+++++

( 1 ) JO NO L 63 DU 5 . 3 . 1974 , P . 16 .

( 2 ) JO NO C 83 DU 4 . 4 . 1977 , P . 27 .

( 3 ) JO NO C 56 DU 7 . 3 . 1977 , P . 56 .

DECISION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL DU 14 MARS 1977 ARRETANT LE QUATRIEME PROGRAMME DE POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ( 77/294/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON PREAMBULE ET SES ARTICLES 6 , 105 ET 145 ,

VU LA DECISION 74/120/CEE DU CONSEIL , DU 18 FEVRIER 1974 , RELATIVE A LA REALISATION D'UN DEGRE ELEVE DE CONVERGENCE DES POLITIQUES ECONOMIQUES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ) ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,

VU LE PROJET DE LA COMMISSION ETABLI SUR LA BASE DE L'AVANT-PROJET PREPARE PAR LE COMITE DE POLITIQUE ECONOMIQUE ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE LA POLITIQUE ECONOMIQUE PRATIQUEE PAR LES ETATS MEMBRES DOIT REPONDRE AUX OBJECTIFS ENONCES A L'ARTICLE 104 DU TRAITE ,

DECIDENT :

ARTICLE UNIQUE

1 . EST ADOPTE LE QUATRIEME PROGRAMME DE POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME FIGURANT EN ANNEXE . LES ETATS MEMBRES EXPRIMENT LEUR INTENTION D'AGIR CONFORMEMENT AUX ORIENTATIONS PREVUES DANS LE PROGRAMME .

2 . LE PROGRAMME SERA SUIVI ET REVU DE FACON CONTINUE PENDANT SA DUREE D'APPLICATION .

3 . DES ANALYSES COMPLEMENTAIRES SERONT POURSUIVIES EN VUE DE PERMETTRE L'APPLICATION CONCRETE DES ORIENTATIONS RETENUES DANS LA TROISIEME PARTIE DU PROGRAMME .

FAIT A BRUXELLES , LE 14 MARS 1977 .

LE PRESIDENT

D . HEALEY

ANNEXE

QUATRIEME PROGRAMME DE POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME

TABLE DES MATIERES

PARAGRAPHES PAGES

AVANT-PROPOS 1 A 12 4

INTRODUCTION 13 A 16 7

PREMIERE PARTIE

LES ELEMENTS DU DIAGNOSTIC 17 A 43 7

A . LA CRISE ECONOMIQUE 17 A 28 7

B . FAIBLESSES DE LA COMMUNAUTE 29 A 43 9

DEUXIEME PARTIE

LA PROBLEMATIQUE A MOYEN TERME ET LES ORIENTATIONS GENERALES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE 44 A 86 12

A . LA PROBLEMATIQUE A MOYEN TERME 44 A 66 12

A ) ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL 45 12

B ) CROISSANCE ET EMPLOI 46 A 51 12

C ) EVOLUTION DES PRIX ET EQUILIBRE EXTERIEUR 52 A 55 13

D ) UTILISATION DES RESSOURCES 56 A 59 14

E ) EVOLUTION DES REVENUS PRIMAIRES ET DES FINANCES PUBLIQUES 60 A 66 15

B . LES ORIENTATIONS QUANTITATIVES 67 A 75 16

C . UNE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE 76 A 86 17

TROISIEME PARTIE

LA MISE EN OEUVRE DES ORIENTATIONS 87 A 149 20

A . MODULATION DES POLITIQUES DANS LE CHEMINEMENT CONJONCTUREL 87 A 91 20

B . MAITRISE PROGRESSIVE DE L'INFLATION 92 A 105 21

A ) ORIENTATIONS GENERALES 92 21

B ) EVOLUTION DES REVENUS ET FORMATION DES PATRIMOINES 93 ET 94 21

C ) POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 95 A 101 22

D ) PROTECTION DES CONSOMMATEURS 102 A 105 23

C . FINANCES PUBLIQUES 106 A 113 24

D . POLITIQUES DE L'INVESTISSEMENT , DE L'EMPLOI ET DU MARCHE DU TRAVAIL 114 A 128 25

A ) PROMOTION DES INVESTISSEMENTS 115 A 119 25

B ) POLITIQUE DE L'EMPLOI ET SPECIFIQUEMENT DU MARCHE DU TRAVAIL 120 A 128 26

E . RENFORCEMENT DE LA COMMUNAUTE 129 A 143 27

A ) ORGANISATION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 129 A 130 27

B ) POLITIQUE ECONOMIQUE EXTERIEURE 131 A 135 28

C ) REDUCTION DES INEGALITES ENTRE REGIONS 136 A 141 29

D ) DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES COMMUNES 142 ET 143 30

F . CONSENSUS SOCIAL 144 A 149 30

ANNEXE : TABLEAUX ET GRAPHIQUES

GRAPHIQUE 1 : STRUCTURE D'AGE DE LA POPULATION DANS LA COMMUNAUTE EN 1974 34

TABLEAU 2 : STRUCTURE DE L'UTILISATION DU PIB DE LA COMMUNAUTE 35

GRAPHIQUE 3 : PART SALARIALE CORRIGEE EN % DU PIB 36

GRAPHIQUES 4 , 5 ET 6 : FINANCES PUBLIQUES EN % DU PIB

DEPENSES TOTALES , RECETTES TOTALES , CAPACITE OU BESOIN DE FINANCEMENT 37

TABLEAU 7 : LE POIDS DE LA COMMUNAUTE DANS LE MONDE ( EN 1974 ) 40

AVANT-PROPOS

1 . LE QUATRIEME PROGRAMME DE POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME DOIT ETRE LE CADRE DE L'ACTION DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE ECONOMIQUE POUR LES ANNEES 1976 A 1980 . IL FIXE L'EVOLUTION ECONOMIQUE SOUHAITABLE A MOYEN TERME ET LES CONSEQUENCES QUI EN DECOULENT POUR LA POLITIQUE ECONOMIQUE . A CE TITRE , IL CONSTITUE UN POINT D'APPUI SOLIDE POUR LES MESURES A ADOPTER D'ICI 1980 EN VUE DE PROGRESSER SUR LA VOIE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE .

2 . LE QUATRIEME PROGRAMME REPREND LES OBJECTIFS DE LA CONFERENCE TRIPARTITE DE JUIN 1976 . IL CONSIDERE , EN PARTICULIER , QUE LE RETABLISSEMENT DU PLEIN EMPLOI DOIT ETRE L'OBJECTIF PRINCIPAL DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE PENDANT LES QUATRE PROCHAINES ANNEES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL . POUR DES RAISONS TANT SOCIALES QU'ECONOMIQUES ET POLITIQUES , LA COMMUNAUTE NE PEUT ADMETTRE QUE PERSISTENT LES NIVEAUX DE CHOMAGE DE 1975 ET 1976 . LE PLEIN-EMPLOI DEVRAIT ETRE RESTAURE GLOBALEMENT DANS LA COMMUNAUTE D'ICI A 1980 AU PLUS TARD .

LA REDUCTION DU NOMBRE DE CHOMEURS , POUR ATTEINDRE CET OBJECTIF AMBITIEUX ET DIFFICILE , IMPLIQUE QU'AU MOINS DEUX AUTRES OBJECTIFS FONDAMENTAUX DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE SOIENT ATTEINTS SIMULTANEMENT :

- LE PRODUIT INTERIEUR BRUT ( PIB ) DOIT CROITRE PLUS VITE ET PLUS REGULIEREMENT QU'IL NE L'A FAIT AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES ,

- LE RYTHME D'INFLATION DOIT IMPERATIVEMENT ETRE RAMENE A DES NIVEAUX SUPPORTABLES .

3 . DANS CES CONDITIONS , LE TAUX DE CROISSANCE DU PIB DE 4,5 A 5 % PAR AN POUR LA PERIODE DE 1976 A 1980 , RETENU DANS LE PRESENT PROGRAMME A MOYEN TERME , CONSTITUE UN MINIMUM .

AUGMENTER LA PRODUCTION DE BIENS ET DE SERVICES D'AU MOINS UN QUART D'ICI 1980 N'EST SANS DOUTE PAS UN BUT EN SOI . MAIS CELA S'AVERE NECESSAIRE POUR QUE LA COMMUNAUTE SOIT EN MESURE :

- DE RESTAURER LE PLEIN EMPLOI ,

- D'ENTREPRENDRE DES REFORMES SOCIALES NECESSAIRES ET URGENTES ,

- DE MIEUX SATISFAIRE LES BESOINS PRIVES ET COLLECTIFS ,

- DE REDUIRE LES ECARTS DE REVENUS ENTRE LES REGIONS ET D'AUGMENTER LA PRODUCTIVITE DANS LES REGIONS LES MOINS FAVORISEES ,

- D'ACCROITRE SON INDEPENDANCE A LONG TERME POUR L'ENERGIE ET LES MATIERES PREMIERES EN REALISANT LES INVESTISSEMENTS NECESSAIRES ,

- DE CONSACRER DES MOYENS ACCRUS A L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT EN GENERAL ET DU CADRE DE TRAVAIL EN PARTICULIER .

4 . A MOYEN TERME , LA CROISSANCE ECONOMIQUE RETENUE AU PARAGRAPHE 3 FACILITERA LES EFFORTS NECESSAIRES AU RETABLISSEMENT DE LA STABILITE . LES ETATS MEMBRES NE SERONT EN MESURE DE RECHERCHER UNE CROISSANCE DE CET ORDRE QUE SI L'INFLATION EST MAITRISEE .

A CET EGARD , LA REDUCTION DU TAUX D'INFLATION DANS TOUS LES ETATS MEMBRES , POUR LE RAMENER A UN RYTHME DE 4 A 5 % PAR AN D'ICI 1980 AU PLUS TARD , DOIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE EXIGENCE MINIMALE .

IL EST INDISPENSABLE DE RETENIR UN OBJECTIF AMBITIEUX EN MATIERE DE STABILISATION DES PRIX :

- POUR DES RAISONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE EXTERIEURE . MEME EN REGIME DE TAUX DE CHANGE FLOTTANT VIS-A-VIS DU RESTE DU MONDE , LA COMMUNAUTE NE PEUT ASSURER SA COMPETITIVITE AU PLAN INTERNATIONAL - PARTANT SA CAPACITE D'IMPORTER - QU'EN VEILLANT A LA PLUS GRANDE STABILITE POSSIBLE DES PRIX INTERNES ,

- POUR DES RAISONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE . CE N'EST QU'EN REDUISANT CONSIDERABLEMENT LE TAUX D'INFLATION QU'IL SERA POSSIBLE DE SURMONTER LES TENSIONS SOCIALES QUE L'ON RENCONTRE ACTUELLEMENT DANS BEAUCOUP D'ETATS MEMBRES ,

- POUR DES RAISONS TENANT A LA POLITIQUE D'INTEGRATION . TANT QUE LES TAUX D'INFLATION DANS LES ETATS MEMBRES NE SE SERONT PAS RAPPROCHES , LES EFFORTS EN VUE D'UNE MEILLEURE CONVERGENCE DES POLITIQUES ECONOMIQUES ET D'UNE PLUS GRANDE STABILITE MONETAIRE ET , PAR CONSEQUENT , LES PROGRES VERS L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE SERONT FREINES .

5 . LE RETOUR AU PLEIN-EMPLOI POURRA AINSI REPOSER SUR UNE STRATEGIE FONDEE SUR TROIS ELEMENTS :

- UNE POLITIQUE DE CROISSANCE ACTIVE ET EQUILIBREE TANT DU POINT DE VUE REGIONAL QUE SECTORIEL : EN EFFET , PLUS LE RYTHME DE CROISSANCE DU PIB ET DONC DE LA DEMANDE GLOBALE EST ELEVE , PLUS LES PERSPECTIVES DE RESORPTION DU CHOMAGE S'AMELIORENT ,

- UN EFFORT SOUTENU DE LA PART DES PARTENAIRES SOCIAUX POUR PRENDRE EN COMPTE DANS LEUR COMPORTEMENT , EN MATIERE DE REVENUS , LES CONTRAINTES ECONOMIQUES D'ENSEMBLE . DE CE POINT DEPENDENT ETROITEMENT LA COMPETITIVITE VIS-A-VIS DE L'EXTERIEUR AINSI QUE LE MAINTIEN ET LA CREATION D'EMPLOI A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ,

- UNE POLITIQUE ACTIVE ET PROSPECTIVE DE L'EMPLOI POUR REALISER UNE MEILLEURE ADEQUATION ENTRE L'OFFRE ET LA DEMANDE DE MAIN-D'OEUVRE .

6 . LE RETOUR A LA STABILITE DEPEND , EN GRANDE PARTIE , DE L'AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE LES GROUPES SOCIOPROFESSIONNELS . IL S'AGIT LA D'UN ELEMENT IMPORTANT DE TOUTE STRATEGIE DE POLITIQUE ECONOMIQUE SE FIXANT COMME OBJECTIF LA LUTTE CONTRE L'INFLATION .

L'EGOISME DES GROUPES DOIT ETRE LIMITE . LES EXIGENCES VIS-A-VIS DE LA COLLECTIVITE DOIVENT AVOIR POUR CONTREPARTIE DES PRESTATIONS CORRESPONDANTES :

- LES GROUPES SOCIOPROFESSIONNELS DEVRAIENT PRENDRE PLUS LARGEMENT EN COMPTE LES INTERETS DE LA COLLECTIVITE . CECI DEVRAIT ETRE LIBREMENT CONSENTI , LES POUVOIRS PUBLICS SE CHARGEANT DE REPRESENTER EN CETTE MATIERE L'INTERET GENERAL AVEC LA TENACITE QUI CONVIENT ,

- AUCUN GROUPE NE DOIT AVOIR L'IMPRESSION D'ETRE SPOLIE OU SACRIFIE ,

- LES GOUVERNEMENTS ET LA COMMUNAUTE , DE CONCERT AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX , DOIVENT , POUR CE FAIRE , DISCUTER ET DEFINIR LES CONDITIONS ECONOMIQUES D'ENSEMBLE .

L'AMELIORATION DU CONSENSUS SOCIAL DANS TOUS LES ETATS MEMBRES EST UNE CONDITION SINE QUA NON POUR QUE S'ATTENUENT LES PRESSIONS INFLATIONNISTES .

7 . UN MEILLEUR CONSENSUS SOCIAL NE POURRA S'ETABLIR QU'A CONDITION DE S'ATTAQUER RAPIDEMENT A DEUX PROBLEMES DE SOCIETE IMPORTANTS :

- LE RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS A LA PRISE DE DECISION DANS L'ENTREPRISE ,

- UNE PLUS GRANDE JUSTICE EN MATIERE DE REVENU , DE PATRIMOINE ET DE FISCALITE .

A L'OCCASION DE LA CONFERENCE TRIPARTITE DE JUIN 1976 , LES GOUVERNEMENTS ET LES PARTENAIRES SOCIAUX SE SONT ENGAGES A PRENDRE DES MESURES VISANT A ACCROITRE LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX DECISIONS DE L'ENTREPRISE ET A LA FORMATION DES PATRIMOINES . DES LORS , AU COURS DE 1977 , LES DISCUSSIONS DEVRAIENT PRINCIPALEMENT PORTER SUR CES DEUX THEMES . D'ICI 1980 AU PLUS TARD , DES REFORMES CONCRETES EN CE SENS DEVRAIENT ENTRER EN VIGUEUR DANS LES ETATS MEMBRES .

8 . LE SUCCES DE CE PROGRAMME DEPEND AUSSI DE MESURES CONCRETES RELEVANT D'AUTRES ASPECTS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE QUI , AU-DELA DE LEUR VALEUR PROPRE , CONTRIBUENT EGALEMENT A L'AMELIORATION DU CONSENSUS SOCIAL . A CET EGARD , UNE IMPORTANCE PARTICULIERE DOIT ETRE ACCORDEE AUX ASPECTS SUIVANTS :

- POLITIQUES D'INVESTISSEMENT , DE L'EMPLOI ET DU MARCHE DU TRAVAIL ,

- POLITIQUE DE CONCURRENCE ,

- PROTECTION DU CONSOMMATEUR .

POUR CE QUI EST EN PARTICULIER DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE , LA COMMISSION DOIT METTRE EN PLACE LES INSTRUMENTS NECESSAIRES POUR ASSURER :

A ) LA CONNAISSANCE APPROFONDIE DES OBJECTIFS INDUSTRIELS NATIONAUX ET DE LEUR COMPATIBILITE AVEC LES OBJECTIFS COMMUNAUTAIRES ;

B ) UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LES POUVOIRS PUBLICS NATIONAUX POUR SOUTENIR CES OBJECTIFS ;

C ) L'IDENTIFICATION , A PARTIR DES OBJECTIFS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES ET NATIONAUX , DES GRANDES PRIORITES A REALISER ;

D ) LA COORDINATION ET LA CONCENTRATION DES RESSOURCES COMMUNAUTAIRES SUR DES OBJECTIFS PRIORITAIRES .

UNE ACTIVITE DE CONSULTATION ET DE CONCERTATION PERMANENTE ET REGULIERE AVEC LES AUTORITES GOUVERNEMENTALES ET LES PARTENAIRES SOCIAUX DEVRAIT ETRE DEVELOPPEE . LA COMMISSION ENCOURAGERA L'ETABLISSEMENT , SUR LE PLAN NATIONAL , D'ANALYSES SECTORIELLES QUI SERONT APPRECIEES EN COMMUN PAR LES ETATS MEMBRES SUR LE PLAN DE LA COMMUNAUTE . A CETTE OCCASION , IL SERA EXAMINE DANS QUELLE MESURE CES ANALYSES PEUVENT CONDUIRE A DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES .

DANS CES DOMAINES , LES ORIENTATIONS ESQUISSEES DANS LE PROGRAMME DEVRONT ETRE CONCRETISEES AU COURS DE 1977 .

9 . LE RETOUR A UNE PLUS GRANDE STABILITE PASSE EGALEMENT PAR UNE REDUCTION SENSIBLE DES DEFICITS PUBLICS ET UNE CROISSANCE DES DEPENSES PUBLIQUES BEAUCOUP PLUS MODEREE QU'AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES . CET EFFORT NE POURRA CEPENDANT IGNORER LES PROBLEMES DE POLITIQUE CONJONCTURELLE ET BUDGETAIRE QUI S'OPPOSENT , DANS CERTAINS ETATS MEMBRES , A UNE NORMALISATION RAPIDE DE LA PART DES DEPENSES PUBLIQUES DANS LE PIB .

10 . LE PRESENT PROGRAMME NE CHANGE RIEN A LA VOLONTE DE PROGRESSER VERS L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE , OBJECTIF QUI DOIT ETRE ABSOLUMENT MAINTENU .

IL RESSORT DE L'ANALYSE MENEE DANS CE PROGRAMME QU'UNE VERITABLE SOLUTION AUX PROBLEMES DE COORDINATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES NE PEUT ETRE QUE DE NATURE POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE . MEME SI DES PROGRES INSTITUTIONNELS SENSIBLES NE SONT PAS AUJOURD'HUI IMMEDIATEMENT REALISABLES , IL FAUT AMELIORER ET DEVELOPPER LES INSTRUMENTS ET LES METHODES DE LA COORDINATION DES POLITIQUES ECONOMIQUE ET MONETAIRE DANS LE CADRE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL ACTUEL .

L'ELECTION DIRECTE DU PARLEMENT EUROPEEN IMPRIMERA UNE IMPULSION NOUVELLE A LA COMMUNAUTE . AINSI , LA REPRISE URGENTE ET NECESSAIRE DES EFFORTS EN VUE DE LA REALISATION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE S'INSERERA DANS UNE PERSPECTIVE PLUS FAVORABLE .

11 . IL EST , PAR AILLEURS , IMPORTANT DE REALISER , AU COURS DES ANNEES 1977 A 1980 , DES PROGRES DANS LES DOMAINES SUIVANTS :

A ) REALISATION D'UNE PLUS GRANDE CONVERGENCE DES EVOLUTIONS ECONOMIQUES DES ETATS MEMBRES ;

B ) RENFORCEMENT DE LA COORDINATION INTERNE ET EXTERNE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE DES ETATS MEMBRES . LES CONSULTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE DOIVENT ETRE INTENSIFIEES ET INCLURE TOUTES LES DECISIONS NATIONALES IMPORTANTES . CONCRETEMENT , CECI SIGNIFIE QUE :

- LE PROGRAMME ECONOMIQUE A MOYEN TERME DE LA COMMUNAUTE DOIT CONSTITUER UNE REFERENCE POUR LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES ECONOMIQUES NATIONALES . LES PROGRAMMES DE POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME DES ETATS MEMBRES , LES REFORMES STRUCTURELLES IMPORTANTES ET LES PLANS D'ACTION A COURT TERME SERONT ETUDIES SOUS L'ANGLE DE LEUR CONFORMITE AVEC LES OBJECTIFS RETENUS DANS LE QUATRIEME PROGRAMME ,

- LA MISE A JOUR ANNUELLE DES PROJECTIONS A MOYEN TERME SERA COMPLETEE PAR DES INDICATIONS QUANTITATIVES CONCERNANT L'INSERTION DU CHEMINEMENT CONJONCTUREL DE L'ECONOMIE DES ETATS MEMBRES . UNE ATTENTION PARTICULIERE DEVRA ETRE APPORTEE A LA SITUATION DE L'EMPLOI ,

- L'EXAMEN DE LA COMPATIBILITE DES POLITIQUES BUDGETAIRES AVEC LES OBJECTIFS DE STABILITE ET D'EMPLOI A MOYEN TERME DE MEME QU'AVEC LES GRANDS AGREGATS MACRO-ECONOMIQUES SERA EFFECTUE REGULIEREMENT ,

- DES ORIENTATIONS DEVRAIENT ETRE FIXEES CHAQUE ANNEE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE MONETAIRE INTERNE ;

C ) RENFORCEMENT DES EFFORTS VISANT A INSTAURER PROGRESSIVEMENT DES RELATIONS DE CHANGE STABLES ENTRE LES MONNAIES DES NEUF ETATS MEMBRES . EN TERMES CONCRETS , CECI SIGNIFIE :

- LE MAINTIEN DE L'ACCORD MONETAIRE EXISTANT ACTUELLEMENT ENTRE CINQ DES ETATS MEMBRES ,

- L'INTENSIFICATION DE LA COOPERATION MONETAIRE ENTRE LES PARTICIPANTS A L'ACCORD MONETAIRE EXISTANT ET LES QUATRE AUTRES ETATS MEMBRES , EN VUE DE PERMETTRE LE REGROUPEMENT PROGRESSIF DE TOUTES LES MONNAIES COMMUNAUTAIRES A L'INTERIEUR DU " SERPENT " ,

- DEVELOPPEMENT DU FONDS EUROPEEN DE COOPERATION MONETAIRE , DANS LE SENS DE LA RESOLUTION , DU 22 MARS 1971 , CONCERNANT LA REALISATION PAR ETAPES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE DANS LA COMMUNAUTE ,

- AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT ET DE L'ORGANISATION DU MARCHE DES CAPITAUX A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ;

D ) NOUVEAUX PROGRES DANS LE SENS D'UN ALLEGEMENT ET D'UNE SIMPLIFICATION DES CONTROLES DOUANIERS SUR LES PERSONNES SE DEPLACANT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ;

E ) POURSUITE ET RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE EXTERNE .

LA COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES DOIVENT S'ATTACHER A PROMOUVOIR UN ORDRE INTERNATIONAL STABLE QUI ASSURE PARTICULIEREMENT :

- LE MAINTIEN ET LE RENFORCEMENT DU LIBRE-ECHANGE DANS LE MONDE ,

- LA RECHERCHE D'UNE REDUCTION DES FLUCTUATIONS DE CHANGE .

DANS CE CONTEXTE , LA COMMUNAUTE DOIT EN PARTICULIER RENFORCER LES PROCEDURES DE CONCERTATION EXISTANTES . IL INCOMBE A LA COMMUNAUTE , EN TENANT COMPTE DE L'INTERDEPENDANCE CROISSANTE DES ECONOMIES SUR LE PLAN INTERNATIONAL ET DE LA RECHERCHE D'UNE REPARTITION PLUS EQUITABLE DE LA RICHESSE , DE DONNER TOUJOURS PLUS D'IMPORTANCE AUX POSSIBILITES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DE REALISER LEURS ASPIRATIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL .

12 . LE CADRE D'ORIENTATION QUE CONSTITUE LE PROGRAMME DEVRA ETRE TRADUIT EN MESURES CONCRETES DE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR LESQUELLES LA COMMISSION PRESENTERA DES PROPOSITIONS APPROPRIEES .

INTRODUCTION

13 . L'ELABORATION D'UN QUATRIEME PROGRAMME DE POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME DEVANT COUVRIR LA PERIODE DE 1976 A 1980 INTERVIENT DANS UNE SITUATION TRES DIFFERENTE DE CELLE QUI PREVALAIT LORS DE LA PREPARATION DES TROIS PROGRAMMES PRECEDENTS .

QUELS QU'AIENT ETE LES OBJECTIFS ET LE CONTENU PARTICULIER DE CHACUN DES TROIS PREMIERS PROGRAMMES , LEUR CARACTERISTIQUE COMMUNE EST D'AVOIR ETE ELABORES DANS UN ENVIRONNEMENT RELATIVEMENT FAVORABLE . LES ECONOMIES COMMUNAUTAIRES SE TROUVAIENT INSEREES DANS UNE ECONOMIE MONDIALE QUI PARAISSAIT ASSUREE D'UNE EXPANSION CONTINUE . LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE , MALGRE D'INEVITABLES TENSIONS ET DES DESEQUILIBRES PASSAGERS , SE POURSUIVAIT ET SE VOYAIT ASSIGNER DES OBJECTIFS TOUJOURS PLUS AMBITIEUX . DANS LE MONDE INDUSTRIALISE OCCIDENTAL , ET PLUS PRECISEMENT EN EUROPE , LES DERNIERES DECENNIES ONT ETE CARACTERISEES PAR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE EXCEPTIONNELLE , CONJUGUEE AVEC LE PROGRES DU BIEN-ETRE SOCIAL , UNE DIFFUSION DES CONNAISSANCES ET DE LA CULTURE , DANS UNE SITUATION DE STABILITE INTERNE ET DE COOPERATION INTERNATIONALE .

14 . C'EST EN FONCTION DE DONNEES RADICALEMENT MODIFIEES QU'UN NOUVEAU PROGRAMME DOIT AUJOURD'HUI ETRE DEFINI . LA COMMUNAUTE A ETE FRAPPEE DE PLEIN FOUET PAR LA CRISE ECONOMIQUE DES DEUX DERNIERES ANNEES , ALORS MEME QUE LES ACQUIS DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE REVELAIENT LEUR FRAGILITE .

LA PERIODE COUVERTE PAR LE QUATRIEME PROGRAMME DE POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME APPARAIT AINSI COMME UNE PERIODE CRUCIALE POUR LA COMMUNAUTE , OU IL S'AGIRA POUR LES ETATS MEMBRES D'ASSURER EN COMMUN UNE REPRISE DE L'ACTIVITE EN SURMONTANT SES ALEAS ET SES CONTRAINTES , D'ARRETER LA DESAGREGATION DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE ET DE DEGAGER DE NOUVEAUX ELEMENTS MOTEURS DE L'INTEGRATION , DE DEFINIR LE ROLE ET LA PLACE DE LA COMMUNAUTE DANS UN SYSTEME DE RELATIONS INTERNATIONALES EN MUTATION , ENFIN DE S'EFFORCER DE MIEUX REPONDRE AUX ASPIRATIONS DE NOS SOCIETES .

15 . AU-DELA DES OBJECTIFS PERMANENTS DE DEVELOPPEMENT ET DE RENFORCEMENT DES STRUCTURES ECONOMIQUES ET SOCIALES , CE PROGRAMME DOIT VISER EN PRIORITE LES OBJECTIFS SUIVANTS :

- MAITRISER L'INFLATION PAR LE RETABLISSEMENT DES GRANDS EQUILIBRES INTERNES , PAR DES ACTIONS APPROPRIEES , Y COMPRIS DES MESURES STRUCTURELLES , ET PAR LA REUNION DES CONDITIONS D'UN MEILLEUR CONSENSUS SOCIAL A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ,

- S'ACHEMINER A NOUVEAU VERS LE PLEIN-EMPLOI , PRINCIPALEMENT GRACE A UNE CROISSANCE SOUTENUE ET EQUILIBREE , PAR UNE REDUCTION DE LA HAUSSE DES COUTS ET UNE STIMULATION DES INVESTISSEMENTS ET PAR DES POLITIQUES SPECIFIQUES ,

- PROGRESSER VERS LA RESTAURATION DE L'EQUILIBRE DES PAIEMENTS EXTERIEURS .

16 . LE PROGRAMME COMPORTE TROIS PARTIES . LA PREMIERE PRESENTE LES ELEMENTS DU DIAGNOSTIC . LA DEUXIEME TRACE DES ORIENTATIONS MACRO-ECONOMIQUES QUI CONSTITUENT LES LIGNES DIRECTRICES DE L'ACTION DE LA COMMUNAUTE TOUT AU LONG DE LA PERIODE DU PROGRAMME ET DEFINIT UNE STRATEGIE D'APPLICATION DE CES ORIENTATIONS . LA TROISIEME S'ATTACHE PARTICULIEREMENT AUX DOMAINES OU ELLES DOIVENT ETRE MISES EN OEUVRE RAPIDEMENT .

POUR TENIR COMPTE DE L'INCERTITUDE QUI PESE ENCORE SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE , LE QUATRIEME PROGRAMME EST UN INSTRUMENT EVOLUTIF DONT CE PREMIER DOCUMENT N'EST QUE L'AMORCE . IL DEVRA SE PROLONGER ET S'APPROFONDIR TOUT AU LONG DE LA PERIODE 1976-1980 .

CE PROCESSUS CONTINU DEVRAIT COMPORTER L'EXAMEN REGULIER ET , SI NECESSAIRE , L'ADAPTATION DES ORIENTATIONS MACRO-ECONOMIQUES DEFINIES ICI , ET PERMETTRE D'ASSURER AINSI UNE CONVERGENCE ACCRUE DES EVOLUTIONS ECONOMIQUES DANS LA COMMUNAUTE .

PREMIERE PARTIE

LES ELEMENTS DU DIAGNOSTIC

A . LA CRISE ECONOMIQUE

17 . LA RECESSION QUE LE MONDE A CONNUE EN 1974 ET 1975 ETAIT D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE ; SON AMPLEUR ET SA GENERALITE ONT ETE SANS COMMUNE MESURE AVEC LES PERIODES DE TASSEMENT CONJONCTUREL OBSERVEES DEPUIS LA DERNIERE GUERRE MONDIALE .

LE PRODUIT INTERIEUR BRUT DES PAYS INDUSTRIALISES DE L'ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ( OCDE ) A STAGNE EN 1974 ET RECULE DE 2 % EN 1975 ; EN MEME TEMPS , LE NOMBRE TOTAL DES CHOMEURS RECENSES ATTEIGNAIT UN CHIFFRE RECORD D'ENVIRON 15 MILLIONS , DONT UN TIERS DANS LA COMMUNAUTE .

LES REPERCUSSIONS DE CETTE CRISE AFFECTENT , SOUS DES FORMES DIVERSES , TOUTES LES ZONES ECONOMIQUES DU MONDE . EN PARTICULIER , LA COMMUNAUTE N'A PAS ETE EPARGNEE .

18 . CETTE RECESSION TROUVE ESSENTIELLEMENT SON ORIGINE DANS LE DEVELOPPEMENT CONTINU ET ACCELERE DE L'INFLATION QUI A COMMENCE AU MILIEU DES ANNEES 1960 . ELLE A ETE AMPLIFIEE PAR LE JEU DE PLUSIEURS FACTEURS DONT CERTAINS SONT EUX-MEMES PROVOQUES PAR L'INFLATION , COMME L'AUGMENTATION DU PRIX DU PETROLE , LES POLITIQUES RESTRICTIVES ADOPTEES PAR LES PAYS MEMBRES ET CERTAINS FACTEURS STRUCTURELS TELS QUE LA SATURATION DU MARCHE DE LA CONSTRUCTION .

19 . ALORS QUE , DANS LE PASSE , LA HAUSSE ANNUELLE DU NIVEAU GENERAL DES PRIX DANS LES PAYS INDUSTRIALISES SE SITUAIT EN MOYENNE AUTOUR DE 3 A 4 % , ELLE A PLUS QUE TRIPLE DEPUIS . CETTE INFLATION EST DUE A UN CONCOURS DE CAUSES EXTREMEMENT DIVERSES , DONT L'IMPORTANCE ET LA COMPOSITION ONT ETE VARIABLES D'UN PAYS A L'AUTRE , ET PARMI LESQUELLES ON PEUT CITER :

- UNE PRISE DE CONSCIENCE INSUFFISANTE ET TROP TARDIVE DES DANGERS DE L'INFLATION ,

- UNE EXPANSION EXCESSIVE DES LIQUIDITES INTERNES ET INTERNATIONALES ,

- L'AUGMENTATION TROP RAPIDE DES REVENUS ,

- L'ESSOR CONJONCTUREL PARTICULIEREMENT VIF DANS TOUS LES PAYS INDUSTRIALISES DEPUIS 1969 , COMBINE AVEC LA SYNCHRONISATION CROISSANTE DES MOUVEMENTS CYCLIQUES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE ,

- LE RENCHERISSEMENT DES MATIERES PREMIERES , DU A LA FOIS A LA SURCHAUFFE , A LA RARETE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES , ET SURTOUT A LA HAUSSE BRUTALE DU PETROLE .

20 . CES ELEMENTS QUI EXPLIQUENT L'ACCELERATION DE L'INFLATION AU COURS DES DERNIERES ANNEES SE GREFFENT , EN PARTICULIER DANS CERTAINS PAYS , SUR UNE INFLATION STRUCTURELLE ET PERMANENTE QUI PREND SES RACINES DANS LES CHANGEMENTS INTERVENUS SUR LE PLAN ECONOMIQUE , SOCIAL ET POLITIQUE AU COURS DES VINGT DERNIERES ANNEES :

- DES REVENDICATIONS CONCURRENTIELLES DES DIFFERENTS GROUPES SOCIAUX POUR OBTENIR DE PLUS GRANDES PARTS DANS LA REPARTITION DU PRODUIT NATIONAL ET DES CHANGEMENTS DANS LA STRUCTURE DES REVENUS ,

- UNE AUGMENTATION DES TENSIONS SOCIALES ET DES DIFFICULTES CROISSANTES POUR OBTENIR LE CONSENSUS POLITIQUE ET SOCIAL ,

- LA MULTIPLICATION ET LE DEVELOPPEMENT DE FIRMES DETENANT UNE POSITION DOMINANTE SUR LE MARCHE QUI , AU-DELA DES AVANTAGES QU'ELLES APPORTENT , MODIFIENT LES CONDITIONS DE LA CONCURRENCE ET INTRODUISENT DES ELEMENTS DE RIGIDITE DANS LES MECANISMES ECONOMIQUES ,

- UN MANQUE DE SOUPLESSE SUR LE MARCHE DU TRAVAIL .

LE POIDS INEGAL DE CES FACTEURS STRUCTURELS EXPLIQUE AU MOINS PARTIELLEMENT LES DIFFERENCES ACTUELLES ENTRE LES TAUX D'INFLATION DES PAYS MEMBRES .

21 . DANS LA MESURE OU IL S'AGIT DE CAUSES STRUCTURELLES DE L'INFLATION , UN RECOURS AUX SEULES POLITIQUES TRADITIONNELLES DE REGULATION DE LA DEMANDE S'AVERE INSUFFISANT .

DANS LA PLUPART DES PAYS DE LA COMMUNAUTE , NON SEULEMENT LES POLITIQUES STRUCTURELLES NECESSAIRES N'ONT PAS ETE MISES EN PLACE , MAIS ENCORE L'INFLECHISSEMENT RESTRICTIF DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE A ETE TROP TARDIF . EN PARTICULIER , L'EXPANSION TROP FORTE DES LIQUIDITES INTERNES A PERMIS PENDANT LONGTEMPS LE MAINTIEN D'UNE DEMANDE EXCESSIVE ET A CONDUIT A UNE SOLLICITATION EXAGEREE DU PRODUIT INTERIEUR . A DEFAUT DE CHOIX CONSCIENTS , C'EST L'INFLATION QUI , DE FACON AVEUGLE , A RAMENE LES ASPIRATIONS AUX POSSIBILITES REELLES , ET CE A DES COUTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ELEVES .

22 . L'INFLATION A ETE RENDUE POSSIBLE ET RENFORCEE PAR LE DEVELOPPEMENT DES LIQUIDITES INTERNATIONALES . ALORS QU'ELLES AVAIENT PROGRESSE DE FACON RELATIVEMENT MODEREE JUSQU'EN 1968 , ELLES ONT CONNU UN ACCROISSEMENT ANNUEL MOYEN DE L'ORDRE DE 20 % ENTRE 1969 ET 1975 . CETTE EVOLUTION A TROUVE SON ORIGINE PREMIERE DANS L'APPARITION DE DEFICITS DE BALANCE DES PAIEMENTS DANS DES PAYS A MONNAIE CLEF , NOTAMMENT AUX ETATS-UNIS . IL FAUT EGALEMENT MENTIONNER LES PROBLEMES LIES AUX CONDITIONS DE FINANCEMENT DES DEFICITS ET AU DEVELOPPEMENT DU MARCHE DES EURODEVISES .

BIEN QUE LES DANGERS DE LA DEGRADATION DU SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL AIENT ETE PERCUS TRES TOT , LES FACILITES QU'ELLE ACCORDAIT A L'EXPANSION DES LIQUIDITES INTERNES SANS CONTRAINTE MAJEURE DE BALANCE DES PAIEMENTS ONT D'ABORD ETE LARGEMENT ACCEPTEES .

A PARTIR DU MOMENT , ENVIRON AU MILIEU DES ANNEES 1960 , OU LES ETATS-UNIS ONT CESSE D'ETRE LE POLE DE STABILITE MAJEUR DANS UN SYSTEME DE TAUX DE CHANGE FIXES , LES AUTRES ILOTS DE STABILITE MOINS IMPORTANTS ONT EPROUVE DES DIFFICULTES GRANDISSANTES A SE SOUSTRAIRE ENTIEREMENT A L'ENVIRONNEMENT INFLATIONNISTE .

23 . DES TAUX DE CHANGE INADAPTES ONT ETE MAINTENUS PENDANT TROP LONGTEMPS . CECI A VALU POUR UNE SERIE DE MONNAIES , ET EN PARTICULIER POUR LE DOLLAR QUI A ETE LONGTEMPS SUREVALUE . MALGRE LA DEFINITION D'UNE NOUVELLE STRUCTURE DE PARITES EN DECEMBRE 1971 , IL A ETE IMPOSSIBLE DE MAINTENIR DES RELATIONS EQUILIBREES ENTRE LES DIFFERENTS TAUX DE CHANGE ; CECI DEVAIT CONDUIRE , EN FEVRIER 1973 , A LA GENERALISATION D'UN REGIME DE TAUX DE CHANGE FLOTTANTS .

24 . EN REGIME DE CHANGES FLEXIBLES , LE DEGRE D'AUTONOMIE DES POLITIQUES NATIONALES S'EST ACCRU . TOUTEFOIS , LES PAYS DONT LA MONNAIE SE DEPRECIAIT ONT DU CONSTATER QUE , AU-DELA DE LEURS EFFETS PERVERS A COURT TERME , LES MODIFICATIONS DE CHANGE NE CONDUISAIENT PAS A UNE AMELIORATION DES BALANCES DES PAIEMENTS EN L'ABSENCE D'UNE POLITIQUE INTERIEURE ADEQUATE . A L'INTERIEUR DE CES PAYS , LA PRESSION DU REAJUSTEMENT DES REVENUS NOMINAUX A RENDU PLUS DIFFICILE LE TRANSFERT DE RESSOURCES REELLES VERS L'EXTERIEUR . LES PAYS DONT LES MONNAIES S'APPRECIAIENT POUVAIENT , QUANT A EUX , MIEUX SE DISSOCIER DE L'INFLATION EXTERIEURE , MAIS SANS Y PARVENIR ENTIEREMENT .

LES POLITIQUES TRES DIVERGENTES MENEES PAR LES PAYS ONT CONDUIT , DANS CERTAINS CAS , A DES VARIATIONS A COURT TERME DES TAUX DE CHANGE DEPASSANT LARGEMENT LES ECARTS DE COUTS ET DE PRIX CONSTATES . CERTAINES MONNAIES SE SONT FORTEMENT DEPRECIEES , PROVOQUANT LE RENFORCEMENT DES PROCESSUS INFLATIONNISTES , EUX-MEMES ALIMENTES DANS CERTAINS CAS PAR LA TENDANCE GENERALE DES PRIX ET DES REVENUS NOMINAUX A S'ADAPTER PRESQUE EXCLUSIVEMENT VERS LE HAUT .

LA FLEXIBILITE DES TAUX DE CHANGE A CEPENDANT RENDU PLUS TOLERABLES LES DESEQUILIBRES EXTERIEURS ET A EVITE JUSQU'ICI LE RECOURS GENERALISE A DES MESURES PROTECTIONNISTES .

25 . LA LIBERALISATION DES ECHANGES , QUI AVAIT DEJA ATTEINT UN DEGRE ELEVE AU DEBUT DES ANNEES 1960 , A PERMIS UN DEVELOPPEMENT CONSIDERABLE DU COMMERCE MONDIAL ET CONTRIBUE A L'AMELIORATION DU NIVEAU DE VIE . PARALLELEMENT SE SONT ETABLIES DES RELATIONS SOUVENT DISSYMETRIQUES D'INTERDEPENDANCE ECONOMIQUE ET MONETAIRE ENTRE PAYS INDUSTRIALISES , ET ENTRE CES DERNIERS ET LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT PRODUCTEURS DE MATIERES PREMIERES .

26 . A LA FIN DE 1973 , LE PRIX DU PETROLE AUGMENTAIT FORTEMENT . CETTE HAUSSE A RENFORCE LA DISPARITE DES STRUCTURES ECONOMIQUES EXISTANT ENTRE LES PAYS INDUSTRIALISES ET LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET ENTRE CES PAYS EUX-MEMES . LE DEFICIT PETROLIER S'EST REPARTI DE FACON INEGALE SUR LES DIFFERENTS PAYS IMPORTATEURS , SUSCITANT OU AGGRAVANT DES PROBLEMES DE BALANCE DES PAIEMENTS AU NIVEAU MONDIAL .

27 . LA DETERIORATION DES TERMES DE L'ECHANGE DES PAYS IMPORTATEURS DE PETROLE INDUITE PAR L'ENCHERISSEMENT DE CE PRODUIT DEVAIT SE TRADUIRE PAR UN ENDETTEMENT , SUIVI D'UN TRANSFERT DE RESSOURCES REELLES , SOUS FORME D'EXPORTATIONS SUPPLEMENTAIRES , AU FUR ET A MESURE QUE LES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE POUVAIENT EUX-MEMES TRANSFORMER L'ACCROISSEMENT DE LEURS RECETTES EN IMPORTATIONS ADDITIONNELLES . TOUTEFOIS , CE MECANISME D'AJUSTEMENT N'A JUSQU'A PRESENT FONCTIONNE QUE PARTIELLEMENT .

28 . TOUS CES FACTEURS , ET PARTICULIEREMENT CEUX CITES AUX PARAGRAPHES 18 A 20 , ONT FINALEMENT DECLENCHE LA RECESSION AU NIVEAU MONDIAL ET UNE AUGMENTATION BRUTALE DU CHOMAGE .

AU COURS DE CETTE RECESSION , IL EST APPARU EGALEMENT QU'IL S'AGISSAIT D'UNE CRISE DE " STABILISATION " ET DE RESTRUCTURATION . ELLE A MIS EN LUMIERE LES MAUVAISES ALLOCATIONS DE RESSOURCES ENTRE CONSOMMATION PRIVEE , INVESTISSEMENT ET SOLDE EXTERIEUR , LES DISTORSIONS ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES DE REVENUS , ENTRE LES SECTEURS PRIVE ET PUBLIC , ENTRE LES DIFFERENTES BRANCHES DE L'ECONOMIE ET FINALEMENT ENTRE PAYS , ET LA SATURATION DU MARCHE DANS CERTAINS SECTEURS . LES COUTS UNITAIRES DU TRAVAIL ONT AUGMENTE TRES RAPIDEMENT , ET LA CAPACITE DE PROFIT DES ENTREPRISES S'EST DETERIOREE A TEL POINT QU'IL N'A PAS ETE EFFECTUE SUFFISAMMENT D'INVESTISSEMENTS CREATEURS D'EMPLOIS . A PEINE LA REPRISE S'AMORCE-T-ELLE QU'APPARAIT LA CRAINTE D'UNE NOUVELLE ACCELERATION DE L'INFLATION ET CECI A PARTIR D'UN " SOCLE " D'INFLATION DANS LA COMMUNAUTE DE PRESQUE 10 % .

B . FAIBLESSES DE LA COMMUNAUTE

29 . SI , JUSQU'A PRESENT , LES RISQUES D'ECLATEMENT ONT PU ETRE SURMONTES , LA COMMUNAUTE APPARAIT MAINTENANT COMME PARTICULIEREMENT MENACEE , ET LE BILAN DE LA PERIODE COUVERTE PAR LE TROISIEME PROGRAMME EST UN ECHEC . L'OBJECTIF D'UNE COMMUNAUTE DE CROISSANCE ET DE STABILITE N'A PU ETRE ATTEINT , L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE N'A PAS PROGRESSE , ET LA COMMUNAUTE S'EST MONTREE INCAPABLE DE FOURNIR DES REPONSES COLLECTIVES CREATRICES FACE A LA CRISE .

30 . LES EFFORTS DE COORDINATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES ET MONETAIRES SE SONT REVELES INCAPABLES AUSSI BIEN DE CONTENIR LE TAUX MOYEN D'INFLATION DE LA COMMUNAUTE QUE D'EVITER LA DISPERSION DES TAUX NATIONAUX : PENDANT LA PERIODE D'EXECUTION DU TROISIEME PROGRAMME , LE TAUX ANNUEL MOYEN D'INFLATION A VARIE DU SIMPLE AU DOUBLE D'UN PAYS MEMBRE A L'AUTRE . EN 1975 , L'EVENTAIL DES HAUSSES DE PRIX A LA CONSOMMATION PRIVEE ALLAIT DE 6 A 20 % . LE PROCESSUS DE LIBERATION DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX A L'INTERIEUR DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE A , SUIVANT LE CAS , ETE ARRETE OU A CONNU UNE REGRESSION - LE DEGRE DE LIBERATION EN CE DOMAINE EST AUJOURD'HUI INFERIEUR A CE QU'IL ETAIT AU DEBUT DES ANNEES 1960 - TANDIS QU'AUCUNE POLITIQUE COMMUNE N'A PU ETRE DEFINIE VIS-A-VIS DES CAPITAUX EXTERIEURS . LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE A CONNU DES DIFFICULTES PERMANENTES . LA PLUPART DES AUTRES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES , MALGRE DES PROGRES PARTIELS , SONT DEMEUREES EN DECA D'UN SEUIL D'EFFICACITE MINIMALE . SI L'UNION DOUANIERE POUR LES PRODUITS INDUSTRIELS ET ASSIMILES DEMEURE LE CIMENT PRINCIPAL DE L'EDIFICE COMMUNAUTAIRE , LES DEFICITS CONSIDERABLES DES BALANCES COURANTES DE CERTAINS PAYS MAINTIENNENT UNE MENACE SUR LA LIBRE CIRCULATION INTRACOMMUNAUTAIRE DES MARCHANDISES .

31 . CONFRONTEE AUX PROBLEMES POSES PAR L'EVOLUTION DU SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL , LA COMMUNAUTE A CERTES PU , SUR DES POINTS PARTICULIERS , ARRIVER A DES POSITIONS COORDONNEES OU COMMUNES , MAIS ELLE S'EST REVELEE INCAPABLE DE DEFENDRE , ET A PLUS FORTE RAISON DE FAIRE ACCEPTER AU PLAN INTERNATIONAL , UNE SOLUTION D'ENSEMBLE COHERENTE . ELLE N'A PAS ETE EN MESURE DE S'ISOLER DES PERTURBATIONS EXTERNES ET A DU RENONCER EN FAIT A DES PROGRES SUBSTANTIELS DANS LA VOIE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE . LE " SERPENT " A ETE SOUMIS A DE GRAVES TENSIONS ET N'ENGLOBE PLUS AUJOURD'HUI QU'UNE PARTIE DE LA COMMUNAUTE .

32 . LA CRISE PETROLIERE EST INTERVENUE A UN MOMENT OU LES DIVERGENCES ENTRE POLITIQUES ECONOMIQUES ETAIENT PARTICULIEREMENT GRANDES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE . ELLE A ENCORE ACCENTUE LES INEGALITES DE SITUATION EN MATIERE DE BALANCES DES PAIEMENTS .

NI FACE A L'EMBARGO DU PETROLE , NI FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES DE LA HAUSSE DU PRIX DE CE DERNIER , LA COMMUNAUTE N'A ETE EN MESURE DE DEFINIR ET D'APPLIQUER UNE STRATEGIE INTERNE ET A RENCONTRE DE GRANDES DIFFICULTES POUR NE PAS SE PRESENTER EN ORDRE DISPERSE DANS LES DIFFERENTES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES QUI ONT SUIVI .

SI ELLE A PU JUSQU'ICI EVITER LE PROTECTIONNISME ENTRE LES ETATS MEMBRES ET EXERCER DANS CE DOMAINE UN EFFET DE DISSUASION VIS-A-VIS DE L'EXTERIEUR , LA COMMUNAUTE N'A CEPENDANT PAS REUSSI A PESER SUFFISAMMENT SUR L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL NI A COORDONNER DE FACON EFFICACE SES POLITIQUES INTERNES . DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES DECIDEES ET MISES EN OEUVRE A TEMPS AURAIENT SANS DOUTE PERMIS D'ATTENUER POUR TOUS LES COUTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX LIES A LA CRISE .

33 . LES CAUSES DE CETTE IMPUISSANCE SONT COMPLEXES . ELLES SE RATTACHENT TOUTEFOIS ESSENTIELLEMENT A TROIS ORDRES DE FACTEURS :

- LA DISPARITE DES STRUCTURES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET L'INEGALE PRIORITE ACCORDEE AUX DIVERS OBJECTIFS DE POLITIQUE ECONOMIQUE ,

- LES DIFFERENCES D'ADAPTATION A L'EVOLUTION DE LA SOCIETE , AINSI QUE L'EFFRITEMENT DU CONSENSUS SOCIAL DANS PLUSIEURS PAYS ,

- ET ENFIN L'INSUFFISANCE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES A INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE .

34 . LA COORDINATION COMMUNAUTAIRE SE HEURTE A DES DIFFERENCES DE PRIORITES DANS LA CONCEPTION DES POLITIQUES ECONOMIQUES D'UN ETAT MEMBRE A L'AUTRE , DIFFERENCES QUI REPOSENT SUR DES DISPARITES STRUCTURELLES D'ORDRE ECONOMIQUE , INSTITUTIONNEL ET SOCIAL ( 1 ) .

UNE PARTIE D'ENTRE ELLES TOUCHE , PAR EXEMPLE , A DES FACTEURS DEMOGRAPHIQUES , A L'APPAREIL PRODUCTIF , ET NOTAMMENT AU DEGRE D'INDUSTRIALISATION , AUX ECARTS DE REVENUS REELS PAR TETE ENTRE PAYS ET A L'AMPLEUR PLUS OU MOINS GRANDE DES DESEQUILIBRES REGIONAUX .

CES DISPARITES NE SONT CERTES PAS RECENTES , MAIS ELLES N'ONT PAS ETE SUFFISAMMENT PRISES EN COMPTE . LES DESEQUILIBRES REGIONAUX ET LES ECARTS DE REVENU PAR TETE QU'ILS IMPLIQUENT REVETENT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE SURTOUT DU FAIT QU'ILS ONT PERSISTE ET SE SONT MEME PARFOIS AMPLIFIES , ACCENTUANT AINSI , MALGRE LA CROISSANCE SOUTENUE , LES TENSIONS ENTRE LES ECONOMIES DES ETATS MEMBRES , SINON A L'INTERIEUR DES PAYS EUX-MEMES . EN EFFET , SI UNE CROISSANCE SOUTENUE EST UNE CONDITION NECESSAIRE POUR RESOUDRE LES PROBLEMES DE DESEQUILIBRES REGIONAUX , ELLE NE SAURAIT SUFFIRE SANS QUE S'Y AJOUTE UNE POLITIQUE REGIONALE DELIBEREE ET VOLONTARISTE . LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES SE SONT , AU TOTAL , REVELEES INSUFFISANTES .

35 . AU NIVEAU NATIONAL , AU-DELA DES ACTIONS DIRECTES DE PEREQUATION FINANCIERE , CES DISPARITES SONT ATTENUEES PAR LE JEU DES MECANISMES SPONTANES QUE PERMETTENT LA PRESENCE D'UN SYSTEME BANCAIRE INTEGRE , L'EXISTENCE D'UN SYSTEME UNIQUE DE FISCALITE ET DE SECURITE SOCIALE , ETC .

AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE , LA PEREQUATION A TRAVERS DE TELS MECANISMES SPONTANES NE POUVAIT INTERVENIR QU'AU FUR ET A MESURE DE L'INTEGRATION PROGRESSIVE DE TOUT LE TISSU ECONOMIQUE . UNE SOLIDARITE FINANCIERE ACCRUE IMPLIQUE TOUTEFOIS AU PREALABLE LA MAITRISE DES EQUILIBRES GLOBAUX ET DES PROGRES SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL , SANS LESQUELS LA NOTION MEME DE SOLIDARITE PEUT DIFFICILEMENT ETRE ACCEPTEE . EN TOUT ETAT DE CAUSE , LES INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES EXISTANTS DEVRAIENT ETRE UTILISES D'UNE MANIERE PLUS EFFICACE .

36 . D'AUTRES FACTEURS STRUCTURELS ONT AFFECTE DIVERSEMENT LE DEGRE DE FLEXIBILITE DES POLITIQUES ECONOMIQUES DE CHAQUE PAYS . CES FACTEURS - STRUCTURE FISCALE , DEGRE ET MODALITES DE LA PROTECTION SOCIALE , MODE DE FORMATION ET DE REPARTITION DES REVENUS , NIVEAU , COMPOSITION ET FINANCEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES , ORGANISATION DE LA CONCURRENCE - ONT PESE ET PESENT ENCORE DE MANIERE TRES INEGALE DANS LA COMMUNAUTE .

37 . DES DISPARITES D'UN AUTRE TYPE DECOULENT DU FAIT QUE LES MECANISMES DE CONCERTATION ET DE DIALOGUE ENTRE LES GROUPES SOCIAUX ET LA PARTICIPATION AUX DIVERS ECHELONS DE LA DECISION ONT UNE EFFICACITE DIFFERENTE SELON LES PAYS . PLUS ENCORE , SI , DANS CERTAINS D'ENTRE EUX , IL EXISTE UNE ACCEPTATION TRES LARGE DU CADRE ECONOMIQUE ET SOCIAL EXISTANT , DANS D'AUTRES PAYS , DES GROUPES SOCIAUX IMPORTANTS LE CONTESTENT DANS SON FONCTIONNEMENT ET DANS SES FINALITES .

38 . LA CROISSANCE SOUTENUE DE L'APRES-GUERRE A PERMIS UNE ELEVATION CONSIDERABLE DU NIVEAU DE VIE ET D'INSTRUCTION , MAIS ELLE N'A PU SE PRODUIRE SANS DE PROFONDES MUTATIONS DANS LES STRUCTURES ECONOMIQUES ET SOCIALES . IL EN EST RESULTE POUR UNE GRANDE PARTIE DE LA POPULATION DES MIGRATIONS , DES CHANGEMENTS DE PROFESSION , DE CADRE DE VIE ET DE TRAVAIL . A TITRE D'EXEMPLE , ON PEUT CITER LES DEPLACEMENTS DES REGIONS PERIPHERIQUES VERS LES CENTRES INDUSTRIELS , LE PASSAGE DE LA VIE RURALE A LA VIE URBAINE , LA CONVERSION DE PETITS ENTREPRENEURS INDEPENDANTS , AGRICULTEURS , COMMERCANTS , ARTISANS ET SALARIES DANS DES ORGANISATIONS PLUS VASTES , INDUSTRIELLES OU TERTIAIRES . EN MEME TEMPS , LES CELLULES SOCIALES TRADITIONNELLES , FAMILLE ELARGIE , COMMUNAUTE VILLAGEOISE , ONT SOUVENT PERDU DE LEUR IMPORTANCE .

39 . L'ESSOR ECONOMIQUE S'EST AUSSI ACCOMPAGNE DE PROBLEMES LIES AU DEVELOPPEMENT MAL CONTROLE DES AGGLOMERATIONS URBAINES , A LA POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT , A L'UTILISATION DE PLUS EN PLUS AMPLE DE RESSOURCES NATURELLES DIFFICILEMENT RENOUVELABLES . CE PROCESSUS A MULTIPLIE LES COMPORTEMENTS DE RESISTANCE ET LES REVENDICATIONS , ET LES REPONSES QUI Y ONT ETE APPORTEES NE SONT NI HOMOGENES SUIVANT LES PAYS , NI TOUJOURS CONSIDEREES COMME SATISFAISANTES .

DANS CERTAINS CAS , LES ECARTS DE REVENUS ET DE PATRIMOINES ENTRE LES GROUPES SOCIAUX ET A L'INTERIEUR DE CEUX-CI SONT JUGES TROP IMPORTANTS ET COMPROMETTENT L'EFFICACITE DES POLITIQUES DES POUVOIRS PUBLICS . DANS D'AUTRES CAS , LA TENDANCE AU NIVELLEMENT DES REVENUS EST RESSENTIE COMME TROP PRONONCEE , ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE DE L'ETAT COMME TROP RAPIDE , AVEC LE RISQUE DE PARALYSER LA VOLONTE DE TRAVAILLER ET DE NUIRE A L'INITIATIVE PRIVEE .

40 . LA RECESSION A EVIDEMMENT MIS AU PREMIER PLAN LES PROBLEMES DE L'EMPLOI . QUELLES QUE SOIENT L'AMPLEUR ET LES MODALITES DES INDEMNITES DE CHOMAGE PREVUES PAR LES DIVERS SYSTEMES NATIONAUX , IL DEMEURE QUE LE FAIT D'ETRE UN ASSISTE SOCIAL COMPORTE UNE CONNOTATION SOCIALE ET PSYCHOLOGIQUE NEGATIVE , CECI MEME SI LA CAUSE DU LICENCIEMENT , COMME C'EST LE CAS ACTUELLEMENT POUR LA PLUPART DES CHOMEURS DANS LES ETATS MEMBRES , EST DE NATURE ECONOMIQUE . C'EST DIRE QUE L'ACCEPTATION EN MOYENNE OU LONGUE PERIODE D'UN TAUX DE CHOMAGE ELEVE CONDUIRAIT A UNE ALTERATION DU TISSU SOCIAL AUX CONSEQUENCES SOCIOPOLITIQUES IMPREVISIBLES .

41 . DEJA PENDANT LES ANNEES PASSEES , OU L'ON AVAIT ENREGISTRE UNE FORTE CROISSANCE , UN ECART S'ETAIT CREUSE ENTRE LA STRUCTURE DES QUALIFICATIONS OFFERTES PAR LES TRAVAILLEURS SE PRESENTANT SUR LE MARCHE DU TRAVAIL ET LA STRUCTURE DES EMPLOIS OFFERTS . CETTE DISSOCIATION DE PLUS EN PLUS NETTE A PLUSIEURS CAUSES . ENTRE AUTRES , L'ELEVATION DU NIVEAU DE CULTURE GENERALE ET DE CONNAISSANCES DES TRAVAILLEURS ENTRAINE TOUT NATURELLEMENT DES EXIGENCES PLUS GRANDES NON SEULEMENT QUANT AU NIVEAU DE REMUNERATION , MAIS AUSSI QUANT A LA QUALITE DES TACHES A REMPLIR ET A LA NATURE DES RELATIONS DE TRAVAIL . MAIS , PAR AILLEURS , LES CHOIX TECHNIQUES ONT FACONNE LA STRUCTURE DES OFFRES D'EMPLOI DE MANIERE SENSIBLEMENT DIFFERENTE : SONT SURTOUT RECHERCHES , OUTRE UN PERSONNEL D'ENCADREMENT NUMERIQUEMENT LIMITE , DES TRAVAILLEURS HAUTEMENT QUALIFIES ET , DANS CERTAINS PAYS , DES TRAVAILLEURS SANS QUALIFICATION , QU'UNE FORMATION RAPIDE REND APTES A L'ACCOMPLISSEMENT DE TACHES REPETITIVES .

42 . EN MEME TEMPS S'EXPRIMENT DES ASPIRATIONS A PARTICIPER PLUS LARGEMENT AUX POUVOIRS D'ORIENTATION ET DE GESTION DES ENTREPRISES . SUR UN PLAN PLUS GENERAL , LES PARTENAIRES SOCIAUX AFFIRMENT LEUR VOLONTE D'ETRE ASSOCIES PLUS ETROITEMENT A LA FORMATION ET A L'APPLICATION DES DECISIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE . COMME DANS D'AUTRES DOMAINES , LES REPONSES APPORTEES A CES PROBLEMES VARIENT FORTEMENT D'UN PAYS A L'AUTRE .

ENFIN , LE CONSOMMATEUR NE PEUT PAS TOUJOURS ASSUMER PLEINEMENT SON ROLE DE PARTENAIRE A PART ENTIERE DANS LA VIE ECONOMIQUE . LA CONCURRENCE NE FONCTIONNE QUE PARTIELLEMENT DANS CERTAINS DOMAINES ET LE CONSOMMATEUR NE DISPOSE PAS , DANS TOUS LES PAYS , DES INFORMATIONS SUFFISANTES POUR FAIRE FACE DE FACON ADEQUATE AUX STRATEGIES DE MARCHE DEPLOYEES PAR LES FIRMES .

43 . LA COORDINATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE S'EST REVELEE INSUFFISANTE .

LA DEFINITION D'UNE POLITIQUE COMMUNE SUPPOSE D'ABORD L'EXISTENCE D'UNE VOLONTE ET D'UN ARBITRAGE POLITIQUES PERMETTANT DE DEGAGER L'INTERET COMMUN . D'AUTRE PART , LA VALIDITE DES DECISIONS PRISES N'EST PAS TOUJOURS GARANTIE ET IL IMPORTE DONC QUE SOIENT ACCEPTEES LES NOTIONS DE RISQUE COMMUN ET DE SOLIDARITE .

AU PLAN NATIONAL , LA DEFINITION ET LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES ECONOMIQUES REPONDENT A CES EXIGENCES . LE RISQUE D'UN ARBITRAGE MAL ADAPTE TROUVE SA CONTREPARTIE DANS L'EXISTENCE D'UNE SOLIDARITE NATIONALE ET DANS UNE RESPONSABILITE POLITIQUE DEVANT LE PARLEMENT ET EN DERNIER RESSORT DEVANT LE CORPS ELECTORAL . DES LORS , UN ECHEC DES POLITIQUES ECONOMIQUES NE MET GENERALEMENT PAS EN CAUSE LA COHESION NATIONALE .

AU PLAN DE LA COMMUNAUTE , EN CAS DE CONFLITS SUR L'APPRECIATION DE LA SITUATION OU SUR LA NATURE DES POLITIQUES A MENER , UNE SOLUTION COMMUNAUTAIRE EST TOUJOURS TRES DIFFICILE A DEFINIR CAR LES PREOCCUPATIONS NATIONALES L'EMPORTENT EN L'ABSENCE D'UNE VERITABLE RESPONSABILITE POLITIQUE AU PLAN COMMUNAUTAIRE . DANS DE TELLES CONDITIONS , LA PORTEE DES NOTIONS DE RISQUE COMMUN ET DE SOLIDARITE NE PEUT ETRE QUE FAIBLE . IL EN RESULTE LE DANGER DE DIVERGENCES ET DE TENSIONS QUI METTENT EN CAUSE DE FACON PERMANENTE LA COHESION DE LA COMMUNAUTE . CET ETAT DE CHOSES PEUT SANS DOUTE ETRE PARTIELLEMENT AMELIORE PAR UN PERFECTIONNEMENT DE L'ANALYSE TECHNIQUE DES PROBLEMES COMMUNAUTAIRES , MAIS LA VERITABLE REPONSE EST DE NATURE POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE .

( 1 ) CERTAINES DE CES DISPARITES ONT ETE MISES EN LUMIERE DANS LE DOCUMENT SYSTEME D'INDICATEURS STRUCTURELS .

DEUXIEME PARTIE

LA PROBLEMATIQUE A MOYEN TERME ET LES ORIENTATIONS GENERALES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE

A . LA PROBLEMATIQUE A MOYEN TERME

44 . LES PROBLEMES QUE LA COMMUNAUTE DEVRA AFFRONTER AU COURS DES CINQ PROCHAINES ANNEES ONT ETE ANALYSES SUR LA BASE DES TRAVAUX REALISES PAR LE GROUPE D'ETUDE DES PERSPECTIVES ECONOMIQUES A MOYEN TERME .

A ) ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

45 . L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL INFLUENCE TRES SENSIBLEMENT L'EVOLUTION ECONOMIQUE DANS LA COMMUNAUTE ETANT DONNE LA TRES FORTE DEPENDANCE DES ETATS MEMBRES VIS-A-VIS DE L'EXTERIEUR .

EN PARTICULIER , UN DEVELOPPEMENT FAIBLE DU COMMERCE MONDIAL , UNE DEGRADATION DANS LA LIBERTE DES ECHANGES ET LA POURSUITE D'UNE INFLATION ELEVEE DANS LA ZONE OCDE RENDRAIENT TRES DIFFICILE LA SOLUTION DES PROBLEMES ECONOMIQUES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET NECESSITERAIENT DE LA PART DE CELLE-CI UNE ACTION PROPRE TRES VIGOUREUSE POUR EVITER UNE EVOLUTION TROP DEFAVORABLE .

LA PROBLEMATIQUE QUI SUIT A ETE DEVELOPPEE EN PARTANT D'HYPOTHESES ECARTANT CES DEVELOPPEMENTS EXTREMES ET SUPPOSE UNE EVOLUTION DU VOLUME DES IMPORTATIONS MONDIALES NON PONDEREES DE 8 A 8 1/2 % EN MOYENNE PAR AN . CE TAUX CORRESPOND A L'ORDRE DE GRANDEUR OBSERVE DANS LES ANNEES 1960 ET AU DEBUT DES ANNEES 1970 , SOIT , EN TENANT COMPTE D'UN RATTRAPAGE DES EFFETS DE LA RECESSION , A UN TAUX DE CROISSANCE TENDANCIELLE PLUS BAS .

EN OUTRE , IL A ETE ADMIS QUE L'INDICE DES PRIX DU PIB DES PRINCIPAUX PAYS INDUSTRIALISES DE LA ZONE OCDE AUGMENTERAIT DE 7 A 8 % PAR AN . CE CHIFFRE CORRESPOND A LA TENDANCE DES DERNIERES ANNEES SI L'ON FAIT ABSTRACTION DES EFFETS DE L'ENCHERISSEMENT DU PETROLE SUR LE NIVEAU GENERAL DES PRIX . MAIS , ALORS QUE CETTE MOYENNE RECOUVRAIT CES DERNIERES ANNEES UNE EVOLUTION ASCENDANTE PRONONCEE , CETTE TENDANCE SERAIT DESORMAIS INVERSEE ET MARQUERAIT UNE DECELERATION PRONONCEE DE L'INFLATION SUR LA PERIODE 1976 - 1980 .

B ) CROISSANCE ET EMPLOI

46 . COMPTE TENU DE LA SOUS-UTILISATION DES FACTEURS DE PRODUCTION EN 1975 ET DE L'EFFET DE RATTRAPAGE HABITUELLEMENT OBSERVE EN PERIODE DE REPRISE , LA CROISSANCE EFFECTIVE DEVRAIT DEPASSER LA CROISSANCE POTENTIELLE D'ICI 1980 ET ATTEINDRE DES LORS UN RYTHME SOUTENU .

TOUTEFOIS , CERTAINES CAPACITES DE PRODUCTION SONT DEFINITIVEMENT PERDUES EN RAISON DE FERMETURES D'ETABLISSEMENT OU D'UNE IMMOBILISATION TROP LONGUE , D'AUTRES DEVIENNENT DESUETES PAR SUITE DES MODIFICATIONS DES PRIX RELATIFS ET DE LA STRUCTURE DE LA DEMANDE . CE PROCESSUS JOUE DE FACON PERMANENTE , MAIS IL SEMBLE QU'IL SE SOIT ACCELERE DU FAIT DE LA RECESSION . CECI IMPLIQUE QUE LA TENDANCE DE CROISSANCE POTENTIELLE SE SOIT AFFAIBLIE .

D'AUTRE PART , LA CROISSANCE POTENTIELLE D'ICI 1980 EST PRINCIPALEMENT AFFECTEE PAR LE RECUL GENERAL DES INVESTISSEMENTS DANS LES DEUX DERNIERES ANNEES . POUR CERTAINS PAYS ( REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , ITALIE , PAYS-BAS ET ROYAUME-UNI ) , UNE FAIBLESSE DE L'INVESTISSEMENT S'ETAIT MANIFESTEE DEJA BIEN AVANT LA CRISE .

47 . UNE REANIMATION DES LUTTES DE REPARTITION ET , PAR SUITE , DE L'INFLATION , AINSI QUE LA RESORPTION DIFFICILE DES DESEQUILIBRES EXTERIEURS AU NIVEAU MONDIAL POURRAIENT ABOUTIR A DES POLITIQUES ALTERNEES DE FREINAGE ET D'ACCELERATION ET DONC ENTAMER A NOUVEAU LA CROISSANCE POTENTIELLE EN FRAPPANT LES INVESTISSEMENTS . EN PARTICULIER , IL FAUT NOTER QUE LES CONSEQUENCES DE LA HAUSSE DU PRIX DU PETROLE SUR LES BALANCES DE PAIEMENTS ONT ETE PARTIELLEMENT MASQUEES PAR LA RECESSION . AVEC LA REPRISE ECONOMIQUE , NON SEULEMENT LE DEFICIT INEVITABLE DES PAYS IMPORTATEURS DE PETROLE VA S'AGGRAVER , MAIS AUSSI LE " JEU DE LA REDISTRIBUTION " DE CE DEFICIT ENTRE LES PAYS IMPORTATEURS POURRAIT RECOMMENCER . IL EN RESULTE LE RISQUE D'UNE COURSE A LA DEVALUATION PROVOQUANT DE NOUVEAUX AJUSTEMENTS PAR L'INFLATION , OU DE FREINAGE A TOUR DE ROLE DE L'EXPANSION .

AU TOTAL , IL APPARAIT DIFFICILE QUE LA CROISSANCE EFFECTIVE POUR LA COMMUNAUTE , SANS UN EFFORT PARTICULIER DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE , PUISSE DEPASSER SENSIBLEMENT 4 A 4,5 % . UN TEL TAUX EST LEGEREMENT INFERIEUR A LA TENDANCE LONGUE DU PASSE ET NE PERMET AUCUNE RECUPERATION DES PERTES SUBIES EN 1974 ET 1975 .

48 . L'OBTENTION D'UNE CROISSANCE ELEVEE PARAIT PARTICULIEREMENT DIFFICILE POUR L'ITALIE , L'IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI . CECI POSE UN PROBLEME A LA COMMUNAUTE : CES PAYS QUI ONT LE REVENU PAR TETE LE PLUS BAS NE POURRAIENT PAS RATTRAPER LEUR RETARD PAR RAPPORT AUX AUTRES ETATS MEMBRES .

49 . LE CHOMAGE RISQUE D'ETRE ELEVE PENDANT LES PROCHAINES ANNEES . LE FORT TAUX DE CHOMAGE ACTUEL REFLETE D'ABORD L'IMPACT DE LA RECESSION , MAIS DANS CERTAINS PAYS , LA DIMINUTION DE LA PART DES INVESTISSEMENTS DANS LE PRODUIT INTERIEUR BRUT , OBSERVEE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES , AVAIT DEJA ENTRAINE UNE CREATION D'EMPLOIS PLUS FAIBLE , SURTOUT DANS L'INDUSTRIE . LE COUT RELATIF ELEVE DU TRAVAIL , OUTRE SES EFFETS SUR L'INVESTISSEMENT GLOBAL , A EU POUR CONSEQUENCE DE FAVORISER LES INVESTISSEMENTS DE RATIONALISATION . LA RESORPTION DU CHOMAGE POURRAIT ETRE LENTE ETANT DONNE LA MASSE IMPORTANTE DE MAIN-D'OEUVRE SOUS-EMPLOYEE EXISTANT ACTUELLEMENT DANS LES ENTREPRISES .

LA REDUCTION DU TAUX DE CHOMAGE EST RENDUE PLUS DIFFICILE PAR L'EVOLUTION PREVISIBLE DE L'OFFRE DE TRAVAIL . DES FACTEURS DEMOGRAPHIQUES PARTICULIERS JOUERONT EN EFFET DANS LE SENS D'UNE ACCELERATION DE L'ARRIVEE DE JEUNES SUR LE MARCHE DU TRAVAIL TANDIS QUE , A L'AUTRE EXTREME , LES CLASSES D'AGE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'UNE RETRAITE ANTICIPEE SERONT MOINS PLEINES ( GRAPHIQUE 1 ) . AU-DELA DE 1980 - 1985 , LE PHENOMENE SE RENVERSE EN RAISON D'UNE FORTE BAISSE DE LA NATALITE DEPUIS QUELQUES ANNEES . CE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION COMMUNAUTAIRE EST EGALEMENT PREOCCUPANT ET APPELLE DES REFLEXIONS ULTERIEURES .

IL N'Y A PAS DE RAISONS DE PENSER QUE LA PROGRESSION TENDANCIELLE DU TAUX D'ACTIVITE FEMININE DIMINUE CONSIDERABLEMENT MALGRE L'ATTRACTION MOINS FORTE DU MARCHE DU TRAVAIL . EN REVANCHE , IL EST POSSIBLE D'ESCOMPTER UN RALENTISSEMENT DE L'IMMIGRATION , MAIS QUI SERA LIMITE PAR LES ACCORDS D'ASSOCIATION , PAR LES ENGAGEMENTS PARTICULIERS DE CERTAINS ETATS MEMBRES AINSI QUE PAR LA SPECIFICITE DES BESOINS AUXQUELS CETTE IMMIGRATION REPOND .

50 . ALORS QUE LE SECTEUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES AVAIT , DANS LE PASSE , ASSURE UNE PARTIE IMPORTANTE DE LA CREATION D'EMPLOIS , UNE CONTRIBUTION EQUIVALENTE PARAIT DIFFICILE POUR L'AVENIR , NOTAMMENT EN RAISON DES CONTRAINTES QUI PESENT SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES . ETANT DONNE QUE L'AGRICULTURE CONTINUE A LIBERER DE LA MAIN-D'OEUVRE , LA CREATION D'EMPLOIS DEVRAIT DONC REPOSER DAVANTAGE SUR LE SECTEUR DES ENTREPRISES NON AGRICOLES .

EN OUTRE , DE NOMBREUSES RIGIDITES QUI S'OPPOSENT A UN AJUSTEMENT SATISFAISANT ENTRE L'OFFRE ET LA DEMANDE DE MAIN-D'OEUVRE ONT ACQUIS UNE IMPORTANCE ACCRUE AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES . EN PARTICULIER , LA RESISTANCE A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE JOUE UN ROLE IMPORTANT . ELLE SEMBLE MEME SE RENFORCER A L'EGARD DES MIGRATIONS A L'INTERIEUR DES REGIONS . LES EXIGENCES A L'EGARD DU TRAVAIL , AUSSI BIEN EN TERMES DE REMUNERATIONS QUE DE CONTENU DES TACHES , SONT DEVENUES PLUS ELEVEES , SURTOUT DE LA PART DES JEUNES . LA DUREE DU CHOMAGE SE TROUVE AINSI ALLONGEE PAR LA RECHERCHE D'UNE OFFRE D'EMPLOI REPONDANT AUX QUALIFICATIONS ET AUX ASPIRATIONS DES CHOMEURS .

ENFIN , LA HIERARCHIE DES SALAIRES , PAR SECTEURS ET QUALIFICATIONS , NE COMPENSE PAS TOUJOURS CORRECTEMENT LES DIFFERENCES D'ATTRAIT , DE PENIBILITE OU DE STATUT SOCIAL ENTRE LES METIERS ET LES PROFESSIONS . IL Y A LA UN FACTEUR DE DISTORSION DANS L'OFFRE DE MAIN-D'OEUVRE , QUI A POUR CONSEQUENCE DE CREER SIMULTANEMENT DES GOULETS D'ETRANGLEMENT ET DES POCHES DE CHOMAGE .

51 . L'ENSEMBLE DE CES ANALYSES MONTRE CLAIREMENT QUE LE PROBLEME MAJEUR DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE AU COURS DES PROCHAINES ANNEES SERA LE RETOUR AU PLEIN-EMPLOI . A PARTIR D'UN TAUX DE CHOMAGE DANS LA COMMUNAUTE D'ENVIRON 4 % EN 1975 , UNE POLITIQUE PARTICULIEREMENT ACTIVE SERA NECESSAIRE POUR ASSURER QUE LE NIVEAU DE CHOMAGE DESCENDE EN DESSOUS DE 3 % EN 1980 , ALORS QUE , DANS LES ANNEES 1960 , LE TAUX DE CHOMAGE DANS LA COMMUNAUTE SE SITUAIT ENTRE 1,5 ET 2 % .

C ) EVOLUTION DES PRIX ET EQUILIBRE EXTERIEUR

52 . LE RETOUR A LA STABILITE NE PEUT S'EFFECTUER QUE PROGRESSIVEMENT , MAIS LE MAINTIEN DE TAUX D'INFLATION ELEVES IMPLIQUE DES RISQUES GRAVES POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI : DERAPAGE DES REVENUS ET DES COUTS , AGGRAVATION DES CONFLITS SOCIAUX , MAUVAISE ALLOCATION DE RESSOURCES , DESEQUILIBRES DE BALANCE DES PAIEMENTS ET NECESSITE DE NOUVELLES POLITIQUES RESTRICTIVES .

COMPTE TENU DE L'INTERDEPENDANCE TRES FORTE DES ECONOMIES , IL EST DIFFICILE POUR LA COMMUNAUTE DE DEFINIR DES OBJECTIFS DE PRIX QUI S'ECARTENT SENSIBLEMENT DES PERSPECTIVES RETENUES AU PLAN INTERNATIONAL , EN L'ABSENCE DE MODIFICATIONS DE TAUX DE CHANGE ET D'UNE POLITIQUE INTERNE DELIBEREE . LE RISQUE DE DIVERGENCES IMPORTANTES DANS LA COMMUNAUTE APPARAIT CLAIREMENT SI , COMME PAR LE PASSE , CERTAINS PAYS S'ALIGNENT SUR LE TAUX D'INFLATION MOYEN DE LEURS PRINCIPAUX PARTENAIRES COMMERCIAUX TANDIS QUE D'AUTRES CHOISIRAIENT UNE POLITIQUE DE STABILISATION VIGOUREUSE POUR SE DISSOCIER DE LA TENDANCE INFLATIONNISTE INTERNATIONALE .

53 . D'AUTRES DIVERGENCES DANS LES TAUX D'INFLATION POURRAIENT DECOULER DES FORCES DE RAPPEL LIEES AUX MOUVEMENTS DE CHANGE RECENTS . EN PARTICULIER , DANS LES PAYS OU LA MONNAIE S'EST FORTEMENT DEPRECIEE , IL Y A LIEU DE SE DEMANDER COMMENT L'EVOLUTION DES COUTS POURRA ETRE STABILISEE AFIN DE RENDRE POSSIBLE LE RETOUR A UN EQUILIBRE EXTERIEUR PLUS SATISFAISANT ET D'EVITER LE DECLENCHEMENT D'UNE SURENCHERE ENTRE LES TAUX DE CHANGE ET LES PRIX .

CES DIVERGENCES POSSIBLES DANS L'EVOLUTION ENTRE PAYS MONTRENT QUE LES PROBLEMES D'AJUSTEMENT DES COUTS ET DES PRIX RELATIFS ET LES TENSIONS MONETAIRES NE SERONT PAS AISEMENT SURMONTES .

LA REALISATION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE SERAIT ENTRAVEE PAR LE MAINTIEN DE DIVERGENCES IMPORTANTES DANS L'EVOLUTION DES PRIX ET DES COUTS . BIEN PLUS , LA COHESION DE LA COMMUNAUTE SERAIT MISE EN CAUSE SI LES DIVERGENCES ACTUELLES N'ETAIENT PAS ATTENUEES OU , PIRE , S'ACCENTUAIENT .

54 . DANS LE PASSE , LA REALISATION D'UN SOLDE EXTERIEUR POSITIF ( BIENS , SERVICES ET REVENUS DE FACTEURS ) DE L'ORDRE DE 1 % DU PIB PERMETTAIT A LA COMMUNAUTE D'ATTEINDRE L'EQUILIBRE EXTERIEUR . EN EFFET , CET EXCEDENT FINANCAIT LES TRANSFERTS DES TRAVAILLEURS IMMIGRES AINSI QUE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT .

POUR L'AVENIR , IL FAUT D'ABORD TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION DES IMPORTATIONS DES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE . TANT QUE CES PAYS NE SERONT PAS EN MESURE D'ABSORBER LEUR EXCEDENT VIS-A-VIS DES PAYS INDUSTRIALISES , LA COMMUNAUTE DANS SON ENSEMBLE DEVRAIT ACCEPTER SA PART DU DEFICIT CORRESPONDANT .

IL FAUT AUSSI PRENDRE EN CONSIDERATION LA REPARTITION DES DEFICITS PETROLIERS . EN 1975 , LE SOLDE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ETAIT EXCEDENTAIRE EN RAISON DE LA SITUATION CONJONCTURELLE ; LES DEFICITS PETROLIERS SE RETROUVAIENT ESSENTIELLEMENT AUPRES D'AUTRES PAYS INDUSTRIALISES ET SURTOUT DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT . AVEC LA REPRISE , CETTE SITUATION DEVRAIT SE MODIFIER AU BENEFICE DE CES DERNIERS ET LA COMMUNAUTE DEVRAIT ACCEPTER UN DEFICIT EXTERIEUR .

55 . A L'HORIZON 1980 , UN SOLDE EXTERIEUR POSITIF ( BIENS , SERVICES ET REVENUS DE FACTEURS ) SUFFISANT POURRAIT ETRE A NOUVEAU REALISE SOUS LES CONDITIONS SUIVANTES :

- LES PAYS DE L'ORGANISATION DES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE ( OPEP ) ENREGISTRERAIENT EN 1980 UNE BALANCE COURANTE EQUILIBREE AVEC LES PAYS INDUSTRIALISES . ETANT DONNE LA SITUATION A L'INTERIEUR DE L'OPEP , CECI SIGNIFIE QUE LA BALANCE COURANTE DE CERTAINS PAYS PETROLIERS SERAIT DEFICITAIRE TANDIS QUE D'AUTRES BENEFICIERAIENT ENCORE D'EXCEDENTS SENSIBLES ,

- LES PAYS INDUSTRIALISES CONTINUERAIENT DE FOURNIR UNE AIDE APPRECIABLE AU DEVELOPPEMENT . UN EFFORT SUPPLEMENTAIRE SERAIT FAIT PAR LES PAYS PETROLIERS ET PAR LE BIAIS DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES , MAIS , LE CAS ECHEANT , AUSSI PAR LA COMMUNAUTE POUR FINANCER LE DEFICIT PETROLIER DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES PLUS DEFAVORISES ,

- LA COMMUNAUTE CONTINUERAIT DE DEVELOPPER SES ECHANGES AVEC LES PAYS A COMMERCE D'ETAT ,

- PAR RAPPORT AUX AUTRES ZONES INDUSTRIALISEES , LES ECHANGES DE LA COMMUNAUTE SE POURSUIVRAIENT DE MANIERE EQUILIBREE .

SOUS CES CONDITIONS , UNE SITUATION EXTERIEURE SATISFAISANTE PEUT ETRE ENVISAGEE EN 1980 POUR LA COMMUNAUTE DANS SON ENSEMBLE ; TOUTEFOIS , POUR CHACUN DES ETATS MEMBRES CONSIDERE ISOLEMENT , LE RETOUR A L'EQUILIBRE RESTE TRES DIFFICILE COMPTE TENU DE LA SITUATION DE DEPART ET DES DIVERGENCES POSSIBLES D'EVOLUTION DES PRIX ET DES COUTS .

D ) UTILISATION DES RESSOURCES

56 . LA STRUCTURE DES UTILISATIONS DU PIB A PRIX CONSTANTS S'EST SENSIBLEMENT MODIFIEE CES DERNIERES ANNEES DU FAIT DE L'EVOLUTION CONJONCTURELLE RECENTE , MAIS AUSSI DU JEU DE CERTAINS FACTEURS STRUCTURELS ( HAUSSE DU PRIX DU PETROLE ET SURTOUT EVOLUTION DES SALAIRES ET DES CHARGES FISCALES ET PARAFISCALES ) .

57 . DE 1970 A 1975 ET AUX PRIX DE 1970 , LES PARTS DANS LE PIB DE LA CONSOMMATION ET DE L'EXCEDENT EXTERIEUR EN BIENS ET SERVICES ONT AUGMENTE RESPECTIVEMENT DE 3,5 ET 2,2 POINTS . L'ACCROISSEMENT DU SOLDE DES BIENS ET SERVICES A PRIX CONSTANTS CORRESPOND A LA COMPENSATION PARTIELLE DE LA DETERIORATION DES TERMES DE L'ECHANGE PAR UN TRANSFERT DE RESSOURCES REELLES A L'EXTERIEUR ( VOIR TABLEAU 2 ) . EN CONTREPARTIE , LA PART RELATIVE DES INVESTISSEMENTS A FORTEMENT DIMINUE , DE 5,7 POINTS . ENVIRON LA MOITIE DE CET ECART S'EXPLIQUE PAR DES VARIATIONS DE STOCKS , PHENOMENE PUREMENT CONJONCTUREL ; POUR LA FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE , UNE PARTIE DE CET ECART PEUT EGALEMENT ETRE ATTRIBUEE A LA CONJONCTURE . POUR LE RESTE , IL S'AGIT D'UN PROCESSUS ENTAME DEJA DEPUIS PLUSIEURS ANNEES , NOTAMMENT EN ITALIE , AUX PAYS-BAS ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , DANS CE DERNIER PAYS SURTOUT POUR LES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES .

58 . COMME ON L'A CONSTATE CES DERNIERES ANNEES , L'AFFAIBLISSEMENT DE LA FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE REND DIFFICILE LA CREATION D'EMPLOIS ET AFFECTE LE POTENTIEL DE CROISSANCE . LA PART DES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS DANS LE PIB DOIT DONC AUGMENTER SENSIBLEMENT . L'IMPORTANCE RELATIVE DU TRANSFERT DE RESSOURCES REELLES VERS L'EXTERIEUR ( SOLDE DES BIENS ET SERVICES ) DOIT ENCORE AUGMENTER POUR COUVRIR NON SEULEMENT LA DETERIORATION INTERVENUE DANS LES TERMES DE L'ECHANGE , MAIS AUSSI L'INTERET DE LA DETTE PETROLIERE . AU CONTRAIRE DE CE QUI S'EST PRODUIT EN 1974 ET 1975 , AVEC TOUTES SES CONSEQUENCES NEFASTES POUR L'EVOLUTION DE L'EMPLOI , CETTE AUGMENTATION NE DOIT PAS S'EFFECTUER AU DETRIMENT DES INVESTISSEMENTS .

LA CHARGE DE LA REDISTRIBUTION NECESSAIRE DES EMPLOIS DU PRODUIT INTERIEUR BRUT DOIT DONC PORTER SUR LA CONSOMMATION ET NOTAMMENT LA CONSOMMATION PRIVEE . IL FAUT SOULIGNER QUE CES REDRESSEMENTS DOIVENT S'OPERER A MOYEN TERME , TANDIS QUE LE CHEMINEMENT CONJONCTUREL SE PRESENTE DE MANIERE DIFFERENTE . CE POINT EST EXPLICITE DANS LA TROISIEME PARTIE .

59 . CETTE APPRECIATION GENERALE APPELLE DES NUANCES PAR PAYS . CEUX QUI SE TROUVAIENT DANS UNE SITUATION EXTERIEURE DIFFICILE DES AVANT LA CRISE OU QUI EN ONT ETE LE PLUS AFFECTES - ITALIE , ROYAUME-UNI , IRLANDE - AURONT A AJUSTER LE PLUS FORTEMENT LA CONSOMMATION . POUR LES PAYS DONT L'EXCEDENT EXTERIEUR ETAIT CONFORTABLE , NOTAMMENT LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE BENELUX , CETTE CONTRAINTE EST EVIDEMMENT BEAUCOUP PLUS FAIBLE . EN FRANCE , L'AJUSTEMENT , BIEN QUE D'UNE CERTAINE AMPLEUR , REVET UN CARACTERE ESSENTIELLEMENT CONJONCTUREL .

LA DIFFICULTE DE REALISER CES MODIFICATIONS DANS LA STRUCTURE DES UTILISATIONS DU PIB EST GRANDE CAR ELLE IMPLIQUE , AU MOINS JUSQU'A UN CERTAIN DEGRE , DES AJUSTEMENTS DANS LA REPARTITION DES REVENUS ET DANS L'EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES .

E ) EVOLUTION DES REVENUS PRIMAIRES ET DES FINANCES PUBLIQUES

60 . LE RETOUR DE LA PART SALARIALE CORRIGEE A UN NIVEAU PLUS NORMAL CONSTITUE UNE DES CONDITIONS POUR L'OBTENTION D'UN TAUX DE CROISSANCE ET D'UN NIVEAU D'EMPLOI PLUS SATISFAISANTS . LA PART DES SALAIRES DANS LE PIB , CORRIGEE PAR L'EVOLUTION DE L'IMPORTANCE DES SALARIES DANS LA POPULATION OCCUPEE , CONSTITUE UNE MESURE APPROXIMATIVE DU PARTAGE DES REVENUS ENTRE SALAIRES ET PROFITS .

AVANT 1970 , CE RAPPORT A ETE RELATIVEMENT STABLE EN TENDANCE , AUSSI BIEN POUR LA COMMUNAUTE DANS SON ENSEMBLE QUE POUR LA PLUPART DES ETATS MEMBRES ( VOIR GRAPHIQUE 3 ) . DE 1970 A 1975 , POUR LA COMMUNAUTE , IL A REGULIEREMENT AUGMENTE , PASSANT DE 52,5 EN 1970 A 57,5 EN 1975 . EN D'AUTRES TERMES , PENDANT CETTE PERIODE , LA HAUSSE DES COUTS SALARIAUX A DEPASSE CELLE DU NIVEAU GENERAL DES PRIX DE PLUS DE 9 % .

61 . DANS LE MECANISME DE LA FORMATION DES SALAIRES , DE NOMBREUX FACTEURS ONT CONTRIBUE A CETTE EVOLUTION : LES REPERCUSSIONS DES MODIFICATIONS DES TAUX DE CHANGE , LA DETERIORATION DES TERMES DE L'ECHANGE QUI N'A PAS ENCORE ETE REPERCUTEE SUR LES REVENUS REELS DES SALARIES , L'AUGMENTATION DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES DANS LA MESURE OU LEUR EFFET SUR LES REVENUS NETS DES SALARIES A ETE COMPENSE PAR DES HAUSSES SUPPLEMENTAIRES DES SALAIRES BRUTS , LA SOUS-ESTIMATION DES EFFETS DE LA POLITIQUE ANTI-INFLATIONNISTE ET DU RISQUE DE RECESSION LORS DE LA CONCLUSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES , ETC . UNE TELLE EVOLUTION A COMPRIME SENSIBLEMENT LES MARGES BENEFICIAIRES DES ENTREPRISES ET DIMINUE LEUR PROPENSION A INVESTIR .

POUR LA FRANCE , L'IRLANDE ET LE LUXEMBOURG , L'AUGMENTATION DE LA PART SALARIALE CORRIGEE SEMBLE ESSENTIELLEMENT LIEE A UNE ABSENCE DE PRISE EN CONSIDERATION DE LA DETERIORATION DES TERMES DE L'ECHANGE ET A LA RECESSION . AU-DELA DE L'EFFET CYCLIQUE , EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , EN BELGIQUE , EN ITALIE ET , DANS UNE CERTAINE MESURE , AU ROYAUME-UNI , CETTE AUGMENTATION A COMMENCE DES 1970 , TANDIS QU'ELLE CORRESPOND A UNE TENDANCE A LONG TERME AUX PAYS-BAS ET AU DANEMARK . POUR CES DEUX DERNIERS PAYS , CETTE TENDANCE REFLETE DANS UNE LARGE MESURE L'IMPORTANCE CROISSANTE DES SERVICES PUBLICS DANS LE PIB .

62 . DANS TOUS LES ETATS MEMBRES , LA PART DES RECETTES ET DES DEPENSES PUBLIQUES DANS LE PIB , ENTRE 1960 ET 1973 , A CRU DE FACON CONTINUE ( VOIR GRAPHIQUES 4 , 5 ET 6 ) ET , DANS CERTAINS PAYS , DES DEFICITS CONSIDERABLES SONT APPARUS . LE FINANCEMENT DE CES DEFICITS SUR LE MARCHE DES CAPITAUX SE TROUVE EN CONCURRENCE AVEC CELUI DES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES . A MOYEN TERME , LORSQUE LES INVESTISSEMENTS PRIVES AUGMENTERONT A NOUVEAU , A DEFAUT D'UNE EPARGNE PRIVEE CONSIDERABLE , CES PAYS N'ONT LE CHOIX QU'ENTRE L'ASSAINISSEMENT DE LEURS FINANCES PUBLIQUES ET L'ENDETTEMENT EXTERIEUR PERMANENT . LE DOSAGE DE CES DEUX MOYENS DEPEND DE DIFFERENTS FACTEURS ECONOMIQUES ET POLITIQUES PROPRES A CHACUN , MAIS AUSSI DES MESURES PRISES , LE CAS ECHEANT , AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE .

63 . EN 1974 ET 1975 , LA DETERIORATION DES FINANCES PUBLIQUES DANS TOUS LES ETATS MEMBRES RESULTE POUR UNE LARGE PART DES EFFETS MECANIQUES DE LA RECESSION , DE LA HAUSSE DES PRIX ET DES PROGRAMMES DE RELANCE CONJONCTURELLE MIS EN OEUVRE . TOUTEFOIS , CERTAINES DES MESURES PRISES SONT DIFFICILEMENT REVERSIBLES .

D'UNE MANIERE GENERALE , LE RYTHME DE CROISSANCE DES DEPENSES S'EST NETTEMENT ACCELERE AU COURS DE CES DEUX DERNIERES ANNEES DU FAIT PRINCIPALEMENT DE LA FORTE PROGRESSION DES TRANSFERTS ET , DANS UNE MOINDRE MESURE , DE LA CONSOMMATION PUBLIQUE .

64 . PAR CONTRE , SAUF DANS QUELQUES PAYS OU , PAR SUITE DE MESURES DELIBEREES , LES IMPOTS ONT ETE MAJORES , LES RECETTES N'ONT PAS SUIVI , NOTAMMENT EN RAISON DE LA BAISSE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET , DANS CERTAINS PAYS , DE PERTES DUES A DES REFORMES FISCALES . ELLES SE SONT MAINTENUES EN 1975 SUR LEUR PENTE DE CROISSANCE A LONG TERME OU MEME SE SONT STABILISEES A LEUR NIVEAU RELATIF DE 1973 . IL EN EST RESULTE DES DEFICITS D'UNE AMPLEUR SOUVENT EXCEPTIONNELLE . CERTES , FACE A LA RECESSION , CES DEFICITS SUPPLEENT AU MANQUE D'INVESTISSEMENT , ABSORBENT L'EXCES TEMPORAIRE DE L'EPARGNE PRIVEE ET , LE CAS ECHEANT , CONTREBALANCENT LE DEFICIT EXTERIEUR . ILS SOUTIENNENT AINSI , DANS LE COURT TERME , LA DEMANDE ET L'ACTIVITE ECONOMIQUE , MAIS , UNE FOIS LA REPRISE ACQUISE , ILS NE PEUVENT SE PERPETUER A MOYEN TERME . LEUR PERSISTANCE POSERAIT D'ABORD LE PROBLEME DU FINANCEMENT D'UN ENDETTEMENT PUBLIC CONSIDERABLEMENT ACCRU . LA RESTAURATION DE L'EQUILIBRE EXTERIEUR ET LE RETABLISSEMENT DU TAUX D'INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR DES ENTREPRISES SERAIENT EGALEMENT COMPROMIS , AVEC DES CONSEQUENCES GRAVES SUR LE POTENTIEL DE CROISSANCE ET LA CREATION D'EMPLOIS . COMPTE TENU DE CETTE CONTRADICTION APPARENTE ENTRE LES EXIGENCES DU COURT ET DU MOYEN TERME , LA FLEXIBILITE DE LA POLITIQUE DES FINANCES PUBLIQUES DANS LE CHEMINEMENT CONJONCTUREL DES PROCHAINES DEUX OU TROIS ANNEES REVET UNE IMPORTANCE MAJEURE .

65 . OUTRE LE PROBLEME DES DEFICITS , IL CONVIENT DE S'ATTACHER EGALEMENT AU RYTHME DE PROGRESSION DE LA PART DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DANS LE PIB . LA DECISION SUR L'AMPLEUR DES BESOINS A SATISFAIRE DE MANIERE COLLECTIVE ET SUR LA CHARGE FISCALE ET PARAFISCALE QUI DOIT EN RESULTER EST ESSENTIELLEMENT D'ORDRE POLITIQUE , MAIS ELLE DOIT ETRE PRISE EN TOUTE CONNAISSANCE DE SES CONSEQUENCES ECONOMIQUES .

66 . CES DERNIERES ANNEES S'EST PRODUITE , EN PARTIE SOUS L'EFFET DE L'INFLATION , UNE SURENCHERE DANS L'ACCROISSEMENT DES BESOINS AUSSI BIEN COLLECTIFS QUE PRIVES . DANS LES PAYS DOTES D'UNE FISCALITE DIRECTE FORTEMENT PROGRESSIVE , LA CHARGE FISCALE S'EST ACCRUE , SANS DECISION POLITIQUE DELIBEREE , PAR LE SIMPLE JEU DU GONFLEMENT INFLATIONNISTE DES REVENUS NOMINAUX ET DE LA PROGRESSIVITE DE L'IMPOT ( DERIVE FISCALE ) . L'ALOURDISSEMENT DE LA CHARGE FISCALE A SOUVENT ENTRAINE DES AUGMENTATIONS SUPPLEMENTAIRES DES SALAIRES BRUTS AFIN DE MAINTENIR INTACTE LA PROGRESSION DES REVENUS NETS .

UN TEL PROCESSUS , QUI TRADUIT EN FAIT UN REFUS DE CET ALOURDISSEMENT , CONSTITUE SOIT UN MOTEUR DE L'INFLATION SOIT , EN FIN DE COMPTE , UN PRELEVEMENT SUR LES ENTREPRISES QUAND CELLES-CI NE SONT PLUS EN MESURE DE REPERCUTER LES HAUSSES DE COUT DANS LEURS PRIX . DANS CE DERNIER CAS , LES MARGES BENEFICIAIRES SE COMPRIMENT ET LA PROPENSION A INVESTIR DIMINUE .

AINSI , LA POURSUITE A UN RYTHME AUSSI RAPIDE QUE PAR LE PASSE DE LA CROISSANCE RELATIVE DES DEPENSES PUBLIQUES SE HEURTE DANS BEAUCOUP D'ETATS MEMBRES A LA DIFFICULTE D'AUGMENTER ENCORE LE POIDS DE LA CHARGE FISCALE ET PARAFISCALE SANS COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT NORMAL DE L'ECONOMIE . CECI EST PLUS PARTICULIEREMENT VRAI POUR LES PAYS DU BENELUX , L'IRLANDE ET LE DANEMARK , MAIS LE PROBLEME EST RESSENTI DE MANIERE PRESSANTE AUSSI EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE . DANS CES CONDITIONS , LE RECOURS A UN NOUVEL ACCROISSEMENT DE LA CHARGE FISCALE ET PARAFISCALE DEVRAIT ETRE LIMITE .

B . LES ORIENTATIONS QUANTITATIVES

67 . FACE A LA PROBLEMATIQUE QUI VIENT D'ETRE DECRITE , LA COMMUNAUTE ENTEND S'ASSIGNER , DANS LE CADRE DU QUATRIEME PROGRAMME A MOYEN TERME , DES OBJECTIFS QUI SOIENT A LA FOIS EQUILIBRES ET AMBITIEUX , SPECIALEMENT EN CE QUI CONCERNE LE RETOUR DURABLE AU PLEIN-EMPLOI ET LA MAITRISE PROGRESSIVE DE L'INFLATION . TOUTEFOIS , CES OBJECTIFS DOIVENT ETRE REALISTES ET CREDIBLES .

68 . LE REALISME IMPOSE DE TENIR COMPTE DES CONTRAINTES QUI CONTINUENT DE PESER SUR L'ACTION COMMUNAUTAIRE :

- LE DEGRE DE CONSENSUS SOCIAL EST VARIABLE DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES ,

- LES DISPARITES STRUCTURELLES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE RESTENT EXCESSIVES ,

- LES ETATS MEMBRES SONT ENCLINS A ACCORDER DES PRIORITES DIFFERENTES AUX GRANDS OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE .

LES CONDITIONS POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES NE SONT PAS TOUTES REUNIES A L'HEURE ACTUELLE POUR ENTREPRENDRE UNE ACTION COMMUNAUTAIRE SUSCEPTIBLE DE SURMONTER CES OBSTACLES . LA REALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNES PERMETTRAIT TOUTEFOIS DE CONTRIBUER A LES REUNIR .

69 . LA CREDIBILITE IMPOSE QUE , EN MEME TEMPS QUE LES ORIENTATIONS QUANTITATIVES , SOIENT DEFINIES LES CONDITIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE NECESSAIRES A LEUR REALISATION . IL FAUT AUSSI UNE PRISE DE CONSCIENCE NON SEULEMENT DES POUVOIRS PUBLICS , MAIS AUSSI DE TOUS LES AGENTS ECONOMIQUES , DES DANGERS QUI MENACENT ET , PAR SUITE , DE LA NECESSITE D'ACCEPTER EN COMMUN CES POLITIQUES .

SI TEL N'ETAIT PAS LE CAS , UNE EVOLUTION NETTEMENT PLUS DEFAVORABLE POURRAIT MEME SE DESSINER ; ELLE AURAIT DE GRAVES CONSEQUENCES SUR LE PLAN POLITIQUE ET SOCIAL .

70 . LES ORIENTATIONS QUANTITATIVES PRESENTEES CI-APRES CONSTITUENT DES REPERES MACRO-ECONOMIQUES A MOYEN TERME ; ELLES DOIVENT S'INSERER DANS UNE STRATEGIE D'ENSEMBLE ET ETRE SOUTENUES PAR DES POLITIQUES GLOBALES ET SPECIFIQUES .

AU FUR ET A MESURE QUE , DE 1976 A 1980 , LES INCERTITUDES SE LEVERAIENT ET QUE LES CONDITIONS ECONOMIQUES , SOCIALES , POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES NECESSAIRES SERAIENT REMPLIES , CES ORIENTATIONS POURRAIENT ETRE RENDUES PLUS AMBITIEUSES .

ELLES DEVRONT ETRE EXAMINEES ANNUELLEMENT ET EVENTUELLEMENT MISES A JOUR DANS LE CADRE DU PREMIER EXAMEN DE LA SITUATION ECONOMIQUE DANS LA COMMUNAUTE PREVU PAR LA DECISION 74/120/CEE .

71 . UNE CROISSANCE CONTINUE ET SOUTENUE EST NECESSAIRE POUR REDUIRE LE CHOMAGE ET PERMETTRE LA POURSUITE D'UNE MEILLEURE SATISFACTION DES BESOINS . ELLE EST LA CONDITION POUR QUE CESSE LA SOUS-UTILISATION DES CAPACITES EXISTANTES ET LE GASPILLAGE DES RESSOURCES PRODUCTIVES , POUR QUE SOIENT PLUS FACILEMENT RESOLUS LES PROBLEMES D'ALLOCATION ET DE REPARTITION ET ATTEINTS LES OBJECTIFS SOCIAUX ET DE SOCIETE .

DANS LA MESURE OU L'ACTION COMMUNAUTAIRE PEUT ATTENUER LES CONTRAINTES PESANT SUR CHACUN DES ETATS MEMBRES , L'OBJECTIF DE CROISSANCE PEUT ETRE PLUS AMBITIEUX . AUCUN ETAT MEMBRE PRIS ISOLEMENT NE PEUT MENER UNE POLITIQUE DE VIVE EXPANSION SANS CRAINDRE D'AVOIR A AFFRONTER DES DESEQUILIBRES IMPORTANTS , PAS PLUS QU'IL N'EST A MEME D'INFLUENCER L'EVOLUTION DANS LE RESTE DU MONDE . DES LORS , IL IMPORTE DE MENER UNE ACTION CONCERTEE VISANT UNE CROISSANCE A LA FOIS PLUS SOUTENUE ET PLUS STABLE , TOUT EN ASSURANT UN EQUILIBRE SATISFAISANT ENTRE ETATS MEMBRES .

LA SEULE ANNONCE D'UNE TELLE POLITIQUE PAR UNE COMMUNAUTE QUI , DANS SON ENSEMBLE , A UN POIDS DANS L'ECONOMIE MONDIALE SUPERIEUR A PLUSIEURS EGARDS A CELUI DES GRANDES PUISSANCES , AURAIT DES EFFETS PSYCHOLOGIQUES POSITIFS TANT A L'INTERIEUR QU'A L'EXTERIEUR ( VOIR TABLEAU 7 ) .

72 . LA COMMUNAUTE RETIENT COMME ORIENTATION , POUR LA PERIODE 1976 - 1980 , UN TAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN DU PIB EN VOLUME DE 4 1/2 A 5 % . LE TAUX DE CROISSANCE DE LA FRANCE DEVRAIT SE SITUER AUX ALENTOURS DE 5 1/2 % ; CECI EST NECESSAIRE EN RAISON DE LA CROISSANCE DE LA POPULATION ACTIVE ET POSSIBLE DU FAIT QUE LE FLECHISSEMENT DE L'INVESTISSEMENT A ETE MOINS MARQUE QUE DANS BEAUCOUP D'AUTRES PAYS . L'ITALIE , LA BELGIQUE , L'IRLANDE ET LE DANEMARK DEVRAIENT REALISER UNE EXPANSION COMPRISE ENTRE 4 1/2 ET 5 % . EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET AUX PAYS-BAS , LE TAUX SERAIT COMPRIS ENTRE 4 ET 5 % . LE ROYAUME-UNI POURRAIT SE SITUER DANS LA FOURCHETTE 4 - 4 1/2 % SI TOUS LES EFFORTS SONT FAITS POUR QUE CE PAYS DEVELOPPE SON POTENTIEL DE CROISSANCE . COMPTE TENU DE SES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES , INDUSTRIE PEU DIVERSIFIEE ET CONCENTREE SUR L'ACIER , LE TAUX DE CROISSANCE DE L'ECONOMIE LUXEMBOURGEOISE DEVRAIT ATTEINDRE 3 A 3 1/2 % .

73 . UNE ORIENTATION AMBITIEUSE POUR LA REDUCTION DU CHOMAGE IMPLIQUE A LA FOIS LA REALISATION D'UNE CROISSANCE SOUTENUE ET LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE SPECIFIQUE DE L'EMPLOI . LA REPRISE CYCLIQUE DOIT PERMETTRE DE RESORBER RAPIDEMENT LE CHOMAGE CONJONCTUREL . LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET LA POLITIQUE SPECIFIQUE DE L'EMPLOI DOIVENT MENER A UNE CROISSANCE SOUTENUE QUI ABAISSERA LE SEUIL DU CHOMAGE STRUCTUREL .

IL EST DIFFICILE DE QUANTIFIER LES EFFETS DE L'ACCELERATION DE LA CROISSANCE ET DE LA POLITIQUE SPECIFIQUE DE L'EMPLOI , TANT SUR LA PRODUCTIVITE QUE SUR L'EMPLOI LUI-MEME . DE PLUS , LA NOTION ET LA MESURE DU CHOMAGE VARIENT DANS LE TEMPS ET ENTRE LES PAYS . EN TOUT ETAT DE CAUSE , L'OBJECTIF POUR LA COMMUNAUTE D'ICI 1980 DOIT ETRE LE RETOUR AU PLEIN-EMPLOI , C'EST-A-DIRE A UNE SITUATION DANS LAQUELLE TOUTE PERSONNE DESIREUSE D'EXERCER UN EMPLOI DOIT POUVOIR EN TROUVER UN , AU BESOIN GRACE A UNE FORMATION COMPLEMENTAIRE , ET D'EVITER AINSI A TOUS UN CHOMAGE PROLONGE OU REPETITIF .

74 . L'OBJECTIF DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE DE PRIX DOIT ETRE DOUBLE :

- ACCORDER A L'EVOLUTION DES PRIX UNE VALEUR AUTONOME ET NON DERIVEE DE L'EVOLUTION DES PRIX AU PLAN INTERNATIONAL , AFIN DE REALISER DES PROGRES VERS LA " COMMUNAUTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE " ,

- REDUIRE LES DIVERGENCES D'EVOLUTION DE PRIX ENTRE ETATS MEMBRES AFIN DE DIMINUER LE RISQUE DE MODIFICATIONS DE TAUX DE CHANGE ET AINSI FAVORISER LES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES ET REUNIR LES CONDITIONS D'UNE REPRISE DES PROGRES DANS LA VOIE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE .

LE TAUX D'INFLATION DANS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DEVRAIT ETRE RAMENE PROGRESSIVEMENT A UN TAUX COMPATIBLE AVEC UNE STABILITE DURABLE , ET DEVRAIT ETRE DE L'ORDRE DE 4 A 5 % D'ICI 1980 AU PLUS TARD .

POUR CERTAINS PAYS , UN TEL OBJECTIF EST SANS DOUTE EXTREMEMENT AMBITIEUX . MAIS IL EST INDISPENSABLE QUE TOUT SOIT MIS EN OEUVRE POUR LE REALISER ET QUE , EN PARTICULIER , LES POLITIQUES ENVISAGEES DANS LA PARTIE III DU PRESENT RAPPORT SOIENT RENFORCEES DANS TOUTE LA MESURE OU CELA S'AVERERAIT NECESSAIRE .

75 . L'ORIENTATION POUR LA COMMUNAUTE EN MATIERE D'EQUILIBRE EXTERIEUR DOIT ETRE DEFINIE DE MANIERE SOUPLE ; ELLE DOIT S'ADAPTER A LA SITUATION DE BALANCES DE PAIEMENTS AU PLAN MONDIAL .

AU DEBUT DE LA PERIODE DE PROJECTION , LA COMMUNAUTE DEVRAIT ACCEPTER UN DEFICIT EXTERIEUR , MAIS EN 1980 ELLE DEVRAIT ENREGISTRER UN SOLDE EXTERIEUR POSITIF ( BIENS , SERVICES ET REVENUS DE FACTEURS ) DE L'ORDRE DE 0,5 A 1 % DU PIB .

LES INTERETS DE LA DETTE PETROLIERE SONT DEJA COMPRIS DANS CETTE NOTION ET LE REMBOURSEMENT DE CETTE DETTE NE DEVRAIT GUERE COMMENCER AVANT 1980 . DE PLUS , LES TRANSFERTS , NOTAMMENT EN FAVEUR DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT , DEVRAIENT CONTINUER AU MOINS DANS LA MEME PROPORTION QUE PAR LE PASSE . L'ORIENTATION RETENUE CORRESPOND DONC A UN EQUILIBRE OU A UN LEGER DEFICIT COURANT , COMME LE MONTRE L'EXPERIENCE ANTERIEURE ; ELLE EST DE NATURE CONDITIONNELLE , DU FAIT QU'ELLE IMPLIQUE UNE ASSEZ FORTE DETERIORATION DE LA SITUATION DE BALANCE DES PAIEMENTS DE CERTAINS PAYS TIERS . SI CELA NE SE PRODUISAIT PAS , LA COMMUNAUTE DEVRAIT SUPPORTER UN DEFICIT ACCRU AFIN DE MAINTENIR LA PRIORITE A LA CROISSANCE ET AU PLEIN-EMPLOI . DANS CE CAS , DES PROBLEMES SURGIRAIENT SI CE DEFICIT DEVAIT SE CONCENTRER SUR CERTAINS PAYS .

C . UNE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE

76 . LES ORIENTATIONS QUANTITATIVES QUI VIENNENT D'ETRE ENONCEES DOIVENT S'INSERER DANS UNE STRATEGIE ORGANISANT LA HIERARCHIE DES OBJECTIFS ET EXPLICITANT LES CONDITIONS GENERALES DE POLITIQUES ECONOMIQUE NECESSAIRES A LEUR REALISATION . C'EST DANS LE CADRE DE CETTE STRATEGIE QUE DOIVENT SE SITUER LES POLITIQUES EXPOSEES DANS LA TROISIEME PARTIE .

DANS LA SITUATION ACTUELLE , LA PREMIERE PRIORITE DOIT ETRE ACCORDEE A UN RETOUR DURABLE AU PLEIN-EMPLOI .

LA CROISSANCE ET LA STABILITE DES PRIX SONT INDISPENSABLES POUR OBTENIR UNE MEILLEURE SATISFACTION DES BESOINS ET UNE ALLOCATION OPTIMALE DES RESSOURCES , MAIS ELLES SONT AUSSI UNE CONDITION FONDAMENTALE A LA REALISATION D'UN NIVEAU D'EMPLOI SATISFAISANT .

LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE SOLDE EXTERIEUR SONT DES CONDITIONS GENERALES D'EQUILIBRE , ELLES DOIVENT ETRE NUANCEES EN FONCTION DE LA SITUATION INTERNATIONALE ET DU CHEMINEMENT CONJONCTUREL .

77 . CES QUATRE ORIENTATIONS QUANTITATIVES NE PEUVENT EVIDEMMENT PAS SYNTHETISER L'ENSEMBLE DES OBJECTIFS SOCIO-ECONOMIQUES . DES OBJECTIFS SOUVENT PLUS QUALITATIFS , MAIS AUSSI PLUS DIFFICILES A FORMULER DE MANIERE SYSTEMATIQUE , OCCUPENT UNE PLACE TRES IMPORTANTE DANS LES ASPIRATIONS DES POPULATIONS ET DANS LA MOTIVATION DES RESPONSABLES POLITIQUES . ILS CONCERNENT NOTAMMENT LA REALISATION D'UN MEILLEUR EQUILIBRE REGIONAL , LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , LA JUSTICE DE REPARTITION ET LA DIMINUTION DES INEGALITES , L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL AINSI QUE , PLUS GENERALEMENT , LE PROGRES SOCIAL ET DE LA SOCIETE . PEUT EGALEMENT ETRE CITE LE BESOIN D'ECONOMISER L'ENERGIE ET LES RESSOURCES RARES ET D'AIDER LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT .

78 . LES SITUATIONS SOCIO-ECONOMIQUES ACTUELLES ET LES PROGRES DEJA REALISES DANS LES ASPECTS PLUS QUALITATIFS SONT DIFFERENTS SELON LES PAYS MEMBRES . IL EST DONC NORMAL QU'IL Y AIT DES DIFFERENCES DE PRIORITE DANS LA DEFINITION DU CONTENU DU PROGRES SOCIAL ET DE LA CROISSANCE AINSI QUE DANS LE CHOIX DES INSTRUMENTS . BIEN QUE L'UNIFORMITE NE DOIVE PAS ETRE RECHERCHEE DANS CE DOMAINE , CERTAINES CONDITIONS DE CONVERGENCE COMMUNAUTAIRE DOIVENT NEANMOINS ETRE REMPLIES .

79 . LA CONTRADICTION APPARENTE ENTRE LA POURSUITE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS ET EQUILIBRES MACRO-ECONOMIQUES , D'UNE PART , ET LA REALISATION DES OBJECTIFS PLUS QUALITATIFS , D'AUTRE PART , RESSENTIE DANS CERTAINS MILIEUX ET DANS CERTAINS PAYS , DOIT ETRE SURMONTEE : UN PLEIN-EMPLOI FONDE SUR UNE CROISSANCE SOUTENUE ET REGULIERE , DANS LA STABILITE ET LE RESPECT DES EQUILIBRES MACRO-ECONOMIQUES , EST LA CONDITION DU PROGRES SOCIAL ET D'UNE MEILLEURE REALISATION DES AUTRES OBJECTIFS QUALITATIFS ET CONSTITUE AINSI UN PREALABLE A LA STABILITE SOCIALE .

VOULOIR ATTEINDRE LES OBJECTIFS QUALITATIFS PAR UN RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE , VOIRE LA STAGNATION , EST IRREALISTE FACE A L'AMPLEUR DES BESOINS ENCORE INSATISFAITS , VOULOIR FORCER SIMULTANEMENT LE PROGRES SOCIAL SANS TENIR COMPTE DES LIMITES REDUITES DE CE QUI EST ECONOMIQUEMENT POSSIBLE EST CONTRADICTOIRE . VISER UNE CROISSANCE " SAUVAGE " POUR REALISER LE PLEIN-EMPLOI ET ELARGIR LA MARGE DU PROGRES SOCIAL SE HEURTE AUX IMPERATIFS DES EQUILIBRES MACRO-ECONOMIQUES ET NOTAMMENT DE L'EQUILIBRE EXTERIEUR : LE PROGRES SOCIAL " AUX DEPENS DES AUTRES " NE PEUT ETRE DURABLE . TOUTES CES SOLUTIONS ABOUTISSENT EN FIN DE COMPTE A UNE SURENCHERE DES ASPIRATIONS ET A DES LUTTES DE REPARTITION AUTOUR DE DISPONIBILITES QUI RESTENT LIMITEES . MAIS FORCER LA REALISATION DES OBJECTIFS ET EQUILIBRES MACRO-ECONOMIQUES SANS UN CONSENSUS MINIMAL DES GROUPES SOCIAUX ENTRE EUX ET AVEC LES POUVOIRS PUBLICS SUR LA DEFINITION DE L'INTERET COMMUN A MOYEN TERME EST UNE ENTREPRISE EGALEMENT VOUEE A L'ECHEC .

DU PREMIER CHOIX , IL NE PEUT RESULTER A MOYEN TERME QUE L'ACCELERATION DE L'INFLATION , LA PERSISTANCE DU CHOMAGE ET LE DECLIN ECONOMIQUE . LE DEUXIEME CHOIX ABOUTIT A UNE PERFORMANCE ECONOMIQUE INSUFFISANTE , LIMITANT OU ETOUFFANT LE PROGRES SOCIAL . L'UN ET L'AUTRE CONDUISENT EN FIN DE COMPTE A LA MISE EN CAUSE DE L'ORDRE DEMOCRATIQUE .

80 . UNE CONDITION ESSENTIELLE POUR LA REALISATION DES ORIENTATIONS DU QUATRIEME PROGRAMME EST LA PROMOTION D'UN CONSENSUS DE FAIT DES PARTENAIRES SOCIAUX ENTRE EUX ET AVEC LES POUVOIRS PUBLICS NON SEULEMENT AU NIVEAU NATIONAL , MAIS AUSSI , EN TERMES GLOBAUX , AU NIVEAU EUROPEEN . CE CONSENSUS NE DOIT PAS SE BORNER AUX SEULS OBJECTIFS DU PLEIN-EMPLOI , DE LA CROISSANCE ET DE LA STABILITE . IL DOIT AUSSI INCLURE LES OBJECTIFS GENERAUX DE PROGRES QUALITATIFS ET SOCIAUX , TOUT EN ASSURANT LEUR COMPATIBILITE AVEC LES PREMIERS .

81 . SUR LE PLAN PRATIQUE , LA REALISATION DES ORIENTATIONS DE CE PROGRAMME DEPEND D'UNE POLITIQUE DE CHEMINEMENT CONJONCTUREL PERMETTANT UNE CROISSANCE SOUTENUE ET CONTINUE DANS LE CADRE D'UNE MEILLEURE STABILITE DES PRIX ; CE CHEMINEMENT DOIT TENIR COMPTE DES DEPHASAGES CONJONCTURELS ENTRE PAYS , NECESSAIRES AU RETABLISSEMENT DES EQUILIBRES MACRO-ECONOMIQUES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE . IL DOIT ETRE REALISE PAR LES POLITIQUES DE REGULATION GLOBALE ET GRACE A UN COMPORTEMENT APPROPRIE DES PARTENAIRES SOCIAUX EN MATIERE DE REVENUS . IL DEVRA GUIDER AUSSI L'ETABLISSEMENT DU CALENDRIER POUR LES MESURES DE POLITIQUE STRUCTURELLE ET LES REFORMES ECONOMIQUES ET SOCIALES .

82 . LE RETOUR AU PLEIN-EMPLOI ET LA REALISATION D'UNE CROISSANCE SOUTENUE ET REGULIERE SONT LARGEMENT DETERMINES PAR LE SUCCES DANS LA MAITRISE DE L'INFLATION . EN PARTICULIER , UNE GESTION PLUS REGULIERE ET PLUS STRICTE DE LA POLITIQUE MONETAIRE ET DU CREDIT DOIT JOUER UN ROLE MAJEUR DANS LA REDUCTION PROGRESSIVE DES ANTICIPATIONS INFLATIONNISTES DES AGENTS ECONOMIQUES . A CET EGARD , ON POURRAIT ENVISAGER D'ANNONCER A L'AVANCE LES LIMITES DE L'EXPANSION MONETAIRE EN LIAISON AVEC LA CROISSANCE PREVUE , PRATIQUE DEJA SUIVIE DANS CERTAINS PAYS , A L'ETUDE DANS D'AUTRES . AINSI , LES PARTENAIRES SOCIAUX ET LES POUVOIRS PUBLICS TROUVERAIENT-ILS UN REPERE POUR L'EXPANSION NOMINALE POSSIBLE AU PLAN GLOBAL .

LES POLITIQUES MONETAIRES ET DE CREDIT DES ETATS MEMBRES SERAIENT ETROITEMENT COORDONNEES , CE QUI CONSTITUERAIT EGALEMENT UN FACTEUR IMPORTANT DE RAPPROCHEMENT PROGRESSIF DES TENDANCES DE COUT ET DE PRIX A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE , ET DE STABILISATION DES TAUX DE CHANGE .

83 . LA POLITIQUE DES FINANCES PUBLIQUES DOIT JOUER UN ROLE CLEF DANS CETTE STRATEGIE D'ENSEMBLE . ELLE DOIT ETRE CONCUE AUTOUR DES AXES SUIVANTS :

- CONTRIBUTION A UNE EVOLUTION ECONOMIQUE PLUS CONTINUE ET CONTROLE PERMANENT DE L'INSERTION DES SOLDES DE FINANCEMENT DANS LES EQUILIBRES MACRO-ECONOMIQUES ,

- ELIMINATION OU ATTENUATION DES DEFICITS ; LES REDUCTIONS RELATIVES DE DEPENSES OU LES AUGMENTATIONS DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES NECESSAIRES A CET EFFET RISQUENT DE PROVOQUER DES REACTIONS DE DEFENSE DES GROUPES SOCIAUX CONCERNES ,

- POURSUITE DE LA SATISFACTION DES BESOINS COLLECTIFS PAR LE MOYEN DES FINANCES PUBLIQUES ; LES POUVOIRS PUBLICS DEVRAIENT DONNER L'EXEMPLE D'UNE GESTION RATIONNELLE QUI , TOUT EN VISANT LA PLEINE SATISFACTION DES BESOINS LEGITIMES , EVITE DE CREER DES ASPIRATIONS IMPOSSIBLES A SATISFAIRE ET ELIMINE DES MESURES COUTEUSES QUI ONT PERDU LEUR JUSTIFICATION .

ENFIN , CETTE CONCEPTION GLOBALE DE LA POLITIQUE DE STABILISATION DEVRA ETRE COMPLETEE ET APPUYEE PAR DES MESURES PLUS SPECIFIQUES DANS LE DOMAINE DE LA CONCURRENCE ET DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR , AINSI QUE PAR DES MESURES FAVORISANT LA JUSTICE DE REPARTITION ET LE PROGRES SOCIAL .

84 . COMPTE TENU DE LA PRIORITE ACCORDEE AU PLEIN EMPLOI , LA STRATEGIE D'ENSEMBLE DOIT ACCORDER UNE PLACE PARTICULIERE A LA CREATION DE NOUVEAUX EMPLOIS , AU MAINTIEN DES EMPLOIS EXISTANTS GRACE A UNE LIMITATION DE L'EVOLUTION DES COUTS , ET A LA REDUCTION DU CHOMAGE .

LA CREATION DE NOUVEAUX EMPLOIS SIGNIFIE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS ET DONC UNE MODERATION DE LA CONSOMMATION INTERIEURE NECESSAIRE PAR AILLEURS POUR LE RETABLISSEMENT DURABLE DE L'EQUILIBRE EXTERIEUR . CECI IMPLIQUE A COURT TERME UN MOINDRE ACCROISSEMENT DU REVENU DISPONIBLE DES MENAGES EN ECHANGE D'UN ACCROISSEMENT PLUS FORT A MOYEN TERME DES REVENUS REELS ET DE L'EMPLOI . AFIN QUE LES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES REPRENNENT ET DEVIENNENT CREATEURS D'EMPLOI AU LIEU DE LIBERER DE LA MAIN-D'OEUVRE , LES BENEFICES DES ENTREPRISES ET LE COUT RELATIF DU TRAVAIL DOIVENT SE NORMALISER . L'EVOLUTION DES REVENUS EST LA CLEF DE CE PROCESSUS . LES DIFFICULTES DE REPARTITION PEUVENT ETRE ATTENUEES PAR UNE REGULATION DU CHEMINEMENT CONJONCTUREL EVITANT DES MODIFICATIONS ABRUPTES DANS LA DISTRIBUTION DES REVENUS , AINSI QUE PAR DES MESURES DE POLITIQUE DES PATRIMOINES ET DE PROMOTION DE L'EPARGNE .

85 . TOUTEFOIS , LA SOLUTION DU PROBLEME DE L'EMPLOI POSTULE EGALEMENT LA MISE EN PLACE DE POLITIQUES SPECIFIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL .

DES MESURES DE REDUCTION DE L'OFFRE DE MAIN-D'OEUVRE TELLES QUE L'AVANCEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE ET LA DIMINUTION DE LA DUREE DU TRAVAIL NE RESOLVENT PAS FONDAMENTALEMENT LE PROBLEME DU CHOMAGE ; LEURS ASPECTS DE PROGRES SOCIAL ET D'ATTENUATION DU VOLUME DU CHOMAGE DOIVENT ETRE PESES EN RELATION AVEC LES COUTS POUR LA COLLECTIVITE QUI DEVIENDRAIENT TRES LOURDS , NOTAMMENT EN RAISON DE L'EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE A PLUS LONG TERME .

DES MESURES POSITIVES , TELLES QUE DES PRIMES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES DANS L'ENTREPRISE , ACCELERENT L'ABSORPTION DU CHOMAGE CONJONCTUREL ET ONT DANS CE CAS UNE RENTABILITE SOCIALE ELEVEE .

DES MESURES PLUS GENERALES CONCERNANT L'AMELIORATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE , LE RECYCLAGE , LA MOBILITE , CONTRIBUENT , NOTAMMENT DANS LE MOYEN TERME , A REDUIRE LE CHOMAGE STRUCTUREL ET A AMELIORER LA FLEXIBILITE DE L'ECONOMIE . LA POLITIQUE D'HUMANISATION DU CADRE DU TRAVAIL DOIT ETRE POURSUIVIE ET RENFORCEE .

CES ASPECTS SONT PAR EXCELLENCE DES SUJETS DE CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX . EN OUTRE , DES DELAIS DEVRONT ETRE PREVUS POUR PERMETTRE L'ADAPTATION DES ENTREPRISES AUX MESURES QUI SERONT ADOPTEES .

86 . SI LES PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA STRATEGIE D'ENSEMBLE , QUI VIENNENT D'ETRE ESQUISSES , POUVAIENT ETRE REALISES DANS TOUS LES ETATS MEMBRES , LE RENFORCEMENT DE LA COMMUNAUTE AURAIT FAIT UN PROGRES DECISIF .

MAIS L'UTILISATION DU POIDS ET DE LA DIMENSION COMMUNAUTAIRE DOIT , A SON TOUR , ETRE UN ELEMENT DE LA STRATEGIE D'ENSEMBLE .

LA POLITIQUE ECONOMIQUE EXTERIEURE DE LA COMMUNAUTE DOIT ETRE ORGANISEE DE MANIERE A LUI PERMETTRE D'EXERCER TOUS SES POUVOIRS ET ETRE INTENSIFIEE DANS LA POURSUITE DE L'ORIENTATION DEJA PRISE : DEVELOPPEMENT DE LA LIBERALISATION ET DEFENSE CONTRE LES RISQUES CROISSANTS DE PROTECTIONNISME , AIDE AU DEVELOPPEMENT , TRANSFERTS DE RESSOURCES REELLES ET DE TECHNOLOGIE VERS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT , OUVERTURE DES FRONTIERES POUR CERTAINS PRODUITS ; ELLE DOIT EGALEMENT VISER UN ORDRE ACCEPTE , FONDE SUR DES ACCORDS MULTILATERAUX DANS LES RELATIONS AVEC LES AUTRES PAYS INDUSTRIALISES , LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT , LES PAYS DE L'OPEP ET LES PAYS A COMMERCE D'ETAT .

AU-DELA DE CETTE CONTRIBUTION IMPORTANTE A UN MEILLEUR ORDRE ECONOMIQUE INTERNATIONAL , LA COMMUNAUTE A UNE DIMENSION SUFFISANTE POUR REALISER UNE CROISSANCE SOUTENUE DANS LA STABILITE , MEME EN DEPIT D'UNE EVOLUTION ECONOMIQUE INTERNATIONALE EVENTUELLEMENT DEFAVORABLE ; CECI SUPPOSE TOUTEFOIS QUE LES ELEMENTS DE LA STRATEGIE D'ENSEMBLE DE CE PROGRAMME SOIENT REALISES ET QUE LA COHESION DE LA COMMUNAUTE PUISSE ETRE RENFORCEE .

IL EST NECESSAIRE DE POURSUIVRE L'EFFORT DE COORDINATION , DANS LE CADRE COMMUNAUTAIRE , DES MESURES NATIONALES DE POLITIQUE ECONOMIQUE .

DANS UN TEL CADRE COMMUNAUTAIRE PLUS STRICT , LA SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE ; LES POLITIQUES DESTINEES A REDUIRE LES DISPARITES REGIONALES ET STRUCTURELLES ET PLUS GENERALEMENT LES POLITIQUES COMMUNES VISANT A RENFORCER LES STRUCTURES INTERNES DE LA COMMUNAUTE POURRAIENT SIMULTANEMENT SE DEVELOPPER PLUS FAVORABLEMENT .

TROISIEME PARTIE

LA MISE EN OEUVRE DES ORIENTATIONS

A . MODULATION DES POLITIQUES DANS LE CHEMINEMENT CONJONCTUREL

87 . LA REALISATION DES ORIENTATIONS GLOBALES DE CE PROGRAMME DEPEND D'UNE MANIERE DECISIVE DU CHEMINEMENT CONJONCTUREL DANS LES DEUX OU TROIS PROCHAINES ANNEES . LA POLITIQUE DE REGULATION GLOBALE ET LE COMPORTEMENT DES PARTENAIRES SOCIAUX EN MATIERE DE REVENUS DEVRONT DONC ALLER AU-DELA DES IMPERATIFS A COURT TERME ET TENIR COMPTE , DES LE DEBUT DE LA PERIODE , DES EXIGENCES D'UNE CROISSANCE PLUS EQUILIBREE A MOYEN TERME .

LA POLITIQUE ECONOMIQUE DOIT SURMONTER , DANS CETTE PERIODE , UN CONFLIT APPARENT ENTRE LES OBJECTIFS A COURT ET A MOYEN TERMES . C'EST AINSI QUE , EN PERIODE DE RECESSION , L'ACTIVITE ECONOMIQUE EST SOUTENUE PAR LES DEFICITS PUBLICS ET LA CONSOMMATION PRIVEE ; MAIS , DANS UNE PHASE ULTERIEURE , LA PART RELATIVE DES CONSOMMATIONS PRIVEE ET PUBLIQUE DOIT SE REDUIRE POUR FAIRE PLACE AUX INVESTISSEMENTS , ET LES DEFICITS PUBLICS DOIVENT , SELON LES PAYS , DIMINUER SENSIBLEMENT OU DISPARAITRE . LES ACTIONS A ENTREPRENDRE EN CE SENS DEVRAIENT TOUTEFOIS ETRE NUANCEES EN CAS DE FAIBLESSE DE LA DEMANDE GLOBALE .

LE SOLDE EXTERIEUR DEVRAIT SE DETERIORER AU MOMENT DE LA REPRISE , MAIS SON NIVEAU D'EQUILIBRE DOIT ETRE RETABLI A MOYEN TERME . CECI NE DOIT PAS S'EFFECTUER AU DETRIMENT DES INVESTISSEMENTS , COMME CE FUT LE CAS EN 1975 . POUR FACILITER LA REPRISE CONJONCTURELLE , LA CONSOMMATION DOIT D'ABORD ETRE SOUTENUE PAR UNE DIMINUTION DU TAUX D'EPARGNE DES MENAGES ; MAIS , AU MOMENT DE LA REPRISE DES INVESTISSEMENTS , L'EPARGNE NECESSAIRE A LEUR FINANCEMENT DOIT ETRE DISPONIBLE ; ENFIN , LORS DU RETABLISSEMENT DE L'EQUILIBRE EXTERIEUR , L'EPARGNE INTERIEURE DOIT PRENDRE LA RELEVE DE L'APPORT D'EPARGNE ETRANGER QUI ETAIT LIE AU DEFICIT EXTERIEUR .

88 . TOUTE REPRISE IMPLIQUE DES RISQUES DE DERAPAGES ET DE CONFLITS SOCIAUX . SI LE CHEMINEMENT CONJONCTUREL N'ETAIT PAS MAITRISE , LE DANGER D'UNE SURCHAUFFE INFLATIONNISTE SUIVIE D'UNE INTERRUPTION PREMATUREE DE LA CROISSANCE SERAIT TRES GRAND , SURTOUT SI PLUSIEURS PAYS IMPORTANTS SE TROUVAIENT DANS LA MEME SITUATION .

EN EFFET , BIEN QUE LES PREVISIONS A COURT TERME ET LE PRESENT SCENARIO DE CHEMINEMENT PREVOIENT DES DECALAGES SENSIBLES DANS LE PROFIL CONJONCTUREL DES PRINCIPAUX PAYS , A L'INTERIEUR ET A L'EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE , IL EST POSSIBLE QUE L'ACTIVITE SOIT ASSEZ VITE EN FORTE EXPANSION DANS LA QUASI-TOTALITE DES PAYS INDUSTRIALISES . DES EFFETS MULTIPLICATEURS RISQUENT ALORS DE CREER DES TENSIONS INFLATIONNISTES AU PLAN MONDIAL .

89 . IL NE SERAIT DES LORS PLUS POSSIBLE DE REALISER LES TAUX DE CROISSANCE RETENUS . C'EST POURQUOI IL FAUT EVITER UNE ACCELERATION TROP RAPIDE DE LA CROISSANCE ET LUI PREFERER UN PROFIL PLUS REGULIER . UN TEL PROFIL EST SUSCEPTIBLE DE DISSIPER LES CRAINTES ET LES ANTICIPATIONS QUE DECLENCHERAIT UNE INTERRUPTION DE LA CROISSANCE ET DE FAVORISER AINSI LE RETABLISSEMENT RAPIDE ET CONTINU DU TAUX D'INVESTISSEMENT . UNE REPRISE FORTE ET RAPIDE DES INVESTISSEMENTS EST EN EFFET UNE CONDITION NECESSAIRE DU RETOUR AU PLEIN-EMPLOI ET DE LA SUPPRESSION DES GOULETS D'ETRANGLEMENT QUI APPARAITRAIENT PRECOCEMENT DANS CERTAINS SECTEURS .

90 . DANS CES CONDITIONS , COMPTE TENU DE LA VIGUEUR DE LA REPRISE QUI SE MANIFESTE ACTUELLEMENT DANS CERTAINS PAYS IMPORTANTS , ON PEUT S'ATTENDRE A CE QUE LA CROISSANCE EFFECTIVE POUR LA COMMUNAUTE DANS LES ANNEES 1977 ET 1978 DEPASSE SENSIBLEMENT LA CROISSANCE POTENTIELLE . IL EST IMPORTANT QUE LA POLITIQUE SUIVIE SOIT ORIENTEE DE FACON A EVITER LA SURCHAUFFE . C'EST EN FIN DE PERIODE QUE LA CROISSANCE EFFECTIVE DOIT REJOINDRE LA CROISSANCE POTENTIELLE .

PAR RAPPORT A L'ORIENTATION MOYENNE RETENUE POUR LA COMMUNAUTE ( 4 1/2 A 5 % DE 1976 A 1980 ) ET EN FONCTION DES SITUATIONS ECONOMIQUES SPECIFIQUES , CERTAINS DECALAGES SONT NECESSAIRES ENTRE LES ETATS MEMBRES .

LA REPRISE A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE A COMMENCE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , SUIVIE PAR LES PAYS DU BENELUX , LA FRANCE ET LE DANEMARK . L'ITALIE , LE ROYAUME-UNI ET L'IRLANDE DEVRAIENT S'EFFORCER AVANT TOUT DE MAITRISER LEURS PRIX ET LEURS COUTS POUR PERMETTRE AUX EXPORTATIONS D'ETRE LE MOTEUR DE LEUR CROISSANCE .

91 . DANS LES PAYS OU UNE TROP BRUSQUE EXPANSION DES PROFITS PARAIT POSSIBLE PENDANT LA PERIODE DE RELANCE , IL Y A LIEU DE PREPARER D'ORES ET DEJA LA MISE EN OEUVRE DE MESURES VISANT A EVITER DE NOUVELLES LUTTES DE REPARTITION , TOUT EN PERMETTANT LA NORMALISATION DES CONDITIONS DE RENTABILITE . DANS CE CONTEXTE , IL POURRAIT ETRE PLUS AISE DE RESOUDRE CES PROBLEMES DE REPARTITION EN S'ATTACHANT , DANS LA GESTION DE L'EVOLUTION ECONOMIQUE , A EVITER DES MODIFICATIONS BRUTALES DE LA REPARTITION DU REVENU NATIONAL .

D'UNE MANIERE PLUS GENERALE , IL CONVIENT D'ENVISAGER DES DISPOSITIONS DESTINEES A AMELIORER LE CONSENSUS SOCIAL ET A FAIRE PARTICIPER DAVANTAGE LES PARTENAIRES SOCIAUX AUX DECISIONS ECONOMIQUES . CE POINT EST TRAITE PLUS EN DETAIL PAR LA SUITE .

B . MAITRISE PROGRESSIVE DE L'INFLATION

A ) ORIENTATIONS GENERALES

92 . LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE MAITRISE DE L'INFLATION EXIGE DE S'ATTACHER :

- A RESOUDRE LES PROBLEMES DELICATS DE REGULATION DE LA DEMANDE , DE DOSAGE DE LA POLITIQUE MONETAIRE , D'EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES ,

- A AGIR PROGRESSIVEMENT SUR LES CAUSES PLUS STRUCTURELLES DE L'INFLATION .

S'AGISSANT DU CONTROLE DES LIQUIDITES ET DE L'EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES , ON RAPPELLERA BRIEVEMENT ICI LES ORIENTATIONS SOUHAITABLES POUR LA COMMUNAUTE :

- L'EXPANSION DES LIQUIDITES INTERNES DEVRAIT ETRE MIEUX CONTROLEE ,

- LES DEFICITS PUBLICS DEVRAIENT ETRE PROGRESSIVEMENT RESORBES , NOTAMMENT PAR UN CONTROLE RIGOUREUX DES DEPENSES , AFIN D'EVITER UNE NOUVELLE POUSSEE INFLATIONNISTE QU'ENTRAINERAIT UNE ELEVATION TROP FORTE DES CHARGES FISCALES ET PARAFISCALES ,

- AU PLAN INTERNATIONAL , LE MAINTIEN DU LIBRE-ECHANGE ET UNE MEILLEURE CONCERTATION AVEC LE RESTE DU MONDE DEVRAIENT CONTRIBUER A CONTENIR LA HAUSSE DES PRIX ,

- LES FLUCTUATIONS DE TAUX DE CHANGE , POUR AUTANT QUE LES GOUVERNEMENTS PEUVENT LES MAITRISER , DEVRAIENT ETRE LIMITEES AUX CHANGEMENTS ECONOMIQUEMENT JUSTIFIES .

EN OUTRE , LES PROBLEMES SUIVANTS MERITENT UNE ATTENTION PARTICULIERE :

- LA MAITRISE DE L'EVOLUTION DES REVENUS ET LA PARTICIPATION DE LARGES COUCHES DE LA POPULATION A LA FORMATION DES PATRIMOINES ,

- L'EFFICACITE DES POLITIQUES DE LA CONCURRENCE .

B ) EVOLUTION DES REVENUS ET FORMATION DES PATRIMOINES

93 . LA LUTTE CONTRE L'INFLATION REQUIERT DES ACTIONS COMPLEMENTAIRES DONT L'UN DES AXES DOIT ETRE UNE MEILLEURE MAITRISE DES REVENUS : IL IMPORTE EN EFFET QUE LEUR EVOLUTION GLOBALE ET LEUR DISTRIBUTION SOIENT RENDUES COMPATIBLES AVEC LES RESULTATS EFFECTIFS DE LA CROISSANCE ET LES EXIGENCES DE SA POURSUITE . CECI SUPPOSE D'ABORD QUE LES PROFITS SE RETABLISSENT A UN NIVEAU NORMAL , CORRESPONDANT AUX INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS NECESSAIRES , ET ENSUITE QUE LES PARTENAIRES SOCIAUX CONSENTENT A NE PAS CHERCHER A MAXIMISER A COURT TERME LEURS PARTS RESPECTIVES DANS LE REVENU NATIONAL , MAIS ORIENTENT LEURS EFFORTS EN VUE D'OPTIMISER A MOYEN TERME L'EVOLUTION DE LEURS REVENUS REELS . UNE TELLE OPTIMISATION EXIGE QU'ILS ACCEPTENT DE SUPPORTER , EN TERMES DE MOINDRE PROGRESSION DE REVENUS , UNE PART ADEQUATE DES COUTS QUE REQUIERT LE RETOUR A UNE CROISSANCE EQUILIBREE .

EN RAISON DE SON POIDS RELATIF DANS L'ENSEMBLE DES REVENUS , L'EVOLUTION DE LA PART SALARIALE CORRIGEE PAR RAPPORT AU PRODUIT INTERIEUR BRUT EST , SUR CE POINT , DETERMINANTE . L'AUGMENTATION DES SALAIRES REELS QUE PERMETTRA L'ACCROISSEMENT REEL DU PRODUIT INTERIEUR BRUT PAR PERSONNE OCCUPEE NE DEVRAIT PAS ABSORBER L'INTEGRALITE DE CET ACCROISSEMENT . LES SALARIES DEVRONT AUSSI SUPPORTER UNE PART EQUITABLE DES HAUSSES DE PRIX OU AMPUTATIONS DE REVENUS LIEES A UNE EVENTUELLE DETERIORATION DES TERMES DE L'ECHANGE ET A D'EVENTUELLES MESURES FISCALES OU PARAFISCALES .

L'AUTODISCIPLINE DES REVENUS AINSI REQUISE DES PARTENAIRES SOCIAUX SERA D'AUTANT PLUS AISEMENT ATTEINTE QUE SERONT MISES EN OEUVRE DES POLITIQUES VISANT A EN REPARTIR DE MANIERE SATISFAISANTE LES CONTRAINTES .

DANS CERTAINS ETATS MEMBRES , UN REAMENAGEMENT DE LA HIERARCHIE DES REVENUS SALARIAUX VISANT A EN REDUIRE LA DISPERSION , A REVALORISER LE TRAVAIL MANUEL , A ATTENUER LES DISPARITES EXISTANTES ENTRE SALAIRES MASCULINS ET FEMININS SE JUSTIFIERAIT TANT POUR DES RAISONS DE JUSTICE SOCIALE QUE POUR DES RAISONS ECONOMIQUES .

PLUS GENERALEMENT , IL S'IMPOSERA DE REDUIRE LES ECARTS DE REVENUS EXISTANT ENTRE LES REGIONS , COMPTE TENU DES PARAGRAPHES 136 ET SUIVANTS .

QUANT AUX REVENUS INDIVIDUELS NON SALARIAUX , L'ELIMINATION DE CERTAINS GAINS INJUSTIFIES - EN PARTICULIER A TRAVERS UN ELARGISSEMENT DE LA CONCURRENCE DANS DIVERSES PROFESSIONS - PERMETTRAIT A LA FOIS D'AGIR DIRECTEMENT SUR L'UNE DES CAUSES DE L'INFLATION ET DE FACILITER L'ACCEPTATION PAR LES AUTRES CATEGORIES SOCIALES DE L'AUTODISCIPLINE QUI LEUR EST DEMANDEE .

UNE MEILLEURE REPARTITION DES REVENUS EN VUE DE REDUIRE LES INEGALITES TROP IMPORTANTES AINSI QU'UNE PLUS JUSTE REPARTITION DE LA CHARGE DE L'AJUSTEMENT IMPLIQUE UNE AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE DES REVENUS EFFECTIFS . EN EFFET , DANS UN CERTAIN NOMBRE DE CAS , LES LIMITES DE CETTE CONNAISSANCE ET LA DIVERSITE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES NE PERMETTENT PAS D'AVOIR UNE VISION CLAIRE DE LA SITUATION ET DE LA MANIERE DONT L'EFFORT COLLECTIF DEVRAIT SE REPARTIR ENTRE LES CATEGORIES SOCIALES ET , A L'INTERIEUR D'UNE CATEGORIE , ENTRE LES PARTICULIERS .

94 . CETTE AUTODISCIPLINE PEUT , PAR AILLEURS , ETRE RENDUE MALAISEE PAR LES EVOLUTIONS RELATIVES DES DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS AU COURS DU CYCLE CONJONCTUREL . AINSI , DANS LES PAYS OU , AU-DELA DE LA NECESSAIRE RECONSTITUTION DES PROFITS , UNE TROP BRUSQUE EXPANSION DE CEUX-CI PARAIT POSSIBLE AU COURS DE LA RELANCE , IL Y A LIEU DE PREPARER D'ORES ET DEJA LA MISE EN OEUVRE DE MESURES VISANT A EVITER DE NOUVELLES LUTTES DE REPARTITION , TOUT EN PERMETTANT LA NORMALISATION DES CONDITIONS DE RENTABILITE . SI L'EVOLUTION ECONOMIQUE EFFECTIVE DIFFERE FORTEMENT DE CELLE PREVUE LORS DE LA CONCLUSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES , LES PARTENAIRES SOCIAUX DOIVENT POUVOIR REDISCUTER DES AMENAGEMENTS NECESSAIRES POUR TENIR COMPTE DES ERREURS D'ANTICIPATION .

DANS CE CONTEXTE , UNE PLUS GRANDE PARTICIPATION DES SALARIES A LA FORMATION DES PATRIMOINES DEVRAIT ETRE ENCOURAGEE , MAIS SANS QUE CELA NE NUISE AUX INVESTISSEMENTS . IL POURRAIT S'AGIR DE FORMULES DE PARTICIPATION AUX PROFITS ( PAR ATTRIBUTION D'ACTIONS OU D'AUTRES FORMES DE PROPRIETE ) OU DE " SALAIRES D'INVESTISSEMENT " ( DANS LAQUELLE UNE PARTIE DU SALAIRE EST OBLIGATOIREMENT EPARGNEE ET REINVESTIE ) . PLUS GENERALEMENT , UNE POLITIQUE ACTIVE DE DEVELOPPEMENT DE L'EPARGNE DES MENAGES , RECOURANT A DES INCITATIONS DIVERSES ( PRIMES , PLANS D'EPARGNE , ETC . ) , AMELIORERAIT LES CONDITIONS DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT TOUT EN CONTRIBUANT A L'ETABLISSEMENT D'UN MEILLEUR CONSENSUS SOCIAL .

C ) POLITIQUE DE LA CONCURRENCE

95 . LA MISE EN OEUVRE DE CE PROGRAMME DOIT S'APPUYER SUR UNE POLITIQUE ACTIVE DE LA CONCURRENCE , QUI PEUT AMELIORER L'EFFICACITE DES INSTRUMENTS DE REGULATION GLOBALE ET , EN PARTICULIER , AIDER A COMBATTRE L'INFLATION . SON OBJET DOIT ETRE , DANS L'INTERET GENERAL :

- D'OBTENIR UNE ALLOCATION DES FACTEURS DE PRODUCTION AU NIVEAU MICRO-ECONOMIQUE QUI SOIT AUSSI RATIONNELLE QUE POSSIBLE , EN EXERCANT NOTAMMENT UNE PRESSION CONSTANTE SUR LES COUTS ET LES PRIX ,

- DE PROMOUVOIR UNE ADAPTATION PERMANENTE DE L'APPAREIL DE PRODUCTION EN INCITANT A UNE REALLOCATION RAPIDE DU TRAVAIL ET DU CAPITAL VERS DES SECTEURS AYANT DE PLUS GRANDES CHANCES D'AVENIR ,

- D'EVITER QUE LES ENTREPRISES , PAR DES PRATIQUES RESTRICTIVES OU ABUSIVES , NE PUISSENT CLOISONNER OU DOMINER LE MARCHE , VOIRE ORIENTER LA DEMANDE .

96 . UNE ACTION VISANT A PREVENIR LES EFFETS INFLATIONNISTES DECOULANT D'UNE CONCURRENCE INSUFFISANTE DANS LE SECTEUR PUBLIC OU PRIVE DOIT ALLER DANS UNE TRIPLE DIRECTION :

- AMELIORER L'INFORMATION ET RENFORCER LE CONTROLE SUR LES POSITIONS DOMINANTES ,

- PROMOUVOIR LA CREATION ET LE MAINTIEN DE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES RENTABLES ,

- DE FACON PLUS GENERALE , COMBATTRE TOUS LES OBSTACLES ARTIFICIELS QUI FAUSSENT LA CONCURRENCE .

CONTROLE DES CONCENTRATIONS

97 . DANS CERTAINS SECTEURS ET DANS CERTAINS PAYS , LE NIVEAU ELEVE ATTEINT PAR LA CONCENTRATION POSE DES PROBLEMES , NON SEULEMENT DU POINT DE VUE DES PERFORMANCES ECONOMIQUES DES ENTREPRISES CONCERNEES , MAIS EGALEMENT DU POINT DE VUE DES REPERCUSSIONS SOCIALES ET POLITIQUES DE LEUR PUISSANCE ECONOMIQUE . C'EST AINSI QUE LA FIRME DETENANT UNE POSITION DOMINANTE SUR LE MARCHE PEUT ABUSER DE SON POUVOIR AU DETRIMENT DES CONSOMMATEURS ( NOTAMMENT EN INTRODUISANT UNE RIGIDITE DES PRIX A LA BAISSE ) , DES ENTREPRISES EN AMONT ET EN AVAL , ET DE SES CONCURRENTS MOINS IMPORTANTS . DANS LE CAS D'ENTREPRISES PARTICULIEREMENT GRANDES , LA POLITIQUE ECONOMIQUE DE L'ETAT , QU'ELLE SOIT SECTORIELLE OU DE REGULATION GLOBALE , PEUT MEME S'EN TROUVER AFFECTEE .

DANS CE DOMAINE , UN EFFORT REALISTE DOIT PORTER A LA FOIS SUR L'AMELIORATION ET LE RENFORCEMENT , LE CAS ECHEANT , DU CONTROLE DES CONCENTRATIONS .

98 . EN TENANT COMPTE NOTAMMENT DE LA RECOMMANDATION ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE L'OCDE SUR LES EFFETS DES MULTI-NATIONALES , LA POSSIBILITE DEVRAIT ETRE ENVISAGEE D'ENTREPRENDRE DES ACTIONS AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE , DE FACON A RENFORCER LES ACTIONS NATIONALES .

DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION , CONDITION DE BASE D'UN CONTROLE RENFORCE , IL CONVIENDRAIT D'EXAMINER LA POSSIBILITE DE RASSEMBLER , DE DEVELOPPER ET D'HOMOGENEISER LES DIVERSES INFORMATIONS DONT DISPOSENT LES POUVOIRS PUBLICS . LA POSSIBILITE POURRAIT ETRE ETUDIEE DE SOUMETTRE CERTAINES ENTREPRISES A UNE OBLIGATION PARTICULIERE D'INFORMATION , DANS DES SECTEURS OU EXISTE UNE FORTE PRESOMPTION DE POSITION DOMINANTE .

99 . LE SIMPLE CONTROLE DES COMPORTEMENTS ABUSIFS DE LA PART DES ENTREPRISES DOMINANTES N'EVITE PAS L'EMERGENCE DE POSITIONS DOMINANTES . SANS UN CONTROLE PARALLELE DES CONCENTRATIONS , LE CONTROLE DES ABUS RESTE UNE SIMPLE ACTION CONTRE DES SYMPTOMES .

LES DISPOSITIONS JURIDIQUES ACTUELLES DE LA COMMUNAUTE NE SONT PAS SUFFISANTES POUR TRAITER CES PROBLEMES . IL IMPORTE DONC DE DOTER LA COMMUNAUTE DES MOYENS DE CONTROLE NECESSAIRES POUR APPRECIER SI UNE CONCENTRATION FAIT OBSTACLE A UNE CONCURRENCE EFFECTIVE .

LE CONTROLE DES PRATIQUES RESTRICTIVES OU ABUSIVES AINSI QUE DES OPERATIONS DE CONCENTRATION IMPORTANTES NECESSITE UNE COORDINATION AU PLAN COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL . IL CONVIENDRAIT DONC QUE LES ETATS MEMBRES SE DOTENT DES INSTRUMENTS POLITIQUES NECESSAIRES , EN ADOPTANT DES LOIS LA OU ELLES N'EXISTENT PAS ENCORE OU EN ETENDANT LEUR CHAMP D'APPLICATION .

PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES RENTABLES

100 . L'EQUILIBRE ET LE DYNAMISME ECONOM