CONCLUSIONS

DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE LA SANTÉ, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL

du 13 novembre 1989

concernant la mise en oeuvre d'actions coordonnées de prévention des toxicomanies et de prise en charge des toxicomanes

(90/C 31/01)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES MINISTRES DE LA SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

rappellent leur profonde préoccupation vis-à-vis du développement des toxicomanies dans l'ensemble des États membres de la Communauté;

réaffirment dans ce contexte l'importance de mener à bien rapidement les travaux confiés à la Commission lors de leur session du 16 mai 1989 concernant notamment la constitution d'un réseau européen de données sanitaires en matière de toxicomanie;

estiment que la Communauté peut apporter une contribution propre et importante aux activités nationales et internationales en la matière;

considèrent que, en particulier dans le domaine de la prévention des toxicomanies et de la prise en charge des toxicomanes, le développement rapide d'actions à tous les niveaux appropriés est indispensable; que ces actions doivent tenir compte des travaux du Conseil de l'Europe, en particulier du groupe Pompidou, et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ainsi que de l'UNESCO;

constatent qu'il existe dans la Communauté des zones ou des régions ayant des caractéristiques socio-économiques et culturelles suffisamment semblables pour faciliter des échanges d'information ou la mise en oeuvre d'actions coordonnées;

INVITENT LA COMMISSION, avec l'assistance d'experts nommés par chaque État membre, en particulier à:

- recenser les territoires appropriés pour l'expérimentation d'actions coordonnées,

-stimuler l'échange d'expériences pratiques et susciter la mise en oeuvre d'actions coordonnées entre personnes et institutions qualifiées, actives dans la prévention des toxicomanies et de prise en charge des toxicomanes (traitement, réinsertion sociale et professionnelle), selon les modalités figurant en annexe,

-coopérer avec le Conseil de l'Europe, en particulier le groupe Pompidou, et l'OMS pour élargir le champ de ces initiatives,

-faire rapport sur le résultat de ces travaux, en évaluant leur plus-value communautaire pour l'évolution des politiques nationales dans ce domaine et comportant le cas échéant des propositions pour l'amélioration des activités sur le terrain.

ANNEXE

MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE

I. Terrains et actions

Les terrains retenus doivent être de nature à permettre un enrichissement des activités nationales et, le cas échéant, multilatérales.

La Commission veille à une répartition géographique des terrains d'échanges équilibrée à travers la Communauté, compte tenu des besoins existants, et sur la base de critères définis avec les experts nationaux.

Ces critères pourraient avoir trait à titre d'exemple à:

- des phénomènes économiques (zones de reconversion industrielle),

-des phénomènes d'urbanisation (zones d'urbanisation récente autour des grandes villes, quartiers dégradés),

-des mouvements de population (zones à forte activité touristique, zones transfrontalières, zones rurales en voie de désertification). Dans son choix, la Commission pourra s'inspirer des projets existants tels que celui de Rhin-Meuse- Moselle, de Dublin-Glasgow-Berlin-Lille-Turin-Barcelone et de Barcelone-Toulouse.

II. Thèmes

Les échanges ou actions coordonnées porteront notamment sur les thèmes suivants:

- données sanitaires en matière de toxicomanie, y compris de toxicomanie médicamenteuse,

-campagnes d'information pour prévenir l'usage et l'abus des drogues et pour la prévention des comportements liés à l'usage et l'abus des drogues,

-pratiques d'accueil, de soins et de travail de rue,

-qualité des soins et évaluation des méthodes,

-insertion sociale et professionnelle des toxicomanes,

-formation des intervenants.