Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil,

du 14 décembre 2000

portant plan d'action pour la mobilité

(2000/C 371/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

PERSUADÉS que la construction d'un véritable espace européen de la connaissance est une priorité de la Communauté européenne et que c'est par l'éducation que les Européens s'approprieront les références culturelles partagées, fondatrices d'une citoyenneté européenne et d'une Europe politique;

CERTAINS que ce sentiment repose sur la découverte mutuelle de notre diversité et de nos complémentarités et implique de multiplier les contacts personnels, les échanges des savoirs et des expériences;

CONVAINCUS qu'il est donc fondamental de mener en direction des jeunes, des lycéens, des étudiants, des chercheurs, de toutes les personnes en formation et de leurs enseignants des actions, lisibles et partagées par tous les États membres; que c'est en construisant l'Europe de l'intelligence que nous susciterons un véritable sentiment d'appartenance européenne;

CONSCIENTS que cette Europe de la connaissance est également une nécessité économique; que, dans une économie internationalisée et de plus en plus fondée sur la connaissance, l'ouverture aux cultures étrangères et la capacité à se former et à travailler dans un environnement plurilingue sont essentiels à la compétitivité de l'économie européenne;

CONVAINCUS que le développement de la mobilité des jeunes, des lycéens, des étudiants, des chercheurs, de toutes les personnes en formation et de leurs enseignants en Europe constitue donc un objectif politique majeur; qu'il requiert un engagement et des efforts simultanés de la Communauté européenne et des États membres;

NOTENT que, pour atteindre cet objectif, l'Europe bénéficie d'ores et déjà d'un acquis riche: à cet égard, les programmes communautaires Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse ont constitué une avancée considérable et jouent un rôle essentiel, appelé à s'accroître avec la deuxième génération de programmes;

CONVAINCUS qu'il faut approfondir cette avancée; que, même s'il est en augmentation, le nombre de personnes effectuant une mobilité est encore réduit; qu'il ne concerne, par exemple chez les étudiants, qu'un petit pourcentage d'entre eux; que d'importants obstacles demeurent: inégal accès à l'information, obstacles d'ordre financier, difficultés administratives dans les domaines fiscaux et de la protection sociale, formalités de séjour complexes, désavantages en termes de statut et de carrière;

NOTENT que le Conseil européen extraordinaire de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a reconnu l'urgence de lever ces obstacles et de promouvoir la mobilité et que, dans ses conclusions, il invite le Conseil et la Commission à définir, "d'ici à la fin de l'an 2000, les moyens permettant d'encourager la mobilité des étudiants, des enseignants, des formateurs et des chercheurs par une utilisation optimale des programmes existants, par l'élimination des obstacles et par une transparence accrue dans la reconnaissance des qualifications et des périodes d'étude et de formation" (point 26);

S'ENGAGENT, pour répondre à l'attente forte de leurs concitoyens, avec l'appui de la Commission, chacun dans leur domaine, et dans le plein respect du principe de subsidiarité, à prendre les dispositions nécessaires pour lever les obstacles à la mobilité et la promouvoir;

CONSIDÈRENT que cette résolution, loin de préjuger du travail important déjà engagé par la Commission et le Conseil afin de fournir le cadre juridique adéquat à la promotion de la mobilité, et en particulier la proposition de recommandation sur la mobilité, dont l'adoption rapide est souhaitée, vise au contraire à faciliter la mise en oeuvre des initiatives communautaires dans ce domaine en suggérant des actions concrètes possibles. Celles-ci trouveront leur application en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs et des institutions concernées, en particulier les universités, dont la mobilisation est un facteur de réussite essentiel;

ACCUEILLENT favorablement le plan d'action pour la mobilité repris en annexe et présenté aux ministres de l'éducation à la Sorbonne, le 30 septembre 2000. Ce plan répond à trois grands objectifs:

- définir et démocratiser la mobilité en Europe,

- promouvoir les formes de financement adéquates,

- accroître la mobilité et en améliorer les conditions.

Les mesures mentionnées dans le plan d'action sont conçues comme une "boîte à outils" de quarante-deux mesures regroupées en quatre grands chapitres dont la portée et la combinaison visent à identifier et à répondre aux obstacles auxquels se heurtent ceux qui, où qu'ils soient, cherchent à mettre en oeuvre une action de mobilité.

Le premier chapitre concerne les actions visant à favoriser la mobilité à travers des mesures relatives à la formation des personnes qui contribuent à la mise en oeuvre de la mobilité, au développement du plurilinguisme, à l'accès aux informations utiles.

Le deuxième chapitre a trait au financement de la mobilité et cherche à identifier une série de mesures susceptibles de mobiliser tous les moyens financiers possibles.

Le troisième chapitre vise à accroître et à améliorer la mobilité en multipliant les formes que celle-ci peut recouvrir, en améliorant l'accueil et l'organisation des calendriers.

Enfin, le quatrième chapitre décrit les mesures visant à valoriser les périodes de mobilité et la reconnaissance de l'expérience acquise;

PERSUADÉS que si tous les États membres, avec le concours de la Commission, utiliseront, sur une base volontaire, celles des actions dont ils estiment qu'elles permettront le mieux de surmonter les obstacles rencontrés par leurs demandeurs de mobilité, tous s'accordent d'ores et déjà à considérer que les mesures suivantes du plan d'action revêtent une importance particulière:

- développer le plurilinguisme,

- mettre en place un portail donnant accès aux différentes sources européennes d'information sur la mobilité,

- reconnaître les périodes de mobilité dans les cursus permettant d'obtenir un diplôme,

- former les enseignants et le personnel administratif impliqué à devenir de véritables opérateurs de la mobilité, aptes à conseiller, à orienter et à élaborer des projets de mobilité,

- définir et adopter une charte de qualité assurant l'accueil des ressortissants d'autres pays qui sont en formation,

- établir un inventaire des filières de mobilité et des bonnes pratiques existantes en matière d'échanges d'étudiants, de personnes en formation et de formateurs,

- articuler les financements de la mobilité assurés par l'Union, les États membres et les collectivités locales, le secteur public et le secteur privé;

PROPOSENT que, dans le cadre de la programmation continue telle qu'instaurée par le Conseil dans sa résolution du 17 décembre 1999(1) et afin d'évaluer régulièrement les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des objectifs fixés, le Conseil, en collaboration avec les autres institutions européennes concernées, fasse régulièrement le point de la situation, en principe tous les deux ans;

RAPPELLENT que ce plan identifie également des mesures de portée plus large relevant d'une coordination plus vaste au sein de chaque État membre ainsi qu'entre la Commission et les administrations des États membres.

Conformément aux conclusions du Conseil européen extraordinaire de Lisbonne, cette résolution est soumise au Conseil européen de Nice.

(1) Résolution du Conseil du 17 décembre 1999 concernant "Vers le troisième millénaire: élaboration de nouvelles méthodes de travail pour une coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle" (JO C 8 du 12.1.2000, p. 6).

ANNEXE

PLAN D'ACTION POUR LA MOBILITÉ

Objectifs et mesures proposés

A. OBJECTIF GÉNÉRAL

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B. OBJECTIFS PARTICULIERS

I. FAVORISER LA MOBILITÉ EN EUROPE

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II. FAVORISER LE FINANCEMENT DE LA MOBILITÉ

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III. ACCROÎTRE ET AMÉLIORER LA MOBILITÉ

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IV. VALORISER LES PÉRIODES DE MOBILITÉ

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