FR Journal officiel de l'Union européenne L 172/1

Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) – prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant [2015/1038]

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Série 01 d'amendements au règlement — date d'entrée en vigueur: 22 janvier 2015

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

1. Domaine d'application

2. Définitions

3. Demande d'homologation

4. Homologation

5. Spécifications techniques et essais

6. Modifications du type de véhicule

7. Extension d'homologations de type

8. Conformité de la production (COP)

9. Conformité en service

10. Sanctions pour non-conformité de la production

11. Arrêt définitif de la production

12. Dispositions transitoires

13. Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des autorités d'homologation de type

Appendice 1: Procédure à suivre pour vérifier les exigences de la conformité de production lorsque l'écart type de production donné par le constructeur est satisfaisant

Appendice 2: Procédure à suivre pour vérifier les prescriptions relatives à la conformité de la production lorsque l'écart type de production donné par le constructeur n'est pas satisfaisant ou pas disponible

Appendice 3: Contrôle de la conformité en service

Appendice 4: Procédure statistique pour les essais de conformité en service en matière d'émissions d'échappement

Appendice 5: Responsabilités concernant la conformité en service

Appendice 6: Prescriptions applicables aux véhicules nécessitant l'usage d'un réactif pour le système de traitement aval des gaz d'échappement

Annexes

Annexe 1: Caractéristiques du moteur et du véhicule et renseignements concernant la conduite des essais

Annexe 2: Communication concernant la délivrance ou l'extension ou le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de véhicule en ce qui concerne les émissions de polluants en application du règlement n o 83

Annexe 3: Exemples de marques d'homologation

Annexe 4a: Essai du type I

Annexe 5: Essai du type II (contrôle des émissions de monoxyde de carbone au régime de ralenti)

Annexe 6: Essai du type III (contrôle des émissions de gaz de carter)

Annexe 7: Essai du type IV (détermination des émissions par évaporation provenant des véhicules à moteur à allumage commandé)

Annexe 8: Essai du type VI (vérification des émissions moyennes à l'échappement, à basse température ambiante, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbure après démarrage à froid)

Annexe 9: Essai du type V (description de l'essai d'endurance permettant de vérifier la durabilité des dispositifs antipollution)

Annexe 10: Spécifications des carburants de référence

Annexe 10a: Spécifications des carburants gazeux de référence

Annexe 11: Système d'autodiagnostic (OBD) pour véhicules à moteur

Annexe 12: Homologation de type d'un véhicule fonctionnant au GPL ou au GN/biométhane

Annexe 13: Méthode d'essai pour le contrôle des émissions d'un véhicule équipé d'un dispositif à régénération périodique

Annexe 14: Méthode d'essai pour la mesure des émissions des véhicules électriques hybrides

1. DOMAINE D'APPLICATION

Le présent règlement établit des prescriptions techniques concernant l'homologation de type de véhicules automobiles.

En outre, le présent règlement établit des règles pour la conformité en service, la durabilité des dispositifs antipollution et les systèmes d'autodiagnostic (OBD).

1.1. Le présent règlement s'applique aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence ne dépasse pas 2 610 kg (1).

À la demande du constructeur, l'homologation de type accordée en vertu du présent règlement peut être étendue des véhicules visés par le paragraphe 1 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence ne dépasse pas 2 840 kg et qui répondent aux conditions fixées dans le présent règlement.

2. DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend:

2.1. Par «type de véhicule», un groupe de véhicules ne présentant pas entre eux de différences en ce qui concerne: 2.1.1. L'inertie équivalente, déterminée en fonction de la masse de référence comme il est prescrit au tableau A4a/3 de l'annexe 4a du présent règlement; et 2.1.2. Les caractéristiques du moteur et du véhicule, définies dans l'annexe 1 du présent règlement;

2.2. Par «masse de référence», la masse à vide du véhicule majorée d'une masse forfaitaire de 100 kg pour l'essai selon les annexes 4a et 8 du présent règlement; 2.2.1. Par «masse à vide», la masse du véhicule en ordre de marche moins la masse forfaitaire du conducteur de 75 kg, sans passagers ni chargement, mais avec 90 % de son plein de carburant, son outillage normal de bord et la roue de secours, le cas échéant; 2.2.2. Par «masse en ordre de marche», la masse définie au paragraphe 2.6 de l'annexe 1 du présent règlement plus, pour les véhicules conçus et fabriqués pour le transport de plus de neuf personnes (outre le conducteur), la masse d'un membre d'équipage (75 kg) si une place lui est réservée;

2.3. Par «masse maximale», la masse maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur (cette masse peut être supérieure à la «masse maximale» autorisée par l'administration nationale);

2.4. Par «polluants gazeux», le monoxyde de carbone, les oxydes d'azote (exprimés en équivalent de dioxyde d'azote NO2), et les hydrocarbures présents dans les gaz d'échappement, en supposant les rapports suivants: a) C1H2,525 pour le gaz de pétrole liquéfié (GPL); b) C1H4 pour le gaz naturel (GN) et le biométhane; c) C1H1,89O0,016 pour l'essence (E5); d) C1H1,93O0,033 pour l'essence (E10); e) C1H1,86O0,005 pour le gazole (B5); f) C1H1,86O0,007 pour le gazole (B7); g) C1H2,74O0,385 pour l'éthanol (E85); h) C1H2,61O0,329 pour l'éthanol (E75).

2.5. Par «particules polluantes», les composants des gaz d'échappement recueillis à une température maximale de 325 K (52 °C), dans les gaz d'échappement dilués, au moyen de filtres décrits à l'appendice 4 de l'annexe 4a du présent règlement. 2.5.1. Par «nombre de particules», le nombre total de particules dont le diamètre est supérieur à 23 mm, présentes dans les gaz d'échappement dilués, après suppression des particules volatiles, selon la méthode décrite à l'appendice 5 de l'annexe 4a du présent règlement.

2.6. Par «émissions à l'échappement»: a) les émissions de gaz et de particules polluantes, pour les moteurs à allumage commandé; b) les émissions de polluant gazeux, de particules polluantes et d'autres particules, pour les moteurs à allumage par compression.

2.7. Par «émissions par évaporation», les pertes des vapeurs d'hydrocarbures provenant du système d'alimentation en carburant d'un véhicule à moteur, autres que celles résultant des émissions à l'échappement. 2.7.1. Par «pertes par respiration du réservoir» les émissions d'hydrocarbures provenant du changement de température dans le réservoir de carburant (exprimés en équivalent C1H2,33); 2.7.2. Par «pertes par imprégnation à chaud» les émissions d'hydrocarbures provenant du système d'alimentation d'un véhicule laissé à l'arrêt après une période de roulage (exprimés en équivalent C1H2,20);

2.8. Par «carter du moteur», les espaces existant soit à l'intérieur soit à l'extérieur du moteur et reliés au carter d'huile par des passages internes ou externes par lesquels les gaz et les vapeurs peuvent s'écouler;

2.9. Par «enrichisseur de démarrage», un dispositif qui enrichit temporairement le mélange air/carburant du moteur. Il facilite ainsi le démarrage de celui-ci;

2.10. Par «dispositif auxiliaire de démarrage», un dispositif qui facilite le démarrage du moteur sans enrichissement du mélange air/carburant: bougies de préchauffage, modifications du calage de la pompe d'injection, etc.;

2.11. Par «cylindrée»: 2.11.1. Pour les moteurs à piston alternatif, le volume nominal des cylindres; 2.11.2. Pour les moteurs à pistons rotatifs (Wankel), deux fois le volume nominal d'une chambre de combustion par piston;

2.12. Par «dispositifs antipollution», les dispositifs d'un véhicule qui contrôlent et/ou limitent les émissions à l'échappement et par évaporation.

2.13. Par «systèmes d'autodiagnostic (OBD)», des dispositifs de contrôle des émissions capables de déceler l'origine probable d'un dysfonctionnement au moyen de codes d'erreur stockés dans la mémoire d'un ordinateur;

2.14. Par «essais d'un véhicule en service», les essais et les évaluations de conformité effectués conformément au paragraphe 9.2.1 du présent règlement;

2.15. Par «correctement entretenu et utilisé», dans le cas d'un véhicule soumis aux essais, le fait que celui-ci satisfait aux critères d'acceptation d'un véhicule sélectionné selon la procédure définie au paragraphe 2 de l'appendice 3 du présent règlement;

2.16. Par «dispositif de manipulation», tout élément de construction qui mesure la température, la vitesse du véhicule, le régime moteur (tours par minute), le rapport de transmission, la dépression à l'admission ou d'autres paramètres en vue d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement d'un composant du système antipollution, qui réduit l'efficacité dudit système dans des conditions que l'on peut raisonnablement s'attendre à rencontrer dans des circonstances normales de fonctionnement et d'utilisation du véhicule. Un tel élément de construction peut ne pas être considéré comme un dispositif de manipulation: 2.16.1. Si la nécessité de ce dispositif est justifiée pour protéger le moteur contre des dommages ou accidents et pour assurer la sécurité de fonctionnement du véhicule; ou 2.16.2. Si ce dispositif ne fonctionne pas au-delà des exigences liées au démarrage du moteur; ou 2.16.3. Si les conditions sont fondamentalement incluses dans les procédures d'essai du type I ou du type VI.

2.17. Par «famille de véhicules», un groupe de types de véhicules identifié par un véhicule père aux fins de l'annexe 12 du présent règlement;

2.18. Par «biocarburant», un carburant liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse;

2.19. Par «homologation d'un véhicule», l'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne (2): 2.19.1. La limitation des émissions d'échappement par le véhicule, des émissions par évaporation et des émissions de gaz de carter, la durabilité des dispositifs antipollution, les émissions liées au démarrage à froid et les systèmes d'autodiagnostic (OBD) pour les véhicules fonctionnant avec de l'essence sans plomb ou pouvant être alimentés avec soit de l'essence sans plomb soit du GPL ou du GN/biométhane ou des biocarburants (homologation B); 2.19.2. La limitation des émissions de polluants gazeux et de particules polluantes, la durabilité des dispositifs antipollution et les systèmes d'autodiagnostic (OBD) pour les véhicules fonctionnant au gazole (homologation C) ou pouvant fonctionner soit au gazole et au biocarburant soit au biocarburant; 2.19.3. La limitation des émissions de polluants gazeux par le moteur et des émissions de gaz de carter, la durabilité des dispositifs antipollution, les émissions liées au démarrage à froid et les systèmes d'autodiagnostic (OBD) pour les véhicules alimentés au GPL ou au GN/biométhane (homologation D);

2.20. Par «dispositif à régénération discontinue», un dispositif antipollution (catalyseur, filtre à particules...) nécessitant un processus de régénération à intervalles de moins de 4 000 km d'utilisation normale du véhicule. Au cours des cycles où se produit une régénération, les limites d'émission de polluants peuvent être dépassées. Si une régénération du dispositif antipollution se produit au moins une fois pendant le cycle d'essai du type I et s'il s'en est déjà produit une au moins pendant le cycle de préparation du véhicule, le dispositif est considéré comme un dispositif à régénération continue qui n'est pas soumis à une procédure d'essai spéciale. L'annexe 13 au présent règlement ne s'applique pas aux dispositifs à régénération continue. Si le constructeur le demande, la procédure d'essai spécifique aux dispositifs à régénération discontinue ne s'applique pas à un dispositif de régénération si le constructeur soumet à l'autorité d'homologation de type des données prouvant qu'au cours des cycles où se produit une régénération, les émissions demeurent inférieures aux valeurs limites prescrites au paragraphe 5.3.1.4, appliquées à la catégorie du véhicule en cause après accord du service technique.

2.21. Véhicules hybrides (HV) 2.21.1. Définition générale des véhicules hybrides: Par «véhicule hybride», on entend un véhicule ayant à son bord au moins deux convertisseurs d'énergie différents et au moins deux systèmes de stockage d'énergie différents, destinés à sa propulsion. 2.21.2. Définition des véhicules électriques hybrides: Par «véhicule électrique hybride», on entend un véhicule, y compris un véhicule tirant de l'énergie d'un carburant uniquement pour recharger le dispositif de stockage d'énergie, qui, aux fins de la propulsion mécanique, tire de l'énergie des deux sources embarquées d'énergie ci-après: a) un carburant; b) une batterie, un condensateur, un volant/générateur ou un dispositif de stockage d'énergie.

2.22. Par «véhicule monocarburant», on entend un véhicule conçu pour fonctionner principalement avec un type de carburant; 2.22.1. Par «véhicule monocarburant à gaz», un véhicule essentiellement conçu pour fonctionner en permanence au GPL, au GN/biométhane ou à l'hydrogène, mais qui peut aussi être doté d'un circuit d'alimentation en essence réservé aux cas d'urgence et au démarrage, et dont le réservoir d'essence a une contenance maximale de 15 litres;

2.23. Par «véhicule bicarburant», un véhicule doté de deux systèmes distincts de stockage du carburant conçu pour fonctionner avec un seul carburant à la fois. L'utilisation simultanée des deux carburants est limitée en quantité et en durée; 2.23.1. Par «véhicule bicarburant à gaz», un véhicule bicarburant qui peut fonctionner à l'essence (en mode essence), mais aussi au GPL, au GN/biométhane ou à l'hydrogène (en mode gaz);

2.24. Par «véhicule à carburant de remplacement», un véhicule conçu pour pouvoir fonctionner avec au moins un type de carburant qui est soit gazeux à la température et à la pression de l'air, soit d'origine principalement non pétrolière;

2.25. Par «véhicule à carburant modulable», un véhicule doté d'un système de stockage de carburant qui peut fonctionner à différents mélanges de deux carburants ou plus; 2.25.1. Par «véhicule à carburant modulable à éthanol», un véhicule à carburant modulable qui peut fonctionner à l'essence ou à un mélange d'essence et d'éthanol jusqu'à une teneur de 85 % d'éthanol (E85); 2.25.2. Par «véhicule à carburant modulable à biogazole», un véhicule à carburant modulable qui peut fonctionner au gazole minéral ou à un mélange de gazole minéral et de biogazole;

2.26. Par «véhicules conçus pour satisfaire des besoins sociaux spécifiques», des véhicules diesel de la catégorie M1 qui sont: a) des véhicules à usage spécial dont la masse de référence est supérieure à 2 000 kg (3); b) ou des véhicules dont la masse de référence est supérieure à 2 000 kg et le nombre de places, incluant celle du conducteur, est égal ou supérieur à sept, à l'exclusion des véhicules de la catégorie M1G (3); c) ou encore des véhicules ayant une masse de référence supérieure à 1 760 kg, destinés spécifiquement à un usage commercial et conçus pour permettre l'utilisation de fauteuils roulants à l'intérieur du véhicule;

2.27. Par «démarrage à froid», dans le contexte de la surveillance du rapport d'efficacité en service (IUPRM), le démarrage du moteur intervenant lorsque la température du liquide de refroidissement (ou une température équivalente) est inférieure ou égale à 35 °C et supérieure de 7 K au plus à la température ambiante (si celle-ci est disponible);

2.28. Par «moteur à injection directe», un moteur qui peut fonctionner selon un mode dans lequel le carburant est injecté dans l'air d'admission une fois que l'air a été introduit par les volets d'admission;

2.29. Par «chaîne de traction électrique», un système consistant en un ou plusieurs dispositifs de stockage de l'énergie électrique, un ou plusieurs dispositifs de conditionnement de l'énergie électrique et une ou plusieurs machines électriques conçues pour transformer l'énergie électrique stockée en énergie mécanique qui est transmise aux roues pour faire avancer le véhicule;

2.30. Par «véhicule électrique pur», un véhicule mû uniquement par une chaîne de traction électrique;

2.31. Par «véhicule à hydrogène à pile à combustible», un véhicule alimenté par une pile à combustible qui convertit l'énergie chimique provenant de l'hydrogène en énergie électrique aux fins de la propulsion du véhicule;

2.32. Par «puissance nette», la puissance mesurée au banc d'essai en extrémité du vilebrequin ou de l'organe équivalent, au régime considéré, avec les accessoires, conformément au règlement no 85, et déterminée en fonction des conditions atmosphériques de référence;

2.33. Par «puissance nette maximale», la valeur maximale de la puissance nette mesurée à pleine charge du moteur;

2.34. Par «puissance maximale sur 30 minutes», la puissance nette maximale que peut produire un groupe motopropulseur électrique alimenté en courant continu conformément au paragraphe 5.3.2 du règlement no 85;

2.35. Par «démarrage à froid», le démarrage du moteur intervenant lorsque la température du liquide de refroidissement (ou une température équivalente) est inférieure ou égale à 35 oC et supérieure de 7 K au plus à la température ambiante (si celle-ci est disponible).

3. DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1. La demande d'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne les émissions à l'échappement, les émissions de gaz de carter, les émissions par évaporation et la durabilité des dispositifs antipollution, et les systèmes d'autodiagnostic (OBD) est présentée à l'autorité d'homologation de type par le constructeur du véhicule ou son mandataire.

3.1.1. En outre, le constructeur doit communiquer les informations suivantes:

a) dans le cas d'un véhicule équipé d'un moteur à allumage commandé, une déclaration du constructeur relative au pourcentage minimum de ratés d'allumage par rapport à un nombre total d'événements d'allumage, qui entraînerait un dépassement des limites d'émission indiquées au paragraphe 3.3.2 de l'annexe 11 du présent règlement, si ce pourcentage de ratés existait dès le commencement d'un essai du type I, tel que décrit à l'annexe 4a du présent règlement, ou qui pourrait entraîner la surchauffe d'un ou de plusieurs catalyseurs, ce qui provoquerait des dommages irréversibles;

b) une description écrite détaillée des caractéristiques de fonctionnement du système OBD comprenant la liste de tous les éléments du dispositif antipollution du véhicule qui sont surveillés par le système OBD;

c) une description de l'indicateur de défaillance utilisé par le système OBD pour signaler une défaillance au conducteur du véhicule;

d) une déclaration du constructeur selon laquelle le système OBD est conforme aux dispositions du paragraphe 7 de l'appendice 1 de l'annexe 11 du présent règlement, concernant les performances en service dans toutes les conditions de conduite raisonnablement prévisibles;

e) un plan décrivant les critères techniques détaillés à appliquer et la justification pour augmenter le numérateur et le dénominateur de chaque dispositif de surveillance qui doit répondre aux prescriptions des paragraphes 7.2 et 7.3 de l'appendice 1 de l'annexe 11 du présent règlement, ainsi que pour désactiver les numérateurs, dénominateurs et le dénominateur général dans les conditions décrites au paragraphe 7.7 de l'appendice 1 de l'annexe 11 du présent règlement;

f) une description des mesures prises pour empêcher toute manipulation et modification de l'ordinateur de contrôle des émissions;

g) le cas échéant, les caractéristiques de la famille des véhicules visés à l'appendice 2 de l'annexe 11 du présent règlement;

h) le cas échéant, les copies des autres homologations avec les données nécessaires pour l'extension des homologations et l'établissement de facteurs de détérioration.

3.1.2. Pour les essais décrits au paragraphe 3 de 1'annexe 11 du présent règlement, un véhicule représentatif du type de véhicules ou de la famille de véhicules équipés du système OBD devant être approuvé doit être présenté au service technique responsable de l'exécution des essais d'homologation. Si le service technique conclut que le véhicule présenté ne représente pas complètement le type de véhicule ou la famille de véhicules décrit à l'appendice 2 de l'annexe 11 du présent règlement, un véhicule de remplacement et, le cas échéant, un véhicule supplémentaire doivent être fournis pour subir les essais prévus au paragraphe 3 de l'annexe 11 du présent règlement.

3.2. Un modèle de fiche de renseignements relative aux émissions à l'échappement, aux émissions par évaporation, à la durabilité et au système d'autodiagnostic figure à l'annexe 1 du présent règlement. Les informations visées au paragraphe 3.2.12.2.7.6 de l'annexe 1 du présent règlement doivent être mentionnées à l'appendice 1 (Informations relatives au système d'autodiagnostic) de la fiche de communication présentée à l'annexe 2 du présent règlement.

3.2.1. Le cas échéant, des copies des autres homologations accompagnées des données nécessaires pour l'extension des homologations et l'établissement des facteurs de détérioration, doivent être présentées.

3.3. Pour les essais décrits au paragraphe 5 du présent règlement, un véhicule représentatif du type de véhicule à homologuer doit être présenté au service technique chargé des essais d'homologation.

3.3.1. La demande visée au paragraphe 3.1 du présent règlement doit être établie conformément au modèle de fiche de renseignements présenté à l'annexe 1 du présent règlement.

3.3.2. Aux fins du paragraphe 3.1.1 d), le constructeur doit utiliser le modèle de certificat de conformité aux prescriptions de l'appendice 2 de l'annexe 2 du présent règlement, en ce qui concerne les performances en service de l'OBD.

3.3.3. Aux fins du paragraphe 3.1.1 e), l'autorité d'homologation de type qui délivre l'homologation met les informations visées à ce point à la disposition des autorités d'homologation de type, si elles en font la demande.

3.3.4. Aux fins du paragraphe 3.1.1 d) et e), du présent règlement, les autorités compétentes n'homologuent pas un véhicule si les informations fournies par le constructeur ne permettent pas de satisfaire aux exigences du paragraphe 7 de l'appendice 1 de l'annexe 11 du présent règlement. Les paragraphes 7.2, 7.3 et 7.7 de l'appendice 1 de l'annexe 11 du présent règlement s'appliquent dans toutes les conditions de conduite raisonnablement prévisibles. Pour l'évaluation de la mise en œuvre des exigences énoncées aux premier et deuxième alinéas, les autorités compétentes doivent tenir compte du niveau actuel de la technologie.

3.3.5. Aux fins du paragraphe 3.1.1 f) du présent règlement, les mesures prises pour empêcher toute manipulation et modification de l'ordinateur de contrôle des émissions incluent une fonction de mise à jour utilisant un programme ou une procédure d'étalonnage approuvé par le constructeur.

3.3.6. En ce qui concerne les essais mentionnés au tableau A, le constructeur doit présenter au service technique responsable des essais d'homologation un véhicule représentatif du type à homologuer.

3.3.7. La demande d'homologation de véhicules à carburant modulable doit respecter les prescriptions supplémentaires fixées aux paragraphes 4.9.1 et 4.9.2 du présent règlement.

3.3.8. Les changements de marque d'un système, d'un composant ou d'une entité technique qui interviennent après coup n'invalident pas automatiquement une homologation de type, à moins que les caractéristiques d'origine ou les paramètres techniques soient modifiés de telle manière que la fonctionnalité du moteur ou du système de contrôle des émissions s'en trouve affectée.

4. HOMOLOGATION

4.1. Lorsque le type de véhicule présenté à l'homologation en application du présent amendement satisfait aux prescriptions du paragraphe 5 ci-après, l'homologation pour ce type de véhicule doit être accordée.

4.2. Un numéro d'homologation doit être attribué à chaque type homologué.

Ses deux premiers chiffres doivent indiquer la série d'amendements en vertu de laquelle l'homologation a été accordée. Une même partie contractante ne peut attribuer le même numéro à un autre type de véhicule.

4.3. L'homologation, l'extension ou le refus d'homologation d'un type de véhicule en application du présent règlement doit être notifié aux parties à l'accord qui appliquent le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.

4.3.1. En cas de modification du présent règlement, par exemple si de nouvelles valeurs limites sont fixées, il faut faire savoir aux parties à l'accord quels types de véhicules déjà homologués satisfont aussi aux nouvelles dispositions.

4.4. Sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en application du présent règlement doit être apposée de manière bien visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d'homologation, une marque d'homologation internationale composée:

4.4.1. D'un cercle à l'intérieur duquel figure la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (4);

4.4.2. Du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d'un tiret et du numéro d'homologation, placé à la droite du cercle prévu au paragraphe 4.4.1 du présent règlement;

4.4.3. La marque d'homologation doit contenir un caractère additionnel après le numéro d'homologation de type, afin de préciser la catégorie et la classe de véhicule pour lesquelles l'homologation a été accordée. Cette lettre doit être choisie conformément aux instructions figurant dans le tableau A3/1 de l'annexe 3 du présent règlement.

4.5. Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué en application d'un ou plusieurs autres règlements joints en annexe à l'accord dans le pays qui a accordé l'homologation en application du présent règlement, il n'est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1 du présent règlement; en pareil cas, les numéros de règlements et d'homologation ainsi que les symboles additionnels pour tous les règlements en application desquels l'homologation en application du présent règlement doivent être inscrits l'un au-dessous de l'autre à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1 du présent règlement.

4.6. La marque d'homologation doit être nettement lisible et indélébile.

4.7. La marque d'homologation doit être placée sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le constructeur ou à proximité.

4.7.1. L'annexe 3 au présent règlement donne des exemples de marques d'homologation.

4.8. Prescriptions supplémentaires pour les véhicules fonctionnant au GPL ou au GN/biométhane

4.8.1. Les prescriptions supplémentaires pour les véhicules fonctionnant au GPL ou au GN/biométhane sont énoncées dans l'annexe 12 du présent règlement.

4.9. Prescriptions supplémentaires pour l'homologation des véhicules à carburant modulable

4.9.1. Pour l'homologation de type d'un véhicule à carburant modulable fonctionnant à l'éthanol ou au biogazole, le constructeur doit décrire l'aptitude du véhicule à s'adapter à un mélange quelconque d'essence et de carburant à l'éthanol (mélange d'éthanol jusqu'à 85 %) ou d'essence et de gazole et de biogazole qui peuvent apparaître sur le marché.

4.9.2. En ce qui concerne les véhicules à carburant modulable, le passage d'un carburant de référence à un autre entre les essais ne doit pas nécessiter d'intervention manuelle sur les réglages du moteur.

4.10. Exigences pour l'homologation en ce qui concerne le système OBD

4.10.1. Le constructeur doit veiller à ce que tous les véhicules soient équipés d'un système OBD.

4.10.2. Le système OBD doit être conçu, construit et monté sur un véhicule de façon à pouvoir identifier différents types de détériorations ou de dysfonctionnements pendant toute la durée de vie du véhicule.

4.10.3. Le système OBD doit satisfaire aux exigences du présent règlement dans les conditions d'utilisation normales.

4.10.4. Lorsqu'il est soumis à l'essai avec un composant défectueux, conformément à l'appendice 1 de l'annexe 11 du présent règlement, le témoin de défaillance du système OBD doit s'activer. Durant cet essai, le témoin de défaillance peut également s'activer à des niveaux d'émission inférieurs aux valeurs limites spécifiées pour l'OBD à l'annexe 11 du présent règlement.

4.10.5. Le constructeur doit veiller à ce que le système OBD réponde aux exigences énoncées au paragraphe 7 de l'appendice 1 de l'annexe 11 du présent règlement en matière de performances en service, dans toutes les conditions de conduite raisonnablement prévisibles.

4.10.6. Les données concernant les performances en service qui doivent être enregistrées et fournies par un système OBD conformément aux dispositions du paragraphe 7.6 de l'appendice 1 de l'annexe 11 du présent règlement sont directement communiquées par le constructeur aux autorités nationales et aux opérateurs indépendants sous une forme non cryptée.

5. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET ESSAIS

Constructeurs en petites séries

À défaut de se conformer aux prescriptions du présent paragraphe, les constructeurs dont la production mondiale annuelle est de moins de 10 000 unités peuvent obtenir l'homologation sur la base des exigences techniques correspondantes qui figurent dans le tableau ci-dessous.

Acte législatif Prescriptions Le «Code of Regulations» de l'État de Californie, titre 13, sections 1961(a) et 1961(b) (1) (C) (1) applicables aux véhicules des modèles 2001 et ultérieurs, 1968,1, 1968,2, 1968,5, 1976 et 1975, publié par Barclay's Publishing. L'homologation doit être accordée en vertu du «Code of Regulations» de l'État de Californie applicable aux modèles de véhicules utilitaires légers de l'année la plus récente.

Les essais de mesure des émissions exécutés à des fins de contrôle technique et mentionnés à l'annexe 5 du présent règlement et les exigences relatives à l'accès aux informations sur le système OBD énoncées au paragraphe 5 de l'annexe 11 du présent règlement sont toujours nécessaires pour obtenir l'homologation de type en ce qui concerne les émissions au titre du présent paragraphe.

L'autorité d'homologation de type doit informer les autres services d'homologation des parties contractantes des circonstances propres à chaque homologation accordée au titre du présent paragraphe.

5.1. Généralités

5.1.1. Les éléments susceptibles d'influer sur les émissions de polluants gazeux doivent être conçus, construits et montés de telle façon que dans des conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, le véhicule puisse satisfaire aux prescriptions du présent règlement.

5.1.2. Les moyens techniques mis en œuvre par le constructeur doivent être tels que, conformément aux dispositions du présent règlement, les véhicules présenteront, pendant toute leur durée de vie normale et dans des conditions normales d'utilisation, un taux d'émissions de gaz à l'échappement et d'émissions par évaporation effectivement limité. Cela inclut la sécurité des flexibles utilisés dans les systèmes de contrôle des émissions et celle de leurs joints et raccords, qui doivent être construits d'une manière conforme aux buts du modèle original. Pour les émissions à l'échappement, ces conditions sont considérées comme remplies si les dispositions des paragraphes 5.3.1 et 8.2 du présent règlement sont remplies. Pour les émissions par évaporation, ces conditions sont considérées comme remplies si les dispositions des paragraphes 5.3.4 et 8.4 du présent règlement sont respectées.

5.1.2.1. L'utilisation d'un dispositif de manipulation est interdite.

5.1.3. Orifice de remplissage des réservoirs à essence

5.1.3.1. Sous réserve du paragraphe 5.1.3.2 du présent règlement, l'orifice de remplissage du réservoir d'essence ou d'éthanol est conçu de manière à empêcher le remplissage avec un pistolet distributeur de carburant dont l'embouchure a un diamètre extérieur égal ou supérieur à 23,6 mm.

5.1.3.2. Le paragraphe 5.1.3.1 du présent règlement ne s'applique pas à un véhicule pour lequel les deux conditions suivantes sont satisfaites:

5.1.3.2.1. Le véhicule est conçu et construit de telle façon qu'aucun dispositif de contrôle des émissions de polluants gazeux ne soit détérioré par du carburant avec plomb; et

5.1.3.2.2. Il est apposé sur le véhicule, dans une position immédiatement visible par une personne remplissant le réservoir de carburant, de manière nettement lisible et indélébile, le symbole pour l'essence sans plomb tel que spécifié dans la norme ISO 2575:1982. Des marquages complémentaires sont permis.

5.1.4. Des mesures doivent être prises pour empêcher les émissions par évaporation excessives et les déversements de carburant provoqués par l'absence du bouchon de réservoir. Cet objectif peut être atteint:

5.1.4.1. En utilisant un bouchon de réservoir à ouverture et fermeture automatiques, non amovible;

5.1.4.2. En concevant une fermeture de réservoir qui évite les émissions par évaporation excessives en l'absence du bouchon de réservoir;

5.1.4.3. Par tout autre moyen aboutissant au même résultat. On peut citer, à titre d'exemples non limitatifs, les bouchons attachés, les bouchons munis d'une chaîne ou fonctionnant avec la même clef que la clef de contact. Dans ce cas, la clef ne doit pouvoir s'enlever du bouchon que lorsqu'il est verrouillé.

5.1.5. Dispositions relatives à la sécurité du système électronique

5.1.5.1. Tout véhicule équipé d'un ordinateur de contrôle des émissions doit être muni de fonctions empêchant toute modification, sauf avec l'autorisation du constructeur. Le constructeur ne doit autoriser des modifications que lorsqu'elles sont nécessaires au diagnostic, à l'entretien, à l'inspection, à la mise en conformité ou à la réparation du véhicule. Tous les codes ou paramètres d'exploitation reprogrammables doivent résister aux manipulations et offrir un niveau de protection au moins égal aux dispositions de la norme ISO DIS 15031-7, datée du 15 mars 2001 (SAE J2186 datée d'octobre 1996). Toutes les puces à mémoire amovibles doivent être moulées, encastrées dans un boîtier scellé ou protégées par des algorithmes, et ne doivent pas pouvoir être remplacées sans outils et procédures spéciaux. Seuls les dispositifs directement liés à l'étalonnage des émissions ou à la prévention du vol du véhicule peuvent être ainsi protégés.

5.1.5.2. Les paramètres de fonctionnement du moteur codés informatiquement ne peuvent être modifiés sans l'aide d'outils et de procédures spéciaux [par exemple, les composants de l'ordinateur doivent être soudés ou moulés, ou l'enceinte doit être scellée (ou soudée)].

5.1.5.3. Dans le cas d'un moteur à allumage par compression équipé d'une pompe d'injection mécanique, le constructeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger le réglage maximal du débit d'injection de toute manipulation lorsque le véhicule est en service.

5.1.5.4. Les constructeurs peuvent demander à l'autorité d'homologation de type d'être exemptés d'une de ces obligations pour les véhicules qui ne semblent pas nécessiter une telle protection. Les critères que l'autorité évalue pour accorder ou non cette exemption comprennent notamment, mais pas seulement, la disponibilité de microprocesseurs de contrôle des performances, la capacité de hautes performances du véhicule et son volume de vente probable.

5.1.5.5. Les constructeurs qui utilisent des ordinateurs à codes informatiques programmables [par exemple du type EEPROM (mémoire morte programmable effaçable électriquement)] doivent empêcher toute reprogrammation illicite. Ils doivent adopter des techniques évoluées de protection contre les manipulations et des fonctions de protection contre l'écriture qui rendent indispensable l'accès électronique à un ordinateur hors site géré par le constructeur. Les autorités d'homologation de type autoriseront les méthodes offrant un niveau de protection adéquat contre les manipulations.

5.1.6. On doit pouvoir inspecter le véhicule pour vérifier son aptitude à la circulation et s'il est conforme aux données collectées conformément au paragraphe 5.3.7. Si cette inspection requiert une méthode d'essai particulière, elle doit être expliquée en détail dans le carnet d'entretien (ou un document équivalent). Cette méthode spéciale ne doit pas nécessiter l'emploi d'un autre matériel que celui fourni avec le véhicule.

5.2. Réalisation des essais

Le tableau A montre les différentes possibilités pour l'homologation de type d'un véhicule.

5.2.1. Les véhicules à moteur à allumage commandé et les véhicules électriques hybrides équipés d'un moteur à allumage commandé sont soumis aux épreuves suivantes:

type I (contrôle des émissions moyennes à l'échappement après un démarrage à froid);

type II (contrôle des émissions de monoxyde de carbone au régime de ralenti);

type III (contrôle des émissions de gaz de carter);

type IV (émissions par évaporation);

type V (durabilité des dispositifs antipollution);

type VI (contrôle des émissions moyennes à basse température de monoxyde de carbone/d'hydrocarbures à l'échappement après un démarrage à froid);

essai OBD;

essai de puissance du moteur.

5.2.2. Les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé et les véhicules électriques hybrides équipés d'un moteur à allumage commandé fonctionnant au GPL ou au GN/biométhane (en monocarburation ou en bicarburation) doivent être soumis aux essais suivants (conformément au tableau A):

type I (contrôle des émissions moyennes à l'échappement après un démarrage à froid);

type II (émissions de monoxyde de carbone au régime de ralenti);

type III (émissions de gaz de carter);

type IV (émissions par évaporation), le cas échéant;

type V (durabilité des dispositifs antipollution);

type VI (contrôle des émissions moyennes à l'échappement de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures après un démarrage à froid à faible température ambiante), le cas échéant;

essai OBD;

essai de puissance du moteur.

5.2.3. Les véhicules à moteur à allumage par compression et les véhicules électriques hybrides équipés d'un moteur à allumage par compression sont soumis aux épreuves suivantes:

type I (contrôle des émissions moyennes à l'échappement après un démarrage à froid);

type V (durabilité des dispositifs antipollution);

essai OBD.

Tableau A

Prescriptions

Application des prescriptions d'essai pour l'homologation de type et les extensions

Catégorie de véhicules Véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé, y compris les véhicules hybrides Véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression, y compris les véhicules hybrides Monocarburant Bicarburant (5) Polycarburant (5) Polycarburant Mono-carburant Carburant de référence Essence (E5/E10) (11) GPL GN/bio-méthane Hydro-gène (moteur à combus-tion interne) (9) Essence (E5/E10) (11) Essence (E5/E10) (11) Essence (E5/E10) (11) Essence (E5/E10) (11) Gazole (B5/B7) (11) Gazole (B5/B7) (11) GPL GN/bio- méthane Hydrogène (moteur à combus-tion interne) (9) Éthanol (E85) Biogazole Polluants gazeux (essai du type I) Oui Oui Oui Oui (8) Oui (les deux carburants) Oui (les deux carburants) Oui (les deux carburants) (8) Oui (les deux carburants) Oui (B5/B7 seulement) (6) (11) Oui Masse et nombre des particules (essai du type I) Oui (10) — — — Oui (essence seulement) (10) Oui (essence seulement) (10) Oui (essence seulement) (10) Oui (les deux carburants) (10) Oui (B5/B7 seulement) (6) (11) Oui Émissions au ralenti (essai du type II) Oui Oui Oui — Oui (les deux carburants) Oui (les deux carburants) Oui (essence seulement) Oui (les deux carburants) — — Émissions du carter (essai du type III) Oui Oui Oui — Oui (essence seulement) Oui (essence seulement) Oui (essence seulement) Oui (essence seulement) — — Émissions par évapo-ration (essai du type IV) Oui — — — Oui (essence seulement) Oui (essence seulement) Oui (essence seulement) Oui (essence seulement) — — Durabilité (essai du type V) Oui Oui Oui Oui Oui (essence seulement) Oui (essence seulement) Oui (essence seulement) Oui (essence seulement) Oui (B5/B7 seulement) (6) (11) Oui Émissions à basse température (essai du type VI) Oui — — — Oui (essence seulement) Oui (essence seulement) Oui (essence seulement) Oui (7) (les deux carburants) — — Conformité en service Oui Oui Oui Oui Oui (les deux carburants) Oui (les deux carburants) Oui (les deux carburants) Oui (les deux carburants) Oui (B5/B7 seulement) (6) (11) Oui Diagnostics embarqués Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui

5.3. Description des essais

5.3.1. Essai du type I (contrôle des émissions moyennes à l'échappement après un démarrage à froid).

5.3.1.1. La figure 1 montre les différentes possibilités pour l'essai du type I. Cet essai doit être effectué sur tous les véhicules visés au paragraphe 1 du présent règlement.

5.3.1.2. Le véhicule est installé sur un banc dynamométrique muni d'un système simulant la résistance à l'avancement et l'inertie.

5.3.1.2.1. On exécute sans interruption un essai d'une durée totale de 19 minutes 40 secondes et comprenant deux parties. Avec l'accord du constructeur, une période sans prélèvement ne dépassant pas 20 secondes peut être introduite entre la fin de la première partie et le début de la seconde, afin de faciliter les réglages de l'appareillage d'essai.

5.3.1.2.1.1. Les véhicules fonctionnant au GPL ou au GN/biométhane sont soumis à l'essai du type I en vue de déterminer les variations de composition du GPL ou du GN/biométhane, comme indiqué à l'annexe 12 du présent règlement. Les véhicules qui peuvent fonctionner soit à l'essence, soit au GPL, soit au GN/biométhane doivent être soumis à l'essai du type I avec les deux types de carburant, des essais devant être effectués pour déterminer les variations de composition du GPL ou du GN/biométhane, comme indiqué à l'annexe 12 du présent règlement.

5.3.1.2.1.2. Nonobstant les prescriptions du paragraphe 5.3.1.2.1.1, les véhicules pouvant fonctionner soit à l'essence soit avec un carburant gazeux, mais sur lesquels le circuit d'alimentation en essence sert uniquement en cas d'urgence ou pour le démarrage et dont le réservoir à essence a une contenance maximale de 15 litres, sont considérés aux fins de l'essai du type I comme des véhicules qui ne fonctionnent qu'avec un carburant gazeux.

5.3.1.2.2. La première partie de l'essai est constituée par 4 cycles urbains élémentaires. Chacun de ces cycles se compose de 15 modes (ralenti, accélération, vitesse stabilisée, décélération, etc.).

5.3.1.2.3. La seconde partie consiste en un cycle extra-urbain qui se compose de 13 modes (ralenti, accélération, vitesse stabilisée, décélération, etc.).

5.3.1.2.4. Pendant l'essai, les gaz d'échappement du véhicule sont dilués et un échantillon proportionnel est recueilli dans un ou plusieurs sacs. Les gaz d'échappement du véhicule soumis à l'essai sont dilués, prélevés et analysés selon la procédure décrite ci-après, et on mesure le volume total des gaz d'échappement dilués. Dans le cas des moteurs à allumage par compression, on mesure non seulement les émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote, mais aussi les émissions de particules polluantes.

5.3.1.3. L'essai est conduit selon la procédure applicable à l'essai du type I décrite à l'annexe 4a du présent règlement. La méthode de collecte et d'analyse des gaz est prescrite aux appendices 2 et 3 de l'annexe 4a du présent règlement et la méthode d'échantillonnage et d'analyse des particules doit être celle qui est prescrite aux appendices 4 et 5 de l'annexe 4a du présent règlement.

5.3.1.4. Sous réserve des dispositions du paragraphe 5.3.1.5, l'essai doit être exécuté trois fois. Pour chaque essai, les résultats doivent être multipliés par les facteurs de détérioration appropriés déterminés d'après le tableau 3 du paragraphe 5.3.6 et, dans le cas des dispositifs à régénération discontinue définis au paragraphe 2.20, par les coefficients Ki déterminés selon l'annexe 13 du présent règlement. Les masses résultantes d'émissions gazeuses et la masse des particules obtenue doivent être inférieures aux valeurs limites indiquées au tableau 1:

Tableau 1

Limites d'émission

Masse de référence (RM) (kg) Valeurs limites Masse de monoxyde de carbone (CO) Masse d'hydrocarbures totaux (HCT) Masse d'hydrocarbures non méthaniques (NMHC) Masse d'oxydes d'azote (NOX) Masse combinée d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote (HCT + NOX) Masse de particules (PM) Nombre de particules (P) L1 (mg/km) L2 (mg/km) L3 (mg/km) L4 (mg/km) L2 + L4 (mg/km) L5 (mg/km) L6 (nombre/km) Catégorie Classe PI CI PI CI PI CI PI CI PI CI PI (12) CI PI (12) (13) CI M — Toutes 1 000 500 100 — 68 — 60 80 — 170 4,5 4,5 6,0 × 1011 6,0 × 1011 N1 I RM £ 1 305 1 000 500 100 — 68 — 60 80 — 170 4,5 4,5 6,0 × 1011 6,0 × 1011 II 1 305 < RM £ 1 760 1 810 630 130 — 90 — 75 105 — 195 4,5 4,5 6,0 × 1011 6,0 × 1011 III 1 760 < RM 2 270 740 160 — 108 — 82 125 — 215 4,5 4,5 6,0 × 1011 6,0 × 1011 N2 — Toutes 2 270 740 160 — 108 — 82 125 — 215 4,5 4,5 6,0 × 1011 6,0 × 1011 PI = allumage commandé. CI = allumage par compression.

5.3.1.4.1. Nonobstant les prescriptions du paragraphe 5.3.1.4, pour chacun des polluants ou combinaisons de polluants, un des trois résultats obtenus peut dépasser de 10 % au plus la limite prescrite, à condition que la moyenne arithmétique des trois résultats soit inférieure à la limite prescrite. Lorsque les limites prescrites sont dépassées pour plusieurs polluants, ce dépassement peut indifféremment avoir lieu lors du même essai ou lors d'essais différents.

5.3.1.4.2. Lorsque les essais sont exécutés avec des carburants gazeux, les masses résultantes des émissions gazeuses doivent être inférieures aux limites applicables aux véhicules à essence figurant dans le tableau 1.

5.3.1.5. Le nombre d'essais prescrit au paragraphe 5.3.1.4 est réduit dans les conditions définies ci-après, où V1 représente le résultat du premier essai, et V2 le résultat du second pour chacun des polluants ou pour l'émission combinée de deux polluants sujets à limitation.

5.3.1.5.1. Un seul essai est exécuté si les valeurs obtenues pour chaque polluant ou pour l'émission combinée de deux polluants sujets à limitation sont inférieures ou égales à 0,70 L (V1 ≤ 0,70 L).

5.3.1.5.2. Si la condition du paragraphe 5.3.1.5.1 n'est pas remplie, deux essais seulement sont exécutés, si, pour chaque polluant ou l'émission combinée de deux polluants sujets à limitation, les conditions suivantes sont remplies:

V1 < 0,85 L et V1 + V2 < 1,70 L et V2 < L.

Figure 1

Diagramme logique de système d'homologation — essai du type I

5.3.2. Essai du type II (contrôle de l'émission de monoxyde de carbone au régime de ralenti)

5.3.2.1. L'essai doit être exécuté comme suit sur tous les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé:

5.3.2.1.1. Les véhicules pouvant fonctionner soit à l'essence, soit au GPL ou au GN/biométhane sont soumis à l'essai du type II avec les deux types de carburants.

5.3.2.1.2. Nonobstant les prescriptions du paragraphe 5.3.2.1.1 du présent règlement, les véhicules pouvant fonctionner à l'essence et avec un carburant gazeux, mais sur lesquels le circuit d'alimentation en essence sert uniquement en cas d'urgence ou pour le démarrage, et dont le réservoir à essence a une contenance maximale de 15 litres, sont considérés aux fins de l'essai du type II comme des véhicules fonctionnant uniquement avec un carburant gazeux.

5.3.2.2. En ce qui concerne l'essai du type II présenté à l'annexe 5 du présent règlement, au régime normal de ralenti, la teneur maximale admissible des gaz d'échappement en monoxyde de carbone est celle qui est mentionnée par le constructeur du véhicule. Toutefois, la teneur volumique maximale en monoxyde de carbone ne doit pas dépasser 0,3 %.

Au ralenti accéléré, la teneur volumique en monoxyde de carbone des gaz d'échappement ne doit pas dépasser 0,2 % pour un régime du moteur au moins égal à 2 000 min– 1, la valeur Lambda devant être égale à 1 ± 0,03 ou conforme aux spécifications du constructeur.

5.3.3. Essai du type III (contrôle des émissions de gaz de carter)

5.3.3.1. Cet essai doit être effectué sur tous les véhicules visés au paragraphe 1, à l'exception de ceux qui ont un moteur à allumage par compression.

5.3.3.1.1. Les véhicules pouvant fonctionner soit à l'essence soit au GPL ou au GN ne doivent être soumis à l'essai du type III qu'avec de l'essence.

5.3.3.1.2. Nonobstant les prescriptions du paragraphe 5.3.3.1.1, les véhicules pouvant fonctionner à l'essence et avec un carburant gazeux, mais sur lesquels le circuit d'alimentation en essence sert uniquement en cas d'urgence ou pour le démarrage, et dont le réservoir à essence a une contenance maximale de 15 litres, sont considérés aux fins de l'essai du type III comme des véhicules fonctionnant uniquement avec un carburant gazeux.

5.3.3.2. Lors du contrôle dans les conditions prévues à l'annexe 6 du présent règlement, le système de ventilation du carter ne doit permettre aucune émission de gaz de carter dans l'atmosphère.

5.3.4. Essai du type IV (détermination des émissions par évaporation provenant des véhicules à moteur à allumage commandé)

5.3.4.1. Cet essai doit être effectué sur tous les véhicules visés au paragraphe 1, à l'exception de ceux qui ont un moteur à allumage par compression, alimentés au GPL ou au GN/biométhane.

5.3.4.1.1. Les véhicules pouvant fonctionner soit à l'essence soit au GPL ou au GN/biométhane ne doivent être soumis à l'essai du type IV qu'avec de l'essence.

5.3.4.2. Lors du contrôle dans les conditions prévues à l'annexe 7 du présent règlement, les émissions par évaporation doivent être inférieures à 2 g par essai.

5.3.5. Essai du type VI (vérification des émissions moyennes à l'échappement, à basse température ambiante, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures après démarrage à froid)

5.3.5.1. Cet essai ne doit pas être conduit sur les véhicules visés au paragraphe 1 du présent règlement à l'exception de ceux qui sont équipés d'un moteur à allumage par compression.

Toutefois, pour les véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression, lors de la demande d'homologation, les constructeurs doivent communiquer à l'autorité d'homologation de type des données montrant que le dispositif d'épuration aval des NOx atteint une température suffisamment élevée pour un permettre un fonctionnement efficient dans les 400 secondes après un démarrage à froid à – 7 °C comme il est décrit dans l'essai du type VI.

Le constructeur doit fournir également à l'autorité d'homologation de type des informations sur la stratégie de fonctionnement du système de recyclage des gaz d'échappement (EGR), notamment sur son fonctionnement à basses températures.

Ces informations doivent inclure également une description de tous les effets sur les émissions.

L'autorité compétente d'homologation de type ne doit pas accorder l'homologation si les informations communiquées ne suffisent pas à démontrer que le dispositif de post-traitement atteint effectivement une température lui permettant de fonctionner de manière efficace dans le laps de temps déterminé.

5.3.5.1.1. Le véhicule est placé sur un banc à rouleaux muni d'un dispositif de simulation de charge et d'inertie.

5.3.5.1.2. L'essai se compose des quatre cycles élémentaires de conduite urbaine de la première partie de l'essai du type I, qui est décrite au paragraphe 6.1.1 de l'annexe 4a du présent règlement et illustrée à la figure A4a/1 de la même annexe. L'essai à basse température ambiante, d'une durée totale de 780 s, est effectué sans interruption à partir du démarrage du moteur.

5.3.5.1.3. L'essai à basse température est effectué à une température ambiante de 266 K (– 7 °C). Avant l'essai, les véhicules doivent être conditionnés de manière uniforme de sorte que les résultats de l'essai soient reproductibles. Le conditionnement et les autres procédures de l'essai sont effectués comme décrit à l'annexe 8 du présent règlement.

5.3.5.1.4. Au cours de l'essai, les gaz d'échappement sont dilués et un échantillon proportionnel est prélevé. Les gaz d'échappement du véhicule d'essai sont dilués, échantillonnés et analysés selon la procédure décrite à l'annexe 8 du présent règlement, puis on mesure le volume total des gaz d'échappement dilués. On analyse ces gaz pour mesurer le monoxyde de carbone et les hydrocarbures totaux.

5.3.5.2. Sous réserve des prescriptions énoncées aux paragraphes 5.3.5.2.2 et 5.3.5.3, l'essai doit être réalisé trois fois. La masse obtenue de l'émission de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures doit être inférieure aux limites figurant dans le tableau 2.

Tableau 2

Limite d'émission pour les émissions d'échappement de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures après unessai de démarrage à froid

Température d'essai 266 K (– 7 °C) Catégorie de véhicules Classe Masse de monoxyde de carbone (CO) L1 (g/km) Masse d'hydrocarbures (HC) L2 (g/km) M — 15 1,8 N1 I 15 1,8 II 24 2,7 III 30 3,2 N2 — 30 3,2

5.3.5.2.1. Nonobstant les prescriptions du paragraphe 5.3.5.2, seul un des trois résultats obtenus peut, pour chaque polluant, dépasser de plus de 10 % la limite prescrite, pour autant que la moyenne arithmétique des trois résultats soit inférieure à la limite prescrite. Lorsque les limites prescrites sont dépassées pour plus d'un polluant, peu importe que ce soit au cours du même essai ou au cours d'essais différents.

5.3.5.2.2. Le nombre d'essais prescrit au paragraphe 5.3.5.2 peut, à la demande du constructeur, être porté à 10 si la moyenne arithmétique des trois premiers résultats est inférieure à 110 % de la limite. Dans ce cas, la seule exigence est que la moyenne arithmétique des 10 résultats des essais soit inférieure à la valeur limite.

5.3.5.3. Le nombre d'essais prescrit au paragraphe 5.3.5.2 peut être réduit en fonction des paragraphes 5.3.5.3.1 et 5.3.5.3.2.

5.3.5.3.1. Un seul essai est réalisé si le résultat obtenu pour chaque polluant lors du premier essai est inférieur ou égal à 0,70 L.

5.3.5.3.2. Si la condition énoncée au paragraphe 5.3.5.3.1 n'est pas remplie, seuls deux essais sont effectués si, pour chaque polluant, le résultat du premier essai est inférieur ou égal à 0,85 L, la somme des deux premiers résultats est inférieure ou égale à 1,70 L et le résultat du deuxième essai est inférieur ou égal à L.

(V1 ≤ 0,85 L et V1 + V2 ≤ 1,70 L et V2 ≤ L).

5.3.6. Essai du type V (Description de l'essai d'endurance permettant de vérifier la durabilité des dispositifs antipollution)

5.3.6.1. Cet essai doit être exécuté sur tous les véhicules visés au paragraphe 1 et concernés par l'essai décrit au paragraphe 5.3.1. L'essai représente un vieillissement de 160 000 km effectués suivant le programme décrit à l'annexe 9 du présent règlement sur piste, sur la route ou sur un banc à rouleaux.

5.3.6.1.1. Les véhicules qui peuvent fonctionner soit à l'essence, soit au GPL ou au GN ne doivent être soumis à l'essai du type V qu'avec de l'essence. Dans ce cas, les facteurs de détérioration trouvés avec l'essence sans plomb seront également pris pour le GPL ou le GN.

5.3.6.2. Par dérogation aux prescriptions du paragraphe 5.3.6.1, le constructeur peut choisir d'utiliser les facteurs de détérioration indiqués au tableau 3 au lieu d'effectuer l'essai prévu par le paragraphe 5.3.6.1 du présent règlement.

Tableau 3

Facteurs de détérioration

Catégorie de moteur Facteurs de détérioration attribués CO HCT NMHC NOx HC + NOx Matières particulaires (PM) Allumage commandé 1,5 1,3 1,3 1,6 — 1,0 Allumage par compression

5.3.6.3. À la demande du constructeur, le service technique peut réaliser les essais du type I avant la fin des essais du type V en utilisant les facteurs de détérioration indiqués dans le tableau ci-dessus. Après la fin des essais du type V, le service technique peut changer les résultats d'homologation de type consignés dans la formule de l'annexe 2 du présent règlement, en remplaçant les facteurs de détérioration indiqués dans le tableau ci-dessus par ceux mesurés dans l'essai de type V.

5.3.6.4. En l'absence de facteurs de détérioration pour les véhicules à allumage par compression, les constructeurs doivent appliquer les procédures relatives à l'essai de durabilité sur le véhicule complet ou à l'essai d'endurance sur banc pour déterminer ces facteurs.

5.3.6.5. Les facteurs de détérioration sont déterminés en utilisant soit la procédure prévue au paragraphe 5.3.6.1, soit les valeurs indiquées dans le tableau 3 du paragraphe 5.3.6.2. Ces facteurs doivent être utilisés pour établir la conformité avec les exigences des paragraphes 5.3.1 et 8.2.

5.3.7. Données sur les émissions requises pour les besoins du contrôle technique des véhicules

5.3.7.1. Cette prescription s'applique à tous les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé pour lesquels une homologation de type est demandée conformément au présent règlement.

5.3.7.2. Lors d'un essai effectué conformément à l'annexe 5 du présent règlement (essai du type II) au régime normal de ralenti, on enregistre:

a) la teneur en monoxyde de carbone rapportée au volume des gaz d'échappement émis; et

b) le régime du moteur au cours de l'essai, avec les tolérances éventuelles.

5.3.7.3. Lors d'un essai au ralenti accéléré (c'est-à-dire >2 000 min– l), on enregistre:

a) la teneur en monoxyde de carbone rapportée au volume des gaz d'échappement émis;

b) la valeur Lambda; et

c) le régime du moteur au cours de l'essai, avec les tolérances éventuelles.

La valeur Lambda doit être calculée au moyen de l'équation de Brettschneider simplifiée, comme suit:

où:

[ ] = concentration en % vol, K1 = facteur de conversion de la mesure NDIR dans la mesure FID (communiqué par le fabricant de l'appareillage de mesure), Hcv = rapport atomique hydrogène/carbone: a) pour l'essence (E5) 1,89; b) pour l'essence (E10) 1,93; c) pour le GPL 2,53; d) pour le GN/biométhane 4,00; e) pour l'éthanol (E85) 2,74; f) pour l'éthanol (E75) 2,61; Ocv = rapport atomique oxygène/carbone: a) pour l'essence (E5) 0,016; b) pour l'essence (E10) 0,033; c) pour le GPL 0,00; d) pour le GN/biométhane 0,00; e) pour l'éthanol (E85) 0,39; f) pour l'éthanol (E75) 0,329.

5.3.7.4. La température de l'huile du moteur au moment de l'essai doit être mesurée et enregistrée.

5.3.7.5. Le tableau sous le point 2.2 de l'annexe 2 du présent règlement doit être complété.

5.3.7.6. Le constructeur doit confirmer que la valeur Lambda enregistrée au moment de l'homologation de type visée au paragraphe 5.3.7.3 est exacte et représentative des véhicules types de série dans un délai de 24 mois à compter de l'octroi de l'homologation par l'autorité d'homologation de type. Une évaluation doit être faite sur la base des enquêtes et études portant sur les véhicules de série.

5.3.8. Essai des systèmes OBD

Cet essai doit être effectué sur tous les véhicules visés au paragraphe 1 du présent règlement, selon a procédure décrite au paragraphe 3 de l'annexe 11 du présent règlement.

6. MODIFICATIONS DU TYPE DE VÉHICULE

6.1. Toute modification du type de véhicule doit être portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l'homologation de type de ce véhicule. Ce service peut alors:

6.1.1. Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir un effet défavorable notable et qu'en tout cas le véhicule satisfait encore aux prescriptions;

6.1.2. Soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.

6.2. La confirmation ou le refus de l'homologation, avec l'indication des modifications, doit être notifié aux parties à l'accord qui appliquent le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.3.

6.3. L'autorité d'homologation de type qui a délivré l'extension d'homologation doit attribuer un numéro de série à l'extension et en informer les autres parties contractantes qui appliquent le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.

7. EXTENSION D'HOMOLOGATIONS DE TYPE

7.1. Extensions pour les émissions à l'échappement (essais du type I, du type II et du type VI)

7.1.1. Véhicules ayant des masses de référence différentes

7.1.1.1. L'extension de l'homologation de type ne doit être accordée qu'aux véhicules dont la masse de référence nécessite l'utilisation des deux classes d'inertie équivalente immédiatement supérieures ou de toute classe d'inertie équivalente inférieure.

7.1.1.2. Dans le cas des véhicules de la catégorie N, l'extension de l'homologation ne doit être accordée qu'aux véhicules ayant une masse de référence plus faible, si les émissions du véhicule déjà homologué satisfont aux limites prescrites pour le véhicule pour lequel l'extension de l'homologation est demandée.

7.1.2. Véhicules ayant des rapports globaux de démultiplication différents

7.1.2.1. L'extension de l'homologation n'est accordée aux véhicules ayant des rapports de transmission différents que dans certaines conditions.

7.1.2.2. Pour déterminer si l'homologation de type peut être étendue, il faut calculer pour chacun des rapports de démultiplication utilisés lors de l'essai du type I et du type VI, le rapport

dans lequel, pour un régime de 1 000 min– 1 du moteur, V1 est la vitesse du type de véhicule homologué et V2 celle du type de véhicule pour lequel l'extension est demandée.

7.1.2.3. Si, pour chaque rapport de démultiplication E ≤ 8 %, l'extension d'homologation est accordée sans répétition des essais du type I et du type VI.

7.1.2.4. Si, pour un rapport de démultiplication au moins E > 8 %, et si pour chaque rapport de boîte de vitesses E ≤ 13 %, les essais du type I et du type VI doivent être répétés mais ils peuvent être effectués dans un laboratoire choisi par le constructeur sous réserve de l'approbation du service technique. Le procès-verbal d'essais doit être envoyé au service technique chargé des essais d'homologation de type.

7.1.3. Véhicules ayant des masses de référence et des rapports de démultiplication différents

L'homologation doit être étendue aux véhicules présentant des masses de référence et des rapports de démultiplication différents sous réserve qu'il soit satisfait à l'ensemble des conditions énoncées aux paragraphes 7.1.1 et 7.1.2.

7.1.4. Véhicules équipés d'un dispositif à régénération discontinue

L'homologation d'un type de véhicule équipé d'un dispositif à régénération discontinue doit être étendue aux autres véhicules dotés de tels systèmes et dont les paramètres décrits ci-après sont identiques ou se situent dans les limites spécifiées. L'extension ne concerne que les mesures spécifiques au système à régénération discontinue défini.

7.1.4.1. Les paramètres identiques à prendre en compte pour l'extension de l'homologation sont les suivants:

a) moteur;

b) procédé de combustion;

c) dispositif à régénération discontinue (catalyseur, piège à particules);

d) configuration (type d'enveloppe, nature du métal précieux, et du substrat, densité alvéolaire);

e) type et principe de fonctionnement;

f) système d'additif et dosage;

g) volume (± 10 %); et

h) emplacement (température ± 50 °C à 120 km/h ou température maximale moins 5 % à la pression maximale).

7.1.4.2. Utilisation des coefficients Ki pour les véhicules ayant des masses de référence différentes

Les coefficients Ki déterminés selon les procédures décrites au paragraphe 3 de l'annexe 13 du présent règlement pour l'homologation d'un type de véhicule équipé d'un dispositif à régénération discontinue peuvent être utilisés pour d'autres véhicules qui répondent aux critères du paragraphe 7.1.4.1 et dont la masse de référence se situe dans les limites des deux classes d'inertie équivalente plus élevées ou dans toute autre classe d'inertie équivalente plus basse.

7.1.5. Extensions à d'autres véhicules

Lorsqu'une homologation de type a été étendue conformément aux paragraphes 7.1.1 à 7.1.4.2, elle ne peut être étendue une nouvelle fois à d'autres véhicules.

7.2. Extensions pour les émissions par évaporation (essai du type IV)

7.2.1. L'homologation doit être étendue aux véhicules équipés d'un système de contrôle des émissions par évaporation qui satisfont aux conditions suivantes:

7.2.1.1. Le principe de base du système assurant le dosage du mélange air/carburant (par exemple, injection monopoint) est le même;

7.2.1.2. La forme du réservoir de carburant ainsi que la matière dont sont faits le réservoir et les tuyauteries de carburant sont identiques;

7.2.1.3. La section et la longueur approximative des tuyauteries doivent être les mêmes dans le cas le plus défavorable pour un véhicule essayé. Le service technique responsable des essais d'homologation décide si des séparateurs vapeur/liquide différents sont acceptables;

7.2.1.4. Le volume du réservoir de carburant se situe dans une fourchette de ± 10 %;

7.2.1.5. Le réglage de la soupape de sécurité du réservoir de carburant est identique;

7.2.1.6. La méthode de stockage des vapeurs de carburant est identique, en ce qui concerne la forme et le volume du piège, le moyen de stockage, le filtre à air (s'il est utilisé pour réduire les émissions par évaporation), etc.

7.2.1.7. La méthode de purge des vapeurs de carburant stockées est identique (en ce qui concerne par exemple le débit, le point de départ ou le volume purgé durant le cycle de préconditionnement); et

7.2.1.8. La méthode utilisée pour assurer l'étanchéité et la ventilation du dispositif de dosage de carburant est identique.

7.2.2. L'homologation de type doit être étendue aux véhicules:

7.2.2.1. Équipés de moteurs de cylindrées différentes;

7.2.2.2. Équipés de moteurs de puissances différentes;

7.2.2.3. Équipés d'une boîte de vitesses automatique ou manuelle;

7.2.2.4. Équipés d'une transmission à deux ou quatre roues motrices;

7.2.2.5. Présentant des styles de carrosserie différents; et

7.2.2.6. Équipés de roues et de pneumatiques de tailles différentes.

7.3. Extensions relatives à la durabilité des dispositifs antipollution (essai du type V)

7.3.1. L'homologation doit être étendue à différents types de véhicules à condition que le véhicule, le moteur ou le dispositif antipollution soit identique ou reste dans les tolérances indiquées:

7.3.1.1. Véhicule

Classe d'inertie: les deux classes immédiatement supérieures et toute classe inférieure.

Résistance totale à l'avancement à 80 km/h + 5 % au-dessus et à une valeur quelconque au-dessous.

7.3.1.2. Moteur

a) Cylindrée (± 15 %).

b) Nombre et commande des soupapes.

c) Système d'alimentation en carburant.

d) Type de système de refroidissement. et

e) Procédé de combustion.

7.3.1.3. Paramètres du système antipollution:

a) convertisseurs catalytiques et filtres à particules: i) nombre de convertisseurs catalytiques, de filtres et d'éléments; ii) dimension des convertisseurs catalytiques et des filtres (volume de monolithe ± 10 %); iii) type d'activité catalytique (oxydation, trois voies, piège à NOx à mélange pauvre, réduction sélective catalytique (SCR), catalyseur de NOx à mélange pauvre ou autre); iv) charge en métaux précieux (identique ou supérieure); v) type de métaux précieux et rapport (± 15 %); vi) substrat (structure et matériau); vii) densité alvéolaire; et viii) variation de température ne dépassant pas 50 K à l'entrée du convertisseur catalytique ou du filtre. Cette variation de température est contrôlée dans des conditions stables à une vitesse de 120 km/h et avec un réglage de freins correspondant à l'essai du type I;

b) injection d'air: i) avec ou sans; ii) type (air pulsé, pompe à air, etc.);

c) RGE (recyclage des gaz d'échappement): i) avec ou sans; ii) type (refroidi ou non, commande active ou passive, haute ou basse pression).

7.3.1.4. L'essai de durabilité peut être réalisé en utilisant un véhicule ayant une carrosserie, une boîte de vitesses (automatique ou manuelle), des dimensions de roues ou de pneumatiques différentes de celles du véhicule pour lequel l'homologation est demandée.

7.4. Extensions pour les systèmes d'autodiagnostic

7.4.1. L'homologation de type doit être étendue à des véhicules différents équipés de moteurs et de systèmes de contrôle des émissions identiques tels qu'ils sont définis à l'appendice 2 de l'annexe 11 du présent règlement. L'homologation doit être étendue indépendamment des caractéristiques suivantes du véhicule:

a) accessoires du moteur;

b) pneumatiques;

c) inertie équivalente;

d) système de refroidissement;

e) rapport global de démultiplication;

f) type de transmission; et

g) type de carrosserie.

8. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION (COP)

8.1. Tout véhicule portant une marque d'homologation en application du présent règlement doit être conforme au type de véhicule homologué quant aux éléments influant sur les émissions de gaz et de particules polluants par le moteur, les émissions de gaz de carter et les émissions par évaporation. Les procédures de contrôle de la conformité de la production doivent être conformes à celles de l'appendice 2 de l'accord de 1958 (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), les prescriptions à appliquer étant énoncées dans les paragraphes ci-après.

8.1.1. Le cas échéant, les essais des types I, II, III, IV et l'essai concernant l'OBD doivent être exécutés comme il est décrit au tableau A du présent règlement. Les procédures spécifiques de contrôle de la conformité de la production sont définies aux paragraphes 8.2 à 8.6.

8.2. Contrôle de la conformité du véhicule pour un essai du type I

8.2.1. L'essai du type I doit être exécuté sur un véhicule présentant les mêmes caractéristiques que celles indiquées dans le certificat d'homologation. Lorsque des essais du type I sont exécutés pour une homologation de type assortie d'une ou de plusieurs extensions, ils sont effectués soit sur le véhicule décrit dans le dossier d'homologation initial soit sur le véhicule décrit dans le dossier d'homologation relatif à l'extension considérée.

8.2.2. Après sélection par l'autorité d'homologation de type, le constructeur ne doit effectuer aucun réglage sur les véhicules sélectionnés.

8.2.2.1. Trois véhicules doivent être sélectionnés au hasard dans la série et soumis à des essais conformément au paragraphe 5.3.1 du présent règlement. Les facteurs de détérioration sont appliqués de la même façon. Les valeurs limites sont indiquées au tableau du paragraphe 5.3.1.4.

8.2.2.2. Si l'autorité d'homologation de type est satisfaite de la valeur de l'écart type de production donnée par le constructeur, les essais doivent être réalisés conformément à l'appendice 1 du présent règlement. Si elle n'est pas satisfaite de la valeur de l'écart type de production donnée par le constructeur, ils doivent être réalisés conformément à l'appendice 2 du présent règlement.

8.2.2.3. La production d'une série doit être jugée conforme ou non conforme sur la base d'un essai des véhicules par échantillonnage dès qu'a été prise une décision d'acceptation pour tous les polluants ou de refus pour un polluant, conformément aux critères d'essai appliqués selon l'appendice adéquat.

Lorsqu'une décision d'acceptation a été prise pour un polluant, elle n'est pas modifiée par les résultats d'essais supplémentaires effectués pour prendre une décision pour les autres polluants.

Si aucune décision d'acceptation n'est prise pour tous les polluants et si aucune décision de refus n'est prise pour un polluant, il faut procéder à un essai sur un autre véhicule (voir figure 2).

Figure 2

Vérification de la conformité du véhicule

8.2.3. Nonobstant les prescriptions du paragraphe 5.3.1, les essais doivent être effectués sur des véhicules sortant directement des chaînes de production.

8.2.3.1. Toutefois, à la demande du constructeur, les essais peuvent être effectués sur des véhicules qui ont parcouru:

a) un maximum de 3 000 km pour les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé;

b) un maximum de 15 000 km pour les véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression.

Ce rodage doit être réalisé par le constructeur, qui s'engage à n'effectuer aucun réglage sur ces véhicules.

8.2.3.2. Si le constructeur souhaite roder les véhicules («x» km, où lequel x ≤ 3 000 km pour les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé et x ≤ 15 000 km pour ceux qui sont équipés d'un moteur à allumage par compression), la procédure est la suivante:

a) les émissions de polluant (type I) sont mesurées à zéro et à «x» km sur le premier véhicule essayé;

b) le coefficient d'évolution des émissions entre zéro et «x» km est calculé pour chacun des polluants: Émissions «x» km/Émissions zéro km; Ce coefficient peut être inférieur à 1; et

c) les autres véhicules ne doivent pas subir de rodage mais leurs émissions à zéro km doivent être multipliées par ce coefficient. Dans ce cas, les valeurs à retenir sont les suivantes: i) les valeurs à «x» km pour le premier véhicule; ii) les valeurs à zéro km multipliées par le coefficient d'évolution pour les autres véhicules.

8.2.3.3. Tous les essais doivent être effectués avec du carburant du commerce. Toutefois, à la demande du constructeur, les carburants de référence décrits à l'annexe 10 ou 10a du présent règlement peuvent être utilisés.

8.3. Contrôle de la conformité pour un essai du type III

8.3.1. Si un essai du type III doit être effectué, il doit l'être sur tous les véhicules sélectionnés pour l'essai du type I relatif à la conformité de la production qui est défini au paragraphe 8.2. Les essais doivent être effectués dans les conditions indiquées à l'annexe 6 du présent règlement.

8.4. Contrôle de la conformité du véhicule pour un essai du type IV

8.4.1. Si un essai du type IV doit être effectué, il doit l'être conformément à l'annexe 7 du présent règlement.

8.5. Contrôle de la conformité du véhicule en ce qui concerne le système d'autodiagnostic (OBD)

8.5.1. Si une vérification des performances du système OBD doit être effectuée, elle doit l'être conformément aux dispositions suivantes:

8.5.1.1. Lorsque l'autorité d'homologation de type détermine que la qualité de la production ne semble pas satisfaisante, un véhicule doit être prélevé au hasard dans la série et est soumis aux essais décrits à l'appendice 1 de l'annexe 11 du présent règlement.

8.5.1.2. La production doit être jugée conforme si ce véhicule répond aux exigences des essais décrits à l'appendice 1 de l'annexe 11 du présent règlement.

8.5.1.3. Si le véhicule prélevé dans la série ne satisfait pas aux prescriptions du paragraphe 8.5.1.1, un nouvel échantillon de quatre véhicules doit être prélevé de manière aléatoire dans la série et soumis aux essais décrits à l'appendice 1 de l'annexe 11 du présent règlement. Les essais peuvent être effectués sur des véhicules qui ont subi un rodage de 15 000 km au maximum.

8.5.1.4. La production doit être jugée conforme si au moins trois véhicules répondent aux exigences des essais décrits à l'appendice 1 de l'annexe 11 du présent règlement.

8.6. Contrôle de la conformité d'un véhicule fonctionnant au GPL ou au GN/biométhane

8.6.1. Les essais de contrôle de la conformité de la production peuvent être réalisés avec un carburant disponible dans le commerce dont le rapport C3/C4 se situe entre ceux des carburants de référence dans le cas du GPL, ou dont l'indice de Wobbe se situe entre ceux des carburants de référence extrêmes dans le cas du GN. Dans ce cas, une analyse de carburant doit être présentée à l'autorité d'homologation de type.

9. CONFORMITÉ EN SERVICE

9.1. Introduction

Le présent paragraphe énonce, pour les émissions d'échappement et les systèmes OBD (y compris l'IUPRM), les prescriptions en matière de conformité en service applicables au type de véhicules homologué conformément au présent règlement.

9.2. Vérification de la conformité en service

9.2.1. La vérification de la conformité en service doit être effectuée par l'autorité d'homologation de type sur la base des informations pertinentes fournies par le constructeur, selon des procédures similaires à celles définies à l'appendice 2 de l'accord de 1958 (document E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2). Des renseignements fournis par l'autorité d'homologation de type et les essais de contrôle menés par un État membre peuvent compléter les rapports de suivi en service communiqués par le constructeur.

9.2.2. Les figures App4/1 et App4/2 de l'appendice 4 du présent règlement illustrent la procédure de vérification de la conformité en service. Le processus de contrôle est décrit à l'appendice 5 du présent règlement.

9.2.3. Dans les informations communiquées, à la demande de l'autorité d'homologation de type, pour le contrôle de la conformité en service, le constructeur doit signaler les demandes d'activation de garantie, les réparations effectuées sous garantie et les dysfonctionnements enregistrés par l'OBD lors de l'entretien selon un format convenu au moment de l'homologation. Ces renseignements doivent indiquer de façon détaillée la fréquence et la teneur des dysfonctionnements des composants et systèmes liés aux émissions. Les rapports doivent être établis au moins une fois par an pour chaque modèle de véhicule pendant une période de 5 ans au maximum ou jusqu'à 100 000 km, au premier des deux termes échus.

9.2.4. Paramètres définissant la famille de véhicules en service

La famille de véhicules en service peut être définie par des paramètres de conception de base communs aux véhicules appartenant à cette famille. Par conséquent, les types de véhicules qui ont en commun au moins les paramètres décrits ci-dessous, ou qui se situent dans les limites spécifiées, peuvent être considérés comme appartenant à la même famille de véhicules en service:

9.2.4.1. Procédé de combustion (moteur deux-temps, quatre-temps, rotatif);

9.2.4.2. Nombre de cylindres;

9.2.4.3. Configuration du bloc cylindre (en ligne, en V, radial, horizontal, autre). L'inclinaison ou l'orientation des cylindres n'est pas un critère;

9.2.4.4. Méthode d'alimentation du moteur (par exemple injection directe ou indirecte);

9.2.4.5. Type de système de refroidissement (air, eau, huile);

9.2.4.6. Méthode d'aspiration de l'air (aspiration naturelle, suralimentation);

9.2.4.7. Carburant pour lequel le moteur est conçu (essence, gazole, GN/biométhane, GPL, etc.). Les véhicules bicarburant peuvent être regroupés avec les véhicules monocarburant à condition que l'un des carburants soit commun;

9.2.4.8. Type de convertisseur catalytique (pot catalytique à trois voies, piège à NOx à mélange pauvre, SCR, catalyseur NOx à mélange pauvre ou autre(s));

9.2.4.9. Type de piège à particules (avec ou sans);

9.2.4.10. Recyclage des gaz d'échappement (avec ou sans, refroidi ou non); et

9.2.4.11. Capacité de la cylindrée du plus gros moteur de la famille moins 30 %.

9.2.5. Informations requises

Une vérification de la conformité en service doit être effectuée par l'autorité d'homologation de type sur la base des informations fournies par le constructeur. Ces informations doivent comprendre au moins les éléments suivants:

9.2.5.1. Le nom et l'adresse du constructeur;

9.2.5.2. Le nom, l'adresse et les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que l'adresse électronique de son mandataire dans les zones géographiques sur lesquelles portent les informations du constructeur;

9.2.5.3. Le ou les noms du modèle des véhicules visés par les informations du constructeur;

9.2.5.4. Le cas échéant, la liste des types de véhicule visés par les informations du constructeur, c'est-à-dire, pour les émissions d'échappement, la famille de véhicules en service au sens du paragraphe 9.2.4 et, pour les systèmes OBD et l'IUPRM, la famille de systèmes OBD au sens de l'appendice 2 de l'annexe 11 du présent règlement;

9.2.5.5. Les codes du numéro d'identification du véhicule (VIN) applicables au type de véhicule appartenant à la famille de véhicules en service (préfixe VIN);

9.2.5.6. Les numéros d'homologation de type des véhicules qui appartiennent à la famille de véhicules en service, y compris le cas échéant, les numéros de toutes les extensions et les corrections locales et/ou les rappels de véhicules en circulation (retours à l'usine);

9.2.5.7. Les détails des extensions et des corrections locales ou des rappels pour les véhicules visés par les informations du constructeur (si l'autorité d'homologation de type en fait la demande);

9.2.5.8. La période au cours de laquelle les informations du constructeur ont été recueillies;

9.2.5.9. La période de fabrication des véhicules visée par les informations du constructeur (par exemple véhicules fabriqués au cours de l'année civile 2014);

9.2.5.10. La procédure de contrôle de la conformité en service appliquée par le constructeur, y compris: a) la méthode de localisation des véhicules; b) les critères de sélection et de rejet des véhicules; c) les types et procédures d'essai utilisés par le programme; d) les critères d'acceptation/de rejet appliqués par le constructeur pour la famille de véhicules en service; e) la ou les zones géographiques dans lesquelles le constructeur a recueilli les informations; et f) la taille des échantillons et le plan d'échantillonnage utilisé;

9.2.5.11. Les résultats de la procédure de contrôle de la conformité en service appliquée par le constructeur, y compris: a) l'identification des véhicules inclus dans le programme (qu'ils aient ou non été soumis aux essais); cette identification comprend: i) le nom du modèle; ii) le numéro d'identification du véhicule (VIN); iii) le numéro d'immatriculation du véhicule; iv) la date de construction; v) la région d'utilisation (si elle est connue); et vi) les pneumatiques équipant le véhicule (émissions d'échappement seulement); b) la ou les raisons motivant le rejet d'un véhicule de l'échantillon; c) l'historique de chaque véhicule de l'échantillon (y compris les éventuels rappels à l'usine); d) l'historique des réparations de chaque véhicule de l'échantillon (s'il est connu); et e) les données relatives aux essais: i) date de l'essai/du téléchargement; ii) lieu de l'essai/du téléchargement; iii) kilométrage au compteur; Pour les émissions d'échappement seulement: iv) spécifications du carburant utilisé pour l'essai (par exemple, carburant de référence ou carburant du marché); v) conditions de l'essai (température, humidité, masse inertielle du dynamomètre); vi) réglage du dynamomètre (par exemple, puissance affichée); vii) résultats de l'essai (concernant au moins trois véhicules différents par famille); et pour l'IUPRM seulement: viii) toutes les données téléchargées depuis le véhicule; ix) pour chaque surveillance devant faire l'objet d'un rapport, le rapport d'efficacité en service (IUPRM);

9.2.5.12. Enregistrement des indications fournies par le système OBD

9.2.5.13. Pour l'échantillonnage de l'IUPRM, les informations suivantes: a) le rapport d'efficacité en service moyen (IUPRM) pour tous les véhicules sélectionnés pour chaque surveillance, conformément aux paragraphes 7.1.4 et 7.1.5 de l'appendice 1 de l'annexe 11 du présent règlement; b) le pourcentage de véhicules dont l'IUPRM est supérieur ou égal à la valeur minimale applicable à la surveillance, conformément aux paragraphes 7.1.4 et 7.1.5 de l'appendice 1 à l'annexe 11 du présent règlement.

9.3. Sélection de véhicules soumis au contrôle de la conformité en service

9.3.1. Les informations réunies par le constructeur doivent être suffisamment complètes pour que les performances en service puissent être évaluées pour les conditions normales d'utilisation. L'échantillonnage doit provenir d'au moins deux parties contractantes présentant des conditions d'utilisation de véhicules notablement différentes. Les facteurs tels que les différences entre carburants, les conditions ambiantes, les vitesses moyennes sur route et les différences de conduite sur route et sur autoroute seront pris en considération dans la sélection des Parties contractantes.

Pour les essais relatifs à l'IUPRM des systèmes OBD seulement, les véhicules qui remplissent les critères visés au paragraphe 2.2.1 de l'appendice 3 du présent règlement doivent être inclus dans l'échantillon d'essai.

9.3.2. Lorsqu'il choisit les parties contractantes pour l'échantillonnage des véhicules, le constructeur peut sélectionner les véhicules d'une partie contractante jugée particulièrement représentative. Dans ce cas, il doit démontrer à l'autorité compétente qui a accordé l'homologation de type que la sélection est représentative (par exemple du marché qui connaît les plus grandes ventes annuelles d'une famille de véhicules dans la partie contractante applicable). Lorsque, dans une famille, il est nécessaire d'essayer plus d'un échantillon défini au paragraphe 9.3.5, les véhicules des deuxième et troisième lots d'échantillons doivent refléter des conditions de fonctionnement différentes de celles des véhicules sélectionnés pour le premier échantillon.

9.3.3. Les essais relatifs aux émissions peuvent être effectués dans une installation d'essai située dans un marché ou une région différent de ceux où les véhicules ont été sélectionnés.

9.3.4. Les essais relatifs à la conformité en service pour les émissions d'échappement doivent être effectués de façon continue par le constructeur pour mettre en évidence le cycle de production des types de véhicules concernés dans une famille donnée de véhicules en service. La période maximale entre deux vérifications de la conformité en service ne doit pas dépasser 18 mois. Dans le cas de types de véhicules couverts par une extension de l'homologation qui n'a pas nécessité d'essai relatif aux émissions, cette période peut être portée à 24 mois.

9.3.5. Taille de l'échantillon

9.3.5.1. Lorsqu'on applique la procédure statistique qui est définie à l'appendice 4 du présent règlement (donc pour les émissions d'échappement), le nombre de lots d'échantillons doit dépendre du volume de vente annuelle d'une famille en service dans les territoires d'une organisation régionale (Union européenne, par exemple), tel que défini dans le tableau 4.

Tableau 4

Taille de l'échantillon

Immatriculations Par année civile (pour les essais concernant les émissions d'échappement) Des véhicules d'une famille d'OBD avec IUPR dans la période d'échantillonnage Nombre de lots d'échantillons Jusqu'à 100 000 1 100 001 à 200 000 2 Plus de 200 000 3

9.3.5.2. Pour l'IUPR, le nombre de lots d'échantillons à prélever figure dans le tableau 4 et dépend du nombre de véhicules d'une famille de systèmes OBD qui sont homologués avec IUPR (soumis à échantillonnage).

Pour la première période d'échantillonnage d'une famille de systèmes OBD, tous les types de véhicules de la famille qui sont homologués avec IUPR sont susceptibles d'être soumis à échantillonnage. Pour les périodes d'échantillonnage ultérieures, seuls les types de véhicules n'ayant pas encore été mis à l'essai ou qui sont couverts par des homologations concernant les émissions qui ont été étendues depuis la période précédente doivent être prises en considération pour l'échantillonnage.

Pour les familles comptant moins de 5 000 immatriculations soumises à échantillonnage au cours de la période considérée, le nombre minimum de véhicules par lot d'échantillons est de 6. Pour toutes les autres familles, le nombre minimum de véhicules par lot d'échantillons est de 15.

Chaque lot d'échantillons doit rendre correctement compte de la répartition des ventes, de telle sorte qu'au moins les types de véhicule les plus vendus (au moins 20 % de l'ensemble des ventes de la famille) soient représentés.

9.4. Sur la base de la vérification évoquée au paragraphe 9.2, l'autorité d'homologation de type doit prendre l'une des mesures suivantes:

a) décider que la conformité en service d'un type de véhicule ou d'une famille de véhicules en service ou d'une famille de systèmes OBD est satisfaisante et ne prendre aucune mesure supplémentaire;

b) décider que les données fournies par le constructeur sont insuffisantes pour prendre une décision et demander des informations ou des données d'essai supplémentaires au constructeur;

c) décider qu'en fonction des données communiquées par l'autorité compétente ou des programmes d'essai de suivi des Parties contractantes, les informations communiquées par le constructeur sont insuffisantes pour prendre une décision et demander des informations ou des données d'essai supplémentaires au constructeur; ou

d) décider que la conformité en service d'un type de véhicule appartenant à une famille de véhicules en service, ou d'une famille de systèmes OBD, n'est pas satisfaisante et faire procéder aux essais de ce type de véhicule ou de la famille de systèmes OBD conformément à l'appendice 3 du présent règlement.

Si, d'après la vérification de l'IUPRM, les critères d'essai visés à l'alinéa a) ou b) du paragraphe 6.1.2 de l'appendice 3 du présent règlement sont respectés pour les véhicules d'un lot d'échantillons, l'autorité d'homologation de type doit prendre les mesures supplémentaires décrites à l'alinéa d) du présent paragraphe.

9.4.1. Lorsqu'il est jugé nécessaire de procéder à des essais du type I afin de vérifier la conformité des dispositifs antipollution en regard des exigences concernant leurs performances en service, ces essais doivent être réalisés à l'aide d'une procédure d'essai suivant les critères statistiques définis à l'appendice 4 du présent règlement.

9.4.2. L'autorité d'homologation de type doit choisir, en coopération avec le constructeur, un échantillon de véhicules ayant un kilométrage suffisant et pour lesquels une utilisation dans des conditions normales peut être raisonnablement garantie. Le constructeur doit être consulté sur le choix de l'échantillon et être autorisé à assister aux contrôles de confirmation des véhicules.

9.4.3. Le constructeur doit être autorisé, sous la supervision de l'autorité d'homologation de type, à effectuer des contrôles, même de nature destructive, sur les véhicules dont les niveaux d'émission dépassent les valeurs limites en vue d'établir les causes possibles de détérioration qui ne peuvent être attribuées au constructeur (par exemple, l'utilisation d'essence au plomb avant la date d'essai). Lorsque les résultats des contrôles confirment de telles causes, ces résultats doivent être exclus de la vérification de la conformité.

10. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

10.1. L'homologation délivrée pour un type de véhicule en application du présent règlement peut être retirée si les conditions énoncées au paragraphe 8.1 ne sont pas respectée ou si le ou les véhicules prélevés n'ont pas subi avec succès les essais prévus au paragraphe 8.1.1.

10.2. Lorsqu'une partie contractante appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle avait accordée, elle doit en aviser immédiatement les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.

11. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la production d'un type de véhicule homologué conformément au présent règlement, il doit en informer l'autorité qui a délivré l'homologation, laquelle, à son tour, le notifiera aux autres parties contractantes à l'accord de 1958 qui appliquent le présent règlement, au moyen d'une copie de la fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.

12. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

12.1. Généralités

12.1.1. À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 07 d'amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne peut refuser de délivrer une homologation en application du présent règlement tel qu'il est modifié par la série 07 d'amendements.

12.1.2. Les dispositions relatives à l'homologation de type et à la vérification de la conformité de la production, telles qu'elles sont énoncées dans le présent règlement tel que modifié par la série 06 d'amendements, restent applicables jusqu'aux dates indiquées aux paragraphes 12.2.1 et 12.2.2.

12.2. Nouvelles homologations de type

12.2.1. Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne doivent, à compter du 1er septembre 2014 pour les véhicules des catégories M ou N1 (classe I) et à compter du 1er septembre 2015 pour les véhicules de la catégorie N1 (classes II ou III) et de la catégorie N2, délivrer une homologation CEE pour de nouveaux types de véhicules que s'ils satisfont:

a) aux limites applicables pour l'essai de type I indiquées dans le tableau 1 du paragraphe 5.3.1.4 du présent règlement; et

b) aux valeurs limites préliminaires OBD indiquées dans le tableau A11/2 du paragraphe 3.3.2.2 de l'annexe 11 du présent règlement.

12.2.2. Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne doivent, à compter du 1er septembre 2015 pour les véhicules des catégories M ou N1 (classe I) et à compter du 1er septembre 2016 pour les véhicules de la catégorie N1 (classes II ou III) et de la catégorie N2, délivrer une homologation CEE pour de nouveaux types de véhicules que s'ils satisfont:

a) aux limites applicables pour l'essai de type I indiquées dans le tableau 1 du paragraphe 5.3.1.4; et

b) aux valeurs limites préliminaires OBD indiquées dans le tableau A11/2 du paragraphe 3.3.2.2 de l'annexe 11 du présent règlement.

12.2.3. Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne doivent, à compter du 1er septembre 2017 pour les véhicules des catégories M ou N1 (classe I) et à compter du 1er septembre 2018 pour les véhicules de la catégorie N1 (classes II ou III) et de la catégorie N2, délivrer une homologation CEE pour de nouveaux types de véhicules que s'ils satisfont:

a) aux limites applicables pour l'essai de type I indiquées dans le tableau 1 du paragraphe 5.3.1.4; et

b) aux valeurs limites finales OBD indiquées dans le tableau A11/1 du paragraphe 3.3.2.1 de l'annexe 11 du présent règlement.

12.2.4. Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne doivent, à compter du 1er septembre 2018 pour les véhicules des catégories M ou N1 (classe I) et à compter du 1er septembre 2019 pour les véhicules de la catégorie N1 (classes II ou III) et de la catégorie N2, délivrer une homologation CEE pour de nouveaux véhicules que s'ils satisfont:

a) aux limites applicables pour l'essai de type I indiquées dans le tableau 1 du paragraphe 5.3.1.4; et

b) aux valeurs limites finales OBD indiquées dans le tableau A11/1 du paragraphe 3.3.2.1 de l'annexe 11 du présent règlement.

12.3. Dispositions particulières

12.3.1. Les parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent continuer d'accorder des homologations aux véhicules qui satisfont aux dispositions d'une précédente série d'amendements, ou à tout niveau du présent règlement, à condition que ces véhicules soient destinés à être vendus ou exportés dans des pays appliquant les prescriptions correspondantes de leur législation nationale.

13. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES AUTORITÉS D'HOMOLOGATION DE TYPE

Les parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement doivent communiquer au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés de procéder aux essais d'homologation et des autorités d'homologation qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension, de refus ou de retrait d'homologation émises dans d'autres pays.

(1) Selon les définitions de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.3, paragraphe 2 (www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/ wp29gen/wp29resolutions.html).

(2) L'homologation A n'est pas prévue, puisque la série 05 d'amendements au présent règlement interdit l'utilisation de l'essence au plomb.

(3) Voir la note 1 de bas de page.

(4) Les numéros distinctifs des parties contractantes à l'accord de 1958 sont reproduits à l'annexe 3 de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.3 — annexe 3 (www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/ wp29gen/wp29resolutions.html).

(5) Lorsqu'un véhicule à bicarburation est combiné à un véhicule polycarburant, les deux prescriptions d'essai s'appliquent.

(6) Cette prescription est provisoire. D'autres prescriptions pour le biogazole et l'hydrogène seront proposées ultérieurement.

(7) L'essai sera effectué avec les deux carburants. Le carburant de référence E75 prescrit à l'annexe 10 doit être utilisé.

(8) Seules les émissions de NOx sont déterminées lorsque le véhicule fonctionne à l'hydrogène.

(9) Le carburant de référence est l'hydrogène pour moteur à combustion interne, ainsi qu'il est prescrit à l'annexe 10a.

(10) Les limites pour la masse et le nombre des particules dans le cas des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé, y compris les véhicules hybrides, s'appliquent uniquement aux véhicules ayant un moteur à injection directe.

(11) Au choix du fabricant, les véhicules à moteurs à allumage commandé et à allumage par compression peuvent être essayés avec soit les carburants E5 ou E10, soit les carburants B5 ou B7, respectivement. Toutefois:

— Au plus tard 16 mois après les dates fixées au paragraphe 12.2.1, les nouveaux essais d'homologation seront effectués seulement avec les carburants E10 et B7,

— Au plus tard à compter des dates fixées au paragraphe 12.2.4, tous les nouveaux véhicules seront homologués avec les carburants E10 et B7.

(12) Les limites relatives à la masse et au nombre de particules pour l'allumage commandé s'appliquent uniquement aux véhicules équipés d'un moteur à injection directe.

(13) Pendant une période s'achevant trois ans après les dates indiquées aux paragraphes 12.2.1 et 12.2.2 du présent règlement pour les nouvelles homologations de type et les nouveaux véhicules respectivement, une limite de 6,0 × 1012 particules émises par km s'appliquera aux véhicules à allumage commandé à injection directe au choix du constructeur.

Appendice 1 Procédure à suivre pour vérifier les exigences de la conformité de production lorsque l'écart type de production donné par le constructeur est satisfaisant 1. Le présent appendice décrit la procédure à suivre pour vérifier les exigences de la conformité de production pour l'essai du type I lorsque l'écart type de production donné par le constructeur est satisfaisant. 2. Avec une taille minimale d'échantillon de trois la procédure d'échantillonnage est établie de telle manière que la probabilité qu'un lot comprenant 40 % de moteurs défectueux soit accepté soit atteigne 0,95 (risque producteur = 5 %), et que la probabilité qu'un lot comprenant 65 % de moteurs défectueux soit accepté atteigne 0,10 (risque consommateur = 10 %). 3. Pour chacun des polluants visés au tableau 1 du paragraphe 5.3.1.4, la procédure suivante est appliquée (voir la figure 2 au paragraphe 8.2) avec: L = logarithme naturel de la valeur limite pour le polluant, xi = logarithme naturel de la valeur mesurée pour l'énième véhicule de l'échantillon, s = estimation de l'écart type de production, après transformation des mesurages en logarithme naturel, n = t