CONCLUSIONS DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE LA SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 4 juin 1991 concernant les suites à donner aux textes adoptés depuis 1989 dans le domaine de la santé publique (91/C 170/03)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES MINISTRES DE LA SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

considérant que les conclusions du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 1989, concernant les suites à donner aux textes adoptés depuis 1986 (1) dans le domaine

de la santé publique prévoient une mise à jour périodique de l'inventaire desdits textes;

conviennent qu'il y a lieu, à cet effet, de compléter la liste des instruments et autres textes qui est annexée auxdites conclusions par la liste des textes, figurant à l'annexe des présentes conclusions, qu'ils ont adoptés depuis 1989.

(1) JO no C 185 du 22. 7. 1989, p. 9.

ANNEXE

LISTE DES INSTRUMENTS ET D'AUTRES TEXTES ADOPTÉS DEPUIS 1989 DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ PUBLIQUE CANCER

- Résolution du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 18 juillet 1989, concernant l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public

(JO no C 189 du 26. 7. 1989, p. 1)

-Directive 89/622/CEE du Conseil, du 13 novembre 1989, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits du tabac

(JO no L 359 du 8. 12. 1989, p. 1)

-Décision 90/238/Euratom, CECA, CEE du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 17 mai 1990, adoptant un plan d'action 1990-1994 dans le cadre du programme «L'Europe contre le cancer»

(JO no L 137 du 30. 5. 1990, p. 31)

-Directive 90/239/CEE du Conseil, du 17 mai 1990, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes

(JO no L 137 du 30. 5. 1990, p. 36)

SIDA

-Conclusions du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 mai 1989, concernant la prévention du sida chez les consommateurs de drogue par voie parentérale

(JO no C 185 du 22. 7. 1989, p. 3)

-Conclusions du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 mai 1989, concernant la sensibilisation du personnel de santé

(JO no C 185 du 22. 7. 1989, p. 6)

-Conclusions du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 mai 1989, concernant l'amélioration du système général de collecte des données épidémiologiques, y compris l'application de la nouvelle définition du sida

(JO no C 185 du 22. 7. 1989, p. 7)

-Conclusions du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 mai 1989, concernant les activités futures de prévention et de contrôle du sida au niveau communautaire

(JO no C 185 du 22. 7. 1989, p. 8)

-Résolution du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 22 décembre 1989, concernant la lutte contre le sida

(JO no C 10 du 16. 1. 1990, p. 3)

-Conclusions du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 17 mai 1990, concernant la prise en charge médicale et psychosociale des personnes touchées par l'épidémie du sida

(doc. 7264/90 SAN 45)

-Conclusions du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, concernant le sida

(JO no C 329 du 31. 12. 1990, p. 21)

MALADIES CARDIO-VASCULAIRES

-Conclusions du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, concernant les maladies cardio-vasculaires dans la Communauté

(JO no C 329 du 31. 12. 1990, p. 19)

DROGUE - TOXICOMANIE

-Résolution du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 mai 1989, concernant un réseau européen de données sanitaires en matière de toxicomanie

(JO no C 185 du 22. 7. 1989, p. 1)

-Conclusions du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 mai 1989, concernant la fiabilité des analyses de liquides corporels pour déceler l'usage de drogues illicites

(JO no C 185 du 22. 7. 1989, p. 2)

-Conclusions du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 mai 1989, concernant la prévention du sida chez les consommateurs de drogue par voie parentérale

(JO no C 185 du 22. 7. 1989, p. 3)

-Conclusions du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 13 novembre 1989, concernant la mise en oeuvre d'actions coordonnées de prévention des toxicomanies et de prise en charge des toxicomanes

(JO no C 31 du 9. 2. 1990, p. 1)

-Accord du Conseil et des ministres de la santé sur une communication de la présidence sur les travaux futurs concernant les aspects sanitaires et sociaux de la lutte contre la drogue

(doc. 6096/1/90 DRUG 4 REV 1)

-Conclusions du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, concernant la réduction de la demande de stupéfiants et de psychotropes

(JO no C 329 du 31. 12. 1990, p. 20)

NUTRITION - SALUBRITÉ

-Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, concernant une action communautaire sur la nutrition et la santé

(JO no C 329 du 31. 12. 1990, p. 1)

-Conclusions du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, relatives à la salubrité des aliments, des boissons et des eaux destinées à la consommation humaine

(JO no C 329 du 31. 12. 1990, p. 19)

DOPAGE

-Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, relative à une action communautaire de lutte contre le dopage, y compris l'abus de médicaments, dans les activités sportives

(JO no C 329 du 31. 12. 1990, p. 4)

LA SANTÉ ET LES JEUNES

-Accord du Conseil et des ministres de la santé sur les conclusions d'une communication de la présidence concernant la santé et les jeunes dans l'Europe des années 1990

(doc. 5854/90 SAN 22, point V, et doc. 6539/90 PV/CONS 20 SAN 41, point 4)

CARTE SANITAIRE

-Conclusions du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 13 novembre 1989, concernant la carte sanitaire européenne d'urgence

(doc. 9525/1/89 SAN 121 REV 1 et doc. 9958/89 PV/CONS 70 SAN 136)

TOXICOLOGIE

-Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, relative à l'amélioration de la prévention et du traitement des intoxications aiguës chez l'homme

(JO no C 329 du 31. 12. 1990, p. 6)