CONCLUSIONS du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 1989 concernant la prévention du SIDA chez les consommateurs de drogue par voie parentérale (89/C 185/03)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES MINISTRES DE LA SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

tirent de l'échange de vues sur l'expérience acquise dans ce domaine les conclusions suivantes: I. INTRODUCTION 1. Dans tous les États membres de la Communauté, il est de plus en plus manifeste que les consommateurs de drogue par voie parentérale sont devenus le groupe ayant un comportement à risque dans lequel les cas de SIDA ont connu la plus forte augmentation. Des données épidémiologiques montrent que, dans certains États membres, les toxicomanes sont également le groupe dans lequel l'infection par le virus humain immunodificitaire (VIH) a atteint la plus grande prévalence.

2. Du point de vue des modes de transmission du VIH, les consommateurs de drogue par voie parentérale ont la particularité de réunir les trois modes connus de transmission de l'infection par le VIH, à savoir: - la transmission par le sang, due principalement au partage du matériel d'injection,

- la transmission sexuelle,

- la transmission verticale (mère-enfant).

3. Ces personnes constituent une source d'infection potentielle extrêmement importante, étant donné le risque élevé de propagation entre elles et dans toute la collectivité.

4. À l'heure actuelle, les moyens thérapeutiques connaissent des progrès très lents et il n'existe encore aucune mesure de protection d'application générale.

De ce fait, les programmes d'action en la matière doivent, pour l'essentiel, s'orienter vers des acitvités de prévention, en particulier par l'éducation pour la santé, visant à limiter les risques d'infection par le VIH.

5. Tous les États membres ont mis en oeuvre divers programmes d'action. Une évaluation conjointe de ces programmes pourrait être une source d'enrichissement mutuel pour l'élaboration d'actions ultérieures.

II. CONDITIONS PRÉALABLES 1. Dans cette situation particulière, il est plus urgent que jamais de définir clairement les politiques d'action visant les problèmes qui résultent de la consommation de drogue.

Ces politiques devraient fixer, outre l'objectif final (cessation de la consommation de drogue), des objectifs intermédiaires (diminution de la mortalité, limitation des risques d'infection par le VIH ou d'autres agents infectieux, réduction de la marginalité, etc.) qu'il est essentiel d'atteindre.

2. Dans cette optique, il est de plus en plus nécessaire d'établir une coordination effective, au niveau tant national que supranational, entre les programmes de lutte contre le sida et les programmes d'assistance et de prévention en matière d'abus de drogue.

3. Les toxicomanes présentent des caractéristiques sociales très particulières, dont il doit être tenu compte dans toute démarche préventive, puisque celles-ci peuvent entraver le bon déroulement des programmes d'action : une marginalité très prononcée, des comportements associés à l'administration de substances présentant de grands risques pour la santé, ainsi que de grandes difficultés d'accès aux services sociaux et de santé.

4. L'expérience acquise jusqu'à présent de divers côtés montre que, lorsqu'ils sont conscients du risque de contamination par le VIH, les toxicomanes sont davantage motivés pour renoncer à l'abus de drogue ou pour adopter des voies d'administration plus sûres.

5. Il reste difficile de susciter cette motivation et il faut beaucoup d'imagination pour mettre au point les programmes d'action, étant entendu qu'il ne faut négliger aucune possibilité de progresser dans cette direction.

6. Les programmes en question doivent être conçus de telle façon que l'absence de mesures de répression, la proximité (dans le temps et dans l'espace) de l'assistance offerte par rapport aux endroits les plus fréquentés par ces personnes, la mise à disposition rapide de soins de santé sur demande et d'autres prestations sociales additionnelles permettent de surmonter les barrières précitées.

7. Quelle que soit la stratégie retenue, il faut encourager la participation de tous les secteurs professionnels et sociaux susceptibles d'y coopérer : services d'assistance publics ou privés, autorités judiciaires, organisations bénévoles, associations de jeunesse, anciens toxicomanes, etc.

III. AXES D'UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION DE L'INFECTION PAR LE VIH

Bien sûr, il ne saurait y avoir des solutions définitives et universelles et, si plusieurs mesures ont prouvé leur efficacité, c'est toujours en tenant le plus grand compte des caractéristiques sociales de cette population particulière que constituent les toxicomanes dans chaque pays, région ou collectivité.

Chaque État membre envisagera donc les solutions qui paraîtront les plus adaptées à ses spécificités. A. Éducation pour la santé 1. Outre, les initiatives à prendre en considération dans les programmes généraux d'éducation pour la santé, il faut prévoir d'autres mesures qui visent spécifiquement des milieux ou des collectivités bien déterminés (prisons, milieux de vie des toxicomanes, prostitution, etc.). Dans l'élaboration de ces mesures, il faut tenir compte de l'opinion des personnes qui connaissent ces milieux et leurs caractéristiques spéciales de communication (personnes ayant vécu ou vivant dans ces milieux, toxicomanes, anciens toxicomanes, etc.).

2. À cet égard, il convient de mettre à profit la position stratégique du personel qui assure les soins de santé primaires ; on sait en effet que, pour différentes raisons, les toxicomanes s'adressent souvent à ces personnes avant de demander une cure de désintoxication. Il faut s'efforcer de faire comprendre à ces professionnels l'importance de leur rôle dans la modification des comportements à risque associés à la toxicomanie et des pratiques sexuelles.

3. Un processus analogue de communication doit être engagé avec le reste du personnel de santé pour faire disparaître les attitudes de rejet vis-à-vis de ces patients et pour que toute rencontre patient-personnel soignant puisse ainsi être mise à profit pour concrétiser l'éducation pour la santé.

4. Après le diagnostic de séropositivité, afin d'éviter que le patient, persuadé du caractère irrémédiable du diagnostic, soit tenté d'adopter un comportement irresponsable présentant de hauts risques de transmission du VIH à d'autres personnes, il faut fournir des informations réalistes sur les probabilités de développer la maladie et la capacité de l'individu lui-même d'en diminuer le risque en adoptant des modes de vie sains, notamment ceux qui empêchent ou rendent plus difficile la réinfection par le même agent infectieux ou par d'autres.

B. Programmes de traitement de la dépendance 1. Les différentes méthodes thérapeutiques appliquées pour la désintoxication et la réhabilitation des toxicomanes doivent être revues et évaluées compte tenu de l'apparition et de la propagation du VIH.

2. Il est souhaitable d'encourager des approches alternatives dans ce domaine lorsque la législation nationale le permet. On pourrait par exemple envisager de mettre en oeuvre ou d'étendre des méthodes, telles que les programmes prévoyant des produits de substitution, qui peuvent permettre le passage à des modes de consommation ne présentant pas de risques de contracter des maladies infectieuses.

3. Il faut saisir toutes les occasions d'entrer en contact avec les toxicomanes et élaborer des programmes assortis d'exigences plus ou moins grandes, afin que chaque toxicomane puisse trouver celui qu'il peut réellement suivre à tout moment.

C. Fourniture de préservatifs 1. Outre que les campagnes d'éducation doivent faire mention des pratiques sexuelles qui protègent de l'infection par le VIH, il faut que les toxicomanes puissent disposer facilement de préservatifs, gratuits ou très bon marché.

2. Il faut faire en sorte que les informations dans ce domaine soient transmises par les professionnels de la santé, surtout ceux qui sont les plus proches du patient, et que leurs recommandations à ce sujet soient appliquées de telle façon que le patient leur accorde la même crédibilité qu'à tout autre acte médical.

D. Coordination des programmes de surveillance des toxicomanes enceintes

On devrait promouvoir la coordination entre les programmes de lutte contre le SIDA, de surveillance et de prévention des toxicomanies et les programmes concernant la mère et l'enfant. Ils doivent tous envisager dans leur perspective particulière l'adoption de mesures destinées à la population de femmes toxicomanes en âge de procréer et de femmes toxicomanes enceintes.

Ces programmes devraient en particulier inclure: - des informations et conseils aux femmes toxicomanes en ce qui concerne les risques que comporte l'infection par le VIH pour elles-mêmes, le foetus et le nouveau-né,

- des mesures concernant les grossesses à haut risque.

E. Diagnostic des séropositifs 1. Les autorités publiques devraient créer les conditions pour permettre à tous ceux qui en ont besoin, quelles que soient leurs possibilités économiques, d'avoir accès au diagnostic et au traitement.

2. Les examens doivent être réalisés de manière à garantir le caractère volontaire de la demande d'examen et la confidentialité des résultats. En outre, il est important que les professionnels ou les équipes sanitaires responsables soient en mesure de donner des conseils et d'apporter un soutien psychosocial.

F. Cas particulier des prisons 1. Étant donné que, pour diverses raisons, un grand nombre de toxicomanes passent dans ces établissements à un moment ou à un autre de leur vie, il importe de considérer les prisons comme un milieu privilégié pour la mise au point de programmes de prévention et d'assistance sous différentes formes.

2. Le cas échéant, les diverses possibilités d'action mises en évidence pour l'ensemble de la population devraient être soigneusement évaluées avant d'être appliquées en milieu carcéral en fonction des conditions sociales et légales très particulières qui y prévalent

IV. SUIVI DES ACTIVITÉS 1. Pour tirer le meilleur parti possible des expériences réalisées dans chacun des États membres, et compte tenu des activités et des lignes directrices d'organisations internationales comme l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Conseil de l'Europe, le groupe ad hoc «SIDA» procédera à des échanges à partir d'évaluations des programmes d'action nationaux.

À l'issue de ses travaux, le groupe présentera au Conseil des propositions définissant des orientations communes.

2. La Commission est invitée à élaborer et à présenter au Conseil, avant la fin de l'année 1989, un programme dans ce domaine qui pourrait en particulier envisager d'encourager et de financer des réunions d'experts et d'autres initiatives permettant d'échanger les connaissances acquises dans chaque pays par l'évaluation des différentes stratégies et formes de mise en oeuvre, et tenant compte des activités des organisations internationales précitées.

3. Les États membres devraient, le cas échéant, examiner l'impact de leur réglementation interne afin de favoriser la mise en oeuvre des mesures recommandées ci-dessus et permettre ainsi de lutter d'une manière plus efficace contre les problèmes découlant de l'usage non thérapeutique de drogue et de l'infection par le VIH.