Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 2007 concernant la mise en œuvre des objectifs communs pour les activités de volontariat des jeunes

(2008/C 241/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

Dans sa résolution du 27 juin 2002 (1) , le Conseil a adopté la méthode ouverte de coordination en tant que nouveau cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse et approuvé les quatre priorités thématiques pour les jeunes dégagées dans le livre blanc de la Commission de novembre 2001 intitulé «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne»: la participation, l'information, les activités de volontariat, ainsi qu'une compréhension et une connaissance accrues de la jeunesse.

Le Service volontaire européen est une action du programme «Jeunesse» depuis 1996 et une référence de qualité pour le service volontaire transnational, qui permet aux jeunes de s'engager comme volontaires dans différents domaines d'activités, développant ainsi leur sens de la solidarité, encourageant une citoyenneté active et contribuant à la compréhension mutuelle. Le programme actuel «Jeunesse en action» est venu renforcer cette action.

Dans sa résolution du 15 novembre 2004 (4) , le Conseil a arrêté les objectifs communs pour les activités volontaires des jeunes, à savoir élaborer, favoriser, encourager et reconnaître les activités de volontariat, et il a décidé qu'un rapport sur la mise en œuvre de ces objectifs serait établi d'ici la fin de 2006.

Dans sa résolution du 15 novembre 2004, le Conseil a adopté des objectifs communs pour une compréhension et une connaissance accrues de la jeunesse, lesquels ont également trait aux activités de volontariat. Les États membres sont convenus de recenser les connaissances existantes concernant les activités de volontariat aux niveaux local et national.

Dans sa résolution du 20 juillet 2006 (5) , le Conseil a reconnu la valeur de l'éducation et de la formation non formelles et informelles dans le domaine de la jeunesse en Europe.

SOULIGNENT QUE:

dans sa communication sur une proposition d'objectifs communs pour les activités volontaires des jeunes du 30 avril 2004 (3) , la Commission définit celles-ci comme des activités regroupant tous les types d'engagement volontaire. Leurs caractéristiques sont les suivantes: elles sont ouvertes à tous, non rémunérées, entreprises de son plein gré par la personne concernée, et elles présentent un aspect formateur d'apprentissage non formel et une valeur ajoutée sur le plan social;

il convient de promouvoir et de reconnaître le volontariat des jeunes afin de montrer que de nombreux jeunes aident les autres en participant à des activités de volontariat dans leurs écoles et dans leurs communautés locales.

NOTENT QUE:

afin de faciliter les activités de volontariat en éliminant les obstacles existants, les États membres devraient prendre les mesures qu'ils jugent appropriées, conformément à la législation communautaire ainsi que dans le cadre de leur législation nationale, afin que les volontaires et leurs familles ne soient pas discriminés du fait de leur mobilité en ce qui concerne la protection sociale pertinente, comme les soins de santé et les politiques d'aide sociale;

il importe que les activités de volontariat soient encouragées et qu'elles soient reconnues par les différents acteurs, à savoir les employeurs des secteurs public et privé, les partenaires sociaux, la société civile, les écoles, les jeunes eux-mêmes et leur famille, comme un moyen d'acquérir des aptitudes et compétences personnelles, sociales et professionnelles;

les aptitudes et compétences acquises par le biais des activités de volontariat aux niveaux local, régional, national et européen peuvent contribuer à augmenter les possibilités d'emploi pour les jeunes et à développer leur esprit d'initiative, leur créativité et leur esprit d'entreprise et, en tant que telles, représentent un aspect important de la stratégie de Lisbonne;

les activités de volontariat jouent un rôle important dans le renforcement de l'autonomie des jeunes, ce qui se traduit par une participation plus active dans la société, une coopération intergénérationnelle, un sentiment général de solidarité dans la société, ainsi qu'une meilleure inclusion et une meilleure cohésion sociales, en particulier dans le cas des jeunes moins favorisés; par ailleurs, les activités de volontariat peuvent aider les jeunes à passer de l'enseignement au monde du travail;

tous les jeunes devraient pouvoir bénéficier de possibilités de qualité dans le cadre du volontariat. Les initiatives doivent viser les jeunes, en particulier les moins favorisés, et leur permettre de côtoyer d'autres personnes et d'acquérir un sentiment d'accomplissement. Cela est particulièrement important, car le volontariat constitue pour les jeunes et les animateurs de jeunesse un moyen de reconnaissance sociale et de développement personnel continu;

les activités de volontariat confortent les valeurs de la démocratie et de la solidarité et peuvent contribuer à renforcer le dialogue interculturel et la citoyenneté active en développant la mobilité des jeunes. Elles jouent déjà un rôle important dans les politiques européennes telles que la politique extérieure et la politique de coopération.

CONVIENNENT QUE:

la pertinence et la validité des objectifs communs pour les activités de volontariat des jeunes adoptés en 2004 sont confirmées et qu'il convient de poursuivre la mise en œuvre de ces objectifs;

afin de valoriser les activités de volontariat et d'accroître leur reconnaissance sociale, il conviendrait de renforcer les moyens permettant de sensibiliser le public en général et les jeunes en particulier, les institutions, du niveau local au niveau européen, et les autres parties prenantes;

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À PRENDRE LES MESURES SUIVANTES:

mettre en place des stratégies nationales en faveur des activités de volontariat des jeunes et des animateurs de jeunesse ou intégrer ces activités dans leur plans stratégiques nationaux dans le domaine de la jeunesse et, le cas échéant, élaborer des programmes correspondants, en étroite coopération avec les parties concernées, telles que les organisations de la société civile, les organisations de jeunesse et les organisations fondées sur le volontariat;

mettre en place des mécanismes de préparation et de suivi pour assurer la réalisation efficace des objectifs communs en coopération avec les acteurs concernés, entre autres les jeunes, les animateurs de jeunesse et les organisations de jeunesse, ainsi que les organisations fondées sur le volontariat;

associer les organisations de jeunesse et les organisations fondées sur le volontariat à la définition, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives au volontariat des jeunes;

faire la promotion des objectifs communs pour les activités de volontariat des jeunes auprès des autorités régionales et locales, des organisations de jeunesse et des jeunes en général, et coopérer étroitement avec les autorités régionales et locales;

se mettre d'accord sur les valeurs fondamentales, les principes et les règles de déontologie régissant les activités de volontariat et examiner la nécessité de disposer d'instruments supplémentaires pour promouvoir les activités de volontariat.

NOTENT QUE LA COMMISSION SOUHAITE:

entamer une consultation en vue d'éventuelles nouvelles mesures au niveau de l'UE visant à promouvoir et à reconnaître les activités de volontariat des jeunes.

INVITENT LA COMMISSION À:

promouvoir, en coopération avec les autres parties prenantes, le développement et la reconnaissance des activités de volontariat des jeunes en fournissant des informations relatives à des instruments tels que la présente résolution, le Service volontaire européen, la Charte européenne de qualité pour la mobilité, l'Europass et le cadre européen des certifications qu'il est prévu de mettre en place, et en utilisant pleinement ces instruments;

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION À:

renforcer la méthode ouverte de coordination pour les activités de volontariat, en procédant à des échanges de bonnes pratiques et en menant des activités d'apprentissage en équipe, afin de consolider la mise en œuvre de tous les objectifs communs, en particulier la suppression des obstacles et la reconnaissance accrue des aptitudes et compétences acquises par le biais du volontariat;

examiner la mise en œuvre des objectifs communs pour les activités de volontariat des jeunes aux niveaux national et européen dans le cadre de l'évaluation de 2009 de la méthode ouverte de coordination et de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse en général.

(1) JO C 168 du 13.7.2002, p. 2.

(2) JO C 295 du 5.12.2003, p. 6.

(3) Doc. 9182/04 [COM(2004) 337 final].

(4) Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2004 concernant les objectifs communs pour les activités volontaires des jeunes, doc. 13996/04.

(5) JO C 168 du 20.7.2006, p. 1.

(6) JO C 297 du 7.12.2006, p. 6.

(7) COM(2006) 417 final.

(8) http://ec.europa.eu/youth/index_en.html.

(9) 12772/07 [COM(2007) 498 final].

ANNEXE

MESURES VISANT À RENFORCER LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS COMMUNS EN MATIÈRE D'ACTIVITÉS DE VOLONTARIAT DES JEUNES

En fonction de la situation et des priorités de chaque État membre, et sans préjudice des différentes compétences des autorités nationales, régionales et locales au sein des États membres, les lignes d'action dont la liste non exhaustive figure ci-après peuvent être suivies.

1. Développer les activités de volontariat pour les jeunes

Encourager le développement des activités de volontariat destinées aux jeunes dans le but de les sensibiliser davantage aux possibilités existantes ainsi que d'élargir l'éventail de ces activités et d'en améliorer la qualité.

Aux niveaux national, régional et local

Eu égard à la diversité des traditions et des pratiques en matière d'activités de volontariat dans les États membres, mettre en place des stratégies nationales en faveur des activités de volontariat des jeunes et des animateurs de jeunesse ou intégrer ces activités dans leurs plans stratégiques nationaux dans le domaine de la jeunesse et élaborer des programmes correspondants en étroite collaboration avec les parties concernées, telles que les organisations de la société civile, les organisations de jeunesse et les organisations fondées sur le volontariat.

a) Afin de brosser un tableau clair et bien défini des activités de volontariat accessibles aux jeunes, continuer de recenser les types de volontariat existants (par exemple, service volontaire, engagement volontaire occasionnel, etc.) et les organisations de volontaires.

b) Améliorer les activités de volontariat existantes à l'intention des jeunes: — en continuant de développer les différentes catégories d'activités proposées, notamment en élargissant l'éventail des possibilités offertes, — en continuant de soutenir les activités qui intéressent tout particulièrement les jeunes, — en continuant d'aider les organisations de la société civile qui soutiennent l'engagement volontaire des jeunes, — en continuant de renforcer les services volontaires déjà créés ou, le cas échéant, en encourageant l'instauration de nouveaux services de ce type.

c) Afin d'améliorer la qualité des activités de volontariat et leur cadre organisationnel, promouvoir les offres de formation pour les jeunes volontaires et le personnel chargé de la coordination et de la gestion de ces activités.

d) Accroître l'aide aux activités de volontariat au niveau local en faisant appel aux organisations locales, notamment aux animateurs de jeunesse et aux organisations de jeunesse, en ne perdant pas de vue qu'elles contribuent à la promotion d'une citoyenneté active, au développement de l'esprit d'entreprise, à la participation sociale et culturelle et à l'autonomie des jeunes.

e) Développer les activités de volontariat dans les pays tiers en vue de favoriser une coopération mondiale de la jeunesse, de renforcer le dialogue interculturel et de promouvoir la participation de jeunes moins favorisés, de cultures et d'origines géographiques différentes.

Au niveau européen

f) Encourager: — une meilleure coordination de la coopération transnationale entre les services civils existants, — un meilleur échange de jeunes volontaires dans divers domaines, — un meilleur échange d'informations sur les programmes nationaux de volontariat et leur dimension européenne par la mise au point d'activités d'apprentissage en équipe et de moyens d'échanger les meilleures pratiques, en tenant compte de la diversité des activités de volontariat mises en place dans les différents États membres.

g) Continuer de développer et de promouvoir davantage le service volontaire européen dans le cadre du programme «Jeunesse en action».

h) Étudier la possibilité d'étendre le service volontaire européen à un éventail plus large d'activités pour permettre aux jeunes de participer aux actions de solidarité de l'Union européenne.

2. Favoriser les activités de volontariat chez les jeunes

Faciliter les activités de volontariat des jeunes en éliminant les obstacles existants tout en respectant les contrôles de l'immigration ainsi que les obligations en matière de visa et de droit d'entrée qui sont en vigueur dans les États membres.

À tous les niveaux

a) Étendre les mesures jugées appropriées pour lever les obstacles juridiques et administratifs à la mobilité des personnes entreprenant une activité de volontariat, conformément à la recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité (1).

b) Renforcer la coopération transsectorielle entre les autorités compétentes afin de faciliter la délivrance, en tant que de besoin, de visas et de titres de séjour aux jeunes volontaires.

c) Améliorer l'échange d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques entre toutes les parties intervenant dans les activités de volontariat proposées aux jeunes en vue de supprimer tous les types d'obstacles et d'élaborer des procédures simplifiées.

d) Étudier les cadres et les instruments juridiques qui peuvent être renforcés pour faciliter l'engagement volontaire des jeunes et la mise en place d'activités de qualité par les organisations, en accordant une attention particulière aux jeunes moins favorisés et à l'équilibre entre les sexes.

3. Promouvoir les activités de volontariat chez les jeunes

Promouvoir les activités de volontariat en vue de renforcer la solidarité et l'engagement des jeunes en tant que citoyens responsables tout en combattant toute forme de discrimination et de stéréotype et en encourageant l'égalité, l'inclusion sociale et la coopération intergénérationnelle.

Aux niveaux national, régional et local

a) Diffuser des informations sur les activités de volontariat à tous les niveaux appropriés afin de sensibiliser davantage les jeunes au volontariat, de les informer des possibilités concrètes dans ce domaine, de leur fournir conseils et soutien et de promouvoir une image positive du volontariat.

b) S'employer à encourager une coopération renforcée entre tous les intervenants (les jeunes, les personnes qui travaillent à leurs côtés et dans des organisations de jeunesse, les pouvoirs publics, le secteur privé, les écoles, etc.) autour de la promotion des activités de volontariat, grâce à l'échange d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques.

c) Analyser plus attentivement, avec les organisations de jeunesse et de volontaires et d'autres parties concernées, les raisons provoquant l'exclusion de certaines catégories de jeunes des activités de volontariat et définir des approches spécifiques, ciblées et sur mesure, visant à encourager leur participation, en s'adressant notamment aux jeunes moins favorisés.

d) Encourager les organisations de jeunesse et d'autres organisations de volontaires à organiser des activités de volontariat, à les faire connaître et à les promouvoir auprès d'organisations similaires.

e) Inciter les entreprises à apporter leur soutien aux activités de volontariat des jeunes dans le cadre de leurs programmes en matière de responsabilité sociale.

Au niveau européen

f) Lancer des actions d'information adéquates afin de promouvoir l'engagement volontaire des jeunes et les valeurs du volontariat.

À tous les niveaux

g) Renforcer la participation des jeunes volontaires aux grands rendez-vous internationaux, en particulier en tenant compte du Livre blanc de la Commission sur le sport et du plan d'action qui s'y rapporte.

4. Reconnaître les activités de volontariat des jeunes

Reconnaître les activités de volontariat des jeunes et, par là même, la valeur de leurs compétences personnelles et de leur engagement dans la société, ainsi que le rôle que jouent les activités de volontariat pour faciliter le passage de l'éducation à l'emploi et à la vie adulte.

Aux niveaux national, régional et local

a) Reconnaître l'engagement volontaire des jeunes, ainsi que les qualifications, les connaissances et les compétences qu'ils acquièrent, en soutenant des mesures menant à une reconnaissance accrue des activités de volontariat à tous les niveaux, par divers intervenants, par exemple les employeurs publics et privés, les partenaires sociaux, la société civile et les jeunes eux-mêmes, et ce sous une forme appropriée, en tenant compte des besoins des jeunes, notamment des moins favorisés.

b) Reconnaître la valeur sociale ajoutée que le secteur du volontariat apporte à la société en élaborant des actions, telles que des campagnes de sensibilisation, qui mènent à une reconnaissance accrue par la société des activités de volontariat.

c) Afin que les compétences acquises dans le cadre d'activités de volontariat soient davantage reconnues et, le cas échéant, fassent l'objet d'une certification, associer les représentants concernés d'organisations de volontaires et d'autres organisations de jeunesse, des partenaires sociaux, des établissements d'enseignement et des autorités nationales afin de favoriser cette certification.

d) Encourager les entreprises à appuyer les activités de volontariat dans le cadre de leurs programmes en matière de responsabilité sociale, y compris en reconnaissant les aptitudes et les compétences acquises par le biais d'activités de volontariat afin d'aider les jeunes à passer en douceur de l'enseignement au monde du travail.

Au niveau européen

e) Élaborer une approche cohérente pour que soient mieux reconnues, au travail et dans la société de la connaissance, les qualifications, les connaissances et les compétences acquises grâce au volontariat dans le cadre des processus en place et des instruments existant dans d'autres domaines d'action, tels que la méthode ouverte de coordination dans le secteur de l'éducation, la stratégie en faveur de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, le dialogue social et la responsabilité sociale des entreprises, notamment en tirant parti de l'instrument Europass-jeunesse qu'il est prévu de mettre en place.

(1) JO L 215 du 9.8.2001, p. 30.