Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 90 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaquettes de frein de rechange, des garnitures de frein à tambour de rechange et des disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques [2018/1706]

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Complément 4 à la série 02 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 16 octobre 2018

TABLE DES MATIÈRES

1. Domaine d'application

2. Définitions

3. Demande d'homologation

4. Homologation

5. Spécifications et essais

6. Emballage et marquage

7. Modifications et extension de l'homologation des pièces de rechange

8. Conformité de la production

9. Sanctions pour non-conformité de la production

10. Arrêt définitif de la production

11. Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des Autorités compétentes en matière d'homologation

12. Dispositions transitoires

ANNEXES

1A Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou le retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production de garnitures de frein assemblées de rechange ou de garnitures de frein à tambour de rechange en application du règlement n o 90

1B Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou le retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un disque de frein de rechange ou d'un tambour de frein de rechange en application du règlement n o 90

2. Exemple de marque et de données d'homologation

3. Prescriptions applicables aux garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules des catégories M 1 , M 2 et N 1

4. Prescriptions applicables aux garnitures de frein assemblées et aux garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules des catégories M 3 , N 2 et N 3

5. Prescriptions applicables aux garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules des catégories O 1 et O 2

6. Prescriptions applicables aux garnitures de frein assemblées de rechange et aux garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules des catégories O 3 et O 4

7. Prescriptions applicables aux garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules de la catégorie L

7a. Critères de définition des groupes de garnitures de frein pour les véhicules de la catégorie L

8. Prescriptions techniques applicables aux garnitures de frein assemblées de remplacement pour systèmes de freinage de stationnement distincts, indépendants du système de freinage de service du véhicule

9. Procédure supplémentaire spéciale pour le contrôle de la conformité de production

10. Figures

11. Prescriptions s'appliquant aux disques de frein ou tambours de frein de rechange pour les véhicules des catégories M et N

12. Prescriptions s'appliquant aux disques de frein ou tambours de frein de rechange pour les véhicules de la catégorie O

13. Modèle de procès-verbal d'essai pour un disque de frein/tambour de frein de Rechange

14. Prescriptions applicables aux disques de frein de rechange pour les véhicules des catégories L 1 , L 2 , L 3 , L 4 et L 5

15. Critères applicables aux groupes de disques pour véhicules des catégories L 1 , L 2 , L 3 , L 4 et L 5

1. DOMAINE D'APPLICATION

1.1. Le présent règlement s'applique à la fonction de freinage de base des pièces de rechange suivantes (1) (2):

1.1.1. Aux garnitures assemblées de rechange destinées à équiper les freins à friction faisant partie du système de freinage des véhicules des catégories M, N, L et O qui ont été homologués en vertu des règlements nos 13, 13-H ou 78.

1.1.2. Aux garnitures de frein à tambour de rechange conçues pour être rivetées sur une mâchoire de frein pour montage et utilisation sur des véhicules des catégories M3, N2, N3, O3 ou O4 homologués en vertu du règlement no 13.

1.1.3. Les garnitures de frein assemblées de rechange pour systèmes de freinage de stationnement distincts, indépendants du système de freinage de service du véhicule, sont soumises uniquement aux prescriptions techniques énoncées à l'annexe 8 du présent règlement.

1.1.4. Tambours et disques de frein de rechange destinés à être utilisés pour les freins à friction faisant partie d'un système de freinage des véhicules de la catégorie M, N ou O qui ont reçu une homologation de type conformément au règlement no 13 ou no 13-H.

1.1.5. Disques de frein de rechange destinés à être utilisés pour les freins à friction faisant partie d'un système de freinage des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 qui ont reçu une homologation de type conformément au règlement no 78.

1.2. Les disques de frein, tambours de frein, garnitures de frein assemblées et garnitures de frein à tambour d'origine montés lors de la fabrication du véhicule, ainsi que les disques de frein, tambours de frein, garnitures de frein assemblées et garnitures de frein à tambour de rechange d'origine destinés à la réparation du véhicule, ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement.

1.3. Le présent règlement ne s'applique pas aux «pièces spéciales», telles que définies au paragraphe 2.3.4.

2. DÉFINITIONS

2.1. Définitions générales

2.1.1. «Fabricant», une organisation qui peut assumer la responsabilité technique de la fabrication des plaquettes de frein ou garnitures de frein à tambour ou tambours de frein ou disques de frein, et qui peut prouver qu'elle détient les moyens nécessaires pour assurer la conformité de la production.

2.1.2. «Pièce de rechange», soit un type de plaquette de frein de rechange, un type de garniture de frein à tambour de rechange, un tambour de frein de rechange ou un disque de frein de rechange.

2.1.3. «Pièce d'origine», une garniture de frein d'origine, une plaquette de frein d'origine, une garniture de frein à tambour d'origine, un tambour de frein d'origine ou un disque de frein d'origine.

2.2. Définitions relatives à l'homologation d'un type de plaquette de frein de rechange, d'un type de garniture de frein à tambour de rechange ou d'une garniture de frein à tambour de rechange.

2.2.1. «Système de freinage», le système décrit au paragraphe 2.3 du règlement no 13, ou au paragraphe 2.3 du règlement no 13-H ou au paragraphe 2.5 du règlement no 78.

2.2.2. «Frein à friction», la partie d'un système de freinage dans laquelle les forces s'opposant au mouvement du véhicule sont engendrées par le frottement entre une garniture de frein et un disque ou un tambour, se déplaçant l'un par rapport à l'autre.

2.2.3. «Garniture de frein assemblée», l'élément d'un frein à friction qui est appliqué contre le tambour ou le disque pour produire la force de frottement.

2.2.3.1. «Mâchoire», une garniture de frein assemblée de frein à tambour;

2.2.3.1.1. «Segment», l'élément d'une mâchoire sur lequel est fixée la garniture de frein;

2.2.3.2. «Plaquette», une garniture de frein assemblée de frein à disque;

2.2.3.2.1. «Semelle», l'élément d'une plaquette sur lequel est fixée la garniture de frein;

2.2.3.3. «Garniture de frein», l'élément constitué par le matériau de friction ayant la forme et la dimension finale appropriées pour être fixé sur le segment ou la semelle;

2.2.3.4. «Garniture de frein à tambour», une garniture de frein pour un frein à tambour.

2.2.3.5. «Matériau de friction», le résultat de l'utilisation de composants et de procédés bien définis, propres à déterminer ensemble les caractéristiques d'une garniture de frein;

2.2.4. «Type de garniture de frein», une catégorie de garnitures de frein qui ne diffèrent pas par les caractéristiques de leur matériau de friction.

2.2.5. «Type de garniture de frein assemblée», des jeux de garnitures de frein assemblées qui ne diffèrent ni par leur type, ni par leurs dimensions, ni par leurs caractéristiques de fonctionnement.

2.2.6. «Type de garniture de frein à tambour», des jeux de garnitures de frein à tambour qui, après montage sur les segments, ne diffèrent ni par leur type, ni par leurs dimensions, ni par leurs caractéristiques de fonctionnement.

2.2.7. «Garniture de frein d'origine», un type de garniture de frein cité en référence dans le dossier d'homologation du type de véhicule, conformément au paragraphe 8.1.1 de l'annexe 2 du règlement no 13, au paragraphe 7.1 de l'annexe 1 du règlement no 13-H (3) ou au paragraphe 5.4 de l'annexe 1 du règlement no 78.

2.2.8. «Garniture de frein assemblée d'origine», une garniture de frein assemblée conforme aux données jointes à la documentation relative à l'homologation de type du véhicule.

2.2.9. «Garniture de frein assemblée de rechange», une garniture de frein assemblée d'un type homologué selon le présent règlement et susceptible de remplacer convenablement une garniture de frein assemblée d'origine;

2.2.10. «Garniture de frein à tambour d'origine», une garniture de frein à tambour conforme aux données jointes à la documentation relative à l'homologation de type du véhicule.

2.2.11. «Garniture de frein à tambour de rechange», une garniture de frein à tambour d'un type homologué en vertu du présent règlement et susceptible de remplacer convenablement une garniture de frein à tambour d'origine lorsqu'elle est montée sur un segment.

2.2.12. «Garniture de frein assemblée pour frein de stationnement», une plaquette de frein ou une mâchoire de frein garnie faisant partie d'un système de freinage de stationnement distinct, indépendant du système de freinage de service.

2.2.13. «Garniture de frein assemblée identique», une garniture de frein assemblée de rechange qui est identique à la garniture de frein assemblée fournie et installée en tant qu'équipement d'origine et incluse dans l'homologation de type du véhicule selon le règlement no 13 ou le règlement no 13-H, à l'exception de la marque du constructeur du véhicule ou du fabricant du frein, qui est absente.

2.2.14. «Garniture de frein à tambour identique», une garniture de frein à tambour de rechange qui est identique à la garniture de frein à tambour fournie et installée en tant qu'équipement d'origine et incluse dans l'homologation de type du véhicule selon le règlement no 13 ou le règlement no 13-H, à l'exception de la marque du constructeur du véhicule ou du fabricant du frein, qui est absente.

2.3. Définitions relatives à l'homologation d'un tambour de frein de rechange ou d'un disque de frein de rechange

2.3.1. Disque de frein/tambour de frein d'origine

2.3.1.1. Dans le cas des véhicules à moteur, un disque/tambour de frein couvert par l'homologation de type du système de freinage du véhicule conformément aux règlements nos 13, 13-H ou 78.

2.3.1.2. Dans le cas des remorques:

a) un disque/tambour de frein couvert par l'homologation de type du système de freinage du véhicule conformément au règlement no 13;

b) un disque/tambour de frein qui fait partie d'un frein pour lequel le fabricant de l'essieu détient un procès-verbal d'essai conformément à l'annexe 11 du règlement no 13.

2.3.2. «Code d'identification», le code identifiant les disques de frein ou tambours de frein inclus dans l'homologation du système de freinage conformément aux règlements nos 13 et 13-H. Il comprend au moins le nom ou la marque commerciale du fabricant et un numéro d'identification.

Le constructeur du véhicule doit communiquer, sur demande du service technique ou de l'autorité d'homologation, les informations nécessaires pour établir la relation entre l'homologation de type du système de freinage et le code d'identification correspondant.

2.3.3. Pièces de rechange

2.3.3.1. Disques et tambours de frein de rechange d'origine

2.3.3.1.1. Dans le cas des véhicules des catégories M, N et O: des disques et tambours de frein d'origine destinés à la réparation du véhicule et portant un code d'identification tel qu'il est défini au paragraphe 2.3.2 apposé d'une manière indélébile et lisible.

2.3.3.1.2. Dans le cas des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5: des disques et tambours de frein d'origine destinés à la réparation du véhicule.

2.3.3.2. Disques de frein identiques

2.3.3.2.1. Dans le cas des véhicules des catégories M, N et O: un disque de frein de rechange qui est chimiquement et physiquement identique à tous points de vue, à l'exception de la marque du fabricant, qui est absente, au disque de frein d'origine.

2.3.3.2.2. Dans le cas des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5: un disque de frein de rechange qui est chimiquement et physiquement identique à tous points de vue au disque de frein d'origine.

2.3.3.3. «Tambour de frein identique», un tambour de frein de rechange qui est identique au tambour de frein fourni et monté en tant qu'équipement d'origine et inclus dans l'homologation de type du véhicule selon le règlement no 13 ou le règlement no 13-H, à l'exception de la marque du constructeur du véhicule ou du fabricant du frein et du code d'identification, qui sont absents.

2.3.3.4. Disques et tambours de frein équivalents

2.3.3.4.1. «Disque de frein équivalent pour les véhicules des catégories M, N et O», un disque de frein de rechange qui est identique au disque de frein d'origine en ce qui concerne toutes les dimensions, et caractéristiques géométriques et de la configuration de base, et qui est aussi produit à partir du même sous-groupe de matériaux que le disque de frein d'origine tel que défini au paragraphe 5.3.3.2.

2.3.3.4.2. «Disque de frein équivalent pour les véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5», un disque de frein de rechange qui est identique au disque de frein d'origine en ce qui concerne toutes les dimensions et caractéristiques géométriques et la configuration de base, et qui est aussi produit à partir des matériaux suivants:

a) piste de freinage: un des matériaux énumérés au paragraphe 5.3.3.2.2;

b) attaches de fixation du bol et du disque de frein: mêmes matériaux et propriétés mécaniques que le disque d'origine.

2.3.3.4.3. «Tambour de frein équivalent», un tambour de frein de rechange qui est identique au tambour de frein d'origine du point de vue de toutes les dimensions, caractéristiques géométriques et de la configuration de base, et qui est aussi produit du même sous-groupe de matériaux que le tambour de frein d'origine tel que défini au paragraphe 5.3.3.2.

2.3.3.5. Disques et tambours de frein interchangeables

2.3.3.5.1. «Disque de frein interchangeable», un disque de frein de rechange qui a les mêmes cotes d'interface que le disque de frein d'origine, mais qui peut différer de celui-ci du point de vue de la configuration, de la composition du matériau et des propriétés mécaniques.

2.3.3.5.2. «Tambour de frein interchangeable», un tambour de frein de rechange qui a les mêmes cotes d'interface que le tambour de frein d'origine, mais qui peut différer de celui-ci du point de vue de la configuration, de la composition du matériau et des propriétés mécaniques.

2.3.4. «Disque/tambour de frein spécial», un disque/tambour de frein de rechange Non couvert par les dispositions des paragraphes 2.3.1 à 2.3.3.

2.3.5. «Dimensions fonctionnelles», toutes les cotes qui ont une importance en ce qui concerne le montage et le fonctionnement des composants du système de freinage (voir paragraphe 5.3.7.1 et annexe 10).

2.3.6. «Type de disque/tambour de frein», des disques ou tambours de frein ayant la même configuration de base et faits du même groupe de matériaux conformément aux critères de classement énoncés au paragraphe 5.3.5.1 ou 5.3.5.2 selon le cas.

2.3.7. «Groupe d'essai», un type de disque/tambour de frein ayant les mêmes caractéristiques selon le paragraphe 5.3.6.

2.3.8. «Variante», un disque/tambour de frein individuel dans le cadre d'un groupe d'essai donné.

2.3.9. «Matériau», un matériau d'une composition chimique et de caractéristiques mécaniques comme défini au paragraphe 3.4.1.2.

2.3.10. «Groupe de matériaux», un groupe de matériaux tels que fonte grise, acier, aluminium, etc.

2.3.11. «Sous-groupe de matériaux», l'un des sous-groupes définis au paragraphe 5.3.3.2.

2.3.12. «Épaisseur minimale», l'épaisseur du disque de frein à partir de laquelle le remplacement de celui-ci devient nécessaire.

2.3.13. «Diamètre intérieur maxima», le diamètre intérieur maximal du tambour de frein à partir duquel le remplacement de celui-ci devient nécessaire.

3. DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1. La demande d'homologation d'une pièce de rechange pour un ou plusieurs types de véhicules doit être présentée par le fabricant de la pièce de rechange ou son représentant dûment accrédité.

3.2. Une demande peut être présentée par le détenteur de l'homologation du ou des types de véhicules conformément au règlement no 13, 13-H ou 78 pour des pièces de rechange conformes aux types indiqués dans le dossier d'homologation de ce ou ces types de véhicules.

3.3. Dans le cas d'une demande d'homologation concernant un type de plaquette de frein de rechange, un type de garniture de frein à tambour de rechange ou une garniture de frein à tambour de rechange:

3.3.1. Une demande d'homologation doit être accompagnée d'une description en triple exemplaire de la garniture de frein assemblée de rechange ou garniture de frein à tambour de rechange portant sur les points énumérés dans l'annexe 1 du présent règlement, ainsi que des données suivantes: 3.3.3.1. Dessins indiquant les cotes fonctionnelles de la garniture de frein assemblée de rechange ou garniture de frein à tambour de rechange; 3.3.3.2. Indication de l'emplacement des garnitures de frein assemblées de rechange ou garnitures de frein à tambour de rechange sur les véhicules pour lesquels elles doivent être homologuées. 3.3.1.3. Dans le cas des garnitures de frein assemblées pour les véhicules de la catégorie L, la liste des jeux de garnitures de frein assemblées appartenant au même groupe défini conformément à l'annexe 7a. Pour chaque garniture de frein assemblée, cette liste indique: le nom et le code du fabricant de garnitures de frein assemblées, et la surface du matériau de friction (en cm2).

3.3.2. Des garnitures de frein assemblées ou garnitures de frein à tambour du type dont l'homologation est demandée doivent être fournies en quantité suffisante pour exécuter les essais d'homologation.

3.3.3. Le demandeur doit s'entendre avec le service technique chargé d'exécuter les essais d'homologation et mettre à sa disposition le (les) véhicule(s) et/ou frein(s) représentatif(s) adéquat(s).

3.3.4. Avant que l'homologation du type soit accordée, l'autorité compétente doit vérifier l'existence de dispositions aptes à assurer un contrôle efficace de la conformité de la production. 3.3.4.1. Le demandeur doit communiquer des données sur les caractéristiques de frottement conformément au paragraphe 2.4.1 ou 3.4.1, respectivement, de la partie A de l'annexe 9 du présent règlement.

3.4. Dans le cas d'une demande d'homologation concernant un tambour de frein de rechange ou un disque de frein de rechange

3.4.1. La demande d'homologation doit être accompagnée, en triple exemplaire, d'une description du tambour de frein de rechange ou du disque de frein de rechange en ce qui concerne les points visés à l'annexe 1B du présent règlement ainsi que des documents ou informations suivants:

3.4.1.1. Dessin(s) du disque ou du tambour incluant les cotes des caractéristiques mentionnées au paragraphe 5.3.7.1, avec les tolérances et l'indication de tous les accessoires accompagnant la pièce:

a) indication de l'emplacement et de la nature de marquage conformément au paragraphe 6.2.2 — cotes en mm;

b) poids en g;

c) matériau (pour les disques monobloc) ou matériau pour les disques bimétalliques ou flottants des catégories L1, L2, L3, L4 et L5.

3.4.1.2. Description des composants

Le fabricant doit communiquer une description des composants comprenant au moins les informations suivantes:

a) nom du fabricant de la pièce brute;

b) description du procédé de fabrication de la pièce brute;

c) données prouvant la fiabilité du procédé (absence de fissures et de cavités, dimensions);

d) composition du matériau, plus particulièrement: i) composition chimique; ii) microstructure; iii) propriétés mécaniques pour les disques et tambours de frein en fonte: a) dureté Brinell conformément à la norme ISO 6506-1:2005; b) résistance à la traction conformément à la norme ISO 6892:1998; iv) propriétés mécaniques pour les disques de frein en acier inoxydable martensitique: d'une dureté Rockwell C conformément à la norme ISO 6508-1;

e) protection contre la corrosion ou de surface;

f) description des mesures d'équilibrage, tolérance maximale de déséquilibrage;

g) degré d'usure admis (épaisseur minimale dans le cas des disques de frein ou diamètre intérieur maximal dans le cas des tambours de frein).

Le demandeur doit soumettre les informations et données mentionnées au paragraphe 2.5 de la partie B de l'annexe 9 du présent règlement pour les disques en fonte et celles qui sont mentionnées au paragraphe 2.5 de la partie C de l'annexe 9 pour les disques en acier inoxydable martensitique.

3.4.2. Conformité de la production

L'autorité compétente doit vérifier l'existence de mécanismes satisfaisants pour garantir un contrôle efficace de la conformité de la production avant de délivrer l'homologation de type.

3.4.2.1. Le demandeur doit soumettre la documentation prescrite au paragraphe 2 des parties B et C de l'annexe 9 du présent règlement.

3.4.3. Nombre d'échantillons et usage fait de ceux-ci

3.4.3.1. Un nombre minimal d'échantillons de disques ou de tambours, du modèle pour lequel l'homologation est demandée, doit être fourni, conformément au tableau ci-après.

Le tableau recommande également l'usage à faire des échantillons.

No Contrôle/essai Nombre d'échantillons pour les disques de frein des véhicules des catégories M, N et O Observations 1 2 3 4 5 6 1 Contrôle géométrique (paragraphes 5.3.3.1 et 5.3.4.1) x x x x x x 2 Contrôle du matériau (paragraphe 5.3.3.2) x x 3 Contrôle des prescriptions concernant l'équilibrage (paragraphe 5.3.7.2) x x x x 4 Contrôle du marquage concernant l'état d'usure (paragraphe 5.3.7.3). x x x x 5 Essai de résistance mécanique – fatigue thermique (paragraphes 4.1.1 et 4.2.1 de l'annexe 11 et 4.1.1 et 4.2.1 de l'annexe 12) x x 6 Essai de résistance mécanique – fortes contraintes (paragraphes 4.1.2 et 4.2.2 de l'annexe 11, et 4.1.2 et 4.2.2 de l'annexe 12) x 7 Essai d'efficacité du frein de service sur le véhicule (paragraphes 2.2 de l'annexe 11 et 2.2 de l'annexe 12) Paires de disques Essieu avant ou essieu arrière 8 Essai d'efficacité du frein de stationnement sur le véhicule (paragraphes 2.3 de l'annexe 11 et 2.3 de l'annexe 12) Paires de disques S'il y a lieu 9 Essai d'efficacité du frein de service au banc dynamométrique (paragraphes 3.3 de l'annexe 11 et 3.3 de l'annexe 12) x En remplacement de l'essai sur le véhicule





No Contrôle/essai Nombre d'échantillons pour les disques de frein des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 Observations 1 2 3 4 5 1 Contrôle géométrique (paragraphes 5.3.3.1 et 5.3.4.1) x x x x x 2 Contrôle du marquage concernant l'état d'usure (paragraphe 5.3.7.3) x x x x x 3 Matériau et dureté de la piste de freinage (paragraphe 5.3.3.2) x 4 Vérification du matériau du bol et des attaches de fixation (paragraphes 2.4 et 2.5 de l'annexe 15) x 5 Essai statique de résistance à un couple (paragraphe 2 de l'annexe 14) x x 6 Essai d'efficacité du frein de service sur le véhicule (paragraphe 3.2 de l'annexe 14) x 7 Fatigue thermique (paragraphe 5.1 de l'annexe 14) x 8 Essai d'efficacité du frein de service au banc dynamométrique (paragraphe 4.3 de l'annexe 14) En remplacement de l'essai sur le véhicule

3.4.3.2. Chaque disque et chaque tambour, autre que ceux utilisés pour les contrôles géométriques et du matériau, doit être accompagné du nombre voulu de garnitures de frein montées appropriées, ayant reçu l'homologation selon le règlement no 13, 13-H ou 90.

3.4.3.3. Dans le cas où une comparaison avec le disque de frein ou le tambour de frein d'origine est nécessaire, il doit être fourni un jeu de disques de frein ou de tambours de frein d'origine, selon le cas, pour un essieu.

3.4.3.4. Lorsque l'homologation est demandée pour un disque/tambour de rechange équivalent, deux disques/tambours de frein d'origine ou deux échantillons de disques/tambours de frein de rechange d'origine doivent être fournis pour les comparaisons dimensionnelles et concernant le matériau.

3.4.3.5. Lorsqu'une homologation est demandée pour un disque/tambour de rechange interchangeable, deux disques/tambours de frein d'origine ou échantillons de disques/tambours de frein de rechange d'origine doivent être fournis pour les comparaisons dimensionnelles.

4. HOMOLOGATION

4.1. Si la pièce de rechange présentée à l'homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions du paragraphe 5 ci-après, l'homologation pour cette pièce de rechange est accordée.

4.1.1. Dans le cas de garnitures de frein assemblées de rechange pour des véhicules de la catégorie L équipés d'un système de freinage combiné tel qu'il est défini au paragraphe 2.9 du règlement no 78, l'homologation doit être réservée à la (les) combinaison(s) de garnitures de frein assemblées qui est (sont) celle(s) des essieux du véhicule soumis aux essais conformément à l'annexe 7 du présent règlement.

4.2. Chaque pièce de rechange homologuée reçoit un numéro d'homologation, comprenant quatre groupes de chiffres:

4.2.1. Les deux premiers chiffres (actuellement 02 pour le règlement incluant sa série 02 d'amendements) correspondent à la série d'amendements comprenant les modifications techniques principales les plus récentes apportées au règlement à la date de la délivrance de l'homologation.

4.2.2. Ensuite, un caractère unique indiquant la catégorie de pièce de rechange, comme suit: A Plaquette de frein à disque de rechange B Garniture de frein à tambour de rechange C Disque de frein de rechange D Tambour de frein de rechange

4.2.3. La série de chiffres suivants indiquent le nom du fabricant et le type de garniture de frein, le type de disque ou le type de tambour. Le suffixe numérique indique: a) la mâchoire ou la semelle de plaquettes, ou la dimension spécifique dans le cas des garnitures de tambour; b) le groupe d'essai dans le cas d'un disque ou tambour de rechange. Les variantes homologuées en tant que groupe d'essai doivent être indiquées dans un appendice au document d'homologation: _ _ _ _ _ _ _ / _ _ _ _ Suffixe numérique indiquant le groupe d’essai/la mâchoire/la semelle de plaquette/les dimensions précises de la pièce de rechange Série de 4 chiffres indiquant (le nom du fabricant et) le type de pièce de rechange 1 caractère (A à D) indique la catégorie de pièce de rechange 2 chiffres indiquent la série d’amendements (01 à 99) Exemple: 0 2 C 0 03 5 9 / 07 2 4 8 Groupe d’essai no 07248 Type no 00359 Disque de frein Série 02 d’amendements

4.2.4. Dans le cas des garnitures de frein assemblées pour les véhicules de la catégorie L, les garnitures de frein assemblées appartenant au même groupe défini selon les critères de l'annexe 7a doivent être affectées au même numéro d'homologation que celui attribué à la garniture de frein assemblée représentative.

4.3. Une même Partie contractante ne peut attribuer le même numéro d'homologation à une autre pièce de rechange. Le même numéro d'homologation, par contre, peut s'appliquer à l'utilisation de cette pièce de rechange sur un certain nombre de types de véhicules différents.

4.4. L'homologation ou l'extension ou le refus de l'homologation ou le retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'une pièce de rechange en application du présent règlement est notifié aux Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

4.5. Sur toute pièce de rechange homologuée conformément au présent règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible, une marque d'homologation internationale composée:

4.5.1. D'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (4);

4.5.2. Du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d'un tiret et du numéro d'homologation, placés à la droite du cercle prévu au paragraphe 4.5.1.

4.6. Les marques indiquées au paragraphe 4.5 ci-avant doivent être nettement lisibles et indélébiles.

4.7. L'annexe 2 du présent règlement donne des exemples des marques et des données d'homologation mentionnées ci-avant et au paragraphe 6.1.5 ci-aprèss.

5. SPÉCIFICATIONS ET ESSAIS

5.1. Généralités

Une pièce de rechange doit être conçue et fabriquée de telle manière que lorsqu'elle est montée à la place de la pièce d'origine équipant le véhicule, l'efficacité de freinage de ce véhicule reste conforme à celle du type de véhicule homologué.

Plus précisément:

a) une pièce de rechange pour un type de véhicule homologué avant la série 09 d'amendements au règlement no 13, ou conformément à la version d'origine du règlement no 13-H, ou à la série 01 d'amendements au règlement no 78, doit satisfaire au minimum aux prescriptions du niveau approprié des règlements précités;

b) une pièce de rechange doit présenter des caractéristiques d'efficacité semblables à celles de la pièce d'origine qu'elle est destinée à remplacer;

c) une pièce de rechange doit présenter des caractéristiques mécaniques satisfaisantes;

d) les garnitures de frein ne doivent pas contenir d'amiante;

e) un disque/tambour de frein de rechange doit avoir une résistance suffisante à la déformation à chaud;

f) l'épaisseur minimale du disque de frein ne doit pas être inférieure à l'épaisseur minimale admissible du disque de frein d'origine telle qu'elle est spécifiée par le constructeur du véhicule;

g) le diamètre intérieur maximal du tambour de frein ne doit pas être supérieur au diamètre intérieur maximal admissible du tambour de frein d'origine tel qu'il est spécifié par le constructeur du véhicule.

5.1.1. Les plaquettes de frein de rechange ou les garnitures de freins à tambour de rechange conformes au type spécifié dans le dossier d'homologation de type du véhicule conformément au règlement no 13 ou au règlement no 13-H ou au règlement no 78 sont considérées comme satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 5 du présent règlement.

5.1.2. Les disques de rechange et tambours de rechange portant le code d'identification indiqué dans le dossier d'homologation de type du véhicule conformément au règlement no 13 ou au règlement no 13-H et les disques de rechange portant le code d'identification indiqué dans le dossier d'homologation de type du véhicule conformément au règlement no 78 sont considérés comme satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 5 du présent règlement.

5.1.3. Il n'est pas nécessaire de soumettre les garnitures de frein assemblées identiques et les garnitures de frein à tambour identiques à des essais conformément aux prescriptions du paragraphe 5.2.1 ci-après si les conditions suivantes sont réunies:

a) le demandeur de l'homologation démontre qu'il produit et fournit les garnitures de frein assemblées ou les garnitures de frein à tambour en question au constructeur du véhicule ou au fabricant du frein comme équipement d'origine pour les modèles/essieux/freins mentionnés au point 6 de l'annexe 1A dont l'homologation est demandée;

b) Le service technique ou l'autorité d'homologation de type vérifie que le demandeur produit et fournit la pièce mentionnée à l'appendice 1 de l'annexe 2 du règlement no 13/à l'appendice de l'annexe 1 du règlement no 13-H, au paragraphe intitulé «Marques et types des garnitures de frein» (5);

c) le demandeur de l'homologation continue de produire les pièces d'origine et identiques: i) à partir du même matériau brut; ii) selon le même processus de fabrication; iii) sur la même chaîne de production; iv) avec le même système d'assurance qualité; v) avec les mêmes résultats pour les essais de conformité de la production visés au paragraphe 8.4.1 du présent règlement que pour les pièces d'origine.

La démonstration du respect des prescriptions du présent paragraphe doit être confirmée par un audit sur site, réalisé par le service technique responsable des essais d'homologation. Aux fins de l'audit, le fabricant doit mettre à disposition le schéma du processus de fabrication et le plan de contrôle de la production.

5.2. Prescriptions concernant l'homologation d'un type de plaquette de frein de rechange, d'un type de garniture de frein à tambour de rechange ou d'une garniture de frein à tambour de rechange

5.2.1. Prescriptions d'efficacité

5.2.1.1. Garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules des catégories M1, M2 et N1

Au moins un jeu de garnitures de frein assemblées de rechange, représentant le type de garniture homologué, doit être installé et soumis à des essais sur au moins un véhicule, représentatif du type de véhicule pour lequel l'homologation est demandée, conformément aux prescriptions de l'annexe 3; il doit satisfaire aux prescriptions énoncées dans la présente annexe. Le ou les véhicules représentatifs doivent être choisis parmi la gamme de véhicules sur lesquels ces garnitures sont utilisées, sur la base d'une analyse du cas le plus défavorable (6). Pour la sensibilité à la vitesse et l'équivalence de l'efficacité à froid, on utilisera une des deux méthodes décrites à l'annexe 3.

5.2.1.2. Garnitures de frein assemblées de rechange et garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules des catégories M3, N2 et N3

Au moins un jeu de garnitures de frein assemblées de rechange ou de garnitures de frein à tambour de rechange, représentant le type de garniture à homologuer, doit être installé et soumis à des essais sur au moins un véhicule, ou un frein, représentatif du type de véhicule pour lequel l'homologation est demandée, conformément aux prescriptions de l'annexe 4, par l'une des deux méthodes décrites au paragraphe 1 (essai sur véhicule) ou au paragraphe 2 (essai au dynamomètre à inertie); il doit satisfaire aux prescriptions énoncées dans la présente annexe. Le ou les véhicules ou le ou les freins représentatifs doivent être choisis parmi la gamme de véhicules sur lesquels ces garnitures sont utilisées, sur la base d'une analyse du cas le plus défavorable (7).

5.2.1.3. Garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules des catégories O1 et O2

Les garnitures de frein assemblées de rechange doivent être soumises à des essais conformément aux dispositions de l'annexe 5 et satisfaire aux prescriptions de la présente annexe.

5.2.1.4. Garnitures de frein assemblées de rechange et garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules des catégories O3 et O4

Les garnitures de frein assemblées de rechange et les garnitures de frein à tambour de rechange doivent être soumises à des essais conformément aux dispositions de l'annexe 6 et satisfaire aux prescriptions de la présente annexe. Pour les essais, on utilisera une des trois méthodes décrites au paragraphe 3 de l'appendice 2 de l'annexe 11 du règlement no 13.

5.2.1.5. Garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules de la catégorie L

Il est permis de considérer la vérification d'une garniture de frein assemblée comme représentative d'un groupe de garnitures de frein assemblées, regroupées selon les critères définis à l'annexe 7a.

La garniture de frein représentative est réputée constituer le cas le plus défavorable.

Les résultats obtenus avec la garniture de frein représentative sont réputés valables pour toutes les garnitures de frein assemblées appartenant au même groupe défini selon les critères de regroupement tels qu'énoncés à l'annexe 7a.

Au moins un jeu de garnitures de frein assemblées de rechange sélectionnées pour représenter le type de garniture à homologuer, doit être installé et soumis à des essais sur au moins un véhicule, représentatif du type de véhicule pour lequel l'homologation est demandée, conformément aux prescriptions de l'annexe 7; et satisfaisant aux prescriptions énoncées dans ladite annexe. Le ou les véhicules représentatifs doivent être sélectionnés parmi la gamme de véhicules sur lesquels ces garnitures sont utilisées, sur la base d'une analyse du cas le plus défavorable (8).

5.2.2. Caractéristiques mécaniques

5.2.2.1. Garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules des catégories M1, M2, N1, O1, O2 et L

5.2.2.1.1. Des garnitures de frein assemblées de rechange du type dont l'homologation est demandée doivent être soumises à des essais de résistance au cisaillement conformément à la norme ISO 6312:1981 ou ISO 6312:2001.

La résistance au cisaillement minimum admissible est de 250 N/cm2 pour les plaquettes et de 100 N/cm2 pour les mâchoires.

5.2.2.1.2. Des garnitures de frein assemblées de rechange du type dont l'homologation est demandée doivent être soumises à des essais de compressibilité conformément à la norme ISO 6310:1981, ISO 6310:2001 ou ISO 6310:2009.

Le taux de compressibilité ne doit pas dépasser 2 % à température ambiante et 5 % à 400 °C pour les plaquettes, et 2 % à température ambiante et 4 % à 200 °C pour les mâchoires. Cette prescription ne s'applique pas aux garnitures de frein assemblées pour freins de stationnement.

5.2.2.2. Garnitures de frein assemblées de rechange et garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules des catégories M3, N2, N3, O3 et O4

5.2.2.2.1. Résistance au cisaillement

Cet essai est réservé aux plaquettes.

Des garnitures de frein assemblées de rechange du type dont l'homologation est demandée doivent être soumises à des essais de résistance au cisaillement conformément à la norme 6312:1981 ou ISO 6312:2001. Les garnitures de frein assemblées peuvent être séparées en deux ou trois parties en fonction de la capacité du banc d'essai.

La résistance au cisaillement minimum admissible est de 250 N/cm2.

5.2.2.2.2. Compressibilité

Les garnitures de frein assemblées de rechange et les garnitures de frein à tambour de rechange du type dont l'homologation est demandée sont soumises à des essais de compressibilité conformément à la norme ISO 6310:1981, ISO 6310:2001 ou ISO 6310:2009. Des échantillons plats conformes à l'échantillon de type I peuvent être utilisés.

Le taux de compressibilité ne doit pas excéder 2 % à température ambiante et 5 % à 400 °C pour les plaquettes, et 2 % à température ambiante et 4 % à 200 °C pour les garnitures de frein à tambour assemblées ou non.

5.2.2.2.3. Dureté du matériau (9)

Cette prescription s'applique aux garnitures de frein à tambour assemblées ou non.

Les garnitures de frein assemblées de rechange ou les garnitures de frein à tambour de rechange du type dont l'homologation est demandée doivent être soumises à des essais de dureté conformément à la norme ISO 2039-2:1987.

L'indice de dureté du matériau de friction sur la surface de frottement doit être égal à la moyenne des valeurs obtenues sur cinq échantillons de garniture de frein, provenant de lots de production différents (si possible), en cinq endroits différents de chaque échantillon.

5.3. Prescriptions techniques concernant l'homologation d'un tambour de frein de rechange ou d'un disque de frein de rechange

Toutes les pièces de rechange relèvent de l'un des quatre groupes suivants:

a) disque/tambour de frein de rechange d'origine;

b) disque/tambour de frein identique;

c) disque/tambour équivalent;

d) disque/tambour interchangeable.

Selon le groupe dont il relève, le disque ou tambour de frein de rechange doit subir les essais suivants:

Essai statistique de résistance à un couple (seulement pour les véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5) Essais d'efficacité conformément aux règlements nos 13/13-H/78 (Type 0, I, II, etc.) Essais de comparaison avec les caractéristiques dynamiques de frottement de la pièce d'origine Essais de résistance mécanique (fortes contraintes et fatigue thermique) Pièces de rechange d'origine Disque non soumis au présent règlement Pièces identiques Non Non Non Non Pièces équivalentes Non Non Non Essai au banc dynamométrique Pièces interchangeables Essai au banc statique Essai sur le véhicule ou essai au banc dynamométrique Essai sur le véhicule ou essai au banc dynamométrique Essai au banc dynamométrique

Les prescriptions d'essai pour les disques et tambours de frein pour véhicules des catégories M et N sont énoncées en détail à l'annexe 11.

Les prescriptions d'essai pour les disques et tambours de frein pour véhicules de la catégorie O sont énoncées en détail à l'annexe 12.

Les prescriptions d'essai pour les disques de frein pour véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 sont énoncées en détail à l'annexe 14.

5.3.1. Disques/tambours de frein de rechange d'origine

5.3.1.1. Les disques/tambours de frein de rechange d'origine sont exclus du champ d'application du présent règlement, sous réserve qu'ils portent un code d'identification, tel que défini au paragraphe 2.3.2, apposé de manière indélébile et lisible.

5.3.2. Disques/tambours de frein identiques

5.3.2.1. Le demandeur de l'homologation doit démontrer au service technique ou à l'autorité d'homologation qu'il produit et fournit les disques ou tambours de frein en question au constructeur du véhicule comme équipement d'origine pour les modèles/essieux mentionnés au point 4 de l'annexe 1B dont l'homologation est demandée. Cette démonstration doit inclure des éléments vérifiables attestant que les disques ou les tambours de frein sont produits selon le même système de production et d'assurance qualité que les pièces d'origine, comme indiqué au paragraphe 2.3.1 du présent règlement. En particulier, le demandeur de l'homologation doit continuer de produire les pièces d'origine et identiques:

a) à partir du même matériau brut (composition et microstructure);

b) selon le même processus de fabrication;

c) sur la même chaîne de production;

d) avec le même système d'assurance qualité;

e) avec les mêmes résultats pour les essais de conformité de la production visés au paragraphe 8.4.2 du présent règlement que pour les pièces d'origine.

La démonstration du respect des prescriptions du présent paragraphe doit être confirmée par un audit sur site, réalisé par le service technique responsable des essais d'homologation. Aux fins de l'audit, le fabricant doit mettre à disposition le schéma du processus de fabrication et le plan de contrôle de la production.

5.3.2.2. Étant donné que les disques/tambours de frein identiques satisfont à toutes les prescriptions s'appliquant aux pièces d'origine, il n'est pas prescrit d'essai.

5.3.3. Disques ou tambours de rechange équivalents

5.3.3.1. Caractéristiques géométriques

Les disques ou tambours de frein doivent être identiques aux disques ou tambours de frein d'origine en ce qui concerne toutes les dimensions, les caractéristiques géométriques et la configuration de base.

5.3.3.2. Caractéristiques du matériau et caractéristiques métallurgiques

Pour pouvoir être considéré comme «équivalent», le disque ou tambour de frein de rechange doit être fait du même sous-groupe de matériaux que le disque ou tambour de frein d'origine. Quatre sous-groupes de matériaux d'origine sont définis dans le tableau.

Norme d'essai Sous-groupe 1 — Fonte à graphite lamellaire selon DIN EN 1561 EN-GJL-200 Sous-groupe 2 — Fonte à graphite lamellaire, à haute teneur en carbone EN-GJL-150 Sous-groupe 3 — Fonte alliée, à haute teneur en carbone Sous-groupe 4 — Fonte non alliée, à haute teneur en carbone Carbone (en %) 3,20-3,60 3,60-3,90 3,55-3,90 3,60-3,90 Silicium (en %) 1,70-2,30 1,60-2,20 1,60-2,20 1,60-2,20 Manganèse (en %) Min 0,40 Min 0,40 Min 0,40 Min 0,40 Chrome (en %) Max 0,35 Max 0,35 0,30-0,60 Max 0,25 Cuivre (en %) — 0,30-0,70 0,30-0,70 Max 0,40 Dureté Brinell ISO 6506-1:2005 190-248 160-210 180-230 160-200 Résistance à la traction (en N/mm2) ISO 6892:1998 Min 220 Min 160 Min 170 Min 150

5.3.3.2.1. Sur les véhicules des catégories M, N et O, pour pouvoir être considéré comme «équivalent», le disque ou tambour de frein de rechange doit être fait du même sous-groupe de matériaux que le disque ou tambour de frein d'origine. Quatre sous-groupes de matériaux d'origine sont définis.

5.3.3.2.2. Acier inoxydable martensitique pour la piste de freinage dans le cas des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5. Pour pouvoir être considéré comme «équivalent», le disque de frein de rechange doit être fait du même sous-groupe de matériaux que le disque de frein d'origine. Cinq sous-groupes de matériaux d'origine sont définis dans le tableau.

Norme d'essai Sous-groupe 1 JIS SUS 410 Sous-groupe 2 X 10 Cr 13 EN 10088/2 Sous-groupe 3 X 12 Cr 13 EN 10088/2 Sous-groupe 4 X 20 Cr 13 EN 10088/2 Sous-groupe 5 X 30 Cr 13 EN 10088/2 Carbone (en %) 0,02-0,10 0,08-0,12 0,08-0,15 0,16-0,25 0,26-0,35 Silicium (en %) Max 0,80 Max 1,00 Max 1,00 Max 1,00 Max 1,00 Manganèse (en %) 0,50-2,50 Max 1,00 Max 1,50 Max 1,50 Max 1,50 Chrome (en %) 10,00-14,50 12,00-14,00 11,50-13,50 12,00-14,00 12,00-14,00 Fer (en %) reste Dureté HRC ISO 6508-1:2005 30-40 30-40 30-40 30-40 30-40

5.3.3.3. Prescriptions fonctionnelles

La pièce doit subir avec succès les essais de résistance aux fortes contraintes et à la fatigue thermique conformément aux annexes 11 et 12.

5.3.3.3.1. Disques et tambours de frein pour les véhicules des catégories M, N et O

La pièce doit subir avec succès les essais de résistance aux fortes contraintes et à la fatigue thermique conformément aux annexes 11 et 12.

5.3.3.3.2. Disque de frein pour les véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5

La pièce doit subir avec succès les essais de résistance aux fortes contraintes et à la fatigue thermique conformément à l'annexe 14.

5.3.4. Disques ou tambours de rechange interchangeables

5.3.4.1. Caractéristiques géométriques

Comme aux paragraphes 5.3.4.1.1 et 5.3.4.1.2, plus les mêmes dimensions d'interface.

Un disque ou tambour de rechange interchangeable peut différer du disque d'origine du point de vue des caractéristiques suivantes:

a) type et géométrie des canaux de ventilation (pour les disques ventilés);

b) structure intégrale ou composite du disque ou tambour;

c) fini de surface (perçage, rainures, etc.).

5.3.4.1.1. Pour les disques, les valeurs maximales ci-après doivent être respectées:

M1, N1, O1, O2 M2, N2, M3, N3, O3, O4 Variation de l'épaisseur 0,015 mm 0,030 mm 0,040 mm Variation de l'épaisseur des parois du disque (pour les disques ventilés seulement 1,5 mm 2,0 mm 2,0 mm Voile de la piste de frottement 0,050 mm (10) 0,15 mm (10) 0,15 mm (10) Variation sur l'alésage de centrage H9 H9 H9 Parallélisme du bol de fixation 0,100 mm 0,100 mm 0,100 mm Planéité de la face d'appui 0,050 mm 0,050 mm 0,050 mm Rugosité de la piste de frottement (11) 3,2 μm 3,2 μm 3,2 μm

5.3.4.1.2. Pour les tambours, les valeurs maximales ci-après doivent être respectées:

M1, N1, O1, O2 M2, M3, N2, N3, O3, O4 Excentricité radiale de la piste de frottement 0,050 mm 0,100 mm Variation sur l'alésage de centrage H9 H9 Faux-rond 0,040 mm 0,150 mm Planéité de la face d'appui 0,050 mm 0,050 mm Rugosité de la piste de frottement (12) 3,5 μm 3,5 μm

5.3.4.2. Prescriptions fonctionnelles

La pièce doit subir avec succès les essais fonctionnels suivants exécutés conformément aux annexes 11 et 12 pour les catégories M, N et O et conformément à l'annexe 14 pour les catégories L1, L2, L3, L4 et L5:

a) l'essai d'efficacité conformément aux règlements nos 13, 13-H ou 78;

b) l'essai de comparaison avec les caractéristiques dynamiques de frottement de la pièce d'origine;

c) les essais de résistance aux fortes contraintes et à la fatigue thermique.

5.3.5. Type

Les disques et tambours qui ne diffèrent pas entre eux du point de vue de leurs caractéristiques principales telles qu'elles sont énumérées ci-après sont considérés comme appartenant à un même type dans le cadre d'un procès-verbal d'essai ou d'une homologation:

5.3.5.1. Critères s'appliquant au type pour les disques de frein

5.3.5.1.1. Configuration de base

a) Avec ou sans canaux de ventilation (disque plein, disque ventilé);

b) configuration des canaux de ventilation;

c) état de surface (avec ou sans rainures ou perçages);

d) moyeux (avec ou sans tambour de frein de stationnement intégré);

e) système de montage (rigide, semi-flottant, flottant, etc.);

f) bol de fixation (avec ou sans tambour de frein de stationnement intégré).

5.3.5.1.2. Groupe de matériaux

Pour les disques de frein des véhicules des catégories M, N et O, tous les groupes de matériaux (y compris leurs sous-groupes respectifs) sont considérés comme représentant des types séparés.

Pour les disques de frein des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5, tous les groupes de matériaux (à l'exclusion du sous-groupe acier inoxydable martensitique) sont considérés comme représentant des types séparés.

5.3.5.1.2.1. Fonte

5.3.5.1.2.2. Acier

5.3.5.1.2.3. Matériau composite

5.3.5.1.2.4. Construction multi-matériaux

5.3.5.2. Critères définissant le type pour les tambours de frein

a) Groupe de matériaux (acier, fonte, composite);

b) moyeu (avec/sans);

c) structure composite.

5.3.6. Critères définissant le groupe d'essai (à l'intérieur d'un même type)

L'essai par groupes d'essai n'est possible pour les pièces interchangeables si la partie reliant la face d'appui et les pistes de freinage du disque est de la même forme générale.

Pour chacun des groupes d'essai mentionnés ci-après, une variante au moins est soumise aux essais correspondants prescrits aux annexes 10, 11 ou 12. La variante choisie à l'intérieur des groupes d'essai pour l'essai de la pièce de rechange est celle qui a le rapport le plus élevé d'énergie cinétique rapportée à la masse de la pièce de rechange directement correspondante:

où:

Vmax, i vitesse maximale par construction du véhicule sur lequel la pièce de rechange doit être montée (dans le cas des remorques, vmax, i est censé être au moins égale à 80 km/h). m masse d'essai telle qu'elle est définie au paragraphe 3.2.1.2 de l'annexe 11, au paragraphe 3.2.1.2 de l'annexe 12 et au paragraphe 4.2.1.2 de l'annexe 14. mreplacement part, i masse de la pièce de rechange du véhicule correspondant.

5.3.6.1. Disques de frein de rechange

5.3.6.1.1. Critères applicables à la constitution des groupes d'essai en ce qui concerne les disques de frein de rechange pour les véhicules relevant des catégories M1, M2, N1, N2, O1 et O2

5.3.6.1.1.1. Groupe d'essai pour les essais définis aux paragraphes 1 à 4 de l'annexe 11 ou de l'annexe 12

Ce groupe d'essai inclut tous les disques de frein dont le diamètre extérieur ne varie pas de plus de 6 mm et l'épaisseur de plus de 4 mm.

5.3.6.1.1.2. Dans le cas de matériaux différents à l'intérieur d'un groupe de matériaux, la preuve doit être fournie pour chaque matériau distinct qu'il est satisfait aux prescriptions de l'annexe 11 ou de l'annexe 12.

5.3.6.1.2. Critères s'appliquant à la constitution de groupes d'essai en ce qui concerne les disques de frein de rechange pour des véhicules relevant des catégories M3, N3, O3 et O4

5.3.6.1.2.1. Groupe d'essai aux fins des essais prescrits aux paragraphes 1 à 4 de l'annexe 11 ou de l'annexe 12

Ce groupe d'essai inclut tous les disques de frein dont le diamètre extérieur ne varie pas de plus de 10 mm et l'épaisseur de plus de 4 mm.

5.3.6.1.2.2. Dans le cas de matériaux différents à l'intérieur d'un groupe de matériaux, la preuve doit être fournie pour chaque matériau distinct qu'il est satisfait aux prescriptions de l'annexe 11 ou de l'annexe 12.

5.3.6.1.3. Critères applicables à la constitution des groupes d'essai en ce qui concerne les disques de frein de rechange pour les véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5.

5.3.6.1.3.1. Groupe d'essai pour les essais définis à l'annexe 14.

Ce groupe d'essai inclut tous les disques de frein satisfaisant aux critères énoncés à l'annexe 15

5.3.6.2. Tambours de frein de rechange

5.3.6.2.1. Critères s'appliquant à la constitution de groupes d'essai en ce qui concerne les tambours de frein de rechange pour les véhicules relevant des catégories M1, M2, N1, N2, O1 et O2

5.3.6.2.1.1. Groupe d'essai aux fins des essais prescrits aux paragraphes 1 à 4 de l'annexe 11 ou de l'annexe 12

Ce groupe d'essai inclut tous les tambours de frein qui ne varient pas de plus de 30 mm du point de vue du diamètre intérieur et de plus de 10 mm du point de vue de la largeur des mâchoires.

5.3.6.2.1.2. Dans le cas de matériaux différents à l'intérieur d'un groupe de matériaux, la preuve doit être fournie pour chaque matériau distinct qu'il est satisfait aux prescriptions de l'annexe 11 ou de l'annexe 12.

5.3.6.2.2. Critères s'appliquant à la constitution de groupes d'essai en ce qui concerne les tambours de frein de rechange pour les véhicules relevant des catégories M3, N3, O3 et O4

5.3.6.2.2.1. Groupe d'essai aux fins des essais prescrits aux paragraphes 1 à 4 de l'annexe 11 ou de l'annexe 12.

Les tambours de frein peuvent être regroupés en groupes d'essai qui ne doivent pas varier de plus de 10 % (valeur rapportée à la valeur la plus basse) du point de vue du diamètre intérieur ni de plus de 40 mm du point de vue de la largeur des mâchoires du tambour.

5.3.6.2.2.2. Dans le cas de matériaux différents à l'intérieur d'un groupe de matériaux, la preuve doit être fournie pour chaque matériau distinct qu'il est satisfait aux prescriptions de l'annexe 11 ou de l'annexe 12.

5.3.7. Points à prendre en compte dans l'évaluation des disques/tambours de frein de rechange

5.3.7.1. Contrôles géométriques

À des fins de comparaison avec les pièces d'origine, les disques/tambours de frein de rechange doivent être contrôlés du point de vue des caractéristiques ci-après, dans la mesure où elles s'appliquent (voir aussi l'annexe 10):

a) diamètre du disque/tambour, y compris les diamètres de la piste de frottement (dans le cas d'un frein à disque avec tambour de frein de stationnement intégré, les deux diamètres doivent être contrôlés);

b) épaisseur du disque (dimensions d'origine et usure maximale admissible) — cote entre face de montage et piste de frottement extérieure;

c) épaisseur du flasque de montage;

d) entraxe des trous/goujons de fixation;

e) nombre de trous/goujons de fixation;

f) diamètre du flasque de montage;

g) mode de centrage (alésage central ou vis/goujons de fixation);

h) dans le cas des freins à disque avec tambour de frein de stationnement intégré, largeur de la piste de frottement et rainure(s) éventuelle(s) de dilatation;

i) en outre, dans le cas des freins à disque ventilés: i) mode de ventilation (interne/externe); ii) nombre d'ailettes et de ponts; iii) dimensions du conduit de ventilation.

5.3.7.2. Prescriptions concernant l'équilibrage

Les prescriptions concernant l'équilibrage en ce qui concerne les disques/tambours de frein de rechange doivent correspondre à celles s'appliquant à la pièce d'origine à remplacer.

5.3.7.3. Évaluation de l'état d'usure des pistes de frottement

Cette évaluation doit se faire conformément aux critères du constructeur du véhicule.

5.3.7.4. Essais

Chaque groupe d'essai (voir paragraphe 5.3.6) relevant d'un type particulier de disque/tambour de frein de rechange (voir paragraphe 5.3.5) doit être essayé par le Service technique.

5.3.8. Procès-verbal d'essai

Il doit être établi un procès-verbal d'essai contenant au moins les informations prescrites à l'annexe 13 du présent règlement.

6. EMBALLAGE ET MARQUAGE

6.1. Prescriptions en matière d'emballage et de marquage s'appliquant à un type de plaquette de frein de rechange, un type de garniture de frein à tambour de rechange ou une garniture de frein à tambour de rechange:

6.1.1. Les garnitures de frein assemblées de rechange ou garnitures de frein à tambour de rechange d'un type homologué en application du présent règlement doivent être vendues par jeux pour essieu complet.

6.1.2. Chaque jeu pour essieu complet doit être contenu dans un emballage fermé conçu pour révéler toute ouverture préalable.

6.1.3. Chaque emballage doit donner les renseignements suivants: 6.1.3.1. Nombre de garnitures de frein assemblées de rechange ou garnitures de frein à tambour de rechange contenues dans l'emballage; 6.1.3.2. Nom du fabricant ou marque de fabrique; 6.1.3.3. Marque et type des garnitures de frein assemblées de rechange ou garnitures de frein à tambour de rechange; 6.1.3.4. Véhicules/essieux/freins pour lesquels le contenu est homologué; 6.1.3.5. Marque d'homologation.

6.1.4. Chaque emballage doit contenir des instructions de montage rédigées dans une des langues officielles de la CEE, ainsi que le texte correspondant dans la langue du pays où il est vendu: 6.1.4.1. Concernant en particulier les accessoires; 6.1.4.2. Indiquant que toutes les garnitures de frein assemblées de rechange ou les garnitures de frein à tambour de rechange d'un même essieu doivent être remplacées en même temps; 6.1.4.3. Avec, dans le cas de garnitures de frein à tambour de rechange, un texte général appelant l'attention sur les points suivants: le segment, la butée et l'axe doivent être intacts; la mâchoire ne doit pas présenter de déformation ni de corrosion; indication du type et de la dimension du rivet à utiliser; indication des outils et des forces nécessaires pour le rivetage. 6.1.4.4. Avec, en outre, dans le cas de systèmes de freinage combiné au sens du paragraphe 2.9 du règlement no 78, indication de la (des) combinaison(s) homologuée(s) de garnitures de frein assemblées.

6.1.5. Chaque garniture de frein assemblée de rechange ou garniture de frein à tambour de rechange doit porter en permanence les indications relatives à l'homologation ci-après: 6.1.5.1. La marque d'homologation; 6.1.5.2. La date de fabrication (au minimum mois et année), ou le numéro de lot; 6.1.5.3. La marque et le type de la garniture de frein.

6.2. Prescriptions en matière de marquage et d'emballage s'appliquant aux disques de frein de rechange ou tambours de frein de rechange

6.2.1. Chaque exemplaire vendu doit être accompagné des informations suivantes au minimum:

6.2.1.1. Numéro de pièce;

6.2.1.2. Dans le cas des véhicules automobiles: Marque, type et désignation commerciale du véhicule, essieu de montage prévu et période de fabrication du véhicule; si l'information sur la période de fabrication n'est pas disponible, il peut être fait référence au numéro/code d'identification de pièce d'origine;

6.2.1.3. Dans le cas des remorques, il doit être fait référence au numéro/code d'identification de pièce d'origine;

6.2.1.4. Chaque emballage doit contenir des instructions de montage dans la langue du pays où il est vendu: 6.2.1.4.1. Il doit être fait mention en particulier des pièces annexes; 6.2.1.4.2. Il doit être spécifié que les disques et tambours de frein de rechange doivent être remplacés par jeu pour un essieu.

6.2.2. Marquage

Chaque disque/tambour de frein homologué conformément au présent règlement doit porter un marquage durable comprenant au moins les informations suivantes:

6.2.2.1. Nom du constructeur ou désignation commerciale;

6.2.2.2. Numéro d'homologation;

6.2.2.3. Numéro de la pièce

6.2.2.4. Indication permettant la traçabilité du processus de production (date, numéro de lot, code source);

6.2.2.5. Épaisseur minimale du disque de frein ou diamètre intérieur maximal admissible du tambour de frein.

7. MODIFICATIONS ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION DES PIÈCES DE RECHANGE

7.1. Toute modification des pièces de rechange doit être notifiée à l'Autorité compétente en matière d'homologation qui a accordé l'homologation du type. Cette Autorité peut alors:

7.1.1. Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir de conséquence négative notable, et qu'en tout cas les pièces de rechange satisfont encore aux prescriptions;

7.1.2. Soit exiger un nouveau procès-verbal d'essai du Service technique chargé des essais.

7.2. La confirmation ou le refus d'homologation, avec l'indication des modifications, doit être notifié aux Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement conformément à la procédure indiquée au paragraphe 4.4 ci-avant.

7.3. L'autorité compétente qui délivre l'extension d'homologation doit attribuer un numéro de série pour une telle extension et en informer les autres Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

8. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

8.1. Les pièces de rechange homologuées conformément au présent règlement doivent être fabriquées de façon à être conformes au type homologué.

8.2. Les pièces d'origine pour lesquelles une homologation est demandée conformément au paragraphe 3.2 sont considérées comme satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 8.

8.3. Des contrôles appropriés de la production doivent être effectués pour vérifier que les prescriptions du paragraphe 8.1 sont satisfaites. Ces contrôles doivent aussi porter sur les matières premières et les composants utilisés.

8.4. Le détenteur de l'homologation est notamment tenu:

8.4.1. De s'assurer que, pour chaque type de plaquette de frein de rechange ou chaque type de garniture de frein à tambour de rechange, il est exécuté au moins les essais applicables prescrits au paragraphe 5.2.2 et les essais applicables prescrits à l'annexe 9 du présent règlement, conformément à des méthodes de contrôle statistique et de prélèvement aléatoire sur la base d'un mécanisme régulier d'assurance-qualité. Pour les garnitures de freins destinées au frein de stationnement, seul l'essai de résistance au cisaillement prescrit au paragraphe 5.2.2 est applicable.

8.4.2. De s'assurer que pour chaque disque et tambour de rechange il a été effectué au moins les essais prescrits à l'annexe 9 du présent règlement conformément à des méthodes de contrôle statistique et de prélèvement aléatoire sur la base d'un mécanisme régulier d'assurance-qualité.

8.4.3. De veiller à ce qu'il existe des procédures pour contrôler efficacement la qualité des produits;

8.4.4. D'avoir accès à l'équipement destiné au contrôle de la conformité de chaque type homologué;

8.4.5. D'analyser les résultats de chaque type d'essai afin de vérifier et d'assurer la constance des caractéristiques du produit, compte tenu des variations admissibles d'une fabrication industrielle;

8.4.6. De s'assurer que les données relatives aux résultats des essais sont enregistrées et que les documents annexés restent disponibles pendant une période à définir en accord avec les services administratifs;

8.4.7. De s'assurer que, lorsqu'un échantillon ou une pièce soumis à des essais n'est pas conforme, on procède à l'essai d'un autre échantillon. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de production correspondante.

8.5. L'autorité compétente qui a délivré l'homologation du type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées à chaque unité de production.

8.5.1. Lors de chaque inspection, les registres d'essais et les relevés de la production doivent être communiqués à l'inspecteur.

8.5.2. L'inspecteur peut sélectionner des échantillons au hasard et les faire soumettre à des essais dans le laboratoire du fabricant. Le nombre minimal des échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des propres contrôles du fabricant.

8.5.3. Lorsque la qualité n'apparaît pas satisfaisante ou quand il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en application du paragraphe 8.5.2, l'inspecteur doit prélever des échantillons qui sont envoyés au service technique ayant effectué les essais d'homologation.

8.5.4. L'autorité compétente est habilitée à effectuer tous les essais prescrits dans le présent règlement.

8.5.5. Normalement, l'autorité compétente autorise une inspection par an. Si, à cette occasion, l'inspecteur constate que la conformité de la production n'est plus garantie, l'autorité compétente doit s'assurer que toutes les dispositions nécessaires sont prises pour la rétablir sans délai.

9. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

9.1. L'homologation délivrée pour un type de plaquette de frein de rechange ou un type de garniture de frein à tambour de rechange en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions énoncées au paragraphe 8.1 ci-avant ne sont pas respectées.

L'homologation délivrée pour un type de tambour de frein de rechange ou de disque de frein de rechange en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions énoncées au paragraphe 8.1 ci-avant ne sont pas respectées.

9.2. Si une Partie contractante à l'accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle doit en informer aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1A ou 1B du présent règlement.

10. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le détenteur d'une homologation cesse de fabriquer une pièce de rechange homologuée conformément au présent règlement, il doit en informer l'autorité ayant délivré l'homologation qui, à son tour, en avise les autres Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1A ou 1B du présent règlement.

11. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES AUTORITÉS COMPÉTENTES EN MATIÈRE D'HOMOLOGATION

Les Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement communiquent au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des Services techniques chargés des essais d'homologation et des Autorités compétentes en matière d'homologation qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension, ou de refus ou de retrait d'homologation ou l'arrêt définitif de la production, émises dans d'autres pays.

12. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

12.1. À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 02 d'amendements, aucune Partie contractante appliquant le présent règlement ne peut refuser de délivrer une homologation en application du présent règlement tel qu'il est modifié par la série 02 d'amendements.

12.2. Même après la date d'entrée en vigueur de la série 02 d'amendements, les homologations de plaquettes de frein et de garnitures de frein à tambour conformément à la série 01 d'amendements au présent règlement demeurent valides et les Parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer de les accepter et ne doivent pas refuser d'accorder des extensions d'homologation en application la série 01 d'amendements au présent règlement.

12.3. Les Parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer d'autoriser le montage ou l'utilisation sur un véhicule en service d'une garniture de frein assemblée de rechange homologué en vertu du présent règlement à la version originale non amendée.

(1) Dans le présent règlement, les renvois aux règlements nos 13, 13-H ou 78 sont censés renvoyer également à tout autre règlement international, comme la directive 71/320/CEE, imposant les mêmes prescriptions techniques que les règlements nos 13, 13-H ou 78. Les renvois à des chapitres précis de ces règlements seront interprétés en conséquence.

(2) Il ne s'applique pas aux fonctions additionnelles éventuelles des pièces de rechange, telles que la détection de vitesse dans le cas de dispositifs capteurs de vitesse intégrés ou le guidage des roues dans le cas de moyeux intégrés.

(3) Si ces garnitures de frein ne sont pas disponibles sur le marché, les garnitures de frein visées au paragraphe 8.2 peuvent être utilisées.

(4) La liste des numéros distinctifs des Parties contractantes à l'accord de 1958 est reproduite à l'annexe 3 de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.2/Amend.1.

(5) Les renseignements figurant dans l'appendice 1 de l'annexe 2 du règlement no 13 ou dans l'appendice de l'annexe 1 du règlement no 13-H doivent être communiqués par l'autorité qui délivre l'homologation de type aux demandeurs de l'homologation en vertu du règlement no 90 s'ils en font la demande. Ces renseignements ne doivent cependant pas être communiqués à d'autres fins que pour les homologations en vertu du règlement no 90.

(6) L'analyse du cas le plus défavorable doit prendre en compte (au minimum) les caractéristiques techniques suivantes de chaque type de véhicule dans la gamme d'application:

a) diamètre du disque;

b) épaisseur du disque;

c) disque ventilé ou plein;

d) diamètre du piston;

e) rayon de roulement dynamique du pneumatique;

f) masse du véhicule;

g) masse sur l'essieu et pourcentage de l'effort de freinage sur l'essieu;

h) vitesse maximale du véhicule.

Les conditions d'essai doivent être spécifiées dans le procès-verbal d'essai.

(7) Voir note de bas de page 6.

(8) Voir note de bas de page 6.

(9) Le présent essai est ajouté pour vérifier la conformité de la production. Les valeurs minimums et les tolérances doivent être convenues avec le service technique.

(10) Non applicable dans le cas d'un disque flottant.

(11) Valeur Ra selon la norme ISO 1302:2002.

(12) Valeur Ra selon la norme ISO 1302:2002.