Déclaration du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil

du 28 juin 2001

concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie sur l'Internet par une intensification du travail de sensibilisation auprès des jeunes

(2001/C 196/01)

L'Union européenne est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'état de droit. La diversité et la tolérance sont des valeurs démocratiques unanimement reconnues et respectées dans chaque État membre.

Des courants antidémocratiques profitant du fait que, en Europe, les jeunes sont des utilisateurs assidus de l'Internet, se servent de l'Internet pour communiquer et diffuser leurs messages prônant le racisme, la xénophobie et d'autres formes d'intolérance. Le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise, la créativité et la solidarité sociale des jeunes devraient être mobilisés pour contrecarrer ces attitudes antidémocratiques partout où elles se manifestent.

L'Europe doit lutter contre toutes les formes de racisme, de xénophobie et les manifestations d'intolérance connexes aux niveaux local, national, européen et mondial.

Par conséquent,

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

- SE FÉLICITENT de la communication de la Commission européenne intitulée "Créer une société de l'information plus sûre en renforçant la sécurité des infrastructures de l'information et en luttant contre la cybercriminalité: Europe 2002" et notamment de son initiative visant à étudier les possibilités de lutter contre les activités racistes et xénophobes sur l'Internet,

- SOULIGNENT le rôle et les responsabilités qui incombent aux écoles, aux autres institutions et organisations de jeunesse appropriées pour ce qui est d'encourager les jeunes à s'impliquer directement dans le développement des valeurs démocratiques et de susciter des occasions de promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et la tolérance,

- SOULIGNENT la nécessité pour les jeunes de se familiariser avec les lois en vigueur relatives à la publication et à la diffusion de documents à caractère raciste et xénophobe sur l'Internet et avec l'importance d'une analyse critique des documents trouvés sur la "toile", en insistant sur le fait que les écoles et les autres institutions et organisations appropriées ont un rôle important à jouer à cet égard,

- SOULIGNENT qu'il est nécessaire d'impliquer et de former les personnes qui travaillent avec les jeunes afin de renforcer leur prise de conscience et leur compréhension des problèmes liés à l'intolérance et de faire en sorte qu'ils soient plus à même d'appliquer les valeurs démocratiques dans le cadre de leur travail avec les jeunes,

- SOULIGNENT l'importance et la nécessité d'un échange d'expériences et d'informations entre les États membres grâce au développement des programmes, réseaux et instances existants, tels que l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, au sein desquels des autorités nationales et locales ainsi que des professionnels s'emploient à mettre au point des bonnes pratiques dans ce domaine et le plan d'action communautaire visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet,

- SOULIGNENT que des efforts devraient être déployés pour mobiliser le sens de l'initiative et la créativité des jeunes dans le but de rejeter et de contrecarrer le racisme, la xénophobie et les formes d'intolérance connexes qui peuvent se manifester sur la "toile",

- SOULIGNENT qu'il est nécessaire d'encourager les fournisseurs de service Internet basés sur le territoire de l'Union européenne à mettre en place des dispositifs permettant au public de signaler les contenus à caractère raciste et xénophobe qu'ils rencontrent sur l'Internet,

- INSISTE sur la nécessité d'encourager les fournisseurs de service Internet, c'est-à-dire les fournisseurs d'accès et hébergeurs, ainsi que la police et les autorités judiciaires des États membres à coopérer afin de lutter contre la diffusion de documents à caractère raciste et xénophobe sur l'Internet.