FR Journal officiel de l'Union européenne C 324/5

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les priorités de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020

2010/C 324/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

CONSCIENTS DE CE QUI SUIT:

1. Le 12 novembre 2002, le Conseil a approuvé une résolution visant à promouvoir le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels (1), qui a ensuite servi de base à la déclaration adoptée par les ministres chargés de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP) des États membres de l'UE, des pays membres de l'AELE/EEE et des pays candidats à l'adhésion, ainsi que par la Commission et les partenaires sociaux européens, lors de leur réunion à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, qui constitue la stratégie visant à améliorer la performance, la qualité et l'attrait de l'EFP, communément dénommée «processus de Copenhague».

2. La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2) recommande aux États membres d'intégrer les compétences clés dans leurs stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie afin d'offrir à tous les jeunes les moyens de développer ces compétences à un niveau qui constitue une base suffisante pour de futurs apprentissages et pour la vie professionnelle.

3. Dans sa résolution du 15 novembre 2007 sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux (3), le Conseil souligne qu'il est urgent d'anticiper les besoins futurs en termes de compétences pour préparer les travailleurs aux nouveaux emplois de la société de la connaissance en mettant en œuvre des mesures visant à faire correspondre les connaissances, les qualifications et les compétences aux besoins de l'économie et à prévenir les éventuels déficits.

4. Dans ses conclusions du 22 mai 2008 sur l'éducation et la formation des adultes, le Conseil reconnaît le rôle déterminant que peuvent jouer ces dernières pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne, en favorisant la cohésion sociale, en dotant les citoyens des compétences requises pour trouver un nouvel emploi et en aidant l'Europe à mieux s'adapter aux exigences de la mondialisation, et invite les États membres à se pencher sur une série de questions relatives à l'éducation et à la formation des adultes (4).

5. Dans ses conclusions du 21 novembre 2008 concernant la mobilité des jeunes (5), le Conseil invite les États membres à faire en sorte que tout élève de l'enseignement et de la formation professionnels puisse participer à un programme de mobilité et à augmenter les possibilités de mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels.

6. Dans leur résolution intitulée «Mieux inclure l'orientation tout au long de la vie dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie» (6), le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008, soulignent qu'il est nécessaire d'aider les individus à cerner les compétences qu'ils détiennent et à fixer les objectifs de formation qui leur permettront d'améliorer leurs perspectives de carrière.

7. Dans les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 12 mai 2009 (7), sur le développement de partenariats entre institutions d'enseignement et de formation et partenaires sociaux, en particulier les employeurs, dans le contexte de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, les États membres sont encouragés à promouvoir activement ces partenariats.

8. Dans ses conclusions du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (8), le Conseil inscrit cette coopération jusqu'en 2020 dans un cadre embrassant les systèmes d'éducation et de formation dans leur ensemble dans une perspective de formation et d'éducation tout au long de la vie.

9. Dans ses conclusions des 25 et 26 mars 2010 et du 17 juin 2010 (9), le Conseil européen définit deux grands objectifs en matière d'éducation et de formation dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Il invite également la Commission à présenter les actions requises au niveau de l'UE pour mettre en œuvre la nouvelle stratégie, notamment à travers un certain nombre d'initiatives phares.

10. Dans ses conclusions du 11 mai 2010 sur les compétences au service de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et l'initiative intitulée «des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux» (10), le Conseil invite les États membres à déployer davantage d'efforts pour soutenir l'acquisition, la mise à jour et le développement de tout l'éventail des compétences dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels, ainsi que pour soutenir la formation initiale et continue des enseignants et des formateurs de l'EFP, notamment afin que ceux-ci soient capables d'assumer les rôles nouveaux qui découlent de l'approche fondée sur les compétences.

11. Dans ses conclusions des 10 et 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation (11), le Conseil invite les États membres à renforcer l'acquisition de compétences clés dans le cadre des filières et des programmes d'enseignement professionnel et à mieux répondre aux besoins des apprenants défavorisés.

SOULIGNENT CE QUI SUIT:

1. L'enseignement et la formation professionnels (EFP) tant initiaux (EFPI) que continus (EFPC) visent un objectif double consistant d'une part à améliorer l'employabilité et à contribuer à la croissance économique et, d'autre part, à s'attaquer aux problèmes majeurs de société, en favorisant notamment la cohésion sociale. Ils devraient offrir des perspectives de carrière attrayantes et ambitieuses aux jeunes, mais aussi aux adultes, et toucher de manière égale tant les femmes que les hommes, ainsi que les personnes à haut potentiel et celles qui, quelle qu'en soit la raison, sont confrontées à un risque d'exclusion du marché du travail.

2. Dans le futur, le marché du travail européen sera simultanément affecté par le vieillissement de la population et la diminution du nombre de jeunes intégrant les systèmes d'enseignement et de formation ou arrivant sur le marché du travail. Dans le même temps, il devra répondre aux défis posés par les progrès technologiques constants et l'évolution des besoins économiques. Les adultes — et en particulier les travailleurs âgés — seront donc de plus en plus appelés à actualiser et élargir leurs qualifications et leurs compétences dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels continus.

3. Le ralentissement économique actuel pourrait avoir de graves répercussions sur les investissements dans l'EFP. Face aux contraintes budgétaires, des solutions novatrices doivent être mises en place pour assurer un financement durable de l'EFP et faire en sorte que les ressources soient affectées de manière efficace et réparties équitablement.

4. Les décalages entre l'offre et la demande de compétences peuvent nuire à la productivité, à la croissance et à la compétitivité. Il faut anticiper les besoins et les lacunes en matière de compétences à tous les niveaux de qualification et traduire les résultats au niveau politique et pratique afin de faire en sorte que l'EFP soit mieux adapté aux besoins de l'économie, des citoyens et de la société en général.

5. Il incombe aux gouvernements nationaux, aux partenaires sociaux, aux employeurs ainsi qu'aux autres parties prenantes telles que les organisations sectorielles, les organismes d'EFP, les enseignants, les formateurs et les apprenants de façonner ensemble l'EFP: une coopération plus étroite serait dans l'intérêt de tous.

6. Il conviendrait que les approches à l'échelon européen et au niveau national insistent sur le fait que, dans la société de la connaissance, les qualifications et compétences techniques revêtent la même importance que les qualifications et compétences théoriques.

7. Compte tenu du rôle de l'EFP dans les sociétés et les économies européennes, il est capital d'en assurer et d'en renforcer l'excellence. L'Europe est le premier exportateur de produits industriels du monde, et il est donc capital qu'elle dispose d'un EFP de niveau mondial pour conserver durablement son rang. Un EFP performant est également très important pour le maintien du modèle européen de protection sociale.

CONSTATENT CE QUI SUIT:

Le processus de Copenhague a contribué de façon déterminante à attirer l'attention sur l'importance de l'EFP aussi bien à l'échelon européen qu'au niveau national (12). La coopération instaurée dans le cadre de ce processus a permis de parvenir à un accord sur des objectifs européens communs, de débattre des initiatives et des modèles nationaux et de procéder à l'échange des meilleures pratiques au niveau européen. La crise économique actuelle ne fait que mettre davantage encore en exergue l'importance de l'EFP. Toutefois, la reconnaissance accrue de l'importance de l'EFP ne se traduit pas nécessairement par une augmentation des ressources et des fonds qui lui sont alloués.

La coopération européenne dans le domaine de l'EFP a entraîné une évolution significative des stratégies nationales en la matière et débouché sur la mise au point au niveau européen d'instruments importants en matière de transparence, de reconnaissance des qualifications et des compétentes et d'assurance de la qualité: Europass (13), le cadre européen des certifications (CEC) (14), le système européen de crédits d'apprentissage pour l'EFP (ECVET) (15) et le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'EFP (CERAQ) (16).

Le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie vient soutenir et favoriser la mise en place de cadres de certification nationaux «généraux» qui englobent l'enseignement général, l'EFP et l'enseignement supérieur et se fondent sur les acquis d'apprentissage. Parce qu'ils mettent l'accent sur les résultats plutôt que sur les moyens utilisés, ces cadres créent des espaces pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et aident à mieux répondre aux besoins du marché du travail. Dans la plupart des pays, on constate que, au niveau tant des politiques que de la pratique, la priorité est désormais accordée bien davantage aux résultats qu'aux moyens utilisés.

Les États membres sont de plus en plus convaincus que les instruments européens peuvent contribuer à mettre en place des systèmes de certification nationaux transparents, accessibles, souples et ouverts à tous. Pour l'heure, tous les instruments européens ne sont toutefois pas pleinement exploités. Bien qu'un espace européen de l'éducation et de la formation commence à apparaître, l'objectif initial consistant à supprimer les obstacles à la mobilité n'a pas encore été atteint. La mobilité des apprenants dans le cadre de l'EFP doit être encore renforcée.

Tout comme le processus de Copenhague a affirmé le rôle que joue l'EFP dans le cadre de la stratégie de Lisbonne (2000-2010), les présentes conclusions devraient contribuer à concrétiser les priorités de la nouvelle stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance et de ses initiatives phare. L'EFP devrait également contribuer à la réalisation des deux grands objectifs fixés dans le domaine de l'éducation, à savoir, d'ici 2020, porter à 40 % au moins la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou atteint un niveau d'études équivalent, et réduire le taux de décrochage scolaire à moins de 10 %.

Par ailleurs, les objectifs fixés pour l'EFP devraient rester compatibles avec les grands objectifs et les priorités fixés dans le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»). La coopération instaurée au niveau européen dans le cadre du processus de Copenhague devrait contribuer à la création d'un espace européen de l'éducation et de la formation, dans lequel les qualifications acquises dans un pays soient reconnues dans les autres pays européens, afin de promouvoir la mobilité des jeunes et des adultes. D'une part, la diversité des systèmes européens d'EFP constitue un atout qui sert de fondement à l'apprentissage mutuel. D'autre part, il faut garantir la transparence et définir une approche commune en matière d'assurance de la qualité pour renforcer la confiance mutuelle entre les différents systèmes.

CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

Il convient d'imprimer un nouvel élan à la coopération menée dans le cadre du processus de Copenhague. Ce dernier faisant partie intégrante du cadre stratégique «Éducation et formation 2020», les objectifs poursuivis dans le domaine de l'EFP devraient rester compatibles avec les grands objectifs qui y sont fixés. En outre, lors de l'évaluation du processus de Copenhague, il faudra tenir compte tant de l'expérience acquise à ce jour que des nouveaux défis, ainsi que de l'évolution du contexte politique au cours de la décennie 2011-2020, en particulier à la lumière de la stratégie Europe 2020.

Dans le respect total du principe de subsidiarité, les États membres sont par conséquent invités à examiner, en vue de leur adoption, les éléments suivants:

I. une conception globale de l'EFP en 2020;

II. des objectifs stratégiques pour la période 2011-2020, accompagnés d'objectifs transversaux connexes;

III. les principes sous-tendant la gouvernance et l'appropriation du processus de Copenhague, et

IV. des objectifs à court terme pour les quatre premières années (2011-2014),

dont la description détaillée figure dans les points I à IV ci-après.

I. UNE CONCEPTION GLOBALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION EN 2020

D'ici 2020, les systèmes européens d'EFP devraient être plus attrayants, en adéquation avec le monde du travail, novateurs, accessibles, souples et davantage axés sur la carrière que ce n'est le cas en 2010, et ils devraient contribuer à renforcer l'excellence et l'équité dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie en assurant:

— un EFP (tant initial que continu) attrayant et ouvert à tous, dispensé par des enseignants et des formateurs hautement qualifiés, au moyen de méthodes pédagogiques novatrices, doté d'infrastructures et d'installations de haute qualité, pleinement adapté aux besoins du marché du travail et ouvrant la voie à l'éducation et à la formation complémentaires;

— un EFP initial (EFPI) de haute qualité pouvant constituer un choix attrayant pour les apprenants, les parents et la société en général, au même titre que l'enseignement général. L'EFPI devrait doter les apprenants aussi bien de compétences clés que de qualifications professionnelles spécifiques;

— un EFP continu (EFPC) facilement accessible et axé sur la carrière, ouvert aux travailleurs, aux employeurs, aux entrepreneurs indépendants et aux chômeurs et facilitant aussi bien le développement des compétences que les transitions professionnelles;

— des systèmes d'EFP souples, axés sur les acquis d'apprentissage, qui permettent de suivre des parcours de formation souples, de passer aisément d'un sous-système à un autre (enseignement scolaire, EFP, enseignement supérieur, formation des adultes) et de valider l'éducation et la formation informelles et non formelles, y compris les compétences acquises sur le lieu de travail;

— un espace européen de l'éducation et de la formation offrant des systèmes de certification transparents qui permettent le transfert et l'accumulation d'acquis d'apprentissage ainsi que la reconnaissance des qualifications et des compétences et favorisent la mobilité internationale;

— des possibilités sensiblement accrues de mobilité transnationale pour les étudiants et les professionnels de l'EFP;

— des services d'information, d'orientation et de conseil aisément accessibles tout au long de la vie et de haute qualité, formant un réseau cohérent et permettant aux citoyens européens de déterminer et de gérer leurs parcours éducatifs et professionnels en connaissance de cause, en dépassant les clivages traditionnels liés au sexe.

II. OBJECTIFS STRATÉGIQUES POUR LA PÉRIODE 2011-2020

1. Améliorer la qualité et l'efficacité de l'EFP — Améliorer son attrait et son adéquation avec le marché du travail (17)

L'EFP devrait être en adéquation avec le marché du travail et la carrière des personnes. Afin d'améliorer l'attrait de l'EFP, les États membres devraient poursuivre les objectifs et mener les actions ci-après:

1.1. Faire de l'EFPI une solution attrayante

a) rehausser la qualité de l'EFPI (voir également le point 1.2 ci-dessous) en améliorant la qualité et les compétences des enseignants, des formateurs et des chefs d'établissement, en établissant des passerelles souples entre tous les niveaux de formation et en faisant mieux connaître au public les possibilités offertes par l'EFP. Ce point revêt une importance particulière dans les États membres où l'EFP a tendance à être sous-évalué;

b) encourager les activités pratiques et la fourniture d'informations et de conseils de haute qualité qui offrent aux jeunes élèves de l'enseignement obligatoire et à leurs parents la possibilité de se familiariser avec les différentes filières et possibilités de carrières;

c) veiller à ce que les compétences clés soient intégrées dans les programmes d'EFPI et mettre au point des méthodes d'évaluation appropriées;

d) organiser des activités d'enseignement et de formation qui favorisent l'acquisition de compétences en matière de gestion de carrière dans le cadre de l'EFPI;

e) offrir aux apprenants de l'EFPI un accès à un équipement technique, à du matériel pédagogique et à des infrastructures modernes et appropriés. Les organismes d'EFP devraient envisager de partager les coûts et le matériel entre eux et en coopération avec les entreprises. La formation en milieu de travail dans les entreprises qui disposent des infrastructures nécessaires devrait également être encouragée;

f) suivre le passage des diplômés de l'EFP vers le marché du travail ou vers un programme d'éducation et de formation complémentaire, dans le cadre des systèmes nationaux de suivi.

1.2. Encourager l'excellence, la qualité et l'adéquation tant de l'EFPI que de l'EFPC avec le marché du travail

1.2.1. Assurance de la qualité

a) Pour être attractif, l'EFP doit impérativement être d'une qualité élevée. Afin de garantir une meilleure qualité, une transparence accrue, la confiance mutuelle, la mobilité des travailleurs et des apprenants, ainsi que l'éducation et la formation tout au long de la vie, les États membres devraient mettre en place des cadres d'assurance de la qualité fondés sur la recommandation relative au CERAQ;

b) Les États membres devraient — d'ici fin 2015 — mettre en place au niveau national un cadre commun d'assurance de la qualité compatible avec le cadre CERAQ pour les organismes d'EFP, y compris les centres de formation en milieu de travail reliés à ceux-ci.

1.2.2. Qualité des enseignants, des formateurs et autres professionnels de l'EFP

a) Les États membres devraient améliorer la formation initiale et la formation continue des enseignants, formateurs, tuteurs pédagogiques et conseillers en leur offrant des possibilités de formation souples. Le vieillissement de la population européenne des enseignants et des formateurs, l'évolution des marchés du travail et des environnements de travail, ainsi que la nécessité d'attirer les personnes les plus aptes à enseigner, rendent cet objectif d'autant plus essentiel. Les stages en entreprise des enseignants et des formateurs devraient être encouragés;

b) Les États membres devraient s'employer de concert à identifier les meilleures pratiques et à définir des principes directeurs en ce qui concerne l'évolution des compétences et les profils des enseignants et formateurs de l'EFP. Cela pourrait se faire avec le soutien de la Commission européenne et du Cedefop, en collaboration avec son réseau d'enseignants et de formateurs de l'EFP.

1.2.3. Adéquation avec le marché du travail

L'adéquation de l'EFP (tant de l'EFPI que de l'EFPC) avec le marché du travail ainsi que l'employabilité des diplômés de l'EFP devraient être renforcées au moyen de différentes mesures:

a) les autorités des États membres — au niveau national, régional ou local — devraient créer des possibilités de coopération renforcée entre les écoles et les entreprises afin de permettre aux enseignants d'améliorer leur connaissance des pratiques de travail et aux formateurs d'améliorer leurs aptitudes et compétences pédagogiques générales;

b) les États membres devraient encourager les partenariats entre partenaires sociaux, entreprises, centres d'enseignement et de formation, services de l'emploi, autorités publiques, organismes de recherche et autres parties concernées, en vue d'assurer un meilleur transfert d'informations sur les besoins du marché du travail et une meilleure adéquation entre ces besoins et l'acquisition de connaissances, d'aptitudes et de compétences. Les employeurs et les partenaires sociaux devraient s'efforcer de définir clairement les compétences et les qualifications dont ils ont besoin à court et à long terme, au niveau sectoriel et intersectoriel. La mise au point d'une terminologie commune (18) permettant de jeter des ponts entre le monde de l'éducation et de la formation et celui du travail devrait se poursuivre et devrait réalisée en cohérence avec d'autres instruments de l'UE, tels que le cadre européen des certifications (CEC);

c) les programmes de l'EFP devraient être davantage axés sur les résultats et mieux adaptés aux besoins du marché du travail. Les modèles de coopération avec les entreprises ou les organisations professionnelles devraient tenir compte de cette question et fournir aux organismes d'EFP des informations en retour tant sur l'employabilité que sur les taux d'emploi de leurs diplômés;

d) pour améliorer la qualité et l'adéquation de l'EFP avec le marché du travail, les États membres, et plus particulièrement les organismes d'EFP, devraient mettre à profit toute information émanant des services d'orientation en vue d'améliorer le passage des diplômés de l'EFP vers le marché du travail ou une formation complémentaire;

e) la formation en milieu de travail menée en partenariat avec les entreprises et les associations à but non lucratif devrait faire partie intégrante de tous les cours d'EFPI;

f) les États membres devraient soutenir l'élaboration de systèmes de formation par l'apprentissage et faire connaître leur existence.

2. Faire en sorte que l'éducation et la formation tout au long de la vie et la mobilité deviennent une réalité (19)

2.1. Favoriser l'assouplissement des conditions d'accès à la formation et aux qualifications

2.1.1. En ce qui concerne l'EFP continu (EFPC)

Pour augmenter la part de l'EFP en vue d'atteindre, à l'horizon 2020, l'objectif de 15 % d'adultes participant à l'éducation et à la formation, les États membres devraient:

a) encourager activement les individus à participer à l'EFPC et les organismes d'EFP à accroître leur participation, en accordant une attention particulière aux personnes en phase de transition sur le marché du travail (tels que les travailleurs en risque de perdre leur emploi et les personnes sans emploi) et aux groupes défavorisés;

b) mettre en place un cadre approprié pour encourager les entreprises à continuer à investir dans le développement des ressources humaines et dans l'EFPC;

c) encourager la souplesse des modalités de formation (formation en ligne, cours du soir, formation pendant les heures de travail, etc.) afin de favoriser l'accès à la formation dans les différentes situations concrètes et de l'adapter aux différents besoins. La formation continue devrait englober tous les types d'apprentissage, y compris la formation interne et la formation en milieu de travail, et être également accessible aux femmes comme aux hommes;

d) inciter les organismes de formation et les employeurs à collaborer, notamment en vue de la formation d'un nombre important de travailleurs peu qualifiés qui ont au maximum le niveau de l'enseignement secondaire inférieur et qui bénéficieront d'approches intégrant les compétences de base dans l'EFP;

e) commencer à mettre en place, en 2015 au plus tard, des procédures nationales de reconnaissance et de validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles, soutenues, le cas échéant, par des cadres nationaux de certification. Ces procédures devraient porter sur les connaissances, les aptitudes et les compétences quel que soit le contexte dans lequel elle ont été acquises (par exemple, formation des adultes à caractère général, EFP, expérience professionnelle et activités de bénévolat). Il conviendrait également de mieux prendre en compte les connaissances, les aptitudes et les compétences qui ne mènent pas nécessairement à une qualification formelle complète. Une coopération étroite avec d'autres domaines d'action, notamment la jeunesse, le sport, la culture, les affaires sociales et l'emploi, est importante à cet égard;

f) prendre des mesures spécifiques pour accroître le taux de participation à l'EFPC des personnes en phase de transition sur le marché du travail et des groupes à faible taux de participation à la formation, comme les femmes, les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs âgés. En particulier, les États membres devraient chercher, par des investissements, à faire en sorte que le nombre de personnes peu qualifiées âgées de 25 à 64 ans qui participent à l'éducation et à la formation tout au long de la vie soit plus conforme au taux moyen de participation de ce groupe d'âge.

2.1.2. En ce qui concerne tant l'EFPI que l'EFPC

a) faciliter le passage de l'éducation et de la formation à l'emploi, ainsi que d'un emploi à l'autre, en fournissant des services d'orientation intégrés (services de l'emploi et services de conseil) et des compétences en matière de gestion de carrière tant pour les jeunes que pour les adultes. Il est essentiel que les prestataires de services concernés aient la possibilité d'échanger facilement et objectivement des informations et de développer la qualité des services d'orientation;

b) porter ou maintenir l'EFP au niveau post-secondaire /à un plus haut niveau au niveau 5 du CEC ou à un niveau supérieur, le cas échéant, et contribuer à la réalisation du grand objectif de l'UE, à savoir 40 % de la population possédant un niveau d'enseignement supérieur ou équivalent;

c) promouvoir des parcours de formation souples englobant l'EFP, l'enseignement général et l'enseignement supérieur et développer les points de passages entre ces différents type d'enseignement, en renforçant les liens qui les relient. Pour ce faire, ainsi que pour obtenir une participation accrue à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, les États membres devraient accélérer l'élaboration et la mise en œuvre de cadres nationaux de certification généraux fondés sur les acquis d'apprentissage;

d) la Commission et les États membres devraient s'employer à améliorer la cohérence des deux systèmes européens de crédits ECVET et ECTS.

2.2. Mettre au point une approche stratégique de l'internationalisation de l'EFPI et de l'EFPC et encourager la mobilité internationale

a) La mondialisation économique incite les employeurs, les salariés et les entrepreneurs indépendants à étendre leur champ d'action au-delà des frontières de leur pays. Les organismes d'EFP devraient les soutenir dans cette démarche en donnant une dimension internationale au contenu des programmes et en créant des réseaux internationaux avec les organismes partenaires;

b) les États membres devraient encourager les autorités locales et régionales et les organismes d'EFP — avec des incitations, des systèmes de financement (y compris le recours aux fonds structurels européens) et la diffusion des bonnes pratiques — à élaborer des stratégies de coopération transfrontière en matière d'EFP, en vue d'encourager une plus grande mobilité des apprenants, des enseignants, des formateurs et autres professionnels de l'EFP. Les États membres devraient promouvoir un système d'EFP qui permette, encourage et — de préférence — intègre les périodes de mobilité à l'étranger, y compris les stages en milieu professionnel;

c) les États membres devraient utiliser et promouvoir de façon systématique les instruments de transparence européens que sont le CEC, l'ECVET et Europass pour encourager la mobilité transnationale;

d) les États membres devraient promouvoir les possibilités d'apprentissage des langues tant pour les apprenants que pour les enseignants dans le cadre de l'EFP et une formation linguistique adaptée aux besoins spécifiques de l'EFP, en insistant plus particulièrement sur l'importance des langues étrangères pour la coopération transfrontière en matière d'EFP et de mobilité internationale.

3. Encourager la créativité, l'innovation et l'esprit d'entreprise (20)

Encourager l'innovation, la créativité et l'esprit d'entreprise, ainsi que l'utilisation des TIC (dans l'EFPI comme dans l'EFPC)

La créativité et l'innovation dans l'EFP, ainsi que l'utilisation de méthodes d'apprentissage innovantes, peuvent encourager les apprenants à rester dans l'EFP jusqu'à l'obtention de leur certification. L'EFP peut ainsi contribuer à la mise en œuvre des conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur la promotion de la créativité et de l'innovation (21).

a) Les États membres devraient encourager activement les organismes d'EFP à collaborer avec les entreprises innovantes, les centres de design, le secteur culturel et les établissements d'enseignement supérieur en vue de constituer des «partenariats de la connaissance». Cela devrait leur permettre d'acquérir une bonne connaissance des nouvelles avancées et des besoins de compétences ainsi que de développer l'excellence et l'innovation professionnelles. Ces partenariats pourraient également être utiles pour introduire des méthodes d'apprentissage fondées sur l'expérience, encourager l'expérimentation et adapter les programmes d'enseignement.

b) Les TIC devraient être utilisées pour améliorer autant que possible l'accès à la formation et favoriser l'apprentissage actif, ainsi que pour élaborer de nouvelles méthodes dans l'EFP, tant en milieu de travail qu'en milieu scolaire.

c) Les États membres devraient soutenir les initiatives visant à promouvoir l'esprit d'entreprise dans l'EFPI comme dans l'EFPC, en étroite collaboration avec les employeurs, les organismes d'EFP et les services nationaux de soutien aux entreprises. À cette fin, ils devraient promouvoir la fourniture d'un financement approprié — par exemple, pour le matériel pédagogique, les outils de soutien et la création de mini-entreprises par les apprenants — et s'efforcer d'améliorer la coopération au niveau régional.

d) Les États membres devraient soutenir les entrepreneurs récemment installés et les futurs entrepreneurs en encourageant la création d'entreprises par les diplômés de l'EFP et en favorisant la mobilité des jeunes entrepreneurs à des fins d'apprentissage.

4. Favoriser l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active (22)

Un EFPI et un EFPC ouverts à tous

Les États membres devraient offrir un EFP qui améliore l'employabilité (à court et à long terme), qui permette de mener une carrière de qualité, d'acquérir une expérience professionnelle satisfaisante, la confiance en soi, la dignité et l'intégrité professionnelles et qui ouvre des possibilités de progression dans la vie professionnelle et privée. Pour atteindre cet objectif, les États membres devraient:

a) veiller à ce que l'EFP initial dote les apprenants à la fois de compétences professionnelles spécifiques et de compétences clés plus larges, y compris des compétences transversales, qui leur permettent de suivre un programme d'éducation et de formation complémentaire (dans le cadre de l'EFP ou dans l'enseignement supérieur) et de soutenir leurs choix de carrière, leur participation au marché du travail et leur passage d'un emploi à un autre. Les connaissances, aptitudes et compétences acquises dans le cadre de l'EFP devraient permettre aux personnes concernées de gérer leur carrière et de jouer un rôle actif dans la société;

b) veiller à ce que les systèmes de formation des adultes stimulent l'acquisition et le développement de compétences clés. Ce résultat peut être obtenu en coopération avec les organismes d'EFP, les collectivités locales, les organisations de la société civile, etc.;

c) améliorer autant que possible la contribution de l'EFP à la réduction du pourcentage de jeunes en décrochage scolaire à moins de 10 %, en combinant des mesures préventives et correctives. Les moyens d'y parvenir comprennent, par exemple, un EFP adapté aux besoins du marché du travail, le développement de la formation en milieu de travail et des contrats d'apprentissage, des parcours de formation souples, une orientation et des conseils efficaces, des programmes et méthodes d'enseignement prenant en compte le mode de vie et les intérêts des jeunes tout en maintenant des normes de qualité élevées pour l'EFP;

d) prendre des mesures appropriées pour garantir un accès sur un pied d'égalité, en particulier pour les personnes et groupes en risque d'exclusion, notamment les personnes peu ou pas qualifiées, les personnes ayant des besoins particuliers ou les personnes issues de milieux défavorisés, ainsi que les travailleurs âgés. La participation de ces groupes à l'EFP devrait être facilitée et encouragée par des incitations financières ou autres, par la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles et par la possibilité de suivre des parcours de formation souples;

e) promouvoir la citoyenneté active dans l'EFP, par exemple en encourageant les partenariats entre les organismes d'EFP et les organisations de la société civile ou, conformément aux législations et pratiques nationales, en favorisant la représentation des apprenants dans les organismes d'EFP. Ce type de mesures peut contribuer à la validation des aptitudes et des compétences acquises dans le cadre d'activités bénévoles.

5. Objectifs transversaux à l'appui des quatre objectifs stratégiques

a) Une plus grande participation des acteurs de l'EFP et une plus grande visibilité des résultats obtenus grâce à la coopération européenne dans le domaine de l'EFP— Une plus grande participation des acteurs de l'EFP implique une plus grande visibilité des résultats obtenus grâce à la coopération européenne dans le domaine de l'EFP. La Commission européenne et les États membres devraient donc envisager d'investir dans une communication claire et ciblée à l'intention des différents groupes de parties intéressées au niveau national et européen. Afin de faciliter l'utilisation des instruments de l'UE disponibles, les apprenants et toutes les parties concernées devraient recevoir des informations détaillées et sur mesure;

b) Une gouvernance coordonnée des instruments européens et nationaux en matière de transparence, de reconnaissance, d'assurance de la qualité et de mobilité— Conformément aux quatre objectifs stratégiques, l'utilisation cohérente et complémentaire des différents instruments européens et nationaux en matière de transparence, de reconnaissance, d'assurance de la qualité et de mobilité devrait être une priorité pour les États membres au cours des prochaines années. Il convient d'assurer une gouvernance coordonnée de ces instruments dans le cadre du processus de Copenhague et d'améliorer la synergie avec les instruments et principes du processus de Bologne;

c) Intensification de la coopération entre l'EFP et les autres domaines d'action pertinents— Les États membres et la Commission européenne devraient intensifier la coopération entre l'EFP et les autres domaines d'action pertinents, tels que l'emploi, les affaires économiques, la recherche et l'innovation, les affaires sociales, la jeunesse, le sport et la culture, afin de se conformer aux lignes directrices intégrées de la stratégie Europe 2020 et de renforcer la reconnaissance des compétences et des qualifications;

d) Amélioration de la qualité et de la comparabilité des données aux fins de la définition des politiques de l'UE en matière d'EFP— La définition de politiques en matière d'EFP au niveau de l'UE devrait reposer sur des données existantes comparables. À cette fin, et par l'intermédiaire du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, les États membres devraient collecter des données pertinentes et fiables sur l'EFP — y compris sur la mobilité dans le cadre de l'EFP — et les mettre à la disposition d'Eurostat. Les États membres et la Commission devraient décider conjointement quelles données doivent être disponibles en premier lieu;

e) Utilisation judicieuse du soutien de l'UE— Les fonds structurels européens et le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie devraient être utilisés pour soutenir les priorités fixées en matière d'EFP, y compris la mobilité internationale et les réformes mises en œuvre dans les États membres.

III. PRINCIPES SOUS-TENDANT LA GOUVERNANCE ET L'APPROPRIATION DU PROCESSUS DE COPENHAGUE

— Les États membres devraient s'engager fermement à mettre en œuvre les priorités du processus de Copenhague dans le cadre des programmes de réforme nationaux découlant de la stratégie Europe 2020;

— La procédure d'établissement de rapports dans le cadre du processus de Copenhague devrait être intégrée à celle du cadre stratégique «Éducation et formation 2020». Cela permettrait de contribuer plus efficacement à la présentation de rapports sur la stratégie Europe 2020 et d'accroître la visibilité de l'EFP dans l'éducation et la formation tout au long de la vie;

— La coopération dans le domaine de l'EFP devrait être renforcée. La méthode ouverte de coordination devrait rester le mécanisme principal de cette coopération. L'apprentissage en équipe et les projets innovants devraient offrir des moyens de soutenir les progrès des politiques nationales;

— Les directeurs généraux de la formation professionnelle (DGVT), les partenaires sociaux européens et le comité consultatif pour la formation professionnelle (CCFP) devraient continuer à jouer un rôle actif dans la gouvernance du processus de Copenhague;

— Le Cedefop et l'ETF devraient continuer à soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, à présenter des rapports sur les progrès réalisés sur la voie des objectifs stratégiques et des objectifs à court terme, ainsi qu'à fournir des éléments concrets en vue de l'élaboration des politiques dans le domaine de l'EFP;

— Les organismes d'EFP devraient être encouragés à coopérer au niveau européen en vue de promouvoir les objectifs précités;

— Les dialogues politiques et les échanges d'expériences avec nos partenaires mondiaux peuvent nous aider à relever les défis d'aujourd'hui et de demain. Les échanges et la coopération avec les pays candidats potentiels, les pays voisins soutenus par l'ETF et les organisations internationales, en particulier l'OCDE, le Conseil de l'Europe, l'Organisation internationale du travail et l'Unesco, devraient être renforcés. Il conviendrait de garantir à tous les États membres le droit de participer à ces travaux;

— Une liste des objectifs à court terme devrait être établie afin de faciliter la présentation, par les gouvernements nationaux et les partenaires sociaux, de rapports périodiques sur l'état d'avancement des travaux.

IV. OBJECTIFS À COURT TERME 2011-2014

Sur la base des objectifs susmentionnés, et en respectant pleinement la responsabilité des États membres en ce qui concerne l'organisation et le contenu de leurs systèmes d'éducation et de formation, un certain nombre d'objectifs à court terme ont été fixés pour les quatre prochaines années (2011-2014) (23). Ils figurent ci-dessous:

1. Améliorer la qualité et l'efficacité de l'EFP — Améliorer son attrait et son adéquation avec le marché du travail

1.1. Améliorer l'attrait et l'excellence

Actions au niveau national:

a) organiser des activités visant à promouvoir l'attrait et l'excellence de l'EFP, y compris éventuellement des campagnes et des concours de compétences;

b) soutenir des activités permettant aux jeunes élèves de l'enseignement obligatoire de se familiariser avec les filières et possibilités de carrières.

Soutien au niveau de l'UE:

— document d'orientation sur l'importance de l'excellence professionnelle pour une croissance intelligente et durable;

— envisager un soutien européen à des campagnes de promotion de l'EFP, y compris une enquête Eurobaromètre sur l'attrait de l'EFP;

— encourager les concours de compétences au niveau européen et/ou mondial.

1.2. Améliorer la qualité et l'adéquation avec le marché du travail

Actions au niveau national:

a) prendre des mesures adéquates pour mettre en œuvre la recommandation relative au CERAQ et progresser dans la mise en place de cadre nationaux d'assurance de la qualité pour l'EFP;

b) le cas échéant, veiller à ce que les compétences clés et les compétences en matière de gestion de carrière soient intégrées de manière adéquate dans les programmes de l'EFPI et qu'elles puissent être acquises au moyen de formations organisées dans le cadre de l'EFPC;

c) les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les organismes d'EFP devraient prendre les dispositions nécessaires pour: — tirer le plus grand parti possible de la formation en milieu de travail, y compris dans le cadre de contrats d'apprentissage, afin de contribuer à accroître le nombre d'apprentis en Europe d'ici 2012; — créer des possibilités de coopération renforcée entre les organismes d'EFP et les entreprises (lucratives et non lucratives), par exemple en organisant des stages en entreprises pour les enseignants; — fournir aux organismes d'EFP des informations en retour sur l'employabilité de leurs diplômés;

d) poursuivre les travaux visant à mettre en place des systèmes de suivi pour observer le déroulement de la transition entre la formation et le travail.

Soutien au niveau de l'UE:

— orientation et soutien technique aux fins de la mise en œuvre du CERAQ;

— évaluation de la mise en œuvre du CERAQ au niveau national en 2013;

— mise en réseau thématique de projets d'assurance de la qualité dans le cadre du programme Leonardo da Vinci;

— vade-mecum/étude sur des modèles efficaces de formation en milieu de travail (avec la contribution du Cedefop);

— amélioration de l'anticipation de l'évolution des aptitudes et des compétences, notamment par des projections des besoins en matière de compétences (Cedefop) et par la création de conseils européens des compétences;

— mise au point d'une terminologie commune permettant de jeter des ponts entre le monde de l'éducation et de la formation et celui du travail (ESCO), en cohérence avec d'autres instruments de l'UE, notamment le CEC;

— envisager l'adoption, au niveau de l'UE, d'un critère de référence pour l'employabilité, sur la base d'une proposition de la Commission;

— travaux sur les meilleurs pratiques et les principes directeurs en ce qui concerne l'évolution des profils des enseignants et des formateurs de l'EFP (en liaison avec le Cedefop).

2. Faire en sorte que l'éducation et la formation tout au long de la vie et la mobilité deviennent une réalité

2.1. Soutenir l'éducation et la formation tout au long de la vie

Actions au niveau national:

a) afin d'améliorer autant que possible la contribution de l'EFP à la réalisation de l'objectif du cadre «Éducation et formation 2020» consistant à parvenir à un taux de participation des adultes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie de 15 %, faire le point sur l'utilisation des incitations, ainsi que sur les droits et les obligations de toutes les parties concernées, et prendre des mesures appropriées pour encourager la participation à l'EFPC;

b) mettre en œuvre la recommandation relative au CEC: — mettre en place des cadres nationaux de certification (CNC) généraux, dans le cadre d'une approche axée sur les acquis d'apprentissage; utiliser les CNC comme catalyseurs pour développer les points de passage entre l'EFP et l'enseignement supérieur, porter ou maintenir l'EFP à un niveau post-secondaire/à des niveaux CEC plus élevés et créer des parcours de formation plus souples; — établir une correspondance entre les niveaux CNC et les niveaux CEC d'ici 2012;

c) mettre au point des procédures pour la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles sur la base du CEC/des CNC et d'orientations, et promouvoir leur utilisation;

d) offrir des services d'orientation intégrés (éducation, formation, emploi) qui soient en étroite adéquation avec les besoins du marché du travail;

e) mise en œuvre d'ECVET: voir point 2.2 ci-dessous.

Soutien au niveau de l'UE:

— manuel concernant l'accès et la participation à l'EFPC;

— orientations et soutien technique pour la mise en œuvre du CEC, en vue notamment d'utiliser une approche axée sur les acquis d'apprentissage;

— recensement des progrès réalisés dans la mise en place des CNC par le Cedefop et l'ETF;

— recommandation du Conseil sur la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles (2011);

— rapport sur les progrès réalisés dans l'élaboration des stratégies, des systèmes et des pratiques d'orientation — 2011 (Cedefop, ETF et ELGPN).

2.2. Encourager la mobilité

Actions au niveau national:

a) progresser dans la mise en œuvre d'ECVET conformément à la recommandation et participer aux essais d'ECVET pour la mobilité;

b) prendre des mesures appropriées pour favoriser la mobilité dans le cadre de l'EFP, et notamment: — encourager un plus grand nombre d'étudiants de l'EFPI et de professionnels de l'EFP à participer à la mobilité transnationale; — encourager les autorités locales et régionales, ainsi que les organismes d'EFP, à développer une culture et des stratégies d'internationalisation, y compris la mobilité transnationale; — supprimer les obstacles juridiques et administratifs à la mobilité transnationale des apprentis et des stagiaires; — encourager les chambres professionnelles, les organisations professionnelles et les autres organisations concernées à aider les entreprises d'accueil et d'origine à offrir des conditions appropriées aux apprentis et aux stagiaires participant à la mobilité transnationale; — intégrer l'enseignement des langues et l'acquisition de compétences interculturelles dans les programmes d'EFP; — utiliser au mieux les autres instruments de l'UE (par exemple, le CEC, le CERAQ, Europass) pour améliorer la reconnaissance mutuelle des qualifications et des compétences.

Soutien au niveau de l'UE:

— orientation et soutien technique aux fins de la mise en œuvre d'ECVET:

— évaluation périodique de la mise en œuvre d'ECVET (en liaison avec le Cedefop);

— mise en réseau thématique de projets ECVET dans le cadre du programme Leonardo da Vinci;

— recommandation sur la mobilité à des fins d'apprentissage (2011);

— envisager l'adoption, au niveau de l'UE, d'un critère de référence pour la mobilité dans le cadre de l'EFP, sur la base d'une proposition de la Commission (2011);

— proposition relative à un cadre de qualité pour les stages:

— promotion de la mobilité des apprentis, y compris au moyen d'un portail, dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie/programme Leonardo da Vinci;

— création d'un passeport européen des compétences dans le cadre de l'Europass d'ici 2012.

3. Encourager la créativité, l'innovation et l'esprit d'entreprise

Actions au niveau national:

a) encourager les partenariats pour la créativité et l'innovation (organismes d'EFP, établissements d'enseignement supérieur et centres de design, d'art, de recherche et d'innovation);

b) encourager une utilisation des technologies, qui soit efficace, novatrice et ayant fait l'objet d'une assurance de la qualité par tous les organismes d'EFP (y compris dans le cadre de mises en réseau et de partenariats public-privé), en dotant ceux-ci des équipements, des infrastructures et des réseaux nécessaires et en y apportant des améliorations constantes en fonction des évolutions dans les domaines technologique et pédagogique;

c) prendre des mesures pour promouvoir l'esprit d'entreprise, par exemple en encourageant l'acquisition des compétences clés nécessaires, en permettant les stages pratiques dans les entreprises et en faisant appel à des experts issus du monde des entreprises.

Soutien au niveau de l'UE:

— créer au niveau de l'UE un forum EFP/entreprises centré sur les thèmes suivants: — rôle de l'EFP dans le triangle de la connaissance; — transition entre l'EFP et l'entreprise: comment aider les diplômés de l'EFP à créer leur entreprise.

4. Favoriser l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active

Actions au niveau national:

a) prendre des mesures préventives et correctives pour améliorer autant que possible la contribution de l'EFP à la lutte contre le décrochage scolaire;

b) envisager des mesures spécifiques pour augmenter la participation des personnes peu qualifiées et des autres groupes «à risque» à l'éducation et à la formation, notamment en mettant en place des parcours de formation souples dans le cadre de l'EFPC et en utilisant des services d'orientation et de soutien appropriés;

c) utiliser les TIC pour améliorer autant que possible l'accès à la formation et favoriser l'apprentissage actif, ainsi que pour élaborer de nouvelles méthodes dans l'EFP, tant en milieu de travail qu'en milieu scolaire, afin de faciliter la participation des groupes «à risque»;

d) recourir à des systèmes existants de suivi pour soutenir la participation des groupes «à risque» à l'EFP: voir point 1.2. d) ci-dessus.

Soutien au niveau de l'UE:

— vade-mecum des meilleures pratiques pour l'intégration des groupes «à risque» en combinant formation en milieu de travail et compétences clés;

— recommandation du Conseil sur la réduction du décrochage scolaire (2011).

5. Objectifs transversaux, gouvernance et appropriation du processus de copenhague

Actions au niveau national:

a) élaborer des stratégies de communication pour les différents groupes concernés, centrées sur la mise en œuvre et la valeur ajoutée des instruments (ECVET, ECTS, correspondances entre les CNC et les CEC, systèmes d'assurance de la qualité conformes au CERAQ);

b) établir des mécanismes de coopération structurée entre le secteur de l'EFP et les services de l'emploi à tous les niveaux (stratégie et mise en œuvre), en incluant les partenaires sociaux;

c) contribuer à l'amélioration des données disponibles à l'échelle de l'UE sur les étudiants dans l'EFPI, y compris sur la mobilité et l'employabilité.

Soutien au niveau de l'UE:

— soutenir la réalisation des objectifs susmentionnés au moyen du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et, le cas échéant, des fonds structurels européens;

— favoriser les enseignements mutuels entre États membres et les projets innovants;

— mettre en place une procédure de coordination renforcée pour la mise en œuvre des instruments communs européens existants dans le domaine de l'éducation et de la formation;

— stratégie de communication européenne sur les instruments de transparence européens;

— mettre en place une coopération structurée avec les associations d'organismes d'EFP au niveau de l'UE;

— renforcer la coopération structurée entre le domaine de l'éducation et la formation et celui de la politique de l'emploi;

— améliorer les données au niveau de l'UE sur les étudiants dans l'EFPI, y compris sur la mobilité et l'employabilité;

— les partenaires sociaux à tous les niveaux devraient continuer à jouer un rôle actif dans le processus de Copenhague (gouvernance et appropriation) et contribuer à la réalisation des objectifs à court terme mentionnés ci-dessus;

— faire rapport sur les évolutions en matière d'EFP dans les États membres et les pays partenaires;

— renforcer les échanges avec les pays candidats et les pays voisins.

INVITENT, PAR CONSÉQUENT, LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LES LIMITES DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, À:

1. Mettre en œuvre des mesures destinées à: i) concrétiser la conception globale de l'EFP en 2020 énoncée au point I ci-dessus; ii) atteindre les objectifs stratégiques pour la période 2011-2020 énoncés au point II et un certain nombre d'objectifs à court terme pour les quatre prochaines années (2011-2014), comme proposé au point IV; iii) améliorer la gouvernance et renforcer l'appropriation du processus de Copenhague conformément aux principes énoncés au point III.

2. Œuvrer en faveur de la conception, des objectifs et des principes énoncés dans les présentes conclusions dans le cadre plus large du processus de Copenhague, en développant la coopération mutuelle entre les États membres, les autorités régionales et locales, la Commission, les pays candidats, les pays de l'AELE/EEE et les partenaires sociaux.

(1) JO C 13 du 18.1.2003, p. 2.

(2) JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

(3) JO C 290 du 4.12.2007, p. 1.

(4) JO C 140 du 6.6.2008, p. 10.

(5) JO C 320 du 16.12.2008, p. 6.

(6) JO C 319 du 13.12.2008, p. 4.

(7) Doc. 9876/09.

(8) JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(9) Doc. EUCO 7/1/10 REV 1 et EUCO 13/1/10 REV 1 respectivement.

(10) JO C 135 du 26.5.2010, p. 2.

(11) Cf. note 10.

(12) Voir les rapports 2010 du Cedefop et de la Fondation européenne pour la formation (ETF) sur les progrès accomplis.

(13) Décision no 2241/2004/CE (JO L 390 du 31.12.2004, p. 6).

(14) JO C 111 du 6.5.2008, p. 1.

(15) JO C 155 du 8.7.2009, p. 11.

(16) JO C 155 du 8.7.2009, p. 1.

(17) Correspond à l'objectif stratégique no 2 du cadre «Éducation et formation 2020».

(18) Terminologie normalisée européenne des compétences et des métiers (ESCO).

(19) Correspond à l'objectif stratégique no 1 du cadre «Éducation et formation 2020».

(20) Correspond à l'objectif stratégique no 4 du cadre «Éducation et formation 2020».

(21) JO C 141 du 7.6.2008, p. 17-20.

(22) Correspond à l'objectif stratégique no 3 du cadre «Éducation et formation 2020».

(23) À la suite des discussions qui ont eu lieu entre les directeurs généraux de la formation professionnelle (DGVT) ainsi qu'au sein du comité consultatif pour la formation professionnelle (CCFP).