27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/1 
 I 
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) 
Règlement n° 17 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) —  
 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules 
en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuie-têtes 
 
 
  
Révision 4
 
 
 Comprenant tout le texte valide jusqu'à: 
La série 07 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 6 aôut 1998 
Le complément 1 à la série 07 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 17 novembre 1999 
Le complément 2 à la série 07 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 13 janvier 2000 
Le rectificatif 1 à la série 06 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire 
C.N.655.1999.TREATIES-1 du 19 juillet 1999 Le rectificatif 1 à la série 07 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire 
C.N.425.2000.TREATIES-1 du 27 juin 2000 
Le rectificatif 1 au complément 1 à la série 07 d'am endements faisant l'objet de la notification dépositaire 
C.N.814.2001.TREATIES-1 du 23 août 2001 Le rectificatif 1 à la révision 4 du règlement,  faisant l'objet de la notification dépositaire 
C.N.165.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004 Le rectificatif 2 à la révision 4 du règlement,  faisant l'objet de la notification dépositaire 
C.N.1035.2004.TREATIES-1 du 4 octobre 2004 
 
 
 
L 373/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 1.                       DOMAINE D'APPLICATION 
 
Le présent Règlement s'applique à la résistan ce des sièges, de leur ancrage et de leurs 
appuis-tête, des véhicules des catégories M1 et  N, ainsi qu'à la résistance des sièges, de 
leur ancrage et de leurs appuis-tête, des vé hicules des catégories M2 et M3 non couverts 
par le Règlement No 80, série 01 d'amendements (1) (2). 
 
Il s'applique aussi, pour les véhicules de la  catégorie M1, à l'aménagement des parties 
arrière de leur dossier  (2) et aux dispositifs destinés à prot éger leurs occupants contre le 
danger résultant du déplacement des bagages en cas de choc frontal. 
 
Il ne s'applique pas aux strapontins repliables, ni aux sièges faisant face vers le côté ou vers 
l'arrière, ni aux appuis-tête équipant éventuellement ces sièges. 
 
2. DEFINITIONS 
  Au sens du présent Règlement, on entend par :  
2.1 "Homologation d'un véhicule
", l'homologation d'un type de vé hicule en ce qui concerne la 
résistance des sièges, de leur ancrage, l'am énagement des parties arrière de leurs dossiers 
de sièges, et les caractéris tiques de leurs appuis-tête; 
 2.2 "Type de véhicule
", des véhicules à moteur ne différa nt pas entre eux quant à des aspects 
essentiels tels que : 
 2.2.1 la structure, la forme, les dimensions et la masse des sièges et les matériaux dont ils sont 
faits, bien que les sièges puissent différer par leur revêtement et leur couleur. Des différences ne dépassant pas 5 % de la mas se du type de siège homologué ne sont pas 
considérées comme importantes; 
 2.2.2 le type et les dimensions des dispositifs de  réglage, de déplacement et de verrouillage du 
dossier, des sièges et de leurs parties; 
 2.2.3 le type et les dimensions de l'ancrage du siège; 
 
2.2.4 les dimensions, la structure, les matéria ux et le rembourrage des appuis-tête, ces derniers 
pouvant cependant différer par leur  couleur et leur revêtement; 
 2.2.5 le type et les dimensions de la fixation de  l'appui-tête et les caractéristiques de la partie du 
véhicule sur laquelle est fixé l'appui-t ête, dans le cas d'un appui-tête séparé; 
 2.3 "Siège
", une structure faisant ou non partie in tégrante de la structure du véhicule, y 
compris sa garniture, offrant une place assise pour un adulte, le terme désignant aussi bien 
un siège individuel que la partie d'une  banquette correspondant à une place assise; 
 
                                                           
(1) Selon les définitions contenues dans l'annexe 7 de la  Résolution d'ensemble sur la construction de véhicules 
(R.E.3), (document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2). 
 
(2) Les parties arrière des dossiers des véhicules de la cat égorie M1 sont jugées conformes aux dispositions des 
paragraphes 5.1.3 et 5.1.4 du présent Règlement si elle s satisfont aux dispositions du Règlement No 21 intitulé 
"Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vé hicules en ce qui concerne le ur aménagement intérieur" 
(E/ECE/324- E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.20/Rev.2). 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/3 
 2.4 "Banquette ", une structure complète avec sa garn iture, offrant au moins deux places assises 
pour occupants adultes; 
 2.5 "Ancrage
", le système de fixation de l'ensemble du siège à la structure du véhicule, y 
compris les parties intéressées de la structure du véhicule; 
 2.6 "Dispositif de réglage
", le dispositif permettant de régl er le siège ou ses parties dans une 
position adaptée à la morphologie de l'occupa nt assis. Ce dispositif de réglage peut 
permettre notamment : 
 2.6.1 un déplacement longitudinal,  
2.6.2 un déplacement en hauteur, 
 2.6.3 un déplacement angulaire;  2.7 "Dispositif de déplacement
", un dispositif permettant une translation et/ou une rotation, 
sans position intermédiaire fixe, du siège ou de l'une de ses parties, pour faciliter l'accès 
des occupants à l'espace derrière le siège déplacé; 
 2.8 "Dispositif de verrouillage
", un dispositif assurant le main tien en position d'utilisation du 
siège et de ses parties; 
 
2.9 "Strapontin ", un siège auxiliaire destiné à un usage occasionnel et tenu normalement 
replié; 
 2.10 "Plan transversal
", un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du 
véhicule; 
 
2.11 "Plan longitudinal ", un plan parallèle au plan longitudinal médian du véhicule; 
 2.12 "Appui-tête
", un dispositif dont la fonction est de limit er le déplacement vers l'arrière de la 
tête d'un occupant adulte par rapport au tronc , de manière à réduire, en cas d'accident, le 
risque de blessure au rachis cervical de cet occupant; 
 
2.12.1 "Appui-tête intégré ", un appui-tête constitué par la partie supérieure du dossier du siège. 
Des appuis-tête répondant aux définitions des paragraphes 2.12.2 ou 2.12.3 ci-dessous 
mais qui ne peuvent être détachés du siège ou de la structure du véhicule qu'au moyen 
d'outils ou après le retrait partiel ou total du garnissage du siège, répondent à la présente 
définition; 
 2.12.2 "Appui-tête rapporté
", un appui-tête constitué par un élément séparable du siège conçu 
pour être engagé et maintenu rigidement dans la structure du dossier; 
 2.12.3 "Appui-tête séparé
", un appui-tête constitué par un élément séparé du siège conçu pour être 
engagé et/ou maintenu rigidement dans la structure du véhicule; 
 2.13 "Point R
", le point de référence de la place assi se défini tel qu'il est décrit à l'annexe 3 du 
présent Règlement; 
 
2.14 "Ligne de référence ", la droite représentée sur le mannequin décrit à la figure 1 de 
l'appendice 1 de l' annexe 3 au présent Règlement. 
 
L 373/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 2.15 "Système de cloisonnement ", des accessoires ou dispositifs qui, en complément des 
dossiers de siège, sont destinés à protéger  les occupants contre les déplacements de 
bagages; un système de cloisonnement peut êt re constitué en particulier d'un filet ou d'un 
grillage situé au-dessus des dossiers de sièg e en position relevée ou abaissée.  Les 
appuientête montés en série sur les véhicu les munis de tels accessoires ou dispositifs 
doivent être considérés comme faisant partie  du système de cloisonnement. Toutefois, un 
siège équipé d'un appuientête ne doit pas êt re considéré comme constituant luinmême un 
système de cloisonnement. 
 3. DEMANDE D'HOMOLOGATION  3.1 La demande d'homologation d'un type de véhicule est pr ésentée par le constructeur du 
véhicule ou son représentant dûment accrédité. 
 3.2 Elle doit être accompagnée des pièces indiqu ées ci-après, en triple exemplaire, et des 
données suivantes : 
 3.2.1 description détaillée du type de véhicule en  ce qui concerne la conception des sièges, de 
leur ancrage et de leurs dispositifs de ré glage, de déplacement et de verrouillage; 
 3.2.1.1 une description détaillée et/ou des dessins du système de cloisonnement, le cas échéant. 
 3.2.2 dessins du siège, de son ancrage sur le véhicule et de ses dispositifs de réglage, de 
déplacement et de verrouillage, à une éch elle appropriée et suffisamment détaillée. 
 3.2.3 Dans le cas d'un siège avec appui-tête rapporté :  3.2.3.1 une description détaillée de l'appui-tête,  indiquant notamment la nature du (ou des) 
matériau(x) de rembourrage; 
 3.2.3.2 une description détaillée de l'emplacement, du type de support et des pièces de fixation de 
l'appui-tête sur le siège. 
 3.2.4 Dans le cas d'un siège avec appui-tête séparé : 
 
3.2.4.1 une description détaillée de l'appui-tête,  indiquant notamment la nature du (ou des) 
matériau(x) de rembourrage; 
 3.2.4.2 une description détaillée de l'emplacement et des pièces de fixation de l'appui-tête sur la 
structure du véhicule. 
 3.3 Il doit être présenté au service t echnique chargé des essais d'homologation : 
 3.3.1 un véhicule représentatif du type de véhicu les à homologuer ou les parties du véhicule que 
le service technique estime nécessaires pour les essais d'homologation; 
 
3.3.2 un jeu supplémentaire de sièges équipant le véhicule avec leurs ancrages;  3.3.3 Dans le cas des véhicules dont les sièges sont munis ou peuvent être munis d'appuis-tête, 
outre ce qui est prévu aux paragraphes 3.3.1 et 3.3.2 : 
 
3.3.3.1 un jeu supplémentaire des sièges munis de le urs appuis-tête, équipant le véhicule avec leur 
ancrage, dans le cas d'appuis-tête rapportés; 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/5 
  
3.3.3.2 un jeu supplémentaire des sièges équipa nt le véhicule avec leur ancrage, un jeu 
d'appuis-tête correspondants et la  partie de la structure du vé hicule sur laquelle est fixé 
l'appui-tête ou une structure complète, dans le cas d'appuis-tête séparés. 
 4. HOMOLOGATION  
4.1 Si le véhicule présenté à l'homologation en  application du présent Règlement satisfait aux 
prescriptions pertinentes (sièges avec appui-tête ou pouvant être munis d'un appui-tête), l'homologation pour ce type de véhicules est accordée. 
 4.2 Chaque homologation comporte l'attributi on d'un numéro d'homologation dont les deux 
premiers chiffres (actuellement 07 correspondant à la série 07 d'amendements) indiquent la 
série d'amendements englobant les plus r écentes modifications techniques majeures 
apportées au Règlement à la date de la dé livrance de l'homologation. Une même Partie 
contractante ne peut attribuer ce numéro ni au même type de véhicule équipé d'autres types 
de sièges ou d'appuis-tête ou dont les sièges sont ancrés différemment sur le véhicule 
(qu'ils soient munis ou non d'un appui-têt e), ni à un autre type de véhicule. 
 
4.3 L'homologation ou l'extension ou le refu s d'homologation d'un type de véhicule en 
application du présent Règlement, est co mmuniqué aux Parties à l'Accord de 1958 
appliquant le présent Règlement au moyen d'une  fiche conforme au modèle visé à l'annexe 
1 du présent Règlement. 
 
4.4 Sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en application du présent 
Règlement, il est apposé de manière bien visibl e, en un endroit facilement accessible et 
indiqué sur la fiche d'homologation, une mar que internationale d' homologation composée : 
 
4.4.1 d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la le ttre E, suivie du numéro distinctif du pays qui 
a accordé l'homologation (
3); 
 4.4.2 du numéro du présent Règlement, suivi de la lettre R, d'un tiret et du numéro 
d'homologation, placé à droite du cer cle prévu au paragraphe 4.4.1. 
 
4.4.3 Toutefois, si le véhicule est équipé d'un ou de plusieurs sièges munis ou pouvant être 
munis d'un appui-tête, homologués comme satis faisant aux prescriptions des paragraphes 
5.1 et 5.2 ci-après, le numéro du présent Règlem ent doit être suivi des lettres RA. La fiche 
                                                           
(3)  1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la 
Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour 
la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la 
Fédération de Russie, 23 pour  la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Sl ovénie, 27 pour la 
Slovaquie, 28 pour le Bélarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 
33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre ), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l'Azerbaïdjan, 
40 pour l'ex-République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (Les homologations sont accordées par les Etats membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 
44 (libre), 45 pour l'Australie, 46 pour l'Ukraine, 47 pour l'Afrique du Sud et 48 pour la Nouvelle-Zélande.  Les 
numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l' ordre chronologique de ratification de l'Accord concernant 
l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicable s aux véhicules à roues, au x équipements et aux pièces 
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des 
homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet Accord et les chiffres ainsi 
attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies aux Parties contractantes 
à l'Accord. 
 
L 373/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 conforme au modèle de l'annexe 1 du présen t Règlement doit indiquer quel ou quels sièges 
du véhicule sont munis ou peuvent être muni s d'appuis-tête. La marque en question doit 
aussi préciser que les autres sièges du véhicule, non munis ou ne pouvant pas être munis d'appuis-tête, sont homologués et satisfont a ux prescriptions du paragraphe 5.1 ci-après du 
présent Règlement. 
 4.5 Si le véhicule est conforme à un type de  véhicule homologué, en application d'un ou de 
plusieurs autres Règlements joints en annexe à l'Accord, dans le pays même qui a accordé 
l'homologation en application du présent Règlem ent, il n'est pas nécessaire de répéter le 
symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; en pareil cas,  
   les numéros de règlement et d'homologati on et les symboles additionnels pour tous les 
Règlements pour lesquels l'homologation a été accordée dans le pays qui a accordé 
l'homologation en application du présent Règlem ent sont inscrits l'un au-dessous de l'autre, 
à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1. 
 4.6  La marque d'homologation doit être  nettement lisible et indélébile. 
 
4.7  La marque d'homologation est placée sur la pl aque signalétique du véhicule apposée par le 
constructeur, ou à proximité. 
 4.8  L'annexe 2 du présent Règlement donne d es exemples de marques d'homologation. 
 
5.  PRESCRIPTIONS 
 5.1  Prescriptions générales applicables à tous les sièges des véhicules de la catégorie M1
 (4) 
 5.1.1  Tout dispositif de réglage et de dépl acement installé doit comporter un dispositif de 
verrouillage qui doit fonctionner automatiquement. Il n'est pas nécessaire que les 
accoudoirs ou autres dispositifs de confort soie nt munis de dispositifs de verrouillage, à 
moins que la présence de tels dispositifs so it la cause de risques supplémentaires de 
blessure pour les occupants du véhicule en cas de collision. 
 5.1.2  La commande de déverrouilla ge d'un dispositif tel qu'il est vi sé au paragraphe 2.7 doit être 
placée sur la partie extérieure du siège à proxi mité de la porte. Elle doit être aisément 
accessible, même pour l'occupant du siège situé immédiatement derrière le siège considéré. 
 5.1.3  Les parties arrière des sièges situées dans la  zone 1, définie au pa ragraphe 6.8. 1.1 doivent 
subir avec succès l'essai de dissipation d'én ergie conformément aux prescriptions de 
l'annexe 6 du présent Règlement. 
 5.1.3.1 Cette condition est supposée remplie si, dans les essais effectués selon la procédure décrite 
à l'annexe 6, la décélération de la fausse tê te n'excède pas 80 g continus pendant plus de 
3 ms. De plus, aucune arête dangereuse ne do it apparaître durant l'essai ni demeurer après 
l'essai. 
 
5.1.3.2 Les prescriptions du paragraphe 5.1.3 ne s'app liquent ni aux sièges situés le plus à l'arrière, 
ni aux sièges à dossier opposés. 
 
                                                           
(4) Les véhicules de la catégorie M2 qui sont hom ologués conformément aux dispositions du présent 
Règlement comme solution de rechange ą l'homologation suivant le s dispositions du Règlement No 80 (en accord 
avec les dispositions du paragraphe 1.2 de ce Règlement) doivent également satisfaire aux prescriptions du présent 
paragraphe. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/7 
 5.1.4 Les surfaces des parties arrière des sièges ne  doivent comporter ni aspérité dangereuse, ni 
arête vive susceptible d'accroître le risque de blessure pour les occupants ou la gravité de 
leurs blessures. Cette prescription est considérée comme satisfaite si les surfaces des parties arrière des sièges contrôlées dans l es conditions spécifiées au paragraphe 6.1 
présentent des rayons de courbure d'au moins : 
  - 2,5 mm dans la zone l, 
 - 5 mm dans la zone 2, 
 - 3,2 mm dans la zone 3.   Ces zones sont définies au paragraphe 6.8.1.  
5.1.4.1 Ces prescriptions ne s'appliquent pas : 
 5.1.4.1.1 Aux parties des différentes zones présenta nt une saillie de moins de 3,2 mm, par rapport à 
leur surface environnante, qui doivent, da ns ce cas, présenter des arêtes adoucies, à 
condition que la hauteur de la saillie ne  dépasse pas la moitié de sa largeur. 
 
5.1.4.1.2 Aux sièges les plus en a rrière et aux sièges à dossiers opposés. 
 5.1.4.1.3 Aux parties arrière des sièges situées en dessous du plan horizontal, passant par le point R, 
le plus bas, de chaque rangée de sièges. (Lor sque de rangées  de siège n'ont pas la même 
hauteur, à partir de l'arrière, le plan doit être  brisé vers le haut ou vers le bas pour former 
une marche verticale passant par le point R de  la rangée de sièges située immédiatement en 
avant.) 
 5.1.4.1.4 Aux éléments du genre "treillis souples".  
5.1.4.2 Dans la zone 2, définie au paragraphe  6.8.1.2, des surfaces peuvent présenter des rayons 
inférieurs à 5 mm, tout en étant au moins égaux à 2,5 mm, à la condition qu'elles subissent 
avec succès l'essai de dissipation d'énergie te l qu'il est prescrit à l'annexe 6 du présent 
Règlement. De plus, ces surfaces doivent être rembourrées pour éviter le contact direct de la tête avec la structure du siège. 
 
5.1.4.3 Si les surfaces définies ci-dessus contienne nt des parties couvertes d'un matériau d'une 
dureté inférieure à 50 Shore A, les prescriptions  ci-dessus, à l'exception de celles relatives 
à l'essai de dissipation d'énergie conformément  aux prescriptions de l' annexe 6, ne seront 
appliquées qu'aux parties rigides. 
 
5.1.5 Aucune défaillance ne doit être décelée tant dans l'armature du siège que dans son ancrage, 
les dispositifs de réglage et de déplacement ou leurs dispositifs de verrouillage, pendant et 
après les essais prévus aux paragraphes 6.2 et  6.3. On pourra admettre des déformations 
permanentes, y compris des ruptures, à conditi on que les déformations permanentes et des 
ruptures n'accroissent pas le risque de blessu re en cas de collision et que les forces 
prescrites aient été maintenues; en particulier : 
 
5.1.6 au cours des essais prévus au paragraphe 6.3 et au paragraphe 2.1 de  l'annexe 9, il ne doit 
pas être constaté de désenclenchem ent des systèmes de verrouillage; 
 5.1.7 après les essais, les dispositifs de déplace ment destinés à permettre ou faciliter l'accès des 
occupants doivent rester verrouillés : ils doivent pouvoir au moins une fois être 
déverrouillés et permettre le déplacement du si ège ou de la partie de celui-ci pour laquelle 
ils sont prévus. 
L 373/8 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
 Les autres dispositifs tels que les dispositifs de  réglage et leurs dispositifs de verrouillage 
ne sont pas tenus d'être en état de fonctionnement. 
  Dans le cas de sièges munis d'un apppui-tête, la résistance du dossier et de ses dispositifs 
de verrouillage est supposée répondre aux prescrip tions définies au paragraphe 6.2, quand, 
après l'essai décrit au paragraphe 6.4.3.6, aucune rupture du siège ou du dossier n'est 
apparue, sinon, il doit être vérifié que le siège est capable de répondre aux prescriptions 
d'essai décrites au paragraphe 6.2. 
  Dans le cas de sièges (banquettes) comporta nt plus de places assises que d'appuis-tête, 
l'essai décrit au paragraphe 6.2 est effectué. 
 
5.2 Spécifications générales applicables aux sièg es des véhicules des catégories N1, N2 et N3 
et aux sièges des véhicules des catégories M2 et M3 qui ne sont pas visés par le 
Règlement No 80  
 5.2.1 Les sièges et les banquettes doivent être fermement fixés au véhicule. 
 
5.2.2 Les sièges et banquettes coulissants doivent  se verrouiller automatiquement dans toutes les 
positions prévues. 
 
5.2.3 Les dossiers réglables doivent pouvoir se verrouiller dans toutes les positions prévues. 
 
5.2.4 Tous les sièges basculables vers l'avan t ou à dossier rabattable doivent se verrouiller 
automatiquement en position normale. 
 5.3 Installation d'appuis-tête
 
 
5.3.1 Un appui-tête doit équiper les places avant la térales de tous les véhicules de la catégorie 
M1. Les sièges munis d'un appui-tête conçu pour être installé à d'autres places assises ou dans d'autres catégories de véhicules peuve nt aussi être homologués en application du 
présent Règlement.  
 
5.3.2 Un appui-tête doit équiper les places avant la térales de tous les véhicules de la catégorie 
M2 ayant une masse maximale inférieure ou égale à 3 500 kg et de tous les véhicules de la 
catégorie N1; les appuis-tête installés da ns de tels véhicules doivent satisfaire 
aux prescriptions du Règlement No 25, m odifié par la série 03 d'amendements. 
 
5.4 Prescriptions particulières relatives aux sièg es munis ou pouvant être munis d'appuis-tête
 
 5.4.1 L'appui-tête ne doit pas, par sa présence, êt re une cause de danger supplémentaire pour les 
occupants du véhicule. En particulier, il ne  doit, quelle que soit sa position, présenter ni 
aspérité dangereuse, ni arête vive susceptible  d'accroître le risque de blessure pour les 
occupants ou la gravité de leurs blessures. 
 
5.4.2 Les parties avant et arrière des appuis-tête  situées dans la zone 1 définie au paragraphe 
6.8.1.1.3 doivent subir avec succès l'essai de dissipation d'énergie. 
 5.4.2.1 Cette condition est supposée remplie si dans les essais effectués sel on la procédure décrite 
à l'annexe 6, la décélération de la fausse tête  n'excède pas 80 g continus pendant plus de 3 
ms. De plus, aucune arête dangereuse ne doit apparaître durant l'essai ni demeurer après 
l'essai. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/9 
  
5.4.3 Les parties des faces avant et arrière des appuis-tête situées dans la zone 2 définie au 
paragraphe 6.8.1.2.2 doivent être rembourrées pour  éviter tout contact direct de la tête avec 
les éléments de la structure et doivent répondre aux prescriptions du paragraphe 5.1.4 
applicables aux parties arrière des sièges de la zone 2. 
 5.4.4 Les prescriptions des paragraphes 5.4.2 et 5.4.3 ne s'appliquent pas aux faces arrière des 
appuis-tête destinés à équiper les sièges derri ère lesquels ne sont pas prévues de places 
assises. 
 5.4.5 L'appui-tête doit être fixé au siège ou à la structure du véhicule de telle façon que, sous la 
pression exercée par la fausse tête lors de l'ess ai, aucune partie rigide et dangereuse ne 
fasse saillie par rapport au rembourrage de l'appui-tête et à la fixation du dossier. 
 5.4.6 Dans le cas d'un siège muni d'un appui-tête,  les prescriptions du paragraphe 5.1.3 peuvent 
être considérées comme satisfaites, en accord avec le service technique, si le siège muni de son appui-tête répond aux prescrip tions du paragraphe 5.4.2. 
 
5.5 Hauteur des appuis-tête 
 5.5.1 La hauteur des appuis-tête doit être me surée selon les prescriptions du paragraphe 6.5 
ci-après. 
 
5.5.2 Pour les appuis-tête non réglables en hauteur, la hauteur ne doit pas être inférieure à 
800 mm pour les sièges avant et à 750 mm pour les autres sièges, 
 5.5.3 Pour les appuis-tête réglables en hauteur,  
5.5.3.1 la hauteur ne doit pas être inférieure à 800 mm pour les sièges avant et à 750 mm pour les 
autres sièges; cette valeur doit être obtenue dans une position située entre la position la 
plus haute et la position la plus basse que permet le réglage; 
 5.5.3.2 il ne doit pas y avoir de position d'utilisati on pour laquelle la hauteur est inférieure à 
750 mm; 
 
5.5.3.3 pour les sièges autres que les sièges avant, les appuis-tête peuvent êt re conçus de façon à 
pouvoir être déplacés dans une position donnant  une hauteur inférieure à 750 mm à 
condition que cette position soit facilement r econnaissable par l'occupant comme n'étant 
pas prévue pour l'utilisation de l'appui-tête; 
 
5.5.3.4 pour les sièges avant, les appuis-tête peuve nt être conçus de façon à pouvoir être déplacés 
automatiquement, quand le siège est inoccupé , dans une position qui  donne une hauteur 
inférieure à 750 mm, à condition qu'ils revie nnent automatiquement dans la position 
d'utilisation quand le siège est occupé. 
 
5.5.4 Les chiffres mentionnés dans les paragraph es 5.5.2. et 5.5.3.1. ci-dessus peuvent être 
inférieurs à 800 mm pour les sièges avant et à 750 mm pour les autres sièges afin de ménager un espace libre suffisant entre l'appui-tête et l'intérieur du toit, les fenêtres ou toute partie de la structure du véhicule; t outefois, cet espace libre ne doit pas dépasser 
25 mm. Pour les sièges munis de systèmes de déplacement et/ou de réglage, cette 
disposition s'applique à toutes les positions du siège. En outre, en dérogation au 
paragraphe 5.5.3.2. ci-dessus, il ne doit pas y avoir de position d'utilisation dans laquelle la 
hauteur est inférieure à 700 mm. 
L 373/10 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
5.5.5 En dérogation aux prescriptions de hauteur d es paragraphes 5.5.2. et 5.5.3.1. ci-dessus, la 
hauteur de tout appui-tête conçu pour des sièg es ou des places assises au milieu, à l'arrière 
ne doit pas être inférieure à 700 mm. 
 5.6 Dans le cas d'un siège pouvant être muni d'un appui-tête, les prescriptions des paragraphes 
5.1.3 et 5.4.2 devront être vérifiées. 
 
5.6.1 La hauteur de la partie du dispositif sur laquelle s'appuie la tête, s'il s'agit d'un appui-tête 
réglable en hauteur, mesurée selon les prescripti ons du paragraphe 6.5, doit être d'au moins 
100 mm. 
 
5.7 Il ne doit exister aucune discontinuité dépassant 60 mm entre le dossier et l'appui-tête s'il 
s'agit d'un dispositif non réglable en hauteur. Si  l'appui-tête est réglable en hauteur, il doit, 
en position basse, ne pas être à plus de 25 mm  du sommet du dossier. Dans le cas de sièges 
ou banquettes réglables en hauteur munis d'appuis-tête séparés, cette prescription est vérifiée pour toutes les positions du siège ou de la banquette. 
 
5.8 Dans le cas d'un appui-tête intégré au dossier, la zone à considérer est située : 
  au-dessus du plan perpendiculaire à la ligne de référence, à 540 mm du point R;   entre deux plans verticaux longitudinaux passant à 85 mm de part et d'autre de la ligne de 
référence. Dans cette zone, une ou plusieurs discontinuités qui, indépendamment de leur 
forme, peuvent présenter une cote "a" de pl us de 60 mm, mesurée comme indiqué au 
paragraphe 6.7, sont autorisées à condition qu'après l'essai supplémentaire prévu au paragraphe 6.4.3.3.2, les prescriptions du paragraphe 5.11 soient encore respectées. 
 
5.9 Dans le cas d'un appui-tête réglable en hauteur, une ou plusieurs discontinuités qui, 
indépendamment de leur forme, peuvent présente r une cote "a" de plus de 60 mm, mesurée 
comme indiqué au paragraphe 6.7, sont auto risées dans la partie du dispositif sur laquelle 
s'appuie la tête, à condition qu'après l'essai s upplémentaire prévu au paragraphe 6.4.3.3.2 
les prescriptions du paragraphe 5.11 soient encore respectées. 
 
5.10 La largeur de l'appui-tête doit être telle qu'elle offre un appui convenable à la tête d'un 
individu normalement assis. Selon la procédure décrite au paragraphe 6.6, l'appui-tête doit 
s'étendre sur une zone couvrant au moins 85 mm de part et d'autre du plan vertical médian de la place assise considérée à laquelle l'appui-tête est destiné. 
 
5.11 L'appui-tête et sa fixation doivent être tels que le déplacement maximal X vers l'arrière de 
la tête permis par l'appui-tête et mesuré suivan t la procédure statique prévue au paragraphe 
6.4.3 soit inférieur à 102 mm. 
 5.12 L'appui-tête et sa fixation doivent être suffisamment robustes pour supporter sans rupture 
la force prévue au paragraphe 6.4.3.6. Dans  le cas d'un appui-tête intégré au dossier, les 
prescriptions du présent paragraphe s'appliquent à la partie de la structure du dossier située 
au-dessus d'un plan perpendiculaire à la ligne  de référence passant à 540 mm du point R. 
 5.13 Si l'appui-tête est réglable, sa hauteur maximale d'utilisation ne doit pas pouvoir être 
dépassée sans une action délibérée de l'utilisateur, distincte de toute opération de réglage. 
 
5.14 La résistance du dossier et de ses dis positifs de verrouillage est censée satisfaire aux 
prescriptions du paragraphe 6.2 ci-dessous qua nd, après exécution de l'essai prévu au 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/11 
 paragraphe 6.4.3.6 aucune rupture du siège ou du dossier du siège n'est constatée; dans le 
cas contraire, il doit être démontré que le siège peut satisfaire aux prescriptions d'essai 
fixées au paragraphe 6.2. 
 
5.15 Prescriptions spéciales relatives à la protec tion des occupants contre les déplacements de 
bagages  
 
5.15.1 Dossiers de siège 
  Les dossiers de siège et/ou appuis-tête situ és de façon à constituer la limite avant du 
compartiment à bagages, tous les sièges étant en place et dans leur position d'utilisation normale selon les indications du constructeur , doivent être suffisamment résistants pour 
protéger les occupants contre les déplacement s de bagages lors d'un choc frontal.  Cette 
condition est considérée comme remplie si, pendant et après l'exécution de l'essai décrit à l'annexe 9, les dossiers de siège restent da ns leur position et que les mécanismes de 
verrouillage sont toujours en place. La défo rmation des dossiers de siège et de leurs 
fixations pendant l'essai est toutefois autori sée à condition que le profil avant des parties du 
dossier de siège et/ou des appuientête à l'essai, dont la dureté est supérieure à 50 Shore A, 
ne s'avance pas aundelà d'un plan vertical transversal passant par: 
  a) un point situé 150 mm devant le point R du siège en question, pour les parties de 
l'appuientête; 
 
 b) un point situé 100 mm devant le point R du siège en question, pour les parties du 
dossier du siège; 
  à l'exclusion des phases de  rebond des masses d'essai. 
 
 Pour les appuientêtes intégrés, la limite entre l'appuientête et le dossier de siège est définie 
par le plan perpendiculaire à la li gne de référence à 540 mm du point R. 
  Toutes les mesures doivent être effectuées dans le plan longitudinal médian du siège 
correspondant ou de la place assise pour chacune  de celles qui constituent la limite avant 
du compartiment ą bagages. 
 
  Au cours de l'essai décrit dans l'annexe 9, les masses d'essai doivent rester derrière le ou 
les dossiers de siège en question. 
 
5.15.2 Systèmes de cloisonnement 
 
 A la demande du constructeur, l'essai décr it à l'annexe 9 peut être exécuté avec les 
systèmes de cloisonnement en place si ces systèm es sont montés en série dans le type de 
véhicule en question. 
   Les systèmes de cloisonnement, filets ou grillages, situés au-dessus des dossiers de siège 
dans leur position d'utilisation normal e doivent être essayés conformément au 
paragraphe 2.2 de l'annexe 9. 
  Cette condition est considérée comme remplie si, au cours de l'essai, les systèmes de 
cloisonnement restent dans leur position. La  déformation des systèmes de cloisonnement 
au cours de l'essai est toutefois autorisée à condition que le profil avant des systèmes de 
cloisonnement (y compris les parties du ou des dossiers de siège et/ou du ou des 
L 373/12 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 appuientête à l'essai dont la dureté est supéri eure à 50 Shore A) ne s'avance pas aundelà 
d'un plan vertical transversal passant par :  
 
a) un point situé 150 mm devant le point R du siège en question, pour les parties de 
l'appuientête; 
 b) un point situé 100 mm devant le point R du siège en question, pour les parties du 
dossier de siège et la partie du système de cloisonnement autres que l'appuientête. 
  S'agissant de l'appuientête intégré, la limite entre l'appuientête et le dossier de siège est 
celle définie au paragraphe 5.15.1. 
 
 Toutes les mesures doivent être effectuées dans le plan longitudinal médian du siège 
correspondant ou de la place assise pour chacune  de celles qui constituent la limite avant 
du compartiment à bagages. 
  Après l'essai, il ne doit y avoir aucun angl e aigu ou rugueux susceptible d'accroître le 
danger ou la gravité des blessures des occupants. 
 
5.15.3 Les prescriptions mentionnées aux paragraph es 5.13.1 et 5.13.2 ci-dessus ne s'appliquent 
pas aux systèmes de retenue des bagages qui  se déclenchent automatiquement en cas de 
choc. Le constructeur doit prouve r, à la satisfaction du service technique, que la protection 
offerte par de tels systèmes est équivalente à celle décrite aux paragraphes 5.15.1 et 5.15.2. 
 
6. ESSAIS  6.1 Prescriptions générales applicables à tous les essais
 
 
6.1.1 Le dossier, s'il est réglable, est verrouillé  dans une position correspo ndant à une inclinaison 
vers l'arrière de la ligne de référence du tronc du mannequin décrit à l'annexe 3, aussi 
proche que possible de 255 par rapport à la  verticale, sauf indication contraire du 
constructeur. 
 6.1.2 Quand un siège, y compris son mécanisme de verrouillage et son installation, est identique 
ou symétrique à un autre siège du véhicule, le service technique peut n'essayer qu'un seul 
de ces sièges. 
 6.1.3 Dans le cas de sièges munis d'un appui-têt e réglable, les essais s ont effectués avec les 
appuis-tête placés dans la position la plus dé favorable (généralement, la position la plus 
haute) permise par leur dispositif de réglage. 
 6.2 Essai de résistance du dossier et de ses dispositifs de réglage
 
 6.2.1 On applique à la partie supérieure de l'ar mature du dossier de siège, et par l'intermédiaire 
d'un élément reproduisant le dos du manne quin représenté à l'annexe 3 du présent 
Règlement, une force orientée longitudinaleme nt vers l'arrière, produisant un moment de 
53 daNm par rapport au point R. Dans le cas d' une banquette, où une par tie ou la totalité de 
l'armature porteuse, y compris celle de l'appui -tête, est commune à plus d'une place assise, 
l'essai est effectué simultanément pour toutes ces places. 
 
6.3 Essais de résistance de l'ancrage, des sy stèmes de réglage, de verrouillage et de 
déplacement du siège  
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/13 
 6.3.1 On applique une décélération longitudina le horizontale vers l'avant d'au moins 20 g 
pendant 30 millisecondes à l'ensemble de la coque du véhicule  conformément aux 
dispositions du paragraphe 1 de  l'annexe 7.  A la demande  du constructeur, l'impulsion 
d'essai décrite dans l'appendice de l'annexe 9 peut être utilisée à la place. 
 6.3.2 On applique une décélération longitudina le conforme aux prescr iptions du paragraphe 
6.3.1 vers l'arrière. 
 
6.3.3 Les prescriptions des paragraphes 6.3.1 et 6.3.2 doivent être vérifiées dans toutes les 
positions du siège. Pendant l'essai, le siège doit être positionné de telle sorte qu'aucun 
facteur externe n'empêche le désenclench ement des dispositifs de déverrouillage; 
 
 Pour les sièges munis d'un appui-tête réglable, l'essai doit être effectué avec l'appui-tête 
placé dans la position la plus dé favorable (généralement la pos ition la plus haute) permise 
par son dispositif de réglage. Ces conditions sont considérées comme respectées si le siège est essayé après avoir été réglé da ns les deux positions suivantes : 
  le réglage longitudinal étant réglé un cran ou 10 mm en arrière de la position normale de 
conduite ou d'utilisation la plus avancée indiqu ée par le constructeur (l'assise étant placée 
dans la position la plus haute s'il y a un réglage en hauteur indépendant); 
  le réglage longitudinal étant réglé un cran ou 10 mm en avant de la position normale de 
conduite ou d'utilisation la plus reculée indi quée par le constructeur (l'assise étant placée 
dans la position la plus basse s'il y a un réglage en hauteur indépendant); 
  et, selon qu'il conviendra, conformément aux prescriptions du paragraphe 6.3.4. 
 6.3.4 Au cas où l'agencement des dispositifs de verrouillage serait tel que , dans une position du 
siège autre que celles indiquées au paragraphe  6.3.3, la répartition des forces sur les 
systèmes de verrouillage et sur l'ancrage du sièg e serait plus défavorable que celle résultant 
de l'une ou l'autre des confi gurations indiquées au paragraphe 6.3.3, les essais sont 
effectués pour cette position plus défavorable du siège. 
 6.3.5 On considère qu'il est satisfait aux conditions  d'essais du paragraphe 6.3.1 si, à la demande 
du constructeur, celles-ci sont remplacées pa r un essai de collision du véhicule complet à 
son poids à vide en ordre de ma rche contre une barrière rigide, tel que défini au paragraphe 
2 de l'annexe 7 du présent Règlement. 
  Dans ce cas, le siège est réglé de telle sorte que la répartition des forces sur l'ancrage soit la 
moins favorable possible, comme prévu aux paragraphes 6.1.1, 6.3.3 et 6.3.4 ci-dessus. 
 6.4 Essai de l'efficacité des appuis-tête
 
 6.4.1 Si l'appui-tête est réglable, il doit être  placé dans la position la plus défavorable 
(généralement, la position la plus haute)  permise par son dispositif de réglage. 
 
6.4.2 Dans le cas d'une banquette, où une partie ou la totalité de l'armature porteuse (y compris 
celle de l'appui-tête) est commune à plus d'une place assise, l'essai est effectué simultanément pour toutes ces places. 
 
6.4.3 Essai
 
 
L 373/14 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 6.4.3.1 Tous les axes tracés sont situés dans le plan vertical médian du siège considéré (voir 
annexe 5 du présent Règlement). 
 6.4.3.2 On détermine la ligne de référence déplacée en utilisant le mannequin mentionné à 
l'annexe 3 du présent Règlement et en appliqua nt à la partie simulant le dos une force 
initiale produisant un moment de 37,3 daNm autour du point R, vers l'arrière. 
 
6.4.3.3 A l'aide d'une tête sphérique de 165 mm de  diamètre, on applique perpendiculairement à la 
ligne de référence déplacée et à une di stance de 65 mm au-dessous du sommet de 
l'appui-tête, une force initiale produisant un mome nt de 37,3 daNm autour du point R, la 
ligne de référence étant maintenue dans sa position déplacée conformément au paragraphe 
6.4.3.2. 
 
6.4.3.3.1 Si la présence de discontinuités empêche l'application de la force prescrite au paragraphe 
6.4.3.3 à 65 mm au-dessous du sommet de l'a ppui-tête, on peut réduire cette distance de 
façon à faire passer l'axe de la force par l'axe central de l'élément de l'armature le plus 
proche de la discontinuité. 
 
6.4.3.3.2 Dans le cas défini aux paragraphes 5.8 et 5.9, on doit répéter l'essai en appliquant à chaque 
discontinuité, au moyen d'une sphère de 165 mm de diamètre, une force passant par le 
centre de gravité de la plus petite des secti ons de la discontinuité, le long de plans 
transversaux parallèles à la ligne de référe nce, et produisant un moment de 37,3 daNm 
autour du point R. 
 
6.4.3.4 On détermine la tangente Y à la tête sphé rique parallèle à la ligne de référence déplacée. 
 6.4.3.5 La distance X prévue au paragraphe 5.11  ci-dessus séparant la tangente Y et la ligne de 
référence déplacée est mesurée. 
 
6.4.3.6 Pour contrôler l'efficacité de l'appui-t ête, on augmente la force initiale prévue aux 
paragraphes 6.4.3.3 et 6.4.3.3.2 jusqu'à une valeur de 89 daN, à moins que la rupture du 
siège ou du dossier n'intervienne auparavant. 
 6.5 Détermination de la hauteur de l'appui-tête
 
 
6.5.1 Tous les axes tracés ainsi que la projection de la ligne de référence s ont situés dans le plan 
vertical médian du siège ou de la position assise considérée dont l'intersection avec le siège détermine le contour de l'appui-tête et du dossi er du siège (voir la figure 1 de l'annexe 4 du 
présent Règlement). 
 
6.5.2 Le mannequin décrit à l'annexe 3 du présent Règlement est installé en position normale sur 
le siège. 
 6.5.3 La projection de la ligne de référe nce du mannequin décrit à l'annexe 3 du présent 
Règlement est ensuite, dans le cas du siège considéré, tracée dans le plan défini au 
paragraphe 6.4.3.1. On trace la tangente S au  sommet de l'appui-tête, perpendiculairement 
à la ligne de référence. 
 6.5.4 La distance h du point R à la tangente S re présente la hauteur à prendre en considération 
pour l'application de la pre scription du paragraphe 5.5. 
 
6.6 Détermination de la largeur de l'appui-tête
 (voir la figure 2 de l'annexe 4 du présent 
Règlement) 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/15 
  
6.6.1 Le plan S1, perpendiculaire à la ligne de  référence et situé à 65 mm au-dessous de la 
tangente S définie au paragraphe 6.5.3, déte rmine sur l'appui-tête une section délimitée par 
le contour C. 
 6.6.2 La largeur de l'appui-tête à prendre en c onsidération pour l'appli cation de la prescription 
énoncée au paragraphe 5.10 est la distance "L" mesurée dans le plan S1 séparant les plans 
verticaux longitudinaux P et P'. 
 6.6.3 La largeur de l'appui-tête doit également être déterminée, s'il y a lieu, dans le plan 
perpendiculaire à la ligne de référence distant de 635 mm du point R du siège, cette 
distance étant mesurée sur la ligne de référence. 
 
6.7 Détermination de la cote "a " des discontinuités d'un appui-tête
 (voir annexe 8 au présent 
Règlement) 
 6.7.1 La cote "a" doit être déterminée pour chaque  discontinuité et par rapport à la face avant de 
l'appui-tête au moyen d'une sphère ayant un diamètre de 165 mm. 
 
6.7.2 La sphère doit être mise en contact avec la discontinuité en un point de la zone de 
discontinuité qui permet l'intrusion maximale  de la sphère, en considérant qu'aucune 
charge n'y est appliquée. 
 
6.7.3 La distance entre les deux points de contact de  la sphère avec la discontinuité est la cote 
"a" à considérer pour l'évaluation des prescr iptions visées aux paragraphes 5.8 et 5.9. 
 6.8 Essais de contrôle de la dissipation d'én ergie des dossiers de sièges et des appuis-tête
 
 
6.8.1 Les surfaces des parties arrière des sièg es à contrôler sont celles contactables par une 
sphère de 165 mm de diamètre quand le siège est monté dans le véhicule et se trouvant 
dans les zones définies ci-après : 
 6.8.1.1 Zone 1  
6.8.1.1.1 Pour les sièges séparés sans appui-tête, e lle est constituée de la partie arrière du dossier, 
comprise entre les plans verticaux longitudinaux situés à 100 mm de part et d'autre du plan longitudinal médian du siège, et située au-dessus du plan perpendiculaire à la ligne de référence, distant de 100 mm du dossier. 
 
6.8.1.1.2 Pour les banquettes sans appui-tête, elle est comprise entre les plans verticaux 
longitudinaux situés à 100 mm à l'extérieur du plan longitudinal médian du siège, défini par le constructeur, de chacune des places assises extérieures prévues, et est située au-dessus du plan perpendiculaire à la ligne de référence, distant de 100 mm du haut du 
dossier. 
 
6.8.1.1.3 Pour les sièges et banquettes avec appui-tête, elle est comprise entre les plans verticaux 
longitudinaux distants de 70 mm de part et d'autre du plan longitudinal médian du siège ou de la place assise considérée et est située au -dessus du plan perpendiculaire à la ligne de 
référence distant de 635 mm du point R.  Pour  l'essai, l'appui-tête, s'il est réglable, est placé 
dans la position la plus défavorab le (généralement, la plus ha ute) permise par son dispositif 
de réglage. 
 6.8.1.2 Zone 2 
L 373/16 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
6.8.1.2.1 Pour les sièges et banquettes sans appui-tête ou avec appui-tête rapporté ou séparé, elle 
comprend les parties situées au-dessus du plan perpendiculaire à la ligne de référence, 
distant de 100 mm du haut du dossier, à l'exclusion des parties de la zone 1. 
 6.8.1.2.2 Pour les sièges et banquettes avec appui-tête intégré, elle comprend les parties situées 
au-dessus du plan perpendiculaire à la ligne de référence, distant de 440 mm du point R du 
siège ou de la place assise considérée, à l'exclusion des parties de la zone 1. 
 6.8.1.3 Zone 3  6.8.1.3.1 La zone 3 est définie comme la par tie du dossier du siège ou de la banquette située 
au-dessus des plans horizontaux définis au para graphe 5.1.4.1.3 à l'exclusion des parties 
situées dans les zones 1 et 2. 
 6.9 Méthodes d'essai équivalentes
 
  Si une méthode autre que celles décrites aux pa ragraphes 6.2, 6.3, 6.4 et à l'annexe 6 est 
utilisée, son équivalence doit être démontrée. 
 7. CONFORMITE DE LA PRODUCTION  
Les procédures de contrôle de la conformité de la production doivent suivre celles qui sont 
énoncées à l'appendice 2 de l'Accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2) et respecter 
les prescriptions suivantes : 
 7.1 Chaque véhicule homologué en application du présent Règlement doit être fabriqué de 
façon à être conforme au type homologué en  répondant aux prescriptions du paragraphe 5 
ci-dessus. Toutefois, en ce qui concerne les appuis-tête de la catégorie définie aux 
paragraphes 2.12.2 et 2.12.3, rien n'empêche le véhicule d'être conforme au type de 
véhicule homologué, même s'il est mis sur le marché avec des sièges non munis d'appui-tête. 
 7.2 Les autorités compétentes qui ont délivré l' homologation peuvent vérifier à tout moment 
les méthodes de contrôle de conformité app liquées dans chaque unité de production. Elles 
peuvent aussi effectuer n'importe quel contrôle fortuit des véhicules fabriqués en série en 
appliquant les prescriptions du paragraphe 5 ci-dessus. 
 8. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITE DE LA PRODUCTION 
 
8.1 L'homologation délivrée pour un type de véhicule en application du présent Règlement 
peut être retirée si la condition énoncée au paragraphe 7.1 ci-dessus n'est pas respectée ou 
si les véhicules n'ont pas subi avec succès les vérifications prévues au paragraphe 7 ci-dessus. 
 
8.2 Si une Partie à l'Accord appliquant le présent Règlement retire une homologation qu'elle a 
précédemment accordée, elle doit en informer  aussitôt les autres Parties contractantes 
appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche de communi cation conforme au 
modèle de l'annexe 1 du présent Règlement. 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/17 
 9. MODIFICATION DU TYPE DE VEHICULE ET EXTENSION DE 
L'HOMOLOGATION EN CE QUI CONCER NE SES SIEGES, LEUR ANCRAGE OU 
LEURS APPUIS-TETE 
 9.1 Toute modification du type de véhicule en ce qui concerne ses sièges, leur ancrage ou leurs 
appuis-tête est portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l'homologation du type de véhicule. Ce service peut alors : 
 
9.1.1 soit considérer que les modifications appor tées ne risquent pas d'avoir des conséquences 
fâcheuses notables, et qu'en tout cas, ce véhicule satisfait encore aux prescriptions; 
 9.1.2 soit considérer que les modifications sont suffisamment peu importantes pour que les 
résultats visés aux paragraphes 6.2, 6.3 et 6.4 puissent être vérifiés par calcul d'après les 
résultats des essais d'homologation; 
 9.1.3 soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.  9.2 La confirmation de l'homologation ou le refus de l'homologation avec l'indication des 
modifications est notifié aux Parties à l'Acco rd appliquant le présent Règlement par la 
procédure indiquée au paragraphe 4.3 ci-dessus. 
 9.3 L'autorité compétente ayant délivré l'ex tension de l'homologation attribue un numéro de 
série à ladite extension et en informe les au tres Parties à l'Accord de 1958 appliquant le 
présent Règlement, au moyen d'une fiche de  communication conforme au modèle de 
l'annexe 1 du présent Règlement. 
 10. ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION  
10.1 Si le détenteur d'une homologation arrête définitivement la fabrication d'un type de 
véhicule homologué conformément au présent Rè glement, il en informera l'autorité qui a 
délivré l'homologation, laquelle, à son tour, avise les autres Parties à l'Accord appliquant le 
présent Règlement au moyen d'une fiche de  communication conforme au modèle de 
l'annexe 1 du présent Règlement. 
 
11. INSTRUCTIONS D'EMPLOI 
 11.1 Pour les sièges munis d'un appui-tête réglable, le fabricant doit fournir des instructions 
indiquant clairement comment faire fonctionne r, régler, verrouiller et éventuellement 
enlever les appuis-tête. 
 
12. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS 
D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS 
  Les Parties à l'Accord appliquant le présen t Règlement communiquent au Secrétariat de 
l'Organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des 
essais d'homologation et ceux des services admini stratifs qui délivrent l'homologation et 
auxquels doivent être envoyées les fiches d'homol ogation, ou de refus, d'extension ou de 
retrait d'homologation émises dans les autres pays. 
 
13. DISPOSITIONS TRANSITOIRES  
13.1 A compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 06 d'amendements, une Partie 
contractante appliquant le présent Règl ement ne pourra refuser d'accorder une 
L 373/18 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 homologation CEE en application du Règlemen t tel qu'il est modifié par la série 06 
d'amendements. 
 13.2 A compter du 1er octobre 1999, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement 
n=accordent des homologations CEE que si les pr escriptions dudit Règlement, tel qu=il est 
modifié par la série 06 d=ame ndements, sont satisfaites. 
 
13.3 A compter du 1er octobre 2001, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement 
peuvent refuser de reconnaître les homologati ons qui n'ont pas été accordées conformément 
à la série 06 d'amendements au Règlement. 
 13.4 A compter de la date officielle d'entrée en  vigueur de la série 07 d'amendements, aucune 
Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra refuser d'accorder les 
homologations CEE en vertu du présent Règlemen t modifié par la série 07 d'amendements. 
 
13.5 Au terme d'un délai de 24 mois après la date d'entrée en vigueur de la série 07 
d'amendements, les Parties contractantes app liquant le présent Règlement n'accorderont les 
homologations CEE que si le type de véhicu le à homologuer satisfait aux prescriptions du 
présent Règlement modifié par la série 07 d'amendements. 
 13.6 Au terme d'un délai de 48 mois après la date d'entrée en vigueur de la série 07 
d'amendements, les homologations existant es accordées en vertu du présent Règlement 
cesseront d'être valables à l'exception de celles qui satisfont aux prescriptions du présent 
Règlement modifié par la série 07 d'amendements. 
 
________
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/19 
  Annexe 1  
 
 COMMUNICATION   (format maximal:  A4 (210 x 297 mm))   
 
 
 
concernant : (2) DELIVRANCE D'UNE HOMOLOGATION 
EXTENSION D'HOMOLOGATION REFUS D'HOMOLOGATION RETRAIT D'HOMOLOGATION ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION 
 
d'un type de véhicule, en ce qui concerne la résistance  des sièges  et de leur ancrage, soit dans le cas de 
sièges munis ou pouvant être munis d'appuis-tête, soit dans  le cas de sièges qui ne pourraient être munis de 
ces dispositifs et les caractéristiques des appuis-tête  No d'homologation ..........  No d'extension .......... 
 
 1. Marque de fabrique ou de commerce du véhicule .......................................................................... 
 2. Type du véhicule ........................................................................................................... .................. 
 
3. Nom et adresse du constructeur ............................................................................................. ......... 
 4. Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant) ................................................... 
 .............................................................................................................................. ........................... 
 
5. Description des sièges ..................................................................................................... ................ 
 6. Nombre de sièges munis ou pouvant être muni s d'un appui-tête, réglables ou non réglables ........ 
 7. Description des dispositifs de réglage, de déplace ment et de verrouillage du siège ou de ses parties et 
description du système de protection des occupa nts contre les déplacements de bagages ............. 
 .............................................................................................................................. ........................... 
 8. Description de l'ancrage du siège .......................................................................................... .......... 
 9. Position longitudinale du  siège pendant  les essais ......................................................................... . 
 
10. Véhicule présenté à l'homologation le ..................................................................................... ....... 
 11. Service technique chargé  des essais d'homologation ...................................................................... 
 émanant de : Nom de l'administration: 
....................... ....................... 
....................... 
L 373/20 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 12. Date du procès-verbal d'essais ............................................................................................ ............ 
 
13. Numéro du procès-verbal d'essais .......................................................................................... ......... 
 14. Remarques ................................................................................................................. ...................... 
 15. L'homologation est accordée/refusée/étendue/retirée 1
/ 
 
16. Motif(s) de l'extension d'homologation .................................................................................... ...... 
 17. Emplacement de la marque d' homologation sur le véhicule ........................................................... 
 
18. Lieu ...................................................................................................................... ........................... 
 19. Date ...................................................................................................................... ........................... 
 20. Signature ................................................................................................................. ........................ 
 
21. Est annexée à la présente communication la lis te des pièces constituant le dossier d'homologation 
déposé au Service administratif ayant délivré l'homo logation et pouvant être obtenu sur demande, en 
particulier les informations indiquées ci-dessous : 
 
... photographies des sièges et de leur ancrage, des dispositifs de réglage, de déplacement des 
sièges et de leurs parties et de leurs dispositifs de verrouillage et d'un système 
supplémentaire de protection des occupant s contre les déplacements de bagages. 
 Note 
: Dans le cas des sièges munis d'un appui-tête de  la catégorie définie aux paragraphes 2.12.2 et 
2.12.3 du présent Règlement, l'appui-tête doit fi gurer sur tous les dessins, schémas, montages et 
photographies. 
 ____________________   (
1) Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/ refusé/retiré l'homologation (voir les dispositions 
du Règlement relatives à l'homologation). 
 
 (2) Rayer les mentions inutiles. 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/21 
 Annexe 2  
 
EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION 
 
Modèle A  
 
(voir les paragraphes 4.4, 4.4.1, 4. 4.2 et 4.4.3 du présent Règlement) 
 
Véhicules ayant au moins un siège muni,  
ou pouvant être muni, d'un appui-tête  
  
 
 
 
      a = 8 mm min. 
 
  La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhi cule, indique que le type  de ce véhicule a été 
homologué aux Pays-Bas (E4), en ce qui concerne la r ésistance des sièges munis, ou pouvant être munis, 
d'un appui-tête, ainsi que les caractéristiques de ces ap puis-tête, en application du  Règlement No 17, sous 
le numéro d'homologation 072439. Les deux premiers chiffres du numéro d'homologation signifient que le 
Règlement No 17 comprenait la série 07 d'amendements lorsque l'homologation a été délivrée.  La marque 
d'homologation ci-dessus indique aussi que le type  de véhicule a été homologué en application du 
Règlement No 17 en ce qui concerne également la rési stance des autres sièges du véhicule qui ne sont pas 
munis, ou ne peuvent être munis, d'un appui-tête. 
L 373/22 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  Modèle B  
 
 (voir les paragraphes 4.4, 4.4.1 et 4.4.2 du présent Règlement)   Véhicules équipés de sièges non munis, ni ne pouvant
 
 être munis, d'un appui-tête  
 
  
   
 
 
a = 8 mm min 
  
 
La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhi cule, indique que le type  de ce véhicule a des 
sièges non munis, ni ne pouvant être munis, d'un appu i-tête, et qu'il a été homologué aux Pays-Bas (E4), en 
ce qui concerne la résistance des sièges et de leur ancrage, en application du Règlement No 17 sous le 
numéro d'homologation 072439.  Les deux premiers chi ffres du numéro d'homologation signifient que le 
Règlement No 17 comprenait déjà la série 07 d'amendements lorsque l'homologation a été délivrée. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/23 
  Modèle C  
 
 (voir le paragraphe 4.5 du présent Règlement)   Véhicules ayant au moins un siège muni, ou pouvant
 
 être muni, d'un appui-tête  
 
 
 
 
 
a = 8 mm min. 
   La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhi cule, indique que le type  de ce véhicule a au 
moins un siège muni ou pouvant être muni d'un appui-tête et qu'il a été homologué aux Pays-Bas (E4), en 
application des Règlements Nos 17 et 33 (
1). 
 Les deux premiers chiffres des numéros d'ho mologation signifient qu'aux dates auxquelles les 
homologations respectives ont été délivrées, le Règl ement No 17 comprenait la série 07 d'amendements 
alors que le Règlement No 33 était encore sous sa forme originale. La marque d'homologation ci-dessus 
indique aussi que le type de véhicule a été homol ogué en application du Règlement No 17 en ce qui 
concerne également la résistance des autres sièges du vé hicule qui ne sont pas munis, ou ne peuvent être 
munis, d'un appui-tête.  
___________ 
 
 ______________   (
1) Le deuxième numéro n'est donné qu'à titre d'exemple. 
L 373/24 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  Modèle D  
 
 (voir le paragraphe 4.5 du présent Règlement)   Véhicules équipés de sièges non munis, ni ne pouvant
 
 être munis, d'un appui-tête  
 
 
  
 
 
a = 8 mm min 
   
 La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un vé hicule, indique que le type de ce véhicule a 
des sièges non munis, ni ne pouvant être munis, d'un appui-tête et qu'il a été homologué aux Pays-Bas (E4) en application des Règlements Nos 17 et 33 (
1). Les numéros d'homologation signifient qu'aux dates 
auxquelles les homologations respectives ont été délivr ées, le Règlement No 17 comprenait la série 07 
d'amendements, alors que le Règlement No 33 était encore sous sa forme originale. 
 
 _________     
 
   ___________________ 
 
 (
1) Le deuxième numéro n'est donné qu'à titre d'exemple. 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/25 
 Annexe 3  
 
 PROCEDURE DE DETERMINATION DU POIN T H ET DE L'ANGLE REEL DE TORSE 
 POUR LES PLACES ASSISES DES VEHICULES AUTOMOBILES  1. OBJET  
 La procédure décrite dans la présente annexe sert à établir la position du point H et l'angle 
réel de torse pour une ou plusieurs place assises d'un véhicule automobile et à vérifier la 
relation entre les paramètres mesurés et les données de construction fournies par le constructeur du véhicule (
1). 
 
2. DEFINITIONS 
  Au sens de la présente annexe, on entend par :  2.1 "Paramètre de référence
", une ou plusieurs des caractéristiques suivantes d'une place assise : 
 
2.1.1 le point H et le point R, ainsi que la relation qui les lie; 
 2.1.2 l'angle réel de torse et l'angle prévu de torse, ainsi que la relation qui les lie. 
 2.2 "Machine tridimensionnelle point H
" (machine 3 DH), le dispositif utilisé pour la 
détermination du point H et de l'angle réel de to rse.  Ce dispositif est décrit à l'appendice 1 de 
la présente annexe. 
 2.3 "Point H
", le centre de pivotement entre le torse et la cuisse de la machine 3 DH installée sur 
un siège de véhicule suivant la procédure décrite  au paragraphe 4 ci-après.  Le point H est 
situé au milieu de l'axe du dispositif qui relie les boutons de visée du point H de chaque côté 
de la machine 3 DH.  Le point H correspond th éoriquement au point R (pour les tolérances, 
voir paragraphe 3.2.2 ci-dessous).  Une fois déterminé suivant la procédure décrite au 
paragraphe 4, le point H est considéré comme fixe par rapport à la structure de l'assise du 
siège et comme accompagnant celle-ci lorsqu'elle se déplace. 
 
2.4 "Point R " ou "point de référence de place assise ", un point défini sur les plans du constructeur 
pour chaque place assise et repéré par rapport au  système de référence à trois dimensions. 
 2.5 "Ligne de torse
", l'axe de la tige de la machine 3 DH lorsque la tige est totalement en appui 
vers l'arrière. 
 
2.6 "Angle réel de torse ", l'angle mesuré entre la ligne verticale passant par le point H et la ligne 
de torse, mesuré à l'aide du secteur d'angle ou du dos de la machine 3 DH.  L'angle réel de 
torse correspond théoriquement à l'angle prévu de  torse (pour les tolérances voir paragraphe 
3.2.2 ci-dessous). 
 
2.7 "Angle prévu de torse ", l'angle mesuré entre la ligne verticale passant par le point R et la 
ligne de torse dans la position du dossier prévue par le constr ucteur du véhicule. 
 
                                                           
(1) Pour toute position assise autre que les sièges avant, lorsqu'il ne sera pas possible de déterminer le point H en 
utilisant la machine tridimensionnelle ou d'autres procédures , les autorités compétentes pourront, si elles le jugent 
approprié, prendre comme référence le point R indiqué par le constructeur. 
L 373/26 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 2.8 "Plan médian de l'occupant " (PMO), le plan médian de la machine 3 DH positionnée à 
chaque place assise désignée; il est représenté par la coordonnée du point H sur l'axe Y.  Pour 
les sièges individuels, le plan médian du siège co ïncide avec le plan médian de l'occupant.  
Pour les autres sièges, le plan médian est spécifié par le constructeur. 
 2.9 "Système de référence à trois dimensions
", le système décrit dans l'appendice 2 à la présente 
annexe. 
 
2.10 "Points repères ", des repères matériels définis par le constructeur sur la surface du véhicule 
(trous, surfaces, marques ou entailles). 
 2.11 "Assiette du véhicule pour la mesure
", la position du véhicule définie par les coordonnées des 
points repères dans le système de référence à trois dimensions. 
 3. PRESCRIPTIONS  3.1 Présentation des résultats
 
 
 Pour toute place assise dont les paramètres de référence serviront à démontrer la conformité 
aux dispositions du présent Règlem ent, la totalité ou une sélection appropriée des paramètres 
suivants est présentée sous la forme indiqu ée dans l'appendice 3 à la présente annexe : 
 3.1.1 les coordonnées du point R par rapport au système de référence à trois dimensions; 
 
3.1.2 l'angle prévu de torse;  3.1.3 toutes indications nécessaires au réglage du si ège (s'il est réglable) à la position de mesure 
définie au paragraphe 4.3 ci-après. 
 
3.2 Relations entre les mesures obtenues et les caractéristiques de conception
 
 3.2.1 Les coordonnées du point H et la valeur de l' angle réel de torse, obtenues selon la procédure 
définie au paragraphe 4 ci-après, sont comp arées respectivement aux coordonnées du point R 
et à la valeur de l'angle prévu de torse te lles qu'indiquées par le constructeur du véhicule. 
3.2.2 Les positions relatives du point R et du point H et l'écart entre l'angle prévu de torse et l'angle 
réel de torse sont jugés satisfaisants pour la place assise en question si le point H, tel que 
défini par ses coordonnées, se trouve à l'intérieu r d'un carré de 50 mm de côté dont les côtés 
sont horizontaux et verticaux, et dont les diagona les se coupent au point R, et d'autre part si 
l'angle réel de torse ne diffère pas de plus de 55 de l'angle prévu de torse. 
 
3.2.3 Si ces conditions sont remplies, le point R et l'angle prévu de torse sont utilisés pour établir la 
conformité aux dispositions du présent Règlement. 
 3.2.4 Si le point H ou l'angle réel de torse ne répond pas aux prescriptions du paragraphe 3.2.2 
ci-dessus, le point H et l'angle réel de torse doive nt être dterminés encore deux fois (trois fois 
en tout).  Si les résultats de deux de ces trois opérations satisfont aux prescriptions, les 
dispositions du paragraphe 3.2.3 ci-dessus sont appliquées. 
 3.2.5 Si, après les trois opérations de mesure défi nies au paragraphe 3.2.4 ci-dessus, deux résultats 
au moins ne correspondent pas aux prescriptions  du paragraphe 3.2.2 ci-dessus, ou si la 
vérification ne peut avoir lieu parce que le constructeur du véhicule n'a pas fourni les 
informations concernant la position du point R ou  l'angle prévu de torse, le barycentre des 
trois points obtenus ou la moyenne des trois angles mesurés doit être utilisé à titre de 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/27 
 référence chaque fois qu'il est fait appel, dans le présent Règlement, au point R ou à l'angle 
prévu de torse. 
 4. PROCEDURE DE DETERMINATION DU PO INT H ET DE L'ANGLE REEL DE TORSE 
 
4.1 Le véhicule doit être préconditionné à une température de 20 ∀
 10 °C, au choix du 
constructeur, afin que le matériau  du siège atteigne la température de la pièce.  Si le siège n'a 
jamais été utilisé, une personne ou un dispos itif pesant 70 à 80 kg doit y être assis à deux 
reprises pendant une minute afin de fléchir le c oussin et le dossier.  Si le constructeur le 
demande, tous les ensembles de sièges doivent rester déchargés durant au moins 30 mn avant 
l'installation de la machine 3 DH. 
 
4.2 Le véhicule doit avoir l'assiette définie pour la mesure au paragraphe 2.11 ci-dessus. 
 4.3 Le siège, s'il est réglable, doit d'abord être réglé à la position normale de conduite ou 
d'utilisation la plus reculée telle que la spéci fie le constructeur en fonction du seul réglage 
longitudinal du siège, à l'exclusion de la c ourse de siège utilisée dans d'autres cas que la 
conduite ou l'utilisation normale.  Dans le cas où le siège possède en outre d'autres réglages 
(vertical, angulaire, de dossier, etc.), ceux-ci sont ensuite réglés à la position spécifiée par le 
constructeur.  D'autre part, pour un siège su spendu, la position verticale doit être fixée 
rigidement et correspondre à une position norma le de conduite telle que la spécifie le 
constructeur. 
4.4 La surface de la place assise occupée par la machine 3 DH doit être recouverte d'une étoffe de 
mousseline de coton d'une taille suffisante et  d'une texture appropriée définie comme une 
toile de coton uniforme de 18,9 fils/cm
2 pesant 0,228 kg/m2 ou d'une étoffe tricotée ou non 
tissé présentant des caractéristiques équivalentes.  Si l'essai a lieu hors du véhicule, le plancher sur lequel le siège est disposé do it avoir les mêmes caractéristiques essentielles 
2 que 
le plancher du véhicule dans lequel le siège doit être utilisé. 
 4.5 Placer l'ensemble assise-dos de la machine 3 DH de façon que le plan médian de l'occupant 
(PMO) coïncide avec le plan médian de la ma chine 3 DH.  A la demande du constructeur, la 
machine 3 DH peut être décalée vers l'intérieu r par rapport au PMO prévu si la machine 3 DH 
est placée trop à l'extérieur et que le bord du siège ne permet pas sa mise à niveau. 
 
4.6 Attacher les ensembles pieds et éléments infé rieurs de jambes à l'assise de la machine, soit 
séparément, soit en utilisant l'ensemb le barre en T et éléments inférieurs de jambes.  La droite 
passant par les boutons de visée du point H doit être  parallèle au sol et perpendiculaire au 
plan médian longitudinal du siège. 
 
4.7 Régler les pieds et les jambes de la machine 3 DH comme suit :  4.7.1 Sièges du conducteur et du passager avant extérieur.  
4.7.1.1 Les deux ensembles jambe-pied doivent être  avancés de telle façon que les pieds prennent 
des positions naturelles sur le plancher, entre les pédales si nécessaire.  Le pied gauche est 
positionné autant que possible de façon que l es deux pieds soient situés approximativement à 
la même distance du plan médian de la machin e 3 DH.  Le niveau vérifiant l'orientation 
transversale de la machine 3 DH est ramené à l' horizontale en réajustant l'assise de la 
machine si nécessaire, ou en ajustant l'ensemble jambe-pied vers l'arrière.  La droite passant 
par les boutons de visée du point H doit rester perpendiculaire au plan médian longitudinal du 
siège. 
                                                           
(2) Angle d'inclinaison, différence de hauteur avec montage sur socle, texture superficielle, etc. 
L 373/28 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
4.7.1.2 Si la jambe gauche ne peut pas être maintenue  parallèle à la jambe droite, et si le pied gauche 
ne peut pas être supporté par la structure, dé placer le pied gauche jusqu'à ce qu'il trouve un 
support.  L'alignement des boutons de visée doit être maintenu. 
 4.7.2 Sièges arrière extérieurs  
 En ce qui concerne les sièges arrière ou aux iliaires, les jambes sont réglées selon les données 
du constructeur.  Si dans ce cas les pieds repo sent sur des parties du plancher qui sont à des 
niveaux différents, le premier pied venant en contact avec le siège avant doit servir de référence et l'autre pied doit être placé de te lle façon que le niveau donnant l'orientation 
transversale du siège du dispositif indique l'horizontale. 
4.7.3 Autres sièges 
  Utiliser la procédure générale décrite au para graphe 4.7.1 ci-dessus, sauf que les pieds sont 
disposés selon les indications du constructeur. 
 4.8 Mettre en place les masses de cuisse et masses de jambe inférieure et mettre à niveau la 
machine 3 DH. 
 4.9 Incliner l'élément de dos en avant contre la butée avant et éloigner du siège la machine 3 DH 
en utilisant la barre en T.  Repositionner la mach ine sur le siège à l'aide de l'une des méthodes 
suivantes : 
 
4.9.1 Si la machine 3 DH a tendance à glisser vers l'arrière, utiliser la procédure suivante : faire 
glisser la machine 3 DH vers l'arrière jusqu'à ce qu'aucune charge horizontale vers l'avant sur 
la barre en T ne soit nécessaire pour empêcher le mouvement, c'est-à-dire jusqu'à ce que l'assise de la machine touche le dossier.  S'il le faut, repositionner la jambe inférieure. 
 
4.9.2 Si la machine 3 DH n'a pas tendance à glisser vers l'arrière, utiliser la procédure suivante : 
faire glisser la machine 3 DH en exerçant sur la barre en T une charge horizontale dirigée 
vers l'arrière jusqu'à ce que l'assise de la machin e entre en contact avec le dossier (voir figure 
2 de l'appendice 1 de la présente annexe). 
 
4.10 Appliquer une charge de 100 +
 10 N à l'ensemble assise-dos de la machine 3 DH à 
l'intersection des secteurs circulaires de hanche et  du logement de la barre  en T.  La direction 
de la charge doit être mainte nue confondue avec une ligne p assant par l'intersection ci-dessus 
et un point situé juste au-dessus du logement de  la barre de cuisse (voir la figure 2 de 
l'appendice 1 de la présente a nnexe). Reposer ensuite avec précaution le dos de la machine 
sur le dossier du siège.  Prendre des précautions dans la suite de la procédure pour éviter que 
la machine 3 DH ne glisse vers l'avant. 
 4.11 Disposer les masses de fesses droite et gauc he et ensuite, alternativement, les huit masses de 
torse.  Maintenir la machine 3 DH de niveau. 
 
4.12 Incliner l'élément de dos de la machine 3 DH vers l'avant pour supprimer la contrainte sur le 
dossier du siège.  Balancer la machine 3 DH d'un côté à l'autre sur un arc de 105 (55 de chaque côté du plan médian vertical) durant trois cycles complets afin de supprimer toute 
tension entre la machine 3 DH et le siège. 
 
 Durant ce balancement, la barre en T de la machine 3 DH peut avoir tendance à s'écarter des 
alignements verticaux et horizontaux spécifiés.  Cette barre en T doit donc être freinée par 
l'application d'une charge latéra le appropriée durant les mouvements de bascule.  En tenant la 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/29 
 barre en T et en faisant tourner la machine 3 DH, s'assurer qu'aucune charge extérieure 
verticale ou d'avant en arrière n'est appliquée par inadvertance. 
 Les pieds de la machine 3 DH ne doivent pas être freinés ou maintenus à ce stade.  Si les 
pieds changent de position, les lai sser dans leur attitude à ce moment. 
  Reposer l'élément de dos de la machine avec précaution sur le dossier du siège et vérifier les 
deux niveaux à alcool.  Par suite du mouvement  des pieds durant le balancement de la 
machine 3 DH, ceux-ci doivent être repositionnés comme suit : 
  Relever alternativement chaque  pied de la quantité minimale nécessaire pour éviter tout 
mouvement additionnel du pied.  Durant cette opération, les pieds doivent être libres en 
rotation; de plus, aucune charge latérale ou vers l'avant ne doit être appliquée.  Quand chaque 
pied est replacé dans la position basse, le talon doit être au contact de la structure prévue à cet 
effet. 
  Vérifier le niveau latéral à alcool; si nécessai re, exercer une force latérale suffisante sur le 
haut du dos pour mettre à niveau l'assise de la machine 3 DH sur le siège. 
 
4.13 En maintenant la barre en T afin d'empêcher  la machine 3 DH de glisser vers l'avant sur le 
coussin du siège, procéder comme suit : 
  a) ramener l'élément de dos de la machine sur le dossier du siège;  
 b) appliquer à diverses reprises une charge  horizontale inférieure ou égale à 25 N vers 
l'arrière sur la barre d'angle du dos à une  hauteur correspondant approximativement au 
centre des masses de torse jusqu'à ce que le secteur circulaire d'angle de la hanche indique qu'une position stable est obtenue après avoir relâché la charge.  Prendre bien soin de s'assurer qu'aucune char ge extérieure latérale ou vers le bas ne s'applique sur la 
machine 3 DH.  Si un nouveau réglage de ni veau de la machine 3 DH est nécessaire, 
basculer vers l'avant l'élément de dos de la  machine, remettre à niveau et recommencer 
la procédure depuis 4.12. 
 4.14 Prendre toutes les mesures :  
4.14.1 Les coordonnées du point H sont mesurées dans le système de référence à trois dimensions. 
 4.14.2 L'angle réel de torse est lu sur le secteur d' angle du dos de la machine 3 DH lorsque la tige est 
placée en appui vers l'arrière. 
 
4.15 Si l'on désire procéder à une nouvelle insta llation de la machine 3 DH, l'ensemble du siège 
doit rester non chargé durant une période d'au  moins 30 mm avant la réinstallation.  La 
machine 3 DH ne doit rester chargée sur le si ège que le temps nécessaire à la conduite de 
l'essai. 
 4.16 Si les sièges d'une même rangée peuvent être  considérés comme similaires (banquette, sièges 
identiques etc.), on détermine un seul point H et  un seul angle réel de torse par rangée de 
sièges, la machine 3 DH décrite à l'appendice 1 de la présente annexe étant disposée en 
position assise à une place considérée comme représentative de la rangée.  Cette place sera : 
 4.16.1 Pour la rangée avant, la place du conducteur. 
 
4.16.2 Pour la rangée ou les rangées arrière, une place extérieure. 
___________ 
L 373/30 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
 
 Annexe 3 - Appendice 1  
 
 DESCRIPTION DE LA MACHINE TRIDIMENSIONNELLE POINT H (∗) 
 (Machine 3 DH) 
  1. Eléments de dos et d'assise
 
  Les éléments de dos et d'assise sont construits en  matière plastique armée et en métal; ils simulent 
le torse humain et les cuisses et sont articulés mécaniquement au point H.  Un secteur circulaire 
est fixé à la tige articulée au point H pour mesurer l'angle réel de torse.  Une barre de cuisse ajustable, attachée à l'assise de la machine, établit la ligne médiane de cuisse et sert de ligne de 
référence pour le secteur circulai re de l'angle de la hanche. 
 
2. Eléments de corps et de jambe
 
  Les éléments inférieurs de jambe sont reliés à l' assise de la machine au niveau de la barre en T 
joignant les genoux, qui est elle-même l'extension la térale de la barre de cuisses ajustable.  Des 
secteurs circulaires sont incorporés aux éléments in férieurs de jambes afin de mesurer l'angle des 
genoux.  Les ensembles pied-chaussure sont gra dués pour mesurer l'angle du pied.  Deux niveaux 
à alcool permettent d'orienter le  dispositif dans l'espace.  Des él éments de masses du corps sont 
placés aux différents centres de gravité correspondants en vue de réaliser une pénétration de siège 
équivalant à celle d'un homme a dulte de 76 kg.  Il est nécessaire de vérifier que toutes les 
articulations de la machine 3 DH tourne nt librement et sans frottement notable. 
 
                                                           
(∗) Pour tous renseignements sur la machine 3 DH, s'adresser à la Société des ingénieurs de l'automobile (SAE), 
400 Commonwealth Drive, Warrendale, Penssylvania 15096, Etats-Unis d'Amérique. 
 
  Cette machine correspond à celle d écrite dans la norme ISO 6549 : 1980. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/31 
 Figure 1  : Désignation des éléments de la machine 3 DH 
L 373/32 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
 
 
Figure 2  - Dimensions des éléments de la machine 3 DH et emplacement des masses 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/33 
  Annexe 3 - Appendice 2  
 
 SYSTEME DE REFERENCE A TROIS DIMENSIONS  1. Le système de référence à trois dimensions est défini par trois plans orthogonaux choisis par le 
constructeur du véhicule (voir la figure) (
∗) 
 
2. L'assiette du véhicule pour la mesure est déte rminée par la mise en place du véhicule sur un support 
tel que les coordonnées des points repères corresponde nt aux valeurs indiquées par le constructeur. 
 3. Les coordonnées des points R et H sont détermin ées par rapport aux points repères définis par le 
constructeur du véhicule. 
 
 
 Figure
 - Système de référence à trois dimensions 
  
                                                           
(∗) Le système de référence correspond à la norme ISO 4130 : 1978. 
L 373/34 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  Annexe 3 - Appendice 3  
 
 PARAMETRES DE REFERENCE DES PLACES ASSISES  1. Codification des paramètres de référence   Pour chaque place assise, les paramètres de réfé rence sont énumérés sous forme de liste.  Les 
places assises sont identifiées par un code à deux car actères.  Le premier est un chiffre arabe qui 
désigne la rangée de sièges, depuis l'avant vers  l'arrière du véhicule.  Le second est une lettre 
majuscule qui désigne l'emplacement de la place as sise dans une rangée re gardant vers l'avant du 
véhicule; les lettres suivantes sont ainsi utilisées : 
 
L = gauche 
C = centre R = droite 
 2. Définition de l'assiette du véhicule pour la mesure  
2.1 Coordonnées des points repères 
  X.............................  Y.............................  Z............................. 
 
3. Liste des paramètres de référence  3.1 Place assise : ...............  
3.1.1 Coordonnées du point R 
  X........................  Y........................  Z........................  
3.1.2 Angle de torse prévu : ................ 
 
3.1.3 Indications de réglage du siège (
∗) 
 
 horizontal : .............. 
 vertical : ..............  angulaire : ..............  angle de torse : ..............  
Note
 : Enumérer dans cette liste les paramètres de référence des autres places assises en utilisant la 
numérotation : 3.2., 3.3., etc. 
_________ 
 
                                                           
(∗) Biffer la mention inutile. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/35 
 Annexe 4  
 
DETERMINATION DE LA HAUTEUR ET DE LA LARGEUR DE L'APPUI-TETE 
 
 
  
Figure 1
 HAUTEUR 
L 373/36 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
 
   
 
 
Figure 2
 
  
________ 
  
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/37 
 Annexe 5  
 
DETAILS DES LIGNES TRACEES ET DES MESURES EFFECTUEES PENDANT LES ESSAIS 
 
 
 
r: ligne de référence 
r1: ligne de référence déplacée 
Première étape 
 
 
 
1. Position initiale sans charge. 
2a. Déplacement de la position dû à l’application au dos du mannequin d’un mo ment égal à 373 Nm par 
rapport au point R, définissant la position de la ligne de référence r 1 déplacée. 
2b. Position après le déplacement dû à une force initiale F exercée sur la sphère de 165 mm, de moment égal à 
373 Nm par rapport au point R, la ligne de référence r 1 étant ainsi maintenue en position. 
3. Position après le déplacement dû à une force F portée à 890 N. 
L 373/38 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 
 
____________ 
 
 tangente Y 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/39 
 Annexe 6  
 
PROCEDURE D'ESSAI POUR VERIFIER LA DISSIPATION D'ENERGIE 
 1.  Installation, appareil d'essa i, appareillage d'enregistrement
 
et procédure  
 
1.1  Installation  
   Le siège, tel qu'il se présente sur le véhicule , est fixé solidement sur un banc d'essai avec les 
moyens de fixation prévus par le constructeur de façon te lle qu'il ne puisse pas se déplacer 
sous l'effet du choc. 
 
  Le dossier, s'il est réglable, est verrouillé dans la position décrite au  paragraphe 6.1.1 du 
présent Règlement. 
   Si le siège est muni d'un appui-tête, celui-ci est monté sur le dossier du siège, comme il se 
présente dans le véhicule.  Dans le cas d'un appui-tête séparé, celui-ci est fixé sur la partie de 
la structure du véhicule où il est normalement fixé. 
   Si l'appui-tête est réglable, il sera placé dans une position la plus défa vorable permise par son 
dispositif de réglage. 
 
1.2  Appareil d'essai
 
 1.2.1 Il consiste en un pendule dont le pivot est supporté par des roulements à billes et dont la masse 
réduite 
∗ à son centre de percussion est de 6,8 kg.  L'extrémité inférieure du pendule est 
constituée par une fausse tête rigide de 165 mm de diamètre dont le centre est identique au 
centre de percussion du pendule. 
 1.2.2 La fausse tête est pourvue de deux accéléromètres et  d'un dispositif de mesure de la vitesse, aptes à 
mesurer les valeurs dans la direction de l'impact. 
 
1.3  Appareillage d'enregistrement
 
   L'appareillage d'enregistrement à utiliser doit permettre d'effectuer les mesures avec les 
précisions suivantes : 
                                                           
(∗) La relation entre la masse réduite m r et la masse totale m du pendule, à la distance a entre le centre de 
percussion et l'axe de rotation et à la distance 1 entre le centre de gravité et l'axe de rotation, est déterminée par la 
formule :  
 mmar=1 
L 373/40 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 1.3.1 Accélération : 
 
  précision = + 5 % de la valeur réelle 
   classe de fréquence de la chaîne de mesurage :   classe 600 correspondant aux caractéristiques   de la Norme ISO 6487 (1980) 
 
  sensibilité transversale # 5 % du point le plus bas de l'échelle. 
 1.3.2 Vitesse : 
 
  précision    = 
+ 2,5 % de la valeur réelle 
  sensibilité  = 0,5 km/h  1.3.3 Enregistrement du temps : 
 
  l'appareillage doit permettre d'enregistrer le  phénomène pendant toute sa durée et de lire le 
millième de seconde; 
   le début du choc ("topage")  à l'instant du premier contact de  la fausse tête contre la pièce 
essayée est repéré sur les enregistrements servant au dépouillement de l'essai. 
 
1.4  Procédure d'essai
 
 1.4.1 Essais sur dossier de siège  
  Le siège étant installé comme indiqué au para graphe 1.1 de la présen te annexe, la direction 
d'impact de l'arrière vers l'avant est située dans un plan longitudinal et forme un angle de 
455 avec la verticale. 
   Les points d'impact sont choisis par le labor atoire dans la zone 1 définie au paragraphe 
6.8.1.1 du présent Règlement et/ou éventuelleme nt dans la zone 2 définie au paragraphe 
6.8.1.2 du présent Règlement sur des surfaces pr ésentant des rayons de courbure inférieure 
à 5 mm. 
 1.4.2 Essais sur appui-tête  
  L'appui-tête étant monté et réglé comme indi qué au paragraphe 1.1 de la présente annexe, 
l'impact a lieu en des points choi sis par le laboratoire dans la zone 1 définie au paragraphe 
6.8.1.1 du présent Règlement et éventuelleme nt dans la zone 2 dé finie au paragraphe 
6.8.1.2 du présent Règlement sur des surfaces pr ésentant des rayons de courbure inférieurs 
à 5 mm. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/41 
 1.4.2.1 Sur la face arrière, la direction d'impact de l'arrière vers l'avant, dans un plan longitudinal, est 
de 455 par rapport à la verticale. 
 1.4.2.2 Sur la face avant, la direction d'impact de l' avant vers l'arrière, dans un plan longitudinal, sera 
horizontale. 
 1.4.2.3 Les zones avant et arrière sont limitées par le plan horizontal tangent au sommet de 
l'appui-tête défini au paragraphe 6.5 du présent Règlement. 
 1.4.3 La fausse tête doit heurter l'élément en essai à une vitesse de 24,1 km/h; cette vitesse est réalisée soit 
par la simple énergie de propulsion, soit en  utilisant un dispositif propulseur additionnel. 
 
2.  Résultats
 
   La valeur de la décélération à retenir est la moyenne indiquée par les deux décéléromètres. 
 3.  Procédures équivalentes
 (voir paragraphe 6.9) 
 
 
___________ 
L 373/42 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Annexe 7  
 
METHODE D'ESSAI DE RESISTANCE DE L'ANCRAGE, DES SYSTEMES DE REGLAGE, 
DE VERROUILLAGE ET DE DEPLACEMENT DU SIEGE 
 1. Essai de résistance aux effets d'inertie
 
 
1.1 Les sièges en essai sont montés sur le coque du vé hicule auquel ils sont destinés et cette coque est 
solidement fixée à un chariot d'essai, comme il est prescrit ci-dessous. 
 1.2 La méthode employée pour assujettir la coque au chariot d'essai ne doit pas avoir pour effet de 
renforcer les ancrages des sièges. 
 
1.3 Les sièges et leurs parties doivent être ajust és et verrouillés comme spécifié au paragraphe 6.1.1 
et dans l'une des positions décrites au para graphe 6.3.3 ou 6.3.4 du présent Règlement. 
 1.4 Si les sièges d'un même groupe ne présentent  pas de différences essentielles au sens du 
paragraphe 2.2 du présent Règlement, les essais pr escrits aux paragraphes 6.3.1 et 6.3.2 peuvent 
être effectués de façon que l'un des sièges soit en  position avant et l'autre soit en position arrière. 
 1.5 La décélération du chariot est mesurée à l' aide d'une chaîne de mesurage de la classe 60 
correspondant aux caractéristiques de la Norme ISO No 6487 (1980). 
 
2. Essai de collision du véhicule co mplet contre une barrière rigide
 
 2.1 La barrière est constituée par un bloc de béton armé ayant une largeur minimale de 3 m, une 
hauteur minimale de 1,5 m et une épaisseur minima le de 0,6 m.  La paroi à heurter doit être 
perpendiculaire à la partie finale de la piste de  lancement et doit être recouverte de planches de 
contreplaqué de 19 mm 
+ 1 mm d'épaisseur.  Derrière le bloc de béton, il faut tasser au moins 90 
tonnes de terre.  La barrière de béton et de terre  peut être remplacée par des obstacles de même 
surface frontale, donnant des résultats équivalents. 
 2.2 Au moment de l'impact, le véhicule doit rouler librement sur sa lancée.  Il doit atteindre l'obstacle 
avec une trajectoire perpendiculaire à la paroi à heurter; le désalignement latéral maximal admis 
entre la ligne médiane verticale de la paroi avant du véhicule et la ligne médiane verticale de la 
paroi à heurter est de 
+ 30 cm; au moment de l'impact, le vé hicule ne doit plus être soumis à 
l'action du ou des dispositifs additionnels de guidage  ou de propulsion éventuels.  La vitesse au 
moment de l'impact doit être comprise entre 48,3 km/h et 53,1 km/h. 
 
2.3 Le circuit d'alimentation en carburant doit être rempli à 90 % au moins de sa capacité de 
carburant ou d'un liquide équivalent. 
 
__________ 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/43 
 Annexe 8  
 
DETERMINATION DE LA COTE "a" DES DISCONTINUITES DE L'APPUI-TETE 
 
 
Figure 1  - Exemple de discontinuité horizontale 
 Note
 : La section A - A doit être déterminée en un point  de la surface de la discontinuité qui permet 
l'intrusion maximale de la sphè re, sans appliquer aucune charge. 
 
L 373/44 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
 
     
 
    
 
     
 
    
 
    
 
     
 Figure 2
 -  Exemple de discontinuité verticale 
 Note
 : La section A - A doit être déterminée en un point  de la surface de la discontinuité qui permet 
l'intrusion maximale de la sphè re, sans appliquer aucune charge. 
 
 
 _________ 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/45 
 Annexe 9  
 
METHODE D'ESSAI DES DISPOSITIFS DESTINES A PROTEGER LES OCCUPANTS 
CONTRE LES DEPLACEMENTS DE BAGAGES 
 1. Masses d'essai  
  Masses rigides dont le centre d'inertie  se confond avec le lieu géométrique. 
 
Type 1
 
 
Dimensions : 300 mm x 300 mm x 300 mm 
   toutes les arêtes et tous les angles doivent être arrondis jusqu'à un 
rayon de courbure de 20 mm 
 Masse :  18 kg  Type 2
 
 
Dimensions : 500 mm x 350 mm x 125 mm    toutes les arrêtes et tous les angles doivent être arrondis jusqu'à un 
rayon de courbure de 20 mm 
 
Masse :  10 kg 
 
2. Préparation de l'essai  2.1 Essai des dossiers de siège (voir fig. 1) 
 
2.1.1 Prescriptions générales  2.1.1.1 Au gré du constructeur d'automobiles, les parties dont la dureté est inférieure à 50 Shore A 
peuvent être ôtées du siège et de l'appuientête soumis à l'essai. 
 
2.1.1.2 Deux masses d'essai du type 1 doivent être placées sur le plancher du compartiment à 
bagages. Pour déterminer l'emplacement des ma sses d'essai dans le sens longitudinal, elles 
doivent tout d'abord être placées de manière que leur face avant soit en contact avec la 
partie du véhicule qui constitue la limite avant du compartiment à bagages et que leur face 
inférieure repose sur le plancher du comparti ment à bagages. On les déplace ensuite vers 
l'arrière, parallèlement au plan longitudinal médian du véhicule, jusqu'à ce que leur centre 
géométrique ait parcouru une distance horiz ontale de 200 mm. Si les dimensions du 
compartiment à bagages ne permettent pas de reculer de 200 mm, et si les sièges arrière sont réglables horizontalement, les sièges doive nt être avancés aussi loin que le permet le 
réglage pour un usage normal ou jusqu'à la  position correspondant à une distance de 
200 mm si cette distance est plus courte. Dans les autres cas, les masses d'essai doivent être 
placées aussi loin que possible derrière les sièges arrière. 
 La distance entre le plan longitudinal médian du véhicule et la face intérieure de chaque 
masse d'essai doit être de 25 mm pour obtenir une distance de 50 mm entre les deux masses.  
 
2.1.1.3 Au cours de l'essai, les sièges doivent être réglés de façon que le sy stème de verrouillage ne 
puisse pas être déclenché par des facteurs extérieurs. Dans la mesure du possible, les sièges 
doivent être réglés comme suit : 
L 373/46 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 
 
 Le réglage longitudinal doit correspondre à un cran ou 10 mm en avant de la position 
d'utilisation la plus reculée possible spécifiée par le constructeur (pour les sièges équipés 
d'un réglage vertical indépendant, le coussin doit être placé dans la position la plus basse 
possible). L'essai doit être effectué avec les dossiers de siège dans leur position d'utilisation normale. 
 
2.1.1.4 Si le dossier du siège est muni d'un appui-tête, l'essai doit être effectué avec l'appui-tête 
placé dans la position la plus  haute s'il est réglable.  
 2.1.1.5 Si le(s) dossier(s) du (des) siège(s) arrière est (sont) repliable(s), il(s) doit (doivent) être 
placé(s) dans sa (leur) position dr oite normale par le mécanisme  de verrouillage de série. 
 
2.1.1.6 Les sièges derrière lesquels les masses du t ype 1 ne peuvent être installées sont exemptés de 
cet essai. 
  
 
 
  
Figure 1
 : Positions des masses d'essai avant l'essai 
des dossiers de siège arrière 
 
2.1.2 Véhicules comportant plus de deux rangées de sièges  2.1.2.1 Si la rangée de sièges située la plus en arrière est escamotable et/ou peut être repliée par 
l'utilisateur conformément aux instructions du co nstructeur afin d'agrandir le compartiment 
à bagages, l'essai sera aussi effectué sur la rangée de sièges placée immédiatement devant cette rangée située le plus en arrière. 
 2.1.2.2 Toutefois, dans ce cas, le Service technique , après consultation avec le constructeur, pourra 
décider de ne pas soumettre à des essais l' une des deux rangées de sièges se trouvant le 
plus à l'arrière si les sièges et leurs accessoires ont la même forme et si la condition d'essai de 200 mm est respectée. 
 2.1.3 S'il y a un vide permettant de faire glisser une masse du type 1 entre les sièges, les charges 
d'essai (deux masses du type 1) doivent être in stallées derrière les sièges après accord entre 
le Service technique et le constructeur. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/47 
  
2.1.4 La configuration d'essai exacte devra être notée dans le procès-verbal. 
 2.2 Essai des dispositifs de cloisonnement  
L 373/48 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
   Pour l'essai des dispositifs de cloisonneme nt situés au-dessus des dossiers de siège, le 
véhicule doit être muni d'un plancher d'essai fi xe surélevé ayant une surface de charge telle 
que le centre de gravité de la masse d'essai se trouve au centre, entre le bord supérieur du 
dossier adjacent (sans tenir compte des appuis- tête) et le bord inférieur de la doublure du 
toit. Une masse d'essai du type 2 est placée sur le  plancher d'essai surélevé, sa plus grande 
surface (500 mm x 350 mm) étant située au centre par rapport à l'axe longitudinal du véhicule et sa surface de 500 mm x 125 mm vers l'avant. Les dispositifs de cloisonnement 
derrière lesquels il n'est pas possible d'insta ller une masse d'essai du type 2 sont exemptés 
de cet essai. La masse d'essai est placée di rectement en contact avec le dispositif de 
cloisonnement. Deux masses d'essai du type 1 sont en outre placées comme indiqué au paragraphe 2.1 afin de pouvoir procéder à un essai simultané sur les dossiers des sièges (voir fig. 2). 
 
2.2.1. Si le dossier du siège est muni d'un appui-tête, l'essai doit être effectué avec l'appui-tête 
placé dans la position la plus  haute, s'il est réglable. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/49 
 
 
 
 
Figure 2  : Essai d'un dispositif de cloisonnement situé au-dessus des appuis-tête. 
 3. Essai dynamique des dossiers de siège et des dispositifs de cloisonn ement utilisés en tant 
que systèmes de retenue des bagages. 
 
3.1 La carrosserie de la voiture particulière do it être arrimée solidement à un chariot d'essai et 
cet ancrage ne doit consolider ni les dossiers de siège ni le système de cloisonnement. Après installation des masses d'essai selon les pa ragraphes 2.1 ou 2.2, la carrosserie de la 
voiture doit subir une accélération comme indi qué dans l'appendice de  l'annexe 9, de 
manière qu'au moment de l'impact, sa vitesse en roue libre soit de 50 +0/-2 km/h. Avec 
l'accord du constructeur, on peut utiliser à titre de solution de remplacement le couloir 
d'impulsion d'essai décrit cindessus pour exécu ter l'essai de résistance des sièges 
conformément au paragraphe 6.3.1. 
 
__________ 
 
L 373/50 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 
Annexe 9 - Appendice  
 
COULOIR DE DECELERATION DU TRAINEAU EN FONCTION DU TEMPS 
(Choc frontal) 
 
  
 
    
 
     
 
    
 
    
 
     
 
   
 
 
  
Temps en ms