CONCLUSIONS DU CONSEIL ET DES MINISTRES RESPONSABLES DES AFFAIRES CULTURELLES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 27 mai 1988 relatives aux futures actions prioritaires en matière culturelle ( 88 /C 197/02 )

LE CONSEIL ET LES MINISTRES RESPONSABLES DES AFFAIRES CULTURELLES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL :

1 . prennent acte de la communication de la Commission sur la relance de l'action culturelle dans la Communauté européenne et des avis du Parlement européen et du Comité économique et social y afférents, ainsi que du Livre bleu pour une Europe de l'éducation et de la culture présenté par le gouvernement français;

2 . rappelant la discussion lors de leur réunion informelle des 10 et 11 décembre 1987 à Copenhague, accordent la priorité aux secteurs suivants, sans préjudice des actions qu'ils considèrent souhaitables en d'autres secteurs :

- la promotion du secteur européen de l'audiovisuel,

- le secteur du livre,

- la formation dans le domaine culturel,

- le mécénat des entreprises,et estiment par conséquent que pendant une première période pluriannuelle, la priorité devrait être accordée à des propositions d'actions dans ces secteurs;

3 . dans cette optique :

- en matière de promotion du secteur audiovisuel, ayant pris note du programme MEDIA de la Commission, ils invitent la Commission à faire rapport sur les résultats de ces projets expérimentaux et à présenter, le cas échéant, des propositions découlant des expériences effectuées .

Ils affirment par ailleurs leur disponibilité à considérer d'autres actions relevant de la promotion de l'industrie audiovisuelle européenne avec l'intérêt que mérite l'importance de ce secteur,

- se référant au secteur du livre, ils sont d'avis qu'il y aurait lieu d'approfondir tous les aspects de ce secteur, y compris les systèmes nationaux du prix du livre, la reprographie, la promotion et la diffusion du livre, et se déclarent disponibles à étudier toute éventuelle proposition en la matière .

Ils confirment leur intérêt pour une mise en oeuvre accélérée de la résolution du 27 septembre 1985 concernant la collaboration entre bibliothèques dans le domaine de l'informatique et se déclarent disposés à examiner toute nouvelle proposition en la matière;

par ailleurs, la question de la conservation devrait être étudiée . Ils confirment également leur intérêt :

- pour que la résolution du 9 novembre 1987 sur la promotion de la traduction d'oeuvres importantes de la culture européenne soit rapidement mise en oeuvre,

- pour que le projet pilote visé par ladite résolution soit lancé aussitôt que possible, -pour que dans la mise en oeuvre de la résolution la priorité soit accordée à des traductions à partir des langues moins répandues en Europe,

- dans le contexte de la formation professionnelle, ils soulignent l'importance croissante pour le secteur culturel :

- des métiers de l'image et du son,

- des métiers d'art et de la restauration pour la conservation du patrimoine culturel,

- en matière de mécénat des entreprises, tout en rappelant que ce mécénat devrait fournir une aide financière complémentaire aux activités culturelles publiques, ils confirment l'importance qu'ils attachent à la mise en oeuvre de la résolution à ce sujet du 13 novembre 1986;

cette mise en oeuvre devrait s'inspirer aussi des textes sur le financement de la culture adoptés lors de la cinquième conférence des ministres européens responsables des affaires culturelles ( Sintra, les 15 et 17 septembre 1987 );

4 . conviennent de l'opportunité de mettre en oeuvre pleinement les résolutions adoptées depuis 1984 dans le secteur culturel et invitent la Commission et le comité des affaires culturelles à suivre leur mise en oeuvre et à leur faire rapport régulièrement;

les États membres pourraient également, à des échéances à déterminer, fournir des informations sur la mise en oeuvre au niveau national de ces résolutions;

5 . conviennent que, en conformité avec leur résolution sur l'organisation future de leurs travaux, la question relative au type d'actions à envisager dans le contexte des priorités susmentionnées ainsi que la nature des instances censées les mettre en oeuvre ( organismes privés, États membres, Communauté ) sera décidée pour chaque cas concret selon les nécessités et conformément aux dispositions du traité et aux procédures en vigueur .

Le comité des affaires culturelles prépare les travaux ministériels sur chaque proposition, y compris son financement, ainsi que sur ces deux aspects particuliers .

Il s'assure que chaque proposition d'action comporte les éléments permettant l'évaluation ultérieure des résultats de celle-ci .