27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/51 
  
Seuls les textes originaux de l'UN/ECE ont un effet juridique dans le cadre du droit public 
international. La situation et la date d'entrée en vi gueur doivent être vérifiées dans la dernière 
version du document TRANS/WP.29/343/Rev.X sur la situation à l'UN/ECE, disponible à 
l'adresse suivante: 
http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html  
 
Règlement no 55 de la Commission économique po ur l’Europe des Nations unies 
(CEE-ONU) - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces 
mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules 
 
Additif 54 : Règlement n° 55 
 
Révision 1 
 
Comprenant tout le texte valide jusqu'à : 
 
La série 01 d'amendements – Date d’entrée en vigueur : 16 septembre 2001 
Rectificatif 1 à la série 01 d'amendements fa isant l'objet de la notification dépositaire 
C.N.602.2002.TREATIES-1 du 13 juin 2002 
 
 
 1. DOMAINE D'APPLICATION  
1.1. Le présent règlement énonce les prescr iptions auxquelles doive nt satisfaire les 
dispositifs et les pièces mécaniques d'attela ge pour être considérés sur le plan 
international comme compatibles entre eux. 
1.2. Le présent règlement s'applique a ux dispositifs et a ux pièces destinés: 
1.2.1. aux véhicules automobiles et aux remorques conçus pour former un ensemble 
de véhicules
1, 
1.2.2. aux véhicules automobiles et aux remo rques conçus pour former un véhicule 
articulé1 où la charge verticale exercée su r le véhicule automobile par la 
remorque ne dépasse pas 200 kN. 
1.3. Le présent règlement s'applique: 1.3.1. aux dispositifs et pièces normalis és définis au paragraphe 2.3; 
1.3.2. aux dispositifs et pièces non norma lisés définis au paragraphe 2.4; 
1.3.3. aux dispositifs et pièces divers non normalisés définis au paragraphe 2.5. 
2. DÉFINITIONS  
                                                
 
1 Au sens de la Convention sur la circ ulation routière (Vienne, 1968), article 1er, alinéas t) et u). 
L 373/52 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  Au sens du présent règlement, 
2.1. on entend par "dispositifs et pièces m écaniques d'attelage" tous les éléments 
fixés à la structure, aux parties porteuses  de la carrosserie et au châssis du 
véhicule automobile et de la remorque  au moyen desquels ces derniers sont 
reliés pour former un ensemble de vé hicules ou un véhicule articulé. Les 
parties fixes ou mobiles nécessaires  à la fixation ou à la manœuvre du 
dispositif et des pièces mécani ques d'attelage sont comprises. 
2.2. Un attelage est considéré comme automatique s'il suffit de faire reculer le 
véhicule tracteur contre la remor que pour que 1'attelage s'enclenche 
complètement et qu'il se verrouille au tomatiquement avec confirmation par un 
système de témoin sans intervention extérieure. 
Dans le cas d'un attelage à crochet, 1'a ttelage est automatique s'il s'ouvre et se 
referme sans intervention extérieure lorsque 1'anneau du timon est introduit 
dans le crochet. 
2.3. Les dispositifs et les pièces mécanique s d'attelage normalisés doivent être 
conformes aux dimensions et aux valeurs caractéristiques normalisées 
prescrites par le présent règlement.  Ils doivent être interchangeables à 
1'interieur d'une même classe , quel que soit le fabricant. 
2.4. Les dispositifs et les pièces mécanique s d'attelage non normalisés ne satisfont 
pas en tous points aux dimensions et a ux valeurs normalisées prescrites par le 
présent règlement, mais ils peuvent êt re accouplés à des dispositifs et des 
pièces normalisés de la classe applicable. 
2.5. Les dispositifs et les pièces mécanique s d'attelage divers non normalisés ne 
sont pas conformes aux dimensions et aux valeurs normalisées prescrites dans 
le présent règlement et ne peuvent être  raccordés à des dispositifs et pièces 
d'attelage normalisés. Ils comprennent par exemple les dispositifs ne correspondant à aucune des classes A à L et  T définies au paragraphe 2.6, tels 
que les dispositifs conçus pour des uti lisations spéciales ou des véhicules 
lourds ou les dispositifs divers confor mes à des normes nationales existantes. 
2.6. Les dispositifs et les pièces mécanique s d'attelage sont classés par type, 
comme suit: 
2.6.1. classe A: barres et boules d'attelage  comprenant un dispositif sphérique de 
50 mm de diamètre et une barre m ontée sur le véhicule tracteur, pour 
accouplement d'une remorque au moye n d'une tête d'accouplement (voir 
annexe 5, paragraphe 1); 
2.6.1.1. classes A50-1 à 50-5: boules d'attela ge normalisées de 50 mm de diamètre à 
bride plate boulonnée; 
2.6.1.2. classe A50-X: barres et boules d' attelage non normalisées de 50 mm de 
diamètre; 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/53 
 2.6.2. classe B: têtes d'accouplement montées sur le timon des remorques pour être 
accouplées à la boule d'attelage de 50 mm  de diamètre du véhicule tracteur 
(voir annexe 5, paragraphe 2); 
2.6.2.1. classe B50-X: têtes d'attelage non normalisées de 50 mm de diamètre; 
2.6.3. classe C: chapes d'attelage à pivot de 50 mm de diamètre et embouchure, et à 
fermeture et verrouillage au tomatiques, montées sur le véhicule tracteur pour 
1'accouplement de remorques au moyen d'un anneau de timon (voir annexe 5, paragraphe 3); 
2.6.3.1. classes C50-1 à 50-7: chapes d'atte lage normalisées à pivot de 50 mm de 
diamètre; 
2.6.3.2. classe C50-X: chapes d'attelage non normalisées à pivot de 50 mm de 
diamètre; 
2.6.4. classe D: anneaux de timon à trou cylindrique pour pivot de 50 mm de 
diamètre, montés sur le timon des remo rques pour être accouplés à des chapes 
d'attelage automatiques (voir annexe 5, paragraphe 4); 
2.6.4.1. classe D50-A: anneaux de timon normalisés pour pivots de 50 mm de 
diamètre, fixés par soudage; 
2.6.4.2. classe D50-B Anneaux de timon normalisés pour pivot de 50 mm de 
diamètre, fixés par filetage; 
2.6.4.3. classe D50-C et 50-D: anneaux de timon normalisés pour pivots de 50 mm de 
diamètre, fixés par boulonnage; 
2.6.4.4. classe D50-X: anneaux de timon n on normalisés pour pivots de 50 mm de 
diamètre; 
2.6.5. classe E: timons non normalisés pourvus de systèmes à inertie et d'autres 
équipements analogues, installés à l'avant du véhicule tracté ou fixés au châssis du véhicule, conçus pour être accouplés au véhicule tracteur au 
moyen d'anneaux, de têtes d'accouplement  ou d'autres dispositifs d'attelage 
(voir annexe 5, paragraphe 5). 
Les timons peuvent être articulés de façon à pouvoir se déplacer librement 
dans un plan vertical et sans supporter de charge verticale, ou être maintenus 
en position fixe dans un plan ver tical pour pouvoir suppo rter une charge 
verticale (timons rigides). Les timons ri gides peuvent être montés de manière 
rigide ou de manière souple. 
Les timons peuvent comporter plus d'un élément et être réglables ou être 
contre-coudés. 
Le présent règlement s'applique aux tim ons qui sont un élément distinct, et 
non intégré, du châssis du véhicule remorqué; 
2.6.6. classe F: barres d'attelage non normalisée s comprenant toutes les pièces et les 
dispositifs placés entre les dispositifs d' attelage proprement dits (par exemple 
L 373/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 la boule d'attelage ou la chape d'attelage) et la st ructure (par exemple la 
traverse arrière), les parties portantes de la carrosserie ou le châssis du véhicule tracteur (voir annexe 5, paragraphe 6); 
2.6.7. classe G: sellettes d'atte lage (type d'attelage plat  à verrouillage automatique 
fixé au véhicule tracteur, dans lequel vient s'emboîter un pivot de 50 mm de diamètre fixé à une semi-remorque ) (voir annexe 5, paragraphe 7); 
2.6.7.1. classe G50: sellettes d'attelage normalisées pour pivots de 50 mm de 
diamètre; 
2.6.7.2. classe G50-X: sellettes d'attelage non normalisées pour pivots de 50 mm de 
diamètre; 
2.6.8. classe H: pivots de 50 mm de diamètre  fixés à une semi-remorque et conçus 
pour s'emboîter dans la sellette d'attelage  du véhicule tracteur (voir annexe 5, 
paragraphe 8); 
2.6.8.1. classe H50-X: pivots de 50 mm de di amètre non normalisés pour sellettes 
d'attelage; 
2.6.9. classe J: plaques de montage non normalis ées comprenant toutes les pièces et 
les dispositifs nécessaires à la fixation de  la sellette d'attela ge à la structure ou 
au châssis du véhicule tracteur. La pl aque de montage peut être conçue pour 
se déplacer dans un plan horizontal, de façon à permettre à la sellette 
d'attelage de coulisser en longueur  (voir annexe 5, paragraphe 9); 
2.6.10. classe K: attelages à cr ochet normalisés destinés à être utilisés avec des 
anneaux de timon toriques appropriés de la classe L (voir annexe 5, paragraphe 10); 
2.6.11. classe L: anneaux de tim on toriques normalisés destinés  à être util isés avec 
des attelages à crochet appropriés de la classe K (voir annexe 5, paragraphe 4); 
2.6.12. classe S: dispositifs et pièces non conformes à l'une quelconque des classes A 
à L ou T ci-dessus, utilisés par exempl e pour des véhicules très lourds ou 
spéciaux, ou utilisés seulement dans certains pays et répondant uniquement 
aux législations nationales de ces pays; 
2.6.13. classe T: attelages spéciaux non normalisés, non automatiques, qui ne 
peuvent être désaccouplés qu'à l'aide d'outils et qui sont normalement utilisés sur les remorques porte-voitures. Ils doivent être homologués par paire. 
2.7. On entend par "coins de direction" des dispositifs ou des pièces montés sur 
les semi-remorques pour commander le br aquage des essieux de la remorque 
en fonction de la position de la sellette. 
2.8. On entend par "systèmes de télécommande" des dispositifs ou des pièces 
permettant de manœuvrer le dispositif d' attelage depuis le côté du véhicule ou 
de l'intérieur de la cabine du véhicule. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/55 
 2.9. On entend par "témoins" des dispositif s ou des pièces installés dans la cabine 
du véhicule qui indiquent que la remor que est accouplée et que le dispositif 
de verrouillage est enclenché. 
2.10. On entend par "types de dispositifs ou de pièces d'attelage",  des dispositifs ou 
des pièces ne présentant pa s entre eux de différences essentielles, telles que: 
2.10.1. la marque de fabrique ou de commerce du fabricant ou du fournisseur; 
2.10.2. la classe de l'attelage, telle  que définie au paragraphe 2.6; 
2.10.3. la forme extérieure, les dimensions pr incipales ou la conception, y compris en 
ce qui concerne les matériaux utilisés; 
2.10.4. les valeurs caractéristiques D, Dc, S,  V et U, telles que définies au 
paragraphe 2.11; 
2.11. Les valeurs caractéristiques D, Dc, S,  V et U sont définies ou déterminées 
comme suit: 
2.11.1. la valeur D ou Dc est la valeur de ré férence théorique des forces horizontales 
qui s'exercent entre le véhicule tract eur et la remorque, et qui sert à 
déterminer les forces horizontal es lors des essais dynamiques. 
Pour les dispositifs et les pièces m écaniques d'attelage qui ne sont pas 
destinés à supporter des charges verti cales, cette valeur est la suivante: 
 D = g (T x R) / (T + R) (en kN). 
Pour les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage destinés aux 
remorques à essieu médian, telles que  définies au paragraphe 2.13, cette 
valeur est la suivante: 
 Dc = g (T x C)/(T + C) (en kN). 
Pour les sellettes d'attelage de la classe G, les pivots pour sellette d'attelage de 
la classe H et les plaques de montage de la classe J, tels que définis au 
paragraphe 2.6, cette valeur est la suivante: 
D = g (0, 6 x T x R) / (T + R - U) (en kN) où : T représente la masse maximale techniquement admissible du véhicule 
tracteur, exprimée en tonnes. Le cas éch éant, elle inclut la force verticale 
exercée par une remorque à essieu médian 
2; 
                                                 
2 Les masses T et R et la masse maximale techniquement admissible peuvent être supérieures à la masse 
maximale autorisée par la législation nationale. 
 
L 373/56 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 R représente la masse maximale techniquement admissible, exprimée en 
tonnes, d'une remorque dont le timon peut se débattre librement dans un plan 
vertical, ou celle d'une semi-remorque 2; 
C représente la charge, exprimée en tonnes, transmise au sol par l'essieu ou 
les essieux de la remorque à essi eu médian, telle que définie au 
paragraphe 2.13, lorsqu'elle est attelée à un véhicule tracteur et chargée à la 
masse maximale techniquement admissible 2. Pour les remorques à essieu 
médian des catégories O 1 et O 23, la masse maximale techniquement 
admissible est celle déclarée par le constructeur du véhicule tracteur; 
g représente l'accélération gravitat ionnelle (supposée égale à 9,81 m/s2); 
U est tel que défini au paragraphe 2.11.2; 
S est tel que défini au paragraphe 2.11.3. 
2.11.2. La valeur U est la charge verticale, exprimée en tonnes, exercée sur la sellette 
d'attelage par une semi-remorque à sa masse maximale techniquement admissible 
2. 
2.11.3. La valeur S représente la charge vert icale, exprimée en k ilogrammes, exercée 
sur l'attelage dans des co nditions statiques par une re morque à essieu médian, 
telle qu'elle est définie au paragraphe 2.13, à sa masse maximale techniquement admissible 
2. 
2.11.4. La valeur V est la valeur de référence théorique de l'amplitude de la force 
verticale exercée sur l'a ttelage par une remorque à essieu médian dont la 
masse maximale techniquement admissi ble est supérieure à 3,5 tonnes. La 
valeur V sert à déterminer les forces verticales lors de s essais dynamiques. 
V = a.C.X2 / L2 (voir note ci-dessous) 
où: 
a est une accélération vert icale équivalente à l'attelage, qui est fonction du 
type de suspension monté sur l'essieu arrière du véhicule tracteur. 
Pour les suspensions pneumatiques (ou les systèmes de suspension possédant 
des caractéristiques d'amortissement équivalentes): 
a = 1,8 m/s2. 
Pour les autres types de suspension: a = 2,4 m/s
2. 
                                                 
3 Selon les définitions figurant dans le règlement no 13 annexé à l'accord de 1958 concernant l’adoption 
de prescriptions techniques unifor mes applicables aux véhicules à roue s, aux équipements et aux pièces 
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions. Cette définition figure aussi 
dans l'annexe 7 de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R. E. 3) (document 
TRANS/ WP. 29/ 78/ Rév. l/Amend. 2). 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/57 
 X est la longueur de la surface de chargement de la remorque, en mètres (voir 
figure 1). 
L est la distance entre le centre de l'a nneau du timon et le centre du bogie, en 
m (voir figure 1). 
Note: X² / L² ≥ 1,0. (Si cette valeur est inférieu re à 1,0, c'est la  valeur de 1,0 
qui est retenue.) 
 
    
 
 
  2.12. Symboles et définitions utilisés dans l'annexe 6 du présent règlement  
Av: charge maximale techniquement admissible sur l'essieu directeur, en 
tonnes 
C: masse de la remorque à essieu médi an, en tonnes (voir paragraphe 2.11.1 
du présent règlement) 
 D : valeur de D exprimée en kN (voir paragraphe 2.11.1 du présent règlement) 
Dc = valeur en Dc exprimée en kN pour les remorques à essieu(x) médian(s) 
(voir paragraphe 2.11.1 du présent règlement) 
 R : masse du véhicule remorqué, en tonnes (voir paragraphe 2.11.1 du présent 
règlement) 
 T : masse du véhicule tracteur, en t onnes (voir paragraphe 2.11.1 du présent 
règlement) 
 F a: force de levage statique en kN 
Fh: composante horizontale de la force d'essai sur l'axe longitudinal du 
véhicule, en kN 
 F s: composante verticale de la force d'essai, en kN  
Figure 1 - Dimensions de la  remorque à essieu médian 
L 373/58 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 S: charge verticale statique, en kg 
U: charge verticale supportée par la  sellette d'attelage, en tonnes 
 V : valeur de V exprimée en kN (voir paragraphe 2.11.4 du présent règlement) 
a: facteur d'accélération verticale équi valente, au point d'attelage des 
remorques à essieu médian. Il dépend du type de suspension installé sur l'essieu ou les essieux arrière du véhicu le tracteur (voir paragraphe 2.11.4 du 
présent règlement) 
e: distance longitudinale entre le point d'attelage  des boules d'attelage 
démontables et le plan vertical des po ints de fixation, en mm (voir figures 20 
c) à 20 f))  
f: distance verticale entre le  point d'attelage des boules  d'attelage démontables 
et le plan horizontal des points de fixation, en mm (voi r figure 20 c) à 20 f))  
 g : accélération gravitationnelle, supposée égale à 9,81 m/s
2 
L: longueur théorique du timon, prise entre le  centre de l'anneau et le centre 
du bogie, en mètres 
X: longueur de la surface de chargement d'une remorque à essieu médian, en 
mètres 
 Indices:  O : force d'essai maximale 
 U : force d'essai minimale 
 a : force statique 
 h : horizontal 
 p : pulsatoire 
 res : résultante 
 s : vertical 
 w : force alternée. 
2.13. On entend par "remorque à essieu mé dian" une remorque dont le timon ne 
peut pas se débattre dans un plan vert ical indépendamment de la remorque, et 
dont l'essieu ou les essieux sont placés à proximité de son centre de gravité, 
lorsqu'elle est uniformément chargée.  La charge verticale exercée sur 
l'attelage du véhicule tracteur ne doit pas dépasser 10 % de la masse maximale de la remorque, avec un maximum de 1 000 kg. 
Par "masse maximale de la remorque à essieu médian", on entend la charge 
totale exercée sur le sol par l'essieu ou les essieux de la remorque lorsqu'elle 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/59 
 est attelée à un véhicule tracteur et lorsqu'elle est chargée à sa masse 
maximale techniquement admissible4. 
2.14. Par "verrouillage mécanique", on en tend une conception et une géométrie 
d'un dispositif et de ses éléments telles  que ce dispositif ne puisse s'ouvrir ou 
se désengager sous l'action d'aucune fo rce ou composante de force à laquelle 
il est soumis dans des conditions normales d'utilisation ou d'essai. 
2.15. On entend par "type de véhicule" un groupe de véhicules ne présentant pas 
entre eux de différences essentielles quant  à la structure, aux dimensions, à la 
forme et aux matériaux constituant les part ies où sont fixés le dispositif ou les 
pièces d'attelage. Cette définition s'appli que au véhicule tracteur comme à la 
remorque. 
3. DEMANDE D'HOMOLOGATION  
3.1. La demande d'homologation doit être prés entée par le détent eur de la marque 
de fabrique ou de commerce, ou pa r son représentant dûment accrédité. 
3.2. Pour chaque type de dispositif ou de pièce mécanique d'attelage, la demande 
d'homologation doit être accompagnée de s pièces et des renseignements 
suivants, portés par exemple sur la fiche de communication dont le modèle est reproduit à l'annexe 1: 
3.2.1. l'intitulé complet des marques de fabrique ou de commerce de tous les 
fabricants ou fournisseurs figurant sur le  dispositif ou les pièces d'attelage; 
3.2.2. des plans en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour que le dispositif 
ou les pièces soient reconnaissables, et pr écisant la façon don t ils doivent être 
montés sur le véhicule; ils doivent indiquer l'emplacement prévu pour le 
numéro d'homologation et le s autres inscriptions pres crites au paragraphe 7; 
3.2.3. l'indication des valeurs D, Dc, S, V et U applicables, telles  que définies au 
paragraphe 2.11. 
 Pour les barres d'attelage de la clas se A, l'indication de la masse maximale 
admissible du véhicule tracteur et de la remorque et de la charge verticale 
statique maximale admissible que peut supporter la boule d' attelage selon les 
spécifications du constructeur du véhicule tracteur; 
3.2.3.1. les valeurs caractéristique s doivent être au moins ég ales à celles applicables 
aux masses maximales admissibles du véhicu le tracteur, de la remorque et de 
l'ensemble; 
3.2.4. une description technique détaillée du dispositif ou de la pièce, précisant 
notamment le type et les matériaux utilisés; 
3.2.5. les types de véhicules sur lesquels l'a ttelage peut être monté (voir annexe 1, 
paragraphe 12, et anne xe 5, paragraphe 3.4); 
                                                
 
4 La masse techniquement admissible peut être supérieure à la masse maximale autorisée par la législation 
nationale. 
 
L 373/60 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 3.2.6. un échantillon et, si l'autorité char gée de l'homologation le demande, des 
échantillons supplémentaires; 
3.2.7. tous les échantillons doivent être remi s prêts à l'emploi et être notamment 
revêtus de leur traitement de surface fi nal, sauf s'il s'agit de peinture ou de 
poudre époxy; 
3.2.8. si le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage sont conçus pour un type 
de véhicule particulier, le fabrican t du dispositif ou de s pièces doit aussi 
communiquer les renseignements rela tifs au montage, donnés par le 
constructeur du véhicule. Les serv ices d'homologation peuvent aussi 
demander que soit présenté un vé hicule représentatif du type. 
4.  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX DISPOSITIFS 
ET PIÈCES MÉCANIQUES D'ATTELAGE  
4.1. Chaque échantillon doit être conforme aux spécifications de dimension et de 
résistance définies aux anne xes 5 et 6. À l'issue des essais décrits à l'annexe 6, 
l'échantillon ne doit présenter ni fissure, ni cassure ou déformation permanente excessive qui puisse nuire au bon fonctionnement du dispositif ou 
des pièces. 
4.2. Toutes les parties du dispositif ou de s pièces mécaniques d'attelage dont la 
défaillance pourrait provoquer la séparati on du véhicule tracteur et de la 
remorque doivent être en acier. D'autres matériaux peuvent être utilisés, à condition que le fabricant apporte la pr euve aux services d'homologation et 
aux parties contractantes appliquant le présent règlement que ces matériaux 
offrent une résistance équivalente. 
4.3. Le dispositif ou les pièces mécani ques d'attelage doivent pouvoir être 
actionnés en toute sécurité , et l'attelage comme le dételage doit pouvoir être 
effectué par une seule personne, sans l'aide d'aucun outil. À l'exception des 
attelages de la classe T, seuls les dispositifs permettant l'attelage automatique seront autorisés pour l' attelage des remorques dont la masse maximale 
techniquement admissible est supérieure à 3,5 tonnes. 
4.4. Le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage doivent être conçus et 
fabriqués de telle sorte que, s'ils sont  utilisés normalement et entretenus 
correctement, et que les pièces d'usur e sont remplacées, ils continuent à 
fonctionner de façon satisfai sante et conservent les caractéristiques prescrites 
par le présent règlement. 
4.5. Tous les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage doivent être conçus de 
façon à se verrouiller mécaniquement et de façon que la position fermée soit verrouillée par au moins un dispositif  mécanique supplémentaire, sauf 
prescriptions contraires énoncées à l'annexe 5. Deux ou plusieurs dispositifs distincts peuvent aussi être prévus pour  garantir l'intégrité du mécanisme, à 
condition que chacun d'eux soit conçu pour se verrouiller mécaniquement et soit soumis individuellement à des essa is conformes aux prescriptions de 
l'annexe 6. Le verrouillage mécanique doit être conforme à la définition 
donnée au paragraphe 2.14. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/61 
 Des ressorts peuvent être utilisés, mais uniquement pour la fermeture du 
mécanisme et pour empêcher que les vibrations ne provoquent un déplacement de ses éléments, risquant d'entraîner leur ouverture ou leur déverrouillage. 
La défaillance ou l'absence d'un ressort, quel qu'il soit, ne doit pas suffire à 
provoquer l'ouverture ou le déverrouillage du mécanisme tout entier. 
4.6. Tous les dispositifs ou pièces mécaniques doivent être accompagnés 
d'instructions de montage et de fonc tionnement suffisamment détaillées pour 
qu'une personne compétente puisse les in staller correctement sur le véhicule 
et les faire fonctionner de façon satis faisante (voir aussi annexe 7). Ces 
instructions doivent être ré digées à tout le moins dans  la langue du pays dans 
lequel le dispositif ou les pièces s ont commercialisés. Dans le cas des 
dispositifs ou des pièces d'attelage f ournis comme équipement d'origine à un 
constructeur ou un carrossier, les inst ructions de montage ne sont pas 
obligatoires, mais ces derniers sont tenus de veiller à ce que l'utilisateur du véhicule dispose des instructions nécessaires à une bonne utilisation du 
dispositif et des pièces d'attelage. 
4.7. Pour les dispositifs et les pièces d'attelage de la cl asse A, ou éventuellement 
de la classe S, conçus pour être ut ilisés avec des remorques dont la masse 
maximale admissible ne dépasse pas 3,5 tonnes qui sont produits par des 
fabricants n'ayant aucun lien avec le constructeur du véhi cule et qui sont 
destinés au marché de seconde monte, la  hauteur et les autr es caractéristiques 
de montage de l'attelage doivent dans  tous les cas être vérifiées par les 
services d'homologation conformément aux dispositions de l'annexe 7, 
paragraphe 1. 
4.8. En ce qui concerne les dispositifs et les pièces d'attelage non normalisés pour 
véhicules lourds ou autres usages divers de la classe S ou T, les prescriptions 
applicables sont celles des annexes 5, 6 et 7 s'appliquant au  dispositif ou aux 
pièces normalisés ou non normalisés les plus proches. 
5. DEMANDE D'HOMOLOGATION D' UN VÉHICULE ÉQUIPÉ D'UN 
DISPOSITIF OU DE PIÈCES MÉCANIQUES D'ATTELAGE  
5.1. Lorsqu'un constructeur de véhicules demande l'homologation d'un véhicule 
équipé d'un dispositif ou de pièces  mécaniques d'attelage ou autorise 
l'utilisation d'un véhicule pour le tractage de toute forme de remorque, il doit, à la demande de tout demandeur officiellement reconnu sollicitant 
l'homologation d'un dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage, ou à la demande du service d'homologation ou de s services techniques d'une partie 
contractante, fournir au demandeur , au service d'homologation ou aux 
services techniques les renseignements  prescrits au paragraphe 5.3. ci-
dessous, pour permettre au fabricant de dispositifs ou de pièces d'attelage de 
concevoir et de fabriquer correctement le dispositif ou les pièces mécaniques 
d'attelage destinés à ce véhicule . Sur requête de tout demandeur 
officiellement reconnu sollicitant l'ho mologation d'un dispositif ou de pièces 
mécaniques d'attelage, le servi ce d'homologation communique les 
renseignements qu'il possède, tels  que visés au paragraphe 5.3. 
L 373/62 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 5.2. La demande d'homologation d'un type de  véhicule en ce qui concerne le 
montage d'un dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage doit être présentée par le constructeur du véhicule ou pa r son représentant dûment accrédité. 
5.3. Elle doit être accompagnée des renseignements suivants, pour permettre au 
service d'homologation de remplir la fi che de communicati on dont le modèle 
est reproduit à l'annexe 2: 
5.3.1. une description détaillée du type de véhicule, du dispositif ou des pièces 
mécaniques d'attelage et, à la demande des services d'homologation de type, 
un exemplaire de la demande d'homologa tion présentée pour le dispositif ou 
les pièces; 
5.3.2. les masses maximales admissibles du véhicule tracteur et du véhicule 
remorqué, la répartition de la masse ma ximale admissible du véhicule tracteur 
entre les essieux, les masses maximales admissibles par essieu, la charge 
verticale maximale admissible pouvant êt re exercée sur l'arrière du véhicule 
tracteur et des précisions et/ou des pl ans concernant les points de fixation du 
dispositif ou des pièces d'attelage, ai nsi que de toute plaque de renfort 
supplémentaire, barre d'attelage, etc., nécessaires à la bonne fixation du dispositif ou des pièces mécaniques d' attelage sur le véhicule tracteur; 
5.3.2.1. les conditions de charge auxquelles est mesurée la hauteur de la boule 
d’attelage des véhicules de la catégor ie M1 (voir annexe 7, appendice 1, 
paragraphe 2); 
5.3.3. des plans en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour que l'on 
reconnaisse le dispositif ou les pièces d'attelage, donnant des instructions de 
montage sur le véhicule. Ces plans doivent indiquer l'emplacement prévu pour le numéro d'homologation et le s autres marques prescrites au 
paragraphe 7; 
5.3.4. une description technique détaillée du dispositif ou des pièces, précisant 
notamment le type de dispositif ou de s pièces et les matériaux utilisés; 
5.3.5. l'indication des valeurs D, Dc, S, V et  U qui sont applicables, telles que 
définies au paragraphe 2.11; 
5.3.5.1. les valeurs caractéristique s doivent être au moins ég ales à celles applicables 
aux masses maximales admissibles du véhicu le tracteur, de la remorque et de 
l'ensemble; 
5.3.6. un véhicule représentatif du type à homologuer et équipé d'un dispositif 
d'attelage mécanique est présenté aux services d'homologation de type, qui 
peuvent en outre demander des échantill ons supplémentaires du dispositif ou 
des pièces; 
5.3.7. un véhicule qui ne comporte pas toutes  les pièces correspondant au type peut 
être homologué à condition que le dema ndeur puisse apporter la preuve, 
acceptée par les services d'homologation, que l'absence de ces pièces n'a aucune incidence sur les résultats de l'inspection en ce qui concerne les 
prescriptions du présent règlement. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/63 
 6. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX VÉHICULES 
ÉQUIPÉS D'UN DISPOSITIF OU DE PIÈCES MÉCANIQUES D'ATTELAGE  
6.1. Le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage montés sur le véhicule 
doivent être homologués conformément aux prescriptions des paragraphes 3 
et 4 et des annexes 5 et 6 du présent règlement. 
6.2. Le montage du dispositif et des pièces mécaniques d'attelage doit être 
conforme aux prescriptions de l'annexe 7 du présent règlement. 
6.3. Le dispositif et les pièce s mécaniques d'attelage doivent être fournis avec un 
mode d'emploi contenant des instructions spéciales d'utilisation au cas où celles-ci différeraient des instructions normales d'utilisation pour ce type de dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage, ainsi que des instructions pour l'attelage et le dételage dans différe nts modes d'utilisation, par exemple selon 
différents angles entre véhicule tract eur et véhicule remorqué. Chaque 
véhicule doit être accompagné de ces inst ructions d'emploi, libellées à tout le 
moins dans la langue du pays da ns lequel il est commercialisé. 
7. MARQUAGES  
7.1. Les types de dispositifs et de pi èces mécaniques d'attelage présentés à 
l'homologation doivent porter la mar que de commerce ou de fabrique du 
fabricant, du fournisseur ou du demandeur. 
7.2. Ils doivent comporter un emplacement de  grandeur suffisante pour la marque 
d'homologation visée au pa ragraphe 8.5 et représentée à l'annexe 3. Cet 
emplacement doit être indiqué sur les plans visés au paragraphe 3.2.2. 
7.3. À côté de la marque d'homologatio n visée aux paragraphes 7.2 et 8.5, le 
dispositif ou les pièces mécaniques d'atte lage doivent porter l'indication de la 
classe de l'attelage, telle que définie au paragraphe 2.6, ainsi que des valeurs 
caractéristiques pertin entes définies au paragraphe 2.11 et visées à l'annexe 4. 
L'emplacement de ces marques doit être  indiqué sur les plans visés au 
paragraphe 3.2.2.  
Les valeurs caractéristiques ne doivent pas nécessairement figurer dans les 
cases lorsque ces valeurs sont fixées par la classificati on définie dans le 
règlement, par exemple classes A50-1 à A50-5. 
7.4. Lorsque le dispositif ou les pièces  mécaniques d'attelage sont homologués 
avec d'autres valeurs caractéristiques à l'intérieur de la même classe, deux 
autres valeurs au maximum peuvent être  mentionnées sur le dispositif ou les 
pièces. 
7.5. Si l'utilisation du dispositif ou des pièces  mécaniques d'attelage est limitée à 
certains égards, par exemple s'ils ne peuve nt pas être utilisés avec des coins 
de direction, cette restric tion doit être indiqu ée sur le dispositif ou les pièces. 
7.6. Toutes les marques doivent être apposées de façon permanente et être lisibles 
lorsque le dispositif ou les pièces  sont installés sur le véhicule. 
L 373/64 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 8. HOMOLOGATION  
8.1. Si le ou les échantillons d'un type de dispositif ou de pièces mécaniques 
d'attelage satisfont aux prescriptions du présent règlement, l'homologation est 
accordée à condition que les prescripti ons du paragraphe 10 soient aussi 
respectées. 
8.2. Un numéro d'homologation est attri bué à chaque type homologué. Les deux 
premiers chiffres indiquent la série d'amendements correspondant aux plus 
récentes modifications techniques apport ées au règlement à la date de la 
délivrance de l'homologation. Une même pa rtie contractante ne peut attribuer 
le même numéro à un autre type de dispos itif ou de pièce visé par le présent 
règlement. 
8.3. L'homologation, l'extension, le refus ou la révocation d'une homologation, ou 
encore l'arrêt définitif de la production concernant un type de dispositif ou de 
pièces mécaniques d'attelage homologué conformément au présent règlement sont notifiés aux parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au 
moyen d'une fiche conforme au modèle reproduit à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 
du présent règlement. 
8.4. Outre la marque prescrite au paragraphe  7.1, chaque dispositif et chaque pièce 
mécanique d'attelage homologué conformément au présent règlement doit porter, à l'emplacement visé au paragraphe 7.2, la marque d'homologation décrite au paragraphe 8.5. 
8.5. La marque d'homologation in ternationale est composée: 
8.5.1. d'un cercle entourant la le ttre "E" suivie du numéro distinctif du pays qui a 
accordé l'homologation
5; 
8.5.2. du numéro d'homologation pr escrit au paragraphe 8.2; 
8.5.3. la marque et le numéro d'homologati on doivent être disp osés comme indiqué 
dans les exemples reproduits à l'annexe 3. 
                                                 
5  1 pour la République fédérale d' Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-
Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la Tchécoslovaquie, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l' Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la 
Suisse, 15 pour la République démocratique allemande, 16  pour la Norvège, 17 po ur la Finlande, 12 pour 
l' Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la 
Fédération de Russie, 23 pour la Gr èce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Cr oatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour 
la Slovaquie, 28 pour le Bélarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-Herzégovine, 32 pour la 
Lettonie, 33-36 (libres), 37 pour la Turquie, 38-39 (libres), 40 pour l'ex-République yougoslave de 
Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté eur opéenne (les homologations sont délivrées par les 
États membres de celle-ci sous leur numéro respectif) et 43 pour le Japon. Les numéros suivants seront 
attribués à d'autres pays dans l'ordre chronologique où ils ratifieront l'accord concernant l'adoption de 
prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces 
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou adhéreront à cet accord, et 
le Secrétaire général de l'Organisation des Nations  unies communiquera les numéros ainsi attribués aux 
parties contractantes. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/65 
 9. MODIFICATION DU DISPOSITIF OU DES PIÈCES MÉCANIQUES 
D'ATTELAGE OU DU VÉHICULE, ET EXTE NSION D’HOMOLOGATION  
9.1. Toute modification du type du dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage, 
ou du véhicule, tel que défini au paragraphe 2.10, doit être signalée à 
l'autorité d'homologation du type ou au service technique qui a accordé 
l'homologation. Ces services peuvent alors: 
9.1.1. soit considérer que les modifications a pportées ne risquent pas d'avoir d'effet 
défavorable important et qu'en  tout état de cause, le dispositif, les pièces ou le 
véhicule demeurent conformes aux prescriptions, 
9.1.2. soit exiger un nouveau procès-verbal. 9.2. La confirmation ou le refus d'homol ogation, précisant la modification, doit 
être notifié aux parties c ontractantes appliquant le présent règlement selon la 
procédure prescrite au paragraphe 8.3. 
9.3. L'autorité d'homologation de type ou  le service techni que qui délivre une 
extension d'homologation attribue un numé ro de série à chaque extension et 
informe les autres parties contractantes appliquant le présent règlement selon 
la procédure prescrit e au paragraphe 8.3. 
10. PROCÉDURES DE VÉRIFICATION  DE LA CONFORMITÉ DE LA 
PRODUCTION  
10.1. Le titulaire de l'homologa tion veille à ce que les résu ltats des contrôles de la 
production soient consignés et à ce que les documents annexés restent disponibles pendant le délai fixé en acco rd avec l'autorité d'homologation ou 
le service technique. Cette période ne doit pas dépasser dix ans à compter de 
la date de l'arrêt définitif de la production. 
10.2. L'autorité d'homologation de type ou le service techni que qui a délivré 
l'homologation peut à tout moment vé rifier les méthodes de contrôle de 
conformité de la production appliqu ées dans chaque unité de production. 
Normalement, la fréquence de  ces contrôles est bisannuelle. 
11. SANCTIONS EN CAS DE NON-CONFORMITÉ DE LA 
PRODUCTION  
11.1. L'homologation délivrée pour un type de dispositif ou de pièces mécaniques 
d'attelage conformément au présent règlement pe ut être révoquée si les 
prescriptions ne sont pas respectées ou si un dispositif ou des pièces portant la marque d'homologation ne sont pas conformes au type homologué. 
11.2. Si une partie contractante à l'accord appliquant le présent règlement révoque 
une homologation, elle doit en aviser  immédiatement les autres parties 
contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de 
communication conforme au modèle repr oduit à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du 
présent règlement. 
L 373/66 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 12. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION  
12.1. Si le titulaire de l'homo logation arrête définitivement la fabrication d'un type 
de dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage homologués conformément 
au présent règlement, il doit en in former l'autorité d'homologation ou le 
service technique ayant délivré l'homologation, qui en avisent les autres parties contractantes de l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle reproduit à 
l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du présent règlement. 
13. DISPOSITIONS TRANSITOIRES  
Jusqu'à notification contraire adressée au Secrétaire général des Nations 
unies, les parties contractantes de l' accord de 1958 appliquant le présent 
règlement qui sont des États membres de Communauté européenne (au moment de l'adoption de la série 01 d'amendements: Italie, Pays-Bas, 
Belgique, Royaume-Uni, Luxembourg, Fi nlande et Grèce) déclarent qu'en ce 
qui concerne les dispositifs et pièces mécaniques d'attelage, ils seront seulement liés par les obligations de l'accord auquel le présent règlement est 
annexé pour ce qui est des dispositifs et pièces dest inés aux véhicules de 
catégories autres que la catégorie M
1. 
14. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES 
RESPONSABLES DES ESSAIS  D'HOMOLOGATION ET DES 
SERVICES ADMINISTRATIFS  
14.1. Les parties contractantes de l'accord de 1958 appliquant le présent règlement 
doivent communiquer au Secrétariat de l'Organisation des Nations unies les 
noms et adresses des services technique s chargés des essais d'homologation et 
ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels 
doivent être envoyées les fiches d'homologation, d'extension, de refus ou de révocation d'homologation ou d'arrêt défini tif de la productio n délivrées dans 
d'autres pays. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/67 
  
Annexe 1  
COMMUNICATION  
(format maximum: A4 (210 mm x 297 mm)) 
De: nom de l'administration: ………………………………………………………. 
1 
 
Objet: 2 
DÉLIVRANCE D'HOMOLOGATION EXTENSION D'HOMOLOGATION REFUS D'HOMOLOGATION RÉVOCATION D'HOMOLOGATION ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION d'un type de dispositif ou de pièces mécani ques d'attelage en vertu du règlement n° 55 
N° d'homologation ………….. N° d'extension ………….. 1. Marque de fabrique ou de commerce du dispositif ou des pièces: ………… 2. Nom du fabricant du type du dispositif ou des pièces: ………… 3. Nom et adresse du fabricant: ........................ 4. Le cas échéant, nom et adresse du représentant du fabricant: ................. 
5. Noms et marques de fabrique d'autres fo urnisseurs figurant sur le dispositif ou les 
pièces: ……..………….. 
                                                
 
1 Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/re fusé/révoqué l’homologation (voir les dispositions du 
règlement relatives à l’homologation). 
 
2 Rayer les mentions inutiles. 

L 373/68 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 6. Nom et adresse de la société ou de l'organism e chargé de vérifier la conformité de la 
production: ........................................... 
7. Soumis à l'homologation le: ............................................ 8. Service technique chargé de s essais d'homologation: ................... 
9. Description sommaire: .................................................. 9.1 Type et classe du dispositif et des pièces: ........................... 9.2 Valeurs caracté ristiques: ............................................. 
9.2.1 Valeurs de base: 
 D.……...kN  Dc……………kN  S………..kg   
 U………..t  V…………kN  Autres valeurs:  D.……...kN  Dc……………kN  S………..kg    U………..t  V…………kN 9.3 Pour les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage de  la classe A, y compris les 
barres d'attelage: 
Répartition de la masse maximale admissi ble du véhicule entre les essieux: …………..kg 
Masse maximale admissible co nstructeur du véhicule: ……….kg 
Masse maximale admissible cons tructeur de la remorque: ………kg 
Masse statique maximale admissible c onstructeur sur la boule d'attelage: …kg 
Masse maximale du véhicule avec sa carrosse rie, en ordre de marche, y compris le 
liquide de refroidissement, les lubrifiants, le ca rburant, les outils et la roue de secours (si 
elle est fournie), mais à l' exclusion du conducteur: ………kg 
Conditions de charge auxquelles est mesurée la hauteur de la boule d’attelage d’un 
dispositif mécanique d’a ttelage monté sur des véhicules de la catégorie M
1 (voir annexe 
7, appendice 1, paragraphe 2): …………………. 
10. Instructions relatives au montage du disposi tif ou des pièces d'atte lage sur le véhicule 
et photographies ou plans des poi nts de fixation indiqués par le  constructeur du véhicule: 
………………… 
11. Renseignements concernant le montage de  barres ou de plaques de renfort spéciales 
ou d'entretoises nécessaires à la fixation du dispositif ou des pièces d'attelage: ………… 
12. Renseignements supplémentaires pour les cas où l'utilisation du dispositif ou des 
pièces d'attelage est limitée à des types pa rticuliers de véhicules (voir annexe 5, 
paragraphe 3.4): ………………………… 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/69 
 13. Pour les attelages à crochet de la classe K, renseignements concernant les anneaux de 
timon compatibles:………………………. 
14. Date du procès-verbal d'essai: .................................... 15. Numéro du procès-verbal d'essai: ...................................... 16. Emplacement de la mar que d'homologation: .............................. 
17. Motifs de l'extension de l'homologation: ............................ 18. Homologation accordée/ étendue/refusée/révoquée
2/: ..................... 
19. Fait à: ............................ 
20. Date: .............................. 
21. Signature: ......................... 22. La liste des documents déposés auprès  du service administ ratif qui a délivré 
l'homologation est annexée à la présente communication et peut  être obtenue sur 
demande. 
   
L 373/70 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Annexe 2  
COMMUNICATION  
(format maximum: A4 (210 mm x 297 mm)) 
 De: nom de l'administration: …………………………… 
1 
 
Objet: 2 
DÉLIVRANCE D'HOMOLOGATION EXTENSION D'HOMOLOGATION REFUS D'HOMOLOGATION RÉVOCATION D'HOMOLOGATION ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION d'un type de véhicule en ce qui concerne  le montage d'un dispositif ou de pièces 
mécaniques d'attelage en vertu du règlement n° 55 
N° d'homologation …………… N° d'extension ………….. 1. Marque de fabrique ou de commerce du véhicule: ........................ 2. Type de véhicule: ....................................... 3. Nom et adresse du constructeur: ....................................... 4. Le cas échéant, nom et adresse du  représentant du constructeur: ....... 
5. Catégorie du véhicule, par exemple M
1, N1, etc.: ........................ 
                                                 
1 Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/re fusé/révoqué l’homologation (voir les dispositions du 
règlement relatives à l’homologation). 
 
2 Rayer les mentions inutiles. 

27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/71 
 6. Masse maximale admissible du véhicule: ………….kg 
Répartition de la masse maximale admissi ble du véhicule entre les essieux: ………….. 
Masse maximale admissibl e de la remorque: ……………kg 
Masse statique maximale admissi ble sur la boule d'attelage: ………..kg 
Masse maximale du véhicule avec sa carrosse rie, en ordre de marche, y compris le 
liquide de refroidissement, les lubrifiants, le ca rburant, les outils et la roue de secours (si 
elle est fournie), mais à l'exclusion du conducteur: …kg 
7. D.……...kN  Dc……………kN  S………..kg   
U………..t  V…………kN 
8. Instructions relatives au montage du disposit if ou des pièces d'attelage sur le véhicule 
et photographies ou plans de s points de fixation: ……………………… 
9. Renseignements concernant le montage de barres ou de plaques de renfort spéciales ou 
d'entretoises nécessaires à la fixation du dispositif ou des pièces d'attelage: ................................................ 
10. Marque de fabrique ou de commerce du dispositif ou des pièces mécaniques 
d'attelage et numéro  d'homologation: .................................. 
11. Classe du dispositif ou des pièces d'attelage: ........................ 
12. Soumis à l'homologation le: ........................................... 13. Service technique responsable  des essais d'homologation: .............. 
14. Date du rapport du procès-verbal d'essai: ............................. 15. Numéro du procès-verbal d'essai: ...................................... 16. Emplacement de la mar que d'homologation: .............................. 
17. Motif de l'extension de l'homologation: ............................... 18. Homologation accordée/ étendue/refusée/révoquée
2: ..................... 
19. Fait à: ....................... 20. Date: ......................... 21. Signature: .................... 22. La liste des documents déposés auprès  du service administ ratif qui a délivré 
l'homologation est annexée à la présente communication et peut  être obtenue sur 
demande. 
L 373/72 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Annexe 3  
EXEMPLE DE MARQUE D'HOMOLOGATION  
 
a = 8 mm minimum 
La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un dispositif ou des pièces mécaniques 
d'attelage ou sur un véhicule, indique que ce s derniers ont été homologués aux Pays-Bas 
(E4) sous le numéro d'homo logation 2439, conformément aux pr escriptions de la série 01 
d'amendements au présent règlement. 
Note: le numéro d'homologation et les symb oles additionnels doivent être placés à 
proximité du cercle, soit au-de ssus ou au-dessous de la lettre  E, soit à gauche ou à droite 
de celle-ci. Les chiffres du numéro d'homologation doivent êt re placés du même côté de 
la lettre E et être orientés dans le même sens. L'utilisation de chiffres romains dans le numéro d'homologation est à éviter, afin de  prévenir toute confusion avec d'autres 
symboles. 
 

27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/73 
 Annexe 4  
EXEMPLES D'INSCRIPTIONS  INDIQUANT LES VALEURS 
CARACTÉRISTIQUES  
1. Tous les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage doivent porter 
l'indication de la classe du dispositif  ou des pièces. Ils doivent aussi porter 
une indication de capacité conformément  aux valeurs caract éristiques définies 
au paragraphe 2.11 du présent règlement. 
1.1. La hauteur des lettres et des chiffr es doit être au moins égale à celle du 
numéro d'homologation, c'est-à-di re a/3, a étant égal à 8 mm. 
1.2. Les valeurs caractéristiques applicab les à chaque dispositif ou pièce qui 
doivent être apposées sont présentées dans  le tableau ci-dessous (voir aussi le 
paragraphe 7.3 du présent règlement). 
TABLEAU 1 - Valeurs caractéristiques à appos er sur les dispositifs et les pièces 
mécaniques 
 Valeurs caractéristiques à apposer 
Dispositif ou pièce mécanique d'attelage Class eD Dc S U V 
Barres et boules d'attelage (voir annexe 5, 
paragraphe 1, du présent règlement) * *  *   
Têtes d'accouplement * *  *   
Chapes d'attelage * * * *  * 
Anneaux de timon * * * *  * 
Timons * * * *  * 
Barres d'attelage * * * *  * 
Sellettes d'attelage * *   *  
Pivots pour sellettes d'attelage * *     
Plaques de sellette d'attelage * *   *  
Attelages à crochet * * * *  * 
 
Exemples: la mention C50-X D130 Dc90 S 1 000 V35 désignerait un attelage à timon 
non normalisé de la classe C50-X, ayant une valeur D maximale de 130 kN, une valeur 
maximale admissible Dc de 90 kN, une masse verticale statique maximale admissible de 
1 000 kg et une valeur V maxi male admissible de 35 kN. 
L 373/74 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 La mention A50-X D20 S120 désignerait une ba rre et une boule d'attelage normalisées de 
la classe A50-X, ayant une valeur D ma ximale de 20 kN et supportant une masse 
verticale statique maximale admissible de 120 kg. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/75 
  
Annexe 5  
PRESCRIPTIONS APPLICABLES A UX DISPOSITIFS OU PIÈCES 
MÉCANIQUES D'ATTELAGE  
1. BARRES ET BOULES D'ATTELAGE  
Les prescriptions énoncées aux paragra phes 1.1 à 1.5 de la présente annexe 
s'appliquent à toutes les barres et boul es d'attelage de la classe A. Les 
prescriptions supplémentaires du para graphe 1.6 s'appliquent aux boules 
d'attelage normalisées de 50 mm de  diamètre à bride plate boulonnée. 
1.1. Les boules d'attelage de la classe A doi vent avoir la forme et les dimensions 
extérieures indiquées à la figure 2. 
 
1/ Le rayon de raccordement entre la boule et le  col doit être tangentiel aussi bien au col 
qu'au plan horizontal inféri eur de la boule d'attelage. 

L 373/76 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 2/ Voir ISO/R 468 et ISO 1302; l'indice de rugo sité N9 correspond à une valeur de Ra de 
6,3 mm. 
Figure 2 - Boule d'attelage de la classe A 
1.2. La forme et les dimensions des ba rres d'attelage doivent satisfaire aux 
instructions données par le constructeur du véhicule en ce qui concerne les 
points de fixation et le montage de dis positifs ou de pièces supplémentaires le 
cas échéant. 
1.3. Boules d'attelage amovibles: 
1.3.1. Sur les boules d'attelage amovibles qui  ne sont pas fixées avec des boulons, 
par exemple celles de la classe A50-X,  le point d'attache et le mode de 
fixation doivent être conçus en vue d’un verrouillage mécanique par 
engagement. 
1.3.2. Dans le cas d'une boule d'attela ge amovible qui peut être homologuée 
séparément pour une utilisation avec dive rses barres d'attelage pour différents 
véhicules, par exemple une boule d'attelage de la classe A50-X, l'espace libre lorsque cette boule d'attelage est montée sur la barre d'attelage doit satisfaire 
aux conditions prescrites à l'annexe 7, figure 25. 
1.4. Les boules d'attelage et les barres d' attelage doivent satisfaire aux essais 
prescrits à l’annexe 6, paragraphe 3.1. 
1.5. Les fabricants de barres d'attelage doivent prévoir des ancrages auxquels 
peuvent être fixés soit un attelage de secours, soit un dispositif permettant de freiner la remorque en cas de rupture de l'attelage principal. Cette prescription doit être remplie pour que le véhicule  satisfasse aux dispositions du 
paragraphe 5.2.2.9 du règlement n° 13 de la CEE/NU (Dispositions uniformes concernant l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui 
concerne le freinage). 
1.5.1. Les points de fixation d'un attelage s econdaire d'un câble de retenue doivent 
être placés de telle sorte qu'en utilisation normale, cet attelage ou ce câble ne limite pas le débattement normal de l'attelage, ni ne perturbe le fonctionnement normal du système de freinage à inertie. 
S'il existe un point de fixation unique , il doit être situé à moins de 100 mm du 
plan vertical passant par le centre de l'articulation de l'attelage. Si cela n'est pas possible, deux points de fi xation doivent être prévus , de part et d'autre de 
l'axe vertical de l'attelage et équidist ants par rapport à cet axe à une distance 
maximale de 250 mm. Le ou les points de fixation devront être situés le plus 
en arrière et le pl us haut possible. 
1.6. Des prescriptions spéciales s'appliquent  aux boules d'attelage et aux barres 
d'attelage à bride plate normalisées des classes A50-1 à A50-5. 
1.6.1. Les dimensions des boules d'attelage et des barres d'attelage  à bride plate de 
la classe A50-1 doivent êt re conformes à celles indiqué es à la figure 3 et au 
tableau 2. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/77 
 1.6.2. Les dimensions des boules d'attelage et  des barres d'attelage  à bride plate des 
classes A50-2, A50-3, A50-4 et A50-5 doivent être conformes à celles 
indiquées à la figure 4 et au tableau 2. 
1.6.3. Les boules d'attelage et les barres d'a ttelage à bride plate des classes A50-1 à 
A50-5 doivent être propres à l'emploi et avoir subi des essais démontrant 
qu'elles satisfont aux valeurs caract éristiques prescrites au tableau 3. 
Figure 3 - Dimensions des boules d'attelage  à bride plate normalisées de la classe 
A50-1 
(voir tableau 2) 
Figure 4 - Dimensions des boules d'attel age à bride plate normalisées des classes 
A50-2 à A50-5 
(voir tableau 2) 

L 373/78 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 TABLEAU 2 - Dimensions des boules d'attela ge à bride plate normalisées (en mm), voir 
figures 3 et 4 
Classe A50-1 A50 2, A 50-4 A50-3, A 50-5 Observations 
e1 90 83 120 ± 0,5 
e2 - 56 55 ± 0,5 
d2 17 10,5 15 H13 
f 130 110 155 + 6,0 -0 
g 50 85 90 + 6,0 -0 
c 15 15 15 maximum 
l 55 110 120 ± 5,0 
h 70 80 80 ± 5,0 
 
TABLEAU 3 - Valeurs caractér istiques pour les boules d'attelage à bride plate 
normalisées 
Classe A50-1 A50-2 A50-3 A50-4 A50-5 
D 17 20 30 20 30 
S 120 120 120 150 150 
D = valeur maximale de D (en kN) 
S = masse statique maximale (en kg)  1.7. Les fabricants de barres et de boules d'attelage conçues pour le marché de 
seconde monte, qui n'ont aucun lien av ec les constructeurs des véhicules sur 
lesquels seront montés ces équipeme nts, doivent avoir connaissance des 
prescriptions relatives au débattement de l'attelage énoncées au paragraphe 2 de la présente annexe et doivent satis faire aux prescriptions pertinentes de 
l'annexe 7 du présent règlement. 
2. TÊTES D'ACCOUPLEMENT 
2.1. Les têtes d'accouplement de la classe B50 doivent être conçues de façon à 
pouvoir être accouplées en tout e sécurité aux boules d'attelage décrites au 
paragraphe 1 de la présente annexe  tout en présentant toujours les 
caractéristiques prescrites.  
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/79 
  Elles doivent être conçues de façon à offrir un accouplement sûr, même en 
cas d'usure des dispositifs d'attelage. 
2.2. Les têtes d'accouplement doivent pouvoir satisfaire aux essais prescrits à 
l'annexe 6, paragraphe 3.2. 
2.3. Les équipements supplémentaires (par exemple les freins, les stabilisateurs, 
etc.) ne doivent en aucune manière nuire à l'efficacité de la liaison mécanique. 
2.4. Lorsqu'elle n'est pas fixée au véhicule, la tête d'accouplement doit pouvoir se 
déplacer dans un plan horizontal d'au moin s 90° de part et d'autre de l'axe de 
la boule d'attelage et de sa fixation, d écrites au paragraphe 1 de la présente 
annexe. Simultanément, elle doit pouvoir se  débattre librement  dans un plan 
vertical de 20° de part et d'autre de l'horizontale. En combinaison avec l'angle 
de rotation horizontal de 90°, elle doit pouvoi r pivoter en roulis de 25° de part 
et d'autre sur son axe horizontal longit udinal. À tous les angles de rotation 
horizontale, les débattements ci-des sous doivent rester possibles: 
i) tangage de ± 15° pl us roulis de ± 25°; 
ii) roulis de ± 10° plus tangage de ± 20°. 
3. CHAPES D'ATTELAGE  
Les prescriptions des paragraphes 3.1 à 3.6  de la présente annexe s'appliquent 
à toutes les chapes d'attelage de la classe C50. Les prescriptions supplémentaires auxquelles doivent sa tisfaire les chapes d'attelage 
normalisées des classes C50-1 à C50- 6 sont énoncées au paragraphe 3.7. 
3.1. Prescriptions fonctionne lles - Toutes les chapes d'attelage doivent pouvoir 
satisfaire aux essais prescrit s à l’annexe 6, paragraphe 3.3. 
3.2. Anneaux de timon - Les chapes d'attela ge de la classe C50 doivent être 
compatibles avec tous les anneaux d'atte lage de la classe D50 possédant les 
caractéristiques prescrites. 
3.3. Embouchure 
Les chapes d'attelage de la classe  C50 doivent être équipées d'une 
embouchure conçue pour guider les a nneaux de timon appropriés dans 
l'attelage. 
Si l'embouchure, ou une pièce la supporta nt, peut pivoter autour de l'axe 
vertical de l'attelage, elle doit se pl acer de manière automatique en position 
normale et, lorsque l'axe d'attelage est relevé, être fermement maintenue dans cette position pour guider efficacemen t l'anneau de timon pendant la 
manœuvre d'attelage. 
Si la bouche, ou une pièce la supportant, peut pivoter autour de l'axe 
horizontal transversal de l'attelage, l'articulation permettant la rotation doit être maintenue dans sa position normale par un couple de positionnement. Ce couple doit être suffisant pour emp êcher qu'une force de 200 N exercée 
L 373/80 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 verticalement vers le haut, sur la partie  supérieure de l'embouchure, ne fasse 
s'écarter l'articulation de sa position normale. Le couple de positionnement doit être supérieur au couple nécessaire à l'actionnement du levier décrit au paragraphe 3.6 de la présente annexe . Il doit être possible de ramener 
manuellement l'embouchure dans sa position normale. Les bouches pivotant autour de l'axe transversal horizonta l ne peuvent être homologuées que pour 
des masses verticales S ne dépassant pa s 50 kg et une valeur V de 5 kN au 
maximum. 
Si la bouche, ou une pièce la supportant, pivote autour de l'axe longitudinal de 
l'attelage, cette rotation doit être freinée par un couple de positionnement d'au moins 100 Nm. 
La taille minimale prescrite de l' embouchure dépend de la valeur D de 
l'attelage: 
 D ≤ 18 kN - largeur 150 mm, hauteur 100 mm 
 D > 18 kN ≤ 25 kN - largeur 280 mm, hauteur 170 mm 
 D > 25 kN - largeur 360 mm, hauteur 200 mm  Les angles externes de l'em bouchure peuvent être arrondis. 
Des embouchures de plus petites dimensi ons sont autorisées sur les chapes 
d'attelage de la classe C50-X si leur usage est limité aux remorques à essieu 
médian d'une masse maximale admissibl e ne dépassant pas 3,5 tonnes ou si 
une embouchure ayant les dimensions indi quées dans le tableau ci-dessus ne 
peut être utilisée pour des raisons te chniques, et à condition qu'il existe des 
moyens particuliers, par exemple de s auxiliaires visuels, permettant 
d'effectuer en toute sécurité la manœuvre d'attelage automatique et que le champ d'application soit restreint dans l'homologation en fonction des renseignements donnés par le fabrican t de l'attelage sur la fiche de 
communication reproduite à l'annexe 1. 
3.4. Débattement minimum d'un anneau du timon attelé 
Un anneau de timon accouplé à une chape d'attelage sans être fixé à un 
véhicule doit présenter les débattements  indiqués ci-dessous. Si une partie du 
débattement est obtenue grâce à une ar ticulation spéciale (uniquement pour 
les chapes d'attelage de la classe C50-X), le champ d'application indiqué sur la fiche de communication reproduite à l'annexe 1 doit être limité aux cas 
définis à l'annexe 7, paragraphe 1.3.8. 
3.4.1. ± 90° dans un plan horizontal, autour de l'axe vertical, de part et d'autre de 
l'axe longitudinal du véhicule (voir figure 5). 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/81 
 Figure 5 - Rotation dans un plan hori zontal de l'anneau du timon attelé 
 
3.4.2. ± 20° dans un plan vertical, autour de l' axe transversal, de part et d'autre de 
l'axe longitudinal du véhicule (voir figure 6). 
Figure 6 - Rotation dans un plan vert ical de l'anneau de timon attelé 
 
Axe longitudinal du véhicule tracteur
Plan horizontalarticulation
L 373/82 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 3.4.3. ± 25° de rotation autour de l'axe l ongitudinal du véhicule (voir figure 7). 
Figure 7 - Rotation axiale de l'anneau de timon attelé 
 
3.5. Verrouillage destiné à éviter tout décrochement inopiné 
En position fermée, le pivot d'attelage  doit être verrouillé par deux dispositifs 
mécaniques dont chacun doit rester verrouill é en cas de défaillance de l'autre. 
La position verrouillée et la  position déverrouillée de l'attelage doivent être 
clairement indiquées extérieurement par un dispositif mécanique dont il doit 
être possible de vérifier la position du témoin par le toucher, par exemple 
dans l'obscurité. 
Ce témoin doit signaler que les de ux dispositifs sont verrouillés. 
Cependant, il suffit que le verrouillage d'un seul dispositif soit indiqué si, 
dans ce cas, le verrouillage  du second est automatique. 
3.6. Manettes 
Les manettes doivent avoir une forme er gonomique et être arrondies à leur 
extrémité. L'attelage ne doit présenter à proximité de la manette ni arête vive, ni partie en saillie où l'opérateur puisse  se blesser ou se pi ncer lors de la 
manœuvre de l'attelage. La force néce ssaire au découplage de l'attelage, 
mesurée sans anneau de tim on, ne doit pas dépasser 250 N 
perpendiculairement au levier, da ns le sens de la manœuvre. 
3.7. Prescriptions spéciales applicables aux chapes d'attelage normalisées des 
classes C50-1 à C50-6: 
3.7.1. La rotation de l'anneau de timon autour de l'axe transversal est rendue 
possible par la forme sphérique de l'ax e d'attelage (et non pas au moyen d'une 
articulation). 
3.7.2. Les forces de traction ou de compre ssion qui s'exercent le long de l'axe 
longitudinal à cause du jeu entre l'axe d'attelage et l'anneau de timon doivent 
Plan horizontal
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/83 
 être atténuées au moyen d'un ressort et/ou d'un dispositif d'amortissement 
(sauf pour la classe C50-1). 
3.7.3. Les dimensions doivent êt re celles mentionnées à la figure 8 et au tableau 4. 
3.7.4. Les chapes d'attelage doivent être propr es à l'emploi et sa tisfaire aux valeurs 
caractéristiques mentionnées au tableau 5. 
3.7.5. L'attelage doit être ouvert au moyen d' une manette disposée sur l'attelage (il 
ne doit pas pouvoir être télécommandé). 
Figure 8 - Dimensions des chapes d'attel age normalisées, en mm (voir tableau 4) 

L 373/84 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 TABLEAU 4 - Dimensions des chapes d'atte lage normalisées (en mm), voir figure 8 
Classe C50-1 C50-2 C50-3 C50-4 C50-5 C50-6 C50-7 Observations
e1 83 83 120 140 160 160 160 ± 0,5 
e2 56 56 55 80 100 100 100 ± 0,5 
dl - 54 74 84 94 94 94 maximum 
d2 10,5 10,5 15 17 21 21 21 H13 
F 110 110 155 180 200 200 200 + 6,0 -0 
G 85 85 90 120 140 140 140 ± 3,0 
A 100 170 200 200 200 200 200 + 20,0 -0 
B 150 280 360 360 360 360 360 + 20,0 -0 
C 20 20 24 30 30 30 30 maximum 
H 150 190 265 265 265 265 265 maximum 
11 - 150 250 300 300 300 300 maximum 
12 150 300 330 330 330 330 330 maximum 
13 100 160 180 180 180 180 180 ± 20,0 
T - 15 20 35 35 35 35 maximum 
 
TABLEAU 5 - Valeurs caractéristiques des chapes d'attelage normalisées 
Classe C50-1 C50-2 C50-3 C50-4 C50-5 C50-6 C50-7 
D 18 25 70 100 130 190 190 
Dc 18 25 50 70 90 120 120 
S 200 250 650 900 1 000 1 000 1 000 
V 12 10 18 25 35 50 75 
D = valeur maximale de D (en kN) 
Dc = valeur maximale de D (en kN) pour les remorques à essieu médian 
S = charge statique verticale maxima le supportée par l'attelage (en kg) 
V = valeur maximale de V (en kN) 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/85 
 4. ANNEAUX DE TIMON  
4.1. Prescriptions générales a pplicables aux anneaux de timon de la classe D50: 
Tous les anneaux de timon de la cla sse D50 doivent satis faire aux essais 
prescrits à l'annexe 6, paragraphe 3.4. 
Les anneaux de timon de la classe D50 sont conçus pour être attelés à des 
chapes d'attelage C50. Les anneaux de  timon ne doivent pas pouvoir tourner 
axialement (étant donné que la ch ape d'attelage peut le faire). 
Les anneaux de timon de la classe D5 0 équipés d'une douille doivent avoir les 
dimensions indiquées à la figure 9 (ils ne sont pas auto risés pour la classe             
D50-C) ou à la figure 10. 
 La douille ne doit pas être soudée dans l'anneau de timon. 
Les anneaux de timon de la classe D50 doivent avoir les dimensions 
indiquées au paragraphe 4.2. Pour les anneaux de timon de la classe D50-X, la forme de la tige n'est pas prescrite;  toutefois, sur une longueur de 210 mm à 
partir du centre de l'anneau, leur hauteu r "h" et leur largeur "b" doivent être 
conformes aux limites définies au tableau 6. 
Figure 9 - Douille fendue pour les a nneaux de timon de la classe D50 
 

L 373/86 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Figure 10 - Douille non fendue pour les a nneaux de timon de la classe D50-C 
TABLEAU 6 - Dimensions des anneaux de  timon des classes D50-A et D50-X, 
voir figure 11 
Classe  h (mm)  b (mm)  
D50-A 65 +2/-1 60 +2/-1 
D50-X 80 maximum 62 maximum 
 

27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/87 
 TABLEAU 7 - Valeurs carac téristiques pour les anneaux de timon normalisés 
Classe D Dc S V 
D50-A 130 90 1 000 30 
D50-B 130 90 1 000 25 
D50-C 190 120 1 000 50 
D50-D 190 130 1 000 75 
 
4.2. Prescriptions particulières applicables aux anneaux de timon de la classe D50: 
4.2.1. Les anneaux de timon des classes D50-A et D50-X doivent avoir les 
dimensions indiquées à la figure 11. 
                 
Coupe A-A (montrée sans douille) 
Sphère 
Figure 11 - Dimensions des anneaux de  timon des classes D50-A et D50-X 
(voir tableau 6) 
L 373/88 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
 4.2.2. Les anneaux de timon de la classe  D50-B doivent avoi r les dimensions 
indiquées à la figure 12. 
 
   
 
              
Figure 12 - Dimensions des anneaux de timon de la classe D50-B 
(voir les autres dimensions à la figure 11)  
ANNEAU DE TIMON 
Partie avant du timon 
entre plats 
entre plats 
Figure 12 - Dimensions des anneaux de timon de la classe D50-B 
(voir les autres dimensions à la figure 11) 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/89 
  
4.2.3. Les anneaux de timon de la classe  D50-C et D50-D doivent avoir les 
dimensions indiquées à la figure 13. 
1/ Pour les anneaux de timon de la classe D50-D, cette dimension est 
« 80 maximum ». 
 
  
 
            
Figure 13 - Dimensions des anneaux de timon de la classe D50-C 
(voir les autres dimensions à la figure 11) 
4.2.4. Les anneaux de timon des classes D50-C et D50-D doivent être équipés d'une 
douille non fendue, ayant les dimensions indiquées à la figure 10. 
4.3. Valeurs de charge pour le s anneaux de timon normalisés 
Les anneaux de timon normalisés et le urs moyens de fixa tion doivent être 
adaptés aux valeurs de charge fixées au tableau 7 et avoir été éprouvés pour 
ces valeurs.  
SECTION AA 
L 373/90 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 4.4. Prescriptions générales applicables aux anneaux de timon toriques de la 
classe L: 
4.4.1. Les anneaux de timon toriques de la cla sse L sont conçus pou r être utilisés sur 
des attelages à crochet de la classe K. 
4.4.2. Lorsqu'ils sont utilisés sur un attelage à crochet de la classe K, ils doivent 
satisfaire aux prescriptions concerna nt le débattement, énoncées au 
paragraphe 10.2 de la présente annexe. 
4.4.3. Les anneaux de timon toriqu es de la classe L doive nt avoir les dimensions 
indiquées à la figure 14 et au tableau 8. 
Figure 14 - Dimensions des anneaux de timon toriques de la classe L (voir tableau 8) 
 
4.4.4. Les anneaux de timon toriques de la cl asse L doivent sati sfaire aux essais 
prescrits à l'annexe 6, paragraphe 3.4, et être conformes aux valeurs 
caractéristiques fixées  dans le tableau 9. 

27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/91 
 TABLEAU 8 - Dimensions des an neaux de timon toriques de la classe L, en mm (voir 
figure 14) 
Classe L1 L2 L3 L4 L5 Observations 
a 68+1,6/-0,0 76,2±0,8 76,2±0,8 76,2±0,8 68+1,6/-0,0  
b 41,2±0,8 41,2±0,8 41,2±0,8 41,2±0,8 41,2±0,8  
c 70 65 65 65 70 min. 
 
TABLEAU 9 - Valeurs caractéri stiques des anneaux de timon toriques de la classe L 
Classe  L1 L2 L3 L4 L5 
D kN 30 70 100 130 180 
Dc kN 27 54 70 90 120 
S kg 200 700 950 1 000 1 000 
V kN 12 18 25 35 50 
 
5. TIMONS D'ATTELAGE  
5.1. Les timons d'attelage de la classe E doivent satisfaire a ux essais prescrits à 
l'annexe 6, paragraphe 3.3. 
5.2. Les timons d'attelage peuvent être atte lés au véhicule tracteur soit au moyen 
de têtes d'accouplement (voir paragraphe 2 de la présente annexe), soit au moyen d'anneaux de timon (voir paragra phe 4 de la présente annexe). Les 
têtes d'accouplement et les anneaux de timon peuvent être fixés par vissage, 
boulonnage ou soudage. 
5.3. Dispositifs de réglage de la haut eur des timons d'attelage articulés 
5.3.1. Les timons d'attelage articulés doiven t être équipés de dispositifs permettant 
de les placer à la hauteur de la chape d'attelage ou de l'embouchure de l'attelage. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte que le timon d'attelage puisse être réglé par une se ule personne, sans l'aide d'outils, ni 
d'accessoires. 
5.3.2. Les dispositifs de réglage en haut eur doivent permettre de relever ou 
d'abaisser l'anneau de timon ou la boul e d'attelage d'au moins 300 mm par 
rapport à l'horizontale. À l'in térieur de cette fourchette , il doit être possible de 
régler la hauteur du timon de façon continue, ou par crans de 50 mm au maximum, mesurés au niveau de l'anneau de timon ou de la boule d'attelage. 
L 373/92 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 5.3.3. Les dispositifs de réglage de la haut eur ne doivent pas entraver le libre 
mouvement du timon d'attelage une fois attelé. 
5.3.4. Les dispositifs de réglage de la hauteur ne doivent pas entraver le 
fonctionnement du frein à in ertie s'il en existe un. 
5.4. Si le timon d'attelage est muni d'un syst ème de freinage à inertie, la distance 
entre le centre de l'anneau de timon et  l'extrémité de la tige coulissante de 
l'anneau de timon ne doit pas être inférieure à 200 mm en position de freinage. Lorsque la tige est rentrée à son maximum, cette distance ne doit pas 
être inférieure à 150 mm. 
5.5. Les timons d'attelage conçus pour le s remorques à essieu médian doivent 
avoir contre les forces latérales un mome nt de résistance au moins égal à la 
moitié de leur moment de résistan ce contre les forces verticales. 
6. BARRES D'ATTELAGE  
6.1. Les barres d'attelage de la classe F doivent satisfaire aux essais prescrits à 
l'annexe 6, paragraphe 3.3. 
6.2. Les perçages en vue du montage de chapes d'attelage normalisées de la classe 
C doivent être conformes a ux indications de la figur e 15 et du tableau 10 ci-
dessous. 
6.3. Les barres d'attelage ne doivent pa s être soudées au châssis, ni à la 
carrosserie, ni à aucune autre partie du véhicule. 
Figure 15 - Dimensions de montage des chapes d'attelage normalisées (voir 
tableau 10) 

27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/93 
 TABLEAU 10 - Dimensions de montage des ch apes d'attelage normalisées, en mm (voir 
figure 15) 
Classe C50-1 C50-2 C50-3 C50-4 C50-5 C50-6 C50-7 Observations
e1 83 83 120 140 160 160 160 ± 0,5 
e2 56 56 55 80 100 100 100 ± 0,5 
dl - 55 75 85 95 95 95 + 1,0/-0,5 
d2 10,5 10,5 15 17 21 21 21 H13 
T - 15 20 35 35 35 35 maximum 
F 120 120 165 190 210 210 210 minimum 
G 95 95 100 130 150 150 150 minimum 
L1 - 200 300 400 400 400 400 minimum 
 
7. SELLETTES D'ATTELAGE ET COINS DE DIRECTION  
Les prescriptions des paragraphes 7.1 à 7.7 s'appliquent à toutes les sellettes 
d'attelage de la classe G50. 
Les autres prescriptions auxquelles doivent  satisfaire les dispositifs d'attelage 
normalisés sont énoncées au paragraphe 7.9. 
Les coins de direction doivent satis faire aux prescriptions énoncées au 
paragraphe 7.8. 
7.1. Prescriptions applicables aux pivots pour sellettes d'attelage 
Les sellettes d'attelage de la classe  G50 doivent être conçues de façon à 
pouvoir être utilisées avec des pivots d' attelage de la classe H50 et à 
satisfaire, avec ces derniers, a ux caractéristiques prescrites. 
7.2. Guides 
Les sellettes d'attelage doivent être équipées d'un guide permettant 
l'engagement correct et sûr du pivot d'attelage. L'entrée des guides conçus 
pour des pivots d'attelage normalisés de  50 mm de diamètre doit avoir une 
largeur d'au moins 350 mm (voir figure 16). 
Sur les sellettes d'attelage de petit e taille non normalisées G50-X ayant une 
valeur "D" maximum de 25 kN, l'entrée doit avoir une largeur d'au moins 250 mm. 
L 373/94 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Figure 16 - Dimensions des sellettes d'a ttelage normalisées (voir tableau 11) 
Notes: 
1/ Pour l'utilisation des coins de direction, mesurer la dimension de référence k = 137 ± 
3 mm à 32 mm au-dessous de la face supérieu re et à une distance de 200 mm de l'axe 
transversal de pivotement de l'attelage. 
2/ L'angle d'entrée de 40° + 1°/- 0° doit être  respecté sur une distan ce d'au moins 360 mm 
à partir de l'axe transversal de pivotement de  l'attelage. La largeur minimum de l'entrée de 
350 mm peut être obtenue en dehors de cett e distance en augmentant l'angle d'entrée 
jusqu'à un angle inclus de 120° maximum,  comme représenté par des pointillés. 
chanfreinCoupe A-A
Vue grossie du pivot d'attelage
Guide pour le coin de la direction

27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/95 
 3/ Des trous de montage obl ongs de 23 ± 2 mm x 17 + 2/-0  mm ou des trous de montage 
circulaires de 17 + 2/-0 mm de di amètre peuvent être utilisés. 
4/ Si les trous de montage sont de forme oblongue ou ont un diamètre supérieur à 18 mm, 
il y a lieu d’utiliser des rondelles de 40 mm de diamètre et de 6 mm d'épaisseur, ou des 
pièces ayant une résistance équivalente,  par exemple des plaques en acier. 
 
Figure 16a - Tolérance des trous de montage  pour les plaques de montage de la 
classe J conçus pour des sellettes d'attelage (voir paragraphe 9.1 de la présente 
annexe) 
 
TABLEAU 11 - Dimensions des sellettes d'a ttelage normalisées, en mm (voir figure 16) 
Classe G50-1 G50-2 G50-3 G50-4 G50-5 G50-6 
H 140 - 159 160 - 179 180 - 199 200 - 219 220 - 239 240 - 260 
Pivot d'attelageAxe longitudinal du tracteur
L 373/96 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.3. Débattement minimum de la sellette d'attelage 
Le pivot d'attelage étant engagé, mais sa ns que la sellette d'attelage soit fixée 
sur un véhicule ou sur une plaque de montage, l'attelage doit permettre simultanément d'obtenir les valeurs mi nimums suivantes de débattement du 
pivot: 
7.3.1. ± 90° autour de l'axe vertical (sauf pour les sellettes d'attelage à braquage  
actif); 
7.3.2. ± 12° autour de l'axe horizontal perp endiculaire au sens de la marche. Cet 
angle n'est pas nécessairement suffisan t pour les utilisations hors route. 
7.3.3. Une rotation de ± 3° autour de l'axe longitudinal est autorisée. Cependant, sur 
une sellette d'attelage oscillant selon deux axes, cette vale ur angulaire peut 
être dépassée, à condition que le mécanisme de verrouillage permette de limiter la rotation à ± 3°. 
7.4. Dispositifs de verrouillage conçus pour  empêcher le découplage des sellettes 
d'attelage. 
La sellette d'attelage doit être verrouillée dans la position attelée par deux 
dispositifs mécaniques, dont l'un doit rester  verrouillé en cas de défaillance de 
l'autre. 
Le dispositif de verrouillage primaire doit se mettre en place 
automatiquement, mais le dispositif secondaire peut être soit automatique, soit manuel. Le dispositif de verrouillag e secondaire peut être conçu pour 
fonctionner en liaison avec le dispositif primaire pour lui servir de sécurité 
mécanique supplémentaire. Le dispos itif secondaire ne doit pouvoir être 
verrouillé que si le dispositif primaire est correctement verrouillé.  
I1 ne doit pas être possible de dé verrouiller les deux dispositifs par 
inadvertance. Leur déverrouillage doit êt re le résultat d'un acte intentionnel de 
la part du conducteur ou de l'exploitant du véhicule. 
Les positions ouverte et fermée doivent être  indiquées de façon visible par un 
dispositif mécanique, dont il doit être  possible de vérifier la position du 
témoin par le toucher, par exemple dans l'obscurité. Le témoin de verrouillage doit renseigner sur la position des dis positifs primaire et secondaire; 
cependant, il suffit de savoir qu'un seul  des deux dispositifs est verrouillé, 
puisque le verrouillage du second est automatique. 
7.5. Mécanismes d'actionnement ou de déverrouillage 
En position fermée, les mécanismes d'actionnement ou de déverrouillage 
doivent être protégés contre une manœuvre non voulue ou accidentelle. Le 
système de verrouillage doit être conçu de  telle façon que le déverrouillage du 
dispositif d'attelage ne  puisse être le résultat  que d'un acte délibéré et 
conscient. 
7.6. Fini de surface 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/97 
 Le fini de surface de la sellette  et du pivot, qui doivent avoir été 
soigneusement usinés, forgés, moulés ou emboutis, doit être satisfaisant pour 
l'usage. 
7.7. Prescriptions de charge 
Toutes les sellettes d'attelage doivent pouvoir satisfaire aux e ssais prescrits à 
l'annexe 6, paragraphe 3.7. 
7.8. Coins de direction 7.8.1. Les dimensions des coins de direction actionnant le braquage actif des semi-
remorques doivent être celle s indiquées à la figure 17. 
Figure 17 - Dimensions des coins de direction à ressort  
Notes: 
1 / Ne concerne que les coins de di rection de plus de 60 mm d'épaisseur. 
2 / Cette dimension ne s'applique qu'à la porté e utile minimale; le coin de direction entier 
peut être plus long.  
dételé 
attelé Coupe AA 
L 373/98 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
7.8.2. Les coins de direction doivent perme ttre un accouplement sûr et correct et 
être montés sur ressorts. Le tarage des ressorts doit être tel qu’il soit possible d'atteler une semi-remorque vide et que , lorsqu'elle est pleine, les coins de 
direction viennent en appui  franc contre les rampes de guidage de la sellette 
en cours d'utilisation. Le découplage de la  sellette doit être  possible, que la 
semi-remorque soit à vide ou en charge. 
7.9. Prescriptions particulières applicable s aux sellettes d'attelage normalisées: 
7.9.1. Leurs dimensions doivent être celles i ndiquées à la figure 16 et au tableau 11. 
7.9.2. Elles doivent être adaptées à une valeur  de D de 150 kN et à une valeur de U 
de 20 tonnes, et avoir satisf ait aux essais correspondants. 
7.9.3. Elles doivent pouvoir être déverrouill ées à l'aide d'une manette montée 
directement sur l'attelage. 
7.9.4. Elles doivent permettre d'actionner un br aquage actif de la  semi-remorque au 
moyen des coins de direction (voir paragraphe 7.8). 
8. PIVOTS DE SELLETTE D'ATTELAGE  
8.1. Les pivots de sellette d'attelage de la classe H50 (ISO 337)  doivent avoir les 
dimensions indiquées à la figure 18. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/99 
  
Figure 18 - Dimensions des pivots d'attelage de la classe H50 
 
8.2. Les pivots d'attelage doivent satisfai re aux essais prescrits à l’annexe 6,  
paragraphe 3.9. 
9. PLAQUES DE MONTAGE  
9.1. Les plaques de montage de la classe  J conçues pour des sellettes d'attelage 
normalisées doivent être percées de trous  de montage, placés comme indiqué 
à la figure 16a. Ces trous de perçage doivent avoir un diamètre de 17 + 2,0/- 
0,0 mm; ils doivent être circulaires et NON de forme oblongue (voir figure 
16a). 
9.2. Les plaques de montage pour selle ttes d'attelage normalisées doivent 
permettre d'actionner le braquage actif  des semi-remorques (munies de coins 
de direction). Les plaques de montage conçues pour des sellettes d'attelage 
non normalisées et qui ne sont pas adap tées au braquage actif doivent être 
marquées en conséquence. 
9.3. Les plaques de montage pour sellettes d'attelage doivent  pouvoir satisfaire 
aux essais décrits à l'annexe 6, paragraphe 3.8.  
35 
L 373/100 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 10. ATTELAGES À CROCHET  
10.1. Prescriptions générales a pplicables aux attelages à cr ochet de la classe K: 
10.1.1. Tous les attelages à croche t de la classe K doivent sa tisfaire aux essais décrits 
à l’annexe 6, paragraphe 3.5, et doiven t avoir les valeur s caractéristiques 
fixées au tableau 13. 
10.1.2. Les attelages à crochet de la classe K doivent avoir les dimensions indiquées 
à la figure 19 et au tableau 12. Les a ttelages à crochet des classes K1 à K4 
sont des attelages non automatiques conçus pour être utilisés sur des 
remorques dont la masse maximale ad missible ne dépasse pas 3,5 tonnes, 
alors que les attelages à crochet des classes KA1 à KA3 sont des attelages 
automatiques. 
Figure 19 - Dimensions et débattement de s attelages à crochet de la classe K 
 

27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/101 
 10.1.3. Les attelages à crochet ne  peuvent être utilisés qu'avec un anneau de timon 
torique; lorsqu'il est utilisé avec un ann eau de timon torique de la classe L, 
l'attelage de la classe K doit avoir le débattement prescrit au paragraphe 10.2 
de la présente annexe. 
10.1.4. Les attelages à crochet de  la classe K doivent être  utilisés avec un anneau 
torique ayant un jeu compris entre 3 mm  et 5 mm à neuf. Le fabricant des 
attelages à crochet doit i ndiquer, sur la fiche de communication reproduite à 
l'annexe 1, les anneaux de timon qu'il y a lieu d’utiliser. 
10.2. Les attelages de la classe K utilisés avec un anneau torique de la classe L 
doivent avoir, lorsqu'ils ne sont pas m ontés sur le véhicule, les angles de 
débattement non simultanés ci-de ssous (voir aussi figure 19): 
10.2.1. ± 90°, dans un plan horizontal, autour  de l'axe vertical de l'attelage; 
10.2.2. ± 40°, dans un plan vertical, autour  de l'axe transver sal horizontal de 
l'attelage; 
10.2.3. ± 20° de rotation autour de l'axe longitudinal horizontal de l'attelage. 
10.3. Les attelages à crochet automatiques de la classe K doivent être équipés d'un 
verrou conçu de telle sorte que l'anneau  de timon soit guidé dans l'attelage. 
10.4. Verrouillage destiné à empêch er tout décrochage inopiné: 
En position fermée, l'attelage doit être verrouillé par deux dispositifs dont l'un 
reste verrouillé en cas de défaillance de l'autre. 
La position verrouillée et la position déverrouillée de l'attelage doivent être 
clairement indiquées extérieurement par un dispositif mécanique, dont il doit 
être possible de vérifier la position du témoin par le toucher, par exemple 
dans l'obscurité. 
 Ce témoin doit signaler que les deux dispositifs sont verrouillés. 
Cependant, il suffit que le verrouillage d’ un seul dispositif  soit indiqué si, 
dans ce cas, le verrouillage  du second est automatique. 
10.5. Manettes 
Les manettes doivent avoir une forme er gonomique et être arrondies à leur 
extrémité. L'attelage ne doit présenter à proximité de la manette ni arête vive, ni partie en saillie où l'opérateur puisse  se blesser ou se pi ncer lors de la 
manœuvre de l'attelage. La force néce ssaire au découplage de l'attelage, 
mesurée sans anneau de tim on, ne doit pas dépasser 250 N 
perpendiculairement à la manette, dans le sens de la manœuvre. 
 
L 373/102 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 TABLEAU 12 - Dimensions des attelages à cr ochet de la classe K (voir figure 19) 
Classe K1 K2 K3 K4 KA1 KA2 KA3 Observations
e1 - 83 83 120 120 140 160 ± 0,5 
e2 - 56 56 55 55 80 100 ± 0,5 
e3 90 - - - - - - ± 0, 5 
d2 17 10,5 10,5 15 15 17 21 H13 
c 3 3 3 3 3 3 3 Min. 
f 130 175 175 180 180 200 200 Max. 
g 100 100 100 120 120 140 200 Max. 
a 45 45 45 45 45 45 45 + 1,6/-0,0 
L1 120 120 120 120 250 300 300 Max. 
L2 74 74 63 74 90 90 90 Max. 
L3 110 130 130 150 150 200 200 Max. 
 
TABLEAU 13 - Caractéristi ques des attelages à crochet de la classe K 
Classe K1 K2 K3 K4 KA1 KA2 KA3 
D kN 17 20 20 25 70 100 130 
Dc kN - - 17 20 54 70 90 
S kg 120 120 200 250 700 900 1 000 
V kN - - 10 10 18 25 35 
 
11. ATTELAGES À TIMON SPÉCIAUX DE LA CLASSE T  
11.1. Les attelages à timon spéciaux de la cla sse T sont conçus pour être utilisés sur 
des ensembles de véhicules d'un type particulier, par exemple les porte-voitures. Ces véhicules sont d'une conf iguration spéciale, de sorte que les 
attelages peuvent être placés da ns une position inhabituelle. 
11.2. Les attelages de la classe T ne peuven t être utilisés que sur les remorques à 
essieu médian, et cette re striction doit figurer sur la fiche de communication 
reproduite à l'annexe 1. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/103 
 11.3. Les attelages de la cl asse T doivent être homol ogués par paire et il doit 
seulement être possible de les désaccoupler  dans un atelier, au moyen d'outils 
ne faisant normalement pas partie du lot de bord d'un véhicule. 
11.4. Les attelages de la classe T ne doi vent pas être de type automatique. 
11.5. Les attelages de la classe T doivent satisfaire aux essais décrits au 
paragraphe 3.3 (à l'exception de  l'alinéa 3.3.4) de l'annexe 6. 
11.6. Les débattements minimums suiv ants doivent pouvoir être obtenus 
simultanément, lorsque l'attelage n'est pas monté sur un véhicule, mais dans 
une configuration semblable à celle qu'il occuperait si tel était le cas: 
11.6.1. ± 90°, dans un plan horizontal , autour de l'axe vertical; 
11.6.2. ± 8°, dans un plan vertical, auto ur de l'axe transv ersal horizontal; 
11.6.3. ± 3° de rotation autour de l'axe longitudinal horizontal. 
12. SYSTÈMES DE TÉMOIN À DISTANCE ET DE TÉLÉCOMMANDE  
12.1. Prescriptions générales 
Les systèmes de témoin à distance et de télécommande ne sont autorisés que 
sur les attelages automatiques des classes C50-X et G50-X. 
Les systèmes de témoin à distance et  de télécommande ne doivent pas gêner 
le débattement libre minimum de l'anneau de timon attelé et de la semi-remorque attelée. Ils doivent être montés  sur le véhicule de façon permanente. 
Tous les systèmes de témoin à distance et de télécommande sont soumis, en 
matière d'essais et d'homologation, aux mêmes conditions que les dispositifs d'attelage ainsi que toutes les pièces des dispositifs d'actionnement et de transmission. 
12.2. Système de témoin à distance 12.2.1. Si l'attelage est automatique, le système de témoin doit indiquer si l'attelage 
est en position fermée et doublement verrouillé, grâce à un témoin optique tel que défini au paragraphe 12.2.2. En outre, la position ouverte peut être indiquée comme mentionné au paragraphe 12.2.3.  
 Le système de témoin doit être auto matiquement réactivé lors de chaque 
manœuvre d'ouverture ou de fermeture de l'attelage. 
12.2.2. Le passage de la position ouverte à la position fermée et doublement 
verrouillée doit être signalé par un voyant vert. 
12.2.3. S'il y a un témoin de position ouverte ou déverrouillée, il doit être constitué 
par un voyant rouge. 
12.2.4. Le témoin à distance indiquant que l'accouplement automatique a été effectué 
ne doit s'allumer que lorsque le pivo t d'attelage est doublement verrouillé. 
L 373/104 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 12.2.5. En cas de défaillance du système de témoin à distance, celui-ci ne doit pas 
indiquer pendant la procédure d'accouplement que l'attelage est doublement verrouillé si cette condition n'est pas remplie. 
12.2.6. L'ouverture de l'un des dispositifs de verrouillage doit causer l'extinction du 
voyant vert et l'allumage du voya nt rouge (s'il en existe un). 
12.2.7. Les témoins mécaniques montés directement sur le dispositif d'attelage 
doivent être conservés. 
12.2.8. Afin de ne pas gêner le conducteur pe ndant la conduite, il  doit être possible 
d'éteindre le voyant, mais ce dernier doit automatiquement être remis en 
fonction lorsque l'attelage est décroché  et raccroché une nouvelle fois (voir 
paragraphe 12.2.1). 
12.2.9. Les commandes et les témoins du système doivent être montés dans le champ 
de vision du conducteur et être identif iés de manière permanente et claire. 
12.3. Télécommande 12.3.1. Si l'attelage est équipé d'une télécommande, telle que définie au 
paragraphe 2.8 du présent règlement, il doit aussi commander un témoin tel 
qu'il est décrit au paragraphe 12.2, qui doit au moins indiquer si l'attelage est 
en position ouverte. 
12.3.2. La télécommande doit permettre d'ouvrir ou de fermer l'attelage en actionnant 
une commande spéciale (coupe-circuit,  manette ou robinet). Si cette 
commande n'est pas installée dans la cab ine de conduite, elle doit être placée 
dans un endroit inaccessible à des tiers ou bien être sous clef. La manœuvre 
de l'attelage à partir de la cabine de conduite doit être conçue pour exclure la 
possibilité de toute ouverture par inadvertance, par exemple en nécessitant l'usage des deux mains. 
Il doit être possible de s'assurer que l'ouverture de l'attelage par 
télécommande s'est effectivement produite. 
12.3.3. Si le dispositif de télécommande est conçu de façon à faire ouvrir l'attelage 
par une force extérieure, les conditions dans lesquelles cette force extérieure agit sur l'attelage doivent être claireme nt indiquées au conducteur, sauf si 
cette force n'agit que pendant que la télécommande fonctionne. 
12.3.4. Si le dispositif d'ouverture de l'a ttelage par télécommande est monté à 
l'extérieur du véhicule, il doit être po ssible de surveiller la zone comprise 
entre les deux véhicules attelés, sans qu' il soit nécessaire d'y pénétrer pour la 
manœuvre. 
12.3.5. Une seule fausse manœuvre ou une se ule défaillance du système ne doit pas 
causer le décrochage accidentel de l'atte lage en utilisation normale sur route. 
Toute défaillance du système doit être signalée directement ou se manifester 
immédiatement lors de la manœ uvre suivante, par exemple par un 
dysfonctionnement. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/105 
 12.3.6. S’il y a défaillance de la télécommande, il doit être possible, en cas d'urgence, 
de décrocher l'attelage d'au moins une autre façon. Si l'usage d'un outil est nécessaire à cet effet, l’outil doit faire partie du lot de bord. Les prescriptions du paragraphe 3.6 de la pr ésente annexe ne s'app liquent pas aux manettes 
servant exclusivement à décrocher l'attelage en cas d'urgence. 
12.3.7. Les commandes et les témoins du dispos itif de commande à distance doivent 
être identifiés de manièr e claire et permanente. 
L 373/106 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Annexe 6  
ESSAI DES DISPOSITIFS ET DES PIÈCES MÉCANIQUES 
D'ATTELAGE  
1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX ESSAIS  
1.1. Des échantillons de dispositifs d'attelage doivent être soumis à des essais de 
résistance et à des essais fonctionnel s. Des essais pratiques doivent être 
effectués chaque fois que cela est possibl e mais, sauf dispositions contraires, 
le service technique peut décider qu'un e ssai pratique de résistance n'est pas 
nécessaire si un contrôle théorique suffit pour une pièce de conception 
simple. Des contrôles théoriques peuvent  être effectués pour déterminer les 
conditions correspondant aux cas les pl us défavorables. Par principe, les 
contrôles théoriques doiven t garantir la même qualit é de résultats que les 
essais dynamiques ou statiques. En cas de  doute, ce sont les résultats des 
essais pratiques qui seront déterminants. 
 Voir aussi le paragraphe  4.8 du présent règlement. 
1.2. Sur les dispositifs d'accouplement, la résistance est vérifiée par un essai 
dynamique (essai d'endurance). Le cas éch éant, des essais statiques pourront 
en outre être nécessaires (voir para graphe 3 de la présente annexe). 
1.3. L'essai dynamique doit être effectué  avec une charge approximativement 
sinusoïdale (alternée et/ou pulsatoire) et un nombre de cycles de contrainte 
adapté au matériau. Aucune fissure, ni rupture ne doit être constatée . 
1.4. Lors des essais statiques, seule une  légère déformation permanente est 
admissible. Sauf prescription contraire,  la déformation plastique permanente 
mesurée après suppression de la charge ne  doit pas être supéri eure de plus de 
10 % à la déformation maximale mesurée pendant l'essai. Si la mesure de la déformation pendant l'essai met le contrôle ur en danger, cette partie de l'essai 
statique peut être omise, à condition que le même paramètre soit vérifié lors 
d'autres essais, par ex emple un essai dynamique. 
1.5. Lors des essais dynamiques, les hypothè ses de charge sont fondées sur la 
composante de force horizontale qui s'exerce dans l'axe longitudinal du 
véhicule et sur la force verticale. Les composantes de forces horizontales 
transversales à l'axe longitudinal du véhi cule ainsi que leurs moments ne sont 
pas pris en considération, à condition  qu'ils soient d'importance marginale. 
Si la conception du dispositif d'attela ge ou de sa fixation au véhicule ou 
encore le montage de systèmes supplémentaires (par exemple des stabilisateurs ou des dispositifs d'attelage courts) engendre des forces ou des moments supplémentaires à ceux de l'essai,  d'autres essais peuvent être requis 
par l'autorité d'homologation de type ou le service technique. 
La composante de force horizontale qui s'exerce sur l'axe longitudinal du 
véhicule est représentée pa r une force de référence th éorique, de valeur D ou 
Dc. La composante de force verticale,  selon le cas, est représentée par une 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/107 
 charge verticale statique S, qui s'exer ce au point d'attelage et une charge 
verticale supposée V, ou par une charge verticale statique U dans le cas des 
sellettes d'attelage. 
1.6. Les valeurs caractéristiques D, Dc, S, V et U, sur lesquelles sont fondés les 
essais prescrits au paragraphe 2. 11 du présent règlement, sont celles 
communiquées par le fabri cant dans la demande d'ho mologation de type (voir 
formulaire de communication, annexes 1 et 2). 
1.7. Les dispositifs de verrouillage maintenus  par un ressort do ivent rester dans 
cette position lorsqu'ils sont soumis à une  force exercée dans la direction la 
moins favorable équivalant à trois fois la masse du mécanisme de verrouillage. 
2. MODES OPÉRATOIRES  
2.1. Lors des essais dynamiques et des essais  statiques, l'échantillon est placé sur 
un appareil d'essai approprié, conçu de  telle sorte qu'il ne soit soumis à 
aucune autre force, ni à aucun autre moment en plus de la force d'essai 
prescrite. Lors des essais de force alte rnée, l'axe d'application de la force ne 
doit pas dévier de ± 1° de la directi on prescrite. Lors des essais de force 
pulsatoire et des essais statiques, l'a ngle doit être fixé pour la force d'essai 
maximale, ce qui nécessite normalement une première articulation au point d'application de la force (c'est-à-dir e le point d'attelage) et une seconde 
articulation à une certaine distance. 
2.2. La fréquence d'essai ne doit pas dé passer 35 Hz. La fréquence choisie doit 
être nettement différente des fréquences de résonance de l'installation d'essai, 
y compris du dispositif soumis à l'essa i. Lors des essais asynchrones, la 
fréquence des composantes des deux forces doit varier dans une plage située entre 1 % et 3 %. Pour les dispositifs d'a ttelage en acier, le nombre de cycles 
de contrainte est de 2 x 106. Pour les disposit ifs faits en d'autres matières que 
l'acier, un plus grand nombre de cycles peut être nécessaire.  Les fissures sont 
décelées au moyen de la méthode de péné tration de la teinture ou de toute 
autre méthode équivalente. 
2.3. Lors des essais pulsatoires, la force d'essai varie entre un maximum et un 
minimum qui ne doit pas être supérieur à 5 % de la force maximale, sauf prescription contraire dans la procédure d'essai pertinente. 
2.4. Lors des essais statiques autres que les essais particuliers prescrits au 
paragraphe 3.2.3 de la présente annexe, la force d'essai doit être appliquée 
sans  à-coups et rapideme nt, et être maintenue penda nt au moins 60 secondes. 
2.5. Le dispositif ou les pièces d'attelage  soumis à l'essai doivent normalement 
être montés de façon aussi rigide que  possible sur un appareil d'essai, 
exactement dans la position da ns laquelle ils sont utilisés sur le véhicule. Les 
éléments de fixation doivent être co nformes aux indications du fabricant ou 
du demandeur d'homologation et doivent être ceux prévus pour la fixation du 
dispositif ou des pièces d'attelage sur le  véhicule ou avoir des caractéristiques 
mécaniques identiques. 
L 373/108 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 2.6. Le dispositif et les pièces d'attelage do ivent être soumis à l'essai sous la forme 
où ils se présentent lorsqu'ils sont uti lisés sur route. Cependant, à la discrétion 
du fabricant, et en accord avec le se rvice technique, les éléments souples 
peuvent être neutralisés si cela est néce ssaire pour l'exécutio n de la procédure 
d'essai et ne fausse pas les résultats.  
 Les éléments souples qui ont été surc hauffés du fait de la procédure d'essai 
accélérée peuvent être remplacés pendant l'essai. Les charges d'essai peuvent 
être appliquées au moyen de  dispositifs dépourvus de jeu. 
3. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈ RES RELATIVES AUX ESSAIS  
3.1. Boules et crochets d'attelage 
3.1.1. Les attelages mécaniques à boule peuvent être des types suivants: 
-  attelages à boule d'une seule pièc e comprenant des dispositifs à boule 
détachable non interchangeable ( voir figures 20 a) et 20 b)),  
-  boules d'attelage, y compris un certain nombre d'éléments démontables 
(voir figures 20 c), 20 d) et 20 e)),  
-  barres d'attelage dépourvues de boule (voir figure 20 f)).  
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 Figure 20 - Différents modèles de ba rres et de boules d'attelage 
3.1.2. L'essai de base est un essai dynamique de fatigue. L'échantillon se compose 
de la boule d'attelage, du col et des montages nécessaires pour attacher 
l'ensemble au véhicule. La boule d'attelage  et la barre d'attelage doivent être 
solidement fixées à l'appareillage d'essa i, lequel doit être cap able de produire  
a Barre et boule d'attelage d'une piece 
b Sur ce modèle, la boule peut être détachée à la main. 
Par exemple: montage avec fixation à baïonnette  
c Barre avec boule detachable au moyen d'outils 
d Barre avec boule et support de boule fixés par boulons 
de la classe A 50 par exemple 
e Barre avec boule et support intégré au moyen d'outils 
f Barre dépourvue de boule 
L 373/110 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 une force alternée, exactement dans la pos ition dans laquelle elles se trouvent 
pendant l'utilisation. 
3.1.3. L'emplacement des points de fixation de la boule d'attelage et de la barre 
d'attelage est défini par le constructe ur du véhicule (voir paragraphe 5.3.2 du 
présent règlement). 
3.1.4. Les dispositifs soumis à l'essai doivent être fournis avec toutes les pièces et 
les accessoires susceptibles d'influer su r leurs caractéristiques de résistance 
(par exemple, prise électrique, marquage, etc.). L'échantillon doit comprendre 
tous les éléments, y compris les points  d'ancrage ou les points de fixation au 
véhicule. L'emplacement de la boule d'a ttelage et des point s de fixation du 
dispositif d'attelage par ra pport à la ligne de référen ce doit être défini par le 
constructeur du véhicule et doit être indiqué dans le procès-ver bal d'essai. Les 
positions relatives des points d'ancrage par rapport à la ligne de référence, que le constructeur du véhicule  tracteur doit indiquer en détail au fabricant du 
dispositif d'attelage, doivent être  reproduites sur l'appareil d'essai. 
3.1.5. L'échantillon placé sur l'appareil d'essai doit être soumis à une sollicitation 
alternée, appliquée selo n un certain angle sur la boule d'attelage, comme 
indiqué à la figure 21 ou 22. 
L'angle d'application est déterminé en f onction de la position verticale relative 
entre une ligne de référen ce horizontale passant par le centre de la boule 
d'attelage et une ligne horizontale passant par le point d'ancrage du dispositif d'attelage qui est le plus haut ou le plus proche, dans un plan horizontal, du 
plan vertical transversal passant par le centre de la boule. Si la ligne passant 
par le point d'ancrage est située au-dessu s de la ligne de référence horizontale, 
l'essai est effectué selon un angle α = + 15° ± 1°, alors que, si elle est située 
au-dessous de cette ligne, l'essai est effectué selon un angle α = - 15° ± 1° 
(voir figure 21). Les points de fixation à prendre en compte pour déterminer 
l'angle d'essai doivent être ceux déclarés  par le constructeur du véhicule, et 
par lesquels les principales forces d'attelage sont transmises à la structure du véhicule tracteur. 
Cette valeur angulaire est choisie pour tenir compte de la  charge verticale 
statique et dynamique et s'applique uniquement pour une charge verticale 
statique admissible ne dépassant pas 
 S = 120 x D [N]. 
Si la charge verticale statique dépasse la valeur ci-dessus, l'angle doit être de 
20° dans tous les cas. 
 L'essai dynamique doit être effectué avec la force suivante:  F
hs res = ± 0,6 D 
3.1.6. La procédure d'essai est applicable aux différents modèles de dispositifs 
d'attelage (voir paragraphe 3.1.1 de la présente annexe) comme suit: 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/111 
 3.1.6.1. boules d'attelage d'une seule pièce, y compris les dispositifs dotés de boules 
amovibles non interchangeables ( voir figures 20 a) et 20 b)); 
3.1.6.1.1. l'essai de résistan ce sur les dispositifs représentés sur les figures 20 a) et 20 b) 
doit être effectué conformément a ux prescriptions du paragraphe 3.1.5; 
 
 
Note: la ligne parallèle à la ligne de référence passe par le centre du point le 
plus élevé et le plus proche de montage de la barre d'attelage sur le véhicule 
(voir annexe 6, paragraphe 3.1.5). 
Figure 21 - Angles d'applicat ion de la force d'essai  
 

L 373/112 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Note: direction de la force d’essai alternative F hs res, en fonction de la position 
de la ligne de référence horizontale passant par le centre de la boule par 
rapport à la ligne parallèle à ladite ligne de référence (voir figure 2.1). 
Figure 22 - Angles d'applicat ion de la force d'essai 
 
3.1.6.2. boules d'attelage comprenant des partie s démontables. Les catégories sont les 
suivantes: 
 - barre et boule d'attelage (voir figure 20 c)), 
 - barre et boule d'attelage sur support intégré (voir figure 20 d)), 
 - barre d'attelage avec boule démontable (voir figure 20 e)),  - barre d'attelage dépourvue  de boule (voir figure 20 f)). 
3.1.6.2.1. L'essai de fatigue des dispositifs représ entés sur les figures 20 c) à 20 f) doit 
être effectué conformément aux pr escriptions du paragraphe 3.1.5. Les 
dimensions e et f, pour lesquelles la to lérance de fabrication est de ± 5 mm, 
doivent être indiquées dans le procès-verbal d'essai. 
L'essai de la barre d'attelage (voir figure 20 f)) doit être effectué avec une 
boule montée (sur son support). Pour le ré sultat de l'essai, il sera seulement 
tenu compte de la portion de la barre d' attelage comprise entre les points de 
fixation et le raccordement avec le support de la boule. 
Les dimensions e et f, pour lesquelles la tolérance de fabrication est de ± 
5 mm, devront être indiquées par le fabricant du dispositif d'attelage. 
3.1.6.3. Dispositifs d'attelage de dimensions e et f variables pour boules d'attelage 
démontables et intercha ngeables (voir figure 22). 
3.1.6.3.1. Les essais de fatigue des barres d'attelage doivent être effectués 
conformément aux prescriptions du paragraphe 3.1.5. 
3.1.6.3.2. Si le fabricant et l'autorité d'homo logation ou le service technique peuvent 
s'entendre d'emblée sur la configurat ion la plus défavorable, il suffit 
d'effectuer un seul essai dans cette configuration. 
Dans le cas contraire, la boule d'attelage est soumise à l'essai dans plusieurs 
positions, selon un programme d'essai simplifié conformément au paragraphe 3.1.6.3.3. 
3.1.6.3.3. Dans un programme d'essai simplifié, la  valeur de f est comprise entre une 
valeur définie f
min et une valeur f max ne dépassant pas 100 mm. La boule est 
située à une distance e max de 130 mm du support. Afin de tenir compte de 
toutes les positions possibles de la boule, dans le champ déterminé par la distance horizontale à partir de la surf ace de montage et la zone verticale 
couverte par f (f
min à f max), deux dispositifs sont soumis à l'essai: 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/113 
  - le premier avec une bo ule en position relevée (f max), et 
 - le second avec une boule en position baissée (f min). 
L'angle d'application de la force d'essai,  qui peut être positif ou négatif, varie 
en fonction de la position relative de la  ligne de référence horizontale passant 
par le centre de la boule et de la droite parallèle  passant par le point de 
fixation du dispositif d'attelage le plus haut et le plus pr oche. Les angles à 
utiliser sont donnés à la figure 22. 
3.1.7. Lorsque des boules détachables sont retenues par des dispositifs de fixation 
autres que des dispositifs vissés, tels que des pinces  à ressorts, et lorsque 
l’aspect « verrouillage mécanique » du dis positif n’est pas testé lors de l’essai 
dynamique, le dispositif est soumis à un e ssai statique appliq ué à la boule ou 
au dispositif de verrouillage mécanique dans une direction appropriée. Lorsque le dispositif de verrouillage mécanique retient  la boule verticalement, 
l’essai statique consiste à appliquer à la boule une force verticale ascendante 
équivalente à la valeur « D ». Lorsque le dispositif de verrouillage mécanique 
retient la boule à l’aide d’ un dispositif horizontal tran sversal, l’essai statique 
consiste à appliquer dans cette directi on une force équivalente à 0,25 D. Il ne 
doit se produire aucune défaillance du dispositif de verrouillage mécanique, ni aucune distorsion pouvant avoir un  effet négatif sur son fonctionnement. 
3.1.8. Les points de fixation de l'attelage secondaire visé au paragraphe 1.5 de 
l'annexe 5 doivent être capables de s upporter une force statique horizontale 
équivalente à 2D avec un maximum de 15 kN. S'il existe un point de fixation 
distinct pour un câble de retenue, celui-ci doit être  capable de supporter une 
force statique horizontale équivalente à D. 
3.2. Têtes d'accouplement 3.2.1. L'essai de base est un essai de fatig ue avec force alternée, suivi d'un essai 
statique (essai de levage) sur le même échantillon. 
3.2.2. L'essai dynamique est effectué avec une boule d'attelage de la classe A ayant 
une résistance appropriée. La boule d' attelage et la tête d'accouplement 
peuvent être disposées sur l'appareil d'e ssai comme indiqué par le fabricant, et 
orientées d'après les positions relatives qu'elles occupent en utilisation normale. Aucune force annexe ne doit pouvoir s'ajouter à la force d'essai 
appliquée à l'échantillon. La force d'e ssai doit s'exercer le long d'une droite 
passant par le centre de la boule et inclinée vers l'arrière à 15° (voir 
figure 23). Un essai de fatigue doit être  effectué sur cha que échantillon, avec 
la force d'essai suivante: 
 F
hs res w = ± 0,6 D. 
Lorsque la masse verticale statique maximale admissible S dépasse 120 D, 
l'angle d'essai doit être porté à 20°.  
L 373/114 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Figure 23 - Essai dynamique 
 
3.2.3. Un essai statique de désaccouplement doit également être effectué. La boule 
d'attelage utilisée pour l'essai doit avoir un diamètre compris entre 49,00 et 49,13 mm, représentatif d'une boule d'attela ge usée. La force de décrochage, 
F
a, doit être exercée perpendiculairement aux axes transversal et longitudinal 
de la tête d'accouplement, être progre ssivement et rapidement portée à la 
valeur suivante: 
Fa = g (C + S/1 000) kN 
 et être maintenue pendant 10 secondes. 
La tête d'accouplement ne doit pas se dé crocher de la boule  et aucun de ses 
éléments ne doit présenter de déforma tion permanente susceptible de nuire à 
son fonctionnement. 
3.3. Chapes d'attelage et barres d'attelage 3.3.1. Un essai de fatigue doit êt re effectué sur échantill on. Le dispositif d'attelage 
doit être équipé de tout es les fixations nécessaires à son montage sur le 
véhicule. Tous les dispositifs intermédiaires placés entre la chape d'attelage et le châssis du véhicule (c'est-à-dire les barres d'attelage) doi vent être soumis 
aux mêmes forces que l'attelage proprement dit. Lors de l'essai de barres d'attelage conçues pour des chapes d'attelage normalis ées, la charge verticale 
doit être exercée à une distance longitudina le du plan vertical des points de 
fixation égale à la position de la chape d'attelage normalisée. 
3.3.2. Chapes d'attelage pour timons articulés (S = 0) 

27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/115 
 L'essai dynamique consiste à exerce r une force horizontale alternée 
Fhw = ± 0,6 D parallèlement au sol et da ns le plan médi an longitudinal du 
véhicule tracteur passant par le centre du pivot d'attelage. 
3.3.3. Chapes d'attelage pour u tilisation avec des remorques à essieu médian (S > 0) 
3.3.3.1. Remorques à essieu médian d'une  masse allant jusqu'à 3,5 tonnes: 
Les chapes d'attelage pour utilisati on avec des remorques à essieu médian 
d'une masse allant jusqu'à 3,5 tonnes doive nt être soumises aux mêmes essais 
que les boules d'attelage et les barres d' attelage visées au paragraphe 3.1 de la 
présente annexe. 
3.3.3.2. Remorques à essieu médian d'une masse supérieure à 3,5 tonnes: 
Les forces d'essai sont exercées sur l'échantillon à l'horizontale et à la 
verticale lors d'un essai de fatigue as ynchrone. L'axe horizont al de la force 
doit être parallèle au sol, être situ é dans le plan médian longitudinal du 
véhicule tracteur et passer par le centre du pivot d'attelage. L'axe vertical de la 
force doit être perpendiculaire à l'ax e horizontal et s'exercer dans l'axe 
longitudinal du pivot d'attelage. 
Les fixations de la chape d'attelage et de l'anneau d'attelage sur l'appareil 
d'essai doivent être les mêmes que cel les prévues pour leur montage sur le 
véhicule par le fabricant. 
 Les forces d'essai suivantes sont exercées: TABLEAU 14 - Forces d'essai 
Force d'essai Valeur moyenne (en kN) Amplitude (en kN) 
Force horizontale 0 ± 0,6 Dc (voir note) 
Force verticale S x g/1 000 ± 0,6 V (voir note) 
Note: Pour les chapes d'attelage spécial es de la classe T,  les valeurs sont 
ramenées à ± 0,5 Dc et ± 0,5 V. 
Les composantes verticale et horizontale doivent être de fo rme sinusoïdale et 
être appliquées de façon asynchrone , avec une différence de fréquence 
comprise entre 1 % et 3 %. 
3.3.4. Essai statique du dispositif de verrouillage du pivot d'attelage 
Sur les chapes d'attelage, il y a égalem ent lieu de soumettre à l'essai le 
dispositif de fermeture et les dispositif s de verrouillage, en exerçant sur eux 
une force statique de 0,25 D dans le se ns de l'ouverture. Cet essai ne doit pas 
provoquer l'ouverture du dispositif de fermeture et ne doit causer aucun 
dommage. Une force d'essai de 0,1 D suffit pour les pivots d'attelage 
cylindriques. 
3.4. Anneaux de timon 
L 373/116 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 3.4.1. Les anneaux de timon doivent être soumis aux mêmes essais dynamiques que 
les pivots d'attelage. Les anneaux de timon utilisés exclusivement sur des remorques à timon articulé dans un plan  vertical doivent être soumis à une 
charge alternée, comme indiqué au paragraphe 3.3.2. Les anneaux de timon 
également destinés à être utilisés pour les remorques à essieu médian doivent être soumis aux mêmes essais que les têtes d'accouplem ent pour boules 
d'attelage (paragraphe 3.2) pour les re morques d'une masse C allant jusqu'à 
3,5 tonnes, et que les chapes d'a ttelage (paragraphe 3.3.3.2) pour les 
remorques à essieu médian d'une masse C dépassant 3,5 tonnes. 
3.4.2. Les anneaux toriques de la classe L doi vent être soumis aux mêmes essais que 
les anneaux de timon normalisés. 
3.4.3. Les essais des anneaux de timon doiv ent être menés de telle sorte que la 
charge alternée soit aussi ex ercée sur les fixations de  l'anneau au timon. Tous 
les éléments intermédiaires souples doivent être bloqués. 
3.5. Attelages à crochet 3.5.1. Les attelages à crochet de la classe  K doivent satisfaire à l'essai dynamique 
décrit au paragraphe 3.5.2 de la présente annexe. 
3.5.2. Essai dynamique 3.5.2.1. L'essai dynamique est un essai de type pulsatoire effectué sur un anneau 
torique de la classe L et  un attelage monté comme il le serait sur un véhicule, 
avec toutes les pièces n écessaires à son installa tion. Cependant, tous les 
éléments souples peuvent être bloqués avec l'accord de l'autorité d'homologation ou du service technique. 
3.5.2.2. Sur les attelages à crochet destinés à être utilisés avec de s remorques à timon 
articulé, où la charge verticale S exercée sur l'attelage est égale à zéro, la force d'essai doit être appliquée de faç on horizontale, la force de traction sur 
le crochet étant comprise entre 0,05 D et 1,00 D. 
3.5.2.3. Sur les attelages à crochet destinés à êt re utilisés avec des remorques à essieu 
médian, la force d'essai doit représenter la résultante des forces horizontales et verticales exercées sur l'attelage, et  elle doit être appliquée selon un angle –
α, c'est-à-dire sur un axe allant de haut en bas et de l'avant vers l'arrière (voir 
figure 21) et équivalant à l'angle calcul é de la résultante entre les forces 
verticale et horizontale exercées sur l'attelage. La force F
hs res se calcule 
comme suit: 
 F hs res = s hF F2 2+  
 où F h = D c et F s = (9, 81 S / 1 000) + 0, 8 V. 
 3.5.2.4. La force appliquée doit être comprise entre 0,05 F
hs res et 1,00 F hs res. 
3.5.3. Essai statique du dispositif de verrouillage de l'attelage 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/117 
 Les attelages à crochet doivent aussi être  soumis à un essai de leur dispositif 
de fermeture et de leurs dispositifs de  verrouillage, sur lesquels est exercée 
une force statique de 0,25 D dans le se ns de l'ouverture. Cet essai ne doit pas 
provoquer l'ouverture des dispositif s, ni causer aucun dégât. 
3.6. Timons d'attelage 3.6.1. Les timons sont soumis aux mêmes e ssais que les anneaux de timon (voir 
paragraphe 3.4). L'autorité d'homologa tion ou le service technique peut 
décider de ne pas procéder  à l'essai de fatigue si la pièce est de conception 
simple, ce qui permet un contrôle de  résistance théorique. Les charges 
nominales pour le contrôle théorique du timon des remorques à essieu médian dont la masse C est inférieure ou égale à 3,5 tonnes sont définies dans la norme ISO 7 641/1:1983. Les charges nomin ales pour le contrôle théorique 
des timons des remorques à essieu mé dian d'une masse C supérieure à 3,5 
tonnes se calculent comme suit: 
 F
sp = (g x S/1 000) + V 
où l'amplitude de la force V est celle indiquée au paragraphe 2.11.4 du 
présent règlement. 
Les sollicitations admissibles en fonction de la charge nominale pour les 
remorques ayant une masse totale C supérieure à 3,5 tonnes doivent être 
conformes au paragraphe 5.3 de la norme ISO 7 641/1:1983. Pour les timons 
contre-coudés (par exemple les cols de cygne) et pour les timons des 
remorques complètes, la composante de force horizontale F hp = 1,0 x D doit 
être prise en considération. 
3.6.2. Les timons pour remorque complète pouvant  se débattre dans un plan vertical 
doivent être soumis, en plus de l'essai de  fatigue et de la vérification théorique 
de leur résistance, à une vérification de la résistance au flambage, soit 
théorique avec une charge nominale de 3,0 x D, soit pratique avec la même charge. Les sollicitations admissibles da ns le cas du calcul théorique doivent 
être conformes aux dispositions du paragraphe 5.3 de la norme ISO 
7 641/1:1983. 
3.6.3. Sur les essieux directeurs, la résistance au cintrage doit être  vérifiée au moyen 
d'un calcul théorique ou d'un essai prati que. Une force stati que latérale doit 
être appliquée dans un plan horiz ontal au centre du point d'attelage. 
L'intensité de cette force doit être telle qu'un moment de 0,6 x Av x g (en 
kNm) s'exerce au centre de l'essieu avant. Les contraintes admissibles doivent être conformes aux dispositions du paragraphe 5.3 de la norme ISO 
7 641/1:1983.  
 Toutefois, s'il y a deux essieux dire cteurs avant consti tuant un bogie, le 
moment doit être porté à 0,95 x Av x g (en kNm). 
3.7. Attelages à sellette 3.7.1. Les essais de résistance de base cons istent en un essai dynamique et un essai 
statique (essai de levage).  Les sellettes d'attelage conçues pour le braquage 
L 373/118 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 actif des semi-remorques sont soumises  à un essai statique supplémentaire 
(essai de cintrage). Aux fins de l'essai, la sellette d'attelage doit être équipée 
de toutes les fixations nécessaires à son installation sur le véhicule. La 
méthode de montage doit êt re identique à celle employée pour le montage sur 
le véhicule en cause. Les essais physiques ne peuvent être remplacés par des calculs. 
3.7.2. Essais statiques 3.7.2.1. La résistance des sellett es d'attelage normalisées c onçues pour être équipées 
d'un coin de direction ou d'un dispositif analogue pour le braquage actif des 
semi-remorques (voir paragraphe 2.7 du pr ésent règlement) doit être éprouvée 
au moyen d'un essai statique de flex ion reproduisant les conditions normales 
de fonctionnement du coin de direc tion, avec application simultanée d'une 
charge sur la sellette. La charge ve rticale maximale admissible U que doit 
supporter la sellette doit être exercée ve rticalement sur l'a ttelage en position 
de fonctionnement, au moyen d'une pla que rigide d'une taille suffisante pour 
recouvrir complètement l'attelage. 
La résultante de la charge  exercée doit passer par le centre de l'articulation 
horizontale de la sellette d'attelage.  
Simultanément, une force latérale horizonta le, représentant la force nécessaire 
au braquage actif de la semi-remorque, est exercée sur les rampes de guidage 
du pivot d'attelage. L'intensité de cette fo rce et la direction dans laquelle elle 
est exercée sont telles qu'un moment de 0,75 m x D est appliqué au centre du 
pivot d'attelage au moyen d'une force agissant sur un bras de levier d'une 
longueur de 0,5 m ± 0,1 m. Les déformations plastiques permanentes admissibles peuvent aller jusqu'à 0,5 % de toutes les dimensions nominales. 
Aucune fissure ne doit être constatée. 
3.7.2.2. Toutes les sellettes d'attelage doiven t être soumises à un essai de levage 
statique. Jusqu'à une force de levage de F
a = g.U, la plaque d'attelage ne doit 
pas subir d'importante déformation permanente sur plus de 0,2 % de sa largeur.  
 Pour les attelages normalisés de la classe G50 et les attelages analogues 
conçus pour un pivot du même diamètre, le pivot d'attelage ne doit pas se 
séparer de l'attelage sous  une force de levage F
a = g x 2,5 U. Pour les 
attelages non normalisés utilisant un pi vot d'un diamètre supérieur à 50 mm, 
par exemple un pivot de 90 mm de diam ètre, la force de levage doit être 
Fa = g x 1,6 U, avec une valeur minimum de 500 kN. 
La force doit être appliquée au moyen d'un levier dont une extrémité est 
appuyée sur la plaque d'attelage et l'autre est soulevée à une distance 
comprise entre 1,0 et 1,5 m du centre du pi vot de l'attelage (voir figure 24).  
  
1 à 1,5 m
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/119 
 Le levier doit former un angle droit par rapport à l'axe d'entrée du pivot 
d'attelage dans la sellette. Si le cas le plus défavorable apparaît de manière 
évidente, l'essai doit être effectué dans  ces conditions. En revanche, si le cas 
le plus défavorable n'est pas facile à déterminer, l'autorité  d'homologation ou 
le service technique décide quel est le côté qui doit être soumis à l'essai. Un 
seul essai suffit. 
 
Vue de l'arrière 
 
3.7.3. Essai dynamique 
Sur un appareil d'essai, la sellette d'attelage est alternativement soumise à des 
forces pulsatoires horizontales et verticales appliquées simultanément (essai dynamique asynchrone). 
3.7.3.1. Les sellettes d'attelage qui ne sont pas conçues pour permettre le braquage 
actif des semi-remorques sont soumises aux forces suivantes: 
 horizontalement: F
hw = ± 0,6 x D 
 verticalement: F sO= g x 1,2 U 
 F sU= g x 0,4 U 
Ces deux forces sont exercées dans le plan médian longitudinal du véhicule, 
les axes des forces F sO et F sU passant par le centre de l'articulation de 
l'attelage. 
La force verticale F s oscille entre + g x 1,2 U et + g x 0,4 U, tandis que la 
force horizontale oscille entre + 0,6 D et - 0,6 D. 
3.7.3.2. Les sellettes d'attelage conçues pour permettre le braquage actif des semi-
remorques sont soumises aux forces suivantes: 
 horizontalement: F hw = ± 0,675 D, 
L 373/120 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  verticalement: FsO et FsU comme indiqué au paragraphe 3.7.3.1. 
 Les axes de ces forces sont te ls qu’indiqués au paragraphe 3.7.3.1. 
3.7.3.3. Pour l'essai dynamique des sellettes d' attelage, un lubrifia nt est interposé 
entre la sellette et la plaque de mo ntage de la remorque, de façon que le 
coefficient de frottement F ne dépasse pas 0,15. 
3.8. Plaques de montage des sellettes d'attelage 
L'essai dynamique des sellettes d'attelage décrit au paragraphe 3.7.3 et l'essai 
statique décrit au paragraphe 3.7.2 sont  aussi effectués sur les plaques de 
montage. Dans ce cas, l'essai de levage n'est effectué que d'un seul côté. 
L'essai doit tenir compte de la hauteur maximale nominale de l'attelage ainsi que de la largeur maximale et de la longueur minimale nominales de la plaque de montage. Cet essai n'est pas néce ssaire si la plaque de montage est 
identique à une autre plaque déjà soumis e à cet essai, mais qu'elle est plus 
étroite ou plus longue, ou que sa hauteu r totale est moindre. L'essai physique 
ne peut être remplacé par un calcul. 
3.9. Pivot d'attelage de semi-remorque 3.9.1. Un essai dynamique par sollicitations a lternées est effectué sur un échantillon 
placé sur un appareil d'essai. L'essai du pivot d'attelage peut être combiné avec celui de la sellette d'attelage. L'essai doit être effectué de telle manière que la charge s'exerce aussi sur les fixations servant à monter le pivot 
d'attelage sur la semi-remorque. L'essai physique ne peut être remplacé par un calcul. 
3.9.2. Un essai dynamique sous une charge horizontale alternée F
hw = ± 0,6 D est 
effectué sur le pivot d'attelage  en position de fonctionnement. 
L'axe de la force doit passer par le centr e du plus petit diamètre de la partie 
cylindrique du pivot d'attelage, qui es t de 50,8 mm pour la classe H50 (voir 
annexe 5, figure 18). 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/121 
 Annexe 7  
PRESCRIPTIONS D'INSTALLA TION ET PRESCRIPTIONS 
PARTICULIÈRES  
1. Prescriptions d'installation et prescriptions particulières 
1.1. Fixation des boules d'attelage  et des barres d'attelage 
1.1.1. Les boules et les barres d'attelage doivent être fixées  aux véhicules des 
catégories M1, M2 (d'une masse maximale  admissible inférieure à 3,5 tonnes) 
et N11de façon à respecter les prescriptions  relatives à l'espace libre et à la 
hauteur énoncées à la figure 25. La ha uteur doit être mesurée lorsque le 
véhicule est dans les conditions de ch arge définies à l'appendice 1 de la 
présente annexe. 
Cette prescription ne s'applique pas aux véhicules tout-terrain de la catégorie 
G, tels qu'ils sont définis à l’annexe 7 de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rév.l/amendement 2). 
1.1.1.1. L'espace libre indiqué sur les figures 25 a) et 25 b) peut être occupé par du 
matériel non démontable, par exemple une  roue de secours,  à condition que la 
distance entre le centre de la  boule et le plan vertical au point situé le plus en 
arrière de l'équipement ne dépasse pas 300 mm. Le matériel doit en outre être 
installé de façon à laisser un accès suffisant pour l'at telage ou le dételage sans 
risque pour l'utilisateur et sans gêner le débattement de l'attelage. 
1.1.2. Pour les boules et les barres d'attela ge, le constructeur du véhicule doit 
communiquer des instructions de montage et préciser s'il y a lieu de renforcer 
la zone de fixation. 
1.1.3. Il doit être possible d'accoupler un attela ge à boule et de le découpler lorsque 
l'axe longitudinal de la tête d'acc ouplement présente, par rapport à l'axe 
passant par le centre de la boule d'attelage et de sa fixation 
dans un plan horizontal, un angle de 60° vers la droite ou vers la gauche ( β = 
60°) (voir figure 25); 
dans un plan vertical, un angle de 10° vers le haut ou vers le bas ( α = 10°) 
(voir figure 25); 
 un angle de rotation axial de 10° ve rs la droite ou vers la gauche. 
 
                                                
 
1 Voir les définitions dans le règlement n° 13 annexé à l’accord de 1958 concernant l’adoption de 
prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces 
susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicu le à roues et les conditions de reconnaissance 
réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions. Cette définition figure aussi à 
l’annexe 7 de la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R. E. 3) (document 
TRANS/WP.29/78/Rév.1/ amendement 2). 
L 373/122 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
       
 
                
Figure 25 a) - Espace libre autour de la bo ule d'attelage et hauteur de la boule 
d'attelage par rapport au sol - vue de profil 
Plan vertical délimitant la longueur hors-tout du véhicule Espace libre
Sol(voir annexe 7,  para graphe 1.1.1.) 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/123 
  
       
 
                 
Figure 25 b) - Espace libre autour de la  boule d'attelage - vue de dessus 
Plan vertical 
délimitant la longueur hors-tout du véhicule Espace libre
L 373/124 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 1.1.4. Lorsque la remorque n'est pas attelée au  véhicule tracteur, la barre et la boule 
d'attelage ne doivent ni empiéter sur l'espace réservé à la plaque 
d'immatriculation arrière du véhicule trac teur, ni masquer celle-ci. Dans le cas 
contraire il convient d’utiliser une ba rre et une boule d'attelage qui soient 
démontables ou déplaçables sans outils spéciaux, sauf par exemple une clé facile à utiliser (c’est-à-dire n’exig eant pas un effort supérieur à 20 Nm), 
transportée sur le véhicule. 
1.2. Fixation des têtes d'accouplement 
1.2.1. Les têtes d'accouplement de la classe B sont autorisées sur les remorques 
d'une masse inférieure ou égale à 3,5 tonnes. Lorsque la remorque est à 
l'horizontale et que la charge autorisée par essieu est à son maximum, les têtes 
d'accouplement doivent être placées de te lle sorte que le centre de la sphère 
dans laquelle vient se loger la boul e soit situé à 430 ± 35 mm au-dessus du 
plan horizontal sur lequel sont posées les roues de la remorque. 
Les caravanes et les remorques de marchandises sont considérées comme 
étant à l'horizontale lorsque leur planch er ou leur surface de chargement sont 
horizontaux. Sur les remo rques dépourvues de surface de référence (par 
exemple les remorques de bateaux ou sim ilaires), le constr ucteur doit définir 
une ligne de référence matérialisant la position horizontale.  Les prescriptions 
de hauteur ne s'appliquent qu'aux remo rques conçues pour être attelées aux 
véhicules mentionnés au paragra phe 1.1.1 de la présente annexe. 
Dans tous les cas, la position horiz ontale doit être déterminée avec une 
tolérance de ± 1°. 
1.2.2. Il doit être possible de manœuvrer en  toute sécurité les têtes d'accouplement 
dans l'espace libre autour de la boule d'attelage, représenté sur les figures 25 a) et 25 b), jusqu'à des angles de α = 25° et β = 60°. 
1.3. Fixation des chapes d'attelage  et des embases de montage 
1.3.1. Dimensions de montage pour les chapes d'attelage normalisées: 
Pour les différentes classes de chapes  d'attelage normalisées, les dimensions 
de montage indiquées à la figure 15 et au tableau 10 doivent être respectées. 
1.3.2. Cas où un attelage télécommandé est nécessaire 
Si une ou plusieurs des prescriptions suivantes relatives à la sécurité et à la 
facilité de manœuvre (paragraphe 1.3.3) , à l'accessibilité (paragraphe 1.3.5) 
ou à l'espace libre autour de la mane tte (paragraphe 1.3.6) ne peuvent être 
respectées, il y a lieu d’utiliser un dispositif de télécommande de l'attelage, tel que décrit à l'annexe 5, paragraphe 12.3. 
1.3.3. Facilité et sécurité de manœuvre de l'attelage 
Les chapes d'attelage doivent être m ontées sur le véhicule de telle sorte 
qu'elles soient faciles et sûres à manœuvrer. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/125 
 Outre les fonctions d'ouverture (et de  fermeture, le cas échéant), ces 
exigences s'appliquent aussi au contrôle  (par la vue et le  toucher) du témoin 
de fermeture et de verrouillage du pivot d'attelage. 
La zone dans laquelle la personne manœ uvrant l'attelage do it se tenir ne doit 
présenter aucun élément dangereux, comme des arêtes vives ou des parties en 
saillie, sauf si elles sont prot égées pour réduire les risques. 
I1 doit être possible de s'échapper de cette  zone sans être entravé, ni gêné d'un 
côté ou de l'autre par des objets fixés soit à l'attelage, soit aux véhicules. 
Aucun dispositif de protection bas anti-encastrement ne doit empêcher une 
personne manœuvrant l'attelage de se mettre dans la position voulue. 
1.3.4. Angles minimums d'attelage et de dételage 
L'attelage et le dételage de l'anneau  de timon ne doivent être possibles que 
lorsque l'axe longitudinal du timon présen te simultanément pa r rapport à l'axe 
médian de la chape 
dans un plan horizontal, un angle de 50°  vers la droite ou vers la gauche; 
dans un plan vertical, un angle de 6°  vers le haut ou vers le bas; 
un angle de rotation axial de 6° ve rs la droite ou vers la gauche. 
 Cette prescription s'applique aussi aux attelages à crochet de la classe K. 
1.3.5. Accessibilité 
Le centre du pivot d'attelage et l'extrémité postérieure de la carrosserie du 
véhicule ne doivent pas être  distants de plus de 550 mm. S'ils sont distants de 
plus de 420 mm, il y a lieu de prévoir un dispositif permettant l'attelage à une 
distance maximum de 420 mm de l' extérieur de la carrosserie. 
Cependant, cette distance pe ut être dépassée dans les proportions suivantes, à 
condition que la nécessité t echnique en soit démontrée et  que la faci lité et la 
sécurité de manœuvre de la chape d' attelage n'en soient pas affectées: 
i) jusqu'à 650 mm pour les véhicules à caisse basculante ou munis d'un 
équipement monté à l'arrière; 
 ii) jusqu'à 1 320 mm si la haut eur libre est d'au moins 1 150 mm; 
iii) sur les remorques porte-voiture s ayant au moins deux niveaux de 
chargement, lorsque la remorque n'est pas désaccouplée du véhicule tracteur 
dans les conditions norm ales de transport. 
1.3.6. Espace libre autour de la manette 
Pour que la sécurité de la manœuvre des chapes d'attelage soit assurée, il doit 
exister un espace libre suffisant autour de la manette. 
L 373/126 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 L'espace libre représenté à la figure 26 est considéré comme suffisant. Si le 
véhicule doit être équipé de différents types de chapes d'attelage normalisées, 
cet espace doit être tel que les conditions  soient aussi respec tées pour la plus 
grande taille d'attelage de la classe appropriée, comme prescrit à l’annexe 5, 
paragraphe 3. 
Figure 26 - Espace libre autour du levier 
 
Les dimensions de l'espace libre valent aussi pour les chapes d'attelage dont la 
manette est orientée vers le ba s ou présente une autre forme. 
L'espace libre doit en outre être re specté dans les limites des angles 
minimums d'attelage et de dételage, comme indiqué au paragraphe 1.3.4 de la 
présente annexe. 
1.3.7. Espace libre autour de la chape d'attelage 
Lorsqu'elle est fixée au véhicule, la chape d'attelage doit être située à au 
moins 10 mm de toute autre partie du vé hicule, compte tenu de toutes les 
positions géométriques possibles décrites à l'annexe 5, paragraphe 3. 
Si plusieurs types de chapes d'attelage normalisées doivent être installés sur le 
véhicule, l'espace libre doit être tel que les conditions prescrites soient aussi 
remplies pour la plus grande chape possi ble de la classe appropriée, comme 
indiqué à l'annexe 5, paragraphe 3. 
1.3.8. Acceptabilité des chapes d'attelage équipées d'une articulation spéciale 
permettant le débattement dans un plan vertical ( voir annexe 5, 
paragraphe 3.4) 

27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/127 
 Les chapes équipées d'un pivot cylindrique  qui permettent à l'anneau de timon 
de se débattre dans un plan vertical gr âce à une articulatio n spéciale ne sont 
autorisées que si cela est techniquement nécessaire. Tel peut être le cas, par exemple, sur les bennes basculantes,  lorsque la tête d'accouplement est 
articulée, ou sur les attelages de véhicu les lourds lorsque, pour des raisons de 
robustesse, l'utilisation d'un pivot cylindrique est nécessaire. 
1.4. Fixation des anneaux de timon et des timons sur les remorques 1.4.1. Les timons pour remorques à essieu médian doivent être équipés d'une 
béquille réglable en hauteur si la masse  exercée sur l'anneau de timon de la 
remorque dépasse 50 kg, lorsque la re morque est uniformément chargée à sa 
masse maximale techniquement admissible. 
1.4.2. Les remorques à essieu médian ayant plus d'un essieu d'une masse maximale 
C supérieure à 3,5 tonnes, attelées au moyen d'un anneau de timon et d'un timon, doivent être équipées d'un dispositif  de répartition de  la charge entre 
les essieux. 
1.4.3. Les timons articulés ne doivent pas touc her le sol. Lorsqu'ils sont dételés à 
partir d'une position horizontale, ils ne doivent pas tomber au-dessous d'une 
hauteur de 200 mm par rapport au sol. Vo ir aussi annexe 5, paragraphes 5.3 et 
5.4. 
1.5. Fixation des sellettes d'attelage, de s plaques de montage et des pivots 
d'attelage sur les véhicules 
1.5.1. Sauf autorisation du constructeur, les se llettes d'attelage de la classe G50 ne 
doivent pas être montées directement su r le châssis du véhicule. Elles doivent 
être fixées au châssis au moyen d'une plaque de montage et le montage doit 
être conforme aux instructions du constr ucteur du véhicule et du fabricant de 
l'attelage. 
1.5.2. Les semi-remorques doivent être munies  de béquilles de parcage ou d'un autre 
dispositif permettant le stationnement de la remorque dételée. Si les semi-
remorques sont équipées de façon que le raccordement des dispositifs d'attelage, des systèmes électriques et des systèmes de freinage soit 
automatique, les béquilles de parcage doivent se rétracter automatiquement 
dès que la remorque est attelée. 
Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux semi-remorques conçues pour des 
utilisations spéciales et qui  ne peuvent être dételées qu'en atelier ou dont le 
chargement et le déchargement ne se  font que dans des zones spéciales. 
1.5.3. Le pivot d'attelage doit être fixé à la plaque de montage de la semi-remorque 
conformément aux instructions du cons tructeur du véhicu le ou du fabricant 
du pivot. 
1.5.4. Si une semi-remorque est équipée d' un coin de direction, ce dernier doit 
satisfaire aux prescriptions énoncées  à l’annexe 5, paragraphe 7.8. 
2. SYSTÈMES DE TÉMOINS À DISTANCE ET DE TÉLÉCOMMANDE  
L 373/128 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 2.1. L'installation de systèmes de témoins à distance et de télécommande doit 
satisfaire aux prescriptions pertinen tes de l'annexe 5, paragraphe 12. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/129 
 Annexe 7 - Appendice 1  
CONDITIONS DE CHARGE POUR LA MESURE DE  LA HAUTEUR 
DE LA BOULE D'ATTELAGE 
1. La hauteur doit être celle indi quée à l'annexe 7, paragraphe 1.1.1. 
2.. Dans le cas des véhicules de la catégorie M11, la masse du véhicule à laquelle 
la hauteur doit être mesurée est décl arée par le fabricant du véhicule et 
indiquée sur la fiche de commmunication (a nnexe 2). Il s’agit soit de la masse 
maximum autorisée, également répartie  entre les deux essieux conformément 
à la déclaration du fabricant du véhicu le, soit de la masse obtenue par le 
chargement du véhicule conforméme nt au paragraphe 2.1 du présent 
appendice. 
2.1. Masse maximale du véhicule en ordre de  marche, déclarée par le constructeur 
du véhicule tracteur (voir paragraphe  6 de la fiche de communication 
présentée à l'annexe 2), plus 
2.1.1. deux masses de 68 kg chacune, placées a ux deux extrémités de chaque rangée 
de sièges, les sièges étant dans la pos ition de conduite la plus reculée, et ces 
deux masses étant situées: 
2.1.1.1. pour les dispositifs et les pièces d'attelage d'origine soumis à l'homologation 
par le constructeur du véhicule, approximativeme nt en un point situé à 
100 mm en avant du point R pour les sièg es réglables et à 50 mm en avant du 
point R pour les autres types de si ège, l'emplacement du point R étant 
déterminé conformément au paragraphe 5.1.1.2 du règlement n° 14, ou 
2.1.1.2. pour les dispositifs et les pièces d'attelage soumis à l'homologation par un 
fabricant indépendant et destinés  au marché de seconde monte, 
approximativement à la place d'une personne assise. 
2.1.2. En outre, pour chaque masse de 68 kg, il doit être ajouté une masse de 7 kg 
représentant les bagages personnels , uniformément répartie dans le 
compartiment à bagages du véhicule. 
3. Dans le cas des véhicu les de la catégorie N11,  la hauteur doit être mesurée 
alors que la masse du véhicule est la suivante: 
3.1. masse maximum admissible répartie entre les essieux, telle qu'elle est 
déclarée par le constr ucteur du véhicule tr acteur (voir paragrap he 6 de la fiche 
de communication présentée à l'annexe 2).