RÉSOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL

du 17 décembre 1999

relative au potentiel de création d'emplois et à la dimension sociale de la société de l'information

(2000/C 8/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

(1) RAPPELANT que la Communauté a notamment pour mission de promouvoir un niveau d'emploi élevé;

(2) RAPPELANT que le Conseil européen extraordinaire sur l'emploi des 20 et 21 novembre 1997, qui a lancé le processus de Luxembourg, a demandé à la Commission de lui rendre compte avant la fin de 1998 des résultats obtenus et des perspectives en matière de commerce électronique, de développement des réseaux ouverts et d'utilisation des outils multimédias pour l'enseignement et la formation;

(3) RAPPELANT que le Conseil européen de Vienne des 11 et 12 décembre 1998 a accordé une attention particulière aux possibilités d'exploiter pleinement le potentiel du secteur des services et des services liés à l'industrie, notamment les technologies de l'information et le secteur de l'environnement;

(4) RAPPELANT que le Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 a noté que l'innovation et la société de l'information seraient génératrices des emplois de demain et que l'Europe devait jouer un rôle de premier plan dans la société de l'information et, en particulier, que toutes les écoles doivent avoir accès à Internet dans les meilleurs délais;

(5) RAPPELANT que la communication de la Commission intitulée "Les perspectives d'emploi dans la société de l'information", qui invite à mener une action concertée à tous les niveaux pour relever ce défi et propose un calendrier en vue du suivi et de l'étalonnage des progrès accomplis afin de veiller à ce que l'Union européenne tire pleinement profit des possibilités qu'offre l'ère de l'information, a conduit à la création d'un forum composé de représentants à haut niveau des États membres;

(6) CONSTATANT que ces représentants out, au sein de ce forum, débattu de leurs stratégies nationales concernant la société de l'information et reçu les contributions des partenaires sociaux, des industries de la société de l'information et du Forum européen des personnes handicapées, ce qui a donné lieu à un dialogue fructueux, grâce auquel ont été définies les actions importantes qu'il convient d'entreprendre sans tarder;

(7) RAPPELANT en outre que les États membres ont inscrit dans leurs plans nationaux d'action pour l'emploi en 1999 l'exploitation des nouvelles possibilités que les technologies de l'information et des communications offrent en matière de création d'emplois, de capacité d'insertion professionnelle et de modes d'organisation du travail plus souples et plus adaptables, ainsi qu'en faveur de l'égalité des chances;

(8) CONSIDÉRANT que les États membres sont responsables du contenu de l'enseignement et de l'organisation de leurs systèmes éducatifs;

(9) RECONNAISSANT que la compétitivité économique se fonde sur l'utilisation novatrice des compétences humaines et sur un développement durable d'un point de vue tant environnemental que social et que la technologie peut être un excellent outil à cet égard;

(10) CONSIDÉRANT que l'innovation technologique doit s'accompagner de changements organisationnels et de nouvelles méthodes d'organisation du travail pour susciter la création d'emplois et favoriser la croissance économique, et que les connaissances sont un facteur de première importance pour ce faire;

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES:

I) à maximiser le potentiel que la société de l'information représente pour l'emploi, en particulier pour:

a) l'apprentissage et la recherche dans la société de l'information:

1) à promouvoir des formes d'apprentissage comme "apprendre à apprendre" à l'aide de la technologie et apprendre à utiliser les informations, à communiquer et à innover en facilitant l'accès des étudiants à Internet d'ici à la fin de 2002 et, lorsque cela est compatible avec les priorités et les pratiques nationales, à:

i) donner aux enseignants la possibilité de se familiariser avec les nouvelles méthodes de travail et d'apprentissage que les technologies de l'information engendrent

et

ii) mieux intégrer les technologies de l'information dans les programmes d'études;

2) à renforcer, dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, la collaboration entre les établissements d'enseignement et les instituts de recherche ainsi que les relations entre eux et avec le monde du travail, les partenaires sociaux et le gouvernement;

3) à exploiter pleinement le potentiel des technologies de l'information en encourageant l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie dans le cadre du travail, y compris "l'apprentissage par la pratique", et en favorisant, en accord avec les partenaires sociaux, l'apparition d'"entreprises en adaptation constante" ayant pour principale préoccupation la mise en valeur des ressources humaines;

b) le travail dans la société de l'information:

en collaboration avec les partenaires sociaux, à s'efforcer:

4) de mettre au point de nouvelles politiques des ressources humaines, tenant compte du travail de recherche nécessaire, qui préparent mieux les travailleurs et les employeurs d'aujourd'hui et de demain à relever les défis de la société de l'information afin de trouver ou de créer des emplois et qui mettent à profit les nouvelles technologies pour permettre aux personnes handicapées de participer autant que possible à la vie active;

5) de fournir au plus grand nombre (les travailleurs ayant un emploi et les sans-emploi) les connaissances de base en matière de technologies de l'information et des télécommunications, comme la maîtrise des outils informatiques, et veiller à actualiser la formation et les qualifications de façon à combler les lacunes existantes en la matière afin de tenir compte des nouvelles possibilités d'emploi dans la société de l'information;

6) de concevoir, dans un cadre approprié qui garantisse les droits et les obligations des travailleurs et de leurs employeurs, de modes d'organisation du travail nouveaux, souples et adaptés à la société de l'information qui, tout en garantissant l'emploi et un niveau élevé de protection sociale, favorisent l'innovation et la productivité;

7) d'aider les entreprises et leurs employés, en particulier les petites et les micro-entreprises confrontées à des changements profonds de leur environnement économique, à s'adapter à la société de l'information, y compris au commerce électronique, et à tirer pleinement parti des technologies offertes par la société de l'information, dans des conditions socialement acceptables;

c) les services publics dans la société de l'information:

8) à développer l'utilisation des outils de la société de l'information dans les relations quotidiennes avec les citoyens, afin d'accroître l'efficacité et la qualité des services publics; à faire en sorte que des informations et des services soient dispensés aux citoyens au moment voulu et en fonction de leurs besoins et à créer, de toute urgence, des pages Internet conviviales, assorties de sites clairs proposant des informations sur les droits ainsi que sur les services sociaux, culturels et de l'emploi et permettant d'établir des contacts avec les services publics compétents;

9) à soutenir l'esprit d'entreprise et la création d'emplois grâce à une administration et des procédures efficaces qui font appel aux technologies de l'information et des communications, et, pour ce faire, privilégier l'accès aux informations publiques, aux opérations et paiements en ligne avec les administrations ainsi qu'aux procédures électroniques pour les soumissions et les appels d'offres, tout en assurant comme il se doit la protection des données;

10) à rendre tous les services publics autant que possible accessibles par des moyens électroniques, tout en renforçant l'interface humaine et en veillant à ce qu'il existe, dans toutes les collectivités locales, des points d'accès publics à Internet permettant aux citoyens d'accéder à des sites de formation aux outils de la société de l'information;

d) un développement durable dans la société de l'information:

11) à tirer parti des nouvelles technologies de l'information en élaborant des méthodes de production et de consommation qui protègent l'environnement et donnent ainsi plus de substance à un développement écologique durable, tout en créant les services et emplois correspondants;

II) à enraciner et renforcer davantage la cohésion sociale dans le cadre de la société de l'information, notamment:

12) afin que les citoyens puissent tous bénéficier à parts égales des possibilités offertes par la société de l'information, à sensibiliser davantage à ces nouveaux outils tous les groupes de la société, notamment les chômeurs de longue durée, les travailleurs peu qualifiés, les illettrés, les personnes âgées, les personnes handicapées, les minorités vulnérables ainsi que d'autres groupes défavorisés, et à améliorer leurs compétences en la matière;

13) à promouvoir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'utilisation des outils de la société de l'information dans les établissements scolaires et à tous les niveaux de formation et d'éducation;

14) à aider l'économie, en particulier les PME et les micro-entreprises, ainsi que les associations bénévoles et à but non lucratif, à tirer parti de la société de l'information tout en profitant de la modernisation de l'organisation du travail afin de maximaliser le potentiel de création d'emplois et la qualité de la vie au travail;

15) à libérer la capacité d'innovation en Europe, grâce à l'éducation, l'esprit d'entreprise, la viabilité économique et écologique et en favorisant la créativité, notamment dans les régions périphériques et défavorisées. Libérer la capacité d'innover de l'être humain est en effet indispensable pour créer des emplois et asseoir la cohésion sociale;

INVITENT LA COMMISSION À:

1) mettre l'accent sur la dimension sociale et le potentiel de création d'emplois de la société de l'information dans toutes les priorités du Fonds social européen;

2) recourir aux technologies de l'information et des communications pour accroître la transparence des services, comme le réseau européen d'emploi (EURES), et de l'information au niveau européen;

3) favoriser l'innovation grâce au cinquième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, notamment dans le cadre de l'application des nouvelles technologies et de formes novatrices d'organisation du travail aux fins de la création de nouveaux produits et services, ouvrant ainsi la voie à de nouveaux emplois;

4) en collaboration avec le forum constitué de représentants à haut niveau des États membres, et en conjuguant ses efforts avec les partenaires sociaux, les industries de la société de l'information et d'autres groupes, rendre compte des stratégies visant à créer le maximum d'emplois dans la société de l'information, en prévision de la session extraordinaire du Conseil européen à Lisbonne, qui mettra l'accent sur ce thème en plaçant au premier plan des préoccupations européennes "l'emploi, les réformes économiques et la cohésion sociale: vers une Europe de l'innovation et de la connaissance";

5) informer le Conseil sur les consultations menées avec les partenaires sociaux au niveau européen à propos du télétravail.