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( 1 ) JO NO L 148 DU 28.6.1968, P . 1 .

DECISION

DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL

DU 10 DECEMBRE 1979

PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES CONCERNANT CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

( 79/1061/CECA )

LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

EN ACCORD AVEC LA COMMISSION,

DECIDENT :

ARTICLE PREMIER

1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1980, LES DROITS APPLICABLES DANS TOUTES LES ZONES DOUANIERES DE LA COMMUNAUTE AFFERENTS AUX PRODUITS DE L'ANNEXE A SONT TOTALEMENT SUSPENDUS DANS LE CADRE DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES D'UN MONTANT RESPECTIF, EXPRIME EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES, INDIQUE EN REGARD DE CHACUN D'EUX DANS LA COLONNE 3 DE LADITE ANNEXE .

2 . LE BENEFICE DE CHACUN DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES EST RESERVE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES A L'ANNEXE B . TOUTEFOIS, LES IMPORTATIONS BENEFICIANT DEJA, DE LA PART DES NEUF ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE, DE L'EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE AU TITRE D'UN AUTRE REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL NE SONT PAS IMPUTABLES SUR CES CONTINGENTS TARIFAIRES . AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION, LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968, RELATIF A LA DEFINITION COMMUNE DE LA NOTION D'ORIGINE DES MARCHANDISES ( 1 ).

3 . SUR CHACUN DES MONTANTS DES CONTINGENTS TARIFAIRES INDIQUES DANS LA COLONNE 5 DE L'ANNEXE A, L'IMPUTATION, POUR CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES DONT IL EST QUESTION AU PARAGRAPHE 2, EST LIMITEE AU MONTANT MAXIMAL INDIQUE EN POURCENTAGE DANS LA COLONNE 4 DE L'ANNEXE A, EN REGARD DE CHACUNE DES CATEGORIES DE PRODUITS .

4 . TOUTE MODIFICATION DE L'ANNEXE B, NOTAMMENT PAR ADJONCTION DE NOUVEAUX PAYS OU TERRITOIRES BENEFICIAIRES DE PREFERENCES TARIFAIRES, PEUT ENTRAINER UN AJUSTEMENT CORRESPONDANT DES MONTANTS MAXIMAUX EN POURCENTAGE FIXE DANS LA COLONNE 4 DE L'ANNEXE A ET DES PLAFONDS ET CONTINGENTS TARIFAIRES FIXES RESPECTIVEMENT AUX COLONNES 3 ET 5 DE L'ANNEXE A .

ARTICLE 2

1 . LES ETATS MEMBRES GERENT LEURS CONTINGENTS TARIFAIRES SELON LEURS PROPRES DISPOSITIONS EN LA MATIERE .

2 . L'ETAT D'EPUISEMENT EFFECTIF DES QUOTES-PARTS DES ETATS MEMBRES EST CONSTATE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE, SELON LA VALEUR EN DOUANE DESDITS PRODUITS, ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE CONFORME AUX REGLES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 .

3 . UNE MARCHANDISE NE PEUT ETRE ADMISE AU BENEFICE DU CONTINGENT TARIFAIRE QUE SI LE CERTIFICAT D'ORIGINE VISE AU PARAGRAPHE 2 EST PRESENTE AVANT LA DATE DU RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS .

ARTICLE 3

CHAQUE ETAT MEMBRE RETABLIT LA PERCEPTION DES DROITS SUSPENDUS A L'EGARD D'UN PAYS OU TERRITOIRE FIGURANT A L'ANNEXE B, DES QU'IL CONSTATE QUE LES IMPUTATIONS SUR SON CONTINGENT NATIONAL DESDITS PRODUITS ORIGINAIRES DE CE PAYS OU TERRITOIRE ONT ATTEINT LE MONTANT MAXIMAL PREVU A LA COLONNE 4 DE L'ANNEXE A .

CE RETABLISSEMENT EST IMMEDIATEMENT COMMUNIQUE A LA COMMISSION QUI EN INFORME SANS DELAI LES AUTRES ETATS MEMBRES . A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE OU DE LA COMMISSION, LES CONSEQUENCES EVENTUELLES D'UNE TELLE SITUATION AU REGARD DU TOTAL CUMULE FIGURANT A LA COLONNE 3 DE L'ANNEXE A SONT EXAMINEES IMMEDIATEMENT EN COMMUN .

APRES EPUISEMENT DES CONTINGENTS OUVERTS PAR LA PRESENTE DECISION, LES IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS FIGURANT A L'ANNEXE C CONTINUENT A BENEFICIER DE LA SUSPENSION TOTALE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN .

ARTICLE 4

LES ETATS MEMBRES INFORMENT AU MOINS MENSUELLEMENT LA COMMISSION DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE EFFECTIVEMENT IMPUTEES SUR LEURS CONTINGENTS .

ARTICLE 5

LES ETATS MEMBRES PRENNENT, EN COLLABORATION ETROITE AVEC LA COMMISSION, TOUTES MESURES UTILES AFIN D'ASSURER L'APPLICATION DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT .

ARTICLE 6

LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTES LES DISPOSITIONS QUE COMPORTE L'EXECUTION DE LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 7

AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION, LA CONVERSION EN MONNAIES NATIONALES DES MONTANTS PREFERENTIELS EXPRIMES EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ( UCE ) EST EFFECTUEE AUX TAUX SUIVANTS :

1 UCE 3,542536 MARKS ALLEMANDS,

49,02181 FRANCS BELGES/FRANCS LUXEMBOURGEOIS,

3,534031 FLORINS NEERLANDAIS,

5,582935 FRANCS FRANCAIS,

677,143 LIRES ITALIENNES,

7,477003 COURONNES DANOISES,

0,4419123 LIVRE IRLANDAISE,

0,4402558 LIVRE ANGLAISE .

L'APPLICATION DE CES TAUX NE PEUT ABOUTIR, EN TERMES DE MONNAIE NATIONALE, A DES IMPUTATIONS SUR CHACUN DES CONTINGENTS CONSIDERES INFERIEURES A CELLES RESULTANT DES OBLIGATIONS MINIMALES CORRESPONDANTES STIPULEES POUR 1978 .

FAIT A BRUXELLES, LE 10 DECEMBRE 1979 .

LE PRESIDENT

T . HUSSEY

ANNEXE A

LISTE DE PRODUITS FAISANT L'OBJET D'UN PLAFOND TARIFAIRE A DROIT NUL DANS LE CADRE DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES EN FAVEUR DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 )

DESIGNATION DES MARCHANDISES ( 2 )

MONTANT CUMULE COLONNE 5 ( EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ) ( 3 )

MONTANT MAXIMAL EN POURCENTAGE PAR PAYS ET TERRITOIRE ( 4 )

MONTANT DES QUOTES-PARTS ATTRIBUEES AUX ETATS MEMBRES ( EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ) ( 5 )

73.08 EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES, EN FER OU EN ACIER 12 695 890 35 ALLEMAGNE ( RF ) : 3 491 505

BENELUX : 1 333 125

FRANCE : 2 412 310

ITALIE : 1 903 960

DANEMARK : 634 820

IRLANDE : 126 965

ROYAUME-UNI : 2 793 205

73.10 BARRES EN FER OU EN ACIER, LAMINEES OU FILEES A CHAUD OU FORGEES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ) ; BARRES EN FER OU EN ACIER, OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID ; BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES ;

A . SIMPLEMENT LAMINEES OU FILEES A CHAUD

D . PLAQUEES OU OUVREES A LA SURFACE ( POLIES REVETUES, ETC .) :

I . SIMPLEMENT PLAQUEES :

A ) LAMINEES OU FILEES A CHAUD 7 868 600 45 ALLEMAGNE ( RF ) : 2 163 850

BENELUX : 826 205

FRANCE : 1 495 030

ITALIE : 1 180 295

DANEMARK : 393 435

IRLANDE : 78 690

ROYAUME-UNI : 1 731 095

73.13 TOLES DE FER OU D'ACIER, LAMINEES A CHAUD OU A FROID :

A . TOLES DITES " MAGNETIQUES "

B . AUTRES TOLES :

I . SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD

II . SIMPLEMENT LAMINEES A FROID, D'UNE EPAISSEUR :

B ) DE 1 MM EXCLU A 3 MM EXCLUS

C ) DE 1 MM OU MOINS

III . SIMPLEMENT LUSTREES, POLIES OU GLACEES

IV . PLAQUEES, REVETUES OU AUTREMENT TRAITEES A LA SURFACE :

B ) ETAMEES

C ) ZINGUEES OU PLOMBEES

D ) AUTRES ( CUIVREES, OXYDEES ARTIFICIELLEMENT, LAQUEES, NICKELEES, VERNIES, PLAQUEES, PARKERISEES, IMPRIMEES, ETC .)

V . AUTREMENT FACONNEES OU OUVREES :

A ) SIMPLEMENT DECOUPEES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE :

2 . AUTRES 24 612 210 25 ALLEMAGNE ( RF ): 6 768 360

BENELUX : 2 584 280

FRANCE : 4 676 320

ITALIE : 3 691 830

DANEMARK : 1 230 610

IRLANDE : 246 120

ROYAUME-UNI : 5 414 690

ANNEXE B

LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT BENEFICIAIRES DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES ( 1 )

I . PAYS INDEPENDANTS

660 AFGHANISTAN ( 2 )

208 ALGERIE

330 ANGOLA

632 ARABIE SAOUDITE

528 ARGENTINE

453 BAHAMAS

640 BAHREIN

666 BANGLADESH ( 2 )

469 BARBADE

284 BENIN ( 2 )

675 BHOUTAN ( 2 )

676 BIRMANIE

516 BOLIVIE

391 BOTSWANA ( 2 )

508 BRESIL

328 BURUNDI ( 2 )

302 CAMEROUN

512 CHILI

600 CHYPRE

480 COLOMBIE

375 COMORES

318 CONGO

728 COREE DU SUD

436 COSTA RICA

272 COTE-D'IVOIRE

448 CUBA

338 DJIBOUTI

460 DOMINIQUE

220 EGYPTE

428 EL SALVADOR

647 EMIRATS ARABES UNIS

500 EQUATEUR

334 ETHIOPIE ( 2 )

815 FIDJI

314 GABON

252 GAMBIE ( 2 )

276 GHANA

473 GRENADE

416 GUATEMALA

260 GUINEE ( 2 )

257 GUINEE-BISSAU

310 GUINEE EQUATORIALE

488 GUYANA

452 HAITI ( 2 )

236 HAUTE-VOLTA ( 2 )

424 HONDURAS

664 INDE

700 INDONESIE

616 IRAN

612 IRAQ

464 JAMAIQUE

628 JORDANIE

696 KAMPUCHEA

346 KENYA

810 KIRIBATI

636 KOWEIT

684 LAOS ( 2 )

395 LESOTHO ( 2 )

604 LIBAN

268 LIBERIA

216 LIBYE

370 MADAGASCAR

386 MALAWI ( 2 )

701 MALAYSIA

667 MALDIVES ( 2 )

232 MALI ( 2 )

204 MAROC

373 MAURICE

228 MAURITANIE

412 MEXIQUE

366 MOZAMBIQUE

803 NAURU

672 NEPAL ( 2 )

432 NICARAGUA

240 NIGER ( 2 )

288 NIGERIA

649 OMAN

350 OUGANDA ( 2 )

662 PAKISTAN

440 PANAMA

801 PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINEE

520 PARAGUAY

504 PEROU

708 PHILIPPINES

644 QATAR

306 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ( 2 )

456 REPUBLIQUE DOMINICAINE

247 REPUBLIQUE DU CAP-VERT

324 RWANDA ( 2 )

806 SALOMON ( ILES )

819 SAMOA OCCIDENTALES ( 2 )

311 SAO TOME ET PRINCE

248 SENEGAL

355 SEYCHELLES ET DEPENDANCES

264 SIERRA LEONE

706 SINGAPOUR

342 SOMALIE ( 2 )

224 SOUDAN ( 2 )

669 SRI LANKA

465 SAINTE-LUCIE

467 SAINT-VINCENT

492 SURINAM

393 SWAZILAND

608 SYRIE

352 TANZANIE ( 2 )

244 TCHAD ( 2 )

680 THAILANDE

280 TOGO

817 TONGA

472 TRINITE ET TOBAGO

212 TUNISIE

807 TUVALU

524 URUGUAY

484 VENEZUELA

690 VIET-NAM

652 YEMEN DU NORD ( 2 )

656 YEMEN DU SUD ( 2 )

048 YOUGOSLAVIE

322 ZAIRE

378 ZAMBIE

( 1 ) LE NUMERO DE CODE QUI PRECEDE LA DENOMINATION DE CHAQUE PAYS ET TERRITOIRE BENEFICIAIRES EST CELUI DE LA GEONOMENCLATURE 1980 ( REGLEMENT ( CEE ) NO 2566/79 ( JO NO L 294 DU 21 . 11 . 1979, P . 5 )).

( 2 ) CE PAYS FIGURE EGALEMENT A L'ANNEXE C .

II . PAYS ET TERRITOIRES

DEPENDANTS OU ADMINISTRES OU DONT LES RELATIONS EXTERIEURES SONT ASSUREES TOUT OU EN PARTIE PAR DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE OU PAR DES PAYS TIERS

476 ANTILLES NEERLANDAISES

421 BELIZE

413 BERMUDES

703 BRUNEI

044 GIBRALTAR

740 HONG KONG

463 ILES CAYMAN

529 ILES FALKLAND ET DEPENDANCES

810 ILES PITCAIRN

454 ILES TURKS ET CAICOS

457 ILES VIERGES DES ETATS-UNIS

811 ILES WALLIS-ET-FUTUNA

451 INDES OCCIDENTALES

743 MACAO

377 MAYOTTE

809 NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

816 NOUVELLES-HEBRIDES

808 OCEANIE AMERICAINE ( 1 )

802 OCEANIE AUSTRALIENNE ( ILE CHRISTMAS, ILES DES COCOS ( KEELING ), ILES HEARD ET MC DONALD, ILE NORFOLK )

814 OCEANIE NEO-ZELANDAISE ( ILES TOKELAU ET ILE NIUE ; ILES COOK )

822 POLYNESIE FRANCAISE

890 REGIONS POLAIRES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

TERRITOIRE AUSTRALIEN DE L'ANTARCTIQUE

TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'ANTARCTIQUE

329 SAINTE-HELENE ET DEPENDANCES

357 TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'OCEAN INDIEN

REMARQUE : LES LISTES CI-AVANT SONT SUSCEPTIBLES DE MODIFICATIONS ULTERIEURES COMPTE TENU DE CHANGEMENTS DANS LE STATUT INTERNATIONAL DE PAYS OU TERRITOIRES .

( 1 ) L'OCEANIE AMERICAINE COMPREND : GUAM, SAMOA AMERICAINES ( Y COMPRIS L'ILE SWAINS ), ILES MIDWAY, ILES JOHNSTON ET SAND, ILE WAKE ; LES ILES SOUS TUTELLE : LES CAROLINES, LES MARIANNES ET LES ILES MARSHALL .

ANNEXE C

LISTE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES

660 AFGHANISTAN

666 BANGLADESH

284 BENIN

675 BHOUTAN

391 BOTSWANA

328 BURUNDI

334 ETHIOPIE

252 GAMBIE

260 GUINEE

452 HAITI

236 HAUTE-VOLTA

684 LAOS

395 LESOTHO

386 MALAWI

667 MALDIVES

232 MALI

672 NEPAL

240 NIGER

350 OUGANDA

306 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

324 RWANDA

819 SAMOA OCCIDENTALES

342 SOMALIE

224 SOUDAN

352 TANZANIE

244 TCHAD

652 YEMEN DU NORD

656 YEMEN DU SUD