DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 22 juillet 1991 relative à certaines mesures applicables à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA (91/463/CECA)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

en accord avec la Commission,

DÉCIDENT:

Article premier

1. Pendant l'année 1991, les États membres visés aux annexes I, II et III ouvrent, à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale avec lesquels un arrangement a été renouvelé en 1991 à la suite de la décision du Conseil, du

8 avril 1991, les possibilités d'importation des produits énumérés auxdites annexes, dans les limites des tonnages indiqués, en conformité avec lesdits arrangements.

2. Les États membres visés aux annexes I, II et III peuvent également, dans les limites des tonnages figurant auxdites annexes, ouvrir des possibilités d'importation à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale avec lesquels un arrangement n'a pas été conclu en 1991.

3. L'importation, dans les autres États membres, des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferromanganèse carburé, originaires des pays d'Europe centrale et orientale, n'est soumise à aucune restriction quantitative, sans préjudice de l'application des mesures de sauvegarde visées au titre IV de la décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis

au sein du Conseil, du 21 avril 1975, relative au régime applicable aux importations de ces produits.

4. Tous les États membres signalent à la Commission le moment où les quantités retenues dans les arrangements conclus entre la Commission et certains pays d'Europe centrale et orientale à la suite de la décision visée au paragraphe 1 auront été atteintes, afin que la Commission soit en mesure d'entamer les consultations avec le ou les pays concernés.

Article 2

Les représentants des gouvernements des États membres mettent régulièrement à jour les annexes de la présente décision afin de tenir compte des mesures qui seraient prises par les États membres selon la procédure prévue au titre II de la décision visée à l'article 1er paragraphe 3.

Article 3

La présente décision remplace la décision des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du

20 décembre 1990, relative à certaines mesures applicables à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1991.

Le président

P. DANKERT

ANNEXE I

ALLEMAGNE

Catégorie de produits

(l'expression en nomenclature combinée

se trouve à l'annexe I a))

Pays

Union

soviétique

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

Fonte

20 000 (¹)

Acier

100 000 (¹)

(880 000) (²)

(¹) Ces possibilités d'importation sont valables pour le territoire des anciens Laender de la république fédérale d'Allemagne. Les importations dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande seront possibles dans le cadre des arrangements existants relatifs aux courants d'échange traditionnels.

(²) De ce contingent global pour l'année 1991, 600 000 tonnes pour le territoire des anciens Laender de la république fédérale d'Allemagne seront distribuées selon la clef convenue avec certains pays d'Europe centrale et orientale. Ce contingent global contient en outre 280 000 tonnes représentant les livraisons traditionnelles de ces pays tiers à l'ancienne République démocratique allemande.

Annexe I a)

Catégorie fonte

Code NC

ex 7201 10 19

ex 7201 20 00

-contenant en poids plus de 1 % de silicium

Catégorie produits sidérurgiques

Code NC

ex 7208 11 00

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 12 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 12 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 12 95

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 12 98

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 13 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 13 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 13 95

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 13 98

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 14 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 14 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 14 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 21 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 21 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 22 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 22 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 22 95

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 22 98

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 23 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 23 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 23 95

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 23 98

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

Code NC

ex 7208 24 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 24 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 24 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 32 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 30

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 51

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 59

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 33 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 33 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 33 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 34 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 34 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 30

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 51

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 59

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 43 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 43 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 43 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 44 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 44 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 12 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 13 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 22 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 23 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 32 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 33 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 42 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 43 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 12 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 12 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 19 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et enroulés

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur de 3 mm ou plus et non enroulés

ex 7211 19 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 19 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 22 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 22 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 29 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et enroulés

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur de 3 mm ou plus et non enroulés

ex 7211 29 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 29 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 30 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm

ex 7211 41 10

-d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm

ex 7211 49 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm

Code NC

ex 7214 20 00

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7214 40 10

ex 7214 40 91

ex 7214 40 99

ex 7214 50 10

ex 7214 50 91

ex 7214 50 99

ex 7216 21 00

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 22 00

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 31 19

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 31 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 32 19

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 32 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 40 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 40 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 50 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 50 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ANNEXE II

BENELUX

Catégorie de produits

(l'expression en nomenclature combinée

setrouve à l'annexe II a))

Pays

Union

soviétique

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

Tonnage

supplémentaire

pour tous les pays

Fonte

14 748

61 180

Acier:

- coils

4 561

29 554

3 850

14 866

29 034

- autres produits sidérurgiques

1 244

4 975

16 524

6 041

46 670

Total acier

4 561

30 798

8 825

16 524

20 907

46 670

29 034

Annexe II a)

Catégorie coils

Code NC

ex 7208 11 00

ex 7208 12 10

ex 7208 12 91

ex 7208 12 95

ex 7208 12 98

ex 7208 13 10

ex 7208 13 91

ex 7208 13 95

ex 7208 13 98

ex 7208 14 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 14 91

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 14 99

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 21 10

ex 7208 21 90

ex 7208 22 10

ex 7208 22 91

ex 7208 22 95

ex 7208 22 98

ex 7208 23 10

ex 7208 23 91

ex 7208 23 95

ex 7208 23 98

ex 7208 24 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 24 91

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 24 99

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7211 12 10

-enroulés

ex 7211 19 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7211 22 10

-enroulés

Code NC

ex 7211 29 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7219 11 10

ex 7219 11 90

ex 7219 12 10

ex 7219 12 90

ex 7219 13 10

ex 7219 13 90

ex 7219 14 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7219 14 90

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7220 11 00

-enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7220 12 00

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7225 10 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7225 20 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7225 30 00

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7226 10 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroules, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 20 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroules, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 91 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroules, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 91 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroules, d'une largeur excédant 500 mm

Autres produits sidérurgiques

Code NC

ex 7208 14 10

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 14 91

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 14 99

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 24 10

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 24 91

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 24 99

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 30

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 51

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 59

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 33 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 33 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 33 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 34 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 34 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 35 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 35 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 30

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 51

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 59

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 43 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 43 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

Code NC

ex 7208 43 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 44 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 44 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 45 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 45 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 90 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7209 12 10

ex 7209 12 90

ex 7209 13 10

ex 7209 13 90

ex 7209 14 10

ex 7209 14 90

ex 7209 22 10

ex 7209 22 90

ex 7209 23 10

ex 7209 23 90

ex 7209 24 10

ex 7209 24 91

ex 7209 24 99

ex 7209 32 10

ex 7209 32 90

ex 7209 33 10

ex 7209 33 90

ex 7209 34 10

ex 7209 34 90

ex 7209 42 10

ex 7209 42 90

ex 7209 43 10

ex 7209 43 90

ex 7209 44 10

ex 7209 44 90

ex 7209 90 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 11 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 12 11

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 12 19

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 20 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 31 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 39 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 41 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 49 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 50 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 60 11

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 60 19

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 70 21

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

Code NC

ex 7210 70 29

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 31

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 33

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 35

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 39

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7211 12 10

-non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 12 90

-non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 19 10

-non enroulés, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7211 19 91

ex 7211 19 99

ex 7211 22 10

-non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 22 90

-non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 29 10

-non enroulés, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7211 29 91

ex 7211 29 99

ex 7211 30 10

-d'une épaisseur inférieure à 3 mm

-dits «magnétiques»

ex 7211 41 10

-d'une épaisseur inférieure à 3 mm

-dits «magnétiques»

ex 7211 41 91

-d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 49 10

-d'une épaisseur inférieure à 3 mm

-dits «magnétiques»

ex 7212 10 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 10 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 21 11

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 29 11

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 30 11

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 40 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 60 91

-d'une épaisseur maximale de 6 mm et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7213 10 00

ex 7213 20 00

ex 7213 31 00

ex 7213 39 00

ex 7213 41 00

ex 7213 49 00

ex 7214 20 00

ex 7214 30 00

ex 7214 40 10

ex 7214 40 91

ex 7214 40 99

ex 7214 50 10

ex 7214 50 91

ex 7214 50 99

ex 7214 60 00

ex 7216 10 00

ex 7216 21 00

ex 7216 22 00

ex 7216 31 11

Code NC

ex 7216 31 19

ex 7216 31 91

ex 7216 31 99

ex 7216 32 11

ex 7216 32 19

ex 7216 32 91

ex 7216 32 99

ex 7216 33 10

ex 7216 33 90

ex 7216 40 10

ex 7216 40 90

ex 7216 50 10

ex 7216 50 90

ex 7216 90 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7219 14 10

-d'une épaisseur inférieur à 1,5 mm

ex 7219 14 90

-d'une épaisseur inférieur à 1,5 mm

ex 7219 21 11

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 21 19

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 21 90

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 22 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 22 90

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 23 10

ex 7219 23 90

ex 7219 24 10

ex 7219 24 90

ex 7219 33 10

ex 7219 33 90

ex 7219 34 10

ex 7219 34 90

ex 7219 35 10

ex 7219 35 90

ex 7219 90 11

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7219 90 19

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7220 11 00

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7220 12 00

-autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7220 20 10

-d'une épaisseur de moins de 3 mm

ex 7221 00 10

ex 7221 00 90

ex 7222 10 11

ex 7222 10 19

ex 7222 10 51

ex 7222 10 59

ex 7222 10 99

ex 7222 40 11

ex 7222 40 19

ex 7225 10 10

-non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

-d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7225 10 91

ex 7225 10 99

ex 7225 20 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7225 20 30

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

Code NC

ex 7225 30 00

-d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7225 40 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 40 30

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 40 50

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 50 10

-d'une épaisseur de moins de 3 mm

ex 7225 50 90

-d'une épaisseur de moins de 3 mm

ex 7225 90 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7226 10 10

-autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 10 30

ex 7226 20 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 20 31

-d'une épaisseur de moins de 3 mm

ex 7226 91 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 91 90

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 92 10

-d'une épaisseur de moins de 3 mm

ex 7227 20 00

ex 7227 90 10

ex 7227 90 30

ex 7227 90 80

ex 7228 20 11

ex 7228 20 19

ex 7228 30 10

ex 7228 30 30

ex 7228 30 80

ex 7228 70 10

ex 7228 80 10

ex 7228 80 90

-contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone

ex 7301 10 00

Catégorie fonte

Code NC

ex 7201 10 19

ex 7201 10 30

ex 7201 20 00

-contenant en poids plus de 1 % de silicium

ex 7201 30 10

ex 7201 30 90

ex 7202 99 11

-contenant en poids plus de 1 % de silicium

ex 7203 90 00

-autres qu'en masses

ANNEXE III

ITALIE

Catégorie de produits

(l'expression en nomenclature combinée

se trouve à l'annexe III a))

Pays

Union

soviétique

Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

Tonnage

supplémentaire

pour tous les pays

Fonte

23 690

7 840 (¹)

Acier:

- tous produits sidérurgiques

59 809

128 623 (¹)

16 492

125 427

138 352

- dont maximum coils

43 921

53 963 (¹)

12 078

70 265

41 412

- maximum coils striés

11 294 (²)

Réserve acier

158122,

à répartir selon

les conditions

de l'article 1er

paragraphe 2

(¹) Compris dans le tonnage de 128 623 tonnes prévu pour tous les produits sidérurgiques.

(²) Compris dans le tonnage de 53 963 tonnes prévu pour les coils.

Annexe III a)

Catégorie coils

Code NC

ex 7208 11 00

ex 7208 12 10

ex 7208 12 91

ex 7208 12 95

ex 7208 12 98

ex 7208 13 10

ex 7208 13 91

ex 7208 13 95

ex 7208 13 98

ex 7208 14 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 14 91

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 14 99

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 21 10

ex 7208 21 90

ex 7208 22 10

ex 7208 22 91

ex 7208 22 95

ex 7208 22 98

ex 7208 23 10

ex 7208 23 91

ex 7208 23 95

ex 7208 23 98

ex 7208 24 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 24 90

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7211 12 10

-enroulés

ex 7211 19 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7211 22 10

-enroulés

Code NC

ex 7211 29 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7219 11 10

ex 7219 11 90

ex 7219 12 10

ex 7219 12 90

ex 7219 13 10

ex 7219 13 90

ex 7219 14 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7219 14 90

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7220 11 00

-enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7220 12 00

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7225 10 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7225 20 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7225 30 00

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7226 10 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 20 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 91 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 91 90

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

Autres produits sidérurgiques

Code NC

ex 7208 14 10

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7208 14 91

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7208 14 99

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7208 24 10

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7208 24 91

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7208 24 99

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7208 32 10

ex 7208 32 30

ex 7208 32 51

ex 7208 32 59

ex 7208 32 91

ex 7208 32 99

ex 7208 33 10

ex 7208 33 91

ex 7208 33 99

ex 7208 34 10

ex 7208 34 90

ex 7208 35 10

ex 7208 35 90

ex 7208 42 10

ex 7208 42 30

ex 7208 42 51

ex 7208 42 59

ex 7208 42 91

ex 7208 42 99

ex 7208 43 10

ex 7208 43 91

ex 7208 43 99

Code NC

ex 7208 44 10

ex 7208 44 90

ex 7208 45 10

ex 7208 45 90

ex 7208 90 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7209 11 00

ex 7209 12 10

ex 7209 12 90

ex 7209 13 10

ex 7209 13 90

ex 7209 14 10

ex 7209 14 90

ex 7209 21 00

ex 7209 22 10

ex 7209 22 90

ex 7209 23 10

ex 7209 23 90

ex 7209 24 10

ex 7209 24 91

ex 7209 24 99

ex 7209 31 00

ex 7209 32 10

ex 7209 32 90

ex 7209 33 10

ex 7209 33 90

ex 7209 34 10

ex 7209 34 90

ex 7209 41 00

ex 7209 42 10

ex 7209 42 90

ex 7209 43 10

ex 7209 43 90

ex 7209 44 10

ex 7209 44 90

ex 7209 90 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 11 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 12 11

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 12 19

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 20 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 31 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 39 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 41 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 49 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 50 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 60 11

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

Code NC

simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

Code NC

ex 7210 60 19

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 70 21

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 70 29

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 31

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 33

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 35

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 39

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7211 12 10

-non enroulés

ex 7211 12 90

-d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 19 10

-non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

-d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7211 19 91

ex 7211 19 99

ex 7211 22 10

-non enroulés

ex 7211 22 90

-d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 29 10

-non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

-d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7211 29 91

ex 7211 29 99

ex 7211 30 10

ex 7211 41 10

ex 7211 41 91

-d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 49 10

ex 7212 10 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 10 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 21 11

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 29 11

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 30 11

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 40 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 60 91

-d'une épaisseur maximale de 6 mm et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7213 10 00

ex 7213 20 00

ex 7213 31 00

ex 7213 39 00

ex 7213 41 00

ex 7213 49 00

ex 7213 50 10

ex 7213 50 90

ex 7214 20 00

ex 7214 30 00

ex 7214 40 10

ex 7214 40 91

ex 7214 40 99

ex 7214 50 10

ex 7214 50 91

ex 7214 50 99

ex 7214 60 00

ex 7215 90 10

-en aciers de décolletage

ex 7216 10 00

ex 7216 21 00

ex 7216 22 00

Code NC

ex 7216 31 11

ex 7216 31 19

ex 7216 31 91

ex 7216 31 99

ex 7216 32 11

ex 7216 32 19

ex 7216 32 91

ex 7216 32 99

ex 7216 33 10

ex 7216 33 90

ex 7216 40 10

ex 7216 40 90

ex 7216 50 10

ex 7216 50 90

ex 7216 90 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-en aciers de décolletage

ex 7219 14 10

-autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7219 14 90

-autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7219 21 11

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 21 19

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 21 90

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 22 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 22 90

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 23 10

ex 7219 23 90

ex 7219 24 10

ex 7219 24 90

ex 7219 31 10

ex 7219 31 90

ex 7219 32 10

ex 7219 32 90

ex 7219 33 10

ex 7219 33 90

ex 7219 34 10

ex 7219 34 90

ex 7219 35 10

ex 7219 35 90

ex 7219 90 11

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7219 90 19

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7220 11 00

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7220 12 00

-autres qu'enroulés, et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7220 20 10

ex 7221 00 10

ex 7221 00 90

ex 7222 10 11

ex 7222 10 19

ex 7222 10 51

ex 7222 10 59

ex 7222 10 99

ex 7222 30 10

ex 7222 40 11

ex 7222 40 19

ex 7222 40 30

ex 7225 10 10

-non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

-d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7225 10 91

ex 7225 10 99

Code NC

ex 7225 20 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7225 20 30

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7225 30 00

-d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7225 40 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 40 30

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 40 50

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 40 70

ex 7225 40 90

ex 7225 50 10

ex 7225 50 90

ex 7225 90 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7226 10 10

-autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 10 30

ex 7226 20 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures ferméeset autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 20 31

ex 7226 91 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures ferméeset autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 91 90

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures ferméeset autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 92 10

ex 7227 10 00

ex 7227 20 00

ex 7227 90 10

ex 7227 90 30

ex 7227 90 80

ex 7228 10 10

ex 7228 10 30

ex 7228 20 11

ex 7228 20 19

ex 7228 20 30

ex 7228 30 10

ex 7228 30 30

ex 7228 60 10

ex 7228 70 10

ex 7228 70 31

ex 7228 80 10

ex 7228 80 90

-contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone

ex 7301 10 00

Catégorie fonte

Code NC

ex 7201 10 19

ex 7201 10 30

ex 7201 20 00

-contenant en poids plus de 1 % de silicium

ex 7201 30 10

ex 7201 30 90