+++++

( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 41 DU 14 . 2 . 1983 , P . 113 , ET JO NO L 237 DU 27 . 8 . 1983 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 183 DU 14 . 7 . 1975 , P . 3 .

CONSEIL DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 1984 PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES , POUR L'ANNEE 1985 , A CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 84/637/CECA )

LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,

EN ACCORD AVEC LA COMMISSION ,

DECIDENT :

ARTICLE PREMIER

1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER 1985 ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1985 , LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX PRODUITS DES ANNEXES I ET II SONT TOTALEMENT SUSPENDUS DANS LE CADRE DE CONTINGENTS TARIFAIRES ET DE PLAFONDS TARIFAIRES .

A L'IMPORTATION EN GRECE , SONT APPLICABLES AUX PRODUITS MENTIONNES CI-DESSUS LES DROITS DE DOUANE ETABLIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 117 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .

2 . LE BENEFICE DU REGIME PREVU AU PARAGRAPHE 1 EST RESERVE :

- DANS TOUTES LES ZONES DOUANIERES DE LA COMMUNAUTE , A CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES INDIQUES DANS LA COLONNE 4 DE L'ANNEXE I EN REGARD DE CHACUNE DES CATEGORIES DE PRODUITS SPECIFIES DANS LES COLONNES 2 ET 3 ,

- DANS LA COMMUNAUTE , A CHACUN DES AUTRES PAYS ET TERRITOIRES FIGURANT A L'ANNEXE III , A L'EXCLUSION DE LA YOUGOSLAVIE , POUR LES MEMES CATEGORIES DE PRODUITS ,

- DANS LA COMMUNAUTE , A CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES FIGURANT A L'ANNEXE III POUR LES AUTRES CATEGORIES DE PRODUITS REPRISES A L'ANNEXE II .

3 . L'ADMISSION AU BENEFICE DU REGIME PREFERENTIEL INSTITUE PAR LA PRESENTE DECISION EST SUBORDONNEE AU RESPECT DE LA DEFINITION DE L'ORIGINE DES PRODUITS QUI EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 ( 1 ) . CEPENDANT , LE REGIME PREFERENTIEL COMMUNAUTAIRE APPLICABLE A LA YOUGOSLAVIE RESULTE EXCLUSIVEMENT DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS L'ACCORD AVEC CE PAYS CONCERNANT LES PRODUITS CECA ( 2 ) ; DE CE FAIT , POUR LES PRODUITS SOUMIS , EN VERTU DUDIT ACCORD , A DES PLAFONDS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES OU REPRIS A L'ANNEXE I DE LA PRESENTE DECISION , LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES " EUR 1 " CONSTITUE LE SEUL TITRE JUSTIFICATIF POUR L'OCTROI DE LA PREFERENCE TARIFAIRE .

4 . LES CONTINGENTS ET PLAFONDS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES SONT GERES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS CI-APRES .

SECTION PREMIERE

DISPOSITIONS CONCERNANT LA GESTION DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES AFFERENTS AUX PRODUITS DE L'ANNEXE I

ARTICLE 2

LA SUSPENSION TOTALE DES DROITS DE DOUANE DANS LE CADRE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 EST ATTRIBUEE A CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES DANS LA COLONNE 4 DE L'ANNEXE I , POUR CEUX DES PRODUITS SPECIFIES DANS LES COLONNES 2 ET 3 EN REGARD DESQUELS ILS FIGURENT AVEC L'INDICATION , EN COLONNE 5 , DU MONTANT CONTINGENTAIRE INDIVIDUEL .

ARTICLE 3

1 . LES ETATS MEMBRES GERENT LEURS CONTINGENTS TARIFAIRES SELON LEURS PROPRES DISPOSITIONS EN LA MATIERE .

2 . L'ETAT D'EPUISEMENT EFFECTIF DES QUOTES-PARTS DES ETATS MEMBRES EST CONSTATE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE , SELON LA VALEUR EN DOUANE DESDITS PRODUITS , ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE CONFORME AUX REGLES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 .

ARTICLE 4

CHAQUE ETAT MEMBRE RETABLIT LA PERCEPTION DES DROITS SUSPENDUS A L'EGARD D'UN PAYS OU TERRITOIRE FIGURANT DANS LA COLONNE 4 DE L'ANNEXE I , DES QU'IL CONSTATE QUE LES IMPUTATIONS SUR SON CONTINGENT NATIONAL DESDITS PRODUITS ORIGINAIRES DE CE PAYS OU TERRITOIRE ONT ATTEINT LE MONTANT PREVU A LA COLONNE 6 DE L'ANNEXE I .

SECTION II

DISPOSITIONS CONCERNANT LA GESTION DES PLAFONDS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES AFFERENTS AUX PRODUITS DES ANNEXES I ET II

ARTICLE 5

SOUS RESERVE DES ARTICLES 6 ET 7 , LE BENEFICE DU REGIME DES PLAFONDS TARIFAIRES PREFERENTIELS EST ACCORDE :

- DANS LE CADRE DE L'ANNEXE I , A CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES FIGURANT A L'ANNEXE III , AUTRES QUE CEUX FIGURANT EVENTUELLEMENT A LA COLONNE 4 , DANS LES LIMITES DES MONTANTS FIXES EN COLONNE 7 , EN REGARD DE CHACUNE DES CATEGORIES DE PRODUITS ,

- DANS LE CADRE DE L'ANNEXE II , A TOUS LES PAYS ET TERRITOIRES FIGURANT A L'ANNEXE III , PRIS INDIVIDUELLEMENT , DANS LES LIMITES D'UN PLAFOND COMMUNAUTAIRE EGAL AU MONTANT MAXIMAL LE PLUS ELEVE VALABLE , POUR L'ANNEE 1980 , DANS LE CADRE DE CHACUN DES PLAFOND PREFERENTIELS OUVERTS LADITE ANNEE . LE PLAFOND INDIVIDUEL AINSI ETABLI EST A MAJORER DE 2 % EN RAISON DE L'APPLICATION PAR LA GRECE DES PREFERENCES TARIFAIRES DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 6

1 . DES QUE LES PLAFONDS INDIVIDUELS FIXES OU CALCULES SELON L'ARTICLE 5 PREVUS POUR LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE , AUX CONDITIONS QU'IL DETERMINE , DE PRODUITS ORIGINAIRES DE CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 , SONT ATTEINTS A L'ECHELON DE LA COMMUNAUTE , LES ETATS MEMBRES PEUVENT A TOUT MOMENT RETABLIR , A LA DEMANDE DE L'UN D'ENTRE EUX OU DE LA COMMISSION ET POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , LA PERCEPTION DES DROITS CORRESPONDANT A L'IMPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE ORIGINAIRES DE CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES EN QUESTION JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE VISEE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 .

2 . DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT , LA COMMISSION COORDONNE LES PROCEDURES DE RETABLISSEMENT DES DROITS DE DOUANE NORMAUX , NOTAMMENT EN COMMUNIQUANT LA DATE COMMUNE POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE DIRECTEMENT VALABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . CETTE COMMUNICATION FAIT L'OBJET D'UNE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

3 . LES PARAGRAPHES 1 ET 2 NE S'APPLIQUENT PAS AUX PAYS ENUMERES A L'ANNEXE IV .

ARTICLE 7

L'ETAT D'EPUISEMENT DES PLAFONDS EST CONSTATE AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS IMPUTEES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHES 1 ET 2 .

SECTION III

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 8

1 . L'IMPUTATION EFFECTIVE SUR LES QUOTES-PARTS CONTINGENTAIRES ET LES PLAFONDS COMMUNAUTAIRES DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE EST EFFECTUEE AU FUR ET A MESURE QUE CES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE , SELON LA VALEUR EN DOUANE DESDITS PRODUITS , ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE CONFORME AUX REGLES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 .

2 . UNE MARCHANDISE NE PEUT ETRE IMPUTEE SUR UN PLAFOND OU ETRE ADMISE AU BENEFICE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE QUE SI LE CERTIFICAT D'ORIGINE VISE AU PARAGRAPHE 1 EST PRESENTE AVANT LA DATE DU RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS .

3 . AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION , LES ECUS , DANS LEQUELS SONT EXPRIMES LES MONTANTS PREFERENTIELS , ET LES TAUX DE CONVERSION EN MONNAIES NATIONALES SONT CEUX PREVUS AU TARIF DOUANIER COMMUN .

4 . TOUTE MODIFICATION DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES , NOTAMMENT PAR ADJONCTION DE NOUVEAUX PAYS OU TERRITOIRES , PEUT ENTRAINER UN AJUSTEMENT CORRESPONDANT DES CONTINGENTS OU PLAFONDS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES .

ARTICLE 9

1 . LES ETATS MEMBRES TRANSMETTENT , DANS LES SIX SEMAINES QUI SUIVENT LA FIN DE CHAQUE TRIMESTRE , A L'OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LEURS DONNEES STATISTIQUES RELATIVES AUX MARCHANDISES MISES EN LIBRE PRATIQUE PENDANT LE TRIMESTRE DE REFERENCE AU BENEFICE DES PREFERENCES TARIFAIRES PREVUES A LA PRESENTE DECISION . CES DONNEES , FOURNIES PAR RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE LES ETATS MEMBRES ( NIMEXE ) , DOIVENT DETAILLER , PAR PAYS D'ORIGINE , LES VALEURS , LES QUANTITES ET LES UNITES SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLEMENT REQUISES SELON LES DEFINITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1736/75 ( 3 ) .

2 . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DE L'ANNEXE I SOUMIS A CONTINGENT , LES ETATS MEMBRES TRANSMETTENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE ONZIEME JOUR DE CHAQUE MOIS , LE RELEVE DES IMPUTATIONS EFFECTUEES AU COURS DU MOIS PRECEDENT . POUR LES PRODUITS DE L'ANNEXE I SOUMIS A PLAFOND , LES ETATS MEMBRES TRANSMETTENT A LA COMMISSION , A SA DEMANDE ET AUX MEMES CONDITIONS , LE RELEVE DES IMPUTATIONS EFFECTUEES AU COURS DU MOIS PRECEDENT .

A LA DEMANDE DE LA COMMISSION , LORSQUE LE PLAFOND EST ATTEINT A CONCURRENCE DE 75 % , LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION LES RELEVES DES IMPUTATIONS SELON UNE PERIODICITE DECADAIRE , CES RELEVES DEVANT ETRE TRANSMIS DANS UN DELAI DE CINQ JOURS A COMPTER DE L'EXPIRATION DE CHAQUE DECADE .

ARTICLE 10

LES ETATS MEMBRES PRENNENT , EN COLLABORATION ETROITE AVEC LA COMMISSION , TOUTES LES MESURES UTILES POUR ASSURER L'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 11

LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTES LES DISPOSITIONS QUE COMPORTE L'EXECUTION DE LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 12

LA PRESENTE DECISION ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1985 .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 DECEMBRE 1984 .

LE PRESIDENT

P . BARRY

ANNEXE I

LISTE DES PRODUITS FAISANT L'OBJET DE CONTINGENTS ET DE PLAFONDS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES PREFERENTIELS A DROIT NUL ( A )

NUMERO D'ORDRE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN ( CODES NIMEXE ) * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES * PLAFONDS

* * * PAYS OU TERRITOIRES BENEFICIAIRES * MONTANT CONTINGENTAIRE INDIVIDUEL ( EN ECUS ) * MONTANT DES QUOTES-PARTS ATTRIBUEES AUX ETATS MEMBRES ( EN ECUS ) * PLAFOND INDIVIDUEL PAR PAYS OU TERRITOIRE AUTRES QUE CEUX SOUS ( 4 ) ( EN ECUS )

( 1 ) * ( 2 ) * ( 3 ) * ( 4 ) * ( 5 ) * ( 6 ) * ( 7 )

60.0010 * 73.07 ( 73.07-12 , 21 , 24 ) * FER ET ACIER EN BLOOMS , BILLETTES , BRAMES ET LARGETS ; FER ET ACIER SIMPLEMENT DEGROSSIS PAR FORGEAGE OU PAR MARTELAGE ( EBAUCHES DE FORGE ) :

* * A . BLOOMS ET BILLETTES :

* * I . LAMINES

* * B . BRAMES ET LARGETS :

* * I . LAMINES * BRESIL * 3 324 600 * BNL 349 083 DK 166 230 D 914 265 GR 66 492 F 631 674 IRL 16 623 I 482 067 UK 698 166 * 3 324 600

60.0020 * 73.08 ( * ) ( 73.08-01 , 03 , 05 , 07 , 21 , 25 , 29 , 41 , 45 , 49 ) * EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES , EN FER OU EN ACIER * BRESIL COREE DU SUD VENEZUELA * 3 237 451 * BNL 339 932 DK 161 872 D 890 299 GR 64 749 F 615 115 IRL 16 187 I 469 430 UK 679 864 * 3 237 451

60.0030 * 73.10 ( * ) ( 73.10-11 , 13 , 16 , 18 , 42 ) * BARRES EN FER OU EN ACIER , LAMINEES OU FILEES A CHAUD OU FORGEES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ) ; BARRES EN FER OU EN ACIER , OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID ; BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES :

* * A . SIMPLEMENT LAMINEES OU FILEES A CHAUD

* * D . PLAQUEES OU OUVREES A LA SURFACE ( POLIES , REVETUES , ETC . ) :

* * I . SIMPLEMENT PLAQUEES :

* * A ) LAMINEES OU FILEES A CHAUD * ARGENTINE BRESIL COREE DU SUD VENEZUELA * 2 006 493 * BNL 210 681 DK 100 324 D 551 785 GR 40 129 F 381 233 IRL 10 032 I 290 941 UK 421 363 * 2 006 493

60.0040 * 73.11 ( 73.11-11 , 12 , 14 , 16 , 19 , 41 , 50 ) * PROFILES EN FER OU EN ACIER , LAMINES OU FILES A CHAUD , FORGES , OU BIEN OBTENUS OU PARACHEVES A FROID ; PALPLANCHES EN FER OU EN ACIER , MEME PERCEES OU FAITES D'ELEMENTS ASSEMBLES :

* * A . PROFILES :

* * I . SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD

* * IV . PLAQUES OU OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . ) :

* * A ) SIMPLEMENT PLAQUES :

* * 1 . LAMINES OU FILES A CHAUD

* * B . PALPLANCHES * * * * 1 908 900

60.0050 * 73.13 ( * ) ( 73.13-11 , 16 , 17 , 19 , 21 , 23 , 26 , 32 , 34 , 36 , 43 , 45 , 47 , 49 , 50 , 64 , 65 , 67 , 68 , 72 , 74 , 76 , 78 , 79 , 82 , 84 , 86 , 87 , 88 , 89 , 92 ) * TOLES DE FER OU D'ACIER , LAMINEES A CHAUD OU A FROID :

* * A . TOLES DITES " MAGNETIQUES "

* * B . AUTRES TOLES :

* * I . SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD

* * II . SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR :

* * B ) DE 1 MM EXCLU A 3 MM EXCLUS

* * C ) DE 1 MM OU MOINS

* * III . SIMPLEMENT LUSTREES , POLIES OU GLACEES

* * IV . PLAQUEES , REVETUES OU AUTREMENT TRAITEES A LA SURFACE :

* * B ) ETAMEES

* * C ) ZINGUEES OU PLOMBEES

* * D ) AUTRES ( CUIVREES , OXYDEES ARTIFICIELLEMENT , LAQUEES , NICKELEES , VERNIES , PLAQUEES , PARKERISEES , IMPRIMEES , ETC . )

* * V . AUTREMENT FACONNEES OU OUVREES :

* * A ) SIMPLEMENT DECOUPEES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE :

* * 2 . AUTRES * ARGENTINE BRESIL CORE DU SUD * 5 500 000 * BNL 577 500 DK 275 000 D 1 512 500 GR 110 000 F 1 045 000 IRL 27 500 I 797 500 UK 1 155 000 * 6 276 000

60.0060 * 73.15 ( 73.61-50 ) ( 73.62-10 , 30 ) ( 73.63-21 , 29 , 72 ) ( 73.64-20 , 72 ) * ACIERS ALLIES ET ACIER FIN AU CARBONE SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX NOS 73.06 A 73.14 INCLUS :

* * A . ACIER FIN AU CARBONE :

* * I . LINGOTS , BLOOMS , BILLETTES , BRAMES , LARGETS :

* * B ) AUTRES :

* * 2 . BLOOMS , BILLETS , BRAMES , LARGETS

* * III . EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES

* * IV . LARGES PLATS

* * V . BARRES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ET LES BARRES CREUSES POUR LE FORAGE DES MINES ) ET PROFILES :

* * B ) SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD

* * D ) PLAQUES OU OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . ) :

* * 1 . SIMPLEMENT PLAQUES :

* * AA ) LAMINES OU FILES A CHAUD

* * VI . FEUILLARDS :

* * A ) SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD

* * C ) PLAQUES , REVETUS OU AUTREMENT TRAITES A LA SURFACE :

* * 1 . SIMPLEMENT PLAQUES :

* * AA ) LAMINES A CHAUD * BRESIL COREE DU SUD * 5 564 100 * BNL 584 231 DK 278 205 D 1 530 129 GR 111 282 F 1 057 179 IRL 27 820 I 806 795 UK 1 168 461 * 5 891 400

60.0060 * ( 73.65-21 , 23 , 25 , 55 , 70 , 81 ) ( 73.71-53 , 54 , 55 , 56 , 59 ) ( 73.72-11 , 13 , 19 , 33 , 39 ) ( 73.73-23 , 24 , 25 , 26 , 29 , 33 , 34 , 35 , 36 , 39 , 72 ) * A . VII . TOLES :

* * A ) SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD

* * B ) SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR :

* * 2 . DE MOINS DE 3 MM

* * C ) POLIES , PLAQUEES , REVETUES OU AUTREMENT TRAITEES A LA SURFACE

* * D ) AUTREMENT FACONNEES OU OUVREES :

* * 1 . SIMPLEMENT DECOUPEES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE

* * B . ACIERS ALLIES :

* * I . LINGOTS , BLOOMS , BILLETTES , BRAMES , LARGETS :

* * B ) AUTRES :

* * 2 . BLOOMS , BILLETTES , BRAMES , LARGETS

* * III . EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES

* * IV . LARGES PLATS

* * V . BARRES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ET LES BARRES CREUSES POUR LE FORAGE DES MINES ) ET PROFILES :

* * B ) SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD

* * D ) PLAQUES OU OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . ) :

* * 1 . SIMPLEMENT PLAQUES :

* * AA ) LAMINES OU FILES A CHAUD

60.0060 * ( 73.74-21 , 23 , 29 , 72 ) ( 73.75-11 , 19 , 23 , 24 , 29 , 33 , 34 , 39 , 43 , 44 , 49 , 63 , 64 , 69 , 73 , 79 , 83 , 84 , 89 ) * B . VI . FEUILLARDS :

* * A ) SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD

* * C ) PLAQUES , REVETUS OU AUTREMENT TRAITES A LA SURFACE :

* * 1 . SIMPLEMENT PLAQUES :

* * AA ) LAMINES A CHAUD

* * VII . TOLES :

* * A ) TOLES DITES " MAGNETIQUES "

* * B ) AUTRES TOLES :

* * 1 . SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD

* * 2 . SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR :

* * BB ) DE MOINS DE 3 MM

* * 3 . POLIES , PLAQUEES , REVETUES OU AUTREMENT TRAITEES A LA SURFACE

* * 4 . AUTREMENT FACONNEES OU OUVREES :

* * AA ) SIMPLEMENT DECOUPEES , DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE

( A ) LE BENEFICE DES PREFERENCES N'EST PAS OCTROYE AUX PRODUITS , MARQUES D'UN ASTERIQUE , ORIGINAIRES DE CHINE .

ANNEXE II

LISTE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT BENEFICIAIRES DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES , POUR LESQUELS LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT TOTALEMENT SUSPENDUS

NUMERO D'ORDRE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN ET CODES NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES

62.0010 * 73.09 ( 73.09-00 ) * LARGES PLATS EN FER OU EN ACIER

62.0020 * 73.12 ( 73.12-11 , 19 , 21 , 51 , 71 ) * FEUILLARDS EN FER OU EN ACIER , LAMINES A CHAUD OU A FROID :

* * A . SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD

* * B . SIMPLEMENT LAMINES A FROID :

* * I . DESTINES A FAIRE LE FER-BLANC ( PRESENTES EN ROULEAUX )

* * C . PLAQUES , REVETUS OU AUTREMENT TRAITES A LA SURFACE :

* * III . ETAMES :

* * A ) FER-BLANC

* * V . AUTRES ( CUIVRES , OXYDES ARTIFICIELLEMENT , LAQUES , NICKELES , VERNIS , PLAQUES , PARKERISES , IMPRIMES , ETC . ) :

* * A ) SIMPLEMENT PLAQUES :

* * 1 . LAMINES A CHAUD

62.0030 * 73.13 ( 73.13-41 ) ( A ) * TOLES DE FER OU D'ACIER , LAMINEES A CHAUD OU A FROID :

* * B . AUTRES TOLES :

* * II . SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR :

* * A ) DE 3 MM OU PLUS

62.0040 * 73.15 ( 73.65-53 ) ( A ) ( 73.75-53 , 54 , 59 ) ( A ) * ACIERS ALLIES ET ACIER FIN AU CARBONE , SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX NOS 73.06 A 73.14 INCLUS :

* * A . ACIER FIN AU CARBONE :

* * VII . TOLES :

* * B ) SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR :

* * 1 . DE 3 MM OU PLUS

* * B . ACIERS ALLIES :

* * VII . TOLES :

* * B ) AUTRES TOLES :

* * 2 . SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR :

* * AA ) DE 3 MM OU PLUS

62.0050 * 73.16 ( 73.16-14 , 16 , 17 , 20 , 40 , 51 ) * ELEMENTS DE VOIES FERREES , EN FONTE , FER OU ACIER : RAILS , CONTRE-RAILS , AIGUILLES , POINTS DE COEUR , CROISEMENTS ET CHANGEMENTS DE VOIES , D'AIGUILLAGE , CREMAILLERES , TRAVERSES , ECLISSES , COUSSINETS ET COINS , SELLES D'ASSISE , PLAQUES DE SERRAGE , PLAQUES ET BARRES D'ECARTEMENT ET AUTRES PIECES SPECIALEMENT CONCUES POUR LA POSE , LE JOINTEMENT OU LA FIXATION DES RAILS :

* * A . RAILS :

* * II . AUTRES

* * B . CONTRE-RAILS

* * C . TRAVERSES

* * D . ECLISSES ET SELLES D'ASSISE :

* * I . LAMINEES

( A ) LE BENEFICE DES PREFERENCES EST EGALEMENT OCTROYE AUX PRODUITS RELEVANT DE CETTE SOUS-POSITION , ORIGINAIRES DE ROUMANIE .

ANNEXE III

LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT BENEFICIAIRES DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES ( 1 )

A . PAYS INDEPENDANTS

660 AFGHANISTAN ( 2 )

208 ALGERIE

330 ANGOLA

459 ANTIGUA ET BARBUDA

632 ARABIE SAOUDITE

528 ARGENTINE

453 BAHAMAS

640 BAHREIN

666 BANGLADESH ( 2 )

469 BARBADE

421 BELIZE

284 BENIN ( 2 )

675 BHOUTAN ( 2 )

676 BIRMANIE

516 BOLIVIE

391 BOTSWANA ( 2 )

236 BOURKINA FASSO ( 2 )

508 BRESIL

703 BRUNEI DARUSSALAM

328 BURUNDI ( 2 )

302 CAMEROUN

512 CHILI

720 CHINE

600 CHYPRE

480 COLOMBIE

375 COMORES ( 2 )

318 CONGO

728 COREE DU SUD

436 COSTA RICA

272 COTE-D'IVOIRE

448 CUBA

338 DJIBOUTI ( 2 )

460 DOMINIQUE

220 EGYPTE

428 EL SALVADOR

647 EMIRATS ARABES UNIS

500 EQUATEUR

334 ETHIOPIE ( 2 )

815 FIDJI

314 GABON

252 GAMBIE ( 2 )

276 GHANA

473 GRENADE

416 GUATEMALA

260 GUINEE ( 2 )

257 GUINEE-BISSAU ( 2 )

310 GUINEE EQUATORIALE ( 2 )

488 GUYANA

452 HAITI ( 2 )

424 HONDURAS

664 INDE

700 INDONESIE

616 IRAN

612 IRAQ

464 JAMAIQUE

628 JORDANIE

696 KAMPUCHEA

346 KENYA

812 KIRIBATI

636 KOWEIT

684 LAOS ( 2 )

395 LESOTHO ( 2 )

604 LIBAN

268 LIBERIA

216 LIBYE

370 MADAGASCAR

386 MALAWI ( 2 )

701 MALAYSIA

667 MALDIVES ( 2 )

232 MALI ( 2 )

204 MAROC

373 MAURICE

228 MAURITANIE

412 MEXIQUE

366 MOZAMBIQUE

803 NAURU

672 NEPAL ( 2 )

432 NICARAGUA

240 NIGER ( 2 )

288 NIGERIA

649 OMAN

350 OUGANDA ( 2 )

662 PAKISTAN

442 PANAMA

801 PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINEE

520 PARAGUAY

504 PEROU

708 PHILIPPINES

644 QATAR

306 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ( 2 )

456 REPUBLIQUE DOMINICAINE

247 REPUBLIQUE DU CAP-VERT ( 2 )

324 RWANDA ( 2 )

450 SAINT-CHRISTOPHE ET NEVIS

465 SAINTE-LUCIE

467 SAINT-VINCENT

806 SALOMON ( ILES )

819 SAMOA OCCIDENTALES ( 2 )

311 SAO TOME ET PRINCE ( 2 )

248 SENEGAL

355 SEYCHELLES ET DEPENDANCES ( 2 )

264 SIERRA LEONE ( 2 )

706 SINGAPOUR

342 SOMALIE ( 2 )

224 SOUDAN ( 2 )

669 SRI LANKA

492 SURINAM

393 SWAZILAND

608 SYRIE

352 TANZANIE ( 2 )

244 TCHAD ( 2 )

680 THAILANDE

280 TOGO ( 2 )

817 TONGA ( 2 )

472 TRINITE ET TOBAGO

212 TUNISIE

807 TUVALU

524 URUGUAY

816 VANUATU

484 VENEZUELA

690 VIET-NAM

652 YEMEN DU NORD ( 2 )

656 YEMEN DU SUD ( 2 )

048 YOUGOSLAVIE

322 ZAIRE

378 ZAMBIE

382 ZIMBABWE

( 1 ) LE NUMERO DE CODE QUI PRECEDE LA DENOMINATION DE CHAQUE PAYS ET TERRITOIRE BENEFICIAIRES EST CELUI DE LA GEONOMENCLATURE ( REGLEMENT ( CEE ) NO 3537/82 ( JO NO L 371 DU 30 . 12 . 1982 , P . 7 ) , PROROGE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3655/83 ( JO NO L 361 DU 24 . 12 . 1983 , P . 31 ) ) .

( 2 ) CE PAYS FIGURE EGALEMENT A L'ANNEXE IV .

B . PAYS ET TERRITOIRES

DEPENDANTS OU ADMINISTRES OU DONT LES RELATIONS EXTERIEURES SONT ASSUREES EN TOUT OU EN PARTIE PAR DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE OU PAR DES PAYS TIERS

476 ANTILLES NEERLANDAISES

413 BERMUDES

044 GIBRALTAR

406 GROENLAND ( 1 )

740 HONG-KONG

463 ILES CAYMAN

529 ILES FALKLAND ET DEPENDANCES

813 ILES PITCAIRN

454 ILES TURKS ET CAICOS

457 ILES VIERGES DES ETATS-UNIS

811 ILES WALLIS-ET-FUTUNA

450 INDES OCCIDENTALES

743 MACAO

377 MAYOTTE

809 NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

808 OCEANIE AMERICAINE ( 2 )

802 OCEANIE AUSTRALIENNE ( ILE CHRISTMAS , ILES DES COCOS ( KEELING ) , ILES HEARD ET MCDONALD , ILE NORFOLK )

814 OCEANIE NEO-ZELANDAISE ( ILES TOKELAU ET ILE NIUE ; ILES COOK )

822 POLYNESIE FRANCAISE

890 REGIONS POLAIRES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES TERRITOIRE AUSTRALIEN DE L'ANTARCTIQUE TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'ANTARCTIQUE

329 SAINTE-HELENE ET DEPENDANCES

357 TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'OCEAN INDIEN

REMARQUE : LES LISTES CI-AVANT SONT SUSCEPTIBLES DE MODIFICATIONS ULTERIEURES COMPTE TENU DE CHANGEMENTS DANS LE STATUS INTERNATIONAL DE PAYS OU TERRITOIRES .

( 1 ) A PARTIR DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE , SIGNE A BRUXELLES LE 13 MARS 1984 , MODIFIANT LES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN CE QUI CONCERNE LE GROENLAND OU DE MESURES TRANSITOIRES DECIDEES PAR LE CONSEIL .

( 2 ) L'OCEANIE AMERICAINE COMPREND : GUAM , SAMOA AMERICAINES ( Y COMPRIS L'ILE SWAINS ) , ILES MIDWAY , ILES JOHNSTON ET SAND , ILE WAKE ; LES ILES SOUS TUTELLE : CAROLINES , MARIANNES ET MARSHALL .

ANNEXE IV

LISTE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES

660 AFGHANISTAN

666 BANGLADESH

284 BENIN

675 BHOUTAN

391 BOTSWANA

236 BOURKINA FASSO

328 BURUNDI

375 COMORES

338 DJIBOUTI

334 ETHIOPIE

252 GAMBIE

260 GUINEE

257 GUINEE-BISSAU

310 GUINEE EQUATORIALE

452 HAITI

684 LAOS

395 LESOTHO

386 MALAWI

667 MALDIVES

232 MALI

672 NEPAL

240 NIGER

350 OUGANDA

306 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

247 REPUBLIQUE DU CAP-VERT

324 RWANDA

819 SAMOA OCCIDENTALES

311 SAO TOME ET PRINCE

355 SEYCHELLES ET DEPENDANCES

264 SIERRA LEONE

342 SOMALIE

224 SOUDAN

352 TANZANIE

244 TCHAD

280 TOGO

817 TONGA

652 YEMEN DU NORD

656 YEMEN DU SUD