CONCLUSIONS du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 1989 concernant les suites à donner aux textes adoptés depuis 1986 (89/C 185/07)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES MINISTRES DE LA SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, 1) CONSTATENT que, depuis 1986, un certain nombre de textes ont été adoptés dans le domaine de la santé publique comme expression de l'approche suivie jusqu'ici par le Conseil et les ministres de la santé. Un inventaire de ces textes, qui sera mis à jour régulièrement, figure en annexe;

2) CONVIENNENT de la nécessité d'assurer, avec les moyens appropriés, le suivi effectif de ces textes et invitent la Commission à présenter, lorsque cela est opportun des rapports de mise en oeuvre et d'application selon le cas;

3) CHARGENT le groupe «santé» d'examiner ce suivi effectif sur la base des rapports précités de la Commission ainsi que, le cas échéant, sur la base d'un échange d'informations et d'expériences au sein du groupe, et d'en faire rapport au Conseil.

ANNEXE Liste des instruments et d'autres textes adoptés depuis 1986 dans le domaine de la santé publique

I. CANCER 1. Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 7 juillet 1986, concernant un programme d'action des Communautés européennes contre le cancer (JO no C 184 du 23.7.1986, p. 19)

Cette résolution fixe notamment des actions prioritaires, dont en premier lieu la lutte contre le cancer.

2. Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 juin 1988, adoptant un plan d'action 1988/1989 relatif à une campagne d'information et de sensibilisation dans le cadre du programme «L'Europe contre le cancer» (JO no L 160 du 28.6.1988, p. 52)

Cette décision prévoit la réalisation, par la Commission et les États membres, d'actions telles que notamment la «semaine européenne» en 1988 et la campagne susmentionnée en 1989.

II. SIDA 3. Résolution des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis aus sein du Conseil, du 29 mai 1986, concernant le syndrome immuno-déficitaire acquis (SIDA) (JO no C 184 du 23.7.1986, p. 21)

Voir les communications de la Commission du 11 février 1987 (doc. 4627/87 SAN 5) et du 24 mai 1988 (doc. 6162/88 SAN 28).

4. Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 15 mai 1987, concernant le SIDA (JO no C 178 du 7.7.1987, p. 1)

Ce texte a établi des éléments d'une approche commune et instauré le groupe ad hoc «SIDA».

5. Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 31 mai 1988, concernant le SIDA (JO no C 197 du 27.7.1988, p. 8)

Par ce texte, le Conseil et les ministres de la santé ont réaffirmé et précisé leur approche commune.

6. Conclusions du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 31 mai 1988, concernant l'échange périodique et rapide de données épidémiologiques sur le SIDA au niveau de la Communauté (SN/2814/88)

Il s'agit de conclusions d'ordre technique (Voir le point 8).

7. Conclusions du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 31 mai 1988, concernant l'échange régulier d'informations au niveau de la Communauté sur les mesures nationales de lutte contre le SIDA (SN/2814/88)

Ce texte prévoit, d'une part, un échange d'informations général et, d'autre part, un échange d'expériences sur les thèmes spécifiques dont une première liste figure en annexe à ces conclusions.

8. Conclusions du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 15 décembre 1988, concernant le SIDA (JO no C 28 du 3.2.1989, p. 1)

Ce texte porte sur quatre thèmes : l'amélioration et l'extension du système d'échange périodique de données épidémiologiques sur les cas de SIDA ; la prévention du SIDA parmi les toxicomanes ; le SIDA et le lieu de travail ; l'échange entre les États membres de personnes qualifiées.

9. Conclusions du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 15 décembre 1988, concernant le SIDA et le lieu de travail (JO no C 28 du 3.2.1989, p. 2)

Par ces conclusions, le Conseil et les ministres de la santé encouragent les entrepises à introduire l'information sur le SIDA et à favoriser un comportement humain envers les travailleurs contaminés ou atteints du SIDA.

III. CARTE SANITAIRE 10. Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis aus sein du Conseil, du 29 mai 1986, concernant l'adoption d'une carte sanitaire européenne d'urgence (JO no C 184 du 23.7.1986, p. 4)

Cette résolution recommande l'instauration d'une carte sanitaire d'urgence uniforme pour tous les États membres, ayant comme objectif la protection de la santé des citoyens européens qui ont des problèmes sérieux de santé.

IV. TOXICOLOGIE 11. Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 mai 1986, concernant un programme d'action de la Communauté dans le domaine de la toxicologie aux fins de la protection sanitaire (JO no C 184 du 23.7.1986, p. 1)

Ce texte prévoit, d'ici la fin de 1990, une série d'actions en la matière.

12. Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 31 mai 1988, concernant la poursuite de la mise en oeuvre du programme précité (doc. 6 589/88 PV/CONS 27 SAN 39)

Ce texte comporte des orientations pour la poursuite du programme.

V. ABUS D'ALCOOL 13. Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 mai 1986, concernant l'abus d'alcool (JO no C 184 du 23.7.1986. p. 3)

Dans cette résolution, le Conseil et les représentants des gouvernements ont exprimé leurs préoccupations pour la santé publique suscitées par l'augmentation de l'abus d'alcool dans la Communauté tout en restant conscients des enjeux économiques.

VI. DIALYSE RÉNALE 14. Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 juin 1986, relative à la protection des patients en dialyse par une réduction maximale de l'exposition à l'aluminium (JO no C 184 du 23.7.1986, p. 16)

L'objectif de cette résolution est la protection des dialysés par l'établissement de recommandations concernant le contrôle des taux d'aluminium dans les solutions diluées pour l'hémodialyse et dans le plasma destinés aux personnes soumises à dialyse sur la base d'un programme communautaire visant à améliorer la qualité des méthodes d'analyse et à établir des méthodes de référence.

VII. SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES 15. Conclusions du Conseil du 15 mai 1987 relatives à l'amélioration de l'usage des spécialités pharmaceutiques par le consommateur (JO no C 178 du 7.7.1987, p. 2)

Ces conclusions ont pour objectif l'amélioration du système de notices accompagnant les spécialités pharmaceutiques à usage humain mises sur le marché dans la Communauté.

p. m. DROGUE

- Décision du Conseil (Affaires générales) du 26 janvier 1987 concernant la participation de la Communauté aux travaux préparatoires de la conférence internationale sur l'abus et le trafic illicite des drogues et à la conférence elle-même (doc. 9899/88 drug 6)

Position commune concernant les «précurseurs chimiques», adoptée par le Conseil (Affaires générales) du 8 décembre 1988 en vue des négociations sur la nouvelle convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.

- Décision du Conseil portant autorisation de la signature, au nom de la Communauté, de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne le 19 décembre 1988 (doc. 6554/89 RELEX 25 DRUG 13)