RÉSOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 3 décembre 1990 relative à une action communautaire de lutte contre le dopage, y compris l'abus de médicaments, dans les activités sportives (90/C 329/02)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, considérant que le dopage, y compris l'abus de médicaments, qui est préjudiciable à la santé, est de plus en plus répandu en Europe, et notamment dans les activités sportives;

que ces activités ont un impact important dans la société, en particulier chez les jeunes, du fait de la résonance importante qu'elles obtiennent au travers des moyens de communication;

que, dès lors, des actions vigoureuses contre le dopage dans ces activités peuvent être exemplaires pour démontrer que, de manière générale, la réussite doit et peut être recherchée sans recours à des stimulants et procédés médicamenteux mauvais pour la santé;

considérant que, compte tenu de ce qui précède, un objectif important de la lutte contre le dopage devrait être de préserver la santé de ceux qui pratiquent des activités sportives;

considérant la convention du Conseil de l'Europe, son importance et l'opportunité d'une collaboration étroite entre les États membres de la Communauté et le Conseil de l'Europe en ce domaine, dans un esprit de complémentarité;

considérant que le recours au dopage est contraire aux règles sanitaires à plusieurs égards, notamment dans la mesure où il implique:

a) l'utilisation de substances que la Communauté autorise comme médicaments (directive 65/65/CEE) (1) et qui serviraient à des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a été donnée (le diagnostic ou le traitement d'états pathologiques avérés);

b) l'utilisation de ces substances sous des formes et à des doses non prévues dans l'autorisation (directive 65/65/CEE);

c) le non-respect des règles relatives à la distribution (directive 75/319/CEE - marché noir et/ou vente à des personnes non autorisées) (2), à la prescription (délivrance sans ordonnance médicale - directive 75/319/CEE telle que modifiée par la directive 89/341/CEE) et à la publicité de ces produits (directive 84/450/CEE) (3);

considérant qu'une approche éducative et préventive devrait prévaloir et s'étendre à toutes les personnes qui pratiquent une activité sportive, notamment les jeunes, et à leur entourage;

considérant qu'à l'occasion des Jeux olympiques de 1992 il serait bon, étant donné le retentissement de cette manifestation sur l'opinion publique, que puisse être diffusé un code européen de conduite anti-dopage dans les activités sportives, invitent la Commission, assistée d'une groupe d'experts nommés par les États membres:

- à élaborer et diffuser, en collaboration étroite avec les États membres, avant la fin de 1991, en vue des Jeux olympiques de 1992, un code de conduite anti-dopage sur la base des orientations qui figurent à l'annexe I,

- à proposer au Conseil des actions d'intérêt communautaire sur la base des orientations qui figurent à l'annexe II, en tenant compte des actions déjà déployées par les autorités sportives gouvernementales, le Conseil de l'Europe et les organisations sportives internationales.

(1) JO n° 22 du 9. 2. 1965, p. 369/65, modifiée en dernier lieu par la directive 89/341/CEE (JO n° L 142 du 25. 5. 1989, p. 11).

(2) JO n° L 147 du 9. 6. 1975, p. 13, modifiée en dernier lieu par la directive 89/381/CEE (JO n° L 181 du 28. 6. 1989, p. 44).

(3) JO n° L 250 du 19. 9. 1984, p. 17.

ANNEXE I

ÉLABORATION, DIFFUSION ET UTILISATION D'UN CODE DE CONDUITE ANTI-DOPAGE

Le code devrait représenter un instrument important d'information et d'éducation contre le dopage. Identifiant le dopage comme un acte contraire aux règles de protection de la santé et en tout cas contraire à l'éthique sportive, il devra faire l'objet d'une discussion conjointe des milieux médicaux, scientifiques et sportifs opérant dans la Communauté.

ANNEXE II

ACTIONS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

(orientations)

a) Renforcement des initiatives de formation, d'information et d'éducation sanitaires contre le dopage.

b) Enquête sur les pratiques actuelles de dopage les plus fréquentes.

c) Méthodologie de diagnostic et coopération entre laboratoires.

d) Recherche sur les effets du dopage sur la santé dans le cadre du programme-cadre de recherche biomédicale de la Communauté.