DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 19 décembre 1988 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard de l'importation de certains produits relevant du traité CECA et originaires de Yougoslavie ( 1989 ) ( 88/653/CECA )

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

en accord avec la Commission,

DÉCIDENT :

Article premier 1 . Du 1er janvier au 31 décembre 1989, les importations dans la Communauté de certains produits originaires de Yougoslavie, énumérés à l'article 3 de l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part ( 1 ), sont soumises à des plafonds annuels et à une surveillance communautaire .

2 . En application des dispositions de l'article 16 de l'accord, les parties contractantes engageront des négociations afin de conclure un protocole additionnel à l'accord déterminant le régime futur de leurs échanges commerciaux . En attendant la conclusion du protocole en question, il y a lieu de proroger le régime prévu par l'article 3 de l'accord pour l'année 1989 .

3 . Dans la limite de ces plafonds tarifaires, le royaume d'Espagne et la République portugaise appliquent des droits calculés conformément à la décision 87/603/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, et de la Commission, du 21 décembre 1987, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie pour les produits relevant du traité CECA et modifiant les décisions 86/69/CECA et 87/456/CECA ( 2 ).

Les désignations des produits visés au premier alinéa, leurs codes de la nomenclature combinée et les niveaux des plafonds sont indiqués à l'annexe de la présente décision .

4 . Les imputations sur les plafonds sont effectuées au fur et à mesure que les produits sont présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique, accom - pagnés d'un certificat de circulation des marchandises conforme aux règles énoncées dans le protocole No 3 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie ( 3 ).

Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que si le certificat de circulation des marchandises est présenté avant la date de rétablissement de la perception des droits de douane .

L'état d'épuisement des plafonds est constaté au niveau de la Communauté sur la base des importations imputées dans les conditions définies aux alinéas précédents .

Les États membres informent périodiquement la Commission des importations effectuées selon les modalités énoncées ci-avant; ces informations sont fournies dans les conditions prévues au paragraphe 6.

5 . Dès que les plafonds sont atteints à l'échelle de la Communauté, les États membres peuvent à tout moment rétablir, à la demande de l'un d'entre eux ou de la Commission et pour l'ensemble de la Communauté, la perception des droits de douane applicables aux pays tiers .

Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la Commission coordonne les procédures de rétablissement des droits de douane applicables aux pays tiers, notamment en communiquant la date commune pour l'ensemble de la Communauté et directement valable dans tout État membre . Cette communication fait l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes .

6 . Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés des imputations effectuées au cours du mois précédent. À la demande de la Commission, ils communiquent les relevés des imputations selon une périodicité décadaire, ces relevés devant être transmis dans un délai de cinq jours francs à compter de l'expiration de chaque décade .

Article 2 Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin que la présente décision soit respectée .

Article 3 Les États membres prennent les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1988 .

Le président Th . PANGALOS EWG:L372UMBF09.96 FF : 5UFR; SETUP : 01; Hoehe : 729 mm; 98 Zeilen; 4721 Zeichen;

Bediener : HELM Pr .: C;

Kunde : L 372 FR 09 - 43377 ( 1 ) JO No L 41 du 14 . 2 . 1983, p . 113.(2 ) JO No L 389 du 31 . 12 . 1987, p . 61 . ( 3 ) JO No L 41 du 14 . 2 . 1983, p . 2 . ANNEXE Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) (1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 06.0010 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires :

-Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore :

--contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse :

ex 7201 10 11 ---d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 % ex 7201 10 19 ---d'une teneur en silicium excédant 1 % ex 7201 10 30 --contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse ex 7201 10 90 --contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse ex 7201 20 00 -Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore -Fontes brutes alliées :

ex 7201 30 10 --contenant en poids de 0,3 % inclus à 1 % inclus de titane et de 0,5 % inclus à 1 % inclus de vanadium ex 7201 30 90 --autres ex 7201 40 00 -Fontes spiegel Ferro-alliages :

-autres :

--autres :

---Ferrophosphore :

ex 7202 99 11 ----contenant en poids plus de 3 % mais moins de 15 % de phosphore Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires :

ex 7203 90 00 -autres 06.0020 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus :

-enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :

ex 7208 11 00 --d'une épaisseur excédant 10 mm --d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm :

ex 7208 12 10 ---destinés au relaminage (¹) ---autres :

ex 7208 12 91 ----présentant des motifs en relief ex 7208 12 99 ----autres --d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm :

ex 7208 13 10 ---destinés au relaminage (¹) ---autres :

ex 7208 13 91 ----présentant des motifs en relief ex 7208 13 99 ----autres --d'une épaisseur inférieure à 3 mm :

ex 7208 14 10 ---destinés au relaminage (¹) ex 7208 14 90 ---autres -autres, enroulés, simplement laminés à chaud :

--d'une épaisseur excédant 10 mm :

ex 7208 21 10 ---présentant des motifs en relief (¹) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière .

aa A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A s 25 495 aa A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 37 012 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 06.0020 ( suite) ex 7208 21 90 ---autres --d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm :

ex 7208 22 10 ---destinés au relaminage (¹) ---autres :

ex 7208 22 91 ----présentant des motifs en relief ex 7208 22 99 ----autres --d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm :

ex 7208 23 10 ---destinés au relaminage (¹) ---autres :

ex 7208 23 91 ----présentant des motifs en relief ex 7208 23 99 ----autres --d'une épaisseur inférieure à 3 mm :

ex 7208 24 10 ---destinés au relaminage (¹) ex 7208 24 90 ---autres Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus :

-simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :

--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus :

ex 7211 12 10 ---d'une largeur excédant 500 mm -(²) --autres :

ex 7211 19 10 ---d'une largeur excédant 500 mm -(²) -autres, simplement laminés à chaud :

--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus :

ex 7211 22 10 ---d'une largeur excédant 500 mm -(²) --autres :

ex 7211 29 10 ---d'une largeur excédant 500 mm -(²) 06.0030 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés :

-contenant en poids moins de 0,25 % de carbone :

--autres :

---de section transversale circulaire ou polygonale:

----laminés ou obtenus par coulée continue :

ex 7207 19 15 -----autres -contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone :

--de section transversale circulaire ou polygonale :

---laminés ou obtenus par coulée continue :

----autres :

ex 7207 20 55 -----contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone Fil machine en fer ou en aciers non alliés :

ex 7213 10 00 -comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ex 7213 31 00 ex 7213 39 00 -autres, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone ex 7213 41 00 ex 7213 49 00 -autres, contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone (¹) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière .

(²) Produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus .

A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A s 37 012 ( suite ) aa A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A 24 388 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 06.0030 ( suite ) Autres barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées, ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage :

ex 7214 20 00 -comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage ex 7214 40 10 ex 7214 40 91 ex 7214 40 99 -autres, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone ex 7214 50 10 ex 7214 50 91 ex 7214 50 99 -autres, contenant en poids 0,25 % ou plus, mais moins de 0,6 % de carbone Autres barres en fer ou en aciers non alliés :

-autres :

ex 7215 90 10 --laminées ou filées à chaud, simplement plaquées Autres barres et profilés en autres aciers; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés :

-Barres creuses pour le forage :

ex 7228 80 90 --en aciers non alliés 06.0040 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés :

-contenant en poids moins de 0,25 % de carbone :

--autres :

---ébauches pour profilés :

ex 7207 19 31 ----laminées ou obtenues par coulée continue -contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone :

--ébauches pour profilés :

ex 7207 20 71 ---laminées ou obtenues par coulée continue Profilés en fer ou en aciers non alliés :

ex 7216 10 00 -Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm ex 7216 21 00 ex 7216 22 00 -Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm ex 7216 31 00 ex 7216 32 00 ex 7216 33 00 -Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus ex 7216 40 10 ex 7216 40 90 -Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus ex 7216 50 10 ex 7216 50 90 -autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud -autres :

ex 7216 90 10 --laminés ou filés à chaud, simplement plaqués Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier :

ex 7301 10 00 -Palplanches 06.0050 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus :

-simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :

--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus :

A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A s 24 388 ( suite ) aa A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A s 3 479 aa A A A a A A A A 7 192 EWG:L372UMBF10.96 FF : 5UFR; SETUP : 01; Hoehe : 2097 mm; 649 Zeilen; 7657 Zeichen;

Bediener : HELM Pr .: C;

Kunde : 43377 L 372 31 . 12 . 88 Journal officiel des Communautés européennes Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 06.0050 ex 7211 12 90 ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm ( suite ) -(¹) --autres :

---d'une largeur n'excédant pas 500 mm :

ex 7211 19 91 ----d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm -(¹) ex 7211 19 99 ----d'une épaisseur inférieure à 3 mm -(¹) -autres, simplement laminés à chaud :

--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus :

ex 7211 22 90 ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm -(¹) -autres, simplement laminés à chaud :

--autres :

---d'une largeur n'excédant pas 500 mm :

ex 7211 29 91 ----d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm -(¹) ex 7211 29 99 ----d'une épaisseur inférieure à 3 mm -(¹) -plaqués :

--d'une largeur n'excédant pas 500 mm :

---simplement traités à la surface :

ex 7212 60 91 ----laminés à chaud, simplement plaqués -(¹) 06 .0060 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus :

-non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :

ex 7208 32 10 ex 7208 32 30 ex 7208 32 51 ex 7208 32 59 ex 7208 32 91 ex 7208 32 99 --autres, d'une épaisseur excédant 10 mm ex 7208 33 10 ex 7208 33 91 ex 7208 33 99 --autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm ex 7208 34 10 ex 7208 34 90 --autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm ex 7208 35 10 ex 7208 35 91 ex 7208 35 93 ex 7208 35 99 --autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm --autres, non enroulés, simplement laminés à chaud ex 7208 42 10 ex 7208 42 30 ex 7208 42 51 ex 7208 42 59 ex 7208 42 91 ex 7208 42 99 --autres, d'une épaisseur excédant 10 mm ex 7208 43 10 ex 7208 43 91 ex 7208 43 99 --autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm ex 7208 44 10 ex 7208 44 90 --autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm ex 7208 45 10 ex 7208 45 91 ex 7208 45 93 ex 7208 45 99 --autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm -autres :

ex 7208 90 10 --simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire (¹) À l'exclusion des produits en acier contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble .

A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A s 7 192 ( suite ) aa A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 44 608 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 06.0060 ( suite ) Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus :

-enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :

ex 7209 12 10 ex 7209 12 90 --d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm ex 7209 13 10 ex 7209 13 90 --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm ex 7209 14 10 ex 7209 14 90 --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm -autres, enroulés, simplement laminés à froid ex 7209 22 10 ex 7209 22 90 --d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm ex 7209 23 10 ex 7209 23 90 --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm ex 7209 24 10 ex 7209 24 91 ex 7209 24 99 --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm -non enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :

ex 7209 32 10 ex 7209 32 90 --d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm ex 7209 33 10 ex 7209 33 90 --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm ex 7209 34 10 ex 7209 34 90 --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm -autres, non enroulés, simplement laminés à froid :

ex 7209 42 10 ex 7209 42 90 --d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm ex 7209 43 10 ex 7209 43 90 --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm ex 7209 44 10 ex 7209 44 90 --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm -autres :

ex 7209 90 10 --simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus :

-étamés :

--d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus :

ex 7210 11 10 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm :

ex 7210 12 11 ex 7210 12 19 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -plombés, y compris le fer terne :

ex 7210 20 10 --simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -zingués électrolytiquement :

--en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :

ex 7210 31 10 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire --autres :

A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 44 608 ( suite ) Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) (3 ) ( 4 ) 06.0060 ( suite ) ex 7210 39 10 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -autrement zingués :

--ondulés :

ex 7210 41 10 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire --autres :

ex 7210 49 10 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome :

ex 7210 50 10 --simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -revêtus d'aluminium :

--simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 60 11 ---revêtus d'alliages d'aluminium-zinc ex 7210 60 19 ---autres -peints, vernis ou revêtus de matières :

ex 7210 70 11 ex 7210 70 19 --simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -autres :

--autres :

ex 7210 90 31 ex 7210 90 33 ex 7210 90 35 ex 7210 90 39 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus :

-simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :

--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus :

ex 7211 12 10 ---d'une largeur excédant 500 mm -(¹) --autres:

ex 7211 19 10 ---d'une largeur excédant 500 mm -(¹) -autres, simplement laminés à chaud :

--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus :

ex 7211 22 10 ---d'une largeur excédant 500 mm -(¹) --autres :

ex 7211 29 10 ---d'une largeur excédant 500 mm -(¹) -simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :

ex 7211 30 10 --d'une largeur excédant 500 mm -autres, simplement laminés à froid :

--contenant en poids moins de 0,25 % de carbone :

ex 7211 41 10 ---d'une largeur excédant 500 mm --autres :

ex 7211 49 10 ---d'une largeur excédant 500 mm -autres :

--d'une largeur excédant 500 mm :

(¹) À l'exclusion des produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus .

A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 44 608 ( suite) EWG:L372UMF10A.95 FF : 5UFR; SETUP : 01; Hoehe : 1620 mm; 665 Zeilen; 8344 Zeichen;

Bediener : JUTT Pr .: C;

Kunde : 43377 L 372 31 . 12 . 88 Journal officiel des Communautés européennes Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 06.0060 ( suite ) ex 7211 90 11 ---simplement traités à la surface Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus :

-étamés :

ex 7212 10 10 --Fer-blanc, simplement traité à la surface -zingués électrolytiquement :

--en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :

ex 7212 21 11 ---d'une largeur excédant 500 mm :

----simplement traités à la surface --autres :

---d'une largeur excédant 500 mm :

ex 7212 29 11 ----simplement traités à la surface -autrement zingués :

--d'une largeur excédant 500 mm :

ex 7212 30 11 ---simplement traités à la surface -peints, vernis ou revêtus de matières plastiques :

ex 7212 40 10 --Fer-blanc, simplement verni --autres :

---d'une largeur excédant 500 mm :

ex 7212 40 91 ----simplement traités à la surface -autrement revêtus :

--d'une largeur excédant 500 mm :

---plombés :

ex 7212 50 31 ----simplement traités à la surface ---autres :

ex 7212 50 51 ----simplement traités à la surface -plaqués :

--d'une largeur excédant 500 mm :

ex 7212 60 11 ---simplement traités à la surface 06.0070 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier ( ferrailles ); déchets lingotés en fer ou en acier :

-Déchets lingotés :

ex 7204 50 90 --autres Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du No 7203 :

ex 7206 10 00 -Lingots Demi-produits en fer ou en aciers non alliés :

-contenant en poids moins de 0,25 % de carbone :

--de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur :

---laminés ou obtenus par coulée continue :

ex 7207 11 11 ----en aciers de décolletage --autres :

---de section transversale circulaire ou polygonale :

----laminés ou obtenus par coulée continue :

ex 7207 19 11 -----en aciers de décolletage -contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone :

--de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur :

---laminés ou obtenus par coulée continue :

A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A s 44 608 ( suite ) aa A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A 24 300 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 06.0070 ( suite ) ex 7207 20 11 ----en aciers de décolletage ----autres, contenant en poids :

ex 7207 20 17 -----0,6 % ou plus de carbone --de section transversale circulaire ou polygonale :

---laminés ou obtenus par coulée continue :

ex 7207 20 51 ----en aciers de décolletage ----autres :

ex 7207 20 57 -----contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus :

-simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :

--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus :

ex 7211 12 90 ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm -(¹) --autres :

---d'une largeur n'excédant pas 500 mm :

ex 7211 19 91 ----d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm -(¹) ex 7211 19 99 ----d'une épaisseur inférieure à 3 mm -(¹) -autres, simplement laminés à chaud :

--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus :

ex 7211 22 90 ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm -(¹) --autres :

---d'une largeur n'excédant pas 500 mm :

ex 7211 29 91 ----d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm -(¹) ex 7211 29 99 ----d'une épaisseur inférieure à 3 mm -(¹) Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus :

-plaqués :

--d'une largeur n'excédant pas 500 mm :

---simplement traités à la surface :

ex 7212 60 91 ----laminés à chaud, simplement plaqués -(¹) Fil machine en fer ou en aciers non alliés :

ex 7213 20 00 -en aciers de décolletage -autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone ex 7213 50 00 -autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone ex 7214 30 00 -en aciers de décolletage ex 7214 60 00 -autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables :

ex 7218 10 00 -lingots et autres formes primaires -autres :

--de section transversale carrée ou rectangulaire :

ex 7218 90 11 ex 7218 90 13 ex 7218 90 15 ex 7218 90 19 ---laminés ou obtenus par coulée continue --autres :

ex 7218 90 50 ---laminés ou obtenus par coulée continue (¹) En acier contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces 2 éléments pris ensemble .

A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 24 300 ( suite ) EWG:L372UMF10B.96 FF : 5UFR; SETUP : 01; Hoehe : 1170 mm; 477 Zeilen; 5105 Zeichen;

Bediener : HELM Pr .: C;

Kunde : 43377 L 372 31 . 12 . 88 Journal officiel des Communautés européennes Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) (4 ) 06.0070 ( suite ) Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus :

ex 7219 11 10 ex 7219 11 90 -simplement laminés à chaud, enroulés ex 7219 12 10 ex 7219 12 90 -simplement laminés à chaud, non enroulés ex 7219 13 10 ex 7219 13 90 -simplement laminés à froid :

ex 7219 14 10 ex 7219 14 90 ex 7219 21 10 ex 7219 21 90 ex 7219 22 10 ex 7219 22 90 ex 7219 23 10 ex 7219 23 90 ex 7219 24 10 ex 7219 24 90 ex 7219 33 10 ex 7219 33 90 --d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm ex 7219 34 10 ex 7219 34 90 --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm ex 7219 35 10 ex 7219 35 90 --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm -autres :

ex 7219 90 11 ex 7219 90 19 --simplement traités à la surface y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm :

ex 7220 11 00 ex 7220 12 00 -simplement laminés à chaud ex 7227 ( tous les numéros ) Fil machine en autres aciers alliés Barres et profilés en autres aciers alliés, barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés :

ex 7228 10 10 -simplement laminées ou filées à chaud --autres :

ex 7228 10 30 ---laminées ou filées à chaud, simplement plaquées -Barres en aciers silicomanganeux :

ex 7228 20 11 --simplement laminées ou filées à chaud ex 7228 20 19 --autres :

ex 7228 20 31 ---laminées ou filées à chaud, simplement plaquées ex 7228 30 10 ex 7228 30 90 -autres barres, simplement laminées ou filées à chaud -autres barres :

ex 7228 60 10 --laminées ou filées à chaud, simplement plaquées -Profilés ex 7228 70 10 --simplement laminés ou filés à chaud -simplement obtenus ou parachevés à froid :

ex 7220 20 10 --d'une largeur excédant 500 mm -autres :

--d'une largeur excédant 500 mm :

ex 7220 90 11 ---simplement traités à la surface y compris le placage --d'une largeur n'excédant pas 500 mm :

---simplement traités à la surface, y compris le placage :

A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 24 300 ( suite ) Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 06.0070 ( suite ) ex 7220 90 31 ----laminés à chaud, simplement plaqués Autres barres et profilés en aciers inoxydables :

ex 7222 10 11 ex 7222 10 19 ex 7222 10 91 ex 7222 10 99 -barres simplement laminées ou filées à chaud -autres barres :

ex 7222 30 10 --laminées ou filées à chaud, simplement plaquées -Profilés :

ex 7222 40 11 ex 7222 40 19 --simplement laminés ou filés à chaud --autres :

ex 7222 40 30 ---laminés ou filés à chaud, simplement plaqués Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés :

ex 7224 10 00 -Lingots et autres formes primaires -autres :

--de section transversale carrée ou rectangulaire :

ex 7224 90 11 ---laminés à chaud ou obtenus par coulée continue --autres :

ex 7224 90 30 ---laminés à chaud ou obtenus par coulée continue Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus :

ex 7225 10 10 ex 7225 10 91 ex 7225 10 99 -en aciers au silicium dits «magnétiques» -en aciers à coupe rapide :

ex 7225 20 11 --simplement laminés à chaud ex 7225 20 19 ex 7225 20 30 --simplement traités à la surface y compris le placage ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7225 30 00 -autres, simplement laminés à chaud enroulés ex 7225 40 10 ex 7225 40 30 ex 7225 40 50 ex 7225 40 70 ex 7225 40 90 -autres, simplement laminés à chaud non enroulés -autres :

ex 7225 90 10 --simplement traités à la surface y compris le placage ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm :

-en aciers au silicium dits «magnétiques »:

ex 7226 10 10 --simplement laminés à chaud --autres :

ex 7226 10 30 ---d'une largeur excédant 500 mm -en aciers à coupe rapide :

ex 7226 20 10 --simplement laminés à chaud --simplement laminés à froid:

ex 7226 20 31 ---d'une largeur excédant 500 mm --autres :

---d'une largeur excédant 500 mm :

A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 24 300 ( suite ) Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond ( en tonnes ) ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 06.0070 ( suite ) ex 7226 20 51 ----simplement traités à la surface y compris le placage ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm :

----simplement traités à la surface y compris le placage :

ex 7226 20 71 -----laminés à chaud, simplement plaqués -autres :

ex 7226 91 00 --simplement laminés à chaud --simplement laminés à froid :

ex 7226 92 10 ---d'une largeur excédant 500 mm --autres :

---d'une largeur excédant 500 mm :

ex 7226 99 11 ----simplement traités à la surface y compris le placage ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm :

----simplement traités à la surface y compris le placage :

ex 7226 99 31 -----laminés à chaud, simplement plaqués --autres:

ex 7228 70 31 ---laminés ou filés à chaud, simplement plaqués -Barres creuses pour le forage :

ex 7228 80 10 --en aciers alliés A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A s 24 300 ( suite ) EWG:L372UMF10C.96 FF : 5UFR; SETUP : 01; Hoehe : 1377 mm; 508 Zeilen; 5352 Zeichen;

Bediener : JUTT Pr .: C;

Kunde : 43377 L 372