RÉSOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL

du 23 novembre 1990

relative à la coopération communautaire en matière de protection civile

(90/C 315/01)

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

ayant pris connaissance de la communication de la Commission relative à la coopération communautaire en matière de protection civile du 12 décembre 1989, ainsi que de l'aperçu des mesures de protection prises par la Commission pour lutter contre les risques d'incendie et de catastrophe et pour assurer la protection civile;

rappellant leur résolution, du 25 juin 1987, relative à la mise en place d'une coopération communautaire en matière de protection civile (1), ainsi que leur résolution du 13 février 1989 relative aux nouveaux développements de la coopération communautaire en matière de protection civile (2);

se félicitant des progrès réalisés à la suite de la mise en oeuvre de ces résolutions et des premières actions entreprises dans ce cadre;

convaincus que la Communauté et les États membres devraient continuer de développer la coopération communautaire en matière de protection civile en vue d'accroître l'efficacité de la lutte contre les catastrophes et de développer dans l'esprit de 340 millions d'Européens un sentiment accru de solidarité;

conscients de ce que la coopération communautaire dans le domaine de la protection civile contribue de manière tangible à l'établissement de l'Europe des citoyens, grâce au développement parmi les Européens du sentiment d'appartenance à une même communauté;

considérant les travaux effectués par la Commission dans le but d'améliorer la transmission des informations requises pour la prévention et la maîtrise des catastrophes, notamment par l'utilisation de systèmes d'information et de télécommunication avancés, y compris de moyens aérospatiaux;

considérant que la Commission a achevé l'évaluation des moyens et des besoins relatifs à un système informatique pilote pour la protection civile; qu'il serait souhaitable de disposer d'un système permettant une meilleure utilisation des informations spécifiques existantes et une amélioration de la coopération technique entre les équipes de secours intervenant dans des situations d'urgence en dehors de leurs propres pays ou régions;

soulignant que les nouvelles mesures envisagées n'affectent pas la mise au point ou la gestion des plans d'urgence adoptés par les États membres face aux catastrophes;

considérant qu'il est souhaitable de participer pleinement à la décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles décidée par l'Organisation des Nations unies en réalisant des actions d'information, d'éducation et de sensibilisation en matière de protection civile;

considérant que les dispositions législatives de certains États membres permettent aux jeunes en service civil ou volontaire de prendre part à des activités liées à la protection civile; qu'il pourrait être intéressant de mobiliser davantage les jeunes pour la prévention, les secours et la remise en état en cas de catastrophe;

considérant qu'il est nécessaire de développer des actions communautaires pour protéger les forêts de la destruction par le feu entraînant des conséquences globales pour l'environnement;

prennent note avec satisfaction de l'état d'avancement des travaux relatifs à la réalisation d'un lexique de terminologie multilingue en matière de protection civile et invitent instamment la Commission à le publier avant juin 1991;

prennent note avec satisfaction de l'évolution des travaux des services de la Commission dans le domaine de l'utilisation de systèmes de télécommunication avancés;

appuient l'intention de la Commission d'évaluer et de déterminer, en collaboration avec le réseau des correspondants nationaux, les différentes possibilités de systèmes de télécommunication avancés pour répondre aux besoins de la protection civile, y compris la faisabilité d'une utilisation de systèmes par satellites et, dans ce cadre, conviennent d'examiner, au sein des enceintes communautaires appropriées, si de nouvelles bandes de fréquence doivent être attribuées à la protection civile;

conviennent de la mise en oeuvre d'un projet pilote de système informatique pour la protection civile et de la mise en place, en collaboration avec le réseau des correspondants nationaux, d'une banque de données complémentaire sur les ressources humaines et matérielles spécialisées qui existent dans les États membres;

conviennent de mener, dans les États membres, une campagne coordonnée d'information, d'éducation et de sensibilisation des citoyens de la Communauté et de déclarer la période de juin 1993 à juin 1994 «année de la protection civile». À cette fin, ils s'engagent à adopter une décision sur le contenu de cette campagne sur la base de la communication de la Commission à ce sujet. En outre, ils invitent la Commission à présenter au Conseil, pour examen, une proposition d'actions à mener pendant l'année européenne susmentionnée;

demandent à la Commission de poursuivre la réflexion sur les possibilités de valoriser, dans le cadre de la coopération communautaire, la formation des jeunes en service civil ou volontaire prenant part aux activités liées à la protection civile et de présenter au cours de l'année 1991 des propositions dans ce domaine;

estiment qu'il est nécessaire d'agir au niveau communautaire en lançant de nouvelles initiatives et des mesures appropriées visant à développer la coopération communautaire en matière de protection civile, à renforcer les échanges entre les États membres et à encourager la formation du personnel engagé dans la lutte contre les catastrophes naturelles et d'origine humaine, y compris la lutte contre les incendies de forêt;

demandent à la Commission d'entreprendre des consultations et des études en vue de développer des actions pour renforcer la coopération intracommunautaire en vue d'établir les conditions cadre pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêts grâce à une meilleure utilisation des ressources disponibles, pour améliorer les moyens de prévention et de détection des incendies de forêts et pour permettre un meilleur échange d'informations et une formation dans ce domaine. Ils demandent à la Commission de prendre part à l'organisation d'un séminaire d'experts sur les différents aspects liés au problème global des incendies de forêts qui se tiendrait en 1991;

réaffirment l'importance de la protection civile et encouragent les initiatives de la Commission qui interviennent en complément des actions nationales existantes;

soutiennent la mise en oeuvre des actions présentées ci-dessus, laquelle devrait bénéficier, le cas échéant, de ressources financières appropriées.

(1) JO n° C 176 du 4. 7. 1987, p. 1.

(2) JO n° C 44 du 23. 2. 1989, p. 3.