Règlement ONU no 74 — Prescriptions uniformes relatives a l’homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse [2020/32]

Comprenant tout le texte valide jusqu’à:

Complément 11 à la série 01 d’amendements — Date d’entrée en vigueur: 15 octobre 2019

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

1. Domaine d’application

2. Définitions

3. Demande d’homologation

4. Homologation

5. Spécifications générales

6. Spécifications particulières

7. Immatriculation des véhicules

8. Conformité de la production

9. Sanctions pour non-conformité de la production

10. Modification et extension de l’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne l’installation de ses dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse

11. Arrêt définitif de la production

12. Dispositions transitoires

13. Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités d’homologation de type

Annexes

Annexe 1 — Communication concernant l’homologation, l’extension, le refus ou le retrait d’une homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de véhicule (cyclomoteur) en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, en application du règlement No 74

Annexe 2 — Exemples de marques d’homologation

Annexe 3 — Surfaces, axe et centre de référence des feux, et angles des visibilités géométriques

Annexe 4 — Visibilité d’une lumière rouge vers l’avant et d’une lumière blanche vers l’arrière

Annexe 5 — Vérification de la conformité de la production

1. DOMAINE D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique aux véhicules de la catégorie L1 (1) en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse.

2. DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, les définitions données dans la dernière série d’amendements au règlement ONU no 48 en vigueur au moment de la demande d’homologation de type s’appliquent dans le présent règlement, sauf indication contraire. En outre, on entend par:

2.1. «Type de véhicule», les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter, notamment, sur les points suivants:

2.1.1. Dimensions et forme extérieure du véhicule;

2.1.2. Nombre et emplacement des dispositifs;

2.1.3. Ne sont pas non plus considérés comme «véhicules d’un autre type»:

2.1.3.1. Les véhicules présentant des différences au sens des paragraphes 2.1.1 et 2.1.2 ci-dessus, mais qui n’entraînent pas de modification du genre, du nombre, de l’emplacement et de la visibilité géométrique des feux prescrits pour le type de véhicule en cause;

2.1.3.2. Les véhicules sur lesquels des feux homologués en vertu d’un des règlements annexés à l’accord de 1958, ou admis dans le pays de leur immatriculation, sont montés, ou sont absents lorsque l’installation de ces feux est facultative;

2.2. «Véhicule à vide», le véhicule sans conducteur, ni passager, ni chargement, mais avec son plein de carburant et son outillage normal de bord;

2.3. «Feu», un dispositif conçu pour éclairer la route ou émettre un signal lumineux à l’intention des autres usagers. Les dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière et les catadioptres sont également considérés comme des feux;

2.3.1. «Feux équivalents», des feux ayant la même fonction et admis dans le pays d’immatriculation du véhicule; ces feux peuvent avoir des caractéristiques différentes des feux équipant le véhicule lors de son homologation, à condition qu’ils satisfassent aux prescriptions du présent règlement;

2.3.2. «Feux indépendants», des dispositifs ayant des plages éclairantes distinctes, des sources lumineuses distinctes et des boîtiers distincts;

2.3.3. «Feux groupés», des dispositifs ayant des plages éclairantes et des sources lumineuses distinctes, mais un même boîtier;

2.3.4. «Feux combinés», des dispositifs ayant des plages éclairantes distinctes, mais une même source lumineuse et un même boîtier;

2.3.5. «Feux mutuellement incorporés», des dispositifs ayant des sources lumineuses distinctes ou une source lumineuse unique fonctionnant dans des conditions différentes (différences optiques, mécaniques ou électriques, par exemple), des plages éclairantes totalement ou partiellement communes et un même boîtier;

2.3.6. «Feu de position avant», le feu servant à indiquer la présence du véhicule vu de l’avant;

2.3.7. «Catadioptre», un dispositif servant à indiquer la présence d’un véhicule par réflexion de la lumière émanant d’une source lumineuse non reliée à ce véhicule, pour un observateur placé près de ladite source. Au sens du présent règlement, les plaques d’immatriculation rétroréfléchissantes ne sont pas considérées comme des catadioptres;

2.3.8. «Feu indicateur de direction», le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route que le conducteur a l’intention de changer de direction vers la droite ou vers la gauche. Le ou les feux-indicateurs de direction peuvent aussi être utilisés selon les dispositions du règlement ONU no 97;

2.3.9. «Feu de position arrière», le feu servant à indiquer la présence du véhicule vu de l’arrière;

2.4. «Surface de sortie de la lumière» d’un «dispositif d’éclairage», d’un «dispositif de signalisation lumineuse» ou d’un catadioptre, tout ou partie de la surface extérieure du matériau transparent comme indiqué dans la demande d’homologation par le fabricant du dispositif figurant sur le dessin (voir annexe 3);

2.5. «Plage éclairante» (voir annexe 3):

2.5.1. «Plage éclairante d’un dispositif d’éclairage» (feu de route et feu de croisement), la projection orthogonale de l’ouverture totale du miroir ou, dans le cas de projecteurs à miroir ellipsoïdal, de la «lentille», sur un plan transversal. Si le dispositif d’éclairage est dépourvu de réflecteur, c’est la définition du paragraphe 2.5.2 qui doit s’appliquer. Si la surface de sortie de la lumière du feu ne recouvre qu’une partie de l’ouverture totale du miroir, on ne considère que la projection de cette partie. Dans le cas d’un feu de croisement, la plage éclairante est limitée par la trace de la coupure apparente sur la glace. Si le miroir et la glace sont réglables l’un par rapport à l’autre, il est fait usage de la position de réglage moyenne;

2.5.2. «Plage éclairante d’un dispositif de signalisation autre qu’un catadioptre» (feux de position avant, feux indicateurs de direction, feux-stop et feux de position arrière), la projection orthogonale du feu sur un plan perpendiculaire à son axe de référence et en contact avec la surface extérieure de sortie de la lumière du feu, cette projection étant limitée par les bords d’écrans situés dans ce plan et ne laissant subsister individuellement que 98 % de l’intensité totale du feu dans la direction de l’axe de référence. Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et latéraux de la plage éclairante, on considère seulement des écrans à bords horizontaux ou verticaux;

2.5.3. «Plage éclairante d’un catadioptre» (par. 2.3.7), la projection orthogonale d’un catadioptre dans un plan perpendiculaire à son axe de référence et qui est délimitée par des plans contigus aux parties extrêmes de l’optique catadioptrique et parallèles à cet axe. Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et latéraux d’un dispositif, on considère seulement des plans horizontaux et verticaux;

2.6. «Surface apparente», dans une direction d’observation donnée, sur demande du fabricant ou de son représentant dûment agréé, la projection orthogonale: soit de la limite de la plage éclairante projetée sur la surface extérieure de la lentille (a-b), soit la surface de sortie de la lumière (c-d), dans un plan perpendiculaire à la direction d’observation et tangent à la limite extérieure de la lentille (voir l’annexe 3 du présent règlement);

2.7. «Centre de référence», l’intersection de l’axe de référence avec la surface de sortie de la lumière émise par le feu et indiquée par le fabricant du feu;

2.8. «Angles de visibilité géométrique», les angles qui déterminent la zone de l’angle solide minimal dans laquelle la surface apparente du feu doit être visible. Ladite zone de l’angle solide est déterminée par les segments d’une sphère dont le centre coïncide avec le centre de référence du feu et dont l’équateur est parallèle au sol. On détermine ces segments à partir de l’axe de référence. Les angles horizontaux β correspondent à la longitude et les angles verticaux α à la latitude. À l’intérieur des angles de visibilité géométrique, il ne doit pas y avoir d’obstacle à la propagation de la lumière à partir d’une partie quelconque de la surface apparente du feu observée depuis l’infini. Si les mesures sont effectuées à une distance plus courte du feu, la direction d’observation doit être déplacée parallèlement pour que l’on parvienne à la même précision. À l’intérieur des angles de visibilité géométrique, il n’est pas tenu compte des obstacles qui étaient déjà présents lors de l’homologation de type du feu. Si, le feu étant installé, une partie quelconque de la surface apparente du feu se trouve cachée par une partie quelconque du véhicule, il convient d’apporter la preuve que la partie du feu non cachée est encore conforme aux valeurs photométriques spécifiées pour l’homologation du dispositif en tant qu’unité optique (voir l’annexe 3 du présent règlement). Cependant, lorsque l’angle vertical de visibilité géométrique au-dessous de l’horizontale peut être abaissé à 5° (hauteur du feu au-dessus du sol inférieure à 750 mm), le champ photométrique de mesure de l’unité optique installée peut être limité à 5° au-dessous de l’horizontale;

2.9. «Extrémité de la largeur hors tout» de chaque côté du véhicule, le plan parallèle au plan longitudinal médian du véhicule tangent au contour latéral de ce dernier, compte non tenu des rétroviseurs, des indicateurs de direction, des feux de position et des catadioptres;

2.10. «Largeur hors tout», la distance entre les deux plans verticaux définis au paragraphe 2.9 ci-dessus;

2.11. «Feu simple», un dispositif ou la partie d’un dispositif ne possédant qu’une fonction et une surface apparente dans la direction de l’axe de référence (voir le paragraphe 2.6 du présent règlement) et une ou plusieurs sources de lumière. Du point de vue de l’installation sur un véhicule, on entend aussi par «feu simple» tout assemblage de deux feux indépendants ou groupés, identiques ou non, ayant la même fonction, à condition qu’ils soient installés de façon que la projection de leurs surfaces apparentes dans la direction de l’axe de référence occupe au moins 60 % du plus petit rectangle circonscrit à la projection de ces surfaces apparentes dans la direction de l’axe de référence. Si tel est le cas, chacun de ces feux doit, lorsque l’homologation est requise, être homologué en tant que feu marqué «D». Cette possibilité de combinaison n’est pas applicable aux feux de route et aux feux de croisement;

2.12. «Couleur de la lumière émise par un dispositif». Les définitions de la couleur de la lumière émise qui figurent dans le règlement ONU n o 48 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type s’appliquent au présent règlement.

3. DEMANDE D’HOMOLOGATION

3.1. La demande d’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse est présentée par le constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité.

3.2. Elle est accompagnée des documents mentionnés ci-dessous, en triple exemplaire, et des informations suivantes:

3.2.1. description du type de véhicule en ce qui concerne les points mentionnés aux paragraphes 2.1.1 et 2.1.2 ci-dessus; le type de véhicule, dûment identifié, doit être indiqué;

3.2.2. bordereau des dispositifs prévus par le constructeur pour former l’équipement d’éclairage et de signalisation lumineuse. Le bordereau peut énumérer pour chaque fonction plusieurs types de dispositifs; chaque type doit être dûment identifié (marque d’homologation nationale ou internationale s’il est homologué, nom du fabricant, etc.); en outre, ce bordereau peut porter pour chaque fonction la mention supplémentaire suivante: «ou dispositifs équivalents»;

3.2.3. schéma de l’ensemble de l’installation d’éclairage et de signalisation lumineuse et de la position des différents dispositifs sur le véhicule; et

3.2.4. si besoin est, afin de vérifier la conformité des prescriptions du présent règlement, schéma(s) indiquant pour chaque feu la plage éclairante telle que définie au paragraphe 2.5.1 ci-dessus, la surface de sortie de la lumière telle que définie au paragraphe 2.4, l’axe de référence et le centre de référence tels que définis au paragraphe 2.7. Ces renseignements ne sont pas nécessaires pour le dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière.

3.2.5. La demande d’homologation doit préciser la méthode utilisée pour la définition de la surface apparente (par. 2.6).

3.3. Un véhicule à vide muni d’un équipement complet d’éclairage et de signalisation lumineuse tel que décrit au paragraphe 3.2.2, représentatif du type de véhicule à homologuer, doit être présenté au service technique chargé des essais d’homologation.

4. HOMOLOGATION

4.1. Si le type de véhicule présenté à l’homologation en application du présent règlement satisfait, pour tous les dispositifs indiqués sur le bordereau, aux prescriptions du présent règlement, l’homologation pour ce type de véhicule est accordée.

4.2. Chaque homologation de type comporte l’attribution d’un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 01 pour le règlement modifié par sa série 01 d’amendements) indiquent la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de véhicule, ni au même type de véhicule présenté avec un équipement non prévu au bordereau mentionné au paragraphe 3.2.2 ci-dessus, sous réserve des dispositions du paragraphe 7. du présent règlement.

4.3. L’homologation ou le refus d’homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de véhicule en application du présent règlement est notifié aux Parties à l’accord appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

4.4. Sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en application du présent règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d’homologation, une marque internationale d’homologation composée:

4.4.1. d’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation ( 2 )

4.4.2. du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placé à droite du cercle prévu au paragraphe 4.4.1.

4.5. Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué, en application d’un ou de plusieurs autres règlements annexés à l’accord, dans le pays même qui a accordé l’homologation en application du présent règlement, il n’est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; en pareil cas, les numéros de règlement et d’homologation et les symboles additionnels pour tous les règlements pour lesquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent règlement sont inscrits l’un au-dessous de l’autre à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1.

4.6. La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile.

4.7. La marque d’homologation est placée sur la plaque signalétique apposée par le constructeur, ou à proximité.

4.8. L’annexe 2 du présent règlement donne des exemples de marques d’homologation.

5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

5.1. Les dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse doivent être installés de telle façon que, dans les conditions normales d’utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, ils gardent les caractéristiques imposées par le présent règlement et que le véhicule continue de satisfaire aux prescriptions du présent règlement. En particulier, un déréglage non intentionnel des feux doit être exclu.

5.2. Les feux d’éclairage doivent être installés de façon qu’un réglage correct de leur orientation soit aisément faisable.

5.3. Pour tous les dispositifs de signalisation lumineuse, latéraux y compris, l’axe de référence du feu placé sur le véhicule doit être parallèle au plan d’appui du véhicule sur la route; en outre, cet axe doit être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule dans le cas des catadioptres latéraux, et parallèle à ce plan pour tous les autres dispositifs de signalisation. Dans chaque direction, une tolérance de ± 3° est admise. En outre, si des instructions particulières pour l’installation sont données par le constructeur, elles doivent être respectées.

5.4. La hauteur et l’orientation des feux sont vérifiées, sauf instructions particulières, le véhicule vide, placé sur une surface plane et horizontale, son plan longitudinal médian étant vertical et son guidon étant dans la position de marche en ligne droite.

5.5. Sauf instructions particulières:

5.5.1. les feux simples ou les réflecteurs doivent être montés de manière telle que leur centre de référence se situe dans le plan longitudinal médian du véhicule;

5.5.2. les feux d’une même paire ayant une même fonction doivent:

5.5.2.1. être montés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian,

5.5.2.2. être symétriques par rapport au plan longitudinal médian,

5.5.2.3. satisfaire aux mêmes prescriptions colorimétriques,

5.5.2.4. avoir des caractéristiques photométriques nominales identiques, et

5.5.2.5. s’allumer et s’éteindre simultanément.

5.6. Des feux peuvent être groupés, combinés ou mutuellement incorporés à condition que chacun d’eux réponde à toutes les prescriptions concernant la couleur, l’emplacement, l’orientation, la visibilité géométrique, les branchements électriques et toutes autres prescriptions qui leur seraient applicables.

5.7. La hauteur maximale au-dessus du sol est mesurée à partir du point le plus haut, et la hauteur minimale à partir du point le plus bas, de la surface apparente dans la direction de l’axe de référence. Pour les feux-croisement, la hauteur minimale au-dessus du sol se mesure à partir du point le plus bas de la sortie effective du système optique (par exemple réflecteur, lentille, lentille de projection), indépendamment de son utilisation. Lorsque la hauteur (maximale et minimale) au-dessus du sol est manifestement conforme aux prescriptions du règlement, il n’est pas nécessaire de délimiter avec précision les bords de toute surface. En ce qui concerne la distance entre les feux, la position, dans le sens de la largeur, est déterminée à partir des bords intérieurs de la surface apparente dans la direction de l’axe de référence. Lorsque la position, dans le sens de la largeur, est manifestement conforme aux prescriptions du règlement, il n’est pas nécessaire de délimiter avec précision les bords de toute surface.

5.8. Sauf indications particulières, aucun feu ne doit être clignotant, sauf les feux-indicateurs de direction et le signal de détresse.

5.9. Aucune lumière rouge ne doit être visible vers l’avant, ni aucune lumière blanche vers l’arrière. Cette condition est vérifiée comme suit (voir dessin à l’annexe 4):

5.9.1. pour la visibilité d’une lumière rouge vers l’avant: il ne doit pas y avoir visibilité directe d’une lumière rouge pour un observateur se déplaçant dans la zone 1 d’un plan transversal situé 25 m en avant du véhicule;

5.9.2. pour la visibilité d’une lumière blanche vers l’arrière: il ne doit pas y avoir visibilité directe d’un feu blanc pour un observateur se déplaçant dans la zone 2 d’un plan transversal situé 25 m en arrière du véhicule;

5.9.3. dans leurs plans respectifs, les zones 1 et 2 explorées par l’œil de l’observateur sont délimitées:

5.9.3.1. en hauteur, par deux plans horizontaux situés respectivement à 1 m et à 2,20 m au-dessus du sol;

5.9.3.2. en largeur, par deux plans verticaux faisant respectivement vers l’avant et vers l’arrière un angle de 15° vers l’extérieur par rapport au plan longitudinal médian du véhicule, passant par le ou les points de contact des plans verticaux parallèles au plan longitudinal médian du véhicule et délimitant la largeur hors tout du véhicule; s’il y a plusieurs points de contact, le plus en avant correspond au plan avant et le plus en arrière au plan arrière.

5.10. Les branchements électriques doivent être tels que le feu-position avant, ou le feu-croisement s’il n’y a pas de feu-position avant, le feu-position arrière et tout dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière ne puissent être allumés ou éteints que simultanément.

5.11. Sauf instructions particulières, les branchements électriques doivent être tels que le feu-route et le feu-croisement ne puissent être allumés que si les feux indiqués au paragraphe 5.10 ci-dessus le sont également. Cependant, cette condition n’est pas imposée pour le feu-route ou le feu-croisement lorsqu’ils sont utilisés pour des signaux lumineux produits par allumage intermittent à court intervalle du feu-croisement ou par allumage alterné à court intervalle du feu-croisement et du feu-route.

5.11.1. Le projecteur doit s’allumer automatiquement lorsque le moteur tourne.

5.12. Témoins lumineux

5.12.1. Tout témoin lumineux doit être aisément visible par le conducteur en position de conduite normale.

5.12.2. Lorsqu’un témoin d’enclenchement est prévu par le présent règlement, il peut être remplacé par un témoin de fonctionnement.

5.13. Couleur des feux ( 3 ) La couleur des feux visés au présent règlement doit être la suivante: Feu de route blanc Feu de croisement blanc Feu de position avant blanc Catadioptre avant, non triangulaire blanc Catadioptre latéral, non triangulaire orange à l’avant orange ou rouge à l’arrière Catadioptre de pédale orange Catadioptre arrière, non triangulaire rouge Feu indicateur de direction orange Feu-stop rouge Feu de position arrière rouge Dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière blanc Signaux de détresse du véhicule orange

5.14. Tout véhicule présenté à l’homologation en application du présent règlement doit être équipé des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse suivants:

5.14.1. feu-croisement (paragraphe 6.2);

5.14.2. feu-position arrière (paragraphe 6.10);

5.14.3. catadioptre latéral, non triangulaire (paragraphe 6.5);

5.14.4. catadioptre arrière, non triangulaire (paragraphe 6.7);

5.14.5. catadioptres de pédales (paragraphe 6.6), seulement pour les cyclomoteurs à pédales;

5.14.6. feu-stop (paragraphe 6.9);

5.14.7. dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière, lorsqu’elle est exigée (paragraphe 6.11).

5.15. Il peut, en plus, être équipé des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse suivants:

5.15.1. feu-route (par. 6.1);

5.15.2. feu-position avant (par. 6.3);

5.15.3. catadioptre avant, non triangulaire (par. 6.4);

5.15.4. feux-indicateurs de direction (par. 6.8);

5.15.5. Signal de détresse (par. 6.12).

5.16. L’installation de chacun des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse mentionnés aux paragraphes 5.14 et 5.15 ci-dessus doit être réalisée conformément aux dispositions appropriées du paragraphe 6. du présent règlement.

5.17. L’installation de tout dispositif d’éclairage et de signalisation lumineuse autre que ceux mentionnés aux paragraphes 5.14 et 5.15 ci-dessus est interdite, à l’exception d’un dispositif approprié d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière, s’il en existe une et que son éclairage est requis.

5.18. Les dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse ayant reçu une homologation de type pour les motocycles mentionnés dans les sections 5.16 et 5.17 peuvent aussi être montés sur les cyclomoteurs.

5.19. Un dispositif homologué au titre d’une série précédente d’amendements aux règlements ONU n os 148 ou 149 ou 150 est réputé équivalent à un dispositif homologué au titre de la série d’amendements la plus récente aux règlements ONU concernés n os 148 ou 149 ou 150, lorsque les indices des modifications (définis dans le règlement ONU n o 48) de chacun des feux (fonctions) sont les mêmes. Dans ce cas, un tel dispositif peut être installé sur le véhicule dont l’homologation de type est demandée sans mise à jour des documents d’homologation de type ni du marquage du dispositif.

6. SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES

6.1. Feu-route

6.1.1. Nombre Un ou deux du type homologué selon: a) Le règlement ONU no 113; b) La classe A ou B du règlement ONU no 112; c) Le règlement ONU no 1; d) Le règlement ONU no 57; e) Le règlement ONU no 72; f) Le règlement ONU no 76; g) La classe A, BS, CS, DS ou ES du règlement ONU no 149.

6.1.2. Schéma d’installation Pas de spécification particulière.

6.1.3. Emplacement

6.1.3.1. En largeur

6.1.3.1.1. un feu-route indépendant peut être installé au-dessus, au-dessous ou d’un côté d’un autre feu avant: si ces feux sont l’un au-dessus de l’autre, le centre de référence du feu-route doit se trouver dans le plan longitudinal médian du véhicule; si ces feux sont côte à côte, leur centre de référence doit être symétrique par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

6.1.3.1.2. un projecteur émettant un faisceau de route, mutuellement incorporé avec un autre feu avant, doit être installé de telle sorte que son centre de référence soit situé dans le plan longitudinal médian du véhicule; toutefois, lorsque le véhicule est aussi équipé d’un projecteur émettant un faisceau de croisement indépendant ou d’un projecteur émettant un faisceau de croisement mutuellement incorporé avec un feu de position avant à côté du projecteur émettant un faisceau de route, leurs centres de référence doivent être symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

6.1.3.1.3. deux feux-route, l’un ou les deux étant mutuellement incorporés avec un autre feu avant, doivent être installés de telle sorte que leurs centres de référence soient symétriques par rapport au plan longitudinal moyen du véhicule.

6.1.3.2. En longueur: à l’avant du véhicule. Cette exigence est jugée satisfaite si la lumière émise n’est pas une cause de gêne pour le conducteur, ni directement ni indirectement, par l’intermédiaire des rétroviseurs et/ou d’autres surfaces réfléchissantes du véhicule.

6.1.3.3. En tout cas, pour un feu-route indépendant, la distance entre le bord de la plage éclairante et le bord de celle du feu-croisement ne doit pas être supérieure à 200 mm.

6.1.3.4. La distance entre leurs plages éclairantes de deux feux-route ne doit pas être supérieure à 200 mm.

6.1.4. Visibilité géométrique La visibilité de la plage éclairante, même dans des zones qui ne paraissent pas éclairées dans la direction d’observation considérée, doit être assurée à l’intérieur d’un espace divergent délimité par des génératrices s’appuyant tout au long du contour de la plage éclairante et faisant un angle de 5° au minimum par rapport à l’axe de référence du projecteur.

6.1.5. Orientation Vers l’avant. Le ou les feux peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.

6.1.6. Ne peut être «combiné» avec un autre feu.

6.1.7. Branchements électriques Le ou les feux-croisement peuvent rester allumés en même temps que le ou les feux-route.

6.1.8. Témoin d’enclenchement Obligatoire; voyant lumineux bleu non clignotant.

6.2. Feu-croisement

6.2.1. Nombre Un ou deux du type homologué selon: a) Le règlement ONU no 113; b) La classe A ou B du règlement ONU no 112; c) Le règlement ONU no 1; d) Le règlement ONU no 56; e) Le règlement ONU no 57; f) Le règlement ONU no 72; g) Le règlement ONU no 76; h) Le règlement ONU no 82; i) La classe A, AS (4), BS, CS, DS ou ES du règlement ONU no 149.

6.2.2. Schéma d’installation Pas de spécification particulière.

6.2.3. Emplacement

6.2.3.1. En largeur

6.2.3.1.1. un feu-croisement indépendant peut être installé au-dessus, au-dessous ou d’un côté d’un autre feu avant: si ces feux sont l’un au-dessus de l’autre, le centre de référence du feu-croisement doit être situé dans le plan longitudinal médian du véhicule; si ces feux sont côte à côte leur centre de référence doit être symétrique par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

6.2.3.1.2. un projecteur émettant un faisceau de croisement mutuellement incorporé avec un autre feu avant doit être installé de telle sorte que son centre de référence soit situé dans le plan longitudinal médian du véhicule; toutefois, lorsque le véhicule est aussi équipé d’un projecteur émettant un faisceau de route indépendant ou d’un projecteur émettant un faisceau de route mutuellement incorporé avec un feu de position avant à côté du projecteur émettant un faisceau de croisement, leurs centres de référence doivent être symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

6.2.3.1.3. deux feux-croisement, l’un ou les deux étant mutuellement incorporés avec un autre feu avant, doivent être installés de telle sorte que leurs centres de référence soient symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

6.2.3.2. En hauteur: minimum 500 mm, maximum 1 200 mm au-dessus du sol.

6.2.3.3. En longueur: à l’avant du véhicule. Cette exigence est jugée satisfaite si la lumière émise n’est pas une cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni indirectement, par l’intermédiaire des rétroviseurs et/ou d’autres surfaces réfléchissantes du véhicule.

6.2.3.4. Dans le cas de deux feux-croisement, la distance entre les plages d’éclairage ne doit pas être supérieure à 200 mm.

6.2.4. Visibilité géométrique Elle est déterminée par les angles α et β tels qu’ils sont définis au paragraphe 2.8: α = 15° vers le haut et 10° vers le bas; β = 45° à gauche et à droite, pour un feu simple; β = 45° vers l’extérieur et 10° vers l’intérieur pour chaque paire de feux. La présence de parois ou d’autres éléments au voisinage du projecteur ne doit pas causer d’effets secondaires gênants pour les autres usagers de la route.

6.2.5. Orientation Vers l’avant; le ou les feux peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.

6.2.6. Ne peut pas être «combiné» avec un autre feu.

6.2.7. Branchements électriques La commande de passage en faisceaux de croisement doit commander simultanément l’extinction du ou des feux-route.

6.2.8. Témoin Facultatif; voyant lumineux vert non clignotant.

6.3. Feu-position avant

6.3.1. Nombre Un ou deux.

6.3.2. Schéma d’installation Pas de spécification particulière.

6.3.3. Emplacement

6.3.3.1. Largeur: un feu de position avant indépendant pourrait être installé au-dessus ou au-dessous ou à côté d’un autre feu avant: si ces feux sont placés l’un au-dessus de l’autre, le centre de référence du feu de position avant doit être situé dans le plan longitudinal médian du véhicule; si ces feux sont côte à côte, leurs centres de référence doivent être symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule; un feu de position avant mutuellement incorporé avec un autre feu avant doit être installé de telle sorte que son centre de référence soit situé dans le plan longitudinal médian du véhicule; toutefois, lorsque le véhicule est également équipé d’un autre feu avant à côté du feu de position avant, leurs centres de référence doivent être symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule; deux feux de position avant, l’un ou les deux étant mutuellement incorporés avec un autre feu avant, doivent être installés de telle sorte que leurs centres de référence soient symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

6.3.3.2. En hauteur: minimum 350 mm, maximum 1 200 mm au-dessus du sol.

6.3.3.3. En longueur: à l’avant du véhicule.

6.3.4. Visibilité géométrique Angle vertical: 15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale. Toutefois, l’angle vertical au-dessous de l’horizontale peut être abaissé à 5° si la hauteur du ou des feux est inférieure à 750 mm. Angle horizontal: 80° à gauche et à droite pour un feu simple. L’angle horizontal peut être de 80° vers l’extérieur et 45° vers l’intérieur pour chaque paire de feux.

6.3.5. Orientation Vers l’avant. Le ou les feux peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.

6.3.6. Témoin Témoin d’enclenchement vert non clignotant facultatif, ou éclairage du tableau de bord.

6.3.7. Autres prescriptions Aucune.

6.4. Catadioptre avant, non triangulaire

6.4.1. Nombre Un.

6.4.2. Schéma de montage Pas de prescription particulière.

6.4.3. Emplacement En hauteur: minimum 400 mm, maximum 1 200 mm au-dessus du sol.

6.4.4. Visibilité géométrique Angle horizontal : 30° à gauche et à droite. Angle vertical : 15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale. Toutefois, l’angle vertical au-dessous de l’horizontale peut être abaissé à 5° si le réflecteur est à une hauteur inférieure à 750 mm.

6.4.5. Orientation Vers l’avant. Le réflecteur peut pivoter en fonction du braquage de la direction.

6.4.6. Autres prescriptions Aucune.

6.5. Catadioptre lateral, non triangulaire

6.5.1. Nombre par côté Un ou deux.

6.5.2. Schéma de montage Pas de prescription particulière.

6.5.3. Emplacement

6.5.3.1. Sur le côté du véhicule.

6.5.3.2. En hauteur: minimum 300 mm, maximum 1 000 mm au-dessus du sol.

6.5.3.3. En longueur: devrait être tel que dans des conditions normales, le dispositif ne puisse être masqué par les vêtements du conducteur ou du passager.

6.5.4. Visibilité géométrique Angle horizontal : 30° vers l’avant et vers l’arrière. Angle vertical : 15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale. Toutefois, l’angle vertical au-dessous de l’horizontale peut être abaissé à 5° si le feu est à une hauteur inférieure à 750 mm.

6.5.5. Orientation L’axe de référence des catadioptres doit être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule et orienté vers l’extérieur. Les catadioptres latéraux situés vers l’avant peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.

6.6. Catadioptres de pedales

6.6.1. Nombre Quatre catadioptres ou groupes de catadioptres.

6.6.2. Schéma de montage Pas de prescription particulière.

6.6.3. Autres prescriptions La surface de la plage éclairante du catadioptre doit être en retrait de l’encadrement. Les catadioptres doivent être montés dans le corps de la pédale de façon qu’ils soient bien visibles vers l’avant et vers l’arrière du véhicule. L’axe de référence des catadioptres, dont la forme doit être adaptée à celle du corps de la pédale, doit être perpendiculaire à l’axe de la pédale. Les catadioptres de pédales ne doivent être montés que sur les pédales du véhicule qui, par l’intermédiaire de manivelles ou de dispositifs semblables, peuvent servir comme moyen de propulsion à la place du moteur. Ils ne doivent pas être montés sur des pédales qui servent de commandes au véhicule ou qui servent seulement de repose-pied pour le conducteur ou le passager. Ils doivent être visibles de l’avant et de l’arrière.

6.7. Catadioptre arriere, non triangulaire

6.7.1. Nombre Un ou deux.

6.7.2. Schéma de montage Pas de prescription particulière.

6.7.3. Emplacement

6.7.3.1. En hauteur: minimum 250 mm, maximum 900 mm au-dessus du sol.

6.7.3.2. En longueur: à l’arrière du véhicule.

6.7.4. Visibilité géométrique Angle horizontal: 30° à gauche et à droite pour un réflecteur unique; 30° vers l’extérieur et 10° vers l’intérieur pour chaque paire de réflecteurs; Angle vertical: 15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale. Toutefois, l’angle vertical au-dessous de l’horizontale peut être abaissé à 5° si le feu est à une hauteur inférieure à 750 mm.

6.7.5. Orientation Vers l’arrière.

6.8. Feu-indicateur de direction

6.8.1. Nombre Deux par côté.

6.8.2. Schéma de montage Deux indicateurs avant (catégorie 11 (5)); Deux indicateurs arrière (catégorie 125).

6.8.3. Emplacement

6.8.3.1. En largeur:

6.8.3.1.1. Pour les indicateurs avant, les conditions ci-après doivent toutes être respectées: 1) une distance minimale de 240 mm entre plages éclairantes; 2) les indicateurs doivent être situés à l’extérieur des plans verticaux longitudinaux tangents aux bords extérieurs de la plage éclairante du ou des projecteurs; 3) la distance minimale entre les plages éclairantes des indicateurs et des feux-croisement les plus rapprochés est donnée dans le tableau suivant: Intensité minimale de l’indicateur (en cd) Séparation minimale (en mm) 90 75 175 40 250 20 400 ≤ 20

6.8.3.1.2. Pour les indicateurs arrière, l’écartement entre les bords intérieurs des deux surfaces apparentes doit être d’au moins 160 mm.

6.8.3.2. En hauteur: minimum 350 mm, maximum 1 200 mm au-dessus du sol.

6.8.3.3. En longueur: la distance vers l’avant entre le plan transversal correspondant à l’extrémité arrière de la longueur hors tout du véhicule et le centre de référence des indicateurs arrière ne doit pas être supérieure à 300 mm.

6.8.4. Visibilité géométrique Angle horizontal : 20° vers l’intérieur, 80° vers l’extérieur. Angle vertical: : 15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale. Toutefois, l’angle vertical au-dessous de l’horizontale peut être abaissé à 5° si la hauteur des feux est inférieure à 750 mm.

6.8.5. Orientation Les feux-indicateurs de direction avant peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.

6.8.6. Ne peut pas être «combiné» avec un autre feu.

6.8.7. Ne peut pas être «mutuellement incorporé» avec un autre feu.

6.8.8. Branchements électriques L’allumage des feux-indicateurs de direction est indépendant de celui des autres feux. Tous les indicateurs de direction situés sur un même côté du véhicule sont allumés et éteints par la même commande.

6.8.9. Autres prescriptions Les caractéristiques ci-après doivent être contrôlées alors que le circuit électrique n’alimente que des accessoires indispensables au fonctionnement du moteur et des dispositifs d’éclairage.

6.8.9.1. Dans le cas de tous les véhicules sur lesquels les feux-indicateurs de direction sont alimentés en courant continu, la fréquence de clignotement doit être de 90 + 30 périodes par minute.

6.8.9.1.1. Le clignotement des feux-indicateurs de direction situés d’un même côté du véhicule peut être synchrone ou alterné.

6.8.9.1.2. La manœuvre de la commande du signal lumineux doit être suivie de l’allumage de l’un des indicateurs dans un délai d’une seconde au maximum et de la première extinction de ce feu dans un délai d’une seconde et demie au maximum.

6.8.9.2. Dans le cas des véhicules sur lesquels les feux-indicateurs de direction sont alimentés en courant alternatif, pour un régime moteur compris entre 50 et 100 % du régime correspondant à la vitesse maximale par construction du véhicule, la fréquence de clignotement doit être de 90 ± 30 périodes par minute.

6.8.9.2.1. Le clignotement des feux-indicateurs de direction situés d’un même côté du véhicule peut être synchrone ou alterné.

6.8.9.2.2. La manœuvre de la commande du signal lumineux doit être suivie de l’allumage de l’un des feux-indicateurs dans un délai d’une seconde au maximum et de la première extinction de ce feu dans un délai d’une seconde et demie au maximum.

6.8.9.3. Dans le cas des véhicules sur lesquels les feux-indicateurs de direction sont alimentés en courant alternatif, pour un régime moteur compris entre le régime de ralenti spécifié par le constructeur et 50 % du régime correspondant à la vitesse maximale du véhicule, la fréquence de clignotement doit être comprise entre 90 + 30 et 90 - 45 périodes par minute.

6.8.9.3.1. Le clignotement des feux-indicateurs de direction situés d’un même côté du véhicule peut être synchrone ou altéré.

6.8.9.3.2. La manœuvre de la commande du signal lumineux doit être suivie de l’allumage de l’un des feux-indicateurs dans un délai d’une seconde au maximum et de la première extinction de ce feu dans un délai d’une seconde et demie au maximum.

6.8.10. En cas de défaillance, sauf court-circuit, d’un feu-indicateur de direction, l’autre doit continuer à clignoter ou rester allumé, mais la fréquence, dans cette condition, doit être différente de celle prescrite, sauf si le véhicule est muni d’un témoin.

6.8.11. Témoin Obligatoire si les indicateurs de direction ne sont pas visibles par le conducteur; il s’agit d’un témoin de fonctionnement vert, clignotant et/ou sonore. En cas de fonctionnement défectueux d’un indicateur, il doit s’éteindre, rester allumé ou présenter un changement de fréquence.

6.9. Feu-stop

6.9.1. Nombre Un ou deux.

6.9.2. Schéma d’installation Pas de spécification particulière.

6.9.3. Emplacement

6.9.3.1. En hauteur: minimum 250 mm, maximum 1 500 mm au-dessus du sol;

6.9.3.2. En longueur: à l’arrière du véhicule.

6.9.4. Visibilité géométrique Angle horizontal: 45° à gauche et à droite pour un feu simple; 45° vers l’extérieur et 10° vers l’extérieur pour chaque paire de feux; Angle vertical: 15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale. Toutefois, l’angle vertical au-dessous de l’horizontale peut être ramené à 5° si le feu est à une hauteur inférieure à 750 mm.

6.9.5. Orientation Vers l’arrière du véhicule.

6.9.6. Branchements électriques Doit s’allumer à toute application de l’un quelconque des freins de service.

6.9.7. Autres prescriptions L’intensité lumineuse du feu-stop doit être nettement supérieure à celle du feu-position arrière.

6.9.8. Témoin Interdit.

6.10. Feu-position arrière

6.10.1. Nombre Un ou deux.

6.10.2. Schéma d’installation Pas de spécification particulière.

6.10.3. Emplacement

6.10.3.1. En hauteur: minimum 250 mm, maximum 1 500 mm au-dessus du sol;

6.10.3.2. En longueur: à l’arrière du véhicule.

6.10.4. Visibilité géométrique Angle horizontal: 80° à gauche et à droite pour un feu simple; l’angle horizontal peut être de 80° vers l’extérieur et 45° vers l’intérieur pour chaque paire de feux. Angle vertical: 15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale. Toutefois, l’angle vertical au-dessous de l’horizontale peut être abaissé à 5° si la hauteur du feu est inférieure à 750 mm.

6.10.5. Orientation Vers l’arrière.

6.10.6. Témoin Facultatif, doit être assuré par le témoin prévu pour le feu-position avant.

6.10.7. Autres prescriptions Aucune.

6.11. Dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière

6.11.1. Nombre Un. Le dispositif peut être composé de différents éléments optiques destinés à éclairer l’emplacement de la plaque. 6.11.2. Schéma d’installation ) Tels que le dispositif éclaire l’emplacement réservé à la plaque d’immatriculation ) 6.11.3. Emplacement ) ) 6.11.3.1. en largeur ) ) 6.11.3.2. en hauteur ) ) 6.11.3.3. en longueur ) ) 6.11.4. Visibilité géométrique ) ) 6.11.5. Orientation )

6.11.6. Témoins Facultatif: sa fonction doit être assurée par le témoin prévu pour le feu-position.

6.11.7. Autres prescriptions Lorsque le dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière est combiné avec le feu-position arrière lui-même mutuellement incorporé au feu-stop, ses caractéristiques photométriques peuvent être modifiées pendant l’allumage du feu-stop.

6.12. Signal de détresse

6.12.1. Le signal doit être donné par fonctionnement simultané des feux indicateurs de direction conformément aux prescriptions du paragraphe 6.8 ci-dessus.

6.12.2. Branchements électriques Le signal doit être activé par une commande manuelle distincte permettant à tous les feux indicateurs de direction d’être alimentés simultanément.

6.12.3. «Témoin d’enclenchement» Voyant clignotant obligatoire de couleur rouge ou, dans le cas de témoins distincts, le fonctionnement simultané du témoin prescrit au paragraphe 6.8.11.

6.12.4. Autres prescriptions Lumière clignotante à une fréquence de 90 ± 30 fois par minute. L’actionnement de la commande du signal lumineux doit être suivi de l’émission de lumière dans le délai de 1 s au maximum et de sa première extinction dans le délai de 1,5 s au maximum.

7. IMMATRICULATION DES VÉHICULES

Rien n’empêche un gouvernement d’exiger ou d’interdire la présence d’un feu-route mentionné au paragraphe 5.15.1 sur les véhicules immatriculés sur son territoire, à la condition qu’il le notifie au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies lors de sa communication relative à l’application du présent règlement.

8. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

La conformité des procédures de production doit satisfaire les dispositions de l’appendice 2 de l’accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), avec les prescriptions suivantes:

8.1. Les cyclomoteurs homologués en application du présent règlement doivent être fabriqués de manière conforme au type homologué en satisfaisant aux prescriptions définies dans les paragraphes 5. et 6. ci-dessus.

8.2. Les prescriptions minimums régissant les procédures de vérification de la conformité de la production définies à l’annexe 5 du présent règlement doivent être satisfaites.

8.3. L’autorité qui a accordé l’homologation de type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications est d’une par an.

9. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

9.1. L’homologation délivrée pour un type de véhicule conformément au présent règlement peut être retirée si les prescriptions susmentionnées ne sont pas satisfaites.

9.2. Si une Partie contractante à l’accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle le notifie aussitôt aux autres Parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

10. MODIFICATION ET EXTENSION DE L’HOMOLOGATION D’UN TYPE DE VÉHICULE EN CE QUI CONCERNE L’INSTALLATION DE SES DISPOSITIFS D’ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE

10.1. Toute modification du type de véhicule est portée à la connaissance du des autorité d’homologation de type qui a accordé l’homologation du type de véhicule. Ce service peut alors:

10.1.1. Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir des conséquences fâcheuses notables et qu’en tout cas ce véhicule satisfait encore aux prescriptions.

10.1.2. Soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.

10.2. La confirmation de l’homologation ou le refus d’homologation avec l’indication des modifications sera notifié aux Parties à l’accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.3.

10.3. L’autorité compétente ayant délivré l’extension d’homologation attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les autres Parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

11. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire d’une homologation arrête définitivement la production d’un type de véhicule homologué conformément au présent règlement, il en informe l’autorité qui a délivré l’homologation, laquelle, à son tour, le notifie aux autres Parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

12. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

12.1. À compter de la date officielle d’entrée en vigueur de la série 01 d’amendements, aucune Partie contractante appliquant le présent règlement ne peut refuser d’accorder l’homologation conformément au présent règlement tel qu’il est modifié par la série 01 d’amendements.

12.2. À compter de 24 mois après la date d’entrée en vigueur mentionnée au paragraphe 12.1 ci-dessus, les Parties contractantes appliquant le présent règlement n’accordent l’homologation que si le type de véhicule en ce qui concerne le nombre et les conditions d’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu’il est modifié par la série 01 d’amendements.

12.3. Les homologations délivrées conformément au présent règlement avant la date mentionnée au paragraphe 12.2 ci-dessus restent valables. Dans le cas de véhicules immatriculés pour la première fois plus de quatre ans après la date d’entrée en vigueur mentionnée au paragraphe 12.1 ci-dessus, les Parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent refuser d’homologuer un type de véhicule en ce qui concerne le nombre et les conditions d’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse qui ne satisfait pas aux prescriptions de la série 01 d’amendements au présent règlement.

13. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES AUTORITÉS D’HOMOLOGATION DE TYPE

Les Parties à l’accord appliquant le présent règlement communiquent au Secrétariat de l’Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et ceux des autorités d’homologation de type qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d’homologation et de refus ou de retrait d’homologation émises dans les autres pays.

(1) Tels qu’ils sont définis dans la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6, par. 2 – http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html

(2) Les numéros distinctifs des Parties contractantes à l’accord de 1958 sont indiqués à l’annexe 3 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6, annexe 3.

(3) La mesure des coordonnées chromatiques de la lumière émise par les feux ne fait pas partie du présent règlement.

(4) Projecteurs de la classe A du règlement ONU no 113 à modules DEL ou de la classe AS du règlement ONU no 149 à modules DEL seulement sur les véhicules dont la vitesse par construction ne dépasse pas 25 km/h.

(5) Peuvent être respectivement remplacés par les indicateurs des catégories 1 et 2 du règlement ONU no 6 ou du règlement ONU no 148.