DÉCISION DU COMITÉ EXÉCUTIF

du 7 octobre 1997

concernant le développement du SIS

[SCH/Com-ex (97) 24]

LE COMITÉ EXÉCUTIF,

vu l'article 132 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen,

vu l'article 92, paragraphe 3, de cette Convention,

vu l'étude effectuée par le Comité d'orientation SIS [doc. SCH/OR.SIS (97) 146, rév.],

DÉCIDE:

Parallèlement aux activités concernant le SIS II, il sera procédé à la rénovation du C.SIS actuel pour le fonctionnement avec 10 États. Le système sera toutefois préparé en vue du fonctionnement avec 15 États, de sorte que l'intégration des États nordiques puisse intervenir sur la nouvelle plate-forme immédiatement après la stabilisation du SIS pour 10 États.

Les États nordiques doivent être intégrés dès que possible dans le courant de l'an 2000.

La mise en oeuvre de cette proposition doit être guidée par les principes suivants:

1) Lors du développement parallèle du SIS I et du SIS II, l'objectif stratégique de la mise au point d'un SIS II est maintenu sans restriction. Un certain nombre d'exigences opérationnelles essentielles ne pourront être réalisées que grâce au SIS II.

2) Ce projet devra être réalisé par le recours à une procédure d'adjudication restreinte, la France assumant le rôle de pouvoir adjudicateur.

3) Le développement parallèle du SIS I et du SIS II implique que tous les États soient décidés à mettre les ressources humaines et financières nécessaires à disposition.

Vienne, le 7 octobre 1997.

Le Président

K. Schlögl

Objet: Évolution du SIS

SCH/OR.SIS (97) 146, 2e rév.

1. Lors de sa réunion du 23 juin 1997, le Groupe central a examiné la note relative à l'évolution du SIS élaborée par le GTP et le Comité d'orientation "SIS" [SCH/OR.SIS (97) 105, rév.]. La marche à suivre n'a toutefois pas fait l'objet d'un accord pendant cette réunion.

2. Lors de sa réunion du 8 juillet 1997, le Comité d'orientation "SIS" a chargé le GTP de soumettre à un nouvel examen technique les scénarios privilégiés par les délégations et d'élaborer un tableau sur les exigences et les coûts.

3. Les activités intenses déployées par le GTP pendant les mois d'été ont permis l'élaboration de la note ci-jointe relative aux possibilités d'évolution technique du système existant compte tenu de la participation des États nordiques au SIS [SCH/OR.SIS-SIS (97) 425, rév.].

Au cours de ces activités et notamment lors des discussions avec le consortium, il est apparu qu'une décision sur l'évolution du SIS doit être prise à brève échéance. Il est probable que le SIS ne sera pas capable de faire face au changement de date devant intervenir au moment du passage au troisième millénaire, si l'on ne procède pas à une rénovation du système comportant le remplacement du matériel et du logiciel.

Il ressort des avis officiels exprimés par le consortium qu'aucune garantie ne peut être donnée quant à la solution des problèmes que connaît le système actuel. En outre, le consortium estime que les modifications en question ne seraient pas couvertes par les contrats de maintenance actuels.

4. Compte tenu des contraintes techniques, il sera impossible d'intégrer les États nordiques au SIS avant l'an 2000.

Après avoir examiné la note du GTP, le Comité d'orientation "SIS" recommande l'approche suivante au Groupe central:

Prendre sans délai une décision sur l'approche décrite ci-dessous et - compte tenu des décisions du Comité exécutif actuellement en vigueur - soumettre la question au Comité exécutif afin que celui-ci adopte une nouvelle décision en la matière:

Parallèlement aux activités concernant le SIS II, procéder à la rénovation du C.SIS actuel pour le fonctionnement avec 10 États. Préparer toutefois le système en vue du fonctionnement avec 15 États de sorte que l'intégration des États nordiques puisse intervenir sur la même plate-forme immédiatement après la stabilisation du SIS pour 10 États.

Les États nordiques doivent être intégrés dès que possible dans le courant de l'an 2000. La réalisation du projet de rénovation et d'évolution du SIS s'effectuera dès lors en deux phases. La première consistera en la préparation du matériel et des spécifications techniques pour le fonctionnement avec 15 États et la mise en oeuvre pour 10 États. La deuxième phase consistera en l'intégration des États nordiques.

La mise en oeuvre de cette proposition doit être guidée par les principes suivants:

1) Lors du développement parallèle du SIS I et du SIS II, l'objectif stratégique de la mise au point d'un SIS II est maintenu sans restriction. Un certain nombre d'exigences opérationnelles essentielles ne pourront être réalisées que grâce au SIS II. (Le SIS I rénové conservera les mêmes fonctions.)

2) Le Comité d'orientation "SIS" considère que seule une procédure d'adjudication restreinte permettra de garantir la réalisation du scénario prévu. Compte tenu de l'article 92, paragraphe 3, de la Convention de Schengen, le rôle de pouvoir adjudicateur doit être assumé par la France.

3) Le développement parallèle du SIS I et du SIS II implique que tous les États soient décidés à mettre les ressources humaines et financières nécessaires à disposition. Les frais d'une rénovation du SIS I sont estimés à environ 16 millions de francs français (indépendamment des frais induits par l'adaptation des N.SIS).

Le Comité d'orientation "SIS" insiste particulièrement sur le fait que tout report de cette décision compromet le fonctionnement du système à partir du 1er janvier 2000.