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RESOLUTION

( 84/C 159/01 )

LE CONSEIL ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,

prenant acte des conclusions des chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Paris les 9 et 10 décembre 1974 , demandant d'étudier la possibilité d'établir une union des passeports et notamment d'abolir le contrôle des passeports à l'intérieur de la Communauté ,

prenant en considération , d'une part , les décisions prises sur la base des traités instituant les Communautés européennes et , d'autre part , les réalisations déjà intervenues dans le but de faciliter la circulation des ressortissants des Etats membres ,

conscients de l'objectif de la Communauté , tel que défini par l'article 3 point c ) du traité instituant la Communauté économique européenne , visant à l'abolition , entre les Etats membres , des obstacles à la libre circulation des personnes exerçant une activité relevant des dispositions de ce traité ,

conscients que l'union sans cesse plus étroite des peuples des Etats membres de la Communauté doit , au stade final de ce processus , trouver son expression dans le libre franchissement des frontières intérieures par tous les ressortissants de ces Etats ,

conscients que l'abolition de tout contrôle des personnes aux frontières intérieures , objectif de l'union des passeports , implique la résolution simultanée de certains problèmes spécifiques à la création d'une telle union , concernant notamment le transfert des contrôles des personnes des frontières intérieures vers les frontières extérieures , l'admission des ressortissants des Etats tiers , y compris l'harmonisation des dispositions relatives aux visas et une coopération effective des Etats membres dans le domaine de la sécurité publique ,

soucieux de parvenir à ce but sans porter atteinte aux nécessaires mesures de contrôle justifiées par des raisons de sécurité et en tenant compte des problèmes qui se posent à certains Etats membres lors des contrôles à l'entrée sur leur territoire ,

rappelant la résolution , du 23 juin 1981 , par laquelle les représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes , réunis au sein du Conseil , ont estimé que l'établissement d'un passeport de modèle uniforme est de nature à faciliter la circulation des ressortissants des Etats membres ,

considérant que , sur la voie de la réalisation progressive de cet objectif , il convient de rechercher une facilité accrue de passage des frontières par les ressortissants des Etats membres ,

considérant que , dans cette perspective , il y a lieu :

- de rechercher dans toute la mesure du possible une réduction du temps d'attente des contrôles et de la durée même de ces contrôles ,

- d'alléger , autant que faire se peut , les contrôles auxquels sont soumis leurs ressortissants résidant à proximité des frontières intracommunautaires ,

ONT ADOPTE LA RESOLUTION SUIVANTE :

Les Etats membres prennent les mesures appropriées en vue de réduire au minimum nécessaire le temps d'attente et la durée des contrôles , dans la mesure où ils ne les ont pas déjà mises en oeuvre . A cet effet , ils peuvent , par exemple :

- aménager pour les ressortissants des Etats membres des points spécifiques de contrôle dans la mesure où le temps de passage s'en trouverait réduit ,

- procéder par sondages aux contrôles jugés nécessaires de ces ressortissants , à moins que des raisons de sécurité publique ne s'y opposent .

Pour faciliter le franchissement des frontières intérieures par les ressortissants des Etats membres , les autorités de contrôle considèrent que la présentation du passeport de modèle uniforme permet de présumer l'appartenance à un Etat membre , et ce sans préjudice des droits attachés aux autres documents prévus par les conventions en vigueur , y compris notamment la carte d'identité .

Les Etats membres pourront conclure des accords de portée locale afin de faciliter le franchissement des frontières par les personnes résidant à proximité des frontières intracommunautaires .

Sur la base d'un rapport établi par la Commission , assorti éventuellement de propositions , le Conseil et les représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes , réunis au sein du Conseil , procéderont à une évaluation de la mise en oeuvre de la présente résolution dans le délai de quatre ans après son adoption . A la lumière de cette évaluation , ils prendront toutes autres mesures permettant la réalisation progressive de l'objectif du libre franchissement des frontières intérieures des Etats membres par leurs ressortissants .