FR Journal officiel de l'Union européenne C 320/6

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du Conseil le 21 novembre 2008, concernant la mobilité des jeunes

(2008/C 320/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

1. Le Conseil européen, réuni à Lisbonne en mars 2000 et à Barcelone en mars 2002, a retenu l'objectif stratégique de faire de l'Union européenne, d'ici à 2010, l'économie et la société de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, de faire des systèmes d'enseignement et de formation de l'Union européenne, d'ici à 2010, une référence de qualité mondiale et de créer un espace européen de la recherche et de l'innovation;

2. Le Conseil européen, réuni à Bruxelles en mars 2008, a retenu l'objectif d'éliminer les obstacles à la libre circulation de la connaissance en instaurant une «cinquième liberté» qui, entre autres, impliquerait un niveau accru de mobilité transfrontalière des chercheurs ainsi que des étudiants, des scientifiques et du personnel enseignant des universités;

3. Les décisions du Parlement européen et du Conseil établissant des programmes d'action pour la période 2007-2013 dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ont toutes pour objectif de développer la mobilité; d'autre part, les actions et programmes européens dans les domaines de la recherche et des politiques pour les entreprises, ainsi que les fonds structurels, poursuivent également cet objectif;

4. La recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la Charte européenne de qualité pour la mobilité (2006) a proposé des principes-clés pour garantir les meilleures conditions possibles pour préparer, accompagner et évaluer la période de mobilité d'un jeune dans un autre État membre;

5. Les processus de Bologne pour l'enseignement supérieur et de Copenhague pour l'enseignement et la formation professionnels visent à créer un espace européen offrant plus de mobilité pour les étudiants et les enseignants, davantage de transparence au niveau de la reconnaissance des qualifications et des périodes d'étude et de formation, et une plus grande coopération entre institutions;

6. Les divers instruments européens existants (EQF, ECTS et Europass) et futurs (ECVET) ont pour but de permettre aux citoyens européens de mieux faire reconnaître et valoriser leurs qualifications et leurs compétences, ainsi que de leur fournir des informations sur les opportunités d'étude dans toute l'Europe (portails PLOTEUS et «Study in Europe») (1);

7. Les conclusions du Conseil de mai 2008 sur les compétences interculturelles soulignent la contribution de la mobilité à l'acquisition de ces compétences;

8. La recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires en Europe traite des questions se rapportant spécifiquement à la mobilité des jeunes volontaires,

SALUE le rapport du Forum d'experts de haut niveau sur la mobilité que la Commission européenne a publié en juin 2008 (2), en réponse à la demande du Conseil de développer et d'élargir la mobilité au-delà des étudiants et au profit d'autres publics jeunes, ainsi que le rapport du Comité économique et social européen du 29 mai 2008 intitulé «Quelles modalités pratiques pour mieux promouvoir la mobilité des jeunes en Europe?»;

A CONSCIENCE QUE:

la mobilité des jeunes en Europe, participant du principe de libre circulation garanti à tout citoyen européen, placée au cœur de la coopération européenne en matière d'éducation et de formation, formelle, informelle ou non formelle, et enjeu crucial pour l'Europe de la connaissance, constitue un outil important pour:

— forger le sentiment d'appartenance européenne,

— favoriser l'insertion sociale et professionnelle,

— garantir la compétitivité de l'économie européenne dans un environnement mondialisé.

CONSTATE QUE:

Malgré le succès du programme Erasmus, la mobilité des jeunes demeure encore trop souvent l'exception, y compris pour les étudiants dont seule une faible proportion part dans un autre État membre pour étudier ou se former dans une entreprise. Elle est marquée par la persistance de flux déséquilibrés, selon les secteurs et les types de formation, les disciplines, les pays et l'origine sociale, en raison notamment des déficits d'information, des difficultés de financement et de l'insuffisante reconnaissance des périodes d'étude à l'étranger dans les cursus. La mobilité reste encore insuffisamment connue, faute de données qualitatives et de statistiques fiables et comparables, en dehors du cadre des programmes communautaires;

SOULIGNE LES PRINCIPES SUIVANTS:

1. La mobilité concerne tout jeune Européen, qu'il soit élève, étudiant, apprenti, volontaire, enseignant, jeune chercheur, formateur, animateur socio-éducatif, entrepreneur ou sur le marché de l'emploi;

2. Toute action de mobilité doit s'entendre essentiellement comme une mobilité physique, qui consiste à séjourner dans un autre pays pour y étudier, y effectuer un stage en milieu professionnel, s'y engager au bénéfice de la collectivité ou y suivre une formation complémentaire au titre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Néanmoins, la «mobilité virtuelle», qui consiste à utiliser les TIC pour mettre en place des partenariats ou des échanges à distance avec des jeunes d'autres pays s'inscrivant dans un projet éducatif ou de formation structuré, peut également apporter une contribution importante à la mobilité, en particulier dans le cadre de la scolarité;

3. La mobilité doit être perçue non comme une fin en soi, mais comme un moyen privilégié de renforcer la citoyenneté et la compétitivité européennes, d'élargir et d'enrichir la formation et les expériences des jeunes, de renforcer leur faculté d'adaptation et leur employabilité, et de développer leur compréhension interculturelle par la maîtrise de langues et la connaissance d'autres cultures;

4. Une politique ambitieuse et transversale de mobilité en Europe suppose de susciter un désir de mobilité chez tous les jeunes, d'avoir pour objectif qu'une période de mobilité dans un autre pays européen devienne progressivement la règle pour tous et de disposer de financements appropriés à hauteur de cet enjeu. Il convient d'accorder une attention particulière aux étudiants qui, en raison de leur milieu socio-économique ou de besoins spécifiques, ont besoin d'un soutien financier supplémentaire. Une telle politique doit également mettre l'accent sur les dispositifs de préparation et d'accompagnement de la mobilité, ainsi que de reconnaissance des acquis d'apprentissage au terme d'une période de mobilité, et favoriser le développement de la mobilité des enseignants et des formateurs, qui jouent un rôle clé dans ces dispositifs;

5. Cette politique de mobilité vise prioritairement la mobilité intra-européenne mais peut également contribuer au développement de la mobilité entre l'Europe et les pays tiers;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES À:

1. adopter l'objectif visant à ce que les périodes d'apprentissage à l'étranger deviennent progressivement la règle et non l'exception pour tous les jeunes Européens en augmentant les possibilités de mobilité transfrontalière dans les différents domaines d'éducation et de formation et, tout en prenant dûment en considération leurs législations et leurs cadres nationaux, dans le domaine des activités de volontariat;

2. à cette fin, atteindre les objectifs fixés pour la période 2007-2013 par les programmes de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse, de la culture, de la citoyenneté et de la recherche;

3. en s'inspirant des travaux du Forum d'experts de haut niveau, tendre, autant que faire se peut, vers les objectifs suivants au-delà de 2013: 3.1. chaque jeune devrait avoir la possibilité de prendre part à une forme de mobilité, et ce, pendant son parcours d'étude ou de formation, en effectuant un stage en milieu professionnel, ou dans le cadre d'activités de volontariat. En particulier: — tout élève de l'enseignement général ou de l'enseignement et de la formation professionnels devrait pouvoir participer à un programme de mobilité au cours de sa scolarité, — tout étudiant de l'enseignement supérieur devrait pouvoir effectuer une période d'étude, de formation ou de stage à l'étranger. Les établissements d'enseignement supérieur devraient être encouragés à faire de ces périodes de mobilité une composante de leur cursus, de premier ou de deuxième cycle, — les possibilités de mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels devraient être augmentées de manière conséquente. 3.2. La mobilité des enseignants, des formateurs et des équipes éducatives devrait être accrue, en particulier dans le cadre des programmes existants;

4. décliner ces objectifs à différents niveaux afin d'accroître les possibilités de mobilité offertes aux jeunes et mettre en œuvre des partenariats pour la mobilité impliquant toutes les parties prenantes — les pouvoirs publics, les entreprises et les établissements d'enseignement et de formation — ainsi que la société civile;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION EUROPÉENNE, DANS LES LIMITES DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, à adopter des mesures tenant compte des situations et des législations nationales, pour éliminer les obstacles à la mobilité dans différents domaines et pour assurer la reconnaissance des périodes d'étude et de formation à l'étranger. Dans le cadre des différents exercices de la méthode ouverte de coordination pour l'éducation, la formation, la culture et la jeunesse, ils veilleront ainsi en particulier à:

1. Développer des possibilités de mobilité pour tous les jeunes

1.1. mieux gérer le soutien du secteur public à la mobilité en favorisant une intervention coordonnée des acteurs politiques (Union européenne, État, collectivités régionales et locales) et administratifs (notamment les agences nationales en charge de la gestion des programmes communautaires);

1.2. exploiter pleinement toutes les possibilités actuelles de mobilité offertes par les programmes de l'Union européenne comprenant la mobilité virtuelle et impliquant les jeunes, mais aussi plus largement les équipes éducatives;

1.3. prendre en compte les besoins notamment financiers des étudiants défavorisés qui, sans cela, ne seraient pas en mesure de bénéficier de programmes de mobilité;

1.4. promouvoir le développement de nouvelles possibilités de mobilité, en particulier par: — l'extension des partenariats intégrant des périodes reconnues de mobilité dans d'autres établissements ou structures, notamment associatives, — la multiplication de diplômes doubles ou conjoints, — le renforcement du soutien à la mobilité des jeunes, y compris des apprentis, en matière de formation professionnelle, — le recours plus large aux séjours culturels et linguistiques, — l'accroissement des regroupements d'étudiants, issus notamment des écoles d'art européennes, aux fins de réalisation de projets communs, — la mise en place de modules de formation complémentaire offerts par les établissements d'enseignement supérieur, par exemple les cours d'été, — l'accroissement de la mobilité entre les entreprises ainsi qu'entre les entreprises et le monde de l'enseignement, de la formation et de la recherche, — la création de possibilités d'échanges dans le cadre des activités de volontariat.

2. Mieux informer sur les programmes de mobilité existants

2.1. sensibiliser aux avantages de la mobilité les jeunes et les personnes qui les encadrent ou les côtoient, au premier rang desquelles les familles, les enseignants et les équipes éducatives, ainsi que les animateurs socio-éducatifs, et faciliter à cette fin l'accès à l'information de ces publics par tous les moyens possibles;

2.2. renforcer la promotion et la mise en œuvre des programmes de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse, de la culture, de la citoyenneté et de la recherche;

3. Simplifier les procédures

3.1. poursuivre la simplification des modalités de mise en œuvre des programmes de l'Union européenne en veillant, en particulier, à généraliser les conventions pluriannuelles, notamment dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels. Celles-ci constituent, en effet, un préalable à la construction de partenariats pérennes entre établissements de formation et entreprises;

3.2. mettre en place ou favoriser le développement d'une stratégie d'incitation financière à l'égard des organismes et des acteurs, notamment des enseignants, des formateurs et des animateurs socio-éducatifs, qui organisent la mobilité européenne des jeunes qu'ils encadrent;

3.3. améliorer la reconnaissance des acquis liés à la mobilité, en généralisant autant que possible la validation des acquis d'apprentissage pour toute période de mobilité effectuée en Europe, facilitée par l'établissement, d'ici 2010, de correspondances entre les systèmes de certification des États membres et le cadre européen des certifications, et par les instruments européens que sont Europass, Youthpass, les crédits ECTS et le système ECVET;

4. Élargir et diversifier les sources de financement de la mobilité des jeunes

4.1. soutenir la mobilité des jeunes par des financements communautaires appropriés, dans les limites du cadre financier, notamment par les fonds structurels — surtout par une meilleure exploitation des possibilités offertes par le Fonds social européen — et, à terme, par l'adaptation de leurs orientations et de leur gestion, conformément aux priorités définies par les États membres, à l'objectif de mobilité;

4.2. encourager une diversification plus large et une meilleure complémentarité des modes de financement des projets de mobilité des jeunes, grâce au recours à des sources de financement publiques et privées dans les limites de leurs capacités respectives (État, autorités régionales et locales, entreprises, institutions bancaires, y compris la Banque européenne d'investissement, fondations, associations professionnelles européennes, etc.);

4.3. prendre en compte les besoins financiers particuliers des étudiants issus de milieux socio-économiques moins favorisés et ayant des besoins spécifiques, afin qu'ils puissent participer aux programmes de mobilité;

5. Appliquer à toutes les formes de mobilité des jeunes les principes de la Charte européenne de qualité pour la mobilité dans l'éducation et la formation, notamment en ce qui concerne les modalités de préparation, d'accompagnement et d'évaluation des périodes de mobilité

5.1. encourager des échanges de bonnes pratiques qui ont permis d'accroître les capacités d'accueil de jeunes en mobilité et d'améliorer la qualité de cet accueil;

5.2. inviter les parties prenantes responsables à améliorer les conditions de logement, de vie et de travail des jeunes Européens en mobilité, en particulier sur les campus des établissements d'enseignement supérieur;

5.3. améliorer la préparation linguistique et culturelle à la mobilité des jeunes;

6. Mieux connaître la mobilité des jeunes

6.1. dresser un état des lieux des flux de mobilité en Europe, par la consolidation et, le cas échéant, le développement de données statistiques fiables et comparables;

6.2. mieux diffuser et mutualiser les enquêtes existantes;

6.3. mener, en tant que de besoin, des études d'impact qui évaluent les apports concrets de la mobilité pour les jeunes Européens, en termes culturels, éducatifs et professionnels;

INVITE LA COMMISSION EUROPÉENNE À:

1. établir un plan de travail pour l'intégration d'actions en faveur de la mobilité transfrontalière dans tous les programmes européens, notamment en développant des mécanismes pour la promotion des programmes auprès des jeunes et en facilitant la mise en place, avec le concours des autorités compétentes, de «guichets uniques», ainsi que d'un portail européen de la mobilité des jeunes, en vue d'assurer une meilleure diffusion de l'information parmi les jeunes et les institutions compétentes; en développant dans chaque programme les possibilités d'actions de mobilité virtuelle et en assurant les synergies entre les différents programmes;

2. publier, avant la fin de 2010, un rapport sur le développement à moyen terme de la mobilité européenne des jeunes et préparer des rapports réguliers inclus dans le rapport intermédiaire conjoint tous les quatre ans sur l'état de la mobilité des jeunes et des enseignants dans l'Union européenne;

3. créer un guide à destination des États membres, des autorités régionales et locales, des établissements d'enseignement et de formation, et des acteurs associés aux politiques de la jeunesse, afin de faciliter leur accès aux autres politiques européennes soutenant la mobilité, telles que les fonds structurels et les politiques et programmes pour la recherche;

4. examiner la faisabilité de développer de nouveaux moyens de soutien financier afin d'aider les jeunes à effectuer à l'étranger des périodes de mobilité à des fins d'étude, y compris la possibilité de «prêts européens pour les étudiants», et informer le Conseil sur les progrès accomplis.

(1) http://www.ec.europa.eu/ploteus et http://www.study-in-europe.org

(2) http://ec.europa.eu/education/doc/2008/mobilityreport_fr.pdf