RÉSOLUTIONdu Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseildu 13 novembre 1986concernant l'année européenne du cinéma et de la télévision (1988)(86/C 320/04)

LE CONSEIL ET LES MINISTRES RESPONSABLES DES AFFAIRES CULTURELLES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, considérant que l'audiovisuel représente pour le citoyen européen l'un des principaux moyens de transmission de l'information et de la culture, et qu'il contribue à renforcer les cultures européennes, de même que l'identité européenne; considérant que l'Europe doit être fortement représentée dans la production et la distribution de produits audiovisuels, pour pouvoir contribuer ainsi à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe; considérant que le Conseil européen, lors de sa réunion des 28 et 29 juin 1985 à Milan, a approuvé la proposition contenue dans le rapport du comité ad hoc «Europe des citoyens» (point 3. 7) , visant à ce que l'année 1988 soit proclamée l'année européenne du cinéma et de la télévision; considérant que l'Assemblée a souligné l'importance d'initiatives européennes dans ce domaine, notamment dans sa résolution du 10 octobre 1985; considérant que, par sa communication COM(86) 320 final, la Commission a informé le Conseil des objectifs à poursuivre au cours de l'année européenne du cinéma et de la télévision 1988; considérant que la Commission a déjà proposé une série de mesures audiovisuelles; considérant que, depuis de nombreuses années, le Conseil de l'Europe s'occupe activement de questions touchant à l'audiovisuel; notent que des activités doivent être menées en conformité avec le régime constitutionnel dans chaque État membre; se félicitent de ce que le Conseil européen se soit mis d'accord pour que 1988 soit proclamé l'année européenne du cinéma et de la télévision; soutiennent les objectifs et les orientations de l'année européenne du cinéma et de la télévision, tels qu'ils sont définis à l'annexe; se félicitent de ce que le Conseil de l'Europe, de même que les parties contractantes de la convention culturelle européenne, qui ne sont pas membres du Conseil de l'Europe, participent à cette année européenne et souligne l'importance d'une coopération mutuelle; notent, en ce qui concerne l'organisation, que: - les activités seront préparées et réalisées par des organismes nationaux dans chaque État membre et par le comité de gestion européen, tel que prévu à l'annexe, -la Commission sera responsable de toute action entreprise au niveau communautaire, en conformité avec le traité, notamment pour assurer la libre circulation des personnes et des biens ayant un lien avec les activités audiovisuelles; notent que la Commission a l'intention de proposer des crédits appropriés dans l'avant-projet du budget de 1988; soulignent l'importance d'une participation financière adéquate de l'industrie de l'audiovisuel ainsi que des contributions provenant, selon les besoins, d'autres sources nationales et internationales; invitent les autorités concernées des États membres à prendre les mesures appropriées pour soutenir l'année du cinéma et de la télévision; demandent à la Commission de les informer régulièrement de l'état d'avancement des travaux entrepris dans le cadre de l'année du cinéma et de la télévision et de leur remettre, ainsi qu'à l'Assemblée, un rapport final sur l'exécution de ces travaux. ANNEXE Orientations concernant l'année européenne du cinéma et de la télévision I. OBJECTIFS L'année européenne du cinéma et de la télévision a pour objectifs: - de faire prendre conscience, notamment dans les milieux politiques, parmi les professionnels du cinéma et de la télévision et les formateurs de l'opinion, de l'importance d'une industrie audiovisuelle forte, capable de concurrencer les grandes industries d'outre-mer dans ce domaine, -de faire en sorte que l'identité européenne se reflète dans les médias audiovisuels et de favoriser la créativité, en oeuvrant pour un meilleur équilibre entre les grandes et les petites zones culturelles de l'Europe, -de promouvoir des progrès dans ce domaine au sein de la Communauté et la création de conditions qui soient de nature à permettre le développement du secteur audiovisuel européen en favorisant entre autres une mobilité accrue des personnes et des biens ayant un lien avec l'industrie audiovisuelle, -de parvenir à une meilleure coopération, en Europe, en ce qui concerne le financement, la production et la distribution de programmes audiovisuels, et à une association plus étroite entre le cinéma et la télévision. II. ACTIVITÉS À ENTREPRENDRE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE Le détail de l'action découlant des objectifs sera mis au point par le comité de gestion européen. Les projets choisis par les comités nationaux et le comité de direction européen devraient principalement répondre à la nécessité d'ouvrir de nouvelles voix, de chercher des formules originales au niveau européen, de rassembler des forces susceptibles d'assurer la compétitivité au niveau mondial et de donner un coup d'envoi dont les effets seront ressentis au-delà de la limite temporelle de l'année 1988. Ces activités pourraient concerner les divers aspects du secteur audiovisuel. Le nombre et l'étendue des activités choisies au niveau européen par le comité de gestion seront fonction principalement des moyens financiers disponibles. III. ORGANISATION Le Conseil de l'Europe, de même que les parties contractantes de la convention culturelle européenne qui ne sont pas membres du Conseil de l'Europe, s'associeront à cette année. La Commission sera responsable de toutes les actions entreprises au niveau communautaire, en conformité avec le traité, et de leur coordination avec des activités nationales. L'année européenne du cinéma et de la télévision sera organisée à l'aide des comités suivants: Comité directeur consultatif Ce comité sera présidé par une personnalité éminente et réunira les présidents des comités nationaux ainsi que des personnalités représentatives des milieux intéressés. Le comité directeur sera responsable de la coordination générale du programme et veillera à la cohérence de l'ensemble des différentes actions à mener, visées à la partie II, ainsi qu'au choix des actions à entreprendre au niveau européen. La Commission assurera le secrétariat du comité. Comités nationaux Un comité sera institué dans chaque État membre et sera composé de membres représentatifs des différents milieux concernés. Il aura pour tâche principale de susciter, de soutenir et de réaliser les actions nationales organisées pour l'année européenne du cinéma et de la télévision dans l'État concerné. Il pourra également recueillir et gérer les fonds d'origine privée ou publique mis à sa disposition par différents milieux et organismes. Il sera en particulier appelé à identifier les actions visées à la partie II et à proposer tout événement ou toute activité appropriée dans le cadre de l'année européenne du cinéma et de la télévision.