FR Journal officiel de l'Union européenne L 185/24

Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l’adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 90 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaquettes de frein de rechange, des garnitures de frein à tambour de rechange et des disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques

Comprenant tout le texte valide jusqu’à:

La série 02 d’amendements — Date d’entrée en vigueur: 28 octobre 2011

TABLE DES MATIÈRES

1. Domaine d’application

2. Définitions

3. Demande d’homologation

4. Homologation

5. Spécifications et essais

6. Emballage et marquage

7. Modifications et extension de l’homologation des pièces de rechange

8. Conformité de la production

9. Sanctions pour non-conformité de la production

10. Arrêt définitif de la production

11. Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités compétentes en matière d’homologation

12. Dispositions transitoires

ANNEXES

Annexe 1A — Communication concernant l’homologation, l’extension, le refus ou le retrait de l’homologation ou l’arrêt définitif de la production de garnitures de frein assemblées de rechange ou de garnitures de frein à tambour de rechange en application du règlement n o 90

Annexe 1B — Communication concernant l’homologation, l’extension, le refus ou le retrait de l’homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un disque de frein de rechange ou d’un tambour de frein de rechange en application du règlement n o 90

Annexe 2 — Exemple de marque et de données d’homologation

Annexe 3 — Prescriptions applicables aux garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules des catégories M 1 , M 2 et N 1

Annexe 4 — Prescriptions applicables aux garnitures de frein assemblées et aux garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules des catégories M 3 , N 2 et N 3

Annexe 5 — Prescriptions applicables aux garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules des catégories O 1 et O 2

Annexe 6 — Prescriptions applicables aux garnitures de frein assemblées de rechange et aux garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules des catégories O 3 et O 4

Annexe 7 — Prescriptions applicables aux garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules de la catégorie L

Annexe 8 — Prescriptions techniques applicables aux garnitures de frein assemblées de remplacement pour systèmes de freinage de stationnement distincts, indépendants du système de freinage de service du véhicule

Annexe 9 — Procédure supplémentaire spéciale pour le contrôle de la conformité de production

Annexe 10 — Figures

Annexe 11 — Prescriptions s’appliquant aux disques de frein ou tambours de frein de rechange pour les véhicules des catégories M et N

Annexe 12 — Prescriptions s’appliquant aux disques de frein ou tambours de frein de rechange pour les véhicules de la catégorie O

Annexe 13 — Modèle de procès-verbal d’essai pour un disque de frein/tambour de frein de rechange

1. DOMAINE D’APPLICATION

1.1. Le présent règlement s’applique à la fonction de freinage de base des pièces de rechange suivantes (1): 1.1.1. Aux garnitures assemblées de rechange destinées à équiper les freins à friction faisant partie du système de freinage des véhicules des catégories M, N, L et O qui ont été homologués en vertu des règlements nos 13, 13-H ou 78. 1.1.2. Aux garnitures de frein à tambour de rechange conçues pour être rivetées sur une mâchoire de frein pour montage et utilisation sur des véhicules des catégories M3, N2, N3, O3 ou O4 homologués en vertu du règlement no 13. 1.1.3. Les garnitures de frein assemblées de rechange pour systèmes de freinage de stationnement distincts, indépendants du système de freinage de service du véhicule, sont soumises uniquement aux prescriptions techniques énoncées à l’annexe 8 du présent règlement. 1.1.4. Tambours et disques de frein de rechange destinés à être utilisés pour les freins à friction faisant partie d’un système de freinage des véhicules de la catégorie M, N ou O qui ont reçu une homologation de type conformément au règlement no 13 ou no 13-H.

1.2. Les disques et tambours de frein d’origine montés lors de la fabrication du véhicule, ainsi que les disques et tambours de frein de rechange d’origine destinés à la réparation du véhicule, ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement.

1.3. Le présent règlement ne s’applique pas aux «pièces spéciales», telles que définies au paragraphe 2.3.4.

2. DÉFINITIONS

2.1. Définitions générales

2.1.1. «Fabricant»: une organisation qui peut assumer la responsabilité technique de la fabrication des plaquettes de frein ou garnitures de frein à tambour ou tambours de frein ou disques de frein, et qui peut prouver qu’elle détient les moyens nécessaires pour assurer la conformité de la production.

2.1.2. «Pièce de rechange»: soit un type de plaquette de frein de rechange, un type de garniture de frein à tambour de rechange, un tambour de frein de rechange ou un disque de frein de rechange.

2.1.3. «Pièce d’origine»: une garniture de frein d’origine, une plaquette de frein d’origine, une garniture de frein à tambour d’origine, un tambour de frein d’origine ou un disque de frein d’origine.

2.2. Définitions relatives à l’homologation d’un type de plaquette de frein de rechange, d’un type de garniture de frein à tambour de rechange ou d’une garniture de frein à tambour de rechange.

2.2.1. «Système de freinage»: le système décrit au paragraphe 2.3 du règlement no 13, ou au paragraphe 2.3 du règlement n 13-H ou au paragraphe 2.5 du règlement no 78.

2.2.2. «Frein à friction»: la partie d’un système de freinage dans laquelle les forces s’opposant au mouvement du véhicule sont engendrées par le frottement entre une garniture de frein et un disque ou un tambour, se déplaçant l’un par rapport à l’autre.

2.2.3. «Garniture de frein assemblée»: l’élément d’un frein à friction qui est appliqué contre le tambour ou le disque pour produire la force de frottement.

2.2.3.1. «Mâchoire»: une garniture de frein assemblée de frein à tambour;

2.2.3.1.1. «Segment»: l’élément d’une mâchoire sur lequel est fixée la garniture de frein;

2.2.3.2. «Plaquette»: une garniture de frein assemblée de frein à disque;

2.2.3.2.1. «Semelle»: l’élément d’une plaquette sur lequel est fixée la garniture de frein;

2.2.3.3. «Garniture de frein»: l’élément constitué par le matériau de friction ayant la forme et la dimension finale appropriées pour être fixé sur le segment ou la semelle;

2.2.3.4. «Garniture de frein à tambour»: une garniture de frein pour un frein à tambour.

2.2.3.5. «Matériau de friction»: le résultat de l’utilisation de composants et de procédés bien définis, propres à déterminer ensemble les caractéristiques d’une garniture de frein;

2.2.4. «Type de garniture de frein»: une catégorie de garnitures de frein qui ne diffèrent pas par les caractéristiques de leur matériau de friction.

2.2.5. «Type de garniture de frein assemblée»: des jeux de garnitures de frein assemblées qui ne diffèrent ni par leur type, ni par leurs dimensions, ni par leurs caractéristiques de fonctionnement.

2.2.6. «Type de garniture de frein à tambour»: des jeux de garnitures de frein à tambour qui, après montage sur les segments, ne diffèrent ni par leur type, ni par leurs dimensions, ni par leurs caractéristiques de fonctionnement.

2.2.7. «Garniture de frein d’origine»: un type de garniture de frein cité en référence dans le dossier d’homologation du type de véhicule, conformément au paragraphe 8.1.1 de l’annexe 2 du règlement no 13, au paragraphe 7.1 de l’annexe 1 du règlement no 13-H (2) ou au paragraphe 5.4 de l’annexe 1 du règlement n 78.

2.2.8. «Garniture de frein assemblée d’origine»: une garniture de frein assemblée conforme aux données jointes à la documentation relative à l’homologation de type du véhicule.

2.2.9. «Garniture de frein assemblée de rechange»: une garniture de frein assemblée d’un type homologué selon le présent règlement et susceptible de remplacer convenablement une garniture de frein assemblée d’origine.

2.2.10. «Garniture de frein à tambour d’origine»: une garniture de frein à tambour conforme aux données jointes à la documentation relative à l’homologation de type du véhicule.

2.2.11. «Garniture de frein à tambour de rechange»: une garniture de frein à tambour d’un type homologué en vertu du présent règlement et susceptible de remplacer convenablement une garniture de frein à tambour d’origine lorsqu’elle est montée sur un segment.

2.2.12. «Garniture de frein assemblée pour frein de stationnement»: une plaquette de frein ou une mâchoire de frein garnie faisant partie d’un système de freinage de stationnement distinct, indépendant du système de freinage de service.

2.3. Définitions relatives à l’homologation d’un tambour de frein de rechange ou d’un disque de frein de rechange.

2.3.1. «Disque de frein/tambour de frein d’origine»

2.3.1.1. Dans le cas des véhicules automobiles, un disque/tambour de frein couvert par l’homologation de type du système de freinage du véhicule conformément au règlement no 13 ou 13-H.

2.3.1.2. Dans le cas des remorques: a) un disque/tambour de frein couvert par l’homologation de type du système de freinage du véhicule conformément au règlement no 13; b) un disque/tambour de frein qui fait partie d’un frein pour lequel le fabricant de l’essieu détient un procès-verbal d’essai conformément à l’annexe 11 du règlement no 13.

2.3.2. «Code d’identification»: le code identifiant les disques de frein ou tambours de frein inclus dans l’homologation du système de freinage conformément aux règlements nos 13 et 13-H. Il comprend au moins le nom ou la marque commerciale du fabricant et un numéro d’identification.

Le constructeur du véhicule doit communiquer, sur demande du service technique ou de l’autorité d’homologation, les informations nécessaires pour établir la relation entre l’homologation de type du système de freinage et le code d’identification correspondant.

2.3.3. Pièces de rechange

2.3.3.1. «Disques et tambours de frein de rechange d’origine»: des disques et tambours de frein d’origine destinés à la réparation du véhicule et portant un code d’identification tel que défini au paragraphe 2.3.2 apposé d’une manière indélébile et lisible.

2.3.3.2. «Disque de frein identique»: un disque de frein de rechange qui est chimiquement et physiquement identique à tous points de vue au disque de frein d’origine à l’exception de la marque du fabricant, qui est absente.

2.3.3.3. «Tambour de frein identique»: un tambour de frein de rechange qui est chimiquement et physiquement identique à tous points de vue au tambour de frein d’origine, à l’exception de la marque du fabricant, qui est absente.

2.3.3.4. «Disque de frein équivalent»: un disque de frein de rechange qui est identique au disque de frein d’origine du point de vue de toutes les dimensions, caractéristiques géométriques et de la configuration de base, et qui est aussi produit du même sous-groupe de matériaux que le disque de frein d’origine tel que défini au paragraphe 5.3.3.2.

2.3.3.5. «Tambour de frein équivalent»: un tambour de frein de rechange qui est identique au tambour de frein d’origine du point de vue de toutes les dimensions, caractéristiques géométriques et de la configuration de base, et qui est aussi produit du même sous-groupe de matériaux que le tambour de frein d’origine tel que défini au paragraphe 5.3.3.2.

2.3.3.6. «Disque de frein interchangeable»: un disque de frein de rechange qui a les mêmes cotes d’interface que le disque de frein d’origine, mais qui peut différer de celui-ci du point de vue de la configuration, de la composition du matériau et des propriétés mécaniques.

2.3.3.7. «Tambour de frein interchangeable»: un tambour de frein de rechange qui a les mêmes cotes d’interface que le tambour de frein d’origine, mais qui peut différer de celui-ci du point de vue de la configuration, de la composition du matériau et des propriétés mécaniques.

2.3.4. «Disque/tambour de frein spécial»: un disque/tambour de frein de rechange Non couvert par les dispositions des paragraphes 2.3.1 à 2.3.3.

2.3.5. «Dimensions fonctionnelles»: toutes les cotes qui ont une importance en ce qui concerne le montage et le fonctionnement des composants du système de freinage (voir paragraphe 5.3.7.1 et annexe 10).

2.3.6. «Type de disque/tambour de frein»: des disques ou tambours de frein ayant la même configuration de base et faits du même groupe de matériaux conformément aux critères de classement énoncés au paragraphe 5.3.5.1 ou 5.3.5.2 selon le cas.

2.3.7. «Groupe d’essai»: un type de disque/tambour de frein ayant les mêmes caractéristiques selon le paragraphe 5.3.6.

2.3.8. «Variante»: un disque/tambour de frein individuel dans le cadre d’un groupe d’essai donné.

2.3.9. «Matériau»: un matériau d’une composition chimique et de caractéristiques mécaniques comme défini au paragraphe 3.4.1.2.

2.3.10. «Groupe de matériaux»: un groupe de matériaux tels que fonte grise, acier, aluminium, etc.

2.3.11. «Sous-groupe de matériaux»: l’un des sous-groupes définis au paragraphe 5.3.3.2.

2.3.12. «Épaisseur minimale»: l’épaisseur du disque de frein à partir de laquelle le remplacement de celui-ci devient nécessaire.

2.3.13. «Diamètre intérieur maximal»: le diamètre intérieur maximal du tambour de frein à partir duquel le remplacement de celui-ci devient nécessaire.

3. DEMANDE D’HOMOLOGATION

3.1. La demande d’homologation d’une pièce de rechange pour un ou plusieurs types de véhicules doit être présentée par le fabricant de la pièce de rechange ou son représentant dûment accrédité.

3.2. Une demande peut être présentée par le détenteur de l’homologation du ou des types de véhicules conformément au règlement no 13, no 13-H ou no 78 pour des pièces de rechange conformes aux types indiqués dans le dossier d’homologation de ce ou ces types de véhicules.

3.3. Dans le cas d’une demande d’homologation concernant un type de plaquette de frein de rechange, un type de garniture de frein à tambour de rechange ou une garniture de frein à tambour de rechange:

3.3.1. Une demande d’homologation doit être accompagnée d’une description en triple exemplaire de la garniture de frein assemblée de rechange ou garniture de frein à tambour de rechange portant sur les points énumérés dans l’annexe 1 du présent règlement, ainsi que des données suivantes: 3.3.1.1. dessins indiquant les cotes fonctionnelles de la garniture de frein assemblée de rechange ou garniture de frein à tambour de rechange; 3.3.1.2. indication de l’emplacement des garnitures de frein assemblées de rechange ou garnitures de frein à tambour de rechange sur les véhicules pour lesquels elles doivent être homologuées.

3.3.2. Des garnitures de frein assemblées ou garnitures de frein à tambour du type dont l’homologation est demandée doivent être fournies en quantité suffisante pour exécuter les essais d’homologation.

3.3.3. Le demandeur doit s’entendre avec le service technique chargé d’exécuter les essais d’homologation et mettre à sa disposition le (les) véhicule(s) et/ou frein(s) représentatif(s) adéquat(s).

3.3.4. Avant que l’homologation du type soit accordée, l’autorité compétente doit vérifier l’existence de dispositions aptes à assurer un contrôle efficace de la conformité de la production. 3.3.4.1. Le demandeur doit communiquer des données sur les caractéristiques de frottement conformément au paragraphe 2.4.1 ou 3.4.1, respectivement, de la partie A de l’annexe 9 du présent règlement.

3.4. Dans le cas d’une demande d’homologation concernant un tambour de frein de rechange ou un disque de frein de rechange.

3.4.1. La demande d’homologation doit être accompagnée, en triple exemplaire, d’une description du tambour de frein de rechange ou du disque de frein de rechange en ce qui concerne les points visés à l’annexe 1B du présent règlement ainsi que des documents ou informations suivants:

3.4.1.1. Dessin(s) du disque ou du tambour incluant les cotes des caractéristiques mentionnées au paragraphe 5.3.7.1, avec les tolérances et l’indication de tous les accessoires accompagnant la pièce:

a) indication de l’emplacement et de la nature de marquage conformément à 6.2.2 — cotes en mm;

b) poids en g;

c) matériau.

3.4.1.2. Description des composants

Le fabricant doit communiquer une description des composants comprenant au moins les informations suivantes:

a) nom du fabricant de la pièce brute;

b) description du procédé de fabrication de la pièce brute;

c) données prouvant la fiabilité du procédé (absence de fissures et de cavités, dimensions);

d) composition du matériau, plus particulièrement: i) composition chimique; ii) microstructure; iii) propriétés mécaniques: a) dureté Brinell conformément à la norme ISO 6506-1:2005; b) résistance à la traction conformément à la norme ISO 6892:1998;

e) protection contre la corrosion ou de surface;

f) description des mesures d’équilibrage, tolérance maximale de déséquilibrage;

g) degré d’usure admis (épaisseur minimale dans le cas des disques de frein ou diamètre intérieur maximal dans le cas des tambours de frein).

Le demandeur doit soumettre les informations et données mentionnées au paragraphe 2.5 de la partie B de l’annexe 9 du présent règlement.

3.4.2. Conformité de la production

L’autorité compétente doit vérifier l’existence de mécanismes satisfaisants pour garantir un contrôle efficace de la conformité de la production avant de délivrer l’homologation de type.

3.4.2.1. Le demandeur doit soumettre la documentation prescrite au paragraphe 2 de la partie B de l’annexe 9 du présent règlement.

3.4.3. Nombre d’échantillons et usage fait de ceux-ci

3.4.3.1. Un nombre minimal d’échantillons de disques ou de tambours, du modèle pour lequel l’homologation est demandée, doit être fourni, conformément au tableau ci-après.

Le tableau recommande également l’usage à faire des échantillons.

No Contrôle/essai Nombre d’échantillons Observations 1 2 3 4 5 6 1 Contrôle géométrique (paragraphes 5.3.3.1, 5.3.4.1) x x x x x x 2 Contrôle du matériau (paragraphes 5.3.3.2, 5.3.4.2) x x 3 Contrôle des prescriptions concernant l’équilibrage (paragraphe 5.3.7.2) x x x x 4 Contrôle du marquage concernant l’état d’usure (paragraphe 5.3.7.3) x x x x 5 Essai de résistance mécanique — fatigue thermique (paragraphes 4.1.1, 4.2.1 de l’annexe 11, 4.1.1, 4.2.1 de l’annexe 12) x x 6 Essai de résistance mécanique — fortes contraintes (paragraphes 4.1.2, 4.2.2 de l’annexe 11, et paragraphes 4.1.2, 4.2.2 de l’annexe 12) x 7 Essai d’efficacité du frein de service sur le véhicule (paragraphe 2.2 de l’annexe 11, paragraphe 2.2 de l’annexe 12) Paire de disques Essieu avant ou essieu arrière 8 Essai d’efficacité du frein de stationnement sur le véhicule (paragraphe 2.3 de l’annexe 11, paragraphe 2.3 de l’annexe 12) Paire de disques S’il y a lieu 9 Essai d’efficacité du frein de service au banc dynamométrique (paragraphe 3.3 de l’annexe 11, paragraphe 3.3 de l’annexe 12) x Au lieu de l’essai sur le véhicule

3.4.3.2. Chaque disque et chaque tambour, autres que ceux utilisés pour les contrôles géométriques et du matériau, doivent être accompagnés du nombre voulu de garnitures de frein montées appropriées, ayant reçu l’homologation selon le règlement no 13, 13-H ou 90.

3.4.3.3. Dans le cas où une comparaison avec le disque de frein ou le tambour de frein d’origine est nécessaire, il doit être fourni un jeu de disques de frein ou de tambours de frein d’origine, selon le cas, pour un essieu.

3.4.3.4. Lorsque l’homologation est demandée pour un disque/tambour de rechange équivalent, deux disques/tambours de frein d’origine ou deux échantillons de disques/tambours de frein de rechange d’origine doivent être fournis pour les comparaisons dimensionnelles et concernant le matériau.

3.4.3.5. Lorsqu’une homologation est demandée pour un disque/tambour de rechange interchangeable, deux disques/tambours de frein d’origine ou échantillons de disques/tambours de frein de rechange d’origine doivent être fournis pour les comparaisons dimensionnelles.

4. HOMOLOGATION

4.1. Si la pièce de rechange présentée à l’homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions du paragraphe 5 ci-dessous, l’homologation pour cette pièce de rechange est accordée. 4.1.1. Dans le cas de garnitures de frein assemblées de rechange pour des véhicules de la catégorie L équipés d’un système de freinage combiné tel qu’il est défini au paragraphe 2.9 du règlement no 78, l’homologation doit être réservée à la (les) combinaison(s) de garnitures de frein assemblées qui est (sont) celle(s) des essieux du véhicule soumis aux essais conformément à l’annexe 7 du présent règlement.

4.2. Chaque pièce de rechange homologuée reçoit un numéro d’homologation, comprenant quatre groupes de chiffres: 4.2.1. Les deux premiers chiffres (actuellement 02 pour le règlement incluant sa série 02 d’amendements) correspondent à la série d’amendements comprenant les modifications techniques principales les plus récentes apportées au règlement à la date de la délivrance de l’homologation. 4.2.2. Ensuite, un caractère unique indiquant la catégorie de pièce de rechange, comme suit: A Plaquette de frein à disque de rechange B Garniture de frein à tambour de rechange C Disque de frein de rechange D Tambour de frein de rechange 4.2.3. Les quatre chiffres suivants indiquent le nom du fabricant et le type de garniture de frein, le type de disque ou le type de tambour. Un suffixe de quatre chiffres indique: a) la mâchoire ou la semelle de plaquette ou les dimensions précises dans le cas de garnitures de frein à tambour; b) la variante dans le cas d’un disque ou tambour de rechange. Exemple:

4.3. Une même partie contractante ne peut attribuer le même numéro d’homologation à une autre pièce de rechange. Le même numéro d’homologation, par contre, peut s’appliquer à l’utilisation de cette pièce de rechange sur un certain nombre de types de véhicules différents.

4.4. L’homologation ou l’extension ou le refus de l’homologation ou le retrait de l’homologation ou l’arrêt définitif de la production d’une pièce de rechange en application du présent règlement est notifié aux parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

4.5. Sur toute pièce de rechange homologuée conformément au présent règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible, une marque d’homologation internationale composée: 4.5.1. d’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (3); 4.5.2. du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placés à la droite du cercle prévu au paragraphe 4.5.1.

4.6. Les marques indiquées au paragraphe 4.5 ci-dessus doivent être nettement lisibles et indélébiles.

4.7. L’annexe 2 du présent règlement donne des exemples des marques et des données d’homologation mentionnées ci-dessus et au paragraphe 6.5.

5. SPÉCIFICATIONS ET ESSAIS

5.1. Généralités

Une pièce de rechange doit être conçue et fabriquée de telle manière que lorsqu’elle est montée à la place de la pièce d’origine équipant le véhicule, l’efficacité de freinage de ce véhicule reste conforme à celle du type de véhicule homologué.

Plus précisément:

a) une pièce de rechange pour un type de véhicule homologué avant la série 09 d’amendements au règlement no 13, ou conformément à la version d’origine du règlement no 13-H, ou à la série 01 d’amendements au règlement no 78, doit satisfaire au minimum aux prescriptions du niveau approprié des règlements précités;

b) une pièce de rechange doit présenter des caractéristiques d’efficacité semblables à celles de la pièce d’origine qu’elle est destinée à remplacer;

c) une pièce de rechange doit présenter des caractéristiques mécaniques satisfaisantes;

d) les garnitures de frein ne doivent pas contenir d’amiante;

e) un disque/tambour de frein de rechange doit avoir une résistance suffisante à la déformation à chaud;

f) l’épaisseur minimale du disque de frein ne doit pas être inférieure à l’épaisseur minimale admissible du disque de frein d’origine telle qu’elle est spécifiée par le constructeur du véhicule;

g) le diamètre intérieur maximal du tambour de frein ne doit pas être supérieur au diamètre intérieur maximal admissible du tambour de frein d’origine tel qu’il est spécifié par le constructeur du véhicule.

5.1.1. Les plaquettes de frein de rechange ou les garnitures de frein à tambour de rechange conformes au type spécifié dans le dossier d’homologation de type du véhicule conformément au règlement no 13 ou au règlement no 13-H ou au règlement no 78 sont considérées comme satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 5 du présent règlement.

5.1.2. Les disques de rechange et tambours de rechange portant le code d’identification spécifié dans le dossier d’homologation de type du véhicule conformément au règlement no 13 ou 13-H sont considérés comme satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 5 du présent règlement.

5.2. Prescriptions concernant l’homologation d’un type de plaquette de frein de rechange, d’un type de garniture de frein à tambour de rechange ou d’une garniture de frein à tambour de rechange

5.2.1. Prescriptions d’efficacité

5.2.1.1. Garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules des catégories M1, M2 et N1

Au moins un jeu de garnitures de frein assemblées de rechange, représentant le type de garniture homologué, doit être installé et soumis à des essais sur au moins un véhicule, représentatif du type de véhicule pour lequel l’homologation est demandée, conformément aux prescriptions de l’annexe 3; il doit satisfaire aux prescriptions énoncées dans la présente annexe. Le ou les véhicules représentatifs doivent être choisis parmi la gamme de véhicules sur lesquels ces garnitures sont utilisées, sur la base d’une analyse du cas le plus défavorable (4). Pour la sensibilité à la vitesse et l’équivalence de l’efficacité à froid, on utilisera une des deux méthodes décrites à l’annexe 3.

5.2.1.2. Garnitures de frein assemblées de rechange et garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules des catégories M3, N2 et N3

Au moins un jeu de garnitures de frein assemblées de rechange ou de garnitures de frein à tambour de rechange, représentant le type de garniture à homologuer, doit être installé et soumis à des essais sur au moins un véhicule, ou un frein, représentatif du type de véhicule pour lequel l’homologation est demandée, conformément aux prescriptions de l’annexe 4, par l’une des deux méthodes décrites au paragraphe 1 (essai sur véhicule) ou au paragraphe 2 (essai au dynamomètre à inertie); il doit satisfaire aux prescriptions énoncées dans la présente annexe. Le ou les véhicules ou le ou les freins représentatifs doivent être choisis parmi la gamme de véhicules sur lesquels ces garnitures sont utilisées, sur la base d’une analyse du cas le plus défavorable (4).

5.2.1.3. Garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules des catégories O1 et O2

Les garnitures de frein assemblées de rechange doivent être soumises à des essais conformément aux dispositions de l’annexe 5 et satisfaire aux prescriptions de la présente annexe.

5.2.1.4. Garnitures de frein assemblées de rechange et garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules des catégories O3 et O4

Les garnitures de frein assemblées de rechange et les garnitures de frein à tambour de rechange doivent être soumises à des essais conformément aux dispositions de l’annexe 6 et satisfaire aux prescriptions de la présente annexe. Pour les essais, on utilisera une des trois méthodes décrites au paragraphe 3 de l’appendice 2 de l’annexe 11 du règlement no 13.

5.2.1.5. Garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules de la catégorie L

Au moins un jeu de garnitures de frein assemblées de rechange, représentant le type de garniture à homologuer, doit être installé et soumis à des essais sur au moins un véhicule, représentatif du type de véhicule pour lequel l’homologation est demandée, conformément aux prescriptions de l’annexe 7; il doit satisfaire aux prescriptions énoncées dans la présente annexe. Le ou les véhicules représentatifs doivent être sélectionnés parmi la gamme de véhicules sur lesquels ces garnitures sont utilisées, sur la base d’une analyse du cas le plus défavorable (4).

5.2.2. Caractéristiques mécaniques

5.2.2.1. Garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules des catégories M1, M2, N1, O1, O2 et L

5.2.2.1.1. Des garnitures de frein assemblées de rechange du type dont l’homologation est demandée doivent être soumises à des essais de résistance au cisaillement conformément à la norme ISO 6312:1981 ou ISO 6312:2001.

La résistance au cisaillement minimum admissible est de 250 N/cm2 pour les plaquettes et de 100 N/cm2 pour les mâchoires.

5.2.2.1.2. Des garnitures de frein assemblées de rechange du type dont l’homologation est demandée doivent être soumises à des essais de compressibilité conformément à la norme ISO 6310:1981, ISO 6310:2001 ou ISO 6310:2009.

Le taux de compressibilité ne doit pas dépasser 2 % à température ambiante et 5 % à 400 °C pour les plaquettes, et 2 % à température ambiante et 4 % à 200 °C pour les mâchoires. Cette prescription ne s’applique pas aux garnitures de frein assemblées pour freins de stationnement.

5.2.2.2. Garnitures de frein assemblées de rechange et garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules des catégories M3, N2, N3, O3 et O4

5.2.2.2.1. Résistance au cisaillement

Cet essai est réservé aux plaquettes.

Des garnitures de frein assemblées de rechange du type dont l’homologation est demandée doivent être soumises à des essais de résistance au cisaillement conformément à la norme 6312:1981 ou ISO 6312:2001. Les garnitures de frein assemblées peuvent être séparées en deux ou trois parties en fonction de la capacité du banc d’essai.

La résistance au cisaillement minimal admissible est de 250 N/cm2.

5.2.2.2.2. Compressibilité

Les garnitures de frein assemblées de rechange et les garnitures de frein à tambour de rechange du type dont l’homologation est demandée sont soumises à des essais de compressibilité conformément à la norme ISO 6310:1981, ISO 6310:2001 ou ISO 6310:2009. Des échantillons plats conformes à l’échantillon de type I peuvent être utilisés.

Le taux de compressibilité ne doit pas excéder 2 % à température ambiante et 5 % à 400 °C pour les plaquettes, et 2 % à température ambiante et 4 % à 200 °C pour les garnitures de frein à tambour assemblées ou non.

5.2.2.2.3. Dureté du matériau (5)

Cette prescription s’applique aux garnitures de frein à tambour assemblées ou non.

Les garnitures de frein assemblées de rechange ou les garnitures de frein à tambour de rechange du type dont l’homologation est demandée doivent être soumises à des essais de dureté conformément à la norme ISO 2039-2:1987.

L’indice de dureté du matériau de friction sur la surface de frottement doit être égal à la moyenne des valeurs obtenues sur cinq échantillons de garniture de frein, provenant de lots de production différents (si possible), en cinq endroits différents de chaque échantillon.

5.3. Prescriptions techniques concernant l’homologation d’un tambour de frein de rechange ou d’un disque de frein de rechange

Toutes les pièces de rechange relèvent de l’un des quatre groupes suivants:

a) disque/tambour de frein de rechange d’origine;

b) disque/tambour de frein identique;

c) disque/tambour équivalent;

d) disque/tambour interchangeable.

Selon le groupe dont il relève, le disque ou tambour de frein de rechange doit subir les essais suivants:

Essais d’efficacité conformément aux règlements nos 13/13-H (Type 0, I, II, etc.) Essais de comparaison avec les caractéristiques dynamiques de frottement de la pièce d’origine Essais de résistance mécanique (fortes contraintes et fatigue thermique) Pièces de rechange d’origine Non Non Non Pièces identiques Non Non Non Pièces équivalentes Non Non Essai sur banc dynamométrique Pièces interchangeables Essai sur le véhicule ou essai sur banc dynamométrique Essai sur le véhicule ou essai sur banc dynamométrique Essai sur banc dynamométrique

Les prescriptions d’essai pour les disques et tambours de frein pour véhicules des catégories M et N sont énoncées en détail à l’annexe 11.

Les prescriptions d’essai pour les disques et tambours de frein pour véhicules de la catégorie O sont énoncées en détail à l’annexe 12.

5.3.1. Disques/tambours de frein de rechange d’origine

5.3.1.1. Les disques/tambours de frein de rechange d’origine sont exclus du champ d’application du présent règlement, sous réserve qu’ils portent un code d’identification, tel que défini au paragraphe 2.3.2, apposé de manière indélébile et lisible.

5.3.2. Disques/tambours de frein identiques

5.3.2.1. Le demandeur de l’homologation doit démontrer à l’autorité d’homologation qu’il fournit les disques ou tambours de freins au constructeur de véhicule comme équipement d’origine des véhicules/essieux/freins mentionnés à l’annexe 1B, point 4. En particulier, le disque ou tambour de frein doit être produit selon le même système de production et d’assurance-qualité et répondre aux mêmes conditions que celles s’appliquant aux pièces d’origine comme définies au paragraphe 2.3.1.

5.3.2.2. Étant donné que les disques/tambours de frein identiques satisfont à toutes les prescriptions s’appliquant aux pièces d’origine, il n’est pas prescrit d’essai.

5.3.3. Disques ou tambours de rechange équivalents

5.3.3.1. Caractéristiques géométriques

Les disques ou tambours de frein doivent être identiques aux disques ou tambours de frein d’origine en ce qui concerne toutes les dimensions, les caractéristiques géométriques et la configuration de base.

5.3.3.1.1. Pour les disques, les valeurs maximales ci-après doivent être respectées:

M1, N1, O1, O2 M2, M3, N2, N3, O3, O4 Variation sur l’épaisseur 0,015 mm 0,030 mm Variation de l’épaisseur des parois du disque (pour les disques ventilés seulement) 1,5 mm 2 mm Voile de la piste de frottement 0,050 mm (6) 0,15 mm (6) Variation sur l’alésage de centrage H9 H9 Parallélisme du bol de fixation 0,100 mm 0,100 mm Planéité de la face d’appui 0,050 mm 0,050 mm Rugosité de la piste de frottement (7) 3,2 μm 3,2 μm

5.3.3.1.2. Pour les tambours, les valeurs maximales ci-après doivent être respectées:

M1, N1, O1, O2 M2, M3, N2, N3, O3, O4 Excentricité radiale de la piste de frottement 0,050 mm 0,100 mm Variation sur l’alésage de centrage H9 H9 Faux-rond 0,040 mm 0,150 mm Planéité de la face d’appui 0,050 mm 0,050 mm Rugosité de la piste de frottement (8) 3,5 μm 3,5 μm

5.3.3.2. Caractéristiques du matériau et caractéristiques métallurgiques

Pour pouvoir être considéré comme «équivalent», le disque ou tambour de frein de rechange doit être fait du même sous-groupe de matériaux que le disque ou tambour de frein d’origine. Quatre sous-groupes de matériaux d’origine sont définis dans le tableau.

Norme d’essai Sous-groupe 1 – Fonte à graphite lamellaire selon DIN EN 1561 EN-GJL-200 Sous-groupe 2 – Fonte à graphite lamellaire, à haute teneur en carbone EN-GJL-150 Sous-groupe 3 – Fonte alliée, à haute teneur en carbone Sous-groupe 4 – Fonte non alliée, à haute teneur en carbone Carbone (en %) 3,20-3,60 3,60-3,90 3,55-3,90 3,60-3,90 Silicium (en %) 1,70-2,30 1,60-2,20 1,60-2,20 1,60-2,20 Manganèse (en %) Min 0,40 Min 0,40 Min 0,40 Min 0,40 Chrome (en %) Max 0,35 Max 0,35 0,30-0,60 Max 0,25 Cuivre (en %) — 0,30-0,70 0,30-0,70 Max 0,40 Dureté Brinell ISO 6506-1:2005 190-248 160-210 180-230 160-200 Résistance à la traction (en N/mm2) ISO 6892:1998 Min 220 Min 160 Min 170 Min 150

5.3.3.3. Prescriptions fonctionnelles

La pièce doit subir avec succès les essais de résistance aux fortes contraintes et à la fatigue thermique conformément aux annexes 11 et 12.

5.3.4. Disques ou tambours de rechange interchangeables

5.3.4.1. Caractéristiques géométriques

Comme aux paragraphes 5.3.3.1.1 et 5.3.3.1.2, plus mêmes dimensions d’interface.

Un disque ou tambour de rechange interchangeable peut différer du disque d’origine du point de vue des caractéristiques suivantes:

a) type et géométrie des canaux de ventilation (pour les disques ventilés);

b) structure intégrale ou composite du disque ou tambour;

c) fini de surface (perçage, rainures, etc.).

5.3.4.2. Prescriptions fonctionnelles

La pièce doit subir avec succès les essais fonctionnels suivants exécutés conformément aux annexes 11 et 12:

a) l’essai d’efficacité conformément au règlement no 13 ou 13-H;

b) l’essai de comparaison avec les caractéristiques dynamiques de frottement de la pièce d’origine;

c) les essais de résistance aux fortes contraintes et à la fatigue thermique.

5.3.5. Type

Les disques et tambours qui ne diffèrent pas entre eux du point de vue de leurs caractéristiques principales telles qu’elles sont énumérées ci-dessous sont considérés comme appartenant à un même type dans le cadre d’un procès-verbal d’essai ou d’une homologation:

5.3.5.1. Critères s’appliquant au type pour les disques de frein

5.3.5.1.1. Configuration de base

a) avec ou sans canaux de ventilation (disque plein, disque ventilé);

b) configuration des canaux de ventilation;

c) état de surface (avec ou sans rainures ou perçages);

d) moyeux (avec ou sans tambour de frein de stationnement intégré);

e) système de montage (rigide, semi-flottant, flottant, etc.);

f) bol de fixation (avec ou sans tambour de frein de stationnement intégré).

5.3.5.1.2. Groupe de matériaux

Tous les groupes de matériaux (y compris leurs sous-groupes respectifs) sont considérés comme représentant des types séparés.

5.3.5.1.2.1. Fonte

5.3.5.1.2.2. Acier

5.3.5.1.2.3. Matériau composite

5.3.5.1.2.4. Construction multimatériaux

5.3.5.2. Critères définissant le type pour les tambours de frein

a) groupe de matériaux (acier, fonte, composite);

b) moyeu (avec/sans);

c) structure composite.

5.3.6. Critères définissant le groupe d’essai (à l’intérieur d’un même type)

L’essai par groupes d’essai est seulement possible pour les pièces interchangeables si la partie reliant la face d’appui et les pistes de frottement du disque est de la même forme générale.

Pour chacun des groupes d’essai mentionnés ci-dessous, une variante au moins est soumise aux essais correspondants prescrits aux annexes 10, 11 ou 12. La variante choisie à l’intérieur des groupes d’essai pour l’essai de la pièce de rechange est celle qui a le rapport le plus élevé d’énergie cinétique rapportée à la masse de la pièce de rechange directement correspondante:

Où:

vmax, i vitesse maximale par construction du véhicule sur lequel la pièce de rechange doit être montée (dans le cas des remorques, vmax, i est censé être au moins égal à 80 km/h) m masse d’essai comme définie au paragraphe 3.2.1.2 de l’annexe 11 et au paragraphe 3.2.1.2 de l’annexe 12 mreplacement part, i masse de la pièce de rechange du véhicule correspondant.

5.3.6.1. Disques de frein de rechange

5.3.6.1.1. Critères applicables à la constitution des groupes d’essai en ce qui concerne les disques de frein de rechange pour les véhicules relevant des catégories M1, M2, N1, N2, O1 et O2

5.3.6.1.1.1. Groupe d’essai pour les essais définis aux paragraphes 1 à 4 de l’annexe 11 ou de l’annexe 12

Ce groupe d’essai inclut tous les disques de frein dont le diamètre extérieur ne varie pas de plus de 6 mm et l’épaisseur de plus de 4 mm.

5.3.6.1.1.2. Dans le cas de matériaux différents à l’intérieur d’un groupe de matériaux, la preuve doit être fournie pour chaque matériau distinct qu’il est satisfait aux prescriptions de l’annexe 11 ou de l’annexe 12.

5.3.6.1.2. Critères s’appliquant à la constitution de groupes d’essai en ce qui concerne les disques de frein de rechange pour des véhicules relevant des catégories M3, N3, O3 et O4

5.3.6.1.2.1. Groupe d’essai aux fins des essais prescrits aux paragraphes 1 à 4 de l’annexe 11 ou de l’annexe 12

Ce groupe d’essai inclut tous les disques de frein dont le diamètre extérieur ne varie pas de plus de 10 mm et l’épaisseur de plus de 4 mm.

5.3.6.1.2.2. Dans le cas de matériaux différents à l’intérieur d’un groupe de matériaux, la preuve doit être fournie pour chaque matériau distinct qu’il est satisfait aux prescriptions de l’annexe 11 ou de l’annexe 12.

5.3.6.2. Tambours de frein de rechange

5.3.6.2.1. Critères s’appliquant à la constitution de groupes d’essai en ce qui concerne les tambours de frein de rechange pour les véhicules relevant des catégories M1, M2, N1, N2, O1 et O2

5.3.6.2.1.1. Groupe d’essai aux fins des essais prescrits aux paragraphes 1 à 4 de l’annexe 11 ou de l’annexe 12

Ce groupe d’essai inclut tous les tambours de frein qui ne varient pas de plus de 30 mm du point de vue du diamètre intérieur et de plus de 10 mm du point de vue de la largeur des mâchoires.

5.3.6.2.1.2. Dans le cas de matériaux différents à l’intérieur d’un groupe de matériaux, la preuve doit être fournie pour chaque matériau distinct qu’il est satisfait aux prescriptions de l’annexe 11 ou de l’annexe 12.

5.3.6.2.2. Critères s’appliquant à la constitution de groupes d’essai en ce qui concerne les tambours de frein de rechange pour les véhicules relevant des catégories M3, N3, O3 et O4

5.3.6.2.2.1. Groupe d’essai aux fins des essais prescrits aux paragraphes 1 à 4 de l’annexe 11 ou de l’annexe 12

Ce groupe d’essai inclut tous les tambours de frein qui ne varient pas de plus de 10 % (valeur rapportée à la valeur la plus basse) du point de vue du diamètre intérieur ni de plus de 40 mm du point de vue de la largeur des mâchoires.

5.3.6.2.2.2. Dans le cas de matériaux différents à l’intérieur d’un groupe de matériaux, la preuve doit être fournie pour chaque matériau distinct qu’il est satisfait aux prescriptions de l’annexe 11 ou de l’annexe 12.

5.3.7. Points à prendre en compte dans l’évaluation des disques/tambours de frein de rechange

5.3.7.1. Contrôles géométriques

À des fins de comparaison avec les pièces d’origine, les disques/tambours de frein de rechange doivent être contrôlés du point de vue des caractéristiques ci-après, dans la mesure où elles s’appliquent (voir aussi l’annexe 10):

a) diamètre du disque/tambour, y compris les diamètres de la piste de frottement (dans le cas d’un frein à disque avec tambour de frein de stationnement intégré, les deux diamètres doivent être contrôlés);

b) épaisseur du disque (dimensions d’origine et usure maximale admissible) — cote entre face de montage et piste de frottement extérieure;

c) épaisseur du flasque de montage;

d) entraxe des trous/goujons de fixation;

e) nombre de trous/goujons de fixation;

f) diamètre du flasque de montage;

g) mode de centrage (alésage central ou vis/goujons de fixation);

h) dans le cas des freins à disque avec tambour de frein de stationnement intégré, largeur de la piste de frottement et rainure(s) éventuelle(s) de dilatation;

i) en outre, dans le cas des freins à disque ventilés: i) mode de ventilation (interne/externe); ii) nombre d’ailettes et de ponts; iii) dimensions du conduit de ventilation.

5.3.7.2. Prescriptions concernant l’équilibrage

Les prescriptions concernant l’équilibrage en ce qui concerne les disques/tambours de frein de rechange doivent correspondre à celles s’appliquant à la pièce d’origine à remplacer.

5.3.7.3. Évaluation de l’état d’usure des pistes de frottement

Cette évaluation doit se faire conformément aux critères du constructeur du véhicule.

5.3.7.4. Essais

Chaque groupe d’essai (voir 5.3.6) relevant d’un type particulier de disque/tambour de frein de rechange (voir 3.3.2) doit être essayé par le service technique.

5.3.8. Procès-verbal d’essai

Il doit être établi un procès-verbal d’essai contenant au moins les informations prescrites à l’annexe 13 du présent règlement.

6. EMBALLAGE ET MARQUAGE

6.1. Prescriptions en matière d’emballage et de marquage s’appliquant à un type de plaquette de frein de rechange, un type de garniture de frein à tambour de rechange ou une garniture de frein à tambour de rechange:

6.1.1. Les garnitures de frein assemblées de rechange ou garnitures de frein à tambour de rechange d’un type homologué en application du présent règlement doivent être vendues par jeux pour essieu complet.

6.1.2. Chaque jeu pour essieu complet doit être contenu dans un emballage fermé conçu pour révéler toute ouverture préalable.

6.1.3. Chaque emballage doit donner les renseignements suivants: 6.1.3.1. nombre de garnitures de frein assemblées de rechange ou garnitures de frein à tambour de rechange contenues dans l’emballage; 6.1.3.2. nom du fabricant ou marque de fabrique; 6.1.3.3. marque et type des garnitures de frein assemblées de rechange ou garnitures de frein à tambour de rechange; 6.1.3.4. véhicules/essieux/freins pour lesquels le contenu est homologué; 6.1.3.5. marque d’homologation.

6.1.4. Chaque emballage doit contenir des instructions de montage rédigées dans une des langues officielles de la CEE, ainsi que le texte correspondant dans la langue du pays où il est vendu: 6.1.4.1. concernant en particulier les accessoires; 6.1.4.2. indiquant que toutes les garnitures de frein assemblées de rechange ou les garnitures de frein à tambour de rechange d’un même essieu doivent être remplacées en même temps; 6.1.4.3. avec, dans le cas de garnitures de frein à tambour de rechange, un texte général appelant l’attention sur les points suivants: le segment, la butée et l’axe doivent être intacts; la mâchoire ne doit pas présenter de déformation ni de corrosion; indication du type et de la dimension du rivet à utiliser; indication des outils et des forces nécessaires pour le rivetage; 6.1.4.4. avec, en outre, dans le cas de systèmes de freinage combiné au sens du paragraphe 2.9 du règlement no 78, indication de la (des) combinaison(s) homologuée(s) de garnitures de frein assemblées.

6.1.5. Chaque garniture de frein assemblée de rechange ou garniture de frein à tambour de rechange doit porter en permanence les indications relatives à l’homologation ci-après: 6.1.5.1. la marque d’homologation; 6.1.5.2. la date de fabrication (au minimum mois et année), ou le numéro de lot; 6.1.5.3. la marque et le type de la garniture de frein.

6.2. Prescriptions en matière de marquage et d’emballage s’appliquant aux disques de frein de rechange ou tambours de frein de rechange

6.2.1. Chaque exemplaire vendu doit être accompagné au moins des informations suivantes:

6.2.1.1. numéro de pièce;

6.2.1.2. dans le cas des véhicules automobiles: marque, type et désignation commerciale du véhicule, essieu de montage prévu et période de fabrication du véhicule; si l’information sur la période de fabrication n’est pas disponible, il peut être fait référence au numéro/code d’identification de pièce d’origine;

6.2.1.3. dans le cas des remorques, il doit être fait référence au numéro/code d’identification de pièce d’origine;

6.2.1.4. chaque emballage doit contenir des instructions de montage dans la langue du pays où il est vendu: 6.2.1.4.1. il doit être fait mention en particulier des pièces annexes; 6.2.1.4.2. il doit être spécifié que les disques et tambours de frein de rechange doivent être remplacés par jeu pour un essieu.

6.2.2. Marquage

Chaque disque/tambour de frein homologué conformément au présent règlement doit porter un marquage durable comprenant au moins les informations suivantes:

6.2.2.1. nom du constructeur ou désignation commerciale;

6.2.2.2. numéro d’homologation;

6.2.2.3. indication permettant la traçabilité du processus de production (date, numéro de lot, code source);

6.2.2.4. épaisseur minimale du disque de frein ou diamètre intérieur maximal admissible du tambour de frein.

7. MODIFICATIONS ET EXTENSION DE L’HOMOLOGATION DES PIÈCES DE RECHANGE

7.1. Toute modification des pièces de rechange doit être notifiée à l’autorité compétente en matière d’homologation qui a accordé l’homologation du type. Cette autorité peut alors: 7.1.1. soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir de conséquence négative notable, et qu’en tout cas les pièces de rechange satisfont encore aux prescriptions; 7.1.2. soit exiger un nouveau procès-verbal d’essai du service technique chargé des essais.

7.2. La confirmation ou le refus d’homologation, avec l’indication des modifications, doit être notifié aux parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement conformément à la procédure indiquée au paragraphe 4.4 ci-dessus.

7.3. L’autorité compétente qui délivre l’extension d’homologation doit attribuer un numéro de série pour une telle extension et en informer les autres parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

8. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

8.1. Les pièces de rechange homologuées conformément au présent règlement doivent être fabriquées de façon à être conformes au type homologué.

8.2. Les pièces d’origine pour lesquelles une homologation est demandée conformément au paragraphe 3.2 sont considérées comme satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 8.

8.3. Des contrôles appropriés de la production doivent être effectués pour vérifier que les prescriptions du paragraphe 8.1 sont satisfaites. Ces contrôles doivent aussi porter sur les matières premières et les composants utilisés.

8.4. Le détenteur de l’homologation est notamment tenu: 8.4.1. de s’assurer que, pour chaque type de plaquette de frein de rechange ou chaque type de garniture de frein à tambour de rechange, il est exécuté au moins les essais applicables prescrits au paragraphe 5.2.2 et les essais applicables prescrits à l’annexe 9 du présent règlement, conformément à des méthodes de contrôle statistique et de prélèvement aléatoire sur la base d’un mécanisme régulier d’assurance-qualité. Pour les garnitures de frein destinées au frein de stationnement, seul l’essai de résistance au cisaillement prescrit au paragraphe 5.2.2 est applicable; 8.4.2. de s’assurer que, pour chaque disque et tambour de rechange, il a été effectué au moins les essais prescrits à l’annexe 9 du présent règlement conformément à des méthodes de contrôle statistique et de prélèvement aléatoire sur la base d’un mécanisme régulier d’assurance-qualité; 8.4.3. de veiller à ce qu’il existe des procédures pour contrôler efficacement la qualité des produits; 8.4.4. d’avoir accès à l’équipement destiné au contrôle de la conformité de chaque type homologué; 8.4.5. d’analyser les résultats de chaque type d’essai afin de vérifier et d’assurer la constance des caractéristiques du produit, compte tenu des variations admissibles d’une fabrication industrielle; 8.4.6. de s’assurer que les données relatives aux résultats des essais sont enregistrées et que les documents annexés restent disponibles pendant une période à définir en accord avec les services administratifs; 8.4.7. de s’assurer que, lorsqu’un échantillon ou une pièce soumis à des essais n’est pas conforme, on procède à l’essai d’un autre échantillon. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de production correspondante.

8.5. L’autorité compétente qui a délivré l’homologation du type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées à chaque unité de production. 8.5.1. Lors de chaque inspection, les registres d’essais et les relevés de la production doivent être communiqués à l’inspecteur. 8.5.2. L’inspecteur peut sélectionner des échantillons au hasard et les faire soumettre à des essais dans le laboratoire du fabricant. Le nombre minimal des échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des propres contrôles du fabricant. 8.5.3. Lorsque la qualité n’apparaît pas satisfaisante ou quand il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en application du paragraphe 8.5.2, l’inspecteur doit prélever des échantillons qui sont envoyés au service technique ayant effectué les essais d’homologation. 8.5.4. L’autorité compétente est habilitée à effectuer tous les essais prescrits dans le présent règlement. 8.5.5. Normalement, l’autorité compétente autorise une inspection par an. Si, à cette occasion, l’inspecteur constate que la conformité de la production n’est plus garantie, l’autorité compétente doit s’assurer que toutes les dispositions nécessaires sont prises pour la rétablir sans délai.

9. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

9.1. L’homologation délivrée pour un type de plaquette de frein de rechange ou un type de garniture de frein à tambour de rechange en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions énoncées au paragraphe 8.1 ci-dessus ne sont pas respectées. L’homologation délivrée pour un type de tambour de frein de rechange ou de disque de frein de rechange en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions énoncées au paragraphe 8.1 ci-dessus ne sont pas respectées.

9.2. Si une partie contractante à l’accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle doit en informer aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1A ou 1B du présent règlement.

10. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le détenteur d’une homologation cesse de fabriquer une pièce de rechange homologuée conformément au présent règlement, il doit en informer l’autorité ayant délivré l’homologation qui, à son tour, en avise les autres parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1A ou 1B du présent règlement.

11. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES AUTORITÉS COMPÉTENTES EN MATIÈRE D’HOMOLOGATION

Les parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement communiquent au secrétariat de l’Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités compétentes en matière d’homologation qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d’homologation ou d’extension, ou de refus ou de retrait d’homologation ou l’arrêt définitif de la production, émises dans d’autres pays.

12. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

12.1. À compter de la date officielle d’entrée en vigueur de la série 02 d’amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne peut refuser de délivrer une homologation en application du présent règlement tel qu’il est modifié par la série 02 d’amendements.

12.2. Même après la date d’entrée en vigueur de la série 02 d’amendements, les homologations de plaquettes de frein et de garnitures de frein à tambour conformément à la série 01 d’amendements au présent règlement demeurent valides et les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer de les accepter et ne doivent pas refuser d’accorder des extensions d’homologation en application la série 01 d’amendements au présent règlement.

12.3. Les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer d’autoriser le montage ou l’utilisation sur un véhicule en service d’une garniture de frein assemblée de rechange homologué en vertu du présent règlement à la version originale non amendée.

(1) Il ne s’applique pas aux fonctions additionnelles éventuelles des pièces de rechange, telles que la détection de vitesse dans le cas de dispositifs capteurs de vitesse intégrés ou le guidage des roues dans le cas de moyeux intégrés.

(2) Si ces garnitures de frein ne sont pas disponibles sur le marché, les garnitures de frein visées au paragraphe 8.2 peuvent être utilisées.

(3) La liste des numéros distinctifs des parties contractantes à l’accord de 1958 est reproduite à l’annexe 3 de la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.2/Amend.1.

(4) L’analyse du cas le plus défavorable doit prendre en compte (au minimum) les caractéristiques techniques suivantes de chaque type de véhicule dans la gamme d’application:

a) diamètre du disque;

b) épaisseur du disque;

c) disque ventilé ou plein;

d) diamètre du piston;

e) rayon de roulement dynamique du pneumatique;

f) masse du véhicule;

g) masse sur l’essieu et pourcentage de l’effort de freinage sur l’essieu;

h) vitesse maximale du véhicule.

Les conditions d’essai doivent être spécifiées dans le procès-verbal d’essai.

(5) Le présent essai est ajouté pour vérifier la conformité de la production. Les valeurs minimales et les tolérances doivent être convenues avec le service technique.

(6) Non applicable dans le cas d’un disque flottant.

(7) Valeur Ra selon la norme ISO 1302:2002.

(8) Valeur Ra selon la norme ISO 1302:2002.

ANNEXE 1A COMMUNICATION [Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

ANNEXE 1B COMMUNICATION [Format maximal: A4 (210 x 297 mm)]

ANNEXE 2 EXEMPLE DE MARQUE ET DE DONNÉES D’HOMOLOGATION (voir le paragraphe 4.2 du présent règlement) La marque d’homologation ci-dessus indique que ce produit a été homologué en France (E2) en application du règlement no 90 sous le numéro d’homologation C0359/7248. Les deux premiers chiffres du numéro d’homologation signifient que celle-ci a été délivrée en application du règlement no 90, tel que modifié par la série 02 d’amendements. Exemple de marquage de plaquette Exemple de marquage de mâchoire Exemple de marquage de garniture de frein à tambour Note: Les positions relatives des différents marquages indiqués dans les exemples ne sont pas obligatoires.

ANNEXE 3 PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX GARNITURES DE FREIN ASSEMBLEES DE RECHANGE POUR LES VEHICULES DES CATEGORIES M1, M2 ET N1 1. Conformité avec le règlement no 13 ou avec le règlement no 13-H La conformité avec les prescriptions du règlement no 13 ou du règlement no 13-H doit être démontrée au cours d’un essai sur véhicule. 1.1. Préparation en vue des essais 1.1.1. Véhicule d’essai Un véhicule représentatif du (des) type(s) pour lequel (lesquels) l’homologation des garnitures de frein assemblées de rechange est demandée doit être équipé de garnitures de frein assemblées de rechange du type dont l’homologation est demandée, et préparé en vue des essais de freinage par les règlements no 13 et no 13-H. Les garnitures de frein soumises à l’essai doivent être montées sur les freins auxquels elles sont destinées et, tant qu’une méthode de rodage précise n’aura pas été définie, doivent être rodées conformément aux directives du fabricant, en accord avec le service technique. 1.1.2. Procédure de rodage 1.1.2.1. Conditions générales Les garnitures de frein assemblées soumises aux essais doivent être montées sur les freins auxquels elles sont destinées. En cas de remplacement des garnitures de frein assemblées, il faut employer de nouvelles garnitures de frein. Les garnitures de frein à tambour peuvent être usinées pour que le contact initial entre les garnitures et le ou les tambours soit le meilleur possible. Le véhicule d’essai doit être à pleine charge. Les garnitures de frein assemblées originales employées pour les essais de comparaison et déjà montées sur le véhicule d’essai peuvent être employées à condition qu’elles soient en bon état et que la perte d’épaisseur par usure ne dépasse pas 20 % de l’épaisseur initiale. Elles ne doivent pas présenter de détérioration, de fissure, de corrosion excessive ou de signe de surchauffe. Elles doivent être rodées selon la procédure décrite ci-après. 1.1.2.2. Procédure Rouler sur une distance d’au moins 50 km et effectuer au moins 100 freinages avec des décélérations variables (au moins comprises entre 1 et 5 m/s2) et des vitesses initiales comprises entre 50 et 120 km/h. Des températures comprises entre 250 et 500 °C pour les plaquettes garnies ou entre 150 et 250 °C pour les garnitures de frein à tambour assemblées (mesurées sur la surface de frottement du disque ou du tambour) doivent être atteintes au moins trois fois au cours de la procédure de rodage. Les températures ne doivent pas dépasser 500 °C pour les plaquettes garnies et 250 °C pour les garnitures de frein à tambour assemblées. 1.1.2.3. Vérification de l’efficacité En ne freinant que sur un essieu à la fois, effectuer cinq freinages de 70 à 0 km/h (essieu avant) et de 45 à 0 km/h (essieu arrière) à une pression dans les conduites de 4 MPa (1) et avec une température initiale de 100 °C pour chaque arrêt. Les cinq résultats consécutifs non monotones doivent être situés à moins de 0,6 m/s2 (essieu avant) ou de 0,4 m/s2 (essieu arrière) de leur décélération moyenne en régime. Si cette prescription n’est pas satisfaite, la procédure de rodage selon le paragraphe 1.1.2.2 doit être poursuivie et la vérification de l’efficacité selon le paragraphe 1.1.2.3 doit être répétée. 1.2. Le système de freinage du véhicule doit être essayé conformément aux prescriptions applicables à la catégorie de véhicules en question (M1, M2 ou N1), énoncées aux paragraphes 1 et 2 de l’annexe 4 du règlement no 13 ou aux paragraphes 1 et 2 de l’annexe 3 du règlement no 3-H, selon qu’il convient, compte tenu de l’homologation du système d’origine. Les prescriptions ou essais applicables sont les suivants: 1.2.1. Système de freinage de service 1.2.1.1. Essai du type 0 avec moteur débrayé, véhicule en charge, conformément au paragraphe 1.4.2 de l’annexe 4 du règlement no 13 ou du paragraphe 1.4.2 de l’annexe 3 du règlement no 13-H. 1.2.1.2. Essai du type 0 avec moteur embrayé, véhicule à vide et en charge conformément aux paragraphes 1.4.3.1 (essai de stabilité) et 1.4.3.2 (uniquement l’essai à la vitesse initiale v = 0,8 vmax) de l’annexe 4 du règlement no 13 ou aux paragraphes 1.4.3.1 et 1.4.3.2 de l’annexe 3 du règlement no 13-H. 1.2.1.3. Essai du type I, conformément au paragraphe 1.5 de l’annexe 4 du règlement no 13 ou au paragraphe 1.5 de l’annexe 3 du règlement no 13-H. 1.2.2. Système de freinage secondaire 1.2.2.1. Essai du type 0 avec moteur débrayé, véhicule en charge, conformément au paragraphe 2.2 de l’annexe 4 du règlement no 13 ou du paragraphe 2.2 de l’annexe 3 du règlement no 13-H (cet essai peut ne pas être effectué s’il est évident que les prescriptions sont satisfaites, par exemple système de freinage à deux circuits en diagonale). 1.2.3. Système de freinage de stationnement (Applicable uniquement si les freins pour lesquels une homologation des garnitures est demandée sont utilisés pour le stationnement.) 1.2.3.1. Essai du frein de stationnement avec une pente à 18 %, véhicule en charge, conformément au paragraphe 2.3.1 de l’annexe 4 du règlement no 13 ou essai du frein de stationnement avec une pente de 20 %, véhicule en charge, conformément au paragraphe 2.3.1 de l’annexe 3 du règlement no 13-H. 1.3. Le véhicule doit satisfaire à toutes les prescriptions pertinentes énoncées au paragraphe 2 de l’annexe 4 du règlement no 13 ou au paragraphe 2 de l’annexe 3 du règlement no 13-H relatives à cette catégorie de véhicules. 2. Prescriptions supplémentaires La conformité avec les prescriptions supplémentaires doit être démontrée à l’aide de l’une des deux méthodes suivantes: 2.1. Essai sur véhicule (essieu par essieu) Pour cet essai, le véhicule doit être à pleine charge, et tous les freinages doivent être effectués moteur débrayé, sur route horizontale. Le système de commande du frein de service du véhicule doit être équipé d’un dispositif permettant d’isoler les freins de l’essieu avant des freins de l’essieu arrière, de façon à pouvoir les actionner séparément. Si des garnitures de frein assemblées à homologuer sont destinées aux freins de l’essieu avant, ceux de l’essieu arrière doivent être rendus inopérants pendant toute la durée de l’essai. Si les garnitures de frein assemblées à homologuer sont destinées aux freins de l’essieu arrière, ceux de l’essieu avant doivent être rendus inopérants pendant toute la durée de l’essai. 2.1.1. Essai d’équivalence pour l’efficacité à froid On peut comparer l’efficacité à froid des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein assemblées d’origine utilisant la méthode d’essai décrite ci-après: 2.1.1.1. Effectuer au moins six freinages en augmentant à chaque fois la force à la pédale ou la pression dans les conduites, jusqu’à obtenir le blocage des roues ou une décélération moyenne en régime de 6 m/s2, ou jusqu’à la force maximale autorisée à la pédale pour la catégorie de véhicules dont il s’agit à partir d’une vitesse initiale conforme au tableau ci-après: Catégorie de véhicule Vitesse d’essai en km/h Essieu avant Essieu arrière M1 70 45 M2 50 40 N1 65 50 La température initiale des freins au début de chaque freinage doit être inférieure ou égale à 100 °C. 2.1.1.2. Relever et représenter graphiquement la force à la pédale ou la pression dans les conduites et la décélération moyenne en régime à chaque freinage, et déterminer la force qu’il faut exercer sur la pédale pour obtenir (si possible) une décélération moyenne en régime de 5 m/s2 avec les freins de l’essieu avant et de 3 m/s2 avec les freins de l’essieu arrière. Si ces valeurs ne peuvent être obtenues avec la force maximale autorisée à la pédale, déterminer à la place la force à la pédale ou la pression dans les conduites nécessaire pour obtenir une décélération maximale. 2.1.1.3. On considère que les garnitures de frein assemblées de rechange ont des caractéristiques d’efficacité équivalentes à celles des garnitures de frein assemblées d’origine si les décélérations moyennes obtenues en régime avec la même force de commande ou une pression dans les conduites dans les deux tiers supérieurs de la courbe produite ne s’écartent pas de plus de 15 % de celles obtenues avec les garnitures de frein assemblées d’origine. 2.1.2. Sensibilité à la vitesse 2.1.2.1. En exerçant sur la pédale la force déterminée au paragraphe 2.1.1.2 de la présente annexe, et la température initiale des freins étant inférieure ou égale à 100 °C, effectuer trois freinages consécutifs à chacune des vitesses initiales suivantes: a) essieu avant: 65 km/h, 100 km/h et aussi 135 km/h si la vitesse maximale dépasse 150 km/h; b) essieu arrière: 45 km/h, 65 km/h et aussi 90 km/h si la vitesse maximale dépasse 150 km/h. 2.1.2.2. Faire la moyenne des résultats pour chaque groupe de trois freinages et représenter graphiquement la vitesse en fonction des décélérations moyennes en régime. 2.1.2.3. Les décélérations moyennes en régime aux vitesses supérieures ne doivent pas s’écarter de plus de 15 % de celles obtenues à la vitesse inférieure. 2.2. Essai au dynamomètre à inertie 2.2.1. Équipement d’essai Pour cet essai, un dynamomètre à inertie est installé sur un des freins du véhicule. Le dynamomètre doit être équipé pour pouvoir enregistrer en continu la vitesse de rotation de la roue, le couple de freinage, la pression dans les conduites de freinage, le nombre de tours que fait la roue à partir du début du freinage, la durée du freinage et la température de l’élément rotatif du frein. 2.2.2. Conditions d’essai 2.2.2.1. La masse en mouvement du dynamomètre doit être égale à la moitié de la charge maximum admissible sur l’essieu considéré selon le tableau ci-dessous et du rayon de roulement du plus grand pneumatique autorisé pour ce(s) type(s) de véhicule. Catégorie de véhicule Charge maximum admissible sur l’essieu Essieu avant Essieu arrière M1 0,77 0,32 M2 0,69 0,44 N1 0,66 0,39 2.2.2.2. La vitesse initiale de rotation du dynamomètre doit être égale à la vitesse linéaire du véhicule indiquée aux paragraphes 2.2.3 et 2.2.4 de la présente annexe et fondée sur le rayon de roulement dynamique du pneumatique. 2.2.2.3. Les garnitures de frein assemblées soumises aux essais doivent être montées sur les freins auxquels elles sont destinées et rodées selon la procédure suivante: Phase 1 du rodage, 64 freinages interrompus de 80 à 30 km/h à des pressions variables dans les conduites: Paramètre Essieu avant Essieu arrière Essieu arrière Frein à disque Frein à tambour Nombre de freinages interrompus par cycle 32 32 32 Vitesse au début du freinage (km/h) 80 80 80 Vitesse à la fin du freinage (km/h) 30 30 30 Température initiale du frein (°C) < 100 < 100 < 80 Température finale du frein (°C) Non définie Non définie Non définie Pression du freinage 1 (kPa) 1 500 1 500 1 500 Pression du freinage 2 (kPa) 3 000 3 000 3 000 Pression du freinage 3 (kPa) 1 500 1 500 1 500 Pression du freinage 4 (kPa) 1 800 1 800 1 800 Pression du freinage 5 (kPa) 2 200 2 200 2 200 Pression du freinage 6 (kPa) 3 800 3 800 3 800 Pression du freinage 7 (kPa) 1 500 1 500 1 500 Pression du freinage 8 (kPa) 2 600 2 600 2 600 Pression du freinage 9 (kPa) 1 800 1 800 1 800 Pression du freinage 10 (kPa) 3 400 3 400 3 400 Pression du freinage 11 (kPa) 1 500 1 500 1 500 Pression du freinage 12 (kPa) 2 600 2 600 2 600 Pression du freinage 13 (kPa) 1 500 1 500 1 500 Pression du freinage 14 (kPa) 2 200 2 200 2 200 Pression du freinage 15 (kPa) 3 000 3 000 3 000 Pression du freinage 16 (kPa) 4 600 4 600 4 600 Pression du freinage 17 (kPa) 2 600 2 600 2 600 Pression du freinage 18 (kPa) 5 100 5 100 5 100 Pression du freinage 19 (kPa) 2 200 2 200 2 200 Pression du freinage 20 (kPa) 1 800 1 800 1 800 Pression du freinage 21 (kPa) 4 200 4 200 4 200 Pression du freinage 22 (kPa) 1 500 1 500 1 500 Pression du freinage 23 (kPa) 1 800 1 800 1 800 Pression du freinage 24 (kPa) 4 600 4 600 4 600 Pression du freinage 25 (kPa) 2 600 2 600 2 600 Pression du freinage 26 (kPa) 1 500 1 500 1 500 Pression du freinage 27 (kPa) 3 400 3 400 3 400 Pression du freinage 28 (kPa) 2 200 2 200 2 200 Pression du freinage 29 (kPa) 1 800 1 800 1 800 Pression du freinage 30 (kPa) 3 000 3 000 3 000 Pression du freinage 31 (kPa) 1 800 1 800 1 800 Pression du freinage 32 (kPa) 3 800 3 800 3 800 Nombre de cycles 2 2 2 Phase 2 du rodage, 10 arrêts de 100 à 5 km/h avec une décélération de 0,4 g et des températures initiales croissantes: Paramètre Essieu avant Essieu arrière Essieu arrière Frein à disque Frein à tambour Nombre d’arrêts par cycle 10 10 10 Vitesse au début du freinage (km/h) 100 100 100 Vitesse à la fin du freinage (km/h) < 5 < 5 < 5 Décélération (g) 0,4 0,4 0,4 Pression maximale (kPa) 16 000 16 000 10 000 Température initiale 1 (°C) < 100 < 100 < 100 Température initiale 2 (°C) < 215 < 215 < 151 Température initiale 3 (°C) < 283 < 283 < 181 Température initiale 4 (°C) < 330 < 330 < 202 Température initiale 5 (°C) < 367 < 367 < 219 Température initiale 6 (°C) < 398 < 398 < 232 Température initiale 7 (°C) < 423 < 423 < 244 Température initiale 8 (°C) < 446 < 446 < 254 Température initiale 9 (°C) < 465 < 465 < 262 Température initiale 10 (°C) < 483 < 483 < 270 Nombre de cycles 1 1 1 Récupération, 18 freinages interrompus de 80 à 30 km/h à une pression dans les conduites de 3 000 kPa: Paramètre Essieu avant Essieu arrière Essieu arrière Frein à disque Frein à tambour Nombre d’arrêts par cycle 18 18 18 Vitesse au début du freinage (km/h) 80 80 80 Vitesse à la fin du freinage (km/h) 30 30 30 Pression (kPa) 3 000 3 000 3 000 Température initiale du frein (°C) < 100 < 100 < 80 Température finale du frein (°C) Non définie Non définie Non définie Nombre de cycles 1 1 1 2.2.2.4. Effectuer cinq freinages de 80 à 0 km/h à une pression dans les conduites de 4 MPa et avec une température initiale de 100 °C pour chaque arrêt. Les cinq résultats consécutifs non monotones doivent être situés à moins de 0,6 m/s2 de leur décélération moyenne en régime. Si cette prescription n’est pas satisfaite, la première partie de la procédure de rodage «Phase 1 du rodage» doit être répétée jusqu’à ce que la stabilité requise en matière d’efficacité soit obtenue. 2.2.2.5. Il est admis de refroidir le frein par ventilation. La vitesse du flux d’air au cours du freinage doit être: vair = 0,33 v Où: v = vitesse du véhicule d’essai au début du freinage. 2.2.3. Essai d’équivalence pour l’efficacité à froid On compare l’efficacité à froid des garnitures de frein assemblées de rechange et de la garniture de frein assemblée d’origine en utilisant la méthode d’essai décrite ci-après. 2.2.3.1. À la vitesse initiale de 80 km/h pour les catégories M1 et N2 et de 60 km/h pour la catégorie M2, et la température du frein étant égale ou inférieure à 100 °C au début de chaque freinage, effectuer au moins six freinages consécutifs en augmentant à chaque fois la pression dans les conduites, jusqu’à obtenir une décélération moyenne en régime de 6 m/s2. 2.2.3.2. Relever et représenter graphiquement la pression dans les conduites et la décélération moyenne en régime à chaque freinage, et déterminer la pression nécessaire dans les conduites pour obtenir une décélération de 5 m/s2. 2.2.3.3. On considère que les garnitures de frein assemblées de rechange ont des caractéristiques d’efficacité équivalentes à celles des garnitures de frein assemblées d’origine si les décélérations moyennes en régime avec la même force de commande ou la pression dans les conduites dans les deux tiers supérieurs de la courbe obtenue ne s’écartent pas de plus de 15 % de celles obtenues avec les garnitures de frein assemblées d’origine. 2.2.4. Sensibilité à la vitesse 2.2.4.1. À la pression dans les conduites déterminée au paragraphe 2.2.3.2 et la température initiale des freins étant inférieure ou égale à 100 °C, effectuer trois freinages à des vitesses de rotation correspondant aux vitesses linéaires du véhicule suivantes: 75 km/h, 120 km/h et aussi 160 km/h si la vitesse maximale dépasse 150 km/h. 2.2.4.2. Faire la moyenne des résultats pour chaque groupe de trois freinages et représenter graphiquement la décélération moyenne en régime. 2.2.4.3. Les décélérations moyennes en régime enregistrées aux vitesses supérieures ne doivent pas s’écarter de plus de 15 % de celle obtenue à la vitesse la plus basse. (1) Pour les systèmes de freinage autres que les systèmes hydrauliques, une valeur de commande équivalente devrait être utilisée.

ANNEXE 4 PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX GARNITURES DE FREIN ASSEMBLÉES ET AUX GARNITURES DE FREIN À TAMBOUR DE RECHANGE POUR LES VÉHICULES DES CATÉGORIES M3, N2 ET N3 1. Essai sur véhicule 1.1. Véhicule d’essai Un véhicule représentatif du (des) type(s) pour lequel l’homologation des garnitures de frein assemblées ou des garnitures de frein à tambour de rechange est demandée doit être équipé de garnitures de frein assemblées ou de garnitures de frein à tambour du type dont l’homologation est demandée, et préparé en vue des essais de freinage prescrits par le règlement no 13. Les garnitures de frein soumises à l’essai doivent être montées sur les freins auxquels elles sont destinées et tant qu’une méthode de rodage précise n’aura pas été fixée, doivent être rodées conformément aux instructions du fabricant, en accord avec le service technique. 1.2. Essais et prescriptions 1.2.1. Conformité au règlement no 13 1.2.1.1. Le système de freinage du véhicule doit être soumis à des essais conformément aux prescriptions applicables à la catégorie de véhicules en question (M3, N2 ou N3), énoncées aux paragraphes 1 et 2 de l’annexe 4 du règlement no 13. Les prescriptions ou essais applicables sont les suivants: 1.2.1.1.1. Système de freinage de service 1.2.1.1.1.1. Essai du type 0 avec moteur débrayé, véhicule en charge 1.2.1.1.1.2. Essai du type 0 avec moteur embrayé, véhicule à vide et en charge conformément aux paragraphes 1.4.3.1 (essai de stabilité) et 1.4.3.2 (uniquement l’essai à la vitesse initiale v = 0,8 vmax) de l’annexe 4 du règlement no 13. 1.2.1.1.1.3. Essai du type I conformément aux paragraphes 1.5.1 et 1.5.3 de l’annexe 4 du règlement no 13. 1.2.1.1.1.4. Essai du type II Les véhicules en charge seront essayés de telle manière que l’absorption d’énergie soit équivalente à celle qui se produit dans le même temps pour un véhicule en charge conduit à une vitesse moyenne de 30 km/h sur une pente descendante de 2,5 % et sur une distance de 6 km, moteur débrayé, l’énergie de freinage étant absorbée par les freins de service uniquement. 1.2.1.1.2. Système de freinage secondaire 1.2.1.1.2.1. Essai du type 0 avec moteur débrayé, véhicule en charge (cet essai peut ne pas être effectué s’il est englobé dans des essais effectués conformément au paragraphe 1.2.2 de la présente annexe). 1.2.1.1.3. Système de freinage de stationnement (Applicable uniquement si les freins pour lesquels une homologation des garnitures est demandée sont utilisés pour le stationnement.) 1.2.1.1.3.1. Essai en descente avec une pente à 18 %, véhicule en charge 1.2.1.2. Le véhicule doit satisfaire à toutes les prescriptions énoncées au paragraphe 2 de l’annexe 4 du règlement no 13, relatives à cette catégorie de véhicule. 1.2.2. Prescriptions supplémentaires (essieu par essieu) Pour les essais ci-après, le véhicule doit être à pleine charge, et tous les freinages doivent être effectués moteur débrayé, sur route horizontale. Le système de commande du frein de service du véhicule doit être équipé d’un dispositif permettant d’isoler les freins de l’essieu avant des freins de l’essieu arrière, de façon à pouvoir les actionner séparément. Si des garnitures de frein assemblées ou des garnitures de frein à tambour à homologuer sont destinées aux freins de l’essieu avant, ceux de l’essieu arrière doivent être rendus inopérants pendant toute la durée de l’essai. Si les garnitures de frein assemblées ou les garnitures de frein à tambour à homologuer sont destinées aux freins de l’essieu arrière, ceux de l’essieu avant doivent être rendus inopérants pendant toute la durée de l’essai. 1.2.2.1. Essai d’équivalence pour l’efficacité à froid On compare l’efficacité à froid de la garniture de frein assemblée de rechange ou de la garniture de frein à tambour de rechange et celle de la garniture de frein assemblée de rechange ou de la garniture de frein à tambour d’origine en utilisant la méthode d’essai décrite ci-après. 1.2.2.1.1. Effectuer au moins six freinages en augmentant à chaque fois la force à la pédale ou la pression dans les conduites, jusqu’à obtenir le blocage des roues ou une décélération moyenne en régime de 3,5 m/s2, ou jusqu’à la force maximale autorisée à la pédale ou jusqu’à la pression maximale dans les conduites à partir d’une vitesse initiale de 45 km/h et avec une température de freins inférieure ou égale à 100 °C au début de chaque freinage. 1.2.2.1.2. Relever et représenter graphiquement la force à la pédale ou la pression dans les conduites et la décélération moyenne en régime à chaque freinage, et déterminer la force qu’il faut exercer sur la pédale ou la pression nécessaire dans les conduites pour obtenir (si possible) une décélération moyenne en régime de 3 m/s2. Si ces valeurs ne peuvent être obtenues, déterminer à la place la force à la pédale ou la pression dans les conduites nécessaire pour obtenir une décélération maximale. 1.2.2.1.3. On considère que les garnitures de frein assemblées de rechange ou les garnitures de frein à tambour de rechange ont des caractéristiques d’efficacité équivalentes à celles des garnitures de frein assemblées d’origine ou des garnitures de frein à tambour d’origine, si les décélérations moyennes obtenues en régime avec la même force de commande ou une pression dans les conduites dans les deux tiers supérieurs de la courbe produite ne s’écartent pas de plus de 15 % de celles obtenues avec les garnitures de frein assemblées d’origine ou les garnitures de frein à tambour d’origine. 1.2.2.2. Sensibilité à la vitesse 1.2.2.2.1. En exerçant sur la pédale la force déterminée au paragraphe 1.2.2.1.2 de la présente annexe, et la température initiale des freins étant inférieure ou égale à 100 °C, effectuer trois freinages consécutifs à chacune des vitesses initiales suivantes: de 40 km/h à 20 km/h, de 60 km/h à 40 km/h, et de 80 km/h à 60 km/h (si la vitesse maximale est égale ou inférieure à 90 km/h). 1.2.2.2.2. Faire la moyenne des résultats pour chaque groupe de trois freinages et représenter graphiquement la décélération moyenne obtenue en régime. 1.2.2.2.3. Les décélérations moyennes enregistrées en régime aux vitesses supérieures ne doivent pas s’écarter de plus de 25 % de celle obtenue à la vitesse la plus basse. 2. Essai au dynamomètre à inertie 2.1. Équipement d’essai Pour cet essai, un dynamomètre à inertie est installé sur un des freins du véhicule. Le dynamomètre doit être équipé pour pouvoir enregistrer en continu la vitesse de rotation de la roue, le couple de freinage, la pression dans les conduites de freinage, le nombre de tours que fait la roue à partir du début du freinage, la durée du freinage et la température de l’élément rotatif du frein. 2.1.1. Conditions d’essai 2.1.1.1. La masse en mouvement du dynamomètre doit être égale à la moitié de la charge maximale admissible de 0,55 sur l’essieu considéré, et du rayon de roulement du plus grand pneumatique autorisé pour ce(s) type(s) de véhicule. 2.1.1.2. La vitesse initiale de rotation du dynamomètre doit être égale à la vitesse linéaire du véhicule indiquée aux paragraphes suivants et être fondée sur la moyenne des rayons de roulement dynamique du plus grand pneumatique et du plus petit pneumatique autorisés pour ce(s) type(s) de véhicule. 2.1.1.3. Les garnitures de frein assemblées ou les garnitures de frein à tambour soumises à l’essai doivent être montées sur le frein et, tant qu’une méthode de rodage précise n’aura pas été fixée, doivent être rodées conformément aux instructions du fabricant, en accord avec le service technique. 2.1.1.4. Si le frein est refroidi par ventilation, la vitesse du flux d’air doit être: vair = 0,33v Où v = vitesse du véhicule d’essai au début du freinage. 2.1.1.5. Le cylindre récepteur doit être le plus petit possible pour le type de frein considéré. 2.2. Essais et prescriptions 2.2.1. Essais prescrits par le règlement no 13 2.2.1.1. Essai du type 0 À la vitesse initiale de 60 km/h et la température des freins étant inférieure ou égale à 100 °C au début de chaque freinage, effectuer au moins six freinages consécutifs en augmentant à chaque fois la pression dans les conduites jusqu’à la pression garantie en permanence par le système de freinage du (des) type(s) de véhicule (par exemple chute de pression du compresseur). Une décélération moyenne en régime d’au moins 5 m/s2 doit être obtenue. 2.2.1.2. Type 0, efficacité à grande vitesse Effectuer trois freinages, la température des freins étant inférieure ou égale à 100 °C au début de chaque freinage, à une vitesse initiale de 100 km/h lorsque l’homologation concerne des véhicules de la catégorie N2 et de 90 km/h lorsque l’homologation concerne des véhicules des catégories M3 et N3 à la pression maximale garantie dans les conduites utilisée au paragraphe 2.2.1.1. La valeur moyenne de la décélération moyenne en régime des trois freinages doit être au moins de 4 m/s2. 2.2.1.3. Essai du type I 2.2.1.3.1. Procédure d’échauffement Effectuer d’affilée une série de 20 freinages interrompus à une vitesse initiale v1 de 60 km/h et une vitesse finale v2 de 30 km/h, selon un cycle de 60 secondes, la température des freins étant inférieure ou égale à 100 °C lors du premier freinage. La pression dans les conduites doit permettre d’obtenir une décélération de 3 m/s2 lors du premier freinage et rester constante tout au long des freinages successifs. 2.2.1.3.2. Efficacité à chaud À l’issue de la procédure d’échauffement, l’efficacité à chaud doit être mesurée conformément aux conditions définies au paragraphe 2.2.1.1 ci-dessus, à la pression garantie obtenue dans les conduites selon la définition du paragraphe 2.2.1.1 (les conditions de température peuvent être différentes). La décélération moyenne en régime, le frein étant à chaud, ne doit pas être inférieure à 60 % de la valeur obtenue avec le frein à froid ou à 4 m/s2. 2.2.1.3.3. Récupération En commençant 120 s après le freinage à chaud, effectuer cinq freinages avec la pression dans les conduites utilisée au paragraphe 2.2.1.3.1 ci-dessus, à des intervalles d’au moins 2 minutes, et à une vitesse initiale de 60 km/h. Au début du cinquième freinage, la température du frein doit être inférieure ou égale à 100 °C et la décélération moyenne en régime ne doit pas s’écarter de plus de 10 % de la pression établie en fonction de la pression dans les conduites/décélération lors de l’essai de type 0 à 60 km/h. 2.2.1.4. Essai du type II 2.2.1.4.1. Procédure d’échauffement Le frein doit être échauffé par un couple constant sur la commande de freinage, correspondant à une décélération de 0,15 m/s2 à une vitesse constante de 30 km/h pendant 12 minutes. 2.2.1.4.2. Efficacité à chaud À l’issue de la procédure d’échauffement, l’efficacité à chaud doit être mesurée dans les conditions définies au paragraphe 2.2.1.1 ci-dessus, à la pression garantie dans les conduites selon la définition du paragraphe 2.2.1.1 (les conditions de température peuvent être différentes). La décélération moyenne en régime obtenue frein à chaud ne doit pas être inférieure à 3,75 m/s2. 2.2.1.5. Essai à l’arrêt pour mesurer l’efficacité en stationnement 2.2.1.5.1. Pour toute la gamme des applications, définir le cas le plus défavorable en ce qui concerne la force exercée sur le frein, la masse maximale du véhicule à freiner sur un seul essieu et le rayon des pneumatiques. 2.2.1.5.2. Freiner en exerçant une force sur la pédale comme indiqué au paragraphe 2.2.1.5.1 ci-dessus. 2.2.1.5.3. Exercer lentement une pression de plus en plus forte sur l’arbre dynamométrique afin de faire tourner le tambour ou le disque. Mesurer le couple produit sur le frein au moment où l’arbre dynamométrique commence à bouger et calculer la force de braquage de l’essieu correspondante à l’aide du rayon du pneumatique défini au paragraphe 2.2.1.5.1. 2.2.1.5.4. La force de freinage mesurée conformément au paragraphe 2.2.1.5.3 divisée par la moitié de la masse du véhicule calculée selon le paragraphe 2.2.1.5.1 doit donner un coefficient d’au moins 0,18. 2.2.2. Essai d’équivalence pour l’efficacité à froid On compare l’efficacité à froid de la garniture de frein assemblée de rechange ou de la garniture de frein à tambour de rechange et la garniture de frein assemblée d’origine ou la garniture de frein à tambour d’origine en comparant les résultats des essais du type 0 décrits dans le paragraphe 2.2.1.1. 2.2.2.1. L’essai de type 0 prescrit au paragraphe 2.2.1.1 doit être effectué avec un jeu de garnitures de frein assemblées d’origine et/ou un jeu de garnitures de frein à tambour d’origine. 2.2.2.2. On considère que les garnitures de frein assemblées de rechange ou les garnitures de frein à tambour de rechange ont des caractéristiques d’efficacité équivalentes à celles des garnitures de frein assemblées d’origine ou des garnitures de frein à tambour d’origine si les valeurs de décélération en régime à la même pression dans les deux tiers supérieurs de la courbe obtenue ne s’écartent pas de plus de 15 % de celles obtenues avec les garnitures de frein assemblées d’origine ou les garnitures de frein à tambour d’origine. 2.2.3. Essai de sensibilité à la vitesse 2.2.3.1. À la pression garantie dans les conduites déterminée au paragraphe 2.2.1.1 et la température initiale du frein étant inférieure ou égale à 100 °C, effectuer trois freinages à des vitesses de rotation correspondant aux vitesses du véhicule suivantes: de 60 km/h à 30 km/h, de 80 km/h à 60 km/h, et de 110 km/h à 80 km/h (si la vitesse maximale est ≥ 90 km/h). 2.2.3.2. Faire la moyenne des résultats pour chaque groupe de trois freinages et représenter graphiquement la vitesse par rapport à la décélération moyenne au régime. 2.2.3.3. Les décélérations moyennes en régime enregistrées aux vitesses supérieures ne doivent pas s’écarter de plus de 25 % de celle obtenue à la vitesse la plus basse.

ANNEXE 5 PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX GARNITURES DE FREIN ASSEMBLÉES DE RECHANGE POUR LES VÉHICULES DES CATÉGORIES O1 ET O2 1. Généralités La méthode d’essai décrite dans la présente annexe repose sur un essai au dynamomètre à inertie. Les essais peuvent aussi être effectués sur un véhicule d’essai ou sur un banc d’essai à condition d’obtenir les mêmes conditions d’essai et de mesurer les mêmes paramètres que dans l’essai au dynamomètre à inertie. 2. Équipement d’essai Pour ces essais, un dynamomètre à inertie est installé sur un des freins du véhicule. Le dynamomètre doit être équipé pour pouvoir enregistrer en continu la vitesse de rotation de la roue, le couple de freinage, la pression dans les conduites de freinage ou la force d’actionnement, le nombre de tours que fait la roue à partir du début du freinage, la durée du freinage et la température de l’élément rotatif du frein. 2.1. Conditions d’essai 2.1.1. La masse en mouvement du dynamomètre doit être égale à la moitié de la charge maximale admissible sur l’essieu considéré et correspondre au rayon de roulement du plus grand pneumatique autorisé pour ce(s) type(s) de véhicule. 2.1.2. La vitesse initiale de rotation du dynamomètre doit être égale à la vitesse linéaire du véhicule prescrite au paragraphe 3.1 de la présente annexe et être fondée sur le rayon de roulement dynamique du plus petit pneumatique autorisé pour ce(s) type(s) de véhicule. 2.1.3. Les garnitures de frein soumises à l’essai doivent être montées sur le frein et tant qu’une méthode de rodage précise n’aura pas été fixée, doivent être rodées conformément aux instructions du fabricant en accord avec le service technique. 2.1.4. Si le frein est refroidi par ventilation, la vitesse du flux d’air doit être: vair = 0,33v Où: v = vitesse du véhicule d’essai au début du freinage. 2.1.5. Le dispositif d’actionnement du frein doit être adapté au véhicule. 3. Essais et prescriptions 3.1. Essai du type 0 À une vitesse initiale de 60 km/h, et la température du frein étant inférieure ou égale à 100 °C au début de chaque freinage, effectuer au moins six freinages consécutifs en augmentant à chaque fois la pression dans les conduites, jusqu’à la pression maximum dans les conduites ou jusqu’à obtenir une décélération de 6 m/s2. Répéter le dernier freinage à une vitesse initiale de 40 km/h. 3.2. Essai du type I 3.2.1. Procédure d’échauffement Le frein doit être échauffé par un freinage continu conformément aux prescriptions du paragraphe 1.5.2 de l’annexe 4 du règlement no 13, la température initiale de l’élément rotatif du frein étant inférieure ou égale à 100 °C. 3.2.2. Efficacité à chaud À l’issue de la procédure d’échauffement, l’efficacité à chaud à une vitesse initiale de 40 km/h doit être mesurée conformément aux conditions définies au paragraphe 3.2.1 ci-dessus, à la même pression dans les conduites ou à la même force de freinage (les conditions de température pouvant être différentes). La décélération moyenne en régime, le frein étant à chaud, ne doit pas être inférieure à 60 % de la valeur obtenue avec le frein à froid ou à 3,5 m/s2. 3.3. Essai d’équivalence pour l’efficacité à froid On compare l’efficacité à froid de la garniture de frein assemblée de rechange et la garniture de frein assemblée d’origine en comparant les résultats des essais du type 0 comme indiqué au paragraphe 3.1. 3.3.1. L’essai de type 0 prescrit au paragraphe 3.1 doit être effectué avec un jeu de garnitures de frein assemblées d’origine. 3.3.2. On considère que les garnitures de frein assemblées de rechange ont des caractéristiques d’efficacité équivalentes à celles des garnitures de frein assemblées d’origine si les valeurs de décélération en régime à la même pression dans les conduites ou la force de freinage dans les deux tiers supérieurs de la courbe obtenue ne s’écartent pas de plus de 15 % de celles obtenues avec les garnitures de frein assemblées d’origine.

ANNEXE 6 PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX GARNITURES DE FREIN ASSEMBLÉES DE RECHANGE ET AUX GARNITURES DE FREIN À TAMBOUR DE RECHANGE POUR LES VÉHICULES DES CATÉGORIES O3 ET O4 1. Conditions d’essai L’essai prescrit dans la présente annexe peut être effectué soit sur un véhicule d’essai soit sur un dynamomètre à inertie ou encore sur un banc à rouleaux, dans les conditions définies dans le règlement no 13, annexe 11, appendice 2, paragraphes 3.1 à 3.4. Les garnitures de frein présentées aux essais doivent être installées sur les freins correspondants et, tant qu’une méthode de rodage précise n’aura pas été fixée, doivent être rodées conformément aux instructions du fabricant, en accord avec le service technique. 2. Essais et prescriptions 2.1. Conformité avec le règlement no 13, annexe 11 Les freins doivent être soumis à des essais conformément aux prescriptions du règlement no 13, annexe 11, appendice 2, paragraphe 3.5. 2.1.1. Les résultats doivent être présentés de façon conforme à l’annexe 11, appendice 3. 2.1.2. On compare les résultats ainsi obtenus avec ceux donnés par les garnitures de frein assemblées d’origine ou les garnitures de frein à tambour d’origine dans les mêmes conditions. 2.1.3. L’efficacité à chaud, au même couple d’entraînement, des garnitures de frein assemblées de rechange ou des garnitures de frein à tambour de rechange du type I ou (le cas échéant) du type III doit être: a) égale ou supérieure à l’efficacité à chaud des garnitures de frein assemblées d’origine ou des garnitures de frein à tambour d’origine; ou b) à 90 % au moins de l’efficacité à froid de la garniture de frein à tambour de rechange. La course correspondante de l’actionneur doit être inférieure à 110 % de la valeur obtenue avec les garnitures de frein assemblées d’origine ou les garnitures de frein à tambour d’origine et ne doit pas dépasser la valeur sp définie à l’annexe 11, appendice 2, paragraphe 2, du règlement no 13. Dans le cas où les garnitures de frein assemblées d’origine ou les garnitures de frein à tambour d’origine satisfont aux prescriptions relatives au type II, les prescriptions minimales du règlement no 13, annexe 4, paragraphe 1.7.2 (essai du type III) s’appliquent aux garnitures de frein assemblées de rechange ou aux garnitures de frein à tambour de rechange. 2.2. Essai d’équivalence pour l’efficacité à froid (type 0) 2.2.1. Conformément aux conditions énoncées au paragraphe 1 de la présente annexe et à une vitesse initiale de 60 km/h, les freins étant à une température inférieure ou égale à 100 °C, effectuer au moins six freinages consécutifs en augmentant à chaque fois la force à la commande ou la pression dans les conduites jusqu’à atteindre 6,5 bar, ou une décélération de 6 m/s2. 2.2.2. Relever et représenter graphiquement la force à la commande ou la pression dans les conduites ainsi que le couple de freinage moyen ou la décélération moyenne en régime pour chaque freinage. 2.2.3. Comparer les résultats ainsi obtenus avec ceux donnés par les garnitures de frein assemblées d’origine ou les garnitures de frein à tambour d’origine dans les mêmes conditions d’essai. 2.2.4. On considère que les garnitures de frein assemblées de rechange ou les garnitures de frein à tambour de rechange présentent des caractéristiques d’efficacité équivalentes à celles des garnitures de frein assemblées d’origine ou des garnitures de frein à tambour d’origine si les valeurs de décélération obtenues à la même force à la commande ou à la pression dans les conduites dans les deux tiers supérieurs de la courbe obtenue sont comprises entre – 5 % et + 15 % de celles obtenues avec les garnitures de frein assemblées d’origine ou les garnitures de frein à tambour d’origine.

ANNEXE 7 PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX GARNITURES DE FREIN ASSEMBLÉES DE RECHANGE POUR LES VÉHICULES DE LA CATÉGORIE L 1. Conditions d’essai 1.1. Un véhicule représentatif du (des) type(s) pour lequel (lesquels) l’homologation des garnitures de frein assemblées de rechange est demandée doit être équipé de garnitures de frein assemblées du type dont l’homologation est demandée et préparé en vue des essais de freinage prescrits par le règlement no 78. 1.2. Les garnitures de frein assemblées soumises aux essais doivent être montées sur les freins pour lesquels elles ont été conçues et, tant qu’une méthode de rodage précise n’aura pas été établie, rodées conformément aux instructions du fabricant en accord avec le service technique. 1.3. Dans le cas de garnitures de frein assemblées destinées à des véhicules équipés d’un système de freinage combiné au sens du paragraphe 2.9 du règlement no 78, la (les) combinaison(s) des garnitures de frein assemblées de l’essieu avant et de l’essieu arrière dont l’homologation est demandée doit (doivent) être soumise(s) à des essais. Soit les deux essieux sont équipés de garnitures de frein assemblées de rechange, soit l’un est équipé de garnitures de frein assemblées de rechange et l’autre de garnitures de frein assemblées d’origine. 2. Essais et prescriptions 2.1. En conformité avec le règlement no 78 2.1.1. Le système de freinage du véhicule doit être soumis à des essais conformément aux prescriptions applicables à la catégorie de véhicules en question (L1, L2, L3, L4 ou L5) énoncées au paragraphe 1 de l’annexe 3 du règlement no 78. Les prescriptions ou essais applicables sont les suivants: 2.1.1.1. Essai du type 0 avec moteur débrayé Cet essai ne doit être effectué que sur le véhicule en charge. Effectuer au minimum six freinages en augmentant à chaque fois la force à la pédale ou la pression dans les conduites jusqu’à obtenir le blocage des roues ou une décélération de 6 m/s2 ou jusqu’à la force maximale autorisée à la pédale. 2.1.1.2. Essai du type 0 avec moteur embrayé Applicable uniquement aux véhicules des catégories L3, L4 et L5. 2.1.1.3. Essai du type 0 avec freins mouillés Ne s’applique pas aux véhicules de la catégorie L5 ni dans les cas des freins à tambour ou des freins à disque entièrement protégés n’ayant pas subi cet essai pour l’homologation conformément au règlement no 78. 2.1.1.4. Essai du type I Applicable uniquement aux véhicules des types L3, L4 et L5. 2.1.2. Le véhicule doit satisfaire à toutes les prescriptions pertinentes figurant dans le règlement no 78, annexe 3, paragraphe 2, pour cette catégorie de véhicules. 2.2. Prescriptions supplémentaires 2.2.1. Essai d’équivalence pour l’efficacité à froid On compare l’efficacité à froid de la garniture de frein assemblée de rechange et de la garniture de frein assemblée d’origine en comparant les résultats de l’essai du type 0 décrits dans le paragraphe 2.1.1.1. 2.2.1.1. L’essai de type 0 prescrit au paragraphe 2.1.1.1 doit être effectué avec un jeu de garnitures de frein assemblées d’origine. 2.2.1.2. On considère que les garnitures de frein assemblées de rechange ont des caractéristiques d’efficacité équivalentes à celles des garnitures de frein assemblées d’origine si les valeurs de décélération en régime à la même pression dans les conduites dans les deux tiers supérieurs de la courbe obtenue ne s’écartent pas de plus de 15 % de celles obtenues avec les garnitures de frein assemblées d’origine. 2.2.2. Essai de sensibilité à la vitesse Cet essai ne s’applique qu’aux véhicules des catégories L3, L4 et L5 et est effectué avec le véhicule en charge dans les conditions de l’essai du type 0 avec le moteur débrayé. Les vitesses d’essai sont toutefois différentes. 2.2.2.1. D’après les résultats de l’essai de type 0 décrit au paragraphe 2.1.1.1, déterminer la force à la pédale ou la pression dans les conduites correspondant à la décélération moyenne en régime requise pour cette catégorie de véhicules. 2.2.2.2. À la force à la pédale