Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l'adresse suivante: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html.

Règlement no 67 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation:

Additif 66: règlement no 67

Complément 7 à la série 01 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 2 février 2007

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

PREMIÈRE PARTIE

DEUXIÈME PARTIE

ANNEXES

1. CHAMP D'APPLICATION

Le présent Règlement s'applique:

2. DÉFINITION ET CLASSIFICATION DES ORGANES

Les organes de l'équipement GPL destinés à être utilisés sur les véhicules doivent être classés en fonction de leur pression maximale de fonctionnement et de leur fonction conformément au diagramme de la figure 1.

Eléments à basse pression pour une gamme de pression limitée, y compris les tuyauteries et raccords, contenant du GPL vaporisé à une pression maximale de fonctionnement inférieure à 120 kPa et supérieure à 20 kPa (pression manométrique).

Eléments à basse pression, y compris les tuyauteries et raccords, contenant du GPL vaporisé à une pression maximale de fonctionnement inférieure à 450 kPa et supérieure à 20 kPa (pression manométrique).

Les organes de l'équipement GPL conçus pour une pression maximale de fonctionnement inférieure à 20 kPa (pression manométrique) ne sont pas soumis aux dispositions du présent Règlement.

Un organe peut se composer de plusieurs pièces, chacune étant classée individuellement du point de vue de sa pression maximale de fonctionnement et de sa fonction.

Figure 1

Diagramme de classement des organes en fonction de la pression maximale de fonctionnement et de la fonction

Dans le présent Règlement, on entend:

Par «pression», la pression relative par rapport à la pression atmosphérique, sauf autre indication;

2.1.1. Par «pression de service», la pression fixée à une température uniforme du gaz de 15 °C.

2.1.2. Par «pression d'essai», la pression à laquelle l'organe est soumis au cours de l'essai d'homologation.

2.1.3. Par «pression de travail», la pression maximale pour laquelle l'organe est conçu et sur la base de laquelle sa résistance est déterminée.

2.1.4. Par «pression de fonctionnement», la pression dans les conditions normales de fonctionnement;

2.1.5. Par «pression maximale de fonctionnement», la pression maximale pouvant être atteinte dans un organe au cours du fonctionnement;

2.1.6. Par «pression de classement», la pression maximale de fonctionnement autorisée dans un organe selon sa classe.

2.2. Par «équipement spécial GPL»:

Par «réservoir à GPL», tout récipient utilisé pour le stockage du gaz de pétrole liquéfié;

2.3.1. Le réservoir peut être:

2.3.2. Par «réservoir entièrement en matériau composite», un réservoir exclusivement fait de matériau composite avec revêtement non métallique;

2.3.3. Par «lot de réservoirs», un nombre maximal de 200 réservoirs du même type produits consécutivement sur la même chaîne de production.

2.4. Par «type de réservoir», des réservoirs qui ne présentent pas entre eux de différence quant aux caractéristiques définies à l'annexe 10, à savoir:

Par «accessoires fixés au réservoir», les organes suivants qui peuvent être soit indépendants, soit combinés:

2.5.1. «limiteur de remplissage à 80 %», dispositif limitant le remplissage à 80 % au maximum de la capacité du réservoir;

2.5.2. «jauge», dispositif permettant de vérifier le niveau de liquide dans le réservoir;

«soupape de surpression (soupape de décompression)», dispositif permettant de limiter la remontée de pression dans le réservoir;

2.5.3.1. Par «dispositif de surpression», un dispositif visant à empêcher le réservoir d’exploser en cas d’incendie, par une mise à l’atmosphère du GPL qui y est contenu;

2.5.4. Par «vanne d'isolement télécommandée avec limiteur de débit», un dispositif qui permet d'établir ou de couper l'alimentation en GPL du vaporiseur/détendeur; la vanne est commandée à distance par le module de commande électronique; lorsque le moteur du véhicule est à l'arrêt, elle est fermée; le limiteur de débit est destiné à éviter un débit excessif de GPL;

2.5.5. Par «pompe à GPL», un dispositif assurant l'alimentation du moteur en GPL liquide par accroissement de la pression de sortie du réservoir;

2.5.6. Par «bloc multivannes», un dispositif comprenant tout ou partie des accessoires mentionnés dans les paragraphes 2.5.1 à 2.5.3 et 2.5.8;

2.5.7. Par «capot étanche», dispositif visant à protéger les accessoires et à évacuer toute fuite à l'air libre;

2.5.8. raccord d'alimentation électrique (pompe à GPL/actionneurs/capteur de niveau du carburant);

2.5.9. Par «soupape antiretour», un dispositif laissant s'écouler le GPL liquide dans un sens et l'empêchant de s'écouler dans le sens opposé;

2.6. Par «vaporiseur», un dispositif permettant la vaporisation du GPL (passage de l'état liquide à l'état gazeux);

2.7. Par «détendeur», un dispositif permettant d'abaisser et de réguler la pression du GPL;

2.8. Par «vanne d'arrêt», un dispositif permettant de couper le débit de GPL;

2.9. Par «soupape de surpression sur la tuyauterie de gaz», un dispositif limitant la pression maximale dans les tuyauteries à une valeur prédéterminée;

2.10. Par «dispositif d'injection du gaz ou injecteur ou mélangeur», un dispositif qui sert à introduire le GPL liquide ou vaporisé dans le moteur;

2.11. Par «doseur de gaz», un dispositif qui dose et/ou distribue le gaz au moteur, et qui peut être soit combiné avec le dispositif d'injection de gaz, soit indépendant;

2.12. Par «module de commande électronique», un dispositif qui contrôle la demande de GPL du moteur et qui coupe automatiquement la tension aux vannes d'arrêt du système d'alimentation en GPL s'il y a rupture d'un tuyau d'alimentation due à un accident, ou si le moteur vient de caler;

2.13. Par «capteur de pression ou de température», un dispositif qui mesure la pression ou la température;

2.14. Par «filtre à GPL», un dispositif qui filtre le GPL, et qui peut être intégré à d'autres organes;

2.15. Par «flexibles», des tuyaux souples permettant de transporter le GPL, sous forme liquide ou sous forme gazeuse, à différentes pressions, d'un point à un autre;

2.16. Par «embout de remplissage», un dispositif permettant de remplir le réservoir; celui-ci peut former un ensemble intégré avec le limiteur de remplissage à 80 %, ou être un embout de remplissage à distance placé à l'extérieur du véhicule;

2.17. Par «raccord d'alimentation de secours», un raccord situé dans la tuyauterie d'alimentation entre le réservoir et le moteur. Si un véhicule monocarburant est en panne de carburant, on peut faire fonctionner le moteur en raccordant un réservoir de dépannage au raccord d'alimentation de secours;

2.18. Par «rampe d'alimentation», un tuyau ou un conduit reliant les injecteurs;

2.19. Par «gaz de pétrole liquéfié (GPL)», tout produit composé essentiellement des hydrocarbures suivants: propane, propène (propylène), butane normal, isobutane, isobutylène, butène (butylène) et éthane.

La norme européenne EN 589:1993 prescrit les spécifications et méthodes d'épreuve s'appliquant au GPL pour automobiles, tel qu'il est mis sur le marché dans les pays membres du CEN (Comité européen de normalisation).

PREMIÈRE PARTIE

HOMOLOGATION DE L'ÉQUIPEMENT SPÉCIAL POUR L'ALIMENTATION DU MOTEUR AU GPL SUR LES VÉHICULES

3. DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1. La demande d'homologation de l'équipement spécial est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou par son mandataire accrédité.

Elle doit être accompagnée des pièces suivantes, en triple exemplaire, et des renseignements mentionnés ci-après:

3.2.1. description détaillée du type d'équipement spécial (spécifié à l'annexe 1),

3.2.2. schéma de l'équipement spécial, suffisamment détaillé et à une échelle appropriée,

3.2.3. contrôle du respect des spécifications énoncées au paragraphe 6 du présent Règlement.

3.3. A la demande du service technique chargé des essais d'homologation, des échantillons de l'équipement spécial doivent être présentés.

Des échantillons supplémentaires devront être fournis sur demande.

4. INSCRIPTIONS

4.1. Tous les organes présentés à l'homologation doivent porter la marque de fabrique ou de commerce du fabricant ainsi que l'indication de type et, en outre, pour les organes autres que métalliques, le mois et l'année de fabrication; ce marquage doit être bien lisible et indélébile.

4.2. Chaque élément de l'équipement doit comporter un emplacement de dimension suffisante pour pouvoir recevoir la marque d'homologation et la classe de l'organe; cet emplacement doit être indiqué sur les schémas mentionnés au paragraphe 3.2.2 ci-dessus.

4.3. Chaque réservoir doit aussi porter une plaque signalétique soudée, sur laquelle sont apposées de manière bien lisible et indélébile les indications suivantes:

5. HOMOLOGATION

5.1. Lorsque les échantillons d'équipement présentés à l'homologation satisfont aux prescriptions des paragraphes 6.1 à 6.13 du présent Règlement, l'homologation de ce type d'équipement est accordée.

5.2. Un numéro d'homologation est attribué à chaque type d'équipement homologué. Ses deux premiers chiffres (actuellement 01, correspondant à la série 01 d’amendements entrée en vigueur le 13 novembre 1999) doivent indiquer la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au Règlement à la date où l'homologation est délivrée. Une même Partie contractante ne peut attribuer le même numéro d'homologation à un autre type d'équipement.

5.3. L'homologation, le refus ou l'extension de l'homologation d'un type d'équipement GPL ou d'un élément de celui-ci en application du présent Règlement est notifié aux Parties à l'accord appliquant le Règlement, par l'envoi d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 2B au Règlement. S'il s'agit d'un réservoir, on ajoutera l'appendice 1 de l'annexe 2B.

Sur tout équipement conforme à un type homologué en application du présent Règlement, il est apposé de manière bien visible, à l'emplacement mentionné au paragraphe 4.2 ci-dessus, en plus des inscriptions prescrites aux paragraphes 4.1 et 4.3, une marque d'homologation internationale composée:

5.4.1. D'un cercle entourant la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (2);

5.4.2. Du numéro du présent Règlement, suivi de la lettre «R», d'un tiret et du numéro d'homologation, placés à la droite du cercle mentionné au paragraphe 5.4.1. Ce numéro est le numéro attribué au type du composant, figurant sur la fiche d'homologation (voir le paragraphe 5.2 et l'annexe 2B); ses deux premiers chiffres indiquent le numéro de la plus récente série d'amendements incorporée au présent Règlement.

5.5. La marque d'homologation doit être bien lisible et indélébile.

5.6. L'annexe 2A donne un exemple de la marque d'homologation.

6. SPÉCIFICATIONS APPLICABLES AUX DIVERS ORGANES DE L'ÉQUIPEMENT GPL

6.1. Prescriptions générales

L'équipement GPL du véhicule doit fonctionner de manière correcte et sûre.

Les matériaux de l'équipement qui sont en contact avec le GPL doivent être compatibles avec ce dernier.

Les parties de l'équipement dont le fonctionnement correct et sûr risque d'être compromis par le contact avec le GPL, les hautes pressions ou les vibrations doivent être soumises aux épreuves applicables décrites dans les annexes au présent Règlement. En particulier, il doit être satisfait aux dispositions des paragraphes 6.2 à 6.13.

L'équipement GPL homologué selon le présent Règlement doit satisfaire aux prescriptions de compatibilité électromagnétique énoncées dans le Règlement No 10, série 02 d’amendements, ou dans un règlement équivalent.

6.2. Prescriptions relatives aux réservoirs

Les réservoirs à GPL doivent être couverts par une homologation de type délivrée conformément aux dispositions de l'annexe 10 au présent Règlement.

6.3. Prescriptions relatives aux accessoires fixés au réservoir

Le réservoir doit être équipé des accessoires suivants, qui peuvent être soit indépendants soit combinés (bloc multivannes):

6.3.1.1. limiteur de remplissage à 80 %;

6.3.1.2. jauge;

6.3.1.3. soupape de surpression (de décompression);

6.3.1.4. vanne d'isolement télécommandée avec limiteur de débit.

6.3.2. Le réservoir peut être muni si nécessaire d'un capot étanche au gaz.

6.3.3. Le réservoir peut être muni d'une traversée d'alimentation pour le raccordement des actionneurs et de la pompe à GPL.

6.3.4. Le réservoir peut être muni d'une pompe à GPL montée à l'intérieur du réservoir.

6.3.5. Le réservoir peut être muni d'une soupape antiretour.

6.3.6. Le réservoir doit être équipé d’un dispositif de surpression. Les équipements ou fonctions ci-après peuvent être considérés comme des dispositifs de surpression:

6.3.7. Les accessoires mentionnés aux paragraphes 6.3.1 à 6.3.6 ci-dessus doivent avoir reçu une homologation de type conformément aux dispositions figurant:

6.4.-6.14. Prescriptions relatives aux autres organes

Les autres organes doivent être couverts par une homologation de type délivrée conformément aux dispositions énoncées dans les annexes indiquées dans le tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1

6.15. Prescriptions générales de construction concernant les organes

Dispositions concernant le limiteur de remplissage à 80 %

6.15.1.1. La liaison entre le flotteur et l'organe de fermeture du limiteur de remplissage à 80 % doit être indéformable dans les conditions normales d'utilisation.

6.15.1.2. Si le limiteur de remplissage comporte un flotteur, celuici doit résister à une pression de 4 500 kPa.

6.15.1.3. L’organe de fermeture du dispositif qui limite le remplissage à 80 % +0/–5 % de la contenance du réservoir, pour lequel le robinet d’arrêt à 80 % est précisément conçu, doit résister à une pression de 6 750 kPa. En position fermée, le débit de remplissage ne doit pas dépasser 500 cm3/mn. Le robinet doit être éprouvé sur tous les réservoirs sur lesquels il est destiné à être monté, ou le fabricant doit indiquer sur la base de calculs les types de conteneur pour lesquels il est conçu.

6.15.1.4. Si le limiteur ne comprend pas de flotteur, il ne doit pas être possible de continuer le remplissage, après fermeture, à un débit supérieur à 500 cm3/minute.

6.15.1.5. Le dispositif doit porter une marque permanente indiquant le type de réservoir pour lequel il a été conçu, le diamètre et l'angle ainsi que, le cas échéant, les modalités de montage.

Les dispositifs fonctionnant électriquement et contenant du GPL doivent, pour empêcher, en cas de rupture de l'organe, la présence d'étincelles électriques à la ligne de rupture:

La résistance d'isolement doit être supérieure à 10 MS.

6.15.2.1. Les connexions électriques à l'intérieur du coffre et du compartiment passagers doivent satisfaire à la classe d'isolement IP 40 selon la norme CEI 529.

6.15.2.2. Toutes les autres connexions électriques doivent satisfaire à la classe d'isolement IP 54 selon la norme CEI 529.

6.15.2.3. Pour une bonne isolation, le raccord d'alimentation électrique (pompe à GPL/actionneurs/capteur de niveau du carburant) doit être du type scellé.

Dispositions spécifiques applicables aux soupapes à commande électrique/extérieure (hydraulique, pneumatique)

6.15.3.1. Dans le cas d'un actionnement électrique/extérieur (par exemple limiteur de remplissage à 80 %, vanne d'isolement, vanne d'arrêt, soupape antiretour, soupape de surpression de la tuyauterie de gaz, raccord d'alimentation de secours), ces soupapes doivent rester en position fermée lorsque le courant électrique est coupé.

6.15.3.2. L'alimentation électrique de la pompe de carburant doit être coupée en cas de dysfonctionnement ou de perte d'alimentation du module de commande électronique.

Fluide caloporteur (prescriptions de compatibilité et de pression)

6.15.4.1. Les matériaux composant un dispositif, qui en service sont en contact avec le fluide caloporteur de ce dernier, doivent être compatibles avec ce fluide et doivent être conçus pour résister à une pression de 200 kPa du fluide caloporteur. Les matériaux doivent satisfaire aux prescriptions énoncées au paragraphe 17 de l’annexe 15.

6.15.4.2. L'enceinte contenant le fluide caloporteur du vaporiseur/détendeur doit être étanche à la pression de 200 kPa.

6.15.5. Un organe composé à la fois de parties haute pression et basse pression doit être conçu de manière telle à empêcher, dans la partie à basse pression, une remontée de pression supérieure à 2,25 fois la pression maximale de fonctionnement pour laquelle il a été soumis à l'essai. Les éléments qui subissent directement la pression du réservoir doivent être conçus pour la pression de classement de 3 000 kPa. L'évacuation vers le compartiment moteur ou l'extérieur du véhicule n'est pas autorisée.

Dispositions spécifiques pour empêcher tout flux de gaz

6.15.6.1. La pompe doit être conçue de telle façon que la pression à la sortie ne dépasse jamais 3 000 kPa, par exemple en cas d'obstruction des tubulures ou de nonouverture de la vanne d'arrêt. On peut y parvenir par la mise hors circuit de la pompe ou par un recyclage au réservoir.

6.15.6.2. Le détendeur/vaporiseur doit être conçu pour empêcher tout flux de gaz lorsqu'il est alimenté en GPL à une pression ≤ 4 500 kPa, le détendeur n'étant pas en fonctionnement.

6.15.7. Dispositions relatives à la soupape de surpression sur la tuyauterie de gaz

6.15.7.1. La soupape de surpression sur la tuyauterie de gaz doit être conçue pour s'ouvrir à la pression de 3 200± 100 kPa.

6.15.7.2. La soupape de surpression sur la tuyauterie de gaz doit, jusqu'à 3 000 kPa, conserver son étanchéité interne.

Dispositions concernant la soupape de surpression (soupape de décompression)

6.15.8.1. La soupape de surpression doit être montée à l'intérieur du réservoir ou sur le réservoir, dans la zone où le carburant est en phase gazeuse.

6.15.8.2. La soupape de surpression doit être conçue pour s'ouvrir à une pression de 2 700± 100 kPa.

6.15.8.3. Le débit de la soupape de surpression, déterminé avec de l'air comprimé à une pression supérieure de 20 % à la pression de service, doit être d'au moins

Q ≥ 10,66 · A0,82

où:

Les résultats des essais de débit doivent être corrigés pour correspondre aux conditions normales:

pression atmosphérique de 100 kPa (abs) et température de 15 °C.

Si une soupape de surpression est considérée comme un dispositif de surpression, son débit doit être d'au moins 17,7 m3/min normalisés.

6.15.8.4. L'étanchéité interne de la soupape de surpression doit être assurée jusqu'à 2 600 kPa.

6.15.8.5. Le dispositif de surpression (fusible) doit être conçu pour s'ouvrir à une température de 120 ±10 °C.

6.15.8.6. Le dispositif de surpression (fusible) doit être conçu pour avoir, en position ouverte, un débit de:

Q ≥ 2,73 · A

où:

Les essais de débit doivent être effectués sous une pression côté amont de 200 kPa (abs) et à une température de 15 °C.

Les résultats des essais de débit doivent être corrigés pour correspondre aux conditions normales:

pression atmosphérique de 100 kPa (abs) et température de 15 °C.

6.15.8.7. Le dispositif de surpression doit être monté sur le réservoir dans la zone gazeuse.

6.15.8.8. Le dispositif de surpression doit être fixé au réservoir de manière à déboucher dans le coffret étanche, lorsque la présence de ce dernier est prescrite.

6.15.8.9. Le dispositif de surpression (fusible) doit être soumis à l'essai décrit au paragraphe 7 de l’annexe 3.

6.15.9. Dissipation d'énergie de la pompe à GPL

A un niveau minimal de carburant, auquel le moteur fonctionne toujours, l'accumulation de chaleur par la pompe ne doit jamais provoquer l'ouverture de la soupape de surpression.

Prescriptions relatives à l'embout de remplissage

6.15.10.1. L’embout de remplissage doit comporter au moins une soupape antiretour à contact élastique et être indémontable par conception.

6.15.10.2. L'embout de remplissage doit être protégé contre la contamination.

6.15.10.3. La forme et les dimensions du connecteur de l’embout de remplissage doivent correspondre aux indications des figures de l’annexe 9.

L’embout de remplissage présenté à la figure 5 n’est utilisable que pour les véhicules à moteur des catégories M2, M3, N2, N3 et M1 d’une masse totale maximale supérieure à 3 500 kg (6).

6.15.10.4. L’embout de remplissage présenté à la figure 4 peut aussi être utilisé pour les véhicules à moteur des catégories M2, M3, N2, N3 et M1 d’une masse totale maximale supérieure à 3 500 kg (6).

6.15.10.5. L'extérieur de l'embout est relié au réservoir par un tuyau ou une conduite.

Dispositions spéciales relatives à l’embout de remplissage européen pour véhicules légers (fig. 3, annexe 9):

6.15.10.6.1. Le volume mort entre la surface d’étanchéité avant et la partie avant de la soupape antiretour ne doit pas excéder 0,1 cm3;

6.15.10.6.2. Le débit à travers le connecteur, à une différence de pression de 30 kPa, doit être au moins de 60 l/mn lorsque les essais sont effectués avec de l’eau.

Dispositions spéciales relatives à l’embout de remplissage européen pour véhicules lourds (fig. 5, annexe 9):

6.15.10.7.1. Le volume mort entre la surface d’étanchéité avant et la partie avant de la soupape antiretour ne doit pas excéder 0,5 cm3;

6.15.10.7.2. Le débit à travers l’embout de remplissage, avec la soupape antiretour ouverte mécaniquement et une différence de pression de 50 kPa, doit être au moins de 200 l/mn lorsque les essais sont effectués avec de l’eau.

6.15.10.7.3. L'embout de remplissage européen doit satisfaire aux exigences de l'essai de choc décrit à l’annexe 9; paragraphe 7.4.

Prescriptions relatives à la jauge

6.15.11.1. Le dispositif permettant de vérifier le niveau du liquide dans le réservoir doit être du type à liaison indirecte (magnétique, par exemple) entre l'intérieur et l'extérieur du réservoir. Si le dispositif permettant de vérifier le niveau du liquide dans le réservoir est du type à liaison directe, le branchement électrique doit satisfaire aux prescriptions IP54 conformément à la norme EN 60529:1997-06.

6.15.11.2. Si la jauge du réservoir comprend un flotteur, celuici doit résister à une pression extérieure de 3 000 kPa.

Prescriptions relatives au capot étanche du réservoir

6.15.12.1. Le capot étanche doit avoir une sortie avec section totale dégagée d’au moins 450 mm2.

6.15.12.2. Le capot doit être étanche à une pression de 10 kPa, la ou les ouvertures étant obturées, sans déformation, avec un débit maximal de fuite admissible de 100 cm3/h.

6.15.12.3. Le capot étanche doit résister à une pression de 50 kPa.

Dispositions relatives à la vanne d'isolement télécommandée avec limiteur de débit

Dispositions relatives à la vanne d'isolement

6.15.13.1.1. Si la vanne d'isolement est combinée avec une pompe à GPL, la présence de cette dernière doit être signalée par l'inscription «POMPE INTERIEURE» et sa désignation doit figurer sur la plaque de marquage du réservoir de GPL. Les raccords électriques à l'intérieur du réservoir doivent répondre à la classe d'isolement IP 40, selon la norme CEI 529.

6.15.13.1.2. La vanne d'isolement doit résister à une pression de 6 750 kPa, en position ouverte comme en position fermée.

6.15.13.1.3. En position fermée, la vanne d'isolement doit interdire toute fuite dans la direction du flux. Il peut y avoir une fuite dans la direction du reflux.

Dispositions relatives au limiteur de débit

6.15.13.2.1. Le limiteur de débit doit être monté à l'intérieur du réservoir.

6.15.13.2.2. Le limiteur de débit doit être muni d'une conduite de dérivation pour l'égalisation des pressions.

6.15.13.2.3. Le limiteur de débit doit se fermer pour une différence de pression amontaval de 90 kPa. Dans ces conditions, le débit ne doit pas dépasser 8 000 cm3/min.

6.15.13.2.4. Lorsque le limiteur de débit est en position fermée, le débit par la conduite de dérivation ne doit pas dépasser 500 cm3/min. pour une différence de pression de 700 kPa.

7. MODIFICATION D'UN TYPE D'ÉQUIPEMENT GPL ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION

Toute modification d'un type d'équipement GPL doit être portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l'homologation de type. Celui-ci peut alors:

7.1.1. Soit considérer que les modifications qui ont été faites ne risquent pas d'avoir d'influence défavorable réelle et que l'équipement satisfait encore aux prescriptions;

7.1.2. Soit décider si la série d'essais doit être partielle ou complète.

7.2. La confirmation ou le refus de l'homologation avec indication des modifications est notifié aux Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement par la procédure décrite au paragraphe 5.3 ci-dessus.

7.3. L'autorité compétente qui délivre l'extension d'homologation attribue un numéro d'ordre à chaque fiche de communication établie pour cette extension.

8. (Non attribué)

9. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Les modalités de contrôle de la conformité de la production sont celles définies à l'appendice 2 de l'Accord (E/ECE/324- E/ECE/TRANS/505/Rev.2), les prescriptions étant les suivantes:

9.1. Tout équipement homologué en application du présent Règlement doit être fabriqué de façon à être conforme au type homologué, c'est-à-dire satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6 ci-dessus.

9.2. Pour vérifier que les prescriptions du paragraphe 9.1 sont respectées, des contrôles de qualité appropriés sont effectués.

9.3. Les prescriptions minimales applicables aux essais relatifs au contrôle de la qualité de la production visés aux annexes 8, 10 et 15 du présent Règlement doivent être satisfaites;

9.4. L'autorité compétente qui a accordé l'homologation de type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être une fois par an.

9.5. En outre, chaque réservoir doit être testé à une pression minimale de 3 000 kPa conformément aux prescriptions du paragraphe 2.3 de l'annexe 10 au présent Règlement.

9.6. Tout flexible qui relève de la catégorie haute pression (classe 1) selon la procédure de classification du paragraphe 2 du présent Règlement doit être soumis pendant une demi-minute à un essai avec du gaz sous une pression de 3 000 kPa.

9.7. Dans le cas des réservoirs soudés, au minimum un réservoir par tranche de 200 et un réservoir pour toute fraction restante doivent être soumis au contrôle radiographique prévu au paragraphe 2.4.1 de l'annexe 10.

9.8. Au cours de la production, un réservoir par tranche de 200, et un réservoir pour toute fraction restante doivent être soumis aux épreuves mécaniques prescrites au paragraphe 2.1.2 de l'annexe 10.

10. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

10.1. L'homologation délivrée pour un type d'équipement en application du présent Règlement peut être retirée si les prescriptions du paragraphe 9 ci-dessus ne sont pas respectées.

10.2. Si une Partie à l'Accord appliquant le présent Règlement retire une homologation qu'elle avait accordée, elle est tenue d'en informer aussitôt les autres Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement, par l'envoi d'une fiche de notification conforme au modèle de l'annexe 2B du présent Règlement.

11. DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU MATÉRIEL GPL

11.1. À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent Règlement, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra refuser d'accorder une homologation CEE en vertu du présent Règlement tel qu'amendé par la série 01 d'amendements.

11.2. Au terme d'une période de trois mois après la date officielle d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent Règlement, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement n'accorderont d'homologation CEE que si le type d'élément à homologuer satisfait aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par la série 01 d'amendements.

11.3. Aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra refuser un type d'élément homologué en vertu de la série 01 d'amendements au présent Règlement.

11.4. Au terme d'une période de 12 mois après la date d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent Règlement, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra refuser un type d'élément homologué conformément au présent Règlement sous sa forme initiale.

11.5. Au terme d'une période de 12 mois après la date d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront refuser la vente d'un type d'élément ne satisfaisant pas aux prescriptions de la série 01 d'amendements au présent Règlement, sauf si ledit élément est conçu comme un élément de remplacement devant être monté sur des véhicules en service.

12. ARRÊT DEFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le détenteur d'une homologation cesse définitivement la fabrication d'un type d'équipement homologué conformément au présent Règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation, laquelle avise à son tour les autres Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement, par l'envoi d'une fiche de notification conforme au modèle de l'annexe 2B du présent Règlement.

13. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement communiquent au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches de notification d'homologation, de refus, d'extension ou de retrait d'homologation émises dans les autres pays.

DEUXIÈME PARTIE

HOMOLOGATION D'UN VÉHICULE EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION D'UN ÉQUIPEMENT SPÉCIAL POUR L'ALIMENTATION DU MOTEUR AU GAZ DE PETROLE LIQUÉFIÉ

14. DÉFINITIONS

Aux fins de la deuxième partie du présent Règlement on entend:

14.1.1. Par «homologation d'un véhicule», l'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne l'installation de l'équipement spécial pour l'alimentation du moteur au gaz de pétrole liquéfié;

Par «type de véhicule», un véhicule ou une famille de véhicules munis d'un équipement spécial pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés qui ne diffère pas du point de vue:

14.1.2.1. du constructeur;

14.1.2.2. de la désignation du type établie par le constructeur;

des aspects essentiels de la conception et de la construction;

14.1.2.3.1. du châssis/plancher (différences évidentes et fondamentales);

14.1.2.3.2. de l'installation de l'équipement GPL (différences évidentes et fondamentales).

15. DEMANDE D'HOMOLOGATION

15.1. La demande d'homologation d'un type de véhicule relative à l'installation de l'équipement spécial pour l'alimentation du moteur au GPL doit être présentée par le constructeur du véhicule ou par son mandataire accrédité.

15.2. Elle doit être accompagnée des documents ci-après, en triple exemplaire: description du véhicule comprenant toutes les caractéristiques utiles telles qu'elles sont énumérées dans l'annexe 1 au présent Règlement.

15.3. Un véhicule représentatif du type à homologuer doit être présenté au service technique chargé des essais d'homologation.

16. HOMOLOGATION

16.1. Si le véhicule présenté à l'homologation en application du présent Règlement, muni de tout l'équipement spécial nécessaire pour l'alimentation du moteur en GPL, satisfait aux prescriptions du paragraphe 17 ci-dessous, l'homologation de type de ce véhicule est accordée.

16.2. Un numéro d'homologation est attribué à chaque type de véhicule homologué. Les deux premiers chiffres indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au Règlement à la date où l'homologation est délivrée.

16.3. L'homologation, le refus ou l'extension de l'homologation d'un type de véhicule alimenté au GPL en application du présent Règlement est notifié aux Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement, par l'envoi d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 2D du Règlement.

Sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en application du présent Règlement, il est apposé de manière bien visible, en un emplacement facilement accessible et indiqué sur la fiche d'homologation mentionnée au paragraphe 16.3 ci-dessus, une marque d'homologation internationale composée:

16.4.1. D'un cercle entourant la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (7);

16.4.2. Du numéro du présent Règlement, suivi de la lettre «R», d'un tiret, et du numéro d'homologation, placés à la droite du cercle mentionné au paragraphe 16.4.1.

16.5. Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué conformément à un ou plusieurs autres règlements annexés à l'Accord dans le pays qui délivre l'homologation en application du présent Règlement, il n'est pas nécessaire de répéter le symbole mentionné au paragraphe 16.4.1; en pareil cas, les numéros de règlements et d'homologation et les symboles additionnels éventuels pour tous les règlements en vertu desquels l'homologation a été accordée dans le pays, doivent être disposés en colonnes verticales à droite du symbole précité.

16.6. La marque d'homologation doit être bien lisible et indélébile.

16.7. La marque d'homologation doit être placée sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le fabricant ou à proximité de cette dernière.

16.8. Des exemples de marques d'homologation sont donnés à l'annexe 2C du présent Règlement.

17. PRESCRIPTIONS CONCERNANT L'INSTALLATION DE L'ÉQUIPEMENT SPÉCIAL POUR L'ALIMENTATION DU MOTEUR AU GPL

17.1. Prescriptions générales

17.1.1. L'équipement GPL tel qu'il est installé sur le véhicule doit fonctionner de manière telle que les pressions maximales de fonctionnement pour lesquelles il a été conçu et homologué ne puissent être dépassées.

17.1.2. Chaque partie de l'équipement doit être couverte par une homologation de type en tant qu'élément individuel, conformément à la première partie du présent Règlement.

17.1.3. Les matériaux utilisés dans l'équipement doivent être compatibles avec le GPL.

17.1.4. Tous les éléments de l'équipement doivent être convenablement fixés.

17.1.5. L'équipement GPL ne doit pas présenter de fuite.

17.1.6. L'équipement GPL doit être installé de telle manière qu'il soit le mieux possible protégé contre les détériorations dues par exemple au déplacement d'éléments du véhicule, aux chocs, à la poussière de la route ou aux opérations de chargement et déchargement des véhicules ou à des mouvements de la charge transportée.

Aucun accessoire ne doit être raccordé à l'équipement GPL, en dehors de ceux dont la présence est rigoureusement nécessaire pour le fonctionnement correct du moteur du véhicule.

17.1.7.1. Nonobstant les dispositions du paragraphe 17.1.7, les véhicules à moteur des catégories M2, M3, N2, N3 et M1 d'une masse maximale totale > 3 500 kg peuvent être munis d'un système de chauffage du compartiment des voyageurs raccordé à l'équipement GPL.

17.1.7.2. Le système de chauffage mentionné au paragraphe 17.1.7.1 peut être autorisé si le service technique chargé des essais d'homologation juge qu'il est suffisamment bien protégé et qu'il n'affecte pas le fonctionnement correct de l'équipement d'alimentation du moteur au GPL.

17.1.7.3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 17.1.7, un véhicule monocarburant sans système de mobilité minimale peut être muni d'un raccord d'alimentation de secours sur l'équipement GPL.

17.1.7.4. La présence du raccord d'alimentation de secours mentionné au paragraphe 17.1.7.3 peut être autorisée si le service technique chargé des essais d'homologation juge qu'il est suffisamment bien protégé et qu'il n'affecte pas le fonctionnement correct de l'équipement d'alimentation du moteur au GPL. Le raccord d'alimentation de secours doit être combiné à une soupape antiretour séparée étanche au gaz permettant uniquement le fonctionnement du moteur.

17.1.7.5. Les véhicules monocarburant équipés d'un raccord d'alimentation de secours doivent porter une étiquette apposée à proximité de ce dernier conformément aux prescriptions de l'annexe 17.

Signalisation des véhicules des catégories M2 et M3 fonctionnant au GPL

17.1.8.1. Les véhicules des catégories M2 et M3 doivent porter une plaque conforme aux prescriptions de l'annexe 16.

17.1.8.2. Cette plaque doit être apposée à l'avant et à l'arrière des véhicules des catégories M2 et M3 et à l'extérieur des portes du côté gauche pour les véhicules conduits à droite et du côté droit pour les véhicules conduits à gauche.

17.2. Autres prescriptions

17.2.1. Aucun organe de l'équipement GPL, y compris les matériaux de protection qui en font partie, ne doit faire saillie au-delà de la surface extérieur du véhicule, à l'exception de l'embout de remplissage, qui peut dépasser au maximum de 10 mm par rapport à la ligne théorique du panneau de carrosserie.

17.2.2. A l'exception du réservoir à GPL, les organes de l'équipement GPL, y compris les matériaux de protection qui en font partie dans aucune section transversale du véhicule, ne doivent faire saillie au-delà de l'arête inférieure du véhicule, à moins qu'un autre élément du véhicule situé dans un rayon de 150 mm ne descende plus bas encore.

17.2.3. Aucun organe de l'équipement GPL ne doit être situé à moins de 100 mm de la tuyauterie d'échappement ou d'une autre source chaude, sauf s'il est efficacement protégé contre la chaleur.

17.3. L'équipement GPL

17.3.1. Un équipement GPL doit comprendre au moins les organes suivants:

17.3.1.1. réservoir à GPL;

17.3.1.2. limiteur de remplissage à 80 %;

17.3.1.3. jauge;

17.3.1.4. soupape de surpression;

17.3.1.5. vanne d'isolement télécommandée avec limiteur de débit;

17.3.1.6. détendeur et vaporiseur, éventuellement combinés;

17.3.1.7. vanne d'arrêt télécommandée;

17.3.1.8. embout de remplissage;

17.3.1.9. tuyauterie à gaz, rigide et flexible;

17.3.1.10. raccords à gaz entre les organes de l'équipement GPL;

17.3.1.11. dispositif d'injection de gaz, ou injecteur ou mélangeur à gaz;

17.3.1.12. module de commande électronique;

17.3.1.13. Dispositif de surpression (fusible);

17.3.2. L'équipement peut aussi inclure les organes suivants:

17.3.2.1. capot étanche, recouvrant les accessoires fixés au réservoir;

17.3.2.2. soupape antiretour;

17.3.2.3. soupape de surpression sur la tuyauterie de gaz;

17.3.2.4. doseur de gaz;

17.3.2.5. filtre à GPL;

17.3.2.6. capteur de pression ou de température;

17.3.2.7. pompe à GPL;

17.3.2.8. traversée d'alimentation du réservoir (actionneurs/pompe à GPL/capteur du niveau de carburant);

17.3.2.9. raccord d'alimentation de secours (seulement autorisé sur les véhicules monocarburant non pourvus d'un système de mobilité minimale);

17.3.2.10. circuit de sélection du carburant et installation électrique;

17.3.2.11. rampe d'alimentation.

17.3.3. Les accessoires du réservoir mentionnés aux paragraphes 17.3.1.2 à 17.3.1.5 peuvent être combinés.

17.3.4. La vanne d'arrêt télécommandée mentionnée au paragraphe 17.3.1.7 peut être combinée avec le détendeur/vaporiseur.

17.3.5. Les organes supplémentaires éventuellement nécessaires pour le fonctionnement optimal du moteur peuvent être installés dans la partie de l'équipement GPL où la pression est inférieure à 20 kPa.

17.4. Installation du réservoir

17.4.1. Le réservoir doit être monté de manière permanente sur le véhicule. Il ne doit pas être installé dans le compartiment moteur.

17.4.2. Le réservoir doit être monté dans la position correcte selon les instructions données par son fabricant.

17.4.3. Le réservoir doit être monté de manière qu'il n'y ait pas de contact métal contre métal sauf aux points d'ancrage permanents du réservoir.

17.4.4. Le réservoir doit soit comporter des points d'ancrage permanents pour sa fixation au véhicule automobile, soit être fixé à celui-ci par l'intermédiaire d'un berceau et de sangles.

Lorsque le véhicule est en ordre de marche, le réservoir ne doit pas être à moins de 200 mm au-dessus de la surface de la route.

17.4.5.1. Il peut être dérogé aux dispositions du paragraphe 17.4.5 si le réservoir est efficacement protégé à l'avant et sur les côtés, et si aucune partie du réservoir ne fait saillie au-dessous de la structure de protection.

17.4.6. Le(s) réservoir(s) de carburant doit (doivent) être monté(s) et fixé(s) de telle manière que les accélérations suivantes puissent être absorbées (sans dommage) quand les réservoirs sont pleins:

Véhicules des catégories M1 et N1:

Véhicules des catégories M2 et N2:

Véhicules des catégories M3 et N3:

L'essai pratique peut être remplacé par une méthode de calcul si son équivalence peut être prouvée par le demandeur de l'homologation à la satisfaction du service technique.

17.5. Autres prescriptions s'appliquant au réservoir

17.5.1. Si plusieurs réservoirs sont raccordés à une seule tuyauterie d'alimentation, chaque réservoir doit être muni d'une soupape antiretour installée immédiatement en aval de la vanne d'isolement télécommandée et une soupape de surpression doit être installée sur la tuyauterie d'alimentation du moteur en aval de la soupape antiretour. Un système de filtrage adéquat doit être installé en amont des soupapes antiretour pour empêcher leur encrassement.

17.5.2. La présence d'une soupape antiretour et d'une soupape de surpression sur la tuyauterie n'est pas exigée si la vanne d'isolement télécommandée, en position fermée, peut résister à une pression vers l'amont supérieure à 500 kPa.

Dans ce cas, la commande de la vanne d'isolement doit être conçue de telle manière qu'il soit impossible d'ouvrir plus d'une vanne à la fois. Le temps d'exécution nécessaire au basculement est limité à deux minutes.

17.6. Accessoires du réservoir

17.6.1. Vanne d'isolement télécommandée avec limiteur de débit

17.6.1.1. La vanne d'isolement télécommandée avec limiteur de débit doit être installée directement sur le réservoir, sans raccord intermédiaire.

17.6.1.2. La vanne d'isolement télécommandée avec limiteur de débit doit être commandée de telle manière que, quelle que soit la position de l'interrupteur d'allumage, elle soit automatiquement fermée lorsque le moteur ne tourne pas et le demeure tant qu'il en est ainsi.

17.6.2. Soupape de surpression à ressort dans le réservoir

17.6.2.1. La soupape de surpression à ressort doit être montée dans le réservoir de telle manière qu'elle soit raccordée à la phase vapeur et qu'elle puisse évacuer les gaz dans l'atmosphère extérieure. Cette évacuation peut se faire dans le capot étanche si celui-ci satisfait aux dispositions du paragraphe 17.6.5.

17.6.3. Limiteur de remplissage à 80 % du réservoir

17.6.3.1. Le limiteur de remplissage automatique doit être adapté au réservoir sur lequel il est monté et doit être installé dans une position propre à empêcher un remplissage excédant 80 % de la capacité du réservoir.

17.6.4. Jauge

17.6.4.1. La jauge doit être adaptée au réservoir sur lequel elle est montée et doit être installée dans la position appropriée.

17.6.5. Capot étanche monté sur le réservoir

17.6.5.1. Un capot étanche recouvrant les accessoires du réservoir, satisfaisant aux dispositions des paragraphes 17.6.5.2 à 17.6.5.5, doit être monté sur le réservoir, à moins que celui-ci ne soit installé à l'extérieur du véhicule et que les accessoires ne soient protégés contre les effets de la poussière, de la boue et de l'eau.

17.6.5.2. Le capot étanche doit être mis à l'atmosphère, si nécessaire au moyen d'un tuyau flexible et d'un tuyau d'évacuation.

17.6.5.3. La sortie de l'évent du capot étanche doit être orientée vers le bas. Elle ne doit pas cependant déboucher dans un passage de roues, ni à proximité d'une source de chaleur telle que l'échappement.

17.6.5.4. Les tuyaux flexibles et tuyaux d'évacuation installés au fond de la carrosserie du véhicule moteur pour la mise à l'air libre du capot étanche doivent offrir une section libre minimale de 450 mm2. Si un tuyau à gaz, un autre tuyau ou un câble électrique passent également dans le tuyau flexible ou le tuyau d'évacuation, l'ouverture libre doit rester de 450 mm2 au minimum.

17.6.5.5. Le capot étanche et les tuyaux flexibles doivent demeurer étanches au gaz à une pression de 10 kPa, les ouvertures étant en position fermée, et ne doivent présenter aucune déformation permanente, le niveau maximum admissible de la fuite étant de 100 cm3/h.

17.6.5.6. Le tuyau flexible doit être convenablement fixé au capot étanche et au tuyau d'évacuation, de telle manière que les raccordements soient étanches au gaz.

17.7. Tuyauteries rigides et flexibles

17.7.1. Les tuyauteries rigides doivent être constituées d'un matériau sans soudure: soit du cuivre, soit de l'acier inoxydable, soit de l'acier avec un revêtement résistant à la corrosion.

17.7.2. S'il s'agit de tube sans soudure en cuivre, celui-ci doit être protégé par une gaine en caoutchouc ou en plastique.

17.7.3. Le diamètre extérieur des tubes de gaz en cuivre ne doit pas être supérieur à 12 mm et l’épaisseur de leur paroi doit être d’au moins 0,8 mm; le diamètre extérieur des tubes de gaz en acier, inoxydable ou non, ne doit pas être supérieur à 25 mm et, pour les services gaziers, leur paroi doit avoir une épaisseur appropriée.

17.7.4. Le tuyau à gaz peut être en matériau non métallique s'il satisfait aux prescriptions du paragraphe 6.7 du présent Règlement.

17.7.5. Le tuyau rigide peut être remplacé par un flexible si celui-ci satisfait aux prescriptions du paragraphe 6.7 du présent Règlement.

17.7.6. Les tuyaux rigides autres que les tuyaux non métalliques doivent être fixés de telle manière qu'ils ne soient pas soumis à des vibrations ou à des contraintes mécaniques.

17.7.7. Les flexibles et les tuyaux non métalliques doivent être fixés de telle manière qu'ils ne soient pas soumis à des contraintes mécaniques.

17.7.8. Aux points de fixation, les tuyaux rigides ou flexibles doivent être munis d'un manchon protecteur.

17.7.9. Les tuyaux rigides ou flexibles ne doivent pas être situés à proximité des points de levage au cric.

17.7.10. Aux points de passage à travers une paroi, les tuyaux rigides ou souples, qu'ils soient ou non gainés doivent être munis en outre d'un manchon protecteur.

17.8. Raccords à gaz entre les organes de l'équipement GPL

17.8.1. Les raccords soudés ou brasés ne sont pas autorisés, ni les raccords à compression de type cranté.

17.8.2. Les tuyauteries rigides ne seront pourvues que de raccords compatibles en ce qui concerne la corrosion.

17.8.3. Pour les tuyaux en acier inoxydable, on ne doit utiliser que des raccords en acier inoxydable.

17.8.4. Les boîtiers de raccordement doivent être faits d'un matériau non corrodable.

17.8.5. Les tuyauteries de gaz doivent être jointes au moyen de raccords appropriés, exemple: raccords à compression en deux parties pour les tuyaux en acier et raccords à olives des deux côtés ou à col évasé des deux côtés pour les tubes en cuivre. Il ne faut en aucune circonstance employer de raccordements susceptibles d'endommager la tuyauterie. Leur résistance à la rupture par pression doit être égale, voire supérieure, à celle spécifiée pour la tuyauterie.

17.8.6. Le nombre de raccords doit être limité au strict minimum.

17.8.7. Tous les raccords doivent être situés dans des emplacements accessibles pour inspection.

Lorsqu'ils traversent un compartiment à passagers ou un compartiment à bagages fermé, les tuyaux rigides ou flexibles ne doivent pas excéder la longueur raisonnablement nécessaire; cette disposition est satisfaite si le tuyau rigide ou flexible ne dépasse pas la distance entre le réservoir et la paroi latérale du véhicule.

17.8.8.1. Les tuyauteries de gaz ne sont pas autorisées dans le compartiment des passagers ou dans un compartiment à bagage fermé, sauf:

17.8.8.2. Les dispositions du paragraphe 17.8.8 et du paragraphe 17.8.8.1 ne s'appliquent pas aux véhicules des catégories M2 ou M3 si les tuyauteries rigides ou flexibles et les autres tuyaux passent dans un conduit en matériau résistant au GPL, dont l'extrémité est mise à l'atmosphère au point le plus bas.

17.9. Vanne d'arrêt télécommandée

17.9.1. Une vanne d'arrêt télécommandée doit être montée dans la tuyauterie de gaz entre le réservoir à GPL et le détendeur/vaporiseur, le plus près possible de ce dernier.

17.9.2. La vanne d'arrêt télécommandée peut être incorporée au détendeur/vaporiseur.

17.9.3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 17.9.1, la vanne d'arrêt télécommandée peut être installée en un endroit du compartiment moteur déterminé par le fabricant de l'équipement GPL, s'il existe un système de retour du carburant entre le détendeur et le réservoir à GPL.

17.9.4. La vanne d'arrêt télécommandée doit être installée de telle manière que l'alimentation en GPL soit coupée en même temps que l'allumage du moteur, ou lorsque le véhicule est équipé pour utiliser aussi un autre carburant, lorsque c'est ce dernier mode d'alimentation qui est choisi. Un retard de 2 secondes est autorisé pour le diagnostic.

17.10. Embout de remplissage

17.10.1. L'embout de remplissage doit être immobilisé en rotation et doit être protégé contre la poussière, la boue et l'eau.

17.10.2. Lorsque le réservoir est installé dans le compartiment des passagers ou dans un compartiment à bagage fermé, l'embout de remplissage doit être situé à l'extérieur du véhicule.

17.11. Système de sélection du carburant et installation électrique

Les organes électriques de l'équipement GPL doivent être protégés contre les surcharges et il doit être prévu au moins un fusible indépendant dans le câble d'alimentation.

17.11.1.1. Le fusible doit être installé dans un endroit connu, tel que l'on puisse y accéder sans l'usage d'outils.

17.11.2. Le courant électrique alimentant les organes de l'équipement GPL qui contiennent du gaz ne doit pas être acheminé par un tuyau à gaz.

17.11.3. Tous les organes électriques situés dans une partie de l'équipement GPL où la pression est supérieure à 20 kPa doivent être reliés et isolés de manière telle que le courant ne puisse passer par des éléments contenant du GPL.

17.11.4. Les câbles électriques doivent être efficacement protégés contre les détériorations. Les connexions électriques situées dans le coffre et le compartiment voyageurs doivent satisfaire à la classe d'isolement IP 40 selon la norme CEI 529. Toutes les autres connexions électriques doivent satisfaire à la classe d'isolement IP 54 selon la norme CEI 529.

17.11.5. Les véhicules polycarburants doivent être munis d'un système de sélection du carburant empêchant que le moteur puisse à aucun moment être alimenté avec plus d'un carburant à la fois. Un bref délai d'exécution est autorisé pour permettre le basculement.

17.11.6. Nonobstant les dispositions du paragraphe 17.11.5, dans le cas de moteurs à alimentation bicarburants commandée par le conducteur, l'alimentation par plus d'un carburant est admise.

17.11.7. Les branchements et composants électriques situés dans le capot étanche doivent être construits de telle manière qu'il ne puisse pas se former d'étincelles.

17.12. Dispositif de surpression

17.12.1. Le dispositif de surpression doit être fixé au(x) réservoir(s) de manière à déboucher dans le coffret étanche, lorsque la présence de ce dernier est prescrite et s’il est conforme aux dispositions du paragraphe 17.6.5.

18. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Les modalités de contrôle de la conformité de la production sont celles définies à l'appendice 2 de l'Accord (E/ECE/324E/ECE/TRANS/505/Rev.2), les prescriptions étant les suivantes:

18.1. Tout véhicule homologué en vertu du présent Règlement doit être fabriqué de manière à être conforme au type homologué, c'est-à-dire satisfaire aux prescriptions énoncées au paragraphe 17 ci-dessus.

18.2. Pour vérifier que les prescriptions du paragraphe 18.1 ci-dessus sont respectées, il doit être effectué des contrôles appropriés de la production.

18.3. L'autorité qui a accordé l'homologation de type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être une fois par an.

19. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

19.1. L'homologation délivrée pour un type de véhicule en application du présent Règlement peut être retirée si les prescriptions du paragraphe 18 ci-dessus ne sont pas respectées.

19.2. Si une Partie à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement retire une homologation qu'elle avait accordée, elle est tenue d'en aviser immédiatement les autres Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement, par l'envoi d'une fiche de notification conforme au modèle de l'annexe 2D du présent Règlement.

20. MODIFICATION DU TYPE DE VÉHICULE ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION

Toute modification de l'installation de l'équipement spécial pour l'alimentation du moteur au GPL sur un véhicule doit être signalée au service administratif ayant homologué le type de véhicule, qui peut alors:

20.1.1. soit considérer que les modifications qui ont été faites ne risquent pas d'avoir d'influence défavorable réelle et qu'en tous les cas le véhicule continue de satisfaire aux prescriptions;

20.1.2. soit exiger un nouveau procès-verbal d'essais du service technique.

20.2. La confirmation ou le refus d'homologation, avec indications des modifications, est notifié aux Parties contractantes à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement par la procédure décrite au paragraphe 16.3 ci-dessus.

20.3. L'autorité compétente qui délivre l'extension d'homologation attribue un numéro d'ordre à la fiche de notification établie pour cette extension, et elle en informe les autres Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement au moyen d'une fiche de notification conforme au modèle de l'annexe 2D du présent Règlement.

21. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire de l'homologation arrête définitivement la fabrication d'un type de véhicule homologué en vertu du présent Règlement, il doit en informer l'autorité qui a délivré l'homologation, laquelle à son tour en avisera les autres Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche de notification conforme au modèle de l'annexe 2D du présent Règlement.

22. DISPOSITIONS TRANSITOIRES CONCERNANT L'INSTALLATION D'ÉLÉMENTS D'ÉQUIPEMENT GPL ET L'HOMOLOGATION DE TYPE D'UN VÉHICULE ÉQUIPÉ D'UNE INSTALLATION SPÉCIALE POUR L'UTILISATION DE GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ DANS SON SYSTÈME DE PROPULSION EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DE CET ÉQUIPEMENT

22.1. À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent Règlement, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra refuser d'accorder une homologation CEE en vertu du présent Règlement tel qu'amendé par la série 01 d'amendements.

22.2. À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent Règlement, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra interdire le montage d'origine sur un véhicule d'un élément homologué en vertu du présent Règlement tel qu'amendé par la série 01 d'amendements.

22.3. Pendant la période de 12 mois commençant à la date d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent Règlement, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront autoriser l'utilisation en tant qu'équipement d'origine d'un type d'élément homologué en vertu du présent Règlement sous sa forme initiale, lorsqu'il est installé sur un véhicule transformé pour fonctionner au GPL.

22.4. Au terme d'une période de 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent Règlement, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront interdire l'utilisation en tant qu'équipement d'origine d'un élément ne satisfaisant pas aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par la série 01 d'amendements, lorsqu'il est installé sur un véhicule transformé pour fonctionner au GPL.

22.5. Au terme d'une période de 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent Règlement, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront refuser la première immatriculation nationale (première mise en circulation) d'un véhicule ne satisfaisant pas aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par la série 01 d'amendements.

23. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement doivent communiquer au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches de notification, d'homologation, d'extension, de refus ou de retrait d'homologation émises dans les autres pays.

(1) Selon les définitions de l'Annexe 7 de la Résolution d'Ensemble sur la Construction des Véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, modifié en dernier lieu par l'Amend.4).

(2) 1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Serbie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Bélarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l'Azerbaïdjan, 40 pour l'ex-République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (Les homologations sont accordées par les Etats membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l'Australie, 46 pour l'Ukraine, 47 pour l'Afrique du Sud, 48 pour la Nouvelle-Zélande, 49 pour la Chypre, 50 pour la Malte, 51 pour la République de Corée, 52 pour la Malaisie, 53 pour la Thaïlande, 54 et 55 (libres) et 56 pour le Monténégro. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet Accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies aux Parties contractantes à l'Accord.

(3) Combinés ou indépendants.

(4) Ne s'applique que si l'actionneur du doseur n'est pas intégré au dispositif d'injection de gaz.

(5) Ne s'applique que si la pression de fonctionnement du mélangeur de gaz est supérieure à 20 kPa (classe 2).

(6) Telles que définies dans la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), annexe 7 (document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, tel que modifié en dernier lieu par Amend.4).

(7) Voir la note 2

La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un équipement GPL, indique que cet équipement a été homologué aux Pays-Bas (E4) en application du Règlement No 67, sous le numéro d'homologation 012439. Les deux premiers chiffres de ce numéro signifient que l'homologation a été délivrée conformément aux dispositions du Règlement No 67 tel qu’amendé par la série 01 d’amendements (1)

La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que ce type de véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E4) en ce qui concerne l'installation de l'équipement spécial pour l'alimentation du moteur au GPL, en application du Règlement No 67, sous le numéro d'homologation 012439. Les deux premiers chiffres de ce numéro indiquent que l'homologation a été délivrée conformément aux dispositions du Règlement No 67 tel qu’amendé par la série 01 d’amendements et du Règlement No 83 modifié par la série 04 d'amendements.

La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que ce type de véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E4) en ce qui concerne l'installation de l'équipement spécial pour l'alimentation du moteur au GPL, en application du Règlement No 67, sous le numéro d'homologation 012439. Les deux premiers chiffres de ce numéro indiquent que l'homologation a été accordée conformément aux dispositions du Règlement No 67 tel qu’amendé par la série 01 d’amendements.

l’échantillon est maintenu à une température de –20 °C et soumis pendant 10 000 cycles à une pression comprise entre 300 et 3 000 kPa.

l’échantillon est maintenu à une température de 82 °C et soumis pendant 10 000 cycles à une pression comprise entre 300 et 3 000 kPa;

Les plans médians longitudinaux des deux roues doivent être dans le même plan vertical et la distance entre les axes des roues doit être de 241 mm, verticalement, et 102 m, horizontalement.

3.5.1.3. La fuite à travers la paroi du tuyau ne doit pas être de plus de 95 cm3 de vapeur par mètre de tuyau et par période de 24 heures.

3.2.1. Le tuyau en matière synthétique doit comporter un tube thermoplastique et un revêtement composé d'une matière thermoplastique appropriée, résistant à l'huile et aux intempéries, ainsi qu'une ou plusieurs couches intermédiaires de renforcement. Si la ou les couches intermédiaires de renforcement sont faites d'un matériau résistant à la corrosion, par exemple de l'acier inoxydable, elles sont dispensées de revêtement.

3.1.2. Le présent chapitre définit, outre les prescriptions générales applicables aux tuyaux synthétiques et les épreuves auxquelles ils doivent être soumis, les prescriptions applicables à certains types de matériaux pour tuyaux en matière synthétique et les épreuves auxquelles ils doivent être soumis.

2.5.1.3. La fuite à travers la paroi du tuyau ne doit pas être de plus de 95 cm3 de vapeur par mètre de tuyau et par période de 24 heures.

2.2.3. Les revêtements intérieur et extérieur doivent être lisses et exempts de pores, de trous ou de matériaux étrangers.

1.5.1.3. La fuite à travers la paroi du tuyau ne doit pas être de plus de 95 cm3 de vapeur par mètre de tuyau et par période de 24 heures.

1.2.5. Lorsque le revêtement extérieur est perforé et que la couche intermédiaire est composée d'un matériau non résistant à la corrosion, cette dernière doit être protégée contre la corrosion.

1.2.3. Les revêtements intérieur et extérieur doivent être lisses et exempts de pores, de trous ou de matériaux étrangers.

Relation entre le rapport H/D et le coefficient C

Relation entre le rapport H/D et le coefficient C

(2) Il est possible d'ajouter des accessoires ou de modifier et de déplacer les accessoires fixés au conteneur sans procéder à un nouvel essai, à condition que le département administratif ayant homologué le réservoir en soit informé et que la probabilité d'une incidence négative notable soit très faible. Le département administratif peut exiger un nouveau rapport d'essai émanant du service technique compétent. Le réservoir et les configurations de ses accessoires seront indiqués à l'appendice 1 de l'annexe 2B.

Un réservoir fini doit être soumis à l’épreuve de chute à température ambiante sans pression interne et sans soupapes. Le réservoir doit tomber sur une aire en béton ou un sol horizontal et lisse.

Temps écoulé entre l’allumage du feu et le début d’ouverture de la soupape de surpression, et pression effective.

On doit utiliser un écran métallique pour éviter tout contact direct entre les flammes et les thermocouples. Ceux-ci peuvent aussi être insérés dans des blocs de métal mesurant moins de 25 mm2. Au cours de l’essai, la température des thermocouples et la pression du réservoir doivent être enregistrées au maximum toutes les 2 secondes.

Réservoirs d’une longueur égale ou supérieure à 1,65 m: si le réservoir est équipé d’un dispositif de surpression d’un côté, on commence par appliquer la source de chaleur de l’autre côté. Si le réservoir est équipé de dispositifs de surpression sur chacun de ses côtés ou en plusieurs endroits sur sa longueur, le centre de la source de chaleur doit être équidistant des dispositifs de surpression séparés par la plus grande distance horizontale.

2.5.2. La fusion du métal déposé avec le métal de base doit être lisse et exempte de traces d'attaque. Il ne doit pas apparaître de fissures, d'entailles ou de taches poreuses sur la surface soudée et la surface adjacente à la paroi. La surface soudée doit être régulière et lisse. Dans le cas d'une soudure bout à bout, la surépaisseur ne doit pas dépasser un quart de la largeur de la soudure.

Toute inclusion gazeuse mesurant plus de a/2 mm, mais au plus a/1,5 mm qui est située à plus de 25 mm de toute autre inclusion gazeuse dont la dimension se situe dans la même plage;

Toute inclusion gazeuse mesurant plus de a/4 mm mais au plus a/3 mm, distante de plus de 25 mm d'une autre inclusion gazeuse dont la dimension se situe dans la même plage;

Si un indicateur à gradins et à trous est utilisé, le diamètre du plus petit trou visible ne doit pas dépasser 0,25 mm.

Après l’essai le réservoir est sectionné et la liaison entre la membrane et le bossage d’extrémité est inspectée.

Soumettre le réservoir à une pression hydrostatique pendant 3 600 cycles, à une fréquence ne dépassant pas 10 cycles par minute, entre une pression minimale d’au plus 300 kPa et une pression maximale d’au moins 3 000 kPa, à 65 °C et 95 % d’humidité;

Conditionner réservoir pendant 48 h à 0 kPa, 65 °C, et 95 % ou plus d’humidité relative;

Soumettre le réservoir à des variations cycliques de pression entre une pression minimale d’au plus 300 kPa et une pression maximale d’au moins 3 000 kPa, à une fréquence ne dépassant pas 10 cycles par minute.

2.2.3.3.2. Sur les réservoirs en métal, la déchirure ne doit pas révéler de défaut du métal. La soudure doit être au moins aussi résistante, et de préférence plus résistante, que le métal de base.

2.2.3.3.1. La partie principale de la déchirure ne doit pas avoir un caractère fragile, c'est-à-dire que les bords de la déchirure ne doivent pas être orientés radialement, mais former un angle par rapport au plan diamétral et présenter une réduction de section sur toute leur épaisseur.

8 % dans le cas d'un réservoir en métal spécial (voir la page 1 de l'appendice 5, figures A, B et C).

2.1.2.3.1. L’essai de pliage doit être effectué conformément aux normes ISO 7438:2000 et ISO 7799:2000 et Euronorm EN 910 pour les parties soudées. Les essais de pliage doivent être exécutés sur la face intérieure en tension et sur la face extérieure en tension.

Les essais spécifiés au paragraphe 2.1.2.1.1 ci-dessus à l'exception des c), e) et f) qui ne sont pas applicables. L'éprouvette destinée à l'essai de traction sur le métal de base doit être prélevée sous a) ou b) comme indiqué dans le paragraphe 2.1.2.1.1 ci-dessus.

Les éprouvettes prélevées sur les réservoirs ayant des soudures longitudinales et circonférentielles (réservoirs en trois sections ou plus) doivent être prises aux points indiqués à la figure 2 de l’appendice 2.

Pour les réservoirs en deux pièces, un contrôle radiographique doit être exécuté sur les soudures bout à bout circulaires sur 100 mm, sauf dans le cas des soudures à adent conformes à la figure de la page 1 de l'appendice 1 de la présente annexe. Sur un réservoir choisi au début et à la fin de chaque poste parmi les réservoirs de production continue, si la production est interrompue pendant une période de plus de 12 heures, le premier réservoir soudé après cette interruption devrait aussi être radiographié.

1.7.2.1. Le fabricant doit décrire les méthodes de soudage et procédés utilisés et indiquer les contrôles exécutés pendant la production.

Le coefficient de configuration C à utiliser pour les fonds pleins est indiqué par le tableau et les graphiques reproduits dans l'appendice 4.

z = 1, si chaque intersection de soudures et 100 mm de la soudure longitudinale adjacente et 50 mm (25 mm de part et d'autre de l'intersection) de la soudure circulaire adjacente sont soumis à un contrôle radiographique exécuté par sondage.

z = 0,85, si le fabricant radiographie chaque intersection de soudures et 100 mm de la soudure longitudinale adjacente et 50 mm (25 mm de part et d'autre de l'intersection) de la soudure circulaire adjacente.

1.3.7. Le fabricant doit tenir à la disposition de l'autorité d'inspection les résultats des essais métallurgiques et mécaniques et des analyses du matériau de base et des matériaux d'apport exécutées sur les soudures et doit aussi lui communiquer une description des méthodes de soudage et procédés adoptés qui puisse être considérée comme donnant une image représentative des soudures exécutées en production.

1. Le module de commande électronique peut être tout dispositif qui contrôle la demande en GPL du moteur et commande la fermeture de la vanne d'isolement télécommandée, les vannes d'arrêt et la pompe à carburant du système d'alimentation au GPL en cas de rupture du tuyau d'alimentation ou si le moteur cale.

ANNEXE 15

EPREUVES

1. Classement

1.1. Les organes GPL pour véhicules doivent être classés compte tenu de leur pression maximale de service et de leur fonction, conformément aux dispositions du chapitre 2 du présent Règlement.

1.2. Le classement des organes dicte le choix des épreuves à exécuter pour leur homologation de type et celle de leurs éléments.

2. Méthodes d'épreuve applicables

Le tableau 1 présente les méthodes d'épreuve applicables selon le classement.

Tableau 1

Epreuve Classe 1 Classe 2(A) Classe 3 Paragraphe Surpression x x x 4 Etanchéité vers l'extérieur x x x 5 Haute température x x x 6 Basse température x x x 7 Etanchéité de la portée x x 8 Endurance/épreuve fonctionnelle x x 9 Epreuves de fonctionnement x 10 Compatibilité avec le GPL x x x 11 Résistance à la corrosion x x x 12 Résistance à la chaleur sèche x x 13 Tenue à l'ozone x x 14 Déformation x x 15 Cycle thermique x x 16 Compatibilité avec le fluide caloporteur x

3. Prescriptions générales

3.1. Les épreuves d'étanchéité doivent être effectuées avec un gaz comprimé tel que l'air ou l'azote.

3.2. On peut utiliser l'eau ou un autre fluide pour obtenir la pression nécessaire pour l'épreuve de résistance hydrostatique.

3.3. Toutes les valeurs d'épreuve doivent mentionner le type du fluide d'épreuve utilisé, le cas échéant.

3.4. La durée de l'épreuve d'étanchéité vers l'extérieur et de résistance hydrostatique doit être d'une minute au minimum.

3.5. Sauf indication contraire, toutes les épreuves doivent être conduites à une température ambiante de 20 ± 5 °C.

4. Epreuve de surpression en conditions hydrauliques

Un organe contenant du GPL doit résister — à la température ambiante, la tubulure de sortie côté haute pression étant obturée — pendant une minute au minimum à une pression hydrostatique d'épreuve déterminée par le tableau 1 (2,25 fois la pression maximale de classement), sans signe apparent de rupture ou de déformation permanente. Pour l'épreuve, on peut utiliser l'eau ou tout autre fluide hydraulique approprié.

Les échantillons, après avoir subi l'épreuve de durabilité du paragraphe 9, sont reliés à une source de pression hydrostatique. Une vanne d'arrêt commandé et un manomètre ayant une plage de mesure d'au moins une fois et demie et d'au plus deux fois la pression d'épreuve doivent être installés dans la tuyauterie d'alimentation en pression hydrostatique.

Le tableau 2 montre les pressions de classement et celles à retenir lors de l'épreuve de surpression selon le classement:

Tableau 2

Classement de l'organe Pression de classement [kPa] Pression hydrostatique d'épreuve pour l'épreuve de surpression [kPa] Classes 1, 3 3 000 6 750 Classe 2A 120 270 Classe 2 450 1 015

5. Epreuve d'étanchéité vers l'extérieur

5.1. L'organe ne doit pas présenter de fuite au joint de tige ni au joint de corps, ni à d'autres joints, et il ne doit pas présenter de signe de porosité des parties moulées lorsqu'elles sont soumises, dans l'épreuve décrite au paragraphe 5.3 à toute pression aérostatique comprise entre zéro et la pression indiquée au tableau 3. Les prescriptions ci-dessus sont considérées comme respectées si les dispositions du paragraphe 5.4 le sont aussi.

5.2. L'épreuve doit être exécutée dans les conditions suivantes:

i) à la température ambiante

ii) à la température minimale de fonctionnement

iii) à la température maximale de fonctionnement.

Les températures minimales/maximales de fonctionnement sont indiquées dans les annexes.

5.3. Au cours de cet essai, le matériel soumis à l'épreuve doit être relié à une source de pression aérostatique (de 1,5 fois la pression maximale de classement et, dans le cas d’un composant de la classe 3, de 2,25 fois la pression maximale de classement). Une vanne d'arrêt commandé et un manomètre ayant une plage de mesure d'au moins une fois et demie et d'au plus deux fois la pression d'épreuve doivent être installés dans la tuyauterie de gaz comprimé. Le manomètre doit être installé entre la vanne d'arrêt commandé et l'échantillon d'essai. Pour détecter les fuites au cours de l'épreuve, on doit immerger l'échantillon dans l'eau ou utiliser toute autre méthode équivalente (mesure de débit ou perte de charge).

Tableau 3

Pression de classement et pression d'épreuve selon le classement

Classement de l'organe Pression de classement [kPa] Pression d'épreuve pour l'épreuve d'étanchéité [kPa] Classe 1 3 000 4 500 Classe 2A 120 180 Classe 2 450 675 Classe 3 3 000 6 750

5.4. La fuite de gaz doit être inférieure à ce qui est prescrit dans les annexes; en l'absence d'indications, elle doit être inférieure à 15 cm3/heure, la tubulure de sortie étant obturée, lorsque l'organe est soumis à une pression de gaz égale à la pression d'épreuve d'étanchéité.

6. Epreuve à haute température

Un organe contenant du GPL ne doit pas présenter de fuite supérieure à 15 cm3/heure lorsque, ses tubulures obturées, il est soumis à une pression de gaz à la température maximale de fonctionnement, comme indiqué dans les annexes, égale à la pression d'épreuve d'étanchéité (tableau 3, par. 5.3). L'organe doit être conditionné pendant au minimum huit heures à cette température.

7. Epreuve à basse température

Un organe contenant du GPL ne doit pas présenter une fuite supérieure à 15 cm3/heure lorsque, à la température minimale de fonctionnement (–20 °C), il est soumis à une pression de gaz égale à la pression d'épreuve d'étanchéité (tableau 3, par. 5.3). L'organe doit être conditionné au moins pendant huit heures à cette température.

8. Epreuve d'étanchéité de la portée

Les épreuves ci-après pour déterminer l'étanchéité de la portée doivent être exécutées sur des échantillons de la vanne d'isolement ou de l'embout de remplissage qui ont été au préalable soumis à l'épreuve d'étanchéité vers l'extérieur du paragraphe 5 ci-dessus.

8.1.1. Lors de l'épreuve d'étanchéité de la portée, l'orifice d'entrée de l'échantillon de soupape est relié à une source de pression aérostatique, la soupape est en position fermée, et l'orifice de sortie est ouvert. Une vanne d'arrêt commandé et un manomètre ayant une plage de mesure d'au moins une fois et demie et d'au plus deux fois la pression d'épreuve doivent être installés dans la tuyauterie d'alimentation en pression. Le manomètre doit être installé entre la vanne d'arrêt commandé et l'échantillon d'essai. Pendant que la soupape est soumise à la pression d'épreuve, on doit contrôler l'absence de fuite en immergeant l'orifice de sortie ouvert dans l'eau, sauf indication contraire.

8.1.2. Pour déterminer la conformité aux dispositions des paragraphes 8.2 à 8.8, on relie une certaine longueur de tuyau à la sortie de la soupape. L'extrémité ouverte de ce tuyau de sortie débouche dans une colonne inversée, graduée en cm3. La colonne graduée doit être fermée en bas par un joint hydraulique. L'appareillage est réglé de telle manière:

1) que l'extrémité du tuyau de sortie soit située approximativement à 13 mm au-dessus du niveau de l'eau dans la colonne graduée;

2) que l'eau à l'intérieur et à l'extérieur de la colonne graduée soit au même niveau. Ces réglages faits, le niveau de l'eau dans la colonne graduée doit être enregistré. La soupape étant dans la position fermée qu'elle occupe en fonctionnement normal, de l'air ou de l'azote à la pression d'épreuve prescrite doivent être appliqués à l'entrée de la soupape pendant une durée d'épreuve d'au moins 2 min. Pendant cette période, la position verticale de la colonne graduée doit être réglée, si nécessaire, pour maintenir le même niveau d'eau à l'intérieur et à l'extérieur.

A la fin de la période d'épreuve, et les niveaux à l'intérieur et à l'extérieur de la colonne graduée étant les mêmes, on enregistre à nouveau le niveau de l'eau dans la colonne graduée. D'après le changement de volume dans la colonne graduée, on calcule le débit de fuite en appliquant la formule ci-après:

où

V1 = débit de fuite, en cm3 d'air ou d'azote par heure Vt = accroissement du volume dans la colonne graduée pendant l'essai t = durée de l'essai, en minutes P = pression barométrique pendant l'essai, en kPa T = température ambiante pendant l'essai, en K.

8.1.3. Au lieu de la méthode décrite ci-dessus, on peut mesurer le débit de fuite avec un débitmètre monté côté entrée de la soupape à l'essai. Le débitmètre doit pouvoir indiquer avec précision, pour le fluide d'essai utilisé, le débit maximal de fuite autorisé.

8.2. La portée de la vanne d'arrêt, en position fermée, ne doit pas fuir lorsque la vanne est soumise à une pression aérostatique comprise entre 0 et 3 000 kPa.

8.3. Une soupape antiretour à portée en matériau mou, en position fermée, ne doit pas fuir lorsqu'elle est soumise à une pression aérostatique comprise entre 50 et 3 000 kPa.

8.4. Une soupape antiretour à portée métal/métal, en position fermée, ne doit pas fuir à un débit excédant 0,50 dm3/h lorsqu'elle est soumise à une pression amont pouvant atteindre la pression d'épreuve visée au tableau 3 du paragraphe 5.3.

8.5. La portée de la soupape antiretour supérieure utilisée dans l'ensemble de l'embout de remplissage, en position fermée, ne doit pas fuir lorsqu'elle est soumise à toute pression aérostatique comprise entre 50 et 3 000 kPa.

8.6. La portée du raccord d'alimentation de secours, en position fermée, ne doit pas fuir lorsqu'elle est soumise à une pression aérostatique amont comprise entre 0 et 3 000 kPa.

8.7. La soupape de surpression sur la tuyauterie de gaz ne doit pas présenter de fuite interne jusqu'à 3 000 kPa.

8.8. La soupape de surpression (soupape de décompression) ne doit pas présenter de fuite interne jusqu'à 2 600 kPa.

9. Epreuve d'endurance

9.1. Un embout de remplissage ou une vanne d'isolement doivent pouvoir satisfaire aux prescriptions d'épreuve d'étanchéité énoncées aux paragraphes 5 et 8, après avoir été soumises au nombre de cycles d'ouverture et de fermeture, indiqué dans les annexes.

9.2. Une vanne d'arrêt doit être essayée sortie obturée. Le corps de la vanne doit être rempli de n-hexane et l'entrée doit être soumise à une pression de 3 000 kPa.

9.3. L'épreuve d'endurance doit être exécutée à une cadence ne dépassant pas 10 cycles par minute. Pour une vanne d'arrêt, le couple de fermeture doit être adapté à la dimension du volant, de la clé, ou de tout autre moyen utilisé pour actionner la vanne.

9.4. Les épreuves applicables d'étanchéité vers l'extérieur et d'étanchéité de la portée, décrites sous «Epreuve d'étanchéité vers l'extérieur» (par. 5) et «Epreuve d'étanchéité de la portée» (par. 8) doivent être exécutées immédiatement après l'épreuve d'endurance.

Endurance du robinet d’arrêt à 80 %

9.5.1. Le robinet d’arrêt à 80 % doit pouvoir supporter 6 000 cycles complets de remplissage jusqu’au degré de remplissage maximum.

10. Epreuves de fonctionnement

Epreuve de fonctionnement pour les soupapes de surpression (sur la tuyauterie de gaz)

10.1.1. Pour les soupapes de surpression trois échantillons pour chaque taille, modèle et tarage doivent être utilisés pour les épreuves de début d'ouverture et de fermeture. Le même jeu de trois soupapes doit être utilisé pour les épreuves de débit, pour d'autres observations décrites dans les paragraphes qui suivent.

Au moins deux observations successives de pression de début d'ouverture et de fermeture doivent être faites sur chacune des trois soupapes éprouvées conformément aux épreuves No 1 et No 3 des paragraphes 10.1.2 et 10.1.4.

Pressions de début d'ouverture et de fermeture des soupapes de surpression: épreuve No 1

10.1.2.1. Avant de les soumettre à une épreuve de débit, on contrôle chacun des trois échantillons d'une soupape de surpression d'une taille, d'un modèle et d'un tarage donnés pour déterminer la pression de début d'ouverture, celle-ci doit se situer à ±3 % de la valeur moyenne des pressions; toutefois, la pression de début d'ouverture d'aucune de ces trois soupapes ne doit être de moins de 95 % ni de plus de 105 % de la pression de tarage inscrite sur la soupape.

10.1.2.2. La pression de fermeture d’une soupape de surpression, avant qu’elle soit soumise à une épreuve de débit, ne doit pas être inférieure à 50 % de la pression de début d’ouverture initialement observée.

10.1.2.3. La soupape de surpression doit être reliée à une source d'air ou à une autre source aérostatique dont la pression peut être maintenue à une valeur d'au moins 500 kPa de pression effective au-dessus de la pression de tarage inscrite sur la soupape à l'essai. Une vanne d'arrêt commandé et un manomètre ayant une plage de mesure d'au moins une fois et demie et d'au plus deux fois la pression d'épreuve doivent être installés dans la tuyauterie d'alimentation en pression. Le manomètre doit être intercalé dans la tuyauterie entre la soupape à l'essai et la vanne d'arrêt commandé. La pression de début d'ouverture et la pression de fermeture doivent être déterminées par l'intermédiaire d'un joint hydraulique de 100 mm de profondeur au maximum.

10.1.2.4. Après avoir enregistré la pression de début d'ouverture de la soupape, on augmente la pression suffisamment par rapport à cette valeur pour assurer le décollement du clapet de la soupape. On referme alors la vanne d'arrêt de manière étanche et l'on observe soigneusement le joint hydraulique ainsi que le manomètre. La pression à laquelle les bulles cessent de passer à travers le joint hydraulique est enregistrée comme pression de fermeture de la soupape.

Débit des soupapes de surpression: épreuve No 2

10.1.3.1. Le débit de chacun des trois échantillons de chaque soupape de surpression d'une taille, d'un modèle et d'un tarage donnés, doit se situer à l'intérieur d'une plage de 10 % du plus grand débit observé.

10.1.3.2. Lors des épreuves de débit exécutées sur chaque soupape, il ne doit pas être constaté d'affolement du clapet ni d'autres modes de fonctionnement anormaux.

10.1.3.3. La pression de fermeture de chaque soupape ne doit pas être inférieure à 65 % de la pression de début d'ouverture enregistrée initialement.

10.1.3.4. L'épreuve de débit sur une soupape de surpression doit être exécutée à une pression de mesure du débit égale à 120 % de la pression de tarage maximale.

10.1.3.5. L'épreuve de débit sur une soupape de surpression doit être exécutée avec un débitmètre à diaphragme du type bride conçu et étalonné de manière appropriée, relié à une source d'air ayant un débit et une pression suffisants. On peut utiliser un système de débitmètre modifié par rapport à celui décrit ici, et un fluide aérostatique autre que l'air, à condition que le résultat final soit le même.

10.1.3.6. Le débitmètre doit être installé avec des tuyaux suffisamment longs en amont et en aval du diaphragme, ou avec tout autre dispositif, y compris des aubes de tranquillisation, de manière à éviter toute perturbation au droit de l'orifice pour les rapports orifice/diamètre de tuyau qu'il est prévu d'utiliser.

Les brides entre lesquelles la plaque à diaphragme est montée et serrée doivent être munies de piquages de pression reliés à un manomètre. Cet appareil indique la différence de pression à travers la plaque à diaphragme et la valeur lue est utilisée pour le calcul du débit. Un manomètre étalonné doit être installé dans la portion du tuyau du débitmètre situé en aval de la plaque à diaphragme. Ce manomètre indique la pression d'écoulement et la valeur lue est aussi utilisée pour le calcul du débit.

10.1.3.7. Un appareil indiquant la température doit être relié au tuyau du débitmètre situé en aval de la plaque à diaphragme pour indiquer la température de l'air s'écoulant vers la soupape de surpression. La valeur indiquée par cet appareil doit être intégrée dans le calcul de correction de la température du débit d'air pour la ramener à une température de référence de 15 °C. On doit disposer d'un baromètre pour indiquer la pression atmosphérique lors de l'essai.

La valeur indiquée par le baromètre doit être ajoutée à la pression indiquée par le manomètre de pression d'écoulement de l'air. Cette pression absolue doit aussi être intégrée dans le calcul du débit. La pression de l'air arrivant au débitmètre doit être réglée par une soupape appropriée installée dans la tuyauterie d'alimentation en air en amont du débitmètre. La soupape de surpression à l'essai doit être reliée au côté sortie du débitmètre.

10.1.3.8. Une fois achevés tous les préparatifs pour les épreuves de débit, le robinet de la tuyauterie d'alimentation en air doit être ouvert lentement, et la pression d'alimentation de la soupape à l'essai est accrue jusqu'à la pression de mesure du débit. A l'intérieur de cet intervalle, la pression à laquelle la soupape s'ouvre d'un seul coup doit être enregistrée comme pression d'ouverture.

10.1.3.9. La pression de mesure du débit prédéterminée doit être maintenue constante pendant un bref laps de temps jusqu'à ce que les valeurs affichées par les appareils se stabilisent. Les valeurs indiquées par le manomètre de pression d'écoulement, le manomètre indiquant la différence de pression et l'indicateur de température de l'écoulement d'air, doivent être enregistrées simultanément. On réduit alors la pression jusqu'à ce que la soupape cesse de débiter.

La pression correspondante est enregistrée comme pression de fermeture de la soupape.

10.1.3.10. D'après les données enregistrées et le facteur d'orifice connu du débitmètre, on calcule le débit d'air de la soupape de surpression essayée en utilisant la formule ci-après:

où

Q = débit de la soupape de surpression, en m3/min. d'air à 100 kPa de pression absolue et 15 °C Fb = facteur fondamental d'orifice du débitmètre à 100 kPa de pression absolue et 15 °C Ft = facteur de température de l'écoulement d'air utilisé pour ramener la température enregistrée à la température de référence de 15 °C h = différence de pression à travers l'orifice du débitmètre, en kPa p = pression de l'air alimentant la soupape de surpression, en kPa de pression absolue (pression manométrique enregistrée plus pression barométrique enregistrée) 60 = dénominateur utilisé pour convertir dans l'équation les m3/h en m3/min.

10.1.3.11. Le débit moyen des trois soupapes de surpression, arrondi à la tranche de cinq unités la plus proche, doit être retenu comme valeur de débit de la soupape de la taille, du modèle et du tarage donnés.

Nouveau contrôle des pressions de début d'ouverture et de fermeture des soupapes de surpression: épreuve No 3

10.1.4.1. Après les épreuves de débit, la pression de début d'ouverture d'une soupape de surpression ne doit pas être inférieure à 85 %, ni la pression de fermeture à 80 % des pressions initiales de début d'ouverture et de fermeture, respectivement, enregistrées lors de l'épreuve No 1 (par. 10.1.2).

10.1.4.2. Ces épreuves doivent être exécutées une heure environ après l'épreuve de débit, et le mode opératoire doit être celui décrit pour l'épreuve No 1 (par. 10.1.2).

Epreuve de fonctionnement du limiteur de débit

10.2.1. Le limiteur de débit doit entrer en fonction à un débit qui ne soit pas supérieur de plus de 10 %, ni inférieur de plus de 20 % au débit de fermeture nominal indiqué par le fabricant, et il doit se fermer automatiquement sous une différence de pression entre les deux côtés du dispositif ne dépassant pas 100 kPa pendant les épreuves de fonctionnement décrites ci-dessous.

10.2.2. Trois échantillons de chaque taille et modèle de limiteur de débit doivent être soumis à ces épreuves. Un limiteur destiné à être utilisé seulement pour les liquides doit être essayé avec de l'eau; dans les autres cas, les essais doivent être effectués avec de l'air et avec de l'eau. Sous réserve des dispositions du paragraphe 10.2.3, des essais séparés doivent être exécutés pour chaque échantillon installé dans les positions verticale, horizontale et inversée. Les essais avec de l'air doivent se faire sans que des tuyauteries ou autres éléments restrictifs soient reliés à la sortie des échantillons d'essai.

10.2.3. Un limiteur de débit destiné à être installé dans une position seulement peut n'être essayé que dans cette seule position.

10.2.4. L'essai avec de l'air doit être exécuté avec un débitmètre du type bride conçu et étalonné de manière appropriée, relié à une source d'air ayant un débit et une pression suffisants.

10.2.5. L'échantillon d'essai est relié à la sortie du débitmètre. Un manomètre ou un indicateur de pression étalonné, gradué par échelons de 3 kPa au plus doit être installé du côté amont de l'échantillon spécimen pour indiquer la pression de fermeture.

10.2.6. On exécute l'essai en augmentant lentement le débit d'air à travers le débitmètre jusqu'à ce que le limiteur de débit se ferme. A l'instant de la fermeture on mesure la différence de pression à travers l'orifice du débitmètre et la pression de fermeture indiquée par le manomètre. On calcule alors le débit de fermeture.

10.2.7. D'autres types de débitmètres et d'autres gaz que l'air peuvent être utilisés.

10.2.8. L'essai avec de l'eau doit être exécuté avec un débitmètre à liquide (ou dispositif équivalent) installé dans un système de tuyauterie fournissant une pression suffisante pour que l'on puisse obtenir le débit voulu. Ce système doit comprendre un piézomètre d'entrée ou un tuyau plus gros d'au moins un calibre que le limiteur de débit à essayer, une vanne de réglage du débit étant intercalée entre le débitmètre et le piézomètre. Un tuyau flexible ou une soupape de surpression hydrostatique, ou les deux, peuvent être utilisés pour atténuer le coup de bélier lorsque le limiteur de débit se ferme.

10.2.9. L'échantillon d'essai doit être relié au côté sortie du piézomètre. Un manomètre ou un indicateur de pression étalonné du type à retard, permettant la mesure dans la plage de 0 à 1 440 kPa, doivent être reliés à un piquage de pression côté amont de l'échantillon d'essai pour indiquer la pression de fermeture. La liaison doit se faire avec une certaine longueur de tuyau en caoutchouc entre le manomètre et le piquage de pression, une valve étant installée à l'entrée du manomètre pour permettre de purger l'air du système.

10.2.10. Avant cet essai, la vanne de réglage de débit doit être ouverte légèrement, la valve de purge au manomètre étant ouverte, pour éliminer l'air du système. On referme alors la valve de purge et on exécute l'essai en augmentant lentement le débit jusqu'à ce que le limiteur de débit se ferme. Pendant l'essai, le manomètre doit être installé au même niveau que l'échantillon d'essai. A l'instant de fermeture, on enregistre le débit et la pression de fermeture. Lorsque le limiteur de débit est en position fermée, la fuite ou le débit du tube de dégagement doit être enregistré.

10.2.11. Un limiteur de débit utilisé sur un embout de remplissage doit se fermer automatiquement sous une différence de pression n'excédant pas 138 kPa lors de l'essai décrit ci-dessous.

10.2.12. Trois échantillons de chaque taille de limiteur de débit doivent être soumis à ces essais. L'essai doit se faire avec de l'air, et des essais séparés doivent être exécutés sur chaque échantillon installé verticalement et horizontalement. Le mode opératoire doit être celui décrit aux paragraphes 10.2.4 à 10.2.7, avec un flexible d'embout de remplissage relié à l'échantillon d'essai et avec la soupape antiretour supérieure maintenue dans la position ouverte.

Epreuve de fonctionnement à divers débits de remplissage

10.3.1. Le bon fonctionnement du dispositif limitant le remplissage du réservoir doit être contrôlé à des débits de remplissage de 20, 50 et 80 l/min ou au débit maximal sous une pression amont de 700 kPa absolus.

Epreuve d'endurance pour le dispositif limitant le remplissage

Le dispositif limitant le remplissage du réservoir doit pouvoir supporter 6 000 cycles de remplissage complets jusqu'au taux de remplissage maximal.

10.4.1. Objet

Tout dispositif limitant le degré de remplissage du réservoir et fonctionnant avec un flotteur, après avoir été soumis aux épreuves destinées à vérifier:

— qu'il limite le degré de remplissage du réservoir à 80 % de sa capacité au plus,

— qu'il ne permet pas, en position fermée, un débit de remplissage du réservoir supérieur à 0,5 litre/minute,

doit être soumis à une des méthodes d'essai décrites aux paragraphes 10.5.5 et 10.5.6 ci-après afin de garantir qu'il est conçu pour supporter les efforts vibratoires dynamiques prévus et que les vibrations du système en service ne provoquent pas une dégradation des performances ou un fonctionnement défectueux.

Epreuve de vibration

10.5.1. Equipement et techniques de montage

Le dispositif d'essai doit être fixé à la machine à vibrations par ses accessoires de montage normaux, directement sur le générateur de vibrations ou sur une table de transmission, ou grâce à un accessoire rigide pouvant transmettre les conditions vibratoires spécifiées. Le matériel d'essai utilisé doit mesurer et/ou enregistrer les niveaux d'accélération ou d'amplitude et la fréquence avec une précision d'au moins 10 %.

10.5.2. Choix de la méthode

Les épreuves doivent être exécutées conformément à la méthode A décrite au paragraphe 10.5.5 ou à la méthode B décrite au paragraphe 10.5.6, au choix de l'autorité qui octroie l'homologation de type.

10.5.3. Généralités

Les épreuves ci-après doivent être effectuées sur chacun des trois axes orthogonaux du dispositif d'essai.

Méthode A

10.5.4.1. Détection des résonances

On déterminera les fréquences de résonance du limiteur de remplissage en faisant varier lentement la fréquence de la vibration appliquée dans la gamme de vibrations spécifiée, à des niveaux d'excitation réduits mais avec une amplitude suffisante pour faire vibrer le dispositif. Pour détecter les résonances sinusoïdales, on peut utiliser le niveau d'excitation et la durée de cycle spécifiés pour l'épreuve de pompage, étant entendu que le temps de détection des résonances est inclus dans la durée prescrite pour l'épreuve de pompage, au paragraphe 10.5.5.3.

10.5.4.2. Epreuve d'arrêt sur résonance

On fera vibrer le dispositif d'essai pendant 30 minutes selon chaque axe, aux fréquences de résonance les plus efficaces déterminées au paragraphe 10.5.5.1. Le niveau d'excitation sera de 1,5 g (14,7 m/s2). Si on trouve plus de quatre fréquences de résonance significatives sur l'un des axes, on choisira pour l'épreuve les quatre fréquences de résonnance les plus efficaces. Si la fréquence de résonance varie au cours de l'épreuve, on notera le moment auquel cela se produit et on ajustera immédiatement la fréquence pour conserver la résonnance maximale. On relèvera la fréquence de résonance finale. Le temps total de l'épreuve d'arrêt sera inclus dans le temps prescrit au paragraphe 10.5.5.3 pour l'épreuve de pompage.

10.5.4.3. Epreuve de pompage sinusoïdal (excitation entretenue)

On imprimera une vibration sinusoïdale au dispositif d'essai pendant trois heures selon chacun de ses axes orthogonaux dans les conditions suivantes:

— un niveau d'accélération de 1,5 g (14,7 m/s2),

— une gamme de fréquences de 5 à 200 Hz,

— un temps de balayage de 12 minutes.

Le balayage des fréquences de la vibration communiquée dans la gamme spécifiée sera logarithmique.

Le temps de balayage spécifié correspond à un balayage ascendant plus un balayage descendant.

Méthode B

10.5.5.1. L'épreuve doit être exécutée sur une table à vibrations sinusoïdales, avec une accélération constante de 1,5 g et une gamme de fréquences de 5 à 200 Hz. L'épreuve devra durer cinq heures pour chacun des axes spécifiés au paragraphe 10.5.4. La bande de fréquences de 5 à 200 Hz sera balayée dans chacun des deux sens en 15 minutes.

10.5.5.2. Dans le cas où l'épreuve n'est pas exécutée à l'aide d'un banc à accélération constante, la bande de fréquences comprise entre 5 et 200 Hz doit être subdivisée en 11 bandes d'une demi-octave, chacune balayée à amplitude constante, de sorte que l'accélération théorique soit comprise entre 1 et 2 g (g = 9,8 m/s2).

Les amplitudes des vibrations pour chaque bande sont les suivantes:

Amplitude en mm (crête) Fréquence en Hz (accélération de 1 g) Fréquence en Hz (accélération de 2 g) 10 5 7 5 7 10 2,50 10 14 1,25 14 20 0,60 20 29 0,30 29 41 0,15 41 57 0,08 57 79 0,04 79 111 0,02 111 157 0,01 157 222

Chaque bande doit être balayée dans les deux sens en deux minutes, soit 30 minutes au total pour chaque bande.

10.5.6. Critères d'acceptation

Après avoir été soumis à un des essais de vibration décrits ci-dessus, le dispositif ne sera considéré comme ayant satisfait aux prescriptions de l'épreuve de vibration que s'il ne présente aucune défaillance mécanique et si les valeurs de ses paramètres caractéristiques, à savoir:

— le degré de remplissage en position fermée,

— la vitesse de remplissage autorisée en position fermée,

n'excèdent pas les limites prescrites et ne dépassent pas de plus de 10 % les valeurs d'avant l'épreuve de vibration.

11. Epreuves de compatibilité des matériaux synthétiques avec le GPL

11.1. Mis en contact avec du GPL, un élément en matière synthétique ne doit présenter ni perte de poids ni changement de volume excessifs.

Pour déterminer la résistance au n-pentane, utiliser la norme ISO 1817, dans les conditions suivantes:

i) milieu: n-pentane

ii) température: 23 °C (tolérance selon ISO 1817)

iii) durée d'immersion: 72 heures.

11.2. Critères d'acceptation:

— changement maximal de volume: 20 %.

Après un séjour dans l'air à la température de 40 °C, pendant 48 heures, la masse ne doit pas diminuer de plus de 5 % par rapport à la masse initiale.

12. Résistance à la corrosion

Un organe métallique destiné à contenir du GPL doit satisfaire aux épreuves d'étanchéité mentionnées sous 4, 5, 6 et 7, après avoir été soumis pendant 144 heures à l'épreuve au brouillard salin conformément à la norme ISO 9227, tous raccords obturés.

ou, épreuve facultative:

Un organe métallique destiné à contenir du GPL doit satisfaire aux épreuves d'étanchéité mentionnées sous 4, 5, 6 et 7, après avoir été soumis à une épreuve au brouillard salin conformément à la norme IEC 68-2-52 K