FR Journal officiel de l'Union européenne L 41/1

Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 10 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique [2017/260]

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Complément 01 à la série 05 d'amendements — Date d'entrée en vigueur 8 octobre 2016

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

1. Domaine d'application

2. Définitions

3. Demande d'homologation

4. Homologation

5. Marquage

6. Prescriptions dans les configurations autres que «mode recharge du SRSEE sur le réseau électrique»

7. Prescriptions additionnelles dans la configuration «mode recharge du SRSEE sur le réseau électrique»

8. Modifications et extension de l'homologation par type d'un véhicule suite à l'addition ou la substitution d'un sous-ensemble électrique/électronique (SEEE)

9. Conformité de la production

10. Sanctions pour non-conformité de la production

11. Arrêt définitif de la production

12. Modification et extension de l'homologation d'un type de véhicule ou de SEEE

13. Dispositions transitoires

14. Noms et adresses des Services techniques chargés des essais d'homologation et des Autorités compétentes en matière d'homologation

Appendice 1 — Liste des normes mentionnées dans le présent Règlement

Appendice 2 — Limites de référence des perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par les véhicules — Distance antenne-véhicule: 10 m

Appendice 3 — Limites de référence des perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par les véhicules — Distance antenne-véhicule: 3 m

Appendice 4 — Limites de référence des perturbations électromagnétiques en bande étroite rayonnées par les véhicules — Distance antenne-véhicule: 10 m

Appendice 5 — Limites de référence des perturbations électromagnétiques en bande étroite rayonnées par les véhicules — Distance antenne-véhicule: 3 m

Appendice 6 — Limites de référence des perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par les sous-ensembles électriques/électroniques

Appendice 7 — Sous-ensembles électriques/électroniques

Appendice 8 — Réseau fictif HT

Annexes

1 Exemples de marque d'homologation

2A Fiche de renseignements relative à l'homologation de type d'un véhicule en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique

2B Fiche de renseignements relative à l'homologation de type d'un sous-ensemble électrique/électronique en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique

3A Communication concernant l'homologation ou l'extension ou le refus ou le retrait ou l'arrêt définitif d'un type de véhicule/composant/entité technique en ce qui concerne le Règlement no 10

3B Communication concernant l'homologation ou l'extension ou le refus ou le retrait ou l'arrêt définitif d'un type de sous-ensemble électrique/électronique en ce qui concerne le Règlement no 10

4 Méthode de mesure des perturbations électromagnétiques à large bande rayonnées par les véhicules

5 Méthode de mesure des perturbations électromagnétiques en bande étroite rayonnées par les véhicules

6 Méthode d'essai d'immunité des véhicules aux rayonnements électromagnétiques

7 Méthode de mesure des perturbations électromagnétiques à large bande rayonnées par les sous-ensembles électriques/électroniques (SEEE)

8 Méthode de mesure des perturbations électromagnétiques à bande étroite rayonnées par les sous-ensembles électriques/électroniques

9 Méthode(s) d'essai d'immunité des sous-ensembles électriques/électroniques aux rayonnements électromagnétiques

10 Méthode(s) d'essai d'immunité des sous-ensembles électriques/électroniques aux perturbations transitoires et de mesure des perturbations transitoires émises par ces sous-ensembles

11 Méthode(s) d'essai d'émission par le véhicule d'harmoniques sur les lignes d'alimentation en courant alternatif

12 Méthode(s) d'essai d'émission par le véhicule de perturbations sous la forme de variations de tension, de fluctuations de tension et de papillotement sur les lignes d'alimentation en courant alternatif

13 Méthode(s) d'essai d'émission par le véhicule de perturbations RF conduites sur les lignes d'alimentation en courant alternatif ou en courant continu

14 Méthode(s) d'essai d'émission par le véhicule de perturbations RF conduites sur les lignes d'alimentation et de télécommunications

15 Méthode d'essai d'immunité des véhicules aux transitoires rapides/en salves conduites sur les lignes d'alimentation en courant alternatif ou continu

16 Méthode d'essai d'immunité des véhicules aux surtensions conduites sur les lignes à courant alternatif ou continu

17 Méthode(s) d'essai d'émission par le SEEE d'harmoniques sur les lignes d'alimentation en courant alternatif

18 Méthode(s) d'essai d'émission par le SEEE de perturbations sous la forme de variations de tension, de fluctuations de tension et de papillotement sur les lignes d'alimentation en courant alternatif

19 Méthode(s) d'essai d'émission par le véhicule de perturbations RF conduites sur les lignes d'alimentation en courant alternatif ou continu

20 Méthode(s) d'essai d'émission par le SEEE de perturbations RF conduites sur le réseau et l'accès aux télécommunications

21 Méthode d'essai d'immunité du SEEE aux perturbations transitoires rapides/en salves conduites sur les lignes d'alimentation en courant alternatif ou continu

22 Méthode d'essai d'immunité du SEEE aux surtensions conduites sur les lignes d'alimentation en courant alternatif ou continu

1. DOMAINE D'APPLICATION

Le présent Règlement s'applique:

1.1 Aux véhicules des catégories L, M, N et O (1) en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique;

1.2 Aux composants et entités techniques distinctes destinés à être montés sur ces véhicules, sous réserve de la limitation indiquée au paragraphe 3.2.1, en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique.

1.3 Il comprend: a) Des prescriptions concernant l'immunité aux perturbations rayonnées et conduites pour les fonctions liées à la commande directe du véhicule, à la protection du conducteur, des passagers et des autres usagers de la route, ainsi qu'aux perturbations susceptibles de gêner le conducteur ou d'autres usagers de la route, au bon fonctionnement du système de multiplexage, et aux perturbations qui affecteraient l'enregistrement des données réglementaires du véhicule; b) Des prescriptions concernant la limitation des émissions rayonnées et des émissions par conduction non désirées, afin de protéger l'utilisation prévue d'équipements électriques ou électroniques situés dans le véhicule en question, dans les véhicules adjacents ou à proximité, ainsi que la limitation des perturbations émises par des accessoires pouvant être montés ultérieurement sur le véhicule; c) Des prescriptions additionnelles pour les véhicules et les SEEE concernant les circuits de raccordement pour la recharge du SRSEE en ce qui concerne la limitation des émissions et l'immunité de cette connexion entre le véhicule et le réseau électrique.

2. DÉFINITIONS

Au sens du présent Règlement, on entend par:

2.1 «Compatibilité électromagnétique», l'aptitude d'un véhicule, ou d'un ou de plusieurs composants ou entités techniques distinctes, à fonctionner dans son environnement électromagnétique de manière satisfaisante sans produire de perturbations électromagnétiques intolérables pour tout objet se trouvant dans cet environnement.

2.2 «Perturbation électromagnétique», tout phénomène électromagnétique susceptible de nuire au fonctionnement d'un véhicule ou d'un ou plusieurs composants ou entités techniques distinctes, ou de tout autre dispositif, équipement ou système fonctionnant à proximité d'un véhicule. Une perturbation électromagnétique peut être un bruit électromagnétique, un signal non désiré ou une modification du milieu de propagation.

2.3 «Immunité électromagnétique», l'aptitude d'un véhicule ou d'un ou plusieurs composants ou entités techniques distinctes à fonctionner sans dégradation de leurs performances en présence de perturbations électromagnétiques (spécifiées), notamment les signaux Radio Fréquence (RF) utiles d'émetteurs de radio ou les émissions rayonnées dans la bande d'appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM), à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule.

2.4 «Environnement électromagnétique», l'ensemble des phénomènes électromagnétiques existant en un endroit donné.

2.5 «Perturbations électromagnétiques rayonnées à large bande», les perturbations électromagnétiques rayonnées dont la largeur de bande est supérieure à la bande passante du récepteur utilisé [Comité international spécial pour les perturbations radioélectriques (CISPR 25)].

2.6 «Perturbations électromagnétiques rayonnées à bande étroite», les perturbations électromagnétiques rayonnées dont la largeur de bande est inférieure à la bande passante du récepteur utilisé (CISPR 25).

2.7 «Système électrique/électronique», un dispositif électrique et/ou électronique ou un ensemble de tels dispositifs qui, avec le câblage associé, fait partie intégrante du véhicule, mais n'est pas destiné à être homologué indépendamment du véhicule.

2.8 «Sous-ensemble électrique/électronique (SEEE)», dispositif électrique et/ou électronique ou ensemble de telles unités destiné, avec le câblage associé, à faire partie intégrante du véhicule et à remplir une ou plusieurs fonctions spécialisées. Un SEEE peut être homologué, à la demande du constructeur ou de son représentant autorisé, en tant que «composant» ou en tant qu'«entité technique distincte» (ETD).

2.9 «Type de véhicule», du point de vue de la compatibilité électromagnétique, tous les véhicules ne présentant pas entre eux de différences significatives, notamment en ce qui concerne les éléments suivants: 2.9.1 Les dimensions et formes globales du compartiment moteur; 2.9.2 La disposition générale des équipements électriques/électroniques et de leurs câblages; 2.9.3 Le matériau de base avec lequel la carrosserie, ou coque, du véhicule est fabriquée (par exemple coque de carrosserie en acier, en aluminium ou en composite de fibre de verre). La présence de panneaux de matériau différent ne change pas le type de véhicule pour autant que le matériau de base de la carrosserie n'ait pas été modifié. Néanmoins, de telles variantes doivent être notifiées.

2.10 «Type de SEEE», du point de vue de la compatibilité électromagnétique, SEEE ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne les éléments suivants: 2.10.1 La fonction remplie par les SEEE; 2.10.2 La disposition générale des éventuels composants électriques/électroniques.

2.11 «Faisceau de câblage», ensemble des câbles servant à l'alimentation, aux systèmes de bus [par exemple, Contrôler Area Network (CAN)], à la transmission de signaux ou à des antennes actives, installé par le constructeur du véhicule.

2.12 «Les fonctions liées à l'immunité» les fonctions suivantes: a) Fonctions ayant trait à la commande directe du véhicule: i) Altération ou modification du fonctionnement, par exemple, du moteur, de la boîte de vitesses, des freins, de la suspension, de la direction active ou des dispositifs de limitation de vitesse, etc.; ii) Action sur la position du conducteur: par exemple, réglage du siège ou du volant; iii) Action sur les conditions de visibilité du conducteur: par exemple, feux de croisement, essuie-glace; b) Fonctions liées à la protection du conducteur, des passagers et d'autres usagers de la route: Par exemple, systèmes de coussins gonflables et systèmes de retenue de sécurité; c) Fonctions qui, lorsqu'elles sont perturbées, entraînent une gêne pour le conducteur ou d'autres usagers de la route: i) Perturbations optiques: mauvais fonctionnement, par exemple, des indicateurs de direction, des feux stop, des feux d'encombrement ou de position arrière, des rampes de signalisation des véhicules des services d'urgence; indications erronées fournies par les indicateurs d'alerte, les voyants ou les afficheurs, en rapport avec les fonctions visées aux points a) et b), susceptibles d'être observées dans le champ de vision directe du conducteur; ii) Perturbations acoustiques: mauvais fonctionnement, par exemple, de l'alarme antivol ou de l'avertisseur sonore; d) Fonctions liées à la fonctionnalité de bus de données du véhicule: Par le blocage de la transmission d'informations dans les systèmes de bus de données du véhicule qui servent à transmettre les informations nécessaires au bon fonctionnement d'autres fonctions liées à l'immunité; e) Fonctions qui, quand elles sont perturbées, influent sur les données réglementaires du véhicule: par exemple, tachygraphe ou compteur kilométrique; f) Fonctions ayant trait au fonctionnement du SRSEE en mode recharge sur le réseau: i) Pour l'essai du véhicule: déplacement non prévu du véhicule; ii) Pour l'essai du SEEE: charge incorrecte (par exemple, surcharge ou surtension).

2.13 «SRSEE», le système rechargeable de stockage de l'énergie électrique qui fournit l'énergie électrique nécessaire à la traction.

2.14 «Circuit de raccordement pour la recharge du SRSEE», le circuit électrique embarqué utilisé pour recharger le SRSEE.

2.15 «Mode recharge du SRSEE sur le réseau électrique», le mode normal de recharge du véhicule et/ou du système de charge.

3. DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1 Homologation d'un type de véhicule.

3.1.1 La demande d'homologation d'un type de véhicule, en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique est présentée par le constructeur du véhicule.

3.1.2 Un modèle de fiche de renseignements est donné en annexe 2A.

3.1.3 Le constructeur du véhicule dresse une liste de tous les systèmes électriques/électroniques ou SEEE appropriés prévus pour équiper le véhicule, des versions de carrosserie, des variantes du matériau constitutif de la carrosserie, des dispositions générales de câblage, des différents types de motorisation, des versions de conduite à gauche/droite, des variantes d'empattement. Les systèmes électriques/électroniques ou les SEEE appropriés sont ceux qui peuvent produire des émissions importantes de rayonnements en bande large ou bande étroite et/ou ceux qui concernent les fonctions du véhicule relevant de l'immunité (voir paragraphe 2.12) et ceux qui constituent le circuit de raccordement pour la recharge du SRSEE.

3.1.4 Un véhicule représentatif du type de véhicule à homologuer est sélectionné à partir de la liste précédente selon un accord entre le constructeur et l'autorité d'homologation de type. Le choix du véhicule est fondé sur les systèmes électriques/électroniques présentés par le constructeur. Si le constructeur du véhicule et l'autorité d'homologation de type reconnaissent mutuellement que différents systèmes entraînent un effet significatif sur la compatibilité électromagnétique du véhicule par rapport à celle du premier véhicule choisi, alors plusieurs véhicules peuvent être sélectionnés à partir de la liste précédente.

3.1.5 Le choix du (des) véhicule(s) en conformité avec le paragraphe 3.1.4 ci-dessus est limité aux combinaisons véhicule/systèmes électriques ou électroniques prévus pour une production réelle.

3.1.6 Le constructeur peut joindre à sa demande de réception un compte-rendu des essais effectués. L'autorité d'homologation de type peut se servir de telles informations pour établir la fiche de communication.

3.1.7 Si le Service technique responsable des essais d'homologation effectue lui-même l'essai, la mise à disposition d'un véhicule représentatif du type à homologuer est nécessaire conformément au paragraphe 3.1.4 ci-dessus.

3.1.8 Pour les véhicules des catégories M, N, et O, le constructeur du véhicule doit communiquer les bandes de fréquences, les niveaux de puissance, les positions de l'antenne et les dispositions pour l'installation d'émetteurs de radiofréquences, même si le véhicule n'en est pas équipé au moment de l'homologation. Ces informations devraient couvrir tous les services mobiles de radiocommunication couramment utilisés dans les véhicules. Ces informations doivent être rendues publiques après l'homologation.

Les constructeurs de véhicules doivent démontrer que les performances du véhicule ne sont pas affectées par de tels émetteurs.

3.1.9 L'homologation de type du véhicule doit être demandée aussi bien pour le SRSEE que pour le circuit de raccordement pour la recharge du SRSEE, car ils sont considérés comme des systèmes électriques/électroniques.

3.2 Homologation d'un type de SEEE.

3.2.1 Applicabilité du présent Règlement aux SEEE:

3.2.2 La demande d'homologation d'un type de SEEE, en ce qui concerne sa compatibilité électromagnétique est présentée par le constructeur du véhicule, ou par le fabricant du SEEE.

3.2.3 Un modèle de fiche de renseignements est donné en annexe 2B.

3.2.4 Le constructeur peut joindre à sa demande d'homologation, un compte-rendu des essais effectués. L'autorité d'homologation de type peut se servir de telles informations pour établir la fiche de communication.

3.2.5 Si le Service technique responsable des essais d'homologation effectue lui-même l'essai, la mise à disposition d'un échantillon de SEEE représentatif du type à homologuer est nécessaire. Le cas échéant, après discussion avec le constructeur sur, par exemple, les variantes possibles d'implantation, le nombre d'équipements, le nombre de capteurs. Si le Service technique le juge nécessaire, il peut sélectionner un échantillon supplémentaire.

3.2.6 L'(Les) échantillon(s) doit/doivent être estampillés de façon nettement lisible et indélébile de la marque de fabrique ou de commerce du fabricant et de la désignation commerciale.

3.2.7 Si nécessaire, toute restriction d'emploi sera identifiée. De telles restrictions seront instruites dans les annexes 2B et/ou 3B.

3.2.8 Les SEEE mis sur le marché en tant que pièces détachées ne doivent pas être homologués s'ils portent un numéro d'identification indiquant clairement qu'il s'agit de pièces détachées, et s'ils sont identiques à la pièce correspondante produite par le fabricant de l'équipement d'origine (OEM) pour un véhicule ayant déjà été homologué et proviennent du même producteur.

3.2.9 Les composants non d'origine destinés à être installés sur des véhicules automobiles ne doivent pas être homologués s'ils n'interviennent pas dans les fonctions liées à l'immunité (voir paragraphe 2.12). Dans ce cas, le constructeur doit établir une déclaration indiquant que le SEEE satisfait aux prescriptions du présent Règlement et, en particulier, respecte les limites fixées aux paragraphes 6.5, 6.6, 6.7, 6.8 et 6.9 du présent Règlement.

3.2.10 Si un SEEE est (fait partie d') une source lumineuse, le demandeur doit:

a) Indiquer le numéro d'homologation attribué à ce SEEE conformément au Règlement no 37, au Règlement no 99 ou au Règlement no 128; ou

b) Produire le rapport d'essai établi par un service technique désigné par l'autorité d'homologation de type, indiquant que ce SEEE n'est pas mécaniquement interchangeable avec une source lumineuse conformément au Règlement no 37, au Règlement no 99 ou au Règlement no 128.

4. HOMOLOGATION

4.1 Procédures d'homologation de type

4.1.1 Homologation d'un véhicule

Les procédures alternatives suivantes d'homologation de type de véhicule peuvent être appliquées selon le choix du constructeur du véhicule.

4.1.1.1 Homologation d'une configuration d'un véhicule

Une configuration d'un véhicule permet de réaliser directement l'homologation de type en se conformant aux dispositions décrites au paragraphe 6 et, s'il y a lieu, au paragraphe 7 du présent Règlement. Si le constructeur du véhicule choisit la présente procédure, aucun essai ne sera requis, ni sur les systèmes électroniques ni sur les SEEE.

4.1.1.2 Homologation de type d'un véhicule au moyen des tests individuels des SEEE

Un constructeur de véhicule peut obtenir l'homologation de type d'un véhicule en démontrant à l'autorité d'homologation de type que tous les systèmes électriques/électroniques ou les SEEE utiles ont été homologués conformément au présent Règlement (voir paragraphe 3.1.3 de ce Règlement) et ont été installées selon toutes les conditions fixées dans celle-ci.

4.1.1.3 Un constructeur peut obtenir, au titre du présent Règlement, l'homologation d'un véhicule ne possédant aucun équipement devant être soumis aux essais d'immunité et d'émission. Ces homologations ne requièrent pas de tests.

4.1.2 Homologation d'un type de SEEE

L'homologation peut être accordée à un SEEE destiné à équiper tout type de véhicule (homologation de composant), un type particulier ou plusieurs types à la demande du fabricant du SEEE (homologation d'entité technique).

4.1.3 Les SEEE qui sont des émetteurs intentionnels de radiofréquences et dont l'homologation de type n'a pas été demandée par le constructeur d'un véhicule doivent être accompagnés de consignes d'installation appropriées.

4.2 Obtention de l'homologation de type

4.2.1 Véhicule

4.2.1.1 Si le véhicule représentatif satisfait aux prescriptions définies au paragraphe 6 et, s'il y a lieu, au paragraphe 7 du présent Règlement, l'homologation de type est accordée.

4.2.1.2 Un modèle de fiche de communication est présenté en annexe 3A.

4.2.2 SEEE

4.2.2.1 Si le ou les systèmes représentatifs du SEEE satisfont aux prescriptions définies au paragraphe 6 et, s'il y a lieu, au paragraphe 7 du présent Règlement, l'homologation de type est accordée.

4.2.2.2 Un modèle de fiche de communication est présenté en annexe 3B.

4.2.3 Afin d'établir les fiches de communication mentionnées dans les paragraphes 4.2.1.2 ou 4.2.2.2 ci-dessus, l'autorité d'homologation de type des Parties contractantes assurant l'homologation peut utiliser un compte-rendu approuvé ou préparé par un laboratoire reconnu ou en conformité aux provisions de ce Règlement.

4.2.4 Si un SEEE est (fait partie d') une source lumineuse et si la documentation évoquée au paragraphe 3.2.10 ci-dessus est manquante, l'homologation de ce SEEE sur la base du Règlement no 10 doit être refusée.

4.3 L'homologation ou le refus d'homologation d'un type de véhicule ou de SEEE conformément au présent Règlement, doit être communiqué aux Parties à l'Accord qui appliquent le présent Règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 3A ou 3B du présent Règlement et de photographies et/ou de diagrammes et dessins fournis par le demandeur, dans un format maximum A4 (210 × 297 mm) ou pliés selon ces dimensions et réalisés à une échelle appropriée.

5. MARQUAGE

5.1 Un numéro d'homologation est attribué à chaque type de véhicule ou de SEEE homologué. Les deux premiers chiffres de ce numéro (actuellement 05) indiquent la série d'amendements correspondant aux modifications techniques essentielles les plus récentes apportées au Règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une Partie contractante ne peut attribuer le même numéro d'homologation à un autre type de véhicule ou de SEEE.

5.2 Présence du marquage

5.2.1 Véhicule

Un numéro d'homologation prescrit au paragraphe 5.3 ci-dessous doit être attribué à chaque type de véhicule conforme à un type homologué en application du présent Règlement.

5.2.2 Sous-ensemble

Un numéro d'homologation prescrit au paragraphe 5.3 ci-dessous doit être attribué à chaque SEEE conforme à un type homologué en application du présent Règlement.

Aucun marquage n'est requis pour les systèmes électriques/électroniques intégrés au véhicule homologué en tant qu'unité.

5.3 Une marque d'homologation internationale doit être apposée dans un emplacement visible et facilement accessible spécifié sur la fiche de communication, sur chaque véhicule conforme au type homologué en vertu du présent Règlement. Cette marque se compose:

5.3.1 D'un cercle entourant la lettre «E», suivi du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (2);

5.3.2 Du numéro du présent Règlement, suivi de la lettre «R», d'un tiret et du numéro d'homologation à droite du cercle spécifié au paragraphe 5.3.1 ci-dessus.

5.4 Un exemple de marquage de l'homologation CEE par type est présenté à l'annexe 1 du présent Règlement.

5.5 Il n'est pas nécessaire que les marques portées par les SEEE en conformité avec le paragraphe 5.3 ci-dessus soient visibles lorsque ceux-ci sont installés dans le véhicule.

6. PRESCRIPTIONS DANS LES CONFIGURATIONS AUTRES QUE «MODE RECHARGE DU SRSEE SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE»

6.1 Spécifications générales

6.1.1 Un véhicule et son/ses système(s) électrique(s)/électronique(s) ou son/ses SEEE doivent être conçus, fabriqués et installés de telle sorte que, dans des conditions normales d'utilisation, le véhicule puisse satisfaire aux dispositions du présent Règlement.

6.1.1.1 Le véhicule est soumis à des essais concernant les émissions rayonnées et l'immunité aux perturbations rayonnées. Aucun essai relatif aux émissions par conduction ou à l'immunité aux perturbations conduites n'est requis pour l'homologation du véhicule.

6.1.1.2 Le(s) SEEE est (sont) soumis à des essais concernant les émissions rayonnées et conduites ainsi que l'immunité aux perturbations rayonnées et conduites.

6.1.2 Avant de procéder aux essais, le Service technique doit élaborer avec le constructeur un plan d'essai précisant au moins le mode opératoire, la ou les fonctions stimulées et contrôlées, le(s) critère(s) de réussite/d'échec et les émissions envisagées.

6.2 Spécifications relatives aux perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par le véhicule

6.2.1 Méthode de mesure

Les perturbations électromagnétiques rayonnées par le véhicule représentatif de son type sont mesurées selon la procédure décrite à l'annexe 4. La méthode de mesure est définie par le constructeur du véhicule en accord avec le Service technique.

6.2.2 Limites, aux fins de l'homologation, des perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par le véhicule.

6.2.2.1 Pour une distance de 10,0 ± 0,2 m de l'antenne par rapport au véhicule testé selon la procédure décrite à l'annexe 4, la limite est (appendice 2 du présent Règlement): égale à 32 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 30 à 75 MHz; croissante de façon logarithmique de 32 à 43 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 75 à 400 MHz; égale à 43 dB microvolts/m dans la bande 400 à 1 000 MHz.

6.2.2.2 Pour une distance de 3,0 ± 0,05 m de l'antenne par rapport au véhicule testé selon la procédure décrite à l'annexe 4, la limite est (appendice 3 du présent Règlement): égale à 42 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 30 à 75 MHz; croissante de façon logarithmique de 42 à 53 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 75 à 400 MHz; égale à 53 dB microvolts/m dans la bande 400 à 1 000 MHz.

6.2.2.3 Les valeurs mesurées pour le véhicule représentatif de son type, exprimées en dB microvolts/m, doivent être inférieures aux limites d'homologation.

6.3 Spécifications relatives aux perturbations électromagnétiques en bande étroite rayonnées par le véhicule

6.3.1 Méthode de mesure

Les perturbations électromagnétiques rayonnées par le véhicule représentatif de son type sont mesurées selon la procédure décrite à l'annexe 5. La méthode de mesure est définie par le constructeur du véhicule en accord avec le Service technique.

6.3.2 Limites, aux fins de l'homologation, des perturbations électromagnétiques en bande étroite rayonnées par le véhicule

6.3.2.1 Pour une distance de 10,0 ± 0,2 m de l'antenne par rapport au véhicule testé selon la procédure décrite à l'annexe 5, la limite est (appendice 4 du présent Règlement): égale à 22 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 30 à 75 MHz; croissante de façon logarithmique de 22 à 33 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 75 à 400 MHz; égale à 33 dB microvolts/m dans la bande 400 à 1 000 MHz.

6.3.2.2 Pour une distance de 3,0 ± 0,05 m de l'antenne par rapport au véhicule testé selon la procédure décrite à l'annexe 5, la limite est (appendice 5 du présent Règlement): égale à 32 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 30 à 75 MHz; croissante de façon logarithmique de 32 à 43 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 75 à 400 MHz; égale à 43 dB microvolts/m dans la bande 400 à 1 000 MHz.

6.3.2.3 Les valeurs mesurées pour le véhicule représentatif de son type, exprimées en dB microvolts/m, doivent être inférieures aux limites d'homologation.

6.3.2.4 Nonobstant les limites définies aux points 6.3.2.1, 6.3.2.2 et 6.3.2.3 de ce Règlement, si, au cours de l'opération initiale décrite au point 1.3 de l'annexe 5, l'amplitude du signal mesuré au pied de l'antenne autoradio du véhicule à l'aide d'un détecteur de valeur moyenne est inférieure à 20 dB microvolts dans la bande de fréquences 76 à 108 MHz, le véhicule est déclaré conforme aux prescriptions relatives aux perturbations électromagnétiques rayonnées en bande étroite et il n'est pas nécessaire d'effectuer des essais supplémentaires.

6.4 Spécifications relatives à l'immunité des véhicules aux rayonnements électromagnétiques

6.4.1 Méthode d'essai

L'essai d'immunité aux rayonnements électromagnétiques du véhicule représentatif de son type s'effectue selon la procédure décrite à l'annexe 6.

6.4.2 Limites, aux fins de l'homologation, relatives à l'essai d'immunité du véhicule

6.4.2.1 Pour les mesures effectuées selon la procédure décrite à l'annexe 6, le champ est de 30 V/m en valeur efficace sur 90 % de la bande de fréquences 20 à 2 000 MHz et d'au moins 25 V/m en valeur efficace sur toute la bande de fréquences 20 à 2 000 MHz.

6.4.2.2 Le véhicule représentatif de son type est déclaré conforme aux prescriptions relatives à l'immunité si, au cours des essais effectués conformément à l'annexe 6, on ne constate aucune dégradation pratique des «fonctions relevant de l'immunité», comme défini au paragraphe 2.1 de l'annexe 6.

6.5 Spécifications relatives aux perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par les SEEE

6.5.1 Méthode de mesure

Les perturbations électromagnétiques rayonnées par le SEEE représentatif de son type sont mesurées selon la procédure décrite à l'annexe 7.

6.5.2 Limites, aux fins de l'homologation, des perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par le SEEE

6.5.2.1 Pour les mesures effectuées selon la procédure décrite à l'annexe 7, la limite est (appendice 6 du présent Règlement): logarithmiquement décroissante de 62 à 52 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 30 à 75 MHz; logarithmiquement croissante de 52 à 63 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 75 à 400 MHz; égale à 63 dB microvolts/m dans la bande 400 à 1 000 MHz.

6.5.2.2 Les valeurs mesurées pour le SEEE représentatif de son type, exprimées en dB microvolts/m, doivent être inférieures aux limites d'homologation.

6.6 Spécifications relatives aux perturbations électromagnétiques en bande étroite rayonnées par les SEEE

6.6.1 Méthode de mesure

Les perturbations électromagnétiques rayonnées par le SEEE représentatif de son type sont mesurées selon la procédure décrite à l'annexe 8.

6.6.2 Limites, aux fins de l'homologation, des perturbations électromagnétiques en bande étroite rayonnées par le SEEE

6.6.2.1 Pour les mesures effectuées selon la procédure décrite à l'annexe 8, la limite est (appendice 7): logarithmiquement décroissante de 52 à 42 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 30 à 75 MHz; logarithmiquement croissante de 42 à 53 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 75 à 400 MHz; égale à 53 dB microvolts/m dans la bande 400 à 1 000 MHz.

6.6.2.2 La valeur mesurée pour le SEEE représentatif de son type, exprimée en dB microvolts/m, doit être inférieure aux limites d'homologation.

6.7 Prescriptions relatives à l'émission par les SEEE de perturbations transitoires sur les lignes d'alimentation en 12 et 24 V.

6.7.1 Méthodes d'essai

L'essai d'immunité du SEEE représentatif de son type s'effectue selon la ou les procédures conformes à la norme ISO 7637-2 qui sont décrites à l'annexe 10, les niveaux étant ceux qui sont indiqués au tableau 1.

Tableau 1

Amplitude maximale autorisée de l'impulsion

(en V) Amplitude maximale autorisée de l'impulsion Polarité de l'amplitude de l'impulsion Véhicules équipés de systèmes à 12 V Véhicules équipés de systèmes à 24 V Positive + 75 + 150 Négative – 100 – 450

6.8 Prescriptions relatives à l'immunité des SEEE aux rayonnements électromagnétiques

6.8.1 Méthode d'essai

L'essai d'immunité aux rayonnements électromagnétiques du SEEE représentatif de son type s'effectue selon la ou les procédures choisies parmi celles qui sont décrites à l'annexe 9.

6.8.2 Limites pour l'homologation de type relatives aux essais d'immunité des SEEE

6.8.2.1 Les niveaux pour les essais d'immunité effectués selon les procédures décrites à l'annexe 9 sont de 60 V/m rms pour la méthode d'essai de la ligne Transverse Electromagnetic Mode (TEM) à plaques de 150 mm, 15 V/m rms pour celle de la ligne TEM à plaques de 800 mm, 75 V/m rms pour celle de la cellule TEM, 60 mA pour celle de l'injection de courant dans le faisceau (ICF) et 30 V/m rms pour celle de l'exposition à un champ dans plus de 90 % de la bande des fréquences de 20 à 2 000 MHz; ils sont d'au moins 50 V/m rms pour la méthode d'essai de la ligne TEM à plaques de 150 mm, 12,5 V/m rms pour celle de la ligne TEM à plaques de 800 mm, 62,5 V/m rms pour celle de la cellule TEM, 50 mA pour celle de l'injection de courant dans le faisceau (ICF) et 25 V/m rms pour celle de l'exposition à un champ dans la totalité de la bande des fréquences de 20 à 2 000 MHz.

6.8.2.2 Le SEEE représentatif de son type est déclaré conforme aux prescriptions relatives à l'immunité si, au cours des essais effectués conformément à l'annexe 9, on ne constate aucune dégradation de performance des «fonctions liées à l'immunité».

6.9 Prescriptions relatives à l'immunité des SEEE aux perturbations transitoires conduites sur les lignes d'alimentation en 12 et 24 V

6.9.1 Méthode d'essai

L'essai d'immunité du SEEE représentatif de son type s'effectue selon la ou les procédures conformes à la norme ISO 7637-2, qui sont décrites à l'annexe 10, les niveaux d'essai étant ceux indiqués dans le tableau 2.

Tableau 2

Immunité des SEEE

Numéro de l'impulsion Niveau d'essai d'immunité État fonctionnel des systèmes: En rapport avec les fonctions liées à l'immunité Sans rapport avec les fonctions liées à l'immunité 1 III C D 2a III B D 2b III C D 3a/3b III A D 4 III B (SEEE devant être opérationnels pendant les phases de démarrage du moteur) C (autres SEEE) D

6.10 Exceptions

6.10.1 Lorsqu'un véhicule, un système électrique/électronique ou un SEEE ne comporte pas d'oscillateur électronique ayant une fréquence de fonctionnement supérieure à 9 kHz, il est déclaré conforme aux paragraphes 6.3.2 ou 6.6.2 et aux annexes 5 et 8.

6.10.2 Les véhicules qui ne comportent pas de système électrique/électronique ayant des «fonctions liées à l'immunité» ne sont pas soumis aux essais d'immunité aux perturbations rayonnées et sont déclarés conformes au paragraphe 6.4 et à l'annexe 6 au présent Règlement.

6.10.3 Les SEEE qui n'ont pas de fonctions liées à l'immunité ne sont pas soumis aux essais d'immunité aux perturbations rayonnées et sont déclarés conformes au paragraphe 6.8 et à l'annexe 9 du présent Règlement.

6.10.4 Décharge électrostatique

Pour les véhicules équipés de pneumatiques, l'ensemble carrosserie-châssis du véhicule peut être considéré comme étant une structure électriquement isolée. Des forces électrostatiques importantes en rapport avec l'environnement extérieur du véhicule ne se produisent qu'au moment de l'entrée ou de la sortie d'un occupant du véhicule. Comme le véhicule est à l'arrêt à ce moment, aucun essai d'homologation de type en ce qui concerne la décharge électrostatique n'est requis.

6.10.5 Émission de perturbations transitoires produites par les SEEE sur les lignes d'alimentation en 12 et 24 V

Les SEEE qui ne sont pas commutés, ne contiennent pas de commutateurs ou n'incluent pas de charge inductive, ne sont pas soumis aux essais d'émission de perturbations transitoires par conduction et sont déclarés conformes au paragraphe 6.7.

6.10.6 La perte de fonction des récepteurs au cours de l'essai d'immunité, lorsque le signal d'essai se situe à l'intérieur de la largeur de bande du récepteur (bande d'exclusion des radiofréquences) telle qu'elle est définie pour le service/produit de radiocommunication en question par la norme internationale harmonisée Compatibilité Electromagnétique (CEM), ne constitue pas nécessairement un critère d'échec.

6.10.7 Les émetteurs de radiofréquences sont soumis aux essais en mode émission. Les émissions voulues (par exemple celles des systèmes de transmission de radiofréquences) à l'intérieur de la largeur de bande nécessaire et les émissions hors bande ne sont pas prises en compte aux fins du présent Règlement. Les rayonnements non essentiels ne sont pas couverts par le présent Règlement.

6.10.7.1 Par «largeur de bande nécessaire», on entend, pour une classe d'émission donnée, une largeur de bande de fréquences juste suffisante pour assurer la transmission de l'information à la vitesse et avec la qualité requises, dans des conditions données (art. 1, no 1 152 du Règlement des radiocommunications de l'Union Internationale de Télécommunication (UIT).

6.10.7.2 Par «émission hors bande», on entend une émission sur une ou des fréquences situées en dehors de la largeur de bande nécessaire mais en son voisinage immédiat, due au processus de modulation, à l'exclusion des rayonnements non essentiels (art. 1, no 1 144 du Règlement des radiocommunications de l'UIT).

6.10.7.3 Par «rayonnement non essentiel», on entend les signaux non désirés présents dans tout processus de modulation. Il s'agit d'un rayonnement sur une ou des fréquences situées en dehors de la largeur de bande nécessaire, dont le niveau peut être réduit sans affecter la transmission de l'information correspondante. Ces émissions comprennent les rayonnements harmoniques, les rayonnements parasites, les produits d'intermodulation et de conversion de fréquence, à l'exclusion des émissions hors bande (art. 1, no 1 145 du Règlement des radiocommunications de l'UIT).

7. PRESCRIPTIONS ADDITIONNELLES DANS LA CONFIGURATION «MODE RECHARGE DU SRSEE SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE»

7.1 Prescriptions générales

7.1.1 Un véhicule et son ou ses systèmes électriques/électroniques ou SEEE doivent être conçus, fabriqués et installés de telle sorte que le véhicule, dans la configuration «mode recharge du SRSEE sur le réseau électrique», puisse satisfaire aux dispositions du présent Règlement.

7.1.1.1 Le véhicule dans la configuration «mode recharge du SRSEE sur le réseau électrique» est soumis à des essais d'émission de perturbations rayonnées et d'immunité à celles-ci et d'émission de perturbations conduites et d'immunité à celles-ci.

7.1.1.2 Les SEEE dans la configuration «mode recharge du SRSEE sur le réseau électrique» sont soumis à des essais d'émission de perturbations rayonnées ou conduites et d'immunité à ces perturbations.

7.1.2 Avant de procéder aux essais, le Service technique doit élaborer avec le constructeur un plan d'essai pour la configuration «mode recharge du SRSEE sur le réseau électrique», précisant au moins le mode opératoire, la ou les fonctions stimulées et contrôlées, le ou les critères de réussite ou d'échec et les émissions prévues.

7.1.3 Un véhicule dans la configuration «mode recharge du SRSEE sur le réseau électrique» devrait être soumis à l'essai avec le câble de recharge fourni par le constructeur. Dans ce cas, le câble doit avoir reçu une homologation de type en tant qu'élément du véhicule.

7.1.4 Réseaux fictifs

Le véhicule ou le SEEE est raccordé à l'alimentation secteur (courant alternatif) au moyen d'un ou plusieurs réseaux fictifs de 50 μH/50 Ω, tels que définis dans la norme CISPR 16-1-2, paragraphe 4.3.

Le véhicule ou le SEEE est raccordé à l'alimentation secteur (courant continu) au moyen d'un ou de plusieurs réseaux fictifs de 5 μH/50 Ω, tels que définis dans la norme CISPR 25.

Le SEEE est raccordé à une ligne d'alimentation à haute tension au moyen d'un ou plusieurs réseaux fictifs de 5 μH/50 Ω, tels que définis à l'appendice 8.

7.2 Prescriptions relatives aux perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées émises par le véhicule

7.2.1 Méthode de mesure

Les perturbations électromagnétiques rayonnées par le véhicule représentatif de son type sont mesurées selon la procédure décrite à l'annexe 4. La méthode de mesure est définie par le constructeur du véhicule en accord avec le Service technique.

7.2.2 Limites pour l'homologation de type du véhicule

7.2.2.1 Pour une distance de 10,0 ± 0,2 m de l'antenne par rapport au véhicule essayé selon la procédure décrite à l'annexe 4, la limite est de 32 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 30 à 75 MHz, croissante de façon logarithmique à partir de 75 MHz (comme indiqué dans l'appendice 2) de 32 à 43 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 75 à 400 MHz et d'une valeur constante égale à 43 dB microvolts/m dans la bande 400 à 1 000 MHz.

7.2.2.2 Pour une distance de 3,0 ± 0,05 m de l'antenne par rapport au véhicule essayé selon la procédure décrite à l'annexe 4, la limite est de 42 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 30 à 75 MHz, croissante de façon logarithmique à partir de 75 MHz (comme indiqué dans l'appendice 3) de 42 à 53 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 75 à 400 MHz et d'une valeur constante égale à 53 dB microvolts/m dans la bande 400 à 1 000 MHz.

Les valeurs mesurées pour le véhicule représentatif de son type, exprimées en dB microvolts/m, doivent être inférieures aux limites d'homologation.

7.3 Prescriptions relatives aux harmoniques émises sur les lignes d'alimentation en alternatif par les véhicules

7.3.1 Méthode de mesure

Les émissions d'harmoniques sur les lignes d'alimentation en alternatif produites par un véhicule représentatif de son type sont mesurées selon la procédure décrite à l'annexe 11. La méthode de mesure est définie par le constructeur du véhicule en accord avec le Service technique.

7.3.2 Limites pour l'homologation de type du véhicule

7.3.2.1 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 11, les limites avec courant appelé ≤16 A par phase sont celles définies dans la norme CEI 61000-3-2 et indiquées dans le tableau 3.

Tableau 3

Niveaux maximaux d'harmoniques (avec courant appelé ≤16 A par phase)

Rang d'harmoniques n Courant maximal admis d'harmoniques A Harmoniques impaires 3 2,3 5 1,14 7 0,77 9 0,40 11 0,33 13 0,21 15 ≤ n ≤ 39 0,15 × 15/n Harmoniques paires 2 1,08 4 0,43 6 0,30 8 ≤ n ≤ 40 0,23 × 8/n

7.3.2.2 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 11, les limites avec courant appelé >16 A et ≤75 A par phase sont celles définies dans la norme CEI 61000-3-12 et indiquées dans le tableau 4, le tableau 5 et le tableau 6.

Tableau 4

Niveaux maximaux d'harmoniques (avec courant appelé >16 A et ≤75 A par phase) pour les équipements autres que les équipements triphasés équilibrés

Minimum Rsce Courant acceptable individuel d'harmoniques In/I1 % Taux de courant maximal d'harmoniques % I3 I5 I7 I9 I11 I13 THD PWHD 33 21,6 10,7 7,2 3,8 3,1 2 23 23 66 24 13 8 5 4 3 26 26 120 27 15 10 6 5 4 30 30 250 35 20 13 9 8 6 40 40 ≥ 350 41 24 15 12 10 8 47 47

Les valeurs relatives d'harmoniques paires de 12 ou moins doivent être inférieures à 16/n %. Les harmoniques paires de plus de 12 sont prises en compte dans les valeurs de la distorsion harmonique totale (THD) et de la distorsion harmonique partielle pondérée (PWHD) comme pour les harmoniques impaires.

L'interpolation linéaire entre valeurs successives du rapport de court-circuit (Rsce) est autorisée.

Tableau 5

Niveaux maximaux d'harmoniques (avec courant appelé >16 A et ≤75 A par phase) pour les équipements triphasés équilibrés

Minimum Rsce Courant acceptable individuel d'harmoniques In/I1 % Taux de courant maximal d'harmoniques % I5 I7 I11 I13 THD PWHD 33 10,7 7,2 3,1 2 13 22 66 14 9 5 3 16 25 120 19 12 7 4 22 28 250 31 20 12 7 37 38 ≥ 350 40 25 15 10 48 46

Les valeurs relatives d'harmoniques paires de 12 ou moins doivent être inférieures à 16/n %. Les harmoniques paires de plus de 12 sont prises en compte dans les valeurs de THD et PWHD comme pour les harmoniques impaires.

L'interpolation linéaire entre valeurs successives de Rsce est autorisée.

Tableau 6

Niveaux maximaux d'harmoniques (avec courant appelé >16 A et ≤75 A par phase) pour les équipements triphasés équilibrés dans des conditions particulières

Minimum Rsce Courant acceptable individuel d'harmoniques In/I1 % Taux de courant maximal d'harmoniques % I5 I7 I11 I13 THD PWHD 33 10,7 7,2 3,1 2 13 22 ≥ 120 40 25 15 10 48 46

Les valeurs relatives d'harmoniques paires de 12 ou moins doivent être inférieures à 16/n %. Les harmoniques paires de plus de 12 sont prises en compte dans les valeurs de THD et PWHD comme pour les harmoniques impaires.

7.4 Prescriptions relatives aux perturbations sous forme de variations de tension, de fluctuations de tension et de flicker émises sur le réseau par les véhicules

7.4.1 Méthode de mesure

Les perturbations sous forme de variations de tension, de fluctuations de tension et de flicker émises sur le réseau alternatif par un véhicule représentatif de son type sont mesurées selon la procédure décrite à l'annexe 12. La méthode de mesure est définie par le constructeur du véhicule en accord avec le Service technique.

7.4.2 Limites pour l'homologation de type du véhicule

7.4.2.1 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 12, les limites avec courant nominal ≤16 A par phase et non soumis à raccordement conditionnel sont celles définies dans la norme CEI 61000-3-3, paragraphe 5.

7.4.2.2 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 12, les limites avec courant nominal >16 A et ≤75 A par phase et soumis à raccordement conditionnel sont celles définies dans la norme CEI 61000-3-11, paragraphe 5.

7.5 Prescriptions relatives aux perturbations RF conduites émises sur les lignes d'alimentation en alternatif ou continu par le véhicule

7.5.1 Méthode de mesure

Les perturbations RF conduites émises sur les lignes d'alimentation en alternatif ou continu par un véhicule représentatif de son type sont mesurées selon la procédure décrite à l'annexe 13. La méthode de mesure est définie par le constructeur du véhicule en accord avec le Service technique.

7.5.2 Limites pour l'homologation de type du véhicule

7.5.2.1 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 13, les limites pour les perturbations conduites sur les lignes d'alimentation en courant alternatif sont celles définies dans la norme CEI 61000-6-3 et indiquées dans le tableau 7.

Tableau 7

Niveau maximal de perturbations RF conduites sur les lignes d'alimentation en courant alternatif

Fréquence (MHz) Limites et détection 0,15 à 0,5 66 à 56 dBμV (quasi-crête) 56 à 46 dBμV (moyenne) (décroissant linéairement avec le logarithme de la fréquence) 0,5 à 5 56 dBμV (quasi-crête) 46 dBμV (moyenne) 5 à 30 60 dBμV (quasi-crête) 50 dBμV (moyenne)

7.5.2.2 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 13, les limites pour les perturbations conduites sur les lignes d'alimentation en courant continu sont celles définies dans la norme CEI 61000-6-3 et indiquées dans le tableau 8.

Tableau 8

Niveau maximal de perturbations RF conduites sur les lignes d'alimentation en courant continu

Fréquence (MHz) Limites et détection 0,15 à 0,5 79 dBμV (quasi-crête) 66 dBμV (moyenne) 0,5 à 30 73 dBμV (quasi-crête) 60 dBμV (moyenne)

7.6 Prescriptions relatives aux perturbations RF conduites émises par le véhicule sur le réseau et l'accès aux télécommunications

7.6.1 Méthode de mesure

Les perturbations RF conduites émises par le véhicule sur le réseau et l'accès aux télécommunications sont mesurées sur un véhicule représentatif de son type selon la procédure décrite à l'annexe 14. La méthode de mesure est définie par le constructeur du véhicule en accord avec le Service technique.

7.6.2 Limites pour l'homologation de type du véhicule

7.6.2.1 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 14, les limites pour les perturbations conduites sur le réseau de télécommunications et l'accès à celui-ci (l'accès au réseau de télécommunications tel que défini dans le paragraphe 3.6 de la norme CISPR 22) sont celles définies dans la norme CEI 61000-6-3 et indiquées dans le tableau 9.

Tableau 9

Niveau maximal de perturbations RF conduites sur les réseaux de télécommunications et l'accès à ceux-ci

Fréquence (MHz) Limites de tension (détection) Limites de courant (détection) 0,15 à 0,5 84 à 74 dBμV (quasi-crête) 74 à 64 dBμV (moyenne) (décroissant linéairement avec le logarithme de la fréquence) 40 à 30 dBμA (quasi-crête) 30 à 20 dBμA (moyenne) (décroissant linéairement avec le logarithme de la fréquence) 0,5 à 30 74 dBμV (quasi-crête) 64 dBμV (moyenne) 30 dBμA (quasi-crête) 20 dBμA (moyenne)

7.7 Prescriptions relatives à l'immunité des véhicules aux rayonnements électromagnétiques

7.7.1 Méthode d'essai

L'essai d'immunité aux rayonnements électromagnétiques du véhicule représentatif de son type est mesuré selon la procédure décrite à l'annexe 6.

7.7.2 Limites pour l'homologation de type du véhicule

7.7.2.1 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 6, le champ doit être de 30 V/m rms (valeur efficace) sur 90 % de la bande de fréquences 20 à 2 000 MHz et d'au moins 25 V/m rms sur toute la bande de fréquences 20 à 2 000 MHz.

7.7.2.2 Le véhicule représentatif de son type est déclaré conforme aux prescriptions relatives à l'immunité si, au cours des essais effectués conformément à l'annexe 6, on ne constate aucune dégradation pratique des «fonctions relevant de l'immunité» selon le paragraphe 2.2 de l'annexe 6.

7.8 Prescriptions relatives à l'immunité des véhicules aux transitoires électriques rapides/en salve sur les lignes d'alimentation en alternatif ou continu

7.8.1 Méthode d'essai

7.8.1.1 L'immunité aux transitoires électriques rapides/en salve sur les lignes d'alimentation en alternatif ou continu d'un véhicule représentatif de son type est mesurée selon la procédure décrite à l'annexe 15.

7.8.2 Limites pour l'homologation de type du véhicule

7.8.2.1 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 15, les niveaux d'immunité mesurés, pour les lignes d'alimentation en alternatif ou continu, doivent être de ±2 kV de tension d'essai en circuit ouvert, avec un temps de montée (Tr) de 5 ns, un temps de maintien (Th) de 50 ns et un taux de répétition de 5 kHz pendant au moins 1 min.

7.8.2.2 Le véhicule représentatif de son type est déclaré conforme aux prescriptions relatives à l'immunité si, au cours des essais effectués conformément à l'annexe 15, on ne constate aucune dégradation des «fonctions relevant de l'immunité» selon le paragraphe 2.2 de l'annexe 6.

7.9 Prescriptions relatives à l'immunité des véhicules aux surtensions conduites sur les lignes d'alimentation en alternatif ou continu

7.9.1 Méthode d'essai

7.9.1.1 L'immunité aux surtensions conduites sur les lignes d'alimentation en alternatif ou continu d'un véhicule représentatif de son type est mesurée selon la procédure décrite à l'annexe 16.

7.9.2 Limites pour l'homologation de type du véhicule

7.9.2.1 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 16, les niveaux d'immunité mesurés doivent être:

a) Pour les lignes d'alimentation en courant alternatif, de ±2 kV de tension d'essai en circuit ouvert entre ligne et terre, et ±1 kV entre lignes (impulsion 1,2 μs/50 μs), avec un temps de montée (Tr) de 1,2 μs et un temps de maintien (Th) de 50 μs. Chaque impulsion doit être envoyée cinq fois avec un intervalle maximal de 1 min entre chaque impulsion. Cette procédure doit être appliquée pour chacun des angles de phases suivants: 0, 90, 180 et 270°;

b) Pour les lignes d'alimentation en courant continu, de ±0,5 kV de tension d'essai en circuit ouvert entre ligne et terre, et ±0,5 kV entre lignes (impulsion 1,2 μs/50 μs), avec un temps de montée (Tr) de 1,2 μs et un temps de maintien (Th) de 50 μs. Chaque impulsion doit être envoyée cinq fois avec un intervalle maximal de 1 min.

7.9.2.2 Le véhicule représentatif de son type est déclaré conforme aux prescriptions relatives à l'immunité si, au cours des essais effectués conformément à l'annexe 16, on ne constate aucune dégradation de performance des «fonctions relevant de l'immunité» selon le paragraphe 2.2 de l'annexe 6.

7.10 Prescriptions relatives aux perturbations électromagnétiques à large bande rayonnées par les SEEE

7.10.1 Méthode de mesure

Les perturbations électromagnétiques rayonnées par le SEEE représentatif de son type sont mesurées selon la procédure décrite à l'annexe 7.

7.10.2 Limites, aux fins de l'homologation, des perturbations électromagnétiques à large bande rayonnées par le SEEE

7.10.2.1 Si les mesures sont effectuées en suivant la méthode décrite à l'annexe 7, la limite est logarithmiquement décroissante (62 à 52 dBμV/m) dans la bande de fréquences 30 à 75 MHz et logarithmiquement croissante (52 à 63 dBμV/m) dans la bande de fréquences 75 à 400 MHz, comme indiqué à l'annexe 6. Dans la bande 400 à 1 000 MHz, la limite reste constante (63 dBμV/m).

7.10.2.2 Les valeurs mesurées pour le SEEE représentatif de son type, exprimées en dBμV/m, doivent être inférieures aux limites d'homologation.

7.11 Prescriptions relatives aux harmoniques émises par les SEEE sur les lignes d'alimentation en courant alternatif

7.11.1 Méthode de mesure

Les émissions d'harmoniques sur les lignes d'alimentation en courant alternatif produites par un SEEE représentatif de son type sont mesurées selon la procédure décrite à l'annexe 17. La méthode de mesure est définie par le constructeur du véhicule en accord avec le service technique.

7.11.2 Limites pour l'homologation de type du SEEE

7.11.2.1 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 17, les limites avec courant appelé ≤16 A par phase sont celles définies dans la norme CEI 61000-3-2 et indiquées dans le tableau 10.

Tableau 10

Niveaux maximaux d'harmoniques (avec courant appelé ≤16 A par phase)

Rang d'harmoniques n Courant maximal admis d'harmoniques A Harmoniques impaires 3 2,3 5 1,14 7 0,77 9 0,40 11 0,33 13 0,21 15 ≤ n ≤ 39 0,15 × 15/n Harmoniques paires 2 1,08 4 0,43 6 0,30 8 ≤ n ≤ 40 0,23 × 8/n

7.11.2.2 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 17, les limites avec courant appelé >16 A et ≤75 A par phase sont celles définies dans la norme CEI 61000-3-12 et indiquées dans le tableau 11, le tableau 12 et le tableau 13.

Tableau 11

Niveaux maximaux d'harmoniques (avec courant appelé >16 A et ≤75 A par phase) pour les équipements autres que les équipements triphasés équilibrés

Minimum Rsce Courant acceptable individuel d'harmoniques In/I1 % Taux de courant maximal d'harmoniques % I3 I5 I7 I9 I11 I13 THD PWHD 33 21,6 10,7 7,2 3,8 3,1 2 23 23 66 24 13 8 5 4 3 26 26 120 27 15 10 6 5 4 30 30 250 35 20 13 9 8 6 40 40 ≥ 350 41 24 15 12 10 8 47 47

Les valeurs relatives d'harmoniques paires de 12 ou moins doivent être inférieures à 16/n %. Les harmoniques paires de plus de 12 sont prises en compte dans les valeurs de THD et PWHD comme pour les harmoniques impaires.

L'interpolation linéaire entre valeurs successives de Rsce est autorisée.

Tableau 12

Niveaux maximaux d'harmoniques (avec courant appelé >16 A et ≤75 A par phase) pour les équipements triphasés équilibrés

Minimum Rsce Courant acceptable individuel d'harmoniques In/I1 % Taux de courant maximal d'harmoniques % I5 I7 I11 I13 THD PWHD 33 10,7 7,2 3,1 2 13 22 66 14 9 5 3 16 25 120 19 12 7 4 22 28 250 31 20 12 7 37 38 ≥ 350 40 25 15 10 48 46

Les valeurs relatives d'harmoniques paires de 12 ou moins doivent être inférieures à 16/n %. Les harmoniques paires de plus de 12 sont prises en compte dans les valeurs de THD et PWHD, comme les harmoniques impaires.

L'interpolation linéaire entre valeurs successives de Rsce est autorisée.

Tableau 13

Niveaux maximaux d'harmoniques (avec courant appelé >16 A et ≤75 A par phase) pour les équipements triphasés équilibrés dans des conditions particulières

Minimum Rsce Courant acceptable individuel d'harmoniques In/I1 % Taux de courant maximal d'harmoniques % I5 I7 I11 I13 THD PWHD 33 10,7 7,2 3,1 2 13 22 ≥ 120 40 25 15 10 48 46

Les valeurs relatives d'harmoniques paires de 12 ou moins doivent être inférieures à 16/n %. Les harmoniques paires de plus de 12 sont prises en compte dans les valeurs de THD et PWHD, comme les harmoniques impaires.

7.12 Prescriptions relatives aux perturbations émises par les SEEE sous forme de variations de tension, de fluctuations de tension et de papillotement sur les lignes d'alimentation en courant alternatif.

7.12.1 Méthode de mesure

Les perturbations sous forme de variations de tension, de fluctuations de tension et de papillotement sur les lignes d'alimentation en courant alternatif par un SEEE représentatif de son type sont mesurées selon la procédure décrite à l'annexe 18. La méthode de mesure est définie par le constructeur du SEEE en accord avec le service technique.

7.12.2 Limites pour l'homologation de type du SEEE

7.12.2.1 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 18, les limites avec courant nominal ≤16 A par phase et non soumis à raccordement conditionnel sont celles définies dans la norme CEI 61000-3-3, paragraphe 5.

7.12.2.2 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 18, les limites avec courant nominal >16 A et ≤75 A par phase et soumis à raccordement conditionnel sont celles définies dans la norme CEI 61000-3-11, paragraphe 5.

7.13 Prescriptions relatives aux perturbations RF émises par le SEEE conduites sur les lignes d'alimentation en courant alternatif ou en courant continu

7.13.1 Méthode de mesure

Les perturbations RF conduites sur les lignes d'alimentation en courant alternatif ou en courant continu émises par un SEEE représentatif de son type sont mesurées selon la procédure décrite à l'annexe 19. La méthode de mesure est définie par le constructeur du SEEE en accord avec le service technique.

7.13.2 Limites pour l'homologation de type du SEEE

7.13.2.1 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 19, les limites pour les perturbations conduites sur les lignes d'alimentation en courant alternatif sont celles définies dans la norme CEI 61000-6-3 et indiquées dans le tableau 14.

Tableau 14

Niveau maximal de perturbations RF conduites sur les lignes d'alimentation en courant alternatif

Fréquence (MHz) Limites et détection 0,15 à 0,5 66 à 56 dBμV (quasi-crête) 56 à 46 dBμV (moyenne) (décroissant linéairement avec le logarithme de la fréquence) 0,5 à 5 56 dBμV (quasi-crête) 46 dBμV (moyenne) 5 à 30 60 dBμV (quasi-crête) 50 dBμV (moyenne)

7.13.2.2 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 19, les limites pour les perturbations conduites émises sur les lignes d'alimentation en courant continu sont celles définies dans la norme CEI 61000-6-3 et indiquées dans le tableau 15.

Tableau 15

Niveau maximal de perturbations RF conduites sur les lignes d'alimentation en courant continu

Fréquence (MHz) Limites et détection 0,15 à 0,5 79 dBμV (quasi-crête) 66 dBμV (moyenne) 5 à 30 73 dBμV (quasi-crête) 60 dBμV (moyenne)

7.14 Prescriptions relatives aux perturbations RF émises par le SEEE conduites sur le réseau et l'accès aux télécommunications

7.14.1 Méthode de mesure

Les perturbations RF émises par le SEEE conduites sur le réseau et l'accès aux télécommunications sont mesurées sur un SEEE représentatif de son type selon la procédure décrite à l'annexe 20. La méthode de mesure est définie par le constructeur du SEEE en accord avec le service technique.

7.14.2 Limites pour l'homologation de type du SEEE

7.14.2.1 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 20, les limites pour les perturbations conduites sur le réseau de télécommunications et l'accès à celui-ci (accès au réseau de télécommunications défini dans la norme CISPR 22, art. 3.6) sont celles définies dans la norme CEI 61000-6-3 et indiquées dans le tableau 16.

Tableau 16

Niveau maximal de perturbations RF conduites sur le réseau et l'accès aux télécommunications

Fréquence (MHz) Limites de tension (détection) Limites de courant (détection) 0,15 à 0,5 84 à 74 dBμV (quasi-crête) 74 à 64 dBμV (moyenne) (décroissant linéairement avec le logarithme de la fréquence) 40 à 30 dBμA (quasi-crête) 30 à 20 dBμA (moyenne) (décroissant linéairement avec le logarithme de la fréquence) 0,5 à 30 74 dBμV (quasi-crête) 64 dBμV (moyenne) 30 dBμA (quasi-crête) 20 dBμA (moyenne)

7.15 Prescriptions relatives à l'immunité des SEEE aux transitoires électriques rapides/en salve sur les lignes d'alimentation en courant alternatif ou en courant continu

7.15.1 Méthode d'essai

7.15.1.1 L'immunité aux transitoires électriques rapides/en salves sur les lignes d'alimentation en courant alternatif ou en courant continu d'un SEEE représentatif de son type est mesurée selon la procédure décrite à l'annexe 21.

7.15.2 Limites pour l'homologation de type relatives aux essais d'immunité des SEEE

7.15.2.1 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 21, les niveaux d'immunité mesurés, pour les lignes d'alimentation en courant alternatif et en courant continu, doivent être de ±2 kV de tension d'essai en circuit ouvert, avec un temps de montée (Tr) de 5 ns, un temps de maintien (Th) de 50 ns et un taux de répétition de 5 kHz pendant au moins 1 min.

7.15.2.2 Le SEEE représentatif de son type est déclaré conforme aux prescriptions relatives à l'immunité si, au cours des essais effectués conformément à l'annexe 21, on ne constate aucune dégradation des «fonctions relevant de l'immunité» selon le paragraphe 2.2 de l'annexe 9.

7.16 Prescriptions relatives à l'immunité des SEEE aux surtensions conduites sur les lignes d'alimentation en courant alternatif ou en courant continu

7.16.1 Méthode d'essai

7.16.1.1 L'immunité aux surtensions conduites sur les lignes d'alimentation en courant alternatif ou en courant continu d'un SEEE représentatif de son type est mesurée selon la procédure décrite à l'annexe 22.

7.16.2 Limites pour l'homologation de type relatives aux essais d'immunité des SEEE

7.16.2.1 Si les mesures sont faites selon la procédure décrite à l'annexe 22, les niveaux d'immunité mesurés doivent être:

a) Pour les lignes d'alimentation en courant alternatif, de ±2 kV de tension d'essai en circuit ouvert entre ligne et terre, et ±1 kV entre lignes (impulsion 1,2 μs/50 μs), avec un temps de montée (Tr) de 1,2 μs et un temps de maintien (Th) de 50 μs. Chaque impulsion d'essai doit être envoyée cinq fois à un intervalle maximal de 1 min entre chaque impulsion. Cet essai doit être appliqué pour chacun des angles de phases suivants: 0, 90, 180 et 270°;

b) Pour les lignes d'alimentation en courant continu, de ±0,5 kV de tension d'essai en circuit ouvert entre ligne et terre, et ±0,5 kV entre lignes (impulsion 1,2 μs/50 μs), avec un temps de montée (Tr) de 1,2 μs et un temps de maintien (Th) de 50 μs. Chaque impulsion d'essai doit être envoyée cinq fois à un intervalle maximal de 1 min.

7.16.2.2 Le SEEE représentatif de son type est déclaré conforme aux prescriptions relatives à l'immunité si, au cours des essais effectués conformément à l'annexe 22, on ne constate aucune dégradation des «fonctions relevant de l'immunité» selon le paragraphe 2.2 de l'annexe 9.

7.17 Prescriptions relatives à l'émission par les SEEE de perturbations transitoires conduites sur les lignes d'alimentation en 12/24 V

7.17.1 Méthode d'essai

L'essai d'émission du SEEE représentatif de son type s'effectue selon la ou les procédures conformes à la norme ISO 7637-2, qui sont décrites à l'annexe 10, les niveaux étant ceux qui sont indiqués dans le tableau 17.

Tableau 17

Amplitude maximale autorisée de l'impulsion

(en V) Amplitude maximale autorisée de l'impulsion Polarité de l'amplitude de l'impulsion Véhicules équipés de systèmes à 12 V Véhicules équipés de systèmes à 24 V Positive + 75 + 150 Négative – 100 – 450

7.18 Prescriptions relatives à l'immunité des SEEE aux rayonnements électromagnétiques

7.18.1 Méthode(s) d'essai

L'essai d'immunité aux rayonnements électromagnétiques du SEEE représentatif de son type s'effectue selon la ou les procédures choisies parmi celles qui sont décrites à l'annexe 9.

7.18.2 Limites pour l'homologation de type relatives aux essais d'immunité des SEEE

7.18.2.1 Les niveaux pour les essais d'immunité effectués selon les procédures décrites à l'annexe 9 sont de 60 V/m rms pour la méthode d'essai de la ligne Transverse Electromagnetic Mode (TEM) à plaques de 150 mm, 15 V/m rms pour celle de la ligne TEM à plaques de 800 mm, 75 V/m rms pour celle de la cellule TEM, 60 mA rms pour celle de l'injection de courant dans le faisceau (ICF) et 30 V/m rms pour celle de l'exposition à un champ dans plus de 90 % de la bande des fréquences de 20 à 2 000 MHz; ils sont d'au moins 50 V/m rms pour la méthode d'essai de la ligne TEM à plaques de 150 mm, 12,5 V/m rms pour celle de la ligne TEM à plaques de 800 mm, 62,5 V/m rms pour celle de la cellule TEM, 50 mA rms pour celle de l'injection de courant dans le faisceau (ICF) et 25 V/m rms pour celle de l'exposition à un champ dans la totalité de la bande des fréquences de 20 à 2 000 MHz.

7.18.2.2 Le SEEE représentatif de son type est déclaré conforme aux prescriptions relatives à l'immunité si, au cours des essais effectués conformément à l'annexe 9, on ne constate aucune dégradation des «fonctions liées à l'immunité».

7.19 Prescriptions relatives à l'immunité des SEEE aux perturbations transitoires conduites sur les lignes d'alimentation en 12/24 V

7.19.1 Méthode d'essai

L'essai d'immunité du SEEE représentatif de son type s'effectue selon la ou les procédures conformes à la norme ISO 7637-2, qui sont décrites à l'annexe 10, les niveaux d'essai étant ceux indiqués dans le tableau 18.

Tableau 18

Immunité des SEEE

Numéro de l'impulsion Niveau d'essai d'immunité État fonctionnel des systèmes: En rapport avec les fonctions liées à l'immunité Sans rapport avec les fonctions liées à l'immunité 1 III C D 2a III B D 2b III C D 3a/3b III A D 4 III B (SEEE devant être opérationnels pendant les phases de démarrage du moteur) C (autres SEEE) D

7.20 Dérogations

7.20.1 Lorsqu'il n'y a pas de raccordement direct à un réseau de télécommunications qui comporte un service de télécommunication en plus du service de communication de recharge, les annexes 14 et 20 ne s'appliquent pas.

7.20.2 Lorsque les réseaux et l'accès aux télécommunications du véhicule utilisent le système de transmission par courant porteur (PLT) sur les lignes d'alimentation en alternatif ou continu, l'annexe 14 ne s'applique pas.

7.20.3 Lorsque les réseaux et l'accès aux télécommunications du SEEE utilisent le système de transmission par courant porteur (PLT) sur les lignes d'alimentation en courant alternatif ou en courant continu, l'annexe 20 ne s'applique pas.

7.20.4 Les véhicules et/ou SEEE qui sont destinés à être utilisés en mode recharge du SRSEE sur le réseau électrique dans la configuration raccordée à une borne de recharge en courant continu dont le câble du réseau en continu a une longueur inférieure à 30 m n'ont pas à satisfaire aux prescriptions des annexes 13, 15, 16, 19, 21 et 22.

Dans ce cas, le constructeur doit fournir une déclaration indiquant que le véhicule et/ou SEEE ne peut être utilisé en «mode recharge du SRSEE sur le réseau électrique» que si les câbles ont une longueur inférieure à 30 m. Cette information doit être communiquée au public après l'homologation de type.

7.20.5 Les véhicules et/ou SEEE qui sont destinés à être utilisés en «mode recharge du SRSEE sur le réseau électrique» dans la configuration raccordée à une borne de recharge en courant continu locale/privée sans participants supplémentaires n'ont pas à satisfaire aux prescriptions des annexes 13, 15, 16, 19, 21 et 22.

Dans ce cas, le constructeur doit fournir une déclaration indiquant que le véhicule et/ou le SEEE ne peut être utilisé en «mode recharge du SRSEE sur le réseau électrique» qu'avec une borne de recharge en courant continu locale/privée sans participants supplémentaires. Cette information doit être communiquée au public après l'homologation de type.

8. MODIFICATIONS ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION PAR TYPE D'UN VÉHICULE SUITE À L'ADDITION OU LA SUBSTITUTION D'UN SOUS-ENSEMBLE ÉLECTRIQUE/ÉLECTRONIQUE (SEEE)

8.1 Lorsqu'un constructeur a obtenu l'homologation de type d'une configuration et qu'il souhaite y intégrer ou substituer un système électrique/électronique ou un SEEE qui a déjà été homologué au sens de ce Règlement et qui sera installé conformément aux conditions applicables, l'homologation peut être accordée sans essais supplémentaires. Le système électrique/électronique ou le SEEE additionnel ou de substitution doit être considéré en tant qu'équipement du véhicule au sens de la conformité de production.

8.2 Lorsque l'équipement ou équipements supplémentaires ou de substitution n'ont pas été homologués conformément au présent Règlement, et si des essais sont considérés comme nécessaires, le véhicule tout entier est déclaré conforme si la démonstration est faite que le ou les nouveaux équipements modifiés satisfont aux exigences correspondantes du paragraphe 6 et le cas échéant du paragraphe 7 ou si, lors d'un test comparatif, la preuve est faite que le nouvel équipement ne nuira vraisemblablement pas à la conformité du type de véhicule.

8.3 L'intégration à un véhicule déjà homologué, par un constructeur de véhicule, d'équipements domestiques, ou bureautiques standard, à l'exception des appareils de communication, qui satisfont à une autre réglementation et installés, substitués ou supprimés conformément aux recommandations du constructeur ou de l'équipementier, ne doit pas invalider l'homologation du véhicule. Ceci ne doit pas empêcher les constructeurs de véhicule d'installer les équipements de communication selon les règles établies par les constructeurs et/ou les fabricants de tels équipements de communication. Le constructeur du véhicule doit faire la preuve (si l'autorité de l'essai le requiert) que les performances du véhicule ne sont pas affectées par de tels émetteurs. Ceci permet de dire que les niveaux de puissance et l'installation sont tels que les niveaux d'immunité de ce Règlement assurent une protection suffisante lors d'opérations de transmission seules, c'est-à-dire à l'exclusion d'opérations de transmission réalisées de façon conjointe avec les essais spécifiés au paragraphe 6. Ce Règlement n'autorise pas l'utilisation d'émetteurs de communication soumis à d'autres exigences ou conditions opératoires.

9. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Les procédures de la conformité de la production doivent être conformes à celles de l'appendice 2 de l'Accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), avec les prescriptions suivantes:

9.1 Les véhicules, équipements ou SEEE homologués en vertu du présent Règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6 et le cas échéant du paragraphe 7 ci-dessus.

9.2 La conformité de la production d'un véhicule, d'un équipement ou d'une entité technique se vérifie sur la base des données figurant dans le(s) fiche(s) de communication d'homologation de type présentés dans les annexes 3A et ou 3B de ce Règlement.

9.3 Si l'autorité d'homologation de type n'est pas satisfaite de la procédure de vérification du constructeur, alors les paragraphes 9.3.1, 9.3.2 et 9.3.3 ci-dessous sont applicables.

9.3.1 Lors de la vérification de la conformité d'un véhicule, d'un composant ou d'un SEEE par prélèvement dans une série, la production est déclarée conforme aux exigences du présent Règlement en ce qui concerne les perturbations électromagnétiques rayonnées à large bande et les perturbations électromagnétiques rayonnées à bande étroite si les niveaux mesurés n'excèdent pas de plus de 4 dB (60 %) les valeurs limites prescrites aux paragraphes 6.2.2.1, 6.2.2.2, 6.3.2.1, 6.3.2.2 et le cas échéant 7.2.2.1 et 7.2.2.2 pour les véhicules et aux paragraphes 6.5.2.1, 6.6.2.1 et le cas échéant 7.10.2.1 ci-dessus pour les SEEE.

9.3.2 Lors de la vérification de la conformité d'un véhicule, d'un composant ou d'un SEEE par prélèvement dans une série, la production est déclarée conforme aux exigences du présent Règlement en ce qui concerne l'immunité du véhicule aux rayonnements électromagnétiques si le véhicule ne présente aucune dégradation de la commande directe du véhicule qui pourrait être perçue par le conducteur ou d'autres usagers de la route lorsqu'il est dans l'état défini à l'annexe 6, paragraphe 4, et qu'il est soumis à un niveau de champ, exprimé en V/m, allant jusqu'à 80 % des valeurs limites prescrites au paragraphe 6.4.2.1 et le cas échéant au paragraphe 7.7.2.1 pour les véhicules et au paragraphe 6.8.2.1 et le cas échéant au paragraphe 7.18.2.1 pour les SEEE.

9.3.3 Lors de la vérification de la conformité d'un composant ou d'une entité technique prélevée dans une série, la production est déclarée conforme aux prescriptions du présent Règlement en ce qui concerne l'immunité aux perturbations conduites et aux émissions par conduction si le composant ou l'entité technique ne présente aucune dégradation des «fonctions liées à l'immunité» jusqu'aux niveaux indiqués au paragraphe 6.9.1 et le cas échéant au paragraphe 7.19.1 et n'excède pas les niveaux fixés au paragraphe 6.7.1 et le cas échéant au paragraphe 7.17.1 ci-dessus.

10. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

10.1 L'homologation délivrée pour un type de véhicule, de composant ou d'entité technique en application du présent Règlement peut être retirée si la condition énoncée au paragraphe 6 et le cas échéant au paragraphe 7 ci-dessus n'est pas respectée ou si le ou les véhicules prélevés n'ont pas subi avec succès les vérifications prévues au paragraphe 6 et le cas échéant au paragraphe 7 ci-dessus.

10.2 Au cas où une Partie à l'Accord appliquant le présent Règlement retirerait une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informerait aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle des annexes 3A et 3B du présent Règlement.

11. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la production d'un type de véhicule ou SEEE homologué conformément au présent Règlement, il en informera l'autorité d'homologation de type qui a délivré l'homologation, laquelle, à son tour, le notifiera aux autres Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement, au moyen d'une copie de la fiche de communication conforme au modèle des annexes 3A et 3B du présent Règlement.

12. MODIFICATION ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION D'UN TYPE DE VÉHICULE OU DE SEEE

12.1 Toute modification du type de véhicule ou de SEEE est portée à la connaissance de l'autorité compétente en matière d'homologation qui a accordé l'homologation du type de véhicule. Cette autorité peut alors:

12.1.1 Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir des conséquences fâcheuses notables et qu'en tout cas ce véhicule ou ce SEEE satisfait encore aux prescriptions;

12.1.2 Soit exiger un nouveau procès-verbal du Service technique chargé des essais.

12.2 La confirmation d'homologation ou refus d'homologation avec l'indication des modifications sera notifié aux Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4 du présent Règlement.

12.3 L'autorité d'homologation de type ayant délivré l'extension d'homologation attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les autres Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme aux modèles des annexes 3A et 3B du présent Règlement.

13. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

13.1 À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 03 d'amendements, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne peut refuser de délivrer une homologation en application du présent Règlement modifié par la série 03 d'amendements.

13.2 Passé un délai de 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement modifié par la série 03 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne doivent délivrer des homologations que si le type de véhicule, le composant ou l'entité technique distincte à homologuer satisfait aux prescriptions du présent Règlement modifié par la série 03 d'amendements.

13.3 Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne doivent pas refuser une extension aux homologations accordées en vertu des précédentes séries d'amendements au présent Règlement.

13.4 Passé un délai de 48 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la série 03 d'amendements au présent Règlement, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent refuser la première immatriculation nationale (la première mise en service) d'un véhicule, d'un composant ou d'une entité technique distincte qui ne satisfait pas aux prescriptions de la série 03 d'amendements au présent Règlement.

13.5 À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 04 d'amendements, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne peut refuser d'accorder une homologation de type en vertu du présent Règlement, modifié par la série 04 d'amendements.

13.6 Au terme d'un délai de 36 mois après la date officielle d'entrée en vigueur du présent Règlement, modifié par la série 04 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne délivreront des homologations que si le type de véhicule, d'élément ou d'entité technique distincte à homologuer satisfait aux prescriptions du présent Règlement modifié par la série 04 d'amendements.

13.7 Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement doivent continuer à accorder des homologations aux types de véhicules, aux éléments ou aux entités techniques distinctes qui satisfont aux prescriptions du présent Règlement tel que modifié par les précédentes séries d'amendements pendant les 36 mois qui suivent la date d'entrée en vigueur de la série 04 d'amendements.

13.8 Jusqu'à l'expiration d'un délai de 60 mois après la date d'entrée en vigueur de la série 04 d'amendements, aucune Partie contractante ne pourra refuser l'homologation de type nationale ou régionale d'un véhicule, d'un élément ou d'une entité technique distincte homologué conformément à la série précédente d'amendements au présent Règlement.

13.9 Passé un délai de 60 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la série 04 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent refuser l'homologation de type nationale ou régionale et peuvent refuser la première immatriculation d'un type de véhicule, ou la première mise en circulation d'un élément ou d'une entité technique distincte qui ne satisfait pas aux prescriptions de la série 04 d'amendements au présent Règlement.

13.10 Nonobstant les dispositions des paragraphes 13.8 et 13.9 ci-dessus, les homologations accordées en vertu des précédentes séries d'amendements au présent Règlement pour des types de véhicules qui ne sont pas équipés d'un système de raccordement pour la recharge du SRSE, ou pour un élément ou une unité technique distincte qui ne comporte pas de dispositif de raccordement permettant cette recharge, demeurent valables et continuent d'être acceptées par les Parties contractantes appliquant le présent Règlement.

13.11 Trente-six mois après la date d'entrée en vigueur de la série 05 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne devront délivrer des homologations que si le type de véhicule, le composant ou l'entité technique distincte à homologuer satisfait aux prescriptions du présent Règlement modifié par la série 05 d'amendements.

14. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES AUTORITÉS COMPÉTENTES EN MATIÈRE D'HOMOLOGATION

Les Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement communiquent au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des autorités d'homologation de type compétentes en matière d'homologation et auxquelles doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension, de refus ou de retrait d'homologation émises dans les autres pays.

(1) Selon les définitions de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.3, par. 2 — www.unece.org/trans/main/wp29/ wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html.

(2) La liste des numéros distinctifs des Parties contractantes à l'Accord de 1958 est reproduite à La liste des numéros distinctifs des Parties contractantes à l'Accord de 1958 est reproduite à l'annexe 3 de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.3 — www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html.

Appendice 1 Liste des normes mentionnées dans le présent Règlement 1. CISPR 12 «Véhicules, bateaux et engins entraînés par des moteurs à combustion interne — Caractéristiques de perturbation radioélectrique — Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs à l'exception de ceux installés dans les véhicules/bateaux/engins eux-mêmes ou des véhicules/bateaux/engins proches», 5e éd., 2001 et Amd1: 2005. 2. CISPR 16-1-4 «Spécification des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques — Partie 1: Appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques — Antennes et emplacements d'essai pour les mesures des perturbations rayonnées», 3e éd., 2010. 3. CISPR 25 «Caractéristiques des perturbations radioélectriques pour la protection des récepteurs utilisés à bord des véhicules, des bateaux et des engins — Limites et méthodes de mesure», 2e éd., 2002 et rectificatif 2004. 4. ISO 7637-1 «Véhicules routiers — Perturbations électriques par conduction et par couplage — Partie 1: Définitions et généralités», 2e éd., 2002. 5. ISO 7637-2 «Véhicules routiers — Perturbations électriques par conduction et par couplage — Partie 2: Transmission des perturbations électriques transitoires par conduction uniquement le long des lignes d'alimentation», 2e éd., 2004. 6. ISO-EN 17025 «Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais», 2e éd., 2005 et rectificatif 2006. 7. ISO 11451 «Véhicules routiers — Méthodes d'essai d'un véhicule soumis à des perturbations électriques par rayonnement d'énergie électromagnétique en bande étroite»: Partie 1: Généralités et définitions (ISO 11451-1, 3e éd., 2005 et Amd1: 2008); Partie 2: Sources de rayonnement hors du véhicule (ISO 11451-2, 3e éd., 2005); Partie 4: Méthode d'injection de courant (ICF) (ISO 11451-4, 1re éd., 1995). 8. ISO 11452 «Véhicules routiers — Méthodes d'essai d'un équipement soumis à des perturbations électriques par rayonnement d'énergie électromagnétique en bande étroite»: Partie 1: Généralités et définitions (ISO 11452-1, 3e éd., 2005 et Amd1: 2008); Partie 2: Chambre anéchoïque (ISO 11452-2, 2e éd., 2004); Partie 3: Cellule à mode électromagnétique transverse (TEM) (ISO 11452-3, 3e éd., 2001); Partie 4: Méthode d'injection de courant (ICF) (ISO 11452-4, 3e éd., 2005 et rectificatif 1: 2009); Partie 5: Ligne TEM à plaques (ISO 11452-5, 2e éd., 2002). 9. UIT, Règlement des radiocommunications, édition 2008 10. CEI 61000-3-2 «Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-2: Limites — Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils ≤16 A par phase)», édition 3.2 — 2005 + A1: 2008 + A2: 2009. 11. CEI 61000-3-3 «Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-3: Limites — Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné ≤16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel», édition 2.0 — 2008. 12. CEI 61000-3-11 «Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-11: Limites — Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension — Équipements ayant un courant appelé ≤75 A et soumis à un raccordement conditionnel», édition 1.0 — 2000. 13. CEI 61000-3-12 «Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-12: Limites — Limites pour les courants harmoniques produits par les appareils connectés aux réseaux publics basse tension ayant un courant appelé >16 A et ≤75 A par phase», édition 1.0 — 2004. 14. CEI 61000-4-4 «Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 4-4: Techniques d'essai et de mesure — Essais d'immunité aux transitoires électriques rapides en salve», édition 2.0 — 2004. 15. CEI 61000-4-5 «Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 4-5: Techniques d'essai et de mesure — Essai d'immunité aux ondes de choc», édition 2.0 — 2005. 16. CEI 61000-6-2 «Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-2: Normes génériques — Immunité pour les environnements industriels», édition 2.0 — 2005. 17. CEI 61000-6-3 «Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-3: Normes génériques — Norme sur l'émission pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère», édition 2.0 — 2006. 18. CISPR 16-2-1 «Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques — Partie 2-1: Méthodes de mesure des perturbations et de l'immunité — Mesures des perturbations conduites», édition 2.0 — 2008. 19. CISPR 22 «Appareils de traitement de l'information — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure», édition 6.0 — 2008. 20. CISPR 16-1-2 «Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques — Partie 1-2: Appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques — Matériels auxiliaires — Perturbations conduites», édition 1.2: 2006.

Appendice 2 Limites de référence des perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par les véhicules — Distance antenne-véhicule: 10 m Limite E (dBμV/m) à la fréquence F (MHz) 30-75 MHz 75-400 MHz 400-1 000 MHz E = 32 E = 32 + 15,13 log (F/75) E = 43 Fréquences en mégahertz — échelle logarithmique (Voir les paragraphes 6.2.2.1 et 7.2.2.1 du présent Règlement)

Appendice 3 Limites de référence des perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par les véhicules — Distance antenne-véhicule: 3 m Limite E (dBμV/m) à la fréquence F (MHz) 30-75 MHz 75-400 MHz 400-1 000 MHz E = 42 E = 42 + 15,13 log (F/75) E = 53 Fréquences en mégahertz — échelle logarithmique (Voir les paragraphes 6.2.2.2 et 7.2.2.2 du présent Règlement)

Appendice 4 Limites de référence des perturbations électromagnétiques en bande étroite rayonnées par les véhicules — Distance antenne-véhicule: 10 m Limite E (dBμV/m) à la fréquence F (MHz) 30-75 MHz 75-400 MHz 400-1 000 MHz E = 22 E = 22 + 15,13 log (F/75) E = 33 Fréquences en mégahertz — échelle logarithmique (Voir le paragraphe 6.3.2.1 du présent Règlement)

Appendice 5 Limites de référence des perturbations électromagnétiques en bande étroite rayonnées par les véhicules — Distance antenne-véhicule: 3 m Limite E (dBμV/m) à la fréquence F (MHz) 30-75 MHz 75-400 MHz 400-1 000 MHz E = 32 E = 32 + 15,13 log (F/75) E = 43 Fréquence en mégahertz — échelle logarithmique (Voir le paragraphe 6.3.2.2 du présent Règlement)

Appendice 6 Limites de référence des perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par les sous-ensembles électriques/électroniques Limite E (dBμV/m) à la fréquence F (MHz) 30-75 MHz 75-400 MHz 400-1 000 MHz E = 62 — 25,13 log (F/30) E = 52 + 15,13 log (F/75) E = 63 Fréquence en mégahertz — échelle logarithmique (Voir les paragraphes 6.5.2.1 et 7.10.2.1 du présent Règlement)

Appendice 7 Sous-ensembles électriques/électroniques — Limites des perturbations électromagnétiques en bande étroite Limite E (dBμV/m) à la fréquence F (MHz) 30-75 MHz 75-400 MHz 400-1 000 MHz E = 52 — 25,13 log (F/30) E = 42 + 15,13 log (F/75) E = 53 Fréquence en mégahertz — échelle logarithmique (Voir le paragraphe 6.6.2.1 du présent Règlement)

Appendice 8 Réseau fictif HT Figure 1 Réseau fictif HT Légende C2: 0,1 μF L1: 5 μH R1: 1 kΩ C1: 0,1 μF R2: 1 MΩ (décharge de C2 jusqu'à < 50 Vdc en moins de 60 s) Figure 2 Impédance du réseau fictif HT Figure 3 Réseaux fictifs HT combinés

ANNEXE 1 EXEMPLES DE MARQUE D'HOMOLOGATION Modèle A (Voir paragraphe 5.2 du présent Règlement) La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule ou un SEEE, indique que ce type de véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E 4) en ce qui concerne sa compatibilité électromagnétique, en application du Règlement no 10, sous le no 05 2439. Le numéro d'homologation indique que l'homologation a été accordée conformément aux dispositions du Règlement no 10 tel que modifié par la série 05 d'amendements. Modèle B (Voir paragraphe 5.2 du présent Règlement) La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule ou un SEEE, indique que ce type de ce véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E 4) en ce qui concerne sa compatibilité électromagnétique, en application des Règlements nos 10 et 33 (1). Les numéros d'homologation indiquent qu'à la date où les homologations correspondantes ont été accordées le Règlement no 10 incluait la série 05 d'amendements et le Règlement no 33 était encore sous sa forme initiale. (1) Ce dernier numéro n'est donné qu'à titre d'exemple.

ANNEXE 2A FICHE DE RENSEIGNEMENTS RELATIVE À L'HOMOLOGATION DE TYPE D'UN VÉHICULE EN CE QUI CONCERNE LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE Les renseignements ci-après doivent être fournis en trois exemplaires, et être accompagnés d'une liste des éléments inclus. Les dessins éventuellement fournis doivent être à une échelle appropriée et suffisamment détaillés, au format A4 ou dans un dossier à ce format. Les photographies éventuellement fournies doivent être suffisamment détaillées. Si les systèmes, les composants ou les entités techniques distinctes ont des fonctions à commande électronique, des renseignements concernant leurs performances doivent être fournis. Généralités 1. Marque (raison sociale du constructeur): … 2. Type: … 3. Catégorie de véhicule: … 4. Nom et adresse du constructeur: … Nom et adresse du représentant agréé éventuel: … 5. Adresse de l'atelier/des ateliers de montage: … Caractéristiques générales concernant la construction du véhicule 6. Photos ou dessins d'un véhicule type: … 7. Emplacement et disposition du moteur: … Moteur 8. Constructeur: … 9. Numéro de code du moteur du constructeur inscrit sur le moteur: … 10. Moteur à combustion interne: … 11. Principe de fonctionnement: allumage commandé/allumage par compression; quatre temps/deux temps (1) 12. Nombre et disposition des cylindres: … 13. Alimentation en carburant: … 14. Par injection de carburant (allumage par compression uniquement): oui/non (1) 15. Unité de commande électronique: … 16. Marque(s): … 17. Description du système: … 18. Par injection de carburant (allumage commandé uniquement): oui/non (1) 19. Système électrique: … 20. Tension nominale …V, mise à la masse positive/négative (1) 21. Génératrice: … 22. Type: … 23. Allumage: … 24. Marque(s): … 25. Type(s): … 26. Principe de fonctionnement: … 27. Système d'alimentation GPL: oui/non (1) 28. Unité de régulation électronique du moteur pour l'alimentation au GPL: … 29. Marque(s): … 30. Type(s): … 31. Système d'alimentation au gaz naturel: oui/non (1) 32. Unité de régulation électronique du moteur pour l'alimentation au GN: … 33. Marque(s): … 34. Type(s): … 35. Moteur électrique: … 36. Type (bobinage, excitation): … 37. Tension de service: … Moteurs à gaz (en cas de systèmes ayant une configuration différente, fournir les renseignements équivalents) 38. Bloc électronique de commande: … 39. Marque(s): … 40. Type(s): … Transmission 41. Type (mécanique, hydraulique, électrique, etc.): … 42. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): … Suspension 43. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): … Direction 44. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): … Freinage 45. Dispositif antiblocage: oui/non/facultatif (1) 46. Pour les véhicules équipés d'un dispositif antiblocage: description du fonctionnement du système (y compris tout élément électronique), schéma électrique, schéma des circuits hydrauliques ou pneumatiques: … Carrosserie 47. Type de carrosserie: … 48. Matériaux et modes de construction: … 49. Pare-brise et autres vitres: 50. Description succincte des éventuels composants électriques/électroniques du mécanisme de lève-vitres: … 51. Dispositifs de vision indirecte entrant dans le domaine d'application du Règlement no 46: … 52. Description succincte des composants électriques/électroniques (s'il y en a): … 53. Ceintures de sécurité et/ou autres systèmes de retenue: 54. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): … 55. Suppression des parasites radioélectriques: 56. Description et dessins/photographies des formes et matières de la partie de la carrosserie constituant le compartiment moteur et de la partie de l'habitacle qui en est la plus proche: … 57. Dessins ou photographies de l'emplacement des éléments métalliques situés dans le compartiment moteur (appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de direction, etc.): … 58. Liste des éléments de l'équipement d'antiparasitage, avec dessin: … 59. Indications de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles d'allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: … Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 60. Description succincte des composants électriques/électroniques autres que les feux (le cas échéant): … Divers 61. Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée du véhicule: … 62. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): … 63. Tableau relatif à l'installation et à l'utilisation d'émetteurs de radiofréquences dans le(s) véhicule(s), s'il y a lieu (voir paragraphe 3.1.8 du présent Règlement): … Bandes de fréquences (Hz) Puissance de sortie max. (W) Position de l'antenne sur le véhicule, conditions spécifiques d'installation et/ou d'utilisation 64. Véhicule équipé d'un radar de courte portée à 24 GHz: oui/non/en option (1) La personne qui introduit la demande d'homologation doit également fournir, le cas échéant: Appendice 1: Une liste, précisant la/les marque(s) et le(s) type(s), de tous les composants électriques et/ou électroniques non précédemment énumérés auxquels s'applique la présente directive (voir paragraphe 2.9 et 2.10 du présent Règlement). Appendice 2: Un schéma ou un dessin de la disposition générale des composants électriques et/ou électroniques (concernés par le présent Règlement) et de leurs câblages. Appendice 3: Une description du véhicule choisi pour représenter le type: Type de carrosserie: … Conduite à gauche ou conduite à droite: … Empattement: … Appendice 4: Un ou des rapports d'essais pertinents fournis par le fabricant et émanant d'un laboratoire d'essai accrédité au titre de la norme ISO 17025 et reconnu par l'autorité d'homologation de type aux fins de l'établissement du certificat d'homologation de type. 65. Chargeur: embarqué/externe/sans (1): 66. Courant de charge: courant continu/courant alternatif/nombre de phases/fréquence) (1): … 67. Courant nominal maximal (pour chaque mode au besoin): … 68. Tension de charge nominale: … 69. Fonctions de base de l'interface véhicule: exemple: L1/L2/L3/N/E/pilote de commande: … 70. Rsce minimum (voir chap. 7.3) 71. Câble de recharge livré avec le véhicule: oui/non (1) 72. Si le câble de recharge est livré avec le véhicule: Longueur (m): … Section (mm2): … (1) Biffer la mention inutile.

ANNEXE 2B FICHE DE RENSEIGNEMENTS RELATIVE À L'HOMOLOGATION DE TYPE D'UN SOUS-ENSEMBLE ÉLECTRIQUE/ÉLECTRONIQUE EN CE QUI CONCERNE LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE Les renseignements ci-après doivent le cas échéant être fournis en trois exemplaires, et être accompagnés d'une liste des éléments inclus. Les dessins éventuellement fournis doivent être à une échelle appropriée et suffisamment détaillés, au format A4 ou dans un dossier à ce format. Les photographies éventuellement fournies doivent être suffisamment détaillées. Si les systèmes, les composants ou les entités techniques distinctes ont des fonctions à commande électronique, des renseignements concernant leurs performances doivent être fournis. 1. Marque (raison sociale du constructeur): … 2. Type: … 3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le composant/l'entité technique distincte (1): 3.1 Emplacement de ce marquage: … 4. Nom et adresse du constructeur: … Nom et adresse du représentant agréé éventuel: … 5. Dans le cas de composants et d'entités techniques distinctes, emplacement et méthode d'apposition de la marque d'homologation: … 6. Adresse de l'atelier/des ateliers de montage: … 7. Ce SEEE sera homologué en tant que composant/entité technique distincte (2) 8. Éventuelles restrictions d'utilisation et conditions d'installation: … 9. Tension nominale du système électrique: …V, mise à la masse positive/négative (2) … Appendice 1: Description du SEEE choisi pour représenter le type (schéma fonctionnel électronique et liste des principaux éléments constituant le SEEE, notamment marque et type de microprocesseur, quartz, etc.). Appendice 2: Rapport(s) d'essais pertinent(s) fourni(s) par le fabricant et émanant d'un laboratoire d'essai accrédité au titre de la norme ISO 17025 et reconnu par l'autorité d'homologation de type aux fins de l'établissement du certificat d'homologation de type. Applicable uniquement aux systèmes de charge: … 10. Chargeur: embarqué/externe (2) … 11. Courant de charge: courant continu/courant alternatif (nombre de phases/fréquence) (2) … 12. Courant nominal maximal (pour chaque mode au besoin) … 13. Tension de charge nominale … 14. Fonctions de base de l'interface SEEE: exemple: L1/L2/L3/N/PE/pilote de commande … 15. Rsce minimum (voir chap. 7.11 du présent Règlement) … (1) Si les moyens d'identification du type contiennent des caractères n'intéressant pas la description des types de composants ou d'entités techniques couverts par la présente fiche de renseignements, il convient de les indiquer dans le document au moyen du symbole «?» (par exemple: ABC??123??). (2) Biffer la mention inutile.

ANNEXE 3A Texte de l'image COMMUNICATION [format maximal: A4 (210 × 297 mm)] (1) Émanant de: Nom de l’administration: concernant (2): Délivrance d’une homologation Extension d’homologation Refus d’homologation Retrait d’homologation Arrêt définitif de la production d’un type de véhicule/composant/entité technique (2) en ce qui concerne le Règlement no 10. Homologation no: