RÉSOLUTION DU CONSEIL ET DES MINISTRES DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 30 novembre 1989 concernant la mise en place d'un observatoire européen de l'emploi ( 89/C 328/01 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES MINISTRES DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la résolution du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant un programme d'action pour la croissance de l'emploi ( 1 ),

vu la résolution du Conseil, du 5 juin 1989, concernant la formation professionnelle continue ( 2 ),

vu les conclusions des réunions du Conseil européen tenues à Hanovre les 27 et 28 juin 1988, à Rhodes les 2 et 3 décembre 1988 et à Madrid les 26 et 27 juin 1989,

considérant que l'achèvement du marché intérieur apportera un surcroît de croissance de nature à permettre la création à moyen terme d'un nombre élevé d'emplois supplémentaires dans les États membres;

considérant qu'une première phase d'accroissement de la concurrence et d'intensification des restructurations pourra s'accompagner de pertes et de transformations d'emploi localisées dans certaines régions et dans certains secteurs;

considérant que l'une des conditions nécessaires à la réussite de ces mutations est le repérage suffisamment précoce des problèmes par tous les acteurs concernés, afin de limiter au maximum les effets négatifs prévisibles au cours de cette période transitoire et d'amplifier en revanche le plus possible les effets positifs escomptés à moyen terme;

considérant, par ailleurs, que dans de nombreux secteurs commencent à apparaître des pénuries de main-d'oeuvre qualifiée et que, dans certains États membres, en raison de leur situation particulière sur le plan démographique, la population active est en régression;

considérant que les politiques de l'emploi sont du ressort des États membres;

considérant que, conformément au droit communautaire, la Commission a un rôle important à jouer dans le domaine de l'emploi;

considérant que les partenaires sociaux doivent être étroitement associés à une démarche d'investigation et de recherche de solutions concrètes et que cette coopération est de nature à faire progresser les économies des États membres;

considérant qu'il importe de mettre à la disposition des acteurs de la vie économique et sociale les éléments de connaissance nécessaires à la définition de stratégies tenant compte de la situation de l'emploi dans les secteurs concernés par l'achèvement du marché intérieur,

INVITENT la Commission et les États membres a mettre en place un observatoire européen de l'emploi dont la mission est d'analyser, sur une base permanente, l'évolution prévisible de l'emploi, en s'attachant aux secteurs concernés par l'achèvement du marché intérieur, en tenant compte des travaux déjà effectués au niveau communautaire, à savoir de :

- collecter les informations disponibles auprès des États membres sur les perspectives d'évolution de l'emploi et des qualifications dans les secteurs d'activité les plus affectés par l'achèvement du marché intérieur,

- assurer une synthèse des informations collectées qui permette de dégager les grandes lignes des évolutions de ces secteurs,

- diffuser largement, dans une perspective opérationnelle, les résultats des travaux visés au deuxième tiret, à tous les responsables économiques et sociaux et plus particulièrement aux partenaires sociaux de la Communauté;

INVITENT la Commission, en liaison avec les États membres et après consultation des partenaires sociaux, à leur présenter régulièrement les thèmes et secteurs d'activité qui font l'objet de la mission dévolue à l'observatoire et à présenter au Conseil, à l'occasion du débat annuel sur l'emploi, la synthèse des travaux effectués sur ces thèmes et sur ces secteurs;

INVITENT la Commission à prendre, dès le début de l'année 1990, les dispositions nécessaires à la mise en place de l'observatoire en faisant appel aux ressources humaines et financières dont elle dispose;

INVITENT les États membres à collaborer avec la Commission pour assurer le fonctionnement de l'observatoire;

INVITENT en particulier chacun des États membres à désigner un coordonnateur national chargé de fournir les informations visées au point 1 premier tiret et d'apporter toute l'aide appropriée à la Commission dans sa mission, en créant ainsi un réseau sur le plan communautaire en vue de concourir à la réalisation de la mission visée au point 1;

ESTIMENT que les informations fournies dans le cadre de l'observatoire devraient contribuer à permettre aux États membres et à la Commission de réfléchir, entre autres, sur l'amélioration de l'impact du Fonds social européen sur l'emploi et la création d'emplois .

( 1 ) JO no C 340 du 31 . 12.1986, p . 1 .

( 2 ) JO no C 148 du 15 . 6 . 1989, p . 1 .