Résolution du Conseil et des représentants des États membres réunis au sein du Conseil relative à la création d'un système de documentation et d'information métallurgiques (SDIM) adoptée lors de la 157ème, tenue le 24 juin 1971

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL.

vu le rapport établi par le groupe de travail <<Politique de la recherche scientifique et technique>> du Comité de politique économique à moyen terme, en application de la résolution adoptée le 31 octobre 1967,

vu la résolution du Conseil et des représentants des États membres réunis au sein du Conseil, tendant à coordonner l'action des États membres en matière d'information et de documentation scientifiques et techniques,

considérant qu'il est important de favoriser la mise à disposition de tous les intéressés, aux meilleures conditions de rapidité et de coût, des données scientifiques et techniques en matières métallurgique ;

considérant que, à cet effet, il est souhaitable, à titre de première expérience dans le cadre de la concertation des politiques nationales d'IDST et de la création d'un réseau européen dans ce domaine, de créer un système décentralisé de coopération pour la documentation et l'information scientifiques et techniques métallurgiques ;

considérant que, compte tenu des compétences reconnues aux Communautés en matière métallurgique par les traités CECA et CEEA, il est opportun d'associer à un tel système le centre d'information et de documentation (CID) de la Commission,

a) reconnaissent l'intérêt de la création d'un système de documentation et d'information métallurgiques dont les principes et les modalités sont repris en annexe à la présente résolution ;

b) approuvent la participation des services de la Commission au système proposé selon les modalités visées en annexe et invitent la Commission à présenter toutes propositions utiles en vue d'assurer la participation de ses services à ce système ;

c) considèrent que la présente résolution doit être conçue comme une première expérience se plaçant dans le cadre de la concertation des politiques d'IDST ;

d) reconnaissent que les centres des États membres devront être prêts à faire participer les centres d'autres États européens à ce système.

ANNEXE

PRINCIPES ET MODALITÉS DU SYSTÈME DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION MÉTALLURGIQUES

1. BASE JURIDIQUE

Le SDIM serait constitué par un <<accord technique provisoire>> de durée limitée [doc.R/195/71 (RECH 4)] conclu entre tous les organismes nationaux indiqués au paragraphe 2 ci-dessous et les Communautés représentées par la Commission. Cet accord serait conclu pour une période de trois années au terme de laquelle un accord définitif pourrait être conclu en ce qui concerne la continuation du système.

2. STRUCTURE

Le SDIM serait constitué sous la forme d'un système de coopération décentralisée associant :

a) les centres ou instances nationaux d'IDST, en raison de leur responsabilité générale de promotion de l'IDST sur le plan national ;

b) un certain nombre de centres publics ou privés, spécialisés en métallurgie, et appelés à assumer certaines tâches, soit pour l'<<input>>, soit pour l'<<output>> ;

c) les services de la Commission, qui prendraient en charge le traitement et le stockage central, au moins dans un premier stade de mise en oeuvre du système. Au cours de cette période, des contacts seraient pris avec les centres des pays tiers européens désireux de participer à ce système ou susceptibles d'y apporter une contribution technique appréciable, en vue de favoriser les conditions optimales de développement de ce système.

3. COORDINATION

La coordination du SDIM serait assurée par un comité de coordination et de gestion composé de deux représentants par pays, dont l'un appartiendrait à un organisme jouant le rôle de correspondant dans chacun des États membres, ainsi que d'un représentant de la Commission.

4. DOMAINE COUVERT

Le SDIM traiterait et diffuserait l'ensemble de la littérature métallurgique (ferreux, non ferreux, données technico-économiques, etc.).

5. RÉPARTITION DES TÂCHES

- La littérature originaire des États membres serait fournie par les centres nationaux ou spécialisés désignés à cet effet.

- La littérature originaire des États tiers serait fournie par les mêmes centres sur la base d'une répartition des publications à fixer dans l'<<accord technique provisoire>>, sans préjudice des accords à rechercher avec des centres extérieurs ; cette répartition devrait être faite de manière à assurer un partage équitable des divers types de publications, en particulier de celles présentant un intérêt marginal ou des difficultés spéciales d'ordre linguistique.

- En ce qui concerne l'<<output>>, il serait en principe assuré de manière décentralisée par les centres nationaux et spécialisés.

- Le traitement et le stockage central seraient assurés par les services de la Commission.

6. DÉMARRAGE DES ACTIVITÉS

La mise en place du système devrait intervenir en 1971.