Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil,

du 14 décembre 2000

relative à l'intégration sociale des jeunes

(2000/C 374/04)

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 2 du traité instituant la Communauté européenne a assigné à la Communauté la mission de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques et sociales, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé ainsi que le relèvement du niveau et de la qualité de vie.

(2) L'article 136 dudit traité a fixé notamment comme objectifs à la Communauté et aux États membres la promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et de travail ainsi que la lutte contre les exclusions.

(3) L'article 149 dudit traité prévoit que l'action de la Communauté vise notamment à favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs.

(4) La déclaration de Lisbonne sur les politiques et les programmes en faveur de la jeunesse a défini des orientations pour le développement de la politique de jeunesse, en particulier dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la participation et de la santé(1).

(5) Le Parlement européen et le Conseil, par leur décision n° 253/2000/CE du 24 janvier 2000 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation "Socrates"(2) et leur décision n° 1031/2000/CE du 13 avril 2000 établissant le programme d'action communautaire "Jeunesse"(3), et le Conseil, par sa décision 1999/382/CE du 26 avril 1999 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle "Leonardo da Vinci"(4), ont établi des programmes d'action communautaires contribuant à la construction d'une Europe de la connaissance ouverte à tous.

(6) Le Conseil et les ministres chargés de la jeunesse ont adopté le 8 février 1999 une résolution relative à la participation des jeunes qui met en avant la question de l'intégration des jeunes dans les institutions de la vie sociale, politique, culturelle et économique.

(7) Le Conseil "Jeunesse" du 23 novembre 1999 a dégagé des orientations portant sur une approche transsectorielle des questions relatives à la jeunesse et une politique fondée sur la participation des jeunes qui doivent inspirer la politique de coopération en matière de jeunesse.

(8) Le Conseil européen réuni à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000 a défini pour l'Union européenne un objectif stratégique alliant progrès économique et progrès social. Dans la poursuite de cet objectif, le Conseil européen a préconisé une méthode ouverte de coordination et appelé à l'élaboration d'objectifs appropriés en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale devant être approuvés d'ici à la fin de l'année, tout en soulignant que l'emploi constitue la meilleure protection contre l'exclusion sociale et que l'amélioration des qualifications, l'éducation et la formation tout au long de la vie, les activités de bénévolat ainsi que l'accès de tous à la connaissance jouent un rôle important dans la lutte contre celle-ci.

(9) La Commission a adopté une communication relative à un agenda pour la politique sociale en prévision du Conseil européen de Nice, fondée sur la reconnaissance de l'interaction des politiques économiques, sociales et de l'emploi,

ESTIMENT que la réussite de la construction européenne est indissociable de l'engagement des jeunes dans ce processus;

AFFIRMENT que, riches de leurs expériences, de leurs compétences et de leur capacité critique, les jeunes doivent être plus étroitement associés aux politiques qui les concernent. De même, les acteurs sociaux et institutionnels qui interviennent dans le domaine de la jeunesse doivent être à même de s'exprimer et d'apporter leur contribution à une politique de coopération en matière de jeunesse;

CONSIDÈRENT que les échanges de jeunes en Europe contribuent, d'une part, à sensibiliser les jeunes aux enjeux européens, en rendant l'Europe plus concrète pour eux, d'autre part, à favoriser chez eux une meilleure compréhension de la diversité culturelle de l'Europe ainsi que de ses valeurs fondamentales communes, fondées sur la lutte pour le respect des droits de l'homme et contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et d'autres formes de discrimination, renforcer le sens de la solidarité et développer leur esprit d'initiative;

CONSTATENT que les jeunes, notamment les plus fragilisés, sont particulièrement exposés aux risques d'exclusion sociale, politique, culturelle;

SOULIGNENT les difficultés rencontrées par de nombreux jeunes pour accéder à l'autonomie et parvenir à l'intégration sociale et professionnelle;

SE FÉLICITENT des actions menées dans le cadre du processus de Luxembourg, à travers les lignes directrices pour l'emploi, et de l'initiative lancée par le Conseil européen de Lisbonne en faveur d'un programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale qui contribuent, chacun dans son domaine, à l'intégration sociale des jeunes;

ENCOURAGENT les institutions communautaires et les États membres, dans le respect du principe de subsidiarité et dans le prolongement du Conseil européen de Lisbonne, à prendre des initiatives de coopération sur le plan européen combinées à des politiques nationales et, le cas échéant, régionales ou locales en direction des jeunes;

et INVITENT, dans ce contexte, la Commission et les États membres, dans la sphère des compétences de chacun, à:

i) faire de l'amélioration de la situation socio-économique des jeunes, de leur intégration sociale ainsi que de la prévention et de la lutte contre leur exclusion, une priorité transversale des politiques pertinentes dans l'Union européenne;

ii) promouvoir un large accès de la part d'un public jeune diversifié aux initiatives et programmes communautaires ou nationaux qui leur sont destinés, notamment en matière de mobilité;

iii) étudier des objectifs de travail en commun ayant pour but:

- de développer pour tous les jeunes qui résident légalement dans un État membre les conditions d'une participation pleine et entière à la vie économique et sociale (niveau et qualité de vie, emploi, formation, éducation, logement, santé, culture, sport et loisirs),

- de lutter contre les comportements discriminatoires à l'égard des jeunes, qu'ils soient fondés sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle,

- de prévenir les ruptures dans les conditions d'existence pouvant conduire à des situations de marginalisation ainsi que les risques d'exclusion, en développant notamment la capacité d'insertion professionnelle et en promouvant des politiques visant à ce que personne ne soit tenu à l'écart de la société de la connaissance,

- d'aider à la mobilisation des acteurs institutionnels, sociaux et économiques en faveur de l'intégration sociale des jeunes,

- de promouvoir la participation des jeunes à l'élaboration des politiques qui les concernent;

iv) développer les échanges d'informations et de bonnes pratiques dans le domaine de la lutte contre l'exclusion sociale des jeunes,

ENCOURAGENT les États membres à:

a) promouvoir des dispositifs contre l'exclusion, le chômage et la précarité des jeunes, et développer les possibilités de remise en formation pour ceux qui ont été exclus des systèmes éducatif et de formation;

b) favoriser l'accès et le retour à l'emploi des jeunes qui rencontrent le plus de difficultés d'insertion professionnelle;

c) développer des actions d'accompagnement adaptées à des situations d'alternance de périodes d'emploi et de formation;

d) lutter contre les discriminations à l'égard des jeunes dans l'emploi, concernant notamment l'accès et les conditions d'emploi;

e) promouvoir l'accès à une éducation de qualité et engager des actions de soutien en faveur des jeunes particulièrement en difficulté et, dans le cadre des lignes directrices pour l'emploi, des jeunes sortis prématurément du système scolaire;

f) favoriser l'accès des jeunes à l'information et prendre des mesures afin que les jeunes ne soient pas exclus des nouvelles technologies de la connaissance et puissent les utiliser avec compétence;

g) favoriser l'accès et le maintien dans un logement pour les jeunes;

h) renforcer les structures d'accueil et d'accompagnement pour les jeunes en rupture familiale victimes ou menacés de violence;

i) rechercher un niveau élevé de protection de la santé des jeunes et développer des actions préventives en matière de santé et d'information, notamment en matière de contraception et de sexualité, tenant compte de leurs besoins spécifiques et du respect de la confidentialité, ainsi qu'en matière de toxicomanie;

j) développer les pratiques sportives, culturelles et éducatives en temps libre en direction des jeunes, notamment en encourageant les politiques tarifaires incitatives;

k) appuyer les organisations non gouvernementales et les associations qui agissent dans le domaine de la jeunesse, tant pour l'action qu'elles mènent auprès des jeunes que pour les possibilités qu'elles offrent aux jeunes de participer activement à la vie civile;

l) développer une information adaptée aux jeunes, notamment à travers l'intervention d'un personnel qualifié;

m) créer les conditions pour que les jeunes soient associés aux décisions prises les concernant;

SOUHAITENT QUE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION contribue au développement de la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, notamment par la définition d'objectifs de travail commun et qu'elle soit prise en compte dans le cadre de la détermination et de la mise en oeuvre des objectifs en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

(1) Déclaration adoptée lors de la conférence mondiale des ministres responsables des questions de la jeunesse, qui s'est tenue à Lisbonne en août 1998.

(2) JO L 28 du 3.2.2000, p. 1.

(3) JO L 117 du 18.5.2000, p. 1.

(4) JO L 146 du 11.6.1999, p. 33.