Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vtu du droit public international. Le statut et la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l’adresse suivante: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement ONU no 53 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de catégorie L3 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse [2020/31]

Comprenant tout le texte valide jusqu’à:

Complément 2 à la série 02 d’amendements — Date d’entrée en vigueur: 15 octobre 2019

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

1. Champ d’application

2. Définitions

3. Demande d’homologation

4. Homologation

5. Prescriptions générales

6. Prescriptions particulières

7. Modifications du type de véhicule ou de l’installation de ses dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse

8. Conformité de la production

9. Sanctions pour non-conformité de la production

10. Arrêt définitif de la production

11. Dispositions transitoires

12. Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités d’homologation de type

Annexes

1 Communication

2 Exemples de marques d’homologation

3 Surfaces, axe et centre de référence des feux, et angles de visibilité géométrique

4 Visibilité des lumières rouges vers l’avant et des lumières blanches vers l’arrière

5 Vérification de la conformité de la production

6 Schéma montrant l’«angle d’inclinaison transversale du faisceau», l’«angle de roulis du véhicule» et l’«angle δ»

7 Zones d’observation de la surface apparente des feux d’accès au véhicule

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique aux véhicules de la catégorie L3 (1) en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse.

2. DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, les définitions données dans la dernière série d’amendements au règlement ONU no 48 en vigueur au moment de la demande d’homologation de type s’appliquent dans le présent règlement, sauf indication contraire. En outre, on entend par:

2.1. «Type de véhicule», les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles; ces différences pouvant notamment porter sur les points suivants:

2.1.1. Dimensions et forme extérieure du véhicule;

2.1.2. Nombre et emplacement des dispositifs;

2.1.3. Ne sont pas non plus considérés comme «véhicules d’un autre type»:

2.1.3.1. Les véhicules présentant des différences au sens des paragraphes 2.1.1 et 2.1.2 ci-dessus, mais qui n’entraînent pas de modification du genre, du nombre, de l’emplacement et de la visibilité géométrique des feux prescrits pour le type de véhicule en cause; et

2.1.3.2. Les véhicules sur lesquels des feux homologués en vertu d’un des règlements annexés à l’accord de 1958, ou admis dans le pays de leur immatriculation, sont montés, ou sont absents lorsque l’installation de ces feux est facultative;

2.2. «Véhicule à vide», le véhicule sans conducteur, ni passager, ni chargement, mais avec son plein de carburant et son outillage normal de bord;

2.3. «Feu», un dispositif conçu pour éclairer la route ou émettre un signal lumineux à l’intention des autres usagers. Les dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière et les catadioptres sont également considérés comme des feux;

2.3.1. «Feux équivalents», des feux ayant la même fonction et admis dans le pays d’immatriculation du véhicule; ces feux peuvent avoir des caractéristiques différentes des feux équipant le véhicule lors de son homologation, à condition qu’ils satisfassent aux prescriptions du présent règlement;

2.3.2. «Feux indépendants», des dispositifs ayant des plages éclairantes distinctes, des sources lumineuses distinctes et des boîtiers distincts;

2.3.3. «Feux groupés», des dispositifs ayant des plages éclairantes et des sources lumineuses distinctes, mais un même boîtier;

2.3.4. «Feux combinés», des dispositifs ayant des plages éclairantes distinctes, mais une même source lumineuse et un même boîtier;

2.3.5. «Feux mutuellement incorporés», des dispositifs ayant des sources lumineuses distinctes ou une source lumineuse unique fonctionnant dans des conditions différentes (différences optiques, mécaniques ou électriques, par exemple), des plages éclairantes totalement ou partiellement communes et un même boîtier;

2.3.6. «Feu indicateur de direction», le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route que le conducteur a l’intention de changer de direction vers la droite ou vers la gauche;

Le ou les feux indicateurs de direction peuvent aussi être utilisés selon les dispositions du règlement ONU no 97;

2.3.7. «Feu de position avant», le feu servant à indiquer la présence du véhicule vu de l’avant;

2.3.8. «Feu de position arrière», le feu servant à indiquer la présence du véhicule vu de l’arrière;

2.3.9. «Catadioptre», un dispositif servant à indiquer la présence d’un véhicule par réflexion de la lumière émanant d’une source lumineuse non reliée à ce véhicule, pour un observateur placé près de ladite source.

Au sens du présent règlement, les plaques d’immatriculation rétroréfléchissantes ne sont pas considérées comme des catadioptres;

2.4. «Surface de sortie de la lumière» d’un «dispositif d’éclairage», d’un «dispositif de signalisation lumineuse» ou d’un catadioptre, tout ou partie de la surface extérieure du matériau transparent comme indiqué dans la demande d’homologation par le fabricant du dispositif figurant sur le dessin (voir annexe 3);

2.5. «Plage éclairante» (voir annexe 3);

2.5.1. «Plage éclairante d’un dispositif d’éclairage» (feu de route, feu de croisement, feu de brouillard avant), la projection orthogonale de l’ouverture totale du miroir ou, dans le cas de projecteurs à miroir ellipsoïdal, de la «lentille», sur un plan transversal. Si le dispositif d’éclairage n’a pas de miroir, c’est la définition du paragraphe 2.5.2 ci-dessous qui s’applique. Si la surface de sortie de la lumière du feu ne recouvre qu’une partie de l’ouverture totale du miroir, on ne considère que la projection de cette partie.

Dans le cas d’un feu de croisement, la plage éclairante est limitée par la trace de la coupure apparente sur la glace. Si le miroir et la glace sont réglables l’un par rapport à l’autre, il est fait usage de la position de réglage moyenne.

Lorsqu’un projecteur émettant le faisceau de croisement principal est utilisé conjointement avec des unités d’éclairage ou sources lumineuses supplémentaires conçues pour produire l’éclairage de virage, les multiples plages éclairantes forment ensemble la plage éclairante;

2.5.2. «Plage éclairante d’un dispositif de signalisation autre qu’un catadioptre» (feux indicateurs de direction, feux-stop, feux de position avant, feux de position arrière, feux de détresse, feux de brouillard arrière), la projection orthogonale du feu sur un plan perpendiculaire à son axe de référence et en contact avec la surface extérieure de sortie de la lumière du feu, cette projection étant limitée par les bords d’écrans situés dans ce plan et ne laissant subsister individuellement que 98 % de l’intensité totale du feu dans la direction de l’axe de référence. Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et latéraux de la plage éclairante, on considère seulement des écrans à bords horizontaux ou verticaux;

2.5.3. «Plage éclairante d’un catadioptre» (par. 2.3.9 ci-dessus), la projection orthogonale d’un catadioptre dans un plan perpendiculaire à son axe de référence et qui est délimitée par des plans contigus aux parties extrêmes de l’optique catadioptrique et parallèles à cet axe. Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et latéraux d’un dispositif, on considère seulement des plans horizontaux et verticaux;

2.6. «Surface apparente», dans une direction d’observation donnée, sur demande du fabricant ou de son représentant dûment agréé, la projection orthogonale:

Soit la limite de la plage éclairante projetée sur la surface extérieure de la lentille (a-b)

Soit la surface de sortie de la lumière (c-d)

Dans un plan perpendiculaire à la direction d’observation et tangent à la limite extérieure de la lentille (voir l’annexe 3 du présent règlement);

2.7. «Centre de référence», l’intersection de l’axe de référence avec la surface de sortie de la lumière émise par le feu et indiquée par le fabricant du feu;

2.8. «Extrémité de la largeur hors tout» de chaque côté du véhicule, le plan parallèle au plan longitudinal médian du véhicule touchant le bord latéral extérieur de ce dernier, compte non tenu de la ou des saillies:

2.8.1. Des miroirs rétroviseurs;

2.8.2. Des feux indicateurs de direction latéraux;

2.8.3. Des feux de position avant et arrière et des catadioptres;

2.9. «Largeur hors tout», la distance entre les deux plans verticaux définis au paragraphe 2.8 ci-dessus;

2.10. «Couleur de la lumière émise par un dispositif». Les définitions de la couleur de la lumière émise qui figurent dans le règlement ONU no 48 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type s’appliquent au présent règlement;

2.11. «Masse totale en charge» ou «masse maximale», la masse maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur;

2.12. «Véhicule en charge», le véhicule chargé de manière à atteindre sa «masse totale en charge» telle qu’elle est définie au paragraphe 2.11 ci-dessus;

2.13. «Angle d’inclinaison transversale du faisceau», l’angle formé entre la ligne de coupure du faisceau lorsque le motocycle est dans la position spécifiée au paragraphe 5.4 du présent règlement et la ligne de coupure lorsque le motocycle est à un angle de roulis (voir le schéma à l’annexe 6);

2.14. «Système de correction de l’inclinaison transversale du faisceau», un dispositif qui corrige l’inclinaison transversale du faisceau pour la rapprocher de zéro;

2.15. «Angle de roulis du motocycle», l’angle entre la verticale et le plan longitudinal médian vertical du véhicule, lorsque le motocycle est en rotation le long de son axe longitudinal (voir le schéma à l’annexe 6);

2.16. «Signal du système de correction de l’inclinaison transversale du faisceau», tout signal de commande ou tout signal de commande additionnel d’entrée du système, ou tout signal de commande de sortie du système émis vers le motocycle;

2.17. «Générateur de signal du système de correction de l’inclinaison transversale du faisceau», un dispositif reproduisant un ou plusieurs signaux du système de correction de l’inclinaison transversale du faisceau pour les essais du système;

2.18. «Angle d’essai du système de correction de l’inclinaison transversale du faisceau», l’angle δ formé entre la ligne de coupure du faisceau (ou la partie horizontale de la ligne de coupure dans le cas d’un projecteur émettant un faisceau asymétrique) et la ligne HH (voir le schéma à l’annexe 6);

2.19. «Éclairage de virage», une fonction d’éclairage améliorant l’éclairage dans les virages;

2.20. «Plan H», le plan horizontal contenant le centre de référence du feu;

2.21. «Activation séquentielle», un branchement électrique au sein duquel les différentes sources lumineuses d’un feu sont interconnectées de manière à être activées dans un ordre prédéterminé;

2.22. «Signal de freinage d’urgence», un signal qui indique aux usagers de la route qui se trouvent en arrière du véhicule qu’une puissante force de ralentissement a été appliquée au véhicule en raison des conditions de circulation.

2.23. «Feu d’accès au véhicule», un feu servant à fournir un éclairage supplémentaire pour aider le conducteur et les passagers à monter sur le véhicule ou à en descendre, ou encore faciliter les opérations de chargement.

3. DEMANDE D’HOMOLOGATION

3.1. La demande d’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse doit être présentée par le constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité.

3.2. Elle doit être accompagnée des documents mentionnés ci-dessous, en triple exemplaire, ainsi que des informations suivantes:

3.2.1. Description du type de véhicule en ce qui concerne les points mentionnés aux paragraphes 2.1.1 à 2.1.3 ci-dessus. Le type de véhicule, dûment identifié, doit être indiqué;

3.2.2. Liste des dispositifs prévus par le constructeur pour former l’équipement d’éclairage et de signalisation lumineuse. Cette liste peut comporter plusieurs types de dispositifs pour chaque fonction; chaque type doit être dûment identifié (marque d’homologation nationale ou internationale s’il est homologué, nom du fabricant, etc.); en outre, cette liste peut porter pour chaque fonction la mention supplémentaire suivante: «ou dispositifs équivalents»;

3.2.3. Schéma de l’ensemble de l’installation d’éclairage et de signalisation lumineuse et de la position des différents dispositifs sur le véhicule; et

3.2.4. Si besoin est, afin de vérifier la conformité des prescriptions du présent règlement, schéma(s) indiquant pour chaque feu la plage éclairante telle que définie au paragraphe 2.7.1 ci-dessus, la surface de sortie de la lumière telle que définie au paragraphe 2.4 ci-dessus, l’axe de référence tel que défini dans le règlement ONU no 48, et le centre de référence tel que défini dans le règlement ONU no 48. Ces renseignements ne sont pas nécessaires pour le dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière (tel que défini dans le règlement ONU no 48).

3.2.5. La demande d’homologation doit préciser la méthode utilisée pour la définition de la surface apparente (par. 2.6 ci-dessus).

3.3. Un véhicule à vide muni d’un équipement complet d’éclairage et de signalisation lumineuse tel qu’il est décrit au paragraphe 3.2.2 ci-dessus, représentatif du type de véhicule à homologuer, doit être présenté au service technique chargé des essais d’homologation.

4. HOMOLOGATION

4.1. Si le véhicule présenté à l’homologation en application du présent règlement satisfait, pour tous les dispositifs indiqués sur la liste, aux prescriptions du présent règlement, l’homologation pour ce type de véhicule doit être accordée.

4.2. Chaque type homologué doit recevoir un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 01, pour le règlement modifié par sa série 01 d’amendements) indiquent la série d’amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées à ce règlement à la date de délivrance de l’homologation.

La même Partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type de véhicule, ni au même type de véhicule présenté avec un équipement ne figurant pas sur la liste mentionnée au paragraphe 3.2.2 ci-dessus, conformément aux dispositions du paragraphe 7 du présent règlement.

4.3. L’homologation, l’extension, le refus d’homologation, le retrait d’une homologation, ou l’arrêt définitif de la production d’un type de véhicule en application du présent règlement doit être notifié aux Parties à l’accord qui appliquent ce règlement, au moyen d’une fiche conforme au modèle qui figure à l’annexe 1 du présent règlement.

4.4. Sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en application du présent règlement, il doit être apposé de manière bien visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d’homologation, une marque internationale d’homologation composée:

4.4.1. D’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (2);

4.4.2. Du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, à la droite du cercle prévu au paragraphe 4.4.1.

4.5. Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué, en application d’un ou de plusieurs autres règlements annexés à l’accord, dans le pays même qui a accordé l’homologation en application du présent règlement, il n’est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; dans un tel cas les numéros de règlement et d’homologation et les symboles additionnels pour tous les règlements en application desquels l’homologation a été accordée dans le pays qui l’a accordée en application du présent règlement doivent être inscrits l’un au-dessous de l’autre à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1.

4.6. La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile.

4.7. La marque d’homologation doit être placée sur la plaque signalétique apposée par le constructeur, ou à proximité.

4.8. L’annexe 2 du présent règlement donne des exemples de marques d’homologation.

5. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

5.1. Les dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse doivent être montés de telle façon que, dans les conditions normales d’utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, ils gardent les caractéristiques énoncées dans le présent règlement et que le véhicule continue de satisfaire à ses prescriptions.

En particulier, les feux ne doivent pas pouvoir être déréglés par inadvertance.

5.2. Les feux d’éclairage doivent être montés de façon que leur orientation puisse être correctement réglée sans difficulté.

5.3. Pour tous les dispositifs de signalisation lumineuse, l’axe de référence du feu monté sur le véhicule doit être parallèle au plan d’appui du véhicule sur la route; il doit en outre être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule dans le cas des catadioptres latéraux, et parallèle à ce plan pour tous les autres dispositifs de signalisation. Dans chaque direction, une tolérance de ± 3° doit être admise. En outre, les instructions de montage éventuellement données par le constructeur doivent être respectées.

5.4. Sauf instructions particulières, la hauteur et l’orientation des feux doivent être vérifiées lorsque le véhicule vide est placé sur une surface plane et horizontale, son plan longitudinal médian étant vertical et son guidon étant dans la position de marche avant en ligne droite. La pression des pneumatiques doit être celle prescrite par le constructeur pour les conditions particulières de charge précisées dans le présent règlement.

5.5. Sauf instructions particulières:

5.5.1. Les feux simples ou les réflecteurs doivent être montés de manière telle que leur centre de référence se situe dans le plan longitudinal médian du véhicule;

5.5.2. Les feux d’une même paire ayant une même fonction doivent:

5.5.2.1. Être montés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian;

5.5.2.2. Être symétriques par rapport au plan longitudinal médian;

5.5.2.3. Satisfaire aux mêmes prescriptions colorimétriques;

5.5.2.4. Avoir des caractéristiques photométriques nominales identiques; et

5.5.2.5. S’allumer et s’éteindre simultanément.

5.6. Feux groupés, combinés, ou mutuellement incorporés ou feux simples

5.6.1. Des feux peuvent être groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition que toutes les prescriptions concernant la couleur, l’emplacement, l’orientation, la visibilité géométrique, les branchements électriques et toutes autres prescriptions qui leur seraient applicables soient remplies.

5.6.1.1. Les prescriptions photométriques et colorimétriques applicables à un feu doivent être remplies lorsque toutes les autres fonctions avec lesquelles ce feu est groupé, combiné ou mutuellement incorporé sont éteintes.

Toutefois, lorsqu’un feu de position avant ou arrière est mutuellement incorporé avec une ou plusieurs autres fonctions qui peuvent être activées en même temps que lui, les prescriptions concernant la couleur de chacune de ces autres fonctions doivent être remplies lorsque la ou les fonctions mutuellement incorporées et les feux de position avant ou arrière sont allumés.

5.6.1.2. Les feux-stop et les feux indicateurs de direction ne peuvent pas être mutuellement incorporés.

5.6.1.3. Toutefois, lorsque des feux-stop et des feux indicateurs de direction sont groupés, aucune ligne droite horizontale ou verticale traversant les projections des surfaces apparentes de ces feux sur un plan perpendiculaire à l’axe de référence ne doit couper plus de deux limites séparant des surfaces adjacentes de couleur différente.

5.6.2. Feux simples

5.6.2.1. Les feux simples définis à l’alinéa a) du paragraphe 2.16.1 du règlement ONU no 48, qui sont constitués de deux parties distinctes ou plus, doivent être installés de façon:

a) Que la superficie totale de la projection des parties distinctes sur un plan tangent à la surface extérieure de la lentille extérieure et perpendiculaire à l’axe de référence occupe au moins 60 % du plus petit quadrilatère circonscrivant ladite projection; ou

b) Que la distance minimum entre les côtés en regard des deux parties distinctes adjacentes/tangentes n’excède pas 75 mm lorsque la mesure est effectuée perpendiculairement à l’axe de référence.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas à un catadioptre simple.

5.6.2.2. Les feux simples définis aux alinéas b) ou c) du paragraphe 2.16.1 du règlement ONU no 48, qui sont constitués de deux feux marqués «D» ou de deux catadioptres indépendants, doivent être installés de façon:

a) Que la projection de leurs surfaces apparentes dans la direction de l’axe de référence des deux feux ou catadioptres occupe au moins 60 % du plus petit quadrilatère circonscrit à la projection de ces surfaces apparentes dans la direction de l’axe de référence; ou

b) Que la distance minimum entre les côtés en regard des surfaces apparentes dans la direction de l’axe de référence des deux feux ou des deux catadioptres indépendants n’excède pas 75 mm lorsque la mesure est effectuée perpendiculairement à l’axe de référence.

5.6.2.3. Les feux simples définis à l’alinéa d) du paragraphe 2.16.1 du règlement ONU no 48 doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5.6.2.1.

Deux feux ou plus et/ou deux surfaces apparentes distinctes ou plus montés dans le même boîtier et/ou ayant une lentille extérieure commune ne sont pas considérés comme un système de feux interdépendants.

Toutefois, un feu ayant la forme d’une bande peut faire partie d’un système de feux interdépendants.

5.7. La hauteur maximale au-dessus du sol doit être mesurée à partir du point le plus haut, et la hauteur minimale à partir du point le plus bas, de la surface apparente dans la direction de l’axe de référence. Pour les feux de croisement, la hauteur minimale au-dessus du sol doit être mesurée à partir du point le plus bas de la sortie effective du système optique (par exemple réflecteur, lentille, lentille de projection), indépendamment de son utilisation.

Lorsque la hauteur (maximale et minimale) au-dessus du sol est manifestement conforme aux prescriptions du règlement, il n’est pas nécessaire de délimiter avec précision les bords de la surface.

En ce qui concerne la distance entre les feux, la position dans le sens de la largeur doit être déterminée à partir des bords intérieurs de la surface apparente dans la direction de l’axe de référence.

Lorsque la position dans le sens de la largeur est manifestement conforme aux prescriptions du règlement, il n’est pas nécessaire de délimiter avec précision les bords de la surface.

Aux fins de la réduction des angles de visibilité géométrique, la hauteur d’un feu au-dessus du sol doit être mesurée à partir du plan H.

5.8. Sauf indications particulières, aucun feu ne doit être clignotant, sauf les feux indicateurs de direction, les feux du signal de détresse et le signal de freinage d’urgence.

5.8.1. Les caractéristiques photométriques des feux indicateurs de direction, à l’exception de ceux des catégories 5 et 6 définies dans le règlement ONU no 6 ou dans le règlement ONU no 148, et celles du feu indicateur de direction défini dans le règlement ONU no 50 ou dans le règlement ONU no 148, peuvent varier durant un clignotement par activation séquentielle produit conformément au paragraphe 5.6 du règlement ONU no 6 ou au paragraphe 5.6.11 du règlement ONU no 148 ou au paragraphe 6.8 du règlement ONU no 50.

La présente disposition n’est pas applicable lorsque des feux indicateurs de direction des catégories 2a et 2b définies dans le règlement ONU no 6 ou dans le règlement ONU no 148 ou de la catégorie 12 définie dans le règlement ONU no 50 ou dans le règlement ONU no 148 sont utilisés en tant que signaux de freinage d’urgence, conformément au paragraphe 6.14 du présent règlement.

5.9. Aucune lumière rouge pouvant prêter à confusion ne doit être émise vers l’avant par un feu tel que défini au paragraphe 2.5 et aucune lumière blanche pouvant prêter à confusion ne doit être émise vers l’arrière par un feu tel que défini au paragraphe 2.5. Il ne doit pas être tenu compte des dispositifs d’éclairage installés à l’intérieur du véhicule. En cas de doute, la conformité est vérifiée comme suit (voir dessin à l’annexe 4):

5.9.1. Pour la visibilité d’une lumière rouge vers l’avant: il ne doit pas y avoir visibilité directe d’un feu rouge pour un observateur se déplaçant dans la zone 1 d’un plan transversal situé 25 m en avant de la longueur hors tout;

5.9.2. Pour la visibilité d’une lumière blanche vers l’arrière: il ne doit pas y avoir visibilité directe d’un feu blanc pour un observateur se déplaçant dans la zone 2 d’un plan transversal situé 25 m en arrière de la longueur hors tout;

5.9.3. Dans leurs plans respectifs, les zones 1 et 2 explorées par l’œil de l’observateur sont délimitées:

5.9.3.1. En hauteur, par deux plans horizontaux situés respectivement à 1 m et à 2,20 m au-dessus du sol;

5.9.3.2. En largeur, par deux plans verticaux faisant respectivement vers l’avant et vers l’arrière, un angle de 15° vers l’extérieur par rapport au plan longitudinal médian du véhicule en passant par le ou les points de contact des plans verticaux parallèles au plan longitudinal médian du véhicule et délimitant la largeur hors tout du véhicule; s’il y a plusieurs points de contact, le plus en avant doit correspondre au plan avant et le plus en arrière au plan arrière.

5.10. Les branchements électriques doivent être tels que le feu de position avant ou, à défaut, le feu de croisement, le feu de position arrière et le dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière ne puissent, sauf indication contraire, être allumés ou éteints que simultanément.

5.10.1. Dans le cas d’un système de feux interdépendants, toutes les sources lumineuses doivent s’allumer et s’éteindre simultanément.

5.11. Sauf instructions particulières, les branchements électriques doivent être tels que le feu de route, le feu de croisement et le feu de brouillard ne puissent être allumés que si les feux indiqués au paragraphe 5.10 ci-dessus le sont également. Cependant, cette condition n’est pas imposée pour le feu de route ou le feu de croisement lorsqu’ils sont utilisés pour des signaux lumineux produits par allumage intermittent à court intervalle du feu de croisement ou par allumage intermittent du feu de route, ou par allumage alterné à court intervalle du feu de croisement et du feu de route.

5.11.1. Sur les véhicules qui en sont équipés, le feu de circulation diurne doit s’allumer automatiquement lorsque le moteur tourne. Si le feu de croisement est allumé, le feu de circulation diurne ne doit pas s’allumer lorsque le moteur tourne.

Sur les véhicules qui ne sont pas équipés d’un tel feu, c’est le feu de croisement qui doit s’allumer automatiquement lorsque le moteur tourne.

5.12. Témoins lumineux

5.12.1. Tout témoin lumineux doit être aisément visible par le conducteur en position de conduite normale.

5.12.2. Lorsqu’un témoin d’enclenchement est prévu par le présent règlement, il peut être remplacé par un témoin de fonctionnement.

5.13. Couleur des feux

La couleur des feux visés au présent règlement doit être la suivante:

Feu de route : blanc Feu de croisement : blanc Feu indicateur de direction : jaune-auto Feu-stop: : rouge Dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière : blanc Feu de position avant : blanc ou jaune-auto Feu de position arrière : rouge Catadioptre arrière, non triangulaire : rouge Catadioptre latéral, non triangulaire : jaune-auto à l’avant jaune-auto ou rouge à l’arrière Signaux de détresse du véhicule : jaune-auto Feu de brouillard avant : blanc ou jaune sélectif Feu de brouillard arrière : rouge Feu de circulation diurne : blanc Signal de freinage d’urgence : jaune-auto ou rouge Feu d’accès au véhicule : blanc

5.14. Tout véhicule présenté à l’homologation en application du présent règlement doit être équipé des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse suivants:

5.14.1. Feu de route (par. 6.1);

5.14.2. Feu de croisement (par. 6.2);

5.14.3. Feu indicateur de direction (par. 6.3);

5.14.4. Feu-stop, dispositif de la catégorie S1 tel que défini dans le règlement ONU no 7 ou dans le règlement ONU no 148 ou feu-stop tel que défini dans le règlement ONU no 50 (par. 6.4) ou feu-stop pour véhicules de la catégorie L tel que défini dans le règlement ONU no 148;

5.14.5. Dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière (par. 6.5);

5.14.6. Feu de position avant (par. 6.6);

5.14.7. Feu de position arrière (par. 6.7);

5.14.8. Catadioptre arrière, non triangulaire (par. 6.8);

5.14.9. Catadioptres latéraux, non triangulaires (par. 6.12).

5.15. Il peut, en plus, être équipé des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse suivants:

5.15.1. Signal de détresse (par. 6.9);

5.15.2. Feux de brouillard:

5.15.2.1. Feu de brouillard avant (par. 6.10);

5.15.2.2. Feux de brouillard arrière (par. 6.11).

5.15.3. Feux de circulation diurne (par. 6.13).

5.15.4. Feu-stop, dispositif de la catégorie S3 tel que défini dans le règlement ONU no 7 (par. 6.4) ou dans le règlement ONU no 148.

5.15.5. Signal de freinage d’urgence (par. 6.14).

5.15.6. Feu d’accès au véhicule (par. 6.15).

5.16. L’installation de chacun des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse mentionnés aux paragraphes 5.14 et 5.15 ci-dessus doit être réalisée conformément aux dispositions appropriées du paragraphe 6 du présent règlement.

5.17. L’installation de tout dispositif d’éclairage et de signalisation lumineuse autre que ceux mentionnés aux paragraphes 5.14 et 5.15 ci-dessus est interdite aux fins de l’homologation de type.

5.18. Les dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse ayant reçu une homologation de type pour les véhicules à quatre roues des catégories M1 et N1 et mentionnés dans les paragraphes 5.14 et 5.15 ci-dessus peuvent aussi être montés sur les motocycles.

5.19. Les feux de position arrière, les feux indicateurs de direction arrière et les catadioptres arrière ne peuvent être montés sur des éléments mobiles qu’aux conditions suivantes:

5.19.1. Dans toutes les positions fixes des éléments mobiles, les feux placés sur ces éléments sont conformes à toutes les prescriptions concernant leur position, leur visibilité géométrique et leurs caractéristiques colorimétriques et photométriques;

5.19.2. Lorsque les fonctions visées au paragraphe 5.19 sont assurées par un assemblage de deux feux marqués «D» (voir le paragraphe 2.16.1 du règlement ONU no 48), un seul de ces feux doit être conforme aux prescriptions concernant la position, la visibilité géométrique et les caractéristiques photométriques applicables à ces feux, dans toutes les positions fixes des éléments mobiles;

5.19.3. Lorsque le véhicule est équipé de feux supplémentaires remplissant les fonctions ci-dessus et qu’ils sont allumés, l’élément mobile se trouvant dans n’importe quelle position fixe d’ouverture, ces feux additionnels satisfont à toutes les prescriptions concernant la position, la visibilité géométrique et les caractéristiques photométriques applicables aux feux montés sur l’élément mobile;

5.19.4. Lorsque les fonctions visées au paragraphe 5.19 sont assurées par un système de feux interdépendants, deux cas peuvent se présenter:

a) Soit le système complet de feux interdépendants est monté sur un ou plusieurs éléments mobiles. Dans ce cas, les prescriptions du paragraphe 5.19.1 doivent être respectées. Toutefois, des feux supplémentaires assurant les fonctions susmentionnées peuvent être activés, lorsque l’élément mobile se trouve dans l’une quelconque des positions fixes d’ouverture, à condition qu’ils satisfassent à toutes les prescriptions concernant la position, la visibilité géométrique et les caractéristiques colorimétriques et photométriques applicables aux feux montés sur l’élément mobile;

b) Soit le système de feux interdépendants est monté pour partie sur l’élément fixe et pour partie sur un élément mobile. Dans ce cas, le ou les feux interdépendants spécifiés par le demandeur lors de la procédure d’homologation du dispositif doivent satisfaire à toutes les prescriptions concernant la position, la visibilité géométrique vers l’extérieur et les caractéristiques colorimétriques et photométriques applicables à ces feux, dans toutes les positions fixes du ou des éléments mobiles. La ou les prescriptions concernant la visibilité géométrique vers l’intérieur sont réputées être satisfaites lorsque ce ou ces feux interdépendants sont conformes aux valeurs photométriques prescrites dans le champ de répartition de la lumière pour l’homologation du dispositif, dans toutes les positions fixes du ou des éléments mobiles.

5.20. Dispositions générales concernant la visibilité géométrique

5.20.1. À l’intérieur des angles de visibilité géométrique, il ne doit pas y avoir d’obstacle à la propagation de la lumière à partir d’une partie quelconque de la surface apparente du feu observée depuis l’infini. Il n’est toutefois pas tenu compte des obstacles qui étaient déjà présents lors de l’homologation de type du feu.

5.20.2. Si les mesures sont effectuées à distance plus courte du feu, la direction d’observation doit être déplacée parallèlement pour que l’on obtienne la même précision.

5.20.3. Si, lorsque le feu est monté, une partie quelconque de sa surface apparente se trouve cachée par une partie quelconque du véhicule, il faut apporter la preuve que la partie du feu non cachée est encore conforme aux valeurs photométriques spécifiées pour l’homologation du dispositif.

5.20.4. Lorsque l’angle vertical de visibilité géométrique au-dessous de l’horizontale peut être réduit jusqu’à 5° (hauteur du feu au-dessus du sol inférieure à 750 mm, mesurée conformément aux dispositions du paragraphe 5.7), le champ photométrique de mesure de l’unité optique montée peut être limité à 5° au-dessous de l’horizontale.

5.20.5. Dans le cas d’un système de feux interdépendants, les prescriptions concernant la visibilité géométrique doivent être satisfaites lorsque tous les feux interdépendants fonctionnent ensemble.

5.21. Un dispositif homologué au titre d’une série précédente d’amendements aux règlements ONU nos 148 ou 149 ou 150 est réputé équivalent à un dispositif homologué au titre de la série d’amendements la plus récente au règlement ONU concerné (nos 148 ou 149 ou 150, lorsque les indices des modifications (définis dans le règlement ONU no 48) de chacun des feux (fonctions) sont les mêmes. Dans ce cas, un tel dispositif peut être installé sur le véhicule dont l’homologation de type est demandée sans mettre à jour les documents d’homologation de type ni marquer le dispositif.

6. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

6.1. Feu de route

6.1.1. Nombre

6.1.1.1. Pour les motocycles d’une cylindrée ≤ 125 cm3

Un ou deux du type homologué selon:

a) La classe C, D ou E du règlement ONU no 113;

b) Le règlement ONU no 112;

c) Le règlement ONU no 1;

d) Le règlement ONU no 8;

e) Le règlement ONU no 20;

f) Le règlement ONU no 57;

g) Le règlement ONU no 72;

h) Le règlement ONU no 98;

i) La classe A, B, D, CS, DS ou ES du règlement ONU no 149.

6.1.1.2. Pour les motocycles d’une cylindrée > 125 cm3

Un ou deux du type homologué selon:

a) La classe D ou E du règlement ONU no 113;

b) Le règlement ONU no 112;

c) Le règlement ONU no 1;

d) Le règlement ONU no 8;

e) Le règlement ONU no 20;

f) Le règlement ONU no 72;

g) Le règlement ONU no 98;

h) La classe A, B, D, DS ou ES du règlement ONU no 14.

Deux du type homologué selon:

i) La classe C du règlement ONU no 113.

6.1.2. Schéma de montage

Pas de prescription particulière.

6.1.3. Emplacement

6.1.3.1. En largeur

6.1.3.1.1. Un feu de route indépendant peut être monté au-dessus, au-dessous ou à côté d’un autre feu avant: si ces feux sont l’un au-dessus de l’autre, le centre de référence du feu de route doit se trouver dans le plan longitudinal médian du véhicule; si ces feux sont côte à côte, leur centre de référence doit être symétrique par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

6.1.3.1.2. Un projecteur émettant un faisceau de route, mutuellement incorporé avec un autre feu avant, doit être monté de telle sorte que son centre de référence soit situé dans le plan longitudinal médian du véhicule; toutefois, lorsque le véhicule est aussi équipé d’un projecteur émettant un faisceau de croisement principal indépendant ou d’un projecteur émettant un faisceau de croisement principal mutuellement incorporé avec un feu de position avant à côté du projecteur émettant un faisceau de route, leurs centres de référence doivent être symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

6.1.3.1.3. Deux feux de route, l’un ou les deux étant mutuellement incorporés avec un autre feu avant, doivent être montés de telle sorte que leurs centres de référence soient symétriques par rapport au plan longitudinal moyen du véhicule.

6.1.3.2. En longueur: à l’avant du véhicule. Cette exigence est jugée satisfaite si la lumière émise n’est pas une cause de gêne pour le conducteur, ni directement ni indirectement, par l’intermédiaire des rétroviseurs et/ou d’autres surfaces réfléchissantes du véhicule.

6.1.3.3. Dans tous les cas, pour un feu de route indépendant, la distance entre le bord de la plage éclairante et le bord de celle du feu émettant le faisceau de croisement principal ne doit pas être supérieure à 200 mm. La distance entre le bord de la plage éclairante de tout feu de route indépendant et le sol doit être comprise entre 500 mm et 1 300 mm.

6.1.3.4. S’il y a deux feux de route: la distance entre leurs plages éclairantes ne doit pas être supérieure à 200 mm.

6.1.4. Visibilité géométrique

La visibilité de la plage éclairante, même dans des zones qui ne paraissent pas éclairées dans la direction d’observation considérée, doit être assurée à l’intérieur d’un espace divergent délimité par des génératrices s’appuyant tout au long du contour de la plage éclairante et faisant un angle de 5° au minimum par rapport à l’axe de référence du projecteur.

6.1.5. Orientation

6.1.5.1. Vers l’avant. Le ou les feux peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.

6.1.5.2. Un système de correction de l’inclinaison transversale du faisceau de route peut être installé.

6.1.6. Branchements électriques

Le ou les feux de croisement peuvent rester allumés en même temps que le ou les feux de route.

6.1.7. Témoins

6.1.7.1. Témoin d’enclenchement

Obligatoire; voyant lumineux bleu non clignotant.

6.1.7.2. Témoin de défaillance du système de correction de l’inclinaison transversale du faisceau

Obligatoire; voyant clignotant jaune-auto, qui peut être combiné avec le témoin visé au paragraphe 6.2.8.2 ci-dessous. Il doit être activé toutes les fois qu’une défaillance est détectée en ce qui concerne les signaux du système de correction. Il doit demeurer activé tant que la défaillance subsiste.

6.1.8. Autres prescriptions

6.1.8.1. L’intensité maximale totale des feux de route pouvant être allumés simultanément ne doit pas dépasser 430 000 cd, ce qui correspond à une valeur de référence de 100 (valeur d’homologation).

6.1.8.2. En cas de défaillance du système de correction de l’inclinaison transversale du faisceau de route, il doit être possible, sans l’aide d’outils spéciaux:

a) De désactiver le système jusqu’à ce qu’il puisse être remis en fonction conformément aux instructions du constructeur;

b) De recaler le faisceau de route de telle manière que son réglage horizontal et vertical soit le même que pour un projecteur non équipé du système.

Le constructeur doit fournir une description détaillée de la procédure de remise en fonction du système.

Le constructeur a aussi la possibilité d’installer un système automatique qui soit effectue les deux tâches mentionnées ci-dessus, soit remet en fonction le système de correction. Dans ce cas, il doit fournir au service technique une description du système automatique et, en attendant que des prescriptions harmonisées aient été établies, donner les moyens de vérifier que le système automatique fonctionne comme décrit.

6.2. Feu de croisement

6.2.1. Nombre

6.2.1.1. Pour les motocycles de cylindrée ≤ 125 cm3

Un ou deux du type homologué selon:

a) La classe C, D ou E du règlement ONU no 113;

b) Le règlement ONU no 112;

c) Le règlement ONU no 1;

d) Le règlement ONU no 8;

e) Le règlement ONU no 20;

f) Le règlement ONU no 57;

g) Le règlement ONU no 72;

h) Le règlement ONU no 98;

i) La classe A, B, D, CS, DS ou ES du règlement ONU no 149.

6.2.1.2. Pour les motocycles d’une cylindrée > 125 cm3

Un ou deux du type homologué selon:

a) La classe D ou E du règlement ONU no 113;

b) Le règlement ONU no 112;

c) Le règlement ONU no 1;

d) Le règlement ONU no 8;

e) Le règlement ONU no 20;

f) Le règlement ONU no 72;

g) Le règlement ONU no 98;

h) La classe A, B, D, DS ou ES du règlement ONU no 149.

Deux du type homologué selon:

i) La classe C du règlement ONU no 113;

j) La classe CS du règlement ONU no 149.

6.2.2. Schéma d’installation

Pas de prescription particulière.

6.2.3. Emplacement

6.2.3.1. En largeur

6.2.3.1.1. Un feu de croisement indépendant peut être installé au-dessus, au-dessous ou à côté d’un autre feu avant: si ces feux sont l’un au-dessus de l’autre, le centre de référence du feu émettant le faisceau de croisement principal doit être situé dans le plan longitudinal médian du véhicule; si ces feux sont côte à côte, leur centre de référence doit être symétrique par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

6.2.3.1.2. Un projecteur émettant le faisceau de croisement principal mutuellement incorporé avec un autre feu avant doit être installé de telle sorte que son centre de référence soit situé dans le plan longitudinal médian du véhicule; toutefois, lorsque le véhicule est aussi équipé d’un projecteur émettant un faisceau de route indépendant ou d’un projecteur émettant un faisceau de route mutuellement incorporé avec un feu de position avant à côté du projecteur émettant le faisceau de croisement principal, leurs centres de référence doivent être symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

6.2.3.1.3. Deux projecteurs émettant le faisceau de croisement principal, l’un ou les deux étant mutuellement incorporés avec un autre feu avant, doivent être installés de telle sorte que leurs centres de référence soient symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

6.2.3.1.4. Le cas échéant, l’installation d’une ou de plusieurs unités d’éclairage supplémentaires servant à éclairer la route dans les virages, homologuées en tant qu’éléments du faisceau de croisement, conformément au règlement ONU no 113 ou au règlement ONU no 149, doit s’effectuer dans les conditions suivantes:

Pour une (des) paire(s) d’unités d’éclairage supplémentaires, le ou les centres de référence doivent être symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

Pour une seule unité d’éclairage supplémentaire, le centre de référence doit être sur le plan longitudinal médian du véhicule.

6.2.3.2. En hauteur: minimum 500 mm, maximum 1 200 mm au-dessus du sol.

6.2.3.3. En longueur: à l’avant du véhicule. Cette exigence est jugée satisfaite si la lumière émise n’est pas une cause de gêne pour le conducteur, ni directement ni indirectement, par l’intermédiaire des rétroviseurs et/ou d’autres surfaces réfléchissantes du véhicule.

6.2.3.4. Dans le cas de deux projecteurs émettant le faisceau de croisement principal, la distance entre les plages d’éclairage ne doit pas être supérieure à 200 mm.

6.2.4. Visibilité géométrique

Elle est déterminée par les angles α et β tels que définis au paragraphe 2.13 du règlement ONU no 48:

α = 15° vers le haut et 10° vers le bas; β = 45° à gauche et à droite, pour un feu simple; 45° vers l’extérieur et 10° vers l’intérieur pour chaque paire de feux.

La présence de parois ou d’autres éléments au voisinage du projecteur ne doit pas causer d’effets secondaires gênants pour les autres usagers de la route.

6.2.5. Orientation

6.2.5.1. Vers l’avant. Le ou les feux peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.

6.2.5.2. L’inclinaison verticale du projecteur émettant le faisceau de croisement principal doit rester comprise entre -0,5 et -2,5 %, sauf dans le cas où il existe un dispositif de réglage extérieur.

6.2.5.3. L’inclinaison verticale d’un projecteur émettant le faisceau de croisement principal dont la source lumineuse a un flux lumineux normal qui dépasse 2 000 lumens doit rester comprise entre -0,5 et -2,5 %. On peut utiliser un dispositif de réglage de la portée du projecteur pour satisfaire aux prescriptions du présent paragraphe, mais son activation doit être automatique (3).

6.2.5.4. Il faut vérifier comme suit, sur le véhicule, que la prescription énoncée au paragraphe 6.2.5.3 ci-dessus est respectée:

Situation A (conducteur seul):

Une masse de 75 kg ± 1 kg, correspondant à la masse totale maximale indiquée par le constructeur, doit être placées sur le véhicule de manière à reproduire les charges sur essieu déclarées par le constructeur pour cet état de chargement.

L’inclinaison verticale (le réglage initial) du projecteur émettant le faisceau de croisement principal doit être réglée, conformément aux instructions du constructeur, entre -1,0 et -1,5 %.

Situation B (motocycle à pleine charge):

Des masses, correspondant à la masse totale maximale indiquée par le constructeur, doivent être placées sur le véhicule de manière à reproduire les charges sur essieu déclarées par le constructeur pour cet état de chargement.

Avant d’effectuer les mesures, on doit imprimer au véhicule, à trois reprises, un mouvement de va-et-vient vertical puis un mouvement de va-et-vient horizontal sur au moins un tour de roue.

6.2.5.5. Un système de correction de l’inclinaison transversale du faisceau de croisement peut être installé. L’angle de correction toutefois ne doit pas être supérieur à l’angle de roulis du véhicule.

6.2.5.6. La conformité avec les prescriptions du paragraphe 6.2.5.5 ci-dessus doit être vérifiée dans les conditions suivantes:

Le véhicule doit être placé dans la position indiquée au paragraphe 5.4 du présent règlement. Il est alors mis en position inclinée et l’angle d’essai est mesuré.

Le véhicule doit être soumis à l’essai dans les deux positions suivantes:

a) L’angle de correction maximal de l’inclinaison transversale du faisceau, spécifié par le constructeur (vers la gauche et vers la droite);

b) La demi-valeur de l’angle de correction maximal de l’inclinaison transversale du faisceau, spécifié par le constructeur (vers la gauche et vers la droite).

Quand le véhicule est replacé dans la position indiquée au paragraphe 5.4 du présent règlement, l’angle d’essai doit repasser rapidement à zéro.

Le guidon peut être bloqué dans la position de marche en ligne droite de façon à empêcher tout braquage lorsque le véhicule est mis en position inclinée.

Lors de l’essai, un générateur de signal du système de correction de l’inclinaison transversale du faisceau doit être utilisé pour activer le système.

Le système est considéré comme satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 6.2.5.5 ci-dessus si aucune des valeurs mesurées de l’angle d’essai n’est inférieure à zéro. Cette condition peut être démontrée par le constructeur par d’autres moyens avec l’accord de l’autorité d’homologation de type.

6.2.5.7. La ou les sources lumineuses supplémentaires ou l’unité ou les unités d’éclairage supplémentaires ne peuvent être mises en fonction que conjointement avec le faisceau de croisement principal ou le faisceau de route, de façon à produire l’éclairage de virage. L’éclairement produit par l’éclairage de virage ne doit pas s’étendre au-dessus du plan horizontal parallèle au sol et contenant l’axe de référence du projecteur émettant le faisceau de croisement principal pour tous les angles de roulis prévus par le constructeur lors de l’homologation de type du dispositif conformément au règlement ONU no 113 ou au règlement ONU no 149.

6.2.5.8. La conformité avec les prescriptions du paragraphe 6.2.5.7 ci-dessus doit être vérifiée dans les conditions suivantes:

Le véhicule d’essai est placé dans la position indiquée au paragraphe 5.4 du présent règlement. Mesurer les angles de roulis des deux côtés du véhicule dans chaque situation où l’éclairage de virage est activé. Les angles de roulis à mesurer sont les angles spécifiés par le constructeur lors de l’homologation de type du dispositif conformément au règlement ONU no 113 ou au règlement ONU no 149.

Le guidon peut être bloqué dans la position de marche en ligne droite de façon à empêcher tout braquage lorsque le véhicule est incliné.

Aux fins de l’essai, l’éclairage de virage peut être activé au moyen d’un générateur de signal fourni par le constructeur.

Il est admis que le système satisfait aux prescriptions du paragraphe 6.2.5.7 ci-dessus si tous les angles de roulis mesurés des deux côtés du véhicule sont supérieurs ou égaux aux angles de roulis minimaux indiqués sur la fiche de communication pour l’homologation de type du dispositif conformément au règlement ONU no 113 ou au règlement ONU no 149.

La conformité aux prescriptions du paragraphe 6.2.5.7 ci-dessus peut être démontrée par le constructeur avec d’autres moyens, sous réserve de l’accord de l’autorité d’homologation de type.

6.2.6. Branchements électriques

La commande de passage en faisceau(x) de croisement doit commander simultanément l’extinction du ou des feux de route. Les feux de croisement dont la source lumineuse est homologuée en application du règlement ONU no 99 doivent rester allumés lorsque les feux de route sont allumés.

6.2.6.1. Le branchement de la ou des sources lumineuses supplémentaires ou de l’unité ou des unités d’éclairage supplémentaires servant à produire l’éclairage de virage doit être tel qu’elles ne puissent pas être allumées si le ou les projecteurs émettant le faisceau de croisement principal ou le faisceau de route ne sont pas également allumés.

La ou les sources lumineuses supplémentaires ou l’unité ou les unités d’éclairage supplémentaires servant à produire l’éclairage de virage de chaque côté du véhicule ne peuvent être automatiquement allumées que si le ou les angles de roulis sont supérieurs ou égaux aux angles de roulis minimaux indiqués sur la fiche de communication pour l’homologation de type du dispositif conformément au règlement ONU no 113 ou au règlement ONU no 149.

La ou les sources lumineuses supplémentaires ou l’unité ou les unités d’éclairage supplémentaires ne doivent pas être allumées lorsque l’angle de roulis est inférieur à 3°.

La ou les sources lumineuses supplémentaires ou l’unité ou les unités d’éclairage supplémentaires doivent être éteintes lorsque l’angle ou les angles de roulis sont inférieurs aux angles minimaux indiqués sur la fiche de communication pour l’homologation de type du dispositif conformément au règlement ONU no 113 ou au règlement ONU no 149.

6.2.7. Témoins

6.2.7.1. Témoin d’enclenchement

Facultatif, voyant lumineux vert non clignotant.

6.2.7.2. Témoin de défaillance du système de correction de l’inclinaison transversale du faisceau

Obligatoire; voyant lumineux clignotant jaune-auto, qui peut être combiné avec le témoin visé au paragraphe 6.1.7.2. Il doit être activé toutes les fois qu’une défaillance est détectée en ce qui concerne les signaux du système de correction. Il doit demeurer activé tant que la défaillance subsiste.

6.2.7.3. En cas de défaillance du système de correction, la ou les sources lumineuses supplémentaires ou l’unité ou les unités d’éclairage supplémentaires produisant l’éclairage de virage doivent s’éteindre automatiquement.

6.2.8. Autres prescriptions

En cas de défaillance du système de correction de l’inclinaison transversale du faisceau de croisement, il doit être possible, sans l’aide d’outils spéciaux:

a) De désactiver le système jusqu’à ce qu’il puisse être remis en fonction conformément aux instructions du constructeur; et

b) De recaler le faisceau de croisement de telle manière que son réglage horizontal et vertical soit le même que pour un projecteur non équipé du système.

Le constructeur doit fournir une description détaillée de la procédure de remise en fonction du système.

Le constructeur a aussi la possibilité d’installer un système automatique qui soit effectue les deux tâches mentionnées ci-dessus, soit remet en fonction le système de correction. Dans ce cas, il doit fournir au service technique une description du système automatique et, en attendant que des prescriptions harmonisées aient été établies, donner les moyens de vérifier que le système automatique fonctionne comme décrit.

6.3. Feu indicateur de direction

6.3.1. Nombre

Deux par côté.

6.3.2. Schéma d’installation

Deux indicateurs avant (catégorie 1 telle que définie dans le règlement ONU no 6 ou dans le règlement ONU no 148 ou catégorie 11 telle que définie dans le règlement ONU no 50 ou dans le règlement ONU no 148).

Deux indicateurs arrière (catégorie 2 telle que définie dans le règlement ONU no 6 ou dans le règlement ONU no 148 ou catégorie 12 telle que définie dans le règlement ONU no 50 ou dans le règlement ONU no 148).

6.3.3. Emplacement

6.3.3.1. En largeur: pour les indicateurs avant, les conditions suivantes doivent toutes être respectées:

a) Il doit y avoir une distance minimale de 240 mm entre les plages éclairantes;

b) Les indicateurs doivent être situés à l’extérieur des plans verticaux longitudinaux tangents aux bords extérieurs de la plage éclairante du ou des projecteurs émettant le faisceau de route et/ou le faisceau de croisement principal;

c) La distance minimale entre les plages éclairantes des indicateurs les plus proches et celle du projecteur émettant le faisceau de croisement principal est donnée dans le tableau suivant: Intensité minimale de l’indicateur (en cd) Séparation minimale (en mm) 90 75 175 40 250 20 400 ≤ 20

Pour les indicateurs arrière, l’écartement entre les bords intérieurs des deux plages éclairantes doit être d’au moins 180 mm sous réserve du respect des prescriptions du paragraphe 2.13 du règlement ONU no 48, même lorsque la plaque d’immatriculation est montée.

6.3.3.2. En hauteur: minimum 350 mm, maximum 1 200 mm au-dessus du sol;

6.3.3.3. En longueur: la distance vers l’avant entre le plan transversal correspondant à l’extrémité arrière de la longueur hors tout du véhicule et le centre de référence des indicateurs arrière ne doit pas être supérieure à 300 mm.

6.3.4. Visibilité géométrique

Angle horizontal: 20° vers l’intérieur, 80° vers l’extérieur

Angle vertical: 15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale.

Cependant, si la hauteur de montage du feu est inférieure à 750 mm (mesure effectuée conformément aux dispositions du paragraphe 5.7), l’angle de 15° vers le bas peut être ramené à 5°.

6.3.5. Orientation

Les feux indicateurs de direction avant peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.

6.3.6. Branchements électriques

6.3.6.1. L’allumage des feux indicateurs de direction est indépendant de celui des autres feux. Tous les indicateurs de direction situés sur un même côté du véhicule sont allumés et éteints par la même commande.

6.3.6.2. Les feux indicateurs de direction peuvent être allumés pour indiquer l’état du dispositif de protection du véhicule contre une utilisation non autorisée.

6.3.6.3. L’indication décrite au paragraphe 6.3.6.2 doit être produite par le fonctionnement simultané des feux indicateurs de direction et doit remplir les conditions suivantes:

En cas d’indication unique : 3 secondes au maximum

En cas d’indication continue:

Durée : 5 minutes au maximum Fréquence : (2 ± 1) Hz Durée de marche : durée d’arrêt ± 10 %

Cette indication n’est autorisée que lorsque le dispositif qui commande le démarrage et/ou l’arrêt du moteur (système de propulsion) est placé dans une position dans laquelle le moteur (système de propulsion) ne peut fonctionner.

6.3.7. Témoin de fonctionnement

Obligatoire. Il peut être optique ou sonore, ou les deux. S’il est optique, il doit se composer d’un ou plusieurs voyants clignotants de couleur verte qui, en cas de fonctionnement défectueux de l’un quelconque des indicateurs de direction, s’éteignent, restent allumés sans clignoter ou présentent un changement de fréquence marqué.

6.3.8. Autres prescriptions

Les caractéristiques indiquées ci-dessous doivent être mesurées alors qu’aucune autre charge n’est imposée au générateur électrique que celle d’alimenter les circuits indispensables au fonctionnement du moteur et aux dispositifs d’éclairage. Pour tous les véhicules:

6.3.8.1. La fréquence de clignotement lumineux doit être de 90 ± 30 périodes par minute;

6.3.8.2. Le clignotement des feux indicateurs de direction du même côté du véhicule peut être synchrone ou alterné;

6.3.8.3. La manœuvre de la commande du signal lumineux doit être suivie de l’allumage du feu dans un délai d’une seconde au maximum et de la première extinction du feu dans un délai d’une seconde et demie au maximum.

6.3.8.4. En cas de défaillance, sauf par court-circuit, d’un feu indicateur de direction, le ou les autres feux indicateurs de direction indiquant le même changement de direction doivent continuer à clignoter ou rester allumés, mais la fréquence, dans cette condition, peut être différente de celle qui est prescrite.

6.4. Feu-stop

6.4.1. Nombre

Un ou deux approuvés en tant que dispositif de la catégorie S1 conformément au règlement ONU no 7 ou au règlement ONU no 148 ou feu-stop homologué conformément au règlement ONU no 50 ou feu-stop pour véhicules de la catégorie L tel que défini dans le règlement ONU no 148.

À titre facultatif, un homologué en tant que dispositif de la catégorie S3 conformément au règlement ONU no 7 ou au règlement ONU no 148.

6.4.2. Schéma d’installation

Pas de prescription particulière.

6.4.3. Emplacement

6.4.3.1. Pour un dispositif de la catégorie S1 tel que défini dans le règlement ONU no 7 ou dans le règlement ONU no 148 ou un feu-stop tel que défini dans le règlement ONU no 50 ou dans le règlement ONU no 148:

En hauteur: minimum 250 mm, maximum 1 500 mm au-dessus du sol;

En longueur: à l’arrière du véhicule.

6.4.3.2. Pour un dispositif de la catégorie S3 tel que défini dans le règlement ONU no 7 ou dans le règlement ONU no 148

En hauteur: le plan horizontal tangent au bord inférieur de la surface apparente doit être au moins à 850 mm au-dessus du sol.

Toutefois, le plan horizontal tangent au bord inférieur de la surface apparente doit être au-dessus du plan horizontal tangent au bord supérieur de la surface apparente du dispositif de la catégorie S1 tel que défini dans le règlement ONU no 7 ou dans le règlement ONU no 148 ou du feu-stop tel que défini dans le règlement ONU no 50 ou du feu-stop pour véhicules de la catégorie L tel que défini dans le règlement ONU no 148.

En longueur: à l’arrière du véhicule.

6.4.4. Visibilité géométrique

Pour un dispositif de la catégorie S1 tel que défini dans le règlement ONU no 7 ou dans le règlement ONU no 148 ou un feu-stop tel que défini dans le règlement ONU no 50 ou un feu-stop pour véhicules de la catégorie L tel que défini dans le règlement ONU no 148:

Angle horizontal : 45° à gauche et à droite pour un feu simple; 45° vers l’extérieur et 10° vers l’intérieur pour chaque paire de feux; Angle vertical : 15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale.

Cependant, si la hauteur de montage du feu est inférieure à 750 mm (mesure effectuée conformément aux dispositions du paragraphe 5.7), l’angle de 15° vers le bas peut être ramené à 5°.

Pour un dispositif de la catégorie S3 tel que défini dans le règlement ONU no 7 ou dans le règlement ONU no 148:

Angle horizontal: : 10° à gauche et à droite de l’axe longitudinal du véhicule; Angle vertical : 10° au-dessus et 5° au-dessous de l’horizontale

6.4.5. Orientation

Vers l’arrière du véhicule.

6.4.6. Branchements électriques

Tous les feux-stop doivent s’allumer simultanément à chaque freinage de service.

6.4.7. Témoin

Témoin facultatif; lorsqu’il existe ce témoin doit être un témoin de fonctionnement constitué d’un voyant lumineux non clignotant qui s’allume en cas de défaut de fonctionnement des feux-stop.

6.4.8. Autres prescriptions

Aucune.

6.5. Dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière

6.5.1. Nombre

Un, homologué en tant que dispositif de la catégorie 2 en vertu du règlement ONU no 50 ou du règlement ONU no 148. Le dispositif peut être composé de différents éléments optiques destinés à éclairer l’emplacement de la plaque.

6.5.2. Schéma d’installation 6.5.3. Emplacement De telle sorte que le dispositif éclaire l’emplacement réservé à la plaque d’immatriculation 6.5.3.1. En largeur 6.5.3.2. En hauteur 6.5.3.3. En longueur 6.5.4. Visibilité géométrique 6.5.5. Orientation

6.5.6. Témoin

Facultatif: sa fonction doit être assurée par le même témoin que celui qui est prévu pour le feu de position.

6.5.7. Autres prescriptions

Lorsque le dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière est combiné avec le feu de position arrière lui-même mutuellement incorporé au feu-stop ou au feu de brouillard arrière, ses caractéristiques photométriques peuvent être modifiées pendant l’allumage du feu-stop ou du feu de brouillard arrière.

6.6. Feu de position avant

6.6.1. Nombre

Un ou deux si la couleur est blanc

ou

Deux (un de chaque côté) si la couleur est jaune-auto.

6.6.2. Schéma d’installation

Pas de prescription particulière.

6.6.3. Emplacement

6.6.3.1. Largeur:

Un feu de position avant indépendant pourrait être installé au-dessus ou au-dessous ou à côté d’un autre feu avant: si ces feux sont placés l’un au-dessus de l’autre, le centre de référence du feu de position avant doit être situé dans le plan longitudinal médian du véhicule; s’ils sont côte à côte, leurs centres de référence doivent être symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule;

Un feu de position avant mutuellement incorporé avec un autre feu avant doit être installé de telle sorte que son centre de référence soit situé dans le plan longitudinal médian du véhicule; toutefois, lorsque le véhicule est également équipé d’un autre projecteur à côté du feu de position avant, leurs centres de référence doivent être symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule;

Deux feux de position avant, l’un ou les deux étant mutuellement incorporés avec un autre feu avant, doivent être installés de telle sorte que leurs centres de référence soient symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

6.6.3.2. En hauteur: minimum 350 mm, maximum 1 200 mm au-dessus du sol;

6.6.3.3. En longueur: à l’avant du véhicule.

6.6.4. Visibilité géométrique

Angle horizontal: : 80° à gauche et à droite pour un feu simple: l’angle horizontal peut être de 80° vers l’extérieur et 20° vers l’intérieur pour chaque paire de feux. Angle vertical : 15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale.

Toutefois, lorsqu’un feu est monté à moins de 750 mm au-dessus du sol (mesure effectuée conformément aux dispositions du paragraphe 5.7), l’angle de 15° vers le bas peut être ramené à 5°.

6.6.5. Orientation

Vers l’avant. Le ou les feux peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.

6.6.6. Témoin d’enclenchement

Obligatoire. Voyant lumineux vert non clignotant. Ce témoin n’est pas exigé si l’éclairage du tableau de bord ne peut être allumé ou éteint que simultanément avec le ou les feux de position.

6.6.7. Autres prescriptions

Lorsque le feu de position avant est mutuellement incorporé avec le feu indicateur de direction, les branchements électriques doivent être conçus de telle façon que le feu de position situé du même côté que le feu indicateur de direction s’éteint lorsque l’indicateur de direction clignote.

6.7. Feu de position arrière

6.7.1. Nombre

Un ou deux.

6.7.2. Schéma d’installation

Pas de spécifications particulière.

6.7.3. Emplacement

6.7.3.1. En hauteur: minimum 250 mm, maximum 1 500 mm au-dessus du sol;

6.7.3.2. En longueur: à l’arrière du véhicule.

6.7.4. Visibilité géométrique

Angle horizontal: : 80° à gauche et à droite pour un feu simple: l’angle horizontal peut être de 80° vers l’extérieur et 45° vers l’intérieur pour chaque paire de feux. Angle vertical : 15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale.

Toutefois, lorsqu’un feu est monté à moins de 750 mm au-dessus du sol (mesure effectuée conformément aux dispositions du paragraphe 5.7), l’angle de 15° vers le bas peut être ramené à 5°.

6.7.5. Orientation

Vers l’arrière.

6.7.6. Témoin d’enclenchement

Facultatif: sa fonction doit être assurée par le dispositif prévu pour le feu de position avant.

6.7.7. Autres prescriptions

Si un feu de position arrière est mutuellement incorporé avec un feu indicateur de direction, le branchement électrique de ce feu de position arrière situé du même côté du véhicule ou sa partie mutuellement incorporée peut être conçu de façon qu’il reste éteint pendant la totalité de la période d’activation du feu indicateur de direction (y compris pendant les phases d’extinction).

6.8. Catadioptre arrière, non triangulaire

6.8.1. Nombre

Un ou deux.

6.8.2. Schéma d’installation

Pas de spécification particulière.

6.8.3. Emplacement

En hauteur: minimum 250 mm, maximum 900 mm au-dessus du sol.

6.8.4. Visibilité géométrique

Angle horizontal: : 30° à gauche et à droite pour un réflecteur simple; 30° vers l’extérieur et 10° vers l’intérieur pour chaque paire de réflecteurs. Angle vertical : 15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale.

Toutefois, lorsqu’un feu est monté à moins de 750 mm au-dessus du sol (mesure effectuée conformément aux dispositions du paragraphe 5.7), l’angle de 15° vers le bas peut être ramené à 5°.

6.8.5. Orientation

Vers l’arrière.

6.9. Signal de détresse

6.9.1. Le signal doit être obtenu par fonctionnement simultané des feux indicateurs de direction conformes aux prescriptions du paragraphe 6.3 ci-dessus.

6.9.2. Branchements électriques

Le signal doit être actionné par une commande distincte permettant l’alimentation simultanée de tous les indicateurs de direction. Il peut en outre se déclencher automatiquement lorsqu’un véhicule est impliqué dans une collision ou après la désactivation du signal de freinage d’urgence, comme il est spécifié au paragraphe 6.14 ci-dessous. Dans de tels cas, il peut être éteint manuellement.

6.9.3. Témoin d’enclenchement

Obligatoire. Voyant rouge clignotant ou, s’il existe des témoins séparés, fonctionnement simultané du témoin prescrit au paragraphe 6.3.8.

6.9.4. Autres prescriptions

Feu clignotant à une fréquence de 90 ± 30 périodes par minute.

La manœuvre de la commande du signal lumineux doit être suivie de l’allumage du feu dans le délai d’une seconde au maximum et de la première extinction du feu dans le délai d’une seconde et demie au maximum.

6.10. Feu de brouillard avant

6.10.1. Nombre

Un ou deux.

6.10.2. Schéma d’installation

Pas de spécification particulière.

6.10.3. Emplacement

6.10.3.1. En largeur: pour un feu simple, le centre de référence doit être situé dans le plan longitudinal médian du véhicule, ou bien le bord de la plage éclairante le plus proche de ce plan ne doit pas en être écarté de plus de 250 mm.

6.10.3.2. En hauteur: 250 mm minimum au-dessus du sol. Aucun point de la plage éclairante ne doit se trouver au-dessus du point le plus haut de la plage éclairante du feu de croisement.

6.10.3.3. En longueur: à l’avant du véhicule. Cette exigence doit être considérée comme respectée si la lumière émise n’est pas une cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni indirectement par l’intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou d’autres surfaces réfléchissantes du véhicule.

6.10.4. Visibilité géométrique

Elle est déterminée par les angles α et β tels qu’ils sont définis au paragraphe 2.13 du règlement ONU no 48:

α = 5° vers le haut et vers le bas; β = 45° à gauche et à droite pour un feu simple, sauf pour un feu décentré, auquel cas l’angle intérieur doit être β = 10°; 45° vers l’extérieur et 10° vers l’intérieur pour chaque paire de feux.

6.10.5. Orientation

Vers l’avant. Le ou les feux peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.

6.10.6. Ne peut pas être combiné avec un autre feu avant.

6.10.7. Témoin d’enclenchement

Facultatif; voyant lumineux vert non clignotant.

6.10.8. Autres prescriptions

Aucune.

6.10.9. Branchements électriques

Le ou les feux de brouillard doivent pouvoir être allumés ou éteints indépendamment du ou des feux de route ou du ou des feux de croisement.

6.11. Feu de brouillard arrière

6.11.1. Nombre

Un ou deux.

6.11.2. Schéma d’installation

Pas de spécification particulière.

6.11.3. Emplacement

6.11.3.1. En hauteur: minimum 250 mm, maximum 900 mm au-dessus du sol.

6.11.3.2. En longueur: à l’arrière du véhicule.

6.11.3.3. La distance entre la plage éclairante du feu de brouillard arrière et celle du feu-stop doit être d’au moins 100 mm.

6.11.4. Visibilité géométrique

Elle est déterminée par les angles α et β tels qu’ils sont définis au paragraphe 2.13 du règlement ONU no 48:

α = 5° vers le haut et 5° vers le bas; β = 25° à droite et à gauche pour un feu simple; 25° vers l’extérieur et 10° vers l’intérieur pour chaque paire de feux.

6.11.5. Orientation

Vers l’arrière.

6.11.6. Branchements électriques

Ils doivent être tels que le feu ne puisse être allumé que lorsqu’un ou plusieurs des feux suivants sont allumés: feu de route, feu de croisement ou feu de brouillard avant.

Si un feu de brouillard avant existe, l’extinction du feu de brouillard arrière doit être possible indépendamment de celle du feu de brouillard avant.

Le ou les feux de brouillard arrière peuvent rester allumés jusqu’à ce que les feux de position soient éteints et ils restent éteints jusqu’à ce qu’ils soient délibérément rallumés.

6.11.7. Témoin d’enclenchement

Obligatoire. Voyant lumineux orange non clignotant.

6.11.8. Autres prescriptions

Aucune.

6.12. Catadioptre latéral, non triangulaire

6.12.1. Nombre par côté

Un ou deux.

6.12.2. Schéma d’installation

Pas de spécification particulière.

6.12.3. Emplacement

6.12.3.1. Sur le côté du véhicule.

6.12.3.2. En hauteur: 300 mm minimum, 900 mm maximum au-dessus du sol.

6.12.3.3. En longueur: devrait être tel que, dans des conditions normales, le dispositif ne puisse être masqué par les vêtements du conducteur ou du passager.

6.12.4. Visibilité géométrique

Angles horizontaux β = 30° vers l’avant et vers l’arrière.

Angles verticaux α = 15°au-dessus et au-dessous de l’horizontale.

Toutefois, lorsqu’un feu est monté à moins de 750 mm au-dessus du sol (mesure effectuée conformément aux dispositions du paragraphe 5.7), l’angle de 15° vers le bas peut être ramené à 5°.

6.12.5. Orientation

L’axe de référence des catadioptres doit être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule et orienté vers l’extérieur. Les catadioptres avant peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.

6.13. Feu de circulation diurne

6.13.1. Présence

Facultative sur les motocycles.

6.13.2. Nombre

Un ou deux, du type homologué conformément au règlement ONU no 87 ou au règlement ONU no 148.

6.13.3. Schéma de montage

Pas de prescription particulière.

6.13.4. Emplacement

6.13.4.1. En largeur:

6.13.4.1.1. Un feu de circulation diurne indépendant peut être installé au-dessus, au-dessous ou à côté d’un autre feu avant. Si ces feux sont l’un au-dessus de l’autre, le centre de référence du feu de circulation diurne doit se trouver dans le plan longitudinal médian du véhicule; s’ils sont côte à côte, la distance entre le bord de la plage éclairante et le plan longitudinal médian du véhicule ne doit pas être supérieure à 250 mm.

6.13.4.1.2. Un feu de circulation diurne, mutuellement incorporé avec un autre feu avant (feu de route ou feu de position avant), doit être installé de telle sorte que le bord de la surface éclairante ne se trouve pas à plus de 250 mm du plan longitudinal médian du véhicule.

6.13.4.1.3. Deux feux de circulation diurne, l’un ou les deux étant mutuellement incorporés avec un autre feu avant, doivent être installés de telle sorte que leurs centres de référence soient symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

6.13.4.1.4. S’il y a deux feux de circulation diurne, la distance entre leurs plages éclairantes ne doit pas être supérieure à 420 mm.

6.13.4.1.5. La prescription concernant la distance maximale susmentionnée ne s’applique pas lorsque les feux de circulation diurne:

a) Sont groupés, combinés ou mutuellement incorporés avec un autre feu; ou

b) Sont à l’intérieur de la projection de la silhouette frontale du motocycle sur un plan orthogonal perpendiculaire au plan médian longitudinal du véhicule.

6.13.4.2. En hauteur:

250 mm au minimum et 1 500 mm au maximum au-dessus du niveau du sol.

6.13.4.3. En longueur:

À l’avant du véhicule.

6.13.5. Visibilité géométrique

Angle horizontal : 20° vers l’extérieur et 10° vers l’intérieur. Angle vertical : 10° vers le haut et 10° vers le bas.

6.13.6. Orientation

Vers l’avant. Le ou les feux peuvent pivoter en fonction de l’angle de braquage.

6.13.7. Branchements électriques

6.13.7.1. Le feu de circulation diurne doit s’éteindre automatiquement lorsque le projecteur s’allume, sauf si ce dernier est utilisé pour donner des avertissements lumineux intermittents à de courts intervalles.

Le feu de position arrière doit s’allumer lorsque le ou les feux de circulation diurne sont allumés. Le ou les feux de position avant et le dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière peuvent s’allumer individuellement ou ensemble lorsque le ou les feux de circulation diurne sont allumés.

6.13.7.2. Si la distance entre le feu indicateur de direction avant et le feu de circulation diurne situé du même côté du véhicule est égale ou inférieure à 40 mm, les branchements électriques du feu de circulation diurne peuvent être conçus de façon que:

a) Le feu de circulation diurne soit éteint; ou que

b) Son intensité lumineuse soit réduite pendant la totalité de la période d’activation d’un feu indicateur de direction avant (y compris pendant les phases d’extinction).

6.13.7.3. Si un feu indicateur de direction est mutuellement incorporé avec un feu de circulation diurne, les branchements électriques de ce dernier doivent être conçus de façon qu’il soit éteint pendant la totalité de la période d’activation du feu indicateur de direction (y compris pendant les phases d’extinction).

6.13.8. Témoin

Témoin vert d’enclenchement facultatif.

6.13.9. Autres prescriptions

Le symbole pour le feu de circulation diurne dans la norme ISO 2575:2004 – Véhicules routiers – Symboles pour les commandes, indicateurs et témoins peut être employé pour informer le conducteur que le feu de circulation diurne est allumé.

6.14. Signal de freinage d’urgence

6.14.1. Présence

Facultative.

Le signal de freinage d’urgence doit être donné par le fonctionnement simultané de tous les feux stop ou de tous les feux indicateurs de direction, comme il est décrit au paragraphe 6.14.7.

6.14.2. Nombre

Voir le paragraphe 6.3.1 ou 6.4.1.

6.14.3. Disposition

Voir le paragraphe 6.3.2 ou 6.4.2.

6.14.4. Emplacement

Voir le paragraphe 6.3.3 ou 6.4.3.

6.14.5. Visibilité géométrique

Voir le paragraphe 6.3.4 ou 6.4.4.

6.14.6. Orientation

Voir le paragraphe 6.3.5 ou 6.4.5.

6.14.7. Branchements électriques

6.14.7.1. Tous les feux servant à signaler un freinage d’urgence doivent clignoter de façon synchrone à une fréquence de 4,0 ±1,0 Hz.

6.14.7.1.1. Toutefois, si l’un de ces feux émettant vers l’arrière du véhicule utilise des sources lumineuses à incandescence, cette fréquence est de 4,0 + 0,0/-1,0 Hz.

6.14.7.2. Le signal de freinage d’urgence doit fonctionner indépendamment des autres feux.

6.14.7.3. Le signal de freinage d’urgence doit s’allumer et s’éteindre automatiquement.

6.14.7.3.1. Le signal de freinage d’urgence ne doit être activé que si la vitesse du véhicule est supérieure à 50 km/h et que le système de freinage fournit le signal logique de freinage d’urgence défini dans le règlement ONU no 78.

6.14.7.3.2. Le signal de freinage d’urgence est automatiquement désactivé si le signal logique de freinage d’urgence défini dans le règlement ONU no 78 cesse ou si le signal de détresse est activé.

6.14.8. Témoin

Facultatif.

6.14.9. Autres prescriptions

Aucune.

6.15. Feu d’accès au véhicule

6.15.1. Présence

Facultative sur les motocycles.

6.15.2. Nombre

Un ou deux; toutefois, des feux d’accès supplémentaires éclairant les repose – pieds sont autorisés. Chaque repose-pied ne doit être éclairé que par un seul feu.

6.15.3. Schéma d’installation

Pas de prescription particulière; toutefois, les prescriptions du paragraphe 6.15.9.3 s’appliquent.

6.15.4. Emplacement

Pas de prescription particulière.

6.15.5. Visibilité géométrique

Pas de prescription particulière.

6.15.6. Orientation

Pas de prescription particulière.

6.15.7. Branchements électriques

Pas de prescription particulière.

6.15.8. Témoin

Pas de prescription particulière.

6.15.9. Autres prescriptions

6.15.9.1. Le feu d’accès au véhicule ne doit s’allumer que si le véhicule est à l’arrêt et que si l’une au moins des conditions suivantes est remplie:

a) Le dispositif qui commande le démarrage ou l’arrêt du moteur (système de propulsion) est placé dans une position dans laquelle le moteur (système de propulsion) ne peut pas fonctionner; ou

b) Un compartiment de chargement est ouvert.

Les dispositions du paragraphe 5.9 doivent être respectées dans toutes les positions d’utilisation fixes.

6.15.9.2. Les feux homologués émettant une lumière blanche, à l’exception des feux de route et des feux de circulation diurne, peuvent être allumés pour assurer la fonction de feux d’accès. Ils peuvent aussi être allumés simultanément avec les feux d’accès; dans ce cas, les conditions des paragraphes 5.10 et 5.11 ci – dessus ne s’appliquent pas.

6.15.9.3. Le service technique doit effectuer, à la satisfaction de l’autorité d’homologation de type, un essai visuel pour vérifier que la surface apparente des feux d’accès n’est pas directement visible pour l’œil d’un observateur se déplaçant dans une zone délimitée par un plan transversal situé à 10 m en avant du véhicule, un plan transversal situé à 10 m derrière le véhicule, et deux plans longitudinaux situés à 10 m de chaque côté du véhicule, ces quatre plans s’étendant de 1 à 3 m au-dessus du sol perpendiculairement à celui-ci conformément au schéma de l’annexe 7.

Les prescriptions susmentionnées seront vérifiées selon les conditions fixées au paragraphe 5.4, plus l’une des conditions suivantes au moins:

Béquille : En appui sur une béquille latérale ou sur une béquille centrale, le cas échéant sur les deux; Guidon : Dans la position de marche en ligne droite et verrouillé dans chaque position possible.

À la demande du demandeur de l’homologation et avec l’accord du service technique, le respect des prescriptions ci-dessus peut être vérifié sur schéma ou par simulation.

7. MODIFICATION DU TYPE DE VÉHICULE OU DE L’INSTALLATION DE SES DISPOSITIFS D’ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE

7.1. Toute modification du type de véhicule ou de l’installation de ses dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, ou toute modification de la liste mentionnée au paragraphe 3.2.2 ci-dessus doit être notifiée à l’autorité d’homologation de type ayant homologué le type de ce véhicule. Elle peut alors:

7.1.1. Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir une influence défavorable sensible, et qu’en tout cas ce véhicule satisfait encore aux prescriptions;

7.1.2. Soit demander un nouveau procès-verbal au service technique chargé des essais.

7.2. La confirmation de l’homologation ou le refus de l’homologation, avec l’indication des modifications, doit être notifié aux Parties à l’accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.3 ci-dessus.

7.3. L’autorité d’homologation de type ayant délivré l’extension d’homologation doit lui attribuer un numéro de série et en informer les autres Parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

8. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

La conformité des procédures de production doit satisfaire les dispositions du tableau 1 de l’accord (E/ECE/TRANS/505/Rev.3), avec les prescriptions suivantes:

8.1. Les motocycles homologués en application du présent règlement doivent être fabriqués de manière conforme au type homologué en satisfaisant aux prescriptions définies dans les paragraphes 5 et 6 ci-dessus.

8.2. Les prescriptions minimales régissant les procédures de vérification de la conformité de la production définies à l’annexe 5 du présent règlement doivent être satisfaites.

8.3. L’autorité d’homologation de type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être d’une par an.

9. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

9.1. L’homologation délivrée pour un type de véhicule en application du présent règlement peut être retirée si la condition énoncée au paragraphe 8.1 ci-dessus n’est pas respectée ou si le véhicule n’a pas subi avec succès les vérifications prévues au paragraphe 8 ci-dessus.

9.2. Si une Partie à l’accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle doit en informer aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent règlement au moyen d’une copie d’une fiche d’homologation conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

10. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le détenteur d’une homologation cesse définitivement la production d’un type de véhicule homologué conformément au présent règlement, il doit en informer l’autorité d’homologation de type qui, à son tour, doit aviser les autres Parties à l’accord appliquant le présent règlement au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

11. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

11.1. À compter de la date officielle d’entrée en vigueur du complément 10 à la série 01 d’amendements, une Partie contractante appliquant le présent règlement ne peut refuser d’accorder une homologation en application du règlement tel qu’il est modifié par le complément 10 à la série 01 d’amendements.

11.2. Une fois écoulé un délai de 60 mois après la date d’entrée en vigueur mentionnée au paragraphe 11.1 ci-dessus, les Parties contractantes appliquant le présent règlement ne doivent accorder des homologations que si le type de véhicule en ce qui concerne le nombre et les conditions d’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse correspond aux prescriptions du complément 10 à la série 01 d’amendements au présent règlement.

11.3. Les homologations en vigueur accordées en vertu du présent règlement avant la date mentionnée au paragraphe 11.2 ci-dessus restent valables. Dans le cas des véhicules immatriculés pour la première fois plus de 84 mois après la date d’entrée en vigueur mentionnée au paragraphe 11.1 ci-dessus, les Parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent refuser le type de véhicule en ce qui concerne le nombre et les conditions d’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse qui ne répondent pas aux prescriptions du complément 10 à la série 01 d’amendements au présent règlement.

11.4. À compter de la date officielle d’entrée en vigueur de la série 02 d’amendements, aucune Partie contractante appliquant le présent règlement ne peut refuser d’accorder une homologation en vertu de ce règlement tel que modifié par la série 02 d’amendements.

11.5. Passé un délai de 48 mois à compter de la date mentionnée au paragraphe 11.4 ci-dessus, les Parties contractantes appliquant le présent règlement ne peuvent accorder d’homologation que si le type de véhicule en ce qui concerne le nombre et les conditions d’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse correspond aux prescriptions de la série 02 d’amendements à ce règlement.

11.6. Les homologations en vigueur accordées en vertu du présent règlement avant la date mentionnée au paragraphe 11.5 ci-dessus restent valables.

12. Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités d’homologation de type

Les Parties contractantes à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement communiquent au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et ceux des autorités d’homologation de type qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d’homologation et de refus, d’extension ou de retrait d’homologation émises dans les autres pays.

(1) Tels qu’ils sont définis dans la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6, par. 2 – http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html

(2) Les numéros distinctifs des Parties contractantes à l’accord de 1958 sont indiqués à l’annexe 3 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6, annexe 3

(3) Toutefois, pendant les 60 mois suivant la date d’entrée en vigueur du complément 10 à la série 01 d’amendements cette opération peut être effectuée manuellement sans l’aide d’outils. Dans ce cas, le constructeur doit indiquer, dans le manuel du propriétaire, la marche à suivre pour procéder à ce réglage manuel de la portée des projecteurs.