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RESOLUTION

du Conseil et des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil

tendant à coordonner l'action des Etats membres en matière d'information et de documentation scientifiques et techniques ( IDST ) adoptée lors de la 157e session du Conseil , tenue le 24 juin 1971

LE CONSEIL ET LES REPRESENTANTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,

vu le rapport établi par le groupe de travail " Politique de la recherche scientifique et technique " du Comité de politique économique à moyen terme , en application de la résolution adoptée le 31 octobre 1967 ,

considérant qu'il est important pour le progrès économique , scientifique et technique que , grâce aux moyens les plus modernes , la documentation et les données scientifiques , techniques , économiques et sociales soient mises à la disposition de tous ceux qui sont appelés à les exploiter , dans les conditions les plus favorables de rapidité et de coût ;

considérant la nécessité de promouvoir les efforts tendant vers cet objectif et , à cette fin , de rechercher une coordination des actions développées dans la Communauté , de manière à constituer progressivement un réseau européen de documentation et d'information ;

considérant que la mise sur pied de ce réseau ne pourra se réaliser efficacement que par une coordination appropriée des politiques des Etats membres en cette matière , et qu'il convient dès lors de fixer les modalités de cette coordination ,

SONT CONVENUS :

1 . En vue d'encourager le progrès en matière d'information et de documentation scientifiques et techniques et de réaliser progressivement un réseau européen de documentation et d'information , les Etats membres coordonnent leur action en ce qui concerne :

a ) l'encouragement des initiatives , quelle que soit leur origine , visant à la création et au développement rationnel des systèmes d'information et de documentation scientifiques et techniques , de façon à constituer un réseau européen par leur association permanente ,

b ) l'établissement des règles et modalités de fonctionnement destinées à assurer la cohérence du réseau ,

c ) la promotion de la formation des spécialistes et de l'éducation des utilisateurs ,

d ) la promotion du progrès technologique en informatique documentaire et en sciences de la documentation .

Les centres des Etats membres seront prêts à faire participer les centres d'autres Etats européens à l'établissement des systèmes ou , le cas échéant , à faciliter leur accès ultérieur à ces systèmes .

En ce qui concerne les relations et négociations avec les pays tiers en matière d'information et de documentation scientifiques et techniques , les Etats membres se tiennent régulièrement informés et confrontent leurs attitudes , en vue de les harmoniser autant que possible , sans préjudice des dispositions des traités .

2 . En vue de la mise en oeuvre par les Etats membres d'une action coordonnée , les orientations d'ensemble et , le cas échéant , les positions communes sont définies par le Conseil ou par les représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil , sur proposition , soit de la Commission , soit d'un ou plusieurs Etats membres .

Dans la mesure où une action ou une dépense de la Communauté ou de l'ensemble des Etats membres apparaîtrait nécessaire , il appartiendra au Conseil ou aux représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil d'arrêter les décisions appropriées .

3 . La préparation des projets ou autres actions qui résulteraient des propositions visées au paragraphe 2 ci-dessus , incombe à la Commission et au groupe " Politique de la recherche scientifique et technique " du Comité de politique économique à moyen terme .

En vue de les assiter dans l'accomplissement de ces missions et d'assurer l'exécution des tâches courantes de concertation et de gestion , le Comité de politique économique à moyen terme mettra en place , dans le cadre du groupe " Politique de la recherche scientifique et technique " , un " comité de l'information et de la documentation scientifiques et techniques " ( CIDST ) .

Ce comité est composé des responsables de l'élaboration de la politique en matière d'information et de documentation scientifiques et techniques de chaque Etat membre ainsi que de représentants de la Commission . Son secrétariat est assuré par les services de la Commission .

Au cas où une révision des structures chargées de l'analyse des problèmes et de la confrontation des politiques nationales en matière de recherche scientifique et de technologie viendrait à modifier les attributions du groupe " Politique de la recherche scientifique et technique " du Comité de politique économique à moyen terme , il appartiendra au Conseil d'arrêter toutes dispositions utiles en vue d'assurer l'exécution des tâches évoquées au paragraphe 3 de la présente résolution .

RESOLUTION

du Conseil et des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil

relative à la création d'un système de documentation et d'information métallurgiques ( SDIM )

adoptée lors de la 157e session du Conseil , tenue le 24 juin 1971

LE CONSEIL ET LES REPRESENTANTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL

vu le rapport établi par le groupe de travail " Politique de la recherche scientifique et technique " du Comité de politique économique à moyen terme , en application de la résolution adoptée le 31 octobre 1967 ,

vu la resolution du Conseil et des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil , tendant à coordonner l'action des Etats membres en matière d'information et de documentation scientifiques et techniques ,

considérant qu'il est important de favoriser la mise à disposition de tous les intéressés , aux meilleures conditions de rapidité et de coût , des données scientifiques et techniques en matière métallurgique ;

considérant que , à cet effet , il est souhaitable , à titre de première expérience dans le cadre de la concertation des politiques nationales d'IDST et de la création d'un réseau européen dans ce domaine , de créer un système décentralisé de coopération pour la documentation et l'information scientifiques et techniques métallurgiques ;

considérant que , compte tenu des compétences reconnues aux Communautés en matière métallurgique par les traités CECA et CEEA , il est opportun d'associer à un tel système le centre d'information et de documentation ( CID ) de la Commission ,

a ) reconnaissent l'intérêt de la création d'un système de documentation et d'information métallurgiques dont les principes et les modalités sont repris en annexe à la présente résolution ;

b ) approuvent la participation des services de la Commission au système proposé selon les modalités visées en annexe et invitent la Commission à présenter toutes propositions utiles en vue d'assurer la participation de ses services à ce système ;

c ) considérent que la présente résolution doit être conçue comme une première expérience se plaçant dans le cadre de la concertation des politiques d'IDST ;

d ) reconnaissent que les centres des Etats membres devront être prêts à faire participer les centres d'autres Etats européens à ce système .

ANNEXE

PRINCIPES ET MODALITES DU SYSTEME DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION METALLURGIQUES

1 . BASE JURIDIQUE

Le SDIM serait constitué par un " accord technique provisoire " de durée limitée ( doc . R/195/71 ( RECH 4 ) ) conclu entre tous les organismes nationaux indiqués au paragraphe 2 ci-dessous et les Communautés représentées par la Commission . Cet accord serait conclu pour une période de trois années au terme de laquelle un accord définitif pourrait être conclu en ce qui concerne la continuation du système .

2 . STRUCTURE

Le SDIM serait constitué sous la forme d'un système de coopération décentralisée associant :

a ) les centres ou instances nationaux d'IDST , en raison de leur responsabilité générale de promotion de l'IDST sur le plan national ;

b ) un certain nombre de centres publics ou privés , spécialisés en métallurgie , et appelés à assumer certaines tâches , sout pour l' " input " , soit pour l' " output " ;

c ) les services de la Commission , qui prendraient en charge le traitement et le stockage central , au moins dans un premier stade de mise en oeuvre du système . Au cours de cette période , des contacts seraient pris avec les centres des pays tiers européens désireux de participer à ce système ou susceptibles d'y apporter une contribution technique appréciable , en vue de favoriser les conditions optimales de développement de ce système .

3 . COORDINATION

La coordination du SDIM serait assurée par un comité de coordination et de gestion composé de deux représentants par pays , dont l'un appartiendrait à un organisme jouant le rôle de correspondant dans chacun des Etats membres , ainsi que d'un représentant de la Commission .

4 . DOMAINE COUVERT

Le SDIM traiterait et diffuserait l'ensemble de la littérature métallurgique ( ferreux , non ferreux , données technico-économiques , etc . ) .

5 . REPARTITION DES TACHES

- La littérature originaire des Etats membres serait fournie par les centres nationaux ou spécialisés désignés à cet effet .

- La littérature originaire des Etats tiers serait fournie par les mêmes centres sur la base d'une répartition des publications à fixer dans l' " accord technique provisoire " , sans préjudice des accords à rechercher avec des centres extérieurs ; cette répartition devrait être faite de manière à assurer un partage équitable des divers types de publications , en particulier de celles présentant un intérêt marginal ou des difficultés spéciales d'ordre linguistique .

- En ce qui concerne l' " output " , il serait en principe assuré de manière décentralisée par les centres nationaux et spécialisés .

- Le traitement et le stockage central seraient assurés par les services de la Commission .

6 . DEMARRAGE DES ACTIVITES

La mise en place du systême devrait intervenir en 1971 .

Remplacement d'un membre du Comité économique et social

Lors de sa session du 8 novembre 1971 , le Conseil des Communautés européennes a décidé de nommer M . A . Margot membre du Comité économique et social en remplacement de M . Meyvaert . M . A . Margot a été nommé pour la durée du mandat de M . Meyvaert restant à courir , soit jusqu'au 22 août 1974 .

Cette décision a été portée à la connaissance de l'intéressé qui a accepté sa nomination .