FR Journal officiel de l'Union européenne C 300/6

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2007 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants (1)

(2007/C 300/07)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

VU:

1. les conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, qui soulignaient que l'investissement dans les ressources humaines revêt une importance capitale pour la place de l'Europe dans l'économie de la connaissance, et appelaient les États membres à «prendre des mesures pour supprimer les entraves à la mobilité des enseignants (…) et pour attirer des enseignants de qualité» (2);

2. le rapport de février 2001 du Conseil «Éducation» au Conseil européen sur «Les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation», qui soulignait que le rôle des enseignants a évolué et que ceux-ci, s'ils continuent à transmettre des connaissances, «sont également, aujourd'hui, des tuteurs chargés de guider les apprenants sur un chemin vers la connaissance qui leur soit propre» (3);

3. l'objectif 1.1 du programme «Éducation & Formation 2010» — Améliorer l'éducation et la formation des enseignants et des formateurs, qui souligne l'importance d'attirer et de conserver un personnel qualifié et motivé dans l'enseignement, de déterminer les compétences que les enseignants doivent posséder compte tenu de l'évolution des besoins de la société, de créer les conditions nécessaires pour que les enseignants bénéficient d'un soutien à travers la formation initiale et la formation continue, et d'attirer vers l'enseignement et la formation de nouveaux candidats ayant déjà acquis une expérience professionnelle dans d'autres domaines (4);

4. la résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, qui invitait les États membres à améliorer l'éducation et la formation des enseignants intervenant dans l'éducation et la formation tout au long de la vie afin qu'ils acquièrent les compétences d'enseignement nécessaires à la société de la connaissance (5);

5. le rapport intermédiaire conjoint du Conseil et de la Commission du 26 février 2004 sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de Lisbonne dans les domaines de l'éducation et de la formation (6), qui donnait la priorité à l'élaboration de principes européens communs concernant les compétences et qualifications nécessaires aux enseignants pour assumer leur rôle en pleine évolution dans la société de la connaissance (7);

6. le rapport intermédiaire conjoint du Conseil et de la Commission du 23 février 2006 sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme de travail «Éducation & Formation 2010», qui insistait sur le fait que «l'investissement dans la formation des enseignants et des formateurs et le renforcement de l'encadrement des établissements d'enseignement et de formation sont essentiels pour améliorer l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation» (8);

7. les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 2006, sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation, qui indiquaient que «la motivation, les qualifications et les compétences des enseignants, des formateurs, des autres membres du personnel enseignant et des services d'orientation et d'aide sociale, ainsi que la qualité de la direction des écoles, figurent parmi les facteurs essentiels pour obtenir une qualité élevée au niveau des acquis de l'éducation» et que «les efforts du personnel enseignant devraient s'accompagner d'un perfectionnement professionnel continu»;

8. les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 2006, sur les priorités futures de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels, qui mettaient l'accent sur la nécessité d'avoir des enseignants hautement qualifiés qui entreprennent une formation professionnelle continue (9);

9. la décision no 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, qui comporte, au titre du programme Comenius, l'objectif spécifique consistant à améliorer la qualité et la dimension européenne des études et de la formation des enseignants (10);

10. la recommandation 2006/961/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (11), qui fixe les connaissances, aptitudes et attitudes minimales que tous les élèves devraient avoir acquises au terme des cursus d'éducation et de formation initiales afin de pouvoir participer à la société de la connaissance et qui, compte tenu de leur nature transversale, supposent un meilleur niveau de collaboration et de travail en équipe entre les enseignants, ainsi qu'une approche en matière d'enseignement qui dépasse les frontières des disciplines traditionnelles.

ACCUEILLENT AVEC SATISFACTION la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 23 août 2007, intitulée «Améliorer la qualité des études et de la formation des enseignants» (12), qui désigne la qualité de l'enseignement et la formation des enseignants comme des facteurs clés de l'amélioration des résultats scolaires et de la réalisation des objectifs de Lisbonne, et qui expose en conséquence des propositions visant à maintenir et à améliorer le niveau déjà atteint en la matière.

RÉAFFIRMENT que, si l'organisation et le contenu des systèmes d'enseignement et de formation ainsi que la réalisation de l'objectif 1.1 du programme de travail «Éducation & Formation 2010» relèvent de la responsabilité de chaque État membre, et si les établissements scolaires jouissent déjà dans de nombreux États membres d'un degré élevé d'autonomie, la coopération européenne a un rôle utile à jouer pour aider les États membres à relever des défis communs, en particulier par le recours à la méthode ouverte de coordination, qui prévoit l'élaboration de principes et de buts communs, ainsi que d'initiatives communes telles que les activités d'apprentissage en équipe, l'échange d'expériences et de bonnes pratiques et le suivi réciproque.

CONSIDÈRENT ce qui suit:

1. Un enseignement de qualité élevée est un préalable à une éducation et à une formation de qualité élevée, qui, quant à elles, contribuent fortement à déterminer la compétitivité à long terme de l'Europe et sa capacité à augmenter le taux d'emploi et de croissance conformément aux objectifs de Lisbonne et en ayant égard aux autres domaines d'action concernés, tels que la politique économique, la politique sociale et la recherche.

2. De façon tout aussi importante, l'enseignement fournit un service dont l'intérêt social est considérable: les enseignants jouent un rôle vital pour ce qui est de permettre aux personnes de découvrir et de développer leurs talents, de réaliser leur potentiel en termes d'épanouissement et de bien-être personnel, ainsi que de les aider à acquérir les diverses connaissances, qualifications et compétences clés dont elles auront besoin en tant que citoyens tout au long de leur vie sur le plan personnel, social et professionnel.

3. La capacité des enseignants à relever les défis de la diversité sociale et culturelle croissante qui caractérise les salles de classe est cruciale pour développer des systèmes d'éducation plus équitables et progresser sur la voie de l'égalité des chances.

4. L'éducation et la formation des enseignants constituent un aspect essentiel de la modernisation des systèmes d'éducation et de formation européens; l'augmentation future du niveau général des résultats scolaires, ainsi que du rythme des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs communs du programme de travail «Éducation & Formation 2010», sera facilitée par l'existence de systèmes efficaces d'éducation et de formation des enseignants.

5. Compte tenu des considérations qui précèdent, les États membres devraient accorder une priorité élevée au maintien et à l'amélioration de la qualité de la formation des enseignants tout au long de leur carrière.

NOTENT ce qui suit:

1. Les nombreuses évolutions sociales, culturelles, économiques et technologiques de la société imposent de nouvelles exigences aux enseignants et renforcent la nécessité d'élaborer des approches en matière d'enseignement qui soient mieux centrées sur les compétences, tout en mettant davantage l'accent sur les acquis de l'éducation. L'acquisition de compétences clés pour la vie implique de plus en plus que les élèves acquièrent davantage d'autonomie et prennent des responsabilités dans leur propre apprentissage. De plus, les apprenants d'une classe donnée peuvent être issus de milieux de plus en plus divers et leurs capacités peuvent être très variables. Pour que les enseignants soient mieux à même d'adapter leurs méthodes d'enseignement aux besoins en évolution des apprenants, il est nécessaire qu'ils actualisent régulièrement leurs compétences et/ou qu'ils en acquièrent de nouvelles.

2. Les nouvelles exigences imposées aux enseignants n'obligent pas seulement à élaborer de nouveaux environnements d'apprentissage et de nouvelles approches en matière d'enseignement, mais appellent aussi un degré élevé de professionnalisme. Les écoles deviennent des environnements d'apprentissage plus autonomes et plus ouverts, de sorte que les enseignants assument une responsabilité de plus en plus importante en ce qui concerne le contenu, l'organisation et le suivi du processus d'apprentissage, ainsi que pour leur propre parcours professionnel tout au long de leur carrière.

3. Les établissements voués à la formation des enseignants, les formateurs d'enseignants et les établissements scolaires sont par voie de conséquence confrontés à de nouveaux défis lors de l'élaboration ou de la mise en oeuvre de programmes destinés à la fois aux futurs enseignants en cours de formation et aux enseignants en fonction. Pour que les systèmes de formation des enseignants permettent de relever ces défis, une meilleure coordination des différentes branches de la formation des enseignants — de la formation initiale au perfectionnement professionnel en cours d'emploi, en passant par un accompagnement supplémentaire en début de carrière [l'«initiation» (13)] — est indispensable. De plus, les mesures qui visent à encourager les enseignants à poursuivre l'actualisation de leurs compétences tout au long de leur carrière doivent être renforcées, tandis que des efforts sont également nécessaires pour veiller à ce que la formation en cours d'emploi soit adaptée aux besoins des enseignants tant en termes de qualité de la formation que de possibilités d'accès.

4. Dans plusieurs États membres, il est nécessaire non seulement d'attirer de nouveaux candidats à l'enseignement, y compris des candidats dûment qualifiés ayant une autre expérience professionnelle, mais aussi de persuader les enseignants expérimentés de rester dans la profession plutôt que de prendre une retraite anticipée ou de changer de profession. Améliorer la qualité de la formation des enseignants peut constituer un moyen de rendre la profession attrayante.

CONVIENNENT, dans le cadre des responsabilités qui sont les leurs,

1. de veiller à ce que les enseignants: — possèdent un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur (14) qui maintient un équilibre adéquat entre les études fondées sur la recherche, d'une part, et la pratique de l'enseignement, d'autre part, — disposent d'une connaissance approfondie des matières qu'ils enseignent et possèdent les aptitudes pédagogiques nécessaires, — aient accès à des programmes d'accompagnement efficaces au début de leur carrière, — aient accès à un parrainage adéquat tout au long de leur carrière, — soient encouragés tout au long de leur carrière à réexaminer leurs besoins en matière de formation et à acquérir de nouvelles connaissances, qualifications et compétences, par des moyens d'apprentissage formels, informels et non formels, et notamment par des échanges et des détachements à l'étranger, et soient soutenus dans cette démarche tout au long de leur carrière;

2. de veiller à ce que les enseignants qui exercent des fonctions de direction, outre leurs qualifications et leur expérience de l'enseignement, aient accès à une formation de qualité en matière de gestion et de direction des établissements scolaires;

3. de s'employer à garantir que la formation initiale, la prise en charge proposée en début de carrière et le perfectionnement professionnel ultérieur des enseignants soient coordonnés, cohérents, dotés d'un financement suffisant, et soient soumis à une assurance qualité;

4. d'envisager d'adopter des mesures visant à améliorer le niveau des qualifications et le degré de l'expérience pratique requises pour exercer la profession d'enseignant;

5. d'encourager une meilleure collaboration et des partenariats plus étroits entre les établissements scolaires — qui devraient se transformer en «communautés d'apprentissage» — et les établissements de formation des enseignants, tout en veillant à ce que ces derniers proposent des programmes de formation des enseignants cohérents, pertinents et de grande qualité, qui répondent efficacement aux besoins en constante évolution des établissements scolaires, des enseignants et de la société en général;

6. de promouvoir, au cours de la formation initiale des enseignants et lors de l'accompagnement de début de carrière, puis par le biais d'un perfectionnement professionnel continu, l'acquisition de compétences permettant aux enseignants: — d'enseigner des compétences transversales, telles que celles décrites dans la Recommandation sur les compétences clés (15), — de créer un environnement scolaire sûr et attrayant, basé sur le respect mutuel et la coopération, — d'enseigner efficacement dans des classes hétérogènes composées d'élèves issus de différents milieux socioculturels avec un large éventail de capacité et de besoins, y compris les besoins de l'enseignement spécialisé, — de travailler en étroite collaboration avec leurs collègues, les parents et la communauté au sens large, — de prendre part au développement de l'établissement scolaire ou du centre de formation qui les emploie, — d'acquérir de nouvelles connaissances et de faire preuve d'inventivité en prenant une part active dans la culture de la réflexion et la recherche, — de recourir aux TCI dans l'exercice de leurs diverses tâches ainsi que dans leur propre perfectionnement professionnel continu, — de devenir des apprenants autonomes dans le cadre de leur propre perfectionnement professionnel tout au long de leur carrière;

7. de fournir un soutien approprié aux établissements voués à la formation des enseignants et aux formateurs d'enseignants, afin de leur permettre de développer des réponses inventives aux nouvelles exigences en matière de formation des enseignants;

8. de soutenir les programmes de mobilité destinés aux enseignants, aux futurs enseignants en cours de formation et aux formateurs d'enseignants, et conçus pour influencer leur perfectionnement professionnel de manière significative, et encourager une meilleure compréhension des différences culturelles et une prise de conscience de la dimension européenne de l'enseignement;

9. de prendre toutes mesures appropriées pour rendre la profession d'enseignant plus attrayante.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, AVEC LE SOUTIEN DE LA COMMISSION,

1. à travailler de concert afin d'améliorer la coopération européenne dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, en consultation avec les parties concernées et à titre d'objectif politique transversal du programme de travail «Éducation & Formation 2010» et de son successeur, dans le but de promouvoir la mise en œuvre des priorités politiques en matière de formation des enseignants énoncées dans les présentes conclusions;

2. à utiliser tous les instruments disponibles, tels que ceux qui relèvent de la méthode ouverte de coordination, le programme de formation tout au long de la vie, le 7ème programme-cadre de recherche et de développement technologique et le Fonds social européen, afin de promouvoir — selon une approche intégrée — l'acquisition de nouvelles connaissances fondées sur la recherche concernant les politiques de formation des enseignants, de nouvelles initiatives en matière d'apprentissage mutuel, l'éclosion de projets novateurs dans ce domaine et la mobilité des enseignants, des formateurs d'enseignants et des futurs enseignants en cours de formation.

(1) Les présentes conclusions se rapportent aux enseignants de l'enseignement général et de l'enseignement professionnel initial; en l'occurrence, on entend par «enseignant» une personne à laquelle est reconnu le statut d'enseignant (ou équivalent) dans la législation et la pratique d'un pays donné; ne sont pas incluses les personnes travaillant en dehors des systèmes formels d'éducation et de formation, en raison de la nature et du contexte différents des missions qu'elles remplissent.

(2) Doc. SN 100/1/00 REV 1.

(3) Doc. 5980/01.

(4) JO C 142 du 14.6.2002. p. 1.

(5) JO C 163 du 9.7.2002. p. 1.

(6) Doc. 6905/04.

(7) Doc. 12414/07 ADD 1, annexes I et II.

(8) JO C 79 du 1.4.2006. p. 1.

(9) JO C 298 du 8.12.2006. p. 8.

(10) JO L 327 du 24.11.2006. p. 45.

(11) JO L 394 du 30.12.2006. p. 5.

(12) Doc. 12414/07 + ADD 1 + ADD 2.

(13) L'«initiation» est le processus selon lequel dans certains États membres les enseignants nouvellement qualifiés, au cours de leur première année d'enseignement, bénéficient de l'accompagnement supplémentaire (par ex. parrainage, formation, conseils) dont ils ont besoin pour assumer leur rôle dans l'établissement et dans la profession; c'est ainsi une phase de transition entre la formation initiale de l'enseignant et la pratique professionnelle proprement dite.

(14) Ou, dans le cas de ceux qui travaillent dans le domaine de l'enseignement professionnel initial, sont hautement qualifiés dans leur domaine professionnel et ont une qualification pédagogique suffisante.

(15) Voir note 11 de bas de page.