CONCLUSIONS DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE LA SANTÉ, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 3 décembre 1990 concernant la réduction de la demande de stupéfiants et de psychotropes (90/C 329/06)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES MINISTRES DE LA SANTÉ, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

vu le rapport d'étape et d'orientation pour un plan européen de lutte contre la drogue, approuvé par le Conseil européen à Dublin les 25 et 26 juin 1990;

ayant pris acte du mandat que le Comité européen de lutte antidrogue (CELAD) a donné au groupe ad hoc «toxicomanie» pour l'examen de l'avant-projet de plan européen de lutte contre la drogue élaboré par la présidence en exercice du CELAD, en ce qui concerne les thèmes relatifs à la réduction de la demande, et pour l'établissement d'un document sur cette question;

ayant évalué les travaux approfondis accomplis par le groupe ad hoc en vue de l'élaboration de ce document;

ayant pris acte de ce que le CELAD, lors de sa réunion des 19 et 20 novembre 1990, a utilisé les résultats de ces travaux dans le plan européen de lutte contre la drogue qu'il présentera au Conseil européen à Rome les 13 et 14 décembre 1990;

ayant examiné également le rapport établi par la Commission avec la collaboration des États membres au sujet des politiques menées en matière de réduction de la demande dans les États membres, comme cela a été demandé à la Commission par le Conseil européen à Dublin les 25 et 26 juin 1990;

se félicitent des travaux réalisés par le groupe ad hoc et par la Commission;

suggèrent que le Conseil européen approuve, lors de sa réunion des 13 et 14 décembre 1990, le paragraphe sur la réduction de la demande figurant dans le projet de plan européen de lutte contre la drogue proposé par le CELAD, en raison des objectifs importants d'ordre sanitaire qu'il contient et auxquels adhère le Conseil;

prennent note des conclusions du rapport sur les politiques en matière de réduction de la demande que la Commission a présenté au Conseil;

considèrent, parmi les actions socio-sanitaires définies par le CELAD dans le plan européen de lutte contre la drogue, celles énumérées ci-après comme les mesures les plus urgentes et comme répondant aux nécessités mises en évidence par la Commission dans son rapport sur les politiques de réduction de la demande dans les États membres:

1. l'intensification dans chaque État membre des initiatives prises, en matière de prévention, en faveur de la population générale et des groupes à risque;

2. l'intensification dans les États membres des initiatives qui prévoient l'extension de la gamme de traitements efficaces de la toxicomanie par:

a) la création de services offrant les principales options thérapeutiques, intégrées en cas de nécessité, en ce qui concerne tout particulièrement les groupes dans lesquels la poursuite de l'usage de drogue comporte de graves risques ultérieurs pour la santé;

b) l'analyse, la mise à jour et l'application des diverses méthodes d'évaluation des traitements;

3. l'intensification dans les États membres des interventions qui se révèlent efficaces pour obtenir et maintenir l'insertion sociale et professionnelle des toxicomanes;

4. l'intensification dans les États membres des activités et la formation continue d'un personnel qualifié dans les secteurs de la prévention, du traitement et de l'insertion sociale;

INVITENT LA COMMISSION:

a) à promouvoir l'échange d'informations au niveau communautaire, en particulier en ce qui concerne le matériel informatif et éducatif pour la prévention, les approches en matière de traitement et les mesures prises relatives à l'insertion sociale et professionnelle;

b) à promouvoir l'échange d'informations sur les méthodes utilisées pour l'évaluation de l'efficacité des différentes mesures prises et l'examen, en étroite coopération avec les États membres, de la possibilité d'améliorer les méthodes d'évaluation, permettant ainsi aux États membres d'utiliser des méthodes d'évaluation compatibles et comparables;

c) à rédiger périodiquement, avec la collaboration des États membres, un rapport sur les politiques de réduction de la demande;

d) à effectuer une étude de faisabilité de la création, au niveau communautaire, de cours périodiques de formation et de perfectionnement du personnel qualifié sur des thèmes qui, vu leur caractère novateur et/ou leur particularité, n'ont pas encore connu le développement et l'approfondissement nécessaires;

invitent enfin le groupe ad hoc «toxicomanie» à donner suite à d'éventuelles demandes du CELAD ayant pour objet l'examen des aspects sociaux et sanitaires des études concernant un observatoire sur la drogue et à faire rapport au Conseil.