CONCLUSIONS DU CONSEIL ET DES MINISTRES RESPONSABLES DES AFFAIRES CULTURELLES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 18 mai 1989 sur le livre et la lecture dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur en 1992 (89/C 183/02)

Le Conseil et les ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil ont eu un échange de vues sur le thème du livre et de la lecture dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur en 1992.

En ce qui concerne les taxes sur les livres, après avoir entendu une déclaration de la Commission, ils ont pris acte de ce que la Commission étudiait la possibilité de réviser ses propositions actuelles relatives à la taxation indirecte et aux droits d'accises dans un sens qui permettrait, entre autres, d'appliquer aux livres le taux de TVA le plus bas possible.

En ce qui concerne la question du prix du livre, vu l'absence de solution de rechange acceptable pour tous, ils se sont prononcés, pour les mêmes motifs, en faveur de la poursuite des politiques nationales visant à assurer un équilibre entre les intérêts des auteurs, des éditeurs, des libraires et du public, dans le respect des règles de concurrence.

Dans le même contexte, ils ont souligné le rôle des petites et moyennes maisons d'édition qui ont le souci de publier des livres de qualité, afin d'assurer la vitalité, l'originalité et le pluralisme de l'édition.

En ce qui concerne les problèmes de droit d'auteur que connaissent les auteurs, ils ont pris acte d'une déclaration de la Commission relative à son Livre vert sur le droit d'auteur et de ses intentions dans ce domaine.

Pour encourager les auteurs, le Conseil et les ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil ont décidé la création d'un prix littéraire annuel à décerner dans le cadre de la ville européenne de la culture.

Toute action globale concernant le livre devrait s'étendre également aux bibliothèques ; le Conseil et les ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil attendent avec intérêt une proposition de la Commission en vue de l'intensification de la collaboration entre bibliothèques en matière d'informatique.

Le Conseil et les ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil ont également convenu de l'importance que revêt la sensibilisation du public au livre et à la lecture en mettant un accent particulier sur l'utilisation, dans ce sens, de la télévision.

Ils sont conscients, enfin, que l'existence d'aires linguistiques différentes constitue un obstacle à la diffusion du livre et de la culture en général en Europe et qu'il est essentiel de surmonter cet obstacle pour faire valoir la diversité des cultures et en particulier celles reposant sur les langues moins répandues en Europe. Ils ont attiré l'attention sur les actions concrètes décidées le 18 mai dans la résolution du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, relative à la promotion du livre et de la lecture. Ils ont notamment pris acte de la création d'un prix annuel en faveur des meilleures traductions d'oeuvres littéraires, à octroyer également dans le cadre de la ville européenne de la culture.