Résolution

du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil,

du 14 février 2002

relative à la plus-value apportée par le volontariat des jeunes dans le cadre du développement de l'action de la Communauté dans le domaine de la jeunesse

(2002/C 50/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

considérant ce qui suit:

(1) Le traité dispose que l'action de la Communauté vise à favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs.

(2) Par la décision n° 1031/2000/CE(1), le Parlement européen et le Conseil ont adopté le programme d'action communautaire "Jeunesse". Ce programme, qui connaît un succès croissant dans tous les États membres, comporte un important volet consacré au "service volontaire européen" qui fournit une définition claire du volontariat transnational.

(3) Dans ses recommandations, la conférence sur la condition des jeunes en Europe, organisée par la présidence suédoise et la Commission à Umeå, du 16 au 18 mars 2001, a souligné combien il importait de donner au service volontaire des jeunes une place bien définie au niveau européen.

(4) Les Nations unies ont déclaré l'année 2001 "année internationale des volontaires".

(5) Les conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 indiquent que l'Union européenne a besoin d'une stratégie globale visant à préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance et que, par conséquent, les modèles existants en matière d'apprentissage et de travail devront être adaptés.

(6) Le mémorandum de la Commission sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, du 30 octobre 2000, ainsi que les travaux préparatoires effectués par la Commission dans la perspective de sa communication sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, revêtent une importance particulière. Les discussions menées au cours des derniers semestres ont clairement mis en évidence la valeur ajoutée qu'apporte le volontariat à l'éducation informelle et non formelle.

(7) La résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 décembre 2000 relative à l'intégration sociale des jeunes(2) invite la Commission et les États membres, chacun dans sa sphère de compétence, à étudier des objectifs communs ayant pour but de développer pour tous les jeunes qui résident légalement dans un État membre les conditions d'une participation pleine et entière à la vie économique et sociale.

(8) Le plan d'action pour la mobilité approuvé par le Conseil européen de Nice et la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs(3) mentionnent une série de mesures visant à promouvoir la mobilité. Dans ladite recommandation, le Parlement européen et le Conseil évoquent en particulier une série de mesures que les États membres jugent appropriées pour lever les obstacles à la mobilité des volontaires.

(9) La résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 28 juin 2001 visant à favoriser chez les jeunes le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité: de l'exclusion à l'émancipation(4), souligne l'importance de l'environnement créatif qui constitue une ressource précieuse.

(10) La déclaration 38 relative au bénévolat, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, reconnaît la contribution importante des activités de bénévolat pour le développement de la solidarité sociale et affirme que la Communauté encouragera la dimension européenne des organisations bénévoles en mettant particulièrement l'accent sur l'échange d'informations et d'expériences ainsi que sur la participation des jeunes et des personnes âgées aux activités bénévoles,

CONSTATENT ET RECONNAISSENT QUE:

1) Dans tous les États membres, de nombreux jeunes sont actifs dans diverses formes d'engagement volontaire. Même s'il existe des différences entre les États membres, les jeunes représentent partout une part importante de l'ensemble des volontaires qui s'engagent activement au sein de la Communauté dans des initiatives, des projets et des organisations non gouvernementales à contenu essentiellement social et humanitaire et en faveur d'une société démocratique et d'un développement durable.

2) Diverses formes d'engagement volontaire des jeunes notamment dans le cadre de l'action "service volontaire européen" qui fait partie du programme d'action "Jeunesse" de l'Union européenne, constituent une plus-value sociale car cet engagement:

a) transmet des valeurs universelles dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratie, de la lutte contre le racisme, de la solidarité et du développement durable;

b) favorise la participation sociale, l'engagement bénévole et une citoyenneté active et renforce la société civile à tous les niveaux;

c) favorise l'intégration sociale des jeunes, contribue au développement de la créativité de l'esprit d'entreprise et de l'innovation sociale chez les jeunes.

3) L'engagement volontaire des jeunes leur offre une chance de développer un certain nombre de compétences personnelles et professionnelles, et contribue par là à renforcer leur capacité d'insertion professionnelle et leur participation dans la société en général.

4) Les associations de jeunesse et les projets auxquels participent les jeunes représentent un potentiel important en offrant aux jeunes un environnement d'apprentissage informel et non formel et ils contribuent, notamment par leur diversité, à la concrétisation de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et sous toutes ses formes.

5) Les organisations non gouvernementales, les organisations de jeunesse et toutes les autres organisations actives dans le domaine du volontariat des jeunes jouent un rôle spécifique en tant que cadre au sein duquel l'engagement volontaire des jeunes peut se concrétiser, que ce soit au niveau local, national ou européen.

6) Les jeunes volontaires eux-mêmes jouent un rôle important dans le développement et la mise en oeuvre de projets dans le cadre de diverses actions du programme communautaire "Jeunesse",

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES:

À prendre les mesures qu'ils jugent appropriées pour lever les obstacles juridiques et administratifs afin de donner toutes ses chances au volontariat des jeunes dans le contexte national et international.

À éviter que le volontariat des jeunes ne restreigne les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ou ne se substitue à eux,

INVITENT LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES:

1) À prendre des mesures visant à renforcer et à développer davantage le rôle du volontariat des jeunes, en s'inspirant, le cas échéant, des objectifs stratégiques formulés par les Nations unies dans le cadre de l'année internationale des volontaires.

2) À élaborer une politique en matière de volontariat des jeunes et à renforcer la coopération européenne en la matière, en recourant aux éléments suivants qui découlent des objectifs stratégiques de la résolution des Nations unies qui déclare l'année 2001 "année internationale des volontaires":

a) l'accessibilité et la promotion de l'information au sujet du volontariat, afin d'en renforcer l'image positive;

b) la reconnaissance et le soutien du volontariat, entre autres par les autorités à tous les niveaux, ainsi que par l'opinion publique, le monde économique, les employeurs et la société civile;

c) le soutien du volontariat des jeunes par le biais de mesures d'incitation et par la formation de volontaires, de l'encadrement et des associations;

d) la mise en réseau de tous les acteurs concernés, en tenant particulièrement compte de l'idée que s'en font les jeunes eux-mêmes;

e) le souci de la qualité dans le domaine du volontariat des jeunes, y compris les aspects liés à la santé et à la sécurité.

3) À reconnaître l'importance des expériences acquises dans le cadre du volontariat des jeunes et à procéder à la collecte et à l'échange de bonnes pratiques dans le domaine du volontariat des jeunes.

4) À soutenir tous les acteurs concernés par la mise en oeuvre de l'engagement volontaire des jeunes.

5) À faciliter l'accès des jeunes au volontariat et à éviter toute forme d'exclusion sociale ou de discrimination.

6) À promouvoir et à soutenir la recherche en matière d'engagement volontaire des jeunes par le biais d'un suivi régulier de l'évolution sur le terrain et de décisions politiques appropriées.

7) À associer, dans une atmosphère de participation, les organisations non gouvernementales, les organisations de jeunesse et toutes les autres organisations qui sont actives dans le secteur du volontariat des jeunes, ainsi que les jeunes volontaires eux-mêmes, à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique visant à soutenir l'engagement volontaire des jeunes, en faisant appel à l'expérience des volontaires et de leurs associations.

8) À intégrer ces objectifs et ces mesures politiques dans le suivi qui pourra être donné au "livre blanc sur la jeunesse" publié par la Commission des Communautés européennes,

INVITENT LA COMMISSION:

1) À développer des synergies entre les initiatives de la Communauté européenne, le Conseil de l'Europe et les initiatives d'autres organisations internationales, tant au niveau stratégique qu'au niveau opérationnel.

2) À tenir compte de la contribution importante que les jeunes volontaires apportent aux activités du programme "Jeunesse" et à examiner, lors de l'évaluation et du développement ultérieur du programme, la façon dont l'engagement volontaire des jeunes peut être davantage encouragé,

EXPRIMENT LE SOUHAIT QUE:

La présente résolution contribue à améliorer la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, conformément au principe de subsidiarité, notamment par la reconnaissance de la plus-value qu'apporte le volontariat effectué par et avec des jeunes.

(1) JO L 117 du 18.5.2000, p. 1.

(2) JO C 374 du 28.12.2000, p. 5.

(3) JO L 215 du 9.8.2001, p. 30.

(4) JO C 196 du 12.7.2001, p. 2.