FR Journal officiel de l'Union européenne L 153/179

Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l'adresse suivante:

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Règlement no 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules [2018/862]

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Complément 7 à la série 01 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 10 février 2018

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

1. Domaine d'application

2. Définitions

3. Demande d'homologation d'un dispositif ou d'une pièce mécanique d'attelage

4. Prescriptions générales applicables aux dispositifs et pièces mécaniques d'attelage

5. Demande d'homologation d'un véhicule équipé d'un dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage

6. Prescriptions générales applicables aux véhicules équipés d'un dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage

7. Marquages

8. Homologation

9. Modification du dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage ou du véhicule

10. Procédures de vérification de la conformité de la production

11. Sanctions pour non-conformité de la production

12. Arrêt définitif de la production

13. Dispositions transitoires

14. Noms et adresses des services techniques responsables des essais d'homologation et des autorités d'homologation de type

ANNEXES

1. Communication

2. Communication

3. Exemple de marque d'homologation

4. Exemples de marquage pour les valeurs caractéristiques

5. Prescriptions applicables aux dispositifs ou pièces mécaniques d'attelage

6. Essai des dispositifs et des pièces mécaniques d'attelage

7. Prescriptions d'installation et prescriptions spéciales

Appendice — Conditions de charge pour la mesure de la hauteur de la boule d'attelage

8. Procédure de contrôle du véhicule en ce qui concerne les équipements d'attelage installés

1. DOMAINE D'APPLICATION

1.1. Le présent règlement énonce les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage pour être considérés sur le plan international comme compatibles entre eux.

1.2. Le présent règlement s'applique aux dispositifs et aux pièces destinés:

1.2.1. Aux véhicules automobiles et remorques conçus pour former un ensemble de véhicules (1); 1.2.1.1. Au sens du présent règlement, on entend par «diabolo» une remorque conçue uniquement pour tracter une semi-remorque.

1.2.2. Aux véhicules automobiles et remorques conçus pour former un véhicule articulé (1) dans le cas duquel la charge verticale exercée sur le véhicule automobile par la remorque ne dépasse pas 200 kN.

1.3. Le présent règlement s'applique:

1.3.1. Aux dispositifs et pièces normalisés définis au paragraphe 2.3;

1.3.2. Aux dispositifs et pièces non normalisés définis au paragraphe 2.4;

1.3.3. Aux dispositifs et pièces divers non normalisés définis au paragraphe 2.5.

2. DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend:

2.1. Par «dispositifs et pièces mécaniques d'attelage», tous les éléments fixés à la structure, aux parties porteuses de la carrosserie et au châssis du véhicule automobile et de la remorque au moyen desquels ces derniers sont reliés pour former un ensemble de véhicules ou un véhicule articulé. Les parties fixes ou mobiles nécessaires à la fixation ou à la manœuvre du dispositif et des pièces mécaniques d'attelage sont comprises.

2.2. Un attelage est considéré comme automatique si la marche arrière du véhicule tracteur vers la remorque suffit pour réaliser l'accouplement complet de l'attelage et pour que le verrouillage se produise automatiquement sans intervention extérieure et que la fermeture correcte du dispositif de verrouillage soit indiquée par un témoin. Dans le cas d'un attelage à crochet, l'attelage est automatique s'il y a ouverture et fermeture du système de verrouillage de l'attelage sans intervention extérieure lorsque l'anneau du timon est introduit dans le crochet.

2.3. Les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage normalisés doivent être conformes aux dimensions et aux valeurs caractéristiques normalisées prescrites dans le présent règlement; ils doivent être interchangeables à l'intérieur d'une même classe, quel que soit le fabricant.

2.4. Les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage non normalisés ne satisfont pas en tous points aux dimensions et aux valeurs normalisées prescrites dans le présent règlement, mais ils peuvent être accouplés à des dispositifs et des pièces normalisés de la classe applicable.

2.5. Les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage divers non normalisés ne sont pas conformes aux dimensions et aux valeurs normalisées prescrites dans le présent règlement et ne peuvent être raccordés à des dispositifs et pièces d'attelage normalisés. Il s'agit de dispositifs ne correspondant à aucune des classes A à L, T ou W définies au paragraphe 2.6 ci-dessous, et qui sont conçus pour des utilisations spéciales ou des véhicules lourds, ou de dispositifs divers conformes à des normes nationales existantes.

2.6. Les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage sont classés par type, comme suit: 2.6.1. Classe A Barres et boules d'attelage comprenant un dispositif sphérique de 50 mm de diamètre avec barre montée sur le véhicule tracteur, pour accouplement d'une remorque au moyen d'une tête d'attelage (voir annexe 5, par. 1). 2.6.1.1. Classes A50-1 à 50-5 Boules d'attelage normalisées de 50 mm de diamètre à bride plate boulonnée. 2.6.1.2. Classe A50-X Barres et boules d'attelage non normalisées de 50 mm de diamètre. 2.6.2. Classe B Têtes d'attelage montées sur le timon des remorques pour être accouplées à la boule d'attelage de 50 mm de diamètre du véhicule tracteur (voir annexe 5, par. 2). 2.6.2.1. Classe B50-X Têtes d'attelage non normalisées de 50 mm de diamètre. 2.6.3. Classe C Chapes d'attelage à axe. Chapes d'attelage à axe de 50 mm de diamètre et à embouchure, à fermeture et à verrouillage automatiques, montées sur le véhicule tracteur pour l'accouplement avec la remorque au moyen d'un anneau de timon (voir annexe 5, par. 3). 2.6.3.1. Classes C50-1 à 50-7 Chapes d'attelage normalisées à axe de 50 mm de diamètre. 2.6.3.2. Classe C50-X Chapes d'attelage non normalisées à axe de 50 mm de diamètre. 2.6.4. Classe D Anneaux de timon à trou cylindrique pour axe de 50 mm de diamètre, montés sur le timon des remorques pour être accouplés à des chapes d'attelage automatiques (voir annexe 5, par. 4). 2.6.4.1. Classe D50-A Anneaux de timon normalisés pour axe de 50 mm de diamètre, fixés par soudage. 2.6.4.2. Classe D50-B Anneaux de timon normalisés pour axe de 50 mm de diamètre, fixés par filetage. 2.6.4.3. Classes D50-C et 50-D Anneaux de timon normalisés pour axe de 50 mm de diamètre, fixés par boulonnage. 2.6.4.4. Classe D50-X Anneaux de timon non normalisés pour axe de 50 mm de diamètre. 2.6.5. Classe E Timons non normalisés équipés de systèmes à inertie et d'autres équipements semblables installés à l'avant du véhicule tracté, ou fixés au châssis du véhicule, conçus pour être accouplés au véhicule tracteur au moyen d'anneaux, de têtes d'attelage ou d'autres dispositifs d'attelage (voir annexe 5, par. 5). Les timons peuvent être articulés de façon à pouvoir se débattre librement dans le plan vertical sans supporter de charge verticale, ou être maintenus en position fixe dans le plan vertical pour pouvoir supporter une charge verticale (timons rigides). Les timons rigides peuvent être montés de manière totalement rigide ou semi-souple. Les timons peuvent être composés de plus d'un élément et être réglables ou être contre-coudés. Le présent règlement s'applique aux timons qui sont un élément distinct et non pas intégré du châssis du véhicule remorqué. 2.6.6. Classe F Barres d'attelage non normalisées comprenant toutes les pièces et les dispositifs placés entre les dispositifs d'attelage proprement dits, par exemple la boule d'attelage ou la chape d'attelage, et la structure (par exemple la traverse arrière), les parties portantes de la carrosserie ou le châssis du véhicule tracteur (voir annexe 5, par. 6). 2.6.7. Classe G Sellettes d'attelage (type d'attelage plat à verrouillage automatique fixé au véhicule tracteur, dans lequel vient s'emboîter un pivot de 50 mm de diamètre fixé à une semi-remorque) (voir annexe 5, par. 7). 2.6.7.1. Classe G50 Sellettes d'attelage normalisées pour pivots de 50 mm de diamètre. 2.6.7.2. Classe G50-X Sellettes d'attelage non normalisées pour pivots de 50 mm de diamètre. 2.6.8. Classe H Pivots de 50 mm de diamètre fixés à une semi-remorque et conçus pour s'emboîter dans la sellette d'attelage du véhicule tracteur (voir annexe 5, par. 8). 2.6.8.1. Classe H50-X Pivots de 50 mm de diamètre non normalisés pour sellettes d'attelage. 2.6.9. Classe J Plaques de montage non normalisées comprenant toutes les pièces et les dispositifs nécessaires à la fixation de la sellette d'attelage à la structure ou au châssis du véhicule tracteur. La plaque de montage peut être conçue pour se déplacer dans un plan horizontal, c'est-à-dire permettre le réglage en longueur de la sellette d'attelage (voir annexe 5, par. 9). 2.6.10. Classe K Attelages à crochet normalisés destinés à être utilisés avec des anneaux de timon toriques appropriés de la classe L (voir annexe 5, par. 10). 2.6.11. Classe L Anneaux de timon toriques normalisés destinés à être utilisés avec des attelages à crochet appropriés de la classe K (voir annexe 5, par. 4). 2.6.12. Classe S Dispositifs et pièces non conformes à l'une quelconque des classes A à L, T ou W, utilisés pour des véhicules très lourds ou spéciaux, ou utilisés seulement dans certains pays et répondant uniquement aux législations nationales de ces pays. 2.6.13. Classe T Attelages spéciaux non normalisés non automatiques qui ne peuvent être désaccouplés qu'à l'aide d'outils et qui sont normalement utilisés sur les remorques porte-voitures. Ils doivent être homologués par paire. 2.6.14. Classe W Chapes d'attelage à axe non normalisées, y compris la remorque adaptée, disposant d'une liaison pneumatique et électrique intégrée et automatique entre le véhicule tracteur et le véhicule tracté. Les deux parties mécaniques doivent être homologuées par paire.

2.7. Par «coins de direction», des dispositifs ou des pièces montés sur les semi-remorques pour commander le braquage des essieux de la remorque en fonction de la position de la sellette.

2.8. Par «systèmes de télécommande», des dispositifs ou des pièces permettant de manœuvrer le dispositif d'attelage depuis le côté du véhicule ou de l'intérieur de la cabine du véhicule.

2.9. On entend par témoins à distance des dispositifs ou des pièces qui indiquent que la remorque est accouplée et que le dispositif de verrouillage a bien été enclenché.

2.10. Par «type de dispositif ou de pièce d'attelage», des dispositifs ou des pièces ne présentant pas entre eux de différences essentielles, telles que: 2.10.1. La marque de fabrique ou de commerce du fabricant ou du fournisseur; 2.10.2. La classe de l'attelage telle que définie au paragraphe 2.6; 2.10.3. La forme extérieure, les dimensions principales ou la conception, y compris en ce qui concerne les matériaux utilisés; 2.10.4. Les valeurs caractéristiques D, Dc, S, V et U, telles que définies au paragraphe 2.11.

2.11. Les valeurs caractéristiques D, Dc, S, V et Av sont définies et contrôlées comme suit: 2.11.1. Les valeurs D et Dc sont les valeurs fonctionnelles caractéristiques correspondant aux forces horizontales qui s'exercent sur les pièces d'attelage. Elles doivent être contrôlées comme spécifié à l'annexe 6 du présent règlement. 2.11.2. La valeur U est la valeur fonctionnelle caractéristique correspondant à la charge verticale, exprimée en t, exercée sur la sellette d'attelage. Elle doit être contrôlée comme spécifié à l'annexe 6 du présent règlement. 2.11.3. La valeur S est la valeur fonctionnelle caractéristique correspondant à la charge verticale, exprimée en kg, exercée sur l'attelage par une remorque à essieu(x) médian(s) dans des conditions statiques. Elle doit être contrôlée comme spécifié à l'annexe 6 du présent règlement. 2.11.4. La valeur V est la valeur fonctionnelle caractéristique correspondant à l'amplitude de la force verticale exercée sur l'attelage par une remorque à essieu(x) médian(s). Elle doit être contrôlée comme spécifié à l'annexe 6 du présent règlement. 2.11.5. La valeur Av est la valeur fonctionnelle caractéristique correspondant, pour les timons articulés, à la charge maximale admissible sur le groupe d'essieux directeurs avant d'une remorque à essieux séparés, exprimée en t. Elle doit être contrôlée comme spécifié à l'annexe 6 du présent règlement. 2.11.6. À chaque valeur fonctionnelle caractéristique D, Dc, U, V et S correspondent des valeurs prescrites en service. Ces valeurs prescrites sont déterminées comme spécifié à l'annexe 8 du présent règlement.

2.12. Symboles et définitions utilisés dans l'annexe 6 et l'annexe 8 du présent règlement Av = charge maximale admissible sur le groupe d'essieux directeurs avant d'une remorque à essieux séparés, en t (voir par. 2.11.5 du présent règlement). C = masse de la remorque à essieu(x) médian(s), en t (voir par. 2.1 de l'annexe 8 du présent règlement). D = valeur exprimée en kN (voir par. 2.11.1 du présent règlement). Dc = valeur exprimée en kN pour les remorques à essieu(x) médian(s) (voir par. 2.11.1 du présent règlement). R = masse du véhicule remorqué, en t (voir par. 2.1 de l'annexe 8 du présent règlement). T = masse du véhicule tracteur, en t (voir par. 2.1 de l'annexe 8 du présent règlement). Fa = force de levage statique, en kN. Fh = composante horizontale de la force d'essai sur l'axe longitudinal du véhicule, en kN. Fs = composante verticale de la force d'essai, en kN. S = charge verticale statique, en kg (voir par. 2.11.3 du présent règlement). U = charge verticale supportée par la sellette d'attelage, en t (voir par. 2.11.2 du présent règlement). V = valeur en kN (voir par. 2.11.4 du présent règlement). a = facteur d'accélération verticale équivalente au point d'attelage des remorques à essieu(x) médian(s). Il dépend du type de suspension monté sur le ou les essieux arrière du véhicule tracteur (voir par. 2.2 de l'annexe 8 du présent règlement). e = distance longitudinale entre le point d'attelage des boules d'attelage démontables et le plan vertical des points de fixation, en mm (voir fig. 20c à 20f). f = distance verticale entre le point d'attelage des boules d'attelage démontables et le plan horizontal des points de fixation, en mm (voir fig. 20c à 20f). g = accélération gravitationnelle, prise comme égale à 9,81 m/s2. L = longueur théorique du timon entre le centre de l'anneau et le centre du bogie, en m. X = longueur de la surface de chargement d'une remorque à essieu(x) médian(s), en m. Indices: O = force d'essai maximale. U = force d'essai minimale. A = force statique. h = force horizontale. p = force pulsatoire. res = force résultante. s = force verticale. w = force alternative.

2.13. Par «remorque à essieu(x) médian(s)», une remorque dont le timon ne peut pas se débattre dans un plan vertical indépendamment de la remorque, et dont l'essieu ou les essieux sont placés à proximité de son centre de gravité, lorsqu'elle est uniformément chargée. La charge verticale exercée sur l'attelage du véhicule tracteur ne doit pas dépasser 10 % de la masse maximale de la remorque ou 1 000 kg si cette seconde valeur est moins élevée. Par masse maximale de la remorque à essieu(x) médian(s), on entend la charge totale exercée sur le sol par l'essieu ou les essieux de la remorque lorsqu'elle est attelée à un véhicule tracteur et lorsqu'elle est chargée à sa masse maximale techniquement admissible (2).

2.14. Par «verrouillage mécanique», une conception et une géométrie d'un dispositif et de ses éléments telles qu'il ne puisse s'ouvrir ou se désengager sous l'action d'aucune force ou composante de force auquel il est soumis en condition normale d'utilisation ou d'essai.

2.15. Par «type de véhicule», un groupe de véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles quant à la structure, aux dimensions, à la forme et aux matériaux constituant les parties où sont fixés le dispositif ou les pièces d'attelage. Cette définition s'applique au véhicule tracteur et la remorque.

2.16. Par «dispositif d'attelage secondaire», une chaîne, un câble ou tout autre élément monté sur un dispositif d'attelage, permettant, en cas de désaccouplement de l'attelage principal, d'assurer que la remorque reste reliée au véhicule tracteur et d'assurer un certain guidage résiduel.

3. DEMANDE D'HOMOLOGATION D'UN DISPOSITIF OU D'UNE PIÈCE MÉCANIQUE D'ATTELAGE

3.1. La demande d'homologation doit être présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou par son représentant dûment accrédité.

3.2. Pour chaque type de dispositif ou de pièce mécanique d'attelage, la demande d'homologation doit être accompagnée des pièces et des renseignements suivants, portés par exemple sur la fiche de communication (voir modèle à l'annexe 1):

3.2.1. L'intitulé complet des marques de fabrique ou de commerce de tous les fabricants ou fournisseurs figurant sur le dispositif ou les pièces d'attelage;

3.2.2. Des dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour que le dispositif ou les pièces soient reconnaissables, qui précisent la façon dont ils doivent être montés sur le véhicule; les dessins doivent indiquer l'emplacement prévu pour le numéro d'homologation et les autres inscriptions prescrites au paragraphe 7;

3.2.3. L'indication des valeurs D, Dc, S, V et U applicables, telles que définies au paragraphe 2.11. Pour les dispositifs d'attelage destinés aux véhicules des catégories M1 ou N1, l'indication de la masse maximale admissible du véhicule tracteur et de la remorque et de la charge verticale statique maximale admissible que peut supporter le dispositif d'attelage selon les spécifications du constructeur du véhicule tracteur; si la valeur de la masse tractable maximale admissible est égale à zéro ou en l'absence d'indication du constructeur du véhicule, la demande d'homologation doit être refusée. 3.2.3.1. Les valeurs caractéristiques doivent être au moins égales à celles applicables aux masses maximales admissibles du véhicule tracteur de la remorque et de l'ensemble;

3.2.4. Une description technique détaillée du dispositif ou de la pièce, précisant notamment le type et les matériaux utilisés;

3.2.5. Les restrictions concernant les types de véhicule sur lesquels l'attelage peut être monté (voir annexe 1, point 12, et annexe 5, par. 3.4);

3.2.6. Un échantillon, plus d'autres échantillons, si l'autorité d'homologation de type ou le service technique le demandent;

3.2.7. Tous les échantillons doivent être remis à l'état fini avec leur traitement de surface définitif, sauf s'il s'agit d'un revêtement de peinture ou de poudre époxy;

3.2.8. Si le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage sont conçus pour un type de véhicule particulier, le fabricant du dispositif ou des pièces doit aussi communiquer les renseignements relatifs au montage donnés par le constructeur du véhicule, conformément à l'appendice de l'annexe 2. L'autorité d'homologation ou le service technique peuvent aussi demander que soit présenté un véhicule représentatif du type.

4. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX DISPOSITIFS ET PIÈCES MÉCANIQUES D'ATTELAGE

4.1. Chaque échantillon doit être conforme aux spécifications de dimension et de résistance définies aux annexes 5 et 6. À l'issue des essais prescrits à l'annexe 6, l'échantillon ne doit présenter ni fissure, ni cassure ou déformation permanente excessive qui puisse nuire au bon fonctionnement du dispositif ou des pièces.

4.2. Toutes les parties du dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage dont la défaillance pourrait provoquer la séparation du véhicule tracteur et de la remorque doivent être en acier. D'autres matériaux peuvent être utilisés, à condition que le fabricant apporte la preuve à l'autorité d'homologation de type ou au service technique de la Partie contractante appliquant le présent règlement que ces matériaux offrent une résistance équivalente.

4.3. Le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage doivent pouvoir être actionnés en toute sécurité, et l'attelage comme le dételage doit pouvoir être effectué par une seule personne, sans l'aide d'aucun outil. À l'exception des attelages de la classe T, seuls les dispositifs permettant l'attelage automatique seront autorisés pour l'attelage des remorques dont la masse maximale techniquement admissible est supérieure à 3,5 t.

4.4. Le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage doivent être conçus et fabriqués de telle sorte que s'ils sont utilisés normalement et correctement entretenus et que les pièces d'usure sont remplacées, ils continuent à fonctionner de façon satisfaisante et à répondre aux caractéristiques prescrites par le présent règlement.

4.5. Tous les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage doivent être conçus de façon à se verrouiller mécaniquement et de façon que la position fermée soit verrouillée par au moins un dispositif mécanique supplémentaire, sauf autres prescriptions énoncées à l'annexe 5. Deux dispositifs distincts ou plus peuvent aussi être prévus pour garantir la sécurité de fonctionnement du mécanisme, à condition que chacun d'eux soit conçu pour se verrouiller mécaniquement et soit soumis individuellement à des essais conformément aux prescriptions de l'annexe 6. Le verrouillage mécanique doit être conforme à la définition donnée au paragraphe 2.14.

Des ressorts peuvent être utilisés mais uniquement pour réaliser la fermeture du mécanisme et pour empêcher que les vibrations ne provoquent un déplacement de ses éléments risquant de permettre leur ouverture ou leur déverrouillage.

La défaillance ou l'absence d'un seul ressort ne doit pas être suffisante pour permettre l'ouverture ou le déverrouillage de tout le mécanisme.

4.6. Tous les dispositifs ou pièces mécaniques doivent être accompagnés d'instructions de montage et de fonctionnement suffisamment détaillées pour qu'une personne compétente puisse les installer correctement sur le véhicule et les faire fonctionner de façon satisfaisante (voir aussi annexe 7). Ces instructions doivent être rédigées au minimum dans la langue du pays dans lequel le dispositif ou les pièces sont commercialisés. Dans le cas des dispositifs ou des pièces d'attelage fournis comme équipement d'origine à un constructeur ou un carrossier, les instructions de montage ne sont pas obligatoires, mais ces derniers sont tenus de veiller à ce que l'utilisateur du véhicule dispose des instructions nécessaires pour pouvoir utiliser correctement le dispositif ou les pièces d'attelage.

4.7. Pour les dispositifs et pièces d'attelage de la classe A, de la classe K ou de la classe S, le cas échéant, conçus pour être utilisés avec des remorques dont la masse maximale admissible ne dépasse pas 3,5 t qui sont produits par des fabricants n'ayant aucun lien avec le constructeur du véhicule et qui sont destinés au marché de seconde monte, la hauteur et les autres caractéristiques de montage de l'attelage doivent dans tous les cas être vérifiées par l'autorité d'homologation de type ou le service technique conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'annexe 7.

4.8. Les barres d'attelage destinées à tracter des remorques ne dépassant pas 3,5 t doivent comporter des ancrages auxquels peuvent être fixés soit un attelage secondaire, soit un dispositif permettant de guider la remorque et/ou de la freiner automatiquement en cas de désaccouplement de l'attelage principal. Sauf dans le cas des dispositifs amovibles, un ancrage peut aussi faire partie intégrante d'une pièce d'attelage fixée à la barre d'attelage. Les instructions de montage et de fonctionnement mentionnées au paragraphe 4.6 doivent contenir toutes les instructions nécessaires pour pouvoir utiliser correctement ces points de fixation.

4.8.1. Les points de fixation d'un attelage secondaire et/ou d'un câble de retenue doivent être situés de telle sorte qu'en utilisation normale cet attelage ou ce câble ne limite pas le débattement normal de l'attelage ni ne perturbe le fonctionnement normal du système de freinage à inertie. S'il existe un point de fixation unique, il doit être situé à moins de 100 mm du plan vertical passant par le centre de l'articulation de l'attelage. Si ce n'est pas possible, deux points de fixation doivent être prévus, de part et d'autre de l'axe vertical de l'attelage et équidistants par rapport à cet axe à une distance maximale de 250 mm. Le ou les points de fixation doivent être situés le plus en arrière et le plus haut possible.

4.8.2. Les points de fixation décrits ci-dessus doivent être conformes aux prescriptions du paragraphe 3.1.8 de l'annexe 6.

4.9. Les têtes d'attelage/d'accouplement destinées à être montées sur des remorques de la catégorie O1 non freinées doivent être montées avec un dispositif d'attelage secondaire ou au moins un ou plusieurs points de fixation permettant la fixation d'un ou plusieurs dispositifs d'attelage secondaires.

4.9.1. Le ou les points de fixation doivent être situés de telle manière que lorsqu'ils sont utilisés, le ou les dispositifs d'attelage secondaires n'entravent pas les mouvements normaux du dispositif d'attelage principal.

4.9.2. Les points de fixation décrits ci-dessus doivent être conformes aux prescriptions du paragraphe 3.2.4 de l'annexe 6.

4.10. Pour les dispositifs et les pièces d'attelage non normalisés pour véhicules lourds ou autres usages divers de la classe S ou T, les prescriptions applicables sont celles des annexes 5, 6 et 7 s'appliquant au dispositif ou aux pièces normalisés ou non normalisés les plus proches.

5. DEMANDE D'HOMOLOGATION D'UN VÉHICULE ÉQUIPÉ D'UN DISPOSITIF OU DE PIÈCES MÉCANIQUES D'ATTELAGE

5.1. Lorsqu'un constructeur de véhicules demande l'homologation d'un véhicule équipé d'un dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage ou autorise l'utilisation d'un véhicule pour le tractage de toute forme de remorque, il doit, à la demande de tout demandeur officiellement reconnu sollicitant l'homologation de type d'un dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage, ou à la demande de l'autorité d'homologation ou du service technique d'une Partie contractante, fournir sans délai au demandeur, à l'autorité d'homologation ou au service technique les renseignements prescrits à l'appendice de l'annexe 2, pour permettre au fabricant du dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage de concevoir et fabriquer correctement le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage destinés à ce véhicule. À la demande de tout demandeur officiellement reconnu sollicitant l'homologation d'un dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage, l'autorité d'homologation de type doit communiquer les renseignements qu'elle détient, tels qu'ils sont mentionnés à l'appendice de l'annexe 2.

5.2. La demande d'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne le montage d'un dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage doit être présentée par le constructeur du véhicule ou par son représentant dûment accrédité.

5.3. Elle doit être accompagnée des renseignements suivants, pour permettre à l'autorité d'homologation de remplir la fiche de communication (modèle à l'annexe 2):

5.3.1. Une description détaillée du type de véhicule, conformément à l'appendice de l'annexe 2, du dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage et, à la demande de l'autorité d'homologation de type ou du service technique, un exemplaire de la demande d'homologation présentée pour le dispositif ou les pièces;

5.3.2. Supprimé

5.3.2.1. Supprimé

5.3.3. Des dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour que l'on reconnaisse le dispositif ou les pièces d'attelage, donnant des instructions de montage sur le véhicule. Ces dessins doivent indiquer l'emplacement prévu pour le numéro d'homologation et les autres marques prescrites au paragraphe 7;

5.3.4. Une description technique détaillée du dispositif ou des pièces, en précisant notamment le type de dispositif ou des pièces et les matériaux utilisés;

5.3.5. L'indication des valeurs fonctionnelles caractéristiques D, Dc, S, V et U qui sont applicables, telles que définies au paragraphe 2.11.

5.3.5.1. Les valeurs fonctionnelles caractéristiques des équipements d'attelage installés sur le véhicule doivent être contrôlées conformément à l'annexe 8 du présent règlement, en appliquant les masses maximales admissibles du véhicule tracteur, de la remorque et de l'ensemble;

5.3.6. Un véhicule représentatif du type à homologuer et équipé d'un dispositif d'attelage mécanique et présenté à l'autorité d'homologation de type ou au service technique, qui peut en outre demander des échantillons supplémentaires du dispositif ou des pièces;

5.3.7. Un véhicule ne comportant pas toutes les pièces correspondant au type peut être homologué à condition que le demandeur puisse apporter la preuve, à la satisfaction de l'autorité d'homologation de type ou du service technique, que l'absence de ces pièces n'a aucune incidence sur les résultats des contrôles en ce qui concerne les prescriptions du présent règlement.

6. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS D'UN DISPOSITIF OU DE PIÈCES MÉCANIQUES D'ATTELAGE

6.1. Le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage montés sur le véhicule doivent être homologués conformément aux prescriptions des paragraphes 3 et 4 et des annexes 5 et 6 du présent règlement.

6.2. Le montage du dispositif et des pièces mécaniques d'attelage doit être conforme aux prescriptions de l'annexe 7 du présent règlement.

6.3. Le dispositif et les pièces mécaniques d'attelage doivent être fournis avec un mode d'emploi contenant des instructions spéciales d'utilisation au cas où celles-ci différeraient des instructions normales d'utilisation pour ce type de dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage, ainsi que des instructions pour l'attelage et le dételage dans différentes conditions d'utilisation, par exemple, selon différents angles entre véhicule tracteur et véhicule remorqué. Chaque véhicule doit être accompagné de ces instructions d'emploi, libellées au minimum dans la langue du pays dans lequel il est commercialisé.

7. MARQUAGES

7.1. Les types de dispositifs et de pièces mécaniques d'attelage présentés à l'homologation doivent porter la marque de commerce ou de fabrique du fabricant, du fournisseur ou du demandeur.

7.2. Ils doivent comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation mentionnée au paragraphe 8.5 et représentée à l'annexe 3. Cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés au paragraphe 3.2.2.

7.3. À côté de la marque d'homologation mentionnée aux paragraphes 7.2 et 8.5, le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage doivent porter l'indication de la classe de l'attelage, telle que définie au paragraphe 2.6, ainsi que les valeurs caractéristiques pertinentes définies au paragraphe 2.11 et prescrites à l'annexe 4. L'emplacement de ces marques doit être indiqué sur les dessins mentionnés au paragraphe 3.2.2.

Les valeurs caractéristiques ne doivent pas nécessairement figurer dans les cases lorsque ces valeurs sont fixées par la classification définie dans le règlement, par exemple classes A50-1 à A50-5.

7.4. Lorsque le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage sont homologués avec d'autres valeurs caractéristiques à l'intérieur de la même classe, deux autres valeurs au maximum peuvent être mentionnées sur le dispositif ou les pièces.

7.5. Si l'utilisation du dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage est limitée à certains égards, par exemple s'ils ne peuvent pas être utilisés avec des coins de direction, cette restriction doit être indiquée sur le dispositif ou les pièces.

7.6. Toutes les marques doivent être apposées de façon permanente et être lisibles lorsque le dispositif ou les pièces sont installés sur le véhicule.

8. HOMOLOGATION

8.1. Si le ou les échantillons d'un type de dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage satisfont aux prescriptions du présent règlement, l'homologation est accordée à condition que les prescriptions du paragraphe 10 soient aussi respectées.

8.2. Un numéro d'homologation est attribué à chaque type homologué. Les deux premiers chiffres (actuellement 01) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques apportées au règlement à la date de la délivrance de l'homologation. Une même Partie contractante ne peut attribuer le même numéro à un autre type de dispositif ou de pièces visé par le présent règlement.

8.3. L'homologation, ou l'extension, ou le refus ou le retrait d'une homologation, ou l'arrêt définitif de la production concernant un type de dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage homologué conformément au présent règlement sont notifiés aux Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle reproduit à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du présent règlement.

8.4. Outre la marque prescrite au paragraphe 7.1, chaque dispositif et chaque pièce mécanique d'attelage homologués conformément au présent règlement doivent porter à l'emplacement mentionné au paragraphe 7.2, la marque d'homologation décrite au paragraphe 8.5.

8.5. La marque d'homologation internationale est composée:

8.5.1. D'un cercle entourant la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (3);

8.5.2. Le numéro d'homologation prescrit au paragraphe 8.2;

8.5.3. La marque et le numéro d'homologation doivent être disposés comme indiqué dans les exemples donnés à l'annexe 3.

9. MODIFICATION DU DISPOSITIF OU DES PIÈCES MÉCANIQUES D'ATTELAGE OU DU VÉHICULE

9.1. Toute modification du type du dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage, ou du véhicule, tel que défini au paragraphe 2.10 doit être signalée à l'autorité d'homologation de type ou au service technique qui ont accordé l'homologation. Ceux-ci peuvent alors:

9.1.1. Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir d'effet défavorable important et qu'en tout état de cause le dispositif, les pièces ou le véhicule demeurent conformes aux prescriptions;

9.1.2. Soit exiger un nouveau procès-verbal.

9.2. La confirmation ou le refus d'homologation, précisant la modification, doit être notifié aux Parties contractantes appliquant le présent règlement conformément à la procédure prescrite au paragraphe 8.3.

9.3. L'autorité d'homologation de type ou le service technique qui délivrent une extension d'homologation doivent attribuer un numéro de série à chaque extension et doivent informer les autres Parties contractantes appliquant le présent règlement selon la procédure prescrite au paragraphe 8.3.

10. PROCÉDURES DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Les procédures de vérification de la conformité de la production doivent être conformes à celles définies dans l'accord, à l'appendice 2 (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2) et satisfaire aux prescriptions ci-dessous:

10.1. Le titulaire de l'homologation doit s'assurer que les résultats des contrôles de la production sont consignés et que les documents annexés restent disponibles pendant le délai fixé en accord avec l'autorité d'homologation de type ou le service technique. Cette période ne doit pas dépasser 10 ans à compter de la date de l'arrêt définitif de la production;

10.2. L'autorité d'homologation de type ou le service technique qui ont délivré l'homologation peuvent à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de conformité de la production appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces contrôles est d'une fois tous les 2 ans.

11. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

11.1. L'homologation délivrée pour un type de dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage conformément au présent règlement peut être retirée si les prescriptions ne sont pas respectées ou encore si un dispositif ou des pièces portant la marque d'homologation ne sont pas conformes au type homologué.

11.2. Si une Partie contractante à l'accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle avait préalablement accordée, elle doit en aviser immédiatement les autres Parties contractantes appliquant le présent règlement, par l'envoi d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 ou de l'annexe 2 du présent règlement.

12. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire de l'homologation arrête définitivement la fabrication d'un type de dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage homologués conformément au présent règlement, il doit en informer l'autorité d'homologation de type ou le service technique qui ont délivré l'homologation, lesquels à leur tour en avisent les autres Parties contractantes à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, par l'envoi d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 ou de l'annexe 2, selon le cas, du présent règlement.

13. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

13.1. Jusqu'à notification contraire adressée au secrétaire général de l'ONU, les Parties contractantes à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement qui sont des États membres de l'Union européenne déclarent que, en ce qui concerne les dispositifs et pièces mécaniques d'attelage, ils ne seront liés par les obligations de l'accord auquel le présent règlement est annexé qu'à l'égard de tels dispositifs et pièces mécaniques destinés à des véhicules de catégories autres que la catégorie M1.

13.2. À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 5 à la série 01 d'amendements au présent règlement, aucune Partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d'accorder ou d'accepter une homologation de type accordée en vertu du présent règlement tel que modifié par le complément 5 à la série 01 d'amendements.

13.3. Jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 5 à la série 01 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent règlement pourront continuer d'accorder des homologations de type conformément à la série 01 d'amendements sans tenir compte des dispositions du complément 5.

14. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES RESPONSABLES DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES AUTORITÉS D'HOMOLOGATION DE TYPE

14.1. Les Parties contractantes à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement doivent communiquer au Secrétariat de l'Organisation des Nations unies, les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des autorités d'homologation de type qui délivrent l'homologation et auxquelles doivent être envoyées les fiches d'homologation, d'extension, de refus ou de retrait d'homologation ou d'arrêt définitif de la production délivrées dans d'autres pays.

(1) Au sens de la Convention sur la circulation routière (Vienne, 1968), art. 1, al. t) et u).

(2) La masse techniquement admissible peut être supérieure à la masse maximale autorisée par la législation nationale.

(3) Les numéros distinctifs des Parties contractantes à l'accord de 1958 sont indiqués à l'annexe 3 de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev. 3, www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html.

ANNEXE 1 Texte de l'image COMMUNICATION (format maximal: A4 (210 × 297 mm)] (1) Émanant de: Nom de l’administration Concernant (2): Délivrance d’homologation Extension d’homologation Refus d’homologation Retrait d’homologation Arrêt définitif de la production d’un type de véhicule en ce qui concerne le bruit, en application du règlement no 55 No d’homologation No d’extension 1. Marque de fabrique ou de commerce du dispositif ou des pièces: 2. Nom du fabricant du type du dispositif ou des pièces: 3. Nom et adresse du fabricant: 4. Le cas échéant, nom et adresse du représentant du fabricant: 5. Noms et marques de fabrique d’autres fournisseurs figurant sur le dispositif ou les pièces: 6. Nom et adresse de la société ou de l’organisme chargé de vérifier la conformité de la production: 7. Soumis à l’homologation le: 8. Service technique chargé des essais d’homologation: 9. Description sommaire: 9.1. Type et classe du dispositif et des pièces: 9.2. Valeurs caractéristiques: 9.2.1. Valeurs de base: D kN Dc kN S kg U t V kN Autres valeurs: D kN Dc kN S kg U t V kN Texte de l'image 9.3. Pour les dispositifs et les pièces mécaniques d’attelage de la classe A, y compris les barres d’attelage: Masse maximale admissible du véhicule selon le constructeur: kg Répartition de la masse maximale admissible du véhicule entre les essieux: Masse maximale admissible de la remorque selon le constructeur: kg Masse statique maximale admissible sur la boule d’attelage selon le constructeur: kg Masse maximale: Masse maximale du véhicule avec sa carrosserie, en ordre de marche, y compris le liquide de refroidissement, les lubrifiants, le carburant, les outils et la roue de secours (si elle est fournie), mais à l’exclusion du conducteur: kg Conditions de charge auxquelles la hauteur de la boule d’attelage des véhicules de la catégorie M1 (3) doit être mesurée – voir paragraphe 2 de l’appendice de l’annexe 7: 9.4. Pour les têtes d’attelage de la classe B, la tête d’attelage est-elle destinée à être montée sur une remorque O1 non freinée: Oui/Non (2) 10. Instructions relatives au montage du dispositif ou des pièces d’attelage sur le véhicule et photographies ou dessins des points de fixation (voir l’appendice de l’annexe 2) indiqués par le constructeur du véhicule: 11. Renseignements concernant le montage de barres ou de plaques de renfort spéciales ou d’entretoises nécessaires à la fixation du dispositif ou des pièces d’attelage (voir l’appendice de l’annexe 2): 12. Renseignements supplémentaires pour les cas où l’utilisation du dispositif ou des pièces d’attelage est limitée à des types particuliers de véhicules (voir annexe 5, par. 3.4): 13. Pour les attelages à crochet de la classe K, renseignements concernant les anneaux de timon compatibles: 14. Date du procès-verbal d’essai: 15. No du procès-verbal d’essai: 16. Emplacement de la marque d’homologation: 17. Motifs de l’extension de l’homologation: 18. Homologation accordée/étendue/refusée/retirée (2) 19. Fait à: 20. Date: 21. Signature: 22. La liste annexée à la présente communication énumère les documents déposés auprès de l’autorité d’homologation de type ayant délivré l’homologation, qui peuvent être obtenus sur demande: (1) Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du règlement relatives à la procédure d’homologation). (2) Biffer les mentions inutiles. (3) Telle que définie dans la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.3, par. 2, www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html

ANNEXE 2 Texte de l'image COMMUNICATION (format maximal: A4 (210 × 297 mm)] (1) Émanant de: Nom de l’administration Concernant (2): Délivrance d’homologation Extension d’homologation Refus d’homologation Retrait d’homologation Arrêt définitif de la production d’un type de véhicule en ce qui concerne le montage d’un dispositif ou de pièces mécaniques d’attelage en application du règlement no 55. No d’homologation No d’extension 1. Marque de fabrique ou de commerce du véhicule: 2. Type de véhicule: 3. Nom et adresse du constructeur: 4. Le cas échéant, nom et adresse du représentant du constructeur: 5. Catégorie du véhicule, par exemple M1, N1, etc. (3): 6. Ensembles de deux véhicules 6.1. Masse maximale admissible du véhicule: kg Répartition de la masse maximale admissible du véhicule entre les essieux: Masse maximale admissible de la remorque: kg Masse statique maximale admissible sur la boule d’attelage: kg 6.2. Ensembles de plus de deux véhicules (conformément à l’annexe 8) Masse maximale admissible de l’ensemble: kg Masse maximale admissible du véhicule: kg Répartition de la masse maximale admissible du véhicule entre les essieux: Masse tractable maximale admissible: kg Valeur V limite (le cas échéant): kN 7. Valeurs fonctionnelles des équipements d’attelage installés: D: kN Dc: kN S: kg U: t V: kN Dans le cas d’une remorque tractrice, valeurs fonctionnelles des équipements d’attelage installés à l’arrière: D: kN Dc: kN S: kg U: t V: kN Texte de l'image 8. Instructions relatives au montage du dispositif ou des pièces d’attelage sur le véhicule et photographies ou dessins des points de fixation (voir l’appendice de la présente annexe): 9. Renseignements concernant le montage de barres ou de plaques de renfort spéciales ou d’entretoises nécessaires à la fixation du dispositif ou des pièces d’attelage (voir l’appendice de la présente annexe): 10. Marque de fabrique ou du commerce du dispositif ou des pièces mécaniques d’attelage et numéro d’homologation: 11. Classe du dispositif ou des pièces d’attelage: 12. Soumis à l’homologation le: 13. Service technique responsable des essais d’homologation: 14. Date du rapport du procès-verbal d’essai: 15. Numéro du procès-verbal d’essai: 16. Emplacement de la marque d’homologation: 17. Motif de l’extension de l’homologation: 18. Homologation accordée/étendue/refusée/retirée (2): 19. Fait à: 20. Date: 21. Signature: 22. La liste annexée à la présente communication énumère les documents déposés auprès de l’autorité d’homologation de type ayant délivré l’homologation, qui peuvent être obtenues sur demande 23. Observations: (1) Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du règlement relatives à la procédure d’homologation). (2) Biffer les mentions inutiles. (3) Telles que définies dans la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.3, par. 2, www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html Appendice (*1) Liste des renseignements relatifs au montage d'un dispositif ou d'une pièce mécanique d'attelage conçus pour un type de véhicule donné 1. Description du type de véhicule: 1.1. Marque de fabrique ou de commerce du véhicule; 1.2. Modèles ou marques de commerce des véhicules constituant le type de véhicule, le cas échéant. 2. Masses du véhicule tracteur et du véhicule tracté: 2.1. Masses maximales autorisées du véhicule tracteur et du véhicule tracté; 2.2. Répartition de la masse maximale autorisée du véhicule tracteur entre les essieux; 2.3. Charge verticale maximum autorisée sur la boule/le crochet d'attelage du véhicule tracteur; 2.4. Conditions de charge s'appliquant pour la mesure de la hauteur de la boule d'attelage des véhicules de la catégorie M1 — voir le paragraphe 2 de l'appendice de l'annexe 7. 3. Caractéristiques des points de fixation: 3.1. Détails et/ou dessins des points de fixation du dispositif ou des pièces d'attelage, ainsi que de toute plaque ou barre de renfort supplémentaire, ou autre élément, nécessaires à la bonne fixation du dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage sur le véhicule tracteur; 3.2. Le constructeur du véhicule doit préciser: a) Le nombre et l'emplacement des points de fixation du dispositif d'attelage sur le véhicule; b) L'empattement maximum autorisé du point d'attelage; c) La hauteur du point d'attelage par rapport à la surface de la route, comme précisé au paragraphe 1.1.1 de l'annexe 7, et la hauteur du point d'attelage par rapport aux points de fixation de l'attelage. 3.3. Pour chaque point de fixation, il convient de préciser (s'il y a lieu): a) L'emplacement de chaque trou à percer dans le châssis ou la carrosserie du véhicule (préciser le diamètre maximal de l'orifice); b) L'emplacement et la taille des trous déjà percés (préciser le diamètre du trou); c) L'emplacement et la taille des boulons et écrous captifs (préciser la dimension et la qualité du filetage); d) Le matériel à utiliser pour la fixation (boulons de fixation, rondelles, etc.); e) Tout point de fixation supplémentaire devant être utilisé pour la fixation du dispositif d'attelage (par exemple l'œillet de remorquage); f) Les dimensions doivent être indiquées avec une précision d'au moins ± 1 mm; g) Le constructeur du véhicule peut indiquer d'autres caractéristiques en ce qui concerne le montage du dispositif de fixation (par exemple la taille et l'épaisseur des flasques). 4. Nom et adresse du constructeur du véhicule. (*1) Sur requête du (des) demandeur(s) d'homologation d'un dispositif ou d'une pièce mécanique d'attelage pour un type de véhicule spécifique, les renseignements doivent être fournis par le constructeur du véhicule, soit directement soit par l'intermédiaire de l'autorité d'homologation de type, selon la liste figurant dans l'appendice 2 à la présente annexe, qui a délivré l'homologation en vertu du règlement no 55, le cas échéant. Dans ce dernier cas, le constructeur du véhicule doit préalablement communiquer au fabricant du dispositif le certificat portant le numéro d'homologation correspondant à la demande. Ces renseignements ne sont cependant pas fournis à des fins autres que des homologations au titre du règlement no 55.

ANNEXE 3 EXEMPLE DE MARQUE D'HOMOLOGATION La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage ou sur un véhicule, indique que ces derniers ont été homologués aux Pays-Bas (E4), sous le numéro d'homologation 2439, conformément aux prescriptions de la série 01 d'amendements au présent règlement. Note: Le numéro d'homologation et les symboles additionnels doivent être placés à proximité du cercle, soit au-dessus ou au-dessous de la lettre «E», soit à gauche ou à droite de celle-ci. Les chiffres du numéro d'homologation doivent être placés du même côté de la lettre «E» et être orientés dans le même sens. L'utilisation de chiffres romains dans le numéro d'homologation devrait être évitée, afin d'éviter toute confusion avec d'autres symboles.

ANNEXE 4 EXEMPLES DE MARQUAGE POUR LES VALEURS CARACTÉRISTIQUES 1. Tous les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage doivent porter l'indication de la classe du dispositif ou des pièces. Ils doivent aussi porter des indications de capacité conformément aux valeurs caractéristiques définies au paragraphe 2.11 du présent règlement. 1.1. La hauteur des lettres et des chiffres doit être au moins égale à celle du numéro d'homologation c'est-à-dire a/3, a étant supérieur ou égal à 8 mm. 1.2. Les valeurs caractéristiques applicables à chaque dispositif ou pièce à marquer sont présentées dans le tableau ci-dessous (voir aussi le paragraphe 7.3 du présent règlement): Tableau 1 Valeurs caractéristiques à indiquer sur les dispositifs et les pièces mécaniques Dispositif ou pièce mécanique d'attelage Valeurs caractéristiques à indiquer Classe D Dc S U V Barres et boules d'attelage (voir par. 1 de l'annexe 5 du présent règlement) ★ ★ ★ Têtes d'accouplement ★ ★ ★ Chapes d'attelage ★ ★ ★ ★ ★ Anneaux de timon (*2) ★ ★ ★ ★ ★ Timons (*1) ★ ★ ★ ★ ★ Barres d'attelage ★ ★ ★ ★ ★ Sellettes d'attelage ★ ★ ★ Pivots pour sellettes d'attelage ★ ★ Plaques de sellette d'attelage ★ ★ ★ Attelages à crochet ★ ★ ★ ★ ★ Exemples: La mention C50-X D130 D c 90 S1000 V35 par exemple désignerait un attelage à timon non normalisé de la classe C50-X, ayant une valeur D maximale de 130 kN, une valeur maximale admissible D c de 90 kN, une masse statique maximale admissible de 1 000 kg et une valeur V maximale admissible de 35 kN. La mention A50-X D20 S120 désignerait une barre d'attelage normalisée avec boule de la classe A50-X, ayant une valeur D maximale de 20 kN et une masse statique maximale admissible de 120 kg. (*1) La plaque des timons articulés doit en plus indiquer la valeur Av. (*2) Pour les dispositifs ou pièces mécaniques d'attelage appartenant à plus d'une classe, il faut indiquer les valeurs caractéristiques de chaque classe.

ANNEXE 5 PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX DISPOSITIFS OU PIÈCES MÉCANIQUES D'ATTELAGE 1. Barres et boules d'attelage Les prescriptions énoncées aux paragraphes 1.1 à 1.5 de la présente annexe s'appliquent à toutes les barres et les boules d'attelage de la classe A. Les prescriptions supplémentaires du paragraphe 1.6 s'appliquent aux boules d'attelage normalisées de 50 mm de diamètre à bride plate boulonnée. 1.1. Les boules d'attelage de la classe A doivent avoir la forme et les dimensions extérieures indiquées à la figure 2. Figure 2 Boule d'attelage de la classe A Texte de l'image Spherical 1.2. La forme et les dimensions des barres d'attelage doivent satisfaire aux instructions données par le constructeur du véhicule en ce qui concerne les points de fixation et le montage de dispositifs ou de pièces supplémentaires (voir l'appendice de l'annexe 2). 1.3. Boules d'attelage amovibles 1.3.1. Sur les boules d'attelage amovibles qui ne sont pas fixées avec des boulons, par exemple celles de la classe A50-X, le point d'attache et le mode de fixation doivent être conçus pour un verrouillage mécanique par engagement. 1.3.2. Dans le cas d'une boule d'attelage amovible qui peut être homologuée séparément pour une utilisation avec diverses barres d'attelage pour différents véhicules, par exemple une boule d'attelage de la classe A50-X, l'espace libre lorsque cette boule d'attelage est montée sur la barre d'attelage doit satisfaire aux conditions prescrites à l'annexe 7, figure 25. 1.4. Attelages rétractables (attelages qui peuvent être rabattus sans démontage) Un attelage rétractable doit être conçu pour être mécaniquement verrouillé en position d'utilisation. Au cas où il est escamoté manuellement, la force d'actionnement ne doit pas dépasser 20 daN. La course de rabattement doit être limitée par des butées mécaniques. 1.5. Les boules d'attelage et les barres d'attelage doivent satisfaire aux essais prescrits au paragraphe 3.1 ou au paragraphe 3.10 de l'annexe 6, au choix du fabricant. Les prescriptions des paragraphes 3.1.7 et 3.1.8 restent néanmoins applicables. 1.6. Des prescriptions spéciales s'appliquent aux boules d'attelage et aux barres d'attelage à bride plate normalisées des classes A50-1 à A50-5. 1.6.1. Les dimensions des boules d'attelage et des barres d'attelage à bride plate de la classe A50-1 doivent être conformes à celles indiquées à la figure 3 et au tableau 2. 1.6.2. Les dimensions des boules d'attelage et des barres d'attelage à bride plate des classes A50-2, A50-3, A50-4 et A50-5 doivent être conformes à celles indiquées à la figure 4 et au tableau 2. 1.6.3. Les boules d'attelage et les barres d'attelage à bride plate des classes A50-1 à A50-5 doivent être adaptées aux valeurs et avoir été éprouvées pour ces valeurs caractéristiques prescrites au tableau 3. Figure 3 Dimensions des boules d'attelage à bride plate normalisées de la classe A50-1 (voir tableau 2) Figure 4 Dimensions des boules d'attelage à bride plate normalisées des classes A50-2 à A50-5 (voir tableau 2) Tableau 2 Dimensions des boules d'attelage à bride plate normalisées (en mm) (voir fig. 3 et 4) Classe A50-1 A50-2, A 50-4 A50-3, A 50-5 Observations e1 90 83 120 ± 0,5 e2 — 56 55 ± 0,5 d2 17 10,5 15 H13 f 130 110 155 + 6,0-0 g 50 85 90 + 6,0-0 c 15 15 15 maximum l 55 110 120 ± 5,0 h 70 80 80 ± 5,0 Tableau 3 Valeurs caractéristiques minimales pour les boules d'attelage à bride plate normalisées Classe A50-1 A50-2 A50-3 A50-4 A50-5 D 17 20 30 20 30 S 120 120 120 150 150 D = Valeur de D (en kN). S = Masse statique (en kg) 1.7. Les fabricants de barres et de boules d'attelage destinées au marché de seconde monte qui n'ont aucun lien avec les constructeurs des véhicules sur lesquels seront montés ces équipements doivent avoir connaissance des prescriptions relatives au débattement de l'attelage énoncées au paragraphe 2 de la présente annexe et doivent satisfaire aux prescriptions pertinentes de l'annexe 7 du présent règlement. 2. Têtes d'attelage 2.1. Les têtes d'attelage de la classe B50 doivent être conçues de façon à pouvoir être accouplées en toute sécurité aux boules d'attelage décrites au paragraphe 1 de la présente annexe et continuer de satisfaire dans ce cas aux caractéristiques prescrites. Les têtes d'attelage doivent être conçues de façon à offrir un accouplement sûr, même en cas d'usure des dispositifs d'attelage. 2.2. Les têtes d'attelage doivent pouvoir satisfaire aux essais prescrits au paragraphe 3.2 de l'annexe 6. 2.3. Les équipements supplémentaires éventuels (par exemple système de freinage, stabilisateurs, etc.) ne doivent en aucune manière réduire la fiabilité de la liaison mécanique. 2.4. Lorsqu'elle n'est pas fixée au véhicule, la tête d'attelage doit pouvoir se déplacer dans un plan horizontal d'au moins 90° de part et d'autre de l'axe de la boule d'attelage et de sa fixation, telles qu'elles sont décrites au paragraphe 1 de la présente annexe. Simultanément, elle doit pouvoir se débattre librement dans un plan vertical de 20° de part et d'autre de l'horizontale. En combinaison avec l'angle de rotation horizontal de 90°, elle doit pouvoir pivoter en roulis de 25° de part et d'autre sur son axe horizontal longitudinal. À tous les angles de rotation horizontale, les débattements ci-dessous doivent rester possibles: a) Tangage ± 15° plus roulis ± 25°; b) Roulis ± 10° plus tangage ± 20°. 3. Chapes d'attelage Les prescriptions des paragraphes 3.1 à 3.6 de la présente annexe s'appliquent à toutes les chapes d'attelage de la classe C50. Les prescriptions supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les chapes d'attelage normalisées des classes C50-1 à C50-6 sont énoncées au paragraphe 3.7 de la présente annexe. 3.1. Prescriptions fonctionnelles — Toutes les chapes d'attelage doivent pouvoir satisfaire aux essais prescrits au paragraphe 3.3 de l'annexe 6. 3.2. Anneaux de timon — Les chapes d'attelage de la classe C50 doivent être compatibles avec tous les anneaux d'attelage de la classe D50 possédant les caractéristiques prescrites. 3.3. Bouche de l'attelage Les chapes d'attelage de la classe C50 doivent être équipées d'une bouche conçue pour guider les anneaux de timon appropriés dans l'attelage. Si la bouche, ou la pièce la supportant, peut pivoter autour de l'axe vertical de l'attelage, elle doit se placer de manière automatique en position normale et, lorsque l'axe d'attelage est relevé, être fermement maintenue dans cette position afin de guider efficacement l'anneau de timon pendant la manœuvre d'attelage. Si la bouche, ou une pièce la supportant, peut pivoter autour de l'axe horizontal transversal de l'attelage, l'articulation permettant la rotation doit être maintenue dans sa position normale par un couple de positionnement. Ce couple doit être suffisant pour empêcher qu'une force de 200 N exercée verticalement vers le haut, sur la partie supérieure de la bouche, ne fasse s'écarter l'articulation de sa position normale. Le couple de positionnement doit être supérieur au couple nécessaire à l'actionnement du levier décrit au paragraphe 3.6 de la présente annexe. Il doit être possible de ramener la bouche dans sa position normale à la main. Les bouches pivotant autour de l'axe transversal horizontal ne peuvent être homologuées que pour des masses S ne dépassant pas 50 kg et une valeur V de 5 kN au maximum. Si la bouche, ou une pièce la supportant, pivote autour de l'axe longitudinal de l'attelage, cette rotation doit être freinée par un couple de positionnement d'au moins 100 Nm. La taille minimale prescrite de la bouche dépend de la valeur D de l'attelage: D ≤ 18 kN — largeur 150 mm, hauteur 100 mm D > 18 kN ≤ 25 kN — largeur 280 mm, hauteur 170 mm D > 25 kN — largeur 360 mm, hauteur 200 mm Les angles externes de la bouche peuvent être arrondis. Des bouches de plus petites dimensions sont autorisées sur les chapes d'attelage de la classe C50-X, à condition que leur usage soit limité aux remorques à essieu(x) médian(s) d'une masse maximale admissible ne dépassant pas 3,5 t ou qu'une bouche ayant les dimensions indiquées dans le tableau ci-dessus ne puisse être utilisée pour des raisons techniques, et à condition qu'il existe des moyens particuliers, par exemple des auxiliaires visuels, permettant d'effectuer en toute sécurité la manœuvre d'attelage automatique et que le champ d'application soit restreint dans l'homologation en fonction des renseignements donnés par le fabricant de l'attelage sur la fiche de communication reproduite à l'annexe 1. 3.4. Débattement minimal d'un anneau de timon attelé Un anneau de timon accouplé à une chape d'attelage mais non fixé à un véhicule doit présenter les débattements indiqués ci-dessous. Si une partie du débattement est obtenue grâce à une articulation spéciale (uniquement pour les chapes d'attelages de la classe C50-X), le champ d'application indiqué sur la fiche de communication reproduite à l'annexe 1 doit être limité aux cas définis au paragraphe 1.3.8 de l'annexe 7. 3.4.1. ± 90° dans un plan horizontal autour de l'axe vertical, de part et d'autre de l'axe longitudinal du véhicule (voir fig. 5). Figure 5 Rotation dans un plan horizontal de l'anneau du timon attelé Axe longitudinal du véhicule 90°min 90°min 3.4.2. ± 20° dans un plan vertical autour de l'axe transversal, de part et d'autre de l'axe longitudinal du véhicule (voir fig. 6). Figure 6 Rotation dans un plan vertical de l'anneau de timon attelé Plan horizontal Articulation 20°min 20°min 20°min 20°min 3.4.3. ± 25° de rotation autour de l'axe longitudinal du véhicule (voir fig. 7). Figure 7 Rotation axiale de l'anneau de timon attelé Plan horizontal 25°min 25°min 25°min 25°min 3.5. Verrouillage contre un désaccouplement intempestif Dans la position fermée, l'axe d'attelage doit être verrouillé par deux dispositifs mécaniques à engagement dont chacun doit rester verrouillé en cas de défaillance de l'autre. La position fermée et verrouillée de l'attelage doit être clairement indiquée extérieurement au moyen d'un dispositif mécanique, de telle sorte qu'il soit possible de vérifier la position du témoin par le toucher, par exemple dans l'obscurité. Le témoin de verrouillage mécanique doit indiquer que les deux dispositifs sont verrouillés. Cependant, il suffit que le verrouillage d'un seul de ces dispositifs soit indiqué, si le verrouillage du second se produit obligatoirement et simultanément. 3.6. Dispositifs d'ouverture 3.6.1. Manettes Les manettes doivent être ergonomiques et arrondies à leur extrémité. L'attelage ne doit présenter à proximité de la manette ni arrête vive ni partie en saillie où l'on puisse se blesser ou se pincer lors de la manœuvre de l'attelage. La force nécessaire pour ouvrir l'attelage, mesurée sans anneau de timon, ne doit pas dépasser 250 N dans le sens de manœuvre et perpendiculairement au levier. 3.6.2. Commande à distance Pour les installations à commande à distance, les dispositions du paragraphe 12.3.6 de l'annexe 5 sont applicables. 3.7. Prescriptions spéciales applicables aux chapes d'attelage normalisées des classes C50-1 à C50-6: 3.7.1. La rotation de l'anneau de timon autour de l'axe transversal est rendue possible grâce à la forme sphérique de l'axe d'attelage (et non pas au moyen d'une articulation); 3.7.2. Les forces de traction ou de compression qui s'exercent le long de l'axe longitudinal à cause du jeu entre l'axe d'attelage et l'anneau de timon doivent être atténuées au moyen d'un ressort et/ou d'un dispositif d'amortissement (sauf pour la classe C50-1); 3.7.3. Les dimensions doivent être celles indiquées à la figure 8 et au tableau 4; 3.7.4. Les chapes d'attelage doivent être adaptées aux valeurs caractéristiques fixées au tableau 5 et avoir été éprouvées pour ces valeurs. Figure 8 Dimensions des chapes d'attelage normalisées (en mm) (voir tableau 4) Tableau 4 Dimensions des chapes d'attelage normalisées (en mm) (voir fig. 8) Classe C50-1 C50-2 C50-3 C50-4 C50-5 C50-6 C50-7 Observations e1 83 83 120 140 160 160 ± 0,5 e2 56 56 55 80 100 100 ± 0,5 d1 — 54 74 84 94 94 maximum d2 10,5 10,5 15 17 21 21 H13 f 110 110 155 180 200 200 + 6,0-0 g 85 85 90 120 140 140 ± 3,0 a 100 170 200 200 200 200 + 20,0-0 b 150 280 360 360 360 360 + 20,0-0 c 20 20 24 30 30 30 maximum h 150 190 265 265 265 265 maximum l1 — 150 250 300 300 300 maximum l2 150 300 330 330 330 330 maximum l3 100 160 180 180 180 180 ± 20,0 T — 15 20 35 35 35 maximum Tableau 5 Valeurs caractéristiques minimales pour les attelages à timon normalisés Classe C50-1 C50-2 C50-3 C50-4 C50-5 C50-6 C50-7 D 18 25 70 100 130 190 190 Dc 18 25 50 70 90 120 130 S 200 250 650 900 1 000 1 000 1 000 V 12 10 18 25 35 50 75 D = valeur de D (en kN). Dc = valeur de D (en kN) pour les remorques à essieux médians. S = masse supportée par l'attelage (en kg). V = valeur de V (en kN). 4. Anneaux de timon 4.1. Prescriptions générales applicables aux anneaux de timon de la classe D50 Tous les anneaux de timon de la classe D50 doivent satisfaire aux essais prescrits au paragraphe 3.4 de l'annexe 6. Les anneaux de timon de la classe D50 sont conçus pour être attelés à des chapes d'attelage C50. Les anneaux de timon ne doivent pas pouvoir tourner axialement (étant donné que la chape d'attelage peut le faire). Les anneaux de timon de la classe D50 équipés d'une douille doivent avoir les dimensions indiquées à la figure 9 (ils ne sont pas autorisés pour la classe D50-C) ou à la figure 10. La douille ne doit pas être soudée dans l'anneau de timon. Les anneaux de timon de la classe D50 doivent avoir les dimensions indiquées au paragraphe 4.2. Pour les anneaux de timon de la classe D50-X, la forme de la tige n'est pas prescrite; toutefois, sur une longueur de 210 mm à partir du centre de l'anneau, la hauteur «h» et la largeur «b» de l'anneau doivent être comprises dans les limites définies au tableau 6. Figure 9 Douille fendue pour les anneaux de timon de la classe D50 Figure 10 Douille non fendue pour anneaux de timon de la classe D50-C Tableau 6 Dimensions des anneaux de timon des classes D50-A et D50-X (voir fig. 11) Classe h (mm) b (mm) D50-A 65 + 2/– 1 60 + 2/– 1 D50-X 80 maximum 62 maximum Tableau 7 Valeurs caractéristiques minimales pour les anneaux de timon normalisés Classe D Dc S V D50-A 130 90 1 000 30 D50-B 130 90 1 000 25 D50-C 190 120 1 000 50 D50-D 190 130 1 000 75 4.2. Prescriptions spéciales applicables aux anneaux de timon de la classe D50 4.2.1. Les anneaux de timon des classes D50-A et D50-X doivent avoir les dimensions indiquées à la figure 11. Figure 11 Dimensions des anneaux de timon des classes D50-A et D50-x (voir tableau 6) Texte de l'image Sphere Coupe A-A (montrée sans douille) 4.2.2. Les anneaux de timon de la classe D50-B doivent avoir les dimensions indiquées à la figure 12. Figure 12 Dimensions des anneaux de timon de la classe D50-B (pour les dimensions des autres classes, se reporter à la figure 11) Texte de l'image 70,6 Entre plats 70,6 ± 0,1 entre plats Logement du timon Anneau du timon 4.2.3. Les anneaux de timon des classes D50-C et D50-D doivent avoir les dimensions indiquées à la figure 13. Figure 13 Dimensions des anneaux de timon des classes D50-C et D50-D (voir les autres dimensions à la figure 11) Texte de l'image Section AA 4.2.4. Les anneaux de timon des classes D50-C et D50-D doivent être équipés d'une douille non fendue, ayant les dimensions indiquées à la figure 10. 4.3. Valeurs de charge pour les anneaux de timon normalisés Les anneaux de timon normalisés et leurs moyens de fixation doivent être adaptés aux valeurs de charge fixées au tableau 7 et avoir été éprouvés pour ces valeurs. 4.4. Prescriptions générales applicables aux anneaux de timon toriques de la classe L 4.4.1. Les anneaux de timon toriques de la classe L sont conçus pour être utilisés sur des attelages à crochet de la classe K. 4.4.2. Lorsqu'ils sont utilisés sur un attelage à crochet de la classe K, ils doivent satisfaire aux prescriptions concernant le débattement énoncées au paragraphe 10.2 de la présente annexe. 4.4.3. Les anneaux de timon toriques de la classe L doivent avoir les dimensions indiquées à la figure 14 et au tableau 8. Figure 14 Dimensions des anneaux de timon toriques de la classe L (voir tableau 8) 4.4.4. Les anneaux de timon toriques de la classe L doivent satisfaire aux essais prescrits au paragraphe 3.4 de l'annexe 6 et être conformes aux valeurs caractéristiques fixées dans le tableau 9. Tableau 8 Dimensions des anneaux de timon toriques de la classe L (voir fig. 14) (mm) Classe L1 L2 L3 L4 L5 Observations a 68 + 1,6/– 0,0 76,2 ± 0,8 76,2 ± 0,8 76,2 ± 0,8 68 + 1,6/– 0,0 b 41,2 ± 0,8 41,2 ± 0,8 41,2 ± 0,8 41,2 ± 0,8 41,2 ± 0,8 c 70 65 65 65 70 minimum Tableau 9 Valeurs caractéristiques minimales pour les anneaux de timon toriques de la classe L Classe L1 L2 L3 L4 L5 D kN 30 70 100 130 180 Dc kN 27 54 70 90 120 S kg 200 700 950 1 000 1 000 V kN 12 18 25 35 50 5. Timons d'attelage 5.1. Les timons d'attelage de la classe E doivent satisfaire aux essais prescrits au paragraphe 3.3 de l'annexe 6. 5.2. Les timons d'attelage peuvent être accouplés au véhicule tracteur soit au moyen de têtes d'attelage (voir par. 2 de la présente annexe), soit au moyen d'anneaux de timon (voir par. 4 de la présente annexe). Les têtes d'attelage et les anneaux de timon peuvent être fixés par vissage, boulonnage ou soudage. 5.3. Dispositifs de réglage de la hauteur des timons d'attelage articulés 5.3.1. Les timons d'attelage articulés doivent être équipés de dispositifs permettant de les placer à la hauteur du dispositif d'attelage du véhicule tracteur sur le véhicule tracteur. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte que le timon d'attelage puisse être réglé par une seule personne, sans l'aide d'outils ni d'accessoires. 5.3.2. Les dispositifs de réglage en hauteur doivent permettre de relever ou d'abaisser l'anneau de timon ou la tête d'attelage d'au moins 300 mm par rapport à l'horizontale. À l'intérieur de cette plage, le timon doit être réglable de façon continue, ou par crans de 50 mm au maximum mesurés au niveau de l'anneau de timon ou de la tête d'attelage. 5.3.3. Les dispositifs de réglage de la hauteur ne doivent pas interférer avec le libre débattement du timon d'attelage une fois attelé. 5.3.4. Les dispositifs de réglage de la hauteur ne doivent pas interférer avec le fonctionnement du frein à inertie s'il en existe un. 5.4. Si le timon d'attelage est utilisé avec un système de freinage à inertie, la distance entre le centre de l'anneau de timon et l'extrémité de la partie libre de la tige coulissante de l'anneau de timon ne doit pas être inférieure à 200 mm dans la position d'application des freins. Lorsque la tige est rentrée au maximum, cette distance ne doit pas être inférieure à 150 mm. 5.5. Les timons d'attelage conçus pour les remorques à essieu(x) médian(s) doivent avoir contre les forces latérales un moment de résistance au moins égal à la moitié de leur moment de résistance contre les forces verticales. 6. Barres d'attelage 6.1. Les barres d'attelage de la classe F doivent satisfaire aux essais prescrits au paragraphe 3.3 de l'annexe 6. 6.2. Les perçages en vue du montage des chapes d'attelage normalisées de la classe C doivent être conformes aux indications de la figure 15 et du tableau 10 ci-dessous. 6.3. Les barres d'attelage ne doivent pas être soudées au châssis, à la carrosserie ou à aucune autre partie du véhicule. Figure 15 Dimensions de montage des chapes d'attelage normalisées (voir tableau 10) Tableau 10 Dimensions de montage des chapes d'attelage normalisées (voir fig. 15) (mm) Classe C50-1 C50-2 C50-3 C50-4 C50-5 C50-6 C50-7 Observations e1 83 83 120 140 160 160 ± 0,5 e2 56 56 55 80 100 100 ± 0,5 d1 — 55 75 85 95 95 + 1,0/– 0,5 d2 10,5 10,5 15 17 21 21 H13 T — 15 20 35 35 35 maximum F 120 120 165 190 210 210 minimum G 95 95 100 130 150 150 minimum L1 — 200 300 400 400 400 minimum 7. Sellettes d'attelage et coins de direction Les prescriptions des paragraphes 7.1 à 7.7 ci-après s'appliquent à toutes les sellettes d'attelage de la classe G50. Les autres prescriptions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs d'attelage normalisés sont indiquées au paragraphe 7.9. Les coins de direction doivent satisfaire aux prescriptions énoncées au paragraphe 7.8. 7.1. Prescriptions applicables aux pivots pour sellettes d'attelage Les sellettes d'attelage de la classe G50 doivent être conçues de façon à pouvoir être utilisées avec des pivots d'attelage de la classe H50 et à satisfaire, avec ces derniers, aux caractéristiques prescrites. 7.2. Guides Les sellettes d'attelage doivent être équipées d'un guide permettant l'engagement correct et sûr du pivot d'attelage. L'entrée des guides conçus pour des pivots d'attelage de 50 mm de diamètre doit avoir une largeur d'au moins 350 mm (voir fig. 16). Sur les sellettes d'attelage de petite taille non normalisées de la classe G50-X ayant une valeur maximale «D» de 25 kN, l'entrée doit avoir une largeur d'au moins 250 mm. Figure 16 Dimensions des sellettes d'attelage normalisées (voir tableau 11) Notes: Texte de l'image Guide pour le coin de direction Bouche Bouche minimum ± 12° Section A-A Vue grossie avec pivot d'attelage Figure 16a Tolérances des trous de montage sur les plaques de montage de classe J pour sellettes d'attelage normalisées (voir par. 9.1 de la présente annexe) Axe longitudinal du véhicule tracteur Pivot d’attelage Tableau 11 Dimensions des sellettes d'attelage normalisées (voir fig. 16) (mm) Classe G50-1 G50-2 G50-3 G50-4 G50-5 G50-6 H 140-159 160-179 180-199 200-219 220-239 240-260 7.3. Débattement minimal de la sellette d'attelage Le pivot d'attelage étant engagé, mais sans que la sellette d'attelage soit fixée sur un véhicule ou sur une plaque de montage, l'attelage doit permettre d'obtenir simultanément les valeurs minimales suivantes de débattement du pivot. 7.3.1. ± 90° autour de l'axe vertical (sauf pour les sellettes d'attelage pour braquage actif). 7.3.2. ± 12° autour de l'axe horizontal perpendiculaire au sens de la marche. Cet angle n'est pas nécessairement suffisant pour les utilisations hors route. 7.3.3. Une rotation de ± 3° maximum autour de l'axe longitudinal est autorisée. Cependant, sur une sellette d'attelage oscillant selon deux axes, cette valeur angulaire peut être dépassée, à condition que le mécanisme de verrouillage permette de limiter la rotation à ± 3°. 7.4. Verrouillage contre un désaccouplement intempestif des sellettes d'attelage La sellette d'attelage doit être verrouillée dans la position attelée par deux dispositifs mécaniques à engagement, dont chacun doit rester en fonction en cas de défaillance de l'autre. Le dispositif de verrouillage primaire doit entrer en fonction automatiquement, mais le dispositif secondaire peut être soit automatique, soit manuel. Le dispositif de verrouillage secondaire peut être conçu pour fonctionner en liaison avec le dispositif primaire en assurant le verrouillage mécanique supplémentaire de celui-ci. Le dispositif secondaire ne doit pouvoir être verrouillé que si le dispositif primaire est correctement verrouillé. Il ne doit pas être possible de déverrouiller les deux dispositifs par inadvertance. Leur déverrouillage doit être le résultat d'un acte intentionnel de la part du conducteur ou de l'exploitant du véhicule. La position fermée et verrouillée doit être indiquée de façon visible par un dispositif mécanique; il doit être possible de vérifier la position du témoin par le toucher, par exemple dans l'obscurité. Le témoin de verrouillage doit renseigner sur la position engagée des deux dispositifs primaire et secondaire; cependant, il suffit que le verrouillage d'un seul de ces dispositifs soit indiqué si le verrouillage du second se produit obligatoirement et simultanément. 7.5. Mécanismes d'actionnement ou de déverrouillage En position fermée, les mécanismes d'actionnement ou de déverrouillage doivent être protégés contre une manœuvre par inadvertance ou accidentelle. Le système de verrouillage doit être conçu de telle façon que le déverrouillage du dispositif d'attelage ne puisse être le résultat que d'un acte délibéré et conscient. 7.6. Fini de surface La sellette et le pivot, qui doivent être des pièces correctement usinées, forgées, moulées ou embouties, doivent avoir un fini satisfaisant pour l'usage. 7.7. Prescriptions de charge Toutes les sellettes d'attelage doivent pouvoir satisfaire aux essais prescrits au paragraphe 4.7 de l'annexe 6. 7.8. Coins de direction 7.8.1. Les dimensions des coins de direction actionnant le braquage actif des semi-remorques doivent être celles indiquées à la figure 17. Figure 17 Dimensions des coins de direction à ressort Texte de l'image 218 max attelé dételé Coupe AA 7.8.2. Les coins de direction doivent permettre un accouplement sûr et correct et être montés sur ressorts. Le tarage des ressorts doit être tel qu'il soit possible d'atteler une semi-remorque vide et que, lorsqu'elle est pleine, les coins de direction viennent en appui franc contre les rampes de guidage de la sellette en cours d'utilisation. Le désaccouplement de la sellette doit être possible que la semi-remorque soit à vide ou en charge. 7.9. Prescriptions spéciales applicables aux sellettes d'attelage normalisées 7.9.1. Les dimensions de celles-ci doivent être celles indiquées à la figure 16 et au tableau 11. 7.9.2. Elles doivent être adaptées à une valeur de D de 150 kN et à une valeur de U de 20 t et avoir été éprouvées pour ces valeurs. 7.9.3. Elles doivent pouvoir être déverrouillées à l'aide d'une manette montée directement sur l'attelage. 7.9.4. Elles doivent permettre d'actionner le braquage actif de la semi-remorque au moyen de coins de direction (voir par. 7.8). 8. Pivots de sellette d'attelage 8.1. Les pivots d'attelage de la classe H50 (ISO 337) doivent avoir les dimensions indiquées à la figure 18. Figure 18 Dimensions des pivots d'attelage de la classe H50 8.2. Les pivots d'attelage doivent satisfaire aux essais prescrits au paragraphe 3.9 de l'annexe 6. 9. Plaques de montage 9.1. Les plaques de montage de la classe J destinées à recevoir des sellettes d'attelage normalisées doivent être percées de trous de montage, placés comme indiqué à la figure 16a. Ces trous doivent avoir un diamètre de 17 + 2,0/– 0,0 mm; ils doivent être circulaires et NON PAS de forme oblongue (voir fig. 16a). 9.2. Les plaques de montage pour sellettes d'attelage normalisées doivent être utilisables pour le braquage actif des semi-remorques (avec coins de direction). Les plaques de montage conçues pour des sellettes d'attelage non normalisées qui ne sont pas utilisables pour le braquage actif doivent être marquées comme il convient. 9.3. Les plaques de montage pour sellettes d'attelage doivent satisfaire aux essais décrits au paragraphe 3.8 de l'annexe 6. 10. Attelages à crochet 10.1. Prescriptions générales applicables aux attelages à crochet de la classe K 10.1.1. Tous les attelages à crochet de la classe K doivent satisfaire aux essais décrits au paragraphe 3.5 de l'annexe 6 et être adaptés aux valeurs caractéristiques fixées dans le tableau 13; 10.1.2. Les attelages à crochet de la classe K doivent avoir les dimensions indiquées à la figure 19 et au tableau 12. Les attelages à crochet des classes K1 à K4 sont des attelages non automatiques conçus pour être utilisés sur des remorques dont la masse maximale admissible ne dépasse pas 3 500 kg; les attelages à crochet des classes KA1 à KA3 sont des attelages automatiques; Figure 19 Dimensions et débattement des attelages à crochet de la classe K 10.1.3. Les attelages à crochet ne peuvent être utilisés qu'avec un anneau de timon torique. Lorsqu'il est utilisé avec un anneau de la classe L, l'attelage de la classe K doit permettre les angles de débattement prescrits au paragraphe 10.2 de la présente annexe; 10.1.4. Les attelages à crochet de la classe K doivent être utilisés avec un anneau torique ayant un jeu minimal de 3 mm et maximal à neuf de 5 mm. Le fabricant de l'attelage à crochet doit indiquer sur la fiche de communication reproduite à l'annexe 1, les modèles d'anneaux de timon à utiliser. 10.2. Un attelage de la classe K utilisé avec un anneau torique de la classe L mais non monté sur un véhicule, doit permettre les angles de débattement non simultanés ci-dessous (voir aussi fig. 19): 10.2.1. ± 90°, dans un plan horizontal, autour de l'axe vertical de l'attelage; 10.2.2. ± 40°, dans un plan vertical, autour de l'axe transversal horizontal de l'attelage; 10.2.3. ± 20° de rotation autour de l'axe longitudinal horizontal de l'attelage. 10.3. Les attelages à crochet automatiques de la classe K doivent comporter une bouche guidant l'anneau de timon à l'entrée de l'attelage. 10.4. Verrouillage contre un désaccouplement intempestif En position accouplée, l'attelage doit être verrouillé par deux dispositifs mécaniques à engagement dont l'un reste verrouillé en cas de défaillance de l'autre. La position fermée et verrouillée de l'attelage doit être clairement indiquée extérieurement par un dispositif mécanique; il doit être possible de vérifier la position du témoin par le toucher, par exemple dans l'obscurité. Ce témoin doit signaler que les deux dispositifs sont verrouillés. Cependant, il suffit que le verrouillage d'un seul de ces dispositifs soit indiqué si le verrouillage du second se produit obligatoirement et simultanément. 10.5. Manettes Les manettes doivent avoir une forme ergonomique et leur extrémité doit être arrondie. L'attelage doit être dépourvu de tout angle vif ou partie en saillie à proximité de la manette, où l'on puisse se pincer ou se blesser lors de la manœuvre de l'attelage. La force nécessaire au désaccouplement de l'attelage, mesurée sans anneau de timon, ne doit pas dépasser 250 N perpendiculairement à la manette, dans le sens de la manœuvre. Tableau 12 Dimensions des attelages à crochet de la classe K (voir fig. 19) Classe K1 K2 K3 K4 KA1 KA2 KA3 Observations e1 — 83 83 120 120 140 160 ± 0,5 e2 — 56 56 55 55 80 100 ± 0,5 e3 90 — — — — — — ± 0,5 d2 17 10,5 10,5 15 15 17 21 H13 c 3 3 3 3 3 3 3 Min. f 130 175 175 180 180 200 200 Max. g 100 100 100 120 120 140 200 Max. a 45 45 45 45 45 45 45 + 1,6/– 0,0 L1 120 120 120 120 250 300 300 Max. L2 74 74 63 74 90 90 90 Max. L3 110 130 130 150 150 200 200 Max.

Tableau 13 Valeurs caractéristiques minimales pour les attelages à crochet de la classe K Classe K1 K2 K3 K4 KA1 KA2 KA3 D kN 17 20 20 25 70 100 130 Dc kN — — 17 20 54 70 90 S kg 120 120 200 250 700 900 1 000 V kN — — 10 10 18 25 35 11. Attelages à timon spéciaux de la classe T 11.1. Les attelages à timon spéciaux de la classe T sont conçus pour être utilisés sur des ensembles de véhicule d'un type particulier, par exemple sur les porte-voitures. Ces véhicules sont d'une configuration spéciale et les attelages peuvent être d'un type spécial et placés de manière inhabituelle. 11.2. Les attelages de la classe T ne peuvent être utilisés que sur les remorques à essieu(x) médian(s), et cette restriction doit être indiquée sur la fiche de communication (voir annexe 1). 11.3. Les attelages de la classe T doivent être homologués par paire et il doit seulement être possible de les désaccoupler en atelier, au moyen d'outils ne faisant normalement pas partie du lot de bord d'un véhicule. 11.4. Les attelages de la classe T ne doivent pas être de type automatique. 11.5. Les attelages de la classe T doivent satisfaire aux essais décrits au paragraphe 3.3 (à l'exception de l'alinéa 3.3.4 de l'annexe 6). 11.6. Les débattements minimaux suivants doivent pouvoir être obtenus simultanément, lorsque l'attelage n'est pas monté sur un véhicule mais dans une configuration semblable à celle qu'il occuperait si tel était le cas: 11.6.1. ± 90°, dans un plan horizontal, autour de l'axe vertical; 11.6.2. ± 8°, dans un plan vertical, autour de l'axe transversal horizontal; 11.6.3. ± 3° de rotation autour de l'axe longitudinal horizontal. 12. Attelages à timon spéciaux — classe W 12.1.1. Les attelages de la classe W doivent, dans le cadre d'une séquence d'opérations automatisées, établir une connexion mécanique entre les deux véhicules et mettre en place la liaison électrique et pneumatique de la transmission du freinage. 12.1.2. Les attelages de la classe W doivent, dans le cadre d'une séquence d'opérations automatisées, couper automatiquement la liaison électrique et pneumatique de la transmission du freinage et déconnecter mécaniquement les deux véhicules. 12.2. Les attelages de la classe W doivent satisfaire aux prescriptions d'essai pertinentes énoncées au paragraphe 3.3 de l'annexe 6, exception faite du paragraphe 3.3.4. Les dispositifs de fermeture et de verrouillage doivent être soumis à un essai consistant à appliquer une force statique de 0,25 D dans le sens de l'ouverture. Cet essai ne doit pas provoquer l'ouverture de l'attelage et le dispositif de verrouillage doit être totalement fonctionnel après l'essai. Une force d'essai de 0,1 D est suffisante dans le cas d'axes d'attelage cylindriques. 12.3. Les angles de débattement suivants doivent pouvoir être obtenus simultanément lorsque l'attelage n'est pas monté sur un véhicule mais placé dans une configuration semblable à celle qu'il occuperait si tel était le cas: 12.3.1. ± 90° dans un plan horizontal autour de l'axe vertical; 12.3.2. ± 20° dans un plan vertical autour de l'axe transversal horizontal; 12.3.3. ± 25° de rotation autour de l'axe longitudinal horizontal. 12.4. Les attelages de la classe W équipés d'une télécommande doivent être conformes aux prescriptions du paragraphe 13 de la présente annexe. 12.5. Les attelages de la classe W doivent être équipés d'un témoin à distance, conformément au paragraphe 13 de la présente annexe. 13. Systèmes de témoin à distance et de télécommande 13.1. Les systèmes de témoin à distance et de commande à distance ne sont autorisés que sur les attelages automatiques à timon et les attelages automatiques à sellette d'attelage. Les systèmes de témoin à distance et de télécommande ne sont autorisés que sur les attelages automatiques des classes C50-X et G50-X. Les systèmes de témoin à distance et de télécommande ne doivent pas gêner le débattement libre minimal de l'anneau de timon attelé et de la semi-remorque attelée. Ils doivent être montés sur le véhicule de façon permanente. Tous les systèmes de témoin à distance et de télécommande sont soumis, en matière d'essais et d'homologation, aux mêmes conditions que les dispositifs d'attelage ainsi que toutes les pièces des dispositifs de manœuvre et de transmission. 13.2. Système de témoin à distance 13.2.1. Si l'attelage est automatique, le système de témoin doit indiquer si l'attelage est en position fermée et doublement verrouillée, grâce à un témoin optique comme défini au paragraphe 13.2.2. En outre, la position ouverte peut être indiquée. Dans ce cas, le témoin doit fonctionner comme mentionné au paragraphe 13.2.3. Le système de témoin doit être automatiquement réarmé lors de chaque manœuvre d'ouverture ou de fermeture de l'attelage. 13.2.2. Le passage de la position ouverte à la position fermée et doublement verrouillée doit être signalé par un voyant vert. 13.2.3. S'il y a un témoin de position ouverte ou déverrouillée, il doit utiliser un voyant rouge. 13.2.4. Le témoin à distance indiquant que l'accouplement automatique a été effectué ne doit s'allumer que lorsque le pivot d'attelage est doublement verrouillé. 13.2.5. En cas de défaillance du système de témoin à distance, celui-ci ne doit pas indiquer pendant la procédure d'accouplement que l'attelage est fermé et verrouillé si cette condition n'est pas remplie. 13.2.6. L'ouverture de l'un des dispositifs de verrouillage doit causer l'extinction du voyant vert et l'allumage du voyant rouge (s'il existe). 13.2.7. Les témoins mécaniques montés directement sur le dispositif d'attelage doivent être maintenus. 13.2.8. Afin de ne pas gêner le conducteur pendant la conduite, il doit être possible d'éteindre le voyant mais ce dernier doit automatiquement être remis en fonction lorsque l'attelage est désaccouplé et accouplé à nouveau (voir par. 13.2.1). 13.2.9. Lorsqu'ils sont installés dans la cabine du véhicule, les témoins du système doivent être montés dans le champ de vision directe du conducteur et être identifiés de manière claire. Lorsqu'ils sont installés sur le flanc du véhicule, les témoins du système doivent être identifiés de manière permanente et claire. 13.3. Télécommande 13.3.1. Si l'attelage est équipé d'une télécommande, telle qu'elle est définie au paragraphe 2.8 du présent règlement, il doit aussi y avoir un témoin à distance tel qu'il est décrit au paragraphe 13.2. 13.3.2. La télécommande doit permettre d'ouvrir ou de fermer l'attelage en actionnant une commande réservée à cette fin (coupe-circuit, manette ou robinet). Si cette commande n'est pas installée dans la cabine de conduite, elle doit être placée dans un endroit inaccessible à des tiers ou bien être protégée par une serrure. La manœuvre de l'attelage à partir de la cabine de conduite doit être conçue pour exclure toute possibilité d'ouverture par inadvertance, par exemple en nécessitant l'usage simultané des deux mains. Il doit être possible de s'assurer que l'ouverture de l'attelage par télécommande s'est effectivement produite. 13.3.3. Si le système de télécommande est conçu de telle façon que l'ouverture de l'attelage soit effectuée par une force extérieure, les conditions dans lesquelles cette force extérieure agit sur l'attelage doivent être clairement indiquées au conducteur, sauf si cette force n'agit que pendant que la télécommande est actionnée. 13.3.4. Si le dispositif d'ouverture de l'attelage par télécommande est monté à l'extérieur du véhicule, il doit être possible de surveiller la zone comprise entre les deux véhicules attelés, sans avoir à y pénétrer pour la manœuvre. 13.3.5. Une seule fausse manœuvre ou une seule défaillance du système ne doit pas causer le désaccouplement accidentel de l'attelage en utilisation normale sur route. Toute défaillance du système doit être signalée directement ou se manifester immédiatement lors de la manœuvre suivante, par exemple par un signe de mauvais fonctionnement. 13.3.6. En cas de défaillance de la télécommande, il doit être possible, en cas d'urgence, de décrocher l'attelage d'au moins une autre façon. Si pour ce faire l'usage d'un outil est nécessaire, celui-ci doit figurer dans le lot de bord. Les prescriptions du paragraphe 3.6 de la présente annexe ne s'appliquent pas aux manettes servant exclusivement à décrocher l'attelage en cas d'urgence. 13.3.7. Les dispositifs de commande à distance doivent être identifiés de manière claire et permanente.

ANNEXE 6 ESSAI DES DISPOSITIFS ET DES PIÈCES MÉCANIQUES D'ATTELAGE 1. Prescriptions générales d'essai 1.1. Des échantillons de dispositif d'attelage doivent être soumis à des essais de résistance et à des essais fonctionnels. Ces essais doivent être effectués dans les conditions correspondant aux cas les plus défavorables. Les conditions correspondant aux cas les plus défavorables peuvent être déterminées au moyen d'évaluations théoriques. Des essais pratiques doivent être effectués chaque fois que cela est possible mais, sauf dispositions contraires, l'autorité d'homologation de type ou le service technique peut décider qu'un essai pratique de résistance n'est pas nécessaire si une évaluation théorique suffit pour une pièce de conception simple. Par principe, les évaluations théoriques doivent garantir la même qualité de résultat que les essais dynamiques ou statiques. En cas de doute, ce sont les résultats des essais pratiques qui seront déterminants. Voir aussi le paragraphe 4.10 du présent règlement. 1.2. Sur les dispositifs d'attelage, la résistance est vérifiée par un essai dynamique (essai de fatigue). Le cas échéant, des essais statiques pourront en outre être nécessaires (voir par. 3 de la présente annexe). 1.3. L'essai dynamique (à l'exception de l'essai défini au paragraphe 3.10 de la présente annexe) doit être effectué avec une charge approximativement sinusoïdale (alternative et/ou pulsatoire) avec un nombre de cycles de contrainte adapté au matériau. Aucune fissure ni rupture ne doit se produire. 1.4. Lors des essais statiques, seule une légère déformation permanente est admissible. Sauf prescription contraire, la déformation plastique permanente mesurée après suppression de la charge ne doit pas être supérieure de plus de 10 % à la déformation maximale mesurée pendant l'essai. Si la mesure de la déformation pendant l'essai met le contrôleur en danger, cette partie de l'essai statique peut être omise, à condition que le même paramètre soit vérifié lors d'autres essais, par exemple un essai dynamique. 1.5. Lors des essais dynamiques, les hypothèses de charge sont fondées sur la force horizontale, qui s'exerce dans l'axe longitudinal du véhicule, et sur la force verticale. Les forces horizontales transversales à l'axe longitudinal du véhicule, ainsi que leurs moments, ne sont pas pris en considération à condition qu'ils soient négligeables. Cette simplification ne s'applique pas à la procédure d'essai définie au paragraphe 3.10 de la présente annexe. Si la conception du dispositif d'attelage ou de sa fixation au véhicule ou encore le montage de systèmes supplémentaires (par exemple stabilisateur ou dispositif d'attelage court) engendre des forces ou des moments supplémentaires à ceux d'essai, d'autres essais peuvent être requis par l'autorité d'homologation de type ou le service technique. La composante de force horizontale qui s'exerce sur l'axe longitudinal du véhicule est représentée par une force de référence théorique, de valeur D ou Dc. La composante de force verticale, selon le cas, est représentée par une charge verticale statique S, qui s'exerce au point d'attelage et une charge verticale supposée V, ou par une charge verticale statique U dans le cas des sellettes d'attelage. 1.6. Les valeurs caractéristiques D, Dc, S, V et U, sur lesquelles sont fondés les essais qui sont prescrits au paragraphe 2.11 du présent règlement, sont celles communiquées par le fabricant dans la demande d'homologation de type (voir formulaire de communication, annexes 1 et 2). 1.7. Les dispositifs de verrouillage maintenus par un ressort doivent rester dans cette position lorsqu'ils sont soumis à une force exercée dans la direction la plus défavorable équivalant à trois fois la masse du mécanisme de verrouillage. 2. Procédures d'essai Si la procédure d'essai utilisée est celle définie au paragraphe 3.10, les paragraphes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5 ne s'appliquent pas. 2.1. Lors des essais dynamiques et des essais statiques, l'échantillon est placé sur un appareil d'essai approprié, conçu de telle sorte qu'il ne soit soumis à aucune autre force ni moment en plus de la force d'essai prescrite. Pour les essais de force alternative, l'axe d'application de la force ne doit pas dévier de ± 1° de la direction prescrite. Pour les essais de force pulsatoire et les essais statiques, l'angle doit être fixé pour la force d'essai maximale, ce qui nécessite normalement une première articulation au point d'application de la force (c'est-à-dire le point d'attelage) et une seconde articulation à une certaine distance. 2.2. La fréquence d'essai ne doit pas dépasser 35 Hz. La fréquence choisie doit être nettement différente des fréquences de résonance de l'installation d'essai, y compris du dispositif soumis à l'essai. Lors des essais asynchrones, la fréquence des composantes des deux forces doit varier dans une plage située entre 1 % et 3 %. Pour les dispositifs d'attelage en acier, le nombre de cycles de contrainte est de 2 × 106. Pour les dispositifs faits en d'autres matériaux que l'acier, un plus grand nombre de cycles peut être nécessaire. Les fissures sont décelées au moyen de la méthode de pénétration d'un agent révélateur ou de toute autre méthode équivalente. 2.3. Lors des essais pulsatoires, la force d'essai varie entre un maximum et un minimum qui doit être au maximum égal à 5 % de la force maximale, sauf prescription contraire dans la procédure d'essai pertinente. 2.4. Lors des essais statiques autres que les essais spéciaux prescrits au paragraphe 3.2.3 de la présente annexe, la force d'essai doit être appliquée sans à-coup et rapidement, et être maintenue pendant au moins 60 s. 2.5. Le dispositif ou les pièces d'attelage soumis à l'essai doivent normalement être montés de façon aussi rigide que possible sur un appareil d'essai, exactement dans la position dans laquelle ils sont utilisés sur le véhicule. Les éléments de fixation doivent être conformes aux indications du fabricant ou du demandeur d'homologation et doivent être ceux prévus pour la fixation du dispositif ou des pièces d'attelage sur le véhicule ou avoir des caractéristiques mécaniques identiques. 2.6. Le dispositif et les pièces d'attelage doivent être soumis à l'essai sous la forme où ils se présentent lorsqu'ils sont utilisés sur route. Cependant, à la discrétion du fabricant, et en accord avec le service technique, les éléments souples peuvent être neutralisés si cela est nécessaire pour l'exécution de la procédure d'essai et ne fausse pas les résultats. Les éléments souples qui ont été surchauffés du fait de la procédure d'essai accélérée peuvent être remplacés pendant l'essai. Les charges d'essai peuvent être appliquées au moyen de dispositifs dépourvus de jeu. 3. Prescriptions d'essais spéciales Si la procédure d'essai utilisée est celle définie au paragraphe 3.10 de la présente annexe, les prescriptions des paragraphes 3.1.1 à 3.1.6 ne s'appliquent pas. 3.1. Boules et barres d'attelage 3.1.1. Les attelages mécaniques à boule peuvent être des types suivants: a) Attelages à boule monobloc, y compris les dispositifs à boule démontable non interchangeable (voir fig. 20a et 20b); b) Attelages à boule comprenant des parties démontables (voir fig. 20c, 20d et 20e); c) Barres d'attelage non munies de boule (voir fig. 20f). Figure 20 Différents modèles de barres et de boules d'attelage a Barre et boule d'attelage monobloc b Comme plus haut, sauf que la boule peut être détachée à la main sans outils: montage à baïonnette par exemple c Barre avec boule démontable au moyen d'outils d Barre avec boule démontable à support intégré: boule fixée par boulons de la classe A50 par exemple e Barre avec boule à support intégré démontable au moyen d'outils f Barre non munie de boule 3.1.2. L'essai de base est un essai dynamique de fatigue. L'échantillon se compose de la boule d'attelage, du col et des montages nécessaires pour fixer l'ensemble au véhicule. La boule d'attelage et la barre d'attelage doivent être solidement fixées exactement dans la position dans laquelle elles se trouvent en utilisation, sur l'appareil d'essai, lequel doit être capable de produire une force alternée. 3.1.3. L'emplacement des points de fixation de la boule d'attelage et de la barre d'attelage est défini par le constructeur du véhicule (voir l'appendice de l'annexe 2 au présent règlement). 3.1.4. Les dispositifs soumis à l'essai doivent être fournis avec toutes les pièces et les accessoires susceptibles d'influer sur leurs caractéristiques de résistance (par exemple, prise électrique, marquage, etc.). L'échantillon doit comprendre tous les éléments, y compris les points d'ancrage ou les points de fixation au véhicule. L'emplacement de la boule d'attelage et des points de fixation du dispositif d'attelage par rapport à la ligne de référence doit être défini par le constructeur du véhicule et doit être indiqué dans le procès-verbal d'essai. Les positions relatives des points d'ancrage par rapport à la ligne de référence, que le con