FR Journal officiel de l'Union européenne L 4/27

Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet juridique dans le cadre du droit public international. La situation et la date d'entrée en vigueur doivent être vérifiées dans la dernière version du document TRANS/WP.29/343/Rév.X sur la situation à la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Amendements 2010 au règlement no 91 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leur remorque

Amendements au règlement no 91 publié au JO L 164 du 30.6.2010, p. 69.

Comprenant:

Complément 12 à la version originale du règlement — Date d’entrée en vigueur: 9 décembre 2010

Complément 13 à la version originale du règlement — Date d’entrée en vigueur: 23 juin 2011

Table des matières — modifier comme suit

La table des matières modifiée doit se lire comme suit:

«… ANNEXES Annexe 1 — Angles minimaux exigés pour la répartition spatiale de la lumière Annexe 2 — Communication concernant l’homologation, le refus, l’extension ou le retrait de l’homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de feu de position latéral marqué SM1/SM2 Annexe 3 — Exemples de marques d’homologation Annexe 4 — Mesures photométriques Annexe 5 — Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production Annexe 6 — Prescriptions minimales concernant l’échantillonnage fait par un inspecteur»

Texte principal du règlement — modifier comme suit

Ajouter le nouveau paragraphe 6.3.3, libellé comme suit:

«6.3.3. Un module d’éclairage doit être conçu de telle manière qu’avec ou sans l’usage d’outils, il ne soit pas mécaniquement interchangeable avec une source lumineuse homologuée remplaçable.»

Paragraphe 8, modifier comme suit:

«8. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE La couleur de la lumière émise à l’intérieur du champ de la grille de répartition de la lumière défini au paragraphe 2 de l’annexe 4 doit être jaune-auto. Cependant, elle peut être rouge si le feu de position latéral arrière est groupé ou combiné ou incorporé mutuellement aux feux de position arrière, aux feux d’encombrement arrière, aux feux arrière antibrouillard, aux feux stop ou s’il est groupé avec le catadioptre arrière ou qu’il a en commun avec celui-ci une partie de la surface lumineuse. Pour vérifier ces caractéristiques colorimétriques, on applique la procédure décrite au paragraphe 9 du présent règlement. En dehors de ce champ, on ne doit pas constater de forte variation de couleur. Cependant, dans le cas des lampes équipées de sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence ou autres), les caractéristiques colorimétriques doivent être vérifiées alors que les sources lumineuses sont présentes dans le feu, conformément aux alinéas pertinents du paragraphe 9.1 du présent règlement.»

Paragraphes 8.1 et 8.2, supprimer.

Paragraphes 9 à 9.3, modifier comme suit:

«9. CONDITIONS D’ESSAI 9.1. Toutes les mesures photométriques et colorimétriques s’effectuent: 9.1.1. dans le cas des feux à source lumineuse remplaçable, s’ils ne sont pas équipés d’un dispositif de régulation électronique de la source lumineuse, au moyen d’une lampe à incandescence de série, incolore ou teintée, de la catégorie prescrite pour les feux considérés, alimentée avec la tension nécessaire pour produire le flux lumineux de référence prescrit pour cette catégorie de lampe à incandescence; 9.1.2. dans le cas des feux à source lumineuse non remplaçable (lampes à incandescence ou autres), sous une tension de 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V; 9.1.3. dans le cas des systèmes comprenant un dispositif de régulation électronique de la source lumineuse faisant partie du feu (1), en appliquant aux bornes d’entrée du feu la tension indiquée par le fabricant ou, à défaut, une tension de 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V; 9.1.4. dans le cas des systèmes comprenant un dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ne faisant pas partie du feu, en appliquant aux bornes d’entrée du feu la tension indiquée par le fabricant. 9.2. Le laboratoire d’essai doit exiger que le fabricant lui fournisse le dispositif de régulation électronique de la source lumineuse nécessaire à l’alimentation de la source lumineuse et lui précise les fonctions dudit dispositif. 9.3. La tension appliquée au feu doit être indiquée sur la fiche de communication figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

Ajouter le nouveau paragraphe 9.4, ainsi conçu:

«9.4. Les limites de la surface apparente dans la direction de l’axe de référence d’un dispositif de signalisation lumineuse doivent être définies.»

Paragraphe 11.2, modifier comme suit:

«11.2. Les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l’annexe 5 du présent règlement doivent être satisfaites.»

Paragraphe 11.3, modifier comme suit:

«11.3. Les prescriptions minimales concernant l’échantillonnage fait par un inspecteur énoncées à l’annexe 6 du présent règlement doivent être satisfaites.»

Les amendements aux annexes

Annexe 2, point 9, modifier comme suit:

«9. Description sommaire (3): … […] Conditions géométriques de montage et variantes éventuelles: … Le dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ou du régulateur d’intensité: a) fait partie du feu: oui/non/non applicable (2) b) ne fait pas partie du feu: oui/non/non applicable (2) Tension(s) d’alimentation du dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ou du régulateur d’intensité: … Nom du fabricant et numéro d’identification du dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ou du régulateur d’intensité (lorsque le dispositif de régulation de la source lumineuse fait partie du feu mais n’est pas incorporé dans son boîtier): …»

Annexe 3, titre, modifier comme suit:

«EXEMPLES DE MARQUES D’HOMOLOGATION»

Annexe 4, paragraphe 3.1, modifier comme suit:

«3.1. Pour les sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres): les sources lumineuses étant présentes dans le feu, en conformité avec l’alinéa pertinent du paragraphe 9.1 du présent règlement.»

Annexe 5, supprimer.

L’annexe 6 (ancienne) devient l’annexe 5.

Annexe 5 (nouvelle), paragraphe 2.5, modifier comme suit:

«2.5. Critères d’acceptabilité Le fabricant est tenu […] Les critères gouvernant l’acceptabilité doivent être tels que, avec un degré de confiance de 95 %, la probabilité minimale de passer avec succès une vérification par sondage telle que décrite à l’annexe 6 (premier prélèvement) serait de 0,95.»

L’annexe 7 (ancienne) devient l’annexe 6.

(1) Aux fins du présent règlement, on entend par “faisant partie du feu” le fait d’être physiquement intégré dans le boîtier du feu ou le fait d’être extérieur à celui-ci, à son contact ou non, mais fourni par le fabricant du feu en tant que partie intégrante du feu. Les conditions de fonctionnement et d’installation de ces systèmes auxiliaires seront définies dans des dispositions spéciales.»