CONCLUSIONS DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE L'ÉDUCATION RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 27 novembre 1992 sur les critères à la base des actions en matière d'apprentissage ouvert et à distance (92/C 336/04)

Suite au mémorandum de la Commission sur l'apprentissage ouvert et à distance et suite à la conférence qui s'est tenue à Coimbra sous les auspices de la présidence portugaise, le Conseil et les ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil le 1er juin 1992 (1) ont confirmé qu'ils seraient intéressés par des propositions dans ce domaine. Afin d'aider la Commission, ils veulent à présent préciser les critères de toute action communautaire dans le domaine de l'apprentissage ouvert et à distance.

Les actions menées par la Communauté dans le domaine de l'apprentissage ouvert et à distance devraient tenir compte de la déclaration du Conseil européen de Birmingham, du 16 octobre 1992, et contribuer au développement de l'apprentissage ouvert et à distance, notamment dans les domaines où il doit encore déployer toutes ses potentialités.

Le Conseil et les ministres de l'éducation estiment qu'une action communautaire de soutien aux États membres et à leur coopération dans le domaine de l'apprentissage ouvert et à distance devrait:

a) viser à faciliter la coopération entre les institutions et les organisations dans ce domaine, sur la base d'un partage des informations et des bonnes pratiques;

b) répondre au besoin de perfectionnement des aptitudes des enseignants, des formateurs et des gestionnaires dans les techniques d'enseignement ouvert et à distance et faciliter les échanges d'expérience et de bonnes pratiques entre les États membres dans ce domaine;

c) souligner l'importance de la qualité en tant que partie intégrante de l'action proposée, notamment le besoin de services adéquats en matière de soutien pédagogique et autre aux étudiants, ainsi que la fourniture aux étudiants d'informations précises, y compris des informations sur les équivalences et la reconnaissance des qualifications;

d) être élaborée en consultation avec les États membres, en tenant compte également du point de vue des groupements d'usagers, des dispensateurs et des associations transnationales travaillant dans ce domaine;

e) être mise en oeuvre en tenant dûment compte de la contribution potentielle des méthodes et technologies de l'enseignement ouvert et à distance aux activités d'enseignement et de formation traditionnelles, en veillant à ce que cette action complète les autres actions d'éducation et de formation des États membres sans les contrecarrer;

f) englober l'enseignement et la formation postsecondaires dans les universités et autres institutions et organisations;

g) se concentrer sur la satisfaction des besoins des usagers et être en mesure de démontrer la contribution particulière que les techniques utilisées en matière d'enseignement ouvert et à distance peuvent apporter pour atteindre les objectifs définis.

L'expérience dans le domaine de l'apprentissage ouvert et à distance s'est développée sur le plan national ainsi que par les travaux d'associations transnationales oeuvrant dans ce domaine et par l'intermédiaire des programmes communautaires existants, souvent en dehors du secteur spécifique de l'éducation. Le Conseil et les ministres de l'éducation invitent la Commission, avec le concours du groupe des experts nationaux désignés par les États membres pour l'aider, à faire l'inventaire des réalisations en cours dans ce domaine et à présenter un rapport en vue d'encourager les actions qui répondent aux critères susmentionnés. Une attention particulière devrait être accordée à l'utilisation de l'enseignement ouvert et à distance dans des secteurs ne relevant pas de l'enseignement supérieur, étant donné que ces activités sont les moins connues.

(1) JO no C 151 du 16. 6. 1992.