Règlement n° 6 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques

1. DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend:

1.1. par "indicateur de direction", un dispositif monté sur un véhicule à moteur ou une remorque et qui, actionné par le conducteur, signale l'intention de modifier la direction de la trajectoire du véhicule. Le présent règlement ne s'applique qu'aux dispositifs à position fixe et à feu clignotant dont le clignotement est obtenu par l'alimentation intermittente du feu en courant électrique.

1.2. Les définitions contenues dans le règlement n° 48 et sa série d'amendements en vigueur à la date de la demande d'homologation de type sont applicables au présent règlement,;

1.3. par "indicateurs de direction de 'types' différents", des indicateurs présentant entre eux des différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur:

- la marque de fabrique ou de commerce,

- les caractéristiques du système optique (niveaux d'intensité, angles de répartition de la lumière, etc.),

- la catégorie des indicateurs de direction,

- la couleur de sa lampe à incandescence.

2. DEMANDE D'HOMOLOGATION

2.1. La demande d'homologation d'un type d'indicateur de direction est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou son représentant dûment accrédité.

Elle doit préciser à laquelle ou auxquelles des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 3, 4, 5 ou 6 selon l'annexe 1, appartient l'indicateur de direction et, s'il appartient à la catégorie 2, s'il est à un niveau d'intensité (catégorie 2a) ou à deux niveaux d'intensité (catégorie 2b), et en outre, si l'indicateur de direction doit aussi être utilisé dans un ensemble de deux feux de la même catégorie.

2.2. La demande est accompagnée, pour chaque type d'indicateur de direction:

2.2.1. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type et de la catégorie et indiquant les conditions géométriques du montage sur le véhicule, ainsi que l'axe d'observation qui doit être pris dans les essais comme axe de référence (angle horizontal H = 0°, angle vertical V = 0°) et le point qui doit être pris comme centre de référence dans ces essais.

Les dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d'homologation et les autres symboles par rapport au cercle de la marque d'homologation;

2.2.2. d'une description technique succincte précisant, notamment, à l'exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables, la catégorie ou les catégories de lampes à incandescence prescrites dans chaque catégorie de lampe à incandescence correspondant à l'une ou l'autre de celles qui figurent au règlement n° 37:

2.2.3. dans le cas d'un indicateur de direction de catégorie 2b, d'un schéma et de l'indication des caractéristiques du système assurant les deux niveaux d'intensité:

2.2.4. de deux échantillons: si l'homologation est demandée pour des dispositifs qui ne sont pas identiques, mais symétriques et conçus de façon à être montés respectivement sur le côté droit ou le côté gauche du véhicule, les deux échantillons présentés peuvent être identiques et ne convenir que soit pour la partie droite, soit pour la partie gauche du véhicule: dans le cas d'un indicateur de direction de catégorie 2b, la demande doit être accompagnée, en outre, de deux échantillons des pièces qui constituent le système assurant les deux niveaux d'intensité.;

3. INSCRIPTIONS

Les dispositifs présentés à l'homologation doivent:

3.1. porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur: cette marque doit être nettement lisible et indélébile;

3.2. porter l'indication, nettement lisible et indélébile, de la catégorie ou des catégories de lampes à incandescence prescrites: cette disposition n'est pas valable pour les feux équipés de sources lumineuses non remplaçables;

3.3. comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation et les symboles additionnels prévus au paragraphe 4.2 ci-après: cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés au paragraphe 2.2.1 ci-dessus;

3.4. dans le cas de feux équipés de sources lumineuses non remplaçables, porter la marque de la tension nominale et de la consommation nominale en watt.

4. HOMOLOGATION

4.1. Généralités

4.1.1. Si les deux dispositifs présentés à l'homologation en application du paragraphe 2.2.4 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent Règlement, l'homologation est accordée.

4.1.2. Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements annexés à l'accord de 1958, on peut apposer une marque internationale d'homologation unique, à condition que ces feux ne soient pas groupés, combinés ou mutuellement incorporés avec un ou plusieurs feux qui ne sont pas conformes à l'un de ces règlements.

4.1.3. Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 01 correspondant à la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 27 juin 1987) indiquent la série d'amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de la délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de dispositif visé par le présent règlement. Les indicateurs de direction de différentes catégories peuvent porter un seul numéro d'homologation lorsqu'ils forment un ensemble.

4.1.4. L'homologation ou l'extension ou le refus d'homologation d'un type de dispositif en application du présent règlement est communiqué aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 2 du présent règlement.

4.1.5. Sur tout dispositif conforme à un type homologué en application du présent règlement il sera apposé, à l'emplacement visé au paragraphe 3.3 ci-dessus, en plus des marques prescrites aux paragraphes 3.1 et 3.2 ou 3.4 respectivement, une marque d'homologation conforme à la description des paragraphes 4.2 et 4.3 ci-dessous.

4.2. Composition de la marque d'homologation

La marque d'homologation est composée:

4.2.1. d'une marque d'homologation internationale, comprenant:

4.2.1.1. un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E", suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation(1):

4.2.1.2. le numéro d'homologation prescrit au paragraphe 4.1.3 ci-dessus.

4.2.2. Du (ou des) symbole(s) additionnel(s) suivant(s):

4.2.2.1. un ou plusieurs des symboles suivants: 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 3, 4, 5 ou 6, selon que le dispositif appartient à une ou plusieurs des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 3, 4, 5 ou 6 pour lesquelles l'homologation est demandée conformément au paragraphe 2.1;

4.2.2.2. sur les dispositifs ne pouvant être montés indifféremment sur la partie droite ou la partie gauche du véhicule, une flèche indiquant le sens de montage (la flèche est orientée vers l'extérieur du véhicule pour les dispositifs des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b et vers l'avant du véhicule pour les dispositifs des catégories 3, 4, 5 et 6). En outre, pour les dispositifs de la catégorie 6, ils doivent porter, dans ce cas, le symbole "D" ou "G" pour indiquer le côté droit ou le côté gauche du véhicule;

4.2.2.3. sur les dispositifs qui pourront être utilisés comme feu simple ainsi que dans un ensemble de deux feux, la lettre additionnelle "D" à droite du symbole mentionné au paragraphe 4.2.2.1;

4.2.2.4. les deux chiffres du numéro d'homologation qui indiquent la série d'amendements en vigueur à la date à laquelle l'homologation a été accordée et, au besoin, la flèche prescrite, peuvent figurer à proximité des symboles additionnels ci-dessus.

4.2.2.5. Les marques et symboles mentionnés aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.2 ci-dessus doivent être nettement lisibles et indélébiles même lorsque le dispositif est monté sur le véhicule.

4.3. Disposition de la marque d'homologation

4.3.1. Feux indépendants

L'annexe 3, figure 1, du présent règlement donne un exemple de la marque d'homologation et des symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

4.3.2. Feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés

4.3.2.1. Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, on peut apposer une marque internationale d'homologation unique composée d'un cercle entourant la lettre "E" suivie du numéro distinctif du pays qui a délivré l'homologation, et d'un numéro d'homologation. Cette marque d'homologation peut être placée en un endroit quelconque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition:

4.3.2.1.1. d'être visible quand les feux ont été installés;

4.3.2.1.2. qu'aucun élément des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés qui transmet la lumière ne puisse être enlevé sans que soit enlevée en même temps la marque d'homologation.

4.3.2.2. Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque règlement en application duquel l'homologation a été accordée, ainsi que la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation et, si nécessaire, la flèche prescrite, sont indiqués:

4.3.2.2.1. soit sur la plage éclairante appropriée;

4.3.2.2.2. soit en groupe, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés puisse être clairement identifié.

4.3.2.3. Les dimensions des éléments d'une marque d'homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour le plus petit des marquages individuels pour un règlement au titre duquel l'homologation est délivrée.

4.3.2.4. Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés visé par le présent règlement.

4.3.2.5. L'annexe 3, figure 2, du présent règlement donne un exemple de marques d'homologation des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, avec tous les symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

4.3.3. Feux mutuellement incorporés avec un type de projecteur dont la lentille peut également être utilisée pour d'autres types de projecteurs.

Les dispositions du paragraphe 4.3.2 ci-dessus sont applicables.

4.3.3.1. En outre, lorsque la même lentille est utilisée, celle-ci peut porter les différentes marques d'homologation des types de projecteurs ou d'ensembles de feux auxquels elle est destinée, à condition que le corps principal du projecteur, même s'il ne peut être dissocié de la lentille, comporte lui aussi l'emplacement visé au paragraphe 3.3 ci-dessus et porte les marques d'homologation des fonctions présentes. Si différents types de projecteurs comportent un corps principal identique, celui-ci peut porter les différentes marques d'homologation.

4.3.3.2. L'annexe 3, figure 3, du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation des feux mutuellement incorporés avec un projecteur.

5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

5.1. Chaque dispositif fourni doit satisfaire aux spécifications indiquées aux paragraphes 6 et 8 ci-après.

5.2. Les dispositifs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et ils conservent les caractéristiques imposées par le présent règlement.

6. INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE

6.1. L'intensité de la lumière émise par chacun des deux dispositifs fournis doit être, pour les indicateurs de direction des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 3 ou 4, dans l'axe de référence, et pour les indicateurs de direction des catégories 5 et 6, dans la direction À selon l'annexe 1, au moins égale au minimum et au plus égale au maximum défini ci-après.

>TABLE>

6.2. En dehors de l'axe de référence, à l'intérieur des champs angulaires définis aux schémas de l'annexe 1 du présent règlement, l'intensité de la lumière émise par chacun des deux dispositifs fournis

6.2.1. doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau pertinent de répartition lumineuse qui fait l'objet de l'annexe 4 du présent règlement, être au moins égale au produit du minimum figurant au paragraphe 6.1 ci-dessus par le pourcentage qu'indique ce tableau pour la direction en cause;

6.2.1.1. contrairement aux dispositions des paragraphes 6.2 et 6.2.1, pour les catégories 4 et 5 d'indicateurs de direction, vers l'arrière, une valeur minimale de 0,.6 cd est prescrite pour l'ensemble des champs spécifiés à l'annexe 1;

6.2.2. en aucune direction de l'espace d'où le feu peut être observé, ne doit pas dépasser le maximum figurant au paragraphe 6.1 ci-dessus:

6.2.3. en outre,

6.2.3.1. dans l'étendue totale des champs définis par les schémas de l'annexe 1, l'intensité de la lumière émise doit être au moins égale à 0.7 cd pour les dispositifs de la catégorie 1b, à 0.3 cd pour les dispositifs des catégories 1, 1a, 2a, 3, 4 vers l'avant et pour ceux de la catégorie 2b de jour: elle doit être au moins égale à 0.07 cd pour les dispositifs de la catégorie 2b de nuit:

6.2.3.2. pour les dispositifs des catégories 1 et 2b de nuit, ainsi que vers l'avant pour les dispositifs des catégories 3 et 4, l'intensité de la lumière émise en dehors de la zone délimitée par les points de mesure +- 10°H et +- 10°V (champ 10°) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:

>TABLE>

Entre les limites du champ 10°(+- 10°H et +- 10°V) et celles du champ 5° (+- 5°H et +- 5°V), les valeurs maximales croissent linéairement jusqu'aux valeurs définies au paragraphe 6.1;

6.2.3.3. pour les dispositifs de la catégorie 1a et 1b, l'intensité de la lumière émise en dehors de la zone délimitée par les points de mesure +- 15°H et +- 15°V (champ 15°) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:

>TABLE>

Entre les limites du champ 15° (+- 15°H et +- 15°V) et celles du champ 5° (+- 5°H et +- 5°V), les valeurs maximales admises des intensités croissent linéairement jusqu'aux valeurs définies au paragraphe 6.1;

6.2.3.4. les prescriptions du paragraphe 2.2 de l'annexe 4 du présent règlement sur les variations locales d'intensité doivent être respectées.

6.3. Les intensités sont mesurées avec lampe(s) à incandescence allumée(s) en permanence.

6.4. Dans le cas des dispositifs de la catégorie 2b, le retard entre le moment où le circuit est fermé et celui où l'intensité lumineuse mesurée sur l'axe de référence atteint 90 % de la valeur mesurée conformément au paragraphe 6.3 ci-dessus doit être mesuré dans les conditions d'utilisation tant diurnes que nocturnes.

Le temps mesuré pour les conditions d'utilisation nocturne ne doit pas dépasser celui qui est mesuré pour les conditions d'utilisation diurne.

6.5. L'annexe 4, à laquelle se réfère le paragraphe 6.2.1 ci-dessus, donne des précisions sur les méthodes de mesure à appliquer.

7. MODALITÉS DES ESSAIS

7.1. Toutes les mesures s'effectuent avec une lampe étalon à incandescence incolore ou de couleur jaune-auto de la catégorie prescrite pour le dispositif, la tension d'alimentation étant réglée pour produire le flux lumineux de référence prescrit pour cette catégorie de lampe.

7.1.1. Toutes les mesures effectuées sur des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres) doivent être à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement.

Dans le cas de sources lumineuses alimentées par une alimentation spéciale, les tensions d'essai ci-dessus doivent être appliquées aux bornes d'entrée de cette alimentation.

Le laboratoire d'essai peut exiger que le fabricant lui fournisse l'alimentation spéciale requise pour alimenter de telles sources lumineuses.

7.2. Toutefois, pour les indicateurs de la catégorie 2b pour lesquels un système additionnel(2) est utilisé en vue d'obtenir l'intensité requise pour l'usage nocturne, la tension appliquée au système pour mesurer l'intensité nocturne doit être la même que celle appliquée à la lampe à incandescence pour mesurer l'intensité diurne.

7.3. Les bords verticaux et horizontaux de la plage éclairante d'un dispositif de signalisation lumineuse (paragraphe 1.2.2) doivent être déterminés et cotés par rapport au centre de référence (paragraphe 1.2.5).

8. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE

La couleur de la lumière émise est dans les limites des coordonnées prescrites à l'annexe 5 au présent règlement.

9. MODIFICATION D'UN TYPE D'INDICATEUR DE DIRECTION DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION

9.1. Toute modification du type d'indicateur de direction est notifié au service administratif qui a accordé l'homologation du type de ce dispositif. Ce service peut alors:

9.1.1. soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence défavorable sensible et qu'en tout cas le dispositif satisfait encore aux prescriptions;

9.1.2. soit demander un nouveau procès-verbal d'essai au service technique chargé des essais.

9.2. La confirmation ou le refus d'homologation, avec l'indication des modifications, sont notifiées aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.3 ci-dessus.

9.3. L'autorité compétente ayant délivré l'extension d'homologation lui attribue un numéro de série qu'elle notifie aux autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.

10. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Les procédures de conformité de la production doivent être conformes à celles de l'appendice 2 de l'accord (E/ECE/TRANS/505/Rev.2), avec les prescriptions suivantes:

10.1. les indicateurs de direction homologués en vertu du présent règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6 et 8 ci-dessus;

10.2. les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l'annexe 6 du présent règlement doivent être satisfaites;

10.3. les prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur énoncées à l'annexe 7 du présent règlement doivent être satisfaites;

10.4. l'autorité qui a délivré l'homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être d'une tous les deux ans;

11. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

11.1. L'homologation délivrée pour un dispositif en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées.

11.2. Si une partie à l'accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle doit en informer aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.

12. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le détenteur d'une homologation cesse définitivement la production d'un dispositif homologué conformément au présent règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation qui, à son tour, avise les autres parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.

13. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties à l'accord appliquant le présent règlement communiquent au Secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou de refus ou d'extension, ou de retrait de l'homologation émises dans les autres pays.

14. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

14.1. À compter de la date d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent règlement, aucune partie contractante appliquant ledit règlement ne peut refuser de délivrer des homologations en vertu du présent règlement tel qu'il a été modifié par la série 01 d'amendements.

14.2. À compter de 36 mois après la date d'entrée en vigueur mentionnée au paragraphe 14.1 ci-dessus, les Parties contractantes appliquant le présent règlement ne délivrent d'homologation que si le type de dispositif de signalisation lumineuse est conforme aux prescriptions du présent règlement tel qu'il a été modifié par la série 01 d'amendements.

14.3. Les feux indicateurs de direction avant des catégories 1a, 1b décrits au paragraphe 6.1 du présent règlement amendé ne peuvent être imposés que trois ans après la date de mise en vigueur du présent règlement et seulement aux nouveaux types de véhicules dont l'homologation selon le règlement 48 est demandée pour le motif d'une nouvelle conception ou bien d'un changement de conception et/ou de forme de la carrosserie pouvant influer sur les dimensions de ces feux indicateurs de direction avant et leur position par rapport aux feux de croisement ou de brouillard.

Les homologations accordées aux feux indicateurs de direction des catégories 4 et 5 en application du présent règlement dans sa forme originale non amendée perdent leur validité cinq ans après l'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent règlement, sauf si la partie contractante qui a accordé l'homologation notifie aux autres parties contractantes appliquant le présent règlement que le type de feu homologué satisfait également au présent règlement tel qu'il a été modifié par la série 01 d'amendements.

14.4. Les parties à l'accord appliquant le présent règlement

14.4.1. continuent, après la date mentionnée ci-dessus, d'accorder le bénéfice des homologations délivrées conformément à la version originale du présent règlement pour le montage de dispositifs destinés au rechange pour des véhicules en circulation,

14.4.2. peuvent délivrer des homologations pour des dispositifs sur la base de la version originale du présent règlement à condition que ces dispositifs soient destinés au rechange pour des véhicules en circulation et qu'il ne soit pas techniquement possible pour les dispositifs en question de satisfaire aux nouvelles valeurs prescrites par la série 01 d'amendements.

14.5. Les homologations accordées à des indicateurs de direction de catégorie 1, 2a, 2b et 3 conformément au présent règlement dans sa forme originale (série 00) jusqu'à la date mentionnée au paragraphe 14.2. resteront valables après cette date.

(1) 1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 ( libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal et 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 ( libre), 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l'Estonie, 30-36 ( libres) et 37 pour la Turquie. Les numéros suivants sont attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de leur ratification de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur ou de leur adhésion à cet ccord et les chiffres ainsi attribués sont communiqués par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aux parties contractantes à l'accord.

(2) Les conditions de fonctionnement et d'installation de ce dispositif additionnel sont définies par des dispositions particulières.

ANNEXE 1

Catégories des indicateurs de direction: angles minimaux exigés pour la répartition lumineuse spatiale des indicateurs de direction de ces catégories(1)

Dans tous les cas, les angles minimaux verticaux de répartition lumineuse spatiale des indicateurs de direction sont de 15° au-dessus et de 15° au-dessous de l'horizontale, sauf pour les indicateurs de direction de la catégorie 6 où ils sont de 30° au-dessus et de 5° au-dessous de l'horizontale.

Angles minimaux horizontaux de répartition lumineuse spatiale:

Catégories 1, 1a et 1b: Indicateurs de direction destinés à l'avant du véhicule.

Catégorie 1: pour utilisation à 40 mm au moins du projecteur.

Catégorie 1a: pour utilisation supérieure à 20 et inférieure à 40 mm du projecteur.

Catégorie 1b: pour utilisation à moins de 20 mm du projecteur.

>PIC FILE= "L_2001131FR.010102.EPS">

Catégorie 2a: indicateurs de direction à un niveau d'intensité destinés à l'arrière du véhicule.

Catégorie 2b: indicateurs de direction à deux niveaux d'intensité destinés à l'arrière du véhicule.

>PIC FILE= "L_2001131FR.010103.EPS">

Catégorie 3: indicateurs de direction antérolatéraux destinés à être utilisés sur un véhicule qui n'est muni que d'indicateurs de direction de cette catégorie.

>PIC FILE= "L_2001131FR.010201.EPS">

Catégorie 4: indicateurs de direction antérolatéraux destinés à être utilisés sur un véhicule qui est équipé également d'indicateurs de direction des catégories 2a et 2b.

>PIC FILE= "L_2001131FR.010202.EPS">

Catégories 5 et 6: indicateurs de direction latéraux complémentaires destinés à être utilisés sur un véhicule qui est équipé également d'indicateurs de direction des catégories 1, 1a ou 1b et 2a ou 2b.

>PIC FILE= "L_2001131FR.010301.EPS">

(1) Les angles figurant dans ces schémas correspondent à des dispositifs destinés à être montés sur le côté droit du véhicule. Les flèches, dans ces schémas, pointent vers l'avant du véhicule.

ANNEXE 2

Communication

[Format maximal: A 4 (210 x 297 mm)]

>PIC FILE= "L_2001131FR.010403.EPS">

(1)

Nom de l'administration:

...

...

...

concernant(2): HOMOLOGATION ACCORDÉE

HOMOLOGATION ÉTENDUE

HOMOLOGATION REFUSÉE

HOMOLOGATION RETIRÉE

ARRET DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

d'un type d'indicateur de direction en application du règlement n° 6

N° d'homologation: ... N° d'extension: ...

1. Marque de fabrique ou de commerce du dispositif: ...

2. Désignation du type de dispositif par le fabricant: ...

3. Nom et adresse du fabricant: ...

4. Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

5. Dispositif soumis à l'homologation le: ...

6. Service technique chargé des essais: ...

7. Date du procès-verbal d'essai: ...

8. Numéro du procès-verbal d'essai: ...

9. Description sommaire(3): ...

Catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 3, 4, 5, 6(4)

Nombre et catégorie de lampe(s) à incandescence: ...

10. Position de la marque d'homologation: ...

11. Motif(s) de l'extension d'homologation (le cas échéant): ...

12. Homologation accordée/refusée/étendue/retirée(5): ...

13. Lieu: ...

14. Date: ...

15. Signature: ...

16. La liste des pièces déposées au service administratif ayant délivré l'homologation et pouvant être obtenu sur demande est annexée à la présente communication.

(1) Numéro distinctif du pays qui a accordé/refusé/étendu/retiré l'homologation (voir les dispositions du règlement relatives à l'homologation).

(2) Biffer les mentions qui ne conviennent pas.

(3) Pour les feux équipés de sources lumineuses non remplaçables, indiquer le nombre et la consommation totale en watt des sources lumineuses.

(4) Biffer les mentions qui ne conviennent pas.

(5) Biffer les mentions qui ne conviennent pas.

ANNEXE 3

Exemple de la marque d'homologation

Figure 1

>PIC FILE= "L_2001131FR.010602.EPS">

Le dispositif portant la marque d'homologation ci-dessus est un dispositif de la catégorie 4 (indicateur de direction antérolatéral) homologué en Italie (E3) sous le n° 216, qui peut aussi être utilisé dans un ensemble de deux feux. La flèche indique, l'orientation du montage de ce dispositif, qui ne peut pas être installé indifféremment sur le côté droit ou sur le côté gauche du véhicule: la pointe de la flèche est dirigée vers l'avant du véhicule.

Le numéro figurant à proximité du symbole 4D indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du règlement n° 6 modifiées par la série 01 d'amendements.

Le sens d'orientation des flèches de la marque d'homologation selon la catégorie du dispositif est indiqué ci-après.

>PIC FILE= "L_2001131FR.010603.EPS">

Note:

Le numéro d'homologation et les symboles additionnels doivent être placés à proximité du cercle et être disposés soit au-dessus, soit au-dessous de la lettre "E", soit à gauche, soit à droite de cette lettre. Les chiffres du numéro d'homologation doivent être disposés du même côté par rapport à la lettre "E" et orientés dans le même sens. L'utilisation de chiffres romains pour les numéros d'homologation doit être évitée afin d'exclure toute confusion avec d'autres symboles.

Marquage simplifié pour les feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés lorsque deux ou plusieurs feux font partie d'un même ensemble

Figure 2

Les lignes verticales et horizontales schématisent les formes du dispositif de signalisation et ne font pas partie de la marque d'homologation.

>PIC FILE= "L_2001131FR.010701.EPS">

Note:

Les trois exemples de marques d'homologation modèles A, B et C représentent trois variantes possibles du marquage d'un dispositif d'éclairage lorsque deux ou plusieurs feux font partie d'un même ensemble de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés.

Ils indiquent qu'il s'agit d'un dispositif homologué aux Pays-Bas (E4) sous le numéro d'homologation 3333 et comprenant:

un catadioptre de la classe IA, homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement n° 3,

un indicateur de direction arrière, de la catégorie 2a, homologué conformément à la série 01 d'amendements, au règlement n° 6,

un feu-position arrière rouge (R) homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement n° 7,

un feu-brouillard arrière (F) homologué conformément au règlement n° 38 dans sa forme originale,

un feu-marche arrière (AR) homologué conformément au règlement n° 23 de sa forme originale,

un feu-stop à deux niveaux d'éclairage (S2) homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement n° 7.

>PIC FILE= "L_2001131FR.010801.EPS">

Note:

Les trois exemples ci-dessus correspondent à un dispositif à éclairage portant une marque d'homologation relative à:

un feu-position avant homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement n° 7,

un projecteur avec un faisceau-croisement conçu pour les deux sens de circulation et un faisceau-route d'une intensité maximale comprise entre 86250 et 101250 candelas, homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement n° 20, un feu-brouillard avant homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement n° 19,

un feu indicateur de direction avant de catégorie 1a homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement n° 6.

Feu réciproquement incorporé avec un projecteur

Figure 3

>PIC FILE= "L_2001131FR.010901.EPS">

L'exemple ci-dessus correspond au marquage d'une lentille utilisée pour différents soit:

un projecteur avec un faisceau-croisement conçu pour les deux sens de circulation et un faisceau-route d'une intensité maximale comprise entre 86250 et 101250 candelas, homologué en Allemagne (é1) selon les prescriptions du règlement n° 8 modifié par la série 04 d'amendements, mutuellement incorporé avec un feu indicateur de direction avant, homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement n° 6:

soit: un projecteur avec un faisceau-croisement conçu pour les deux sens de circulation et un faisceau-route homologué en Allemagne (é1) selon les prescriptions du règlement n° 1 modifié par la série 01 d'amendements, mutuellement incorporé avec le même feu indicateur de direction avant que ci-dessus;

soit: l'un ou l'autre des projecteurs ci-dessus homologué comme feu simple. Le corps principal du projecteur doit porter le seul numéro d'homologation valable, par exemple:

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ANNEXE 4

Mesures photométriques

1. MÉTHODES DE MESURE

1.1. Lors des mesures photométriques, on évite des réflexions parasites par un masquage approprié.

1.2. En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci sont exécutées de telle façon que:

1.2.1. la distance de mesure soit telle que la loi de l'inverse du carré de la distance soit applicable;

1.2.2. l'appareillage de mesure soit tel que l'ouverture angulaire du récepteur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 minutes d'angle et un degré;

1.2.3. l'exigence d'intensité pour une direction d'observation déterminée soit satisfaite pour autant que cette exigence est obtenue dans une direction ne s'écartant pas plus d'un quart de degré de la direction d'observation.

2. TABLEAUX DE RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE NORMALISÉE

- pour indicateurs de direction des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 3, 4 et 5.

>PIC FILE= "L_2001131FR.011002.EPS">

- pour indicateurs de direction de la catégorie 6.

>PIC FILE= "L_2001131FR.011101.EPS">

2.1. La direction H = 0° et V = 0° correspond à l'axe de référence (sur le véhicule elle est horizontale, parallèle au plan longitudinal médian du véhicule et orientée dans le sens de la visibilité imposée). Elle passe par le centre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau donnent pour les diverses directions de mesure les intensités minimales présentées dans le tableau du paragraphe 6.1:

2.1.1. dans la direction H = 0° et V = 0° en ce qui concerne les catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 3 et, dans le cas de la catégorie 4, vers l'avant uniquement;

2.1.2. dans la direction H = 5° et V = 0° pour la catégorie 6.

2.2. À l'intérieur du champ de répartition spatiale de la lumière décrit au paragraphe 2, schématiquement représenté par une grille, la répartition de la lumière devrait être sensiblement uniforme, l'intensité lumineuse dans chaque direction d'une partie du champ délimitée par les lignes de la grille devant au moins atteindre la plus basse valeur minimale en pourcentage indiquée sur les lignes de la grille entourant la direction en question.

3. MESURE PHOTOMÉTRIQUE SUR LE FEUX COMPORTANT PLUSIEURS SOURCES LUMINEUSES

Les performances photométriques doivent être contrôlées:

3.1. Pour les sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres):

les sources lumineuses étant présentes dans le feu, en conformité avec le paragraphe 7.1.1 de ce règlement;

3.2. pour les lampes à incandescence remplaçables:

si elles comportent des lampes à incandescence de 6,75 V, 13,5 V ou 28.0 V fabriquées en série, les valeurs d'intensité lumineuse obtenues doivent être comprises entre la limite maximale indiquée dans le présent règlement et la limite minimale dudit règlement augmentée en fonction de l'écart toléré du flux lumineux autorisé pour le type de lampe à incandescence choisi, selon le règlement n° 37 pour les lampes à incandescence de fabrication courante: on peut aussi utiliser une lampe à incandescence étalon dans chacune des différentes positions successivement, lorsqu'elle fonctionne à son flux de référence, les différentes mesures obtenues dans chaque position étant additionnées.

ANNEXE 5

Couleurs des feux jaunes-auto: coordonnées trichromatiques

Limite vers le jaune: y <= 0,429

Limite vers le rouge: y >= 0,398

Limite vers le blanc: z <= 0,007

Pour la vérification de ces caractéristiques colorimétriques, il est employé une source lumineuse à température de couleur de 2856 °K correspondant à 1 illuminant A de la Commission internationale de l'éclairage (CIE) conformément à la convention sur la circulation routière (E/CONF.56/16/Rev.1). Toutefois, pour les feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres), les caractéristiques colorimétriques doivent être vérifiées, les sources lumineuses étant présentes dans le feu, en conformité avec le paragraphe 7.1.1 de ce règlement.

ANNEXE 6

Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, si les différences n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables.

1.2. En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des indicateurs de direction de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un indicateur de direction choisi au hasard et équipé d'une lampe à incandescence étalon ou dans le cas d'un indicateur de direction équipé de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), avec les sources lumineuses présentées fonctionnant à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement:

1.2.1. aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement.

1.2.2. Ou bien si, dans le cas d'un indicateur de direction fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d'essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, l'indicateur de direction est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon.

1.3. Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites dans le cas où un indicateur de direction est équipé d'une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas des indicateurs de direction équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), et dans le cas de toutes les caractéristiques colorimétriques vérifiées avec les sources lumineuses étant présentes dans 1' indicateur de direction.

2. EXIGENCES MINIMALES POUR LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ PAR LE FABRICANT

Pour chaque type d'indicateur de direction, le détenteur de l'homologation est tenu d'effectuer au moins les essais suivants, une fréquence appropriée. Ces essais sont effectués conformément aux spécifications du présent règlement.

Tout prélèvement d'échantillons mettant en évidence la non-conformité pour le type d'essai considéré donnera lieu à un nouveau prélèvement et à un nouvel essai. Le fabricant prendra toute disposition pour assurer la conformité de la production correspondante.

2.1. Nature des essais

Les essais de conformité du présent règlement portent sur les caractéristiques photométriques et les caractéristiques colorimétriques.

2.2. Modalité des essais

2.2.1. Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes définies dans le présent règlement.

2.2.2. Pour tout essai de conformité effectué par ses soins, le fabricant pourra cependant utiliser des méthodes équivalentes après approbation de l'autorité compétente chargée des essais d'homologation. Le fabricant est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qu'indique le présent règlement.

2.2.3. L'application des paragraphes 2.2.1 et 2.2.2 donne lieu à un étalonnage régulier des matériels d'essais et à une corrélation avec les mesures effectuées par une autorité compétente.

2.2.4. Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles du présent règlement, en particulier pour les contrôles et prélèvements administratifs.

2.3. Nature du prélèvement

Les échantillons d'indicateurs de direction doivent être prélevés au hasard, dans un lot homogène. On entend par "lot homogène" un ensemble d'indicateurs de direction de même type, défini selon les méthodes de production du fabricant.

L'évaluation porte généralement sur des indicateurs de direction produits en série par plusieurs usines. Cependant, un fabricant peut grouper les chiffres de production concernant le même type d'indicateur de direction produits par plusieurs usines, à condition que celles-ci appliquent les mêmes critères de qualité et la même gestion de la qualité.

2.4. Caractéristiques photométriques mesurées et relevées

Les indicateurs de direction prélevés sont soumis à des mesures photométriques pour vérifier les valeurs minimales prescrites dans les points figurant à l'annexe 4 ainsi que les coordonnées chromatiques figurant à l'annexe 5 du présent règlement.

2.5. Critères d'acceptabilité

Le fabricant est tenu d'effectuer l'exploitation statistique des résultats d'essais et de définir en accord avec l'autorité compétente les critères d'acceptabilité de sa production afin de satisfaire aux spécifications définies pour le contrôle de conformité de la production au paragraphe 10.1 du présent règlement.

Les critères gouvernant l'acceptabilité doivent être tels que, avec un degré de confiance de 95 %, la probabilité minimale de passer avec succès une vérification par sondage telle que décrite à l'annexe 7 (premier prélèvement) serait de 0,95.

ANNEXE 7

Prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, si les différences, le cas échéant, n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables.

1.2. En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des indicateurs de direction de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un indicateur de direction choisi au hasard et équipé d'une lampe à incandescence étalon ou dans le cas d'un indicateur de direction équipé de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), avec les sources lumineuses présentées fonctionnant à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement:

1.2.1. aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement.

1.2.2. Ou bien si, dans le cas d'un indicateur de direction fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d'essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, l'indicateur de direction est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon.

1.2.3. Les indicateurs de direction présentant des défauts apparents ne sont pas pris en considération.

1.3. Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites dans le cas où un indicateur de direction est équipé d'une lampe à incandescence étalon ou dans le cas des indicateurs de direction équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), et dans le cas de toutes les caractéristiques colorimétriques vérifiées avec les sources lumineuses étant présentes dans l'indicateur de direction.

2. PREMIER PRÉLÈVEMENT

Lors du premier prélèvement, quatre indicateurs de direction sont choisis au hasard. La lettre A est apposée sur le premier et le troisième, et la lettre B sur le deuxième et le quatrième.

2.1. La conformité n'est pas contestée.

2.1.1. À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des indicateurs de direction de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les indicateurs de direction, dans le sens défavorable, sont les suivants:

2.1.1.1. échantillon A

A1: pour un indicateur de direction 0 %

pour l'autre indicateur de direction pas plus de 20 %

A2: pour les deux indicateurs de direction, plus de 0 %

mais pas plus de 20 %

passer à l'échantillon B

2.1.1.2. échantillon B

B1: pour les deux indicateurs de direction 0 %

2.1.2. ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon A sont remplies.

2.2. La conformité est contestée.

2.2.1. À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des indicateurs de direction de série est contestée et le fabriquant est prié de remettre sa production en conformité avec les prescriptions, si les écarts des valeurs mesurées sur les indicateurs de direction sont les suivants:

2.2.1.1. échantillon A

A3: pour un indicateur de direction pas plus de 20 %

pour l'autre indicateur de direction plus de 20 %

mais pas plus de 30 %

2.2.1.2. échantillon B

B2: dans le cas de A2

pour un indicateur de direction plus de 0 %

mais pas plus de 20 %

pour l'autre indicateur de direction pas plus de 20%

B3: dans le cas de A2

pour un indicateur de direction 0 %

pour l'autre indicateur de direction plus de 20 %

mais pas plus de 30 %

2.2.2. ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon A ne sont pas remplies.

2.3. Retrait de l'homologation

La conformité est contestée et le paragraphe 11 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les indicateurs de direction sont les suivants:

2.3.1. échantillon A

A4: pour un indicateur de direction pas plus de 20 %

pour l'autre indicateur de direction plus de 30 %

A5: pour les deux indicateurs de direction plus de 20 %

2.3.2. échantillon B

B4: dans le cas de A:

pour un indicateur de direction plus de 0 %

mais pas plus de 20 %

pour l'autre indicateur de direction plus de 20 %

B5: dans le cas de A2

pour les deux indicateurs de direction plus de 20 %

B6: dans le cas de A2

pour un indicateur de direction 0 %

pour l'autre indicateur de direction plus de 30 %

2.3.3. ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour les échantillons A et B ne sont pas remplies.

3. SECOND PRÉLÈVEMENT

Dans le cas des échantillons A3, B2 et B3, il faut procéder à un nouveau prélèvement en choisissant un troisième échantillon C composé de deux indicateurs de direction, et un quatrième échantillon D composé de deux indicateurs de direction, choisis parmi le stock produit après mise en conformité, dans les deux mois qui suivent la notification.

3.1. La conformité n'est pas contestée.

3.1.1. À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des indicateurs de direction de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les indicateurs de direction sont les suivants:

3.1.1.1. échantillon C

C1: pour un indicateur de direction 0 %

pour l'autre indicateur de direction pas plus de 20 %

C2: pour les deux indicateurs de direction plus de 0 %

mais pas plus de 20 %

passer à l'échantillon D

3.1.1.2. échantillon D

D1: dans le cas de C2

pour les deux indicateurs de direction 0 %

3.1.2. ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon C sont remplies.

3.2. La conformité est contestée.

3.2.1. À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des indicateurs de direction de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité, si les écarts des valeurs mesurées sur les indicateurs de direction sont les suivants:

3.2.1.1. échantillon D

D2: dans le cas de C2

pour un indicateur de direction plus de 0 %

mais pas plus de 20 %

pour l'autre indicateur de direction pas plus de 20 %

3.2.1.2. ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon C ne sont pas remplies.

3.3. Retrait de l'homologation

La conformité est contestée et le paragraphe 11 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les indicateurs de direction sont les suivants:

3.3.1. échantillon C

C3: pour un indicateur de direction pas plus de 20 %

pour l'autre indicateur de direction plus de 20 %

C4: pour les deux indicateurs de direction plus de 20 %

3.3.2. échantillon D

D3: dans le cas de C2

pour un indicateur de direction 0 % ou plus de 0 %

pour l'autre indicateur de direction plus de 20 %

3.3.3. ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour les échantillons C et D ne sont pas remplies.

Figure 1

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