Règlement n° 60 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE/NU) - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs(1)

1. DOMAINE D'APPLICATION

Le présent Règlement s'applique aux motocycles à deux roues et aux cyclomoteurs à deux roues en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs.

2. DÉFINITIONS

Au sens du présent Règlement, on entend par:

2.1. "homologation d'un véhicule", l'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur lorsque celles-ci sont montées et leur identification;

2.2. "type de véhicule", des véhicules à moteur ne différant pas entre eux quant aux aménagements qui peuvent influer sur la fonction ou la position des commandes actionnées par le conducteur;

2.3. "véhicule", un motocycle à deux roues tel qu'il est défini à l'article 1 n) ou un cyclomoteur à deux roues tel qu'il est défini à l'article 1 m) de la Convention des Nations unies sur la circulation routière, Vienne, 1968;

2.4. "commande", toute partie du véhicule ou élément directement actionné par le conducteur qui provoque un changement dans l'état ou le fonctionnement du véhicule ou de l'une de ses parties;

2.5. "guidon", toutes les parties de la ou-des barres reliées à la tête de fourche, au moyen desquelles on dirige le véhicule;

2.5.1. "guidon, côté droit", toute partie du guidon qui, vue dans le sens de la marche avant, est située sur le côté droit du plan longitudinal médian du véhicule;

2.5.2. "guidon, côté gauche", toute partie du guidon qui, vue dans le sens de la marche avant, est située sur le côté gauche du plan longitudinal médian du véhicule;

2.5.3. "guidon, vers l'avant", toutes les parties du guidon se trouvant du côté du guidon le plus éloigné du conducteur lorsqu'il est assis en position de conduite;

2.6. "poignée", la partie du guidon la plus éloignée du centre par laquelle le conducteur du véhicule tient le guidon;

2.6.1. "poignée tournante", une poignée actionnant un mécanisme fonctionnel du véhicule, qui est libre de tourner autour du guidon lorsque le conducteur du véhicule la manoeuvre;

2.7. "cadre", toutes parties du cadre, châssis ou berceau du véhicule auxquelles sont fixés le moteur et/ou la transmission, et/ou l'ensemble moteur transmission lui-même;

2.7.1. "cadre, côté droit", toute partie du cadre qui, vue dans le sens de la marche avant, est située sur le côté droit du plan longitudinal médian du véhicule;

2.7.2. "cadre, côté gauche", toute partie du cadre qui, vue dans le sens de la marche avant, est située sur le côté gauche du plan longitudinal médian du véhicule;

2.8. "levier", tout dispositif consistant en un bras articulé sur un pivot, au moyen duquel on actionne un mécanisme fonctionnel quelconque du véhicule;

2.8.1. "levier à main", un levier manoeuvré de la main par le conducteur;

Note:

Sauf mention contraire, un levier à main s'actionne par compression (c'est-à-dire par déplacement de l'extrémité du levier vers le support) pour le freinage ou le débrayage, par exemple;

2.8.2. "levier au pied", un levier actionné par contact entre le pied du conducteur et un éperon projetant le bras du levier;

2.8.3. "pédale", un levier actionné par contact entre le pied du conducteur et un patin situé sur le levier, placé de telle sorte qu'une pression puisse être exercée sur le bras du levier;

Note:

Sauf indication contraire, une pédale s'actionne par pression vers le bas, par exemple pour le freinage;

2.8.4. "pédale de propulsion", des dispositifs qui sont reliée à une-forme quelconque de transmission et qui peuvent être destinés à mouvoir un cyclomoteur;

2.8.5. "culbuteur", un levier pivotant en son centre ou près de celui-ci et doté d'un patin ou d'un éperon à chaque extrémité, actionné par contact entre le pied du conducteur et lesdits patins ou éperons (voir l'annexe 3, figure 3);

2.9. "repose-pied", les éléments faisant saillie de part et d'autre du véhicule, sur lesquels le conducteur pose les pieds lorsqu'il est assis en position de conduite;

2.10. "tablier", la partie du véhicule sur laquelle le conducteur pose les pieds lorsqu'il est assis en position de conduite normale, sur un véhicule qui n'est pas muni de pédales de propulsion ou de repose-pied pour le conducteur;

2.11. "sens des aiguilles d'une montre", le sens de rotation de l'élément considéré autour de son axe: selon le mouvement des aiguilles d'une montre lorsqu'il est vu depuis le haut ou depuis l'extérieur;

2.11.1. "sens contraire des aiguilles d'une montre", le sens inverse;

2.12. "frein de service combiné", un système fonctionnel (hydraulique ou mécanique ou les deux) grâce auquel on met en action simultanément au moins partiellement le frein avant et le frein arrière du véhicule par manoeuvre d'une seule commande;

2.13. "indicateur", un dispositif donnant une information relative au fonctionnement ou à l'état d'un système ou d'une partie d'un système, par exemple le niveau d'un fluide;

2.14. "témoin", un signal optique indiquant la mise en action d'un dispositif, un fonctionnement ou un état correct ou défectueux, ou une absence de fonctionnement;

2.15. "symbole", un dossin permettant d'identifier une commande, un témoin ou un indicateur.

3. DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1. La demande d'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur est présentée par le constructeur du véhicule ou par son représentant dûment accrédité.

3.2. Elle doit être accompagnée des documents et informations ci-après, en triple exemplaire:

3.2.1. dessins, à une échelle appropriée et suffisamment détaillé, des éléments du véhicule auxquels s'appliquent les prescriptions du présent Règlement et, si besoin est, du véhicule lui-même.

3.3. Un véhicule, représentatif du type à homologuer, doit être présenté au service technique chargé des essais d'homologation pour les vérifications mentionnées au paragraphe 5 du présent Règlement.

4. HOMOLOGATION

4.1. Si le véhicule présenté à l'homologation en application du présent Règlement satisfait aux prescriptions des paragraphes 5 et 6 ci-après, l'homologation de ce type de véhicule est accordée.

4.2. Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le Règlement dans sa forme originale) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au Règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de véhicule.

4.3. L'homologation ou le refus d'homologation d'un type de véhicule en application du présent Règlement est notifié aux Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1 du présent Règlement et de dessins et schémas (fournis par le demandeur de l'homologation) au format maximal A4 (210 × 297 mm), ou pliés à ce format, et à une échelle appropriée.

4.4. Sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en application du présent Règlement, il est apposé, de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d'homologation, une marque internationale d'homologation composée:

4.4.1. d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E", suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation(2);

4.4.2. du numéro du présent Règlement, suivi de la lettre "R", d'un tiret et du numéro d'homologation, placé à la droite du cercle prévu au paragraphe 4.4.1.

4.5. Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué, en application d'un ou de plusieurs autres Règlements joints en annexe à l'accord, dans le pays même qui a accordé l'homologation en application du présent Règlement, il n'est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1 en pareil cas, les numéros de Règlements et d'homologation et les symboles additionnels pour tous les règlements pour lesquels l'homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l'homologation en application du présent Règlement sont inscrits l'un au-dessous de l'autre, à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1.

4.6. La marque d'homologation doit être nettement lisible et indélébile.

4.7. La marque d'homologation doit être facilement accessible.

4.8. L'annexe 2 du présent Règlement donne des exemples de marques d'homologation.

5. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

5.1. Toutes les commandes actionnées par le conducteur spécifiées aux paragraphes 6.1, 6,2, 6.3 et 6.4 doivent être à sa portée lorsqu'il est assis en position de conduite.

5.1.1. L'accès du conducteur aux commandes ne doit être entravé par l'interposition d'aucune autre commande ou partie de la structure du véhicule.

5.1.2. Les commandes spécifiées aux paragraphes 6.1 à 6.4 ci-dessous doivent être situées aux positions ou dans les zones prescrites dans ces paragraphes.

5.1.3. La position des commandes au guidon spécifiées aux

paragraphe 6.2.1 (frein avant)

paragraphe 6.2.2.2 (frein arrière, pour les cyclomoteurs)

paragraphe 6.3.1 (embrayage)

paragraphe 6.4.1 (avertisseur sonore)

paragraphe 6.4.2.2 (feux-route/croisement)

paragraphe 6.4.3 (feux-indicateurs de direction)

doit être telle que le conducteur puisse atteindre les commandes sans avoir à quitter des mains les poignées correspondantes.

5.2. Les commandes spécifiées aux paragraphes 6.2.1, 6.2.2, 6.2.3 et 6.5.1 doivent être conçues de façon à satisfaire aux prescriptions de l'annexe 3, première partie (leviers à main) ou deuxième partie (leviers au pied, culbuteurs et pédales), respectivement.

5.3. Identification

5.3.1. Les commandes, témoins et indicateurs lorsqu'ils sont montés sur le véhicule doivent être identifiés conformément aux dispositions de l'annexe 4.

6. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

6.1. Commandes du moteur

6.1.1. Mise en marche

6.1.1.1. Interrupteur d'allumage: s'il s'agit d'un interrupteur rotatif, il doit tourner dans le sens des aiguilles d'une montre, de la position "contact couvé" à la position "contact".

6.1.1.2. Interrupteur de démarreur: aucune prescription particulière.

6.1.1.3. Interrupteur combiné allumage/démarreur: s'il s'agit d'un interrupteur rotatif, la commande doit s'actionner dans le sens des aiguilles d'une montre, de la position "contact coupé" à la position "contact", puis à la position "contact démarreur".

6.1.2. Régime du moteur

6.1.2.1. Commande de régime du moteur: le régime du moteur doit être réglé par une commande à main.

Position de la commande: au guidon, côté droit.

Type de commande poignée tournante au guidon.

Sens de rotation: sens contraire des aiguilles d'une montre pour accélérer.

6.1.3. Arrêt du moteur

6.1.3.1. Coupe-circuit d'allumage du moteur: pour l'arrêt du moteur, en remplacement de l'interrupteur principal (paragraphe 6.1.1.1) ou de la commande de décompresseur (paragraphe 6.1.3.2 ci-dessous), le véhicule peut être muni d'un coupe-circuit d'allumage du moteur. Position de la commande: au guidon, côté droit.

6.1.3.2. Commande du décompresseur

Position de la commande: au guidon.

Type de commande: levier, ou poignée tournante, à condition qu'elle soit combinée avec la commande de régime du moteur (côté droit).

6.2. Freins

6.2.1. Frein avant

Position de la commande: au guidon, côté droit, vers l'avant.

Type de commande: levier à main.

6.2.2. Frein arrière

6.2.2.1. Véhicules munis d'un embrayage commandé manuellement:

Position de la commande: sur le cadre, côté droit.

Type de commande: pédale.

6.2.2.2. Véhicule n'ayant pas de commande d'embrayage manuelle.

6.2.2.2.1. Les véhicules munis de pédales de propulsion doivent, et les véhicules munis d'un tablier nu de repose-pieds intégrés à un tablier et dont la vitesse théorique maximale ne dépasse pas 100 km/h peuvent, se conformer à la prescription.

Position de la commande: au guidon, côté gauche, vers l'avant.

Type de commande: levier à main.

6.2.2.2.2. Tous autres véhicules

Position de la commande: sur le cadre, côté droit.

Type de commande: pédale.

6.2.2.3. Rien, dans les prescriptions formulées aux paragraphes 6.2.2.1 ou 6.2.2.2.1 du présent Règlement, ne doit empêcher un cyclomoteur muni de pédales de propulsion d'être équipé d'un frein arrière mis en fonction par un dispositif de rétropédalage actionné par les pédales de propulsion.

6.2.3. Frein de service combiné: rien dans les prescriptions exposées aux paragraphes 6.2.1 ou 6.2.2 du présent règlement ne doit empêcher un véhicule d'être muni d'un frein de service combiné (voir paragraphe 2.12). Position et type de la commande: comme spécifié aux paragraphes 6.2.1 et 6.2.2.

6.2.4. Frein de stationnement: aucune prescription particulière.

Type de commande: levier à main ou pédale.

6.3. Transmission

6.3.1. Commande d'embrayage

Position de la commande: au guidon, côté gauche, vers l'avant.

Type de commande: levier à main.

Note:

Les prescriptions ci-dessus ne doivent pas être interprétées comme interdisant, comme système de commande de l'embrayage, l'utilisation d'une commande combinée par levier au pied pour l'embrayage et la boîte de vitesses.

6.3.2. Commande des rapports

6.3.2.1. Dans le cas de véhicules munis d'une commande de sélection des rapports fonctionnant indépendamment de la commande d'embrayage:

Position de la commande: sur le cadre, côté gauche.

Type de commande: levier au pied ou culbuteur

6.3.2.1.1. Le déplacement du levier au pied ou de la partie avant du culbuteur vers le haut doit sélectionner dans l'ordre des rapports correspondant à une vitesse croissante en marche avant et, dans le sens inverse, des rapports correspondant à une vitesse décroissante. Une position distincte de "point mort" effectif doit exister.

6.3.2.1.2. Le déplacement de la commande de sélection des rapports au pied vers l'avant ou vers l'arrière est aussi autorisé. Dans ce cas, le déplacement du levier au pied vers l'arrière doit sélectionner, dans l'ordre, des rapports correspondant à une vitesse croissante et, dans le sens inverse, des rapports correspondant à une vitesse décroissante. Une position distincte de "point mort" effectif doit exister.

6.3.2.2. Dans le cas de véhicules munis d'une commande de sélection des rapports fonctionnant en rapport avec la commande d'embrayage:

Position de la commande: au guidon, côté gauche.

Type de commande: poignée tournante au guidon.

6.3.2.2.1. La rotation de la poignée dans le sens contraire des aiguilles d'une montre doit sélectionner dans l'ordre des rapports correspondant à une vitesse croissante en marche avant et dans le sens inverse, des rapports correspondant à une vitesse décroissante. Une position distincte de "point mort" effectif doit exister.

6.4. Commande d'éclairage et de signalisation

6.4.1. Avertisseur sonore

6.4.1.1. Dans le cas de véhicules munis d'une commande de sélection des rapports fonctionnant indépendamment de la commande d'embrayage:

Position de la commande: au guidon, côté gauche.

Type de commande: bouton poussoir.

6.4.1.2. Dans le cas de véhicules munis d'une commands de sélection des rapports fonctionnant en rapport avec la commande d'embrayage:

Position de la commande: au guidon, côté droit.

Type de commande: bouton poussoir.

6.4.2. Éclairage

6.4.2.1. Commande des feux

S'il s'agit d'un interrupteur rotatif, la rotation de l'interrupteur dans le sens des aiguilles d'une montre doit allumer dans l'ordre les feux-position, puis les feux principaux du véhicule. Cela ne doit pas empêcher d'ajouter de nouvelles positions d'interrupteur, à condition de les indiquer clairement. Le commutateur des feux peut être combiné au commutateur d'allumage si on le souhaite.

6.4.2.2. Inverseur feu-route/croisement

6.4.2.2.1. Dans le cas de véhicules munis d'une commande de sélection des rapports fonctionnant indépendamment de la commande d'embrayage:

Position de la commande: au guidon, côté gauche.

6.4.2.2.2. Dans le cas de véhicules munis d'une commande de sélection des rapports fonctionnant en rapport avec la commande d'embrayage:

Position de la commande: au guidon, côté droit.

6.4.2.3. Avertisseur optique: la commande de cet avertisseur doit être adjacente à l'inverseur feu-route/croisement ou doit être une fonction supplémentaire de celui-ci.

6.4.3. Commande des feux-indicateurs de direction

Position de la commande: au guidon.

La commande doit être conçue de telle sorte que, lorsqu'on la voit du siège du conducteur, la mise en action de la partie gauche ou le déplacement vers la gauche de la commande met en action les indicateurs du côté gauche et vice versa pour les indicateurs du côté droit.

La commande doit être clairement marquée, de telle sorte qu'elle indique le côté du véhicule sur lequel la commande met en action les indicateurs.

6.5. Alimentation en carburant

6.5.1. Volet de départ à froid: la commande doit être placée de telle façon qu'elle soit raisonnablement et commodément accessible au conducteur.

6.5.2. Robinet d'arrêt pour le carburant: la commande doit avoir des positions distinctes pour les fonctions effectives "fermé", "ouvert" et "réserve" (lorsqu'il y en a une). La commande doit être sur la position "ouvert" lorsqu'elle est dans la direction aval de l'écoulement du carburant depuis le réservoir jusqu'au moteur; dans la position "fermé" lorsqu'elle est dans une direction perpendiculaire à l'écoulement de carburant, et dans la position "réserve" (lorsqu'il y en a) lorsqu'elle est dans la direction amont de l'écoulement de carburant.

6.5.2.1. Lorsque le véhicule dispose d'une réserve de carburant, le conducteur doit pouvoir brancher l'alimentation sur cette réserve tout en restant en position assise.

7. MODIFICATION DU TYPE DE VÉHICULE

7.1. Toute modification du type de véhicule est portée à la connaissance du service administratif accordant l'homologation du type de ce véhicule. Ce service peut alors:

7.1.1. soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence défavorable sensible, et qu'en tout cas ce véhicule satisfait encore aux prescriptions,

7.1.2. soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.

7.2. La confirmation de l'homologation ou le refus de l'homologation, avec l'indication des modifications, est notifié aux Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.3 ci-dessus.

8. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

8.1. Tout véhicule portant une marque d'homologation en application du présent Règlement doit être conforme au type de véhicule homologué, en particulier en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur.

8.2. Afin de vérifier la conformité exigée au paragraphe 8.1 ci-dessus, on procède à un nombre suffisant de contrôles par sondage sur les véhicules de série portant la marque d'homologation en application du présent Règlement.

9. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

9.1. L'homologation délivrée pour un type de véhicule en application du présent Règlement peut être retirée si les conditions énoncées au paragraphe 8.1 ci-dessus ne sont pas respectées ou si ce véhicule ne subit pas avec succès les vérifications prévues au paragraphe 8.2 ci-dessus.

9.2. Si une Partie à l'Accord appliquant le présent Règlement retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informe aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement, au moyen d'une copie de la fiche d'homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention signée et datée "HOMOLOGATION RETIRÉE".

10. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire d'une homologation cesse définitivement la fabrication d'un type de véhicule homologué conformément au présent Règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation qui, à son tour, avise les autres Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement au moyen d'une copie de la fiche d'homologation portant à la fin, en gras caractères, la mention signée et datée "PRODUCTION ARRÊTÉE".

11. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement communiquent au Secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation et de refus ou de retrait d'homologation émises dans les autres pays.

12. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'utilisation de symboles figurant à l'annexe 4 du présent Règlement devient obligatoire à partir du 1er juillet 1986.

(1) Publication conformément à l'Article 4, paragraphe 5, de la Décision du Conseil 97/836/CE du 27 novembre 1997 (JO L 346 du 17.12.1997, p. 78).

(2) 1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 ..., 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne et 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 ..., 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Bélarus, 29 pour l'Estonie. Les chiffres suivants sont attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de leur ratification de l'Accord concernant l'adoption des conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces des véhicules à moteur ou de leur adhésion à cet Accord et les chiffres ainsi attribués sont communiqués par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aux Parties contractantes à l'Accord.

ANNEXE 1

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ANNEXE 2

EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION

Modèle A

(Voir le paragraphe 4.4 du présent Règlement)

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La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que le type de ce véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E 4), en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, en application du Règlement n° 60 et sous le numéro d'homologation 002439. Le numéro d'homologation indique que l'homologation a été délivrée conformément aux prescriptions du Règlement n° 60 sous sa forme originale.

Modèle B

(Voir le paragraphe 4.5 du présent Règlement)

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La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que le type de ce véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E 4) en application des Règlements nos 60 et 10(1).

Les numéros d'homologation indiquent qu'aux dates où les homologations respectives ont été délivrées, le Règlement n° 60 n'avait pas encore été modifié, alors que le Règlement n° 10 comprenait déjà la série 01 d'amendements.

(1) Ce dernier numéro n'est donné qu'à titre d'exemple.

ANNEXE 3

PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX LEVIERS

1. PREMIÈRE PARTIE: LEVIERS À MAIN

1.1. La distance maximale entre la face avant du levier à main et la face arrière de la poignée ne doit en aucun point excéder 120 mm, cette cote étant mesurée perpendiculairement à l'axe de la poignée, entre sa mi-longueur et son extrémité proche du pivot du levier (voir figure 1a). Dans le cas de véhicules munis d'une commande de sélection des rapports fonctionnant en rapport avec la commande d'embrayage, la distance maximale ne doit pas excéder 135 mm.

1.2. Cette cote peut être dépassée à partir de la mi-longueur de la poignée, vers l'extrémité libre du levier.

1.3. La distance minimale (espace libre) entre la face arrière du levier à main et la face avant de la poignée ne doit en aucun point être inférieure à 45 mm, entre l'extrémité extérieure et la mi-longueur de la poignée (voir figure 1b).

1.4. La distance peut tomber au-dessous de cette valeur à partir de la mi-longueur de la poignée, vers le pivot, mais elle ne doit en aucun cas être inférieure à 25 mm.

1.5. L'extrémité du levier à main ne doit pas faire saillie au-delà de l'extrémité de la poignée de plus de 30 mm lorsque le levier est dans sa position de serrage à fond (voir figure 1c).

2. DEUXIÈME PARTIE: LEVIERS AU PIED, CULBUTEURS ET PÉDALES

2.1. Leviers au pied

2.1.1. La distance maximale entre la face arrière de l'éperon du levier au pied et la face arrière du repose-pied correspondant ne doit excéder 200 mm en aucun point de la longueur de l'éperon du levier (voir figure 2).

2.1.2. La distance minimale (espace libre) entre la face arrière de l'éperon du levier au pied et la face avant du repose-pied correspondant ne doit être inférieure à 105 mm en aucun point de la longueur de l'éperon du levier (voir figure 2).

2.1.3. Quand les repose-pieds sont réglables, ces cotes doivent être mesurées aux points normaux de la plage de réglage prévue, comme précisé dans les instructions données par le constructeur au propriétaire/utilisateur du véhicule ("Manuel de l'utilisateur"), le levier au pied étant dans la position spécifiée par le constructeur.

2.2. Culbuteurs

2.2.1. La dimension (K) entre la partie arrière du patin, ou la face arrière de l'éperon, située à l'avant du culbuteur, et la face arrière du repose-pied ne doit ni excéder 200 mm ni être inférieure à 60 mm (voir figure 3).

2.2.2. La dimension (L) entre la partie avant du patin, ou la face avant de l'éperon, située à l'arrière du culbuteur, et la face arrière du repose-pied ne doit ni excéder 100 mm ni être inférieure à 50 mm (voir figure 3).

2.2.3. Quand les repose-pieds sont réglables, ces cotes doivent être mesurées aux points normaux de la plage de réglage prévue, comme précisé dans le Manuel de l'utilisateur, le culbuteur étant dans la position spécifiée par le constructeur.

2.3. Pédales

2.3.1. Véhicules munis de repose-pieds

2.3.1.1. La distance maximale entre la face arrière du patin de la pédale et la face arrière du repose-pied correspondant ne doit en aucun point excéder 170 mm (voir figure 4).

2.3.1.2. La distance minimale (espace libre) entre la face arrière du-patin de la pédale et la face avant du repose-pied correspondant ne doit en aucun point être inférieure à 50 mm (voir figure 4).

2.3.1.3. Quand les repose-pieds sont réglables, ces cotes doivent être mesurées aux points normaux de la plage de réglage prévue, comme précisé dans le Manuel de l'utilisateur, la pédale étant dans la position spécifiée par le constructeur.

2.3.2. Véhicules munis d'un tablier

2.3.2.1. La distance maximale entre la surface du tablier et le point le plus haut du patin de la pédale, mesurée perpendiculairement à la surface du tablier adjacente à la pédale, ne doit pas excéder 105 mm (voir figure 5).

2.3.2.2. Le point le plus à l'extérieur du patin de la pédale ne doit pas faire saillie de plus de 25 mm au-delà du bord du tablier (voir figure 5).

Figure 1a

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Figure 1b

>PIC FILE= "L_2004095FR.002201.TIF">

Figure 1c

>PIC FILE= "L_2004095FR.002202.TIF">

Figure 2

>PIC FILE= "L_2004095FR.002301.TIF">

Figure 3

>PIC FILE= "L_2004095FR.002302.TIF">

Figure 4

>PIC FILE= "L_2004095FR.002401.TIF">

Figure 5

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ANNEXE 4

COMMANDES, TÉMOINS ET INDICATEURS DONT L'IDENTIFICATION EST OBLIGATOIRE LORSQU'ILS SONT PRÉSENTS ET SYMBOLES À UTILISER À CET EFFET(1)

1. La présente annexe spécifie les symboles, c'est-à-dire les signes conventionnels, utilisés pour identifier certaines commandes et certains indicateurs et témoins d'un motocycle ou d'un cyclomoteur et pour en faciliter l'usage. Elle indique également les couleurs des témoins optiques éventuels qui avertissent le conducteur de la mise en fonctionnement réelle ou du mauvais fonctionnement des organes et équipements branchés sur les commandes correspondantes.

2. La présente annexe est applicable aux commandes qui, lorsqu'elles existent, sont montées sur le tableau de bord ou à portée immédiate du conducteur du motocycle ou du cyclomoteur. Une telle définition du domaine d'application ne rend pas obligatoire la présence de tous les symboles énumérés dans la présente annexe.

3. Les symboles, vus par le conducteur en position normale de conduite, doivent être tels qu'ils sont indiqués au paragraphe 5 ci-dessous.

4. Les symboles doivent ressortir nettement sur le fond, soit clair sur foncé, soit foncé sur clair.

5. Le symbole doit être placé sur la commande ou le témoin de commande à identifier ou à leur proximité immédiate. En cas d'impossibilité, le symbole et la commande, ou le témoin, doivent être reliés par un trait continu aussi court que possible.

6. Si, dans un symbole, un motocycle (un cyclomoteur) ou des parties de motocycle (ou d'un cyclomoteur) sont, représentés vus de côté, il faut considérer que le motocycle (ou le cyclomoteur) se déplace de droite à gauche.

7. Les feux convergents sont représentés par des rayons lumineux parallèles et les feux diffus, par des rayons lumineux divergents.

8. Les couleurs suivantes, lorsqu'elles sont utilisées sur les témoins optiques, doivent avoir la signification ci-après:

Rouge: Danger

Jaune-auto: Prudence

Vert: Sécurité

(Le bleu doit être réservé exclusivement aux témoins des feux-route).

9. Désignation et illustration des symboles

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(1) Conformément aux normes internationales ISO 6720-111 et 4129-1978. Afin d'assurer une présentation graphique correcte ainsi que le respect des proportions exactes, les symboles sont reproduits conformément au système normalisé de grilles de l'ISO. Voir aussi l'appendice de la présente annexe.

Appendice

Construction du modelé de base des symboles figurant à l'annexe 4

Figure 1

Modèle de base

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Le modèle de base comprend

1. un carré fondamental de 50 mm de côté, cette cote est égale à la dimension nominale "a" de l'original;

2. un cercle fondamental de 56 mm de diamètre ayant approximativement la même surface que le carré fondamental (1);

3. un second cercle de 50 mm de diamètre inscrit dans le carré fondamental (1);

4. un second carré dont les sommets sont situés sur le cercle fondamental (2) et dont les côtés sont parallèles à ceux du carré fondamental (1);

5. et 6. deux rectangles ayant la même surface que le carré fondamental (1), leurs côtés sont respectivement perpendiculaires et chacun d'eux est construit de manière à couper les côtés opposés du carré fondamental en des points symétriques;

7. un troisième carré dont les côtés passent par les points d'intersection du carré fondamental (1) et du cercle fondamental (2) et sont inclinés à 45°, donnant les plus grandes dimensions horizontales et verticales du modèle de base;

8. un octogone irrégulier, formé par des lignes inclinées à 30° par rapport aux côtés du carré (7).

Le modèle de base est appliqué sur une grille ayant un bas de 12,5 mm et qui coïncide avec le carré fondamental (1).