FR Journal officiel de l'Union européenne L 265/1

Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 44 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants») [2016/1722]

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Complément 10 à la série 04 d'amendements au règlement — Date d'entrée en vigueur: 18 juin 2016

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

1. Domaine d'application

2. Définitions

3. Demande d'homologation

4. Inscriptions

5. Homologation

6. Spécifications générales

7. Spécifications particulières

8. Description des essais

9. Procès-verbal d'essai pour l'homologation de type et la qualification de la production

10. Modification et extension de l'homologation d'un type de dispositif de retenue pour enfants

11. Qualification de la production

12. Conformité de la production et essais de routine

13. Sanctions pour non-conformité de la production

14. Arrêt définitif de la production

15. Instructions

16. Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation, et des services administratifs

17. Dispositions transitoires

ANNEXES

1. Communication

2. Exemples de marques d'homologation

3. Schéma d'appareillage pour l'essai de résistance à la poussière

4. Essai de corrosion

5. Essais d'abrasion et de microglissement

6. Description du chariot

7. Courbe de décélération ou d'accélération du chariot en fonction du temps

8. Description des mannequins

9. Méthode d'essai de choc avant contre barrière

10. Méthode d'essai de choc par arrière

11. Ancrages additionnels requis pour la fixation du dispositif d retenue pour enfants, du type semi-universel dans les véhicules automobiles

12. Siège

13. Ceinture normalisée

14. Organigramme de la procédure d'homologation de type (schéma ISO 9002:2000)

15. Notes explicatives

16. Contrôle de la conformité de la production

17. Essai du matériau de rembourrage

18. Méthode à suivre pour déterminer la zone d'impact de la tête sur les dispositifs à dossier et définir la dimension minimale des panneaux latéraux pour les dispositifs faisant face vers l'arrière

19. Méthode d'essai de résistance à l'usure des tendeurs montés directement sur le dispositif de retenue pour enfants

20. Dispositif type pour l'essai de résistance à la traction de la boucle

21. Installation pour l'essai dynamique

22. Essai du bloc du tronc inférieur

23. Dispositifs d'application de la force

1. DOMAINE D'APPLICATION

1.1 Le présent règlement s'applique aux dispositifs de retenue pour enfants, qui peuvent être montés sur les véhicules à moteur ayant trois roues ou plus et qui ne sont pas destinés à être utilisés sur des sièges rabattables ni sur des sièges faisant face vers le côté.

2. DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend par:

2.1 «Dispositifs de retenue pour enfants», un ensemble d'éléments pouvant comprendre une combinaison de sangles ou d'éléments souples avec boucle de fermeture, dispositifs de réglage, pièces de fixation, et, dans certains cas, un dispositif supplémentaire tel qu'une nacelle, un porte-bébé, un siège supplémentaire et/ou un bouclier d'impact, pouvant être assujetti aux éléments d'un véhicule à moteur. Ce dispositif est conçu pour réduire les risques de blessures encourus par le porteur en cas de collision ou de décélération violente du véhicule, en limitant les déplacements du corps; «ISOFIX» est un système pour la fixation des dispositifs de retenue pour enfants aux véhicules, composé de deux ancrages rigides sur le véhicule, de deux attaches rigides correspondantes sur le dispositif de retenue pour enfants, et d'un moyen permettant de limiter la rotation du dispositif de retenue pour enfants. 2.1.1 Les dispositifs de retenue pour enfants sont classés en cinq «groupes de masse»: 2.1.1.1 Le groupe 0 pour les enfants pesant moins de 10 kg; 2.1.1.2 Le Groupe 0+ pour les enfants pesant moins de 13 kg; 2.1.1.3 Le groupe I pour les enfants pesant entre 9 kg et 18 kg; 2.1.1.4 Le groupe II pour les enfants pesant entre 15 kg et 25 kg; 2.1.1.5 Le groupe III pour les enfants pesant entre 22 kg et 36 kg; 2.1.1.6 Les dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX sont classés en 7 classes de taille ISOFIX décrites dans le règlement no 16 annexe 17, appendice 2: A — ISO/F3: DRE grande hauteur face à la route B — ISO/F2: DRE hauteur réduite face à la route B1 — ISO/F2X: Système de retenue pour jeunes enfants, faisant face vers l'avant et de hauteur réduite C — ISO/R3: DRE grande taille dos à la route D — ISO/R2: DRE taille réduite dos à la route E — ISO/R1: DRE nourrisson dos à la route F — ISO/L1: DRE latéral gauche (nacelle) G — ISO/L2: DRE latéral droite (nacelle) Groupe de masse Type 0 (jusqu'à 10 kg) F ISO/L1 G ISO/L2 E ISO/R1 0+ (jusqu'à 13 kg) C ISO/R3 D ISO/R2 E ISO/R1 I (9 à 18 kg) A ISO/F3 B ISO/F2 B1 ISO/F2X C ISO/R3 D ISO/R2 2.1.2 Les dispositifs de retenue pour enfants sont divisés en quatre «catégories»: 2.1.2.1 La catégorie «universelle» destinée à être utilisée dans les conditions définies aux paragraphes 6.1.1, 6.1.3.1 et 6.1.3.2 à la plupart des places assises d'un véhicule, en particulier celles qui sont à considérer selon le règlement no 16, comme étant compatibles avec cette catégorie de dispositif de retenue pour enfants; 2.1.2.2 La catégorie «usage restreint», destinée à être utilisée selon les conditions définies aux paragraphes 6.1.1 et 6.1.3.1 à certaines places assises sur certains types de véhicules, tel qu'indiqué par le fabricant du dispositif de retenue pour enfants ou le constructeur du véhicule; 2.1.2.3 La catégorie «semi-universel» destinée à être utilisée selon les conditions définies aux paragraphes 6.1.1 et 6.1.3.2; 2.1.2.4 La catégorie «spécifique à un véhicule» destinée à être utilisée: 2.1.2.4.1 Soit sur des types de véhicules déterminés, selon les conditions définies aux paragraphes 6.1.2 et 6.1.3.3; 2.1.2.4.2 Soit comme dispositif de retenue pour enfants «intégré au véhicule». 2.1.3 Le système de rétention des dispositifs de retenue pour enfants se subdivise en deux classes: La classe intégrale si la rétention de l'enfant dans le dispositif de retenue est indépendante de tout élément directement relié au véhicule; La classe non intégrale si la rétention de l'enfant dans le dispositif de retenue dépend d'éléments directement reliés au véhicule. 2.1.3.1 «Dispositif partiel de retenue», un dispositif, par exemple un coussin d'appoint, qui, lorsqu'il est utilisé en combinaison avec une ceinture de sécurité pour adultes, laquelle ceint le corps de l'enfant ou retient le dispositif dans lequel l'enfant est placé, constitue un dispositif complet de retenue pour enfants. 2.1.3.2 «Coussin d'appoint», un coussin ferme qui peut être utilisé avec une ceinture de sécurité pour adultes.

2.2 «Siège de sécurité pour enfants», un dispositif de retenue pour enfants comprenant un siège dans lequel l'enfant est maintenu.

2.3 «Ceinture», un dispositif de retenue pour enfants comprenant une combinaison de sangles avec boucle de fermeture, dispositifs de réglage et pièces de fixation.

2.4 «Siège», une structure faisant partie du dispositif de retenue pour enfants et destinée à recevoir un enfant en position assise. 2.4.1 «Nacelle», un dispositif de retenue ayant pour objet l'installation et la retenue de l'enfant en position couchée sur le dos ou sur le ventre, la colonne vertébrale de l'enfant étant perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule. Il est conçu de façon à répartir les forces de retenue sur la tête et le corps de l'enfant, à l'exclusion de ses membres, en cas de collision. 2.4.2 «Dispositif de retenue pour nacelle», un dispositif servant à retenir la nacelle à la structure du véhicule. 2.4.3 «Porte-bébé», un dispositif de retenue ayant pour objet l'installation de l'enfant en position semi-allongée face à l'arrière. Il est conçu de façon à répartir les forces de retenue sur la tête et le corps de l'enfant, à l'exclusion de ses membres, en cas de collision frontale.

2.5 «Support de siège», la partie d'un dispositif de retenue pour enfants permettant de surélever le siège.

2.6 «Support pour enfant», la partie d'un dispositif de retenue pour enfants permettant de surélever l'enfant à l'intérieur du dispositif de retenue.

2.7 «Bouclier d'impact», un dispositif fixé devant l'enfant, destiné à répartir les forces de retenue sur la plus grande partie du haut du corps de l'enfant en cas de choc frontal. Les dispositifs de ce type sont répartis dans deux classes (voir le paragraphe 2.1.3): Classe A : intégrale; Classe B : non intégrale.

2.8 «Sangle», un élément souple destiné à transmettre les efforts. 2.8.1 «Sangle sous-abdominale», une sangle qui, soit sous la forme d'une ceinture complète, soit sous celle d'un élément composant une telle ceinture, passe transversalement devant le bassin de l'enfant et le maintient directement ou non. 2.8.2 «Retenue d'épaule», la partie d'une ceinture qui retient le haut du torse de l'enfant. 2.8.3 «Sangle d'entrejambe», une sangle d'une seule pièce (ou divisée en plusieurs éléments, c'est-à-dire constituée par deux rubans ou plus), fixée au dispositif de retenue pour enfants et à la sangle sous-abdominale, et passant entre les cuisses de l'enfant; elle est destinée à empêcher l'enfant de glisser sous la sangle sous-abdominale dans des conditions normales d'utilisation, et à empêcher la sangle sous-abdominale de glisser par-dessus le bassin de l'enfant en cas de choc. 2.8.4 «Sangle de retenue de l'enfant», une sangle qui fait partie de la ceinture et qui sort seulement à retenir le corps de l'enfant. 2.8.5 «Sangle de fixation du dispositif de retenue pour enfants», une sangle servant à fixer le dispositif de retenue pour enfants à la structure du véhicule et qui peut faire partie du dispositif de retenue du siège du véhicule. 2.8.6 «Harnais», un dispositif de retenue comprenant une sangle sous-abdominale, des retenues d'épaule et, si nécessaire, une sangle d'entrejambe. 2.8.7 «Ceinture en Y», une ceinture qui se compose d'une sangle passant entre les jambes de l'enfant et d'une sangle pour chaque épaule. 2.8.8 «Sangle guide», une sangle qui agit sur la sangle diagonale de la ceinture de sécurité pour adultes de façon à la placer dans une position convenant à un enfant et qui, à l'endroit précis où la sangle diagonale change de direction, se règle au moyen d'un dispositif mobile coulissant le long de la sangle diagonale, pour venir se placer à la hauteur de l'épaule du porteur et se verrouiller dans cette position. La sangle guide n'est pas prévue pour supporter une partie importante des contraintes au moment du choc.

2.9 «Boucle», un dispositif à ouverture rapide qui permet de maintenir l'enfant dans le dispositif ou le dispositif dans la structure du véhicule et qui peut être rapidement ouvert. Le dispositif de réglage peut être incorporé à la boucle. 2.9.1 «Bouton de déverrouillage encastré», un bouton de déverrouillage tel que la boucle ne puisse pas être ouverte au moyen d'une bille de 40 mm de diamètre. 2.9.2 «Bouton de déverrouillage non encastré», un bouton de déverrouillage tel que la boucle puisse être ouverte au moyen d'une bille de 40 mm de diamètre.

2.10 «Dispositif de réglage», un dispositif permettant de régler le dispositif de retenue ou ses attaches pour l'adapter à la morphologie du porteur et/ou à la configuration du véhicule. Le dispositif de réglage peut soit faire partie de la boucle, soit être un rétracteur ou toute autre partie de la ceinture de sécurité. 2.10.1 «Dispositif de réglage rapide», un dispositif de réglage qui peut être actionné d'une main, d'un seul mouvement régulier. 2.10.2 «Tendeur fixé directement sur le dispositif de retenue pour enfants», un dispositif de réglage du harnais intégré qui est directement fixé sur le dispositif de retenue pour enfants, par opposition à celui qui est directement monté sur la sangle qu'il est censé régler.

2.11 «Pièces de fixation», les pièces du dispositif de retenue pour enfants, y compris les organes de fixation, qui permettent de solidariser le dispositif à la structure du véhicule soit directement, soit par l'intermédiaire du siège du véhicule. 2.11.1 Par «Jambe de force», un élément fixé en permanence à un système de retenue pour enfants pour créer une force de compression entre le système de retenue et la structure du véhicule afin d'échapper à l'effet d'amortissement des sièges en cas de décélération; cette jambe de force peut être réglable.

2.12 «Absorbeur d'énergie», un dispositif destiné à dissiper l'énergie indépendamment de la sangle ou conjointement avec celle-ci, et faisant partie d'un dispositif de retenue pour enfants.

2.13 «Rétracteur», un dispositif destiné à contenir une partie ou la totalité de la sangle d'un dispositif de retenue pour enfants. Ce terme inclut les dispositifs suivants: 2.13.1 «Rétracteur à verrouillage automatique», rétracteur permettant de dérouler la longueur de sangle voulue et ajustant automatiquement la sangle à la morphologie du porteur lorsque la ceinture est bouclée. La sangle ne peut se dérouler plus loin que sur l'intervention volontaire du porteur. 2.13.2 «Rétracteur à verrouillage d'urgence», rétracteur qui, dans les conditions normales de conduite, ne limite pas la liberté de mouvement du porteur de la ceinture. Un tel dispositif comporte des dispositifs de réglage en longueur qui ajustent automatiquement la sangle à la morphologie du porteur et un mécanisme de verrouillage actionné en cas d'urgence par: 2.13.2.1 Une décélération du véhicule, ou un déroulement de la sangle à partir du rétracteur, ou tout autre facteur automatique (sensibilité unique); ou 2.13.2.2 Une combinaison de plusieurs de ces facteurs (sensibilité multiple).

2.14 «Ancrages du dispositif de retenue», les parties de la structure du véhicule ou de la structure du siège auxquelles sont fixées les attaches du dispositif de retenue pour enfants. 2.14.1 «Ancrages additionnels», la partie de la structure du véhicule ou de la structure du siège du véhicule ou toute autre partie du véhicule à laquelle un dispositif de retenue pour enfants est destiné à être attaché, et qui s'ajoutent aux ancrages homologués en vertu du règlement no 14. Ces ancrages comprennent le plancher du chariot décrit à l'annexe 6 ou tout autre élément de structure du ou des véhicules lorsqu'il est soutenu par une jambe de force. 2.14.2 Par «ancrage inférieur ISOFIX», une barre ronde horizontale de 6 mm de diamètre, dépassant de la structure du véhicule ou du siège, permettant la fixation et la retenue d'un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX équipé d'attaches ISOFIX. 2.14.3 Par «système d'ancrages ISOFIX», un système composé de deux ancrages inférieurs ISOFIX, conformes au règlement no 14, et destiné à attacher un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX associé à un système antirotation. 2.14.4 «Système antirotation», a) Un système antirotation pour un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX universel consiste en un ancrage pour fixation supérieure ISOFIX; b) Un système antirotation pour un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX semi-universel consiste en un ancrage pour fixation supérieure ISOFIX, ou la planche de bord du véhicule, ou une jambe de force visant à limiter la rotation du dispositif de retenue lors d'un choc frontal; c) Pour des dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX, universel et semi-universel, le siège du véhicule en lui-même ne constitue pas un système antirotation. 2.14.5 Par «ancrage pour fixation supérieure ISOFIX», un dispositif, conforme aux exigences du règlement no 14, comme une barre, située dans une zone définie, destiné à recevoir un connecteur de sangle d'ancrage supérieur ISOFIX et à transférer son effort de rétention sur la structure du véhicule.

2.15 «Faisant face vers l'avant», le fait qu'un siège soit tourné vers le sens normal de déplacement du véhicule.

2.16 «Faisant face vers l'arrière», le fait qu'un siège soit tourné vers le sens opposé au sens normal de déplacement du véhicule.

2.17 «Position inclinée», une position particulière du siège qui permet à l'enfant de se reposer.

2.18 «Position allongée/couché sur le dos/couché sur le ventre», une position dans laquelle au moins la tête et le corps de l'enfant à l'exclusion de ses membres, se trouvent sur une surface horizontale quand l'enfant est au repos dans le dispositif de retenue;

2.19 «Type de dispositif de retenue pour enfants», des dispositifs de retenue pour enfants ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur: 2.19.1 La catégorie, le(s) groupe(s) de masse, l'emplacement et l'orientation telle que définie aux paragraphes 2.15 et 2.16, prévus pour l'emploi dans le véhicule; 2.19.2 La géométrie du dispositif de retenue pour enfants; 2.19.3 Les dimensions, la masse, le matériau et la couleur: a) Du siège; b) Du rembourrage; c) Du bouclier d'impact; 2.19.4 Le matériau, le tissu, les dimensions et la couleur des sangles; 2.19.5 Les parties rigides (boucle, attaches, etc.).

2.20 «Siège du véhicule», une structure faisant ou non partie intégrante de la structure du véhicule, y compris ses garnitures, destinée à recevoir un adulte assis; à ce propos, on entend par: 2.20.1 «Groupe de sièges de véhicule», soit un siège de véhicule du type banquette, soit des sièges de véhicule, séparés montés côte à côte (c'est-à-dire de telle manière que les ancrages avant d'un siège soient situés sur la ligne des ancrages avant ou arrière d'un autre siège, ou sur une ligne intermédiaire entre ces ancrages) et destiné à recevoir un ou plusieurs adultes assis; 2.20.2 «Banquette de véhicule», une structure complète avec ses garnitures, destinée à recevoir plusieurs adultes assis; 2.20.3 «Sièges avant de véhicule», le groupe de sièges situés à l'avant de l'habitacle des passagers; aucun autre siège ne se trouve directement en avant de ces sièges; 2.20.4 «Sièges arrière de véhicule», les sièges fixes faisant face vers l'avant, situés derrière un autre groupe de sièges de véhicule; 2.20.5 Par «position ISOFIX» un système qui permet d'installer: a) Soit un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX face à la route universel tel que défini au présent règlement; b) Soit un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX face à la route semi-universel tel que défini au présent règlement; c) Soit un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX dos à la route semi-universel tel que défini au présent règlement; d) Soit un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX latéral semi-universel tel que défini au présent règlement; e) Soit un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX spécifique à un véhicule tel que défini au présent règlement;

2.21 «Système de réglage», l'ensemble du dispositif permettant d'adapter le siège du véhicule ou ses parties à la morphologie de l'adulte qui l'occupe; ce dispositif peut permettre notamment: 2.21.1 Un déplacement longitudinal; 2.21.2 Un déplacement vertical; 2.21.3 Un déplacement angulaire;

2.22 «Ancrage du siège du véhicule», le système de fixation de l'ensemble du siège pour adulte à la structure du véhicule, y compris les parties en cause de la structure du véhicule;

2.23 «Type de siège», des sièges pour adulte qui ne diffèrent pas entre eux quant aux caractéristiques essentielles telles que: 2.23.1 La forme, les dimensions et les matériaux de la structure du siège; 2.23.2 Les types et les dimensions des systèmes de réglage du verrouillage et de verrouillage proprement dit du siège; 2.23.3 Le type et les dimensions de l'ancrage de ceinture de sécurité pour adulte sur le siège, de l'ancrage du siège lui-même et des parties en cause de la structure du véhicule;

2.24 «Système de déplacement», un dispositif permettant un déplacement angulaire ou longitudinal du siège pour adulte ou de l'une de ses parties, sans position intermédiaire fixe, en vue de faciliter l'entrée et la sortie des passagers et le chargement ou le déchargement d'objets;

2.25 «Système de verrouillage», un dispositif maintenant le siège pour adulte et ses parties en position d'utilisation;

2.26 «Pince d'arrêt» un dispositif qui assujetti entre eux deux brins d'une même sangle de ceinture de sécurité pour adultes et les empêche de se déplacer l'un par rapport à l'autre. De tels dispositifs peuvent soit agir sur le brin diagonal ou sur le brin sous abdominal soit attacher entre eux les deux brins sous abdominal et diagonal de la ceinture de sécurité pour adulte. Le terme englobe les classes suivantes: 2.26.1 «Pince d'arrêt de la classe A», un dispositif qui empêche l'enfant de dérouler la sangle en tirant sur la partie sous-abdominale de la ceinture, lorsque la ceinture de sécurité pour adultes est utilisée pour retenir directement l'enfant; 2.26.2 «Pince d'arrêt de la classe B», un dispositif qui permet de maintenir une tension appliquée à la partie sous-abdominale d'une ceinture de sécurité pour adultes, lorsque cette dernière est utilisée pour retenir le dispositif de retenue pour enfants. Ce dispositif a pour objet d'empêcher la sangle de se dérouler à travers la boucle, ce qui réduirait la tension et laisserait le dispositif de retenue prendre une position non optimale;

2.27 «Dispositif de retenue spécial» un dispositif de retenue conçu pour des enfants ayant des besoins particuliers par suite d'un handicap physique ou mental; ce dispositif peut notamment permettre l'utilisation de moyens de retenue supplémentaires pour certaines parties du corps de l'enfant, mais il doit au moins comprendre un moyen de retenue principal satisfaisant aux exigences du présent règlement;

2.28 Par «attache ISOFIX», un des deux systèmes de connexion, satisfaisant aux exigences du paragraphe 6.3.2 du présent règlement, dépassant de la structure du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX, et compatible avec un ancrage inférieur ISOFIX;

2.29 Par «dispositif de retenue pour enfants ISOFIX», un dispositif de retenue pour enfants qui doit être fixé à un système d'ancrages ISOFIX conforme au règlement no 14;

2.30 Par «jonction dossier — coussin», la zone près de l'intersection entre les surfaces de l'assise et du dossier du siège du véhicule;

2.31 Par «appareil de siège véhicule (ASV)», un gabarit, correspondant aux classes de taille ISOFIX définies au paragraphe 2.1.1.6 et dont les dimensions sont données aux figures 1 à 6 de l'annexe 17, appendice 2 du règlement no 16, utilisé par le fabricant de dispositif de retenue pour enfants pour déterminer les dimensions appropriées d'un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX et de la localisation de ses attaches ISOFIX;

2.32 Par «connecteur d'ancrage supérieur ISOFIX», un dispositif destiné à être fixé à un ancrage pour fixation supérieure ISOFIX;

2.33 Par «crochet d'ancrage pour fixation supérieure ISOFIX», un connecteur d'ancrage supérieur ISOFIX utilisé spécialement pour attacher une sangle de fixation supérieure ISOFIX à un ancrage pour fixation supérieure ISOFIX tel que défini à la figure 3 du règlement no 14;

2.34 Par «sangle de fixation supérieure ISOFIX», une sangle (ou équivalent) qui s'étend du haut du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX à l'ancrage pour fixation supérieure ISOFIX, et qui est équipée d'un système de réglage, d'un système de relâchement de la tension, et d'un connecteur pour fixation supérieure ISOFIX;

2.35 Par «attache de fixation supérieure ISOFIX», un moyen pour assujettir la sangle de fixation supérieure ISOFIX au dispositif de retenue pour enfants ISOFIX;

2.36 Par «système de relâchement de la tension», un système qui permet de libérer le système qui règle et maintient la tension dans la sangle de fixation supérieure ISOFIX;

2.37 Par «renvoi au montant d'une sangle de ceinture de sécurité pour adulte», le guide par lequel passe la sangle d'une ceinture de sécurité pour adulte qui en garantit le libre coulissement;

2.38 «Essai d'homologation de type», un essai destiné à déterminer dans quelle mesure le dispositif de retenue pour enfants présenté à l'homologation est susceptible de satisfaire aux prescriptions;

2.39 «Essai de qualification de la production», un essai destiné à déterminer si le fabricant est en mesure de produire des dispositifs de retenue pour enfants conformes à ceux présentés à l'homologation de type;

2.40 «Essai de routine», l'essai d'un certain nombre de dispositifs de retenue choisis dans le même lot, afin de vérifier dans quelle mesure ils satisfont aux prescriptions.

2.41 «Système de déplacement de dispositif de retenue pour enfants», un système permettant un déplacement angulaire ou longitudinal d'un dispositif de retenue pour enfants ou de l'une de ses pièces.

2.42 «Système de verrouillage de dispositif de retenue pour enfants», un système permettant de maintenir un dispositif de retenue pour enfants et ses pièces en position d'utilisation.

2.43 «Limiteur de charge», un dispositif pouvant rompre ou se bloquer dans certaines conditions de charge. Le dispositif doit être conçu expressément pour lesdites conditions et son fonctionnement doit être reproductible et décrit de façon objective dans la documentation technique.

3. DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1 La demande d'homologation d'un type de dispositif de retenue pour enfants est présentée par le détenteur de la marque de fabrique, ou par son expert dûment accrédité, selon l'organigramme de la procédure d'homologation de type décrit dans l'annexe 14.

3.2 Pour chaque type de dispositif de retenue pour enfants, la demande d'homologation est accompagnée:

3.2.1 D'une description technique du dispositif de retenue pour enfants indiquant les caractéristiques des sangles et les matériaux utilisés, accompagnée de dessins des éléments constituant le dispositif de retenue et, dans le cas des rétracteurs, des instructions de montage de ces rétracteurs et de leurs dispositifs sensitifs, d'une déclaration sur la toxicité (par. 6.1.5) et d'une déclaration sur l'inflammabilité (par. 6.1.6); les dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d'homologation et le (ou les) symbole(s) additionnel(s) par rapport au cercle de la marque d'homologation. Dans la description, on indiquera la couleur du modèle présenté à l'homologation;

3.2.2 De quatre échantillons du dispositif de retenue pour enfants;

3.2.3 De dix mètres de chaque catégorie de sangle utilisée dans le dispositif de retenue pour enfants;

3.2.4 D'échantillons additionnels, si le service technique chargé des essais le demande;

3.2.5 D'instructions et de détails concernant l'emballage, conformément au paragraphe 15 ci-dessous;

3.2.6 Dans le cas des nacelles, si le dispositif de retenue de la nacelle peut être utilisé en combinaison avec plusieurs types de nacelles le fabricant doit fournir une liste de ces nacelles.

3.3 Si une ceinture de sécurité pour adulte homologuée est utilisée pour assujettir le dispositif de retenue pour enfants, la demande d'homologation devra préciser la catégorie de la ceinture de sécurité pour adultes à utiliser (ceinture sous-abdominale statique, par exemple).

3.4 L'autorité d'homologation d'une Partie contractante doit vérifier — avant d'accorder l'homologation de type — l'existence de dispositions et de procédures satisfaisantes propres à s'assurer effectivement que les dispositifs de retenue pour enfants, leurs équipements et leurs pièces produits soient conformes au type homologué.

4. INSCRIPTIONS

4.1 Les échantillons de dispositifs de retenue pour enfants présentés à l'homologation conformément aux dispositions des paragraphes 3.2.2 et 3.2.3 devront porter, inscrite de manière bien lisible et indélébile, le nom ou les initiales du fabricant ou la marque de fabrique.

4.2 Une des parties en plastique du dispositif de retenue pour enfants (par exemple coquille, bouclier d'impact ou coussin d'appoint, etc.), à l'exclusion de la (des) sangle(s) ou du harnais, doit porter, inscrite de manière bien lisible (et indélébile), l'année de fabrication.

4.3 En cas d'utilisation combinée du dispositif de retenue avec une ceinture de sécurité pour adultes, le trajet correct des sangles doit être clairement indiqué par un dessin fixé à demeure sur le dispositif de retenue. Si le dispositif de retenue est maintenu en place par la ceinture de sécurité pour adultes, le trajet de la sangle doit être clairement indiqué sur le produit au moyen d'un codage de couleur, à savoir rouge lorsque le dispositif est installé «face vers l'avant», et bleu lorsqu'il est installé «face vers l'arrière». Pour les dispositifs pouvant être installés face vers l'arrière et face vers l'avant sans changement du positionnement de la ceinture (dispositifs à base pivotante, par exemple), on utilisera les deux couleurs. Les mêmes couleurs doivent être utilisées sur les étiquettes qui sont apposées sur le dispositif pour illustrer les méthodes d'utilisation.

Il faut que le trajet de la sangle abdominale et celui de la sangle baudrier soient clairement différenciés, par exemple au moyen d'un codage de couleur, d'un texte ou encore de dessins.

Toute illustration du trajet des sangles sur le produit doit indiquer clairement l'orientation du dispositif de retenue pour enfants par rapport au véhicule. Les schémas du trajet des sangles ne montrant pas le siège du véhicule ne sont pas acceptables.

Le marquage prescrit dans le présent paragraphe doit être visible lorsque le dispositif de retenue est placé dans le véhicule. Pour les dispositifs du groupe 0, il doit également être visible lorsque l'enfant est installé dans le dispositif.

4.4 En outre, si les dispositifs de retenue sont tournés vers l'arrière, ils doivent porter sur la surface intérieure visible (y compris les appuis latéraux pour la tête de l'enfant), à peu près à l'endroit de la tête de l'enfant, l'étiquette suivante, apposée de manière permanente (le libellé de l'information ci-dessous est un minimum).

Dimensions minimales de l'étiquette: 60 × 120 mm.

L'étiquette doit être cousue sur tout son pourtour et/ou collée au dos de façon permanente sur toute sa surface. Toute autre forme de fixation permanente de l'étiquette empêchant qu'elle se détache du produit ou soit masquée est acceptable. Les étiquettes fixées par un seul côté sont formellement interdites.

Si des parties du dispositif de retenue ou de tout accessoire fourni par le fabricant du dispositif de retenue sont susceptibles de masquer l'étiquette, une étiquette supplémentaire est exigée. Lorsque le dispositif de retenue est conçu pour être utilisé de différentes manières, une étiquette d'avertissement doit être visible en permanence dans toutes les situations.

4.5 Dans le cas des dispositifs de retenue pour enfants pouvant être utilisés «face vers l'avant» et «face vers l'arrière», ajouter les mots:

«IMPORTANT — NE PAS UTILISER LA POSITION “FACE VERS L'AVANT” SI L'ENFANT PÈSE MOINS DE …(Voir instructions du fabricant)».

4.6 Sur les dispositifs de retenue pour enfants équipés de sangles à trajet variable, les différents points de contact porteurs entre le système de retenue pour enfants et la ceinture de sécurité pour adultes doivent être marqués de façon permanente. Cette marque doit indiquer qu'il s'agit d'un trajet de sangle et doit être conforme aux prescriptions de codage ci-dessus, aussi bien pour les sièges faisant face vers l'avant que pour les sièges faisant face vers l'arrière.

4.7 Si le système de retenue pour enfants comporte plusieurs points de contact porteurs, le marquage prescrit au paragraphe 4.3 doit préciser que les différents trajets de la sangle sont décrits dans les instructions.

4.8 Marquage ISOFIX

Si le produit inclut les attaches ISOFIX, les informations suivantes doivent être visibles de façon permanente par toute personne installant le dispositif de retenue dans un véhicule:

Le logo ISO — ISOFIX — suivi de la(des) lettre(s) identifiant la(les) classe(s) de taille ISOFIX à laquelle appartient le produit. Au minimum, un symbole consistant en un cercle de 13 mm de diamètre minimum et contenant un pictogramme, le pictogramme devant contraster avec le fond du cercle. Le pictogramme doit être clairement visible, soit à l'aide de couleurs contrastantes soit à l'aide de relief adéquat, moulé ou embossé.

Les informations suivantes peuvent être fournies sous forme de pictogramme et/ou de texte. Le marquage doit indiquer:

a) Les étapes essentielles nécessaires à l'installation du siège. Par exemple, la méthode d'extension des attaches ISOFIX peut être expliquée;

b) La position, la fonction et l'interprétation de tout témoin de bon fonctionnement doit être expliqué;

c) La position et si nécessaire le trajet de la sangle de fixation supérieure, ou de tout autre système antirotation du siège nécessitant l'action de l'utilisateur, doit être indiquée en utilisant de façon adéquate les symboles suivants;

d) Le réglage des attaches ISOFIX et de la sangle de fixation supérieure ou de tout autre système antirotation du DRE nécessitant l'action de l'utilisateur, doit être expliquée;

e) Le marquage doit être attaché de façon permanente et visible par un utilisateur qui installe le siège;

f) Si nécessaire, référence sera faite aux instructions du manuel d'utilisation du siège, et à l'emplacement dudit document en utilisant le symbole ci-dessous.

5. HOMOLOGATION

5.1 L'homologation ne peut être accordée que si chacun des échantillons présentés conformément aux paragraphes 3.2.2 et 3.2.3 ci-dessus satisfait à tous les égards aux exigences formulées dans les paragraphes 6 à 8 du présent règlement.

5.2 Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 04 correspondant à la série d'amendements 04 entrée en vigueur le 12 septembre 1995) indiquent la série d'amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de la délivrance de l'homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de dispositif de retenue pour enfants visé par le présent règlement.

5.3 L'homologation ou l'extension ou le refus d'homologation d'un type de dispositif de retenue pour enfants en application du présent règlement est notifié aux Parties à l'Accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

5.4 Sur tout dispositif de retenue pour enfants conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé, en un endroit approprié, en plus des inscriptions prescrites au paragraphe 4 ci-dessus, les marques suivantes:

5.4.1 Une marque d'homologation internationale composée: 5.4.1.1 D'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (1); 5.4.1.2 D'un numéro d'homologation;

5.4.2 Les symboles additionnels suivants: 5.4.2.1 La mention «universel», «usage restreint», «semi-universel» ou «spécifique à un véhicule» suivant la catégorie du dispositif de retenue; 5.4.2.2 La gamme des masses auxquelles le dispositif de retenue pour enfants est destiné, à savoir: 0-10 kg; 0-13 kg; 9-18 kg; 15-25 kg; 22-36 kg; 0-18 kg; 9-25 kg; 15-36 kg; 0-25 kg; 9-36 kg; 0-36 kg; 5.4.2.3 Le symbole «Y», dans le cas d'un dispositif contenant une sangle d'entrejambe, conformément aux prescriptions du complément 3 à la série 02 d'amendements au règlement; 5.4.2.4 Le symbole «S» dans le cas d'un «dispositif de retenue spécial».

5.5 L'annexe 2 du présent règlement donne un exemple de la marque d'homologation.

5.6 Les marques visées au paragraphe 5.4 ci-dessus devront être apposées de manière bien lisible et indélébile, soit par l'intermédiaire d'une étiquette, soit par marquage direct. L'étiquette ou le marquage doit résister à l'usage.

5.7 Les étiquettes visées au paragraphe 5.6 peuvent être délivrées soit par l'autorité qui a accordé l'homologation, soit avec l'autorisation de cette dernière, par le fabricant.

6. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

6.1 Emplacement et fixation sur le véhicule

6.1.1 L'utilisation des dispositifs de retenue pour enfants des catégories «universel», «semi-universel» et «usage restreint» est admise aux places assises avant et arrière s'ils sont installés conformément aux instructions du fabricant.

6.1.2 L'utilisation des dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule» est admise à toutes les places assises ainsi que dans le compartiment à bagages si lesdits dispositifs sont installés conformément aux instructions du fabricant. Dans le cas d'un dispositif faisant face vers l'arrière, la conception de celui-ci doit être telle qu'il ne puisse être utilisé sans son appui-tête. Ce dispositif doit être défini par une ligne perpendiculaire au dos du siège passant par la ligne du niveau des yeux, le point d'intersection devant être situé au moins 40 mm au-dessous du début du rayon de cet appuie-tête.

6.1.3 Selon la catégorie à laquelle il appartient, le dispositif de retenue pour enfants doit être assujetti à la structure du véhicule ou à la structure du siège.

Configurations possibles pour approbation

Tableau des groupes par catégorie

Catégorie Universel (2) Semi-universel (3) Usage restreint Spécifique à un véhicule DRE DRE ISOFIX DRE DRE ISOFIX DRE DRE ISOFIX DRE DRE ISOFIX 0 Nacelle A NA A A A NA A A Dos à la route A NA A A A NA A A 0+ Dos à la route A NA A A A NA A A I Dos à la route A NA A A A NA A A Face à la route (intégral) A A A A A NA A A Face vers l'avant (classe non intégrale) NA NA NA NA NA NA NA NA Face vers l'avant (classe non intégrale — voir par. 6.1.12) A NA A NA A NA A A II Dos à la route A NA A NA A NA A A Face à la route (intégral) A NA A NA A NA A A Face à la route (non intégral) A NA A NA A NA A A III Dos à la route A NA A NA A NA A A Face à la route (intégral) A NA A NA A NA A A Face à la route (non intégral) A NA A NA A NA A A Avec: DRE: Dispositif de retenue pour enfants A: Applicable NA: Non Applicable

6.1.3.1 Pour les catégories «universelle» et «usage restreint», uniquement au moyen d'une ceinture de sécurité pour adultes (avec ou sans rétracteur) satisfaisant aux prescriptions du règlement no 16 (ou d'une norme équivalente) et fixée à des ancrages conformes aux dispositions du règlement no 14 (ou d'une norme équivalente).

6.1.3.2 Pour les dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX de catégorie «universelle», au moyen des attaches ISOFIX et de la sangle de fixation supérieure ISOFIX satisfaisant aux exigences du présent règlement, fixés à un système d'ancrages ISOFIX et à un ancrage de fixation supérieure ISOFIX répondant aux exigences du règlement no 14.

6.1.3.3 Pour la catégorie «semi-universelle»: au moyen des ancrages inférieurs prescrits par le règlement no 14 et d'ancrages additionnels satisfaisant aux exigences de l'annexe 11 au présent règlement;

6.1.3.4 Pour les dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX de catégorie «semi-universelle», au moyen des attaches ISOFIX et de la sangle de fixation supérieure ISOFIX ou d'une jambe de force ou de la planche de bord, satisfaisant aux exigences du présent règlement, fixés à un système d'ancrages ISOFIX et si nécessaire à un ancrage de fixation supérieure, satisfaisant aux exigences du règlement no 14.

6.1.3.5 Pour la catégorie «spécifique à un véhicule déterminé»: au moyen des ancrages prévus par le constructeur du véhicule ou par le fabricant du dispositif de retenue pour enfants.

6.1.3.6 Si pour les sangles de retenue de l'enfant ou les sangles de fixation du dispositif de retenue pour enfants on utilise des ancrages de ceinture auxquels sont déjà fixées une ou plusieurs ceintures pour adultes, le service technique vérifiera:

Que l'emplacement de l'ancrage effectif pour adultes est identique ou équivalent à celui de l'ancrage homologué en vertu du règlement no 14;

Qu'aucun de ces deux dispositifs n'entrave le bon fonctionnement de l'autre;

Que les boucles du dispositif pour adultes et du dispositif additionnel ne doivent pas être interchangeables.

Si pour les dispositifs de retenue de l'enfant on utilise des barres ou des dispositifs supplémentaires fixés aux ancrages homologués conformément au règlement no 14, qui font que l'emplacement d'ancrage effectif ne relève plus de ce règlement, les règles ci-après seront applicables:

Ces dispositifs ne seront homologués que comme dispositifs semi-universels ou spécifiques;

Le service technique appliquera les prescriptions de l'annexe 11 au présent règlement à la barre et aux pièces de fixation;

La barre sera soumise à l'essai dynamique, la charge étant appliquée au milieu de la barre allongée au maximum si elle est réglable;

Le positionnement et le fonctionnement effectifs de tout ancrage pour adultes utilisé pour fixer la barre ne seront pas affectés.

6.1.3.7 Les systèmes de retenue pour enfants munis d'une jambe de force doivent être homologués dans la catégorie «semi-universel» ou «spécifique à un véhicule» et être conformes aux prescriptions de l'annexe 11 du présent règlement. Il appartient au fabricant du système de retenue pour enfants de déterminer, pour chaque véhicule, si le dispositif de retenue doit être équipé d'une jambe de force et de faire connaître sa décision.

6.1.4 Un coussin d'appoint doit être retenu soit par une ceinture de sécurité pour adultes, en utilisant l'essai comme indiqué au paragraphe 8.1.4, ou par des moyens séparés.

6.1.5 Le fabricant du dispositif de retenue pour enfants doit déclarer par écrit que la toxicité des matériaux utilisés pour fabriquer les éléments placés à la portée de l'enfant attaché est conforme aux dispositions pertinentes de la norme EN 71:2009, troisième partie. Les autorités chargées de délivrer l'homologation se réservent le droit de vérifier l'exactitude de la déclaration. Le présent paragraphe ne s'applique pas aux dispositifs de retenue pour enfants des groupes II et III.

6.1.6 Le fabricant du dispositif de retenue doit déclarer par écrit que l'inflammabilité des matériaux utilisés pour fabriquer le dispositif est conforme aux dispositions pertinentes de la norme EN 71:2009, deuxième partie. Les autorités chargées de délivrer l'homologation se réservent le droit de vérifier l'exactitude de la déclaration.

6.1.7 Dans le cas de dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l'arrière et s'appuyant contre la planche de bord du véhicule, on admet que cette dernière est suffisamment rigide aux fins de l'homologation conformément au présent règlement.

6.1.8 Les dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «universel», à l'exception des dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX, doivent avoir un point de contact principal qui supporte la charge entre ledit dispositif et la ceinture de sécurité pour adultes. Ce point ne doit pas être à moins de 150 mm de l'axe Cr, les mesures devant être effectuées lorsque le dispositif de retenue pour enfants est placé sur le banc d'essai dynamique installé conformément à l'annexe 21 du présent règlement, sans mannequin. Cette condition doit être respectée dans toutes les configurations de réglage. Les sangles à trajet variable sont autorisées. Dans ce cas, le fabricant doit faire spécialement mention du trajet variable dans les instructions pour l'utilisateur, selon le paragraphe 15. Lorsqu'on l'essaie en utilisant cette (ces) autre(s) formule(s) de ceinture, le dispositif de retenue doit être conforme à toutes les dispositions du présent règlement à l'exception du présent paragraphe.

6.1.9 Si la ceinture de sécurité pour adultes est utilisée pour assujettir un dispositif de retenue pour enfants de la catégorie «universelle», sa longueur maximale utilisée sur le banc d'essai dynamique est définie en annexe 13 du présent règlement.

Pour vérifier la conformité à ces prescriptions, le dispositif de retenue pour enfants doit être assujetti sur le banc d'essai dynamique en utilisant la ceinture de sécurité normalisée appropriée décrite dans l'annexe 13. Le mannequin ne doit pas être installé dans le siège, sauf si la conception de la retenue est telle que l'installation d'un mannequin pourrait accroître la longueur de ceinture à utiliser. Une fois le dispositif de retenue pour enfants en place, il ne devra pas y avoir de tension dans la ceinture sauf celle exercée par l'enrouleur si celle-ci en est équipée. Dans le cas où un enrouleur de ceinture est utilisé, cette condition devra être respectée avec au moins 150 mm de sangle restant sur le bobineau d'enrouleur.

6.1.10 Les dispositifs de retenue pour enfants des groupes 0 et 0+ ne devront pas être utilisés dans la position face vers l'avant.

6.1.11 Les systèmes de retenue pour enfants des groupes 0 et 0+, à l'exception des nacelles définies au paragraphe 2.4.1, doivent appartenir à la classe intégrale.

6.1.12 Les systèmes de retenue pour enfants du groupe I doivent appartenir à la classe intégrale, à moins d'être équipés d'un bouclier d'impact de la classe B, tel que défini au paragraphe 2.7 du présent règlement.

6.2 Configuration

6.2.1 La configuration du dispositif devra être telle que:

6.2.1.1 Le dispositif de retenue assure la protection requise quelle que soit sa position. En ce qui concerne les «dispositifs de retenue spéciaux», le moyen de retenue principal doit assurer la protection requise l'utilisation des moyens de retenue supplémentaires éventuellement présents;

6.2.1.2 L'enfant puisse être installé et libéré facilement et rapidement; s'il s'agit d'un dispositif dans lequel l'enfant est retenu par un harnais ou une ceinture en Y, sans rétracteur, chacune des retenues d'épaule et la sangle sous-abdominale doivent pouvoir se déplacer les unes par rapport aux autres pendant l'opération décrite au paragraphe 7.2.1.4; Dans ce cas, l'ensemble des sangles du système de retenue pour enfants peut être conçu avec deux raccords ou plus. En ce qui concerne les «dispositifs de retenue spéciaux», il est admis que les moyens de retenue supplémentaires auront obligatoirement pour effet de réduire la vitesse à laquelle un enfant peut être installé ou extrait. Ces moyens, toutefois, devraient être conçus de manière à pouvoir être ouverts le plus rapidement possible.

6.2.1.3 Lorsqu'il est possible de changer l'inclinaison du dispositif de retenue, ce changement ne doit pas exiger un nouveau réglage manuel des sangles. Une intervention manuelle délibérée est requise pour modifier l'inclinaison du dispositif de retenue.

6.2.1.4 Le dispositif de retenue des groupes 0, 0+ et I maintient l'enfant dans une position telle qu'il assure la protection requise même si l'enfant est endormi.

6.2.1.5 Tous les dispositifs de retenue du groupe I faisant face vers l'avant et comprenant un système de harnais intégré, pour éviter le risque de glissement sous la ceinture par suite d'un choc ou de mouvements de l'enfant, doivent comporter une sangle d'entrejambe.

6.2.2 En ce qui concerne les groupes I, II et III, tous les dispositifs de retenue comprenant une «sangle sous-abdominale» doivent maintenir celle-ci en position de telle sorte que les forces transmises par cette sangle soient supportées par le bassin. L'ensemble ne doit pas soumettre à des forces excessives les parties vulnérables du corps de l'enfant (abdomen, entrejambe, etc.).

6.2.2.1 Lorsque la sangle d'entrejambe est attachée et réglée à sa plus grande longueur si elle est réglable, il ne devra pas être possible de régler la sangle sous-abdominale de manière à la faire passer au-dessus du bassin du mannequin le plus petit et du mannequin le plus grand des groupes de masse inclus dans le champ de l'homologation. Sur tous les dispositifs de retenue faisant face vers l'avant, il ne devra pas être possible de régler la sangle sous-abdominale de manière à la faire passer au-dessus du bassin du mannequin le plus petit et du mannequin le plus grand des groupes de masse inclus dans le champ de l'homologation.

6.2.2.2 Au cours de l'essai dynamique, tel qu'il est prescrit au paragraphe 8.1.3, la sangle sous-abdominale ne doit pas entièrement passer au-dessus du bassin du mannequin, pendant la période précédant le déplacement horizontal maximum de la tête. Cette condition doit être vérifiée avec un enregistrement vidéo réalisé à grande vitesse.

6.2.3 Toutes les sangles du dispositif de retenue devront être placées de telle manière qu'elles ne puissent pas devenir une source d'inconfort pour le porteur dans l'utilisation normale, ni prendre une configuration dangereuse. L'intervalle entre les sangles de retenue de l'épaule à proximité du cou devrait être au moins égal à la largeur du cou du mannequin approprié.

6.2.4 La conception du dispositif doit être telle que l'occiput de la tête de l'enfant ne soit pas soumis à des forces compressives en cas de collision.

6.2.4.1 Les ceintures en Y ne peuvent être utilisées que pour les dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l'arrière ou installés perpendiculairement à la route (nacelles).

6.2.5 Le dispositif de retenue pour enfants devra être conçu et installé de manière:

6.2.5.1 À minimiser les risques des blessures qui pourraient être causées à l'enfant ou à d'autres occupants du véhicule par les arêtes vives ou saillies (au sens du règlement no 21, par exemple) du dispositif;

6.2.5.2 Qu'il ne comporte pas d'arêtes vives ou de saillies susceptibles d'endommager les housses des sièges du véhicule ou les vêtements des occupants;

6.2.5.3 Qu'il ne soumette pas les parties vulnérables du corps de l'enfant (abdomen, entrejambe, etc.) aux forces d'inertie supplémentaires qu'il engendre;

6.2.5.4 Que les parties rigides du dispositif de retenue pour enfants, aux endroits où elles sont en contact avec des sangles, ne présentent pas d'arêtes vives pouvant user les sangles par frottement.

6.2.6 Toute partie rendue amovible pour permettre la fixation et le démontage d'éléments devra être conçue de manière à éviter autant que possible tout risque d'erreur de montage et d'emploi. Les «dispositifs de retenue spéciaux» peuvent comporter des moyens de retenue supplémentaires; ces derniers doivent être conçus de façon à éviter tout risque d'erreur de montage et à rendre l'emploi de leur mécanisme d'ouverture immédiatement évident pour un sauveteur en cas d'urgence.

6.2.7 Lorsqu'un dispositif de retenue pour enfants destiné aux groupes I, au groupe II et aux groupes I et II combinés comprend un dossier, la hauteur intérieure de celui-ci, déterminée conformément au schéma de l'annexe 12, devra être d'au moins 500 mm.

6.2.8 Les rétracteurs utilisés devront être obligatoirement du type à verrouillage automatique ou à verrouillage d'urgence.

6.2.9 Pour les dispositifs destinés au groupe I, il ne doit pas être possible à l'enfant, une fois qu'il a été installé, de desserrer facilement la partie du dispositif qui retient le bassin; à ces fins, les prescriptions du paragraphe 7.2.5 (pinces d'arrêt) doivent être respectées; tout dispositif conçu pour le permettre doit être fixé de façon permanente au dispositif de retenue pour enfants.

6.2.10 Un dispositif de retenue pour enfants peut être conçu pour plusieurs groupes de masse et/ou plusieurs enfants, à condition qu'il satisfasse aux prescriptions en vigueur pour chacun des groupes concernés. Un dispositif de retenue pour enfants de la catégorie «universel» doit satisfaire aux prescriptions applicables à cette catégorie et à tous les groupes de masse pour lesquels il a été homologué.

6.2.11 Dispositifs de retenue avec rétracteur pour enfants

Si le dispositif de retenue pour enfants comprend un rétracteur, celui-ci doit avoir satisfait aux prescriptions du paragraphe 7.2.3 ci-après.

6.2.12 En cas d'utilisation de coussins d'appoint, il faudra vérifier si les sangles et la languette d'une ceinture de sécurité pour adultes passent facilement dans les points d'attache. Cela vaut plus particulièrement pour les coussins conçus pour être installés sur les sièges avant des automobiles, dont l'assise peut être longue et semi-rigide. La boucle fixe ne doit pas pouvoir passer à travers les points d'attache des sièges d'appoint ou permettre une position de la ceinture totalement différente de celle du chariot d'essai.

6.2.13 Si le dispositif de retenue est conçu pour plusieurs enfants, chaque système de retenue doit être entièrement indépendant en ce qui concerne les forces exercées et les réglages.

6.2.14 Les dispositifs de retenue pour enfants comprenant des éléments gonflables doivent être conçus de façon telle que les conditions d'utilisation (pression, température, hygrométrie) n'aient aucune influence sur leurs capacités conformément aux prescriptions de ce règlement.

6.3 Spécifications des dispositifs de retenue ISOFIX

6.3.1 Caractéristiques générales

6.3.1.1 Dimensions

Les dimensions maximum latérale, vers le bas et vers l'arrière pour le dispositif de retenue pour enfants ISOFIX et l'emplacement des systèmes d'ancrages ISOFIX, ancrages auxquels les attaches doivent s'enclencher, sont définies pour le fabricant du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX par l'appareil de siège véhicule (ASV) défini au paragraphe 2.31 du présent règlement.

6.3.1.2 Masse

La masse du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX des catégories universelle et semi-universelle et des groupes de masse 0, 0+, 1 ne devra pas excéder 15 kg.

6.3.2 Attaches ISOFIX

6.3.2.1 Type

Les attaches ISOFIX peuvent correspondre aux exemples montrés à la figure 0 a) ci-après, ou à tout autre conception appropriée faisant partie d'un mécanisme rigide et réglable, dont la nature est déterminée par le fabricant du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX.

Figure 0 a)

33 max 33 max Dimensions en mm Légende: 1 Attaches de dispositif de retenue pour enfants ISOFIX — exemple 1 2 Attaches de dispositif de retenue pour enfants ISOFIX — exemple 2

6.3.2.2 Dimensions

Les dimensions de la partie des attaches du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX qui s'enclenche dans le système d'ancrages ISOFIX ne doivent pas excéder les dimensions maximum données à la figure 0 b).

Figure 0 b)

6.3.2.3 Indicateur de verrouillage incomplet

Le dispositif de retenue pour enfants ISOFIX doit comprendre un moyen permettant d'indiquer clairement que les deux attaches ISOFIX sont complétement verrouillées à l'ancrage inférieur ISOFIX correspondant. L'indication doit être audible ou tactile ou visuelle ou une combinaison de deux ou plus. En cas d'indication visuelle, elle doit être détectable dans toutes les conditions normales de luminosité et d'éclairage.

6.3.3 Spécifications de la sangle de fixation supérieure ISOFIX

6.3.3.1 Connecteur d'ancrage supérieur ISOFIX

Le connecteur d'ancrage supérieur ISOFIX sera un crochet de fixation supérieure ISOFIX représenté à la figure 0 c), ou un système similaire entrant dans l'enveloppe représentée à la figure 0 c).

6.3.3.2 Caractéristiques de la sangle de fixation supérieure ISOFIX

La sangle de fixation supérieure ISOFIX sera réalisée par une sangle (ou équivalent) équipée d'un dispositif de réglage et de relâchement de la tension.

6.3.3.2.1 Longueur de la sangle de fixation supérieure ISOFIX

La longueur de la sangle de fixation supérieure des dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX doit être au moins de 2 000 mm.

6.3.3.2.2 Indicateur de force minimale

La sangle de fixation supérieure ISOFIX ou le système de retenue pour enfant ISOFIX devra être équipé d'un dispositif indiquant que la sangle est tendue. Ce dispositif peut faire partie du dispositif de réglage et de relâchement de la tension.

6.3.3.2.3 Dimensions

Les dimensions enveloppe des crochets de fixation supérieure ISOFIX sont représentées à la figure 0 c).

Figure 0 c)

Dimensions du connecteur d'ancrage supérieur ISOFIX (type à crochet)

Vue de dessus 10 à 12

Vue de côté 2,5 minimum Détail A 45° nominal R 2,3 à 3,8 Barre (dia 6,4) R 12 maximum 20 maximum 10,4 minimum Voir détail A Dimensions en mm Légende: Structure environnante (si présente) Zone dans laquelle le profil de l’interface du crochet de la sangle supérieure doit être entièrement situé

6.3.4 Réglages

Les attaches ISOFIX, ou le dispositif de retenue pour enfants ISOFIX lui-même, doivent être réglables pour pouvoir être installés à tous les emplacements d'ancrages ISOFIX décrits dans le règlement no 14.

6.4 Vérification du marquage

6.4.1 Le service technique qui effectue les essais d'homologation doit vérifier que le marquage est conforme aux prescriptions du paragraphe 4.

6.5 Vérification des instructions d'installation et d'utilisation

6.5.1 Le service technique chargé des essais d'homologation vérifie que les instructions d'installation et d'utilisation sont conformes au paragraphe 15.

7. SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES

7.1 Dispositions s'appliquant au dispositif de retenue dans son ensemble

7.1.1 Résistance à la corrosion

7.1.1.1 Un dispositif complet de retenue pour enfants, ou ses éléments vulnérables à la corrosion, seront soumis à l'essai de résistance à la corrosion décrit au paragraphe 8.1.1.

7.1.1.2 Après l'essai de résistance à la corrosion dans les conditions prévues aux paragraphes 8.1.1.1 et 8.1.1.2, un observateur qualifié examinant les pièces à l'œil nu ne devra pouvoir déceler aucune détérioration susceptible de nuire au bon fonctionnement du dispositif, ni aucune corrosion appréciable.

7.1.2 Absorption d'énergie

7.1.2.1 Sur tous les dispositifs munis de dossiers, les zones définies à l'annexe 18 du présent règlement, lorsqu'elles sont soumises à des essais conformément à l'annexe 17, doivent produire une accélération maximale inférieure à 60 g. Cette prescription s'applique également aux zones des boucliers d'impact qui se trouvent dans la zone de frappe de la tête.

7.1.2.2 Les dispositifs de retenue pour enfants équipés d'un appuie-tête réglable permanent fixé mécaniquement et qui sert à régler directement la hauteur de la ceinture de sécurité pour adultes ou du harnais pour enfants, ne sont pas tenus d'absorber l'énergie aux endroits définis à l'annexe 18, qui ne sont pas susceptibles d'être heurtés par la tête du mannequin, c'est-à-dire l'arrière de l'appuie-tête.

7.1.3 Retournement

7.1.3.1 Le dispositif de retenue pour enfants doit être essayé conformément aux dispositions du paragraphe 8.1.2; à aucun moment de l'essai le mannequin ne doit être éjecté du dispositif. Par ailleurs, lorsque le siège d'essai est complètement retourné, la tête du mannequin ne doit pas se déplacer de plus de 300 mm par rapport à sa position initiale dans le sens vertical, par rapport au siège d'essai.

7.1.4 Essai dynamique

7.1.4.1 Généralités. Le dispositif de retenue pour enfants sera soumis à un essai dynamique exécuté conformément au paragraphe 8.1.3 ci-dessous.

7.1.4.1.1 Les dispositifs de retenue pour enfants des catégories «universel», «usage restreint» et «semi-universel» doivent être essayés sur le chariot d'essai au moyen du siège d'essai prescrit au paragraphe 6 et conformément au paragraphe 8.1.3.1.

7.1.4.1.2 Les dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule» doivent être essayés sur chaque modèle de véhicule sur lequel il est prévu d'utiliser lesdits dispositifs. Le service technique responsable de la conduite de l'essai peut réduire le nombre de modèles de véhicules essayés si ces derniers ne sont pas très différents en ce qui concerne les aspects énumérés au paragraphe 7.1.4.1.2.3. Le dispositif de retenue pour enfants peut être éprouvé:

7.1.4.1.2.1 Soit sur un véhicule complet conformément au paragraphe 8.1.3.3;

7.1.4.1.2.2 Soit dans une carrosserie de véhicule montée sur le chariot d'essai, conformément au paragraphe 8.1.3.2; ou

7.1.4.1.2.3 Soit sur des parties de la carrosserie du véhicule suffisantes pour être représentatives de la structure du véhicule et des surfaces d'impact. Si le dispositif de retenue pour enfants est destiné à être utilisé sur le siège arrière, ces parties doivent comprendre l'arrière du siège avant, le siège arrière, le plancher, les montants B et C et le toit. Si ce dispositif est destiné à être utilisé sur le siège avant, ces parties doivent comprendre la planche de bord, les montants A, le pare-brise, tous les leviers et boutons installés sur le plancher ou sur une console éventuelle, le siège avant, le plancher et le toit. De plus, si le dispositif de retenue pour enfants est destiné à être utilisé avec la ceinture de sécurité pour adultes, les parties doivent comprendre la ou les ceinture(s) de sécurité pour adultes appropriée(s). Le service technique responsable de la conduite de l'essai peut autoriser l'omission de certains éléments s'ils apparaissent superflus. L'essai doit être effectué dans les conditions prévues au paragraphe 8.1.3.2.

7.1.4.1.3 Pour l'essai dynamique on utilisera des dispositifs de retenue pour enfants qui n'ont pas encore été soumis à des charges.

7.1.4.1.4 Au cours des essais dynamiques, aucune pièce du dispositif de retenue pour enfants participant effectivement au maintien ne devra rompre et aucune boucle ou dispositif de verrouillage ou dispositif de déplacement ou jambe de force ne devra rompre ou se déverrouiller ou fléchir, sauf s'il s'agit d'un limiteur de charge. Les limiteurs de charge doivent être présentés clairement dans les descriptions techniques des fabricants, telles qu'elles sont prévues au paragraphe 3.2.1 du présent règlement.

7.1.4.1.5 Pour l'essai du dispositif «non intégral», on utilise la ceinture de sécurité normalisée et les plaques d'ancrage prévues à l'annexe 13 au présent règlement. Cette disposition ne s'applique pas aux homologations des dispositifs de la catégorie «spécifique à un véhicule», pour lesquelles la ceinture de sécurité du véhicule doit être utilisée.

7.1.4.1.6 Si un dispositif de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule» est installé dans la zone située derrière la place assise pour adultes faisant face vers l'avant et située le plus en arrière (par exemple dans le compartiment à bagages), il faudra procéder à un essai sur un véhicule complet avec le ou les plus grands mannequins, conformément au paragraphe 8.1.3.3.3 Les autres essais, y compris ceux de conformité de la production, peuvent être effectués selon les dispositions du paragraphe 8.1.3.2, si tel est le souhait du fabricant.

7.1.4.1.7 Dans le cas d'un «dispositif de retenue spécial», chaque essai dynamique prescrit dans le présent règlement pour chaque groupe de masse doit être effectué deux fois: la première avec le moyen de retenue principal, et la seconde avec tous les moyens de retenue disponibles. Lors de ces essais, une attention particulière doit être accordée aux prescriptions des paragraphes 6.2.3 et 6.2.4.

7.1.4.1.8 Lors d'un essai dynamique, la ceinture de sécurité normalisée utilisée pour installer un dispositif intégral de retenue pour enfants ne doit pas sortir d'un quelconque guide ou dispositif de verrouillage employé pour l'essai.

Lors d'un essai dynamique, la ceinture de sécurité normalisée utilisée pour installer un dispositif non intégral de retenue pour enfants ne doit pas sortir d'un quelconque guide ou dispositif de verrouillage employé pour l'essai; toutefois, pour la partie de ladite ceinture au niveau de l'épaule, cette prescription doit être vérifiée jusqu'au moment où le déplacement horizontal maximum de la tête du mannequin est atteint. En outre, lors d'un essai dynamique d'un dispositif non intégral de retenue pour enfants, la limite de déplacement acceptable de la ceinture au niveau de l'épaule est telle que le bord inférieur de la partie à l'épaule de la ceinture normalisée ne se trouve pas en dessous du coude du mannequin au moment où le déplacement horizontal maximum de la tête du mannequin est atteint.

7.1.4.1.9 Un dispositif de retenue pour enfants équipé d'une jambe de force est soumis à l'essai dans les conditions suivantes:

a) Pour la catégorie semi-universelle, les essais de choc avant sont effectués avec la jambe de force réglée à ses longueurs maximale et minimale compatibles avec le positionnement du plancher du chariot. Les essais de choc arrière sont effectués dans la position la plus défavorable retenue par le Service technique. Pendant les essais, la jambe de force doit être en appui sur le plancher du chariot, comme décrit dans la figure 2 de l'appendice 3 de l'annexe 6. S'il existe un espace libre entre la longueur la plus courte de la jambe de force et la position la plus haute du plancher, la jambe est réglée à 140 mm en dessous de l'axe Cr. Si la longueur maximale de la jambe de force est supérieure à ce que permettrait la hauteur de plancher la plus basse, la jambe de force est réglée à 280 mm en dessous de l'axe Cr. Dans le cas d'une jambe de force réglable par crans, celle-ci doit être réglée sur le cran suivant afin qu'elle soit en contact avec le plancher;

b) Si la jambe de force se situe en dehors du plan de symétrie, le service technique choisira la configuration la plus défavorable pour les essais;

c) Pour la catégorie «spécifique à un véhicule» la jambe de force sera réglée selon les indications du fabricant du dispositif de retenue pour enfants.

7.1.4.1.10 Les essais dynamiques sur les dispositifs de retenue pour enfants utilisant les systèmes d'ancrages ISOFIX et un système antirotation seront effectués sous les deux conditions suivantes

7.1.4.1.10.1 Pour les dispositifs de retenue pour enfants des classes de taille A, B et B1: 7.1.4.1.10.1.1 Avec le système antirotation en fonctionnement; 7.1.4.1.10.1.2 Avec le système antirotation hors fonction. Si le système antirotation est une jambe de force que l'on peut entièrement encastrer dans la base ou la coque du dispositif de retenue, l'essai est exécuté avec le système encastré ou la jambe retirée, respectivement. Si l'on ne peut pas encastrer entièrement le système dans la base, l'essai est exécuté avec le système déployé dans sa plus petite longueur et le plancher du chariot placé dans sa position la plus basse. Cette prescription n'est pas applicable lorsque le système antirotation est une jambe de force inamovible et non réglable.

7.1.4.1.10.2 Pour les dispositifs de retenue pour enfant des autres classes de taille, avec le système antirotation en fonctionnement.

7.1.4.2 Accélération de la poitrine (4)

7.1.4.2.1 L'accélération résultante de la poitrine ne doit pas dépasser 55 g, sauf pendant des intervalles dont la durée cumulée n'excède pas 3 ms.

7.1.4.2.2 La composante verticale de l'accélération depuis l'abdomen vers la tête ne devra pas dépasser 30 g sauf pendant des intervalles dont la durée cumulée n'excède pas 3 ms.

7.1.4.3 Pénétration de l'abdomen (5)

7.1.4.3.1 Au cours de l'essai décrit au paragraphe 5.3 de l'annexe 8, appendice 1, il ne doit y avoir aucun signe visible de pénétration sur l'argile à modeler dans la région abdominale causée par une partie quelconque du dispositif de retenue.

7.1.4.4 Déplacement du mannequin

7.1.4.4.1 Dispositifs de retenue pour enfants des catégories «universel», «usage restreint» et «semi-universel»:

7.1.4.4.1.1 Dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l'avant: la tête du mannequin ne doit pas franchir les plans BA et DA, tels qu'ils sont définis à la figure 1 ci-dessous, sauf pour les sièges rehausseurs lorsqu'on utilise le grand mannequin P10, pour lesquels la valeur en ce qui concerne le plan DA est de 840 mm. Figure 1 Agencement pour l'essai d'un dispositif faisant face vers l'avant

7.1.4.4.1.2 Dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l'arrière: 7.1.4.4.1.2.1 Dispositifs de retenue pour enfants appuyés contre la planche de bord: la tête du mannequin ne doit pas franchir les plans AB, AD et DCr, tels qu'ils sont définis à la figure 2 ci-dessous, dans les 300 ms qui suivent le choc ou jusqu'à ce que le mannequin s'immobilise définitivement si cette immobilisation survient avant. Figure 2 Agencement pour l'essai d'un dispositif faisant face vers l'arrière Texte de l'image Tube en acier 500 × 100 × 90 7.1.4.4.1.2.2 Dispositifs de retenue pour enfants du groupe 0 non appuyés contre la planche de bord et nacelles: la tête du mannequin ne doit pas franchir les plans AB, AD et DE, tels qu'ils sont définis à la figure 3 ci-dessous, dans les 300 ms qui suivent le choc ou jusqu'à ce que le mannequin s'immobilise définitivement, si cette immobilisation survient avant. Figure 3 Agencement pour l'essai d'un dispositif de retenue pour enfants du groupe 0 non appuyé contre la planche de bord 7.1.4.4.1.2.3 Dispositifs de retenue pour enfants autres que ceux du groupe 0 non appuyés contre la planche du bord: La tête du mannequin ne doit pas dépasser les plans FD, FG et DE, tels qu'ils sont présentés à la figure 4 ci-dessous, et ne doit pas entrer en contact avec la barre. Cette prescription doit être vérifiée jusqu'à 300 ms ou jusqu'au moment où le mannequin s'est définitivement arrêté de bouger, selon ce qui se présente en premier. Si le système de retenue pour enfants entre en contact avec la barre de 100 mm de diamètre alors que tous les critères d'exécution sont satisfaits, il faut procédera un nouvel essai dynamique (choc frontal) avec le mannequin le plus lourd conçu pour ce dispositif de retenue mais sans la barre de 100 mm; les conditions à remplir pour cet essai sont que tous les critères autres que le déplacement vers l'avant doivent être satisfaits. Figure 4 Agencement pour l'essai des dispositifs faisant face vers l'arrière, excepté ceux du groupe 0, non appuyés contre la planche de bord Texte de l'image Tube en acier 500 × Ø 100 × Ø 90

7.1.4.4.2 Dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule déterminé»: lors de l'essai dans un véhicule complet ou une carrosserie de véhicule, la tête ne devra toucher aucun élément du véhicule. Si, toutefois, il y a contact, la vitesse d'impact de la tête devra être inférieure à 24 km/h et l'élément touché doit satisfaire aux exigences relatives à l'essai d'absorption d'énergie prescrite à l'annexe 4 du règlement no 21. Lors des essais effectués à l'aide de véhicules complets, il doit être possible, après l'essai, d'extraire les mannequins du dispositif de retenue pour enfants sans utiliser d'outils.

7.1.5 Résistance à la température

7.1.5.1 Les boucles, les enrouleurs, les dispositifs de réglage et les pinces d'arrêt susceptibles de réagir à la température doivent être soumis à l'essai de température spécifié au paragraphe 8.2.8 ci-après.

7.1.5.2 Après l'essai de température prescrit au paragraphe 8.2.8.1, aucun signe de détérioration de nature à nuire au bon fonctionnement du dispositif de retenue pour enfants ne doit être visible à l'œil nu pour un observateur qualifié.

7.2 Dispositions s'appliquant aux éléments séparés du dispositif de retenue

7.2.1 Boucle

7.2.1.1 La boucle devra être conçue de manière à exclure toute possibilité de fausse manœuvre. Elle ne devra donc pas pouvoir, notamment, demeurer en position semi-fermée; il ne doit pas être possible d'intervertir les parties de la boucle par inadvertance au moment de la verrouiller; la boucle doit se verrouiller seulement lorsque toutes les parties sont enclenchées. Aux endroits où la boucle est en contact avec le corps de l'enfant, elle ne doit pas être plus étroite que la largeur minimum de sangle spécifiée au paragraphe 7.2.4.1.1 ci-dessous. Le présent paragraphe ne s'applique pas aux ceintures déjà homologuées conformément au règlement CEE no 16 ou à toute autre disposition équivalente en vigueur. Dans le cas d'un «dispositif de retenue spécial», seule la boucle du moyen de retenue principal doit satisfaire aux dispositions des paragraphes 7.2.1.1 à 7.2.1.9 inclus.

7.2.1.2 La boucle, même lorsqu'elle n'est pas sous tension, devra demeurer fermée dans toutes les positions. Elle devra être facile à manœuvrer et à saisir. Elle devra pouvoir être ouverte par pression sur un bouton ou sur un dispositif similaire. La partie sur laquelle est exercée cette pression doit avoir, dans la position de déverrouillage effectif et lorsqu'elle est projetée sur un plan perpendiculaire à la direction initiale du déplacement du bouton, une surface minimale de 4,5 cm2 et une largeur minimale de 15 mm pour les dispositifs encastrés et une surface minimale de 2,5 cm2 et une largeur minimale de 10 mm pour les dispositifs non encastrés, la largeur étant la plus petite des deux dimensions de la partie prescrite.

7.2.1.3 La surface de la commande d'ouverture de la boucle devra être de couleur rouge et aucune autre partie de la boucle ne devra être de cette couleur.

7.2.1.4 Il devra être possible de libérer l'enfant du dispositif de retenue par une seule manœuvre exécutée sur une seule boucle. En ce qui concerne les groupes 0 et 0+, il est permis de retirer l'enfant en même temps que les dispositifs tels que porte-bébé/nacelle, dispositif de retenue de la nacelle, si le dispositif de retenue de l'enfant peut être libéré par l'ouverture de deux boucles au maximum.

7.2.1.4.1 La présence d'une liaison entre les bretelles du harnais au moyen d'un clip est considérée comme non conforme à la prescription de manœuvre unique donnée par le paragraphe 7.2.1.4 ci-dessus.

7.2.1.5 Pour les groupes II et III, la boucle devra être placée de telle manière que l'enfant puisse l'atteindre. En outre, pour tous les groupes, elle devra être placée de telle manière que sa fonction et sa manœuvre soient évidentes pour les sauveteurs en cas d'urgence.

7.2.1.6 La boucle une fois ouverte, il devra être possible de dégager l'enfant indépendamment du «siège», du «support de siège» ou du bouclier d'impact s'ils existent; si une sangle d'entrejambe fait partie du dispositif, elle devra être libérée par la manœuvre de la même boucle.

7.2.1.7 La boucle devra satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1 et pouvoir supporter des manœuvres répétées, et avant l'essai dynamique prévu au paragraphe 8.1.3, elle devra subir un essai de 5 000 ± 5 cycles d'ouverture et de fermeture dans des conditions normales d'utilisation.

7.2.1.8 Pour ce qui concerne son ouverture, la boucle sera soumise aux essais suivants:

7.2.1.8.1 Essai sous charge 7.2.1.8.1.1 On utilisera pour cet essai un dispositif de retenue pour enfants ayant déjà subi l'essai dynamique conformément aux dispositions du paragraphe 8.1.3. 7.2.1.8.1.2 La force nécessaire pour ouvrir la boucle lors de l'essai prescrit au paragraphe 8.2.1.1 ne devra pas excéder 80 N.

7.2.1.8.2 Essai sans charge 7.2.1.8.2.1 On utilisera pour cet essai une boucle qui n'a pas encore été soumise à une charge. La force nécessaire pour ouvrir la boucle, celle-ci n'étant pas sous charge, devra être comprise entre 40 et 80 N lors des essais prescrits au paragraphe 8.2.1.2.

7.2.1.9 Résistance à la traction

7.2.1.9.1 Pendant l'essai prescrit au paragraphe 8.2.1.3.2, aucune partie de la boucle ou des sangles ou tendeurs qui lui sont rattachés ne doit se rompre ou se détacher.

7.2.1.9.2 Une boucle de harnais des groupes de masse 0 ou 0+ doit supporter une force de 4 000 N.

7.2.1.9.3 Une boucle de harnais du groupe de masse I ou plus doit supporter une force de 10 000 N.

7.2.1.9.4 L'autorité d'homologation de type peut dispenser de l'essai de résistance de la boucle si les informations qui sont déjà disponibles rendent cet essai superflu.

7.2.2 Dispositif de réglage

7.2.2.1 La plage de réglage sera suffisante pour permettre un réglage correct du dispositif de retenue pour enfants avec tous les mannequins du groupe de masse pour lequel le dispositif est prévu et une installation satisfaisante sur tous les modèles de véhicule spécifiés.

7.2.2.2 Tous les dispositifs de réglage devront être du type «à réglage rapide», à l'exception des dispositifs de réglage servant seulement à l'installation initiale du dispositif de retenue sur le véhicule, qui ne seront pas obligatoirement de ce type.

7.2.2.3 Les dispositifs à réglage rapide devront être facilement accessibles lorsque le dispositif de retenue pour enfants est correctement installé et que l'enfant ou le mannequin sont en place.

7.2.2.4 Un dispositif de réglage rapide doit permettre un réglage facile en fonction de la morphologie de l'enfant. En particulier lors d'un essai exécuté conformément au paragraphe 8.2.2.1, la force nécessaire pour manœuvrer un dispositif de réglage manuel ne devra pas dépasser 50 N.

7.2.2.5 Deux échantillons de dispositifs de réglage de dispositif de retenue pour enfants seront essayés conformément aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées aux paragraphes 8.2.8.1 et 8.2.3 ci-après.

7.2.2.5.1 Le glissement de la sangle ne devra pas dépasser 25 mm par dispositif de réglage, ni 40 mm au total pour tous les dispositifs de réglage.

7.2.2.6 Le dispositif ne devra pas se rompre ou se détacher lors d'un essai exécuté conformément au paragraphe 8.2.2.1 ci-dessous.

7.2.2.7 Un tendeur monté directement sur le dispositif de retenue pour enfants doit pouvoir supporter des manœuvres répétées et doit, avant l'essai dynamique prévu au paragraphe 8.1.3, subir un essai de résistance à l'usure de 5 000 ± 5 cycles comme il est spécifié au paragraphe 8.2.7.

7.2.3 Rétracteurs

7.2.3.1 Rétracteurs à verrouillage automatique

7.2.3.1.1 La sangle d'une ceinture de sécurité équipée d'un rétracteur à verrouillage automatique ne devra pas se dérouler de plus de 30 mm entre les positions de verrouillage du rétracteur. Après un mouvement du porteur vers l'arrière, la ceinture devra soit demeurer dans sa position initiale, soit retourner automatiquement à cette position lorsque le porteur se déplace à nouveau vers l'avant.

7.2.3.1.2 Si le rétracteur fait partie d'une ceinture sous-abdominale, la force de réenroulement de la sangle ne devra pas être inférieure à 7 N, cette valeur étant mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le rétracteur conformément aux dispositions du paragraphe 8.2.4.1. Si le rétracteur fait partie d'un dispositif de retenue du thorax, la force de réenroulement de la sangle ne devra pas être inférieure à 2 N, ni supérieure à 7 N, lorsqu'elle est mesurée dans les mêmes conditions. Si la sangle passe par un renvoi au montant, la force de réenroulement devra être mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le renvoi au montant. Si l'ensemble comprend un dispositif à commande manuelle ou automatique qui empêche la sangle de se réenrouler complètement, ce dispositif ne devra pas être en fonction lors de ces mesures.

7.2.3.1.3 On exécutera 5 000 cycles de déroulement de la sangle du rétracteur, en la laissant s'enrouler d'elle-même, dans les conditions prescrites au paragraphe 8.2.4.2. L'enrouleur devra ensuite satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1 et à l'essai de résistance à la corrosion décrit au paragraphe 8.1.1 et à l'essai de résistance à la poussière décrit au paragraphe 8.2.4.5. Il devra ensuite subir sans incident un nouvel essai de 5 000 cycles de déroulement/enroulement. Après ces essais, le rétracteur devra continuer de fonctionner correctement et de satisfaire aux dispositions des paragraphes 7.2.3.1.1 et 7.2.3.1.2 ci-dessus.

7.2.3.2 Rétracteurs à verrouillage d'urgence

7.2.3.2.1 Tout rétracteur à verrouillage d'urgence, lorsqu'il est soumis à un essai conformément au paragraphe 8.2.4.3, devra satisfaire aux conditions ci-après:

7.2.3.2.1.1 Il doit être verrouillé pour une décélération du véhicule de 0,45 g.

7.2.3.2.1.2 Il ne doit pas se verrouiller pour des accélérations de la sangle mesurées dans l'axe de déroulement de la sangle, inférieures à 0,8 g.

7.2.3.2.1.3 Il ne doit pas se verrouiller lorsque l'inclinaison du dispositif sensible ne dépasse pas 12° dans une direction quelconque par rapport à la position d'installation spécifiée par le fabricant.

7.2.3.2.1.4 Il doit se verrouiller lorsque le dispositif sensible est incliné de plus de 27° dans une direction quelconque par rapport à la position d'installation spécifiée par le fabricant.

7.2.3.2.2 Lorsque le fonctionnement d'un enrouler est tributaire d'un signal ou d'une source d'énergie externes, le dispositif devra être conçu de telle manière que le rétracteur se verrouille automatiquement en cas de défaillance de la source d'énergie ou d'interruption du signal.

7.2.3.2.3 Tout rétracteur à verrouillage d'urgence à sensibilité multiple devra satisfaire aux exigences formulées ci-dessus. En outre, si le déroulement de la sangle est l'un des facteurs de sensibilité, le rétracteur devra être verrouillé pour une accélération de la sangle, mesurée dans l'axe de déroulement de la sangle, de 1,5 g.

7.2.3.2.4 Dans les essais visés aux paragraphes 7.2.3.2.1.1 et 7.2.3.2.3 ci-dessus, la course de déroulement avant verrouillage ne devra pas dépasser 50 mm à compter de la longueur indiquée au paragraphe 8.2.4.3.1. Dans le cas de l'essai visé au paragraphe 7.2.3.2.1.2 ci-dessus, le verrouillage ne doit pas se produire sur les 50 mm de course de la sangle à compter de la longueur indiquée au paragraphe 8.2.4.3.1 ci-dessous.

7.2.3.2.5 Si le rétracteur fait partie d'une ceinture sous-abdominale, la force de réenroulement de la sangle ne devra pas être inférieure à 7 N, cette valeur étant mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le rétracteur conformément au paragraphe 8.2.4.1. Si le rétracteur fait partie d'un dispositif de retenue du thorax, la force de réenroulement de la sangle ne devra pas être inférieure à 2 N, ni supérieure à 7 N, lorsqu'elle est mesurée dans les mêmes conditions. Si la sangle passe par un renvoi au montant, la force de réenroulement devra être mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le renvoi au montant. Si l'ensemble comprend un dispositif à commande manuelle ou automatique qui empêche la sangle de se réenrouler complètement, ce dispositif ne devra pas être en fonction lors de ces mesures.

7.2.3.2.6 On exécutera 40 000 cycles de déroulement de la sangle du rétracteur en la laissant s'enrouler d'elle-même, dans les conditions prescrites au paragraphe 8.2.4.2. L'enrouleur devra ensuite satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1 et à l'essai de résistance à la corrosion décrit au paragraphe 8.1.1 et à l'essai de résistance à la poussière décrit au paragraphe 8.2.4.5. Il devra ensuite subir sans incident un nouvel essai de 5 000 cycles de déroulement/enroulement (soit 45 000 cycles au total). Après ces essais, le rétracteur devra continuer de fonctionner correctement et de satisfaire aux dispositions des paragraphes 7.2.3.2.1 à 7.2.3.2.5.

7.2.4 Sangles

7.2.4.1 Largeur

7.2.4.1.1 Là où elles sont en contact avec le mannequin, les sangles des dispositifs de retenue pour enfants devront avoir une largeur minimale de 25 mm pour les groupes 0, 0+ et I, et de 38 mm pour les groupes II et III. On détermine ces dimensions lors de l'épreuve de charge de rupture prescrite au paragraphe 8.2.5.1 sans arrêter la machine, et sous une charge égale à 75 % de la charge de rupture de la sangle.

7.2.4.2 Résistance après conditionnement à la température ambiante

7.2.4.2.1 Sur deux échantillons de sangles conditionnés conformément aux dispositions du paragraphe 8.2.5.2.1, on déterminera la charge de rupture de la sangle de la manière prescrite au paragraphe 8.2.5.1.2 ci-dessous.

7.2.4.2.2 La différence entre les charges de rupture des deux échantillons ne devra pas excéder 10 % de la plus élevée des deux valeurs mesurées.

7.2.4.3 Résistance après conditionnement spécial

7.2.4.3.1 Sur deux sangles conditionnées conformément à l'une des dispositions du paragraphe 8.2.5.2 (par. 8.2.5.2.1 excepté), la charge de rupture de la sangle ne devra pas être inférieure à 75 % de la valeur moyenne des charges mesurées lors de l'essai visé au paragraphe 8.2.5.1 ci-dessous.

7.2.4.3.2 En outre, la charge de rupture ne doit pas être inférieure à 3,6 kN pour les dispositifs de retenue des groupes 0, 0+ et I, à 5 kN pour ceux du groupe II et à 7,2 kN pour ceux du groupe III.

7.2.4.3.3 L'autorité d'homologation de type pourra renoncer à un ou plusieurs de ces essais si la composition du matériau utilisé ou les renseignements déjà disponibles les rendent superflus.

7.2.4.3.4 La procédure de type 1 de conditionnement à l'abrasion du paragraphe 8.2.5.2.6 ne sera effectué que lorsque l'essai de microglissement défini au paragraphe 8.2.3 aura donné un résultat supérieur à 50 % de la limite admise au paragraphe 7.2.2.5.1.

7.2.4.4 Il ne doit pas être possible de tirer toute la sangle à travers l'un quelconque des tendeurs, des boucles ou des plaques d'ancrage.

7.2.5 La pince d'arrêt

7.2.5.1 La pince d'arrêt doit être fixée de façon permanente au dispositif de retenue pour enfants.

7.2.5.2 La pince d'arrêt ne doit pas nuire à la durabilité de la ceinture de sécurité pour adultes et doit satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1.

7.2.5.3 La pince d'arrêt ne doit pas empêcher la libération rapide de l'enfant.

7.2.5.4 Pinces d'arrêt de la classe A

La sangle ne doit pas avoir glissé de plus de 25 mm après l'essai prescrit au paragraphe 8.2.6.1 ci-dessous.

7.2.5.5 Pinces d'arrêt de la classe B

La sangle ne doit pas avoir glissé de plus de 25 mm après l'essai prescrit au paragraphe 8.2.6.2 ci-dessous.

7.2.6 Spécifications des attaches ISOFIX

Les attaches ISOFIX et les indicateurs de verrouillage doivent pouvoir résister à des utilisations répétées et, avant l'essai dynamique prévu au paragraphe 8.1.3, subir un test consistant en 2 000 ± 5 cycles d'ouverture et de fermeture dans des conditions normales d'utilisation.

7.2.7 L'attache ISOFIX doit comporter un mécanisme de verrouillage satisfaisant aux prescriptions a) ou b) suivantes:

a) Le désengagement du mécanisme de verrouillage nécessite deux actions consécutives, la première devant être maintenue pendant que la deuxième est effectuée; ou

b) La force nécessaire pour ouvrir l'attache ISOFIX doit être d'au moins 50 N lors des essais prescrits au paragraphe 8.2.9 ci-après.

8. DESCRIPTION DES ESSAIS (6)

8.1 Essais de l'ensemble

8.1.1 Corrosion

8.1.1.1 Les éléments métalliques du dispositif de retenue pour enfants seront installés dans une chambre d'essai conforme à la description de l'annexe 4. Dans le cas d'un dispositif de retenue pour enfants comprenant un enrouleur, la sangle sera déroulée à son extension maximale moins 100 ± 3 mm. Exception faite des brèves interruptions qui pourront être nécessaires pour le contrôle de la solution saline et le rétablissement du plein, l'essai se poursuivra sans interruption pendant 50 ± 0,5 h.

8.1.1.2 Après l'exposition, les éléments métalliques du dispositif de retenue pour enfants seront lavés avec précaution, ou trempés dans de l'eau courante claire à une température ne dépassant pas 38 °C, de manière à ce que tout dépôt de sel éventuel soit enlevé, puis ils devront sécher à la température ambiante comprise entre 18 et 25 °C pendant 24 ± 1 h avant d'être examinés conformément au paragraphe 7.1.1.2 ci-dessus.

8.1.2 Retournement

8.1.2.1 Le mannequin est équipé de l'un ou l'autre des dispositifs d'application de la force, selon qu'il convient et comme il est décrit à l'annexe 23. Installer le mannequin dans le dispositif de retenue, conformément au présent règlement et compte tenu des instructions du fabricant, les sangles ayant le degré de mou prescrit au paragraphe 8.1.3.6 ci-dessous, appliqué à tous les systèmes de manière identique.

8.1.2.2 Le dispositif de retenue doit être fixé au siège d'essai ou au siège du véhicule. On fait pivoter le siège complet autour d'un axe horizontal contenu dans le plan longitudinal médian du siège, sur un angle de 540° +/– 5° à une vitesse angulaire de 2 à 5°/s et on l'arrête dans cette position. Pour cet essai, les dispositifs destinés à être utilisés sur des véhicules spécifiques peuvent être fixés au siège d'essai décrit à l'annexe 6.

8.1.2.3 Dans cette position statique inversée, une masse équivalente à 4 fois celle du mannequin doit être appliquée verticalement vers le bas dans un plan perpendiculaire à l'axe de rotation du mannequin au moyen du dispositif d'application de la force décrit à l'annexe 23. La force doit être appliquée de façon progressive à une vitesse ne dépassant pas l'accélération gravitationnelle ou 400 mm/min. Maintenir la force maximale prescrite pendant une durée de 30 – 0/+ 5 s.

8.1.2.4 Réduire la force à une vitesse maximale de 400 mm/min et mesurer le déplacement.

8.1.2.5 Faire pivoter le siège complet sur 180° pour revenir à la position de départ.

8.1.2.6 Exécuter à nouveau le cycle d'essai en inversant le sens de rotation. On répète ces opérations avec un axe de rotation situé dans le plan horizontal et à 90° par rapport à celui appliqué pour les deux essais précédents, dans les deux sens de rotation.

8.1.2.7 Ces essais sont effectués avec le plus petit et le plus grand mannequin du ou des groupes pour lesquels le dispositif de retenue est prévu.

Aucun réglage du mannequin ni du dispositif de retenue n'est autorisé pendant le cycle d'essai complet.

8.1.3 Essais dynamiques

8.1.3.1 Essais sur chariot et siège d'essai

8.1.3.1.1 Face à l'avant.

8.1.3.1.1.1 Le chariot et le siège d'essai utilisés pour l'essai dynamique devront satisfaire aux dispositions de l'annexe 6, et la mise en place du montage d'essai de choc dynamique doit se faire conformément aux dispositions de l'annexe 21.

8.1.3.1.1.2 Le chariot reste horizontal pendant toute la durée de la décélération ou de l'accélération.

8.1.3.1.1.3 Dispositif de décélération ou dispositif d'accélération

Le demandeur choisit d'utiliser l'un des deux dispositifs suivants:

8.1.3.1.1.3.1 Dispositif de décélération: La décélération du chariot est obtenue au moyen du dispositif prescrit à l'annexe 6 du présent règlement ou de tout autre dispositif donnant des résultats équivalents. Ce dispositif doit permettre d'obtenir les résultats prescrits au paragraphe 8.1.3.4 et indiqués ci-après: Méthode d'étalonnage: La courbe de décélération du chariot, dans le cas des essais des dispositifs de retenue pour enfants effectués conformément au paragraphe 8.1.3.1, lesté de masses inertes d'un poids total pouvant atteindre 55 kg afin de simuler un dispositif de retenue pour enfants ou, dans le cas des essais des dispositifs de retenue pour enfants effectués sur une structure de véhicule conformément au paragraphe 8.1.3.2 du présent règlement, lesté de masses inertes d'un poids total pouvant atteindre x fois 55 kg afin de simuler le nombre x de dispositifs de retenue occupés, ne doit pas sortir, en cas de choc avant, de la plage hachurée du graphique de l'appendice 1 de l'annexe 7 du présent règlement et, en cas de choc arrière, de la plage hachurée du graphique de l'appendice 2 de l'annexe 7 du présent règlement. Pendant l'étalonnage du dispositif d'arrêt, la distance d'arrêt doit être de 650 ± 30 mm pour les chocs avant et de 275 ± 20 mm pour les chocs arrière.

8.1.3.1.1.3.2 Dispositif d'accélération Conditions d'essai dynamique: Pour le choc avant, le chariot doit être propulsé de telle manière que, pendant l'essai, la variation totale de sa vitesse ΔV soit de 52 + 0/ – 2 km/h et que sa courbe d'accélération demeure à l'intérieur de la zone grisée du graphique de l'appendice 1 de l'annexe 7 et reste au-dessus du segment défini par les coordonnées (5 g, 10 ms) et (9 g, 20 ms). L'instant du choc (T0) correspond, conformément à la norme ISO 17373, à une valeur d'accélération de 0,5 g; Pour le choc arrière, le chariot doit être propulsé de telle manière que, pendant l'essai, la variation totale de sa vitesse ΔV soit de 32 + 2/ – 0 km/h et que sa courbe d'accélération demeure à l'intérieur de la zone grisée du graphique de l'appendice 2 de l'annexe 7 et reste au-dessus du segment défini par les coordonnées (5 g, 5 ms) et (10 g, 10 ms). L'instant du choc (T0) correspond, conformément à la norme ISO 17373, à une valeur d'accélération de 0,5 g; Même si les prescriptions ci-dessus sont respectées, le service technique doit utiliser un chariot (muni de son siège) tel que défini au paragraphe 1 de l'annexe 6, d'une masse supérieure à 380 kg; Toutefois, si les essais ci-dessus ont été exécutés à une vitesse supérieure et/ou si la courbe d'accélération a dépassé la limite supérieure de la zone grisée et si le dispositif de retenue pour enfants satisfait aux prescriptions, l'essai est considéré comme satisfaisant.

8.1.3.1.1.4 Les paramètres ci-dessous sont mesurés:

8.1.3.1.1.4.1 La vitesse du chariot immédiatement avant le choc (uniquement pour les chariots de décélération aux fins du calcul de la distance d'arrêt);

8.1.3.1.1.4.2 La distance d'arrêt (uniquement pour les chariots de décélération), qui peut être calculée par double intégration de la décélération enregistrée du chariot;

8.1.3.1.1.4.3 Le déplacement de la tête du mannequin dans le plan horizontal et le plan vertical pour les groupes I, II et III et, pour les groupes 0 et 0+, le déplacement du mannequin sans tenir compte de ses membres;

8.1.3.1.1.4.4 La décélération du thorax dans trois directions perpendiculaires les unes par rapport aux autres, sauf pour les nouveau-nés;

8.1.3.1.1.4.5 Tout signe visible de pénétration dans l'abdomen sur l'argile à modeler (voir par. 7.1.4.3.1), sauf pour les nouveau-nés;

8.1.3.1.1.4.6 Accélération ou décélération du chariot au moins pendant les 300 premières ms.

8.1.3.1.1.5 Après le choc, on examinera visuellement le dispositif de retenue pour enfants sans ouvrir la boucle, pour déterminer s'il y a eu défaillance ou rupture.

8.1.3.1.2 Face à l'arrière

8.1.3.1.2.1 Le siège d'essai sera tourné de 180° pour le contrôle de la conformité aux dispositions concernant l'essai de choc arrière.

8.1.3.1.2.2 Pour l'essai d'un dispositif de retenue pour enfants faisant face vers l'arrière, destiné à être utilisé à une place assise avant, le tableau de bord du véhicule sera représenté par une barre rigide, fixée au chariot de telle manière que toute l'énergie soit absorbée par le dispositif de retenue pour enfants.

8.1.3.1.2.3 Les conditions de décélération doivent être conformes aux prescriptions du paragraphe 8.1.3.1.1.3.1.

Les conditions d'accélération doivent être conformes aux prescriptions du paragraphe 8.1.3.1.1.3.2.

8.1.3.1.2.4 Les mesures à effectuer sont les mêmes que celles énumérées aux paragraphes 8.1.3.1.1.4 à 8.1.3.1.1.4.6 ci-dessus.

8.1.3.2 Essai avec le chariot et la carrosserie du véhicule

8.1.3.2.1 Face à l'avant

8.1.3.2.1.1 La méthode utilisée pour assujettir le véhicule au cours de l'essai ne devra pas avoir pour effet de renforcer les ancrages des sièges du véhicule ou des ceintures de sécurité pour adultes, ni les ancrages additionnels éventuellement nécessaires pour fixer le dispositif de retenue pour enfants, ni de réduire la déformation normale de la structure. Il ne devra pas y avoir de partie du véhicule qui, en limitant le mouvement du mannequin, réduise la charge exercée sur le dispositif de retenue pour enfants au cours de l'essai. Les parties de la structure qu'il faudrait supprimer à cette fin pourront être remplacées par des parties de résistance équivalente, à condition qu'elles n'entravent pas le mouvement du mannequin.

8.1.3.2.1.2 Un système de fixation sera jugé satisfaisant s'il n'exerce aucun effet sur une zone s'étendant sur toute la largeur de la structure et si le véhicule ou la structure sont calés ou fixés à l'avant à une distance d'au moins 500 mm de l'ancrage du dispositif de retenue. À l'arrière, la structure sera assujettie à une distance suffisante en arrière des ancrages pour qu'il soit satisfait aux prescriptions du paragraphe 8.1.3.2.1.1 ci-dessus.

8.1.3.2.1.3 Le siège du véhicule et le dispositif de retenue pour enfants seront installés; ils seront montés dans une position choisie par le service technique chargé des essais d'homologation comme correspondant aux conditions les plus défavorables du point de vue de la résistance et compatible avec l'installation du mannequin dans le véhicule. La position du dossier du siège du véhicule et du dispositif de retenue pour enfants devra être spécifiée dans le procès-verbal. Le dossier du siège du véhicule, s'il est réglable en inclinaison, devra être verrouillé conformément aux instructions du fabricant ou, à défaut d'instructions, à un angle effectif d'inclinaison du dossier aussi proche que possible de 25°.

8.1.3.2.1.4 Sauf dispositions contraires prévues dans les instructions pour l'installation et l'utilisation, le siège avant sera placé dans la position d'utilisation normale la plus avancée pour les dispositifs de retenue pour enfants destinés à être utilisés aux places avant et dans la position d'utilisation normale la plus reculée pour les dispositifs de retenue pour enfants destinés à être utilisés aux places arrière.

8.1.3.2.1.5 Les conditions de décélération seront conformes aux dispositions du paragraphe 8.1.3.4. Le siège d'essai sera le siège du véhicule en cause.

8.1.3.2.1.6 Les paramètres ci-dessous sont mesurés:

8.1.3.2.1.6.1 La vitesse du chariot immédiatement avant le choc (uniquement sur le chariot de décélération aux fins du calcul de la distance d'arrêt);

8.1.3.2.1.6.2 La distance d'arrêt (uniquement pour les chariots de décélération), qui peut être calculée par double intégration de la décélération enregistrée du chariot;

8.1.3.2.1.6.3 Tout contact de la tête du mannequin contre l'intérieur de la structure du véhicule;

8.1.3.2.1.6.4 La décélération du thorax dans trois directions perpendiculaires les unes par rapport aux autres, sauf pour les nouveau-nés;

8.1.3.2.1.6.5 Tout signe visible de pénétration dans l'abdomen sur l'argile à modeler (voir par. 7.1.4.3.1), sauf pour les nouveau-nés;

8.1.3.2.1.6.6 L'accélération ou la décélération du chariot et de la structure du véhicule pendant au minimum les 300 premières ms.

8.1.3.2.1.7 Après le choc, on examinera visuellement le dispositif de retenue pour enfants sans ouvrir la boucle, pour déterminer s'il y a eu défaillance.

8.1.3.2.2 Face à l'arrière

8.1.3.2.2.1 Pour les essais de choc arrière, la carrosserie du véhicule sera tournée de 180° sur le chariot d'essai.

8.1.3.2.2.2 Mêmes prescriptions que pour le choc face à l'avant.

8.1.3.3 Essai avec le véhicule complet

8.1.3.3.1 Les conditions de décélération devront être conformes aux dispositions du paragraphe 8.1.3.4.

8.1.3.3.2 Pour les essais de choc frontal, la méthode d'essai devra être celle décrite dans l'annexe 9 du présent règlement.

8.1.3.3.3 Pour les essais de choc arrière, la méthode d'essai devra être celle décrite à l'annexe 10 au présent règlement.

8.1.3.3.4 On devra déterminer:

8.1.3.3.4.1 La vitesse du véhicule/élément de frappe immédiatement avant le choc;

8.1.3.3.4.2 Les points de contact éventuels de la tête du mannequin (dans le cas du groupe 0, du mannequin, compte non tenu de ses membres) à l'intérieur du véhicule;

8.1.3.3.4.3 L'accélération du thorax dans trois directions perpendiculaires entre elles, sauf pour le mannequin de nouveau-né;

8.1.3.3.4.4 Tous signes visibles de pénétration sur l'argile à modeler dans la région abdominale (voir par. 7.1.4.3.1), sauf pour le mannequin de nouveau-né;

8.1.3.3.5 Les sièges avant, s'ils sont réglables en inclinaison, devront être verrouillés conformément aux instructions du fabricant ou, à défaut d'instruction, à un angle effectif d'inclinaison du dossier aussi proche que possible de 25°.

8.1.3.3.6 Après le choc, on examinera visuellement le dispositif de retenue pour enfants sans ouvrir la boucle, pour déterminer s'il y a eu défaillance ou rupture.

8.1.3.4 Les condi