RÉSOLUTION DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE LA SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 13 novembre 1992 sur le contrôle et la surveillance des maladies transmissibles (92/C 326/01)

LE CONSEIL ET LES MINISTRES DE LA SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu les mesures pertinentes déjà adoptées par la Communauté comme, par exemple, celles qui concernent la qualité de l'eau,

vu les actions en cours organisées ou financées par la Communauté et l'Organisation mondiale de la santé pour renforcer les échanges d'informations et les liens entre les institutions du secteur de la santé dans les États membres,

PRENANT NOTE de la déclaration du Conseil européen tenu à Birmingham le 16 octobre 1992,

CONSIDÉRANT que les maladies transmissibles ont des conséquences économiques et sociales graves pour les personnes et les États membres,

CONSIDÉRANT que la mobilité des personnes et les échanges de denrées alimentaires, qui résultent notamment du développement du marché intérieur, confèrent une importance plus grande encore au fait de disposer de données plus faciles à comparer et à évaluer et à l'échange rapide d'informations recueillies par les États membres pour surveiller les foyers de maladies transmissibles,

CONSIDÉRANT qu'une meilleure information pourrait permettre d'intervenir plus rapidement en vue de réduire le nombre de cas associés à une épidémie et, par conséquent, les ressources qui sont nécessaires pour maîtriser l'épidémie et que, dans ce contexte, il y a lieu d'accorder une attention particulière aux systèmes d'alerte rapide,

RAPPELANT leurs décisions instituant un programme de coopération visant à prévenir et à maîtriser le sida et leur recommandation en vue d'établir une coopération entre les centres de toxicologie de la Communauté,

RECONNAISSANT l'intérêt des échanges entre les institutions du secteur de la santé dans les États membres, qui ont lieu dans le cadre du programme d'action de la Communauté pour lutter contre les maladies non transmissibles du cancer,

RECONNAISSANT qu'il incombe aux États membres d'instaurer des systèmes nationaux d'identification, de surveillance et de contrôle des foyers de maladies transmissibles et de prendre les dispositions nécessaires à cet effet,

RECONNAISSANT que toute nouvelle mesure visant à améliorer la coopération entre les États membres doit utiliser au mieux les ressources disponibles, éviter les doubles emplois et être limitée aux aspects des maladies transmissibles pour lesquels la coopération présente la plus grande valeur ajoutée, en particulier en ce qui concerne les actions entreprises par la Communauté,

RECONNAISSANT que des dispositions visant à renforcer la coopération entre les États membres, avec l'aide de la Commission, dans le domaine des maladies transmissibles pourraient être un exemple utile de coopération dans d'autres secteurs des soins de santé pour lutter contre des maladies graves et largement répandues,

INVITENT la Commission:

1) À examiner, compte tenu notamment du développement du marché intérieur et de la mobilité des personnages entre les États membres, les dispositifs en matière de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles, y compris les maladies dues à des denrées alimentaires, ainsi que les dispositifs de l'Organisation mondiale de la santé.

2) À présenter ensuite au Conseil, à la lumière de ces travaux, le 31 décembre 1993 au plus tard, un rapport succinct étudiant les aspects suivants:

- l'opportunité d'améliorer la densité et l'efficacité, à l'intérieur de la Communauté, des réseaux existant entre les États membres (y compris dans le domaine de l'informatique) ainsi que l'opportunité de maintenir, établir ou renforcer une coordination entre eux en vue de surveiller des foyers de maladies transmissibles, lorsque cela peut constituer une valeur ajoutée par rapport aux mesures existantes,

- la nécessité éventuelle d'établir, à l'intention des États membres, des lignes directrices indiquant comment augmenter l'utilité, l'opportunité, la comparabilité, ainsi que la compatibilité des données recueillies par eux,

- l'intérêt de rassembler les données collectées dans les États membres sur un nombre limité de maladies rares et graves dont l'étude épidémiologique nécessite un vaste échantillonnage,

- la nécessité d'une meilleure utilisation des résultats pertinents des programmes de recherche et d'une meilleure intégration des projets pilotes entrepris par la Communauté et les États membres sur les maladies transmissibles,

- les ressources, y compris, le cas échéant, les coûts supplémentaires résultant de la situation spécifique des États membres, nécessaires pour mettre en oeuvre des propositions éventuelles, les avantages qui peuvent en être attendus et l'utilité de projets pilotes avant la mise en oeuvre de propositions,

- éventuellement, les propositions prioritaires appropriées compte tenu, entre autres critères, de l'estimation de leur apport efficacité-coût,

- l'utilité de ce type d'examen périodique à l'avenir et sa fréquence.

3) À consulter, pour l'élaboration de son rapport, des experts des États membres proposés par eux, expérimentés dans la gestion de réseaux d'information intergouvernementaux existants sur les maladies transmissibles.