DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 22 décembre 1993 relative au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits relevant du traité CECA et originaires de la république de Bosnie-Herzégovine, de la république de Croatie, de la république de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine (93/732/CECA)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,

considérant que la décision 92/607/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil (1), a défini le régime applicable aux importations dans la Communauté de produits relevant du traité CECA et originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du territoire de l'ancienne république yougoslave de Macédoine;

considérant qu'il convient de maintenir ce régime pour l'année 1994, sous réserve de modifications de caractère rédactionnel et de l'adaptation des annexes;

considérant que l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Slovénie, d'autre part, signé à Luxembourg le 5 avril 1993, qui définit notamment le régime des échanges commerciaux entre la Communauté et la Slovénie, prévoit que la Communauté établit le régime tarifaire d'importation pour certains produits énumérés à l'annexe de l'accord;

en accord avec la Commission,

DÉCIDENT:

Article premier

1. Sous réserve des dispositions particulières prévues aux paragraphes 2 à 4, les produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine sont admis à l'importation dans la Communauté sans restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent et en exemption des droits de douane et taxes d'effet équivalent.

Le présent paragraphe ne porte pas atteinte aux dispositions de l'article 3 de la décision 93/235/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 26 avril 1993, concernant les échanges entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) (2).

2. Les importations indiquées en annexe sont soumises à un système de plafonds annuels au-delà desquels les droits de douane effectivement appliqués à l'égard des pays tiers peuvent être rétablis selon les dispositions du paragraphe 3, les plafonds fixés pour l'année 1994 étant indiqués en regard de chacun d'eux. Ces plafonds s'appliquent globalement à l'ensemble des républiques visées par la présente décision.

3. Dès qu'un plafond fixé pour l'importation d'un produit visé au paragraphe 2 est atteint, la perception des droits de douane effectivement appliqués à l'égard des pays tiers peut être établie à l'importation du produit en question jusqu'à la fin de l'année civile.

Article 2

Les dispositions déterminant les règles d'origine définies par le règlement (CEE) no 343/92 (3) sont applicables à la présente décision.

Article 3

Si les offres faites par les opérateurs économiques des républiques visées sont susceptibles de porter un préjudice au fonctionnement du marché commun et si ce préjudice est imputable à une différence dans les conditions de concurrence en matière de prix, la Communauté peut adopter les mesures de sauvegarde qu'elle estime nécessaires pour éviter un préjudice au fonctionnement du marché commun ou pour y mettre fin; elle peut notamment procéder à un retrait de concessions tarifaires.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Elle est applicable du 1er janvier au 31 décembre 1994.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1993.

Le président

J.-M. DEHOUSSE

(1) JO no L 406 du 31. 12. 1992, p. 40.(2) JO no L 102 du 28. 4. 1993, p. 17.(3) JO no L 38 du 14. 2. 1992, p. 1.

(1)() ANNEXE

"" ASSV="19" ID="1">06.0010 > ID="2">7201 > ID="3">Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires: > ACCV="19.3.4" ASSV="19" ID="4">32 537 "> ID="2">7201 10 > ID="3">-Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore: "> ID="2"" ID="3">--contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse: "> ID="2">7201 10 11 > ID="3">---d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 % "> ID="2">7201 10 19 > ID="3">---d'une teneur en silicium excédant 1 % "> ID="2">7201 10 30 > ID="3">--contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse "> ID="2">7201 10 90 > ID="3">--contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse "> ID="2">7201 20 00 > ID="3">-Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore "> ID="2">7201 30 > ID="3">-Fontes brutes alliées: "> ID="2">7201 30 90 > ID="3">--autres "> ID="2">7201 40 00 > ID="3">-Fontes spiegel "> ID="2">7202 > ID="3">Ferro-alliages: "> ID="2"" ID="3">-autres: "> ID="2">7202 99 > ID="3">--autres: "> ID="2"" ID="3">---Ferrophosphore: "> ID="2">7202 99 11 > ID="3">----contenant en poids plus de 3 % mais moins de 15 % de phosphore "> ID="2">7203 > ID="3">Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires: "> ID="2">7203 90 00 > ID="3">-autres "> ASSV="21" ID="1">06.0020 > ID="2">7208 > ID="3">Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: > ACCV="21.3.4" ASSV="21" ID="4">47 236 "> ID="2"" ID="3">-enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: "> ID="2">7208 11 00 > ID="3">--d'une épaisseur excédant 10 mm "> ID="2">7208 12 > ID="3">--d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: "> ID="2">7208 12 10 > ID="3">---destinés au relaminage (2) "> ID="2"" ID="3">---autres: "> ID="2">7208 12 91 > ID="3">----présentant des motifs en relief "> ID="2"" ID="3">----autres: "> ID="2">7208 12 95 > ID="3">-----décapés "> ID="2">7208 12 98 > ID="3">-----autres "> ID="2">7208 13 > ID="3">--d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: "> ID="2">7208 13 10 > ID="3">---destinés au relaminage (3) "> ID="2"" ID="3">---autres: "> ID="2">7208 13 91 > ID="3">----présentant des motifs en relief "> ID="2"" ID="3">----autres: "> ID="2">7208 13 95 > ID="3">-----décapés "> ID="2">7208 13 98 > ID="3">-----autres "> ID="2"" ID="3">--d'une épaisseur inférieure à 3 mm: "> ID="2">7208 14 10 > ID="3">---destinés au relaminage (4) "> ID="2"" ID="3">---autres: "> ID="2">7208 14 91 > ID="3">----décapés "> ASSV="12" ID="1">06.0020 (suite) > ID="2">7208 14 99 > ID="3">----autres > ACCV="39.3.4" ASSV="39" ID="4">47 236 (suite) "> ID="3">-autres, enroulés, simplement laminés à chaud: "> ID="2">7208 21 > ID="3">--d'une épaisseur excédant 10 mm: "> ID="2">7208 21 10 > ID="3">---présentant des motifs en relief "> ID="2">7208 21 90 > ID="3">---autres "> ID="2">7208 22 > ID="3">--d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: "> ID="2">7208 22 10 > ID="3">---destinés au relaminage (5) "> ID="2"" ID="3">---autres: "> ID="2">7208 22 91 > ID="3">----présentant des motifs en relief "> ID="2"" ID="3">----autres: "> ID="2">7208 22 95 > ID="3">-----décapés "> ID="2">7208 22 98 > ID="3">-----autres "> ID="2">7208 23 > ID="3">--d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: "> ID="2">7208 23 10 > ID="3">---destinés au relaminage (6) "> ID="2"" ID="3">---autres: "> ID="2">7208 23 91 > ID="3">----présentant des motifs en relief "> ID="2"" ID="3">----autres: "> ID="2">7208 23 95 > ID="3">-----décapés "> ID="2">7208 23 98 > ID="3">-----autres "> ID="2">7208 24 > ID="3">--d'une épaisseur inférieure à 3 mm: "> ID="2">7208 24 10 > ID="3">---destinés au relaminage (7) "> ID="2"" ID="3">---autres: "> ID="2">7208 24 91 > ID="3">-----décapés "> ID="2">7208 24 99 > ID="3">-----autres "> ID="2">7211 > ID="3">Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: "> ID="2"" ID="3">-simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: "> ID="2">7211 12 > ID="3">--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: "> ID="2">ex 7211 12 10 > ID="3">---d'une largeur excédant 500 mm "> ID="3">- (8) "> ID="2">7211 19 > ID="3">--autres: "> ID="2">ex 7211 19 10 > ID="3">---d'une largeur excédant 500 mm "> ID="3">- (9) "> ID="2"" ID="3">-autres, simplement laminés à chaud: > ID="4""" ID="2">7211 22 > ID="3">--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: "> ID="2">ex 7211 22 10 > ID="3">---d'une largeur excédant 500 mm "> ID="3">- (10) "> ID="2">7211 29 > ID="3">--autres: "> ID="2">ex 7211 29 10 > ID="3">---d'une largeur excédant 500 mm "> ID="3">- (11) "> ASSV="12" ID="1">06.0030 > ID="2">7207 > ID="3">Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:> ACCV="12.3.4" ASSV="12" ID="4">31 125 "> ID="2"" ID="3">-contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: "> ID="2">7207 19 > ID="3">--autres: "> ID="2"" ID="3">---de section transversale circulaire ou polygonale: "> ID="2"" ID="3">----laminés ou obtenus par coulée continue: "> ID="2"" ID="3">-----autres: "> ID="2">7207 19 14 > ID="3">------obtenus par coulée continue "> ID="2">7207 19 16 > ID="3">------autres "> ID="2">7207 20 > ID="3">-contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: "> ID="2"" ID="3">--de section transversale circulaire ou polygonale: "> ID="2"" ID="3">---laminés ou obtenus par coulée continue: "> ID="2"" ID="3">----autres: "> ASSV="33" ID="1">06.0030 (suite) > ID="2">7207 20 55 > ID="3">-----contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone > ACCV="33.3.4" ASSV="33" ID="4">31 125 (suite) "> ID="2">7213 > ID="3">Fil machine en fer ou en aciers non alliés: "> ID="2">7213 10 00 > ID="3">-comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage "> ID="2"" ID="3">-autres, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: "> ID="2">7213 31 > ID="3">--de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm: "> ID="2">7213 31 10 > ID="3">---contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone "> ID="2">7213 31 90 > ID="3">---contenant en poids plus de 0,06 % de carbone "> ID="2">7213 39 > ID="3">--autres: "> ID="2">7213 39 10 > ID="3">---contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone "> ID="2">7213 39 90 > ID="3">---contenant en poids plus de 0,06 % de carbone "> ID="2"" ID="3">-autres, contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone: "> ID="2">7213 41 00 > ID="3">--de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm "> ID="2">7213 49 00 > ID="3">--autres "> ID="2">7214 > ID="3">Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: "> ID="2">7214 20 00 > ID="3">-comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage "> ID="2">7214 40 > ID="3">-autres, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: "> ID="2">7214 40 10 > ID="3">--de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces "> ID="2"" ID="3">--de section circulaire d'un diamètre: "> ID="2">7214 40 31 > ID="3">---égal ou supérieur à 80 mm "> ID="2">7214 40 39 > ID="3">---inférieur à 80 mm "> ID="2">7214 40 90 > ID="3">--autres "> ID="2">7214 50 > ID="3">-autres, contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone: "> ID="2">7214 50 10 > ID="3">--de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces "> ID="2"" ID="3">--de section circulaire d'un diamètre: "> ID="2">7214 50 31 > ID="3">---égal ou supérieur à 80 mm "> ID="2">7214 50 39 > ID="3">---inférieur à 80 mm "> ID="2">7214 50 90 > ID="3">--autres "> ID="2">7215 > ID="3">Autres barres en fer ou en aciers non alliés: "> ID="2">7215 90 > ID="3">-autres: "> ID="2">7215 90 10 > ID="3">--laminées ou filées à chaud, simplement plaquées "> ID="2">7228 > ID="3">Autres barres et profilés en autres aciers; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: "> ID="2">7228 80 > ID="3">-Barres creuses pour le forage: "> ID="2">7228 80 90 > ID="3">--en aciers non alliés "> ASSV="8" ID="1">06.0040 > ID="2">7207 > ID="3">Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: > ACCV="8.3.4" ASSV="8" ID="4">4 437 "> ID="2"" ID="3">-contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: "> ID="2">7207 19 > ID="3">--autres: "> ID="2"" ID="3">---Ébauches pour profilés: "> ID="2">7207 19 31 > ID="3">----laminées ou obtenues par coulée continue "> ID="2">7207 20 > ID="3">-contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: "> ID="2"" ID="3">--Ébauches pour profilés: "> ID="2">7207 20 71 > ID="3">---laminées ou obtenues par coulée continue "> ASSV="39" ID="1">06.0040 (suite) > ID="2">7216 > ID="3">Profilés en fer ou en aciers non alliés: > ACCV="39.3.4" ASSV="39" ID="4">4 437 (suite) "> ID="2">7216 10 00 > ID="3">-Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm "> ID="2">7216 21 00 7216 22 00 > ID="3">-Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm "> ID="2"" ID="3">-Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus: "> ID="2">7216 31 > ID="3">--Profilés en U: "> ID="2"" ID="3">---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: "> ID="2">ex 7216 31 11 > ID="3">----à ailes à faces parallèles "> ID="3">- (12) "> ID="2">ex 7216 31 19 > ID="3">----autres "> ID="3">- (13) "> ID="2"" ID="3">---d'une hauteur excédant 220 mm: "> ID="2">ex 7216 31 91 > ID="3">----à ailes à faces parallèles "> ID="3">- (14) "> ID="2">ex 7216 31 99 > ID="3">----autres "> ID="3">- (15) "> ID="2">7216 32 > ID="3">--Profilés en I: "> ID="2"" ID="3">---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: "> ID="2">ex 7216 32 11 > ID="3">----à ailes à faces parallèles "> ID="3">- (16) "> ID="2">ex 7216 32 19 > ID="3">----autres "> ID="3">- (17) "> ID="2"" ID="3">---d'une hauteur excédant 220 mm: "> ID="2">ex 7216 32 91 > ID="3">----à ailes à faces parallèles "> ID="3">- (18) "> ID="2">ex 7216 32 99 > ID="3">----autres "> ID="2">7216 33 > ID="3">--Profilés en H: "> ID="2">ex 7216 33 10 > ID="3">---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm "> ID="3">- (19) "> ID="2">ex 7216 33 90 > ID="3">---d'une hauteur excédant 180 mm "> ID="3">- (20) "> ID="2">7216 40 10 7216 40 90 > ID="3">-Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus "> ID="2">7216 50 > ID="3">-autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud "> ID="2">7216 50 91 > ID="3">---Plats à boudins (à bourrelets) "> ID="2">7216 50 99 > ID="3">---autres "> ID="2">7216 90 > ID="3">-autres: "> ID="2">7216 90 10 > ID="3">--laminés ou filés à chaud, simplement plaqués "> ID="2">7301 > ID="3">Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier: "> ID="2">7301 10 00 > ID="3">-Palplanches "> ASSV="2" ID="1">06.0050 > ID="2">7211 > ID="3">Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: > ACCV="2.3.4" ASSV="2" ID="4">9 177 "> ID="3">-simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: "> ASSV="30" ID="1">06.0050 (suite) > ID="2">7211 19 > ID="3">--autres: > ACCV="30.3.4" ASSV="30" ID="4">9 177 (suite) "> ID="3">---d'une largeur n'excédant pas 500 mm: "> ID="2">ex 7211 19 91 > ID="3">----d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm "> ID="3">- (21) "> ID="2">ex 7211 19 99 > ID="3">----d'une épaisseur inférieure à 3 mm "> ID="3">- (22) "> ID="3">-autres, simplement laminés à chaud: "> ID="2">7211 22 > ID="3">--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: "> ID="2">ex 7211 22 90 > ID="3">---d'une largeur n'excédant pas 500 mm "> ID="3">- (23) "> ID="2">7211 29 > ID="3">--autres: "> ID="2"" ID="3">---d'une largeur n'excédant pas 500 mm: "> ID="2">ex 7211 29 91 > ID="3">----d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm "> ID="3">- (24) "> ID="2">ex 7211 29 99 > ID="3">----d'une épaisseur inférieure à 3 mm "> ID="3">- (25) "> ID="2"" ID="3">-autres, simplement laminés à froid: "> ID="2">7211 41 > ID="3">--contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: "> ID="2"" ID="3">---d'une largeur n'excédant pas 500 mm: "> ID="2">7211 41 91 > ID="3">----enroulés, destinés à faire le fer-blanc "> ID="2">7212 > ID="3">Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: "> ID="2">7212 60 > ID="3">-plaqués: "> ID="2"" ID="3">--d'une largeur n'excédant pas 500 mm: "> ID="2"" ID="3">---simplement traités à la surface: "> ID="2">7212 60 91 > ID="3">----laminés à chaud, simplement plaqués "> ID="3">- (26) "> ASSV="8" ID="1">06.0060 > ID="2">7208 > ID="3">Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: > ACCV="8.3.4" ASSV="8" ID="4">56 930 "> ID="2"" ID="3">-non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: "> ID="2">7208 32 10 7208 32 30 7208 32 51 7208 32 59 7208 32 91 7208 32 99 > ID="3">--autres, d'une épaisseur excédant 10 mm "> ID="2">7208 33 10 7208 33 91 7208 33 99 > ID="3">--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm "> ID="2">7208 34 10 7208 34 90 > ID="3">--autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm "> ID="2">7208 35 10 7208 35 90 > ID="3">--autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm "> ID="2"" ID="3">-autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: "> ID="2">7208 42 10 7208 42 30 7208 42 51 7208 42 59 7208 42 91 7208 42 99 > ID="3">--autres, d'une épaisseur excédant 10 mm "> ASSV="30" ID="1">06.0060 (suite) > ID="2">7208 43 10 7208 43 91 7208 43 99 > ID="3">--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm > ACCV="30.3.4" ASSV="30" ID="4">56 930 (suite) "> ID="2">7208 44 10 7208 44 90 > ID="3">--autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm "> ID="2">7208 45 10 7208 45 90 > ID="3">--autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm "> ID="2">7208 90 > ID="3">-autres: "> ID="2">7208 90 10 > ID="3">--simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire "> ID="2">7209 > ID="3">Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus: "> ID="2"" ID="3">-enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: "> ID="2">7209 12 10 7209 12 90 > ID="3">--d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm "> ID="2">7209 13 10 7209 13 90 > ID="3">--d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm "> ID="2">7209 14 10 7209 14 90 > ID="3">--d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm "> ID="2"" ID="3">-autres, enroulés, simplement laminés à froid: "> ID="2">7209 22 10 7209 22 90 > ID="3">--d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm "> ID="2">7209 23 10 7209 23 90 > ID="3">--d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm "> ID="2">7209 24 10 7209 24 91 7209 24 99 > ID="3">--d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm "> ID="2"" ID="3">-non enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: "> ID="2">7209 32 10 7209 32 90 > ID="3">--d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm "> ID="2">7209 33 10 7209 33 90 > ID="3">--d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm "> ID="2">7209 34 10 7209 34 90 > ID="3">--d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm "> ID="2"" ID="3">-autres, non enroulés, simplement laminés à froid: "> ID="2">7209 42 10 7209 42 90 > ID="3">--d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm "> ID="2">7209 43 10 7209 43 90 > ID="3">--d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm "> ID="2">7209 44 10 7209 44 90 > ID="3">--d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm "> ID="2">7209 90 > ID="3">-autres: "> ID="2">7209 90 10 > ID="3">--simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire "> ID="2">7210 > ID="3">Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: "> ID="2"" ID="3">-étamés: "> ID="2">7210 11 > ID="3">--d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus: "> ID="2">7210 11 10 > ID="3">---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire "> ID="2">7210 12 > ID="3">--d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: "> ID="2">7210 12 11 7210 12 19 > ID="3">---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire "> ASSV="33" ID="1">06.0060 (suite) > ID="2">7210 20 > ID="3">-plombés, y compris le fer terne: > ACCV="33.3.4" ASSV="33" ID="4">56 930 (suite) "> ID="2">7210 20 10 > ID="3">--simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire "> ID="2"" ID="3">-zingués électrolytiquement: "> ID="2">7210 31 > ID="3">--en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: "> ID="2">7210 31 10 > ID="3">---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire "> ID="2">7210 39 > ID="3">--autres: "> ID="2">7210 39 10 > ID="3">---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -autrement zingués: "> ID="2">7210 41 > ID="3">--ondulés: "> ID="2">7210 41 10 > ID="3">---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire "> ID="2">7210 49 > ID="3">--autres: "> ID="2">7210 49 10 > ID="3">---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire "> ID="2">7210 50 > ID="3">-revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome: "> ID="2">7210 50 10 > ID="3">--simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire "> ID="2">7210 60 > ID="3">-revêtus d'aluminium: "> ID="2"" ID="3">--simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire: "> ID="2">7210 60 11 > ID="3">---revêtus d'alliages d'aluminium-zinc "> ID="2">7210 60 19 > ID="3">---autres "> ID="2">7210 70 > ID="3">-peints, vernis ou revêtus de matières: "> ID="2">7210 70 31 7210 70 39 > ID="3">--simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire "> ID="2">7210 90 > ID="3">-autres: "> ID="2"" ID="3">--autres: "> ID="2">7210 90 31 7210 90 33 7210 90 35 7210 90 39 > ID="3">---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire "> ID="2">7211 > ID="3">Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: "> ID="2"" ID="3">-simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: "> ID="2">7211 12 > ID="3">--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: "> ID="2">ex 7211 12 10 > ID="3">---d'une largeur excédant 500 mm "> ID="3">- (27) "> ID="2">7211 19 > ID="3">--autres: "> ID="2">ex 7211 19 10 > ID="3">---d'une largeur excédant 500 mm "> ID="3">- (28) "> ID="2">7211 22 > ID="3">-autres, simplement laminés à chaud: "> ASSV="44" ID="1">06.0060 (suite) > ID="2"" ID="3">--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: > ACCV="44.3.4" ASSV="44" ID="4">56 930 (suite) "> ID="2">ex 7211 22 10 > ID="3">---d'une largeur excédant 500 mm "> ID="3">- (29) "> ID="2">7211 29 > ID="3">--autres: "> ID="2">ex 7211 29 10 > ID="3">---d'une largeur excédant 500 mm "> ID="3">- (30) "> ID="2">7211 30 > ID="3">-simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: "> ID="2">7211 30 10 > ID="3">--d'une largeur excédant 500 mm "> ID="3">-autres, simplement laminés à froid: "> ID="2">7211 41 > ID="3">--contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: "> ID="2">7211 41 10 > ID="3">---d'une largeur excédant 500 mm "> ID="2">7211 49 > ID="3">--autres: "> ID="2">7211 49 10 > ID="3">---d'une largeur excédant 500 mm "> ID="2">7211 90 > ID="3">-autres: "> ID="2"" ID="3">--d'une largeur excédant 500 mm: "> ID="2">7211 90 11 > ID="3">---simplement traités à la surface "> ID="2">7212 > ID="3">Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: "> ID="3">-étamés: "> ID="2">7212 10 10 > ID="3">--Fer-blanc, simplement traité à la surface "> ID="2">ex 7212 10 91 > ID="3">- (31) "> ID="2"" ID="3">-zingués électrolytiquement: "> ID="2">7212 21 > ID="3">--en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: "> ID="2"" ID="3">---d'une largeur excédant 500 mm: "> ID="2">7212 21 11 > ID="3">----simplement traités à la surface "> ID="2">7212 29 > ID="3">--autres: "> ID="2"" ID="3">---d'une largeur excédant 500 mm: "> ID="2">7212 29 11 > ID="3">----simplement traités à la surface "> ID="2">7212 30 > ID="3">-autrement zingués: "> ID="2"" ID="3">--d'une largeur excédant 500 mm: "> ID="2">7212 30 11 > ID="3">---simplement traités à la surface "> ID="2">7212 40 > ID="3">-peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: "> ID="2">7212 40 10 > ID="3">--Fer-blanc, simplement verni "> ID="2"" ID="3">--autres: "> ID="2"" ID="3">---d'une largeur excédant 500 mm: "> ID="2">7212 40 91 > ID="3">----simplement traités à la surface "> ID="2">7212 50 > ID="3">-autrement revêtus: "> ID="2"" ID="3">--d'une largeur excédant 500 mm: "> ID="2"" ID="3">---plombés: "> ID="2">7212 50 31 > ID="3">----simplement traités à la surface "> ID="3">---autres: "> ID="2">7212 50 51 > ID="3">----simplement traités à la surface "> ID="2">7212 60 > ID="3">-plaqués: "> ID="3">--d'une largeur excédant 500 mm: "> ID="2">7212 60 11 > ID="3">---simplement traités à la surface "> ASSV="39" ID="1">06.0070 > ID="2">7204 > ID="3">Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier: > ACCV="39.3.4" ASSV="39" ID="4">31 012 "> ID="2">7204 50 > ID="3">-Déchets lingotés: "> ID="2">7204 50 90 > ID="3">--autres "> ID="2">7206 > ID="3">Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du no 7203: "> ID="2">7206 10 00 > ID="3">-Lingots "> ID="2">7207 > ID="3">Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: "> ID="3">-contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: "> ID="2">7207 11 > ID="3">--de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: "> ID="3">---laminés ou obtenus par coulée continue: "> ID="2">7207 11 11 > ID="3">----en aciers de décolletage "> ID="2">7207 19 > ID="3">--autres: "> ID="3">---de section transversale circulaire ou polygonale: "> ID="3">----laminés ou obtenus par coulée continue: "> ID="2">7207 19 11 > ID="3">-----en aciers de décolletage "> ID="2">7207 20 > ID="3">-contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: "> ID="3">--de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: "> ID="3">---laminés ou obtenus par coulée continue: "> ID="2">7207 20 11 > ID="3">----en aciers de décolletage "> ID="3">----autres, contenant en poids: "> ID="2">7207 20 17 > ID="3">-----0,6 % ou plus de carbone "> ID="2"" ID="3">--autres, de section transversale rectangulaire: "> ID="2">ex 7207 20 32 > ID="3">---laminés ou obtenus par coulée continue: "> ID="2">7207 20 51 > ID="3">----en aciers de décolletage "> ID="2">7207 20 57 > ID="3">-----contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone "> ID="2">7208 > ID="3">Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: "> ID="2"" ID="3">-non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: "> ID="2">ex 7208 31 00 > ID="3">--laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief "> ID="3">- (32) "> ID="3">-autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: "> ID="2">ex 7208 41 00 > ID="3">--laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief "> ID="3">- (33) "> ID="2">7211 > ID="3">Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: "> ID="2"" ID="3">-simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: "> ID="2">ex 7211 11 00 > ID="3">--laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief "> ID="2"" ID="3">- (34) "> ID="2">7211 12 > ID="3">--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: "> ID="2">ex 7211 12 90 > ID="3">---d'une largeur n'excédant pas 500 mm "> ID="3">- (35) "> ASSV="33" ID="1">06.0070 (suite) > ID="2">7211 19 > ID="3">--autres: > ACCV="33.3.4" ASSV="33" ID="4">31 012 (suite) "> ID="2"" ID="3">---d'une largeur n'excédant pas 500 mm: "> ID="2">ex 7211 19 91 > ID="3">----d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm "> ID="3">- (36) "> ID="2">ex 7211 19 99 > ID="3">----d'une épaisseur inférieure à 3 mm "> ID="3">- (37) "> ID="3">-autres, simplement laminés à chaud: "> ID="2">ex 7211 21 00 > ID="3">--laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief "> ID="2"" ID="3">- (38) "> ID="2">7211 22 > ID="3">--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: "> ID="2">ex 7211 22 90 > ID="3">---d'une largeur n'excédant pas 500 mm "> ID="3">- (39) "> ID="2">7211 29 > ID="3">--autres: "> ID="3">---d'une largeur n'excédant pas 500 mm: "> ID="2">ex 7211 29 91 > ID="3">----d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm "> ID="3">- (40) "> ID="2">ex 7211 29 99 > ID="3">----d'une épaisseur inférieure à 3 mm "> ID="3">- (41) "> ID="2">7212 > ID="3">Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: "> ID="2">7212 60 > ID="3">-plaqués: "> ID="2"" ID="3">--d'une largeur n'excédant pas 500 mm: "> ID="2"" ID="3">---simplement traités à la surface: "> ID="2">ex 7212 60 91 > ID="3">----laminés à chaud, simplement plaqués "> ID="3">- (42) "> ID="2">7213 > ID="3">Fil machine en fer ou en aciers non alliés: "> ID="2">7213 20 00 > ID="3">-en aciers de décolletage "> ID="2">7213 50 > ID="3">-autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone: "> ID="2">ex 7213 50 10 > ID="3">--contenant en poids 0,6 % ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone "> ID="2"" ID="3">- (43) "> ID="2">ex 7213 50 90 > ID="3">--contenant en poids plus de 0,75 % de carbone "> ID="2"" ID="3">- (44) "> ID="2">7214 > ID="3">Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: "> ID="2">7214 30 00 > ID="3">-en aciers de décolletage "> ID="2">7214 60 00 > ID="3">-autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone "> ID="2">7216 > ID="3">Profilés en fer ou en aciers non alliés: "> ID="2"" ID="3">-Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus: "> ID="2">7216 31 > ID="3">--Profilés en U: "> ID="2"" ID="3">---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: "> ID="2">ex 7216 31 11 > ID="3">----à ailes à faces parallèles "> ID="2"" ID="3">- (45) "> ID="2">ex 7216 31 19 > ID="3">----autres "> ID="3">(46) "> ID="2"" ID="3">---d'une hauteur excédant 220 mm: "> ASSV="37" ID="1">06.0070 (suite) > ID="2">ex 7216 31 91 > ID="3">----à ailes à faces parallèles > ACCV="37.3.4" ASSV="37" ID="4">31 012 (suite) "> ID="3">- (47) "> ID="2">ex 7216 31 99 > ID="3">----autres "> ID="3">- (48) "> ID="2">7216 32 > ID="3">--Profilés en I: "> ID="2"" ID="3">---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: "> ID="2">ex 7216 32 11 > ID="3">----à ailes à faces parallèles "> ID="2"" ID="3">- (49) "> ID="2">ex 7216 32 19 > ID="3">----autres "> ID="2"" ID="3">- (50) "> ID="2"" ID="3">---d'une hauteur excédant 220 mm: "> ID="2">ex 7216 32 91 > ID="3">----à ailes à faces parallèles "> ID="2"" ID="3">- (51) "> ID="2">ex 7216 32 99 > ID="3">----autres "> ID="2"" ID="3">- (52) "> ID="2">7216 33 > ID="3">--Profilés en H: "> ID="2">ex 7216 33 10 > ID="3">---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm: "> ID="2"" ID="3">- (53) "> ID="2">ex 7216 33 90 > ID="3">---d'une hauteur excédant 180 mm: "> ID="2"" ID="3">- (54) "> ID="2">7218 > ID="3">Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables: "> ID="2"" ID="3">- (55) "> ID="2">7218 10 00 > ID="3">-Lingots et autres formes primaires "> ID="2">7218 90 > ID="3">-autres: "> ID="2"" ID="3">--de section transversale carrée ou rectangulaire: "> ID="2">7218 90 11 7218 90 13 7218 90 15 7218 90 19 > ID="3">---laminés ou obtenus par coulée continue "> ID="2"" ID="3">--autres: "> ID="2">7218 90 50 > ID="3">---laminés ou obtenus par coulée continue "> ID="2">7219 > ID="3">Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus: "> ID="2">7219 11 10 7219 11 90 > ID="3">-simplement laminés à chaud, enroulés "> ID="2">7219 12 10 7219 12 90 "> ID="2">7219 13 10 7219 13 90 "> ID="2">7219 14 10 7219 14 90 "> ID="2"" ID="3">-simplement laminés à chaud, non enroulés "> ID="2">7219 21 11 "> ID="2">7219 21 19 7219 21 90 7219 22 10 7219 22 90 7219 23 10 7219 23 90 7219 24 10 7219 24 90 "> ASSV="39" ID="1">06.0070 (suite) > ID="2"" ID="3">-simplement laminés à froid: > ACCV="39.3.4" ASSV="39" ID="4">31 012 (suite) "> ID="2"" ID="3">--d'une épaisseur excédant 1 mm et inférieure à 3 mm "> ID="2">7219 33 10 7219 33 90 > ID="3""" ID="2">7219 34 10 7219 34 90 > ID="3">--d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm "> ID="2">7219 35 10 7219 35 90 > ID="3">--d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm "> ID="2">7219 90 > ID="3">-autres: "> ID="2">7219 90 11 7219 90 19 > ID="3">--simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire "> ID="2">7220 > ID="3">Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm: "> ID="2">7220 11 00 7220 12 00 > ID="3">-simplement laminés à chaud "> ID="2">7221 00 > ID="3">Fil machine en aciers inoxydables: "> ID="2">7221 00 10 > ID="3">-contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel "> ID="2">7221 00 90 > ID="3">-contenant en poids moins de 2,5 % de nickel "> ID="2">7224 > ID="3">Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés: "> ID="2">7224 90 > ID="3">-autres: "> ID="2"" ID="3">--de section transversale carrée ou rectangulaire: "> ID="2"" ID="3">---laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: "> ID="2"" ID="3">----dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: "> ID="2">7224 90 01 > ID="3">-----en aciers à coupe rapide "> ID="2">7224 90 05 > ID="3">-----contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1 point f) du présent chapitre "> ID="2">7224 90 09 > ID="3">-----autres "> ID="2">7224 90 15 > ID="3">----autres "> ID="2">7225 > ID="3">Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: "> ID="2">7225 50 > ID="3">-autres, simplement laminés à froid: "> ID="2">ex 7225 50 10 > ID="3">--contenant en poids moins de 0,6 % de silicium et de 0,3 % inclus à 1 % inclus d'aluminium "> ID="2"" ID="3">- (56) "> ID="2">ex 7225 50 90 > ID="3">--autres "> ID="2"" ID="3">- (57) "> ID="2">7227 (tous les numéros) > ID="3">Fil machine en autres aciers alliés "> ID="2">7228 > ID="3">Barres et profilés en autres aciers alliés, barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: "> ID="2">7228 10 10 > ID="3">--simplement laminées ou filées à chaud "> ID="2"" ID="3">--autres: "> ID="2">7228 10 30 > ID="3">---laminées ou filées à chaud, simplement plaquées "> ID="2">7228 20 > ID="3">-Barres en aciers silicomanganeux: "> ID="2">7228 20 11 > ID="3">--simplement laminées ou filées à chaud "> ID="2">7228 20 19 "> ASSV="37" ID="1">06.0070 (suite) > ID="2"" ID="3">--autres: > ACCV="37.3.4" ASSV="37" ID="4">31 012 (suite) "> ID="2">7228 20 30 > ID="3">---laminées ou filées à chaud, simplement plaquées "> ID="2">7228 30 > ID="3">-autres barres, simplement laminées ou filées à chaud: "> ID="2">7228 30 20 > ID="3">--en aciers pour outillage "> ID="2">7228 30 40 > ID="3">--contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène "> ID="2"" ID="3">--autres: "> ID="2"" ID="3">---de section circulaire, d'un diamètre de: "> ID="2">7228 30 61 > ID="3">----80 mm ou plus "> ID="2">7228 30 69 > ID="3">----inférieur à 80 mm "> ID="2">7228 30 70 > ID="3">---de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces "> ID="2">7228 30 89 > ID="3">---autres "> ID="2">7228 60 > ID="3">-autres barres: "> ID="2">7228 60 10 > ID="3">--laminées ou filées à chaud, simplement plaquées "> ID="2">7228 70 > ID="3">-Profilés: "> ID="2">7228 70 10 > ID="3">--simplement laminés ou filés à chaud "> ID="2">7220 > ID="3">Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm: "> ID="2">7220 20 > ID="3">-simplement laminés à froid: "> ID="2">7220 20 10 > ID="3">--d'une largeur excédant 500 mm "> ID="2">7220 90 > ID="3">-autres: "> ID="2"" ID="3">--d'une largeur excédant 500 mm: "> ID="2">7220 90 11 > ID="3">---simplement traités à la surface, y compris le placage "> ID="2"" ID="3">--d'une largeur n'excédant pas 500 mm: "> ID="2"" ID="3">---simplement traités à la surface, y compris le placage: "> ID="2">7220 90 31 > ID="3">----laminés à chaud, simplement plaqués "> ID="2">7222 > ID="3">Barres et profilés en aciers inoxydables: "> ID="2">7222 10 11 7222 10 19 7222 10 21 7222 10 29 7222 10 31 7222 10 39 7222 10 81 7222 10 89 > ID="3">-Barres simplement laminées ou filées à chaud "> ID="2">7222 30 > ID="3">-autres barres: "> ID="2">7222 30 10 > ID="3">--laminées ou filées à chaud, simplement plaquées "> ID="2">7222 40 > ID="3">-Profilés: "> ID="2">7222 40 11 7222 40 19 > ID="3">--simplement laminés ou filés à chaud "> ID="2"" ID="3">--autres: "> ID="2">7222 40 30 > ID="3">---laminés ou filés à chaud, simplement plaqués "> ID="2">7224 > ID="3">Autres aciers en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés: "> ID="2">7224 10 00 > ID="3">-Lingots et autres formes primaires "> ID="2">7224 90 > ID="3">-autres: "> ID="2"" ID="3">--autres: "> ID="2"" ID="3">---laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: "> ASSV="31" ID="1">06.0070 (suite) > ID="2">7224 90 31 > ID="3">----contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5% ou moins de molybdène > ACCV="31.3.4" ASSV="31" ID="4">31 012 (suite) "> ID="2">7224 90 39 > ID="3">----autres "> ID="2">7225 > ID="3">Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: "> ID="2">7225 10 10 7225 10 91 7225 10 99 > ID="3">-en aciers au silicium dits «magnétiques» "> ID="2">7225 20 > ID="3">-en aciers à coupe rapide: "> ID="2">7225 20 20 > ID="3">--simplement laminés; simplement traités à la surface, y compris les plaqués ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire "> ID="2">7225 30 00 > ID="3">-autres, simplement laminés à chaud enroulés "> ID="2">7225 40 10 7225 40 30 7225 40 50 7225 40 70 7225 40 90 > ID="3">-autres, simplement laminés à chaud non enroulés "> ID="2">7225 90 > ID="3">-autres: "> ID="2">7225 90 10 > ID="3">--simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire"> ID="2">7226 > ID="3">Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm: "> ID="2">7226 10 > ID="3">-en aciers au silicium dits «magnétiques» "> ID="2">7226 10 10 > ID="3">--simplement laminés à chaud "> ID="2"" ID="3">--autres: "> ID="2">7226 10 30 > ID="3">---d'une largeur excédant 500 mm "> ID="2">7226 20 > ID="3">-en aciers à coupe rapide: "> ID="2">7226 20 20 > ID="3">--simplement laminés à chaud, d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; d'une largeur excédant 500 mm, simplement laminés à froid ou simplement traités à la surface, y compris les plaqués "> ID="2"" ID="3">-autres: "> ID="2">7226 91 > ID="3">--simplement laminés à chaud: "> ID="2">7226 91 10 > ID="3">---d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus "> ID="2">7226 91 90 > ID="3">---d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm "> ID="2">7226 92 > ID="3">--simplement laminés à froid: "> ID="2">7226 92 10 > ID="3">--d'une largeur excédant 500 mm "> ID="2">7226 99 > ID="3">--autres: "> ID="2">7226 99 20 > ID="3">---d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les plaqués "> ID="2">7228 > ID="3">Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: "> ID="2">7228 70 > ID="3">-Profilés: "> ID="2"" ID="3">--autres: "> ID="2">7228 70 31 > ID="3">---laminés ou filés à chaud, simplement plaqués "> ID="2">7228 80 > ID="3">-Barres creuses pour le forage: "> ID="2">7228 80 10 > ID="3">--en aciers alliés "">

Codes Taric

"" ASSV="4" ID="1">06.0020 > ID="2">ex 7211 12 10 > ID="3">7211 12 10*12 7211 12 10*91 "> ID="2">ex 7211 19 10 > ID="3">7211 19 10*12 7211 19 10*14 7211 19 10*91 "> ID="2">ex 7211 22 10 > ID="3">7211 22 10*12 7211 22 10*91 "> ID="2">ex 7211 29 10 > ID="3">7211 29 10*12 7211 29 10*14 7211 29 10*91 "> ASSV="10" ID="1">06.0040 > ID="2">ex 7216 31 11 > ID="3">7216 31 11*10 7216 31 11*99 "> ID="2">ex 7216 31 19 > ID="3">7216 31 19*10 7216 31 19*99 "> ID="2">ex 7216 31 91 > ID="3">7216 31 91*10 7216 31 91*99 "> ID="2">ex 7216 31 99 > ID="3">7216 31 99*10 7216 31 99*99 "> ID="2">ex 7216 32 11 > ID="3">7216 32 11*10 7216 32 11*99 "> ID="2">ex 7216 32 19 > ID="3">7216 32 19*10 7216 32 19*99 "> ID="2">ex 7216 32 91 > ID="3">7216 32 91*10 7216 32 91*99 "> ID="2">ex 7216 32 99 > ID="3">7216 32 99*10 7216 32 99*99 "> ID="2">ex 7216 33 10 > ID="3">7216 33 10*90 "> ID="2">ex 7216 33 90 > ID="3">7216 33 90*90 "> ASSV="2" ID="1">06.0050 > ID="2">ex 7211 12 90 ex 7211 19 91 ex 7211 19 99 ex 7211 22 90 ex 7211 29 91 ex 7211 29 99 > ID="3">7211 12 90*90 7211 19 91*90 7211 19 99*90 7211 22 90*90 7211 29 91*90 7211 29 99*90 "> ID="2">ex 7212 60 91 > ID="3">7212 60 91*90 "> ASSV="5" ID="1">06.0060 > ID="2">ex 7211 12 10 > ID="3">7211 12 10*18 7211 12 10*19 7211 12 10*99 "> ID="2">ex 7211 19 10 > ID="3">7211 19 10*13 7211 19 10*15 7211 19 10*17 7211 19 10*18 7211 19 10*99 "> ID="2">ex 7211 22 10 > ID="3">7211 22 10*18 7211 22 10*19 7211 22 10*99 "> ID="2">ex 7211 29 10 > ID="3">7211 29 10*13 7211 29 10*15 7211 29 10*17 7211 29 10*18 7211 29 10*99 "> ID="2">ex 7212 10 91 > ID="3">7212 10 91*90 "> ASSV="7" ID="1">06.0070 > ID="2">ex 7207 20 32 ex 7207 20 33 > ID="3">7207 20 32*10 7207 20 33*10 "> ID="2">ex 7208 31 00 ex 7208 41 00 > ID="3">7208 31 00*10 7208 41 00*10 "> ID="2">ex 7211 11 00 ex 7211 12 90 ex 7211 19 91 ex 7211 19 99 ex 7211 21 00 ex 7211 22 90 ex 7211 29 91 ex 7211 29 99 > ID="3">7211 11 00*10 7211 12 90*10 7211 19 91*10 7211 19 99*10 7211 21 00*10 7211 22 90*10 7211 29 91*10 7211 29 99*10 "> ID="2">ex 7212 60 91 > ID="3">7212 60 91*10 "> ID="2">ex 7213 50 10 ex 7213 50 90 > ID="3">7213 50 10*10 7213 50 90*10 "> ID="2">ex 7216 31 11 ex 7216 31 19 ex 7216 31 91 ex 7216 31 99 ex 7216 32 11 ex 7216 32 19 ex 7216 32 91 ex 7216 32 99 ex 7216 33 10 ex 7216 33 90 > ID="3">7216 31 11*91 7216 31 19*91 7216 31 91*91 7216 31 99*91 7216 32 11*91 7216 32 19*91 7216 32 91*91 7216 32 99*91 7216 33 10*10 7216 33 90*10 "> ID="2">ex 7225 50 10 ex 7225 50 90 > ID="3">7225 50 10*10 7225 50 90*10 ">

(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(2)() Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.(3)() Les codes Taric figurent en dernière page de la présente annexe.(4) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(5) Produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus.(6) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble.(7) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble.(8) À l'exclusion des produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus.(9) À l'exclusion des produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus.(10) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble.(11) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble.(12) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble.(13) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble.(14) D'une épaisseur de moins de 3 mm.