CONCLUSIONS DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE L'ÉDUCATION RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 14 mai 1987 concernant un programme de coopération européenne en matière d'intégration scolaire des handicapés (87/C 211/01)

LE CONSEIL ET LES MINISTRES DE L'ÉDUCATION RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

prennent acte, sur la base d'un rapport établi par le comité de l'éducation, des progrès réalisés en matière d'intégration scolaire des handicapés depuis l'adoption de leurs conclusions relatives à cette question le 4 juin 1984;

réaffirment l'importance d'assurer la plus large intégration scolaire possible des handicapés et de promouvoir les principales mesures mentionnées dans ces conclusions concernant la suppression des obstacles matériels, la formation des enseignants, le développement de programmes scolaires et la sensibilisation des familles et des communautés locales;

soulignent la nécessité de poursuivre les travaux sur ces conclusions dans le cadre du programme de la Communauté concernant l'intégration sociale des handicapés (1);

conviennent que les futurs travaux au niveau des États membres et de la Communauté européenne devraient tenir compte également des considérations exposées à l'annexe I des présentes conclusions;

approuvent en principe le programme quadriennal de coopération et d'échanges au niveau européen visant à soutenir l'action menée par les États membres et figurant à l'annexe II des présentes conclusions. Une liste des thèmes de recherche est jointe en annexe III. Ce programme sera réalisé par la Commission dans les limites de ses ressources financières et avec toute l'aide requise des États membres;

acceptent la proposition de la Commission visant à renouveler le mandat du groupe de travail sur l'intégration scolaire des handicapés afin que celui-ci puisse mettre au point définitivement le programme susmentionné et surveiller son fonctionnement;

invitent la Commission à veiller, lors de la mise en oeuvre de ce programme: - à assurer une étroite coordination avec le programme d'action en faveur de l'intégration sociale et économique et de l'indépendance de vie des handicapés,

- à accorder une attention particulière aux problèmes posés par le passage de l'école à la vie active dans tous les éléments essentiels du programme;

invitent la Commission à présenter à la fin de la période concernée un rapport sur l'évolution de la situation dans les États membres et sur le programme de coopération et d'échanges au niveau communautaire. (1) JO no C 347 du 31.12.1981.

ANNEXE I Considérations relatives aux futurs travaux sur l'intégration scolaire des handicapés

a) L'intégration scolaire des handicapés devrait être considérée comme une partie importante de la campagne en faveur de l'intégration sociale des handicapés. Elle peut signifier, pour les enfants handicapés, une vie active plus satisfaisante au stade adulte. Parallèlement, les enfants normaux tirent des avantages du fait qu'ils grandissent avec des enfants handicapés et l'intégration peut amener des réformes de l'enseignement souhaitables de manière générale.

Les objectifs des écoles en matière d'éducation, y compris la nécessité de fournir aux enfants les connaissances nécessaires à la vie active, devraient permettre à tous les enfants de réaliser leur potentiel. Il conviendrait de mettre l'accent sur leurs facultés et leurs connaissances acquises plutôt que sur leurs inaptitudes, et les systèmes et méthodes d'enseignement devraient être suffisamment souples pour répondre aux besoins individuels, y compris ceux des enfants handicapés et des enfants ayant des difficultés à apprendre, de quelque nature qu'elles soient.

b) La politique d'intégration entraîne des changements dans les systèmes scolaires et ceux-ci devraient évoluer davantage de manière à permettre à tous les enfants de réaliser leur potentiel. L'intégration est un processus évolutif respectant les différences de style et de rythme entre les divers systèmes scolaires. Elle fixe des objectifs à titre individuel et, dans ce contexte, il ne serait pas approprié de soumettre l'intégration à des limites institutionnelles liées à la nature et au degré du handicap.

c) Dans une perspective à long terme, l'intégration scolaire et le recours aux établissements spécialisés devraient être complémentaires. Il convient de développer autant que possible l'intégration des handicapés dans les écoles ordinaires et recourir aux établissements spécialisés dans la mesure nécessaire. Ces deux systèmes devraient établir entre eux une coopération active, grâce à l'organisation conjointe de services éducationnels et spécialisés et par d'autres moyens, sur la base de directives cohérentes et bien définies tant au niveau national qu'au niveau local.

d) Dans le cadre du programme général pour l'intégration sociale des handicapés, il conviendrait de développer la coopération entre toutes les institutions s'occupant des enfants handicapés, qu'il s'agisse de l'enseignement, de la formation professionnelle, du passage de l'école à la vie active, de la santé (y compris l'assistance psychologique et paramédicale) ou de services sociaux. Dans toute la mesure du possible, ce sont les autorités chargées de l'éducation qui devraient avoir la responsabilité générale de l'éducation des enfants handicapés.

e) Il conviendrait d'analyser de manière exhaustive les différentes possibilités en matière d'éducation offertes par les nouvelles technologies de l'information dans ce domaine.

f) Il conviendrait de développer au niveau national les moyens de rassembler et de publier les informations sur les progrès réalisés en matière d'intégration scolaire.

ANNEXE II Programme quadriennal de coopération et d'échanges au niveau européen à réaliser par la Commission pour soutenir l'action menée dans les États membres

A. Examen des thèmes communs à tous les niveaux scolaires et types de handicap, à savoir: 1) systèmes spéciaux et situations intégrées;

2) enseignants et parents;

3) milieu d'apprentissage;

4) une vie scolaire à plein temps.

Des détails concernant ces thèmes sont fournis à l'annexe III.

B. Sélection par la Commission, sur la base des propositions faites par les États membres, de vingt expériences/situations locales existantes illustrant une intégration importante et présentant des caractéristiques se rapportant tout particulièrement à l'un ou à plusieurs des quatre thèmes énumérés ci-dessus. Ces thèmes pourraient ensuite être analysés de manière plus réaliste à la lumière des données recueillies. Des solutions à un très grand nombre de questions pourraient être trouvées.

Les établissements coopérant au programme bénéficieraient des services suivants: - programme de visites d'études (environ 80 des 100 postes supplémentaires prévus dans le budget 1988 pour l'enseignement spécial),

- séminaire annuel organisé pour les chefs de «projets»,

- participation de deux ou de plusieurs membres de l'équipe «projet» à une conférence annuelle consacrée à tel ou tel thème,

- fourniture par les experts de la Commission de services de documentation, d'information et de consultation et publication périodique de bulletins d'information.

C. Utilisation adéquate du réseau Eurydice et de la base de données Handynet créée en faveur des handicapés pour des questions particulières concernant l'enseignement dispensé aux enfants handicapés.

D. Efforts visant à optimaliser la contribution des nouvelles technologies à l'éducation des enfants handicapés, notamment dans le cadre de l'intégration.

ANNEXE III Liste des thèmes de recherche

1. Systèmes spéciaux et situations d'éducation intégrée a) Analyse des systèmes de coordination des décisions et progrès réalisés dans le cadre des politiques d'intégration.

b) Analyse des données disponibles sur le rapport performance/coût des différents types de facilités offertes.

c) Monographies illustrant les modifications positives du rôle que jouent, dans les situations d'éducation intégrée, les établissements spécialisés et leurs enseignants.

d) Modèles pratiques de coopération positive entre les services éducatifs et les autres services locaux (service de santé, services sociaux, etc.) pour favoriser l'intégration.

2. Enseignants et parents a) Comparaison des cas existants et des données disponibles éventuelles concernant: i) l'insertion dans les stages initiaux d'un volet destiné à préparer les enseignants «ordinaires» aux situations d'éducation intégrée;

ii) la formation continue des enseignants dispensant un enseignement général, en vue de leur faire jouer un rôle de «base» dans les situations d'éducation intégrée;

iii) la formation continue des enseignants dispensant un enseignement général ou spécialisé, en vue de leur faire jouer un rôle «directeur» dans les situations d'éducation intégrée.

b) Monographies portant sur des expériences positives destinées à associer concrètement les parents d'enfants handicapés et non handicapés (et d'autres membres de la famille) au processus d'intégration, soit par le biais de l'information, de la formation et de la discussion avec les spécialistes, soit par celui de la participation aux mécanismes de prise de décision.

3. Le milieu d'apprentissage

Monographies relatives à l'élaboration de programmes scolaires efficaces, mettant plus particulièrement l'accent sur les besoins des enfants souffrant de divers handicaps et impliquant en partie ou en totalité: a) des modifications des objectifs et du contenu des programmes d'éducation;

b) des modifications des méthodes pédagogiques et de l'organisation de l'enseignement, notamment celles visant à encourager l'enseignement personnalisé;

c) la contribution des nouvelles technologies en tant qu'aides à la communication et à l'apprentissage.

4. Une vie scolaire à plein temps a) Aspects matériels: i) monographies, comprenant des données financières, sur les exemples de réussites en matière de construction, d'aménagement et d'équipement de bâtiments scolaires permettant aux enfants handicapés physiques ou sensoriels de bénéficier pleinement des équipements scolaires;

ii) monographies du même type pour les établissements d'enseignement supérieur;

iii) monographies similaires concernant les transports scolaires adaptés aux besoins des handicapés, couvrant tous les niveaux d'enseignement et les différents milieux (urbain/rural).

b) Aspects sociaux:

Analyse des études (et, au besoin, nouvelles études) portant sur l'expérience sociale des enfants handicapés se trouvant dans le réseau d'enseignement normal, fondées, dans une large mesure, sur le témoignage de ces enfants eux-mêmes et de leurs condisciples.