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DECLARATION COMMUNE

adoptée à l'issue de la conférence tripartie sur l'emploi et la stabilité dans la Communauté

( Luxembourg ) , le 24 juin 1976 . )

1 . Sous la présidence de M . Raymond Vouel , président en exercice du Conseil des Communautés européennes , les représentants des organisations des travailleurs et des employeurs se sont réunis à Luxembourg , le 24 juin 1976 , avec les membres du Conseil et de la Commission des Communautés européennes .

2 . Ils ont , à cette occasion , procédé à une discussion approfondie sur le problème de l'emploi et de la stabilité dans la Communauté , prolongeant et précisant ainsi les discussions menées à Bruxelles , le 18 novembre 1975 , sur la situation économique et sociale dans la Communauté .

La conférence a manifesté la résolution de tous les participants d'unir leurs efforts en vue :

- de consolider la reprise économique , afin

- de réaliser , au cours des années à venir , une croissance dans la stabilité et ainsi

- de créer les conditions pour le plein emploi et de nouveaux progrès sociaux .

3 . Tous les participants ont souligné la nécessité d'un rétablissement rapide et simultané du plein et meilleur emploi et de la stabilité dans la Communauté . Ils ont constaté qu'un lien étroit existe entre ces deux objectifs .

Ils ont d'autre part constaté qu'aucun de ces problèmes ne saurait à l'avenir trouver de solution indépendamment l'un de l'autre .

4 . La conférence a constaté que l'orientation des politiques économiques devrait viser , tant du côté de la demande que de l'offre , à réaliser les conditions d'une croissance soutenue et équilibrée dans l'ensemble des régions de la Communauté au cours des prochaines années pour accélérer la résorption du chômage et le retour à une situation de plein emploi d'ici à 1980 .

5 . L'ampleur de cette croissance sera certes fonction de la situation particulière dans les Etats membres ; pour l'ensemble de la Communauté , cependant , le taux de croissance annuel moyen devrait être de l'ordre de 5 % au cours de la période de 1976 à 1980 . Cela exige une augmentation plus forte des investissements et notamment des investissements créateurs de nouveaux emplois .

6 . Pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus , des efforts communs et coordonnés devraient être entrepris à cette fin par les gouvernements , les partenaires sociaux et les institutions communautaires , chaque partie agissant dans son domaine de responsabilité .

7 . Une politique de croissance régulière et durable présuppose que , en temps utile , toutes les mesures propres à éviter de nouvelles poussées inflationnistes soient prises .

Le taux d'inflation dans les Etats membres devrait être ramené progressivement à un taux compatible avec une stabilité durable et devrait être de l'ordre de 4 à 5 % d'ici à 1980 au plus tard .

8 . Les gouvernements apporteront une contribution essentielle au rétablissement de la stabilité des prix par le biais :

- de la réduction à moyen terme des déficits budgétaires ,

- d'une politique monétaire correspondant aux perspectives de croissance du produit national ,

- d'une politique active de concurrence ,

- d'une politique active de main-d'oeuvre .

9 . Seul un effort commun de toutes les parties pour adapter l'évolution des revenus de tous ordres aux données économiques objectives , allant de pair avec une modération des prix , pourra permettre de créer à nouveau les conditions d'une situation économique et sociale caractérisée par un meilleur équilibre et une plus grande équité .

10 . Les participants à cette conférence ont , d'autre part , échangé leurs vues sur un certain nombre de mesures spécifiques susceptibles d'améliorer la situation de l'emploi , notamment pour les jeunes . De telles mesures sont développées selon les circonstances dans les différents Etats membres et font l'objet d'un examen périodique dans le cadre des institutions communautaires . Les partenaires sociaux sont associés à cet examen .

11 . Les gouvernements et les partenaires sociaux prendront les mesures appropriées en vue de promouvoir le patrimoine des travailleurs ainsi que la participation des travailleurs à la vie des entreprises .

12 . Une amélioration de la coordination des politiques économiques et monétaires des Etats membres devrait , par ailleurs , contribuer à une plus grande convergence des évolutions économiques dans les pays membres et servir ainsi la réalisation des objectifs communs . A cette fin , une attention particulière devrait être réservée aux problèmes structurels et régionaux .

13 . Il a été convenu de poursuivre le dialogue engagé au cours de la présente conférence . A cet effet , une nouvelle conférence pourrait être réunie , au moment opportun , en vue de réexaminer l'évolution de la situation et de faire le point des résultats obtenus grâce à l'effort conjoint de toutes les parties .

14 . Entre-temps , le contact sera maintenu de façon informelle entre les représentants des institutions et des partenaires sociaux toutes les fois que cela apparaîtra nécessaire à l'une de ces parties .

15 . Le comité permanent de l'emploi poursuivra ses travaux et prêtera une attention toute particulière aux mesures spécifiques destinées à contribuer à l'amélioration de la situation de l'emploi . Par ailleurs , le comité de politique économique établira des contacts avec les représentants des partenaires sociaux afin de procéder avec ceux-ci à un examen périodique des perspectives économiques à court terme et du programme communautaire à moyen terme .