L 373/130 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Seuls les textes originaux de l'UN/ECE ont un effet ju ridique dans le cadre du droit public international. 
La situation et la date d'entrée en vigueur doivent êt re vérifiées dans la dernière version du document 
TRANS/WP.29/343/Rev.X sur la situation à l' UN/ECE, disponible à l'adresse suivante: 
http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html  
 
Règlement n° 107 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – 
Prescriptions uniformes relatives à l’homo logation des véhicules des catégories M 2 et M 3 en ce 
qui concerne leurs caractéristiques générales de construction 
 
Additif 106 : Règlement n° 107 
 
Révision 1 
 
Comprenant tout le te xte valide jusqu'à : 
 
La série 01 d'amendements au Règlement - Date d'entrée en vigueur: 12 août 2004  
Le rectificatif 1 - Date d'entrée en vigueur: 19.10.2004 Le rectificatif 2 – Date d'entrée en vigueur: 25.01.2004 
 
 
1. DOMAINE D’APPLICATION  
1.1. Le présent Règlement s’applique à tous les véhicules des catégories M 2 et 
M3 (/1), qu’ils soient à un ou deux étages, rigides ou articulés. 
1.2. Toutefois, le présent Règlement ne s’applique pas aux véhicules suivants: 
1.2.1. Véhicules conçus pour  le transport sécurisé de personnes, par exemple de 
prisonniers; 
1.2.2. Véhicules spécialement conçus pour le  transport de blessés ou de malades 
(ambulances); 
1.2.3. Véhicules non routiers; 
1.2.4. Véhicules spécialement conçus  pour le transport d’écoliers. 
1.3. Les exigences du présent Règlement ne s’appliquent aux vé hicules suivants 
que dans la mesure où elles sont comp atibles avec l’utilisation et la fonction 
prévues pour les véhicules: 
1.3.1. Véhicules à l’usage des forces de po lice et de sécurité ainsi que des forces 
armées; 
1.3.2. Véhicules comportant des sièges destinés  à être utilisés uni quement à l’arrêt, 
mais d’une capacité maximale en ma rche de huit personnes (conducteur non 
compris) Ces véhicules sont par exem ple des bibliothèques, des églises ou 
des unités hospitalières mobiles. Dans ces  véhicules, les sièges destinés à 
                                                 
1/Telles que définies à l’annexe  7 de la Résolution d’ense mble sur la construction des 
véhicules (R.E.3) (TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2). 
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 être utilisés lorsque le véhicule es t en marche doivent être aisément 
identifiables par les passagers. 
2. DÉFINITIONS  Aux fins du présent Règlement, on entend par: 2.1. "Véhicule
", tout véhicule des catégories M2  ou M3 entrant dans le champ 
d’application défini au paragraphe 1 ci-dessus. 
2.1.1.  Pour les véhicules d’une capacité supérieure à 22 passagers, conducteur exclu, 
on distingue trois classes: 
2.1.1.1. "Classe I": véhicules construits avec de s emplacements pour les voyageurs 
debout permettant les déplacements fréquents de voyageurs; 
2.1.1.2. "Classe II ": véhicules construits principalement pour le transport de 
voyageurs assis et conçus pour perme ttre le transport de voyageurs debout 
dans l’allée et/ou dans une zone pour  voyageurs debout dont la surface 
n’excède pas celle prévue pour deux doubles sièges; 
2.1.1.3. "Classe III ": véhicules construits exclusivement pour le transport de 
voyageurs assis. 
2.1.1.4. Un véhicule peut être considéré comme appartenant à plusieurs classes; il 
peut alors être homologué pour chaque  classe à laquelle il appartient. 
2.1.2. Pour les véhicules d’une capacité ne  dépassant pas 22 voyageurs, conducteur 
exclu, on distingue deux classes: 
2.1.2.1. "Classe A ": véhicules conçus pour le transport de voyageurs debout; un 
véhicule de cette classe comporte de s sièges et des zones pour voyageurs 
debout; 
2.1.2.2. "Classe B ": véhicules exclusivement destinés  au transport de voyageurs assis; 
ils ne comportent aucun es pace pour voyageurs debout. 
2.1.3. "Véhicule articulé ", un véhicule constitué d’au  moins deux sec tions rigides 
articulées l’une à l’autre et dans lequel les compartiments voyageurs de 
chaque section communiquent entre e ux, de sorte que les voyageurs peuvent 
passer facilement de l’un à l’autre, et où les sections rigides sont attachées l’une à l’autre de manière à ne pouvoir être détachées qu’au moyen 
d’installations dont ne sont norm alement équipés que des ateliers. 
2.1.3.1. "Véhicule articulé à deux étages
", un véhicule comprenant deux sections 
rigides ou plus qui sont articulées, l’une à l’autre: les habitacles de chaque section communiquent entre eux au moins sur un étage, si bien que les voyageurs peuvent circuler librement d’un compartiment à l’autre; les 
sections rigides sont reliées à demeure et elles ne peuvent donc être séparées 
qu’à l’aide d’équipements dont ne sont normalement équipés que des ateliers. 
2.1.4. "Autobus à plancher surbaissé
", un véhicule de classe  I, II ou A dans lequel 
au moins 35 % de la surface disponibl e pour les voyageurs debout (dans la 
L 373/132 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 section avant dans le cas d’un véhicule articulé ou au premier niveau dans le 
cas d’un véhicule à deux étages) form e un espace sans aucune marche et 
donnant accès à au moins une porte de service. 
2.1.5. "Carrosserie ", une entité technique distincte comprenant tout l’équipement 
interne et externe spécial du véhicule. 
2.1.6. "Véhicule à deux étages ", un véhicule dans lequel les places prévues pour les 
voyageurs sont disposées au moins dans  une partie du véhicule sur deux 
étages superposés et où il n’est pas prévu de place pour les voyageurs debout au niveau supérieur. 
2.1.7. "Entité technique distincte
", un dispositif, destiné à fa ire partie d’un véhicule, 
qui peut faire l’objet d’un e homologation de type dis tincte mais seulement au 
regard d’un ou plusieurs types de véhicules donnés. 
2.2. "Définition du (des) type(s) ": 
2.2.1. "Type de véhicule ", les véhicules ne présentant pas entre eux de différences 
en ce qui concerne les aspects essentiels suivants: 
 a)  constructeur de la carrosserie; 
 b)  constructeur du châssis; 
 c)  conception du véhicule (> 22 voyageurs ou <  22 voyageurs); 
 d)  conception de la carrosserie (à un seul niveau ou à deux étages, rigide ou 
articulée, à plancher surbaissé); 
 e)  type de la carrosserie si celle -ci a été homologuée en tant qu’entité 
technique distincte. 
2.2.2. "Type de carrosserie ", aux fins de l’ho mologation en tant qu’entité technique 
distincte, une catégorie de carrosseries qui ne diffèrent pas fondamentalement 
sur les aspects suivants: 
 a) constructeur de la carrosserie; 
 b) conception du véhicule (> 22 voyageurs ou <  22 voyageurs); 
 c) conception de la carrosserie (à un seul niveau ou à deux étages, rigide ou 
articulée, à plancher surbaissé); 
 d) masse de la carrosserie entièrement équipée (écart maximal 10 %);  e) types des véhicules sur lesquels  peut être montée la carrosserie. 
2.3. "Homologation d’un véhicule ou  d’une entité technique distincte
", 
l’homologation d’un type de véhicule  ou de carrosserie tel que défini au 
point 2.2 en ce qui concerne les caract éristiques de construction spécifiées 
dans le présent Règlement. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/133 
 2.4. "Superstructure ", la partie de la carrosserie qui  contribue à la résistance du 
véhicule en cas de retournement lors d’un accident. 
2.5. "Porte de service ", une porte destinée à être ut ilisée par les voyageurs dans 
des conditions normales d’utilisation, le conducteur étant assis. 
2.6. "Porte double ", une porte offrant deux passages d’accès ou leur équivalent. 
2.7. "Porte coulissante ", une porte s’ouvrant ou se fermant uniquement par 
glissement sur un ou plusieurs rails  rectilignes ou pr esque rectilignes. 
2.8. "Porte de secours ", une porte destinée à n’être  utilisée comme issue par les 
voyageurs que dans des circonstances excep tionnelles et, en particulier, en cas 
de danger. 
2.9. "Fenêtre de secours ", une fenêtre, non nécessairement vitrée, destinée à n’être 
utilisée comme issue par les voya geurs qu’en cas de danger. 
2.10. "Fenêtre double ou multiple ", une fenêtre de secours qui, divisée en deux ou 
plusieurs parties par une (des) verticale(s) ou un (des) plan(s) vertical (verticaux) imaginaire(s), présente deux ou plusieurs parties conformes aux prescriptions applicables quant aux dime nsions et à l’accès à une fenêtre de 
secours normale. 
2.11. "Trappe d’évacuation
", une ouverture dans le toit ou le plancher destinée à 
n’être utilisée comme issue par le s voyageurs qu’en cas de danger. 
2.12. "Issue de secours ", une porte de secours, une fe nêtre de secours ou une trappe 
d’évacuation. 
2.13. "Issue ", une porte de service, un escalier intérieur, un demi-escalier ou une 
issue de secours. 
2.14. "Plancher ou étage ", la partie de la carrosserie sur laquelle se tiennent les 
voyageurs debout, et sur laquelle reposent les pieds des voyageurs assis et du conducteur et de tout membre d’équipage  et qui peut porter les supports des 
sièges. 
2.15. "Allée
", l’espace permettant au x voyageurs d’accéder à partir d’un siège ou 
d’une rangée de sièges quelconque à tout  autre siège ou rangée de sièges, ou à 
tout passage d’accès desserva nt une porte de service ou un escalier intérieur 
quelconque, ou tout espace réservé aux voyageurs debout; elle ne comprend 
pas: 
2.15.1. l’espace qui s’étend sur une profond eur de 300 mm devant un siège, sauf 
lorsqu’un siège faisant face latéralement  est situé au-dessus d’un passage de 
roue, auquel cas cette dimensi on peut être ramenée à 225 mm; 
2.15.2. la surface au-dessus de to ute marche ou escalier; ou 
2.15.3. tout espace ne donnant accès qu’à un siège ou à une seule rangée de sièges ou 
à deux sièges ou rangées de sièges placés  transversalement et  se faisant face. 
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 2.16. "Passage d’accès ", l’espace s’étendant vers l’intérieur du véhicule à partir de 
la porte de service jusqu’au bord extrême de la marche supérieure (bord de l’allée) de l’escalier intérieur ou du de mi-escalier, jusqu’à l’escalier intérieur 
ou jusqu’au demi-escalier. Si la porte est dépourvue de marche, l’espace à considérer comme passage d’accès est celui qui est me suré conformément au 
paragraphe 7.7.1 de l’Annexe3 jusqu’ à une distance de 300 mm depuis la 
position de départ de la face interne du panneau double. 
2.17. "Habitacle du conducteur
", l’espace exclusivemen t destiné au conducteur, 
sauf en cas d’urgence, et où se trouven t le siège du conducteur, le volant de 
direction, les commandes, les instrume nts et autres dispositifs nécessaires 
pour la conduite du véhicule. 
2.18. "Masse du véhicule en ordre de marche ", la masse du véhicule carrossé en 
ordre de marche à vide, av ec le dispositif d’attelage, s’il s’agit d’un véhicule 
tracteur, ou la masse du châssis-cabine  si le constructeur ne pose pas la 
carrosserie et/ou le dispositif d’attelage, y compris le liquide de refroidissement, les lubrifiants, 90 % du carburant, 100 % des autres liquides, 
à l’exception des eaux usées, les outils, la roue de secours et  le conducteur 
(75 kg) et, pour les autobus et les auto cars, la masse du co nvoyeur (75 kg) si 
une place de membre d’équipage est prévue dans le véhicule. 
2.19. "Masse maximale en charge techniquement admissible
 (M)", la masse 
maximale du véhicule en fonction de sa construction et de ses performances, 
déclarée par le constructeur. La masse  maximale en charge techniquement 
admissible sert à déterminer la catégorie du véhicule. 
2.20. "Voyageur ", une personne transportée dans le véhicule, autre que le 
conducteur ou un membre de l’équipage. 
2.21. "Voyageurs à mobilité réduite ", toutes les personnes ayant des difficultés pour 
utiliser les transports publics, telles qu e, par exemple, personnes handicapées 
(y compris les personnes souffrant de ha ndicaps sensoriels et  intellectuels et 
les personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres), 
personnes de petite taille, personnes transportant des bagages lourds, 
personnes âgées, femmes en ceintes, personnes ayant un caddie et personnes 
avec enfants (y compris enfants en poussette). 
2.22. "Utilisateur de fauteuil roulant ", une personne qui, en raison d’une infirmité 
ou d’un handicap, se déplace en fauteuil roulant. 
2.23. "Membre d’équipage ", une personne chargée de seconder le conducteur ou 
de remplir les fonctions d’accompagnateur. 
2.24. "Compartiment voyageurs ", un espace destiné aux voyageurs, à l’exclusion de 
tout espace occupé par des installations fixes telles que bars, cuisines, toilettes 
ou compartiments à bagages ou à fournitures. 
2.25. "Porte de service à fonctionnement asservi ", une porte de service que seule 
une énergie autre que l’énergie musculai re peut actionner et dont l’ouverture 
et la fermeture, si elles ne sont pas automatiques, sont co mmandées à distance 
par le conducteur ou un membre de l’équipage. 
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 2.26. "Porte de service automatique ", une porte de service à fonctionnement asservi 
qui ne peut être ouverte (sauf par de s commandes d’urgence) qu’après la 
manœuvre d’une commande par un voyageur lorsque le conducteur a libéré cette commande, et qui se refe rmera ensuite automatiquement. 
2.27. "Dispositif empêchant le démarrage
", un dispositif qui empêche le véhicule 
de quitter l’arrêt. 
2.28. "Porte de service commandée par le conducteur ", une porte de service 
normalement ouverte et fermée par le conducteur. 
2.29. "Siège réservé ", un siège plus spacieux des tiné aux voyageurs à mobilité 
réduite et signalé comme tel. 
2.30. "Dispositif d’embarquement ", un dispositif, tel qu’un élévateur ou une 
rampe, visant à faciliter l’accès de s fauteuils roulants à un véhicule. 
2.31. "Système de baraquage ", un système qui permet d’ abaisser et de relever 
totalement ou partiellement la caisse d’un véhicule par rapport à sa position normale de marche. 
2.32. "Élévateur
", un dispositif ou un système équi pé d’une plate-forme qui peut 
être élevée ou abaissée pour permettre aux voyageurs d’accéder au plancher 
du compartiment voyageurs à partir du sol ou du quai, et inversement. 
2.33. "Rampe ", un dispositif permettant de passer du plancher du compartiment 
voyageurs au sol ou au quai et inversement. 
2.34. "Rampe portative ", une rampe qui peut être dé tachée de la structure du 
véhicule et être installée par le conducteur ou un membre de l’équipage. 
2.35. "Siège amovible ", un siège qui peut facilement être enlevé du véhicule. 
2.36. "Avant " et "arrière ", l’avant ou l’arrière du vé hicule en fonction du sens 
normal de la marche; les termes "avant ", "extrémité avant ", "arrière " et 
"extrémité arrière ", etc., sont à interp réter en conséquence. 
2.37. "Escalier intérieur ", un escalier reliant les étages supérieur et inférieur. 
2.38. "Compartiment séparé ", un emplacement dans le véhicule qui peut être 
occupé par les voyageurs ou l’équipage lo rsque le véhicule est utilisé, et qui 
est séparé de tout autre emplacement destiné aux voyageurs ou à l’équipage, 
sauf si une cloison permet de voir dans  le compartiment suivant, et qui est 
relié par une allée sans porte. 
2.39. "Demi-escalier ", un escalier reliant l’étage supérieur à une porte de secours. 
L 373/136 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 3. DEMANDE D’HOMOLOGATION  
3.1. La demande d’homologation: 
a) d’un type de véhicule ou 
b) d’une entité technique distincte ou 
c) d’un type de véhicule dont le type de carrosserie a déjà été homologué en 
tant qu’entité technique distincte 
 en ce qui concerne ses caractéristiques de construction doit être présentée par 
leur constructeur respectif ou son représentant dûment accrédité. 
3.2. Lorsque la demande d’homologation concerne un véhicule résultant de 
l’assemblage d’un châssis et d’une carrosserie ayant obtenu l’homologation 
de type, le terme constructeur désigne l’assembleur. 
3.3.   On trouvera à la première partie de l’Annexe 1 un modèle de fiche de 
renseignements concernant les caractéristiques de construction: 
3.3.1. Appendice 1: pour un type de véhicule; 3.3.2. Appendice 2: pour un type de carrosserie; 3.3.3. Appendice 3: pour un type de véhi cule dont la carrosserie a déjà été 
homologuée en tant qu’entité technique distincte. 
3.4. Un véhicule ou une carrosserie représ entatif du type à homologuer doit être 
présenté au service technique chargé des essais d’homologation. 
4. HOMOLOGATION
 
4.1. Lorsque le véhicule ou la carrosserie présenté à l’homologation en application 
du présent Règlement satisfait aux prescrip tions du paragraphe 5, ce type de 
véhicule ou de carrosserie est homologué. 
4.2. Un numéro d’homologati on est attribué à chaque t ype de véhicule homologué. 
Les deux premiers chiffres de ce numér o (actuellement 01, ce qui correspond 
à la série 01 d’amendements) indiquent la série d’amendements 
correspondant aux modifications techni ques essentielles les plus récentes 
apportées au Règlement, à la date de délivrance de l’homologation. Une Partie contractante ne peut attribue r le même numéro à un autre type de 
véhicule ou de carrosserie au sens du paragraphe 2.2. 
4.3. L’homologation ou l’extension de l’ho mologation d’un type de véhicule ou 
de carrosserie, conformément au prés ent Règlement, doit être communiquée 
aux Parties contractantes à l’Accord de 1958 qui appliquent le présent 
Règlement, au moyen d’une fiche conforme au modèle  présenté en Annexe 1 
au présent Règlement. 
4.4. Une marque d’homologation internati onale doit être apposée à un endroit 
visible et facilement ac cessible, spécifié sur la fiche d’homologation, sur 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/137 
 chaque véhicule ou carrosserie confor me à un type homologué en vertu du 
présent Règlement. 
4.4.1.  Cette marque se compose: d’un cercle en tourant la lettre "E ", suivi du numéro 
distinctif du pays qui a accordé l’homologation (2 /); 
4.4.2. du numéro du présent Rè glement, suivi de la lettr e "R", d’un tiret et du 
numéro d’homologation à droite du cercle  spécifié au paragraphe 4.4.1; et 
4.4.3. d’un symbole additionnel constitué par les chiffres romains correspondant à la 
(aux) classe(s) dans laquelle (lesquelle s) le véhicule ou la carrosserie a été 
homologué. Une carrosserie  homologuée séparément doit en outre porter la 
lettre S. 
4.5. Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué, en application 
d’un ou plusieurs autres Règlements joints  en annexe à l’Accord dans le pays 
qui a accordé l’homologation en applica tion du présent Règlement, il n’est 
pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; en pareil cas, les numéros de Règlement et d’homologation et les symboles additionnels pour tous les Règlements en  application desquels l’homologation 
a été accordée dans le pays qui a ac cordé l’homologation en application du 
présent Règlement sont inscrits l’un au -dessous de l’autre à droite du symbole 
prescrit au paragraphe 4.4.1. 
4.6. La marque d’homologation doit être  nettement lisible et indélébile. 
4.7. La marque d’homologati on est placée sur la plaque signalétique du véhicule 
ou de la carrosserie apposée par le constructeur, ou à proximité. 
4.8. L’Annexe 2 du présent Règlemen t donne des exemples de marques 
d’homologation. 
                                                
 
2/ 1 pour l’Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l’ Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 
6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l’Espagne, 
10 pour la Serbie-et-Monténégro, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l’Autriche, 13 pour le 
Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (non attribué ), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 
18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 p our la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour 
la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour  l’Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la 
Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Be larus, 29 pour l’Estonie,  30 (non attribué), 31 
pour la Bosnie-Herzégovine, 32 pour la Lettonie,  33 (non attribué), 34 pour la Bulgarie, 35 
(non attribué), 36 pour la Lituanie, 37 pour  la Turquie, 38 (non attribué), 39 pour 
l’Azerbaïdjan, 40 pour l’ex-République yougoslave  de Macédoine, 41 (non attribué), 42 pour 
la Communauté européenne (Les homologatio ns sont accordées par les États membres qui 
utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (non attribué), 45 pour l’Australie, 
46 pour l’Ukraine, 47 pour l’Afrique du Sud, 48 pour la Nouvelle-Zélande et 50 pour Malte.. 
Les numéros suivants seront attribués aux autres pays se lon l’ordre chronologique de 
ratification de l’Accord concernant l’adop tion de prescriptions techniques uniformes 
applicables aux véhicules à roue s, aux équipements et aux pièce s susceptibles d’être montés 
ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditi ons de reconnaissance réciproque des 
homologations délivrées conformé ment à ces prescriptions, ou de  leur adhésion à cet Accord 
et les chiffres ainsi attribués seront communiqués  par le Secrétaire général de l’Organisation 
des Nations Unies aux Partie s contractantes à l’Accord. 
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 5. SPÉCIFICATIONS  
5.1. Tous les véhicules doivent respecter le s dispositions de l’A nnexe 3 au présent 
Règlement (modifiée par l’Annexe 9 dans le cas des véhicules à deux étages). 
Les carrosseries homologuées séparément doivent être conformes à l’Annexe 5 et/ou 10, selon le cas. L’homologation d’un véhicule équipé d’une carrosserie ayant obtenu l’homologati on conformément à l’Annexe 10 doit 
être effectuée conformément à ladite annexe. 
5.2. Les voyageurs à mobilité réduite, y compris les utilisateurs de fauteuils 
roulants, doivent pouvoir accéder aux vé hicules de la classe I selon les 
dispositions techniques énoncées à l’Annexe 8 du présent Règlement. 
5.3. Les Parties contractantes sont libres de choisir la solution qui convient le 
mieux pour améliorer l’accès aux véhicu les autres que ceux de la classe 
I. Cependant, si ces autres véhicules sont équipés de dispositifs destinés aux voyageurs à mobilité réduite et/ou aux u tilisateurs de fauteuils roulants, ils 
doivent respecter les dispositions de l’Annexe 8. 
5.4. Rien dans le présent Règlement n’ empêche les autorités nationales d’une 
Partie contractante de sp écifier que certains types d’opérations sont réservés 
aux véhicules équipés pour le trans port de voyageurs à mobilité réduite 
conformément à l’Annexe 8. 
6. MODIFICATION DU TYPE DE VÉHICULE OU DE CARROSSERIE ET 
EXTENSION DE L’HOMOLOGATION  
6.1. Toute modification du type de véhicule ou de carrosserie doit être signalée au 
service administratif ayant homologué le type de véhicule, qui peut alors: 
6.1.1. soit considérer que les modifica tions apportées ne prêtent guère à 
conséquence et que, dans tous les cas, le véhicule ou la carrosserie demeure conforme aux prescriptions; 
6.1.2. soit exiger un nouveau procès-verba l du service technique responsable des 
essais. 
6.2. La confirmation ou le refus d’hom ologation doit être adressé, avec les 
modifications, aux Parties contractantes à l’Accord de 1958 qui appliquent le 
présent Règlement, conformément à la procédure spécifiée au paragraphe 4.3 
ci-dessus. 
6.3. L’autorité compétente qui délivre l’extension d’homologation doit attribuer 
un numéro de série à chaque fiche de communication, établie pour ladite 
extension, et elle en informe les autres  Parties contractantes à l’Accord de 
1958 appliquant le présent Règl ement au moyen d’une fiche de 
communication conforme au modèle décrit à l’appendice 2 de l’Annexe 1 au 
présent Règlement. 
7. CONFORMITÉ DE  LA PRODUCTION
 
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  Les procédures relatives à la co nformité de la production doivent 
concorder avec celles qui figurent dans l’appendice 2 de l’Accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/5 05/Rev.2) et satisfaire aux prescriptions ci-
après: 
7.1. Tout véhicule ou carrosserie homologué  en application du présent Règlement 
doit être construit de façon à être conf orme au type homologué en satisfaisant 
aux prescriptions spécifiées au paragraphe 5 ci-dessus. 
7.2. L’autorité compétente qui a accord é l’homologation de type peut, à tout 
moment, vérifier les méthodes de contrô le de la conformité applicables à 
chaque atelier de production. Ces vérifi cations sont normalement effectuées 
tous les deux ans. 
8. SANCTIONS POUR NON-CO NFORMITÉ DE LA PRODUCTION
 
8.1. L’homologation délivrée po ur un type de véhicule  ou de carrosserie, en 
application du présent Règlement, peut  être retirée si les prescriptions 
spécifiées au paragraphe 5 ci-dessus ne sont pas satisfaites. 
8.2. Si une Partie contractante à l’Accord de 1958 appliquant le présent 
Règlement retire une homologation qu’elle avait préalablement accordée, elle 
est tenue d’en aviser immédiatement les autres Parties à l’Accord appliquant 
le présent Règlement, au  moyen d’une fiche de communication conforme au 
modèle de l’appendice 2 de l’Annexe 1 au présent Règlement. 
9. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION  
 Si le titulaire de l’homologation arrête définitivement la fabrication d’un type 
de véhicule ou de carrosserie homologué  en vertu du présent Règlement, il 
doit en informer l’autorité qui a délivr é l’homologation, laquelle à son tour en 
avisera les autres Parties à l’Accord de  1958 appliquant le présent Règlement, 
au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de la partie 1 
de l’Annexe 1 au présent Règlement. 
10. DISPOSITIONS  TRANSITOIRES  
10.1. À compter de la date officielle d’entrée en vigueur de la série 01 
d’amendements, aucune Partie contract ante appliquant le présent Règlement 
ne devra refuser d’accorder une homol ogation CEE en application du présent 
Règlement tel qu’il est modifié par la série 01 d’amendements. 
10.2. Aucune Partie contractante appliqua nt le présent Règlement ne doit refuser 
une homologation nationale à un type de véhicule ho mologué en vertu de la 
série 01 d’amendements à ce Règlement. 
10.3. Au terme d’un délai de [36] mois après la date d’entrée en vigueur, les Parties 
contractantes appliquant le présent Règlement n’accorderont des 
homologations que si le type de véhicule à homologuer satisfait aux prescriptions du présent Règlement tel qu’il est modifié par la série 01 d’amendements. 
L 373/140 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 10.4. À partir de [72] mois après l’entrée en vigueur de la série 01 d’amendements 
au présent Règlement, le s Parties contractantes appliquant ce Règlement 
peuvent refuser une première immatriculation nationale (première mise en circulation) à un véhicule qui ne satisf ait pas aux prescriptions de la série 01 
d’amendements à ce Règlement. 
11. NOMS ET ADRESSES DES SE RVICES TECHNIQUE S CHARGÉS DES 
ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS  
 Les Parties contractantes à l’Accord de  1958 appliquant le présent Règlement 
doivent communiquer au Secrétariat de  l’Organisation des Nations Unies les 
noms et adresses des services techni ques chargés des essais d’homologation 
et ceux des services administratifs qui  délivrent l’homologation et auxquels 
doivent être envoyées les fiches d’hom ologation ou d’extension, de refus ou 
de retrait d’homologation délivrées dans d’autres pays. 
12. REMARQUES CONCER NANT LA CHARGE SUR L’ESSIEU OU LA 
MASSE TOTALE DU VÉHICULE AUTORISÉES  
 L’article 3 de l’Accord n’empêche pa s les Parties à l’Accord d’interdire 
l’immatriculation sur leur territoire de types de véhicule homologués par une 
autre Partie contractante  conformément au présent Règlement lorsque la 
capacité de charge en voya geurs et en bagages est telle que la charge sur 
l’essieu ou la masse maximale en  charge techniquement admissible du 
véhicule dépasse les limites légales en vigueur sur leur territoire. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/141 
 ANNEXES  
 
LISTE DES ANNEXES 
 
Annexe 1   Documents concernant l’homologation CEE 
 Partie I Fiche de renseignements 
 Partie II Certificat d’homologation: 
Annexe 2   Exemples de marque d’homologation 
Annexe 3   Prescriptions applicables à tous les véhicules 
  Appendice : Vérification de la limite d’ inclinaison statique par le 
calcul 
Annexe 4   Schémas explicatifs 
Annexe 5   Résistance de la superstructure 
Annexe 6   Indications pour la mesure de l’ effort de fermeture des portes à 
commande assistée 
Annexe 7   Exigences particulières applicables aux véhicules d’une capacité 
ne dépassant pas 22 voyageurs 
Annexe 8   Prescriptions applicables au x dispositifs techniques facilitant 
l’accès des voyageurs à mobilité réduite 
Annexe 9   Prescriptions spéciales pour  les véhicules à deux étages 
Annexe 10   Homologation de t ype d’une entité technique distincte ou d’un 
véhicule dont la carrosserie a déjà été homologuée en tant 
qu’entité technique distincte 
Annexe 11   Masses et dimensions. 
L 373/142 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 ANNEXE 1  
DOCUMENTS CONCERNANT L’HOMOLOGATION CEE 
Partie 1  
Fiches de renseignements  
Appendice 1  
MODÈLE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS 
conformément au Règlement n° 107 relatif à l’homologation de type des véhicules des 
catégories M2 ou M3 en ce qui concerne le urs caractéristiques générales de construction 
Les informations figurant ci-après sont, le cas éc héant, fournies en triple exemplaire et sont 
accompagnées d’une liste des éléments inclus. Le s dessins sont, le cas échéant, fournis à une 
échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce format. 
Les photographies sont, le cas éc héant, suffisamment détaillées. 
Si les systèmes, les composants ou les entité s techniques distinctes ont des fonctions à 
commande électronique, des inform ations concernant leurs performances sont fournies. 
1. GÉNÉRALITÉS 
1.1. Marque (raison sociale du constructeur): 1.2. Type: 
1.2.1. Châssis: 
1.2.2. Carrosserie/véhicule complet: 1.3. Moyens d’identificati on du type, s’il est indiqué sur le véhicule (b) 
1.3.1. Châssis: 1.3.2. Carrosserie/véhicule complet: 
1.3.3. Emplacement de cette marque d’identification: 
1.3.3.1. Châssis: 1.3.3.2. Carrosserie/véhicule complet: 1.4. Catégorie (c): 1.5. Nom et adresse du constructeur: 
1.6. Adresse du ou des atelier(s) de montage: 
2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRA LES DE CONSTRUCTION DU 
VÉHICULE 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/143 
 2.1. Photos ou dessins d’un véhicule type: 
2.2. Schéma coté de l’ ensemble du véhicule: 
2.3. Nombre d’essieux et de roues: 2.3.1. Nombre et position des essieux à doubles roues: 2.3.2. Nombre et position des essieux directeurs: 
2.4. Châssis (le cas échéant) (dessin d’ensemble): 
2.5. Matériaux des longerons (d): 
2.6. Emplacement et disposition du moteur: 2.7. Cabine de conduite (avancée ou normale) (z): 2.8. Côté de conduite: 2.8.1. droite/gauche: Le véhicule est éq uipé pour une conduite à gauche/droite 1
/: 
2.9. Préciser si le véhicule est destiné à tr acter des remorques et si la remorque est 
une semi-remorque ou une remorque à essieu médian. 
3. MASSES ET DIMENSIONS (e) (kg et  mm) (éventuellement référence aux 
croquis) 
3.1. Empattement(s) à pleine charge (f): 
3.2. Gamme des dimensions du véhicule (hors tout): 
3.2.1. Pour les châssis non carrossés: 3.2.1.1. Longueur (j): 3.2.1.2. Largeur (k): 3.2.1.3. Hauteur (en ordre de marche) (1) (l orsque la suspension est réglable en 
hauteur, indiquer la position de marche normale): 
3.2.1.4. Porte-à-faux avant (m): 3.2.1.5. Porte-à-faux arrière (n): 3.3. Position du centre de gravité du véhicu le à sa masse maximale en charge 
techniquement admissible dans le sens longitudinal, transversal et vertical: 
3.4. Masse du véhicule carrossé et, s’il s’agit d’un véhicule tracteur d’une 
catégorie autre que M1, avec le dispos itif d’attelage s’il est placé par le 
constructeur, en ordre de marche, ou ma sse du châssis ou ch âssis-cabine, sans 
carrosserie et/ou dispositif d’attelage si  le constructeur ne fournit pas la 
carrosserie et/ou le dispositif d’attelage  (avec les fluides,  outillage, roue de 
secours et conducteur et, pour les autobus  et autocars, un membre d’équipage 
L 373/144 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 si un siège est prévu pour lui dans le véhicule) (o) (masse maximale et masse 
minimale pour chaque variante): 
3.4.1. Répartition de cette masse entre le s essieux et, dans le cas d’une semi-
remorque ou d’une remorque  à essieu médian, la char ge au point d’attelage 
(masse maximale et masse minimale pour chaque variante): 
3.5. Masse maximale en charge techniquement admissible déclarée par le 
constructeur (masse maximale et masse minimale pour chaque variante) (y): 
3.5.1. Répartition de cette masse entre les essieux (valeur maximale et minimale 
pour chaque variante): 
3.6. Charge/masse maximale techniquem ent admissible sur chacun des essieux: 
3.7. Masse maximale techniquement admissible au point d’attelage: 
3.7.1. du véhicule à moteur: 
4. CARROSSERIE 4.1. Type de carrosserie: véhicule à un seul  étage/à deux étages/articulé/à plancher 
surbaissé 1
/: 
4.2. Matériaux et modes de construction: 
5. DISPOSITIONS PA RTICULIÈRES CONCER NANT LES VÉHICULES 
DESTINÉS AU TRANSPORT DE  VOYAGEURS ET COMPORTANT, 
OUTRE LE SIÈGE DU CONDUCTEU R, PLUS DE HUIT PLACES 
ASSISES 
5.1. Classe de véhicule (classe I, classe  II, classe III, classe A, classe B): 
5.2. Superficie disponible pour les voyageurs (en m2): 
5.2.1. Totale (S o): 
5.2.2. Niveau supérieur (S oa) 1/: 
5.2.3. Premier niveau (S ob) 1/: 
5.2.4. Pour les voyageurs debout (S 1): 
5.3. Nombre de voyageurs (assis et debout): 
5.3.1. Total (N): 5.3.2. Niveau supérieur (N
a) 1/: 
5.3.3. Premier niveau (N b) 1/: 
5.4. Nombre de voyageurs (assis): 
5.4.1. Total (A): 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/145 
 5.4.2. Niveau supérieur (A a) 1/: 
5.4.3. Premier niveau (A b) 1/: 
5.5. Siège pour membre d’équipage: oui/non (1) 5.6. Nombre de portes de service: 5.7. Nombre d’issues de secours (portes,  fenêtres, trappes d’évacuation, escalier 
intérieur et demi-escalier): 
5.7.1. Total: 
5.7.2. Niveau supérieur 1/: 5.7.3. Premier niveau 1/: 5.8. Volume des compartiments à bagages (m
3): 
5.9. Superficie destinée à recevoir des bagages sur le toit (m2): 
5.10. Dispositifs techniques facilitant l’accès  aux véhicules (par exemple rampe, 
plate-forme de levage, système de baraquage), le cas échéant: 
5.11. RÉSISTANCE DE LA SUPERSTRUCTURE: 5.11.1. Numéro d’homologation, selon le Règlement n° 66, s’il est disponible: 
5.11.2. Pour les superstructures non encore homologuées: 
5.11.2.1. Description détaillée de  la superstructure du type de véhicule, notamment ses 
dimensions, sa configuration, ses matéria ux et ses points d’attache au châssis, 
le cas échéant: 
5.11.2.2. Dessins du véhicule  et des parties de l’arrangement intérieur ayant une 
influence sur la résistance de la supers tructure ou sur l’espace de survie: 
5.11.2.3. Position du centre de gravité du véhi cule en état de marche dans le sens 
longitudinal, transversal et vertical: 
5.11.2.4. Distance maximale entre les lig nes médianes des sièges de voyageurs 
latéraux: 
_________________ _____________
 
Notes explicatives : 
1/ Biffer les mentions inutiles (dans certains cas il n’y a pas à biffer car plusieurs 
rubriques sont applicables). 
b) Si les moyens d’identification du type contiennent des caractères n’intéressant 
pas la description des types de vé hicule, de composants ou d’entités 
techniques distinctes couverts par la présente fiche de renseignements, il 
L 373/146 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 importe de les indiquer da ns la fiche de renseigneme nts au moyen du symbole 
"?" (par exemple: ABC??123??). 
c) Selon les définitions figurant dans l’ Annexe7 de la Résolution d’ensemble sur 
la construction des véhicules (R.E.3) . (TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2) 
d) Si possible, dénomination selon les euro normes.  a) Description des matériaux; 
 b) Limite d’élasticité; 
 c) Charge de rupture;  d) Limite d’allongement élastique (en %);  e) Dureté Brinell. e) Pour un modèle compor tant une version avec une cabine normale et une 
version avec couchette, donner les dimensions et les masses dans les deux cas. 
f) Norme ISO 612-1 978, terme n° 6.4. 
j) Annexe 11, paragraphe 2.4.1. k) Annexe 11, paragraphe 4.2. l) Annexe11, paragraphe 2.4.3. 
m) Norme ISO 612-1 978, terme n° 6.6. 
n) Norme ISO 612-1 978, terme n° 6.7. 
o) La masse du conducteur et, le cas échéant, du memb re d’équipage est évaluée 
à 75 kg (subdivisée en 68 kg pour la masse de l’occu pant et 7 kg pour la 
masse des bagages, selon la norme  ISO 2416 :1992). Le réservoir de 
carburant est rempli à 90 % et les autres éléments contenant des liquides (sauf 
ceux destinés aux eaux usées) à 100 % de la capacité déclarée par le 
constructeur. 
y) Pour les remorques ou semi-remorque s, et pour les véhicules attelés à une 
remorque ou à une semi-remorque exerçant une pression verticale 
significative sur le dispositif d’attelage  ou sur la sellette d’attelage, cette 
valeur, divisée par l’intensité normale de la pesanteur, est incorporée dans la masse maximale techniquement admissible. 
z) Par "commande avancée", on entend une  configuration dans laquelle plus de 
la moitié de la longueur du moteur est située en arrièr e du point le plus avancé 
de la base du pare-brise et le moyeu du volant de direction dans le quart avant 
de la longueur du véhicule. 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/147 
  
ANNEXE 1  
DOCUMENTS CONCERNANT L’HOMOLOGATION CEE 
Partie 1  
Fiches de renseignements  
Appendice 2  
 
MODÈLE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS 
concernant le Règlement n° 107 relatif à l’homo logation de type des véhicules des catégories 
M2 ou M3 en ce qui concerne leurs ca ractéristiques générales de construction 
 
Les informations figurant ci-après sont, le cas éc héant, fournies en triple exemplaire et sont 
accompagnées d’une liste des éléments inclus. Le s dessins sont, le cas échéant, fournis à une 
échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce format. 
Les photographies sont, le cas éc héant, suffisamment détaillées. 
 
Si les systèmes, les composants ou les entité s techniques distinctes ont des fonctions à 
commande électronique, des inform ations concernant leurs performances sont fournies. 
1. GÉNÉRALITÉS 
1.1. Marque (raison sociale du constructeur): 1.2. Type: 1.3. Moyens d’identificati on du type, s’il est indiqué sur le véhicule (b) 
1.3.1. Carrosserie/véhicule complet: 
1.3.2. Emplacement de ce marquage: 1.3.3. Carrosserie/véhicule complet: 1.4. Dans le cas de composan ts et d’entités techniques distinctes, emplacement et 
méthode de fixation de la marque d’homologation CEE: 
1.5. Adresse du ou des atelier(s) de montage: 
2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRA LES DE CONSTRUCTION DU 
VÉHICULE 
2.1. Photos ou dessins d’un véhicule type: 2.2. Schéma coté de l’ ensemble du véhicule: 
2.3. Nombre d’essieux et de roues: 
2.4. Châssis (le cas échéant) (dessin d’ensemble): 
L 373/148 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 2.5. Matériaux des longerons (d): 
2.6. Emplacement et disposition du moteur: 2.7. Cabine de conduite (avancée ou à capuchon) (z): 2.8. Côté de conduite: 3. MASSES ET DIMENSIONS  (e) (kg et mm) (éventuellement référence aux 
croquis) 
3.1. Empattement(s) à pleine charge (f): 
3.2. Gamme des dimensions du véhicule (hors tout): 
3.2.1. Pour les carrosseries homologuées sans châssis: 3.2.1.1. Longueur (j): 3.2.1.2. Largeur (k): 
3.2.1.3. Hauteur (en ordre de marche) (1) (lors que la suspension est réglable en hauteur, 
indiquer la position de marche normale): 
4. CARROSSERIE 4.1. Type de carrosserie: véhicule à un seul  étage/à deux étages/articulé/à plancher 
surbaissé 1
/: 
4.2. Matériaux et modes de construction: 
5. DISPOSITIONS PARTICULIÈ RES CONCERNANT LES VÉHICULES 
DESTINÉS AU TRANSPORT DE VOYAGEURS ET COMPORTANT, 
OUTRE LE SIÈGE DU C ONDUCTEUR, PLUS DE HU IT PLACES ASSISES 
5.1. Classe de véhicule (classe I, classe  II, classe III, classe A, classe B): 
5.1.1. Types de châssis sur lesquels la carrosserie homologuée peut être installée 
[constructeur(s) et type de véhicule(s)]: 
5.2. Superficie disponible pour les voyageurs (en m2): 
5.2.1. Totale (S o): 
5.2.1.1. Niveau supérieur (S oa) 1/: 
5.2.1.2. Premier niveau (S ob) 1/: 
5.2.2. Pour les voyageurs debout (S 1): 
5.3. Nombre de voyageurs (assis et debout): 5.3.1. Total (N): 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/149 
 5.3.2. Niveau supérieur (N a) 1/: 
5.3.3. Premier niveau (N b) 1/: 
5.4. Nombre de voyageurs assis: 5.4.1. Total (A): 5.4.2. Niveau supérieur (A
a) 1/: 
5.4.3. Premier niveau (A b) 1/: 
5.5. Nombre de portes de service: 
5.6. Nombre d’issues de secours (portes,  fenêtres, trappes d’évacuation, escalier 
intérieur et demi-escalier): 
5.6.1. Total: 5.6.2. Niveau supérieur 1/: 
5.6.3. Premier niveau 1/: 
5.7. Volume des compartiments à bagages (m
3): 
5.8. Superficie destinée à recevoir des bagages sur le toit (m2): 
5.9. Dispositifs techniques facilitant l’accès aux véhicules (par exemple rampe, plate-
forme de levage, système de baraquage), le cas échéant: 
5.10. RÉSISTANCE DE LA SUPERSTRUCTURE: 
5.10.1. Numéro d’homologation, selon le Règlement n° 66, s’il est disponible: 
5.10.2. Pour les superstructures non encore homologuées: 5.10.2.1. Description détaillée de la superstr ucture du type de véhicule, notamment ses 
dimensions, sa configuration, ses matériau x et ses points d’attache au châssis, le 
cas échéant: 
5.10.2.2. Dessins du véhicule et des parties de l’arrangement intérieur ayant une influence 
sur la résistance de la superstructure ou sur l’espace de survie: 
5.10.2.3. Position du centre de gr avité du véhicule en état de marche dans le sens 
longitudinal, transversal et vertical: 
5.10.2.4. Distance maximale en tre les lignes médianes des sièges de voyageurs latéraux: 
5.11. Points du présent Règlement devant êt re réalisés et démontrés pour cette entité 
technique distincte: 
Notes explicatives: voir Appendice 1 
 
L 373/150 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 ANNEXE 1  
DOCUMENTS CONCERNANT L’HOMOLOGATION CEE 
Partie 1  
Fiches de renseignements  
Appendice 3  
MODÈLE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS 
conformément au Règlement No 107 relatif à l’homologation de type d’un véhicule des 
catégories M2 ou M3 dont la carrosserie a déjà  été homologuée en tant qu’entité technique 
distincte en ce qui concerne sa construction générale 
Les informations figurant ci-après sont, le cas éc héant, fournies en triple exemplaire et sont 
accompagnées d’une liste des éléments inclus. Le s dessins sont, le cas échéant, fournis à une 
échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce format. 
Les photographies sont, le cas éc héant, suffisamment détaillées. 
Si les systèmes, les composants ou les entité s techniques distinctes ont des fonctions à 
commande électronique, des inform ations concernant leurs performances sont fournies. 
1. GÉNÉRALITÉS 1.1. Marque (raison sociale du constructeur): 
1.2. Type: 
1.2.1. Châssis: 1.2.2. Carrosserie/véhicule complet: 1.3. Moyens d’identificati on du type, s’il est indiqué sur le véhicule (b) 
1.3.1. Châssis: 
1.3.2. Carrosserie/véhicule complet: 
1.3.3. Emplacement de cette marque d’identification: 
1.3.3.1. Châssis: 1.3.3.2. Carrosserie/véhicule complet: 1.4. Catégorie (c): 
1.5. Nom et adresse du constructeur: 
1.6. Adresse du ou des atelier(s) de montage: 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/151 
 2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRA LES DE CONSTRUCTION DU 
VÉHICULE 
2.1. Photos ou dessins d’un véhicule type: 2.2. Schéma coté de l’ ensemble du véhicule: 
2.3. Nombre d’essieux et de roues: 2.3.1. Nombre et position des essieux à doubles roues: 
2.4. Châssis (le cas échéant) (dessin d’ensemble): 
2.5. Matériaux des longerons (d): 2.6. Emplacement et disposition du moteur: 2.7. Côté de conduite: 2.7.1. droite/gauche: Le véhicule est éq uipé pour une conduite à gauche/droite 1
/: 
3. Masses et Dimensions (e) (kg et mm) (éventuellement référence aux croquis) 
3.1. Empattement(s) à pleine charge (f): 3.2. Gamme des dimensions du véhicule (hors tout): 
3.2.1. Pour les châssis non carrossés: 3.2.1.1. Longueur (j): 
3.2.1.2. Largeur (k): 
3.2.1.2.1. Largeur maximale: 3.2.1.3. Hauteur (en ordre de marche) (1) (lors que la suspension est réglable en hauteur, 
indiquer la position de marche normale): 
3.3. Masse du véhicule carrossé et, s’il s’ag it d’un véhicule tracteur d’une catégorie 
autre que M1, avec le dispos itif d’attelage s’il est plac é par le constructeur, en 
ordre de marche, ou masse du châssis ou  châssis cabine, sans carrosserie et/ou 
dispositif d’attelage si le constructeur  ne fournit pas la carrosserie et/ou le 
dispositif d’attelage (avec le s fluides, outillage, roue de secours et conducteur et, 
pour les autobus et autocars, un membre d’équipage si un siège est prévu pour 
lui dans le véhicule (o) (masse maxi male et masse minimale pour chaque 
variante). 
3.3.1. Répartition de cette masse entre les e ssieux et, dans le cas d’une semi-remorque 
ou d’une remorque à essieu médian, la charge au point d’ attelage (masse 
maximale et masse minimale pour chaque variante): 
3.4. Masse maximale en charge techni quement admissible déclarée par le 
constructeur (y) (masse maximale et masse minimale): 
L 373/152 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 3.4.1. Répartition de cette masse entre les e ssieux, et, dans le cas d’une semi-remorque 
ou d’une remorque à essieu médian, la charge au point d’attelage (valeur 
maximale et minimale pour chaque version): 
3.5. Masse/charge maximale techniquemen t admissible sur chacun des essieux: 
4. Résistance de la superstructure: 4.1. Numéro d’homologation, selon le Règlement n° 66, s’il est disponible: 
4.2. Pour les superstructures non encore homologuées: 
4.2.1. Description détaillée de la superstruc ture du type de véhicule, notamment ses 
dimensions, sa configuration, ses matériau x et ses points d’attache au châssis, le 
cas échéant: 
4.2.2. Dessins du véhicule et des parties de l’arrangement intérieur ayant une influence 
sur la résistance de la superstructure ou sur l’espace de survie: 
4.3. Position du centre de grav ité du véhicule en état de marche dans le sens 
longitudinal, transversal et vertical: 
4.4. Distance maximale entre les lignes médianes des sièges de voyageurs latéraux: 
_________________ ___________ 
Notes explicatives: voir Appendice 1 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/153 
 Annexe 1- Partie 2 — Appendice 1  
 
COMMUNICATION 
(format maximal: A4 (210 x 297 mm)) 
  
émanant de: Nom de l’administration 
.......................................  
.........................................  
  
 
    
 
Objet: 
 - délivrance d’une homologation 2
/ 
- extension d’homologation 2 / 
- refus d’homologation 2 / 
- retrait d’homologation 2 / 
 d’un type de véhicule/composant/entité technique distincte 2
/en vertu du Règlement n° 107 
 
Numéro d’homologation: 
 Raison de l’extension:  SECTION I 
 
1. Marque (raison sociale du constructeur): 2. Type: 3. Moyen d’identification du type, s’il est indiqué sur le véhicule/le 
composant/l’entité technique distincte 2
/ 3/: 
3.1. Emplacement de ce marquage: 
4. Catégorie de véhicule 2 / 4/: 
5. Nom et adresse du constructeur: 
6. Dans le cas de composants et d’entité s techniques distinctes, emplacement et 
méthode d’apposition de la mar que d’homologation de type: 
7 Adresse du ou des atelier(s) de montage: 
SECTION II 
 
L 373/154 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 1. Informations complémentaire s (le cas échéant): voir addendum 
2. Service technique responsable de la conduite des essais: 3. Date du procès-verbal d’essais: 4. Nombre de procès-verbaux d’essais: 5. Remarques (le cas échéant): voir addendum 6. Lieu: 
7. Date: 
8. Signature: 9. L’index du dossier d’homologation dépos é auprès des autorités compétentes en 
matière d’homologation, et disponible sur demande, est joint à la présente fiche. 
 
Addendum au certificat d’ho mologation de type no……. 
concernant l’homologation d’un véhicu le en vertu du Règlement n° 107 
 1. Informations complémentaires:  
1.1. Catégorie de véhicule (M
2, M 3) 2/: 
 1.2. Type de carrosserie (simple/à deux ét ages, articulé, à plancher surbaissé) 2
/: 
 1.3. Masse maximale techniquement admissible (en kg): 
 
1.4. Longueur (hors tout):.. mm  1.5. Largeur (hors tout):.. mm  
1.6. Hauteur (hors tout):.. mm 
 1.7. Nombre de voyageurs (assis et debout):  1.7.1. Total (N): 
 
1.7.2. Niveau supérieur (N
a) 2/ 
 1.7.3. Premier niveau (N
b) 2/ 
 
1.7.4. Nombre de voyageurs (assis): 
 1.7.4.1. Total (A):  1.7.4.2. Niveau supérieur (A
a) 2/: 
 
1.7.4.3. Premier niveau (A b) 2/: 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/155 
  
1.8. Volume des compartiments à bagages (m3): 
 1.9. Superficie destinée à recevoir des bagages sur le toit (m
2): 
 1.10. Dispositifs techniques facilitant l’accè s aux véhicules (ramp e, plate-forme de 
levage, système de baraquage): 
 1.11. Position du centre de gravité du véhicule  en charge dans le sens longitudinal, 
transversal et vertical: 
 
1.12. Résistance de la superstructure: 
 1.12.1.  Numéro d’homologation, le cas échéant: 
 1.13.  Homologation délivrée conformément à l’Annexe 11, paragraphe 7.6.3.1 
(A)/paragraphe 7.6.3.1 (B) 2
/: 
 2. Observations: 
___________ 
 
 
_______________ 1
/ Numéro distinctif du pays qui a accordé/ étendu/refusé/retiré l’homologation (voir la 
disposition du Règlement relative à l’homologation) 
2/ Biffer les mentions inutiles. 
3/ Si les moyens d’identificati on du type contiennent des caractères non pertinents pour la 
description du type de  véhicule, de composant ou d’entités tech niques distinctes visé 
dans le certificat d’homologation, il importe  de les indiquer au moyen du symbole "?" 
(par exemple: ABC??123??). 
4/ Telle que définie dans la Résolution d’en semble sur la construction des véhicules 
(R.E.3). 
L 373/156 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
ANNEXE 1  
Partie 2  
Appendice 2  
 
(format maximal: A4 (210 x 297 mm)) 
 
COMMUNICATION 
 
 
 
émanant de: Nom de l’administration 
…………………………………………………….. ……………………………………….. ………………………………………..  Objet: 
 
- délivrance d’une homologation 2
/ 
- extension d’homologation 2 / 
- refus d’homologation 2 / 
- retrait d’homologation 2 / 
 
d’un type de véhicule/composant/entité technique distincte 2 /en vertu du Règlement n° 107 
Numéro d’homologation: Raison de l’extension:  
SECTION I 
 1. Marque (raison sociale du constructeur):  2. Type: 
 
3. Moyen d’identification du type, s’il est indiqué sur le véhicule/le 
composant/l’entité technique distincte 2
/ 3/: 
 3.1. Emplacement de ce marquage: 
 
4. Catégorie de véhicule 2
/ 4/: 
 5. Nom et adresse du constructeur:  
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/157 
 6. Dans le cas de composants et d’entité s techniques distinctes, emplacement et 
méthode d’apposition de la marque d’ homologation de type de la CEE: 
 7. Adresse du ou des atelier(s) de montage:   
SECTION II 
 
1. Informations complémentaire s (le cas échéant): voir addendum 
2. Service technique responsable de la conduite des essais: 3. Date du procès-verbal d’essais: 
4. Nombre de procès-verbaux d’essais: 
5. Remarques (le cas échéant): voir addendum 6. Lieu: 7. Date: 8. Signature: 
9. L’index du dossier d’homologation dépos é auprès des autorités compétentes en 
matière d’homologation, et disponible sur demande, est joint à la présente fiche. 
 
Addendum au certificat d’ho mologation de type no……. 
concernant l’homologation d’une carrosserie en tant qu’entité technique distincte en vertu du 
Règlement n° 107 
 1. Informations complémentaires:  1.1. Catégorie du véhicule (M2, M3) sur lequel la carrosserie peut être installée 2
/: 
 
1.2. Type de carrosserie (simple/à deux ét ages, articulé, à plancher surbaissé) 2 /: 
 1.3. Type de châssis:  
1.4. Nombre de voyageurs (assis et debout): 
 1.4.1. Total (N):  1.4.2. Niveau supérieur (N
a) 2/: 
 
1.4.3. Premier niveau (N b) 2/: 
 1.4.4. Nombre de voyageurs (assis):  
1.4.4.1. Total (A): 
L 373/158 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
1.4.4.2. Niveau supérieur (A a) 2/: 
 1.4.4.3. Premier niveau (A
b) 2/: 
 1.5. Volume des compartiments à bagages (m
3): 
 
1.6. Superficie destinée à recevoir des bagages sur le toit (m2): 
 1.7. Dispositifs techniques facilitant l’accè s aux véhicules (rampe, plate-forme de 
levage, système de baraquage): 
 
1.8. Résistance de la superstructure:  1.8.1. Numéro d’homologation, le cas échéant:  
2. Observations: 
 3. Points réalisés et démontrés pour  cette entité technique distincte. 
 
________ 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/159 
  
Annexe 1- Partie 2 — Appendice 3  
 
(format maximal: A4 (210 x 297 mm)) 
 
COMMUNICATION 
 
 
 
émanant de: Nom de l’administration …………………………………………………….. 
……………………………………….. 
………………………………………..  Objet:  
- délivrance d’une homologation 2
/ 
- extension d’homologation 2 / 
- refus d’homologation 2 / 
- retrait d’homologation 2 / 
 
d’un type de véhicule/composant/entité technique distincte 2 /en vertu du Règlement n° 107 
 Numéro d’homologation: Raison de l’extension:  
 
SECTION I  1. Marque (raison sociale du constructeur):  
2. Type: 
 3. Moyen d’identification du type, s’il est indiqué sur le véhicule/le 
composant/l’entité technique distincte 2
/ 3/: 
 
3.1. Emplacement de ce marquage: 
 4. Catégorie de véhicule 2
/ 4/: 
 5. Nom et adresse du constructeur: 
 
L 373/160 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 6. Dans le cas de composants et d’entité s techniques distinctes, emplacement et 
méthode d’apposition de la mar que d’homologation de type: 
 7. Adresse du ou des atelier(s) de montage:   
SECTION II 
 1. Informations complémentaire s (le cas échéant): voir addendum 
 2. Service technique responsable de la conduite des essais: 
 
3. Date du procès-verbal d’essais:  4. Nombre de procès-verbaux d’essais:  
5. Remarques (le cas échéant): voir addendum 
 6. Lieu:  7. Date: 
 
8. Signature:  9. L’index du dossier d’homologation dépos é auprès des autorités compétentes en 
matière d’homologation, et disponible sur demande, est joint à la présente fiche. 
 
Addendum au certificat d’ homologation de type no……. 
concernant l’homologation d’une carrosserie en tant qu’entité technique distincte en vertu du 
Règlement n° 107  
1. Informations complémentaires: 
 1.1. Catégorie de véhicule (M
2, M 3) 2/: 
 1.2. Masse maximale techniquement admissible (en kg): 
 
1.3. Position du centre de gravité du véhicule  en charge dans le sens longitudinal, 
transversal et vertical: 
 1.4. Résistance de la superstructure: 
 
1.4.1.  Numéro d’homologation, le cas échéant: 
 1.5. Homologation délivrée conformément à l’Annexe11, paragraphe 7.6.3.1 
(A)/paragraphe 7.6.3.1 (B) 2
/ 
 
2. Observations:  
___________ 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/161 
 _______________ 
1/ Numéro distinctif du pays qui a accordé/ étendu/refusé/retiré l’homologation (voir la 
disposition du Règlement relative à l’homologation) 
2/ Biffer les mentions inutiles. 
3/ Si les moyens d’identificati on du type contiennent des caract ères non pertinents pour la 
description du type de véhicu le, de composant ou d’entités te chniques distinctes visé dans 
le certificat d’homologation, il importe de les indiquer au moyen du symbole "?" (par 
exemple: ABC??123??). 
4/ Telle que définie dans la Résolution d’ensemb le sur la construction des véhicules (R.E.3) 
 
 
 
 
L 373/162 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Annexe 2  
 
EXEMPLES DE MARQUE D’HOMOLOGATION 
  
Modèle A
 
 
(Voir par. 4.4 du présent Règlement) 
 
 
La marque d’homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que le type de ce 
véhicule a été, en ce qui concerne ses caractér istiques de construction, homologué aux Pays-Bas 
(E4) pour la classe III, en application du Règl ement n° 107, sous le nu méro 012439. Ce numéro 
indique que l’homologation a été délivrée conf ormément aux prescriptions du Règlement  
n° 107 tel que modifié par la série 01 d’amendements. 
 
Modèle B  
 
(Voir par. 4.5 du présent Règlement) 
 
La marque d’homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que le type de ce 
véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E4), en application des Règlements n° 107 et n° 43 * /.  
Les deux premiers chiffres des numéros d’ho mologations indiquent que, aux dates où les 
homologations ont été accordées, le Règlement n°  107 comportait la série 01 d’amendements et 
le Règlement n° 43 se présenta it sous sa forme originale. 
___________ *
/ Ce numéro n’est donné qu’à titre d’exemple. 
 
 
 
   
Modèle C
  
01
a=8m mm i n
01010101
a=8m mm i n
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/163 
  
(Voir par. 4.4.3 du présent Règlement) 
   
La marque d’homologation ci-dessus, apposée su r la carrosserie d’un véhicule, indique que le 
type de cette carrosserie a été, en ce qui concer ne ses caractéristiques de construction, l’objet 
d’une homologation distincte aux Pays-Bas (E4) pour la classe III en tant que carrosserie distincte (lettre S), en application du Règlemen t n° 107, sous le numé ro d’homologation 012439. 
Ce numéro indique qu e l’homologation a été délivrée c onformément aux prescriptions du 
Règlement n° 107 tel que modifié par la série 01 d’amendements. 
 
 
__________ 
a = 8 mm min R S01
L 373/164 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 ANNEXE 3  
 
PRESCRIPTIONS APPLICABLE S À TOUS LES VÉHICULES 
 
1.-6. (Réservés) 
7. SPÉCIFICATIONS  
7.1 Généralités  
7.1.1. Sauf dispositions contraires, toutes  les mesures doivent être prises, le 
véhicule étant à vide, en ordre de marche et se trouvant sur un sol uni et 
horizontal. Si le véhicule est muni d’ un système de baraquage, celui-ci est 
placé de telle sorte que le véhicule se trouve à la hauteur normale de 
circulation. En cas d’homologation d’une carrosserie en tant qu’entité 
technique distincte, la position de la carrosserie par rapport à la surface plane horizontale est préc isée par le constructeur. 
7.1.2. Chaque fois que le présent Règl ement prescrit qu’une des surfaces du 
véhicule doit être horiz ontale ou à un angle de pe nte précis lorsque le 
véhicule est en ordre de marche, dans  le cas d’un véhicu le à suspension 
mécanique, cette surface peut marquer un angle de pente supérieur ou être 
inclinée lorsque le véhicule est à vide , en ordre de marche, à condition que 
cette prescription soit satis faite lorsqu’il est dans les conditions de charge 
déclarées par le constructeur. Si le véhicule est muni d’un système de 
baraquage, celui-ci ne doit pas être en marche. 
7.2. Masses et dimensions
 
7.2.1. Le véhicule doit respecter les dispositions de l’Annexe11. 
7.2.2. Surface disponibl e pour les voyageurs:  
7.2.2.1. On détermine la surface totale de chaque étage S o disponible pour les 
voyageurs en déduisant de la surface totale de plancher du véhicule: 
7.2.2.1.1. la surface de l’ habitacle du conducteur; 
7.2.2.1.2. la surface des marches donnant accès aux portes et la surface de toute autre 
marche d’une profondeur inférieure à 300 mm ainsi que la surface balayée par 
la porte et son mécanisme lors de son fonctionnement; 
7.2.2.1.3. la surface de toute partie où la ga rde au toit est inférieure à 1 350 mm par 
rapport au plancher, sans tenir compte  des saillies autorisées conformément 
aux paragraphes 7.7.8.6.3 et  7.7.8.6.4. Dans le cas des véhicules des classes A 
et B cette dimension peut être ramenée à 1 200 mm; 
7.2.2.1.4. la surface de toute partie du véhi cule dont l’accès est interdit aux voyageurs 
conformément au paragraphe 7.9.4; 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/165 
 7.2.2.1.5. la surface de tout espace exclus ivement réservé au transport de marchandises 
ou de bagages et interdit aux voyageurs. 
7.2.2.1.6. la surf ace nécessaire à l’espace de trava il aux comptoirs de service; 
7.2.2.1.7. la surface occupée au plancher pa r tout escalier, demi-escalier ou escalier 
intérieur, ou encore par toute marche. 
7.2.2.2. On calcule la surface S 1, disponible pour les voyageu rs debout en déduisant 
de S o: 
7.2.2.2.1. la surface de toutes les parties du plancher où la pente est supérieure aux 
valeurs maximales autorisées dé finies au paragraphe 7.7.6; 
7.2.2.2.2. la surface de toutes les parties inaccessibles à un voyageur debout lorsque 
tous les sièges sont occupés, à l’exception des strapontins; 
7.2.2.2.3. la surface de toutes  les parties où la hauteur lib re au-dessus du plancher est 
inférieure à la hauteur dans l’allé e indiquée au paragraphe 7.7.5.1 (les 
poignées de maintien ne sont pas prises en compte); 
7.2.2.2.4. la surface s’étendant  en avant d’un plan vertical  transversal passant par le 
centre de la surface du c oussin du siège du conducte ur (dans sa position la 
plus reculée); 
7.2.2.2.5. l’espace de 300 mm de vant tous les sièges autres que les strapontins, sauf 
dans les cas où un siège faisant face ve rs le côté est situé au-dessus d’un 
passage de roue, auquel cas cette dime nsion peut être ramenée à 225 mm. En 
cas de capacité en sièges variable, de  tout siège lorsqu’il est considéré comme 
utilisé, voir paragraphe 7.2.2.4; 
7.2.2.2.6. toute pa rtie non exclue par les dispositions des paragraphes 7.2.2.2.1 à 
7.2.2.2.5 ci-dessus, sur laquelle il est impossible de poser un rectangle de 
400 mm par 300 mm; 
7.2.2.2.7. pour les véhicules de la classe II, la  surface où il est interdit de se tenir debout. 
7.2.2.2.8. dans les véhicules à deux étages, toute la surface de l’étage supérieur. 
7.2.2.2.9. la surface des emplacements destinés aux fauteuils roulants lorsqu’ils sont 
réputés être occupés par des utilisateurs de fauteuils roulants, voir paragraphe 7.2.2.4. 
7.2.2.3. Le véhicule doit comporter un nombre (P) de places assises, sans compter 
les strapontins, conformes aux pres criptions du paragr aphe 7.7.8. Si le 
véhicule est des classes I, II ou A, le nombre de places assises sur chaque 
niveau doit être au moins égal au nomb re de mètres carrés de la surface du 
plancher disponible pour les voyageur s et l’équipage (le cas échéant) 
arrondie au nombre entier le  plus proche; dans le cas des véhicules de la 
classe I, à l’exclusion de l’étage supé rieur, ce nombre peut  être réduit de 10 
pour cent. 
 
L 373/166 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.2.2.4. Dans le cas d’un véhicule dont le nombre  de places assises peut être modifié, 
la surface disponible pour les voyageurs debout (S 1) et les dispositions du 
paragraphe 7.2.3 sont déterminées, le  cas échéant, pour chacune des 
configurations suivantes: 
7.2.2.4.1. toutes les places assises étant occupé es, l’espace disponible restant pour des 
voyageurs debout est occupé et ensuite tout espace restant éventuellement 
disponible pour des fauteu ils roulants est occupé; 
7.2.2.4.2. tout l’espace disponible  pour des voyageurs debout étant occupé, les places 
assises dans l’espace restant sont occ upées, et ensuite tout espace restant 
éventuellement disponible pour de s fauteuils roulants est occupé; 
7.2.2.4.3. tout l’espace disponib le pour des fauteuils roul ants étant occupé, tout 
l’espace restant dis ponible pour des voyageurs debout  est occupé et ensuite 
tout espace restant éventuellement disponible pour des pl aces assises est 
occupé. 
7.2.3. Marquage des véhicules  
7.2.3.1. Le véhicule doit être marqué distinct ement et de manière visible à l’intérieur, 
à proximité de la porte avant, au moye n de lettres ou de pictogrammes d’au 
moins 15 mm de haut et de chif fres d’au moins 25 mm indiquant: 
7.2.3.1.1. le nombre maximal de voyageurs assis que peut transporter le véhicule; 
7.2.3.1.2. le cas échéant, le nombre maximal de voyageurs debout que peut transporter 
le véhicule; 
7.2.3.1.3. le cas échéant, le nombre maximal de voyageurs en fauteuil roulant que peut 
transporter le véhicule. 
7.2.3.2. Dans le cas d’un véhicule conçu de  manière à pouvoir modifier le nombre 
de places assises, l’espace disponib le pour les voyageurs debout et/ou le 
nombre de voyageurs en fauteuil roulan t transportés, le paragraphe 7.2.3.1 
s’applique au nombre maximal de places assises et au nombre 
correspondant de fauteuils roulants et de voyageur s debout, selon le cas, 
correspondant à chaque configuration. 
7.2.3.3. Un emplacement est prévu à l’intérieur de l’habitacle du conducteur, à un 
endroit clairement visible par celui-ci,  pour l’inscription,  en lettres ou 
pictogrammes d’au moins 10 mm de haut eur et en chiffres d’au moins 
12 mm de hauteur: 
7.2.3.3.1. de la masse de bagages que peut tran sporter le véhicule lorsqu’il est chargé 
du nombre maximal de voyageurs et de membres d’équipage et ne dépasse 
pas la masse maximale techniquement admissible pour l’ensemble du 
véhicule ou la masse admissible p our un des essieux. Sont compris les 
bagages placés: 
 7.2.3.3.1.1. dans les compartiments à bagages (masse B, par. 7.4.3.3.1 de l’Annexe 11); 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/167 
 7.2.3.3.1.2. sur le toit, lorsque ce dernier est équipé pour recevoir des bagages 
(masse BX, par. 7.4.3.3.1 de l’Annexe 11). 
7.3. Résistance de la superstructure  
7.3.1. Tous les véhicules à un seul étage des classes II et III doivent avoir une 
superstructure conforme aux dispositions de l’Annexe 5. 
7.4. Essai de stabilité  
7.4.1. La stabilité du véhicule doit être te lle qu’il ne se retourne pas lorsque la 
surface sur laquelle il se trouve est inclinée alternativement de chaque côté à un angle de 28° par rapport à l’horizontale. 
7.4.2. Aux fins de l’essai visé ci-dessus, le véhicule se trouve à sa masse en ordre 
de marche, conformément au pa ragraphe 2.18, et est chargé: 
7.4.2.1. de charges égales à Q (tel que défini au paragrap he 7.4.3.3.1 de l’Annexe 11) 
placées sur chaque siège de  voyageur. Si le véhicu le peut transporter des 
voyageurs ou un membre d’équipage de bout, le centre de gravité des 
charges Q ou d’une masse de 75 kg les représentant est uniformément réparti, à une hauteur de 875 mm, sur la z one prévue pour les voyageurs ou le 
membre d’équipage debout. Lorsque le véhicule est équipé pour transporter 
des bagages sur le toit, une masse (BX) uniformément répartie au moins égale 
à celle déclarée par le constructeur, co nformément au paragraphe 7.4.3.3.1 de 
l’Annexe 11, représentant les bagages,  est arrimée sur le  toit. Les autres 
compartiments à bagages restent à vide. 
7.4.2.2. Si le nombre de places assises ou l’espace disponible pour les voyageurs 
debout peuvent être modifiés ou si le véhicule est conçu pour transporter 
un ou plusieurs fauteuils roulants pour toute zone du compartiment des 
voyageurs dans laquelle ont lieu ces va riations, les charges visées au 
paragraphe 7.4.2.1 correspondent à la plus grande parmi les valeurs 
suivantes: 
 a) la masse que représente le nombre de voyageurs assis qui peuvent 
occuper la zone en question, y compris la masse de tout siège amovible; ou 
 b) la masse que représente le nombre de voyageurs debout qui peuvent 
occuper la zone en question; ou 
 c) la masse des fauteuils roulants et de leurs utilisateurs qui peuvent occuper 
la zone en question, avec pour chac un une masse totale de 250 kg placée 
à une hauteur de 500 mm au-dessus du plancher, au centre de chaque espace destiné à un fauteuil roulant; ou 
 d) la masse des voyageurs assis, de s voyageurs debout et  des voyageurs en 
fauteuil roulant, ainsi que toute co mbinaison de ceux-ci, qui peuvent 
occuper la zone. 
L 373/168 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.4.3. La hauteur des cales utili sées pour empêcher les roues du véhicule de riper sur 
la plate-forme utilisée pour les essais de retournement ne doit pas représenter 
plus des deux tiers de la distance séparant la surface sur laquelle repose le véhicule pour les essais de retournement et la partie de la jante la plus proche de cette surface lorsque le véhicule est chargé conformément au paragraphe 7.4.2. 
7.4.4. Pendant l’essai, les parties du véhicu le qui ne sont pas conçues pour entrer 
en contact en utilisation normale ne doi vent pas se touche r, aucune ne doit 
se détériorer ou se dérégler. 
7.4.5. On peut aussi montrer, par un calcul,  que le véhicule ne se renversera pas 
dans les conditions décrites aux paragra phes 7.4.1 et 7.4.2. P our ce faire, il 
faut prendre en considérati on les paramètres ci-dessous: 
7.4.5.1. masses et dimensions; 7.4.5.2. hauteur du centre de gravité; 7.4.5.3. tarage des ressorts d’amortisseur; 7.4.5.4. caractéristiques verticales et horizontales des pneumatiques; 
7.4.5.5. caractéristiques du système de pres surisation des amortisseurs pneumatiques; 
7.4.5.6. emplacement du centre de gravité; 7.4.5.7. résistance de la carrosserie à la torsion.  La méthode de calcul est décrite à l’appendice 1 de la présente annexe. 
7.5. Prévention des risques d’incendie
 
7.5.1. Compartiment moteur  
7.5.1.1. Aucun matériau d’insonorisation in flammable ou susceptible de s’imprégner 
de carburant, de lubrifiant ou autre ma tière combustible ne doit être utilisé 
dans le compartiment moteur, sauf  s’il est recouvert d’un revêtement 
imperméable. 
7.5.1.2. On doit veiller à éviter, autant qu e possible, que du carburant, de l’huile ou 
toute autre matière combustible pui sse s’accumuler dans une partie 
quelconque du compartiment moteur, soit en donnant au compartiment 
moteur la conformation appropriée, soit en aménageant des orifices d’évacuation. 
7.5.1.3. Un écran constitué d’un matériau résistant à la chaleur doit être disposé entre 
le compartiment moteur ou toute autre source de chaleur (telle qu’un dispositif destiné à absorber l’énergie libérée lorsqu’un véhicule descend une longue déclivité, par exemple un ralenti sseur, ou un dispositif de chauffage de 
l’habitacle, à l’exception d’un dispos itif fonctionnant par circulation d’eau 
chaude) et le reste du véhicule. Tous les accessoires de fixation, agrafes, 
joints, etc., utilisés pour l’écran doivent être résistants au feu. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/169 
 7.5.1.4. Un dispositif de chauffage foncti onnant autrement que par circulation d’eau 
chaude peut être installé dans le compartiment voyageurs, à condition qu’il soit revêtu d’un matériau conçu pour ré sister aux températures produites par 
le dispositif, qu’il n’émette pas de fu mées toxiques et qu’il soit disposé de 
telle façon qu’aucun voyageur ne risque de toucher une surface brûlante. 
7.5.2. Appareils et circuits électriques
 
7.5.2.1. Tous les câbles doivent être bien isolés; tous les câbles et tout l’appareillage 
électrique doivent pouvoir supporter les conditions de température et d’humidité auxquelles ils sont exposés. Dans le compartiment moteur, on 
portera une attention particulière à le urs caractéristiques de tolérance aux 
températures ambiantes et aux effets de tous les contaminants probables. 
7.5.2.2. Aucun câble utilisé dans un circuit électrique ne doit transmettre un courant 
d’une intensité supérieure à celle admissi ble pour ce câble, compte tenu de 
son mode de montage et de la température ambiante maximale. 
7.5.2.3. Tout circuit électrique alimentant un appareil autre que le démarreur, le circuit 
d’allumage (allumage commandé), les b ougies de préchauffage, le dispositif 
d’arrêt du moteur, le circuit de charge et  la mise à la masse  de la batterie doit 
comporter un fusible ou un coupe-circuit.  Cependant, les circuits peuvent être 
protégés par un fusible ou un coupe-ci rcuit commun, sous réserve que son 
intensité nominale ne dépasse pas 16A. 
7.5.2.4. Tous les câbles doivent être bien pr otégés et fixés solidement de telle sorte 
qu’ils ne puissent être endommagés par coupure, abrasion ou frottement. 
7.5.2.5. Lorsqu e la tension dépasse 100 volts efficaces (valeur RMS) dans un ou 
plusieurs circuits électriques du véhicule, un coupe-circuit à commande manuelle permettant de déconnecter t ous ces circuits du circuit principal 
d’alimentation électrique doit agir sur tout pôle de ce circuit qui n’est pas relié 
à la terre, et doit être placé à l’inté rieur du véhicule à un endroit bien 
accessible pour le conducteu r; ce coupe-circuit ne doit toutefois pas pouvoir 
déconnecter le ou les circuits électr iques alimentant les feux extérieurs 
obligatoires du véhicule. Le présent paragr aphe ne s’applique pas aux circuits 
autonomes faisant partie d’ un équipement du véhicule. 
7.5.2.6. Tous les câbles électriques doivent être placés de manière qu’aucune partie ne 
puisse entrer en contact avec une conduite de carburant ou une partie quelconque du système d’échappement, ni être exposée à une chaleur excessive, sauf si une isolation spéciale appropriée est installée, ainsi qu’un dispositif de protection tel qu’une soupape d’échappement électromagnétique. 
7.5.3. Batteries
 
7.5.3.1. Toutes les batteries doivent être solidement fixées et aisément accessibles. 7.5.3.2. Le l ogement de la batterie doit être sé paré du compartime nt voyageurs et 
de l’habitacle du conducteur et ventilé par l’air extérieur. 
L 373/170 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.5.3.3. Les bornes de la batterie doivent être protégées contre le risque de court-
circuit. 
7.5.4. Extincteurs d’incendie et trousses de premiers secours  
7.5.4.1. Des emplacements doivent être prévus pour installer un ou plusieurs 
extincteurs d’incendie, dont un situé à proximité du siège du conducteur. Ces 
emplacements doivent être, dans les véhi cules de la classe  A ou B d’au moins 
8 dm3 et, dans les véhicules des clas ses I, II ou III, d’au moins 15 dm3. 
7.5.4.2. Un espace sera prévu pour la fixation d’une ou plusieurs trousses de premiers 
secours. Il ne devra pas être inférieur à 7 dm3, ni sa plus petite dimension 
inférieure à 80 mm. 
7.5.4.3. Les extincteurs d’incendie et les trousses de premiers secours peuvent être 
protégés contre le vol ou le vandalisme  (par exemple en étant placés dans un 
compartiment fermé à clef ou derrière une vitre cassa ble), à condition que leur 
emplacement soit clairement indiqué et que les moyens de s’en saisir 
facilement en cas d’urgence soient prévus. 
7.5.5. Matériaux  
 Aucun matériau inflammable ne peut  se trouver à moin s de 100 mm du 
système d’échappement ou de toute autre source de chaleur importante, sauf 
si le matériau en question est conven ablement isolé. Si besoin est, une 
protection doit être prévue pour empêcher  la graisse ou d’autres matières 
inflammables d’entrer en contact avec  le système d’échappement ou d’autres 
sources importantes de chaleur. Aux fins  du présent paragraphe, on entend par 
"matériau inflammable" tout matéri au non conçu pour résister aux 
températures susceptibles d’êt re observées à cet endroit. 
7.6. Issues  
7.6.1. Nombre d’issues  
7.6.1.1. Le nombre minimal de portes que do it comporter un véhicule est de deux, soit 
deux portes de service, soit une porte de  service et une porte de secours. 
Le nombre minimal de portes de service doit être le suivant: 
Nombre de 
voyageurs (N) Nombre de portes de service 
 Classes I et A Classe II Classes III et B 
9 — 45 1 1 1 
46 — 70 2 1 1 
71 — 100 3 2 1 
> 100 4 3 1 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/171 
 7.6.1.2. Le nombre minimum de portes de se rvice dans chaque section rigide d’un 
véhicule articulé doit être de un, sauf dans le cas de la section avant d’un véhicule articulé de la classe I, où il sera de deux. 
7.6.1.3. Aux fins des présentes disposition s, les portes de service équipées d’un 
système de commande assisté ne doiv ent pas être considérées comme des 
portes de secours sauf si elles peuvent être ouvertes facilement à la main, 
au besoin une fois que la commande prescrite au paragraphe 7.6.5.1 a été 
déclenchée. 
7.6.1.4. Le nombre minimal d’issues doit être tel que leur nombre total pour un 
compartiment séparé soit le suivant: 
L 373/172 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
Nombre de voyageurs et équipage par 
compartiment Nombre total mi nimum d’issues 
1 — 8 2 
9 — 16 3 
17 — 30 4 
31 — 45 5 
46 — 60 6 
61 — 75 7 
76 — 90 8 
91 — 110 9 
111 — 130 10 
> 130 11 
 Les trappes d’évacuation ne comptent que comme une des issues de secours 
susmentionnées. 
7.6.1.5. Chaque section rigide d’un véhicu le articulé doit être traitée comme un 
véhicule distinct pour le calcul du no mbre minimal et l’emplacement des 
issues, sauf pour le paragraphe 7.6.2.4. Les compartiments des toilettes et de 
cuisine ne sont pas considérés comme des compartiments séparés aux fins de 
la détermination du nombre d’issues de secours. On détermine un nombre de 
voyageurs pour chaque section rigide. 
7.6.1.6. Une double porte de service comptera  pour deux portes et une fenêtre double 
ou multiple pour deux fenêtres de secours. 
7.6.1.7. Si l’habitacle du cond ucteur ou un compartiment séparé pour l’équipage ne 
donne pas accès au compartiment voyageurs grâce à un passage conforme à l’une des conditions décrites au paragr aphe 7.7.5.1.1 les conditions suivantes 
devront être remplies: 
7.6.1.7.1. L’habitacle du conducte ur devra avoir deux issues qui ne devront pas être 
situées sur la même paroi latérale; si l’une des issues est une fenêtre, elle 
devra être conforme aux prescripti ons des paragraphes 7.6.3.1 et 7.6.8 
applicables aux fenêtres de secours. 
7.6.1.7.2. Un ou deux sièges  sont permis à côté du conducteur pour des personnes 
supplémentaires, dans ce cas les issues décrites au paragraphe 7.6.1.7.1 
doivent être des portes. La porte du c onducteur sera agréée en tant que porte 
de secours pour les occupants de ces sièges à condition que le siège du 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/173 
 conducteur, le volant, le co mpartiment moteur, le levier de vitesse, le frein à 
main, etc., ne constituent pas des obstacl es trop importants . La porte prévue 
pour ces personnes supplémentaires sera ag réée en tant que porte de secours 
pour le conducteur. Cinq sièges supp lémentaires au maximum peuvent être 
montés dans un compartiment compre nant l’habitacle du conducteur, à 
condition que les sièges supplémentaires et l’espace qui leur est nécessaire 
soient conformes à toutes les prescr iptions du présent Règlement et qu’au 
moins une porte donnant accès au comp artiment voyageurs respecte les 
prescriptions du paragraphe 7.6.3 pour les portes de secours. 
7.6.1.7.3. Dans les cas décrits aux paragrap hes 7.6.1.7.1 et 7.6.1.7.2, les issues prévues 
pour l’habitacle du conducteur ne seront  pas comptées dans le nombre de 
portes requis par les dispositions des pa ragraphes 7.6.1.1 et 7. 6.1.2, ni dans le 
nombre d’issues requis par le paragraphe  7.6.1.4 sauf dans  le cas mentionné 
aux paragraphes 7.6.1.7.1 et 7.6.1.7.2. Les paragra phes 7.6.3 à 7.6.7, 7.7.1, 
7.7.2 et 7.7.7 ne s’appliquent pas à ces issues. 
7.6.1.8. 7.6.1.8 Si l’habitacle du conducteur et des sièges adjacents à celui-ci sont 
accessibles depuis le compartiment voya geurs principal grâce à un passage 
conforme à l’une des conditions décrite s au paragraphe 7.7.5.1.1, une issue 
externe ne sera pas requise dans l’habitacle du conducteur. 
7.6.1.9. Si une porte de conduc teur ou une autre issue de l’habitacle est prévue dans 
les cas décrits au paragraphe 7.6.1.8, elle ne pourra être considérée comme 
une issue pour les voyageurs que: 
7.6.1.9.1. s’il ne faut pas se glisser entr e le volant et le siège du conducteur pour 
l’utiliser; 
7.6.1.9.2. si elle satisfait aux exigences i ndiquées au paragraphe 7.6.3.1 concernant 
les dimensions des portes de secours. 
7.6.1.10. Les paragraphes 7.6.1.8 et 7.6.1.9 n’excluent pas la  possibilité d’une porte ou 
d’une autre barrière entre le siège du conducteur et le compartiment 
voyageurs à condition que le conducteur puisse écarter cet obstacle rapidement en cas d’urgence. La porte  de l’habitacle du conducteur protégé 
par une telle barrière ne sera pas c onsidérée comme une issue pour les 
voyageurs. 
7.6.1.11. Des trappes d’évacuatio n, en plus des portes et fenêtres de secours, devront 
être aménagées dans le toit des véhicules des classes II, III et B. Elles peuvent aussi être aménagées pour les véhicu les des classes I et A. Le nombre 
minimal de trappes d’évacuation sera: 
Nombre de voyageurs (N) Nombre de trappes 
Pas plus de 50 l 
Plus de 50 2 
 
L 373/174 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.6.2. Emplacement des issues  
 Les véhicules d’une capacité supérieu re à 22 sièges pour  voyageurs doivent 
satisfaire aux prescriptions ci-après. Les véhicules d’une capacité inférieure ou égale à 22 sièges pour voyageur s peuvent être conformes soit aux 
prescriptions ci-après, soit à celle s de l’Annexe 7, paragraphe 1.2. 
7.6.2.1. Les portes de service doivent être s ituées sur le côté du véhicule qui est 
proche du bord de la chaussée correspondan t au sens de la circulation dans le 
pays où le véhicule est appelé à être immatriculé pour son exploitation, et l’une au moins de ces porte s doit être prévue dans la  moitié avant du véhicule. 
Cette disposition n’exclut pas l’existence d’une porte à la face arrière du véhicule, destinée aux voyageu rs en fauteuil roulant. 
7.6.2.2. Deux des portes visées au paragr aphe 7.6.1.1 doivent être suffisamment 
éloignées pour que la distance entre les plans verticaux transversaux passant 
par les centres de leur surface ne soit pas inférieure à 40 % de la longueur 
totale du compartiment voyageurs. Si l’une de ces portes fait partie d’une 
double porte, cette distance doit être mesurée entre les deux portes les plus 
éloignées. 
7.6.2.3. Les issues doivent être placées de  telle sorte que leur nombre soit 
sensiblement égal de chaque côté du véhicule. 
7.6.2.4. Au moins une issue de  secours doit se trouver soit à la face arrière soit à la 
face avant du véhicule. Pour les véhicule s de la classe I et pour les véhicules 
dont la partie arrière est séparée en permanence du compartiment voyageurs, 
cette exigence est réputée satisfaite lorsqu’une trappe d’évacuation est 
installée. 
7.6.2.5. Les issues situées d’un même côté  du véhicule doivent être régulièrement 
réparties sur la longueur de celui-ci. 
7.6.2.6. Il est permis d’aménager une porte sur la face arrière du véhicule à condition 
qu’il ne s’agisse pas d’une porte de service. 
7.6.2.7. S’il existe des trappes d’évacuation, e lles doivent être disposées ainsi: s’il n’y 
a qu’une trappe, elle doit être située dans le tiers médian du véhicule; s’il en 
existe deux, elles doivent être éloi gnées d’une distance d’au moins 2 m 
mesurée entre les bords les plus proches des ouvertures parallèlement à l’axe 
longitudinal du véhicule. 
7.6.3.  Dimensions minimales des issues
 
7.6.3.1.  Les différents types d’issue devront  avoir les dimensions minimales 
suivantes: 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/175 
  
  Classe I  Classes II et 
III Observations  
  Hauteur (mm)  1800 1650 - 
Porte de service
 Ouverture de la porte
 Largeur (mm)  porte simple: 650 
porte double: 1200  Cette dimension pe ut être réduite 
de 100 mm si la mesure est faite 
à la hauteur des poignées.  
Porte de   Hauteur (mm)  1250 - 
secours   Largeur (mm)  550  
Fenêtre de secours
 Surface (en mm2) 400 000 On doit pouvoir inscrire dans 
l’ouverture un rectangle de 
500 mm de haut et 700 mm de 
large.  
Fenêtre de secours située sur la face arrière du véhicule si le construc teur ne prévoit pas une 
fenêtre de secours ayant les dimensions 
minimales prescrites ci-dessus.
 On doit pouvoir inscrire dans l’ouverture de la fenêtre de 
secours un rectangle d’une ha uteur de 350 mm et d’une 
largeur de 1 550 mm. Les angl es de ce rectangle peuvent 
être arrondis, sous réserve qu e le rayon de courbure ne 
dépasse pas 250 mm.  
Trappe 
d’évacuation  Ouverture de la trappe
 Surface (en mm
2) 400 000 On doit pouvoir inscrire dans 
l’ouverture un rectangle de 
500 mm x 700 mm.  
 
7.6.3.2. Les véhicules d’une capacité ne dépassant pas 22 voyageurs peuvent être 
conformes soit aux prescriptions du  paragraphe 7.6.3.1, soit à celles du 
paragraphe 1.1 de l’Annexe 7. 
7.6.4. Prescriptions techniques pour  toutes les portes de service  
7.6.4.1. Chaque porte de service doit pouvoir êt re facilement ouverte de l’intérieur et 
de l’extérieur du véhicule lorsqu e celui-ci est à l’arrêt (mais pas 
obligatoirement si le véhicule se dépla ce). Toutefois, cette prescription ne doit 
pas être interprétée comme excluant la  possibilité de verrouiller la porte de 
l’extérieur, à condition qu’elle puisse toujours être ouverte de l’intérieur. 
7.6.4.2. Toute commande ou disp ositif d’ouverture d’une porte depuis l’extérieur doit 
se trouver entre 1 000 mm et 1 500 mm  du sol et à 500 mm au maximum de 
la porte. Pour les véhicules des classe s I, II et III, toute commande ou 
dispositif d’ouverture d’une porte de service depuis l’intérieur doit se trouver entre 1 000 mm et 1 500 mm de la surf ace supérieure du plancher ou de la 
marche la plus proche de cette comm ande et à 500 mm au maximum de la 
porte. Cette exigence ne s’applique pas aux commandes situées dans la zone 
du conducteur. 
L 373/176 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.6.4.3. Toute porte latérale d’une seule pi èce à commande manuelle et à charnières 
ou à pivot doit être montée de telle sorte qu’elle tende à se fermer quand elle entre en contact avec un objet fixe alors que le véhicule avance. 
7.6.4.4. Si une porte à commande manuelle se  ferme par claquement, la serrure doit 
être du type à deux positions de verrouillage. 
7.6.4.5. L’intérieur d’une porte de service ne  doit pas comporter de dispositif destiné 
à recouvrir les marches intérieures lorsque  la porte est fermée. Cela n’exclut 
pas la présence dans le puits d’escalier, lorsque la porte est fermée, d’un mécanisme permettant d’actionner la por te et d’autres équipements fixés à 
l’intérieur de celle-ci, à condition qu’ ils ne forment pas une extension du 
plancher sur lequel des personnes peuvent se tenir debout. Ces mécanismes et 
équipements ne doivent pas présente r de danger pour les voyageurs. 
7.6.4.6. Si la visibilité directe n’est pas suff isante, il faut installer des dispositifs 
optiques ou autres permettant au conducteur de déceler depuis son siège la présence d’un voyageur au voisinage immédiat tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de toute porte de servic e qui n’est pas une porte de service 
automatique. 
 Dans le cas d’une porte de service à la face arrière d’un véhicule dont la 
capacité ne dépasse pas 22 voyageurs, cette prescription est satisfaite si le conducteur peut détecter la présence d’une personne de 1,3 m qui se tient à 
1 m derrière le véhicule. 
7.6.4.7. Toute porte s’ouvrant vers l’intérieu r du véhicule doit être conçue, avec son 
mécanisme, de façon tell e que son mouvement ne risque pas de blesser les 
voyageurs en utilisation normale. En cas de besoin, des dispositifs de protection appropriés seront installés. 
7.6.4.8. Lorsqu’une porte de service est adjacente à une porte des toilettes ou d’un 
autre compartiment interne, elle doit posséder une protection contre son 
ouverture involontaire. Toutefois, cette pr otection n’est pas exigée si la porte 
est automatiquement verrouillée dès que le  véhicule se déplace à une vitesse 
supérieure à 5 km/h. 
7.6.4.9. Dans le cas de véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22 voyageurs, le 
battant d’une porte de service placée à la face arrière ne doit pas former, 
ouvert, un angle supérieur à 115° ni in férieur à 85°, et doit pouvoir être 
bloqué automatiquement dans cette position.  Cette prescription n’exclut pas la 
possibilité d’ouvrir le battant au-delà de cet angle lorsque cela ne présente pas 
de risque, par exemple, afin de perme ttre, en ouvrant la  porte à 270°, de 
placer l’arrière du véhicule contre un quai de chargeme nt ou de dégager 
l’espace de chargement à l’arrière du véhicule. 
7.6.5. Prescriptions techniques complé mentaires pour les portes de service à 
commande assistée  
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/177 
 7.6.5.1. En cas d’urgence, toute porte de se rvice à commande assistée doit pouvoir, 
lorsque le véhicule est à l’arrêt (mais pas obligatoirement si le véhicule se 
déplace), être ouverte depuis l’intérieur et, si elle n’est pas verrouillée, que son alimentation soit assurée ou non, être ouverte depuis l’extérieur par des commandes qui: 
7.6.5.1.1. sont prioritaires sur tout es les autres commandes de portes; 
7.6.5.1.2. dans le cas de commandes intérieure s, sont placées sur la  porte ou à moins de 
300 mm de celle-ci à une hauteur d’au  moins 1 600 mm au-dessus de la 
première marche; 
7.6.5.1.3. sont facilement visi bles et clairement identifiables quand on s’approche ou 
que l’on se tient en face de la porte et s’il s’agit d’un dispositif additionnel 
aux commandes normales d’ouverture,  être clairement identifié comme 
réservé aux cas d’urgence; 
7.6.5.1.4. peuvent être actionnées par une pe rsonne seule debout immédiatement en face 
de la porte; 
7.6.5.1.5. provoquent l’ouverture de la porte ou permettent d’ouvrir facilement cette 
porte à la main; 
7.6.5.1.6. peuvent être protégées par un dispositif facile à retir er ou à briser pour avoir 
accès à la commande d’urgence; l’utilisa tion de la comman de d’urgence, ou 
la suppression d’un couvercle de pr otection de la commande, doit être 
signalée au conducteur par les moyens sonores et visuels; 
7.6.5.1.7. de plus, dans le cas d’une porte commandée par le conducteur et qui ne 
répond pas aux prescriptions du paragr aphe 7.6.5.6.2, ces commandes doivent 
être telles, qu’après avoir été actionn ées pour ouvrir la porte, puis être 
revenues à leur position normale, les portes ne se refermeront pas tant que le 
conducteur n’aura pas ensuite actio nné une commande de fermeture. 
7.6.5.2. Un dispositif peut être prévu pour que le conducteur commande depuis son 
poste de conduite la mise hors service des commandes extérieures d’urgence pour verrouiller les portes de service depuis l’extérieur. Dans ce cas, les commandes extérieures d’urgence seront automatiquement remises en fonction, soit par le démarrage du moteur, soit avant que le véhicule n’ait 
atteint une vitesse de 20 km/h. Par la  suite, la mise hors service des 
commandes extérieures d’urgence ne po urra pas se faire automatiquement, 
mais exigera une nouvelle intervention du conducteur. 
7.6.5.3. Toute porte de service comma ndée par le conducteur  doit pouvoir être 
actionnée depuis le poste de conduite par des commandes qui, sauf en cas de 
commande à pied, sont clairement et distinctement marquées. 
7.6.5.4. Toute porte de service à commande  assistée doit déclencher un témoin 
optique facilement visible, quel que soit l’éclairage ambiant, par le conducteur normalement assis à son poste  de conduite, pour l’avertir qu’une 
porte n’est pas complètement fermée. Ce  témoin doit s’allumer chaque fois 
que la structure rigide de la porte se  trouve entre la position de pleine 
L 373/178 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 ouverture et à 30 mm de la position de  fermeture totale. Un même témoin 
peut servir pour une ou plusieurs portes . Toutefois, aucun témoin de ce type 
ne doit être prévu dans le cas d’une por te de service avant qui ne répond pas 
aux prescriptions des paragra phes 7.6.5.6.1.1 et 7.6.5.6.1.2. 
7.6.5.5. Lorsque le conducteur dispose de commandes d’ouverture et fermeture d’une 
porte de service à commande  assistée, celles-ci doivent être telles qu’il puisse 
inverser le mouvement de la porte à tout  moment au cours de  la fermeture ou 
de l’ouverture. 
7.6.5.6. La conception et le système de commande de toute porte de service à 
commande assistée doivent être tels qu’ un voyageur ne risque pas d’être 
blessé ou coincé par une porte qui se referme. 
7.6.5.6.1. Cette exigence sera considérée rempli e si les deux conditions suivantes sont 
satisfaites: 
7.6.5.6.1.1. La première cond ition est que, lorsque la ferm eture de la porte en l’un 
quelconque des points de mesure décrits  à l’Annexe 6 du présent Règlement 
rencontre une résistance au  verrouillage ne dépassant pas 150 N, la porte se 
rouvre automatiquement en totalité et, sauf  dans le cas d’une porte de service 
automatique, reste ouverte tant qu’une commande de fermeture n’est pas 
actionnée. L’effort de verrouillage peut  être mesuré par toute méthode jugée 
satisfaisante par l’autorité compéten te. Un exemple figure à l’Annexe 6 du 
présent Règlement. La force maximale  peut dépasser 150 N sur une courte 
période, à condition de ne pas dépasser 300 N. Le système de réouverture 
peut être contrôlé à l’aide d’un ba rreau d’essai de 60 mm sur 30 mm de 
section et dont les bords ont un rayon de courbure de 5 mm. 
7.6.5.6.1.2. La seconde condition est que, dès qu’une porte  se referme sur le poignet ou 
les doigts d’un voyageur: 
7.6.5.6.1.2.1. elle se rouvr e automatiquement en totalité et, sauf dans le cas d’une porte de 
service automatique, reste ouverte tant  qu’une commande de fermeture n’est 
pas actionnée; ou 
7.6.5.6.1.2.2. le poignet ou les doigts puissent être extraits de la fermeture de la porte sans 
difficulté et sans risque de blessure pour le voyageur. Cette prescription peut 
être contrôlée à la main ou au m oyen du barreau d’essai mentionné au 
paragraphe 7.6.5.6.1.1, dont l’épaisseur à une extrém ité et sur une longueur de 
300 mm est réduite de 30 mm  à 5 mm. Le barreau ne doit être ni verni 
ni lubrifié. Si la porte coince le barreau, il doit être possible de le retirer facilement; ou 
7.6.5.6.1.2.3. 7.6.5.6 .1.2.3 elle est maintenue dans une po sition permettant le libre passage 
d’un barreau d’essai de 60 mm sur 20 mm de section et dont les bords ont un 
rayon de courbure de 5 mm. Cette positi on n’est pas distante de plus de 
30 mm de la position de  fermeture complète. 
7.6.5.6.2. Dans le cas d’une por te de service avant, la prescription du paragraphe 7.6.5.6 
sera considérée satisfaite si la porte: 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/179 
 7.6.5.6.2.1. répond aux prescriptions des paragraphes 7.6.5.6.1.1 et 7.6.5.6.1.2, ou 
7.6.5.6.2.2. est équipée de lèvres souples; toutef ois, ces lèvres ne doivent pas être souples 
au point que si la porte est refermée sur le barreau d’essai mentionné au paragraphe 7.6.5.6.1.1, la structure rigide de la porte puisse atteindre la 
position de fermeture complète. 
7.6.5.7. Si une porte de service à commande  assistée n’est maintenue fermée que par 
l’application continue de la puissa nce d’assistance, un témoin optique 
d’alarme sera prévu pour  informer le conducteur  de toute défaillance de 
l’assistance de la porte. 
7.6.5.8. Un dispositif empêchant le démarrage, s’il existe, ne doit intervenir qu’à des 
vitesses inférieures à 5 km/h et ne doit pas pouvoir fonctionner au-dessus 
de cette vitesse. 
7.6.5.9. Si le véhicule n’est pas équipé d’ un dispositif de blocage de démarrage, une 
alarme sonore pour le conducteur doit être déclenchée si le véhicule quitte l’arrêt lorsqu’une porte de service à commande assistée n’est pas entièrement 
fermée. L’alarme sonore doit se déclench er lorsque la vitesse dépasse 5 km/h 
pour les portes conformes aux prescr iptions du paragr aphe 7.6.5.6.1.2.3. 
7.6.6. Prescriptions techniques complémentaires pour les portes de service 
automatiques  
7.6.6.1. Activation des commandes d’ouverture  
7.6.6.1.1. Sauf dans le cas du paragraphe  7.6.5.1, les commandes d’ouverture de toute 
porte de service automatique ne doivent  pouvoir être activées et désactivées 
que par le conducteur depuis son siège. 
7.6.6.1.2. L’activation et la désactivation peuvent être soit directes, au moyen d’un 
interrupteur, soit indirectes, par exemple à partir de l’ouverture et de la fermeture de la porte de service avant. 
7.6.6.1.3. L’activation des comm andes d’ouverture par le co nducteur doit être signalée 
à l’intérieur et, si une porte peut être ouverte depuis l’exté rieur, à l’extérieur 
du véhicule; l’indicateur (par exem ple un bouton poussoir lumineux, un 
signal lumineux) doit être placé sur ou à proximité de la por te qu’il concerne. 
7.6.6.1.4. En cas de command e directe à l’aide d’un interrupteur, l’état de 
fonctionnement du système doit être signalé clairement au conducteur, par 
exemple par la position de l’interrupteur, une lampe témoin ou un interrupteur lumineux. L’interrupteur doit porter une marque spéciale et se présenter de 
façon telle qu’il ne puisse être confondu avec d’autres commandes. 
7.6.6.2. Ouverture des portes de service automatiques
 
7.6.6.2.1. Après activation par le conducteur  des commandes d’ouverture, il doit être 
possible aux passagers d’ouvrir la porte ainsi: 
7.6.6.2.1.1. depuis l’intérieur, par exemple par pression sur un bouton ou franchissement 
d’une barrière lumineuse, et 
L 373/180 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.6.6.2.1.2. depuis l’extérieur, sauf dans le cas d’une porte uniquement destinée à la sortie 
et identifiée comme telle , par exemple par pression sur un bouton lumineux, 
un bouton poussoir au-dessous d’un signal lumineux ou un dispositif 
semblable portant les instructions nécessaires. 
7.6.6.2.2. La pression sur les boutons mentionnés au paragraphe 7.6.6.2.1.1 comme 
l’usage des moyens de communication avec le conducteur mentionnés au 
paragraphe 7.7.9.1 peuven t envoyer un signal qui es t gardé en mémoire et, 
après activation des commandes d’ouve rture par le conducteur, réalise 
l’ouverture de la porte. 
7.6.6.3. Fermeture des porte s de service automatiques  
7.6.6.3.1. Lorsqu’une porte de service automati que s’est ouverte, elle doit se refermer 
automatiquement après un certain laps de temps. Si un voyageur entre ou 
quitte le véhicule au cours de ce laps de  temps, un dispositif de sécurité (par 
exemple un contact sous le plancher, une barrière lumineuse, une barrière à sens unique) devra garantir un délai suff isant avant la fermet ure de la porte. 
7.6.6.3.2. Si un voyageur entre ou quitte le véhicule tandis que la porte se ferme, le 
processus de fermeture doit automatiqueme nt s’interrompre et la porte revenir 
à sa pleine ouverture. L’inversion peut être déclenchée par l’un des dispositifs mentionnés au paragraphe 7.6.6.3.1 ou par tout autre dispositif. 
7.6.6.3.3. Une porte qui s’est refermée automatiquement conformément au 
paragraphe 7.6.6.3.1 do it pouvoir être rouverte par un voyageur, 
conformément au paragraphe 7.6.6.2, sa uf si le conducteur a désactivé les 
commandes d’ouverture. 
7.6.6.3.4. Après la désactivation par le  conducteur des commandes d’ouverture des 
portes de service automatiques, les portes ouvertes doivent se refermer conformément aux paragr aphes 7.6.6.3.1 et 7.6.6.3.2. 
7.6.6.4. Annulation du processus automatique de fermeture pour les portes affectées 
à une utilisation particulière, par exemple: voyageurs avec voiture d’enfant, 
voyageurs à mobilité réduite, etc.  
7.6.6.4.1. Le conducteur doit pouvoir désactiv er la fermeture automatique au moyen 
d’une commande spéciale. Cette annulation doit aussi pouvoir être 
commandée directement par un  voyageur par pression sur un bouton spécial. 
7.6.6.4.2. L’annulation du processus automati que de fermeture doit être signalée 
au conducteur, par exemple au moyen d’un témoin lumineux. 
7.6.6.4.3. La reprise du proc essus automatique de ferm eture ne doit pouvoir être 
effectuée que par le conducteur. 
7.6.6.4.4.  Le paragraphe 7. 6.6.3 s’applique alors à la fermeture de la porte. 
7.6.7. Prescriptions techniques pour les portes de secours  
7.6.7.1. Les portes de secours do ivent pouvoir être facilement ouvertes de l’intérieur 
et de l’extérieur, lorsque le véhicule est à l’arrêt. Toutefois, cette prescription 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/181 
 ne doit pas être interpré tée comme excluant la po ssibilité de verrouiller la 
porte de l’extérieur, sous réserve que celle-ci puisse toujours être ouverte de 
l’intérieur à l’aide du système normal d’ouverture. 
7.6.7.2. Les portes de secours, lors de leur ut ilisation en tant que telles, ne doivent pas 
être du type à commande assistée sauf si, après l’actionnement du dispositif visé au paragraphe 7.6.5.1 et son re tour en position normale, elles ne se 
referment pas avant que le conducteur ait actionné une commande de 
fermeture. Elles ne doivent pas non plus être de type coulissant, sauf dans le 
cas des véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22 voyageurs. Pour ces 
véhicules, il est possible d’accepte r comme porte de secours une porte 
coulissante pour laquelle il a été démontré  qu’elle peut être ouverte sans l’aide 
d’outils après un essai de choc front al conforme au Règlement n° 33. 
7.6.7.3. Toute commande ou dispositif d’o uverture d’une porte de secours depuis 
l’extérieur du véhicule doit se trouver entre 1 000 et 1 500 mm du sol et à 
500 mm au maximum de la porte. Pour les véhicules des classes I, II et III, 
toute commande ou dispositif d’ouverture  d’une porte de secours depuis 
l’intérieur du véhicule doit se trouver entre 1 000 et 1 500 mm de la surface 
supérieure du plancher ou de la marche la plus proche de cette commande et à 500 mm au maximum de la  porte. Cette exigence ne s’applique pas aux 
commandes situées dans la zone du conducteur. 
7.6.7.4. Les portes de secours à charnières situées sur les côtés du véhicule doivent 
s’ouvrir d’arrière en avant, vers l’ex térieur. Elles peuvent comporter des 
sangles, des chaînes ou autres dispositifs de retenue, pour autant que cela ne 
les empêche pas de s’ouvrir et de rest er ouvertes à 100° au moins. Si un 
moyen est prévu pour laisser le passag e libre au gabarit d’accessibilité aux 
portes de secours, l’exigence d’un angle minimal de 100° ne s’applique pas. 
7.6.7.5. Les portes de secours doivent possé der une protection contre leur ouverture 
involontaire. Toutefois, cette protection n’est pas exigée si la porte de secours est automatiquement verrouillée dès que le véhicule se déplace à une vitesse supérieure à 5 km/h. 
7.6.7.6. Toutes les portes de secours doiven t être équipées d’un  dispositif acoustique 
destiné à avertir le conducteur lorsqu’elles ne sont pas parfaitement 
verrouillées. C’est le mouvement du pêne ou de la poignée de la porte et non 
le mouvement de la porte qui  doit actionner ce dispositif. 
7.6.8. Prescriptions techniques pour les fenêtres de secours
 
7.6.8.1. Toute fenêtre de secours à char nières ou éjectable doit s’ouvrir vers 
l’extérieur. Les fenêtres de type éj ectable ne doivent pas se détacher 
totalement du véhicule lorsqu’elles sont  éjectées. Elles doivent être conçues 
de manière à prévenir efficaceme nt toute éjection involontaire. 
7.6.8.2. Toute fenêtre de secours doit: 7.6.8.2.1. soit pouvoir êt re manœuvrée aisément et instantanément de l’intérieur et 
de l’extérieur du véhicule, grâce à un dispositif jugé satisfaisant; 
L 373/182 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.6.8.2.2. soit être en verre de sécurité faci le à briser. Cette prescription exclut la 
possibilité d’utiliser des vitres de verre  laminé ou de ma tière plastique. Un 
dispositif permettant de briser la vi tre est placé à proximité immédiate de 
chaque fenêtre de secours de ce type, à la dispositio n de tout occupant du 
véhicule. 
7.6.8.3. Toute fenêtre de seco urs qui peut être verrouillée de l’extérieur doit être 
construite de façon qu’on puisse toujours  l’ouvrir de l’intérieur du véhicule. 
7.6.8.4. Toute fenêtre de secours à charni ères horizontales placées sur le bord 
supérieur doit être pourvue d’un mécanisme approprié destiné à la maintenir grande ouverte. Toute fenêtre de sec ours à charnières doit fonctionner de 
manière à ne pas gêner le passage à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule. 
7.6.8.5. La hauteur entre le bord inférieur d’un e fenêtre de secours installée sur le côté 
du véhicule et le niveau général du pl ancher situé immédiatement au-dessous 
(à l’exclusion de toutes variations propr es au véhicule telle s que la présence 
d’un passage de roue ou d’un carter de transmission) ne doit pas être supérieure à 1 200 mm ni inférieure à 650 mm dans le cas d’une fenêtre de 
secours à charnières, ou 500 mm dans le cas d’une fenêtre en verre cassable. 
 Toutefois, dans le cas d’une fenêtre de secours à charnières, la hauteur du 
bord inférieur peut être réduite jusqu’ à un minimum de 50 0 mm si l’ouverture 
de la fenêtre est munie d’un dispositif de protecti on jusqu’à une hauteur de 
650 mm pour éviter que des voyageurs pui ssent tomber hors du véhicule. 
Quand l’ouverture de la fenêtre est m unie d’un garde-corps, la partie de 
l’ouverture située au-dessus de celui-ci ne doit pas être inférieure à la taille minimale prescrite pour une fenêtre de secours. 
7.6.8.6. Toute fenêtre de secours à charnières  qui n’est pas bien visible depuis le siège 
du conducteur doit être équipée d’un dis positif sonore pour avertir ce dernier 
qu’elle n’est pas complètement fermée. C’ est le verrouillage de la fenêtre et 
non le mouvement de la fenêtre qui doit actionner ce dispositif. 
7.6.9. Prescriptions techniques pour les trappes d’évacuation
 
7.6.9.1. Toute trappe d’évacu ation doit fonctionner de façon à ne pas empêcher le 
libre passage depuis l’intérieur ou l’extérieur du véhicule. 
7.6.9.2. Les trappes d’évacuation aménagées da ns le toit sont éjectables, à charnières 
ou en verre de sécurité facilement cassable. Les trappes d’évacuations 
aménagées dans le plancher  sont à charnières ou éj ectables et sont équipées 
d’un avertisseur sonore destiné à préven ir le conducteur lorsqu’elles ne sont 
pas correctement fermées. C’est le verrou de la trappe d’évacuation aménagée 
dans le plancher, et non le déplacem ent de la trappe proprement dite, qui 
déclenche ce dispositif. Tout e trappe d’évacuation amén agée dans le plancher 
doit être à l’épreuve d’un actionnement in volontaire. Toutefois, cette exigence 
ne s’applique pas si la trappe est verrouillée automatiquement lorsque le véhicule se déplace à plus de 5 km/h. 
7.6.9.3. Les trappes éjectables ne doivent pas se détacher complètement du véhicule 
lorsqu’elles sont actionnées de manière à ne pas constituer un danger pour les 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/183 
 autres usagers de la route. Le fo nctionnement des trappes d’évacuation 
éjectables doit être conçu de manièr e à prévenir efficacement tout 
déclenchement involontaire. Les trappe s éjectables aménagées dans le 
plancher ne doivent s’ouvrir que vers l’intérieur du compartiment des passagers. 
7.6.9.4. Les trappes d’évacuation à charnières doivent pivoter vers l’avant ou l’arrière 
du véhicule et d’au moins 100°. Le s trappes d’évacuation à charnières 
aménagées dans le plancher doivent pivoter vers l’intérieur du compartiment des passagers. 
7.6.9.5. Les trappes d’évacuation doivent po uvoir être aisément ouvertes ou retirées 
depuis l’intérieur ou l’extérieur. Cependant, cette condition ne sera pas 
considérée comme empêchan t de verrouiller la trappe  d’évacuation dans le 
but de fermer le véhicule lorsqu’ il est vide, à condition que la trappe 
d’évacuation puisse toujours être ouvert e ou retirée depuis l’intérieur au 
moyen du mécanisme normal d’ouvertur e ou de démontage. Dans le cas 
d’une trappe cassable, un dispositif perme ttant de briser la vitre doit être placé 
à proximité immédiate de la trappe, à la disposition des occupants du véhicule. 
7.6.10. Prescriptions techniques  pour les marches rétractables
 
 Les marches rétractables, si le véhi cule en est équipé, doivent satisfaire 
aux prescriptions suivantes: 
7.6.10.1. leur fonctionnement doit pouvoir être synchronisé avec celui de la porte de 
service ou de secours correspondante; 
7.6.10.2. quand la port e est fermée, aucune partie de la marche rétractable ne doit 
dépasser de plus de 10 mm le profil extérieur adjacent de la carrosserie; 
7.6.10.3. lorsque la porte est ouverte et que  la marche rétractable est déployée, la 
surface doit être conforme  aux prescriptions du paragraphe 7.7.7 de la 
présente annexe; 
7.6.10.4. dans le cas d’une marche rétractab le commandée, le véhicule ne doit pas 
pouvoir se mettre en mouvement par ses propres moyens lorsque la marche 
est déployée. Si la marche est du t ype à actionnement manuel, un signal 
sonore ou lumineux doit avertir le conducteur lorsqu’elle n’est pas 
complètement rétractée; 
7.6.10.5. une marche rétractab le commandée ne doit pas pouvoir être déployée lorsque 
le véhicule est en mouvement. Si le dispositif actionnant la marche tombe en panne, elle doit se rétracter et le rester. Toutefois, le fonctionnement de la porte correspondante ne doit pas être entr avé si une telle panne intervient ou 
si la marche est en dommagée ou obstruée; 
7.6.10.6. quand un passager se tient sur la marche rétractable commandée, la porte 
correspondante ne doit pas pouvoir se fermer. Pour vérifier que la marche 
répond à cette exigence, on place en son centre une masse de 15 kg, représentant un petit enfant. Cette exig ence ne s’applique toutefois pas aux 
portes situées dans le champ de vision direct du chauffeur; 
L 373/184 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.6.10.7. la marche rétractable  doit fonctionner sans risque de blesser les voyageurs ou 
les personnes qui attendent aux arrêts; 
7.6.10.8. les angles avant et arrière des ma rches rétractables doivent avoir un arrondi 
d’au moins 5 mm de rayon, les bords doi vent présenter un arrondi d’au moins 
2,5 mm de rayon; 
7.6.10.9. quand la porte de service est ou verte, la marche rétractable doit être 
maintenue de manière sûre  en position déployée. La déformation en un point 
quelconque de la marche ne doit pas dé passer 10 mm sous l’effet d’une masse 
de 136 kg appliquée au cen tre de la marche s’il s’agit d’une seule marche ou 
de 272 kg s’il s’agit d’une marche double. 
7.6.11. Inscriptions  
7.6.11.1. Toute issue de secours doit être si gnalée, à l’intérieur et à l’extérieur du 
véhicule, par l’inscription "Issue de  secours" complé tée par un symbole 
représentatif international. 
7.6.11.2. Les commandes de secours des portes de service et de toutes les issues de 
secours, à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule, doivent être signalées 
comme telles par un symbole représentatif ou par une inscription clairement 
libellée. 
7.6.11.3. Sur toute commande d’une issue de  secours, ou à proximité, il doit être 
apposé des instructions claires sur la manière de l’actionner. 
7.6.11.4. La langue dans laquelle doivent être rédigées toutes les inscriptions devant 
satisfaire aux dispositions des paragr aphes 7.6.11.1 à 7.6.11 .3 est déterminée 
par l’autorité chargée de  l’homologation compte tenu du (des) pays dans 
lequel (lesquels) le demandeur compte co mmercialiser le véhicule, en liaison, 
si besoin est, avec les autorités co mpétentes du (des) pays concerné(s). 
Si l’autorité du pays où le véhicule  doit être immatriculé fait changer la 
langue de ces inscriptions, cette modi fication n’entraîne pas un nouveau 
processus d’homologation. 
7.7. Aménagements intérieurs  
7.7.1. Accès aux portes de service  (voir Annexe 4, fig. 1) 
7.7.1.1. L’espace libre s’étendant depuis la  paroi latérale dans laquelle est aménagée 
la porte vers l’intérieur du véhicule doit permettre le libre passage d’un 
panneau rectangulaire vertical de 20 mm d’épaisseur, 400 mm de largeur et 
700 mm de hauteur à partir du planch er, auquel on superpose, de façon 
symétrique, un second panneau (panneau supérieur) de 550 mm de largeur et 
d’une hauteur correspondant à la hauteur prescrite pour la classe de véhicule 
considérée. Le panneau double doit être te nu parallèlement à l’ouverture de la 
porte quand on le déplace, depui s sa position de départ où le plan de la face la 
plus proche de l’intérieur du véhicu le est tangente au bord extérieur de 
l’ouverture, jusqu’à ce qu’il touche la première marche, après quoi il doit être tenu perpendiculairement au sens probable de déplacement d’une personne 
empruntant l’entrée. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/185 
 7.7.1.2. La hauteur du panneau rectangulaire supérieur doit être, selon la classe du 
véhicule et le type d’homologation, telle que définie dans le tableau ci-
dessous. On peut aussi in tercaler un panneau trap ézoïdal d’une hauteur de 
500 mm, faisant la transition entre la la rgeur du panneau supérieur et celle 
du panneau inférieur. Dans ce cas, la hauteur totale du panneau supérieur 
rectangulaire et du panneau trapézoï dal doit être de 1 100 mm pour toutes 
les classes de véhicules d’une capacité supérieure à 22 voyageurs et de 
950 mm pour les classes de véhicules d’une capacité ne dépassant pas 22 
voyageurs. 
 Classe de Hauteur du panneau supérieur (mm) 
(Dimension "A", fig. 1) Hauteur totale Largeur 
   Section trapézoïdale 
éventuelle   
 Classe A* / 950 950 1650 550 ** / 
 Classe B* / 700 950 1400  
 Classe I 1100 1100 1800  
 Classe II 950 1100 1650  
 Classe III 850 1100 1550  
 * / Pour les véhicules d’une capacité ne dépassant pas 22 voyageurs, il peut 
y avoir un déplacement relatif entre le  panneau inférieur et le panneau 
supérieur, à condition qu’il soit unidirectionnel. 
 ** / La largeur du panneau supérieur peut être ramenée à 400 mm au 
sommet s’il comporte un chanfrein ne dépassant pas 30° par rapport à 
l’horizontale. 
7.7.1.3. Lorsque l’axe médian de ce doub le panneau a franchi une distance de 
300 mm depuis sa position de départ et que le double panneau touche la surface d’une marche, il est maintenu dans cette position. 
7.7.1.4. Le cylindre (voir Annexe 4, fig. 6) utilisé pour mesurer l’accessibilité de 
l’allée doit alors être déplacé en partant de  l’allée, dans la direction probable 
de déplacement d’une personne quittant le véhicule, jusqu’à ce que son axe 
médian ait atteint le plan vertical cont enant le bord supérieur de la marche la 
plus haute, ou bien jusqu’à ce qu’un plan tangent au cylindre supérieur contacte le double panneau, selon ce qui se produit en premier, il est alors 
maintenu dans cette position (voir Annexe 4, fig. 2). 
L 373/186 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.7.1.5. Entre le cylindre, dans la position définie au paragraphe 7.7.1.4, et le double 
panneau, dans la position définie au pa ragraphe 7.7.1.3, doit exister un espace 
libre dont les limites supérieures et infé rieures sont désignées sur la figure 2 
de l’Annexe 4. Cet esp ace doit permettre le libre passage d’un panneau 
vertical d’une épaisseur maximale de 20 mm et dont le profil et les dimensions sont identiques à ceux de la section médiane du cylindre 
(par. 7.7.5.1). Ce panneau sera déplacé à partir de la position tangentielle du 
cylindre, jusqu’à ce que sa face externe arrive au c ontact du côté intérieur du 
double panneau, en touchant le ou les plans définis par l’arête supérieure de la 
marche, dans la direction probable de déplacement d’une personne utilisant 
l’entrée (voir Annexe 4, fig. 2). 
7.7.1.6. L’espace de libre passage pour ce panneau ne tiendra pas compte de tout 
espace de 300 mm devant chaque coussi n de siège non comprimé, d’un siège 
tourné vers l’avant ou l’arrière, ou de  225 mm dans le cas de sièges montés 
sur les passages de roues, et jusqu’à la  hauteur du dessus du coussin de siège. 
7.7.1.7. Dans le cas d’un strapontin, cet espace  doit être déterminé quand le strapontin 
est en position d’utilisation. 
7.7.1.8. Toutefois, un strapontin destiné à l’équipage peut obstruer l’accès à une porte 
de service quand il est en position d’utilisation à condition que: 
7.7.1.8.1. l’indication soit clai rement donnée dans le véhicu le lui-même comme dans la 
fiche de communication (Ann exe 1) que le strapontin es t à l’usage exclusif de 
l’équipage; 
7.7.1.8.2. lorsque le strapontin n’est pas utilis é, il se replie automatiquement afin que 
puissent être remplies les conditions  énoncées aux paragraphes 7.7.1.1 ou 
7.7.1.2 et 7.7.1.3, 7 .7.1.4 et 7.7.1.5; 
7.7.1.8.3. la porte ne soit pas considérée  comme une issue obligatoire au sens 
du paragraphe 7.6.1.4; 
7.7.1.8.4. aucun élément du strapontin, au ssi bien en position d’utilisation qu’en 
position repliée, ne dépasse un plan vertical passant par le centre de la surface du coussin du siège du conduct eur dans sa position la plus reculée et par le 
centre du miroir rétroviseur extérieu r monté du côté opp osé du véhicule. 
7.7.1.9. Dans le cas de véhicules dont la  capacité ne dépasse pas 22 voyageurs, une 
porte ainsi que l’accès à celle-ci sont réputés libres: 
7.7.1.9.1. s’il existe, mesuré parallèlement à l’axe longitudinal du véhicule, un passage 
libre supérieur ou égal à 220 mm en tout  point, et à 550 mm en tout point 
situé à plus de 500 mm au-dessus du plancher ou des marches (Annexe 4, 
fig. 3); 
7.7.1.9.2. s’il existe, mesuré parallèlement à l’axe longitudinal du véhicule, un passage 
libre supérieur ou égal à 300 mm en tout  point et à 550 mm en tout point, 
situé à plus de 1 200 mm du plancher ou des marche s, et à moins de 300 mm 
du plafond (Annexe 4, fig. 4). 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/187 
 7.7.1.10. Les dimensions des portes de service et des portes de secours indiquées 
au paragraphe 7.6.3.1 et les prescrip tions des points 7.7 .1.1 à 7.7.1.7, des 
paragraphes 7.7.2.1 à 7.7.2.3, 7.7.5.1 et 7.7 .8.5 ne s’appliquent pas dans le cas 
d’un véhicule de la classe B dont  la masse maximale techniquement 
admissible ne dépasse pas 3,5 tonnes et qui comporte au  maximum 12 sièges 
ayant chacun un accès libre à au moins deux portes. 
7.7.1.11. La pente maximale du  plancher dans le passage d’accès, mesurée dans le 
véhicule en ordre de marche stati onnant sur sol horizontal, ne doit pas 
dépasser 5 %. Si le véhicule est équipé d’un système de baraquage, celui-ci doit être désactivé. 
7.7.2. Accès aux portes de secours
 (voir Annexe 4, fig. 5) 
 Les exigences suivantes ne s’applique nt pas aux portes du conducteur faisant 
office d’issues de secours dans les véhi cules dont la capacité ne dépasse pas 
22 voyageurs. 
7.7.2.1. L’espace libre compris entre l’allée et  l’ouverture de la porte de secours doit 
permettre le libre passage d’un cylindre vertical de 300 mm de diamètre, sur 
une hauteur de 700 mm à partir du plan cher, au-dessus duquel est disposé un 
second cylindre de 550 mm de diamètre, la hauteur totale de l’ensemble étant 
de 1 400 mm. 
 Le diamètre du cylindre supérieur peut être ramené à 400 mm au sommet 
s’il comporte un chanfrein ne dépassan t pas 30° par rapport à l’horizontale. 
7.7.2.2. La base du premier cylindre doit être comprise à l’intérieur de la projection 
du second cylindre. 
7.7.2.3. Dans le cas où des strapontins sont pl acés le long de ce passage, l’espace de 
libre passage du cylindre doit obligatoirement être déterminé lorsque le siège est en position d’utilisation. 
7.7.2.4. En remplacement du double cylindre, on peut utiliser le gabarit d’essai décrit 
au paragraphe 7.7.5.1 ( voir Annexe 4, fig. 6). 
7.7.3. Accès aux fenê tres de secours
 
7.7.3.1. Pour toute fenêtre de secours on  doit pouvoir faire sortir du véhicule un 
gabarit d’essai depuis l’allée. 
7.7.3.2. La direction de déplacement du ga barit d’essai doit être celle qu’est supposé 
suivre un passager évacuant le véhi cule. Le gabarit d’essai doit rester 
perpendiculaire à cette direction. 
7.7.3.3. Le gabarit d’essai aura la forme d’une plaque mince de 600 x 400 mm dont 
les coins sont arrondis à un rayon de 20 0 mm. Toutefois, dans le cas d’une 
fenêtre de secours située sur la face arrière du véhicule, le gabarit d’essai peut, 
au choix, être de 1 400 x 350 mm av ec des coins arrondis à un rayon de 
175 mm. 
7.7.4. Accès aux trappes d’évacuation  
L 373/188 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.7.4.1. Trappes d’évacuation dans le toit  
7.7.4.1.1. Sauf pour les véhicule s de la classe I, au moin s une trappe d’évacuation doit 
être située de telle sorte qu’une pyra mide tronquée à quatre faces ayant un 
angle latéral de 20° et une hauteur de 1 600 mm touche une partie d’un siège 
ou d’un support équivalent. L’axe de la pyramide doit êt re vertical et sa plus 
petite section doit être en contact avec la zone d’ouverture de la trappe 
d’évacuation. Les supports peuvent être pliables ou déplaçables, à condition 
qu’ils puissent être verrouillés en position d’utilisation. Cette position doit être prise pour vérification. 
7.7.4.1.2. Si la structure du toit a une épaisseu r supérieure à 150 mm, la section la plus 
faible de la pyramide doit toucher l’ouve rture de la trappe d’évacuation au 
niveau de la surface extérieure du toit. 
7.7.4.2. Trappes d’évacuation dans le plancher
 
 Si une trappe d’évacuation est aménagée dans le plancher, elle doit permettre 
l’accès libre et direct à l’extérieur du vé hicule et être plac ée à un endroit où 
existe un espace dégagé équivalent à la  hauteur d’une allée.  Il ne doit pas y 
avoir de source de chaleur ou d’élémen ts mobiles à moins de 500 mm de 
toute partie de l’ouverture de la trappe. 
 Un gabarit d’essai ayant la forme d’une mince plaque de 600 x 400 mm avec 
des coins arrondis à un rayon de 200 mm doit pouvoir passer, dans une 
position horizontale, depuis une hauteu r de 1 m par rapport au plancher du 
véhicule jusqu’au sol. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/189 
 7.7.5. Allées  (voir Annexe 4, fig. 6) 
7.7.5.1.  Les allées du véhicule doivent être conçues et aménagées de manière à 
permettre le libre passage d’un gabarit constitué de deux cylindres  coaxiaux 
reliés par un cône tronqué inversé, ayan t les dimensions suivantes (en mm): 
 
 Classe I Classe II Classe III Classe A Classe B 
Diamètre du 
cylindre inférieur 
"A" 450 350 300 350 300 
Hauteur du 
cylindre inférieur 900 900 900 900 900 
Diamètre du 
cylindre supérieur "C" 550 550 450 550 450 
Hauteur du 
cylindre supérieur 
"B" 500 * / 500 * / 500 * / 500 * / 300 
Hauteur totale "H" 1900 * / 1900 * / 1900 * / 1900 * / 1500 
  
 * / La hauteur du cylindre supérieur et, pa rtant, la hauteur totale, peut être 
réduite de 100 mm pour toute la pa rtie du couloir située à l’arrière: 
 a) d’un plan vertical transversal situ é à 1,5 m en avant de l’axe médian de 
l’essieu arrière (de l’essieu arrière le plus en avant dans le cas des véhicules 
à plus d’un essieu arrière); et 
 b) d’un plan vertical transversal situé au bord arrière de la porte de service, 
ou de la porte de service la plus en arrière s’il existe plus d’une porte de 
service. 
 Le diamètre du cylindre supérieur peut  être ramené à 300 mm au sommet 
s’il comporte un chanfrein ne dépassan t pas 30° par rapport à l’horizontale. 
 Le gabarit peut entrer en contact avec des sangles de maintien, si le véhicule 
en est équipé, ou d’autres objets flexible s comme des éléments de ceintures de 
sécurité et les déplacer. 
L 373/190 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.7.5.1.1. S’il n’existe pas d’issue à l’avant d’un siège ou d’une rangée de sièges: 
7.7.5.1.1.1. dans le cas de sièges orientés vers l’avant, l’extrémité avant du gabarit 
cylindrique défini au paragraphe 7.7 .5.1 doit atteindre le plan vertical 
transversal tangent au point le plus avan cé du dossier du siège situé dans la 
rangée la plus avancée et rester dans cette position. À partir de ce plan, il doit 
être possible de déplacer le  panneau décrit da ns la figure 7 de l’Annexe 4 de 
telle façon qu’on puisse, à partir de la  position de contact avec le gabarit 
cylindrique, déplacer de 660 mm vers l’av ant le côté du panneau faisant face 
à l’extérieur du véhicule; 
7.7.5.1.1.2. dans le cas de sièges orientés latéralement, la partie avant du gabarit 
cylindrique doit atteindre au moins le pl an transversal correspondant à un plan 
vertical passant par le centre du siège avant (voir Annexe 4, fig. 7); 
7.7.5.1.1.3. dans le cas de sièg es orientés vers l’arrière, la partie avant du gabarit 
cylindrique doit atteindre au moins le pl an vertical transversal tangent à la 
face des coussins de sièges de la ra ngée ou du siège situé à l’avant (voir 
Annexe 4, fig. 7). 
7.7.5.2. Sur les véhicules de la classe I, le  diamètre du cylindre inférieur peut être 
ramené de 450 à 400 mm pour le passage de toute partie du couloir située à 
l’arrière: 
7.7.5.2.1. d’un plan transversal vertical situ é à 1,5 m en avant de  l’axe médian de 
l’essieu arrière (de l’essieu arrière le pl us en avant dans le cas des véhicules à 
plus d’un essieu arrière), et 
7.7.5.2.2. d’un plan transversal vertical situé au bord arrière de la porte de service la 
plus en arrière. 
7.7.5.3. Sur les véhicules de la classe III, les sièges situés d’un ou des deux côtés de 
l’allée peuvent être mobiles latéralement , la largeur de l’allée pouvant alors 
être réduite à une valeur correspondant à un diamètre de 220 mm pour le 
cylindre inférieur, à condition qu’il suffise d’actionner une commande aménagée sur chaque siège, facilement accessible à une personne se tenant debout dans l’allée, pour que le sièg e retourne aisément et, si possible, 
automatiquement à la position corres pondant à une largeur minimale de 
300 mm, même lorsqu’il est chargé. 
7.7.5.4. Sur les véhicules articulés, le gabar it défini au paragraphe 7.7.5.1 doit pouvoir 
franchir sans entrave la section articul ée de l’un ou l’autre étage ouverte au 
passage des voyageurs dans les deux sens . Aucune partie de la garniture 
souple de cette section, notamment les soufflets, ne doit faire saillie dans 
l’allée. 
7.7.5.5. Des marches peuvent être aménagée s dans les allées. La largeur de ces 
marches ne doit pas être inférieure à ce lle de l’allée en haut des marches. 
7.7.5.6. Le s strapontins permettant aux voyageurs de  s’asseoir dans l’allée ne sont pas 
admis. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/191 
 7.7.5.7. Les sièges coulissant latéralement et pouvant empiéter sur l’allée sont 
interdits, sauf sur les véhicules de la cl asse III et dans les conditions définies 
au paragraphe 7.7.5.3. 
7.7.5.8. Dans le cas des véhicules auxquels s’ applique le paragraphe 7.7.1.9, une allée 
n’est pas nécessaire si les dimensions de s accès spécifiées dans ce paragraphe 
sont respectées. 
7.7.5.9. Le revêtement des planchers des allées et des points d’accès doit être 
antidérapant. 
7.7.6. Pente du couloir  
 La pente du couloir, mesurée sur le véhicule stationnant à vide sur sol 
horizontal, avec le système de baraquage désactivé, ne doit pas dépasser: 
7.7.6.1.  8 % dans le cas des véhicu les des classes I, II ou A; ou 
7.7.6.2. (Réservé) 7.7.6.3 12,5 % dans le cas des véhi cules des classes III et B; et 
7.7.6.4. 5 % dans le cas du plan perpendi culaire à l’axe longitudinal de symétrie 
du véhicule. 
7.7.7. Marches
 (voir Annexe 4, fig. 8) 
7.7.7.1. Les valeurs de la hauteur maximale  et minimale, le système de baraquage 
n’étant pas activé, ainsi que de la  profondeur minimale des marches 
desservant les portes de service et de secours ainsi que de toute autre marche 
à l’intérieur du véhicule  sont les suivantes: 
 Classes I et A II, III et B 
 Première marche 
à partir du sol "D" Hauteur max. 
(mm) 340 1 / 380 1 / 2/ 5/ 
  Profondeur min. 
(mm) 300 * / 
 Autres marches "E" Hauteur max. 
(mm) 250 3 / 350 4 / 
  Hauteur min. 
(mm) 120 
  Profondeur min. 
(mm) 200 
*/  230 mm pour les véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22 voyageurs. 
1/ 700 mm dans le cas d’une porte de secours; 
L 373/192 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 1 500 mm dans le cas d’une porte de secours du deuxième étage d’un 
véhicule à deux étages. 
2/ 430 mm dans le cas d’un véhicule à suspension uniquement mécanique. 
3/ 300 mm dans le cas de marches desser vant une porte située en arrière de 
l’essieu le plus en arrière. 
4/ 250 mm dans le couloir d’un véhicule dont la capacité ne dépasse pas 
22 voyageurs. 
5/ Pour au moins une porte de servi ce; 400 mm pour les autres portes de 
service. 
Note : 1. Les marches desservant une d ouble porte sont considérées par 
moitiés séparées. 
2. À l’Annexe 4, figure 8, il n’est pas nécessaire que la dimension E 
soit la même pour chaque marche. 
7.7.7.1.1. Toute transition menant  d’une allée en contrebas à une zone de places assises 
n’est pas considérée comme une marche. T outefois, la distance verticale entre 
la surface de l’allée et le plancher de  la zone de places assises ne doit pas 
dépasser 350 mm. 
7.7.7.2. Aux fins du point 7.7.7,  la hauteur d’une marche est mesurée au centre de sa 
largeur. En outre, les constructeurs doivent tenir compte des besoins spécifiques des voyageurs à mobilité réduite, notamment en réduisant au 
minimum la hauteur des marches. 
7.7.7.3.  La hauteur de la première marche par rapport au sol doit être mesurée avec le 
véhicule stationnant sur sol horizontal, se trouvant à sa masse en ordre de 
marche au sens du paragraphe 2.18 du présent Règlement, et équipé de 
pneumatiques du type et à la pression sp écifiés par le constructeur pour la 
masse en charge maximale techni quement admissible (M) déclarée 
conformément au paragraphe 2.19. 
7.7.7.4. Lorsqu’il y a plus d’une marche, chaque marche peut s’étendre jusqu’à 
100 mm dans la zone de projection ver ticale de la marche suivante, et la 
projection au-dessus de la marche inféri eure doit laisser une surface libre d’au 
moins 200 mm (voir Annexe 4, fig. 8), le s nez de marche devant être conçus 
de manière à réduire au minimum le ri sque qu’une personne ne trébuche, et 
présenter une (des) couleur(s) contrastée(s). 
7.7.7.5. La largeur et la forme de chaque marche doivent être telle qu’un rectangle 
comme indiqué dans le tabl eau ci-après puisse être placé dessus sans que plus 
de 5 % de sa surface fasse saillie. Da ns le cas de marches desservant une 
porte double, chaque moitié de marche doit satisfaire à cette exigence. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/193 
 Nombre de voyageurs (N) > 22 <  22 
Superfici
e Première marche (m m) 400 x 300 400 x 200 
 Autres marches (m m) 400 x 200 400 x 200 
7.7.7.6. Chaque marche doit avoir une surface antidérapante. 
7.7.7.7. La pente maximale de la marche dans toute direction ne doit pas dépasser 5 % 
lorsque le véhicule à vide se trouve sur une surface plane et horizontale dans 
ses conditions de déplacement normal es (notamment, to ut système de 
baraquage doit être non activé). 
7.7.8. Sièges des voyageurs et espace disponible pour les voyageurs assis  
7.7.8.1. Largeur minimale des sièges  
7.7.8.1.1. La largeur minimale du coussin d’un siège (dimension F de la figure 9 
de l’Annexe 4), mesurée à partir d’un plan vertical passant par le centre de cette place assise, doit être: 
de 200 mm dans les véhicules des classes I, II, A et B; 
de 225 mm dans les véhi cules de la classe III. 
7.7.8.1.2. La largeur minimale de l’espace  disponible pour chaque place assise 
(dimension G de la figure 9 de l’Annexe 4) mesurée à partir d’un plan vertical 
passant par le centre de cette place, aux hauteurs comprises entre 270 et 
650 mm au-dessus du coussin non compri mé, ne doit pas être inférieure: 
 à 250 mm dans le cas d’un siège individuel; 
 à 225 mm dans le cas d’une banquette à deux places ou davantage. 
7.7.8.1.3. Pour les véhicules d’une largeur ég ale ou inférieure à 2,35 m, la largeur de 
l’espace disponible pour chaque place assise, mesurée à partir d’un plan 
vertical passant par le centre de la pl ace assise, à des hauteurs comprises entre 
270 et 650 mm au-dessus du coussin non comprimé, doit être de 200 mm 
(Annexe 4, fig. 9A). Si le présent para graphe est respecté, les prescriptions du 
paragraphe 7.7.8.1.2 ne sont pas applicables. 
7.7.8.1.4. Pour les véhicules d’une capacité ne  dépassant pas 22 voyageurs, dans le cas 
de sièges adjacents à la paroi du véhicule, une zone triangulaire de 20 mm de large et 100 mm de haut (voir Annexe 4, fig. 10) n’est pas comptabilisée dans 
la partie supérieure de l’espace di sponible. En outre, il doit être fait 
abstraction de l’espace nécessaire pour  les ceintures de sécurité et leur 
ancrage ainsi que pour le pare-soleil. 
7.7.8.2. Profondeur minima le du coussin de siège
 (dimension K de la figure 11 
de l’Annexe 4) 
 La profondeur minimale du coussin doit être: 
L 373/194 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.7.8.2.1. de 350 mm dans  les véhicules des classes I, A et B; et 
7.7.8.2.2. de 400 mm da ns les véhicules des classes II et III. 
7.7.8.3. Hauteur du coussin de siège  (dimension H de la figure 11 de l’Annexe 4) 
 La hauteur du coussin non comprimé pa r rapport au plancher doit être telle 
que la distance entre le plan cher et un plan horizontal tangent à la partie avant 
de la face supérieure du coussin soit comp rise entre 400 et 500 mm; elle peut 
toutefois être ramenée à 350 mm (valeur minimale) à l’endroit des passages 
de roues et du compartiment moteur. 
7.7.8.4. Espacement des sièges  (voir Annexe 4, fig. 12) 
7.7.8.4.1. Dans le cas de sièges  orientés dans le même sens , la distance entre la face 
avant du dossier d’un siège et la face a rrière du dossier du siège qui le précède 
(dimension H), mesurée horizontalement et  à toute hauteur comprise entre le 
niveau de la face supérieure du coussi n et un point situé à 620 mm au-dessus 
du plancher, ne doit pas être inférieure à: 
H 
Classes I, A et B 650 mm 
Classes II et III 680 mm 
7.7.8.4.2. Toutes les dimensions doivent être mesu rées coussins et dossiers non 
comprimés, dans un plan vertical passa nt par l’axe médian de chaque place 
assise individuelle. 
7.7.8.4.3. Dans le cas de sièges transversaux orientés face à face, l’intervalle minimal 
entre la face avant des dossiers des sièges se faisant face, mesuré 
transversalement à la hauteur du sommet des coussins, doit être d’au moins 1 300 mm. 
7.7.8.4.4. Les mesures sont eff ectuées avec les dossiers et autres dispositifs de réglage 
des sièges inclinables et des sièges de  conducteurs réglables dans la position 
normale d’utilisation spécif iée par le fabricant. 
7.7.8.4.5. Pour les mesures, les tablettes pliant es fixées aux dossiers des sièges sont en 
position rabattue (fermée). 
7.7.8.4.6. Pour les sièges montés sur rail ou sur tout autre système permettant à 
l’exploitant ou à l’utilisa teur de transformer fac ilement la configuration 
intérieure du véhicule les mesures doive nt être effectuées dans la position 
normale spécifiée par le fabrican t dans la demande d’homologation. 
7.7.8.5. Espace disponible pour les voyageurs assis
 (voir Annexe 4, fig. 13) 
7.7.8.5.1. Devant chaque sièg e de voyageur il doit y avoir un dégagement comme le 
montre la figure 13 de l’Annexe 4. Le dossier d’un autre siège situé devant ou 
une cloison dont le profil correspond approximativement à celui du dossier du 
siège incliné peut empiéter sur cet espace comme prévu au paragraphe 7.7.8.4. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/195 
 La présence dans cet esp ace de piètements de siège est autorisée, à condition 
qu’un espace suffisant soit laissé au x pieds du voyageur. Dans le cas des 
sièges situés à côté du siège du conducteur dans les véhicules d’une capacité ne dépassant pas 22 voyageurs, le tabl eau de bord, les commandes, le pare-
brise, le pare-soleil, les ceintures de s écurité et leur ancrage peuvent empiéter 
sur l’espace libre. 
7.7.8.5.2. Cependant, au moins de ux sièges dirigés vers l’avan t ou vers l’arrière, pour 
les classes I et II - un siège pour la cl asse A -, devront être disponibles et 
marqués à l’intention particulière des voyageurs à mo bilité réduite, et cela 
dans la partie du véhicule qui convien t le mieux pour y accéder. Ces sièges 
seront construits pour offrir un espace suffisant aux voyageurs à mobilité 
réduite, seront munis de poignées ad équates, du point de vue forme et 
emplacement, en vue de fac iliter leur occupation et le ur dégagement , et seront 
munis d’un système de communication à partir de la position assise, 
conformément au paragraphe 7.7.10. 
7.7.8.5.2.1. Ces sièges doive nt présenter au moins 110 % de l’espace indiqué 
au paragraphe 7.7.8.5.1. 
7.7.8.6. Garde au toit au-dessus des places assises
 
7.7.8.6.1. Au-dessus de chaque place assise et , sauf pour la première rangée de sièges 
à l’avant des véhicules d’une capacité ne dépassant pas 22 voyageurs, de l’espace libre destiné aux pieds des voya geurs assis, il doit y avoir une garde 
au toit d’au moins 900 mm à partir du point le plus haut du coussin non 
comprimé et pour les véhicules d’une capacité ne dépassant pas 22 voyageurs, 
d’au moins 1 350 mm depuis le niveau  moyen du plancher dans l’espace 
réservé aux pieds. Dans le  cas des véhicules auxquels le paragraphe 7.7.1.10 
s’applique, cette hauteur peut être ra menée à 1 200 mm de puis le plancher. 
7.7.8.6.2. Cette hauteur s’éte nd sur la zone définie: 
7.7.8.6.2.1. par des plans verticaux longitudi naux à 200 mm de chaque côté du plan 
vertical médian de la place assise; et 
7.7.8.6.2.2. par un plan vertical transversal passant à travers le point le plus en arrière au 
sommet du dossier et par un plan ver tical transversal passant à 280 mm en 
avant du point le plus en avant du cou ssin non comprimé, mesuré dans chaque 
cas au niveau du plan vertical  médian de la place assise. 
7.7.8.6.3. Les zones suivantes peuv ent être exclues du décompte de l’espace libre défini 
aux paragraphes 7.7. 8.6.1 et 7.7.8.6.2: 
7.7.8.6.3.1. dans le cas de la partie supérieure des sièges latéraux, une zone de section 
rectangulaire de 150 mm en hauteur et de 100 mm en largeur (voir Annexe 4, 
fig. 14); 
7.7.8.6.3.2. dans le cas de la partie supérieure des places sièges latéraux, une zone de 
section triangulaire dont le sommet est situé à 650 mm du pl ancher et dont la 
base a 100 mm de large (voir Annexe 4, fig. 15); 
L 373/196 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.7.8.6.3.3. dans le cas de l’ espace repose-pied des sièges latéraux, une zone dont la 
section ne doit pas dépasser une superficie de 0,02 m2 (0,03 m2 pour les 
véhicules à plancher surbaissé de la classe I) et une largeur de 100 mm au maximum (150 mm pour les véhicules à pl ancher surbaissé de la classe I) 
(voir Annexe 4, fig. 16); 
7.7.8.6.3.4. dans le cas des véhi cules dont la capacité ne dépa sse pas 22 voyageurs et des 
sièges les plus proches des coins arrière de la carrosserie, le bord externe 
arrière de l’espace libre, vu en plan, peut être arrondi selon un rayon ne 
dépassant pas 150 mm (v oir Annexe 4, fig. 17). 
7.7.8.6.4. Dans l’espace libre défini aux paragraphes 7.7. 8.6.1, 7.7.8.6.2  et 7.7.8.6.3, 
les empiétements supplémentaires  suivants sont autorisés: 
7.7.8.6.4.1. empiétement du dossier d’un autre si ège, de son support et de ses accessoires 
(par exemple tablette rabattable); 
7.7.8.6.4.2. dans le cas d’un véhicule d’un e capacité ne dépassant pas 22 voyageurs, 
empiétement du passage de roue, pour  autant qu’une des deux conditions 
suivantes soit remplie: 
7.7.8.6.4.2.1. l’empiétement ne s’ étend pas au-delà du plan vertical médian de la place 
assiste (voir Annexe 4, fig. 18); ou 
7.7.8.6.4.2.2. le bord le plus pr oche d’une zone de 300 mm de  profondeur située aux pieds 
du voyageur assis est avancé de 200 mm au maximum à partir du bord du 
coussin non comprimé et de 600 mm au  maximum en avan t du dossier du 
siège, ces mesures étant faites dans le pl an vertical médian de la place assise 
(voir Annexe 4, fig. 19). Dans le cas de  deux sièges se faisant face, cette 
disposition ne s’applique qu ’à un seul siège et l’es pace libre po ur les pieds 
des passagers assis doit être d’au moins 400 mm; 
7.7.8.6.4.3. dans le cas de sièg es placés à côté du siège du conducteur dans les véhicules 
d’une capacité ne dépassant pas 22 voyageurs, empiétement du tableau de 
bord, des commandes, du pare-brise, du pare-soleil, des cein tures de sécurité 
et de leur ancrage et de l’avant du plafond. 
7.7.9. Communication avec le conducteur
 
7.7.9.1. Sur les véhicules des classes I, II et A, un dispositif doit permettre aux 
voyageurs de demander au conducteur d’ arrêter le véhicule. Les commandes 
de tout dispositif de ce genre doivent avoir la forme de boutons en saillie 
situés, dans les véhicules des classe s I et A, au maxi mum à 1 200 mm de 
hauteur par rapport au plancher, et doivent être de couleurs contrastées. Ces commandes doivent être réparties de  manière adéquate et homogène dans 
l’ensemble du véhicule. L’activation d’une de ces commandes doit également 
être signalée aux voyageurs par un  ou plusieurs voyants lumineux; ces 
voyants doivent porter, par exemple, la mention "arrêt demandé" ou une 
mention équivalente et/ou un pictogram me approprié, et rester allumés 
jusqu’à l’ouverture de la (ou des) porte (s) de service. Les véhicules articulés 
doivent comporter de tels voyants lumi neux dans chaque section rigide. Les 
véhicules à deux étages doivent en comporter sur les deux niveaux. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/197 
 7.7.9.2. Communication avec le  compartiment de l’équipage  
 S’il existe un compartiment pour l’é quipage ne comportant pas d’accès aux 
compartiments du conducte ur ou des voyageurs, un dispositif doit permettre 
la communication entre le conducteur et l’équipage dans ce compartiment. 
7.7.10. Appareils à boissons cha udes et matériel de cuisine  
7.7.10.1. Les appareils à boisso ns chaudes et le matériel de cuisine doivent être 
installés et protégés de telle manière à éviter tout risque de projection 
d’aliments ou de boissons chaudes sur les voyageurs en cas de freinage 
d’urgence ou sous l’effet de la force centrifuge. 
7.7.10.2. Dans les véhicules équipés de di stributeurs de boissons chaudes ou de 
matériel de cuisine, tous les sièg es de voyageurs doivent comporter un 
dispositif approprié pour poser une boisson ou de la nourriture chaude lorsque 
le véhicule roule. 
7.7.11. Portes de compartiments intérieurs  
 Une porte de toilettes ou d’un autre compartiment intérieur: 
7.7.11.1. doit pouvoir se fermer d’elle-même et ne doit pa s être pourvue d’un dispositif 
la maintenant ouverte, si dans cette position elle ris que de bloque r le passage 
en cas d’urgence; 
7.7.11.2. ne doit masque r, en position ouverte, aucune poignée, aucun dispositif de 
commande d’ouverture ni aucun marquage obligatoire indiquant une porte de 
service, une porte de secours, une issu e de secours, un extincteur ou une 
trousse de premiers secours; 
7.7.11.3. doit être pourvue d’un dispositif en  permettant l’ouverture depuis l’extérieur 
du compartiment en cas d’urgence; 
7.7.11.4. ne doit pouvoir être verrouillée depui s l’extérieur sauf s’il reste toujours 
possible de l’ouvrir de l’intérieur. 
7.8. Éclairage artificiel  
7.8.1. Un éclairage électrique intérieur a pproprié doit être prévu pour éclairer: 
7.8.1.1. tous les compartiments réservés aux voyageurs, à l’équipage et aux toilettes 
et la section articulée du véhicule articulé; 
7.8.1.2. les escaliers ou marches; 
7.8.1.3. l’accès aux sorties et leurs abords immédiats; 
7.8.1.4. les inscriptions intérieures et les commandes intérieures de toutes les sorties; 7.8.1.5. tous les endroits où il y a des obstacles. 
L 373/198 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.8.2. Il doit y avoir au moin s deux circuits d’éclairage intérieur, de façon que la 
défaillance d’un circuit n’affecte pas le  ou les autres circuits. Un circuit 
alimentant uniquement l’éclairage perm anent des issues pe ut être considéré 
comme l’un de ces circuits. 
7.8.3. Le conducteur ne doit pas être ébl oui directement, ni indirectement, par 
l’éclairage artificiel intérieur. 
7.9. Section articulée des véhicules articulés  
7.9.1. La section articulée qui relie les tronçons rigides du véhicule doit être conçue 
et construite de manière à permettr e au moins un mouvement de rotation 
autour d’au moins un axe horizon tal et au moins un axe vertical. 
7.9.2. Lorsque le véhicule articulé, en ordr e de marche, est à l’arrêt sur une surface 
horizontale plane, il ne do it y avoir, entre le planch er de l’un quelconque des 
tronçons rigides et celui de la base pivotante ou de l’élément qui remplace 
celle-ci, aucun interstice non recouvert dont la largeur dépasse: 
7.9.2.1. 10 mm quand toutes les roues du véhicule sont sur un même plan, ou 
7.9.2.2. 20 mm quand les roues de l’essieu ad jacent à la section articulée reposent sur 
une surface plus haute de 150 mm que la surface sur laquelle reposent les 
roues des autres essieux. 
7.9.3. La différence de niveau  entre le plancher des tronçons rigides et celui de la 
base pivotante, à l’endroit du joint, ne doit pas dépasser: 
7.9.3.1. 20 mm dans les conditions d écrites au paragr aphe 7.9.2.1, ou 
7.9.3.2. 30 mm dans les conditions décrites au paragraphe 7.9.2.2. 
7.9.4. Les véhicules articulés doivent être équipés de dispositifs empêchant 
physiquement les voyageurs d’accéder à to ute partie de la section articulée 
où: 
7.9.4.1. le plancher comporte un inters tice non recouvert qui ne satisfait pas aux 
prescriptions du paragraphe 7.9.2; 
7.9.4.2. le plancher ne peut pas supporter le poids des voyageurs; 
7.9.4.3. les déplacements des parois prés entent un danger p our les voyageurs. 
7.10. Déplacement en ligne droite des véhicules articulés  
 Lorsqu’un véhicule articul é se déplace en ligne dro ite, les plans longitudinaux 
médians de ses tronçons rigides doivent coïncider et s’inscrire dans un même 
plan continu sans aucun décrochement. 
7.11. Barres et poignées de maintien  
7.11.1. Prescriptions générales  
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/199 
 7.11.1.1. Les barres et poignées de maintien doivent avoir une résistance adéquate. 
7.11.1.2. Elles doivent être conçues et inst allées de manière à ne faire courir aux 
voyageurs aucun risque de se blesser. 
7.11.1.3. Les barres et poignées de maintien do ivent avoir une section qui permette aux 
voyageurs de les empoigner facilement et de les tenir fermement. Chaque barre doit offrir une longueur d’au moins 100 mm pour une main. Aucune 
dimension de la section ne doit être infé rieure à 20 mm ni supérieure à 45 mm, 
sauf en ce qui concerne le s barres de maintien fixées aux portes et aux sièges 
et, dans le cas de véhicules des classes II, III ou B, dans les passages d’accès. Dans ces cas, une dimension minimale de 15 mm est auto risée à condition 
qu’une autre dimension soit au moins de 25 mm. Les barres doivent être 
exemptes de courbures accusées. 
7.11.1.4. L’espace libre entre une barre ou une poignée de maintien et la partie 
adjacente de la carrosserie ou des paro is du véhicule doit être d’au moins 
40 mm. Toutefois, dans le cas d’une ba rre de maintien fixée sur une porte ou 
un siège, ou dans le pass age d’accès d’un véhicule de s classes II, III et B, un 
espace libre minimal de 35 mm est autorisé. 
7.11.1.5. La surface de chaque barre, poigné e ou montant doit être antidérapante et 
de couleur contrastée. 
7.11.2. Barres et poignées de main tien pour les voyageurs debout
 
7.11.2.1. Il doit y avoir des barres et poi gnées de maintien en nombre suffisant pour 
chaque point de la surface de plancher qui est affectée aux voyageurs debout 
conformément au paragraphe 7.2.2. Si le  véhicule est équipé de sangles de 
retenue, celles-ci peuvent être considérées comme des poignées de maintien, à condition qu’elles soient maintenues  dans leur position par des moyens 
appropriés. Cette condition est considérée comme remplie lorsque, pour tous 
les emplacements possibles du  dispositif d’essai représenté à la figure 20 de 
l’Annexe 4, au moins deux barres ou poi gnées de maintien sont à la portée de 
son bras mobile. Le dispositif d’essai doit pouvoir être tourné à volonté autour 
de son axe vertical. 
7.11.2.2. Lorsque l’on procède de la manière indiquée au pa ragraphe 7.11.2.1 ci-dessus, 
seules doivent être prises en considér ation les barres et poignées de maintien 
qui se trouvent à 800 mm au moins et  à 1 900 mm au plus du niveau du 
plancher. 
7.11.2.3. Pour toute place qu’un  voyageur debout peut occuper, l’une au moins des 
deux barres ou poignées de maintien qui  sont requises doit être à 1 500 mm 
au plus du niveau du plancher à cette place. Cette exigence ne s’applique pas 
à une zone, proche d’une porte, dans laquelle la porte ou son mécanisme en 
position ouverte empêcheront d’utiliser la poignée. 
7.11.2.4. Les emplacements qui peuvent être occupés par des voyageurs debout et qui 
ne sont pas séparés des parois latérales ou de la paroi arrière du véhicule par 
des sièges doivent être munis de barre s de maintien horizontales parallèles 
aux parois et installées entre 800  et 1 500 mm au-dessus du plancher. 
L 373/200 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.11.3. Barres et poignées de maintien pour les portes de service  
7.11.3.1. Les ouvertures de por tes doivent être munies de chaque côté de barres et/ou 
de poignées de maintien. Po ur les portes doubles, il peut être satisfait à cette 
prescription par l’installation d’une seule colonne ou barre de maintien 
centrale. 
7.11.3.2. Les barres ou poignées de maintien à prévoir pour les portes de service 
doivent être telles qu’elles aient un point de prise se trouvant à la portée d’une 
personne debout à proximité de la port e de service ou sur l’une quelconque 
des marches. Ces points doivent se situer, verticalement, entre 800 et 1 100 mm au-dessus du sol ou de la surface de chaque marche et, 
horizontalement: 
7.11.3.2.1. pour la position correspondant à celle d’une personne debout sur le sol, ne pas 
être en retrait de plus de 400 mm vers l’intérieur par rapport au bord externe 
de la première marche; et 
7.11.3.2.2. pour la position correspondant à une marche donnée, ne pas être décalée vers 
l’extérieur, par rapport au bord externe de la marche considérée, ni être en 
retrait de plus de 600 mm vers l’intéri eur du véhicule par rapport à ce même 
bord. 
7.11.4. Barres de maintien vers des sièges réservés
 
7.11.4.1. Une barre de maintien placée à une hauteur comprise entre 800 et 900 mm 
par rapport au plancher doit être insta llée entre les sièges réservés visés au 
point 7.7.8.5.2 et la porte de service c onvenant à la montée et à la descente. 
Elle peut s’interrompre lorsqu’il est néce ssaire d’accéder à l’espace réservé au 
fauteuil roulant, à un siège situé sur un passage de roue, à un escalier, un 
passage d’accès ou une allée. Une barre de maintien ne peut  être interrompue 
sur plus de 1 050 mm et une barre de maintien verticale doit être prévue sur 
un côté au moins de l’espace libre. 
7.12. Garde-corps autour des puits d’escalier  
7.12.1. Un garde-corps doit être installé aux points où un voyageur assis risque d’être 
projeté en avant dans un puits d’escalier par suite d’un freinage brusque. Ce garde-corps doit avoir une hauteur mi nimale de 800 mm au-dessus du 
plancher sur lequel reposent les pieds du voyageur et s’étendre à l’intérieur du 
véhicule, à partir de la paroi, soit ju squ’à 100 mm au moins au-delà de l’axe 
médian longitudinal de toute place assi se à laquelle un voyageur est exposé à 
ce risque, soit jusqu’au droit de la cont remarche de la pr emière marche de 
l’escalier, si cette distance est plus courte que la première. 
7.13. Porte-bagages et protection des occupants
 
 Les occupants du véhicule doivent êt re protégés des objets susceptibles de 
tomber des porte-bagages en cas de  freinage brusque ou si une force 
centrifuge est exercée. Si le  véhicule est équipé de compartiments à bagages, 
ils doivent être conçus de manière que les bagages ne puissent chuter en cas 
de freinage brusque. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/201 
 7.14. Panneaux de visite (s’ils existent)  
7.14.1. Chaque panneau de visite, autre qu’un e trappe d’évacuation, se trouvant dans 
le plancher d’un véhicule doit être amén agé et assujetti de telle façon qu’il ne 
puisse être délogé ou ouvert sans utili ser des outils ou des clefs; aucun organe 
de levage ou de fixation ne doit dépa sser de plus de 8 mm le niveau du 
plancher. Les angles des sa illies doivent être arrondis. 
7.15. Matériel audiovisuel  
7.15.1. Le matériel audiovisuel, par exemple éc rans de télévision ou de vidéo, destiné 
aux voyageurs doit être placé hors du ch amp de vision du conducteur assis à 
la position normale de co nduite. La présente disposition n’empêche pas 
l’utilisation d’écrans de télévision ou de dispositifs similaires dans le cadre 
du contrôle ou de la conduite du véhi cule, par exemple pour surveiller les 
portes de service. 
L 373/202 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 ANNEXE 3  
Appendice  
 
VÉRIFICATION DE LA LIMITE D’INCL INAISON STATIQUE PAR LE CALCUL 
1. On peut démontrer qu’un véhicule satisfait aux prescriptions énoncées au 
paragraphe 7.4 de l’Annexe 3 en util isant une méthode de calcul approuvée 
par le service technique pour procéder aux essais. 
2. Le service technique responsable de la  conduite des essais peut exiger que 
certaines parties du véhicule soient mises à l’épreuve pour vérifier les hypothèses découlant du calcul. 
3. PRÉPARATIONS POUR LE CALCUL 
3.1. Le véhicule doit être représenté  au moyen d’un système spatial. 
3.2. Compte tenu de l’emplacement du cen tre de gravité de la carrosserie du 
véhicule, des différents tarages des ressorts de la suspension et des différentes élasticités des pneus, les essieux, en général, ne se soulèvent pas 
simultanément d’un côté du véhicule par suite d’une accélération latérale. 
L’inclinaison latérale de la carrosser ie sur chaque essieu doit donc être 
vérifiée en partant de l’hypothèse que  les roues de l’autre (des autres) 
essieu(x) restent au sol. 
3.3. Par souci de simplification, on suppos era que le centre de gravité des masses 
inélastiques se trouve dans le plan longitudinal du véhicule, sur la ligne 
passant par le centre de l’axe de rotation de la roue. Le faible déplacement du 
centre de roulis dû à l’enfoncement de l’essieu est négligeable. Le faible déplacement du centre de roulis dû  à l’enfoncement de l’essieu est 
négligeable. Il ne devrait pas être tenu compte de la commande de suspension 
pneumatique. 
3.4. Il doit être tenu compte au moins des paramètres suivants: 
 les données relatives au véhicule, tell es que l’empattement, la largeur de la 
bande de roulement, et les masses in élastiques/suspendues sur ressorts; 
l’emplacement du centre de gravité du vé hicule; l’enfoncement et la détente et 
le tarage des ressorts de la suspension  du véhicule, en prenant également en 
considération l’absence de linéarité; l’ élasticité horizontale et verticale des 
pneus; la torsion de la superstructure; l’emplacement du centre de roulis des essieux. 
4. Validité de la méthode de calcul 4.1. La validité de la méthode de calcul doit être établie à la satisfaction du service 
technique, par exemple, sur la base d’un essai comparatif exécuté sur un 
véhicule analogue. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/203 
 ANNEXE 4  
SCHÉMAS EX PLICATIFS  
Figure 1  
ACCÈS AUX PORTES DE SERVICE  
 
(voir Annexe 3, par. 7.7.1) 
 
 
 
Variantes: Classes I, II et III: A = 1100 mm Classes A et B: A = 950 mm 
 
Nombre de voyageurs 
(N) <
 22 1 /  > 22  
Classes A B I II III 
Dimension A (en mm) 950 700 1100 950 850 
Hauteur totale du double 
panneau 1650 1400 1800 1650 1550 
 
1/Voir la note de bas de page correspondante à l’Annexe 3, par. 7.7.1.2. 
L 373/204 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
Figure 2  
 
ACCÈS AUX PORTES DE SERVICE  
 
(voir Annexe 3, par. 7.7.1.4) 
 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/205 
  
Figure 3  
 
DÉTERMINATION DU PASSAGE LIBRE VERS UNE PORTE  
 
(voir Annexe 3, par. 7.7.1.9.1) 
 
 
 
 
Figure 4  
 
DÉTERMINATION DU PASSAGE LIBRE VERS UNE PORTE  
 
(voir Annexe 3, par. 7.7.1.9.2) 
  
 
 
    
 
   
1200 
max 550 
min 
300 
min 300 
min Ligne du toit 
L 373/206 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
Figure 5  
 
ACCÈS AUX PORTES  DE SECOURS  
 
(voir Annexe 3, par. 7.7.2) 
 
 
 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/207 
 Figure 6  
 
ALLÉES  
(voir Annexe 3, par. 7.7.5.) 
 
 
 
 
Classes  A B I II III 
 A 350 300 450 350 300 
Dimensions 
(mm) A 550 450 550 550 450 
C B 500 * / 300 500 * / 500 * / 500 * / 
 H 1900 * / 1500 1900 * / 1900 * / 1900 * / 
 
        */ Voir la note de bas de page correspondante ("*"), Annexe 3, par. 7.7.5.1. 
L 373/208 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Figure 7  
 
LIMITE DE L’AL LÉE VERS L’AVANT  
 
(voir Annexe 3, par. 7.7.5.1.1.1) 
 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/209 
 Figure 8  
 
MARCHES POUR LES VOYAGEURS  
 
(voir Annexe 3, par. 7.7.7) 
 
 
 
Hauteur par rapport au sol, véhicule à vide  
Classes I et A II, III et B 
Première marche 
à partir du sol "D" Hauteur max. (mm) 340 (1) 380 (1) (2) (5) 
 Profondeur min. 
(mm) 300 * / 
Autres marches "E" Hauteur max. (mm) 250 (3) 350 (4) 
 Hauteur min. (mm) 120 
 Profondeur min. 
(mm) 200 
 
*/ 230 mm pour les véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22 voyageurs. 
(1) 700 mm dans le cas d’une porte de secours; 
 1 500 mm dans le cas d’une porte de se cours de l’étage supérieur d’un véhicule à 
deux étages. 
(2) 430 mm dans le cas d’un véhicule  à suspension uniquement mécanique. 
(3) 300 mm dans le cas de marches desservant une porte située en arrière de l’essieu le plus 
en arrière. 
(4) 250 mm dans le couloir d’un véhicule dont  la capacité ne dépasse pas 22 voyageurs. 
(5) Pour au moins une porte de service; 4 00 mm pour les autres portes de service. 
 
Note : 1. Les marches desservant une doubl e porte sont considérées par moitiés 
séparées. 
 2. La dimension E n’est pas obligat oirement la même à chaque marche. 
L 373/210 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Figure 9  
 
DIMENSIONS DES SI ÈGES DES VOYAGEURS  
 
(voir Annexe 3, par. 7.7.8.1) 
 
 
 
 G (en mm) min. 
F (en mm) min. Banquette Siège séparé 
200 */ 225 250 
            * 225 pour la classe III. 
 
Figure 9A  
 
DIMENSIONS DES SI ÈGES DES VOYAGEURS  
 
(voir Annexe 3, par. 7.7.8.1.3) 
 
 
 
 G (en mm) min. 
F (en mm) min. Banquette Siège séparé 
200 200 200 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/211 
 Figure 10  
 
EMPIÉTEMENT AUTORISÉ À HAUTEUR DES ÉPAULES  
 
Section transversale de l’espace minimal à hauteu r des épaules pour un siège adjacent à la paroi 
du véhicule 
 
(voir Annexe 3, par. 7.7.8.1.4) 
 
 
G = 225 mm dans le cas d’une banquette. 
G = 250 mm dans le cas d’un siège séparé. G = 200 mm dans les véhicules d’un e largeur inféri eure à 2,35 m. 
 
L 373/212 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
Figure 11  
 
PROFONDEUR ET HAUTEUR DE S COUSSINS DE SIÈGES  
 
(voir Annexe 3, par.  7.7.8.2 et 7.7.8.3) 
 
H = 400/500 mm*/ 
K = 350 mm min (**)  
(*) 350 mm au niveau des passages de  roue et du compartiment moteur. 
(**) 400 mm dans les véhicules des classes II et III. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/213 
  
Figure 12  
 
ESPACEMENT DES SIÈGES  
 
(voir Annexe 3, par. 7.7.8.4) 
 
  
 
 
 H 
Classes I, A et B 650 mm 
Classes II et III 680 mm 
 
L 373/214 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Figure 13  
 
ESPACE DISPONIBLE POUR  LES VOYAGEURS ASSIS  
 
(voir Annexe 3, par. 7.7.8.5) 
 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/215 
  
Figure 14  
 
EMPIÉTEMENT AUTORISÉ DANS L’ ESPACE AU-DESSUS D’UN SIÈGE  
 
Coupe transversale de l’espace libre minimal au -dessus d’une place assise adjacente à une paroi 
du véhicule 
 
(voir Annexe 3, par. 7.7.8.6.3.1) 
 
 
 
 
L 373/216 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Figure 15  
 
EMPIÉTEMENT AUTORISÉ AU-DESSUS D’UNE PLACE ASSISE  
 
(voir Annexe 3, par. 7.7.8.6.3.2) 
 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/217 
  
Figure 16  
 
EMPIÉTEMENT AUTORISÉ DANS LA PA RTIE INFÉRIEURE DE L’ESPACE 
VOYAGEURS  
 
(voir Annexe 3, par. 7.7.8.6.3.3) 
 
 
 
*/ 150 mm pour les véhicules à plancher surbaissé de la classe I. 
(**) 0,03 m2 pour les véhicules à plancher surbaissé de la classe I. 
 
L 373/218 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Figure 17  
 
EMPIÉTEMENT AUTORISÉ P OUR LES SIÈGES PLACÉS  
 
DANS LES COINS ARRIÈRE Schéma de la zone prescrite pour ce type de siège (deux sièges 
latéraux à l’arrière) 
(voir Annexe 3, par. 7.7.8.6.3.4) 
   
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/219 
  
Figure 18  
 
EMPIÉTEMENT AUTORISÉ D’UN PASSAG E DE ROUE NE S’ÉTENDANT PAS AU-
DELÀ DE LA MÉDIANE VERT ICALE DU SIÈGE LATÉRAL  
 
(voir Annexe 3, par. 7.7.8.6.4.2.1) 
 
 
 
  
Figure 19  
 
EMPIÉTEMENT AUTORISÉ D’UN PASSAGE DE ROUE AU-DELÀ DE LA MÉDIANE 
D’UN SIÈGE LATÉRAL  
 
(voir Annexe 3, par. 7.7.8.6.4.2.2) 
 
 
 
 
 
L 373/220 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
Figure 20  
 
DISPOSITIF D’ESSAI POUR  L’EMPLACEMENT DES BA RRES ET POIGNÉES DE 
MAINTIEN  
 
(voir Annexe 3, par. 7.11.2.1) 
 
 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/221 
  
Figure 21  
 
FAUTEUIL ROULANT  DE RÉFÉRENCE  
 
(voir Annexe 8, par. 3.6.4) 
 
  
 
 
 
Longueur totale, l: 1200 mm Largeur totale, b: 700 mm Hauteur totale, h: 1090 mm 
Note
: 
Un utilisateur de fauteuil roulan t assis dans ce fauteuil ajoute 50 mm à la longueur totale 
et représente une hauteur de  1 350 mm au-dessus du sol. 
 
Figure 22  
 
Espace dégagé minimal pour les utilisateurs de fa uteuils roulants dans l’espace qui leur est 
réservé 
 
(voir Annexe 8, par. 3.6.1) 
 
 
 
L 373/222 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
Figure 23  
 
(voir Annexe 8, par. 3.4) 
 
Figure 23A  
 
Pictogramme d’un voyage ur en fauteuil roulant 
 
 
 
 
 
 
 
Figure 23B  
 
Pictogramme d’un voyageur à mobilité réduite autre qu’un voyageur en fauteuil roulant  
 
 
 
  
____________
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/223 
 ANNEXE 5  
 
RÉSISTANCE DE LA SUPERSTRUCTURE: 
 
(voir Annexe 3, par. 7.3) 
 
1. CHAMP D’APPLICATION 
 La présente annexe s’applique à to us les véhicules à un seul niveau des 
classes II et III. 
2. DÉFINITIONS  Aux fins de la présente annexe, on entend par: 
2.1. "espace de survie
", l’espace qui doit subsiste r dans le compartiment 
voyageurs pendant et après un des essais de résistance de la superstructure prévus dans la présente annexe; 
2.2. "superstructure
", les parties de la structure du véhicule qui contribue à la 
résistance du véhicule en cas de retournement lors d’un accident; 
2.3. "section de caisse ", une section contenant au mo ins deux montants verticaux 
identiques de chaque côté, représentatif d’une ou plusieurs parties de la structure du véhicule; 
2.4. "énergie totale
", l’énergie supposée être ab sorbée par l’ensemble de la 
structure du véhicule. Cette valeur peut  être calculée selon la méthode décrite 
dans la présente annexe. 
3. SPÉCIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES 
 Si la superstructure a été homologuée en application du Règlement n° 66, elle 
est considérée conforme aux présente s spécifications et prescriptions 
générales. 
3.1. La superstructure du véhicule doit être suffisamment robuste pour que, 
pendant et après l’application d’un e des méthodes d’essai ou de calcul 
prescrites au paragraphe 4: 
3.1.1. aucune partie déplacée du véhicule n’ empiète sur l’espace de survie décrit 
au paragraphe 5, et 
3.1.2. aucune partie de l’espace de survie ne fasse saillie à l’extérieur de la structure 
déformée. 
3.2. Les prescriptions du paragraphe 3.1 s’ appliquent au véhicule avec tous ses 
éléments, montants et panneaux structuraux, et toutes les parties rigides en saillie telles que les porte-bagages, appa reils de ventilation,  etc. Toutefois, 
aux fins de l’application de ces prescriptions, il n’est pas tenu compte des 
cloisons, séparations, arceaux ou autres éléments de renfort de la 
L 373/224 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 superstructure du véhicule, ni des installations fixes telles que bars, cuisinettes 
ou toilettes. 
3.3. En ce qui concerne les véhicules ar ticulés, chaque partie du véhicule doit 
satisfaire aux dispositions du paragraphe 3.1 ci-dessus. 
4.  MÉTHODES D’ESSAI 4.1. Chaque type de véhicule doit être essayé au moyen d’une des méthodes ci-
après, au choix du constructeur, ou  selon une autre méthode approuvée par 
l’autorité compétente: 
4.1.1. un essai de retournement, sur un vé hicule complet, conformément à la 
procédure indiquée à l’appendice 1; 
4.1.2. un essai de retournement sur un e section ou des sections de caisse, 
conformément à l’appendice 2; 
4.1.3. un essai au pendule sur une section ou des sections de caisse conformément 
à l’appendice 3; ou 
4.1.4. une vérification de la résistance de la  superstructure par un calcul conforme 
à l’appendice 4. 
4.2. Si les méthodes d’essai prescrites a ux paragraphes 4.1.2, 4.1.3 ou 4.1.4 ne 
permettent pas de tenir compte de différences importantes entre deux sections du véhicule, par exemple une installation de conditionnement d’air sur le toit, 
des méthodes d’essai ou des calculs complémentaires sont proposés au 
service technique. Faute de tels compléme nts d’information, il peut être exigé 
que le véhicule subisse un essai co nforme à la méthode décrite au 
paragraphe 4.1.1. 
5. ESPACE DE SURVIE 5.1. Aux fins du paragraphe 2.1, l’esp ace de survie représente, dans le 
compartiment voyageurs, le volume qu i est obtenu en déplaçant en ligne 
droite le plan vertical transversal indi qué par la figure 1 a) de manière à faire 
passer le point R de la figure 1 a) du  point R du siège extérieur le plus à 
l’arrière à travers le point R de chaque  siège extérieur inte rmédiaire jusqu’au 
point R du siège de voyageur extérieur le plus à l’avant. 
5.2. La position du point R indiquée par la figure 1 b) est présumée se trouver à 
500 mm au-dessus du plancher sous le s pieds des voyageurs, à 300 mm de la 
face intérieure du côté du véhicule et  à 100 mm en avant du dossier du siège 
dans l’axe médian des sièges extérieurs. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/225 
 6. INTERPRÉTATION DE S RÉSULTATS D’ESSAI 
6.1. Lors des essais effectués sur des sections de caisse, le service technique 
chargé des essais doit s’assurer que le véhicule satisfait aux conditions spécifiées au sous-appendice 2 de l’appe ndice 3, qui contient les prescriptions 
relatives à la répartition des principale s parties de la superstructure qui 
absorbent l’énergie. 
 
L 373/226 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
 
Figure 1  
 
Espace de survie 
(Toutes les cotes so nt en millimètres) 
 
1 a) Coupe transversale 
 
 
Note : voir prescriptions du paragraphe 5.1. 
 
 
 
1 b) Coupe longitudinale 
Section A-A du véhicule dans le plan ve rtical de l’axe des sièges intérieurs 
 
 
Note : Voir prescriptions du paragraphe 5.2. 
 
__________ 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/227 
 Annexe 5, Appendice 1  
 
ESSAI DE RETOURNEMENT SU R UN VÉHICULE COMPLET 
 
1. CONDITIONS D’ESSAI 
1.1. Le véhicule, qui n’est pas nécessair ement entièrement aménagé, doit être 
représentatif des véhicules produits en ce qui concerne la masse à vide en 
ordre de marche, le centre de gravité et  la répartition des masses tels qu’ils 
sont déclarés par le constructeur. 
1.2. Si les sièges du conducteur et des voya geurs sont réglables, leur dossier doit 
être placé dans la position ve rticale. Si les sièges sont  réglables en hauteur, ils 
doivent être dans la position la plus haute. 
1.3. Toutes les portes et les fenêtres ou vrantes du véhicule doivent être fermées 
normalement, mais non verrouillées. Les fe nêtres et cloisons ou écrans vitrés 
peuvent ou non être pourvus  de leurs vitres, au gré du demandeur. S’ils sont 
dépourvus de leurs vitres, un poids équivalent doit être attaché au véhicule 
aux endroits appropriés. 
1.4. Les pneumatiques doivent être gonf lés à la pression prescrite par le 
constructeur du véhicule et, si le véhicule est équipé d’un système de suspension à ressorts pneumatiques, il fa ut assurer l’alimentation des ressorts 
en air. Le système correcteur d’assiette, quel que soit son type, doit être réglé 
au niveau spécifié par le constructeur alors que le véhicule est stationné sur 
une surface plate et horizontale. Les amor tisseurs doivent être en bon état de 
fonctionnement. 
1.5. Le carburant, l’acide de batterie et les autres matières combustibles, 
explosives ou corrosives peuvent être  remplacés par d’autres matières, à 
condition de respecter les pres criptions du paragraphe 1.1. 
1.6. La zone d’impact doit être en béton ou un autre matériau rigide. 
2.  Méthode d’essai (voir fig. 1) 2.1. Le véhicule doit être placé sur une plat e-forme afin d’être retourné sur un côté, 
qui doit être spécifié par le constructeur. 
2.2. La position du véhicule sur la plate-fo rme doit être telle que, lorsque la plate-
forme est en position horizontale: 
2.2.1. l’axe de rotation est parallèl e à l’axe longitudinal du véhicule; 
2.2.2. l’axe de rotation est situé entre 0 et 2 00 mm de la paroi entre les deux niveaux, 
2.2.3. l’axe de rotation est situé entre 0 et 100 mm de la face extérieure du 
pneumatique sur l’essieu le plus large, 
2.2.4. l’axe de rotation est situé entre 0 et  100 mm au-dessous du plan horizontal 
de la position de départ sur le quel les pneumatiques sont posés, 
L 373/228 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 2.2.5.  la dénivellation entre le plan horizontal de la position de départ et le plan 
horizontal au-dessous, sur lequel se produit l’impact, ne doit pas être inférieure à 800 mm. 
2.3. Des moyens doivent être prévus pour empêcher le véhicule de se déplacer sur 
son axe longitudinal. 
2.4. L’appareillage d’essai doit, au moyen de parois latérales, empêcher les 
pneumatiques de glisser sur le côté  dans le sens du retournement. 
2.5. L’appareillage d’essai doit permettre de soulever les essieux du véhicule 
simultanément. 
2.6. Le véhicule doit être soulevé jusqu’à son basculement sans torsion ni effets 
dynamiques. La vitesse angulaire ne doit pas dépasser 5° par seconde 
(0,087 rad/s). 
2.7. On utilise la photographie ultrarapide, des gabarits déformables et d’autres 
moyens appropriés pour déterminer  que les conditions prévues au 
paragraphe 3.1 de la présente annexe sont remplies. Il convient de s’assurer du respect de ces conditions en effectua nt des contrôles en au moins deux 
points, en principe à l’avant et à l’arri ère du compartiment voyageurs, dont la 
position exacte est laissée au libre choi x du service technique. Les gabarits 
doivent être fixés à des parties pratique ment non déformables de la structure. 
 
Figure 1
 
 
__________ 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/229 
 ANNEXE 5  
Appendice 2  
ESSAI DE RETOURNEMENT SU R UNE SECTION DE CAISSE 
1. Conditions d’essai 
1.1.  La section de caisse doit représen ter une section du véhicule à vide. 
1.2 La géométrie de la section de caisse, l’axe de rotation et la position du centre 
de gravité dans le sens vertical et le se ns latéral doivent être  représentatifs du 
véhicule complet. 
1.3. La masse de la section de caisse, exprimée en pourcentage de la masse du 
véhicule à vide en ordre de marche, do it être spécifiée par le constructeur. 
1.4. L’énergie que doit absorber la section de caisse, exprimée en pourcentage de 
l’énergie totale qui serait absorbée par le  véhicule complet, doit être spécifiée 
par le constructeur. 
1.5. 1.5 Le pourcentage de l’énergie totale  indiqué au paragraphe 1.4 ne doit pas 
être inférieur au pourcenta ge de la masse totale en ordre de marche indiqué 
au paragraphe 1.3. 
1.6. Les conditions d’essai sp écifiées au paragraphe 1.6 de l’appendice 1 et aux 
paragraphes 2.1 à 2.6 de l’appendice 3 sont applicables. 
2. Méthode d’essai 2.1. La méthode d’essai est la même que celle présentée à l’appendice 1, sauf que 
le véhicule complet est remplacé par la section de caisse décrite plus haut. 
L 373/230 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 ANNEXE 5  
Appendice 3  
 
ESSAI AU PENDULE SUR UN E SECTION DE CAISSE 
 1. Niveau de l’énergie à appliquer et direction de l’impact 
 
1.1. L’énergie à transmettre à une section pa rticulière de caisse doit être la somme 
des énergies déclarées par le constructeur pour être appliquées à chacune des 
membrures transversales comprises dans cette section de caisse. 
 
1.2. La fraction appropriée de l’énergie pr escrite au sous-appendice 1 du présent 
appendice est appliquée à la section de caisse par le pendule de manière qu’au 
moment de l’impact, la direction du mouvement du pendule fasse un angle de 
25° (+0°; −5°) avec le plan longitudinal mé dian de la section de caisse. 
L’angle exact compris dans cette marg e est indiqué par le constructeur du 
véhicule. 
2. Conditions d’essai 
2.1. Un nombre suffisant d’essais doit être  réalisé afin que le service chargé des 
essais puisse acquérir la certitude que la  condition énoncée au paragraphe 3.1 
de la présente annexe a été remplie. 
2.2. Aux fins de l’essai, les sections de caisse doivent comprendre des sections de 
la structure normale installées entre les montants et se ratta chant au plancher, 
au soubassement, aux parois latérales et au toit. Des sections d’éléments tels 
que les porte-bagages, conduits de ventilation, etc., le cas échéant, doivent aussi être installées. 
2.3. Toutes les portes et fenêtres ouvrantes de la section de caisse doivent être 
fermées normalement, mais non verrouill ées. Les fenêtres et cloisons ou 
écrans vitrés peuvent ou non être pourvus de leurs vitres, au gré du demandeur. 
2.4. Si le constructeur le désire, des si èges appropriés peuvent être installés aux 
places normales, compte tenu  de la structure de la  section de caisse. Les 
éléments normaux de fixation et de r accordement entre les divers éléments 
structurels et accessoires doivent être mi s en place. Si les dossiers des sièges 
sont réglables, ils doivent être placés dans  la position verticale et, si les sièges 
sont réglables en hauteur, ils doivent être dans la position la plus haute. 
2.5. Le côté de la section de caisse qui doit être heurté est choisi par le 
constructeur. Lorsque l’essai doit être effectué sur plusieurs sections de caisse, toutes doivent recevoir le  choc du même côté. 
2.6. On utilise la photographie ultrarapide, des gabarits déformables ou d’autres 
moyens appropriés pour déterminer  que les conditions prévues au 
paragraphe 3.1 de la présente annexe sont remplies. Les gabarits déformables 
doivent être fixés à une partie de la  structure pratiquement indéformable. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/231 
  
2.7. La section de caisse à soumettre à l’e ssai doit être fixée de manière ferme et 
sûre au support, par ses traverses ou par les éléments qui les remplacent, de 
manière à éviter qu’une part notable de l’énergie soit absorbée par le support 
et ses fixations lors de l’impact. 
2.8. Le pendule doit être lancé d’une hauteu r telle qu’il heurte la section de caisse 
à une vitesse comprise  entre 3 et 8 m/s. 
3. Description du pendule 3.1. La face de frappe du pendule doit être en acier ou en contreplaqué d’une 
épaisseur de 20 mm ± 5 mm, et la masse  du pendule doit être régulièrement 
répartie. La face de frappe doit être r ectangulaire et plane, d’une largeur au 
moins égale à celle de la section de caisse soumise à l’essai et d’une hauteur 
d’au moins 800 mm. Ses bords doivent  présenter un arrondi ayant au 
minimum 15 mm de rayon. 
3.2. Le battant du pendule doit être rigide ment fixé à deux barres rigides. La 
distance entre l’axe des barres et le centre géométrique du battant doit être 
d’au moins 3 500 mm. 
 
L 373/232 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Sous-appendice 1  
 
CALCUL DE L’ÉNERGIE TOTALE (E*) 
 
 
Hypothèses: 
 
1. La forme de la section tr ansversale est rectangulaire. 
2. Le système de suspension est fixé de manière rigide. 
3. Le mouvement de la section de cai sse constitue une rotation parfaite autour 
du point A. 
 
Calcul de l’énergie totale (E*)   Si la chute du centre de gravité  (h) est déterminée par des méthodes 
graphiques, E* peut être considéré comme obtenu par la formule suivante: 
 E* = 0,75 M.g.h (Nm) 
 ou bien E* peut être calculé à l’aide de la formule suivante: 
 
 
)Nm(HH8.0 8.0 HH2WH .g.M75.0*Es 2 2 2
s2
2w
⎥⎥⎥
⎦⎤
⎢⎢⎢
⎣⎡
+ − − + = ⎟⎠⎞⎜⎝⎛ 
 (Nm) où: 
 M = masse du véhicule à vide  en ordre de marche (en kg) 
 g = 9,8 m/s2 
 W = largeur hors tout du véhicule (en m) 
 H s = hauteur du centre de gravité  du véhicule à vide (en m) 
 H = hauteur du véhicule (en m) 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/233 
  
Sous-appendice 2  
 
PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA RÉPARTITION DES PR INCIPALES PARTIES DE 
LA SUPERSTRUCTURE QUI ABSORBENT L’ÉNERGIE 
 
1. Un nombre suffisant d’e ssais doit être effectué afin que le service technique 
qui procède aux essais puisse acquérir la certitude que le véhicule complet 
satisfait aux prescriptions du paragraphe 3.1 de la présente annexe. À cette fin, 
il n’est pas forcément nécessaire de réaliser plus d’un essai. 
 
2. Il est possible de recourir à des calcu ls fondés sur les données obtenues lors 
d’un essai effectué sur une section de  caisse pour démontre r l’acceptabilité 
d’une autre section de caisse non identi que à celle déjà soum ise à l’essai, si 
l’une a en commun avec l’autre de nomb reuses caractéristiques structurelles. 
 
3. Le constructeur doit indiquer quels s ont les montants de la superstructure 
qu’il considère comme contri buant à sa résistance, en précisant la quantité 
d’énergie (Ei) que chaque montant est censé absorber. Ces indications doivent 
répondre aux critères suivants: 
 
(1) *E Emi
lii>∑=
=  où m est le nombre total des montants déclarés. 
(2) (a) *4.0E Eni
liiF≥∑=
=  où n est le nombre total de montants indiqués à l’avant 
du centre de gravité du véhicule, 
(b) EEiR
iip
==
∑ ≥
10.4 *
 où p est le nombre de mont ants indiqués à l’arrière du 
centre de gravité du véhicule, 
 
(3) LlFf≥0.4  
 
(4) LlRr≥0.4  
 
(5) d
dmax
min.≤2 5  ne s’applique que lorsque d max est supérieur à 0,8 fois la 
déflexion maximale admise sans empiétement de 
l’espace de survie, 
 
 où:    E
i est la quantité déclarée d’énergie que peut absorber le ie montant 
de la superstructure, 
 
 E iF  est la quantité déclarée d’énergi e que peut absorber le ie montant 
à l’avant du centre de gravité du véhicule, 
  E
iR  est la quantité déclarée d’énergi e que peut absorber le ie montant 
à l’arrière du centre de  gravité du véhicule, 
L 373/234 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
 E* est l’énergie totale que doit absorb er la structure comp lète du véhicule, 
  d
max est la plus grande déformation, mesurée dans le sens de l’impact, 
d’une section de la structure de ca isse après absorption de l’énergie 
d’impact indiquée pour cette section, 
 
 d min dmin est la plus petite déformation,  mesurée dans le sens de l’impact 
et au même point de la travée que pour d max, d’une section de la 
structure de caisse après absorptio n de l’énergie d’impact indiquée 
pour cette section, 
 
 
∑∑
=
==
==ni
iiFni
iifiF
F
ElE
L
11) (
 = distance moyenne pondérée des montants indiqués 
à l’avant du centre de gravité du véhicule, 
 
 
∑∑
=
==
==pi
iiRpi
iiriR
ElE
LR
11) (
 = distance moyenne pondéré e des montants indiqués 
à l’arrière du centre de  gravité du véhicule, 
 
 où: 
 l if est la distance entre le centre de gr avité du véhicule et le ie montant 
à l’avant de ce centre de gravité, 
 
 l ir est la distance entre le centre de gr avité du véhicule et le ie montant 
à l’arrière de ce centre de gravité, 
 
 l f est la distance entre l’avant du véhicule  et le centre de gravité du véhicule, 
 
 l f est la distance entre l’arrière du véhicule  et le centre de gravité du véhicule. 
 
 
_____________
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/235 
 Annexe 5, Appendice 4  
 
VÉRIFICATION DE LA RÉSI STANCE DE LA SUPERSTR UCTURE PAR LE CALCUL 
 
1. On peut démontrer par une méthod e de calcul approuvée par le service 
technique responsable de la conduite des essais qu’une superstructure ou des 
sections de superstructure satisfont à la prescription énoncée au 
paragraphe 3.1 de la présente annexe. 
 2. Si la structure est susceptible d’être déformée au-delà de la limite élastique 
des matériaux utilisés, les calculs doive nt simuler le com portement de la 
structure lorsqu’elle subit d’importantes déformations plastiques. 
 3. Le service technique chargé des essais peut exiger que ces essais soient 
exécutés sur des joints ou sur des par ties de la structure aux fins de 
vérification des hypothèses posées dans les calculs. 
 
4. Préparatifs des calculs  4.1. Les calculs ne peuvent commencer avant l’analyse de la structure et 
l’établissement d’un modèle mathém atique de celle-ci. Cette analyse 
comporte la définition des diverses me mbrures à prendre en considération et 
la détermination des points où peuvent se former des articulations plastiques. Les dimensions des membrures et le s caractéristiques du matériau utilisé 
doivent être indiquées. Des essais phys iques doivent être exécutés sur les 
points d’articulation, afin de détermin er les caractéristiques de la force 
(moment de rotation) et de la dé formation en mode plastique, ces 
informations étant indispensables pour  les calculs. Il convient également de 
déterminer la vitesse de déformation plastique et la limite dynamique d’élasticité correspondant à cette vitesse . Si la méthode de calcul n’indique 
pas quand une rupture importante se produira, il est indispensable de 
déterminer, par une expérience, par analyses séparées ou par essais 
dynamiques appropriés, qu’il n’y aura pas de telles ruptures. Enfin, il faut indiquer la répartition des charges sur la  longueur du véhicule admise dans les 
calculs. 
 
4.2. La méthode de calcul doit prendre en considération les déformations 
jusqu’aux limites élastiques des matéria ux, puis déterminer les points où se 
formeront les articulations plastiques primaires et secondaires, sauf si la position et la séquence de formation des articulations  plastiques sont connues 
par expérience. La méthode doit prendr e en compte les modifications de 
géométrie de la structure qui intervie nnent, au moins jusqu’au stade où les 
déformations dépassent les limites a cceptables. Les calculs doivent simuler 
l’énergie et la direction d’impact corre spondant au cas de la superstructure 
soumise à l’essai prescrit à l’appendice 1.  La fiabilité de la méthode de calcul 
doit avoir été démontrée par comparaison avec les résultats d’essai physiques, 
qui ne doivent pas nécessairement avoir été exécutés sur le véhicule en cours 
de réception. 
L 373/236 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 5. Essais sur des sections de la superstructure 
 Lorsqu’une méthode de calcul est ut ilisée pour une section seulement de la 
superstructure complète, les conditions appliquées sont les mêmes que celles 
définies pour l’ensemble du véhicule. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/237 
  
ANNEXE 6  
 
INDICATIONS POUR LA MESURE DE L’EFFORT DE FERMETURE DES PORTES 
À COMMANDE ASSISTÉE 
 
(voir Annexe 3, par. 7.6.5.6.1.1) 
 1. Généralités
 
  La fermeture d’une porte à commande  assistée est un phénomène dynamique. 
Lorsqu’une porte en mouvement renc ontre un obstacle, il s’ensuit une 
réaction dynamique, dont la courbe en fonction du temps dépend de plusieurs 
facteurs, comme la masse de la porte , son accélération ou ses dimensions. 
 2. Définitions
 
 
2.1. L’effort de fermeture F (t), qui est fonction du temps, es t mesuré aux lèvres 
d’étanchéité de la porte (voir par. 3.2 ci-après). 
 2.2. L’effort F
S représente la valeur maximale  de l’effort de fermeture. 
 
2.3. L’effort effectif F E est la valeur moyenne de l’ effort de fermeture rapportée 
à la durée de l’impulsion: 
 
F1
TF(t)dt E
tt
12
=∫ 
 
2.4. La durée de l’impulsion T est le temps qui s’écoule entre les instants t 1 et t 2: 
 
T = t 2 - t1 
 
 où 
  t
1 représente le seuil de sensibilité  (effort de fermeture > 50 N) 
 t 2 représente le seuil de chute de l’ effort (effort de fermeture < 50 N). 
 
2.5. la relation entre les paramètres ci-de ssus apparaît dans la figure 1 ci-dessous 
(à titre d’exemple): 
 
L 373/238 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Figure 1  
 
 
 
2.6. L’effort de fermeture F C est la valeur arithmétique moyenne des efforts 
effectifs, mesurée au  même point plusieurs fois de suite: 
 
F(F )i
nE
i1in
===
∑
 
 
3. Mesures  
 3.1. Conditions des mesures:  
3.1.1. Plage de température: 10
o — 30oC 
 3.1.2. le véhicule est placé sur une surface horizontale.  3.2. Les mesures sont effectuées aux points suivants: 
 
3.2.1. principales lèvres d’étanchéité de la porte:   une au milieu de la porte;  une 150 mm au-dessus du bord inférieur de la porte. 
 
3.2.2. dans le cas de portes équipées de dispositifs contre le pincement lors 
de l’ouverture: 
  aux lèvres secondaires d’étanchéité de la porte, là où le risque de pincement 
est considéré comme le plus grand. 
 
3.3. Trois mesures au moin s sont faites en chacun des points pour déterminer 
l’effort de fermeture défi ni au paragraphe 2.6. 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/239 
 3.4. Le signal de l’effort de fermetur e est enregistré au moyen d’un filtre passe-
bas d’une fréquence limite de 100 Hz. Le seuil de se nsibilité et le seuil de 
chute de l’effort limitant la période d’ impulsion sont tous deux fixés à 50 N. 
 3.5. L’écart entre la valeur relevée et la valeur nominale ne doit pas être supérieur 
à ± 3 %. 
 
4. Instrument de mesure
 
 4.1. L’instrument de mesure est formé de  deux parties, à savoir une poignée et un 
dynamomètre (voir fig. 2). 
 
4.2. Le dynamomètre a les caractéristiques suivantes:  4.2.1. il est composé de deux compartime nts coulissants, ayant des dimensions 
extérieures de 100 mm de diamètre et de 115 mm de largeu r. Un ressort de 
compression est monté à l’in térieur du dynamomètre, et placé entre les deux 
compartiments, de façon que l’appare il puisse être comprimé si une force 
appropriée lui est appliquée; 
 4.2.2. la tension du dynamomètre est de 10 ± 0,2 N/mm. La déformation maximale 
du ressort est limitée à 30 mm, de façon à atteindre une pointe d’effort 
maximale de 300 N. 
 
Figure 2
 
 
 
 
 
 
___________
L 373/240 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 ANNEXE 7  
 
EXIGENCES PARTICULIÈRES AP PLICABLES A UX VÉHICULES 
D’UNE CAPACITÉ NE  DÉPASSANT PAS 22 VOYAGEURS 
 
1.1. Dimensions minimales des issues  
 
 Le tableau suivant indi que les dimensions minimales des divers types 
d’issues: 
Ouverture Dimensions Observations 
Porte 
de service Hauteur 
d’entrée:  
Classe 
A 1650 mm B 1500 mm La hauteur d’entrée de la porte  de service est mesurée par 
la hauteur libre comprise entre la face supérieure de la 
première marche et le haut de l’ouverture de la porte. 
 Hauteur 
d’ouverture La hauteur d’ouverture de la porte de service doit permettre le 
passage du double panneau visé  au paragraphe 7.7.1.1 de 
l’Annexe 3. Les coins supérieurs  peuvent être arrondis par un 
arc de cercle d’un ra yon maximal de 150 mm. 
 Largeur : 
Porte simple: 650 mm 
Porte double: 
1200 mm Pour les véhicules de la classe B où la hauteur d’ouverture de 
la porte de service est comprise  entre 1 400 et 1 500 mm, la 
largeur minimale d’ouverture d’une porte simple est de 
750 mm. Pour tous les véhicules, la largeur de toute porte de 
service peut être réduite de 100 mm lorsque la mesure est 
faite au niveau des poignées , et de 250 mm lorsque 
l’empiétement d’un passage de r oue ou, dans le cas de portes 
automatiques commandées, le mécanisme d’actionnement, ou 
encore l’inclinaison du pare-brise l’exige. 
Porte de 
secours Hauteur: 1250 
mm 
Largeur: 
550 mm La largeur peut être ramenée à 300 mm en cas d’empiétement 
d’un passage de roue , à condition que la largeur soit de 
550 mm à 400 mm au-dessus du  point le plus bas de 
l’ouverture de la porte. Les coins supérieurs peuvent être arrondis par un arc de cercle d’ un rayon maxima l de 150 mm. 
Fenêtre 
de secours Superficie 
d’ouverture: 400 cm
2 Une tolérance de 5 % est toutefois autorisée pour cette 
superficie dans le cas des homologations de type délivrées pendant l’année suivant l’en trée en vigueur du présent 
Règlement. Un rectangle de 500 mm x 700 mm doit pouvoir 
s’inscrire dans cette zone. 
 
 1.1.1. Un véhicule auquel s’applique le  paragraphe 7.7.1.9 de l’Annexe 3 doit 
satisfaire aux exigences du paragraphe 7.6.3.1 de l’Annexe 3 ou du 
paragraphe 1.1 de la présente annexe  en ce qui concerne les fenêtres de 
secours et les trappes d’évacuation, et aux exigences suivantes en ce qui 
concerne les portes de service et les portes de secours: 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/241 
  
Ouverture Dimensions Observations 
Porte 
de service Encadrement 
Hauteur: 1100 mm Cette dimension peut être réduite aux coins par un arc 
de cercle d’un rayon maximal de 150 mm. 
 Largeur : 
Porte simple: 
650 mm 
Porte double: 1200 mm  Cette dimension peut être réduite aux coins par un arc 
de cercle d’un rayon maxima l de 150 mm. La largeur 
peut être réduite de 100 mm lorsque la mesure est 
effectuée au niveau des poignées, et de 250 mm 
lorsque l’empiétement d’un passage de roue ou, dans le cas d’une porte automatique ou commandée, le mécanisme d’entraînement, ou  encore l’inclinaison du 
pare-brise l’exige. 
Porte de secours Hauteur: 1 100 mm 
Largeur: 550 mm La largeur peut être ramenée à 300 mm en cas 
d’empiétement d’un passage de roue, à condition que 
la largeur soit de 550 mm à 400 mm au-dessus du point le plus bas de l’ouverture de la porte. Les coins supérieurs peuvent être arr ondis selon un arc de cercle 
d’un rayon maximal de 150 mm. 
  1.2. Emplacement des issues
 
 1.2.1. La ou les portes de service doivent être situées sur le côté le plus proche du 
bord de la chaussée dans le pays où le véhicule doit être immatriculé, ou bien 
sur la face arrière du véhicule. 
 1.2.2. Les issues doivent être placées de façon que ch aque côté du véhicule 
comporte au moins une issue. 
 
1.2.3. La moitié avant et la moitié a rrière du compartiment  voyageurs doivent 
comporter chacune au  moins une issue. 
 1.2.4. Au moins une issue doit être placée soit sur la face arrière, soit sur la face 
avant, sauf si le toit compor te une trappe d’évacuation. 
L 373/242 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 ANNEXE 8  
 
PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX DISPOSITIFS TECHNIQUES FACILITANT 
L’ACCÈS DES VOYAGEURS  À MOBILITÉ RÉDUITE 
 
1. GÉNÉRALITÉS 
 
 La présente annexe contient les prescriptions applicables aux véhicules 
conçus pour faciliter l’accès des voyageurs à mobilité réduite et aux utilisateurs de fauteuils roulants. 
2. DOMAINE D’APPLICATION 
 Les présentes prescriptions s’appli quent aux véhicules offrant un accès 
facilité aux voyageurs à mobilité réduite. 
3. PRESCRIPTIONS 3.1.  Marches
 
 Au droit d’une porte de service au moin s, la hauteur de la première marche 
par rapport au sol ne doit pas dé passer 250 mm pour les véhicules des 
classes I et A, et 320 mm pour ce ux des classes II, III et B. 
 Comme variante admise pour les véhicule s des classes I et A, la hauteur de 
la première marche par rapport au sol ne doit pas dépasser 270 mm au droit 
de deux ouvertures de service,  une entrée et une sortie. 
 Pour remplir cette condition, un syst ème de baraquage et/ou de marche 
rétractable peut être utilisé. 
 La hauteur des marches autres que la  première marche au droit des portes 
précitées, dans un passage d’accès et dans une allée, ne doit pas dépasser 200 mm pour les véhicules des classe s I et A et 250 mm pour ceux des 
classes II, III et B. 
 La dénivellation entre une allée à plan cher surbaissé et une zone de places 
assises ne doit pas être co nsidérée comme une marche. 
3.2. Sièges réservés et emplacements pour voyageurs à mobilité réduite
 
3.2.1. Un minimum de sièges faisant face vers l’avant ou vers l’arrière, désignés 
comme sièges réservés aux voyageurs handicapés doivent être situés à 
proximité d’une ou de plusieurs portes de service utilisables pour l’entrée 
et la sortie. Le nombre minimal de si èges réservés doit êt re de quatre pour 
la classe I, de deux pour les classes II et III et d’un pour le s classes A et B. 
Un strapontin repliable lorsqu’il n’est pas utilisé ne peut pas être désigné 
comme siège réservé. Les dispositions du paragraphe 7.7.8.5.2 de 
l’Annexe 3 ne s’appliquent pas aux vé hicules qui satisfont  à cette condition. 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/243 
 3.2.2. Il doit exister un espace suffisant  pour un chien d’aveugle sous ou à côté 
d’au moins un siège réservé. 
3.2.3. Les sièges doivent comporter du cô té de l’allée des ac coudoirs qui doivent 
pouvoir être facilement relevés ou raba ttus pour dégager l’ accès aux sièges. 
 Des barres ou poignées de maintien doi vent être fixées  à proximité des 
sièges réservés, de telle  manière que les voyageurs puissent facilement les 
saisir. 
3.2.4. La largeur minimale de l’assise d’un siège réservé, mesurée à partir d’un plan 
vertical passant par le centre de la place assise, doit être de 220 mm de part et 
d’autre ou, dans le cas d’une banquette, de 220 mm de part et d’autre, par 
place assise. 
3.2.5. La hauteur par rapport au planch er du coussin non comprimé doit être telle 
que la distance entre le plancher et un plan horizontal tangent à la face 
supérieure du coussin à l’avant soit comprise entre 400 et 500 mm. 
3.2.6. Dans le cas des sièges réservés , l’espace disponible pour les pieds doit 
s’étendre en avant du siège à partir d’un plan vertical passant par le bord 
avant du coussin. Cet espace ne doit, da ns aucune direction, présenter une 
pente supérieure à 8 %. 
3.2.7. Au-dessus de chaque siège rése rvé, il doit y avoir un espace libre d’une 
hauteur d’au moins 1 300 mm pour les vé hicules des classes I et A et 900 mm 
pour les véhicules de la classe II, mesu rée à partir du point le plus haut du 
coussin non comprimé. Cet espace lib re doit s’étendre au-dessus de la 
projection verticale de l’ensemble du  siège et de l’espace correspondant 
disponible pour les pieds. Un dossier de siège ou un  autre objet peut faire 
intrusion dans ce champ à condition qu’ il subsiste un espace libre vertical 
s’étendant à au moins 230 mm en avant du coussin. Lorsque le siège réservé 
fait face à une cloison de plus de 1 2 00 mm de haut, cet espace minimal doit 
être de 300 mm. 
3.3. Dispositifs de communication  
3.3.1. Un dispositif de communication doit êt re installé à côté de tout siège réservé 
et à tout emplacement pour fauteuil roul ant, à une hauteur comprise entre 
700 mm et 1 200 mm à partir du plancher. 
3.3.2. Les dispositifs de communication présents dans  la zone de plancher 
surbaissé doivent être situés à un e hauteur comprise entre 800 mm et 
1 500 mm, là où il n’y a pas de sièges. 
3.3.3. La commande de tous les dispositi fs de communication interne doit pouvoir 
être actionnée avec la paume de la ma in et être de couleur contrastée. 
3.3.4. Lorsqu’un véhicule est équipé d’une  rampe ou d’une plate-forme de levage, 
un moyen de communication avec le conducteur doit être installé à 
l’extérieur à côté de la porte, à une hauteur maximale de 1 300 mm à partir 
du sol. 
L 373/244 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 3.4. Pictogrammes  
3.4.1. Sur les véhicules comportant un em placement pour fauteuil roulant et/ou des 
sièges réservés, des pictogrammes conf ormes à la figure 23A de l’Annexe 4 
doivent être apposés de manière visibl e depuis l’extérieur à l’avant droit du 
véhicule et à côté de la ou des portes de service appropriées. Des 
pictogrammes appropriés doivent aussi être apposés à l’intérieur du véhicule à 
côté de l’emplacement pour faut euil roulant ou du siège réservé. 
3.5. Pente du plancher  
 La pente de toute allée, de tout passage d’accès ou de  toute surface de 
plancher entre un siège réservé ou un  emplacement pour fauteuil roulant et 
au moins une entrée et une sortie ou une entrée/sortie combinée ne doit pas 
être supérieure à 8 %. Ces parties en pente doivent être pourvues d’un 
revêtement antidérapant. 
3.6. Emplacements pour fauteuils roulants  
3.6.1. Pour chaque occupant de fauteu il roulant pour lequel le compartiment 
voyageurs est prévu, il doit exister un emplacement spécial d’au moins 
750 mm de largeur et 1 300 mm de l ongueur. Le plan l ongitudinal de cet 
emplacement doit être parallèle au pl an longitudinal du véhicule et le 
revêtement de plancher de cet emplacement doit être antidérapant. 
 Dans le cas d’un emplacement pour faut euil roulant destiné à recevoir un 
fauteuil roulant faisant face vers l’avant, le haut des dossiers des sièges 
situés juste en avant peut faire saillie dans l’emplacement pour autant qu’un 
espace libre subsiste conformément  à la figure 23 de l’Annexe 4. 
3.6.2. Le véhicule doit comporter au mo ins une porte permetta nt le passage d’un 
fauteuil roulant. Dans le cas des véhicule s de la classe I, au moins une porte 
d’accès pour fauteuil roulant doit être une porte de service. La porte d’accès 
pour fauteuil roulant doit être é quipée d’un dispositif d’aide à 
l’embarquement conforme aux dispositions du paragraphe 3.11.2 (système de baraquage) de la pr ésente annexe, compte tenu également des 
dispositions du paragraphe 3.11.3 (pla te-forme de levage) ou 3.11.4 (rampe) 
de la présente annexe. 
3.6.3. Une porte pour fauteuil roulant qui  n’est pas une porte de service doit avoir 
une hauteur minimale de 1 400 mm. Tout es les portes permettant l’accès des 
fauteuils roulants doivent avoir une la rgeur minimale de 900 mm, dimension 
qui peut être réduite de 100 mm lorsque  la mesure est effectuée au niveau 
des poignées de maintien. 
3.6.4. Il doit être possible de faire pa sser un fauteuil de référence ayant les 
dimensions indiquées à la figure 21 de l’Annexe 4 depuis l’extérieur du 
véhicule jusqu’à l’emplacement spéci al ou aux emplacements spéciaux par 
au moins l’une des portes pour fauteuil roulant. 
3.7. Sièges présents dans l’ emplacement pour fauteuil roulant
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/245 
 3.7.1. Des strapontins peuvent être inst allés dans un emplacement pour fauteuil 
roulant. Cependant, lorsqu’ils sont rele vés et inutilisés, ils ne doivent pas 
faire intrusion dans cet emplacement. 
3.7.2. Un véhicule peut être équipé  de sièges amovibles installés dans 
l’emplacement pour fauteuil roulant, à condition que ceux-ci puissent être 
aisément enlevés par le conducteur  ou un membre de l’équipage. 
3.7.3. Lorsqu’une partie d’un strapontin ou , pour tout siège, l’espace disponible 
pour les pieds font intrusion dans l’emplacement pour fauteuil roulant, il doit être fixé sur ces sièges ou à le ur proximité un panneau portant la 
mention suivante: 
"Veuillez laisser cet emplacement libre pour  un occupant de fauteuil roulant". 
3.8. Stabilité des fauteuils roulants
 
3.8.1. Dispositif de retenue pour fauteu ils roulants: s’il ne  satisfait pas aux 
dispositions énoncées dans les paragra phes 3.8.1.1 à 3.8.1.2.3, un dispositif 
de retenue pour fauteuil roulant doit satisfaire aux dispositions des 
paragraphes 3.8.2 à 3.8.2.11. 
3.8.1.1. Dans un véhicule où il n’est pas prescrit de disposi tifs de retenue des 
occupants pour les sièges de voyageurs, l’emplacement pour fauteuil roulant doit être équipé d’un dis positif de retenue en vue d’assurer la stabilité du 
fauteuil roulant; 
 Le dispositif de retenue doit être soumis à un essai statique comme suit: 
 a) a) Une force de 250 daN ± 20 daN par fauteuil roulant doit être 
appliquée au dispositif  de retenue lui-même; 
 b) b) La force doit être appliquée da ns le plan horizontal du véhicule et 
vers l’avant de celui-ci si le dispositif de retenue n’est pas fixé au plancher. S’il est fixé au plancher, la force doit être appliquée sous un 
angle de 45° ± 10° par rapport au pl an horizontal du véhicule et vers 
l’avant de celui-ci; 
 c) Elle doit être maintenue pe ndant une durée d’au moins 1,5 s; 
 d) le dispositif de retenue doit pouvoi r résister à l’essa i sans défaillance. 
Une déformation permanente, y co mpris une rupture partielle du 
dispositif de retenue, n’est pas c onsidérée comme une défaillance si la 
force prescrite a été maintenue pend ant la durée spécifiée. Lorsqu’il y 
a lieu, le dispositif de déverrouillag e permettant de libérer le fauteuil 
roulant doit pouvoir être ac tionné à la main une fois que la force de 
traction a cessé d’être appliquée. 
3.8.1.2. Lorsque des dispositifs de rete nue des occupants sont  prescrits pour les 
sièges de voyageurs, chaque empla cement pour fauteuil roulant doit être 
équipé d’un dispositif capable de reteni r le fauteuil roulan t et son occupant. 
L 373/246 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  Le dispositif de retenue et ses ancrag es doivent être conçus pour résister à 
des forces équivalant à celles auxquelle s doivent résister les sièges pour 
voyageurs et leurs dispositifs de retenue. 
 Le dispositif de retenue doit être soumis à un essai statique comme suit:  a) les forces prescrites doivent être  appliquées vers l’avant et vers 
l’arrière, séparément et au système de retenue lui-même; 
 b) Elle doit être maintenue pe ndant une durée d’au moins 0,2 s; 
 c) le dispositif de retenue doit pouvoi r résister à l’essa i sans défaillance. 
Une déformation permanente, y co mpris une rupture partielle du 
dispositif de retenue, n’est pas c onsidérée comme une défaillance si la 
force prescrite a été maintenue pend ant la durée spécifiée. Lorsqu’il y 
a lieu, le dispositif de déverrouillag e permettant de libérer le fauteuil 
roulant doit pouvoir être ac tionné à la main une fois que la force de 
traction a cessé d’être appliquée. 
3.8.1.2.1. Vers l’avant, dans le cas de di spositifs de retenue séparés pour le fauteuil 
roulant et pour son occupant: 
3.8.1.2.1.1. Pour la catégorie M
2: 
 a) 1 110 daN ± 20 daN dans le cas d’une ceinture abdominale. La force 
doit être appliquée sur le disposi tif de retenue de l’occupant du 
fauteuil dans le plan horizontal du vé hicule et vers l’avant de celui-ci 
si le dispositif de retenue n’est pas fixé au plancher. S’il est fixé au 
plancher, la force doit être appli quée sous un angle de 45° ± 10° par 
rapport au plan horizonta l du véhicule et vers l’avant de celui-ci; 
 b) 675 daN ± 20 daN dans le plan hor izontal du véhicule et vers l’avant 
de celui-ci sur la sangle abdominal e de la ceinture et 675 daN ± 
20 daN dans le plan horizontal du vé hicule et vers l’avant de celui-ci 
sur le baudrier de la ceinture dans  le cas d’une ceinture trois points; 
 c) c) 1 715 daN ± 20 daN sous un angle de 45° ± 10° par rapport au plan 
horizontal du véhicule et vers l’avant de celui-ci sur le dispositif de retenue du fauteuil roulant; 
 d) ces forces doivent être appliquées simultanément; 
3.8.1.2.1.2. Pour la catégorie M
3: 
 a) 740 daN ± 20 daN dans le cas d’ une ceinture abdominale. La force 
doit être appliquée sur le disposi tif de retenue de l’occupant du 
fauteuil dans le plan horizontal du vé hicule et vers l’avant de celui-ci 
si le dispositif de retenue n’est pas fixé au plancher. S’il est fixé au 
plancher, la force doit être appli quée sous un angle de 45° ± 10° par 
rapport au plan horizonta l du véhicule et vers l’avant de celui-ci; 
 b) 450 daN ± 20 daN dans le plan hor izontal du véhicule et vers l’avant 
de celui-ci sur la sangle abdominal e de la ceinture et 450 daN ± 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/247 
 20 daN dans le plan horizontal du vé hicule et vers l’avant de celui-ci 
sur le baudrier de la ceinture dans  le cas d’une ceinture trois points; 
 c) c) 1130 daN ± 20 daN sous un angle de 45° ± 10° par rapport au plan 
horizontal du véhicule et vers l’avant de celui-ci sur le dispositif de retenue du fauteuil roulant; 
 d) ces forces doivent être appliquées simultanément; 
3.8.1.2.2.  vers l’avant, dans le cas d’un dispositif de retenue combiné du fauteuil 
roulant et de l’occ upant de celui-ci; 
3.8.1.2.2.1.  pour la catégorie M
2: 
 a) 1 110 daN ± 20 daN sous un angle de 45° ± 10° par rapport au plan 
horizontal du véhicule et  vers l’avant de celui-ci, la force étant 
appliquée au dispositif de retenu e de l’occupant du fauteuil roulant 
dans le cas d’une ceinture abdominale; 
 b) 675 daN ± 20 daN sous un angle de 45° ± 10° par rapport au plan 
horizontal du véhicule et vers l’av ant de celui-ci sur la sangle 
abdominale de la ceinture et 675 daN ± 20 daN dans le plan horizontal 
du véhicule et vers l’avant de celui -ci sur le baudrier de la ceinture 
dans le cas d’une ceinture trois points; 
 c) 1715 daN ± 20 daN sous un angle de 45° ± 10° par rapport au plan 
horizontal du véhicule et vers l’avant de celui-ci sur le dispositif de retenue du fauteuil roulant; 
 d) ces forces doivent être appliquées simultanément; 
3.8.1.2.2.2. Pour la catégorie M
3: 
 a) 740 daN ± 20 daN sous un angle de  45° ± 10° par rapport au plan 
horizontal du véhicule et  vers l’avant de celui-ci, la force étant 
appliquée au dispositif de retenu e de l’occupant du fauteuil roulant 
dans le cas d’une ceinture abdominale; 
 b) 450 daN ± 20 daN sous un angle de 45° ± 10° par rapport au plan 
horizontal du véhicule et vers l’av ant de celui-ci sur la sangle 
abdominale de la ceinture et 450 daN ± 20 daN dans le plan horizontal du véhicule et vers l’avant de celui -ci sur le baudrier de la ceinture 
dans le cas d’une ceinture trois points; 
 c) 1130 daN ± 20 daN sous un angle de 45° ± 10° par rapport au plan 
horizontal du véhicule et vers l’avant de celui-ci sur le dispositif de retenue du fauteuil roulant; 
 d) ces forces doivent être appliquées simultanément; 
L 373/248 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 3.8.1.2.3. vers l’arrière: 
 a) 810 daN ± 20 daN sous un angle de 45° ± 10° par rapport au plan 
horizontal du véhicule et vers l’arri ère de celui-ci sur le dispositif de 
retenue du fauteuil roulant; 
3.8.2. Autre dispositif de retenue du fauteuil roulant: 
3.8.2.1. Tout emplacement pour fauteuil ro ulant doit être équipé d’un dispositif de 
retenue du fauteuil roulant utilisable pour  usage général et doit permettre le 
transport d’un fauteuil roulant et de s on occupant tournés face à l’avant du 
véhicule; 
3.8.2.2.  Tout emplacement pour fauteuil roulant doit être équipé d’un dispositif de 
retenue de l’occupant du fauteuil r oulant comportant au minimum deux 
points d’ancrage et une ceinture a bdominale, conçu et construit de 
composants destinés à répondre aux mêmes exigences que ceux d’une ceinture de sécurité conforme au Règlement n° 16; 
3.8.2.3.  Tout dispositif de retenue installé dans un emplacement pour fauteuil 
roulant doit pouvoir être déverrouillé facilement  en cas d’urgence. 
3.8.2.4.  Un dispositif de re tenue pour fauteuil roulant doit: 
3.8.2.4.1.   soit satisfaire aux pres criptions d’essai dynamique énoncées au 
paragraphe 3.8.2.8 et être solidement fixé à des ancrages sur le véhicule 
satisfaisant aux prescriptions d’essai statique énoncées au 
paragraphe 3.8.2.6; ou 
3.8.2.4.2.  soit être solidement fixé aux ancr ages sur le véhicule de telle manière que 
la combinaison du dispositif et des ancrages satisfasse aux prescriptions du paragraphe 3.8.2.8. 
3.8.2.5.  Un dispositif de retenue de l’occupant du fauteuil roulant doit: 
3.8.2.5.1.  soit satisfaire aux prescr iptions d’essai dynamique énoncées au 
paragraphe 3.8.2.9 et être solidement fixé à des ancrages sur le véhicule 
satisfaisant aux prescriptions d’essai statique énoncées au paragraphe 3.8.2.6; ou 
3.8.2.5.2.  soit être solidement fixé à des ancrages sur le véhicule de telle manière que 
la combinaison du dispositif et des ancrages satisfasse aux prescriptions 
d’essai dynamique énoncées au paragraphe 3.8.2.9 lorsque le dispositif est 
fixé à des ancrages conformément  aux dispositions énoncées au 
paragraphe 3.8.2.6.7. 
3.8.2.6. Un essai statique doit être ex écuté sur les ancrages simultanément pour 
le dispositif de retenue du fauteuil roulant et le dispositif de retenue de 
l’occupant du fauteuil roulant selon les conditions suivantes: 
3.8.2.6.1. les forces indiquées au paragraphe  3.8.2.7 doivent être appliquées au moyen 
d’un dispositif reproduisant  la géométrie du dispositif  de retenue du fauteuil 
roulant; 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/249 
 3.8.2.6.2. les forces indiquées au paragra phe 3.8.2.7.3 doivent être appliquées au 
moyen d’un dispositif reproduisant la position géométrique du dispositif de 
retenue de l’occupant du fauteuil r oulant et d’un dispos itif de traction tel 
qu’il est défini au paragraphe 6.3.4 du Règlement No 14; 
3.8.2.6.3. les forces indiquées aux paragr aphes 3.8.2.6.1 et 3.8.2.6.2 doivent être 
appliquées simultanément vers l’avant sous un angle de 10° ± 5° au-dessus 
du plan horizontal; 
3.8.2.6.4. les forces indiquées au paragrap he 3.8.2.6.1 doivent être appliquées vers 
l’arrière et sous un angle de 10 ° ± 5° au-dessus du plan horizontal; 
3.8.2.6.5. les forces, qui doivent être ap pliquées aussi rapidement que possible, 
doivent passer par l’axe vertical central de l’emplacement pour fauteuil 
roulant; et 
3.8.2.6.6. les forces doivent être maintenues pendant une durée d’au moins 0,2 s; 3.8.2.6.7. l’essai doit être exécuté sur une section représentative de la structure du 
véhicule, comprenant tous les aménagements du véhicule susceptibles de contribuer à la résistance ou à la rigidité de la structure. 
3.8.2.7. Les forces dont il est question au paragraphe 3.8.2.6 sont: 
3.8.2.7.1. dans le cas des ancrages prévus pour un dispositif de retenue pour fauteuil 
roulant installé sur un véhicule de la catégorie M
2: 
3.8.2.7.1.1. 1110 daN dans le plan longitudina l du véhicule et vers l’avant de celui-ci à 
une hauteur d’au moins 200 mm et d’au  plus 300 mm, mesurée verticalement 
à partir du plancher de l’empl acement pour fauteuil roulant; et 
3.8.2.7.1.2. 550 daN dans le plan longitudinal du véhicule et vers l’arrière de celui-ci à 
une hauteur d’au moins 200 mm et  d’au plus 300 mm, mesurée 
verticalement à partir du plancher de l’emplacement pour fauteuil roulant; 
3.8.2.7.2. dans le cas des ancrages prévus pour un dispositif de retenue pour fauteuil 
roulant installé sur un véhicule de la catégorie M 3: 
3.8.2.7.2.1. 740 daN dans le plan longitudinal du véhicule et vers l’ avant de celui-ci à 
une hauteur d’au moins 200 mm et  d’au plus 300 mm, mesurée 
verticalement à partir du plancher de  l’emplacement pour fauteuil roulant; et 
3.8.2.7.2.2. 370 daN dans le plan longitudinal du véhicule et vers l’arrière de celui-ci à 
une hauteur d’au moins 200 mm et  d’au plus 300 mm, mesurée 
verticalement à partir du plancher de l’emplacement pour fauteuil roulant; 
3.8.2.7.3. dans le cas des ancrages prévus pour un dispositif de retenue de l’utilisateur 
du fauteuil roulant, les forces doivent être conformes aux prescriptions du 
paragraphe 6.4 du Règlement n° 14. 
3.8.2.8. Un dispositif de retenue pour fa uteuil roulant doit être soumis à un essai 
dynamique exécuté dans les conditions ci-après: 
L 373/250 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 3.8.2.8.1. un chariot d’essai représentati f d’un fauteuil roulant d’une masse de 85 kg 
doit, lors d’un freinage à partir de 48- 50 km/h jusqu’à l’arrêt, être soumis à 
une impulsion décélération/temps: 
3.8.2.8.1.1. supérieure à 20 g vers l’avant pendant une durée cumulative d’au moins 
0,015 s; 
3.8.2.8.1.2. supérieure à 15 g vers l’avant pendant une durée cumulative d’au moins 
0,04 s; 
3.8.2.8.1.3. dépassant une durée de 0,075 s; 3.8.2.8.1.4. ne dépassant pas 28 g ni une durée de 0,08 s; 3.8.2.8.1.5. ne dépassant pas une durée de 0,12 s; 3.8.2.8.2. un chariot d’essai représentati f d’un fauteuil roulant d’une masse de 85 kg 
doit, lors d’un freinage à partir de 48- 50 km/h jusqu’à l’arrêt, être soumis à 
une impulsion décélération/temps: 
3.8.2.8.2.1. dépassant 5 g vers l’arrière pendant une durée cumulative d’au moins 
0,015 s; 
3.8.2.8.2.2. ne dépassant pas 8 g ve rs l’arrière ni une durée de 0,02 s; 
3.8.2.8.3. l’essai prescrit au paragraphe 3.8.2.8.2 n’a pas à être exécuté si les mêmes 
dispositifs sont utilisés pour  l’essai vers l’avant et l’essai vers l’arrière, ou 
si un essai équivalent a été exécuté; 
3.8.2.8.4. pour l’essai précité, le dispositif  de retenue pour faut euil roulant doit être 
fixé: 
3.8.2.8.4.1. soit à des ancrages montés sur le  banc d’essai qui reproduisent la géométrie 
des ancrages sur un véhicule sur lequel le dispositif de retenue est destiné à être installé; 
3.8.2.8.4.2. soit à des ancrages faisant par tie d’une section représentative du véhicule 
sur lequel le dispositif de retenue es t destiné à être monté, conformément 
aux dispositions énoncées au paragraphe 3.8.2.6.7. 
    
3.8.2.9. Un dispositif de retenue de l’occ upant du fauteuil roulant doit satisfaire aux 
prescriptions d’essai énoncées au paragraphe 7.7.4 du Règlement n° 16, ou d’un essai équivalant à l’essai d’im pulsion décélération/temps décrit au 
paragraphe 3.8.2.8.1. Une ceinture de  sécurité homologuée conformément 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/251 
 au Règlement n° 16 et portant le mar quage approprié est réputée satisfaire 
à ces dispositions. 
3.8.2.10. L’essai prescrit aux paragraphes 3.8.2.6, 3.8.2.8 ou 3.8.2.9 est considéré 
comme ayant donné un résultat négatif si les conditions ci-après ne sont pas 
remplies: 
3.8.2.10.1. aucune partie du dispositif ne doi t s’être rompue ou ne doit s’être détachée 
de son ancrage ou du véhicule au cours de l’essai; 
3.8.2.10.2. les mécanismes permettant de libér er le fauteuil roulant et l’occupant doivent 
pouvoir fonctionner après l’essai; 
3.8.2.10.3. lors de l’essai prescrit en 3.8.2. 8, le fauteuil roulant ne doit pas se déplacer 
de plus de 200 mm selon l’axe longit udinal du véhicule au cours de l’essai; 
3.8.2.10.4. aucune partie du dispositif ne do it être déformée après l’essai à un tel point 
qu’elle présente des arêtes vives ou  d’autres aspérités pouvant causer des 
blessures. 
3.8.2.11. Les instructions d’emploi du dispositif doivent être apposées de manière 
bien visible à côté de celui-ci. 
3.8.3. Si les dispositions du paragraphe 3.8.1.1 ne sont pas appliquées, 
l’emplacement pour fauteuil roulant doit être conçu pour que l’occupant du fauteuil roulant puisse voyager sans dis positif de retenue dans le fauteuil 
tourné vers l’arrière et appuyé vers l’avant contre une cloison ou un dossier 
de siège; il doit alors être satisfait aux dispositions ci-après: 
 a) L’un des côtés longitudinaux de l’emplacement pour fauteuil roulant 
doit être adjacent à une paroi latérale du véhicule; 
 b) À l’avant de l’emplacement pour fauteuil roulant il doit exister une 
cloison ou un dossier perpendiculair e à l’axe longitudinal du véhicule; 
 c) Les roues ou le dossier du fauteu il roulant doivent s’ appuyer contre la 
cloison ou le dossier des sièges situ és en avant pour éviter tout risque 
de basculement du fauteuil; 
 d) La cloison ou le dossi er de la rangée de sièges situés en avant doit 
pouvoir supporter une force de 250 daN ± 20 daN par fauteuil roulant. La force doit être appliquée dans le plan horizontal du véhicule et vers 
l’avant de celui-ci au milieu de la cloison ou du dossier. Elle doit être 
maintenue pendant une durée d’au moins 1,5 s; 
  e) Une barre ou poignée de maintien do it être fixée à la paroi du véhicule 
de manière que l’occupant du faut euil roulant puisse la saisir 
facilement; 
 f) Une barre de maintien rétractable ou tout dispositif équivalent doit 
être installé du côté opposé à la paroi de l’emplacement pour fauteuil 
L 373/252 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 roulant pour empêcher tout dépla cement latéral du fauteuil roulant; 
elle doit pouvoir être sais ie facilement par l’u tilisateur du fauteuil 
roulant; 
 g) Le revêtement du plancher de  l’emplacement pour fauteuil roulant 
doit être antidérapant; 
 h) Un panneau doit être apposé à côté de l’emplacement pour fauteuil 
roulant; il doit porter l’inscription suivante: 
  "Cet emplacement est réservé à un fauteuil roulant. Le fauteuil doit 
être placé face vers l’arrière, avec so n dos calé contre la cloison ou le 
dossier situés en avant; les freins doivent être mis.". 
3.9. Commandes de portes  
3.9.1. Toute commande d’ouverture proche d’une porte mentionnée au 
paragraphe 3.6, située à l’extérieur ou à l’intérieur du véhicule, doit se 
trouver à 1 300 mm au plus de hauteu r par rapport au sol ou au plancher. 
3.10. Éclairage  
3.10.1. Un éclairage suffisant doit être pr évu pour éclairer l’inté rieur du véhicule et 
son extérieur immédiat, afin de perm ettre aux personnes à mobilité réduite 
d’embarquer et de débarquer en toute sécurité. Tout éclairage susceptible 
d’affecter la vision du conducteur do it fonctionner seulement lorsque le 
véhicule est à l’arrêt. 
3.11. Dispositifs d’aide à l’embarquement  
3.11.1. Prescriptions générales  
3.11.1.1. Les commandes actionnant les disp ositifs d’aide à l’em barquement doivent 
être clairement identifiées. La pos ition "sorti" ou "abai ssé" du dispositif 
d’aide à l’embarquement doit être signalée au conducteur par un témoin. 
3.11.1.2. En cas de panne d’un dispositif de  sécurité, les plates-formes de levage, 
rampes et systèmes de baraquage ne doivent pouvoir fonctionner que s’ils 
peuvent être actionnés sans danger manuellement. Le type et l’emplacement du mécanisme de fonctionnement d’urgenc e doivent être clairement indiqués. 
En cas de panne électrique, les plates-f ormes de levage doivent pouvoir être 
actionnées manuellement. 
 
3.11.1.3. L’accès à l’une des por tes de service ou de secour s du véhicule peut être 
obstrué par un dispositif d’aide à l’em barquement dans la mesure où les 
conditions ci-après sont respectées, ta nt à l’intérieur qu’à l’extérieur du 
véhicule: 
3.11.1.3.1. le dispositif d’em barquement n’obstrue pas l’accès à la poignée ou à un autre 
système d’ouverture de la porte; 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/253 
 3.11.1.3.2. le dispositif d’embarquement pe ut être déplacé facilement pour dégager 
l’ouverture de la porte en cas d’urgence. 
3.11.2. Système de baraquage  
3.11.2.1. Un interrupteur principal est exigé pour permettre le fonctionnement du 
système de baraquage. 
3.11.2.2. Toute commande déterminant l’abaissement ou le relèvement d’une partie 
quelconque ou de l’ensemble de la carross erie par rapport au  niveau de la 
route doit être clairement identifiée et  ê t r e  s o u s  l e  c ontrôle direct du 
conducteur. 
3.11.2.3. La manœuvre d’abaissement ou de relèvement doit pouvoir être arrêtée et 
immédiatement inversée par une comma nde située à la fois à portée du 
conducteur, lorsqu’il est assis dans sa cab ine et, par ailleurs, à côté de toute 
autre commande de fonctionnement du système de baraquage. 
3.11.2.4. Tout système de baraquage in stallé sur un véhicu le doit être tel: 
 que le véhicule ne puisse rouler à une vitesse supérieure à 5 km/h lorsqu’il est 
plus bas que la hauteur normale de marche; 
 que le véhicule ne puisse être relevé ou abaissé lorsque la porte de service ne 
peut pas fonctionner pour une raison quelconque. 
3.11.3. Plate-forme de levage  
3.11.3.1. Dispositions générales  
3.11.3.1.1. Les plates-formes de levage ne  doivent pouvoir fonctionner que lorsque le 
véhicule est à l’arrêt. Lors du relèveme nt de la plate-forme et avant que celle-
ci ne commence à s’abaisser, un dispos itif doit automatiquement entrer en 
action pour empêcher le fauteuil de tomber de la plate-forme. 
3.11.3.1.2. La plate-forme doi t avoir au moins 800 mm de  largeur et 1 200 mm de 
longueur et elle doit pouvoir fonctionner lorsqu’elle supporte une charge d’au 
moins 300 kg. 
3.11.3.2. Prescriptions techniques supplémenta ires pour les plates-formes à commande 
électrique  
 3.11.3.2.1. La commande doit être conçue de manière à revenir automatiquement à la 
position arrêt si on la lâche. Le mouve ment de la plate-forme doit alors 
s’arrêter immédiatemen t et il doit être possible de commander un 
mouvement, dans un sens ou dans l’autre. 
3.11.3.2.2. Un dispositif de sécurité (par exemple un mécanisme d’inversion de 
marche) doit protéger les zones non visi bles à l’opérateur, où le mouvement 
de la plate-forme risquerait de coincer ou d’écraser des objets. 
L 373/254 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 3.11.3.2.3. Si l’un de ces dispositifs de sécurité entr e en fonction, le mouvement 
de la plate-forme doit s’arrêter immédiatement et s’inverser. 
3.11.3.3. Plates-formes électriques  
3.11.3.3.1. Si la plate-forme est installée à une  porte de service située dans le champ de 
vision directe du conducteur du véhicu le, elle peut être commandée par 
celui-ci depuis son siège. 
3.11.3.3.2. Dans tous les autres cas, les commandes doivent être situées à côté de la 
plate-forme. Elles ne doivent pouvoir êt re mises en fonction et hors fonction 
que par le conducteur depuis son siège. 
3.11.3.4. Plate-forme actionnée manuellement  
3.11.3.4.1. La plate-forme doit être conçue  pour être actionnée par des commandes se 
trouvant à côté. 
3.11.3.4.2. La plate-forme doi t être conçue de manière à ne pas nécessiter de forces 
excessives pour l’actionner. 
3.11.4. Rampe  
3.11.4.1. Dispositions générales  
3.11.4.1.1. La rampe ne doit pouv oir être utilisée que lorsque le véhicule est à l’arrêt. 
3.11.4.1.2. Ses bords extérieurs doivent être  arrondis selon un rayon d’au moins 2,5 mm; 
ses angles extérieurs doivent être a rrondis selon un rayon d’au moins 5 mm. 
3.11.4.1.3. La rampe doit avoi r au moins 800 mm de largeur. La pente de la rampe, 
lorsqu’elle est sortie et qu’elle repose sur un trottoir de 150 mm de hauteur, ne 
doit pas dépasser 12 %. Un système de  baraquage peut être utilisé pour la 
réalisation de cet essai. 
3.11.4.1.4. Toute rampe qui, lorsqu’elle est en position d’utilisation, a plus de 1 200 mm 
de longueur doit être munie d’un dis positif empêchant le fauteuil de tomber 
sur les côtés de la rampe. 
3.11.4.1.5. Toute rampe doit pouvoir être utilisée  sans risque avec une charge de 300 kg. 
 3.11.4.2. Modes de fonctionnement
 
3.11.4.2.1. La sortie et la rentrée de la rampe peuvent être eff ectuées manuellement 
ou électriquement. 
3.11.4.3. Prescriptions techniques suppl émentaires pour les rampes à commande 
électrique  
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/255 
 3.11.4.3.1. La sortie et la rentrée de la ramp e doivent être indiquées par trois feux jaunes 
clignotants et un signal sonore. Les rampes doivent être signalées par des bandes réfléchissantes rouges et blanches bien visibles placées sur leurs bords. 
3.11.4.3.2. La sortie de la rampe dans le  sens horizontal doit être contrôlée par un 
dispositif de sécurité. 
3.11.4.3.3. Si le dispositif de sécurité en tre en action, le mouvement de la rampe doit 
s’arrêter immédiatement. 
3.11.4.3.4. Le mouvement horiz ontal d’une rampe doit s’arrêter lorsqu’elle est chargée 
d’une masse de 15 kg. 
3.11.4.4. Rampes à commande électrique
 
3.11.4.4.1. Si la rampe est in stallée à une porte de service située dans le champ de vision 
directe du conducteur du véhicule, e lle peut être commandée par celui-ci 
depuis son siège. 
3.11.4.4.2. Dans tous les autres cas, les commandes doivent être situées à côté de la 
rampe. Elles ne doivent pouvoir être  mises en fonction et hors fonction 
que par le conducteur depuis son siège. 
3.11.4.5. Rampes act ionnées manuellement  
3.11.4.5.1. La rampe doit être conçue de manière à ne pas nécessiter de forces excessives 
pour l’actionner. 
L 373/256 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 ANNEXE 9  
PRESCRIPTIONS SPÉCIALES POUR LES VÉHICULES À DEUX ÉTAGES 
La présente annexe contient les exigences applicables aux véhicules à deux étages, lorsque ces 
exigences diffèrent de s exigences de base de l’Annexe 3. Les 
paragraphes ci-après remplacent les paragraphes équivalents de l’Annexe 3 ayant la même numérota tion. Sauf mention contraire ci-
après, toutes les autres exigences  de l’Annexe 3 s’appliquent aux 
véhicules à deux étages. La numéro tation des paragraphes correspond à 
celle de l’Annexe 3. 
7.4.2.1. Des charges égales à Q (tel que défi ni au point 7.4.3.3.1 de l’Annexe 11) sont 
placées sur chaque siège de voyageur à l’étage supérieu r. Si le véhicule est 
prévu pour être utilisé par un membre de l’équipage restant debout, le centre 
de gravité de la masse de 75 kg représ entant ce membre de l’équipage est 
placé dans le couloir de l’étage supé rieur à une hauteur de 875 mm. Les 
compartiments à bagages restent vides. 
7.5.4. Extincteurs d’incendie et trousses de premiers secours
 
7.5.4.1. De l’espace doit être prévu pour le montage de deux extincteurs, l’un se 
trouvant près du siège du conducteur et  l’autre à l’étage supérieur. L’espace 
prévu ne doit pas être inférieur à 15 dm3. 
7.6. Issues  
7.6.1. Nombre d’issues  
7.6.1.1. Tout véhicule à deux étages doit comporter deux portes au premier niveau 
(voir également point 7.6.2.2). Le nomb re minimal de portes de service doit 
être le suivant:  
 Nombre de 
voyageurs (N) Nombre de portes de service su r un véhicule à deux étages 
  Classes 1 et A Classe II Classes III et B 
 9 — 45 1 1 1 
 46 — 70 2 1 1 
 71 — 100 2 2 1 
 > 100 4 3 1 
 
7.6.1.4.  Le nombre minimal d’issues de secours doit être conforme au  tableau suivant, 
les issues de chaque niveau séparé et de chaque compartiment séparé étant comptabilisées séparément.
 Les compartiments des toilettes et de cuisine ne 
sont pas considérés comme des comp artiments séparés aux fins de la 
détermination du nombre d’issues de secours.  Les trappes d’évacuation ne 
peuvent compter que pour une des issues de secours mentionnées plus haut: 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/257 
  
 
 Nombre de voyageu rs et de membres 
d’équipage par compartiments ou niveau Nombre total minimal 
d’issues de secou
rs 
 1 — 8 2 
 9 — 16 3 
 17 — 30 4 
 31 — 45 5 
 46 — 60 6 
 61 — 75 7 
 76 — 90 8 
 91 — 110 9 
 111 — 130 10 
 > 130 11 
 
7.6.1.11.  Les trappes d’évacuation s’ajoutant aux portes et aux fenêtres de secours 
doivent être ménagées dans le toit du deuxième étage des véhicules des classes II et III.
 Elles peuvent également être ménagées dans des véhicules de 
la classe I. Dans ce cas, le nombre  minimal de trappes est le suivant: 
 
 Nombre total de passagers au 
deuxième étage (Aa) Nombre de trappes 
 Pas plus de 50 l 
 Plus de 50 2 
 
7.6.1.12 . Chaque escalier intérieur compte p our une issue hors du deuxième étage.  
7.6.1.13. Toutes les personnes se trouvant au premier niveau doivent, en cas d’urgence, 
avoir accès à l’extérieur du véhicule sa ns passer par le deuxième étage. 
7.6.1.14. 7.6.1.14 L’allée du deuxième ét age doit être reliée par un ou plusieurs 
escaliers intérieurs à un espace desservant une porte de service ou à l’allée du 
premier niveau, à moins de 3 m d’une porte de service: 
 a) Deux, ou au moins un escalier et un demi-escalier doivent équiper 
les véhicules des classes I et II transportant plus de 50 voyageurs au deuxième étage; 
 b) Deux, ou au moins un escalier et un demi-escalier intérieur, doivent 
équiper les véhicules de la classe III transportant plus de 30 voyageurs 
au deuxième étage. 
 
L 373/258 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.6.2. Emplacement des issues  
7.6.2.2. Deux des portes visées au paragr aphe 7.6.1.1 doivent être séparées par une 
distance égale, mesurée entre deux pl ans verticaux transversaux passant par 
leur centre, soit à 25 % au moins de la longueur totale du véhicule, soit à 
40 % au moins de la longueur totale  du compartiment voyag eurs au premier 
niveau; cette disposition ne s’applique pas si les deux portes ne se trouvent 
pas du même côté du véhicule. Si l’une  de ces portes fait partie d’une porte 
double, la distance doit être mesurée entr e les deux portes les plus éloignées. 
7.6.2.3. Les issues de chaque niveau doi vent être placées de manière à ce que leur 
nombre soit pratiquement le même  de chaque côté du véhicule. 
7.6.2.4. Au deuxième étage, au moins une issue de secours doit être située à la face 
arrière ou avant du véhicule. 
7.6.4. Prescriptions techniques pour toutes les portes de service  
7.6.4.6. Si la vision directe ne convient pa s, des dispositifs optiques ou autres doivent 
être installés pour permettre au conducteur de détecter depuis son siège la présence d’un voyageur à proximité i mmédiate de toute porte de service non 
automatique. Dans le cas des véhicule s de la classe I, cette exigence 
s’applique également pour la détection de la présence d’un voyageur du côté intérieur de toutes les portes de servi ce, et au deuxième étage, au voisinage 
immédiat de tout escalier intérieur. 
7.6.7. Prescriptions techniques pour les portes de secours
 
7.6.7.3.  Chaque commande ou dispositif d’ouverture de l’extérieur d’une porte de 
secours au premier niveau doit se situer entre 1 000 et 1 500 mm du sol et à 500 mm au plus de la porte. Dans les vé hicules des classes I, II et III, chaque 
commande ou dispositif d’ouverture d’une porte de secours de l’intérieur doit 
être située entre 1 000 et 1 500 mm à partir de la surface supérieure du 
plancher ou de la marche les plus pr oches de la commande et à 500 mm au 
plus de la porte. Cette exigence ne s’applique pas aux commandes situées 
dans la zone du conducteur. 
7.7.5.
 Allées (voir fig. 1) 
7.7.5.1. Les allées doivent être conçues et construites de manière à permettre le 
passage d’un gabarit constitué de deux cylindres coaxiaux re liés par un cône 
tronqué inversé ayant les dimensions suivantes (en mm):  
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/259 
  Classe I * / Classe II * / Classe III* / 
Deuxième étage 2e 
E/1er niveau (1er N) 2e E 1er N 2e E 1er N 2e E 1er N 
Diamètre du cylindre 
inférieur 450 450 350 350 300 300 
Hauteur du cylindre 
inférieur 900 1020 
(900/99
0) 900 1020 
(900/99
0) 900 1 020 
(900/99
0) 
Diamètre du cylindre supérieur 550 550 550 550 450 450 
Hauteur du cylindre 
supérieur 500 500 500 500 500 500 
Hauteur totale 1680 1800 
(1680/ 
1770) 1680 1800 
(1680/ 
1770) 180 1800 
(1680/ 
1770) 
 
*/ Les dimensions entre parenthèses s’ appliquent uniquement à la partie 
placée le plus en arrière du 1e r niveau et à la partie pr ès de l’essieu avant (voir 
par. 7.7.5.10). 
 
Le gabarit peut entrer en contact av ec les boucles de maintien à l’usage des 
voyageurs debout, le cas échéant, et le s déplacer. Le diamètre du cylindre 
supérieur peut être réduit au sommet  à 300 mm par un chanfrein ne dépassant 
pas 30° par rapport à l’ horizontale (fig. 1). 
 7.7.5.4. Sur les autobus et les autocars ar ticulés, le gabarit défini au 7.7.5.1 doit 
pouvoir passer sans rencontrer d’obstacle à travers la section articulée sur tout 
niveau où un passage est prévu entre le s deux sections rigide s. Aucune partie 
de la garniture souple de cette section, notamment les soufflets, ne doit faire 
saillie dans l’allée. 
 
7.7.5.10. La hauteur totale du gabarit défini au paragraphe 7.7.5.1 peut être ramenée: 
 
a) De 1 800 mm à 1 680 mm en tout point de  l’allée du premier niveau, à l’arrière 
d’un plan vertical transversal situé à 1 500 mm devant le centre de l’essieu 
central (de l’essieu situé le plus en arri ère dans le cas des véhicules ayant plus 
d’un essieu arrière); 
 
b) De 1 800 mm à 1 770 mm dans le cas d’une porte de service qui est située 
devant l’essieu avant en tout point  de l’allée compris entre deux plans 
verticaux transversaux situés à 800 mm de part et d’autre de  la ligne médiane 
de l’essieu avant. 
 7.7.7.   Marches
 
 
7.7.7.1. Note 1 /: 850 mm dans le cas d’une porte de secours au premier niveau, 
et 1 500 mm dans le cas d’une porte  de secours au deuxième étage. 
 7.7.8.6. Hauteur libre au -dessus des places assises
 
 
L 373/260 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.7.8.6.1. Chaque place assise doit disposer  d’une hauteur libre d’au moins 900 mm, 
mesurée à partir du sommet du coussin non comprimé. Cette hauteur libre doit s’étendre sur la projection verticale de toute la surface du siège et de l’espace repose-pieds. Dans le cas du deuxième étag e, la hauteur libre peut être réduite 
à 850 mm. 
 
7.7.12.  Escalier intérieur
 (voir Annexe 4, fig. 1) 
 7.7.12.1. La largeur minimale de tout esca lier intérieur doit permettre le passage du 
gabarit pour l’essai de passage d’une porte simple, tel que défini à la figure 1 de l’Annexe 4. Le panneau doit être dé placé, en partant de l’allée du premier 
niveau, jusqu’à la dernière marche, dans le sens de déplacement probable 
d’une personne utilisant l’escalier. 
 7.7.12.2. Les escaliers intérieu rs doivent être conçus de façon que, en cas de freinage 
brutal du véhicule roulant en marche avant, un voyageur ne risque d’être 
projeté vers le bas. 
 
Cette exigence est réputée satisfaite lorsqu’au moins une des conditions 
suivantes est remplie: 
 
7.7.12.2.1. aucune partie de l’escalier ne descend vers l’avant; 
 7.7.12.2.2. l’escalier est pourvu de gard e-corps ou de dispositifs similaires; 
 7.7.12.2.3. un dispositif automatique est insta llé dans la partie supérieure de l’escalier 
pour empêcher son utilisation lorsque le véhicule est en marche; ce dispositif 
est facilement déclenchable en cas d’urgence. 
 7.7.12.3. À l’aide du cylindre décrit au poi nt 7.7.5.1, il convient de vérifier que les 
conditions d’accès à l’escalier depuis les allées des deux niveaux sont 
adéquates. 
 7.11.  Barres et poignées de maintien
 
 7.11.5.  Mains courantes et poignées des escaliers intérieurs
 
 
7.11.5.1. Des mains courantes et des poignées  doivent équiper chaque côté de tout 
escalier intérieur. Elles doivent être placées à une hauteur comprise entre 800 mm et 1 100 mm au-dessus du plan de chaque marche. 
 
7.11.5.2. Les mains courantes et/ou les poi gnées doivent pouvoir être saisies par une 
personne debout au premier niveau ou au deuxième étage à côté de l’escalier 
intérieur, et sur toutes les marches. Le s points de saisie do ivent être situés 
verticalement à une distance comprise entre 800 mm et 1 100 mm au-dessus 
du premier niveau ou du plan d’une marche, et horizontalement: 
7.11.5.2.1. pour la position correspondant à une personne debout au premier niveau, à 
400 mm au maximum à l’intérieur par rapport au bord extérieur de la première marche; 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/261 
 7.11.5.2.2. pour la position correspondant à un e marche, jamais à l’extérieur par rapport 
au bord extérieur de la marche en question, et à 600 mm au maximum à 
l’intérieur par rapport à ce même bord. 
7.12. Protection des cages d’escalier et des sièges exposés 7.12.2. Au niveau supérieur d’un véhicule  à deux étages, le puits de l’escalier 
intérieur doit être protégé par un ga rde-corps fermé ayan t au moins 800 mm 
de haut par rapport au plancher. Le bas du garde-corps ne peut être situé à 
plus de 100 mm du plancher. 
7.12.3. Le pare-brise face aux voyageurs qu i occupent les sièges de la première 
rangée du deuxième étage doit être pour vu d’une protection rembourrée dont 
le bord supérieur doit se trouver à une hauteur comprise entre 800 et 900 mm 
au-dessus du plancher où repos ent les pieds des voyageurs. 
7.12.4.
 La contremarche de chaque marche doit être pleine.  
L 373/262 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 ANNEXE 9  
Appendice  
Figure 1  
 
ALLÉES 
(voir par. 7.7.5 de l’Annexe 9) 
 
 
 
 
 B 
(mm) C (mm) D (mm) E (mm) (1 /) F (mm) 
Classe I  550 450 500 1800 
(1680/1770) 1020 
(900/990) 
Classe II 550 350 500 1800 
(1680/1770) 1020 
(900/990) 
Classe III 450 300 (220 dans le 
cas de sièges 
réglables 
latéralement) 500 1800 
(1680/1770) 1020 
(900/990) 
(1/) Les dimensions entre parenthèses s’appliquent uniquement au deuxième étage et/ou à la partie 
située le plus en arrière du premier niveau et/ou du premier niveau, uniquement près de 
l’essieu avant (voir par. 7.7.5.10). 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/263 
  
ANNEXE 10  
 
HOMOLOGATION DE TYPE D’UNE ENTI TÉ TECHNIQUE DISTINCTE OU D’UN 
VÉHICULE DONT LA CA RROSSERIE A DÉJÀ ÉTÉ HOMOLOGUÉE EN TANT 
QU’ENTITÉ TECHNIQUE DISTINCTE 
 
1. Homologation d’une entité technique distincte  
 1.1. Aux fins de l’homologation selon le  présent Règlement d’ une entité technique 
distincte pour la carrosserie d’un véhicule, le constructeur doit apporter la 
preuve auprès de l’autorité délivrant l’homologation que les conditions qu’il a 
déclarées ont été remplies. Les autr es conditions au titre du présent 
Règlement doivent être remplies et prouvées conformément au paragraphe 2. 
 1.2. L’homologation peut êt re délivrée pourvu que les conditions auxquelles doit 
satisfaire le véhicule achevé (com me par exemple les caractéristiques 
d’un châssis approprié, les restric tions en matière d’utilisation ou 
d’installation) soient respectées, ces conditions étant consignées sur le 
certificat d’homologation. 
 
1.3. Toutes ces conditions  doivent être communiqu ées à l’acheteur de la 
carrosserie du véhicule ou du constructe ur en aval sous une  forme appropriée. 
 2. Homologation d’un véhicule dont la ca rrosserie a déjà été homologuée en tant 
qu’entité technique distincte  
 
2.1. Aux fins de l’homologation selon le  présent Règlement d’un véhicule dont 
la carrosserie a déjà été ho mologuée en tant qu’en tité technique distincte, 
le constructeur doit apporter la preuve auprès de l’autorité délivrant l’homologation qu’il a été satisfait aux conditions au titre du présent 
Règlement qui n’auraient pas déjà été remplies et démontrées conformément 
au paragraphe 1, compte tenu de toutes  les homologations précédentes en tant 
que véhicule incomplet. 
 2.2.
 Toutes les exigences fixées conforméme nt au paragraphe 1.2 doivent être 
remplies. 
  
L 373/264 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 ANNEXE 11  
 
MASSES ET DIMENSIONS 
 
1. La présente annexe concerne les mass es et dimensions des véhicules à moteur 
des catégories M2 et M3 dans la me sure où elles sont nécessaires pour 
l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne ses caractéristiques 
générales de construction. 
 2. DÉFINITIONS  
 Aux fins de la présente annexe, on entend par: 
 2.1. (Réservé)  2.2. (Réservé) 
 
2.3.  "Groupe d’essieux
": des essieux faisant partie d’un même bogie. Dans le cas 
de deux essieux, le groupe est appelé tandem, et tridem, dans le cas de trois essieux. Par convention, un essieu isol é est considéré comm e un groupe d’un 
seul essieu. 
 
2.4. "Dimensions du véhicule
", les dimensions du véhicule tel qu’il a été construit, 
selon la déclaration du constructeur. 
 2.4.1. "Longueur du véhicule
", une dimension mesurée conformément au terme 
n° 6.1 de la nor me ISO 612-1978. 
 
 Outre les dispositions de cette norme, il ne doit pas être tenu compte, lors de 
la mesure de la longueur du vé hicule, des équipements suivants: 
 − essuie-glaces et lave-glaces, 
 − plaques d’immatriculation avant ou arrière, 
 − scellés des douanes et leur protection, 
 − dispositifs de fixation de la  bâche et leur protection, 
 − dispositifs d’éclairage, 
 − miroirs et autres dispositifs de stinés à la vision indirecte, 
 − aides visuelles, 
 − tuyaux de prise d’air, 
 − butées réglables pour éléments démontables de la carrosserie, 
 − marchepieds et mains courantes, 
 − protections en caoutchouc et équipements similaires, 
 − plates-formes de levage, rampes d’accès  et équipements similaires en ordre 
de marche, ne dépassant pas 300 mm, pour autant que la charge utile du 
véhicule ne soit pas augmentée, 
 − dispositifs d’attelage pour les véhicules à moteur, 
 − collecteurs de courant des vé hicules à propulsion électrique, 
 − pare-soleil extérieurs. 
    
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/265 
 2.4.2. "Largeur du véhicule ", une dimension mesurée conformément au terme n° 6.2 
de la norme ISO 612-1978. 
 
 Outre les dispositions de cette norme, il ne doit pas être tenu compte, lors de 
la mesure de la largeur du véhicule, des équipements suivants: 
 − scellés des douanes et leur protection, 
 − dispositifs de fixation de la  bâche et leur protection, 
 − dispositifs témoins des défa illances des pneumatiques, 
 − éléments saillants souples d’un  système antiprojection d’eau, 
 − dispositifs d’éclairage, 
 − rampes d’accès en ordre de  marche, plates-formes de  levage et équipements 
similaires en ordre de marche, ne dépa ssant pas de plus de 10 mm du côté 
du véhicule, les angles av ant et arrière des rampes ayant un arrondi d’au 
moins 5 mm de rayon, les bords devant  présenter un arrondi d’au moins 
2,5 mm de rayon, 
 − miroirs et autres dispositifs de stinés à la vision indirecte, 
 − indicateurs de la pression des pneumatiques, 
 − marches rétractables, 
 − renflement de la paroi des pneumatique s juste au-dessus du point de contact 
avec le sol, 
 − aides visuelles, 
 − pour les autobus et autocars guidés,  accessoires latéraux rétractables de 
guidage, en position non rétractée. 
 2.4.3. "Hauteur du véhicule
", une dimension mesurée conformément au terme 
n° 6.3 de la nor me ISO 612-1978. 
 
 Outre les dispositions de cette norme, il ne doit pas être tenu compte, lors de 
la mesure de la hauteur du véhicule, des équipements suivants: 
 − antennes, 
 − pantographes ou collecteurs de cour ant des trolleybus, en position relevée. 
 
 Pour les véhicules équipés d’un dispositif de levage des essieux, il faut tenir 
compte de l’effet de ce dispositif. 
 
2.5. (Réservé) 
 
2.6. (Réservé) 
 2.7. "Masse maximale techniqueme nt admissible sur l’essieu (m)
": la masse 
correspondant à la charge statique ver ticale maximale admiss ible transmise au 
sol par l’essieu fixée en fonction de la construction du véhicule et de l’essieu 
et déclarée par le constructeur du véhicule; 
 2.8. "Masse maximale techniquement admissible sur un groupe d’essieux (µ)
": 
la masse correspondant à la charge st atique verticale maximale admissible 
transmise au sol par le groupe d’essie ux fixée en fonction de la construction 
du véhicule et du groupe d’ essieux et déclarée par le constructeur du véhicule; 
 2.9. "Masse tractable
": la masse correspondant à la charge appliquée sur la route 
par l’(les) essieu(x) du ou des véhicules tractés; 
L 373/266 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
2.10. "Masse tractable maximale  techniquement admissible (TM) ": la masse 
tractable maximale déclar ée par le constructeur; 
 2.11. "Masse maximale techniquement ad missible sur le point d’attelage d’un 
véhicule à moteur ": la masse correspondant à la charge statique verticale 
maximale admissible sur le point d’attela ge en fonction de la construction du 
véhicule à moteur et/ou du dispositif d’a ttelage et déclarée par le constructeur. 
Par définition, cette masse n’inclut pas la masse du disposi tif d’attelage au 
véhicule à moteur; 
 
2.12. (Réservé) 
2.13. "Masse en charge maximale tech niquement admissible de l’ensemble (MC) ": 
la somme des masses du véhicule à mo teur et de la remorque déclarée par 
le constructeur. 
2.14. "Élévateur d’essieu ": un dispositif monté en perm anence sur le véhicule afin 
de réduire ou d’accroître la  charge sur l’essieu ou les essieux, selon les 
conditions de charge du véhicule: 
a) a) soit en soulevant les roues jusqu’ à ce qu’elles ne touchent plus le sol 
ou en les abaissant au niveau du sol; 
b) b) soit sans soulever les roues (par exemple, dans le cas de suspensions 
pneumatiques ou d’autres systèmes), 
 afin de réduire l’usure des pneus lors que le véhicule n’est pas en pleine 
charge et/ou de faciliter le  démarrage sur sol glissant  de véhicules à moteur ou 
d’ensembles de véhicules en augmentant la charge sur l’essieu moteur. 
3. (Réservé) 
4. (Réservé) 
5. (Réservé) 6. (Réservé) 7. SPÉCIFICATIONS 7.1. Mesure de la masse du véhicule en ordre de marche et de sa répartition 
sur les essieux  
 La masse du véhicule en ordre de marc he et sa répartition sur les essieux est 
mesurée sur le(s) véhicule(s) présenté(s ) conformément au paragraphe 3.4 du 
présent Règlement en position immobile, leurs roues étant en ligne droite. Si 
les masses mesurées ne s’écartent pas de plus de 3 % des masses déclarées 
par le constructeur pour les configurations techniques correspondantes au sein 
du type ou ne s’en écartent pas de pl us de 5 % s’il s’agit d’un véhicule de 
catégorie M2 ne dépassant pas 3 500 kg, les masses en ordre de marche et leur répartition sur les essieux déclarées par le constructeur sont utilisées aux 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/267 
 fins des exigences qui suivent. Sinon,  les masses mesurées doivent être 
utilisées et le service technique peut, le cas échéant, effectuer des mesures 
supplémentaires sur un (des) véhicule(s) autre(s) que celui ou ceux présentés 
conformément au paragraphe 3.4 du présent Règlement. 
7.2. (Réservé) 7.3. (Réservé) 
7.4. Calcul de la répartition de la masse
 
7.4.1. Méthode de calcul  
7.4.1.1. Aux fins du calcul de  la répartition de la masse dé crit ci-après, le constructeur 
fournit au service technique chargé de s essais les informations nécessaires 
pour connaître, pour chaque configura tion technique au sein du type de 
véhicule, les masses correspondant es: masse en ch arge maximale 
techniquement admissible du véhicule , masses maximales techniquement 
admissibles sur les essieux et les groupe s d’essieux, masse tractable maximale 
techniquement admissible et masse en  charge maximale techniquement 
admissible de l’ensemble. 
7.4.1.2. Les calculs nécessaires sont effect ués de manière à garantir le respect des 
prescriptions suivantes pour chaque conf iguration technique au sein du type. 
À cette fin, les calculs peuvent être limités aux cas les plus défavorables. 
7.4.1.3. Dans les exigences qui suivent, le s symboles M, mi, µj, TM et MC désignent 
respectivement les paramètres suivants, pour lesquels les exigences fixées 
au point 7.4 doivent être satisfaites: 
 M = la masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule, 
 m i = la masse maximale techniquement ad missible sur l’essieu désigné par "i" 
(i étant un chiffre allant de 1 au nombre total d’essieux du véhicule), 
 µ j = la masse maximale techniquement ad missible sur l’essieu isolé du groupe 
d’essieux désigné par "j" (j étant un ch iffre allant de 1 au nombre total 
d’essieux isolés ou groupes d’essieux), 
 TM = la masse tractable maxima le techniquement admissible, et 
 MC = la masse en charge maximale techniquement admissi ble de l’ensemble. 
7.4.1.4. Dans le cas d’un essieu isolé, dé signé par "i" en tant qu’essieu et par "j" 
en tant que groupe d’essieux m i = µ j par définition. 
7.4.1.5. Dans le cas de véhicules équipés d’essieux délestables, les calculs suivants 
sont effectués, la suspension de ces e ssieux étant chargée dans sa disposition 
normale de fonctionnement. Dans le cas de véhicules équipés d’essieux relevables, les calculs suivants sont effectués, les essieux étant abaissés. 
L 373/268 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 7.4.1.6. Pour les groupes d’e ssieux, le constructeur indiqu e les lois de répartition entre 
les essieux de la masse totale appliqu ée au groupe (en donnant, par exemple, 
les formules de répartition ou  des graphes de répartition). 
7.4.1.7. (Réservé) 7.4.2. (Réservé — voir 7.4.3.1 et 7.4.4, plus bas) 7.4.2.1. La somme des masses m
i ne peut être inférieure à la masse M. 
7.4.2.2. Pour chaque groupe d’essieux dési gné par "j", la somme  des masses mi sur 
les essieux ne peut être inférieure à la masse µ j. En outre, chacune des masses 
mi ne peut être inférieure à la partie de µ j appliquée sur l’essieu "i" telle 
qu’elle est déterminée par les lois de répartition de  la masse de ce groupe 
d’essieux. 
7.4.2.3. La somme des masses µ j ne peut être inférieure à la masse M. 
7.4.2.4. La masse en ordre de marche, pl us la masse correspondant à 75 kg multipliée 
par le nombre de voyageurs, plus la masse maximale techniquement admissible sur le point d’attelage , ne peut excéder la masse M. 
7.4.2.5. (Réservé) 
7.4.2.6. (Réservé) 
7.4.2.7. MC ne peut excéder M + TM. 
7.4.3. Exigences pour le s autobus et les autocars
 
 7.4.3.1. Les exigences des paragraphes 7.4.2.1 à 7.4.2.3 et du paragraphe 7.4.2.7 sont 
applicables. 
 7.4.3.2. La masse du véhicu le en ordre de marche, plus  la masse Q multipliée par le 
nombre total de voyageurs, assis et debout, plus les masses WP, B et BX 
définies au paragraphe 7.4.3.3.1, pl us la masse maximale techniquement 
admissible sur le point d’a ttelage, si le constructeur en a installé un, ne peut 
excéder la masse M. 
 7.4.3.3. Lorsque le véhicule en ordre de marche est chargé de la manière décrite au 
paragraphe 7.4.3.3.1 ci-après, la masse correspondant à la charge sur chaque 
essieu ne peut excéder la masse m
i sur chaque essieu, et la masse 
correspondant à la charge sur chaque e ssieu isolé ou groupe d’essieux ne peut 
excéder la masse µj de ce groupe d’es sieux. En outre, la masse correspondant 
à la charge sur l’essieu moteur ou la somme des masses correspondant aux 
charges sur les essieux moteurs doit correspondre à 25 % au moins de la 
masse M. 
 7.4.3.3.1. Le véhicule en ordre de marche  est chargé avec une masse Q correspondant 
au nombre P de voyageurs assis, un e masse correspondant au nombre SP, 
correspondant au nombre de voyageurs  debout, d’une masse Q uniformément 
répartie sur la surface réservée aux voyageurs debout S
1, une masse WP 
uniformément répartie sur chaque emplacement pour fauteuil roulant, le cas 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/269 
 échéant, une masse égale à B (kg) uniformément répartie dans les 
compartiments à bagages et une masse ég ale à BX (kg) uniformément répartie 
sur la surface du toit prévue pour porter des bagages, où: 
  P est le nombre de places assises;  
 S
1 est la surface réservée aux voyage urs debout. Pour les véhicules des 
classes III ou B, S 1 = 0; 
  SP, déclaré par le constructeur, ne peut être supérieur à la valeur S1/S
Sp, 
où S Sp est l’espace conventionnel prévu pour  un voyageur debout et précisé 
dans le tableau ci-dessous; 
  WP (kg) est le nombre d’emplaceme nts pour fauteuils roulants multiplié 
par 250 kg, correspondant à la mass e du fauteuil et de son utilisateur; 
 
 B (kg), déclaré par le constructeur, est une valeur numérique d’au moins 
100 x V (y compris les compartiments à bagages ou porte-bagages fixés à 
l’extérieur du véhicule); 
  V est le volume total des co mpartiments à bagages en m
3. Pour 
l’homologation d’un véhicule des classes I ou A, le volume des 
compartiments seulement accessibles de puis l’extérieur du véhicule n’est pas 
pris en compte; 
  BX, déclaré par le constructeur, doit avoir une valeur numérique d’au moins 
75 kg/m
2. 
  Les véhicules à deux étages ne doivent pas être équipés pour le transport 
de bagages sur le toit, pour eux BX = 0. 
 
 Q et S
Sp ont les valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous: 
 
Classe Q (kg) masse d’un 
voyageur SSp (en m2/voyageur 
debout) espace 
conventionnel pour un 
voyageur debout 
Classes I et A 68 0.125 
Classe II 71 * / 0.15 
Classes III et B 71 * / (pas de voyageurs 
debout) 
  *
/ Y compris un bagage à main de 3 kg. 
 
7.4.3.3.2. Dans le cas d’un véhicule dont le nombre de places assises peut être modifié, 
la surface disponible pour les voyageurs debout (S 1) et/ou le transport de 
fauteuils roulants, les dispositions des paragraphes 7.4.3.2 et 7.4.3.3 sont 
déterminées, le cas échéant, pour chac une des configurations suivantes: 
 
7.4.3.3.2.1. le nombre maxi mal de places assises étant occupé, tout l’espace restant 
disponible pour des voyageurs debout est occupé (jusqu’à la capacité limite 
L 373/270 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 en places debout déclarée par le constructe ur, si elle est atteinte), et ensuite 
tout espace restant éventuellement dis ponible pour des fauteuils roulants est 
occupé; 
 7.4.3.3.2.2. tout l’espace disponible pour de s voyageurs debout étant occupé (jusqu’à la 
capacité limite en places debout déclar ée par le constructeur), les places 
assises dans l’espace restant sont occ upées, et ensuite tout espace restant 
éventuellement disponible pour des fauteuils roulants est occupé; 
 7.4.3.3.2.3. tout l’espace disponible pour des fauteuils roulants étant occupé, tout l’espace 
restant disponible pour des voyageurs de bout est occupé (jusqu’à la capacité 
limite en places debout déclarée par le constructeur, si elle est atteinte) et 
ensuite tout espace restant éventuelleme nt disponible pour  des places assises 
est occupé. 
 7.4.3.4. Lorsque le véhicule est en ordre de  marche ou chargé de  la manière décrite 
au paragraphe 7.4.3.3.1, la masse corres pondant à la charge sur l’essieu avant 
ou sur le groupe d’essieux avant ne peut être inférieure au pourcentage de la 
masse du véhicule en ordre de marche  ou de la masse en charge maximale 
techniquement admissible "M" défini par le tableau suivant: 
 
Classes 1 et A Classe II Classes III et B 
Rigide Articulé Rigide Articulé Rigide Articulé 
20 20 25 (1) 20 25 (1) 20 
 
 (1) Pourcentage ramené à 20 % pour les véhicules à trois essieux des classes 
II et III ayant deux essieux directeurs. 
 7.4.3.5. Lorsqu’un véhicule doit être homologué pour plus d’une classe, les 
paragraphes 7.4.3.2 et 7.4.3.3 valent pour chaque classe. 
 
7.4.4. (Réservé) 
 7.5. (Réservé)  7.6. Manœuvrabilité
 
 
7.6.1. Tout véhicule à moteur doit pouvoi r manœuvrer, dans chacun des deux sens, 
selon une trajectoire circulaire complè te de 360° à l’intérieur d’une surface 
définie par deux cercles concentriques, le cercle extérieur ayant un rayon de 
12,50 m et le cercle intérieur, un rayon de 5,30 m, aucun des points extrêmes 
du véhicule (à l’exception des éléments saillants exclus de la mesure de la 
largeur du véhicule) ne débordant les ci rconférences de ces cercles. Pour les 
véhicules à moteur équipés d’un élév ateur d’essieu, cette exigence vaut 
également pour le cas où le ou les e ssieux se trouvent en position relevée ou 
lorsque le ou les essieux délestables sont en position déchargée. 
 
 Le respect des exigences mentionnées ci-dessus est vérifié de la manière 
suivante: 
 7.6.1.1. Véhicules à moteur
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/271 
  
 L’extrémité avant du véhicule à moteur  doit suivre la circonférence du cercle 
extérieur (fig. A). 
 7.6.1.2. (Réservé)  
7.6.2. (Réservé) 
 7.6.3. Exigences supplémentaires pour le s véhicules de la catégorie M2 ou M3
 
  Il existe deux méthodes différentes pour prouver la conformité au présent 
paragraphe – 7.6.3.1 (A) ou 7.6.3.1 (B) ci-dessous. 
  Jusqu’au 9 mars 2005, le Royaume- Uni et le Portugal peuvent, sur leur 
territoire, refuser de délivrer l’homologation nationale d’un type de véhicule, ou refuser ou interdire la vente, l’imma triculation, la mise en service ou 
l’utilisation d’un véhicule si celui- ci ne satisfait pas aux critères de 
manœuvrabilité spécifiés au para graphe 7.6.3.1 (B) ci-dessous. 
  Sous réserve des exceptions mentionnées  ci-dessus, les Parties contractantes 
délivrent les homologations sur la base du paragraphe 7.6.3.1 (A). 
 
7.6.3.1. (A) Le véhicule étant immobile, un pl an vertical tangent au côté du véhicule qui 
est dirigé vers l’extérieur du cercle est établi par le marquage d’une ligne au 
sol. Dans le cas d’un véhicule articul é, les deux parties rigides doivent être 
alignées sur le plan. Lorsque le véhicule aborde en ligne droite la zone 
circulaire décrite au paragraphe 7.6.1, aucun de ses éléments ne peut déborder 
le plan vertical de plus de  0,60 m (voir fig. B et C). 
  
 
 
L 373/272 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
 Figure A  
 
 
Figure B  
 
 
 
R = 12,5 m 
r = 5,3 m 
U = 0,6 m au maximum 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/273 
 Figure C  
 
 
R = 12,5 m 
r = 5,3 m 
U = 0,6 m au maximum 
7.6.3.1. (B) Le véhicule étant immobile et ses ro ues directrices orientées de telle sorte que, si le 
véhicule se mettait en mouvement, son ex trémité avant décrirait un cercle d’un 
rayon de 12,50 m, un plan vertical tangent au côté du véhicule qui est dirigé vers 
l’extérieur du cercle est établi par le marqua ge d’une ligne au sol. Dans le cas d’un 
véhicule articulé des catégories M2 ou M3 , les deux parties rigides doivent être 
alignées sur le plan. 
 
 Lorsque le véhicule avance, d’un côté comme de l’autre, en suivant le cercle d’un 
rayon de 12,50 m, aucun de ses éléments ne peut déborder le plan vertical de plus 
de 0,80 m (voir fig. B) dans le cas d’un véhicule rigide d’une longueur inférieure ou 
égale à 12 m ou de plus de 1,20 m (voir fig. C) dans le cas d’un véhicule rigide 
d’une longueur supérieure à 12 m ou d’ un véhicule articulé des catégories M2 ou 
M3. 
 
Pour les véhicules équipés d’un élévateu r d’essieu, cette exigence vaut également 
pour le cas où l’essieu ou  les essieux se trouvent en  position relevée (au sens du 
paragraphe 2.14). 
 
L 373/274 FR Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006 
  
Figure A  
  
 
 
 
 
Figure B  
 
 
 
 
27.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 373/275 
 Figure C  
  
 
 
 7.6.4.
 Les prescriptions des paragraphes 7.6.1 à 7.6.3 peuvent également être vérifiées, à la demande du constructe ur, à l’aide d’un calcul équivalent 
approprié ou d’une démo nstration géométrique. 
 
7.6.5.
 Dans le cas de véhicules incomplets, le constructeur déclare les dimensions maximales admissibles du véhicule pour  lequel celui-ci doit être vérifié par 
rapport aux exigences des paragraphes 7.6.1 à 7.6.3. 
 
7.7.
 (Réservé) 
 7.8.
 (Réservé) 
 7.9.
 (Réservé) 
 
7.10. (Réservé) 
 7.11.
 (Réservé) 
 
 
_________