CONCLUSIONS DU CONSEIL ET DES MINISTRES CHARGÉS DE LA FAMILLE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 29 septembre 1989 concernant les politiques familiales (89/C 277/02)

1. Les dernières décennies ont été marquées par de profonds changements démographiques et socio-économiques.

Aucun des pays membres de la Communauté n'échappent à ces bouleversements même s'ils les vivent avec un certain décalage et un rythme différent.

Les perspectives démographiques posent la question de l'avenir politique économique et culturel de l'Europe dans le monde.

2. Schématiquement, l'évolution démographique se caractérise par une baisse de la fécondité, une augmentation de l'espérance de vie et, de là, un vieillissement et une diminution à long terme de la population.

Cette modification de la structure par âge de la population s'accompagne d'une modification de la structure familiale, conséquence de la baisse de la nuptialité et de l'augmentation du nombre des divorces.

La restructuration du marché de l'emploi, les changements des conditions de travail et l'augmentation de l'activité féminine constituent les principaux facteurs du nouveau paysage économique.

3. Vu l'impact de ces mutations économiques et démographiques sur la famille, il devient urgent de s'interroger sur les perspectives, les objectifs et les modes d'intervention d'une action communautaire à dimension familiale.

La légitimité de l'intérêt communautaire sur le thème de la famille repose moins sur des bases idéologiques que sur la reconnaissance de faits objectifs comme le rôle économique de la famille, la responsabilité des familles dans l'éducation des enfants, l'importance de la famille comme lieu premier des solidarités entre générations, le souci irréversible de l'égalité des hommes et des femmes et le souhait des femmes d'accéder pleinement à une vie sociale afin d'assurer un environnement approprié à la famille qui lui permette un développement harmonieux et l'épanouissement de ses membres dans le respect du libre choix du nombre des enfants.

L'action communautaire doit être pragmatique afin de respecter les spécificités des différentes politiques nationales déjà mises sur pied et des divers contextes socio-économiques dans lesquels ces politiques ont pris place.

4. Dans ce contexte, les activités suivantes seront engagées ou poursuivies au plan communautaire: a) des actions d'information en particulier par la production et la présentation d'informations régulières sur la démographie et sur les mesures concernant la famille (structure des ménages, activité féminine, évolution de la natalité, etc.), en s'appuyant à cet effet sur le réseau d'experts mis en place par la Commission ainsi que sur des études thématiques;

b) la prise en compte de la dimension familiale dans la mise en oeuvre des politiques communautaires pertinentes, comme par exemple la libre circulation des personnes et l'égalité entre hommes et femmes;

c) un échange régulier d'informations et de vues au niveau communautaire sur des grands thèmes d'intérêt commun en matière de politique familiale et démographique, en accordant une attention particulière: - à l'impact d'autres politiques communautaires sur la famille,

- aux mesures permettant d'assurer la mise en oeuvre des politiques d'égalité de chances entre les hommes et les femmes, et en particulier l'accès de celles-ci au marché du travail,

- aux mesures en faveur des familles, y compris aux actions répondant aux caractéristiques ou aux difficultés de certaines d'entre elles, tenant compte des activités menées dans d'autres organisations internationales afin d'éviter tout double emploi.

5. Pour suivre ces activités, seraient assurées: a) une évaluation régulière des actions engagées grâce à une consultation régulière par la Commission: - du groupe des hauts fonctionnaires nationaux chargé des affaires familiales,

- des organisations assurant la représentation des familles au plan communautaire, fondée sur des critères pluralistes représentatifs;

b) une appréciation périodique au sein du Conseil.