Résolution du Conseil de l’Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la dimension culturelle du développement durable

(2019/C 410/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

PRENANT NOTE de la coopération en matière de politique culturelle menée au sein de l’Union européenne jusqu’en 2019: le Conseil met en œuvre des programmes de travail en faveur de la culture depuis 2002 et la Commission européenne a mis en œuvre l’agenda européen de la culture (2007) ainsi que le nouvel agenda européen de la culture (2018). Le Conseil comme la Commission ont axé leurs travaux sur la promotion, en particulier, de la diversité culturelle ainsi que des aspects économiques, sociaux et liés aux relations extérieures que revêt la culture. La coopération dans le cadre des programmes de travail et des agendas s’est traduite par l’élaboration de politiques dans les États membres, en particulier grâce à la méthode ouverte de coordination (MOC), ainsi que par plusieurs actions concrètes. Bien que ces évolutions et ces actions aient indéniablement contribué à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, il serait utile de mener des travaux spécifiquement consacrés à la concrétisation desdits objectifs.

RAPPELANT qu’il est urgent d’intensifier les mesures visant à parvenir à un développement durable et que la nouvelle Commission s’est engagée à concrétiser les ODD, l’objectif de la présente résolution est de renforcer la contribution de la culture au développement durable en lançant un processus qui aboutira à un plan d’action sur la dimension culturelle du développement durable au niveau de l’Union européenne. Ce plan d’action devrait assurer la cohérence entre les mesures et approches culturelles et liées à la culture au niveau de l’Union européenne et compléterait les travaux menés par les États membres à cet égard. Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité énoncés à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, la présente résolution n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

1. la crise climatique et l’extinction de masse des espèces constituent des menaces existentielles;

2. la durabilité est, et doit être, une priorité absolue pour tous;

3. les trois dimensions de la durabilité (économique, sociale et environnementale) forment un tout et sont indissociables, et la culture fait partie intégrante de ces trois dimensions;

4. des stratégies de développement durable cohérentes et globales, mises en œuvre avec détermination, sont nécessaires pour enrayer le changement climatique et l’extinction des espèces et pour protéger la démocratie, les droits de l’homme, la paix, la sécurité, une croissance inclusive et la prospérité, ainsi que pour permettre à l’Union européenne de jouer un rôle de premier plan au niveau mondial en matière de développement durable;

5. des politiques et mesures menées aux niveaux local, national, européen et international, notamment des mesures culturelles, peuvent contribuer à assurer une transition équitable et encourager une citoyenneté active et une responsabilité mondiale;

6. tout pays est responsable au premier chef de son propre développement économique et social, comme indiqué dans le programme d’action d’Addis-Abeba;

7. toutefois, il est nécessaire de mener une action en matière de développement durable au niveau de l’Union européenne pour soutenir, coordonner et compléter l’action des États membres, afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles;

8. dans le programme stratégique 2019-2024, l’inclusion et la durabilité constituent des éléments fondamentaux et les dirigeants de l’Union européenne s’engagent à investir dans la culture et le patrimoine culturel, qui sont au cœur de l’identité européenne;

9. les ODD des Nations unies et leurs cibles constituent le cadre universellement reconnu pour promouvoir la durabilité;

10. les ODD ne concernent pas toutes les politiques et mesures auxquelles il est possible de recourir pour parvenir à la durabilité; néanmoins, toutes les politiques et mesures, y compris les politiques et mesures culturelles, peuvent — et devraient — être utilisées de manière active pour atteindre les ODD;

11. la culture, en tant que secteur d’activité, peut être considérée comme un pilier autonome du développement durable;

12. la culture, en tant que système de référents communs au sein d’une communauté, influe sur la manière dont cette communauté évalue les mesures de développement durable et, dès lors, constitue un moteur du développement durable susceptible de concilier différentes préoccupations environnementales, sociales et économiques;

13. en tant que caractéristique inhérente à l’humanité, les cultures, dans toute leur diversité et leur richesse, incarnent des valeurs et sont sources d’identité; cela permet à la culture d’être porteuse de changement en tant que créatrice de durabilité, en favorisant des modes de vie et des sociétés durables, tout en améliorant la qualité de vie;

14. les principaux objectifs de la politique culturelle européenne, tels que la promotion de l’identité, de l’inclusion, de la participation, de la créativité et de la diversité, sont alignés sur plusieurs ODD et, dès lors, les politiques et mesures culturelles contribuent sensiblement à la réalisation des ODD;

15. la contribution des politiques et mesures culturelles à la durabilité n’est pas encore pleinement reconnue, évaluée et mise à profit, malgré les preuves de leur contribution au développement durable;

16. Il convient de recourir systématiquement aux politiques et mesures culturelles pour compléter les mesures existantes appliquées pour parvenir à la durabilité, afin de renforcer l’efficacité des stratégies de développement durable tant au niveau national que dans l’ensemble de l’Union européenne.

TENANT COMPTE:

1. des appels lancés par le Conseil européen et le Conseil à la Commission afin qu’elle élabore une stratégie de l’Union européenne cohérente et globale pour la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030, qui porte sur l’ensemble des politiques intérieures et extérieures;

2. du contexte politique tel qu’il est défini dans les documents énumérés à l’annexe;

3. des travaux importants réalisés par l’Unesco pour tirer parti de la contribution de la culture au programme à l’horizon 2030, en particulier en alignant la mise en œuvre de toutes les conventions culturelles sur les ODD, et de la volonté des États membres de l’Union européenne de contribuer à ces travaux ainsi qu’à d’autres processus au niveau des Nations unies dans le domaine du développement durable.

PREND ACTE DE CE QUI SUIT:

1. la nature inhérente et la valeur intrinsèque de la culture ainsi que l’autonomie du secteur culturel et la liberté d’expression artistique sont autant de principes fondamentaux;

2. de nombreux États membres s’emploient à intégrer les politiques et les perspectives culturelles dans leurs stratégies et approches nationales en matière de développement durable;

3. l’Union européenne et les États membres mettent en œuvre un nombre impressionnant de politiques et mesures culturelles ou liées à la culture qui contribuent directement ou indirectement à la durabilité et à la réalisation des ODD;

4. le Parlement européen a adopté une résolution sur l’action de l’Union en faveur de la durabilité le 6 juillet 2017 et une résolution sur le rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des ODD le 14 mars 2019 et, en particulier, a demandé qu’un partenariat soit établi entre la Commission, le Conseil et le Parlement et qu’il soit procédé à une analyse approfondie des lacunes des politiques existantes et de leur mise en œuvre de manière à de recenser les domaines essentiels où l’on relève des synergies ou des incohérences;

5. il est possible d’accroître sensiblement l’efficacité des politiques et mesures de développement durable en assurant une meilleure cohérence des politiques en matière de développement durable;

6. des travaux importants ont été entrepris dans ce domaine à l’échelle mondiale, dans le cadre, par exemple, de la convention de l’Unesco de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et de la convention de l’Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

CONFIRMENT:

1. leur engagement envers la durabilité et leur attachement à la mise en œuvre intégrale et rapide du programme 2030.

CONVIENNENT:

1. d’accroître leurs efforts pour promouvoir la dimension culturelle du développement durable;

2. de poursuivre les travaux visant à intégrer les politiques et les perspectives culturelles dans les stratégies nationales de développement durable;

3. de réexaminer les politiques et mesures culturelles et liées à la culture afin d’optimiser leur contribution à la durabilité;

4. de continuer d’échanger des informations et des bonnes pratiques, dans un esprit d’apprentissage collégial, sur les leçons tirées au niveau national;

5. d’envisager d’inclure la culture dans les rapports d’examen nationaux volontaires en vue du Forum politique de haut niveau des Nations unies;

6. de prendre part à la gouvernance participative, intégrée et associant de multiples acteurs en matière de culture et de développement durable, notamment en soutenant des initiatives ascendantes prises par les secteurs culturel et créatif et en associant activement les citoyens, en particulier les enfants et les jeunes;

7. de coopérer étroitement avec les autres institutions de l’Union européenne ainsi qu’avec d’autres parties prenantes pour libérer tout le potentiel de la culture en matière de durabilité, et, en particulier, avec la Commission pour élaborer le plan d’action sur la dimension culturelle du développement durable;

8. d’instituer, dès que possible, un groupe de travail sur la dimension culturelle du développement durable dans le cadre de la méthode ouverte de coordination.

INVITENT LA COMMISSION: