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RESOLUTION DES MINISTRES DE L'EDUCATION , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL

du 6 juin 1974

concernant la coopération dans le domaine de l'éducation

LES MINISTRES DE L'EDUCATION , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,

- se référant au communiqué final de la confèrence des chefs d'Etat ou de gouvernement tenue à La Haye les 1er et 2 décembre 1969 , et notamment au point 4 de ce communiqué où est affirmée la nécessité de sauvegarder en Europe " un foyer exceptionnel de développement , de progrès et de culture " ainsi qu'au communiqué final de la conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement tenue à Paris les 19 et 20 octobre 1972 ,

- rappelant les conclusions des délibérations intervenues le 16 novembre 1971 et les travaux du groupe des hauts fonctionnaires entamés sur cette base ,

- tenant compte de la communication de la Commission sur l'éducation dans la Communauté européenne du 11 mars 1974 ,

- confirmant la nécessité d'instaurer une coopération européenne dans le domaine de l'éducation et leur volonté de réaliser cette coopération progressivement pour les matières qui seront retenues selon une procédure à établir ,

ADOPTENT LA PRESENTE RESOLUTION :

I . La coopération dans le domaine de l'éducation reposera sur les principes suivants :

- l'instauration d'une coopération dans le domaine de l'éducation qui , tout en correspondant à l'harmonisation progressive des politiques économiques et sociales dans la Communauté , devra répondre aux objectifs et aux intérêts spécifiques de ce domaine ;

- en aucun cas , l'éducation ne doit être considérée comme une simple composante de la vie économique ;

- la coopération dans le domaine de l'éducation doit tenir compte des traditions de chaque pays ainsi que de la diversité des politiques et des systèmes existant dans ce domaine . En conséquence , l'harmonisation de ces systèmes ou de ces politiques ne peut pas être considérée comme un but en soi .

II . Au stade actuel , cette coopération portera principalement sur les domaines d'actions prioritaires suivants :

- meilleures possibilités de formation culturelle et professionnelle des ressortissants des autres Etats membres des Communautés et des pays non membres ainsi que de leurs enfants ,

- amélioration de la correspondance entre les systèmes éducatifs en Europe ,

- rassemblement de documentation et statistiques actuelles dans le domaine de l'éducation ;

- intensification de la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur ;

- amélioration des possibilités de reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études ,

- encouragement de la liberté de circulation et de la mobilité des enseignants , des étudiants et des chercheurs , notamment par l'élimination des obstacles d'ordre administratif et social qui entravent la libre circulation de ces personnes ainsi que par l'amélioration de l'enseignement des langues étrangères ,

- réalisation d'une égalité des chances en vue du plein accès à toutes les formes d'enseignement .

Il va de soi que tous les sujets qu'il apparaitrait nécessaire d'examiner pour aboutir au résultat recherché dans ce domaine doivent pouvoir être abordés .

III . Cette coopération ne devra pas porter atteinte aux compétences attribuées aux institutions des Communautés européennes .

IV . Afin d'élaborer les actions dans les domaines figurant au point II , il est créé un comité de l'éducation composé de représentants des Etats membres et de la Commission . La présidence de ce comité est assurée par le pays exerçant la présidence du Conseil de ministres . Le comité fera rapport aux ministres de l'éducation , réunis au sein du Conseil , avant le 30 juin 1975 , selon les procédures usuelles .