DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, du 13 juin 1988 relative à certaines mesures applicables à l'égard des pays à commerce d'État en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA ( 88/358/CECA )

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

en accord avec la Commission,

DÉCIDENT :

Article premier 1 . Pendant l'année 1988, les États membres visés aux annexes I, II et III ouvrent, à l'égard des pays à commerce d'État avec lesquels un arrangement a été renouvelé en 1988 à la suite de la décision du Conseil du 8 décembre 1987, les possibilités d'importation des produits énumérés dans ces annexes, dans les limites des tonnages indiqués, en conformité avec lesdits arrangements .

2 . Les États membres visés aux annexes I, II et III peuvent également, dans les limites des tonnages figurant dans ces annexes, ouvrir des possibilités d'importation à l'égard des pays à commerce d'État avec lesquels un arrangement n'a pas été conclu en 1988 .

3 . L'importation, dans les autres États membres, des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferromanganèse carburé, et originaires des pays à commerce d'État n'est soumise à aucune restriction quantitative, sans préjudice de l'application des mesures de sauvegarde visées au titre IV de la décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 21 avril 1975, relative au régime applicable aux importations de ces produits .

4 . Tous les États membres signalent à la Commission le moment où les quantités retenues dans les arrangements conclus entre la Commission et certains pays à commerce d'État à la suite de la décision du Conseil du 8 décembre 1987 auront été atteintes, afin que la Commission soit en mesure d'entamer les consultations avec le ou les pays concernés .

Article 2 Les représentants des gouvernements des États membres mettent régulièrement à jour les annexes de la présente décision afin de tenir compte des mesures qui seraient prises par les États membres selon la procédure prévue au titre II de la décision visée à l'article 1er paragraphe 3 .

Article 3 La présente décision remplace la décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 22 décembre 1987 .

Fait à Luxembourg, le 13 juin 1988.

Le président H.-D . GENSCHER ANNEXE I ALLEMAGNE Catégorie de produits ( l'expression en nomenclature combinée se trouve en annexe ) Pays Union soviétique République democratique allemande Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslo - vaquie Fonte 10 000 Acier 50 000 ( 600 000 ) (¹) (¹) La décomposition de ce contingent global qui est ouvert pour l'ensemble de l'année 1988 est effectué conformément aux valeurs indicatives convenues avec certains pays à commerce d'État; les quantités restantes peuvent être réparties soit sur les pays cités soit sur d'autres pays européens à commerce d'État .

Annexe à l'ANNEXE I Catégorie fonte Code NC ex 7201 10 19 ex 7201 20 00 -contenant en poids plus de 1 % de silicium Catégorie produits sidérurgiques Code NC ex 7208 11 00 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 12 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 12 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 12 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 13 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 13 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 13 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 14 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 14 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 21 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 21 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 22 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 22 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 22 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 23 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 23 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 23 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 24 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 24 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 32 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 30 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 51 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone Code NC ex 7208 32 59 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 33 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 33 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 33 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 34 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 34 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 30 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 51 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 59 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 43 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 43 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 43 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 44 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 44 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 12 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 13 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 22 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 23 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 32 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 33 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 42 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 43 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 12 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 12 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 19 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et enroulés -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur de 3 mm ou plus et non enroulés ex 7211 19 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 19 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 22 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 22 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 29 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et enroulés -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur de 3 mm ou plus et non enroulés ex 7211 29 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 29 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 30 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm ex 7211 41 10 -d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm ex 7211 49 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm ex 7214 20 00 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7214 40 10 ex 7214 40 91 ex 7214 40 99 ex 7214 50 10 ex 7214 50 91 ex 7214 50 99 Code NC ex 7216 21 00 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 22 00 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 31 00 -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet autres qu'à ailes à faces parallèles ex 7216 32 00 -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet autres qu'à ailes à faces parallèles ex 7216 40 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 40 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 50 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 50 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ANNEXE II BENELUX Catégorie de produits ( l'expression en nomenclature combinée se trouve en annexe ) Pays Union soviétique République démocratique allemande Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslo - vaquie Tonnage supplémentaire pour tous les pays Fonte 12 450 6 900 51 650 Ferromanganèse carburé 1 800 2 200 Acier :

- coils 3 850 24 950 3 250 12 550 - autres produits sidérurgiques 19 800 1 050 4 200 13 950 5 100 39 400 24 740 Tonnes d'acier dont réserve ordinaire 15 500 Réserve spéciale 9 240 Total acier 3 850 19 800 26 000 7 450 13 950 17 650 39 400 24 740 Annexe à l'ANNEXE II Catégorie coils Code NC ex 7208 11 00 ex 7208 12 10 ex 7208 12 91 ex 7208 12 99 ex 7208 13 10 ex 7208 13 91 ex 7208 13 99 ex 7208 14 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 14 90 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 21 10 ex 7208 21 90 ex 7208 22 10 ex 7208 22 91 ex 7208 22 99 ex 7208 23 10 ex 7208 23 91 ex 7208 23 99 ex 7208 24 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 24 90 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7211 12 10 -enroulés ex 7211 19 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7211 22 10 -enroulés Code NC ex 7211 29 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7219 11 10 ex 7219 11 90 ex 7219 12 10 ex 7219 12 90 ex 7219 13 10 ex 7219 13 90 ex 7219 14 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7219 14 90 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7220 11 00 -enroulés, d'une largeur excédant 500 mm ex 7220 12 00 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm ex 7225 10 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7225 20 11 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7225 30 00 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7226 10 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 20 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 91 00 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm Autres produits sidérurgiques Code NC ex 7207 19 11 -obtenus par coulée continue ex 7207 19 15 -obtenus par coulée continue ex 7207 19 31 ex 7207 20 51 -obtenus par coulée continue ex 7207 20 55 -obtenus par coulée continue ex 7207 20 57 -obtenus par coulée continue ex 7207 20 71 ex 7208 14 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm ex 7208 14 90 -d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 24 10 -d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 24 90 -d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 30 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 51 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 59 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 33 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 33 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 33 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 34 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 34 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 35 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 35 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 35 93 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 35 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 30 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 51 ex 7208 42 51 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone Code NC ex 7208 42 59 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 43 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 43 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 43 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 44 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 44 90 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 45 10 ex 7208 45 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 45 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 45 93 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 45 99 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 90 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7209 12 10 ex 7209 12 90 ex 7209 13 10 ex 7209 13 90 ex 7209 14 10 ex 7209 14 90 ex 7209 22 10 ex 7209 22 90 ex 7209 23 10 ex 7209 23 90 ex 7209 24 10 ex 7209 24 91 ex 7209 24 99 ex 7209 32 10 ex 7209 32 90 ex 7209 33 10 ex 7209 33 90 ex 7209 34 10 ex 7209 34 90 ex 7209 42 10 ex 7209 42 90 ex 7209 43 10 ex 7209 43 90 ex 7209 44 10 ex 7209 44 90 ex 7209 90 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 11 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 12 11 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 12 19 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 20 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 31 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 39 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 41 10 ex 7210 41 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire Code NC ex 7210 49 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 50 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 60 11 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 60 19 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 70 11 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 70 19 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 31 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 33 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 35 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 39 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7211 12 10 -non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 12 90 -d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 19 10 -non enroulés, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7211 19 91 ex 7211 19 99 ex 7211 22 10 -non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 22 90 -d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 29 10 -non enroulés, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus -contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7211 29 91 ex 7211 29 99 ex 7211 30 10 -d'une épaisseur inférieure à 3 mm -dits "magnétiques" ex 7211 41 10 -d'une épaisseur inférieure à 3 mm -dits "magnétiques" ex 7211 41 91 -d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 49 10 -d'une épaisseur inférieure à 3 mm -dits "magnétiques" ex 7212 10 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 10 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 21 11 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 29 11 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 30 11 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 40 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 60 91 -d'une épaisseur maximale de 6 mm et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7213 10 00 ex 7213 20 00 ex 7213 31 00 ex 7213 39 00 ex 7213 41 00 ex 7213 49 00 ex 7213 50 00 ex 7214 20 00 ex 7214 30 00 ex 7214 40 10 ex 7214 40 91 ex 7214 40 99 ex 7214 50 10 ex 7214 50 91 Code NC ex 7214 50 99 ex 7214 60 00 ex 7216 10 00 ex 7216 21 00 ex 7216 22 00 ex 7216 31 00 ex 7216 32 00 ex 7216 33 00 ex 7216 40 10 ex 7216 40 90 ex 7216 50 10 ex 7216 50 90 ex 7216 90 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7218 90 50 ex 7219 14 10 -d'une épaisseur inférieur à 1,5 mm ex 7219 14 90 -d'une épaisseur inférieur à 1,5 mm ex 7219 21 10 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 21 90 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 22 10 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 22 90 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 23 10 ex 7219 23 90 ex 7219 24 10 ex 7219 24 90 ex 7219 33 10 ex 7219 33 90 ex 7219 34 10 ex 7219 34 90 ex 7219 35 10 ex 7219 35 90 ex 7219 90 11 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7219 90 19 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7220 11 00 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une largeur excédant 500 mm ex 7220 12 00 -autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7220 20 10 -d'une épaisseur de moins de 3 mm ex 7221 00 10 ex 7221 00 90 ex 7222 10 11 ex 7222 10 19 ex 7222 10 91 ex 7222 10 99 ex 7222 40 11 ex 7222 40 19 ex 7224 90 30 ex 7225 10 10 -non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus -d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7225 10 91 ex 7225 10 99 ex 7225 20 11 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7225 20 19 -d'une épaisseur de moins de 3 mm ex 7225 20 30 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire Code NC ex 7225 30 00 -d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7225 40 10 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 40 30 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 40 50 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 40 70 ex 7225 40 90 ex 7225 50 00 -d'une épaisseur de moins de 3 mm ex 7225 90 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7226 10 10 -autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 10 30 ex 7226 20 10 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 20 31 -d'une épaisseur de moins de 3 mm ex 7226 91 00 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 92 10 -d'une épaisseur de moins de 3 mm ex 7227 10 00 ex 7227 20 00 ex 7227 90 10 ex 7227 90 90 ex 7228 10 10 ex 7228 20 11 ex 7228 20 19 ex 7228 30 10 ex 7228 30 90 ex 7228 70 10 ex 7228 80 10 ex 7228 80 90 -contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone ex 7301 10 00 Catégorie fonte Code NC ex 7201 10 11 ex 7201 10 19 ex 7201 10 30 ex 7201 10 90 ex 7201 20 00 ex 7201 30 10 ex 7201 30 90 ex 7201 40 00 ex 7202 99 11 ex 7203 90 00 -autres qu'en masse Catégorie ferromanganèse carburé Code NC ex 7202 11 10 ex 7202 11 90 ANNEXE III ITALIE Catégorie de produits ( l'expression en nomenclature combinée se trouve en annexe ) Pays Union soviétique République démocratique allemande Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslo - vaquie Tonnage supplémentaire pour tous les pays Fonte 194 670 6 355 9 270 Ferromanganèse carburé 7 416 9 270 Acier :

- tous produits sidérurgiques 1 589 50 985 111 240 15 494 105 943 116 802 - dont maximum coils 37 080 45 557 10 197 59 328 34 961 - maximum coils striés 9 535 Réserve acier 133 492 à répartir selon les conditions de l'article 1er paragraphe 2 Annexe à l'ANNEXE III Catégorie coils Code NC ex 7208 11 00 ex 7208 12 10 ex 7208 12 91 ex 7208 12 99 ex 7208 13 10 ex 7208 13 91 ex 7208 13 99 ex 7208 14 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 14 90 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 21 10 ex 7208 21 90 ex 7208 22 10 ex 7208 22 91 ex 7208 22 99 ex 7208 23 10 ex 7208 23 91 ex 7208 23 99 ex 7208 24 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 24 90 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7211 12 10 -enroulés ex 7211 19 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7211 22 10 -enroulés ex 7211 29 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7219 11 10 ex 7219 11 90 ex 7219 12 10 ex 7219 12 90 Code NC ex 7219 13 10 ex 7219 13 90 ex 7219 14 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7219 14 90 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7220 11 00 -enroulés, d'une largeur excédant 500 mm ex 7220 12 00 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm ex 7225 10 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7225 20 11 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7225 30 00 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7226 10 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 20 10 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 91 00 -d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm Autres produits sidérurgiques Code NC ex 7208 14 10 -d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm ex 7208 14 90 -d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm ex 7208 24 10 -d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm ex 7208 24 90 -d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm ex 7208 32 10 ex 7208 32 30 ex 7208 32 51 ex 7208 32 59 ex 7208 32 91 ex 7208 32 99 ex 7208 33 10 ex 7208 33 91 ex 7208 33 99 ex 7208 34 10 ex 7208 34 90 ex 7208 35 10 ex 7208 35 91 ex 7208 35 93 ex 7208 35 99 ex 7208 42 10 ex 7208 42 30 ex 7208 42 51 ex 7208 42 59 ex 7208 42 91 ex 7208 42 99 ex 7208 43 10 ex 7208 43 91 ex 7208 43 99 ex 7208 44 10 ex 7208 44 90 ex 7208 45 10 ex 7208 45 91 ex 7208 45 93 ex 7208 45 99 Code NC ex 7208 90 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7209 11 00 ex 7209 12 10 ex 7209 12 90 ex 7209 13 10 ex 7209 13 90 ex 7209 14 10 ex 7209 14 90 ex 7209 21 00 ex 7209 22 10 ex 7209 22 90 ex 7209 23 10 ex 7209 23 90 ex 7209 24 10 ex 7209 24 91 ex 7209 24 99 ex 7209 24 99 ex 7209 24 99 ex 7209 31 00 ex 7209 32 10 ex 7209 32 90 ex 7209 33 10 ex 7209 33 90 ex 7209 34 10 ex 7209 34 90 ex 7209 41 00 ex 7209 42 10 ex 7209 42 90 ex 7209 43 10 ex 7209 43 90 ex 7209 44 10 ex 7209 44 90 ex 7209 90 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 11 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 12 11 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 12 19 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 20 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 31 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 39 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 41 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 49 10 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 50 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 60 11 ex 7210 60 11 ex 7210 60 11 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 60 19 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 70 11 -simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 70 19 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire Code NC simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées contenant en poids moins de 0,6 % de carbone Code NC ex 7210 90 31 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 33 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 35 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 39 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7211 12 10 -non enroulés ex 7211 12 90 ex 7211 12 90 -d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 19 10 -non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus -d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7211 19 91 ex 7211 19 99 ex 7211 22 10 -non enroulés ex 7211 22 90 -d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 29 10 -non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus -d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7211 29 91 ex 7211 29 99 ex 7211 30 10 ex 7211 41 10 ex 7211 41 91 -d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 49 10 ex 7212 10 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 10 91 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 21 11 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 29 11 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 30 11 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 40 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 60 91 -d'une épaisseur maximale de 6 mm et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7213 10 00 ex 7213 20 00 ex 7213 31 00 ex 7213 39 00 ex 7213 41 00 ex 7213 49 00 ex 7213 50 00 ex 7214 20 00 ex 7214 30 00 ex 7214 40 10 ex 7214 40 91 ex 7214 40 99 ex 7214 50 10 ex 7214 50 91 ex 7214 50 99 ex 7214 60 00 ex 7215 90 10 -en aciers de décolletage ex 7216 10 00 ex 7216 21 00 ex 7216 22 00 ex 7216 31 00 ex 7216 32 00 ex 7216 33 00 ex 7216 40 10 Code NC ex 7216 40 90 ex 7216 50 10 ex 7216 50 90 ex 7216 90 10 -contenant en poids moins de 0,6 % de carbone -en aciers de décolletage ex 7219 14 10 -autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7219 14 90 -autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7219 21 10 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 21 90 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 22 10 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 22 90 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 23 10 ex 7219 23 90 ex 7219 24 10 ex 7219 24 90 ex 7219 31 10 ex 7219 31 90 ex 7219 32 10 ex 7219 32 90 ex 7219 33 10 ex 7219 33 90 ex 7219 34 10 ex 7219 34 90 ex 7219 35 10 ex 7219 35 90 ex 7219 90 11 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7219 90 19 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7220 11 00 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une largeur excédant 500 mm ex 7220 12 00 -autres qu'enroulés, et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7220 20 10 ex 7221 00 10 ex 7221 00 90 ex 7222 10 11 ex 7222 10 19 ex 7222 10 91 ex 7222 10 99 ex 7222 30 10 ex 7222 40 11 ex 7222 40 19 ex 7222 40 30 ex 7225 10 10 -non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus -d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7225 10 91 ex 7225 10 99 ex 7225 20 11 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7225 20 19 ex 7225 20 30 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7225 30 00 -d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7225 40 10 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 40 30 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées Code NC ex 7225 40 50 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 40 70 ex 7225 40 90 ex 7225 50 00 ex 7225 90 10 -simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7226 10 10 -autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 10 30 ex 7226 20 10 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures ferméeset autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 20 31 ex 7226 91 00 -autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures ferméeset autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 92 10 ex 7227 10 00 ex 7227 20 00 ex 7227 90 10 ex 7227 90 90 ex 7228 10 10 ex 7228 10 30 ex 7228 20 11 ex 7228 20 19 ex 7228 20 30 ex 7228 30 10 ex 7228 30 90 ex 7228 60 10 ex 7228 70 10 ex 7228 70 10 ex 7228 70 31 ex 7228 80 10 ex 7228 80 90 -contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone ex 7301 10 00 Catégorie fonte Code NC ex 7201 10 11 ex 7201 10 19 ex 7201 10 30 ex 7201 10 90 ex 7201 20 00 ex 7201 30 10 ex 7201 30 90 ex 7201 40 00 Catégorie ferromanganèse carburé Code NC ex 7202 11 10 ex 7202 11 90 EWG:L111UMF11A.96 FF : 1UFR; SETUP : 01; Hoehe : 783 mm; 211 Zeilen; 4873 Zeichen;

Bediener : JUTT Pr .: C;

Kunde : L 111 FR 11A - 41927