Arrêt

du budget du Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2002

(2002/351/UE)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu la décision 2002/176/UE des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 21 février 2002 instituant un Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et fixant les règles financières relatives à sa gestion(1), et notamment son article 3,

vu la proposition de prévisions budgétaires du Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne (ci-après dénommé "Fonds") pour l'exercice 2002, présentée par le secrétaire général de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne,

vu l'accord du Parlement européen du 10 avril 2002 sur les prévisions budgétaires du Fonds pour l'exercice 2002,

vu l'accord du Conseil du 27 mars 2002 sur les prévisions budgétaires du Fonds pour l'exercice 2002,

vu l'accord de la Commission du 3 avril 2002 sur les prévisions budgétaires du Fonds pour l'exercice 2002,

considérant que la procédure prévue à l'article 3 de la décision 2002/176/UE des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 21 février 2002 a ainsi été menée à son terme,

DÉCIDENT:

Article unique

Le budget du Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2002 tel qu'il figure en annexe est définitivement arrêté.

Fait à Bruxelles, le 18 avril 2002.

Par la Conférence des représentants des gouvernements des États membres

Le président

F. J. Conde De Saro

(1) JO L 60 du 1.3.2002, p. 56.

ANNEXE

FONDS

destiné au financement de

LA CONVENTION EUROPÉENNE

Budget pour l'exercice 2002

ÉTAT DES RECETTES

>TABLE>

TITRE 9

RECETTES

CHAPITRE 90 - CONTRIBUTIONS DES INSTITUTIONS

Crédits 2002

4000000

Contributions des Institutions de l'Union européenne au financement de la Convention européenne:

>TABLE>

CHAPITRE 99 - RECETTES DIVERSES

Crédits 2002

p.m.

ÉTAT DES DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits

>TABLE>

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES MEMBRES ET LE PERSONNEL DE LA CONVENTION

CHAPITRE 11 - DÉPLACEMENTS DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS

Crédits 2002

67500

Commentaires

Crédit destiné à couvrir les frais de voyage du président et des vice-présidents pour rejoindre les lieux de travail des Institutions à l'occasion des réunions du Præsidium ou de la Convention.

CHAPITRE 12 - INDEMNITÉS DE LOGEMENT ET SÉJOUR

Crédits 2002

271250

Commentaires

Crédit destiné à couvrir les frais encourus par le président et les vice-présidents lors des réunions du Præsidium ou de la Convention.

CHAPITRE 13 - RÉMUNÉRATIONS ET AUTRES INDEMNITÉS

Crédits 2002

375000

Commentaires

Crédit destiné à couvrir le défraiement du secrétaire général et les rémunérations des membres du secrétariat qui n'appartiennent pas à une Institution communautaire.

CHAPITRE 14 - FRAIS DE MISSIONS

Crédits 2002

95000

Commentaires

Crédit destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour du président et des vice-présidents ainsi que des membres du secrétariat qui n'appartiennent pas à une Institution communautaire.

CHAPITRE 15 - FRAIS DE REPRÉSENTATION

Crédits 2002

150000

Commentaires

Crédit destiné à couvrir les frais de représentation encourus notamment par les membres du Præsidium dans l'accomplissement de leurs fonctions.

TITRE 2

DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 21 - TRADUCTIONS

Crédits 2002

1721250

Commentaires

Crédit destiné à couvrir les frais de traduction de textes destinés aux ou émanant des membres de la Convention et qui ne pourraient pas être traduits par les Institutions.

CHAPITRE 22 - BROCHURES ET PUBLICATIONS

Crédits 2002

400000

Commentaires

Crédit destiné à couvrir la réalisation de publications pour vaste divulgation qui ne pourraient pas être produites à l'intérieur des Institutions.

CHAPITRE 23 - ÉTUDES, AUDITIONS ET FORUM

Crédits 2002

350000

Commentaires

Crédit destiné à couvrir la réalisation d'études à haut niveau demandées par la Convention et à défrayer des personnalités qui seraient auditionnées par celle-ci.

CHAPITRE 24 - INFRASTRUCTURE ET DIVERS

Crédits 2002

200000

Commentaires

Crédit destiné à couvrir tous frais d'une nature différente de ceux ci-dessus et qui ne pourraient pas être pris en charge par une Institution, notamment hors sièges (location de voitures, de salles, d'équipements, etc.)

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

CHAPITRE 100 - RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2002

370000