Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 107 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 ou M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction [2015/922]

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Série 06 d'amendements au règlement — Date d'entrée en vigueur: 10 juin 2014

Complément 4 à la série 04 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 9 octobre 2014

Complément 2 à la série 05 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 15 juin 2015

Complément 1 à la série 06 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 15 juin 2015

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

ANNEXES

1. DOMAINE D'APPLICATION

1.1. Le présent règlement s'applique à tous les véhicules des catégories M2 et M3 (1), qu'ils soient à un ou deux étages, rigides ou articulés.

1.2. Toutefois, le présent règlement ne s'applique pas aux véhicules suivants:

1.3. Les exigences du présent règlement ne s'appliquent aux véhicules suivants que dans la mesure où elles sont compatibles avec l'utilisation et la fonction prévues pour les véhicules:

1.4. En attendant l'ajout des dispositions appropriées, rien dans le présent règlement n'empêche une partie contractante d'énoncer des prescriptions applicables aux véhicules qui seront immatriculés sur son territoire en ce qui concerne le montage et les caractéristiques techniques des dispositifs acoustiques et/ou optiques indiquant l'itinéraire et/ou la destination, que ces dispositifs soient montés à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule.

2. DÉFINITIONS

Aux fins du présent règlement, on entend par:

«Véhicule articulé à deux étages», un véhicule comprenant deux sections rigides ou plus qui sont articulées, l'une à l'autre: les habitacles de chaque section communiquent entre eux au moins sur un étage, si bien que les voyageurs peuvent circuler librement d'un compartiment à l'autre; les sections rigides sont reliées à demeure et elles ne peuvent donc être séparées qu'à l'aide d'équipements dont ne sont normalement équipés que des ateliers.

«Véhicule articulé», un véhicule constitué d'au moins deux sections rigides articulées l'une à l'autre et dans lequel les compartiments voyageurs de chaque section communiquent entre eux, de sorte que les voyageurs peuvent passer facilement de l'un à l'autre, et où les sections rigides sont attachées l'une à l'autre de manière à ne pouvoir être détachées qu'au moyen d'installations dont ne sont normalement équipés que des ateliers.

«Plancher», la partie de la carrosserie sur laquelle se tiennent les voyageurs debout, et sur laquelle reposent les pieds des voyageurs assis et du conducteur et de tout membre d'équipage et qui peut porter les supports des sièges;

«Habitacle du conducteur», l'espace exclusivement destiné au conducteur, sauf en cas d'urgence, et où se trouvent le siège du conducteur, le volant de direction, les commandes, les instruments et autres dispositifs nécessaires pour la conduite du véhicule.

«Masse du véhicule en ordre de marche», la masse du véhicule carrossé en ordre de marche à vide, avec le dispositif d'attelage, s'il s'agit d'un véhicule tracteur, ou la masse du châssis-cabine si le constructeur ne pose pas la carrosserie et/ou le dispositif d'attelage, y compris le liquide de refroidissement, les lubrifiants, 90 % du carburant, 100 % des autres liquides, à l'exception des eaux usées, les outils, la roue de secours et le conducteur (75 kg) et, pour les autobus et les autocars, la masse du convoyeur (75 kg) si une place de membre d'équipage est prévue dans le véhicule.

«Voyageurs à mobilité réduite», toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes handicapées (y compris les personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels et les personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres), personnes de petite taille, personnes transportant des bagages lourds, personnes âgées, femmes enceintes, personnes ayant un caddie et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette).

«Porte de service commandée», une porte de service que seule une énergie autre que l'énergie musculaire peut actionner et dont l'ouverture et la fermeture, si elles ne sont pas automatiques, sont commandées à distance par le conducteur ou un membre de l'équipage.

«Siège réservé», un siège plus spacieux destiné aux voyageurs à mobilité réduite et signalé comme tel.

«Avant» et «arrière», l'avant ou l'arrière du véhicule en fonction du sens normal de la marche; les termes «avant», «extrémité avant», «arrière» et «extrémité arrière», etc., sont à interpréter en conséquence.

«Compartiment séparé», un emplacement dans le véhicule qui peut être occupé par les voyageurs ou l'équipage lorsque le véhicule est utilisé, et qui est séparé de tout autre emplacement destiné aux voyageurs ou à l'équipage, sauf si une cloison permet de voir dans le compartiment suivant, et qui est relié par une allée sans porte.

3. DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1. La demande d'homologation:

En ce qui concerne ses caractéristiques de construction doit être présentée par leur constructeur respectif ou son représentant dûment accrédité.

3.2. Lorsque la demande d'homologation concerne un véhicule résultant de l'assemblage d'un châssis et d'une carrosserie ayant obtenu l'homologation de type, le terme constructeur désigne l'assembleur.

3.3. On trouvera à la première partie de l'annexe 1 un modèle de fiche de renseignements concernant les caractéristiques de construction:

3.4. Un véhicule ou une carrosserie représentatif du type à homologuer doit être présenté au service technique chargé des essais d'homologation.

4. HOMOLOGATION

4.1. Lorsque le véhicule ou la carrosserie présenté à l'homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions du paragraphe 5 ci-après, ce type de véhicule ou de carrosserie est homologué.

4.2. Un numéro d'homologation doit être attribué à chaque type de véhicule homologué. Ses deux premiers chiffres (actuellement 06, pour la série 06 d'amendements) doivent indiquer la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques importantes apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut attribuer le même numéro à un autre type de véhicule ou de caisse visé au paragraphe 2.2.

4.3. L'homologation ou l'extension de l'homologation d'un type de véhicule ou de carrosserie, conformément au présent règlement, doit être communiquée aux parties contractantes à l'accord de 1958 qui appliquent le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle présenté à l'annexe 1, partie 2, du présent règlement.

4.4. Une marque d'homologation internationale doit être apposée à un endroit visible et facilement accessible, spécifié sur la fiche d'homologation, sur chaque véhicule ou carrosserie conforme à un type homologué en vertu du présent règlement. Cette marque se compose:

Du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d'un tiret et du numéro d'homologation à droite du cercle spécifié au paragraphe 4.4.1 ci-dessus; et

4.5. Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué, en application d'un ou plusieurs autres règlements joints en annexe à l'accord dans le pays qui a accordé l'homologation en application du présent règlement, il n'est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1 ci-dessus; en pareil cas, les numéros de règlement et d'homologation et les symboles additionnels pour tous les règlements en application desquels l'homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l'homologation en application du présent règlement sont inscrits l'un au-dessous de l'autre à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1 ci-dessus.

4.6. La marque d'homologation doit être nettement lisible et indélébile.

4.7. La marque d'homologation est placée sur la plaque signalétique du véhicule ou de la carrosserie apposée par le constructeur, ou à proximité.

4.8. L'annexe 2 du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation.

5. SPÉCIFICATIONS

5.1. Tous les véhicules doivent respecter les dispositions de l'annexe 3 au présent règlement. Les carrosseries homologuées séparément doivent être conformes à l'annexe 10. L'homologation d'un véhicule équipé d'une carrosserie ayant obtenu l'homologation conformément à l'annexe 10 doit être effectuée conformément à ladite annexe.

5.2. Les voyageurs à mobilité réduite, y compris au moins un utilisateur de fauteuil roulant et une voiture d'enfant ou une poussette dépliée, doivent pouvoir accéder aux véhicules de la classe I selon les dispositions techniques énoncées à l'annexe 8 du présent règlement. Dans les véhicules non articulés de la classe I, l'emplacement spécial pouvant accueillir un fauteuil roulant peut être combiné avec l'emplacement destiné à une poussette dépliée ou voiture d'enfant. En pareil cas, il doit être fixé sur ces emplacements ou à proximité des panneaux portant la mention suivante, ou un texte ou un pictogramme ayant la même signification:

5.3. Les parties contractantes sont libres de choisir la solution qui convient le mieux pour améliorer l'accès aux véhicules autres que ceux de la classe I. Cependant, si ces autres véhicules sont équipés de fonctionnalités ou de dispositifs destinés aux voyageurs à mobilité réduite et/ou aux utilisateurs de fauteuils roulants, ces fonctionnalités ou dispositifs doivent respecter les dispositions de l'annexe 8.

5.4. Rien dans le présent règlement n'empêche les autorités nationales d'une partie contractante de spécifier que certains types d'opérations sont réservés aux véhicules équipés pour le transport de voyageurs à mobilité réduite conformément à l'annexe 8.

5.5. Sauf dispositions contraires, toutes les mesures doivent être prises, le véhicule étant à vide, en ordre de marche et se trouvant sur un sol uni et horizontal. Si le véhicule est muni d'un système de baraquage, celui-ci est placé de telle sorte que le véhicule se trouve à la hauteur normale de circulation. En cas d'homologation d'une carrosserie en tant qu'entité technique distincte, la position de la carrosserie par rapport à la surface plane horizontale est précisée par le constructeur.

5.6. Chaque fois que le présent règlement prescrit qu'une des surfaces du véhicule doit être horizontale ou à un angle de pente précis lorsque le véhicule est en ordre de marche, dans le cas d'un véhicule à suspension mécanique, cette surface peut marquer un angle de pente supérieur ou être inclinée lorsque le véhicule est à vide, en ordre de marche, à condition que cette prescription soit respectée lorsqu'il est dans les conditions de charge déclarées par le constructeur. Si le véhicule est muni d'un système de baraquage, celui-ci ne doit pas être en marche.

6. MODIFICATION DU TYPE DE VÉHICULE OU DE CARROSSERIE ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION

6.1. Toute modification du type de véhicule ou de carrosserie doit être signalée à l'autorité compétente en matière d'homologation, qui peut alors:

6.2. La confirmation ou le refus d'homologation doit être adressé, avec les modifications, aux parties contractantes à l'accord de 1958 qui appliquent le présent règlement, conformément à la procédure spécifiée au paragraphe 4.3 ci-dessus.

6.3. L'autorité compétente qui délivre l'extension d'homologation doit attribuer un numéro de série à chaque fiche de communication, établie pour ladite extension, et elle en informe les autres parties contractantes à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle décrit à la partie 2 de l'annexe 1 au présent règlement.

7. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Les procédures relatives à la conformité de la production doivent concorder avec celles qui figurent dans l'appendice 2 de l'accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2) et satisfaire aux prescriptions ci-après:

8. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

8.1. L'homologation délivrée pour un type de véhicule ou de carrosserie, en application du présent règlement, peut être retirée si les prescriptions spécifiées au paragraphe 5 ci-dessus ne sont pas satisfaites.

8.2. Si une partie contractante à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle avait préalablement accordée, elle est tenue d'en aviser immédiatement les autres parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de la partie 2 de l'annexe 1 au présent règlement.

9. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire de l'homologation arrête définitivement la fabrication d'un type de véhicule ou de carrosserie homologué en vertu du présent règlement, il doit en informer l'autorité qui a délivré l'homologation, laquelle à son tour en avisera les autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de la partie 2 de l'annexe 1 au présent règlement.

10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

10.1. À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 04 d'amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne doit refuser d'accorder une homologation en application de ce règlement tel qu'il est modifié par la série 04 d'amendements.

10.2. Au terme d'un délai de 24 mois après la date d'entrée en vigueur de la série 04 d'amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent n'accorder des homologations que si le type de véhicule à homologuer satisfait aux prescriptions de ce règlement tel qu'il est modifié par la série 04 d'amendements.

10.3. Au terme d'un délai de 36 mois après la date d'entrée en vigueur de la série 04 d'amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent refuser de délivrer une homologation nationale ou régionale et la première immatriculation nationale ou régionale (première mise en circulation) d'un véhicule qui ne satisfait pas aux prescriptions de la série 04 d'amendements de ce règlement.

10.4. Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne doivent pas refuser d'accorder des extensions d'homologation selon la série 03 d'amendements au présent règlement à des véhicules qui ne sont pas affectés par la série 04 d'amendements.

10.5. Malgré les paragraphes 10.2 et 10.3, les homologations de véhicules accordées au titre de la série 03 d'amendements au présent règlement, qui ne sont pas visées par la série 04 d'amendements, restent valables et les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer à les accepter.

10.6. À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 05 d'amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne devra refuser d'accorder l'homologation au titre du présent règlement tel que modifié par la série 05 d'amendements.

10.7. Au terme d'un délai de 24 mois après la date d'entrée en vigueur de la série 05 d'amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement ne doivent accorder des homologations que si le type de véhicule concerné satisfait aux prescriptions du règlement tel qu'il est modifié par la série 05 d'amendements.

10.8. Au terme d'un délai de 36 mois après la date d'entrée en vigueur de la série 05 d'amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront refuser d'accorder des homologations nationales/régionales et une première immatriculation nationale (première mise en circulation) à un véhicule qui ne satisfait pas aux prescriptions de la série 05 d'amendements au présent règlement.

10.9. Nonobstant les paragraphes 10.7 et 10.8, les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent d'accepter les homologations de type délivrées conformément à la série précédente d'amendements qui ne sont pas concernées par la série 05 d'amendements.

10.10. Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne peuvent refuser d'accorder des extensions d'homologation aux véhicules qui ne sont pas concernés par la série 05 d'amendements.

10.11. Au terme d'un délai de 48 mois après la date d'entrée en vigueur de la série 06 d'amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement ne doivent accorder des homologations que si le type de véhicule à homologuer satisfait aux prescriptions de ce règlement tel qu'il est modifié par la série 06 d'amendements.

10.12. Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne doivent pas refuser d'accorder des extensions d'homologation aux types de véhicules homologués au titre de la série 05 d'amendements audit règlement.

10.13. Au terme d'un délai de 60 mois après la date d'entrée en vigueur de la série 06 d'amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement ne sont pas tenues d'accepter, aux fins d'une homologation de type nationale ou régionale, un type de véhicule homologué conformément à la série 05 d'amendements audit règlement.

11. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS ET DES AUTORITÉS COMPÉTENTES EN MATIÈRE D'HOMOLOGATION

Les parties contractantes à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement doivent communiquer au Secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais et des autorités compétentes en matière d'homologation qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension, de refus ou de retrait d'homologation délivrées dans d'autres pays.

12. (RÉSERVÉ)

(1) Selon les définitions figurant dans la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.3, par. 2 — www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html

(2) L'utilisation de ce type de véhicule peut être soumise à des règles définies par les administrations nationales.

(3) La liste des numéros distinctifs des parties contractantes à l'accord de 1958 est reproduite à l'annexe 3 de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.3, annexe 3 — www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html

6.5.15. Marque de fabrique et type d'unité ou de moteur et de générateur …

3.4.1. Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu médian, la charge au point d'attelage (valeur maximale et minimale pour chaque version): …

3.3.1. Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu médian, la charge au point d'attelage (masse maximale et masse minimale pour chaque variante): …

3.3. Masse du véhicule carrossé et, s'il s'agit d'un véhicule tracteur d'une catégorie autre que M1, avec le dispositif d'attelage s'il est placé par le constructeur, en ordre de marche, ou masse du châssis ou châssis-cabine, sans carrosserie et/ou dispositif d'attelage si le constructeur ne fournit pas la carrosserie et/ou le dispositif d'attelage (avec les fluides, outillage, roue de secours et conducteur et, pour les autobus et autocars, un membre d'équipage si un siège est prévu pour lui dans le véhicule (o) (masse maximale et masse minimale pour chaque variante): …

3. MASSES ET DIMENSIONS (e) (kg ET mm) (ÉVENTUELLEMENT RÉFÉRENCE AUX CROQUIS)

Les informations figurant ci-après sont, le cas échéant, fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins sont, le cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies sont, le cas échéant, suffisamment détaillées.

6.5.15. Marque de fabrique et type d'unité ou de moteur et de générateur …

5. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES VÉHICULES DESTINÉS AU TRANSPORT DE VOYAGEURS ET COMPORTANT, OUTRE LE SIÈGE DU CONDUCTEUR, PLUS DE HUIT PLACES ASSISES

3. MASSES ET DIMENSIONS (e) (kg ET mm) (ÉVENTUELLEMENT RÉFÉRENCE AUX CROQUIS)

1.4. Dans le cas de composants et d'entités techniques distinctes, emplacement et méthode de fixation de la marque d'homologation CEE: …

Les informations figurant ci-après sont, le cas échéant, fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins sont, le cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies sont, le cas échéant, suffisamment détaillées.

Par «commande avancée», on entend une configuration dans laquelle plus de la moitié de la longueur du moteur est située en arrière du point le plus avancé de la base du pare-brise et le moyeu du volant de direction dans le quart avant de la longueur du véhicule.

La masse du conducteur et, le cas échéant, du membre d'équipage est évaluée à 75 kg (subdivisée en 68 kg pour la masse de l'occupant et 7 kg pour la masse des bagages, selon la norme ISO 2416-1992). Le réservoir de carburant est rempli à 90 % et les autres éléments contenant des liquides (sauf ceux destinés aux eaux usées) à 100 % de la capacité déclarée par le constructeur.

Pour un modèle comportant une version avec une cabine normale et une version avec couchette, donner les dimensions et les masses dans les deux cas.

6.5.15. Marque de fabrique et type d'unité ou de moteur et de générateur …

5. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES VÉHICULES DESTINÉS AU TRANSPORT DE VOYAGEURS ET COMPORTANT, OUTRE LE SIÈGE DU CONDUCTEUR, PLUS DE HUIT PLACES ASSISES

3.4.1. Répartition de cette masse entre les essieux et, dans le cas d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu médian, la charge au point d'attelage (masse maximale et masse minimale pour chaque variante): …

3.4. Masse du véhicule carrossé et, s'il s'agit d'un véhicule tracteur d'une catégorie autre que M1, avec le dispositif d'attelage s'il est placé par le constructeur, en ordre de marche, ou masse du châssis ou châssis-cabine, sans carrosserie et/ou dispositif d'attelage si le constructeur ne fournit pas la carrosserie et/ou le dispositif d'attelage (avec les fluides, outillage, roue de secours et conducteur et, pour les autobus et autocars, un membre d'équipage si un siège est prévu pour lui dans le véhicule) (o) (masse maximale et masse minimale pour chaque variante): …

3. MASSES ET DIMENSIONS (e) (kg ET mm) (ÉVENTUELLEMENT RÉFÉRENCE AUX CROQUIS)

Les informations figurant ci-après sont, le cas échéant, fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins sont, le cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies sont, le cas échéant, suffisamment détaillées.

La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur la caisse d'un véhicule, indique que le type de cette caisse a été, en ce qui concerne ses caractéristiques de construction, homologué séparément aux Pays-Bas (E 4) pour la classe III en tant que caisse distincte (lettre S), en application du règlement no 107, sous le numéro d'homologation 062439. Ce numéro indique que l'homologation a été délivrée conformément aux prescriptions du règlement no 107 tel que modifié par la série 06 d'amendements.

La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que le type de ce véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E 4), en application des règlements nos 107 et 43 (1) . Les deux premiers chiffres des numéros d'homologation indiquent qu'aux dates où les homologations ont été accordées, le règlement no 107 incluait la série 06 d'amendements et le règlement no 43 était sous sa forme originale.

La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que le type de ce véhicule a été, en ce qui concerne ses caractéristiques de construction, homologué aux Pays-Bas (E 4) pour la classe III, en application du règlement no 107, sous le numéro 062439. Ce numéro indique que l'homologation a été délivrée conformément aux prescriptions du règlement no 107 tel que modifié par la série 06 d'amendements.

ANNEXE 3

PRESCRIPTIONS APPLICABLES À TOUS LES VÉHICULES

1.-6. (RÉSERVÉS)

7. PRESCRIPTIONS

7.1. Généralités

7.1.1. Si l'habitacle du conducteur est dépourvu de toit, il doit être équipé d'un dispositif pour protéger le conducteur en cas de vent violent, de poussière soudaine ou de forte pluie, par exemple.

7.2. Masses et dimensions

7.2.1. Le véhicule doit respecter les dispositions de l'annexe 11.

7.2.2. Surface disponible pour les voyageurs

7.2.2.1. On détermine la surface totale de chaque étage S0 disponible pour les voyageurs en déduisant de la surface totale de plancher du véhicule:

7.2.2.1.1. La surface de l'habitacle du conducteur.

7.2.2.1.2. La surface des marches donnant accès aux portes et la surface de toute autre marche d'une profondeur inférieure à 300 mm ainsi que la surface balayée par la porte et son mécanisme lors de son fonctionnement;

7.2.2.1.3. La surface de toute partie où la garde au toit est inférieure à 1 350 mm par rapport au plancher, sans tenir compte des saillies autorisées conformément aux paragraphes 7.7.8.6.3 et 7.7.8.6.4 de la présente annexe. Dans le cas des véhicules des classes A et B, cette dimension peut être ramenée à 1 200 mm.

7.2.2.1.4. La surface de toute partie du véhicule dont l'accès est interdit aux voyageurs conformément au paragraphe 7.9.4 de la présente annexe;

7.2.2.1.5. La surface de tout espace exclusivement réservé au transport de marchandises ou de bagages et interdit aux voyageurs.

7.2.2.1.6. La surface nécessaire à l'espace de travail aux comptoirs de service.

7.2.2.1.7. La surface occupée au plancher par tout escalier, demi-escalier ou escalier intérieur, ou encore par toute marche.

7.2.2.2. On calcule la surface S1, disponible pour les voyageurs debout (seulement dans le cas des véhicules des classes A, I et II dans lesquels le transport de voyageurs debout est autorisé) en déduisant de S0:

7.2.2.2.1. La surface de toutes les parties du plancher où la pente est supérieure aux valeurs maximales autorisées définies au paragraphe 7.7.6 de la présente annexe.

7.2.2.2.2. La surface de toutes les parties inaccessibles à un voyageur debout lorsque tous les sièges sont occupés, à l'exception des strapontins.

7.2.2.2.3. La surface de toutes les parties où la hauteur libre au-dessus du plancher est inférieure à la hauteur dans l'allée indiquée au paragraphe 7.7.5.1 de la présente annexe (les poignées de maintien ne sont pas prises en compte).

7.2.2.2.4. La surface s'étendant en avant d'un plan vertical transversal passant par le centre de la surface du coussin du siège du conducteur (dans sa position la plus reculée).

7.2.2.2.5. L'espace de 300 mm devant tous les sièges autres que les strapontins, sauf dans le cas où un siège faisant face vers le côté, auquel cas cette dimension peut être ramenée à 225 mm. En cas de capacité en sièges variable, devant tout siège lorsqu'il est considéré comme utilisé, voir paragraphe 7.2.2.4 ci-dessus.

7.2.2.2.6. Toute partie non exclue par les dispositions des paragraphes 7.2.2.2.1 à 7.2.2.2.5 ci-dessus, sur laquelle il est impossible de poser un rectangle de 400 mm × 300 mm.

7.2.2.2.7. Pour les véhicules de la classe II, la surface où il est interdit de se tenir debout.

7.2.2.2.8. Dans les véhicules à deux étages, toute la surface de l'étage supérieur.

7.2.2.2.9. La surface des emplacements destinés aux fauteuils roulants lorsqu'ils sont réputés être occupés par des utilisateurs de fauteuils roulants, voir paragraphe 7.2.2.4 ci-dessus.

7.2.2.2.10. La surface de tout emplacement pour fauteuil roulant, dont l'usage est réservé aux utilisateurs de fauteuils roulants.

7.2.2.3. Le véhicule doit comporter un nombre (P) de places assises, sans compter les strapontins, conformes aux prescriptions du paragraphe 7.7.8 ci-après. Si le véhicule est des classes I, II ou A, le nombre de places assises sur chaque niveau doit être au moins égal au nombre de mètres carrés de la surface du plancher de l'étage, à la disposition des voyageurs et de l'équipage, (le cas échéant) arrondi à l'unité inférieure la plus proche; ce nombre peut être réduit de 10 % pour l'étage inférieur dans les véhicules de la classe I.

7.2.2.4. Dans le cas d'un véhicule dont le nombre de places assises peut être modifié, la surface disponible pour les voyageurs debout (S1) et les dispositions du paragraphe 3.3.1 de l'annexe 11 sont déterminées, le cas échéant, pour chacune des configurations suivantes:

7.2.2.4.1. Le nombre maximal de places assises étant occupées, tout l'espace restant disponible pour des voyageurs debout est occupé et ensuite tout espace restant éventuellement disponible pour des fauteuils roulants est occupé.

7.2.2.4.2. Tout l'espace disponible pour des voyageurs debout étant occupé, les places assises dans l'espace restant sont occupées, et ensuite tout espace restant éventuellement disponible pour des fauteuils roulants est occupé.

7.2.2.4.3. Tout l'espace disponible pour des fauteuils roulants étant occupé, tout l'espace restant disponible pour des voyageurs debout est occupé et ensuite tout espace restant éventuellement disponible pour des places assises est occupé.

7.2.3. Marquage des véhicules

7.2.3.1. Un emplacement est prévu pour les marquages visés au paragraphe 3.3 de l'annexe 11, à l'intérieur de l'habitacle du conducteur, à un endroit clairement visible par celui-ci lorsqu'il est assis sur son siège.

7.2.3.1.1. Le nombre maximal de voyageurs assis que peut transporter le véhicule.

7.2.3.1.2. Le cas échéant, le nombre maximal de voyageurs debout que peut transporter le véhicule.

7.2.3.1.3. Le cas échéant, le nombre maximal de voyageurs en fauteuil roulant que peut transporter le véhicule.

7.2.3.2. (Réservé)

7.2.3.3. (Réservé)

7.3. Prévention des accidents

7.3.1. Sur les véhicules où le compartiment moteur se trouve à l'arrière de l'habitacle du conducteur, le moteur ne doit pas pouvoir être mis en marche par le conducteur si le panneau d'accès principal au moteur situé sur la face arrière du véhicule est ouvert et donne directement accès à des pièces qui représentent un danger lorsque le moteur tourne (par exemple des poulies de courroies de transmission).

7.4. Essai de stabilité

7.4.1. La stabilité du véhicule doit être telle qu'il ne se retourne pas lorsque la surface sur laquelle il se trouve est inclinée alternativement de chaque côté à un angle de 28° par rapport à l'horizontale.

7.4.2 Aux fins de l'essai visé ci-dessus, le véhicule se trouve à sa masse en ordre de marche, conformément au paragraphe 2.18, et est chargé:

7.4.2.1. Des charges égales à Q (tel que défini au paragraphe 3.2.3.2.1 de l'annexe 11) placées sur chaque siège de voyageur (du niveau supérieur seulement dans le cas de véhicules à deux étages). Si un véhicule à un seul étage peut transporter des voyageurs ou un membre d'équipage debout, le centre de gravité des charges Q ou d'une masse de 75 kg les représentant est uniformément réparti, à une hauteur de 875 mm, sur la zone prévue pour les voyageurs ou le membre d'équipage debout. Si un véhicule à deux étages peut transporter un membre d'équipage debout, le centre de gravité d'une masse de 75 kg le représentant est placé dans l'allée à l'étage supérieur à une hauteur de 875 mm. Lorsque le véhicule est équipé pour transporter des bagages sur le toit, une masse (BX) uniformément répartie au moins égale à celle déclarée par le constructeur, conformément au paragraphe 3.2.3.2.1 de l'annexe 11, représentant les bagages, est arrimée sur le toit. Les autres compartiments à bagages restent à vide.

7.4.2.2 Si le nombre de places assises ou l'espace disponible pour les voyageurs debout peuvent être modifiés ou si le véhicule est conçu pour transporter un ou plusieurs fauteuils roulants pour toute zone du compartiment des voyageurs dans laquelle ont lieu ces variations, les charges visées au paragraphe 7.4.2.1 ci-dessus correspondent à la plus grande parmi les valeurs suivantes: a) la masse que représente le nombre de voyageurs assis qui peuvent occuper la zone en question, y compris la masse de tout siège amovible; ou b) la masse que représente le nombre de voyageurs debout qui peuvent occuper la zone en question; ou c) la masse des fauteuils roulants et de leurs utilisateurs qui peuvent occuper la zone en question, avec pour chacun une masse totale de 250 kg placée à une hauteur de 500 mm au-dessus du plancher, au centre de chaque espace destiné à un fauteuil roulant; ou d) la masse des voyageurs assis, des voyageurs debout et des utilisateurs de fauteuil roulant, ainsi que toute combinaison de ceux-ci, qui peuvent occuper la zone.

7.4.3. La hauteur des cales utilisées pour empêcher les roues du véhicule de glisser latéralement sur la plate-forme utilisée pour les essais de retournement ne doit pas représenter plus des deux tiers de la distance séparant la surface sur laquelle repose le véhicule pour les essais de retournement et la partie de la jante la plus proche de cette surface lorsque le véhicule est chargé conformément au paragraphe 7.4.2 ci-dessus.

7.4.4. Pendant l'essai, les parties du véhicule qui ne sont pas conçues pour entrer en contact en utilisation normale ne doivent pas se toucher, aucune ne doit être endommagée ou déplacée.

7.4.5. On peut aussi montrer, par un calcul, que le véhicule ne se renversera pas dans les conditions décrites aux paragraphes 7.4.1 et 7.4.2 ci-dessus. Pour ce faire, il faut prendre en considération les paramètres ci-dessous:

7.4.5.1. Masses et dimensions;

7.4.5.2. Hauteur du centre de gravité;

7.4.5.3. Tarage des ressorts d'amortisseur;

7.4.5.4. Caractéristiques verticales et horizontales des pneumatiques;

7.4.5.5. Caractéristiques du système de pressurisation des amortisseurs pneumatiques;

7.4.5.6. Emplacement du centre de gravité;

7.4.5.7. Résistance de la carrosserie à la torsion. La méthode de calcul est décrite à l'appendice de la présente annexe.

7.5. Prévention des risques d'incendie

7.5.1. Compartiment moteur

7.5.1.1. Aucun matériau d'insonorisation inflammable ou susceptible de s'imprégner de carburant, de lubrifiant ou autre matière combustible ne doit être utilisé dans le compartiment moteur, sauf s'il est recouvert d'un revêtement imperméable.

7.5.1.2. On doit veiller à éviter, autant que possible, que du carburant, de l'huile ou toute autre matière combustible puisse s'accumuler dans une partie quelconque du compartiment moteur, soit en donnant au compartiment moteur la conformation appropriée, soit en aménageant des orifices d'évacuation.

7.5.1.3. Un écran constitué d'un matériau résistant à la chaleur doit être disposé entre le compartiment moteur ou toute autre source de chaleur (telle qu'un dispositif destiné à absorber l'énergie libérée lorsqu'un véhicule descend une longue déclivité, par exemple un ralentisseur, ou un dispositif de chauffage de l'habitacle, à l'exception d'un dispositif fonctionnant par circulation d'eau chaude) et le reste du véhicule. Tous les accessoires de fixation, agrafes, joints, etc., utilisés pour l'écran doivent être résistants au feu.

7.5.1.4. Un dispositif de chauffage fonctionnant autrement que par circulation d'eau chaude peut être installé dans le compartiment voyageurs, à condition qu'il soit revêtu d'un matériau conçu pour résister aux températures produites par le dispositif, qu'il n'émette pas de fumées toxiques et qu'il soit disposé de telle façon qu'aucun voyageur ne risque de toucher une surface chaude.

7.5.1.5. Sur les véhicules où le moteur se trouve en arrière de l'habitacle du conducteur, celui-ci doit être équipé d'un système d'alarme qui attire l'attention du conducteur au moyen d'un signal sonore et visuel en cas de température excessive dans le compartiment moteur et dans chacun des compartiments renfermant un dispositif de chauffage à combustion.

7.5.1.5.1. Le système d'alarme doit être conçu de manière à détecter, dans le compartiment moteur et dans chacun des compartiments renfermant un dispositif de chauffage à combustion, toute température supérieure à la normale.

7.5.1.5.2. On considère qu'il est satisfait aux dispositions du paragraphe 7.5.1.5.1 si la température est contrôlée dans les zones suivantes du compartiment moteur et de chacun des compartiments renfermant un dispositif de chauffage à combustion:

7.5.1.5.2.1. Les zones dans lesquelles, en cas de fuite, des fluides inflammables (liquides ou gazeux) peuvent entrer en contact avec des éléments exposés, par exemple le compresseur ou le système d'échappement, y compris ceux montés sur le moteur, dont la température de fonctionnement est supérieure ou égale à la température d'inflammation des fluides inflammables (liquides ou gazeux);

7.5.1.5.2.2. Les zones dans lesquelles, en cas de fuite, des fluides inflammables (liquides ou gazeux) peuvent entrer en contact avec des éléments protégés, par exemple un dispositif de chauffage indépendant, dont la température de fonctionnement est supérieure ou égale à la température d'inflammation des fluides inflammables (liquides ou gazeux); et

7.5.1.5.2.3. Les zones dans lesquelles, en cas de fuite, des fluides inflammables (liquides ou gazeux) peuvent entrer en contact avec certains éléments, par exemple l'alternateur, dont la température, en cas de défaillance, peut être supérieure ou égale à la température d'inflammation des fluides inflammables (liquides ou gazeux).

7.5.1.5.3. Le système d'alarme doit être activé dès que le dispositif de démarrage du moteur est actionné jusqu'à ce que la commande d'arrêt du moteur soit actionnée, indépendamment de la position dans laquelle se trouve le véhicule.

7.5.2. Appareils et circuits électriques

7.5.2.1. Tous les câbles doivent être bien isolés; tous les câbles et tout l'appareillage électrique doivent pouvoir supporter les conditions de température et d'humidité auxquelles ils sont exposés. Dans le compartiment moteur, on portera une attention particulière à leurs caractéristiques de tolérance aux températures ambiantes et aux effets de tous les contaminants probables.

7.5.2.2. Aucun câble utilisé dans un circuit électrique ne doit transmettre un courant d'une intensité supérieure à celle admissible pour ce câble, compte tenu de son mode de montage et de la température ambiante maximale.

7.5.2.3. Tout circuit électrique alimentant un appareil autre que le démarreur, le circuit d'allumage (allumage commandé), les bougies de préchauffage, le dispositif d'arrêt du moteur, le circuit de charge et la mise à la masse de la batterie doit comporter un fusible ou un coupe-circuit. Cependant, les circuits alimentant d'autres appareils peuvent être protégés par un fusible ou un coupe-circuit commun, à condition que la somme de leurs capacités nominales ne dépasse pas l'intensité dudit fusible ou coupe-circuit. En cas de multiplexage, le constructeur doit communiquer tous les renseignements techniques pertinents au service technique chargé d'effectuer les essais si ce dernier lui en fait la demande.

7.5.2.4. Tous les câbles doivent être bien protégés et fixés solidement de telle sorte qu'ils ne puissent être endommagés par coupure, abrasion ou frottement.

7.5.2.5. Lorsque la tension dépasse 100 V efficaces (valeur RMS) dans un ou plusieurs circuits électriques du véhicule, un coupe-circuit à commande manuelle permettant de déconnecter tous ces circuits du circuit principal d'alimentation électrique doit agir sur tout pôle de ce circuit qui n'est pas relié à la terre, et doit être placé à l'intérieur du véhicule à un endroit bien accessible pour le conducteur; ce coupe-circuit ne doit toutefois pas pouvoir déconnecter le ou les circuits électriques alimentant les feux extérieurs obligatoires du véhicule. Le présent paragraphe ne s'applique pas aux circuits d'allumage à haute tension ni aux circuits autonomes faisant partie d'un équipement du véhicule.

7.5.2.6. Tous les câbles électriques doivent être placés de manière qu'aucune partie ne puisse entrer en contact avec une conduite de carburant ou une partie quelconque du système d'échappement, ni être exposée à une chaleur excessive, sauf si une isolation spéciale appropriée est installée, ainsi qu'un dispositif de protection tel qu'une soupape d'échappement électromagnétique.

7.5.3. Batteries

7.5.3.1. Toutes les batteries doivent être solidement fixées et aisément accessibles.

7.5.3.2. Le compartiment de la batterie doit être séparé du compartiment voyageurs et de l'habitacle du conducteur et ventilé par l'air extérieur.

7.5.3.3. Les bornes de la batterie doivent être protégées contre le risque de court-circuit.

7.5.4. Extincteurs d'incendie et trousses de premiers secours

7.5.4.1. Des emplacements doivent être prévus pour installer un ou plusieurs extincteurs d'incendie, dont un situé à proximité du siège du conducteur. Ces emplacements doivent être, dans les véhicules de la classe A ou B, pour chaque extincteur prévu, d'au moins 8 dm3 et, dans les véhicules des classes I, II ou III, d'au moins 15 dm3. Pour un véhicule à deux étages, un emplacement supplémentaire pour extincteur doit être prévu à l'étage supérieur.

7.5.4.2. Un espace sera prévu pour la fixation d'une ou plusieurs trousses de premiers secours. Il ne devra pas être inférieur à 7 dm3, ni sa plus petite dimension inférieure à 80 mm.

7.5.4.3. Les extincteurs d'incendie et les trousses de premiers secours peuvent être protégés contre le vol ou le vandalisme (par exemple en étant placés dans un compartiment fermé à clef ou derrière une vitre cassable), à condition que leur emplacement soit clairement indiqué et que les moyens de s'en saisir facilement en cas d'urgence soient prévus.

7.5.5. Matériaux

La présence de matériaux inflammables à moins de 100 mm d'un quelconque élément du dispositif d'échappement, d'un quelconque équipement électrique à haute tension ou de quelque autre source de chaleur importante du véhicule n'est admise que si ces matériaux sont efficacement protégés. Si besoin est, une protection est assurée pour empêcher la graisse ou d'autres matières inflammables d'entrer en contact avec un quelconque dispositif d'échappement ou quelque autre source de chaleur importante. Aux fins du présent paragraphe, un matériau est considéré comme inflammable s'il n'est pas conçu pour résister aux températures auxquelles il peut être exposé à cet endroit.

7.5.6. Détection des incendies

7.5.6.1. Les véhicules doivent être équipés d'un système d'alarme pouvant détecter soit une température excessive, soit de la fumée dans le compartiment toilettes, le compartiment couchette du conducteur ou tout autre compartiment.

7.5.6.2. Lorsqu'un incendie est détecté, le système visé au paragraphe 7.5.6.1 doit attirer l'attention du conducteur au moyen d'un signal sonore et visuel dans son habitacle.

7.5.6.3. Le système d'alarme doit, au minimum, être activé dès que le dispositif de démarrage du moteur est actionné jusqu'à ce que la commande d'arrêt du moteur soit actionnée, indépendamment de la position dans laquelle se trouve le véhicule.

7.6. Issues

7.6.1. Nombre d'issues

7.6.1.1. Le nombre minimal de portes que doit comporter un véhicule est de deux, c'est-à-dire deux portes de service ou une porte de service et une porte de secours. Les véhicules à deux étages doivent comporter deux portes au niveau inférieur (voir aussi par. 7.6.2.3). Le nombre minimal de portes de service doit être le suivant:

Nombre de voyageurs Nombre de portes de service Classes I & A Classe II Classes III & B 9-45 1 1 1 46-70 2 1 1 71-100 3 (2 pour véhicules à 2 étages) 2 1 > 100 4 3 1

7.6.1.2. Le nombre minimal de portes de service dans chaque section rigide d'un véhicule articulé doit être de un, sauf dans le cas de la section avant d'un véhicule articulé de la classe I, où il sera de deux.

7.6.1.3. Aux fins des présentes dispositions, les portes de service équipées d'un système de commande assisté ne doivent pas être considérées comme des portes de secours sauf si elles peuvent être ouvertes facilement à la main, en cas de besoin, une fois que la commande prescrite au paragraphe 7.6.5.1 a été déclenchée.

7.6.1.4. Le nombre minimal d'issues de secours doit être tel que le nombre total d'issues dans un compartiment séparé soit le suivant:

Nombre de voyageurs et équipage par compartiment ou étage Nombre total minimal d'issues 1-8 2 9-16 3 17-30 4 31-45 5 46-60 6 61-75 7 76-90 8 91-110 9 111-130 10 > 130 11

Le nombre d'issues doit être déterminé séparément pour chaque étage (dans le cas d'un véhicule à deux étages) et chaque compartiment séparé. Les toilettes et les cuisines ne sont pas considérées comme des compartiments séparés lorsqu'il s'agit de définir le nombre d'issues de secours. Les trappes d'évacuation ne comptent que pour une seule des issues de secours mentionnées ci-dessus.

7.6.1.5. Chaque section rigide d'un véhicule articulé doit être traitée comme un véhicule distinct pour le calcul du nombre minimal et de l'emplacement des issues, sous réserve des dispositions du paragraphe 7.6.2.4 ci-après. Le passage reliant des issues ne doit pas être considéré comme une issue. Les compartiments toilettes ou les cuisines ne sont pas considérés comme des compartiments séparés aux fins de la définition du nombre d'issues de secours. On détermine le nombre de voyageurs pour chaque section rigide. Le plan, qui contient l'axe horizontal de la charnière entre deux sections rigides du véhicule, et qui est perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule, lorsque celui-ci se déplace en ligne droite, doit être considéré comme étant la limite entre ces deux sections.

7.6.1.6. Une porte double de service comptera pour deux portes et une fenêtre double ou multiple pour deux fenêtres de secours.

7.6.1.7. Si l'habitacle du conducteur ne donne pas d'accès au compartiment voyageurs par un passage permettant:

a) de déplacer le gabarit cylindrique décrit à la figure 6 de l'annexe 4 de telle sorte que sa face atteigne le plan vertical tangent au point le plus avancé du dossier du siège du conducteur (ce siège étant situé dans la position la plus reculée possible); et

b) depuis ce plan, de déplacer le panneau représenté dans la figure 7 de l'annexe 4 vers l'avant à partir de la position de contact avec le gabarit cylindrique de telle sorte qu'il atteigne au moins le plan vertical tangent au point le plus avancé de l'assise du siège du conducteur, les conditions énoncées aux paragraphes 7.6.1.7.1 à 7.6.1.7.5 ci-après doivent être remplies: 7.6.1.7.1. L'habitacle du conducteur doit avoir deux issues qui ne doivent pas être situées sur la même paroi latérale. Si l'une de ces issues est une fenêtre, cette fenêtre doit avoir une superficie minimale de 400 000 mm2, il doit être possible d'y inscrire un rectangle mesurant 500 mm sur 700 mm et elle doit être conforme aux prescriptions du paragraphe 7.6.8 ci-dessous applicables aux fenêtres de secours. 7.6.1.7.2. Un ou deux sièges sont autorisés à côté du conducteur pour des personnes supplémentaires, auquel cas les deux issues visées au paragraphe 7.6.1.7.1 ci-dessus doivent être des portes. La porte du conducteur doit être admise comme porte de secours pour les occupants de ces sièges à condition que l'on puisse faire passer un gabarit d'essai depuis ces sièges jusqu'à l'extérieur du véhicule par la porte du conducteur (voir annexe 4, fig. 27). La vérification de l'accès à la porte du conducteur doit être soumise aux prescriptions du paragraphe 7.7.3.2 ci-dessous et s'effectuer avec le gabarit d'essai de 600 × 400 mm décrit au paragraphe 7.7.3.3 ci-dessous. La porte de service doit se trouver du côté du véhicule opposé à celui où se trouve la porte du conducteur et elle doit être admise comme porte de secours pour le conducteur. 7.6.1.7.3. Les paragraphes 7.6.3 à 7.6.7, 7.7.1, 7.7.2 et 7.7.7 de la présente annexe ne s'appliquent pas aux issues prévues pour l'habitacle du conducteur mentionnées aux paragraphes 7.6.1.7.1 et 7.6.1.7.2 ci-dessus. 7.6.1.7.4. Dans les cas décrits aux paragraphes 7.6.1.7.1 et 7.6.1.7.2 ci-dessus, les issues prévues pour l'habitacle du conducteur et pour les occupants des sièges situés à côté de lui ne sont pas comptées dans le nombre de portes prescrit aux paragraphes 7.6.1.1 et 7.6.1.2 ci-dessus, ni dans le nombre d'issues de secours requis par le paragraphe 7.6.1.4 de la présente annexe pour tout autre habitacle. 7.6.1.7.5. Jusqu'à cinq sièges supplémentaires peuvent être montés dans un compartiment comprenant l'habitacle du conducteur et les sièges situés à côté de lui, à condition que ces sièges supplémentaires et l'espace qui leur est nécessaire soient conformes à toutes les prescriptions du présent règlement et qu'au moins une des issues de secours requises par le paragraphe 7.6.1.4 ci-dessus soit une porte donnant accès au compartiment voyageurs et conforme aux prescriptions du paragraphe 7.6.3.1.2 de la présente annexe pour les portes de secours.

7.6.1.8. Si l'habitacle du conducteur est accessible depuis un compartiment voyageurs par un passage conforme aux prescriptions des alinéas a) et b) du paragraphe 7.6.1.7 ci-dessus et si tous les sièges adjacents à l'habitacle du conducteur sont accessibles depuis le même compartiment voyageurs principal par un passage remplissant l'une des conditions décrites au paragraphe 7.7.5.1.1 de la présente annexe, il n'est pas nécessaire de prévoir une issue externe dans l'habitacle du conducteur.

7.6.1.9. Si, pour le véhicules des classes A et B, une porte de conducteur est prévue dans les cas décrits au paragraphe 7.6.1.8 ci-dessus, elle ne peut être considérée comme une porte de secours pour les voyageurs que:

7.6.1.9.1. Si elle remplit les conditions énoncées au paragraphe 7.6.3.1.2 de la présente annexe concernant les dimensions des portes de secours;

7.6.1.9.2. Si elle satisfait aux prescriptions du paragraphe 7.6.1.7.2 ci-dessus;

7.6.1.9.3. Si l'espace réservé au siège du conducteur communique avec le compartiment principal des voyageurs par un passage approprié; cette prescription est réputée respectée si le gabarit d'essai décrit au paragraphe 7.7.5.1 ci-après peut être déplacé librement depuis l'allée, de telle sorte que sa face avant atteigne le plan vertical tangent au point le plus avancé du dossier du siège du conducteur (ce siège étant situé dans la position la plus reculée possible) et, depuis ce plan, que le panneau décrit au paragraphe 7.7.3.3 ci-après puisse être déplacé vers la porte de secours dans la direction définie par ce paragraphe (voir annexe 4, fig. 28), le siège et le volant étant réglés en position moyenne.

7.6.1.10. Les paragraphes 7.6.1.8 et 7.6.1.9 ci-dessus n'excluent pas la possibilité d'une porte ou d'une autre barrière entre le siège du conducteur et le compartiment voyageurs à condition que le conducteur puisse écarter cet obstacle rapidement en cas d'urgence. La porte de l'habitacle du conducteur protégé par une telle barrière ne sera pas considérée comme une issue pour les voyageurs.

7.6.1.11. Les véhicules des classes II, III et B doivent être équipés de trappes d'évacuation, en plus des portes et fenêtres de secours. Dans le cas des véhicules à deux étages, ces trappes ne doivent être aménagées que dans le toit à l'étage supérieur. Le nombre minimal de trappes d'évacuation est:

Nombre de voyageurs (à l'étage supérieur dans le cas de véhicules à 2 étages) Nombre de trappes Pas plus de 30 1 Plus de 30 2

Sous réserve des dispositions du paragraphe 7.6.1.12, des trappes peuvent aussi être aménagées dans le cas de véhicules des classes I et A. Aucune trappe d'évacuation ne doit être aménagée dans le toit d'un trolleybus.

7.6.1.12. Les trappes d'évacuation ne doivent pas être montées là où sont installés des composants techniques qui pourraient représenter des dangers potentiels pour les passagers utilisant ces trappes d'évacuation (par exemple systèmes à haute tension, systèmes contenant des liquides dangereux et/ou du gaz, etc.).

7.6.1.13. Chaque escalier de communication doit être considéré comme une issue de l'étape supérieure d'un véhicule à deux étages.

7.6.1.14. Toutes les personnes voyageant à l'étage inférieur d'un véhicule à deux étages doivent pouvoir, en cas d'urgence, quitter le véhicule sans être obligées de passer par l'étage supérieur.

7.6.1.15. L'allée de l'étage supérieur d'un véhicule à deux étages doit être reliée, au moyen d'un ou de plusieurs escaliers intérieurs, au passage d'accès d'une porte de service ou à l'allée de l'étage inférieur à 3 m au maximum d'une porte de service.

7.6.1.15.1. Au moins un escalier et un demi-escalier doivent être prévus dans les véhicules de la classes I si plus de 50 voyageurs sont transportés à l'étage supérieur.

7.6.1.15.2. Au moins un escalier et un demi-escalier doivent être prévus dans les véhicules des classes II et III si plus de 30 voyageurs sont transportés à l'étage supérieur.

7.6.1.16. Dans le cas des véhicules sans toit, les issues desservant le plancher dépourvu de toit doivent être conçues de façon à satisfaire aux prescriptions qui ne sont pas incompatibles avec l'absence de toit.

7.6.1.17. Dans le cas des véhicules des classes A et B, s'il y a une porte du côté opposé de la porte du conducteur, elle peut être considérée comme étant une des issues requises pour les passagers, à condition:

7.6.1.17.1. Qu'il n'y ait pas plus d'un siège passager à côté de l'habitacle du conducteur; et

7.6.1.17.2. Qu'elle soit conforme aux dispositions du paragraphe 7.6.1.9 ci-dessus.

7.6.2. Emplacement des issues

7.6.2.1. Les véhicules des classes I, II et III doivent satisfaire aux prescriptions ci-après.

7.6.2.1.1. Les portes de service doivent être situées sur le côté le plus proche du bord de la chaussée correspondant au sens de la circulation pour lequel le véhicule est conçu et tel que déclaré par le constructeur au paragraphe 2.8 de la fiche de renseignements reproduite dans l'appendice 1 de la partie 1 de l'annexe 1 du présent règlement. Au moins une de ces portes doit être prévue dans la moitié avant du véhicule. Cette disposition n'exclut pas:

7.6.2.1.1.1. L'existence d'une porte spécialement conçue sur la face arrière ou latérale d'un véhicule et pouvant être utilisée par les voyageurs en fauteuil roulant au lieu d'une porte de service; ou

7.6.2.1.1.2. L'existence d'une porte supplémentaire sur la face arrière du véhicule, principalement pour le chargement ou le déchargement de marchandises ou de bagages, mais pouvant être utilisée par les voyageurs lorsque les circonstances l'exigent; ou encore

7.6.2.1.1.3. L'existence d'une ou plusieurs portes de service supplémentaires de l'autre côté du véhicule dans le cas de véhicules conçus pour être utilisés dans des circonstances qui exigent la montée et la descente de voyageurs des deux côtés. Les véhicules ainsi équipés doivent être munis de commandes permettant au conducteur de bloquer le fonctionnement normal des portes lorsqu'elles ne sont pas utilisées.

7.6.2.2. Les véhicules des classes A et B doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:

7.6.2.2.1. Les portes de service doivent être situées sur le côté le plus proche du bord de la chaussée dans le sens de la circulation pour lequel le véhicule est conçu et tel que déclaré par le constructeur au paragraphe 2.8 de la fiche de renseignements reproduite dans l'appendice 1 de la partie 1 de l'annexe 1 du présent règlement.

7.6.2.2.2. Les issues doivent être placées de façon à ce que chaque côté du véhicule comporte au moins une issue.

7.6.2.2.3. La moitié avant et la moitié arrière du compartiment voyageurs doivent comporter chacune au moins une issue.

7.6.2.3. Si la surface S0 de l'habitable est supérieure ou égale à 10 m2, deux des portes mentionnées au paragraphe 7.6.1.1 ci-dessus doivent être suffisamment éloignées pour que la distance entre les plans verticaux transversaux passant par les centres de leur surface ne soit pas inférieure à:

7.6.2.3.1. Dans le cas d'un véhicule à un étage, 40 % de la longueur totale du compartiment voyageurs mesurée parallèlement à l'axe longitudinal du véhicule. Dans le cas d'un véhicule articulé, cette prescription est considérée comme remplie si deux portes appartenant à des sections différentes sont séparées par une distance qui n'est pas inférieure à 40 % de la longueur totale du compartiment voyageurs constitué par l'ensemble des sections. Si l'une de ces portes fait partie d'une porte double, cette distance doit être mesurée entre les deux portes les plus éloignées.

7.6.2.3.2. Dans le cas d'un véhicule à deux étages, deux des portes mentionnées au paragraphe 7.6.1.1 ci-dessus doivent être suffisamment éloignées pour que la distance entre les plans verticaux transversaux passant par les centres de leur surface ne soit pas inférieure soit à 25 % de la longueur totale du véhicule, soit à 40 % de la longueur totale du compartiment voyageurs de l'étage inférieur; cette règle n'est pas applicable si elles sont situées sur différents côtés du véhicule. Si l'une de ces portes fait partie d'une porte double, cette distance doit être mesurée entre les deux portes les plus éloignées.

7.6.2.4. Les issues (à chaque étage dans le cas des véhicules à deux étages) doivent être placées de manière à ce que leur nombre soit quasiment le même de chaque côté du véhicule. (Cela ne veut pas dire qu'il faille installer des issues en plus grand nombre qu'indiqué au paragraphe 7.6.1 ci-dessus). Il n'est pas nécessaire que les issues venant s'ajouter au nombre minimal requis soient présentes de façon quasiment symétrique des deux côtés.

7.6.2.5. Au moins une issue doit se trouver soit à la face arrière soit à la face avant du véhicule:

7.6.2.5.1. Dans le cas des véhicules des classes I et A, les prescriptions du paragraphe 7.6.2.5 ci-dessus sont réputées satisfaites lorsqu'une trappe d'évacuation est installée, ou, si le paragraphe 7.6.1.12 s'applique, lorsqu'une issue est prévue de chaque côté du véhicule en plus de celles qui sont prescrites au paragraphe 7.6.1 ci-dessus.

7.6.2.5.2. Dans le cas d'un véhicule à deux étages, les prescriptions du paragraphe 7.6.2.5 ci-dessus ne doivent s'appliquer qu'au niveau supérieur.

7.6.2.6. Les issues situées d'un même côté du véhicule doivent être régulièrement réparties sur la longueur du compartiment voyageurs.

7.6.2.7. Il est permis d'aménager une porte sur la face arrière du véhicule à condition qu'il ne s'agisse pas d'une porte de service.

7.6.2.8. Les trappes d'évacuation doivent être disposées comme suit:

a) s'il n'y en a qu'une, elle doit être située dans le tiers médian du compartiment voyageurs; ou

b) s'il y en a deux, elles doivent être séparées par une distance d'au moins 2 m mesurée entre les bords les plus proches des ouvertures parallèlement à l'axe longitudinal du véhicule.

7.6.3. Dimensions minimales des issues

7.6.3.1. Les véhicules des classes I, II et III doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:

7.6.3.1.1. Les portes de service doivent présenter une ouverture permettant un accès conforme aux prescriptions énoncées au paragraphe 7.7.1 de la présente annexe.

7.6.3.1.2. La hauteur des portes de secours doit être d'au moins 1 450 mm et leur largeur d'au moins 600 mm.

7.6.3.1.3. Les fenêtres de secours doivent avoir une surface minimale de 400 000 mm2. Il doit être possible d'y inscrire un rectangle mesurant 500 mm × 700 mm.

7.6.3.1.4. Dans le cas d'une fenêtre de secours située sur la face arrière du véhicule, soit cette fenêtre satisfait aux prescriptions énoncées au paragraphe 7.6.3.1.3 ci-dessus, soit il doit être possible d'y inscrire un rectangle de 350 mm de haut et de 1 550 mm de large, les angles de ce rectangle pouvant être arrondis jusqu'à un rayon de courbure ne dépassant pas 250 mm.

7.6.3.1.5. Les trappes d'évacuation doivent présenter une ouverture d'une surface minimale de 450 000 mm2. Il doit être possible d'y inscrire un rectangle mesurant 600 mm × 700 mm.

7.6.3.2. Les véhicules des classes A ou B peuvent être conformes soit aux prescriptions du paragraphe 7.6.3.1 ci-dessus (les véhicules de la classe A satisfaisant aux prescriptions de la classe I et les véhicules de la classe B satisfaisant à celles des classes II et III), soit à celles du paragraphe 1.1 de l'annexe 7.

7.6.4. Prescriptions techniques pour toutes les portes de service

7.6.4.1. Chaque porte de service doit pouvoir être facilement ouverte de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule lorsque celui-ci est à l'arrêt (mais pas obligatoirement si le véhicule se déplace). Toutefois, cette prescription ne doit pas être interprétée comme excluant la possibilité de verrouiller la porte de l'extérieur, à condition qu'elle puisse toujours être ouverte de l'intérieur.

7.6.4.2. Toute commande ou dispositif d'ouverture d'une porte depuis l'extérieur doit se trouver entre 1 000 mm et 1 500 mm du sol et à 500 mm au maximum de la porte. Pour les véhicules des classes I, II et III, toute commande ou dispositif d'ouverture d'une porte depuis l'intérieur doit se trouver entre 1 000 mm et 1 500 mm de la surface supérieure du plancher ou de la marche la plus proche de cette commande et à 500 mm au maximum de la porte. Cette exigence ne s'applique pas aux commandes situées dans la zone du conducteur.

7.6.4.3. Toute porte latérale d'une seule pièce à commande manuelle et à charnières ou à pivot doit être montée de telle sorte qu'elle tende à se fermer quand elle entre en contact avec un objet fixe alors que le véhicule avance.

7.6.4.4. Si une porte à commande manuelle se ferme par claquement, la serrure doit être du type à deux positions de verrouillage.

7.6.4.5. L'intérieur d'une porte de service ne doit pas comporter de dispositif destiné à recouvrir les marches intérieures lorsque la porte est fermée. Cela n'exclut pas la présence dans le puits d'escalier, lorsque la porte est fermée, d'un mécanisme permettant d'actionner la porte et d'autres équipements fixés à l'intérieur de celle-ci, à condition qu'ils ne forment pas une extension du plancher sur lequel des personnes peuvent se tenir debout. Ces mécanismes et équipements ne doivent pas présenter de danger pour les voyageurs.

7.6.4.6. Si la visibilité directe n'est pas suffisante, il faut installer des dispositifs optiques ou autres permettant au conducteur de déceler depuis son siège la présence d'un voyageur au voisinage immédiat tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de toute porte de service qui n'est pas une porte de service automatique.

Dans le cas des véhicules à deux étages de la classe I, cette prescription s'applique également à l'intérieur de toutes les portes de service et au voisinage immédiat de chaque escalier intérieur à l'étage supérieur.

Dans le cas d'une porte de service à la face arrière d'un véhicule transportant au plus 22 voyageurs, cette prescription est respectée si le conducteur peut détecter la présence d'une personne de 1,3 m qui se tient à 1 m derrière le véhicule.

On peut à cette fin avoir recours aux miroirs de conduite à condition que le champ de vision nécessaire à la conduite soit conservé.

Dans le cas de portes situées à l'arrière de la section articulée d'un véhicule articulé, les miroirs ne sont pas considérés comme des dispositifs optiques suffisants.

7.6.4.7. Toute porte s'ouvrant vers l'intérieur du véhicule doit être conçue, avec son mécanisme, de façon telle que son mouvement ne risque pas de blesser les voyageurs en utilisation normale. En cas de besoin, des dispositifs de protection appropriés seront installés.

7.6.4.8. Lorsqu'une porte de service est adjacente à une porte des toilettes ou d'un autre compartiment interne, elle doit posséder une protection contre son ouverture involontaire. Toutefois, cette protection n'est pas exigée si la porte est automatiquement verrouillée dès que le véhicule se déplace à une vitesse supérieure à 5 km/h.

7.6.4.9. Dans le cas de véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22 voyageurs, le battant d'une porte de service placée à la face arrière ne doit pas former, ouvert, un angle supérieur à 115° ni inférieur à 85°, et doit pouvoir être bloqué automatiquement dans cette position. Cette prescription n'exclut pas la possibilité d'ouvrir le battant au-delà de cet angle lorsque cela ne présente pas de risque, par exemple afin de permettre, en ouvrant la porte à 270°, de placer l'arrière du véhicule contre un quai de chargement ou de dégager l'espace de chargement à l'arrière du véhicule.

7.6.4.10. En position ouverte, la porte de service ne doit entraver l'emploi, ou l'accès requis, d'aucune issue obligatoire.

7.6.4.11. Si un système de verrouillage de nuit est installé, les dispositions suivantes s'appliquent:

7.6.4.11.1. Le système de verrouillage doit être automatiquement désactivé lorsque la clef de contact est sur la position «marche», ou

7.6.4.11.2. Un signal d'avertissement doit être transmis au conducteur, lorsque la clef de contact est sur la position «marche», lui indiquant que le système de verrouillage de nuit est toujours activé sur une ou plusieurs portes. Un même signal peut être utilisé pour plusieurs portes.

7.6.5. Prescriptions techniques complémentaires pour les portes de service commandées

7.6.5.1. En cas d'urgence, toute porte de service commandée doit pouvoir, lorsque le véhicule est à l'arrêt ou roule à une vitesse inférieure ou égale à 5 km/h, être ouverte depuis l'intérieur et, si elle n'est pas verrouillée, depuis l'extérieur par des commandes qui même si son alimentation est assurée ou non:

7.6.5.1.1. Sont prioritaires sur toutes les autres commandes de portes;

7.6.5.1.2. Dans le cas des commandes intérieures, sont placées sur la porte ou à moins de 300 mm de celle-ci à une hauteur (sauf dans le cas de commandes intérieures de la porte, mentionnées au paragraphe 3.9.1 à l'annexe 8) d'au moins 1 000 mm au-dessus de la première marche;

7.6.5.1.3. Sont facilement visibles et clairement identifiables quand on s'approche ou que l'on se tient en face de la porte et s'il s'agit d'un dispositif additionnel aux commandes normales d'ouverture, être clairement identifié comme réservé aux cas d'urgence;

7.6.5.1.4. Peuvent être actionnées par une personne seule debout immédiatement en face de la porte;

7.6.5.1.5. Peuvent activer un dispositif antidémarrage;

7.6.5.1.6. Provoquent l'ouverture de la porte sur une largeur permettant le passage du gabarit défini au paragraphe 7.7.1.1 dans les 8 s suivant l'actionnement de la commande, ou permettent d'ouvrir facilement cette porte à la main sur une largeur permettant le passage du gabarit défini au paragraphe 7.7.1.1 ci-après dans les 8 s suivant l'actionnement de la commande;

7.6.5.1.7. Peuvent être protégées par un dispositif facile à retirer ou à briser pour avoir accès à la commande d'urgence; l'utilisation de la commande d'urgence, ou la suppression d'un couvercle de protection de la commande, doit être signalée au conducteur par les moyens sonores et visuels;

7.6.5.1.8. De plus, dans le cas d'une porte actionnée par le conducteur et qui ne répond pas aux prescriptions du paragraphe 7.6.5.6.2 ci-après, ces commandes doivent être telles qu'après avoir été actionnées pour ouvrir la porte, puis être revenues à leur position normale, les portes ne se refermeront pas tant que le conducteur n'aura pas ensuite actionné une commande de fermeture;

7.6.5.1.9. Les portes ne doivent pas pouvoir s'ouvrir si le véhicule se déplace à une vitesse supérieure à 5 km/h.

7.6.5.2. Un dispositif peut être prévu pour que le conducteur commande depuis son poste de conduite la mise hors service des commandes extérieures d'urgence pour verrouiller les portes de service depuis l'extérieur. Dans ce cas, les commandes extérieures d'urgence seront automatiquement remises en fonction, soit par le démarrage du moteur, soit avant que le véhicule n'ait atteint une vitesse de 20 km/h. Par la suite, la mise hors service des commandes extérieures d'urgence ne pourra pas se faire automatiquement, mais exigera une nouvelle intervention du conducteur.

7.6.5.3. Toute porte de service actionnée par le conducteur doit pouvoir être actionnée depuis le poste de conduite par des commandes qui, sauf en cas de commande à pied, sont clairement et distinctement marquées.

7.6.5.4. Toute porte de service commandée doit déclencher un témoin optique facilement visible, quel que soit l'éclairage ambiant normal, par le conducteur normalement assis à son poste de conduite, pour l'avertir qu'une porte n'est pas complètement fermée. Ce témoin doit s'allumer chaque fois que la structure rigide de la porte se trouve entre la position de pleine ouverture et à 30 mm de la position de fermeture totale. Un même témoin peut servir pour une ou plusieurs portes. Toutefois, aucun témoin de ce type ne doit être prévu dans le cas d'une porte de service avant qui ne répond pas aux prescriptions des paragraphes 7.6.5.6.1.1 et 7.6.5.6.1.2 ci-après.

7.6.5.5. Lorsque le conducteur dispose de commandes d'ouverture et fermeture d'une porte de service commandée, celles-ci doivent être telles qu'il puisse inverser le mouvement de la porte à tout moment au cours de la fermeture ou de l'ouverture.

7.6.5.6. La conception et le système de commande de toute porte de service commandée doivent être tels qu'un voyageur ne risque pas d'être blessé ou coincé par une porte qui se referme.

7.6.5.6.1. Cette exigence sera considérée remplie si les deux conditions suivantes sont satisfaites:

7.6.5.6.1.1. La première condition est que, lorsque la fermeture de la porte en l'un quelconque des points de mesure décrits à l'annexe 6 du présent règlement rencontre une force de verrouillage ne dépassant pas 150 N, la porte se rouvre automatiquement en totalité et, sauf dans le cas d'une porte de service automatique, reste ouverte tant qu'une commande de fermeture n'est pas actionnée. La force de verrouillage peut être mesurée par toute méthode jugée satisfaisante par l'autorité d'homologation de type. Un exemple figure à l'annexe 6 du présent règlement. La force maximale peut dépasser 150 N sur une courte période, à condition de ne pas dépasser 300 N. Le système de réouverture peut être contrôlé à l'aide d'un barreau d'essai dont la section aura une hauteur de 60 mm, une largeur de 30 mm et dont les bords ont un rayon de courbure de 5 mm.

7.6.5.6.1.2. La seconde condition est que, dès qu'une porte se referme sur le poignet ou les doigts d'un voyageur: 7.6.5.6.1.2.1. Elle se rouvre automatiquement en totalité et, sauf dans le cas d'une porte de service automatique, reste ouverte tant qu'une commande de fermeture n'est pas actionnée; ou 7.6.5.6.1.2.2. Le poignet ou les doigts puissent être extraits des portes sans difficulté et sans risque de blessure pour le voyageur. Cette prescription peut être contrôlée à la main ou au moyen du barreau d'essai mentionné au paragraphe 7.6.5.6.1.1 ci-dessus, dont l'épaisseur à une extrémité et sur une longueur de 300 mm est réduite de 30 mm à 5 mm. Le barreau ne doit être ni verni ni lubrifié. Si la porte coince le barreau, il doit être possible de le retirer facilement; ou 7.6.5.6.1.2.3. Elle est maintenue dans une position permettant le libre passage d'un barreau d'essai de 60 mm sur 20 mm de section et dont les bords ont un rayon de courbure de 5 mm. Cette position n'est pas distante de plus de 30 mm de la position de fermeture complète.

7.6.5.6.2. Dans le cas d'une porte de service avant, la prescription du paragraphe 7.6.5.6 ci-dessus sera considérée satisfaite si la porte:

7.6.5.6.2.1. Répond aux prescriptions des paragraphes 7.6.5.6.1.1 et 7.6.5.6.1.2 ci-dessus; ou

7.6.5.6.2.2. Est équipée de lèvres souples; toutefois, ces lèvres ne doivent pas être souples au point que si la porte est refermée sur le barreau d'essai mentionné au paragraphe 7.6.5.6.1.1 ci-dessus, la structure rigide de la porte puisse atteindre la position de fermeture complète.

7.6.5.7. Si une porte de service commandée n'est maintenue fermée que par l'application continue de la puissance d'assistance, un témoin optique d'alarme sera prévu pour informer le conducteur de toute défaillance de l'assistance de la porte.

7.6.5.8. Un dispositif de blocage du démarrage, s'il existe, ne doit intervenir qu'à des vitesses inférieures à 5 km/h et ne doit pas pouvoir fonctionner au-dessus de cette vitesse.

7.6.5.9. Si le véhicule n'est pas équipé d'un dispositif de blocage du démarrage, une alarme sonore pour le conducteur doit être déclenchée si le véhicule quitte l'arrêt lorsqu'une porte de service commandée n'est pas entièrement fermée. L'alarme sonore doit se déclencher lorsque la vitesse dépasse 5 km/h pour les portes conformes aux prescriptions du paragraphe 7.6.5.6.1.2.3 ci-dessus.

7.6.6. Prescriptions techniques complémentaires pour les portes de service automatiques

7.6.6.1. Activation des commandes d'ouverture

7.6.6.1.1. Sauf dans le cas du paragraphe 7.6.5.1 ci-dessus, les commandes d'ouverture de toute porte de service automatique ne doivent pouvoir être activées et désactivées que par le conducteur depuis son siège.

7.6.6.1.2. L'activation et la désactivation peuvent être soit directes, au moyen d'un interrupteur, soit indirectes, par exemple à partir de l'ouverture et de la fermeture de la porte de service avant.

7.6.6.1.3. L'activation des commandes d'ouverture par le conducteur doit être signalée à l'intérieur et, si une porte peut être ouverte depuis l'extérieur, à l'extérieur du véhicule; l'indicateur (par exemple un bouton poussoir lumineux, un signal lumineux) doit être placé sur ou à proximité de la porte qu'il concerne.

7.6.6.1.4. En cas de commande directe à l'aide d'un interrupteur, l'état de fonctionnement du système doit être signalé clairement au conducteur, par exemple par la position de l'interrupteur, une lampe témoin ou un interrupteur lumineux. L'interrupteur doit porter une marque spéciale et se présenter de façon telle qu'il ne puisse être confondu avec d'autres commandes.

7.6.6.2. Ouverture des portes de service automatiques

7.6.6.2.1. Après activation par le conducteur des commandes d'ouverture, il doit être possible aux voyageurs d'ouvrir la porte ainsi:

7.6.6.2.1.1. Depuis l'intérieur, par exemple par pression sur un bouton ou franchissement d'une barrière lumineuse; et

7.6.6.2.1.2. Depuis l'extérieur, sauf dans le cas d'une porte uniquement destinée à la sortie et identifiée comme telle, par exemple par pression sur un bouton lumineux, un bouton poussoir au-dessous d'un signal lumineux ou un dispositif semblable portant les instructions nécessaires.

7.6.6.2.2. La pression sur les boutons mentionnés au paragraphe 7.6.6.2.1.1 ci-dessus et l'utilisation des moyens de communication avec le conducteur mentionnés au paragraphe 7.7.9.1 ci-après peuvent envoyer un signal qui est gardé en mémoire et, après activation des commandes d'ouverture par le conducteur, réalise l'ouverture de la porte.

7.6.6.3. Fermeture des portes de service automatiques

7.6.6.3.1. Lorsqu'une porte de service automatique s'est ouverte, elle doit se refermer automatiquement après un certain laps de temps. Si un voyageur entre ou quitte le véhicule au cours de ce laps de temps, un dispositif de sécurité (par exemple un contact sous le plancher, une barrière lumineuse, une barrière à sens unique) devra garantir un délai suffisant avant la fermeture de la porte.

7.6.6.3.2. Si un voyageur entre ou quitte le véhicule tandis que la porte se ferme, le processus de fermeture doit automatiquement s'interrompre et la porte revenir à sa pleine ouverture. L'inversion peut être déclenchée par l'un des dispositifs mentionnés au paragraphe 7.6.6.3.1 ci-dessus ou par tout autre dispositif.

7.6.6.3.3. Une porte qui s'est refermée automatiquement conformément au paragraphe 7.6.6.3.1 ci-dessus doit pouvoir être rouverte par un voyageur, conformément au paragraphe 7.6.6.2 ci-dessus, sauf si le conducteur a désactivé les commandes d'ouverture.

7.6.6.3.4. Après la désactivation par le conducteur des commandes d'ouverture des portes de service automatiques, les portes ouvertes doivent se refermer conformément aux paragraphes 7.6.6.3.1 et 7.6.6.3.2 ci-dessus.

7.6.6.4. Inhibition du processus automatique de fermeture pour les portes affectées à une utilisation particulière, par exemple voyageurs avec voiture d'enfant, voyageurs à mobilité réduite, etc.

7.6.6.4.1. Le conducteur doit pouvoir inhiber la fermeture automatique au moyen d'une commande spéciale. Cette inhibition doit aussi pouvoir être commandée directement par un voyageur par pression sur un bouton spécial.

7.6.6.4.2. L'inhibition du processus automatique de fermeture doit être signalée au conducteur, par exemple au moyen d'un témoin lumineux.

7.6.6.4.3. La reprise du processus automatique de fermeture doit pouvoir être effectuée par le conducteur.

7.6.6.4.4. Le paragraphe 7.6.6.3 ci-dessus s'applique alors à la fermeture de la porte.

7.6.7. Prescriptions techniques pour les portes de secours

7.6.7.1. Les portes de secours doivent pouvoir être facilement ouvertes de l'intérieur et de l'extérieur, lorsque le véhicule est à l'arrêt. Toutefois, cette prescription ne doit pas être interprétée comme excluant la possibilité de verrouiller la porte de l'extérieur, sous réserve que celle-ci puisse toujours être ouverte de l'intérieur à l'aide du système normal d'ouverture.

7.6.7.2. Les portes de secours, utilisées en tant que telles, ne doivent pas être du type motorisé sauf si, après actionnement d'une commande de porte de service visée au paragraphe 7.6.5.1 ci-dessus ou d'une commande de porte de secours conforme aux dispositions du paragraphe 7.6.5.1, elles ne se referment pas avant que le conducteur ait actionné une commande de fermeture. L'actionnement de l'une des commandes visées au paragraphe 7.6.5.1 ci-dessus doit entraîner l'ouverture de la porte sur une largeur permettant le passage du gabarit défini au paragraphe 7.7.2.1 ci-après dans les 8 s suivant l'actionnement de la commande ou permettre que la porte soit aisément ouverte à la main sur une largeur permettant le passage du gabarit dans les 8 s suivant l'actionnement de la commande. Elles ne doivent pas non plus être de type coulissant, sauf dans le cas des véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22 voyageurs. Pour ces véhicules, il est possible d'accepter comme porte de secours une porte coulissante pour laquelle il a été démontré qu'elle pouvait être ouverte sans l'aide d'outils après un essai de choc frontal conforme au règlement no 33.

7.6.7.3. Toute commande ou dispositif d'ouverture d'une porte de secours (située au premier niveau d'un véhicule à deux niveaux) depuis l'extérieur du véhicule doit se trouver à une hauteur comprise entre 1 000 et 1 500 mm par rapport au niveau du sol et au maximum à 500 mm de la porte. Sur les véhicules des classes I, II et III, toute commande ou dispositif d'ouverture d'une porte de secours depuis l'intérieur doit se trouver à une hauteur comprise entre 1 000 et 1 500 mm au-dessus de la surface supérieure du plancher ou de la marche la plus proche de cette commande et au maximum à 500 mm de la porte. Cette prescription ne s'applique pas aux commandes situées dans la zone du conducteur.

Une autre solution consistera à ce que la commande d'ouverture d'une porte commandée, visée au paragraphe 7.6.7.2 ci-dessus, soit placée conformément au paragraphe 7.6.5.1.2 ci-dessus.

7.6.7.4. Les charnières de toute porte de secours latérale à charnière doivent être montées vers l'avant et la porte doit s'ouvrir vers l'extérieur. Elles peuvent comporter des sangles, des chaînes ou autres dispositifs de retenue, pour autant que cela ne les empêche pas de s'ouvrir et de rester ouvertes à 100° au moins. Si un moyen est prévu pour laisser le passage libre au gabarit d'accessibilité aux portes de secours, l'exigence d'un angle minimal de 100° ne s'applique pas.

7.6.7.5. Les portes de secours doivent posséder une protection contre leur ouverture involontaire. Toutefois, cette protection n'est pas exigée si la porte de secours est automatiquement verrouillée dès que le véhicule se déplace à une vitesse supérieure à 5 km/h.

7.6.7.6. Toutes les portes de secours doivent être équipées d'un dispositif acoustique destiné à avertir le conducteur lorsqu'elles ne sont pas parfaitement fermées. C'est le mouvement du pêne ou de la poignée de la porte et non le mouvement de la porte qui doit actionner ce dispositif.

7.6.7.7. Si un système de verrouillage de nuit est installé, les dispositions suivantes s'appliquent:

7.6.7.7.1. Le système de verrouillage doit être automatiquement désactivé lorsque la clef de contact est sur la position «marche», ou

7.6.7.7.2 Un signal d'avertissement doit être transmis au conducteur, lorsque la clef de contact est sur la position «marche», lui indiquant que le système de verrouillage de nuit est toujours activé sur une ou plusieurs portes. Un même signal peut être utilisé pour plusieurs portes.

7.6.8 Prescriptions techniques pour les fenêtres de secours

7.6.8.1. Toute fenêtre de secours à charnières ou éjectable doit s'ouvrir vers l'extérieur. Les fenêtres de type éjectable ne doivent pas se détacher totalement du véhicule lorsqu'elles sont éjectées. Elles doivent être conçues de manière à prévenir efficacement toute éjection involontaire.

7.6.8.2. Toute fenêtre de secours doit:

7.6.8.2.1. Soit pouvoir être manœuvrée aisément et instantanément de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule, grâce à un dispositif jugé satisfaisant. Cette disposition inclut la possibilité d'utiliser des vitres de verre laminé ou de matière plastique,

7.6.8.2.2. Soit être en verre de sécurité facile à briser. Cette prescription exclut la possibilité d'utiliser des vitres de verre laminé ou de matière plastique. Un dispositif permettant de briser la vitre est placé à proximité immédiate de chaque fenêtre de secours de ce type, à la disposition de tout occupant du véhicule. S'agissant de la vitre des fenêtres de secours situées à l'arrière du véhicule, un tel dispositif doit être placé au-dessus ou au-dessous de la fenêtre de secours et centré par rapport à celle-ci ou à proximité immédiate de chacun des côtés de la fenêtre.

7.6.8.3. Toute fenêtre de secours qui peut être verrouillée de l'extérieur doit être construite de façon qu'on puisse toujours l'ouvrir de l'intérieur du véhicule.

7.6.8.4. Toute fenêtre de secours à charnières horizontales placées sur le bord supérieur doit être pourvue d'un mécanisme approprié destiné à la maintenir grande ouverte. Toute fenêtre de secours à charnières doit fonctionner de manière à ne pas gêner le passage à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule.

7.6.8.5. La hauteur entre le bord inférieur d'une fenêtre de secours installée sur le côté du véhicule et le niveau général du plancher situé immédiatement au-dessous (à l'exclusion de toutes variations propres au véhicule telles que la présence d'un passage de roue ou d'un carter de transmission) ne doit pas être supérieure à 1 200 mm ni inférieure à 650 mm dans le cas d'une fenêtre de secours à charnières, ou 500 mm dans le cas d'une fenêtre en verre cassable.

Toutefois, dans le cas d'une fenêtre de secours à charnières, la hauteur du bord inférieur peut être réduite jusqu'à un minimum de 500 mm si l'ouverture de la fenêtre est munie d'un dispositif de protection jusqu'à une hauteur de 650 mm pour éviter que des voyageurs puissent tomber hors du véhicule. Quand l'ouverture de la fenêtre est munie d'un garde-corps, la partie de l'ouverture située au-dessus de celui-ci ne doit pas être inférieure à la taille minimale prescrite pour une fenêtre de secours.

7.6.8.6. Toute fenêtre de secours à charnières qui n'est pas bien visible depuis le siège du conducteur doit être équipée d'un dispositif sonore pour avertir ce dernier qu'elle n'est pas complètement fermée. C'est le verrouillage de la fenêtre et non le mouvement de la fenêtre qui doit actionner ce dispositif.

7.6.9. Prescriptions techniques pour les trappes d'évacuation

7.6.9.1. Toute trappe d'évacuation doit fonctionner de façon à ne pas empêcher le libre passage depuis l'intérieur ou l'extérieur du véhicule.

7.6.9.2. Les trappes d'évacuation aménagées dans le toit sont éjectables, à charnières ou en verre de sécurité facilement cassable. Les trappes d'évacuations aménagées dans le plancher sont à charnières ou éjectables et sont équipées d'un avertisseur sonore destiné à prévenir le conducteur lorsqu'elles ne sont pas correctement fermées. C'est le verrou de la trappe d'évacuation aménagée dans le plancher, et non le déplacement de la trappe proprement dite, qui déclenche ce dispositif. Toute trappe d'évacuation aménagée dans le plancher doit être à l'épreuve d'un actionnement involontaire. Toutefois, cette exigence ne s'applique pas si la trappe est verrouillée automatiquement lorsque le véhicule se déplace à plus de 5 km/h.

7.6.9.3. Les trappes éjectables ne doivent pas se détacher complètement du véhicule lorsqu'elles sont actionnées de manière à ne pas constituer un danger pour les autres usagers de la route. Le fonctionnement des trappes d'évacuation éjectables doit être conçu de manière à prévenir efficacement tout déclenchement involontaire. Les trappes éjectables aménagées dans le plancher ne doivent s'ouvrir que vers l'intérieur du compartiment des passagers.

7.6.9.4. Les trappes d'évacuation à charnières doivent pivoter vers l'avant ou l'arrière du véhicule et d'au moins 100°. Les trappes d'évacuation à charnières aménagées dans le plancher doivent pivoter vers l'intérieur du compartiment des passagers.

7.6.9.5. Les trappes d'évacuation doivent pouvoir être aisément ouvertes ou retirées depuis l'intérieur ou l'extérieur. Cependant, cette condition ne sera pas considérée comme empêchant de verrouiller la trappe d'évacuation dans le but de fermer le véhicule lorsqu'il est vide, à condition que la trappe d'évacuation puisse toujours être ouverte ou retirée depuis l'intérieur au moyen du mécanisme normal d'ouverture ou de démontage. Dans le cas d'une trappe cassable, un dispositif permettant de briser la vitre doit être placé à proximité immédiate de la trappe, à la disposition des occupants du véhicule.

7.6.10. Prescriptions techniques pour les marches rétractables

Les marches rétractables, si le véhicule en est équipé, doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:

7.6.10.1. Leur fonctionnement peut être synchronisé avec celui de la porte de service ou de secours correspondante;

7.6.10.2. Quand la porte est fermée, aucune partie de la marche rétractable ne doit dépasser de plus de 10 mm le profil extérieur adjacent de la carrosserie;

7.6.10.3. Lorsque la porte est ouverte et que la marche rétractable est déployée, la surface doit être conforme aux prescriptions du paragraphe 7.7.7 de la présente annexe;

7.6.10.4. Dans le cas d'une marche rétractable commandée, le véhicule ne doit pas pouvoir se mettre en mouvement par ses propres moyens lorsque la marche est déployée. Si la marche est du type à actionnement manuel, un signal sonore doit avertir le conducteur lorsqu'elle n'est pas complètement rétractée;

7.6.10.5. Une marche rétractable commandée ne doit pas pouvoir être déployée lorsque le véhicule est en mouvement. Si le dispositif actionnant la marche tombe en panne, elle doit se rétracter et le rester. Toutefois, le fonctionnement de la porte correspondante ne doit pas être entravé si une telle panne intervient ou si la marche est endommagée ou obstruée;

7.6.10.6. Quand un passager se tient sur la marche rétractable commandée, la porte correspondante ne doit pas pouvoir se fermer. Pour vérifier que la marche répond à cette exigence, on place en son centre une masse de 15 kg, représentant un petit enfant. Cette exigence ne s'applique toutefois pas aux portes situées dans le champ de vision direct du chauffeur;

7.6.10.7. (Réservé)

7.6.10.8. Les angles avant et arrière des marches rétractables doivent avoir un arrondi d'au moins 5 mm de rayon, les bords doivent présenter un arrondi d'au moins 2,5 mm de rayon;

7.6.10.9. Lorsque la porte de service est ouverte, la marche rétractable doit être bloquée en position déployée. Sous l'effet d'une masse de 136 kg placée au centre de la marche ou d'une masse de 272 kg s'il s'agit d'une double marche, la déformation en un point quelconque de la marche ne doit pas dépasser 10 mm mesurés à partir de la carrosserie.

7.6.11. Signalisation de sécurité

7.6.11.1. Tous les éléments de signalisation de sécurité doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6.5 de la norme ISO 3864-1:2011.

7.6.11.2. Chaque élément de signalisation de sécurité exigé par le présent règlement ne doit servir qu'à communiquer un seul message de sécurité. Les renseignements fournis doivent prendre la forme de pictogrammes et peuvent être complétés, sur le même élément, par des mots, des lettres et des chiffres. Chaque élément doit être disposé et orienté de manière à ce qu'il soit facilement compris.

7.6.11.2.1. La signalisation de sécurité doit respecter la structure générale illustrée dans les exemples ci-après, à savoir un en-tête décrivant le message de sécurité, une deuxième section contenant les instructions voulues et, en dessous, une troisième section facultative contenant du texte non essentiel.

7.6.11.2.2. Les pictogrammes qui représentent les actions requises de l'utilisateur doivent montrer une personne, ou la partie du corps pertinente, en train d'actionner l'équipement ou le dispositif.

7.6.11.2.3. Les pictogrammes qui représentent un mouvement requis doivent, le cas échéant, comporter une flèche indiquant la direction du mouvement. Lorsqu'il s'agit d'un mouvement de rotation, la flèche doit être incurvée.

7.6.11.2.4. Lorsque des dispositifs doivent être actionnés, des panneaux retirés ou des portes ouvertes, le pictogramme doit représenter l'action en cours de réalisation.

7.6.11.2.5. Les lettres minuscules des mots qui complètent le pictogramme, les lettres isolées et les chiffres doivent avoir une hauteur d'au moins 8 mm. Aucun mot ne doit être inscrit uniquement en lettres majuscules.

7.6.11.3. Tous les éléments de signalisation de sécurité visibles depuis l'intérieur du véhicule doivent être réalisés dans une matière photoluminescente présentant des caractéristiques de déclin de luminescence conformes, au minimum, à la sous-classe C du tableau 2 de la norme ISO 17398:2004 lorsqu'elles sont mesurées conformément au paragraphe 7.11 de cette norme.

7.6.11.4. Les éléments de signalisation de sécurité ne doivent pas être disposés de manière telle qu'ils pourraient être masqués pendant le fonctionnement du véhicule. Un rideau ou un store peut toutefois être placé devant une fenêtre de secours à condition que la présence de la fenêtre de secours derrière le rideau ou le store fasse l'objet d'une signalisation de sécurité supplémentaire.

7.6.11.5. Toutes les issues de secours ainsi que toute autre issue conforme aux prescriptions applicables aux issues de secours doivent porter l'un des pictogrammes pertinents décrits dans le tableau 3 de la norme ISO 7010:2011; les pictogrammes doivent être lisibles depuis l'intérieur et l'extérieur du véhicule.

7.6.11.6. Des éléments de signalisation de sécurité doivent être placés sur, à côté ou autour de toutes les commandes de secours et dispositifs permettant de briser les vitres en cas d'urgence.

7.6.11.7. La signalisation de sécurité ne doit en aucune façon masquer les éventuels éléments destinés à empêcher une mauvaise utilisation du dispositif (couvercle…).

7.6.11.8. La langue dans laquelle doivent être rédigées toutes les inscriptions destinées à satisfaire aux dispositions énoncées aux paragraphes 7.6.11.1 à 7.6.11.7 ci-dessus doit être fixée par l'autorité chargée de l'homologation compte tenu du (des) pays dans lequel (lesquels) le demandeur à l'intention de commercialiser le véhicule, en liaison le cas échéant avec les autorités compétentes du (des) pays concerné(s). Si l'autorité du pays où le véhicule doit être immatriculé fait changer la langue de ces inscriptions, cette modification ne doit pas donner lieu à un nouveau processus d'homologation.

7.6.12. Éclairage de la porte de service

7.6.12.1. Un éclairage de la porte de service peut être prévu pour éclairer la portion de sol plate et horizontale définie au paragraphe 7.6.12.2.2 ci-après afin d'aider les passagers à monter dans le véhicule et à en descendre et de telle manière que la présence de voyageurs sur cette portion de sol puisse être détectée par le chauffeur depuis son siège.

7.6.12.2. Lorsqu'un véhicule est équipé d'un dispositif d'éclairage de la porte de service, celui-ci doit satisfaire aux prescriptions suivantes:

7.6.12.2.1. Émettre une lumière de couleur blanche;

7.6.12.2.2. Éclairer une portion de sol plane et horizontale d'une largeur de 2 m mesurée à partir d'un plan parallèle au plan vertical longitudinal médian du véhicule et passant par le point latéral extrême de la porte de service fermée et d'une longueur délimitée par, d'une part, le plan transversal passant par le point de la porte de service fermée situé le plus en avant et, d'autre part, le plan transversal passant par l'axe des roues les plus proches de la porte de service situées à l'arrière de cette porte ou, en l'absence de telles roues, au plan transversal passant par l'arrière du véhicule;

7.6.12.2.3. Ne pas produire une lumière trop éblouissante à l'extérieur d'une zone sur le sol ayant une largeur maximale de 5 m mesurée à partir du côté du véhicule et une longueur maximale délimitée par deux plans transversaux passant respectivement par l'avant et par l'arrière du véhicule;

7.6.12.2.4. Si son bord inférieur est situé à moins de 2 m du sol, ne pas faire saillie de plus de 50 mm par rapport à la largeur hors tout du véhicule non équipé du dispositif d'éclairage et avoir des rayons de courbure d'au moins 2,5 mm;

7.6.12.2.5. Être allumé et éteint manuellement au moyen d'un interrupteur séparé;

7.6.12.2.6. Être installé de manière telle que la lumière ne puisse être allumée que lorsqu'une porte de service est actionnée et que le véhicule ne dépasse pas la vitesse de 5 km/h et qu'elle s'éteigne automatiquement avant que le véhicule dépasse la vitesse de 5 km/h.

7.7. Aménagements intérieurs

7.7.1. Accès aux portes de service (voir annexe 4, fig. 1)

7.7.1.1. L'espace libre s'étendant depuis la paroi latérale dans laquelle est aménagée la porte vers l'intérieur du véhicule doit permettre le libre passage d'un gabarit d'essai ayant les dimensions des gabarits 1 ou 2 indiqués dans la figure 1 de l'annexe 4.

Le gabarit d'essai doit être tenu parallèlement à l'ouverture de la porte quand on le déplace, depuis sa position de départ où le plan de la face la plus proche de l'intérieur du véhicule est tangent au bord extérieur de l'ouverture, jusqu'à ce qu'il touche la première marche, après quoi il doit être tenu perpendiculairement au sens probable de déplacement d'une personne empruntant l'entrée.

7.7.1.2. (Réservé)

7.7.1.3. Lorsque l'axe médian de ce gabarit d'essai a franchi une distance de 300 mm depuis son point de départ et qu'il touche la surface d'une marche ou du plancher, il est maintenu dans cette position.

7.7.1.4. Le cylindre (voir annexe 4, fig. 6) utilisé pour mesurer le passage libre de l'allée doit alors être déplacé en partant de l'allée, dans la direction probable de déplacement d'une personne quittant le véhicule, jusqu'à ce que son axe médian ait atteint le plan vertical contenant le bord supérieur de la marche la plus haute, ou bien jusqu'à ce qu'un plan tangent au cylindre supérieur contacte le double panneau, selon ce qui se produit en premier, il est alors maintenu dans cette position (voir annexe 4, fig. 2).

7.7.1.5. Entre le cylindre, dans la position définie au paragraphe 7.7.1.4, et le double panneau, dans la position définie au paragraphe 7.7.1.3 ci-dessus, doit exister un espace libre dont les limites supérieures et inférieures sont désignées sur la figure 2 de l'annexe 4. Cet espace doit permettre le libre passage d'un panneau vertical d'une épaisseur maximale de 20 mm et dont le profil et les dimensions sont identiques à ceux de la section médiane du cylindre (par. 7.7.5.1 ci-après). Ce panneau sera déplacé à partir de la position tangentielle du cylindre, jusqu'à ce que sa face externe arrive au contact du côté intérieur du double panneau, en touchant le ou les plans définis par l'arête supérieure de la marche, dans la direction probable de déplacement d'une personne utilisant l'entrée (voir annexe 4, fig. 2).

7.7.1.6. L'espace de libre passage pour cette figure ne doit pas englober un quelconque espace s'étendant jusqu'à 300 mm devant chaque coussin non comprimé d'un siège tourné vers l'avant ou l'arrière, ou jusqu'à 225 mm devant chaque coussin non comprimé d'un siège transversal, et jusqu'à la hauteur du dessus du coussin de siège (voir annexe 4, fig. 25).

7.7.1.7. Dans le cas de strapontins, cet espace doit être déterminé quand le strapontin est en position d'utilisation.

7.7.1.8. Toutefois, un ou plusieurs strapontins destinés à l'équipage peuvent obstruer l'accès à une porte de service quand ils sont en position d'utilisation à condition que:

7.7.1.8.1. L'indication soit clairement donnée dans le véhicule lui-même comme dans la fiche de communication (annexe 1) que le strapontin est à l'usage exclusif de l'équipage;

7.7.1.8.2. Lorsque le strapontin n'est pas utilisé, il se replie automatiquement afin que puissent être remplies les conditions énoncées aux paragraphes 7.7.1.1 ou 7.7.1.2 et 7.7.1.3, 7.7.1.4 et 7.7.1.5 de la présente annexe;

7.7.1.8.3. La porte ne soit pas considérée comme une issue obligatoire au sens du paragraphe 7.6.1.4 de la présente annexe;

7.7.1.8.4. Aucun élément du strapontin, aussi bien en position d'utilisation qu'en position repliée, ne dépasse un plan vertical passant par le centre de la surface du coussin du siège du conducteur dans sa position la plus reculée et par le centre du miroir rétroviseur extérieur monté du côté opposé du véhicule.

7.7.1.9. Dans le cas de véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22 voyageurs, une porte ainsi que l'accès à celle-ci sont réputés libres:

7.7.1.9.1. S'il existe, mesuré parallèlement à l'axe longitudinal du véhicule, un passage libre supérieur ou égal à 220 mm en tout point, et à 550 mm en tout point situé à plus de 500 mm au-dessus du plancher ou des marches (annexe 4, fig. 3);

7.7.1.9.2. S'il existe, mesuré parallèlement à l'axe longitudinal du véhicule, un passage libre supérieur ou égal à 300 mm en tout point et à 550 mm en tout point, situé à plus de 1 200 mm du plancher ou des marches, et à moins de 300 mm du plafond (annexe 4, fig. 4).

7.7.1.10. Les dimensions des portes de service et des portes de secours indiquées au paragraphe 7.6.3.1 et les prescriptions des points 7.7.1.1 à 7.7.1.7, des paragraphes 7.7.2.1 à 7.7.2.3, 7.7.5.1 et 7.7.8.5 de la présente annexe ne s'appliquent pas dans le cas d'un véhicule de la classe B dont la masse maximale techniquement admissible ne dépasse pas 3,5 t et qui comporte au maximum 12 sièges voyageurs ayant chacun un accès libre à au moins deux portes.

7.7.1.11. La pente maximale du plancher dans le passage d'accès ne doit pas dépasser 5 %.

7.7.1.12. Le revêtement des passages d'accès doit être antidérapant.

7.7.2. Accès aux portes de secours (voir annexe 4, fig. 5)

Les exigences suivantes ne s'appliquent pas aux portes du conducteur faisant office d'issues de secours dans les véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22 voyageurs.

7.7.2.1. Sauf si le paragraphe