92/150/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 3 février 1992 relative au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits relevant du traité CECA originaires des Républiques de Croatie et de Slovénie et des Républiques yougoslaves de Bosnie- Herzégovine, de Macédoine et de Monténégro



Journal officiel n° L 063 du 07/03/1992 p. 0050 - 0065



DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 3 février 1992 relative au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits relevant du traité CECA originaires des républiques de Croatie et de Slovénie et des républiques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine et de Monténégro (92/150/CECA) LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, en accord avec la Commission, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, considérant que la Communauté a, par décision 91/588/CECA (1) des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, suspendu les concessions commerciales prévues par l'accord entre les États membres de la CECA et la république socialiste fédérative de Yougoslavie; considérant que la Communauté et ses États membres, dans le cadre de la coopération politique, ont décidé d'un commun accord d'appliquer des mesures positives sélectives en faveur des parties qui contribuent au progrès vers la paix; considérant que le Conseil a, par règlement (CEE) no 3567/91 (2), octroyé aux républiques de Croatie et de Slovénie et aux républiques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine et de Macédoine le bénéfice de dispositions commerciales équivalant à l'essentiel de celles de l'accord de coopération suspendu par la Communauté, en ce qui concerne les produits CEE; considérant qu'il convient que des mesures positives sélectives s'appliquent également aux produits CECA au bénéfice des républiques de Croatie et de Slovénie et des républiques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine et de Macédoine; considérant qu'il convient, compte tenu de la déclaration adoptée le 10 janvier par la Communauté et ses États membres dans le cadre de la coopération politique en ce qui concerne la république yougoslave de Monténégro, d'étendre ces mesures à cette république, DÉCIDENT: Article premier 1. Sous réserve des dispositions particulières prévues aux paragraphes 2 et 4, les produits originaires des républiques de Croatie et de Slovénie et des républiques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine et de Monténégro sont admis à l'importation dans la Communauté sans restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent et en exemption des droits de douane et taxes d'effet équivalent. 2. Les importations indiquées en annexe sont soumises à un système de plafonds annuels au-delà desquels les droits de douane effectivement appliqués à l'égard des pays tiers peuvent être rétablis selon les dispositions du paragraphe 3, les plafonds fixés pour l'année 1992 étant indiqués en regard de chacun d'eux. Ces plafonds s'appliquent globalement à l'ensemble des républiques visées par le présent règlement. 3. Dès qu'un plafond fixé pour l'importation d'un produit visé au paragraphe 2 est atteint, la perception des droits de douane effectivement appliqués à l'égard des pays tiers peut être rétablie à l'importation du produit en question jusqu'à la fin de l'année civile. 4. Le royaume d'Espagne et la République portugaise appliquent mutatis mutandis des droits, calculés conformément à la décision 87/603/CECA des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, et de la Commission du 21 décembre 1987 (3). Article 2 Les dispositions déterminant les règles d'origine dans le cadre du régime d'importation applicable aux produits CEE des républiques de Croatie et de Slovénie et des républiques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine et de Monténégro, définies par le règlement (CEE) no 343/92 (4) sont applicables à la présente décision. Article 3 Si les offres faites par les opérateurs économiques des républiques visées sont susceptibles de porter un préjudice au fonctionnement du marché commun et si ce préjudice est imputable à une différence dans les conditions de concurrence en matière de prix, la Communauté peut adopter les mesures de sauvegarde qu'elle estime nécessaires pour éviter un préjudice au fonctionnement du marché commun ou pour y mettre fin; elle peut notamment procéder à un retrait de concessions tarifaires. Article 4 La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Elle est applicable à partir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1992. Fait à Bruxelles, le 3 février 1992. Le président Joao PINHEIRO (1) JO no L 315 du 15. 11. 1991, p. 49.(2) JO no L 342 du 12. 12. 1991, p. 1.(3) JO no L 389 du 31. 12. 1987.(4) JO no L 38 du 14. 2. 1992, p. 1. ANNEXE (a) Numéro d'ordre Code NC (*) Désignation des marchandises Montant du plafond (en tonnes) (1) (2) (3) (4) 06.0010 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires: -Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore: --contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse: 7201 10 11 ---d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 % 7201 10 19 ---d'une teneur en silicium excédant 1 % 7201 10 30 --contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse 7201 10 90 --contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse 7201 20 00 -Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore -Fontes brutes alliées: 7201 30 90 --autres 7201 40 00 -Fontes spiegel Ferro-alliages: -autres: --autres: ---Ferrophosphore: 7202 99 11 ----contenant en poids plus de 3 % mais moins de 15 % de phosphore Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires: 7203 90 00 -autres 06.0020 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: -enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 7208 11 00 --d'une épaisseur excédant 10 mm --d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: 7208 12 10 ---destinés au relaminage (¹) ---autres: 7208 12 91 ----présentant des motifs en relief ----autres: 7208 12 95 -----décapés 7208 12 98 -----autres --d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: 7208 13 10 ---destinés au relaminage (¹) ---autres: 7208 13 91 ----présentant des motifs en relief ----autres: 7208 13 95 -----décapés 7208 13 98 -----autres --d'une épaisseur inférieure à 3 mm: 7208 14 10 ---destinés au relaminage (¹) ---autres: 7208 14 91 ----décapés (¹) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. (*) Les codes Taric figurent en dernière page de la présente annexe. aa 29 512 aa 42 845 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond (en tonnes) (1) (2) (3) (4) 06.0020 7208 14 99 ----autres (suite) -autres, enroulés, simplement laminés à chaud: --d'une épaisseur excédant 10 mm: 7208 21 10 ---présentant des motifs en relief 7208 21 90 ---autres --d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: 7208 22 10 ---destinés au relaminage (¹) ---autres: 7208 22 91 ----présentant des motifs en relief ----autres: 7208 22 95 -----décapés 7208 22 98 -----autres --d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: 7208 23 10 ---destinés au relaminage (¹) ---autres: 7208 23 91 ----présentant des motifs en relief ----autres: 7208 23 95 -----décapés 7208 23 98 -----autres --d'une épaisseur inférieure à 3 mm: 7208 24 10 ---destinés au relaminage (¹) ---autres: 7208 24 91 -----décapés 7208 24 99 -----autres Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: -simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: --autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: ex 7211 12 10 ---d'une largeur excédant 500 mm -(²) --autres: ex 7211 19 10 ---d'une largeur excédant 500 mm -(²) -autres, simplement laminés à chaud: --autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: ex 7211 22 10 ---d'une largeur excédant 500 mm -(²) --autres: ex 7211 29 10 ---d'une largeur excédant 500 mm -(²) 06.0030 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: -contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: --autres: ---de section transversale circulaire ou polygonale: ----laminés ou obtenus par coulée continue: 7207 19 15 -----autres -contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: --de section transversale circulaire ou polygonale: ---laminés ou obtenus par coulée continue: ----autres: (¹) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (²) Produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus. A 42 845 (suite) aa 28 231 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond (en tonnes) (1) (2) (3) (4) 06.0030 (suite) 7207 20 55 -----contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone Fil machine en fer ou en aciers non alliés: 7213 10 00 -comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage 7213 31 00 7213 39 00 -autres, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone 7213 41 00 7213 49 00 -autres, contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone Autres barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées, ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: 7214 20 00 -comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage 7214 40 10 7214 40 91 7214 40 99 -autres, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone 7214 50 10 7214 50 91 7214 50 99 -autres, contenant en poids 0,25 % ou plus, mais moins de 0,6 % de carbone Autres barres en fer ou en aciers non alliés: -autres: 7215 90 10 --laminées ou filées à chaud, simplement plaquées Autres barres et profilés en autres aciers; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: -Barres creuses pour le forage: 7228 80 90 --en aciers non alliés 06.0040 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: -contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: --autres: ---Ébauches pour profilés: 7207 19 31 ----laminées ou obtenues par coulée continue -contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: --Ébauches pour profilés: 7207 20 71 ---laminées ou obtenues par coulée continue Profilés en fer ou en aciers non alliés: 7216 10 00 -Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm 7216 21 00 7216 22 00 -Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm: ---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: ex 7216 31 11 ----à ailes à faces parallèles -(¹) ex 7216 31 19 ----autres -(¹) ---d'une hauteur excédant 220 mm: ex 7216 31 91 ----à ailes à faces parallèles -(¹) ex 7216 31 99 ----autres -(¹) ---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: ex 7216 32 11 ----à ailes à faces parallèles -(¹) (¹) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble. A 28 231 (suite) aa 4 025 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond (en tonnes) (1) (2) (3) (4) 06.0040 ex 7216 32 19 ----autres (suite) -(¹) ---d'une hauteur excédant 220 mm: ex 7216 32 91 ----à ailes à faces parallèles -(¹) ex 7216 32 99 ----autres -(¹) ex 7216 33 10 ---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm -(¹) ex 7216 33 90 ---d'une hauteur excédant 180 mm -(¹) 7216 40 10 7216 40 90 -Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus 7216 50 10 7216 50 90 -autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud -autres: 7216 90 10 --laminés ou filés à chaud, simplement plaqués Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier: 7301 10 00 -Palplanches 06.0050 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: -simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: --autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: ex 7211 12 90 ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm -(¹) --autres: ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm: ex 7211 19 91 ----d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm -(¹) ex 7211 19 99 ----d'une épaisseur inférieure à 3 mm -(¹) -autres, simplement laminés à chaud: --autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: ex 7211 22 90 ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm -(¹) -autres, simplement laminés à chaud: --autres: ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm: ex 7211 29 91 ----d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm -(¹) ex 7211 29 99 ----d'une épaisseur inférieure à 3 mm -(¹) -autres, simplement laminés à froid: --contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 7211 41 91 ----enroulés, destinés à faire le fer-blanc -plaqués: --d'une largeur n'excédant pas 500 mm: ---simplement traités à la surface: 7212 60 91 ----laminés à chaud, simplement plaqués -(¹) (¹) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble. A 4 025 (suite) aa 8 324 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond (en tonnes) (1) (2) (3) (4) 06.0060 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: -non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 7208 32 10 7208 32 30 7208 32 51 7208 32 59 7208 32 91 7208 32 99 --autres, d'une épaisseur excédant 10 mm 7208 33 10 7208 33 91 7208 33 99 --autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 7208 34 10 7208 34 90 --autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7208 35 10 7208 35 90 --autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm -autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: 7208 42 10 7208 42 30 7208 42 51 7208 42 59 7208 42 91 7208 42 99 --autres, d'une épaisseur excédant 10 mm 7208 43 10 7208 43 91 7208 43 99 --autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 7208 44 10 7208 44 90 --autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7208 45 10 7208 45 90 --autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm -autres: 7208 90 10 --simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus: -enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 7209 12 10 7209 12 90 --d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 13 10 7209 13 90 --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 7209 14 10 7209 14 90 --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm -autres, enroulés, simplement laminés à froid: 7209 22 10 7209 22 90 --d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 23 10 7209 23 90 --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 7209 24 10 7209 24 91 7209 24 99 --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm -non enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 7209 32 10 7209 32 90 --d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 33 10 7209 33 90 --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 7209 34 10 7209 34 90 --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm -autres, non enroulés, simplement laminés à froid: aa 51 637 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond (en tonnes) (1) (2) (3) (4) 06.0060 (suite) 7209 42 10 7209 42 90 --d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 43 10 7209 43 90 --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 7209 44 10 7209 44 90 --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm -autres: 7209 90 10 --simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: -étamés: --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus: 7210 11 10 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: 7210 12 11 7210 12 19 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -plombés, y compris le fer terne: 7210 20 10 --simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -zingués électrolytiquement: --en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 7210 31 10 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire --autres: 7210 39 10 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -autrement zingués: --ondulés: 7210 41 10 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire --autres: 7210 49 10 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome: 7210 50 10 --simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -revêtus d'aluminium: --simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire: 7210 60 11 ---revêtus d'alliages d'aluminium-zinc 7210 60 19 ---autres -peints, vernis ou revêtus de matières: 7210 70 31 7210 70 39 --simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -autres: --autres: 7210 90 31 7210 90 33 7210 90 35 7210 90 39 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: -simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: --autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: A 51 637 (suite) Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond (en tonnes) (1) (2) (3) (4) 06.0060 ex 7211 12 10 ---d'une largeur excédant 500 mm (suite) -(¹) --autres: ex 7211 19 10 ---d'une largeur excédant 500 mm -(¹) -autres, simplement laminés à chaud: --autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: ex 7211 22 10 ---d'une largeur excédant 500 mm -(¹) --autres: ex 7211 29 10 ---d'une largeur excédant 500 mm -(¹) -simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 7211 30 10 --d'une largeur excédant 500 mm -autres, simplement laminés à froid: --contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 7211 41 10 ---d'une largeur excédant 500 mm --autres: 7211 49 10 ---d'une largeur excédant 500 mm -autres: --d'une largeur excédant 500 mm: 7211 90 11 ---simplement traités à la surface Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: -étamés: 7212 10 10 --Fer-blanc, simplement traité à la surface ex 7212 10 91 --autres (²) -zingués électrolytiquement: --en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 7212 21 11 ---d'une largeur excédant 500 mm: ----simplement traités à la surface --autres: ---d'une largeur excédant 500 mm: 7212 29 11 ----simplement traités à la surface -autrement zingués: --d'une largeur excédant 500 mm: 7212 30 11 ---simplement traités à la surface -peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: 7212 40 10 --Fer-blanc, simplement verni --autres: ---d'une largeur excédant 500 mm: 7212 40 91 ----simplement traités à la surface -autrement revêtus: --d'une largeur excédant 500 mm: ---plombés: (¹) À l'exclusion des produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus. (²) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble. A 51 637 (suite) Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond (en tonnes) (1) (2) (3) (4) 06.0060 7212 50 31 ----simplement traités à la surface (suite) ---autres: 7212 50 51 ----simplement traités à la surface -plaqués: --d'une largeur excédant 500 mm: 7212 60 11 ---simplement traités à la surface 06.0070 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier: -Déchets lingotés: 7204 50 90 --autres Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du no 7203: 7206 10 00 -Lingots Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: -contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: --de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: ---laminés ou obtenus par coulée continue: 7207 11 11 ----en aciers de décolletage --autres: ---de section transversale circulaire ou polygonale: ----laminés ou obtenus par coulée continue: 7207 19 11 -----en aciers de décolletage -contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: --de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: ---laminés ou obtenus par coulée continue: 7207 20 11 ----en aciers de décolletage ----autres, contenant en poids: 7207 20 17 -----0,6 % ou plus de carbone --autres, de section transversale rectangulaire: ---laminés ou obtenus par coulée continue: ex 7207 20 31 ----d'une épaisseur de 50 mm ou plus -(¹) ex 7207 20 33 ----d'une épaisseur inférieure à 50 mm -(¹) --de section transversale circulaire ou polygonale: ---laminés ou obtenus par coulée continue: 7207 20 51 ----en aciers de décolletage ----autres: 7207 20 57 -----contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone -non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: ex 7208 31 00 --laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief -(¹) -autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: ex 7208 41 00 --laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief -(¹) (¹) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble. A s 51 637 (suite) aa 28 129 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond (en tonnes) (1) (2) (3) (4) 06.0070 (suite) 7211 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: -simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: ex 7211 11 00 --laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief -(¹) ex 7211 12 90 ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm -(¹) --autres: ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm: ex 7211 19 91 ----d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm -(¹) ex 7211 19 99 ----d'une épaisseur inférieure à 3 mm -(¹) -autres, simplement laminés à chaud: ex 7211 21 00 --laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief -(¹) -autres, simplement laminés à chaud: --autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: ex 7211 22 90 ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm -(¹) --autres: ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm: ex 7211 29 91 ----d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm -(¹) ex 7211 29 99 ----d'une épaisseur inférieure à 3 mm -(¹) Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: -plaqués: --d'une largeur n'excédant pas 500 mm: ---simplement traités à la surface: ex 7212 60 91 ----laminés à chaud, simplement plaqués -(¹) Fil machine en fer ou en aciers non alliés: 7213 20 00 -en aciers de décolletage -autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone: ex 7213 50 10 --contenant en poids 0,6 % ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone -(¹) ex 7213 50 90 --contenant en poids plus de 0,75 % de carbone -(¹) 7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: 7214 30 00 -en aciers de décolletage 7214 60 00 -autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone 7216 Profilés en fer ou en aciers non alliés: -Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus: (¹) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble. A 28 129 (suite) Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond (en tonnes) (1) (2) (3) (4) 06.0070 --Profilés en U: (suite) ---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: ex 7216 31 11 ----à ailes à faces parallèles -(¹) ex 7216 31 19 ----autres (¹) ---d'une hauteur excédant 220 mm: ex 7216 31 91 ----à ailes à faces parallèles -(¹) ex 7216 31 99 ----autres -(¹) --Profilés en I: ---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: ex 7216 32 11 ----à ailes à faces parallèles -(¹) ex 7216 32 19 ----autres -(¹) ---d'une hauteur excédant 220 mm: ex 7216 32 91 ----à ailes à faces parallèles -(¹) ex 7216 32 99 ----autres -(¹) --Profilés en H: ex 7216 33 10 ---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm: -(¹) ex 7216 33 90 ---d'une hauteur excédant 180 mm: -(¹) Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables: -(¹) 7218 10 00 -Lingots et autres formes primaires -autres: --de section transversale carrée ou rectangulaire: 7218 90 11 7218 90 13 7218 90 15 7218 90 19 ---laminés ou obtenus par coulée continue --autres: 7218 90 50 ---laminés ou obtenus par coulée continue Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus: 7219 11 10 7219 11 90 -simplement laminés à chaud, enroulés 7219 12 10 7219 12 90 -simplement laminés à chaud, non enroulés 7219 13 10 7219 13 90 -simplement laminés à froid: 7219 14 10 7219 14 90 --d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm: ---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel, d'une épaisseur: 7219 21 11 ----excédant 13 mm (¹) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble. A 28 129 (suite) Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond (en tonnes) (1) (2) (3) (4) 06.0070 (suite) 7219 21 19 7219 21 90 7219 22 10 7219 22 90 7219 23 10 7219 23 90 7219 24 10 7219 24 90 7219 33 10 7219 33 90 ----excédant 10 mm mais n'excédant pas 13 mm 7219 34 10 7219 34 90 --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 7219 35 10 7219 35 90 --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm -autres: 7219 90 11 7219 90 19 --simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm: 7220 11 00 7220 12 00 -simplement laminés à chaud 7221 00 Fil machine en aciers inoxydables: 7221 00 10 -contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel 7221 00 90 -contenant en poids moins de 2,5 % de nickel 7224 Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés: 7224 90 -autres: --de section transversale carrée ou rectangulaire: ---laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: ----dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: 7224 90 01 -----en aciers à coupe rapide 7224 90 09 -----autres 7224 90 15 ----autres 7225 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: -autres, simplement laminés à froid: ex 7225 50 10 --contenant en poids moins de 0,6 % de silicium et de 0,3 % inclus à 1 % inclus d'aluminium -(¹) ex 7225 50 90 --autres -(¹) 7227 (tous les numéros) Fil machine en autres aciers alliés Barres et profilés en autres aciers alliés, barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: 7228 10 10 --simplement laminées ou filées à chaud --autres: 7228 10 30 ---laminées ou filées à chaud, simplement plaquées -Barres en aciers silicomanganeux: 7228 20 11 --simplement laminées ou filées à chaud 7228 20 19 --autres: 7228 20 30 ---laminées ou filées à chaud, simplement plaquées (¹) D'une épaisseur de moins de 3 mm. A 28 129 (suite) Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond (en tonnes) (1) (2) (3) (4) 06.0070 7228 30 10 -autres barres, simplement laminées ou filées à chaud: (suite) 7228 30 30 --de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces 7728 30 80 --autres 7228 60 10 --laminées ou filées à chaud, simplement plaquées -Profilés: 7228 70 10 --simplement laminés ou filés à chaud -simplement obtenus ou parachevés à froid: 7220 20 10 --d'une largeur excédant 500 mm -autres: --d'une largeur excédant 500 mm: 7220 90 11 ---simplement traités à la surface, y compris le placage --d'une largeur n'excédant pas 500 mm: ---simplement traités à la surface, y compris le placage: 7220 90 31 ----laminés à chaud, simplement plaqués Autres barres et profilés en aciers inoxydables: 7222 10 11 7222 10 19 7222 10 51 7222 10 59 7222 10 99 -barres simplement laminées ou filées à chaud -autres barres: 7222 30 10 --laminées ou filées à chaud, simplement plaquées -Profilés: 7222 40 11 7222 40 19 --simplement laminés ou filés à chaud --autres: 7222 40 30 ---laminés ou filés à chaud, simplement plaqués Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés: 7224 10 00 -Lingots et autres formes primaires: 7224 90 30 ---laminés à chaud ou obtenus par coulée continue Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: 7225 10 10 7225 10 91 7225 10 99 -en aciers au silicium dits «magnétiques» -en aciers à coupe rapide: 7225 20 10 --simplement laminés à chaud 7225 20 30 --simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7225 30 00 -autres, simplement laminés à chaud enroulés 7225 40 10 7225 40 30 7225 40 50 7225 40 70 7225 40 90 -autres, simplement laminés à chaud non enroulés -autres: 7225 90 10 --simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm: -en aciers au silicium dits «magnétiques»: A A 28 129 (suite) Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond (en tonnes) (1) (2) (3) (4) 06.0070 7226 10 10 --simplement laminés à chaud (suite) --autres: 7226 10 30 ---d'une largeur excédant 500 mm -en aciers à coupe rapide: 7226 20 10 --simplement laminés à chaud --simplement laminés à froid: 7226 20 31 ---d'une largeur excédant 500 mm --autres: ---d'une largeur excédant 500 mm: 7226 20 51 ----simplement traités à la surface, y compris le placage ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm: ----simplement traités à la surface, y compris le placage: 7226 20 71 -----laminés à chaud, simplement plaqués -autres: --simplement laminés à chaud: 7226 91 10 ---d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 7226 91 90 ---d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm --simplement laminés à froid: 7226 92 10 ---d'une largeur excédant 500 mm --autres: ---d'une largeur excédant 500 mm: 7226 99 11 ----simplement traités à la surface, y compris le placage ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm: ----simplement traités à la surface, y compris le placage: 7226 99 31 -----laminés à chaud, simplement plaqués --autres: 7228 70 31 ---laminés ou filés à chaud, simplement plaqués -Barres creuses pour le forage: 7228 80 10 --en aciers alliés A 28 129 (suite) Codes Taric Numéro d'ordre Code NC Code Taric 06.0020 ex 7211 12 10 7211 12 10*12 7211 12 10*91 ex 7211 19 10 7211 19 10*12 7211 19 10*14 7211 19 10*91 ex 7211 22 10 7211 22 10*12 7211 22 10*91 ex 7211 29 10 7211 29 10*12 7211 29 10*14 7211 29 10*91 06.0040 ex 7216 31 11 7216 31 11*10 7216 31 11*99 ex 7216 31 19 7216 31 19*10 7216 31 19*99 ex 7216 31 91 7216 31 91*10 7216 31 91*99 ex 7216 31 99 7216 31 99*10 7216 31 99*99 ex 7216 32 11 721632 11*10 7216 32 11*99 ex 7216 32 19 7216 32 19*10 7216 32 19*99 ex 7216 32 91 7216 32 91*10 7216 32 91*99 ex 7216 32 99 7216 32 99*10 7216 32 99*99 ex 7216 33 10 7216 33 10*90 ex 7216 33 90 7216 33 90*90 06.0050 ex 7211 12 90 ex 7211 19 91 ex 7211 19 99 ex 7211 22 90 ex 7211 29 91 ex 7211 29 99 7211 12 90*90 7211 19 91*90 7211 19 99*90 7211 22 90*90 7211 29 91*90 7211 29 99*90 ex 7212 60 91 7212 60 91*90 Numéro d'ordre Code NC Code Taric 06.0060 ex 7211 12 10 7211 12 10*18 7211 12 10*19 7211 12 10*99 ex 7211 19 10 7211 19 10*13 7211 19 10*15 7211 19 10*17 7211 19 10*18 7211 19 10*99 ex 7211 22 10 7211 22 10*18 7211 22 10*19 7211 22 10*99 ex 7211 29 10 7211 29 10*13 7211 29 10*15 7211 29 10*17 7211 29 10*18 7211 29 10*99 ex 7212 10 91 7212 10 91*90 06.0070 ex 7207 20 31 ex 7207 20 33 7207 20 31*10 7207 20 33*10 ex 7208 31 00 ex 7208 41 00 7208 31 00*10 7208 41 00*10 ex 7211 11 00 ex 7211 12 90 ex 7211 19 91 ex 7211 19 99 ex 7211 21 00 ex 7211 22 90 ex 7211 29 91 ex 7211 29 99 7211 11 00*10 7211 12 90*10 7211 19 91*10 7211 19 99*10 7211 21 00*10 7211 22 90*10 7211 29 91*10 7211 29 99*10 ex 7212 60 91 7212 60 91*10 ex 7213 50 10 ex 7213 50 90 7213 50 10*10 7213 50 90*10 ex 7216 31 11 ex 7216 31 19 ex 7216 31 91 ex 7216 31 99 ex 7216 32 11 ex 7216 32 19 ex 7216 32 91 ex 7216 32 99 ex 7216 33 10 ex 7216 33 90 7216 31 11*91 7216 31 19*91 7216 31 91*91 7216 31 99*91 7216 32 11*91 7216 32 19*91 7216 32 91*91 7216 32 99*91 7216 33 10*10 7216 33 90*10 ex 7225 50 10 ex 7225 50 90 7225 50 10*10 7225 50 90*10