ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N°L326/32 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.11.76
RECTIFICATIFS
Rectificatifaladécision76/787/CECA,CEE,Euratometàl'acteportantélectiondes
représentants àl'Assembléeausuffrageuniverseldirect
(JournalofficieldesCommunautés européennesn"L278du8octobre1976)
Pages4et9
aulieude:«TheMinisterforForeignAffàirsandoftheCommonwealth oftheUnitedKingdom
ofGreatBritainandNorthernIreland»,
lire:«TheSecretaryofStateforForeignandCommonwealth AffairsoftheUnitedKingdom
ofGreatBritainandNorthernIreland».
‹‹FR Journal officiel des Communauts europennes L 173/54 18. 6. 98
RECTIFICATIFS
Rectificatif  l’accord interne entre les reprsentants des gouvernements des tats
membres, runis au sein du Conseil, relatif au financement et  la gestion des aides de laCommunaut dans le cadre du second protocole financier de la quatrime convention
ACP-CE
(«Journal officiel des Communauts europennes» L 156 du 29 mai 1998)
Ó la page 1 de la couverture, l’indication «98/363/CE:» est insre avant le titre de l’accord interne.
Ó la page 108, l’indication «(98/363/CE)» est insre aprs le titre de l’accord interne.
2.

Bien que des recherches aient été consacrées, à différents niveaux, aux retombées économiques du sport, il n'est en général pas possible de comparer les résultats entre les pays. Il apparaît aujourd'hui de plus en plus évident que le sport contribue beaucoup à l'économie de l'Europe et qu'il est un important facteur de croissance et d'emploi (7), tout en concourant à la cohésion sociale, au bien-être et au développement des compétences non techniques (8), ce qui rend son rôle déterminant dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020;
—

mettre à disposition des informations suffisantes sur l'animation socio-éducative et les rendre accessibles à travers des mécanismes tels que, par exemple, des campagnes européennes et nationales à ce sujet, et promouvoir des synergies et la complémentarité entre les initiatives de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et d'autres acteurs aux niveaux local, régional, national et européen,
2.4.

Par «ligne de plancher», une ligne déterminée comme suit: On déplace tout autour d’un véhicule chargé, un cône à axe vertical de hauteur indéfinie ayant un demi-angle de 30°, de telle manière qu’il reste tangent, et le plus bas possible, à la surface extérieure du véhicule. La ligne de plancher est la trace géométrique des points de tangence. Lors de la détermination de la ligne de plancher, on ne doit pas tenir compte des points de levage au cric, des tuyaux d’échappement et des roues. Quant aux lacunes existant au droit des passages de roues, on les suppose comblées par une surface imaginaire prolongeant sans décrochement la surface extérieure adjacente. Aux deux extrémités du véhicule, on tiendra compte du pare-chocs pour la détermination de la ligne de plancher. Suivant le type de véhicule considéré, la trace de la ligne de plancher peut se situer soit à l’extrémité du profil du pare-chocs, soit au panneau de carrosserie situé sous le pare-chocs. S’il existe simultanément deux ou plusieurs points de tangence, c’est le point de tangence situé le plus bas qui servira à déterminer la ligne de plancher;
4.1

Méthode d’essai pour la mesure de la résistance électrique a) Méthode d’essai utilisant un mégohmmètre Le mégohmmètre est relié aux points de mesure (en règle générale, la masse électrique et l’enveloppe conductrice/la barrière de protection électrique). On mesure la résistance à l’aide d’un mégohmmètre satisfaisant aux critères suivants : i) Mégohmmètre : mesure du courant : au moins 0,2 A; ii) Résolution : 0,01 Ω ou moins; iii) La résistance R doit être inférieure à 0,1 Ω. b) Méthode d’essai utilisant une source de courant continu, un voltmètre et un ampèremètre La source de courant continu, le voltmètre et l’ampèremètre sont reliés aux points de mesure (en règle générale, la masse électrique et l’enveloppe conductrice/la barrière de protection électrique). On règle la tension de la source de courant continu de manière à obtenir une intensité supérieure à 0,2 A. On mesure l’intensité “I” et la tension “U”. On calcule la résistance “R” au moyen de la formule suivante : R = U / I La résistance R doit être inférieure à 0,1 Ω. Note : Si l’on utilise des fils conducteurs pour mesurer la tension et l’intensité, chacun d’entre eux doit être raccordé de manière indépendante à la barrière de protection électrique/l’enveloppe/la masse électrique. La borne peut être commune pour la mesure de la tension et de l’intensité. Figure ci-dessous : exemple de méthode d’essai utilisant une source de courant continu, un voltmètre et un ampèremètre. Figure 4 Exemple de méthode d’essai utilisant une source de courant continu
6.7.3.

Après un délai d’au moins 10 secondes à partir du point où le véhicule mis à l’essai est considéré comme arrêté, la cible d’essai et le véhicule sont accélérés en même temps et en ligne droite, sur une trajectoire parallèle au plan médian longitudinal du véhicule, jusqu’à une vitesse constante de 10 + 0/-0,5 km/h sur une distance ne dépassant pas 5 m. Le véhicule et la cible d’essai doivent maintenir cette vitesse constante jusqu’à ce que le véhicule ait parcouru une distance totale d’au moins 15 m à partir du point d’arrêt. Les valeurs de tolérance latérale pour le déplacement du véhicule et le déplacement de la cible d’essai ne doivent pas dépasser ± 0,05 m. La distance de séparation à l’avant entre l’avant du véhicule et la cible d’essai en déplacement doit être maintenue de sorte à être délimitée par les plans maximal et minimal de séparation à l’avant.
7.3.1.

Le plan S 1 , perpendiculaire à la ligne de référence et situé à 65 mm au-dessous de la tangente S définie au paragraphe 7.2.3, détermine sur l’appuie-tête une section délimitée par le contour C. On reporte dans le plan S 1 la direction des droites tangentes à C représentant l’intersection des plans verticaux (P et P’) parallèles au plan de symétrie de la place assise considérée et du plan S 1 .
«16.2.

La largeur du dispositif arrière de protection ne doit en aucun point être supérieure à la largeur de l’essieu arrière mesurée aux points latéraux extrêmes des roues, compte non tenu du renflement des pneus au contact du sol, ni lui être inférieure de plus de 100 mm de chaque côté. Lorsque le dispositif est incorporé dans la carrosserie du véhicule et que celle-ci dépasse elle-même la largeur de l’essieu arrière, la prescription selon laquelle la largeur du moyen ne doit pas être supérieure à celle de l’essieu arrière ne s’applique pas. Si, dans le cas des véhicules des catégories O1 et O2 où les pneumatiques font saillie pour plus de moitié à l’extérieur de la carrosserie (compte non tenu des recouvrements de roues) ou à l’extérieur du châssis en l’absence de carrosserie, la largeur du dispositif ne doit pas être inférieure de plus de 100 mm de chaque côté à la distance mesurée entre les points intérieurs des pneumatiques (compte non tenu de tout renflement des pneumatiques au contact du sol). S’il y a plusieurs essieux arrière, la largeur à prendre en compte est celle du plus large. De plus, les prescriptions des paragraphes 3.1.2 et 3.1.3 de l’annexe 5, relatives à la distance des points d’application des forces d’essai par rapport aux contours extérieurs des roues de l’essieu arrière et indiquées dans la fiche de communication et l’homologation (point 7 de l’annexe 1) doivent être satisfaites.»
(1)

faciliter la mise au point de stratégies durables ou de mesures intégrées dans les politiques nationales en vue d'améliorer les conditions nécessaires à la participation et à l'insertion des jeunes moins favorisés dans la société. Une attention particulière devrait être portée aux mesures d'intervention interdisciplinaires et intersectorielles précoces afin de prévenir ou de réduire le risque d'exclusion sociale des enfants et des jeunes;
1.

d'encourager, pour ce qui est des jeunes et des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans les organisations de jeunesse, la reconnaissance de l'apprentissage non formel et informel, par exemple en créant un «passeport jeunesse» et en envisageant son intégration dans l'Europass, et de se pencher sur la validation de cet apprentissage, tout en tenant compte des spécificités nationales et dans le respect des compétences des États membres;
DÉCLARATION INTERINSTITUTIONNELLE
En liaison avec l'adoption d'une nouvelle législation communautaire instaurant des règles communes dans
le domaine de la sûreté de l'aviation civile, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenneréaffirment qu'ils sont déterminés à continuer de renforcer la qualité des systèmes de sûreté de l'aviationdans la Communauté.
Les trois institutions reconnaissent que cela soulève des questions importantes en ce qui concerne le
financement. Dans ce contexte, tout en ayant conscience de la diversité des situations qui existent actuel-lement dans les États membres, compte tenu de la position politique adoptée par les États membres de l'UEen février 2002 à Montréal lors de la Conférence ministérielle sur la sûreté de l'aviation (
1) et prenant acte
de la déclaration de la Commission selon laquelle elle «examinera avec bienveillance l'éventualité d'unfinancement public pour la compensation de mesures de sécurité supplémentaires» (
2), les trois institutions
considèrent que la nécessité d'éviter des distorsions de concurrence internes et externes importantes est une
préoccupation spécifique du point de vue de la Communauté.
Les trois institutions conviennent que la question doit être étudiée d'urgence afin d'identifier à la fois les
différences qui existent au sein de la Communauté en matière de financement de la sûreté de l'aviation etles solutions possibles.
Elles prennent acte de l'intention de la Commission d'entamer sans délai une étude (laquelle s'intéressera
notamment à la manière dont le financement est réparti entre les pouvoirs publics et les opérateurs, sanspréjudice de la répartition des compétences entre les États membres et la Communauté européenne) et desoumettre au Parlement européen et au Conseil, le cas échéant, les résultats de cette étude et les propo-sitions auxquelles elle aura donné lieu.FR L 355/22 Journal officiel des Communautés européennes 30.12.2002
(1) Registre public des documents du Conseil, documents 5700/02 et 6053/02, et le document AVSEC-Conf/02-JP/17.
(2) Avis de la Commission du 12 juin 2002 sur les amendements du Parlement européen à la position commune du
Conseil, COM(2002) 327 final, p. 5.
Déclaration faite par la République hellénique au sein du Comité mixte réuni au niveau ministériel ainsi que du Conseil ("Justice et affaires intérieures") des 2 et 3 décembre 1999 au sujet du projet de décision du Conseil relative à la pleine mise en vigueur de l'acquis Schengen en Grèce

(1999/C 369/01)

Suivant l'esprit de la décision du comité exécutif relative au détachement réciproque d'officiers de liaison [SCH/COM-ex (1999) 7, Rév. 2], la Grèce ne manquera pas d'inviter, pour les années 2000 et 2001, des agents compétents des pays partenaires de Schengen à des fins de conseil et d'assistance dans le cadre d'opérations spécifiques de police des frontières, sur la base d'une proposition formulée par le groupe "évaluation Schengen", conformément à sa mission. Le groupe "évaluation Schengen" assurera le suivi de ce processus.
Déclaration du Danemark à inscrire au procès-verbal du Conseil concernant la position commune sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique

Conformément à la section C de la décision adoptée lors du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions et des actions de l'Union européenne ayant des implications en matière de défense.

Le gouvernement danois a décidé que le Danemark ne participerait pas aux décisions que prendra le Conseil sur la base de l'article J.4 paragraphe 2 du traité sur l'Union européenne dans le prolongement de la position commune sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique.

Conformément à la décision d'Édimbourg, le Danemark ne fera pas obstacle au développement d'une coopération plus étroite entre les États membres dans ce domaine. En conséquence, la position exposée ci-dessus ne fait pas obstacle à l'adoption de la position commune sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique.
RÉSOLUTION DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE LA SANTÉ, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 27 mai 1993 concernant l'action future dans le domaine de la santé publique

(93/C 174/01)

LE CONSEIL ET LES MINISTRES DE LA SANTÉ, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

vu les traités instituant les Communautés européennes,

vu les actes adoptés par le Conseil et portant sur le domaine de la santé publique ou ayant un impact sur la santé publique,

considérant que le traité sur l'union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, définit le cadre de la coopération future et des actions communautaires;

considérant les conclusions du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992, concernant notamment une approche globale de l'application du principe de subsidiarité et des mesures visant à accroître la transparence des décisions de la Communauté;

considérant le document de travail des services de la Commission du 12 octobre 1992, intitulé «Santé publique»;

rappelant les conclusions que la présidence a tirées du débat intervenu, lors de la session du Conseil et des ministres de la santé réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1992, concernant le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique,

AFFIRMENT la nécessité d'une action communautaire et d'une coopération entre les États membres dans le domaine de la santé publique, en liaison avec la Commission,

SOULIGNENT l'utilité d'une procédure appropriée de consultation entre les États membres et la Commission sur les questions concernant la santé publique et prennent acte, à cet égard, des initiatives prises par la Commission,

CONVIENNENT que les actions communautaires doivent, en particulier, être axées sur la prévention dans le but d'assurer un niveau élevé de protection de la santé,

RAPPELLENT que la politique de la santé publique en tant que telle, à l'exception des cas où les traités en disposent autrement, est de la responsabilité des États membres,

CONVIENNENT qu'il est nécessaire d'assurer une meilleure continuité et une meilleure cohérence des travaux de la Communauté et de fixer des priorités étalées sur plusieurs années,

CONVIENNENT qu'une coopération entre les présidences successives est utile pour assurer la continuité et la cohérence des travaux du Conseil,

CONVIENNENT d'examiner les moyens permettant d'assurer que les exigences en matière de santé sont dûment prises en considération dans le cadre d'autres politiques communautaires,

INVITENT la Commission à assurer, conformément à l'article 229 du traité instituant la Communauté économique européenne, une coopération plus étroite avec les organes appropriés du Conseil de l'Europe et de l'Organisation mondiale de la santé, en particulier en ce qui concerne la dimension européenne des activités de cette dernière organisation,

INVITENT la Commission à soumettre au Conseil, aussi rapidement que possible, conformément aux traités, des propositions concernant un programme d'action dans le domaine de la santé publique, en prenant en considération, entre autres, les orientations indiquées à l'annexe.
RÉSOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 16 décembre 1991 concernant un programme d'action communautaire relatif à la participation des personnes à mobilité réduite à la circulation (92/C 18/01)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

considérant qu'il y a lieu de s'attendre à ce que l'achèvement du marché intérieur sans frontières accroîtra les facilités de mobilité de tous les citoyens européens;

considérant que ces facilités doivent également pouvoir être utilisées par les personnes à mobilité réduite en tant que citoyens ayant les mêmes droits que les autres citoyens;

considérant que l'augmentation de la durée de vie moyenne des citoyens européens se traduira par un accroissement du nombre de personnes à mobilité réduite;

considérant que des actions communautaires visant à favoriser la participation des personnes à mobilité réduite à la circulation doivent faire partie intégrante d'une politique commune des transports,

PRIENT la Commission:

- d'élaborer, en tenant compte de la proposition de directive qu'elle a soumise au Conseil en vue de l'établissement de prescriptions minimales visant à améliorer la mobilité et le transport en sécurité sur le chemin du travail des travailleurs à mobilité réduite (1), ainsi que du principe de subsidiarité et en collaboration avec des experts des États membres, un programme d'action communautaire comprenant des propositions de mesures concrètes tendant à améliorer l'accessibilité à tous les moyens de transport en commun ainsi qu'aux infrastructures relatives à ces différents moyens de transport,

- de soumettre au Conseil un projet de programme d'action, si possible avant la fin de septembre 1992.

(1) JO no C 68 du 16. 3. 1991, p. 7.
DÉCLARATION DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE LA SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 4 juin 1991 relative à la lutte contre le dopage, y compris l'abus de médicaments, dans les activités sportives (91/C 170/01)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES MINISTRES DE LA SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

considérant la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, relative à une action communautaire de lutte contre le dopage, y compris l'abus de médicaments, dans les activités sportives, et dans l'attente d'une mise en oeuvre rapide des actions prévues;

soulignant l'importance qui revient, dans cette lutte, aux mesures préventives et éducatives, telles que prônées par la convention contre le dopage du Conseil de l'Europe;

conscients de la nécessité d'une complémentarité des actions et d'une collaboration étroite avec les ministres chargés des activités sportives:

- réitèrent leur préoccupation face au dopage dans le sport et mettent à nouveau en garde contre les conséquences graves pour la santé des sportifs et contre les effets négatifs que de telles pratiques peuvent avoir sur la population en général et les jeunes en particulier,

-exhortent les instances gouvernementales et non gouvernementales engagées dans les prochains Jeux olympiques d'Albertville et de Barcelone à poursuivre les efforts engagés et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la préparation sportive des athlètes ainsi que le déroulement des épreuves se passent dans des conditions correctes et honnêtes, exemptes de dopage,

et

-lancent un appel pour demander à tous les participants à des compétitions nationales et internationales, tout particulièrement à ces Jeux olympiques qui auront lieu dans la Communauté, de s'engager, en conformité avec la charte olympique et à titre d'exemple pour l'ensemble des sportifs et en particulier les jeunes, à ne pas avoir recours au dopage, y compris par l'abus de médicaments, lors de la préparation et du déroulement de ces épreuves sportives.
RÉSOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL

du 19 juin 1990

sur l'amélioration de la sécurité des ferry-boats transportants des passagers

(90/C 206/02)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

conscients:

- du grand nombre de passagers qui voyagent par ferry-boats dans les eaux européennes,

-du caractère essentiellement international de ce type de transport,

-de la nécessité que l'équipage soit en mesure d'agir de manière appropriée en cas d'urgence,

-des risques que peuvent entraîner des insuffisances de commandement et de communication,

-de l'ampleur de l'intervention qui pourrait être requise en cas d'accident d'un ferry-boat transportant des passagers,

-du fait que le transport de passagers dans les eaux européennes s'effectue tant sur des navires immatriculés à l'intérieur que sur des navires immatriculés à l'extérieur de la Communauté, ce qui impose que toute amélioration nécessaire, y compris en ce qui concerne l'équipage, de la sécurité des ferry-boats transportant des passagers s'inscrive dans un vaste cadre international,

désireux d'améliorer la sécurité des ferry-boats transportant des passagers,

INVITENT les États membres et la Commission, en leur qualité de membres ou d'observateur:

a) de l'Organisation maritime internationale des Nations unies;

b)du mémorandum d'entente sur le contrôle des navires par l'État du port,

à demander instamment que des mesures permettant d'améliorer au niveau international la sécurité des ferry-boats transportant des passagers soient d'urgence définies, élaborées, adoptées et mises en oeuvre dans le cadre des enceintes susmentionnées.
CONCLUSIONS du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 1989 concernant les activités futures de prévention et de contrôle du SIDA au niveau communautaire (89/C 185/06)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES MINISTRES DE LA SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

CONSIDÉRANT les conclusions adoptées jusqu'ici au niveau communautaire en matière de lutte contre le SIDA et les préoccupations et activités actuelles des États membres, 1) INVITENT la Commission: - à examiner, dans le cadre du marché intérieur, les possibilités d'harmonisation technique en vue d'assurer la qualité nécessaire des préservatifs disponibles dans les États membres, et à présenter une proposition au Conseil à ce sujet,

- à examiner, dans le cadre du marché intérieur, les possibilités d'harmonisation des exigences techniques et de limitation de la disponibilité des trousses de diagnostic-minute de l'infection par le VIH et à présenter une proposition au Conseil à ce sujet;

2) CHARGENT le groupe ad hoc «SIDA», en étroite coopération et avec la participation de la Commission: - de développer l'échange d'informations sur les résultats de l'évaluation des mesures nationales de prévention, y compris des campagnes d'information, et sur les problèmes pouvant concerner les femmes ou certaines catégories spécifiques de personnes;

- d'examiner les possibilités d'améliorer au niveau communautaire les exigences techniques de sécurité vis-à-vis du VIH pour les organes, les tissus, le sperme et le sang.