RÉSOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 25 juin 1987 relative à la mise en place d'une coopération communautaire en matière de protection civile (87/C 176/01)

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

convaincus qu'une initiative dans le domaine de la protection civile servirait directement la protection du citoyen européen et favoriserait la réalisation de l'Europe des citoyens;

considérant que tous les États membres ont mis en place des systèmes d'intervention visant à faire face aux catastrophes qui peuvent se produire sur leur territoire ; que ces systèmes diffèrent suivant les États quant à leur organisation, leur ampleur et quant aux moyens mobilisables;

considérant qu'il n'y a pas lieu d'intervenir sur le plan communautaire dans la gestion ou la mise au point des plans d'urgence par les États membres face aux catastrophes;

estimant qu'une coopération entre les États membres dans le domaine de la protection civile paraît susceptible d'accroître le potentiel de réaction des uns et des autres suivant les circonstances et les nécessités ; qu'une telle coopération peut renforcer l'efficacité de l'action individuelle de gestion de la crise ; qu'il s'avère, dès lors, souhaitable d'entreprendre des actions concrètes en la matière à l'échelle communautaire, tel que l'établissement d'un vademecum de la protection civile dans la Communauté;

considérant qu'il y a lieu de prévoir ou de renforcer des échanges entre les États membres dans le cadre de la formation du personnel, notamment lors des exercices de simulation;

considérant qu'il est opportun d'assurer une meilleure utilisation des banques de données existantes dans le domaine de la protection civile;

considérant qu'un certain nombre de risques, dont les risques nucléaires, continuent de faire l'objet de procédures spécifiques qui leur sont applicables: 1) DÉCIDENT la création d'un vademecum de la protection civile au niveau communautaire. La Commission: - est invitée à mettre au point ce vademecum, endéans les six mois, avec l'assistance d'un comité d'experts des États membres,

- procède régulièrement à la mise à jour de ce vademecum;

2) DÉCIDENT que le vademecum précité comportera notamment une liste des correspondants des États membres et de la Commission dans le domaine de la protection civile afin d'accroître, par le biais des informations recueillies, la connaissance du potentiel des secours disponibles dans chaque État membre en cas de catastrophe et en permettre ainsi une meilleure et plus rapide utilisation;

3) CONVIENNENT que des réunions périodiques des responsables de la protection civile des États membres pourront avoir lieu afin d'assurer la mise en oeuvre par les États membres des différentes initiatives qu'ils auront la charge de déterminer;

4) DÉCIDENT de favoriser, en liaison avec la Commission, l'échange des personnels chargés de la protection civile dans le cadre des actions de formation entreprises par les États membres, notamment lors de la tenue d'exercices périodiques de simulation, éventuellement susceptibles, sous des formes à déterminer, de bénéficier d'un soutien communautaire et d'être coordonnés à l'échelle communautaire. Les enseignements qui en seront tirés seront mis à la disposition des États membres;

5) CONVIENNENT d'oeuvrer pour une meilleure utilisation des banques de données existantes dans le domaine de la protection civile afin de promouvoir une information réciproque et approfondie de tous les États membres sur les structures et moyens disponibles en cas de catastrophe ; ils s'engagent, dans cette perspective, à préparer, en liaison avec la Commission, l'inventaire des banques de données existantes en vue d'améliorer leur efficacité.