Règlement n° 77 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE/NU) concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur

1. DOMAINES D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique à l'homologation des feux de stationnement destinés à être montés sur les véhicules à moteur.

2. DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend:

2.1. par "feu de stationnement": le feu servant à signaler la présence d'un véhicule en stationnement.

2.2. Les définitions contenues dans le règlement n° 48 et sa série d'amendements en vigueur à la date de la demande d'homologation de type sont applicables au présent règlement;

2.3. par "feux de stationnement de types différents": des feux de stationnement qui diffèrent entre eux sur des aspects essentiels tels que:

2.3.1. la marque de fabrique ou de commerce;

2.3.2. les caractéristiques du système optique;

2.3.3. la catégorie de lampe à incandescence.

3. DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1. La demande d'homologation est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce, ou par son représentant dûment accrédité.

3.2. Pour chaque type de feu de stationnement, la demande est accompagnée:

3.2.1. d'une description technique succincte précisant notamment, à l'exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables, les catégories de lampes à incandescence prescrites; chaque catégorie de lampes à incandescence correspond à l'une ou l'autre de celles qui figurent au règlement n° 37;

3.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type de feu de stationnement et indiquant les conditions géométriques du montage sur le véhicule ainsi que l'axe d'observation qui doit être pris dans les essais comme axe de référence (angle horizontal H = 0°, angle vertical V = 0°) et le point qui doit être pris comme centre de référence dans ces essais;

3.2.3. de deux échantillons dans le cas où les feux de stationnement ne peuvent être montés indifféremment sur le côté droit ou sur le côté gauche du véhicule, les deux échantillons présentés peuvent être identiques et être seulement montables soit sur le côté droit, soit sur le côté gauche du véhicule.

4. MARQUAGE

4.1. Les feux de stationnement présentés à l'homologation doivent porter bien lisibles et indélébiles:

4.1.1. la marque de fabrique ou de commerce du demandeur;

4.1.2. l'indication, nettement lisible et indélébile, de la catégorie ou des catégories de lampes à incandescence prescrites; cette disposition n'est pas valable pour les feux de stationnement équipés de sources lumineuses non remplaçables.

4.1.3. Dans le cas de feux de stationnement équipés de sources lumineuses non remplaçables, doivent porter la marque de la tension nominale et de la consommation nominale en watts.

4.2. Chaque feu de stationnement doit comporter un emplacement de dimensions suffisantes pour recevoir la marque d'homologation et le symbole additionnel prescrits au paragraphe 5.5 ci-dessous, cet emplacement sera indiqué dans les dessins mentionnés au paragraphe 3.2.2 ci-dessus.

5. HOMOLOGATION

5.1. Lorsque deux échantillons d'un type de feu de stationnement présentés en application des dispositions du paragraphe 3.2.3 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent règlement, l'homologation est accordée.

5.2. Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le règlement dans sa forme originale) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de la délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de feu de stationnement.

5.3. Lorsque l'homologation est demandée pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu de stationnement et d'autres feux, il peut être attribué une marque d'homologation unique à condition que le feu de stationnement réponde aux prescriptions du présent règlement et que chacun des autres feux faisant partie du dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel l'homologation est demandée réponde au règlement particulier qui s'y applique.

5.4. L'homologation ou le refus ou l'extension ou le retrait d'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de feu de stationnement est communiqué aux parties à l'accord appliquant le présent règlement au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1 du présent règlement.

5.5. Sur tout feu de stationnement conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé aux emplacements visés au paragraphe 4.2 ci-dessus, en plus des inscriptions prescrites au paragraphe 4.1 une marque d'homologation internationale composée:

5.5.1. d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation(1);

5.5.2. du numéro du présent règlement, suivi de la lettre "R", d'un tiret et du numéro d'homologation;

5.5.3. lorsqu'un feu émet une lumière de couleur jaune auto vers l'avant et l'arrière, le feu doit être marqué d'une flèche indiquant son orientation, la flèche étant dirigée vers l'avant du véhicule;

5.5.4. dans le cas où il est attribué un numéro d'homologation unique, comme prévu au paragraphe 5.3, pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu de stationnement et d'autres feux, il peut être apposé une seule marque d'homologation comprenant les symboles additionnels prescrits par les différents règlements au titre desquels l'homologation a été délivrée.

5.6. Les marques requises aux paragraphes 4.1.1 et 5.5 doivent être bien lisibles et indélébiles même lorsque les feux de stationnement sont installés sur le véhicule.

5.7. L'annexe 2 du présent règlement donne un exemple de marque d'homologation.

6. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

6.1. Chacun des échantillons doit satisfaire aux prescriptions des paragraphes 7 et 9 du présent règlement.

6.2. Les feux de stationnement doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, ils continuent de fonctionner correctement et conservent les caractéristiques prescrites par le présent règlement.

7. CARACTÉRISTIQUES PHOTOMÉTRIQUES

7.1. Sur l'axe de référence, l'intensité de la lumière émise par chacun des deux échantillons ne doit pas être inférieure ni supérieure respectivement aux valeurs minimales et maximales fixées ci-après:

7.1.1. Intensité des feux de stationnement orientés vers l'avant, minimum (cd): 2 - maximum (cd): 60

7.1.2. Intensité des feux de stationnement orientés vers l'arrière, minimum (cd) 2 - maximum (cd): 30

7.1.3. S'il s'agit d'un feu unique contenant plus d'une source lumineuse, le feu doit avoir l'intensité minimale requise lorsqu'une source lumineuse quelconque est défaillante, et lorsque toutes les sources lumineuses fonctionneront, les intensités maximales ne doivent pas être dépassées.

7.2. En dehors de l'axe de référence, à l'intérieur des champs angulaires définis dans les schémas de l'annexe 3 du présent règlement, l'intensité de la lumière émise par chacun des deux échantillons:

7.2.1. doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau de répartition de la lumière présenté dans l'annexe 4 du présent règlement, être au moins égale à la valeur figurant dans ce tableau pour cette direction, exprimée en pourcentage de la valeur minimale prescrite au paragraphe 7.1;

7.2.2. ne doit, dans aucune direction de l'espace d'où le feu est visible, dépasser la valeur maximale prescrite au paragraphe 7.1;

7.2.3. toutefois, une intensité lumineuse de 60 cd est admise pour les feux de stationnement orientés vers l'arrière incorporés mutuellement avec des feux-stop (voir paragraphe 7.1.2), au-dessous d'un plan formant un angle de 5° vers le bas avec le plan horizontal;

7.2.4. en outre,

7.2.4.1. dans toute l'étendue des champs définis à l'annexe 3, l'intensité de la lumière émise doit être au moins égale à 0,05 cd;

7.2.4.2. les prescriptions du paragraphe 2.2 de l'annexe 4 sur les variations locales d'intensité doivent être respectées.

7.3. L'annexe 4 du présent règlement, à laquelle il est fait référence dans le paragraphe 7.2.1, donne des précisions sur les méthodes de mesure à appliquer.

8. CONDITIONS D'ESSAI

Toutes les mesures s'effectuent avec des lampes à incandescence-étalon incolores des types prévus pour le dispositif, réglées pour émettre le flux lumineux normal prescrit pour ce type de lampe.

8.1. Toutes les mesures effectuées sur des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres) doivent être à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement.

Dans le cas de sources lumineuses alimentées par une alimentation spéciale, les tensions d'essai ci-dessus doivent être appliquées aux bornes d'entrée de cette alimentation.

Le laboratoire d'essai peut exiger que le fabricant lui fournisse l'alimentation spéciale requise pour alimenter de telles sources lumineuses.

9. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE

La couleur de la lumière émise, mesurée au moyen d'une source lumineuse ayant une température de couleur de 2854 K correspondant à l'illuminant A de la Commission internationale de l'éclairage (CIE), doit se situer à l'intérieur des limites de coordonnées prescrites pour cette couleur à l'annexe 5.

Toutefois, pour les feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres), les caractéristiques colorimétriques doivent être vérifiées, les sources lumineuses étant présentes dans le feu, en conformité avec le paragraphe 8.1 de ce règlement.

10. REMARQUES SUR LES COULEURS

Toute homologation en application du présent règlement est accordée, en vertu du paragraphe 5 ci-dessus, pour un type de dispositif émettant de la lumière d'une couleur déterminée ou de la lumière incolore. L'article 3 de l'accord auquel le règlement est annexé n'empêche donc pas les parties contractantes à l'accord d'interdire, pour les dispositifs placés sur les véhicules qu'elles immatriculent, certaines couleurs prévues au présent règlement.

11. MODIFICATIONS DU TYPE DE FEU DE STATIONNEMENT ET EXTENSION D'HOMOLOGATION

11.1. Toute modification du type de feu de stationnement est portée à la connaissance du service administratif accordant l'homologation de ce type de feu de stationnement. Ce service peut alors:

11.1.1. soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir de conséquence défavorable sensible, et qu'en tout cas le feu de stationnement satisfait encore aux prescriptions;

11.1.2. soit exiger un nouveau procès-verbal au service technique chargé des essais.

11.2. La confirmation d'homologation ou le refus d'homologation, avec l'indication des modifications est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 5.4 ci-dessus.

11.3. L'autorité compétente ayant délivré l'extension d'homologation attribue un numéro de série à chaque fiche de communication établie pour une telle extension.

12. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Les procédures de conformité de la production doivent être conformes à celles de l'appendice 2 de l'accord (E/ECE/324E/ECE/TRANS/505/Rev. 2), avec les prescriptions suivantes:

12.1. Les feux homologués en vertu du présent règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 7 et 9 ci-dessus.

12.2. Les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l'annexe 6 du présent règlement doivent être satisfaites.

12.3. Les prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur énoncées à l'annexe 7 du présent règlement doivent être satisfaites.

12.4. L'autorité qui a délivré l'homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être une tous les deux ans.

13. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

13.1. L'homologation délivrée pour un type de feu de stationnement en application du présent règlement peut être retirée si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées, ou si un feu de stationnement portant la marque d'homologation n'est pas conforme au type homologué.

13.2. Si une partie à l'accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle avait précédemment accordée, elle en informe aussitôt les autres parties à l'accord appliquant le présent règlement au moyen d'une copie de la fiche d'homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention signée et datée "HOMOLOGATION RETIRÉE".

14. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le détenteur d'une homologation cesse définitivement la production d'un feu de stationnement homologué conformément au présent règlement, il en informe l'autorité ayant délivré l'homologation, qui, à son tour, le notifie aux autres parties à l'accord appliquant le présent règlement au moyen d'une copie de la fiche d'homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention signée et datée "PRODUCTION ARRÊTÉE".

15. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties à l'accord appliquant le présent règlement communiquent au Secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension ou de refus ou de retrait d'homologation émises dans les autres pays.

(1) 1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 (libre), 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l'Estonie, 30-36 (libres) et 37 pour la Turquie. Les chiffres suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de leur ratification de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces des véhicules à moteur ou de leur adhésion à cet accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aux parties contractantes à l'accord.

ANNEXE 1

[Format maximal: A4 ( 210 × 297 mm)]

>PIC FILE= "L_2001131FR.017303.EPS">

(1)

...

...

...

Communication concernant

- l'homologation

- le refus d'homologation

- l'extension d'homologation

- le retrait d'homologation

- l'arrêt définitif de la production(2)

d'un type de feu de stationnement en application du règlement n° 77

N° d'homologation: ... N° d'extension: ...

1. Désignation du type de feu de stationnement: ...

2. Catégorie de lampes à incandescence(3): ...

3. Couleur de la lumière émise: ...

4. Marque de fabrique ou de commerce du fabricant: ...

5. Nom et adresse du fabricant: ...

6. Le cas échéant, nom et adresse du représentant du fabricant: ...

7. Présenté à l'homologation le ...

8. Service technique chargé des essais d'homologation: ...

9. Date du procès-verbal délivré par ce service: ...

10. Numéro du procès-verbal délivré par ce service: ...

11. Homologation accordée/refusée/étendue/retirée(4) ...

12. Lieu: ...

13. Date: ...

14. Signature ...

15. Le dessin n° ... ci-joint indique les positions géométriques de montage du dispositif sur le véhicule, ainsi que l'axe de référence et le centre de référence du dispositif.

(1) Nom de l'administration.

(2) Biffer les mentions inutiles.

(3) Pour les feux de stationnement équipés de sources lumineuses non remplaçables, indiquer le nombre et la consommation totale en watts des sources lumineuses.

(4) Biffer les mentions inutiles.

ANNEXE 2

Exemple de marque d'homologation

>PIC FILE= "L_2001131FR.017402.EPS">

La lampe portant la marque d'homologation ci-dessus a été homologuée aux Pays-Bas (E4) en application du règlement n° 77 sous le numéro d'homologation 002439. Les deux premiers chiffres du numéro d'homologation indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du règlement n° 77 dans sa forme originale.

ANNEXE 3

Angles minimaux exigés pour la répartition spatiale de la lumière(1)

Dans tous les cas, les angles verticaux minimaux de répartition spatiale de la lumière sont de 15° au-dessus et de 15° au-dessous de l'horizontale.

>PIC FILE= "L_2001131FR.017502.EPS">

(1) Les angles représentés ici correspondent à des dispositifs destinés à être montés sur le côté droit du véhicule. Les flèches pointent vers l'avant du véhicule.

ANNEXE 4

Mesures photométriques

1. MÉTHODES DE MESURE

1.1. Lors des mesures photométriques, les réflexions parasites doivent être évitées par un masquage approprié.

1.2. En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci doivent être exécutées de telle façon que:

1.2.1. la distance de mesure soit telle que la loi de l'inverse du carré de la distance soit applicable;

1.2.2. l'appareillage de mesure soit tel que l'ouverture angulaire du récepteur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 minutes d'angle et 1°;

1.2.3. l'exigence d'intensité pour une direction d'observation déterminée pour être satisfaite soit obtenue dans une direction ne s'écartant pas de plus de 15° de la direction d'observation.

2. TABLEAU DE RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE NORMALISÉE

>PIC FILE= "L_2001131FR.017602.EPS">

2.1. La direction H = 0° et V = 0° correspond à l'axe de référence (sur le véhicule elle est horizontale, parallèle au plan longitudinal médian de celui-ci et orientée dans le sens de visibilité imposé). Elle passe par le centre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau donnent, pour les diverses directions de mesure, les intensités minimales en % du minimum exigé pour chaque feu dans l'axe (dans la direction H = 0° et V = 0°).

2.2. À l'intérieur du champ de répartition spatiale de la lumière décrit au paragraphe 2, schématiquement représenté par une grille, la répartition de la lumière devrait être sensiblement uniforme, l'intensité lumineuse dans chaque direction d'une partie du champ délimitée par les lignes de la grille devant au moins atteindre la plus basse valeur minimale (en pourcentage) indiquée sur les lignes de la grille entourant la direction en question.

3. MESURE PHOTOMÉTRIQUE POUR LES FEUX COMPORTANT PLUSIEURS SOURCES LUMINEUSES

Les performances photométriques doivent être contrôlées:

3.1. pour les lampes à incandescence ou autres sources lumineuses non remplaçables (fixes):

pour les sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres): les sources lumineuses étant présentes dans le feu, en conformité avec le paragraphe 8.1 de ce règlement;

3.2. pour les lampes à incandescence remplaçables:

si elles comportent des lampes à incandescence de 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V fabriquées en série, les valeurs d'intensité lumineuse obtenues doivent être comprises entre la limite maximale indiquée dans le présent règlement et la limite minimale dudit règlement augmentée en fonction de l'écart toléré du flux lumineux autorisé pour le type de lampe à incandescence choisi, selon le règlement n° 37 pour les lampes à incandescence de fabrication courante; on peut aussi utiliser une lampe à incandescence-étalon dans chacune des différentes positions successivement, lorsqu'elle fonctionne à son flux de référence, les différentes mesures obtenues dans chaque position étant additionnées.

ANNEXE 5

Couleurs de la lumière émise - Coordonnées trichromatiques

ROUGE:

limite vers le jaune: y <= 0,335

limite vers le pourpre: z <= 0,008

BLANC:

limite vers le bleu: x >= 0,310

limite vers le jaune: x <= 0,500

limite vers le vert: y <= 0,150 + 0,640x

limite vers le vert: y <= 0,440

limite vers le pourpre: y >= 0,050 + 0,750x

limite vers le rouge: y >= 0,382

JAUNE AUTO:

limite vers le jaune: y <= 0,429

limite vers le rouge: y >= 0,398

limite vers le blanc: z <= 0,007

Pour la vérification des caractéristiques colorimétriques, il doit être employé une source lumineuse à température de couleur de 2854 K correspondant à l'illuminant A de la Commission internationale de l'éclairage ( CIE). Toutefois, pour les feux équipés de sources lumineuses non remplaçables ( lampes à incandescence et autres), les caractéristiques colorimétriques doivent être vérifiées, les sources lumineuses étant présentes dans le feu, en conformité avec le paragraphe 8.1 de ce règlement.

ANNEXE 6

Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, si les différences n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables.

1.2. En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des feux de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un feu choisi au hasard et équipé d'une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas d'un feu équipé de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), avec les sources lumineuses présentées fonctionnant à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement:

1.2.1. aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement.

1.2.2. Ou bien si, dans le cas d'un feu fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d'essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, le feu est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon.

1.3. Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites dans le cas où un feu est équipé d'une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), et dans le cas de toutes les caractéristiques colorimétriques vérifiées avec les sources lumineuses étant présentes dans le feu.

2. EXIGENCES MINIMALES POUR LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ PAR LE FABRICANT

Pour chaque type de feu, le détenteur de l'homologation est tenu d'effectuer au moins les essais suivants, à une fréquence appropriée. Ces essais sont effectués conformément aux spécifications du présent règlement. Tout prélèvement d'échantillons mettant en évidence la non-conformité pour le type d'essai considéré donnera lieu à un nouveau prélèvement et à un nouvel essai. Le fabricant prendra toute disposition pour assurer la conformité de la production correspondante.

2.1. Nature des essais

Les essais de conformité du présent règlement portent sur les caractéristiques photométriques et les caractéristiques colorimétriques.

2.2. Modalité des essais

2.2.1. Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes "définies dans le présent règlement".

2.2.2. Pour tout essai de conformité effectué par ses soins, le fabricant pourra cependant utiliser des méthodes équivalentes après approbation de l'autorité compétente chargée des essais d'homologation. Le fabricant est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qu'indique le présent règlement.

2.2.3. L'application des paragraphes 2.2.1 et 2.2.2 donne lieu à un étalonnage régulier des matériels d'essais et à une corrélation avec les mesures effectuées par une autorité compétente.

2.2.4. Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles du présent règlement, en particulier pour les contrôles et prélèvements administratifs.

2.3. Nature du prélèvement

Les échantillons de feux doivent être prélevés au hasard, dans un lot homogène. On entend par "lot homogène" un ensemble de feux de même type, défini selon les méthodes de production du fabricant.

L'évaluation porte généralement sur des feux produits en série par plusieurs usines. Cependant, un fabricant peut grouper les chiffres de production concernant le même type de feu produits par plusieurs usines, à condition que celles-ci appliquent les mêmes critères de qualité et la même gestion de la qualité.

2.4. Caractéristiques photométriques mesurées et relevées

Les feux prélevés sont soumis à des mesures photométriques pour vérifier les valeurs minimales prescrites dans les points figurant à l'annexe 4 ainsi que les coordonnées chromatiques figurant à l'annexe 5 du présent règlement.

2.5. Critères d'acceptabilité

Le fabricant est tenu d'effectuer l'exploitation statistique des résultats d'essais et de définir en accord avec l'autorité compétente les critères d'acceptabilité de sa production afin de satisfaire aux spécifications définies pour le contrôle de conformité de la production au paragraphe 12.1 du présent règlement.

Les critères gouvernant l'acceptabilité doivent être tels que, avec un degré de confiance de 95 %, la probabilité minimale de passer avec succès une vérification par sondage telle que décrite à l'annexe 7 (premier prélèvement) serait de 0,95.

ANNEXE 7

Prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, si les différences, le cas échéant, n' excèdent pas les écarts de fabrication inévitables.

1.2. En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des feux de série n' est pas contestée si, lors de l' essai des caractéristiques photométriques d' un feu choisi au hasard et équipé d' une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas d' un feu équipé en sources lumineuses non remplaçables ( à incandescence et autres), avec les sources lumineuses présentes fonctionnant à 6, 75 V, 13, 5 V ou 28,0 V respectivement:

1.2.1. aucune valeur mesurée ne s' écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement.

1.2.2. Ou bien si, dans le cas d' un feu fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d' essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, le feu est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon.

1.2.3. Les feux présentant des défauts apparents ne sont pas pris en considération.

1.3. Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites dans le cas où un feu est équipé d' une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables ( à incandescence et autres), et dans le cas de toutes les caractéristiques colorimétriques vérifiées avec les sources lumineuses étant présentes dans le feu.

2. PREMIER PRÉLÈVEMENT

Lors du premier prélèvement, quatre feux sont choisis au hasard. La lettre A est apposée sur le premier et le troisième, et la lettre sur le deuxième et le quatrième.

2.1. La conformité n'est pas contestée.

2.1.1. À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les feux, dans le sens défavorable, sont les suivants:

2.1.1.1. échantillon A

A1: pour un feu 0 %

pour l'autre feu pas plus de 20 %

A2: pour les deux feux, plus de 0 %

mais pas plus de 20 %

passer à l'échantillon B

2.1.1.2. échantillon B

B1: pour les deux feux 0 %

2.1.2. ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon A sont remplies.

2.2. La conformité est contestée.

2.2.1. À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de série est contestée et le fabricant est prié de remettre sa production en conformité avec les prescriptions, si les écarts des valeurs mesurées sur les feux sont les suivants:

2.2.1.1. échantillon A

A3: pour un feu pas plus de 20 %

pour l'autre feu plus de 20 %

mais pas plus de 30 %

2.2.1.2. échantillon B

B2: dans le cas de A2

pour un feu plus de 0 %

mais pas plus de 20 %

pour l'autre feu pas plus de 20 %

B3: dans le cas de A2

Pour un feu 0 %

pour l'autre feu plus de 20 %

mais pas plus de 30 %

2.2.2. ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon A ne sont pas remplies.

2.3. Retrait de l'homologation

La conformité est contestée et le paragraphe 13 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les feux sont les suivants:

2.3.1. échantillon A

A4: pour un feu pas plus de 20 %

pour l'autre feu plus de 30 %

A5: pour les deux feux plus de 20 %

2.3.2. échantillon B

B4: dans le cas de A2

pour un feu plus de 0 %

mais pas plus de 20 %

pour l'autre feu plus de 20 %

B5: dans le cas de A2

pour les deux feux plus de 20 %

B6: dans le cas de A2

Pour un feu 0 %

pour l'autre feu plus de 30 %

2.3.3. ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour les échantillons A et B ne sont pas remplies.

3. SECOND PRÉLÈVEMENT

Dans le cas des échantillons A3, B2 et B3, il faut procéder à un nouveau prélèvement en choisissant un troisième échantillon C composé de deux feux, et un quatrième échantillon D composé de deux feux, choisis parmi le stock produit après mise en conformité, dans les deux mois qui suivent la notification.

3.1. La conformité n'est pas contestée.

3.1.1. À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de série n'est pas contestées si les écarts des valeurs mesurées sur les feux sont les suivants:

3.1.1.1. échantillon C

C1: pour un feu 0 %

pour l'autre feu pas plus de 20 %

C2: pour les deux feux plus de 0 %

mais pas plus de 20 %

passer à l'échantillon D

3.1.1.2. échantillon D

D1: dans le cas de C2

pour les deux feux 0 %

3.1.2. ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon C sont remplies.

3.2. La conformité est contestée.

3.2.1. À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité, si les écarts des valeurs mesurées sur les feux sont les suivants:

3.2.1.1. échantillon D

D2: dans le cas de C2

pour un feu plus de 0 %

mais pas plus de 20 %

pour l'autre feu pas plus de 20 %

3.2.1.2. ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon C ne sont pas remplies.

3.3. Retrait de l'homologation

La conformité est contestée et le paragraphe 13 appliqué si, à l' issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les feux sont les suivants:

3.3.1. échantillon C

C3: pour un feu pas plus de 20 %

pour l'autre feu plus de 20 %

C4: pour les deux feux plus de 20 %

3.3.2. échantillon D

D3: dans le cas de C2

pour un feu 0 % ou plus de 0 %

pour l'autre feu plus de 20 %

3.3.3. ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour les échantillons C et D ne sont pas remplies.

Figure 1

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