CONCLUSIONS du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 1989 concernant la fiabilité des analyses de liquides corporels pour déceler l'usage de drogues illicites (89/C 185/02)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES MINISTRES DE LA SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, 1) SE DÉCLARENT préoccupés par l'usage de drogues illicites et ses conséquences pour la santé publique;

2) CONSTATENT l'augmentation du nombre d'essais de dépistage effectués sur urines dans les États membres en vue de déceler la présence de drogues illicites;

3) ESTIMENT qu'il convient d'éviter les résultats faussement positifs qui ont des conséquences indésirables pour les individus;

4) CONSTATENT par ailleurs que les difficultés suivantes existent dans certains cas: - les essais de dépistage et les analyses de confirmation des drogues illicites dans l'urine supposent que l'on décèle la présence éventuelle d'un certain nombre de drogues illicites et de leurs métabolites ; toutefois, les matériaux de référence fiables font parfois défaut et leur production est coûteuse,

- la spécificité de l'ensemble des essais de dépistage tels que commercialisés n'est pas toujours adaptée aux problèmes qui se posent, et des méthodes d'analyse de confirmation peuvent présenter des disparités importantes en matière de spécificité et de sensibilité,

- plusieurs programmes de comparaison déjà réalisés ont montré les difficultés qui se posent souvent lors de ces essais de dépistage et, en particulier, les risques de résultats positifs erronés,

- la nécessaire confirmation adéquate des résultats positifs des essais de dépistage peut ne pas être toujours assurée,

- un nombre croissant de laboratoires effectuent des essais de dépistage et des analyses de confirmation, parfois dans un but commercial qui n'est pas toujours compatible avec la qualité;

5) INVITENT la Commission, avec l'assistance d'un groupe de travail composé de représentants des États membres, à examiner en premier lieu: a) les circonstances, les objectifs et la fréquence des essais de dépistage sur urines effectués auprès des personnes pour déceler l'usage de drogues illicites;

b) les conséquences, pour les personnes, de résultats positifs;

c) la compatibilité de ces essais de dépistage et de ces analyses de confirmation ainsi que de leurs conséquences, d'une part, avec les nouvelles conditions qui seront d'application du fait de la réalisation du marché intérieur, d'autre part;

6) INVITENT la Commission à évaluer, à la lumière des résultats des examens visés ci-dessus aux points a), b) et c), et après coordination avec d'autres organismes compétents tels que la division des stupéfiants des Nations unies et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), s'il est nécessaire ou souhaitable: a) d'examiner les critères actuellement appliqués pour la déclaration des résultats positifs, notamment la nécessité de faire une distinction entre le dépistage et la confirmation;

b) d'étudier les programmes existants d'assurance de qualité;

c) de vérifier si des matériaux de référence certifiés sont disponibles pour les drogues illicites et les métabolites;

7) INVITENT la Commission à faire rapport au Conseil sur le résultat de ses travaux.