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( 1 ) JO N L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 1 .

DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL

DU 16 DECEMBRE 1980

PORTANT APPLICATION POUR L'ANNEE 1981 DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES CONCERNANT CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

( 80/1185/CECA )

LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,

EN ACCORD AVEC LA COMMISSION ,

DECIDENT :

ARTICLE PREMIER

1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981 , LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX PRODUITS DES ANNEXES A ET B SONT TOTALEMENT SUSPENDUS DANS LE CADRE DE CONTINGENTS TARIFAIRES ET DE PLAFONDS TARIFAIRES .

A L'IMPORTATION EN GRECE , SONT APPLICABLES AUX PRODUITS MENTIONNES CI-DESSUS LES DROITS DE DOUANE ETABLIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 117 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .

2 . LE BENEFICE DU REGIME PREVU AU PARAGRAPHE 1 EST RESERVE :

_ DANS TOUTES LES ZONES DOUANIERES DE LA COMMUNAUTE , A CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES INDIQUES DANS LA COLONNE 4 DE L'ANNEXE A EN REGARD DE CHACUNE DES CATEGORIES DE PRODUITS SPECIFIES DANS LES COLONNES 2 ET 3 ,

_ DANS LA COMMUNAUTE , A CHACUN DES AUTRES PAYS ET TERRITOIRES FIGURANT A L'ANNEXE C POUR LES MEMES CATEGORIES DE PRODUITS ,

_ DANS LA COMMUNAUTE , A CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES FIGURANT A L'ANNEXE C POUR LES AUTRES CATEGORIES DE PRODUITS DE L'ANNEXE A ET , PRISES SEPAREMENT , TOUTES LES CATEGORIES DE PRODUITS REPRISES DANS L'ANNEXE B ,

POUR AUTANT QUE SOIT RESPECTEE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES .

3 . LES IMPORTATIONS BENEFICIANT DE L'EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE AU TITRE D'UN AUTRE REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL ACCORDE PAR LA COMMUNAUTE NE SONT PAS IMPUTABLES SUR CES CONTINGENTS OU PLAFONDS TARIFAIRES . L'ADMISSION AU BENEFICE DU REGIME PREFERENTIEL INSTITUE PAR LA PRESENTE DECISION EST SUBORDONNEE AU RESPECT DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES QUI EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) N 802/68 ( 1 ) . CEPENDANT , LE REGIME PREFERENTIEL COMMUNAUTAIRE PREVU PAR LA PRESENTE DECISION CESSE D'ETRE APPLICABLE A LA YOUGOSLAVIE AU MOMENT DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD AVEC CE PAYS CONCERNANT LES PRODUITS CECA .

4 . LES CONTINGENTS ET PLAFONDS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES SONT GERES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS CI-APRES .

SECTION PREMIERE

DISPOSITIONS CONCERNANT LA GESTION DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES AFFERENTS AUX PRODUITS DE L'ANNEXE A

ARTICLE 2

LA SUSPENSION TOTALE DES DROITS DE DOUANE DANS LE CADRE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 EST ATTRIBUEE A CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES DANS LA COLONNE 4 DE L'ANNEXE A , POUR CEUX DES PRODUITS SPECIFIES DANS LES COLONNES 2 ET 3 EN REGARD DESQUELS ILS FIGURENT AVEC L'INDICATION , EN COLONNE 5 , DU MONTANT CONTINGENTAIRE INDIVIDUEL .

ARTICLE 3

1 . LES ETATS MEMBRES GERENT LEURS CONTINGENTS TARIFAIRES SELON LEURS PROPRES DISPOSITIONS EN LA MATIERE .

2 . L'ETAT D'EPUISEMENT EFFECTIF DES QUOTES-PARTS DES ETATS MEMBRES EST CONSTATE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE , SELON LA VALEUR EN DOUANE DESDITS PRODUITS , ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE CONFORME AUX REGLES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 .

ARTICLE 4

CHAQUE ETAT MEMBRE RETABLIT LA PERCEPTION DES DROITS SUSPENDUS A L'EGARD D'UN PAYS OU TERRITOIRE FIGURANT DANS LA COLONNE 4 DE L'ANNEXE A , DES QU'IL CONSTATE QUE LES IMPUTATIONS SUR SON CONTINGENT NATIONAL DESDITS PRODUITS ORIGINAIRES DE CE PAYS OU TERRITOIRE ONT ATTEINT LE MONTANT PREVU A LA COLONNE 6 DE L'ANNEXE A .

SECTION II

DISPOSITIONS CONCERNANT LA GESTION DES PLAFONDS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES AFFERENTS AUX PRODUITS DES ANNEXES A ET B

ARTICLE 5

SOUS RESERVE DES ARTICLES 6 ET 7 , LE BENEFICE DU REGIME DES PLAFONDS TARIFAIRES PREFERENTIELS EST ACCORDE :

_ DANS LE CADRE DE L'ANNEXE A , A CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES FIGURANT A L'ANNEXE C , AUTRES QUE CEUX FIGURANT EVENTUELLEMENT A LA COLONNE 4 , DANS LES LIMITES DES MONTANTS FIXES EN COLONNE 7 , EN REGARD DE CHACUNE DES CATEGORIES DE PRODUITS ,

_ DANS LE CADRE DE L'ANNEXE B , A TOUS LES PAYS ET TERRITOIRES FIGURANT A L'ANNEXE C , PRIS INDIVIDUELLEMENT , DANS LES LIMITES D'UN PLAFOND COMMUNAUTAIRE EGAL AU MONTANT MAXIMAL LE PLUS ELEVE VALABLE , POUR L'ANNEE 1980 , DANS LE CADRE DE CHADUN DES PLAFONDS PREFERENTIELS OUVERTS LADITE ANNEE .

LE PLAFOND INDIVIDUEL AINSI ETABLI EST A MAJORER DE 2 % EN RAISON DE L'APPLICATION PAR LA GRECE DES PREFERENCES TARIFAIRES DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 6

1 . DES QUE LES PLAFONDS INDIVIDUELS FIXES OU CALCULES SELON L'ARTICLE 5 PREVUS POUR LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE , AUX CONDITIONS QU'IL DETERMINE , DE PRODUITS ORIGINAIRES DE CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 , SONT ATTEINS A L'ECHELON DE LA COMMUNAUTE , LES ETATS MEMBRES PEUVENT A TOUT MOMENT RETABLIR , A LA DEMANDE DE L'UN D'ENTRE EUX OU DE LA COMMISSION ET POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , LA PERCEPTION DES DROITS CORRESPONDANT A L'IMPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE ORIGINAIRES DE CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES EN QUESTION JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE VISEE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 .

2 . DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT , LA COMMISSION COORDONNE LES PROCEDURES DE RETABLISSEMENT DES DROITS DE DOUANE NORMAUX , NOTAMMENT EN COMMUNIQUANT LA DATE COMMUNE POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE DIRECTEMENT VALABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . CETTE COMMUNICATION FAIT L'OBJET D'UNE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

3 . LES PARAGRAPHES 1 ET 2 NE S'APPLIQUENT PAS AUX PAYS ENUMERES A L'ANNEXE D .

ARTICLE 7

L'ETAT D'EPUISEMENT DES PLAFONDS ET DES MONTANTS MAXIMAUX EST CONSTATE AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS IMPUTEES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHES 1 ET 2 .

SECTION III

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 8

1 . L'IMPUTATION EFFECTIVE SUR LES QUOTES-PARTS CONTINGENTAIRES ET LES PLAFONDS COMMUNAUTAIRES DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE EST EFFECTUEE AU FUR ET A MESURE QUE CES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE , SELON LA VALEUR EN DOUANE DESDITS PRODUITS , ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE CONFORME AUX REGLES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 .

2 . UNE MARCHANDISE NE PEUT ETRE IMPUTEE SUR UN PLAFOND OU ETRE ADMISE AU BENEFICE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE QUE SI LE CERTIFICAT D'ORIGINE VISE AU PARAGRAPHE 1 EST PRESENTE AVANT LA DATE DU RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS .

3 . AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION , LES UNITES DE COMPTE EUROPEENNES , DANS LESQUELLES SONT EXPRIMES LES MONTANTS PREFERENTIELS , ET LES TAUX DE CONVERSION EN MONNAIES NATIONALES SONT CEUX PREVUS AU TARIF DOUANIER COMMUN .

TOUTEFOIS , POUR LES PRODUITS RELEVANT DE L'ANNEXE A N S D'ORDRE 2 , 3 ET 5 , LA CONVERSION EN MONNAIES NATIONALES DES MONTANTS PREFERENTIELS EXPRIMES EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ( UCE ) EST EFFECTUEE AUX TAUX SUIVANTS :

1 UCE = ( 3,43481 MARKS ALLEMANDS ,

( 48,11444 FRANCS BELGES / FRANCS

( LUXEMBOURGEOIS ,

( 3,446098 FLORINS NEERLANDAIS ,

( 5,61888 FRANCS FRANCAIS ,

( 741,528 LIRES ITALIENNES ,

( 7,56456 COURONNES DANOISES ,

( 0,4684092 LIVRE IRLANDAISE ,

( 0,4507734 LIVRE ANGLAISE ,

( 36,16763 DRACHMES GRECQUES .

4 . TOUTE MODIFICATION DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES , NOTAMMENT PAR ADJONCTION DE NOUVEAUX PAYS OU TERRITOIRES , PEUT ENTRAINER UN AJUSTEMENT CORRESPONDANT DES CONTINGENTS OU PLAFONDS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES .

ARTICLE 9

1 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT TRIMESTRIELLEMENT LES INFORMATIONS RELATIVES AUX IMPORTATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA PRESENTE DECISION A L'OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , SELON LES DISPOSITIONS DE LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE LES ETATS MEMBRES ( NIMEXE ) .

2 . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DE L'ANNEXE A SOUMIS A CONTINGENT , LES ETATS MEMBRES TRANSMETTENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE ONZIEME JOUR DE CHAQUE MOIS , LE RELEVE DES IMPUTATIONS EFFECTUEES AU COURS DU MOIS PRECEDENT . POUR LES PRODUITS DE L'ANNEXE A SOUMIS A PLAFOND , LES ETATS MEMBRES TRANSMETTENT A LA COMMISSION , A SA DEMANDE ET AUX MEMES CONDITIONS , LE RELEVE DES IMPUTATIONS EFFECTUEES AU COURS DU MOIS PRECEDENT .

A LA DEMANDE DE LA COMMISSION , LORSQUE LE PLAFOND EST ATTEINT A CONCURRENCE DE 75 % , LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION LES RELEVES DES IMPUTATIONS SELON UNE PERIODICITE DECADAIRE , CES RELEVES DEVANT ETRE TRANSMIS DANS UN DELAI DE CINQ JOURS A COMPTER DE L'EXPIRATION DE CHAQUE DECADE .

ARTICLE 10

LES ETATS MEMBRES PRENNENT , EN COLLABORATION ETROITE AVEC LA COMMISSION , TOUTES LES MESURES UTILES POUR ASSURER L'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 11

LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTES LES DISPOSITIONS QUE COMPORTE L'EXECUTION DE LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 12

LA PRESENTE DECISION ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

FAIT A BRUXELLES , LE 16 DECEMBRE 1980 .

LE PRESIDENT

COLETTE FLESCH

ANNEXE A

LISTE DES PRODUITS FAISANT L'OBJET DE CONTINGENTS ET DE PLAFONDS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES PREFERENTIELS A DROIT NUL ( A )

* * * CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES

* NUMERO

* DU

NUMERO * * * * MONTANT * * PLAFONDS

D'ORDRE * TARIF * DESIGNATION DES MARCHANDISES * PAYS OU * * MONTANT DES QUOTES-PARTS

* DOUANIER * * TERRITOIRES * CONTINGENTAIRE * ATTRIBUEES AUX ETATS MEMBRES * ( EN UCE )

* COMMUN * * BENEFICIAIRES * INDIVIDUEL * ( EN UCE )

* * * * ( EN UCE )

( 1 ) * ( 2 ) * ( 3 ) * ( 4 ) * ( 5 ) * ( 6 ) * ( 7 )

1 * 73.07 * FER ET ACIER EN BLOOMS , BILLETTES , BRAMES ET LARGETS ; FER ET * BRESIL * 3 324 600 * ALLEMAGNE ( RF ) : 914 265 * 3 324 600

* * ACIER SIMPLEMENT DEGROSSIS PAR FORGEAGE OU PAR MARTELAGE * * * BENELUX : 349 083

* * ( EBAUCHES DE FORGE ) : * * * FRANCE : 631 674

* * * * * ITALIE : 482 067

* * A . BLOOMS ET BILLETTES : * * * DANEMARK : 166 230

* * I . LAMINES * * * IRLANDE : 16 623

* * B . BRAMES ET LARGETS : * * * ROYAUME-UNI : 698 166

* * * * * GRECE : 66 492

* * I . LAMINES

2 * 73.08 ( * ) * EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES , EN FER OU EN ACIER * BRESIL * 3 237 451 * ALLEMAGNE ( RF ) : 890 299 * 3 237 451

* * * COREE DU SUD * * BENELUX : 339 932

* * * VENEZUELA * * FRANCE : 615 115

* * * YOUGOSLAVIE * * ITALIE : 469 430

* * * * * DANEMARK : 161 872

* * * * * IRLANDE : 16 187

* * * * * ROYAUME-UNI : 679 864

* * * * * GRECE : 64 749

( A ) LA BENEFICE DES PREFERENCES N'EST PAS OCTROYE AUX PRODUITS , MARQUES D'UN ASTERIQUE , ORIGINAIRES DE CHINE .

* * * CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES

* NUMERO

* DU

NUMERO * * * * MONTANT * * PLAFONDS

* TARIF * DESIGNATION DES MARCHANDISES * PAYS OU * * MONTANT DES QUOTES-PARTS * ( EN UCE )

D'ORDRE * * * * CONTINGENTAIRE

* DOUANIER * * TERRITOIRES * * ATTRIBUEES AUX ETATS MEMBRES

* COMMUN * * BENEFICIAIRES * INDIVIDUEL * ( EN UCE )

* * * * ( EN UCE )

( 1 ) * ( 2 ) * ( 3 ) * ( 4 ) * ( 5 ) * ( 6 ) * ( 7 )

3 * 73.10 ( * ) * BARRES EN FER OU EN ACIER , LAMINEES OU FILEES A CHAUD OU * ARGENTINE * 2 006 493 * ALLEMAGNE ( RF ) : 551 785 * 2 006 493

* * FORGEES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ) ; BARRES EN FER OU EN ACIER , * BRESIL * * BENELUX : 210 681

* * OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID ; BARRES CREUSES EN ACIER * COREE DU SUD * * FRANCE : 381 233

* * POUR LE FORAGE DES MINES : * VENEZUELA * * ITALIE : 290 941

* * A . SIMPLEMENT LAMINEES OU FILEES A CHAUD * * * DANEMARK : 100 324

* * * * * IRLANDE : 10 032

* * D . PLAQUEES OU OUVREES A LA SURFACE ( POLIES , REVETUES , ETC . ) : * * * ROYAUME-UNI : 421 363

* * I . SIMPLEMENT PLAQUEES : * * * GRECE : 40 129

* * A ) LAMINEES OU FILEES A CHAUD

4 * 73.11 * PROFILES EN FER OU EN ACIER , LAMINES OU FILES A CHAUD , FORGES , * YOUGOSLAVIE * 636 337 * ALLEMAGNE ( RF ) : 174 993 * 1 908 900

* * OU BIEN OBTENUS OU PARACHEVES A FROID ; PALPLANCHES EN FER * * * BENELUX : 66 815

* * OU EN ACIER , MEME PERCEES OU FAITES D'ELEMENTS ASSEMBLES : * * * FRANCE : 120 904

* * A . PROFILES : * * * ITALIE : 92 268

* * * * * DANEMARK : 31 817

* * I . SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD * * * IRLANDE : 3 181

* * IV . PLAQUES OU OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . ) : * * * ROYAUME-UNI : 133 630

* * * * * GRECE : 17 727

* * A ) SIMPLEMENT PLAQUES :

* * 1 . LAMINES OU FILES A CHAUD

* * B . PALPLANCHES

5 * 73.13 ( * ) * TOLES DE FER OU D'ACIER , LAMINEES A CHAUD OU A FROID : * ARGENTINE * 5 500 000 * ALLEMAGNE ( RF ) : 1 512 500 * 6 276 000

* * A . TOLES DITES " MAGNETIQUES " * BRESIL * * BENELUX : 577 500

* * * COREE DU SUD * * FRANCE : 1 045 000

* * B . AUTRES TOLES : * YOUGOSLAVIE * * ITALIE : 797 500

* * I . SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD * * * DANEMARK : 275 000

* * * * * IRLANDE : 27 500

* * II . SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR : * * * ROYAUME-UNI : 1 155 000

* * B ) DE 1 MM EXCLU A 3 MM EXCLUS * * * GRECE : 110 000

* * C ) DE 1 MM OU MOINS

* * III . SIMPLEMENT LUSTREES , POLIES OU GLACEES

* * IV . PLAQUEES , REVETUES OU AUTREMENT TRAITEES A LA

* * SURFACE :

* * B ) ETAMEES

* * C ) ZINGUEES OU PLOMBEES

* * D ) AUTRES ( CUIVREES , OXYDEES ARTIFICIELLEMENT ,

* * LAQUEES , NICKELEES , VERNIES , PLAQUEES , PARKERI -

* * SEES ; IMPRIMEES , ETC . )

* * V . AUTREMENT FACONNEES OU OUVREES :

* * A ) SIMPLEMENT DECOUPEES DE FORME AUTRE QUE

* * CARREE OU RECTANGULAIRE :

* * 2 . AUTRES

6 * 73.15 * ACIERS ALLIES ET ACIER FIN AU CARBONE SOUS LES FORMES INDI - * BRESIL * 5 564 100 * ALLEMAGNE ( RF ) : 1 530 129 * 5 891 400

* * QUEES AUX N S 73.06 A 73.14 INCLUS : * YOUGOSLAVIE * * BENELUX : 584 231

* * A . ACIER FIN AU CARBONE : * * * FRANCE : 1 057 179

* * * * * ITALIE : 806 795

* * I . LINGOTS , BLOOMS , BILLETTES , BRAMES , LARGETS : * * * DANEMARK : 278 205

* * B ) AUTRES : * * * IRLANDE : 27 820

* * * * * ROYAUME-UNI : 1 168 461

* * 2 . BLOOMS , BILLETTES , BRAMES , LARGETS * * * GRECE : 111 282

* * III . EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES

* * IV . LARGES PLATS

* * V . BARRES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ET LES BARRES CREUSES

* * POUR LE FORAGE DES MINES ) ET PROFILES :

* * B ) SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD

* * D ) PLAQUES OU OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS ,

* * ETC . ) :

* * 1 . SIMPLEMENT PLAQUES :

* * AA ) LAMINES OU FILES A CHAUD

* * VI . FEUILLARDS :

* * A ) SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD

* * C ) PLAQUES , REVETUS OU AUTREMENT TRAITES A LA

* * SURFACE :

* * 1 . SIMPLEMENT PLAQUES :

* * AA ) LAMINES A CHAUD

* 73.15 * VII . TOLES :

* * A ) SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD

* * B ) SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR :

* * 2 . DE MOINS DE 3 MM

* * C ) POLIES , PLAQUEES , REVETUES OU AUTREMENT TRAITEES

* * A LA SURFACE

* * D ) AUTREMENT FACONNEES OU OUVREES :

* * 1 . SIMPLEMENT DECOUPEES DE FORME AUTRE QUE

* * CARREE OU RECTANGULAIRE

* * B . ACIERS ALLIES :

* * I . LINGOTS , BLOOMS , BILLETTES , BRAMES , LARGETS :

* * B ) AUTRES :

* * 2 . BLOOMS , BILLETTES , BRAMES , LARGETS

* * III . EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES

* * IV . LARGES PLATS

* * V . BARRES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ET LES BARRES CREUSES

* * POUR LE FORAGE DES MINES ) ET PROFILES :

* * B ) SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD

* * D ) PLAQUES OU OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS

* * ETC . ) :

* * 1 . SIMPLEMENT PLAQUES :

* * AA ) LAMINES OU FILES A CHAUD

* 73.15 * VI . FEUILLARDS :

* * A ) SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD

* * C ) PLAQUES , REVETUS OU AUTREMENT TRAITES A LA

* * SURFACE :

* * 1 . SIMPLEMENT PLAQUES :

* * AA ) LAMINES A CHAUD

* * VII . TOLES :

* * A ) TOLES DITES " MAGNETIQUES "

* * B ) AUTRES TOLES :

* * 1 . SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD

* * 2 . SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAIS -

* * SEUR :

* * BB ) DE MOINS DE 3 MM

* * 3 . POLIES , PLAQUEES , REVETUS OU AUTREMENT TRAI -

* * TEES A LA SURFACE

* * 4 . AUTREMENT FACONNEES OU OUVREES :

* * AA ) SIMPLEMENT DECOUPEES DE FORME AUTRE

* * QUE CARREE OU RECTANGULAIRE

ANNEXE B

LISTE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT BENEFICIAIRES DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES , POUR LESQUELS LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT TOTALEMENT SUSPENDUS

* NUMERO DU TARIF

NUMERO * * DESIGNATION DES MARCHANDISES

D'ORDRE * DOUANIER

* COMMUN

1 * 73.09 * LARGES PLATS EN FER OU EN ACIER

2 * 73.12 * FEUILLARDS EN FER OU EN ACIER , LAMINES A CHAUD OU A FROID :

* * A . SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD

* * B . SIMPLEMENT LAMINES A FROID :

* * I . DESTINES A FAIRE LE FER-BLANC ( PRESENTES EN ROULEAUX )

* * C . PLAQUES , REVETUS OU AUTREMENT TRAITES A LA SURFACE

* * III . ETAMES :

* * A ) FER-BLANC

* * V . AUTRES ( CUIVRES , OXYDES , ARTIFICIELLEMENT , LAQUES , NICKELES ,

* * VERNIS , PLAQUES , PARKERISES , IMPRIMES , ETC . ) :

* * A ) SIMPLEMENT PLAQUES :

* * 1 . LAMINES A CHAUD

3 * 73.16 * ELEMENTS DE VOIES FERREES , EN FONTE , FER OU ACIER ; RAILS , CONTRE-RAILS ,

* * AIGUILLES , POINTS DE COEUR , CROISEMENTS ET CHANGEMENTS DE VOIES ,

* * D'AIGUILLAGE , CREMAILLERES , TRAVERSES , ECLISSES , COUSSINETS ET COINS ,

* * SELLES D'ASSISE , PLAQUES DE SERRAGE , PLAQUES ET BARRES D'ECARTEMENT ET

* * AUTRES PIECES SPECIALEMENT CONCUES POUR LA POSE , LE JOINTEMENT OU LA

* * FIXATION DES RAILS :

* * A . RAILS :

* * II . AUTRES

* * B . CONTRE-RAILS

* * C . TRAVERSES

* * D . ECLISSES ET SELLES D'ASSISE :

* * 1 . LAMINEES

ANNEXE C

LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT BENEFICIAIRES DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES ( 1 )

I . PAYS INDEPENDANTS

660 AFGHANISTAN ( 2 ) 257 GUINEE-BISSAU ( 2 ) 520 PARAGUAY

208 ALGERIE 310 GUINEE EQUATORIALE ( 2 ) 504 PEROU

330 ANGOLA 488 GUYANA 708 PHILIPPINES

632 ARABIE SAOUDITE 452 HAITI ( 2 ) 644 QATAR

528 ARGENTINE 236 HAUTE-VOLTA ( 2 ) 306 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ( 2 )

453 BAHAMAS 424 HONDURAS 456 REPUBLIQUE DOMINICAINE

640 BAHREIN 664 INDE 247 REPUBLIQUE DU CAP-VERT ( 2 )

666 BANGLADESH ( 2 ) 700 INDONESIE 324 RWANDA ( 2 )

469 BARBADE 616 IRAN 806 SALOMON ( ILES )

284 BENIN ( 2 ) 612 IRAQ 819 SAMOA OCCIDENTALES ( 2 )

675 BHOUTAN ( 2 ) 464 JAMAIQUE 311 SAO TOME ET PRINCE ( 2 )

676 BIRMANIE 628 JORDANIE 248 SENEGAL

516 BOLIVIE 696 KAMPUCHEA 355 SEYCHELLES ET DEPENDANCES ( 2 )

391 BOTSWANA ( 2 ) 346 KENYA 264 SIERRA LEONE

508 BRESIL 812 KIRIBATI 706 SINGAPOUR

328 BURUNDI ( 2 ) 636 KOWEIT 342 SOMALIE ( 2 )

302 CAMEROUN 684 LAOS ( 2 ) 224 SOUDAN ( 2 )

512 CHILI 395 LESOTHO ( 2 ) 669 SRI LANKA

720 CHINE 604 LIBAN 465 SAINTE-LUCIE

600 CHYPRE 268 LIBERIA 467 SAINT-VINCENT

480 COLOMBIE 216 LIBYE 492 SURINAM

375 COMORES ( 2 ) 370 MADAGASCAR 393 SWAZILAND

318 CONGO 386 MALAWI ( 2 ) 608 SYRIE

728 COREE DU SUD 701 MALAYSIA 352 TANZANIE ( 2 )

436 COSTA RICA 667 MALDIVES ( 2 ) 244 TCHAD ( 2 )

272 COTE-D'IVOIRE 232 MALI ( 2 ) 680 THAILANDE

448 CUBA 204 MAROC 280 TOGO

338 DJIBOUTI ( 2 ) 373 MAURICE 817 TONGA ( 2 )

460 DOMINIQUE 228 MAURITANIE 472 TRINITE ET TOBAGO

220 EGYPTE 412 MEXIQUE 212 TUNISIE

428 EL SALVADOR 366 MOZAMBIQUE 807 TUVALU

647 EMIRATS ARABES UNIS 803 NAURU 524 URUGUAY

500 EQUATEUR 672 NEPAL ( 2 ) 816 VANUATU

334 ETHIOPIE ( 2 ) 432 NICARAGUA 484 VENEZUELA

815 FIDJI 240 NIGER ( 2 ) 690 VIET-NAM

314 GABON 288 NIGERIA 652 YEMEN DU NORD ( 2 )

252 GAMBIE ( 2 ) 649 OMAN 656 YEMEN DU SUD ( 2 )

276 GHANA 350 OUGANDA ( 2 ) 048 YOUGOSLAVIE

473 GRENADE 662 PAKISTAN 322 ZAIRE

416 GUATEMALA 442 PANAMA 378 ZAMBIE

260 GUINEE ( 2 ) 801 PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE 382 ZIMBABWE

( 1 ) LE NUMERO DE CODE QUI PRECEDE LA DENOMINATION DE CHAQUE PAYS ET TERRITOIRE BENEFICIAIRES EST CELUI DE LA GEONOMENCLATURE 1980 ( REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 ( JO N L 294 DU 21 . 11 . 1979 , P . 5 ) ) .

( 2 ) CE PAYS FIGURE EGALEMENT A L'ANNEXE D .

II . PAYS ET TERRITOIRES

DEPENDANTS OU ADMINISTRES OU DONT LES RELATIONS EXTERIEURES SONT ASSUREES EN TOUT OU EN PARTIE PAR DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE OU PAR DES PAYS TIERS

476 ANTILLES NEERLANDAISES

421 BELIZE

413 BERMUDES

703 BRUNEI

044 GIBRALTAR

740 HONG-KONG

463 ILES CAYMAN

529 ILES FALKLAND ET DEPENDANCES

813 ILES PITCAIRN

454 ILES TURKS ET CAICOS

457 ILES VIERGES DES ETATS-UNIS

811 ILES WALLIS-ET-FUTUNA

451 INDES OCCIDENTALES

743 MACAO

377 MAYOTTE

809 NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

808 OCEANIE AMERICAINE ( 1 )

802 OCEANIE AUSTRALIENNE ( ILE CHRISTMAS , ILES DES COCOS ( KEELING ) , ILES HEARD ET MCDONALD , ILE NORFOLK )

814 OCEANIE NEO-ZELANDAISE ( ILES TOKELAU ET ILE NIUE ; ILES COOK )

822 POLYNESIE FRANCAISE

890 REGIONS POLAIRES ( TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

( TERRITOIRE AUSTRALIEN DE L'ANTARCTIQUE

( TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'ANTARCTIQUE

329 SAINTE-HELENE ET DEPENDANCES

357 TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'OCEAN INDIEN

REMARQUE : LES LISTES CI-AVANT SONT SUSCEPTIBLES DE MODIFICATIONS ULTERIEURES COMPTE TENU DE CHANGEMENTS DANS LE STATUT INTERNATIONAL DE PAYS OU TERRITOIRES .

( 1 ) L'OCEANIE AMERICAINE COMPREND : GUAM , SAMOA AMERICAINES ( Y COMPRIS L'ILE SWAINS ) , ILES MIDWAY , ILES JOHNSTON ET SAND , ILE WAKE ; LES ILES SOUS TUTELLE : CAROLINES , MARIANNES ET MARSHALL .

ANNEXE D

LISTE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES

660 AFGHANISTAN 667 MALDIVES

666 BANGLADESH 232 MALI

284 BENIN 672 NEPAL

675 BHOUTAN 240 NIGER

391 BOTSWANA 350 OUGANDA

328 BURUNDI 306 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

375 COMORES 247 REPUBLIQUE DU CAP-VERT

338 DJIBOUTI 324 RWANDA

334 ETHIOPIE 819 SAMOA OCCIDENTALES

252 GAMBIE 311 SAO TOME ET PRINCE

260 GUINEE 355 SEYCHELLES ET DEPENDANCES

257 GUINEE-BISSAU 342 SOMALIE

310 GUINEE EQUATORIALE 224 SOUDAN

452 HAITI 352 TANZANIE

236 HAUTE-VOLTA 244 TCHAD

684 LAOS 817 TONGA

395 LESOTHO 652 YEMEN DU NORD

386 MALAWI 656 YEMEN DU SUD