CONCLUSIONS du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil du 15 décembre 1988 concernant le SIDA et le lieu de travail (89/C 28/02)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES MINISTRES DE LA SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

tirent de l'échange de vues sur l'expérience acquise en matière de SIDA et le lieu de travail les conclusions suivantes: I. Introduction

1. Dans les postes de travail, il n'y a pas de risques de contamination par le virus immuno-déficience humaine (VIH) ni d'atteinte par le SIDA. Ceci vaut également pour les postes de travail dans le secteur de la santé et des soins corporels, si les prescriptions d'hygiène sont respectées.

Cependant, les entreprises risquent de se voir confrontées au problème du SIDA même si les cas sont encore rares actuellement.

Les entreprises devraient, par conséquent, se préparer à faire face à cette situation de manière adéquate et raisonnable afin d'éviter les problèmes que pourrait déclencher une réaction de peur, voire de panique.

2. Par les présentes conclusions, qui se fondent sur les principes établis par l'Organisation mondiale de la santé, le Conseil des Communautés européennes et les ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, entendent simplement encourager les entreprises à introduire dans leur cadre l'information sur le SIDA et à favoriser un comportement humain envers les travailleurs contaminés ou atteints du SIDA. À cet égard, les grandes entreprises, qui disposent de plus de ressources, devraient donner l'exemple.

3. À ces fins, les entreprises devraient consulter ou associer les institutions représentatives des travailleurs.

II. Information

4. Étant donné que le comportement social est fréquemment déformé par une mauvaise information, les entreprises devraient envisager, avec l'assistance des acteurs de la prévention intervenant habituellement en entreprise (médecins d'entreprise, experts en médecine du travail, etc., selon les pays), de développer une politique efficace d'information sur le SIDA adaptée à leur milieu de travail particulier, et ceci avant même l'apparition de cas effectifs.

5. Les dirigeants, les cadres et les représentants du personnel constituent les groupes-cible d'une telle politique puisqu'ils jouent un rôle important dans la formation d'opinion et dans le comportement du personnel qu'ils dirigent ou qu'ils représentent.

Il est entendu que le secret médical doit être respecté.

6. Il pourrait être également nécessaire de s'adresser à d'autres groupes du personnel afin d'apaiser les craintes injustifiées.

Ainsi, on pourrait par exemple conseiller les membres des équipes de premiers secours sur l'importance du respect des précautions d'hygiène de base et le personnel en mission dans des pays où le sang pour transfusion n'est pas testé quant à la présence d'anticorps du virus en question.

III. Dépistage

7. Les personnes contaminées par le VIH ou atteintes du SIDA ne constituent pas un risque pour leurs collègues de travail.

Il n'est donc pas justifié de soumettre à des tests de dépistage d'anticorps de VIH les personnes à embaucher.

Les tests de dépistage lors de l'examen médical périodique sur le lieu de travail ne constituent pas non plus une méthode appropriée pour la lutte contre le SIDA.

IV. Membres du personnel porteurs du VIH

8. Une personne porteuse du VIH et ne présentant pas de symptômes pathologiques liés au SIDA doit être considérée et traitée comme un travailleur normal, apte au travail.

9. Les travailleurs ne doivent pas être obligés d'informer leur employeur en ce qui concerne leur contamination par le VIH.

10. Si la contamination d'une personne est connue d'autres membres du personnel, les supérieurs hiérarchiques et les cadres devraient tout mettre en oeuvre afin de protéger cette personne de toute stigmatisation ou discrimination.

La compréhension et le soutien moral jouent un rôle essentiel dans la bonne gestion de ces cas.

V. Comportement avec les travailleurs atteints du SIDA

11. Les travailleurs atteints du SIDA devraient être traités sur la même base que les travailleurs atteints d'autres maladies graves qui affectent l'accomplissement de leurs tâches.

Lorsque la condition physique de ces travailleurs se détériore, il conviendrait de procéder si possible à des aménagements de postes ou d'horaires grâce auxquels ils pourraient continuer à travailler le plus longtemps possible.

12. Les personnes en question devraient avoir accès à des programmes d'information et de formation.