CONCLUSIONS DES MINISTRES DE LA CULTURE RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 12 novembre 1992 sur les lignes directrices d'une action culturelle de la Communauté (92/C 336/01)

1. Le Conseil et les ministres responsables des affaires culturelles ont pris acte avec intérêt de la communication de la Commission intitulée «Nouvelles perspectives pour l'action de la Communauté dans le domaine culturel», qui se fonde sur les travaux sérieux déjà réalisés dans ce domaine et respecte les principes qui sont à la base des articles relatifs à la culture dans le traité sur l'union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992. Cette communication insiste sur le dialogue entre le Conseil, le Parlement et la Commission sur les lignes directrices à définir pour l'action de la Communauté dans le domaine culturel, en tenant compte du rôle prépondérant que les États membres continuent à jouer dans ce domaine et de la subsidiarité de l'action de la Communauté.

2. Il est essentiel d'établir quelques règles fondamentales afin de fournir à la Commission une base de travail claire en vue des propositions qu'elle mettra au point dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité sur l'union européenne. Ces conclusions attirent l'attention sur un certain nombre de questions et conceptions clés pour l'action culturelle de la Communauté sans définir la portée précise des différentes activités.

3. Le traité sur l'union européenne prévoit que l'action de la Communauté dans le domaine culturel doit respecter la diversité nationale et régionale tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun. Il faut, pour ce faire, une approche cohérente qui mette l'accent sur une gamme d'actions à l'échelle communautaire afin de promouvoir les activités culturelles ayant une dimension européenne dans tous les États membres et d'encourager la coopération entre eux.

Portée de l'action de la Communauté dans le domaine culturel

4. À cet égard, comme la Commission l'a suggéré dans sa communication, la Communauté devrait développer les activités existantes, y compris des actions dans différents secteurs culturels: l'audiovisuel, le livre et la lecture, le patrimoine culturel tant mobilier qu'immobilier et d'autres formes d'expression culturelle. Les programmes futurs pourraient notamment comprendre l'encouragement des activités de réseaux culturels européens (1) d'artistes et d'institutions culturelles, tels que les musées, les archives, les bibliothèques et les monuments; l'encouragement du mécénat culturel des entreprises; les échanges et la formation du personnel dans le domaine culturel pour soutenir les activités des États membres; l'amélioration de la connaissance des différentes cultures, la sauvegarde de la diversité linguistique de la Communauté, ainsi que la promotion du respect des valeurs partagées.

5. Il est nécessaire de tirer le meilleur parti possible des retombées des actions culturelles au niveau européen dans les limites de perspectives de financement réalistes. L'action de la Communauté dans ce domaine ainsi que dans d'autres domaines doit respecter les contraintes budgétaires et faire l'objet d'une évaluation régulière et rigoureuse. Les actions ne devraient pas remplacer ni concurrencer les activités organisées aux niveaux national et régional, mais apporter une valeur ajoutée et créer des ponts entre elles. Il faut attacher de l'importance à la transparence des programmes communautaires et à leur accessibilité pour tous les citoyens européens, notamment ceux qui disposent de faibles ressources ou sont d'une manière ou d'une autre défavorisés, et pour les organisations culturelles.

6. L'action culturelle de la Communauté devrait également être coordonnée avec celle d'autres instances internationales. Le Conseil et les ministres réunis au sein du Conseil sont déjà convenus, dans leur résolution du 27 mai 1988 sur l'organisation future de leurs travaux (2), qu'ils pouvaient inviter des pays européens non membres de la Communauté, de même que des organisations travaillant dans le domaine de la coopération culturelle européenne, notamment le Conseil de l'Europe, à participer à des actions culturelles spécifiques d'intérêt commun. La Commission est dès lors invitée à faire régulièrement rapport au Conseil «culture» de la Communauté sur l'état d'avancement de projets concrets.

Aspects culturels de l'action à mener au titre de différentes dispositions du traité

7. Il a davantage été tenu compte au cours de ces dernières années de l'impact qu'ont sur les questions culturelles les actions entreprises au titre de dispositions du traité autres que les dispositions proprement culturelles. Ceci devrait devenir une pratique courante et, dans chaque cas d'espèce, les aspects culturels devraient être pris en compte le plus tôt possible lors de la préparation de toute nouvelle action ou politique.

8. Les ministres de la culture devraient se pencher régulièrement sur les questions à incidence culturelle qui sont examinées par d'autres Conseils. Cette manière de procéder devrait permettre d'améliorer l'efficacité, la coordination, la transparence du domaine culturel et l'accès à celui-ci et de garantir que le secteur culturel joue un rôle à part entière dans les actions communautaires menées dans d'autres domaines et en tire avantage (par exemple: Fonds structurels, recherche, technologie avancée, éducation, tourisme).

Coopération culturelle avec des pays tiers

9. Alors que les États membres soutiennent d'importants programmes culturels bilatéraux et multilatéraux, il existe aussi un intérêt, en vertu des principes du traité sur l'union européenne, pour des actions culturelles communautaires réalisées avec des pays tiers à l'intérieur et à l'extérieur de l'Europe. Il est maintenant devenu habituel de faire référence à la coopération culturelle dans les accords généraux conclus avec ces pays (y compris, hors d'Europe, la convention de Lomé et les accords conclus avec différents pays d'Amérique latine, du bassin méditerranéen et d'Asie). La coopération culturelle avec les pays de l'AELE devrait s'amplifier après la ratification de l'accord sur l'Espace économique européen qui comporte une déclaration sur le renforcement des liens culturels. Des efforts particuliers devraient être faits à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale en ces temps d'instabilité et de transition économique difficile pour tous les pays concernés. Le programme de la ville européenne de la culture a un rôle particulier à jouer. Une action culturelle de la Communauté de ce type intensifiera le besoin de coopération avec les instances internationales visées précédemment.

Élaboration de programmes bien préparés et structurés

10. Dans un souci de clarté et de cohérence, la Commission est invitée à présenter un schéma annuel de ses propositions relatives aux initiatives et aux décisions à prendre l'année suivante, pour que le comité des affaires culturelles puisse en débattre.

11. Le Conseil et les ministres prennent acte de l'état d'avancement des travaux concernant, notamment:

- le programme Media, qui fait partie intégrante de la politique communautaire de l'audiovisuel,

- la campagne européenne de sensibilisation au livre et à la lecture, qui doit être lancée prochainement, et les travaux en cours concernant le papier acide et l'utilisation du papier permanent,

- le développement du mécénat culturel des entreprises,

- la mise en place de réseaux dans le domaine culturel,

- l'examen d'une coordination éventuelle des politiques et pratiques en matière d'archives,

- le développement et l'adaptation du soutien apporté par la Communauté à la traduction, la priorité étant accordée aux traductions de langues européennes moins utilisées.

12. Ils espèrent en outre, entre autres actions à mener, recevoir des communications ou des documents de réflexion de la Commission concernant:

- le patrimoine culturel (mobilier et immobilier),

- une étude des politiques de la Communauté ayant une incidence culturelle,

- la coopération culturelle avec les pays tiers et les instances internationales,

- le renforcement du dialogue, sur les questions culturelles, avec les autorités publiques et les milieux professionnels,

- le développement de la création artistique et littéraire et les échanges dans ce domaine.

13. La Commission devrait faire des propositions concernant les programmes bien préparés et structurés, permettant le développement de l'action culturelle en vue de promouvoir les objectifs de la Communauté européenne, compléter l'action des États membres et encourager notamment une compréhension mutuelle plus grande et le respect de la culture et des valeurs de chacun.

(1) Résolution du 14 novembre 1991 (JO no C 314 du 5. 12. 1991, p. 1).

(2) JO no C 197 du 27. 7. 1988, p. 1.