CONCLUSIONS DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE L'ÉDUCATION RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 27 novembre 1992 sur des mesures destinées à développer la dimension européenne dans l'enseignement supérieur (92/C 336/03)

1. Le Conseil et les ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil se félicitent de ce que la Commission ait mis l'accent, dans son mémorandum sur l'enseignement supérieur dans la Communauté européenne, sur la nécessité d'introduire une dimension européenne dans l'enseignement supérieur. Sans préjuger des discussions dont ce mémorandum fait actuellement l'objet dans les États membres, ces conclusions visent à identifier certains domaines qui se prêtent plus particulièrement au développement de la dimension européenne dans l'enseignement supérieur.

2. Toute mesure prise à cette fin peut se fonder sur la tradition d'une approche européenne et internationale dans les cycles d'études et les activités de recherche des établissements d'enseignement supérieur en Europe, tradition qui remonte à l'époque de leur fondation. L'objectif à viser actuellement, dans le cadre du développement de la dimension européenne, est de répondre au souhait - et au besoin - des établissements, des enseignants et des étudiants de s'adapter à une coopération européenne croissante et d'y contribuer: l'enseignement supérieur doit rendre accessible la riche diversité culturelle et linguistique de l'Europe tout en préservant les valeurs européennes communes; il doit faire face à l'évolution rapide de la demande de l'économie et du marché de l'emploi au sein du marché unique européen. Ces efforts devraient notamment permettre d'améliorer la qualité de l'éducation et de la recherche dans la Communauté. Pour relever le défi que constitue l'accroissement du nombre des étudiants ayant accès à la dimension européenne, il faut maintenant renforcer l'intégration de cette dimension dans la politique et les pratiques de l'enseignement supérieur à tous les niveaux.

Nécessité de compléter par d'autres mesures les programmes relatifs à la mobilité des étudiants

3. Dans l'objectif de développer la dimension européenne dans l'enseignement supérieur, la mobilité des étudiants joue un rôle de premier plan. Ajoutés aux initiatives prises par les États membres, principalement dans les régions frontalières, les programmes Comett, Erasmus, Lingua et Tempus ont profondément marqué l'activité des établissements d'enseignement supérieur dans et hors de la Communauté. Dans le cadre des programmes communautaires et par des initiatives nationales, de nombreux États membres affectent déjà des crédits importants à la mobilité des étudiants, ce qu'il conviendrait de maintenir et de développer dans la mesure du possible.

4. Toutefois, le nombre d'étudiants pouvant bénéficier directement des programmes de mobilité restera limité, compte tenu des nombreuses demandes et de la modicité des ressources, ainsi que de la capacité de l'enseignement supérieur à répondre favorablement. En outre, la situation personnelle de beaucoup d'étudiants ne leur permettra pas de séjourner dans un autre pays de la Communauté européenne. Le Conseil et les ministres de l'éducation estiment par conséquent que, parallèlement à la mobilité des étudiants, d'autres mesures devraient être définies en faveur de la dimension européenne: notamment pour les établissements, parmi les enseignants et à l'intention des étudiants qui ne bénéficient pas de la mobilité.

Rapport de synthèse

5. Le Conseil et les ministres de l'éducation invitent la Commission à élaborer, d'ici à la fin de 1993, un rapport de synthèse sur les mesures parallèles propres à assurer le développement de la dimension européenne dans l'enseignement supérieur. Ce rapport recensera les expériences acquises ou en cours, afin de suggérer aux établissements des pratiques visant à leurs optimisation. Le rapport fournira aux États membres et à la Communauté les informations qui leur serviront à définir leur action. Parmi les mesures à envisager à cet égard, il y a lieu de mentionner le renforcement des liens entre les établissements, la mobilité des enseignants, la collaboration entre établissements en matière de programmes et la contribution de l'enseignement à distance.

Ces mesures sont étudiées de manière plus détaillée dans l'annexe.

ANNEXE

DÉVELOPPEMENT DE LA DIMENSION EUROPÉENNE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - MESURES SPÉCIFIQUES 1. Liens entre les établissements

Afin de réussir l'intégration de la dimension européenne dans les politiques globales et les activités générales des établissements d'enseignement supérieur, il importe de s'assurer de l'entière coopération des personnes responsables de la gestion de ces établissements. Pour faciliter le processus, il conviendra de consolider et d'étendre les liens entre établissements à différents niveaux de responsabilité et de gestion, en plus des multiples liens qui se créent déjà entre les établissements d'enseignement supérieur grâce aux programmes communautaires, grâce aux activités communes de recherche et par d'autres voies. Il conviendrait d'étudier, sur la base de l'expérience acquise dans le cadre des programmes de mobilité et, plus largement, dans les États membres, quels seraient les moyens les plus efficaces pour renforcer ces liens entre établissements.

2. Mobilité des enseignants

Les mesures parallèles peuvent porter notamment sur la mobilité des enseignants, qui a un rôle important à jouer pour promouvoir la dimension européenne. Les enseignants sont bien placés pour diffuser leur expérience auprès de leurs collègues à tous les niveaux au sein des établissements. Ils sont à même de renforcer les liens entre établissements et les activités menées en commun et de contribuer à leur développement. La mobilité des enseignants peut être un moyen peu coûteux de sensibiliser durablement les établissements à l'Europe et de rendre accessible à un grand nombre d'étudiants la dimension européenne. Les programmes communautaires ont mis l'accent sur la mobilité des étudiants et les possibilités qui sont offertes de renforcer la mobilité des enseignants n'ont pas été pleinement exploitées jusqu'à présent. Il conviendrait d'analyser l'impact de la mobilité des enseignants et les éléments qui y font obstacle, en tenant compte de l'expérience acquise dans le cadre des programmes de mobilité communautaires, et plus largement, dans les États membres.

3. Collaboration entre établissements en matière de programmes

Qu'ils s'intéressent aux études européennes, à l'étude des langues européennes ou à d'autres sujets présentant un aspect européen, nombreux sont ceux pour lesquels une large dimension européenne fait partie intégrante des activités. Des liens particuliers de coopération entre les établissements et les facultés d'études européennes, notamment l'institut universitaire européen de Florence et le collège d'Europe de Bruges, constituent une ressource précieuse pour l'amélioration de la dimension européenne dans l'enseignement supérieur.

Le renforcement de la compréhension mutuelle entre les enseignants et les établissements de différents États membres facilite la coopération en matière de programmes. Cette coopération pourrait passer la reconnaissance des éléments des cycles d'études, la décomposition des cycles en modules, la mise au point de modules et de cours communs et le transfert d'unités de cours capitalisables. Le programme Erasmus a déjà apporté une précieuse contribution au débat sur les possibilités de transfert d'unités de cours et on attend avec intérêt une évaluation intérimaire du système européen de transfert d'unités de cours capitalisables (ECTS). Il conviendrait d'examiner de quelle manière identifier et éliminer les éléments qui continuent à faire obstacle à la coopération en matière de programmes.

4. Contribution de l'enseignement à distance

L'enseignement à distance constitue un moyen de rendre accessible la dimension européenne à un grand nombre d'étudiants. Dans les conclusions de leur session du 1er juin 1992 (1), le Conseil et les ministres de l'éducation ont indiqué que des éléments d'apprentissage ouvert et à distance devraient être incorporés, chaque fois que cela paraît justifié, dans des programmes communautaires appropriés en matière d'enseignement et de formation. Il conviendrait d'examiner de quelle manière les méthodes de l'enseignement à distance peuvent être utilisées pour élargir le cercle des étudiants ayant accès à la dimension européenne.

(1) JO no C 151 du 16. 6. 1992.