CONCLUSIONS DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 15 mai 1987 concernant le SIDA (87/C 178/01)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, I 1. considèrent que le syndrome immuno-déficitaire acquis (SIDA) étant un problème de santé publique, la lutte contre cette maladie doit être fondée sur des considérations de cette nature, et représente une «cause internationale» prioritaire de santé publique; 2. réaffirment, dans ce contexte, que la Communauté a un rôle propre à jouer, en collaboration permanente avec les États membres et en concertation avec l'Organisation mondiale de la santé, en évitant les doubles emplois; 3. confirment leur attachement particulier au plein respect des principes de libre circulation des personnes et d'égalité de traitement établis par les traités; 4. considèrent qu'il convient, grâce à une information réciproque et une coordination appropriée, d'éviter que se développent des politiques nationales contradictoires à l'égard des ressortissants des pays tiers; 5. soulignent l'inefficacité, en termes de prévention, du recours à toute politique de dépistage systématique et obligatoire, notamment lors des contrôles sanitaires aux frontières; 6. considèrent qu'il convient d'éviter des politiques nationales contradictoires susceptibles d'engendrer des discriminations: 7. décident la convocation d'un groupe ad hoc de responsables en santé publique, au sein des États membres, de la lutte contre le SIDA, avec la participation de la Commission, pour mettre au point, dans les plus brefs délais, une stratégie commune pour aboutir à un plan d'action et de coordination à retenir par les États membres et au plan communautaire; 8. estiment qu'il est nécessaire de créer, au sein de la Communauté, une structure souple et légère offrant un soutien logistique audit groupe ad hoc et assurant le suivi des propositions adoptées par les ministres de la santé; 9. mettent l'accent sur la nécessité d'assurer une liaison permanente avec le programme de recherche; 10. reconnaissent l'importance de pouvoir disposer de façon systématique de données épidémiologiques fiables pour la préparation des décisions à prendre au niveau politique; 11. soulignent la nécessité de mettre au point des méthodes d'évaluation communes relatives aux actions entreprises dans la Communauté sur proposition du groupe ad hoc;12. décident l'instauration d'une information systématique des voyageurs internationaux sur le SIDA; II 13. sur cette base, chargent le groupe ad hoc précité:a) de concentrer ses premiers travaux sur les aspects suivants:1) proposer une procédure permettant d'assurer au niveau de la Communauté: i) l'échange rapide de données épidémiologiques; ii)l'information mutuelle concernant les initiatives scientifiques et les mesures techniques, administratives et juridiques envisagées ou arrêtées par les États membres;2)proposer des actions communes de lutte contre le SIDA;3)mettre au point des méthodes d'évaluation relatives aux actions entreprises dans la Communauté;b)de faire rapport régulièrement de ses travaux au Conseil.