RÉSOLUTIONdu Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil,du 29 mai 1986concernant un programme d'action de la Communauté dans le domaine de la toxicologie aux fins de la protection sanitaire(86/C 184/01)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu les traités instituant les Communautés européennes, vu le projet de résolution soumis par la Commission (1) , vu l'avis de l'Assemblée (2) , vu l'avis du Comité économique et social (3) , considérant qu'un des objectifs essentiels du présent programme consiste à contribuer à l'amélioration des connaissances, indispensable pour les activités sectorielles effectuées au niveau de la Communauté, en matière de toxicologie (concernant par exemple les produits pharmaceutiques et cosmétiques, l'alimentation humaine et animale, y compris les additifs, ainsi que les produits chimiques présents dans l'environnement, les pesticides et les agents nocifs pour le milieu domestique et de travail) ; considérant que les différents programmes de recherche scientifique de la Communauté, en cours ou en projet, couvrent plusieurs domaines du présent programme du point de vue de la recherche et fourniront de ce fait un apport précieux de connaissances nouvelles; considérant que, en favorisant le développement de la toxicologie expérimentale et de la toxicologie clinique ainsi que l'intégration des données expérimentales cliniques et analytiques, le présent programme devrait contri- buer à assurer la qualité et la comparabilité des données et des méthodes d'essais et à favoriser l'élimination de certains obstacles non tarifaires aux échanges commerciaux; qu'il importe, à cette fin, de mieux comprendre la variabilité normale des paramètres biochimiques et physiologiques et d'améliorer la formation du personnel dans le domaine de la toxicologie; que, dans un même ordre d'idées, il convient de promouvoir les échanges d'expériences et d'informations dans ce même domaine; considérant en outre que, en contribuant à assurer la qualité et la comparabilité des données et en répertoriant les installations d'expérimentation existantes et les programmes expérimentaux en cours, le présent programme devrait contribuer à éliminer tout double emploi superflu, en favorisant l'utilisation plus rationnelle et plus économique des expérimentations toxicologiques effectuées au sein de la Communauté, et à faciliter l'acceptation de celles-ci au niveau international; considérant que la poursuite des objectifs susmentionnés devrait entraîner une limitation du nombre d'animaux à utiliser et du nombre d'essais toxicologiques à effectuer sur les animaux; considérant qu'il convient de promouvoir la sensibilisation aux problèmes toxicologiques et de parvenir à plus long terme à une harmonisation des méthodes d'essais toxicologiques; considérant que la coopération avec les différents organismes internationaux agissant dans ce domaine, en particulier l'Organisation mondiale de la santé (OMS) , le Programme des Nations-Unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation internationale du travail (OIT) , par l'intermédiaire de leur programme international conjoint sur la sécurité des produits chimiques, ainsi que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et, le cas échéant, la mise en oeuvre d'activités conjointes avec ces organismes sont nécessaires afin d'éviter les doubles emplois; considérant l'évolution rapide de la toxicologie et des priorités nationales en la matière et la nécessité qui en résulte de mettre le plan de travail annuel à jour chaque année en liaison avec les États membres et après consultation des organismes internationaux concernés, I expriment la volonté politique de prendre, compte tenu de l'urgence et sans perdre de vue les possibilités qui existent sur le plan national et communautaire, les dispositions requises pour que, d'ici à la fin de 1990, les actions prioritaires suivantes puissent notamment être entreprises: 1. Toxicologie expérimentale, à l'exception de l'écotoxicologie i) Constituer et tenir à jour un inventaire: - des structures existantes dans les États membres pour l'expérimentation toxicologique, -des essais toxicologiques qui y sont effectués afin d'évaluer la toxicité des produits et préparations chimiques; ii) évaluer les méthodes et pratiques toxicologiques actuelles et en cours de développement afin d'améliorer la qualité et la comparabilité des données toxicologiques, de faciliter leur acceptabilité dans la Communauté et sur le plan international, en tenant compte des activités des organismes internationaux dans ce domaine, et d'accorder une attention particulière aux essais comportant une réduction du nombre et de la souffrance des animaux à utiliser ainsi qu'aux approches nouvelles (in vitro, etc. ) ; iii) évaluer la fiabilité de l'extrapolation des données toxicologiques animales et in vitro à l'homme et promouvoir le développement d'approches nouvelles en la matière; iv) examiner la variabilité normale des paramètres biochimiques et physiologiques chez les animaux à utiliser dans les essais toxicologiques afin de disposer de critères communs pour l'évaluation de la toxicité. 2. Toxicologie clinique i) Étudier systématiquement le rôle et le fonctionnement des services de toxicologie clinique, des centres antipoison et d'autres structures appropriées afin de mettre en oeuvre des projets pilotes relatifs à des échanges d'expériences et d'informations et de développer l'utilisation des données de toxicologie clinique (aiguë et chronique) dans le cadre de l'évaluation globale de l'impact des produits et préparations chimiques sur la santé de l'homme; ii) étudier systématiquement la pratique actuelle en ce qui concerne l'évaluation de la variabilité normale des paramètres biochimiques et physiologiques et rechercher des critères communs. 3. Formation et information i) Promouvoir l'échange d'expériences entre les États membres sur les besoins d'experts en toxicologie dans tous les secteurs et à tous les niveaux et développer des orientations relatives à la formation d'experts en toxicologie; ii) promouvoir l'échange de connaissances et d'informations entre les États membres sur des données toxicologiques. II invitent la Commission à élaborer et proposer, en collaboration avec les États membres et sur la base d'une coordination avec eux, après la première année suivant l'adoption de la présente résolution, puis annuellement, un programme de travail donnant le détail des travaux qu'elle compte réaliser en vue de l'application de la présente résolution. Le programme de travail annuel, accompagné d'une note sur les résultats obtenus, sera transmis au Conseil, à l'Assemblée et au Comité économique et social. (1) JO nC 156 du 16. 6. 1984, p. 6.

(2) JO nC 141 du 10. 6. 1985, p. 504.

(3) JO nC 104 du 25. 4. 1985, p. 2.