Rectificatif au règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation:

d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte;

d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué;

d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 373 du 27 décembre 2006 )

Le règlement no 114 se lit comme suit:

Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation:

I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte;

II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué;

III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction.

1. DOMAINE D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique aux équipements non d'origine suivants:

1.1. modules de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte pour installation sur les véhicules automobiles;

1.2. volants de direction de deuxième monte pour les véhicules des catégories M1 et N1, munis d'un module de coussin gonflable d'un type homologué, destinés à être montés comme système de retenue complémentaire aux ceintures de sécurité et autres systèmes de retenue sur les véhicules automobiles, c'est-à-dire un système qui, en cas de choc violent, gonfle automatiquement une structure souple destinée à réduire la gravité des lésions pouvant être subies par les occupants;

1.3. systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autres qu'un système monté sur un volant de direction et comportant des modules de coussin gonflable d'un type homologué, comme système de retenue complémentaire aux ceintures de sécurité et autres systèmes de retenue sur les véhicules à moteur des catégories M1 et N1, c'est-à-dire un système qui, en cas de choc violent, gonfle automatiquement une structure souple destinée à réduire la gravité des lésions pouvant être subies par les occupants.

2. DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend par:

2.1. «Système de coussin(s) gonflable(s)»: groupe de composants qui, une fois monté sur un véhicule, remplit toutes les fonctions prévues par le fabricant. Ce système comprend au minimum une unité de déclenchement commandant un ou plusieurs modules de coussin gonflable, et, le cas échéant, le faisceau électrique.

2.2. «Coussin gonflable»: enveloppe en matériau souple formant un volume clos qui reçoit le gaz émis par le générateur et sert à retenir l'occupant.

2.3. «Module de coussin gonflable»: le plus petit sous-ensemble comprenant la source d'énergie de gonflage et le coussin à gonfler.

2.4. «Volant de direction de deuxième monte» (équipé d'un module de coussin gonflable): volant de direction non d'origine fourni pour modifier un véhicule automobile et pouvant différer, par ses dimensions fonctionnelles, sa forme ou son matériau, du volant de direction d'origine fourni par le constructeur pour ce véhicule automobile.

2.5. «Système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte»: un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte fourni pour modifier un véhicule automobile et pouvant différer par ses dimensions fonctionnelles, sa forme, ses matériaux ou son fonctionnement d'un système de coussin(s) gonflable(s) d'origine fourni par le constructeur pour ce véhicule automobile.

2.6. Catégories de modules de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte:

2.6.1. «catégorie A»: dispositif destiné à protéger le conducteur d'un véhicule en cas de choc avant.

2.6.2. «catégorie B»: dispositif destiné à protéger le ou les passagers des places avant autres que la place du conducteur en cas de choc avant.

2.6.3. «catégorie C»: dispositif destiné à protéger le (ou les) passager(s) des places autres que les places avant en cas de choc avant.

2.6.4. «catégorie D»: dispositif destiné à protéger les occupants avant en cas de choc latéral.

2.7. «Instant de déclenchement»: instant où, en cas de choc provoquant le déclenchement du coussin gonflable, la chaîne d'actionnement commence à fonctionner de manière irréversible.

2.8. «Unité de commande ou de déclenchement»: sous-ensemble comprenant tous les éléments permettant la détection du choc et le déclenchement du système.

2.9. «Faisceau électrique»: l'ensemble des conducteurs électriques et des connecteurs reliant les différentes parties du système complet les unes aux autres et éventuellement au véhicule.

2.10. «Masse à vide en ordre de marche»: masse du véhicule en ordre de marche, sans occupant ni chargement, mais avec les pleins complets de carburant, de liquide de refroidissement et de lubrifiants, et avec outillage et roue de secours (s'ils sont fournis de série par le constructeur).

2.11. «Type de module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte»: désigne des modules de coussin gonflable qui ne présentent pas de différences essentielles en ce qui concerne: a) la catégorie du module; b) la géométrie du coussin gonflable; c) le matériau du coussin gonflable; d) les évents ou dispositifs équivalents; e) le générateur de gaz; f) les caractéristiques de l'enveloppe; g) le matériau, la structure et les dimensions du boîtier; h) la composition de l'agent propulseur; i) le mode de fixation du module.

2.12. «Type de volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable»: désigne des volants de direction de deuxième monte qui ne présentent pas de différences essentielles en ce qui concerne: a) la présence d'un coussin gonflable; b) la dimension et le diamètre du volant; c) la forme, dans la mesure où elle a des incidences sur la sécurité et sur la résistance; d) le matériau; e) le type de module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte selon le paragraphe 2.11. ci-dessus.

2.13. «Type de système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction»: désigne un type qui ne diffère pas essentiellement d'autres systèmes en ce qui concerne: a) la catégorie du module; b) la géométrie du coussin gonflable; c) le matériau du coussin gonflable; d) les évents ou dispositifs équivalents, e) le générateur de gaz; f) les caractéristiques de l'enveloppe; g) le matériau, la structure et les dimensions du boîtier; h) la composition de l'agent propulseur; i) le mode de fixation du module.

2.14. «Type de véhicule»: une catégorie de véhicule automobile qui, en ce qui concerne les éléments énumérés ci-après, ne présente pas de différences essentielles qui puissent influer sur les résultats des essais d'impact prescrits dans le présent règlement: a) la structure, la dimension, la carrosserie et les matériaux du véhicule; b) la masse à vide en ordre de marche, selon la définition du paragraphe 2.10 ci-dessus; c) la commande de direction, le siège et le système de ceintures de sécurité et les autres systèmes de retenue; d) l'emplacement et l'orientation du moteur; e) les parties et les aménagements ou équipements facultatifs du véhicule qui influent sur l'efficacité du coussin gonflable.

3. DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1. Demande d'homologation d'un module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte

3.1.1. La demande d'homologation d'un module de coussin gonflable sera soumise par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce du fabricant du module, par l'équipementier ou par leur représentant dûment accrédité.

3.1.2. Pour chaque catégorie de module de coussin gonflable, la demande doit être accompagnée des pièces, en trois exemplaires, et des informations suivantes:

3.1.2.1. une description technique comprenant les instructions de montage et précisant le ou les types de véhicule auquel le module de coussin gonflable est destiné,

3.1.2.2. des dessins suffisamment détaillés pour permettre de contrôler l'indication de l'emplacement de la marque d'homologation prescrite au paragraphe 4.1.4 ci-après,

3.1.2.3. un nombre suffisant de modules de coussin gonflable doit être fourni au service technique responsable des essais et de la vérification de la conformité du module avec les dispositions pertinentes des paragraphes 5 et 6 du présent règlement.

3.2. Demande d'homologation d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué

3.2.1. La demande d'homologation d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable doit être soumise par le détenteur de la marque de fabrique du volant de direction de deuxième monte ou par le fabricant ou par leur représentant dûment accrédité.

3.2.2. Pour chaque type de volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable, la demande doit être accompagnée des pièces, en trois exemplaires, et des informations suivantes:

3.2.2.1. une description technique, y compris les instructions de montage,

3.2.2.2. des dessins suffisamment détaillés,

3.2.2.3. des dessins indiquant la position du ou des modules de coussin gonflable et de mode de fixation sur le volant,

3.2.2.4. l'indication de l'emplacement de la marque d'homologation prescrite au paragraphe 4.2.4 ci-après,

3.2.2.5. en outre, un nombre suffisant de volants de direction de deuxième monte munis d'un module de coussin gonflable et de véhicules représentatifs du type à homologuer doivent être fournis au service technique responsable des essais d'homologation pour qu'il puisse en vérifier la conformité avec les dispositions pertinentes des paragraphes 5 et 6 du présent règlement.

3.3. Demande d'homologation d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

3.3.1. La demande d'homologation d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction doit être soumise par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce du système de coussin gonflable de deuxième monte ou par le fabricant ou par leur représentant dûment accrédité.

3.3.2. Pour chaque type de système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte, la demande doit être accompagnée des pièces, en trois exemplaires, et des informations suivantes:

3.3.2.1. une description technique, y compris les instructions de montage,

3.3.2.2. des dessins suffisamment détaillés,

3.3.2.3. des dessins indiquant l'emplacement du ou des systèmes de coussin(s) gonflable(s) et leur mode de fixation sur le véhicule,

3.3.2.4. l'indication de l'emplacement de la marque d'homologation prescrite au paragraphe 4.3.4 ci-après,

3.3.2.5. en outre, un nombre suffisant de systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte et de véhicules représentatifs des types pour lesquels le système de deuxième monte doit être homologué doivent être fournis au service technique chargé des essais d'homologation pour qu'il puisse en vérifier la conformité avec les dispositions pertinentes des paragraphes 5 et 6 du présent règlement.

4. HOMOLOGATION

4.1. Homologation d'un module de coussin gonflable de deuxième monte

4.1.1. Si les échantillons du module de coussin gonflable de deuxième monte pour système de coussin(s) gonflable(s) présentés à l'homologation satisfont aux prescriptions pertinentes des paragraphes 5 et 6 ci-après, l'homologation pour ce type de module de coussin gonflable est accordée.

4.1.2. Chaque homologation de type comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (00 actuellement) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de la délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut attribuer ce numéro à un autre type de module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte.

4.1.3. L'homologation, ou le refus, l'extension ou le retrait d'homologation ou encore l'arrêt définitif de la production d'un type de module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte en application du présent règlement est notifiée aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, par l'envoi d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

4.1.4. Sur tout échantillon de module de coussin gonflable de deuxième monte doivent être apposées en inscriptions lisibles et indélébiles, la marque de fabrique et une marque d'homologation composée:

4.1.4.1. d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (1),

4.1.4.2. du numéro d'homologation,

4.1.4.3. d'un symbole additionnel, indiquant la catégorie du module de coussin gonflable (voir par. 2.6 ci-dessus).

4.1.5. La marque d'homologation et le symbole additionnel doivent être bien lisibles et indélébiles.

4.1.6. L'annexe 4 du présent règlement donne un exemple de la marque d'homologation et du symbole additionnel susmentionnés.

4.2. Homologation d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué

4.2.1. Si un type de volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué présenté à l'homologation satisfait aux prescriptions pertinentes des paragraphes 5 et 6 ci-dessous, l'homologation est accordée à ce type de volant.

4.2.2. Chaque homologation de type comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (00 actuellement) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de la délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut attribuer ce numéro à un autre type de volant de direction de deuxième monte.

4.2.3. L'homologation, ou le refus, l'extension ou le retrait d'homologation, ou encore l'arrêt définitif de la production d'un type de volant de direction de deuxième monte en application du présent règlement est notifiée aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, par l'envoi d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.

4.2.4. Sur tout échantillon de volant de direction de deuxième monte muni d'un coussin gonflable et sur le moyeu (adaptateur) doivent être apposées en inscriptions lisibles et indélébiles la marque de fabrique et une marque d'homologation composée:

4.2.4.1. d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (2),

4.2.4.2. du numéro d'homologation,

4.2.4.3. d'un symbole additionnel indiquant la catégorie du module de coussin gonflable (voir par. 2.6 ci-dessus).

4.2.5. La marque d'homologation et le symbole additionnel doivent être bien lisibles et indélébiles.

4.2.6. La marque d'homologation doit être placée sur le volant de direction de remplacement et sur le moyeu (adaptateur). Si le volant de direction et le moyeu forment une seule pièce, une marque d'homologation et une marque de fabrique suffisent.

4.2.7. L'annexe 5 du présent règlement donne un exemple de la marque d'homologation et du symbole additionnel susmentionnés.

4.3. Homologation d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

4.3.1. Si un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction présenté à l'homologation satisfait aux prescriptions pertinentes des paragraphes 5 et 6 ci-dessous, l'homologation est accordée pour ce type de système de coussin(s) gonflable(s).

4.3.2. Chaque homologation de type comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (00 actuellement) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de la délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut attribuer ce numéro à un autre type de système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte.

4.3.3. L'homologation, ou le refus, l'extension ou le retrait d'homologation, ou encore l'arrêt définitif de la production d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte en application du présent règlement est notifiée aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, par l'envoi d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 3 du présent règlement.

4.3.4. Sur chaque échantillon de système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte doivent être apposées en inscriptions lisibles et indélébiles la marque de fabrique et une marque d'homologation composée:

4.3.4.1. d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (2),

4.3.4.2. du numéro d'homologation,

4.3.4.3. d'un symbole additionnel indiquant la catégorie du module de coussin gonflable (voir par. 2.6. ci-dessus).

4.3.5. La marque d'homologation et le symbole additionnel doivent être bien lisibles et indélébiles.

4.3.6. L'annexe 6 du présent règlement donne un exemple de la marque d'homologation et du symbole additionnel susmentionnés.

5. PRESCRIPTIONS

5.1. Prescriptions générales concernant l'homologation d'un module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte, d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué, ou d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

5.1.1. Avant la délivrance d'une homologation de type en application des paragraphes 4.1, 4.2 ou 4.3, l'autorité compétente vérifie l'existence de dispositions satisfaisantes garantissant:

5.1.1.1. l'installation, l'entretien, la réparation et le démontage du système uniquement par des techniciens formés à ces opérations, selon un manuel établi par le demandeur de l'homologation,

5.1.1.2. la possibilité de remplacer une pièce ou le système entier après la durée de vie sous garantie,

5.1.1.3. l'étiquetage et l'affichage d'instructions destinées aux équipes de secours ainsi que l'étiquetage et l'affichage des renseignements concernant l'utilisation de dispositifs de retenue pour enfants.

5.1.2. Les champs magnétiques parasites ne doivent pas perturber le fonctionnement du système de coussin(s) gonflable(s).

5.1.3. Un système complet doit comprendre un dispositif signalant à l'utilisateur que le système de coussin(s) gonflable(s) n'est pas en état de fonctionnement normal.

5.1.4. Les modules de coussins gonflables pour système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte de la catégorie A doivent être conçus de façon à ce que, lorsqu'ils sont soumis à un essai conformément aux prescriptions du paragraphe 5.2.2.7 (essai de gonflage statique), le coussin gonflable puisse être écarté à la main après le gonflage complet.

5.1.5. Toxicité et brûlures Il doit être présenté un certificat attestant que la nature, la concentration et la température des gaz et des particules solides émis lors du gonflage du coussin gonflable ne sont pas susceptibles d'avoir d'effets nuisibles sérieux pour les occupants du véhicule. Les autorités responsables de la délivrance de l'homologation se réserveront le droit de vérifier l'exactitude de cette déclaration.

5.2. Prescriptions concernant l'homologation d'un module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte

5.2.1. Chaque module de coussin gonflable doit répondre aux prescriptions de la norme internationale ISO 12097-2, «VÉHICULES ROUTIERS: COMPOSANTS DES SACS GONFLABLES, PARTIE 2: essai des modules de sac gonflable», version: 1996-08-00, afin de garantir la sécurité de fonctionnement des modules. Les modules de coussin gonflable destinés aux sièges avant munis de systèmes de coussin(s) gonflable(s) latéral (latéraux) doivent être conformes autant que possible aux prescriptions de la norme ISO susmentionnée (par exemple essais conformes au paragraphe 5.2.2). Le fabricant du module doit attester que les essais susmentionnés ont été effectués avec succès. En cas de doute, l'autorité responsable de la délivrance de l'homologation se réservera le droit de vérifier l'exactitude de cette déclaration.

5.2.2. Au lieu des essais prévus au paragraphe 5.2.1, il peut être exécuté un programme d'essai réduit, qui doit comprendre au minimum les essais suivants:

5.2.2.1. essai de chute,

5.2.2.2. essai de choc mécanique,

5.2.2.3. essai simultané d'exposition à la température et aux vibrations,

5.2.2.4. essai cyclique d'exposition à la température et à l'humidité,

5.2.2.5. essai de simulation de l'exposition au rayonnement solaire,

5.2.2.6. essai de choc thermique,

5.2.2.7. essai de gonflage statique.

5.3. Prescriptions concernant l'homologation d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué

5.3.1. Avant de délivrer une homologation de type conformément aux dispositions du paragraphe 4.2, l'autorité compétente vérifie l'existence de dispositions satisfaisantes garantissant:

5.3.1.1. l'exécution d'un essai thermique du volant de direction de deuxième monte (avec tous ses éléments sauf le module de coussin gonflable), tel que décrit au paragraphe 6.2.1.1, en vue de garantir la cohésion de tous les matériaux utilisés,

5.3.1.2. l'exécution d'un essai de flexion, tel que décrit au paragraphe 6.2.1.2, en vue de garantir une résistance minimale à la déformation de la jante du volant de direction,

5.3.1.3. l'exécution d'un essai de torsion, tel que décrit au paragraphe 6.2.1.3, en vue de garantir une rigidité suffisante lorsque le volant de direction de deuxième monte supporte une force appliquée tangentiellement à sa jante,

5.3.1.4. l'exécution d'un essai de résistance à la fatigue, tel que décrit au paragraphe 6.2.1.4, en vue de garantir une durée de vie suffisante.

5.3.2. Dans le cas d'un volant de direction de deuxième monte, le fabricant doit garantir que le diamètre effectif n'est pas sensiblement inférieur au diamètre effectif du volant monté par le constructeur du véhicule. Cette prescription est considérée comme satisfaite lorsque le diamètre effectif du volant de deuxième monte n'est pas inférieur à 0,9 fois le diamètre effectif du volant utilisé par le constructeur.

5.3.3. La dimension du volant de direction de deuxième monte et le mode de montage sur la colonne de direction doivent respecter les dimensions et les tolérances spécifiées par le constructeur du véhicule. À défaut, le fabricant du volant de deuxième monte doit démontrer au service technique l'efficacité de toute autre méthode de fixation retenue.

5.3.4. Le volant de direction de deuxième monte doit permettre au conducteur de voir directement tous les instruments et témoins importants tels que: a) indicateur de vitesse, b) témoins: — indicateurs de direction — feux-route — feu-brouillard arrière — feux-détresse — système antiblocage des freins — défectuosité du système de freinage — bon fonctionnement du coussin gonflable. Les essais doivent être effectués conformément aux prescriptions énoncées au paragraphe 6.2.2.

5.3.5. Les volants de direction de deuxième monte munis d'un module de coussin gonflable d'un type homologué doivent être conçus de telle sorte que, lorsqu'ils sont montés sur un véhicule, ce dernier satisfasse aux prescriptions des paragraphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du règlement no 94, série 01 d'amendements. En cas de doute, pour vérifier la conformité du volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué selon les prescriptions du présent règlement, il sera tenu compte des données ou des résultats d'essai fournis par l'auteur de la demande d'homologation et il pourra en être tenu compte pour valider l'essai d'homologation effectué par le service technique.

5.4. Prescriptions concernant l'homologation d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

5.4.1. Un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte doit être muni d'un module de coussin gonflable homologué ou subir un essai démontrant à la satisfaction du service technique responsable de l'essai que le système utilisé répond aux prescriptions énoncées aux paragraphes 5.1 et 5.2 ci-dessus.

5.4.2. Les systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autres que des systèmes installés sur un volant de direction doivent être conçus de telle sorte que lorsqu'ils sont installés sur un véhicule, ce dernier satisfasse:

5.4.2.1. dans le cas d'un système de coussin(s) gonflable(s) de la catégorie B, aux prescriptions des paragraphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du règlement no 94, série 01 d'amendements;

5.4.2.2. dans le cas d'un système de coussin(s) gonflable(s) de la catégorie C, aux prescriptions des paragraphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du règlement no 94, série 01 d'amendements; en outre, des mannequins appareillés doivent être utilisés pour vérifier le fonctionnement du système de coussin(s) gonflable(s);

5.4.2.3. dans le cas d'un système de coussin(s) gonflable(s) de la catégorie D, aux prescriptions des paragraphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du règlement no 95, série 01 d'amendements; dans ce cas, le mannequin pour collision latérale doit être utilisé pour l'essai.

6. ESSAIS

6.1. Le système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte doit être muni d'un module de coussin gonflable homologué;

Les essais doivent être effectués conformément à la norme ISO 12097-2, version 1996-08-00.

6.2. Essais d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué

6.2.1. Essais de résistance:

6.2.1.1. Essai thermique

Le volant de direction de deuxième monte (à l'exception du module de coussin gonflable) est soumis au cycle de température suivant se déroulant sans interruption:

— 16 heures à - 15 oC ± 2 oC — 30 minutes à + 22 oC ± 2 oC — 3 heures à + 80 oC ± 2 oC — 30 minutes à - 22 oC ± 2 oC

Cet essai ne doit faire apparaître aucune déformation permanente supérieure aux tolérances de fabrication, ni aucune fissure ou fracture.

6.2.1.2. Essai de flexion

Le volant de direction de deuxième monte est exposé à une température de -15 oC ± 2 oC pendant 16 heures Il est ensuite monté avec son moyeu sur un arbre rigide, sa jante étant soumise à une force statique de 70 daN ± 0,5 daN perpendiculaire au plan de la jante. La force d'essai doit être appliquée sur la jante, entre les deux branches du volant décrivant l'angle le plus ouvert.

Cet essai ne doit faire apparaître sur la jante du volant de direction de deuxième monte aucune déformation permanente supérieure à 8 % du diamètre de celui-ci. Il ne doit apparaître aucune fissure ou fracture qui puisse réduire la sécurité d'utilisation du volant.

6.2.1.3. Essai de torsion

Le volant de direction de deuxième monte est monté avec son moyeu sur un arbre rigide et soumis à une force d'essai statique de 70 daN ± 0,5 daN appliquée tangentiellement à sa jante. La déformation permanente résultant de cet essai ne doit pas dépasser 1 degré dans le sens de la rotation. L'essai ne doit faire apparaître aucune fissure ou fracture qui puisse réduire la sécurité d'utilisation du volant. La jante est ensuite soumise à une force tangentielle correspondant à un couple de 22 daNm ± 0,5 daNm. La sécurité d'utilisation du volant ne doit pas en être affectée même si la déformation permanente dépasse 1 degré dans le sens de la rotation.

6.2.1.4. Essai de résistance à la fatigue

Le volant de direction de deuxième monte est monté avec sa jante sur un appareil d'essai (voir à l'annexe 7 la figure montrant un exemple de dispositif d'essai) et soumis à des variations de couple cyclique sensiblement sinusoïdales d'une amplitude de 14 daNm ± 0,5 daNm à une fréquence de 1,5 Hz ± 0,25 Hz.

Le volant de direction de deuxième monte doit pouvoir résister à au moins 1 × 105 cycles sans qu'il apparaisse de fissures ou de fractures qui puissent en réduire la sécurité d'utilisation.

6.2.2. Prescriptions concernant le montage et la visibilité du tableau de bord pour le conducteur.

6.2.2.1. Il doit être vérifié que le conducteur doit pouvoir voir directement les instruments et témoins suivants: a) indicateur de vitesse, b) témoins: — indicateurs de direction — feux-route — feu-brouillard arrière — feux-détresse — système antiblocage des freins — défectuosité du système de freinage — bon fonctionnement du coussin gonflable. On évalue la visibilité du tableau de bord par examen de photographies du tableau de bord du véhicule équipé d'un volant de direction de deuxième monte. Les points H sont mesurés après alignement du véhicule sur l'appareil de mesure tridimensionnel. La relation entre le véhicule et le système de coordonnées est établie d'après les points de référence du corps. Si les coordonnées du point R ne sont pas connues, le point H est déterminé avec un mannequin du 50e centile. Le siège du conducteur est réglé de la façon suivante: a) le siège est dans la position la plus reculée possible du mécanisme de réglage longitudinal; b) l'inclinaison du dossier doit correspondre à un angle de 25o du dos du mannequin; c) les autres mécanismes de réglage sont en position médiane. Un appareil photographique de 35 mm incliné de 15o vers le bas par rapport au plan horizontal est utilisé pour simuler une vision binoculaire; des photos sont prises à partir de chacun des points oculaires. Position des points oculaires par rapport au point R ou H dans le système de coordonnées de la norme ISO 4130 (dimensions en mm): x y z x y z 0 –32,5 + 635,0 0 +32,5 + 635,0 Pour l'appareil photographique, les points oculaires sont déterminés comme étant à 35 mm en avant du plan de représentation (normalement le plan de la pellicule) et sur l'axe central du système optique.

6.2.2.2. Actionnement des commandes

Un examen est effectué pour déterminer si les distances minimales et maximales indiquées ci-après entre les commandes, par exemple des indicateurs de direction et de l'appel de phares, et la jante du volant de direction sont respectées. On vérifie ainsi qu'il est possible d'actionner sans difficulté les commandes et de manœuvrer sans difficulté le volant de direction de deuxième monte:

a) la dimension «a», qui a une valeur limite inférieure de 30 mm, se rapporte à la commande la plus rapprochée du volant de deuxième monte. Elle indique la distance la plus courte entre la commande et le plan arrière de la jante du volant, c'est-à-dire celui situé côté tableau de bord;

b) la dimension «b», qui a une valeur limite supérieure de 130 mm, est la distance entre le centre de la commande des indicateurs de direction et le plan avant de la jante du volant, c'est-à-dire celui situé côté conducteur.

6.2.2.3. Essai de l'installation

On contrôle les conditions d'installation, le diamètre du volant de direction de deuxième monte par rapport à la version d'origine fournie par le constructeur du véhicule, le rappel de la commande des indicateurs de direction, le bon fonctionnement du dispositif d'avertisseur sonore et du témoin de fonctionnement du coussin gonflable. On contrôle également le bon fonctionnement des capteurs d'occupation du siège du conducteur ou du ou des sièges des passagers commandant l'unité de déclenchement du coussin gonflable, s'ils existent.

6.2.2.4. Essai des adaptateurs

Les dimensions de montage (par exemple les cotes des cannelures de l'arbre de direction) sont comparées aux dimensions indiquées par le fabricant au moyen d'un projecteur de profil.

On vérifie la résistance des adaptateurs de volants de deuxième monte en serrant l'écrou ou la vis de fixation à deux fois le couple de serrage indiqué par le constructeur du véhicule, sans dépasser toutefois 85 Nm.

On vérifie par des examens appropriés que les adaptateurs de volants pour les types de véhicules munis d'un système antivol intégré au volant de direction sont conformes aux caractéristiques correspondantes du volant de direction d'origine en ce qui concerne la résistance, les dimensions, les matériaux et le fonctionnement; à défaut, on exécute des essais du système antivol conformément au règlement no 18 pour vérifier que le système de volant de direction de deuxième monte satisfait aux prescriptions du règlement précité.

6.2.3. Essai(s) de choc avant avec véhicule(s) pour volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué. Les volants de direction de deuxième monte munis d'un module de coussin gonflable d'un type homologué doivent être conçus de telle sorte que, lorsqu'ils sont montés sur un véhicule, ce dernier satisfasse aux prescriptions des paragraphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du règlement no 94, série 01 d'amendements. En cas de doute, pour vérifier la conformité du volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué selon les prescriptions du présent règlement, il sera tenu compte des données ou des résultats d'essai fournis par l'auteur de la demande d'homologation et il pourra en être tenu compte pour valider l'essai d'homologation effectué par le service technique.

6.3. Essais d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

6.3.1. Essai d'un module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte

Le système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte doit être muni d'un module de coussin gonflable homologué; à défaut, le fabricant du système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte doit démontrer à la satisfaction du service technique responsable de l'essai que le système répond aux prescriptions énoncées aux paragraphes 5.1 et 5.2 ci-dessus.

6.3.2. Les systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autres que des systèmes installés sur un volant de direction doivent être conçus de telle sorte que, lorsqu'ils sont installés sur un véhicule, ce dernier satisfasse:

6.3.2.1. dans le cas d'un système de coussin(s) gonflable(s) de la catégorie B, aux prescriptions des paragraphes 5.2.1.1., 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du règlement no 94, série 01 d'amendements;

6.3.2.2. dans le cas d'un système de coussin(s) gonflable(s) de la catégorie C, les prescriptions des paragraphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4. et 5.2.1.5 du règlement no 94, série 01 d'amendements; en outre, des mannequins appareillés doivent être utilisés pour vérifier le fonctionnement du système de coussin(s) gonflable(s);

6.3.2.3. dans le cas d'un système de coussin(s) gonflable(s) de la catégorie D, les prescriptions des paragraphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du règlement no 95, série 01 d'amendements; dans ce cas, le mannequin pour collision latérale doit être utilisé pour l'essai.

7. INSTRUCTIONS POUR LES UTILISATEURS

7.1. Le fabricant du système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte doit inclure dans la notice d'utilisation toute recommandation et toute instruction concernant les précautions à prendre pour l'utilisation, l'entretien ou la destruction du système ou de l'un de ses composants.

7.1.1. En particulier:

7.1.1.1. Si le système est muni d'un dispositif de surveillance destiné à informer l'utilisateur de son état de fonctionnement, il doit être clairement indiqué comment interpréter les différents messages émis par le système, ainsi que les mesures à prendre en cas de message avertissant d'un mauvais fonctionnement et le risque éventuel couru en cas d'utilisation du véhicule dans cet état.

7.1.1.2. Il doit être indiqué si les interventions pour entretien ou réparation doivent ou non être exclusivement confiées à un personnel spécialement formé, et si le démontage du système comporte des risques.

7.1.1.3. La manière de procéder en cas de déclenchement du coussin gonflable doit être expliquée. En particulier il doit être donné des informations sur les précautions éventuelles à prendre en ce qui concerne les produits gazeux, liquides ou solides émis lors du gonflage. De même, si des éléments du système présentent un danger quelconque du fait du fonctionnement du coussin, tel qu'aspérités dangereuses, arêtes vives, température, corrosion, etc., ces dangers doivent être décrits ainsi que les moyens de les éviter.

7.1.1.4. Si la mise au rebut du système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte peut présenter des risques, soit directement pour l'être humain, soit pour l'environnement, une méthode doit être indiquée pour prévenir ces risques. Cela peut consister à expliquer comment déclencher volontairement le coussin gonflable si le fonctionnement de celui-ci ne présente pas de risque, ou à prescrire que le système ou une partie de celui-ci doivent obligatoirement être retournés au constructeur ou au fabricant, ou encore à recommander toute autre mesure appropriée.

7.2 Le système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte doit porter des étiquettes et des instructions relatives à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants en vertu du règlement no 94. Les systèmes de coussin(s) gonflable(s) avec modules de coussin gonflable des catégories A, B, C ou D doivent porter une inscription «AIRBAG» située à l'intérieur du diamètre du volant de direction de deuxième monte ou sur le couvercle du module de coussin gonflable; cette inscription doit être durable et facilement visible. En outre, dans le cas d'un système de coussin(s) gonflable(s) de protection frontale destiné à être utilisé à l'une quelconque des places de passagers, l'étiquette suivante doit être apposée de façon permanente sur la surface visible du couvercle du module de coussin gonflable (le texte donné en exemple est un minimum). Cette étiquette doit être rédigée dans la (les) langue(s) du pays dans lequel le dispositif est commercialisé. Dimensions de l'étiquette: 60 × 120 mm.

8. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

La procédure établissant la conformité de la production doit être conforme à celle énoncée dans l'accord, appendice 2 (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), ainsi qu'aux prescriptions suivantes:

8.1. L'autorité qui a délivré l'homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications est d'une tous les deux ans. Si des résultats négatifs sont enregistrés lors d'une vérification, cette fréquence peut être accrue.

8.2. Conformité de production d'un module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte

Les modules de coussin gonflable homologués en application du présent règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué, à savoir qu'ils doivent satisfaire aux prescriptions des paragraphes 5.1 et 5.2 ci-dessus.

8.3. Conformité de production d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué

Les volants de direction de deuxième monte munis d'un module de coussin gonflable d'un type homologué en application du présent règlement, doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué, à savoir qu'ils doivent satisfaire aux prescriptions des paragraphes 5.1 et 5.3 ci-dessus.

8.4. Conformité de production d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

Les systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte, autres que des systèmes montés sur un volant de direction, homologués en application du présent règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué, à savoir qu'ils doivent satisfaire aux prescriptions des paragraphes 5.1 et 5.4 ci-dessus.

9. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

L'homologation délivrée en application du présent règlement pour un type de module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte, un type de volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué ou un type de système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction peut être retirée si les prescriptions énoncées au paragraphe 8 ci-dessus ne sont pas respectées.

10. MODIFICATION DU TYPE D'UN MODULE DE COUSSIN GONFLABLE POUR SYSTÈME DE COUSSIN(S) GONFLABLE(S) DE DEUXIÈME MONTE OU DU TYPE D'UN VOLANT DE DIRECTION DE DEUXIÈME MONTE MUNI D'UN MODULE DE COUSSIN GONFLABLE D'UN TYPE HOMOLOGUÉ OU DU TYPE D'UN SYSTÈME DE COUSSIN(S) GONFLABLE(S) DE DEUXIÈME MONTE AUTRE QU'UN SYSTÈME MONTÉ SUR UN VOLANT DE DIRECTION

10.1. Toute modification du type des dispositifs susmentionnés doit être notifiée au service administratif qui a accordé l'homologation du type. Le service peut alors:

10.1.1. soit décider que les modifications faites ne risquent pas d'avoir une influence défavorable notable et qu'en tout cas le module ou le système ou le volant de direction de deuxième monte satisfait encore aux prescriptions;

10.1.2. soit demander un nouveau procès-verbal au service technique chargé des essais.

10.2. La confirmation de l'homologation, ou le refus de l'homologation, avec indication des modifications, est notifiée aux parties à l'accord appliquant le présent règlement selon la procédure indiquée aux paragraphes 4.1 à 4.3 ci-dessus.

10.3. L'autorité compétente ayant délivré l'extension d'homologation attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, par l'envoi d'une fiche de communication conforme aux modèles des annexes 1, 2 ou 3 du présent règlement.

11. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la production d'un type de module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte ou d'un type de volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué ou d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système installé sur un volant de direction en application du présent règlement, il en informe l'autorité ayant délivré l'homologation qui, à son tour, le notifie aux autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, par l'envoi d'une fiche de communication conforme aux modèles des annexes 1, 2 ou 3 du présent règlement.

12. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement communiqueront au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension, de refus ou de retrait d'homologation émises dans les autres pays.