FR Journal officiel de l'Union européenne L 237/24

Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l’adresse suivante: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 46 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes

Comprenant tout le texte valide jusqu’à:

Complément 3 à la série 03 d’amendements – Date d’entrée en vigueur: 9 octobre 2014

Complément 1 à la série 04 d’amendements – Date d’entrée en vigueur: 9 octobre 2014

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

1. Domaine d’application

I. Systèmes de vision indirecte

2. Définitions

3. Demande d’homologation

4. Inscriptions

5. Homologation

6. Prescriptions

7. Modification du type de système de vision indirecte et extension de l’homologation

8. Conformité de la production

9. Sanctions pour non-conformité de la production

10. Arrêt définitif de la production

11. Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités d’homologation de type

II. Montage des systèmes de vision indirecte

12. Définitions

13. Demande d’homologation

14. Homologation

15. Prescriptions

16. Modifications du type de véhicule et extension de l’homologation

17. Conformité de la production

18. Sanctions pour non-conformité de la production

19. Arrêt définitif de la production

20. Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités d’homologation de type

21. Dispositions transitoires

ANNEXES

1. Fiche de renseignements relative à l’homologation de type d’un système de vision indirecte

2. Fiche de renseignements relative à l’homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne le montage des systèmes de vision indirecte

3. Communication concernant la délivrance d’une homologation, l’extension d’homologation, le refus d’homologation, le retrait d’homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de système de vision indirecte en application du règlement n o 46

4. Communication concernant la délivrance d’une homologation, l’extension d’homologation, le refus d’homologation, le retrait d’homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de véhicule en ce qui concerne le montage des systèmes de vision indirecte en application du règlement n o 46

5. Exemple de marque d’homologation d’un système de vision indirecte

6. Méthode d’essai pour la détermination de la réflectance

7. Procédure de détermination du rayon de courbure «r» de la surface réfléchissante du rétroviseur

8. Procédure de détermination du point H et de l’angle réel de torse pour les places assises des véhicules automobiles

9. (Réservée)

10. Calcul de la distance de détection

11. Détermination de la dimension de l’objet affiché

1. DOMAINE D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique:

a) aux systèmes de vision indirecte obligatoires et facultatifs répertoriés dans le tableau du paragraphe 15.2.1.1.1 du présent règlement pour les véhicules des catégories M et N (1) et aux systèmes de vision indirecte obligatoires et facultatifs mentionnés aux paragraphes 15.2.1.1.3 et 15.2.1.1.4 du présent règlement pour les véhicules de la catégorie L (2) ayant une carrosserie enveloppant partiellement ou totalement le conducteur;

b) au montage des systèmes de vision indirecte sur les véhicules des catégories M et N et sur les véhicules de la catégorie L (3) ayant une carrosserie enveloppant partiellement ou totalement le conducteur.

I. SYSTÈMES DE VISION INDIRECTE

2. DÉFINITIONS

Aux fins du présent règlement:

2.1. par «systèmes de vision indirecte», on désigne des dispositifs permettant d’observer la zone adjacente au véhicule qui ne peut pas être observée par vision directe. Il peut s’agir de rétroviseurs classiques, de systèmes à caméras et moniteurs ou d’autres dispositifs capables de fournir au conducteur des informations sur le champ de vision indirecte;

2.1.1. par «rétroviseur», on désigne un dispositif autre qu’un périscope ayant pour fonction d’offrir une vision nette vers l’arrière, le côté ou l’avant du véhicule dans les limites des champs de vision définis au paragraphe 15.2.4 du présent règlement;

2.1.1.1. par «rétroviseur intérieur», on désigne un dispositif tel qu’il est défini au paragraphe 2.1 ci-dessus destiné à être installé à l’intérieur de l’habitacle du véhicule;

2.1.1.2. par «rétroviseur extérieur», on désigne un dispositif tel qu’il est défini au paragraphe 2.1 ci-dessus, destiné à être monté en un point de la surface extérieure du véhicule;

2.1.1.3. par «rétroviseur de surveillance», on désigne un rétroviseur autre que ceux définis au paragraphe 2.1.1 ci-dessus destiné à être monté à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule en vue d’offrir une vision dans des champs autres que ceux définis au paragraphe 15.2.4 du présent règlement;

2.1.1.4. par «système d’aide à la vision», on désigne un dispositif permettant au conducteur de détecter ou voir des objets dans une zone adjacente au véhicule;

2.1.1.5. par «r», on désigne la moyenne des rayons de courbure mesurés sur la surface réfléchissante selon la méthode décrite à l’annexe 7;

2.1.1.6. par «rayons de courbure principaux en un point de la surface réfléchissante (ri)», on désigne les valeurs, obtenues au moyen de l’appareillage défini à l’annexe 7, relevées sur l’arc de la surface réfléchissante passant par le centre de cette surface parallèlement au segment b, tel qu’il est défini au paragraphe 6.1.2.1.2.1 du présent règlement, et sur l’arc perpendiculaire à ce segment;

2.1.1.7. par «rayon de courbure en un point de la surface réfléchissante (rp)», on désigne la moyenne arithmétique des rayons de courbure principaux ri et ri′, à savoir:

2.1.1.8. par «surface sphérique», on désigne une surface qui présente un rayon constant et égal dans toutes les directions;

2.1.1.9. par «surface asphérique», on désigne une surface qui ne présente un rayon constant que dans un seul plan;

2.1.1.10. par «rétroviseur asphérique», on désigne un rétroviseur composé d’une portion sphérique et d’une portion asphérique, sur lequel la transition entre la portion sphérique et la portion asphérique de la surface réfléchissante doit être marquée. La courbure de l’axe principal du rétroviseur est définie, dans le système de coordonnées x/y, par le rayon de la calotte sphérique primaire selon la formule:

où:

R : rayon nominal de la partie sphérique k : constante pour la variation de la courbure a : constante pour la dimension sphérique de la calotte sphérique primaire;

2.1.1.11. par «centre de la surface réfléchissante», on désigne le barycentre de la zone visible de la surface réfléchissante;

2.1.1.12. par «rayon de courbure des parties constitutives du rétroviseur», on désigne le rayon «c» de l’arc du cercle qui s’approche le plus de la courbure de la partie considérée;

2.1.1.13. par «classe de rétroviseurs», on désigne tous les dispositifs ayant en commun certaines caractéristiques ou fonctions. Il s’agit des classes suivantes:

a) Classe I: «rétroviseurs intérieurs», offrant un champ de vision défini au paragraphe 15.2.4.1 du présent règlement;

b) Classes II et III: «rétroviseurs extérieurs, dits principaux», offrant les champs de vision définis aux paragraphes 15.2.4.2 et 15.2.4.3 du présent règlement;

c) Classe IV: «rétroviseurs extérieurs, dits grand angle», offrant le champ de vision défini au paragraphe 15.2.4.4 du présent règlement;

d) Classe V: «rétroviseurs extérieurs, dits d’accostage», offrant le champ de vision défini au paragraphe 15.2.4.5 du présent règlement;

e) Classe VI: «rétroviseurs frontaux», offrant le champ de vision défini au paragraphe 15.2.4.6 du présent règlement;

f) Classe VII: rétroviseurs destinés aux véhicules de la catégorie L carrossés, offrant le champ de vision défini au paragraphe 15.2.4.7 du présent règlement;

2.1.2. par «système de vision indirecte à caméra et moniteur», on désigne un système tel qu’il est visé au paragraphe 2.1 avec lequel le champ de vision est obtenu au moyen d’un ensemble caméra et moniteur, tel qu’il est défini aux paragraphes 2.1.2.1 et 2.1.2.2 ci-dessous;

2.1.2.1. par «caméra», on désigne un dispositif qui donne une image de l’environnement extérieur et convertit ensuite cette image en signal (signal vidéo par exemple);

2.1.2.2. par «moniteur», on désigne un dispositif qui convertit un signal en image restituée dans le spectre visible;

2.1.2.3. par «détection», on désigne la capacité de distinguer un objet de son arrière-plan/environnement à une certaine distance;

2.1.2.4. par «contraste (de luminance)», on désigne le rapport de luminance entre un objet et son arrière-plan/environnement immédiat, permettant de distinguer l’objet de cet arrière-plan/environnement;

2.1.2.5. par «résolution», on désigne le plus petit détail qui puisse être distingué par un système de perception, c’est-à-dire perçu distinctement par rapport à son environnement. La résolution de l’œil humain est appelée «acuité visuelle»;

2.1.2.6. par «objet critique», on désigne un objet cylindrique d’une hauteur de 0,50 m et d’un diamètre de 0,30 m;

2.1.2.7. par «perception critique», on désigne le niveau de perception minimal atteignable dans des conditions critiques au moyen du système de visualisation utilisé. Cela correspond à la situation dans laquelle l’échelle représentative de l’objet critique est plusieurs fois supérieure au plus petit détail que le système de visualisation peut percevoir;

2.1.2.8. par «champ de vision», on désigne la portion de l’espace tridimensionnel qui est contrôlée à l’aide d’un système de vision indirecte. Sauf indications contraires, celui-ci correspond à la zone de vision au sol offerte par un système ou des systèmes autres que des miroirs. Il peut être limité par la distance de détection pertinente correspondant à l’objet critique;

2.1.2.9. par «distance de détection», on désigne la distance mesurée entre le centre de l’objectif de la caméra et le point où un objet critique peut juste être perçu (selon la définition de la perception critique);

2.1.2.10. (Réservé)

2.1.2.11. (Réservé)

2.1.2.12. par «spectre visuel», on désigne la lumière dont la longueur d’onde se situe dans la plage de perception de l’œil humain, à savoir: 380-780 nm;

2.1.2.13. par «dispositif de surveillance à caméra, moniteur et enregistreur», on entend une caméra et soit un moniteur, soit un appareil d’enregistrement autre que le système à caméra et moniteur défini au paragraphe 2.1.2 ci-dessus, qui est destiné à être monté à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule en vue d’offrir une vision dans des champs autres que ceux définis au paragraphe 15.2.4 du présent règlement ou d’offrir un système de sûreté à l’intérieur ou autour du véhicule;

2.1.2.14. par «tache», on désigne une barre verticale brillante apparaissant sur le moniteur lorsque la lumière du soleil ou la lumière d’autres sources lumineuses intenses atteint l’objectif de la caméra. La tache est un phénomène optique parasite;

2.1.3. par «autre système de vision indirecte», on désigne un système tel qu’il est visé au paragraphe 2.1 ci-dessus avec lequel le champ de vision n’est pas obtenu au moyen d’un rétroviseur ou d’un système de vision indirecte à caméra et moniteur;

2.1.4. par «type de système de vision indirecte», on désigne les dispositifs ne présentant pas entre eux de différence notable quant aux caractéristiques essentielles ci-après:

a) conception du système, y compris, s’il y a lieu, la fixation à la carrosserie;

b) en ce qui concerne les rétroviseurs, la classe, la forme, les dimensions et le rayon de courbure de la surface réfléchissante;

c) en ce qui concerne les systèmes à caméra et moniteur, la distance de détection et le champ de vision.

3. DEMANDE D’HOMOLOGATION

3.1. La demande d’homologation d’un type de système de vision indirecte doit être soumise par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou son représentant dûment accrédité.

3.2. Un modèle de fiche de renseignements est présenté à l’annexe 1.

3.3. Pour chaque type de système de vision indirecte, la demande doit être accompagnée des pièces ci-après:

3.3.1. dans le cas des rétroviseurs, quatre exemplaires: trois pour les essais, plus un à conserver par le laboratoire pour toute vérification éventuellement nécessaire par la suite. Des exemplaires supplémentaires peuvent devoir être fournis à la demande du laboratoire;

3.3.2. dans le cas des autres systèmes de vision indirecte: un exemplaire de tous les éléments.

4. INSCRIPTIONS

4.1. Les échantillons des systèmes de vision indirecte présentés à l’homologation doivent porter sous forme bien lisible et indélébile la marque de fabrique ou de commerce du fabricant.

4.2. Chaque dispositif doit comporter un emplacement de grandeur suffisante pour recevoir la marque d’homologation, laquelle doit être lisible lorsque le dispositif est monté sur le véhicule; cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés à l’annexe 1.

5. HOMOLOGATION

5.1. Si les échantillons présentés à l’homologation satisfont aux prescriptions du paragraphe 6 du présent règlement, l’homologation pour le type de système de vision indirecte est accordée.

5.2. À chaque type homologué, il est attribué un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 04) indiquent la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation. La même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de système de vision indirecte.

5.3. L’homologation ou le refus ou l’extension ou le retrait d’homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de système de vision indirecte en application du présent règlement est notifié aux parties à l’accord appliquant le règlement au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 3 au présent règlement.

5.4. Sur tout système de vision indirecte conforme à un type homologué en application du présent règlement, il doit être apposé de manière bien visible, sur l’emplacement mentionné au paragraphe 4.2 ci-dessus, en plus de la marque prescrite au paragraphe 4.1 ci-dessus, une marque d’homologation internationale composée:

5.4.1. d’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (4);

5.4.2. d’un numéro d’homologation;

5.4.3. d’un symbole additionnel: I, II, III, IV, V, VI ou VII, indiquant la classe à laquelle appartient le type de rétroviseur ou le symbole S s’il s’agit d’un système de vision indirecte autre qu’un rétroviseur. Le symbole additionnel doit être placé dans toute position appropriée à proximité du cercle contenant la lettre «E».

5.5. La marque d’homologation et le symbole additionnel doivent être bien lisibles et indélébiles.

5.6. L’annexe 5 au présent règlement donne un exemple de la marque d’homologation et du symbole additionnel mentionnés ci-dessus.

6. PRESCRIPTIONS

6.1. Rétroviseurs

6.1.1. Prescriptions générales

6.1.1.1. Tout rétroviseur doit être réglable.

a) Rétroviseurs extérieurs (classes II à VII)

Le pourtour de la surface réfléchissante doit être enveloppé par un boîtier de protection qui, sur son périmètre, doit avoir en tout point et dans toute direction, une valeur de «c» égale ou supérieure à 2,5 mm. Si la surface réfléchissante déborde du boîtier de protection, le rayon de courbure «c» du bord de la partie en saillie doit être supérieur ou égal à 2,5 mm et la surface réfléchissante doit s’effacer dans le boîtier de protection sous une force de 50 N appliquée sur le point le plus en saillie par rapport au boîtier de protection dans une direction horizontale et approximativement parallèle au plan longitudinal médian du véhicule.

b) Rétroviseurs intérieurs (classe I)

Si le pourtour de la surface réfléchissante est enveloppé par un boîtier de protection, celui-ci doit avoir sur son périmètre, en tout point et dans toute direction, un rayon de courbure d’une valeur de «c» égale ou supérieure à 2,5 mm. Si le pourtour de la surface réfléchissante déborde du boîtier de protection, cette prescription s’applique au pourtour de la partie en saillie.

6.1.1.3. Lorsque le rétroviseur est monté sur une surface plane, toutes ses parties, dans toutes les positions de réglage du dispositif, ainsi que les parties restant attachées au support après l’essai prescrit au paragraphe 6.1.3.2 ci-dessous, qui sont susceptibles d’être touchées en conditions statiques par une sphère de 165 mm de diamètre pour les rétroviseurs intérieurs, ou de 100 mm de diamètre pour les rétroviseurs extérieurs, doivent avoir un rayon de courbure «c» d’au moins 2,5 mm.

6.1.1.4. Les prescriptions des paragraphes 6.1.1.2 et du 6.1.1.3 ci-dessus ne s’appliquent pas aux parties de la surface extérieure qui sont en saillie de moins de 5 mm, mais les angles extérieurs de ces parties doivent être arrondis, sauf s’ils se trouvent sur une surface en saillie de moins de 1,5 mm. La dimension de la projection doit être déterminée selon la méthode suivante:

6.1.1.4.1. La dimension de la projection d’un élément monté sur une surface convexe peut être déterminée soit directement, soit en se référant à un dessin d’une section appropriée de l’élément tel qu’il est installé.

6.1.1.4.2. Si la dimension de la projection d’un élément monté sur une surface non convexe ne peut pas être simplement mesurée, elle doit être déterminée en fonction de l’écartement maximal du centre d’une sphère de 100 mm de diamètre par rapport au plan nominal de la surface lorsque la sphère est déplacée au-dessus de l’élément tout en restant en contact avec celui-ci. La figure 1 donne un exemple de l’utilisation de cette méthode.

Figure 1

6.1.1.5. Les bords des trous ou alvéoles de fixation dont le diamètre ou la plus grande diagonale est inférieur à 12 mm ne sont pas soumis aux prescriptions relatives au rayon énoncées au paragraphe 6.1.1.3 ci-dessus, à condition d’être arrondis.

6.1.1.6. Le système de fixation des rétroviseurs sur le véhicule doit être conçu de telle sorte qu’un cylindre de 70 mm de rayon (50 mm dans le cas d’un véhicule de la catégorie L), ayant pour axe l’axe ou l’un des axes de pivotement ou de rotation permettant l’effacement du rétroviseur dans la direction de choc considérée, coupe au moins partiellement la surface à laquelle le dispositif est fixé.

6.1.1.7. Les parties de rétroviseurs extérieurs visées aux paragraphes 6.1.1.2 et 6.1.1.3 ci-dessus, constituées d’un matériau dont la dureté Shore A est inférieure ou égale à 60, sont exemptées des prescriptions correspondantes.

6.1.1.8. Dans le cas des parties des rétroviseurs intérieurs qui sont constituées d’un matériau dont la dureté Shore A est inférieure à 50 et montées sur des supports rigides, les dispositions des paragraphes 6.1.1.2 et 6.1.1.3 ci-dessus ne s’appliquent qu’aux supports.

6.1.2. Prescriptions particulières

6.1.2.1. Dimensions

6.1.2.1.1. Rétroviseurs intérieurs (classe I)

La surface réfléchissante doit avoir des dimensions telles qu’il soit possible d’y inscrire un rectangle dont un côté soit égal à 40 mm et l’autre à «a» où:

et «r» est le rayon de courbure.

6.1.2.1.2. Rétroviseurs extérieurs principaux (classes II et III)

6.1.2.1.2.1. La surface réfléchissante doit avoir des dimensions telles qu’il soit possible d’y inscrire:

a) un rectangle de 40 mm de hauteur et dont la base, mesurée en millimètres, a pour valeur «a»;

b) un segment parallèle à la hauteur du rectangle et dont la longueur, exprimée en millimètres, a pour valeur «b».

6.1.2.1.2.2. Les valeurs minimales de «a» et «b» sont données par le tableau suivant:

Classe de rétroviseur a (mm) b (mm) II 200 III 70

6.1.2.1.3. Rétroviseurs extérieurs «grand angle» (classe IV)

La surface réfléchissante doit avoir un contour de forme géométrique simple et être de dimensions telles qu’elle offre, au besoin en combinaison avec un rétroviseur extérieur de la classe II, le champ de vision prescrit au paragraphe 15.2.4.4 du présent règlement.

6.1.2.1.4. Rétroviseurs extérieurs «d’accostage» (classe V)

La surface réfléchissante doit avoir un contour de forme géométrique simple et être de dimensions telles qu’elle offre le champ de vision prescrit au paragraphe 15.2.4.5 du présent règlement.

6.1.2.1.5. Rétroviseurs frontaux (classe VI)

La surface réfléchissante doit avoir un contour de forme géométrique simple et être de dimensions telles qu’elle offre le champ de vision prescrit au paragraphe 15.2.4.6 du présent règlement.

6.1.2.1.6. Rétroviseurs pour véhicules de la catégorie L carrossés (classe VII)

6.1.2.1.6.1. «Principaux» rétroviseurs extérieurs (classe VII)

La surface réfléchissante doit avoir des dimensions minimales telles que:

a) sa superficie soit supérieure ou égale à 6 900 mm2;

b) le diamètre des rétroviseurs circulaires soit supérieur ou égal à 94 mm;

c) dans le cas de rétroviseurs non circulaires, il soit possible d’y inscrire un cercle d’un diamètre de 78 mm.

La surface réfléchissante doit avoir des dimensions maximales telles que:

a) le diamètre de tout rétroviseur circulaire ne dépasse pas 150 mm;

b) dans le cas de tout rétroviseur non circulaire, elle entre dans un rectangle mesurant 120 mm sur 200 mm.

6.1.2.2. Surface réfléchissante et facteurs de réflexion

6.1.2.2.1. La surface réfléchissante d’un rétroviseur doit être plane ou sphérique convexe. Les rétroviseurs extérieurs peuvent être munis d’une partie asphérique additionnelle à condition que le miroir principal satisfasse aux prescriptions concernant le champ de vision indirect.

6.1.2.2.2. Différences de rayons de courbure des rétroviseurs

6.1.2.2.2.1. La différence entre ri ou ri′, et rp à chaque point de référence ne doit pas dépasser 0,15 r.

6.1.2.2.2.2. La différence entre chacun des rayons de courbure (rp1, rp2 et rp3) et r ne doit pas dépasser 0,15 r.

6.1.2.2.2.3. Lorsque r est égal ou supérieur à 3 000 mm, la valeur de 0,15 r mentionnée aux paragraphes 6.1.2.2.2.1 et 6.1.2.2.2.2 ci-dessus est portée à 0,25 r.

6.1.2.2.3. Prescriptions concernant les parties asphériques des rétroviseurs

6.1.2.2.3.1. Les rétroviseurs asphériques doivent être de contour et de dimensions tels qu’ils donnent des informations utiles au conducteur, ce qui implique normalement une largeur minimale de 30 mm en un point donné.

6.1.2.2.3.2. Le rayon de courbure ri de la partie asphérique ne doit pas être inférieur à 150 mm.

6.1.2.2.4. La valeur de «r» pour les rétroviseurs sphériques ne doit pas être inférieure à:

6.1.2.2.4.1. 1 200 mm pour les rétroviseurs intérieurs (classe I);

6.1.2.2.4.2. 1 200 mm pour les rétroviseurs extérieurs principaux des classes II et III;

6.1.2.2.4.3. 300 mm pour les rétroviseurs extérieurs «grand angle» (classe IV) et les rétroviseurs extérieurs «d’accostage» (classe V);

6.1.2.2.4.4. 200 mm pour les rétroviseurs frontaux (classe VI).

6.1.2.2.4.5. 1 000 mm ni supérieure à 1 500 mm dans le cas des rétroviseurs de classe VII.

6.1.2.2.5. La valeur du facteur de réflexion régulière, déterminée selon la méthode décrite à l’annexe 6, ne doit pas être inférieure à 40 %.

Si la surface réfléchissante est à deux positions («jour» et «nuit»), elle doit permettre de reconnaître, dans la position «jour», les couleurs des signaux utilisés pour la circulation routière. La valeur du facteur de réflexion régulière dans la position «nuit» ne doit pas être inférieure à 4 %.

6.1.2.2.6. La surface réfléchissante doit conserver les caractéristiques prescrites au paragraphe 6.1.2.2.5 ci-dessus même après une exposition prolongée aux intempéries dans des conditions normales d’utilisation.

6.1.3. Essais

6.1.3.1. Les rétroviseurs des classes I à VI et de la classe VII (ayant des éléments identiques à ceux de la classe III) doivent être soumis aux essais décrits aux paragraphes 6.1.3.2.1 et 6.1.3.2.2 ci-dessous. Les rétroviseurs de la classe VII munis d’une tige doivent être soumis aux essais décrits au paragraphe 6.1.3.2.3 ci-dessous.

6.1.3.1.1. L’essai prescrit au paragraphe 6.1.3.2 ci-dessous n’est pas requis dans le cas des rétroviseurs extérieurs dont aucune partie n’est située à moins de 2 m du sol quelle que soit la position de réglage, lorsque le véhicule est chargé à son poids total techniquement admissible.

Cette dérogation est également applicable aux éléments de fixation des rétroviseurs (platines de fixation, bras, rotules, etc.) qui sont situés à moins de 2 m du sol et qui ne dépassent pas de la largeur hors tout du véhicule, cette dimension étant mesurée dans le plan vertical transversal, passant par les éléments de fixation les plus bas du rétroviseur ou par tout autre point en avant de ce plan si cette dernière position donne une largeur hors tout plus grande.

Dans ce cas, des instructions précisant que le rétroviseur doit être monté de telle sorte que l’emplacement de ses éléments de fixation sur le véhicule soit conforme aux conditions énoncées plus haut doivent être fournies.

Lorsque cette dérogation est appliquée, le bras doit porter de façon indélébile le symbole:

et il doit en être fait mention sur la fiche d’homologation.

6.1.3.2. Essai de choc

L’essai prescrit conformément à ce paragraphe n’a pas à être effectué pour les dispositifs intégrés à la carrosserie du véhicule et offrant une surface déflectrice vers l’avant faisant un angle maximum de 45° par rapport au plan longitudinal médian du véhicule, ou pour les dispositifs qui ne font pas saillie de plus de 100 mm par rapport aux parties environnantes de la carrosserie du véhicule, cette dimension étant mesurée conformément au règlement no 26.

6.1.3.2.1. Description du dispositif d’essai

6.1.3.2.1.1. Le dispositif d’essai est composé d’un pendule pouvant osciller autour de deux axes horizontaux perpendiculaires entre eux dont l’un est perpendiculaire au plan contenant la trajectoire du pendule lorsqu’il est lâché.

L’extrémité du pendule comporte un marteau constitué par une sphère rigide d’un diamètre de 165 ± 1 mm et recouverte d’une épaisseur de 5 mm de caoutchouc de dureté Shore A 50.

Un dispositif permettant de déterminer l’angle maximal pris par le bras dans le plan de lancement est prévu.

Un support rigidement fixé au bâti du pendule sert à la fixation des échantillons dans les conditions de frappe qui sont prescrites au paragraphe 6.1.3.2.2.6 ci-dessous.

La figure 1 ci-après donne les dimensions de l’installation d’essai (en mm) et décrit la configuration:

Figure 1

6.1.3.2.1.2. Le centre de percussion du pendule est confondu avec le centre de la sphère constituant le marteau. Sa distance «1» à l’axe d’oscillation dans le plan de lancement est égale à 1 m ± 5 mm. La masse réduite du pendule est mo = 6,8 ± 0,05 kg; «mo» est lié à la masse totale «m» du pendule et à la distance «d» entre son centre de gravité et son axe de rotation par la relation:

6.1.3.2.2. Description de l’essai

6.1.3.2.2.1. La fixation du rétroviseur sur le support doit se faire conformément aux recommandations du fabricant du dispositif ou, le cas échéant, du constructeur du véhicule.

6.1.3.2.2.2. Positionnement du rétroviseur pour l’essai

6.1.3.2.2.2.1. Les rétroviseurs sont positionnés sur le dispositif d’essai au pendule de telle manière que les axes qui sont respectivement horizontal et vertical lorsque le rétroviseur est installé sur un véhicule conformément aux instructions de montage données par le demandeur soient dans la même position.

6.1.3.2.2.2.2. Lorsqu’un rétroviseur est réglable par rapport à l’embase, l’essai doit être effectué dans la position la plus défavorable pour le fonctionnement du système d’effacement, dans les limites de réglage prévues par le demandeur.

6.1.3.2.2.2.3. Lorsque le rétroviseur comporte un dispositif de réglage en distance par rapport à l’embase, ce dispositif doit être placé dans la position dans laquelle la distance entre le boîtier et l’embase est la plus courte.

6.1.3.2.2.2.4. Lorsque la surface réfléchissante est mobile dans le boîtier, le réglage de celle-ci doit être tel que son angle supérieur le plus éloigné du véhicule soit dans la position la plus en saillie par rapport au boîtier.

6.1.3.2.2.3. À l’exception de l’essai 2 pour les rétroviseurs intérieurs (voir paragraphe 6.1.3.2.2.6.1 ci-dessous), lorsque le pendule est en position verticale, les plans respectivement horizontal et longitudinal vertical passant par le centre du marteau doivent passer par le centre de la surface réfléchissante, tel qu’il est défini au paragraphe 2.1.1.11 du présent règlement. La direction longitudinale d’oscillation du pendule doit être parallèle au plan longitudinal médian du véhicule.

6.1.3.2.2.4. Lorsque, dans les conditions de réglage prévues aux paragraphes 6.1.3.2.2.1 et 6.1.3.2.2.2 ci-dessus, des éléments du rétroviseur limitent la course de retour du marteau, le point d’impact doit être déplacé dans une direction perpendiculaire à l’axe de rotation ou de pivotement considéré.

Ce déplacement ne doit pas être supérieur à ce qui est strictement nécessaire à l’exécution de l’essai. Il doit être limité de telle sorte:

a) que la sphère délimitant le marteau reste au moins tangente au cylindre défini au paragraphe 6.1.1.6;

b) ou que le point de contact du marteau soit situé à une distance d’au moins 10 mm du pourtour de la surface réfléchissante.

6.1.3.2.2.5. L’essai consiste à laisser tomber le marteau d’une hauteur correspondant à un angle de 60° du pendule par rapport à la verticale, de façon que le marteau frappe le rétroviseur alors que le pendule est à la verticale.

6.1.3.2.2.6. Les rétroviseurs sont soumis aux essais suivants:

6.1.3.2.2.6.1. Rétroviseurs intérieurs

a) Essai 1: le point d’impact est celui prescrit au paragraphe 6.1.3.2.2.3 ci-dessus. Le marteau doit frapper le miroir du côté de la surface réfléchissante.

b) Essai 2: le point d’impact est situé sur le bord du boîtier de protection; la direction d’impact doit faire un angle de 45° avec le plan de la surface réfléchissante, et le point d’impact doit être situé dans le plan horizontal passant par le centre de cette surface. Le marteau doit frapper le rétroviseur du côté de la surface réfléchissante.

6.1.3.2.2.6.2. Rétroviseurs extérieurs

a) Essai 1: le point d’impact est celui prescrit aux paragraphes 6.1.3.2.2.3 ou 6.1.3.2.2.4 ci-dessus. Le marteau doit frapper le rétroviseur du côté de la surface réfléchissante.

b) Essai 2: le point d’impact est celui prescrit aux paragraphes 6.1.3.2.2.3 ou 6.1.3.2.2.4 ci-dessus. Le marteau doit frapper le rétroviseur du côté opposé à la surface réfléchissante.

Dans le cas où des rétroviseurs de la classe II ou de la classe III sont fixés aux mêmes éléments de fixation que des rétroviseurs de la classe IV, les essais ci-dessus doivent être exécutés sur le rétroviseur inférieur. Toutefois, le service technique chargé des essais peut, s’il le juge utile, répéter un ou plusieurs de ces essais sur le rétroviseur supérieur si celui-ci est situé à moins de 2 m du sol.

6.1.3.2.3. Essai de pliage sur le boîtier de protection fixé à la tige (classe VII)

6.1.3.2.3.1. Description de l’essai

Le boîtier de protection est placé horizontalement dans un dispositif de manière qu’il soit possible de bloquer solidement les éléments de réglage du support de fixation. Dans le sens de la plus grande dimension du boîtier, l’extrémité la plus rapprochée du point de fixation sur l’élément de réglage du support est immobilisée par une butée rigide de 15 mm de large, couvrant toute la largeur du boîtier.

À l’autre extrémité, une butée identique à celle qui est décrite ci-dessus est placée sur le boîtier pour y appliquer la charge d’essai prévue (voir figure 2).

Il est permis de fixer l’extrémité du boîtier opposée à celle où est exercée la force au lieu de la maintenir en position comme le montre la figure 2.

Figure 2

Exemple de banc d’essai pour le pliage des rétroviseurs

6.1.3.2.3.2. La charge d’essai est de 25 kg. Elle est maintenue pendant 1 min.

6.1.3.3. Résultats des essais

6.1.3.3.1. Lors des essais prescrits au paragraphe 6.1.3.2 ci-dessus, le pendule doit poursuivre sa course après le choc de façon telle que la projection de la position finale du bras sur le plan de lancement fasse un angle d’au moins 20° avec la verticale. La précision de mesure de l’angle est de ± 1°.

6.1.3.3.1.1. Cette prescription ne s’applique pas aux rétroviseurs fixés par collage sur le pare-brise pour lesquels on applique, après l’essai, la prescription énoncée au paragraphe 6.1.3.3.2.

6.1.3.3.1.2. L’angle de remontée du pendule par rapport à la verticale est réduit de 20 à 10° dans le cas des rétroviseurs des classes II et IV et dans le cas des rétroviseurs de la classe III lorsque ces derniers sont fixés sur le même support de rétroviseurs de la classe IV.

6.1.3.3.2. Lors des essais prescrits au paragraphe 6.1.3.2 ci-dessus pour les rétroviseurs collés sur le pare-brise, en cas de bris du support du rétroviseur, la partie restante ne doit pas faire saillie par rapport à l’embase de plus de 10 mm et la configuration après l’essai doit satisfaire aux conditions énoncées au paragraphe 6.1.1.3 du présent règlement.

6.1.3.3.3. Lors des essais prévus au paragraphe 6.1.3.2, la surface réfléchissante ne doit pas se briser. Il peut être dérogé à cette condition si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie:

6.1.3.3.3.1. si les fragments adhèrent au fond du boîtier ou à une surface solidement fixée à celui-ci; cependant, un détachement partiel du verre par rapport au fond est admis à condition qu’il ne dépasse pas 2,5 mm de part et d’autre des fissures. Il est admis cependant que de petits éclats se détachent de la surface du verre au point d’impact;

6.1.3.3.3.2. si la surface réfléchissante est en verre de sécurité.

6.2. Systèmes de vision indirecte autres que les rétroviseurs

6.2.1. Prescriptions générales

6.2.1.1. Si un réglage par l’utilisateur est nécessaire, le système de vision indirecte doit être réglable sans l’aide d’instruments.

6.2.1.2. Si un système de vision indirecte ne peut restituer le champ de vision total prescrit que par balayage, la durée totale du cycle de balayage, de restitution et de retour à la position initiale ne doit pas dépasser 2 secondes.

6.2.2. Systèmes de vision indirecte à caméra et moniteur

6.2.2.1. Prescriptions générales

6.2.2.1.1. Lorsque le système de vision indirecte à caméra et moniteur est monté sur une surface plane, toutes ses parties, dans toutes les positions de réglage du système, qui sont susceptibles d’être touchées en conditions statiques par une sphère de 165 mm de diamètre pour le moniteur, ou de 100 mm de diamètre pour une caméra, doivent avoir un rayon de courbure «c» d’au moins 2,5 mm.

6.2.2.1.2. Les bords des trous ou alvéoles de fixation dont le diamètre ou la plus grande diagonale est inférieur à 12 mm ne sont pas soumis aux prescriptions énoncées au paragraphe 6.2.2.1.1 ci-dessus, à condition d’être arrondis.

6.2.2.1.3. Dans le cas des parties de la caméra et du moniteur qui sont constituées d’un matériau dont la dureté Shore A est inférieure à 60 et montées sur des supports rigides, les dispositions du paragraphe 6.2.2.1.1 ci-dessus ne s’appliquent qu’aux supports.

6.2.2.2. Prescriptions fonctionnelles

6.2.2.2.1. La caméra doit fonctionner correctement à contre-jour. La zone saturée, définie comme la zone dans laquelle le contraste de luminance (C = Lw/Lb) d’un motif à fort contraste est inférieur à 2,0, ne doit pas couvrir plus de 15 % de l’image affichée dans les conditions prévues aux paragraphes 6.2.2.2.1.1 à 6.2.2.2.1.4 ci-dessous.

Lorsque le système à caméra fait apparaître des modifications dynamiques de la zone d’éblouissement au cours de l’essai, la zone d’éblouissement maximal doit respecter la prescription.

6.2.2.2.1.1. Un motif d’essai noir et blanc ayant un rapport de contraste minimal de 20 doit être placé devant la caméra.

Son éclairement, de 3 000 ± 300 Lx, doit être uniforme.

Le motif d’essai doit en moyenne être d’un gris moyen et doit recouvrir l’ensemble de la zone observée par la caméra; celle-ci ne doit pas avoir d’autres objets dans son champ de vision.

6.2.2.2.1.2. La caméra doit être atteinte par une lumière (solaire simulée) de 40 kLx, sous-tendant un angle compris entre 0,6 et 0,9°, l’angle d’élévation étant de 10° (directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un miroir) par rapport à l’axe optique du capteur.

La source lumineuse doit:

a) avoir un spectre D65 avec une tolérance de ± 1 500 K;

b) être homogène dans l’espace et le temps avec une tolérance de 2 kLx.

Le rayonnement infrarouge de la source lumineuse doit être négligeable.

6.2.2.2.1.3. Il ne doit pas y avoir d’éclairage ambiant du moniteur au cours de l’essai.

6.2.2.2.1.4. On trouvera un exemple de montage dans la figure A ci-après.

Figure A

Schéma du dispositif de mesure de l’éblouissement

6.2.2.2.2. Le moniteur doit offrir un contraste minimal dans diverses conditions lumineuses conformément à la norme ISO 15008:2003.

6.2.2.2.3. La luminance moyenne du moniteur doit pouvoir être réglée manuellement ou automatiquement en fonction des conditions ambiantes.

6.2.2.2.4. La mesure du contraste de luminance du moniteur doit se faire conformément à la norme ISO 15008:2009.

6.2.3. Autres systèmes de vision indirecte

Il doit être prouvé que le système répond aux prescriptions suivantes:

6.2.3.1. le système doit percevoir le spectre visuel et toujours restituer l’image sans nécessité d’interprétation dans le spectre visuel;

6.2.3.2. l’aptitude à l’emploi doit être garantie dans les conditions d’utilisation prévues du système. Selon la technologie de saisie et de présentation des images, les prescriptions du paragraphe 6.2.2.2 ci-dessus seront applicables en totalité ou en partie. Pour les autres cas, ce résultat pourra être obtenu si l’on démontre sur la base d’une sensibilité du système équivalente à celle du paragraphe 6.2.2.2 ci-dessus que l’aptitude à l’emploi est comparable ou supérieure à ce qui est requis pour les systèmes de vision indirecte à rétroviseur ou à caméra et moniteur.

7. MODIFICATION DU TYPE DE SYSTÈME DE VISION INDIRECTE ET EXTENSION DE L’HOMOLOGATION

7.1. Toute modification apportée à un type de système de vision indirecte existant, y compris sa fixation à la carrosserie, doit être portée à la connaissance de l’autorité d’homologation de type qui a accordé l’homologation de type à ce système de vision indirecte. L’autorité d’homologation de type doit alors:

a) décider, en consultation avec le fabricant, qu’il convient d’accorder une nouvelle homologation de type; ou

b) appliquer la procédure prévue au paragraphe 7.1.1 (Révision) et le cas échéant, la procédure prévue au paragraphe 7.1.2 (Extension).

7.1.1. Révision

Lorsque des renseignements consignés dans le dossier d’information ont changé et que l’autorité d’homologation de type considère que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir de conséquences négatives notables, et qu’en tout cas le système de vision indirecte continue de satisfaire aux prescriptions, la modification est considérée comme une «révision».

En pareil cas, l’autorité d’homologation de type publie de nouveau, selon que de besoin, les pages révisées du dossier d’information, en faisant clairement apparaître sur chacune des pages révisées la nature des modifications et la date de republication. Une version récapitulative et actualisée du dossier d’information, accompagnée d’une description détaillée de la modification, est réputée satisfaire à cette exigence.

7.1.2. Extension

La modification est considérée comme une «extension» si, outre les modifications apportées aux renseignements consignés dans le dossier d’information:

a) d’autres contrôles ou essais sont nécessaires; ou

b) une quelconque information figurant dans la fiche de communication (à l’exception des pièces jointes) a été modifiée; ou

c) l’homologation en vertu d’une série d’amendements ultérieure est demandée après son entrée en vigueur.

7.2. La confirmation de l’homologation ou le refus d’homologation, avec indication des modifications, est notifié aux parties à l’accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 5.3 ci-dessus. En outre, la liste des pièces constituant le dossier d’homologation, annexée à la fiche de communication, est modifiée en conséquence de manière que soit indiquée la date de la révision la plus récente ou de l’extension.

7.3. (Réservé)

7.4. L’autorité d’homologation de type ayant délivré l’extension d’homologation attribuera un numéro de série à chaque fiche de communication établie pour une telle extension.

8. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

8.1. Les procédures de conformité de la production doivent satisfaire aux dispositions formulées dans l’accord, appendice 2 (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2).

8.2. Tout système de vision indirecte homologué en vertu du présent règlement doit être fabriqué de façon à être conforme au type homologué et à satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6 ci-dessus.

9. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

9.1. L’homologation délivrée pour un type de système de vision indirecte en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions énoncées au paragraphe 8.1 ci-dessus ne sont pas respectées ou si le système de vision indirecte ne satisfait pas aux dispositions de paragraphe 8.2 ci-dessus.

9.2. Si une partie à l’accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle en informe aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement par l’envoi d’une copie de la fiche d’homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention signée et datée «HOMOLOGATION RETIRÉE».

10. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le détenteur d’une homologation cesse totalement la production d’un type de système de vision indirecte homologué conformément au présent règlement, il en informe l’autorité d’homologation de type ayant délivré l’homologation qui, à son tour, avise les autres parties à l’accord appliquant le présent règlement par l’envoi d’une copie de la fiche d’homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention signée et datée «PRODUCTION ARRÊTÉE».

11. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES AUTORITÉS D’HOMOLOGATION DE TYPE

Les parties à l’accord appliquant le présent règlement communiquent au secrétariat de l’Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et ceux des autorités d’homologation de type qui délivrent l’homologation et auxquelles doivent être envoyées les fiches d’homologation, de refus, d’extension ou de retrait d’homologation émises dans les autres pays.

II. MONTAGE DES SYSTÈMES DE VISION INDIRECTE

12. DÉFINITIONS

Aux fins du présent règlement:

12.1. par «points oculaires du conducteur», on désigne deux points distants entre eux de 65 mm et situés à 635 mm verticalement au-dessus du point R relatif à la place du conducteur tel qu’il est défini dans l’annexe 8. La droite qui joint ces points est perpendiculaire au plan vertical longitudinal médian du véhicule. Le milieu du segment joignant les deux points oculaires est situé dans un plan vertical longitudinal qui doit passer par le centre de la place assise du conducteur, tel qu’il est spécifié par le constructeur;

12.2. par «vision ambinoculaire», on désigne le champ de vision total obtenu par superposition des champs monoculaires de l’œil droit et de l’œil gauche (voir figure 3 ci-après);

Figure 3

12.3. par «type de véhicule en ce qui concerne les systèmes de vision indirecte», on désigne des véhicules à moteur qui sont identiques quant aux éléments essentiels ci-après:

12.3.1. type de système de vision indirecte;

12.3.2. caractéristiques de la carrosserie réduisant le champ de vision;

12.3.3. coordonnées du point R (le cas échéant);

12.3.4. positions prescrites et marques d’homologation de type des systèmes de vision indirecte obligatoires et facultatifs (si installés);

12.4. par «véhicules des catégories L2, L5, M1, M2, M3, N1, N2 et N3», on désigne des véhicules tels qu’ils sont définis dans la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (RE3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.2, paragraphe 2);

12.5. par «cabine avancée», on désigne une configuration du véhicule dans laquelle plus de la moitié de la longueur du moteur se situe en arrière du point extrême avant de la base du pare-brise et le moyeu du volant dans le quart avant de la longueur du véhicule.

13. DEMANDE D’HOMOLOGATION

13.1. La demande d’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne le montage des systèmes de vision indirecte doit être présentée par le constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité.

13.2. Un modèle de fiche de renseignements est donné à l’annexe 2.

13.3. Un véhicule représentatif du type de véhicule à homologuer doit être présenté au service technique chargé des essais d’homologation.

13.4. L’autorité d’homologation de type doit vérifier l’existence de dispositions satisfaisantes garantissant un contrôle efficace de la qualité de la conformité de production avant que soit accordée l’homologation de type.

14. HOMOLOGATION

14.1. Lorsque le type de véhicule présenté à l’homologation conformément aux dispositions du paragraphe 13 ci-dessus satisfait aux dispositions du paragraphe 15 du présent règlement, l’homologation pour ce type de véhicule est accordée.

14.2. Chaque homologation comporte l’attribution d’un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 04) indiquent la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de la délivrance de l’homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de véhicule.

14.3. L’homologation ou le refus ou l’extension ou le retrait d’homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de véhicule en application du présent règlement est notifié aux parties à l’accord appliquant le règlement par l’envoi d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 4 du présent règlement.

15. PRESCRIPTIONS

15.1. Dispositions générales

15.1.1. Les systèmes obligatoires et facultatifs de vision indirecte, répertoriés dans le tableau du paragraphe 15.2.1.1.1 ci-dessous, montés sur le véhicule doivent être d’un type homologué en application du présent règlement.

15.1.2. Les rétroviseurs et autres systèmes de vision indirecte doivent être fixés de manière telle qu’ils ne puissent se déplacer au point de modifier sensiblement le champ de vision tel qu’il a été mesuré, ou vibrer au point que le conducteur puisse interpréter de manière erronée l’image perçue.

15.1.3. Les conditions énoncées au paragraphe 15.1.2 ci-dessus doivent être respectées lorsque le véhicule circule à des vitesses allant jusqu’à 80 % de sa vitesse maximale nominale, mais ne dépassant pas 150 km/h.

15.1.4. Les champs de vision définis ci-après doivent être déterminés en vision ambinoculaire, les yeux étant situés aux «points oculaires du conducteur» tels qu’ils sont définis au paragraphe 12.1 ci-dessus. Les champs de vision doivent être déterminés lorsque le véhicule est en état de marche, ainsi que défini dans la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (RE3) (ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.2, paragraphe 2.2.5.4), avec en plus, pour les véhicules des catégories M1 et N1, un passager avant (75 kg). Lorsqu’ils sont obtenus à travers des vitres, celles-ci doivent avoir un facteur de transmission lumineuse totale conforme au règlement no 43, annexe 21.

15.2. Rétroviseurs

15.2.1. Nombre

15.2.1.1. Nombre minimal de rétroviseurs obligatoires

15.2.1.1.1. Les champs de vision prescrits au paragraphe 15.2.4 ci-dessous doivent être obtenus au moyen du nombre minimal de rétroviseurs obligatoires tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après. Lorsqu’il n’est pas prescrit à titre obligatoire la présence d’un rétroviseur, aucun autre système de vision indirecte ne peut être prescrit à titre obligatoire.

Catégorie de véhicule Rétroviseurs intérieurs Rétroviseurs extérieurs Rétroviseurs intérieurs classe I Rétroviseurs principaux (de grande dimension) classe II Rétroviseurs principaux (de petite dimension) classe III Rétroviseurs grand angle classe IV Rétroviseurs d’accostage classe V Rétroviseurs frontaux classe VI M1 Obligatoires Sauf si le véhicule est équipé d’un matériau autre que du vitrage de sécurité dans le champ de vision prescrit au paragraphe 15.2.4.1. Facultatifs Obligatoires 1 du côté conducteur et 1 du côté passager Les rétroviseurs de la classe II peuvent être installés à titre alternatif. Facultatifs 1 du côté conducteur et/ou 1 du côté passager Facultatifs 1 du côté conducteur et 1 du côté passager (les deux doivent être installés à une hauteur minimale de 2 m du sol) Facultatifs (doivent être installés à une hauteur minimale de 2 m du sol) M2 Facultatifs (pas de prescriptions pour le champ de vision) Obligatoires 1 du côté conducteur et 1 du côté passager Non autorisés Facultatifs 1 du côté conducteur et/ou 1 du côté passager Facultatifs 1 du côté conducteur et 1 du côté passager (les deux doivent être installés à une hauteur minimale de 2 m du sol) Facultatifs (doivent être installés à une hauteur minimale de 2 m du sol) M3 Facultatifs (pas de prescriptions pour le champ de vision) Obligatoires 1 du côté conducteur et 1 du côté passager Non autorisés Facultatifs 1 du côté conducteur et/ou 1 du côté passager Facultatifs 1 du côté conducteur et 1 du côté passager (les deux doivent être installés à une hauteur minimale de 2 m du sol) Facultatifs (doivent être installés à une hauteur minimale de 2 m du sol) N1 Obligatoires Sauf si le véhicule est équipé d’un matériau autre que du vitrage de sécurité dans le champ de vision prescrit au paragraphe 15.2.4.1. Facultatifs Obligatoires 1 du côté conducteur et 1 du côté passager Les rétroviseurs de la classe II peuvent être installés à titre alternatif. Facultatifs 1 du côté conducteur et/ou 1 du côté passager Facultatifs 1 du côté conducteur et 1 du côté passager (les deux doivent être installés à une hauteur minimale de 2 m du sol) Facultatifs (doivent être installés à une hauteur minimale de 2 m du sol) N2 ≤ 7,5 t Facultatifs (pas de prescriptions pour le champ de vision) Obligatoires 1 du côté conducteur et 1 du côté passager Non autorisés Obligatoires 1 du côté conducteur et 1 du côté passager si un rétroviseur classe V peut être monté Facultatifs 1 du côté conducteur et 1 du côté passager si un rétroviseur classe V ne peut pas être monté En outre, conformément aux paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.11, pour les véhicules dont la hauteur de montage du rétroviseur de la classe V n’est pas inférieure à 2,4 m (voir paragraphe 15.2.4.5.12), le champ de vision requis (paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.9) peut être visualisé à l’aide d’une combinaison de vision directe et de dispositifs de vision indirecte (des classes IV, V et VI). Obligatoires (voir paragraphes 15.2.2.7 et 15.2.4.5.5) 1 du côté passager Facultatifs 1 du côté conducteur (les deux doivent être installés à une hauteur minimale de 2 m du sol) Une tolérance de +10 cm peut être appliquée En outre, conformément aux paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.11, pour les véhicules dont la hauteur de montage du rétroviseur de la classe V n’est pas inférieure à 2,4 m (voir paragraphe 15.2.4.5.12), le champ de vision requis (paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.9) peut être visualisé à l’aide d’une combinaison de vision directe et de dispositifs de vision indirecte (des classes IV, V et VI). Facultatifs 1 rétroviseur frontal (doit être installé à une hauteur minimale de 2 m du sol) En outre, conformément aux paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.11, pour les véhicules dont la hauteur de montage du rétroviseur de la classe V n’est pas inférieure à 2,4 m (voir paragraphe 15.2.4.5.12), le champ de vision requis (paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.9) peut être visualisé à l’aide d’une combinaison de vision directe et de dispositifs de vision indirecte (des classes IV, V et VI). N2 > 7,5 t Facultatifs (pas de prescriptions pour le champ de vision) Obligatoires 1 du côté conducteur et 1 du côté passager Non autorisés Obligatoires 1 du côté conducteur et 1 du côté passager En outre, conformément aux paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.11, pour les véhicules sur lesquels la hauteur de montage du rétroviseur de la classe V est d’au moins 2,4 m (voir paragraphe 15.2.4.5.12), le champ de vision prescrit (paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.9) peut être obtenu grâce à une combinaison de systèmes de vision directe et de vision indirecte (des classes IV, V et VI). Obligatoires (voir paragraphes 15.2.2.7 et 15.2.4.5.5) 1 du côté passager Facultatifs 1 du côté conducteur (les deux doivent être installés à une hauteur minimale de 2 m du sol) En outre, conformément aux paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.11, pour les véhicules sur lesquels la hauteur de montage du rétroviseur de la classe V est d’au moins 2,4 m (voir paragraphe 15.2.4.5.12), le champ de vision prescrit (paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.9) peut être obtenu grâce à une combinaison de systèmes de vision directe et de vision indirecte (des classes IV, V et VI). Obligatoires (voir paragraphe 15.2.1.1.2) 1 rétroviseur frontal (doit être installé à une hauteur minimale de 2 m du sol) En outre, conformément aux paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.11, pour les véhicules sur lesquels la hauteur de montage du rétroviseur de la classe V est d’au moins 2,4 m (voir paragraphe 15.2.4.5.12), le champ de vision prescrit (paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.9) peut être obtenu grâce à une combinaison de systèmes de vision directe et de vision indirecte (des classes IV, V et VI). N3 Facultatifs (pas de prescriptions pour le champ de vision) Obligatoires 1 du côté conducteur et 1 du côté passager Non autorisés Obligatoires 1 du côté conducteur et 1 du côté passager En outre, conformément aux paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.11, pour les véhicules sur lesquels la hauteur de montage du rétroviseur de la classe V est d’au moins 2,4 m (voir paragraphe 15.2.4.5.12), le champ de vision prescrit (paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.9) peut être obtenu grâce à une combinaison de systèmes de vision directe et de vision indirecte (des classes IV, V et VI). Obligatoires (voir paragraphes 15.2.2.7 et 15.2.4.5.5) 1 du côté passager Facultatifs 1 du côté conducteur (les deux doivent être installés à une hauteur minimale de 2 m du sol) En outre, conformément aux paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.11, pour les véhicules sur lesquels la hauteur de montage du rétroviseur de la classe V est d’au moins 2,4 m (voir paragraphe 15.2.4.5.12), le champ de vision prescrit (paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.9) peut être obtenu grâce à une combinaison de systèmes de vision directe et de vision indirecte (des classes IV, V et VI). Obligatoires (voir paragraphe 15.2.1.1.2) 1 rétroviseur frontal (doit être installé à une hauteur minimale de 2 m du sol) En outre, conformément aux paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.11, pour les véhicules sur lesquels la hauteur de montage du rétroviseur de la classe V est d’au moins 2,4 m (voir paragraphe 15.2.4.5.12), le champ de vision prescrit (paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.9) peut être obtenu grâce à une combinaison de systèmes de vision directe et de vision indirecte (des classes IV, V et VI).

15.2.1.1.2. Si le champ de vision d’un rétroviseur frontal prescrit au paragraphe 15.2.4.6 ci-dessous et/ou d’un rétroviseur d’accostage défini au paragraphe 15.2.4.5 ci-dessous peut être obtenu au moyen d’un autre système de vision indirecte homologué conformément au paragraphe 6.2 du présent règlement et monté conformément au paragraphe 15 ci-dessus, ce système peut être utilisé à la place du ou des rétroviseurs prescrits.

En cas d’utilisation d’un système caméra-écran de contrôle, ce dernier doit exclusivement afficher:

a) le champ de vision prescrit au paragraphe 15.2.4.5 ci-dessous lorsque le système en question remplace le rétroviseur d’accostage;

b) le champ de vision prescrit au paragraphe 15.2.4.6 ci-dessous lorsque le système en question remplace le rétroviseur frontal et que le véhicule circule à une vitesse ne dépassant pas 10 km/h; ou

c) simultanément les champs de vision prescrits aux paragraphes 15.2.4.5 et 15.2.4.6 ci-dessous lorsque le système en question remplace à la fois le rétroviseur d’accostage et le rétroviseur frontal. Si le véhicule avance à une vitesse supérieure à 10 km/h ou recule, l’écran de contrôle peut servir à afficher d’autres renseignements, pour autant que le champ de vision prescrit au paragraphe 15.2.4.5 ci-dessous reste affiché en permanence.

15.2.1.1.3. Nombre de rétroviseurs obligatoires sur les véhicules de la catégorie L carrossés

Catégorie de véhicule Rétroviseurs intérieurs (classe I) Rétroviseurs extérieurs principaux (classes III et VII) Véhicules à moteur de la catégorie L ayant une carrosserie enveloppant partiellement ou totalement le conducteur 1 (5) 1, si le véhicule est équipé d’un rétroviseur intérieur; 2, si ce n’est pas le cas

Si le véhicule est équipé d’un seul rétroviseur extérieur, celui-ci doit se trouver sur la gauche du véhicule dans les pays où l’on circule à droite et sur la droite du véhicule dans les pays où l’on circule à gauche.

15.2.1.1.4. Rétroviseurs facultatifs pour les véhicules de la catégorie L

Le montage d’un rétroviseur extérieur sur les véhicules est autorisé sur le côté opposé à celui où doit être monté le rétroviseur obligatoire visé au paragraphe 15.2.1.1.3 ci-dessus. Le rétroviseur doit satisfaire aux prescriptions du présent règlement.

15.2.1.2. Les prescriptions du présent règlement ne s’appliquent pas aux rétroviseurs de surveillance définis au paragraphe 2.1.1.3 du présent règlement. Toutefois, ces rétroviseurs doivent être installés à une hauteur d’un moins 2 m du sol, le véhicule étant chargé à la masse totale techniquement admissible.

15.2.2. Emplacement

15.2.2.1. Les rétroviseurs doivent être placés de manière à permettre au conducteur, assis sur son siège dans la position normale de conduite, d’avoir une vision claire de la route vers l’arrière, vers le(s) côté(s) ou l’avant du véhicule.

15.2.2.2. Les rétroviseurs extérieurs doivent être visibles à travers les vitres latérales ou à travers la partie du pare-brise balayée par l’essuie-glace. Toutefois, pour des raisons de construction, cette dernière disposition concernant la partie balayée du pare-brise ne s’applique pas:

a) aux rétroviseurs extérieurs du côté passager et aux rétroviseurs extérieurs facultatifs du côté conducteur sur les véhicules des catégories M2 et M3;

b) aux rétroviseurs de classe VI.

15.2.2.3. Pour tout véhicule qui, lors de la mesure du champ de vision, est à l’état de châssis-cabine, les largeurs minimale et maximale de la carrosserie doivent être spécifiées par le constructeur et, si nécessaire, simulées par des panneaux simulant la cloison avant du compartiment de charge. Toutes les configurations de véhicules et de rétroviseurs prises en considération lors des essais doivent être indiquées sur le certificat d’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne l’installation des rétroviseurs (voir l’annexe 4).

15.2.2.4. Le rétroviseur extérieur prescrit du côté conducteur doit être monté de manière que l’angle entre le plan vertical longitudinal médian du véhicule et le plan vertical passant par le centre du rétroviseur et par le milieu du segment de 65 mm reliant les points oculaires du conducteur ne soit pas supérieur à 55°.

15.2.2.5. Le dépassement des rétroviseurs par rapport à la carrosserie du véhicule ne doit pas sensiblement excéder ce qui est nécessaire pour respecter les champs de vision prescrits au paragraphe 15.2.4 ci-dessous.

15.2.2.6. Lorsque le bord inférieur d’un rétroviseur est situé à moins de 2 m du sol, le véhicule étant chargé à la masse totale techniquement admissible, ce rétroviseur ne doit pas faire saillie de plus de 250 mm par rapport à la largeur hors du véhicule non équipé du rétroviseur.

15.2.2.7. Les rétroviseurs des classes V et VI doivent être montés sur les véhicules de telle façon que, dans toutes les positions de réglage possibles, aucun point de ces rétroviseurs ou de leurs supports ne soit situé à une hauteur de moins de 2 m du sol, le véhicule étant chargé à la masse totale techniquement admissible.

Ces rétroviseurs ne sont pas admis sur les véhicules dont la hauteur de cabine est telle qu’il n’est pas possible de satisfaire à cette prescription. Dans ce cas, un autre système de vision indirecte n’est pas requis.

15.2.2.8. Dans les conditions prévues aux paragraphes 15.2.2.5, 15.2.2.6 et 15.2.2.7 ci-dessus, les largeurs maximales autorisées des véhicules peuvent être dépassées par les rétroviseurs.

15.2.2.9. Tout rétroviseur de la classe VII doit être fixé de telle sorte qu’il reste en position stable dans les conditions normales de conduite du véhicule.

15.2.3. Réglage

15.2.3.1. Le rétroviseur intérieur doit pouvoir être réglé par le conducteur depuis sa position de conduite.

15.2.3.2. Le rétroviseur extérieur situé du côté conducteur doit être réglable de l’intérieur du véhicule, la portière étant fermée, mais la vitre pouvant être ouverte. Le verrouillage en position peut toutefois être effectué de l’extérieur.

15.2.3.3. Ne sont pas soumis aux prescriptions du paragraphe 15.2.3.2 les rétroviseurs extérieurs qui, après avoir été rabattus sous l’effet d’une poussée, peuvent être remis en position sans réglage.

15.2.4. Champ de vision

15.2.4.1. Rétroviseur intérieur (classe I)

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale de 20 m de largeur, centrée sur le plan vertical longitudinal médian du véhicule, s’étendant de 60 m en arrière des points oculaires du conducteur jusqu’à l’horizon (voir figure 4).

Figure 4

Champ de vision d’un rétroviseur de la classe I

15.2.4.2. Rétroviseurs extérieurs principaux (classe II)

15.2.4.2.1. Rétroviseur extérieur du côté conducteur

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale de 5 m de largeur, délimitée par un plan parallèle au plan vertical longitudinal médian et passant par le point latéral extrême du véhicule du côté conducteur, à partir de 30 m en arrière des points oculaires du conducteur jusqu’à l’horizon.

En outre, le conducteur doit pouvoir voir la route sur une largeur de 1 m, délimitée par un plan parallèle au plan vertical longitudinal médian et passant par le point latéral extrême du véhicule, à partir de 4 m en arrière du plan vertical passant par les points oculaires du conducteur (voir figure 5).

15.2.4.2.2. Rétroviseur extérieur du côté passager

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale de 5 m de largeur, délimitée du côté passager par un plan parallèle au plan vertical longitudinal médian et passant par le point latéral extrême du véhicule du côté passager, à partir de 30 m en arrière des points oculaires du conducteur jusqu’à l’horizon.

En outre, le conducteur doit pouvoir voir la route sur une largeur de 1 m, délimitée par un plan parallèle au plan vertical longitudinal médian et passant par le point latéral extrême du véhicule, à partir de 4 m en arrière du plan vertical passant par les points oculaires du conducteur (voir figure 5).

Figure 5

Champ de vision des rétroviseurs de la classe II

15.2.4.3. Rétroviseurs extérieurs principaux (classe III)

15.2.4.3.1. Rétroviseur extérieur du côté conducteur

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale de 4 m de largeur, délimitée du côté passager par un plan parallèle au plan vertical longitudinal médian et passant par le point latéral extrême du véhicule du côté conducteur, à partir de 20 m en arrière des points oculaires du conducteur jusqu’à l’horizon (voir figure 6).

En outre, le conducteur doit pouvoir voir la route sur une largeur de 1 m, délimitée par un plan parallèle au plan vertical longitudinal médian et passant par le point latéral extrême du véhicule, à partir de 4 m en arrière du plan vertical passant par les points oculaires du conducteur.

15.2.4.3.2. Rétroviseur extérieur du côté passager

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale de 4 m de largeur, délimitée du côté passager par un plan parallèle au plan vertical longitudinal médian et passant par le point latéral extrême du véhicule du côté passager, à partir de 20 m en arrière des points oculaires du conducteur jusqu’à l’horizon (voir figure 6).

En outre, le conducteur doit pouvoir voir la route sur une largeur de 1 m, délimitée par un plan parallèle au plan vertical longitudinal médian et passant par le point latéral extrême du véhicule, à partir de 4 m en arrière du plan vertical passant par les points oculaires du conducteur.

Figure 6

Champ de vision d’un rétroviseur de la classe III

15.2.4.4. Rétroviseur extérieur «grand angle» (classe IV)

15.2.4.4.1. Rétroviseur extérieur «grand angle» du côté conducteur

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale de 15 m de largeur, délimitée par un plan parallèle au plan vertical longitudinal médian et passant par le point latéral extrême du véhicule du côté conducteur, et s’étendant au moins de 10 m jusqu’à 25 m en arrière des points oculaires du conducteur.

En outre, le conducteur doit pouvoir voir la route sur une largeur de 4,5 m, délimitée par un plan parallèle au plan vertical longitudinal médian et passant par le point latéral extrême du véhicule, à partir de 1,5 m en arrière du plan vertical passant par les points oculaires du conducteur (voir figure 7).

15.2.4.4.2. Rétroviseur extérieur «grand angle» du côté passager

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale de 15 m de largeur, délimitée par un plan parallèle au plan vertical longitudinal médian et passant par le point latéral extrême du véhicule du côté conducteur, et s’étendant au moins de 10 m jusqu’à 25 m en arrière des points oculaires du conducteur.

En outre, le conducteur doit pouvoir voir la route sur une largeur de 4,5 m, délimitée par un plan parallèle au plan vertical longitudinal médian et passant par le point latéral extrême du véhicule, à partir de 1,5 m en arrière du plan vertical passant par les points oculaires du conducteur (voir figure 7).

Figure 7

Champ de vision d’un rétroviseur «grand angle» de la classe IV

15.2.4.5. Rétroviseur extérieur «d’accostage» (classe V)

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir, sur le côté du véhicule, une portion de route plane et horizontale délimitée par les plans verticaux suivants (voir figures 8a et 8b):

15.2.4.5.1. le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian du véhicule et passant par le point latéral extrême de la cabine du véhicule du côté passager;

15.2.4.5.2. dans la direction transversale, le plan parallèle passant à 2 m à l’extérieur du plan mentionné au paragraphe 15.2.4.5.1 ci-dessus;

15.2.4.5.3. à l’arrière, le plan parallèle au plan vertical passant par les points oculaires du conducteur et situé à 1,75 m en arrière de ce dernier plan;

15.2.4.5.4. à l’avant, le plan parallèle au plan vertical passant par les points oculaires du conducteur et situé à 1 m en avant de ce dernier plan. Dans le cas où le plan transversal vertical passant par le bord avant du pare-chocs du véhicule est situé à moins de 1 m en avant du plan vertical passant par les points oculaires du conducteur, le champ de vision est limité à ce plan;

15.2.4.5.5. si le champ de vision décrit aux figures 8a et 8b peut être obtenu par la combinaison du champ de vision d’un rétroviseur grand angle de la classe IV et d’un rétroviseur frontal de la classe VI, l’installation d’un rétroviseur d’accostage de la classe V n’est pas obligatoire;

Figures 8a et 8b

Champ de vision d’un rétroviseur «d’accostage» de la classe V

15.2.4.5.6. du côté passager seulement, le champ de vision doit également être tel que le conducteur puisse voir, sur le côté du véhicule, une portion de route plane et horizontale se trouvant à l’extérieur du champ défini aux paragraphes 15.2.4.5.1 à 15.2.4.5.4 ci-dessus, mais à l’intérieur de celui délimité par les plans verticaux suivants: le contour avant de ce champ de vision peut être arrondi selon un rayon de 2 m (voir les figures 8c et 8d);

15.2.4.5.7. dans la direction transversale, le plan parallèle passant à 4,5 m en avant du plan mentionné au paragraphe 15.2.4.5.1 ci-dessus;

15.2.4.5.8. à l’arrière, le plan parallèle au plan vertical passant par les points oculaires du conducteur et situé à 1,75 m en arrière de ce plan vertical;

15.2.4.5.9. à l’avant, le plan parallèle au plan vertical passant par les points oculaires du conducteur et situé à 3 m en avant de ce plan vertical. Ce champ de vision peut être partiellement fourni par un rétroviseur avant (classe VI).

15.2.4.5.10. Le champ de vision prescrit aux paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.9 ci-dessus peut être obtenu partiellement grâce à un rétroviseur extérieur «grand angle» (classe IV) ou à une combinaison de rétroviseur d’accostage (classe V) et de rétroviseur frontal (classe VI).

15.2.4.5.11. La zone prescrite aux paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.9 ci-dessus peut aussi être vue grâce à une combinaison de systèmes de vision directe et de vision indirecte (des classes IV, V, VI).

15.2.4.5.11.1. Si un système de vision indirecte de classe IV est utilisé pour assurer une partie du champ de vision prescrit aux paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.9, il doit être ajusté de manière à assurer simultanément le champ de vision prescrit au paragraphe 15.2.4.4.2.

15.2.4.5.11.2. Si un système de vision indirecte de classe V est utilisé pour assurer une partie du champ de vision prescrit aux paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.9, il doit être ajusté de manière à assurer simultanément le champ de vision prescrit aux paragraphes 15.2.4.5.1 à 15.2.4.5.4.

15.2.4.5.11.3. Si un système de vision indirecte de classe VI est utilisé pour assurer une partie du champ de vision prescrit aux paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.9, il doit être ajusté de manière à assurer simultanément le champ de vision prescrit au paragraphe 15.2.4.6.1.

15.2.4.5.12. Le champ de vision prescrit aux paragraphes 15.2.4.5.1 à 15.2.4.5.4 peut être assuré en combinant un rétroviseur extérieur «d’accostage» (classe V) et un rétroviseur extérieur «grand angle» (classe IV).

Dans ce cas, le rétroviseur extérieur «d’accostage» (classe V) doit assurer au moins 90 % du champ de vision prescrit aux paragraphes 15.2.4.5.1 à 15.2.4.5.4 et le rétroviseur de classe IV doit être ajusté de manière à assurer simultanément le champ de vision prescrit au paragraphe 15.2.4.4.2.

15.2.4.5.13. Les dispositions des paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.12 ne s’appliquent pas aux véhicules dont une partie quelconque du rétroviseur de classe V ou du boîtier est située à moins de 2,4 m du sol, quelle que soit sa position de réglage.

15.2.4.5.14. Les paragraphes 15.2.4.5.6 à 15.2.4.5.12 ne s’appliquent pas à un véhicule des catégories M2 ou M3.

Figures 8c et 8d

Champ de vision étendu du côté passager

15.2.4.6. Rétroviseur frontal (classe VI)

15.2.4.6.1. Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale délimitée par:

a) un plan vertical transversal passant par le point avant extrême de la cabine du véhicule;

b) un plan vertical transversal passant à 2 m en avant du véhicule;

c) un plan vertical longitudinal parallèle au plan vertical longitudinal médian et passant par le point latéral extrême du véhicule du côté conducteur;

d) et un plan vertical longitudinal parallèle au plan vertical longitudinal médian et passant à 2 m du véhicule du côté opposé à celui du conducteur.

Le contour avant de ce champ de vision du côté opposé à celui du conducteur peut être arrondi selon un rayon de 2 m (voir figure 9).

En ce qui concerne le champ de vision ainsi défini, voir aussi le paragraphe 15.2.4.9.2 ci-dessous.

Les prescriptions applicables aux rétroviseurs frontaux sont obligatoires pour les véhicules à cabine avancée (tels qu’ils sont définis au paragraphe 12.5 du présent règlement) des catégories N2 > 7,5 t et N3.

Si, sur les véhicules de ces catégories présentant d’autres caractéristiques de construction concernant la carrosserie, il n’est pas possible de satisfaire aux prescriptions avec un rétroviseur frontal, un système à caméra et moniteur doit être utilisé. Si aucune de ces solutions n’offre un champ de vision satisfaisant, un autre système de vision indirecte doit être utilisé. Ce système doit pouvoir détecter un objet d’une hauteur de 0,5 m et d’un diamètre de 0,3 m dans le champ défini à la figure 9.

Figure 9

Champ de vision d’un rétroviseur frontal de la classe VI

15.2.4.6.2. Toutefois, si le conducteur peut voir, compte tenu des angles morts dus aux montants A, une ligne droite située à 0,3 m en avant du véhicule à une hauteur de 1,2 m de la surface de la route et située entre un plan vertical longitudinal parallèle au plan vertical longitudinal médian et passant par le point latéral extrême du véhicule du côté conducteur et un plan vertical longitudinal parallèle au plan vertical longitudinal médian et passant à 0,9 m du point latéral extrême du véhicule du côté opposé à celui du conducteur, un rétroviseur frontal de la classe VI n’est pas obligatoire.

15.2.4.6.3. Aux fins des paragraphes 15.2.4.6.1 et 15.2.4.6.2 ci-dessus, il ne doit pas être tenu compte, pour définir l’avant du véhicule, des parties fixées de manière permanente sur le véhicule qui sont situées au-dessus des points oculaires du conducteur et devant le plan vertical transversal, tangent à la surface la plus avancée du pare-chocs avant du véhicule.

15.2.4.7. Rétroviseurs des véhicules de la catégorie L (classe VII)

15.2.4.7.1. Rétroviseur extérieur du côté conducteur

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale de 2,50 m de largeur, délimitée par un plan parallèle au plan vertical longitudinal médian et passant par le point latéral extrême du véhicule du côté conducteur, à partir de 10 m en arrière des points oculaires du conducteur jusqu’à l’horizon (voir figure 10).

15.2.4.7.2. Rétroviseur extérieur du côté passager

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale de 4 m de largeur, délimitée du côté passager par un plan parallèle au plan vertical longitudinal médian et passant par le point latéral extrême du véhicule du côté passager, à partir de 20 m en arrière des points oculaires du conducteur jusqu’à l’horizon (voir figure 10).

Figure 10

Champ de vision des rétroviseurs de la classe VII

15.2.4.8. Dans le cas de rétroviseurs composés de plusieurs surfaces réfléchissantes de courbure différente ou faisant entre elles un angle, une au moins des surfaces réfléchissantes doit permettre d’obtenir le champ de vision et avoir les dimensions (voir le paragraphe 6.1.2.1.2.2 du présent règlement) prescrits pour la classe pour laquelle ils sont déclarés.

15.2.4.9. Obstructions

15.2.4.9.1. Rétroviseur intérieur (classe I)

Une réduction du champ de vision due à la présence de dispositifs tels que pare-soleil, essuie-glace, éléments chauffants et feu-stop de la catégorie S3 est autorisée pour autant que l’ensemble de ces dispositifs ne masquent pas plus de 15 % du champ de vision prescrit. Les appuie-têtes ou des éléments de structure ou de carrosserie tels que les montants de vitres des doubles portes arrière et l’encadrement de la vitre arrière ne sont pas pris en compte dans le calcul. On vérifie que cette condition est remplie par projection sur un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule. Le degré d’obstruction est mesuré avec les pare-soleil repliés.

15.2.4.9.2. Rétroviseurs extérieurs (classes II, III, IV, V, VI et VII)

Dans les champs de vision prescrits ci-dessus, les obstructions dues à la carrosserie et à ses éléments, tels que les autres rétroviseurs de la cabine du conducteur, les poignées de portières, les feux d’encombrement, les indicateurs de direction, les extrémités de pare-chocs avant et arrière, ainsi que les éléments de nettoyage des surfaces réfléchissantes, ne sont pas prises en considération si l’ensemble de ces obstructions équivaut à moins de 10 % du champ de vision prescrit. Dans le cas de véhicules conçus et construits pour un usage spécial, pour lesquels, en raison de leurs particularités, il n’est pas possible de respecter la présente prescription, l’obstruction, due à ces particularités, du champ de vision prescrit pour un miroir de la classe VI peut être supérieure à 10 %, mais non supérieure à que ce qu’exige la fonction spéciale.

15.2.4.10. Procédure d’essai

Le champ de vision est déterminé par mise en place de sources lumineuses puissantes aux points oculaires et par examen de la lumière projetée sur un écran de contrôle vertical. D’autres méthodes équivalentes peuvent être utilisées.

15.3. Systèmes de vision indirecte autres que des rétroviseurs

15.3.1. L’efficacité d’un système de vision indirecte doit être telle qu’un objet critique peut être observé par le conducteur dans tout le champ de vision prescrit, compte tenu de la perception critique conformément à la procédure de l’annexe 10.

Sinon, on détermine la dimension de l’objet affiché conformément à l’annexe 11.

15.3.2. L’effet d’obstruction du champ de vision directe du conducteur dû à l’installation d’un système de vision indirecte doit être réduit au minimum.

15.3.3. (Réservé)

15.3.4. Prescriptions d’installation du moniteur

La direction d’observation de l’écran du moniteur doit être en gros la même que celle du rétroviseur principal.

15.3.5. Les véhicules peuvent être munis de systèmes complémentaires de vision indirecte.

15.3.6. Les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas aux systèmes de surveillance à caméra, moniteur et enregistreur définis au paragraphe 2.1.2.13 du présent règlement. Les caméras de surveillance extérieure doivent être montées au moins à 2 m au-dessus du sol lorsque le véhicule est chargé au maximum de son poids techniquement autorisé ou elles doivent, si leur rebord inférieur est situé à moins de 2 m du sol, ne pas faire saillie de plus de 50 mm par rapport à la largeur hors tout du véhicule non équipé du dispositif et avoir des rayons de courbure d’au moins 2,5 mm.

16. MODIFICATIONS DU TYPE DE VÉHICULE ET EXTENSION DE L’HOMOLOGATION

16.1. Toute modification du type de véhicule doit être portée à la connaissance de l’autorité d’homologation de type qui a accordé l’homologation de type de ce véhicule. L’autorité d’homologation de type doit alors:

a) décider, en consultation avec le fabricant, qu’il convient d’accorder une nouvelle homologation de type; ou

b) appliquer la procédure prévue au paragraphe 16.1.1 (Révision) et, le cas échéant, la procédure prévue au paragraphe 16.1.2 (Extension).

16.1.1. Révision

Lorsque des renseignements consignés dans le dossier d’information ont changé et que l’autorité d’homologation de type considère que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir de conséquence défavorable sensible, et qu’en tout cas ce véhicule satisfait encore aux prescriptions, la modification est considérée comme une «révision».

En pareil cas, l’autorité d’homologation de type publie de nouveau, selon que de besoin, les pages révisées du dossier d’information, en faisant clairement apparaître sur chacune des pages révisées la nature des modifications et la date de republication. Une version récapitulative et actualisée du dossier d’information, accompagnée d’une description détaillée de la modification, est réputée satisfaire à cette exigence.

16.1.2. Extension

La modification est considérée comme une «extension» si, outre les modifications apportées aux renseignements consignés dans le dossier d’information:

a) d’autres contrôles ou essais sont nécessaires; ou

b) une quelconque information figurant dans la fiche de communication (à l’exception des pièces jointes) a été modifiée; ou

c) l’homologation en vertu d’une série d’amendements ultérieure est demandée après son entrée en vigueur.

16.2. La confirmation de l’homologation ou le refus d’homologation, avec indication des modifications, est notifié aux parties à l’accord appliquant le présent règlement par l’envoi d’une fiche conforme au modèle donné à l’annexe 4 au présent règlement. En outre, la liste des pièces constituant le dossier d’homologation, annexée à la fiche de communication, est modifiée en conséquence de manière que soit indiquée la date de la révision la plus récente ou de l’extension.

16.3. L’autorité d’homologation de type ayant délivré l’extension d’homologation attribuera un numéro de série à chaque fiche de communication établie pour une telle extension.

17. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

17.1. La procédure de conformité de la production doit être conforme aux dispositions énoncées dans l’appendice 2 de l’accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2).

17.2. Chaque véhicule homologué en application du présent règlement doit être fabriqué de façon à être conforme au type homologué et à satisfaire aux prescriptions du paragraphe 15 ci-dessus.

18. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

18.1. L’homologation délivrée pour un type de véhicule en application du présent règlement peut être retirée si la prescription énoncée au paragraphe 17.1 ci-dessus n’est pas respectée ou si ce véhicule n’a pas subi avec succès les vérifications prévues au paragraphe 17.2 ci-dessus.

18.2. Si une partie à l’accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle en informe aussitôt les autres parties contractantes appliquant le règlement, par l’envoi d’une copie de la fiche d’homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention signée et datée «HOMOLOGATION RETIRÉE».

19. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le détenteur d’une homologation cesse totalement la fabrication d’un type de véhicule homologué conformément au présent règlement, il en informe l’autorité ayant délivré l’homologation qui, à son tour, avise les autres parties à l’accord appliquant le règlement, par l’envoi d’une copie de la fiche d’homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention signée et datée «PRODUCTION ARRÊTÉE».

20. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES AUTORITÉS D’HOMOLOGATION DE TYPE

Les parties à l’accord appliquant le présent règlement communiquent au secrétariat de l’Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et ceux des autorités d’homologation de type qui délivrent l’homologation et auxquelles doivent être envoyées les fiches d’homologation, de refus, d’extension ou de retrait d’homologation émises dans les autres pays.

21. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

21.1. À compter de la date officielle d’entrée en vigueur de la série 03 d’amendements au présent règlement, aucune partie contractante appliquant le règlement ne peut refuser une demande d’homologation en application dudit règlement tel qu’il est modifié par la série 03 d’amendements.

21.2. À l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la série 03 d’amendements au présent règlement, les parties contractantes appliquant le règlement ne doivent délivrer des homologations à un type de système de vision indirecte que si ce type satisfait aux prescriptions du règlement tel qu’il est modifié par la série 03 d’amendements.

21.3. À l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la série 03 d’amendements au présent règlement, les parties contractantes appliquant le règlement ne doivent délivrer des homologations à un type de véhicule en ce qui concerne le montage des systèmes de vision indirecte que si ce type de véhicule satisfait aux prescriptions du règlement tel qu’il est modifié par la série 03 d’amendements.

21.4. À l’expiration d’un délai de 24 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la série 03 d’amendements au présent règlement, les parties contractantes appliquant le règlement peuvent refuser de reconnaître les homologations d’un type de véhicule en ce qui concerne le montage d’un système de vision indirecte à caméra et moniteur ou d’un type de système de vision indirecte à caméra et moniteur qui n’ont pas été délivrées conformément à la série 03 d’amendements au règlement.

21.5. À compter du 26 janvier 2010 pour les véhicules des catégories M1 et N1 et du 26 janvier 2007 pour les véhicules des autres catégories, les parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent refuser de reconnaître les homologations d’un type de système de vision indirecte qui n’ont pas été délivrées conformément à la série 02 d’amendements au règlement.

21.6. Les homologations accordées à des dispositifs de vision indirecte des classes I ou III en application du présent règlement sous sa forme initiale (série 00) ou tel qu’il est amendé par les séries 01 ou 02 d’amendements avant la date d’entrée en vigueur de la série 03 d’amendements demeurent valables et les parties contractantes doivent continuer à les accepter. Les parties contractantes ne peuvent pas refuser d’accorder des extensions à des homologations délivrées en vertu de la forme initiale ou des séries 01 ou 02 d’amendements.

21.7. Nonobstant les dispositions du paragraphe 21.2, les homologations accordées à des rétroviseurs des classes II, IV, V, VI ou VII en application du présent règlement tel qu’il est amendé par la série 02 d’amendements avant la date d’entrée en vigueur de la série 03 d’amendements demeurent valables et les parties contractantes doivent continuer à les accepter. Les parties contractantes ne peuvent pas refuser d’accorder des extensions à des homologations délivrées en vertu de la série 02 d’amendements.

21.8. Les prescriptions du présent règlement n’interdisent pas l’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne le montage des systèmes de vision indirecte en application du présent règlement tel qu’il est amendé par la série 03 d’amendements si la totalité ou une partie des systèmes de vision indirecte des classes I ou III dont il est équipé porte la marque d’homologation prescrite par le règlement sous sa forme initiale (série 00) ou tel qu’il est amendé par les séries 01 ou 02 d’amendements.

21.9. Les dispositions du présent règlement n’interdisent pas l’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne le montage des systèmes de vision indirecte en application du présent règlement tel qu’il est amendé par la série 03 d’amendements si la totalité ou une partie des rétroviseurs des classes II, IV, V, VI ou VII dont il est équipé porte la marque d’homologation prescrite par la série 02 d’amendements au règlement.

21.10. Nonobstant les dispositions des paragraphes 21.2, 21.4 et 21.5 ci-dessus, les parties contractantes appliquant le présent règlement, s’agissant de pièces de rechange, continueront de délivrer des homologations en vertu de la série 02 d’amendements au règlement à des systèmes de vision indirecte destinés à être utilisés sur des types de véhicules qui ont été homologués avant la date mentionnée au paragraphe 21.2 ci-dessus en vertu de la série 02 d’amendements au règlement no 46 et, le cas échéant, des extensions ultérieures de ces homologations.

21.11. À compter de la date officielle d’entrée en vigueur de la série 04 d’amendements au présent règlement, aucune partie contractante appliquant le règlement ne peut refuser une demande d’homologation en vertu de ce règlement tel qu’il est modifié par la série 04 d’amendements.

21.12. À compter du 30 juin 2014, les parties contractantes appliquant le présent règlement n’accordent l’homologation à un type de système de vision indirecte que si ce type satisfait aux prescriptions du règlement tel qu’il est modifié par la série 04 d’amendements.

21.13. À compter du 30 juin 2014, les parties contractantes appliquant le présent règlement n’accordent l’homologation à un type de véhicule en ce qui concerne le montage des systèmes de vision indirecte que si ce type de véhicule satisfait aux prescriptions du règlement tel qu’il est modifié par la série 04 d’amendements.

21.14. À compter du 30 juin 2015, les parties contractantes appliquant le présent règlement ne sont pas tenues d’accepter l’homologation d’un type de véhicule ou d’un type de système de vision indirecte qui n’a pas été accordée conformément à la série 04 d’amendements au présent règlement.

21.15. Nonobstant les dispositions du paragraphe 21.14 ci-dessus, les homologations de type accordées en vertu des précédentes séries d’amendements au présent règlement, qui ne sont pas affectées par la série 04 d’amendements, demeurent valables et continuent d’être acceptées par les parties contractantes appliquant le présent règlement.

21.16. Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne peuvent refuser d’accorder des extensions d’homologation pour des types de véhicules ou de dispositifs, qui ne sont pas affectés par la série 04 d’amendements, accordées en vertu des séries 02 ou 03 d’amendements au présent règlement.

21.17. Nonobstant les dispositions des paragraphes 21.2, 21.4, 21.5, 21.13 et 21.15 ci-dessus, les parties contractantes appliquant le présent règlement, s’agissant de pièces de rechange, continueront de délivrer des homologations, en vertu de la série 01 d’amendements au règlement, à des systèmes de vision indirecte des classes I à V destinés à être utilisés sur des types de véhicules qui ont été homologués avant le 26 janvier 2006 en vertu de la série 01 d’amendements au règlement no 46 et, le cas échéant, des extensions ultérieures de ces homologations.

(1) Selon les définitions figurant dans la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (RE3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.2, par. 2, consultable à l’adresse électronique suivante: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html.

(2) Selon les définitions figurant dans la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (RE3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.2, par. 2, consultable à l’adresse électronique suivante: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html.

(3) Selon les définitions figurant dans la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (RE3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.2, par. 2, consultable à l’adresse électronique suivante: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html.

(4) La liste des numéros distinctifs des parties contractantes à l’accord de 1958 est reproduite à l’annexe 3 de la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (RE3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.2/Amend.3, consultable à l’adresse électronique suivante: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html.

(5) Il n’est pas besoin d’équiper le véhicule d’un rétroviseur intérieur si les conditions de visibilité visées au paragraphe 15.2.5.4.1 ci-dessous ne peuvent être assurées. Dans ce cas, le véhicule est équipé de deux rétroviseurs extérieurs, l’un à gauche, l’autre à droite.

ANNEXE 1 FICHE DE RENSEIGNEMENTS RELATIVE À L’HOMOLOGATION DE TYPE D’UN SYSTÈME DE VISION INDIRECTE Les renseignements ci-après, dans la mesure où ils s’appliquent, doivent être soumis en trois exemplaires, ainsi qu’une liste des éléments inclus. Les dessins éventuellement soumis doivent être à une échelle appropriée et suffisamment détaillés, au format A4 ou sur un document plié à ce format. Les photographies éventuellement soumises doivent être suffisamment détaillées. 1. Marque (raison sociale du fabricant): … 2. Type et dénomination(s) commerciale(s) générale(s): … 3. Moyen d’identification du type, s’il est indiqué sur le dispositif: … 4. Catégorie de véhicule sur laquelle le dispositif est destiné à être monté: … 5. Nom et adresse du fabricant: … 6. Emplacement et méthode d’apposition de la marque d’homologation: … 7. Adresse des usines de montage: … 8. Rétroviseurs (renseignements à donner pour chaque rétroviseur): … 8.1. Variante: … 8.2. Dessins permettant d’identifier le rétroviseur: … 8.3. Caractéristiques détaillées du mode de fixation: … 9. Dispositif de vision indirecte autre qu’un rétroviseur: … 9.1. Type et caractéristiques (par exemple description complète du système): … 9.1.1. Dans le cas d’un système à caméra et moniteur, distance de détection (mm), contraste, plage de luminance, correction antireflet, caractéristiques d’affichage (noir et blanc, couleur), fréquence de renouvellement des images, plage de luminance du moniteur: … 9.2. Dessins suffisamment détaillés permettant d’identifier le système complet, ainsi que les instructions de montage; l’emplacement de la marque d’homologation doit être indiqué sur les dessins: …

ANNEXE 2 Fiche de renseignements relative à l’homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne le montage des systèmes de vision indirecte Les renseignements ci-après, dans la mesure où ils s’appliquent, doivent être soumis en trois exemplaires, ainsi qu’une liste des éléments inclus. Les dessins éventuellement soumis doivent être à une échelle appropriée et suffisamment détaillés, au format A4 ou sur un document plié à ce format. Les photographies éventuellement soumises doivent être suffisamment détaillées. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. Marque (raison sociale du constructeur): … 2. Type et dénomination(s) commerciale(s) générale(s): … 3. Moyen d’identification du type, s’il est indiqué sur le véhicule: … 4. Emplacement de cette marque: … 5. Catégorie du véhicule: … 6. Nom et adresse du constructeur: … 7. Adresse des ateliers de montage: … CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION DU VÉHICULE 8. Photographies et/ou dessins d’un véhicule représentatif: … 9. Position de la cabine: cabine avancée/cabine arrière (1): … 10. Position de conduite: à gauche/à droite (1) … 10.1. Véhicule aménagé pour la circulation à droite/circulation à gauche (1) … 11. Plage de dimensions du véhicule (dimensions hors tout): … 11.1. Pour un châssis sans carrosserie: … 11.1.1. Largeur (2) … 11.1.1.1. Largeur maximale admissible: … 11.1.1.2. Largeur minimale admissible: … 11.2. Pour un châssis avec carrosserie: … 11.2.1. Largeur (2) … 12. Carrosserie 12.1. Systèmes de vision indirecte 12.1.1. Rétroviseurs: … 12.1.1.1. Dessin(s) indiquant la position du rétroviseur par rapport à la carrosserie du véhicule: … 12.1.1.2. Caractéristiques détaillées du mode de fixation, y compris la partie de la carrosserie du véhicule à laquelle est fixé le rétroviseur: … 12.1.1.3. Équipement optionnel qui pourrait affecter le champ de vision vers l’arrière: … 12.1.1.4. Brève description des éléments électroniques du système de réglage (s’ils existent): … 12.1.2. Systèmes de vision indirecte autres que les rétroviseurs: … 12.1.2.1. Dessins suffisamment détaillés avec instructions de montage: … (1) Biffer la mention qui ne s’applique pas. (2) Par «largeur hors tout» d’un véhicule, on désigne une dimension mesurée conformément à la norme ISO 612-1978, terme no 6.2. Dans le cas des véhicules de catégories autres que M1, outre les dispositions de la norme, il doit être tenu compte des éléments suivants lors de la mesure de la largeur du véhicule: a) dispositifs de scellés douaniers et dispositifs de protection de ceux-ci; b) dispositifs de fixation de la bâche et dispositifs de protection de ceux-ci; c) témoins de défaillance des pneus; d) parties souples en saillie d’un système antiprojection d’eau; e) dispositifs d’éclairage; f) pour les autobus, rampes d’accès en état de marche, plates-formes de levage et autres équipements semblables en état de marche, à condition qu’ils ne fassent pas saillie de plus de 10 mm par rapport aux côtés du véhicule et que les angles des rampes orientés vers l’avant ou vers l’arrière soient arrondis à un rayon d’au moins 5 mm; les bords doivent être arrondis à un rayon d’au moins 2,5 mm; g) systèmes de vision indirecte; h) indicateurs de pression des pneus; i) marchepieds rabattables; j) renflement du pneu au contact du sol.

ANNEXE 3 COMMUNICATION [format maximal: A4 (210 × 297 mm)] émis par: Nom de l’administration … … … concernant (1) : Délivrance d’une homologation Extension d’homologation Refus d’homologation Retrait d’homologation Arrêt définitif de la production d’un type de système de vision indirecte en application du règlement no 46 No d’homologation: … No d’extension: … 1. Marque déposée du dispositif: … 2. Dénomination du type de dispositif attribuée par le fabricant: … 3. Nom et adresse du fabricant: … 4. Nom et adresse du mandataire du fabricant (s’il y a lieu): … 5. Soumis à l’homologation le: … 6. Service technique chargé des essais d’homologation: … 7. Date du procès-verbal d’essai: … 8. Numéro du procès-verbal d’essai: … 9. Description sommaire: … Identification du dispositif: rétroviseur, système à caméra et moniteur, autre système (1) Système de vision indirecte de la classe I, II, III, IV, V, VI, S (1) Symbole selon le paragraphe 6.1.3.1.1 du présent règlement: oui/non (1) 10. Emplacement de la marque d’homologation: … 11. Motif(s) de l’extension d’homologation (s’il y a lieu): … 12. L’homologation est accordée/refusée/étendue/retirée (1) 13. Lieu: … 14. Date: … 15. Signature: … 16. Est annexée la liste des pièces constituant le dossier d’homologation déposé à l’autorité d’homologation de type ayant délivré l’homologation, qui peuvent être obtenues sur demande. (1) Biffer la mention qui ne s’applique pas.

ANNEXE 4 COMMUNICATION [format maximal: A4 (210 × 297 mm)] émis par: Nom de l’administration … … … concernant (1) : Délivrance d’une homologation Extension d’homologation Refus d’homologation Retrait d’homologation Arrêt définitif de la production d’un type de véhicule en ce qui concerne le montage des systèmes de vision indirecte en application du règlement no 46 No d’homologation: … No d’extension: … 1. Marque déposée par le constructeur: … 2. Type et dénomination(s) commerciale(s): … 3. Moyens d’identification du type, s’il est indiqué sur le véhicule: … 3.1. Emplacement de cette marque: … 4. Catégorie de véhicule: M1, M2, M3, N1, N2 ≤ 7,5 t, N2 > 7,5 t, N3 (1) 5. Nom et adresse du constructeur: … 6. Adresse des usines de montage: … 7. Autres renseignements (s’il y a lieu): voir l’appendice 8. Service technique chargé des essais: … 9. Date du procès-verbal d’essai: … 10. Numéro du procès-verbal d’essai: … 11. Observations (le cas échéant): voir l’appendice 12. Lieu: … 13. Date: … 14. Signature: … 15. Est annexée la liste des pièces constituant le dossier d’homologation déposé à l’autorité d’homologation de type ayant délivré l’homologation, qui peuvent être obtenues sur demande. (1) Biffer la mention qui ne s’applique pas. Appendice Appendice à la fiche de communication no … relative à l’homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne le montage des systèmes de vision indirecte en application du règlement no 46 1. Marque déposée des rétroviseurs et systèmes de vision indirecte et numéro d’homolog