L 373/276 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Seuls les textes originaux de la CEE/ONU ont un  effet juridique dans le cadre du droit public 
international. Le statut et la date d'entrée en vi gueur de ce règlement doivent être vérifiés dans la 
dernière version du document sur la situati on TRANS/WP/.29/343/Rev.X, disponible à l'adresse 
suivante: 
http://www.unece.org/trans/main/w p29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocsts.html  
 
Règlement n° 114 de la Commission économi que pour l’Europe des Nations unies  
(CEE-ONU). 
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation: 
I. d’un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de 
deuxième monte;  
II. d’un volant de direction de deuxième  monte muni d’un module de coussin 
gonflable d’un type homologué;  
III. d’un système de coussin(s) gonflab le(s) de deuxième monte autre qu’un 
système monté sur un volant de direction.  
 
 1. DOMAINE D’APPLICATION   Le présent Règlement s’applique a ux équipements non d’origine suivants: 
 1.1. modules de coussin gonflable pour systèm es de coussin(s) gonflable(s) de 
deuxième monte pour installation su r les véhicules automobiles; 
 1.2. volants de direction de deuxième mo nte pour les véhicules des catégories M
1 et 
N1, munis d’un module de coussin gonflabl e d’un type homologué, destinés à être 
montés comme système de retenue compléme ntaire aux ceintures de sécurité et 
autres systèmes de retenue sur les véhicu les automobiles, c’est-à-dire un système 
qui, en cas de choc violent, gonfle automa tiquement une structur e souple destinée 
à réduire la gravité des lésions pouvan t être subies par les occupants; 
 1.3. systèmes de coussin(s) gonflable(s)  de deuxième monte autres qu’un système 
monté sur un volant de direction et com portant des modules de coussin gonflable 
d’un type homologué, comme système de retenue complémentaire aux ceintures 
de sécurité et autres systèmes de retenue  sur les véhicules à moteur des catégories 
M
1 et N 1, c’est-à-dire un système qui, en  cas de choc violent, gonfle 
automatiquement une structure souple de stinée à réduire la gravité des lésions 
pouvant être subies par les occupants. 
 2. DÉFINITIONS  Au sens du présent Règlement, on entend par:  2.1. "Système de coussin(s) gonflable(s)": groupe de composants qui, une fois monté 
sur un véhicule, remplit toutes les fonctions prévues par le fabricant. Ce système comprend au minimum une unité de décl enchement commandant un ou plusieurs 
modules de coussin gonflable, et, le  cas échéant, le faisceau électrique. 
 2.2. "Coussin gonflable": enve loppe en matériau souple formant un volume clos qui 
reçoit le gaz émis par le générate ur et sert à retenir l’occupant. 
 
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 2.3. "Module de coussin gonflable": le plus pe tit sous-ensemble comprenant la source 
d’énergie de gonflage et  le coussin à gonfler. 
 2.4. "Volant de direction de deuxième mo nte" (équipé d’un module de coussin 
gonflable): volant de direction non d’orig ine fourni pour modifier un véhicule 
automobile et pouvant différer, par ses di mensions fonctionnelles, sa forme ou son 
matériau, du volant de direction d’origin e fourni par le constructeur pour ce 
véhicule automobile. 
 
2.5. "Système de coussin(s) gonflable( s) de deuxième monte": un système de 
coussin(s) gonflable(s) de deuxième m onte fourni pour modifier un véhicule 
automobile et pouvant différer par ses di mensions fonctionnelles, sa forme, ses 
matériaux ou son fonctionnement d’un sy stème de coussin(s) gonflable(s) 
d’origine fourni par le construc teur pour ce véhicule automobile. 
 2.6. Catégories de modules de coussin go nflable pour systèmes de coussin(s) 
gonflable(s) de deuxième monte: 
 2.6.1. "catégorie A": dispositif destiné à protéger  le conducteur d’un véhicule en cas de 
choc avant. 
 2.6.2. "catégorie B": dispositif destiné à prot éger le ou les passagers des places avant 
autres que la place du conducteur en cas de choc avant. 
 2.6.3. "catégorie C": dispositif destiné à protég er le ou les passagers des places autres 
que les places avant en cas de choc avant. 
 2.6.4. "catégorie D": dispositif destiné à prot éger les occupants avant en cas de choc 
latéral. 
 2.7. "Instant de déclenchement": instan t où, en cas de choc provoquant le 
déclenchement du coussin gonflable, la  chaîne d’actionnement commence à 
fonctionner de manière irréversible. 
 2.8. "Unité de commande ou de déclenchement": sous-ensemble comprenant tous les 
éléments permettant la détection du choc et le déclenchement du système. 
 2.9. "Faisceau électrique": l’ensemble des c onducteurs électriques et des connecteurs 
reliant les différentes parties du système complet les unes aux autres et éventuellement au véhicule. 
 2.10. "Masse à vide en ordre de marche": ma sse du véhicule en ordre de marche, sans 
occupant ni chargement, mais avec les pleins  complets de carburant, de liquide de 
refroidissement et de lubrifiants, et avec outillage et roue de secours (s’ils sont 
fournis de série par le constructeur). 
 2.11. "Type de module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de 
deuxième monte": désigne des modules de coussin gonflable qui ne présentent pas 
de différences essentiell es en ce qui concerne: 
 
a) la catégorie du module, 
L 373/278 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 b) la géométrie du coussin gonflable, 
c) le matériau du coussin gonflable, d) les évents ou dis positifs équivalents, 
e) le générateur de gaz, f) les caractéristiques de l’enveloppe, g) le matériau, la structure et les dimensions du boîtier, 
h) la composition de l’agent propulseur, i) le mode de fixation du module. 
 
2.12. "Type de volant de direction de deux ième monte muni d’un module de coussin 
gonflable": désigne des volants de directi on de deuxième monte qui ne présentent 
pas de différences essentie lles en ce qui concerne: 
 
a) la présence d’un coussin gonflable, b) la dimension et le diamètre du volant, c) la forme, dans la mesure où elle a des incidences sur la sécurité et sur la 
résistance, 
d) le matériau, e) le type de module de coussin gonflabl e pour système de coussin(s) gonflable(s) 
de deuxième monte selon le paragraphe 2.11 ci-dessus. 
 2.13. "Type de système de coussin(s) gonfl able(s) de deuxième monte autre qu’un 
système monté sur un volant de directi on": désigne un type qui ne diffère pas 
essentiellement d’autres systèmes en ce qui concerne: 
 
a) la catégorie du module, b) la géométrie du coussin gonflable, c) le matériau du coussin gonflable, d) les évents ou dis positifs équivalents, 
e) le générateur de gaz, f) les caractéristiques de l’enveloppe, g) le matériau, la structure et les dimensions du boîtier, 
h) la composition de l’agent propulseur, i) le mode de fixation du module. 
 2.14. "Type de véhicule": une cat égorie de véhicule automob ile qui, en ce qui concerne 
les éléments énumérés ci-après, ne prés ente pas de différences essentielles qui 
puissent influer sur les résu ltats des essais d’impact prescrits dans le présent 
Règlement: 
 
a) la structure, la dimension, la ca rrosserie et les matériaux du véhicule, 
b) la masse à vide en ordre de marche , selon la définition du paragraphe 2.10 ci-
dessus, 
c) la commande de direction, le siège et le  système de ceintures de sécurité et les 
autres systèmes de retenue, 
d) l’emplacement et l’orientation du moteur, e) les parties et les aménagements ou équipements facultatif s du véhicule qui 
influent sur l’efficacité du coussin gonflable. 
 3. DEMANDE D’HOMOLOGATION  
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/279 
 3.1. Demande d’homologation d’un module de coussin gonflable pour système de 
coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte 
 3.1.1. La demande d’homologation d’un module de coussin gonflable sera soumise par 
le détenteur de la marque de fabrique  ou de commerce du fabricant du module, par 
l’équipementier ou par leur représentant dûment accrédité. 
 3.1.2. Pour chaque catégorie de module de coussin gonflable, la demande doit être 
accompagnée des pièces, en trois exemplai res, et des informations suivantes: 
 3.1.2.1. une description technique comprenant les instructions de montage et précisant le 
ou les types de véhicule auquel le m odule de coussin gonfla ble est destiné, 
 3.1.2.2. des dessins suffisamment détaillés pour permettre de contrôler l’indication de 
l’emplacement de la marque d’homologation prescrite au paragraphe 4.1.4 ci-après, 
 3.1.2.3. un nombre suffisant de m odules de coussin gonflable do it être fourni au service 
technique responsable des essais et de la  vérification de la conformité du module 
avec les dispositions pertinentes des paragraphes 5 et 6 du présent Règlement. 
 3.2. Demande d’homologation d’un volant de direction de deuxièm e monte muni d’un 
module de coussin gonflabl e d’un type homologué 
 3.2.1. La demande d’homologation d’un volant de  direction de deuxième monte muni 
d’un module de coussin gonflable doit être s oumise par le détenteur de la marque 
de fabrique du volant de direction de deuxième monte ou par le fabricant ou par 
leur représentant dûment accrédité. 
 3.2.2. Pour chaque type de volant de direct ion de deuxième monte muni d’un module de 
coussin gonflable, la demande doit êt re accompagnée des pièces, en trois 
exemplaires, et des informations suivantes: 
 3.2.2.1. une description technique, y compris les instructions de montage,  3.2.2.2. des dessins suffisamment détaillés,  3.2.2.3. des dessins indiquant la position du ou des modules de coussin gonflable et de 
mode de fixation sur le volant, 
 3.2.2.4. l’indication de l’emplacement de la  marque d’homologation prescrite au 
paragraphe 4.2.4 ci-après, 
 3.2.2.5. en outre, un nombre suffisant de volants  de direction de deuxième monte munis 
d’un module de coussin gonflable et de véhicules représentatifs du type à 
homologuer doivent être f ournis au service technique  responsable des essais 
d’homologation pour qu’il puisse en  vérifier la conformité  avec les dispositions 
pertinentes des paragraphes 5 et 6 du présent Règlement. 
 3.3. Demande d’homologation d’un système de  coussin(s) gonflable(s) de deuxième 
monte autre qu’un système mont é sur un volant de direction 
L 373/280 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
3.3.1. La demande d’homologation d’un système de  coussin(s) gonflable(s) de deuxième 
monte autre qu’un système monté sur un volan t de direction doit être soumise par 
le détenteur de la marque de fabriq ue ou de commerce du système de coussin 
gonflable de deuxième monte ou par le fabr icant ou par leur re présentant dûment 
accrédité. 
 3.3.2. Pour chaque type de système de coussi n(s) gonflable(s) de deuxième monte, la 
demande doit être accompagnée des pi èces, en trois exemplaires, et des 
informations suivantes: 
 3.3.2.1. une description technique, y compris les instructions de montage,  3.3.2.2. des dessins suffisamment détaillés,  3.3.2.3. des dessins indiquant l’emplacement du ou des systèmes de coussin(s) 
gonflable(s) et leur mode de  fixation sur le véhicule, 
 3.3.2.4. l’indication de l’emplacement de la  marque d’homologation prescrite au 
paragraphe 4.3.4 ci-après, 
 3.3.2.5. en outre, un nombre suffisant de systèmes  de coussin(s) gonflable(s) de deuxième 
monte et de véhicules repr ésentatifs des types pour lesquels le système de 
deuxième monte doit être homologué doivent  être fournis au service technique 
chargé des essais d’homologation pour qu’il puisse en vérifier la conformité avec 
les dispositions pertinentes des para graphes 5 et 6 du présent Règlement. 
 4. HOMOLOGATION  4.1. Homologation d’un module de c oussin gonflable de deuxième monte 
 4.1.1. Si les échantillons du module de c oussin gonflable de deuxième monte pour 
système de coussin(s) gonflable(s) pr ésentés à l’homologation satisfont aux 
prescriptions pertinentes des paragraphes 5 et 6 ci-après, l’homologation pour ce 
type de module de coussin gonflable est accordée. 
 4.1.2. Chaque homologation de type co mporte l’attribution d’un numéro 
d’homologation dont les deux premiers chi ffres (00 actuellement) indiquent la 
série d’amendements correspondant aux pl us récentes modifications techniques 
majeures apportées au Règlement à la date de la délivrance de l’homologation. 
Une même Partie contractante ne peut attribuer ce numéro à un autre type de 
module de coussin gonflable pour système de  coussin(s) gonflable(s) de deuxième 
monte. 
 4.1.3. L’homologation, ou le refus, l’extensi on ou le retrait d’homologation ou encore 
l’arrêt définitif de la pr oduction d’un type de modul e de coussin gonflable pour 
système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte en application du présent 
Règlement est notifiée aux Parties à l’Acco rd appliquant le présent Règlement, 
par l’envoi d’une fiche conforme au modè le de l’annexe 1 du présent Règlement. 
 4.1.4. Sur tout échantillon de module de cou ssin gonflable de deuxième monte doivent 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/281 
 être apposées en inscriptions lisibles et indélébi les, la marque de fabrique et une 
marque d’homologation composée: 
 4.1.4.1. d’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie du numéro distinctif 
du pays qui a accordé l’homologation
1, 
 4.1.4.2. du numéro d’homologation,  
4.1.4.3. d’un symbole additionnel, indiquant la cat égorie du module de coussin gonflable 
(voir par. 2.6 ci-dessus). 
 4.1.5. La marque d’homologation et le symbole a dditionnel doivent être bien lisibles et 
indélébiles. 
 4.1.6. L’annexe 4 du présent Règlement donne un exemple de la marque 
d’homologation et du symbole additionnel susmentionnés. 
 4.2. Homologation d’un volant de direction de deuxième monte muni d’un module de 
coussin gonflable d’un type homologué 
 4.2.1. Si un type de volant de direction de deuxième monte muni d’un module de 
coussin gonflable d’un type homologué pr ésenté à l’homologation satisfait aux 
prescriptions pertinentes des paragraphe s 5 et 6 ci-dessous, l’homologation est 
accordée à ce type de volant. 
 4.2.2. Chaque homologation de type co mporte l’attribution d’un numéro 
d’homologation dont les deux premiers chi ffres (00 actuellement) indiquent la 
série d’amendements correspondant aux pl us récentes modifications techniques 
majeures apportées au Règlement à la date de la délivrance de l’homologation. 
Une même Partie contractante ne peut attribuer ce numéro à un autre type de 
volant de direction de deuxième monte. 
__________ 
1  1 pour l’Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l’ Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 
pour la Belgique, 7 pour la H ongrie, 8 pour la République tc hèque, 9 pour l’Espagne, 10 pour 
la Serbie-et-Monténégro, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l’Autriche, 13 pour le 
Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour  la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour 
le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la  Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la 
Fédération de Russie, 23 pour la  Grèce, 24 pour l’Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la 
Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Bela rus, 29 pour l’Estonie, 30 (libre), 31 pour la 
Bosnie-Herzégovine, 32 pour la Lett onie, 33 (libre), 34 pour la Bulg arie, 35 (libre), 36 pour la 
Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l’Azerbaïdjan, 40 pour l’ex-République 
yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (Les 
homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l’Au stralie, 46 pour l’Ukraine, 47 pour l’Afrique 
du Sud et 48 pour la Nouvelle-Zélande. Les numéros  suivants seront attribués aux autres pays 
selon l’ordre chronologique de ra tification de l’Accord concerna nt l’adoption de prescriptions 
techniques uniformes applicab les aux véhicules à roues, a ux équipements et aux pièces 
susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de 
reconnaissance réciproque des homologations dé livrées conformément à ces prescriptions, ou 
de leur adhésion à cet Accord et les chiffres  ainsi attribués seront  communiqués par le 
Secrétaire général de l’Organisation des Natio ns unies aux Parties c ontractantes à l’Accord. 
L 373/282 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
4.2.3. L’homologation, ou le refus, l’extensi on ou le retrait d’homologation, ou encore 
l’arrêt définitif de la pr oduction d’un type de volan t de direction de deuxième 
monte en application du présent Règlemen t est notifiée aux Parties à l’Accord 
appliquant le présent Règlement, par l’e nvoi d’une fiche conforme au modèle de 
l’annexe 2 du présent Règlement. 
 4.2.4. Sur tout échantillon de volant de dire ction de deuxième monte muni d’un coussin 
gonflable et sur le moyeu (adaptateur) doi vent être apposées en inscriptions 
lisibles et indélébiles la marque de fabrique et une marque d’homologation 
composée: 
 4.2.4.1. d’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie du numéro distinctif 
du pays qui a accordé l’homologation
2, 
 4.2.4.2. du numéro d’homologation,  4.2.4.3. d’un symbole additionnel indiquant la cat égorie du module de coussin gonflable 
(voir par. 2.6 ci-dessus). 
 4.2.5. La marque d’homologation et le symbole a dditionnel doivent être bien lisibles et 
indélébiles. 
 4.2.6.  La marque d’homologation doit être placée sur le volant de direction de 
remplacement et sur le moyeu (adaptateur). Si le volant de dire ction et le moyeu 
forment une seule pièce, une marque d’hom ologation et une marque de fabrique 
suffisent. 
 4.2.7. L’annexe 5 du présent Règlement donne un exemple de la marque 
d’homologation et du symbole additionnel susmentionnés. 
 4.3. Homologation d’un système de coussin(s)  gonflable(s) de deuxième monte autre 
qu’un système monté sur un volant de direction 
 4.3.1. Si un système de coussin(s) gonflable(s)  de deuxième monte autre qu’un système 
monté sur un volant de direction pr ésenté à l’homologation satisfait aux 
prescriptions pertinentes des paragraphe s 5 et 6 ci-dessous, l’homologation est 
accordée pour ce type de système de coussin(s) gonflable(s). 
 4.3.2. Chaque homologation de type co mporte l’attribution d’un numéro 
d’homologation dont les deux premiers chi ffres (00 actuellement) indiquent la 
série d’amendements correspondant aux pl us récentes modifications techniques 
majeures apportées au Règlement à la date de la délivrance de l’homologation. 
Une même Partie contractante ne peut attribuer ce numéro à un autre type de 
système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte. 
 4.3.3. L’homologation, ou le refus, l’extensi on ou le retrait d’homologation, ou encore 
l’arrêt définitif de la pr oduction d’un système de c oussin(s) gonflable(s) de 
deuxième monte en application du présen t Règlement est notifiée aux Parties à 
__________ 
2  Voir la note n° 1. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/283 
 l’Accord appliquant le présent Règlemen t, par l’envoi d’une fiche conforme au 
modèle de l’annexe 3 du présent Règlement. 
 4.3.4. Sur chaque échantillon de système de c oussin(s) gonflable(s) de deuxième monte 
doivent être apposées en insc riptions lisibles et indélébi les la marque de fabrique 
et une marque d’homologation composée: 
 4.3.4.1. d’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie du numéro distinctif 
du pays qui a accordé l’homologation
3, 
 4.3.4.2. du numéro d’homologation,  4.3.4.3. d’un symbole additionnel indiquant la cat égorie du module de coussin gonflable 
(voir par. 2.6 ci-dessus). 
 4.3.5. La marque d’homologation et le symbole a dditionnel doivent être bien lisibles et 
indélébiles. 
 4.3.6. L’annexe 6 du présent Règlement donne un exemple de la marque 
d’homologation et du symbole additionnel susmentionnés. 
 5.  PRESCRIPTIONS  5.1. Prescriptions générales concernant l’homologation d’un module de coussin 
gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte, d’un 
volant de direction de deuxième monte muni d’un module de coussin gonflable 
d’un type homologué, ou d’un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième 
monte autre qu’un système mont é sur un volant de direction 
 5.1.1. Avant la délivrance d’une homologa tion de type en application des 
paragraphes 4.1, 4.2 ou 4.3, l’autorité co mpétente vérifie l’existence de 
dispositions satisfais antes garantissant: 
 5.1.1.1. l’installation, l’entretien, la réparation et le démontage du système uniquement par 
des techniciens formés à ces opérations, selon un manuel établi par le demandeur de l’homologation, 
 5.1.1.2. la possibilité de remplacer une pièce ou le système entier après la durée de vie 
sous garantie, 
 5.1.1.3. l’étiquetage et l’affichag e d’instructions destinées a ux équipes de secours ainsi 
que l’étiquetage et l’affi chage des renseignements con cernant l’utilisation de 
dispositifs de retenue pour enfants. 
 5.1.2. Les champs magnétiques parasites ne doi vent pas perturber le fonctionnement du 
système de coussin(s) gonflable(s). 
 5.1.3. Un système complet doit comprendre un dis positif signalant à l’utilisateur que le 
système de coussin(s) gonflable(s) n’es t pas en état de fonctionnement normal. 
__________ 
3 Voir la note n° 1. 
L 373/284 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
5.1.4. Les modules de coussins gonflables pour  système de coussin(s) gonflable(s) de 
deuxième monte de la catégorie A doive nt être conçus de façon à ce que, 
lorsqu’ils sont soumis à un essai conformément aux prescriptions du 
paragraphe 5.2.2.7 (essai de gonflage statique ), le coussin gonflable puisse être 
écarté à la main après le gonflage complet. 
 5.1.5. Toxicité et brûlures 
 
 Il doit être présenté un certificat attest ant que la nature, la concentration et la 
température des gaz et des particules so lides émis lors du gonflage du coussin 
gonflable ne sont pas sus ceptibles d’avoir d’effets nuisibles sérieux pour les 
occupants du véhicule. Les autorité s responsables de la délivrance de 
l’homologation se réserveront le droit de vé rifier l’exactitude de cette déclaration. 
 5.2. Prescriptions concernant l’homologati on d’un module de coussin gonflable pour 
système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte 
 5.2.1. Chaque module de coussin gonflable do it répondre aux prescriptions de la norme 
internationale ISO 12097-2, "VÉHICU LES ROUTIERS: COMPOSANTS DES 
SACS GONFLABLES, PARTIE 2: essai des modules de sac gonflable", version: 
1996-08-00, afin de garan tir la sécurité de f onctionnement des modules. 
  Les modules de coussin gonflable destinés aux sièges avant munis de systèmes de 
coussin(s) gonflable(s) latéral (latéra ux) doivent être c onformes autant que 
possible aux prescriptions de la norme ISO susmentionnée (par exemple essais 
conformes au paragraphe 5.2.2). 
  Le fabricant du module doit attester que les essais susmentionnés ont été effectués 
avec succès. En cas de doute, l’autor ité responsable de la délivrance de 
l’homologation se réservera le droit de vé rifier l’exactitude de  cette déclaration. 
 5.2.2. Au lieu des essais prévus au paragra phe 5.2.1, il peut être exécuté un programme 
d’essai réduit, qui doit comprendre au minimum les essais suivants: 
 5.2.2.1. essai de chute,  5.2.2.2. essai de choc mécanique,  5.2.2.3. essai simultané d’exposition à la  température et aux vibrations, 
 5.2.2.4. essai cyclique d’exposition à la  température et à l’humidité, 
 5.2.2.5. essai de simulation de l’expos ition au rayonnement solaire, 
 5.2.2.6. essai de choc thermique,  5.2.2.7. essai de gonflage statique.  5.3. Prescriptions concernant l’homologation d’un volant de direction de deuxième 
monte muni d’un module de cou ssin gonflable d’un type homologué 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/285 
  
5.3.1. Avant de délivrer une homologation de type conformément aux dispositions du 
paragraphe 4.2, l’autorité compétente vérifie l’existence de dispositions 
satisfaisantes garantissant: 
 5.3.1.1. l’exécution d’un essai thermique du volan t de direction de deuxième monte (avec 
tous ses éléments sauf le module de coussin gonflable), tel que décrit au 
paragraphe 6.2.1.1, en vue de garantir la c ohésion de tous les matériaux utilisés, 
 
5.3.1.2. l’exécution d’un essai de flexion, tel que décrit au paragraphe 6.2.1.2, en vue de 
garantir une résistance minimale à la déformation de la jante du volant de 
direction, 
 5.3.1.3. l’exécution d’un essai de torsion, tel que décrit au paragraphe 6.2.1.3, en vue de 
garantir une rigidité suffisante lorsque le volant de direction de deuxième monte 
supporte une force appliquée tangentiellement à sa jante, 
 5.3.1.4. l’exécution d’un essai de résistan ce à la fatigue, tel que décrit au 
paragraphe 6.2.1.4, en vue de garant ir une durée de vie suffisante. 
 5.3.2. Dans le cas d’un volant de direction de deuxième monte, le fabricant doit garantir 
que le diamètre effectif n’est pas sensib lement inférieur au diamètre effectif du 
volant monté par le constructeur du véhi cule. Cette prescription est considérée 
comme satisfaite lorsque le diamètre eff ectif du volant de deuxième monte n’est 
pas inférieur à 0,9 fois le diamètre effec tif du volant utilisé par le constructeur. 
 5.3.3. La dimension du volant de direction de deuxième monte et le mode de montage 
sur la colonne de direction doivent resp ecter les dimensions et les tolérances 
spécifiées par le constructe ur du véhicule. À défaut, le fabricant du volant de 
deuxième monte doit démontre r au service technique l’efficacité de toute autre 
méthode de fixation retenue. 
 5.3.4. Le volant de direction de deuxième m onte doit permettre au conducteur de voir 
directement tous les instruments et témoins importants tels que: 
 
a) indicateur de vitesse,  b)  témoins:  - indicateurs de direction  - feux-route  - feu-brouillard arrière  - feux-détresse  - système antiblocage des freins  - défectuosité du système de freinage  - bon fonctionnement du coussin gonflable. 
  Les essais doivent être effectués conf ormément aux prescriptions énoncées au 
paragraphe 6.2.2. 
 5.3.5. Les volants de direction de deuxièm e monte munis d’un module de coussin 
gonflable d’un type homologué doivent être conçus de telle sorte que, lorsqu’ils 
L 373/286 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 sont montés sur un véhicule, ce dernie r satisfasse aux prescriptions des 
paragraphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du Règlement n° 94, série 01 d’amendements. 
  En cas de doute, pour vérifier la conf ormité du volant de direction de deuxième 
monte muni d’un module de coussin gonf lable d’un type homologué selon les 
prescriptions du présent Règlement, il sera tenu compte des données ou des 
résultats d’essai fournis par l’auteur de la demande d’hom ologation et il pourra en 
être tenu compte pour valider l’essai d’homologation effectué par le service 
technique. 
 5.4. Prescriptions concernant l’homologation d’un système de coussin(s) gonflable(s) 
de deuxième monte autre qu’un systèm e monté sur un volant de direction 
 5.4.1. Un système de coussin(s) gonflable(s)  de deuxième monte doit être muni d’un 
module de coussin gonflable homologué ou subir un essai démontrant à la 
satisfaction du service technique responsab le de l’essai que le système utilisé 
répond aux prescriptions énoncées aux paragraphes 5.1 et 5.2 ci-dessus. 
 5.4.2. Les systèmes de coussin(s) gonflable( s) de deuxième monte autres que des 
systèmes installés sur un volant de directi on doivent être conçus de telle sorte que 
lorsqu’ils sont installés sur un véhicule, ce dernier satisfasse: 
 5.4.2.1. dans le cas d’un système de coussin(s)  gonflable(s) de la catégorie B, aux 
prescriptions des paragr aphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du 
Règlement n° 94, série 01 d’amendements; 
 5.4.2.2. dans le cas d’un système de coussin(s)  gonflable(s) de la catégorie C, aux 
prescriptions des paragr aphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du 
Règlement n° 94, série 01 d’amendements; en outre, des mannequins appareillés doivent être utilisés pour vérifier le fonctionnement du système de coussin(s) 
gonflable(s); 
 5.4.2.3. dans le cas d’un système de coussin(s)  gonflable(s) de la catégorie D, aux 
prescriptions des paragr aphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du 
Règlement n° 95, série 01 d’amendements; dans ce cas, le mannequin pour collision latérale doit être utilisé pour l’essai. 
 6. ESSAIS  6.1. Le système de coussin(s) gonflable(s)  de deuxième monte doit être muni d’un 
module de coussin gonflable homologué; 
  Les essais doivent être effectués c onformément à la norme ISO 12097-2, version 
1996-08-00. 
 6.2. Essais d’un volant de direction de de uxième monte muni d’un module de coussin 
gonflable d’un type homologué 
 6.2.1. Essais de résistance:  
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/287 
 6.2.1.1. Essai thermique 
  Le volant de direction de deuxième m onte (à l’exception du module de coussin 
gonflable) est soumis au cycle de te mpérature suivant se déroulant sans 
interruption: 
 
-  16 heures à  -15 °C ± 2 °C - 30 minutes à +22 °C ± 2 °C 
- 3 heures à +80 °C ± 2 °C 
- 30 minutes à - 22 °C ± 2 °C 
  Cet essai ne doit faire apparaître aucune  déformation permanente supérieure aux 
tolérances de fabrication, ni aucune fissure ou fracture. 
 6.2.1.2. Essai de flexion   Le volant de direction de deuxième monte est exposé à une température de 
-15 °C ± 2 °C pendant 16 heures Il es t ensuite monté avec son moyeu sur un arbre 
rigide, sa jante étant soumise à une force statique de 70 daN ± 0,5 daN perpendiculaire au plan de la jante. La  force d’essai doit être appliquée sur la 
jante, entre les deux branches du volan t décrivant l’angle le plus ouvert. 
  Cet essai ne doit faire apparaître sur la jante du volant de direction de deuxième 
monte aucune déformation permanente supé rieure à 8 % du diamètre de celui-ci. 
Il ne doit apparaître aucune fissure ou  fracture qui puisse ré duire la sécurité 
d’utilisation du volant. 
 6.2.1.3. Essai de torsion   Le volant de direction de deuxième m onte est monté avec son moyeu sur un arbre 
rigide et soumis à une force d’essai statique de 70 daN ± 0,5 daN appliquée 
tangentiellement à sa jante. La déformation permanente résultant de cet essai ne doit pas dépasser 1 degré dans le sens de la rotation. L’essai ne doit faire 
apparaître aucune fissure ou fracture qui pui sse réduire la sécuri té d’utilisation du 
volant. La jante est ensuite soumise à une force tangentielle correspondant à un 
couple de 22 daNm ± 0,5 daNm. La sécurité d’utilisation du volant ne doit pas en 
être affectée même si la déformation perm anente dépasse 1 degré dans le sens de 
la rotation. 
 6.2.1.4. Essai de résistance à la fatigue   Le volant de direction de deuxième mont e est monté avec sa ja nte sur un appareil 
d’essai (voir à l’annexe 7 la  figure montrant un exemple de  dispositif d’essai) et 
soumis à des variations de couple cyc lique sensiblement sinusoïdales d’une 
amplitude de 14 daNm ± 0,5 daNm à une fréquence de 1,5 Hz ± 0,25 Hz. 
  Le volant de direction de deuxième mont e doit pouvoir résister à au moins 1 x 105 
cycles sans qu’il apparaisse de fissures ou de fractures qui puisse nt en réduire la 
sécurité d’utilisation. 
 6.2.2. Prescriptions concernant le montage et la visibilité du tabl eau de bord pour le 
L 373/288 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 conducteur. 
 6.2.2.1. Il doit être vérifié que le conducteur doit pouvoir voir di rectement les instruments 
et témoins suivants: 
 
a) indicateur de vitesse,  b)  témoins: 
 
 - indicateurs de direction  - feux-route  - feu-brouillard arrière  - feux-détresse  - système antiblocage des freins  - défectuosité du système de freinage  - bon fonctionnement du coussin gonflable. 
  On évalue la visibilité du tableau de bord par examen de photographies du tableau 
de bord du véhicule équipé d’un volant de direction de deuxième monte. Les 
points H sont mesurés après alignement du véhicule sur l’appareil de mesure 
tridimensionnel. 
 La relation entre le véhicule et le sy stème de coordonnées est établie d’après les 
points de référence du corps. 
  Si les coordonnées du point R ne sont pas connues, le point H est déterminé avec 
un mannequin du 50e centile. Le siège du conducteur est réglé de la façon 
suivante: 
  a) le siège est dans la position la  plus reculée possible du mécanisme de 
réglage longitudinal; 
 b)  l’inclinaison du dossier doit co rrespondre à un angle de 25° du dos du 
mannequin; 
 c) les autres mécanismes de réglage sont en position médiane.   Un appareil photographique de 35 mm inclin é de 15° vers le bas par rapport au 
plan horizontal est utilisé pour simuler une vision binoculaire ; des photos sont 
prises à partir de chac un des points oculaires. 
  Position des points oculaires par rappor t au point R ou H dans le système de 
coordonnées de la norme ISO 4130 (dimensions en mm): 
 
x y z  x y z 
0 - 32,5 + 635,0  0 + 32,5 + 635,0 
  
 Pour l’appareil photographique, les points  oculaires sont déterminés comme étant 
à 35 mm en avant du plan de représentation ( normalement le plan de la pellicule) 
et sur l’axe central du système optique. 
 6.2.2.2. Actionnement des commandes 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/289 
  
 Un examen est effectué pour déterminer si les distances minimales et maximales 
indiquées ci-après entre les commandes, par exemple des indicateurs de direction 
et de l’appel de phares, et la jante du volant de di rection sont respectées. On 
vérifie ainsi qu’il est possi ble d’actionner sans difficu lté les commandes et de 
manœuvrer sans difficulté le volant  de direction de deuxième monte: 
 
a) la dimension "a", qui a une valeur lim ite inférieure de 30 mm, se rapporte à la 
commande la plus rapprochée du volant de  deuxième monte. Elle indique la 
distance la plus courte entre la commande  et le plan arrière de la jante du 
volant, c’est-à-dire celui s itué côté tableau de bord; 
 b) la dimension "b", qui a une valeur lim ite supérieure de 130 mm, est la distance 
entre le centre de la commande des indicat eurs de direction et le plan avant de 
la jante du volant, c’est-à-dire  celui situé côté conducteur. 
 6.2.2.3. Essai de l’installation   On contrôle les conditions d’installation, le diamètre du volant de direction de 
deuxième monte par rapport à la version d’ origine fournie par le constructeur du 
véhicule, le rappel de la commande des indicateurs de direction, le bon 
fonctionnement du dispositif d’avertisseur sonore et du témoin de fonctionnement 
du coussin gonflable. On contrôle égal ement le bon fonctionnement des capteurs 
d’occupation du siège du conducteur ou du ou des sièges des passagers commandant l’unité de déclenchement du coussin gonflable, s’ils existent. 
 6.2.2.4. Essai des adaptateurs  
 Les dimensions de montage (par exempl e les cotes des cannelures de l’arbre de 
direction) sont comparées aux dimensions  indiquées par le fabricant au moyen 
d’un projecteur de profil. 
  On vérifie la résistance des adaptateur s de volants de deuxième monte en serrant 
l’écrou ou la vis de fixation à deux fois  le couple de serrage indiqué par le 
constructeur du véhicule, sans  dépasser toutefois 85 Nm. 
  On vérifie par des examens appropriés que les adaptateurs de volants pour les 
types de véhicules munis d’un système antivol  intégré au volant de direction sont 
conformes aux caractéristi ques correspondantes du volan t de direction d’origine 
en ce qui concerne la résistance, le s dimensions, les matériaux et le 
fonctionnement; à défaut, on exécute des e ssais du système antivol conformément 
au Règlement n° 18 pour vérifier que le système de volant de direction de deuxième monte satisfait aux pres criptions du Règlement précité. 
 6.2.3. Essai(s) de choc avant avec véhicule (s) pour volant de direction de deuxième 
monte muni d’un module de cou ssin gonflable d’un type homologué. 
  Les volants de direction de deuxièm e monte munis d’un module de coussin 
gonflable d’un type homologué doivent être conçus de telle sorte que, lorsqu’ils 
sont montés sur un véhicule, ce dernie r satisfasse aux prescriptions des 
paragraphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du Règlement n° 94, série 
L 373/290 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 01 d’amendements. 
  En cas de doute, pour vérifier la conf ormité du volant de direction de deuxième 
monte muni d’un module de coussin gonf lable d’un type homologué selon les 
prescriptions du présent Règlement, il sera tenu compte des données ou des 
résultats d’essai fournis par l’auteur de la demande d’hom ologation et il pourra en 
être tenu compte pour valider l’essai d’homologation effectué par le service 
technique.  
 
6.3. Essais d’un système de coussin(s) go nflable(s) de deuxième monte autre qu’un 
système monté sur un volant de direction 
 6.3.1. Essai d’un module de coussin gonflable pour  système de coussin(s) gonflable(s) 
de deuxième monte 
   Le système de coussin(s) gonflable(s)  de deuxième monte doit être muni d’un 
module de coussin gonflable homologué; à défaut, le fabricant du système de 
coussin(s) gonflable(s) de deuxième m onte doit démontrer à la satisfaction du 
service technique responsabl e de l’essai que le syst ème répond aux prescriptions 
énoncées aux paragraphes 5.1 et 5.2 ci-dessus. 
 6.3.2. Les systèmes de coussin(s) gonflable( s) de deuxième monte autres que des 
systèmes installés sur un volant de directi on doivent être conçus de telle sorte que, 
lorsqu’ils sont installés sur un véhicule, ce dernier satisfasse: 
 6.3.2.1. dans le cas d’un système de coussin(s)  gonflable(s) de la catégorie B, aux 
prescriptions des paragr aphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du 
Règlement n° 94, série 01 d’amendements; 
 6.3.2.2. dans le cas d’un système de coussin(s)  gonflable(s) de la catégorie C, les 
prescriptions des paragr aphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du 
Règlement n° 94, série 01 d’amendements; en outre, des mannequins appareillés doivent être utilisés pour vérifier le fonctionnement du système de coussin(s) 
gonflable(s); 
 6.3.2.3. dans le cas d’un système de coussin(s)  gonflable(s) de la catégorie D, les 
prescriptions des paragr aphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du 
Règlement n° 95, série 01 d’amendements; dans ce cas, le mannequin pour collision latérale doit être utilisé pour l’essai. 
 7. INSTRUCTIONS POUR LES UTILISATEURS  7.1. Le fabricant du système de coussin( s) gonflable(s) de deuxième monte doit 
inclure dans la notice d’utilisation to ute recommandation et toute instruction 
concernant les précautions à prendre pour l’utilisation, l’entretien ou la 
destruction du système ou de l’un de ses composants. 
 7.1.1. En particulier:  7.1.1.1. Si le système est muni d’un disposi tif de surveillance destiné à informer 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/291 
 l’utilisateur de son état de fonctionne ment, il doit être clairement indiqué 
comment interpréter les différents message s émis par le système, ainsi que les 
mesures à prendre en cas de message av ertissant d’un mauvais fonctionnement et 
le risque éventuel couru en cas d’ utilisation du véhicule  dans cet état. 
 7.1.1.2. Il doit être indiqué si les interventi ons pour entretien ou réparation doivent ou non 
être exclusivement confiées à un personnel spécialement formé, et si le démontage 
du système comporte des risques. 
 
7.1.1.3. La manière de procéder en cas de dé clenchement du coussin gonflable doit être 
expliquée. En particulier il doit être donné des informations sur les précautions 
éventuelles à prendre en ce qui concerne les produits gazeux, liquides ou solides 
émis lors du gonflage. De même, si des éléments du système présentent un danger quelconque du fait du fonctionnement du cou ssin, tel qu’aspérités dangereuses, 
arêtes vives, température, corrosion, etc., ces dangers doivent être décrits ainsi que 
les moyens de les éviter. 
 7.1.1.4. Si la mise au rebut du système de coussi n(s) gonflable(s) de deuxième monte peut 
présenter des risques, soit direct ement pour l’être humain, soit pour 
l’environnement, une méthode doit être indiquée pour prév enir ces risques. Cela 
peut consister à expliquer comment déclencher volontairement le coussin gonflable si le fonctionnement de celui-ci ne présente pas de risque, ou à prescrire 
que le système ou une partie de celui-ci doivent obligatoirement  être retournés au 
constructeur ou au fabricant, ou enco re à recommander toute autre mesure 
appropriée. 
 7.2 Le système de coussin(s) gonflable( s) de deuxième monte doit porter des 
étiquettes et des instructions  relatives à l’util isation des systèmes de retenue pour 
enfants en vertu du Règlement n° 94. 
  Les systèmes de coussin(s) gonflable(s)  avec modules de coussin gonflable des 
catégories A, B, C ou D doivent porter  une inscription "AIRBAG" située à 
l’intérieur du diamètre du volant de direction de deuxième monte ou sur le 
couvercle du module de coussin gonflable; cette inscription doit être durable et 
facilement visible. 
  En outre, dans le cas d’un système de  coussin(s) gonflabl e(s) de protection 
frontale destiné à être utilisé à l’un e quelconque des places de passagers, 
l’étiquette suivante doit être  apposée de façon permanen te sur la surface visible du 
couvercle du module de coussin gonflab le (le texte donné en exemple est un 
minimum). 
  Cette étiquette doit être rédigée dans la  (les) langue(s) du pays dans lequel le 
dispositif est commercialisé. 
  Dimensions de l’étiquette: 60 x 120 mm.  
L 373/292 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
  Lignes du cadre en 
noir    
 Dessin en noir    Partie inférieure du texte 
en noir    
 sur fond blanc    sur fond blanc    
       
 Cercle et barres rouge s   Partie supérieure du texte 
et symbole en noir    
 sur fond blanc    sur fond jaune  
     
 
 
NE PAS installe r de siège pour 
enfant tourné vers l’arrière sur le 
siège avant qui est équipé d’un coussin gonflable  
 
  
RISQUE DE MORT 
OU DE BLESSURE GRAVE  
 
  8. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION   La procédure établissant la conformité de  la production doit être conforme à celle 
énoncée dans l’Accord, appendice 2 (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), 
ainsi qu’aux prescriptions suivantes: 
 8.1. L’autorité qui a délivré l’homologation de type peut vérifier à tout moment les 
méthodes de contrôle de conformité app liquées dans chaque unité de production. 
La fréquence normale de ces vérifications  est d’une tous les deux ans. Si des 
résultats négatifs sont enregi strés lors d’une vérification, cette fréquence peut être 
accrue. 
 8.2. Conformité de production d’un module  de coussin gonflable pour système de 
coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte 
  Les modules de coussin gonflable ho mologués en application du présent 
Règlement doivent être fabriqués de faç on à être conformes au type homologué, à 
savoir qu’ils doivent satisfaire aux pr escriptions des paragraphes 5.1 et 5.2 ci-ATTENTION
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/293 
 dessus. 
 8.3. Conformité de production d’un volant de  direction de deuxi ème monte muni d’un 
module de coussin gonflabl e d’un type homologué 
  Les volants de direction de deuxièm e monte munis d’un module de coussin 
gonflable d’un type homologué en applicati on du présent Règlement, doivent être 
fabriqués de façon à être conformes au  type homologué, à savoir qu’ils doivent 
satisfaire aux prescriptions des paragraphes 5.1 et 5.3 ci-dessus. 
 8.4. Conformité de production d’un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième 
monte autre qu’un système mont é sur un volant de direction 
  Les systèmes de coussin(s) gonflable(s)  de deuxième monte, autres que des 
systèmes montés sur un volant de direc tion, homologués en application du présent 
Règlement doivent être fabriqués de faç on à être conformes au type homologué, à 
savoir qu’ils doivent satisfaire aux pr escriptions des paragraphes 5.1 et 5.4 ci-
dessus. 
 9. SANCTIONS POUR NON-CONF ORMITÉ DE LA PRODUCTION 
  L’homologation délivrée en application du présent Règlement pour un type de 
module de coussin gonflable pour système de  coussin(s) gonflable(s) de deuxième 
monte, un type de volant de direction de deuxième monte muni d’un module de 
coussin gonflable d’un type homologué ou un type de système de coussin(s) 
gonflable(s) de deuxième monte autre qu’un système monté sur un volant de 
direction peut être retirée si les prescriptions énoncées au paragraphe 8 ci-dessus 
ne sont pas respectées. 
 10. MODIFICATION DU TYPE D’UN MODULE DE COUSSIN GONFLABLE 
POUR SYSTÈME DE COUSSIN (S) GONFLABLE (S) DE DEUXIÈME MONTE OU DU TYPE D’UN VOLANT DE DIRECTION DE DEUXIÈME MONTE MUNI D’UN MODULE DE CO USSIN GONFLABLE D’UN TYPE 
HOMOLOGUÉ OU DU TYPE D’UN SYSTÈME DE COUSSIN (S) 
GONFLABLE (S) DE DEUXIÈME MONTE AUTRE QU’UN SYSTÈME MONTÉ SUR UN VOLANT DE DIRECTION 
 10.1. Toute modification du type des dispositif s susmentionnés doit être notifiée au 
service administratif qui a accordé l’homol ogation du type. Le service peut alors: 
 10.1.1. soit décider que les modifications faites ne risquent pas d’avoir une influence 
défavorable notable et qu’en tout cas le module ou le système ou le volant de 
direction de deuxième monte satis fait encore aux prescriptions; 
 10.1.2. soit demander un nouveau procès-verbal au service technique chargé des essais. 
 10.2. La confirmation de l’homologation, ou le  refus de l’homologation, avec indication 
des modifications, est notifiée aux Partie s à l’Accord appliquant le présent 
Règlement selon la procédure indiqu ée aux paragraphes 4.1 à 4.3 ci-dessus. 
 10.3. L’autorité compétente ayant délivr é l’extension d’homologation attribue un 
L 373/294 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 numéro de série à ladite ex tension et en informe les au tres Parties à l’Accord de 
1958 appliquant le présent Règlement, pa r l’envoi d’une fiche de communication 
conforme aux modèles des annexes 1, 2 ou 3 du présent Règlement. 
 11. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION 
  Si le titulaire d’une homologation arrête définitivement la production d’un type de 
module de coussin gonflable pour système de  coussin(s) gonflable(s) de deuxième 
monte ou d’un type de volant de direc tion de deuxième monte muni d’un module 
de coussin gonflable d’un type homol ogué ou d’un système de coussin(s) 
gonflable(s) de deuxième monte autre qu’ un système installé sur un volant de 
direction en application du présent Règl ement, il en informe l’autorité ayant 
délivré l’homologation qui, à s on tour, le notifie aux autr es Parties à l’Accord de 
1958 appliquant le présent Règlement, pa r l’envoi d’une fiche de communication 
conforme aux modèles des annexes 1, 2 ou 3 du présent Règlement. 
 12. NOMS ET ADRESSES DES SERVIC ES TECHNIQUES CHARGÉS DES 
ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS 
  Les Parties à l’Accord de 1958 appliquant le présent Règlement communiqueront 
au Secrétariat de l’Orga nisation des Nations unies les noms et adresses des 
services techniques chargés des essais  d’homologation et ceux des services 
administratifs qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être envoyées les 
fiches d’homologation ou d’extension, de refus ou de retrait d’homologation 
émises dans les autres pays. 
   
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/295 
 Annexe 1  
 
COMMUNICATION  
 
(Format maximal: A4 (210 x 297 mm))  
 
L 373/296 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 E_(1) 
 
 
 émanant de: Nom de l’administration: 
 ………………………………  ………………………………  ………………………………  
concernant: 
2 L’HOMOLOGATION 
 L’EXTENSION D’HOMOLOGATION  LE REFUS D’HOMOLOGATION 
 LE RETRAIT D’HOMOLOGATION 
 L’ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION  d’un type de module de coussin gonflabl e en application du Règlement n° 114 
 N° d’homologation:……… N° d’extension:………  1. Module de coussin gonflable de deuxième  monte de catégorie  A, B, C ou D:…………… 
 2. Marque de fabrique ou de commerce: …………………….  3. Désignation du type de module de coussi n gonflable de deuxième monte donnée par le 
fabricant: 
 …………………………………………………………………………… …………………. 
 4. Nom du fabricant: …………………………….  5. Le cas échéant, nom et adresse du représentant du fabricant: 
 …………………………………………………………………………… …………………. 
 6. Module de coussin gonflable de deuxième monte présenté à l’homologation le: …………. 
 7. Service technique chargé de s essais d’homologation: ………………………….. 
 8. Date du procès-verbal déliv ré par ce service: ………………………..  
 9. Numéro du procès-verbal délivré par ce service: …………………………………… 
 10. L’hom ologation est accordée/refusée/étendue/retirée pour utilisation générale/pour utilisation 
sur un véhicule déterminé ou sur des types de véhicules déterminés (2) 
 11. Emplacement de la marque d’homologation: ……………………………..  12. Lieu: …………………………………  13. Date: ……………………………………  14. Signature: ……………………………………….  
__________ 
1  Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du Règlement 
relatives à l’homologation).  
2  Biffer les mentions inutiles.  
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/297 
 15. On trouvera en annexe la liste des pièces constituant le dossier d’homologation déposé au 
service administratif ayant délivré l’homologa tion, qui peuvent être obtenues sur demande. 
  
L 373/298 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Annexe 2  
 
COMMUNICATION  
 
(Format maximal: A4 (210 x 297 mm))  
  
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/299 
 E_(1) 
 
 
 émanant de: Nom de l’administration: 
 ………………………………  ………………………………  ………………………………  
concernant: 
2 L’HOMOLOGATION 
 L’EXTENSION D’HOMOLOGATION 
 LE REFUS D’HOMOLOGATION  LE RETRAIT D’HOMOLOGATION  L’ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION  d’un type de volant de direction de deuxième monte muni d’un module de coussin gonflable 
d’un type homologué en application du Règlement n° 114  N° d’homologation:……… N° d’extension :………  1. Marque de fabrique ou de commerce du volan t de direction de deuxième monte: ………….. 
 2. Nom et adresse du fabricant: ……………………..  3. Le cas échéant, nom et adresse du représentant du fabricant: 
 …………………………………………………………………………… …………………. 
 4. Marque de fabrique ou de commerce du type de module de coussin gonflable et numéro 
d’homologation: 
 …………………………………………………………………………… …………………. 
 5. Extension de l’homologation du volant de direction de deuxième monte: ………… 
 6. Liste des véhicules sur lesquels  le volant de direction de de uxième monte peut être monté 
(nom du constructeur du véhicule/nom co mmercial/code du véhicule/type du volant de 
direction de deuxième monte/type et numéro de l’adaptateur): 
 …………………………………………………………………………… …………………. 
 7. Service technique chargé de s essais d’homologation: ……………………. 
 8. Date du procès-verbal déliv ré par ce service: …………………….. 
 9. Numéro du procès-verbal délivré par ce service: …………………….. 
 10. L’hom ologation est accordée/refusée/étendue/retirée pour utilisation générale/pour utilisation 
sur un véhicule déterminé ou sur des types de véhicules déterminés (2) 
 
11. Motif(s) de l’extension de l’homologation (le cas échéant): 
 …………………………………………………………………………… …………………. 
 12. Emplacement de la marque d’homologation: ……………………… 
__________ 
1  Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du Règlement 
relatives à l’homologation).  
2  Biffer les mentions inutiles.  
L 373/300 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
13. Lieu: ………………………….  14. Date: ………………………….  15. Signature:  ……………………………………….  16. On trouvera en annexe la liste des pièces constituant le dossier d’homologation déposé au 
service administratif ayant délivré l’homologa tion, qui peuvent être obtenues sur demande. 
  
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/301 
 Annexe 3  
 
COMMUNICATION  
 
(Format maximal: A4 (210 x 297 mm))  
  
L 373/302 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 E_(1) 
 
 
 émanant de: Nom de l’administration: 
 ………………………………  ………………………………  ………………………………  
concernant: 
2 L’HOMOLOGATION 
 L’EXTENSION D’HOMOLOGATION  LE REFUS D’HOMOLOGATION 
 LE RETRAIT D’HOMOLOGATION 
 L’ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION  d’un type de système de coussin(s) gonflable( s) de deuxième monte autre qu’un système monté 
sur un volant de direction de deuxième m onte en application du Règlement n° 114 
 N° d’homologation:……… N° d’extension:………  1. Marque de fabrique ou de commerce du systèm e de coussins gonflables de deuxième monte: 
 2. Catégorie du système de coussins gonflabl es et numéro d’homologation du module de 
coussin gonflable: …………………… 
 ………………………………………………………………………………………………  3. Nom et adresse du fabricant:  4. Le cas échéant, nom et adresse du représentant du fabricant: 
 …………………………………………………………………………… …………………. 
 5. Système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte et véhicules présentés à 
l’homologation le: …………………. 
 6. Extension de l’homologation du volant de direction de deuxième monte: ………….. 
 7. Liste des véhicules sur lesque ls le système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte 
peut être monté: 
 ………………………………………………………………………………………………  8. Service technique chargé de s essais d’homologation: ………………….. 
 9. Date du procès-verbal déliv ré par ce service: …………………… 
 10. Numéro procès-verbal déliv ré par ce service: ……………………. 
 11. L’hom ologation est accordée/refusée/étendue/retirée pour utilisation générale/pour utilisation 
sur un véhicule déterminé ou sur des types de véhicules déterminés (
2) 
 12. Motif(s) de l’extension de l’homologation (le cas échéant): 
 …………………………………………………………………………… …………………. 
__________ 
1  Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du Règlement 
relatives à l’homologation).  
2  Biffer les mentions inutiles.  
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/303 
  
13. Emplacement de la marque d’homologation: ……………………..  14. Lieu: ………………………  15. Date: ………………………  16. Signature: ………………………………………. 
 
17. On trouvera en annexe la liste des pièces constituant le dossier d’homologation déposé au 
service administratif ayant délivré l’homologa tion, qui peuvent être obtenues sur demande. 
    
L 373/304 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Annexe 4  
 
EXEMPLE DE MARQUE D’HOMOLOGAT ION D’UN MODULE DE COUSSIN 
GONFLABLE DE DEUXIÈME MONTE 
   
 
 
a = 5 mm min. 
  Le module de coussin gonflable portant la mar que d’homologation ci-dessus est un module de la 
catégorie A homologué en Fran ce (E2) sous le numéro 002439. Les deux premiers chiffres du 
numéro d’homologation indiquent que l’hom ologation a été accordée conformément aux 
dispositions du Règlement sous sa forme originale.  Note:
 
 Le numéro d’homologation et les symboles additionne ls doivent être placés  à proximité du cercle 
et être disposés soit au-dessus ou en dessous de la  lettre "E", soit encore à gauche ou à droite de 
cette lettre.  Les chiffres du numéro d’homologati on doivent être placés du même côté par rapport à la lettre 
"E" et orientés dans le même sens. Le ou les symboles additionnels doivent être placés de 
manière diamétralement opposée au numéro d’homologation. L’uti lisation de chiffres romains 
pour les numéros d’homologation do it être évitée afin d’exclure toute confusion avec d’autres 
symboles.  
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/305 
 
114 R - 002439Annexe 5  
 
EXEMPLE DE MARQUE D’HOMOLOGATI ON D’UN VOLANT DE DIRECTION DE 
DEUXIÈME MONTE MUNI D’UN MODULE DE COUSSIN GONFLABLE D’UN TYPE 
HOMOLOGUÉ 
 
  
 
           
a = 5 mm min. 
 Le volant de direction de deuxième monte porta nt la marque d’homologation ci-dessus est un 
volant avec coussin gonflable de la catégorie  A homologué en France (E2) sous le 
numéro 002439. Les deux premiers chiffres du numéro d’homologation indiquent que 
l’homologation a été accordée conformément aux dispositions du Règlement sous sa forme 
originale.  Note:
 
 Le numéro d’homologation et les symboles additionne ls doivent être placés  à proximité du cercle 
et être disposés soit au-dessus ou en dessous de la  lettre "E", soit encore à gauche ou à droite de 
cette lettre.  Les chiffres du numéro d’homologati on doivent être placés du même côté par rapport à la lettre 
"E" et orientés dans le même sens. Le ou les symboles additionnels doivent être placés de 
manière diamétralement opposée au numéro d’homologation. L’uti lisation de chiffres romains 
pour les numéros d’homologation do it être évitée afin d’exclure toute confusion avec d’autres 
symboles.   
L 373/306 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Annexe 6  
 
EXEMPLE DE MARQUE D’HOMOLOGATI ON D’UN SYSTÈME DE COUSSIN(S) 
GONFLABLE(S) DE DEUXIÈME MONTE AUTRE QUE CELUI MONTÉ SUR UN 
VOLANT DE DIRECTION 
  
 
 
a = 8 mm min. 
 Le système de coussin(s) gonflable(s) de deuxi ème monte portant la ma rque d’homologation ci-
dessus est un système de coussin(s) gonflable(s)  de la catégorie B homologué en France (E2) 
sous le numéro 002439. Les deux premiers chif fres du numéro d’homologation indiquent que 
l’homologation a été accordée conformément aux dispositions du Règlement sous sa forme 
originale.  Note:
 
 Le numéro d’homologation et les symboles additionne ls doivent être placés  à proximité du cercle 
et être disposés soit au-dessus ou en dessous de la  lettre "E", soit encore à gauche ou à droite de 
cette lettre.  Les chiffres du numéro d’homologati on doivent être placés du même côté par rapport à la lettre 
"E" et orientés dans le même sens. Le ou les symboles additionnels doivent être placés de 
manière diamétralement opposée au numéro d’homologation. L’uti lisation de chiffres romains 
pour les numéros d’homologation do it être évitée afin d’exclure toute confusion avec d’autres 
symboles.   
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/307 
 Annexe 7  
 
APPAREIL D’ESSAI DE RÉSISTANCE À LA FATIGUE 
 
 
 
Exemple d’appareil d’essai de résistance à la fatigue 
  
L 373/308 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Annexe 8  
 
PROCÉDURE DE DÉTERMINATION DU POINT H ET DE L’ANGLE RÉEL DE TORSE 
POUR LES PLACES ASSISES DES VÉHICULES AUTOMOBILES 
 
1. OBJET 
 
 La procédure décrite dans la présente a nnexe sert à établir la  position du point H 
et l’angle réel de torse pour une ou plusieurs places assises d’un véhicule 
automobile et à vérifier la relation entre les paramètres mesuré s et les données de 
construction fournies par le  constructeur du véhicule1. 
 
2. DÉFINITIONS 
 
 Au sens de la présente annexe, on entend par: 
 
2.1. "Paramètre de référence ", une ou plusieurs des caract éristiques suivantes d’une 
place assise: 
 
2.1.1. le point H et le point R, ai nsi que la relati on qui les lie; 
 
2.1.2. l’angle réel de torse et l’ angle prévu de torse, ainsi que la relation qui les lie. 
 
2.2. "Machine tridimensionnelle point H " (machine 3-D H), le dispositif utilisé pour la 
détermination du point H et de l’angle réel de torse. Ce dispositif est décrit à 
l’appendice 1 de la présente annexe. 
 
2.3. "Point H ", le centre de pivotement entre le tors e et la cuisse de la machine 3-D H 
installée sur un siège de véhicule suivant la procédure décrite au paragraphe 4 ci-
après. Le point H est situé au milieu de l’axe du dispositif qui relie les boutons de visée du point H de chaque côté de la  machine 3-D H. Le point H correspond 
théoriquement au point R ( pour les tolérances, voir pa ragraphe 3.2.2. ci-dessous). 
Une fois déterminé suivant la procédure décrite au paragraphe 4, le point H est 
considéré comme fixe par rapport à la stru cture de l’assise du siège et comme 
accompagnant celle-ci lorsqu’elle se déplace. 
 
2.4. "Point R
" ou "point de référence de place assise ", un point défini sur les plans du 
constructeur pour chaque place assise et repéré par rapport au système de 
référence à trois dimensions. 
 
2.5. "Ligne de torse ", l’axe de la tige de la ma chine 3-D H lorsque la tige est 
totalement en appui vers l’arrière. 
 
2.6. "Angle réel de torse ", l’angle mesuré entre la ligne verticale passant par le point H 
et la ligne de torse, mesuré à l’aide du secteur d’angle du dos de la machine 3-D 
__________ 
1  Pour toute position assise autre que les sièges avant, lorsqu’il n’est pa s possible de déterminer 
le point H en utilisant la m achine tridimensionnelle ou d’autres procédures, les autorités 
compétentes peuvent, si elles le  jugent approprié, pr endre comme référence le point R indiqué 
par le constructeur. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/309 
 H. L’angle réel de torse correspond théori quement à l’angle prévu de torse (pour 
les tolérances voir paragraphe 3.2.2. ci-dessous). 
 
2.7. "Angle prévu de torse ", l’angle mesuré entre la ligne verticale passant par le point 
R et la ligne de torse dans la position du dossier prévue par le constructeur du 
véhicule. 
 
2.8. "Plan médian de l’occupant " (PMO), le plan médian de la machine 3-D H 
positionnée à chaque place assi se désignée; il est représ enté par la coordonnée du 
point H sur l’axe Y. Pour les sièges indi viduels, le plan médian du siège coïncide 
avec le plan médian de l’occupant. Pour les autres sièges, le plan médian est 
spécifié par le constructeur. 
 
2.9. "Système de référence à trois dimensions ", le système décrit dans l’appendice 2 à 
la présente annexe. 
 
2.10. "Points repères ", des repères matériels définis par le constructeur sur la surface du 
véhicule (trous, surfaces, marques ou entailles). 
 
2.11. "Assiette du véhicule pour la mesure ", la position du véhicule définie par les 
coordonnées des points repères dans le sy stème de référence à trois dimensions. 
 
3. PRESCRIPTIONS 
 
3.1. Présentation des résultats 
 
 Pour toute place assise dont les paramètr es de référence servent à démontrer la 
conformité aux dispositions du présent Rè glement, la totalité ou une sélection 
appropriée des paramètres suivants est présentée sous la forme indiquée dans 
l’appendice 3 à la présente annexe: 
 
3.1.1. les coordonnées du point R par rappor t au système de référence à trois 
dimensions; 
 
3.1.2. l’angle prévu de torse; 
 
3.1.3. toutes indications nécessaires au réglag e du siège (s’il est réglable) à la position 
de mesure définie au paragraphe 4.3. ci-après; 
 
3.2. Relations entre les mesures obtenues et les caractéristi ques de conception 
 
3.2.1. Les coordonnées du point H et la valeur de  l’angle réel de tors e, obtenues selon la 
procédure définie au paragraphe 4 ci-a près, sont comparées respectivement aux 
coordonnées du point R et à la valeur de l’angle prévu de tors e telles qu’indiquées 
par le constructeur du véhicule. 
 
3.2.2. Les positions relatives du point R et du point H et l’écart entre l’angle prévu de 
torse et l’angle réel de to rse sont jugés satisfaisant s pour la place assise en 
question si le point H, tel que défini par ses coordonnées, se trouve à l’intérieur 
d’un carré de 50 mm de côté dont les côtés sont horizontaux et verticaux, et dont 
L 373/310 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 les diagonales se coupent au point R, et d’ autre part si l’angl e réel de torse ne 
diffère pas de plus de 5° de l’angle prévu de torse. 
 
3.2.3. Si ces conditions sont remplies, le point R et l’angle prévu de torse sont utilisés 
pour établir la conformité aux dispositions du présent Règlement. 
 
3.2.4. Si le point H ou l’angle réel de torse ne répond pas aux prescriptions du 
paragraphe 3.2.2. ci-dessus, le point H et  l’angle réel de torse doivent être 
déterminés encore deux fois (trois fois en  tout). Si les résultats de deux de ces 
trois opérations satisfont aux prescripti ons, les dispositions du paragraphe 3.2.3. 
ci-dessus sont appliquées. 
 
3.2.5. Si, après les trois opérati ons de mesure définies au paragraphe 3.2.4. ci-dessus, 
deux résultats au moins ne correspondent pas aux prescriptions du paragraphe 3.2.2. ci-dessus, ou si la vérification ne peut  avoir lieu parce que le 
constructeur du véhicule n’a pas fourni le s informations concernant la position du 
point R ou l’angle prévu de torse, le barycentre des trois points obtenus ou la 
moyenne des trois angles mesurés doit être utilisé à titre de référence chaque fois 
qu’il est fait appel, dans le  présent Règlement, au point R ou à l’angle prévu de 
torse. 
 
4. PROCÉDURE DE DÉTERMINATION DU POINT H ET DE L’ANGLE RÉEL 
DE TORSE 
 
4.1. Le véhicule doit être pr éconditionné à une température de 20 ± 10 °C, au choix du 
constructeur, afin que le matériau du siège atteigne la température de la pièce. Si 
le siège n’a jamais été utilisé, une pe rsonne ou un dispositif pesant 70 à 80 kg doit 
y être assis à deux reprises pendant une minute afin de fléchir le coussin et le 
dossier. Si le constructeur le demande, tous  les ensembles de sièges doivent rester 
déchargés durant au moins 30 minutes avan t l’installation de la machine 3-D H. 
 
4.2. Le véhicule doit avoir l’assiette défini e pour la mesure au paragraphe 2.11. ci-
dessus. 
 
4.3. Le siège, s’il est réglable, doit d’abord être réglé à la position normale de conduite 
ou d’utilisation la plus recu lée telle que la spécifie le  constructeur en fonction du 
seul réglage longitudinal du siège, à l’exclus ion de la course de siège utilisée dans 
d’autres cas que la conduite  ou l’utilisation normale. Dans le cas où le siège 
possède en outre d’autres réglages (verti cal, angulaire, de dos sier, etc.), ceux-ci 
sont ensuite réglés à la position spécifi ée par le constructeur. D’autre part, pour un 
siège suspendu, la position ve rticale doit être fixée rigi dement et correspondre à 
une position normale de conduite telle que la spécifie le constructeur. 
 
4.4. La surface de la place assise occupée par la machine 3-D H doit être recouverte 
d’une étoffe de mousseline de coton d’ une taille suffisant e et d’une texture 
appropriée définie comme une toile de coton uniforme de 18,9 fils/cm pesant 
0,228 kg/m
2 ou d’une étoffe tricotée ou non tissé e présentant des caractéristiques 
équivalentes. Si l’essai a lie u hors du véhicule, le planch er sur lequel le siège est 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/311 
 disposé doit avoir les mêmes caractéristiques essentielles2 que le plancher du 
véhicule dans lequel le siège doit être utilisé. 
 
4.5. Placer l’ensemble assise-dos de la machin e 3-D H de façon que le plan médian de 
l’occupant (PMO) coïncide avec le plan médian de la machine 3-D H. À la 
demande du constructeur, la machine 3-D H peut être décalée vers l’intérieur par 
rapport au PMO prévu si la machine 3-D H est placée trop à l’extérieur et que le 
bord du siège ne permet pas sa mise à niveau. 
 
4.6. Attacher les ensembles pieds et éléments inférieurs de jambes à l’assise de la 
machine, soit séparément, soit en utilisant l’ensemble barre en T et éléments 
inférieurs de jambes. La droite passant  par les boutons de visée du point H doit 
être parallèle au sol et perpendiculair e au plan médian longitudinal du siège. 
 
4.7. Régler les pieds et les jambes  de la machine 3-D H comme suit: 
 
4.7.1. Sièges du conducteur et du passager avant extérieur 
 
4.7.1.1. Les deux ensembles jambe-pied doivent êt re avancés de telle façon que les pieds 
prennent des positions naturelles sur le plancher, entre les pédales si nécessaires. 
Le pied gauche est positionné autant que possible de façon que les deux pieds 
soient situés approximativement à la même distance du plan médian de la 
machine 3-D H. Le niveau vérifiant l’orie ntation transversale de la machine 3-D 
H est ramené à l’horizontale en réajustant l’assise de la machine si nécessaire, ou 
en ajustant l’ensemble jambe-pied vers l’ arrière. La droite passant par les boutons 
de visée du point H doit rester perpendi culaire au plan médian longitudinal du 
siège. 
 
4.7.1.2. Si la jambe gauche ne peut pas être main tenue parallèle à la jambe droite, et si le 
pied gauche ne peut pas être supporté par la structure, déplacer le pied gauche 
jusqu’à ce qu’il trouve un support. L’ali gnement des boutons de visée doit être 
maintenu. 
 
4.7.2. Sièges arrière extérieurs 
 
 En ce qui concerne les sièges arrière ou a uxiliaires, les jambes sont réglées selon 
les données du constructeur. Si dans ce cas  les pieds reposent sur des parties du 
plancher qui sont à des niveaux différents, le premier pied venant en contact avec 
le siège avant doit servir de référence et l’autre pied doit être placé de telle façon 
que le niveau donnant l’orientation tran sversale du siège du dispositif indique 
l’horizontale. 
 
4.8. Mettre en place les masses de cuisse et  masses de jambe inférieure et mettre à 
niveau la machine 3-D H. 
 
__________ 
2  Angle d’inclinaison, différence de hauteur av ec montage sur socle, texture superficielle, 
etc. 
L 373/312 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 4.9. Incliner l’élément de dos en avant cont re la butée avant et éloigner du siège la 
machine 3-D H en utilisant la barre en T. Repositionner la machine sur le siège à l’aide de l’une des méthodes suivantes: 
 
4.9.1. Si la machine 3-D H a tendance à glisse r vers l’arrière, ut iliser la procédure 
suivante: faire glisser la machine 3-D H vers l’arrière ju squ’à ce qu’aucune 
charge horizontale vers l’avant sur la ba rre en T ne soit nécessaire pour empêcher 
le mouvement, c’est-à-dire jusqu’à ce que  l’assise de la machine touche le 
dossier. S’il le faut, repositi onner la jambe inférieure. 
 
4.9.2. Si la machine 3-D H n’a pas tendance à gli sser vers l’arrière, utiliser la procédure 
suivante: faire glisser la machine 3-D H en  exerçant sur la barre en T une charge 
horizontale dirigée vers l’ar rière jusqu’à ce que l’assise  de la machine entre en 
contact avec le dossier (voir fig. 2 de l’appendice 1 de la présente annexe). 
 
4.10. Appliquer une charge de 100 ± 10 N à l’ensemble assise-dos de la machine 3-D H 
à l’intersection des secteurs ci rculaires de hanche et du logement de la barre en T. 
La direction de la charge doit être ma intenue confondue avec une ligne passant 
par l’intersection ci-dessus et un point s itué juste au-dessus du logement de la 
barre de cuisse (voir la figure 2 de l’a ppendice 1 de la présente annexe). Reposer 
ensuite avec précaution le dos de la machin e sur le dossier du siège. Prendre des 
précautions dans la suite de la procédure pour éviter que la machine 3-D H ne 
glisse vers l’avant. 
 
4.11. Disposer les masses de fesse s droite et gauche et ensu ite, alternativement les huit 
masses de torse. Maintenir la machine 3-D H de niveau. 
 
4.12. Incliner l’élément de dos de la machin e 3-D H vers l’avant pour supprimer la 
contrainte sur le dossier du siège. Balanc er la machine 3-D H d’un côté à l’autre 
sur un arc de 10° (5° de chaque côté du pl an médian vertical) durant trois cycles 
complets afin de supprimer toute tension entre la machine 3-D H et le siège. 
 
 Durant ce balancement, la barre en T de  la machine 3-D H peut avoir tendance à 
s’écarter des alignements verticaux et hor izontaux spécifiés. Cette barre en T doit 
donc être freinée par l’application d’une charge latérale a ppropriée durant les 
mouvements de bascule. En tenant la barre  en T et en faisant tourner la machine 
3-D H, s’assurer qu’aucune charge extérieu re verticale ou d’avant en arrière n’est 
appliquée par inadvertance. 
 
 Les pieds de la machine 3-D H ne doi vent pas être freinés ou maintenus à ce 
stade. Si les pieds changent de position, les laisser dans leur a ttitude à ce moment. 
 
 Reposer l’élément de dos de la machine avec précaution sur le dossier du siège et 
vérifier les deux niveaux à alcool. Par suite du mouvement des pieds durant le 
balancement de la machine 3-D H, ceux-ci doivent être repositionnés comme suit: 
 
 Relever alternativement chaque pied de  la quantité minimale nécessaire pour 
éviter tout mouvement additionnel du pied. Durant cette opération, les pieds 
doivent être libres en rotatio n; de plus, aucune charge latérale ou vers l’avant ne 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/313 
 doit être appliquée. Quand chaque pied est replacé dans la position basse, le talon 
doit être au contact de la st ructure prévue à cet effet. 
 
 Vérifier le niveau latéral à alcool; si  nécessaire, exercer une force latérale 
suffisante sur le haut du dos pour mettre à ni veau l’assise de la machine 3-D H sur 
le siège. 
 
4.13. En maintenant la barre en T afin d’em pêcher la machine 3-D H de glisser vers 
l’avant sur le coussin du siège, procéder comme suit: 
 
 a) ramener l’élément de dos de la  machine sur le dossier du siège; 
 
 b)  appliquer à diverses reprises une charge horizontale in férieure ou égale à 
25 N vers l’arrière sur la barre d’a ngle du dos à une hauteur correspondant 
approximativement au centre des masses de torse jusqu’à ce que le secteur 
circulaire d’angle de la  hanche indique qu’une po sition stable est obtenue 
après avoir relâché la charge. Prendre bien soin de s’assurer qu’aucune 
charge extérieure latérale ou vers le bas ne s’applique sur la machine 3-D 
H. Si un nouveau réglage de niveau de la machine 3-D H est nécessaire, 
basculer vers l’avant l’élément de dos de la machine, remettre à niveau et 
recommencer la procédure depuis le paragraphe 4.12. 
 
4.14. Prendre toutes les mesures: 
 
4.14.1. Les coordonnées du point H sont mesurées  dans le système de référence à trois 
dimensions. 
 
4.14.2. L’angle réel de torse est lu sur le s ecteur d’angle du dos de la machine 3-D H 
lorsque la tige est placée en appui vers l’arrière. 
 
4.15. Si l’on désire procéder à une nouvell e installation de la machine 3-D H, 
l’ensemble du siège doit rester non ch argé durant une période d’au moins 
30 minutes avant la réinstallation. La mach ine 3-D H ne doit rester chargée sur le 
siège que le temps nécessaire à la conduite de l’essai. 
 
4.16. Si les sièges d’une même rangée peuv ent être considérés comme similaires 
(banquette, sièges identiques, etc.), on détermine un seul point  H et un seul angle 
réel de torse par rangée de sièges, la machine 3-D H décr ite à l’appendice 1 de la 
présente annexe étant disposée en positi on assise à une plac e considérée comme 
représentative de la rangée. Cette place sera: 
 
4.16.1. pour la rangée avant, la place du conducteur, 
 
4.16.2. pour la rangée ou les rangées arrière, une place extérieure. 
   
L 373/314 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Annexe 8 — Appendice 1  
 
DESCRIPTION DE LA MACHINE TRIDIMENSIONNELLE POINT H (*) 
 
(Machine 3-D H) 
 
1. Éléments de dos et d’assise 
 
 Les éléments de dos et d’assise sont c onstruits en matière plastique armée et en 
métal; ils simulent le torse humain et les cuisses et sont articulés mécaniquement 
au point H. Un secteur circ ulaire est fixé à la tige  articulée au point H pour 
mesurer l’angle réel de torse. Une barre de  cuisse ajustable, attachée à l’assise de 
la machine, établit la ligne médiane de cui sse et sert de ligne de référence pour le 
secteur circulaire de l’angle de la hanche. 
 
2. Éléments de corps et de jambe 
 
 Les éléments inférieurs de jambe sont relié s à l’assise de la machine au niveau de 
la barre en T joignant les genoux, qui est elle-même l’extension latérale de la 
barre de cuisses ajustables. Des secteurs circulaires sont incorporés aux éléments 
inférieurs de jambes afin de mesurer l’angle des genoux. Les ensembles pied-
chaussure sont gradués pour mesurer l’angle du pied. Deux niveaux à alcool 
permettent d’orienter le dispositif dans  l’espace. Des éléments de masses du corps 
sont placés aux différents centres de grav ité correspondants en vue de réaliser une 
pénétration de siège équivalant à ce lle d’un homme adulte de 76 kg. Il est 
nécessaire de vérifier que t outes les articulations de la machine 3-D H tournent 
librement et sans frottement notable. 
  
__________ 
*  Pour tous renseignements sur la machine 3-D H, s’ adresser à la Société des ingénieurs de l’automobile 
(SAE), 400 Commonwealth Drive, Warrendale, Pennsylvania 15096, États-Unis d’Amérique. 
Cette machine correspond à celle décrite dans la norme ISO 6549-1980.  
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/315 
 
 
Figure 1: Désignation des éléments de la machine 3-D H 
  
L 373/316 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 
 
 
Figure 2: Dimensions des éléments de la machine 3-D H et emplacement des masses  
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/317 
 Annexe 8 — Appendice 2  
 
SYSTÈME DE RÉFÉRENCE À TROIS DIMENSIONS 
 
1. Le système de référence à trois dimensi ons est défini par trois plans orthogonaux 
choisis par le constructeur du véhicule (voir la figure) (*). 
 
2. L’assiette du véhicule pour la mesure  est déterminée par la mise en place du 
véhicule sur un support tel que les coor données des points repères correspondent 
aux valeurs indiquées par le constructeur. 
 
3. Les coordonnées des points R et H sont  déterminées par rapport aux points 
repères définis par le constructeur du véhicule. 
 
 
                  
Figure — Système de référence à trois dimensions 
 
 
__________ 
*  Le système de référence correspond à la norme ISO 4130-1978. 

L 373/318 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Annexe 8 — Appendice 3  
 
PARAMÈTRES DE RÉFÉRENCE DES PLACES ASSISES 
 
1. Codage des paramètres de référence 
 
 Pour chaque place assise, les paramètres de référence sont énumérés sous forme 
de liste. Les places assises sont identi fiées par un code à deux caractères. Le 
premier est un chiffre arabe qui désigne la  rangée de sièges, depuis l’avant vers 
l’arrière du véhicule. Le second est une lettre majuscule qui désigne 
l’emplacement de la place assise dans  une rangée regardant vers l’avant du 
véhicule; les lettres suivantes sont ainsi utilisées: 
  L = gauche 
  C = centre   R = droite 
 
2. Définition de l’assiette du véhicule pour la mesure: 
 
2.1. Coordonnées des points repères 
  X …………………….. 
  Y …………………….. 
  Z …………………….. 
 
3. Liste des paramètres de référence 
  
3.1. Place assise:…………………  ……………….. 
  
3.1.1. Coordonnées du point R 
  X …………………….. 
  Y …………………….. 
  Z …………………….. 
  
3.1.2. Angle de torse prévu: ………………………………… 
  
3.1.3. Indications de réglage du siège (
*) 
  horizontal: ……………..   vertical: …………….. 
  angulaire: …………….. 
  angle de torse: …………….. 
 
 
Note
: Énumérer dans cette liste les paramètres de réfé rence des autres places assises en utilisant la 
numérotation: 3.2., 3.3., etc. 
 
__________ 
*  Biffer les mentions inutiles.