II 
(Actes non législatifs)  
RÈGLEMENTS  
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/451 DE LA COMMISSION  
du 17 décembre 2020  
définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n  o 575/2013 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les 
établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n  o 680/2014  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (UE) n  o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences 
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) 
n o 648/2012 (  1 ), et notamment son article 415, paragraphe 3, premier alinéa, son article 415, paragraphe 3  bis , premier 
alinéa, son article 430, paragraphe 7, premier alinéa et son article 430, paragraphe 9, deuxième alinéa,  
considérant ce qui suit:  
(1)  Sans préjudice des pouvoirs conférés aux autorités compétentes par l’article 104, paragraphe 1, point j), de la 
directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (  2 ), le règlement d’exécution (UE) n  o 680/2014 de la 
Commission (  3 ) définit, en vertu de l’article 430 du règlement (UE) n  o 575/2013, un cadre de déclaration cohérent. 
Ce règlement d’exécution a été modifié à plusieurs reprises, à la suite des modifications du règlement (UE) 
n o 575/2013 destinées à introduire, développer ou adapter des éléments prudentiels.  
(2)  Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées les unes aux autres, puisqu’elles concernent les 
obligations de déclaration des établissements. Pour que ces différentes dispositions, censées entrer en vigueur en 
même temps, soient cohérentes entre elles, et pour que les personnes soumises à ces obligations en aient d’emblée 
une vision globale, il est souhaitable de regrouper dans un règlement unique toutes les normes techniques 
d’exécution requises en la matière par le règlement (UE) n  o 575/2013.  
(3)  Pour prendre en compte les normes internationales du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le règlement (UE) 
2019/876 du Parlement européen et du Conseil (  4 ) a modifié les dispositions du règlement (UE) n  o 575/2013 sur 
plusieurs points, comme le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds 
propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur 
contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de 
déclaration et de publication. Il convient donc de réviser le cadre déclaratif défini par le règlement d’exécution (UE) 
n o 680/2014 et de mettre à jour l’ensemble des modèles à utiliser pour la transmission d’informations à des fins 
prudentielles.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1  
( 1 ) JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.  
( 2 ) Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements d e 
crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive  2002/87/CE 
et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).  
( 3 ) Règlement d’exécution (UE) n  o 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce 
qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n  o 575/2013 du Parlement 
européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).  
( 4 ) Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n  o 575/2013 en ce qui 
concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éli gibles, le 
risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organis mes de 
placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n  o 648/2012 (JO L 150 
du 7.6.2019, p. 1).
 (4)  Le règlement (UE) 2019/876 a introduit dans le règlement (UE) n  o 575/2013 une exigence relative au ratio de 
levier pour les fonds propres de catégorie 1 calibrée à 3 %, une fourchette d’ajustements à apporter au calcul de 
l’exposition aux fins du ratio de levier ainsi qu’une exigence de coussin lié au ratio de levier pour les établissements 
reconnus comme d’importance systémique mondiale (EISm) conformément à la directive 2013/36/UE. La décla ­
ration aux fins du ratio de levier devrait dès lors être mise à jour afin de tenir compte de ces exigences et des 
ajustements apportés au calcul de l’exposition.  
(5)  Le règlement (UE) 2019/876 a introduit dans le règlement (UE) n  o 575/2013 des exigences de déclaration aux fins 
du ratio de financement stable net, notamment des exigences simplifiées. Par conséquent, il est nécessaire de définir 
un nouvel ensemble d’instructions et de modèles de déclaration.  
(6)  Le règlement (UE) 2019/876 a introduit dans le règlement (UE) n  o 575/2013 un nouveau facteur supplétif à 
appliquer aux expositions sur des projets d’infrastructures et actualisé les méthodes de calcul des montants 
d’exposition pondérés des organismes de placement collectif. Par conséquent, il est nécessaire de définir, toujours 
conformément au cadre relatif à la publication d’information, de nouveaux modèles et instructions pour la 
déclaration du risque de crédit et d’actualiser les instructions existantes.  
(7)  Le règlement (UE) 2019/876 a remplacé dans le règlement (UE) n  o 575/2013 l’approche standard du risque de 
crédit de contrepartie par une approche standard plus sensible au risque et par une version simplifiée de celle-ci 
destinée aux établissements qui remplissent des critères d’éligibilité prédéfinis. La méthode de l’exposition initiale, 
quoique révisée, reste applicable pour les établissements qui remplissent des critères prédéfinis. Par conséquent, il 
est nécessaire d’ajouter de nouveaux modèles et instructions pour les déclarations concernant le risque de crédit de 
contrepartie et d’actualiser jour les instructions existantes.  
(8)  Le règlement (UE) 2019/876 a remplacé dans le règlement (UE) n  o 575/2013 les références aux «fonds propres 
éligibles» dans le calcul des grands risques par des références aux «fonds propres de catégorie 1» et a introduit un 
autre seuil pour la déclaration des grands risques sur base consolidée. Il convient donc de mettre à jour la 
déclaration des grands risques.  
(9)  Le règlement (UE) 2019/630 du Parlement européen et du Conseil (  5 ) a introduit dans le règlement (UE) 
n o 575/2013 un filet de sécurité de type prudentiel pour les expositions non performantes (ENP), lequel prévoit 
une déduction sur les fonds propres des établissements lorsque les ENP ne sont pas suffisamment couvertes par des 
provisions ou d’autres ajustements, suivant un calendrier prédéfini, pour constituer à terme une couverture 
complète. Ce filet de sécurité repose sur la définition des notions d’«exposition non performante» et de «mesures 
de renégociation» dans le règlement d’exécution (UE) n  o 680/2014. Par conséquent, il est nécessaire de modifier les 
modèles et les instructions afin qu’il n’existe qu’une seule définition des notions d’«exposition non performante» et 
de «mesures de renégociation» aux fins des déclarations et du filet de sécurité de type prudentiel. De nouveaux 
modèles sont également nécessaires pour la collecte d’informations aux fins du calcul du filet de sécurité.  
(10)  Le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil (  6 ) abroge, avec effet au 26 juin 2026, la 
troisième partie, titre I, chapitre 1, section 2 (articles 95 à 98) du règlement (UE) n  o 575/2013. Pour cette raison, 
les dispositions en matière de déclaration pour les groupes uniquement constitués d’entreprises d’investissement 
visées aux articles 95 et 96 du règlement (UE) n  o 575/2013 sur base individuelle ou sur base consolidée devraient 
cesser de s’appliquer le 26 juin 2026.  
(11)  Compte tenu de la portée de ces modifications et par souci de clarté, il convient d’abroger le règlement d’exécution 
(UE) n  o 680/2014 et de le remplacer par le présent règlement.  
(12)  Le règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil (  7 ) s’inscrit dans une série de mesures visant à 
atténuer l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les établissements de l’Union. Ce règlement apporte aux 
règlements (UE) n  o 575/2013 et (UE) 2019/876 certaines modifications qui concernent l’information prudentielle. 
Ces modifications devraient dès lors être incorporées dans le cadre de déclaration.  
(13)  Les établissements devraient commencer à fournir les informations prudentielles requises dès la fin du deuxième 
trimestre de 2021. En ce qui concerne le coussin lié au ratio de levier, toutefois, l’information devrait être fournie à 
compter de janvier 2023, car l’application de l’exigence de coussin lié au ratio de levier a été reportée à janvier 
2023 en vertu du règlement (UE) 2020/873.FR  L 97/2 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
( 5 ) Règlement (UE) 2019/630 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant le règlement (UE) n  o 575/2013 en ce qui 
concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes (JO L 111 du 25.4.2019, p. 4).  
( 6 ) Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles 
applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n  o 1093/2010, (UE) n  o 575/2013, (UE) n  o 600/2014 et 
(UE) n  o 806/2014 (JO L 314 du 5.12.2019, p. 1).  
( 7 ) Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020 modifiant les règlements (UE) n  o 575/2013 et (UE) 
2019/876 en ce qui concerne certains ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 (JO L 204 du 26.6.2020, p. 4).
 (14)  Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par 
l’Autorité bancaire européenne (ABE).  
(15)  L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution sur 
lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du 
groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) 
n o 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (  8 ), à l’exception des dispositions visant à tenir compte des 
modifications apportées au règlement (UE) n  o 575/2013 par le règlement (UE) 2020/873. L’ABE a en effet estimé 
qu’il aurait été tout à fait disproportionné de mener des consultations publiques ou une analyse coût-bénéfice sur 
ces dispositions, qui ne concernent que très peu de lignes dans les modèles de déclaration sur la solvabilité et le 
levier et ne sont pas susceptibles d’influencer sensiblement les coûts de la déclaration. Qui plus est, une telle 
consultation publique ou analyse coût-bénéfice empêcherait les autorités de surveillance de collecter en temps 
voulu, et de manière cohérente et régulière, les informations nécessaires.  
(16)  Le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne  
afin de laisser aux établissements le temps de se préparer à appliquer ses dispositions en matière d’information,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Objet et champ d’application  
Le présent règlement arrête, pour les déclarations des établissements aux autorités compétentes prévues par l’article 415, 
paragraphes 3 et 3  bis , et par l’article 430, paragraphes 1 à 4 et 7 à 9, du règlement (UE) n  o 575/2013, des formats et 
modèles harmonisés de déclaration, des instructions et une méthode d’utilisation de ces modèles, la fréquence et les dates 
des déclarations, les définitions et les solutions informatiques à appliquer dans ce contexte.  
Article 2  
Dates de référence pour les déclarations  
1. Les établissements transmettent aux autorités compétentes des informations arrêtées aux dates de référence 
suivantes:  
a) déclarations mensuelles: le dernier jour de chaque mois;  
b) déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;  
c) déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;  
d) déclarations annuelles: le 31 décembre.  
2. Les informations concernant une période donnée, transmises selon les modèles des annexes III et IV et conformé ­
ment aux instructions de l’annexe V, sont établies cumulativement à compter du premier jour de l’exercice comptable 
jusqu’à la date de référence.  
3. Lorsque la législation nationale autorise les établissements à déclarer des informations financières arrêtées à la 
clôture de leur exercice comptable, et que celui-ci diffère de l’année civile, les dates de référence pour les déclarations 
peuvent être adaptées, de sorte que la déclaration des informations financières et des informations destinées à identifier les 
établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et à leur attribuer des taux de coussin ait lieu respectivement 
tous les trois, six ou douze mois à compter de la clôture de leur exercice comptable.  
Article 3  
Dates de remise des déclarations  
1. Les établissements transmettent les informations aux autorités compétentes aux dates de remise suivantes, avant la 
clôture des activités:  
a) déclarations mensuelles: le quinzième jour civil suivant la date de référence de la déclaration;FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/3  
( 8 ) Règlement (UE) n  o 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de 
surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n  o 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la 
Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).
 b) déclarations trimestrielles: les 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février;  
c) déclarations semestrielles: les 11 août et 11 février;  
d) déclarations annuelles: le 11 février.  
2. Lorsque la date de remise correspond à un jour férié dans l’État membre de l’autorité compétente qui doit recevoir la 
déclaration, ou à un samedi ou un dimanche, les informations sont transmises le jour ouvré suivant.  
3. Lorsque les établissements déclarent leurs informations financières ou des informations visant à identifier les EISm et 
à leur attribuer des taux de coussin selon des dates de référence adaptées en fonction de la clôture de leur exercice 
comptable, comme prévu à l’article 2, paragraphe 3, les dates de remise peuvent elles aussi être adaptées en conséquence, 
de façon à maintenir le même écart entre la date de référence adaptée et la date de remise.  
4. Les établissements peuvent transmettre des chiffres non audités. Lorsque des chiffres audités diffèrent de chiffres non 
audités déjà déclarés, ces chiffres audités différents sont transmis dans les meilleurs délais. Par «chiffres non audités», on 
entend les chiffres au sujet desquels un auditeur externe n’a pas encore émis d’opinion, au contraire des chiffres audités.  
5. Toute autre correction apportée à des déclarations déjà effectuées est transmise dans les meilleurs délais aux 
autorités compétentes.  
Article 4  
Seuils de déclaration — Critères d’entrée et de sortie  
1. Les établissements qui remplissent les conditions visées à l’article 4, paragraphe 1, point 145), du règlement (UE) 
n o 575/2013 commencent à transmettre leurs informations en tant qu’établissements de petite taille et non complexes à 
partir de la première date de référence pour les déclarations qui suit le moment où ces conditions sont remplies. S’ils ne 
remplissent plus ces conditions, ils cessent de fournir ces informations à partir de la première date de référence pour les 
déclarations qui suit.  
2. Les établissements qui remplissent les conditions visées à l’article 4, paragraphe 1, point 146), du règlement (UE) 
n o 575/2013 commencent à transmettre leurs informations en tant qu’établissements de grande taille à partir de la 
première date de référence pour les déclarations qui suit le moment où ces conditions sont remplies. S’ils ne remplissent 
plus ces conditions, ils cessent de fournir ces informations à partir de la première date de référence pour les déclarations 
qui suit.  
3. Les établissements transmettent les informations soumises aux seuils déclencheurs visés dans le présent règlement à 
partir de la première date de référence pour les déclarations qui suit le moment où ces seuils ont été franchis à deux dates 
consécutives de référence pour les déclarations. Les établissements peuvent cesser de transmettre les informations 
soumises aux seuils déclencheurs visés dans le présent règlement à partir de la première date de référence pour les 
déclarations qui suit le moment où les valeurs sont retombées sous les seuils déclencheurs à trois dates consécutives de 
référence pour les déclarations.  
Article 5  
Déclaration relative aux fonds propres et exigences de fonds propres sur une base individuelle - déclarations 
trimestrielles  
1. Pour fournir sur une base individuelle des informations concernant leurs fonds propres et exigences de fonds 
propres en application de l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n  o 575/2013, les établissements trans ­
mettent les informations suivantes chaque trimestre.  
2. Les établissements transmettent les informations sur leurs fonds propres et exigences de fonds propres demandées 
dans les modèles 1 à 5 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 1.  
3. Les établissements transmettent les informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de crédit de 
contrepartie, traitées au moyen de l’approche standard, selon le modèle 7 de l’annexe I, conformément aux instructions de 
l’annexe II, partie II, point 3.2.  
4. Les établissements transmettent les informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de crédit de 
contrepartie, traitées au moyen de l’approche fondée sur les notations internes, selon les modèles 8.1 et 8.2 de l’annexe I, 
conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 3.3.  
5. Les établissements transmettent les informations sur la répartition géographique des expositions, pays par pays et 
agrégées au niveau total, selon le modèle 9 de l’annexe I, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 3.4.FR  L 97/4 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Les établissements transmettent les informations demandées dans les modèles 9.1 et 9.2, en particulier les informations 
sur la répartition géographique, par pays, des expositions, lorsque les expositions initiales non domestiques dans l’en ­
semble des pays non domestiques, toutes catégories d’expositions confondues, déclarées à la ligne 850 du modèle 4 de 
l’annexe I, sont supérieures ou égales à 10 % du total des expositions initiales domestiques et non domestiques inscrites à 
la ligne 860 du modèle 4 de l’annexe I. Les expositions sont réputées domestiques lorsqu’il s’agit d’expositions sur des 
contreparties situées dans l’État membre où l’établissement est situé.  
Les critères d’entrée et de sortie de l’article 4 s’appliquent.  
6. Les établissements transmettent les informations sur le risque de crédit de contrepartie demandées dans les modèles 
34.01 à 34.05 et 34.08 à 34.10 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 3.9.  
7. Les établissements qui appliquent l’approche standard ou la méthode du modèle interne pour calculer les exposi ­
tions au risque de crédit de contrepartie conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 3 et 6, du 
règlement (UE) n  o 575/2013 transmettent les informations sur le risque de crédit de contrepartie demandées dans le 
modèle 34.06 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 3.9.7.  
8. Les établissements transmettent les informations demandées dans le modèle 10 de l’annexe I sur les expositions sous 
forme d’actions qui sont traitées selon l’approche fondée sur les notations internes conformément aux instructions de 
l’annexe II, partie II, point 3.5.  
9. Les établissements transmettent les informations sur le risque de règlement demandées dans le modèle 11 de 
l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 3.6.  
10. Les établissements transmettent les informations sur les expositions de titrisation demandées dans le modèle 13.01 
de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 3.7.  
11. Les établissements transmettent les informations sur les exigences de fonds propres et les pertes liées au risque 
opérationnel demandées dans le modèle 16 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, 
point 4.1.  
12. Les établissements transmettent les informations sur les exigences de fonds propres liées au risque de marché 
demandées dans les modèles 18 à 24 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, points 5.1 à 
5.7.  
13. Les établissements transmettent les informations demandées dans le modèle 25 de l’annexe I sur les exigences de 
fonds propres liées au risque d’ajustement de l’évaluation de crédit conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, 
point 5.8.  
14. Les établissements transmettent les informations sur l’évaluation prudente demandées dans le modèle 32 de 
l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 6, en procédant comme suit:  
a) tous les établissements transmettent les informations demandées dans le modèle 32.1 de l’annexe I conformément aux 
instructions de l’annexe II, partie II, point 6;  
b) les établissements qui appliquent l’approche principale conformément au règlement délégué (UE) 2016/101 de la 
Commission (  9 ) transmettent, en plus des informations visées au point a), les informations demandées dans le modèle 
32.2 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 6;  
c) les établissements qui appliquent l’approche principale conformément au règlement délégué (UE) 2016/101 de la 
Commission et qui dépassent le seuil fixé à l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement transmettent, en plus des 
informations visées aux points a) et b), les informations prévues dans les modèles 32.3 et 32.4 de l’annexe I, 
conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 6.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/5  
( 9 ) Règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission du 26 octobre 2015 complétant le règlement (UE) n  o 575/2013 du Parlement 
européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’évaluation prudente en vertu de l’article 105, 
paragraphe 14 (JO L 21 du 28.1.2016, p. 54).
 Aux fins du présent paragraphe, les critères d’entrée et de sortie de l’article 4 ne s’appliquent pas.  
15. Les établissements transmettent les informations demandées dans les modèles 35.01, 35.02 et 35.03 de l’annexe I 
sur le filet de sécurité de type prudentiel pour les expositions non performantes (ENP) conformément aux instructions de 
l’annexe II, partie II, point 8.  
Article 6  
Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres sur une base individuelle — 
Déclarations semestrielles  
1. Pour fournir sur une base individuelle des informations sur leurs fonds propres et exigences de fonds propres en 
application de l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n  o 575/2013, les établissements transmettent les 
informations suivantes chaque semestre.  
2. Les établissements transmettent les informations sur toutes leurs expositions de titrisation, selon les modèles 14 et 
14.01 de l’annexe I, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 3.8; sauf s’ils font partie d’un groupe 
dans le même pays que celui où ils sont soumis aux exigences de fonds propres.  
3. Les établissements transmettent les informations sur leurs expositions souveraines comme suit:  
a) si la valeur comptable totale des actifs financiers du secteur de contreparties «administrations publiques» est supérieure 
ou égale à 1 % de la somme des valeurs comptables totales des «titres de créances» et des «prêts et avances», les 
établissements transmettent les informations prévues dans le modèle 33 de l’annexe I conformément aux instructions 
de l’annexe II, partie II, point 7, et suivent les instructions de l’annexe V concernant le modèle 4 de l’annexe III ou de 
l’annexe IV, selon le cas, pour calculer les valeurs pertinentes;  
b) si la valeur déclarée pour les expositions domestiques d’actifs financiers non dérivés au sens de la ligne 010, colonne 
010, du modèle 33 de l’annexe I représente moins de 90 % de la valeur déclarée pour les expositions domestiques et 
non domestiques du même point de données, les établissements qui remplissent la condition visée au point a) trans ­
mettent les informations prévues dans le modèle 33 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, 
partie II, point 7, avec une ventilation complète par pays;  
c) les établissements qui remplissent les conditions visées au point a) mais pas la condition visée au point b) transmettent 
les informations prévues dans le modèle 33 conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 7, en 
indiquant les expositions agrégées:  
i) au niveau total; et  
ii) au niveau national.  
Les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent.  
4. Les informations sur les pertes significatives liées au risque opérationnel sont déclarées comme suit:  
a) les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la 
troisième partie, titre III, chapitre 4, du règlement (UE) n  o 575/2013 déclarent ces informations selon les modèles 
17.01 et 17.02 de l’annexe I, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 4.2;  
b) les établissements de grande taille qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en 
application de la troisième partie, titre III, chapitre 3, du règlement (UE) n  o 575/2013 déclarent ces informations selon 
les modèles 17.01 et 17.02 de l’annexe I, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 4.2;  
c) les établissements, autres que de grande taille, qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opéra ­
tionnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 3, du règlement (UE) n  o 575/2013 déclarent, confor ­
mément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 4.2, les informations suivantes:  
i) les informations visées dans la colonne 080 du modèle 17.01 de l’annexe I pour les lignes suivantes:  
— nombre d’événements (nouveaux événements) (ligne 0910),  
— montant de perte brute (nouveaux événements) (ligne 0920),  
— nombre d’événements faisant l’objet d’ajustements de perte (ligne 0930),FR  L 97/6 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
— ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes (ligne 0940),  
— perte individuelle maximale (ligne 0950),  
— somme des cinq pertes les plus élevées (ligne 0960),  
— recouvrements de pertes directs totaux (à l’exception de ceux provenant des assurances et autres mécanismes de 
transfert du risque) (ligne 0970),  
— recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque (ligne 0980);  
ii) les informations visées dans le modèle 17.02 de l’annexe I;  
d) les établissements visés au point c) peuvent déclarer l’ensemble complet d’informations visé aux modèles 17.01 et 
17.02 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 4.2;  
e) les établissements de grande taille qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en 
application de la troisième partie, titre III, chapitre 2, du règlement (UE) n  o 575/2013 déclarent les informations 
prévues dans les modèles 17.01 et 17.02 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, 
point 4.2;  
f) les établissements, autres que des établissements de grande taille, qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au 
risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 2, du règlement (UE) n  o 575/2013 peuvent 
déclarer les informations prévues dans les modèles 17.01 et 17.02 de l’annexe I conformément aux instructions de 
l’annexe II, partie II, point 4.2.  
Les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent.  
5. Les établissements qui appliquent l’approche standard simplifiée ou la méthode de l’exposition initiale pour calculer 
les expositions au risque de crédit de contrepartie conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 4 et 5, 
du règlement (UE) n  o 575/2013 transmettent les informations sur le risque de crédit de contrepartie prévues dans le 
modèle 34.06 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 3.9.7.  
Article 7  
Déclaration concernant les fonds propres et exigences de fonds propres sur une base consolidée  
Pour fournir sur une base consolidée des informations concernant leurs fonds propres et exigences de fonds propres en 
application de l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n  o 575/2013, les établissements transmettent les 
informations visées:  
a) aux articles 5 et 6 du présent règlement d’exécution, sur une base consolidée, à la fréquence indiquée dans ces articles; 
et 
b) au modèle 6 de l’annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 2, de l’annexe II, concernant les entités 
incluses dans le périmètre de consolidation, à une fréquence semestrielle.  
Article 8  
Déclaration concernant les fonds propres et exigences de fonds propres — Exigences de déclarations 
supplémentaires sur base individuelle et sur base consolidée  
1. Les établissements soumis à l’obligation de publier les informations visées à l’article 438, point e) ou h), ou à 
l’article 452, point b), g) ou h), du règlement (UE) n  o 575/2013, à la fréquence indiquée à l’article 433  bis  ou à l’arti ­
cle 433  quater  dudit règlement, selon le cas, et sur une base individuelle conformément à son article 6 ou sur une base 
consolidée conformément à son article 13, selon le cas, transmettent les informations sur le risque de crédit et le risque de 
crédit de contrepartie prévues dans les modèles 8.3, 8.4, 8.5, 8.5.1, 8.6, 8.7 et 34.11 de l’annexe I du présent règlement à 
la même fréquence et sur la même base, suivant les instructions de l’annexe II, partie II, points 3.3 et 3.9.12, du présent 
règlement.  
2. Les établissements soumis à l’obligation de publier les informations visées à l’article 439, point l), du règlement (UE) 
n o 575/2013, à la fréquence indiquée à l’article 433  bis  ou à l’article 433  quater  dudit règlement, selon le cas, et sur une 
base individuelle conformément à son article 6 ou sur une base consolidée conformément à son article 13, selon le cas, 
transmettent les informations sur le risque de crédit de contrepartie prévues dans le modèle 34.07 de l’annexe I du 
présent règlement à la même fréquence et sur la même base, suivant les instructions de l’annexe II, partie II, point 3.9.8, 
du présent règlement.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/7
 
Article 9  
Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres effectuée sur une base individuelle 
par les entreprises d’investissement soumises aux articles 95 et 96 du règlement (UE) n  o 575/2013  
1. Les entreprises d’investissement qui appliquent les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphe 3, du 
règlement (UE) 2019/2033 transmettent les informations indiquées dans le présent article.  
2. Pour fournir sur une base individuelle des informations concernant leurs fonds propres et exigences de fonds 
propres en application de l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n  o 575/2013, à l’exception des infor ­
mations sur le ratio de levier, les entreprises d’investissement qui invoquent l’article 57, paragraphe 3, du règlement (UE) 
2019/2033 en ce qui concerne l’article 95 du règlement (UE) n  o 575/2013 transmettent les informations spécifiées dans 
les modèles 1 à 5 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 1, à une fréquence trimes ­
trielle.  
3. Pour fournir sur une base individuelle des informations concernant leurs fonds propres et exigences de fonds 
propres en application de l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n  o 575/2013, les entreprises d’inves ­
tissement qui invoquent l’article 57, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 en ce qui concerne l’article 96 du 
règlement (UE) n  o 575/2013 transmettent les informations visées à l’article 5, paragraphes 1 à 5 et 8 à 13, et à l’article 6, 
paragraphe 2, du présent règlement à la fréquence indiquée dans ces articles.  
Article 10  
Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres effectuée sur une base consolidée 
par les groupes uniquement constitués d’entreprises d’investissement soumises aux articles 95 et 96 du 
règlement (UE) n  o 575/2013  
1. Les entreprises d’investissement qui appliquent les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphe 3, du 
règlement (UE) 2019/2033 transmettent les informations indiquées dans le présent article.  
2. Pour fournir sur une base consolidée des informations concernant leurs fonds propres et exigences de fonds propres 
en application de l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n  o 575/2013, à l’exception des informations sur 
le ratio de levier, les entreprises d’investissement appartenant à un groupe uniquement constitué d’entreprises d’investis ­
sement qui invoquent l’article 57, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 en ce qui concerne l’article 95 du 
règlement (UE) n  o 575/2013 transmettent les informations suivantes, sur une base consolidée:  
a) les informations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres prévues dans les modèles 1 à 5 de 
l’annexe I, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 1, à une fréquence trimestrielle;  
b) les informations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres des entités incluses dans le périmètre 
de consolidation prévues dans le modèle 6 de l’annexe I, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, 
point 2, à une fréquence semestrielle.  
3. Pour fournir sur une base consolidée des informations concernant leurs fonds propres et exigences de fonds propres 
en application de l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n  o 575/2013, les entreprises d’investissement 
appartenant à un groupe uniquement constitué d’entreprises d’investissement soumises à l’article 95 et d’entreprises 
d’investissement soumises à l’article 96, ou appartenant à un groupe uniquement constitué d’entreprises d’investissement 
qui invoquent l’article 57, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 en ce qui concerne l’article 96 du règlement (UE) 
n o 575/2013, transmettent les informations suivantes, sur une base consolidée:  
a) les informations visées à l’article 5, paragraphes 1 à 5 et 8 à 13, et à l’article 6, paragraphe 2, du présent règlement, à 
la fréquence indiquée dans ces dispositions;  
b) les informations concernant les entités incluses dans le périmètre de consolidation, selon le modèle 6 de l’annexe I, 
conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 2, à une fréquence semestrielle.  
Article 11  
Déclarations concernant les informations financières à fournir sur une base consolidée par les établissements 
soumis au règlement (CE) n  o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil  (  10 ) 
1. Pour fournir des informations financières sur une base consolidée en application de l’article 430, paragraphe 3 ou 4, 
du règlement (UE) n  o 575/2013, les établissements transmettent les informations précisées à l’annexe III sur une base 
consolidée, conformément aux instructions de l’annexe V.FR  L 97/8 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
( 10 ) Règlement (CE) n  o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables 
internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p. 1).
 2. Les informations visées au paragraphe 1 sont transmises comme suit:  
a) les informations visées à l’annexe III, partie 1, à une fréquence trimestrielle;  
b) les informations visées à l’annexe III, partie 3, à une fréquence semestrielle;  
c) les informations visées à l’annexe III, partie 4 à l’exception des informations spécifiées dans le modèle 47, à une 
fréquence annuelle;  
d) les informations visées dans le modèle 20 de l’annexe III, partie 2, à une fréquence trimestrielle, lorsque l’établissement 
dépasse le seuil défini à l’article 5, paragraphe 5, deuxième alinéa;  
e) les informations visées dans le modèle 21 de l’annexe III, partie 2, à une fréquence trimestrielle, lorsque les immo ­
bilisations corporelles faisant l’objet de contrats de location simple sont supérieures ou égales à 10 % du total des 
immobilisations corporelles déclarées dans le modèle 1.1 de l’annexe III, partie 1;  
f) les informations visées dans le modèle 22 de l’annexe III, partie 2, à une fréquence trimestrielle, lorsque les commis ­
sions et honoraires nets sont supérieurs ou égaux à 10 % de la somme des commissions et honoraires nets et des 
produits d’intérêts nets déclarés dans le modèle 2 de l’annexe III, partie 1;  
g) les informations visées dans les modèles 23 à 26 de l’annexe III, partie 2, à une fréquence trimestrielle, lorsque les deux 
conditions suivantes sont remplies:  
i) l’établissement n’est pas un établissement de petite taille et non complexe;  
ii) le rapport entre la valeur comptable brute des prêts et avances de l’établissement qui relèvent de l’article 47  bis , 
paragraphe 3, du règlement (UE) n  o 575/2013 et la valeur comptable brute totale des prêts et avances qui relèvent 
de l’article 47  bis , paragraphe 1, dudit règlement est supérieur ou égal à 5 %;  
h) les informations visées dans le modèle 47 de l’annexe III, partie 4, à une fréquence annuelle, lorsque les deux 
conditions énoncées au point g) du présent paragraphe sont remplies.  
Aux fins du point g) ii), sont exclus aussi bien du numérateur que du dénominateur de ce ratio les prêts et avances classés 
comme détenus en vue de la vente, les comptes à vue auprès de banques centrales et les autres dépôts à vue.  
Aux fins des points d) à h) du présent paragraphe, les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquen t. 
Article 12  
Déclarations concernant les informations financières à fournir sur une base consolidée par les établissements 
appliquant des référentiels comptables nationaux  
1. Lorsqu’une autorité compétente étend ses exigences de déclaration d’informations financières aux établissements 
d’un État membre en vertu de l’article 430, paragraphe 9, du règlement (UE) n  o 575/2013, ces établissements transmettent 
sur une base consolidée les informations visées à l’annexe IV du présent règlement, conformément aux instructions de 
l’annexe V du présent règlement.  
2. Les informations visées au paragraphe 1 sont transmises comme suit:  
a) les informations visées à l’annexe IV, partie 1, à une fréquence trimestrielle;  
b) les informations visées à l’annexe IV, partie 3, à une fréquence semestrielle;  
c) les informations visées à l’annexe IV, partie 4, à l’exception des informations spécifiées dans le modèle 47, à une 
fréquence annuelle;  
d) les informations visées dans le modèle 20 de l’annexe IV, partie 2, à une fréquence trimestrielle, lorsque l’établissement 
dépasse le seuil défini à l’article 5, paragraphe 5, deuxième alinéa;  
e) les informations visées dans le modèle 21 de l’annexe IV, partie 2, à une fréquence trimestrielle, lorsque les immo ­
bilisations corporelles faisant l’objet de contrats de location simple sont supérieures ou égales à 10 % du total des 
immobilisations corporelles déclarées dans le modèle 1.1 de l’annexe IV, partie 1;FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/9
 
f) les informations visées dans le modèle 22 de l’annexe IV, partie 2, à une fréquence trimestrielle, lorsque les commis ­
sions et honoraires nets sont supérieurs ou égaux à 10 % de la somme des commissions et honoraires nets et des 
produits d’intérêts nets déclarés dans le modèle 2 de l’annexe IV, partie 1;  
g) les informations visées dans les modèles 23 à 26 de l’annexe IV, partie 2, à une fréquence trimestrielle, lorsque les 
deux conditions suivantes sont remplies:  
i) l’établissement n’est pas un établissement de petite taille et non complexe;  
ii) le ratio de l’établissement défini à l’article 11, paragraphe 2, point g) ii), est supérieur ou égal à 5 %;  
h) les informations visées dans le modèle 47 de l’annexe IV, partie 4, à une fréquence annuelle, lorsque les deux 
conditions énoncées au point g) du présent paragraphe sont remplies.  
Aux fins des points d) à h) du présent paragraphe, les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquen t. 
Article 13  
Déclaration concernant les pertes générées par des prêts garantis sur des biens immobiliers conformément à 
l’article 430  bis , paragraphe 1, du règlement (UE) n  o 575/2013 sur une base consolidée et sur une base 
individuelle  
1. Les établissements transmettent sur une base consolidée les informations visées à l’annexe VI, conformément aux 
instructions de l’annexe VII, à une fréquence annuelle.  
2. Les établissements transmettent sur une base individuelle les informations visées à l’annexe VI, conformément aux 
instructions de l’annexe VII, à une fréquence annuelle.  
3. Lorsqu’un établissement dispose d’une succursale dans un autre État membre, cette succursale transmet à l’autorité 
compétente de l’État membre d’accueil les informations visées à l’annexe VI la concernant, conformément aux instructions 
de l’annexe VII, à une fréquence annuelle.  
Article 14  
Déclaration concernant les grands risques à fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée  
1. Pour fournir sur une base individuelle et consolidée les informations concernant leurs grands risques à l’égard de 
clients et de groupes de clients liés, en application de l’article 394 du règlement (UE) n  o 575/2013, les établissements 
transmettent les informations visées à l’annexe VIII conformément aux instructions de l’annexe IX, à une fréquence 
trimestrielle.  
2. Pour fournir sur une base consolidée les informations concernant leurs vingt plus grands risques à l’égard de clients 
ou de groupes de clients liés, en application de l’article 394, paragraphe 1, du règlement (UE) n  o 575/2013, les établis ­
sements concernés par la troisième partie, titre II, chapitre 3, du règlement (UE) n  o 575/2013 transmettent les informa ­
tions visées à l’annexe VIII conformément aux instructions de l’annexe IX, à une fréquence trimestrielle.  
3. Pour fournir sur une base consolidée les informations concernant leurs expositions d’un montant supérieur ou égal 
à 300 millions d’EUR, mais inférieur à 10 % de leurs fonds propres de catégorie 1, en application de l’article 394, 
paragraphe 1, du règlement (UE) n  o 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l’annexe VIII 
conformément aux instructions de l’annexe IX, à une fréquence trimestrielle.  
4. Pour fournir sur une base consolidée les informations concernant leurs dix plus grands risques à l’égard d’établis ­
sements et leurs dix plus grands risques à l’égard d’entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités 
bancaires en dehors du cadre réglementaire, en application de l’article 394, paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 575/2013, 
les établissements transmettent les informations visées à l’annexe VIII conformément aux instructions de l’annexe IX, à 
une fréquence trimestrielle.  
Article 15  
Déclaration concernant le ratio de levier à fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée  
1. Pour fournir sur une base individuelle et consolidée les informations concernant le ratio de levier en application de 
l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n  o 575/2013, les établissements transmettent les informations 
visées à l’annexe X, conformément aux instructions de l’annexe XI, à une fréquence trimestrielle. Seuls les établissements 
de grande taille transmettent le modèle 48.00 de l’annexe X.FR  L 97/10 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
2. Les informations de la cellule {r0410;c0010} du modèle 40.00 de l’annexe X ne sont déclarées que par:  
a) les établissements de grande taille qui sont des EISm ou qui ont émis des valeurs mobilières admises à la négociation 
sur un marché réglementé, à une fréquence semestrielle;  
b) les établissements de grande taille, autres que les EISm, qui ne sont pas des établissements cotés, à une fréquence 
annuelle;  
c) les établissements autres que de grande taille et les établissements de petite taille et non complexes qui ont émis des 
valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé, à une fréquence annuelle;  
3. Les établissements calculent leur ratio de levier à la date de déclaration de référence conformément à l’article 429 du 
règlement (UE) n  o 575/2013.  
4. Les établissements déclarent les informations visées à l’annexe XI, partie II, point 13, dès lors qu’au moins une des 
conditions suivantes est remplie:  
a) le pourcentage de produits dérivés visé à l’annexe XI, partie II, point 5, est supérieur à 1,5 %;  
b) le pourcentage de produits dérivés visé à l’annexe XI, partie II, point 5, est supérieur à 2 %.  
Si un établissement remplit seulement la condition visée au point a), les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, 
paragraphe 3, s’appliquent.  
Si un établissement remplit les deux conditions visées aux points a) et b), il commence à fournir ces informations à partir 
de la date de référence pour les déclarations qui suit la date de référence pour les déclarations à laquelle il a dépassé le 
seuil.  
5. Les établissements dont la valeur notionnelle totale des produits dérivés au sens de l’annexe XI, partie II, point 8, 
dépasse 10 000 millions d’EUR transmettent les informations visées à l’annexe XI, partie II, point 13, même si leur 
pourcentage de produits dérivés ne remplit pas les conditions du paragraphe 4.  
Aux fins du présent paragraphe, les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, ne s’appliquent pas. Les 
établissements transmettent les informations à partir de la date de référence pour les déclarations qui suit la première date 
de référence pour les déclarations à laquelle ils ont dépassé le seuil.  
6. Les établissements sont tenus de déclarer les informations visées à l’annexe XI, partie II, point 14, lorsqu’au moins 
une des conditions suivantes est remplie:  
a) le volume des dérivés de crédit visés à l’annexe XI, partie II, point 9, est supérieur à 300 millions d’EUR;  
b) le volume des dérivés de crédit visés à l’annexe XI, partie II, point 9, est supérieur à 500 millions d’EUR.  
Si un établissement remplit seulement la condition visée au point a), les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, 
paragraphe 3, s’appliquent. Si un établissement remplit les deux conditions visées aux points a) et b), il commence à 
fournir les informations à partir de la date de référence pour les déclarations qui suit la date de référence pour les 
déclarations à laquelle il a dépassé le seuil.  
Article 16  
Déclaration concernant l’exigence de couverture des besoins de liquidité à fournir sur une base individuelle et 
sur une base consolidée  
1. Pour fournir sur une base individuelle et consolidée les informations concernant l’exigence de couverture des 
besoins de liquidité en application de l’article 430, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n  o 575/2013, les établis ­
sements transmettent les informations visées à l’annexe XXIV du présent règlement, conformément aux instructions de 
l’annexe XXV, à une fréquence mensuelle.  
2. Les informations visées à l’annexe XXIV tiennent compte des informations soumises pour la date de référence et des 
informations sur les flux de trésorerie de l’établissement pour les trente jours civils suivants.  
Article 17  
Déclaration concernant le financement stable à fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée  
Pour fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée les informations concernant le financement stable, en 
application de l’article 430, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n  o 575/2013, les établissements transmettent les 
informations visées à l’annexe XII conformément aux instructions de l’annexe XIII, à une fréquence trimestrielle, comme 
suit:FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/11
 
a) les établissements de petite taille et non complexes qui ont choisi de calculer leur ratio de financement stable net selon 
la méthode indiquée à la sixième partie, titre IV, chapitres 6 et 7 du règlement (UE) n  o 575/2013, avec l’autorisation 
préalable de leur autorité compétente, conformément à l’article 428  sextricies  dudit règlement, transmettent les modèles 
82 et 83 de l’annexe XII du présent règlement, conformément aux instructions de l’annexe XIII;  
b) les établissements autres que ceux visés au point a) transmettent les modèles 80 et 81 de l’annexe XII conformément 
aux instructions de l’annexe XIII;  
c) tous les établissements transmettent le modèle 84 de l’annexe XII, conformément aux instructions de l’annexe XIII.  
Article 18  
Déclaration portant sur des éléments du suivi de la liquidité supplémentaires à fournir sur une base individuelle 
et sur une base consolidée  
1. Pour transmettre sur une base individuelle et consolidée des informations concernant des éléments du suivi de la 
liquidité supplémentaires, en application de l’article 430, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n  o 575/2013, les 
établissements transmettent chaque mois l’ensemble des informations suivantes:  
a) les informations précisées à l’annexe XVIII, conformément aux instructions énoncées à l’annexe XIX;  
b) les informations précisées à l’annexe XX, conformément aux instructions énoncées à l’annexe XXI;  
c) les informations précisées à l’annexe XXII, conformément aux instructions énoncées à l’annexe XXIII.  
2. Par dérogation au paragraphe 1, un établissement qui remplit l’ensemble des conditions énoncées à l’article 4, 
paragraphe 1, point 145), du règlement (UE) n  o 575/2013 peut transmettre les informations sur les éléments du suivi 
de la liquidité supplémentaires à une fréquence trimestrielle.  
Article 19  
Déclaration concernant les charges grevant des actifs à fournir sur une base individuelle et sur une base 
consolidée  
1. Pour fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée les informations concernant les charges grevant 
des actifs, en application de l’article 430, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) n  o 575/2013, les établissements 
transmettent les informations visées à l’annexe XVI du présent règlement conformément aux instructions de l’annexe XVII.  
2. Les informations visées au paragraphe 1 sont transmises comme suit:  
a) les informations visées à l’annexe XVI, parties A, B et D à une fréquence trimestrielle;  
b) les informations visées à l’annexe XVI, partie C, à une fréquence annuelle;  
c) les informations visées à l’annexe XVI, partie E, à une fréquence semestrielle.  
3. Les établissements ne sont pas tenus de déclarer les informations visées à l’annexe XVI, parties B, C et E si les deux 
conditions suivantes sont remplies:  
a) l’établissement n’est pas considéré comme un établissement de grande taille;  
b) le niveau de charges grevant les actifs de l’établissement, calculé conformément à l’annexe XVII, section 1.6, point 9, 
est inférieur à 15 %.  
Les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent.  
4. Les établissements ne déclarent les informations visées à l’annexe XVI, partie D, que s’ils émettent les obligations 
visées à l’article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (  11 ). 
Les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent.FR  L 97/12 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
( 11 ) Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législative s, 
réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 302  du 
17.11.2009, p. 32).
 Article 20  
Exigences d’information complémentaire sur une base consolidée aux fins du recensement des EISm et de 
l’attribution à ceux-ci de taux de coussin  
1. Pour fournir des informations complémentaires aux fins du recensement des EISm et de l’attribution à ceux-ci de 
taux de coussin comme prévu à l’article 131 de la directive 2013/36/UE, les établissements mères dans l’Union, les 
compagnies financières holdings mères dans l’Union et les compagnies financières holdings mixtes mères dans l’Union 
transmettent sur une base consolidée les informations visées à l’annexe XXVI, suivant les instructions de l’annexe XXVII, à 
une fréquence trimestrielle.  
2. Les établissements mères dans l’Union, les compagnies financières holdings mères dans l’Union et les compagnies 
financières holdings mixtes mères dans l’Union ne transmettent les informations visées au paragraphe 1 que si les deux 
conditions suivantes sont remplies:  
a) la mesure de l’exposition totale du groupe, y compris des filiales actives dans le secteur de l’assurance, atteint ou 
dépasse 125 000 millions d’EUR;  
b) l’établissement mère dans l’Union ou l’une de ses filiales ou toute succursale exploitée par l’établissement mère ou par 
une filiale se situe dans un État membre participant au sens de l’article 4 du règlement (UE) n  o 806/2014 du Parlement 
européen et du Conseil (  12 ). 
3. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, point b), les informations visées au paragraphe 1 sont transmises aux dates 
de remise suivantes, avant la clôture des activités: les 1  er juillet, 1  er octobre, 2 janvier et 1  er avril.  
4. Par dérogation à l’article 4, les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne le seuil visé au paragraphe 2, 
point a):  
a) l’établissement mère dans l’Union, la compagnie financière holding mère dans l’Union ou la compagnie financière 
holding mixte mère dans l’Union commence immédiatement à transmettre les informations prévues au présent article 
si, à la clôture de son exercice comptable, la mesure de son exposition aux fins du ratio de levier dépasse le seuil 
indiqué, et transmet ces informations au moins pour la clôture de cet exercice comptable et pour les trois dates de 
référence trimestrielles suivantes;  
b) l’établissement mère dans l’Union, la compagnie financière holding mère dans l’Union ou la compagnie financière 
holding mixte mère dans l’Union cesse immédiatement de transmettre les informations prévues au présent article si, à 
la clôture de son exercice comptable, la mesure de son exposition aux fins du ratio de levier tombe sous le seuil 
indiqué.  
Article 21  
Formats d’échange de données et informations accompagnant la transmission de données  
1. Pour la transmission de données, les établissements respectent les présentations et formats d’échange de données 
définis par les autorités compétentes, la définition des points de données contenue dans le modèle de points de données 
figurant à l’annexe XIV et les formules de validation définies à l’annexe XV, ainsi que les spécifications suivantes:  
a) les données transmises ne doivent pas inclure d’informations non requises ou sans objet;  
b) les valeurs numériques sont présentées comme suit:  
i) les points de données ayant comme type de données «Monétaire» sont exprimés avec une précision minimale fixée 
au millier d’unités;  
ii) les points de données ayant comme type de données «Pourcentage» sont exprimés avec une précision minimale de 
quatre décimales;  
iii) les points de données ayant comme type de données «Nombre entier» sont exprimés sans décimale, avec une 
précision fixée à l’unité;FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/13  
( 12 ) Règlement (UE) n  o 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure 
uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécan isme 
de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n  o 1093/2010 (JO L 225 du 
30.7.2014, p. 1).
 c) les établissements et les entreprises d’assurance sont identifiés uniquement au moyen de leur identifiant d’entité 
juridique (LEI);  
d) les entités légales et les contreparties autres que les établissements et entreprises d’assurance sont identifiées au moyen 
de leur LEI, le cas échéant.  
2. Les établissements accompagnent les données transmises des informations suivantes:  
a) date de référence et période de référence de la déclaration;  
b) monnaie de la déclaration;  
c) norme comptable;  
d) identifiant d’entité juridique de l’établissement déclarant;  
e) périmètre de consolidation.  
Article 22  
Abrogation du règlement d’exécution (UE) n  o 680/2014  
Le règlement d’exécution (UE) n  o 680/2014 est abrogé.  
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.  
Article 23  
Entrée en vigueur et application  
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Il est applicable à compter du 28 juin 2021.  
Nonobstant le deuxième alinéa, la déclaration concernant l’exigence de coussin lié au ratio de levier pour les établisse ­
ments reconnus comme des EISm prévue dans le modèle 47 de l’annexe X s’applique à compter du 1  er janvier 2023.  
Les articles 9 et 10 cessent de s’appliquer le 26 juin 2026.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020.  
Par la Commission  
La présidente  
Ursula  VON DER LEYENFR  L 97/14 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/15
 ANNEXE I  
DÉCLARATION RELATIVE AUX FONDS PROPRES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
MODÈLES COREP  
Numéro du modèle  Code du modèle  Nom du modèle/groupe de modèles  Nom abrégé  
ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  CA  
1 C 01.00  FONDS PROPRES  CA1  
2 C 02.00  EXIGENCES DE FONDS PROPRES  CA2  
3 C 03.00  RATIOS DE FONDS PROPRES  CA3  
4 C 04.00  ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE  CA4  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES  CA5  
5,1  C 05.01  DISPOSITIONS TRANSITOIRES  CA5.1  
5,2  C 05.02  INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D’ÉTAT  CA5.2  
SOLVABILITÉ DU GROUPE  GS  
6,1  C 06.01  SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES - TOTAL  GS Total  
6,2  C 06.02  SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES  GS  
RISQUE DE CRÉDIT  CR  
7 C 07.00  RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STAN ­
DARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES  CR SA  
RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES 
EXIGENCES DE FONDS PROPRES  CR IRB  
8,1  C 08.01  RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI 
DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES  CR IRB 1  
8,2  C 08.02  RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI 
DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (répartition par échelon ou catégorie de débiteurs)  CR IRB 2  
8,3  C 08.03  RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: 
VENTILATION PAR FOURCHETTES DE PD  CR IRB 3
FR  L 97/16 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 MODÈLES COREP  
Numéro du modèle  Code du modèle  Nom du modèle/groupe de modèles  Nom abrégé  
ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  CA  
8,4  C 08.04  RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: 
TABLEAU DES FLUX RWEA  CR IRB 4  
8,5  C 08.05  RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: 
CONTRÔLE A POSTERIORI DES PD  CR IRB 5  
8.5.1  C 08.05.1  RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: 
CONTRÔLE A POSTERIORI DES PD EN VERTU DE L’ARTICLE 180, PARAGRAPHE 1, POINT F)(CR IRB 5)  
8,6  C 08.06  RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: 
APPROCHE RELATIVE AU RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS  CR IRB 6  
8,7  C 08.07  RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: 
CHAMP D’APPLICATION DES APPROCHES NI ET SA  CR IRB 7  
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE  CR GB  
9,1  C 09.01  Tableau 9.1 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche standard)  CR GB 1  
9,2  C 09.02  Tableau 9.2 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche NI)  CR GB 2  
9,4  C 09.04  Tableau 9.4 - Répartition des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique par pays et du taux d e 
coussin contracyclique spécifique à l'établissement  CCB  
RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES  CR EQU IRB  
10,1  C 10.01  RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES  CR EQU IRB 1  
10,2  C 10.02  RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES. RÉPARTITION DES EXPOSITIONS 
TOTALES SELON LA MÉTHODE PD/LGD PAR ÉCHELON DE DÉBITEURS  CR EQU IRB 2  
11  C 11.00  RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON  CR SETT  
13,1  C 13.01  RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS  CR SEC  
14  C 14.00  INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS  CR SEC Details  
14,1  C 14.01  INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS, PAR APPROCHE  CR SEC Details 2
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/17
 MODÈLES COREP  
Numéro du modèle  Code du modèle  Nom du modèle/groupe de modèles  Nom abrégé  
ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  CA  
RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE  CCR  
34,01  C 34.01  RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: VOLUME DES ACTIVITÉS SUR DÉRIVÉS  CCR 1  
34,02  C 34.02  RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE, PAR APPROCHE  CCR 2  
34,03  C 34.03  RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE TRAITÉES SELON DES 
APPROCHES STANDARD: SA-CCR ou SA-CCR SIMPLIFIÉE  CCR 3  
34,04  C 34.04  RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE TRAITÉES SELON LA 
MÉTHODE DE L’EXPOSITION INITIALE (OEM)  CCR 4  
34,05  C 34.05  RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE TRAITÉES SELON LA 
MÉTHODE DU MODÈLE INTERNE (IMM)  CCR 5  
34,06  C 34.06  RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: VINGT CONTREPARTIES PRINCIPALES  CCR 6  
34,07  C 34.07  RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: APPROCHE NI – EXPOSITIONS AU CCR PAR CATÉGORIE D’EXPOSITIONS ET ÉCHELLE 
DE PD  CCR 7  
34,08  C 34.08  RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU CCR  CCR 8  
34,09  C 34.09  RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS SUR DÉRIVÉS DE CRÉDIT  CCR 9  
34,10  C 34.10  RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AUX CCP  CCR 10  
34,11  C 34.11  RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: TABLEAU DES FLUX RWEA DES EXPOSITIONS AU CCR DANS LE CADRE DE L’IMM  CCR 11  
RISQUE OPÉRATIONNEL  OPR  
16  C 16.00  RISQUE OPÉRATIONNEL  OPR  
RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES ET RECOUVREMENTS  
17,1  C 17.01  RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES ET RECOUVREMENTS PAR LIGNE D'ACTIVITÉ ET TYPE D'ÉVÈNEMENT SUR L'EXERCICE PASSÉ  OPR DETAILS 1  
17,2  C 17.02  RISQUE OPÉRATIONNEL: ÉVÉNEMENTS DE PERTE IMPORTANTS  OPR DETAILS 2  
RISQUE DE MARCHÉ  MKR  
18  C 18.00  RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS  MKR SA TDI  
19  C 19.00  RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION  MKR SA SEC
FR  L 97/18 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 MODÈLES COREP  
Numéro du modèle  Code du modèle  Nom du modèle/groupe de modèles  Nom abrégé  
ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  CA  
20  C 20.00  RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIA ­
TION EN CORRÉLATION  MKR SA CTP  
21  C 21.00  RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SOUS FORME D'ACTIONS  MKR SA EQU  
22  C 22.00  RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE  MKR SA FX  
23  C 23.00  RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES  MKR SA COM  
24  C 24.00  RISQUE DE MARCHÉ SELON L'APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES  MKR IM  
25  C 25.00  RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT  CVA  
ÉVALUATION PRUDENTE  MKR  
32,1  C 32.01  ÉVALUATION PRUDENTE: ACTIFS ET PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR  PRUVAL 1  
32,2  C 32.02  ÉVALUATION PRUDENTE: APPROCHE PRINCIPALE  PRUVAL 2  
32,3  C 32.03  ÉVALUATION PRUDENTE: AVA RELATIVE AU RISQUE LIÉ AU MODÈLE  PRUVAL 3  
32,4  C 32.04  ÉVALUATION PRUDENTE: AVA RELATIVES AUX POSITIONS CONCENTRÉES  PRUVAL 4  
EXPOSITIONS SUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES  MKR  
33  C 33.00  EXPOSITIONS SUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PAR PAYS DE LA CONTREPARTIE  GOV  
COUVERTURE DES PERTES ENP  NPE LC  
35,1  C 35.01  COUVERTURE DES PERTES ENP CALCUL DES DÉDUCTIONS POUR EXPOSITIONS NON PERFORMANTES  NPE LC1  
35,2  C 35.02  COUVERTURE DES PERTES ENP: EXIGENCES DE COUVERTURE MINIMALE ET VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE DES EXPOSITIONS 
NON PERFORMANTES, À L’EXCLUSION DES EXPOSITIONS RENÉGOCIÉES QUI RELÈVENT DE L’ARTICLE 47 QUATER, PARA ­
GRAPHE 6, DU CRR  NPE LC2  
35,3  C 35.03  COUVERTURE DES PERTES ENP: EXIGENCES DE COUVERTURE MINIMALE ET VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE DES EXPOSITIONS 
NON PERFORMANTES RENÉGOCIÉES QUI RELÈVENT DE L’ARTICLE 47 QUATER, PARAGRAPHE 6, DU CRR  NPE LC3
 C 01.00 - FONDS PROPRES (CA1) 
Lignes  ID  Poste  Montant  
0010  1  FONDS PROPRES  
0015  1,1  FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1  
0020  1.1.1.  FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)  
0030  1.1.1.1.  Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1  
0040  1.1.1.1.1  Instruments de capital entièrement libérés  
0045  1.1.1.1.1*  Dont: Instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations 
d'urgence  
0050  1.1.1.1.2*  Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles  
0060  1.1.1.1.3  Prime d'émission  
0070  1.1.1.1.4  (-) Propres instruments CET1  
0080  1.1.1.1.4.1  (-) Détentions directes d'instruments CET1  
0090  1.1.1.1.4.2  (-) Détentions indirectes d'instruments CET1  
0091  1.1.1.1.4.3  (-) Détentions synthétiques d'instruments CET1  
0092  1.1.1.1.5  (–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1  
0130  1.1.1.2.  Résultats non distribués  
0140  1.1.1.2.1  Résultats non distribués des exercices précédents  
0150  1.1.1.2.2  Profits ou pertes éligibles  
0160  1.1.1.2.2.1  Profits ou pertes attribuables aux propriétaires de la société mère  
0170  1.1.1.2.2.2  (-) Part du bénéfice intermédiaire ou de fin d'exercice non éligible  
0180  1.1.1.3  Autres éléments du résultat global cumulés  
0200  1.1.1.4  Autres réserves  
0210  1.1.1.5  Fonds pour risques bancaires généraux  
0220  1.1.1.6  Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une 
clause d'antériorité  
0230  1.1.1.7  Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1  
0240  1.1.1.8  Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires  
0250  1.1.1.9  Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels  
0260  1.1.1.9.1  (-) Augmentations de la valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisésFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/19
 
Lignes  ID  Poste  Montant  
0270  1.1.1.9.2  Réserves de couverture de flux de trésorerie  
0280  1.1.1.9.3  Pertes et gains cumulatifs attribuables aux variations du risque de crédit propre pour les 
passifs évalués à la juste valeur  
0285  1.1.1.9.4  Pertes et gains en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux 
instruments dérivés au passif du bilan  
0290  1.1.1.9.5  (-) Corrections de valeur découlant des exigences d'évaluation prudente  
0300  1.1.1.10  (-) Goodwill  
0310  1.1.1.10.1  (-) Goodwill pris en compte en tant qu'immobilisation incorporelle  
0320  1.1.1.10.2  (-) Goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants  
0330  1.1.1.10.3  Passifs d'impôt différé associés au goodwill  
0335  1.1.1.10.4  Réévaluation comptable du goodwill des filiales découlant de la consolidation des filiales 
imputable à des tiers  
0340  1.1.1.11  (-) Autres immobilisations incorporelles  
0350  1.1.1.11.1  (-) Autres immobilisations incorporelles avant déduction des passifs d'impôt différé  
0360  1.1.1.11.2  Passifs d'impôt différé associés aux autres immobilisations incorporelles  
0365  1.1.1.11.3  Réévaluation comptable des autres immobilisations incorporelles des filiales découlant de la 
consolidation des filiales imputables à des tiers  
0370  1.1.1.12  (-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de diffé ­
rences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés  
0380  1.1.1.13  (-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées 
selon l'approche NI  
0390  1.1.1.14  (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies  
0400  1.1.1.14.1  (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies  
0410  1.1.1.14.2  Passifs d'impôt différé associés aux actifs de fonds de pension à prestations définies  
0420  1.1.1.14.3  Actifs de fonds de pension à prestations définies dont l'établissement peut disposer sans 
contrainte  
0430  1.1.1.15  (-) Détentions croisées de fonds propres CET1  
0440  1.1.1.16  (-) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1  
0450  1.1.1.17  (-) Participations qualifiées hors du secteur financier qui peuvent subsidiairement être 
soumises à une pondération de risque de 1 250 %  
0460  1.1.1.18  (-) Positions de titrisation qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondéra ­
tion de risque de 1 250 %  
0470  1.1.1.19  (-) Positions de négociation non dénouées qui peuvent subsidiairement être soumises à 
une pondération de risque de 1 250 %  
0471  1.1.1.20  (-) Positions d'un panier pour lesquelles un établissement n'est pas en mesure de 
déterminer la pondération de risque selon l'approche NI, et qui peuvent subsidiaire ­
ment être soumises à une pondération de risque de 1 250 %  
0472  1.1.1.21  (-) Expositions sous forme d'actions selon une approche fondée sur les modèles 
internes qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 
1 250 %FR  L 97/20 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  ID  Poste  Montant  
0480  1.1.1.22  (-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne 
détient pas d'investissement important  
0490  1.1.1.23  (-) Actifs d'impôt différé déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de 
différences temporelles  
0500  1.1.1.24  (-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement 
détient un investissement important  
0510  1.1.1.25  (-) Montant dépassant le seuil de 17,65 %  
0511  1.1.1.25.1  (-) Montant dépassant le seuil de 17,65 % relatif aux instruments CET1 d'entités du secteur 
financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important  
0512  1.1.1.25.2  (-) Montant dépassant le seuil de 17,65 % relatif aux actifs d’impôt différé résultant de 
différences temporelles  
0513  1.1.1.25A  (-) Couverture insuffisante des expositions non performantes  
0514  1.1.1.25B  Déductions de l'engagement de valeur minimale  
0515  1.1.1.25C  (-) Autres charges d'impôt prévisibles  
0520  1.1.1.26  Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1  
0524  1.1.1.27  (-) Déductions supplémentaires de fonds propres CET1 en vertu de l'article 3 du CRR  
0529  1.1.1.28  Éléments de fonds propres CET1 ou déductions - autres  
0530  1.1.2.  FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)  
0540  1.1.2.1.  Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1  
0551  1.1.2.1.1  Instruments de capital directement émis entièrement libérés  
0560  1.1.2.1.2*  Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles  
0571  1.1.2.1.3  Prime d'émission  
0580  1.1.2.1.4  (-) Propres instruments AT1  
0590  1.1.2.1.4.1  (-) Détentions directes d'instruments AT1  
0620  1.1.2.1.4.2  (-) Détentions indirectes d'instruments AT1  
0621  1.1.2.1.4.3  (-) Détentions synthétiques d'instruments AT1  
0622  1.1.2.1.5  (–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments AT1  
0660  1.1.2.2.  Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une 
clause d'antériorité  
0670  1.1.2.3.  Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1  
0680  1.1.2.4  Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des 
filiales dans les fonds propres AT1  
0690  1.1.2.5.  (-) Détentions croisées de fonds propres AT1  
0700  1.1.2.6  (-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne 
détient pas d'investissement importantFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/21
 
Lignes  ID  Poste  Montant  
0710  1.1.2.7  (-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement 
détient un investissement important  
0720  1.1.2.8  (-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2  
0730  1.1.2.9  Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1  
0740  1.1.2.10  Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)  
0744  1.1.2.11  (-) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l'article 3 du CRR  
0748  1.1.2.12  Éléments de fonds propres AT1 ou déductions - autres  
0750  1,2  FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)  
0760  1.2.1.  Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres T2  
0771  1.2.1.1  Instruments de capital directement émis entièrement libérés  
0780  1.2.1.2*  Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles  
0791  1.2.1.3  Prime d'émission  
0800  1.2.1.4  (-) Propres instruments T2  
0810  1.2.1.4.1  (-) Détentions directes d'instruments T2  
0840  1.2.1.4.2  (-) Détentions indirectes d'instruments T2  
0841  1.2.1.4.3  (-) Détentions synthétiques d'instruments T2  
0842  1.2.1.5  (–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments T2  
0880  1.2.2.  Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 bénéficiant d'une clause 
d'antériorité  
0890  1.2.3.  Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2  
0900  1.2.4.  Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des 
filiales dans les fonds propres T2  
0910  1.2.5  Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l'approche NI  
0920  1.2.6  Ajustements pour risque de crédit général selon l'approche standard (SA)  
0930  1.2.7  (-) Détentions croisées de fonds propres T2  
0940  1.2.8  (-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne 
détient pas d'investissement important  
0950  1.2.9  (-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient 
un investissement important  
0955  1.2.9A  (-) Montant des déductions des engagements éligibles qui excède les engagements 
éligibles  
0960  1.2.10  Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2  
0970  1.2.11  Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)  
0974  1.2.12  (-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l'article 3 du CRR  
0978  1.2.13  Éléments de fonds propres T2 ou déductions - autresFR  L 97/22 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
C 02.00 - EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CA2) 
Lignes  Poste  Dénomination  Montant  
0010  1  MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE  
0020  1*  Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 95, paragraphe 2, et à l'article 98 du 
CRR  
0030  1**  Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 96, paragraphe 2, et à l'article 97 du 
CRR  
0040  1,1  MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE 
CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES  
0050  1.1.1.  Approche standard (SA)  
0051  1.1.1*  Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 124 du 
CRR  
0060  1.1.1.1.  Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation  
0070  1.1.1.1.01  Administrations centrales ou banques centrales  
0080  1.1.1.1.02  Administrations régionales ou locales  
0090  1.1.1.1.03  Entités du secteur public  
0100  1.1.1.1.04  Banques multilatérales de développement  
0110  1.1.1.1.05  Organisations internationales  
0120  1.1.1.1.06  Établissements  
0130  1.1.1.1.07  Entreprises  
0140  1.1.1.1.08  Clientèle de détail  
0150  1.1.1.1.09  Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier  
0160  1.1.1.1.10  Expositions en défaut  
0170  1.1.1.1.11  Éléments présentant un risque particulièrement élevé  
0180  1.1.1.1.12  Obligations garanties  
0190  1.1.1.1.13  Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du 
crédit à court terme  
0200  1.1.1.1.14  Organismes de placement collectif (OPC)  
0210  1.1.1.1.15  Actions  
0211  1.1.1.1.16  Autres éléments  
0240  1.1.2.  Approche fondée sur les notations internes (NI)  
0241  1.1.2*  Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 164 du 
CRR  
0242  1.1.2**  Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 124 du 
CRR  
0250  1.1.2.1.  Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de 
défaut (LGD) ou à des facteurs de conversionFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/23
 
Lignes  Poste  Dénomination  Montant  
0260  1.1.2.1.01  Administrations centrales et banques centrales  
0270  1.1.2.1.02  Établissements  
0280  1.1.2.1.03  Entreprises- PME  
0290  1.1.2.1.04  Entreprises – Financements spécialisés  
0300  1.1.2.1.05  Entreprises - Autres  
0310  1.1.2.2.  Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut 
(LGD) et/ou à des facteurs de conversion  
0320  1.1.2.2.01  Administrations centrales et banques centrales  
0330  1.1.2.2.02  Établissements  
0340  1.1.2.2.03  Entreprises- PME  
0350  1.1.2.2.04  Entreprises – Financements spécialisés  
0360  1.1.2.2.05  Entreprises - Autres  
0370  1.1.2.2.06  Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers PME  
0380  1.1.2.2.07  Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME  
0390  1.1.2.2.08  Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles  
0400  1.1.2.2.09  Clientèle de détail - autres PME  
0410  1.1.2.2.10  Clientèle de détail - autres non-PME  
0420  1.1.2.3.  Actions en approche NI  
0450  1.1.2.5.  Actifs autres que des obligations de crédit  
0460  1.1.3.  Montant de l'exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance 
d'une CCP  
0470  1.1.4  Positions de titrisation  
0490  1,2  MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON  
0500  1.2.1.  Risque de règlement/livraison dans le portefeuille hors négociation  
0510  1.2.2.  Risque de règlement/livraison dans le portefeuille de négociation  
0520  1,3  MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET 
AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES  
0530  1.3.1.  Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur 
matières premières en approches standard (SA)  
0540  1.3.1.1.  Titres de créance négociés  
0550  1.3.1.2.  Actions  
0555  1.3.1.3.  Approche spécifique du risque de position sur OPC  
0556  1.3.1.3*  Pour mémoire: OPC exclusivement investis dans des titres de créance négociésFR  L 97/24 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  Poste  Dénomination  Montant  
0557  1.3.1.3**  Pour mémoire: OPC exclusivement investis dans des instruments de fonds propres ou 
mixtes  
0560  1.3.1.4.  Change  
0570  1.3.1.5.  Matières premières  
0580  1.3.2.  Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur 
matières premières selon l'approche fondée sur les modèles internes (IM)  
0590  1,4  MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (OpR)  
0600  1.4.1  Approche élémentaire (BIA) du risque opérationnel  
0610  1.4.2  Approches standard (STA)/Approches standard de remplacement (ASA) du ROp  
0620  1.4.3  Approches par mesure avancée (AMA) du risque opérationnel  
0630  1,5  MONTANT D'EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES  
0640  1,6  MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE 
CRÉDIT  
0650  1.6.1.  Méthode avancée  
0660  1.6.2  Méthode standard  
0670  1.6.3.  Méthode de l'exposition initiale  
0680  1,7  MONTANT TOTAL D'EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE 
NÉGOCIATION  
0690  1,8  MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES  
0710  1.8.2  Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'ar ­
ticle 458 du CRR  
0720  1.8.2*  Dont: exigences pour grands risques  
0730  1.8.2**  Dont: lié aux pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d’actifs dans 
l’immobilier à usage résidentiel et commercial  
0740  1.8.2***  Dont: lié aux expositions au sein du secteur financier  
0750  1.8.3  Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'ar ­
ticle 459 du CRR  
0760  1.8.4  Dont: Montant d'exposition au risque supplémentaire lié à l'article 3 du CRRFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/25
 
C 03.00 - RATIOS DE FONDS PROPRES ET NIVEAUX DE FONDS PROPRES (CA3) 
Lignes  ID  Poste  Montant  
0010  1  Ratio de fonds propres CET1  
0020  2  Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres CET1  
0030  3  Ratio de fonds propres T1  
0040  4  Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres T1  
0050  5  Ratio de fonds propres total  
0060  6  Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres total  
Pour mémoire: Exigence de fonds propres SREP totale (TSCR), exigence de fonds propres globale (OCR) et orientations 
pilier 2 (P2G)  
0130  13  Ratio TSCR (exigence de fonds propres SREP totale)  
0140  13*  TSCR: à constituer avec des fonds propres CET1  
0150  13**  TSCR: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1  
0160  14  Ratio OCR (exigence de fonds propres globale)  
0170  14*  OCR: à constituer avec des fonds propres CET1  
0180  14**  OCR: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1  
0190  15  OCR et P2G (orientation pilier 2)  
0200  15*  OCR et P2G: à constituer avec des fonds propres CET1  
0210  15**  OCR et P2G: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1  
0220  16  Surplus (+)/Déficit (-) de fonds propres CET1 compte tenu des exigences de l’article 92 
du CRR et de l’article 104 bis de la CRD  
Pour mémoire: Ratio de fonds propres sans application des dispositions transitoires d’IFRS 9  
0300  20  Ratio de fonds propres CET1 sans application des dispositions transitoires d’IFRS 9  
0310  21  Ratio de fonds propres T1 sans application des dispositions transitoires d’IFRS 9  
0320  22  Ratio de fonds propres total sans application des dispositions transitoires d’IFRS 9FR  L 97/26 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
C 04.00 - ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE (CA4) 
Ligne  ID  Poste  Colonne  
Actifs et passifs d'impôt différé  0010  
0010  1  Actifs d'impôt différé totaux  
0020  1.1  Actifs d'impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs  
0030  1.2  Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences 
temporelles  
0040  1.3  Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles  
0050  2  Passifs d'impôt différé totaux  
0060  2.1  Passifs d'impôt différé non déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices 
futurs  
0070  2.2  Passifs d'impôt différé déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs  
0080  2.2.1  Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et 
ne résultant pas de différences temporelles  
0090  2.2.2  Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et 
résultant de différences temporelles  
0093  2A  Excédents d'impôts et reports de déficits fiscaux  
0096  2B  Actifs d'impôt différé soumis à une pondération de risque de 250 %  
0097  2C  Actifs d'impôt différé soumis à une pondération de risque de 0 %  
Autorisation de ne pas déduire les fonds propres CET1  
0901  2W  Autorisation de ne pas déduire les immobilisations incorporelles des fonds propres 
CET1  
Classification comptable des instruments AT1  
0905  2Y  Instruments de capital et comptes des primes d’émission y afférents classés en tant 
que capitaux propres en vertu des normes comptables applicables  
0906  2Z  Instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et comptes des primes 
d’émission y afférents classés en tant que passifs en vertu des normes comptables 
applicables  
Ajustements pour risque de crédit et pertes anticipées  
0100  3  Excès (+) ou insuffisance (–) selon l'approche NI des ajustements pour risque de crédit, 
des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres 
par rapport aux pertes anticipées sur les expositions non en défaut  
0110  3.1  Total des ajustements pour risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, 
et des autres réductions des fonds propres pouvant être pris en compte dans le calcul 
du montant des pertes anticipées  
0120  3.1.1  Ajustements pour risque de crédit général  
0130  3.1.2  Ajustements pour risque de crédit spécifiqueFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/27
 
Ligne  ID  Poste  Colonne  
0131  3.1.3  Corrections de valeur supplémentaires et autres réductions de fonds propres  
0140  3.2  Total des pertes anticipées éligibles  
0145  4  Excès (+) ou insuffisance (-) selon l'approche NI des ajustements pour risque de crédit 
par rapport aux pertes anticipées sur les expositions en défaut  
0150  4.1  Ajustements pour risque de crédit spécifique et positions traitées de la même façon  
0155  4.2  Total des pertes anticipées éligibles  
0160  5  Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de l'excès de provision 
pouvant être considéré comme T2  
0170  6  Total des provisions brutes pouvant être incluses dans les fonds propres T2  
0180  7  Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de la provision pouvant 
être considérée comme T2  
Seuils pour les déductions des fonds propres de base de catégorie 1  
0190  8  Seuil non déductible des participations dans des entités du secteur financier dans 
lesquelles un établissement ne détient pas d'investissement important  
0200  9  Seuil CET1 de 10 %  
0210  10  Seuil CET1 de 17.65 %  
0225  11  Fonds propres éligibles dans le cadre de participations qualifiées hors du secteur 
financier  
Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'inves ­
tissement important  
0230  12  Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'éta ­
blissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes  
0240  12.1  Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement ne détient pas d'investissement important  
0250  12.1.1  Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans 
lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important  
0260  12.1.2  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes 
figurant ci-dessus  
0270  12.2  Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement ne détient pas d'investissement important  
0280  12.2.1  Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans 
lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important  
0290  12.2.2  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indi ­
rectes figurant ci-dessus  
0291  12.3  Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement ne détient pas d'investissement importantFR  L 97/28 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  ID  Poste  Colonne  
0292  12.3.1  Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans 
lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important  
0293  12.3.2  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthé ­
tiques figurant ci-dessus  
0300  13  Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'éta ­
blissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes  
0310  13.1  Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement ne détient pas d'investissement important  
0320  13.1.1  Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans 
lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important  
0330  13.1.2  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes 
figurant ci-dessus  
0340  13.2  Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement ne détient pas d'investissement important  
0350  13.2.1  Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans 
lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important  
0360  13.2.2  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indi ­
rectes figurant ci-dessus  
0361  13.3  Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement ne détient pas d'investissement important  
0362  13.3.1  Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans 
lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important  
0363  13.3.2  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthé ­
tiques figurant ci-dessus  
0370  14  Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'éta ­
blissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes  
0380  14.1  Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement ne détient pas d'investissement important  
0390  14.1.1  Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans 
lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important  
0400  14.1.2  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes 
figurant ci-dessus  
0410  14.2  Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement ne détient pas d'investissement important  
0420  14.2.1  Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans 
lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important  
0430  14.2.2  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indi ­
rectes figurant ci-dessusFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/29
 
Ligne  ID  Poste  Colonne  
0431  14.3  Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement ne détient pas d'investissement important  
0432  14.3.1  Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans 
lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important  
0433  14.3.2  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthé ­
tiques figurant ci-dessus  
Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investisse ­
ment important  
0440  15  Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'éta ­
blissement détient un investissement important, nettes des positions courtes  
0450  15.1  Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement détient un investissement important  
0460  15.1.1  Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans 
lesquelles l'établissement détient un investissement important  
0470  15.1.2  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes 
figurant ci-dessus  
0480  15.2  Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement détient un investissement important  
0490  15.2.1  Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans 
lesquelles l'établissement détient un investissement important  
0500  15.2.2  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indi ­
rectes figurant ci-dessus  
0501  15.3  Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement détient un investissement important  
0502  15.3.1  Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans 
lesquelles l'établissement détient un investissement important  
0503  15.3.2  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthé ­
tiques figurant ci-dessus  
0504  15A  Investissements dans les fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur finan ­
cier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important – soumis à une 
pondération de risque de 250 %  
0510  16  Détentions de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’éta ­
blissement détient un investissement important, nettes des positions courtes  
0520  16.1  Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement détient un investissement important  
0530  16.1.1  Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans 
lesquelles l'établissement détient un investissement important  
0540  16.1.2  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes 
figurant ci-dessus  
0550  16.2  Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement détient un investissement importantFR  L 97/30 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  ID  Poste  Colonne  
0560  16.2.1  Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans 
lesquelles l'établissement détient un investissement important  
0570  16.2.2  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indi ­
rectes figurant ci-dessus  
0571  16.3  Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement détient un investissement important  
0572  16.3.1  Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans 
lesquelles l'établissement détient un investissement important  
0573  16.3.2  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthé ­
tiques figurant ci-dessus  
0580  17  Détentions de fonds propres T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’éta ­
blissement détient un investissement important, nettes des positions courtes  
0590  17.1  Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement détient un investissement important  
0600  17.1.1  Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans 
lesquelles l'établissement détient un investissement important  
0610  17.1.2  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes 
figurant ci-dessus  
0620  17.2  Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement détient un investissement important  
0630  17.2.1  Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans 
lesquelles l'établissement détient un investissement important  
0640  17.2.2  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indi ­
rectes figurant ci-dessus  
0641  17.3  Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement détient un investissement important  
0642  17.3.1  Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans 
lesquelles l'établissement détient un investissement important  
0643  17.3.2  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthé ­
tiques figurant ci-dessus  
Montant total d’exposition au risque des détentions non déduites de la catégorie de fonds propres correspondante:  
0650  18  Expositions pondérées des détentions de fonds propres CET1 dans des entités du 
secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres CET1 de l'établissement  
0660  19  Expositions pondérées des détentions de fonds propres AT1 dans des entités du 
secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres AT1 de l'établissement  
0670  20  Expositions pondérées des détentions de fonds propres T2 dans des entités du secteur 
financier qui ne sont pas déduites des fonds propres T2 de l'établissement  
Non-application provisoire des déductions des fonds propres  
0680  21  Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non- 
application provisoireFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/31
 
Ligne  ID  Poste  Colonne  
0690  22  Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-applica ­
tion provisoire  
0700  23  Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non- 
application provisoire  
0710  24  Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-applica ­
tion provisoire  
0720  25  Détentions d’instruments de capital T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles 
l’établissement ne détient pas d’investissement important faisant l’objet d’une non- 
application provisoire  
0730  26  Détentions d'instruments de capital T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles 
l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-applica ­
tion provisoire  
Coussins de fonds propres  
0740  27  Exigence globale de coussin de fonds propres  
0750  Coussin de conservation de fonds propres  
0760  Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté 
au niveau d'un État membre  
0770  Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement  
0780  Coussin pour le risque systémique  
0800  Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale  
0810  Coussin pour les autres établissements d'importance systémique  
Exigences du pilier II  
0820  28  Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier II  
Informations complémentaires pour entreprises d'investissement  
0830  29  Capital initial  
0840  30  Exigences de fonds propres basées sur les frais généraux  
Informations complémentaires pour le calcul des seuils de déclaration  
0850  31  Expositions initiales non domestiques  
0860  32  Expositions initiales totalesFR  L 97/32 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/33
 C 05.01 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES (CA5.1)  
Ajustements des 
fonds propres 
CET1  Ajustements des 
fonds propres 
AT1  Ajustements des 
fonds propres T2  Ajustements 
inclus dans les 
actifs pondérés en 
fonction du 
risque  Postes pour mémoire  
Pourcentage 
applicable  Montant éligible 
sans dispositions 
transitoires  
Code  ID  Poste  0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0010  1  TOTAL AJUSTEMENTS  
0020  1,1  INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE 
CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ  lien vers 
{CA1;r0220}  lien vers 
{CA1;r0660}  lien vers 
{CA1;r0880}  
0060  1.1.2.  Instruments ne constituant pas une aide 
d'État  
0061  1.1.3.  Instruments émis par l'intermédiaire 
d'entités ad hoc  
0062  1.1.4.  Instruments émis avant le 27 juin 2019 
qui ne répondent pas aux critères d’éli ­
gibilité relatifs aux pouvoirs de dépré ­
ciation et de conversion exercés confor ­
mément à l’article 59 de la BRRD ou 
qui font l’objet d’accords de compensa ­
tion (set-off or netting arrangements)  
0063  1.1.4.1*  dont: Instruments sans dépréciation ou 
conversion juridiquement ou contractuel ­
lement obligatoire lors de l’exercice des 
pouvoirs visés à l’article 59 de la BRRD  
0064  1.1.4.2*  dont: Instruments régis par le droit d’un 
pays tiers sans exercice effectif et exécu ­
toire des pouvoirs visés à l’article 59 de 
la BRRD  
0065  1.1.4.3*  dont: Instruments faisant l’objet d’accords 
de compensation (set-off or netting arran ­
gements)
FR  L 97/34 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Ajustements des 
fonds propres 
CET1  Ajustements des 
fonds propres 
AT1  Ajustements des 
fonds propres T2  Ajustements 
inclus dans les 
actifs pondérés en 
fonction du 
risque  Postes pour mémoire  
Pourcentage 
applicable  Montant éligible 
sans dispositions 
transitoires  
Code  ID  Poste  0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0070  1,2  INTÉRÊTS MINORITAIRES ET ÉQUIVALENTS  lien vers 
{CA1;r0240}  lien vers 
{CA1;r0680}  lien vers 
{CA1;r0900}  
0080  1.2.1.  Instruments et éléments de fonds 
propres non reconnus en tant qu'inté ­
rêts minoritaires  
0090  1.2.2.  Comptabilisation transitoire en fonds 
propres consolidés des intérêts minori ­
taires  
0091  1.2.3.  Comptabilisation transitoire en fonds 
propres consolidés des fonds propres addi ­
tionnels de catégorie 1 éligibles  
0092  1.2.4.  Comptabilisation transitoire en fonds 
propres consolidés des fonds propres de 
catégorie 2 éligibles  
0100  1,3  AUTRES AJUSTEMENTS TRANSITOIRES  lien vers 
{CA1;r0520}  lien vers 
{CA1;r0730}  lien vers 
{CA1;r0960}  
0111  1.3.1.6  Pertes et gains non réalisés résultant de 
certaines expositions sur les administra ­
tions centrales, régionales ou locales et 
les entités du secteur public  
0112  1.3.1.6.1  Dont: montant A  
0140  1.3.2.  Déductions  
0170  1.3.2.3  Actifs d'impôt différé dépendant de béné ­
fices futurs et ne résultant pas de diffé ­
rences temporelles
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/35
 Ajustements des 
fonds propres 
CET1  Ajustements des 
fonds propres 
AT1  Ajustements des 
fonds propres T2  Ajustements 
inclus dans les 
actifs pondérés en 
fonction du 
risque  Postes pour mémoire  
Pourcentage 
applicable  Montant éligible 
sans dispositions 
transitoires  
Code  ID  Poste  0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0380  1.3.2.9  Actifs d'impôt différé dépendant de béné ­
fices futurs et résultant de différences 
temporelles et instruments CET1 d'entités 
du secteur financier dans lesquelles l'éta ­
blissement détient un investissement 
important  
0385  1.3.2.9a  Actifs d'impôt différé dépendant de béné ­
fices futurs et résultant de différences 
temporelles  
0425  1.3.2.11  Autorisation de ne pas déduire les parti ­
cipations dans des entreprises d'assurance 
des éléments CET 1  
0430  1.3.3  Filtres et déductions supplémentaires  
0440  1.3.4  Ajustements dus aux dispositions tran ­
sitoires liées à la norme IFRS 9  
0441  1.3.4.1  Pour mémoire: Impact de la composante 
statique sur les pertes de crédit attendues  
0442  1.3.4.2  Pour mémoire: Impact de la composante 
dynamique sur les pertes de crédit atten ­
dues pour la période 1/1/2018- 
31/12/2019  
0443  1.3.4.3  Pour mémoire: Impact de la composante 
dynamique sur les pertes de crédit atten ­
dues pour la période débutant le 
1/1/2020
FR  L 97/36 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 05.02 - INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ÉTAT (CA5.2)  
Montant des 
instruments plus 
les primes d'émis ­
sion y afférentes  Base de calcul de 
la limite  Pourcentage 
applicable  Limite  (-) Montant 
dépassant les 
limites relatives 
au maintien des 
acquis  Montant total béné ­
ficiant d'une clause 
d'antériorité  
Code  ID  Poste  0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0010  1.  Instruments éligibles en vertu du point a) 
de l'article 57 de la directive 2006/48/CE  lien vers 
{CA5.1;r060;c010)  
0020  2.  Instruments éligibles en vertu du point ca) 
de l'article 57 et de l'article 154, para ­
graphes 8 et 9, de la directive 2006/48/CE, 
sous réserve des limites de l'article 489 du 
CRR  lien vers 
{CA5.1;r060;c020)  
0030  2,1  Total des instruments sans option ni incitation 
au remboursement  
0040  2.2.  Instruments bénéficiant d'une clause d'antério ­
rité avec option comportant une incitation au 
remboursement  
0050  2.2.1.  Instruments avec option pouvant être exercée 
après la date de déclaration, et remplissant les 
conditions de l'article 52 du CRR après la date 
d'échéance effective  
0060  2.2.2.  Instruments avec option pouvant être exercée 
après la date de déclaration, et ne remplissant 
pas les conditions de l'article 52 du CRR après 
la date d'échéance effective  
0070  2.2.3  Instruments avec option pouvant être exercée 
jusqu'au 20 juillet 2011 inclus, et ne remplis ­
sant pas les conditions de l'article 52 du CRR 
après la date d'échéance effective
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/37
 Montant des 
instruments plus 
les primes d'émis ­
sion y afférentes  Base de calcul de 
la limite  Pourcentage 
applicable  Limite  (-) Montant 
dépassant les 
limites relatives 
au maintien des 
acquis  Montant total béné ­
ficiant d'une clause 
d'antériorité  
Code  ID  Poste  0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0080  2,3  Dépassement de la limite des instruments de 
fonds propres CET1 bénéficiant d'une clause 
d'antériorité  
0090  3  Éléments éligibles en vertu de l'article 57, 
points e), f), g) ou h), de la directive 
2006/48/CE, sous réserve de la limite de 
l'article 490 du CRR  lien vers 
{CA5.1;r060;c030)  
0100  3,1  Total des éléments sans incitation au rembour ­
sement  
0110  3,2  Éléments bénéficiant d'une clause d'antériorité 
et comportant une incitation au rembourse ­
ment  
0120  3.2.1  Éléments avec option pouvant être exercée 
après la date de déclaration, et remplissant les 
conditions de l'article 63 du CRR après la date 
d'échéance effective  
0130  3.2.2  Éléments avec option pouvant être exercée 
après la date de déclaration, et ne remplissant 
pas les conditions de l'article 63 du CRR après 
la date d'échéance effective  
0140  3.2.3  Éléments avec option pouvant être exercée 
jusqu'au 20 juillet 2011 inclus, et ne remplis ­
sant pas les conditions de l'article 63 du CRR 
après la date d'échéance effective  
0150  3,3  Dépassement de la limite des instruments de 
fonds propres AT1 bénéficiant d'une clause 
d'antériorité
FR  L 97/38 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 06.01 – SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES - TOTAL (GS TOTAL)  
INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE  
MONTANT TOTAL 
D'EXPOSITION AU 
RISQUE  FONDS PROPRES 
RECONNAISSABLES 
INCLUS DANS LES 
FONDS PROPRES 
CONSOLIDÉS  RISQUES DE CRÉDIT, DE 
CRÉDIT DE CONTREPARTIE 
ET DE DILUTION, POSITIONS 
DE NÉGOCIATION NON 
DÉNOUÉES ET RISQUE DE 
RÈGLEMENT/LIVRAISON  RISQUE DE POSITION, 
RISQUE DE CHANGE 
ET RISQUE SUR 
MATIÈRES PREMIÈRES  RISQUE OPÉRATION ­
NEL  MONTANTS D'EXPO ­
SITION AUX AUTRES 
RISQUES  INSTRUMENTS DE 
FONDS PROPRES DE 
CATÉGORIE 1 RECON ­
NAISSABLES INCLUS 
DANS LES FONDS 
PROPRES DE CATÉ ­
GORIE 1 CONSOLIDÉS  INTÉRÊTS MINORITAIRES 
INCLUS DANS LES FONDS 
PROPRES DE BASE DE CATÉ ­
GORIE 1 CONSOLIDÉS  
0250  0260  0270  0280  0290  0300  0310  0320  
0010  TOTAL  
INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE  
FONDS PROPRES 
CONSOLIDÉS  INSTRUMENTS DE FONDS 
PROPRES RECONNAISSABLES 
INCLUS DANS LES FONDS 
PROPRES DE CATÉGORIE 2 
CONSOLIDÉS  POUR MÉMOIRE: 
GOODWILL (–) / (+) GOODWILL 
NÉGATIF  DONT: FONDS 
PROPRES DE BASE 
DE CATÉGORIE 1  DONT: FONDS 
PROPRES ADDI ­
TIONNELS DE 
CATÉGORIE 1  DONT: CONTRIBU ­
TIONS AU RÉSULTAT 
CONSOLIDÉ  DONT: (–) GOODWILL 
/ (+) GOODWILL 
NÉGATIF  INSTRUMENTS DE FONDS 
PROPRES DE CATÉGORIE 1 
RECONNAISSABLES INCLUS 
DANS LES FONDS PROPRES 
ADDITIONNELS DE CATÉ ­
GORIE 1 CONSOLIDÉS  
0330  0340  0350  0360  0370  0380  0390  0400  
0010  TOTAL  
COUSSINS DE FONDS PROPRES  
EXIGENCE GLOBALE DE 
COUSSIN DE FONDS 
PROPRES  COUSSIN DE CONSERVA ­
TION DES FONDS 
PROPRES  COUSSIN DE FONDS 
PROPRES CONTRACY ­
CLIQUE SPÉCIFIQUE À 
L'ÉTABLISSEMENT  COUSSIN DE CONSERVATION 
DÉCOULANT DU RISQUE MACRO- 
PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE 
CONSTATÉ AU NIVEAU D'UN ÉTAT 
MEMBRE  COUSSIN POUR LE RISQUE 
SYSTÉMIQUE  COUSSIN POUR LES 
ÉTABLISSEMENTS D'IM ­
PORTANCE SYSTÉMIQUE 
MONDIALE  COUSSIN POUR LES 
AUTRES ÉTABLISSEMENTS 
D'IMPORTANCE SYSTÉMI ­
QUE  
0410  0420  0430  0440  0450  0470  0480  
0010  TOTAL
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/39
 C 06.02 - SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS)  
ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION  
NOM  CODE  TYPE DE CODE  CODE NATIONAL  ÉTABLISSEMENT OU 
ÉQUIVALENT (OUI / 
NON)  TYPE D’ENTITÉ  PÉRIMÈTRE DES DONNÉES: 
SUR UNE BASE INDIVI ­
DUELLE INTÉGRALEMENT 
CONSOLIDÉE (SF) OU SUR 
UNE BASE INDIVIDUELLE 
PARTIELLEMENT CONSO ­
LIDÉE (SP)  CODE PAYS  PARTICIPATION (%)  
0011  0021  0026  0027  0030  0035  0040  0050  0060  
INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS SOUMISES À DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
FONDS PROPRES  MONTANT TOTAL D'EX ­
POSITION AU RISQUE  RISQUES DE CRÉDIT, DE 
CRÉDIT DE CONTRE ­
PARTIE ET DE DILUTION, 
POSITIONS DE NÉGOCIA ­
TION NON DÉNOUÉES ET 
RISQUE DE RÈGLEMENT/ 
LIVRAISON  RISQUE DE POSITION, 
RISQUE DE CHANGE ET 
RISQUE SUR MATIÈRES 
PREMIÈRES  RISQUE OPÉRATIONNEL  MONTANTS D'EXPOSI ­
TION AUX AUTRES 
RISQUES  DONT: FONDS PROPRES 
RECONNAISSABLES  INSTRUMENTS DE FONDS 
PROPRES AFFÉRENTS, 
RÉSULTATS NON DISTRI ­
BUÉS ET COMPTES DES 
PRIMES D'ÉMISSION AFFÉ ­
RENTS  
0070  0080  0090  0100  0110  0120  0130  0140
FR  L 97/40 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS SOUMISES À DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
TOTAL FONDS 
PROPRES DE CATÉ ­
GORIE 1  FONDS PROPRES 
DE CATÉGORIE 
2 FONDS PROPRES DE 
BASE DE CATÉ ­
GORIE 1 (CET1)  FONDS PROPRES 
ADDITIONNELS DE 
CATÉGORIE 1 (AT1)  DONT: FONDS 
PROPRES DE CATÉ ­
GORIE 1 RECON ­
NAISSABLES  INSTRUMENTS DE 
FONDS PROPRES T1 
AFFÉRENTS, RÉSULTATS 
NON DISTRIBUÉS ET 
COMPTES DES PRIMES 
D'ÉMISSION AFFÉRENTS  DONT: INTÉRÊTS 
MINORITAIRES  INSTRUMENTS DE 
FONDS PROPRES AFFÉ ­
RENTS, RÉSULTATS NON 
DISTRIBUÉS ET 
COMPTES DES PRIMES 
D'ÉMISSION ET AUTRES 
RÉSERVES AFFÉRENTS  DONT: FONDS 
PROPRES ADDI ­
TIONNELS DE 
CATÉGORIE 1 
RECONNAISSABLES  DONT: FONDS 
PROPRES DE CATÉ ­
GORIE 2 RECON ­
NAISSABLES  
0150  0160  0170  0180  0190  0200  0210  0220  0230  0240  
INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE  
MONTANT TOTAL 
D'EXPOSITION AU 
RISQUE  FONDS PROPRES 
RECONNAISSABLES 
INCLUS DANS LES 
FONDS PROPRES 
CONSOLIDÉS  RISQUES DE CRÉDIT, 
DE CRÉDIT DE 
CONTREPARTIE ET DE 
DILUTION, POSITIONS 
DE NÉGOCIATION 
NON DÉNOUÉES ET 
RISQUE DE RÈGLE ­
MENT/LIVRAISON  RISQUE DE POSITION, 
RISQUE DE CHANGE 
ET RISQUE SUR 
MATIÈRES PREMIÈRES  RISQUE OPÉRATION ­
NEL  MONTANTS D'EXPOSI ­
TION AUX AUTRES 
RISQUES  INSTRUMENTS DE 
FONDS PROPRES DE 
CATÉGORIE 1 RECON ­
NAISSABLES INCLUS 
DANS LES FONDS 
PROPRES DE CATÉ ­
GORIE 1 CONSOLIDÉS  INTÉRÊTS MINORI ­
TAIRES INCLUS DANS 
LES FONDS PROPRES 
DE BASE DE CATÉ ­
GORIE 1 CONSOLIDÉS  INSTRUMENTS DE 
FONDS PROPRES DE 
CATÉGORIE 1 RECON ­
NAISSABLES INCLUS 
DANS LES FONDS 
PROPRES ADDITION ­
NELS DE CATÉGORIE 1 
CONSOLIDÉS  
0250  0260  0270  0280  0290  0300  0310  0320  0330
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/41
 INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE  
FONDS PROPRES CONSOLIDÉS  INSTRUMENTS DE FONDS 
PROPRES RECONNAISSABLES 
INCLUS DANS LES FONDS 
PROPRES DE CATÉGORIE 2 
CONSOLIDÉS  POUR MÉMOIRE: GOODWILL 
(–) / (+) GOODWILL NÉGATIF  DONT: FONDS PROPRES DE 
BASE DE CATÉGORIE 1  DONT: FONDS PROPRES 
ADDITIONNELS DE CATÉ ­
GORIE 1  DONT: CONTRIBUTIONS AU 
RÉSULTAT CONSOLIDÉ  DONT: (–) GOODWILL / (+) 
GOODWILL NÉGATIF  
0340  0350  0360  0370  0380  0390  0400  
COUSSINS DE FONDS PROPRES  
EXIGENCE GLOBALE DE 
COUSSIN DE FONDS PROPRES  COUSSIN DE CONSERVATION 
DES FONDS PROPRES  COUSSIN DE FONDS PROPRES 
CONTRACYCLIQUE SPÉCI ­
FIQUE À L'ÉTABLISSEMENT  COUSSIN DE CONSERVATION 
DÉCOULANT DU RISQUE 
MACRO-PRUDENTIEL OU 
SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU 
NIVEAU D'UN ÉTAT MEMBRE  COUSSIN POUR LE RISQUE 
SYSTÉMIQUE  COUSSIN POUR LES ÉTABLIS ­
SEMENTS D'IMPORTANCE 
SYSTÉMIQUE MONDIALE  COUSSIN POUR LES AUTRES 
ÉTABLISSEMENTS D'IMPOR ­
TANCE SYSTÉMIQUE  
0410  0420  0430  0440  0450  0470  0480
FR  L 97/42 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 07.00 - RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGEN CES DE FONDS PROPRES 
(CR SA)  
Catégorie d'exposi ­
tions SA  
EXPOSITION 
INITIALE 
AVANT APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS DE 
CONVERSION  CORRECTIONS 
DE VALEUR ET 
PROVISIONS 
ASSOCIÉES À 
L'EXPOSITION 
INITIALE (-)  EXPOSITION 
NETTE DES 
CORRECTIONS 
DE VALEUR ET 
DES PROVI ­
SIONS  TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION 
SUR L'EXPOSITION  
PROTECTION DE CRÉDIT NON 
FINANCÉE: VALEURS CORRI ­
GÉES (Ga)  PROTECTION DE CRÉDIT 
FINANCÉE  SUBSTITUTION DE L'EXPOSI ­
TION DUE À L'ARC  
(-) GARANTIES  (-) DÉRIVÉS DE 
CRÉDIT  (-) SÛRETÉS 
FINANCIÈRES: 
MÉTHODE 
SIMPLE  (-) AUTRES 
FORMES DE 
PROTECTION 
DE CRÉDIT 
FINANCÉE  (-) TOTAL 
SORTIES  TOTAL 
ENTRÉES (+)  
0010  0030  0040  0050  0060  0070  0080  0090  0100  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0015  dont: Expositions en défaut  
0020  dont: PME  
0030  dont: Expositions soumises à l'application 
du facteur supplétif en faveur des PME  
0035  dont: Expositions soumises à l'application 
du facteur supplétif en faveur des infra ­
structures  
0040  dont: Expositions garanties par une 
hypothèque sur un bien immobilier - 
Bien immobilier résidentiel  
0050  dont: Expositions dans le cadre de l'utili ­
sation partielle permanente de l'approche 
standard
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/43
 EXPOSITION 
INITIALE 
AVANT APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS DE 
CONVERSION  CORRECTIONS 
DE VALEUR ET 
PROVISIONS 
ASSOCIÉES À 
L'EXPOSITION 
INITIALE (-)  EXPOSITION 
NETTE DES 
CORRECTIONS 
DE VALEUR ET 
DES PROVI ­
SIONS  TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION 
SUR L'EXPOSITION  
PROTECTION DE CRÉDIT NON 
FINANCÉE: VALEURS CORRI ­
GÉES (Ga)  PROTECTION DE CRÉDIT 
FINANCÉE  SUBSTITUTION DE L'EXPOSI ­
TION DUE À L'ARC  
(-) GARANTIES  (-) DÉRIVÉS DE 
CRÉDIT  (-) SÛRETÉS 
FINANCIÈRES: 
MÉTHODE 
SIMPLE  (-) AUTRES 
FORMES DE 
PROTECTION 
DE CRÉDIT 
FINANCÉE  (-) TOTAL 
SORTIES  TOTAL 
ENTRÉES (+)  
0010  0030  0040  0050  0060  0070  0080  0090  0100  
0060  dont: Expositions en approche standard 
avec autorisation prudentielle préalable 
de réaliser une mise en œuvre NI séquen ­
tielle  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION:  
0070  Expositions au bilan soumises au risque 
de crédit  
0080  Expositions hors bilan soumises au 
risque de crédit  
Expositions/Opérations soumises au 
risque de crédit de contrepartie  
0090  Ensembles de compensation d’opéra ­
tions de financement sur titres  
0100  dont: faisant l’objet d’une compensation 
centrale par l’intermédiaire d’une QCCP  
0110  Ensembles de compensation sur 
dérivés et opérations à règlement 
différé  
0120  dont: faisant l’objet d’une compensation 
centrale par l’intermédiaire d’une QCCP
FR  L 97/44 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 EXPOSITION 
INITIALE 
AVANT APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS DE 
CONVERSION  CORRECTIONS 
DE VALEUR ET 
PROVISIONS 
ASSOCIÉES À 
L'EXPOSITION 
INITIALE (-)  EXPOSITION 
NETTE DES 
CORRECTIONS 
DE VALEUR ET 
DES PROVI ­
SIONS  TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION 
SUR L'EXPOSITION  
PROTECTION DE CRÉDIT NON 
FINANCÉE: VALEURS CORRI ­
GÉES (Ga)  PROTECTION DE CRÉDIT 
FINANCÉE  SUBSTITUTION DE L'EXPOSI ­
TION DUE À L'ARC  
(-) GARANTIES  (-) DÉRIVÉS DE 
CRÉDIT  (-) SÛRETÉS 
FINANCIÈRES: 
MÉTHODE 
SIMPLE  (-) AUTRES 
FORMES DE 
PROTECTION 
DE CRÉDIT 
FINANCÉE  (-) TOTAL 
SORTIES  TOTAL 
ENTRÉES (+)  
0010  0030  0040  0050  0060  0070  0080  0090  0100  
0130  Issues de conventions d'ensembles de 
compensation multiproduits  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION:  
0140  0%  
0150  2%  
0160  4%  
0170  10%  
0180  20%  
0190  35%  
0200  50%  
0210  70%  
0220  75%  
0230  100%  
0240  150%  
0250  250%
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/45
 EXPOSITION 
INITIALE 
AVANT APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS DE 
CONVERSION  CORRECTIONS 
DE VALEUR ET 
PROVISIONS 
ASSOCIÉES À 
L'EXPOSITION 
INITIALE (-)  EXPOSITION 
NETTE DES 
CORRECTIONS 
DE VALEUR ET 
DES PROVI ­
SIONS  TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION 
SUR L'EXPOSITION  
PROTECTION DE CRÉDIT NON 
FINANCÉE: VALEURS CORRI ­
GÉES (Ga)  PROTECTION DE CRÉDIT 
FINANCÉE  SUBSTITUTION DE L'EXPOSI ­
TION DUE À L'ARC  
(-) GARANTIES  (-) DÉRIVÉS DE 
CRÉDIT  (-) SÛRETÉS 
FINANCIÈRES: 
MÉTHODE 
SIMPLE  (-) AUTRES 
FORMES DE 
PROTECTION 
DE CRÉDIT 
FINANCÉE  (-) TOTAL 
SORTIES  TOTAL 
ENTRÉES (+)  
0010  0030  0040  0050  0060  0070  0080  0090  0100  
0260  370%  
0270  1 250 %  
0280  Autres pondérations  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR APPROCHE (OPC):  
0281  Approche par transparence  
0282  Approche fondée sur le mandat  
0283  Approche alternative  
POUR MÉMOIRE  
0290  Expositions garanties par une hypo ­
thèque sur un bien immobilier commer ­
cial  
0300  Expositions en défaut soumises à une 
pondération de risque de 100 %  
0310  Expositions garanties par une hypo ­
thèque sur un bien immobilier résidentiel  
0320  Expositions en défaut soumises à une 
pondération de risque de 150 %
FR  L 97/46 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 EXPOSITION NETTE 
COMPTE TENU DES 
EFFETS DE SUBS ­
TITUTION ARC ET 
AVANT APPLICA ­
TION DES 
FACTEURS DE 
CONVERSION  TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODI ­
FIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION: PROTECTION DE CRÉDIT 
FINANCÉE. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS 
FINANCIÈRES  
VALEUR EXPOSÉE 
AU RISQUE PLEINE ­
MENT AJUSTÉE (E*)  RÉPARTITION DE LA VALEUR 
EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT 
AJUSTÉE DES ÉLÉMENTS DE HORS 
BILAN PAR FACTEUR DE CONVER ­
SION  
CORRECTION DE 
L'EXPOSITION POUR 
VOLATILITÉ  SÛRETÉS FINANCIÈRES: VALEUR 
CORRIGÉE (Cvam) (-)  
0%  20%  50%  100%  (-) DONT: AJUSTE ­
MENTS LIÉS À LA 
VOLATILITÉ ET À 
L’ÉCHÉANCE  
0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  0180  0190  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0015  dont: Expositions en défaut  
0020  dont: PME  
0030  dont: Expositions soumises à l'application 
du facteur supplétif en faveur des PME  
0035  dont: Expositions soumises à l'application 
du facteur supplétif en faveur des infra ­
structures  
0040  dont: Expositions garanties par une 
hypothèque sur un bien immobilier - 
Bien immobilier résidentiel  
0050  dont: Expositions dans le cadre de l'utili ­
sation partielle permanente de l'approche 
standard
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/47
 EXPOSITION NETTE 
COMPTE TENU DES 
EFFETS DE SUBS ­
TITUTION ARC ET 
AVANT APPLICA ­
TION DES 
FACTEURS DE 
CONVERSION  TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODI ­
FIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION: PROTECTION DE CRÉDIT 
FINANCÉE. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS 
FINANCIÈRES  
VALEUR EXPOSÉE 
AU RISQUE PLEINE ­
MENT AJUSTÉE (E*)  RÉPARTITION DE LA VALEUR 
EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT 
AJUSTÉE DES ÉLÉMENTS DE HORS 
BILAN PAR FACTEUR DE CONVER ­
SION  
CORRECTION DE 
L'EXPOSITION POUR 
VOLATILITÉ  SÛRETÉS FINANCIÈRES: VALEUR 
CORRIGÉE (Cvam) (-)  
0%  20%  50%  100%  (-) DONT: AJUSTE ­
MENTS LIÉS À LA 
VOLATILITÉ ET À 
L’ÉCHÉANCE  
0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  0180  0190  
0060  dont: Expositions en approche standard 
avec autorisation prudentielle préalable 
de réaliser une mise en œuvre NI séquen ­
tielle  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION:  
0070  Expositions au bilan soumises au risque 
de crédit  
0080  Expositions hors bilan soumises au 
risque de crédit  
Expositions/Opérations soumises au 
risque de crédit de contrepartie  
0090  Ensembles de compensation d’opéra ­
tions de financement sur titres  
0100  dont: faisant l’objet d’une compensation 
centrale par l’intermédiaire d’une QCCP  
0110  Ensembles de compensation sur 
dérivés et opérations à règlement 
différé  
0120  dont: faisant l’objet d’une compensation 
centrale par l’intermédiaire d’une QCCP
FR  L 97/48 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 EXPOSITION NETTE 
COMPTE TENU DES 
EFFETS DE SUBS ­
TITUTION ARC ET 
AVANT APPLICA ­
TION DES 
FACTEURS DE 
CONVERSION  TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODI ­
FIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION: PROTECTION DE CRÉDIT 
FINANCÉE. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS 
FINANCIÈRES  
VALEUR EXPOSÉE 
AU RISQUE PLEINE ­
MENT AJUSTÉE (E*)  RÉPARTITION DE LA VALEUR 
EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT 
AJUSTÉE DES ÉLÉMENTS DE HORS 
BILAN PAR FACTEUR DE CONVER ­
SION  
CORRECTION DE 
L'EXPOSITION POUR 
VOLATILITÉ  SÛRETÉS FINANCIÈRES: VALEUR 
CORRIGÉE (Cvam) (-)  
0%  20%  50%  100%  (-) DONT: AJUSTE ­
MENTS LIÉS À LA 
VOLATILITÉ ET À 
L’ÉCHÉANCE  
0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  0180  0190  
0130  Issues de conventions d'ensembles de 
compensation multiproduits  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION:  
0140  0%  
0150  2%  
0160  4%  
0170  10%  
0180  20%  
0190  35%  
0200  50%  
0210  70%  
0220  75%  
0230  100%  
0240  150%  
0250  250%
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/49
 EXPOSITION NETTE 
COMPTE TENU DES 
EFFETS DE SUBS ­
TITUTION ARC ET 
AVANT APPLICA ­
TION DES 
FACTEURS DE 
CONVERSION  TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODI ­
FIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION: PROTECTION DE CRÉDIT 
FINANCÉE. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS 
FINANCIÈRES  
VALEUR EXPOSÉE 
AU RISQUE PLEINE ­
MENT AJUSTÉE (E*)  RÉPARTITION DE LA VALEUR 
EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT 
AJUSTÉE DES ÉLÉMENTS DE HORS 
BILAN PAR FACTEUR DE CONVER ­
SION  
CORRECTION DE 
L'EXPOSITION POUR 
VOLATILITÉ  SÛRETÉS FINANCIÈRES: VALEUR 
CORRIGÉE (Cvam) (-)  
0%  20%  50%  100%  (-) DONT: AJUSTE ­
MENTS LIÉS À LA 
VOLATILITÉ ET À 
L’ÉCHÉANCE  
0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  0180  0190  
0260  370%  
0270  1 250 %  
0280  Autres pondérations  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR APPROCHE (OPC):  
0281  Approche par transparence  
0282  Approche fondée sur le mandat  
0283  Approche alternative  
POUR MÉMOIRE  
0290  Expositions garanties par une hypo ­
thèque sur un bien immobilier commer ­
cial  
0300  Expositions en défaut soumises à une 
pondération de risque de 100 %  
0310  Expositions garanties par une hypo ­
thèque sur un bien immobilier résidentiel  
0320  Expositions en défaut soumises à une 
pondération de risque de 150 %
FR  L 97/50 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE  MONTANT 
D’EXPOSITION 
PONDÉRÉ 
AVANT APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  AJUSTEMENT 
DU MONTANT 
D'EXPOSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT DU 
FACTEUR 
SUPPLÉTIF 
POUR LES PME 
(-)  AJUSTEMENT 
DU MONTANT 
D'EXPOSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT DU 
FACTEUR 
SUPPLÉTIF 
POUR LES 
INFRASTRUC ­
TURES (-)  MONTANT 
D’EXPOSITION 
PONDÉRÉ 
APRÈS APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  DONT: RÉSUL ­
TANT DU 
RISQUE DE 
CRÉDIT DE 
CONTREPAR ­
TIE  DONT: AVEC 
ÉVALUATION 
DE CRÉDIT 
ÉTABLIE PAR 
UN OEEC 
DÉSIGNÉ  DONT: AVEC 
ÉVALUATION 
DE CRÉDIT 
DÉCOULANT 
D'UNE ADMI ­
NISTRATION 
CENTRALE  DONT: RÉSUL ­
TANT DU RISQUE 
DE CRÉDIT DE 
CONTREPARTIE, À 
L’EXCLUSION DES 
EXPOSITIONS 
COMPENSÉES PAR 
UNE CONTRE ­
PARTIE CENTRALE  
0200  0210  0211  0215  0216  0217  0220  0230  0240  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  Cellule liée à 
l'état CA  
0015  dont: Expositions en défaut  
0020  dont: PME  
0030  dont: Expositions soumises à l'application 
du facteur supplétif en faveur des PME  
0035  dont: Expositions soumises à l'application 
du facteur supplétif en faveur des infra ­
structures  
0040  dont: Expositions garanties par une 
hypothèque sur un bien immobilier - 
Bien immobilier résidentiel  
0050  dont: Expositions dans le cadre de l'utili ­
sation partielle permanente de l'approche 
standard
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/51
 VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE  MONTANT 
D’EXPOSITION 
PONDÉRÉ 
AVANT APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  AJUSTEMENT 
DU MONTANT 
D'EXPOSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT DU 
FACTEUR 
SUPPLÉTIF 
POUR LES PME 
(-)  AJUSTEMENT 
DU MONTANT 
D'EXPOSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT DU 
FACTEUR 
SUPPLÉTIF 
POUR LES 
INFRASTRUC ­
TURES (-)  MONTANT 
D’EXPOSITION 
PONDÉRÉ 
APRÈS APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  DONT: RÉSUL ­
TANT DU 
RISQUE DE 
CRÉDIT DE 
CONTREPAR ­
TIE  DONT: AVEC 
ÉVALUATION 
DE CRÉDIT 
ÉTABLIE PAR 
UN OEEC 
DÉSIGNÉ  DONT: AVEC 
ÉVALUATION 
DE CRÉDIT 
DÉCOULANT 
D'UNE ADMI ­
NISTRATION 
CENTRALE  DONT: RÉSUL ­
TANT DU RISQUE 
DE CRÉDIT DE 
CONTREPARTIE, À 
L’EXCLUSION DES 
EXPOSITIONS 
COMPENSÉES PAR 
UNE CONTRE ­
PARTIE CENTRALE  
0200  0210  0211  0215  0216  0217  0220  0230  0240  
0060  dont: Expositions en approche standard 
avec autorisation prudentielle préalable 
de réaliser une mise en œuvre NI séquen ­
tielle  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION:  
0070  Expositions au bilan soumises au risque 
de crédit  
0080  Expositions hors bilan soumises au 
risque de crédit  
Expositions/Opérations soumises au 
risque de crédit de contrepartie  
0090  Ensembles de compensation d’opéra ­
tions de financement sur titres  
0100  dont: faisant l’objet d’une compensation 
centrale par l’intermédiaire d’une QCCP  
0110  Ensembles de compensation sur 
dérivés et opérations à règlement 
différé  
0120  dont: faisant l’objet d’une compensation 
centrale par l’intermédiaire d’une QCCP
FR  L 97/52 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE  MONTANT 
D’EXPOSITION 
PONDÉRÉ 
AVANT APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  AJUSTEMENT 
DU MONTANT 
D'EXPOSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT DU 
FACTEUR 
SUPPLÉTIF 
POUR LES PME 
(-)  AJUSTEMENT 
DU MONTANT 
D'EXPOSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT DU 
FACTEUR 
SUPPLÉTIF 
POUR LES 
INFRASTRUC ­
TURES (-)  MONTANT 
D’EXPOSITION 
PONDÉRÉ 
APRÈS APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  DONT: RÉSUL ­
TANT DU 
RISQUE DE 
CRÉDIT DE 
CONTREPAR ­
TIE  DONT: AVEC 
ÉVALUATION 
DE CRÉDIT 
ÉTABLIE PAR 
UN OEEC 
DÉSIGNÉ  DONT: AVEC 
ÉVALUATION 
DE CRÉDIT 
DÉCOULANT 
D'UNE ADMI ­
NISTRATION 
CENTRALE  DONT: RÉSUL ­
TANT DU RISQUE 
DE CRÉDIT DE 
CONTREPARTIE, À 
L’EXCLUSION DES 
EXPOSITIONS 
COMPENSÉES PAR 
UNE CONTRE ­
PARTIE CENTRALE  
0200  0210  0211  0215  0216  0217  0220  0230  0240  
0130  Issues de conventions d'ensembles de 
compensation multiproduits  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION:  
0140  0%  
0150  2%  
0160  4%  
0170  10%  
0180  20%  
0190  35%  
0200  50%  
0210  70%  
0220  75%  
0230  100%  
0240  150%  
0250  250%
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/53
 VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE  MONTANT 
D’EXPOSITION 
PONDÉRÉ 
AVANT APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  AJUSTEMENT 
DU MONTANT 
D'EXPOSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT DU 
FACTEUR 
SUPPLÉTIF 
POUR LES PME 
(-)  AJUSTEMENT 
DU MONTANT 
D'EXPOSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT DU 
FACTEUR 
SUPPLÉTIF 
POUR LES 
INFRASTRUC ­
TURES (-)  MONTANT 
D’EXPOSITION 
PONDÉRÉ 
APRÈS APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  DONT: RÉSUL ­
TANT DU 
RISQUE DE 
CRÉDIT DE 
CONTREPAR ­
TIE  DONT: AVEC 
ÉVALUATION 
DE CRÉDIT 
ÉTABLIE PAR 
UN OEEC 
DÉSIGNÉ  DONT: AVEC 
ÉVALUATION 
DE CRÉDIT 
DÉCOULANT 
D'UNE ADMI ­
NISTRATION 
CENTRALE  DONT: RÉSUL ­
TANT DU RISQUE 
DE CRÉDIT DE 
CONTREPARTIE, À 
L’EXCLUSION DES 
EXPOSITIONS 
COMPENSÉES PAR 
UNE CONTRE ­
PARTIE CENTRALE  
0200  0210  0211  0215  0216  0217  0220  0230  0240  
0260  370%  
0270  1 250 %  
0280  Autres pondérations  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR APPROCHE (OPC):  
0281  Approche par transparence  
0282  Approche fondée sur le mandat  
0283  Approche alternative  
POUR MÉMOIRE  
0290  Expositions garanties par une hypo ­
thèque sur un bien immobilier commer ­
cial  
0300  Expositions en défaut soumises à une 
pondération de risque de 100 %  
0310  Expositions garanties par une hypo ­
thèque sur un bien immobilier résidentiel  
0320  Expositions en défaut soumises à une 
pondération de risque de 150 %
FR  L 97/54 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 08.01 — RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE  FONDS PROPRES (CR IRB 
1) 
Catégorie d'expositions NI:  
Propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou facteurs de conver ­
sion:  
ÉCHELLE DE NOTA ­
TION INTERNE  EXPOSITION INITIALE AVANT APPLI ­
CATION DES FACTEURS DE CONVER ­
SION  TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITU ­
TION SUR L'EXPOSITION  
PROTECTION DE CRÉDIT NON 
FINANCÉE  
AUTRES 
FORMES DE 
PROTECTION 
DE CRÉDIT 
FINANCÉE (-)  SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION 
DUE À L'ARC  
PROBABILITÉ DE 
DÉFAUT (PD) 
AFFECTÉE PAR 
ÉCHELON OU CATÉ ­
GORIE DE DÉBI ­
TEURS 
(%)  DONT: ENTITÉS DU 
SECTEUR FINANCIER 
DE GRANDE TAILLE 
ET ENTITÉS DU 
SECTEUR FINANCIER 
NON RÉGLEMENTÉES  GARANTIES 
(-)  DÉRIVÉS DE 
CRÉDIT (-)  TOTAL 
SORTIES (-)  TOTAL ENTRÉES 
(+)  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0015  dont: Expositions soumises à l'application du facteur 
supplétif en faveur des PME  
0016  dont: Expositions soumises à l'application du facteur 
supplétif en faveur des infrastructures  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR 
TYPE D'EXPOSITION:  
0020  Éléments de bilan soumis au risque de crédit  
0030  Éléments de hors bilan soumis au risque de crédit  
Expositions/Opérations soumises au risque de crédit 
de contrepartie
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/55
 ÉCHELLE DE NOTA ­
TION INTERNE  EXPOSITION INITIALE AVANT APPLI ­
CATION DES FACTEURS DE CONVER ­
SION  TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITU ­
TION SUR L'EXPOSITION  
PROTECTION DE CRÉDIT NON 
FINANCÉE  
AUTRES 
FORMES DE 
PROTECTION 
DE CRÉDIT 
FINANCÉE (-)  SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION 
DUE À L'ARC  
PROBABILITÉ DE 
DÉFAUT (PD) 
AFFECTÉE PAR 
ÉCHELON OU CATÉ ­
GORIE DE DÉBI ­
TEURS 
(%)  DONT: ENTITÉS DU 
SECTEUR FINANCIER 
DE GRANDE TAILLE 
ET ENTITÉS DU 
SECTEUR FINANCIER 
NON RÉGLEMENTÉES  GARANTIES 
(-)  DÉRIVÉS DE 
CRÉDIT (-)  TOTAL 
SORTIES (-)  TOTAL ENTRÉES 
(+)  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  
0040  Ensembles de compensation d’opérations de finan ­
cement sur titres  
0050  Ensembles de compensation sur dérivés et opéra ­
tions à règlement différé  
0060  Issues de conventions d'ensembles de compensa ­
tion multiproduits  
0070  EXPOSITIONS AFFECTÉES AUX ÉCHELONS OU 
CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL  
0080  APPROCHE RELATIVE AU RÉFÉRENCEMENT DES 
FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: TOTAL  
0160  TRAITEMENT ALTERNATIF: GARANTI PAR UN 
BIEN IMMOBILIER  
0170  EXPOSITIONS DÉCOULANT DE POSITIONS DE 
NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES AVEC APPLICA ­
TION DES PONDÉRATIONS DU RISQUE SELON 
LE TRAITEMENT ALTERNATIF OU D'UNE PONDÉ ­
RATION DE 100 % ET AUTRES EXPOSITIONS 
SOUMISES À PONDÉRATIONS  
0180  RISQUE DE DILUTION: TOTAL DES CRÉANCES 
ACHETÉES
FR  L 97/56 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 EXPOSITION APRÈS 
EFFETS DE SUBSTITU ­
TION ARC ET AVANT 
APPLICATION DES 
FACTEURS DE CONVER ­
SION  VALEUR EXPOSÉE AU 
RISQUE  
DONT: ÉLÉMENTS DE 
HORS BILAN  DONT: ÉLÉMENTS DE 
HORS BILAN  DONT: RÉSULTANT DU 
RISQUE DE CRÉDIT DE 
CONTREPARTIE  DONT: ENTITÉS DU 
SECTEUR FINANCIER DE 
GRANDE TAILLE ET 
ENTITÉS DU SECTEUR 
FINANCIER NON RÉGLE ­
MENTÉES  
0090  0100  0110  0120  0130  0140  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0015  dont: Expositions soumises à l'application du facteur 
supplétif en faveur des PME  
0016  dont: Expositions soumises à l'application du facteur 
supplétif en faveur des infrastructures  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR 
TYPE D'EXPOSITION:  
0020  Éléments de bilan soumis au risque de crédit  
0030  Éléments de hors bilan soumis au risque de crédit  
Expositions/Opérations soumises au risque de crédit 
de contrepartie
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/57
 EXPOSITION APRÈS 
EFFETS DE SUBSTITU ­
TION ARC ET AVANT 
APPLICATION DES 
FACTEURS DE CONVER ­
SION  VALEUR EXPOSÉE AU 
RISQUE  
DONT: ÉLÉMENTS DE 
HORS BILAN  DONT: ÉLÉMENTS DE 
HORS BILAN  DONT: RÉSULTANT DU 
RISQUE DE CRÉDIT DE 
CONTREPARTIE  DONT: ENTITÉS DU 
SECTEUR FINANCIER DE 
GRANDE TAILLE ET 
ENTITÉS DU SECTEUR 
FINANCIER NON RÉGLE ­
MENTÉES  
0090  0100  0110  0120  0130  0140  
0040  Ensembles de compensation d’opérations de finan ­
cement sur titres  
0050  Ensembles de compensation sur dérivés et opéra ­
tions à règlement différé  
0060  Issues de conventions d'ensembles de compensa ­
tion multiproduits  
0070  EXPOSITIONS AFFECTÉES AUX ÉCHELONS OU 
CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL  
0080  APPROCHE RELATIVE AU RÉFÉRENCEMENT DES 
FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: TOTAL  
0160  TRAITEMENT ALTERNATIF: GARANTI PAR UN 
BIEN IMMOBILIER  
0170  EXPOSITIONS DÉCOULANT DE POSITIONS DE 
NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES AVEC APPLICA ­
TION DES PONDÉRATIONS DU RISQUE SELON 
LE TRAITEMENT ALTERNATIF OU D'UNE PONDÉ ­
RATION DE 100 % ET AUTRES EXPOSITIONS 
SOUMISES À PONDÉRATIONS  
0180  RISQUE DE DILUTION: TOTAL DES CRÉANCES 
ACHETÉES
FR  L 97/58 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE 
DÉFAUT  
UTILISATION DES PROPRES 
ESTIMATIONS DES PERTES 
EN CAS DE DÉFAUT (LGD): 
PROTECTION DE CRÉDIT 
NON FINANCÉE  PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE  
GARANTIES  DÉRIVÉS DE 
CRÉDIT  UTILISATION DES 
PROPRES ESTIMA ­
TIONS DES PERTES 
EN CAS DE 
DÉFAUT (LGD): 
AUTRES FORMES 
DE PROTECTION 
DE CRÉDIT FINAN ­
CÉE  SÛRETÉS 
FINANCIÈRES 
ÉLIGIBLES  AUTRES SÛRETÉS ÉLIGIBLES  
DÉPÔTS EN 
ESPÈCES  POLICES 
D’ASSU ­
RANCE VIE  INSTRU ­
MENTS 
DÉTENUS 
PAR UN 
TIERS  BIENS IMMO ­
BILIERS  AUTRES 
SÛRETÉS 
RÉELLES  CRÉAN ­
CES  
0150  0160  0170  0171  0172  0173  0180  0190  0200  0210  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0015  dont: Expositions soumises à l'application du facteur 
supplétif en faveur des PME  
0016  dont: Expositions soumises à l'application du facteur 
supplétif en faveur des infrastructures  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR 
TYPE D'EXPOSITION:  
0020  Éléments de bilan soumis au risque de crédit  
0030  Éléments de hors bilan soumis au risque de crédit  
Expositions/Opérations soumises au risque de crédit 
de contrepartie
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/59
 TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE 
DÉFAUT  
UTILISATION DES PROPRES 
ESTIMATIONS DES PERTES 
EN CAS DE DÉFAUT (LGD): 
PROTECTION DE CRÉDIT 
NON FINANCÉE  PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE  
GARANTIES  DÉRIVÉS DE 
CRÉDIT  UTILISATION DES 
PROPRES ESTIMA ­
TIONS DES PERTES 
EN CAS DE 
DÉFAUT (LGD): 
AUTRES FORMES 
DE PROTECTION 
DE CRÉDIT FINAN ­
CÉE  SÛRETÉS 
FINANCIÈRES 
ÉLIGIBLES  AUTRES SÛRETÉS ÉLIGIBLES  
DÉPÔTS EN 
ESPÈCES  POLICES 
D’ASSU ­
RANCE VIE  INSTRU ­
MENTS 
DÉTENUS 
PAR UN 
TIERS  BIENS IMMO ­
BILIERS  AUTRES 
SÛRETÉS 
RÉELLES  CRÉAN ­
CES  
0150  0160  0170  0171  0172  0173  0180  0190  0200  0210  
0040  Ensembles de compensation d’opérations de finan ­
cement sur titres  
0050  Ensembles de compensation sur dérivés et opéra ­
tions à règlement différé  
0060  Issues de conventions d'ensembles de compensa ­
tion multiproduits  
0070  EXPOSITIONS AFFECTÉES AUX ÉCHELONS OU 
CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL  
0080  APPROCHE RELATIVE AU RÉFÉRENCEMENT DES 
FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: TOTAL  
0160  TRAITEMENT ALTERNATIF: GARANTI PAR UN 
BIEN IMMOBILIER  
0170  EXPOSITIONS DÉCOULANT DE POSITIONS DE 
NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES AVEC APPLICA ­
TION DES PONDÉRATIONS DU RISQUE SELON 
LE TRAITEMENT ALTERNATIF OU D'UNE PONDÉ ­
RATION DE 100 % ET AUTRES EXPOSITIONS 
SOUMISES À PONDÉRATIONS  
0180  RISQUE DE DILUTION: TOTAL DES CRÉANCES 
ACHETÉES
FR  L 97/60 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 SOUMIS AU TRAI ­
TEMENT DES EFFETS 
DE DOUBLE 
DÉFAUT  LGD MOYENNE, 
PONDÉRÉE (%)  LGD MOYENNE, 
PONDÉRÉE (%) POUR 
ENTITÉS DU SECTEUR 
FINANCIER DE 
GRANDE TAILLE ET 
ENTITÉS DU SECTEUR 
FINANCIER NON 
RÉGLEMENTÉES  VALEUR 
D'ÉCHÉANCE 
MOYENNE 
PONDÉRÉE (JOURS)  MONTANT D’EXPO ­
SITION PONDÉRÉ 
AVANT APPLICA ­
TION DES 
FACTEURS SUPPLÉ ­
TIFS  AJUSTEMENT DU 
MONTANT D'EX ­
POSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT DU 
FACTEUR 
SUPPLÉTIF POUR 
LES PME (-)  AJUSTEMENT DU 
MONTANT D'EX ­
POSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT DU 
FACTEUR 
SUPPLÉTIF POUR 
LES INFRA ­
STRUCTURES (-)  PROTECTION DE 
CRÉDIT NON 
FINANCÉE  
0220  0230  0240  0250  0255  0256  0257  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0015  dont: Expositions soumises à l'application du facteur 
supplétif en faveur des PME  
0016  dont: Expositions soumises à l'application du facteur 
supplétif en faveur des infrastructures  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR 
TYPE D'EXPOSITION:  
0020  Éléments de bilan soumis au risque de crédit  
0030  Éléments de hors bilan soumis au risque de crédit  
Expositions/Opérations soumises au risque de crédit 
de contrepartie
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/61
 SOUMIS AU TRAI ­
TEMENT DES EFFETS 
DE DOUBLE 
DÉFAUT  LGD MOYENNE, 
PONDÉRÉE (%)  LGD MOYENNE, 
PONDÉRÉE (%) POUR 
ENTITÉS DU SECTEUR 
FINANCIER DE 
GRANDE TAILLE ET 
ENTITÉS DU SECTEUR 
FINANCIER NON 
RÉGLEMENTÉES  VALEUR 
D'ÉCHÉANCE 
MOYENNE 
PONDÉRÉE (JOURS)  MONTANT D’EXPO ­
SITION PONDÉRÉ 
AVANT APPLICA ­
TION DES 
FACTEURS SUPPLÉ ­
TIFS  AJUSTEMENT DU 
MONTANT D'EX ­
POSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT DU 
FACTEUR 
SUPPLÉTIF POUR 
LES PME (-)  AJUSTEMENT DU 
MONTANT D'EX ­
POSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT DU 
FACTEUR 
SUPPLÉTIF POUR 
LES INFRA ­
STRUCTURES (-)  PROTECTION DE 
CRÉDIT NON 
FINANCÉE  
0220  0230  0240  0250  0255  0256  0257  
0040  Ensembles de compensation d’opérations de finan ­
cement sur titres  
0050  Ensembles de compensation sur dérivés et opéra ­
tions à règlement différé  
0060  Issues de conventions d'ensembles de compensa ­
tion multiproduits  
0070  EXPOSITIONS AFFECTÉES AUX ÉCHELONS OU 
CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL  
0080  APPROCHE RELATIVE AU RÉFÉRENCEMENT DES 
FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: TOTAL  
0160  TRAITEMENT ALTERNATIF: GARANTI PAR UN 
BIEN IMMOBILIER  
0170  EXPOSITIONS DÉCOULANT DE POSITIONS DE 
NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES AVEC APPLICA ­
TION DES PONDÉRATIONS DU RISQUE SELON 
LE TRAITEMENT ALTERNATIF OU D'UNE PONDÉ ­
RATION DE 100 % ET AUTRES EXPOSITIONS 
SOUMISES À PONDÉRATIONS  
0180  RISQUE DE DILUTION: TOTAL DES CRÉANCES 
ACHETÉES
FR  L 97/62 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLI ­
CATION DES FACTEURS SUPPLÉTIFS  ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE:  
MONTANT DES PERTES 
ANTICIPÉES  CORRECTIONS DE 
VALEUR ET PROVI ­
SIONS (-)  NOMBRE DE DÉBITEURS  MONTANT D’EXPOSI ­
TION PONDÉRÉ AVANT 
DÉRIVÉS DE CRÉDIT  DONT: ENTITÉS DU 
SECTEUR FINANCIER DE 
GRANDE TAILLE ET 
ENTITÉS DU SECTEUR 
FINANCIER NON RÉGLE ­
MENTÉES  
0260  0270  0280  0290  0300  0310  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  Cellule liée à l'état 
CA  
0015  dont: Expositions soumises à l'application du facteur 
supplétif en faveur des PME  
0016  dont: Expositions soumises à l'application du facteur 
supplétif en faveur des infrastructures  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR 
TYPE D'EXPOSITION:  
0020  Éléments de bilan soumis au risque de crédit  
0030  Éléments de hors bilan soumis au risque de crédit  
Expositions/Opérations soumises au risque de crédit 
de contrepartie
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/63
 MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLI ­
CATION DES FACTEURS SUPPLÉTIFS  ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE:  
MONTANT DES PERTES 
ANTICIPÉES  CORRECTIONS DE 
VALEUR ET PROVI ­
SIONS (-)  NOMBRE DE DÉBITEURS  MONTANT D’EXPOSI ­
TION PONDÉRÉ AVANT 
DÉRIVÉS DE CRÉDIT  DONT: ENTITÉS DU 
SECTEUR FINANCIER DE 
GRANDE TAILLE ET 
ENTITÉS DU SECTEUR 
FINANCIER NON RÉGLE ­
MENTÉES  
0260  0270  0280  0290  0300  0310  
0040  Ensembles de compensation d’opérations de finan ­
cement sur titres  
0050  Ensembles de compensation sur dérivés et opéra ­
tions à règlement différé  
0060  Issues de conventions d'ensembles de compensa ­
tion multiproduits  
0070  EXPOSITIONS AFFECTÉES AUX ÉCHELONS OU 
CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL  
0080  APPROCHE RELATIVE AU RÉFÉRENCEMENT DES 
FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: TOTAL  
0160  TRAITEMENT ALTERNATIF: GARANTI PAR UN 
BIEN IMMOBILIER  
0170  EXPOSITIONS DÉCOULANT DE POSITIONS DE 
NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES AVEC APPLICA ­
TION DES PONDÉRATIONS DU RISQUE SELON 
LE TRAITEMENT ALTERNATIF OU D'UNE PONDÉ ­
RATION DE 100 % ET AUTRES EXPOSITIONS 
SOUMISES À PONDÉRATIONS  
0180  RISQUE DE DILUTION: TOTAL DES CRÉANCES 
ACHETÉES
FR  L 97/64 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 08.02 — RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE  FONDS PROPRES: 
RÉPARTITION PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (CR IRB 2)  
Catégorie d'expositions NI:  
Propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou facteurs de conver ­
sion:  
ÉCHELON DE DÉBITEUR 
(IDENTIFIANT DE LIGNE)  ÉCHELLE DE NOTATION 
INTERNE  EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES 
FACTEURS DE CONVERSION  TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION  
PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE  
(-) AUTRES FORMES DE 
PROTECTION DE 
CRÉDIT FINANCÉE  SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC  
PROBABILITÉ DE 
DÉFAUT (PD) AFFECTÉE 
PAR ÉCHELON OU 
CATÉGORIE DE DÉBI ­
TEURS 
(%)  DONT: ENTITÉS DU 
SECTEUR FINANCIER DE 
GRANDE TAILLE ET 
ENTITÉS DU SECTEUR 
FINANCIER NON RÉGLE ­
MENTÉES  (-) GARANTIES  (-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT  (-) TOTAL SORTIES  TOTAL ENTRÉES (+)  
0005  0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  
EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBS ­
TITUTION ARC ET AVANT APPLICA ­
TION DES FACTEURS DE CONVER ­
SION  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE  
DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN  DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN  DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE 
CRÉDIT DE CONTREPARTIE  DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINAN ­
CIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS 
DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLE ­
MENTÉES  
0090  0100  0110  0120  0130  0140
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/65
 TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT  
UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS 
DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD): 
PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE  PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE  
GARANTIES  DÉRIVÉS DE CRÉDIT  UTILISATION DES 
PROPRES ESTIMA ­
TIONS DES PERTES 
EN CAS DE DÉFAUT 
(LGD): 
AUTRES FORMES DE 
PROTECTION DE 
CRÉDIT FINANCÉE  SÛRETÉS FINANCIÈRES 
ÉLIGIBLES  AUTRES SÛRETÉS ÉLIGIBLES  
DÉPÔTS EN ESPÈCES  POLICES D’ASSU ­
RANCE VIE  INSTRUMENTS 
DÉTENUS PAR UN 
TIERS  BIENS IMMOBILIERS  AUTRES SÛRETÉS 
RÉELLES  CRÉANCES  
0150  0160  0170  0171  0172  0173  0180  0190  0200  0210  
SOUMIS AU TRAITEMENT DES 
EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT  
LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)  LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) 
POUR ENTITÉS DU SECTEUR 
FINANCIER DE GRANDE TAILLE 
ET ENTITÉS DU SECTEUR 
FINANCIER NON RÉGLEMEN ­
TÉES  VALEUR D'ÉCHÉANCE 
MOYENNE PONDÉRÉE (JOURS)  MONTANT D’EXPOSITION 
PONDÉRÉ AVANT APPLICATION 
DES FACTEURS SUPPLÉTIFS  (-) AJUSTEMENT DU MONTANT 
D'EXPOSITION PONDÉRÉ DU 
FAIT DU FACTEUR SUPPLÉTIF 
POUR LES PME  (-)  AJUSTEMENT DU MONTANT 
D'EXPOSITION PONDÉRÉ DU 
FAIT DU FACTEUR SUPPLÉTIF 
POUR LES INFRASTRUCTURES  PROTECTION DE CRÉDIT NON 
FINANCÉE  
0220  0230  0240  0250  0255  0256  0257  
MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DES FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE:  
MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES  (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET 
PROVISIONS  NOMBRE DE DÉBITEURS  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ 
AVANT DÉRIVÉS DE CRÉDIT  DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINAN ­
CIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS 
DU SECTEUR FINANCIER NON 
RÉGLEMENTÉES  
0260  0270  0280  0290  0300  0310
FR  L 97/66 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 08.03 - RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: VENTILATION PA R FOURCHETTES DE PD (CR 
IRB 3)  
Catégorie d'expositions NI:  
Propres estimations des 
pertes en cas de défaut 
(LGD) et/ou facteurs de 
conversion:  
FOURCHETTE DE PD  EXPOSITIONS 
AU BILAN  EXPOSITIONS 
HORS BILAN 
AVANT 
APPLICATION 
DES 
FACTEURS 
DE CONVER ­
SION  FACTEURS 
DE CONVER ­
SION 
MOYENS 
PONDÉRÉS 
EN FONC ­
TION DE 
L’EXPOSI ­
TION  VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE 
APRÈS APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS 
DE CONVER ­
SION ET 
APRÈS ATTÉ ­
NUATION DU 
RISQUE DE 
CRÉDIT  PD 
MOYENNE, 
PONDÉRÉE 
(%)  NOMBRE DE 
DÉBITEURS  LGD 
MOYENNE, 
PONDÉRÉE 
(%)  ÉCHÉANCE 
MOYENNE 
PONDÉRÉE 
(ANNÉES)  MONTANT 
D’EXPOSI ­
TION 
PONDÉRÉ 
APRÈS APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  MONTANT 
DES PERTES 
ANTICIPÉES  CORREC ­
TIONS DE 
VALEUR ET 
PROVISIONS  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  0090  0100  0110  
0010  0,00 à <0,15  
0020  0,00 à <0,10  
0030  0,10 à <0,15  
0040  0,15 à <0,25  
0050  0,25 à <0,50  
0060  0,50 à <0,75  
0070  0,75 à <2,5  
0080  0,75 à <1,75  
0090  1,75 à <2,5
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/67
 FOURCHETTE DE PD  EXPOSITIONS 
AU BILAN  EXPOSITIONS 
HORS BILAN 
AVANT 
APPLICATION 
DES 
FACTEURS 
DE CONVER ­
SION  FACTEURS 
DE CONVER ­
SION 
MOYENS 
PONDÉRÉS 
EN FONC ­
TION DE 
L’EXPOSI ­
TION  VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE 
APRÈS APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS 
DE CONVER ­
SION ET 
APRÈS ATTÉ ­
NUATION DU 
RISQUE DE 
CRÉDIT  PD 
MOYENNE, 
PONDÉRÉE 
(%)  NOMBRE DE 
DÉBITEURS  LGD 
MOYENNE, 
PONDÉRÉE 
(%)  ÉCHÉANCE 
MOYENNE 
PONDÉRÉE 
(ANNÉES)  MONTANT 
D’EXPOSI ­
TION 
PONDÉRÉ 
APRÈS APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  MONTANT 
DES PERTES 
ANTICIPÉES  CORREC ­
TIONS DE 
VALEUR ET 
PROVISIONS  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  0090  0100  0110  
0100  2,5 à <10  
0110  2,5 à <5  
0120  5 à <10  
0130  10 à <100  
0140  10 à <20  
0150  20 à <30  
0160  30 à <100  
0170  100 (défaut)
 C 08.04 - RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS 
PROPRES: ÉTAT DE FLUX RWEA (CR IRB 4)  
MONTANT 
D'EXPOSITION 
PONDÉRÉ  
0010  
0010  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ À LA FIN DE LA PÉRIODE DE DÉCLARATION 
PRÉCÉDENTE  
0020  TAILLE DE L’ACTIF (+/-)  
0030  QUALITÉ DE L’ACTIF (+/-)  
0040  MISES À JOUR DES MODÈLES (±)  
0050  MÉTHODOLOGIE ET POLITIQUE (+/-)  
0060  ACQUISITIONS ET CESSIONS (+/-)  
0070  VARIATIONS DES TAUX DE CHANGE (+/-)  
0080  AUTRES (+/-)  
0090  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ À LA FIN DE LA PÉRIODE DE DÉCLARATIONFR  L 97/68 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
C 08.05 - RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS 
PROPRES: CONTRÔLE A POSTERIORI DES PD (CR IRB 5)  
Catégorie d'expositions NI:  
Propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou facteurs de conversion:  
FOURCHETTE DE PD  MOYENNE 
ARITHMÉTIQUE 
PD (%)  NOMBRE DE 
DÉBITEURS À 
LA FIN DE 
L’ANNÉE PRÉCÉ ­
DENTE  TAUX DE 
DÉFAUT 
MOYEN 
OBSERVÉ (%)  TAUX DE 
DÉFAUT 
ANNUEL HISTO ­
RIQUE MOYEN 
(%)  DONT: DÉFAIL ­
LANT AU 
COURS DE 
L’ANNÉE  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  0,00 à <0,15  
0020  0,00 à <0,10  
0030  0,10 à <0,15  
0040  0,15 à <0,25  
0050  0,25 à <0,50  
0060  0,50 à <0,75  
0070  0,75 à <2,5  
0080  0,75 à <1,75  
0090  1,75 à <2,5  
0100  2,5 à <10  
0110  2,5 à <5  
0120  5 à <10  
0130  10 à <100  
0140  10 à <20  
0150  20 à <30  
0160  30 à <100  
0170  100 (défaut)FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/69
 FR  L 97/70 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 08.05.01 - RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: CONTRÔLE A POSTERIORI DES PD EN 
VERTU DE L’ARTICLE 180, PARAGRAPHE 1, POINT F)(CR IRB 5)  
Catégorie d'expositions NI:  
Propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou facteurs de conversion:  
FOURCHETTE DE PD  NOTATION EXTERNE 
ÉQUIVALENTE  MOYENNE ARITHMÉ ­
TIQUE PD (%)  NOMBRE DE DÉBITEURS 
À LA FIN DE L’ANNÉE 
PRÉCÉDENTE  TAUX DE DÉFAUT 
MOYEN OBSERVÉ (%)  TAUX DE DÉFAUT 
ANNUEL HISTORIQUE 
MOYEN (%)  DONT: DÉFAILLANT AU 
COURS DE L’ANNÉE  
0005  0006  0010  0020  0030  0040  0050
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/71
 C 08.06 - RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: APPROCHE RELAT IVE AU RÉFÉRENCEMENT 
DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS (CR IRB 6)  
Type de financement spécia ­
lisé:  
EXPOSITION 
INITIALE 
AVANT 
APPLICA ­
TION DES 
FACTEURS 
DE 
CONVER ­
SION  EXPOSITION 
APRÈS 
EFFETS DE 
SUBSTITU ­
TION ARC 
ET AVANT 
APPLICA ­
TION DES 
FACTEURS 
DE 
CONVER ­
SION  VALEUR 
EXPOSÉE 
AU RISQUE  PONDÉRA ­
TION DE 
RISQUE  MONTANT 
D’EXPOSI ­
TION 
PONDÉRÉ 
APRÈS APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE:  
MONTANT DES 
PERTES ANTICI ­
PÉES  (-) CORREC ­
TIONS DE 
VALEUR ET 
PROVI ­
SIONS  DONT: 
ÉLÉMENTS 
DE HORS 
BILAN  DONT: 
ÉLÉMENTS 
DE HORS 
BILAN  DONT: 
RÉSULTANT 
DU RISQUE 
DE CRÉDIT 
DE CONTRE ­
PARTIE  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  0090  0100  
0010  
CATÉGORIE 1  MOINS DE 2,5 ANS  50%  
0020  2,5 ANS OU PLUS  70%  
0030  
CATÉGORIE 2  MOINS DE 2,5 ANS  70%  
0040  2,5 ANS OU PLUS  90%  
0050  
CATÉGORIE 3  MOINS DE 2,5 ANS  115%  
0060  2,5 ANS OU PLUS  115%  
0070  
CATÉGORIE 4  MOINS DE 2,5 ANS  250%  
0080  2,5 ANS OU PLUS  250%
FR  L 97/72 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 EXPOSITION 
INITIALE 
AVANT 
APPLICA ­
TION DES 
FACTEURS 
DE 
CONVER ­
SION  EXPOSITION 
APRÈS 
EFFETS DE 
SUBSTITU ­
TION ARC 
ET AVANT 
APPLICA ­
TION DES 
FACTEURS 
DE 
CONVER ­
SION  VALEUR 
EXPOSÉE 
AU RISQUE  PONDÉRA ­
TION DE 
RISQUE  MONTANT 
D’EXPOSI ­
TION 
PONDÉRÉ 
APRÈS APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE:  
MONTANT DES 
PERTES ANTICI ­
PÉES  (-) CORREC ­
TIONS DE 
VALEUR ET 
PROVI ­
SIONS  DONT: 
ÉLÉMENTS 
DE HORS 
BILAN  DONT: 
ÉLÉMENTS 
DE HORS 
BILAN  DONT: 
RÉSULTANT 
DU RISQUE 
DE CRÉDIT 
DE CONTRE ­
PARTIE  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  0090  0100  
0090  
CATÉGORIE 5  MOINS DE 2,5 ANS  - 
0100  2,5 ANS OU PLUS  - 
0110  
TOTAL  MOINS DE 2,5 ANS  
0120  2,5 ANS OU PLUS
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/73
 C 08.07 - RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: CHAMP D’APPLIC ATION DES APPROCHES NI 
ET SA (CR IRB 7)  
VALEUR EXPOSÉE 
AU RISQUE TOTALE 
AU SENS DE L’AR ­
TICLE 166 DU CRR  VALEUR EXPOSÉE 
AU RISQUE TOTALE 
SOUMISE À L’AP ­
PROCHE STAN ­
DARD ET À L’AP ­
PROCHE NI  POURCENTAGE DE 
LA VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE TOTALE 
FAISANT L’OBJET 
D’UNE UTILISATION 
PARTIELLE PERMA ­
NENTE DE L’AP ­
PROCHE STAN ­
DARD (%)  POURCENTAGE DE 
LA VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE TOTALE 
SOUMISE À UN 
PLAN DE DÉPLOIE ­
MENT (%)  POURCENTAGE DE 
LA VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE TOTALE 
FAISANT L’OBJET 
DE L’APPROCHE NI 
(%)  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  ADMINISTRATIONS CENTRALES OU BANQUES 
CENTRALES  
0020  DONT: ADMINISTRATIONS RÉGIONALES OU 
LOCALES  
0030  DONT: ENTITÉS DU SECTEUR PUBLIC  
0040  ÉTABLISSEMENTS  
0050  ENTREPRISES  
0060  DONT: ENTREPRISES — FINANCEMENT SPÉCIA ­
LISÉ, À L’EXCLUSION DE L’APPROCHE DE RÉFÉ ­
RENCEMENT  
0070  DONT: ENTREPRISES — FINANCEMENT SPÉCIA ­
LISÉ, Y COMPRIS L’APPROCHE DE RÉFÉRENCE ­
MENT  
0080  DONT: ENTREPRISES — PME  
0090  CLIENTÈLE DE DÉTAIL  
0100  DONT CLIENTÈLE DE DÉTAIL — GARANTIES PAR 
DES BIENS IMMOBILIERS PME
FR  L 97/74 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 VALEUR EXPOSÉE 
AU RISQUE TOTALE 
AU SENS DE L’AR ­
TICLE 166 DU CRR  VALEUR EXPOSÉE 
AU RISQUE TOTALE 
SOUMISE À L’AP ­
PROCHE STAN ­
DARD ET À L’AP ­
PROCHE NI  POURCENTAGE DE 
LA VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE TOTALE 
FAISANT L’OBJET 
D’UNE UTILISATION 
PARTIELLE PERMA ­
NENTE DE L’AP ­
PROCHE STAN ­
DARD (%)  POURCENTAGE DE 
LA VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE TOTALE 
SOUMISE À UN 
PLAN DE DÉPLOIE ­
MENT (%)  POURCENTAGE DE 
LA VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE TOTALE 
FAISANT L’OBJET 
DE L’APPROCHE NI 
(%)  
0010  0020  0030  0040  0050  
0110  DONT CLIENTÈLE DE DÉTAIL — GARANTIES PAR 
DES BIENS IMMOBILIERS NON-PME  
0120  DONT CLIENTÈLE DE DÉTAIL — EXPOSITIONS 
RENOUVELABLES ÉLIGIBLES  
0130  DONT CLIENTÈLE DE DÉTAIL — AUTRES PME  
0140  DONT CLIENTÈLE DE DÉTAIL — AUTRES NON- 
PME  
0150  ACTIONS  
0160  AUTRES ACTIFS NE CORRESPONDANT PAS A DES 
OBLIGATIONS DE CREDIT  
0170  TOTAL
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/75
 C 09.01 — RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSITIONS EN APPROCHE STANDARD (CR GB 1 ) 
Pays:  
EXPOSITION INITIALE AVANT APPLI ­
CATION DES FACTEURS DE 
CONVERSION  Nouveaux défauts 
observés sur la 
période  Ajustements pour 
risque de crédit 
général  Ajustements pour 
risque de crédit 
spécifique  Réductions de 
valeur  Corrections de 
valeur supplémen ­
taires et autres 
réductions de fonds 
propres  Expositions en 
défaut  
0010  0020  0040  0050  0055  0060  0061  
0010  Administrations centrales ou banques centrales  
0020  Administrations régionales ou locales  
0030  Entités du secteur public  
0040  Banques multilatérales de développement  
0050  Organisations internationales  
0060  Établissements  
0070  Entreprises  
0075  dont: PME  
0080  Clientèle de détail  
0085  dont: PME  
0090  Expositions garanties par une hypothèque sur un bien 
immobilier  
0095  dont: PME
FR  L 97/76 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 EXPOSITION INITIALE AVANT APPLI ­
CATION DES FACTEURS DE 
CONVERSION  Nouveaux défauts 
observés sur la 
période  Ajustements pour 
risque de crédit 
général  Ajustements pour 
risque de crédit 
spécifique  Réductions de 
valeur  Corrections de 
valeur supplémen ­
taires et autres 
réductions de fonds 
propres  Expositions en 
défaut  
0010  0020  0040  0050  0055  0060  0061  
0100  Expositions en défaut  
0110  Éléments présentant un risque particulièrement élevé  
0120  Obligations garanties  
0130  Créances sur des établissements et des entreprises faisant 
l'objet d'une évaluation du crédit à court terme  
0140  Organismes de placement collectif (OPC)  
0141  Approche par transparence  
0142  Approche fondée sur le mandat  
0143  Approche alternative  
0150  Expositions sous forme d'actions  
0160  Autres expositions  
0170  Total des expositions
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/77
 Ajustements pour 
risque de crédit/radia ­
tion de crédits pour 
nouveaux défauts 
observés  VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE  MONTANT D’EXPO ­
SITION PONDÉRÉ 
AVANT APPLICA ­
TION DES FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  (-) AJUSTEMENT DU 
MONTANT D'EXPOSI ­
TION PONDÉRÉ DU 
FAIT DU FACTEUR 
SUPPLÉTIF POUR LES 
PME  (-) AJUSTEMENT DU 
MONTANT D'EXPOSI ­
TION PONDÉRÉ DU 
FAIT DU FACTEUR 
SUPPLÉTIF POUR LES 
INFRASTRUCTURES  MONTANT D’EXPOSI ­
TION PONDÉRÉ 
APRÈS APPLICATION 
DES FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  
0070  0075  0080  0081  0082  0090  
0010  Administrations centrales ou banques centrales  
0020  Administrations régionales ou locales  
0030  Entités du secteur public  
0040  Banques multilatérales de développement  
0050  Organisations internationales  
0060  Établissements  
0070  Entreprises  
0075  dont: PME  
0080  Clientèle de détail  
0085  dont: PME  
0090  Expositions garanties par une hypothèque sur un bien 
immobilier  
0095  dont: PME
FR  L 97/78 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Ajustements pour 
risque de crédit/radia ­
tion de crédits pour 
nouveaux défauts 
observés  VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE  MONTANT D’EXPO ­
SITION PONDÉRÉ 
AVANT APPLICA ­
TION DES FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  (-) AJUSTEMENT DU 
MONTANT D'EXPOSI ­
TION PONDÉRÉ DU 
FAIT DU FACTEUR 
SUPPLÉTIF POUR LES 
PME  (-) AJUSTEMENT DU 
MONTANT D'EXPOSI ­
TION PONDÉRÉ DU 
FAIT DU FACTEUR 
SUPPLÉTIF POUR LES 
INFRASTRUCTURES  MONTANT D’EXPOSI ­
TION PONDÉRÉ 
APRÈS APPLICATION 
DES FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  
0070  0075  0080  0081  0082  0090  
0100  Expositions en défaut  
0110  Éléments présentant un risque particulièrement élevé  
0120  Obligations garanties  
0130  Créances sur des établissements et des entreprises faisant 
l'objet d'une évaluation du crédit à court terme  
0140  Organismes de placement collectif (OPC)  
0141  Approche par transparence  
0142  Approche fondée sur le mandat  
0143  Approche alternative  
0150  Expositions sous forme d'actions  
0160  Autres expositions  
0170  Total des expositions
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/79
 C 09.02 - RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSITIONS EN APPROCHE NI (CR GB 2)  
Pays:  
EXPOSITION INITIALE AVANT 
APPLICATION DES FACTEURS 
DE CONVERSION  Nouveaux 
défauts observés 
sur la période  Ajustements 
pour risque de 
crédit général  Ajustements 
pour risque de 
crédit spécifique  Réductions de 
valeur  Ajustements 
pour risque de 
crédit/radiation 
de crédits pour 
nouveaux 
défauts observés  (%) PROBABI ­
LITÉ DE 
DÉFAUT (PD) 
AFFECTÉE PAR 
ÉCHELON OU 
CATÉGORIE DE 
DÉBITEURS  Dont: en défaut  
0010  0030  0040  0050  0055  0060  0070  0080  
0010  Administrations centrales ou banques centrales  
0020  Établissements  
0030  Entreprises  
0042  dont: Financement spécialisé (sauf FS soumis à l'ap ­
proche de référencement)  
0045  dont: Financement spécialisé soumis à l'approche de 
référencement  
0050  dont: PME  
0060  Clientèle de détail  
0070  Expositions garanties par des biens immobiliers  
0080  PME  
0090  Non-PME
FR  L 97/80 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 EXPOSITION INITIALE AVANT 
APPLICATION DES FACTEURS 
DE CONVERSION  Nouveaux 
défauts observés 
sur la période  Ajustements 
pour risque de 
crédit général  Ajustements 
pour risque de 
crédit spécifique  Réductions de 
valeur  Ajustements 
pour risque de 
crédit/radiation 
de crédits pour 
nouveaux 
défauts observés  (%) PROBABI ­
LITÉ DE 
DÉFAUT (PD) 
AFFECTÉE PAR 
ÉCHELON OU 
CATÉGORIE DE 
DÉBITEURS  Dont: en défaut  
0010  0030  0040  0050  0055  0060  0070  0080  
0100  Expositions renouvelables éligibles  
0110  Autre clientèle de détail  
0120  PME  
0130  Non-PME  
0140  Actions  
0150  Total des expositions
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/81
 LGD MOYENNE, PONDÉRÉE 
(%)  
VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE  MONTANT 
D’EXPOSI ­
TION 
PONDÉRÉ 
AVANT 
APPLICA ­
TION DES 
FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  AJUSTEMENT 
DU 
MONTANT 
D'EXPOSI ­
TION 
PONDÉRÉ 
DU FAIT DU 
FACTEUR 
SUPPLÉTIF 
POUR LES 
PME (-)  AJUSTEMENT 
DU MONTANT 
D'EXPOSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT DU 
FACTEUR 
SUPPLÉTIF 
POUR LES 
INFRASTRUC ­
TURES (-)  MONTANT 
D’EXPOSITION 
PONDÉRÉ 
APRÈS APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  MONTANT 
DES PERTES 
ANTICIPÉES  Dont: en 
défaut  Dont: en 
défaut  
0090  0100  0105  0110  0120  0121  0122  0125  0130  
0010  Administrations centrales ou banques centrales  
0020  Établissements  
0030  Entreprises  
0042  dont: Financement spécialisé (sauf FS soumis à l'ap ­
proche de référencement)  
0045  dont: Financement spécialisé soumis à l'approche de 
référencement  
0050  dont: PME  
0060  Clientèle de détail  
0070  Expositions garanties par des biens immobiliers  
0080  PME  
0090  Non-PME
FR  L 97/82 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 LGD MOYENNE, PONDÉRÉE 
(%)  
VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE  MONTANT 
D’EXPOSI ­
TION 
PONDÉRÉ 
AVANT 
APPLICA ­
TION DES 
FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  AJUSTEMENT 
DU 
MONTANT 
D'EXPOSI ­
TION 
PONDÉRÉ 
DU FAIT DU 
FACTEUR 
SUPPLÉTIF 
POUR LES 
PME (-)  AJUSTEMENT 
DU MONTANT 
D'EXPOSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT DU 
FACTEUR 
SUPPLÉTIF 
POUR LES 
INFRASTRUC ­
TURES (-)  MONTANT 
D’EXPOSITION 
PONDÉRÉ 
APRÈS APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS 
SUPPLÉTIFS  MONTANT 
DES PERTES 
ANTICIPÉES  Dont: en 
défaut  Dont: en 
défaut  
0090  0100  0105  0110  0120  0121  0122  0125  0130  
0100  Expositions renouvelables éligibles  
0110  Autre clientèle de détail  
0120  PME  
0130  Non-PME  
0140  Actions  
0150  Total des expositions
 C 09.04 - RÉPARTITION DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE PAR 
PAYS ET DU TAUX DE COUSSIN CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (CCB)  
Pays:  
Montant  Pourcentage  Informations 
qualitatives  
0010  0020  0030  
Expositions de crédit pertinentes - risque de crédit  
0010  Valeur exposée au risque selon l'approche standard  
0020  Valeur exposée au risque selon l'approche NI  
Expositions de crédit pertinentes - risque de marché  
0030  Somme des positions longues et courtes des expositions du portefeuille de 
négociation pour les approches standard  
0040  Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles inter ­
nes  
Expositions de crédit pertinentes - titrisations  
0055  Valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille 
d’intermédiation bancaire  
Exigences et pondérations de fonds propres  
0070  Total des exigences de fonds propres pour le CCB  
0080  Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes - risque 
de crédit  
0090  Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes - risque 
de marché  
0100  Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes - posi ­
tions de titrisation dans le portefeuille d'intermédiation bancaire  
0110  Pondérations des exigences de fonds propres  
Taux de coussin de fonds propres contracyclique  
0120  Taux de coussin de fonds propres contracyclique fixé par l'autorité désignée  
0130  Taux de coussin de fonds propres contracyclique applicable dans le pays de 
l'établissementFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/83
 
Montant  Pourcentage  Informations 
qualitatives  
0010  0020  0030  
0140  Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement  
Utilisation du seuil de 2 %  
0150  Utilisation du seuil de 2 % pour exposition générale de crédit  
0160  Utilisation du seuil de 2 % pour expositions relevant du portefeuille de négo ­
ciationFR  L 97/84 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/85
 C 10.01 - RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR EQU IRB 1)  
ÉCHELLE DE 
NOTATION 
INTERNE  EXPOSITION 
INITIALE 
AVANT APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS DE 
CONVERSION  TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE 
CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR 
L'EXPOSITION  
VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE  LGD MOYENNE, 
PONDÉRÉE 
(%)  MONTANT 
D'EXPOSITION 
PONDÉRÉ  POUR 
MÉMOIRE:  
PROTECTION DE CRÉDIT NON 
FINANCÉE  SUBSTITUTION 
DE L'EXPOSI ­
TION DUE À 
L'ARC  DONT: 
ÉLÉMENTS DE 
HORS BILAN  MONTANT DES 
PERTES ANTICI ­
PÉES  PD AFFECTÉE À 
L'ÉCHELON DE 
DÉBITEUR 
(%)  GARANTIES 
(-)  DÉRIVÉS DE 
CRÉDIT (-)  TOTAL 
SORTIES (-)  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0061  0070  0080  0090  
0010  EXPOSITIONS TOTALES SOUS 
FORME D'ACTIONS EN APPROCHE 
NI  Cellule liée à 
l'état CA  
0020  MÉTHODE PD/LGD: TOTAL  
0050  MÉTHODE DE PONDÉRATION 
SIMPLE: TOTAL  
0060  RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES PAR PONDÉRATION SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE:  
0070  PONDÉRATION DE RISQUE: 190 %  
0080  290%  
0090  370%  
0100  APPROCHE FONDÉE SUR LES 
MODÈLES INTERNES  
0110  EXPOSITIONS SOUS FORME D’AC ­
TIONS FAISANT L'OBJET DE 
PONDÉRATIONS
FR  L 97/86 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 10.02 - RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES. RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES SELON LA  MÉTHODE PD/LGD PAR 
ÉCHELON DE DÉBITEUR (CR EQU IRB 2) 
ÉCHELON DE 
DÉBITEUR 
(IDENTIFIANT 
DE LIGNE)  ÉCHELLE DE 
NOTATION 
INTERNE  EXPOSITION 
INITIALE 
AVANT APPLI ­
CATION DES 
FACTEURS DE 
CONVERSION  TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE 
CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR 
L'EXPOSITION  
VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE  LGD MOYENNE, 
PONDÉRÉE (%)  MONTANT D'EX ­
POSITION 
PONDÉRÉ  POUR MÉMOIRE:  
PROTECTION DE CRÉDIT NON 
FINANCÉE  SUBSTITUTION 
DE L'EXPOSI ­
TION DUE À 
L'ARC  MONTANT DES 
PERTES ANTICI ­
PÉES  PD AFFECTÉE À 
L'ÉCHELON DE 
DÉBITEUR (%)  (-) GARANTIES  (-) DÉRIVÉS DE 
CRÉDIT  (-) TOTAL 
SORTIES  
0005  0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  0090
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/87
 C 11.00 - RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON (CR SETT)  
OPÉRATIONS NON 
DÉNOUÉES AU PRIX 
DE RÈGLEMENT  EXPOSITION À LA 
DIFFÉRENCE DE 
PRIX DUE À DES 
OPÉRATIONS NON 
DÉNOUÉES  EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES  MONTANT TOTAL 
DE L'EXPOSITION 
AU RISQUE DE 
RÈGLEMENT  
0010  0020  0030  0040  
0010  Total des opérations non dénouées dans le portefeuille hors négociation  Cellule liée à l'état 
CA  
0020  Opérations non dénouées jusqu'à 4 jours (Facteur de 0 %)  
0030  Opérations non dénouées entre 5 et 15 jours (Facteur de 8 %)  
0040  Opérations non dénouées entre 16 et 30 jours (Facteur de 50 %)  
0050  Opérations non dénouées entre 31 et 45 jours (Facteur de 75 %)  
0060  Opérations non dénouées pendant 46 jours ou plus (Facteur de 100 %)  
0070  Total des opérations non dénouées dans le portefeuille de négociation  Cellule liée à l'état 
CA  
0080  Opérations non dénouées jusqu'à 4 jours (Facteur de 0 %)  
0090  Opérations non dénouées entre 5 et 15 jours (Facteur de 8 %)  
0100  Opérations non dénouées entre 16 et 30 jours (Facteur de 50 %)  
0110  Opérations non dénouées entre 31 et 45 jours (Facteur de 75 %)  
0120  Opérations non dénouées pendant 46 jours ou plus (Facteur de 100 %)
FR  L 97/88 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 13.01 - RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS (CR SEC)  
MONTANT 
TOTAL DES 
EXPOSITIONS DE 
TITRISATION 
INITIÉES TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE 
CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES POSITIONS DE 
TITRISATION 
(-) CORREC ­
TIONS DE 
VALEUR ET 
PROVISIONS EXPOSITION 
NETTE DES 
CORRECTIONS 
DE VALEUR ET 
DES PROVISIONS PROTECTION DE 
CRÉDIT 
FINANCÉE (Cva) 
(-) (-) TOTAL 
SORTIES MONTANT 
NOTIONNEL DE 
PROTECTION DE 
CRÉDIT 
CONSERVÉ OU 
RACHETÉ EXPOSITION 
INITIALE AVANT 
APPLICATION 
DES FACTEURS 
DE CONVERSION VALEURS 
CORRIGÉES DE 
PROTECTION DE 
CRÉDIT NON 
FINANCÉE (G*) (-)  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0020 TITRISATIONS 
0030 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0040 EXPOSITIONS STS 
0050 POSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR DANS LES TITRI ­
SATIONS DE PRÊTS AUX PME 
0060 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0070 RETITRISATIONS 
0080  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0090 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0100 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0110 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0120 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/89
 MONTANT 
TOTAL DES 
EXPOSITIONS DE 
TITRISATION 
INITIÉES TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE 
CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES POSITIONS DE 
TITRISATION 
(-) CORREC ­
TIONS DE 
VALEUR ET 
PROVISIONS EXPOSITION 
NETTE DES 
CORRECTIONS 
DE VALEUR ET 
DES PROVISIONS PROTECTION DE 
CRÉDIT 
FINANCÉE (Cva) 
(-) (-) TOTAL 
SORTIES MONTANT 
NOTIONNEL DE 
PROTECTION DE 
CRÉDIT 
CONSERVÉ OU 
RACHETÉ EXPOSITION 
INITIALE AVANT 
APPLICATION 
DES FACTEURS 
DE CONVERSION VALEURS 
CORRIGÉES DE 
PROTECTION DE 
CRÉDIT NON 
FINANCÉE (G*) (-)  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0130 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0140 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0150 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0160 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0170 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0180 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0190 RETITRISATIONS 
0200  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0210 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0220 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0230 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR
FR  L 97/90 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 MONTANT 
TOTAL DES 
EXPOSITIONS DE 
TITRISATION 
INITIÉES TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE 
CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES POSITIONS DE 
TITRISATION 
(-) CORREC ­
TIONS DE 
VALEUR ET 
PROVISIONS EXPOSITION 
NETTE DES 
CORRECTIONS 
DE VALEUR ET 
DES PROVISIONS PROTECTION DE 
CRÉDIT 
FINANCÉE (Cva) 
(-) (-) TOTAL 
SORTIES MONTANT 
NOTIONNEL DE 
PROTECTION DE 
CRÉDIT 
CONSERVÉ OU 
RACHETÉ EXPOSITION 
INITIALE AVANT 
APPLICATION 
DES FACTEURS 
DE CONVERSION VALEURS 
CORRIGÉES DE 
PROTECTION DE 
CRÉDIT NON 
FINANCÉE (G*) (-)  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0240 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0250 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0260 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0270 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0280 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0290 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0300 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0310 RETITRISATIONS 
0320  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0330 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/91
 MONTANT 
TOTAL DES 
EXPOSITIONS DE 
TITRISATION 
INITIÉES TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE 
CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES POSITIONS DE 
TITRISATION 
(-) CORREC ­
TIONS DE 
VALEUR ET 
PROVISIONS EXPOSITION 
NETTE DES 
CORRECTIONS 
DE VALEUR ET 
DES PROVISIONS PROTECTION DE 
CRÉDIT 
FINANCÉE (Cva) 
(-) (-) TOTAL 
SORTIES MONTANT 
NOTIONNEL DE 
PROTECTION DE 
CRÉDIT 
CONSERVÉ OU 
RACHETÉ EXPOSITION 
INITIALE AVANT 
APPLICATION 
DES FACTEURS 
DE CONVERSION VALEURS 
CORRIGÉES DE 
PROTECTION DE 
CRÉDIT NON 
FINANCÉE (G*) (-)  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0340 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0350 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0360 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0370 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0380 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0390 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0400 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0410 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0420 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0430 RETITRISATIONS 
0440  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Court terme
FR  L 97/92 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 MONTANT 
TOTAL DES 
EXPOSITIONS DE 
TITRISATION 
INITIÉES TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE 
CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES POSITIONS DE 
TITRISATION 
(-) CORREC ­
TIONS DE 
VALEUR ET 
PROVISIONS EXPOSITION 
NETTE DES 
CORRECTIONS 
DE VALEUR ET 
DES PROVISIONS PROTECTION DE 
CRÉDIT 
FINANCÉE (Cva) 
(-) (-) TOTAL 
SORTIES MONTANT 
NOTIONNEL DE 
PROTECTION DE 
CRÉDIT 
CONSERVÉ OU 
RACHETÉ EXPOSITION 
INITIALE AVANT 
APPLICATION 
DES FACTEURS 
DE CONVERSION VALEURS 
CORRIGÉES DE 
PROTECTION DE 
CRÉDIT NON 
FINANCÉE (G*) (-)  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0450 EQC 1 
0460 EQC 2 
0470 EQC 3 
0480 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES 
0490  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Long terme  
0500 EQC 1 
0510 EQC 2 
0520 EQC 3 
0530 EQC 4 
0540 EQC 5 
0550 EQC 6 
0560 EQC 7 
0570 EQC 8
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/93
 MONTANT 
TOTAL DES 
EXPOSITIONS DE 
TITRISATION 
INITIÉES TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE 
CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES POSITIONS DE 
TITRISATION 
(-) CORREC ­
TIONS DE 
VALEUR ET 
PROVISIONS EXPOSITION 
NETTE DES 
CORRECTIONS 
DE VALEUR ET 
DES PROVISIONS PROTECTION DE 
CRÉDIT 
FINANCÉE (Cva) 
(-) (-) TOTAL 
SORTIES MONTANT 
NOTIONNEL DE 
PROTECTION DE 
CRÉDIT 
CONSERVÉ OU 
RACHETÉ EXPOSITION 
INITIALE AVANT 
APPLICATION 
DES FACTEURS 
DE CONVERSION VALEURS 
CORRIGÉES DE 
PROTECTION DE 
CRÉDIT NON 
FINANCÉE (G*) (-)  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0580 EQC 9 
0590 EQC 10 
0600 EQC 11 
0610 EQC 12 
0620 EQC 13 
0630 EQC 14 
0640 EQC 15 
0650 EQC 16 
0660 EQC 17 
0670 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES
FR  L 97/94 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS 
DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION EXPOSITION NETTE 
COMPTE TENU DES 
EFFETS DE SUBS ­
TITUTION ARC ET 
AVANT APPLICA ­
TION DES 
FACTEURS DE 
CONVERSION (-) TECHNIQUES D'ATTÉNUA ­
TION DU RISQUE DE CRÉDIT 
MODIFIANT LE MONTANT DE 
L'EXPOSITION: VALEUR 
CORRIGÉE SELON LA 
MÉTHODE GÉNÉRALE 
FONDÉE SUR LES SÛRETÉS 
FINANCIÈRES POUR LA 
PROTECTION DE CRÉDIT 
FINANCÉE (Cvam) PROTECTION DE 
CRÉDIT NON 
FINANCÉE: 
VALEURS CORRI ­
GÉES (Ga) (-) PROTECTION DE 
CRÉDIT 
FINANCÉE (-) SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION 
DUE À L'ARC 
TOTAL SORTIES 
(-) TOTAL ENTRÉES  
0080 0090 0100 0110 0120 0130  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0020 TITRISATIONS 
0030 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0040 EXPOSITIONS STS 
0050 POSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR DANS LES TITRI ­
SATIONS DE PRÊTS AUX PME 
0060 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0070 RETITRISATIONS 
0080  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0090 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0100 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0110 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0120 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/95
 TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS 
DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION EXPOSITION NETTE 
COMPTE TENU DES 
EFFETS DE SUBS ­
TITUTION ARC ET 
AVANT APPLICA ­
TION DES 
FACTEURS DE 
CONVERSION (-) TECHNIQUES D'ATTÉNUA ­
TION DU RISQUE DE CRÉDIT 
MODIFIANT LE MONTANT DE 
L'EXPOSITION: VALEUR 
CORRIGÉE SELON LA 
MÉTHODE GÉNÉRALE 
FONDÉE SUR LES SÛRETÉS 
FINANCIÈRES POUR LA 
PROTECTION DE CRÉDIT 
FINANCÉE (Cvam) PROTECTION DE 
CRÉDIT NON 
FINANCÉE: 
VALEURS CORRI ­
GÉES (Ga) (-) PROTECTION DE 
CRÉDIT 
FINANCÉE (-) SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION 
DUE À L'ARC 
TOTAL SORTIES 
(-) TOTAL ENTRÉES  
0080 0090 0100 0110 0120 0130  
0130 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0140 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0150 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0160 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0170 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0180 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0190 RETITRISATIONS 
0200  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0210 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0220 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0230 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR
FR  L 97/96 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS 
DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION EXPOSITION NETTE 
COMPTE TENU DES 
EFFETS DE SUBS ­
TITUTION ARC ET 
AVANT APPLICA ­
TION DES 
FACTEURS DE 
CONVERSION (-) TECHNIQUES D'ATTÉNUA ­
TION DU RISQUE DE CRÉDIT 
MODIFIANT LE MONTANT DE 
L'EXPOSITION: VALEUR 
CORRIGÉE SELON LA 
MÉTHODE GÉNÉRALE 
FONDÉE SUR LES SÛRETÉS 
FINANCIÈRES POUR LA 
PROTECTION DE CRÉDIT 
FINANCÉE (Cvam) PROTECTION DE 
CRÉDIT NON 
FINANCÉE: 
VALEURS CORRI ­
GÉES (Ga) (-) PROTECTION DE 
CRÉDIT 
FINANCÉE (-) SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION 
DUE À L'ARC 
TOTAL SORTIES 
(-) TOTAL ENTRÉES  
0080 0090 0100 0110 0120 0130  
0240 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0250 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0260 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0270 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0280 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0290 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0300 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0310 RETITRISATIONS 
0320  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0330 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/97
 TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS 
DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION EXPOSITION NETTE 
COMPTE TENU DES 
EFFETS DE SUBS ­
TITUTION ARC ET 
AVANT APPLICA ­
TION DES 
FACTEURS DE 
CONVERSION (-) TECHNIQUES D'ATTÉNUA ­
TION DU RISQUE DE CRÉDIT 
MODIFIANT LE MONTANT DE 
L'EXPOSITION: VALEUR 
CORRIGÉE SELON LA 
MÉTHODE GÉNÉRALE 
FONDÉE SUR LES SÛRETÉS 
FINANCIÈRES POUR LA 
PROTECTION DE CRÉDIT 
FINANCÉE (Cvam) PROTECTION DE 
CRÉDIT NON 
FINANCÉE: 
VALEURS CORRI ­
GÉES (Ga) (-) PROTECTION DE 
CRÉDIT 
FINANCÉE (-) SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION 
DUE À L'ARC 
TOTAL SORTIES 
(-) TOTAL ENTRÉES  
0080 0090 0100 0110 0120 0130  
0340 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0350 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0360 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0370 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0380 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0390 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0400 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0410 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0420 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0430 RETITRISATIONS 
0440  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Court terme
FR  L 97/98 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS 
DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION EXPOSITION NETTE 
COMPTE TENU DES 
EFFETS DE SUBS ­
TITUTION ARC ET 
AVANT APPLICA ­
TION DES 
FACTEURS DE 
CONVERSION (-) TECHNIQUES D'ATTÉNUA ­
TION DU RISQUE DE CRÉDIT 
MODIFIANT LE MONTANT DE 
L'EXPOSITION: VALEUR 
CORRIGÉE SELON LA 
MÉTHODE GÉNÉRALE 
FONDÉE SUR LES SÛRETÉS 
FINANCIÈRES POUR LA 
PROTECTION DE CRÉDIT 
FINANCÉE (Cvam) PROTECTION DE 
CRÉDIT NON 
FINANCÉE: 
VALEURS CORRI ­
GÉES (Ga) (-) PROTECTION DE 
CRÉDIT 
FINANCÉE (-) SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION 
DUE À L'ARC 
TOTAL SORTIES 
(-) TOTAL ENTRÉES  
0080 0090 0100 0110 0120 0130  
0450 EQC 1 
0460 EQC 2 
0470 EQC 3 
0480 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES 
0490  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Long terme  
0500 EQC 1 
0510 EQC 2 
0520 EQC 3 
0530 EQC 4 
0540 EQC 5 
0550 EQC 6 
0560 EQC 7 
0570 EQC 8
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/99
 TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS 
DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION EXPOSITION NETTE 
COMPTE TENU DES 
EFFETS DE SUBS ­
TITUTION ARC ET 
AVANT APPLICA ­
TION DES 
FACTEURS DE 
CONVERSION (-) TECHNIQUES D'ATTÉNUA ­
TION DU RISQUE DE CRÉDIT 
MODIFIANT LE MONTANT DE 
L'EXPOSITION: VALEUR 
CORRIGÉE SELON LA 
MÉTHODE GÉNÉRALE 
FONDÉE SUR LES SÛRETÉS 
FINANCIÈRES POUR LA 
PROTECTION DE CRÉDIT 
FINANCÉE (Cvam) PROTECTION DE 
CRÉDIT NON 
FINANCÉE: 
VALEURS CORRI ­
GÉES (Ga) (-) PROTECTION DE 
CRÉDIT 
FINANCÉE (-) SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION 
DUE À L'ARC 
TOTAL SORTIES 
(-) TOTAL ENTRÉES  
0080 0090 0100 0110 0120 0130  
0580 EQC 9 
0590 EQC 10 
0600 EQC 11 
0610 EQC 12 
0620 EQC 13 
0630 EQC 14 
0640 EQC 15 
0650 EQC 16 
0660 EQC 17 
0670 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES
FR  L 97/100 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE PLEINE ­
MENT AJUSTÉE 
(E*) (-) ESCOMPTES 
D’ACHATS NON 
REMBOURSA ­
BLES (-) AJUSTEMENTS 
POUR RISQUE 
DE CRÉDIT 
SPÉCIFIQUE SUR 
LES EXPOSI ­
TIONS SOUS- 
JACENTES VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE DONT: SOUMISE 
À UN FACTEUR 
DE CONVERSION 
DE 0 % DÉDUITE DES 
FONDS PROPRES 
(-) FAISANT L'OBJET 
DE PONDÉRA ­
TIONS  
0140 0150 0160 0170 0180 0190 0200  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0020 TITRISATIONS 
0030 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0040 EXPOSITIONS STS 
0050 POSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR DANS LES TITRI ­
SATIONS DE PRÊTS AUX PME 
0060 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0070 RETITRISATIONS 
0080  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0090 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0100 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0110 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0120 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/101
 VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE PLEINE ­
MENT AJUSTÉE 
(E*) (-) ESCOMPTES 
D’ACHATS NON 
REMBOURSA ­
BLES (-) AJUSTEMENTS 
POUR RISQUE 
DE CRÉDIT 
SPÉCIFIQUE SUR 
LES EXPOSI ­
TIONS SOUS- 
JACENTES VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE DONT: SOUMISE 
À UN FACTEUR 
DE CONVERSION 
DE 0 % DÉDUITE DES 
FONDS PROPRES 
(-) FAISANT L'OBJET 
DE PONDÉRA ­
TIONS  
0140 0150 0160 0170 0180 0190 0200  
0130 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0140 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0150 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0160 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0170 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0180 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0190 RETITRISATIONS 
0200  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0210 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0220 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0230 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR
FR  L 97/102 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE PLEINE ­
MENT AJUSTÉE 
(E*) (-) ESCOMPTES 
D’ACHATS NON 
REMBOURSA ­
BLES (-) AJUSTEMENTS 
POUR RISQUE 
DE CRÉDIT 
SPÉCIFIQUE SUR 
LES EXPOSI ­
TIONS SOUS- 
JACENTES VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE DONT: SOUMISE 
À UN FACTEUR 
DE CONVERSION 
DE 0 % DÉDUITE DES 
FONDS PROPRES 
(-) FAISANT L'OBJET 
DE PONDÉRA ­
TIONS  
0140 0150 0160 0170 0180 0190 0200  
0240 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0250 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0260 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0270 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0280 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0290 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0300 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0310 RETITRISATIONS 
0320  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0330 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/103
 VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE PLEINE ­
MENT AJUSTÉE 
(E*) (-) ESCOMPTES 
D’ACHATS NON 
REMBOURSA ­
BLES (-) AJUSTEMENTS 
POUR RISQUE 
DE CRÉDIT 
SPÉCIFIQUE SUR 
LES EXPOSI ­
TIONS SOUS- 
JACENTES VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE DONT: SOUMISE 
À UN FACTEUR 
DE CONVERSION 
DE 0 % DÉDUITE DES 
FONDS PROPRES 
(-) FAISANT L'OBJET 
DE PONDÉRA ­
TIONS  
0140 0150 0160 0170 0180 0190 0200  
0340 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0350 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0360 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0370 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0380 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0390 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0400 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0410 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0420 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0430 RETITRISATIONS 
0440  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Court terme
FR  L 97/104 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE PLEINE ­
MENT AJUSTÉE 
(E*) (-) ESCOMPTES 
D’ACHATS NON 
REMBOURSA ­
BLES (-) AJUSTEMENTS 
POUR RISQUE 
DE CRÉDIT 
SPÉCIFIQUE SUR 
LES EXPOSI ­
TIONS SOUS- 
JACENTES VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE DONT: SOUMISE 
À UN FACTEUR 
DE CONVERSION 
DE 0 % DÉDUITE DES 
FONDS PROPRES 
(-) FAISANT L'OBJET 
DE PONDÉRA ­
TIONS  
0140 0150 0160 0170 0180 0190 0200  
0450 EQC 1 
0460 EQC 2 
0470 EQC 3 
0480 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES 
0490  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Long terme  
0500 EQC 1 
0510 EQC 2 
0520 EQC 3 
0530 EQC 4 
0540 EQC 5 
0550 EQC 6 
0560 EQC 7 
0570 EQC 8
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/105
 VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE PLEINE ­
MENT AJUSTÉE 
(E*) (-) ESCOMPTES 
D’ACHATS NON 
REMBOURSA ­
BLES (-) AJUSTEMENTS 
POUR RISQUE 
DE CRÉDIT 
SPÉCIFIQUE SUR 
LES EXPOSI ­
TIONS SOUS- 
JACENTES VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE DONT: SOUMISE 
À UN FACTEUR 
DE CONVERSION 
DE 0 % DÉDUITE DES 
FONDS PROPRES 
(-) FAISANT L'OBJET 
DE PONDÉRA ­
TIONS  
0140 0150 0160 0170 0180 0190 0200  
0580 EQC 9 
0590 EQC 10 
0600 EQC 11 
0610 EQC 12 
0620 EQC 13 
0630 EQC 14 
0640 EQC 15 
0650 EQC 16 
0660 EQC 17 
0670 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES
FR  L 97/106 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-IRBA 
RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION DONT: CALCULÉES 
SELON ARTICLE 255, 
PARAGRAPHE 4 
(CRÉANCES ACHE ­
TÉES) RW =< 20 % RW >20 % ET 
JUSQU’À 50 % RW >50 % ET 
JUSQU’À 100 % RW >100 % ET < 
1 250 % RW 1 250 %  
0210 0220 0230 0240 0250 0260 0270  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0020 TITRISATIONS 
0030 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0040 EXPOSITIONS STS 
0050 POSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR DANS LES TITRI ­
SATIONS DE PRÊTS AUX PME 
0060 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0070 RETITRISATIONS 
0080  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0090 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0100 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0110 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0120 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/107
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-IRBA 
RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION DONT: CALCULÉES 
SELON ARTICLE 255, 
PARAGRAPHE 4 
(CRÉANCES ACHE ­
TÉES) RW =< 20 % RW >20 % ET 
JUSQU’À 50 % RW >50 % ET 
JUSQU’À 100 % RW >100 % ET < 
1 250 % RW 1 250 %  
0210 0220 0230 0240 0250 0260 0270  
0130 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0140 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0150 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0160 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0170 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0180 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0190 RETITRISATIONS 
0200  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0210 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0220 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0230 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR
FR  L 97/108 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-IRBA 
RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION DONT: CALCULÉES 
SELON ARTICLE 255, 
PARAGRAPHE 4 
(CRÉANCES ACHE ­
TÉES) RW =< 20 % RW >20 % ET 
JUSQU’À 50 % RW >50 % ET 
JUSQU’À 100 % RW >100 % ET < 
1 250 % RW 1 250 %  
0210 0220 0230 0240 0250 0260 0270  
0240 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0250 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0260 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0270 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0280 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0290 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0300 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0310 RETITRISATIONS 
0320  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0330 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/109
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-IRBA 
RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION DONT: CALCULÉES 
SELON ARTICLE 255, 
PARAGRAPHE 4 
(CRÉANCES ACHE ­
TÉES) RW =< 20 % RW >20 % ET 
JUSQU’À 50 % RW >50 % ET 
JUSQU’À 100 % RW >100 % ET < 
1 250 % RW 1 250 %  
0210 0220 0230 0240 0250 0260 0270  
0340 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0350 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0360 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0370 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0380 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0390 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0400 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0410 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0420 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0430 RETITRISATIONS 
0440  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Court terme
FR  L 97/110 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-IRBA 
RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION DONT: CALCULÉES 
SELON ARTICLE 255, 
PARAGRAPHE 4 
(CRÉANCES ACHE ­
TÉES) RW =< 20 % RW >20 % ET 
JUSQU’À 50 % RW >50 % ET 
JUSQU’À 100 % RW >100 % ET < 
1 250 % RW 1 250 %  
0210 0220 0230 0240 0250 0260 0270  
0450 EQC 1 
0460 EQC 2 
0470 EQC 3 
0480 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES 
0490  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Long terme  
0500 EQC 1 
0510 EQC 2 
0520 EQC 3 
0530 EQC 4 
0540 EQC 5 
0550 EQC 6 
0560 EQC 7 
0570 EQC 8
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/111
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-IRBA 
RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION DONT: CALCULÉES 
SELON ARTICLE 255, 
PARAGRAPHE 4 
(CRÉANCES ACHE ­
TÉES) RW =< 20 % RW >20 % ET 
JUSQU’À 50 % RW >50 % ET 
JUSQU’À 100 % RW >100 % ET < 
1 250 % RW 1 250 %  
0210 0220 0230 0240 0250 0260 0270  
0580 EQC 9 
0590 EQC 10 
0600 EQC 11 
0610 EQC 12 
0620 EQC 13 
0630 EQC 14 
0640 EQC 15 
0650 EQC 16 
0660 EQC 17 
0670 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES
FR  L 97/112 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-SA 
RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION 
RW =< 20 % RW >20 % ET 
JUSQU’À 50 % RW >50 % ET 
JUSQU’À 100 % RW >100 % ET < 
1 250 % RW 1 250 % 
(RATIO W 
INCONNU) RW 1 250 % 
(AUTRE)  
0280 0290 0300 0310 0320 0330 0340  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0020 TITRISATIONS 
0030 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0040 EXPOSITIONS STS 
0050 POSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR DANS LES TITRI ­
SATIONS DE PRÊTS AUX PME 
0060 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0070 RETITRISATIONS 
0080  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0090 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0100 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0110 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0120 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/113
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-SA 
RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION 
RW =< 20 % RW >20 % ET 
JUSQU’À 50 % RW >50 % ET 
JUSQU’À 100 % RW >100 % ET < 
1 250 % RW 1 250 % 
(RATIO W 
INCONNU) RW 1 250 % 
(AUTRE)  
0280 0290 0300 0310 0320 0330 0340  
0130 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0140 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0150 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0160 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0170 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0180 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0190 RETITRISATIONS 
0200  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0210 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0220 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0230 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR
FR  L 97/114 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-SA 
RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION 
RW =< 20 % RW >20 % ET 
JUSQU’À 50 % RW >50 % ET 
JUSQU’À 100 % RW >100 % ET < 
1 250 % RW 1 250 % 
(RATIO W 
INCONNU) RW 1 250 % 
(AUTRE)  
0280 0290 0300 0310 0320 0330 0340  
0240 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0250 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0260 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0270 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0280 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0290 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0300 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0310 RETITRISATIONS 
0320  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0330 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/115
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-SA 
RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION 
RW =< 20 % RW >20 % ET 
JUSQU’À 50 % RW >50 % ET 
JUSQU’À 100 % RW >100 % ET < 
1 250 % RW 1 250 % 
(RATIO W 
INCONNU) RW 1 250 % 
(AUTRE)  
0280 0290 0300 0310 0320 0330 0340  
0340 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0350 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0360 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0370 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0380 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0390 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0400 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0410 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0420 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0430 RETITRISATIONS 
0440  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Court terme
FR  L 97/116 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-SA 
RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION 
RW =< 20 % RW >20 % ET 
JUSQU’À 50 % RW >50 % ET 
JUSQU’À 100 % RW >100 % ET < 
1 250 % RW 1 250 % 
(RATIO W 
INCONNU) RW 1 250 % 
(AUTRE)  
0280 0290 0300 0310 0320 0330 0340  
0450 EQC 1 
0460 EQC 2 
0470 EQC 3 
0480 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES 
0490  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Long terme  
0500 EQC 1 
0510 EQC 2 
0520 EQC 3 
0530 EQC 4 
0540 EQC 5 
0550 EQC 6 
0560 EQC 7 
0570 EQC 8
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/117
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-SA 
RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION 
RW =< 20 % RW >20 % ET 
JUSQU’À 50 % RW >50 % ET 
JUSQU’À 100 % RW >100 % ET < 
1 250 % RW 1 250 % 
(RATIO W 
INCONNU) RW 1 250 % 
(AUTRE)  
0280 0290 0300 0310 0320 0330 0340  
0580 EQC 9 
0590 EQC 10 
0600 EQC 11 
0610 EQC 12 
0620 EQC 13 
0630 EQC 14 
0640 EQC 15 
0650 EQC 16 
0660 EQC 17 
0670 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES
FR  L 97/118 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-ERBA 
RÉPARTITION PAR ÉCHELON DE QUALITÉ DE CRÉDIT 
ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT 
COURT TERME ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT LONG TERME 
EQC 1 EQC 2 EQC 3 TOUS 
LES 
AUTRES 
EQC EQC 1 EQC 2 EQC 3 EQC 4 EQC 5 EQC 6 EQC 7  
0350 0360 0370 0380 0390 0400 0410 0420 0430 0440 0450 0460  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0020 TITRISATIONS 
0030 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0040 EXPOSITIONS STS 
0050 POSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR DANS LES TITRI ­
SATIONS DE PRÊTS AUX PME 
0060 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0070 RETITRISATIONS 
0080  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0090 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0100 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0110 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0120 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/119
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-ERBA 
RÉPARTITION PAR ÉCHELON DE QUALITÉ DE CRÉDIT 
ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT 
COURT TERME ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT LONG TERME 
EQC 1 EQC 2 EQC 3 TOUS 
LES 
AUTRES 
EQC EQC 1 EQC 2 EQC 3 EQC 4 EQC 5 EQC 6 EQC 7  
0350 0360 0370 0380 0390 0400 0410 0420 0430 0440 0450 0460  
0130 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0140 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0150 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0160 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0170 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0180 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0190 RETITRISATIONS 
0200  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0210 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0220 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0230 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR
FR  L 97/120 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-ERBA 
RÉPARTITION PAR ÉCHELON DE QUALITÉ DE CRÉDIT 
ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT 
COURT TERME ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT LONG TERME 
EQC 1 EQC 2 EQC 3 TOUS 
LES 
AUTRES 
EQC EQC 1 EQC 2 EQC 3 EQC 4 EQC 5 EQC 6 EQC 7  
0350 0360 0370 0380 0390 0400 0410 0420 0430 0440 0450 0460  
0240 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0250 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0260 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0270 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0280 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0290 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0300 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0310 RETITRISATIONS 
0320  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0330 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/121
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-ERBA 
RÉPARTITION PAR ÉCHELON DE QUALITÉ DE CRÉDIT 
ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT 
COURT TERME ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT LONG TERME 
EQC 1 EQC 2 EQC 3 TOUS 
LES 
AUTRES 
EQC EQC 1 EQC 2 EQC 3 EQC 4 EQC 5 EQC 6 EQC 7  
0350 0360 0370 0380 0390 0400 0410 0420 0430 0440 0450 0460  
0340 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0350 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0360 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0370 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0380 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0390 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0400 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0410 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0420 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0430 RETITRISATIONS 
0440  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Court terme
FR  L 97/122 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-ERBA 
RÉPARTITION PAR ÉCHELON DE QUALITÉ DE CRÉDIT 
ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT 
COURT TERME ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT LONG TERME 
EQC 1 EQC 2 EQC 3 TOUS 
LES 
AUTRES 
EQC EQC 1 EQC 2 EQC 3 EQC 4 EQC 5 EQC 6 EQC 7  
0350 0360 0370 0380 0390 0400 0410 0420 0430 0440 0450 0460  
0450 EQC 1 
0460 EQC 2 
0470 EQC 3 
0480 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES 
0490  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Long terme  
0500 EQC 1 
0510 EQC 2 
0520 EQC 3 
0530 EQC 4 
0540 EQC 5 
0550 EQC 6 
0560 EQC 7 
0570 EQC 8
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/123
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-ERBA 
RÉPARTITION PAR ÉCHELON DE QUALITÉ DE CRÉDIT 
ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT 
COURT TERME ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT LONG TERME 
EQC 1 EQC 2 EQC 3 TOUS 
LES 
AUTRES 
EQC EQC 1 EQC 2 EQC 3 EQC 4 EQC 5 EQC 6 EQC 7  
0350 0360 0370 0380 0390 0400 0410 0420 0430 0440 0450 0460  
0580 EQC 9 
0590 EQC 10 
0600 EQC 11 
0610 EQC 12 
0620 EQC 13 
0630 EQC 14 
0640 EQC 15 
0650 EQC 16 
0660 EQC 17 
0670 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES
FR  L 97/124 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-ERBA 
RÉPARTITION PAR ÉCHELON DE QUALITÉ DE CRÉDIT 
ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT LONG TERME 
EQC 8 EQC 9 EQC 10 EQC 11 EQC 12 EQC 13 EQC 14 EQC 15 EQC 16 EQC 17 TOUS LES 
AUTRES 
EQC  
0470 0480 0490 0500 0510 0520 0530 0540 0550 0560 0570  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0020 TITRISATIONS 
0030 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0040 EXPOSITIONS STS 
0050 POSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR DANS LES TITRI ­
SATIONS DE PRÊTS AUX PME 
0060 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0070 RETITRISATIONS 
0080  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0090 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0100 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0110 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0120 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/125
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-ERBA 
RÉPARTITION PAR ÉCHELON DE QUALITÉ DE CRÉDIT 
ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT LONG TERME 
EQC 8 EQC 9 EQC 10 EQC 11 EQC 12 EQC 13 EQC 14 EQC 15 EQC 16 EQC 17 TOUS LES 
AUTRES 
EQC  
0470 0480 0490 0500 0510 0520 0530 0540 0550 0560 0570  
0130 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0140 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0150 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0160 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0170 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0180 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0190 RETITRISATIONS 
0200  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0210 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0220 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0230 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR
FR  L 97/126 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-ERBA 
RÉPARTITION PAR ÉCHELON DE QUALITÉ DE CRÉDIT 
ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT LONG TERME 
EQC 8 EQC 9 EQC 10 EQC 11 EQC 12 EQC 13 EQC 14 EQC 15 EQC 16 EQC 17 TOUS LES 
AUTRES 
EQC  
0470 0480 0490 0500 0510 0520 0530 0540 0550 0560 0570  
0240 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0250 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0260 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0270 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0280 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0290 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0300 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0310 RETITRISATIONS 
0320  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0330 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/127
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-ERBA 
RÉPARTITION PAR ÉCHELON DE QUALITÉ DE CRÉDIT 
ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT LONG TERME 
EQC 8 EQC 9 EQC 10 EQC 11 EQC 12 EQC 13 EQC 14 EQC 15 EQC 16 EQC 17 TOUS LES 
AUTRES 
EQC  
0470 0480 0490 0500 0510 0520 0530 0540 0550 0560 0570  
0340 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0350 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0360 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0370 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0380 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0390 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0400 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0410 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0420 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0430 RETITRISATIONS 
0440  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Court terme
FR  L 97/128 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-ERBA 
RÉPARTITION PAR ÉCHELON DE QUALITÉ DE CRÉDIT 
ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT LONG TERME 
EQC 8 EQC 9 EQC 10 EQC 11 EQC 12 EQC 13 EQC 14 EQC 15 EQC 16 EQC 17 TOUS LES 
AUTRES 
EQC  
0470 0480 0490 0500 0510 0520 0530 0540 0550 0560 0570  
0450 EQC 1 
0460 EQC 2 
0470 EQC 3 
0480 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES 
0490  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Long terme  
0500 EQC 1 
0510 EQC 2 
0520 EQC 3 
0530 EQC 4 
0540 EQC 5 
0550 EQC 6 
0560 EQC 7 
0570 EQC 8
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/129
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-ERBA 
RÉPARTITION PAR ÉCHELON DE QUALITÉ DE CRÉDIT 
ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT LONG TERME 
EQC 8 EQC 9 EQC 10 EQC 11 EQC 12 EQC 13 EQC 14 EQC 15 EQC 16 EQC 17 TOUS LES 
AUTRES 
EQC  
0470 0480 0490 0500 0510 0520 0530 0540 0550 0560 0570  
0580 EQC 9 
0590 EQC 10 
0600 EQC 11 
0610 EQC 12 
0620 EQC 13 
0630 EQC 14 
0640 EQC 15 
0650 EQC 16 
0660 EQC 17 
0670 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES
FR  L 97/130 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-ERBA 
RÉPARTITION SELON LE MOTIF D’APPLICATION DE SEC-ERBA 
PRÊTS AUTOMOBILES 
ET CONTRATS DE 
CRÉDIT-BAIL AUTOMO ­
BILES ET D’ÉQUIPE ­
MENTS OPTION SEC-ERBA POSITIONS RELEVANT 
DE L’ARTICLE 254, 
PARAGRAPHE 2, POINT 
a), DU CRR POSITIONS RELEVANT 
DE L’ART. 254, PARA ­
GRAPHE 4, OU DE 
L’ART. 258, PARA ­
GRAPHE 2, DU CRR SUIVANT LA HIÉRAR ­
CHIE DES APPROCHES  
0580 0590 0600 0620 0630  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0020 TITRISATIONS 
0030 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0040 EXPOSITIONS STS 
0050 POSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR DANS LES TITRI ­
SATIONS DE PRÊTS AUX PME 
0060 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0070 RETITRISATIONS 
0080  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0090 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0100 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0110 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0120 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/131
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-ERBA 
RÉPARTITION SELON LE MOTIF D’APPLICATION DE SEC-ERBA 
PRÊTS AUTOMOBILES 
ET CONTRATS DE 
CRÉDIT-BAIL AUTOMO ­
BILES ET D’ÉQUIPE ­
MENTS OPTION SEC-ERBA POSITIONS RELEVANT 
DE L’ARTICLE 254, 
PARAGRAPHE 2, POINT 
a), DU CRR POSITIONS RELEVANT 
DE L’ART. 254, PARA ­
GRAPHE 4, OU DE 
L’ART. 258, PARA ­
GRAPHE 2, DU CRR SUIVANT LA HIÉRAR ­
CHIE DES APPROCHES  
0580 0590 0600 0620 0630  
0130 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0140 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0150 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0160 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0170 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0180 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0190 RETITRISATIONS 
0200  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0210 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0220 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0230 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR
FR  L 97/132 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-ERBA 
RÉPARTITION SELON LE MOTIF D’APPLICATION DE SEC-ERBA 
PRÊTS AUTOMOBILES 
ET CONTRATS DE 
CRÉDIT-BAIL AUTOMO ­
BILES ET D’ÉQUIPE ­
MENTS OPTION SEC-ERBA POSITIONS RELEVANT 
DE L’ARTICLE 254, 
PARAGRAPHE 2, POINT 
a), DU CRR POSITIONS RELEVANT 
DE L’ART. 254, PARA ­
GRAPHE 4, OU DE 
L’ART. 258, PARA ­
GRAPHE 2, DU CRR SUIVANT LA HIÉRAR ­
CHIE DES APPROCHES  
0580 0590 0600 0620 0630  
0240 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0250 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0260 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0270 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0280 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0290 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0300 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0310 RETITRISATIONS 
0320  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0330 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/133
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-ERBA 
RÉPARTITION SELON LE MOTIF D’APPLICATION DE SEC-ERBA 
PRÊTS AUTOMOBILES 
ET CONTRATS DE 
CRÉDIT-BAIL AUTOMO ­
BILES ET D’ÉQUIPE ­
MENTS OPTION SEC-ERBA POSITIONS RELEVANT 
DE L’ARTICLE 254, 
PARAGRAPHE 2, POINT 
a), DU CRR POSITIONS RELEVANT 
DE L’ART. 254, PARA ­
GRAPHE 4, OU DE 
L’ART. 258, PARA ­
GRAPHE 2, DU CRR SUIVANT LA HIÉRAR ­
CHIE DES APPROCHES  
0580 0590 0600 0620 0630  
0340 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0350 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0360 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0370 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0380 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0390 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0400 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0410 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0420 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0430 RETITRISATIONS 
0440  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Court terme
FR  L 97/134 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-ERBA 
RÉPARTITION SELON LE MOTIF D’APPLICATION DE SEC-ERBA 
PRÊTS AUTOMOBILES 
ET CONTRATS DE 
CRÉDIT-BAIL AUTOMO ­
BILES ET D’ÉQUIPE ­
MENTS OPTION SEC-ERBA POSITIONS RELEVANT 
DE L’ARTICLE 254, 
PARAGRAPHE 2, POINT 
a), DU CRR POSITIONS RELEVANT 
DE L’ART. 254, PARA ­
GRAPHE 4, OU DE 
L’ART. 258, PARA ­
GRAPHE 2, DU CRR SUIVANT LA HIÉRAR ­
CHIE DES APPROCHES  
0580 0590 0600 0620 0630  
0450 EQC 1 
0460 EQC 2 
0470 EQC 3 
0480 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES 
0490  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Long terme  
0500 EQC 1 
0510 EQC 2 
0520 EQC 3 
0530 EQC 4 
0540 EQC 5 
0550 EQC 6 
0560 EQC 7 
0570 EQC 8
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/135
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
SEC-ERBA 
RÉPARTITION SELON LE MOTIF D’APPLICATION DE SEC-ERBA 
PRÊTS AUTOMOBILES 
ET CONTRATS DE 
CRÉDIT-BAIL AUTOMO ­
BILES ET D’ÉQUIPE ­
MENTS OPTION SEC-ERBA POSITIONS RELEVANT 
DE L’ARTICLE 254, 
PARAGRAPHE 2, POINT 
a), DU CRR POSITIONS RELEVANT 
DE L’ART. 254, PARA ­
GRAPHE 4, OU DE 
L’ART. 258, PARA ­
GRAPHE 2, DU CRR SUIVANT LA HIÉRAR ­
CHIE DES APPROCHES  
0580 0590 0600 0620 0630  
0580 EQC 9 
0590 EQC 10 
0600 EQC 11 
0610 EQC 12 
0620 EQC 13 
0630 EQC 14 
0640 EQC 15 
0650 EQC 16 
0660 EQC 17 
0670 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES
FR  L 97/136 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE AUTRE (RW = 
1 250 %) 
RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION 
RW =< 20 % RW >20 % ET 
JUSQU’À 50 % RW >50 % ET 
JUSQU’À 100 % RW >100 % ET < 
1 250 % RW 1 250 %  
0640 0650 0660 0670 0680 0690 0700  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0020 TITRISATIONS 
0030 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0040 EXPOSITIONS STS 
0050 POSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR DANS LES TITRI ­
SATIONS DE PRÊTS AUX PME 
0060 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0070 RETITRISATIONS 
0080  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0090 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0100 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0110 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0120 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/137
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE AUTRE (RW = 
1 250 %) 
RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION 
RW =< 20 % RW >20 % ET 
JUSQU’À 50 % RW >50 % ET 
JUSQU’À 100 % RW >100 % ET < 
1 250 % RW 1 250 %  
0640 0650 0660 0670 0680 0690 0700  
0130 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0140 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0150 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0160 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0170 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0180 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0190 RETITRISATIONS 
0200  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0210 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0220 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0230 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR
FR  L 97/138 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE AUTRE (RW = 
1 250 %) 
RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION 
RW =< 20 % RW >20 % ET 
JUSQU’À 50 % RW >50 % ET 
JUSQU’À 100 % RW >100 % ET < 
1 250 % RW 1 250 %  
0640 0650 0660 0670 0680 0690 0700  
0240 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0250 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0260 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0270 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0280 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0290 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0300 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0310 RETITRISATIONS 
0320  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0330 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/139
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE AUTRE (RW = 
1 250 %) 
RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION 
RW =< 20 % RW >20 % ET 
JUSQU’À 50 % RW >50 % ET 
JUSQU’À 100 % RW >100 % ET < 
1 250 % RW 1 250 %  
0640 0650 0660 0670 0680 0690 0700  
0340 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0350 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0360 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0370 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0380 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0390 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0400 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0410 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0420 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0430 RETITRISATIONS 
0440  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Court terme
FR  L 97/140 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE AUTRE (RW = 
1 250 %) 
RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION 
RW =< 20 % RW >20 % ET 
JUSQU’À 50 % RW >50 % ET 
JUSQU’À 100 % RW >100 % ET < 
1 250 % RW 1 250 %  
0640 0650 0660 0670 0680 0690 0700  
0450 EQC 1 
0460 EQC 2 
0470 EQC 3 
0480 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES 
0490  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Long terme  
0500 EQC 1 
0510 EQC 2 
0520 EQC 3 
0530 EQC 4 
0540 EQC 5 
0550 EQC 6 
0560 EQC 7 
0570 EQC 8
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/141
 RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS 
APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE AUTRE (RW = 
1 250 %) 
RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION 
RW =< 20 % RW >20 % ET 
JUSQU’À 50 % RW >50 % ET 
JUSQU’À 100 % RW >100 % ET < 
1 250 % RW 1 250 %  
0640 0650 0660 0670 0680 0690 0700  
0580 EQC 9 
0590 EQC 10 
0600 EQC 11 
0610 EQC 12 
0620 EQC 13 
0630 EQC 14 
0640 EQC 15 
0650 EQC 16 
0660 EQC 17 
0670 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES
FR  L 97/142 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ 
SEC-IRBA SEC-SA SEC-ERBA 
DONT: CALCULÉES 
SELON 
ARTICLE 255, 
PARAGRAPHE 4 
(CRÉANCES ACHE ­
TÉES) DONT: RW = 
1 250 % 
(RATIO W 
INCONNU) PRÊTS AUTOMO ­
BILES ET 
CONTRATS DE 
CRÉDIT-BAIL 
AUTOMOBILES ET 
D’ÉQUIPEMENTS OPTION 
SEC-ERBA POSITIONS 
RELEVANT 
DE L’AR ­
TICLE 254, 
PARA ­
GRAPHE 2, 
POINT a), DU 
CRR  
0710 0720 0730 0740 0750 0760 0770 0780 0790  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0020 TITRISATIONS 
0030 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0040 EXPOSITIONS STS 
0050 POSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR DANS LES TITRI ­
SATIONS DE PRÊTS AUX PME 
0060 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0070 RETITRISATIONS 
0080  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0090 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0100 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0110 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0120 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/143
 MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ 
SEC-IRBA SEC-SA SEC-ERBA 
DONT: CALCULÉES 
SELON ARTI ­
CLE 255, PARA ­
GRAPHE 4 
(CRÉANCES ACHE ­
TÉES) DONT: RW = 
1 250 % 
(RATIO W 
INCONNU) PRÊTS AUTOMO ­
BILES ET 
CONTRATS DE 
CRÉDIT-BAIL 
AUTOMOBILES ET 
D’ÉQUIPEMENTS OPTION 
SEC-ERBA POSITIONS 
RELEVANT 
DE L’ARTI ­
CLE 254, 
PARA ­
GRAPHE 2, 
POINT a), DU 
CRR  
0710 0720 0730 0740 0750 0760 0770 0780 0790  
0130 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0140 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0150 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0160 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0170 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0180 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0190 RETITRISATIONS 
0200  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0210 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0220 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0230 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR
FR  L 97/144 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ 
SEC-IRBA SEC-SA SEC-ERBA 
DONT: CALCULÉES 
SELON ARTI ­
CLE 255, PARA ­
GRAPHE 4 
(CRÉANCES ACHE ­
TÉES) DONT: RW = 
1 250 % 
(RATIO W 
INCONNU) PRÊTS AUTOMO ­
BILES ET 
CONTRATS DE 
CRÉDIT-BAIL 
AUTOMOBILES ET 
D’ÉQUIPEMENTS OPTION 
SEC-ERBA POSITIONS 
RELEVANT 
DE L’ARTI ­
CLE 254, 
PARA ­
GRAPHE 2, 
POINT a), DU 
CRR  
0710 0720 0730 0740 0750 0760 0770 0780 0790  
0240 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0250 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0260 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0270 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0280 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0290 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0300 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0310 RETITRISATIONS 
0320  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0330 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/145
 MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ 
SEC-IRBA SEC-SA SEC-ERBA 
DONT: CALCULÉES 
SELON ARTI ­
CLE 255, PARA ­
GRAPHE 4 
(CRÉANCES ACHE ­
TÉES) DONT: RW = 
1 250 % 
(RATIO W 
INCONNU) PRÊTS AUTOMO ­
BILES ET 
CONTRATS DE 
CRÉDIT-BAIL 
AUTOMOBILES ET 
D’ÉQUIPEMENTS OPTION 
SEC-ERBA POSITIONS 
RELEVANT 
DE L’ARTI ­
CLE 254, 
PARA ­
GRAPHE 2, 
POINT a), DU 
CRR  
0710 0720 0730 0740 0750 0760 0770 0780 0790  
0340 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0350 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0360 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0370 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0380 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0390 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0400 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0410 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0420 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0430 RETITRISATIONS 
0440  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Court terme
FR  L 97/146 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ 
SEC-IRBA SEC-SA SEC-ERBA 
DONT: CALCULÉES 
SELON ARTI ­
CLE 255, PARA ­
GRAPHE 4 
(CRÉANCES ACHE ­
TÉES) DONT: RW = 
1 250 % 
(RATIO W 
INCONNU) PRÊTS AUTOMO ­
BILES ET 
CONTRATS DE 
CRÉDIT-BAIL 
AUTOMOBILES ET 
D’ÉQUIPEMENTS OPTION 
SEC-ERBA POSITIONS 
RELEVANT 
DE L’ARTI ­
CLE 254, 
PARA ­
GRAPHE 2, 
POINT a), DU 
CRR  
0710 0720 0730 0740 0750 0760 0770 0780 0790  
0450 EQC 1 
0460 EQC 2 
0470 EQC 3 
0480 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES 
0490  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Long terme  
0500 EQC 1 
0510 EQC 2 
0520 EQC 3 
0530 EQC 4 
0540 EQC 5 
0550 EQC 6 
0560 EQC 7 
0570 EQC 8
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/147
 MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ 
SEC-IRBA SEC-SA SEC-ERBA 
DONT: CALCULÉES 
SELON ARTI ­
CLE 255, PARA ­
GRAPHE 4 
(CRÉANCES ACHE ­
TÉES) DONT: RW = 
1 250 % 
(RATIO W 
INCONNU) PRÊTS AUTOMO ­
BILES ET 
CONTRATS DE 
CRÉDIT-BAIL 
AUTOMOBILES ET 
D’ÉQUIPEMENTS OPTION 
SEC-ERBA POSITIONS 
RELEVANT 
DE L’ARTI ­
CLE 254, 
PARA ­
GRAPHE 2, 
POINT a), DU 
CRR  
0710 0720 0730 0740 0750 0760 0770 0780 0790  
0580 EQC 9 
0590 EQC 10 
0600 EQC 11 
0610 EQC 12 
0620 EQC 13 
0630 EQC 14 
0640 EQC 15 
0650 EQC 16 
0660 EQC 17 
0670 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES
FR  L 97/148 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ 
SEC-ERBA APPROCHE PAR ÉVALUATION 
INTERNE AUTRE (RW = 
1 250 %) 
DONT: TITRISA ­
TIONS SYNTHÉ ­
TIQUES  POSITIONS 
RELEVANT DE 
L’ARTICLE 254, 
PARAGRAPHE 2, 
POINT b), DU 
CRR POSITIONS 
RELEVANT DE 
L’ART. 254, 
PARAGRAPHE 4, 
OU DE L’ART. 
258, PARA ­
GRAPHE 2, DU 
CRR SUIVANT LA 
HIÉRARCHIE 
DES APPROCHES PONDÉRATION 
MOYENNE (%)  
0800 0810 0820 0830 0840 0850 0860  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0020 TITRISATIONS 
0030 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0040 EXPOSITIONS STS 
0050 POSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR DANS LES TITRI ­
SATIONS DE PRÊTS AUX PME 
0060 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0070 RETITRISATIONS 
0080  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0090 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0100 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0110 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0120 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/149
 MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ 
SEC-ERBA APPROCHE PAR ÉVALUATION 
INTERNE AUTRE (RW = 
1 250 %) 
DONT: TITRISA ­
TIONS SYNTHÉ ­
TIQUES  POSITIONS 
RELEVANT DE 
L’ARTICLE 254, 
PARAGRAPHE 2, 
POINT b), DU 
CRR POSITIONS 
RELEVANT DE 
L’ART. 254, 
PARAGRAPHE 4, 
OU DE L’ART. 
258, PARA ­
GRAPHE 2, DU 
CRR SUIVANT LA 
HIÉRARCHIE 
DES APPROCHES PONDÉRATION 
MOYENNE (%)  
0800 0810 0820 0830 0840 0850 0860  
0130 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0140 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0150 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0160 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0170 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0180 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0190 RETITRISATIONS 
0200  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0210 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN 
0220 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0230 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR
FR  L 97/150 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ 
SEC-ERBA APPROCHE PAR ÉVALUATION 
INTERNE AUTRE (RW = 
1 250 %) 
DONT: TITRISA ­
TIONS SYNTHÉ ­
TIQUES  POSITIONS 
RELEVANT DE 
L’ARTICLE 254, 
PARAGRAPHE 2, 
POINT b), DU 
CRR POSITIONS 
RELEVANT DE 
L’ART. 254, 
PARAGRAPHE 4, 
OU DE L’ART. 
258, PARA ­
GRAPHE 2, DU 
CRR SUIVANT LA 
HIÉRARCHIE 
DES APPROCHES PONDÉRATION 
MOYENNE (%)  
0800 0810 0820 0830 0840 0850 0860  
0240 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0250 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0260 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0270 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0280 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0290 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0300 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0310 RETITRISATIONS 
0320  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0330 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/151
 MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ 
SEC-ERBA APPROCHE PAR ÉVALUATION 
INTERNE AUTRE (RW = 
1 250 %) 
DONT: TITRISA ­
TIONS SYNTHÉ ­
TIQUES  POSITIONS 
RELEVANT DE 
L’ARTICLE 254, 
PARAGRAPHE 2, 
POINT b), DU 
CRR POSITIONS 
RELEVANT DE 
L’ART. 254, 
PARAGRAPHE 4, 
OU DE L’ART. 
258, PARA ­
GRAPHE 2, DU 
CRR SUIVANT LA 
HIÉRARCHIE 
DES APPROCHES PONDÉRATION 
MOYENNE (%)  
0800 0810 0820 0830 0840 0850 0860  
0340 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0350 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0360 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0370 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0380 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
0390 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0400 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0410 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0420 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR 
0430 RETITRISATIONS 
0440  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Court terme
FR  L 97/152 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ 
SEC-ERBA APPROCHE PAR ÉVALUATION 
INTERNE AUTRE (RW = 
1 250 %) 
DONT: TITRISA ­
TIONS SYNTHÉ ­
TIQUES  POSITIONS 
RELEVANT DE 
L’ARTICLE 254, 
PARAGRAPHE 2, 
POINT b), DU 
CRR POSITIONS 
RELEVANT DE 
L’ART. 254, 
PARAGRAPHE 4, 
OU DE L’ART. 
258, PARA ­
GRAPHE 2, DU 
CRR SUIVANT LA 
HIÉRARCHIE 
DES APPROCHES PONDÉRATION 
MOYENNE (%)  
0800 0810 0820 0830 0840 0850 0860  
0450 EQC 1 
0460 EQC 2 
0470 EQC 3 
0480 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES 
0490  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Long terme  
0500 EQC 1 
0510 EQC 2 
0520 EQC 3 
0530 EQC 4 
0540 EQC 5 
0550 EQC 6 
0560 EQC 7 
0570 EQC 8
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/153
 MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ 
SEC-ERBA APPROCHE PAR ÉVALUATION 
INTERNE AUTRE (RW = 
1 250 %) 
DONT: TITRISA ­
TIONS SYNTHÉ ­
TIQUES  POSITIONS 
RELEVANT DE 
L’ARTICLE 254, 
PARAGRAPHE 2, 
POINT b), DU 
CRR POSITIONS 
RELEVANT DE 
L’ART. 254, 
PARAGRAPHE 4, 
OU DE L’ART. 
258, PARA ­
GRAPHE 2, DU 
CRR SUIVANT LA 
HIÉRARCHIE 
DES APPROCHES PONDÉRATION 
MOYENNE (%)  
0800 0810 0820 0830 0840 0850 0860  
0580 EQC 9 
0590 EQC 10 
0600 EQC 11 
0610 EQC 12 
0620 EQC 13 
0630 EQC 14 
0640 EQC 15 
0650 EQC 16 
0660 EQC 17 
0670 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES
FR  L 97/154 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 AJUSTEMENT DU 
MONTANT D'EX ­
POSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT D'UNE 
ASYMÉTRIE 
D'ÉCHÉANCES EFFET GLOBAL 
(AJUSTEMENT) DÛ 
AU NON-RESPECT 
DU CHAPITRE 2 
DU RÈGLEMENT 
(UE) 2017/2402 AVANT 
APPLICATION 
DU PLAFOND (-) RÉDUCTION 
DUE AU 
PLAFONNE ­
MENT DE LA 
PONDÉRATION (-) RÉDUCTION 
DUE AU 
PLAFONNE ­
MENT 
GÉNÉRAL MONTANT 
D'EXPOSI ­
TION 
PONDÉRÉ 
TOTAL POUR MÉMOIRE: 
MONTANT D'EXPOSI ­
TION PONDÉRÉ 
CORRESPONDANT 
AUX SORTIES DES 
TITRISATIONS VERS 
D'AUTRES CATÉGO ­
RIES D'EXPOSITION  
0870 0880 0890 0900 0910 0920 0930  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  Cellule liée à 
l'état CA  
0020 TITRISATIONS  
0030 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
0040 EXPOSITIONS STS  
0050 POSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR DANS LES TITRI ­
SATIONS DE PRÊTS AUX PME  
0060 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
0070 RETITRISATIONS  
0080  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0090 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN  
0100 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
0110 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR  
0120 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/155
 AJUSTEMENT DU 
MONTANT D'EX ­
POSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT D'UNE 
ASYMÉTRIE 
D'ÉCHÉANCES EFFET GLOBAL 
(AJUSTEMENT) DÛ 
AU NON-RESPECT 
DU CHAPITRE 2 
DU RÈGLEMENT 
(UE) 2017/2402 AVANT 
APPLICATION 
DU PLAFOND (-) RÉDUCTION 
DUE AU 
PLAFONNE ­
MENT DE LA 
PONDÉRATION (-) RÉDUCTION 
DUE AU 
PLAFONNE ­
MENT 
GÉNÉRAL MONTANT 
D'EXPOSI ­
TION 
PONDÉRÉ 
TOTAL POUR MÉMOIRE: 
MONTANT D'EXPOSI ­
TION PONDÉRÉ 
CORRESPONDANT 
AUX SORTIES DES 
TITRISATIONS VERS 
D'AUTRES CATÉGO ­
RIES D'EXPOSITION  
0870 0880 0890 0900 0910 0920 0930  
0130 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR  
0140 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS  
0150 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
0160 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR  
0170 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
0180 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR  
0190 RETITRISATIONS  
0200  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0210 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN  
0220 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
0230 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR
FR  L 97/156 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 AJUSTEMENT DU 
MONTANT D'EX ­
POSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT D'UNE 
ASYMÉTRIE 
D'ÉCHÉANCES EFFET GLOBAL 
(AJUSTEMENT) DÛ 
AU NON-RESPECT 
DU CHAPITRE 2 
DU RÈGLEMENT 
(UE) 2017/2402 AVANT 
APPLICATION 
DU PLAFOND (-) RÉDUCTION 
DUE AU 
PLAFONNE ­
MENT DE LA 
PONDÉRATION (-) RÉDUCTION 
DUE AU 
PLAFONNE ­
MENT 
GÉNÉRAL MONTANT 
D'EXPOSI ­
TION 
PONDÉRÉ 
TOTAL POUR MÉMOIRE: 
MONTANT D'EXPOSI ­
TION PONDÉRÉ 
CORRESPONDANT 
AUX SORTIES DES 
TITRISATIONS VERS 
D'AUTRES CATÉGO ­
RIES D'EXPOSITION  
0870 0880 0890 0900 0910 0920 0930  
0240 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
0250 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR  
0260 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS  
0270 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
0280 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR  
0290 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
0300 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR  
0310 RETITRISATIONS  
0320  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0330 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE BILAN
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/157
 AJUSTEMENT DU 
MONTANT D'EX ­
POSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT D'UNE 
ASYMÉTRIE 
D'ÉCHÉANCES EFFET GLOBAL 
(AJUSTEMENT) DÛ 
AU NON-RESPECT 
DU CHAPITRE 2 
DU RÈGLEMENT 
(UE) 2017/2402 AVANT 
APPLICATION 
DU PLAFOND (-) RÉDUCTION 
DUE AU 
PLAFONNE ­
MENT DE LA 
PONDÉRATION (-) RÉDUCTION 
DUE AU 
PLAFONNE ­
MENT 
GÉNÉRAL MONTANT 
D'EXPOSI ­
TION 
PONDÉRÉ 
TOTAL POUR MÉMOIRE: 
MONTANT D'EXPOSI ­
TION PONDÉRÉ 
CORRESPONDANT 
AUX SORTIES DES 
TITRISATIONS VERS 
D'AUTRES CATÉGO ­
RIES D'EXPOSITION  
0870 0880 0890 0900 0910 0920 0930  
0340 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
0350 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR  
0360 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
0370 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR  
0380 TITRISATIONS: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS  
0390 ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
0400 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR  
0410 NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN 
TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
0420 DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR  
0430 RETITRISATIONS  
0440  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Court terme
FR  L 97/158 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 AJUSTEMENT DU 
MONTANT D'EX ­
POSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT D'UNE 
ASYMÉTRIE 
D'ÉCHÉANCES EFFET GLOBAL 
(AJUSTEMENT) DÛ 
AU NON-RESPECT 
DU CHAPITRE 2 
DU RÈGLEMENT 
(UE) 2017/2402 AVANT 
APPLICATION 
DU PLAFOND (-) RÉDUCTION 
DUE AU 
PLAFONNE ­
MENT DE LA 
PONDÉRATION (-) RÉDUCTION 
DUE AU 
PLAFONNE ­
MENT 
GÉNÉRAL MONTANT 
D'EXPOSI ­
TION 
PONDÉRÉ 
TOTAL POUR MÉMOIRE: 
MONTANT D'EXPOSI ­
TION PONDÉRÉ 
CORRESPONDANT 
AUX SORTIES DES 
TITRISATIONS VERS 
D'AUTRES CATÉGO ­
RIES D'EXPOSITION  
0870 0880 0890 0900 0910 0920 0930  
0450 EQC 1  
0460 EQC 2  
0470 EQC 3  
0480 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES  
0490  RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR 
EQC AU COMMENCEMENT: Long terme  
0500 EQC 1  
0510 EQC 2  
0520 EQC 3  
0530 EQC 4  
0540 EQC 5  
0550 EQC 6  
0560 EQC 7  
0570 EQC 8
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/159
 AJUSTEMENT DU 
MONTANT D'EX ­
POSITION 
PONDÉRÉ DU 
FAIT D'UNE 
ASYMÉTRIE 
D'ÉCHÉANCES EFFET GLOBAL 
(AJUSTEMENT) DÛ 
AU NON-RESPECT 
DU CHAPITRE 2 
DU RÈGLEMENT 
(UE) 2017/2402 AVANT 
APPLICATION 
DU PLAFOND (-) RÉDUCTION 
DUE AU 
PLAFONNE ­
MENT DE LA 
PONDÉRATION (-) RÉDUCTION 
DUE AU 
PLAFONNE ­
MENT 
GÉNÉRAL MONTANT 
D'EXPOSI ­
TION 
PONDÉRÉ 
TOTAL POUR MÉMOIRE: 
MONTANT D'EXPOSI ­
TION PONDÉRÉ 
CORRESPONDANT 
AUX SORTIES DES 
TITRISATIONS VERS 
D'AUTRES CATÉGO ­
RIES D'EXPOSITION  
0870 0880 0890 0900 0910 0920 0930  
0580 EQC 9  
0590 EQC 10  
0600 EQC 11  
0610 EQC 12  
0620 EQC 13  
0630 EQC 14  
0640 EQC 15  
0650 EQC 16  
0660 EQC 17  
0670 TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES
FR  L 97/160 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 14.00 - INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS (SEC Details)  
CODE INTERNE IDENTIFIANT DE LA 
TITRISATION TITRISATION INTRA ­
GROUPE, PRIVÉE OU 
PUBLIQUE? RÔLE DE L'ÉTABLIS ­
SEMENT: 
(INITIATEUR / 
SPONSOR / PRÊTEUR 
INITIAL / INVESTIS ­
SEUR) IDENTIFIANT DE 
L'INITIATEUR TYPE DE TITRISATION: 
(CLASSIQUE / 
SYNTHÉTIQUE / 
PROGRAMME ABCP / 
OPÉRATION ABCP) TRAITEMENT 
COMPTABLE: LES 
EXPOSITIONS TITRI ­
SÉES SONT-ELLES 
COMPTABILISÉES AU 
BILAN OU RETIRÉES? TRAITEMENT DE 
SOLVABILITÉ: Les 
positions de titrisation 
font-elles l'objet d'exi ­
gences de fonds 
propres? TRANSFERT DE 
RISQUE SIGNIFICATIF TITRISATION OU 
RETITRISATION? TITRISATION STS OU 
NON-STS? TITRISATION 
ÉLIGIBLE AU TRAITE ­
MENT DIFFÉRENCIÉ 
EN TERMES D’EXI ­
GENCES DE FONDS 
PROPRES?  
0010 0020 0021 0110 0030 0040 0051 0060 0061 0070 0075 0446  
RÉTENTION HORS PROGRAMMES ABCP EXPOSITIONS TITRISÉES 
TYPE DE 
RÉTENTION 
APPLIQUÉE % DE RÉTENTION 
À LA DATE DE 
DÉCLARATION RESPECT DE L'EXI ­
GENCE DE RÉTEN ­
TION? DATE D’INITIA ­
TION 
(aaaa-mm-jj) DATE DE LA 
DERNIÈRE ÉMIS ­
SION 
(aaaa-mm-jj) MONTANT TOTAL 
DES EXPOSITIONS 
TITRISÉES À LA 
DATE D'INITIATION MONTANT 
TOTAL PART DE L'ÉTA ­
BLISSEMENT 
(%) TYPE % APPROCHE 
NI PARMI 
APPROCHES 
APPLIQUÉES NOMBRE D'EX ­
POSITIONS EXPOSITIONS 
EN DÉFAUT  W 
(%) PAYS LGD (%) EL (%) UL (%)  
0080 0090 0100 0120 0121 0130 0140 0150 0160 0171 0180 0181 0190 0201 0202 0203  
EXPOSITIONS TITRISÉES STRUCTURE DE TITRISATION  
ÉCHÉANCE 
MOYENNE DES 
ACTIFS PONDÉRÉE 
EN FONCTION DE 
L’EXPOSITION  (-)  CORRECTIONS 
DE VALEUR ET 
PROVISIONS EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES 
AVANT TITRISA ­
TION (%) Kirb % DES EXPOSI ­
TIONS DE DÉTAIL 
DANS LES PANIERS 
NI EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES 
AVANT TITRISA ­
TION (%) Ksa POUR MÉMOIRE ÉLÉMENTS DE BILAN 
AJUSTEMENTS 
POUR RISQUE DE 
CRÉDIT DURANT 
LA PÉRIODE EN 
COURS SENIOR TRANCHE « MEZZANINE» PREMIÈRE PERTE 
MONTANT POINT D'AT ­
TACHEMENT 
(%) EQC MONTANT NOMBRE DE 
TRANCHES EQC DE LA PLUS 
SUBORDONNÉE MONTANT POINT DE 
DÉTACHEMENT 
(%) EQC  
0204 0210 0221 0222 0223 0225 0230 0231 0232 0240 0241 0242 0250 0251 0252  
STRUCTURE DE TITRISATION  
ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS ÉCHÉANCE POUR MÉMOIRE  
SENIOR TRANCHE « MEZZANINE» PREMIÈRE PERTE PREMIÈRE DATE DE FIN 
PRÉVISIBLE OPTIONS DE REMBOURSE ­
MENT ANTICIPÉ DE L’INITIA ­
TEUR INCLUSES DANS L’OPÉ ­
RATION DATE D'ÉCHÉANCE FINALE 
LÉGALE POINT D'ATTACHEMENT DU 
RISQUE VENDU (%) POINT DE DÉTACHEMENT DU 
RISQUE VENDU (%) TRANSFERT DE RISQUE 
SELON L’ÉTABLISSEMENT 
INITIATEUR (%)  
0260 0270 0280 0290 0291 0300 0302 0303 0304
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/161
 C 14.01 – INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS, PAR APPROCHE (SEC Details Approach)  
Approche:  
CODE INTERNE IDENTIFIANT 
DE LA TITRI ­
SATION POSITIONS DE TITRISATION 
EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION POUR MÉMOIRE: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION 
ÉLÉMENTS DE BILAN ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS 
SUBSTITUTS 
DE CRÉDIT 
DIRECTS IRS / CRS FACILITÉS 
DE TRÉSO ­
RERIE AUTRE  
SENIOR TRANCHE « 
MEZZANINE» PREMIÈRE 
PERTE SENIOR TRANCHE « 
MEZZANINE» PREMIÈRE 
PERTE RW CORRESPON ­
DANT À L’INSTRU ­
MENT/AU FOURNIS ­
SEUR DE PROTEC ­
TION RW CORRESPON ­
DANT À L’INSTRU ­
MENT/AU FOURNIS ­
SEUR DE PROTEC ­
TION  
0010 0020 0310 0320 0330 0340 0350 0351 0360 0361 0370 0380 0390 0400  
VALEUR EXPOSÉE 
AU RISQUE  (-)  VALEUR 
EXPOSÉE DÉDUITE 
DES FONDS 
PROPRES  MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ TOTAL POUR MÉMOIRE POSITIONS DE TITRISATION - PORTEFEUILLE DE NÉGOCIA ­
TION  
MONTANT D'EXPO ­
SITION PONDÉRÉ 
SELON SEC-ERBA MONTANT D'EXPO ­
SITION PONDÉRÉ 
SELON SEC-SA PORTEFEUILLE DE 
NÉGOCIATION EN 
CORRÉLATION OU 
NON? POSITIONS NETTES  
AVANT APPLICA ­
TION DU PLAFOND  (-) RÉDUCTION 
DUE AU 
PLAFONNEMENT 
DE LA PONDÉ ­
RATION (-) RÉDUCTION 
DUE AU 
PLAFONNEMENT 
GÉNÉRAL  APRÈS APPLICA ­
TION DU PLAFOND  LONGUES COURTES  
0411 0420 0430 0431 0432 0440 0447 0448 0450 0460 0470
FR  L 97/162 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 34.01 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: VOLUME DES ACTIVITÉS SUR DÉRIVÉS (CCR 1) 
MOIS 1 MOIS 2 MOIS 3 
INFORMA ­
TIONS 
QUALITATI ­
VES  POSITIONS 
LONGUES 
SUR 
DÉRIVÉS POSITIONS 
COURTES 
SUR 
DÉRIVÉS TOTAL POSITIONS 
LONGUES 
SUR 
DÉRIVÉS POSITIONS 
COURTES 
SUR 
DÉRIVÉS TOTAL POSITIONS 
LONGUES 
SUR 
DÉRIVÉS POSITIONS 
COURTES 
SUR 
DÉRIVÉS TOTAL  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0010 Volume des activités sur dérivés  
0020 Dérivés au bilan et hors bilan  
0030 (-) Dérivés de crédit comptabilisés comme des 
couvertures internes contre les expositions au 
risque de crédit hors portefeuille de négocia ­
tion  
0040 Total des actifs  
0050 Pourcentage du total des actifs  
DÉROGATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 273 BIS, PARAGRAPHE 4, DU CRR  
0060 Les conditions de l’article 273 bis, para ­
graphe 4, du CRR, dont celle relative à 
l’approbation de l’autorité compétente, 
sont-elles remplies?  
0070 Méthode de calcul des valeurs exposées au 
risque au niveau consolidé
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/163
 C 34.02 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE, PAR APPROCHE (CCR 2)  
Expositions  
APPROCHE NOMBRE DE 
CONTREPAR ­
TIES NOMBRE 
D’OPÉRATIONS MONTANTS 
NOTIONNELS VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), POSI ­
TIVE VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), NÉGA ­
TIVE MARGE DE 
VARIATION 
(VM), REÇUE MARGE DE 
VARIATION 
(VM), FOURNIE MONTANT DES 
SÛRETÉS INDÉ ­
PENDANT NET 
(NICA), REÇU  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080  
0010 MÉTHODE DE L’EXPOSITION INITIALE (POUR LES DÉRI ­
VÉS) 
0020 SA-CCR SIMPLIFIÉE (POUR DÉRIVÉS) 
0030 SA-CCR (POUR DÉRIVÉS) 
0040 MÉTHODE DU MODÈLE INTERNE (POUR LES DÉRIVÉS 
ET LES OFT) 
0050 
Ensembles de compensation d’opérations de finance ­
ment sur titres 
0060 
Ensembles de compensation sur dérivés et opérations 
à règlement différé 
0070 
Issues de conventions d'ensembles de compensation 
multiproduits 
0080 MÉTHODE SIMPLE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINAN ­
CIÈRES (POUR LES OFT) 
0090 MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS 
FINANCIÈRES (POUR LES OFT) 
0100 VALEUR EN RISQUE POUR LES OFT 
0110  TOTAL  
0120 dont: Positions à risque spécifique de corrélation 
(SWWR) 
0130 
Activités avec marges 
0140 
Activités sans marges
FR  L 97/164 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 APPROCHE MONTANT DES 
SÛRETÉS INDÉ ­
PENDANT NET 
(NICA), FOURNI COÛT DE 
REMPLACEMENT 
(RC) EXPOSITION 
POTENTIELLE 
FUTURE (PFE) EXPOSITION 
COURANTE EEPE FACTEUR ALPHA 
UTILISÉ POUR 
CALCULER L'EXPO ­
SITION RÉGLEMEN ­
TAIRE VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE AVANT 
ARC  
0090 0100 0110 0120 0130 0140 0150  
0010 MÉTHODE DE L’EXPOSITION INITIALE (POUR LES DÉRI ­
VÉS) 1,4 
0020 SA-CCR SIMPLIFIÉE (POUR DÉRIVÉS) 1,4 
0030 SA-CCR (POUR DÉRIVÉS) 1,4 
0040 MÉTHODE DU MODÈLE INTERNE (POUR LES DÉRIVÉS 
ET LES OFT) 
0050 
Ensembles de compensation d’opérations de finance ­
ment sur titres 
0060 
Ensembles de compensation sur dérivés et opérations 
à règlement différé 
0070 
Issues de conventions d'ensembles de compensation 
multiproduits 
0080 MÉTHODE SIMPLE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINAN ­
CIÈRES (POUR LES OFT) 
0090 MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS 
FINANCIÈRES (POUR LES OFT) 
0100 VALEUR EN RISQUE POUR LES OFT 
0110  TOTAL  
0120 dont: Positions à risque spécifique de corrélation 
(SWWR) 
0130 
Activités avec marges 
0140 
Activités sans marges
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/165
 APPROCHE VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE APRÈS 
ARC VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS  
Positions traitées 
selon l’approche 
standard Positions traitées 
selon l’approche 
NI Positions traitées 
selon l’approche 
standard Positions traitées 
selon l’approche NI  
0160 0170 0180 0190 0200 0210 0220  
0010 MÉTHODE DE L’EXPOSITION INITIALE (POUR LES DÉRI ­
VÉS)  
0020 SA-CCR SIMPLIFIÉE (POUR DÉRIVÉS)  
0030 SA-CCR (POUR DÉRIVÉS)  
0040 MÉTHODE DU MODÈLE INTERNE (POUR LES DÉRIVÉS 
ET LES OFT)  
0050 
Ensembles de compensation d’opérations de finance ­
ment sur titres  
0060 
Ensembles de compensation sur dérivés et opérations 
à règlement différé  
0070 
Issues de conventions d'ensembles de compensation 
multiproduits  
0080 MÉTHODE SIMPLE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINAN ­
CIÈRES (POUR LES OFT)  
0090 MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS 
FINANCIÈRES (POUR LES OFT)  
0100 VALEUR EN RISQUE POUR LES OFT  
0110  TOTAL  
0120 dont: Positions à risque spécifique de corrélation 
(SWWR)  
0130 
Activités avec marges  
0140 
Activités sans marges
FR  L 97/166 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 34.03 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE TRAITÉES SELON DES APPROCHES STANDA RD: SA-CCR ou SA-CCR 
SIMPLIFIÉE (CCR 3)  
Approche CCR  
CATÉGORIES DE RISQUES DEVISE DEUXIÈME 
DEVISE DE LA 
PAIRE NOMBRE 
D’OPÉRA ­
TIONS MONTANTS 
NOTIONNELS VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), POSI ­
TIVE VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), NÉGA ­
TIVE MAJORATION  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0010  TOTAL  
0020 dont: Affectée à 2 catégories de risques  
0030 dont: Affectée à 3 catégories de risques  
0040 dont: Affectée à plus de 3 catégories de risques  
0050  RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT  
0060 dont: Affectée exclusivement à la catégorie de risque de 
taux d’intérêt  
0070 dont: Devise la plus importante  
0080 dont: 2e devise la plus importante  
0090 dont: 3e devise la plus importante  
0100 dont: 4e devise la plus importante  
0110 dont: 5e devise la plus importante
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/167
 CATÉGORIES DE RISQUES DEVISE DEUXIÈME 
DEVISE DE LA 
PAIRE NOMBRE 
D’OPÉRA ­
TIONS MONTANTS 
NOTIONNELS VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), POSI ­
TIVE VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), NÉGA ­
TIVE MAJORATION  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0120  RISQUE DE CHANGE  
0130 dont: Affectée exclusivement à la catégorie de risque de 
change  
0140 dont: Paire de devise la plus importante  
0150 dont: 2e paire de devise la plus importante  
0160 dont: 3e paire de devise la plus importante  
0170 dont: 4e paire de devise la plus importante  
0180 dont: 5e paire de devise la plus importante  
0190  RISQUE DE CRÉDIT  
0200 dont: Affectée exclusivement à la catégorie de risque 
de crédit  
0210 Opérations à signature unique  
0220 Opérations à signatures multiples  
0230  RISQUE SUR ACTIONS  
0240 dont: Affectée exclusivement à la catégorie de risque 
sur actions  
0250 Opérations à signature unique  
0260 Opérations à signatures multiples
FR  L 97/168 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 CATÉGORIES DE RISQUES DEVISE DEUXIÈME 
DEVISE DE LA 
PAIRE NOMBRE 
D’OPÉRA ­
TIONS MONTANTS 
NOTIONNELS VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), POSI ­
TIVE VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), NÉGA ­
TIVE MAJORATION  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0270  RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES  
0280 dont: Affectée exclusivement à la catégorie de risque sur 
matières premières  
0290 Énergie  
0300 Métaux  
0310 Produits agricoles  
0320 Conditions climatiques  
0330 Autres matières premières  
0340  AUTRES RISQUES
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/169
 C 34.04 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE L’EXPO SITION INITIALE (OEM) 
(CCR 4) 
CATÉGORIES DE RISQUES NOMBRE D’OPÉ ­
RATIONS MONTANTS 
NOTIONNELS VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), POSITIVE VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), NÉGATIVE EXPOSITION 
POTENTIELLE 
FUTURE (PFE)  
0010 0020 0030 0040 0050  
0010  TOTAL  
0020 RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT  
0030 RISQUE DE CHANGE  
0040 RISQUE DE CRÉDIT  
0050 RISQUE SUR ACTIONS  
0060 RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES  
0070 Dont: électricité
FR  L 97/170 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 34.05 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DU MODÈLE  INTERNE (IMM) (CCR 5)  
INSTRUMENTS AVEC MARGES 
NOMBRE D’OPÉ ­
RATIONS  MONTANTS 
NOTIONNELS  VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), POSITIVE VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), NÉGATIVE EXPOSITION 
COURANTE EEPE EEPE de tension VALEUR EXPOSÉE 
AU RISQUE  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080  
0010  TOTAL  
0020 dont: Positions à risque spécifique de corrélation 
(SWWR) 
0030 Ensembles de compensation traités selon l’approche stan ­
dard 
0040 Ensembles de compensation traités selon l’approche NI 
0050  
DÉRIVÉS DE GRÉ À 
GRÉ TAUX D’INTÉRÊT  
0060  CHANGE  
0070  CRÉDIT  
0080  ACTIONS  
0090  MATIÈRES PREMIÈRES  
0100  AUTRE  
0110  TOTAL  
0120  
DÉRIVÉS NÉGOCIÉS 
EN BOURSE TAUX D’INTÉRÊT  
0130  CHANGE  
0140  CRÉDIT  
0150  ACTIONS  
0160  MATIÈRES PREMIÈRES  
0170  AUTRE  
0180  TOTAL
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/171
 INSTRUMENTS AVEC MARGES 
NOMBRE D’OPÉ ­
RATIONS  MONTANTS 
NOTIONNELS  VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), POSITIVE VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), NÉGATIVE EXPOSITION 
COURANTE EEPE EEPE de tension VALEUR EXPOSÉE 
AU RISQUE  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080  
0190  
OPÉRATIONS DE 
FINANCEMENT SUR 
TITRES SOUS-JACENT OBLIGA ­
TIONS  
0200  SOUS-JACENT ACTIONS  
0210  AUTRES SOUS-JACENTS  
0220  TOTAL  
0230  CONVENTIONS D'ENSEMBLES DE COMPENSATION 
MULTIPRODUITS
FR  L 97/172 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 INSTRUMENTS SANS MARGES 
VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE  NOMBRE D’OPÉ ­
RATIONS  MONTANTS 
NOTIONNELS  VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), POSI ­
TIVE VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), NÉGATIVE EXPOSITION 
COURANTE EEPE EEPE de 
tension VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE  
0090 0100 0110 0120 0130 0140 0150 0160 0170  
0010  TOTAL  
0020 dont: Positions à risque spécifique de corrélation 
(SWWR)  
0030 Ensembles de compensation traités selon l’approche stan ­
dard  
0040 Ensembles de compensation traités selon l’approche NI  
0050  
DÉRIVÉS DE GRÉ À 
GRÉ TAUX D’INTÉRÊT  
0060  CHANGE  
0070  CRÉDIT  
0080  ACTIONS  
0090  MATIÈRES PREMIÈRES  
0100  AUTRE  
0110  TOTAL  
0120  
DÉRIVÉS NÉGOCIÉS 
EN BOURSE TAUX D’INTÉRÊT  
0130  CHANGE  
0140  CRÉDIT  
0150  ACTIONS  
0160  MATIÈRES PREMIÈRES  
0170  AUTRE  
0180  TOTAL
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/173
 INSTRUMENTS SANS MARGES 
VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE  NOMBRE D’OPÉ ­
RATIONS  MONTANTS 
NOTIONNELS  VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), POSI ­
TIVE VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), NÉGATIVE EXPOSITION 
COURANTE EEPE EEPE de 
tension VALEUR 
EXPOSÉE AU 
RISQUE  
0090 0100 0110 0120 0130 0140 0150 0160 0170  
0190  
OPÉRATIONS DE 
FINANCEMENT SUR 
TITRES SOUS-JACENT OBLIGA ­
TIONS  
0200  SOUS-JACENT ACTIONS  
0210  AUTRES SOUS-JACENTS  
0220  TOTAL  
0230  CONVENTIONS D'ENSEMBLES DE COMPENSATION 
MULTIPRODUITS
FR  L 97/174 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 34.06 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: VINGT CONTREPARTIES PRINCIPALES (CCR 6)  
NOM CODE TYPE DE CODE CODE 
NATIONAL SECTEUR DE 
LA CONTRE ­
PARTIE TYPE DE 
CONTRE ­
PARTIE RÉSIDENCE 
DE LA 
CONTRE ­
PARTIE NOMBRE 
D’OPÉRA ­
TIONS MONTANTS 
NOTION ­
NELS VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), POSI ­
TIVE VALEUR DE 
MARCHÉ 
COURANTE 
(CMV), 
NÉGATIVE VALEUR 
EXPOSÉE 
AU RISQUE 
APRÈS ARC VALEUR 
EXPOSÉE 
AU RISQUE MONTANTS 
D'EXPOSI ­
TION 
PONDÉRÉS  
0010 0020 0030 0035 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100 0110 0120 0130
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/175
 C 34.07 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: APPROCHE NI – EXPOSITIONS AU CCR PAR CATÉGORIE D’EXPOSITIONS ET ÉCHELLE DE PD (CCR 7) 
Catégorie d'expositions NI  
Propres estimations des 
pertes en cas de défaut 
(LGD) et/ou facteurs de 
conversion:  
Échelle de PD Valeur exposée 
au risque PD moyenne, 
pondérée (%) Nombre de 
débiteurs LGD moyenne, 
pondérée (%) Échéance 
moyenne 
pondérée 
(années) Montants d'ex ­
position 
pondérés Densité des 
montants d’ex ­
position pondé ­
rés  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0010 0,00 à <0,15  
0020 0,00 à <0,10  
0030 0,10 à <0,15  
0040 0,15 à <0,25  
0050 0,25 à <0,50  
0060 0,50 à <0,75  
0070 0,75 à <2,50  
0080 0,75 à <1,75  
0090 1,75 à <2,5  
0100 2,50 à <10,00  
0110 2,50 à <5,00
FR  L 97/176 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Échelle de PD Valeur exposée 
au risque PD moyenne, 
pondérée (%) Nombre de 
débiteurs LGD moyenne, 
pondérée (%) Échéance 
moyenne 
pondérée 
(années) Montants d'ex ­
position 
pondérés Densité des 
montants d’ex ­
position pondé ­
rés  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0120 5,00 à <10,00  
0130 10,00 à <100,00  
0140 10,00 à <20,00  
0150 20,00 à <30,00  
0160 30,00 à <100,00  
0170 100,00 (défaut)  
0180 Total
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/177
 C 34.08 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU CCR (CCR 8)  
Type de sûreté Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés 
Juste valeur des sûretés reçues Juste valeur des sûretés fournies 
Faisant l'objet d'une ségrégation Ne faisant pas l'objet d'une ségré ­
gation Faisant l'objet d'une ségrégation Ne faisant pas l'objet d'une ségré ­
gation 
Marge initiale Marge de varia ­
tion Marge initiale Marge de varia ­
tion Marge initiale Marge de varia ­
tion Marge initiale Marge de varia ­
tion  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080  
0010 
Espèces — monnaie nationale 
0020 
Espèces — autres monnaies 
0030 
Dette souveraine nationale 
0040 
Autre dette souveraine 
0050 
Dette des administrations publiques 
0060 
Obligations d’entreprise 
0070 
Actions 
0080 
Autres sûretés 
0090  Total
FR  L 97/178 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Type de sûreté Sûretés utilisées dans des OFT  
Juste valeur des sûretés reçues Juste valeur des sûretés fournies  
Faisant l'objet d'une ségré ­
gation Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation Faisant l'objet d'une ségré ­
gation Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation  
Marge 
initiale Marge de 
variation Marge 
initiale Marge de 
variation Titre de 
l'OFT Marge 
initiale Marge de 
variation Marge 
initiale Marge de 
variation Titre de 
l'OFT  
0090 0100 0110 0120 0130 0140 0150 0160 0170 0180  
0010 
Espèces — monnaie nationale  
0020 
Espèces — autres monnaies  
0030 
Dette souveraine nationale  
0040 
Autre dette souveraine  
0050 
Dette des administrations publiques  
0060 
Obligations d’entreprise  
0070 
Actions  
0080 
Autres sûretés  
0090  Total
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/179
 C 34.09 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS SUR DÉRIVÉS DE CRÉDIT (CCR 9) 
Type de produit MONTANTS NOTIONNELS JUSTES VALEURS  
PROTECTION 
ACHETÉE PROTECTION 
VENDUE PROTECTION 
ACHETÉE PROTECTION 
VENDUE  
0010 0020 0030 0040  
0010 CDS mono-émetteurs  
0020 CDS indiciels  
0030 Total contrats d'échange  
0040 Options de crédit  
0050 Autres dérivés de crédit  
0060  Total  
RÉPARTITION DE LA JUSTE VALEUR  
0070 Juste valeur positive (actif)  
0080 Juste valeur négative (passif)
 C 34.10 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AUX CCP (CCR 10) 
VALEUR EXPOSÉE 
AU RISQUE MONTANTS D'EX ­
POSITION PONDÉ ­
RÉS  
0010 0020  
0010  Expositions aux contreparties centrales éligibles (total)  
0020 Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligi ­
bles (à l'exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de 
défaillance); dont  
0030 i) Dérivés de gré à gré  
0040 ii) Dérivés négociés en bourse  
0050 iii) Opérations de financement sur titres  
0060 iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation 
multiproduits a été approuvée  
0070 Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation  
0080 Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation  
0090 Contributions préfinancées au fonds de défaillance  
0100 Contributions non financées au fonds de défaillance  
0110  Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total)  
0120 Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non 
éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des contributions au 
fonds de défaillance); dont  
0130 i) Dérivés de gré à gré  
0140 ii) Dérivés négociés en bourse  
0150 iii) Opérations de financement sur titres  
0160 iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation 
multiproduits a été approuvée  
0170 Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation  
0180 Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation  
0190 Contributions préfinancées au fonds de défaillance  
0200 Contributions non financées au fonds de défaillanceFR  L 97/180 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
C 34.11 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: TABLEAU DES FLUX RWEA DES EXPOSITIONS AU CCR DANS LE CADRE DE 
L’IMM (CCR 11) 
MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS  
FLUX TRIMESTRIELS FLUX ANNUELS  
0010 0020  
0010  Montants d’exposition pondérés à la fin de la période de décla ­
ration précédente  
0020 Taille de l’actif  
0030 Qualité de crédit des contreparties  
0040 Mises à jour des modèles (IMM uniquement)  
0050 Méthodologie et politique (MMI uniquement)  
0060 Acquisitions et cessions  
0070 Variations des taux de change  
0080 Autres  
0090  Montants d’exposition pondérés à la fin de la période de décla ­
ration couranteFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/181
 FR  L 97/182 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 16.00 - RISQUE OPÉRATIONNEL (OPR)  
ACTIVITÉS BANCAIRES INDICATEUR PERTINENT PRÊTS ET AVANCES (EN CAS D'APPLICATION 
DE L'APPROCHE ASA) EXIGENCES DE 
FONDS 
PROPRES Montant total de l'ex ­
position au risque 
opérationnel ANNÉE-3 ANNÉE-2 ANNÉE PASSÉE ANNÉE-3 ANNÉE-2 ANNÉE PASSÉE  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0O71  
0010 1.  ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE 
ÉLÉMENTAIRE (BIA)  Cellule liée à l'état 
CA2 
0020 2.  ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE STAN ­
DARD (TSA) / EN APPROCHE STANDARD DE 
REMPLACEMENT (ASA)  Cellule liée à l'état 
CA2  
EN APPROCHE STANDARD (TSA)  
0030 FINANCEMENT DES ENTREPRISES (CF) 
0040 NÉGOCIATION ET VENTE (TS) 
0050 COURTAGE DE DÉTAIL (RBr) 
0060 BANQUE COMMERCIALE (CB) 
0070 BANQUE DE DÉTAIL (RB) 
0080 PAIEMENT ET RÈGLEMENT (PS) 
0090 SERVICES D'AGENCE (AS)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/183
 ACTIVITÉS BANCAIRES INDICATEUR PERTINENT PRÊTS ET AVANCES (EN CAS D'APPLICATION 
DE L'APPROCHE ASA) EXIGENCES DE 
FONDS 
PROPRES Montant total de l'ex ­
position au risque 
opérationnel ANNÉE-3 ANNÉE-2 ANNÉE PASSÉE ANNÉE-3 ANNÉE-2 ANNÉE PASSÉE  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0O71  
0100 GESTION D'ACTIFS (AM)  
EN APPROCHE STANDARD DE REMPLACEMENT  
(ASA)  
0110 BANQUE COMMERCIALE (CB) 
0120 BANQUE DE DÉTAIL (RB) 
0130 3.  ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE PAR 
MESURE AVANCÉE (AMA)  Cellule liée à l'état 
CA2
FR  L 97/184 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 ACTIVITÉS BANCAIRES ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE SELON L'APPROCHE AMA À DÉCLARER LE CAS ÉCHÉANT  
DONT: 
RÉSULTANT D'UN MÉCA ­
NISME D'ALLOCATION EXIGENCES DE FONDS 
PROPRES AVANT ALLÈ ­
GEMENT EN RAISON DE 
PERTES ANTICIPÉES, DE 
LA DIVERSIFICATION ET 
DE TECHNIQUES D'ATTÉ ­
NUATION DU RISQUE ALLÈGEMENT DES 
EXIGENCES DE FONDS 
PROPRES EN RAISON DES 
PERTES ANTICIPÉES 
PRISES EN COMPTE DANS 
LES PRATIQUES 
INTERNES (-) ALLÈGEMENT DES 
EXIGENCES DE FONDS 
PROPRES EN RAISON DE 
LA DIVERSIFICATION (-) ALLÈGEMENT DES 
EXIGENCES DE FONDS 
PROPRES EN RAISON DE 
TECHNIQUES D'ATTÉ ­
NUATION DU RISQUE 
(ASSURANCE ET AUTRES 
MÉCANISMES DE TRANS ­
FERT DU RISQUE) (-)  
0080 0090 0100 0110 0120  
0010 1.  ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE 
ÉLÉMENTAIRE (BIA)  
0020 2.  ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE STAN ­
DARD (TSA) / EN APPROCHE STANDARD DE 
REMPLACEMENT (ASA)  
EN APPROCHE STANDARD (TSA)  
0030 FINANCEMENT DES ENTREPRISES (CF)  
0040 NÉGOCIATION ET VENTE (TS)  
0050 COURTAGE DE DÉTAIL (RBr)  
0060 BANQUE COMMERCIALE (CB)  
0070 BANQUE DE DÉTAIL (RB)  
0080 PAIEMENT ET RÈGLEMENT (PS)  
0090 SERVICES D'AGENCE (AS)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/185
 ACTIVITÉS BANCAIRES ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE SELON L'APPROCHE AMA À DÉCLARER LE CAS ÉCHÉANT  
DONT: 
RÉSULTANT D'UN MÉCA ­
NISME D'ALLOCATION EXIGENCES DE FONDS 
PROPRES AVANT ALLÈ ­
GEMENT EN RAISON DE 
PERTES ANTICIPÉES, DE 
LA DIVERSIFICATION ET 
DE TECHNIQUES D'ATTÉ ­
NUATION DU RISQUE ALLÈGEMENT DES 
EXIGENCES DE FONDS 
PROPRES EN RAISON DES 
PERTES ANTICIPÉES 
PRISES EN COMPTE DANS 
LES PRATIQUES 
INTERNES (-) ALLÈGEMENT DES 
EXIGENCES DE FONDS 
PROPRES EN RAISON DE 
LA DIVERSIFICATION (-) ALLÈGEMENT DES 
EXIGENCES DE FONDS 
PROPRES EN RAISON DE 
TECHNIQUES D'ATTÉ ­
NUATION DU RISQUE 
(ASSURANCE ET AUTRES 
MÉCANISMES DE TRANS ­
FERT DU RISQUE) (-)  
0080 0090 0100 0110 0120  
0100 GESTION D'ACTIFS (AM)  
EN APPROCHE STANDARD DE REMPLACEMENT  
(ASA)  
0110 BANQUE COMMERCIALE (CB)  
0120 BANQUE DE DÉTAIL (RB)  
0130 3.  ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE PAR 
MESURE AVANCÉE (AMA)
FR  L 97/186 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 17.01 - RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES ET RECOUVREMENTS PAR LIGNE D'ACTIVITÉ ET TYPE D'ÉVÈNEMENT SUR L'EXERCICE PASSÉ (OPR DETAI LS 1)  
MISE EN CORRESPONDANCE DES PERTES AVEC LES LIGNES D'ACTI ­
VITÉ TYPES D'ÉVÉNEMENTS 
TOTAL 
TYPES 
D'ÉVÉNE ­
MENTS POUR MÉMOIRE: SEUIL 
APPLIQUÉ POUR LA 
COLLECTE DES 
DONNÉES  
FRAUDE 
INTERNE FRAUDE 
EXTERNE PRATIQUES 
EN 
MATIÈRE 
D'EMPLOI 
ET DE 
SÉCURITÉ 
DU 
TRAVAIL CLIENTS, 
PRODUITS 
ET 
PRATIQUES 
COMMER ­
CIALES DOMMAGE ­
S OCCA ­
SIONNÉS 
AUX 
ACTIFS 
PHYSIQUES INTERRUP ­
TIONS DE 
L'ACTIVITÉ 
ET 
DYSFONC ­
TIONNE ­
MENTS DES 
SYSTÈMES EXÉCU ­
TION, 
LIVRAISON 
ET 
GESTION 
DES 
PROCESSUS LE PLUS 
BAS LE PLUS 
ÉLEVÉ  
Lignes 0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0010  
[CF] FINANCE ­
MENT DES 
ENTREPRISES  Nombre d'événements (nouveaux 
évènements)  
0020 Montant de perte brute (nouveaux 
évènements)  
0030 Nombre d'événements faisant l'objet 
d'ajustements de perte  
0040 Ajustements de perte relatifs à des 
périodes de déclaration précédentes  
0050 Perte individuelle maximale  
0060 Somme des cinq pertes les plus élevées  
0070 Recouvrements de pertes directs totaux  
0080 Recouvrements totaux provenant des 
assurances et autres mécanismes de 
transfert du risque
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/187
 MISE EN CORRESPONDANCE DES PERTES AVEC LES LIGNES D'ACTI ­
VITÉ TYPES D'ÉVÉNEMENTS 
TOTAL 
TYPES 
D'ÉVÉNE ­
MENTS POUR MÉMOIRE: SEUIL 
APPLIQUÉ POUR LA 
COLLECTE DES 
DONNÉES  
FRAUDE 
INTERNE FRAUDE 
EXTERNE PRATIQUES 
EN 
MATIÈRE 
D'EMPLOI 
ET DE 
SÉCURITÉ 
DU 
TRAVAIL CLIENTS, 
PRODUITS 
ET 
PRATIQUES 
COMMER ­
CIALES DOMMAGE ­
S OCCA ­
SIONNÉS 
AUX 
ACTIFS 
PHYSIQUES INTERRUP ­
TIONS DE 
L'ACTIVITÉ 
ET 
DYSFONC ­
TIONNE ­
MENTS DES 
SYSTÈMES EXÉCU ­
TION, 
LIVRAISON 
ET 
GESTION 
DES 
PROCESSUS LE PLUS 
BAS LE PLUS 
ÉLEVÉ  
Lignes 0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0110  
ET VENTES 
NÉGOCIATION 
[TS]  Nombre d'événements (nouveaux 
évènements)  
0120 Montant de perte brute (nouveaux 
évènements)  
0130 Nombre d'événements faisant l'objet 
d'ajustements de perte  
0140 Ajustements de perte relatifs à des 
périodes de déclaration précédentes  
0150 Perte individuelle maximale  
0160 Somme des cinq pertes les plus élevées  
0170 Recouvrements de pertes directs totaux  
0180 Recouvrements totaux provenant des 
assurances et autres mécanismes de 
transfert du risque
FR  L 97/188 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 MISE EN CORRESPONDANCE DES PERTES AVEC LES LIGNES D'ACTI ­
VITÉ TYPES D'ÉVÉNEMENTS 
TOTAL 
TYPES 
D'ÉVÉNE ­
MENTS POUR MÉMOIRE: SEUIL 
APPLIQUÉ POUR LA 
COLLECTE DES 
DONNÉES  
FRAUDE 
INTERNE FRAUDE 
EXTERNE PRATIQUES 
EN 
MATIÈRE 
D'EMPLOI 
ET DE 
SÉCURITÉ 
DU 
TRAVAIL CLIENTS, 
PRODUITS 
ET 
PRATIQUES 
COMMER ­
CIALES DOMMAGE ­
S OCCA ­
SIONNÉS 
AUX 
ACTIFS 
PHYSIQUES INTERRUP ­
TIONS DE 
L'ACTIVITÉ 
ET 
DYSFONC ­
TIONNE ­
MENTS DES 
SYSTÈMES EXÉCU ­
TION, 
LIVRAISON 
ET 
GESTION 
DES 
PROCESSUS LE PLUS 
BAS LE PLUS 
ÉLEVÉ  
Lignes 0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0210  
COURTAGE DE 
DÉTAIL [RBr]  Nombre d'événements (nouveaux 
évènements)  
0220 Montant de perte brute (nouveaux 
évènements)  
0230 Nombre d'événements faisant l'objet 
d'ajustements de perte  
0240 Ajustements de perte relatifs à des 
périodes de déclaration précédentes  
0250 Perte individuelle maximale  
0260 Somme des cinq pertes les plus élevées  
0270 Recouvrements de pertes directs totaux  
0280 Recouvrements totaux provenant des 
assurances et autres mécanismes de 
transfert du risque
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/189
 MISE EN CORRESPONDANCE DES PERTES AVEC LES LIGNES D'ACTI ­
VITÉ TYPES D'ÉVÉNEMENTS 
TOTAL 
TYPES 
D'ÉVÉNE ­
MENTS POUR MÉMOIRE: SEUIL 
APPLIQUÉ POUR LA 
COLLECTE DES 
DONNÉES  
FRAUDE 
INTERNE FRAUDE 
EXTERNE PRATIQUES 
EN 
MATIÈRE 
D'EMPLOI 
ET DE 
SÉCURITÉ 
DU 
TRAVAIL CLIENTS, 
PRODUITS 
ET 
PRATIQUES 
COMMER ­
CIALES DOMMAGE ­
S OCCA ­
SIONNÉS 
AUX 
ACTIFS 
PHYSIQUES INTERRUP ­
TIONS DE 
L'ACTIVITÉ 
ET 
DYSFONC ­
TIONNE ­
MENTS DES 
SYSTÈMES EXÉCU ­
TION, 
LIVRAISON 
ET 
GESTION 
DES 
PROCESSUS LE PLUS 
BAS LE PLUS 
ÉLEVÉ  
Lignes 0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0310  
[CB] BANQUE 
COMMERCIALE  Nombre d'événements (nouveaux 
évènements)  
0320 Montant de perte brute (nouveaux 
évènements)  
0330 Nombre d'événements faisant l'objet 
d'ajustements de perte  
0340 Ajustements de perte relatifs à des 
périodes de déclaration précédentes  
0350 Perte individuelle maximale  
0360 Somme des cinq pertes les plus élevées  
0370 Recouvrements de pertes directs totaux  
0380 Recouvrements totaux provenant des 
assurances et autres mécanismes de 
transfert du risque
FR  L 97/190 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 MISE EN CORRESPONDANCE DES PERTES AVEC LES LIGNES D'ACTI ­
VITÉ TYPES D'ÉVÉNEMENTS 
TOTAL 
TYPES 
D'ÉVÉNE ­
MENTS POUR MÉMOIRE: SEUIL 
APPLIQUÉ POUR LA 
COLLECTE DES 
DONNÉES  
FRAUDE 
INTERNE FRAUDE 
EXTERNE PRATIQUES 
EN 
MATIÈRE 
D'EMPLOI 
ET DE 
SÉCURITÉ 
DU 
TRAVAIL CLIENTS, 
PRODUITS 
ET 
PRATIQUES 
COMMER ­
CIALES DOMMAGE ­
S OCCA ­
SIONNÉS 
AUX 
ACTIFS 
PHYSIQUES INTERRUP ­
TIONS DE 
L'ACTIVITÉ 
ET 
DYSFONC ­
TIONNE ­
MENTS DES 
SYSTÈMES EXÉCU ­
TION, 
LIVRAISON 
ET 
GESTION 
DES 
PROCESSUS LE PLUS 
BAS LE PLUS 
ÉLEVÉ  
Lignes 0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0410  
DE DÉTAIL 
BANQUE [RB]  Nombre d'événements (nouveaux 
évènements)  
0420 Montant de perte brute (nouveaux 
évènements)  
0430 Nombre d'événements faisant l'objet 
d'ajustements de perte  
0440 Ajustements de perte relatifs à des 
périodes de déclaration précédentes  
0450 Perte individuelle maximale  
0460 Somme des cinq pertes les plus élevées  
0470 Recouvrements de pertes directs totaux  
0480 Recouvrements totaux provenant des 
assurances et autres mécanismes de 
transfert du risque
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/191
 MISE EN CORRESPONDANCE DES PERTES AVEC LES LIGNES D'ACTI ­
VITÉ TYPES D'ÉVÉNEMENTS 
TOTAL 
TYPES 
D'ÉVÉNE ­
MENTS POUR MÉMOIRE: SEUIL 
APPLIQUÉ POUR LA 
COLLECTE DES 
DONNÉES  
FRAUDE 
INTERNE FRAUDE 
EXTERNE PRATIQUES 
EN 
MATIÈRE 
D'EMPLOI 
ET DE 
SÉCURITÉ 
DU 
TRAVAIL CLIENTS, 
PRODUITS 
ET 
PRATIQUES 
COMMER ­
CIALES DOMMAGE ­
S OCCA ­
SIONNÉS 
AUX 
ACTIFS 
PHYSIQUES INTERRUP ­
TIONS DE 
L'ACTIVITÉ 
ET 
DYSFONC ­
TIONNE ­
MENTS DES 
SYSTÈMES EXÉCU ­
TION, 
LIVRAISON 
ET 
GESTION 
DES 
PROCESSUS LE PLUS 
BAS LE PLUS 
ÉLEVÉ  
Lignes 0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0510  
PAIEMENT ET 
RÈGLEMENT [PS]  Nombre d'événements (nouveaux 
évènements)  
0520 Montant de perte brute (nouveaux 
évènements)  
0530 Nombre d'événements faisant l'objet 
d'ajustements de perte  
0540 Ajustements de perte relatifs à des 
périodes de déclaration précédentes  
0550 Perte individuelle maximale  
0560 Somme des cinq pertes les plus élevées  
0570 Recouvrements de pertes directs totaux  
0580 Recouvrements totaux provenant des 
assurances et autres mécanismes de 
transfert du risque
FR  L 97/192 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 MISE EN CORRESPONDANCE DES PERTES AVEC LES LIGNES D'ACTI ­
VITÉ TYPES D'ÉVÉNEMENTS 
TOTAL 
TYPES 
D'ÉVÉNE ­
MENTS POUR MÉMOIRE: SEUIL 
APPLIQUÉ POUR LA 
COLLECTE DES 
DONNÉES  
FRAUDE 
INTERNE FRAUDE 
EXTERNE PRATIQUES 
EN 
MATIÈRE 
D'EMPLOI 
ET DE 
SÉCURITÉ 
DU 
TRAVAIL CLIENTS, 
PRODUITS 
ET 
PRATIQUES 
COMMER ­
CIALES DOMMAGE ­
S OCCA ­
SIONNÉS 
AUX 
ACTIFS 
PHYSIQUES INTERRUP ­
TIONS DE 
L'ACTIVITÉ 
ET 
DYSFONC ­
TIONNE ­
MENTS DES 
SYSTÈMES EXÉCU ­
TION, 
LIVRAISON 
ET 
GESTION 
DES 
PROCESSUS LE PLUS 
BAS LE PLUS 
ÉLEVÉ  
Lignes 0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0610  
D’AGENCE 
SERVICES [AS]  Nombre d'événements (nouveaux 
évènements)  
0620 Montant de perte brute (nouveaux 
évènements)  
0630 Nombre d'événements faisant l'objet 
d'ajustements de perte  
0640 Ajustements de perte relatifs à des 
périodes de déclaration précédentes  
0650 Perte individuelle maximale  
0660 Somme des cinq pertes les plus élevées  
0670 Recouvrements de pertes directs totaux  
0680 Recouvrements totaux provenant des 
assurances et autres mécanismes de 
transfert du risque
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/193
 MISE EN CORRESPONDANCE DES PERTES AVEC LES LIGNES D'ACTI ­
VITÉ TYPES D'ÉVÉNEMENTS 
TOTAL 
TYPES 
D'ÉVÉNE ­
MENTS POUR MÉMOIRE: SEUIL 
APPLIQUÉ POUR LA 
COLLECTE DES 
DONNÉES  
FRAUDE 
INTERNE FRAUDE 
EXTERNE PRATIQUES 
EN 
MATIÈRE 
D'EMPLOI 
ET DE 
SÉCURITÉ 
DU 
TRAVAIL CLIENTS, 
PRODUITS 
ET 
PRATIQUES 
COMMER ­
CIALES DOMMAGE ­
S OCCA ­
SIONNÉS 
AUX 
ACTIFS 
PHYSIQUES INTERRUP ­
TIONS DE 
L'ACTIVITÉ 
ET 
DYSFONC ­
TIONNE ­
MENTS DES 
SYSTÈMES EXÉCU ­
TION, 
LIVRAISON 
ET 
GESTION 
DES 
PROCESSUS LE PLUS 
BAS LE PLUS 
ÉLEVÉ  
Lignes 0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0710  
GESTION D’AC ­
TIFS [AM]  Nombre d'événements (nouveaux 
évènements)  
0720 Montant de perte brute (nouveaux 
évènements)  
0730 Nombre d'événements faisant l'objet 
d'ajustements de perte  
0740 Ajustements de perte relatifs à des 
périodes de déclaration précédentes  
0750 Perte individuelle maximale  
0760 Somme des cinq pertes les plus élevées  
0770 Recouvrements de pertes directs totaux  
0780 Recouvrements totaux provenant des 
assurances et autres mécanismes de 
transfert du risque
FR  L 97/194 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 MISE EN CORRESPONDANCE DES PERTES AVEC LES LIGNES D'ACTI ­
VITÉ TYPES D'ÉVÉNEMENTS 
TOTAL 
TYPES 
D'ÉVÉNE ­
MENTS POUR MÉMOIRE: SEUIL 
APPLIQUÉ POUR LA 
COLLECTE DES 
DONNÉES  
FRAUDE 
INTERNE FRAUDE 
EXTERNE PRATIQUES 
EN 
MATIÈRE 
D'EMPLOI 
ET DE 
SÉCURITÉ 
DU 
TRAVAIL CLIENTS, 
PRODUITS 
ET 
PRATIQUES 
COMMER ­
CIALES DOMMAGE ­
S OCCA ­
SIONNÉS 
AUX 
ACTIFS 
PHYSIQUES INTERRUP ­
TIONS DE 
L'ACTIVITÉ 
ET 
DYSFONC ­
TIONNE ­
MENTS DES 
SYSTÈMES EXÉCU ­
TION, 
LIVRAISON 
ET 
GESTION 
DES 
PROCESSUS LE PLUS 
BAS LE PLUS 
ÉLEVÉ  
Lignes 0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0810  
[CI] ÉLÉMENTS 
D'ENTREPRISE  Nombre d'événements (nouveaux 
évènements)  
0820 Montant de perte brute (nouveaux 
évènements)  
0830 Nombre d'événements faisant l'objet 
d'ajustements de perte  
0840 Ajustements de perte relatifs à des 
périodes de déclaration précédentes  
0850 Perte individuelle maximale  
0860 Somme des cinq pertes les plus élevées  
0870 Recouvrements de pertes directs totaux  
0880 Recouvrements totaux provenant des 
assurances et autres mécanismes de 
transfert du risque
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/195
 MISE EN CORRESPONDANCE DES PERTES AVEC LES LIGNES D'ACTI ­
VITÉ TYPES D'ÉVÉNEMENTS 
TOTAL 
TYPES 
D'ÉVÉNE ­
MENTS POUR MÉMOIRE: SEUIL 
APPLIQUÉ POUR LA 
COLLECTE DES 
DONNÉES  
FRAUDE 
INTERNE FRAUDE 
EXTERNE PRATIQUES 
EN 
MATIÈRE 
D'EMPLOI 
ET DE 
SÉCURITÉ 
DU 
TRAVAIL CLIENTS, 
PRODUITS 
ET 
PRATIQUES 
COMMER ­
CIALES DOMMAGE ­
S OCCA ­
SIONNÉS 
AUX 
ACTIFS 
PHYSIQUES INTERRUP ­
TIONS DE 
L'ACTIVITÉ 
ET 
DYSFONC ­
TIONNE ­
MENTS DES 
SYSTÈMES EXÉCU ­
TION, 
LIVRAISON 
ET 
GESTION 
DES 
PROCESSUS LE PLUS 
BAS LE PLUS 
ÉLEVÉ  
Lignes 0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0910  
LIGNES TOTAL 
D'ACTIVITÉ  Nombre d'événements (nouveaux 
évènements) Dont:  
0911 correspondant à des pertes ≥ 
10 000 et < 20 000  
0912 correspondant à des pertes ≥ 
20 000 et < 100 000  
0913 correspondant à des pertes ≥ 
100 000 et < 1 000 000  
0914 correspondant à des pertes ≥ 
1 000 000  
0920 Montant de perte brute (nouveaux 
évènements). Dont:  
0921 correspondant à des pertes ≥ 
10 000 et < 20 000  
0922 correspondant à des pertes ≥ 
20 000 et < 100 000
FR  L 97/196 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 MISE EN CORRESPONDANCE DES PERTES AVEC LES LIGNES D'ACTI ­
VITÉ TYPES D'ÉVÉNEMENTS 
TOTAL 
TYPES 
D'ÉVÉNE ­
MENTS POUR MÉMOIRE: SEUIL 
APPLIQUÉ POUR LA 
COLLECTE DES 
DONNÉES  
FRAUDE 
INTERNE FRAUDE 
EXTERNE PRATIQUES 
EN 
MATIÈRE 
D'EMPLOI 
ET DE 
SÉCURITÉ 
DU 
TRAVAIL CLIENTS, 
PRODUITS 
ET 
PRATIQUES 
COMMER ­
CIALES DOMMAGE ­
S OCCA ­
SIONNÉS 
AUX 
ACTIFS 
PHYSIQUES INTERRUP ­
TIONS DE 
L'ACTIVITÉ 
ET 
DYSFONC ­
TIONNE ­
MENTS DES 
SYSTÈMES EXÉCU ­
TION, 
LIVRAISON 
ET 
GESTION 
DES 
PROCESSUS LE PLUS 
BAS LE PLUS 
ÉLEVÉ  
Lignes 0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0923 correspondant à des pertes ≥ 
100 000 et < 1 000 000  
0924 correspondant à des pertes ≥ 
1 000 000  
0930 Nombre d'événements faisant l'objet 
d'ajustements de perte. Dont:  
0935 dont: nombre d'événements faisant 
l'objet d'ajustements de perte positifs  
0936 dont: nombre d'événements faisant 
l'objet d'ajustements de perte négatifs  
0940 Ajustements de perte relatifs à des 
périodes de déclaration précédentes  
0945 dont: montant des ajustements de perte 
positifs (+)  
0946 dont: montant des ajustement de perte 
négatifs (–)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/197
 MISE EN CORRESPONDANCE DES PERTES AVEC LES LIGNES D'ACTI ­
VITÉ TYPES D'ÉVÉNEMENTS 
TOTAL 
TYPES 
D'ÉVÉNE ­
MENTS POUR MÉMOIRE: SEUIL 
APPLIQUÉ POUR LA 
COLLECTE DES 
DONNÉES  
FRAUDE 
INTERNE FRAUDE 
EXTERNE PRATIQUES 
EN 
MATIÈRE 
D'EMPLOI 
ET DE 
SÉCURITÉ 
DU 
TRAVAIL CLIENTS, 
PRODUITS 
ET 
PRATIQUES 
COMMER ­
CIALES DOMMAGE ­
S OCCA ­
SIONNÉS 
AUX 
ACTIFS 
PHYSIQUES INTERRUP ­
TIONS DE 
L'ACTIVITÉ 
ET 
DYSFONC ­
TIONNE ­
MENTS DES 
SYSTÈMES EXÉCU ­
TION, 
LIVRAISON 
ET 
GESTION 
DES 
PROCESSUS LE PLUS 
BAS LE PLUS 
ÉLEVÉ  
Lignes 0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0950 Perte individuelle maximale  
0960 Somme des cinq pertes les plus élevées  
0970 Recouvrements de pertes directs totaux  
0980 Recouvrements totaux provenant des 
assurances et autres mécanismes de 
transfert du risque
FR  L 97/198 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 17.02 - RISQUE OPÉRATIONNEL: ÉVÉNEMENTS DE PERTE IMPORTANTS (OPR DETAILS 2)  
Identifiant d'évè ­
nement Date de compta ­
bilisation Date de 
survenance Date de détec ­
tion Type d'événe ­
ment Perte brute Perte brute nette 
des recouvre ­
ments directs PERTE BRUTE PAR LIGNE D'ACTIVITÉ 
Financement des 
entreprises [CF] Négociation et 
vente [TS] Courtage de 
détail [RBr] Banque commer ­
ciale [CB]  
Lignes 0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100 0110  
…  
PERTE BRUTE PAR LIGNE D'ACTIVITÉ 
Nom de l'entité 
juridique Code Type de code Unité opération ­
nelle Description  de détail Banque 
[RB] Paiement et règle ­
ment [PS] d'agence Services 
[AS] Gestion d'actifs 
[AM] [CI] Éléments d’en ­
treprise  
Lignes 0120 0130 0140 0150 0160 0170 0180 0185 0190 0200  
…
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/199
 C 18.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS (MKR SA TDI)  
Devise:  
POSITIONS 
EXIGENCES 
DE FONDS 
PROPRES MONTANT 
TOTAL D'EXPOSI ­
TION AU RISQUE  TOUTES LES POSITIONS POSITIONS NETTES POSITIONS 
SOUMISES AUX 
EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES  LONGUES COURTES LONGUES COURTES  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0010  TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS DANS LE PORTE ­
FEUILLE DE NÉGOCIATION  Cellule liée à l'état 
CA2  
0011  Risque général  
0012 Dérivés  
0013 Autres éléments d'actif et de passif  
0020 Approche basée sur l'échéance  
0030 Zone 1  
0040 0 ≤ 1 mois  
0050 > 1 ≤ 3 mois  
0060 > 3 ≤ 6 mois  
0070 > 6 ≤ 12 mois
FR  L 97/200 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 POSITIONS 
EXIGENCES 
DE FONDS 
PROPRES MONTANT 
TOTAL D'EXPOSI ­
TION AU RISQUE  TOUTES LES POSITIONS POSITIONS NETTES POSITIONS 
SOUMISES AUX 
EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES  LONGUES COURTES LONGUES COURTES  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0080 Zone 2  
0090 > 1 ≤ 2 (1,9 pour un coupon de moins de 3 %) ans  
0100 > 2 ≤ 3 (> 1,9 ≤ 2,8 pour un coupon de moins de 3 %) 
ans  
0110 > 3 ≤ 4 (> 2,8 ≤ 3,6 pour un coupon de moins de 3 %) 
ans  
0120 Zone 3  
0130 > 4 ≤ 5 (> 3,6 ≤ 4,3 pour un coupon de moins de 3 %) 
ans  
0140 > 5 ≤ 7 (> 4,3 ≤ 5,7 pour un coupon de moins de 3 %) 
ans  
0150 > 7 ≤ 10 (> 5,7 ≤ 7,3 pour un coupon de moins de 3 %) 
ans  
0160 > 10 ≤ 15 (> 7,3 ≤ 9,3 pour un coupon de moins de 3 %) 
ans  
0170 > 15 ≤ 20 (> 9,3 ≤ 10,6 pour un coupon de moins de 
3 %) ans  
0180 > 20 (> 10,6 ≤ 12,0 pour un coupon de moins de 3 %) 
ans  
0190 (> 12,0 ≤ 20,0 pour un coupon de moins de 3 %) 
ans  
0200 (> 20 pour un coupon de moins de 3 %) ans
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/201
 POSITIONS 
EXIGENCES 
DE FONDS 
PROPRES MONTANT 
TOTAL D'EXPOSI ­
TION AU RISQUE  TOUTES LES POSITIONS POSITIONS NETTES POSITIONS 
SOUMISES AUX 
EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES  LONGUES COURTES LONGUES COURTES  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0210 Approche basée sur la duration  
0220 Zone 1  
0230 Zone 2  
0240 Zone 3  
0250  Risque spécifique  
0251 Exigences de fonds propres applicables aux titres de créances 
autres que des positions de titrisation  
0260 Titres de créance de première catégorie dans le Tableau 1  
0270 Titres de créance de deuxième catégorie dans le Tableau 1  
0280 Durée résiduelle ≤ 6 mois  
0290 Durée résiduelle > 6 mois et ≤ 24 mois  
0300 Durée résiduelle > 24 mois  
0310 Titres de créance de troisième catégorie dans le Tableau 1  
0320 Titres de créance de quatrième catégorie dans le Tableau 1
FR  L 97/202 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 POSITIONS 
EXIGENCES 
DE FONDS 
PROPRES MONTANT 
TOTAL D'EXPOSI ­
TION AU RISQUE  TOUTES LES POSITIONS POSITIONS NETTES POSITIONS 
SOUMISES AUX 
EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES  LONGUES COURTES LONGUES COURTES  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0321 Dérivés de crédit notés au nième défaut  
0325 Exigences de fonds propres applicables aux positions de titri ­
sation  
0330 Exigences de fonds propres applicables au portefeuille de négo ­
ciation en corrélation  
0350 Exigences supplémentaires pour risques sur options (risques non 
delta)  
0360 Méthode simplifiée  
0370 Méthode delta-plus - Exigences supplémentaires pour risque 
gamma  
0380 Méthode delta-plus - Exigences supplémentaires pour risque 
vega  
0385 Méthode delta-plus - options non continues et warrants  
0390 Approche matricielle par scénario
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/203
 C 19.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION (MKR SA SEC)  
TOUTES LES POSITIONS  (-) POSITIONS DÉDUITES DES FONDS 
PROPRES  POSITIONS NETTES 
LONGUES COURTES  LONGUES (-) COURTES (-)  LONGUES COURTES  
0010 0020 0030 0040 0050 0060  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0020 Dont: RETITRISATIONS 
0030  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0040 TITRISATIONS 
0041 DONT: ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ 
EN TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0050 RETITRISATIONS 
0060  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0070 TITRISATIONS 
0071 DONT: ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ 
EN TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0080 RETITRISATIONS 
0090  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0100 TITRISATIONS 
0101 DONT: ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ 
EN TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0110 RETITRISATIONS
FR  L 97/204 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DES POSITIONS NETTES (LONGUES) SELON LES PONDÉRATIONS 
[0 - 
10 %] [10 - 
12 %] [12 - 
20 %] [20 - 
40 %] [40 - 
100 %] [100 - 
150 %] [150 - 
200 %] [200 - 
225 %] [225 - 
250 %] [250 - 
300 %] [300 - 
350 %] [350 - 
425 %] [425 - 
500 %] [500 - 
650 %] [650 - 
750 %] [750 - 
850 %] [850 - 
1 250 %] 1 250 %  
0061 0062 0063 0064 0065 0066 0071 0072 0073 0074 0075 0076 0077 0078 0079 0081 0082 0083  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0020 Dont: RETITRISATIONS 
0030  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0040 TITRISATIONS 
0041 DONT: ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ 
EN TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0050 RETITRISATIONS 
0060  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0070 TITRISATIONS 
0071 DONT: ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ 
EN TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0080 RETITRISATIONS 
0090  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0100 TITRISATIONS 
0101 DONT: ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ 
EN TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0110 RETITRISATIONS
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/205
 RÉPARTITION DES POSITIONS NETTES (COURTES) SELON LES PONDÉRATIONS 
[0 - 
10 %] [10 - 
12 %] [12 - 
20 %] [20 - 
40 %] [40 - 
100 %] [100 - 
150 %] [150 - 
200 %] [200 - 
225 %] [225 - 
250 %] [250 - 
300 %] [300 - 
350 %] [350 - 
425 %] [425 - 
500 %] [500 - 
650 %] [650 - 
750 %] [750 - 
850 %] [850 - 
1 250 %] 1 250 %  
0085 0086 0087 0088 0089 0091 0092 0093 0094 0095 0096 0097 0098 0099 0101 0102 0103 0104  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0020 Dont: RETITRISATIONS 
0030  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0040 TITRISATIONS 
0041 DONT: ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ 
EN TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0050 RETITRISATIONS 
0060  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0070 TITRISATIONS 
0071 DONT: ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ 
EN TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0080 RETITRISATIONS 
0090  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0100 TITRISATIONS 
0101 DONT: ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ 
EN TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES 
0110 RETITRISATIONS
FR  L 97/206 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DES POSITIONS NETTES SELON LES PONDÉRATIONS EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) 
DÛ AU NON-RESPECT DU 
CHAPITRE 2 DU RÈGLEMENT 
(UE) 2017/2402 AVANT APPLI ­
CATION DU 
PLAFOND APRÈS APPLICA ­
TION DU 
PLAFOND / 
EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES 
TOTALES  SEC-IRBA SEC-SA SEC-ERBA APPROCHE 
PAR ÉVALUA ­
TION INTERNE AUTRE (RW = 
1 250 %) POSITIONS 
LONGUES 
NETTES 
PONDÉRÉES POSITIONS 
COURTES 
NETTES 
PONDÉRÉES  
0402 0403 0404 0405 0406 0530 0540 0570 0601  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  Cellule liée à 
l'état MKR SA 
TDI {325:060}  
0020 Dont: RETITRISATIONS  
0030  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0040 TITRISATIONS  
0041 DONT: ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ 
EN TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
0050 RETITRISATIONS  
0060  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0070 TITRISATIONS  
0071 DONT: ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ 
EN TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
0080 RETITRISATIONS  
0090  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0100 TITRISATIONS  
0101 DONT: ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ 
EN TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
0110 RETITRISATIONS
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/207
 C 20.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION (MKR SA CT P)  
TOUTES LES POSITIONS  (-) POSITIONS DÉDUITES DES FONDS 
PROPRES  POSITIONS NETTES 
LONGUES COURTES  LONGUES (-) COURTES (-)  LONGUES COURTES  
0010 0020 0030 0040 0050 0060  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS 
POSITIONS DE TITRISATION:  
0020  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0030 TITRISATIONS 
0040 AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIA ­
TION EN CORRÉLATION 
0050  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0060 TITRISATIONS 
0070 AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIA ­
TION EN CORRÉLATION 
0080  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0090 TITRISATIONS 
0100 AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIA ­
TION EN CORRÉLATION  
DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT  
0110 DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT 
0120 AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIA ­
TION EN CORRÉLATION
FR  L 97/208 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DES POSITIONS NETTES (LONGUES) SELON LES PONDÉRATIONS 
[0 - 10 %] [10 - 12 %] [12 - 20 %] [20 - 40 %] [40 - 100 %] [100 - 250 %] [250 - 350 %] [350 - 425 %] [425 - 650 %] [650 - 
1 250 %] 1 250%  
0071 0072 0073 0074 0075 0076 0077 0078 0079 0081 0082  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS 
POSITIONS DE TITRISATION:  
0020  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0030 TITRISATIONS 
0040 AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIA ­
TION EN CORRÉLATION 
0050  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0060 TITRISATIONS 
0070 AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIA ­
TION EN CORRÉLATION 
0080  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0090 TITRISATIONS 
0100 AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIA ­
TION EN CORRÉLATION  
DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT  
0110 DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT 
0120 AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIA ­
TION EN CORRÉLATION
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/209
 RÉPARTITION DES POSITIONS NETTES (COURTES) SELON LES PONDÉRATIONS 
[0 - 10 %] [10 - 12 %] [12 - 20 %] [20 - 40 %] [40 - 100 %] [100 - 250 %] [250 - 350 %] [350 - 425 %] [425 - 650 %] [650 - 
1 250 %]  1 250%  
0086 0087 0088 0089 0091 0092 0093 0094 0095 0096 0097  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS 
POSITIONS DE TITRISATION:  
0020  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0030 TITRISATIONS 
0040 AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIA ­
TION EN CORRÉLATION 
0050  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0060 TITRISATIONS 
0070 AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIA ­
TION EN CORRÉLATION 
0080  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0090 TITRISATIONS 
0100 AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIA ­
TION EN CORRÉLATION  
DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT  
0110 DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT 
0120 AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIA ­
TION EN CORRÉLATION
FR  L 97/210 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 RÉPARTITION DES POSITIONS NETTES SELON LES PONDÉRATIONS AVANT APPLICATION DU 
PLAFOND APRÈS APPLICATION DU 
PLAFOND 
TOTAL DES 
EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES  SEC-IRBA SEC-SA SEC-ERBA APPROCHE 
PAR ÉVALUA ­
TION 
INTERNE AUTRE (RW = 
1 250 %) POSITIONS 
LONGUES 
NETTES 
PONDÉRÉES POSITIONS 
COURTES 
NETTES 
PONDÉRÉES POSITIONS 
LONGUES 
NETTES 
PONDÉRÉES POSITIONS 
COURTES 
NETTES 
PONDÉRÉES  
0402 0403 0404 0405 0406 0410 0420 0430 0440 0450  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  Cellule liée à 
l'état MKR SA 
TDI {330:060}  
POSITIONS DE TITRISATION:  
0020  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0030 TITRISATIONS  
0040 AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIA ­
TION EN CORRÉLATION  
0050  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0060 TITRISATIONS  
0070 AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIA ­
TION EN CORRÉLATION  
0080  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
0090 TITRISATIONS  
0100 AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIA ­
TION EN CORRÉLATION  
DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT  
0110 DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT  
0120 AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIA ­
TION EN CORRÉLATION
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/211
 C 21.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SUR ACTIONS (MKR SA EQU)  
Marché national:  
POSITIONS 
EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES MONTANT 
TOTAL D'EXPO ­
SITION AU 
RISQUE  TOUTES LES POSITIONS POSITIONS NETTES POSITIONS 
SOUMISES AUX 
EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES  LONGUES COURTES  LONGUES COURTES  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0010  ACTIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGO ­
CIATION  Cellule liée à 
l'état CA  
0020 Risque général  
0021 Dérivés  
0022 Autres éléments d'actif et de passif  
0030 Contrats à terme sur indice boursier large ­
ment diversifiés, négociés en bourse, et 
faisant l'objet d'une approche spécifique  
0040 Actions différentes d'un contrat à terme sur 
indice boursier largement diversifié, négocié 
en bourse  
0050 Specific risk  
0090 Exigences supplémentaires pour risques sur 
options (risques non delta)  
0100 Méthode simplifiée  
0110 Méthode delta-plus - Exigences supplémen ­
taires pour risque gamma  
0120 Méthode delta-plus - Exigences supplémen ­
taires pour risque vega
FR  L 97/212 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 POSITIONS 
EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES MONTANT 
TOTAL D'EXPO ­
SITION AU 
RISQUE  TOUTES LES POSITIONS POSITIONS NETTES POSITIONS 
SOUMISES AUX 
EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES  LONGUES COURTES  LONGUES COURTES  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0125 Méthode delta-plus - options non continues 
et warrants  
0130 Approche matricielle par scénario
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/213
 C 22.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE (MKR SA FX) 
TOUTES LES POSITIONS POSITIONS NETTES POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES 
DE FONDS PROPRES (y compris la redis ­
tribution des positions non compensées 
dans des devises différentes de celles de la 
déclaration soumises au traitement spécial 
pour les positions compensées) EXIGENCES 
DE FONDS 
PROPRES MONTANT 
TOTAL 
D'EXPOSI ­
TION AU 
RISQUE  
LONGUES COURTES LONGUES COURTES LONGUES COURTES COMPEN ­
SÉES  
0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0010  TOTAL DES POSITIONS  Cellule liée à 
l'état CA  
0020 Devises étroitement corrélées  
0025 dont: devise de la déclaration  
0030 Toutes les autres devises (y compris 
les OPC traités comme des devises 
différentes)  
0040 Or  
0050 Exigences supplémentaires pour 
risques sur options (risques non delta)  
0060 Méthode simplifiée  
0070 Méthode delta-plus - Exigences 
supplémentaires pour risque gamma  
0080 Méthode delta-plus - Exigences 
supplémentaires pour risque vega
FR  L 97/214 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 TOUTES LES POSITIONS POSITIONS NETTES POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES 
DE FONDS PROPRES (y compris la redis ­
tribution des positions non compensées 
dans des devises différentes de celles de la 
déclaration soumises au traitement spécial 
pour les positions compensées) EXIGENCES 
DE FONDS 
PROPRES MONTANT 
TOTAL 
D'EXPOSI ­
TION AU 
RISQUE  
LONGUES COURTES LONGUES COURTES LONGUES COURTES COMPEN ­
SÉES  
0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0085 Méthode delta-plus - options non 
continues et warrants  
0090 Approche matricielle par scénario  
RÉPARTITION DU TOTAL DES POSITIONS (DEVISE DE LA DÉCLARATION Y COMPRISE) PAR CATÉGORIE D'EXPOSITIONS  
0100 Éléments d'actif et de passif autres que les 
éléments de hors bilan et les dérivés  
0110 Éléments de hors bilan  
0120 Dérivés  
Pour mémoire: POSITIONS EN DEVISES  
0130 Euro  
0140 Lek  
0150 Peso argentin  
0160 Dollar australien  
0170 Real brésilien
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/215
 TOUTES LES POSITIONS POSITIONS NETTES POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES 
DE FONDS PROPRES (y compris la redis ­
tribution des positions non compensées 
dans des devises différentes de celles de la 
déclaration soumises au traitement spécial 
pour les positions compensées) EXIGENCES 
DE FONDS 
PROPRES MONTANT 
TOTAL 
D'EXPOSI ­
TION AU 
RISQUE  
LONGUES COURTES LONGUES COURTES LONGUES COURTES COMPEN ­
SÉES  
0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0180 Lev bulgare  
0190 Dollar canadien  
0200 Couronne tchèque  
0210 Couronne danoise  
0220 Livre égyptienne  
0230 Livre sterling  
0240 Forint  
0250 Yen  
0270 Litas lituanien  
0280 Dinar  
0290 Peso mexicain  
0300 Zloty
FR  L 97/216 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 TOUTES LES POSITIONS POSITIONS NETTES POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES 
DE FONDS PROPRES (y compris la redis ­
tribution des positions non compensées 
dans des devises différentes de celles de la 
déclaration soumises au traitement spécial 
pour les positions compensées) EXIGENCES 
DE FONDS 
PROPRES MONTANT 
TOTAL 
D'EXPOSI ­
TION AU 
RISQUE  
LONGUES COURTES LONGUES COURTES LONGUES COURTES COMPEN ­
SÉES  
0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0310 Leu roumain  
0320 Rouble russe  
0330 Dinar serbe  
0340 Couronne suédoise  
0350 Franc suisse  
0360 Livre turque  
0370 Gryvna  
0380 Dollar des États-Unis  
0390 Couronne islandaise  
0400 Couronne norvégienne
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/217
 TOUTES LES POSITIONS POSITIONS NETTES POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES 
DE FONDS PROPRES (y compris la redis ­
tribution des positions non compensées 
dans des devises différentes de celles de la 
déclaration soumises au traitement spécial 
pour les positions compensées) EXIGENCES 
DE FONDS 
PROPRES MONTANT 
TOTAL 
D'EXPOSI ­
TION AU 
RISQUE  
LONGUES COURTES LONGUES COURTES LONGUES COURTES COMPEN ­
SÉES  
0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0410 Dollar de Hong Kong  
0420 Nouveau dollar de Taïwan  
0430 Dollar néo-zélandais  
0440 Dollar de Singapour  
0450 Won  
0460 Yuan Renminbi  
0470 Autres  
0480 Kuna croate
FR  L 97/218 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 23.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES (MKR SA COM) 
TOUTES LES POSITIONS POSITIONS NETTES POSITIONS 
SOUMISES AUX 
EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES MONTANT 
TOTAL D'EXPO ­
SITION AU 
RISQUE  LONGUES COURTES  LONGUES COURTES  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0010  TOTAL DES POSITIONS SUR 
MATIÈRES PREMIÈRES  Cellule liée à l'état 
CA  
0020 Métaux précieux (hormis l'or)  
0030 Métaux de base  
0040 Produits non durables (agri ­
coles)  
0050 Autres  
0060 Dont produits énergétiques 
(pétrole, gaz)  
0070 Approche du tableau d'échéances  
0080 Approche du tableau d'échéances 
élargie  
0090 Approche simplifiée: Toutes les posi ­
tions
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/219
 TOUTES LES POSITIONS POSITIONS NETTES POSITIONS 
SOUMISES AUX 
EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES MONTANT 
TOTAL D'EXPO ­
SITION AU 
RISQUE  LONGUES COURTES  LONGUES COURTES  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0100 Exigences supplémentaires pour risques 
sur options (risques non delta)  
0110 Méthode simplifiée  
0120 Méthode delta-plus - Exigences 
supplémentaires pour risque 
gamma  
0130 Méthode delta-plus - Exigences 
supplémentaires pour risque vega  
0135 Méthode delta-plus - options non 
continues et warrants  
0140 Approche matricielle par 
scénario
FR  L 97/220 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 24.00 - RISQUE DE MARCHÉ SELON L'APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES (MKR IM)  
Valeur en risque (VaR) VaR EN SITUATION DE 
TENSIONS EXIGENCES DE FONDS 
PROPRES POUR RISQUES 
SUPPLÉMENTAIRES DE 
DÉFAUT ET DE MIGRATION EXIGENCES DE FONDS PROPRES TOUS 
RISQUES DE PRIX POUR LE PORTEFEUILLE 
DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION 
FACTEUR DE 
MULTIPLICATION 
(m  c) x MOYENNE 
DES 60 DERNIERS 
JOURS OUVRÉS 
(VaR  avg ) JOUR PRÉCÉ ­
DENT (VaR  t-1 ) FACTEUR DE 
MULTIPLICA ­
TION (m  c) x 
MOYENNE DES 
60 DERNIERS 
JOURS OUVRÉS 
(VaR  avg ) DERNIÈRE 
MESURE 
DISPONIBLE 
(SVaR  t-1 ) MESURE 
MOYENNE SUR 
12 SEMAINES DERNIÈRE 
MESURE PLANCHER MESURE 
MOYENNE 
SUR 12 
SEMAINES DERNIÈRE 
MESURE  
0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100 0110  
0010  TOTAL DES POSITIONS 
Pour mémoire: RÉPARTITION DU RISQUE DE MARCHÉ  
0020  
Titres de créance négociés  
0030  Titres de créance négociés - Risque 
général  
0040  Titres de créance négociés - Risque 
spécifique  
0050  Actions  
0060  Actions - Risque général  
0070  Actions - Risque spécifique  
0080  Risque de change  
0090  Risque sur matières premières  
0100  Montant total Risque général  
0110  Montant total Risque spécifique
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/221
 EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES MONTANT TOTAL 
D'EXPOSITION AU 
RISQUE Nombre de dépasse ­
ments au cours des 
250 derniers jours 
ouvrés Facteur de multipli ­
cation de la valeur 
en risque (m  c) Facteur de multipli ­
cation de la valeur 
en risque en situa ­
tion de tensions 
(m  s) EXIGENCE PRÉSUMÉE 
POUR LE PLANCHER 
DU PORTEFEUILLE 
DE NÉGOCIATION EN 
CORRÉLATION - 
POSITIONS LONGUES 
NETTES PONDÉRÉES 
APRÈS APPLICATION 
DU PLAFOND EXIGENCE PRÉSUMÉE 
POUR LE PLANCHER 
DU PORTEFEUILLE 
DE NÉGOCIATION EN 
CORRÉLATION - 
POSITIONS COURTES 
NETTES PONDÉRÉES 
APRÈS APPLICATION 
DU PLAFOND  
0120 0130 0140 0150 0160 0170 0180  
0010  TOTAL DES POSITIONS  Cellule liée à l'état 
CA  
Pour mémoire: RÉPARTITION DU RISQUE DE MARCHÉ  
0020  
Titres de créance négociés  
0030  Titres de créance négociés - Risque 
général  
0040  Titres de créance négociés - Risque 
spécifique  
0050  Actions  
0060  Actions - Risque général  
0070  Actions - Risque spécifique  
0080  Risque de change  
0090  Risque sur matières premières  
0100  Montant total Risque général  
0110  Montant total Risque spécifique
FR  L 97/222 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 25.00 - RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA)  
VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE Valeur en risque (VaR) VaR EN SITUATION DE TENSIONS 
dont: Instruments 
dérivés de gré à 
gré dont: Opérations 
de financement 
sur titres FACTEUR DE MULTIPLI ­
CATION (m  c) x MOYENNE 
DES 60 DERNIERS JOURS 
OUVRÉS (VaR  avg ) JOUR PRÉCÉ ­
DENT (VaR  t-1 ) FACTEUR DE MULTIPLI ­
CATION (m  c) x 
MOYENNE DES 60 
DERNIERS JOURS 
OUVRÉS (VaR  avg ) DERNIÈRE 
MESURE DISPO ­
NIBLE (SVaR  t-1 ) 
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0010  Total risque de CVA  
0020  D'après la méthode avancée  
0030  D'après la méthode standard  
0040  Méthode de l'exposition initiale  
EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES MONTANT TOTAL D'EXPOSITION 
AU RISQUE POUR MÉMOIRE MONTANTS NOTIONNELS DE 
COUVERTURE POUR RISQUE CVA  
Nombre de 
contreparties dont: une 
approximation est 
utilisée pour 
déterminer l’écart 
de crédit CVA EFFECTUÉ CDS À SIGNA ­
TURE UNIQUE CDS INDICIEL  
0080 0090 0100 0110 0120 0130 0140  
0010  Total risque de CVA  Lien vers {CA2;r640;c010}  
0020  D'après la méthode avancée  Lien vers {CA2;r650;c010}  
0030  D'après la méthode standard  Lien vers {CA2;r660;c010}  
0040  Méthode de l'exposition initiale  Lien vers {CA2;r670;c010}
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/223
 C 32.01 - Évaluation prudente: Actifs et passifs évalués à la juste valeur (PRUVAL 1)  
ACTIFS ET 
PASSIFS 
ÉVALUÉS À 
LA JUSTE 
VALEUR ACTIFS ET PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR EXCLUS EN 
RAISON D’UN IMPACT PARTIEL SUR LES FONDS PROPRES DE 
BASE DE CATÉGORIE 1 ACTIFS ET 
PASSIFS 
ÉVALUÉS À 
LA JUSTE 
VALEUR 
INCLUS DANS 
LE SEUIL FIXÉ 
À L’AR ­
TICLE 4, 
PARA ­
GRAPHE 1  DONT: 
PORTE ­
FEUILLE DE 
NÉGOCIA ­
TION DE CORRES ­
PONDANCE 
PARFAITE COMPTABI ­
LITÉ DE 
COUVER ­
TURE FILTRES 
PRUDEN ­
TIELS AUTRES COMMEN ­
TAIRES 
POUR 
AUTRES PORTE ­
FEUILLE DE 
NÉGOCIA ­
TION DONT:  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090  
0010  1 TOTAL ACTIFS ET PASSIFS ÉVALUÉS À LA 
JUSTE VALEUR  
0020  1,1 TOTAL ACTIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR  
0030 1.1.1 ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE 
NÉGOCIATION  
0040 1.1.2 ACTIFS FINANCIERS DE NÉGOCIATION  
0050 1.1.3 ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS 
AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OBLIGATOIRE ­
MENT ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE 
BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT  
0060 1.1.4 ACTIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME 
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS 
DU COMPTE DE RÉSULTAT  
0070 1.1.5 ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE 
VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS 
DU RÉSULTAT GLOBAL  
0080 1.1.6 ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À 
DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION 
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS 
DU COMPTE DE RÉSULTAT  
0090 1.1.7 ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À 
DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION 
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR EN CAPITAUX 
PROPRES  
0100 1.1.8 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS 
DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGO ­
CIATION
FR  L 97/224 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 ACTIFS ET 
PASSIFS 
ÉVALUÉS À 
LA JUSTE 
VALEUR ACTIFS ET PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR EXCLUS EN 
RAISON D’UN IMPACT PARTIEL SUR LES FONDS PROPRES DE 
BASE DE CATÉGORIE 1 ACTIFS ET 
PASSIFS 
ÉVALUÉS À 
LA JUSTE 
VALEUR 
INCLUS DANS 
LE SEUIL FIXÉ 
À L’ARTI ­
CLE 4, PARA ­
GRAPHE 1  DONT: 
PORTE ­
FEUILLE DE 
NÉGOCIA ­
TION DE CORRES ­
PONDANCE 
PARFAITE COMPTABI ­
LITÉ DE 
COUVER ­
TURE FILTRES 
PRUDEN ­
TIELS AUTRES COMMEN ­
TAIRES 
POUR 
AUTRES PORTE ­
FEUILLE DE 
NÉGOCIA ­
TION DONT:  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090  
0110 1.1.9 DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE  
0120 1.1.10 VARIATIONS DE LA JUSTE VALEUR DES 
ÉLÉMENTS COUVERTS LORS DE LA COUVER ­
TURE DU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT D’UN 
PORTEFEUILLE  
0130 1.1.11 PARTICIPATIONS DANS DES FILIALES, COEN ­
TREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES  
0140 1.1.12 (-) DÉCOTES POUR ACTIFS DE NÉGOCIATION 
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR  
0150  1,2 TOTAL PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE 
VALEUR  
0160 1.2.1 PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE 
NÉGOCIATION  
0170 1.2.2 PASSIFS FINANCIERS DE NÉGOCIATION  
0180 1.2.3 PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME 
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS 
DU COMPTE DE RÉSULTAT  
0190 1.2.4 DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE  
0200 1.2.5 VARIATIONS DE LA JUSTE VALEUR DES 
ÉLÉMENTS COUVERTS LORS DE LA COUVER ­
TURE DU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT D’UN 
PORTEFEUILLE  
0210 1.2.6 DÉCOTES POUR PASSIFS DE NÉGOCIATION 
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/225
 C 32.02 - Évaluation prudente: Approche principale (PRUVAL 2)  
AVA DE CATÉGORIE 
INCERTI ­
TUDE SUR 
LES PRIX DU 
MARCHÉ COÛTS DE 
LIQUIDA ­
TION RISQUE LIÉ 
AU MOD- 
ÈLE POSITIONS 
CONCEN ­
TRÉES FRAIS 
ADMINIS ­
TRATIFS 
FUTURS RÉSILIA ­
TION ANTI ­
CIPÉE RISQUE 
OPÉRA ­
TIONNEL DONT: 
CALCULÉ 
SELON L’AP ­
PROCHE 
BASÉE SUR 
DES AVIS 
D’EXPERTS DONT: 
CALCULÉ 
SELON L’AP ­
PROCHE 
BASÉE SUR 
DES AVIS 
D’EXPERTS DONT: 
CALCULÉ 
SELON L’AP ­
PROCHE 
BASÉE SUR 
DES AVIS 
D’EXPERTS  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0010  1 TOTAL APPROCHE PRINCIPALE  
0020  DONT: PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION  
0030  1,1 PORTEFEUILLES RELEVANT DES ARTI ­
CLES 9 À 17 - AVA DE CATÉGORIE 
TOTALE APRÈS DIVERSIFICATION  
0040  1.1.1 AVA DE CATÉGORIE TOTALE AVANT 
DIVERSIFICATION  
0050 1.1.1*  DONT: AVA RELATIVES AUX ÉCARTS 
DE CRÉDIT CONSTATÉS D’AVANCE  
0060 1.1.1**  DONT: AVA RELATIVES AUX COÛTS 
D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCE ­
MENT  
0070 1.1.1***  DONT: AVA ÉVALUÉES COMME AYANT 
UNE VALEUR NULLE EN VERTU DE 
L’ARTICLE 9, PARAGRAPHE 2 DU 
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/101  
0080 1.1.1****  DONT: AVA ÉVALUÉES COMME AYANT 
UNE VALEUR NULLE EN VERTU DE 
L’ARTICLE 10, PARAGRAPHES 2 ET 3, 
DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 
2016/101
FR  L 97/226 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 AVA DE CATÉGORIE 
INCERTI ­
TUDE SUR 
LES PRIX DU 
MARCHÉ COÛTS DE 
LIQUIDA ­
TION RISQUE LIÉ 
AU MOD- 
ÈLE POSITIONS 
CONCEN ­
TRÉES FRAIS 
ADMINIS ­
TRATIFS 
FUTURS RÉSILIA ­
TION ANTI ­
CIPÉE RISQUE 
OPÉRA ­
TIONNEL DONT: 
CALCULÉ 
SELON L’AP ­
PROCHE 
BASÉE SUR 
DES AVIS 
D’EXPERTS DONT: 
CALCULÉ 
SELON L’AP ­
PROCHE 
BASÉE SUR 
DES AVIS 
D’EXPERTS DONT: 
CALCULÉ 
SELON L’AP ­
PROCHE 
BASÉE SUR 
DES AVIS 
D’EXPERTS  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0090 1.1.1.1 TAUX D’INTÉRÊT 
0100 1.1.1.2 CHANGE 
0110 1.1.1.3 CRÉDIT 
0120 1.1.1.4 ACTIONS 
0130 1.1.1.5 MATIÈRES PREMIÈRES 
0140  1.1.2 (-) AVANTAGES DE DIVERSIFICATION  
0150 1.1.2.1 (-) AVANTAGE DE DIVERSIFICATION 
CALCULÉ SELON LA MÉTHODE 1 
0160 1.1.2.2 (-) AVANTAGE DE DIVERSIFICATION 
CALCULÉ SELON LA MÉTHODE 2 
0170 1.1.2.2* POUR MÉMOIRE: AVA AVANT DIVERSI ­
FICATION RÉDUITES DE PLUS DE 90 % 
PAR LA DIVERSIFICATION SELON LA 
MÉTHODE 2
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/227
 AVA DE CATÉGORIE 
INCERTI ­
TUDE SUR 
LES PRIX DU 
MARCHÉ COÛTS DE 
LIQUIDA ­
TION RISQUE LIÉ 
AU MOD- 
ÈLE POSITIONS 
CONCEN ­
TRÉES FRAIS 
ADMINIS ­
TRATIFS 
FUTURS RÉSILIA ­
TION ANTI ­
CIPÉE RISQUE 
OPÉRA ­
TIONNEL DONT: 
CALCULÉ 
SELON L’AP ­
PROCHE 
BASÉE SUR 
DES AVIS 
D’EXPERTS DONT: 
CALCULÉ 
SELON L’AP ­
PROCHE 
BASÉE SUR 
DES AVIS 
D’EXPERTS DONT: 
CALCULÉ 
SELON L’AP ­
PROCHE 
BASÉE SUR 
DES AVIS 
D’EXPERTS  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100  
0180  1,2 PORTEFEUILLES RELEVANT DE L’AP ­
PROCHE ALTERNATIVE  
0190 1.2.1 100 % DU PROFIT NET NON RÉALISÉ 
0200 1.2.2 10 % DE LA VALEUR NOTIONNELLE 
0210 1.2.3 25 % DE LA VALEUR DE DÉPART
FR  L 97/228 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 TOTAL AVA INCERTITUDE HAUS ­
SIÈRE ACTIFS ET PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE 
VALEUR 
REVENUS QTD DIFFÉRENCE IPV 
ACTIFS ÉVALUÉS À 
LA JUSTE VALEUR PASSIFS ÉVALUÉS À LA 
JUSTE VALEUR  
0110 0120 0130 0140 0150 0160  
0010  1 TOTAL APPROCHE PRINCIPALE  
0020  DONT: PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION  
0030  1,1 PORTEFEUILLES RELEVANT DES ARTI ­
CLES 9 À 17 - AVA DE CATÉGORIE 
TOTALE APRÈS DIVERSIFICATION  
0040  1.1.1 AVA DE CATÉGORIE TOTALE AVANT 
DIVERSIFICATION  
0050 1.1.1*  DONT: AVA RELATIVES AUX ÉCARTS 
DE CRÉDIT CONSTATÉS D’AVANCE  
0060 1.1.1**  DONT: AVA RELATIVES AUX COÛTS 
D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCE ­
MENT  
0070 1.1.1***  DONT: AVA ÉVALUÉES COMME AYANT 
UNE VALEUR NULLE EN VERTU DE 
L’ARTICLE 9, PARAGRAPHE 2 DU 
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/101  
0080 1.1.1****  DONT: AVA ÉVALUÉES COMME AYANT 
UNE VALEUR NULLE EN VERTU DE 
L’ARTICLE 10, PARAGRAPHES 2 ET 3, 
DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 
2016/101
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/229
 TOTAL AVA INCERTITUDE HAUS ­
SIÈRE ACTIFS ET PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE 
VALEUR 
REVENUS QTD DIFFÉRENCE IPV 
ACTIFS ÉVALUÉS À 
LA JUSTE VALEUR PASSIFS ÉVALUÉS À LA 
JUSTE VALEUR  
0110 0120 0130 0140 0150 0160  
0090 1.1.1.1 TAUX D’INTÉRÊT 
0100 1.1.1.2 CHANGE 
0110 1.1.1.3 CRÉDIT 
0120 1.1.1.4 ACTIONS 
0130 1.1.1.5 MATIÈRES PREMIÈRES 
0140  1.1.2 (-) AVANTAGES DE DIVERSIFICATION  
0150 1.1.2.1 (-) AVANTAGE DE DIVERSIFICATION 
CALCULÉ SELON LA MÉTHODE 1 
0160 1.1.2.2 (-) AVANTAGE DE DIVERSIFICATION 
CALCULÉ SELON LA MÉTHODE 2 
0170 1.1.2.2* POUR MÉMOIRE: AVA AVANT DIVERSI ­
FICATION RÉDUITES DE PLUS DE 90 % 
PAR LA DIVERSIFICATION SELON LA 
MÉTHODE 2
FR  L 97/230 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 TOTAL AVA INCERTITUDE HAUS ­
SIÈRE ACTIFS ET PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE 
VALEUR 
REVENUS QTD DIFFÉRENCE IPV 
ACTIFS ÉVALUÉS À 
LA JUSTE VALEUR PASSIFS ÉVALUÉS À LA 
JUSTE VALEUR  
0110 0120 0130 0140 0150 0160  
0180  1,2 PORTEFEUILLES RELEVANT DE L’AP ­
PROCHE ALTERNATIVE  
0190 1.2.1 100 % DU PROFIT NET NON RÉALISÉ 
0200 1.2.2 10 % DE LA VALEUR NOTIONNELLE 
0210 1.2.3 25 % DE LA VALEUR DE DÉPART
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/231
 AJUSTEMENTS DE JUSTE VALEUR 
PROFITS 
ET PERTES 
JOUR 1 EXPLICA ­
TION 
DESCRIP ­
TION  SUR LES 
INCERTI ­
TUDE 
PRIX DU 
MARCHÉ  COÛTS DE 
LIQUIDA ­
TION  RISQUE 
LIÉ AU 
MODÈL ­
E CONCE ­
NTRÉES 
POSI ­
TIONS  ÉCARTS 
DE CRÉDIT 
CONSTAT ­
ÉS 
D’AVANCE  FINAN ­
CEMENT 
COÛTS 
D’IN ­
VESTIS ­
SEMENT 
ET DE  FRAIS 
ADMINIS ­
TRATIFS 
FUTURS  ANTI ­
CIPÉE 
RÉSILIA ­
TION OPÉRA ­
TIONNE ­
L 
RISQUE  
0170 0180 0190 0200 0210 0220 0230 0240 0250 0260 0270  
0010  1 TOTAL APPROCHE PRINCIPALE  
0020  DONT: PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION  
0030  1,1 PORTEFEUILLES RELEVANT DES ARTI ­
CLES 9 À 17 - AVA DE CATÉGORIE 
TOTALE APRÈS DIVERSIFICATION  
0040  1.1.1 AVA DE CATÉGORIE TOTALE AVANT 
DIVERSIFICATION  
0050 1.1.1*  DONT: AVA RELATIVES AUX ÉCARTS 
DE CRÉDIT CONSTATÉS D’AVANCE  
0060 1.1.1**  DONT: AVA RELATIVES AUX COÛTS 
D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCE ­
MENT  
0070 1.1.1***  DONT: AVA ÉVALUÉES COMME AYANT 
UNE VALEUR NULLE EN VERTU DE 
L’ARTICLE 9, PARAGRAPHE 2 DU 
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/101  
0080 1.1.1****  DONT: AVA ÉVALUÉES COMME AYANT 
UNE VALEUR NULLE EN VERTU DE 
L’ARTICLE 10, PARAGRAPHES 2 ET 3, 
DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 
2016/101
FR  L 97/232 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 AJUSTEMENTS DE JUSTE VALEUR 
PROFITS 
ET PERTES 
JOUR 1 EXPLICA ­
TION 
DESCRIP ­
TION  SUR LES 
INCERTI ­
TUDE 
PRIX DU 
MARCHÉ  COÛTS DE 
LIQUIDA ­
TION  RISQUE 
LIÉ AU 
MODÈL ­
E CONCE ­
NTRÉES 
POSI ­
TIONS  ÉCARTS 
DE CRÉDIT 
CONSTAT ­
ÉS 
D’AVANCE  FINAN ­
CEMENT 
COÛTS 
D’IN ­
VESTIS ­
SEMENT 
ET DE  FRAIS 
ADMINIS ­
TRATIFS 
FUTURS  ANTI ­
CIPÉE 
RÉSILIA ­
TION OPÉRA ­
TIONNE ­
L 
RISQUE  
0170 0180 0190 0200 0210 0220 0230 0240 0250 0260 0270  
0090 1.1.1.1 TAUX D’INTÉRÊT  
0100 1.1.1.2 CHANGE  
0110 1.1.1.3 CRÉDIT  
0120 1.1.1.4 ACTIONS  
0130 1.1.1.5 MATIÈRES PREMIÈRES  
0140  1.1.2 (-) AVANTAGES DE DIVERSIFICATION  
0150 1.1.2.1 (-) AVANTAGE DE DIVERSIFICATION 
CALCULÉ SELON LA MÉTHODE 1  
0160 1.1.2.2 (-) AVANTAGE DE DIVERSIFICATION 
CALCULÉ SELON LA MÉTHODE 2  
0170 1.1.2.2* POUR MÉMOIRE: AVA AVANT DIVERSI ­
FICATION RÉDUITES DE PLUS DE 90 % 
PAR LA DIVERSIFICATION SELON LA 
MÉTHODE 2
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/233
 AJUSTEMENTS DE JUSTE VALEUR 
PROFITS 
ET PERTES 
JOUR 1 EXPLICA ­
TION 
DESCRIP ­
TION  SUR LES 
INCERTI ­
TUDE 
PRIX DU 
MARCHÉ  COÛTS DE 
LIQUIDA ­
TION  RISQUE 
LIÉ AU 
MODÈL ­
E CONCE ­
NTRÉES 
POSI ­
TIONS  ÉCARTS 
DE CRÉDIT 
CONSTAT ­
ÉS 
D’AVANCE  FINAN ­
CEMENT 
COÛTS 
D’IN ­
VESTIS ­
SEMENT 
ET DE  FRAIS 
ADMINIS ­
TRATIFS 
FUTURS  ANTI ­
CIPÉE 
RÉSILIA ­
TION OPÉRA ­
TIONNE ­
L 
RISQUE  
0170 0180 0190 0200 0210 0220 0230 0240 0250 0260 0270  
0180  1,2 PORTEFEUILLES RELEVANT DE L’AP ­
PROCHE ALTERNATIVE  
0190 1.2.1 100 % DU PROFIT NET NON RÉALISÉ  
0200 1.2.2 10 % DE LA VALEUR NOTIONNELLE  
0210 1.2.3 25 % DE LA VALEUR DE DÉPART
FR  L 97/234 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 32.03 - Évaluation prudente: AVA relative au risque lié au modèle (PRUVAL 3)  
RANG MODÈLE CATÉ ­
GORIE 
DE 
RISQUE PRO- 
DUIT OBSERVABI ­
LITÉ AVA RELA ­
TIVE AU 
RISQUE LIÉ 
AU 
MODÈLE AVA 
AGRÉGÉES 
CALCULÉES 
SELON LA 
MÉTHODE 
2 ACTIFS ET PASSIFS 
ÉVALUÉS À LA JUSTE 
VALEUR 
DIFFÉRENCE 
IPV (TEST 
DES 
DONNÉES DE 
SORTIE) COUVER ­
TURE IPV 
(TEST DES 
DONNÉES DE 
SORTIE) AJUSTEMENTS DE JUSTE 
VALEUR 
PROFITS 
ET PERTES 
JOUR 1  DONT: 
SELON 
L’AP ­
PROCHE 
BASÉE SUR 
DES AVIS 
D’EXPERTS DONT: 
AGRÉGÉE 
SELON LA 
MÉTHODE 
2 ACTIFS 
ÉVALUÉS À 
LA JUSTE 
VALEUR PASSIFS 
ÉVALUÉS À 
LA JUSTE 
VALEUR RISQUE 
LIÉ AU 
MODÈLE RÉSILIA ­
TION ANTI ­
CIPÉE  
0005 0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100 0110 0120 0130 0140 0150
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/235
 C 32.04 - Évaluation prudente: AVA relative aux positions concentrées (PRUVAL 4)  
RANG CATÉGORIE DE 
RISQUE PRODUIT SOUS-JACENT TAILLE DE LA 
POSITION 
CONCENTRÉE MESURE DE LA 
TAILLE VALEUR DE 
MARCHÉ PÉRIODE DE 
SORTIE 
PRUDENTE AVA RELATIVE 
AUX POSITIONS 
CONCENTRÉES AJUSTEMENT DE 
LA JUSTE 
VALEUR DE LA 
POSITION 
CONCENTRÉE DIFFÉRENCE IPV  
0005 0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100
FR  L 97/236 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 33.00 - EXPOSITIONS SUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PAR PAYS DE LA CONTREPARTIE (GOV)  
Pays:  
Expositions directes 
Expositions au bilan 
Valeur comptable 
brute totale des actifs 
financiers non 
dérivés Valeur comptable 
totale des actifs 
financiers non 
dérivés (nette des 
positions courtes) Actifs financiers non dérivés par portefeuille comptable 
Actifs financiers 
détenus à des fins de 
négociation Actifs financiers de 
négociation Actifs financiers 
détenus à des fins 
autres que de négo ­
ciation obligatoire ­
ment évalués à la 
juste valeur par le 
biais du compte de 
résultat Actifs financiers 
désignés comme 
évalués à la juste 
valeur par le biais du 
compte de résultat Actifs financiers non 
dérivés détenus à des 
fins autres que de 
négociation évalués à 
la juste valeur par le 
biais du compte de 
résultat  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0010 Total des expositions  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR RISQUE, APPROCHE RÉGLEMENTAIRE ET CATÉGORIE D'EXPOSITIONS:  
0020 Expositions selon le cadre relatif au risque de crédit 
0030 Approche standard 
0040 Administrations centrales 
0050 Administrations régionales ou locales 
0060 Entités du secteur public 
0070 Organisations internationales 
0075 Autres expositions sur des administrations publiques relevant de l’ap ­
proche standard 
0080 Approche NI 
0090 Administrations centrales 
0100 Administrations régionales ou locales [Administrations centrales] 
0110 Administrations régionales ou locales [Établissements] 
0120 Entités du secteur public [Administrations centrales]
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/237
 Expositions directes 
Expositions au bilan 
Valeur comptable 
brute totale des actifs 
financiers non 
dérivés Valeur comptable 
totale des actifs 
financiers non 
dérivés (nette des 
positions courtes) Actifs financiers non dérivés par portefeuille comptable 
Actifs financiers 
détenus à des fins de 
négociation Actifs financiers de 
négociation Actifs financiers 
détenus à des fins 
autres que de négo ­
ciation obligatoire ­
ment évalués à la 
juste valeur par le 
biais du compte de 
résultat Actifs financiers 
désignés comme 
évalués à la juste 
valeur par le biais du 
compte de résultat Actifs financiers non 
dérivés détenus à des 
fins autres que de 
négociation évalués à 
la juste valeur par le 
biais du compte de 
résultat  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070  
0130 Entités du secteur public [Établissements] 
0140 Organisations internationales [Administrations centrales] 
0155 Autres expositions sur des administrations publiques relevant de l’ap ­
proche NI 
0160 Expositions selon le cadre relatif au risque de marché  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR ÉCHÉANCE RÉSIDUELLE:  
0170 [ 0 - 3M [ 
0180 [ 3M - 1A [ 
0190 [ 1A - 2A [ 
0200 [ 2A - 3A [ 
0210 [3A - 5A [ 
0220 [5A - 10A [ 
0230 [10A - plus
FR  L 97/238 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Expositions directes 
Expositions au bilan 
Actifs financiers non dérivés par portefeuille comptable 
Positions courtes Actifs financiers 
évalués à la juste 
valeur par le biais des 
autres éléments du 
résultat global Actifs financiers non 
dérivés détenus à des 
fins autres que de 
négociation évalués à 
la juste valeur en 
capitaux propres Actifs financiers au 
coût amorti Actifs financiers non 
dérivés détenus à des 
fins autres que de 
négociation évalués 
au coût Autres actifs finan ­
ciers non dérivés 
détenus à des fins 
autres que de négo ­
ciation Dont: Positions 
courtes de prises en 
pension classées 
comme détenues à 
des fins de négocia ­
tion ou comme actifs 
financiers de négo ­
ciation  
0080 0090 0100 0110 0120 0130 0140  
0010 Total des expositions  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR RISQUE, APPROCHE RÉGLEMENTAIRE ET CATÉGORIE D'EXPOSITIONS:  
0020 Expositions selon le cadre relatif au risque de crédit 
0030 Approche standard 
0040 Administrations centrales 
0050 Administrations régionales ou locales 
0060 Entités du secteur public 
0070 Organisations internationales 
0075 Autres expositions sur des administrations publiques relevant de l’ap ­
proche standard 
0080 Approche NI 
0090 Administrations centrales 
0100 Administrations régionales ou locales [Administrations centrales] 
0110 Administrations régionales ou locales [Établissements] 
0120 Entités du secteur public [Administrations centrales]
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/239
 Expositions directes 
Expositions au bilan 
Actifs financiers non dérivés par portefeuille comptable 
Positions courtes Actifs financiers 
évalués à la juste 
valeur par le biais des 
autres éléments du 
résultat global Actifs financiers non 
dérivés détenus à des 
fins autres que de 
négociation évalués à 
la juste valeur en 
capitaux propres Actifs financiers au 
coût amorti Actifs financiers non 
dérivés détenus à des 
fins autres que de 
négociation évalués 
au coût Autres actifs finan ­
ciers non dérivés 
détenus à des fins 
autres que de négo ­
ciation Dont: Positions 
courtes de prises en 
pension classées 
comme détenues à 
des fins de négocia ­
tion ou comme actifs 
financiers de négo ­
ciation  
0080 0090 0100 0110 0120 0130 0140  
0130 Entités du secteur public [Établissements] 
0140 Organisations internationales [Administrations centrales] 
0155 Autres expositions sur des administrations publiques relevant de l’ap ­
proche NI 
0160 Expositions selon le cadre relatif au risque de marché  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR ÉCHÉANCE RÉSIDUELLE:  
0170 [ 0 - 3M [ 
0180 [ 3M - 1A [ 
0190 [ 1A - 2A [ 
0200 [ 2A - 3A [ 
0210 [3A - 5A [ 
0220 [5A - 10A [ 
0230 [10A - plus
FR  L 97/240 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Expositions directes 
Dépréciation 
cumulée Variations néga ­
tives cumulées 
de la juste 
valeur dues au 
risque de crédit Dérivés 
Dérivés ayant une juste 
valeur positive Dérivés ayant une 
juste valeur négative 
dont: d’actifs finan ­
ciers évalués à la juste 
valeur par le biais des 
autres éléments du 
résultat global ou 
d’actifs financiers non 
dérivés détenus à des 
fins autres que de 
négociation évalués à 
la juste valeur en 
capitaux propres dont: d’actifs financiers 
détenus à des fins autres 
que de négociation obliga ­
toirement évalués à la juste 
valeur par le biais du 
compte de résultat, d’actifs 
financiers désignés comme 
évalués à la juste valeur 
par le biais du compte de 
résultat ou d’actifs finan ­
ciers détenus à des fins 
autres que de négociation 
évalués à la juste valeur 
par le biais du compte de 
résultat dont: d’actifs finan ­
ciers évalués à la juste 
valeur par le biais des 
autres éléments du 
résultat global ou 
d’actifs financiers non 
dérivés détenus à des 
fins autres que de 
négociation évalués à 
la juste valeur en 
capitaux propres Valeur 
comptable Montant 
notionnel Valeur 
comptable Montant 
notionnel  
0150 0160 0170 0180 0190 0200 0210 0220 0230  
0010 Total des expositions  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR RISQUE, APPROCHE RÉGLEMENTAIRE ET CATÉGORIE D'EXPOSITIONS:  
0020 Expositions selon le cadre relatif au risque de crédit 
0030 Approche standard 
0040 Administrations centrales 
0050 Administrations régionales ou locales 
0060 Entités du secteur public 
0070 Organisations internationales 
0075 Autres expositions sur des administrations publiques relevant de l’ap ­
proche standard 
0080 Approche NI 
0090 Administrations centrales 
0100 Administrations régionales ou locales [Administrations centrales] 
0110 Administrations régionales ou locales [Établissements] 
0120 Entités du secteur public [Administrations centrales]
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/241
 Expositions directes 
Dépréciation 
cumulée Variations néga ­
tives cumulées 
de la juste 
valeur dues au 
risque de crédit Dérivés 
Dérivés ayant une juste 
valeur positive Dérivés ayant une 
juste valeur négative 
dont: d’actifs finan ­
ciers évalués à la juste 
valeur par le biais des 
autres éléments du 
résultat global ou 
d’actifs financiers non 
dérivés détenus à des 
fins autres que de 
négociation évalués à 
la juste valeur en 
capitaux propres dont: d’actifs financiers 
détenus à des fins autres 
que de négociation obliga ­
toirement évalués à la juste 
valeur par le biais du 
compte de résultat, d’actifs 
financiers désignés comme 
évalués à la juste valeur 
par le biais du compte de 
résultat ou d’actifs finan ­
ciers détenus à des fins 
autres que de négociation 
évalués à la juste valeur 
par le biais du compte de 
résultat dont: d’actifs finan ­
ciers évalués à la juste 
valeur par le biais des 
autres éléments du 
résultat global ou 
d’actifs financiers non 
dérivés détenus à des 
fins autres que de 
négociation évalués à 
la juste valeur en 
capitaux propres Valeur 
comptable Montant 
notionnel Valeur 
comptable Montant 
notionnel  
0150 0160 0170 0180 0190 0200 0210 0220 0230  
0130 Entités du secteur public [Établissements] 
0140 Organisations internationales [Administrations centrales] 
0155 Autres expositions sur des administrations publiques relevant de l’ap ­
proche NI 
0160 Expositions selon le cadre relatif au risque de marché  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR ÉCHÉANCE RÉSIDUELLE:  
0170 [ 0 - 3M [ 
0180 [ 3M - 1A [ 
0190 [ 1A - 2A [ 
0200 [ 2A - 3A [ 
0210 [3A - 5A [ 
0220 [5A - 10A [ 
0230 [10A - plus
FR  L 97/242 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Expositions directes Pour mémoire: dérivés de crédit vendus sur 
des expositions sur des administrations 
publiques 
Valeur exposée au 
risque Montant d'exposition 
pondéré  Expositions hors bilan  
Montant nominal Provisions Variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque 
de crédit Dérivés ayant une 
juste valeur positive - 
Valeur comptable Dérivés ayant une 
juste valeur négative 
- Valeur comptable  
0240 0250 0260 0270 0280 0290 0300  
0010 Total des expositions  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR RISQUE, APPROCHE RÉGLEMENTAIRE ET CATÉGORIE D'EXPOSITIONS:  
0020 Expositions selon le cadre relatif au risque de crédit  
0030 Approche standard  
0040 Administrations centrales  
0050 Administrations régionales ou locales  
0060 Entités du secteur public  
0070 Organisations internationales  
0075 Autres expositions sur des administrations publiques relevant de l’ap ­
proche standard  
0080 Approche NI  
0090 Administrations centrales  
0100 Administrations régionales ou locales [Administrations centrales]  
0110 Administrations régionales ou locales [Établissements]  
0120 Entités du secteur public [Administrations centrales]
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/243
 Expositions directes Pour mémoire: dérivés de crédit vendus sur 
des expositions sur des administrations 
publiques 
Valeur exposée au 
risque Montant d'exposition 
pondéré  Expositions hors bilan  
Montant nominal Provisions Variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque 
de crédit Dérivés ayant une 
juste valeur positive - 
Valeur comptable Dérivés ayant une 
juste valeur négative 
- Valeur comptable  
0240 0250 0260 0270 0280 0290 0300  
0130 Entités du secteur public [Établissements]  
0140 Organisations internationales [Administrations centrales]  
0155 Autres expositions sur des administrations publiques relevant de l’ap ­
proche NI  
0160 Expositions selon le cadre relatif au risque de marché  
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR ÉCHÉANCE RÉSIDUELLE:  
0170 [ 0 - 3M [  
0180 [ 3M - 1A [  
0190 [ 1A - 2A [  
0200 [ 2A - 3A [  
0210 [3A - 5A [  
0220 [5A - 10A [  
0230 [10A - plus
FR  L 97/244 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 35.01 – COUVERTURE DES PERTES ENP: CALCUL DES DÉDUCTIONS POUR EXPOSITIONS NON PERFORMANTES (NPE LC1)  
Temps écoulé depuis qu'une exposition a été classée comme non performante 
Total  
<= 1 an > 1 an 
<= 2 ans > 2 ans 
<= 3 ans > 3 ans 
<= 4 ans > 4 ans 
<= 5 ans > 5 ans 
<= 6 ans > 6 ans 
<= 7 ans > 7 ans 
<= 8 ans > 8 ans 
<= 9 ans > 9 ans  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100 0110  
0010  Montant applicable de couverture insuffisante  
EXIGENCE DE COUVERTURE MINIMALE  
0020  EXIGENCE DE COUVERTURE MINIMALE 
TOTALE  
0030 Fraction non garantie des ENP  
0040 Fraction garantie des ENP  
0050  Valeur exposée au risque  
0060 Fraction non garantie des ENP  
0070 Fraction garantie des ENP  
COUVERTURE DISPONIBLE  
0080  Total des provisions et ajustements ou déduc ­
tions (plafonnés)  
0090  Total des provisions et ajustements ou déduc ­
tions (non plafonnés)  
0100 Ajustements pour risque de crédit spécifique
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/245
 Temps écoulé depuis qu'une exposition a été classée comme non performante 
Total  
<= 1 an > 1 an 
<= 2 ans > 2 ans 
<= 3 ans > 3 ans 
<= 4 ans > 4 ans 
<= 5 ans > 5 ans 
<= 6 ans > 6 ans 
<= 7 ans > 7 ans 
<= 8 ans > 8 ans 
<= 9 ans > 9 ans  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100 0110  
0110 Corrections de valeur supplémentaires  
0120 Autres réductions des fonds propres  
0130 Insuffisance selon l'approche NI  
0140 Différence entre le prix d’achat et le montant dû 
par le débiteur  
0150 Montants sortis du bilan par l'établissement 
depuis que l'exposition a été classée comme 
non performante
FR  L 97/246 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 35.02 - NPE LOSS COVERAGE: EXIGENCES DE COUVERTURE MINIMALE ET VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES, À  L’EXCLUSION DES 
EXPOSITIONS RENÉGOCIÉES QUI RELÈVENT DE L’ARTICLE 47 QUATER, PARAGRAPHE 6, DU CRR (NPE LC2)  
Temps écoulé depuis qu'une exposition a été classée comme non performante 
Total  
<= 1 an > 1 an 
<= 2 ans > 2 ans 
<= 3 ans > 3 ans 
<= 4 ans > 4 ans 
<= 5 ans > 5 ans 
<= 6 ans > 6 ans 
<= 7 ans > 7 ans 
<= 8 ans > 8 ans 
<= 9 ans > 9 ans  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100 0110  
0010  EXIGENCE DE COUVERTURE MINIMALE 
TOTALE  
0020 Fraction non garantie des ENP  
0030 Fraction des ENP garantie par un bien immobilier 
ou par un prêt immobilier résidentiel garanti par 
un fournisseur de protection éligible  
0040 Fraction des ENP garantie par une autre protection 
de crédit financée ou non financée  
0050 Fraction des ENP garantie ou assurée par un orga ­
nisme public de crédit à l’exportation  
0060  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE  
0070 Fraction non garantie des ENP  
Facteur  0,35 1 1 1 1 1 1 1
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/247
 Temps écoulé depuis qu'une exposition a été classée comme non performante 
Total  
<= 1 an > 1 an 
<= 2 ans > 2 ans 
<= 3 ans > 3 ans 
<= 4 ans > 4 ans 
<= 5 ans > 5 ans 
<= 6 ans > 6 ans 
<= 7 ans > 7 ans 
<= 8 ans > 8 ans 
<= 9 ans > 9 ans  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100 0110  
0080 Fraction des ENP garantie par un bien immobilier 
ou par un prêt immobilier résidentiel garanti par 
un fournisseur de protection éligible  
Facteur  0,25 0,35 0,55 0,7 0,8 0,85 1  
0090 Fraction des ENP garantie par une autre protection 
de crédit financée ou non financée  
Facteur  0,25 0,35 0,55 0,8 1 1 1  
0100 Fraction des ENP garantie ou assurée par un orga ­
nisme public de crédit à l’exportation  
Facteur  1 1 1
FR  L 97/248 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 35.03 – COUVERTURE DES PERTES ENP: EXIGENCES DE COUVERTURE MINIMALE ET VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE DES EXPOSITIONS NON PERFORM ANTES RENÉGOCIÉES 
QUI RELÈVENT DE L’ARTICLE 47 QUATER, PARAGRAPHE 6, DU CRR (NPE LC3)  
Temps écoulé depuis qu'une exposition a été classée comme non performante 
TOTAL  
<= 1 an > 1 an 
<= 2 ans > 2 ans 
<= 3 ans > 3 ans 
<= 4 ans > 4 ans 
<= 5 ans > 5 ans 
<= 6 ans > 6 ans 
<= 7 ans > 7 ans 
<= 8 ans > 8 ans 
<= 9 ans > 9 ans  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100 0110  
0010  EXIGENCE DE COUVERTURE MINIMALE 
TOTALE  
0020  Fraction non garantie des ENP  
0030  Fraction des ENP garantie par un bien immobi ­
lier ou par un prêt immobilier résidentiel 
garanti par un fournisseur de protection éligible  
0040  Fraction des ENP garantie par une autre protec ­
tion de crédit financée ou non financée  
0050  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE  
0060  Fraction non garantie des ENP  
Première mesure de renégociation appliquée entre 
1 an et 2 ans après le classement de l'exposition 
comme non performante (>1 an; <=2 ans)  
Facteur  0 0 1 1 1 1 1 1 1  
0070  Fraction des ENP garantie par un bien immobi ­
lier ou par un prêt immobilier résidentiel 
garanti par un fournisseur de protection éligible  
Répartition en fonction de la date d'application de 
la première mesure de renégociation  
0080 > 2 et < = 3 ans après le classement comme ENP  
Facteur  0 0 0,35 0,55 0,7 0,8 0,85 1
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/249
 Temps écoulé depuis qu'une exposition a été classée comme non performante 
TOTAL  
<= 1 an > 1 an 
<= 2 ans > 2 ans 
<= 3 ans > 3 ans 
<= 4 ans > 4 ans 
<= 5 ans > 5 ans 
<= 6 ans > 6 ans 
<= 7 ans > 7 ans 
<= 8 ans > 8 ans 
<= 9 ans > 9 ans  
0010 0020 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100 0110  
0090 > 3 et < = 4 ans après le classement comme ENP  
Facteur  0,25 0,25 0,55 0,7 0,8 0,85 1  
0100 > 4 et < = 5 ans après le classement comme ENP  
Facteur  0,35 0,35 0,7 0,8 0,85 1  
0110 > 5 et < = 6 ans après le classement comme ENP  
Facteur  0,55 0,55 0,8 0,85 1  
0120  Fraction des ENP garantie par une autre protec ­
tion de crédit financée ou non financée  
Répartition en fonction de la date d'application de 
la première mesure de renégociation  
0130 > 2 et < = 3 ans après le classement comme ENP  
Facteur  0 0 0,35 0,55 0,8 1 1 1  
0140 > 3 et < = 4 ans après le classement comme ENP  
Facteur  0,25 0,25 0,55 0,8 1 1 1  
0150 > 4 et < = 5 ans après le classement comme ENP  
Facteur  0,35 0,35 0,8 1 1 1  
0160 > 5 et < = 6 ans après le classement comme ENP  
Facteur  0,55 0,55 1 1 1
 ANNEXE II  
INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LA DÉCLARATION RELATIVE AUX FONDS PROPRES ET EXIGENCES DE FONDS 
PROPRES  
Table des matières  
PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  258  
1.  STRUCTURE ET CONVENTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . .  258  
1.1.  STRUCTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  258  
1.2.  CONVENTION DE NUMÉROTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . .  258  
1.3.  CONVENTION DE SIGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  258  
1.4.  ABRÉVIATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . . .  259  
PARTIE II: INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  259  
1.  SYNTHÈSE CONCERNANT LES MODÈLES «CA» (ADÉQUATION DES FONDS PROPRES) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  259  
1.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  259  
1.2.  C 01.00 - FONDS PROPRES (CA1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  260  
1.2.1.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  260  
1.3.  C 02.00 - EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CA2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . .  273  
1.3.1.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  273  
1.4.  C 03.00 - RATIOS DE FONDS PROPRES ET NIVEAUX DE FONDS PROPRES (CA3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  279  
1.4.1.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  279  
1.5.  C 04.00 - ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE (CA4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  282  
1.5.1.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  282  
1.6.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D’UNE CLAUSE D’ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS 
NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D’ÉTAT (CA5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  296  
1.6.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  296  
1.6.2.  C 05.01 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES (CA5.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  297  
1.6.2.1.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  297  
1.6.3.  C 05.02 - INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D’UNE CLAUSE D’ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS 
UNE AIDE D’ÉTAT (CA5.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . .  301FR  L 97/250 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
1.6.3.1.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  301  
2.  SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  303  
2.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  303  
2.2.  INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LA SOLVABILITÉ DU GROUPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  303  
2.3.  INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES DIFFÉRENTES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE . . . . . .  303  
2.4.  C 06.01 – SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES - TOTAL (GS TOTAL) . . . . . . . . . . . .  304  
2.5.  C 06.02 - SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  304  
3.  MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE DE CRÉDIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  312  
3.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  312  
3.1.1.  DÉCLARATION DES TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT AVEC EFFET DE SUBSTITUTION  312  
3.1.2.  DÉCLARATION DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 312  
3.2.  C 07.00 – RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON 
DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  312  
3.2.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  312  
3.2.2.  CHAMP D’APPLICATION DU MODÈLE CR SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  312  
3.2.3.  AFFECTATION DES EXPOSITIONS AUX CATÉGORIES D’EXPOSITIONS, SELON L’APPROCHE STANDARD . . . . . .  314  
3.2.4.  ÉCLAIRCISSEMENTS SUR L’ÉTENDUE DE CERTAINES CATÉGORIES D’EXPOSITIONS VISÉES À L’ARTICLE 112 DU 
CRR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  317  
3.2.4.1.  CATÉGORIE D’EXPOSITIONS «ÉTABLISSEMENTS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . .  317  
3.2.4.2.  CATÉGORIE D’EXPOSITIONS «OBLIGATIONS GARANTIES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  317  
3.2.4.3.  CATÉGORIE D’EXPOSITION «OPC» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . .  318  
3.2.5.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  318  
3.3.  RISQUE DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: 
APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  326  
3.3.1.  CHAMP D’APPLICATION DU MODÈLE CR IRB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . .  326  
3.3.2.  DÉCOMPOSITION DU MODÈLE CR IRB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . .  327FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/251
 
3.3.3.  C 08.01 – RISQUE DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON 
DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  328  
3.3.3.1.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  328  
3.3.4.  C 08.02 - RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON 
DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: RÉPARTITION PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE 
DE DÉBITEURS (MODÈLE CR IRB 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  337  
3.3.1.  C 08.03 - RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES APPROCHE NI DES EXIGENCES 
DE FONDS PROPRES [RÉPARTITION PAR FOURCHETTE DE PD (CR IRB 3)] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  337  
3.3.1.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  337  
3.3.1.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  337  
3.3.2.  C 08.04 - RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES 
DE FONDS PROPRES [TABLEAU DES FLUX RWEA (CR IRB 4)] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  339  
3.3.2.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  339  
3.3.2.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  340  
3.3.3.  C 08.05 - RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES 
DE FONDS PROPRES [CONTRÔLES A POSTERIORI DE LA PD (CR IRB 5)] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  341  
3.3.3.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  341  
3.3.3.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  341  
3.3.4.  C 08.05.01 - RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES 
EXIGENCES DE FONDS PROPRES: CONTRÔLES A POSTERIORI DE PD (CR IRB 5B) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  342  
3.3.4.1.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  342  
3.3.5.  C 08.06 - RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES 
DE FONDS PROPRES [APPROCHE RELATIVE AU RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS (CR IRB 6)]  343  
3.3.5.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  343  
3.3.5.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  343  
3.3.6.  C 08.07 - RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES 
DE FONDS PROPRES [CHAMP D’APPLICATION DE L’APPROCHE NI ET DE L’APPROCHE STANDARD (CR IRB 7)]  344  
3.3.6.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  344  
3.3.6.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  344FR  L 97/252 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
3.4.  RISQUE DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: 
INFORMATIONS CONCERNANT LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  345  
3.4.1.  C 09.01 - RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSI ­
TIONS EN APPROCHE STANDARD (CR GB 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  346  
3.4.1.1.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  346  
3.4.2.  C 09.02 – RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSI ­
TIONS EN APPROCHE NI (CR GB 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  349  
3.4.2.1.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  349  
3.4.3.  C 09.04 – RÉPARTITION DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRA ­
CYCLIQUE PAR PAYS ET DU TAUX DE COUSSIN CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L’ÉTABLISSEMENT (CCB)  352  
3.4.3.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  352  
3.4.3.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  352  
3.5.  C 10.01 ET C 10.02 – EXPOSITIONS SOUS FORME D’ACTIONS SELON L’APPROCHE NI (CR EQU IRB 1 ET CR EQU 
IRB 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  356  
3.5.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  356  
3.5.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS (APPLICABLES AUX SOUS-MODÈLES CR EQU IRB 1 ET CR 
EQU IRB 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  357  
3.6.  C 11.00 – RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON (CR SETT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  359  
3.6.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  359  
3.6.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  360  
3.7.  C 13.01 - RISQUE DE CRÉDIT – TITRISATIONS (CR SEC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . .  362  
3.7.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  362  
3.7.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  362  
3.8.  INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS (SEC DETAILS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  371  
3.8.1.  CHAMP D’APPLICATION DU MODÈLE SEC DETAILS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  371  
3.8.2.  3.8.2 DÉCOMPOSITION DU MODÈLE SEC DETAILS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  371  
3.8.3.  C 14.00 – INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS (SEC DETAILS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  372FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/253
 
3.8.4.  C 14.01 – INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS (SEC DETAILS 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  383  
3.9.  RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . .  385  
3.9.1.  CHAMP D’APPLICATION DES MODÈLES CONCERNANT LE RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE . . . . . . . . . .  385  
3.9.2.  C 34.01 – VOLUME DES ACTIVITÉS SUR DÉRIVÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . .  386  
3.9.2.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  386  
3.9.2.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  386  
3.9.3.  C 34.02 - EXPOSITIONS SOUMISES AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE . . . . . . . . . . .  387  
3.9.3.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  387  
3.9.3.2. INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387  
3.9.4.  C 34.03 – EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE TRAITÉES SELON DES APPROCHES STAN ­
DARD: SA-CCR ET SA-CCR SIMPLIFIÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . .  393  
3.9.4.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  393  
3.9.4.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  393  
3.9.5.  C 34.04 – EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE L’EX ­
POSITION INITIALE (OEM) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . .  395  
3.9.5.1.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  395  
3.9.6.  C 34.05 – EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DU MODÈLE 
INTERNE (IMM) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . . .  396  
3.9.6.1.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  396  
3.9.7.  C 34.06 – VINGT CONTREPARTIES PRINCIPALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  397  
3.9.7.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  397  
3.9.7.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  397  
3.9.8.  C 34.07 – APPROCHE NI – EXPOSITIONS AU CCR PAR CATÉGORIE D’EXPOSITIONS ET ÉCHELLE DE PD . . . . .  399  
3.9.8.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  399  
3.9.8.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  399  
3.9.9.  C 34.08 – COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU CCR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  401  
3.9.9.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  401FR  L 97/254 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
3.9.9.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  401  
3.9.10.  C 34.09 - EXPOSITIONS SUR DÉRIVÉS DE CRÉDIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  402  
3.9.10.1.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  402  
3.9.11.  C 34.10 - EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 403  
3.9.11.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  403  
3.9.11.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  403  
3.9.12.  C 34.11 – TABLEAU DES FLUX DES MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS (RWEA) POUR LES EXPOSITIONS AU 
CCR DANS LE CADRE DE L’IMM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  404  
3.9.12.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  404  
3.9.12.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  404  
4.  MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE OPÉRATIONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . .  405  
4.1.  C 16.00 – RISQUE OPÉRATIONNEL (OPR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  405  
4.1.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  405  
4.1.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  406  
4.2.  RISQUE OPÉRATIONNEL: INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES PERTES AU COURS DE L’EXERCICE PASSÉ (OPR 
DETAILS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  408  
4.2.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  408  
4.2.2.  C 17.01: RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES ET RECOUVREMENTS PAR LIGNE D’ACTIVITÉ ET PAR TYPE D’ÉVÉNE ­
MENT DE PERTE SUR L’EXERCICE PASSÉ (OPR DETAILS 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  409  
4.2.2.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  409  
4.2.2.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  410  
4.2.3.  C 17.02: RISQUE OPÉRATIONNEL: INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES ÉVÈNEMENTS DE PERTE LES PLUS 
IMPORTANTS DU DERNIER EXERCICE (OPR DETAILS 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  415  
4.2.3.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  415  
4.2.3.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  416  
5.  MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE DE MARCHÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  417  
5.1.  C 18.00 – RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE 
CRÉANCE NÉGOCIÉS (MKR SA TDI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . .  417FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/255
 
5.1.1. REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 417  
5.1.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  418  
5.2.  C 19.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION (MKR SA SEC)  419  
5.2.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  420  
5.2.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  420  
5.3.  C 20.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU 
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION (MKR SA CTP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  421  
5.3.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  422  
5.3.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  422  
5.4.  C 21.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SUR ACTIONS 
(MKR SA EQU) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  424  
5.4.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  424  
5.4.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  424  
5.5.  C 22.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE (MKR SA FX) . . . . . . . . . . .  426  
5.5.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  426  
5.5.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  426  
5.6.  C 23.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES (MKR SA COM)  428  
5.6.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  428  
5.6.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  428  
5.7.  C 24.00 - RISQUE DE MARCHÉ SELON L’APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES (MKR IM) . . . . . . .  429  
5.7.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  429  
5.7.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  429  
5.8.  C 25.00 - RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  432  
5.8.1.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  432  
6.  ÉVALUATION PRUDENTE (PRUVAL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . .  434FR  L 97/256 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
6.1.  C 32.01 - ÉVALUATION PRUDENTE: ACTIFS ET PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR (PRUVAL 1) . . . . . . . .  434  
6.1.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  434  
6.1.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  435  
6.2.  C 32.02 - ÉVALUATION PRUDENTE: APPROCHE PRINCIPALE (PRUVAL 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  439  
6.2.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  439  
6.2.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  439  
6.3.  C 32.03 - ÉVALUATION PRUDENTE: AVA RELATIVE AU RISQUE LIÉ AU MODÈLE (PRUVAL 3) . . . . . . . . . . . . .  447  
6.3.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  447  
6.3.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  448  
6.4.  6.4 C 32.04 - ÉVALUATION PRUDENTE: AVA RELATIVE AUX POSITIONS CONCENTRÉES (PRUVAL 4) . . . . . . .  450  
6.4.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  450  
6.4.2.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  450  
7.  C 33.00 - EXPOSITIONS SUR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (GOV) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  452  
7.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  452  
7.2.  CHAMP D’APPLICATION DU MODÈLE CONSACRÉ AUX EXPOSITIONS SUR LES «ADMINISTRATIONS PUBLIQUES»  453  
7.3.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  453  
8.  COUVERTURE DES PERTES ENP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  462  
8.1.  REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  462  
8.2.  C 35.01 — LE CALCUL DES DÉDUCTIONS POUR EXPOSITIONS NON PERFORMANTES (NPE LC1) . . . . . . . . . . .  463  
8.2.1.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  463  
8.3.  C 35.02 – EXIGENCES DE COUVERTURE MINIMALE ET VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE DES EXPOSITIONS NON 
PERFORMANTES, À L’EXCLUSION DES EXPOSITIONS RENÉGOCIÉES QUI RELÈVENT DE L’ARTICLE 47 QUATER, 
PARAGRAPHE 6, DU CRR (NPE LC2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  466  
8.3.1.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  466  
8.4.  C 35.03 – EXIGENCES DE COUVERTURE MINIMALE ET VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE DES EXPOSITIONS NON 
PERFORMANTES RENÉGOCIÉES QUI RELÈVENT DE L’ARTICLE 47 QUATER, PARAGRAPHE 6, DU CRR (NPE LC3)  467  
8.4.1.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  467FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/257
 
PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES  
1.  STRUCTURE ET CONVENTIONS  
1.1.  STRUCTURE  
1. Globalement, le cadre s’articule autour de six thèmes:  
a) adéquation des fonds propres, synthèse des fonds propres réglementaires; montant total d’exposition au 
risque; évaluation prudente; couverture des pertes ENP;  
b) solvabilité du groupe, synthèse du respect des exigences en matière de solvabilité par les différentes 
entités incluses dans le périmètre de consolidation de l’entité déclarante;  
c) risque de crédit (y compris de la contrepartie, risques de dilution et de règlement);  
d) risque de marché (y compris le risque de position dans le portefeuille de négociation, risque de change, 
risque sur matières premières et risque d’ajustement de l’évaluation de crédit);  
e) risque opérationnel;  
f) expositions sur des administrations publiques  
2. Des références légales sont fournies pour chaque modèle. Cette partie du présent règlement d’exécution 
contient des informations détaillées sur quelques aspects plus généraux de la déclaration de chaque bloc de 
modèles, des instructions concernant certaines positions, ainsi que des règles de validation.  
3. Les établissements ne remplissent que les modèles pertinents, en fonction de l’approche adoptée pour le 
calcul des exigences de fonds propres.  
1.2.  CONVENTION DE NUMÉROTATION  
4. Dans le cas de références à des colonnes, des lignes et des cellules dans les modèles, ce document respecte 
la convention définie aux points 5 à 8. Ces codes numériques sont utilisés très fréquemment dans les règles 
de validation.  
5. Les instructions suivent le système général de notation suivant: {Modèle; Ligne; Colonne}.  
6. En cas de validations à l’intérieur d’un modèle, pour lesquelles seuls les points de données de ce modèle 
sont utilisés, les notations ne mentionnent pas le modèle: {Ligne; Colonne}.  
7. Dans le cas des modèles constitués d’une colonne unique, il est fait référence aux seules lignes: {Modèle; 
Ligne}  
8. Un astérisque indique que la validation porte sur les lignes ou les colonnes mentionnées auparavant.  
1.3.  CONVENTION DE SIGNE  
9. Tout montant augmentant les fonds propres ou les exigences de fonds propres sera déclaré en tant que 
valeur positive. En revanche, tout montant réduisant le total des fonds propres ou des exigences de fonds 
propres sera déclaré en tant que valeur négative. Lorsqu’un signe négatif (-) précède l’intitulé d’un élément, 
aucune valeur positive n’est attendue pour cet élément.FR  L 97/258 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
1.4.  ABRÉVIATIONS  
10. Aux fins de la présente annexe, on entend par «CRR» le règlement (UE) n  o 575/2013 du Parlement 
européen et du Conseil (  1 ), par «CRD» la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (  2 ), 
par «AD» la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (  3 ), par «BAD» la directive 
86/635/CEE (  4 ) et par «BRRD» la directive 2014/59/CEE du Parlement européen et du Conseil (  5 ). 
PARTIE II: INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES  
1.  SYNTHÈSE CONCERNANT LES MODÈLES «CA» (ADÉQUATION DES FONDS PROPRES)  
1.1.  REMARQUES GÉNÉRALES  
11. Les cinq modèles CA regroupent des informations sur les numérateurs du premier pilier (fonds propres, 
fonds propres de catégorie 1, fonds propres de base de catégorie 1), le dénominateur (exigences de fonds 
propres) et l’application des dispositions transitoires du CRR et de la CRD:  
a) Le modèle CA1 concerne le montant des fonds propres des établissements, avec une ventilation des 
éléments nécessaires pour obtenir ce montant. Le montant des fonds propres obtenu intègre l’effet 
cumulé de l’application des dispositions transitoires du CRR et de la CRD par type de capitaux;  
b) Le modèle CA2 synthétise les montants totaux d’exposition au risque tels que définis à l’article 92, 
paragraphe 3, du CRR;  
c) Le modèle CA3 contient les ratios pour lesquels le CRR a fixé une limite minimale, des ratios du 
deuxième pilier ainsi que d’autres données liées;  
d) Le modèle CA4 contient les éléments pour mémoire nécessaires, entre autres, au calcul des éléments de 
CA1, ainsi que des informations au sujet des coussins de fonds propres de la CRD;  
e) Le modèle CA5 contient les données nécessaires au calcul de l’effet de l’application des dispositions 
transitoires du CRR sur les fonds propres. Ce modèle deviendra caduc à l’expiration de ces dispositions 
transitoires.  
12. Les modèles doivent être utilisés par toutes les entités déclarantes, quelles que soient les normes comptables 
appliquées, bien que certains éléments du numérateur soient spécifiques aux entités ayant opté pour les 
règles d’évaluation de type IAS/IFRS. Généralement, les données du dénominateur sont liées au résultat final 
déclaré dans le modèle correspondant, dans le cadre du calcul du montant total d’exposition au risque.  
13. Le total des fonds propres se compose de plusieurs types de fonds propres: les fonds propres de catégorie 1 
(T1), constitués de la somme des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) et des fonds propres 
additionnels de catégorie 1 (AT1), ainsi que les fonds propres de catégorie 2 (T2).  
14. Dans les modèles CA, l’application des dispositions transitoires du CRR et de la CRD est traitée comme 
suit:  
a) Les éléments de CA1 sont généralement déclarés sans ajustements transitoires. Cela signifie que les 
chiffres des postes CA1 sont calculés conformément aux dispositions finales (c’est-à-dire comme s’il 
n’existait pas de dispositions transitoires), à l’exception des éléments synthétisant l’effet des dispositions 
transitoires. Pour chaque type de fonds propres (CET1, AT1 et T2), il y a trois postes différents dans 
lesquels tous les ajustements opérés en raison des dispositions transitoires sont inclus.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/259  
( 1 ) Règlement (UE) n  o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applica ­
bles aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n  o 648/2012 (JO L 176 du 
27.6.2013, p. 1).  
( 2 ) Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements d e 
crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive  2002/87/CE 
et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).  
( 3 ) Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolid és et aux 
rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil e t 
abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19).  
( 4 ) Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et 
autres établissements financiers (JO L 372 du 31.12.1986, p. 1).  
( 5 ) Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la 
résolution des établissements de crédit et d’entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi  que 
les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 
2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n  o 1093/2010 et (UE) n  o 648/2012 
(JO L 173 du 12.6.2014, p. 190).
 b) Les dispositions transitoires peuvent en outre avoir un impact sur la déduction des AT1 et des T2 (c’est- 
à-dire la déduction excédentaire des AT1 ou des T2, régie respectivement par l’article 36, paragraphe 1, 
point j), et l’article 56, point e), du CRR). En conséquence, les éléments contenant ces déductions 
peuvent indirectement refléter l’effet des dispositions transitoires.  
c) Le modèle CA5 est exclusivement réservé à la déclaration de l’effet engendré par l’application des 
dispositions transitoires du CRR.  
15. Le traitement des exigences du deuxième pilier peut varier selon les États membres (l’article 104  bis , 
paragraphe 1, de la CRD doit être transposé en droit national). Seul l’impact des exigences du deuxième 
pilier sur le ratio de solvabilité ou le ratio cible sera mentionné dans le cadre de la déclaration de solvabilité 
exigée en vertu du CRR.  
a) Les modèles CA1, CA2 ou CA5 ne traitent que du premier pilier.  
b) Le modèle CA3 aborde l’impact global des exigences supplémentaires du deuxième pilier sur le ratio de 
solvabilité. Il se concentre principalement sur les ratios cibles eux-mêmes. Il n’y a aucun autre lien avec 
les modèles CA1, CA2 et CA5.  
c) Le modèle CA4 contient une cellule concernant les exigences supplémentaires de fonds propres relatives 
au deuxième pilier. Cette cellule n’est pas liée, par le biais des règles de validation, aux ratios de fonds 
propres du modèle CA3, et traduit les dispositions de l’article 104  bis , paragraphe 1, de la CRD, qui 
mentionne explicitement les exigences supplémentaires de fonds propres comme étant une piste dans le 
cadre des décisions concernant le deuxième pilier.  
1.2.  C 01.00 - FONDS PROPRES (CA1)  
1.2.1. Instructions concernant certaines positions  
Ligne  Références légales et instructions  
0010  1.  Fonds propres  
Article 4, paragraphe 1, point 118), et article 72 du CRR. 
Les fonds propres d’un établissement correspondent à la somme de ses fonds propres de 
catégorie 1 et de ses fonds propres de catégorie 2.  
0015  1.1.  Fonds propres de catégorie 1  
Article 25 du CRR. 
Les fonds propres de catégorie 1 d’un établissement correspondent à la somme de ses fonds 
propres de base de catégorie 1 et de ses fonds propres additionnels de catégorie 1.  
0020  1.1.1.  Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)  
Article 50 du CRR.  
0030  1.1.1.1.  Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1  
Article 26, paragraphe 1, points a) et b), articles 27 à 30, article 36, paragraphe 1, point f), 
et article 42 du CRR.  
0040  1.1.1.1.1.  Instruments de capital entièrement libérés  
Article 26, paragraphe 1, point a), et articles 27 à 31 du CRR. 
Les instruments de capital de sociétés mutuelles ou coopératives ou d’établissements analogues 
(articles 27 et 29 du CRR) sont inclus. 
La prime d’émission liée à ces instruments n’est pas incluse. 
Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d’urgence sont 
inclus si toutes les conditions de l’article 31 du CRR sont remplies.  
0045  1.1.1.1.1*  Dont: Instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des 
situations d’urgence  
Article 31 du CRR. 
Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d’urgence sont 
inclus dans les fonds propres CET1 si toutes les conditions de l’article 31 du CRR sont 
remplies.FR  L 97/260 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
0050  1.1.1.1.2*  Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles  
Article 28, paragraphe 1, points b), l) et m), du CRR. 
Dans ces points, les conditions traduisent diverses situations réversibles pour le capital. Dès lors, 
le montant déclaré ici peut être éligible au cours des périodes suivantes. 
Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.  
0060  1.1.1.1.3.  Prime d’émission  
Article 4, paragraphe 1, point 124), et article 26, paragraphe 1), point b), du CRR. 
Le terme «prime d’émission» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable 
applicable. 
Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital entièrement libérés».  
0070  1.1.1.1.4.  (-) Propres instruments CET1  
Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR. 
Propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l’établissement ou le 
groupe à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 42 du CRR. 
La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans 
cette ligne. 
Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres. 
Les points 1.1.1.1.4 à 1.1.1.1.4.3 ne comprennent pas les instruments de fonds propres de base 
de catégorie 1 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle d’acquérir. Ces instruments 
de fonds propres de base de catégorie 1 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle 
d’acquérir seront déclarés séparément au point 1.1.1.1.5.  
0080  1.1.1.1.4.1.  (-) Détentions directes d’instruments CET1  
Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR. 
Instruments de fonds propres de base de catégorie 1 inclus au point 1.1.1.1, détenus par les 
établissements du groupe consolidé. 
Le montant à déclarer intègre les détentions dans le portefeuille de négociation, calculées sur la 
base de la position longue nette, conformément à l’article 42, point a), du CRR.  
0090  1.1.1.1.4.2.  (-) Détentions indirectes d’instruments CET1  
Article 4, paragraphe 1, point 114), article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR.  
0091  1.1.1.1.4.3.  (-) Détentions synthétiques d’instruments CET1  
Article 4, paragraphe 1, point 126), article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR.  
0092  1.1.1.1.5.  (–) Obligations réelles ou éventuelles d’acquérir ses propres instruments CET1  
Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR. 
Conformément à l’article 36, paragraphe 1, point f), du CRR, «les propres instruments de 
fonds propres de base de catégorie 1 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle 
d’acquérir en vertu d’une obligation contractuelle existante» seront déduits.  
0130  1.1.1.2.  Résultats non distribués  
Article 26, paragraphe 1, point c), et article 26, paragraphe 2), du CRR. 
Les résultats non distribués incluent les bénéfices non distribués de l’exercice précédent ainsi que 
les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice éligibles.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/261
 
Ligne  Références légales et instructions  
0140  1.1.1.2.1.  Résultats non distribués des exercices précédents  
Article 4, paragraphe 1, point 123), et article 26, paragraphe 1, point c), du CRR. 
L’article 4, paragraphe 1, point 123), du CRR définit les résultats non distribués comme «les 
profits et les pertes reportés par affectation du résultat final au sens du référentiel comptable 
applicable».  
0150  1.1.1.2.2.  Profits ou pertes éligibles  
Article 4, paragraphe 1, point 121), article 26, paragraphe 2, et article 36, paragraphe 1, 
point a), du CRR. 
L’article 26, paragraphe 2 du CRR permet d’inclure dans les résultats non distribués les 
bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice, sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité 
compétente et pour autant que certaines conditions soient remplies. 
Par ailleurs, les pertes seront déduites des fonds propres de base de catégorie 1, comme indiqué 
à l’article 36, paragraphe 1, point a), du CRR.  
0160  1.1.1.2.2.1.  Profits ou pertes attribuables aux propriétaires de la société mère  
Article 26, paragraphe 2, et article 36, paragraphe 1, point a), du CRR. 
Le montant à déclarer est le profit ou la perte déclaré dans le compte de résultat comptable.  
0170  1.1.1.2.2.2.  (-) Part du bénéfice intermédiaire ou de fin d’exercice non éligible  
Article 26, paragraphe 2, du CRR. 
Cette ligne demeure vide lorsque l’établissement a déclaré des pertes pour la période de réfé ­
rence, car les pertes sont intégralement déduites des fonds propres de base de catégorie 1. 
Si l’établissement affiche un bénéfice, la part non éligible de ce bénéfice, en vertu de l’article 26, 
paragraphe 2, du CRR (à savoir les bénéfices non audités et les charges ou dividendes prévisi ­
bles), sera déclarée. 
Remarque: en cas de bénéfices, le montant à déduire correspondra au moins aux dividendes 
intermédiaires.  
0180  1.1.1.3.  Autres éléments du résultat global cumulés  
Article 4, paragraphe 1, point 100), et article 26, paragraphe 1, point d), du CRR. 
Le montant à déclarer sera net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul, avant 
l’application des filtres prudentiels. Le montant à déclarer sera déterminé conformément à 
l’article 13, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) n  o 241/2014 de la Commission (  6 ). 
0200  1.1.1.4.  Autres réserves  
Article 4, paragraphe 1, point 117), et article 26, paragraphe 1, point e), du CRR. 
Dans le CRR, les autres réserves sont définies comme étant des «réserves au sens du référentiel 
comptable applicable soumises à des obligations d’information en vertu de ce référentiel, à 
l’exclusion des montants déjà inclus dans les autres éléments du résultat global cumulés ou 
dans les résultats non distribués». 
Le montant à déclarer sera net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul.  
0210  1.1.1.5.  Fonds pour risques bancaires généraux  
Article 4, paragraphe 1, point 112), et article 26, paragraphe 1, point f), du CRR. 
L’article 38 de la BAD définit les fonds pour risques bancaires généraux comme «les montants 
que l’établissement de crédit décide d’affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons 
de prudence l’imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires.» 
Le montant à déclarer sera net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul.FR  L 97/262 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
( 6 ) Règlement délégué (UE) n  o 241/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 complétant le règlement (UE) n  o 575/2013 du Parlement 
européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux 
établissements (JO L 74 du 14.3.2014, p. 8).
 Ligne  Références légales et instructions  
0220  1.1.1.6.  Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant 
d’une clause d’antériorité  
Article 483, paragraphes 1, 2 et 3 et articles 484 à 487 du CRR. 
Montant des instruments de capital restant à titre transitoire éligibles en tant que fonds propres 
de base de catégorie 1 en vertu d’une clause d’antériorité. Le montant à déclarer provient 
directement du modèle CA5.  
0230  1.1.1.7.  Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1  
Article 4, paragraphe 1, point 120), et article 84 du CRR. 
Somme de tous les montants d’intérêts minoritaires de filiales inclus dans les fonds propres de 
base de catégorie 1 consolidés.  
0240  1.1.1.8.  Ajustements transitoires découlant d’intérêts minoritaires supplémentaires  
Articles 479 et 480 du CRR. 
Ajustements apportés aux intérêts minoritaires en raison de dispositions transitoires. Cet 
élément est directement issu du modèle CA5.  
0250  1.1.1.9.  Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels  
Articles 32 à 35 du CRR.  
0260  1.1.1.9.1.  (-) Augmentations de la valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés  
Article 32, paragraphe 1, du CRR. 
Le montant à déclarer correspond à l’augmentation de la valeur des capitaux propres d’un 
établissement résultant d’actifs titrisés, selon le référentiel comptable applicable. 
Ce poste peut par exemple inclure les produits futurs sur marge d’intérêt qui résultent en une 
plus-value pour l’établissement, ou, lorsque l’établissement est l’initiateur de la titrisation, les 
gains nets résultant de la capitalisation de produits futurs des actifs titrisés qui fournissent du 
rehaussement de crédit à certaines positions de la titrisation.  
0270  1.1.1.9.2.  Réserves de couverture de flux de trésorerie  
Article 33, paragraphe 1, point a), du CRR. 
Le montant à déclarer peut être positif ou négatif. Il sera positif lorsque les couvertures de flux 
de trésorerie résultent en une perte (c’est-à-dire lorsqu’elles réduisent les capitaux propres 
comptables), et vice versa. Par conséquent, le signe sera l’inverse de celui utilisé dans les états 
financiers. 
Le montant à déclarer sera net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul.  
0280  1.1.1.9.3.  Pertes et gains cumulatifs attribuables aux variations du risque de crédit propre 
pour les passifs évalués à la juste valeur  
Article 33, paragraphe 1, point b), du CRR. 
Le montant à déclarer peut être positif ou négatif. Il sera positif en cas de perte liée à l’évolution 
du propre risque de crédit de l’établissement (soit lorsqu’il y a réduction des capitaux propres 
comptables), et vice versa. Par conséquent, le signe sera l’inverse de celui utilisé dans les états 
financiers. 
Le bénéfice non audité n’est pas intégré dans ce poste.  
0285  1.1.1.9.4.  Pertes et gains en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l’éta ­
blissement lié aux instruments dérivés au passif du bilan  
Article 33, paragraphe 1, point c), et article 33, paragraphe 2, du CRR. 
Le montant à déclarer peut être positif ou négatif. Il sera positif en cas de perte liée à l’évolution 
du propre risque de crédit de l’établissement, et vice versa. Par conséquent, le signe sera l’inverse 
de celui utilisé dans les états financiers. 
Le bénéfice non audité n’est pas intégré dans ce poste.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/263
 
Ligne  Références légales et instructions  
0290  1.1.1.9.5.  (-) Corrections de valeur découlant des exigences d’évaluation prudente  
Articles 34 et 105 du CRR. 
Ajustements de la juste valeur des expositions incluses dans le portefeuille de négociation ou 
dans le portefeuille hors négociation en raison des normes plus strictes d’évaluation prudente 
prévues à l’article 105 du CRR.  
0300  1.1.1.10.  (-) Goodwill  
Article 4, paragraphe 1, point 113), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37 du CRR.  
0310  1.1.1.10.1.  (-) Goodwill pris en compte en tant qu’immobilisation incorporelle  
Article 4, paragraphe 1, point 113), et article 36, paragraphe 1, point b), du CRR. 
Le terme «goodwill» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable applicable. 
Le montant à déclarer pour ce poste est identique au montant figurant au bilan.  
0320  1.1.1.10.2.  (-) Goodwill inclus dans l’évaluation des investissements importants  
Article 37, point b), et article 43 du CRR.  
0330  1.1.1.10.3.  Passifs d’impôt différé associés au goodwill  
Article 37, point a), du CRR. 
Montant des passifs d’impôt différé qui seraient annulés si le goodwill faisait l’objet d’une 
réduction de valeur ou était décomptabilisé conformément au référentiel comptable applicable.  
0335  1.1.1.10.4.  Réévaluation comptable du goodwill des filiales découlant de la consolidation 
des filiales imputable à des tiers  
Article 37, point c), du CRR 
Le montant de la réévaluation comptable du goodwill des filiales découlant de la consolidation 
des filiales imputable à des personnes autres que les entreprises incluses dans le périmètre de 
consolidation en vertu de la première partie, titre II, chapitre 2.».  
0340  1.1.1.11.  (-) Autres immobilisations incorporelles  
Article 4, paragraphe 1, point 115), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37, 
points a) et c), du CRR. 
Les autres immobilisations incorporelles représentent les immobilisations incorporelles au sens 
du référentiel comptable applicable, moins le goodwill, au sens lui aussi du référentiel comptable 
applicable.  
0350  1.1.1.11.1.  (-) Autres immobilisations incorporelles avant déduction des passifs d’impôt 
différé  
Article 4, paragraphe 1, point 115), et article 36, paragraphe 1, point b), du CRR. 
Les autres immobilisations incorporelles représentent les immobilisations incorporelles au sens 
du référentiel comptable applicable, moins le goodwill, au sens lui aussi du référentiel comptable 
applicable. 
Le montant à déclarer pour ce poste correspond au montant figurant au bilan au titre d’im ­
mobilisations incorporelles autres que le goodwill.  
0360  1.1.1.11.2.  Passifs d’impôt différé associés aux autres immobilisations incorporelles  
Article 37, point a), du CRR. 
Montant des passifs d’impôt différé qui seraient annulés si les immobilisations incorporelles 
autres que le goodwill faisaient l’objet d’une réduction de valeur ou étaient décomptabilisées 
conformément au référentiel comptable applicable.FR  L 97/264 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
0365  1.1.1.11.3.  Réévaluation comptable des autres immobilisations incorporelles des filiales 
découlant de la consolidation des filiales imputables à des tiers  
Article 37, point c), du CRR 
Le montant de la réévaluation comptable des immobilisations incorporelles des filiales autres 
que le goodwill découlant de la consolidation des filiales imputable à des personnes autres que 
les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation en vertu de la première partie, titre II, 
chapitre 2.».  
0370  1.1.1.12.  (-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de 
différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés  
Article 36, paragraphe 1, point c), et article 38 du CRR.  
0380  1.1.1.13.  (-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes 
anticipées selon l’approche NI  
Article 36, paragraphe 1, point d), et articles 40, 158 et 159 du CRR. 
Le montant à déclarer n’est pas réduit par une augmentation du montant des actifs d’impôt 
différé dépendant de bénéfices futurs, ou par d’autres effets fiscaux supplémentaires, qui auraient 
lieu si les provisions atteignaient le niveau des pertes attendues (article 40 du CRR).  
0390  1.1.1.14.  (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies  
Article 4, paragraphe 1, point 109), article 36, paragraphe 1, point e), et article 41 du CRR.  
0400  1.1.1.14.1.  (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies  
Article 4, paragraphe 1, point 109), et article 36, paragraphe 1), point e), du CRR. 
Les actifs de fonds de pension à prestations définies sont définis comme les «actifs d’un fonds ou 
d’un plan de pension à prestations définies, selon le cas, nets du montant des obligations au titre 
du même fonds ou plan». 
Le montant à déclarer pour ce poste correspond au montant figurant au bilan (en cas de 
déclaration distincte).  
0410  1.1.1.14.2.  Passifs d’impôt différé associés aux actifs de fonds de pension à prestations 
définies  
Article 4, paragraphe 1, points 108) et 109), et article 41, paragraphe 1, point a), du CRR. 
Montant des passifs d’impôt différé associés qui seraient annulés si les actifs de fonds de pension 
à prestations définies faisaient l’objet d’une réduction de valeur ou étaient décomptabilisés 
conformément au référentiel comptable applicable.  
0420  1.1.1.14.3.  Actifs de fonds de pension à prestations définies dont l’établissement peut 
disposer sans contrainte  
Article 4, paragraphe 1, point 109), et article 41, paragraphe 1, point b), du CRR. 
Ce poste ne présente un montant que si l’autorité compétente a préalablement donné son 
consentement à ce que le montant des actifs de fonds de pension à prestations définies à 
déduire soit réduit. 
Les actifs de cette ligne sont soumis à une pondération de risque selon les exigences de risque de 
crédit.  
0430  1.1.1.15.  (-) Détentions croisées de fonds propres CET1  
Article 4, paragraphe 1, point 122), article 36, paragraphe 1, point g), et article 44 du CRR. 
Détentions d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d’entités du secteur financier 
(telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR) lorsqu’il existe une détention 
croisée que l’autorité compétente juge destinée à accroître artificiellement les fonds propres de 
l’établissement. 
Le montant à déclarer sera calculé sur la base des positions longues brutes et intègrera les 
éléments de fonds propres de catégorie 1 d’entités relevant du secteur de l’assurance.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/265
 
Ligne  Références légales et instructions  
0440  1.1.1.16.  (-) Excédent de déduction d’éléments AT1 sur les fonds propres AT1  
Article 36, paragraphe 1, point j), du CRR. 
Le montant à déclarer provient directement du poste CA1 «Excédent de déduction d’éléments 
AT1 sur les fonds propres AT1». Ce montant sera déduit des fonds propres de base de 
catégorie 1.  
0450  1.1.1.17.  (-) Participations qualifiées hors du secteur financier qui peuvent subsidiaire ­
ment être soumises à une pondération de risque de 1 250 %  
Article 4, paragraphe 1, point 36), article 36, paragraphe 1, point k) i), et articles 89 à 91 
du CRR. 
Une participation qualifiée est définie comme «le fait de détenir dans une entreprise, directement 
ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote, ou toute autre possibilité 
d’exercer une influence notable sur la gestion de cette entreprise». 
Conformément à l’article 36, paragraphe 1, point k) i), du CRR, les participations qualifiées 
peuvent soit être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (en utilisant ce poste), soit 
recevoir une pondération de 1 250 %.  
0460  1.1.1.18.  (-) Positions de titrisation qui peuvent subsidiairement être soumises à une 
pondération de risque de 1 250 %  
Article 244, paragraphe 1, point b), article 245, paragraphe 1, point b), et article 253, 
paragraphe 1, du CRR. 
Les positions de titrisation qui peuvent soit recevoir une pondération de risque de 1 250 % soit 
être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (article 36, paragraphe 1, point k) ii), 
du CRR) sont déclarées dans ce poste.  
0470  1.1.1.19.  (-) Positions de négociation non dénouées qui peuvent subsidiairement être 
soumises à une pondération de risque de 1 250 %  
Article 36, paragraphe 1, point k) iii), et article 379, paragraphe 3, du CRR. 
Les positions de négociation non dénouées reçoivent une pondération de risque de 1 250 % 
après 5 jours suivant le second volet contractuel de paiement ou de livraison jusqu’à l’extinction 
de la transaction, conformément aux exigences de fonds propres pour le risque de règlement. À 
défaut, elles peuvent être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (article 36, para ­
graphe 1, point k) iii), du CRR). Dans le dernier cas, ces positions seront déclarées dans ce 
poste.  
0471  1.1.1.20.  (-) Positions d’un panier pour lesquelles un établissement n’est pas en mesure de 
déterminer la pondération de risque selon l’approche NI, et qui peuvent subsidiairement 
être soumises à une pondération de risque de 1 250 %  
Article 36, paragraphe 1, point k) iv), et article 153, paragraphe 8, du CRR. 
Conformément à l’article 36, paragraphe 1, point k) iv), du CRR, les positions d’un panier 
pour lesquelles un établissement n’est pas en mesure de déterminer la pondération de risque 
selon l’approche NI peuvent soit être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (en 
utilisant ce poste), soit recevoir une pondération de 1 250 %.  
0472  1.1.1.21.  (-) Expositions sous forme d’actions selon une approche fondée sur les modèles 
internes qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 
1 250 %  
Article 36, paragraphe 1, point k) v), et article 155, paragraphe 4, du CRR. 
Conformément à l’article 36, paragraphe 1, point k) v), du CRR, les expositions sous forme 
d’actions selon une approche fondée sur les modèles internes peuvent soit être déduites des 
fonds propres de base de catégorie 1 (en utilisant ce poste), soit recevoir une pondération de 
1 250 %.  
0480  1.1.1.22.  (-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établisse ­
ment ne détient pas d’investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 27), article 36, paragraphe 1, point h), articles 43 à 46, 
article 49, paragraphes 2 et 3, et article 79 du CRR. 
Part des détentions détenues par l’établissement dans des instruments d’entités du secteur 
financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR) dans lesquelles 
il ne détient pas d’investissement important qui doit être déduite des fonds propres de caté ­
gorie 1. 
En cas de consolidation, il existe des alternatives à cette déduction (article 49, paragraphes 2 et 
3).FR  L 97/266 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
0490  1.1.1.23.  (-) Actifs d’impôt différé déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant 
de différences temporelles  
Article 36, paragraphe 1, point c), article 38, et article 48, paragraphe 1, point a), du CRR. 
Part des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences tempo ­
relles (sans la part des passifs d’impôt différé associés imputés aux actifs d’impôt différé résultant 
de différences temporelles), qui conformément à l’article 38, paragraphe 5, point b), du CRR 
doit être déduite, en appliquant le seuil de 10 % visé à l’article 48, paragraphe 1, point a), du 
CRR.  
0500  1.1.1.24.  (-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établisse ­
ment détient un investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 27), et article 36, paragraphe 1), point i), du CRR. Articles 43, 
45 et 47, article 48, paragraphe 2, point b), article 49, paragraphes 1, 2 et 3, et article 79 
du CRR. 
Part des détentions détenues par l’établissement dans des instruments de fonds propres de base 
de catégorie 1 d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, 
point 27), du CRR) dans lesquelles il détient un investissement important qui doit être déduite, 
en appliquant le seuil de 10 % visé à l’article 48, paragraphe 1, point b), du CRR. 
En cas de consolidation, il existe des alternatives à cette déduction (article 49, paragraphes 1, 2 
et 3, du CRR).  
0510  1.1.1.25.  (-) Montant dépassant le seuil de 17,65 %  
Article 48, paragraphe 2, du CRR. 
Part des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences tempo ­
relles, ainsi que les détentions directes, indirectes et synthétiques détenues par l’établissement 
dans des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d’entités du secteur financier 
(telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR) dans lesquelles il détient un 
investissement important qui doit être déduite, en appliquant le seuil de 17,65 % visé à l’ar ­
ticle 48, paragraphe 2, du CRR.  
0511  1.1.1.25.1.  (-) Montant dépassant le seuil de 17,65 % relatif aux instruments CET1 d’en ­
tités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement impor ­
tant  
0512  1.1.1.25.2.  (-) Montant dépassant le seuil de 17,65 % relatif aux actifs d’impôt différé 
résultant de différences temporelles  
0513  1.1.1.25A  (-) Couverture insuffisante des expositions non performantes  
Article 36, paragraphe 1, point f), et article 47  quater du CRR.  
0514  1.1.1.25B  (-) Déductions de l’engagement de valeur minimale  
Article 36, paragraphe 1, point n), et article 132  quater , paragraphe 2), du CRR.  
0515  1.1.1.25C  (-) Autres charges d’impôt prévisibles  
Article 36, paragraphe 1), point l), du CRR. 
Charges d’impôt relatives à des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 prévisibles au 
moment de leur calcul, autres que celles qui ont déjà été prises en compte dans l’une des autres 
lignes relatives aux éléments de fonds propres de base de catégorie 1 en réduisant le montant de 
l’élément de fonds propres de base de catégorie 1 en question.  
0520  1.1.1.26.  Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1  
Articles 469 à 478 et article 481 du CRR 
Ajustements aux déductions dues aux dispositions transitoires. Le montant à déclarer provient 
directement du modèle CA5.  
0524  1.1.1.27.  (-) Déductions supplémentaires de fonds propres CET1 en vertu de l’article 3 
du CRR  
Article 3 du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/267
 
Ligne  Références légales et instructions  
0529  1.1.1.28.  Éléments de fonds propres CET1 ou déductions - autres  
Cette ligne est destinée à permettre une certaine flexibilité uniquement à des fins de déclaration. 
Elle ne sera remplie que dans les rares cas où aucune décision finale n’a été prise pour la 
déclaration d’éléments/de déductions spécifiques de fonds propres dans le modèle CA1 actuel. 
En conséquence, cette ligne ne sera remplie que lorsqu’un élément de fonds propres de base de 
catégorie 1 ou une déduction d’un élément de fonds propres de base de catégorie 1 ne peut être 
imputé dans une des lignes 020 à 524. 
Cette ligne n’est pas utilisée pour imputer des éléments/des déductions de fonds propres qui ne 
sont pas couverts par le CRR au calcul des ratios de solvabilité (par ex. imputation d’éléments/ 
déductions de fonds propres nationaux hors du périmètre du CRR).  
0530  1.1.2.  FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)  
Article 61 du CRR.  
0540  1.1.2.1.  Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1  
Article 51, point a), articles 52, 53 et 54, article 56, point a), et article 57 du CRR.  
0551  1.1.2.1.1.  Instruments de capital directement émis entièrement libérés  
Article 51, point a), et articles 52, 53 et 54 du CRR. 
Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.  
0560  1.1.2.1.2 (*)  Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles  
Article 52, paragraphe 1, points c), e) et f), du CRR. 
Dans ces points, les conditions traduisent diverses situations réversibles pour le capital. Dès lors, 
le montant déclaré ici peut être éligible au cours des périodes suivantes. 
Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.  
0571  1.1.2.1.3.  Prime d’émission  
Article 51, point b), du CRR. 
Le terme «prime d’émission» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable 
applicable. 
Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital entièrement libérés 
et directement émis».  
0580  1.1.2.1.4.  (-) Propres instruments AT1  
Article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a), et article 57 du CRR. 
Propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 détenus par l’établissement ou 
le groupe déclarant à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 57 du CRR. 
La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans 
cette ligne. 
Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres. 
Les points 1.1.2.1.4 à 1.1.2.1.4.3 ne comprennent pas les instruments de fonds propres de base 
de catégorie 1 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle d’acquérir. Ces instruments 
de fonds propres additionnels de catégorie 1 que l’établissement a l’obligation réelle ou éven ­
tuelle d’acquérir seront déclarés séparément au point 1.1.2.1.5.  
0590  1.1.2.1.4.1.  (-) Détentions directes d’instruments AT1  
Article 4, paragraphe 1, point 144), article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a), 
et article 57 du CRR. 
Instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 inclus au point 1.1.2.1.1, détenus par 
les établissements du groupe consolidé.FR  L 97/268 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
0620  1.1.2.1.4.2.  (-) Détentions indirectes d’instruments AT1  
Article 52, paragraphe 1, point b) ii), article 56, point a), et article 57 du CRR.  
0621  1.1.2.1.4.3.  (-) Détentions synthétiques d’instruments AT1  
Article 4, paragraphe 1, point 126), article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a), 
et article 57 du CRR.  
0622  1.1.2.1.5.  (–) Obligations réelles ou éventuelles d’acquérir ses propres instruments AT1  
Article 56, point a), et article 57 du CRR. 
Conformément à l’article 56, point a), du CRR, «les instruments de fonds propres additionnels 
de catégorie 1 qu’un établissement est susceptible de devoir acheter en vertu d’une obligation 
contractuelle existante» seront déduits.  
0660  1.1.2.2.  Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d’une 
clause d’antériorité  
Article 483, paragraphes 4 et 5, articles 484 à 487 et article 489 et 491 du CRR. 
Montant des instruments de capital restant à titre transitoire éligibles en tant que fonds propres 
additionnels de catégorie 1 en vertu d’une clause d’antériorité. Le montant à déclarer provient 
directement du modèle CA5.  
0670  1.1.2.3.  Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1  
Articles 83, 85 et 86 du CRR. 
Somme de tous les fonds propres de catégorie 1 reconnaissables de filiales qui sont inclus dans 
les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés. 
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnaissables émis par une entité ad hoc 
(article 83 du CRR) sont inclus.  
0680  1.1.2.4.  Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d’instruments émis par 
des filiales dans les fonds propres AT1  
Article 480 du CRR. 
Ajustements des fonds propres de catégorie 1 reconnaissables inclus dans les fonds propres 
additionnels de catégorie 1 en raison de dispositions transitoires. Cet élément est directement 
issu du modèle CA5.  
0690  1.1.2.5.  (-) Détentions croisées de fonds propres AT1  
Article 4, paragraphe 1, point 122), article 56, point b), et article 58 du CRR. 
Détentions d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d’entités du secteur 
financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR) lorsqu’il existe 
une détention croisée que l’autorité compétente juge destinée à accroître artificiellement les 
fonds propres de l’établissement. 
Le montant à déclarer sera calculé sur la base des positions longues brutes et intègrera les 
éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d’entités relevant du secteur de l’assu ­
rance.  
0700  1.1.2.6.  (-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement 
ne détient pas d’investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 27), article 56, point c), et articles 59, 60 et 79 du CRR. 
Part des détentions détenues par l’établissement dans des instruments d’entités du secteur 
financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR) dans lesquelles 
il ne détient pas d’investissement important qui doit être déduite des fonds propres additionnels 
de catégorie 1.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/269
 
Ligne  Références légales et instructions  
0710  1.1.2.7.  (-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement 
détient un investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 27), article 56, point d), et articles 59 et 79 du CRR. 
Les détentions de l’établissement dans des instruments de fonds propres additionnels de caté ­
gorie 1 d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27), 
du CRR) dans lesquelles il détient un investissement important seront intégralement déduites.  
0720  1.1.2.8.  (-) Excédent de déduction d’éléments T2 sur les fonds propres T2  
Article 56, point e), du CRR. 
Le montant à déclarer provient directement du poste CA1 «Éléments devant être déduits des 
éléments de fonds propres de catégorie 2 qui excèdent les fonds propres de catégorie 2 de 
l’établissement» (déduit des AT1).  
0730  1.1.2.9.  Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1  
Articles 472, 473  bis , 474, 475, 478 et 481 du CRR. 
Ajustements dus aux dispositions transitoires. Le montant à déclarer provient directement du 
modèle CA5.  
0740  1.1.2.10.  Excédent de déduction d’éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des 
CET1)  
Article 36, paragraphe 1, point j), du CRR. 
Si les fonds propres additionnels de catégorie 1 ne peuvent être négatifs, il se peut toutefois que 
les déductions de fonds propres additionnels de catégorie 1 soient plus conséquentes que les 
fonds propres additionnels de catégorie 1 augmentés de la prime d’émission. Si tel est le cas, les 
fonds propres additionnels de catégorie 1 seront égaux à 0, tandis que le montant excédentaire 
des déductions de fonds propres additionnels de catégorie 1 sera déduit des fonds propres de 
base de catégorie 1. 
Pour ce poste, la somme des éléments 1.1.2.1 à 1.1.2.12 ne peut jamais être inférieure à 0. Dès 
lors, lorsque ce poste affiche une valeur positive, la valeur indiquée au poste 1.1.1.16 sera 
l’inverse de ce chiffre.  
0744  1.1.2.11.  (-) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l’article 3 du 
CRR  
Article 3 du CRR.  
0748  1.1.2.12.  Éléments de fonds propres AT1 ou déductions - autres  
Cette ligne est destinée à permettre une certaine flexibilité uniquement à des fins de déclaration. 
Elle ne sera remplie que dans les rares cas où aucune décision finale n’a été prise pour la 
déclaration d’éléments/de déductions spécifiques de fonds propres dans le modèle CA1 actuel. 
En conséquence, cette ligne ne sera remplie que lorsqu’un élément de fonds propres additionnels 
de catégorie 1 ou une déduction d’un élément de fonds propres additionnels de catégorie 1 ne 
peut être imputé dans une des lignes 530 à 744. 
Cette ligne n’est pas utilisée pour imputer des éléments/des déductions de fonds propres qui ne 
sont pas couverts par le CRR au calcul des ratios de solvabilité (par ex. imputation d’éléments/ 
déductions de fonds propres nationaux hors du périmètre du CRR).  
0750  1.2.  FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)  
Article 71 du CRR.  
0760  1.2.1.  Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres T2  
Article 62, point a), articles 63 à 65, article 66, point a), et article 67 du CRR.  
0771  1.2.1.1.  Instruments de capital directement émis entièrement libérés  
Article 62, point a), et articles 63 et 65 du CRR. 
Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments. 
Les instruments de capital peuvent être constitués de fonds propres ou d’engagements, y 
compris d’emprunts subordonnés qui remplissent les critères d’éligibilité.FR  L 97/270 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
0780  1.2.1.2 (*)  Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles  
Article 63, points c), e) et f), et article 64 du CRR. 
Dans ces points, les conditions traduisent diverses situations réversibles pour le capital. Dès lors, 
le montant déclaré ici peut être éligible au cours des périodes suivantes. 
Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments. 
Les instruments de capital peuvent être constitués de fonds propres ou d’engagements, y 
compris d’emprunts subordonnés.  
0791  1.2.1.3.  Prime d’émission  
Article 62, point b), et article 65 du CRR. 
Le terme «prime d’émission» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable 
applicable. 
Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital entièrement libérés 
et directement émis».  
0800  1.2.1.4.  (-) Propres instruments T2  
Article 63, point b) i), article 66, point a), et article 67 du CRR. 
Propres instruments de fonds propres de catégorie 2 détenus par l’établissement ou le groupe 
déclarant à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 67 du CRR. 
La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans 
cette ligne. 
Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres. 
Les points 1.2.1.4 à 1.2.1.4.3 ne comprennent pas les propres instruments de fonds propres de 
catégorie 2 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle d’acquérir. Ces instruments de 
fonds propres de catégorie 2 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle d’acquérir 
seront déclarés séparément au point 1.2.1.5.  
0810  1.2.1.4.1.  (-) Détentions directes d’instruments T2  
Article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du CRR. 
Instruments de fonds propres de catégorie 2 inclus au point 1.2.1.1, détenus par les établis ­
sements du groupe consolidé.  
0840  1.2.1.4.2.  (-) Détentions indirectes d’instruments T2  
Article 4, paragraphe 1, point 114), article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du 
CRR.  
0841  1.2.1.4.3.  (-) Détentions synthétiques d’instruments T2  
Article 4, paragraphe 1, point 126), article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du 
CRR.  
0842  1.2.1.5.  (–) Obligations réelles ou éventuelles d’acquérir ses propres instruments T2  
Article 66, point a), et article 67 du CRR. 
Conformément à l’article 66, point a), du CRR, «les propres instruments de fonds propres de 
catégorie 2 que l’établissement est susceptible de devoir acheter en vertu d’une obligation 
contractuelle existante» seront déduits.  
0880  1.2.2.  Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 bénéficiant d’une 
clause d’antériorité  
Article 483, paragraphes 6 et 7, et articles 484, 486, 488, 490 et 491 du CRR. 
Montant des instruments de capital restant à titre transitoire éligibles en tant que fonds propres 
de catégorie 2 en vertu d’une clause d’antériorité. Le montant à déclarer provient directement du 
modèle CA5.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/271
 
Ligne  Références légales et instructions  
0890  1.2.3.  Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2  
Articles 83, 87 et 88 du CRR. 
Somme de tous les fonds propres reconnaissables de filiales qui sont inclus dans les fonds 
propres de catégorie 2 consolidés. 
Les fonds propres de catégorie 2 reconnaissables émis par une entité ad hoc (article 83 du CRR) 
sont inclus.  
0900  1.2.4.  Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d’instruments émis par 
des filiales dans les fonds propres T2  
Article 480 du CRR. 
Ajustement des fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 2 
consolidés en raison de dispositions transitoires. Cet élément est directement issu du modèle 
CA5.  
0910  1.2.5.  Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l’approche NI  
Article 62, point d), du CRR. 
Pour les établissements qui calculent les montants d’exposition pondérés conformément à 
l’approche NI, ce poste contient les montants positifs résultant de la comparaison entre les 
provisions et les pertes anticipées éligibles en tant que fonds propres de catégorie 2.  
0920  1.2.6.  Ajustements pour risque de crédit général selon l’approche standard (SA)  
Article 62, point c), du CRR. 
Pour les établissements qui calculent les montants d’exposition pondérés conformément à 
l’approche standard, ce poste contient les ajustements pour risque de crédit général éligibles 
en tant que fonds propres de catégorie 2.  
0930  1.2.7.  (-) Détentions croisées de fonds propres T2  
Article 4, paragraphe 1, point 122), article 66, point b), et article 68 du CRR. 
Détentions d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur financier (telles 
que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR) lorsqu’il existe une détention 
croisée que l’autorité compétente juge destinée à accroître artificiellement les fonds propres 
de l’établissement. 
Le montant à déclarer sera calculé sur la base des positions longues brutes et intègrera les 
éléments de fonds propres de catégories 2 et 3 d’entités relevant du secteur de l’assurance.  
0940  1.2.8.  (-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne 
détient pas d’investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 27), article 66, point c), articles 68 à 70 et article 79 du CRR. 
Part des détentions de l’établissement dans des instruments d’entités du secteur financier (telles 
que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR) dans lesquelles il ne détient pas 
d’investissement important qui doit être déduite des fonds propres de catégorie 2.  
0950  1.2.9.  (-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement 
détient un investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 27), article 66, point d), et articles 68, 69 et 79 du CRR. 
Les détentions de l’établissement dans des instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités 
du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR) dans 
lesquelles il détient un investissement important seront intégralement déduites.  
0955  1.2.9A  (-) Montant des déductions des engagements éligibles qui excède les engagements 
éligibles  
Article 66, point e), du CRR.FR  L 97/272 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
0960  1.2.10.  Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2  
Articles 472, 473  bis , 476, 477, 478 et 481 du CRR. 
Ajustements dus aux dispositions transitoires. Le montant à déclarer provient directement du 
modèle CA5.  
0970  1.2.11.  Excédent de déduction d’éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)  
Article 56, point e), du CRR. 
Si les fonds propres de catégorie 2 ne peuvent être négatifs, il se peut toutefois que les 
déductions de fonds propres de catégorie 2 soient plus conséquentes que les fonds propres 
de catégorie 2 augmentés de la prime d’émission. Si tel est le cas, les fonds propres de catégorie 
2 seront égaux à 0, tandis que le montant excédentaire des déductions de fonds propres de 
catégorie 2 sera déduit des fonds propres additionnels de catégorie 1. 
Pour ce poste, la somme des éléments 1.2.1 à 1.2.13 ne peut jamais être inférieure à 0. Dès lors, 
lorsque ce poste affiche une valeur positive, la valeur indiquée au poste 1.1.2.8 sera l’inverse de 
ce chiffre.  
0974  1.2.12.  (-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l’article 3 du 
CRR  
Article 3 du CRR.  
0978  1.2.13.  Éléments de fonds propres T2 ou déductions - autres  
Cette ligne est destinée à permettre une certaine flexibilité uniquement à des fins de déclaration. 
Elle ne sera remplie que dans les rares cas où aucune décision finale n’a été prise pour la 
déclaration d’éléments/de déductions spécifiques de fonds propres dans le modèle CA1 actuel. 
En conséquence, cette ligne ne sera remplie que lorsqu’un élément de fonds propres de catégorie 
2 ou une déduction d’un élément de fonds propres de catégorie 2 ne peut être imputé dans une 
des lignes 750 à 974. 
Cette ligne n’est pas utilisée pour imputer des éléments/des déductions de fonds propres qui ne 
sont pas couverts par le CRR au calcul des ratios de solvabilité (par ex. imputation d’éléments/ 
déductions de fonds propres nationaux hors du périmètre du CRR).  
1.3.  C 02.00 - EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CA2)  
1.3.1. Instructions concernant certaines positions  
Ligne  Références légales et instructions  
0010  1.  MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE  
Article 92, paragraphe 3, et articles 95, 96 et 98 du CRR.  
0020  1*  Dont: Entreprises d’investissements visées à l’article 95, paragraphe 2, et à l’article 98 
du CRR  
Entreprises d’investissements visées à l’article 95, paragraphe 2, et à l’article 98 du CRR  
0030  1**  Dont: Entreprises d’investissements visées à l’article 96, paragraphe 2, et à l’ar ­
ticle 97 du CRR  
Entreprises d’investissements visées à l’article 96, paragraphe 2, et à l’article 97 du CRR  
0040  1.1.  MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE 
CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIA ­
TION NON DÉNOUÉES  
Article 92, paragraphe 3, points a) et f), du CRR.  
0050  1.1.1.  Approche standard (SA)  
Modèles CR SA et SEC SA, sur le plan de l’exposition totaleFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/273
 
Ligne  Références légales et instructions  
0051  1.1.1*  Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l’ar ­
ticle 124 du CRR  
Les établissements déclareront les montants d’exposition au risque supplémentaires nécessaires 
pour se conformer aux exigences prudentielles plus strictes qui leur ont été communiquées après 
consultation de l’ABE, conformément à l’article 124, paragraphes 2 et 5, du CRR.  
0060  1.1.1.1.  Catégories d’exposition au risque en approche SA, à l’exclusion des positions de 
titrisation  
Modèle CR SA, sur le plan de l’exposition totale. Les catégories d’expositions selon l’approche 
standard sont celles reprises à l’article 112 du CRR, hormis les positions de titrisation.  
0070  1.1.1.1.01.  Administrations centrales ou banques centrales  
Voir modèle CR SA.  
0080  1.1.1.1.02.  Administrations régionales ou locales  
Voir modèle CR SA.  
0090  1.1.1.1.03.  Entités du secteur public  
Voir modèle CR SA.  
0100  1.1.1.1.04.  Banques multilatérales de développement  
Voir modèle CR SA.  
0110  1.1.1.1.05.  Organisations internationales  
Voir modèle CR SA.  
0120  1.1.1.1.06.  Établissements  
Voir modèle CR SA.  
0130  1.1.1.1.07.  Entreprises  
Voir modèle CR SA.  
0140  1.1.1.1.08.  Clientèle de détail  
Voir modèle CR SA.  
0150  1.1.1.1.09.  Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier  
Voir modèle CR SA.  
0160  1.1.1.1.10.  Expositions en défaut  
Voir modèle CR SA.  
0170  1.1.1.1.11.  Éléments présentant un risque particulièrement élevé  
Voir modèle CR SA.  
0180  1.1.1.1.12.  Obligations garanties  
Voir modèle CR SA.  
0190  1.1.1.1.13.  Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évalua ­
tion du crédit à court terme  
Voir modèle CR SA.  
0200  1.1.1.1.14.  Organismes de placement collectif (OPC)  
Voir modèle CR SA.FR  L 97/274 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
0210  1.1.1.1.15.  Actions  
Voir modèle CR SA.  
0211  1.1.1.1.16.  Autres éléments  
Voir modèle CR SA.  
0240  1.1.2.  Approche fondée sur les notations internes (NI)  
0241  1.1.2*  Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l’ar ­
ticle 164 du CRR  
Les établissements déclareront les montants d’exposition au risque supplémentaires nécessaires 
pour se conformer aux exigences prudentielles plus strictes qui leur ont été communiquées après 
avoir été notifiées à l’ABE, conformément à l’article 164, paragraphes 5 et 7, du CRR.  
0242  1.1.2**  Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l’ar ­
ticle 124 du CRR  
Les établissements déclareront les montants d’exposition au risque supplémentaires nécessaires 
pour se conformer aux exigences prudentielles plus strictes fixées par les autorités compétentes 
après consultation de l’ABE, conformément à l’article 124, paragraphes 2 et 5 du CRR, et qui 
sont liées aux limites applicables à la valeur de marché éligible de la sûreté conformément à 
l’article 125, paragraphe 2, point d) et à l’article 126, paragraphe 2, point d), du CRR.  
0250  1.1.2.1.  Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas 
de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion  
Modèle CR IRB, sur le plan de l’exposition totale (lorsque ni les propres estimations des pertes 
en cas de défaut (LGD) ni les facteurs de conversion ne sont utilisés).  
0260  1.1.2.1.01.  Administrations centrales et banques centrales  
Voir modèle CR IRB.  
0270  1.1.2.1.02.  Établissements  
Voir modèle CR IRB.  
0280  1.1.2.1.03.  Entreprises- PME  
Voir modèle CR IRB.  
0290  1.1.2.1.04.  Entreprises – Financements spécialisés  
Voir modèle CR IRB.  
0300  1.1.2.1.05.  Entreprises – Autres  
Voir modèle CR IRB.  
0310  1.1.2.2.  Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de 
défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion  
Modèle CR IRB, sur le plan de l’exposition totale (lorsque les propres estimations des pertes en 
cas de défaut (LGD) et/ou les facteurs de conversion sont utilisés).  
0320  1.1.2.2.01.  Administrations centrales et banques centrales  
Voir modèle CR IRB.  
0330  1.1.2.2.02.  Établissements  
Voir modèle CR IRB.  
0340  1.1.2.2.03.  Entreprises- PME  
Voir modèle CR IRB.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/275
 
Ligne  Références légales et instructions  
0350  1.1.2.2.04.  Entreprises – Financements spécialisés  
Voir modèle CR IRB.  
0360  1.1.2.2.05.  Entreprises – Autres  
Voir modèle CR IRB.  
0370  1.1.2.2.06.  Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers PME  
Voir modèle CR IRB.  
0380  1.1.2.2.07.  Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME  
Voir modèle CR IRB.  
0390  1.1.2.2.08.  Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles  
Voir modèle CR IRB.  
0400  1.1.2.2.09.  Clientèle de détail – Autres PME  
Voir modèle CR IRB.  
0410  1.1.2.2.10.  Clientèle de détail – Autres non-PME  
Voir modèle CR IRB.  
0420  1.1.2.3.  Actions en approche NI  
Voir modèle CR EQU IRB.  
0450  1.1.2.5.  Actifs autres que des obligations de crédit  
Le montant à déclarer est le montant d’exposition pondéré calculé conformément à l’article 156 
du CRR.  
0460  1.1.3.  Montant de l’exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance 
d’une CCP  
Articles 307, 308 et 309 du CRR.  
0470  1.1.4  Positions de titrisation  
Voir modèle CR SEC.  
0490  1.2.  MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON  
Article 92, paragraphe 3, point c) ii), et article 92, paragraphe 4, point b), du CRR.  
0500  1.2.1.  Risque de règlement/livraison dans le portefeuille hors négociation  
Voir modèle CR SETT.  
0510  1.2.2.  Risque de règlement/livraison dans le portefeuille de négociation  
Voir modèle CR SETT.  
0520  1.3.  MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE 
CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES  
Article 92, paragraphe 3, points b) i), c) i) et c) iii), et article 92, paragraphe 4, point b), du 
CRR.  
0530  1.3.1.  Montant de l’exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur 
matières premières en approches standard (SA)FR  L 97/276 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
0540  1.3.1.1.  Titres de créance négociés  
Modèle MKR SA TDI, sur le plan du total des devises.  
0550  1.3.1.2.  Actions  
Modèle MKR SA EQU, sur le plan du total des marchés nationaux.  
0555  1.3.1.3.  Approche spécifique du risque de position sur OPC  
Article 348, paragraphe 1, article 350, paragraphe 3, point c) et article 364, paragraphe 2, 
point a), du CRR. 
Le montant total d’exposition au risque pour les positions sur OPC lorsque les exigences de 
fonds propres sont calculées conformément à l’article 348, paragraphe 1, du CRR soit immé ­
diatement, soit en conséquence du plafond fixé à l’article 350, paragraphe 3, point c), du CRR. 
Le CRR n’affecte pas explicitement ces positions au risque de taux d’intérêt ou au risque lié aux 
actions. 
Lorsque l’on utilise l’approche particulière prévue à la première phrase de l’article 348, para ­
graphe 1, du CRR, le montant à déclarer sera égal à 32 % de la position nette de l’exposition 
sur OPC en question multipliée par 12,5. 
Lorsque l’on utilise l’approche particulière prévue à la deuxième phrase de l’article 348, para ­
graphe 1, du CRR, le montant à déclarer sera la plus petite des deux valeurs suivantes: 32 % de 
la position nette de l’exposition sur OPC concernée et la différence entre 40 % de cette position 
nette et les exigences de fonds propres découlant du risque de change associé à cette exposition 
sur OPC, multipliées par 12,5 dans les deux cas.  
0556  1.3.1.3.*  Pour mémoire: OPC exclusivement investis dans des titres de créance négociés  
Montant total d’exposition au risque pour les positions sur OPC, lorsque ceux-ci sont exclusi ­
vement investis dans des instruments soumis à un risque de taux d’intérêt.  
0557  1.3.1.3.**  OPC exclusivement investis dans des instruments de fonds propres ou mixtes  
Montant total d’exposition au risque pour les positions sur OPC, lorsque ceux-ci sont exclusi ­
vement investis dans des instruments soumis à un risque sur actions ou dans des instruments 
mixtes ou si les composantes de l’OPC sont inconnues.  
0560  1.3.1.4.  Change  
Voir le modèle MKR SA FX.  
0570  1.3.1.5.  Matières premières  
Voir le modèle MKR SA COM.  
0580  1.3.2.  Montant de l’exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur 
matières premières selon l’approche fondée sur les modèles internes (IM)  
Voir le modèle MKR IM.  
0590  1.4.  MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (OPR)  
Article 92, paragraphe 3, point e), et article 92, paragraphe 4, point b), du CRR. 
Pour les entreprises d’investissement visées à l’article 95, paragraphe 2, à l’article 96, para ­
graphe 2, et à l’article 98 du CRR, cet élément sera égal à 0.  
0600  1.4.1.  Approche élémentaire (BIA) du risque opérationnel  
Voir le modèle OPR.  
0610  1.4.2.  Approche standard (TSA)/Approche standard de remplacement (ASA) du risque 
opérationnel  
Voir le modèle OPR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/277
 
Ligne  Références légales et instructions  
0620  1.4.3.  Approches par mesure avancée (AMA) du risque opérationnel  
Voir le modèle OPR.  
0630  1.5.  MONTANT D’EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES  
Article 95, paragraphe 2, article 96, paragraphe 2, article 97 et article 98, paragraphe 1, 
point a), du CRR. 
Ne concerne que les entreprises d’investissement visées à l’article 95, paragraphe 2, à l’ar ­
ticle 96, paragraphe 2, et à l’article 98 du CRR. Voir également l’article 97 du CRR. 
Les entreprises d’investissement visées à l’article 96 du CRR déclareront le montant visé à 
l’article 97, multiplié par 12,5. 
Les montants à déclarer pour les entreprises d’investissement visées à l’article 95 du CRR sont 
les suivants: 
— Lorsque le montant visé à l’article 95, paragraphe 2, point a), du CRR est supérieur au 
montant visé à l’article 95, paragraphe 2, point b), du CRR, le montant à déclarer sera 
zéro. 
— Lorsque le montant visé à l’article 95, paragraphe 2, point b), du CRR est supérieur au 
montant visé à l’article 95, paragraphe 2, point a), du CRR, le montant à déclarer sera 
obtenu en soustrayant ce dernier du premier.  
0640  1.6.  MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUA ­
TION DE CRÉDIT  
Article 92, paragraphe 3, point d), du CRR. 
Voir le modèle CVA.  
0650  1.6.1.  Méthode avancée  
Exigences de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, conformément à 
l’article 383 du CRR. 
Voir le modèle CVA.  
0660  1.6.2.  Méthode standard  
Exigences de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, conformément à 
l’article 384 du CRR. 
Voir le modèle CVA.  
0670  1.6.3.  Méthode de l’exposition initiale  
Exigences de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, conformément à 
l’article 385 du CRR. 
Voir le modèle CVA.  
0680  1.7.  MONTANT TOTAL D’EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTE ­
FEUILLE DE NÉGOCIATION  
Article 92, paragraphe 3, point b) ii), et articles 395 à 401 du CRR.  
0690  1.8.  MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES  
Articles 3, 458 et 459 du CRR, ainsi que les montants d’exposition au risque ne pouvant pas 
être imputés à l’un des postes 1.1 à 1.7. 
Les établissements déclareront les montants nécessaires pour se conformer aux dispositions 
suivantes: 
Les exigences prudentielles plus strictes imposées par la Commission, conformément aux arti ­
cles 458 et 459 du CRR. 
Montants d’exposition au risque supplémentaires liés à l’article 3 du CRR 
Ce poste n’a aucun lien avec un modèle détaillé.FR  L 97/278 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
0710  1.8.2.  Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l’ar ­
ticle 458 du CRR  
Article 458 du CRR  
0720  1.8.2*  Dont: exigences pour grands risques  
Article 458 du CRR  
0730  1.8.2**  Dont: lié aux pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d’actifs 
dans l’immobilier à usage résidentiel et commercial  
Article 458 du CRR  
0740  1.8.2***  Dont: lié aux expositions au sein du secteur financier  
Article 458 du CRR  
0750  1.8.3.  Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l’ar ­
ticle 459 du CRR  
Article 459 du CRR  
0760  1.8.4.  Dont: Montant d’exposition au risque supplémentaire lié à l’article 3 du CRR  
Article 3 du CRR 
Le montant supplémentaire d’exposition au risque doit être déclaré. Celui-ci ne comprendra que 
les montants supplémentaires (par ex. lorsqu’une exposition de 100 a une pondération de risque 
de 20 % et que l’établissement applique une pondération de risque de 50 % en vertu de 
l’article 3 du CRR, le montant à déclarer sera de 30).  
1.4.  C 03.00 - RATIOS DE FONDS PROPRES ET NIVEAUX DE FONDS PROPRES (CA3)  
1.4.1. Instructions concernant certaines positions  
Lignes  
0010  1  Ratio de fonds propres CET1  
Article 92, paragraphe 2, point a), du CRR. 
Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 correspond aux fonds propres de base de 
catégorie 1 de l’établissement, exprimés en pourcentage du montant total d’exposition au risque.  
0020  2  Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres CET1  
Ce poste indique, en chiffres absolus, le surplus ou le déficit de fonds propres de base de 
catégorie 1 lié aux exigences de l’article 92, paragraphe 1, point a), du CRR (4,5 %), c’est-à- 
dire compte non tenu des coussins de fonds propres et des dispositions transitoires sur le ratio.  
0030  3  Ratio de fonds propres T1  
Article 92, paragraphe 2, point b), du CRR. 
Le ratio de fonds propres de catégorie 1 correspond aux fonds propres de catégorie 1 de 
l’établissement, exprimés en pourcentage du montant total d’exposition au risque.  
0040  4  Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres T1  
Ce poste indique, en chiffres absolus, le surplus ou le déficit de fonds propres de catégorie 1 lié 
aux exigences de l’article 92, paragraphe 1, point b), du CRR (6 %), c’est-à-dire compte non 
tenu des coussins de fonds propres et des dispositions transitoires sur le ratio.  
0050  5  Ratio de fonds propres total  
Article 92, paragraphe 2, point c), du CRR. 
Le ratio de fonds propres total correspond aux fonds propres de l’établissement, exprimés en 
pourcentage du montant total d’exposition au risque.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/279
 
Lignes  
0060  6  Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres total  
Ce poste indique, en chiffres absolus, le surplus ou le déficit de fonds propres lié aux exigences 
de l’article 92, paragraphe 1, point c), du CRR (8 %), c’est-à-dire compte non tenu des coussins 
de fonds propres et des dispositions transitoires sur le ratio.  
0130  13  Ratio TSCR (exigence de fonds propres SREP totale)  
La somme des points i) et ii) suivants: 
i) le ratio de fonds propres total (8 %) visé à l’article 92, paragraphe 1, point c), du CRR; 
ii) les exigences de fonds propres supplémentaires (exigences du deuxième pilier – P2R) visées à 
l’article 104, paragraphe 1, point a), de la CRD, présentées sous forme de ratio. Celles-ci 
sont déterminées conformément aux critères précisés dans les  orientations de l’ABE sur les 
procédures et méthodes communes pour le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels et les tests 
de résistance prudentiels  (orientations SREP, pour supervisory and review process). 
Cette rubrique rend compte de l’exigence de fonds propres SREP totale (ratio TSCR) telle que 
communiquée à l’établissement par l’autorité compétente. Le TSCR est défini aux sections 7.4 et 
7.5 des orientations SREP de l’ABE. 
Lorsque aucune exigence de fonds propres supplémentaire n’a été communiquée par l’autorité 
compétente, seul le point i) doit être déclaré.  
0140  13*  TSCR: à constituer avec des fonds propres CET1  
La somme des points i) et ii) suivants: 
i) le ratio de fonds propres CET1 (4,5 %) visé à l’article 92, paragraphe 1, point a), du CRR; 
ii) la partie du ratio d’exigence du deuxième pilier (P2R), visée au point ii)) de la ligne 0130, 
dont l’autorité compétente impose la détention sous la forme de fonds propres CET1. 
Lorsque aucune exigence de fonds propres supplémentaire à détenir sous la forme de fonds 
propres CET1 n’a été communiquée par l’autorité compétente, seul le point i) doit être déclaré.  
0150  13**  TSCR: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1  
La somme des points i) et ii) suivants: 
i) le ratio de fonds propres de catégorie 1 (6 %) visé à l’article 92, paragraphe 1, point b), du 
CRR; 
ii) la partie du ratio d’exigence du deuxième pilier (P2R), visée au point ii)) de la ligne 0130, 
dont l’autorité compétente impose la détention sous la forme de fonds propres de caté ­
gorie 1. 
Lorsque aucune exigence de fonds propres supplémentaire à détenir sous la forme de fonds 
propres de catégorie 1 n’a été communiquée par l’autorité compétente, seul le point i) doit être 
déclaré.  
0160  14  Ratio OCR (exigence de fonds propres globale)  
La somme des points i) et ii) suivants: 
i) le ratio TSCR visé à la ligne 0130; 
ii) dans la mesure où elle est légalement applicable, l’exigence globale de coussin de fonds 
propres visée à l’article 128, point 6), de la CRD. 
Cette rubrique rend compte de l’exigence de fonds propres globale (ratio OCR) définie à la 
section 7.5 des orientations SREP de l’ABE. 
Lorsqu’il n’y a pas d’exigence de coussin applicable, seul le point i) est déclaré.FR  L 97/280 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0170  14*  OCR: à constituer avec des fonds propres CET1  
La somme des points i) et ii) suivants: 
i) le ratio TSCR à constituer avec des fonds propres CET1 visé à la ligne 0140; 
ii) dans la mesure où elle est légalement applicable, l’exigence globale de coussin de fonds 
propres visée à l’article 128, point 6), de la CRD. 
Lorsqu’il n’y a pas d’exigence de coussin applicable, seul le point i) est déclaré.  
0180  14**  OCR: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1  
La somme des points i) et ii) suivants: 
i) le ratio TSCR à constituer avec des fonds propres de catégorie 1 visé à la ligne 0150; 
ii) dans la mesure où elle est légalement applicable, l’exigence globale de coussin de fonds 
propres visée à l’article 128, point 6), de la CRD. 
Lorsqu’il n’y a pas d’exigence de coussin applicable, seul le point i) est déclaré.  
0190  15  Ratio de l’exigence de fonds propres globale OCR et de l’orientation pilier 2 (P2G)  
La somme des points i) et ii) suivants: 
i) le ratio OCR visé à la ligne 160; 
ii) le cas échéant, les orientations sur les fonds propres supplémentaires communiquées par 
l’autorité compétente (orientation pilier 2 – P2G) visées à l’article 104  ter , paragraphe 3, de 
la CRD, présentées sous forme de ratio. Celles-ci sont définies conformément à la section 
7.7.1 des orientations SREP de l’ABE. L’orientation pilier 2 (P2G) n’est inscrite que si elle a 
été communiquée à l’établissement par l’autorité compétente. 
Lorsque aucune orientation pilier 2 n’a été communiquée par l’autorité compétente, seul le 
point i) doit être déclaré.  
0200  15*  OCR et P2G: à constituer avec des fonds propres CET1  
La somme des points i) et ii) suivants: 
i) le ratio TSCR à constituer avec des fonds propres CET1 visé à la ligne 0170; 
ii) lorsqu’elle est applicable, la partie de l’orientation pilier 2 (P2G), visée au point ii)) de la ligne 
0190, dont l’autorité compétente impose la détention sous la forme de fonds propres CET1. 
L’orientation pilier 2 n’est incluse dans le calcul que si elle a été communiquée à l’établis ­
sement par l’autorité compétente. 
Lorsque aucune orientation pilier 2 n’a été communiquée par l’autorité compétente, seul le 
point i) doit être déclaré.  
0210  15**  OCR et P2G: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1  
La somme des points i) et ii) suivants: 
i) le ratio OCR à constituer avec des fonds propres de catégorie 1 visé à la ligne 0180; 
ii) lorsqu’elle est applicable, la partie de l’orientation pilier 2 (P2G), visée au point ii)) de la ligne 
0190, dont l’autorité compétente impose la détention sous la forme de fonds propres de 
catégorie 1. L’orientation pilier 2 n’est incluse dans le calcul que si elle a été communiquée à 
l’établissement par l’autorité compétente. 
Lorsque aucune orientation pilier 2 n’a été communiquée par l’autorité compétente, seul le 
point i) doit être déclaré.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/281
 
Lignes  
0220  Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres CET1 compte tenu des exigences de l’article 92 
du CRR et de l’article 104  bis de la CRD  
Ce poste indique, en chiffres absolus, le montant du surplus ou du déficit de fonds propres de 
base de catégorie 1 lié aux exigences énoncées à l’article 92, paragraphe 1, point a), du CRR 
(4,5 %) et à l’article 104  bis  de la CRD, dans la mesure où les exigences de l’article 104  bis  de 
la CRD doivent être satisfaites au moyen de fonds propres de base de catégorie 1. Lorsqu’un 
établissement doit utiliser ses fonds propres CET1 pour satisfaire aux exigences de l’article 92, 
paragraphe 1, point b) et/ou point c), du CRR et/ou de l’article 104  bis  de la CRD au-delà de 
la mesure dans laquelle lesdites exigences de l’article 104  bis  de la CRD doivent être satisfaites 
au moyen de fonds propres CET1, le surplus ou le déficit déclaré en tient compte. 
Ce montant reflète les fonds propres CET1 disponibles pour satisfaire à l’exigence globale de 
coussin de fonds propres et aux autres exigences.  
0300  Ratio de fonds propres CET1 sans application des dispositions transitoires d’IFRS 9  
Article 92, paragraphe 2, point a), et article 473  bis, paragraphe 8, du CRR  
0310  Ratio de fonds propres T1 sans application des dispositions transitoires d’IFRS 9  
Article 92, paragraphe 2, point b), et article 473  bis, paragraphe 8, du CRR  
0320  Ratio de fonds propres total sans application des dispositions transitoires d’IFRS 9  
Article 92, paragraphe 2, point c), et article 473  bis, paragraphe 8, du CRR  
1.5.  C 04.00 - ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE (CA4)  
1.5.1. Instructions concernant certaines positions  
Lignes  
0010  1.  Actifs d’impôt différé totaux  
Le montant déclaré à ce poste correspondra au montant déclaré au bilan vérifié/audité le plus 
récent.  
0020  1.1.  Actifs d’impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs  
Article 39, paragraphe 2, du CRR 
Actifs d’impôt différé qui ont été créés avant le 23 novembre 2016 et qui ne dépendent pas de 
bénéfices futurs et sont donc soumis à une pondération de risque.  
0030  1.2.  Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de diffé ­
rences temporelles  
Article 36, paragraphe 1, point c), et article 38 du CRR. 
Actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, mais ne résultent pas de différences 
temporelles, et ne sont donc pas soumis à un quelconque seuil (c’est-à-dire intégralement 
déduits des fonds propres de base de catégorie 1).  
0040  1.3.  Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences 
temporelles  
Article 36, paragraphe 1, point c), article 38, et article 48, paragraphe 1, point a), du CRR. 
Actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, 
et dont la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 est par conséquent soumise aux 
seuils de 10 % et de 17,65 % visés à l’article 48 du CRR.  
0050  2  Passifs d’impôt différé totaux  
Le montant déclaré à ce poste correspondra au montant déclaré au dernier bilan vérifié/audité.FR  L 97/282 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0060  2.1.  Passifs d’impôt différé non déductibles des actifs d’impôt différé dépendant de 
bénéfices futurs  
Article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR. 
Passifs d’impôt différé pour lesquels les conditions de l’article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR 
ne sont pas remplies. Par conséquent, ce poste comprendra les passifs d’impôt différé qui 
réduisent le montant du goodwill, des autres immobilisations incorporelles ou des actifs de 
fonds de pension à prestations définies devant être déduits, qui sont déclarés respectivement aux 
points 1.1.1.10.3, 1.1.1.11.2 et 1.1.1.14.2 du CA1.  
0070  2.2.  Passifs d’impôt différé déductibles des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices 
futurs  
Article 38 du CRR  
0080  2.2.1.  Passifs d’impôt différé associés aux actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices 
futurs et ne résultant pas de différences temporelles  
Article 38, paragraphes 3, 4 et 5, du CRR. 
Passifs d’impôt différé qui peuvent diminuer le montant des actifs d’impôt différé qui dépendent 
de bénéfices futurs, conformément à l’article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR, et ne sont pas 
affectés aux actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences 
temporelles, comme prévu à l’article 38, paragraphe 5, du CRR.  
0090  2.2.2.  Passifs d’impôt différé associés aux actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices 
futurs et résultant de différences temporelles  
Article 38, paragraphes 3, 4 et 5, du CRR. 
Passifs d’impôt différé qui peuvent diminuer le montant des actifs d’impôt différé qui dépendent 
de bénéfices futurs, conformément à l’article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR, et sont affectés 
aux actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences tempo ­
relles, comme prévu à l’article 38, paragraphe 5, du CRR.  
0093  2A  Excédents d’impôts et reports de déficits fiscaux  
Article 39, paragraphe 1, du CRR 
Le montant des excédents d’impôts et des reports de déficits fiscaux qui ne sont pas déduits des 
fonds propres conformément à l’article 39, paragraphe 1, du CRR; le montant déclaré est le 
montant avant application de pondérations de risque.  
0096  2B  Actifs d’impôt différé soumis à une pondération de risque de 250 %  
Article 48, paragraphe 4, du CRR 
Le montant des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences 
temporelles qui ne sont pas déduits en vertu de l’article 48, paragraphe 1, du CRR, mais sont 
soumis à une pondération de risque de 250 % conformément à l’article 48, paragraphe 4, du 
CRR, en tenant compte de l’effet de l’article 470, de l’article 478, paragraphe 2 et de l’ar ­
ticle 473  bis , paragraphe 7, point a), du CRR. Le montant déclaré est le montant des actifs 
d’impôt différé avant l’application de la pondération de risque.  
0097  2C  Actifs d’impôt différé soumis à une pondération de risque de 0 %  
Article 469, paragraphe 1, point d), article 470, article 472, paragraphe 5 et article 478 du 
CRR. 
Le montant des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences 
temporelles qui ne sont pas déduits en vertu de l’article 469, paragraphe 1, point d), de 
l’article 470, de l’article 478, paragraphe 2, et de l’article 473  bis , paragraphe 7, point a), 
du CRR, mais sont soumis à une pondération de risque de 0 % conformément à l’article 472, 
paragraphe 5, du CRR. Le montant déclaré est le montant des actifs d’impôt différé avant 
l’application de la pondération de risque.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/283
 
Lignes  
0901  2 W  Autorisation de ne pas déduire les immobilisations incorporelles des fonds propres 
CET1  
Article 36, paragraphe 1, point b), du CRR 
Les établissements déclarent le montant des actifs consistant en des logiciels prudemment 
évalués qui est exempté de déduction.  
0905  2Y  Instruments de capital AT1 et comptes des primes d’émission y afférents classés en 
tant que capitaux propres en vertu des normes comptables applicables  
Montant des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, y compris les comptes 
des primes d’émission y afférents qui sont classés en tant que capitaux propres conformément à 
la norme comptable applicable  
0906  2Z  Instruments de capital AT1 et comptes des primes d’émission y afférents classés en 
tant que passifs en vertu des normes comptables applicables  
Montant des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, y compris les comptes 
des primes d’émission y afférents qui sont classés en tant que passifs conformément à la norme 
comptable applicable  
0100  3.  Excès (+) ou insuffisance (–) selon l’approche NI des ajustements pour risque de crédit, 
des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres par 
rapport aux pertes anticipées sur les expositions non en défaut  
Article 36, paragraphe 1, point d), article 62, point d), et articles 158 et 159 du CRR. 
Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.  
0110  3.1.  Total des ajustements pour risque de crédit, des corrections de valeur supplémen ­
taires, et des autres réductions des fonds propres pouvant être pris en compte dans le 
calcul du montant des pertes anticipées  
Article 159 du CRR 
Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.  
0120  3.1.1.  Ajustements pour risque de crédit général  
Article 159 du CRR 
Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.  
0130  3.1.2.  Ajustements pour risque de crédit spécifique  
Article 159 du CRR 
Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.  
0131  3.1.3.  Corrections de valeur supplémentaires et autres réductions de fonds propres  
Articles 34, 110 et 159 du CRR. 
Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.  
0140  3.2.  Total des pertes anticipées éligibles  
Article 158, paragraphes 5, 6 et 10 et article 159 du CRR. 
Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI. Seules les 
pertes anticipées liées aux expositions qui ne sont pas en défaut seront déclarées.  
0145  4  Excès (+) ou insuffisance (-) selon l’approche NI des ajustements pour risque de crédit 
par rapport aux pertes anticipées sur les expositions en défaut  
Article 36, paragraphe 1, point d), article 62, point d), et articles 158 et 159 du CRR. 
Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.FR  L 97/284 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0150  4.1.  Ajustements pour risque de crédit spécifique et positions traitées de la même façon  
Article 159 du CRR 
Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.  
0155  4.2.  Total des pertes anticipées éligibles  
Article 158, paragraphes 5, 6 et 10 et article 159 du CRR. 
Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI. Seules les 
pertes anticipées liées aux expositions en défaut seront déclarées.  
0160  5  Montants d’exposition pondérés pour le calcul du plafond de l’excès de provision 
pouvant être considéré comme T2  
Article 62, point d), du CRR. 
Pour les établissements qui appliquent la méthode NI, l’excédent de provisions (par rapport aux 
pertes anticipées) pouvant être intégré dans les fonds propres de catégorie 2 est plafonné à 
0,6 % des montants d’exposition pondérés calculés selon l’approche NI, conformément à l’ar ­
ticle 62, point d) du CRR. 
Le montant à déclarer dans ce poste correspond aux montants d’exposition pondérés (c’est-à- 
dire non multipliés par 0,6 %), ce qui constitue la base de calcul du plafond.  
0170  6  Total des provisions brutes pouvant être incluses dans les fonds propres T2  
Article 62, point c), du CRR. 
Ce poste comprend les ajustements pour risque de crédit général pouvant être inclus dans les 
fonds propres de catégorie 2, avant plafonnement. 
Les montants à déclarer sont les montants bruts d’effets fiscaux.  
0180  7  Montants d’exposition pondérés pour le calcul du plafond de la provision pouvant être 
considérée comme T2  
Article 62, point c), du CRR. 
Selon l’article 62, point c), du CRR, les ajustements pour risque de crédit pouvant être intégrés 
dans les fonds propres de catégorie 2 sont plafonnés à 1,25 % des montants d’exposition 
pondérés. 
Le montant à déclarer dans ce poste correspond aux montants d’exposition pondérés (c’est-à- 
dire non multipliés par 1,25 %), ce qui constitue la base de calcul du plafond.  
0190  8  Seuil non déductible des participations dans des entités du secteur financier dans 
lesquelles un établissement ne détient pas d’investissement important  
Article 46, paragraphe 1, point a), du CRR. 
Ce poste traite du seuil en deçà duquel les participations dans des entités du secteur financier 
dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important ne sont pas déduites. Le 
montant résulte de l’addition de tous les éléments formant la base de ce seuil puis de la 
multiplication de la somme obtenue par 10 %.  
0200  9  Seuil CET1 de 10 %  
Article 48, paragraphe 1, points a) et b), du CRR. 
Ce poste contient le seuil de 10 % pour les participations dans des entités du secteur financier 
dans lesquelles l’établissement détient un investissement important, et pour les actifs d’impôt 
différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles. 
Le montant résulte de l’addition de tous les éléments formant la base de ce seuil puis de la 
multiplication de la somme obtenue par 10 %.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/285
 
Lignes  
0210  10  Seuil CET1 de 17,65 %  
Article 48, paragraphe 1, du CRR 
Ce poste contient le seuil de 17,65 % pour les participations dans des entités du secteur 
financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important, et pour les actifs 
d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles, qui sera 
appliqué au-delà du seuil de 10 %. 
Le seuil doit être calculé de telle manière que le montant des deux éléments qui est comptabilisé 
n’excède pas 15 % des fonds propres de base de catégorie 1 finals, c’est-à-dire les fonds propres 
de base de catégorie 1 calculés après toutes les déductions et sans inclure aucun ajustement dû 
aux dispositions transitoires.  
0225  11  Fonds propres éligibles dans le cadre de participations qualifiées hors du secteur 
financier  
Point a) de l’article 4, paragraphe 1, point 71), du CRR.  
0230  12  Détentions de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles 
l’établissement ne détient pas d’investissement important, nettes des positions courtes  
Articles 44, 45, 46 et 49 du CRR.  
0240  12.1.  Détentions directes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
Articles 44, 45, 46 et 49 du CRR.  
0250  12.1.1.  Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier 
dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
Articles 44, 46 et 49 du CRR. 
Détentions directes d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d’entités du secteur 
financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important, à l’exclusion: 
a) des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; 
b) des montants relatifs aux investissements pour lesquels on applique une alternative à la 
déduction visée à l’article 49; et 
c) des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 36, para ­
graphe 1, point g), du CRR.  
0260  12.1.2.  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes 
directes figurant ci-dessus  
Article 45 du CRR 
L’article 45, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même 
exposition sous-jacente, pour autant que la date d’échéance de la position courte soit identique 
ou postérieure à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle de la position courte 
soit d’au moins un an.  
0270  12.2.  Détentions indirectes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 44 et 45 du CRR.FR  L 97/286 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0280  12.2.1.  Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier 
dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 44 et 45 du CRR. 
Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation 
d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans 
des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instru ­
ments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. 
Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 36, para ­
graphe 1, point g), du CRR ne seront pas incluses.  
0290  12.2.2.  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes 
indirectes figurant ci-dessus  
Article 4, paragraphe 1, point 114), et article 45 du CRR. 
L’article 45, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même 
exposition sous-jacente, pour autant que la date d’échéance de la position courte soit identique 
ou postérieure à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle de la position courte 
soit d’au moins un an.  
0291  12.3.1.  Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier 
dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 44 et 45 du CRR.  
0292  12.3.2.  Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur finan ­
cier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 44 et 45 du CRR.  
0293  12.3.3.  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes 
synthétiques figurant ci-dessus  
Article 4, paragraphe 1, point 126), et article 45 du CRR. 
L’article 45, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même 
exposition sous-jacente, pour autant que la date d’échéance de la position courte soit identique 
ou postérieure à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle de la position courte 
soit d’au moins un an.  
0300  13  Détentions de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’éta ­
blissement ne détient pas d’investissement important, nettes des positions courtes  
Articles 58, 59 et 60 du CRR.  
0310  13.1.  Détentions directes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
Articles 58 et 59 et article 60, paragraphe 2, du CRR.  
0320  13.1.1.  Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier 
dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
Article 58 et article 60, paragraphe 2, du CRR. 
Détentions directes d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d’entités du 
secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important, à 
l’exclusion: 
a) des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; et 
b) des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 56, point b), 
du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/287
 
Lignes  
0330  13.1.2.  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes 
directes figurant ci-dessus  
Article 59 du CRR 
L’article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même 
exposition sous-jacente, pour autant que la date d’échéance de la position courte soit identique 
ou postérieure à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle de la position courte 
soit d’au moins un an.  
0340  13.2.  Détentions indirectes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 58 et 59 du CRR.  
0350  13.2.1.  Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier 
dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 58 et 59 du CRR. 
Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation 
d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans 
des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instru ­
ments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. 
Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 56, point b), du 
CRR ne seront pas incluses.  
0360  13.2.2.  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes 
indirectes figurant ci-dessus  
Article 4, paragraphe 1, point 114), et article 59 du CRR. 
L’article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même 
exposition sous-jacente, pour autant que la date d’échéance de la position courte soit identique 
ou postérieure à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle de la position courte 
soit d’au moins un an.  
0361  13.3.  Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 58 et 59 du CRR.  
0362  13.3.1.  Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur finan ­
cier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 58 et 59 du CRR.  
0363  13.3.2.  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes 
synthétiques figurant ci-dessus  
Article 4, paragraphe 1, point 126), et article 59 du CRR. 
L’article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même 
exposition sous-jacente, pour autant que la date d’échéance de la position courte soit identique 
ou postérieure à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle de la position courte 
soit d’au moins un an.  
0370  14.  Détentions de fonds propres T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’éta ­
blissement ne détient pas d’investissement important, nettes des positions courtes  
Articles 68, 69 et 70 du CRR.  
0380  14.1.  Détentions directes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
Articles 68 et 69, et article 70, paragraphe 2, du CRR.FR  L 97/288 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0390  14.1.1.  Détentions directes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
Article 68 et article 70, paragraphe 2, du CRR. 
Détentions directes d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur financier 
dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important, à l’exclusion: 
a) des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; et 
b) des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 66, point b), 
du CRR.  
0400  14.1.2.  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes 
directes figurant ci-dessus  
Article 69 du CRR 
L’article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même 
exposition sous-jacente, pour autant que la date d’échéance de la position courte soit identique 
ou postérieure à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle de la position courte 
soit d’au moins un an.  
0410  14.2.  Détentions indirectes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 68 et 69 du CRR.  
0420  14.2.1.  Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier 
dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 68 et 69 du CRR. 
Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation 
d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans 
des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instru ­
ments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. 
Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 66, point b), du 
CRR ne seront pas incluses.  
0430  14.2.2.  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes 
indirectes figurant ci-dessus  
Article 4, paragraphe 1, point 114), et article 69 du CRR. 
L’article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même 
exposition sous-jacente, pour autant que la date d’échéance de la position courte soit identique 
ou postérieure à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle de la position courte 
soit d’au moins un an.  
0431  14.3.  Détentions synthétiques de fonds propres T2 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 68 et 69 du CRR.  
0432  14.3.1.  Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier 
dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 68 et 69 du CRR.  
0433  14.3.2.  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes 
synthétiques figurant ci-dessus  
Article 4, paragraphe 1, point 126), et article 69 du CRR. 
L’article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même 
exposition sous-jacente, pour autant que la date d’échéance de la position courte soit identique 
ou postérieure à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle de la position courte 
soit d’au moins un an.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/289
 
Lignes  
0440  15  Détentions de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles 
l’établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes  
Articles 44, 45, 47 et 49 du CRR.  
0450  15.1.  Détentions directes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement détient un investissement important  
Articles 44, 45, 47 et 49 du CRR.  
0460  15.1.1.  Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier 
dans lesquelles l’établissement détient un investissement important  
Articles 44, 45, 47 et 49 du CRR. 
Détentions directes d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d’entités du secteur 
financier dans lesquelles l’établissement possède un investissement important, à l’exclusion: 
a) des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; 
b) des montants relatifs aux investissements pour lesquels on applique une alternative à la 
déduction visée à l’article 49; et 
c) des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 36, para ­
graphe 1, point g), du CRR.  
0470  15.1.2.  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes 
directes figurant ci-dessus  
Article 45 du CRR 
L’article 45, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même 
exposition sous-jacente, pour autant que la date d’échéance de la position courte soit identique 
ou postérieure à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle de la position courte 
soit d’au moins un an.  
0480  15.2.  Détentions indirectes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement détient un investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 44 et 45 du CRR.  
0490  15.2.1.  Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier 
dans lesquelles l’établissement détient un investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 44 et 45 du CRR. 
Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation 
d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans 
des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instru ­
ments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. 
Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 36, para ­
graphe 1, point g), du CRR ne seront pas incluses.  
0500  15.2.2.  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes 
indirectes figurant ci-dessus  
Article 4, paragraphe 1, point 114), et article 45 du CRR. 
L’article 45, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même 
exposition sous-jacente, pour autant que la date d’échéance de la position courte soit identique 
ou postérieure à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle de la position courte 
soit d’au moins un an.  
0501  15.3.  Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement détient un investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 44 et 45 du CRR.FR  L 97/290 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0502  15.3.1.  Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur finan ­
cier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 44 et 45 du CRR.  
0503  15.3.2.  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes 
synthétiques figurant ci-dessus  
Article 4, paragraphe 1, point 126), et article 45 du CRR. 
L’article 45, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même 
exposition sous-jacente, pour autant que la date d’échéance de la position courte soit identique 
ou postérieure à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle de la position courte 
soit d’au moins un an.  
0504  Investissements dans les fonds propres de base de catégorie 1 d’entités du secteur 
financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important – soumis 
à une pondération de risque de 250 %  
Article 48, paragraphe 4, du CRR 
Montant des investissements importants en fonds propres de base de catégorie 1 d’entités du 
secteur financier qui ne sont pas déduits conformément à l’article 48, paragraphe 1, du CRR, 
mais sont soumis à une pondération de risque de 250 % conformément à l’article 48, para ­
graphe 4, du CRR. 
Le montant déclaré est le montant des investissements importants avant l’application de la 
pondération de risque.  
0510  16  Détentions de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’éta ­
blissement détient un investissement important, nettes des positions courtes  
Articles 58 et 59 du CRR.  
0520  16.1.  Détentions directes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement détient un investissement important  
Articles 58 et 59 du CRR.  
0530  16.1.1.  Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier 
dans lesquelles l’établissement détient un investissement important  
Article 58 du CRR 
Détentions directes d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d’entités du 
secteur financier dans lesquelles l’établissement possède un investissement important, à l’exclu ­
sion: 
a) des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins [article 56, 
point d), du CRR]; et 
b) des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 56, point b), 
du CRR.  
0540  16.1.2.  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes 
directes figurant ci-dessus  
Article 59 du CRR 
L’article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même 
exposition sous-jacente, pour autant que la date d’échéance de la position courte soit identique 
ou postérieure à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle de la position courte 
soit d’au moins un an.  
0550  16.2.  Détentions indirectes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement détient un investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 58 et 59 du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/291
 
Lignes  
0560  16.2.1.  Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier 
dans lesquelles l’établissement détient un investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 58 et 59 du CRR. 
Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation 
d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans 
des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instru ­
ments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. 
Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 56, point b), du 
CRR ne seront pas incluses.  
0570  16.2.2.  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes 
indirectes figurant ci-dessus  
Article 4, paragraphe 1, point 114), et article 59 du CRR. 
L’article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même 
exposition sous-jacente, pour autant que la date d’échéance de la position courte soit identique 
ou postérieure à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle de la position courte 
soit d’au moins un an.  
0571  16.3.  Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement détient un investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 58 et 59 du CRR.  
0572  16.3.1.  Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur finan ­
cier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 58 et 59 du CRR.  
0573  16.3.2.  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes 
synthétiques figurant ci-dessus  
Article 4, paragraphe 1, point 126), et article 59 du CRR. 
L’article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même 
exposition sous-jacente, pour autant que la date d’échéance de la position courte soit identique 
ou postérieure à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle de la position courte 
soit d’au moins un an.  
0580  17  Détentions de fonds propres T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’éta ­
blissement détient un investissement important, nettes des positions courtes  
Articles 68 et 69 du CRR.  
0590  17.1.  Détentions directes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement détient un investissement important  
Articles 68 et 69 du CRR.  
0600  17.1.1.  Détentions directes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement détient un investissement important  
Article 68 du CRR 
Détentions directes d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur financier 
dans lesquelles l’établissement possède un investissement important, à l’exclusion: 
a) des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins [article 66, 
point d), du CRR]; et 
b) des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 66, point b), 
du CRR.FR  L 97/292 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0610  17.1.2.  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes 
directes figurant ci-dessus  
Article 69 du CRR 
L’article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même 
exposition sous-jacente, pour autant que la date d’échéance de la position courte soit identique 
ou postérieure à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle de la position courte 
soit d’au moins un an.  
0620  17.2.  Détentions indirectes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement détient un investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 68 et 69 du CRR.  
0630  17.2.1.  Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier 
dans lesquelles l’établissement détient un investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 68 et 69 du CRR. 
Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation 
d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans 
des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instru ­
ments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. 
Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 66, point b), du 
CRR ne seront pas incluses.  
0640  17.2.2.  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes 
indirectes figurant ci-dessus  
Article 4, paragraphe 1, point 114), et article 69 du CRR. 
L’article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même 
exposition sous-jacente, pour autant que la date d’échéance de la position courte soit identique 
ou postérieure à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle de la position courte 
soit d’au moins un an.  
0641  17.3.  Détentions synthétiques de fonds propres T2 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement détient un investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 68 et 69 du CRR.  
0642  17.3.1.  Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier 
dans lesquelles l’établissement détient un investissement important  
Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 68 et 69 du CRR.  
0643  17.3.2.  (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes 
synthétiques figurant ci-dessus  
Article 4, paragraphe 1, point 126), et article 69 du CRR. 
L’article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même 
exposition sous-jacente, pour autant que la date d’échéance de la position courte soit identique 
ou postérieure à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle de la position courte 
soit d’au moins un an.  
0650  18  Expositions pondérées des détentions de fonds propres CET1 dans des entités du 
secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres CET1 de l’établissement  
Article 46, paragraphe 4, article 48, paragraphe 4, et article 49, paragraphe 4, du CRR  
0660  19  Expositions pondérées des détentions de fonds propres AT1 dans des entités du 
secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres AT1 de l’établissement  
Article 60, paragraphe 4, du CRRFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/293
 
Lignes  
0670  20  Expositions pondérées des détentions de fonds propres T2 dans des entités du 
secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres T2 de l’établissement  
Article 70, paragraphe 4, du CRR  
0680  21  Détentions d’instruments de capital CET1 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important faisant l’objet 
d’une non-application provisoire  
Article 79 du CRR 
Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière 
de déduction des fonds propres de base de catégorie 1, pour cause de détention d’instruments 
d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments 
sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à 
sauver cette entité. 
Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 12.1.  
0690  22  Détentions d’instruments de capital CET1 d’entités du secteur financier dans 
lesquelles l’établissement détient un investissement important faisant l’objet d’une non- 
application provisoire  
Article 79 du CRR 
Une autorité compétente peut renoncer à appliquer les dispositions en matière de déduction des 
fonds propres de base de catégorie 1, pour cause de détention d’instruments d’une entité 
spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus 
dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette 
entité. 
Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 15.1.  
0700  23  Détentions d’instruments de capital AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles 
l’établissement ne détient pas d’investissement important faisant l’objet d’une non-appli ­
cation provisoire  
Article 79 du CRR 
Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière 
de déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1, pour cause de détention d’ins ­
truments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces 
instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réor ­
ganiser et à sauver cette entité. 
Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 13.1.  
0710  24  Détentions d’instruments de capital AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles 
l’établissement détient un investissement important faisant l’objet d’une non-application 
provisoire  
Article 79 du CRR 
Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière 
de déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1, pour cause de détention d’ins ­
truments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces 
instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réor ­
ganiser et à sauver cette entité. 
Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 16.1.  
0720  25  Détentions d’instruments de capital T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles 
l’établissement ne détient pas d’investissement important faisant l’objet d’une non-appli ­
cation provisoire  
Article 79 du CRR 
Une autorité compétente peut renoncer à appliquer les dispositions en matière de déduction des 
fonds propres de catégorie 2, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du 
secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre 
d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. 
Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 14.1.FR  L 97/294 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0730  26  Détentions d’instruments de capital T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles 
l’établissement détient un investissement important faisant l’objet d’une non-application 
provisoire  
Article 79 du CRR 
Une autorité compétente peut renoncer à appliquer les dispositions en matière de déduction des 
fonds propres de catégorie 2, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du 
secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre 
d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. 
Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 17.1.  
0740  27  Exigence globale de coussin de fonds propres  
Article 128, point 6), de la CRD.  
0750  Coussin de conservation de fonds propres  
Article 128, point 1), et article 129 de la CRD. 
Aux termes de l’article 129, paragraphe 1, de la CRD, le coussin de conservation des fonds 
propres est un montant additionnel de fonds propres de base de catégorie 1. Étant donné que le 
taux de 2,5 % de ce coussin de conservation des fonds propres est stable, un montant figurera 
dans cette ligne.  
0760  Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au 
niveau d’un État membre  
Article 458, paragraphe 2, point d) iv), du CRR. 
Dans cette ligne figure le montant du coussin de conservation en raison du risque macropru ­
dentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre, qui peut être exigé en vertu de 
l’article 458 du CRR, en sus du coussin de conservation de fonds propres. 
Le montant déclaré représente le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux 
exigences de coussin de fonds propres respectives à la date de déclaration.  
0770  Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement  
Article 128, point 2), article 130 et articles 135 à 140 de la CRD. 
Le montant déclaré représente le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux 
exigences de coussin de fonds propres respectives à la date de déclaration.  
0780  Coussin pour le risque systémique  
Article 128, point 5), et articles 133 et 134 de la CRD. 
Le montant déclaré représente le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux 
exigences de coussin de fonds propres respectives à la date de déclaration.  
0800  Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale  
Article 128, point 3), et article 131 de la CRD. 
Le montant déclaré représente le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux 
exigences de coussin de fonds propres respectives à la date de déclaration.  
0810  Coussin pour les autres établissements d’importance systémique  
Article 128, point 4), et article 131 de la CRD. 
Le montant déclaré représente le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux 
exigences de coussin de fonds propres respectives à la date de déclaration.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/295
 
Lignes  
0820  28  Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier II  
Article 104  bis , paragraphe 1, de la CRD. 
Lorsqu’une autorité compétente décide qu’un établissement doit calculer des exigences de fonds 
propres supplémentaires pour des raisons tenant au deuxième pilier, ces exigences supplémen ­
taires seront déclarées dans cette ligne.  
0830  29  Capital initial  
Article 12 et articles 28 à 31 de la CRD, et article 93 du CRR  
0840  30  Exigences de fonds propres basées sur les frais généraux  
Article 96, paragraphe 2, point b), article 97 et article 98, paragraphe 1, point a), du CRR.  
0850  31  Expositions initiales non domestiques  
Informations nécessaires au calcul du seuil de déclaration du modèle CR GB, conformément à 
l’article 5, paragraphe 5, du présent règlement d’exécution. Le calcul du seuil s’effectue sur la 
base de l’exposition initiale, avant application des facteurs de conversion. 
Les expositions sont réputées domestiques lorsqu’il s’agit d’expositions sur des contreparties 
situées dans l’État membre où l’établissement est situé.  
0860  32  Expositions initiales totales  
Informations nécessaires au calcul du seuil de déclaration du modèle CR GB, conformément à 
l’article 5, paragraphe 5, du présent règlement d’exécution. Le calcul du seuil s’effectue sur la 
base de l’exposition initiale, avant application des facteurs de conversion. 
Les expositions sont réputées domestiques lorsqu’il s’agit d’expositions sur des contreparties 
situées dans l’État membre où l’établissement est situé.  
1.6.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES et INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D’UNE CLAUSE D’ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE 
CONSTITUANT PAS UNE AIDE D’ÉTAT (CA5)  
1.6.1. Remarques générales  
16. Le modèle CA5 synthétise le calcul des éléments de fonds propres et des déductions soumises aux 
dispositions transitoires énoncées dans les articles 465 à 491 et les articles 494  bis  et 494  ter  du CRR.  
17. Le CA5 est structuré comme suit:  
a) Le modèle CA5.1 traite de tous les ajustements à appliquer aux différentes composantes des fonds 
propres (déclarées dans le CA1 conformément aux dispositions finales) en raison de l’application des 
dispositions transitoires. Les éléments de ce modèle sont présentés comme des «ajustements» apportés 
aux diverses composantes des fonds propres de CA1, afin de refléter les effets des dispositions transi ­
toires dans les composantes des fonds propres.  
b) Le modèle 5.2 détaille le calcul des instruments bénéficiant d’une clause d’antériorité et qui ne consti ­
tuent pas une aide d’État.  
18. Dans les quatre premières colonnes, les établissements déclareront les ajustements apportés aux fonds 
propres de base de catégorie 1, aux fonds propres additionnels de catégorie 1, aux fonds propres de 
catégorie 2, ainsi qu’au montant à traiter comme des actifs pondérés par le risque. De même, les établis ­
sements sont tenus de déclarer le pourcentage applicable dans la colonne 0050 et le montant éligible, sans 
application des dispositions transitoires, dans la colonne 0060.FR  L 97/296 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
19. Les établissements ne déclareront les éléments dans CA5 que durant la période d’application des disposi ­
tions transitoires prévues à la dixième partie du CRR.  
20. Certaines dispositions transitoires exigent une déduction des fonds propres de catégorie 1. Dans ce cas, le 
montant résiduel d’une ou plusieurs déductions est appliqué aux fonds propres de catégorie 1; si les fonds 
propres additionnels de catégorie 1 ne suffisent pas à absorber ce montant, l’excédent sera déduit des fonds 
propres de base de catégorie 1.  
1.6.2. C 05.01 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES (CA5.1)  
21. Dans le modèle CA5.1, les établissements déclareront les dispositions transitoires pour les composantes des 
fonds propres, comme énoncé dans les articles 465 à 491 et les articles 494  bis  et 494  ter  du CRR, par 
rapport à l’application des dispositions finales énoncées à la deuxième partie, titre II du CRR.  
22. Dans les lignes 0060 à 0065, les établissements déclareront les informations relatives aux dispositions 
transitoires pour les instruments bénéficiant d’une clause d’antériorité. Les montants à déclarer dans la ligne 
0060 du modèle CA5.1 reflètent les dispositions transitoires prévues par le CRR dans sa version applicable 
jusqu’au 26 juin 2019 et peuvent provenir des sections respectives du modèle CA5.2. Les lignes 0061 à 
0065 tiennent compte de l’effet des dispositions transitoires des articles 494  bis  et 494  ter  du CRR.  
23. Dans les lignes 0070 à 0092, les établissements déclareront les informations relatives aux dispositions 
transitoires pour les intérêts minoritaires, les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et 
les instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par les filiales (conformément aux articles 479 et 480 
du CRR).  
24. À partir de la ligne 0100, les établissements déclareront les informations relatives à l’effet des dispositions 
transitoires concernant les pertes et gains non réalisés, les déductions, les filtres et déductions supplémen ­
taires et IFRS 9.  
25. Dans certains cas, les déductions transitoires de fonds propres de base de catégorie 1, de fonds propres 
additionnels de catégorie 1 ou de fonds propres de catégorie 2 peuvent être supérieures aux fonds propres 
de base de catégorie 1, aux fonds propres additionnels de catégorie 1 ou aux fonds propres de catégorie 2 
d’un établissement. Cet effet, s’il découle des dispositions transitoires, sera indiqué dans le modèle CA1, 
dans les cellules respectives. En conséquence, les ajustements figurant dans les colonnes du modèle CA5 ne 
comprennent aucune retombée due à un manque de fonds propres disponibles.  
1.6.2.1. Instructions concernant certaines positions  
Colonne  
0010  Ajustements des fonds propres CET1  
0020  Ajustements des fonds propres AT1  
0030  Ajustements des fonds propres T2  
0040  Ajustements inclus dans les actifs pondérés en fonction du risque  
Dans la colonne 0040 figurent les montants pertinents ajustant le montant total d’exposition 
au risque visé à l’article 92, paragraphe 3, du CRR, en raison des dispositions transitoires. Les 
montants déclarés prennent en considération l’application des dispositions du chapitre 2 ou du 
chapitre 3 du titre II de la troisième partie ou de celles du titre IV de la troisième partie, 
conformément à l’article 92, paragraphe 4, du CRR. Cela signifie que les montants transi ­
toires relevant du chapitre 2 ou du chapitre 3 du titre II de la troisième partie doivent être 
déclarés comme des montants d’exposition pondérés, alors que les montants transitoires 
relevant du titre IV de la troisième partie doivent correspondre aux exigences de fonds 
propres multipliées par 12,5. 
Alors que les colonnes 0010 à 0030 ont un lien direct avec le modèle CA1, les ajustements 
du montant total d’exposition au risque n’ont aucun lien direct avec les modèles correspon ­
dant traitant du risque de crédit. S’il y a des ajustements du montant total d’exposition au 
risque dus aux dispositions transitoires, ces ajustements seront directement inclus dans le 
modèle CR SA, CR IRB, CR EQU IRB, MKR SA TDI, MKR SA EQU ou MKR IM. Ces effets 
seront par ailleurs déclarés dans la colonne 0040 du CA5.1. Dès lors, ces montants ne 
représentent que des postes pour mémoire.  
0050  Pourcentage applicableFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/297
 
0060  Montant éligible sans dispositions transitoires  
Cette colonne inclut le montant de chaque instrument avant application des dispositions 
transitoires, soit le montant de base nécessaire pour calculer les ajustements.  
Lignes  
0010  1.  Total ajustements  
Cette ligne reflète l’effet global des ajustements transitoires apportés aux différents types de 
fonds propres, plus les montants pondérés par le risque issus de ces ajustements.  
0020  1.1.  Instruments bénéficiant d’une clause d’antériorité  
Articles 483 à 491 du CRR 
Cette ligne reflète l’effet global des instruments bénéficiant de façon transitoire d’une clause 
d’antériorité, parmi les différents types de fonds propres.  
0060  1.1.2.  Instruments ne constituant pas une aide d’État  
Les montants à déclarer sont ceux qui figurent dans la colonne 060 du modèle CA 5.2.  
0061  1.1.3.  Instruments émis par l’intermédiaire d’entités ad hoc  
Article 494  bis du CRR  
0062  1.1.4.  Instruments émis avant le 27 juin 2019 qui ne répondent pas aux critères 
d’éligibilité relatifs aux pouvoirs de dépréciation et de conversion exercés conformé ­
ment à l’article 59 de la BRRD ou qui font l’objet d’accords de compensation (set-off 
or netting arrangements)  
Article 494  ter  du CRR 
Les établissements déclarent le montant des instruments relevant de l’article 494  ter du CRR 
qui ne répondent pas à l’un ou à plusieurs des critères d’éligibilité énoncés à l’article 52, paragraphe 1, 
points p), q) et r), du CRR ou à l’article 63, points n), o) et p), du CRR, selon le cas.  
Dans le cas d’instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles conformément à l’ar ­
ticle 494  ter , paragraphe 2, du CRR, les dispositions de l’article 64 du CRR relatives à 
l’amortissement seront respectées.  
0063  1.1.4.1*  dont: Instruments sans dépréciation ou conversion juridiquement ou contrac ­
tuellement obligatoire lors de l’exercice des pouvoirs visés à l’article 59 de la BRRD  
Article 494  ter , article 52, paragraphe 1, point p), et article 63, point n), du CRR 
Les établissements déclarent le montant des instruments relevant de l’article 494  ter du CRR 
qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité énoncés à l’article 52, paragraphe 1, point p), ou à 
l’article 63, point n), du CRR, selon le cas.  
Cela inclut également les instruments qui, en outre, ne satisfont pas aux critères d’éligibilité 
énoncés à l’article 52, paragraphe 1, point q) ou r), ou à l’article 63, point o) ou p), du 
CRR, selon le cas.  
0064  1.1.4.2*  dont: Instruments régis par le droit d’un pays tiers sans exercice effectif et 
exécutoire des pouvoirs visés à l’article 59 de la BRRD  
Article 494  ter , article 52, paragraphe 1, point q), et article 63, point o), du CRR 
Les établissements déclarent le montant des instruments relevant de l’article 494  ter du CRR 
qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité énoncés à l’article 52, paragraphe 1, point q), ou à 
l’article 63, point o), du CRR, selon le cas.  
Cela inclut également les instruments qui, en outre, ne satisfont pas aux critères d’éligibilité 
énoncés à l’article 52, paragraphe 1, point p) ou r), ou à l’article 63, point n) ou p), du 
CRR, selon le cas.FR  L 97/298 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0065  1.1.4.3*  dont: Instruments faisant l’objet d’accords de compensation (set-off or netting 
arrangements)  
Article 494  ter , article 52, paragraphe 1, point r), et article 63, point p), du CRR 
Les établissements déclarent le montant des instruments relevant de l’article 494  ter du CRR 
qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité énoncés à l’article 52, paragraphe 1, point r), ou à 
l’article 63, point p), du CRR, selon le cas.  
Cela inclut également les instruments qui, en outre, ne satisfont pas aux critères d’éligibilité 
énoncés à l’article 52, paragraphe 1, point p) ou q), ou à l’article 63, point n) ou o), du 
CRR, selon le cas.  
0070  1.2.  Intérêts minoritaires et équivalents  
Articles 479 et 480 du CRR. 
Cette ligne reflète les effets des dispositions transitoires pour les intérêts minoritaires éligibles 
en tant que fonds propres de base de catégorie 1; pour les instruments de fonds propres de 
catégorie 1 éligibles en tant que fonds propres additionnels de catégorie 1; et pour les fonds 
propres éligibles en tant que fonds propres consolidés de catégorie 2.  
0080  1.2.1.  Instruments et éléments de fonds propres non reconnus en tant qu’intérêts 
minoritaires  
Article 479 du CRR. 
Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne est le montant reconnaissable en 
tant que réserves consolidées en vertu des dispositions antérieures.  
0090  1.2.2.  Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des intérêts minori ­
taires  
Articles 84 et 480 du CRR. 
Le montant à déclarer dans la colonne 0060 de cette ligne est le montant éligible, hors 
dispositions transitoires.  
0091  1.2.3.  Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres 
additionnels de catégorie 1 éligibles  
Articles 85 et 480 du CRR. 
Le montant à déclarer dans la colonne 0060 de cette ligne est le montant éligible, hors 
dispositions transitoires.  
0092  1.2.4.  Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres de 
catégorie 2 éligibles  
Articles 87 et 480 du CRR. 
Le montant à déclarer dans la colonne 0060 de cette ligne est le montant éligible, hors 
dispositions transitoires.  
0100  1.3.  Autres ajustements transitoires  
Articles 468 à 478 et article 481 du CRR. 
Cette ligne reflète l’effet global des ajustements transitoires apportés aux déductions des 
différents types de fonds propres, des pertes et gains non réalisés, des filtres et déductions 
supplémentaires, plus les montants pondérés par le risque issus de ces ajustements.  
0111  1.3.1.6  Pertes et gains non réalisés résultant de certaines expositions sur les adminis ­
trations centrales, régionales ou locales et les entités du secteur public  
Article 468 du CRR  
0112  1.3.1.6.1  dont: montant A  
Le montant A, calculé selon la formule visée à l’article 468, paragraphe 1, du CRRFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/299
 
Lignes  
0140  1.3.2.  Déductions  
Article 36, paragraphe 1, et articles 469 à 478 du CRR. 
Cette ligne reflète l’effet global des dispositions transitoires sur les déductions.  
0170  1.3.2.3.  Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de 
différences temporelles  
Article 36, paragraphe 1, point c), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 5, et 
article 478 du CRR. 
Lors du calcul du montant de ces actifs d’impôt différé à déduire mentionnés ci-dessus, les 
établissements tiendront compte des dispositions de l’article 38 du CRR concernant la réduc ­
tion des actifs d’impôt différé par les passifs d’impôt différé. 
Montant à déclarer dans la colonne 0060 de cette ligne: le montant total obtenu conformé ­
ment à l’article 469, paragraphe 1, du CRR.  
0380  1.3.2.9.  Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences 
temporelles et instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établis ­
sement détient un investissement important  
Article 470, paragraphes 2 et 3, du CRR. 
Montant à déclarer dans la colonne 0060 de cette ligne: Article 470, paragraphe 1, du CRR  
0385  Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences tempo ­
relles  
Article 469, paragraphe 1, point c), article 472, paragraphe 5, et article 478 du CRR. 
Partie des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences 
temporelles qui dépasse le seuil de 10 % visé à l’article 470, paragraphe 2, point a), du CRR.  
0425  1.3.2.11.  Autorisation de ne pas déduire les participations dans des entreprises d’assu ­
rance des éléments CET 1  
Article 471 du CRR  
0430  1.3.3.  Filtres et déductions supplémentaires  
Article 481 du CRR 
Cette ligne reflète l’effet global des dispositions transitoires sur les filtres et déductions supplé ­
mentaires. 
Conformément à l’article 481 du CRR, les établissements déclareront au point 1.3.3 les 
informations concernant les filtres et les déductions visées par les mesures de transposition 
en droit national des articles 57 et 66 de la directive 2006/48/CE et des articles 13 et 16 de 
la directive 2006/49/CE, et qui ne sont pas exigés conformément à la deuxième partie du CRR.  
0440  1.3.4.  Ajustements dus aux dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9  
Article 473  bis du CRR  
Les établissements déclareront les informations relatives aux dispositions transitoires liées à la 
norme IFRS 9 conformément aux dispositions juridiques applicables.  
0441  Pour mémoire: Impact de la composante statique sur les pertes de crédit attendues  
La somme de A  2,SA  et A  2, IRB  conformément à l’article 473  bis , paragraphe 1, du CRR 
Dans le cas de A  2, IRB  , le montant déclaré est le montant net des pertes attendues, confor ­
mément à l’article 473  bis , paragraphe 5, point a), du CRR.FR  L 97/300 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0442  Pour mémoire: Impact de la composante dynamique sur les pertes de crédit attendues 
pour la période 1/1/2018-31/12/2019  
La somme de  A  old 
SA  et A  old 
SA  conformément à l’article 473  bis , paragraphe 1, du CRR  
0443  Pour mémoire: Impact de la composante dynamique sur les pertes de crédit attendues 
pour la période débutant le 1/1/2020  
La somme de A  4,SA  et A  4, IRB  conformément à l’article 473  bis , paragraphe 1, du CRR 
Dans le cas de A  4, IRB  , le montant déclaré est le montant net des pertes attendues, confor ­
mément à l’article 473  bis , paragraphe 5, points b) et c), du CRR.  
1.6.3. C 05.02 - INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D’UNE CLAUSE D’ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT 
PAS UNE AIDE D’ÉTAT (CA5.2)  
26. Les établissements déclareront les informations relatives aux dispositions transitoires pour les instruments 
bénéficiant d’une clause d’antériorité qui ne constituent pas une aide d’État (articles 484 à 491 du CRR).  
1.6.3.1. Instructions concernant certaines positions  
Colonne  
0010  Montant des instruments plus les primes d’émission y afférentes  
Article 484, paragraphes 3, 4 et 5, du CRR. 
Instruments éligibles dans chaque ligne respective, en ce compris les primes d’émission liées.  
0020  Base de calcul de la limite  
Article 486, paragraphes 2, 3 et 4, du CRR.  
0030  Pourcentage applicable  
Article 486, paragraphe 5, du CRR.  
0040  Limite  
Article 486, paragraphes 2 à 5, du CRR.  
0050  Montant dépassant les limites relatives au maintien des acquis  
Article 486, paragraphes 2 à 5, du CRR.  
0060  Montant total bénéficiant d’une clause d’antériorité  
Le montant à déclarer sera égal aux montants déclarés dans les colonnes respectives de la ligne 
060 du modèle CA5.1.  
Lignes  
0010  1.  Instruments éligibles en vertu du point a) de l’article 57 de la directive 2006/48/CE  
Article 484, paragraphe 3, du CRR. 
Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents.  
0020  2.  Instruments éligibles en vertu du point c bis) de l’article 57 et de l’article 154, 
paragraphes 8 et 9, de la directive 2006/48/CE, sous réserve des limites de l’ar ­
ticle 489 du CRR  
Article 484, paragraphe 4, du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/301
 
Lignes  
0030  2.1.  Total des instruments sans option ni incitation au remboursement  
Article 484, paragraphe 4, et article 489 du CRR. 
Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents.  
0040  2.2.  Instruments bénéficiant d’une clause d’antériorité avec option comportant une 
incitation au remboursement  
Article 489 du CRR.  
0050  2.2.1.  Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et 
remplissant les conditions de l’article 52 du CRR après la date d’échéance effective  
Article 489, paragraphe 3, et article 491, point a), du CRR. 
Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents.  
0060  2.2.2.  Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne 
remplissant pas les conditions de l’article 52 du CRR après la date d’échéance effective  
Article 489, paragraphe 5, et article 491, point a), du CRR. 
Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents.  
0070  2.2.3.  
Instruments avec option pouvant être exercée jusqu’au 20 juillet 2011 inclus, et ne 
remplissant pas les conditions de l’article 52 du CRR après la date d’échéance effective  
Article 489, paragraphe 6, et article 491, point c), du CRR. 
Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents.  
0080  2.3.  Dépassement de la limite des instruments de fonds propres CET1 bénéficiant d’une 
clause d’antériorité  
Article 487, paragraphe 1, du CRR 
L’excédent par rapport à la limite d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 
bénéficiant d’une clause d’antériorité peut être traité comme des instruments pouvant être 
éligibles en tant qu’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 en vertu d’une 
clause d’antériorité.  
0090  3.  Éléments éligibles en vertu des points e), f), g) ou h) de l’article 57 de la directive 
2006/48/CE, sous réserve de la limite de l’article 490 du CRR  
Article 484, paragraphe 5, du CRR.  
0100  3.1.  Total des éléments sans incitation au remboursement  
Article 490 du CRR.  
0110  3.2.  Éléments bénéficiant d’une clause d’antériorité et comportant une incitation au 
remboursement  
Article 490 du CRR.  
0120  3.2.1.  Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et 
remplissant les conditions de l’article 63 du CRR après la date d’échéance effective  
Article 490, paragraphe 3, et article 491, point a), du CRR. 
Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents.  
0130  3.2.2.  Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne 
remplissant pas les conditions de l’article 63 du CRR après la date d’échéance effective  
Article 490, paragraphe 5, et article 491, point a), du CRR. 
Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents.FR  L 97/302 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0140  3.2.3.  Éléments avec option pouvant être exercée jusqu’au 20 juillet 2011 inclus, et ne 
remplissant pas les conditions de l’article 63 du CRR après la date d’échéance effective  
Article 490, paragraphe 6, et article 491, point c), du CRR. 
Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents.  
0150  3.3.  Dépassement de la limite des instruments de fonds propres AT1 bénéficiant d’une 
clause d’antériorité  
Article 487, paragraphe 2, du CRR. 
L’excédent par rapport à la limite d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 
bénéficiant d’une clause d’antériorité peut être traité comme des instruments pouvant être 
éligibles en tant qu’instruments de fonds propres de catégorie 2 en vertu d’une clause d’an ­
tériorité.  
2.  SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS)  
2.1.  REMARQUES GÉNÉRALES  
27. Les modèles C 06.01 et C 06.02 seront utilisés si les exigences de fonds propres sont calculées sur une 
base consolidée. Le modèle C 06.02 se compose de quatre parties, afin de collecter des informations sur 
chacune des différentes entités (y compris l’établissement déclarant) incluses dans le périmètre de conso ­
lidation.  
a) Entités comprises dans le périmètre de consolidation;  
b) Informations détaillées sur la solvabilité du groupe;  
c) Informations sur la contribution des différentes entités à la solvabilité du groupe;  
d) Informations sur les coussins de fonds propres.  
28. Les établissements ayant obtenu une dérogation conformément à l’article 7 du CRR ne rempliront que les 
colonnes 0010 à 0060 et 0250 à 0400.  
29. Les chiffres déclarés tiennent compte de toutes les dispositions transitoires applicables du CRR qui sont 
applicables à la date de déclaration concernée.  
2.2.  INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LA SOLVABILITÉ DU GROUPE  
30. La deuxième partie du modèle C 06.02 (Informations détaillées sur la solvabilité du groupe), de la colonne 
0070 à 0210, vise à rassembler des données sur les établissements de crédit et les autres entreprises 
financières réglementées, qui sont effectivement soumises, sur base individuelle, à des exigences de solva ­
bilité particulières. Pour chacune de ces entités faisant partie du périmètre de consolidation, cette partie 
traite des exigences de fonds propres pour chaque catégorie de risque, ainsi que des fonds propres aux fins 
de solvabilité.  
31. En cas de consolidation proportionnelle des participations, les chiffres concernant les exigences de fonds 
propres et les fonds propres reflèteront les montants proportionnels respectifs.  
2.3.  INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES DIFFÉRENTES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE  
32. L’objectif de la troisième partie du modèle C 06.02 et du modèle C 06.01 (informations sur les contri ­
butions à la solvabilité du groupe de toutes les entités faisant partie du périmètre de consolidation en vertu 
du CRR), y compris celles qui, sur base individuelle, ne sont pas soumises à des exigences de solvabilité 
particulières, de la colonne 0250 à 0400, est d’identifier les entités du groupe qui génèrent les risques et 
lèvent des fonds propres sur les marchés, sur la base des données disponibles ou pouvant être exploitées 
sans recalculer le ratio de fonds propres sur une base individuelle ou sous-consolidée. Au niveau de l’entité, 
les chiffres relatifs aux risques comme aux fonds propres constituent des contributions aux chiffres du 
groupe et non des éléments d’un ratio de solvabilité individuelle. En conséquence, ils ne sont pas compa ­
rables entre eux.  
33. Dans la troisième partie du modèle figurent les montants des intérêts minoritaires, des fonds propres 
additionnels de catégorie 1 reconnaissables et des fonds propres de catégorie 2 reconnaissables dans les 
fonds propres consolidés.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/303
 
34. Étant donné que, dans cette troisième partie, il est fait référence aux «contributions», les chiffres à déclarer 
diffèreront, le cas échéant, des chiffres déclarés dans les colonnes qui se rapportent aux données détaillées 
sur la solvabilité du groupe.  
35. Le principe est de supprimer de façon homogène les expositions croisées au sein d’un même groupe, tant 
sur le plan des risques que des fonds propres, afin de couvrir les montants déclarés dans le modèle CA 
consolidé du groupe en additionnant les montants déclarés pour chaque entité dans le modèle «solvabilité 
du groupe». Un lien direct avec le modèle CA n’est pas possible lorsque le seuil de 1 % n’est pas dépassé.  
36. Les établissements définissent la méthode la plus appropriée de ventilation entre les différentes entités en 
vue de tenir compte des éventuels effets de la diversification pour le risque de marché et le risque 
opérationnel.  
37. Il est possible qu’un groupe consolidé soit inclus dans un autre groupe consolidé. Cela signifie que les 
entités appartenant à un sous-groupe font l’objet d’une déclaration individuelle (entité par entité) dans le 
modèle GS du groupe entier, même si ce sous-groupe est lui-même soumis à des obligations de déclaration. 
Un sous-groupe soumis à des obligations de déclaration doit également remplir le modèle GS sur une base 
individuelle (entité par entité), bien que ces données soient incluses dans le modèle GS d’un groupe 
consolidé de niveau supérieur.  
38. Un établissement déclare les données relatives à la contribution d’une entité lorsque sa contribution au 
montant total d’exposition au risque dépasse 1 % du montant total d’exposition au risque du groupe ou 
lorsque sa contribution au total des fonds propres dépasse 1 % du total des fonds propres du groupe. Ce 
seuil ne s’applique pas aux filiales ou sous-groupes qui fournissent des fonds propres au groupe (sous la 
forme d’intérêts minoritaires, d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou d’instruments 
de fonds propres de catégorie 2 reconnaissables inclus dans les fonds propres).  
2.4.  C 06.01 – SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES - Total (GS Total) 
Colonne  Instructions  
0250-0400  ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION  
Voir instructions pour C 06.02  
0410-0480  COUSSINS DE FONDS PROPRES  
Voir instructions pour C 06.02  
Ligne  Instructions  
0010  TOTAL  
Le total représente la somme des valeurs déclarées dans toutes les lignes du modèle C 06.02.  
2.5.  C 06.02 - SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS) 
Colonne  Instructions  
0010-0060  ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION  
Ce modèle vise à collecter des informations sur toutes les entités faisant partie du périmètre de 
consolidation, sur une base individuelle (entité par entité), conformément au chapitre 2 du 
titre II de la première partie du CRR.  
0011  NOM  
Nom de l’entité faisant partie du périmètre de consolidation.  
0021  CODE  
Le code faisant partie d’un identifiant de ligne doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les 
établissements et les entreprises d’assurance, le code correspond au code LEI. Pour les autres 
entités, le code correspond au code LEI ou, à défaut, à un code national. Ce code est unique et il 
est utilisé de manière constante dans tous les modèles et dans le temps. Sa valeur ne peut pas 
être nulle.FR  L 97/304 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Instructions  
0026  TYPE DE CODE  
Les établissements identifient le type de code déclaré dans la colonne 0021 par la mention 
«Code LEI» ou «Code non LEI». Le type de code doit toujours être déclaré.  
0027  CODE NATIONAL  
Les établissements peuvent en outre déclarer le code national lorsqu’ils déclarent le code LEI en 
tant qu’identifiant dans la colonne «Code».  
0030  ÉTABLISSEMENT OU ÉQUIVALENT (OUI/NON)  
On indiquera «OUI» lorsque l’entité est soumise aux exigences de fonds propres en vertu du 
CRR et de la CRD ou de dispositions au moins équivalentes aux dispositions de Bâle. 
Dans le cas contraire, on indiquera «NON».
  
Intérêts minoritaires: 
Article 81, paragraphe 1, point a) ii), et article 82, paragraphe 1, point a) ii), du CRR. 
En ce qui concerne les intérêts minoritaires et les instruments de fonds propres additionnels de 
catégorie 1 et les instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par les filiales, les filiales 
dont les instruments peuvent être éligibles seront des établissements ou des entreprises soumis 
aux exigences du CRR en vertu de la législation nationale en vigueur.  
0035  TYPE D’ENTITÉ  
Le type d’entité est déclaré selon les catégories suivantes:  
a) établissement de crédit 
Article 4, paragraphe 1, point 1), du CRR; 
b) entreprise d’investissement 
Article 4, paragraphe 1, point 2), du CRR; 
c) établissement financier (autre) 
Article 4, paragraphe 1, points 20), 21) et 26), du CRR. 
Les établissements financiers au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 26), du CRR qui ne 
sont pas inclus dans les catégories d), f) ou g); 
d) compagnie financière holding (mixte) 
Article 4, paragraphe 1, points 20) et 21), du CRR; 
e) entreprise de services auxiliaires 
Article 4, paragraphe 1, point 18), du CRR; 
f) entité de titrisation (SSPE), 
Article 4, paragraphe 1, point 66), du CRR; 
g) société d’obligations garanties 
Entité établie pour émettre des obligations garanties ou pour détenir des sûretés qui garan ­
tissent de telles obligations, si elle n’entre dans aucune des catégories a), b), ou d) à f) ci- 
dessus; 
h) autre type d’entité 
Entité autre que celles visées aux points a) à g). 
Lorsqu’une entité n’est pas soumise au CRR et à la CRD, mais est soumise à des dispositions au 
moins équivalentes aux dispositions Bâle, la catégorie applicable est déterminée sur la base d’une 
obligation de moyens.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/305
 
Colonne  Instructions  
0040  PÉRIMÈTRE DES DONNÉES: sur base individuelle intégralement consolidée (SF) ou sur 
base individuelle partiellement consolidée (SP)  
Indiquer «SF» pour les filiales individuelles totalement consolidées. 
Indiquer «SP» pour les filiales individuelles partiellement consolidées.  
0050  CODE PAYS  
Les établissements mentionnent le code pays en deux lettres indiqué dans la norme ISO 3166-2.  
0060  PARTICIPATION (%)  
Ce pourcentage correspond à la part de capital réelle que détient l’entreprise mère dans des 
filiales. En cas de consolidation intégrale d’une filiale directe, la part réelle est par exemple 70 %. 
Conformément à l’article 4, paragraphe 1, point 16), du CRR, la participation d’une filiale à 
déclarer résulte d’une multiplication des parts entre les filiales concernées.  
0070-0240  INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS SOUMISES À DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
La section consacrée aux informations détaillées (à savoir les colonnes 0070 à 0240) permet de 
collecter des données uniquement sur les entités et sous-groupes qui, puisqu’ils font partie du 
périmètre de consolidation (première partie, titre II, chapitre 2, du CRR), sont effectivement 
soumis à des exigences de solvabilité en vertu du CRR ou de dispositions au moins équivalentes 
aux dispositions Bâle (c’est-à-dire lorsque la réponse est «OUI» dans la colonne 0030). 
On inclura des informations au sujet de tous les établissements d’un groupe consolidé qui sont 
soumis à des exigences de fonds propres, où qu’ils soient situés. 
Les informations déclarées dans cette partie reflètent les règles de solvabilité locales de la 
juridiction dans laquelle l’établissement exerce ses activités (dès lors, pour ce modèle, il n’est 
pas nécessaire de procéder à un double calcul sur une base individuelle selon les règles appli ­
quées par l’établissement mère). Lorsque les réglementations locales en matière de solvabilité 
diffèrent du CRR et en l’absence d’une ventilation comparable, les informations seront complé ­
tées dès lors que des données affichant une granularité similaire sont disponibles. C’est la raison 
pour laquelle cette partie constitue un modèle factuel synthétisant les calculs auxquels les 
différents établissements d’un groupe doivent procéder, sans perdre de vue que certains de 
ces établissements peuvent être soumis à des règles de solvabilité différentes.  
Déclaration des frais généraux des entreprises d’investissement:  
Les entreprises d’investissement incluront les exigences de fonds propres liées aux frais généraux 
dans leur calcul du ratio de fonds propres en vertu des articles 95, 96, 97 et 98 du CRR. 
La part du montant total d’exposition au risque liée aux frais généraux fixes figurera à la 
colonne 0100 de ce modèle.  
0070  MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE  
Déclarer la somme des colonnes 0080 à 0110.  
0080  RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE 
NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON  
Le montant à déclarer dans cette colonne doit correspondre à la somme des montants d’ex ­
position au risque égaux ou équivalents aux montants à déclarer à la ligne 0040 «MONTANTS 
D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE 
ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES», et des montants 
des exigences de fonds propres égaux ou équivalents aux montants à déclarer à la ligne 0490 
«MONTANT D’EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON» du modèle CA2.FR  L 97/306 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Instructions  
0090  RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE ET RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES  
Le montant à déclarer dans cette colonne doit correspondre au montant des exigences de fonds 
propres qui sont égales ou équivalentes à celles à déclarer à la ligne 0520 «MONTANT TOTAL 
D’EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR 
MATIÈRES PREMIÈRES» du modèle CA2.  
0100  RISQUE OPÉRATIONNEL  
Le montant à déclarer dans cette colonne doit correspondre au montant d’exposition au risque 
égal ou équivalant au montant déclaré à la ligne 0590 «MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU 
RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp)» du modèle CA2. 
Les frais généraux fixes sont inclus dans cette colonne, y compris la ligne 0630 «MONTANT 
D’EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES» du modèle CA2.  
0110  MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES  
Le montant à déclarer dans cette colonne doit correspondre au montant d’exposition au risque 
non spécifiquement repris plus haut. Il s’agit de la somme des montants des lignes 0640, 0680 
et 0690 du modèle CA2.  
0120-0240  INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LA SOLVABILITÉ DU GROUPE FONDS PROPRES  
Les informations déclarées dans les colonnes suivantes reflèteront les règles de solvabilité locales 
de l’État membre dans lequel l’entité ou le sous-groupe exerce ses activités.  
0120  FONDS PROPRES  
Le montant à déclarer dans cette colonne doit correspondre au montant des fonds propres 
égaux ou équivalant aux montants à déclarer à la ligne 0010 «FONDS PROPRES» du modèle 
CA1.  
0130  DONT: FONDS PROPRES RECONNAISSABLES  
Article 82 du CRR. 
Cette colonne ne sera fournie que pour les filiales déclarées sur une base individuelle qui sont 
totalement consolidées et qui sont des établissements. 
En ce qui concerne les filiales susmentionnées, les participations qualifiées sont les instruments 
(plus les résultats non distribués, les comptes des primes d’émission et les autres réserves y 
afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de 
consolidation selon le CRR. 
Le montant à déclarer intègrera les effets des dispositions transitoires. Il s’agira du montant 
éligible à la date de déclaration.  
0140  INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES 
DES PRIMES D’ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS  
Article 87, paragraphe 1, point b), du CRR.  
0150  TOTAL FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1  
Article 25 du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/307
 
Colonne  Instructions  
0160  DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES  
Article 82 du CRR. 
Cette colonne ne sera fournie que pour les filiales déclarées sur une base individuelle qui sont 
totalement consolidées et qui sont des établissements. 
En ce qui concerne les filiales susmentionnées, les participations qualifiées sont des instruments 
(plus les résultats non distribués et les comptes des primes d’émission y afférents) détenus par 
des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le 
CRR. 
Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire. Il s’agira du montant 
éligible à la date de déclaration.  
0170  INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES T1 AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET 
COMPTES DES PRIMES D’ÉMISSION AFFÉRENTS  
Article 85, paragraphe 1, point b), du CRR.  
0180  FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)  
Article 50 du CRR.  
0190  DONT: INTÉRÊTS MINORITAIRES  
Article 81 du CRR. 
Cette colonne ne sera remplie que pour les filiales qui sont totalement consolidées et qui sont 
des établissements, à l’exception des filiales visées à l’article 84, paragraphe 3, du CRR. Chaque 
filiale sera prise en compte sur une base sous-consolidée pour tous les calculs requis par 
l’article 84 du CRR, le cas échéant, conformément à l’article 84, paragraphe 2. Sinon, elles 
seront prises en considération sur une base individuelle. 
Les intérêts minoritaires sont, pour les filiales susmentionnées, les instruments de fonds propres 
de base de catégorie 1 (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d’émission y 
afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de 
consolidation selon le CRR. 
Le montant à déclarer intègrera les effets des dispositions transitoires. Il s’agira du montant 
éligible à la date de déclaration.  
0200  INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES 
DES PRIMES D’ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS  
Article 84, paragraphe 1, point b), du CRR.  
0210  FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)  
Article 61 du CRR.  
0220  DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES  
Articles 82 et 83 du CRR. 
Cette colonne ne sera fournie que pour les filiales qui sont totalement consolidées et qui sont 
des établissements, à l’exception des filiales visées à l’article 85, paragraphe 2, du CRR. Chaque 
filiale sera prise en compte sur une base sous-consolidée pour tous les calculs requis par 
l’article 85 du CRR, le cas échéant, conformément à l’article 85, paragraphe 2. Sinon, elles 
seront prises en considération sur une base individuelle. 
Les intérêts minoritaires sont, pour les filiales susmentionnées, les instruments de fonds propres 
additionnels de catégorie 1 (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d’émis ­
sion y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre 
de consolidation selon le CRR. 
Le montant à déclarer intègrera les effets des dispositions transitoires. Il s’agira du montant 
éligible à la date de déclaration.  
0230  FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)  
Article 71 du CRR.FR  L 97/308 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Instructions  
0240  DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 RECONNAISSABLES  
Articles 82 et 83 du CRR. 
Cette colonne ne sera fournie que pour les filiales qui sont totalement consolidées déclarées et 
qui sont des établissements, à l’exception des filiales visées à l’article 87, paragraphe 2, du CRR. 
Chaque filiale sera prise en compte sur une base sous-consolidée aux fins de tous les calculs 
requis par l’article 87 du CRR, si nécessaire, conformément à l’article 87, paragraphe 2, du 
CRR. Sinon, elles seront prises en considération sur une base individuelle. 
Les intérêts minoritaires sont, pour les filiales susmentionnées, les instruments de fonds propres 
de catégorie 2 (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d’émission y afférents) 
détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation 
selon le CRR. 
Le montant à déclarer intègrera les effets des dispositions transitoires. Il s’agira du montant 
éligible à la date de déclaration.  
0250-0400  INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE  
0250-0290  CONTRIBUTION AUX RISQUES  
Les données déclarées dans les colonnes suivantes doivent être conformes aux règles de solva ­
bilité applicables à l’établissement déclarant.  
0250  MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE  
Déclarer la somme des colonnes 0260 à 0290.  
0260  RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE 
NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON  
Le montant à déclarer sera le montant d’exposition pondéré pour risque de crédit et pour les 
exigences de fonds propres du risque de règlement/livraison conformément au CRR, à l’excep ­
tion de tout montant lié aux transactions avec d’autres entités incluses dans le calcul du ratio de 
solvabilité consolidé.  
0270  RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE ET RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES  
Les montants d’exposition au risque pour risques de marché doivent être calculés au niveau de 
chaque entité, conformément au CRR. Les entités déclareront leur contribution aux montants 
d’exposition pondérés pour risque de position, risque de change et risque sur matières premières 
du groupe. La somme des montants déclarés à ce poste doit correspondre au montant figurant à 
la ligne 0520 «MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE 
CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES» du rapport consolidé.  
0280  RISQUE OPÉRATIONNEL  
Dans le cas des approches par mesure avancée (AMA), les montants d’exposition au risque 
déclarés, pour risque opérationnel, intègreront les effets de la diversification. 
Les frais généraux fixes seront déclarés dans cette colonne.  
0290  MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES  
Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant d’exposition au risque pour 
les risques autres que ceux énumérés ci-dessus.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/309
 
Colonne  Instructions  
0300-0400  CONTRIBUTION AUX FONDS PROPRES  
Cette partie du modèle n’a pas pour objectif d’imposer aux établissements un calcul complet du 
ratio de fonds propres total au niveau de chaque entité. 
Les colonnes 0300 à 0350 seront remplies pour les entités consolidées qui contribuent aux 
fonds propres par le biais d’intérêts minoritaires, de fonds propres de catégorie 1 reconnaissa ­
bles ou de fonds propres reconnaissables. Sous réserve du seuil visé au dernier paragraphe de la 
partie II, chapitre 2.3 ci-dessus, les colonnes 0360 à 0400 seront remplies pour toutes les 
entités consolidées qui contribuent aux fonds propres consolidés. 
Les fonds propres apportés à une entité par le reste des entités faisant partie du périmètre de 
consolidation de l’entité déclarante ne seront pas pris en compte; seule la contribution nette aux 
fonds propres du groupe sera déclarée dans cette colonne (essentiellement les fonds propres 
levés auprès de tiers et les réserves accumulées). 
Les données déclarées dans les colonnes suivantes doivent être conformes aux règles de solva ­
bilité applicables à l’établissement déclarant.  
0300-0350  FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS  
Le montant à déclarer en tant que «FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES 
FONDS PROPRES CONSOLIDÉS» sera le montant dérivé du titre II de la deuxième partie du 
CRR, à l’exception des fonds propres apportés par les autres entités du groupe.  
0300  FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS  
Article 87 du CRR  
0310  INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES 
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS  
Article 85 du CRR  
0320  INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 
CONSOLIDÉS  
Article 84 du CRR 
Le montant à déclarer sera le montant des intérêts minoritaires d’une filiale inclus dans les fonds 
propres de base de catégorie 1 consolidés, conformément au CRR.  
0330  INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES 
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS  
Article 86 du CRR 
Le montant à déclarer sera le montant des fonds propres de catégorie 1 reconnaissables d’une 
filiale inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés, conformément au 
CRR.  
0340  INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES 
DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS  
Article 88 du CRR 
Le montant à déclarer sera le montant des fonds propres reconnaissables d’une filiale inclus 
dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés, conformément au CRR.  
0350  POUR MÉMOIRE: GOODWILL (–)/(+) GOODWILL NÉGATIF  
0360-0400  FONDS PROPRES CONSOLIDÉS  
Article 18 du CRR 
Le montant à déclarer en tant que «FONDS PROPRES CONSOLIDÉS» sera le montant dérivé du 
bilan, à l’exception des fonds apportés par d’autres entités du groupe.FR  L 97/310 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Instructions  
0360  FONDS PROPRES CONSOLIDÉS  
0370  DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1  
0380  DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1  
0390  DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ  
La contribution de chaque entité au résultat consolidé [bénéfice ou perte (–)] sera déclarée. Cela 
comprend les résultats attribuables aux intérêts minoritaires.  
0400  DONT: (–) GOODWILL/(+) GOODWILL NÉGATIF  
Le goodwill ou le goodwill négatif que l’entité déclarante possède sur la filiale sera déclaré à ce 
poste.  
0410-0480  COUSSINS DE FONDS PROPRES  
La déclaration des coussins de fonds propres dans le modèle GS s’effectuera selon la même 
structure générale que celle du modèle CA4 et ce, au moyen des mêmes concepts de reddition 
des comptes. Aux fins de la déclaration des coussins de fonds propres dans le modèle GS, les 
montants pertinents seront déclarés conformément aux dispositions applicables pour déterminer 
l’exigence de coussin pour la situation consolidée d’un groupe. Par conséquent, les montants 
déclarés de coussins de fonds propres représenteront les contributions de chaque entité aux 
coussins de fonds propres du groupe. Les montants déclarés seront basés sur les dispositions de 
droit national transposant la CRD et sur le CRR, y compris les dispositions transitoires qui y 
sont prévues.  
0410  EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES  
Article 128, point 6), de la CRD.  
0420  COUSSIN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRES  
Article 128, point 1), et article 129 de la CRD. 
Aux termes de l’article 129, paragraphe 1, de la CRD, le coussin de conservation des fonds 
propres est un montant additionnel de fonds propres de base de catégorie 1. Vu que le taux de 
2,5 % de ce coussin de conservation de fonds propres demeure stable, un montant figurera dans 
cette cellule.  
0430  COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUEÀ L’ÉTABLISSEMENT  
Article 128, point 2, article 130 et articles 135 à 140 de la CRD. 
Le montant concret du coussin de fonds propres contracyclique doit figurer dans cette cellule.  
0440  COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉ ­
MIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D’UN ÉTAT MEMBRE  
Article 458, paragraphe 2, point d) iv), du CRR. 
Le montant du coussin de conservation en raison du risque macroprudentiel ou systémique 
constaté au niveau d’un État membre, qui peut être exigé en vertu de l’article 458 du CRR, en 
sus du coussin de conservation de fonds propres, doit figurer dans cette cellule.  
0450  COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE  
Article 128, point 5), et articles 133 et 134 de la CRD. 
Le montant du coussin pour le risque systémique doit figurer dans cette cellule.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/311
 
Colonne  Instructions  
0470  COUSSIN POUR LES ÉTABLISSEMENTS D’IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE  
Article 128, point 3), et article 131 de la CRD. 
Le montant du coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale doit figurer 
dans cette cellule.  
0480  COUSSIN POUR LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS D’IMPORTANCE SYSTÉMIQUE  
Article 128, point 4), et article 131 de la CRD. 
Le montant du coussin pour les autres établissements d’importance systémique doit figurer dans 
cette cellule.  
3.  MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE DE CRÉDIT  
3.1.  REMARQUES GÉNÉRALES  
39. Il existe plusieurs groupes de modèles pour l’approche standard et l’approche NI du risque de crédit. De 
plus, d’autres modèles concernant la répartition géographique des positions sujettes au risque de crédit sont 
utilisés en cas de dépassement du seuil pertinent fixé à l’article 5, paragraphe 5, du présent règlement 
d’exécution.  
3.1.1. Déclaration des techniques d’atténuation du risque de crédit avec effet de substitution  
40. Les expositions vis-à-vis de débiteurs (contreparties immédiates) et de garants de même catégorie d’expo ­
sition seront déclarées comme une entrée ainsi que comme une sortie dans la même catégorie d’exposition.  
41. Le type d’exposition ne doit pas changer en raison de l’existence d’une protection de crédit non financée.  
42. Lorsqu’une exposition est couverte par une protection de crédit non financée, la partie couverte sera 
considérée comme une sortie, par exemple dans la même catégorie d’exposition que celle du débiteur, 
et comme une entrée dans la catégorie d’exposition du garant. Cependant, le type d’exposition ne doit pas 
changer en raison de la modification de la catégorie d’exposition.  
43. L’effet de substitution dans le cadre de reporting COREP reflètera le traitement de la pondération de risque 
effectivement applicable à la partie couverte de l’exposition. À cet égard, la partie couverte de l’exposition 
sera pondérée selon l’approche standard, et sera déclarée dans le modèle CR SA.  
3.1.2. Déclaration du risque de crédit de contrepartie  
44. Les expositions provenant de positions soumises au risque de crédit de contrepartie seront déclarées dans 
les modèles CR SA ou CR IRB, qu’il s’agisse d’éléments faisant partie du portefeuille d’intermédiation 
bancaire ou faisant partie du portefeuille de négociation.  
3.2.  C 07.00 – RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: 
APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SA)  
3.2.1. Remarques générales  
45. Les modèles CR SA fournissent les informations nécessaires sur le calcul des exigences de fonds propres 
pour risque de crédit selon l’approche standard. En particulier, ils fournissent des informations sur:  
a) la répartition des valeurs exposées au risque en fonction des différents types d’expositions, pondérations 
de risque et catégories d’expositions;  
b) le nombre et le type de techniques d’atténuation du risque de crédit utilisées pour atténuer les risques.  
3.2.2. Champ d’application du modèle CR SA  
46. Conformément à l’article 112 du CRR, chaque exposition selon l’approche standard sera affectée à l’une des 
16 catégories d’expositions selon l’approche standard pour calculer les exigences de fonds propres.FR  L 97/312 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
47. Dans le modèle CR SA, les informations sont requises pour l’ensemble des catégories d’expositions ainsi 
qu’individuellement pour chacune des catégories d’expositions selon l’approche standard. Les chiffres totaux 
ainsi que les informations sur chaque catégorie d’expositions sont déclarés dans une dimension distincte.  
48. Néanmoins, les positions suivantes n’entrent pas dans le champ d’application du modèle CR SA:  
a) Expositions affectées à la catégorie d’exposition «éléments représentatifs de positions de titrisation» visée 
à l’article 112, point m), du CRR, qui seront déclarées dans les modèles CR SEC.  
b) Expositions déduites des fonds propres.  
49. Le champ d’application du modèle CR SA couvrira les exigences de fonds propres suivantes:  
a) Risque de crédit conformément au chapitre 2 (approche standard) du titre II de la troisième partie du 
CRR dans le portefeuille d’intermédiation bancaire, notamment le risque de crédit de contrepartie 
conformément aux chapitres 4 et 6 (risque de crédit de contrepartie) du titre II de la troisième partie 
du CRR dans le portefeuille d’intermédiation bancaire;  
b) Risque de crédit de contrepartie conformément aux chapitres 4 et 6 (risque de crédit de contrepartie) du 
titre II de la troisième partie du CRR dans le portefeuille de négociation;  
c) Risque de règlement provenant des positions de négociation non dénouées, conformément à l’arti ­
cle 379 du CRR, pour toutes les activités de l’établissement.  
50. Le modèle contiendra toutes les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres sont calculées 
conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 2, du CRR, en combinaison avec la troisième partie, 
titre II, chapitres 4 et 6, du CRR. Les établissements qui appliquent les dispositions de l’article 94, para ­
graphe 1, du CRR doivent également déclarer dans ce modèle leurs positions dans le portefeuille de 
négociation visées à l’article 92, paragraphe 3, point b), du CRR, lorsqu’ils appliquent les dispositions de 
la troisième partie, titre II, chapitre 2, du CRR pour le calcul des exigences de fonds propres de celles-ci 
(troisième partie, titre II, chapitres 2 et 6, et troisième partie, titre V, du CRR). Dès lors, le modèle ne 
fournira pas seulement des informations détaillées sur le type d’exposition (éléments au bilan/hors bilan, 
par exemple), mais également des informations sur l’affectation des pondérations de risque au sein des 
catégories d’expositions respectives.  
51. De plus, le modèle CR SA contient des postes pour mémoire aux lignes 0290 à 0320, afin de collecter des 
informations supplémentaires sur les expositions garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers 
et sur les expositions en défaut.  
52. Ces postes pour mémoire ne seront utilisés que pour les catégories d’expositions suivantes:  
a) Administrations centrales ou banques centrales [article 112, point a), du CRR];  
b) Administrations régionales ou locales [article 112, point b), du CRR];  
c) Entités du secteur public [article 112, point c), du CRR];  
d) Établissements [article 112, point f), du CRR];  
e) Entreprises [article 112, point g), du CRR];  
f) Clientèle de détail [article 112, point h), du CRR].  
53. La déclaration des postes pour mémoire n’affectera ni le calcul des montants d’exposition pondérés des 
catégories d’expositions visées à l’article 112, points a) à c) et f) à h), du CRR, ni les catégories d’expositions 
visées à l’article 112, points i) et j), du CRR, déclarées dans le modèle CR SA.  
54. Les lignes pour mémoire fournissent des informations complémentaires sur la structure des débiteurs dans 
les catégories d’expositions «en défaut» ou «garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers». Les 
expositions sont déclarées dans ces lignes lorsque les débiteurs auraient dû figurer dans les catégories 
d’expositions «Administrations centrales ou banques centrales», «Administrations régionales ou locales», 
«Entités du secteur public», «Établissements», «Entreprises» et «Clientèle de détail» du modèle CR SA, si 
ces expositions n’avaient pas été affectées aux catégories d’expositions «en défaut» ou «garanties par des 
hypothèques sur des biens immobiliers». Les chiffres déclarés dans ces lignes sont néanmoins les mêmes 
que ceux utilisés pour calculer les montants d’exposition pondérés dans les catégories d’expositions «en 
défaut» ou «garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers».FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/313
 
55. Par exemple, en cas d’exposition dont les montants d’exposition au risque sont calculés conformément à 
l’article 127 du CRR et dont les corrections de valeurs sont inférieures à 20 %, cette information doit être 
déclarée dans le modèle CR SA, à la ligne 0320 au niveau du total et dans la catégorie d’exposition «en 
défaut». Si cette exposition, avant d’être en défaut, était une exposition sur un établissement, cette donnée 
doit également figurer à la ligne 0320 de la catégorie d’exposition «établissements».  
3.2.3. Affectation des expositions aux catégories d’expositions, selon l’approche standard  
56. Afin de garantir une répartition cohérente des expositions selon les différentes catégories d’expositions 
visées à l’article 112 du CRR, on utilisera l’approche séquentielle suivante:  
a) Dans un premier temps, l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion sera classée 
dans la catégorie d’exposition (initiale) correspondante visée à l’article 112 du CRR, sans préjudice du 
traitement spécifique (pondération de risque) que chaque exposition spécifique reçoit au sein de sa 
catégorie d’exposition.  
b) Ensuite, les expositions peuvent être redistribuées parmi d’autres catégories d’expositions en raison de 
l’application de techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) avec effets de substitution sur 
l’exposition (par ex. garanties, dérivés de crédit, méthode simple fondée sur les sûretés financières) 
par le biais d’entrées et de sorties.  
57. Les critères suivants s’appliqueront dans le cadre de la classification de l’exposition initiale avant application 
des facteurs de conversion parmi les différentes catégories d’expositions (première étape), sans préjudice de 
la redistribution ultérieure découlant du recours à des techniques d’ARC avec effets de substitution sur 
l’exposition ou du traitement (pondération de risque) auquel sera soumise chaque exposition dans la 
catégorie d’expositions assignée.  
58. Aux fins de la classification de l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion à la 
première étape, les techniques d’ARC associées à l’exposition ne seront pas prises en compte (mais elles 
le seront explicitement dans la deuxième phase), à moins qu’un effet de protection fasse intrinsèquement 
partie de la définition d’une catégorie d’exposition, comme cela est le cas dans la catégorie d’exposition 
visée à l’article 112, point i), du CRR (expositions garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers).  
59. L’article 112 du CRR ne fournit pas de critères pour dissocier les catégories d’expositions. Il se pourrait 
donc qu’une exposition puisse être classée dans plusieurs catégories en l’absence de hiérarchisation des 
critères d’évaluation servant au classement. Le cas le plus flagrant est celui de la distinction entre les 
expositions sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court 
terme (article 112, point n), du CRR) d’une part, et les expositions sur les établissements (article 112, 
point f), du CRR)/expositions sur les entreprises (article 112, point g), du CRR) d’autre part. Dans ce cas, 
il est clair que le CRR fixe implicitement un ordre de priorité, dans la mesure où il faudra d’abord évaluer si 
une exposition donnée peut être affectée à la catégorie des expositions à court terme sur des établissements 
et des entreprises, et seulement ensuite évaluer si elle peut être affectée à la catégorie des expositions sur 
des établissements ou des expositions sur des entreprises. Sinon, il est évident qu’une exposition ne pourra 
jamais être affectée à la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point n), du CRR. Cet exemple est l’un 
des plus flagrants, mais il y en a d’autres. Il faut remarquer que les critères utilisés pour déterminer la 
catégorie d’exposition selon l’approche standard sont différents (catégorisation institutionnelle, échéance de 
l’exposition, statut en souffrance, etc.). Il s’agit de la raison sous-jacente invoquée pour ne pas dissocier les 
catégories.  
60. En vue d’une déclaration homogène et comparable, il est nécessaire de préciser l’ordre de priorité des 
critères d’évaluation pour classer l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion parmi les 
différentes catégories d’expositions, sans préjudice du traitement spécifique (pondération de risque) auquel 
sera soumise chaque exposition spécifique dans la catégorie d’exposition qui lui aura été assignée. Les 
critères de priorité présentés ci-dessous, sous la forme d’un schéma de décision, sont basés sur l’évaluation 
des conditions explicitement énoncées dans le CRR pour qu’une exposition soit affectée à une catégorie 
d’exposition donnée et, le cas échéant, sur toute décision de la part des établissements déclarants ou de 
l’autorité de surveillance sur l’applicabilité de certaines catégories d’expositions. Par conséquent, l’issue de la 
procédure d’attribution de l’exposition aux fins de déclaration satisfera aux dispositions du CRR. Cela 
n’empêche pas les établissements de recourir à d’autres procédures d’attribution internes susceptibles 
d’être également conformes à toutes les dispositions pertinentes du CRR et à ses interprétations émises 
dans les enceintes appropriées.FR  L 97/314 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
61. Une catégorie d’exposition devient prioritaire sur les autres dans la hiérarchie d’évaluation du schéma de 
décision (c’est-à-dire qu’il convient d’abord de déterminer si une exposition peut être affectée à cette 
catégorie d’exposition, sans préjudice de l’issue de cette évaluation) lorsqu’autrement, aucune exposition 
ne lui serait potentiellement attribuée. Ce sera le cas lorsque, en l’absence de critères de priorité, une 
catégorie d’exposition est un sous-ensemble d’autres catégories. Par conséquent, les critères présentés 
graphiquement dans le schéma de décision ci-dessous suivront un processus séquentiel.  
62. Dès lors, la hiérarchie d’évaluation dans le schéma de décision figurant ci-dessous suivra l’ordre suivant:  
1. Positions de titrisation;  
2. Éléments présentant un risque particulièrement élevé;  
3. Expositions sous forme d’actions  
4. Expositions en défaut;  
5. Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC/Expositions sous forme d’obligations garanties 
(catégories d’expositions disjointes);  
6. Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier;  
7. Autres éléments;  
8. Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court 
terme;  
9. Toutes les autres catégories d’expositions (disjointes), comprenant des Expositions sur les administra ­
tions centrales ou les banques centrales; Expositions sur les administrations régionales ou locales; 
Expositions sur les entités du secteur public; Expositions sur les banques multilatérales de développe ­
ment; Expositions sur les organisations internationales; Expositions sur les établissements; Expositions 
sur les entreprises et expositions sur la clientèle de détail.  
63. Dans le cas d’expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC pour lesquelles l’approche par trans ­
parence ou l’approche fondée sur le mandat [article 132  bis , points 1 et 2, du CRR) est utilisée, les 
expositions individuelles sous-jacentes (dans le cas de l’approche par transparence) ou le groupe individuel 
d’expositions (dans le cas de l’approche fondée sur le mandat) sont pris en compte et classés dans la ligne 
de pondération au risque correspondante, en fonction de leur traitement, mais toutes les expositions 
individuelles seront quoi qu’il en soit classées dans la catégorie des Expositions sous la forme de parts 
ou d’actions d’OPC.  
64. Les dérivés de crédit au nième défaut visés à l’article 134, paragraphe 6, du CRR qui sont notés seront 
directement classés comme positions de titrisation. S’ils ne sont pas notés, ils seront classés dans la 
catégorie des «Autres éléments». Dans ce dernier cas, le montant nominal du contrat sera déclaré 
comme l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion, dans la ligne «Autres pondérations 
de risque» (la pondération de risque retenue sera celle indiquée par la somme visée à l’article 134, para ­
graphe 6, du CRR).  
65. Dans une seconde étape, du fait des techniques d’atténuation du risque de crédit avec effets de substitution, 
les expositions seront réaffectées à la catégorie d’exposition du fournisseur de protection.  
SCHÉMA DE DÉCISION SUR LA MANIÈRE DE DÉCLARER L’EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE 
CONVERSION DANS LES CATÉGORIES D’EXPOSITIONS DE L’APPROCHE STANDARD, SELON LE CRR 
Exposition initiale avant application des facteurs de 
conversion  
Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition 
visée à l’article 112, point m), du CRR?  OUI
  Positions de titrisation  
NON
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/315
 
Exposition initiale avant application des facteurs de 
conversion  
Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition 
visée à l’article 112, point k), du CRR?  OUI
  Éléments présentant un risque particulière ­
ment élevé (voir également l’article 128 du 
CRR)  
NON
  
Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition 
visée à l’article 112, point p), du CRR?  OUI
  Expositions sous forme d’actions (voir égale ­
ment l’article 133 du CRR)  
NON
  
Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition 
visée à l’article 112, point j), du CRR?  OUI
  Expositions en défaut  
NON
  
Peut-il être affecté aux catégories d’exposition 
visées à l’article 112, points l) et o), du CRR?  OUI
  Expositions sous la forme de parts ou d’ac ­
tions d’OPC 
Expositions sous forme d’obligations garanties 
(voir également l’article 129 du CRR) 
Ces deux catégories d’expositions sont 
distinctes (voir les commentaires sur l’ap ­
proche par transparence dans la réponse ci- 
dessus). Dès lors, l’attribution à l’une de ces 
catégories est immédiate.  
NON
  
Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition 
visée à l’article 112, point i), du CRR?  OUI
  Expositions garanties par une hypothèque sur 
un bien immobilier (voir également l’ar ­
ticle 124 du CRR)  
NON
  
Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition 
visée à l’article 112, point q), du CRR?  OUI
  Autres éléments  
NON
FR  L 97/316 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Exposition initiale avant application des facteurs de 
conversion  
Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition 
visée à l’article 112, point n), du CRR?  OUI
  Expositions sur des établissements et des 
entreprises faisant l’objet d’une évaluation du 
crédit à court terme;  
NON
  
Les catégories d’expositions ci-dessous sont distinctes. Dès lors, l’attribution à l’une de ces catégories est immédiate. 
Expositions sur les administrations centrales ou les banques centrales 
Expositions sur les administrations régionales ou locales; 
Expositions sur les entités du secteur public; 
Expositions sur les banques multilatérales de développement; 
Expositions sur les organisations internationales 
Expositions sur les établissements 
Expositions sur les entreprises 
Expositions sur la clientèle de détail  
3.2.4. Éclaircissements sur l’étendue de certaines catégories d’expositions visées à l’article 112 du CRR  
3.2.4.1. Catégorie d’expositions «Établissements»  
66. Les expositions intragroupes visées à l’article 113, paragraphes 6 et 7, du CRR seront déclarées comme suit:  
67. Les expositions qui satisfont aux exigences de l’article 113, paragraphe 7, du CRR seront déclarées dans les 
catégories d’expositions respectives dans lesquelles elles seraient déclarées s’il ne s’agissait pas d’expositions 
intragroupes.  
68. Aux termes de l’article 113, paragraphes 6 et 7, du CRR, un établissement peut, sous réserve de l’autori ­
sation préalable des autorités compétentes, décider de ne pas appliquer les obligations prévues au para ­
graphe 1 dudit article à ses expositions envers une contrepartie qui est son entreprise mère, sa filiale, une 
filiale de son entreprise mère ou une entreprise liée par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, 
de la directive 83/349/CEE. Cela signifie que les contreparties intragroupes ne sont pas nécessairement des 
établissements mais également des entreprises affectées à d’autres catégories d’expositions, par ex. des 
entreprises de services auxiliaires ou des entreprises au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 
83/349/CEE du Conseil (  7 ). Dès lors, les expositions intragroupes seront déclarées dans la catégorie d’ex ­
position correspondante.  
3.2.4.2. Catégorie d’expositions «Obligations garanties»  
69. Les expositions selon l’approche standard seront affectées à la catégorie d’exposition «Obligations garanties» 
comme suit:  
70. Les obligations visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du 
Conseil (  8 ) doivent satisfaire aux exigences de l’article 129, paragraphes 1 et 2, du CRR pour être affectées à 
la catégorie d’expositions «Obligations garanties». Dans chaque cas, le respect de ces exigences doit faire 
l’objet d’une vérification. Toutefois, les obligations visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 
2009/65/CE et émises avant le 31 décembre 2007 seront également affectées à la catégorie d’expositions 
«Obligations garanties» en vertu de l’article 129, paragraphe 6, du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/317  
( 7 ) Septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l’article 54 paragraphe 3, point g) du traité, concernant  les 
comptes consolidés (JO L 193 du 18.7.1983, p. 1).  
( 8 ) Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législative s, 
réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 302  du 
17.11.2009, p. 32).
 3.2.4.3. Catégorie d’exposition «OPC»  
71. Lorsqu’il est fait usage de la possibilité prévue à l’article 132  bis , paragraphe 2, du CRR, les expositions sous 
la forme de parts ou d’actions d’OPC seront déclarées comme des éléments au bilan conformément à 
l’article 111, paragraphe 1, première phrase, du CRR.  
3.2.5. Instructions concernant certaines positions  
Colonne  
0010  EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION  
Valeur exposée au risque calculée conformément à l’article 111 du CRR compte non tenu des 
corrections de valeur et des provisions, des déductions, des facteurs de conversion et de l’effet 
des techniques d’atténuation du risque de crédit, avec les conditions suivantes découlant de 
l’article 111, paragraphe 2, du CRR: 
1. Pour les instruments dérivés, les opérations de pension, les opérations de prêt ou d’emprunt 
de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de 
prêt avec appel de marge soumises au risque de crédit de contrepartie (troisième partie, 
titre II, chapitre 4 ou 6, du CRR), l’exposition initiale doit correspondre à la valeur exposée 
au risque de crédit de contrepartie (voir instructions concernant la colonne 0210). 
2. La valeur exposée au risque des contrats de location ou de crédit-bail est régie par l’ar ­
ticle 134, paragraphe 7, du CRR. En particulier, la valeur résiduelle doit être prise en 
compte à sa valeur comptable (c’est-à-dire la valeur résiduelle estimée actualisée à la fin de 
la durée du contrat de location). 
3. Dans le cas d’une compensation au bilan visée à l’article 219 du CRR, les valeurs exposées 
au risque seront déclarées en tenant compte du montant des sûretés en espèces reçues. 
Lorsque les établissements font usage de la dérogation prévue à l’article 473  bis , para ­
graphe 7  bis , du CRR, ils déclarent dans cette colonne le montant AB  SA  qui est pondéré à 
100 % dans la catégorie d’expositions «Autres éléments».  
0030  (-) Corrections de valeur et provisions associées à l’exposition initiale 
Articles 24 et 111 du CRR  
Les corrections de valeur et les provisions pour pertes de crédit (ajustements pour risque de 
crédit conformément à l’article 110) effectuées conformément au référentiel comptable auquel 
l’entité déclarante est soumise, ainsi que les corrections de valeur prudentielles [corrections de 
valeur supplémentaires conformément aux articles 34 et 105, montants déduits conformé ­
ment à l’article 36, paragraphe 1, point m), et autres réductions de fonds propres liées à 
l’élément d’actif)].  
0040  Exposition nette des corrections de valeur et des provisions  
Somme des colonnes 0010 et 0030.  
0050 - 0100  TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITU ­
TION SUR L’EXPOSITION  
Techniques d’atténuation du risque de crédit, définies à l’article 4, paragraphe 1, point 57), 
du CRR, qui permettent de réduire le risque de crédit d’une ou plusieurs expositions par le 
biais d’une substitution d’expositions telle que décrite ci-après au point intitulé «Substitution de 
l’exposition due à l’ARC». 
Une sûreté exerçant une influence sur la valeur exposée au risque (par ex. lorsqu’elle est utilisée 
dans le cadre de techniques d’atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur 
l’exposition) sera plafonnée à la valeur exposée au risque. 
Éléments à déclarer: 
— sûretés, intégrées conformément à la méthode simple fondée sur les sûretés financières; 
— protection de crédit non financée éligible. 
Voir également les instructions du point 3.1.1.FR  L 97/318 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  
0050 - 0060  Protection de crédit non financée: valeurs corrigées (G  A)  
Article 235 du CRR 
L’article 239, paragraphe 3, du CRR contient la formule de calcul de la valeur corrigée G  A 
d’une protection de crédit non financée.  
0050  Garanties  
Article 203 du CRR 
Protection de crédit non financée, telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 59), du 
CRR, ce qui ne comprend pas les dérivés de crédit.  
0060  Dérivés de crédit  
Article 204 du CRR  
0070 – 0080  Protection de crédit financée  
Ces colonnes traitent de la protection de crédit financée, telle que définie à l’article 4, 
paragraphe 1, point 58), du CRR et soumise aux règles énoncées aux articles 196, 197 et 
200 du CRR. Les montants n’incluent pas les accords-cadres de compensation (déjà intégrés à 
l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion). 
Les investissements dans des titres liés à un crédit visés à l’article 218 du CRR et les positions 
de compensation au bilan issues d’accords de compensation au bilan éligibles visés à l’ar ­
ticle 219 du CRR seront traités comme des sûretés en espèces.  
0070  Sûretés financières: méthode simple  
Article 222, paragraphes 1 et 2, du CRR.  
0080  Autres formes de protection de crédit financée  
Article 232 du CRR.  
0090 - 0100  SUBSTITUTION DE L’EXPOSITION DUE À L’ARC  
Article 222, paragraphe 3, article 235, paragraphes 1 et 2, et article 236 du CRR. 
Les sorties correspondent à la partie couverte de l’exposition initiale avant application des 
facteurs de conversion, qui est déduite de la catégorie d’expositions du débiteur puis réaffectée 
à la catégorie d’expositions du fournisseur de protection. Ce montant sera considéré comme 
une entrée dans la catégorie d’expositions du fournisseur de protection. 
Les entrées et les sorties au sein de la même catégorie d’exposition seront également déclarées. 
Les expositions découlant d’éventuelles entrées et sorties depuis et vers d’autres modèles seront 
prises en considération.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/319
 
Colonne  
0110  EXPOSITION NETTE COMPTE TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLI ­
CATION DES FACTEURS DE CONVERSION  
Montant de l’exposition au net des corrections de valeur, compte tenu des entrées et des 
sorties dues aux TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC 
EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L’EXPOSITION.  
0120-0140  TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE 
L’EXPOSITION. PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR 
LES SÛRETÉS FINANCIÈRES  
Articles 223 à 228 du CRR. Les titres liés à un crédit sont également inclus (article 218 du 
CRR). 
Les titres liés à un crédit visés à l’article 218 du CRR et les positions de compensation au 
bilan issues d’accords de compensation au bilan éligibles visés à l’article 219 du CRR seront 
traités comme des sûretés en espèces. 
L’effet de la garantie de la méthode générale fondée sur les sûretés financières appliquée à une 
exposition qui est garantie par une sûreté financière éligible sera calculé conformément aux 
articles 223 à 228 du CRR.  
0120  Correction de l’exposition pour volatilité  
Article 223, paragraphes 2 et 3, du CRR. 
Le montant à déclarer correspond à l’impact de la correction pour volatilité apportée à 
l’exposition (Eva-E) = E*He  
0130  (-) Sûretés financières: valeur corrigée (Cvam)  
Article 239, paragraphe 2, du CRR. 
Pour les opérations du portefeuille de négociation, les sûretés financières et les matières 
premières éligibles en tant qu’expositions du portefeuille de négociation, conformément à 
l’article 299, paragraphe 2, points c) à f), du CRR seront incluses. 
Le montant à déclarer correspond à Cvam = C*(1-Hc-Hfx)*(t-t*)/(T-t*). Pour une définition de 
C, Hc, Hfx, t, T et t*, consulter la troisième partie, titre II, chapitre 4, sections 4 et 5, du CRR.  
0140  (-) Dont: Ajustements liés à la volatilité et à l’échéance  
Article 223, paragraphe 1, et article 239, paragraphe 2, du CRR. 
Le montant à déclarer correspond à l’impact conjoint des ajustements liés à la volatilité et à 
l’échéance, (Cvam-C) = C*[(1-Hc-Hfx)*(t-t*)/(T-t*)-1], où l’impact des ajustements liés à la 
volatilité est égal à (Cva-C) = C*[(1-Hc-Hfx)-1] et l’impact des ajustements liés à l’échéance 
est égal à (Cvam-Cva) = C*(1-Hc-Hfx)*[(t-t*)/(T-t*)-1]  
0150  Valeur exposée au risque pleinement ajustée (E*)  
Article 220, paragraphe 4, Article 223, paragraphes 2 à 5, et article 228, paragraphe 1, du 
CRR.FR  L 97/320 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  
0160 - 0190  Répartition de la valeur exposée au risque pleinement ajustée des éléments de hors 
bilan par facteur de conversion  
Article 111, paragraphe 1, et article 4, paragraphe 1, point 56), du CRR. Voir également 
l’article 222, paragraphe 3, et l’article 228, paragraphe 1, du CRR. 
Les chiffres déclarés doivent être les valeurs exposées au risque pleinement ajustées avant 
application du facteur de conversion.  
0200  Valeur exposée au risque  
Article 111 du CRR, et troisième partie, titre II, chapitre 4, section 4, du CRR. 
Valeur exposée au risque compte tenu des corrections de valeur, de toutes les mesures 
d’atténuation du risque de crédit et des facteurs de conversion qui doit être affectée à des 
pondérations de risque, conformément à l’article 113 et à la troisième partie, titre II, chapitre 
2, section 2, du CRR. 
La valeur exposée au risque des contrats de location ou de crédit-bail est régie par l’article 134, 
paragraphe 7, du CRR. En particulier, la valeur résiduelle doit être prise en compte à sa valeur 
résiduelle actualisée, compte tenu des corrections de valeur, de toutes les mesures d’atténuation 
du risque de crédit et des facteurs de conversion de crédit. 
Les valeurs exposées au risque de crédit de contrepartie sont les mêmes que celles déclarées 
dans la colonne 0210.  
0210  Dont: résultant du risque de crédit de contrepartie  
Valeur exposée au risque d’une activité CCR, calculée conformément aux méthodes définies à 
la troisième partie, titre II, chapitres 4 et 6, du CRR, qui est le montant à prendre en 
considération pour le calcul des montants d’exposition pondérés, c’est-à-dire après application 
des techniques d’atténuation du risque de crédit applicables conformément à la troisième 
partie, titre II, chapitres 4 et 6, du CRR et compte tenu de la déduction de la perte CVA 
encourue visée à l’article 273, paragraphe 6, du CRR. 
La valeur exposée au risque des opérations pour lesquelles un risque spécifique de corrélation a 
été décelé doit être déterminée conformément à l’article 291 du CRR. 
Dans les cas où plusieurs approches CCR sont utilisées pour une même contrepartie, la perte 
CVA encourue, qui est déduite au niveau de la contrepartie, est affectée à la valeur exposée au 
risque des différents ensembles de compensation des lignes 0090 à 0130 reflétant le rapport 
entre la valeur exposée au risque des ensembles de compensation respectifs après atténuation 
du risque de crédit et le montant total de la valeur exposée au risque de la contrepartie après 
atténuation du risque de crédit. À cet effet, il convient d’utiliser la valeur exposée au risque 
après atténuation du risque de crédit conformément aux instructions concernant la colonne 
0160 du modèle C 34.02.  
0211  Dont: résultant du risque de crédit de contrepartie, à l’exclusion des expositions 
compensées par une contrepartie centrale  
Expositions déclarées dans la colonne 0210, à l’exclusion de celles résultant de contrats et 
d’opérations visés à l’article 301, paragraphe 1, du CRR, pour autant qu’ils soient en cours 
auprès d’une contrepartie centrale, en ce compris les opérations liées à une CCP au sens de 
l’article 300, point 2), du CRR.  
0215  Montant d’exposition pondéré avant application des facteurs supplétifs  
Article 113, paragraphes 1 à 5, du CRR, compte non tenu des facteurs supplétifs pour les 
PME et les infrastructures prévus aux articles 501 et 501  bis  du CRR. 
Le montant d’exposition pondéré de la valeur résiduelle des actifs loués est soumis à l’ar ­
ticle 134, paragraphe 7, cinquième phrase, et est calculé selon la formule «1/t * 100 % * 
valeur résiduelle». En particulier, la valeur résiduelle correspond à la valeur résiduelle estimée 
non actualisée à la fin de la durée du contrat de location, qui est réévaluée périodiquement afin 
de rester appropriée.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/321
 
Colonne  
0216  (-) Ajustement du montant d’exposition pondéré du fait du facteur supplétif pour les 
PME  
Déduction de la différence entre les montants d’exposition pondérés pour les expositions non 
défaillantes sur une PME (risk-weighted exposure amounts ou RWEA), qui sont calculés 
conformément aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 2, suivant le cas, et 
le RWEA* calculé conformément à l’article 501, point 1), du CRR.  
0217  (-) Ajustement du montant d’exposition pondéré du fait du facteur supplétif pour les 
infrastructures  
Déduction de la différence entre les montants d’exposition pondérés calculés conformément à 
la troisième partie, titre II, du CRR et le RWEA ajusté pour le risque de crédit concernant des 
expositions sur des entités qui exploitent ou financent des structures physiques ou des équi ­
pements, systèmes et réseaux qui fournissent ou soutiennent des services publics essentiels 
conformément à l’article 501  bis  du CRR.  
0220  Montant d’exposition pondéré après application des facteurs supplétifs  
Article 113, paragraphes 1 à 5, du CRR, compte tenu des facteurs supplétifs pour les PME et 
les infrastructures prévus aux articles 501 et 501  bis  du CRR. 
Le montant d’exposition pondéré de la valeur résiduelle des actifs loués est soumis à l’ar ­
ticle 134, paragraphe 7, cinquième phrase, et est calculé selon la formule «1/t * 100 % * 
valeur résiduelle». En particulier, la valeur résiduelle correspond à la valeur résiduelle estimée 
non actualisée à la fin de la durée du contrat de location, qui est réévaluée périodiquement afin 
de rester appropriée.  
0230  Dont: avec évaluation de crédit établie par un OEEC désigné  
Article 112, points a) à d), f), g), l), n), o) et q), du CRR.  
0240  Dont: avec évaluation de crédit découlant d’une administration centrale  
Article 112, points b) à d), f), g), l), et o), du CRR.  
Lignes  Instructions  
0010  Total des expositions  
0015  dont: Expositions en défaut dans les catégories d’expositions «éléments présentant un 
risque particulièrement élevé» et «expositions sous forme d’actions»  
Article 127 du CRR 
Cette ligne n’est à déclarer que pour les catégories d’expositions «éléments présentant un risque 
particulièrement élevé» et «expositions sous forme d’actions». 
Une exposition qui soit est visée à l’article 128, paragraphe 2, du CRR, soit répond aux 
critères définis à l’article 128, paragraphe 3, ou à l’article 133 du CRR est classée dans la 
catégorie d’expositions «éléments présentant un risque particulièrement élevé» ou «expositions 
sous forme d’actions». Par conséquent, il ne doit pas y avoir d’autre affectation, même dans le 
cas d’une exposition en défaut visée à l’article 127 du CRR.  
0020  dont: PME  
Toutes les expositions sur les PME seront déclarées ici.  
0030  dont: Expositions soumises à l’application du facteur supplétif en faveur des PME  
Seules les expositions qui satisfont aux exigences de l’article 501 du CRR seront déclarées ici.FR  L 97/322 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  Instructions  
0035  dont: Expositions soumises à l’application du facteur supplétif en faveur des infrastruc ­
tures  
Seules les expositions qui satisfont aux exigences de l’article 501  bis  du CRR seront déclarées 
ici.  
0040  dont: Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier - Bien immo ­
bilier résidentiel  
Article 125 du CRR 
Uniquement dans la catégorie d’exposition «garanties par des hypothèques sur des biens 
immobiliers».  
0050  dont: Expositions dans le cadre de l’utilisation partielle permanente de l’approche 
standard  
Expositions auxquelles l’approche standard a été appliquée conformément à l’article 150, 
paragraphe 1, du CRR.  
0060  dont: Expositions en approche standard avec autorisation prudentielle préalable de 
réaliser une mise en œuvre NI séquentielle  
Article 148, paragraphe 1, du CRR  
0070-0130  RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D’EXPOSITION  
Les positions du portefeuille d’intermédiation bancaire de l’établissement déclarant seront 
ventilées en fonction des critères ci-dessous, entre expositions au bilan soumises au risque 
de crédit, expositions hors bilan soumises au risque de crédit et expositions soumises au risque 
de crédit de contrepartie. 
Les expositions au risque de crédit de contrepartie découlant du portefeuille de négociation de 
l’établissement visées à l’article 92, paragraphe 3, point f), et à l’article 299, paragraphe 2, 
du CRR seront affectées aux expositions soumises au risque de crédit de contrepartie. Les 
établissements qui appliquent l’article 94, paragraphe 1, du CRR ventilent également leurs 
positions du portefeuille de négociation visées à l’article 92, paragraphe 3, point b), du CRR 
en fonction des critères ci-dessous, entre expositions au bilan soumises au risque de crédit, 
expositions hors bilan soumises au risque de crédit et expositions soumises au risque de crédit 
de contrepartie.  
0070  Expositions au bilan soumises au risque de crédit  
Les actifs visés à l’article 24 du CRR non inclus dans une autre catégorie. 
Les expositions soumises au risque de crédit de contrepartie seront déclarées aux lignes 0090 – 
0130 et ne seront donc pas déclarées dans cette ligne. 
Les positions de négociation non dénouées, telles que visées à l’article 379, paragraphe 1, du 
CRR (lorsqu’elles ne sont pas déduites) ne constituent pas un élément au bilan, mais devront 
néanmoins être déclarées dans cette ligne.  
0080  Expositions hors bilan soumises au risque de crédit  
Les positions hors bilan comprennent les éléments figurant sur la liste de l’annexe I du CRR. 
Les expositions soumises au risque de crédit de contrepartie seront déclarées aux lignes 0090 – 
0130 et ne seront donc pas déclarées dans cette ligne.  
0090-0130  Expositions/Opérations soumises au risque de crédit de contrepartie  
Les opérations soumises au risque de crédit de contrepartie, c’est-à-dire les instruments dérivés, 
les opérations de pension, les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières 
premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/323
 
Lignes  Instructions  
0090  Ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres  
Ensembles de compensation composés exclusivement d’opérations de financement sur titres, 
au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 139), du CRR. 
Les opérations de financement sur titres faisant partie d’une convention d’ensemble de 
compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarées à la ligne 0130, ne figureront 
pas dans cette ligne.  
0100  Dont: faisant l’objet d’une compensation centrale par l’intermédiaire d’une QCCP  
Les contrats et opérations visés à l’article 301, paragraphe 1, du CRR, pour autant qu’ils 
soient en cours auprès d’une contrepartie centrale éligible (QCCP) au sens de l’article 4, 
paragraphe 1, point 88), du CRR, en ce compris les opérations liées à la QCCP, pour lesquels 
les montants d’exposition pondérés sont calculés conformément à la troisième partie, titre II, 
chapitre 6, section 9, du CRR. Par «opération liée à une QCCP», il faut entendre «opération liée 
à une CCP» au sens de l’article 300, paragraphe 2, du CRR lorsque la CCP est une QCCP.  
0110  Ensembles de compensation sur dérivés et opérations à règlement différé  
Ensembles de compensation composés exclusivement de dérivés figurant sur la liste de l’an ­
nexe II du CRR et d’opérations à règlement différé au sens de l’article 272, paragraphe 2, du 
CRR. 
Les dérivés et opérations à règlement différé qui font partie d’une convention d’ensemble de 
compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarés à la ligne 0130, ne figureront pas 
dans cette ligne.  
0120  Dont: faisant l’objet d’une compensation centrale par l’intermédiaire d’une QCCP  
Voir les instructions concernant la ligne 0100.  
0130  Issues de conventions d’ensembles de compensation multiproduits  
Ensembles de compensation composés de différentes catégories de produits [article 272, 
point 11), du CRR], c’est-à-dire des dérivés et des OFT, pour lesquelles il existe une conven ­
tion de compensation multiproduits au sens de l’article 272, point 25), du CRR.  
0140-0280  RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION  
0140  0 %  
0150  2 %  
Article 306, paragraphe 1, du CRR  
0160  4 %  
Article 305, paragraphe 3, du CRR  
0170  10 %  
0180  20 %  
0190  35 %  
0200  50 %  
0210  70 %  
Article 232, paragraphe 3, point c), du CRR.FR  L 97/324 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  Instructions  
0220  75 %  
0230  100 %  
0240  150 %  
0250  250 %  
Article 133, paragraphe 2, et article 48, paragraphe 4, du CRR  
0260  370 %  
Article 471 du CRR  
0270  1 250 %  
Article 133, paragraphe 2, et article 379 du CRR  
0280  Autres pondérations  
Cette ligne ne peut pas être utilisée pour les catégories d’expositions «administrations», «entre ­
prises», «établissements» et «clientèle de détail». 
Cette ligne sert à déclarer les expositions non soumises aux pondérations de risque figurant 
dans ce modèle. 
Article 113, paragraphes 1 à 5, du CRR. 
Les dérivés de crédit au nième défaut non notés soumis à l’approche standard (article 134, 
paragraphe 6, du CRR) seront déclarés dans cette ligne dans la catégorie d’expositions «Autres 
éléments». 
Voir également article 124, paragraphe 2, et article 152, paragraphe 2, point b), du CRR.  
0281-0284  RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR APPROCHE (OPC)  
Ces lignes ne seront déclarées que pour la catégorie d’expositions «Organismes de placement 
collectif (OPC)», conformément aux articles 132, 132  bis , 132  ter  et 132  quater  du CRR.  
0281  Approche par transparence  
Article 132  bis , paragraphe 1, du CRR.  
0282  Approche fondée sur le mandat  
Article 132  bis , paragraphe 2, du CRR.  
0283  Approche alternative  
Article 132, paragraphe 2, du CRR.  
0290-0320  Pour mémoire  
Pour les lignes 0290 à 0320, voir également les explications de la finalité des postes pour 
mémoire dans la partie générale du modèle CR SA.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/325
 
Lignes  Instructions  
0290  Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial  
Article 112, point i), du CRR 
Il ne s’agit que d’un poste pour mémoire. Indépendamment du calcul des montants d’expo ­
sition au risque des expositions garanties par un bien immobilier commercial, telles que visées 
aux articles 124 et 126 du CRR, les expositions seront ventilées et déclarées dans cette ligne si 
elles sont garanties par des biens immobiliers commerciaux.  
0300  Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 100 %  
Article 112, point j), du CRR 
Expositions de la catégorie d’expositions «expositions en défaut», qui seraient incluses dans 
cette catégorie d’expositions si elles n’étaient pas en défaut.  
0310  Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel  
Article 112, point i), du CRR 
Il ne s’agit que d’un poste pour mémoire. Indépendamment du calcul des montants d’expo ­
sition au risque des expositions garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers 
résidentiels, conformément aux articles 124 et 125 du CRR, les expositions seront ventilées 
et déclarées dans cette ligne si elles sont garanties par des biens immobiliers résidentiels.  
0320  Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 150 %  
Article 112, point j), du CRR 
Expositions de la catégorie d’expositions «expositions en défaut», qui seraient incluses dans 
cette catégorie d’expositions si elles n’étaient pas en défaut.  
3.3.  RISQUE DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE 
NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB)  
3.3.1. Champ d’application du modèle CR IRB  
72. Le champ d’application du modèle CR IRB couvre:  
i. Le risque de crédit dans le portefeuille d’intermédiation bancaire, dont:  
— Le risque de crédit de contrepartie dans le portefeuille d’intermédiation bancaire;  
— Risque de dilution pour créances achetées;  
ii. Le risque de crédit de contrepartie dans le portefeuille de négociation;  
iii. Les positions de négociation non dénouées de l’ensemble des activités de l’entreprise.  
73. Le champ d’application du modèle concerne les expositions pour lesquelles les montants d’exposition 
pondérés sont calculés conformément aux articles 151 à 157 de la troisième partie, titre II, chapitre 3 
du CRR (approche NI).  
74. Le modèle CR IRB ne couvre pas les données suivantes:  
i. Expositions sous forme d’actions, qui sont déclarées dans le modèle CR EQU IRB;  
ii. Positions de titrisation, qui sont déclarées dans les modèles CR SEC et/ou CR SEC Details;  
iii. «Actifs autres que des obligations de crédit» visés à l’article 147, paragraphe 2, point g), du CRR. La 
pondération pour cette catégorie d’exposition doit être à tout moment fixée à 100 %, à l’exception de 
l’encaisse et des valeurs assimilées, et des expositions consistant en la valeur résiduelle de biens loués, 
conformément à l’article 156 du CRR. Les montants d’exposition pondérés pour cette catégorie d’ex ­
positions seront déclarés directement dans le modèle CA;  
iv. Le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, qui est déclaré dans le modèle CVA Risk;  
Le modèle CR IRB ne nécessite pas de ventilation géographique des expositions NI selon la résidence de la 
contrepartie. Cette ventilation sera déclarée dans le modèle CR GB.FR  L 97/326 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Les éléments i) et iii) ne s’appliquent pas au modèle CR IRB 7.  
75. Afin de préciser si un établissement utilise ses propres estimations des LGD et/ou des facteurs de conver ­
sion de crédit, les informations suivantes seront fournies pour chaque catégorie d’expositions déclarée:  
«NON» = lorsqu’il est fait usage des estimations réglementaires des LGD et/ou des facteurs de conversion de 
crédit (NI simple)  
«OUI» = lorsqu’il est fait usage des propres estimations des LGD et/ou des facteurs de conversion de crédit 
(NI avancée) Cela inclut tous les portefeuilles sur la clientèle de détail.  
Lorsqu’un établissement utilise ses propres estimations LGD pour calculer les montants d’exposition 
pondérés pour une partie de ses expositions NI, et utilise également les estimations réglementaires de 
LGD pour calculer les montants d’exposition pondérés du reste de ses expositions NI, il faudra remplir un 
modèle CR IRB Total pour les positions NI-simple et un modèle CR IRB Total pour les positions NI- 
avancée.  
3.3.2. Décomposition du modèle CR IRB  
76. Le modèle CR IRB se compose de sept parties. La première partie (CR IRB 1) fournit un aperçu général des 
expositions selon l’approche NI et des différentes méthodes de calcul des montants d’exposition pondérés, 
ainsi qu’une ventilation du montant total des expositions selon le type d’exposition. La deuxième partie (CR 
IRB 2) fournit une répartition du montant total des expositions selon les échelons ou les catégories de 
débiteurs (expositions déclarées à la ligne 0070 du CR IRB 1). La troisième partie (CR IRB 3) fournit tous 
les paramètres pertinents utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit 
pour les modèles NI. La quatrième partie (CR IRB 4) présente un tableau des flux expliquant les variations 
des montants d’exposition pondérés déterminés selon l’approche NI pour le risque de crédit. La cinquième 
(CR IRB 5) fournit des informations sur les résultats des contrôles a posteriori des PD pour les modèles 
déclarés. La sixième partie (CR IRB 6) fournit tous les paramètres pertinents utilisés pour le calcul des 
exigences de fonds propres au titre du risque de crédit selon les critères de référencement du financement 
spécialisé. La septième partie (CR IRB 7) fournit un aperçu du pourcentage de la valeur exposée au risque 
faisant l’objet d’une approche standard ou NI pour chaque catégorie d’expositions pertinente. Les modèles 
CR IRB 1, CR IRB 2, CR IRB 3 et CR IRB 5 feront l’objet d’une déclaration séparée pour les catégories et 
sous-catégories d’expositions suivantes:  
1) Total  
(Le modèle Total doit être rempli séparément pour la méthode NI-simple et pour la méthode NI- 
avancée)  
2) Banques centrales et administrations centrales  
(Article 147, paragraphe 2, point a), du CRR)  
3) Établissements  
(Article 147, paragraphe 2, point b), du CRR)  
4.1) Entreprises- PME  
[Article 147, paragraphe 2, point c), du CRR] Aux fins du classement dans cette sous-catégorie 
d’expositions, les entités déclarantes utilisent leur définition interne des PME telle qu’elle est appli ­
quée dans les processus internes de gestion des risques.  
4.2) Entreprises - Financements spécialisés  
(Article 147, paragraphe 8, du CRR)  
4.3) Entreprises — Autres  
(Toutes les expositions sur des entreprises visées à l’article 147, paragraphe 2, point c), du CRR qui 
ne sont pas déclarées aux points 4.1 et 4.2).  
5.1) Clientèle de détail — Expositions garanties par des biens immobiliers PME  
(Expositions sur la clientèle de détail visées à l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR en liaison 
avec l’article 154, paragraphe 3, du CRR, qui sont garanties par des biens immobiliers). Aux fins du 
classement dans cette sous-catégorie d’expositions, les entités déclarantes utilisent leur définition 
interne des PME telle qu’elle est appliquée dans les processus internes de gestion des risques.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/327
 
5.2) Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME  
(Expositions sur la clientèle de détail visées à l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR qui sont 
garanties par des biens immobiliers et ne sont pas déclarées au point 5.1).  
Aux points 5.1 et 5.2, les expositions sur la clientèle de détail garanties par des biens immobiliers 
sont considérées comme étant toutes les expositions sur la clientèle de détail garanties par des biens 
immobiliers reconnus comme sûreté, quel que soit le rapport entre la valeur de la sûreté et 
l’exposition ou l’objet du prêt.  
5.3) Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles  
(Expositions sur la clientèle de détail visées à l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR en liaison 
avec l’article 154, paragraphe 4, du CRR).  
5.4) Clientèle de détail – Autres PME  
(Expositions sur la clientèle de détail visées à l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR qui ne 
sont pas déclarées aux points 5.1 et 5.3) Aux fins du classement dans cette sous-catégorie d’expo ­
sitions, les entités déclarantes utilisent leur définition interne des PME telle qu’elle est appliquée dans 
les processus internes de gestion des risques.  
5.5) Clientèle de détail – Autres non-PME  
(Expositions sur la clientèle de détail visées à l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR qui n’ont 
pas été déclarées aux points 5.2 et 5.3)  
3.3.3. C 08.01 – Risque de crédit et de crédit de contrepartie et positions de négociation non dénouées: Approche NI 
des exigences de fonds propres (CR IRB 1)  
3.3.3.1. Instructions concernant certaines positions  
Colonne  Instructions  
0010  ÉCHELLE DE NOTATION INTERNE/PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON 
OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%)  
Les probabilités de défaut (PD) attribuées aux échelons ou aux catégories de débiteurs à 
déclarer seront basées sur les dispositions énoncées à l’article 180 du CRR. Pour chaque 
échelon ou catégorie, les PD qui leur sont spécifiquement attribuées seront déclarées. En ce 
qui concerne les chiffres correspondant à un ensemble d’échelons ou de catégories de débiteurs 
(par ex. le total des expositions), le montant moyen, pondéré en fonction de l’exposition, des 
PD attribuées aux échelons ou aux catégories de débiteurs inclus dans cet ensemble sera 
fourni. La valeur exposée au risque (colonne 0110) sera utilisée pour le calcul des PD 
moyennes pondérées selon l’exposition. 
Pour chaque échelon ou catégorie, les PD qui leur sont spécifiquement attribuées seront 
déclarées. Tous les paramètres de risque déclarés seront tirés des paramètres de risque utilisés 
dans l’échelle de notation interne approuvée par les autorités compétentes respectives. 
Il n’est ni envisagé ni souhaitable de disposer d’une échelle réglementaire. Lorsque l’établisse ­
ment déclarant applique une échelle de notation unique ou peut procéder à une déclaration 
selon une échelle interne, on optera pour cette échelle. 
Sinon, on fusionnera les diverses échelles de notation, lesquelles seront classées selon les 
critères suivants: les échelons de débiteurs de ces diverses échelles de notation seront 
groupés et classés de la plus petite PD attribuée à chaque débiteur à la plus grande. 
Lorsque l’établissement recourt à un grand nombre d’échelons ou de catégories, il sera possible 
de convenir avec les autorités compétentes d’un nombre réduit d’échelons ou de catégories à 
déclarer. Il en va de même pour les échelles de notation continue: un nombre réduit d’éche ­
lons à déclarer doit être convenu avec les autorités compétentes. 
Les établissements contacteront au préalable leurs autorités compétentes s’ils souhaitent 
déclarer un autre nombre d’échelons que celui utilisé en interne. 
Le ou les derniers échelons de notation sont consacrés aux expositions en défaut avec une PD 
de 100 %. 
Aux fins de la pondération de la PD moyenne, on utilisera la valeur exposée au risque figurant 
dans la colonne 110. La PD moyenne pondérée selon l’exposition est calculée en tenant 
compte de toutes les expositions déclarées dans une ligne donnée. Sur la ligne où seules les 
expositions en défaut sont déclarées, la PD moyenne est de 100 %.FR  L 97/328 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Instructions  
0020  EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION  
Les établissements déclareront la valeur exposée au risque compte non tenu des corrections de 
valeur, des provisions, des effets dus aux techniques d’atténuation du risque de crédit ou des 
facteurs de conversion de crédit. 
La valeur initiale exposée au risque sera déclarée conformément à l’article 24 du CRR et à 
l’article 166, paragraphes 1, 2, 4, 5, 6 et 7, du CRR. 
L’effet résultant des dispositions de l’article 166, paragraphe 3, du CRR (effet de la compen ­
sation au bilan des prêts et des dépôts) sera déclaré séparément, en tant que protection de 
crédit financée, et ne réduira donc pas l’exposition initiale. 
Pour les instruments dérivés, les opérations de pension, les opérations de prêt ou d’emprunt de 
titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec 
appel de marge soumises au risque de crédit de contrepartie (troisième partie, titre II, chapitre 
4 ou 6, du CRR), l’exposition initiale doit correspondre à la valeur exposée au risque de crédit 
de contrepartie (voir instructions concernant la colonne 0130).  
0030  DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR 
FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES  
Ventilation de l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion pour toutes les 
expositions des entités visées à l’article 142, paragraphe 1, points 4) et 5), du CRR, soumises 
à un coefficient de corrélation plus élevé déterminé conformément à l’article 153, para ­
graphe 2, du CRR.  
0040-0080  TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITU ­
TION SUR L’EXPOSITION  
Atténuation du risque de crédit, telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 57), du 
CRR, qui réduit le risque de crédit d’une ou plusieurs expositions par le biais de la substitution 
d’expositions telle que définie ci-après, au point intitulé «SUBSTITUTION DE L’EXPOSITION 
DUE À L’ARC».  
0040-0050  PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE  
Protection de crédit non financée telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 59), du 
CRR. 
Une protection de crédit non financée exerçant une influence sur l’exposition (par ex. utilisée 
dans le cadre de techniques d’atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur 
l’exposition) sera plafonnée à la valeur exposée au risque.  
0040  GARANTIES:  
Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, la valeur corrigée (G  A ) telle que 
définie à l’article 236, paragraphe 3, du CRR sera fournie. 
Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD conformément à l’article 183 du CRR 
(à l’exception du paragraphe 3), la valeur pertinente utilisée dans le modèle interne sera 
déclarée. 
Les garanties seront déclarées dans la colonne 0040 lorsque aucune correction n’est apportée 
aux LGD. Lorsque des corrections sont apportées aux LGD, le montant de la garantie sera 
déclaré dans la colonne 0150. 
En ce qui concerne les expositions soumises à un traitement de double défaut, la valeur de la 
protection de crédit non financée doit être déclarée dans la colonne 0220.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/329
 
Colonne  Instructions  
0050  DÉRIVÉS DE CRÉDIT:  
Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, la valeur corrigée (G  A ) telle que 
définie à l’article 236, paragraphe 3, du CRR sera fournie. 
Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD conformément à l’article 183, para ­
graphe 3, du CRR, la valeur pertinente utilisée pour le modèle interne sera déclarée. 
Lorsque des corrections sont apportées aux LGD, le montant des dérivés de crédit sera déclaré 
dans la colonne 0160. 
En ce qui concerne les expositions soumises à un traitement de double défaut, la valeur de la 
protection de crédit non financée doit être déclarée dans la colonne 0220.  
0060  AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE  
Les sûretés exerçant une influence sur la PD de l’exposition sont plafonnées à la valeur de 
l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion. 
Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, l’article 232, paragraphe 1, du 
CRR s’applique. 
Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD, les techniques d’atténuation du risque 
de crédit qui ont une influence sur la PD seront déclarées. La valeur de marché ou la valeur 
nominale pertinente sera déclarée. 
Lorsqu’une correction est apportée aux LGD, le montant sera déclaré dans la colonne 170.  
0070-0080  SUBSTITUTION DE L’EXPOSITION DUE À L’ARC  
Les sorties correspondent à la partie couverte de l’exposition initiale avant application des 
facteurs de conversion, qui est déduite de la catégorie d’expositions du débiteur et, le cas 
échéant, de l’échelon ou de la catégorie de débiteurs, puis réaffectée à la catégorie d’expositions 
du garant et, le cas échéant, de l’échelon ou de la catégorie de débiteurs. Ce montant sera 
considéré comme une entrée dans la catégorie d’expositions du garant et, le cas échéant, de 
l’échelon ou de la catégorie de débiteurs. 
On tiendra également compte des entrées et des sorties au sein de la même catégorie d’ex ­
position et, le cas échéant, du même échelon ou de la même catégorie de débiteurs. 
Les expositions découlant d’éventuelles entrées et sorties depuis et vers d’autres modèles seront 
prises en considération. 
Ces colonnes ne sont utilisées que lorsque les établissements ont obtenu de leur autorité 
compétente l’autorisation de traiter ces expositions garanties dans le cadre de l’utilisation 
partielle permanente de l’approche standard conformément à l’article 150 du CRR ou de 
classer les expositions dans les catégories d’expositions en fonction de la caractéristique du 
garant.  
0090  EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES 
FACTEURS DE CONVERSION  
Expositions affectées à l’échelon ou à la catégorie de débiteurs et à la catégorie d’expositions 
correspondants, après prise en compte des sorties et des entrées découlant de techniques 
d’ARC avec effets de substitution sur l’exposition.  
0100, 0120  Dont: Éléments de hors bilan  
Voir les instructions concernant le modèle CR-SA.  
0110  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE  
Les valeurs exposées au risque déterminées conformément à l’article 166 du CRR et à 
l’article 230, paragraphe 1, deuxième phrase, du CRR seront déclarées. 
Pour les instruments visés à l’annexe I, les facteurs de conversion de crédit et les pourcentages 
prévus à l’article 166, paragraphes 8, 9 et 10, du CRR seront appliqués, quelle que soit 
l’approche retenue par l’établissement. 
Les valeurs exposées au risque de crédit de contrepartie sont les mêmes que celles déclarées 
dans la colonne 0130.FR  L 97/330 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Instructions  
0130  Dont: résultant du risque de crédit de contrepartie  
Voir les instructions correspondantes concernant le modèle CR SA dans la colonne 0210.  
0140  DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR 
FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES  
Ventilation de la valeur exposée au risque pour toutes les expositions des entités visées à 
l’article 142, paragraphe 1, points 4) et 5), du CRR soumises à un coefficient de corrélation 
plus élevé déterminé conformément à l’article 153, paragraphe 2, du CRR.  
0150-0210  TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES 
ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT  
Les techniques d’atténuation du risque de crédit qui ont un impact sur les estimations de LGD 
à la suite de l’application de l’effet de substitution des techniques d’ARC ne figureront pas dans 
ces colonnes. 
Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, on tiendra compte de l’ar ­
ticle 228, paragraphe 2, de l’article 230, paragraphes 1 et 2, et de l’article 231 du CRR. 
Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD: 
— concernant la protection de crédit non financée, pour les expositions sur les administra ­
tions centrales, les banques centrales, les établissements et les entreprises, on tiendra 
compte de l’article 161, paragraphe 3, du CRR. Pour la clientèle de détail, on tiendra 
compte de l’article 164, paragraphe 2, du CRR. 
— concernant la protection de crédit financée, les sûretés seront prises en compte dans les 
estimations des LGD conformément à l’article 181, paragraphe 1, points e) et f), du CRR.  
0150  GARANTIES  
Voir les instructions concernant la colonne 0040.  
0160  DÉRIVÉS DE CRÉDIT  
Voir les instructions concernant la colonne 0050.  
0170  UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD): AUTRES 
FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE  
Valeur pertinente utilisée pour la modélisation interne de l’établissement. 
Mesures d’atténuation du risque de crédit qui satisfont aux critères de l’article 212 du CRR.  
0171  DÉPÔTS EN ESPÈCES  
Article 200, point a), du CRR. 
Dépôts en espèces effectués auprès d’un établissement tiers ou instruments financiers assimilés 
à des liquidités détenus par un établissement tiers dans le cadre d’un accord autre que de 
conservation et nantis en faveur de l’établissement prêteur. La valeur des sûretés déclarées sera 
limitée à la valeur de l’exposition au niveau d’une exposition individuelle.  
0172  POLICES D’ASSURANCE VIE  
Article 200, point b), du CRR. 
La valeur des sûretés déclarées sera limitée à la valeur de l’exposition au niveau d’une expo ­
sition individuelle.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/331
 
Colonne  Instructions  
0173  INSTRUMENTS DÉTENUS PAR UN TIERS  
Article 200, point c), du CRR 
Cela inclut les instruments émis par un établissement tiers rachetables par cet établissement à 
la demande. La valeur des sûretés déclarées sera limitée à la valeur de l’exposition au niveau 
d’une exposition individuelle. Cette colonne exclut les expositions couvertes par des instru ­
ments détenus par un tiers lorsque, conformément à l’article 232, paragraphe 4, du CRR, les 
établissements traitent les instruments rachetables à vue qui sont éligibles en vertu de l’ar ­
ticle 200, point c), du CRR comme une garantie de l’établissement émetteur.  
0180  SÛRETÉS FINANCIÈRES ÉLIGIBLES  
Pour les opérations du portefeuille de négociation, les instruments financiers et les matières 
premières éligibles en tant qu’expositions du portefeuille de négociation, conformément à 
l’article 299, paragraphe 2, points c) à f), du CRR seront inclus. Les titres liés à un crédit 
et les compensations au bilan conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 4, section 
4, du CRR seront traités comme des sûretés en espèces. 
Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, la valeur à déclarer pour les 
sûretés financières éligibles conformément à l’article 197 du CRR sera la valeur corrigée 
(Cvam) telle que définie à l’article 223, paragraphe 2, du CRR. 
Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD, les sûretés financières seront prises en 
compte dans les estimations des LGD conformément à l’article 181, paragraphe 1, points e) 
et f), du CRR. Le montant à déclarer sera la valeur de marché estimée des sûretés.  
0190-0210  AUTRES SÛRETÉS ÉLIGIBLES  
Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, les valeurs seront déterminées 
conformément à l’article 199, paragraphes 1 à 8, et à l’article 229 du CRR. 
Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD, les autres sûretés financières seront 
prises en compte dans les estimations des LGD conformément à l’article 181, paragraphe 1, 
points e) et f), du CRR.  
0190  BIENS IMMOBILIERS  
Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, les valeurs seront déterminées 
conformément à l’article 199, paragraphes 2, 3 et 4, du CRR et seront déclarées dans cette 
colonne. En font partie la location ou le crédit-bail de biens immobiliers (voir l’article 199, 
paragraphe 7, du CRR). Voir également l’article 229 du CRR. 
Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD, le montant à déclarer sera la valeur de 
marché estimée.  
0200  AUTRES SÛRETÉS RÉELLES  
Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, les valeurs seront déterminées 
conformément à l’article 199, paragraphes 6 et 8, du CRR et seront déclarées dans cette 
colonne. La location ou le crédit-bail de biens autres qu’immobiliers y seront également inclus 
(voir l’article 199, paragraphe 7, du CRR). Voir également l’article 229, paragraphe 3, du 
CRR. 
Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD, le montant à déclarer sera la valeur de 
marché estimée des sûretés.  
0210  CRÉANCES  
Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, les valeurs seront déterminées 
conformément à l’article 199, paragraphe 5, et à l’article 229, paragraphe 2, du CRR et 
seront déclarées dans cette colonne. 
Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD, le montant à déclarer sera la valeur de 
marché estimée des sûretés.FR  L 97/332 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Instructions  
0220  SOUMIS AU TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT: PROTECTION DE CRÉDIT NON 
FINANCÉE  
Garanties et dérivés de crédit couvrant des expositions soumises à un traitement de double 
défaut conformément à l’article 153, paragraphe 3 du CRR et compte tenu de l’article 202 et 
de l’article 217, paragraphe 1, du CRR. 
Les valeurs à déclarer ne dépasseront pas la valeur des expositions correspondantes.  
0230  LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)  
L’intégralité de l’impact des techniques d’atténuation du risque de crédit sur les valeurs des 
LGD visées dans la troisième partie, titre II, chapitres 3 et 4 du CRR sera prise en considé ­
ration. Dans le cas des expositions soumises au traitement de double défaut, les LGD à déclarer 
correspondront aux LGD qui ont été sélectionnées conformément à l’article 161, para ­
graphe 4, du CRR. 
Pour les expositions en défaut, l’article 181, paragraphe 1, point h), du CRR sera pris en 
compte. 
La valeur exposée au risque visée dans la colonne 0110 sera utilisée pour le calcul des 
moyennes pondérées selon l’exposition. 
Tous les effets sont pris en considération (de sorte que les effets du plancher applicable aux 
expositions garanties par des biens immobiliers conformément à l’article 164, paragraphe 4, 
du CRR seront inclus dans la déclaration). 
Pour les établissements qui appliquent l’approche NI mais qui n’utilisent pas leurs propres 
estimations de LGD, les effets d’atténuation du risque des sûretés financières se refléteront dans 
la valeur exposée au risque pleinement ajustée E*, puis dans la LGD* visée à l’article 228, 
paragraphe 2, du CRR. 
La valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de défaut associée 
à chaque échelon ou catégorie de débiteurs affichant une probabilité de défaut, sera obtenue à 
partir de la moyenne des LGD prudentielles attribuées aux expositions de cet échelon/catégorie 
de débiteurs affichant une probabilité de défaut, pondérée par la valeur exposée au risque 
respective de la colonne 0110. 
Lorsque les propres estimations de LGD sont appliquées, on tiendra compte de l’article 175 et 
de l’article 181, paragraphes 1 et 2, du CRR. 
Dans le cas des expositions soumises au traitement de double défaut, les LGD à déclarer 
correspondront aux LGD qui ont été sélectionnées conformément à l’article 161, para ­
graphe 4, du CRR. 
Le calcul de la valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de 
défaut sera basé sur les paramètres de risque réellement utilisés dans l’échelle de notation 
interne approuvée par les autorités compétentes respectives. 
Les données ne seront pas déclarées pour les expositions de financement spécialisé visées à 
l’article 153, paragraphe 5, du CRR. Lorsque la PD est estimée pour les expositions de 
financement spécialisé, les données sont déclarées sur la base d’estimations LGD ou LGD 
réglementaires propres. 
Les expositions et les LGD respectives pour les entités du secteur financier de grande taille et 
les entités financières non règlementées ne seront pas intégrées au calcul de la colonne 0230, 
mais le seront uniquement au calcul de la colonne 0240.  
0240  LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) POUR ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE 
TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES  
Valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de défaut (%) pour 
toutes les expositions sur des entités du secteur financier de grande taille, au sens de l’ar ­
ticle 142, paragraphe 1, point 4), du CRR, et sur des entités du secteur financier non 
réglementées, au sens de l’article 142, paragraphe 1, point 5), du CRR, soumises à un 
coefficient de corrélation plus élevé déterminé conformément à l’article 153, paragraphe 2, 
du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/333
 
Colonne  Instructions  
0250  VALEUR D’ÉCHÉANCE MOYENNE PONDÉRÉE (JOURS)  
La valeur déclarée sera déterminée conformément à l’article 162 du CRR. La valeur exposée au 
risque (colonne 0110) sera utilisée pour le calcul des moyennes pondérées selon l’exposition. 
L’échéance moyenne sera exprimée en jours. 
Ces données ne seront pas déclarées pour les valeurs exposées au risque pour lesquelles 
l’échéance ne constitue pas un élément du calcul des montants d’exposition pondérés. Cela 
signifie que cette colonne ne sera pas remplie pour la catégorie d’expositions «clientèle de 
détail».  
0255  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DES FACTEURS SUPPLÉTIFS  
Pour les administrations centrales et les banques centrales, les entreprises et les établissements, 
voir l’article 153, paragraphes 1, 2, 3 et 4, du CRR. Pour la clientèle de détail, voir 
l’article 154, paragraphe 1, du CRR. 
Les facteurs supplétifs pour les PME et les infrastructures prévus aux articles 501 et 501  bis  
du CRR ne seront pas pris en compte.  
0256  (-) AJUSTEMENT DU MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT DU FACTEUR SUPPLÉTIF 
POUR LES PME  
Déduction de la différence  entre les  montants d’exposition pondérés pour les expositions non 
défaillantes sur une PME (risk-weighted exposure amounts ou RWEA), qui sont calculés 
conformément aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 3, suivant le cas,  et 
le RWEA* calculé conformément à l’article 501 du CRR.  
0257  (-) AJUSTEMENT DU MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT DU FACTEUR SUPPLÉTIF 
POUR LES INFRASTRUCTURES  
Déduction de la différence entre les montants d’exposition pondérés calculés conformément à 
la troisième partie, titre II, du CRR et le RWEA ajusté pour le risque de crédit concernant des 
expositions sur des entités qui exploitent ou financent des structures physiques ou des équi ­
pements, systèmes et réseaux qui fournissent ou soutiennent des services publics essentiels 
conformément à l’article 501  bis  du CRR.  
0260  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DES FACTEURS SUPPLÉTIFS  
Pour les administrations centrales et les banques centrales, les entreprises et les établissements, 
voir l’article 153, paragraphes 1, 2, 3 et 4, du CRR. Pour la clientèle de détail, voir 
l’article 154, paragraphe 1, du CRR. 
Les facteurs supplétifs pour les PME et les infrastructures prévus aux articles 501 et 501  bis  
du CRR seront pris en compte.  
0270  DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR 
FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES  
Ventilation du montant d’exposition pondéré après application du facteur supplétif pour les 
PME pour toutes les expositions sur des entités du secteur financier de grande taille, au sens de 
l’article 142, paragraphe 1, point 4), du CRR, et sur des entités du secteur financier non 
réglementées, au sens de l’article 142, paragraphe 1, point 5), du CRR, soumises à un 
coefficient de corrélation plus élevé déterminé conformément à l’article 153, paragraphe 2, 
du CRR.  
0280  MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES  
Pour la définition des pertes anticipées, consulter l’article 5, point 3, du CRR. Pour le calcul 
des pertes anticipées, voir l’article 158 du CRR. Pour les expositions sur la clientèle de détail, 
voir l’article 181, paragraphe 1, point h), du CRR. Le montant des pertes anticipées à 
déclarer sera basé sur les paramètres de risque réellement utilisés dans l’échelle de notation 
interne approuvée par les autorités compétentes respectives.FR  L 97/334 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Instructions  
0290  (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS  
Les corrections de valeur ainsi que les ajustements pour risque de crédit général et spécifique 
visés à l’article 159 du CRR seront déclarés. Les ajustements pour risque de crédit général 
seront déclarés en attribuant le montant au prorata en fonction de la perte anticipée pour les 
différents échelons de débiteurs.  
0300  NOMBRE DE DÉBITEURS  
Article 172, paragraphes 1 et 2, du CRR. 
Pour toutes les catégories d’expositions à l’exception de la catégorie «clientèle de détail» et des 
cas mentionnés à l’article 172, paragraphe 1, point e), deuxième phrase, du CRR, l’établis ­
sement déclarera le nombre d’entités légales/de débiteurs qui ont été notés séparément, quel 
que soit le nombre des différents prêts ou expositions accordés. 
Au sein de la catégorie d’exposition «clientèle de détail», ou si des expositions distinctes sur un 
même débiteur sont affectées à des échelons de débiteurs différents conformément à l’ar ­
ticle 172, paragraphe 1, point e), deuxième phrase, du CRR dans d’autres catégories d’ex ­
positions, l’établissement déclarera le nombre d’expositions qui ont été affectées séparément à 
un échelon ou catégorie de notation donné. Lorsque l’article 172, paragraphe 2, du CRR 
s’applique, il se peut qu’un débiteur fasse partie de plusieurs échelons. 
Étant donné que cette colonne concerne un élément de la structure des échelles de notation, 
elle traite des expositions initiales avant application des facteurs de conversion attribuées à 
chaque échelon ou catégorie de débiteurs, compte non tenu de l’effet des techniques d’atté ­
nuation du risque de crédit (plus particulièrement les effets de la redistribution).  
0310  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT DÉRIVÉS DE CRÉDIT  
Les établissements déclarent le montant d’exposition pondéré hypothétique calculé comme le 
RWEA, sans reconnaissance du dérivé de crédit éligible en tant que technique d’atténuation du 
risque de crédit en vertu de l’article 204 du CRR. Les montants sont présentés dans les 
catégories d’expositions pertinentes pour les expositions sur le débiteur initial.  
Lignes  Instructions  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
0015  dont: Expositions soumises à l’application du facteur supplétif en faveur des PME  
Seules les expositions qui satisfont aux exigences de l’article 501 du CRR seront déclarées ici.  
0016  dont: Expositions soumises à l’application du facteur supplétif en faveur des infrastruc ­
tures  
Seules les expositions qui satisfont aux exigences de l’article 501  bis  du CRR seront déclarées 
ici.  
0020-0060  RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D’EXPOSITION  
0020  Éléments de bilan soumis au risque de crédit  
Les actifs visés à l’article 24 du CRR ne seront pas inclus dans une autre catégorie. 
Les expositions soumises au risque de crédit de contrepartie seront déclarées aux lignes 0040- 
0060 et ne seront donc pas déclarées dans cette ligne. 
Les positions de négociation non dénouées, telles que visées à l’article 379, paragraphe 1, du 
CRR (lorsqu’elles ne sont pas déduites) ne constituent pas un élément au bilan, mais devront 
néanmoins être déclarées dans cette ligne.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/335
 
Lignes  Instructions  
0030  Éléments de hors bilan soumis au risque de crédit  
Les éléments de hors bilan comprennent les éléments visés à l’article 166, paragraphe 8, du 
CRR, ainsi que les éléments énumérés à l’annexe I du CRR. 
Les expositions soumises au risque de crédit de contrepartie seront déclarées aux lignes 0040- 
0060 et ne figureront donc pas dans cette ligne.  
0040-0060  Expositions/Opérations soumises au risque de crédit de contrepartie  
Voir les instructions correspondantes concernant le modèle CR SA aux lignes 0090-0130.  
0040  Ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres  
Voir les instructions correspondantes concernant le modèle CR SA à la ligne 0090.  
0050  Ensembles de compensation sur dérivés et opérations à règlement différé  
Voir les instructions correspondantes concernant le modèle CR SA à la ligne 0110.  
0060  Issues de conventions d’ensembles de compensation multiproduits  
Voir les instructions correspondantes concernant le modèle CR SA à la ligne 0130.  
0070  EXPOSITIONS AFFECTÉES AUX ÉCHELONS OU CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL  
Pour les expositions sur les entreprises, les établissements, et les administrations centrales et 
banques centrales, voir l’article 142, paragraphe 1, point 6, et l’article 170, paragraphe 1, 
point c), du CRR. 
Pour les expositions sur la clientèle de détail, voir l’article 170, paragraphe 3, point b), du 
CRR. Pour les expositions provenant de créances achetées, voir l’article 166, paragraphe 6, du 
CRR. 
Les expositions pour risque de dilution de créances achetées ne seront pas déclarées en 
fonction des échelons ou catégories de débiteurs. Elles figureront à la ligne 0180. 
Lorsque l’établissement recourt à un grand nombre d’échelons ou de catégories, il sera possible 
de convenir avec les autorités compétentes d’un nombre réduit d’échelons ou de catégories à 
déclarer. 
On ne recourra pas à une échelle réglementaire. En revanche, les établissements détermineront 
eux-mêmes l’échelle à utiliser.  
0080  APPROCHE RELATIVE AU RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: TOTAL  
Article 153, paragraphe 5, du CRR. Cela ne s’applique qu’à la catégorie d’expositions Entre ­
prises – Financements spécialisés.  
0160  TRAITEMENT ALTERNATIF: GARANTI PAR UN BIEN IMMOBILIER  
Article 193, paragraphes 1 et 2, article 194, paragraphes 1 à 7, et article 230, para ­
graphe 3, du CRR. 
Cette alternative n’est disponible que pour les établissements utilisant l’approche NI-simple.  
0170  EXPOSITIONS DÉCOULANT DE POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES AVEC 
APPLICATION DES PONDÉRATIONS DU RISQUE SELON LE TRAITEMENT ALTERNATIF 
OU D’UNE PONDÉRATION DE 100 % ET AUTRES EXPOSITIONS SOUMISES À PONDÉRA ­
TIONS  
Expositions découlant de positions de négociation non dénouées pour lesquelles le traitement 
alternatif visé à l’article 379, paragraphe 2, premier alinéa, dernière phrase, du CRR est utilisé, 
ou pour lesquelles une pondération de 100 % est appliquée, conformément à l’article 379, 
paragraphe 2, dernier alinéa, du CRR. Les dérivés de crédit au nième défaut visés à l’ar ­
ticle 153, paragraphe 8, du CRR qui ne sont pas notés ainsi que toute autre exposition 
soumise à une pondération de risque et non déclarée dans une autre ligne, seront déclarés 
dans cette ligne.FR  L 97/336 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  Instructions  
0180  RISQUE DE DILUTION: TOTAL DES CRÉANCES ACHETÉES  
Pour une définition du risque de dilution, voir l’article 4„ paragraphe 1, point 53), du CRR. 
Pour le calcul des montants d’exposition pondérés pour risque de dilution, voir l’article 157 
du CRR. Le risque de dilution est déclaré pour les créances achetées sur des entreprises et sur 
la clientèle de détail.  
3.3.4. C 08.02 - Risques de crédit et de crédit de contrepartie et positions de négociation non dénouées: Approche NI 
des exigences de fonds propres: répartition par échelon ou catégorie de débiteurs (modèle CR IRB 2)  
Colonne  Instructions  
0005  Échelon de débiteur (identifiant de ligne)  
L’échelon de débiteur est un identifiant de ligne qui est propre à chaque ligne d’une feuille 
donnée du modèle. Il suit l’ordre numérique: 1, 2, 3, etc. 
Le premier échelon (ou la première catégorie) à déclarer est le meilleur, puis le deuxième 
meilleur et ainsi de suite. Le dernier échelon déclaré (ou la dernière catégorie déclarée) est celui 
des expositions en défaut.  
0010-0300  Les instructions pour chacune de ces colonnes sont les mêmes que pour les colonnes numé ­
rotées correspondantes du modèle CR IRB 1.  
Ligne  Instructions  
0010-0001 – 
0010-NNNN  Les valeurs déclarées dans ces lignes doivent être remplies dans l’ordre correspondant à la PD 
attribuée à l’échelon ou à la catégorie de débiteurs. Les PD des débiteurs en défaut sont fixées à 
100 %. Les expositions soumises à un traitement alternatif pour les sûretés immobilières 
(possible uniquement lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD) ne 
seront pas affectées selon la PD du débiteur et ne seront pas déclarées dans ce modèle.  
3.3.1. C 08.03 - Risque de crédit et positions de négociation non dénouées Approche NI des exigences de fonds 
propres [répartition par fourchette de PD (CR IRB 3)]  
3.3.1.1. Remarques générales  
77. Les établissements déclarent les informations figurant dans ce modèle en application de l’article 452, 
point g) i) à v), du CRR, afin de fournir des informations sur les principaux paramètres utilisés pour le 
calcul des exigences de fonds propres pour l’approche NI. Les informations déclarées dans ce modèle ne 
comprennent pas les données relatives au financement spécialisé visées à l’article 153, paragraphe 5, du 
CRR, qui figurent dans le modèle C 08.06. Ce modèle exclut les expositions au risque de crédit de 
contrepartie (CCR) (troisième partie, titre II, chapitre 6, du CRR).  
3.3.1.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonne  Instructions  
0010  EXPOSITIONS AU BILAN  
Valeur exposée au risque calculée conformément à l’article 166, paragraphes 1 à 7, du CRR, 
sans tenir compte des éventuels ajustements pour risque de créditFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/337
 
Colonne  Instructions  
0020  EXPOSITIONS HORS BILAN AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION  
Valeur exposée au risque conformément à l’article 166, paragraphes 1 à 7, du CRR, sans tenir 
compte des éventuels ajustements pour risque de crédit et des éventuels facteurs de conver ­
sion, ni des estimations propres et des facteurs de conversion visés à l’article 166, para ­
graphe 8, du CRR, ni des pourcentages mentionnés à l’article 166, paragraphe 10, du CRR. 
Les expositions hors bilan comprennent tous les montants engagés, mais non tirés, et tous les 
éléments de hors bilan énumérés à l’annexe I du CRR.  
0030  FACTEURS DE CONVERSION MOYENS PONDÉRÉS EN FONCTION DE L’EXPOSITION  
Pour toutes les expositions incluses dans chaque tranche de la fourchette de PD fixe, le facteur 
de conversion moyen utilisé par les établissements pour calculer les montants d’exposition 
pondérés, pondéré par l’exposition hors bilan avant application des facteurs de conversion, 
telle que déclarée dans la colonne 0020.  
0040  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE APRÈS APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION ET 
APRÈS ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT  
Valeur exposée au risque conformément à l’article 166 du CRR. 
Cette colonne inclut la somme de la valeur exposée au risque des expositions au bilan et des 
expositions hors bilan après application des facteurs de conversion conformément à l’ar ­
ticle 166, paragraphes 8 à 10, du CRR et après application des techniques d’atténuation 
du risque de crédit.  
0050  PD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)  
Pour toutes les expositions incluses dans chaque tranche de la fourchette de PD fixe, l’esti ­
mation de la PD moyenne de chaque débiteur, pondérée par la valeur exposée au risque après 
application des facteurs de conversion et atténuation du risque de crédit, telle que déclarée 
dans la colonne 0040.  
0060  NOMBRE DE DÉBITEURS  
Nombre d’entités juridiques ou de débiteurs attribués à chaque tranche de la fourchette de PD 
fixe. 
Le nombre de débiteurs est compté conformément aux instructions de la colonne 0300 du 
modèle C 08.01. Les codébiteurs sont traités de la même manière qu’aux fins du calibrage de 
la PD.  
0070  LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)  
Pour toutes les expositions incluses dans chaque tranche de la fourchette de PD fixe, la 
moyenne des estimations de LGD de chaque exposition, pondérée par la valeur exposée au 
risque après application des facteurs de conversion et atténuation du risque de crédit, telle que 
déclarée dans la colonne 0040. 
Les LGD déclarées correspondent à l’estimation de LGD finale utilisée dans le calcul des 
montants pondérés par le risque obtenus après prise en compte des éventuels effets d’atté ­
nuation du risque de crédit et des conditions de ralentissement économique, le cas échéant. 
Pour les expositions sur la clientèle de détail garanties par des biens immobiliers, les LGD 
déclarées tiendront compte des planchers spécifiés à l’article 164, paragraphe 4, du CRR. 
Dans le cas des expositions soumises au traitement de double défaut, les LGD à déclarer 
correspondront à celles sélectionnées conformément à l’article 161, paragraphe 4, du CRR. 
Pour les expositions en défaut selon l’approche NI, les dispositions de l’article 181, para ­
graphe 1, point h), du CRR seront prises en considération. Les LGD déclarées correspondent 
à l’estimation de LGD en défaut conformément aux méthodes d’estimation applicables.FR  L 97/338 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Instructions  
0080  ÉCHÉANCE MOYENNE PONDÉRÉE (ANNÉES)  
Pour toutes les expositions incluses dans chaque tranche de la fourchette de PD fixe, l’échéance 
moyenne de chaque exposition, pondérée par la valeur exposée au risque après application des 
facteurs de conversion, telle que déclarée dans la colonne 0040. 
La valeur d’échéance déclarée sera déterminée conformément à l’article 162 du CRR. 
L’échéance moyenne sera exprimée en années. 
Ces données ne seront pas déclarées pour les valeurs exposées au risque pour lesquelles 
l’échéance ne constitue pas un élément du calcul des montants d’exposition pondérés confor ­
mément à la troisième partie, titre II, chapitre 3, du CRR. Cela signifie que cette colonne ne 
sera pas remplie pour la catégorie d’expositions «clientèle de détail».  
0090  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DES FACTEURS SUPPLÉTIFS  
Pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales, les établisse ­
ments et les entreprises, le montant d’exposition pondéré calculé conformément à l’article 153, 
paragraphes 1 à 4; pour les expositions sur la clientèle de détail, le montant d’exposition 
pondéré calculé conformément à l’article 154 du CRR. 
Les facteurs supplétifs pour les PME et les infrastructures prévus aux articles 501 et 501  bis  
du CRR seront pris en compte.  
0100  MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES  
Le montant des pertes anticipées calculé conformément à l’article 158 du CRR. 
Le montant des pertes anticipées à déclarer sera basé sur les paramètres de risque effectifs 
utilisés dans l’échelle de notation interne approuvée par les autorités compétentes respectives.  
0110  CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS  
Ajustements pour risque de crédit général et spécifique conformément au règlement délégué 
(UE) n  o 183/2014 de la Commission, corrections de valeur supplémentaires conformément 
aux articles 34 et 110 du CRR, ainsi que d’autres réductions de fonds propres liées aux 
expositions affectées à chaque tranche de la fourchette de PD fixe 
Ces corrections de valeur et provisions seront celles prises en considération pour la mise en 
œuvre de l’article 159 du CRR. 
Les provisions générales seront déclarées en indiquant le montant au prorata – conformément 
à la perte anticipée pour les différents échelons de débiteurs.  
Lignes  Instructions  
FOURCHETTE 
DE PD  Les expositions sont affectées à une tranche appropriée de la fourchette de PD fixe, sur la base 
de la PD estimée pour chaque débiteur affecté à cette catégorie d’expositions (sans tenir 
compte des éventuels effets de substitution dus à l’atténuation du risque de crédit). Les 
établissements établissent une correspondance entre chaque exposition et la fourchette de 
PD fournie dans le modèle, en tenant compte également des échelles continues. Toutes les 
expositions en défaut sont incluses dans la tranche représentant une PD de 100 %.  
3.3.2. C 08.04 - Risque de crédit et positions de négociation non dénouées: Approche NI des exigences de fonds 
propres [tableau des flux RWEA (CR IRB 4)]  
3.3.2.1. Remarques générales  
78. Les établissements déclareront les informations figurant dans ce modèle en application de l’article 438, 
point h), du CRR. Ce modèle exclut les expositions au risque de crédit de contrepartie (CCR) (troisième 
partie, titre II, chapitre 6, du CRR).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/339
 
79. Les établissements déclarent les flux de RWEA comme étant les variations entre les montants d’exposition 
pondérés à la date de référence et les montants d’exposition pondérés à la date de référence antérieure. 
Dans le cas d’une déclaration trimestrielle, il convient de déclarer la fin du trimestre précédant le trimestre 
de la date de déclaration de référence.  
3.3.2.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonne  Instructions  
0010  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ  
Montant total d’exposition pondéré pour risque de crédit calculé selon l’approche NI, en tenant 
compte des facteurs supplétifs prévus aux articles 501 et 501  bis  du CRR.  
Lignes  Instructions  
0010  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ À LA FIN DE LA PÉRIODE DE DÉCLARATION PRÉCÉ ­
DENTE  
Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente, après applica ­
tion des facteurs supplétifs en faveur des PME et des infrastructures prévus aux articles 501 et 
501  bis  du CRR  
0020  TAILLE DE L’ACTIF (+/-)  
Variation du montant d’exposition pondéré entre la fin de la période de déclaration précédente 
et la fin de la période de déclaration courante, due à la taille de l’actif, c’est-à-dire les 
modifications de la taille et de de la composition du portefeuille qui résultent de l’activité 
commerciale habituelle (y compris la création de nouvelles activités et les prêts arrivant à 
échéance), mais à l’exclusion des variations du volume du portefeuille dues à l’acquisition et à 
la cession d’entités 
Les augmentations des montants d’exposition pondérés sont déclarées comme montant positif, 
et les diminutions comme montant négatif.  
0030  QUALITÉ DE L’ACTIF (+/-)  
Variation du montant d’exposition pondéré entre la fin de la période de déclaration précédente 
et la fin de la période de déclaration courante, due à la qualité de l’actif, c’est-à-dire les 
variations de la qualité évaluée des actifs de l’établissement dues à des variations du risque 
emprunteur, telles que la migration des échelons de notation ou effets similaires 
Les augmentations des montants d’exposition pondérés sont déclarées comme montant positif; 
les diminutions, comme montant négatif.  
0040  MISES À JOUR DES MODÈLES (±)  
Variation du montant d’exposition pondéré entre la fin de la période de déclaration précédente 
et la fin de la période de déclaration courante, due à des mises à jour de modèle, c’est-à-dire les 
variations dues à la mise en œuvre de nouveaux modèles, à des modifications apportées aux 
modèles ou au champ d’application des modèles, ou toute autre modification visant à combler 
les carences des modèles 
Les augmentations des montants d’exposition pondérés sont déclarées comme montant positif; 
les diminutions, comme montant négatif.  
0050  MÉTHODOLOGIE ET POLITIQUE (+/-)  
Variation du montant d’exposition pondéré entre la fin de la période de déclaration précédente 
et la fin de la période de déclaration courante, due à la méthodologie et à la politique, c’est-à- 
dire les variations dues aux modifications apportées aux méthodes de calcul en raison de 
changements réglementaires, y compris les révisions des réglementations existantes et les 
nouvelles réglementations, à l’exclusion des modifications de modèles, qui sont prises en 
compte à la ligne 0040 
Les augmentations des montants d’exposition pondérés sont déclarées comme montant positif; 
les diminutions, comme montant négatif.FR  L 97/340 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  Instructions  
0060  ACQUISITIONS ET CESSIONS (+/-)  
Variation du montant d’exposition pondéré entre la fin de la période de déclaration précédente 
et la fin de la période de déclaration courante, due à des acquisitions et cessions, c’est-à-dire les 
variations du volume du portefeuille dues à l’acquisition et à la cession d’entités 
Les augmentations des montants d’exposition pondérés sont déclarées comme montant positif; 
les diminutions, comme montant négatif.  
0070  VARIATIONS DES TAUX DE CHANGE (+/-)  
Variation du montant d’exposition pondéré entre la fin de la période de déclaration précédente 
et la fin de la période de déclaration courante, due à des variations des taux de change, c’est-à- 
dire les variations résultant de mouvements de change 
Les augmentations des montants d’exposition pondérés sont déclarées comme montant positif; 
les diminutions, comme montant négatif.  
0080  AUTRES (+/-)  
Variation du montant d’exposition pondéré entre la fin de la période de déclaration précédente 
et la fin de la période de déclaration courante, due à d’autres facteurs 
Cette catégorie est utilisée pour tenir compte des changements qui ne peuvent être attribués à 
aucune autre catégorie. 
Les augmentations des montants d’exposition pondérés sont déclarées comme montant positif; 
les diminutions, comme montant négatif.  
0090  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ À LA FIN DE LA PÉRIODE DE DÉCLARATION  
Montant d’exposition pondéré durant la période de déclaration, après application des facteurs 
supplétifs en faveur des PME et des infrastructures prévus aux articles 501 et 501  bis  du CRR  
3.3.3. C 08.05 - Risque de crédit et positions de négociation non dénouées: Approche NI des exigences de fonds 
propres [contrôles a posteriori de la PD (CR IRB 5)]  
3.3.3.1. Remarques générales  
80. Les établissements déclareront les informations figurant dans ce modèle en application de l’article 452, 
point h), du CRR. L’établissement prendra en considération les modèles utilisés dans chaque catégorie 
d’expositions et expliquera le pourcentage du montant d’exposition pondéré de la catégorie d’expositions 
concernée couvert par les modèles pour laquelle les résultats des contrôles a posteriori sont déclarés ici. Ce 
modèle exclut les expositions au risque de crédit de contrepartie (CCR) (troisième partie, titre II, chapitre 6, 
du CRR).  
3.3.3.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonne  Instructions  
0010  PD MOYENNE ARITHMÉTIQUE (%)  
Moyenne arithmétique de PD au début de la période de déclaration des débiteurs relevant de la 
tranche de la fourchette de PD fixe et comptabilisée dans la colonne 0020 (moyenne pondérée 
par le nombre de débiteurs)  
0020  NOMBRE DE DÉBITEURS À LA FIN DE L’ANNÉE PRÉCÉDENTE  
Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente faisant l’objet de la déclaration 
Tous les débiteurs ayant une obligation de crédit à la date pertinente sont inclus. 
Le nombre de débiteurs est compté conformément aux instructions de la colonne 0300 du 
modèle C 08.01. Les codébiteurs sont traités de la même manière qu’aux fins du calibrage de 
la PD.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/341
 
Colonne  Instructions  
0030  DONT: DÉFAILLANT AU COURS DE L’ANNÉE  
Nombre de débiteurs défaillants au cours de l’année (c’est-à-dire la période d’observation pour 
le calcul du taux de défaut) 
Les défauts sont déterminés conformément à l’article 178 du CRR. 
Chaque débiteur défaillant n’est comptabilisé qu’une seule fois au numérateur et au dénomi ­
nateur du calcul du taux de défaut à un an, même si le débiteur a été défaillant plus d’une fois 
au cours de la période d’un an concernée.  
0040  TAUX DE DÉFAUT MOYEN OBSERVÉ (%)  
Taux de défaut à un an visé à l’article 4, paragraphe 1, point 78), du CRR. 
Les établissements veillent à ce que: 
a) le dénominateur se compose du nombre de débiteurs non défaillants ayant une obligation 
de crédit observée au début de la période d’observation d’un an (c’est-à-dire au début de 
l’année précédant la date de déclaration de référence); dans ce contexte, une obligation de 
crédit fait référence aux deux éléments suivants: i) tout élément au bilan, y compris tout 
montant du principal, des intérêts et des commissions; ii) tout élément de hors bilan, y 
compris les garanties émises par l’établissement en tant que garant. 
b) le numérateur inclut tous les débiteurs pris en compte dans le dénominateur qui ont eu au 
moins un événement de défaut au cours de la période d’observation d’un an (année 
précédant la date de déclaration de référence). 
En ce qui concerne le calcul du nombre de débiteurs, voir la colonne 0300 du modèle C 
08.01.  
0050  TAUX DE DÉFAUT ANNUEL HISTORIQUE MOYEN (%)  
La moyenne simple du taux de défaut annuel des cinq dernières années (débiteurs au début de 
chaque année qui sont défaillants au cours de cette année/nombre total de débiteurs au début 
de l’année) est un minimum. L’établissement peut retenir une période historique plus longue si 
celle-ci correspond à ses pratiques effectives en matière de gestion des risques.  
Lignes  Instructions  
FOURCHETTE 
DE PD  Les expositions sont affectées à une tranche appropriée de la fourchette de PD fixe, sur la base 
de la PD estimée au début de la période de déclaration pour chaque débiteur assigné à cette 
catégorie d’expositions (sans tenir compte des éventuels effets de substitution dus à l’atténua ­
tion du risque de crédit). Les établissements établissent une correspondance entre chaque 
exposition et la fourchette de PD fournie dans le modèle, en tenant compte également des 
échelles continues. Toutes les expositions en défaut sont incluses dans la tranche représentant 
une PD de 100 %.  
3.3.4. C 08.05.01 - Risque de crédit et positions de négociation non dénouées: Approche NI des exigences de fonds 
propres: contrôles a posteriori de PD (CR IRB 5B)  
3.3.4.1. Instructions concernant certaines positions  
81. Outre le modèle C 08.05, les établissements déclarent les informations figurant dans le modèle C 
08.05.1 s’ils appliquent l’article 180, paragraphe 1, point f), du CRR pour l’estimation de PD et uniquement 
pour les estimations de PD conformément au même article. Les instructions sont les mêmes que pour le 
modèle C 08.05, avec les exceptions suivantes:  
Colonnes  Instructions  
0005  FOURCHETTE DE PD  
Les établissements déclarent les fourchettes de PD en fonction de leurs échelons internes qu’ils 
affectent à l’échelle utilisée par l’OEEC, au lieu d’une fourchette de PD externe fixe.FR  L 97/342 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  Instructions  
0006  NOTATION EXTERNE ÉQUIVALENTE  
Les établissements déclareront une seule colonne pour chaque OEEC considéré conformément 
à l’article 180, paragraphe 1, point f), du CRR. Les établissements incluront dans ces 
colonnes la notation externe avec laquelle leurs fourchettes de PD internes sont mises en 
correspondance.  
3.3.5. C 08.06 - Risque de crédit et positions de négociation non dénouées: Approche NI des exigences de fonds 
propres [approche relative au référencement des financements spécialisés (CR IRB 6)]  
3.3.5.1. Remarques générales  
82. Les établissements déclareront les informations figurant dans ce modèle en application de l’article 438, 
point e), du CRR. Les établissements déclareront des informations sur les types d’expositions de finance ­
ment spécialisé suivants visés au tableau 1 de l’article 153, paragraphe 5:  
a) Financement du projet  
b) Biens immobiliers générateurs de revenus et biens immobiliers commerciaux à forte volatilité  
c) Financement d’objets  
d) Financement de produits de base  
3.3.5.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonne  Instructions  
0010  EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION  
Voir les instructions concernant le modèle CR-IRB.  
0020  EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES 
FACTEURS DE CONVERSION  
Voir les instructions concernant le modèle CR-IRB.  
0030, 0050  DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN  
Voir les instructions concernant le modèle CR-SA.  
0040  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE  
Voir les instructions concernant le modèle CR-IRB.  
0060  DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE  
Voir les instructions concernant le modèle CR SA.  
0070  PONDÉRATION DE RISQUE  
Article 153, paragraphe 5, du CRR 
Il s’agit d’une colonne fixe à des fins d’information. Elle ne doit pas être modifiée.  
0080  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DES FACTEURS SUPPLÉTIFS  
Voir les instructions concernant le modèle CR-IRB.  
0090  MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES  
Voir les instructions concernant le modèle CR-IRB.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/343
 
Colonne  Instructions  
0100  (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS  
Voir les instructions concernant le modèle CR-IRB.  
Lignes  Instructions  
0010-0120  Les expositions sont affectées à la catégorie et à l’échéance appropriées, conformément au 
tableau 1 de l’article 153, paragraphe 5, du CRR.  
3.3.6. C 08.07 - Risque de crédit et positions de négociation non dénouées: Approche NI des exigences de fonds 
propres [champ d’application de l’approche NI et de l’approche standard (CR IRB 7)]  
3.3.6.1. Remarques générales  
83. Aux fins de ce modèle, les établissements qui calculent les montants d’exposition pondérés selon l’approche 
NI pour le risque de crédit répartissent leurs expositions selon l’approche standard prévue à la troisième 
partie, titre II, chapitre 2, du CRR ou l’approche NI prévue à la troisième partie, titre II, chapitre 3, du CRR, 
ainsi que la partie de chaque catégorie d’expositions selon un plan de déploiement. Les établissements 
incluront les informations dans ce modèle par catégorie d’expositions, conformément à la ventilation des 
catégories d’expositions figurant dans les lignes du modèle.  
84. Les colonnes 0020 à 0040 devraient couvrir tout l’éventail des expositions, de sorte que la somme de 
chaque ligne pour ces trois colonnes devrait correspondre à 100 % de toutes les catégories d’expositions 
hors positions de titrisation et positions déduites.  
3.3.6.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonne  Instructions  
0010  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE TOTALE AU SENS DE L’ARTICLE 166 DU CRR  
Les établissements utilisent la valeur exposée au risque avant atténuation du risque de crédit 
conformément à l’article 166 du CRR.  
0020  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE TOTALE SOUMISE À L’APPROCHE STANDARD ET À L’AP ­
PROCHE NI  
Les établissements utilisent la valeur exposée au risque avant atténuation du risque de crédit 
conformément à l’article 429, paragraphe 4, du CRR pour déclarer la valeur exposée au 
risque totale, y compris les expositions soumises à l’approche standard et celles soumises à 
l’approche NI.  
0030  POURCENTAGE DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE TOTALE FAISANT L’OBJET D’UNE 
UTILISATION PARTIELLE PERMANENTE DE L’APPROCHE STANDARD (%)  
Partie de l’exposition pour chaque catégorie d’expositions soumise à l’approche standard 
(exposition soumise à l’approche standard avant atténuation du risque de crédit par rapport 
à l’exposition totale de cette catégorie d’expositions dans la colonne 0020), respectant la 
portée de l’autorisation d’utilisation partielle permanente de l’approche standard reçue d’une 
autorité compétente conformément à l’article 150 du CRR.FR  L 97/344 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Instructions  
0040  POURCENTAGE DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE TOTALE SOUMISE À UN PLAN DE 
DÉPLOIEMENT (%)  
Partie de l’exposition pour chaque catégorie d’expositions soumise à la mise en œuvre séquen ­
tielle de l’approche NI conformément à l’article 148 du CRR. Sont comprises: 
— les expositions pour lesquelles les établissements prévoient d’appliquer l’approche NI avec 
ou sans leur estimation propre de LGD et des facteurs de conversion (F-IRB et A-IRB); 
— les expositions sous forme d’actions non significatives non incluses dans les colonnes 
0020 ou 0040; 
— les expositions relevant déjà de l’approche NI simple lorsqu’un établissement prévoit 
d’appliquer l’approche NI avancée dans le futur; 
— les expositions de financement spécialisé dans le cadre de l’approche de référencement 
prudentielle, non incluses dans la colonne 0040.  
0050  POURCENTAGE DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE TOTALE FAISANT L’OBJET DE L’AP ­
PROCHE NI (%)  
Partie de l’exposition pour chaque catégorie d’expositions soumise à l’approche NI (exposition 
soumise à l’approche NI avant atténuation du risque de crédit par rapport à l’exposition totale 
de cette catégorie d’expositions), respectant la portée de l’autorisation reçue d’une autorité 
compétente d’utiliser l’approche NI conformément à l’article 143 du CRR. Sont comprises les 
expositions pour lesquelles les établissements sont autorisés à utiliser leur estimation propre de 
LGD et des facteurs de conversion ou non (NI simple ou NI avancée), y compris l’approche de 
référencement prudentielle pour les expositions de financement spécialisé et les expositions 
sous forme d’actions selon la méthode de pondération simple, ainsi que les expositions 
déclarées à la ligne 0170 du modèle C 08.01.  
Lignes  Instructions  
CATÉGORIES 
D’EXPOSI ­
TIONS  Les établissements incluront les informations dans ce modèle par catégorie d’expositions, 
conformément à la ventilation des catégories d’expositions figurant dans les lignes du modèle.  
3.4.  RISQUE DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: INFOR ­
MATIONS CONCERNANT LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE  
85. Tous les établissements déclareront les informations agrégées au niveau total. En outre, les établissements 
qui atteignent le seuil fixé à l’article 5, paragraphe 5), du présent règlement d’exécution déclareront les 
informations domestiques ainsi que toute donnée non domestique en les ventilant par pays. Ce seuil ne 
sera pris en considération qu’en ce qui concerne les modèles CR GB 1 et CR GB 2. Les expositions sur des 
organisations supranationales seront affectées à la zone géographique «Autres pays».  
86. Le terme «résidence du débiteur» se rapporte au pays dans lequel le débiteur est constitué. Ce concept peut 
s’appliquer sur la base du débiteur immédiat et sur la base du risque ultime. Dès lors, les techniques 
d’atténuation du risque de crédit peuvent modifier la répartition par pays d’une exposition. Les expositions 
sur des organisations supranationales ne sont pas affectées au pays de résidence de l’institution mais à la 
zone géographique «Autres pays», quelle que soit la catégorie d’expositions à laquelle elles sont affectées.  
87. Les données concernant l’«exposition initiale avant application des facteurs de conversion» seront déclarées 
en fonction du pays de résidence du débiteur immédiat. Les données concernant la «valeur exposée au 
risque» et les «montants d’exposition pondérés» seront déclarées en fonction du pays de résidence du 
débiteur ultime.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/345
 
3.4.1. C 09.01 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur: expositions en approche 
standard (CR GB 1)  
3.4.1.1. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010  EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION  
Même définition que pour la colonne 0010 du modèle CR SA.  
0020  Expositions en défaut  
Exposition initiale avant application des facteurs de conversion, pour les expositions qui ont 
été classées comme «expositions en défaut» et pour les expositions en défaut affectées aux 
catégories d’expositions «expositions présentant un risque particulièrement élevé» ou «exposi ­
tions sous forme d’actions». 
Ce «poste pour mémoire» fournira des données supplémentaires sur la structure par débiteur 
des expositions en défaut. Les expositions classées dans la catégorie «expositions en défaut» 
visée à l’article 112, point j), du CRR seront déclarées là où les débiteurs auraient été déclarés 
si ces expositions n’avaient pas été affectées à la catégorie d’exposition «expositions en défaut». 
Ce poste est un «poste pour mémoire», c’est-à-dire qu’il n’influence pas le calcul des montants 
d’exposition pondérés des catégories d’exposition «expositions en défaut», «expositions présen ­
tant un risque particulièrement élevé» ou «expositions sous forme d’actions» visées respective ­
ment à l’article 112, point j), à l’article 112, point k) et à l’article 112, point p) du CRR.  
0040  Nouveaux défauts observés sur la période  
Le montant des expositions initiales qui sont passées dans la catégorie d’expositions «exposi ­
tions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la dernière date de déclaration de 
référence est déclaré dans la catégorie d’exposition à laquelle appartenait le débiteur à l’origine.  
0050  Ajustements pour risque de crédit général  
Ajustements pour risque de crédit visés à l’article 110 du CRR, ainsi qu’au règlement (UE) 
n o 183/2014. 
Ce poste comprend les ajustements pour risque de crédit général pouvant être inclus dans les 
fonds propres de catégorie 2, avant l’application du plafond fixé à l’article 62, point c), du 
CRR. 
Les montants à déclarer sont les montants bruts d’effets fiscaux.  
0055  Ajustements pour risque de crédit spécifique  
Ajustements pour risque de crédit visés à l’article 110 du CRR, ainsi qu’au règlement (UE) 
n o 183/2014.  
0060  Sorties du bilan  
Sorties du bilan visées dans IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9.  
0061  Corrections de valeur supplémentaires et autres réductions de fonds propres  
Conformément à l’article 111 du CRR.  
0070  Ajustements pour risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés  
Somme des ajustements pour risque de crédit et radiations pour les expositions qui ont été 
classées dans la catégorie «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la 
dernière déclaration des données.FR  L 97/346 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0075  Valeur exposée au risque  
Même définition que pour la colonne 0200 du modèle CR SA.  
0080  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DES FACTEURS SUPPLÉTIFS  
Même définition que pour la colonne 0215 du modèle CR SA.  
0081  (-) AJUSTEMENT DU MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT DU FACTEUR SUPPLÉTIF 
POUR LES PME  
Même définition que pour la colonne 0216 du modèle CR SA.  
0082  (-) AJUSTEMENT DU MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT DU FACTEUR SUPPLÉTIF 
POUR LES INFRASTRUCTURES  
Même définition que pour la colonne 0217 du modèle CR SA.  
0090  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DES FACTEURS SUPPLÉTIFS  
Même définition que pour la colonne 0220 du modèle CR SA.  
Lignes  
0010  Administrations centrales ou banques centrales  
Article 112, point a), du CRR.  
0020  Administrations régionales ou locales  
Article 112, point b), du CRR.  
0030  Entités du secteur public  
Article 112, point c), du CRR.  
0040  Banques multilatérales de développement  
Article 112, point d), du CRR.  
0050  Organisations internationales  
Article 112, point e), du CRR.  
0060  Établissements  
Article 112, point f), du CRR.  
0070  Entreprises  
Article 112, point g), du CRR.  
0075  dont: PME  
Même définition que pour la ligne 0020 du modèle CR SA.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/347
 
Lignes  
0080  Clientèle de détail  
Article 112, point h), du CRR.  
0085  dont: PME  
Même définition que pour la ligne 0020 du modèle CR SA.  
0090  Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier  
Article 112, point i), du CRR.  
0095  dont: PME  
Même définition que pour la ligne 0020 du modèle CR SA.  
0100  Expositions en défaut  
Article 112, point j), du CRR.  
0110  Éléments présentant un risque particulièrement élevé  
Article 112, point k), du CRR.  
0120  Obligations garanties  
Article 112, point l), du CRR.  
0130  Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation du 
crédit à court terme  
Article 112, point n), du CRR.  
0140  Organismes de placement collectif (OPC)  
Article 112, point o), du CRR. 
Somme des lignes 0141 à 0143.  
0141  Approche par transparence  
Même définition que pour la ligne 0281 du modèle CR SA.  
0142  Approche fondée sur le mandat  
Même définition que pour la ligne 0282 du modèle CR SA.  
0143  Approche alternative  
Même définition que pour la ligne 0283 du modèle CR SA.  
0150  Expositions sous forme d’actions  
Article 112, point p), du CRR.FR  L 97/348 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0160  Autres expositions  
Article 112, point q), du CRR.  
0170  Total des expositions  
3.4.2. C 09.02 – Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur: expositions en approche 
NI (CR GB 2)  
3.4.2.1. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010  EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION  
Même définition que pour la colonne 0020 du modèle CR IRB.  
0030  Dont en défaut  
Valeur de l’exposition initiale pour les expositions qui ont été classées comme «expositions en 
défaut» conformément à l’article 178 du CRR.  
0040  Nouveaux défauts observés sur la période  
La valeur de l’exposition initiale pour les expositions qui ont été classées, conformément à 
l’article 178 du CRR, comme «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la 
dernière date de déclaration de référence est déclarée dans la catégorie d’exposition à laquelle 
appartient le débiteur.  
0050  Ajustements pour risque de crédit général  
Ajustements pour risque de crédit visés à l’article 110 du CRR, ainsi qu’au règlement (UE) 
n o 183/2014.  
0055  Ajustements pour risque de crédit spécifique  
Ajustements pour risque de crédit visés à l’article 110 du CRR, ainsi qu’au règlement (UE) 
n o 183/2014.  
0060  Sorties du bilan  
Sorties du bilan visées dans IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9.  
0070  Ajustements pour risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés  
Somme des ajustements pour risque de crédit et radiations pour les expositions qui ont été 
classées dans la catégorie «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la 
dernière déclaration des données.  
0080  ÉCHELLE DE NOTATION INTERNE/PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON 
OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%)  
Même définition que pour la colonne 0010 du modèle CR IRB.  
0090  LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)  
Même définition que pour les colonnes 0230 et 0240 du modèle CR IRB: la valeur moyenne, 
pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de défaut (%) se rapporte à toutes les 
expositions, y compris les expositions sur les entités du secteur financier de grande taille et les 
entités du secteur financier non réglementées. Les dispositions de l’article 181, paragraphe 1, 
point h), du CRR s’appliquent. 
Pour les expositions de financement spécialisé pour lesquelles la PD est estimée, la valeur 
déclarée devrait être soit la LGD estimée soit la LGD réglementaire. Pour les expositions de 
financement spécialisé visées à l’article 153, paragraphe 5, du CRR, les données ne peuvent 
pas être déclarées car elles ne sont pas disponibles.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/349
 
Colonnes  
0100  Dont: en défaut  
Valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de défaut pour les 
expositions qui ont été classées comme «expositions en défaut» conformément à l’article 178 
du CRR.  
0105  Valeur exposée au risque  
Même définition que pour la colonne 0110 du modèle CR IRB.  
0110  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DES FACTEURS SUPPLÉTIFS  
Même définition que pour la colonne 0255 du modèle CR IRB.  
0120  Dont en défaut  
Montant d’exposition pondéré pour les expositions qui ont été classées comme «expositions en 
défaut» conformément à l’article 178, paragraphe 1, du CRR.  
0121  (-) AJUSTEMENT DU MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT DU FACTEUR SUPPLÉTIF 
POUR LES PME  
Même définition que pour la colonne 0256 du modèle CR IRB.  
0122  (-) AJUSTEMENT DU MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT DU FACTEUR SUPPLÉTIF 
POUR LES INFRASTRUCTURES  
Même définition que pour la colonne 0257 du modèle CR IRB.  
0125  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DES FACTEURS SUPPLÉTIFS  
Même définition que pour la colonne 0260 du modèle CR IRB.  
0130  MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES  
Même définition que pour la colonne 0280 du modèle CR IRB.  
Lignes  
0010  Banques centrales et administrations centrales  
Article 147, paragraphe 2, point a), du CRR.  
0020  Établissements  
Article 147, paragraphe 2, point b), du CRR.  
0030  Entreprises  
Toutes les expositions sur des entreprises visées à l’article 147, paragraphe 2, point c), du 
CRR.  
0042  Dont: Financement spécialisé (sauf FS soumis à l’approche de référencement)  
Article 147, paragraphe 8, point a), du CRR. 
Les données ne seront pas déclarées pour les expositions de financement spécialisé visées à 
l’article 153, paragraphe 5, du CRR.FR  L 97/350 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0045  Dont: Financement spécialisé soumis à l’approche de référencement  
Article 147, paragraphe 8, point a), et article 153, paragraphe 5, du CRR.  
0050  Dont: PME  
Article 147, paragraphe 2, point c), du CRR. 
Dans le cadre de l’approche NI, les entités déclarantes utilisent leur définition interne des PME 
telle qu’elle est appliquée dans les processus internes de gestion des risques.  
0060  Clientèle de détail  
Toutes les expositions sur la clientèle de détail visées à l’article 147, paragraphe 2, point d) 
du CRR.  
0070  Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers  
Expositions sur la clientèle de détail visées à l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR qui 
sont garanties par des biens immobiliers. 
Les expositions sur la clientèle de détail garanties par des biens immobiliers seront considérées 
comme étant toutes les expositions sur la clientèle de détail garanties par des biens immobi ­
liers reconnus comme sûreté, quel que soit le rapport entre la valeur de la sûreté et l’exposition 
ou l’objet du prêt.  
0080  PME  
Expositions sur la clientèle de détail visées à l’article 147, paragraphe 2, point d), et à 
l’article 154, paragraphe 3, du CRR qui sont garanties par des biens immobiliers  
0090  Non PME  
Expositions sur la clientèle de détail visées à l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR qui 
sont garanties par des biens immobiliers.  
0100  Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles  
Expositions sur la clientèle de détail visées à l’article 147, paragraphe 2, point d), en liaison 
avec l’article 154, paragraphe 4, du CRR.  
0110  Autre clientèle de détail  
Autres expositions sur la clientèle de détail visées à l’article 147, paragraphe 2, point d), du 
CRR qui n’ont pas été déclarées dans les lignes 0070 - 0100.  
0120  PME  
Autres expositions sur la clientèle de détail (PME) visées à l’article 147, paragraphe 2, 
point d), du CRR.  
0130  Non PME  
Autres expositions sur la clientèle de détail (particuliers) visées à l’article 147, paragraphe 2, 
point d), du CRR.  
0140  Actions  
Expositions sous forme d’actions visées à l’article 147, paragraphe 2, point e), du CRR.  
0150  Total des expositionsFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/351
 
3.4.3. C 09.04 – Répartition des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique par pays et 
du taux de coussin contracyclique spécifique à l’établissement (CCB)  
3.4.3.1. Remarques générales  
88. Ce modèle a pour objectif de fournir davantage d’informations sur les éléments du coussin de fonds 
propres contracyclique spécifique à l’établissement. Les informations requises concernent les exigences de 
fonds propres déterminées conformément à la troisième partie, titre II et titre IV, du CRR et la localisation 
géographique des expositions de crédit, des expositions de titrisation et des expositions du portefeuille de 
négociation pertinentes pour le calcul du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établisse ­
ment (CCB) conformément à l’article 140 de la CRD (expositions de crédit pertinentes).  
89. Les informations du modèle C 09.04 doivent être fournies pour le «total» des expositions de crédit 
pertinentes dans toutes les juridictions où sont situées ces expositions, ainsi qu’individuellement pour 
chacune des juridictions où sont situées les expositions de crédit pertinentes. Les chiffres totaux ainsi 
que les informations pour chaque juridiction doivent être fournis dans une dimension distincte.  
90. Le seuil fixé à l’article 5, paragraphe 5, du présent règlement d’exécution ne s’applique pas pour la décla ­
ration de cette répartition.  
91. Afin de déterminer la localisation géographique, les expositions sont affectées sur la base du débiteur 
immédiat tel que prévu par le règlement délégué (UE) n  o 1152/2014 de la Commission (  9 ). Dès lors, les 
techniques d’ARC ne changent pas l’affectation d’une exposition à une localisation géographique aux fins 
de la déclaration des informations que prévoit ce modèle.  
3.4.3.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010  Montant  
La valeur des expositions de crédit pertinentes et des exigences de fonds propres qui y sont 
associées, conformément aux instructions pour la ligne concernée.  
0020  Pourcentage  
0030  Informations qualitatives  
Ces informations ne sont à fournir que pour le pays de résidence de l’établissement (la 
juridiction correspondant à son État membre d’origine) et le «total» de tous les pays. 
Les établissements déclareront soit {y}, soit {n}, conformément aux instructions pour la ligne 
correspondante.  
Lignes  
0010-0020  Expositions de crédit pertinentes – risque de crédit  
Expositions de crédit pertinentes visées à l’article 140, paragraphe 4, point a), de la CRD.  
0010  Valeur exposée au risque selon l’approche standard  
Valeur exposée au risque calculée conformément à l’article 111 du CRR pour les expositions 
de crédit pertinentes visées à l’article 140, paragraphe 4, point a), de la CRD. 
La valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille d’intermédiation 
bancaire est exclue de cette ligne et déclarée à la ligne 0055.  
0020  Valeur exposée au risque selon l’approche NI  
Valeur exposée au risque calculée conformément à l’article 166 du CRR pour les expositions 
de crédit pertinentes visées à l’article 140, paragraphe 4, point a), de la CRD. 
La valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille d’intermédiation 
bancaire est exclue de cette ligne et déclarée à la ligne 0055.FR  L 97/352 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
( 9 ) Règlement délégué (UE) n  o 1152/2014 de la Commission du 4 juin 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen 
et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode à utiliser pour déterminer la localisation géogr a­
phique des expositions de crédit pertinentes aux fins du calcul du taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à  
l’établissement (JO L 309 du 30.10.2014, p. 5).
 Lignes  
0030-0040  Expositions de crédit pertinentes - risque de marché  
Expositions de crédit pertinentes visées à l’article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD.  
0030  Somme des positions longues et courtes des expositions du portefeuille de négociation 
pour l’approche standard  
La somme des positions nettes longues et nettes courtes conformément à l’article 327 du CRR 
des expositions de crédit pertinentes visées à l’article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD, 
soumises à des exigences de fonds propres en vertu de la troisième partie, titre IV, chapitre 2 
du CRR: 
— les expositions sur des titres de créance autres que des titrisations; 
— les expositions sur des positions de titrisation dans le portefeuille de négociation; 
— les expositions sur les portefeuilles de négociation en corrélation; 
— les expositions sur les actions; 
— les expositions sur les OPC, lorsque les exigences de fonds propres sont calculées confor ­
mément à l’article 348 du CRR.  
0040  Valeur des expositions du portefeuille de négociation fondée sur les modèles internes  
La somme des éléments suivants doit être déclarée pour les expositions de crédit pertinentes 
visées à l’article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD, soumises à des exigences de fonds 
propres en vertu de la troisième partie, titre IV, chapitres 2 et 5 du CRR: 
— la juste valeur des positions sur non-dérivés qui représentent des expositions de crédit 
pertinentes telles que visées à l’article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD détermi ­
nées conformément à l’article 104 du CRR. 
— la valeur notionnelle des dérivés qui représentent des expositions de crédit pertinentes 
telles que visées à l’article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD.  
0055  Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille d’inter ­
médiation bancaire  
Valeur exposée au risque calculée conformément à l’article 248 du CRR pour les expositions 
de crédit pertinentes visées à l’article 140, paragraphe 4, point c), de la CRD.  
0070-0110  Exigences et pondérations de fonds propres  
0070  Total des exigences de fonds propres pour le CCB  
Somme des lignes 0080, 0090 et 0100.  
0080  Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes - risque de crédit  
Les exigences de fonds propres calculées conformément à la troisième partie, titre II, chapitres 
1 à 4 et chapitre 6 du CRR pour les expositions de crédit pertinentes telles que visées à 
l’article 140, paragraphe 4, point a), de la CRD dans le pays en question. 
Les exigences de fonds propres pour les positions de titrisation dans le portefeuille d’inter ­
médiation bancaire sont exclues de cette ligne et déclarées à la ligne 0100. 
Les exigences de fonds propres sont de 8 % du montant d’exposition pondéré déterminé 
conformément à la troisième partie, titre II, chapitres 1 à 4 et chapitre 6 du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/353
 
Lignes  
0090  Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes - risque de 
marché  
Les exigences de fonds propres calculées conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 
2 du CRR pour les risques spécifiques ou conformément à la troisième partie, titre IV, 
chapitre 5 du CRR pour les risques supplémentaires de défaut et de migration pour les 
expositions de crédit pertinentes visées à l’article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD, 
dans le pays en question. 
Les exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes eu égard au risque de 
marché incluront notamment les exigences de fonds propres pour les positions de titrisation 
calculées conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR et les exigences de 
fonds propres pour les expositions sur des organismes de placement collectif déterminées 
conformément à l’article 348 du CRR.  
0100  Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes - positions de 
titrisation dans le portefeuille d’intermédiation bancaire  
Les exigences de fonds propres calculées conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 
5 du CRR pour les expositions de crédit pertinentes telles que visées à l’article 140, para ­
graphe 4, point c), de la CRD dans le pays en question. 
Les exigences de fonds propres sont de 8 % du montant d’exposition pondéré calculé confor ­
mément à la troisième partie, titre II, chapitre 5, du CRR.  
0110  Pondérations des exigences de fonds propres  
La pondération appliquée au taux de coussin contracyclique dans chaque pays correspond à un 
ratio des exigences de fonds propres déterminé comme suit: 
1. Numérateur: le montant total des exigences de fonds propres correspondant aux exposi ­
tions de crédit pertinentes dans le pays en question [r0070; c0010; feuille pays], 
2. Dénominateur: le montant total des exigences de fonds propres qui se rapportent à l’en ­
semble des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique visées 
à l’article 140, paragraphe 4, de la CRD [r0070; c0010; «Total»]. 
Aucune information n’est à déclarer concernant les pondérations des exigences de fonds 
propres pour le «Total» de tous les pays.  
0120-0140  Taux de coussin de fonds propres contracyclique  
0120  Taux de coussin de fonds propres contracyclique fixé par l’autorité désignée  
Le taux de coussin de fonds propres contracyclique fixé pour le pays en question par l’autorité 
désignée de ce pays conformément aux articles 136, 137, 139, à l’article 140, paragraphe 2, 
points a) et c), et à l’article 140, paragraphe 3, point b), de la CRD. 
Cette ligne doit rester vide lorsque aucun taux de coussin contracyclique n’a été fixé pour le 
pays en question par l’autorité désignée de ce pays. 
Ne pas déclarer non plus les taux de coussin de fonds propres contracyclique qui ont été fixés 
par l’autorité désignée, mais qui ne sont pas encore applicable dans le pays en question à la 
date de déclaration de référence. 
Aucune information concernant le taux de coussin contracyclique fixé par l’autorité désignée 
n’est à déclarer pour le «Total» de tous les pays.FR  L 97/354 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0130  Taux de coussin de fonds propres contracyclique applicable dans le pays de l’établis ­
sement  
Le taux de coussin de fonds propres contracyclique applicable pour le pays en question, fixé 
par l’autorité désignée du pays de résidence de l’établissement, conformément aux articles 137, 
138, 139, à l’article 140, paragraphe 2, point b), et à l’article 140, paragraphe 3, point a), 
de la CRD Ne pas déclarer les taux de coussin de fonds propres contracyclique qui ne sont pas 
encore applicables à la date de déclaration de référence. 
Aucune information concernant le taux de coussin contracyclique applicable dans le pays de 
l’établissement n’est à déclarer pour le «Total» de tous les pays.  
0140  Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement  
Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement, calculé confor ­
mément à l’article 140, paragraphe 1, de la CRD. 
Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement est calculé 
comme étant égal à la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique qui s’appliquent 
dans les juridictions où sont situées les expositions de crédit pertinentes de l’établissement ou 
qui sont appliqués aux fins de l’article 140, conformément à l’article 139, paragraphe 2 ou 
3, de la CRD. Le taux de coussin contracyclique applicable est déclaré en [r0120; c0020; 
feuille pays], ou [r0130; c0020; feuille pays] selon le cas. 
La pondération appliquée au taux de coussin contracyclique dans chaque pays correspond à la 
fraction des exigences de fonds propres dans le total des exigences de fonds propres; elle est 
déclarée en [r0110; c0020; feuille pays]. 
Les informations sur le taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’éta ­
blissement ne sont à déclarer que pour le «Total» de tous les pays et non pour chaque pays 
séparément.  
0150 - 0160  Utilisation du seuil de 2 %  
0150  Utilisation du seuil de 2 % pour exposition générale de crédit  
Conformément à l’article 2, paragraphe 5, point b), du règlement délégué (UE) 
n o 1152/2014 de la Commission, les expositions à un risque général de crédit étranger 
dont le montant agrégé ne dépasse pas 2 % du montant agrégé des expositions générales 
de crédit, des expositions relevant du portefeuille de négociation et des expositions de titrisa ­
tion de l’établissement peuvent être rattachées à l’État membre d’origine de l’établissement. Le 
montant agrégé des expositions générales de crédit, des expositions relevant du portefeuille de 
négociation et des expositions de titrisation sera calculé en excluant les expositions générales 
de crédit localisées conformément à l’article 2, paragraphe 5, point a), et à l’article 2, 
paragraphe 4, du règlement délégué (UE) n  o 1152/2014 de la Commission. 
Si l’établissement fait usage de cette dérogation, il indique «y» dans le modèle de la juridiction 
qui correspond à son État membre d’origine et dans celui du «Total» de tous les pays. 
S’il ne fait pas usage de cette dérogation, il indique «n» dans la cellule correspondante.  
0160  Utilisation du seuil de 2 % pour expositions relevant du portefeuille de négociation  
Conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) n  o 1152/2014 de la 
Commission, les établissements peuvent rattacher les expositions du portefeuille de négocia ­
tion à leur État membre d’origine lorsque le total des expositions relevant du portefeuille de 
négociation n’excède pas 2 % du total de leurs expositions générales de crédit, de leurs 
expositions relevant du portefeuille de négociation et de leurs expositions de titrisation. 
Si l’établissement fait usage de cette dérogation, il indique «y» dans le modèle de la juridiction 
qui correspond à son État membre d’origine et dans celui du «Total» de tous les pays. 
S’il ne fait pas usage de cette dérogation, il indique «n» dans la cellule correspondante.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/355
 
3.5.  C 10.01 ET C 10.02 – EXPOSITIONS SOUS FORME D’ACTIONS SELON L’APPROCHE NI (CR EQU IRB 1 ET CR EQU IRB 
2) 
3.5.1. Remarques générales  
92. Le modèle CR EQU IRB se compose de deux parties: CR EQU IRB 1 fournit un aperçu général des 
expositions NI de la catégorie des expositions sous forme d’actions et des différents modes de calcul 
des montants totaux d’exposition au risque. CR EQU IRB 2 fournit une ventilation du total des expositions 
attribuées aux échelons de débiteurs dans le cadre de la méthode PD/LGD. Le cas échéant, dans les 
instructions suivantes, «CR EQU IRB» désigne à la fois les sous-modèles «CR EQU IRB 1» et «CR EQU 
IRB 2».  
93. Le modèle CR EQU IRB fournit des informations sur le calcul des montants d’exposition pondérés pour 
risque de crédit (article 92, paragraphe 3, point a), du CRR) conformément à la troisième partie, titre II, 
chapitre 3 du CRR pour les expositions sous forme d’actions visées à l’article 147, paragraphe 2, point e), 
du CRR.  
94. Conformément à l’article 147, paragraphe 6, du CRR, les expositions suivantes seront affectées à la caté ­
gorie d’expositions sous forme d’actions:  
a) les expositions ne portant pas sur des créances et donnant droit à une créance subordonnée et résiduelle 
sur les actifs ou le revenu de l’émetteur;  
b) les expositions portant sur des créances et autres titres, partenariats, instruments dérivés, ou autres 
véhicules, dont la substance économique est similaire à celle des expositions visées au point a).  
95. Les organismes de placement collectif traités selon la méthode de pondération simple conformément à 
l’article 152 du CRR seront également déclarés dans le modèle CR EQU IRB.  
96. Conformément à l’article 151, paragraphe 1, du CRR, les établissements remplissent le modèle CR EQU IRB 
lorsqu’ils appliquent l’une des trois méthodes visées à l’article 155 du CRR:  
— la méthode de pondération simple;  
— l’approche fondée sur la probabilité de défaut et les pertes en cas de défaut (PD/LGD);  
— l’approche fondée sur les modèles internes.  
De plus, les établissements qui appliquent l’approche NI devront également déclarer dans le modèle CR 
EQU IRB les montants d’exposition pondérés pour les expositions sous forme d’actions qui impliquent un 
traitement de pondération fixe [sans pour autant être traitées explicitement selon la méthode de pondé ­
ration simple ou selon le recours partiel (temporaire ou permanent) à l’approche standard du risque de 
crédit] par ex. expositions sous forme d’actions impliquant une pondération de risque de 250 % confor ­
mément à l’article 48, paragraphe 4, du CRR, ou respectivement de 370 % conformément à l’article 471, 
paragraphe 2, du CRR.  
97. Les engagements sous forme d’actions suivants ne seront pas déclarés dans le modèle CR EQU IRB:  
— expositions sous forme d’actions dans le portefeuille de négociation [lorsque les établissements ne sont 
pas exonérés du calcul des exigences de fonds propres pour les positions du portefeuille de négociation 
(article 94 du CRR)].  
— expositions sous forme d’actions soumises au recours partiel à l’approche standard (article 150 du 
CRR), y compris:  
— les expositions sous forme d’actions bénéficiant d’une clause d’antériorité conformément à l’article 495, 
paragraphe 1, du CRR;  
— les expositions sous forme d’actions d’entités dont les obligations de crédit reçoivent une pondération 
de risque de 0 % en vertu de l’approche standard, y compris les entités à caractère public auxquels une 
pondération de risque de 0 % peut être appliquée (article 150, paragraphe 1, point g), du CRR),  
— les expositions sous forme d’actions prises dans le cadre de programmes législatifs visant à promouvoir 
certains secteurs de l’économie, qui accordent à l’établissement d’importantes subventions à l’investis ­
sement et impliquent aussi une certaine forme de contrôle public et des restrictions aux investissements 
en actions (article 150, paragraphe 1, point h), du CRR),  
— les expositions sur des actions d’entreprises de services auxiliaires dont les montants d’exposition 
pondérés peuvent être calculés selon le traitement réservé aux «actifs autres que des obligations de 
crédit» (article 155, paragraphe 1, du CRR),FR  L 97/356 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
— les engagements sous forme d’actions déduits des fonds propres, conformément aux articles 46 et 48 
du CRR.  
3.5.2. Instructions concernant certaines positions (applicables aux sous-modèles CR EQU IRB 1 et CR EQU IRB 2)  
Colonnes  
0005  ÉCHELON DE DÉBITEUR (IDENTIFIANT DE LIGNE)  
L’échelon de débiteur est un identifiant de ligne qui est propre à chaque ligne du modèle. Il 
suit l’ordre numérique: 1, 2, 3, etc.  
0010  ÉCHELLE DE NOTATION INTERNE 
PD AFFECTÉE À L’ÉCHELON DE DÉBITEUR (%)  
Dans la colonne 0010, les établissements qui appliquent la méthode PD/LGD déclareront la 
probabilité de défaut (PD) calculée conformément à l’article 165, paragraphe 1, du CRR. 
La PD attribuée à l’échelon ou catégorie de débiteurs à déclarer doit satisfaire aux exigences 
minimales prévues à la troisième partie, titre II, chapitre 3, section 6, du CRR. Pour chaque 
échelon ou catégorie, la PD qui lui est spécifiquement attribuée est déclarée. Tous les paramè ­
tres de risque déclarés seront tirés des paramètres de risque utilisés dans l’échelle de notation 
interne approuvée par les autorités compétentes respectives. 
En ce qui concerne les chiffres correspondant à un ensemble d’échelons ou de catégories de 
débiteurs (par ex. le «total des expositions»), le montant moyen, pondéré en fonction de 
l’exposition, des PD attribuées aux échelons ou aux catégories de débiteurs inclus dans cet 
ensemble sera fourni. Toutes les expositions, y compris celles en défaut, doivent être prises en 
compte pour le calcul de la moyenne pondérée en fonction de l’exposition des PD. Pour le 
calcul de la moyenne pondérée en fonction de l’exposition des PD, on utilisera, à des fins de 
pondération, la valeur exposée au risque tenant compte de la protection de crédit non financée 
(colonne 0060).  
0020  EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION  
Dans la colonne 0020, les établissements déclareront la valeur exposée au risque initiale (avant 
application des facteurs de conversion). Conformément à l’article 167 du CRR, la valeur 
exposée au risque pour les expositions sous forme d’actions sera la valeur comptable résiduelle 
après ajustements pour risque de crédit spécifique. La valeur exposée au risque des expositions 
sous forme d’actions hors bilan sera la valeur nominale après ajustements pour risque de crédit 
spécifique. 
Dans la colonne 0020, les établissements inclueront également les éléments hors bilan visés à 
l’annexe I du CRR, affectés à la catégorie des expositions sous forme d’actions (par ex. «la 
fraction non versée d’actions et de titres partiellement libérés»). 
Les établissements qui appliquent la méthode de la pondération simple ou la méthode PD/LGD 
(visée à l’article 165, paragraphe 1) tiennent également compte de la compensation visée à 
l’article 155, paragraphe 2, deuxième alinéa, du CRR.  
0030-0040  TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITU ­
TION SUR L’EXPOSITION 
PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE 
GARANTIES 
DÉRIVÉS DE CRÉDIT  
Indépendamment de l’approche adoptée pour le calcul des montants d’exposition pondérés 
pour les expositions sous forme d’actions, les établissements peuvent comptabiliser la protec ­
tion de crédit non financée obtenue pour une exposition sous forme d’actions (article 155, 
paragraphes 2, 3 et 4, du CRR). Les établissements qui appliquent la méthode de la pondé ­
ration simple ou la méthode PD/LGD déclareront dans les colonnes 0030 et 0040 le montant 
de la protection de crédit non financée sous la forme de garanties (colonne 0030) ou de 
dérivés de crédit (colonne 0040), comptabilisée selon les méthodes prévues dans la troisième 
partie, titre II, chapitre 4 du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/357
 
Colonnes  
0050  TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITU ­
TION SUR L’EXPOSITION 
SUBSTITUTION DE L’EXPOSITION DUE À L’ARC 
(-) TOTAL SORTIES  
Dans la colonne 0050, les établissements déclareront la portion de l’exposition initiale avant 
application des facteurs de conversion couverte par une protection de crédit non financée 
comptabilisée selon les méthodes énoncées dans la troisième partie, titre II, chapitre 4 du 
CRR.  
0060  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE  
Les établissements qui appliquent la méthode de la pondération simple ou la méthode PD/LGD 
déclareront dans la colonne 0060 la valeur exposée au risque compte tenu des effets de 
substitution découlant de la protection de crédit non financée (article 155, paragraphes 2 
et 3, et article 167 du CRR). 
Dans le cas des expositions sous forme d’actions hors bilan, la valeur exposée au risque sera la 
valeur nominale après ajustements pour risque de crédit spécifique (article 167 du CRR).  
0061  DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN  
Voir les instructions concernant le modèle CR-SA.  
0070  LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)  
Les établissements qui appliquent la méthode PD/LGD déclareront la valeur moyenne, 
pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de défaut affectées aux échelons ou 
catégories de débiteurs de l’ensemble. 
La valeur exposée au risque compte tenu de la protection de crédit non financée (colonne 
0060) sera utilisée pour le calcul du montant pondéré moyen des pertes en cas de défaut. 
Les établissements tiendront compte de l’article 165, paragraphe 2, du CRR.  
0080  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ  
Les établissements déclareront les montants d’exposition pondérés pour les expositions sous 
forme d’actions, calculés conformément à l’article 155 du CRR. 
Lorsque les établissements qui appliquent la méthode PD/LGD ne disposent pas d’informations 
suffisantes pour pouvoir utiliser la définition du défaut énoncée à l’article 178 du CRR, un 
facteur de majoration de 1,5 est appliqué aux pondérations de risque lors du calcul des 
montants d’exposition pondérés (article 155, paragraphe 3, du CRR). 
En ce qui concerne le paramètre d’entrée M (Maturity, échéance) de la fonction de pondération 
de risque, l’échéance attribuée aux expositions sous forme d’actions est de cinq ans 
(article 165, paragraphe 3, du CRR).  
0090  POUR MÉMOIRE: MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES  
Dans la colonne 0090, les établissements déclareront le montant de la perte anticipée pour les 
expositions sous forme d’actions, calculé conformément à l’article 158, paragraphes 4, 7, 8 et 
9, du CRR.  
98. Conformément à l’article 155 du CRR, les établissements peuvent appliquer différentes approches (méthode 
de la pondération simple, méthode PD/LGD, approche fondée sur les modèles internes) à différents porte ­
feuilles lorsqu’ils utilisent ces différentes approches en interne. Dans le modèle CR QU IRB 1, les établis ­
sements déclareront également les montants d’exposition pondérés pour les expositions sous forme d’ac ­
tions qui impliquent un traitement de pondération fixe [sans pour autant être explicitement traitées selon la 
méthode de pondération simple ou selon le recours partiel (temporaire ou permanent) à l’approche 
standard du risque de crédit].FR  L 97/358 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
CR EQU IRB 1 
- ligne 0020  MÉTHODE PD/LGD: TOTAL  
Les établissements qui appliquent la méthode PD/LGD (article 155, paragraphe 3, du CRR) 
déclareront les informations requises à la ligne 0020 du modèle CR EQU IRB 1.  
CR EQU IRB 1 
- lignes 0050 - 
0090  MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE: TOTAL 
RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES PAR PONDÉRATION SELON LA MÉTHODE DE 
PONDÉRATION SIMPLE:  
Les établissements qui appliquent la méthode de pondération simple (article 155, para ­
graphe 2, du CRR) déclareront aux lignes 0050 à 0090 les informations requises, en fonction 
des caractéristiques des expositions sous-jacentes.  
CR EQU IRB 1 
- ligne 0100  APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES  
Les établissements qui appliquent l’approche fondée sur les modèles internes (article 155, 
paragraphe 4, du CRR) déclareront les informations requises à la ligne 0100.  
CR EQU IRB 1 
- ligne 0110  EXPOSITIONS SOUS FORME D’ACTIONS FAISANT L’OBJET DE PONDÉRATIONS  
Les établissements qui appliquent l’approche NI déclareront les montants d’exposition 
pondérés pour les expositions sous forme d’actions qui impliquent un traitement de pondé ­
ration fixe [sans pour autant être explicitement traitées selon la méthode de pondération 
simple ou selon le recours partiel (temporaire ou permanent) à l’approche standard du 
risque de crédit]. Par exemple: 
— le montant d’exposition pondéré des positions sous forme d’actions dans des entités du 
secteur financier traité conformément à l’article 48, paragraphe 4, du CRR, ainsi que 
— les positions sur actions faisant l’objet d’une pondération à 370 % conformément à l’ar ­
ticle 471, paragraphe 2, du CRR seront déclarées à la ligne 0110.  
CR EQU IRB 2  RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES SELON LA MÉTHODE PD/LGD PAR ÉCHELON 
DE DÉBITEURS  
Les établissements qui appliquent la méthode PD/LGD (article 155, paragraphe 3, du CRR) 
déclareront les informations requises dans le modèle CR EQU IRB 2. 
Les établissements appliquant la méthode PD/LGD qui utilisent une échelle unique de notation 
ou qui peuvent baser leur déclaration sur une échelle type interne déclareront les échelons ou 
catégories de débiteurs associés à cette échelle unique de notation/cette échelle type dans le 
modèle CR EQU IRB 2. Dans tous les autres cas, on fusionnera les diverses échelles de 
notation, lesquelles seront classées selon les critères suivants: les échelons ou catégories de 
débiteurs de ces diverses échelles de notation seront groupés et classés de la plus petite PD 
attribuée à chaque échelon ou catégorie de débiteur à la plus grande.  
3.6.  C 11.00 – RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON (CR SETT)  
3.6.1. Remarques générales  
99. Ce modèle contient des informations sur les opérations du portefeuille de négociation et hors négociation, 
qui ne sont pas dénouées après la date prévue de livraison, ainsi que sur les exigences de fonds propres 
correspondantes pour le risque de règlement visées à l’article 92, paragraphe 3, point c) ii) et à l’arti ­
cle 378 du CRR.  
100. Dans le modèle CR SETT, les établissements déclareront les informations sur le risque de règlement/ 
livraison en rapport avec les titres de créance, les actions, les devises et les matières premières détenus tant 
dans le portefeuille de négociation que dans le portefeuille hors négociation.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/359
 
101. Conformément à l’article 378 du CRR, ne sont pas soumises aux exigences de fonds propres pour risque 
de règlement/livraison les opérations de pension et les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de 
matières premières, liées à des titres de créance, actions, devises et matières premières. Il faut toutefois 
remarquer que les dérivés et les opérations à règlement différé non dénoués après la date prévue de 
livraison sont néanmoins soumis à des exigences de fonds propres pour risque de règlement/livraison, 
conformément à l’article 378 du CRR.  
102. Dans le cas des opérations qui ne sont pas dénouées après la date de livraison prévue, l’établissement 
calcule la différence de prix à laquelle il est exposé. La différence de prix est calculée comme étant égale à 
la différence entre le prix de règlement convenu pour le titre de créance, l’action, la devise ou la matière 
première considéré et sa valeur de marché courante, lorsque cette différence peut impliquer une perte 
pour l’établissement.  
103. Pour calculer son exigence de fonds propres correspondante, l’établissement multiplie cette différence de 
prix par le facteur approprié du tableau 1 de l’article 378 du CRR.  
104. Conformément à l’article 92, paragraphe 4, point b), du CRR, les exigences de fonds propres pour risque 
de règlement/livraison seront multipliées par 12,5 pour calculer le montant d’exposition au risque.  
105. Il convient de noter que les exigences de fonds propres pour les positions de négociation non dénouées 
prévues à l’article 379 du CRR n’entrent pas dans le champ d’application du modèle CR SETT. Ces 
exigences de fonds propres seront déclarées dans les modèles consacrés au risque de crédit (CR SA, 
CR IRB).  
3.6.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010  OPÉRATIONS NON DÉNOUÉES AU PRIX DE RÈGLEMENT  
Les établissements déclareront les opérations qui ne sont pas dénouées après la date de 
livraison prévue selon le prix de règlement convenu, telles que visées à l’article 378 du CRR. 
Toutes les opérations non dénouée seront inscrites dans cette colonne, qu’elles impliquent ou 
non une perte ou un bénéfice après la date de livraison prévue.  
0020  EXPOSITION À LA DIFFÉRENCE DE PRIX DUE À DES OPÉRATIONS NON DÉNOUÉES  
Les établissements déclareront la différence de prix entre le prix de règlement convenu pour le 
titre de créance, l’action, la devise ou la matière première considéré et sa valeur de marché 
courante, lorsque cette différence peut impliquer une perte pour l’établissement, telle que visée 
à l’article 378 du CRR. 
Seules les opérations non dénouées impliquant une perte après la date de livraison prévue 
seront déclarées dans cette colonne.  
0030  EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
Les établissements déclareront leurs exigences de fonds propres calculées conformément à 
l’article 378 du CRR.  
0040  MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT  
Conformément à l’article 92, paragraphe 4, point b), du CRR, les établissements multiplie ­
ront les exigences de fonds propres figurant dans la colonne 0030 par 12,5 afin d’obtenir le 
montant exposé au risque de règlement.FR  L 97/360 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0010  Total des opérations non dénouées dans le portefeuille hors négociation  
Les établissements déclareront les données agrégées concernant le risque de règlement/livraison 
pour les positions du portefeuille hors négociation (tel que visé à l’article 92, paragraphe 3, 
point c) ii), et à l’article 378 du CRR). 
Sous {r0010;c0010}, les établissements déclareront la somme agrégée des opérations non 
dénouées après la date de livraison prévue au prix de règlement convenu. 
Sous {r0010;c0020}, les établissements déclareront les données agrégées concernant l’exposi ­
tion à la différence de prix due aux opérations non dénouées impliquant une perte. 
Sous {r0010;c0030}, les établissements déclareront les exigences de fonds propres agrégées 
obtenues en additionnant les exigences de fonds propres pour opérations non dénouées en 
multipliant la «différence de prix» déclarée dans la colonne 0020 par le facteur approprié en 
fonction du nombre de jours ouvrables après la date de règlement prévue (catégories figurant 
dans le tableau 1 de l’article 378 du CRR).  
0020 à 0060  Opérations non dénouées jusqu’à 4 jours (Facteur de 0 %) 
Opérations non dénouées entre 5 et 15 jours (Facteur de 8 %) 
Opérations non dénouées entre 16 et 30 jours (Facteur de 50 %) 
Opérations non dénouées entre 31 et 45 jours (Facteur de 75 %) 
Opérations non dénouées pendant 46 jours ou plus (Facteur de 100 %)  
Dans les lignes 0020 à 0060, les établissements déclareront les informations concernant le 
risque de règlement/livraison pour les positions du portefeuille hors négociation, selon les 
catégories figurant dans le tableau 1 de l’article 378 du CRR. 
Aucune exigence de fonds propres pour le risque de règlement/livraison n’est requise pour les 
opérations non dénouées à l’issue d’une période inférieure à 5 jours ouvrables après la date de 
règlement prévue.  
0070  Total des opérations non dénouées dans le portefeuille de négociation  
Les établissements déclareront les données agrégées concernant le risque de règlement/livraison 
pour les positions du portefeuille de négociation (tel que visé à l’article 92, paragraphe 3, 
point c) ii), et à l’article 378 du CRR). 
Sous {r0070;c0010}, les établissements déclareront la somme agrégée des opérations non 
dénouées après la date de livraison prévue au prix de règlement convenu. 
Sous {r0070;c0020}, les établissements déclareront les données agrégées concernant l’exposi ­
tion à la différence de prix due aux opérations non dénouées impliquant une perte. 
Sous {r0070;c0030}, les établissements déclareront les exigences de fonds propres agrégées 
obtenues en additionnant les exigences de fonds propres pour opérations non dénouées en 
multipliant la «différence de prix» déclarée dans la colonne 0020 par un facteur approprié en 
fonction du nombre de jours ouvrables après la date de règlement prévue (catégories figurant 
dans le tableau 1 de l’article 378 du CRR).  
0080 à 0120  Opérations non dénouées jusqu’à 4 jours (Facteur de 0 %) 
Opérations non dénouées entre 5 et 15 jours (Facteur de 8 %) 
Opérations non dénouées entre 16 et 30 jours (Facteur de 50 %) 
Opérations non dénouées entre 31 et 45 jours (Facteur de 75 %) 
Opérations non dénouées pendant 46 jours ou plus (Facteur de 100 %)  
Dans les lignes 0080 à 0120, les établissements déclareront les informations concernant le 
risque de règlement/livraison pour les positions du portefeuille de négociation, selon les 
catégories figurant dans le tableau 1 de l’article 378 du CRR. 
Aucune exigence de fonds propres pour le risque de règlement/livraison n’est requise pour les 
opérations non dénouées à l’issue d’une période inférieure à 5 jours ouvrables après la date de 
règlement prévue.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/361
 
3.7.  C 13.01 - RISQUE DE CRÉDIT – TITRISATIONS (CR SEC)  
3.7.1. Remarques générales  
106. Lorsque l’établissement agit en tant qu’initiateur, les informations dans ce modèle seront demandées pour 
toutes les titrisations pour lesquelles un transfert de risque significatif est comptabilisé. Lorsque l’établis ­
sement agit en tant qu’investisseur, toutes les expositions seront déclarées.  
107. Les informations à fournir dépendront du rôle de l’établissement dans le processus de titrisation. Ainsi, les 
initiateurs, les sponsors et les investisseurs doivent déclarer certains éléments spécifiques.  
108. Ce modèle collecte des informations jointes sur les titrisations tant classiques que synthétiques détenues 
dans le portefeuille d’intermédiation bancaire.  
3.7.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010  MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS DE TITRISATION INITIÉES  
Les établissements initiateurs déclareront le montant de l’encours à la date de déclaration de 
toutes les expositions de titrisation courantes initiées dans l’opération de titrisation, indépen ­
damment de qui détient les positions. Ainsi seront déclarées les expositions de titrisation au 
bilan (par ex. obligations, emprunts subordonnés) ainsi que les expositions et les dérivés hors 
bilan (par ex. lignes de crédit subordonnées, facilités de trésorerie, contrats d’échange de taux 
d’intérêt, contrats d’échange sur risque de crédit, etc.) qui ont été initiés dans la titrisation. 
Dans le cas de titrisations classiques dans lesquelles il ne détient aucune position, l’initiateur ne 
tient pas compte de la titrisation dans la déclaration de ce modèle. À cet égard, les positions 
de titrisation détenues par l’initiateur comprennent les clauses de remboursement anticipé, au 
sens de l’article 242, point 16), du CRR, dans une titrisation d’expositions renouvelables.  
0020-0040  TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES  
Articles 251 et 252 du CRR 
Les asymétries d’échéances ne seront pas prises en compte dans la valeur corrigée des tech ­
niques d’atténuation du risque de crédit retenues pour la structure de la titrisation.  
0020  (-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (C  VA)  
Le mode de calcul détaillé de la valeur corrigée pour volatilité de la sûreté (C  VA  ) qui doit être 
déclarée dans cette colonne est établi à l’article 223, paragraphe 2, du CRR.  
0030  (-) TOTAL SORTIES: VALEURS CORRIGÉES DE PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE 
(G*)  
Suivant la règle générale des «entrées» et des «sorties», les montants déclarés dans cette colonne 
apparaîtront dans les «entrées» du modèle de risque de crédit correspondant (CA SA ou CR 
IRB) et dans la catégorie d’expositions à laquelle l’entité affecte le fournisseur de protection 
(c’est-à-dire le tiers auquel la tranche est transférée au moyen d’une protection de crédit non 
financée). 
Le mode de calcul du montant nominal de la protection de crédit corrigé du «risque de 
change» (G*) est précisé à l’article 233, paragraphe 3, du CRR.FR  L 97/362 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0040  MONTANT NOTIONNEL DE PROTECTION DE CRÉDIT CONSERVÉ OU RACHETÉ  
Toutes les tranches qui ont été conservées ou rachetées, par ex. les positions de première perte 
conservées, seront déclarées à leur montant nominal. 
L’effet des décotes réglementaires sur la protection de crédit ne sera pas pris en compte lors du 
calcul du montant conservé ou racheté de protection de crédit.  
0050  POSITIONS DE TITRISATION: EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS 
DE CONVERSION  
Cette colonne contient les valeurs exposées au risque des positions de titrisation détenues par 
l’établissement déclarant, calculées conformément à l’article 248, paragraphes 1 et 2, du CRR, 
sans application des facteurs de conversion de crédit, et avant corrections de valeur et provi ­
sions ainsi qu’éventuels escomptes d’achats non remboursables sur les expositions titrisées tels 
que visés à l’article 248, paragraphe 1, point d), du CRR, et avant corrections de valeur et 
provisions sur la position de titrisation. 
La compensation n’est pertinente que par rapport à plusieurs contrats de dérivés fournis à la 
même entité de titrisation, et couverts par un accord de compensation éligible. 
Dans le cadre de titrisations synthétiques, les positions détenues par l’initiateur sous la forme 
d’éléments au bilan et/ou d’intérêts de l’investisseur seront la somme des colonnes 0010 à 
0040.  
0060  (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS  
Article 248 du CRR. Les corrections de valeur et les provisions à déclarer dans cette colonne 
ne se rapportent qu’aux positions de titrisation. Les corrections de valeur d’expositions titrisées 
ne sont pas prises en compte.  
0070  EXPOSITION NETTE DES CORRECTIONS DE VALEUR ET DES PROVISIONS  
Cette colonne contient les valeurs exposées au risque des positions de titrisation calculées 
conformément à l’article 248, paragraphes 1 et 2, du CRR, nettes des corrections de valeur et 
provisions, sans application des facteurs de conversion et avant éventuels escomptes d’achats 
non remboursables sur les expositions titrisées tels que visés à l’article 248, paragraphe 1, 
point d), du CRR, et nettes des corrections de valeur et provisions sur la position de titrisa ­
tion.  
0080-0110  TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITU ­
TION SUR L’EXPOSITION  
Article 4, paragraphe 1, point 57), du CRR, troisième partie, titre II, chapitre 4 du CRR et 
article 249 du CRR. 
Dans ces colonnes, les établissements déclareront des informations sur les techniques d’atté ­
nuation du risque de crédit qui diminuent le risque de crédit d’une ou plusieurs expositions au 
moyen de la substitution d’expositions (voir plus bas, sous Entrées et Sorties). 
Une sûreté exerçant une influence sur la valeur exposée au risque (par ex. lorsqu’elle est utilisée 
dans le cadre de techniques d’atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur 
l’exposition) sera plafonnée à la valeur exposée au risque. 
Éléments à déclarer ici: 
1. sûretés, intégrées conformément à l’article 222 du CRR (méthode simple fondée sur les 
sûretés financières); 
2. protection de crédit non financée éligible.  
0080  (-) PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (G  A) 
Protection de crédit non financée telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 59), et 
aux articles 234 à 236, du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/363
 
Colonnes  
0090  (-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE  
Protection de crédit financée au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 58), du CRR, telle 
que visée à l’article 249, paragraphe 2, premier alinéa, du CRR et telle que régie par les 
articles 195, 197 et 200 du CRR. 
Les titres liés à un crédit et les compensations au bilan visés aux articles 218 et 219 du CRR 
sont traités comme des sûretés en espèces.  
0100-0110  SUBSTITUTION DE L’EXPOSITION DUE À L’ARC:  
Les entrées et sorties au sein de la même catégorie d’expositions et, le cas échéant, les 
pondérations de risque ou les échelons de débiteurs seront déclarés.  
0100  (-) TOTAL SORTIES  
Article 222, paragraphe 3, article 235, paragraphes 1 et 2, et article 236 du CRR. 
Les sorties correspondent à la partie couverte de l’«Exposition nette des corrections de valeur et 
des provisions» qui est déduite de la catégorie d’expositions du débiteur et, le cas échéant, de sa 
pondération de risque ou de son échelon de débiteur, puis réaffectée à la catégorie d’exposi ­
tions du fournisseur de protection et, le cas échéant, à sa pondération de risque ou à son 
échelon de débiteur. 
Ce montant sera considéré comme une entrée dans la catégorie d’expositions du fournisseur 
de protection et, le cas échéant, dans ses pondérations de risque ou ses échelons de débiteurs.  
0110  TOTAL ENTRÉES  
Seront déclarées en tant qu’entrées dans cette colonne les positions de titrisation qui sont des 
titres de créance et sont utilisées comme des sûretés financières éligibles en vertu de l’ar ­
ticle 197, paragraphe 1, du CRR, lorsque la méthode simple fondée sur les sûretés financières 
est utilisée.  
0120  EXPOSITION NETTE COMPTE TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLI ­
CATION DES FACTEURS DE CONVERSION  
Cette colonne comprend les expositions affectées à la pondération de risque et à la catégorie 
d’expositions correspondantes, après prise en compte des sorties et des entrées dues aux 
«techniques d’ARC avec effets de substitution sur l’exposition».  
0130  (-) TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE 
L’EXPOSITION: VALEUR CORRIGÉE SELON LA MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES 
SÛRETÉS FINANCIÈRES POUR LA PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (CVAM)  
Articles 223 à 228 du CRR 
Le montant déclaré inclut également les titres liés à un crédit (article 218 du CRR).  
0140  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*)  
La valeur exposée au risque des positions de titrisation calculée conformément à l’article 248 
du CRR, mais sans appliquer les facteurs de conversion prévus à l’article 248, paragraphe 1, 
point b), du CRR.FR  L 97/364 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0150  DONT: SOUMISE À UN FACTEUR DE CONVERSION DE 0 %  
Article 248, paragraphe 1, point b), du CRR. 
À cet égard, l’article 4, paragraphe 1, point 56), du CRR définit le facteur de conversion. 
Aux fins de la déclaration, la valeur exposée au risque pleinement ajustée (E*) sera déclarée 
pour le facteur de conversion 0 %.  
0160  (-)ESCOMPTES D’ACHATS NON REMBOURSABLES  
Conformément à l’article 248, paragraphe 1, point d), du CRR, un établissement initiateur 
peut déduire de la valeur exposée au risque d’une position de titrisation qui reçoit une 
pondération de risque de 1 250 % tous escomptes d’achats non remboursables liés à ces 
expositions sous-jacentes dans la mesure où ces escomptes ont causé la réduction des fonds 
propres.  
0170  (-) AJUSTEMENTS POUR RISQUE DE CRÉDIT SPÉCIFIQUE SUR LES EXPOSITIONS SOUS- 
JACENTES  
Conformément à l’article 248, paragraphe 1, point d), un établissement initiateur peut 
déduire de la valeur exposée au risque d’une position de titrisation qui reçoit une pondération 
de risque de 1 250 % ou qui est déduite des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 
le montant des ajustements pour risque de crédit spécifique sur les expositions sous-jacentes 
tels que déterminés conformément à l’article 110 du CRR.  
0180  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE  
La valeur exposée au risque des positions de titrisation calculée conformément à l’article 248 
du CRR.  
0190  (-) VALEUR EXPOSÉE DÉDUITE DES FONDS PROPRES  
Conformément à l’article 244, paragraphe 1, point b), à l’article 245, paragraphe 1, 
point b), et à l’article 253, paragraphe 1, du CRR, dans le cas d’une position de titrisation 
à laquelle une pondération de risque de 1 250 % s’applique, l’établissement peut, au lieu 
d’inclure cette position dans le calcul des montants d’exposition pondérés, déduire de ses 
fonds propres la valeur exposée au risque de cette position.  
0200  VALEUR EXPOSÉE FAISANT L’OBJET DE PONDÉRATIONS  
Valeur exposée au risque moins la valeur exposée au risque déduite des fonds propres.  
0210  SEC-IRBA  
Article 254, paragraphe 1, point a), du CRR.  
0220-0260  RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION  
Expositions SEC-IRBA réparties selon des fourchettes de pondération.  
0270  DONT: CALCULÉES SELON ARTICLE 255, PARAGRAPHE 4 (CRÉANCES ACHETÉES)  
Article 255, paragraphe 4, du CRR. 
Aux fins de cette colonne, les expositions sur la clientèle de détail seront traitées comme des 
créances sur clientèle de détail achetées et les expositions autres que sur la clientèle de détail 
comme des créances sur entreprises achetées.  
0280  SEC-SA  
Article 254, paragraphe 1, point b), du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/365
 
Colonnes  
0290-0340  RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION  
Expositions SEC-SA réparties selon des fourchettes de pondération. 
Pour la pondération de risque RW = 1 250 % (ratio W inconnu), l’article 261, paragraphe 2, 
point b) quatrième alinéa du CRR dispose que la position dans la titrisation doit recevoir une 
pondération de 1 250 % lorsque l’établissement ne connaît pas la situation en termes d’arriérés 
de plus de 5 % des expositions sous-jacentes du panier.  
0350  SEC-ERBA  
Article 254, paragraphe 1, point c), du CRR.  
0360-0570  RÉPARTITION SELON L’ÉCHELON DE QUALITÉ DE CRÉDIT (ÉCHELONS DE QUALITÉ DE 
CRÉDIT COURT TERME/LONG TERME)  
Article 263 du CRR 
Les positions de titrisation SEC-ERBA ayant une notation inférée telle que visée à l’article 254, 
paragraphe 2, du CRR seront déclarées en tant que positions notées. 
Les valeurs exposées au risque soumises à des pondérations de risque seront réparties selon les 
échelons de qualité de crédit à court terme et selon les échelons de qualité de crédit à long 
terme conformément aux tableaux 1 et 2 de l’article 263 et aux tableaux 3 et 4 de 
l’article 264 du CRR.  
0580-0630  RÉPARTITION SELON LE MOTIF D’APPLICATION DE SEC-ERBA  
Pour chaque position de titrisation, les établissements choisiront l’une des options suivantes 
dans les colonnes 0580-0620.  
0580  PRÊTS AUTOMOBILES ET CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL AUTOMOBILES ET D’ÉQUIPEMENTS  
Article 254, paragraphe 2, point c), du CRR. 
Tous les prêts automobiles et contrats de crédit-bail automobiles et d’équipements seront 
déclarés dans cette colonne, même s’ils remplissent les conditions pour l’article 254, para ­
graphe 2, point a) ou b), du CRR.  
0590  OPTION SEC-ERBA  
Article 254, paragraphe 3, du CRR  
0600  POSITIONS RELEVANT DE L’ARTICLE 254, PARAGRAPHE 2, POINT a), DU CRR  
Article 254, paragraphe 2, point a), du CRR.  
0610  POSITIONS RELEVANT DE L’ARTICLE 254, PARAGRAPHE 2, POINT b), DU CRR  
Article 254, paragraphe 2, point b), du CRR.  
0620  POSITIONS RELEVANT DE L’ARTICLE 254, PARAGRAPHE 4, OU DE L’ARTICLE 258, PARA ­
GRAPHE 2, DU CRR  
Positions de titrisation faisant l’objet de l’approche SEC-ERBA, lorsque l’application de SEC- 
IRBA ou de SEC-SA a été interdite par les autorités compétentes en vertu de l’article 254, 
paragraphe 4, ou de l’article 258, paragraphe 2, du CRR.  
0630  SUIVANT LA HIÉRARCHIE DES APPROCHES  
Positions de titrisation pour lesquelles l’approche SEC-ERBA est appliquée en suivant la hiérar ­
chie des approches prévue à l’article 254, paragraphe 1, du CRR.FR  L 97/366 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0640  APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE  
Article 254, paragraphe 5, du CRR sur l’«approche par évaluation interne» (IAA) pour les 
positions de programmes ABCP.  
0650-0690  RÉPARTITION SELON LA FOURCHETTE DE PONDÉRATION  
Expositions selon l’approche par évaluation interne réparties selon des fourchettes de pondé ­
ration.  
0700  AUTRE (RW = 1 250 %)  
Lorsque aucune des approches précédentes n’est appliquée, une pondération de 1 250 % est 
attribuée aux positions de titrisation, conformément à l’article 254, paragraphe 7, du CRR.  
0710-0860  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ  
Montant total d’exposition pondéré, calculé conformément à la troisième partie, titre II, 
chapitre 5, section 3 du CRR, avant ajustements en raison d’asymétries d’échéances ou de 
non-respect des mesures de diligence appropriée, et à l’exception de tout montant d’exposition 
pondéré correspondant aux expositions redistribuées dans un autre modèle au moyen des 
sorties.  
0840  APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE: PONDÉRATION MOYENNE (%)  
Les pondérations de risque moyennes pondérées en fonction des expositions des positions de 
titrisation seront déclarées dans cette colonne.  
0860  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ DONT: TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES  
Pour les titrisations synthétiques présentant une asymétrie d’échéances, le montant à déclarer 
dans cette colonne ne tiendra pas compte d’une quelconque asymétrie d’échéances.  
0870  AJUSTEMENT DU MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT D’UNE ASYMÉTRIE 
D’ÉCHÉANCES  
Les asymétries d’échéances dans les titrisations synthétiques RW*-RW(SP), telles que calculées 
conformément à l’article 252 du CRR, seront incluses, sauf dans le cas de tranches soumises à 
une pondération de risque de 1 250 %, pour lesquelles le montant à déclarer sera de 0. 
RW(SP) inclut non seulement les montants d’exposition pondérés déclarés à la colonne 
0650, mais également les montants d’exposition pondérés correspondant aux expositions 
redistribuées dans d’autres modèles au moyen des sorties.  
0880  EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) DÛ AU NON-RESPECT DU CHAPITRE 2 DU RÈGLEMENT (UE) 
2017/2402  (  10 ) 
En vertu de l’article 270  bis  du CRR, lorsque certaines exigences ne sont pas remplies par 
l’établissement, les autorités compétentes imposent une pondération de risque supplémentaire 
proportionnée, qui ne peut être inférieure à 250 % de la pondération de risque (plafonnée à 
1 250 %) qui s’appliquerait aux positions de titrisation concernées conformément à la troi ­
sième partie, titre II, chapitre 5, section 3, du CRR.  
0890  AVANT APPLICATION DU PLAFOND  
Montant total d’exposition pondéré, calculé conformément à la troisième partie, titre II, 
chapitre 5, section 3 du CRR, avant application des limites fixées à l’article 267 et à l’ar ­
ticle 268 du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/367  
( 10 ) Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation 
ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65 /CE, 
2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n  o 1060/2009 et (UE) n  o 648/2012 (JO L 347 du 28.12.2017, p. 35).
 Colonnes  
0900  (-) RÉDUCTION DUE AU PLAFONNEMENT DE LA PONDÉRATION  
Conformément à l’article 267 du CRR, un établissement qui a connaissance à tout moment de 
la composition des expositions sous-jacentes peut attribuer à la position de titrisation de rang 
supérieur une pondération de risque maximale égale à la pondération de risque moyenne 
pondérée selon l’exposition qui s’appliquerait aux expositions sous-jacentes si ces dernières 
n’avaient pas été titrisées.  
0910  (-) RÉDUCTION DUE AU PLAFONNEMENT GÉNÉRAL  
Conformément à l’article 268 du CRR, un établissement initiateur, un établissement sponsor 
ou tout autre établissement qui utilise l’approche SEC-IRBA, ou un établissement initiateur ou 
un établissement sponsor qui utilise l’approche SEC-SA ou l’approche SEC-ERBA peut appli ­
quer, pour la position de titrisation qu’il détient, une exigence maximale de fonds propres 
égale aux exigences de fonds propres qui seraient calculées conformément à la troisième partie, 
titre II, chapitre 2 ou 3, du CRR pour les expositions sous-jacentes si ces dernières n’avaient 
pas été titrisées.  
0920  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ TOTAL  
Montant total d’exposition pondéré, calculé conformément à la troisième partie, titre II, 
chapitre 5, section 3, du CRR, en prenant en considération la pondération de risque totale 
définie à l’article 247, paragraphe 6, du CRR.  
0930  POUR MÉMOIRE: MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ CORRESPONDANT AUX SORTIES 
DES TITRISATIONS VERS D’AUTRES CATÉGORIES D’EXPOSITION  
Montant d’exposition pondéré découlant d’expositions redistribuées vers le fournisseur de la 
mesure d’atténuation du risque, figurant dès lors dans le modèle correspondant, et qui sont 
prises en compte dans le calcul du plafonnement des positions de titrisation.  
109. Le modèle se compose de trois grands blocs de lignes, qui rassemblent des données sur les expositions 
initiées/sponsorisées/conservées ou acquises par les initiateurs, investisseurs et sponsors. Pour chacun 
d’entre eux, les informations seront ventilées entre éléments au bilan, et éléments hors bilan et dérivés, 
et selon qu’ils font l’objet ou non d’un traitement différencié en termes d’exigences de fonds propres.  
110. Les positions traitées selon l’approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) et les positions non 
notées (expositions à la date de déclaration) seront ventilées en fonction des échelons de qualité de crédit 
appliqués à la date d’initiation (dernier bloc de lignes). Les initiateurs, les sponsors et les investisseurs 
doivent déclarer ces données.  
Lignes  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
Le montant total des expositions correspond au montant total de l’encours des titrisations et 
retitrisations. Cette ligne résume toutes les informations fournies par les initiateurs, les spon ­
sors et les investisseurs dans les lignes suivantes.  
0020  POSITIONS DE TITRISATION  
Montant total de l’encours des positions de titrisation, au sens de l’article 4, paragraphe 1, 
point 62), du CRR, qui ne sont pas des retitrisations au sens de l’article 4, paragraphe 1, 
point 63), du CRR.  
0030  ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
Montant total des positions de titrisation qui remplissent les critères de l’article 243 ou de 
l’article 270 du CRR et sont donc éligibles au traitement différencié en termes d’exigences de 
fonds propres.FR  L 97/368 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0040  EXPOSITIONS STS  
Montant total des positions de titrisation STS qui remplissent les exigences énoncées à l’ar ­
ticle 243 du CRR.  
0050  POSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR DANS LES TITRISATIONS DE PRÊTS AUX PME  
Montant total des positions de titrisation de rang supérieur dans des PME qui remplissent les 
conditions énoncées à l’article 270 du CRR.  
0060, 0120, 
0170, 0240, 
0290, 0360 et 
0410  NON ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES D’EXIGENCES DE FONDS 
PROPRES  
Article 254, paragraphes 1, 4, 5 et 6, et articles 259, 261, 263, 265, 266 et 269 du CRR. 
Montant total des positions de titrisation qui ne sont pas éligibles au traitement différencié en 
termes d’exigences de fonds propres.  
0070, 0190, 
0310 et 0430  POSITIONS DE RETITRISATION  
Montant total de l’encours des positions de retitrisation, au sens de l’article 4, paragraphe 1, 
point 64), du CRR.  
0080  INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan et les éléments hors bilan et les 
dérivés des positions de titrisation et de retitrisation pour lesquelles l’établissement joue le rôle 
d’initiateur, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 13), du CRR.  
0090-0130, 
0210-0250 et 
0330-0370  POSITIONS DE TITRISATION: ÉLÉMENTS DE BILAN  
Conformément à l’article 248, paragraphe 1, point a), du CRR, la valeur exposée au risque 
d’une position de titrisation inscrite au bilan sera égale à sa valeur comptable restante une fois 
que les ajustements pertinents pour risque de crédit spécifique auront été appliqués à la 
position de titrisation conformément à l’article 110 du CRR. 
Les éléments de bilan seront ventilés entre les lignes 0100 et 0120 afin de fournir des 
informations concernant l’application du traitement différencié en termes d’exigences de 
fonds propres, visé à l’article 243 du CRR, et dans les lignes 0110 et 0130, afin de 
fournir des informations sur le montant total des positions de titrisation de rang supérieur, 
au sens de l’article 242, point 6), du CRR.  
0100, 0220 et 
0340  ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
Montant total des positions de titrisation qui remplissent les critères de l’article 243 du CRR 
et sont donc éligibles au traitement différencié en termes d’exigences de fonds propres.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/369
 
Lignes  
0110, 0130, 
0160, 0180, 
0230, 0250, 
0280, 0300, 
0350, 0370, 
400 et 420  DONT: EXPOSITIONS DE RANG SUPÉRIEUR  
Montant total des positions de titrisation de rang supérieur, au sens de l’article 242, point 6), 
du CRR.  
0140-0180, 
0260-0300 et 
0380-0420  POSITIONS DE TITRISATION: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS  
Ces lignes rassemblent des informations sur les éléments de hors bilan et les positions de 
titrisation de dérivés soumises à un facteur de conversion en vertu du cadre relatif à la 
titrisation. La valeur exposée au risque d’une position de titrisation hors bilan sera sa valeur 
nominale, amputée de tout ajustement pour risque de crédit spécifique de cette position de 
titrisation, multipliée par un facteur de conversion de 100 %, sauf mention contraire. 
Les positions de titrisation hors bilan provenant d’un instrument dérivé repris à l’annexe II du 
CRR seront déterminées conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, du CRR. La 
valeur exposée au risque pour risque de contrepartie d’un instrument dérivé repris à l’annexe II 
du CRR sera déterminée conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, du CRR. 
Pour les facilités de trésorerie, les facilités de crédit et les avances de trésorerie des organes de 
gestion, les établissements déclareront le montant non tiré. 
Pour les contrats d’échange sur taux d’intérêt et sur devises, la valeur exposée au risque 
(calculée conformément à l’article 248, paragraphe 1, du CRR) sera fournie. 
Les éléments de hors bilan et dérivés seront ventilés entre les lignes 0150 et 0170 afin de 
fournir des informations concernant l’application du traitement différencié en termes d’exi ­
gences de fonds propres, visé à l’article 270 du CRR, et dans les lignes 0160 et 0180, afin de 
fournir des informations sur le montant total des positions de titrisation de rang supérieur, au 
sens de l’article 242, point 6), du CRR. Les mêmes références légales que pour les lignes 
0100 à 0130 s’appliquent.  
0150, 0270 et 
0390  ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
Montant total des positions de titrisation qui remplissent les critères de l’article 243 ou de 
l’article 270 du CRR et sont donc éligibles au traitement différencié en termes d’exigences de 
fonds propres.  
0200  INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan, les éléments hors bilan et les 
dérivés des positions de titrisation et de retitrisation pour lesquelles l’établissement joue le rôle 
d’investisseur. 
Aux fins de ce modèle, par «investisseur», on entendra un établissement qui détient une 
position de titrisation dans le cadre d’une opération de titrisation dans laquelle il n’est ni 
l’initiateur ni le sponsor.  
0320  SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS  
Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan et hors bilan et les dérivés des 
positions de titrisation et de retitrisation pour lesquelles l’établissement joue le rôle de sponsor, 
au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 14), du CRR. Si un sponsor titrise également ses 
propres actifs, il devra indiquer, dans les lignes sur l’initiateur, les données relatives à ses 
propres actifs titrisés.FR  L 97/370 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0440-0670  RÉPARTITION DE L’ENCOURS DES POSITIONS PAR EQC AU COMMENCEMENT  
Ces lignes rassemblent des données sur l’encours des positions (à la date de déclaration) pour 
lesquelles un échelon de qualité de crédit (EQC) (tel que prévu à l’article 263, tableaux 1 et 2, 
et à l’article 264, tableaux 3 et 4, du CRR) a été déterminé à la date d’initiation (commen ­
cement). Pour les positions de titrisation traitées au moyen de l’approche par évaluation 
interne (IAA), l’EQC sera celui qui était valable lorsqu’une notation IAA a été attribuée 
pour la première fois. En l’absence de ces données, les données les plus anciennes équivalentes 
à des échelons de qualité de crédit seront fournies. 
Ces lignes ne doivent être remplies que pour les colonnes 0180-0210, 0280, 0350-0640, 
0700-0720, 0740, 0760-0830 et 0850.  
3.8.  INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS (SEC DETAILS)  
3.8.1. Champ d’application du modèle SEC DETAILS  
111. Ces modèles regroupent des informations, transaction par transaction (à la différence des données agré ­
gées déclarées dans les modèles CR SEC, MKR SA SEC, MKR SA CTP, CA1 et CA2), sur toutes les 
titrisations dans lesquelles l’établissement déclarant est impliqué. Les principales caractéristiques de chaque 
titrisation, notamment la nature des paniers sous-jacents et les exigences de fonds propres, doivent y être 
déclarées.  
112. Ces modèles doivent être utilisés pour:  
a. Les titrisations initiées/sponsorisées par l’établissement déclarant, y compris lorsqu’il ne détient aucune 
position dans la titrisation. Lorsque l’établissement détient au moins une position dans la titrisation, 
qu’il y ait eu ou non un transfert de risque significatif, l’établissement déclarera des informations sur 
toutes les positions qu’il détient (soit dans le portefeuille de négociation soit dans le portefeuille 
d’intermédiation bancaire). Les positions détenues comprennent les positions retenues en vertu de 
l’article 6 du règlement (UE) 2017/2402 et, lorsque l’article 43, paragraphe 6 dudit règlement s’ap ­
plique, l’article 405 du CRR dans sa version applicable le 31 décembre 2018.  
b. Les titrisations dont les sous-jacents en dernière analyse sont des passifs financiers initialement émis 
par l’établissement déclarant et (partiellement) acquis par un véhicule de titrisation. Ces sous-jacents 
pourraient inclure des obligations garanties ou autres passifs et sont identifiés en tant que tels dans la 
colonne 0160.  
c. Les positions détenues dans des titrisations dont l’établissement déclarant n’est ni l’initiateur ni le 
sponsor (c’est-à-dire les investisseurs et les prêteurs initiaux).  
113. Ces modèles sont utilisés par les groupes consolidés et les établissements indépendants (  11 ) situés dans le 
même pays que celui où ils sont soumis aux exigences de fonds propres. Dans le cas des titrisations 
impliquant plusieurs entités d’un même groupe consolidé, une ventilation détaillée entité par entité sera 
fournie.  
114. En raison de l’article 5 du règlement (UE) 2017/2402, qui dispose que les établissements qui investissent 
dans des positions de titrisation doivent rassembler une quantité importante d’informations sur celles-ci 
afin de satisfaire aux exigences de diligence appropriée, ce modèle s’applique aux investisseurs dans une 
certaine mesure. En particulier, ces derniers déclareront les colonnes 0010-0040, 0070-0110, 0160, 
0190, 0290-0300, 0310-0470.  
115. En règle générale, les établissements qui jouent le rôle de prêteur initial (sans être par ailleurs initiateurs 
ou sponsors de la même titrisation) remplissent le modèle comme les investisseurs.  
3.8.2. Décomposition du modèle SEC DETAILS  
116. Le modèle SEC DETAILS se compose de deux parties. SEC DETAILS fournit un aperçu général des 
titrisations tandis que SEC DETAILS 2 fournit une ventilation desdites titrisation en fonction de l’approche 
appliquée.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/371  
( 11 ) Les «établissements indépendants» ne font pas partie d’un groupe et ne se consolident pas eux-mêmes dans le pays où ils sont soumis 
aux exigences de fonds propres.
 117. Les positions de titrisation dans le portefeuille de négociation ne seront déclarées que dans les colonnes 
0005-0020, 0420, 0430, 0431, 0432, 0440 et 0450-0470. Pour les colonnes 0420, 0430 et 0440, les 
établissements prendront en compte la pondération de risque RW correspondant à l’exigence de fonds 
propres de la position nette.  
3.8.3. C 14.00 – Informations détaillées sur les titrisations (SEC DETAILS)  
Colonnes  
0010  CODE INTERNE  
Code (alphanumérique) interne utilisé par l’établissement pour identifier la titrisation. 
Ce code interne sera associé à l’identifiant de l’opération de titrisation.  
0020  IDENTIFIANT DE LA TITRISATION (Code/Nom)  
Code utilisé pour l’enregistrement légal de l’opération de titrisation ou, s’il n’est pas disponible, 
le nom sous lequel l’opération de titrisation est connue sur le marché, ou au sein de l’éta ­
blissement s’il s’agit d’une titrisation interne ou privée. 
Lorsque le code ISIN (International Securities Identification Number) est disponible (pour les 
opérations publiques), les caractères communs à toutes les tranches de la titrisation seront 
mentionnés dans cette colonne.  
0021  TITRISATION INTRAGROUPE, PRIVÉE OU PUBLIQUE?  
Dans cette colonne, on indiquera si la titrisation est une titrisation intragroupe, privée ou 
publique. 
Les établissements utiliseront l’une des abréviations suivantes: 
— «PRI» pour Privée; 
— «INT» pour Intragroupe; 
— «PUB» pour Publique.  
0110  RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT: (INITIATEUR/SPONSOR/PRÊTEUR INITIAL/INVESTISSEUR)  
Les établissements doivent indiquer l’une des abréviations suivantes: 
— «O» pour Initiateur; 
— «S» pour Sponsor; 
— «I» pour Investisseur. 
— «L» pour Prêteur initial; 
Initiateur au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 13), du CRR et sponsor au sens de 
l’article 4, paragraphe 1, point 14), du CRR. Les investisseurs sont supposés être les établis ­
sements auxquels l’article 5 du règlement (UE) 2017/2402 s’applique. Dans les cas où l’ar ­
ticle 43, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/2402 s’applique, les articles 406 et 407 du 
CRR dans sa version applicable le 31 décembre 2018 s’appliqueront.FR  L 97/372 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0030  IDENTIFIANT DE L’INITIATEUR (Code/Nom)  
Dans cette colonne doit figurer le code LEI applicable à l’initiateur ou, s’il n’est pas disponible, 
le code que l’autorité de surveillance a attribué à l’initiateur ou, si celui-ci n’est pas disponible 
non plus, le nom de l’établissement lui-même. 
Dans le cas des titrisations avec plusieurs vendeurs dans lesquelles il est impliqué en tant 
qu’initiateur, sponsor ou prêteur initial, l’établissement déclarant fournira l’identifiant de toutes 
les entités faisant partie de son groupe consolidé qui sont impliquées (en tant qu’initiateur, 
sponsor ou prêteur initial) dans l’opération. Si le code n’est pas disponible ou connu de 
l’établissement déclarant, le nom de l’établissement sera utilisé. 
Dans le cas de titrisations avec plusieurs vendeurs dans lesquelles l’établissement déclarant 
détient une position en tant qu’investisseur, l’établissement déclarant fournira l’identifiant de 
chacun des différents initiateurs impliqués dans la titrisation ou, si ces identifiants ne sont pas 
disponibles, le nom de ces différents initiateurs. Lorsque ces noms ne sont pas connus de 
l’établissement déclarant, celui-ci déclarera la titrisation comme étant «à plusieurs vendeurs».  
0040  TYPE DE TITRISATION: (CLASSIQUE/SYNTHÉTIQUE/PROGRAMME ABCP/OPÉRATION ABCP)  
Les établissements doivent indiquer l’une des abréviations suivantes: 
— «AP» pour programme ABCP; 
— «AT» pour opération ABCP; 
— «T» pour classique; 
— «S» pour synthétique. 
La définition des termes «programme de papier commercial adossé à des actifs» (programme 
ABCP), «opération de papier commercial adossé à des actifs» (opération ABCP), «titrisation 
classique» et «titrisation synthétique» est fournie à l’article 242, points 11) à 14), du CRR.  
0051  TRAITEMENT COMPTABLE: LES EXPOSITIONS TITRISÉES SONT-ELLES COMPTABILISÉES AU 
BILAN OU RETIRÉES?  
En tant qu’initiateurs, sponsors et prêteurs initiaux, les établissements mentionnent l’une des 
abréviations suivantes: 
— «K» lorsque les expositions titrisées sont totalement comptabilisées; 
— «P» lorsque les expositions titrisées sont partiellement décomptabilisées; 
— «R» lorsque les expositions titrisées sont totalement décomptabilisées; 
— «N» pour «sans objet». 
Cette colonne synthétise le traitement comptable de l’opération. Le transfert de risque signi ­
ficatif (TRS) visé aux articles 244 et 245 du CRR n’affecte pas le traitement comptable de 
l’opération selon le référentiel comptable applicable. 
Dans le cas des titrisations de passifs, les initiateurs ne doivent pas remplir cette colonne. 
L’option «P» (expositions titrisées partiellement décomptabilisées) sera utilisée lorsque les actifs 
titrisés sont comptabilisés au bilan à hauteur de l’implication continue de l’entité déclarante, 
conformément à IFRS 9.3.2.16 – 3.2.21.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/373
 
Colonnes  
0060  TRAITEMENT DE SOLVABILITÉ: LES POSITIONS DE TITRISATION FONT-ELLES L’OBJET 
D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES?  
Articles 109, 244 et 245 du CRR. 
Seuls les initiateurs mentionnent les abréviations suivantes: 
— «N» pour non soumis à des exigences de fonds propres; 
— «B» pour portefeuille d’intermédiation bancaire; 
— «T» pour portefeuille de négociation; 
— «A» pour en partie dans les deux portefeuilles. 
Cette colonne synthétise le traitement de solvabilité du dispositif de titrisation par l’initiateur. 
Elle indique si les exigences de fonds propres sont calculées sur la base des expositions titrisées 
ou des positions de titrisation (portefeuille d’intermédiation bancaire/portefeuille de négocia ­
tion). 
Lorsque les exigences de fonds propres sont basées sur des  expositions titrisées  (car aucun 
transfert de risque significatif n’a été réalisé), le calcul des exigences de fonds propres pour 
risque de crédit sera déclaré dans le modèle CR SA pour les expositions titrisées pour 
lesquelles l’établissement utilise l’approche standard, ou dans le modèle CR IRB, pour celles 
pour lesquelles il utilise l’approche NI. 
Inversement, lorsque les exigences de fonds propres sont basées sur  des positions de titrisation 
détenues dans le portefeuille d’intermédiation bancaire  (car un transfert de risque significatif a été 
réalisé), les informations sur le calcul des exigences de fonds propres pour risque de crédit 
seront déclarées dans le modèle CR SEC. Dans le cas des  positions de titrisation détenues dans le 
portefeuille de négociation , les informations sur le calcul des exigences de fonds propres pour 
risque de marché seront déclarées dans les modèles MKR SA TDI (risque de position général 
selon l’approche standard), MKR SA SEC ou MKR SA CTP (risque de position spécifique selon 
l’approche standard), ou MKR IM (modèles internes). 
Dans le cas des titrisations de passifs, les initiateurs ne doivent pas remplir cette colonne.  
0061  TRANSFERT DE RISQUE SIGNIFICATIF  
Seuls les initiateurs mentionnent les abréviations suivantes: 
— «N» Pas reconnu comme TRS et l’entité déclarante pondère en fonction du risque ses 
expositions titrisées; 
— «A» TRS réalisé conformément à l’article 244, paragraphe 2, point a), ou à l’article 245, 
paragraphe 2, point a), du CRR; 
— «B» TRS réalisé conformément à l’article 244, paragraphe 2, point b), ou à l’article 245, 
paragraphe 2, point b), du CRR; 
— «C» TRS réalisé conformément à l’article 244, paragraphe 3, point a), ou à l’article 245, 
paragraphe 3, point a), du CRR; 
— «D» Application d’une pondération de risque de 1 250 % ou déduction des positions 
conservées conformément à l’article 244, paragraphe 1, point b), ou à l’article 245, 
paragraphe 1, point b). 
Cette colonne résume si un transfert de risque significatif (TRS) a été réalisé et, le cas échéant, 
par quel moyen. La réalisation d’un TRS déterminera quel traitement de la solvabilité par 
l’initiateur est approprié.  
0070  TITRISATION OU RETITRISATION?  
Conformément à la définition de «titrisation» figurant à l’article 4, paragraphe 1, point 61), 
du CRR et à la définition de «retitrisation» figurant à l’article 4, paragraphe 1, point 63), du 
CRR, déclarer le type de titrisation en utilisant les abréviations suivantes: 
— «S» pour titrisation; 
— «R» pour retitrisation.FR  L 97/374 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0075  TITRISATION STS  
Article 18 du règlement (UE) 2017/2402 
Les établissements utiliseront l’une des abréviations suivantes: 
Y – Oui; 
N – Non.  
0446  TITRISATIONS ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES D’EXIGENCES DE 
FONDS PROPRES  
Articles 243 et 270 du CRR. 
Les établissements utiliseront l’une des abréviations suivantes: 
Y – Oui; 
N – Non. 
Il conviendra de déclarer «Oui» dans le cas de titrisations STS éligibles au traitement différencié 
en termes d’exigences de fonds propres en vertu de l’article 243 du CRR ainsi que dans le cas 
de positions de rang supérieur dans des titrisations de prêts aux PME (non STS) éligibles à ce 
traitement en vertu de l’article 270 du CRR.  
0080-0100  RÉTENTION  
Article 6 du règlement (UE) 2017/2402; en cas d’application de l’article 43, paragraphe 6, 
du règlement (UE) 2017/2402, article 405 du CRR dans sa version applicable au 31 décembre 
2018.  
0080  TYPE DE RÉTENTION APPLIQUÉE  
Pour chaque dispositif de titrisation initié, il convient de déclarer le type de rétention d’intérêt 
économique net significatif, comme prévu à l’article 6 du règlement (UE) 2017/2402: 
A - Tranche verticale (positions de titrisation): « la rétention de 5 % au moins de la valeur nominale 
de chacune des tranches vendues ou transférées aux investisseurs »; 
V - Tranche verticale (expositions titrisées): rétention de 5 % au moins du risque de crédit de 
chacune des expositions titrisées, lorsque le risque de crédit ainsi retenu pour ces expositions 
titrisées est toujours du même rang que le risque de crédit qui a été titrisé en ce qui concerne 
ces mêmes expositions, ou y est subordonné. 
B - Expositions renouvelables: « dans le cas de la titrisation d’expositions renouvelables, la rétention de 
l’intérêt de l’initiateur, qui n’est pas inférieur à 5 % de la valeur nominale des expositions titrisées »; 
C - Au bilan: « la rétention d’expositions choisies d’une manière aléatoire, équivalentes à 5 % au moins 
du montant nominal des expositions titrisées, lorsque ces expositions auraient autrement été titrisées dans 
la titrisation, pour autant que le nombre d’expositions potentiellement titrisées ne soit pas inférieur à cent 
à l’initiation »; 
D - Première perte: « la rétention de la tranche de première perte et, si nécessaire, d’autres tranches 
ayant un profil de risque identique ou plus important que celles transférées ou vendues aux investisseurs 
et ne venant pas à échéance avant celles transférées ou vendues aux investisseurs, de manière que, au 
total, la rétention soit égale à 5 % au moins de la valeur nominale des expositions titrisées »; 
E – Exonéré. Ce code sera utilisé pour les titrisations concernées par l’application de l’article 6, 
paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/2402. 
U - Non conforme ou inconnu. Ce code sera utilisé lorsque l’établissement déclarant ne 
connaît pas avec certitude le type de rétention appliqué ou en cas de non-conformité.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/375
 
Colonnes  
0090  % DE RÉTENTION À LA DATE DE DÉCLARATION  
La rétention d’un  intérêt économique net significatif par l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial  de 
la titrisation sera de 5 % au moins (à la date d’initiation). 
Cette colonne demeure vide lorsque les codes «E» (exonéré) ou «N» (sans objet) figurent dans la 
colonne 0080 (Type de rétention appliquée)  
0100  RESPECT DE L’EXIGENCE DE RÉTENTION?  
Les établissements doivent indiquer l’une des abréviations suivantes: 
Y - Oui; 
N - Non. 
Cette colonne demeure vide lorsque le code «E» (exonéré) figure dans la colonne 0080 (Type 
de rétention appliquée).  
0120-0130  HORS PROGRAMMES ABCP  
En raison de leur nature spéciale liée au fait qu’ils se composent de plusieurs positions de 
titrisation individuelles, les programmes ABCP (au sens de l’article 242, point 11), du CRR) 
sont exonérés de déclaration dans les colonnes 0120, 0121 et 0130.  
0120  DATE D’INITIATION (aaaa-mm-jj)  
Le mois et l’année de la date d’initiation (c’est-à-dire la date limite ou la date de clôture du 
panier) de la titrisation seront déclarés selon le format suivant: «mm/aaaa». 
Pour chaque dispositif de titrisation, la date d’initiation ne peut pas changer entre deux dates 
de déclaration. Dans le cas particulier des dispositifs de titrisation adossés à des paniers 
ouverts, la date d’initiation sera la date de la première émission des titres. 
Ces données seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position dans 
la titrisation.  
0121  DATE DE LA DERNIÈRE ÉMISSION (aaaa-mm-jj)  
Le mois et l’année de la date de la dernière émission de titres dans le cadre de la titrisation 
seront déclarés selon le format suivant: «aaaa-mm-jj». 
Le règlement (UE) 2017/2402 s’applique uniquement aux titrisations dont les titres sont émis 
le 1  er janvier 2019 ou après cette date. La date de la dernière émission de titres détermine si le 
dispositif de titrisation entre dans le champ d’application du règlement (UE) 2017/2402. 
Ces informations seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position 
dans la titrisation.FR  L 97/376 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0130  MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS TITRISÉES À LA DATE D’INITIATION  
Cette colonne contient le montant (calculé sur la base des expositions initiales avant applica ­
tion des facteurs de conversion) du portefeuille titrisé à la date d’initiation. 
Pour les dispositifs de titrisation adossés à des paniers ouverts, on déclarera le montant 
correspondant à la date d’initiation de la première émission des titres. Pour les titrisations 
classiques, aucun autre actif du panier de titrisation ne sera inclus. Pour les titrisations avec 
plusieurs vendeurs (c’est-à-dire avec plus d’un initiateur), seul le montant qui correspond à la 
contribution de l’entité déclarante dans le portefeuille titrisé sera déclaré. Pour les titrisations 
de passifs, seuls les montants émis par l’entité déclarante doivent être indiqués. 
Ces informations seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position 
dans la titrisation.  
0140-0225  EXPOSITIONS TITRISÉES  
Les colonnes 0140 à 0225 contiennent des informations de l’entité déclarante sur plusieurs 
caractéristiques du portefeuille titrisé.  
0140  MONTANT TOTAL  
Les établissements déclareront la valeur du portefeuille titrisé à la date de déclaration, à savoir 
l’encours des expositions titrisées. En ce qui concerne les titrisations classiques, aucun autre 
actif du panier de titrisation ne sera inclus. Dans le cas des titrisations avec plusieurs vendeurs 
(c’est-à-dire avec plus d’un initiateur), seul le montant qui correspond à la contribution de 
l’entité déclarante dans le portefeuille titrisé sera déclaré. Dans le cas des dispositifs de titri ­
sation adossés à des paniers fermés (c’est-à-dire lorsque le portefeuille d’actifs titrisés ne peut 
être élargi après la date d’initiation), le montant sera progressivement diminué. 
Ces informations seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position 
dans la titrisation.  
0150  PART DE L’ÉTABLISSEMENT (%)  
La part de l’établissement (pourcentage à deux décimales) dans le portefeuille titrisé à la date de 
déclaration. Par défaut, la valeur à indiquer dans cette colonne est de 100 %, sauf pour les 
dispositifs de titrisation avec plusieurs vendeurs. Dans ce cas, l’entité déclarante doit préciser sa 
contribution actuelle au portefeuille titrisé (équivalant à la colonne 0140 en termes relatifs). 
Ces informations seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position 
dans la titrisation.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/377
 
Colonnes  
0160  TYPE  
Cette colonne rassemble des données sur le type d’actifs (de «Hypothèques sur un bien 
immobilier résidentiel» à «Autres expositions sur la clientèle de détail») ou de passifs («Obli ­
gations garanties» et «Autres passifs») qui composent le portefeuille titrisé. L’établissement 
déclare l’une des options suivantes, en considérant l’exposition en cas de défaut la plus élevée:  
Clientèle de détail:  
Hypothèques sur un bien immobilier résidentiel; 
Créances sur cartes de crédit; 
Prêts à la consommation; 
Prêts à des PME (considérées comme de la clientèle de détail); 
Autres expositions sur la clientèle de détail.  
Grande clientèle:  
Hypothèques sur un bien immobilier commercial; 
Locations ou crédits-bails; 
Prêts à des entreprises; 
Prêts à des PME (considérées comme des entreprises); 
Créances commerciales; 
Autres expositions sur la grande clientèle.  
Passifs:  
Obligations garanties; 
Autres passifs. 
Lorsque le panier d’expositions titrisées est un mélange des différents types énumérés ci-dessus, 
l’établissement indiquera le type le plus important. Dans le cas des retitrisations, l’établissement 
se rapportera au panier sous-jacent d’actifs ultime. Le type «Autres passifs» comprend les 
obligations du trésor et les titres liés à des crédits. 
En ce qui concerne les dispositifs de titrisation adossés à des paniers fermés, leur type ne 
pourra pas changer entre deux dates de déclaration.  
0171  % APPROCHE NI PARMI APPROCHES APPLIQUÉES  
Cette colonne rassemble des informations sur la ou les approches que l’établissement appli ­
querait aux expositions titrisées à la date de déclaration. 
Les expositions déclareront le pourcentage d’expositions titrisées, mesurées par la valeur 
exposée au risque, auquel l’approche fondée sur les notations internes s’applique à la date 
de déclaration. 
Ces informations seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position 
dans la titrisation. Cette colonne ne sera toutefois pas utilisée pour la titrisation de passifs.FR  L 97/378 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0180  NOMBRE D’EXPOSITIONS  
Article 259, paragraphe 4, du CRR 
Cette colonne n’est obligatoire que pour les établissements qui appliquent l’approche SEC- 
IRBA aux positions de titrisation (et déclarent par conséquent plus de 95 % dans la colonne 
171). L’établissement indique le nombre effectif d’expositions. 
Cette colonne ne sera pas remplie dans le cas d’une titrisation de passifs ou lorsque les 
exigences de fonds propres sont basées sur les expositions titrisées (dans le cas d’une titrisation 
d’actifs). Cette colonne ne sera pas remplie lorsque l’établissement déclarant ne détient aucune 
position dans la titrisation. Cette colonne ne sera pas remplie par les investisseurs.  
0181  EXPOSITIONS EN DÉFAUT «W» (%)  
Article 261, paragraphe 2, du CRR 
Même lorsque l’établissement n’applique pas l’approche SEC-SA aux positions de titrisation, il 
déclarera le facteur «W» (relatif aux expositions sous-jacentes en défaut) qui devra être calculé 
conformément à l’article 261, paragraphe 2, du CRR.  
0190  PAYS  
Les établissements doivent indiquer le code (ISO 3166-1 alpha-2) du pays d’origine du sous- 
jacent ultime de l’opération, à savoir le pays du débiteur immédiat des expositions titrisées 
initiales (approche par transparence). Lorsque le panier de la titrisation se compose de 
plusieurs pays, l’établissement indique le pays le plus important. Lorsque aucun pays n’excède 
le seuil de 20 % du montant des actifs/passifs, il conviendra d’indiquer «Autres pays».  
0201  LGD (%)  
La valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de défaut (LGD) ne 
sera déclarée que par les établissements qui appliquent SEC-IRBA (et déclarent par conséquent 
95 % ou plus dans la colonne 0170). Les LGD doivent être calculées conformément aux 
dispositions de l’article 259, paragraphe 5, du CRR. 
Cette colonne ne sera pas remplie dans le cas d’une titrisation de passifs ou lorsque les 
exigences de fonds propres sont basées sur les expositions titrisées (dans le cas d’une titrisation 
d’actifs).  
0202  EL (%)  
La valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes anticipées (EL) des actifs 
titrisés ne sera déclarée que par les établissements qui appliquent l’approche SEC-IRBA (et 
déclarent par conséquent 95 % ou plus dans la colonne 0171). Dans le cas d’actifs titrisés SA, 
la valeur de EL déclarée correspondra aux ajustements pour risque de crédit spécifique visés à 
l’article 111 du CRR. La valeur de EL sera calculée comme indiqué dans la troisième partie, 
titre II, chapitre 3, section 3, du CRR. Cette colonne ne sera pas remplie dans le cas d’une 
titrisation de passifs ou lorsque les exigences de fonds propres sont basées sur les expositions 
titrisées (dans le cas d’une titrisation d’actifs).  
0203  UL (%)  
La valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes non anticipées (UL) des 
actifs titrisés ne sera déclarée que par les établissements qui appliquent l’approche SEC-IRBA 
(et déclarent par conséquent 95 % ou plus dans la colonne 0170). La valeur UL des actifs est 
égale au montant d’exposition pondéré (RWEA) multiplié par 8 %. Le RWEA sera calculé 
comme indiqué dans la troisième partie, titre II, chapitre 3, section 2, du CRR. Cette 
colonne ne sera pas remplie dans le cas d’une titrisation de passifs ou lorsque les exigences 
de fonds propres sont basées sur les expositions titrisées (dans le cas d’une titrisation d’actifs).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/379
 
Colonnes  
0204  ÉCHÉANCE MOYENNE DES ACTIFS PONDÉRÉE EN FONCTION DE L’EXPOSITION  
L’échéance moyenne pondérée en fonction de l’exposition (WAM) des actifs titrisés à la date de 
déclaration sera déclarée par tous les établissements, quelle que soit l’approche utilisée pour le 
calcul des exigences de fonds propres. Les établissements calculeront l’échéance de chaque actif 
conformément à l’article 162, paragraphe 2, points a) et f), du CRR, sans appliquer le 
plafond de cinq ans.  
0210  (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS  
Corrections de valeur et provisions (article 159 du CRR) pour pertes de crédit, effectuées 
conformément au référentiel comptable appliqué par l’établissement déclarant. Les corrections 
de valeur comprennent tout montant comptabilisé dans le compte de correction au titre de 
pertes de crédit sur des actifs financiers depuis leur première comptabilisation au bilan (y 
compris les pertes dues au risque de crédit d’actifs financiers mesurés à leur juste valeur, et qui 
ne seront pas déduites de la valeur exposée au risque), plus les décotes sur les actifs achetés 
alors qu’ils étaient en défaut, conformément à l’article 166, paragraphe 1, du CRR. Les 
provisions comprennent les montants accumulés de pertes de crédit sur des éléments hors 
bilan. 
Cette colonne rassemble des informations sur les corrections de valeur et les provisions 
appliquées aux expositions titrisées. Cette colonne ne sera pas remplie dans le cas d’une 
titrisation de passifs. 
Ces informations seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position 
dans la titrisation.  
0221  EXIGENCES DE FONDS PROPRES AVANT TITRISATION (%) K  IRB  
Cette colonne ne sera remplie que par les établissements qui appliquent l’approche SEC-IRBA 
(et déclarent par conséquent 95 % ou plus dans la colonne 171); elle sert à collecter des 
informations sur K  IRB  , visé à l’article 255 du CRR. K  IRB  sera exprimé en pourcentage (avec 
deux décimales). 
Cette colonne ne sera pas remplie dans le cas d’une titrisation de passifs. Dans le cas d’une 
titrisation d’actifs, ces informations seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient 
aucune position dans la titrisation.  
0222  % DES EXPOSITIONS DE DÉTAIL DANS LES PANIERS NI  
Paniers NI, au sens de l’article 242, point 7, du CRR, sous réserve que l’établissement soit en 
mesure de calculer K  IRB  conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, section 3, du 
CRR, pour au moins 95 % du montant des expositions sous-jacentes (article 259, para ­
graphe 2, du CRR)  
0223  EXIGENCES DE FONDS PROPRES AVANT TITRISATION (%) K  sa 
Même lorsque l’établissement n’applique pas l’approche SEC-SA aux positions de titrisation, il 
déclarera cette colonne. Cette colonne rassemble des informations sur K  SA  visé à l’article 255, 
paragraphe 6, du CRR. K  SA  sera exprimé en pourcentage (avec deux décimales). 
Cette colonne ne sera pas remplie dans le cas d’une titrisation de passifs. Dans le cas d’une 
titrisation d’actifs, ces informations seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient 
aucune position dans la titrisation.  
0225  POSTES POUR MÉMOIRE  
0225  AJUSTEMENTS POUR RISQUE DE CRÉDIT DURANT LA PÉRIODE EN COURS  
Article 110 du CRRFR  L 97/380 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0230-0304  STRUCTURE DE TITRISATION  
Ce bloc de colonnes rassemble des informations sur la structure de la titrisation sur la base des 
positions au bilan/hors bilan, des tranches (senior/mezzanine/première perte) et de l’échéance à 
la date de déclaration. 
Pour les titrisations avec plusieurs vendeurs, seul le montant correspondant ou attribué à 
l’établissement déclarant sera déclaré.  
0230-0252  ÉLÉMENTS DE BILAN  
Ce bloc de colonnes contient des informations sur les éléments au bilan ventilés par tranches 
(senior/mezzanine/première perte).  
0230-0232  SENIOR  
0230  MONTANT  
Le montant des positions de titrisation de rang supérieur, au sens de l’article 242, point 6), 
du CRR.  
0231  POINT D'ATTACHEMENT (%)  
Le point d’attachement (%) visé à l’article 256, paragraphe 1, du CRR.  
0232 et 0252  EQC  
Les échelons de qualité de crédit (EQC) tels que prévus pour les établissements qui appliquent 
SEC-ERBA (tableaux 1 et 2 de l’article 263 et tableaux 3 et 4 de l’article 264 du CRR). Ces 
colonnes sont à remplir pour toutes les opérations notées, quelle que soit l’approche appli ­
quée.  
0240-0242  MEZZANINE  
0240  MONTANT  
Le montant à déclarer comprend: 
— les positions de titrisation mezzanine au sens de l’article 242, point 18), du CRR; 
— les positions de titrisation supplémentaires autres que les positions définies à l’article 242, 
points 6), 17) ou 18), du CRR.  
0241  NOMBRE DE TRANCHES  
Nombre de tranches mezzanine.  
0242  EQC DE LA PLUS SUBORDONNÉE  
Échelon de qualité de crédit (EQC) de la tranche mezzanine la plus subordonnée, déterminé 
selon le tableau 2 de l’article 263 et le tableau 3 de l’article 264 du CRR.  
0250-0252  PREMIÈRE PERTE  
0250  MONTANT  
Le montant des tranches de première perte, au sens de l’article 242, point 17), du CRR.  
0251  POINT DE DÉTACHEMENT (%)  
Le point de détachement (%) visé à l’article 256, paragraphe 2, du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/381
 
Colonnes  
0260-0280  ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS  
Ce bloc de colonnes contient des informations sur les éléments hors bilan et les dérivés 
ventilés par tranches (senior/mezzanine/première perte). 
On appliquera ici les mêmes critères de classement entre les tranches que ceux utilisés pour les 
éléments au bilan.  
0290-0300  ÉCHÉANCE  
0290  PREMIÈRE DATE DE FIN PRÉVISIBLE  
Date de fin potentielle de l’ensemble de la titrisation en vertu des clauses du contrat et 
conditions financières actuellement attendues. En règle générale, il s’agit de la plus proche 
de ces deux dates: 
i) la première date à laquelle il est possible d’exercer une option de retrait anticipé (telle que 
définie à l’article 242, point 1, du CRR), compte tenu de l’échéance de la ou des expo ­
sitions sous-jacentes, ainsi que de leur coefficient de remboursement anticipé ou leurs 
conditions éventuelles de renégociation; 
ii) la première date à laquelle l’initiateur peut exercer toute autre option de rachat prévue dans 
les clauses contractuelles de la titrisation, et qui provoquerait le remboursement total de la 
titrisation. 
Le jour, le mois et l’année de la première date de fin prévue seront déclarés. Le jour exact sera 
déclaré lorsque cette information est disponible; autrement, le premier jour du mois sera 
déclaré.  
0291  OPTIONS DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE L’INITIATEUR INCLUSES DANS L’OPÉRATION  
Type d’option de remboursement anticipé pertinent pour la première date de fin: 
— option de retrait anticipé remplissant les conditions énoncées à l’article 244, paragraphe 4, 
point g), du CRR; 
— autre option de retrait anticipé; 
— autre type d’option de remboursement anticipé.  
0300  DATE D’ÉCHÉANCE FINALE LÉGALE  
Date légale à laquelle la totalité du principal et des intérêts de la titrisation doit avoir été 
remboursée (sur la base des documents de l’opération). 
Le jour, le mois et l’année de la date d’échéance finale légale seront déclarés. Le jour exact sera 
déclaré lorsque cette information est disponible; autrement, le premier jour du mois sera 
déclaré.  
0302-0304  POSTES POUR MÉMOIRE  
0302  POINT D'ATTACHEMENT DU RISQUE VENDU (%)  
Seuls les initiateurs déclareront le point d’attachement de la tranche la plus subordonnée 
vendue à des tiers, dans le cas de titrisations classiques, ou protégée par des tiers, dans le 
cas de titrisations synthétiques.  
0303  POINT DE DÉTACHEMENT DU RISQUE VENDU (%)  
Seuls les initiateurs déclareront le point de détachement de la tranche de rang le plus supérieur 
vendue à des tiers, dans le cas de titrisations classiques, ou protégée par des tiers, dans le cas 
de titrisations synthétiques.FR  L 97/382 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0304  TRANSFERT DE RISQUE SELON L’ÉTABLISSEMENT INITIATEUR (%)  
Seuls les initiateurs déclareront la somme de la perte anticipée (EL) et de la perte non anticipée 
(UL) des actifs titrisés transférés à des tiers, exprimée en pourcentage de la somme totale de EL 
plus UL. La perte anticipée et la perte non anticipée des expositions sous-jacentes seront 
déclarées, puis affectées selon la cascade de la titrisation aux différentes tranches de la titrisa ­
tion. Pour les banques SA, EL correspondra à l’ajustement pour risque de crédit des actifs 
titrisés et UL à l’exigence de fonds propres des expositions titrisées.  
3.8.4. C 14.01 – Informations détaillées sur les titrisations (SEC DETAILS 2)  
118. Le modèle SEC DETAILS 2 fait l’objet d’une déclaration séparée pour les méthodes suivantes:  
1) SEC-IRBA;  
2) SEC-SA;  
3) SEC-ERBA;  
4) 1 250 %.  
Colonnes  
0010  CODE INTERNE  
Code (alphanumérique) interne utilisé par l’établissement pour identifier la titrisation. Ce code 
interne sera associé à l’identifiant de l’opération de titrisation.  
0020  IDENTIFIANT DE LA TITRISATION (Code/Nom)  
Code utilisé pour l’enregistrement légal de la position de titrisation, ou de l’opération de 
titrisation dans le cas de plusieurs positions pouvant être déclarées dans la même ligne, ou, 
s’il n’est pas disponible, le nom sous lequel la position ou opération de titrisation est connue 
sur le marché, ou au sein de l’établissement s’il s’agit d’une titrisation interne ou privée. 
Lorsque le code ISIN (International Securities Identification Number) est disponible (pour les 
opérations publiques), les caractères communs à toutes les tranches de la titrisation seront 
mentionnés dans cette colonne.  
0310-0400  POSITIONS DE TITRISATION: EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS 
DE CONVERSION  
Ce bloc de colonnes rassemble des informations, à la date de la déclaration, sur les positions 
de titrisation réparties entre les positions au bilan/hors bilan et les tranches (senior/mezzanine/ 
première perte).  
0310-0330  ÉLÉMENTS DE BILAN  
On appliquera ici les mêmes critères de classement entre les tranches que ceux utilisés pour les 
colonnes 0230, 0240 et 0250.  
0340-0361  ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS  
On appliquera ici les mêmes critères de classement entre les tranches que ceux utilisés pour les 
colonnes 0260 à 0280.  
0351 et 0361  RW CORRESPONDANT À L’INSTRUMENT/AU FOURNISSEUR DE PROTECTION  
% de pondération de risque (RW) du garant éligible ou % de pondération de risque de 
l’instrument correspondant qui fournit la protection de crédit conformément à l’article 249 
du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/383
 
Colonnes  
0370-0400  ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS AVANT APPLICATION 
DES FACTEURS DE CONVERSION  
Ce bloc de colonnes rassemble des informations complémentaires sur le total des éléments 
hors bilan et des dérivés (qui ont déjà été déclarés selon une autre ventilation dans les 
colonnes 0340-0361).  
0370  SUBSTITUTS DE CRÉDIT DIRECTS  
Cette colonne est utilisée pour les positions de titrisation détenues par l’initiateur et garanties 
par des substituts de crédit direct. 
Conformément à l’annexe I du CRR, les éléments de hors bilan suivants présentant un risque 
élevé seront considérés comme des substituts de crédit direct: 
—  cautionnements constituant des substituts de crédits;  
—  lettres de crédit stand-by irrévocables constituant des substituts de crédit.  
0380  IRS/CRS  
IRS est l’abréviation de Interest Rate Swaps (contrats d’échange de taux d’intérêt) et CRS de 
Currency Rate Swaps (contrats d’échange de devises). Ces dérivés figurent sur la liste de 
l’annexe II du CRR.  
0390  FACILITÉS DE TRÉSORERIE  
Facilités de trésorerie (LF) au sens de l’article 242, point 3), du CRR.  
0400  AUTRES  
Éléments de hors bilan restants.  
0411  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE  
Ces informations sont étroitement liées à la colonne 0180 du modèle CR SEC.  
0420  (-) VALEUR EXPOSÉE DÉDUITE DES FONDS PROPRES  
Ces informations sont étroitement liées à la colonne 0190 du modèle CR SEC. 
Cette colonne contiendra une valeur négative.  
0430  MONTANT TOTAL D’EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU PLAFOND  
Cette colonne contient des informations sur le montant d’exposition pondéré avant plafon ­
nement applicable aux positions de titrisation (soit pour les dispositifs de titrisation avec 
transfert de risque significatif). Pour les dispositifs de titrisation sans transfert de risque signi ­
ficatif (à savoir le montant d’exposition pondéré déterminé sur la base des expositions titri ­
sées), aucune donnée ne sera déclarée dans cette colonne. 
Dans le cas de titrisations de passifs, cette colonne ne sera pas remplie. 
Dans le cas de titrisations dans le portefeuille de négociation, on déclarera le montant d’ex ­
position pondéré (RWEA) concernant le risque spécifique. Voir colonne 0570 du modèle MKR 
SA SEC, ou les colonnes 0410 et 0420 (celle pertinente pour les exigences de fonds propres) 
du modèle MKR SA CTP, respectivement.FR  L 97/384 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0431  (-) RÉDUCTION DUE AU PLAFONNEMENT DE LA PONDÉRATION  
Article 267 du CRR  
0432  (-) RÉDUCTION DUE AU PLAFONNEMENT GÉNÉRAL  
Article 268 du CRR  
0440  MONTANT TOTAL D’EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU PLAFOND  
Cette colonne contient des informations sur le montant d’exposition pondéré après plafonne ­
ment applicable aux positions de titrisation (soit dans le cas de dispositifs de titrisation avec 
transfert de risque significatif). Pour les dispositifs de titrisation sans transfert de risque signi ­
ficatif (c’est-à-dire les exigences de fonds propres déterminées sur la base des expositions 
titrisées), aucune donnée ne sera déclarée dans cette colonne. 
Dans le cas de titrisations de passifs, cette colonne ne sera pas remplie. 
Dans le cas de titrisations dans le portefeuille de négociation, on déclarera le montant d’ex ­
position pondéré (RWEA) concernant le risque spécifique. Voir respectivement la colonne 
0600 du modèle MKR SA SEC ou la colonne 0450 du modèle MKR SA CTP.  
0447-0448  POSTES POUR MÉMOIRE  
0447  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ SELON SEC-ERBA  
Articles 263 et 264 du CRR. Cette colonne ne sera remplie que pour les opérations notées 
avant application du plafond et elle ne sera pas remplie pour les opérations selon SEC-ERBA.  
0448  MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ SELON SEC-SA  
Articles 261 et 262 du CRR. Cette colonne sera remplie avant application du plafond et ne 
sera pas remplie pour les opérations selon SEC-SA.  
0450-0470  POSITIONS DE TITRISATION - PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION  
0450  PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION OU NON?  
Les établissements doivent indiquer l’une des abréviations suivantes: 
C - Portefeuille de négociation en corrélation (CTP); 
N - Non-CTP  
0460-0470  POSITIONS NETTES - LONGUES/COURTES  
Voir les colonnes 0050/0060 des modèles MKR SA SEC ou MKR SA CTP, respectivement.  
3.9.  RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE  
3.9.1. Champ d’application des modèles concernant le risque de crédit de contrepartie  
119. Les modèles concernant le risque de crédit de contrepartie couvrent les informations relatives aux 
expositions soumises au risque de crédit de contrepartie en application de la troisième partie, titre II, 
chapitres 4 et 6, du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/385
 
120. Les modèles excluent les exigences de fonds propres pour risque de CVA [article 92, paragraphe 3, 
point d), et troisième partie, titre VI, du CRR], qui sont déclarées dans le modèle CVA Risk.  
121. Sauf indication contraire, les expositions au risque de crédit de contrepartie sur les contreparties centrales 
(troisième partie, titre II, chapitre 4 et chapitre 6, section 9, du CRR) doivent être incluses dans les chiffres 
du CCR. Toutefois, les contributions au fonds de défaillance calculées conformément aux articles 307 à 
310 du CRR ne seront pas déclarées dans les modèles concernant le risque de crédit de contrepartie, à 
l’exception du modèle C 34.10, en particulier les lignes correspondantes. En règle générale, les montants 
d’exposition pondérés des contributions aux fonds de défaillance sont déclarés directement dans le modèle 
C 02.00, ligne 0460.  
3.9.2. C 34.01 – Volume des activités sur dérivés  
3.9.2.1. Remarques générales  
122. Conformément à l’article 273  bis  du CRR, un établissement peut calculer la valeur exposée au risque de 
ses positions dérivées conformément à la méthode visée à la troisième partie, titre II, chapitre 6, section 4 
ou 5, du CRR, pour autant que le volume de ses activités sur dérivés au bilan et hors bilan soit inférieur 
ou égal à des seuils prédéfinis. L’évaluation correspondante doit être effectuée une fois par mois, sur la 
base des données du dernier jour du mois. Ce modèle fournit les informations relatives au respect de ces 
seuils et, plus généralement, des informations importantes sur le volume des activités sur dérivés.  
123. Les mois 1, 2 et 3 correspondent respectivement au premier, au deuxième et au dernier mois du trimestre 
faisant l’objet de la déclaration. Les informations ne sont déclarées que pour les fins de mois après le 
28 juin 2021.  
3.9.2.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010,0040, 
0070  POSITIONS DÉRIVÉES LONGUES  
Article 273  bis , paragraphe 3, du CRR  
Est à déclarer la somme des valeurs de marché absolues des positions dérivées longues à la 
dernière date du mois.  
0020,0050, 
0080  POSITIONS DÉRIVÉES COURTES  
Article 273  bis , paragraphe 3, du CRR  
Déclarer la somme des valeurs de marché absolues des positions dérivées courtes à la dernière 
date du mois.  
0030,0060, 
0090  TOTAL  
Article 273  bis , paragraphe 3, point b), du CRR 
La somme de la valeur absolue des positions dérivées longues et de la valeur absolue des 
positions dérivées courtes.  
Lignes  
0010  Volume des activités sur dérivés  
Article 273  bis , paragraphe 3, du CRR 
Tous les dérivés au bilan et hors bilan sont pris en compte, à l’exception des dérivés de crédit 
qui sont comptabilisés comme des couvertures internes contre les expositions au risque de 
crédit hors portefeuille de négociation.  
0020  Dérivés au bilan et hors bilan  
Article 273  bis , paragraphe 3, points a) et b), du CRR 
Déclarer la valeur de marché totale des positions sur dérivés au bilan et hors bilan au dernier 
jour du mois. Lorsque la valeur de marché d’une position n’est pas disponible à une date, les 
établissements prennent une juste valeur pour la position à cette date; lorsque la valeur de 
marché et la juste valeur d’une position ne sont pas disponibles à une date, les établissements 
prennent la valeur de marché ou la juste valeur la plus récente pour cette position.FR  L 97/386 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0030  (-) Dérivés de crédit comptabilisés comme des couvertures internes contre les exposi ­
tions au risque de crédit hors portefeuille de négociation  
Article 273  bis , paragraphe 3, point c), du CRR 
Valeur de marché totale des dérivés de crédit qui sont comptabilisés comme des couvertures 
internes contre les expositions au risque de crédit hors portefeuille de négociation.  
0040  Total des actifs  
Le total des actifs conformément aux normes comptables applicables. 
Pour la déclaration consolidée, l’établissement déclare le total des actifs suivant le périmètre de 
consolidation prudentielle, conformément à la première partie, titre II, chapitre 2, section 2, 
du CRR.  
0050  Pourcentage du total des actifs  
Taux à calculer en divisant le volume des activités sur dérivés (ligne 0010) par le total des 
actifs (ligne 0040).  
DÉROGATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 273 BIS, PARAGRAPHE 4, DU CRR  
0060  Les conditions de l’article 273  bis , paragraphe 4, du CRR, dont celle relative à l’ap ­
probation de l’autorité compétente, sont-elles remplies?  
Article 273  bis , paragraphe 4, du CRR 
Les établissements qui dépassent les seuils fixés pour l’utilisation d’une approche simplifiée du 
risque de crédit de contrepartie, mais qui utilisent toujours l’une de ces approches sur la base 
de l’article 273  bis , paragraphe 4, du CRR, indiquent (par Oui/Non) s’ils remplissent toutes 
les conditions de cet article. 
Cet élément ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent la dérogation prévue à 
l’article 273  bis , paragraphe 4, du CRR.  
0070  Méthode de calcul des valeurs exposées au risque au niveau consolidé  
Article 273  bis , paragraphe 4, du CRR 
La méthode de calcul des valeurs exposées au risque des positions dérivées sur base consolidée 
qui est également utilisée au niveau de l’entité individuelle conformément à l’article 273  bis , 
paragraphe 4, du CRR: 
— OEM: Méthode de l’exposition initiale 
— SA-CCR simplifiée: Approche standard simplifiée du risque de crédit de contrepartie 
Cet élément ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent la dérogation prévue à 
l’article 273  bis , paragraphe 4, du CRR.  
3.9.3. C 34.02 - Expositions soumises au risque de crédit de contrepartie par approche  
3.9.3.1. Remarques générales  
124. Les établissements déclarent le modèle séparément pour toutes les expositions soumises au risque de 
crédit de contrepartie, et pour toutes les expositions soumises au risque de crédit de contrepartie hors 
expositions sur des contreparties centrales telles que définies aux fins du modèle C 34.10.  
3.9.3.2. Instructions concernant certaines positionsFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/387
 
Colonne  
0010  NOMBRE DE CONTREPARTIES  
Nombre de contreparties individuelles à l’égard desquelles l’établissement a des expositions au 
risque de crédit de contrepartie.  
0020  NOMBRE D’OPÉRATIONS  
Nombre d’opérations soumises au risque de crédit de contrepartie à la date de déclaration. Il 
convient de noter que le nombre d’opérations avec les contreparties centrales ne devrait pas 
inclure les entrées et les sorties, mais les positions globales du portefeuille CCR à la date de 
déclaration. En outre, un instrument dérivé ou une OFT qui sont scindés en deux ou plusieurs 
composantes (au moins) aux fins de la modélisation sont toujours considérés comme une 
seule transaction.  
0030  MONTANTS NOTIONNELS  
Somme des montants notionnels pour les dérivés et les OFT avant toute compensation et sans 
aucun ajustement conformément à l’article 279  ter  du CRR.  
0040  VALEUR DE MARCHÉ COURANTE (CMV), POSITIVE  
Article 272, paragraphe 12, du CRR 
Somme des valeurs de marché courante (CMV) de tous les ensembles de compensation 
présentant une CMV positive au sens de l’article 272, paragraphe 12, du CRR.  
0050  VALEUR DE MARCHÉ COURANTE (CMV), NÉGATIVE  
Article 272, paragraphe 12, du CRR 
Somme des valeurs de marché courante (CMV) de tous les ensembles de compensation 
présentant une CMV négative, au sens de l’article 272, paragraphe 12, du CRR.  
0060  MARGE DE VARIATION (VM), REÇUE  
Articles 275, paragraphes 2 et 3 et article 276 du CRR 
Somme des montants de la marge de variation (VM) de tous les accords de marge pour 
lesquels la VM est reçue, calculée conformément à l’article 276 du CRR.  
0070  MARGE DE VARIATION (VM), FOURNIE  
Articles 275, paragraphes 2 et 3 et article 276 du CRR 
Somme des montants de la marge de variation (VM) de tous les accords de marge pour 
lesquels la VM est fournie, calculée conformément à l’article 276 du CRR.  
0080  MONTANT DES SÛRETÉS INDÉPENDANT NET (NICA), REÇU  
Article 272, point 12  bis , article 275, paragraphe 3, et article 276 du CRR 
Somme des montants des sûretés indépendants nets (NICA) de tous les accords de marge pour 
lesquels le NICA est reçu, calculée conformément à l’article 276 du CRR.FR  L 97/388 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  
0090  MONTANT DES SÛRETÉS INDÉPENDANT NET (NICA), FOURNI  
Article 272, point 12  bis , article 275, paragraphe 3, et article 276 du CRR 
Somme des montants des sûretés indépendants nets (NICA) de tous les accords de marge pour 
lesquels le NICA est fourni, calculée conformément à l’article 276 du CRR.  
0100  COÛT DE REMPLACEMENT (RC)  
Articles 275, 281 et 282 du CRR. 
Le coût de remplacement (RC) par ensemble de compensation est calculé conformément à: 
— l’article 282, paragraphe 3, du CRR pour la méthode de l’exposition initiale, 
— l’article 281 du CRR pour la SA-CCR simplifiée, 
— l’article 275 du CRR pour la SA-CCR. 
L’établissement déclare la somme des coûts de remplacement des ensembles de compensation 
dans la ligne correspondante.  
0110  EXPOSITION FUTURE POTENTIELLE (PFE)  
Articles 278, 281 et 282 du CRR. 
L’exposition future potentielle (PFE) par ensemble de compensation est calculée conformément 
à: 
— l’article 282, paragraphe 4, du CRR pour la méthode de l’exposition initiale, 
— l’article 281 du CRR pour la SA-CCR simplifiée, 
— l’article 278 du CRR pour la SA-CCR. 
L’établissement déclare la somme de toutes les expositions futures potentielles des ensembles 
de compensation dans la ligne correspondante.  
0120  EXPOSITION COURANTE  
Article 272, paragraphe 17, du CRR 
L’exposition courante par ensemble de compensation est la valeur définie à l’article 272, 
paragraphe 17, du CRR. 
L’établissement déclare la somme de toutes les expositions courantes des ensembles de 
compensation dans la ligne correspondante.  
0130  EXPOSITION POSITIVE ANTICIPÉE EFFECTIVE (EEPE)  
Article 272, paragraphe 22, et article 284, paragraphes 3 et 6, du CRR 
L’EEPE par ensemble de compensation est définie à l’article 272, paragraphe 22, du CRR et 
est calculée conformément à l’article 284, paragraphe 6, du CRR. 
L’établissement déclarera la somme de tous les EEPE appliquées pour la détermination des 
exigences de fonds propres conformément à l’article 284, paragraphe 3, du CRR, c’est-à-dire 
l’EEPE calculée sur la base des données de marché actuelles ou, si elle aboutit à un montant 
plus élevé d’exigences de fonds propres, l’EEPE calculée sur la base d’un calibrage de tension.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/389
 
Colonne  
0140  FACTEUR ALPHA UTILISÉ POUR CALCULER L’EXPOSITION RÉGLEMENTAIRE  
Article 274, paragraphe 2, article 282, paragraphe 2, article 281, paragraphe 1, et 
article 284, paragraphes 4 et 9, du CRR 
La valeur de α est fixée à 1,4 dans les lignes pour l’OEM, la SA-CCR simplifiée et la SA-CCR 
conformément à l’article 282, paragraphe 2, à l’article 281, paragraphe 1, et à l’article 274, 
paragraphe 2, du CRR. Aux fins de la méthode du modèle interne, la valeur de α peut être 
soit la valeur par défaut (1,4), soit une valeur différente si les autorités compétentes exigent 
une valeur de α plus élevée conformément à l’article 284, paragraphe 4, du CRR ou si elles 
autorisent les établissements à utiliser leurs propres estimations conformément à l’article 284, 
paragraphe 9, du CRR.  
0150  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE AVANT ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT  
La valeur exposée au risque avant atténuation du risque de crédit pour les ensembles de 
compensation CCR sera calculée conformément aux méthodes définies à la troisième partie, 
titre II, chapitres 4 et 6, du CRR, en tenant compte de l’effet de la compensation, mais pas des 
éventuelles autres techniques d’atténuation du risque de crédit (par exemple, les sûretés de 
marge). 
Dans le cas des OFT, la jambe «titre» n’est pas prise en compte dans la détermination de la 
valeur exposée avant atténuation du risque de crédit lorsque la sûreté est reçue et ne diminue 
donc pas la valeur exposée au risque. Elle est en revanche prise en compte de manière 
régulière dans la détermination de la valeur exposée au risque avant atténuation du risque 
de crédit lorsque la sûreté est fournie. 
En outre, les activités garanties sont traitées comme des opérations non garanties, c’est-à-dire 
qu’aucun effet de marge ne s’applique. 
La valeur exposée au risque avant atténuation du risque de crédit des opérations pour 
lesquelles un risque spécifique de corrélation a été décelé doit être déterminée conformément 
à l’article 291 du CRR. 
La valeur exposée au risque avant atténuation du risque de crédit ne tient pas compte de la 
déduction de la perte CVA encourue conformément à l’article 273, paragraphe 6, du CRR. 
L’établissement déclare la somme de toutes les valeurs exposées au risque avant atténuation du 
risque de crédit dans la ligne correspondante.  
0160  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE APRÈS ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT  
La valeur exposée au risque après atténuation du risque de crédit pour les ensembles de 
compensation CCR sera calculée conformément aux méthodes définies à la troisième partie, 
titre II, chapitres 4 et 6, du CRR, après application des techniques d’atténuation du risque de 
crédit applicables conformément à la troisième partie, titre II, chapitres 4 et 6, du CRR. 
La valeur exposée au risque après atténuation du risque de crédit des opérations pour 
lesquelles un risque spécifique de corrélation a été décelé doit être déterminée conformément 
à l’article 291 du CRR. 
La valeur exposée au risque après atténuation du risque de crédit ne tient pas compte de la 
déduction de la perte CVA encourue conformément à l’article 273, paragraphe 6, du CRR. 
L’établissement déclare la somme de toutes les valeurs exposées au risque après atténuation du 
risque de crédit dans la ligne correspondante.  
0170  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE  
Valeur exposée au risque pour les ensembles de compensation CCR calculée conformément 
aux méthodes définies à la troisième partie, titre II, chapitres 4 et 6, du CRR, qui est le 
montant à prendre en considération pour le calcul des montants d’exposition pondérés, c’est-à- 
dire après application des techniques d’atténuation du risque de crédit applicables conformé ­
ment à la troisième partie, titre II, chapitres 4 et 6, du CRR et compte tenu de la déduction de 
la perte CVA encourue conformément à l’article 273, paragraphe 6, du CRR. 
La valeur exposée au risque des opérations pour lesquelles un risque spécifique de corrélation a 
été décelé doit être déterminée conformément à l’article 291 du CRR. 
Dans les cas où plusieurs approches CCR sont utilisées pour une même contrepartie, la perte 
CVA encourue, qui est déduite au niveau de la contrepartie, est affectée à la valeur exposée au 
risque des différents ensembles de compensation dans chaque approche CCR reflétant le 
rapport entre la valeur exposée au risque des ensembles de compensation respectifs après 
atténuation du risque de crédit et le montant total de la valeur exposée au risque de la 
contrepartie après atténuation du risque de crédit. 
L’établissement déclare la somme de toutes les valeurs exposées au risque dans la ligne 
correspondante.FR  L 97/390 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  
0180  Positions traitées selon l’approche standard  
Valeur exposée au risque de crédit de contrepartie des positions qui sont traitées selon 
l’approche standard conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 2, du CRR.  
0190  Positions traitées selon l’approche NI  
Valeur exposée au risque de crédit de contrepartie des positions qui sont traitées selon 
l’approche NI conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 3, du CRR.  
0200  MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS  
Montants d’exposition pondérés pour le CCR au sens de l’article 92, paragraphes 3 et 4, du 
CRR, calculés conformément aux méthodes définies à la troisième partie, titre II, chapitres 2 
et 3. 
Les facteurs supplétifs pour les PME et les infrastructures prévus aux articles 501 et 501  bis  
du CRR seront pris en compte.  
0210  Positions traitées selon l’approche standard  
Montants d’exposition pondérés pour les expositions au risque de crédit de contrepartie qui 
sont traitées selon l’approche standard conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 2, 
du CRR. 
Le montant correspond au montant qui figurera dans la colonne 0220 du modèle C 07.00 
pour les positions CCR.  
0220  Positions traitées selon l’approche NI  
Montants d’exposition pondérés pour les expositions au risque de crédit de contrepartie qui 
sont traitées selon l’approche NI conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 3, du 
CRR. 
Le montant correspond au montant qui figurera dans la colonne 0260 du modèle C 08.01 
pour les positions CCR.  
Ligne  
0010  MÉTHODE DE L’EXPOSITION INITIALE (POUR LES DÉRIVÉS)  
Dérivés et opérations à règlement différé pour lesquels l’établissement calcule la valeur exposée 
au risque conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, section 5, du CRR. Cette 
méthode simplifiée pour le calcul de la valeur exposée au risque ne peut être utilisée que par 
les établissements remplissant les conditions énoncées à l’article 273  bis , paragraphe 2 ou 4, 
du CRR.  
0020  APPROCHE STANDARD SIMPLIFIÉE POUR LE RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE (SA- 
CCR SIMPLIFIÉE POUR LES DÉRIVÉS)  
Dérivés et opérations à règlement différé pour lesquels l’établissement calcule la valeur exposée 
au risque conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, section 4, du CRR. Cette 
approche standard simplifiée pour le calcul de la valeur exposée au risque ne peut être utilisée 
que par les établissements remplissant les conditions énoncées à l’article 273  bis , para ­
graphe 1 ou 4, du CRR.  
0030  APPROCHE STANDARD POUR LE RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE (SA-CCR POUR 
LES DÉRIVÉS)  
Dérivés et opérations à règlement différé pour lesquels l’établissement calcule la valeur exposée 
au risque conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, section 3, du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/391
 
Ligne  
0040  MÉTHODE DU MODÈLE INTERNE (POUR LES DÉRIVÉS ET LES OFT)  
Dérivés, opérations à règlement différé et opérations de financement sur titres pour lesquels 
l’établissement a été autorisé à calculer la valeur exposée au risque en utilisant la méthode du 
modèle interne (IMM) conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, section 6, du 
CRR.  
0050  Ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres  
Ensembles de compensation composés uniquement d’opérations de financement sur titres au 
sens de l’article 4, paragraphe 1, point 139), du CRR, pour lesquels l’établissement a été 
autorisé à déterminer la valeur exposée au risque en utilisant l’IMM. 
Les OFT faisant partie d’une  convention de compensation multiproduits , et qui sont dès 
lors déclarées à la ligne 0070, ne figureront pas dans cette ligne.  
0060  Ensembles de compensation sur dérivés et opérations à règlement différé  
Ensembles de compensation composés uniquement d’instruments dérivés énumérés à l’an ­
nexe II du CRR et d’opérations à règlement différé au sens de l’article 272, paragraphe 2, 
du CRR, pour lesquels l’établissement a été autorisé à déterminer la valeur exposée au risque 
en utilisant la méthode du modèle interne. 
Les dérivés et opérations à règlement différé qui font partie d’une  convention d’ensemble de 
compensation multiproduits , et qui sont dès lors déclarés à la ligne 0070, ne figureront pas 
dans cette ligne.  
0070  Issues de conventions d’ensembles de compensation multiproduits  
Article 272, points 11 et 25, du CRR 
Ensembles de compensation composés d’opérations portant sur différentes catégories de 
produits [article 272, point 11), du CRR], c’est-à-dire des dérivés et des OFT, pour lesquels 
il existe une convention de compensation multiproduits au sens de l’article 272, point 25), 
du CRR et pour lesquels l’établissement a été autorisé à déterminer la valeur d’exposition au 
risque en utilisant la méthode du modèle interne.  
0080  MÉTHODE SIMPLE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES (POUR LES OFT)  
Article 222 du CRR 
Les opérations de pension, les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières 
premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge 
pour lesquelles l’établissement a choisi, en vertu de l’article 271, paragraphe 2, du CRR, de 
déterminer la valeur exposée au risque conformément à l’article 222 plutôt qu’à la troisième 
partie, titre II, chapitre 6, du CRR.  
0090  MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES (POUR LES OFT)  
Articles 220 et 223 du CRR 
Les opérations de pension, les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières 
premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge 
pour lesquelles l’établissement a choisi, en vertu de l’article 271, paragraphe 2, du CRR, de 
déterminer la valeur exposée au risque conformément à l’article 223 plutôt qu’à la troisième 
partie, titre II, chapitre 6, du CRR.  
0100  VALEUR EN RISQUE POUR LES OFT  
Article 221 du CRR 
Opérations de pension, opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières ou 
opérations de prêt avec appel de marge ou autres opérations ajustées aux conditions du 
marché à l’exception des opérations sur dérivés pour lesquelles, conformément à l’article 221 
du CRR et sous réserve de l’autorisation de l’autorité compétente, la valeur exposée au risque 
est calculée selon une approche fondée sur un modèle interne qui tient compte des effets de 
corrélation entre les positions sur titres soumises à l’accord-cadre de compensation, ainsi que 
de la liquidité des instruments concernés.FR  L 97/392 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  
0110  TOTAL  
0120  Dont: Positions à risque spécifique de corrélation (SWWR)  
Article 291 du CRR 
Expositions au risque de crédit de contrepartie pour lesquelles un risque spécifique de corré ­
lation (SWWR) a été décelé conformément à l’article 291 du CRR.  
0130  Activités avec marges  
Article 272, paragraphe 7, du CRR 
Expositions au risque de crédit de contrepartie avec marges, c’est-à-dire les ensembles de 
compensation soumis à un accord de marge conformément à l’article 272, paragraphe 7, 
du CRR.  
0140  Activités sans marges  
Expositions au risque de crédit de contrepartie non couvertes en 0130.  
3.9.4. C 34.03 – Expositions au risque de crédit de contrepartie traitées selon des approches standard: SA-CCR et SA- 
CCR simplifiée  
3.9.4.1. Remarques générales  
125. Le modèle est utilisé séparément pour la déclaration des expositions au CCR calculées selon la SA-CCR ou 
la SA-CCR simplifiée, selon le cas.  
3.9.4.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonne  
0010  DEVISE  
Pour les opérations affectées à la catégorie du risque de taux d’intérêt, il convient de déclarer la 
devise dans laquelle l’opération est libellée. 
Pour les opérations affectées à la catégorie du risque de change, il y a lieu de déclarer la devise 
dans laquelle est libellée l’une des deux jambes de l’opération. Les établissements inscrivent les 
devises de la paire de devises dans l’ordre alphabétique, par exemple pour le dollar des États- 
Unis/l’euro, indiquer «EUR» dans cette colonne et «USD» dans la colonne 0020. 
Les codes des monnaies ISO doivent être utilisés.  
0020  DEUXIÈME DEVISE DE LA PAIRE  
Pour les opérations affectées à la catégorie du risque de change, il y a lieu de déclarer la devise 
dans laquelle est libellée l’autre jambe de l’opération (par rapport à celle figurant dans la 
colonne 0010). Les établissements inscrivent les devises de la paire de devises dans l’ordre 
alphabétique, par exemple pour le dollar des États-Unis/l’euro, indiquer «USD» dans cette 
colonne et «EUR» dans la colonne 0010. 
Les codes des monnaies ISO doivent être utilisés.  
0030  NOMBRE D’OPÉRATIONS  
Voir instructions relatives à la colonne 0020 dans le modèle C 34.02.  
0040  MONTANTS NOTIONNELS  
Voir instructions relatives à la colonne 0030 dans le modèle C 34.02.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/393
 
Colonne  
0050  VALEUR DE MARCHÉ COURANTE (CMV), POSITIVE  
Somme des valeurs de marché courantes (CMV) de tous les ensembles de couverture présen ­
tant une CMV positive dans la catégorie de risque concernée. 
La CMV au niveau de l’ensemble de couverture est déterminée en compensant les valeurs de 
marché positives et négatives des opérations relevant d’un même ensemble de couverture, sans 
tenir compte des sûretés détenues ou fournies.  
0060  VALEUR DE MARCHÉ COURANTE (CMV), NÉGATIVE  
Somme des valeurs de marché courantes (CMV) absolues de tous les ensembles de couverture 
présentant une CMV négative dans la catégorie de risque concernée. 
La CMV au niveau de l’ensemble de couverture est déterminée en compensant les valeurs de 
marché positives et négatives des opérations relevant d’un même ensemble de couverture, sans 
tenir compte des sûretés détenues ou fournies.  
0070  MAJORATION  
Article 280  bis  à 280  septies  et article 281, paragraphe 2, du CRR 
L’établissement déclare la somme de toutes les majorations dans la catégorie de risque/d’en ­
semble de couverture concernée. 
La majoration par catégorie de risque qui est utilisée pour déterminer l’exposition future 
potentielle d’un ensemble de compensation conformément à l’article 278, paragraphe 1, 
ou à l’article 281, paragraphe 2, point f), du CRR sera calculée conformément aux arti ­
cles 280  bis  à 280  septies  du CRR. Pour la SA-CCR simplifiée, les dispositions de l’article 281, 
paragraphe 2, du CRR s’appliquent.  
Lignes  
0050,0120, 
0190, 0230, 
0270, 0340  CATÉGORIES DE RISQUES  
Articles 277 et 277  bis  du CRR 
Les opérations sont classées en fonction de la catégorie de risques à laquelle elles appartien ­
nent conformément à l’article 277, paragraphe 1 à 4, du CRR. 
L’affectation à des ensembles de couverture en fonction de la catégorie de risques sera effectuée 
conformément à l’article 277  bis  du CRR. 
Pour la SA-CCR simplifiée, les dispositions de l’article 281, paragraphe 2, du CRR s’appli ­
quent.  
0020-0040  Dont affectées à plusieurs catégories de risques  
Article 277, paragraphe 3, du CRR 
Opérations sur dérivés présentant plusieurs facteurs de risque significatifs affectées à deux 
(0020), trois (0030) ou plus de trois (0040) catégories de risques sur la base du plus signi ­
ficatif des facteurs de risque de chaque catégorie de risques, conformément à l’article 277, 
paragraphe 3, du CRR et aux normes techniques de réglementation de l’ABE visées à l’ar ­
ticle 277, paragraphe 5, du CRR.FR  L 97/394 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0070-0110 et 
0140-0180  Devise et paire de devises les plus importantes  
Cette classification est effectuée sur la base de la CMV du portefeuille de l’établissement 
relevant de la SA-CCR ou de la SA-CCR simplifiée, selon le cas, pour les opérations affectées 
à la catégorie du risque de taux d’intérêt et à la catégorie du risque de change, respectivement. 
Aux fins de cette classification, la valeur absolue de la CMV des positions est additionnée.  
0060, 0130, 
0200,0240, 
0280  Affectation exclusive  
Article 277, paragraphes 1 et 2, du CRR 
Opérations sur dérivés affectées exclusivement à une seule catégorie de risque conformément à 
l’article 277, paragraphes 1 et 2, du CRR. 
Les opérations affectées à différentes catégories de risques conformément à l’article 277, 
paragraphe 3, du CRR ne sont pas prises en compte.  
0210, 0250  Opérations à signature unique  
Opérations à signature unique qui sont affectées respectivement à la catégorie du risque de 
crédit et à la catégorie du risque sur actions.  
0220, 0260  Opérations à signatures multiples  
Opérations à signatures multiples qui sont affectées respectivement à la catégorie du risque de 
crédit et à la catégorie du risque sur actions.  
0290-0330  Ensembles de couverture de la catégorie du risque sur matières premières  
Opérations sur dérivés affectées aux ensembles de couverture de la catégorie du risque sur 
matières premières visées à l’article 277  bis , paragraphe 1, point e), du CRR.  
3.9.5. C 34.04 – Expositions au risque de crédit de contrepartie traitées selon la méthode de l’exposition initiale 
(OEM)  
3.9.5.1. Instructions concernant certaines positions  
Colonne  
0010 - 0020  Les instructions relatives aux colonnes 0010 et 0020 sont celles fournies pour le modèle C 
34.02.  
0030  VALEUR DE MARCHÉ COURANTE (CMV), POSITIVE  
Somme des valeurs de marché courantes (CMV) de toutes les opérations présentant une CMV 
positive dans la catégorie de risque concernée.  
0040  VALEUR DE MARCHÉ COURANTE (CMV), NÉGATIVE  
Somme des valeurs de marché courantes (CMV) absolues de toutes les opérations présentant 
une CMV négative dans la catégorie de risque concernée.  
0050  EXPOSITION FUTURE POTENTIELLE (PFE)  
L’établissement déclare la somme des PFE pour toutes les opérations relevant de la même 
catégorie de risques.  
Lignes  
0020 - 0070  CATÉGORIES DE RISQUES  
Opérations sur dérivés affectées aux catégories de risques énumérées à l’article 282, para ­
graphe 4, point b), du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/395
 
3.9.6. C 34.05 – Expositions au risque de crédit de contrepartie traitées selon la méthode du modèle interne (IMM)  
3.9.6.1. Instructions concernant certaines positions  
Colonne  
00010 - 0080  AVEC MARGES  
Voir instructions relatives à la ligne 0130 du modèle C 34.02.  
0090 - 0160  SANS MARGES  
Voir instructions relatives à la ligne 0140 du modèle C 34.02.  
0010, 0090  NOMBRE D’OPÉRATIONS  
Voir instructions relatives à la colonne 0020 du modèle C 34.02.  
0020, 0100  MONTANTS NOTIONNELS  
Voir instructions relatives à la colonne 0030 du modèle C 34.02.  
0030, 0110  VALEUR DE MARCHÉ COURANTE (CMV), POSITIVE  
Somme des valeurs de marché courantes (CMV) de toutes les opérations présentant une CMV 
positive appartenant à la même catégorie d’actifs.  
0040, 0120  VALEUR DE MARCHÉ COURANTE (CMV), NÉGATIVE  
Somme des valeurs de marché courantes (CMV) absolues de toutes les opérations présentant 
une CMV négative appartenant à la même catégorie d’actifs.  
0050, 0130  EXPOSITION COURANTE  
Voir instructions relatives à la colonne 0120 du modèle C 34.02.  
0060, 0140  EXPOSITION POSITIVE ANTICIPÉE EFFECTIVE (EEPE)  
Voir instructions relatives à la colonne 0130 du modèle C 34.02.  
0070, 0150  EEPE DE TENSION  
Article 284, paragraphe 6, et article 292, paragraphe 2), du CRR. 
L’EEPE de tension est calculée par analogie à l’EEPE (article 284, paragraphe 6, du CRR), mais 
en faisant appel à un calibrage de tension conformément à l’article 292, paragraphe 2, du 
CRR.  
0080, 0160, 
0170  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE  
Voir instructions relatives à la colonne 0170 du modèle C 34.02.  
Ligne  Explication  
0010  TOTAL  
Article 283 du CRR 
L’établissement déclarera les informations pertinentes concernant les dérivés, les opérations à 
règlement différé et les opérations de financement sur titres pour lesquels il a été autorisé à 
déterminer la valeur exposée au risque calculée à l’aide de la méthode du modèle interne (IMM) 
conformément à l’article 283 du CRR.  
0020  Dont: Positions à risque spécifique de corrélation (SWWR)  
Voir instructions relatives à la ligne 0120 de C 34.02.FR  L 97/396 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Explication  
0030  Ensembles de compensation traités selon l’approche standard  
Voir instructions relatives à la colonne 0180 de C 34.02.  
0040  Ensembles de compensation traités selon l’approche NI  
Voir instructions relatives à la colonne 0190 de C 34.02.  
0050 - 0110  DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉ  
L’établissement déclare les informations pertinentes concernant les ensembles de compensation 
composés uniquement de dérivés de gré à gré ou d’opérations à règlement différé pour lesquels 
il a été autorisé à déterminer la valeur exposée au risque en utilisant l’IMM, ventilées en 
fonction des différentes catégories d’actifs en ce qui concerne le sous-jacent (taux d’intérêt, 
taux de change, crédit, actions, matières premières ou autres).  
0120 - 0180  DÉRIVÉS NÉGOCIÉS EN BOURSE  
L’établissement déclare les informations pertinentes concernant les ensembles de compensation 
composés uniquement de dérivés négociés en bourses ou d’opérations à règlement différé pour 
lesquels il a été autorisé à déterminer la valeur exposée au risque en utilisant l’IMM, ventilées 
en fonction des différentes catégories d’actifs en ce qui concerne le sous-jacent (taux d’intérêt, 
taux de change, crédit, actions, matières premières ou autres).  
0190 - 0220  OPÉRATIONS DE FINANCEMENT SUR TITRES  
L’établissement déclare les informations pertinentes concernant les ensembles de compensation 
composés uniquement d’OFT pour lesquels il a été autorisé à déterminer la valeur exposée au 
risque en utilisant l’IMM, ventilées en fonction du type de sous-jacent dans la jambe «titre» de 
l’OFT (obligations, actions ou autres).  
0230  CONVENTIONS D’ENSEMBLES DE COMPENSATION MULTIPRODUITS  
Voir instructions relatives à la ligne 0070 de C 34.02.  
3.9.7. C 34.06 – Vingt contreparties principales  
3.9.7.1. Remarques générales  
126. Les établissements déclarent les informations sur les 20 principales contreparties envers lesquelles ils ont 
les expositions au risque de crédit de contrepartie les plus élevées. Le classement est effectué en utilisant 
les valeurs exposées au risque de crédit de contrepartie, telles que déclarées dans la colonne 0120 du 
présent modèle, de tous les ensembles de compensation avec les contreparties concernées. Les expositions 
intragroupes ou les autres expositions donnant lieu à un risque de crédit de contrepartie, auxquelles les 
établissements attribuent, conformément à l’article 113, paragraphes 6 et 7, du CRR, une pondération de 
risque de zéro aux fins du calcul des exigences de fonds propres, sont prises en compte au moment de 
dresser la liste des 20 principales contreparties.  
127. Les établissements qui appliquent l’approche standard (SA-CCR) ou la méthode du modèle interne (IMM) 
pour le calcul des expositions au CCR conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 3 et 
6, du CRR remplissent le présent modèle trimestriellement. Les établissements qui appliquent l’approche 
standard simplifiée ou la méthode de l’exposition initiale (OEM) pour le calcul des expositions au CCR 
conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 4 et 5, du CRR remplissent le présent 
modèle semestriellement. Instructions concernant certaines positions  
3.9.7.2. Instructions concernant certaines positionsFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/397
 
Colonnes  
0011  NOM  
Nom de la contrepartie  
0020  CODE  
Le code faisant partie d’un identifiant de ligne doit être propre à chaque entité déclarée. Pour 
les établissements et les entreprises d’assurance, le code correspond au code LEI. Pour les 
autres entités, le code correspond au code LEI ou, à défaut, à un code autre que LEI. Ce code 
est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et dans le temps. Sa 
valeur ne peut pas être nulle.  
0030  TYPE DE CODE  
L’établissement identifie le type de code déclaré dans la colonne 0020 par la mention «Code 
LEI» ou «Code national». 
Le type de code doit toujours être déclaré.  
0035  CODE NATIONAL  
L’établissement peut en outre déclarer le code national lorsqu’il déclare le code LEI en tant 
qu’identifiant dans la colonne 0020 «Code».  
0040  SECTEUR DE LA CONTREPARTIE  
Un secteur est choisi pour chaque contrepartie sur la base des catégories de secteurs écono ­
miques FINREP suivantes (voir partie 3 de l’annexe V du présent règlement d’exécution): 
i) banques centrales; 
ii) administrations publiques; 
iii) établissements de crédit; 
iv) entreprises d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 2), du CRR. 
v) autres entreprises financières (à l’exclusion des entreprises d’investissement); 
vi) entreprises non financières.  
0050  TYPE DE CONTREPARTIE  
L’établissement indique le type de contrepartie, qui peut être: 
— QCCP: lorsque la contrepartie est une contrepartie centrale éligible; 
— NON-QCCP: lorsque la contrepartie est une contrepartie centrale non éligible; 
— Pas CCP: lorsque la contrepartie n’est pas une contrepartie centrale.  
0060  RÉSIDENCE DE LA CONTREPARTIE  
Le code ISO 3166-1-alpha-2 du pays dans lequel la contrepartie a été constituée est utilisé (en 
ce compris les pseudo–codes ISO des organisations internationales, disponibles dans le «Vade ­
mecum de la balance des paiements» d’Eurostat).  
0070  NOMBRE D’OPÉRATIONS  
Voir instructions relatives à la colonne 0020 du modèle C 34.02.  
0080  MONTANTS NOTIONNELS  
Voir instructions relatives à la colonne 0030 du modèle C 34.02.FR  L 97/398 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0090  VALEUR DE MARCHÉ COURANTE (CMV), Positive  
Voir instructions relatives à la colonne 0040 du modèle C 34.02. 
L’établissement déclare la somme des ensembles de compensation présentant une CMV posi ­
tive s’il existe plusieurs ensembles de compensation pour la même contrepartie.  
0100  VALEUR DE MARCHÉ COURANTE (CMV), Négative  
Voir instructions relatives à la colonne 0040 du modèle C 34.02. 
L’établissement déclare la somme absolue des ensembles de compensation présentant une 
CMV négative s’il existe plusieurs ensembles de compensation pour la même contrepartie.  
0110  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE APRÈS ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT  
Voir instructions relatives à la colonne 0160 du modèle C 34.02. 
L’établissement déclare la somme des valeurs exposées au risque des ensembles de compen ­
sation après atténuation du risque de crédit s’il existe plusieurs ensembles de compensation 
pour la même contrepartie.  
0120  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE  
Voir instructions relatives à la colonne 0170 du modèle C 34.02.  
0130  MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS  
Voir instructions relatives à la colonne 0200 du modèle C 34.02.  
3.9.8. C 34.07 – Approche NI – Expositions au CCR par catégorie d’expositions et échelle de PD  
3.9.8.1. Remarques générales  
128. Les établissements remplissent le présent modèle en utilisant soit l’approche NI avancée, soit l’approche NI 
simple pour calculer les montants d’exposition pondérés pour tout ou partie de leurs expositions au CCR 
conformément à l’article 107 du CRR, quelle que soit l’approche CCR utilisée pour déterminer les valeurs 
exposées conformément à la troisième partie, titre II, chapitres 4 et 6, du CRR.  
129. Le total de toutes les catégories d’expositions ainsi que chacune des catégories d’expositions énumérées à 
l’article 147 du CRR font l’objet d’une déclaration séparée. Le présent modèle exclut les expositions 
compensées par une contrepartie centrale.  
130. Afin de préciser si un établissement utilise ses propres estimations des LGD et/ou des facteurs de 
conversion de crédit, les informations suivantes seront fournies pour chaque catégorie d’expositions 
déclarée:  
«NON» = lorsqu’il est fait usage des estimations réglementaires des LGD et/ou des facteurs de conversion 
de crédit (NI simple)  
«OUI» = lorsqu’il est fait usage des propres estimations des LGD et/ou des facteurs de conversion de crédit 
(NI avancée)  
3.9.8.2. Instructions concernant certaines positionsFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/399
 
Colonne  
0010  Valeur exposée au risque  
Valeur exposée au risque (voir instructions concernant la colonne 0170 du modèle C 34.02), 
ventilée selon l’échelle de PD donnée  
0020  PD moyenne, pondérée (%)  
Moyenne des PD de chaque échelon de débiteurs, pondérée par leur valeur exposée au risque 
correspondante, telle que définie dans la colonne 0010  
0030  Nombre de débiteurs  
Le nombre d’entités légales ou de débiteurs affectés à chaque tranche de l’échelle de PD fixe, 
qui ont été notés séparément, quel que soit le nombre des différents prêts ou expositions 
accordés 
Lorsqu’elles sont notées séparément, les différentes expositions sur un même débiteur sont 
comptabilisées séparément. Une telle situation peut se produire si des expositions distinctes sur 
un même débiteur sont affectées à différents échelons de débiteurs conformément à l’ar ­
ticle 172, paragraphe 1, point e), deuxième phrase, du CRR.  
0040  LGD moyenne, pondérée (%)  
Moyenne des LGD des échelons de débiteurs, pondérée par leur valeur exposée au risque 
correspondante, telle que définie dans la colonne 0010 
Les LGD déclarées correspondent à l’estimation de LGD finale utilisée dans le calcul des 
montants d’exposition pondérés obtenus après prise en compte des éventuels effets d’atténua ­
tion du risque de crédit et des conditions de ralentissement économique visées à la troisième 
partie, titre II, chapitres 3 et 4, du CRR, le cas échéant. En particulier, pour les établissements 
qui appliquent l’approche NI mais qui n’utilisent pas leurs propres estimations de LGD, les 
effets d’atténuation du risque des sûretés financières se refléteront dans la valeur exposée au 
risque pleinement ajustée E*, puis dans les LGD*, conformément à l’article 228, paragraphe 2, 
du CRR. Lorsque les propres estimations de LGD sont appliquées, on tiendra compte de 
l’article 175 et de l’article 181, paragraphes 1 et 2, du CRR. 
Dans le cas des expositions soumises au traitement de double défaut, les LGD à déclarer 
correspondront à celles sélectionnées conformément à l’article 161, paragraphe 4, du CRR. 
Pour les expositions en défaut selon l’approche NI avancée, les dispositions de l’article 181, 
paragraphe 1, point h), du CRR seront prises en considération. Les LGD déclarées corres ­
pondent à l’estimation des LGD en défaut.  
0050  Échéance moyenne pondérée (années)  
Moyenne des échéances des débiteurs en années, pondérée par leur valeur exposée au risque 
correspondante, telle que définie dans la colonne 0010 
L’échéance sera déterminée conformément à l’article 162 du CRR.  
0060  Montants d’exposition pondérés  
Montants d’exposition pondérés, au sens de l’article 92, paragraphes 3 et 4, du CRR, pour les 
positions dont les pondérations de risque sont estimées sur la base des exigences de la 
troisième partie, titre II, chapitre 3, du CRR et pour lesquelles la valeur exposée au risque 
pour l’activité CCR est calculée conformément à la troisième partie, titre II, chapitres 4 et 6, 
du CRR. 
Les facteurs supplétifs pour les PME et les infrastructures prévus aux articles 501 et 501  bis  
du CRR seront pris en compte.FR  L 97/400 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  
0070  Densité des montants d’exposition pondérés  
Rapport entre les montants totaux d’exposition pondérés (déclarés dans la colonne 0060) et la 
valeur exposée au risque (déclarée dans la colonne 0010)  
Lignes  
0010 - 0170  Échelle de PD  
Les expositions au risque de crédit de contrepartie (déterminées au niveau de la contrepartie) 
sont affectées à la tranche appropriée de l’échelle de PD fixe, sur la base de la PD estimée pour 
chaque débiteur assigné à cette catégorie d’expositions (sans tenir compte d’une éventuelle 
substitution due à l’existence d’une garantie ou d’un dérivé de crédit). Les établissements 
établissent une correspondance entre chaque exposition et l’échelle de PD fournie dans le 
modèle, en tenant compte également des échelles continues. Toutes les expositions en 
défaut sont incluses dans la tranche représentant une PD de 100 %.  
3.9.9. C 34.08 – Composition des sûretés pour les expositions au CCR  
3.9.9.1. Remarques générales  
131. Le présent modèle est rempli avec la juste valeur des sûretés (fournies ou reçues) utilisées dans les 
expositions au CCR liées à des opérations sur dérivés, à des opérations à règlement différé ou à des 
opérations de financement sur titres, que ces opérations soient ou non compensées par l’intermédiaire 
d’une contrepartie centrale et que les sûretés soient ou non fournies à une contrepartie centrale.  
3.9.9.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010 - 0080  Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés  
Les établissements déclarent les sûretés (y compris celles constituant la marge initiale et la 
marge de variation) qui sont utilisées dans les expositions au CCR liées à tout instrument 
dérivé visé à l’annexe II du CRR ou à une opération à règlement différé au sens de l’ar ­
ticle 272, point 2), du même règlement non assimilable à une OFT.  
0090 - 0180  Sûretés utilisées dans des OFT  
Les établissements déclarent les sûretés (dont celles constituant la marge initiale et la marge de 
variation ainsi que celles apparaissant en tant que titres dans l’OFT) qui sont utilisées dans les 
expositions au CCR liées à toute OFT ou à une opération à règlement différé non assimilable à 
un dérivé.  
0010, 0020, 
0050, 0060, 
0090, 0100, 
0140, 0150  Faisant l’objet d’une ségrégation  
Article 300, paragraphe 1, du CRR 
Les établissements déclarent les sûretés détenues qui jouissent d’une autonomie patrimoniale 
au sens de l’article 300, paragraphe 1, du CRR, réparties entre les sûretés prenant la forme de 
marge initiale et celles prenant la forme de marge de variation.  
0030, 0040, 
0070, 0080, 
0110, 0120, 
0130, 0160, 
0170, 0180  Ne faisant pas l’objet d’une ségrégation  
Article 300, paragraphe 1, du CRR 
Les établissements déclarent les sûretés détenues qui jouissent d’une autonomie patrimoniale 
au sens de l’article 300, paragraphe 1, du CRR, réparties entre la marge initiale, la marge de 
variation et le titre de l’OFT.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/401
 
Colonnes  
0010, 0030, 
0050, 0070, 
0090, 0110, 
0140, 0160  Marge initiale  
Article 4, paragraphe 1, point 140), du CRR 
Les établissements déclarent la juste valeur des sûretés reçues ou fournies en tant que marge 
initiale [au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 140), du CRR].  
0020, 0040, 
0060, 0080, 
0100, 0120, 
0150, 0170  Marge de variation  
Les établissements déclarent la juste valeur des sûretés reçues ou fournies en tant que marge de 
variation.  
0130, 0180  Titre de l’OFT  
Les établissements déclarent la juste valeur des sûretés apparaissant en tant que titre dans les 
OFT (par exemple, la jambe «titre» de l’OFT qui a été reçue pour la colonne 0130, ou fournie 
pour la colonne 0180).  
Lignes  
0010 – 0080  Type de sûreté  
Ventilation par types de sûretés  
3.9.10. C 34.09 - Expositions sur dérivés de crédit  
3.9.10.1. Instructions concernant certaines positions  
Colonne  
0010-0040  PROTECTION FONDÉE SUR DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT  
Protection fondée sur des dérivés de crédit achetée ou vendue  
0010, 0020  MONTANTS NOTIONNELS  
Somme des montants notionnels des dérivés avant compensation, ventilés par type de produit  
0030, 0040  JUSTES VALEURS  
Somme des justes valeurs ventilées par protection achetée et protection vendue  
Lignes  
0010 – 0050  Type de produit  
Ventilation des types de produits de dérivés de crédit  
0060  Total  
Somme de tous les types de produits  
0070, 0080  Justes valeurs  
Justes valeurs ventilées par type de produit ainsi que par actifs (justes valeurs positives) et 
passifs (justes valeurs négatives)FR  L 97/402 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
3.9.11. C 34.10 - Expositions sur les contreparties centrales  
3.9.11.1. Remarques générales  
132. Les établissements déclarent les informations relatives aux expositions sur les contreparties centrales, c’est- 
à-dire sur les contrats et opérations visés à l’article 301, paragraphe 1, du CRR, aussi longtemps qu’ils sont 
en cours auprès d’une contrepartie centrale, aux expositions découlant d’opérations liées à une CCP, 
conformément à l’article 300, paragraphe 2, du CRR, pour lesquelles les exigences de fonds propres 
sont calculées conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, section 9, du CRR.  
3.9.11.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonne  
0010  VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE  
Valeur exposée au risque pour les opérations relevant du champ d’application de la troisième 
partie, titre II, chapitre 6, section 9, du CRR, calculée conformément aux méthodes perti ­
nentes prévues audit chapitre, et notamment à sa section 9. 
La valeur exposée au risque déclarée sera le montant pertinent pour le calcul des exigences de 
fonds propres conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, section 9, du CRR, 
compte tenu des exigences de l’article 497 dudit règlement pendant la période transitoire 
prévue audit article. 
Une exposition peut être une exposition de transaction, au sens de l’article 4, paragraphe 1, 
point 91), du CRR.  
0020  MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS  
Les montants d’exposition pondérés déterminés conformément à la troisième partie, titre II, 
chapitre 6, section 9, du CRR, compte tenu des exigences de l’article 497 dudit règlement 
pendant la période transitoire prévue audit article.  
Lignes  
0010-0100  Contrepartie centrale éligible (QCCP)  
Une contrepartie centrale éligible ou «QCCP» au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 88), 
du CRR.  
0070, 0080 
0170, 0180  Marge initiale  
Voir instructions pour le modèle C 34.08. 
Aux fins de ce modèle, la marge initiale n’inclut pas les contributions aux contreparties 
centrales pour les accords de partage des pertes mutualisées (c’est-à-dire que lorsqu’une contre ­
partie centrale utilise la marge initiale pour mutualiser des pertes entre ses membres compen ­
sateurs, cette marge initiale est traitée comme une exposition au fonds de défaillance).  
0090, 0190  Contributions préfinancées au fonds de défaillance  
Articles 308 et 309 du CRR; un fonds de défaillance au sens de l’article 4, paragraphe 1, 
point 89), du CRR; la contribution au fonds de défaillance d’une contrepartie centrale qui est 
versée par l’établissement.  
0100, 0200  Contributions non financées au fonds de défaillance  
Articles 309 et 310 du CRR; un fonds de défaillance au sens de l’article 4, paragraphe 1, 
point 89), du CRR 
Les établissements déclarent les contributions qu’un établissement agissant en qualité de 
membre compensateur s’est engagé, par contrat, à verser à une CCP après que celle-ci a 
épuisé son fonds de défaillance pour couvrir les pertes qu’elle a subies à la suite de la 
défaillance d’un ou de plusieurs de ses membres compensateurs.  
0070, 0170  Faisant l’objet d’une ségrégation  
Voir instructions pour le modèle C 34.08.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/403
 
Lignes  
0080, 0180  Ne faisant pas l’objet d’une ségrégation  
Voir instructions pour le modèle C 34.08.  
3.9.12. C 34.11 – Tableau des flux des montants d’exposition pondérés (RWEA) pour les expositions au CCR dans le 
cadre de l’IMM  
3.9.12.1. Remarques générales  
133. Dans ce modèle, les établissements qui utilisent l’IMM pour calculer les montants d’exposition pondérés 
pour tout ou partie de leurs expositions au risque de crédit de contrepartie conformément à la troisième 
partie, titre II, chapitre 6, du CRR, quelle que soit l’approche du risque de crédit utilisée pour déterminer 
les pondérations de risque correspondantes, déclarent le tableau des flux expliquant les variations des 
montants d’exposition pondérés des dérivés et OFT relevant du champ d’application de l’IMM, différen ­
ciées par facteurs clés et fondées sur des estimations raisonnables.  
134. Les établissements qui déclarent ce modèle sur une base trimestrielle ne remplissent que la colonne 0010. 
Les établissements qui déclarent ce modèle sur une base annuelle ne remplissent que la colonne 0020.  
135. Ce modèle exclut les montants d’exposition pondérés pour les expositions sur une contrepartie centrale 
(troisième partie, titre II, chapitre 6, section 9, du CRR).  
3.9.12.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonne  
0010, 0020  MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS  
Montants d’exposition pondérés, au sens de l’article 92, paragraphes 3 et 4, du CRR, pour les 
positions dont les pondérations de risque sont estimées sur la base des exigences de la 
troisième partie, titre II, chapitres 2 et 3, du CRR et pour lesquelles l’établissement a été 
autorisé à calculer la valeur exposée au risque en utilisant l’IMM conformément à la troisième 
partie, titre II, chapitre 6, section 6, du CRR. 
Les facteurs supplétifs pour les PME et les infrastructures prévus aux articles 501 et 501  bis  
du CRR seront pris en compte.  
Lignes  
0010  Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente  
Montant d’exposition pondéré pour les expositions au risque de crédit de contrepartie relevant 
de l’IMM à la fin de la période de déclaration précédente  
0020  Taille de l’actif  
Variations (positives ou négatives) du montant d’exposition pondéré dues à des modifications 
de la taille et de la composition du portefeuille résultant de l’activité commerciale normale (y 
compris la création de nouvelles activités et les expositions venant à échéance), mais à 
l’exclusion des modifications de taille du portefeuille dues à l’acquisition et à la cession 
d’entités  
0030  Qualité de crédit des contreparties  
Variations (positives ou négatives) du montant d’exposition pondéré dues aux variations de la 
qualité évaluée des contreparties de l’établissement, telle que mesurée dans le cadre du risque 
de crédit, quelle que soit l’approche utilisée par l’établissement. Cette ligne comprend égale ­
ment les variations potentielles du montant d’exposition pondéré dues aux modèles NI lorsque 
l’établissement utilise une approche NI.FR  L 97/404 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0040  Mises à jour des modèles (IMM uniquement)  
Variations (positives ou négatives) du montant d’exposition pondéré dues à la mise en œuvre 
du modèle, à des modifications du champ d’application du modèle ou à toute modification 
visant à combler les carences du modèle 
Cette ligne ne concerne que les modifications apportées au modèle IMM.  
0050  Méthodologie et politique (MMI uniquement)  
Variations (positives ou négatives) du montant d’exposition pondéré dues aux modifications 
apportées aux méthodes de calcul en raison de changements de politique réglementaire, tels 
que de nouvelles réglementations (uniquement dans le modèle IMM)  
0060  Acquisitions et cessions  
Variations (positives ou négatives) du montant d’exposition pondéré dues à des variations de la 
taille du portefeuille résultant de l’acquisition ou de la cession d’entités  
0070  Variations des taux de change  
Variations (positives ou négatives) du montant d’exposition pondéré dues à des variations 
résultant de mouvements de change  
0080  Autres  
Cette catégorie est utilisée pour prendre en compte les variations (positives ou négatives) du 
montant d’exposition pondéré impossibles à classer dans les catégories décrites ci-dessus.  
0090  Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration courante  
Montant d’exposition pondéré pour les expositions au risque de crédit de contrepartie relevant 
de l’IMM à la fin de la période de déclaration courante  
4.  MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE OPÉRATIONNEL  
4.1.  C 16.00 – RISQUE OPÉRATIONNEL (OPR)  
4.1.1. Remarques générales  
136. Ce modèle fournit des informations sur le calcul des exigences de fonds propres conformément aux 
articles 312 à 324 du CRR pour le risque opérationnel selon l’approche élémentaire (BIA), l’approche 
standard (TSA), l’approche standard de remplacement (ASA) et les approches par mesure avancée (AMA). 
Un établissement ne peut appliquer simultanément l’approche TSA et l’approche ASA pour les activités de 
banque de détail et de banque commerciale sur une base individuelle.  
137. Les établissements qui recourent à l’approche BIA, TSA ou ASA calculent leurs exigences de fonds propres 
à partir des données de fin d’exercice. Lorsque les chiffres audités ne sont pas disponibles, les établisse ­
ments peuvent utiliser des estimations. Lorsque des chiffres audités sont utilisés, les établissements 
déclareront les chiffres audités qui ne sont pas susceptibles d’être modifiés. Il est possible de déroger à 
ce principe d’absence de modification, par exemple lorsqu’un cas exceptionnel, tel qu’une acquisition ou 
cession récente d’entités ou d’activités, se présente durant cette période.  
138. Lorsqu’un établissement peut démontrer à son autorité compétente qu’en raison de circonstances excep ­
tionnelles (fusion ou cession d’entités ou d’activités), recourir à une moyenne sur trois ans pour le calcul 
de l’indicateur pertinent conduirait à une estimation peu objective de l’exigence de fonds propres pour 
risque opérationnel, l’autorité compétente peut autoriser l’établissement à modifier le calcul de manière à 
tenir compte de ces événements. L’autorité compétente peut également, de sa propre initiative, imposer à 
un établissement de modifier le calcul. Un établissement qui exerce ses activités depuis moins de trois ans 
peut utiliser des estimations prospectives pour calculer l’indicateur pertinent, à condition qu’il commence 
à utiliser des données historiques dès que celles-ci sont disponibles.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/405
 
139. Par colonne, ce modèle présente des informations, pour les trois derniers exercices, sur le montant de 
l’indicateur pertinent des activités bancaires soumises au risque opérationnel et sur le montant des prêts et 
des avances (ce dernier montant ne concernant que l’approche ASA). Ensuite, des informations sur le 
montant des exigences de fonds propres pour risque opérationnel y figurent. Le cas échéant, la part de ce 
montant qui est due à un mécanisme d’allocation doit être précisée. En ce qui concerne l’approche AMA, 
des postes pour mémoire ont été ajoutés afin de détailler l’effet de la perte anticipée, de la diversification 
et des techniques d’atténuation sur les exigences de fonds propres pour risque opérationnel.  
140. Par ligne, les informations sont structurées par mode de calcul des exigences de fonds propres pour risque 
opérationnel, avec un détail des activités pour l’approche TSA et l’approche ASA.  
141. Ce modèle devra être rempli par tous les établissements soumis aux exigences de fonds propres pour 
risque opérationnel.  
4.1.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010-0030  INDICATEUR PERTINENT  
Les établissements qui recourent à l’indicateur pertinent pour calculer les exigences de fonds 
propres pour risque opérationnel (BIA, TSA et ASA) déclareront l’indicateur pertinent dans les 
colonnes 0010 à 0030, pour les exercices respectifs. De plus, en cas d’application combinée de 
plusieurs approches, visée à l’article 314 du CRR, les établissements déclareront également, à 
des fins d’information, l’indicateur pertinent pour les activités soumises aux approches AMA. Il 
en va de même pour toutes les autres banques qui appliquent les approches AMA. 
Ci-après, le terme «indicateur pertinent» désigne «la somme des éléments» à fin d’exercice visés 
au tableau 1 de l’article 316, paragraphe 1, du CRR. 
Lorsqu’un établissement ne possède pas de données relatives à «l’indicateur pertinent» pour 
couvrir trois exercices, les données historiques (auditées) disponibles seront affectées par 
priorité aux colonnes correspondantes du modèle. Par exemple, lorsque l’établissement ne 
possède des données historiques que pour un seul exercice, celles-ci seront déclarées dans la 
colonne 0030. Lorsque cela semble raisonnable, les estimations prospectives seront intégrées à 
la colonne 0020 (estimations pour le prochain exercice) et à la colonne 0010 (estimations 
pour l’exercice n + 2). 
En outre, lorsqu’il n’existe aucune donnée historique disponible sur «l’indicateur pertinent», 
l’établissement peut utiliser des estimations prospectives.  
0040-0060  PRÊTS ET AVANCES (EN CAS D’APPLICATION DE L’APPROCHE ASA)  
Ces colonnes seront utilisées pour déclarer les montants des prêts et avances visés à l’ar ­
ticle 319, paragraphe 1, point b), du CRR, pour les lignes d’activité «banque commerciale» et 
«banque de détail». Ces montants serviront à calculer l’indicateur pertinent de remplacement 
qui permet de déterminer les exigences de fonds propres correspondant aux activités soumises 
à l’approche standard de remplacement (article 319, paragraphe 1, point a), du CRR). 
Pour la ligne d’activité «banque commerciale», les titres détenus dans le portefeuille hors 
négociation seront également inclus.  
0070  EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
L’exigence de fonds propres sera calculée conformément aux approches utilisées et conformé ­
ment aux articles 312 à 324 du CRR. Le montant obtenu sera déclaré dans la colonne 0070.  
0071  MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL  
Article 92, paragraphe 4, du CRR 
Exigences de fonds propres de la colonne 0070, multipliées par 12,5.FR  L 97/406 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0080  DONT: RÉSULTANT D’UN MÉCANISME D’ALLOCATION  
Lorsque l’autorisation de recourir à l’approche AMA au niveau consolidé (article 18, para ­
graphe 1, du CRR) a été accordée conformément à l’article 312, paragraphe 2, du CRR, la 
couverture en fonds propres du risque opérationnel sera répartie entre les diverses entités du 
groupe selon la méthode appliquée par les établissements pour intégrer les effets de la 
diversification dans le système d’évaluation des risques utilisé par un établissement de crédit 
mère dans l’Union et ses filiales ou conjointement par les filiales d’une compagnie financière 
holding mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union. 
Le résultat de cette répartition sera déclaré dans cette colonne.  
0090-0120  ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE SELON L’APPROCHE AMA À DÉCLARER LE CAS ÉCHÉANT  
0090  EXIGENCES DE FONDS PROPRES AVANT ALLÈGEMENT EN RAISON DE PERTES ANTICIPÉES, 
DE LA DIVERSIFICATION ET DE TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE  
L’exigence de fonds propres déclarée dans la colonne 090 est celle qui figure dans la colonne 
070, mais qui est calculée avant prise en compte des effets d’allègement en raison de pertes 
anticipées, de la diversification et des techniques d’atténuation du risque (voir plus bas).  
0100  (-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DES PERTES ANTICIPÉES 
PRISES EN COMPTE DANS LES PRATIQUES INTERNES  
Dans la colonne 100 sera déclaré l’allègement des exigences de fonds propres en raison de 
pertes anticipées prises en compte dans les pratiques internes de l’établissement (visées à 
l’article 322, paragraphe 2, point a), du CRR).  
0110  (-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DE LA DIVERSIFICA ­
TION  
L’effet de diversification déclaré dans cette colonne correspond à la différence entre la somme 
des exigences de fonds propres calculées séparément pour chaque catégorie de risque opéra ­
tionnel (à savoir une situation de «dépendance parfaite») et l’exigence de fonds propres diver ­
sifiée calculée en tenant compte des corrélations et des dépendances (c’est-à-dire en supposant 
une dépendance inférieure à une «dépendance parfaite» entre les catégories de risques). La 
situation de «dépendance parfaite» survient dans le «cas par défaut», c’est-à-dire lorsque l’éta ­
blissement ne recourt pas à une structure de corrélations explicite entre les catégories de 
risques, et que les fonds propres AMA sont donc calculés comme étant la somme des 
différentes mesures du risque opérationnel des catégories de risque choisies. Dans ce cas, on 
suppose une corrélation de 100 % entre les catégories de risques et la valeur déclarée dans la 
colonne sera égale à 0. En revanche, lorsque l’établissement calcule une structure de corréla ­
tions explicite entre les catégories de risques, il doit inclure dans cette colonne la différence 
entre les fonds propres AMA tels que découlant du «cas par défaut» et les fonds propres AMA 
obtenus après application de la structure de corrélations entre les catégories de risques. Cette 
valeur rend compte de la «capacité de diversification» du modèle AMA, c’est-à-dire de l’aptitude 
du modèle à tenir compte de la survenance non simultanée d’évènements de perte graves liés 
au risque opérationnel. Dans la colonne 110, il convient de déclarer le montant de la réduc ­
tion des fonds propres AMA qu’entraîne la structure de corrélation retenue par rapport à 
l’hypothèse d’une corrélation de 100 %.  
0120  (-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DE TECHNIQUES D’AT ­
TÉNUATION DU RISQUE (ASSURANCE ET AUTRES MÉCANISMES DE TRANSFERT DU 
RISQUE)  
Dans cette colonne sera déclaré l’impact des assurances et des autres mécanismes de transfert 
du risque, visés à l’article 323 du CRR.  
Lignes  
0010  ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE ÉLÉMENTAIRE (BIA)  
Cette ligne présente les montants correspondant aux activités soumises à l’approche élémen ­
taire pour le calcul de l’exigence de fonds propres pour risque opérationnel (articles 315 et 
316 du CRR).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/407
 
Lignes  
0020  ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE STANDARD (TSA)/EN APPROCHE STANDARD DE 
REMPLACEMENT (ASA)  
L’exigence de fonds propres calculée selon l’approche TSA et selon l’approche ASA (arti ­
cles 317, 318 et 319 du CRR) sera déclarée.  
0030-0100  EN APPROCHE STANDARD (TSA)  
Lorsque l’approche TSA est utilisée, l’indicateur pertinent pour chaque exercice respectif sera 
réparti, dans les lignes 0030 à 0100, entre les différentes lignes d’activité visées dans le 
tableau 2 de l’article 317 du CRR. La mise en correspondance des activités avec les lignes 
d’activité doit suivre les principes énoncés à l’article 318 du CRR.  
0110-0120  EN APPROCHE STANDARD DE REMPLACEMENT (ASA)  
Les établissements qui utilisent l’approche ASA (article 319 du CRR) déclareront, pour les 
exercices respectifs, l’indicateur pertinent séparément pour chaque ligne d’activité dans les 
lignes 0030 à 0050 et 0080 à 0100, et dans les lignes 0110 et 0120 pour les lignes d’activité 
«banque commerciale» et «banque de détail». 
Les lignes 110 et 120 indiqueront le montant de l’indicateur pertinent des activités soumises à 
l’approche ASA, en opérant une distinction entre le montant correspondant à la «banque 
commerciale» et les montants correspondant à la «banque de détail» (article 319 du CRR). 
Des montants peuvent figurer aux lignes correspondant à la «banque commerciale» et à la 
«banque de détail», non seulement avec l’approche TSA (lignes 0060 et 0070), mais également 
avec l’approche ASA (lignes 0110 et 0120), par exemple si une filiale est soumise à l’approche 
TSA alors que l’entreprise mère est soumise à l’approche ASA.  
0130  ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE PAR MESURE AVANCÉE (AMA)  
Les données pertinentes pour les établissements appliquant l’approche AMA (article 312, 
paragraphe 2, et articles 321, 322 et 323 du CRR) seront déclarées. 
Lorsque différentes approches sont combinées, comme indiqué à l’article 314 du CRR, les 
informations sur l’indicateur pertinent pour les activités soumises à l’approche AMA seront 
déclarées. Il en va de même pour toutes les autres banques qui appliquent les approches AMA.  
4.2.  RISQUE OPÉRATIONNEL: INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES PERTES AU COURS DE L’EXERCICE PASSÉ (OPR 
DETAILS)  
4.2.1. Remarques générales  
142. Le modèle C 17.01 (OPR DETAILS 1) synthétise les informations sur les pertes brutes et les recouvre ­
ments de pertes enregistrés par un établissement au cours du dernier exercice par type d’événement et par 
ligne d’activité. Le modèle C 17.02 (OPR DETAILS 2) fournit des informations détaillées sur les évène ­
ments de perte les plus importants de l’exercice le plus récent.  
143. Les pertes pour risque opérationnel qui sont en rapport avec le risque de crédit et sont soumises aux 
exigences de fonds propres pour risque de crédit (évènements de risque opérationnel à la limite avec le 
risque de crédit) ne sont prises en considération ni dans le modèle C 17.01 ni dans le modèle C 17.02  
144. En cas d’utilisation combinée de différentes approches pour le calcul des exigences de fonds propres pour 
risque opérationnel conformément à l’article 314 du CRR, les pertes et recouvrements enregistrés par un 
établissement seront déclarés dans les modèles C 17.01 et C 17.02 quelle que soit l’approche utilisée pour 
le calcul des exigences de fonds propres.  
145. On entend par «perte brute» une perte, telle que visée à l’article 322, paragraphe 3, point b), du CRR), 
générée par un type d’évènement de risque opérationnel ou d’évènement de perte, avant tout recouvre ­
ment que ce soit, sans préjudice des «évènements de perte rapidement recouvrés» définis plus bas.FR  L 97/408 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
146. Par «recouvrement», on entend un événement indépendant lié à la perte pour risque opérationnel initiale 
intervenant à un moment distinct, au cours duquel des fonds ou des entrées d’avantages économiques 
sont reçus de la part de parties prenantes ou de tiers, tels que des assureurs ou d’autres parties. Les 
recouvrements sont répartis entre recouvrements provenant des assurances et autres mécanismes de 
transfert du risque et recouvrements directs.  
147. Par «événements de perte rapidement recouvrés», on entend des événements de risque opérationnel 
conduisant à des pertes qui sont partiellement ou intégralement recouvrées dans un délai de cinq jours 
ouvrables. Dans le cas d’un événement de perte rapidement recouvré, seule la partie non recouvrée d’une 
perte qui n’est pas intégralement recouvrée (c’est-à-dire la perte nette après recouvrement partiel rapide) 
est incluse dans la définition de la perte brute. En conséquence, les événements de perte conduisant à des 
pertes intégralement recouvrées dans un délai de cinq jours ouvrables ne sont pas inclus dans la définition 
de la perte brute, ni dans la déclaration OPR DETAILS.  
148. Par «date de comptabilisation», on entend la date à laquelle une perte ou des réserves/provisions ont été 
comptabilisées pour la première fois dans le compte de profits et pertes au titre d’une perte de risque 
opérationnel. Cette date est logiquement ultérieure à la «date de survenance» (c’est-à-dire la date à laquelle 
l’événement de risque opérationnel est survenu ou a initialement débuté) et à la «date de détection» (c’est- 
à-dire la date à laquelle l’établissement a eu connaissance de l’événement de risque opérationnel).  
149. Les pertes causées par un évènement de risque opérationnel commun ou par des évènements multiples 
liés à un évènement de risque opérationnel initial engendrant des évènements ou des pertes («évènement- 
source») seront regroupées. Les évènements regroupés seront considérés et déclarés en tant qu’un seul 
évènement, et les montants de perte brute ou d’ajustements de perte correspondants seront donc addi ­
tionnés entre eux.  
150. Les chiffres déclarés au mois de juin de l’exercice concerné seront les chiffres intermédiaires, tandis que les 
chiffres finaux seront déclarés en décembre. Par conséquent, les chiffres de juin auront une période de 
référence de six mois (c’est-à-dire du 1  er janvier au 30 juin de l’année civile) tandis que les chiffres de 
décembre auront une période de référence de 12 mois (c’est-à-dire du 1  er janvier au 31 décembre de 
l’année civile). Pour les données déclarées en juin comme pour celles de décembre, on entend par 
«périodes de déclaration de référence précédentes» toutes les périodes de déclaration de référence 
jusqu’à celle se terminant à la fin de l’année civile précédente et y compris cette dernière.  
4.2.2. C 17.01: Risque opérationnel: pertes et recouvrements par ligne d’activité et par type d’événement de perte sur 
l’exercice passé (OPR DETAILS 1)  
4.2.2.1. Remarques générales  
151. Dans le modèle C 17.01, les données seront présentées en répartissant les pertes et les recouvrements qui 
dépassent les seuils internes entre les lignes d’activité (figurant dans le tableau 2 de l’article 317 du CRR, y 
compris la ligne d’activité supplémentaire «éléments d’entreprise» visée à l’article 322, paragraphe 3, 
point b), du CRR) et les types d’événements causant des pertes (visés à l’article 324 du CRR). Il est 
possible que les pertes correspondant à un événement de perte soient réparties entre plusieurs lignes 
d’activité.  
152. Les colonnes présentent les différents types d’événements de perte et les totaux pour chaque ligne 
d’activité, ainsi qu’un poste pour mémoire qui indique le seuil interne le plus faible appliqué dans le 
cadre de la collecte des données relatives aux pertes, en mentionnant, pour chaque ligne d’activité, le seuil 
le plus bas et le seuil le plus élevé, lorsqu’il existe plusieurs seuils.  
153. Les lignes présentent les lignes d’activité, et pour chacune d’elles, des informations sur le nombre 
d’évènements de perte (nouveaux évènements de perte), le montant de perte brute (nouveaux évènements 
de perte), le nombre d’évènements de perte faisant l’objet d’ajustements de perte, les ajustements de perte 
relatifs à des périodes de déclaration précédentes, la perte individuelle maximale, la somme des cinq pertes 
les plus élevées et le total des recouvrements de pertes (recouvrements de pertes directs et recouvrements 
provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque).  
154. Pour l’ensemble des lignes d’activité, des données sur le nombre d’événements de perte et le montant de 
perte brute seront également déclarées pour certaines fourchettes définies à partir de seuils fixes, à savoir 
10 000, 20 000, 100 000 et 1 000 000. Ces seuils correspondent à des montants en euros et sont 
donnés afin de permettre une comparaison des pertes déclarées entre les différents établissements. Ils 
ne correspondent donc pas nécessairement aux seuils de perte minimum utilisés dans le cadre de la 
collecte des données internes concernant les pertes, lesquels sont déclarés dans une autre partie du 
modèle.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/409
 
4.2.2.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010-0070  TYPES D’ÉVÉNEMENTS  
Les établissements déclareront les pertes dans les colonnes 0010 à 0070 en fonction des types 
d’événement visés à l’article 324 du CRR. 
Les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres selon l’approche BIA peuvent 
déclarer les pertes pour lesquelles le type d’événement de perte n’est pas identifié dans la 
colonne 080 uniquement.  
0080  TOTAL TYPES D’ÉVÉNEMENTS DE PERTE  
Dans la colonne 0080, pour chaque ligne d’activité, les établissements indiquent le total des 
«nombre d’évènements de perte (nouveaux évènements de perte)», le total des «montant de 
perte brute (nouveaux évènements de perte)», le total des «nombre d’évènements de perte 
faisant l’objet d’ajustements de perte», le total des «ajustements de perte relatifs à des périodes 
de déclaration précédentes», la «perte individuelle maximale», la «somme des cinq pertes les 
plus élevées», le total des «recouvrements de pertes directs totaux» et le total des «recouvre ­
ments totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque». 
Pour autant que l’établissement ait identifié le type d’évènement de perte pour toutes les pertes, 
la colonne 080 contient la simple agrégation du nombre d’évènements de perte, des montants 
de perte brute totaux, des montants de recouvrement de pertes totaux et des «ajustements de 
perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes» déclarés dans les colonnes 0010 à 
0070. 
La «perte individuelle maximale» déclarée dans la colonne 0080 est la perte individuelle 
maximale au sein d’une ligne d’activité et est égale au maximum des «pertes individuelles 
maximales» déclarées dans les colonnes 0010 à 0070, pour autant que l’établissement ait 
identifié le type d’évènement de perte pour toutes ces pertes. 
En ce qui concerne la somme des cinq pertes les plus élevées, dans la colonne 0080, on 
déclarera la somme des cinq pertes les plus élevées au sein d’une ligne d’activité.  
0090-0100  POUR MÉMOIRE: SEUIL APPLIQUÉ POUR LA COLLECTE DES DONNÉES  
Dans les colonnes 0090 et 0100, les établissements déclareront les seuils de perte minimum 
qu’ils utilisent dans le cadre de la collecte des données internes concernant les pertes, confor ­
mément à l’article 322, paragraphe 3, point c), dernière phrase, du CRR. 
Lorsque l’établissement n’applique qu’un seul seuil pour chaque ligne d’activité, seule la 
colonne 0090 sera remplie. 
Lorsque plusieurs seuils sont appliqués au sein d’une même ligne d’activité réglementaire, le 
seuil applicable le plus élevé (colonne 0100) sera également complété.  
Lignes  
0010-0880  LIGNES D’ACTIVITÉ: FINANCEMENT DES ENTREPRISES, NÉGOCIATION ET VENTE, COUR ­
TAGE DE DÉTAIL, BANQUE COMMERCIALE, BANQUE DE DÉTAIL, PAIEMENT ET RÈGLE ­
MENT, SERVICES D’AGENCE, GESTION D’ACTIFS, ÉLÉMENTS D’ENTREPRISE  
Pour chaque ligne d’activité visée à l’article 317, paragraphe 4, tableau 2, du CRR, ainsi que 
pour la ligne d’activité supplémentaire «Éléments d’entreprise» visée à l’article 322, para ­
graphe 3, point b), du CRR, et pour chaque type d’événement de perte, l’établissement 
déclare les informations suivantes, conformément aux seuils internes appliqués: nombre d’évè ­
nements de perte (nouveaux évènements de perte), montant de perte brute (nouveaux évène ­
ments de perte), nombre d’évènements de perte faisant l’objet d’ajustements de perte, ajuste ­
ments de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes, perte individuelle maximale, 
somme des cinq pertes les plus élevées, recouvrements de pertes directs totaux et recouvre ­
ments totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque. 
Lorsqu’un événement de perte concerne plusieurs lignes d’activité, le «montant de perte brute» 
sera réparti entre les différentes lignes d’activité concernées. 
Les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres selon l’approche BIA peuvent 
déclarer les pertes pour lesquelles la ligne d’activité n’est pas identifiée dans les lignes 0910- 
0980 uniquement.FR  L 97/410 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0010, 0110, 
0210, 0310, 
0410, 0510, 
0610, 0710, 
0810  Nombre d’événements de perte (nouveaux évènements de perte)  
Le nombre d’événements de perte est le nombre d’événements de perte pour lesquels des 
pertes brutes ont été comptabilisées au cours de la période de déclaration de référence. 
Le nombre d’évènements de perte se rapporte aux «nouveaux évènements», c’est-à-dire aux 
évènements de risque opérationnel: 
i) «comptabilisés pour la première fois» au cours de la période de déclaration de référence; ou 
ii) «comptabilisés pour la première fois» au cours d’une période de déclaration de référence 
précédente, lorsque l’évènement de perte n’était inclus dans aucun précédent rapport 
prudentiel, par exemple parce que ce n’est qu’au cours de l’actuelle période de déclaration 
de référence qu’il a été identifié en tant qu’évènement de perte lié au risque opérationnel ou 
parce que ce n’est qu’au cours de l’actuelle période de déclaration de référence que la perte 
accumulée attribuable à cet évènement de perte (c’est-à-dire la perte initiale plus/moins tous 
les ajustements de perte effectués lors de périodes de déclaration de référence précédentes) a 
dépassé le seuil pour la collecte des données internes. 
Les «nouveaux évènements de perte» ne comprennent pas les évènements de perte «compta ­
bilisés pour la première fois» au cours d’une période de déclaration de référence précédente qui 
avaient déjà été inclus dans de précédents rapports prudentiels.  
0020, 0120, 
0220, 0320, 
0420, 0520, 
0620, 0720, 
0820  Montant de perte brute (nouveaux évènements de perte)  
Le montant de perte brute correspond aux montants de perte brute se rapportant aux évène ­
ments de perte liés au risque opérationnel (par exemple charges directes, provisions, règle ­
ments). Toutes les pertes liées à un unique évènement de perte qui sont comptabilisées au 
cours de la période de déclaration de référence seront additionnées et considérées comme la 
perte brute pour cet évènement de perte pour cette période de déclaration de référence. 
Le montant de perte brute déclaré se rapporte aux «nouveaux évènements de perte» visés à la 
ligne précédente de ce tableau. Pour les évènements de perte «comptabilisés pour la première 
fois» au cours d’une période de déclaration de référence précédente qui n’étaient inclus dans 
aucun précédent rapport prudentiel, la perte totale accumulée jusqu’à la date de déclaration de 
référence (c’est-à-dire la perte initiale plus/moins tous les ajustements de perte effectués lors de 
précédentes périodes de déclaration de référence) sera déclarée en tant que perte brute à la date 
de référence de la déclaration. 
Les montants à déclarer ne tiennent pas compte des recouvrements obtenus.  
0030, 0130, 
0230, 0330, 
0430, 0530, 
0630, 0730, 
0830  Nombre d’événements de perte faisant l’objet d’ajustements de perte  
Le nombre d’évènements de perte faisant l’objet d’ajustements de perte correspond au nombre 
d’évènements de perte liés au risque opérationnel «comptabilisés pour la première fois» au 
cours de périodes de déclaration de référence précédentes et déjà inclus dans de précédents 
rapports, pour lesquels des ajustements de perte ont été effectués au cours de l’actuelle période 
de déclaration de référence. 
Lorsque plusieurs ajustements de perte ont été effectués pour un évènement de perte au cours 
de la période de déclaration de référence, la somme de ces ajustements de perte sera compta ­
bilisée comme un unique ajustement au cours de la période.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/411
 
Lignes  
0040, 0140, 
0240, 0340, 
0440, 0540, 
0640, 0740, 
0840  Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes  
Les ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration de référence précédentes corres ­
pondent à la somme des éléments (positifs ou négatifs) suivants: 
i) les montants de perte brute se rapportant aux ajustements de perte positifs effectués au 
cours de la période de déclaration de référence (par exemple augmentation des provisions, 
événements de perte liés, règlements supplémentaires) d’événements de risque opérationnel 
«comptabilisés pour la première fois» et déclarés au cours de périodes de déclaration de 
référence précédentes; 
ii) les montants de perte brute se rapportant aux ajustements de perte négatifs effectués au 
cours de la période de déclaration de référence (par exemple, du fait d’une réduction des 
provisions) d’événements de perte liés au risque opérationnel «comptabilisés pour la 
première fois» et déclarés au cours de périodes de déclaration de référence précédentes. 
Lorsque plusieurs ajustements de perte ont été effectués pour un évènement de perte au cours 
de la période de déclaration de référence, on fera la somme des montants de tous ces 
ajustements de perte, en tenant compte de leur signe (positif ou négatif). Cette somme sera 
considérée comme l’ajustement de perte pour cet évènement de perte pour cette période de 
déclaration de référence. 
Lorsqu’en raison d’un ajustement de perte négatif, le montant de perte ajusté attribuable à un 
évènement de perte tombe sous le seuil de cet établissement pour la collecte de données 
internes, l’établissement déclarera le montant total de perte accumulé pour cet évènement de 
perte jusqu’à la dernière fois que cet évènement a été déclaré pour une date de référence en 
décembre (c’est-à-dire la perte initiale plus/moins tous les ajustements de perte effectués lors de 
périodes de déclaration de référence précédentes) avec un signe négatif au lieu du montant de 
l’ajustement de perte négatif lui-même. 
Les montants à déclarer ne tiennent pas compte des recouvrements obtenus.  
0050, 0150, 
0250, 0350, 
0450, 0550, 
0650, 0750, 
0850  Perte individuelle maximale  
La «perte individuelle maximale» est le montant le plus élevé entre: 
i) le montant le plus élevé de perte brute liée à un évènement de perte déclaré pour la 
première fois au cours de la période de déclaration de référence; et 
ii) le montant le plus élevé d’ajustement de perte positif (tel que visé dans les lignes 0040, 
0140, …, 0840 plus haut) lié à un évènement de perte déclaré pour la première fois au 
cours d’une période de déclaration de référence précédente. 
Les montants à déclarer ne tiennent pas compte des recouvrements obtenus.  
0060, 0160, 
0260, 0360, 
0460, 0560, 
0660, 0760, 
0860  Somme des cinq pertes les plus élevées  
La somme des cinq pertes les plus élevées sera la somme des cinq montants les plus élevés 
parmi 
i) les montants de perte brute pour des évènements de perte déclarés pour la première fois au 
cours de la période de déclaration de référence; et 
ii) les montants d’ajustement de perte positif (tels que définis pour les lignes 0040, 0140, …, 
0840 plus haut) liés à des évènements de perte déclarés pour la première fois au cours 
d’une période de déclaration de référence précédente. Le montant à prendre en considéra ­
tion pour savoir s’il s’agit d’une des cinq pertes les plus élevées est le montant de l’ajus ­
tement de perte lui-même et non la perte totale associée à l’évènement de perte concerné 
avant ou après l’ajustement de perte. 
Les montants à déclarer ne tiennent pas compte des recouvrements obtenus.FR  L 97/412 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0070, 0170, 
0270, 0370, 
0470, 0570, 
0670, 0770, 
0870  Recouvrements de pertes directs totaux  
Les recouvrements de perte directs correspondent à tous les recouvrements de perte obtenus à 
l’exception de ceux qui relèvent de l’article 323 du CRR tels que visés à la ligne suivante de ce 
tableau. 
Les «recouvrements de pertes directs totaux» correspondent à la somme de tous les recou ­
vrements directs et ajustements de recouvrements directs comptabilisés au cours de la période 
de déclaration et se rapportant aux événements de perte liés au risque opérationnel compta ­
bilisés pour la première fois au cours de la période de déclaration de référence ou lors de 
périodes de déclaration de référence précédentes.  
0080, 0180, 
0280, 0380, 
0480, 0580, 
0680, 0780, 
0880  Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du 
risque  
Les recouvrements provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque 
correspondent aux recouvrements relevant de l’article 323 du CRR. 
Les «recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du 
risque» correspondent à la somme de tous les recouvrements provenant des assurances et 
autres mécanismes de transfert du risque et des ajustements de ces recouvrements comptabi ­
lisés au cours de la période de déclaration de référence et se rapportant aux événements de 
perte liés au risque opérationnel comptabilisés pour la première fois au cours de la période de 
déclaration de référence ou lors de périodes de déclaration de référence précédentes.  
0910-0980  TOTAL LIGNES D’ACTIVITÉ  
Pour chaque type d’événement de perte (colonnes 0010 à 0080), les informations relatives au 
total des lignes d’activité seront déclarées.  
0910-0914  Nombre d’événements de perte  
À la ligne 0910, le nombre d’événements de perte au-dessus du seuil interne, par type 
d’événement de perte, pour l’ensemble des lignes d’activité sera déclaré. Ce chiffre peut être 
inférieur à l’agrégation des nombres d’événements de perte par ligne d’activité, puisque les 
événements de perte qui ont un impact multiple (impact dans plusieurs lignes d’activité) sont 
considérés comme un seul événement de perte. Il peut être supérieur lorsqu’un établissement 
qui calcule ses exigences de fonds propres selon l’approche BIA n’est pas en mesure dans 
chaque cas d’identifier la ou les lignes d’activités sur lesquelles la perte a une incidence. 
Aux lignes 0911 – 0914, on indiquera le nombre d’évènements de perte pour lesquels le 
montant de perte brute se situe dans la fourchette définie pour la ligne concernée du modèle. 
Pour autant que l’établissement ait affecté toutes ses pertes à une ligne d’activité figurant dans 
le tableau 2 de l’article 317, paragraphe 4, du CRR, ou à la ligne d’activité «éléments 
d’entreprises» visée à l’article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, ou qu’il ait identifié 
tous les types d’évènement de perte pour toutes les pertes, les conditions suivantes s’appliquent 
pour la colonne 0080, selon le cas: 
— Le total des nombres d’événements de perte déclaré dans les lignes 0910 à 0914 sera égal à 
l’agrégation horizontale des nombres d’événements de perte dans la ligne en question, étant 
donné que dans ces chiffres, les événements de perte ayant une incidence dans plusieurs 
lignes d’activité auront déjà été considérés comme un événement de perte unique. 
— La valeur déclarée dans la colonne 0080, ligne 0910, ne sera pas nécessairement égale à 
l’agrégation verticale des nombres d’événements de perte qui figurent dans la colonne 
0080, étant donné qu’un événement de perte donné peut avoir une incidence sur plusieurs 
lignes d’activité simultanément.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/413
 
Lignes  
0920-0924  Montant de perte brute (nouveaux évènements de perte)  
Pour autant que l’établissement ait affecté toutes ses pertes soit à une ligne d’activité figurant 
dans le tableau 2 de l’article 317, paragraphe 4, du CRR, soit à la ligne d’activité «éléments 
d’entreprise» visée à l’article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, le montant de perte brute 
(nouveaux évènements de perte) déclaré dans la ligne 0920 correspondra à la simple agréga ­
tion des montants de perte brut des nouveaux évènements de perte pour chaque ligne 
d’activité. 
Aux lignes 0921 - 0924, on indiquera le montant de perte brute pour les évènements de perte 
pour lesquels le montant de perte brute se situe dans la fourchette définie pour la ligne 
concernée.  
0930, 0935, 
0936  Nombre d’événements de perte faisant l’objet d’ajustements de perte  
À la ligne 0930, on indiquera le total des nombres d’évènements de perte faisant l’objet 
d’ajustements de perte tels que déclarés dans les lignes 0030, 0130, …, 0830. Ce chiffre 
peut être inférieur à l’agrégation des nombres d’événements de perte faisant l’objet d’ajuste ­
ments de perte par ligne d’activité, puisque les événements de perte qui ont un impact multiple 
(impact dans plusieurs lignes d’activité) sont considérés comme un seul événement de perte. Il 
peut être supérieur lorsqu’un établissement qui calcule ses exigences de fonds propres selon 
l’approche BIA n’est pas en mesure dans chaque cas d’identifier la ou les lignes d’activités sur 
lesquelles la perte a une incidence. 
Le nombre d’événements de perte faisant l’objet d’ajustements de perte sera réparti entre le 
nombre d’évènements de perte pour lesquels un ajustement de perte positif a été effectué au 
cours de la période de déclaration de référence et le nombre d’évènements de perte pour 
lesquels un ajustement de perte négatif a été effectué au cours de la période de déclaration 
(tous seront assortis d’un signe positif).  
0940, 0945, 
0946  Ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes  
À la ligne 0940, on indiquera le total des montants d’ajustement de perte relatifs à des 
périodes de déclaration précédentes par ligne d’activité (tels que déclarés dans les lignes 
0040, 0140, …, 0840). Pour autant que l’établissement ait affecté toutes ses pertes soit à 
une ligne d’activité figurant dans le tableau 2 de l’article 317, paragraphe 4, du CRR, soit à la 
ligne d’activité «éléments d’entreprises» visée à l’article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, 
le montant déclaré dans la ligne 0940 correspondra à la simple agrégation des ajustements de 
perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes déclarés pour les différentes lignes 
d’activité. 
Le montant des ajustements de perte sera réparti entre le montant correspondant à des 
évènements de perte pour lesquels un ajustement de perte positif a été effectué au cours de 
la période de déclaration de référence (ligne 0945, déclaré sous la forme d’un chiffre positif) et 
le montant correspondant à des évènements de perte pour lesquels un ajustement de perte 
négatif a été effectué au cours de la période de déclaration (ligne 0946, déclaré sous la forme 
d’un chiffre négatif). Lorsqu’en raison d’un ajustement de perte négatif, le montant de perte 
ajusté attribuable à un évènement de perte tombe sous le seuil de l’établissement pour la 
collecte de données internes, ce dernier déclarera le montant total de perte accumulé pour cet 
évènement de perte jusqu’à la dernière fois que cet évènement de perte a été déclaré pour une 
date de référence en décembre (c’est-à-dire la perte initiale plus/moins tous les ajustements de 
perte effectués lors de périodes de déclaration de référence précédentes) avec un signe négatif à 
la ligne 0946 au lieu du montant de l’ajustement de perte négatif lui-même.  
0950  Perte individuelle maximale  
Pour autant que l’établissement ait affecté toutes ses pertes soit à une ligne d’activité figurant 
dans le tableau 2 de l’article 317, paragraphe 4, du CRR, soit à la ligne d’activité «éléments 
d’entreprises» visée à l’article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, la perte individuelle 
maximale sera la perte maximale au-dessus du seuil interne pour chaque type d’évènement de 
perte et parmi toutes les lignes d’activité. Ces chiffres peuvent être supérieurs à la perte 
individuelle la plus élevée enregistrée dans chaque ligne d’activité lorsqu’un événement de 
perte touche plusieurs lignes d’activité. 
Pour autant que l’établissement ait affecté toutes ses pertes soit à une ligne d’activité figurant 
dans le tableau 2 de l’article 317, paragraphe 4, du CRR, soit à la ligne d’activité «éléments 
d’entreprises» visée à l’article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, ou respectivement qu’il 
ait identifié tous les types d’évènement de perte pour toutes les pertes, les conditions suivantes 
s’appliquent pour la colonne 0080: 
— La perte individuelle maximale déclarée est égale à la plus élevée des valeurs déclarées dans 
les colonnes 0010 – 0070 de cette ligne. 
— Lorsqu’il y a des événements de perte ayant une incidence sur plusieurs lignes d’activité, le 
montant déclaré dans {r0950, c0080} peut être supérieur aux montants de «perte indivi ­
duelle maximale» par ligne d’activité déclarés dans les autres lignes de la colonne 0080.FR  L 97/414 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0960  Somme des cinq pertes les plus élevées  
La somme des cinq pertes brutes les plus élevées pour chaque type d’événement de perte et 
parmi toutes les lignes d’activité sera déclarée. Cette somme peut être supérieure à la plus 
élevée des sommes des cinq pertes les plus élevées enregistrées dans chaque ligne d’activité. 
Cette somme doit être déclarée quel que soit le nombre de pertes. 
Pour autant que l’établissement ait affecté toutes ses pertes soit à une ligne d’activité figurant 
dans le tableau 2 de l’article 317, paragraphe 4, du CRR, soit à la ligne d’activité «éléments 
d’entreprises» visée à l’article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, et qu’il ait identifié tous 
les types d’évènement de perte pour toutes les pertes, pour la colonne 0080, la somme des 
cinq pertes les plus élevées sera la somme des cinq pertes les plus élevées de toute la matrice, 
ce qui signifie que cette valeur ne sera pas nécessairement égale à la valeur maximale de la 
«somme des cinq pertes les plus élevées» dans la ligne 0960 ni à la valeur maximale de la 
«somme des cinq pertes les plus élevées» dans la colonne 0080.  
0970  Recouvrements de pertes directs totaux  
Pour autant que l’établissement ait affecté toutes ses pertes soit à une ligne d’activité figurant 
dans le tableau 2 de l’article 317, paragraphe 4, du CRR, soit à la ligne d’activité «éléments 
d’entreprises» visée à l’article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, les recouvrements de 
pertes directs totaux correspondront à la simple agrégation des recouvrements de pertes directs 
totaux pour chaque ligne d’activité.  
0980  Recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du 
risque  
Pour autant que l’établissement ait affecté toutes ses pertes soit à une ligne d’activité figurant 
dans le tableau 2 de l’article 317, paragraphe 4, du CRR, soit à la ligne d’activité «éléments 
d’entreprises» visée à l’article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, les recouvrements totaux 
provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque correspondront à la 
simple agrégation des recouvrements de perte totaux provenant des assurances et autres 
mécanismes de transfert du risque pour chaque ligne d’activité.  
4.2.3. C 17.02: Risque opérationnel: Informations détaillées sur les évènements de perte les plus importants du dernier 
exercice (OPR DETAILS 2)  
4.2.3.1. Remarques générales  
155. Dans le modèle C 17.02, des informations sur les évènements de perte individuels seront fournies (une 
ligne par évènement de perte).  
156. Les informations déclarées dans ce modèle se rapportent aux «nouveaux évènements de perte», c’est-à-dire 
aux évènements de risque opérationnel:  
a) «comptabilisés pour la première fois» au cours de la période de déclaration de référence; ou  
b) «comptabilisés pour la première fois» au cours d’une période de déclaration de référence précédente, 
lorsque l’évènement de perte n’était inclus dans aucun précédent rapport prudentiel, par exemple parce 
que ce n’est qu’au cours de l’actuelle période de déclaration de référence qu’il a été identifié en tant 
qu’évènement de perte lié au risque opérationnel ou parce que ce n’est qu’au cours de l’actuelle période 
de déclaration de référence que la perte accumulée attribuable à cet évènement de perte (c’est-à-dire la 
perte initiale plus/moins tous les ajustements de perte effectués lors de périodes de déclaration de 
référence précédentes) a dépassé le seuil pour la collecte des données internes.  
157. Seuls les évènements de perte comportant un montant de perte brute supérieur ou égal à 100 000 EUR 
seront déclarés.  
Sous réserve de ce seuil, seront inclus dans le modèle:  
a) l’évènement le plus important pour chaque type d’évènement, pour autant que l’établissement ait 
identifié les types d’évènement pour les pertes; etFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/415
 
b) au moins les dix évènements les plus importants parmi ceux restant avec ou sans le type d’évènement 
identifié par montant de perte brute.  
c) Les évènements de perte seront classés en fonction de la perte brute qui leur est attribuée.  
d) Un évènement de perte n’est pris en compte qu’une seule fois.  
4.2.3.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010  Identifiant d’évènement  
L’identifiant d’évènement est un identifiant de ligne et est propre à chaque ligne du modèle. 
Lorsqu’un identifiant d’évènement interne est disponible, l’établissement fournira ce dernier. 
Autrement, l’identifiant déclaré suivra l’ordre numérique: 1, 2, 3, etc.  
0020  Date de comptabilisation  
Par «date de comptabilisation», on entend la date à laquelle une perte ou des réserves/provi ­
sions pour perte liée au risque opérationnel ont été comptabilisées pour la première fois dans 
le compte de profits et pertes.  
0030  Date de survenance  
La date de survenance sera la date à laquelle l’évènement de perte lié au risque opérationnel est 
survenu ou a initialement débuté.  
0040  Date de détection  
La date de détection sera la date à laquelle l’établissement a eu connaissance de l’événement de 
perte lié risque opérationnel.  
0050  Type d’événement de perte  
Types d’événements de perte visés à l’article 324 du CRR.  
0060  Perte brute  
Perte brute liée à l’événement de perte déclarée dans les lignes 0020, 0120, etc. du modèle C 
17.01.  
0070  Perte brute nette des recouvrements directs  
Perte brute liée à l’événement de perte déclarée dans les lignes 0020, 0120, etc. du modèle C 
17.01, nette des recouvrements directs se rapportant à cet événement de perte  
0080 - 0160  Perte brute par ligne d’activité  
La perte brute telle que déclarée dans la colonne 0060 sera affectée aux lignes d’activité 
concernées figurant dans le tableau 2 de l’article 317, paragraphe 4, du CRR et à l’ar ­
ticle 322, paragraphe 3, point b), du CRR.  
0170  Nom de l’entité juridique  
Nom de l’entité juridique, tel que déclaré dans la colonne 0010 du modèle C 06.02, où la 
perte (ou la majeure partie de la perte si plusieurs entités étaient concernées) est survenue.  
0180  Code  
Code LEI de l’entité juridique, tel que déclaré dans la colonne 0021 du modèle C 06.02, où la 
perte (ou la majeure partie de la perte si plusieurs entités étaient concernées) est survenue.FR  L 97/416 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0185  TYPE DE CODE  
Les établissements identifient le type de code déclaré dans la colonne 0180 par la mention 
«Code LEI». Le type de code doit toujours être déclaré.  
0190  Unité opérationnelle  
Unité opérationnelle ou division de l’établissement où la perte (ou la majeure partie de la perte 
si plusieurs unités opérationnelles ou divisions étaient concernées) est survenue.  
0200  Description  
Description circonstanciée de l’évènement de perte, si nécessaire d’une manière généralisée et 
anonymisée, qui doit comprendre au moins des informations sur l’évènement même et des 
informations sur les facteurs ou causes de l’évènement de perte, lorsqu’ils sont connus.  
5.  MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE DE MARCHÉ  
158. Ces instructions concernent les modèles de déclaration du calcul selon l’approche standard des exigences 
de fonds propres pour risque de change (MKR SA FX), risque sur matières premières (MKR SA COM), 
risque de taux d’intérêt (MKR SA TDI, MKR SA SEC, MKR SA CTP) et risque lié aux actions (MKR SA 
EQU). Cette partie reprend également les instructions pour le modèle de déclaration du calcul des 
exigences de fonds propres selon l’approche fondée sur les modèles internes (MKR IM).  
159. Le risque de position sur un titre de créance négocié ou une action négociée (ou un instrument dérivé sur 
titre de créance négocié ou sur action) sera divisé en deux composantes pour le calcul des fonds propres 
requis pour y faire face. La première composante est la composante «risque spécifique», c’est-à-dire le 
risque d’une variation du prix de l’instrument concerné sous l’influence de facteurs liés à son émetteur ou, 
dans le cas d’un instrument dérivé, à l’émetteur de l’instrument sous-jacent. La seconde composante 
couvre le «risque général», c’est-à-dire le risque d’une variation du prix de l’instrument provoquée (dans 
le cas d’un titre de créance négocié ou d’un instrument dérivé sur un titre de créance négocié) par une 
fluctuation du niveau des taux d’intérêt ou (dans le cas d’une action ou d’un instrument dérivé sur action) 
par un mouvement général du marché des actions non imputable à certaines caractéristiques spécifiques 
des titres concernés. Le traitement général selon les instruments, ainsi que les procédures de compensa ­
tion, sont décrits dans les articles 326 à 333 du CRR.  
5.1.  C 18.00 – RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE 
CRÉANCE NÉGOCIÉS (MKR SA TDI)  
5.1.1. Remarques générales  
160. Ce modèle traite des positions et des exigences de fonds propres correspondantes pour risque de position 
sur des titres de créance négociés selon l’approche standard (article 325, paragraphe 2, point a), du CRR). 
Les différents risques et les différentes méthodes applicables en vertu du CRR sont considérés par ligne. Le 
risque spécifique associé aux expositions figurant dans les modèles MKR SA SEC et MKR SA CTP ne doit 
être déclaré que dans le modèle MKR SA TDI Total. Les exigences de fonds propres déclarées dans ces 
modèles seront respectivement transférées vers la cellule {0325;0060} (titrisations) et la cellule 
{0330;0060} (portefeuille de négociation en corrélation).  
161. Le modèle doit être rempli séparément pour le «Total» et pour une liste prédéfinie des devises suivantes: 
EUR, ALL, BGN, CZK, DKK, EGP, GBP, HRK, HUF, ISK, JPY, MKD, NOK, PLN, RON, RUB, RSD, SEK, 
CHF, TRY, UAH, USD et un modèle supplémentaire pour toutes les autres devises.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/417
 
5.1.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010-0020  TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)  
Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR. Il s’agit de positions brutes qui ne sont pas 
compensées par des instruments, à l’exclusion des positions de prise ferme souscrites ou 
reprises par des tiers conformément à l’article 345, paragraphe 1, premier alinéa, deuxième 
phrase, du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, 
également applicable à ces positions brutes, voir l’article 328, paragraphe 2, du CRR.  
0030-0040  POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)  
Articles 327 à 329 et article 334 du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les 
positions longues et courtes, voir l’article 328, paragraphe 2, du CRR.  
0050  POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
Positions nettes qui, conformément aux différentes approches envisagées dans la troisième 
partie, titre IV, chapitre 2 du CRR, sont soumises à une exigence de fonds propres.  
0060  EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
Exigences de fonds propres pour toute position pertinente, conformément à la troisième 
partie, titre IV, chapitre 2 du CRR.  
0070  MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE  
Article 92, paragraphe 4, point b), du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des 
exigences de fonds propres.  
Lignes  
0010-0350  TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION  
Les positions sur titres de créance négociés, dans le portefeuille de négociation, et les exigences 
de fonds propres correspondantes pour risque de position, conformément à l’article 92, 
paragraphe 3, point b) i) du CRR et à la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR, 
seront déclarées en fonction de leur catégorie de risque, de leur échéance et de l’approche 
utilisée.  
0011  RISQUE GÉNÉRAL  
0012  Dérivés  
Dérivés inclus dans le calcul du risque de taux d’intérêt des positions du portefeuille de 
négociation, compte tenu des articles 328 à 331 du CRR, le cas échéant.  
0013  Autres éléments d’actif et de passif  
Instruments autres que les dérivés inclus dans le calcul du risque de taux d’intérêt des positions 
du portefeuille de négociation.  
0020-0200  APPROCHE BASÉE SUR L’ÉCHÉANCE  
Positions sur titres de créance négociés soumises à l’approche fondée sur l’échéance visée à 
l’article 339, paragraphes 1 à 8, du CRR et les exigences de fonds propres correspondantes 
calculées conformément à l’article 339, paragraphe 9, du CRR. La position sera divisée en 
zones 1, 2 et 3, et ces zones seront divisées selon l’échéance des instruments.FR  L 97/418 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0210-0240  RISQUE GÉNÉRAL. APPROCHE BASÉE SUR LA DURATION  
Positions sur titres de créance négociés soumises à l’approche fondée sur la duration visée à 
l’article 340, paragraphes 1 à 6, du CRR et les exigences de fonds propres correspondantes 
calculées conformément à l’article 340, paragraphe 7, du CRR. La position sera divisée en 
zones 1, 2 et 3.  
0250  RISQUE SPÉCIFIQUE  
Somme des montants déclarés aux lignes 0251, 0325 et 0330. 
Positions sur des titres de créance négociés soumis aux exigences de fonds propres pour risque 
spécifique, et les exigences de fonds propres correspondantes, conformément à l’article 92, 
paragraphe 3, point b), à l’article 335, à l’article 336, paragraphes 1, 2 et 3, et aux 
articles 337 et 338 du CRR. Il faut également tenir compte de la dernière phrase de l’ar ­
ticle 327, paragraphe 1, du CRR.  
0251-0321  Exigences de fonds propres applicables aux titres de créances autres que des positions 
de titrisation  
Somme des montants déclarés aux lignes 260 à 321. 
L’exigence de fonds propres des dérivés de crédit au nième défaut qui ne bénéficient pas d’une 
notation externe doit être calculée en additionnant les pondérations de risque des entités de 
référence (article 332, paragraphe 1, point e), du CRR et article 332, paragraphe 1, 
deuxième alinéa, du CRR – «Transparence»). Les dérivés de crédit au nième défaut qui béné ­
ficient d’une notation externe (article 332, paragraphe 1, troisième alinéa, du CRR) seront 
déclarés séparément à la ligne 321. 
Déclaration de positions soumises à l’article 336, paragraphe 3, du CRR: Il existe un traite ­
ment spécial pour les obligations remplissant les conditions pour recevoir une pondération de 
risque de 10 % dans le portefeuille d’intermédiation bancaire, conformément à l’article 129, 
paragraphe 3, du CRR (obligations garanties). Les exigences de fonds propres spécifiques 
correspondront à la moitié du pourcentage de la deuxième catégorie du tableau 1 de l’ar ­
ticle 336 du CRR. Ces positions doivent être affectées aux lignes 0280 à 0300 en fonction de 
la durée résiduelle jusqu’à l’échéance finale. 
Lorsque le risque général des positions liées aux taux d’intérêt est couvert par un dérivé de 
crédit, les articles 346 et 347 du CRR s’appliquent.  
0325  Exigences de fonds propres applicables aux positions de titrisation  
Totale des exigences de fonds propres déclaré dans la colonne 0601 du modèle MKR SA SEC. 
Ces exigences de fonds propres totales ne figureront que dans le niveau «Total» du modèle 
MKR SA TDI.  
0330  Exigences de fonds propres applicables au portefeuille de négociation en corrélation  
Total des exigences de fonds propres déclaré dans la colonne 0450 du modèle MKR SA CTP. 
Ces exigences de fonds propres totales ne figureront que dans le niveau «Total» du modèle 
MKR SA TDI.  
0350-0390  EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA)  
Article 329, paragraphe 3, du CRR. 
Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta 
seront déclarées en les ventilant en fonction de la méthode appliquée pour leur calcul.  
5.2.  C 19.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION (MKR SA SEC)FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/419
 
5.2.1. Remarques générales  
162. Ce modèle rassemble des informations sur les positions (toutes/nettes et longues/courtes) et les exigences 
de fonds propres associées pour la composante «risque spécifique» du risque de position dans les titri ­
sations/retitrisations détenues dans le portefeuille de négociation (non éligibles pour le portefeuille de 
négociation en corrélation), selon l’approche standard.  
163. Le modèle MKR SA SEC présente l’exigence de fonds propres uniquement pour le risque spécifique des 
positions de titrisation conformément à l’article 335 du CRR en liaison avec l’article 337 du CRR. Lorsque 
les positions de titrisation du portefeuille de négociation sont couvertes par des dérivés de crédit, les 
articles 346 et 347 du CRR s’appliquent. Il n’existe qu’un modèle pour toutes les positions du portefeuille 
de négociation, quelle que soit l’approche appliquée par l’établissement pour déterminer la pondération de 
risque de chacune des positions conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5, du CRR. Les 
exigences de fonds propres pour le risque général de ces positions seront déclarées dans les modèles MKR 
SA TDI ou MKR IM.  
164. Les positions qui reçoivent une pondération de risque de 1 250 % peuvent aussi être déduites des fonds 
propres de base de catégorie 1 (CET1) (voir l’article 244, paragraphe 1, point b), l’article 245, para ­
graphe 1, point b), et l’article 253 du CRR). Lorsque c’est le cas, ces positions doivent être déclarées 
dans la ligne 0460 du modèle CA1.  
5.2.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010-0020  TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)  
Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR, en liaison avec l’article 337 du CRR 
(positions de titrisation). En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et 
courtes, également applicable à ces positions brutes, voir l’article 328, paragraphe 2, du CRR.  
0030-0040  (-) POSITIONS DÉDUITES DES FONDS PROPRES (POSITIONS LONGUES ET COURTES)  
Article 244, paragraphe 1, point b), article 245, paragraphe 1, point b), et article 253 du 
CRR.  
0050-0060  POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)  
Articles 327, 328, 329 et 334 du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les positions 
longues et courtes, voir l’article 328, paragraphe 2, du CRR.  
0061-0104  RÉPARTITION DES POSITIONS NETTES SELON LES PONDÉRATIONS  
Articles 259 à 262, article 263, tableaux 1 et 2, article 264, tableaux 3 et 4, et article 266 
du CRR. 
La répartition s’effectue séparément pour les positions longues et les positions courtes.  
0402-0406  RÉPARTITION DES POSITIONS NETTES SELON LES APPROCHES  
Article 254 du CRR  
0402  SEC-IRBA  
Articles 259 et 260 du CRR  
0403  SEC-SA  
Articles 261 et 262 du CRR  
0404  SEC-ERBA  
Articles 263 et 264 du CRR  
0405  APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE  
Articles 254 et 265 du CRR et article 266, paragraphe 5, du CRR.  
0406  AUTRE (RW = 1 250 %)  
Article 254, paragraphe 7, du CRRFR  L 97/420 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0530-0540  EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) DÛ AU NON-RESPECT DU CHAPITRE 2 DU RÈGLEMENT (UE) 
2017/2402  
Article 270  bis  du CRR.  
0570  AVANT APPLICATION DU PLAFOND  
Article 337 du CRR, sans tenir compte de la marge d’appréciation de l’article 335 du CRR, 
permettant à un établissement de plafonner le produit de la pondération et de la position nette 
à la perte maximale possible liée à un défaut.  
0601  APRÈS APPLICATION DU PLAFOND/EXIGENCES DE FONDS PROPRES TOTALES  
Article 337 du CRR, compte tenu de la marge d’appréciation de l’article 335 du CRR.  
Lignes  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
Encours total des titrisations et retitrisations (détenues dans le portefeuille de négociation) 
déclaré par l’établissement qui joue le ou les rôles d’initiateur, d’investisseur ou de sponsor.  
0040, 0070 et 
0100  POSITIONS DE TITRISATION  
Article 4, paragraphe 1, point 62), du CRR.  
0020, 0050, 
0080 et 0110  POSITIONS DE RETITRISATION  
Article 4, paragraphe 1, point 64), du CRR.  
0041, 0071 et 
0101  DONT: ÉLIGIBLES AU TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ EN TERMES D’EXIGENCES DE FONDS 
PROPRES  
Montant total des positions de titrisation qui remplissent les critères de l’article 243 du CRR 
ou de l’article 270 du CRR et sont donc éligibles au traitement différencié en termes d’exi ­
gences de fonds propres.  
0030-0050  INITIATEUR  
Article 4, paragraphe 1, point 13), du CRR.  
0060-0080  INVESTISSEUR  
Établissement de crédit qui détient une position de titrisation dans le cadre d’une opération de 
titrisation pour laquelle il n’est ni initiateur, ni sponsor, ni prêteur initial.  
0090-0110  SPONSOR  
Article 4, paragraphe 1, point 14), du CRR. 
Un sponsor qui titrise également ses propres actifs devra indiquer, dans les lignes sur l’initia ­
teur, les informations relatives à ses propres actifs titrisés.  
5.3.  C 20.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTE ­
FEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION (MKR SA CTP)FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/421
 
5.3.1. Remarques générales  
165. Ce modèle rassemble des informations sur les positions du portefeuille de négociation en corrélation 
(CTP)(comprenant les titrisations, dérivés de crédit au nième défaut et autres positions du CTP incluses 
conformément à l’article 338, paragraphe 3, du CRR) et les exigences de fonds propres correspondantes, 
selon l’approche standard.  
166. Le modèle MKR SA CTP présente l’exigence de fonds propres uniquement pour le risque spécifique des 
positions affectées au CTP conformément à l’article 335 du CRR en combinaison avec l’article 338, 
paragraphes 2 et 3, du CRR. Lorsque les positions CTP du portefeuille de négociation sont couvertes 
par des dérivés de crédit, les articles 346 et 347 du CRR s’appliquent. Il n’existe qu’un modèle pour toutes 
les positions CTP du portefeuille de négociation, quelle que soit l’approche appliquée par l’établissement 
pour déterminer la pondération de risque de chacune des positions conformément à la troisième partie, 
titre II, chapitre 5 du CRR. Les exigences de fonds propres pour le risque général de ces positions sont 
déclarées dans les modèles MKR SA TDI ou MKR IM.  
167. Le modèle distingue les positions de titrisation, les dérivés de crédit au nième défaut et les autres positions 
CTP. Les positions de titrisation seront toujours déclarées aux lignes 0030, 0060 ou 0090 (selon le rôle 
de l’établissement dans la titrisation). Les dérivés de crédit au nième défaut seront toujours déclarés à la 
ligne 0110. Les «autres positions du portefeuille de négociation en corrélation» sont des positions qui ne 
sont ni des positions de titrisation ni des dérivés de crédit au nième défaut (voir l’article 338, para ­
graphe 3, du CRR), mais qui sont explicitement «liées» (en raison de l’objectif de couverture) à une de ces 
deux positions.  
168. Les positions qui reçoivent une pondération de risque de 1 250 % peuvent aussi être déduites des fonds 
propres de base de catégorie 1 (CET1) (voir l’article 244, paragraphe 1, point b), l’article 245, para ­
graphe 1, point b), et l’article 253 du CRR). Lorsque c’est le cas, ces positions doivent être déclarées 
dans la ligne 0460 du modèle CA1.  
5.3.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010-0020  TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)  
Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR en liaison avec l’article 338, paragraphes 2 
et 3, du CRR (positions affectées au portefeuille de négociation en corrélation). 
En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, également applicable à 
ces positions brutes, voir l’article 328, paragraphe 2, du CRR.  
0030-0040  (-) POSITIONS DÉDUITES DES FONDS PROPRES (POSITIONS LONGUES ET COURTES)  
Article 253 du CRR  
0050-0060  POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)  
Articles 327, 328, 329 et 334 du CRR. 
En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, voir l’article 328, 
paragraphe 2, du CRR.  
0071-0097  RÉPARTITION DES POSITIONS NETTES SELON LES PONDÉRATIONS  
Articles 259 à 262, article 263, tableaux 1 et 2, article 264, tableaux 3 et 4, et article 266 
du CRR.  
0402-0406  RÉPARTITION DES POSITIONS NETTES SELON LES APPROCHES  
Article 254 du CRR  
0402  SEC-IRBA  
Articles 259 et 260 du CRR.  
0403  SEC-SA  
Articles 261 et 262 du CRR.  
0404  SEC-ERBA  
Articles 263 et 264 du CRR.FR  L 97/422 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0405  APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE  
Articles 254 et 265 du CRR et article 266, paragraphe 5, du CRR.  
0406  AUTRE (RW = 1 250 %)  
Article 254, paragraphe 7, du CRR  
0410-0420  AVANT APPLICATION DU PLAFOND - POSITIONS LONGUES/COURTES NETTES PONDÉRÉES  
Article 338 du CRR, compte non tenu de la marge d’appréciation de l’article 335 du CRR.  
0430-0440  APRÈS APPLICATION DU PLAFOND - POSITIONS LONGUES/COURTES NETTES PONDÉRÉES  
Article 338 du CRR, compte tenu de la marge d’appréciation de l’article 335 du CRR.  
0450  TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
L’exigence de fonds propres correspond à la plus élevée entre i) l’exigence de fonds propres 
pour risque spécifique qui ne s’appliquerait qu’aux positions longues nettes (colonne 0430) ou 
ii) l’exigence de fonds propre pour risque spécifique qui ne s’appliquerait qu’aux positions 
courtes nettes (colonne 0440).  
Lignes  
0010  TOTAL DES EXPOSITIONS  
Montant total des positions ouvertes (détenues dans le portefeuille de négociation en corré ­
lation) déclaré par l’établissement qui joue le rôle d’initiateur, d’investisseur ou de sponsor.  
0020-0040  INITIATEUR  
Article 4, paragraphe 1, point 13), du CRR.  
0050-0070  INVESTISSEUR  
Établissement de crédit qui détient une position de titrisation dans le cadre d’une opération de 
titrisation pour laquelle il n’est ni initiateur, ni sponsor, ni prêteur initial.  
0080-0100  SPONSOR  
Article 4, paragraphe 1, point 14), du CRR. 
Un sponsor qui titrise également ses propres actifs devra indiquer, dans les lignes sur l’initia ­
teur, les informations relatives à ses propres actifs titrisés.  
0030, 0060 et 
0090  POSITIONS DE TITRISATION  
Le portefeuille de négociation en corrélation se composera de titrisations, de dérivés de crédit 
au nième défaut et, éventuellement, d’autres positions de couverture qui satisfont aux critères 
énoncés à l’article 338, paragraphes 2 et 3, du CRR. 
Les dérivés d’expositions de titrisation qui offrent une répartition au prorata ainsi que les 
positions de couverture de positions CTP seront inscrits dans la ligne «Autres positions du 
portefeuille de négociation en corrélation».FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/423
 
Lignes  
0110  DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT  
Les dérivés de crédit au nième défaut couverts par des dérivés de crédit au nième défaut, 
conformément à l’article 347 du CRR, seront déclarés dans ce poste. 
L’initiateur, l’investisseur et le sponsor des positions ne conviennent pas pour les dérivés de 
crédit au nième défaut. Dès lors, une ventilation concernant les positions de titrisation ne peut 
être fournie pour les dérivés de crédit au nième défaut.  
0040, 0070, 
0100 et 0120  AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION  
On inclura les positions suivantes: 
— les dérivés d’expositions de titrisation qui offrent une répartition au prorata ainsi que les 
positions de couverture de positions CTP; 
— les positions CTP couvertes par des dérivés de crédit, conformément à l’article 346 du 
CRR; 
— les autres positions qui respectent les dispositions de l’article 338, paragraphe 3, du CRR.  
5.4.  C 21.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SUR ACTIONS (MKR SA 
EQU)  
5.4.1. Remarques générales  
169. Ce modèle rassemble des informations sur les positions et les exigences de fonds propres correspondantes 
pour risque de position lié aux actions du portefeuille de négociation, traitées selon l’approche standard.  
170. Le modèle doit être rempli séparément pour le «Total» et pour une liste statique et prédéfinie de marchés: 
Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Égypte, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Norvège, 
Pologne, Roumanie, Suède, Royaume-Uni, Albanie, Japon, ancienne République yougoslave de Macédoine, 
Fédération de Russie, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, États-Unis, zone euro, et un modèle supplémentaire 
pour tous les autres marchés. Aux fins de la présente exigence de déclaration, le terme «marché» signifie 
«pays» (sauf pour les pays appartenant à la zone euro; voir règlement délégué (UE) n  o 525/2014 de la 
Commission (  12 )). 
5.4.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010-0020  TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)  
Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR. 
Il s’agit de positions brutes qui ne sont pas compensées par des instruments, à l’exclusion des 
positions de prise ferme souscrites ou reprises par des tiers visées à l’article 345, paragraphe 1, 
premier alinéa, deuxième phrase, du CRR.  
0030-0040  POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)  
Articles 327, 329, 332, 341 et 345 du CRR.  
0050  POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
Positions nettes qui, conformément aux différentes approches envisagées dans la troisième 
partie, titre IV, chapitre 2 du CRR, sont soumises à une exigence de fonds propres. L’exigence 
de fonds propres doit être calculée séparément pour chaque marché national. Les positions sur 
des contrats à terme sur indice boursier visés à l’article 344, paragraphe 4, deuxième phrase, 
du CRR ne sont pas à inclure dans cette colonne.  
0060  EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
Les exigences de fonds propres conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, du 
CRR pour toute position pertinente.FR  L 97/424 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
( 12 ) règlement délégué (UE) n  o 525/2014 de la Commission du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n  o 575/2013 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation portant définition du terme «marché» (JO L 14 8 
du 20.5.2014, p. 15).
 Colonnes  
0070  MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE  
Article 92, paragraphe 4, point b), du CRR. 
Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres.  
Lignes  
0010-0130  ACTIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION  
Exigences de fonds propres pour risque de position visées à l’article 92, paragraphe 3, 
point b) i), et dans la troisième partie, titre IV, chapitre 2, section 3, du CRR.  
0020-0040  RISQUE GÉNÉRAL  
Positions sur actions soumises au risque général (article 343 du CRR) et leurs exigences de 
fonds propres correspondantes, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, 
section 3, du CRR. 
Les deux ventilations (lignes 0021/0022 ainsi que lignes 0030/0040) couvrent l’ensemble des 
positions soumises au risque général. 
Les lignes 0021 et 0022 rassemblent des informations sur la répartition en fonction des 
instruments. 
Seule la ventilation des lignes 0030 et 0040 doit être utilisée comme base de calcul des 
exigences de fonds propres.  
0021  Dérivés  
Dérivés inclus dans le calcul du risque lié aux actions des positions du portefeuille de négo ­
ciation, compte tenu des articles 329 et 332 du CRR, le cas échéant.  
0022  Autres éléments d’actif et de passif  
Instruments autres que des dérivés inclus dans le calcul du risque lié aux actions des positions 
du portefeuille de négociation.  
0030  Contrats à terme sur indice boursier largement diversifiés, négociés en bourse, et 
faisant l’objet d’une approche spécifique  
Contrats à terme sur indice boursier négociés en bourse largement diversifiés et faisant l’objet 
d’une approche spécifique conformément au règlement d’exécution (UE) n  o 945/2014 de la 
Commission (  13 ) 
Ces positions sont soumises au seul risque général et ne doivent donc pas être déclarées à la 
ligne 0050.  
0040  Actions différentes d’un contrat à terme sur indice boursier largement diversifié, 
négocié en bourse  
Autres positions sur actions soumises au risque spécifique ainsi que leurs exigences de fonds 
propres correspondantes conformément à l’article 343 du CRR, y compris les positions sur 
des contrats à terme sur indice boursier traitées conformément à l’article 344, paragraphe 3, 
du CRR.  
0050  RISQUE SPÉCIFIQUE  
Positions sur actions soumises au risque spécifique ainsi que leurs exigences de fonds propres 
correspondantes conformément à l’article 342 du CRR, à l’exclusion des positions sur des 
contrats à terme sur indice boursier traitées conformément à l’article 344, paragraphe 4, 
deuxième phrase, du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/425  
( 13 ) règlement d’exécution (UE) n  o 945/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 définissant des normes techniques d’exécution en 
ce qui concerne le recours à des indices pertinents dûment diversifiés, conformément au règlement (UE) n  o 575/2013 du Parlement 
européen et du Conseil
 Lignes  
0090-0130  EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA)  
Article 329, paragraphes 2 et 3, du CRR. 
Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta 
seront déclarées dans la méthode appliquée pour leur calcul.  
5.5.  C 22.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE (MKR SA FX)  
5.5.1. Remarques générales  
171. Les établissements déclareront des informations sur les positions dans chaque devise (y compris celle de la 
déclaration) et les exigences de fonds propres correspondantes pour risque de change selon l’approche 
standard. La position doit être calculée pour chaque devise (y compris EUR), l’or et les positions sur OPC.  
172. Les lignes 0100 à 0480 de ce modèle seront complétées même lorsque les établissements ne sont pas 
tenus de calculer les exigences de fonds propres pour risque de change conformément à l’article 351 du 
CRR. Dans ces postes pour mémoire, toutes les positions dans la devise de la déclaration sont incluses, 
qu’elles soient ou non prises en compte aux fins de l’article 354 du CRR. Les lignes 0130 à 0480 des 
postes pour mémoire du modèle seront remplies séparément pour toutes les devises des États membres de 
l’Union et pour les devises suivantes: GBP, USD, CHF, JPY, RUB, TRY, AUD, CAD, RSD, ALL, UAH, MKD, 
EGP, ARS, BRL, MXN, HKD, ICK, TWD, NZD, NOK, SGD, KRW, CNY et toutes les autres devises.  
5.5.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0020-0030  TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)  
Positions brutes dues à des éléments d’actif, des montants à recevoir et des éléments similaires 
visés à l’article 352, paragraphe 1, du CRR 
Conformément à l’article 352, paragraphe 2, du CRR et sous réserve de l’autorisation des 
autorités compétentes, ne seront pas déclarées les positions prises en tant que couverture 
contre l’effet négatif des taux de change sur leurs ratios conformément à l’article 92, para ­
graphe 1, du CRR, et les positions liées à des éléments déjà déduits dans le calcul des fonds 
propres.  
0040-0050  POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)  
Article 352, paragraphe 3, article 352, paragraphe 4, deux premières phrases, et article 353 
du CRR. 
Les positions nettes sont calculées pour chaque devise, conformément à l’article 352, para ­
graphe 1, du CRR. Par conséquent, les positions longues comme les positions courtes peuvent 
être déclarées en même temps.  
0060-0080  POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
Article 352, paragraphe 4, troisième phrase, et articles 353 et 354 du CRR.  
0060-0070  POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES (LONGUES ET COURTES)  
On calcule les positions nettes courtes et longues pour chaque devise en déduisant le total des 
positions courtes du total des positions longues. 
Les positions nettes longues pour chaque opération dans une devise sont additionnées pour 
obtenir la position nette longue dans cette devise. 
Les positions nettes courtes pour chaque opération dans une devise sont additionnées pour 
obtenir la position nette courte dans cette devise. 
Les positions non compensées dans des devises différentes de celle de la déclaration sont 
ajoutées aux positions soumises aux exigences de fonds propres pour les autres devises (ligne 
030) dans la colonne 060 ou 070, selon qu’il s’agit de positions longues ou courtes.FR  L 97/426 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0080  POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES (COMPENSÉES)  
Positions compensées pour des devises étroitement corrélées.  
0090  EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
Exigences de fonds propres pour toute position pertinente, conformément à la troisième 
partie, titre IV, chapitre 3, du CRR.  
0100  MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE  
Article 92, paragraphe 4, point b), du CRR. 
Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres.  
Lignes  
0010  TOTAL DES POSITIONS  
Toutes les positions dans des devises autres que la devise de la déclaration et les positions dans 
la devise de la déclaration qui sont prises en compte aux fins de l’article 354 du CRR ainsi 
que leurs exigences de fonds propres correspondantes pour le risque de change visées à 
l’article 92, paragraphe 3, point c) i), en prenant en considération l’article 352, para ­
graphes 2 et 4, du CRR (pour la conversion dans la devise de la déclaration).  
0020  DEVISES ÉTROITEMENT CORRÉLÉES  
Positions et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour les devises étroitement 
corrélées visées à l’article 354 du CRR.  
0025  Devises étroitement corrélées: dont: devise de la déclaration  
Les positions dans la devise de la déclaration qui contribuent au calcul des exigences de fonds 
propres conformément à l’article 354 du CRR.  
0030  TOUTES LES AUTRES DEVISES (y compris les OPC traités comme des devises différentes)  
Positions et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour les devises soumises à la 
procédure générale visée à l’article 351 et à l’article 352, paragraphes 2 et 4, du CRR. 
Déclaration d’OPC traitées comme des devises distinctes conformément à l’article 353 du 
CRR: 
Il existe deux traitements différents des OPC traitées comme des devises distinctes pour le 
calcul des exigences de fonds propres: 
1. La méthode relative à l’or modifiée, lorsque la direction des investissements de l’OPC est 
inconnue (ces OPC seront additionnées aux positions de change nettes globales de l’éta ­
blissement); 
2. Lorsque la direction des investissements de l’OPC est connue, ces OPC seront additionnées 
au total des positions de change ouvertes (longues ou courtes, en fonction de la direction 
de l’OPC). 
La déclaration de ces OPC suivra le calcul des exigences de fonds propres.  
0040  OR  
Positions et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour les devises soumises à la 
procédure générale visée à l’article 351 et à l’article 352, paragraphes 2 et 4, du CRRFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/427
 
Lignes  
0050 - 0090  EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA)  
Article 352, paragraphes 5 et 6, du CRR. 
Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta 
seront déclarées en les ventilant en fonction de la méthode appliquée pour leur calcul.  
0100-0120  Répartition du total des positions (devise de la déclaration y comprise) par catégorie 
d’exposition  
Le total des positions sera réparti entre dérivés, autres éléments d’actif et de passif, et éléments 
hors bilan.  
0100  Éléments d’actif et de passif autres que les éléments de hors bilan et les dérivés  
Les positions qui ne figurent pas dans les lignes 0110 ou 0120 seront déclarées ici.  
0110  Éléments de hors bilan  
Éléments entrant dans le champ d’application de l’article 352 du CRR, quelle que soit la devise 
dans laquelle ils sont libellés, qui sont inclus dans l’annexe I du CRR, à l’exception de ceux 
inclus en tant qu’opérations de financement sur titres et opérations à règlement différé ou issus 
d’une convention de compensation multiproduits.  
0120  Dérivés  
Positions évaluées conformément à l’article 352 du CRR.  
0130-0480  ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE: POSITIONS EN DEVISES  
Les postes pour mémoire du modèle seront remplies séparément pour toutes les devises des 
États membres de l’Union, pour GBP, USD, CHF, JPY, RUB, TRY, AUD, CAD, RSD, ALL, UAH, 
MKD, EGP, ARS, BRL, MXN, HKD, ICK, TWD, NZD, NOK, SGD, KRW, CNY et pour toutes les 
autres devises.  
5.6.  C 23.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES (MKR SA COM)  
5.6.1. Remarques générales  
173. Ce modèle rassemble des informations sur les positions sur matières premières et les exigences de fonds 
propres correspondantes traitées selon l’approche standard.  
5.6.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010-0020  TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)  
Positions longues/courtes brutes considérées comme des positions sur la même matière 
première, conformément à l’article 357, paragraphe 4, du CRR (voir également l’article 359, 
paragraphe 1, du CRR).  
0030-0040  POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)  
Telles que définies à l’article 357, paragraphe 3, du CRR.  
0050  POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
Positions nettes qui, conformément aux différentes approches envisagées dans la troisième 
partie, titre IV, chapitre 4 du CRR, sont soumises à une exigence de fonds propres.  
0060  EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
Les exigences de fonds propres calculées conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 
4, du CRR pour toute position pertinente.FR  L 97/428 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0070  MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE  
Article 92, paragraphe 4, point b), du CRR. 
Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres  
Lignes  
0010  TOTAL DES POSITIONS SUR MATIÈRES PREMIÈRES  
Positions sur matières premières et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour 
risque de marché calculées conformément à l’article 92, paragraphe 3, point c) iii) du CRR et 
à la troisième partie, titre IV, chapitre 4, du CRR.  
0020-0060  POSITIONS EN FONCTION DES CATÉGORIES DE MATIÈRES PREMIÈRES  
Aux fins de la déclaration, les matières premières seront regroupées selon les quatre catégories 
visées dans le tableau 2 de l’article 361 du CRR.  
0070  APPROCHE DU TABLEAU D’ÉCHÉANCES  
Positions sur matières premières soumises à l’approche du tableau d’échéances visée à l’ar ­
ticle 359 du CRR  
0080  APPROCHE DU TABLEAU D’ÉCHÉANCES ÉLARGIE  
Positions sur matières premières soumises à l’approche du tableau d’échéances élargie visée à 
l’article 361 du CRR  
0090  APPROCHE SIMPLIFIÉE  
Positions sur matières premières soumises à l’approche simplifiée visée à l’article 360 du CRR  
0100-0140  EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA)  
Article 358, paragraphe 4, du CRR 
Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta 
seront déclarées dans la méthode appliquée pour leur calcul.  
5.7.  C 24.00 - RISQUE DE MARCHÉ SELON L’APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES (MKR IM)  
5.7.1. Remarques générales  
174. Ce modèle fournit une ventilation des valeurs en risque (VaR) et des valeurs en risque en situation de 
tensions (sVaR), en fonction des différents risques de marché (dette, actions, change, matières premières), 
ainsi que d’autres informations pertinentes pour le calcul des exigences de fonds propres.  
175. En règle générale, le fait que les chiffres pour le risque général et pour le risque spécifique peuvent être 
déterminés et déclarés séparément ou bien uniquement sous la forme d’un total dépend de la structure du 
modèle des établissements. Il en va de même pour la décomposition des VaR/sVaR selon les catégories de 
risques (risque de taux d’intérêt, risque lié aux actions, risque sur matières premières et risque de change). 
Un établissement peut s’abstenir de déclarer ces décompositions s’il démontre que déclarer ces chiffres 
représenterait une contrainte excessive.  
5.7.2. Instructions concernant certaines positionsFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/429
 
Colonnes  
0030-0040  Valeur en risque (VaR)  
La valeur en risque (VaR) désigne la perte potentielle maximale qui résulterait d’une variation 
du prix selon une probabilité donnée et dans un délai spécifique.  
0030  Facteur de multiplication (mc) x moyenne de la VaR sur les 60 derniers jours ouvrés 
(VaRavg)  
Article 364, paragraphe 1, point a) ii), et article 365, paragraphe 1, du CRR.  
0040  VaR de la veille (VaRt-1)  
Article 364, paragraphe 1, point a) i), et article 365, paragraphe 1, du CRR.  
0050-0060  sVaR  
La valeur en risque en situation de tensions (sVaR) désigne la perte potentielle maximale qui 
résulterait d’une variation du prix selon une probabilité donnée et dans un délai spécifique, 
déterminée sur la base des données d’entrée calibrées par rapport aux données historiques 
afférentes à une période de tensions financières d’une durée continue de douze mois perti ­
nentes pour le portefeuille de l’établissement.  
0050  Facteur de multiplication (ms) x moyenne des 60 derniers jours ouvrés (SVaRavg)  
Article 364, paragraphe 1, point b) ii), et article 365, paragraphe 1, du CRR.  
0060  Dernière mesure disponible (SVaRt-1)  
Article 364, paragraphe 1, point b) i), et article 365, paragraphe 1, du CRR.  
0070-0080  EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUES SUPPLÉMENTAIRES DE DÉFAUT ET DE 
MIGRATION  
Les exigences de fonds propres pour risques supplémentaires de défaut et de migration 
désignent la perte potentielle maximale qui résulterait d’une variation de prix liée à des 
risques de défaut et de migration, calculée conformément à l’article 364, paragraphe 2, 
point b), en liaison avec la troisième partie, titre IV, chapitre 5, section 4, du CRR.  
0070  Mesure moyenne sur 12 semaines  
Article 364, paragraphe 2, point b) ii), en liaison avec la troisième partie, titre IV, chapitre 5, 
section 4, du CRR.  
0080  Dernière mesure  
Article 364, paragraphe 2, point b) i), en liaison avec la troisième partie, titre IV, chapitre 5, 
section 4, du CRR.  
0090-0110  EXIGENCES DE FONDS PROPRES TOUS RISQUES DE PRIX POUR LE PORTEFEUILLE DE 
NÉGOCIATION EN CORRÉLATION  
0090  PLANCHER  
Article 364, paragraphe 3, point c), du CRR. 
= 8 % de l’exigence de fonds propres qui serait calculée conformément à l’article 338, 
paragraphe 1, du CRR, pour toutes les positions prises en compte dans les exigences de 
fonds propres «tous risques de prix».FR  L 97/430 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0100-0110  MESURE MOYENNE SUR 12 SEMAINES ET DERNIÈRE MESURE  
Article 364, paragraphe 3, point b), du CRR.  
0110  DERNIÈRE MESURE  
Article 364, paragraphe 3, point a), du CRR.  
0120  EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
Exigences de fonds propres visées à l’article 364 du CRR pour tous les facteurs de risque, 
compte tenu des effets de corrélation, le cas échéant, ainsi que des risques supplémentaires de 
défaut et de migration et de tous les risques de prix pour le CTP, à l’exclusion toutefois des 
exigences de fonds propres pour les titrisations et les dérivés de crédit au nième défaut 
conformément à l’article 364, paragraphe 2, du CRR.  
0130  MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE  
Article 92, paragraphe 4, point b), du CRR. 
Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres  
0140  Nombre de dépassements (au cours des 250 derniers jours ouvrés)  
Voir l’article 366 du CRR. 
Le nombre de dépassements sur la base duquel le cumulateur est déterminé doit être déclaré 
dans ce poste. Lorsque les établissements sont autorisés à exclure certains dépassements du 
calcul du cumulateur conformément à l’article 500  quater  du CRR, le nombre des dépasse ­
ments déclarés dans cette colonne sera net de ces dépassements exclus.  
0150-0160  Facteur de multiplication de la valeur en risque (mc) et facteur de multiplication de la 
valeur en risque en situation de tensions (ms)  
Voir l’article 366 du CRR. 
Les facteurs de multiplication effectivement applicables pour le calcul des exigences de fonds 
propres sont déclarés; le cas échéant, après application de l’article 500  quater  du CRR.  
0170-0180  EXIGENCE PRÉSUMÉE POUR LE PLANCHER DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN 
CORRÉLATION - POSITIONS LONGUES/COURTES NETTES PONDÉRÉES APRÈS APPLICA ­
TION DU PLAFOND  
Le montant déclaré, qui sert de base au calcul de l’exigence plancher de fonds propres pour 
tous les risques de prix, conformément à l’article 364, paragraphe 3, point c), du CRR, 
compte tenu de la marge d’appréciation de l’article 335 du CRR, qui dispose qu’un établis ­
sement peut plafonner le produit de la pondération et de la position nette à la perte maximale 
possible liée à un défaut.  
Lignes  
0010  TOTAL DES POSITIONS  
Correspond à la portion du risque de position, du risque de change et du risque sur matières 
premières, visés à l’article 363, paragraphe 1 du CRR, liée aux facteurs de risque énoncés à 
l’article 367, paragraphe 2, du CRR. 
En ce qui concerne les colonnes 0030 à 0060 (VaR et sVaR), les chiffres de la ligne du total ne 
sont pas égaux à la décomposition des chiffres pour la VaR/sVaR des composantes de risque 
pertinentes.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/431
 
Lignes  
0020  TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS  
Correspond à la portion du risque de position visé à l’article 363, paragraphe 1, du CRR liée 
aux facteurs de risque de taux d’intérêt énoncés à l’article 367, paragraphe 2, point a), du 
CRR.  
0030  TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS – RISQUE GÉNÉRAL  
Composante «risque général» visée à l’article 362 du CRR.  
0040  TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS – RISQUE SPÉCIFIQUE  
Composante «risque spécifique» visée à l’article 362 du CRR.  
0050  ACTIONS  
Correspond à la portion du risque de position visé à l’article 363, paragraphe 1, du CRR liée 
aux facteurs de risque sur actions énoncés à l’article 367, paragraphe 2, point c), du CRR.  
0060  ACTIONS – RISQUE GÉNÉRAL  
Composante «risque général» visée à l’article 362 du CRR.  
0070  ACTIONS – RISQUE SPÉCIFIQUE  
Composante «risque spécifique» visée à l’article 362 du CRR.  
0080  RISQUE DE CHANGE  
Article 363, paragraphe 1, et article 367, paragraphe 2, point b), du CRR.  
0090  RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES  
Article 363, paragraphe 1, et article 367, paragraphe 2, point d), du CRR.  
0100  MONTANT TOTAL RISQUE GÉNÉRAL  
Risque de marché provoqué par des mouvements généraux des marchés des titres de créance 
négociés, des actions, des changes et des matières premières. VaR pour risque général de tous 
les facteurs de risque (compte tenu des effets de corrélation, le cas échéant).  
0110  MONTANT TOTAL RISQUE SPÉCIFIQUE  
Composante de risque spécifique des titres de créance négociés et des actions. VaR pour risque 
spécifique lié aux actions et aux titres de créance négociés du portefeuille de négociation 
(compte tenu des effets de corrélation, le cas échéant).  
5.8.  C 25.00 - RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA)  
5.8.1. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010  Valeur exposée au risque  
Article 271 du CRR, en liaison avec l’article 382 du CRR. 
Exposition en cas de défaut (EAD) totale provenant de toutes les opérations soumises à une 
exigence de fonds propres pour risque de CVA.FR  L 97/432 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0020  Dont: Instruments dérivés de gré à gré  
Article 271 du CRR, en liaison avec l’article 382, paragraphe 1, du CRR. 
La portion du risque total de crédit de contrepartie due aux seuls dérivés de gré à gré. Ces 
données ne sont pas demandées pour les établissements utilisant les modèles internes, et qui 
ont placé leurs dérivés de gré à gré et leurs opérations de financement sur titres dans un même 
ensemble de compensation.  
0030  Dont: Opérations de financement sur titres  
Article 271 du CRR, en liaison avec l’article 382, paragraphe 2, du CRR. 
La portion du risque total de crédit de contrepartie due aux seuls dérivés sur opérations de 
financement sur titres. Ces données ne sont pas demandées pour les établissements utilisant les 
modèles internes, et qui ont placé leurs dérivés de gré à gré et leurs opérations de financement 
sur titres dans un même ensemble de compensation.  
0040  FACTEUR DE MULTIPLICATION (mc) x MOYENNE DES 60 DERNIERS JOURS OUVRÉS 
(VaRavg)  
Article 383 du CRR, en liaison avec l’article 363, paragraphe 1, point d), du CRR. 
Calcul de la valeur en risque fondé sur les modèles internes pour risque de marché.  
0050  VaR DE LA VEILLE (VaRt-1)  
Voir les instructions pour la colonne 0040.  
0060  FACTEUR DE MULTIPLICATION (ms) x MOYENNE DES 60 DERNIERS OUVRÉS (SVaRavg)  
Voir les instructions pour la colonne 0040.  
0070  DERNIÈRE MESURE DISPONIBLE (SVaRt-1)  
Voir les instructions pour la colonne 0040.  
0080  EXIGENCES DE FONDS PROPRES  
Article 92, paragraphe 3, point d), du CRR. 
Exigences de fonds propres pour risque de CVA, calculées selon la méthode choisie.  
0090  MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE  
Article 92, paragraphe 4, point b), du CRR. 
Exigences de fonds propres multipliées par 12,5.  
Postes pour mémoire  
0100  Nombre de contreparties  
Article 382 du CRR 
Nombre de contreparties incluses dans le calcul des fonds propres pour risque de CVA. 
Les contreparties forment un sous-ensemble de débiteurs. Ces contreparties n’existent qu’en cas 
d’opérations sur dérivés ou d’opérations de financement sur titres pour lesquelles elles sont 
l’autre partie au contrat.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/433
 
Colonnes  
0110  Dont: une approximation est utilisée pour déterminer l’écart de crédit  
Nombre de contreparties lorsque l’écart de crédit a été déterminé par le biais d’une approxi ­
mation et non de données de marché directement observées.  
0120  CVA EFFECTUÉ  
Provisions comptables effectuées en raison d’une baisse de la qualité de crédit des contreparties 
des dérivés.  
0130  CDS À SIGNATURE UNIQUE  
Article 386, paragraphe 1, point a), du CRR. 
Montant notionnel total des CDS à signature unique utilisés pour couvrir le risque de CVA.  
0140  CDS INDICIEL  
Article 386, paragraphe 1, point b), du CRR. 
Montant notionnel total des CDS indiciels utilisés pour couvrir le risque de CVA.  
Lignes  
0010  Total risque de CVA  
Somme des lignes 0020-0040.  
0020  Méthode avancée  
Méthode avancée pour risque de CVA, prescrite par l’article 383 du CRR.  
0030  Méthode standard  
Méthode standard pour risque de CVA, prescrite par l’article 384 du CRR.  
0040  Méthode de l’exposition initiale  
Montants soumis à l’application de l’article 385 du CRR.  
6.  ÉVALUATION PRUDENTE (PRUVAL)  
6.1.  C 32.01 - ÉVALUATION PRUDENTE: ACTIFS ET PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR (PRUVAL 1)  
6.1.1. Remarques générales  
176. Ce modèle devra être rempli par tous les établissements, qu’ils aient ou non adopté l’approche simplifiée 
pour la détermination des corrections de valeur supplémentaires (additional valuation adjustment ou 
«AVA»). Ce modèle porte sur la valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur, qui sert à 
déterminer si les conditions d’utilisation de cette approche simplifiée, fixées à l’article 4 du règlement 
délégué (UE) 2016/101 de la Commission (  14 ), sont remplies.FR  L 97/434 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
( 14 ) règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission du 26 octobre 2015 complétant le règlement (UE) n  o 575/2013 du Parlement 
européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’évaluation prudente en vertu de l’article 105, 
paragraphe 14 (JO L 21 du 28.1.2016, p. 54).
 177. En ce qui concerne les établissements qui utilisent l’approche simplifiée, ce modèle fournira l’AVA totale à 
déduire des fonds propres en vertu des articles 34 et 105 du CRR, déterminée conformément à l’article 5 
du règlement délégué (UE) 2016/101,qui sera déclarée en conséquence à la ligne 0290 du modèle C 
01.00  
6.1.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010  ACTIFS ET PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR  
Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur, telle que déclarée dans les états 
financiers en vertu du référentiel comptable applicable, visée à l’article 4, paragraphe 1, du 
règlement délégué (UE) 2016/101, avant toute exclusion en vertu de l’article 4, paragraphe 2, 
du règlement délégué (UE) 2016/101.  
0020  DONT: portefeuille de négociation  
Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur, telle que déclarée en 010, 
correspondant aux positions détenues dans le portefeuille de négociation.  
0030-0070  ACTIFS ET PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR EXCLUS EN RAISON D’UN IMPACT 
PARTIEL SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1  
Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur exclus en vertu de l’article 4, 
paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2016/101.  
0030  De correspondance parfaite  
Actifs et passifs compensés de correspondance parfaite évalués à la juste valeur exclus en vertu 
de l’article 4, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2016/101.  
0040  Comptabilité de couverture  
Pour les positions faisant l’objet d’une comptabilité de couverture en vertu du référentiel 
comptable applicable, valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur exclus de 
manière proportionnelle à l’impact de la modification de l’évaluation comptable sur les fonds 
propres de base de catégorie 1 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement 
délégué (UE) 2016/101.  
0050  FILTRES PRUDENTIELS  
Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur exclus en vertu de l’article 4, 
paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2016/101 en raison de l’application transitoire des 
filtres prudentiels visés aux articles 467 et 468 du CRR.  
0060  Autres  
Toutes les autres positions exclues en vertu de l’article 4, paragraphe 2, du règlement délégué 
(UE) 2016/101 parce que les ajustements de leur valeur comptable n’ont qu’un effet propor ­
tionnel sur les fonds propres de base de catégorie 1. 
Cette ligne ne sera remplie que dans les rares cas où des éléments exclus en vertu de l’article 4, 
paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2016/101 ne peuvent pas être imputés à la colonne 
0030, 0040 ou 0050 de ce modèle.  
0070  Commentaires pour autres  
Indiquer les principales raisons pour lesquelles les positions déclarées dans la colonne 0060 
ont été exclues.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/435
 
Colonnes  
0080  ACTIFS ET PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR INCLUS DANS LE SEUIL FIXÉ À 
L’ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1  
Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur effectivement inclus dans le calcul 
du seuil prévu à l’article 4, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2016/101 sur l’évalua ­
tion prudente.  
0090  DONT: portefeuille de négociation  
Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur, telle que déclarée dans la colonne 
0080, correspondant aux positions détenues dans le portefeuille de négociation.  
Lignes  
0010 – 0210  Les définitions de ces catégories devront être identiques à celles des lignes correspondantes des 
modèles FINREP 1.1 et 1.2.  
0010  1  TOTAL ACTIFS ET PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR  
Total des actifs et passifs évalués à la juste valeur déclarés dans les lignes 0020 à 0210.  
0020  1.1  TOTAL ACTIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR  
Total des actifs évalués à la juste valeur déclarés dans les lignes 0030 à 0140. 
Les cellules pertinentes des lignes 0030 à 0130 seront remplies conformément au modèle 
FINREP F 01.01 des annexes III et IV du présent règlement d’exécution en fonction du 
référentiel comptable applicable de l’établissement: 
— Normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union en application du règlement (CE) 
n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (ci-après «IFRS UE») (  15 ); 
— Normes comptables nationales compatibles avec les IFRS UE (ci-après «référentiel 
comptable national compatible IFRS»); ou 
— référentiel comptable national fondé sur la BAD (FINREP «référentiel comptable national 
fondé sur la BAD»).  
0030  1.1.1  ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION  
IFRS 9 Annexe A. 
Les informations déclarées dans cette ligne devront correspondre à la ligne 0050 du modèle F 
01.01 des annexes III et IV du présent règlement d’exécution.  
0040  1.1.2  ACTIFS FINANCIERS DE NÉGOCIATION  
Articles 32 et 33 de la BAD; annexe V, partie 1.17, du présent règlement d’exécution. 
Les informations déclarées dans cette ligne devront correspondre aux actifs évalués à la juste 
valeur qui sont inclus dans la valeur déclarée à la ligne 0091 du modèle F 01.01 des 
annexes III et IV du présent règlement d’exécution.  
0050  1.1.3  ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION 
OBLIGATOIREMENT ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE 
DE RÉSULTAT  
IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4. 
Les informations déclarées dans cette ligne devront correspondre à la ligne 0096 du modèle F 
01.01 des annexes III et IV du présent règlement d’exécution.FR  L 97/436 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
( 15 ) Règlement (CE) n  o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables 
internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p. 1).
 Lignes  
0060  1.1.4  ACTIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT  
IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5; Article 8, paragraphe 1, point a), et article 8, paragraphe 6, AD. 
Les informations déclarées dans cette ligne devront correspondre à la ligne 0100 du modèle F 
01.01 des annexes III et IV du présent règlement d’exécution.  
0070  1.1.5  ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES 
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL  
IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A. 
Les informations déclarées dans cette ligne devront correspondre à la ligne 0141 du modèle F 
01.01 des annexes III et IV du présent règlement d’exécution.  
0080  1.1.6  ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE 
NÉGOCIATION ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE 
RÉSULTAT  
Article 36, paragraphe 2, de la BAD. Les informations déclarées dans cette ligne devront 
correspondre à la ligne 0171 du modèle F 01.01 des annexes III et IV du présent règlement 
d’exécution.  
0090  1.1.7  ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE 
NÉGOCIATION ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR EN CAPITAUX PROPRES  
Article 8, paragraphe 1, point a), et article 8, paragraphe 8, AD. 
Les informations déclarées dans cette ligne devront correspondre à la ligne 0175 du modèle F 
01.01 des annexes III et IV du présent règlement d’exécution.  
0100  1.1.8  AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS AUTRES 
QUE DE NÉGOCIATION  
Article 37 de la BAD; article 12, paragraphe 7, AD; annexe V, partie 1.20, du présent 
règlement d’exécution. 
Les informations déclarées dans cette ligne devront correspondre aux actifs évalués à la juste 
valeur qui sont inclus dans la valeur déclarée à la ligne 0234 du modèle F 01.01 des 
annexes III et IV du présent règlement d’exécution.  
0110  1.1.9  DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE  
IFRS 9.6.2.1; annexe V, partie 1.22, du présent règlement d’exécution; article 8, paragraphe 1, 
point a), et article 8, paragraphes 6 et 8, AD; IAS 39.9. 
Les informations déclarées dans cette ligne devront correspondre à la ligne 0240 du modèle F 
01.01 des annexes III et IV du présent règlement d’exécution.  
0120  1.1.10  VARIATIONS DE LA JUSTE VALEUR DES ÉLÉMENTS COUVERTS LORS DE 
LA COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT D’UN PORTEFEUILLE  
IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8; article 8, paragraphes 5 et 6, AD. Les informations déclarées 
dans cette ligne devront correspondre à la ligne 0250 du modèle F 01.01 des annexes III et IV 
du présent règlement d’exécution.  
0130  1.1.11  PARTICIPATIONS DANS DES FILIALES, COENTREPRISES ET ENTREPRISES 
ASSOCIÉES  
IAS 1.54(e); annexe V, parties 1.21 et 2.4, du présent règlement d’exécution; article 4, 
points 7) et 8), de la BAD; article 2, paragraphe 2, AD. 
Les informations déclarées dans cette ligne devront correspondre à la ligne 0260 du modèle F 
01.01 des annexes III et IV du présent règlement d’exécution.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/437
 
Lignes  
0140  1.1.12  (-) DÉCOTES POUR ACTIFS DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS À LA JUSTE 
VALEUR  
annexe V, partie 1.29, du présent règlement d’exécution. 
Les informations déclarées dans cette ligne devront correspondre à la ligne 0375 du modèle F 
01.01 des annexes III et IV du présent règlement d’exécution.  
0150  1.2  TOTAL PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR  
Total des passifs évalués à la juste valeur déclarés dans les lignes 0160 à 0210. 
Les cellules pertinentes des lignes 0150 à 0190 seront remplies conformément au modèle 
FINREP F 01.02 des annexes III et IV du présent règlement d’exécution en fonction du 
référentiel comptable applicable de l’établissement: 
— Normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union en application du règlement (CE) 
n o 1606/2002 (ci-après «IFRS UE») 
— Normes comptables nationales compatibles avec les IFRS UE (ci-après «référentiel 
comptable national compatible IFRS») 
— ou référentiel comptable national fondé sur la BAD (FINREP «référentiel comptable 
national fondé sur la BAD»).  
0160  1.2.1  PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION  
IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6. 
Les informations déclarées dans cette ligne devront correspondre à la ligne 0010 du modèle F 
01.02 des annexes III et IV du présent règlement d’exécution.  
0170  1.2.2  PASSIFS FINANCIERS DE NÉGOCIATION  
Article 8, paragraphe 1, point a), et article 8, paragraphes 3 et 6, AD. 
Les informations déclarées dans cette ligne devront correspondre à la ligne 0061 du modèle F 
01.02 des annexes III et IV du présent règlement d’exécution.  
0180  1.2.3  PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT  
IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2; Article 8, paragraphe 1, point a), et article 8, paragraphe 6, 
AD; IAS 39.9. 
Les informations déclarées dans cette ligne devront correspondre à la ligne 0070 du modèle F 
01.02 des annexes III et IV du présent règlement d’exécution.  
0190  1.2.4  DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE  
IFRS 9.6.2.1; annexe V, partie 1.26, du présent règlement d’exécution; article 8, paragraphe 1, 
point a), article 8, paragraphe 6, et article 8, paragraphe 8, point a), AD. 
Les informations déclarées dans cette ligne devront correspondre à la ligne 0150 du modèle F 
01.02 des annexes III et IV du présent règlement d’exécution.  
0200  1.2.5  VARIATIONS DE LA JUSTE VALEUR DES ÉLÉMENTS COUVERTS LORS DE LA 
COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT D’UN PORTEFEUILLE  
IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8; article 8, paragraphes 5 et 6, AD; annexe V, partie 2.8, du 
présent règlement d’exécution. 
Les informations déclarées dans cette ligne devront correspondre à la ligne 0160 du modèle F 
01.02 des annexes III et IV du présent règlement d’exécution.FR  L 97/438 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0210  1.2.6  DÉCOTES POUR PASSIFS DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR  
annexe V, partie 1.29, du présent règlement d’exécution. 
Les informations déclarées dans cette ligne devront correspondre à la ligne 0295 du modèle F 
01.02 des annexes III et IV du présent règlement d’exécution.  
6.2.  C 32.02 - ÉVALUATION PRUDENTE: APPROCHE PRINCIPALE (PRUVAL 2)  
6.2.1. Remarques générales  
178. Ce modèle a pour objectif de fournir des informations sur la composition de l’AVA totale à déduire des 
fonds propres en vertu des articles 34 et 105 du CRR ainsi que des informations pertinentes sur 
l’évaluation comptable des positions donnant lieu à la détermination des AVA.  
179. Ce modèle devra être complété par tous les établissements qui:  
a) sont tenus d’utiliser l’approche principale parce qu’ils dépassent le seuil fixé à l’article 4, paragraphe 1, 
du règlement délégué (UE) 2016/101, soit sur une base individuelle soit sur une base consolidée 
comme prévu à l’article 4, paragraphe 3, dudit règlement; ou  
b) ont choisi d’appliquer l’approche principale bien qu’ils ne dépassent pas ce seuil.  
180. Aux fins de ce modèle, «incertitude haussière» a le sens suivant: Ainsi qu’en dispose l’article 8, para ­
graphe 2, du règlement délégué (UE) 2016/101, les AVA sont calculées comme étant la différence entre la 
juste valeur et une valeur prudente qui est déterminée sur la base d’une certitude à 90 % de l’établissement 
qu’il peut sortir de l’exposition à ce point ou à un point plus favorable au sein de la fourchette théorique 
de valeurs plausibles. La valeur haussière, ou «incertitude haussière», correspond au point opposé, dans la 
distribution des valeurs plausibles, auquel l’établissement n’est sûr qu’à 10 % de pouvoir sortir de la 
position à ce point ou à un point plus favorable. L’incertitude haussière sera calculée et agrégée sur la 
même base que l’AVA totale, mais en remplaçant le niveau de certitude de 90 % utilisé pour déterminer 
l’AVA totale par un niveau de certitude de 10 %.  
6.2.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010 - 0100  AVA DE CATÉGORIE  
Les AVA de catégorie relatives à l’incertitude sur les prix du marché, aux coûts de liquidation, 
au risque lié au modèle, aux positions concentrées, aux frais administratifs futurs, à la résilia ­
tion anticipée et au risque opérationnel sont calculées comme cela est décrit, respectivement, 
aux articles 9, 10, 11 et 14 à 17 du règlement délégué (UE) 2016/101. 
Pour les catégories «incertitude sur les prix du marché», «coûts de liquidation» et «risque lié au 
modèle», qui font l’objet d’avantages de diversification comme énoncé, respectivement, à 
l’article 9, paragraphe 6, à l’article 10, paragraphe 7, et à l’article 11, paragraphe 7, du 
règlement délégué (UE) 2016/101, les AVA de catégorie seront, sauf indication contraire, 
déclarées comme étant la somme simple des AVA individuelles avant avantages de diversifi ­
cation [puisque les avantages de diversification calculés selon la méthode 1 ou selon la 
méthode 2 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/101 sont déclarés dans les postes 
1.1.2, 1.1.2.1 et 1.1.2.2 du modèle]. 
Pour les catégories «incertitude sur les prix du marché», «coûts de liquidation» et «risque lié au 
modèle», les montants calculés selon l’approche basée sur des avis d’experts visée à l’article 9, 
paragraphe 5, point b), à l’article 10, paragraphe 6, point b) et à l’article 11, paragraphe 4, 
du règlement délégué (UE) 2016/101 seront déclarés séparément dans les colonnes 0020, 
0040 et 0060.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/439
 
Colonnes  
0010  INCERTITUDE SUR LES PRIX DU MARCHÉ  
Article 105, paragraphe 10, du CRR. 
AVA relatives à l’incertitude sur les prix du marché calculées conformément à l’article 9 du 
règlement délégué (UE) 2016/101.  
0020  DONT: CALCULÉ SELON L’APPROCHE BASÉE SUR DES AVIS D’EXPERTS  
AVA relatives à l’incertitude sur les prix du marché calculées conformément à l’article 9, 
paragraphe 5, point b), du règlement délégué (UE) 2016/101.  
0030  COÛTS DE LIQUIDATION  
Article 105, paragraphe 10, du CRR. 
AVA relatives aux coûts de liquidation calculées conformément à l’article 10 du règlement 
délégué (UE) 2016/101.  
0040  DONT: CALCULÉ SELON L’APPROCHE BASÉE SUR DES AVIS D’EXPERTS  
AVA relatives aux coûts de liquidation calculées conformément à l’article 10, paragraphe 6, 
point b), du règlement délégué (UE) 2016/101.  
0050  RISQUE LIÉ AU MODÈLE  
Article 105, paragraphe 10, du CRR 
AVA relatives au risque lié au modèle calculées conformément à l’article 11 du règlement 
délégué (UE) 2016/101.  
0060  DONT: CALCULÉ SELON L’APPROCHE BASÉE SUR DES AVIS D’EXPERTS  
AVA relatives au risque lié au modèle calculées conformément à l’article 11, paragraphe 4, du 
règlement délégué (UE) 2016/101.  
0070  POSITIONS CONCENTRÉES  
Article 105, paragraphe 11, du CRR 
AVA relatives aux positions concentrées calculées conformément à l’article 14 du règlement 
délégué (UE) 2016/101.  
0080  FRAIS ADMINISTRATIFS FUTURS  
Article 105, paragraphe 10, du CRR 
AVA relatives aux frais administratifs futurs calculées conformément à l’article 15 du règle ­
ment délégué (UE) 2016/101.  
0090  RÉSILIATION ANTICIPÉE  
Article 105, paragraphe 10, du CRR 
AVA relatives à la résiliation anticipée calculées conformément à l’article 16 du règlement 
délégué (UE) 2016/101.FR  L 97/440 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0100  RISQUE OPÉRATIONNEL  
Article 105, paragraphe 10, du CRR 
AVA relatives au risque opérationnel calculées conformément à l’article 17 du règlement 
délégué (UE) 2016/101.  
0110  TOTAL AVA  
Ligne 0010: AVA totale à déduire des fonds propres conformément aux articles 34 et 105 du 
CRR et déclarée en conséquence dans la ligne 0290 du C 01.00. L’AVA totale sera la somme 
des lignes 0030 et 0180. 
Ligne 0020: Part de l’AVA totale déclarée dans la ligne 0010 provenant des positions du 
portefeuille de négociation (valeur absolue). 
Lignes 0030 à 0160: Somme des colonnes 0010, 0030, 0050 et 0070 à 0100. 
Lignes 0180 à 0210: AVA totale provenant des portefeuilles relevant de l’approche alternative.  
0120  INCERTITUDE HAUSSIÈRE  
Article 8, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2016/101. 
L’incertitude haussière sera calculée et agrégée sur la même base que l’AVA totale calculée dans 
la colonne 0110, mais en remplaçant le niveau de certitude de 90 % utilisé pour déterminer 
l’AVA totale par un niveau de certitude de 10 %.  
0130 -0140  ACTIFS ET PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR  
Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur correspondant aux montants d’AVA 
déclarés dans les lignes 0010 à 0130 et dans la ligne 0180. Pour certaines lignes, en parti ­
culier les lignes 0090 à 0130, ces montants sont susceptibles de devoir être estimés approxi ­
mativement ou imputés en se fondant sur des avis d’experts. 
Ligne 0010: Valeur absolue totale des actifs et passifs évalués à la juste valeur inclus dans le 
calcul du seuil prévu à l’article 4, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2016/101. Cette 
valeur absolue comprend la valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur pour 
lesquels les AVA sont évaluées comme ayant une valeur nulle en vertu de l’article 9, para ­
graphe 2, de l’article 10, paragraphe 2, ou de l’article 10, paragraphe 3, du règlement 
délégué (UE) 2016/101, ces AVA étant également déclarées séparément dans les lignes 0070 
et 0080. 
La ligne 0010 est la somme de la ligne 0030 et de la ligne 0180. 
Ligne 0020: portion de la valeur absolue totale des actifs et passifs évalués à la juste valeur 
déclarée à la ligne 0010 qui provient des positions du portefeuille de négociation (valeur 
absolue). 
Ligne 0030: Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur correspondant aux 
portefeuilles visés dans les articles 9 à 17 du règlement délégué (UE) 2016/101. Cette valeur 
absolue comprend la valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur pour lesquels 
les AVA sont évaluées comme ayant une valeur nulle en vertu de l’article 9, paragraphe 2, de 
l’article 10, paragraphe 2, ou de l’article 10, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 
2016/101, ces AVA étant également déclarées séparément dans les lignes 0070 et 0080. La 
ligne 0030 sera la somme des lignes 0090 à 0130. 
Ligne 0050: Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur inclus dans le cadre du 
calcul de l’AVA relative aux écarts de crédit constatés d’avance. Aux fins du calcul de cette 
AVA, les actifs et passifs compensés de correspondance parfaite évalués à la juste valeur, exclus 
du calcul du seuil conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 
2016/101, ne peuvent plus être considérés comme compensés de correspondance parfaite.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/441
 
Colonnes  
Ligne 0060: Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur inclus dans le cadre du 
calcul de l’AVA relative aux coûts d’investissement et de financement. Aux fins du calcul de 
cette AVA, les actifs et passifs compensés de correspondance parfaite évalués à la juste valeur, 
exclus du calcul du seuil conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 
2016/101, ne peuvent plus être considérés comme compensés de correspondance parfaite. 
Ligne 0070: Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur correspondant aux 
expositions liées à l’évaluation évaluées comme ayant une valeur d’AVA nulle visées à l’ar ­
ticle 9, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2016/101. 
Ligne 0080: Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur correspondant aux 
expositions liées à l’évaluation évaluées comme ayant une valeur d’AVA nulle visées à l’ar ­
ticle 10, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2016/101. 
Lignes 0090 à 0130: Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur imputés 
comme indiqué ci-dessous (voir instructions pour la ligne correspondante) selon les catégories 
de risque suivantes: taux d’intérêt, change, crédit, actions, matières premières. Cette valeur 
absolue comprend la valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur pour lesquels 
les AVA sont évaluées comme ayant une valeur nulle en vertu de l’article 9, paragraphe 2, de 
l’article 10, paragraphe 2, ou de l’article 10, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 
2016/101, ces AVA étant également déclarées séparément dans les lignes 0070 et 0080. 
Ligne 0180: Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur correspondant aux 
portefeuilles relevant de l’approche alternative.  
0130  ACTIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR  
Valeur absolue des actifs évalués à la juste valeur correspondant aux différentes lignes, comme 
expliqué dans les instructions relatives aux colonnes 0130-0140 ci-dessus.  
0140  PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR  
Valeur absolue des passifs évalués à la juste valeur correspondant aux différentes lignes, 
comme expliqué dans les instructions relatives aux colonnes 0130-0140 ci-dessus.  
0150  REVENUS QTD  
Revenus depuis le début du trimestre en cours («revenus QTD») depuis la dernière date de 
déclaration attribués aux actifs et passifs évalués à la juste valeur correspondant aux différentes 
lignes, comme expliqué dans les instructions relatives aux colonnes 0130-0140 ci-dessus, le 
cas échéant estimés approximativement ou imputés en se fondant sur des avis d’experts.  
0160  DIFFÉRENCE IPV  
Somme, pour toutes les positions et tous les facteurs de risque, des montants de différence 
non corrigés («différence IPV») calculés à la fin de mois la plus proche de la date de déclaration 
dans le cadre du processus de vérification indépendante des prix (independent price verifica ­
tion ou IPV) effectué en application de l’article 105, paragraphe 8, du CRR, par rapport aux 
meilleures données indépendantes disponibles pour la position ou le facteur de risque 
concerné(e). 
Les montants de différence non corrigés correspondent aux différences non corrigées entre les 
évaluations générées par le système de négociation et les évaluations obtenues au cours du 
processus mensuel d’IPV. 
Aucun montant de différence corrigé figurant dans les livres et registres de l’établissement pour 
la date de fin de mois concernée ne sera inclus dans le calcul de la différence IPV.FR  L 97/442 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0170 - 0250  AJUSTEMENTS DE JUSTE VALEUR  
Ajustements, parfois également appelés «réserves», éventuellement appliqués à la juste valeur 
comptable de l’établissement qui sont effectués en dehors du modèle d’évaluation utilisé pour 
générer les valeurs comptables (hors Report des gains et pertes du jour 1) et qui peuvent être 
identifiés comme agissant sur la même source d’incertitude d’évaluation que l’AVA corres ­
pondante. Ils peuvent refléter des facteurs de risque non pris en compte par la technique 
d’évaluation, qui prennent la forme d’une prime de risque ou d’un coût de sortie et sont 
conformes à la définition de la juste valeur. Ils seront néanmoins pris en compte par les 
participants au marché lors de la fixation d’un prix. (IFRS 13.9 et IFRS13.88)  
0170  INCERTITUDE SUR LES PRIX DU MARCHÉ  
Ajustement appliqué à la juste valeur de l’établissement pour refléter la prime de risque 
découlant de l’existence d’une série de prix observés pour des instruments équivalents ou, 
s’agissant d’une donnée d’entrée sur les paramètres de marché utilisée dans un modèle d’éva ­
luation, pour les instruments à partir desquels cette donnée d’entrée a été calibrée, et qui peut 
donc être identifié comme agissant sur la même source d’incertitude d’évaluation que l’AVA 
relative à l’incertitude sur les prix du marché.  
0180  COÛTS DE LIQUIDATION  
Ajustement appliqué à la juste valeur de l’établissement pour corriger le fait que les évaluations 
au niveau des positions ne reflètent pas un prix de sortie pour la position ou le portefeuille, en 
particulier lorsque ces évaluations sont calibrées sur un cours moyen (mid-market price), et qui 
peut donc être identifié comme agissant sur la même source d’incertitude d’évaluation que 
l’AVA relative aux coûts de liquidation.  
0190  RISQUE LIÉ AU MODÈLE  
Ajustement appliqué à la juste valeur de l’établissement pour refléter des facteurs liés au 
marché ou au produit qui ne sont pas pris en compte par le modèle utilisé pour le calcul 
quotidien des valeurs et risques des positions (le «modèle d’évaluation»), ou pour refléter un 
niveau approprié de prudence, compte tenu de l’incertitude découlant de l’existence de 
plusieurs autres modèles et calibrations de modèles valides, et qui peut donc être identifié 
comme agissant sur la même source d’incertitude d’évaluation que l’AVA relative au risque lié 
au modèle.  
0200  POSITIONS CONCENTRÉES  
Ajustement appliqué à la juste valeur de l’établissement pour refléter le fait que la taille de la 
position agrégée qu’il détient est plus grande que le volume normalement négocié ou plus 
grande que la taille des positions sur lesquelles sont basées les offres de prix ou transactions 
observables servant à calibrer les prix ou données d’entrée utilisés par le modèle d’évaluation, 
et qui peut donc être identifié comme agissant sur la même source d’incertitude d’évaluation 
que l’AVA relative aux positions concentrées.  
0210  ÉCARTS DE CRÉDIT CONSTATÉS D’AVANCE  
Ajustement appliqué à la juste valeur de l’établissement pour couvrir les pertes attendues en 
raison d’un défaut de contrepartie sur des positions dérivées (c’est-à-dire Ajustement de l’éva ­
luation de crédit, ou «CVA», total au niveau de l’établissement).  
0220  COÛTS D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT  
Ajustement appliqué à la juste valeur de l’établissement pour compenser les cas où les modèles 
d’évaluation ne reflètent pas pleinement les coûts de financement que les participants au 
marché intégreraient dans le prix de sortie pour une position ou un portefeuille [c’est-à-dire 
Ajustement de l’évaluation du financement, ou «FVA», total (Funding Valuation Adjustment) au 
niveau de l’établissement, lorsqu’un établissement calcule cet ajustement, ou bien ajustement 
équivalent].FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/443
 
Colonnes  
0230  FRAIS ADMINISTRATIFS FUTURS  
Ajustement appliqué à la juste valeur de l’établissement pour refléter les frais administratifs liés 
au portefeuille ou à la position mais qui ne sont pas pris en compte dans le modèle d’éva ­
luation ou dans les prix utilisés pour calibrer les données d’entrée de ce modèle, et qui peut 
donc être identifié comme agissant sur la même source d’incertitude d’évaluation que l’AVA 
relative aux frais administratifs futurs.  
0240  RÉSILIATION ANTICIPÉE  
Ajustement appliqué à la juste valeur de l’établissement pour refléter les attentes de résiliations 
anticipées contractuelles on non contractuelles qui ne sont pas prises en compte dans le 
modèle d’évaluation, et qui peut donc être identifié comme agissant sur la même source 
d’incertitude d’évaluation que l’AVA relative à la résiliation anticipée.  
0250  RISQUE OPÉRATIONNEL  
Ajustement appliqué à la juste valeur de l’établissement pour refléter la prime de risque que les 
participants au marché exigeraient pour compenser les risques opérationnels découlant de la 
couverture, de l’administration et du règlement des contrats du portefeuille, et qui peut donc 
être identifié comme agissant sur la même source d’incertitude d’évaluation que l’AVA relative 
au risque opérationnel.  
0260  PROFITS ET PERTES JOUR 1  
Ajustements visant à refléter les cas où le modèle d’évaluation, plus tous les autres ajustements 
de juste valeur pertinents applicables à une position ou à un portefeuille, n’ont pas reflété le 
prix payé ou reçu lors de la comptabilisation initiale, c’est-à-dire le report des profits et pertes 
du jour 1 (IFRS 9.B5.1.2.A)  
0270  EXPLICATION DESCRIPTION  
Description des positions traitées conformément à l’article 7, paragraphe 2, point b), du 
règlement délégué (UE) 2016/101 et explication de la raison pour laquelle il n’a pas été 
possible d’appliquer les articles 9 à 17 dudit règlement.  
Lignes  
0010  1.  TOTAL APPROCHE PRINCIPALE  
Article 7, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2016/101. 
Pour chaque catégorie d’AVA visée dans les colonnes 0010 à 0110, l’AVA totale calculée selon 
l’approche principale définie au chapitre 3 du règlement délégué (UE) 2016/101 pour les actifs 
et passifs évalués à la juste valeur inclus dans le calcul du seuil prévu à l’article 4, para ­
graphe 1, dudit règlement. Cela comprend les avantages de diversification déclarés dans la 
ligne 0140 conformément à l’article 9, paragraphe 6, à l’article 10, paragraphe 7, et à 
l’article 11, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2016/101.  
0020  DONT: PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION  
Article 7, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2016/101. 
Pour chaque catégorie d’AVA visée dans les colonnes 0010 à 0110, portion de l’AVA totale 
déclarée à la ligne 0010 qui provient des positions du portefeuille de négociation (valeur 
absolue).FR  L 97/444 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0030  1.1  PORTEFEUILLES RELEVANT DES ARTICLES 9 À 17 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ 
(UE) 2016/101 DE LA COMMISSION- AVA DE CATÉGORIE TOTALE APRÈS DIVER ­
SIFICATION  
Article 7, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2016/101. 
Pour chaque catégorie d’AVA visée dans les colonnes 0010 à 0110, AVA totale calculée 
conformément aux articles 9 à 17 du règlement délégué (UE) 2016/101 pour les actifs et 
passifs évalués à la juste valeur inclus dans le calcul du seuil prévu à l’article 4, paragraphe 1, 
dudit règlement, à l’exception des actifs et passifs évalués à la juste valeur relevant du traite ­
ment décrit à l’article 7, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2016/101. 
Cela comprend les AVA calculées conformément aux articles 12 et 13 du règlement délégué 
(UE) 2016/101 qui sont déclarées dans les lignes 0050 et 0060 et qui sont incluses dans les 
AVA relatives à l’incertitude sur les prix du marché, les AVA relatives aux coûts de liquidation 
et les AVA relatives au risque lié au modèle, conformément à l’article 12, paragraphe 2, et à 
l’article 13, paragraphe 2, dudit règlement. 
Cela comprend les avantages de diversification déclarés dans la ligne 0140 conformément à 
l’article 9, paragraphe 6, à l’article 10, paragraphe 7, et à l’article 11, paragraphe 7, du 
règlement délégué (UE) 2016/101. 
La ligne 0030 sera la somme des lignes 0040 à 0140.  
0040 - 0130  1.1.1  AVA DE CATÉGORIE TOTALE AVANT DIVERSIFICATION  
Pour les lignes 0090 à 0130, les établissements doivent ventiler leurs actifs et passifs évalués à 
la juste valeur inclus dans le calcul du seuil prévu à l’article 4, paragraphe 1, du règlement 
délégué (UE) 2016/101 (portefeuille de négociation et portefeuille hors négociation) selon les 
catégories de risque suivantes: taux d’intérêt, change, crédit, actions, matières premières. 
À cette fin, les établissements doivent se baser sur leur structure interne de gestion des risques 
et, selon un système de mise en correspondance basé sur des avis d’experts, affecter leurs 
lignes d’activité ou leurs tables de négociation à la catégorie de risque la plus appropriée. Les 
AVA, les ajustements de juste valeur et les autres informations requises correspondant aux 
lignes d’activité ou tables de négociation en question seront affectés à la même catégorie de 
risque que ces dernières, de manière à fournir, au niveau de chaque ligne correspondant à une 
catégorie de risque, une vue d’ensemble cohérente des ajustements effectués à des fins pruden ­
tielles et de ceux effectués à des fins comptables, ainsi qu’une indication de la taille des 
positions concernées (en termes d’actifs et de passifs évalués à la juste valeur). Lorsque les 
AVA ou les autres ajustements sont calculés à un niveau d’agrégation différent, notamment au 
niveau de l’entreprise, les établissements doivent mettre au point une méthode d’affectation des 
AVA aux ensembles de positions concernés. Cette méthode d’affectation doit conduire à ce 
que la ligne 0040 soit la somme des lignes 0050 à 0130 pour les colonnes 0010 à 0100. 
Quelle que soit l’approche appliquée, les informations déclarées doivent, dans la mesure du 
possible, être cohérentes au niveau de chaque ligne, puisque c’est à ce niveau que les infor ­
mations fournies seront comparées entre elles (montant des AVA, incertitude haussière, 
montant des justes valeurs, et ajustements de juste valeur éventuels). 
La ventilation dans les lignes 0090 à 0130 exclut les AVA calculées conformément aux 
articles 12 et 13 du règlement délégué (UE) 2016/101 qui sont déclarées dans les lignes 
0050 et 0060 et qui sont incluses dans les AVA relatives à l’incertitude sur les prix du marché, 
les AVA relatives aux coûts de liquidation et les AVA relatives au risque lié au modèle, 
conformément à l’article 12, paragraphe 2, et à l’article 13, paragraphe 2, dudit règlement. 
Les avantages de diversification sont déclarés dans la ligne 0140 conformément à l’article 9, 
paragraphe 6, à l’article 10, paragraphe 7, et à l’article 11, paragraphe 7, du règlement 
délégué (UE) 2016/101 et sont par conséquent exclus des lignes 0040 à 0130.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/445
 
Lignes  
0050  DONT: AVA RELATIVES AUX ÉCARTS DE CRÉDIT CONSTATÉS D’AVANCE  
Article 105, paragraphe 10, du CRR et article 12 du règlement délégué (UE) 2016/101. 
AVA totale calculée pour les écarts de crédit constatés d’avance («AVA sur CVA») et sa 
ventilation entre les AVA relatives à l’incertitude sur les prix du marché, aux coûts de 
liquidation et au risque lié au modèle, conformément à l’article 12 du règlement délégué 
(UE) 2016/101. 
Colonne 0110: L’AVA totale est donnée uniquement à titre d’information car sa ventilation 
entre les AVA relatives à l’incertitude sur les prix du marché, aux coûts de liquidation et au 
risque lié au modèle conduit à son inclusion, après prise en compte des avantages de diver ­
sification, dans les différentes AVA de catégorie correspondantes. 
Colonnes 0130 et 0140: Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur inclus 
dans le calcul de l’AVA relative aux écarts de crédit constatés d’avance. Aux fins du calcul de 
cette AVA, les actifs et passifs compensés de correspondance parfaite évalués à la juste valeur, 
exclus du calcul du seuil conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 
2016/101, ne seront plus considérés comme compensés de correspondance parfaite.  
0060  DONT: AVA RELATIVES AUX COÛTS D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT  
Article 105, paragraphe 10, du CRR et article 17 du règlement délégué (UE) 2016/101. 
L’AVA totale calculée pour les coûts d’investissement et de financement et sa ventilation entre 
les AVA relatives à l’incertitude sur les prix du marché, aux coûts de liquidation et au risque lié 
au modèle, conformément à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2016/101. 
Colonne 0110: L’AVA totale est donnée uniquement à titre d’information car sa ventilation 
entre les AVA relatives à l’incertitude sur les prix du marché, aux coûts de liquidation et au 
risque lié au modèle conduit à son inclusion, après prise en compte des avantages de diver ­
sification, dans les différentes AVA de catégorie correspondantes. 
Colonnes 0130 et 0140: Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur inclus 
dans le calcul de l’AVA relative aux coûts d’investissement et de financement. Aux fins du 
calcul de cette AVA, les actifs et passifs compensés de correspondance parfaite évalués à la 
juste valeur, exclus du calcul du seuil conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement 
délégué (UE) 2016/101, ne seront plus considérés comme compensés de correspondance 
parfaite.  
0070  DONT: AVA ÉVALUÉES COMME AYANT UNE VALEUR NULLE EN VERTU DE 
L’ARTICLE 9, PARAGRAPHE 2 DU règlement délégué (UE) 2016/101  
Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur correspondant aux expositions liées 
à l’évaluation évaluées comme ayant une valeur d’AVA nulle en vertu de l’article 9, para ­
graphe 2, du règlement délégué (UE) 2016/101.  
0080  DONT: AVA ÉVALUÉES COMME AYANT UNE VALEUR NULLE EN VERTU DE 
L’ARTICLE 10, PARAGRAPHES 2 ET 3, DU règlement délégué (UE) 2016/101  
Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur correspondant aux expositions liées 
à l’évaluation évaluées comme ayant une valeur d’AVA nulle en vertu de l’article 10, para ­
graphe 2, ou de l’article 10, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2016/101.  
0090  1.1.1.1  TAUX D’INTÉRÊT  
0100  1.1.1.2  CHANGE  
0110  1.1.1.3  CRÉDIT  
0120  1.1.1.4  ACTIONS  
0130  1.1.1.5  MATIÈRES PREMIÈRESFR  L 97/446 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  
0140  1.1.2  (-) Avantages de diversification  
Total des avantages de diversification. Somme des lignes 0150 et 0160.  
0150  1.1.2.1  (-) Avantage de diversification calculé selon la méthode 1  
Pour les catégories d’AVA agrégées selon la méthode 1 conformément à l’article 9, para ­
graphe 6, à l’article 10, paragraphe 7, et à l’article 11, paragraphe 6, du règlement délégué 
(UE) 2016/101, différence entre la somme des AVA individuelles et l’AVA de catégorie totale 
après ajustement pour l’agrégation.  
0160  1.1.2.2  (-) Avantage de diversification calculé selon la méthode 2  
Pour les catégories d’AVA agrégées selon la méthode 2 conformément à l’article 9, para ­
graphe 6, à l’article 10, paragraphe 7, et à l’article 11, paragraphe 6, du règlement délégué 
(UE) 2016/101, différence entre la somme des AVA individuelles et l’AVA de catégorie totale 
après ajustement pour l’agrégation.  
0170  1.1.2.2*  Pour mémoire: AVA avant diversification réduites de plus de 90 % par la 
diversification selon la méthode 2  
Selon la terminologie de la méthode 2, somme de FV – PV pour toutes les expositions liées à 
l’évaluation pour lesquelles APVA < 10 % (FV – PV).  
0180  1.2  Portefeuilles relevant de l’approche alternative  
Article 7, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2016/101. 
Pour les portefeuilles relevant de l’approche alternative en vertu de l’article 7, paragraphe 2, 
point b) du règlement délégué (UE) 2016/101, l’AVA totale doit être calculée comme étant la 
somme des lignes 0190, 0200 et 0210. 
Les informations du bilan et les autres informations contextuelles pertinentes doivent être 
fournies dans les colonnes 0130 - 0260. Une description des positions et une explication de la 
raison pour laquelle il n’a pas été possible d’appliquer les articles 9 à 17 du règlement délégué 
(UE) 2016/101 seront fournies dans la colonne 0270.  
0190  1.2.1  Approche alternative; 100 % du profit net non réalisé  
Article 7, paragraphe 2, point b) i), du règlement délégué (UE) 2016/101.  
0200  1.2.2  Approche alternative; 10 % de la valeur notionnelle  
Article 7, paragraphe 2, point b) ii), du règlement délégué (UE) 2016/101.  
0210  1.2.3  Approche alternative; 25 % de la valeur de départ  
Article 7, paragraphe 2, point b) iii), du règlement délégué (UE) 2016/101.  
6.3.  C 32.03 - ÉVALUATION PRUDENTE: AVA RELATIVE AU RISQUE LIÉ AU MODÈLE (PRUVAL 3)  
6.3.1. Remarques générales  
181. Ce modèle ne doit être rempli que par les établissements pour lesquels le seuil fixé à l’article 4, para ­
graphe 1, du règlement délégué (UE) 2016/101 est dépassé au niveau de l’établissement. Lorsqu’un groupe 
dépasse le seuil sur une base consolidée, un établissement qui fait partie de ce groupe n’est tenu de 
remplir ce modèle que si le seuil est également dépassé au niveau de cet établissement.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/447
 
182. Ce modèle sert à déclarer les détails des AVA individuelles relatives au risque lié au modèle qui se classent 
aux 20 premiers rangs d’après le montant à hauteur duquel elles contribuent à l’AVA de catégorie relative 
au risque lié au modèle totale calculée conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2016/101. 
Ces informations correspondent aux informations déclarées dans la colonne 0050 du modèle C 32.02  
183. Les AVA individuelles relatives au risque lié au modèle qui se classent aux 20 premiers rangs, accompa ­
gnées d’informations sur les produits correspondants, doivent être déclarées par ordre décroissant, c’est-à- 
dire en commençant par l’AVA individuelle la plus élevée.  
184. Les produits correspondant à ces AVA individuelles relatives au risque lié au modèle les plus élevées 
seront déclarés en s’appuyant sur l’inventaire des produits imposé par l’article 19, paragraphe 3, point a), 
du règlement délégué (UE) 2016/101.  
185. Lorsque des produits sont suffisamment homogènes en ce qui concerne le modèle d’évaluation et l’AVA 
relative au risque lié au modèle, ils seront regroupés et déclarés sur une seule ligne dans le but d’optimiser 
la couverture en ce qui concerne l’AVA de catégorie relative au risque lié au modèle totale de l’établis ­
sement.  
6.3.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0005  RANG  
Le rang est un identifiant de ligne et est propre à chaque ligne du modèle. Il suit l’ordre 
numérique: 1, 2, 3, etc., le rang 1 étant attribué à l’AVA individuelle relative au risque lié au 
modèle la plus élevée, le rang 2 à la deuxième plus élevée, et ainsi de suite.  
0010  MODÈLE  
Nom (alphanumérique) utilisé en interne par l’établissement pour identifier le modèle.  
0020  CATÉGORIE DE RISQUE  
La catégorie de risque (taux d’intérêt, change, crédit, actions, matières premières) la plus 
appropriée pour caractériser le produit ou le groupe de produits donnant lieu à l’ajustement 
de l’évaluation pour le risque lié au modèle. 
Les établissements doivent indiquer l’un des codes suivants: 
IR – taux d’intérêt 
FX – change 
CR – crédit 
EQ – actions 
CO – matières premières  
0030  PRODUIT  
Nom (alphanumérique) donné en interne, conformément à l’inventaire des produits imposé 
par l’article 19, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2016/101, au produit ou 
groupe de produits qui est évalué au moyen du modèle.  
0040  OBSERVABILITÉ  
Nombre de fois au cours des douze derniers mois où l’on a observé, pour le produit ou 
groupe de produits, un prix qui remplisse l’une des conditions suivantes: 
— Le prix observé est un prix auquel l’établissement a effectué une transaction; 
— Le prix observé est un prix vérifiable auquel une transaction a été effectuée entre des tiers; 
— Le prix est obtenu à partir d’une offre ferme. 
Les établissements doivent indiquer l’une des valeurs suivantes: «Aucune», «1-6», «6-24», «24- 
100», «100+».FR  L 97/448 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0050  AVA RELATIVE AU RISQUE LIÉ AU MODÈLE  
Article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2016/101 
AVA individuelle relative au risque lié au modèle avant avantage de diversification, mais après 
compensation (netting) du portefeuille, le cas échéant.  
0060  DONT: SELON L’APPROCHE BASÉE SUR DES AVIS D’EXPERTS  
Montants dans la colonne 0050 qui ont été calculés en utilisant l’approche basée sur des avis 
d’experts visée à l’article 11, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2016/101.  
0070  DONT: AGRÉGÉE SELON LA MÉTHODE 2  
Montants dans la colonne 0050 qui ont été agrégés selon la méthode 2 de l’annexe du 
règlement délégué (UE) 2016/101. Ces montants correspondent à FV – PV dans la termino ­
logie de ladite annexe.  
0080  AVA AGRÉGÉES CALCULÉES SELON LA MÉTHODE 2  
Contribution à l’AVA de catégorie relative au risque lié au modèle totale, telle que calculée 
conformément à l’article 11, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2016/101, apportée 
par les AVA individuelles relatives au risque lié au modèle agrégées selon la méthode 2 de 
l’annexe dudit règlement. Ce montant correspond à APVA dans la terminologie de l’annexe.  
0090 -0100  ACTIFS ET PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR  
Valeur absolue des actifs et passifs évalués à la juste valeur évalués au moyen du modèle 
indiqué dans la colonne 0010, telle que déclarée dans les états financiers en vertu du réfé ­
rentiel comptable applicable.  
0090  ACTIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR  
Valeur absolue des actifs évalués à la juste valeur évalués au moyen du modèle indiqué dans la 
colonne 0010, telle que déclarée dans les états financiers en vertu du référentiel comptable 
applicable.  
0100  PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR  
Valeur absolue des passifs évalués à la juste valeur évalués au moyen du modèle indiqué dans 
la colonne 0010, telle que déclarée dans les états financiers en vertu du référentiel comptable 
applicable.  
0110  DIFFÉRENCE IPV (TEST DES DONNÉES DE SORTIE)  
Somme des montants de différence non corrigés («différence IPV») calculés à la fin de mois la 
plus proche de la date de déclaration dans le cadre du processus de vérification indépendante 
des prix (independent price verification ou IPV) effectué en application de l’article 105, 
paragraphe 8, du CRR, par rapport aux meilleures données indépendantes disponibles pour 
le produit ou groupe de produits concerné. 
Les montants de différence non corrigés correspondent aux différences non corrigées entre les 
évaluations générées par le système de négociation et les évaluations obtenues au cours du 
processus mensuel d’IPV. 
Aucun montant de différence corrigé figurant dans les livres et registres de l’établissement pour 
la date de fin de mois concernée ne doit être inclus dans le calcul de la différence IPV. 
Seuls les résultats qui ont été calibrés à partir des prix d’instruments qui seraient mis en 
correspondance avec le même produit (dans le cadre d’un test de données de sortie) doivent 
être inclus ici. Les résultats de tests de données d’entrée dans lesquels des données d’entrée 
provenant du marché sont testées par rapport à des niveaux calibrés à partir de produits 
différents ne doivent pas être inclus.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/449
 
Colonnes  
0120  COUVERTURE IPV (TEST DES DONNÉES DE SORTIE)  
Pourcentage des positions mises en correspondance avec le modèle, pondérées par les AVA 
relatives au risque lié au modèle, qui est couvert par les résultats du test des données de sortie 
IPV figurant dans la colonne 0110.  
0130 – 0140  AJUSTEMENTS DE JUSTE VALEUR  
Ajustements de juste valeur visés dans les colonnes 0190 et 0240 du modèle C 32.02 qui ont 
été appliqués aux positions mises en correspondance avec le modèle figurant dans la colonne 
0010.  
0150  PROFITS ET PERTES JOUR 1  
Ajustements tels que définis dans la colonne 0260 du modèle C 32.02 qui ont été appliqués 
aux positions mises en correspondance avec le modèle figurant dans la colonne 0010.  
6.4.  C 32.04 - ÉVALUATION PRUDENTE: AVA RELATIVE AUX POSITIONS CONCENTRÉES (PRUVAL 4)  
6.4.1. Remarques générales  
186. Ce modèle ne doit être rempli que par les établissements pour lesquels le seuil fixé à l’article 4, para ­
graphe 1, du règlement délégué (UE) 2016/101 est dépassé. Lorsqu’un groupe dépasse le seuil sur une 
base consolidée, un établissement qui fait partie de ce groupe ne doit remplir ce modèle que si le seuil est 
également dépassé au niveau de cet établissement.  
187. Ce modèle sert à déclarer les détails des AVA individuelles relatives aux positions concentrées qui se 
classent aux 20 premiers rangs d’après le montant à hauteur duquel elles contribuent à l’AVA de catégorie 
relative aux positions concentrées totale calculée conformément à l’article 14 du règlement délégué (UE) 
2016/101. Ces informations doivent correspondre aux informations déclarées dans la colonne 0070 du 
modèle C 32.02  
188. Les AVA individuelles relatives aux positions concentrées qui se classent aux 20 premiers rangs, accom ­
pagnées d’informations sur les produits correspondants, doivent être déclarées par ordre décroissant, c’est- 
à-dire en commençant par l’AVA individuelle la plus élevée.  
189. Les produits correspondant à ces AVA individuelles les plus élevées relatives aux positions concentrées 
seront déclarés en s’appuyant sur l’inventaire des produits imposé par l’article 19, paragraphe 3, point a), 
du règlement délégué (UE) 2016/101.  
190. Les positions qui sont homogènes du point de vue de la méthode de calcul des AVA doivent être si 
possible agrégées pour optimiser la couverture de ce modèle.  
6.4.2. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0005  RANG  
Le rang est un identifiant de ligne et est propre à chaque ligne du modèle. Il suit l’ordre 
numérique: 1, 2, 3, etc., le rang 1 étant attribué à l’AVA individuelle relative aux positions 
concentrées la plus élevée, le rang 2 à la deuxième plus élevée, et ainsi de suite.  
0010  CATÉGORIE DE RISQUE  
Catégorie de risque (taux d’intérêt, change, crédit, actions, matières premières) la plus appro ­
priée pour caractériser la position. 
Les établissements doivent indiquer l’un des codes suivants: 
IR – Taux d’intérêt 
FX – Change 
CR – Crédit 
EQ – Actions 
CO – Matières premièresFR  L 97/450 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0020  PRODUIT  
Nom donné en interne au produit ou groupe de produits, conformément à l’inventaire des 
produits imposé par l’article 19, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 
2016/101.  
0030  SOUS-JACENT  
Lorsqu’il s’agit de dérivés, nom donné en interne au sous-jacent, ou aux sous-jacents, et 
lorsqu’il ne s’agit pas de dérivés, nom donné en interne aux instruments.  
0040  TAILLE DE LA POSITION CONCENTRÉE  
Taille de la position d’évaluation concentrée individuelle identifiée conformément à l’article 14, 
paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2016/101, exprimée dans l’unité indiquée 
dans la colonne 0050.  
0050  MESURE DE LA TAILLE  
Unité de mesure de la taille utilisée en interne dans le cadre de l’identification de la position 
d’évaluation concentrée afin de calculer la taille de la position concentrée indiquée dans la 
colonne 0040. 
Dans le cas de positions sur des obligations ou des actions, il convient d’indiquer l’unité 
utilisée pour la gestion interne des risques, telle que le «nombre d’obligations», le «nombre 
d’actions», ou la «valeur de marché». 
Dans le cas de positions sur des dérivés, il convient d’indiquer l’unité utilisée pour la gestion 
interne des risques, telle que «PV01; EUR pour 1 point de base de déplacement parallèle de la 
courbe des taux».  
0060  VALEUR DE MARCHÉ  
Valeur de marché de la position.  
0070  PÉRIODE DE SORTIE PRUDENTE  
La période de sortie prudente en nombre de jours estimée conformément à l’article 14, 
paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2016/101.  
0080  AVA RELATIVES AUX POSITIONS CONCENTRÉES  
Le montant de l’AVA relative aux positions concentrées calculé conformément à l’article 14, 
paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2016/101 pour la position d’évaluation concentrée 
individuelle concernée.  
0090  AJUSTEMENT DE LA JUSTE VALEUR DE LA POSITION CONCENTRÉE  
Montant de tout ajustement de juste valeur appliqué pour refléter le fait que la taille de la 
position agrégée détenue par l’établissement est plus grande que le volume normalement 
négocié ou plus grande que la taille des positions sur lesquelles sont basées les offres de 
prix ou transactions utilisées pour calibrer les prix ou données d’entrée utilisés par le modèle 
d’évaluation. 
Le montant déclaré doit correspondre au montant qui a été appliqué à la position d’évaluation 
concentrée individuelle concernée.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/451
 
Colonnes  
0100  DIFFÉRENCE IPV  
Somme des montants de différence non corrigés («différence IPV») calculés à la fin de mois la 
plus proche de la date de déclaration dans le cadre du processus de vérification indépendante 
des prix (independent price verification ou IPV) effectué en application de l’article 105, 
paragraphe 8, du CRR, par rapport aux meilleures données indépendantes disponibles pour 
la position d’évaluation concentrée individuelle concernée. 
Les montants de différence non corrigés se rapportent aux différences non corrigées entre les 
évaluations générées par le système de négociation et les évaluations obtenues au cours du 
processus mensuel d’IPV. 
Aucun montant de différence corrigée figurant dans les livres et registres de l’établissement 
pour la date de fin de mois concernée ne doit être inclus dans le calcul de la différence IPV.  
7.  C 33.00 - EXPOSITIONS SUR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (GOV)  
7.1.  REMARQUES GÉNÉRALES  
191. Les informations pour le modèle C 33.00 couvrent toutes les expositions sur les «administrations 
publiques» visées à l’annexe V, paragraphe 42, point b), du présent règlement d’exécution.  
192. Lorsqu’elles sont soumises à des exigences de fonds propres conformément à la troisième partie, titre II, 
du CRR, les expositions sur les «administrations publiques» sont incluses dans différentes catégories 
d’expositions conformément à l’article 112 et à l’article 147 du CRR, comme indiqué dans les instructions 
pour les modèles C 07.00, C 08.01 et C 08.02.  
193. Le tableau 2 (Approche standard) et le tableau 3 (Approche NI) qui figurent dans la partie 3 de l’annexe V 
du présent règlement d’exécution seront respectés pour la mise en correspondance des catégories d’ex ­
positions utilisées pour calculer les exigences de fonds propres en vertu du CRR avec le secteur de 
contreparties «administrations publiques».  
194. Des informations seront fournies pour les expositions agrégées totales (c’est-à-dire la somme de tous les 
pays dans lesquels la banque a des expositions souveraines) et pour chaque pays en fonction de la 
résidence de la contrepartie sur la base de l’«emprunteur direct».  
195. L’affectation des expositions aux catégories d’expositions ou aux juridictions sera effectuée sans prendre en 
considération les techniques d’atténuation du risque de crédit, et en particulier sans prendre en considé ­
ration les effets de substitution. Cependant, le calcul des valeurs exposées au risque et des montants 
d’exposition pondérés pour chaque catégorie d’expositions et chaque juridiction doit inclure l’incidence 
des techniques d’atténuation du risque de crédit, y compris les effets de substitution.  
196. La déclaration des informations relatives aux expositions sur les «administrations publiques» par juridic ­
tion de la résidence de la contrepartie immédiate autre que la juridiction nationale de l’établissement 
déclarant est soumise aux seuils prévus à l’article 6, paragraphe 3), du présent règlement d’exécution.FR  L 97/452 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
7.2.  CHAMP D’APPLICATION DU MODÈLE CONSACRÉ AUX EXPOSITIONS SUR LES «ADMINISTRATIONS PUBLIQUES»  
197. Le champ d’application du modèle GOV couvre les expositions directes au bilan, hors bilan et sous la 
forme de dérivés sur les «administrations publiques» dans le portefeuille d’intermédiation bancaire et dans 
le portefeuille de négociation. En outre, un poste pour mémoire est également demandé concernant les 
expositions indirectes correspondant à des dérivés de crédit vendus dont les actifs sous-jacents sont des 
expositions sur des administrations publiques.  
198. Une exposition est dite directe lorsque la contrepartie immédiate est une entité qui est une «administration 
publique» visée à l’annexe V, paragraphe 42, point b), du présent règlement d’exécution.  
199. Le modèle est divisé en deux sections. La première repose sur une répartition des expositions par risque, 
approche réglementaire et catégorie d’expositions, et la seconde sur une répartition par échéance rési ­
duelle.  
7.3.  INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS 
Colonnes  Instructions  
0010-0260  EXPOSITIONS DIRECTES  
0010-0140  EXPOSITIONS AU BILAN  
0010  Valeur comptable brute totale des actifs financiers non dérivés  
Total de la valeur comptable brute, déterminée conformément à l’annexe V, partie 1, para ­
graphe 34, du présent règlement d’exécution, des actifs financiers non dérivés qui sont des 
expositions sur des administrations publiques, pour tous les portefeuilles comptables appli ­
quant les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD définis à 
l’annexe V, partie 1, paragraphes 15 à 22 du présent règlement d’exécution, et énumérés dans 
les colonnes 0030 à 0120. 
Les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente ne réduisent pas la valeur comptable 
brute des expositions du portefeuille de négociation et du portefeuille hors négociation mesu ­
rées à leur juste valeur.  
0020  Valeur comptable totale des actifs financiers non dérivés (nette des positions courtes)  
Total de la valeur comptable, visée à l’annexe V, partie 1, paragraphe 27, du présent 
règlement d’exécution, des actifs financiers non dérivés qui sont des expositions sur des 
administrations publiques, pour tous les portefeuilles comptables appliquant les normes 
IFRS ou les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD définis à l’annexe V, 
partie 1, paragraphes 15 à 22, du présent règlement d’exécution et énumérés dans les 
colonnes 0030 à 0120, nette des positions courtes. 
Lorsque l’établissement a une position courte pour la même échéance résiduelle et pour la 
même contrepartie immédiate qui est libellée dans la même devise, la valeur comptable de la 
position courte sera compensée avec la valeur comptable de la position directe. Ce montant 
net sera considéré comme nul s’il est négatif. Lorsqu’un établissement a une position courte 
sans position directe correspondante, le montant de la position courte est considéré comme 
égal à zéro aux fins de cette colonne.  
0030-0120  ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS PAR PORTEFEUILLE COMPTABLE  
Valeur comptable totale des actifs financiers non dérivés, telle que définie dans la ligne 
précédente de ce tableau, qui sont des expositions sur des administrations publiques, ventilés 
par portefeuille comptable selon le référentiel comptable applicable.  
0030  Actifs financiers détenus à des fins de négociation  
IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9 Annexe A  
0040  Actifs financiers de négociation  
Articles 32 et 33 de la BAD; annexe V, partie 1, paragraphe 16, du présent règlement 
d’exécution; article 8, paragraphe 1, point a), AD. 
À ne déclarer que par les établissements appliquant les référentiels comptables nationaux.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/453
 
Colonnes  Instructions  
0050  Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à 
la juste valeur par le biais du compte de résultat  
IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4.  
0060  Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de 
résultat  
IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5 et article 8, paragraphe 1, point a), et article 8, paragraphe 6, 
AD.  
0070  Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  
Article 36, paragraphe 2, de la BAD; article 8, paragraphe 1, point a), AD. 
À ne déclarer que par les établissements appliquant les référentiels comptables nationaux.  
0080  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat 
global  
IFRS 7.8(d); IFRS 9.4.1.2A.  
0090  Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la 
juste valeur en capitaux propres  
Article 8, paragraphe 1, point a), et article 8, paragraphe 8, AD. 
À ne déclarer que par les établissements appliquant les référentiels comptables nationaux.  
0100  Actifs financiers au coût amorti  
IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2; annexe V, partie 1, paragraphe 15, du présent règlement d’exécution  
0110  Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au 
coût  
Article 35 de la BAD; article 6, paragraphe 1, point i), et article 8, paragraphe 2, AD; 
annexe V, partie 1, paragraphe 16, du présent règlement d’exécution 
À ne déclarer que par les établissements appliquant les référentiels comptables nationaux.  
0120  Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation  
Article 37 de la BAD; article 12, paragraphe 7, AD; annexe V, partie 1, paragraphe 16, du 
présent règlement d’exécution 
À ne déclarer que par les établissements appliquant les référentiels comptables nationaux.FR  L 97/454 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  Instructions  
0130  Positions courtes  
Valeur comptable des positions courtes, telles que définies dans IFRS 9 BA.7(b) lorsque la 
contrepartie directe est une administration publique telle que définie aux paragraphes 155 à 
160 de la présente annexe. 
Des positions courtes surviennent lorsque l’établissement vend des titres acquis dans le cadre 
d’une opération de prise en pension, ou empruntés dans le cadre d’une opération de prêt de 
titres. 
La valeur comptable est la juste valeur des positions courtes. 
Les positions courtes doivent être déclarées par catégorie d’échéance résiduelle, parmi les 
catégories énumérées dans les lignes 0170 à 0230, et par contrepartie immédiate. 
Les positions courtes déclarées dans cette colonne peuvent être compensées par des positions 
ayant la même échéance résiduelle et la même contrepartie immédiate et libellées dans la 
même monnaie qui sont déclarées dans les colonnes 0030 à 0120 afin d’obtenir la position 
nette déclarée dans la colonne 0020.  
0140  Dont: Positions courtes de prises en pension classées comme détenues à des fins de 
négociation ou comme actifs financiers de négociation  
Valeur comptable des positions courtes, telles que définies dans IFRS 9 BA.7(b), qui survien ­
nent lorsque l’établissement vend des titres acquis dans le cadre d’opérations de prise en 
pension, lorsque la contrepartie directe de ces titres est une administration publique et qui 
sont inclus dans les portefeuilles comptables «détenus à des fins de négociations» ou d’«actifs 
financiers de négociation» (colonnes 0030 ou 0040). 
Ne seront pas incluses dans cette colonne les positions courtes qui surviennent lorsque les 
titres vendus avaient été empruntés dans le cadre d’une opération de prêt de titres.  
0150  Dépréciation cumulée  
Total de la dépréciation cumulée liée aux actifs financiers non dérivés déclarés dans les 
colonnes 0080 à 0120 (annexe V, partie 2, paragraphes 70 et 71, du présent règlement 
d’exécution).  
0160  Dépréciation cumulée - dont: d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des 
autres éléments du résultat global ou d’actifs financiers non dérivés détenus à des fins 
autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres  
Total de la dépréciation cumulée liée aux actifs financiers non dérivés déclarés dans les 
colonnes 0080 et 0090.  
0170  Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
Total des variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit liées aux 
positions indiquées dans les colonnes 0050, 0060, 0070, 0080 et 0090 (annexe V, partie 2, 
paragraphe 69, du présent règlement d’exécution).  
0180  Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit - dont: d’actifs 
financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat, d’actifs financiers désignés comme 
évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou d’actifs financiers 
détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat  
Total des variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit liées aux 
positions indiquées dans les colonnes 0050, 0060 et 0070.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/455
 
Colonnes  Instructions  
0190  Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit - dont: d’actifs 
financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou 
d’actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la 
juste valeur en capitaux propres  
Total des variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit liées aux 
positions indiquées dans les colonnes 0080 et 0090.  
0200-0230  DÉRIVÉS  
Les positions dérivées directes doivent être déclarées dans les colonnes 0200 et 0230. 
Pour la déclaration des dérivés soumis à la fois à des exigences de fonds propres pour risque 
de crédit de contrepartie et pour risque de marché, voir les instructions pour la répartition par 
ligne.  
0200-0210  Dérivés ayant une juste valeur positive  
Tous les instruments dérivés qui ont comme contrepartie une administration publique et qui 
ont une juste valeur positive pour l’établissement à la date de déclaration, que ces instruments 
soient utilisés dans une relation de couverture satisfaisant aux critères, détenus à des fins de 
négociation ou inclus dans le portefeuille de négociation selon les normes IFRS et les réfé ­
rentiels comptables nationaux fondés sur la BAD. 
Les dérivés utilisés dans les couvertures économiques seront déclarés ici lorsqu’ils sont inclus 
dans les portefeuilles comptables «de négociation» ou «détenus à des fins de négociation» 
(annexe V, partie 2, paragraphes 120, 124, 125 et 137 à 140, du présent règlement 
d’exécution).  
0200  Dérivés ayant une juste valeur positive: Valeur comptable  
Valeur comptable des dérivés comptabilisés comme des actifs financiers à la date de déclara ­
tion de référence. 
Selon les référentiels comptables fondés sur la BAD, les dérivés à déclarer dans ces colonnes 
comprennent les instruments dérivés évalués au coût, ou à la valeur la plus basse entre la 
valeur au coût et la valeur de marché, qui sont inclus dans le portefeuille de négociation ou 
désignés en tant qu’instruments de couverture.  
0210  Dérivés ayant une juste valeur positive: Montant notionnel  
Selon les IFRS et les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, le montant notion ­
nel, tel que défini à l’annexe V, partie 2, paragraphes 133 à 135, du présent règlement 
d’exécution, de tous les contrats dérivés conclus et non encore réglés à la date de déclaration 
de référence, lorsque la contrepartie est une administration publique, telle que définie aux 
paragraphes 155 à 160 de la présente annexe, et que la juste valeur du dérivé est positive 
pour l’établissement à la date de référence.  
0220-0230  Dérivés ayant une juste valeur négative  
Tous les instruments dérivés qui ont une administration publique comme contrepartie et qui 
ont une juste valeur négative pour l’établissement à la date de déclaration de référence, que ces 
instruments soient utilisés dans une relation de couverture satisfaisant aux critères ou détenus 
à des fins de négociation ou inclus dans le portefeuille de négociation selon les normes IFRS et 
les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD. 
Les dérivés utilisés dans les couvertures économiques seront déclarés ici lorsqu’ils sont inclus 
dans les portefeuilles comptables «de négociation» ou «détenus à des fins de négociation» 
(annexe V, partie 2, paragraphes 120, 124, 125 et 137 à 140, du présent règlement 
d’exécution).FR  L 97/456 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  Instructions  
0220  Dérivés ayant une juste valeur négative: Valeur comptable  
Valeur comptable des dérivés comptabilisés comme des passifs financiers à la date de décla ­
ration de référence. 
Selon les référentiels comptables fondés sur la BAD, les dérivés à déclarer dans ces colonnes 
comprennent les instruments dérivés évalués au coût, ou à la valeur la plus basse entre la 
valeur au coût et la valeur de marché, qui sont inclus dans le portefeuille de négociation ou 
désignés en tant qu’instruments de couverture.  
0230  Dérivés ayant une juste valeur négative: Montant notionnel  
Selon les IFRS et les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, le montant notion ­
nel, tel que défini à l’annexe V, partie 2, paragraphes 133 à 135, du présent règlement 
d’exécution, de tous les contrats dérivés conclus et non encore réglés à la date de référence, 
lorsque la contrepartie est une administration publique, telle que définie aux paragraphes 155 
à 160 de la présente annexe, et que la juste valeur du dérivé est négative pour l’établissement à 
la date de référence.  
0240-0260  EXPOSITIONS DE HORS BILAN  
0240  Montant nominal  
Lorsque la contrepartie directe de l’élément de hors bilan est une administration publique telle 
que définie aux paragraphes 155 à 160 de la présente annexe, le montant nominal des 
engagements et garanties financières qui ne sont pas considérés comme des dérivés confor ­
mément aux normes IFRS ou selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD 
(Annexe V, partie 2, paragraphes 102-119, du présent règlement d’exécution). 
Conformément à l’annexe V, partie 2, paragraphes 43 et 44, du présent règlement d’exécu ­
tion, l’administration publique est la contrepartie directe: a) dans une garantie financière 
donnée, lorsqu’elle est la contrepartie directe de l’instrument de créance garanti, et b) dans 
un engagement de prêt et autre engagement donné, lorsqu’elle est la contrepartie dont le 
risque de crédit est supporté par l’établissement déclarant.  
0250  Provisions  
Point 6) c) et «éléments de hors bilan» de l’article 4, article 27, paragraphe 11, article 28, 
paragraphe 8, et article 33 de la BAD; IFRS 9.4.2.1(c)(ii),(d)(ii), 9.5.5.20; IAS 37, IFRS 4, 
Annexe V partie 2.11, du présent règlement d’exécution. 
Provisions sur toutes les expositions de hors bilan, quelle que soit la manière dont elles sont 
mesurées, à l’exception de celles mesurées à la juste valeur par le biais du compte de résultat 
conformément à la norme IFRS 9. 
Selon les normes IFRS, la dépréciation d’un engagement de prêt donné sera déclarée dans la 
colonne 150 lorsque l’établissement ne peut pas identifier séparément les pertes de crédit 
anticipées liées au montant tiré et au montant non tiré de l’instrument de dette. Si les pertes 
de crédit anticipées combinées pour cet instrument financier dépassent la valeur comptable 
brute de la composante de prêt de l’instrument, le solde restant des pertes de crédit anticipées 
sera déclaré en tant que provision dans la colonne 0250.  
0260  Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
Pour les éléments de hors bilan mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 
conformément à la norme IFRS 9, les variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit (annexe V, partie 2, paragraphe 110, du présent règlement d’exécution).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/457
 
Colonnes  Instructions  
0270-280  Pour mémoire: dérivés de crédit vendus sur des expositions sur des administrations 
publiques  
Il convient de déclarer les dérivés de crédit qui ne correspondent pas à la définition des 
garanties financières à l’annexe V, partie 2, paragraphe 58, que l’établissement déclarant a 
conclus avec des contreparties autres que des administrations publiques et dont l’exposition de 
référence est une administration publique. 
Ces colonnes ne sont pas à remplir pour les expositions réparties par risque, par approche 
réglementaire et par catégorie d’exposition (lignes 0020 et 0160)  
0270  Dérivés ayant une juste valeur positive - Valeur comptable  
Total de la valeur comptable des dérivés de crédit vendus sur des expositions sur des adminis ­
trations publiques qui ont une juste valeur positive pour l’établissement à la date de déclara ­
tion de référence, sans prendre en compte les corrections de valeur à des fins d’évaluation 
prudente. 
Pour les dérivés selon les normes IFRS, le montant à déclarer dans cette colonne est la valeur 
comptable des dérivés qui sont des actifs financiers à la date de déclaration. 
Pour les dérivés selon les référentiels comptables fondés sur la BAD, le montant à déclarer 
dans cette colonne sera la juste valeur des dérivés ayant une juste valeur positive à la date de 
déclaration de référence, quelle que soit la manière dont ils sont comptabilisés.  
0280  Dérivés ayant une juste valeur négative - Valeur comptable  
Total de la valeur comptable des dérivés de crédit vendus sur des expositions sur des adminis ­
trations publiques déclarées qui ont une juste valeur négative pour l’établissement à la date de 
déclaration de référence, sans prendre en compte les corrections de valeur à des fins d’éva ­
luation prudente. 
Pour les dérivés selon les normes IFRS, le montant à déclarer dans cette colonne est la valeur 
comptable des dérivés qui sont des passifs financiers à la date de déclaration. 
Pour les dérivés selon les référentiels comptables fondés sur la BAD, le montant à déclarer 
dans cette colonne est la juste valeur des dérivés ayant une juste valeur négative à la date de 
déclaration de référence, quelle que soit la manière dont ils sont comptabilisés.  
0290  Valeur exposée au risque  
Valeur exposée au risque pour les expositions soumises au cadre relatif au risque de crédit. 
Pour les expositions dans le cadre de l’approche standard (SA): voir l’article 111 du CRR. Pour 
les expositions dans le cadre de l’approche NI: voir l’article 166 et l’article 230, paragraphe 1, 
deuxième phrase, du CRR. 
Pour la déclaration des dérivés soumis à la fois à des exigences de fonds propres pour risque 
de crédit de contrepartie et pour risque de marché, voir les instructions pour la répartition par 
ligne. 
Les expositions déclarées dans les colonnes 0270 et 0280 ne doivent pas être prises en 
considération aux fins de cette colonne, étant donné que la valeur de cette colonne est 
fondée uniquement sur des expositions directes.  
0300  Montant d’exposition pondéré  
Montant d’exposition pondéré pour les expositions soumises au cadre relatif au risque de 
crédit. 
Pour les expositions dans le cadre de l’approche standard (SA): voir l’article 113, para ­
graphes 1 à 5, du CRR. Pour les expositions dans le cadre de l’approche NI: voir l’article 153, 
paragraphes 1 à 3, du CRR. 
Pour la déclaration des expositions directes entrant dans le champ d’application de l’article 271 
du CRR et soumises à des exigences de fonds propres à la fois pour risque de crédit de 
contrepartie et pour risque de marché, voir les instructions pour la répartition par ligne. 
Les expositions déclarées dans les colonnes 0270 et 0280 ne sont pas prises en considération 
aux fins de cette colonne, étant donné que la valeur de cette colonne est fondée uniquement 
sur des expositions directes.FR  L 97/458 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  Instructions  
RÉPARTITION DES EXPOSITIONS PAR APPROCHE RÉGLEMENTAIRE  
0010  Total des expositions  
Total des expositions sur des administrations publiques, telles que définies aux para ­
graphes 155 à 160 de la présente annexe.  
0020-0155  Expositions selon le cadre relatif au risque de crédit  
Le total des expositions sur les administrations publiques qui seront pondérées conformément 
à la partie trois, titre II, du CRR. Les expositions selon le cadre relatif au risque de crédit 
comprennent les expositions du portefeuille hors négociation et du portefeuille de négociation 
soumises à des exigences de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie. 
Les expositions directes entrant dans le champ d’application de l’article 271 du CRR soumises 
à des exigences de fonds propres à la fois pour risque de crédit de contrepartie et pour risque 
de marché seront déclarées à la fois dans les lignes relatives au risque de crédit (0020 à 0155) 
et dans la ligne relative au risque de marché (ligne 0160): les expositions dues au risque de 
crédit de contrepartie seront déclarées dans les lignes relatives au risque de crédit, tandis que 
celles dues au risque de marché seront déclarées dans la ligne relative au risque de marché.  
0030  Approche standard  
Les expositions sur les administrations publiques qui sont pondérées conformément à la partie 
trois, titre II, chapitre 2 du CRR, y compris les expositions du portefeuille hors négociation 
pour lesquelles la pondération conformément à ce chapitre concerne le risque de crédit de 
contrepartie.  
0040  Administrations centrales  
Expositions sur des administrations publiques qui sont des administrations centrales. Ces 
expositions sont affectées à la catégorie d’expositions «Administrations centrales ou banques 
centrales» conformément aux articles 112 et 114 du CRR, comme indiqué dans les instruc ­
tions relatives au modèle C 07.00, à l’exception des indications relatives à la redistribution des 
expositions sur des administrations publiques vers d’autres catégories d’exposition en raison de 
l’application de techniques d’atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur 
l’exposition, qui ne s’appliquent pas.  
0050  Administrations régionales ou locales  
Expositions sur des administrations publiques qui sont des administrations régionales ou 
locales. Ces expositions sont affectées à la catégorie d’expositions «Administrations régionales 
ou locales» conformément aux articles 112 et 115 du CRR, comme indiqué dans les instruc ­
tions relatives au modèle C 07.00, à l’exception des indications relatives à la redistribution des 
expositions sur des administrations publiques vers d’autres catégories d’exposition en raison de 
l’application de techniques d’atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur 
l’exposition, qui ne s’appliquent pas.  
0060  Entités du secteur public  
Expositions sur des administrations publiques qui sont des entités du secteur public. Ces 
expositions sont affectées à la catégorie d’expositions «Entités du secteur public» conformément 
aux articles 112 et 116 du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives au modèle C 
07.00, à l’exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des admi ­
nistrations publiques vers d’autres catégories d’exposition en raison de l’application de tech ­
niques d’atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l’exposition, qui ne 
s’appliquent pas.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/459
 
Lignes  Instructions  
0070  Organisations internationales  
Expositions sur des administrations publiques qui sont des organisations internationales. Ces 
expositions sont affectées à la catégorie d’expositions «Organisations internationales» confor ­
mément aux articles 112 et 118 du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives au 
modèle C 07.00, à l’exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur 
des administrations publiques vers d’autres catégories d’exposition en raison de l’application de 
techniques d’atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l’exposition, qui ne 
s’appliquent pas.  
0075  Autres expositions sur des administrations publiques relevant de l’approche standard  
Expositions sur des administrations publiques autres que celles incluses dans les lignes 0040 à 
0070 ci-dessus, qui sont affectées aux catégories d’exposition au risque en approche SA 
conformément à l’article 112 du CRR aux fins du calcul des exigences de fonds propres.  
0080  Approche NI  
Les expositions sur les administrations publiques qui sont pondérées conformément à la partie 
trois, titre II, chapitre 3 du CRR, y compris les expositions du portefeuille hors négociation 
pour lesquelles la pondération conformément à ce chapitre concerne le risque de crédit de 
contrepartie.  
0090  Administrations centrales  
Les expositions sur des administrations publiques qui sont des administrations centrales et qui 
sont affectées à la catégorie d’expositions «Administrations centrales et banques centrales» 
conformément à l’article 147, paragraphe 3, point a), du CRR, comme indiqué dans les 
instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l’exception des indications relatives à 
la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d’autres catégories 
d’exposition en raison de l’application de techniques d’atténuation du risque de crédit avec 
effets de substitution sur l’exposition, qui ne s’appliquent pas.  
0100  Administrations régionales ou locales [Administrations centrales et banques centrales]  
Les expositions sur des administrations publiques qui sont des administrations régionales ou 
locales et qui sont affectées à la catégorie d’expositions «Administrations centrales et banques 
centrales» conformément à l’article 147, paragraphe 3, point a), du CRR, comme indiqué 
dans les instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l’exception des indications 
relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d’autres 
catégories d’exposition en raison de l’application de techniques d’atténuation du risque de 
crédit avec effets de substitution sur l’exposition, qui ne s’appliquent pas.  
0110  Administrations régionales ou locales [Établissements]  
Les expositions sur des administrations publiques qui sont des administrations régionales ou 
locales et qui sont affectées à la catégorie d’expositions «Établissements» conformément à 
l’article 147, paragraphe 4, point a), du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives 
aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l’exception des indications relatives à la redistribution des 
expositions sur des administrations publiques vers d’autres catégories d’exposition en raison de 
l’application de techniques d’atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur 
l’exposition, qui ne s’appliquent pas.FR  L 97/460 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  Instructions  
0120  Entités du secteur public [Administrations centrales et banques centrales]  
Les expositions sur des administrations publiques qui sont des entités du secteur public 
conformément à l’article 4, point 8), du CRR et qui sont affectées à la catégorie d’expositions 
«Administrations centrales et banques centrales» conformément à l’article 147, paragraphe 3, 
point a), du CRR, comme indiqué dans les instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 
08.02, à l’exception des indications relatives à la redistribution des expositions sur des admi ­
nistrations publiques vers d’autres catégories d’exposition en raison de l’application de tech ­
niques d’atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l’exposition, qui ne 
s’appliquent pas.  
0130  Entités du secteur public [Établissements]  
Les expositions sur des administrations publiques qui sont des entités du secteur public 
conformément à l’article 4, point 8), du CRR et qui sont affectées à la catégorie d’expositions 
«Établissements» conformément à l’article 147, paragraphe 4, point b), du CRR, comme 
indiqué dans les instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l’exception des 
indications relatives à la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers 
d’autres catégories d’exposition en raison de l’application de techniques d’atténuation du risque 
de crédit avec effets de substitution sur l’exposition, qui ne s’appliquent pas.  
0140  Organisations internationales [Administrations centrales et banques centrales]  
Les expositions sur des administrations publiques qui sont des organisations internationales et 
qui sont affectées à la catégorie d’expositions «Administrations centrales et banques centrales» 
conformément à l’article 147, paragraphe 3, point c), du CRR, comme indiqué dans les 
instructions relatives aux modèles C 08.01 et C 08.02, à l’exception des indications relatives à 
la redistribution des expositions sur des administrations publiques vers d’autres catégories 
d’exposition en raison de l’application de techniques d’atténuation du risque de crédit avec 
effets de substitution sur l’exposition, qui ne s’appliquent pas.  
0155  Autres expositions sur des administrations publiques relevant de l’approche NI  
Expositions sur des administrations publiques autres que celles incluses dans les lignes 0090 à 
0140 ci-dessus, qui sont affectées aux catégories d’exposition au risque en approche NI 
conformément à l’article 147 du CRR aux fins du calcul des exigences de fonds propres.  
0160  Expositions soumises au risque de marché  
Cette ligne couvre les positions pour lesquelles l’une des exigences de fonds propres suivantes 
la troisième partie, titre IV, du CRR est calculée: 
— Exigences de fonds propres pour risque de position, conformément à l’article 326 du 
CRR. 
— Exigences de fonds propres pour risque spécifique ou général, conformément à la troi ­
sième partie, titre IV, chapitre 5, du CRR. 
Les expositions directes entrant dans le champ d’application de l’article 271 du CRR soumises 
à des exigences de fonds propres à la fois pour risque de crédit de contrepartie et pour risque 
de marché seront déclarées à la fois dans les lignes relatives au risque de crédit (0020 à 0155) 
et dans la ligne relative au risque de marché (ligne 0160): l’exposition due au risque de crédit 
de contrepartie sera déclarée dans les lignes relatives au risque de crédit, tandis que celle due 
au risque de marché sera déclarée dans la ligne relative au risque de marché.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/461
 
Lignes  Instructions  
0170-0230  RÉPARTITION DES EXPOSITIONS PAR ÉCHÉANCE RÉSIDUELLE  
L’échéance résiduelle correspond au nombre de jours séparant la date contractuelle d’échéance 
et la date de référence de la déclaration pour toutes les positions. 
Les expositions sur les administrations publiques seront ventilées en fonction de l’échéance 
résiduelle et affectées aux différentes catégories d’échéance prévues de la manière suivante: 
—  [0 - 3M [ : moins de 90 jours; 
—  [3M - 1A [ : supérieur ou égal à 90 jours et inférieur à 365 jours; 
—  [1A – 2A [ : supérieur ou égal à 365 jours et inférieur à 730 jours; 
—  [2A – 3A [ : supérieur ou égal à 730 jours et inférieur à 1 095 jours; 
—  [3A – 5A [ : supérieur ou égal à 1 095 jours et inférieur à 1 825 jours; 
—  [5A – 10A [ : supérieur ou égal à 1 825 jours et inférieur à 3 650 jours; 
—  [10A – plus : supérieur ou égal à 3 650 jours. 
Lorsque la date contractuelle d’échéance est antérieure à la date de déclaration de référence (en 
d’autres termes, la différence entre la date de déclaration de référence et la date d’échéance est 
une valeur négative), l’exposition est affectée à la tranche [0 – 3M]. 
Les expositions sans échéance résiduelle sont affectées à la tranche d’échéance résiduelle sur la 
base de leur délai de préavis ou d’autres indications contractuelles relatives à l’échéance. S’il 
n’existe pas de délai de préavis prédéfini ni d’autre indication contractuelle concernant 
l’échéance, les expositions sont affectées à la tranche d’échéance résiduelle [10A – plus].  
8.  COUVERTURE DES PERTES ENP  
8.1.  REMARQUES GÉNÉRALES  
200. Les modèles de couverture des pertes ENP contiennent des informations sur les expositions non perfor ­
mantes (ENP) aux fins du calcul de l’exigence de couverture minimale des pertes pour les expositions non 
performantes telles que spécifiées aux articles 47  bis , 47  ter  et 47  quater  du CRR.  
201. Le bloc de modèles se compose d’un ensemble de trois modèles:  
a) Calcul des déductions pour ENP (C 35.01): il s’agit d’un modèle récapitulatif indiquant le montant 
applicable de couverture insuffisante, calculé comme étant la différence entre l’exigence de couverture 
minimale totale pour ENP et le total des provisions et ajustements ou déductions déjà effectués. Le 
modèle couvre à la fois les expositions non performantes pour lesquelles aucune mesure de renégo ­
ciation n’a été appliquée et les expositions non performantes renégociées.  
b) Exigences de couverture minimale et valeurs exposées au risque des expositions non performantes, à 
l’exclusion des expositions renégociées qui relèvent de l’article 47  quater , paragraphe 6, du CRR (C 
35.02): ce modèle calcule le total des exigences de couverture minimale pour les expositions non 
performantes qui ne sont pas des expositions non performantes renégociées relevant de l’article 47  
quater , paragraphe 6, du CRR, en indiquant les facteurs à appliquer aux valeurs exposées au risque aux 
fins de ce calcul, compte tenu du fait que l’exposition est garantie ou non et compte tenu du temps 
écoulé depuis que l’exposition est devenue non performante.FR  L 97/462 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
c) Exigences de couverture minimale et valeurs exposées au risque des expositions non performantes 
renégociées qui relèvent de l’article 47  quater , paragraphe 6, du CRR (C 35.03): ce modèle calcule le 
total des exigences de couverture minimale pour les expositions non performantes renégociées qui 
relèvent de l’article 47  quater , paragraphe 6, du CRR, en indiquant les facteurs à appliquer aux valeurs 
exposées au risque aux fins de ce calcul, compte tenu du fait que l’exposition est garantie ou non et 
compte tenu du temps écoulé depuis que l’exposition est devenue non performante.  
202. L’exigence de couverture minimale des pertes pour expositions non performantes s’applique i) aux 
expositions nées le 26 avril 2019 ou après cette date, qui deviennent non performantes, et ii) aux 
expositions nées avant le 26 avril 2019 lorsqu’elles sont modifiées après cette date d’une manière qui 
accroît leur valeur exposée au débiteur (article 469  bis  du CRR), qui deviennent non performantes.  
203. Les établissements calculent les déductions pour ENP conformément à l’article 47  quater , paragraphe 1, 
points a) et b), du CRR, y compris le calcul des exigences de couverture minimale et du total des 
provisions et ajustements ou déductions, au niveau de chaque exposition («par transaction») et non au 
niveau du débiteur ou du portefeuille.  
204. Aux fins du calcul des déductions pour ENP, les établissements distinguent entre la fraction non garantie 
et la fraction garantie d’une ENP, conformément à l’article 47  quater , paragraphe 1, du CRR. À cette fin, 
les établissements déclarent séparément les valeurs exposées au risque et les exigences de couverture 
minimale pour la fraction non garantie des ENP et pour la fraction garantie des ENP.  
205. Aux fins de la mise en correspondance des facteurs pertinents applicables et du calcul des exigences de 
couverture minimale, les établissements classent la fraction garantie des ENP en fonction du type de 
protection de crédit conformément à l’article 47  quater , paragraphe 3, du CRR, comme suit: i) «garantie 
par un bien immobilier ou un prêt immobilier résidentiel garanti par un fournisseur de protection éligible 
visé à l’article 201», ii) «garantie par une autre protection de crédit financée ou non financée», ou iii) 
«garantie ou assurée par un organisme public de crédit à l’exportation». Lorsqu’une exposition non 
performante est garantie par plus d’un type de protection de crédit, sa valeur exposée au risque est 
attribuée en fonction de la qualité de la protection de crédit, à commencer par celle présentant la 
meilleure qualité.  
8.2.  C 35.01 — LE CALCUL DES DÉDUCTIONS POUR EXPOSITIONS NON PERFORMANTES (NPE LC1)  
8.2.1. Instructions concernant certaines positions  
Colonne  Instructions  
0010 – 0100  Temps écoulé depuis qu’une exposition a été classée comme non performante  
Le «temps écoulé depuis qu’une exposition a été classée comme non performante» désigne le 
nombre d’années écoulées, à compter de la date de référence, depuis que l’exposition a été classée 
comme non performante. En ce qui concerne les expositions non performantes achetées, ce délai 
commence à courir à compter de la date à laquelle les expositions ont été initialement classées 
comme non performantes, et non de la date à laquelle elles ont été achetées. 
Les établissements déclarent les données relatives aux expositions pour lesquelles la date de 
référence relève de l’intervalle de temps correspondant, en indiquant le délai écoulé, en 
nombre d’années, depuis que les expositions ont été classées comme non performantes, indé ­
pendamment de toute application de mesures de renégociation. 
Pour l’intervalle de temps, «> X année(s), < = A année(s)», les établissements déclarent les données 
relatives aux expositions pour lesquelles la date de référence correspond à la période comprise 
entre le premier et le dernier jour de l’année Y suivant le classement de ces expositions comme 
non performantes.  
0110  Total  
Les établissements déclarent la somme de toutes les colonnes de 0010 à 0100.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/463
 
Lignes  Instructions  
0010  Montant applicable de couverture insuffisante  
Article 47  quater , paragraphe 1, du CRR 
Aux fins du calcul du montant applicable de couverture insuffisante, les établissements déduisent 
le total des provisions et ajustements ou déductions (plafonnés) (ligne 0080) de l’exigence de 
couverture minimale totale pour les expositions non performantes (ligne 0020). 
Le montant applicable de couverture insuffisante (c’est-à-dire le montant déduit de l’exigence de 
couverture minimale totale pour les expositions non performantes) est égal ou supérieur à zéro.  
0020  Exigence de couverture minimale totale pour les expositions non performantes  
Article 47  quater , paragraphe 1, point a), du CRR 
Aux fins du calcul de l’exigence de couverture minimale totale des expositions non performantes, 
les établissements additionnent l’exigence de couverture minimale pour la fraction non garantie 
des ENP (ligne 0030) et pour la fraction garantie des ENP (ligne 0040).  
0030  Fraction non garantie des ENP  
Article 47  quater , paragraphe 1, point a) i), et article 47  quater , paragraphes 2 et 6, du CRR. 
L’établissement déclare l’exigence de couverture minimale totale pour la fraction non garantie des 
ENP, c’est-à-dire l’ensemble des calculs au niveau de l’exposition. 
Le montant déclaré dans chaque colonne est égal à la somme des montants déclarés à la ligne 
0020 du modèle C 35.02 et à la ligne 0020 du modèle C 35.03 (le cas échéant) dans les 
colonnes respectives.  
0040  Fraction garantie des ENP  
Article 47  quater , paragraphe 1, point a) ii), et article 47  quater , paragraphes 3, 4 et 6, du CRR. 
Les établissements déclarent l’exigence de couverture minimale totale pour la fraction garantie des 
ENP, c’est-à-dire l’ensemble des calculs au niveau de l’exposition. 
Le montant déclaré dans chaque colonne est égal à la somme des montants déclarés aux lignes 
0030-0050 du modèle C 35.02 et aux lignes 0030-0040 du modèle C 35.03 (le cas échéant) 
dans les colonnes respectives.  
0050  Valeur exposée au risque  
Article 47  bis , paragraphe 2, du CRR 
Les établissements déclarent le total de la valeur exposée au risque des ENP, y compris les 
expositions non garanties et les expositions garanties. Cela doit correspondre à la somme de 
la ligne 0060 et de la ligne 0070.  
0060  Fraction non garantie des ENP  
Article 47  bis , paragraphe 2, et article 47  quater , paragraphe 1, du CRR  
0070  Fraction garantie des ENP  
Article 47  bis , paragraphe 2, et article 47  quater , paragraphe 1, du CRRFR  L 97/464 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  Instructions  
0080  Total des provisions et ajustements ou déductions (plafonnés)  
Les établissements déclarent le montant plafonné de la somme des éléments énumérés aux lignes 
0100-0150 conformément à l’article 47  quater , paragraphe 1, point b), du CRR. La limite 
maximale des provisions et des ajustements ou déductions plafonnés est le montant de l’exigence 
de couverture minimale au niveau de l’exposition. 
Le montant plafonné est calculé séparément pour chaque exposition comme étant le montant le 
plus faible entre l’exigence de couverture minimale de cette exposition et le total des provisions et 
ajustements ou déductions de cette même exposition.  
0090  Total des provisions et ajustements ou déductions (non plafonnés)  
Les établissements déclarent la somme du montant non plafonné des éléments énumérés aux 
lignes 0100-0150 conformément à l’article 47  quater , paragraphe 1, point b), du CRR. Les 
provisions et ajustements ou déductions (non plafonnés) ne sont pas limités au montant de 
l’exigence de couverture minimale au niveau de l’exposition.  
0100  Ajustements pour risque de crédit spécifique  
Article 47  quater , paragraphe 1, point b) i), du CRR  
0110  Corrections de valeur supplémentaires  
Article 47  quater , paragraphe 1, point b) ii), du CRR  
0120  Autres réductions des fonds propres  
Article 47  quater , paragraphe 1, point b) iii), du CRR  
0130  Insuffisance selon l’approche NI  
Article 47  quater , paragraphe 1, point b) iv), du CRR  
0140  Différence entre le prix d’achat et le montant dû par le débiteur  
Article 47  quater , paragraphe 1, point b) v), du CRR  
0150  Montants sortis du bilan par l’établissement depuis que l’exposition a été classée comme 
non performante  
Article 47  quater , paragraphe 1, point b) vi), du CRRFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/465
 
8.3.  C 35.02 – EXIGENCES DE COUVERTURE MINIMALE ET VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE DES EXPOSITIONS NON 
PERFORMANTES, À L’EXCLUSION DES EXPOSITIONS RENÉGOCIÉES QUI RELÈVENT DE L’ARTICLE 47 QUATER, PARA ­
GRAPHE 6, DU CRR (NPE LC2)  
8.3.1. Instructions concernant certaines positions  
Colonne  Instructions  
0010 – 0100  Temps écoulé depuis qu’une exposition a été classée comme non performante  
Le «temps écoulé depuis qu’une exposition a été classée comme non performante» désigne le 
nombre d’années écoulées, à compter de la date de référence, depuis que l’exposition a été classée 
comme non performante. Les établissements déclarent les données relatives aux expositions pour 
lesquelles la date de référence relève de l’intervalle de temps correspondant, en indiquant le délai 
écoulé, en nombre d’années, depuis que les expositions ont été classées comme non perfor ­
mantes, indépendamment de toute application de mesures de renégociation. 
Pour l’intervalle de temps, «> X année(s), < = A année(s)», les établissements déclarent les données 
relatives aux expositions pour lesquelles la date de référence correspond à la période comprise 
entre le premier et le dernier jour de l’année Y suivant le classement de ces expositions comme 
non performantes.  
0110  Total  
Les établissements déclarent la somme de toutes les colonnes de 0010 à 0100.  
Lignes  Instructions  
0010  Exigence de couverture minimale totale  
Article 47  quater , paragraphe 1, point a), du CRR 
Aux fins du calcul de l’exigence de couverture minimale totale des expositions non performantes, 
à l’exclusion des expositions renégociées qui relèvent de l’article 47  quater , paragraphe 6, du 
CRR, les établissements additionnent l’exigence de couverture minimale pour la fraction non 
garantie des ENP (ligne 0020) et l’exigence de couverture minimale pour la fraction garantie des 
ENP (lignes 0030-0050).  
0020  Fraction non garantie des ENP  
Article 47  quater , paragraphe 1, point a) i), et article 47  quater , paragraphe 2, du CRR 
L’exigence de couverture minimale est calculée en multipliant les valeurs d’exposition agrégées de 
la ligne 0070 par le facteur correspondant par colonne.  
0030  Fraction des ENP garantie par un bien immobilier ou par un prêt immobilier résidentiel 
garanti par un fournisseur de protection éligible  
Article 47  quater , paragraphe 1, point a) ii), et article 47  quater , paragraphe 3, points a), b), c), 
d), f), h) et i), du CRR. 
L’exigence de couverture minimale est calculée en multipliant les valeurs d’exposition agrégées de 
la ligne 0080 par le facteur correspondant par colonne.  
0040  Fraction des ENP garantie par une autre protection de crédit financée ou non financée  
Article 47  quater , paragraphe 1, point a) ii), et article 47  quater , paragraphe 3, points a), b), c), 
e) et g), du CRR. 
L’exigence de couverture minimale est calculée en multipliant les valeurs d’exposition agrégées de 
la ligne 0090 par le facteur correspondant par colonne.  
0050  Fraction des ENP garantie ou assurée par un organisme public de crédit à l’exportation  
Article 47  quater , paragraphe 4, du CRR 
L’exigence de couverture minimale est calculée en multipliant les valeurs d’exposition agrégées de 
la ligne 0100 par le facteur correspondant par colonne.FR  L 97/466 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  Instructions  
0060  Valeur exposée au risque  
Article 47  bis , paragraphe 2, du CRR 
Aux fins du calcul de la ligne 0060, les établissements additionnent les valeurs exposées au risque 
déclarées pour la fraction non garantie des ENP (ligne 0070), la fraction des ENP garantie par un 
bien immobilier ou par un prêt immobilier résidentiel garanti par un fournisseur de protection 
éligible (ligne 0080), la fraction des ENP garantie par une autre protection de crédit financée ou 
non financée (ligne 0090) et la fraction des ENP garantie ou assurée par un organisme public de 
crédit à l’exportation (ligne 0100).  
0070  Fraction non garantie des ENP  
Article 47  bis , paragraphe 2, et article 47  quater , paragraphes 1 et 2, du CRR 
Les établissements déclarent la valeur exposée au risque totale de la fraction non garantie des 
ENP, ventilée en fonction du temps écoulé depuis que les expositions ont été classées comme 
non performantes.  
0080  Fraction des ENP garantie par un bien immobilier ou par un prêt immobilier résidentiel 
garanti par un fournisseur de protection éligible  
Article 47  bis , paragraphe 2, article 47  quater , paragraphe 1, et article 47  quater , paragraphe 3, 
points a), b), c), d), f), h) et i), du CRR. 
Les établissements déclarent la valeur exposée au risque totale des fractions des ENP garanties par 
un bien immobilier conformément à la troisième partie, titre II, du CRR ou qui sont des prêts 
immobiliers résidentiels garantis par un fournisseur de protection éligible visé à l’article 201 du 
CRR.  
0090  Fraction des ENP garantie par une autre protection de crédit financée ou non financée  
Article 47  bis , paragraphe 2, article 47  quater , paragraphe 1, et article 47  quater , paragraphe 3, 
points a), b), c), e) et g), du CRR. 
Les établissements déclarent la valeur exposée au risque totale des fractions des ENP garanties par 
une autre protection de crédit financée ou non financée conformément à la troisième partie, 
titre II, du CRR.  
0100  Fraction des ENP garantie ou assurée par un organisme public de crédit à l’exportation  
Article 47  bis , paragraphe 2, et article 47  quater , paragraphe 4, du CRR 
Les établissements déclarent la valeur exposée au risque totale des fractions des ENP garanties ou 
assurées par un organisme public de crédit à l’exportation ou garanties ou contre-garanties par un 
autre fournisseur de protection éligible conformément à l’article 47  quater , paragraphe 4, du 
CRR.  
8.4.  C 35.03 – EXIGENCES DE COUVERTURE MINIMALE ET VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE DES EXPOSITIONS NON 
PERFORMANTES RENÉGOCIÉES QUI RELÈVENT DE L’ARTICLE 47 QUATER, PARAGRAPHE 6, DU CRR (NPE LC3)  
8.4.1. Instructions concernant certaines positions  
Colonne  Instructions  
0010 – 0100  Temps écoulé depuis qu’une exposition a été classée comme non performante  
Le «temps écoulé depuis qu’une exposition a été classée comme non performante» désigne le 
nombre d’années écoulées, à compter de la date de référence, depuis que l’exposition a été classée 
comme non performante. Les établissements déclarent les données relatives aux expositions pour 
lesquelles la date de référence relève de l’intervalle de temps correspondant, en indiquant le délai 
écoulé, en nombre d’années, depuis que les expositions ont été classées comme non perfor ­
mantes, indépendamment de toute application de mesures de renégociation. 
Pour l’intervalle de temps, «> X année(s), < = A année(s)», les établissements déclarent les données 
relatives aux expositions pour lesquelles la date de référence correspond à la période comprise 
entre le premier et le dernier jour de l’année Y suivant le classement de ces expositions comme 
non performantes.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/467
 
Colonne  Instructions  
0110  Total  
Les établissements déclarent la somme de toutes les colonnes de 0010 à 0100.  
Lignes  Instructions  
0010  Exigence de couverture minimale totale  
Article 47  quater , paragraphe 1, point a), et article 47  quater , paragraphe 6, du CRR 
Aux fins du calcul de l’exigence de couverture minimale totale des expositions non performantes 
renégociées qui relèvent de l’article 47  quater , paragraphe 6, du CRR, les établissements addi ­
tionnent les exigences minimales de couverture pour la fraction non garantie des ENP renégociées 
(ligne 0020), la fraction des ENP renégociées garanties par un bien immobilier ou par un prêt 
immobilier résidentiel garanti par un fournisseur de protection éligible (ligne 0030) et la fraction 
des ENP renégociées garanties par une autre protection de crédit financée ou non financée (ligne 
0040).  
0020  Fraction non garantie des ENP  
Article 47  quater , paragraphe 1, point a) i), et article 47  quater , paragraphes 2 et 6, du CRR. 
Les établissements déclarent l’exigence de couverture minimale totale pour la fraction non 
garantie des expositions non performantes renégocies qui relèvent de l’article 47  quater , para ­
graphe 6, du CRR, c’est-à-dire l’ensemble des calculs au niveau de l’exposition.  
0030  Fraction des ENP garantie par un bien immobilier ou par un prêt immobilier résidentiel 
garanti par un fournisseur de protection éligible  
Article 47  quater , paragraphe 1, point a) ii), article 47  quater , paragraphe 3, points a), b), c), d), 
f), h) et i), er article 47  quater , paragraphe 6, du CRR 
Les établissements déclarent l’exigence de couverture minimale totale pour les fractions des 
expositions non performantes renégociées garanties par un bien immobilier conformément à 
la troisième partie, titre II, du CRR ou qui sont des prêts immobiliers résidentiels garantis par un 
fournisseur de protection éligible visé à l’article 201 du CRR, relevant de l’article 47  quater , 
paragraphe 6, du CRR, c’est-à-dire l’ensemble des calculs au niveau de l’exposition.  
0040  Fraction des ENP garantie par une autre protection de crédit financée ou non financée  
Article 47  quater , paragraphe 1, point a) ii), article 47  quater , paragraphe 3, points a), b), c), e) 
et g), et article 47  quater , paragraphe 6, du CRR 
Les établissements déclarent l’exigence de couverture minimale totale pour les fractions des 
expositions non performantes renégociées garanties par une autre protection de crédit financée 
ou non financée, relevant de l’article 47  quater , paragraphe 6, du CRR, c’est-à-dire l’ensemble des 
calculs au niveau de l’exposition.  
0050  Valeur exposée au risque  
Article 47  bis , paragraphe 2, et article 47  quater , paragraphe 6, du CRR 
Aux fins du calcul de la valeur exposée au risque, les établissements additionnent les valeurs 
exposées au risque de la fraction non garantie des ENP (ligne 0060), la fraction des ENP garantie 
par un bien immobilier ou par un prêt immobilier résidentiel garanti par un fournisseur de 
protection éligible (ligne 0070) et la fraction des ENP garantie par une autre protection de crédit 
financée ou non financée (ligne 0120), le cas échéant.FR  L 97/468 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Lignes  Instructions  
0060  Fraction non garantie des ENP  
Article 47  bis , paragraphe 2, et article 47  quater , paragraphes 1, 2 et 6, du CRR 
Les établissements déclarent la valeur exposée au risque totale de la fraction non garantie des ENP 
renégociées qui relèvent de l’article 47  quater , paragraphe 6, du CRR lorsque la première mesure 
de renégociation a été accordée entre le premier et le dernier jour de la deuxième année suivant le 
classement de l’exposition comme non performante (> 1 an; < = 2 ans).  
0070  Fraction des ENP garantie par un bien immobilier ou par un prêt immobilier résidentiel 
garanti par un fournisseur de protection éligible  
Article 47  bis , paragraphe 2, article 47  quater , paragraphe 1, article 47  quater , paragraphe 3, 
points a), b), c), d), f), h) et i), et article 47  quater , paragraphe 6, du CRR 
Les établissements déclarent la valeur exposée au risque totale des fractions des ENP renégociées 
qui relèvent de l’article 47  quater , paragraphe 6, du CRR, garanties par un bien immobilier 
conformément à la troisième partie, titre II, du CRR ou qui sont des prêts immobiliers résiden ­
tiels garantis par un fournisseur de protection éligible visé à l’article 201 du CRR.  
0080  > 2 et < = 3 ans après le classement comme ENP  
Les établissements déclarent la valeur exposée au risque des ENP renégociées qui relèvent de 
l’article 47  quater , paragraphe 6, du CRR, garanties par un bien immobilier ou un prêt immo ­
bilier résidentiel garanti par un fournisseur de protection éligible, lorsque la première mesure de 
renégociation a été accordée entre le premier et le dernier jour de la troisième année suivant le 
classement de l’exposition comme non performante.  
0090  > 3 et < = 4 ans après le classement comme ENP  
Les établissements déclarent la valeur exposée au risque des ENP renégociées qui relèvent de 
l’article 47  quater , paragraphe 6, du CRR, garanties par un bien immobilier ou un prêt immo ­
bilier résidentiel garanti par un fournisseur de protection éligible, lorsque la première mesure de 
renégociation a été accordée entre le premier et le dernier jour de la quatrième année suivant le 
classement de l’exposition comme non performante.  
0100  > 4 et < = 5 ans après le classement comme ENP  
Les établissements déclarent la valeur exposée au risque des ENP renégociées qui relèvent de 
l’article 47  quater , paragraphe 6, du CRR, garanties par un bien immobilier ou un prêt immo ­
bilier résidentiel garanti par un fournisseur de protection éligible, lorsque la première mesure de 
renégociation a été accordée entre le premier et le dernier jour de la cinquième année suivant le 
classement de l’exposition comme non performante.  
0110  > 5 et < = 6 ans après le classement comme ENP  
Les établissements déclarent la valeur exposée au risque des ENP renégociées qui relèvent de 
l’article 47  quater , paragraphe 6, du CRR, garanties par un bien immobilier ou un prêt immo ­
bilier résidentiel garanti par un fournisseur de protection éligible, lorsque la première mesure de 
renégociation a été accordée entre le premier et le dernier jour de la sixième année suivant le 
classement de l’exposition comme non performante.  
0120  Fraction des ENP garantie par une autre protection de crédit financée ou non financée  
Article 47  quater , paragraphe 1, article 47  quater , paragraphe 3, points a), b), c), e) et g), et 
article 47  quater , paragraphe 6, du CRR 
Les établissements déclarent la valeur exposée au risque totale des fractions des ENP renégociées 
qui relèvent de l’article 47  quater , paragraphe 6, du CRR, garanties par une autre protection de 
crédit financée ou non financée conformément à la troisième partie, titre II, du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/469
 
Lignes  Instructions  
0130  > 2 et < = 3 ans après le classement comme ENP  
Les établissements déclarent la valeur exposée au risque des ENP renégociées qui relèvent de 
l’article 47  quater , paragraphe 6, du CRR, garanties par une autre protection de crédit financée 
ou non financée, lorsque la première mesure de renégociation a été accordée entre le premier et 
le dernier jour de la troisième année suivant le classement de l’exposition comme non perfor ­
mante.  
0140  > 3 et < = 4 ans après le classement comme ENP  
Les établissements déclarent la valeur exposée au risque des ENP renégociées qui relèvent de 
l’article 47  quater , paragraphe 6, du CRR, garanties par une autre protection de crédit financée 
ou non financée, lorsque la première mesure de renégociation a été accordée entre le premier et 
le dernier jour de la quatrième année suivant le classement de l’exposition comme non perfor ­
mante.  
0150  > 4 et < = 5 ans après le classement comme ENP  
Les établissements déclarent la valeur exposée au risque des ENP renégociées qui relèvent de 
l’article 47  quater , paragraphe 6, du CRR, garanties par une autre protection de crédit financée 
ou non financée, lorsque la première mesure de renégociation a été accordée entre le premier et 
le dernier jour de la cinquième année suivant le classement de l’exposition comme non perfor ­
mante.  
0160  > 5 et < = 6 ans après le classement comme ENP  
Les établissements déclarent la valeur exposée au risque des ENP renégociées qui relèvent de 
l’article 47  quater , paragraphe 6, du CRR, garanties par une autre protection de crédit financée 
ou non financée, lorsque la première mesure de renégociation a été accordée entre le premier et 
le dernier jour de la sixième année suivant le classement de l’exposition comme non performante.FR  L 97/470 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/471  
ANNEXE III  
INFORMATIONS FINANCIÈRES PUBLIÉES CONFORMÉMENT AUX IFRS 
MODÈLES FINREP POUR IFRS  
NUMÉRO DE 
MODÈLE  CODE DE 
MODÈLE  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]  
Bilan [État de la situation financière]  
1.1  F 01.01  Bilan: actifs  
1.2  F 01.02  Bilan: passifs  
1.3  F 01.03  Bilan: capitaux propres  
2 F 02.00  État du résultat net  
3 F 03.00  État du résultat global  
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie  
4.1  F 04.01  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers 
détenus à des fins de négociation  
4.2.1  F 04.02.1  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers 
détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat  
4.2.2  F 04.02.2  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers 
désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat  
4.3.1  F 04.03.1  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers 
évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global  
4.4.1  F 04.04.1  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au 
coût amorti  
4.5  F 04.05  actifs financiers subordonnés  
5.1  F 05.01  Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou 
détenus en vue de la vente, par produit  
6.1  F 06.01  Ventilation par code NACE des prêts et avances à des entreprises non financières, autres 
qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente  
Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance  
7.1  F 07.01  Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance  
Ventilation des passifs financiers  
8.1  F 08.01  Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie  
8.2  F 08.02  Passifs financiers subordonnés
FR  L 97/472 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
MODÈLES FINREP POUR IFRS  
NUMÉRO DE 
MODÈLE  CODE DE 
MODÈLE  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements  
9.1.1  F 09.01.1  Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés  
9.2  F 09.02  Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus  
10  F 10.00  Dérivés – Négociation et couverture économique  
Comptabilité de couverture  
11.1  F 11.01  Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture  
11.3  F 11.03  Instruments de couverture non dérivés : Ventilation par portefeuille comptable et par type de 
couverture  
11.4  F 11.04  Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur  
Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit  
12.1  F 12.01  Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit  
12.2  F 12.02  Transferts entre étapes de la dépréciation (présentation sur une base brute)  
Sûretés et garanties reçues  
13.1  F 13.01  Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation  
13.2.1  F 13.02.1  Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la date de référence]  
13.3.1  F 13.03.1  Sûretés obtenues par prise de possession cumulées  
14  F 14.00  Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur  
15  F 15.00  Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés  
Ventilation de postes sélectionnés de l'état du résultat net  
16.1  F 16.01  Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie  
16.2  F 16.02  Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par 
le biais du compte de résultat, par instrument  
16.3  F 16.03  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et 
passifs financiers de négociation, par instrument  
16.4  F 16.04  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et 
passifs financiers de négociation, par risque  
16.4.1  F 16.04.1  Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement 
évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/473  
MODÈLES FINREP POUR IFRS  
NUMÉRO DE 
MODÈLE  CODE DE 
MODÈLE  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
16.5  F 16.05  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais 
du compte de résultat, par instrument  
16.6  F 16.06  Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture  
16.7  F 16.07  Dépréciation d'actifs non financiers  
16.8  F 16.08  Autres charges administratives  
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan  
17.1  F 17.01  Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs  
17.2  F 17.02  Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - 
engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés  
17.3  F 17.03  Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs  
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes  
18  F 18.00  Informations relatives aux expositions performantes et non performantes  
18.1  F 18.01  Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie  
18.2  F 18.02  Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des 
biens immobiliers  
19  F 19.00  Expositions renégociées  
PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARA ­
TION]  
Ventilation géographique  
20.1  F 20.01  Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité  
20.2  F 20.02  Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité  
20.3  F 20.03  Ventilation géographique des principaux éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité  
20.4  F 20.04  Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie  
20.5  F 20.05  Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie  
20.6  F 20.06  Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie  
20.7.1  F 20.07.1  Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie des prêts et avances autres que 
détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières, par code NACE
FR  L 97/474 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
MODÈLES FINREP POUR IFRS  
NUMÉRO DE 
MODÈLE  CODE DE 
MODÈLE  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
21  F 21.00  Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location 
simple  
Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service  
22.1  F 22.01  Produits et charges d'honoraires et de commissions par activité  
22.2  F 22.02  Actifs concernés par les services fournis  
Prêts et avances: informations complémentaires  
23.1  F 23.01  Prêts et avances: nombre d’instruments  
23.2  F 23.02  Prêts et avances: informations complémentaires sur la valeur comptable brute  
23.3  F 23.03  Prêts et avances garantis par des biens immobiliers: ventilation par ratio prêt/valeur  
23.4  F 23.04  Prêts et avances: informations complémentaires sur les dépréciations cumulées et les variations 
négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
23.5  F 23.05  Prêts et avances: sûretés reçues et garanties financières reçues  
23.6  F 23.06  Prêts et avances: sorties partielles du bilan cumulées  
Prêts et avances: flux d’expositions non performantes, dépréciations et sorties du bilan 
depuis la fin du dernier exercice  
24.1  F 24.01  Prêts et avances: entrées et sorties d’expositions non performantes  
24.2  F 24.02  Prêts et avances: flux de dépréciations et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit sur expositions non performantes  
24.3  F 24.03  Prêts et avances: sorties d’expositions non performantes du bilan réalisées durant la période de 
référence  
Sûretés obtenues par prise de possession et exécution  
25.1  F 25.01  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations 
corporelles: entrées et sorties  
25.2  F 25.02  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations 
corporelles: type de sûreté obtenue  
25.3  F 25.03  Sûretés obtenues par prise de possession, classées comme immobilisations corporelles  
26  F 26.00  Gestion de la renégociation et qualité de la renégociation  
PARTIE 3 [SEMESTRIELLE]  
Activités de hors bilan: intérêts dans des entités structurées non consolidées  
30.1  F 30.01  Intérêts dans des entités structurées non consolidées
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/475  
MODÈLES FINREP POUR IFRS  
NUMÉRO DE 
MODÈLE  CODE DE 
MODÈLE  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
30.2  F 30.02  Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités  
Parties liées  
31.1  F 31.01  Parties liées: montants à payer et à recevoir  
31.2  F 31.02  Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec  
PARTIE 4 [ANNUELLE]  
Structure du groupe  
40.1  F 40.01  Structure du groupe: «entité par entité»  
40.2  F 40.02  Structure du groupe: «instrument par instrument»  
Juste valeur  
41.1  F 41.01  Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti  
41.2  F 41.02  Utilisation de l'option de la juste valeur  
42  F 42.00  Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation  
43  F 43.00  Provisions  
Régimes à prestations définies et avantages du personnel  
44.1  F 44.01  Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies  
44.2  F 44.02  Mouvements des obligations au titre des prestations définies  
44.3  F 44.03  Charges de personnel par type de prestations  
44.4  F 44.04  Charges de personnel par structure et catégorie de personnel  
Ventilation d’éléments sélectionnés de l'état du résultat net  
45.1  F 45.01  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais 
du compte de résultat, par portefeuille comptable  
45.2  F 45.02  Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers autres que ceux détenus en vue de la 
vente et que les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées  
45.3  F 45.03  Autres produits et charges d'exploitation  
46  F 46.00  État des variations des capitaux propres  
47  F 47.00  Durée moyenne et périodes de recouvrement
FR  L 97/476 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
1 Bilan [État de la situation financière]  
1.1  Actifs  
Références
 
V entilation dans le tableau 
Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
1.27  
0010  
0010  Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et 
autres dépôts à vue  IAS 1.54 (i)  
0020  Fonds en caisse  Annexe V. Partie 2.1  
0030  Comptes à vue auprès de banques centrales  Annexe V. Partie 2.2  
0040  Autres dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.3  5  
0050  Actifs financiers détenus à des fins de négociation  IFRS 9. Annexe A  
0060  Dérivés  IFRS 9. Annexe A  10  
0070  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  4  
0080  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  4  
0090  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  4  
0096  Actifs financiers détenus à des fins autres que de négocia ­
tion obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4  4  
0097  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  4  
0098  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  4  
0099  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  4  
0100  Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur 
par le biais du compte de résultat  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5  4  
0120  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  4  
0130  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  4  
0141  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des 
autres éléments du résultat global  IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A  4  
0142  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  4  
0143  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  4  
0144  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  4
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/477  
Références
 
V entilation dans le tableau 
Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
1.27  
0010  
0181  Actifs financiers au coût amorti  IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2  4  
0182  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  4  
0183  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  4  
0240  Dérivés – Comptabilité de couverture  IFRS 9.6.2.1; Annexe V. 
Partie 1.22  11  
0250  Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la 
couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille  IAS 39.89A(a); IFRS 
9.6.5.8  
0260  Participations dans des filiales, des coentreprises et des 
entreprises associées  IAS 1.54(e); Annexe V. 
Partie 1.21, Partie 2.4  40  
0270  Immobilisations corporelles  
0280  Immobilisations corporelles  IAS 16.6; IAS 1.54(a); 
IFRS 16.47(a)  21. 42  
0290  Immeubles de placement  IAS 40.5; IAS 1.54(b); 
IFRS 16.48  21. 42  
0300  Immobilisations incorporelles  IAS 1.54(c); CRR art 
4(1)(115)  
0310  Goodwill  IFRS 3.B67(d); CRR art 
4(1)(113)  
0320  Autres immobilisations incorporelles  IAS 38.8,118; IFRS 16.47 
(a)  21. 42  
0330  Actifs d'impôt  IAS 1.54(n-o)  
0340  Actifs d'impôt exigible  IAS 1.54(n); IAS 12.5  
0350  Actifs d'impôt différé  IAS 1.54(o); IAS 12.5; 
CRR art 4(1)(106)  
0360  Autres actifs  Annexe V. Partie 2.5  
0370  Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés 
comme détenus en vue de la vente  IAS 1.54(j); IFRS 5.38, 
Annexe V. Partie 2.7  
0380  TOTAL ACTIFS  IAS 1.9(a), IG 6
FR  L 97/478 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
1.2  Passifs  
Références
 
V entilation dans le tableau 
Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
1.27  
0010  
0010  Passifs financiers détenus à des fins de négociation  IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 
9.BA.6  8 
0020  Dérivés  IFRS 9. Annexe A; IFRS 
9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)  10  
0030  Positions courtes  IFRS 9.BA7(b)  8  
0040  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. Partie 
1.36  8 
0050  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  8  
0060  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  8  
0070  Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur 
par le biais du compte de résultat  IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2  8  
0080  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. Partie 
1.36  8 
0090  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  8  
0100  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  8  
0110  Passifs financiers évalués au coût amorti  IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1  8  
0120  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. Partie 
1.36  8 
0130  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  8  
0140  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  8  
0150  Dérivés – Comptabilité de couverture  IFRS 9.6.2.1; Annexe V. 
Partie 1.26  11  
0160  Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la 
couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille  IAS 39.89A(b), IFRS 
9.6.5.8  
0170  Provisions  IAS 37.10; IAS 1.54(l)  43
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/479  
Références
 
V entilation dans le tableau 
Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
1.27  
0010  
0180  Pensions et autres obligations au titre des prestations définies 
postérieures à l'emploi  IAS 19.63; IAS 1.78(d); 
Annexe V. Partie 2.9  43  
0190  Autres avantages du personnel à long terme  IAS 19.153; IAS 1.78(d); 
Annexe V. Partie 2.10  43  
0200  Restructuration  IAS 37.71  43  
0210  Risques légaux et fiscaux  IAS 37.14, Annexe C. 
Exemples 6 et 10  43  
0220  Engagements et garanties donnés  IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 
9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, 
Annexe V. Partie 2.11  91243  
0230  Autres provisions  IAS 37.14  43  
0240  Passifs d'impôt  IAS 1.54(n-o)  
0250  Passifs d'impôt exigible  IAS 1.54(n); IAS 12.5  
0260  Passifs d'impôt différé  IAS 1.54(o); IAS 12.5; 
CRR art 4(1)(108)  
0270  Parts sociales remboursables à vue  IAS 32 IE 33; IFRIC 2; 
Annexe V. Partie 2.12  
0280  Autres passifs  Annexe V. Partie 2.13  
0290  Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés 
comme détenus en vue de la vente  IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, 
Annexe V. Partie 2.14  
0300  TOTAL PASSIFS  IAS 1.9(b); IG 6
FR  L 97/480 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
1.3  Capitaux propres  
Références
 
V entilation dans le tableau 
Valeur compta ­
ble  
0010  
0010  Capital  IAS 1.54(r), BAD art 22  46  
0020  Capital libéré  IAS 1.78(e)  
0030  Capital appelé non versé  Annexe V. Partie 2.14  
0040  Prime d'émission  IAS 1.78(e); CRR art 
4(1)(124)  46  
0050  Instruments de capitaux propres émis autres que le capital  Annexe V. Partie 2.18-19  46  
0060  Composante capitaux propres d'instruments financiers compo ­
sés  IAS 32.28-29; Annexe V. 
Partie 2.18  
0070  Autres instruments de capitaux propres émis  Annexe V. Partie 2.19  
0080  Autres capitaux propres  IFRS 2.10; Annexe V. Partie 
2.20  
0090  Autres éléments du résultat global cumulés  CRR art 4(1)(100)  46  
0095  Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat  IAS 1.82A(a)  
0100  Immobilisations corporelles  IAS 16.39-41  
0110  Immobilisations incorporelles  IAS 38.85-87  
0120  Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations 
définies  IAS 1.7, IG6; IAS 
19.120(c)  
0122  Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme 
détenus en vue de la vente  IFRS 5.38, IG Exemple 12  
0124  Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations 
dans des filiales, coentreprises et entreprises associées  IAS 1.IG6; IAS 28.10  
0320  Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres 
évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat 
global  IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, 
B5.7.1; Annexe V. Partie 
2.21  
0330  Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de 
capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres 
éléments du résultat global  IAS 1.7(e);IFRS 
9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; 
Annexe V. Partie 2.22  
0340  Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres 
évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du 
résultat global [élément couvert]  IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); 
Annexe V. Partie 2.22
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/481  
Références
 
V entilation dans le tableau 
Valeur compta ­
ble  
0010  
0350  Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres 
évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du 
résultat global [instrument de couverture]  IAS 1.7(e); IFRS 
9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. 
Partie 2.57  
0360  Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations 
de leur risque de crédit  IAS 1.7(f); IFRS 9 
5.7.7;Annexe V. Partie 2.23  
0128  Éléments pouvant être reclassés en résultat  IAS 1.82A(a) (ii)  
0130  Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 
[partie efficace]  IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 
7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 
7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); 
Annexe V. Partie 2.24  
0140  Conversion de monnaies étrangères  IAS 21.52(b); IAS 21.32, 
38-49  
0150  Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie 
[partie efficace]  IAS 1.7 (e); IFRS 
7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 
7.24C(b)(i);.24E; IFRS 
9.6.5.11(b); Annexe V. 
Partie 2.25  
0155  Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la 
juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global  IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 
5.7.10; Annexe V. Partie 
2.26  
0165  Instruments de couverture [éléments non désignés]  IAS 1.7(g)(h);IFRS 
9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24 
E (b)(c); Annexe V. Partie 
2.60  
0170  Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme 
détenus en vue de la vente  IFRS 5.38, IG Exemple 12  
0180  Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations 
dans des filiales, coentreprises et entreprises associées  IAS 1.IG6; IAS 28.10  
0190  Bénéfices non distribués  CRR art 4(1)(123)  
0200  Réserves de réévaluation  IAS 1.30, D5-D8; Annexe 
V. Partie 2.28  
0210  Autres réserves  IAS 1.54; IAS 1.78(e)
FR  L 97/482 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références
 
V entilation dans le tableau 
Valeur compta ­
ble  
0010  
0220  Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des 
filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées 
selon la méthode de mise en équivalence.  IAS 28.11; Annexe V. Partie 
2.29  
0230  Autres  Annexe V. Partie 2.29  
0240  (-)  Actions propres  IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33- 
34, AG 14, AG 36; Annexe 
V. Partie 2.30  46  
0250  Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société 
mère  IAS 1.81B (b)(ii)  2  
0260  (-)  Acomptes sur dividendes  IAS 32.35  
0270  Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle]  IAS 1.54(q)  
0280  Autres éléments du résultat global cumulés  CRR art 4(1)(100)  46  
0290  Autres éléments  46  
0300  TOTAL CAPITAUX PROPRES  IAS 1.9(c), IG 6  46  
0310  TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS  IAS 1.IG6
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/483  
2 État du résultat net  
Références
 
V entilation dans le tableau 
Période considé ­
rée  
0010  
0010  Produits d'intérêts  IAS 1.97; Annexe V. Partie 
2.31  16  
0020  Actifs financiers détenus à des fins de négociation  IFRS 7.20(a)(i), B5(e); 
Annexe V. Partie 2.33, 34  
0025  Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation 
obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte 
de résultat  IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 
9.5.7.1  
0030  Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le 
biais du compte de résultat  IFRS 7.20(a)(i), B5(e)  
0041  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres 
éléments du résultat global  IFRS 7.20(b); IFRS 
9.5.7.10-11; IFRS 
9.4.1.2A  
0051  Actifs financiers au coût amorti  IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; 
IFRS 9.5.7.2  
0070  Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt  IFRS 9. Annexe A; 
.B6.6.16 Annexe V. Partie 
2.35  
0080  Autres actifs  Annexe V. Partie 2.36  
0085  Produits d’intérêts sur passifs  IFRS 9.5.7.1, Annexe V. 
Partie 2.37  
0090  (Charges d’intérêts)  IAS 1.97; Annexe V. Partie 
2.31  16  
0100  (Passifs financiers détenus à des fins de négociation)  IFRS 7.20(a)(i), B5(e); 
Annexe V. Partie 2.33, 34  
0110  (Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le 
biais du compte de résultat)  IFRS 7.20(a)(i), B5(e)  
0120  (Passifs financiers évalués au coût amorti)  IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2  
0130  (Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)  IAS 39.9; Annexe V. Partie 
2.35  
0140  (Autres passifs)  Annexe V. Partie 2.38  
0145  (Charge d’intérêts sur actifs)  IFRS 9.5.7.1, Annexe V. 
Partie 2.39
FR  L 97/484 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références
 
V entilation dans le tableau 
Période considé ­
rée  
0010  
0150  (Charges sur parts sociales remboursables à vue)  IFRIC 2.11  
0160  Produits de dividendes  Annexe V. Partie 2.40  31  
0170  Actifs financiers détenus à des fins de négociation  IFRS 7.20(a)(i), B5(e); 
Annexe V. Partie 2.40  
0175  Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation 
obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte 
de résultat  IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 
9.5.7.1A; Annexe V. Partie 
2.40  
0191  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres 
éléments du résultat global  IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 
9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; 
Annexe V. Partie 2.41  
0192  Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises asso ­
ciées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en 
équivalence  Annexe V Partie 2 .42  
0200  Produits d'honoraires et de commissions  IFRS 7.20(c)  22  
0210  (Charges d'honoraires et de commissions)  IAS 7.20(c)  22  
0220  Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs 
financiers non évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat, net  Annexe V. Partie 2.45  16  
0231  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres 
éléments du résultat global  IFRS 9.4.12A; IFRS 
9.5.7.10-11  
0241  Actifs financiers au coût amorti  IFRS 7.20(a)(v); IFRS 
9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2  
0260  Passifs financiers évalués au coût amorti  IFRS 7.20(a)(v); IFRS 
9.5.7.2  
0270  Autres  
0280  Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à 
des fins de négociation, net  IFRS 7.20(a)(i); IFRS 
9.5.7.1; Annexe V. Partie 
2.43, 46  16  
0287  Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins 
autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat, net  IFRS 7.20(a)(i); IFRS 
9.5.7.1; Annexe V. Partie 
2.46
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/485  
Références
 
V entilation dans le tableau 
Période considé ­
rée  
0010  
0290  Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés 
comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de 
résultat, net  IFRS 7.20(a)(i); IFRS 
9.5.7.1; Annexe V. Partie 
2.44  16, 45  
0300  Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couver ­
ture, net  Annexe V. Partie 2.47  16  
0310  Différence de change [profits ou (-) pertes], net  IAS 21.28, 52 (a)  
0320  Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation de participations 
dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net  Annexe V. Partie 2.56  
0330  Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non 
financiers, net  IAS 1.34; Annexe V. Partie 
2.48  45  
0340  Autres produits d'exploitation  Annexe V. Partie 2.314- 
316  45  
0350  (Autres charges d'exploitation)  Annexe V. Partie 2.314- 
316  45  
0355  TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET  
0360  (Charges administratives)  
0370  (Charges de personnel)  IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6  44  
0380  (Autres charges administratives)  16  
0385  (Contributions en espèces aux fonds de résolution et aux 
systèmes de garantie des dépôts)  Annexe V. Partie 2.48i  
0390  (Amortissements)  IAS 1.102, 104  
0400  (Immobilisations corporelles)  IAS 1.104; IAS 
16.73(e)(vii)  
0410  (Immeubles de placement)  IAS 1.104; IAS 
40.79(d)(iv)  
0420  (Autres immobilisations incorporelles)  IAS 1.104; IAS 
38.118(e)(vi)  
0425  Profits ou (–) pertes sur modification, net  IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 
Annexe A; Annexe V. Partie 
2.49
FR  L 97/486 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références
 
V entilation dans le tableau 
Période considé ­
rée  
0010  
0426  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres 
éléments du résultat global  IFRS 7.35J  
0427  Actifs financiers au coût amorti  IFRS 7.35J  
0430  (Provisions ou (–) reprises de provisions)  IAS 37.59, 84; IAS 
1.98(b)(f)(g)  91243  
0435  (Engagements de paiement aux fonds de résolution et aux 
systèmes de garantie des dépôts)  Annexe V. Partie 2.48i  
0440  (Engagements et garanties donnés)  IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; 
IAS 37, IFRS 4, Annexe V. 
Partie 2.50  
0450  (Autres provisions)  
0460  (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs finan ­
ciers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de 
résultat)  IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 
9.5.4.4; Annexe V Partie 
2.51, 53  12  
0481  (Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres 
éléments du résultat global)  IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 
9.5.5.2, 9.5.5.8  12  
0491  (Actifs financiers au coût amorti)  IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 
9.5.5.8  12  
0510  (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participa ­
tions dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)  IAS 28.40-43  16  
0520  (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non 
financiers)  IAS 36.126(a)(b)  16  
0530  (Immobilisations corporelles)  IAS 16.73(e)(v-vi)  
0540  (Immeubles de placement)  IAS 40.79(d)(v)  
0550  (Goodwill)  IFRS 3. Annexe B67(d)(v); 
IAS 36.124  
0560  (Autres immobilisations incorporelles)  IAS 38.118 (e)(iv)(v)  
0570  (Autres)  IAS 36.126 (a)(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/487  
Références
 
V entilation dans le tableau 
Période considé ­
rée  
0010  
0580  Goodwill négatif comptabilisé en résultat  IFRS 3. Annexe B64(n)(i)  
0590  Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des 
filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées 
selon la méthode de mise en équivalence  Annexe V. Partie 2.54  
0600  Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des 
groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en 
vue de la vente et non assimilables à des activités abandon ­
nées  IFRS 5.37; Annexe V. Partie 
2.55  
0610  PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT 
IMPÔT  IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 
A 
0620  [Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par 
les activités poursuivies]  IAS 1.82(d); IAS 12.77  
0630  PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS 
IMPÔT  IAS 1, IG 6  
0640  Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées  IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 
5.33 A; Annexe V. Partie 
2.56  
0650  Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées  IFRS 5.33(b)(i)  
0660  (Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) aux activités abandonnées)  IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)  
0670  PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE  IAS 1.81A(a)  
0680  Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le 
contrôle]  IAS 1.81B (b)(i)  
0690  Attribuable aux propriétaires de la société mère  IAS 1.81B (b)(ii)
FR  L 97/488 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
3 État du résultat global  
Références  Période consi ­
dérée  
0010  
0010  Profit ou (-) perte pour l'exercice  IAS 1.7, IG6  
0020  Autres éléments du résultat global  IAS 1.7, IG6  
0030  Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat  IAS 1.82A(a)(i)  
0040  Immobilisations corporelles  IAS 1.7, IG6; IAS 16.39- 
40  
0050  Immobilisations incorporelles  IAS 1.7; IAS 38.85-86  
0060  Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies  IAS 1.7, IG6; IAS 
19.120(c)  
0070  Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la 
vente  IFRS 5.38  
0080  Part comptabilisée d'autres produits et charges d'entités comptabilisées selon 
la méthode de la mise en équivalence  IAS 1.IG6; IAS 28.10  
0081  Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la 
juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global  IAS 1.7(d)  
0083  Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture d’instruments 
de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments 
du résultat global, net  IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 
7.24C; Annexe V. Partie 
2.57  
0084  Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste 
valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert]  IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); 
Annexe V. Partie 2.57  
0085  Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste 
valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture]  IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a); 
Annexe V. Partie 2.57  
0086  Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par 
le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de 
crédit  IAS 1.7(f)  
0090  Impôts liés à des éléments qui ne seront pas reclassés  IAS 1.91(b); Annexe V. 
Partie 2.66  
0100  Éléments pouvant être reclassés en résultat  IAS 1.82A(a)(ii)  
0110  Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie effi ­
cace]  IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 
7.24C(b)(i)(iv),.24E(a); 
Annexe V. Partie 2.58
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/489  
Références  Période consi ­
dérée  
0010  
0120  Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres  IAS 1.IG6; IFRS 
9.6.5.13(a); IFRS 
7.24C(b)(i);.24E(a); Annexe 
V. Partie 2.58  
0130  Transféré en résultat  IAS 1.7, 92-95; IAS 
21.48-49; IFRS 9.6.5.14; 
Annexe V. Partie 2.59  
0140  Autres reclassements  Annexe V. Partie 2.65  
0150  Conversion de monnaies étrangères  IAS 1.7, IG6; IAS 21.52(b)  
0160  Plus ou (-) moins-values de conversion portées en capitaux propres  IAS 21.32, 38-47  
0170  Transféré en résultat  IAS 1.7, 92-95; IAS 
21.48-49  
0180  Autres reclassements  Annexe V. Partie 2.65  
0190  Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace]  IAS 1.7, IG6; IAS 
39.95(a)-96 IFRS 
9.6.5.11(b); IFRS 
7.24C(b)(i);.24E(a);  
0200  Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres  IAS 1.7(e), IG6; IFRS 
9.6.5.11(a)(b)(d); IFRS 
7.24C(b)(i), .24E(a)  
0210  Transféré en résultat  IAS 1.7, 92-95, IG6; IFRS 
9.6.5.11(d)(ii)(iii);IFRS 
7.24C(b)(iv),.24E(a) Annexe 
V. Partie 2.59  
0220  Transférées à la valeur comptable initiale des éléments couverts  IAS 1.IG6;IFRS 
9.6.5.11(d)(i)  
0230  Autres reclassements  Annexe V. Partie 2.65  
0231  Instruments de couverture [éléments non désignés]  IAS 1.7(g)(h);IFRS 
9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 
7.24E(b)(c); Annexe V. 
Partie 2.60  
0232  Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres  IAS 1.7(g)(h); IFRS 
9.6.5.15,.6.5.16; IFRS 
7.24E (b)(c)  
0233  Transféré en résultat  IAS 1.7(g)(h); IFRS 
9.6.5.15,.6.5.16; IFRS 
7.24E(b)(c); Annexe V. 
Partie 2.61  
0234  Autres reclassements  Annexe V. Partie 2.65
FR  L 97/490 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références  Période consi ­
dérée  
0010  
0241  Instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres 
éléments du résultat global  IAS 1.7(da), IG 6; IAS 
1.IG6; IFRS 9.5.6.4; 
Annexe V. Partie 2.62-63  
0251  Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres  IFRS 7.20(a)(ii); IAS 1.IG6; 
IFRS 9.5.6.4  
0261  Transféré en résultat  IAS 1.7, IAS 1.92-95, IAS 
1.IG6; IFRS 9.5.6.7; 
Annexe V. Partie 2.64  
0270  Autres reclassements  IFRS 5.IG Exemple 12; 
IFRS 9.5.6.5; Annexe V. 
Partie 2.64-65  
0280  Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la 
vente  IFRS 5.38  
0290  Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres  IFRS 5.38  
0300  Transféré en résultat  IAS 1.7, 92-95; IFRS 5.38  
0310  Autres reclassements  IFRS 5.IG Exemple 12  
0320  Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des 
filiales, coentreprises et entreprises associées  IAS 1.IG6; IAS 28.10  
0330  Impôts sur le revenu liés à des éléments susceptibles d'être reclassés en 
profits ou (-) pertes  IAS 1.91(b), IG6; Annexe 
V. Partie 2.66  
0340  Total des éléments du résultat global pour l'année  IAS 1.7, 81A(a), IG6  
0350  Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]  IAS 1.83(b)(i), IG6  
0360  Attribuable aux propriétaires de la société mère  IAS 1.83(b)(ii), IG6
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/491  
4 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie  
4.1  Actifs financiers détenus à des fins de négociation  
Références  Valeur 
comptable  
Annexe V. Partie 
1.27  
0010  
0005  Dérivés  
0010  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11, Annexe V. 
Partie 1.44(b)  
0030  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0040  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0050  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0060  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0070  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0080  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0090  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0100  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0110  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0120  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)  
0130  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0140  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0150  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0160  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0170  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0180  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0190  ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION  IFRS 9. Annexe A
FR  L 97/492 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
4.2.1  Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais 
du compte de résultat  
Références  Valeur comptable  Variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque 
de crédit sur exposi ­
tions non performan ­
tes  
Annexe V. Partie 1.27  Annexe V. Partie 2.69  
0010  0020  
0010  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11, Annexe 
V. Partie 1.44(b)  
0020  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0030  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0040  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0050  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  
0060  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0070  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0080  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0090  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0100  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0110  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0120  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0130  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0140  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0150  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0160  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0170  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0180  ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES 
QUE DE NÉGOCIATION OBLIGATOIREMENT 
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU 
COMPTE DE RÉSULTAT  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 
9.4.1.4
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/493  
4.2.2  Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat  
Références  Valeur comptable  Variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque 
de crédit sur exposi ­
tions non performan ­
tes  
Annexe V. Partie 1.27  Annexe V. Partie 2.69  
0010  0020  
0060  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  
0070  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0080  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0090  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0100  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0110  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0120  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0130  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0140  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0150  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0160  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0170  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0180  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0190  ACTIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À 
LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE 
RÉSULTAT  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 
9.4.1.5
FR  L 97/494 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 4.3.1  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global  
Références  Valeur comptable  Valeur comptable brute  
Annexe V. Partie 1.34(b)  
Actifs sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale (étape 1)  Actifs présentant 
une augmenta ­
tion importante 
du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (étape 
2)  Actifs dépréciés 
(étape 3)  Actifs financiers 
dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  dont: instruments 
à faible risque de 
crédit  
Annexe V. Partie 
1.27  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a)  IFRS 9.B5.5.22-24; 
Annexe V. Partie 
2.75  IFRS 9.5.5.3, IFRS 
7.35M(b)(i)  IFRS 9.5.5.1, 
7.35M(b)(ii)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.67  
0010  0015  0020  0030  0040  0041  
0010  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11; Annexe V. 
Partie 1.44(b)  
0020  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0030  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0040  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0050  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0060  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/495
 Références  Valeur comptable  Valeur comptable brute  
Annexe V. Partie 1.34(b)  
Actifs sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale (étape 1)  Actifs présentant 
une augmenta ­
tion importante 
du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (étape 
2)  Actifs dépréciés 
(étape 3)  Actifs financiers 
dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  dont: instruments 
à faible risque de 
crédit  
Annexe V. Partie 
1.27  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a)  IFRS 9.B5.5.22-24; 
Annexe V. Partie 
2.75  IFRS 9.5.5.3, IFRS 
7.35M(b)(i)  IFRS 9.5.5.1, 
7.35M(b)(ii)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.67  
0010  0015  0020  0030  0040  0041  
0070  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0080  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0090  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0100  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0110  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)  
0120  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0130  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0140  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)
FR  L 97/496 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable  Valeur comptable brute  
Annexe V. Partie 1.34(b)  
Actifs sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale (étape 1)  Actifs présentant 
une augmenta ­
tion importante 
du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (étape 
2)  Actifs dépréciés 
(étape 3)  Actifs financiers 
dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  dont: instruments 
à faible risque de 
crédit  
Annexe V. Partie 
1.27  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a)  IFRS 9.B5.5.22-24; 
Annexe V. Partie 
2.75  IFRS 9.5.5.3, IFRS 
7.35M(b)(i)  IFRS 9.5.5.1, 
7.35M(b)(ii)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.67  
0010  0015  0020  0030  0040  0041  
0150  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0160  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0165  dont: Petites et moyennes entrepri ­
ses  PME Art 1 2(a)  
0170  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0180  ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA 
JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES 
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT 
GLOBAL  IFRS 7.8(h); IFRS 
9.4.1.2A
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/497
 Références  Dépréciations cumulées  
Annexe V. Partie 2.70(b), 71(c)  
Sorties partielles 
du bilan cumu ­
lées  Sorties totales du 
bilan cumulées  Actifs sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Actifs présentant 
une augmenta ­
tion importante 
du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (étape 
2)  Actifs dépréciés 
(étape 3)  Actifs financiers 
dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  
IFRS 9.5.5.5; 
IFRS7.35H(a); IFRS 
7.16A  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
9.5.5.15; IFRS 
7.35H(b)(i); IFRS 
7.16A  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9.5.5.15; IFRS 
7.35H(b)(ii), IFRS 
7.16A  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V.Partie 
2.67,70(d)  IFRS 9.5.4.4 et 
B5.4.9; Annexe V. 
Partie 2.72-74  IFRS 9.5.4.4 et 
B5.4.9; Annexe V. 
Partie 2.72-74  
0050  0060  0070  0071  0080  0090  
0010  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11; Annexe V. 
Partie 1.44(b)  
0020  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0030  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0040  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0050  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0060  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)
FR  L 97/498 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées  
Annexe V. Partie 2.70(b), 71(c)  
Sorties partielles 
du bilan cumu ­
lées  Sorties totales du 
bilan cumulées  Actifs sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Actifs présentant 
une augmenta ­
tion importante 
du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (étape 
2)  Actifs dépréciés 
(étape 3)  Actifs financiers 
dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  
IFRS 9.5.5.5; 
IFRS7.35H(a); IFRS 
7.16A  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
9.5.5.15; IFRS 
7.35H(b)(i); IFRS 
7.16A  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9.5.5.15; IFRS 
7.35H(b)(ii), IFRS 
7.16A  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V.Partie 
2.67,70(d)  IFRS 9.5.4.4 et 
B5.4.9; Annexe V. 
Partie 2.72-74  IFRS 9.5.4.4 et 
B5.4.9; Annexe V. 
Partie 2.72-74  
0050  0060  0070  0071  0080  0090  
0070  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0080  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0090  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0100  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0110  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)  
0120  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0130  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0140  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/499
 Références  Dépréciations cumulées  
Annexe V. Partie 2.70(b), 71(c)  
Sorties partielles 
du bilan cumu ­
lées  Sorties totales du 
bilan cumulées  Actifs sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Actifs présentant 
une augmenta ­
tion importante 
du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (étape 
2)  Actifs dépréciés 
(étape 3)  Actifs financiers 
dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  
IFRS 9.5.5.5; 
IFRS7.35H(a); IFRS 
7.16A  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
9.5.5.15; IFRS 
7.35H(b)(i); IFRS 
7.16A  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9.5.5.15; IFRS 
7.35H(b)(ii), IFRS 
7.16A  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V.Partie 
2.67,70(d)  IFRS 9.5.4.4 et 
B5.4.9; Annexe V. 
Partie 2.72-74  IFRS 9.5.4.4 et 
B5.4.9; Annexe V. 
Partie 2.72-74  
0050  0060  0070  0071  0080  0090  
0150  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0160  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0165  dont: Petites et moyennes entrepri ­
ses  PME Art 1 2(a)  
0170  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0180  ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA 
JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES 
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT 
GLOBAL  IFRS 7.8(h); IFRS 
9.4.1.2A
FR  L 97/500 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 4.4.1  Actifs financiers au coût amorti  
Références  Valeur comptable  Valeur comptable brute  
Annexe V. Partie 1.34(b)  
Actifs sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale (étape 1)  Actifs présentant 
une augmenta ­
tion importante 
du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (étape 
2)  Actifs dépréciés 
(étape 3)  Actifs financiers 
dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  dont: instruments 
à faible risque de 
crédit  
Annexe V. Partie 
1.27  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a)  IFRS 9.B5.5.22-24; 
Annexe V. Partie 
2.75  IFRS 9.5.5.3, IFRS 
7.35M(b)(i)  IFRS 9.5.5.1, 
7.35M(b)(ii)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.67  
0010  0015  0020  0030  0040  0041  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/501
 Références  Valeur comptable  Valeur comptable brute  
Annexe V. Partie 1.34(b)  
Actifs sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale (étape 1)  Actifs présentant 
une augmenta ­
tion importante 
du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (étape 
2)  Actifs dépréciés 
(étape 3)  Actifs financiers 
dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  dont: instruments 
à faible risque de 
crédit  
Annexe V. Partie 
1.27  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a)  IFRS 9.B5.5.22-24; 
Annexe V. Partie 
2.75  IFRS 9.5.5.3, IFRS 
7.35M(b)(i)  IFRS 9.5.5.1, 
7.35M(b)(ii)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.67  
0010  0015  0020  0030  0040  0041  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0125  dont: Petites et moyennes entrepri ­
ses  PME Art 1 2(a)  
0130  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0140  ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI  IFRS 7.8(f); IFRS 
9.4.1.2
FR  L 97/502 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées  
Annexe V. Partie 2.70(a), 71  
Sorties partielles 
du bilan cumu ­
lées  Sorties totales du 
bilan cumulées  Actifs sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Actifs présentant 
une augmenta ­
tion importante 
du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (étape 
2)  Actifs dépréciés 
(étape 3)  Actifs financiers 
dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  
IFRS 9.5.5.5; 
IFRS7.35H(a)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
9.5.5.15; IFRS 
7.35H(b)(i)  IFRS 5.5.1; IFRS 
9.5.5.15; IFRS 
7.35H(b)(ii)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V.Partie 
2.67,70(d)  IFRS 9.5.4.4 et 
B5.4.9; Annexe V. 
Partie 2.72-74  IFRS 9.5.4.4 et 
B5.4.9; Annexe V. 
Partie 2.72-74  
0050  0060  0070  0071  0080  0090  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/503
 Références  Dépréciations cumulées  
Annexe V. Partie 2.70(a), 71  
Sorties partielles 
du bilan cumu ­
lées  Sorties totales du 
bilan cumulées  Actifs sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Actifs présentant 
une augmenta ­
tion importante 
du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (étape 
2)  Actifs dépréciés 
(étape 3)  Actifs financiers 
dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  
IFRS 9.5.5.5; 
IFRS7.35H(a)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
9.5.5.15; IFRS 
7.35H(b)(i)  IFRS 5.5.1; IFRS 
9.5.5.15; IFRS 
7.35H(b)(ii)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V.Partie 
2.67,70(d)  IFRS 9.5.4.4 et 
B5.4.9; Annexe V. 
Partie 2.72-74  IFRS 9.5.4.4 et 
B5.4.9; Annexe V. 
Partie 2.72-74  
0050  0060  0070  0071  0080  0090  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0125  dont: Petites et moyennes entrepri ­
ses  PME Art 1 2(a)  
0130  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0140  ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI  IFRS 7.8(f); IFRS 
9.4.1.2
FR  L 97/504 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
4.5  Actifs financiers subordonnés  
Références  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27  
0010  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32  
0020  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31  
0030  ACTIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS [POUR L'ÉMETTEUR]  Annexe V. Partie 
2.78, 100
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/505
 5 Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation  
5.1  Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produi t 
Références  Valeur 
comptable 
brute  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27  
Banques 
centrales  Administra ­
tions publi ­
ques  Établissements 
de crédit  Autres entre ­
prises finan ­
cières  Entreprises 
non financiè ­
res  Ménages  
Annexe V. Partie 
1.34  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(e)  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0005  0010  0020  0030  0040  0050  0060  
Par produit  0010  À vue [call] et à court 
préavis [compte courant]  Annexe V. Partie 
2.85(a)  
0020  Créances contractées par 
cartes de crédit  Annexe V. Partie 
2.85(b)  
0030  Créances clients  Annexe V. Partie 
2.85(c)  
0040  Contrats de location-finan ­
cement  Annexe V. Partie 
2.85(d)  
0050  Prises en pension  Annexe V. Partie 
2.85(e);  
0060  Autres prêts à terme  Annexe V. Partie 
2.85(f)  
0070  Avances autres que des 
prêts  Annexe V. Partie 
2.85(g)  
0080  PRÊTS ET AVANCES  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)
FR  L 97/506 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur 
comptable 
brute  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27  
Banques 
centrales  Administra ­
tions publi ­
ques  Établissements 
de crédit  Autres entre ­
prises finan ­
cières  Entreprises 
non financiè ­
res  Ménages  
Annexe V. Partie 
1.34  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(e)  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0005  0010  0020  0030  0040  0050  0060  
Par sûreté  0090  dont: prêts garantis par des 
biens immobiliers  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  
0100  dont: autres prêts garantis  Annexe V. Partie 
2.86(b), 87(c)  
Par objet  0110  dont: crédit à la consomma ­
tion  Annexe V. Partie 
2.88(a)  
0120  dont: crédit immobilier  Annexe V. Partie 
2.88(b)  
Par subordi ­
nation  0130  dont: prêts pour financement 
de projets  Annexe V. Partie 
2.89; CRR art 
147(8)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/507
 6 Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non fin ancières  
6.1  Ventilation par code NACE des prêts et avances à des entreprises non financières, autres qu’actifs de négociation, détenus à d es fins de négociation, ou détenus 
en vue de la vente  
Références  Entreprises non financières  
Annexe V. Partie 1.42(e), Partie 2.91  
Valeur comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées  Variations néga ­
tives cumulées de 
la juste valeur 
dues au risque de 
crédit sur exposi ­
tions non perfor ­
mantes  dont: prêts et 
avances soumis à 
dépréciation  dont: non perfor ­
mants  
dont: en défaut  
Annexe V. Partie 
1.34  Annexe V. Partie 
2.93  Annexe V. Partie 2. 
213-232  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  Annexe V. Partie 
2.70-71  Annexe V. Partie 
2.69  
0010  0011  0012  0013  0021  0022  
0010  A Agriculture, sylviculture et pêche  Règlement NACE  
0020  B Industries extractives  Règlement NACE  
0030  C Industrie manufacturière  Règlement NACE  
0040  D Production et distribution d'élec ­
tricité, de gaz, de vapeur et d'air 
conditionné  Règlement NACE  
0050  E Alimentation en eau  Règlement NACE  
0060  F Services de bâtiments et travaux 
publics  Règlement NACE  
0070  G Commerce  Règlement NACE  
0080  H Transport et stockage  Règlement NACE
FR  L 97/508 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Entreprises non financières  
Annexe V. Partie 1.42(e), Partie 2.91  
Valeur comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées  Variations néga ­
tives cumulées de 
la juste valeur 
dues au risque de 
crédit sur exposi ­
tions non perfor ­
mantes  dont: prêts et 
avances soumis à 
dépréciation  dont: non perfor ­
mants  
dont: en défaut  
Annexe V. Partie 
1.34  Annexe V. Partie 
2.93  Annexe V. Partie 2. 
213-232  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  Annexe V. Partie 
2.70-71  Annexe V. Partie 
2.69  
0010  0011  0012  0013  0021  0022  
0090  I Hébergement et restauration  Règlement NACE  
0100  J Information et communication  Règlement NACE  
0105  K Activités financières et d’assu ­
rance  Règlement NACE, 
Annexe V. Partie 2.92  
0110  L Activités immobilières  Règlement NACE  
0120  M Activités spécialisées, scientifiques 
et techniques  Règlement NACE  
0130  N Activités de services administra ­
tifs et de soutien  Règlement NACE  
0140  O Administration publique et 
défense, sécurité sociale obligatoire  Règlement NACE  
0150  P Enseignement  Règlement NACE
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/509
 Références  Entreprises non financières  
Annexe V. Partie 1.42(e), Partie 2.91  
Valeur comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées  Variations néga ­
tives cumulées de 
la juste valeur 
dues au risque de 
crédit sur exposi ­
tions non perfor ­
mantes  dont: prêts et 
avances soumis à 
dépréciation  dont: non perfor ­
mants  
dont: en défaut  
Annexe V. Partie 
1.34  Annexe V. Partie 
2.93  Annexe V. Partie 2. 
213-232  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  Annexe V. Partie 
2.70-71  Annexe V. Partie 
2.69  
0010  0011  0012  0013  0021  0022  
0160  Q Santé humaine et action sociale  Règlement NACE  
0170  R Arts, spectacles et activités récréa ­
tives  Règlement NACE  
0180  S Autres services  Règlement NACE  
0190  PRÊTS ET AVANCES  Annexe V. Partie 
1.21, Partie 2.90
FR  L 97/510 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 7 Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance  
7.1  Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance  
Références  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27  
Actifs sans augmentation importante du risque de 
crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)  Actifs présentant une augmentation importante du 
risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, 
mais non dépréciés (étape 2)
 ≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours  
≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours 
IFRS 9.5.5.11;B5.5.37; IFRS 7.B8I, Annexe V. Partie 2.96  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0060  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0070  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0080  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0090  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0100  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0110  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0120  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)  
0130  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0140  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/511
 Références  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27  
Actifs sans augmentation importante du risque de 
crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)  Actifs présentant une augmentation importante du 
risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, 
mais non dépréciés (étape 2)
 ≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours  
≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours 
IFRS 9.5.5.11;B5.5.37; IFRS 7.B8I, Annexe V. Partie 2.96  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0150  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0160  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0170  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0180  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0190  TOTAL INSTRUMENTS DE CRÉANCE  Annexe V Partie 2.94-95  
Prêts et avances par produit, par sûreté et par subordination  
0200  À vue [call] et à court préavis [compte courant]  Annexe V. Partie 2.85(a)  
0210  Créances contractées par cartes de crédit  Annexe V. Partie 2.85(b)
FR  L 97/512 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27  
Actifs sans augmentation importante du risque de 
crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)  Actifs présentant une augmentation importante du 
risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, 
mais non dépréciés (étape 2)
 ≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours  
≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours 
IFRS 9.5.5.11;B5.5.37; IFRS 7.B8I, Annexe V. Partie 2.96  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0220  Créances clients  Annexe V. Partie 2.85(c)  
0230  Contrats de location-financement  Annexe V. Partie 2.85(d)  
0240  Prises en pension  Annexe V. Partie 2.85(e);  
0250  Autres prêts à terme  Annexe V. Partie 2.85(f)  
0260  Avances autres que des prêts  Annexe V. Partie 2.85(g)  
0270  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0280  dont: autres prêts garantis  Annexe V. Partie 2.86(b), 
87(c)  
0290  dont: crédit à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a)  
0300  dont: crédits immobiliers  Annexe V. Partie 2.88(b)  
0310  dont: prêts pour financement de projets  Annexe V. Partie 2.89; 
CRR art 147(8)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/513
 Références  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27  
Actifs dépréciés (étape 3)  Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou 
leur création
 ≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours  
≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours 
IFRS 9.5.5.11;B5.5.37; IFRS 7.B8I, Annexe V. Partie 2.96  
0070  0080  0090  0100  0110  0120  
0060  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0070  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0080  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0090  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0100  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0110  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0120  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)  
0130  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0140  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  L 97/514 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27  
Actifs dépréciés (étape 3)  Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou 
leur création
 ≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours  
≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours 
IFRS 9.5.5.11;B5.5.37; IFRS 7.B8I, Annexe V. Partie 2.96  
0070  0080  0090  0100  0110  0120  
0150  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0160  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0170  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0180  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0190  TOTAL INSTRUMENTS DE CRÉANCE  Annexe V Partie 2.94-95  
Prêts et avances par produit, par sûreté et par subordination  
0200  À vue [call] et à court préavis [compte courant]  Annexe V. Partie 2.85(a)  
0210  Créances contractées par cartes de crédit  Annexe V. Partie 2.85(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/515
 Références  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27  
Actifs dépréciés (étape 3)  Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou 
leur création
 ≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours  
≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours 
IFRS 9.5.5.11;B5.5.37; IFRS 7.B8I, Annexe V. Partie 2.96  
0070  0080  0090  0100  0110  0120  
0220  Créances clients  Annexe V. Partie 2.85(c)  
0230  Contrats de location-financement  Annexe V. Partie 2.85(d)  
0240  Prises en pension  Annexe V. Partie 2.85(e);  
0250  Autres prêts à terme  Annexe V. Partie 2.85(f)  
0260  Avances autres que des prêts  Annexe V. Partie 2.85(g)  
0270  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0280  dont: autres prêts garantis  Annexe V. Partie 2.86(b), 
87(c)  
0290  dont: crédit à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a)  
0300  dont: crédits immobiliers  Annexe V. Partie 2.88(b)  
0310  dont: prêts pour financement de projets  Annexe V. Partie 2.89; 
CRR art 147(8)
FR  L 97/516 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 8 Ventilation des passifs financiers  
8.1  Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Valeur comptable  Annexe V. Partie 1.27  
Variations cumulées 
de la juste valeur 
dues au risque de 
crédit  Détenus à des fins 
de négociation  Désignés comme 
évalués à la juste 
valeur par le biais 
du compte de résul ­
tat  Coût amorti  Comptabilité de 
couverture  
IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 
Annexe A, IFRS 9. 
BA.6-BA.7, IFRS 
9.6.7  IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 
9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5  IFRS 7.8(g); IFRS 
9.4.2.1  IFRS 7.24A(a); IFRS 
9.6  CRR art 33(1)(b), art 
33(1)(c); Annexe V. 
Partie 2.101  
0010  0020  0030  0037  0040  
0010  Dérivés  IFRS 9.BA.7(a)  
0020  Positions courtes  IFRS 9.BA.7(b)  
0030  Instruments de capitaux 
propres  IAS 32.11  
0040  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0050  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9; Annexe V. Partie 1.36  
0060  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42, 44(c)  
0070  Comptes courants /dépôts au 
jour le jour  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.1  
0080  Dépôts à terme  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.2  
0090  Dépôts remboursables avec 
préavis  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.3; Annexe V. Partie 2.97  
0100  Mises en pension  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.4  
0110  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/517
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Valeur comptable  Annexe V. Partie 1.27  
Variations cumulées 
de la juste valeur 
dues au risque de 
crédit  Détenus à des fins 
de négociation  Désignés comme 
évalués à la juste 
valeur par le biais 
du compte de résul ­
tat  Coût amorti  Comptabilité de 
couverture  
IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 
Annexe A, IFRS 9. 
BA.6-BA.7, IFRS 
9.6.7  IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 
9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5  IFRS 7.8(g); IFRS 
9.4.2.1  IFRS 7.24A(a); IFRS 
9.6  CRR art 33(1)(b), art 
33(1)(c); Annexe V. 
Partie 2.101  
0010  0020  0030  0037  0040  
0120  Comptes courants /dépôts au 
jour le jour  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.1  
0130  Dépôts à terme  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.2  
0140  Dépôts remboursables avec 
préavis  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.3; Annexe V. Partie 2.97  
0150  Mises en pension  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.4  
0160  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42, 44(c)  
0170  Comptes courants /dépôts au 
jour le jour  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.1  
0180  Dépôts à terme  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.2  
0190  Dépôts remboursables avec 
préavis  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.3; Annexe V. Partie 2.97  
0200  Mises en pension  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.4  
0210  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d),44(c)  
0220  Comptes courants /dépôts au 
jour le jour  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.1
FR  L 97/518 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Valeur comptable  Annexe V. Partie 1.27  
Variations cumulées 
de la juste valeur 
dues au risque de 
crédit  Détenus à des fins 
de négociation  Désignés comme 
évalués à la juste 
valeur par le biais 
du compte de résul ­
tat  Coût amorti  Comptabilité de 
couverture  
IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 
Annexe A, IFRS 9. 
BA.6-BA.7, IFRS 
9.6.7  IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 
9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5  IFRS 7.8(g); IFRS 
9.4.2.1  IFRS 7.24A(a); IFRS 
9.6  CRR art 33(1)(b), art 
33(1)(c); Annexe V. 
Partie 2.101  
0010  0020  0030  0037  0040  
0230  Dépôts à terme  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.2  
0240  Dépôts remboursables avec 
préavis  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.3; Annexe V. Partie 2.97  
0250  Mises en pension  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.4  
0260  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c)  
0270  Comptes courants /dépôts au 
jour le jour  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.1  
0280  Dépôts à terme  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.2  
0290  Dépôts remboursables avec 
préavis  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.3; Annexe V. Partie 2.97  
0300  Mises en pension  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.4  
0310  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c)  
0320  Comptes courants /dépôts au 
jour le jour  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.1  
0330  Dépôts à terme  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.2
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/519
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Valeur comptable  Annexe V. Partie 1.27  
Variations cumulées 
de la juste valeur 
dues au risque de 
crédit  Détenus à des fins 
de négociation  Désignés comme 
évalués à la juste 
valeur par le biais 
du compte de résul ­
tat  Coût amorti  Comptabilité de 
couverture  
IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 
Annexe A, IFRS 9. 
BA.6-BA.7, IFRS 
9.6.7  IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 
9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5  IFRS 7.8(g); IFRS 
9.4.2.1  IFRS 7.24A(a); IFRS 
9.6  CRR art 33(1)(b), art 
33(1)(c); Annexe V. 
Partie 2.101  
0010  0020  0030  0037  0040  
0340  Dépôts remboursables avec 
préavis  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.3; Annexe V. Partie 2.97  
0350  Mises en pension  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9.4  
0360  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98  
0370  Certificats de dépôt  Annexe V. Partie 2.98(a)  
0380  Titres adossés à des actifs  CRR art 4(1)(61)  
0390  Obligations garanties  CRR art 129  
0400  Contrats hybrides  Annexe V. Partie 2.98(d)  
0410  Autres titres de créances émis  Annexe V. Partie 2.98(e);  
0420  Instruments financiers 
composés convertibles  IAS 32.AG 31  
0430  Non convertibles  
0440  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  
0445  dont: passifs liés à des 
contrats de location  IFRS 16.22, 26-28, 47(b)  
0450  PASSIFS FINANCIERS
FR  L 97/520 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 8.2  Passifs financiers subordonnés  
Références  Valeur comptable  
Désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du 
compte de résultat  Au coût amorti  
IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 
9.4.3.5  IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1  
0010  0020  
0010  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; 
Annexe V. Partie 1.36  
0020  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0030  PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS  Annexe V. Partie 2.99-100
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/521
 9 Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements  
9.1.1  Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compa ­
tibles IFRS  Montant nominal des engagements et garanties financières hors bilan soumis à 
dépréciation selon IFRS 9  
Annexe V. Partie 2.107-108, 118  Provisions sur engagements et garanties 
financières hors bilan soumis à déprécia ­
tion selon IFRS 9  
Annexe V Partie 2.106-109  
Instruments sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale 
(étape 1)  Instruments présen ­
tant une augmenta ­
tion importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés  
(Étape 2)  Instruments dépré ­
ciés  
(Étape 3)  Instruments dépré ­
ciés dès leur acqui ­
sition ou leur créa ­
tion  Instruments sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale  
(Stade 1)  Instruments présen ­
tant une augmenta ­
tion importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabili ­
sation initiale, mais 
non dépréciés  
(Étape 2)  
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 7.35M; Annexe 
V. Partie 2.107  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(a)  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c),IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(b)(i)  
0010  0020  0030  0035  0040  0050  
0010  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 
2.102-105, 113, 116  
0021  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117  
0030  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0040  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0050  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0060  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  L 97/522 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux compa ­
tibles IFRS  Montant nominal des engagements et garanties financières hors bilan soumis à 
dépréciation selon IFRS 9  
Annexe V. Partie 2.107-108, 118  Provisions sur engagements et garanties 
financières hors bilan soumis à déprécia ­
tion selon IFRS 9  
Annexe V Partie 2.106-109  
Instruments sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale 
(étape 1)  Instruments présen ­
tant une augmenta ­
tion importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés  
(Étape 2)  Instruments dépré ­
ciés  
(Étape 3)  Instruments dépré ­
ciés dès leur acqui ­
sition ou leur créa ­
tion  Instruments sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale  
(Stade 1)  Instruments présen ­
tant une augmenta ­
tion importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabili ­
sation initiale, mais 
non dépréciés  
(Étape 2)  
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 7.35M; Annexe 
V. Partie 2.107  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(a)  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c),IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(b)(i)  
0010  0020  0030  0035  0040  0050  
0070  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0080  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0090  Garanties financières données  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(f), Partie 
2.102-105, 114, 116  
0101  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117  
0110  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/523
 Références pour référentiels 
comptables nationaux compa ­
tibles IFRS  Montant nominal des engagements et garanties financières hors bilan soumis à 
dépréciation selon IFRS 9  
Annexe V. Partie 2.107-108, 118  Provisions sur engagements et garanties 
financières hors bilan soumis à déprécia ­
tion selon IFRS 9  
Annexe V Partie 2.106-109  
Instruments sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale 
(étape 1)  Instruments présen ­
tant une augmenta ­
tion importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés  
(Étape 2)  Instruments dépré ­
ciés  
(Étape 3)  Instruments dépré ­
ciés dès leur acqui ­
sition ou leur créa ­
tion  Instruments sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale  
(Stade 1)  Instruments présen ­
tant une augmenta ­
tion importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabili ­
sation initiale, mais 
non dépréciés  
(Étape 2)  
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 7.35M; Annexe 
V. Partie 2.107  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(a)  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c),IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(b)(i)  
0010  0020  0030  0035  0040  0050  
0120  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0130  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0140  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0150  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0160  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 
2.102-105, 115, 116
FR  L 97/524 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux compa ­
tibles IFRS  Montant nominal des engagements et garanties financières hors bilan soumis à 
dépréciation selon IFRS 9  
Annexe V. Partie 2.107-108, 118  Provisions sur engagements et garanties 
financières hors bilan soumis à déprécia ­
tion selon IFRS 9  
Annexe V Partie 2.106-109  
Instruments sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale 
(étape 1)  Instruments présen ­
tant une augmenta ­
tion importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés  
(Étape 2)  Instruments dépré ­
ciés  
(Étape 3)  Instruments dépré ­
ciés dès leur acqui ­
sition ou leur créa ­
tion  Instruments sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale  
(Stade 1)  Instruments présen ­
tant une augmenta ­
tion importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabili ­
sation initiale, mais 
non dépréciés  
(Étape 2)  
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 7.35M; Annexe 
V. Partie 2.107  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(a)  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c),IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(b)(i)  
0010  0020  0030  0035  0040  0050  
0181  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117  
0190  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0200  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0210  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0220  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0230  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0240  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/525
 Références pour référentiels 
comptables nationaux compa ­
tibles IFRS  Provisions sur engagements et garanties 
financières hors bilan soumis à déprécia ­
tion selon IFRS 9  
Annexe V Partie 2.106-109  Autres engagements évalués selon IAS 37 
et garanties financières évaluées selon 
IFRS 4  Engagements et garanties financières 
évalués à la juste valeur  
Instruments dépré ­
ciés (Étape 3)  Instruments dépré ­
ciés dès leur acqui ­
sition ou leur créa ­
tion  Montant nominal  Provision  Montant nominal  Variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque 
de crédit sur exposi ­
tions non perfor ­
mantes  
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c),IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(b)(ii)  IFRS 7.35M; Annexe 
V. Partie 2.107  IAS 37, IFRS 9.2.1(e), 
IFRS 9.B2.5; IFRS 4; 
Annexe V. Partie 
2.111, 118  IAS 37, IFRS 9.2.1(e), 
IFRS 9.B2.5; IFRS 4; 
Annexe V. Partie 
2.106, 111  IFRS 9.2.3(a), 9.B2.5; 
Annexe V Partie 
2.110, 118  Annexe V. Partie 2.69  
0060  0065  0100  0110  0120  0130  
0010  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 
2.102-105, 113, 116  
0021  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117  
0030  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0040  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0050  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0060  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  L 97/526 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux compa ­
tibles IFRS  Provisions sur engagements et garanties 
financières hors bilan soumis à déprécia ­
tion selon IFRS 9  
Annexe V Partie 2.106-109  Autres engagements évalués selon IAS 37 
et garanties financières évaluées selon 
IFRS 4  Engagements et garanties financières 
évalués à la juste valeur  
Instruments dépré ­
ciés (Étape 3)  Instruments dépré ­
ciés dès leur acqui ­
sition ou leur créa ­
tion  Montant nominal  Provision  Montant nominal  Variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque 
de crédit sur exposi ­
tions non perfor ­
mantes  
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c),IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(b)(ii)  IFRS 7.35M; Annexe 
V. Partie 2.107  IAS 37, IFRS 9.2.1(e), 
IFRS 9.B2.5; IFRS 4; 
Annexe V. Partie 
2.111, 118  IAS 37, IFRS 9.2.1(e), 
IFRS 9.B2.5; IFRS 4; 
Annexe V. Partie 
2.106, 111  IFRS 9.2.3(a), 9.B2.5; 
Annexe V Partie 
2.110, 118  Annexe V. Partie 2.69  
0060  0065  0100  0110  0120  0130  
0070  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0080  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0090  Garanties financières données  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(f), Partie 
2.102-105, 114, 116  
0101  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117  
0110  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/527
 Références pour référentiels 
comptables nationaux compa ­
tibles IFRS  Provisions sur engagements et garanties 
financières hors bilan soumis à déprécia ­
tion selon IFRS 9  
Annexe V Partie 2.106-109  Autres engagements évalués selon IAS 37 
et garanties financières évaluées selon 
IFRS 4  Engagements et garanties financières 
évalués à la juste valeur  
Instruments dépré ­
ciés (Étape 3)  Instruments dépré ­
ciés dès leur acqui ­
sition ou leur créa ­
tion  Montant nominal  Provision  Montant nominal  Variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque 
de crédit sur exposi ­
tions non perfor ­
mantes  
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c),IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(b)(ii)  IFRS 7.35M; Annexe 
V. Partie 2.107  IAS 37, IFRS 9.2.1(e), 
IFRS 9.B2.5; IFRS 4; 
Annexe V. Partie 
2.111, 118  IAS 37, IFRS 9.2.1(e), 
IFRS 9.B2.5; IFRS 4; 
Annexe V. Partie 
2.106, 111  IFRS 9.2.3(a), 9.B2.5; 
Annexe V Partie 
2.110, 118  Annexe V. Partie 2.69  
0060  0065  0100  0110  0120  0130  
0120  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0130  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0140  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0150  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0160  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 
2.102-105, 115, 116
FR  L 97/528 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux compa ­
tibles IFRS  Provisions sur engagements et garanties 
financières hors bilan soumis à déprécia ­
tion selon IFRS 9  
Annexe V Partie 2.106-109  Autres engagements évalués selon IAS 37 
et garanties financières évaluées selon 
IFRS 4  Engagements et garanties financières 
évalués à la juste valeur  
Instruments dépré ­
ciés (Étape 3)  Instruments dépré ­
ciés dès leur acqui ­
sition ou leur créa ­
tion  Montant nominal  Provision  Montant nominal  Variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque 
de crédit sur exposi ­
tions non perfor ­
mantes  
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c),IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(b)(ii)  IFRS 7.35M; Annexe 
V. Partie 2.107  IAS 37, IFRS 9.2.1(e), 
IFRS 9.B2.5; IFRS 4; 
Annexe V. Partie 
2.111, 118  IAS 37, IFRS 9.2.1(e), 
IFRS 9.B2.5; IFRS 4; 
Annexe V. Partie 
2.106, 111  IFRS 9.2.3(a), 9.B2.5; 
Annexe V Partie 
2.110, 118  Annexe V. Partie 2.69  
0060  0065  0100  0110  0120  0130  
0181  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117  
0190  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0200  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0210  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0220  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0230  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0240  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/529
 9.2  Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus  
Références  Montant maximum de garantie 
pouvant être pris en considéra ­
tion  Montant nominal  
IFRS 7.36 (b); Annexe V. Partie 
2.119  Annexe V. Partie 2.119  
0010  0020  
0010  Engagements de prêt reçus  IFRS 9.2.1(g), .BCZ2.2; Annexe V. 
Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 113  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0080  Garanties financières reçues  IFRS 9.2.1(e ), .B2.5, .BC2.17, IFRS 8. 
Annexe A; IFRS 4 Annexe A; Annexe V. 
Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 114  
0090  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0100  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0110  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0120  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  L 97/530 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Montant maximum de garantie 
pouvant être pris en considéra ­
tion  Montant nominal  
IFRS 7.36 (b); Annexe V. Partie 
2.119  Annexe V. Partie 2.119  
0010  0020  
0130  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0140  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0150  Autres engagements reçus  Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102- 
103, 115  
0160  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0170  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0180  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0190  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0200  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0210  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/531
 10  Dérivés – Négociation et couverture économique  
Par type de risque / Par produit ou par type de marché  Références  Valeur comptable  Montant notionnel  
Actifs financiers de 
négociation et 
détenus à des fins 
de négociation  Passifs financiers 
de négociation et 
détenus à des fins 
de négociation  Total Négociation  dont: vendus  
Annexe V. Partie 
2.120, 131  IFRS 9.BA.7 (a); 
Annexe V. Partie 
2.120, 131  Annexe V. Partie 
2.133-135  Annexe V. Partie 
2.133-135  
0010  0020  0030  0040  
0010  Taux d'intérêt  Annexe V. Partie 2.129(a)  
0020  dont: couvertures économiques  Annexe V. Partie 2.137-139  
0030  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0040  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0050  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0060  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0070  Capitaux propres  Annexe V. Partie 2.129(b)  
0080  dont: couvertures économiques  Annexe V. Partie 2.137-139  
0090  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0100  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0110  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0120  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0130  Change et or  Annexe V. Partie 2.129(c)  
0140  dont: couvertures économiques  Annexe V. Partie 2.137-139
FR  L 97/532 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Par type de risque / Par produit ou par type de marché  Références  Valeur comptable  Montant notionnel  
Actifs financiers de 
négociation et 
détenus à des fins 
de négociation  Passifs financiers 
de négociation et 
détenus à des fins 
de négociation  Total Négociation  dont: vendus  
Annexe V. Partie 
2.120, 131  IFRS 9.BA.7 (a); 
Annexe V. Partie 
2.120, 131  Annexe V. Partie 
2.133-135  Annexe V. Partie 
2.133-135  
0010  0020  0030  0040  
0150  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0160  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0170  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0180  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0190  Crédit  Annexe V. Partie 2.129(d)  
0195  dont: couvertures économiques avec recours à l’option de 
la juste valeur  IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140  
0201  dont: autres couvertures économiques  Annexe V. Partie 2.137-140  
0210  Contrat d'échange sur risque de crédit  
0220  Option sur écart de crédit  
0230  Contrat d'échange sur rendement global  
0240  Autres  
0250  Matière première  Annexe V. Partie 2.129(e);  
0260  dont: couvertures économiques  Annexe V. Partie 2.137-139  
0270  Autres  Annexe V. Partie 2.129(f)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/533
 Par type de risque / Par produit ou par type de marché  Références  Valeur comptable  Montant notionnel  
Actifs financiers de 
négociation et 
détenus à des fins 
de négociation  Passifs financiers 
de négociation et 
détenus à des fins 
de négociation  Total Négociation  dont: vendus  
Annexe V. Partie 
2.120, 131  IFRS 9.BA.7 (a); 
Annexe V. Partie 
2.120, 131  Annexe V. Partie 
2.133-135  Annexe V. Partie 
2.133-135  
0010  0020  0030  0040  
0280  dont: couvertures économiques  Annexe V. Partie 2.137-139  
0290  DÉRIVÉS  IFRS 9. Annexe A  
0300  dont: De gré à gré - établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 
2.141(a), 142  
0310  dont: De gré à gré - autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 
2.141(b)  
0320  dont: De gré à gré - reste  Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 
2.141(c)
FR  L 97/534 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 11  Comptabilité de couverture  
11.1  Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture  
Par produit ou par type de marché  Références  Valeur comptable  Montant notionnel  
Actifs  Passifs  Total Couverture  dont: vendus  
IFRS 7.24A; Annexe 
V. Partie 2.120, 131  IFRS 7.24A; Annexe 
V. Partie 2.120, 131  Annexe V. Partie 
2.133-135  Annexe V. Partie 
2.133-135  
0010  0020  0030  0040  
0010  Taux d'intérêt  Annexe V. Partie 2.129(a)  
0020  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0030  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0040  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0050  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0060  Capitaux propres  Annexe V. Partie 2.129(b)  
0070  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0080  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0090  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0100  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0110  Change et or  Annexe V. Partie 2.129(c)  
0120  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0130  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0140  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0150  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/535
 Par produit ou par type de marché  Références  Valeur comptable  Montant notionnel  
Actifs  Passifs  Total Couverture  dont: vendus  
IFRS 7.24A; Annexe 
V. Partie 2.120, 131  IFRS 7.24A; Annexe 
V. Partie 2.120, 131  Annexe V. Partie 
2.133-135  Annexe V. Partie 
2.133-135  
0010  0020  0030  0040  
0160  Crédit  Annexe V. Partie 2.129(d)  
0170  Contrat d'échange sur risque de crédit  Annexe V. Partie 2.136  
0180  Option sur écart de crédit  Annexe V. Partie 2.136  
0190  Contrat d'échange sur rendement global  Annexe V. Partie 2.136  
0200  Autres  Annexe V. Partie 2.136  
0210  Matière première  Annexe V. Partie 2.129(e);  
0220  Autres  Annexe V. Partie 2.129(f)  
0230  COUVERTURES DE JUSTE VALEUR  IFRS 7.24A; IAS 39.86(a); IFRS 
9.6.5.2(a)  
0240  Taux d'intérêt  Annexe V. Partie 2.129(a)  
0250  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0260  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0270  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0280  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0290  Capitaux propres  Annexe V. Partie 2.129(b)  
0300  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0310  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0320  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136
FR  L 97/536 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Par produit ou par type de marché  Références  Valeur comptable  Montant notionnel  
Actifs  Passifs  Total Couverture  dont: vendus  
IFRS 7.24A; Annexe 
V. Partie 2.120, 131  IFRS 7.24A; Annexe 
V. Partie 2.120, 131  Annexe V. Partie 
2.133-135  Annexe V. Partie 
2.133-135  
0010  0020  0030  0040  
0330  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0340  Change et or  Annexe V. Partie 2.129(c)  
0350  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0360  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0370  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0380  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0390  Crédit  Annexe V. Partie 2.129(d)  
0400  Contrat d'échange sur risque de crédit  Annexe V. Partie 2.136  
0410  Option sur écart de crédit  Annexe V. Partie 2.136  
0420  Contrat d'échange sur rendement global  Annexe V. Partie 2.136  
0430  Autres  Annexe V. Partie 2.136  
0440  Matière première  Annexe V. Partie 2.129(e);  
0450  Autres  Annexe V. Partie 2.129(f)  
0460  COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE  IFRS 7.24A; IAS 39.86(b); IFRS 
9.6.5.2(b)  
0470  COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS 
UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER  IFRS 7.24A; IAS 39.86(c); IFRS 
9.6.5.2(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/537
 Par produit ou par type de marché  Références  Valeur comptable  Montant notionnel  
Actifs  Passifs  Total Couverture  dont: vendus  
IFRS 7.24A; Annexe 
V. Partie 2.120, 131  IFRS 7.24A; Annexe 
V. Partie 2.120, 131  Annexe V. Partie 
2.133-135  Annexe V. Partie 
2.133-135  
0010  0020  0030  0040  
0480  COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR DE L’EXPOSITION 
DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT  IAS 39.71, 81A, 89A, AG 114- 
132  
0490  COUVERTURES DE L’EXPOSITION DE FLUX DE TRÉSO ­
RERIE DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’IN ­
TÉRÊT  IAS 39.71  
0500  DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE  IFRS 7.24A; IAS 39.9; IFRS 9.6.1  
0510  dont: De gré à gré - établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), 
Partie 2.141(a), 142  
0520  dont: De gré à gré - autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), 
Partie 2.141(b)  
0530  dont: De gré à gré - reste  Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 
2.141(c)
FR  L 97/538 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 11.3  Instruments de couverture non dérivés: Ventilation par portefeuille comptable et par type de couverture  
Références  Valeur comptable  
Couvertures de 
juste valeur  Couvertures de 
flux de trésorerie  Couvertures d'in ­
vestissements nets 
dans une activité à 
l'étranger  
Annexe V. Partie 
2.145  Annexe V. Partie 
2.145  Annexe V. Partie 
2.145  
0010  0020  0030  
0010  Actifs financiers non dérivés  IFRS 7.24A; IFRS 9.6.1; IFRS 9.6.2.2  
0020  dont: Actifs financiers détenus à des fins de négociation  IFRS 9. Annexe A  
0030  dont: Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation 
obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de 
résultat  IFRS 9.4.1.4; IFRS 7.8(a)(ii)  
0040  dont: Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par 
le biais du compte de résultat  IFRS 9.4.1.5; IFRS 7.8(a)(i)  
0050  Passifs financiers non dérivés  IFRS 7.24A; IFRS 9.6.1; IFRS 9.6.2.2  
0060  Passifs financiers détenus à des fins de négociation  IFRS 9. Annexe A  
0070  Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le 
biais du compte de résultat  IFRS 9.4.2.1; IFRS 9.6.2.2  
0080  Actifs financiers au coût amorti  IFRS 9.4.2.1; IFRS 9.6.2.2
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/539
 11.4  Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur  
Références  Micro- 
couvertures  Micro-couvertures 
— Couvertures de 
positions nettes  Ajustements de couverture portant sur 
des micro-couvertures  Macro-couvertures  
Valeur 
comptable  Actifs ou passifs 
inclus dans la 
couverture d’une 
position nette 
(avant compensa ­
tion)  Ajustements de 
couverture inclus 
dans la valeur 
comptable des 
actifs/passifs  Autres ajustements 
pour abandon de 
micro-couvertures, 
y compris de 
couvertures de 
positions nettes  Éléments couverts 
lors de la couver ­
ture du risque de 
taux d'intérêt d'un 
portefeuille  
IFRS 
7.24B(a), 
Annexe V. 
Partie 2.146, 
147  IFRS 9.6.6.1; IFRS 
9.6.6.6; Annexe V. 
Partie 2.147, 151  IFRS 7.24B(a)(ii); 
Annexe V. Partie 
2.148, 149  IFRS 7.24B(a)(v); 
Annexe V. Partie 
2.148, 150  IFRS 9.6.1.3; IFRS 
9.6.6.1; Annexe V. 
Partie 2.152  
0010  0020  0030  0040  0050  
ACTIFS  
0010  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le 
biais des autres éléments du résultat global  IFRS 9.4.1.2A; IFRS 
7.8(h); Annexe V. Partie 
2.146, 151  
0020  Taux d'intérêt  Annexe V. Partie 2.129(a)  
0030  Capitaux propres  Annexe V. Partie 2.129(b)  
0040  Change et or  Annexe V. Partie 2.129(c)  
0050  Crédit  Annexe V. Partie 2.129(d)  
0060  Matière première  Annexe V. Partie 2.129(e);  
0070  Autres  Annexe V. Partie 2.129(f)  
0080  Actifs financiers évalués au coût amorti  IFRS 9.4.1.2A; IFRS 
7.8(f); Annexe V. Partie 
2.146, 151  
0090  Taux d'intérêt  Annexe V. Partie 2.129(a)  
0100  Capitaux propres  Annexe V. Partie 2.129(b)
FR  L 97/540 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Micro- 
couvertures  Micro-couvertures 
— Couvertures de 
positions nettes  Ajustements de couverture portant sur 
des micro-couvertures  Macro-couvertures  
Valeur 
comptable  Actifs ou passifs 
inclus dans la 
couverture d’une 
position nette 
(avant compensa ­
tion)  Ajustements de 
couverture inclus 
dans la valeur 
comptable des 
actifs/passifs  Autres ajustements 
pour abandon de 
micro-couvertures, 
y compris de 
couvertures de 
positions nettes  Éléments couverts 
lors de la couver ­
ture du risque de 
taux d'intérêt d'un 
portefeuille  
IFRS 
7.24B(a), 
Annexe V. 
Partie 2.146, 
147  IFRS 9.6.6.1; IFRS 
9.6.6.6; Annexe V. 
Partie 2.147, 151  IFRS 7.24B(a)(ii); 
Annexe V. Partie 
2.148, 149  IFRS 7.24B(a)(v); 
Annexe V. Partie 
2.148, 150  IFRS 9.6.1.3; IFRS 
9.6.6.1; Annexe V. 
Partie 2.152  
0010  0020  0030  0040  0050  
0110  Change et or  Annexe V. Partie 2.129(c)  
0120  Crédit  Annexe V. Partie 2.129(d)  
0130  Matière première  Annexe V. Partie 2.129(e);  
0140  Autres  Annexe V. Partie 2.129(f)  
PASSIFS  
0150  Passifs financiers évalués au coût amorti  IFRS 9.4.2.1; IFRS 7.8(g); 
Annexe V. Partie 2.146, 
151  
0160  Taux d'intérêt  Annexe V. Partie 2.129(a)  
0170  Capitaux propres  Annexe V. Partie 2.129(b)  
0180  Change et or  Annexe V. Partie 2.129(c)  
0190  Crédit  Annexe V. Partie 2.129(d)  
0200  Matière première  Annexe V. Partie 2.129(e);  
0210  Autres  Annexe V. Partie 2.129(f)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/541
 12  Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit  
12.1  Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit  
Références
 
Solde d'ouverture  
Augmentations dues à l’ini- 
tiation et à l’acquisition  
Diminutions dues à la dé- 
comptabilisation  
V ariations dues à des varia- 
tions du risque de crédit 
(net)  
V ariations dues à des mod- 
ifications sans décomptabili- 
sation (net)  
V ariations dues à des mises à 
jour de la méthode d’esti- 
mation de l’établissement 
(net) 
IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.159, 164(b)  IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.160, 164(b)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.161- 
162  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35J; IFRS 
9.5.5.12, B5.5.25, 
B5.5.27; Annexe 
V. Partie 2.164(c)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.163  
0010  0020  0030  0040  0050  0070  
0010  Dotations aux dépréciations pour actifs financiers sans 
augmentation du risque de crédit depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  IFRS 9.5.5.5  
0015  Comptes à vue auprès de banques centrales et autres 
dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0020  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0030  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0040  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0050  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0060  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0070  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0080  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)
FR  L 97/542 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références
 
Solde d'ouverture  
Augmentations dues à l’ini- 
tiation et à l’acquisition  
Diminutions dues à la dé- 
comptabilisation  
V ariations dues à des varia- 
tions du risque de crédit 
(net)  
V ariations dues à des mod- 
ifications sans décomptabili- 
sation (net)  
V ariations dues à des mises à 
jour de la méthode d’esti- 
mation de l’établissement 
(net) 
IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.159, 164(b)  IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.160, 164(b)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.161- 
162  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35J; IFRS 
9.5.5.12, B5.5.25, 
B5.5.27; Annexe 
V. Partie 2.164(c)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.163  
0010  0020  0030  0040  0050  0070  
0090  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0100  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0110  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0120  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0130  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0140  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; 
Annexe V. Partie 2.158  
0170  dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; 
Annexe V. Partie 2.158  
0180  Dotations aux dépréciations pour instruments de créance 
présentant une augmentation importante du risque de 
crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépré ­
ciés (étape 2)  IFRS 9.5.5.3  
0185  Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts 
à vue  Annexe V. Partie 2.2, 3
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/543
 Références
 
Solde d'ouverture  
Augmentations dues à l’ini- 
tiation et à l’acquisition  
Diminutions dues à la dé- 
comptabilisation  
V ariations dues à des varia- 
tions du risque de crédit 
(net)  
V ariations dues à des mod- 
ifications sans décomptabili- 
sation (net)  
V ariations dues à des mises à 
jour de la méthode d’esti- 
mation de l’établissement 
(net) 
IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.159, 164(b)  IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.160, 164(b)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.161- 
162  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35J; IFRS 
9.5.5.12, B5.5.25, 
B5.5.27; Annexe 
V. Partie 2.164(c)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.163  
0010  0020  0030  0040  0050  0070  
0190  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0200  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0210  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0220  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0230  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0240  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0250  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)  
0260  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0270  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  L 97/544 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références
 
Solde d'ouverture  
Augmentations dues à l’ini- 
tiation et à l’acquisition  
Diminutions dues à la dé- 
comptabilisation  
V ariations dues à des varia- 
tions du risque de crédit 
(net)  
V ariations dues à des mod- 
ifications sans décomptabili- 
sation (net)  
V ariations dues à des mises à 
jour de la méthode d’esti- 
mation de l’établissement 
(net) 
IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.159, 164(b)  IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.160, 164(b)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.161- 
162  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35J; IFRS 
9.5.5.12, B5.5.25, 
B5.5.27; Annexe 
V. Partie 2.164(c)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.163  
0010  0020  0030  0040  0050  0070  
0280  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0290  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0300  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0310  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0330  dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; 
Annexe V. Partie 2.158  
0340  dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; 
Annexe V. Partie 2.158  
0350  dont: non performantes  Annexe V. Partie 2.213- 
232  
0360  Dotations aux dépréciations pour instruments de créance 
dépréciés (étape 3)  IFRS 9.5.5.1, 9. Annexe 
A 
0365  Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à 
vue  Annexe V. Partie 2.2, 3
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/545
 Références
 
Solde d'ouverture  
Augmentations dues à l’ini- 
tiation et à l’acquisition  
Diminutions dues à la dé- 
comptabilisation  
V ariations dues à des varia- 
tions du risque de crédit 
(net)  
V ariations dues à des mod- 
ifications sans décomptabili- 
sation (net)  
V ariations dues à des mises à 
jour de la méthode d’esti- 
mation de l’établissement 
(net) 
IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.159, 164(b)  IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.160, 164(b)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.161- 
162  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35J; IFRS 
9.5.5.12, B5.5.25, 
B5.5.27; Annexe 
V. Partie 2.164(c)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.163  
0010  0020  0030  0040  0050  0070  
0370  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0380  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0390  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0400  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0410  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0420  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0430  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)  
0440  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0450  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0460  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  L 97/546 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références
 
Solde d'ouverture  
Augmentations dues à l’ini- 
tiation et à l’acquisition  
Diminutions dues à la dé- 
comptabilisation  
V ariations dues à des varia- 
tions du risque de crédit 
(net)  
V ariations dues à des mod- 
ifications sans décomptabili- 
sation (net)  
V ariations dues à des mises à 
jour de la méthode d’esti- 
mation de l’établissement 
(net) 
IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.159, 164(b)  IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.160, 164(b)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.161- 
162  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35J; IFRS 
9.5.5.12, B5.5.25, 
B5.5.27; Annexe 
V. Partie 2.164(c)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.163  
0010  0020  0030  0040  0050  0070  
0470  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0480  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0490  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0500  dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; 
Annexe V. Partie 2.158  
0510  dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; 
Annexe V. Partie 2.158  
0600  Dotations aux dépréciations pour actifs financiers dépré ­
ciés dès leur acquisition ou leur création  Annexe V. Partie 2.156  
0610  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0620  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0630  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0640  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/547
 Références
 
Solde d'ouverture  
Augmentations dues à l’ini- 
tiation et à l’acquisition  
Diminutions dues à la dé- 
comptabilisation  
V ariations dues à des varia- 
tions du risque de crédit 
(net)  
V ariations dues à des mod- 
ifications sans décomptabili- 
sation (net)  
V ariations dues à des mises à 
jour de la méthode d’esti- 
mation de l’établissement 
(net) 
IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.159, 164(b)  IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.160, 164(b)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.161- 
162  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35J; IFRS 
9.5.5.12, B5.5.25, 
B5.5.27; Annexe 
V. Partie 2.164(c)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.163  
0010  0020  0030  0040  0050  0070  
0650  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0660  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0670  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)  
0680  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0690  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0700  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0710  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0720  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0730  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0740  dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; 
Annexe V. Partie 2.158
FR  L 97/548 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références
 
Solde d'ouverture  
Augmentations dues à l’ini- 
tiation et à l’acquisition  
Diminutions dues à la dé- 
comptabilisation  
V ariations dues à des varia- 
tions du risque de crédit 
(net)  
V ariations dues à des mod- 
ifications sans décomptabili- 
sation (net)  
V ariations dues à des mises à 
jour de la méthode d’esti- 
mation de l’établissement 
(net) 
IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.159, 164(b)  IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.160, 164(b)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.161- 
162  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35J; IFRS 
9.5.5.12, B5.5.25, 
B5.5.27; Annexe 
V. Partie 2.164(c)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.163  
0010  0020  0030  0040  0050  0070  
0750  dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; 
Annexe V. Partie 2.158  
0520  Total des dotations aux dépréciations pour instruments 
de créance  IFRS 7.B8E  
0530  Engagements et garanties financières donnés (étape 1)  IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 
5.5, B2.5; Annexe V. 
Partie 2.157  
0540  Engagements et garanties financières donnés (étape 2)  IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 
5.5.3, B2.5; Annexe V. 
Partie 2.157  
0550  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117  
0560  Engagements et garanties financières donnés (étape 3)  IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 
5.5.1, B2.5; Annexe V. 
Partie 2.157  
0565  Engagements et garanties financières donnés (dépréciés 
dès leur acquisition ou leur création)  Annexe V. Partie 2.156  
0570  Total des provisions pour engagements et garanties finan ­
cières donnés  IFRS 7.B8E; Annexe V. 
Partie 2.157
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/549
 Références
 
Diminutions du compte de 
correction de valeur dues à 
des sorties de bilan  
Autres ajustements  
Solde de clôture  
Recouvrements de montants 
précédemment sortis du bi- 
lan portés directement au 
résultat net  
Montants sortis du bilan 
directement portés au résul- 
tat net  
Profits ou pertes sur dé- 
comptabilisation d’instru- 
ments de créance 
IFRS 7.35I; IFRS 
9.5.4.4; IFRS 
7.35L; Annexe V. 
Partie 2.72, 74, 
164(a), 165  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.166  IFRS 9.5.4.4; 
Annexe V. Partie 
2.165  Annexe V. Partie 
2.166i  
0080  0090  0100  0110  0120  0125  
0010  Dotations aux dépréciations pour actifs financiers sans 
augmentation du risque de crédit depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  IFRS 9.5.5.5  
0015  Comptes à vue auprès de banques centrales et autres 
dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0020  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0030  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0040  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0050  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0060  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0070  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0080  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)
FR  L 97/550 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références
 
Diminutions du compte de 
correction de valeur dues à 
des sorties de bilan  
Autres ajustements  
Solde de clôture  
Recouvrements de montants 
précédemment sortis du bi- 
lan portés directement au 
résultat net  
Montants sortis du bilan 
directement portés au résul- 
tat net  
Profits ou pertes sur dé- 
comptabilisation d’instru- 
ments de créance 
IFRS 7.35I; IFRS 
9.5.4.4; IFRS 
7.35L; Annexe V. 
Partie 2.72, 74, 
164(a), 165  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.166  IFRS 9.5.4.4; 
Annexe V. Partie 
2.165  Annexe V. Partie 
2.166i  
0080  0090  0100  0110  0120  0125  
0090  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0100  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0110  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0120  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0130  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0140  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; 
Annexe V. Partie 2.158  
0170  dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; 
Annexe V. Partie 2.158  
0180  Dotations aux dépréciations pour instruments de créance 
présentant une augmentation importante du risque de 
crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépré ­
ciés (étape 2)  IFRS 9.5.5.3  
0185  Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts 
à vue  Annexe V. Partie 2.2, 3
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/551
 Références
 
Diminutions du compte de 
correction de valeur dues à 
des sorties de bilan  
Autres ajustements  
Solde de clôture  
Recouvrements de montants 
précédemment sortis du bi- 
lan portés directement au 
résultat net  
Montants sortis du bilan 
directement portés au résul- 
tat net  
Profits ou pertes sur dé- 
comptabilisation d’instru- 
ments de créance 
IFRS 7.35I; IFRS 
9.5.4.4; IFRS 
7.35L; Annexe V. 
Partie 2.72, 74, 
164(a), 165  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.166  IFRS 9.5.4.4; 
Annexe V. Partie 
2.165  Annexe V. Partie 
2.166i  
0080  0090  0100  0110  0120  0125  
0190  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0200  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0210  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0220  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0230  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0240  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0250  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)  
0260  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0270  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  L 97/552 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références
 
Diminutions du compte de 
correction de valeur dues à 
des sorties de bilan  
Autres ajustements  
Solde de clôture  
Recouvrements de montants 
précédemment sortis du bi- 
lan portés directement au 
résultat net  
Montants sortis du bilan 
directement portés au résul- 
tat net  
Profits ou pertes sur dé- 
comptabilisation d’instru- 
ments de créance 
IFRS 7.35I; IFRS 
9.5.4.4; IFRS 
7.35L; Annexe V. 
Partie 2.72, 74, 
164(a), 165  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.166  IFRS 9.5.4.4; 
Annexe V. Partie 
2.165  Annexe V. Partie 
2.166i  
0080  0090  0100  0110  0120  0125  
0280  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0290  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0300  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0310  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0330  dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; 
Annexe V. Partie 2.158  
0340  dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; 
Annexe V. Partie 2.158  
0350  dont: non performantes  Annexe V. Partie 2.213- 
232  
0360  Dotations aux dépréciations pour instruments de créance 
dépréciés (étape 3)  IFRS 9.5.5.1, 9. Annexe 
A 
0365  Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à 
vue  Annexe V. Partie 2.2, 3
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/553
 Références
 
Diminutions du compte de 
correction de valeur dues à 
des sorties de bilan  
Autres ajustements  
Solde de clôture  
Recouvrements de montants 
précédemment sortis du bi- 
lan portés directement au 
résultat net  
Montants sortis du bilan 
directement portés au résul- 
tat net  
Profits ou pertes sur dé- 
comptabilisation d’instru- 
ments de créance 
IFRS 7.35I; IFRS 
9.5.4.4; IFRS 
7.35L; Annexe V. 
Partie 2.72, 74, 
164(a), 165  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.166  IFRS 9.5.4.4; 
Annexe V. Partie 
2.165  Annexe V. Partie 
2.166i  
0080  0090  0100  0110  0120  0125  
0370  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0380  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0390  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0400  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0410  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0420  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0430  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)  
0440  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0450  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0460  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  L 97/554 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références
 
Diminutions du compte de 
correction de valeur dues à 
des sorties de bilan  
Autres ajustements  
Solde de clôture  
Recouvrements de montants 
précédemment sortis du bi- 
lan portés directement au 
résultat net  
Montants sortis du bilan 
directement portés au résul- 
tat net  
Profits ou pertes sur dé- 
comptabilisation d’instru- 
ments de créance 
IFRS 7.35I; IFRS 
9.5.4.4; IFRS 
7.35L; Annexe V. 
Partie 2.72, 74, 
164(a), 165  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.166  IFRS 9.5.4.4; 
Annexe V. Partie 
2.165  Annexe V. Partie 
2.166i  
0080  0090  0100  0110  0120  0125  
0470  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0480  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0490  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0500  dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; 
Annexe V. Partie 2.158  
0510  dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; 
Annexe V. Partie 2.158  
0600  Dotations aux dépréciations pour actifs financiers dépré ­
ciés dès leur acquisition ou leur création  Annexe V. Partie 2.156  
0610  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0620  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0630  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0640  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/555
 Références
 
Diminutions du compte de 
correction de valeur dues à 
des sorties de bilan  
Autres ajustements  
Solde de clôture  
Recouvrements de montants 
précédemment sortis du bi- 
lan portés directement au 
résultat net  
Montants sortis du bilan 
directement portés au résul- 
tat net  
Profits ou pertes sur dé- 
comptabilisation d’instru- 
ments de créance 
IFRS 7.35I; IFRS 
9.5.4.4; IFRS 
7.35L; Annexe V. 
Partie 2.72, 74, 
164(a), 165  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.166  IFRS 9.5.4.4; 
Annexe V. Partie 
2.165  Annexe V. Partie 
2.166i  
0080  0090  0100  0110  0120  0125  
0650  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0660  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0670  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)  
0680  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0690  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0700  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0710  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0720  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0730  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0740  dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; 
Annexe V. Partie 2.158
FR  L 97/556 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références
 
Diminutions du compte de 
correction de valeur dues à 
des sorties de bilan  
Autres ajustements  
Solde de clôture  
Recouvrements de montants 
précédemment sortis du bi- 
lan portés directement au 
résultat net  
Montants sortis du bilan 
directement portés au résul- 
tat net  
Profits ou pertes sur dé- 
comptabilisation d’instru- 
ments de créance 
IFRS 7.35I; IFRS 
9.5.4.4; IFRS 
7.35L; Annexe V. 
Partie 2.72, 74, 
164(a), 165  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); Annexe 
V. Partie 2.166  IFRS 9.5.4.4; 
Annexe V. Partie 
2.165  Annexe V. Partie 
2.166i  
0080  0090  0100  0110  0120  0125  
0750  dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; 
Annexe V. Partie 2.158  
0520  Total des dotations aux dépréciations pour instruments 
de créance  IFRS 7.B8E  
0530  Engagements et garanties financières donnés (étape 1)  IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 
5.5, B2.5; Annexe V. 
Partie 2.157  
0540  Engagements et garanties financières donnés (étape 2)  IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 
5.5.3, B2.5; Annexe V. 
Partie 2.157  
0550  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117  
0560  Engagements et garanties financières donnés (étape 3)  IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 
5.5.1, B2.5; Annexe V. 
Partie 2.157  
0565  Engagements et garanties financières donnés (dépréciés 
dès leur acquisition ou leur création)  Annexe V. Partie 2.156  
0570  Total des provisions pour engagements et garanties finan ­
cières donnés  IFRS 7.B8E; Annexe V. 
Partie 2.157
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/557
 12.2  Transferts entre étapes de la dépréciation (présentation sur une base brute)  
Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 167, 170  
Transferts entre l'étape 1 et 
l'étape 2  Transferts entre l'étape 2 et 
l'étape 3  Transferts entre l'étape 1 et 
l'étape 3
 De l’étape 1 à l’étape 2  
De l’étape 2 à l’étape 1  
De l’étape 2 à l’étape 3  
De l’étape 3 à l’étape 2  
De l’étape 1 à l’étape 3  
De l’étape 3 à l’étape 1 
Annexe V. Partie 2.168-169  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  L 97/558 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 167, 170  
Transferts entre l'étape 1 et 
l'étape 2  Transferts entre l'étape 2 et 
l'étape 3  Transferts entre l'étape 1 et 
l'étape 3
 De l’étape 1 à l’étape 2  
De l’étape 2 à l’étape 1  
De l’étape 2 à l’étape 3  
De l’étape 3 à l’étape 2  
De l’étape 1 à l’étape 3  
De l’étape 3 à l’étape 1 
Annexe V. Partie 2.168-169  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0130  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0140  Total instruments de créance  
0150  Engagements et garanties financières donnés  IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 
5.5.1, 5.5.3, 5.5.5
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/559
 13  Sûretés et garanties reçues  
13.1  Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation  
Garanties et sûretés  Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Prêts garantis par des biens immo ­
biliers  Autres prêts garantis  
Garanties 
financières 
reçues  Biens immobiliers 
résidentiels  Biens immo ­
biliers 
commer ­
ciaux  Espèces, 
dépôts [titres 
de créance 
émis]  Biens 
meubles  Capitaux 
propres et 
titres de 
créance  Reste  dont: dérivés 
de crédit  
IFRS 7.36(b)  Annexe V. Partie 
2.173(a)  Annexe V. 
Partie 2.173(a)  Annexe V. 
Partie 
2.173(b)(i)  Annexe V. 
Partie 
2.173(b)(ii)  Annexe V. 
Partie 
2.173(b)(iii)  Annexe V. 
Partie 
2.173(b)(iv)  Annexe V. 
Partie 2.173(c)  Annexe V. 
Partie 2.114(b)  
0010  0020  0030  0031  0032  0041  0050  0055  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0015  dont: non performants  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-239, 260  
0020  dont: Autres entreprises 
financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0030  dont: Entreprises non finan ­
cières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0035  dont: Petites et moyennes 
entreprises (PME)  PME Art 1 2(a)  
0036  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux petites 
et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a) 
Annexe V. Partie 
2.239ix
FR  L 97/560 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Garanties et sûretés  Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Prêts garantis par des biens immo ­
biliers  Autres prêts garantis  
Garanties 
financières 
reçues  Biens immobiliers 
résidentiels  Biens immo ­
biliers 
commer ­
ciaux  Espèces, 
dépôts [titres 
de créance 
émis]  Biens 
meubles  Capitaux 
propres et 
titres de 
créance  Reste  dont: dérivés 
de crédit  
IFRS 7.36(b)  Annexe V. Partie 
2.173(a)  Annexe V. 
Partie 2.173(a)  Annexe V. 
Partie 
2.173(b)(i)  Annexe V. 
Partie 
2.173(b)(ii)  Annexe V. 
Partie 
2.173(b)(iii)  Annexe V. 
Partie 
2.173(b)(iv)  Annexe V. 
Partie 2.173(c)  Annexe V. 
Partie 2.114(b)  
0010  0020  0030  0031  0032  0041  0050  0055  
0037  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entre ­
prises non financières 
autres que des PME  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0040  dont: Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0050  dont: Crédits immobiliers  Annexe V. Partie 
2.88(b)  
0060  dont: Crédits à la consom ­
mation  Annexe V. Partie 
2.88(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/561
 13.2.1  Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la date de référence]  
Références  Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la date de réfé ­
rence]  
(Annexe V. Partie 2.175)  
dont: Actifs non courants détenus 
en vue de la vente  (IFRS 5.38, 
Annexe V. Partie 2.7)  
Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Variations néga ­
tives cumulées  Valeur à la 
comptabilisa ­
tion initiale  Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
2.175i  Annexe V. Partie 
1.27-28  Annexe V. Partie 
2.175ii  Annexe V. Partie 
2.175i  Annexe V. Partie 
1.27-28  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Immobilisations corporelles  IAS 16.6  
0020  Autre qu’immobilisations corporelles  IFRS 7.38(a)  
0030  Biens immobiliers résidentiels  IFRS 7.38(a); Annexe V. Partie 2.173(a)  
0040  Biens immobiliers commerciaux  IFRS 7.38(a); Annexe V. Partie 2.173(a)  
0050  Biens meubles  IFRS 7.38; Annexe V. Partie 2.173(b)(ii)  
0060  Capitaux propres et titres de créance  IFRS 7.38(a); Annexe V. Partie 
2.173(b)(iii)  
0070  Autres  IFRS 7.38(a); Annexe V. Partie 
2.173(b)(iv)  
0080  Total
FR  L 97/562 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 13.3.1  Sûretés obtenues par prise de possession cumulées  
Références  Sûretés obtenues par prise de possession cumulées  
(Annexe V. Partie 2.176)  
dont: Actifs non courants détenus 
en vue de la vente  (IFRS 5.38, 
Annexe V. Partie 2.7)  
Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Variations néga ­
tives cumulées  Valeur à la 
comptabilisa ­
tion initiale  Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
2.175i  Annexe V. Partie 
1.27-28  Annexe V. Partie 
2.175ii  Annexe V. Partie 
2.175i  Annexe V. Partie 
1.27-28  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Immobilisations corporelles  IAS 16.6  
0020  Autre qu’immobilisations corporelles  IFRS 7.38(a)  
0030  Biens immobiliers résidentiels  IFRS 7.38(a); Annexe V. Partie 
2.173(a)  
0040  Biens immobiliers commerciaux  IFRS 7.38(a); Annexe V. Partie 
2.173(a)  
0050  Biens meubles  IFRS 7.38; Annexe V. Partie 
2.173(b)(ii)  
0060  Capitaux propres et titres de créance  IFRS 7.38(a); Annexe V. Partie 
2.173(b)(iii)  
0070  Autres  IFRS 7.38(a); Annexe V. Partie 
2.173(b)(iv)  
0080  Total
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/563
 14  Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur  
Références  Hiérarchie des justes valeurs  
IFRS 13.93 (b)  Variation de la juste valeur 
pour la période  
Annexe V. Partie 2.178  Variation cumulée de la juste valeur avant 
impôt  
Annexe V. Partie 2.179  
Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  
IFRS 13.76  IFRS 13.81  IFRS 13.86  IFRS 13.81  IFRS 13.86, 
93(f)  IFRS 13.76  IFRS 13.81  IFRS 13.86  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  
ACTIFS  
0010  Actifs financiers détenus à 
des fins de négociation  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 
9.Annexe A  
0020  Dérivés  IFRS 9. Annexe A  
0030  Instruments de capitaux 
propres  IAS 32.11,  
0040  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31  
0050  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32  
0056  Actifs financiers détenus à 
des fins autres que de négo ­
ciation obligatoirement 
évalués à la juste valeur 
par le biais du compte de 
résultat  IFRS 9.4.1.4; IFRS 
7.8(a)(ii)  
0057  Instruments de capitaux 
propres  IAS 32.11  
0058  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31  
0059  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32  
0060  Actifs financiers désignés 
comme évalués à la juste 
valeur par le biais du 
compte de résultat  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 
9.4.1.5  
0080  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31
FR  L 97/564 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Hiérarchie des justes valeurs  
IFRS 13.93 (b)  Variation de la juste valeur 
pour la période  
Annexe V. Partie 2.178  Variation cumulée de la juste valeur avant 
impôt  
Annexe V. Partie 2.179  
Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  
IFRS 13.76  IFRS 13.81  IFRS 13.86  IFRS 13.81  IFRS 13.86, 
93(f)  IFRS 13.76  IFRS 13.81  IFRS 13.86  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  
ACTIFS  
0090  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32  
0101  Actifs financiers évalués à 
la juste valeur par le biais 
des autres éléments du 
résultat global  IFRS 7.8 (h); IFRS 
9.4.1.2A  
0102  Instruments de capitaux 
propres  IAS 32.11  
0103  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31  
0104  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32  
0140  Dérivés – Comptabilité de 
couverture  IFRS 9.6.2.1; 
Annexe V. Partie 
1.22  
PASSIFS  
0150  Passifs financiers détenus à 
des fins de négociation  IFRS 7.8 (e) (ii); 
IFRS 9.BA.6  
0160  Dérivés  IFRS 9.BA.7(a)  
0170  Positions courtes  IFRS 9.BA.7(b)  
0180  Dépôts  BCE/2013/33 
Annexe 2. Partie 2.9; 
Annexe V. Partie 
1.36  
0190  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 
1.37
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/565
 Références  Hiérarchie des justes valeurs  
IFRS 13.93 (b)  Variation de la juste valeur 
pour la période  
Annexe V. Partie 2.178  Variation cumulée de la juste valeur avant 
impôt  
Annexe V. Partie 2.179  
Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  
IFRS 13.76  IFRS 13.81  IFRS 13.86  IFRS 13.81  IFRS 13.86, 
93(f)  IFRS 13.76  IFRS 13.81  IFRS 13.86  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  
ACTIFS  
0200  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 
1.38-41  
0210  Passifs financiers désignés 
comme évalués à la juste 
valeur par le biais du 
compte de résultat  IFRS 7.8 (e) (i); IFRS 
9.4.1.5  
0220  Dépôts  BCE/2013/33 
Annexe 2. Partie 2.9; 
Annexe V. Partie 
1.36  
0230  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 
1.37  
0240  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 
1.38-41  
0250  Dérivés – Comptabilité de 
couverture  IFRS 9.6.2.1; 
Annexe V. Partie 
1.26
FR  L 97/566 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 15  Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés  
Références  Actifs financiers transférés entièrement comptabilisés  
Actifs transférés  Passifs associés  
ITS V. Partie 2.181  
Valeur comptable  dont: titrisations  dont: mises en 
pension  Valeur comptable  dont: titrisations  dont: mises en 
pension  
IFRS 7.42D.(e), 
Annexe V. Partie 
1.27  IFRS 7.42D(e); CRR 
art 4(1)(61)  IFRS 7.42D(e); 
Annexe V. Partie 
2.183-184  IFRS 7.42D(e)  IFRS 7.42D.(e)  IFRS 7.42D(e); 
Annexe V. Partie 
2.183-184  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0010  Actifs financiers détenus à des fins de négociation  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.An ­
nexe A  
0020  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0030  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0040  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0045  Actifs financiers détenus à des fins autres que de 
négociation obligatoirement évalués à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat  IFRS 9.4.1.4  
0046  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0047  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0048  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0050  Actifs financiers désignés comme évalués à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 
9.4.1.5  
0070  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/567
 Références  Actifs financiers transférés entièrement comptabilisés  
Actifs transférés  Passifs associés  
ITS V. Partie 2.181  
Valeur comptable  dont: titrisations  dont: mises en 
pension  Valeur comptable  dont: titrisations  dont: mises en 
pension  
IFRS 7.42D.(e), 
Annexe V. Partie 
1.27  IFRS 7.42D(e); CRR 
art 4(1)(61)  IFRS 7.42D(e); 
Annexe V. Partie 
2.183-184  IFRS 7.42D(e)  IFRS 7.42D.(e)  IFRS 7.42D(e); 
Annexe V. Partie 
2.183-184  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0080  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0091  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais 
des autres éléments du résultat global  IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A  
0092  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0093  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0094  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0131  Actifs financiers au coût amorti  IFRS 7.8 (f); IFRS 9.4.1.2  
0132  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0133  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0190  Total
FR  L 97/568 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Actifs financiers transférés comptabilisés dans la mesure où l'éta ­
blissement poursuit son engagement  Encours en principal 
des actifs financiers 
transférés entière ­
ment décomptabilisés 
pour lesquels l'éta ­
blissement conserve 
des droits de gestion  Montants décompta ­
bilisés à des fins de 
fonds propres  Encours en principal 
des actifs initiaux  Valeur comptable des 
actifs encore compta ­
bilisés [poursuite de 
l'engagement]  Valeur comptable des 
passifs associés  
IFRS 7.42D(f)  IFRS 7.42D(f); Annexe 
V. Partie 1.27, Partie 
2.181  CRR art 109; Annexe V. 
Partie 2.182  
0070  0080  0090  0100  0110  
0010  Actifs financiers détenus à des fins de négociation  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.An ­
nexe A  
0020  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0030  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0040  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0045  Actifs financiers détenus à des fins autres que de 
négociation obligatoirement évalués à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat  IFRS 9.4.1.4  
0046  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0047  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0048  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0050  Actifs financiers désignés comme évalués à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 
9.4.1.5  
0070  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/569
 Références  Actifs financiers transférés comptabilisés dans la mesure où l'éta ­
blissement poursuit son engagement  Encours en principal 
des actifs financiers 
transférés entière ­
ment décomptabilisés 
pour lesquels l'éta ­
blissement conserve 
des droits de gestion  Montants décompta ­
bilisés à des fins de 
fonds propres  Encours en principal 
des actifs initiaux  Valeur comptable des 
actifs encore compta ­
bilisés [poursuite de 
l'engagement]  Valeur comptable des 
passifs associés  
IFRS 7.42D(f)  IFRS 7.42D(f); Annexe 
V. Partie 1.27, Partie 
2.181  CRR art 109; Annexe V. 
Partie 2.182  
0070  0080  0090  0100  0110  
0080  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0091  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais 
des autres éléments du résultat global  IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A  
0092  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0093  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0094  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0131  Actifs financiers au coût amorti  IFRS 7.8 (f); IFRS 9.4.1.2  
0132  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0133  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0190  Total
FR  L 97/570 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
16  Ventilation de postes sélectionnés de l'état du résultat net  
16.1  Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie  
Références  Période considérée  
Produits  Charges  
Annexe V. Partie 2.187, 
189  Annexe V. Partie 2.188, 
190  
0010  0020  
0010  Dérivés - Négociation  IFRS 9. Annexe A, .BA.1, 
.BA.6; Annexe V. Partie 
2.193  
0015  dont: produits d’intérêts des dérivés utilisés comme 
couvertures économiques  Annexe V. Partie 2.193  
0020  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0030  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0040  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0050  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0060  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0070  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0080  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)  
0090  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0100  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0110  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0120  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0130  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0140  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0141  dont: crédit immobilier  Annexe V. Partie 2.88(b), 
194i  
0142  dont: crédit à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
194i  
0150  Autres actifs  Annexe V. Partie 2.5  
0160  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  
0170  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0180  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/571  
Références  Période considérée  
Produits  Charges  
Annexe V. Partie 2.187, 
189  Annexe V. Partie 2.188, 
190  
0010  0020  
0190  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0200  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0210  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0220  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0230  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0240  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.32-34, 
Partie 2.191  
0250  Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de 
taux d'intérêt  Annexe V. Partie 2.192  
0260  Autres passifs  Annexe V. Partie 1.38-41  
0270  INTÉRÊTS  IAS 1.97  
0280  dont: produits d'intérêts des actifs financiers dépré ­
ciés  IFRS 9.5.4.1; .B5.4.7 
Annexe V. Partie 2.194  
0290  dont: intérêts des contrats de location  IFRS 16.38 (a), 49, 
Annexe V. Partie 2.194ii  
16.2  Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat, par instrument  
Références  Période considérée  
Annexe V. Partie 2.195-196  
0010  
0020  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0030  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0040  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  
0050  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0060  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  
0070  PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS ET 
PASSIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE 
BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET  Annexe V. Partie 2.45
FR  L 97/572 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
16.3  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs 
financiers de négociation, par instrument  
Références  Période considérée  
Annexe V. Partie 2.197-198  
0010  
0010  Dérivés  IFRS 9. Annexe A, .BA.1, 
.BA.7(a)  
0015  dont: Couvertures économiques avec recours à l’option de la 
juste valeur  IFRS 9.6.7.1; IFRS 7.9(d); 
Annexe V. Partie 2.199  
0020  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0030  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0040  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0050  Positions courtes  IFRS 9.BA.7(b)  
0060  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  
0070  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0080  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  
0090  PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 
DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET  IFRS 9. Annexe A, .BA.6; 
IFRS 7.20(a)(i)  
0095  dont: profits ou pertes dus au reclassement d'actifs au coût 
amorti  IFRS 9.5.6.2; Annexe V. 
Partie 2.199  
16.4  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs 
financiers de négociation, par risque  
Références  Période considérée  
0010  
0010  Instruments de taux d'intérêt et dérivés analogues  Annexe V. Partie 2.200(a)  
0020  Instruments de capitaux propres et dérivés analogues  Annexe V. Partie 2.200(b)  
0030  Transactions et dérivés de change liés à des devises et à l'or  Annexe V. Partie 2.200(c)  
0040  Instruments de risques de crédit et dérivés analogues  Annexe V. Partie 2.200(d)  
0050  Dérivés sur matières premières  Annexe V. Partie 2.200(e);  
0060  Autres  Annexe V. Partie 2.200(f)  
0070  PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 
DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET  IFRS 7.20(a)(i)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/573  
16.4.1  Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument  
Références  Période considérée  
Annexe V. Partie 2.201  
0010  
0020  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0030  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0040  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0090  PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES 
FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OBLIGATOIREMENT 
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE 
RÉSULTAT, NET  IFRS 7.20(a)(i)  
0100  dont: profits ou pertes dus au reclassement d'actifs au coût 
amorti  IFRS 9.6.5.2; Annexe V. 
Partie 2.202  
16.5  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte 
de résultat, par instrument  
Références  Période considérée  Variations de juste 
valeur dues au 
risque de crédit  
Annexe V. Partie 2.203  Annexe V. Partie 2.203  
0010  0020  
0020  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0030  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0040  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  
0050  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0060  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  
0070  PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS 
FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA 
JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE 
RÉSULTAT, NET  IFRS 7.20(a)(i)  
0071  dont: profits ou (-) pertes à la désignation d’actifs 
et de passifs financiers désignés comme évalués à 
la juste valeur par le biais du compte de résultat à 
des fins de couverture, net  IFRS 9.6.7;IFRS 7.24G(b); 
Annexe V. Partie 2.204  
0072  dont: profits ou (-) pertes après la désignation 
d’actifs et de passifs financiers désignés comme 
évalués à la juste valeur par le biais du compte 
de résultat à des fins de couverture, net  IFRS 9.6.7; IFRS 
7.20(a)(ii); Annexe V. 
Partie 2.204
FR  L 97/574 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
16.6  Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture  
Références  Période considérée  
Annexe V. Partie 2.205  
0010  
0010  Variations de la juste valeur de l'instrument de couverture [y 
compris interruption]  IFRS 7.24A(c);IFRS 
7.24C(b)(vi)  
0020  Variations de la juste valeur de l'élément couvert attribuables 
au risque couvert  IFRS 9.6.3.7; .6.5.8; 
.B6.4.1 IFRS 7.24B(a)(iv); 
IFRS 7.24C(b)(vi); Annexe 
V. Partie 2.206  
0030  Inefficacité en résultat des couvertures de flux de trésorerie  IFRS 7.24C(b)ii; IFRS 
7.24C(b)(vi)  
0040  Inefficacité en résultat des couvertures d'investissements nets 
dans une activité à l'étranger  IFRS 7.24C(b)(ii); IFRS 
7.24C(b)(vi)  
0050  PROFITS OU (-) PERTES RÉSULTANT DE LA COMPTABILITÉ DE 
COUVERTURE, NET  
16.7  Dépréciation d’actifs non financiers  
Références  Période considérée  
Augmenta ­
tions  Diminutions  Déprécia ­
tions cumu ­
lées  
Annexe V. 
Partie 2.208  Annexe V. 
Partie 2.208  
0010  0020  0040  
0060  Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de 
participations dans des filiales, coentreprises et 
entreprises associées  IAS 28.40-43  
0070  Filiales  IFRS 10 Annexe A  
0080  Coentreprises  IAS 28.3  
0090  Entreprises associées  IAS 28.3  
0100  Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'ac ­
tifs non financiers  IAS 36.126(a),(b)  
0110  Immobilisations corporelles  IAS 16.73(e)(v-vi)  
0120  Immeubles de placement  IAS 40.79(d)(v)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/575  
Références  Période considérée  
Augmenta ­
tions  Diminutions  Déprécia ­
tions cumu ­
lées  
Annexe V. 
Partie 2.208  Annexe V. 
Partie 2.208  
0010  0020  0040  
0130  Goodwill  IAS 36.10b; IAS 36.88- 
99, 124; IFRS 3 Annexe 
B67(d)(v)  
0140  Autres immobilisations incorporelles  IAS 38.118 (e)(iv)(v)  
0145  Autres  IAS 36.126(a),(b)  
0150  TOTAL  
16.8  Autres charges administratives  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Période considérée  
Charges  
0010  
0010  Dépenses informatiques  Annexe V. Partie 2.208i  
0020  Externalisation informatique  Annexe V. Partie 208ii- 
208ii  
0030  Dépenses informatiques autres que dépenses d’externalisation infor ­
matique  Annexe V. Partie 2.208i  
0040  Impôts et taxes (autres)  Annexe V. Partie 2.208iii  
0050  Services de conseil et services professionnels  Annexe V. Partie 2.208iv  
0060  Publicité, marketing et communication  Annexe V. Partie 2.208v  
0070  Charges liées au risque de crédit  Annexe V. Partie 2.208vi  
0080  Charges contentieuses non couvertes par les provisions  Annexe V. Partie 2.208vii  
0090  Charges immobilières  Annexe V. Partie 2.208viii  
0100  Charges locatives  Annexe V. Partie 2.208ix  
0110  Autres charges administratives - Reste  Annexe V. Partie 2.208x  
0120  AUTRES CHARGES ADMINISTRATIVES
FR  L 97/576 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
17  Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan  
17.1  Actifs  
Références  Périmètre comptable 
de la consolidation 
[valeur comptable]  
Annexe V. Partie 1.27, 
Partie 2.209  
0010  
0010  Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et 
autres dépôts à vue  IAS 1.54 (i)  
0020  Fonds en caisse  Annexe V. Partie 2.1  
0030  Comptes à vue auprès de banques centrales  Annexe V. Partie 2.2  
0040  Autres dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.3  
0050  Actifs financiers détenus à des fins de négociation  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.Annexe A  
0060  Dérivés  IFRS 9. Annexe A  
0070  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0080  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0090  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0096  Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation 
obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte 
de résultat  IFRS 9.4.1.4  
0097  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0098  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0099  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0100  Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par 
le biais du compte de résultat  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5  
0120  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0130  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0141  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres 
éléments du résultat global  IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A  
0142  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/577  
Références  Périmètre comptable 
de la consolidation 
[valeur comptable]  
Annexe V. Partie 1.27, 
Partie 2.209  
0010  
0143  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0144  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0181  Actifs financiers au coût amorti  IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2  
0182  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0183  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0240  Dérivés – Comptabilité de couverture  IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 
1.22  
0250  Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la 
couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille  IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8  
0260  Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises 
associées  IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 
1.21, Partie 2.4, 210  
0270  Actifs faisant l'objet de contrats de réassurance et d'assurance  IFRS 4.IG20.(b)-(c); Annexe V. 
Partie 2.211  
0280  Immobilisations corporelles  
0290  Immobilisations incorporelles  IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)  
0300  Goodwill  IFRS 3.B67(d); CRR art 
4(1)(113)  
0310  Autres immobilisations incorporelles  IAS 38.8,118  
0320  Actifs d'impôt  IAS 1.54(n-o)  
0330  Actifs d'impôt exigible  IAS 1.54(n); IAS 12.5  
0340  Actifs d'impôt différé  IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 
4(1)(106)  
0350  Autres actifs  Annexe V. Partie 2.5  
0360  Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés 
comme détenus en vue de la vente  IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe 
V. Partie 2.6  
0370  TOTAL ACTIFS  IAS 1.9(a), IG 6
FR  L 97/578 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
17.2  Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés  
Références  Périmètre comptable 
de la consolidation 
[montant nominal]  
Annexe V. Partie 
2.118, 209  
0010  
0010  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 
116  
0020  Garanties financières données  IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe 
I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 
2.102-105, 114, 116  
0030  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 
116  
0040  EXPOSITIONS DE HORS BILAN  
17.3  Passifs et capitaux propres  
Références  Périmètre comptable 
de la consolidation 
[valeur comptable]  
Annexe V. Partie 1.27, 
Partie 2.209  
0010  
0010  Passifs financiers détenus à des fins de négociation  IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6  
0020  Dérivés  IFRS 9. Annexe A; IFRS 
9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)  
0030  Positions courtes  IFRS 9.BA7(b)  
0040  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9; Annexe V. Partie 1.36  
0050  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0060  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  
0070  Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par 
le biais du compte de résultat  IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2  
0080  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9; Annexe V. Partie 1.36  
0090  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0100  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/579  
Références  Périmètre comptable 
de la consolidation 
[valeur comptable]  
Annexe V. Partie 1.27, 
Partie 2.209  
0010  
0110  Passifs financiers évalués au coût amorti  IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1  
0120  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9; Annexe V. Partie 1.36  
0130  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0140  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  
0150  Dérivés – Comptabilité de couverture  IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 
1.26  
0160  Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la 
couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille  IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8  
0170  Passifs faisant l'objet de contrats d'assurance et de réassurance  IFRS 4.IG20(a); Annexe V. 
Partie 2.212  
0180  Provisions  IAS 37.10; IAS 1.54(l)  
0190  Passifs d'impôt  IAS 1.54(n-o)  
0200  Passifs d'impôt exigible  IAS 1.54(n); IAS 12.5  
0210  Passifs d'impôt différé  IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 
4(1)(108)  
0220  Parts sociales remboursables à vue  IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe 
V. Partie 2.12  
0230  Autres passifs  Annexe V. Partie 2.13  
0240  Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés 
comme détenus en vue de la vente  IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, 
Annexe V. Partie 2.14  
0250  PASSIFS  IAS 1.9(b); IG 6  
0260  Capital  IAS 1.54(r), BAD art 22  
0270  Prime d'émission  IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)  
0280  Instruments de capitaux propres émis autres que le capital  Annexe V. Partie 2.18-19  
0290  Autres capitaux propres  IFRS 2.10; Annexe V. Partie 
2.20  
0300  Autres éléments du résultat global cumulés  CRR art 4(1)(100)
FR  L 97/580 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références  Périmètre comptable 
de la consolidation 
[valeur comptable]  
Annexe V. Partie 1.27, 
Partie 2.209  
0010  
0310  Bénéfices non distribués  CRR art 4(1)(123)  
0320  Réserves de réévaluation  IAS 1.créances faisant l'objet 
d'une renégociation D5-D8;  
0330  Autres réserves  IAS 1.54; IAS 1.78(e)  
0340  (-)  Actions propres  IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, 
AG 14, AG 36; Annexe V. 
Partie 2.28  
0350  Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère  IFRS 10.B94  
0360  (-)  Acomptes sur dividendes  IAS 32.35  
0370  Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle]  IAS 1.54(q); IFRS 10.22, .B94  
0380  TOTAL CAPITAUX PROPRES  IAS 1.9(c), IG 6  
0390  TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS  IAS 1.IG6
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/581
 18  Informations relatives aux expositions performantes et non performantes  
18.0  Informations relatives aux expositions performantes et non performantes  
Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souffrance ou en 
souffrance <= 30 jours  En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  
0010  0020  0030  0055  0056  
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2.118, 221  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  
0005  Comptes à vue auprès de banques centrales et 
autres dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
FR  L 97/582 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souffrance ou en 
souffrance <= 30 jours  En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  
0010  0020  0030  0055  0056  
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2.118, 221  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0130  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/583
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souffrance ou en 
souffrance <= 30 jours  En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  
0010  0020  0030  0055  0056  
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2.118, 221  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  
0140  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU 
COÛT AMORTI  Annexe V. Partie 2.233(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
FR  L 97/584 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souffrance ou en 
souffrance <= 30 jours  En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  
0010  0020  0030  0055  0056  
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2.118, 221  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/585
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souffrance ou en 
souffrance <= 30 jours  En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  
0010  0020  0030  0055  0056  
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2.118, 221  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0900  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0903  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)
FR  L 97/586 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souffrance ou en 
souffrance <= 30 jours  En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  
0010  0020  0030  0055  0056  
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2.118, 221  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  
0913  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA 
JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES 
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À 
DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(b)  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/587
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souffrance ou en 
souffrance <= 30 jours  En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  
0010  0020  0030  0055  0056  
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2.118, 221  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  L 97/588 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souffrance ou en 
souffrance <= 30 jours  En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  
0010  0020  0030  0055  0056  
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2.118, 221  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0920  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0923  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/589
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souffrance ou en 
souffrance <= 30 jours  En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  
0010  0020  0030  0055  0056  
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2.118, 221  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN 
LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON 
SOUMIS À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE 
NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE 
NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.217  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE 
DE LA VENTE  Annexe V. Partie 2.220  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 113, 116
FR  L 97/590 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souffrance ou en 
souffrance <= 30 jours  En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  
0010  0020  0030  0055  0056  
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2.118, 221  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  
0350  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0360  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0370  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0380  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0390  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0400  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0410  Garanties financières données  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(f), Partie 2.102-105, 
114, 116
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/591
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souffrance ou en 
souffrance <= 30 jours  En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  
0010  0020  0030  0055  0056  
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2.118, 221  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  
0420  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0430  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0440  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0450  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0460  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0470  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0480  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 115, 116
FR  L 97/592 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souffrance ou en 
souffrance <= 30 jours  En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  
0010  0020  0030  0055  0056  
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2.118, 221  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  
0490  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0500  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0510  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0520  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0530  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0540  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0550  EXPOSITIONS DE HORS BILAN  Annexe V. Partie 2.217
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/593
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  Non performantes  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  
0057  0058  0060  0070  0080  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0005  Comptes à vue auprès de banques centrales et 
autres dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
FR  L 97/594 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  Non performantes  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  
0057  0058  0060  0070  0080  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0130  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/595
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  Non performantes  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  
0057  0058  0060  0070  0080  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0140  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU 
COÛT AMORTI  Annexe V. Partie 2.233(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
FR  L 97/596 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  Non performantes  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  
0057  0058  0060  0070  0080  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/597
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  Non performantes  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  
0057  0058  0060  0070  0080  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0900  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0903  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)
FR  L 97/598 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  Non performantes  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  
0057  0058  0060  0070  0080  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0913  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA 
JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES 
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À 
DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(b)  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/599
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  Non performantes  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  
0057  0058  0060  0070  0080  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  L 97/600 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  Non performantes  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  
0057  0058  0060  0070  0080  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0920  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0923  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/601
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  Non performantes  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  
0057  0058  0060  0070  0080  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN 
LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON 
SOUMIS À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE 
NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE 
NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.217  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE 
DE LA VENTE  Annexe V. Partie 2.220  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 113, 116
FR  L 97/602 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  Non performantes  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  
0057  0058  0060  0070  0080  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0350  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0360  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0370  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0380  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0390  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0400  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0410  Garanties financières données  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(f), Partie 2.102-105, 
114, 116
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/603
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  Non performantes  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  
0057  0058  0060  0070  0080  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0420  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0430  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0440  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0450  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0460  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0470  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0480  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 115, 116
FR  L 97/604 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  Non performantes  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  
0057  0058  0060  0070  0080  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0490  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0500  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0510  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0520  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0530  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0540  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0550  EXPOSITIONS DE HORS BILAN  Annexe V. Partie 2.217
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/605
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance> 1 an <= 
2 ans  En souffrance > 2 an 
<= 5 ans  En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
0090  0101  0102  0106  0107  
Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0005  Comptes à vue auprès de banques centrales et 
autres dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
FR  L 97/606 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance> 1 an <= 
2 ans  En souffrance > 2 an 
<= 5 ans  En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
0090  0101  0102  0106  0107  
Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0130  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/607
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance> 1 an <= 
2 ans  En souffrance > 2 an 
<= 5 ans  En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
0090  0101  0102  0106  0107  
Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0140  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU 
COÛT AMORTI  Annexe V. Partie 2.233(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
FR  L 97/608 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance> 1 an <= 
2 ans  En souffrance > 2 an 
<= 5 ans  En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
0090  0101  0102  0106  0107  
Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/609
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance> 1 an <= 
2 ans  En souffrance > 2 an 
<= 5 ans  En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
0090  0101  0102  0106  0107  
Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0900  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0903  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)
FR  L 97/610 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance> 1 an <= 
2 ans  En souffrance > 2 an 
<= 5 ans  En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
0090  0101  0102  0106  0107  
Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0913  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA 
JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES 
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À 
DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(b)  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/611
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance> 1 an <= 
2 ans  En souffrance > 2 an 
<= 5 ans  En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
0090  0101  0102  0106  0107  
Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  L 97/612 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance> 1 an <= 
2 ans  En souffrance > 2 an 
<= 5 ans  En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
0090  0101  0102  0106  0107  
Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0920  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0923  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/613
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance> 1 an <= 
2 ans  En souffrance > 2 an 
<= 5 ans  En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
0090  0101  0102  0106  0107  
Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN 
LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON 
SOUMIS À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE 
NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE 
NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.217  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE 
DE LA VENTE  Annexe V. Partie 2.220  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 113, 116
FR  L 97/614 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance> 1 an <= 
2 ans  En souffrance > 2 an 
<= 5 ans  En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
0090  0101  0102  0106  0107  
Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0350  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0360  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0370  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0380  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0390  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0400  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0410  Garanties financières données  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(f), Partie 2.102-105, 
114, 116
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/615
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance> 1 an <= 
2 ans  En souffrance > 2 an 
<= 5 ans  En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
0090  0101  0102  0106  0107  
Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0420  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0430  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0440  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0450  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0460  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0470  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0480  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 115, 116
FR  L 97/616 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance> 1 an <= 
2 ans  En souffrance > 2 an 
<= 5 ans  En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
0090  0101  0102  0106  0107  
Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0490  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0500  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0510  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0520  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0530  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0540  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0550  EXPOSITIONS DE HORS BILAN  Annexe V. Partie 2.217
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/617
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  Dépréciations cumulées, 
variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque de 
crédit et provisions  
Non performantes  
dont: Instruments présen ­
tant une augmentation 
importante du risque de 
crédit depuis la comptabi ­
lisation initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0109  0110  0121  0900  0130  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  CRR art 178; Annexe 
V. Partie 2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 238  
0005  Comptes à vue auprès de banques centrales et 
autres dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
FR  L 97/618 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  Dépréciations cumulées, 
variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque de 
crédit et provisions  
Non performantes  
dont: Instruments présen ­
tant une augmentation 
importante du risque de 
crédit depuis la comptabi ­
lisation initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0109  0110  0121  0900  0130  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  CRR art 178; Annexe 
V. Partie 2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 238  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0130  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/619
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  Dépréciations cumulées, 
variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque de 
crédit et provisions  
Non performantes  
dont: Instruments présen ­
tant une augmentation 
importante du risque de 
crédit depuis la comptabi ­
lisation initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0109  0110  0121  0900  0130  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  CRR art 178; Annexe 
V. Partie 2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 238  
0140  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU 
COÛT AMORTI  Annexe V. Partie 2.233(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
FR  L 97/620 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  Dépréciations cumulées, 
variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque de 
crédit et provisions  
Non performantes  
dont: Instruments présen ­
tant une augmentation 
importante du risque de 
crédit depuis la comptabi ­
lisation initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0109  0110  0121  0900  0130  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  CRR art 178; Annexe 
V. Partie 2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 238  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/621
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  Dépréciations cumulées, 
variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque de 
crédit et provisions  
Non performantes  
dont: Instruments présen ­
tant une augmentation 
importante du risque de 
crédit depuis la comptabi ­
lisation initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0109  0110  0121  0900  0130  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  CRR art 178; Annexe 
V. Partie 2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 238  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0900  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0903  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)
FR  L 97/622 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  Dépréciations cumulées, 
variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque de 
crédit et provisions  
Non performantes  
dont: Instruments présen ­
tant une augmentation 
importante du risque de 
crédit depuis la comptabi ­
lisation initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0109  0110  0121  0900  0130  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  CRR art 178; Annexe 
V. Partie 2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 238  
0913  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA 
JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES 
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À 
DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(b)  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/623
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  Dépréciations cumulées, 
variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque de 
crédit et provisions  
Non performantes  
dont: Instruments présen ­
tant une augmentation 
importante du risque de 
crédit depuis la comptabi ­
lisation initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0109  0110  0121  0900  0130  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  CRR art 178; Annexe 
V. Partie 2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 238  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  L 97/624 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  Dépréciations cumulées, 
variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque de 
crédit et provisions  
Non performantes  
dont: Instruments présen ­
tant une augmentation 
importante du risque de 
crédit depuis la comptabi ­
lisation initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0109  0110  0121  0900  0130  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  CRR art 178; Annexe 
V. Partie 2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 238  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0920  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0923  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/625
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  Dépréciations cumulées, 
variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque de 
crédit et provisions  
Non performantes  
dont: Instruments présen ­
tant une augmentation 
importante du risque de 
crédit depuis la comptabi ­
lisation initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0109  0110  0121  0900  0130  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  CRR art 178; Annexe 
V. Partie 2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 238  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN 
LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON 
SOUMIS À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE 
NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE 
NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.217  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE 
DE LA VENTE  Annexe V. Partie 2.220  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 113, 116
FR  L 97/626 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  Dépréciations cumulées, 
variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque de 
crédit et provisions  
Non performantes  
dont: Instruments présen ­
tant une augmentation 
importante du risque de 
crédit depuis la comptabi ­
lisation initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0109  0110  0121  0900  0130  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  CRR art 178; Annexe 
V. Partie 2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 238  
0350  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0360  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0370  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0380  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0390  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0400  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0410  Garanties financières données  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(f), Partie 2.102-105, 
114, 116
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/627
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  Dépréciations cumulées, 
variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque de 
crédit et provisions  
Non performantes  
dont: Instruments présen ­
tant une augmentation 
importante du risque de 
crédit depuis la comptabi ­
lisation initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0109  0110  0121  0900  0130  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  CRR art 178; Annexe 
V. Partie 2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 238  
0420  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0430  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0440  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0450  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0460  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0470  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0480  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 115, 116
FR  L 97/628 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / Montant nominal  Dépréciations cumulées, 
variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque de 
crédit et provisions  
Non performantes  
dont: Instruments présen ­
tant une augmentation 
importante du risque de 
crédit depuis la comptabi ­
lisation initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0109  0110  0121  0900  0130  
IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  CRR art 178; Annexe 
V. Partie 2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 238  
0490  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0500  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0510  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0520  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0530  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0540  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0550  EXPOSITIONS DE HORS BILAN  Annexe V. Partie 2.217
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/629
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes -Dépréciations cumulées et provisions  
dont: En souffrance > 
30 jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0140  0910  0141  0142  0143  
Annexe V. Partie 2. 238  Annexe V. Partie 2. 222, 
235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0005  Comptes à vue auprès de banques centrales et 
autres dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
FR  L 97/630 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes -Dépréciations cumulées et provisions  
dont: En souffrance > 
30 jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0140  0910  0141  0142  0143  
Annexe V. Partie 2. 238  Annexe V. Partie 2. 222, 
235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0130  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/631
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes -Dépréciations cumulées et provisions  
dont: En souffrance > 
30 jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0140  0910  0141  0142  0143  
Annexe V. Partie 2. 238  Annexe V. Partie 2. 222, 
235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0140  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU 
COÛT AMORTI  Annexe V. Partie 2.233(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
FR  L 97/632 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes -Dépréciations cumulées et provisions  
dont: En souffrance > 
30 jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0140  0910  0141  0142  0143  
Annexe V. Partie 2. 238  Annexe V. Partie 2. 222, 
235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/633
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes -Dépréciations cumulées et provisions  
dont: En souffrance > 
30 jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0140  0910  0141  0142  0143  
Annexe V. Partie 2. 238  Annexe V. Partie 2. 222, 
235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0900  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0903  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)
FR  L 97/634 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes -Dépréciations cumulées et provisions  
dont: En souffrance > 
30 jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0140  0910  0141  0142  0143  
Annexe V. Partie 2. 238  Annexe V. Partie 2. 222, 
235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0913  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA 
JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES 
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À 
DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(b)  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/635
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes -Dépréciations cumulées et provisions  
dont: En souffrance > 
30 jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0140  0910  0141  0142  0143  
Annexe V. Partie 2. 238  Annexe V. Partie 2. 222, 
235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  L 97/636 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes -Dépréciations cumulées et provisions  
dont: En souffrance > 
30 jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0140  0910  0141  0142  0143  
Annexe V. Partie 2. 238  Annexe V. Partie 2. 222, 
235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0920  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0923  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/637
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes -Dépréciations cumulées et provisions  
dont: En souffrance > 
30 jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0140  0910  0141  0142  0143  
Annexe V. Partie 2. 238  Annexe V. Partie 2. 222, 
235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN 
LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON 
SOUMIS À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE 
NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE 
NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.217  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE 
DE LA VENTE  Annexe V. Partie 2.220  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 113, 116
FR  L 97/638 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes -Dépréciations cumulées et provisions  
dont: En souffrance > 
30 jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0140  0910  0141  0142  0143  
Annexe V. Partie 2. 238  Annexe V. Partie 2. 222, 
235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0350  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0360  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0370  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0380  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0390  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0400  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0410  Garanties financières données  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(f), Partie 2.102-105, 
114, 116
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/639
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes -Dépréciations cumulées et provisions  
dont: En souffrance > 
30 jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0140  0910  0141  0142  0143  
Annexe V. Partie 2. 238  Annexe V. Partie 2. 222, 
235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0420  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0430  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0440  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0450  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0460  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0470  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0480  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 115, 116
FR  L 97/640 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes -Dépréciations cumulées et provisions  
dont: En souffrance > 
30 jours <= 90 jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale (étape 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisa ­
tion initiale, mais non 
dépréciés (étape 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0140  0910  0141  0142  0143  
Annexe V. Partie 2. 238  Annexe V. Partie 2. 222, 
235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0490  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0500  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0510  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0520  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0530  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0540  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0550  EXPOSITIONS DE HORS BILAN  Annexe V. Partie 2.217
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/641
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Paiement improbable 
mais pas en souf ­
france ou en souf ­
france < = 90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 an <= 5 ans  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  
Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
0005  Comptes à vue auprès de banques centrales et 
autres dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
FR  L 97/642 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Paiement improbable 
mais pas en souf ­
france ou en souf ­
france < = 90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 an <= 5 ans  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  
Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0130  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/643
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Paiement improbable 
mais pas en souf ­
france ou en souf ­
france < = 90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 an <= 5 ans  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  
Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
0140  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU 
COÛT AMORTI  Annexe V. Partie 2.233(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
FR  L 97/644 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Paiement improbable 
mais pas en souf ­
france ou en souf ­
france < = 90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 an <= 5 ans  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  
Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/645
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Paiement improbable 
mais pas en souf ­
france ou en souf ­
france < = 90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 an <= 5 ans  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  
Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0900  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0903  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)
FR  L 97/646 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Paiement improbable 
mais pas en souf ­
france ou en souf ­
france < = 90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 an <= 5 ans  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  
Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
0913  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA 
JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES 
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À 
DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(b)  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/647
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Paiement improbable 
mais pas en souf ­
france ou en souf ­
france < = 90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 an <= 5 ans  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  
Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  L 97/648 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Paiement improbable 
mais pas en souf ­
france ou en souf ­
france < = 90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 an <= 5 ans  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  
Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0920  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0923  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/649
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Paiement improbable 
mais pas en souf ­
france ou en souf ­
france < = 90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 an <= 5 ans  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  
Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN 
LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON 
SOUMIS À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE 
NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE 
NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.217  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE 
DE LA VENTE  Annexe V. Partie 2.220  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 113, 116
FR  L 97/650 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Paiement improbable 
mais pas en souf ­
france ou en souf ­
france < = 90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 an <= 5 ans  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  
Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
0350  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0360  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0370  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0380  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0390  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0400  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0410  Garanties financières données  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(f), Partie 2.102-105, 
114, 116
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/651
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Paiement improbable 
mais pas en souf ­
france ou en souf ­
france < = 90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 an <= 5 ans  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  
Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
0420  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0430  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0440  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0450  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0460  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0470  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0480  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 115, 116
FR  L 97/652 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Paiement improbable 
mais pas en souf ­
france ou en souf ­
france < = 90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 an <= 5 ans  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  
Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
0490  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0500  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0510  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0520  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0530  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0540  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0550  EXPOSITIONS DE HORS BILAN  Annexe V. Partie 2.217
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/653
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  dont: Instruments présentant 
une augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisation 
initiale, mais non dépréciés 
(étape 2)  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0196  0197  0950  0951  0952  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 
2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0005  Comptes à vue auprès de banques centrales et 
autres dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
FR  L 97/654 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  dont: Instruments présentant 
une augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisation 
initiale, mais non dépréciés 
(étape 2)  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0196  0197  0950  0951  0952  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 
2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0130  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/655
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  dont: Instruments présentant 
une augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisation 
initiale, mais non dépréciés 
(étape 2)  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0196  0197  0950  0951  0952  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 
2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0140  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU 
COÛT AMORTI  Annexe V. Partie 2.233(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
FR  L 97/656 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  dont: Instruments présentant 
une augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisation 
initiale, mais non dépréciés 
(étape 2)  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0196  0197  0950  0951  0952  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 
2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/657
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  dont: Instruments présentant 
une augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisation 
initiale, mais non dépréciés 
(étape 2)  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0196  0197  0950  0951  0952  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 
2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0900  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0903  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)
FR  L 97/658 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  dont: Instruments présentant 
une augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisation 
initiale, mais non dépréciés 
(étape 2)  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0196  0197  0950  0951  0952  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 
2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0913  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA 
JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES 
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À 
DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(b)  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/659
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  dont: Instruments présentant 
une augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisation 
initiale, mais non dépréciés 
(étape 2)  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0196  0197  0950  0951  0952  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 
2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  L 97/660 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  dont: Instruments présentant 
une augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisation 
initiale, mais non dépréciés 
(étape 2)  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0196  0197  0950  0951  0952  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 
2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0920  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0923  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/661
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  dont: Instruments présentant 
une augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisation 
initiale, mais non dépréciés 
(étape 2)  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0196  0197  0950  0951  0952  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 
2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN 
LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON 
SOUMIS À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE 
NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE 
NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.217  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE 
DE LA VENTE  Annexe V. Partie 2.220  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 113, 116
FR  L 97/662 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  dont: Instruments présentant 
une augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisation 
initiale, mais non dépréciés 
(étape 2)  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0196  0197  0950  0951  0952  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 
2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0350  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0360  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0370  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0380  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0390  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0400  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0410  Garanties financières données  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(f), Partie 2.102-105, 
114, 116
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/663
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  dont: Instruments présentant 
une augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisation 
initiale, mais non dépréciés 
(étape 2)  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0196  0197  0950  0951  0952  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 
2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0420  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0430  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0440  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0450  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0460  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0470  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0480  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 115, 116
FR  L 97/664 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
En souffrance > 5 an 
<= 7 ans  En souffrance > 7 ans  dont: Instruments présentant 
une augmentation impor ­
tante du risque de crédit 
depuis la comptabilisation 
initiale, mais non dépréciés 
(étape 2)  dont: Instruments 
dépréciés (étape 3)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0196  0197  0950  0951  0952  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 
2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe 
V.Partie 2.215, 237(e)  
0490  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0500  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0510  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0520  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0530  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0540  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0550  EXPOSITIONS DE HORS BILAN  Annexe V. Partie 2.217
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/665
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expo ­
sitions performantes  Sûretés reçues pour les expo ­
sitions non performantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions perfor ­
mantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions non 
performantes  
0201  0200  0205  0210  
Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  
0005  Comptes à vue auprès de banques centrales et 
autres dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
FR  L 97/666 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expo ­
sitions performantes  Sûretés reçues pour les expo ­
sitions non performantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions perfor ­
mantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions non 
performantes  
0201  0200  0205  0210  
Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0130  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/667
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expo ­
sitions performantes  Sûretés reçues pour les expo ­
sitions non performantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions perfor ­
mantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions non 
performantes  
0201  0200  0205  0210  
Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  
0140  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU 
COÛT AMORTI  Annexe V. Partie 2.233(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
FR  L 97/668 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expo ­
sitions performantes  Sûretés reçues pour les expo ­
sitions non performantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions perfor ­
mantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions non 
performantes  
0201  0200  0205  0210  
Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/669
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expo ­
sitions performantes  Sûretés reçues pour les expo ­
sitions non performantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions perfor ­
mantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions non 
performantes  
0201  0200  0205  0210  
Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0900  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0903  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)
FR  L 97/670 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expo ­
sitions performantes  Sûretés reçues pour les expo ­
sitions non performantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions perfor ­
mantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions non 
performantes  
0201  0200  0205  0210  
Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  
0913  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA 
JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES 
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À 
DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(b)  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/671
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expo ­
sitions performantes  Sûretés reçues pour les expo ­
sitions non performantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions perfor ­
mantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions non 
performantes  
0201  0200  0205  0210  
Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  L 97/672 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expo ­
sitions performantes  Sûretés reçues pour les expo ­
sitions non performantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions perfor ­
mantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions non 
performantes  
0201  0200  0205  0210  
Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0920  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0923  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/673
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expo ­
sitions performantes  Sûretés reçues pour les expo ­
sitions non performantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions perfor ­
mantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions non 
performantes  
0201  0200  0205  0210  
Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN 
LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON 
SOUMIS À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE 
NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE 
NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.217  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE 
DE LA VENTE  Annexe V. Partie 2.220  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 113, 116
FR  L 97/674 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expo ­
sitions performantes  Sûretés reçues pour les expo ­
sitions non performantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions perfor ­
mantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions non 
performantes  
0201  0200  0205  0210  
Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  
0350  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0360  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0370  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0380  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0390  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0400  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0410  Garanties financières données  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(f), Partie 2.102-105, 
114, 116
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/675
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expo ­
sitions performantes  Sûretés reçues pour les expo ­
sitions non performantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions perfor ­
mantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions non 
performantes  
0201  0200  0205  0210  
Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  
0420  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0430  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0440  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0450  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0460  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0470  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0480  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 115, 116
FR  L 97/676 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expo ­
sitions performantes  Sûretés reçues pour les expo ­
sitions non performantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions perfor ­
mantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions non 
performantes  
0201  0200  0205  0210  
Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  
0490  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0500  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0510  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0520  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0530  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0540  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0550  EXPOSITIONS DE HORS BILAN  Annexe V. Partie 2.217
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/677  
18.1  Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie  
Références  Valeur comptable brute des prêts et 
avances  
Entrées d’exposi ­
tions non perfor ­
mantes  (-) Sorties d’expo ­
sitions non 
performantes  
0010  0020  
Annexe V. Partie 
2.213-216, 224- 
234, 239i-239iii, 
239vi  Annexe V. Partie 
2.213-216, 224- 
234, 239i-239iv, 
239vi  
0010  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0020  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0030  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0040  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0050  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0060  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux aux petites et 
moyennes entreprises  PME Art 1 2(a); Annexe 
V. Partie 2.239vii (a), 
239ix  
0080  dont: Prêts immobiliers commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des PME  Annexe V. Partie 
2.239vii (a), 239ix  
0090  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commer ­
ciaux  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 239vii (b)  
0100  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0110  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résiden ­
tiels  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 239vii (b)  
0120  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 
2.88(a), 239vii (c)  
0130  PRÊTS ET AVANCES AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU 
DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.217  
0140  PRÊTS ET AVANCES DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE  Annexe V. Partie 2.220  
0150  TOTAL ENTRÉES / SORTIES
FR  L 97/678 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 18.2  Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers  
Références  Valeur comptable brute  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  Performantes  
Pas en souffrance ou en 
souffrance <= 30 jours  En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  
0010  0020  0030  0040  0050  
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2.118, 221  Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2. 118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  
0010  
Entreprises 
non finan ­
cières  Prêts immobiliers commerciaux aux 
petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a); Annexe V. 
Partie 2.239vi (a), 239vii  
0020  Prêts immobiliers commerciaux aux 
entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  
0030  Prêts garantis par des biens immo ­
biliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b)  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 60 % et infé ­
rieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0050  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 80 % et infé ­
rieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/679
 Références  Valeur comptable brute  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  Performantes  
Pas en souffrance ou en 
souffrance <= 30 jours  En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  
0010  0020  0030  0040  0050  
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2.118, 221  Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2. 118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0070  
Ménages  Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b)  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 60 % et infé ­
rieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0090  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 80 % et infé ­
rieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii
FR  L 97/680 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute  
Performantes  Non performantes  
dont: Expositions 
performantes faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 90 
jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  dont: Expositions rené ­
gociées performantes en 
période probatoire, 
reclassées depuis la 
catégorie non perfor ­
mantes  
0060  0070  0080  0090  0100  
Annexe V. Partie 2. 256, 
259-262  Annexe V. Partie 2. 
256(b), 261  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0010  
Entreprises 
non finan ­
cières  Prêts immobiliers commerciaux aux 
petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a); Annexe V. 
Partie 2.239vi (a), 239vii  
0020  Prêts immobiliers commerciaux aux 
entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  
0030  Prêts garantis par des biens immo ­
biliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b)  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 60 % et infé ­
rieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0050  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 80 % et infé ­
rieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/681
 Références  Valeur comptable brute  
Performantes  Non performantes  
dont: Expositions 
performantes faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 90 
jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  dont: Expositions rené ­
gociées performantes en 
période probatoire, 
reclassées depuis la 
catégorie non perfor ­
mantes  
0060  0070  0080  0090  0100  
Annexe V. Partie 2. 256, 
259-262  Annexe V. Partie 2. 
256(b), 261  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  Annexe V. Partie 2. 222, 
235-236  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0070  
Ménages  Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b)  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 60 % et infé ­
rieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0090  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 80 % et infé ­
rieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii
FR  L 97/682 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute  
Non performantes  
En souffrance > 
180 jours <= 1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 an <= 5 ans  En souffrance > 
5 an <= 7 ans  En souffrance 
> 7 ans  dont: en défaut  
0110  0120  0130  0140  0150  0160  
Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  
0010  
Entreprises 
non finan ­
cières  Prêts immobiliers commerciaux aux 
petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a); Annexe V. 
Partie 2.239vi (a), 239vii  
0020  Prêts immobiliers commerciaux aux 
entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  
0030  Prêts garantis par des biens immo ­
biliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b)  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 60 % et infé ­
rieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0050  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 80 % et infé ­
rieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/683
 Références  Valeur comptable brute  
Non performantes  
En souffrance > 
180 jours <= 1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 an <= 5 ans  En souffrance > 
5 an <= 7 ans  En souffrance 
> 7 ans  dont: en défaut  
0110  0120  0130  0140  0150  0160  
Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0070  
Ménages  Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b)  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 60 % et infé ­
rieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0090  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 80 % et infé ­
rieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii
FR  L 97/684 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable 
brute  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de 
crédit  
Non performantes  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  Expositions perfor ­
mantes -Dépréciations 
cumulées  Dont: Expositions non 
performantes faisant 
l'objet de mesures de 
renégociation  dont: Expositions 
performantes faisant 
l'objet de mesures de 
renégociation  
0170  0180  0190  0200  0210  
Annexe V. Partie 2. 259- 
263  Annexe V. Partie 2. 238  Annexe V. Partie 2. 267  Annexe V. Partie 2. 238  Annexe V. Partie 2. 207  
0010  
Entreprises 
non finan ­
cières  Prêts immobiliers commerciaux aux 
petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a); Annexe V. 
Partie 2.239vi (a), 239vii  
0020  Prêts immobiliers commerciaux aux 
entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  
0030  Prêts garantis par des biens immo ­
biliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b)  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 60 % et infé ­
rieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0050  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 80 % et infé ­
rieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/685
 Références  Valeur comptable 
brute  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de 
crédit  
Non performantes  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  Expositions perfor ­
mantes -Dépréciations 
cumulées  Dont: Expositions non 
performantes faisant 
l'objet de mesures de 
renégociation  dont: Expositions 
performantes faisant 
l'objet de mesures de 
renégociation  
0170  0180  0190  0200  0210  
Annexe V. Partie 2. 259- 
263  Annexe V. Partie 2. 238  Annexe V. Partie 2. 267  Annexe V. Partie 2. 238  Annexe V. Partie 2. 207  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0070  
Ménages  Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b)  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 60 % et infé ­
rieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0090  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 80 % et infé ­
rieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii
FR  L 97/686 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Paiement improbable mais pas 
en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  En souffrance > 90 jours <= 
180 jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
0220  0230  0240  0250  
Annexe V. Partie 2. 238  Annexe V. Partie 2. 236, 238  Annexe V. Partie 2. 236, 238  Annexe V. Partie 2. 236, 238  
0010  
Entreprises 
non finan ­
cières  Prêts immobiliers commerciaux aux 
petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a); Annexe V. 
Partie 2.239vi (a), 239vii  
0020  Prêts immobiliers commerciaux aux 
entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  
0030  Prêts garantis par des biens immo ­
biliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b)  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 60 % et infé ­
rieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0050  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 80 % et infé ­
rieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/687
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Paiement improbable mais pas 
en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  En souffrance > 90 jours <= 
180 jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
0220  0230  0240  0250  
Annexe V. Partie 2. 238  Annexe V. Partie 2. 236, 238  Annexe V. Partie 2. 236, 238  Annexe V. Partie 2. 236, 238  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0070  
Ménages  Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b)  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 60 % et infé ­
rieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0090  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 80 % et infé ­
rieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii
FR  L 97/688 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
En souffrance > 1 an <= 
2 ans  En souffrance > 2 an <= 
5 ans  En souffrance > 5 an <= 
7 ans  En souffrance > 7 ans  dont: Expositions non 
performantes faisant 
l'objet de mesures de 
renégociation  
0260  0270  0280  0290  0300  
Annexe V. Partie 2. 236, 
238  Annexe V. Partie 2. 236, 
238  Annexe V. Partie 2. 236, 
238  Annexe V. Partie 2. 236, 
238  Annexe V. Partie 2. 207  
0010  
Entreprises 
non finan ­
cières  Prêts immobiliers commerciaux aux 
petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a); Annexe V. 
Partie 2.239vi (a), 239vii  
0020  Prêts immobiliers commerciaux aux 
entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  
0030  Prêts garantis par des biens immo ­
biliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b)  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 60 % et infé ­
rieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0050  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 80 % et infé ­
rieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/689
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
En souffrance > 1 an <= 
2 ans  En souffrance > 2 an <= 
5 ans  En souffrance > 5 an <= 
7 ans  En souffrance > 7 ans  dont: Expositions non 
performantes faisant 
l'objet de mesures de 
renégociation  
0260  0270  0280  0290  0300  
Annexe V. Partie 2. 236, 
238  Annexe V. Partie 2. 236, 
238  Annexe V. Partie 2. 236, 
238  Annexe V. Partie 2. 236, 
238  Annexe V. Partie 2. 207  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0070  
Ménages  Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b)  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 60 % et infé ­
rieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0090  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 80 % et infé ­
rieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii
FR  L 97/690 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expo ­
sitions performantes  Sûretés reçues pour les expo ­
sitions non performantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions perfor ­
mantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions non 
performantes  
0310  0320  0330  0340  
Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  
0010  
Entreprises 
non finan ­
cières  Prêts immobiliers commerciaux aux 
petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a); Annexe V. 
Partie 2.239vi (a), 239vii  
0020  Prêts immobiliers commerciaux aux 
entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  
0030  Prêts garantis par des biens immo ­
biliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b)  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 60 % et infé ­
rieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0050  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 80 % et infé ­
rieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/691
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expo ­
sitions performantes  Sûretés reçues pour les expo ­
sitions non performantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions perfor ­
mantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions non 
performantes  
0310  0320  0330  0340  
Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0070  
Ménages  Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b)  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 60 % et infé ­
rieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0090  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 80 % et infé ­
rieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/ 
valeur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vi (b), 239viii
FR  L 97/692 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 19  Informations relatives aux expositions renégociées  
Références  Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  dont: Expositions renégociées 
performantes en période proba ­
toire, reclassées depuis la caté ­
gorie non performantes  
0010  0020  0030  0040  0050  
CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2. 118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-261  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2.240, 266  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 244, 265-266  CRR art 47 bis (7); Annexe V. 
Partie 2. 256, 261  
0005  Comptes à vue auprès de 
banques centrales et autres 
dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/693
 Références  Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  dont: Expositions renégociées 
performantes en période proba ­
toire, reclassées depuis la caté ­
gorie non performantes  
0010  0020  0030  0040  0050  
CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2. 118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-261  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2.240, 266  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 244, 265-266  CRR art 47 bis (7); Annexe V. 
Partie 2. 256, 261  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0130  dont: Petites et moyennes 
entreprises  PME Art 1 2(a)
FR  L 97/694 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  dont: Expositions renégociées 
performantes en période proba ­
toire, reclassées depuis la caté ­
gorie non performantes  
0010  0020  0030  0040  0050  
CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2. 118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-261  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2.240, 266  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 244, 265-266  CRR art 47 bis (7); Annexe V. 
Partie 2. 256, 261  
0140  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers commer ­
ciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résiden ­
tiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consom ­
mation  Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AU COÛT OU AU COÛT 
AMORTI  Annexe V. Partie 2.249(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/695
 Références  Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  dont: Expositions renégociées 
performantes en période proba ­
toire, reclassées depuis la caté ­
gorie non performantes  
0010  0020  0030  0040  0050  
CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2. 118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-261  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2.240, 266  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 244, 265-266  CRR art 47 bis (7); Annexe V. 
Partie 2. 256, 261  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
FR  L 97/696 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  dont: Expositions renégociées 
performantes en période proba ­
toire, reclassées depuis la caté ­
gorie non performantes  
0010  0020  0030  0040  0050  
CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2. 118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-261  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2.240, 266  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 244, 265-266  CRR art 47 bis (7); Annexe V. 
Partie 2. 256, 261  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0900  dont: Petites et moyennes 
entreprises  PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/697
 Références  Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  dont: Expositions renégociées 
performantes en période proba ­
toire, reclassées depuis la caté ­
gorie non performantes  
0010  0020  0030  0040  0050  
CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2. 118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-261  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2.240, 266  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 244, 265-266  CRR art 47 bis (7); Annexe V. 
Partie 2. 256, 261  
0903  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers commer ­
ciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résiden ­
tiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0913  dont: Crédits à la consom ­
mation  Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS À LA JUSTE 
VALEUR PAR LE BIAIS DES 
AUTRES ÉLÉMENTS DU 
RÉSULTAT GLOBAL OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX 
PROPRES ET SOUMIS À 
DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.249(b)
FR  L 97/698 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  dont: Expositions renégociées 
performantes en période proba ­
toire, reclassées depuis la caté ­
gorie non performantes  
0010  0020  0030  0040  0050  
CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2. 118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-261  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2.240, 266  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 244, 265-266  CRR art 47 bis (7); Annexe V. 
Partie 2. 256, 261  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/699
 Références  Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  dont: Expositions renégociées 
performantes en période proba ­
toire, reclassées depuis la caté ­
gorie non performantes  
0010  0020  0030  0040  0050  
CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2. 118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-261  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2.240, 266  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 244, 265-266  CRR art 47 bis (7); Annexe V. 
Partie 2. 256, 261  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0920  dont: Petites et moyennes 
entreprises  PME Art 1 2(a)  
0923  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers commer ­
ciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résiden ­
tiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consom ­
mation  Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
FR  L 97/700 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  dont: Expositions renégociées 
performantes en période proba ­
toire, reclassées depuis la caté ­
gorie non performantes  
0010  0020  0030  0040  0050  
CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2. 118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-261  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2.240, 266  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 244, 265-266  CRR art 47 bis (7); Annexe V. 
Partie 2. 256, 261  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS EN LOCOM 
STRICTE, OU À LA JUSTE 
VALEUR PAR LE BIAIS DU 
COMPTE DE RÉSULTAT OU 
DU COMPTE DE CAPITAUX 
PROPRES, ET NON SOUMIS 
À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.249  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AUTRES QUE DE NÉGOCIA ­
TION OU DÉTENUS À DES 
FINS DE NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.246  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
DÉTENUS EN VUE DE LA 
VENTE  Annexe V. Partie 2.247  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 
116, 246
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/701
 Références  Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  dont: En défaut  dont: Dépréciées  dont: Renégociation des 
expositions non perfor ­
mantes avant mesures de 
renégociation  
0060  0070  0080  0090  0100  0110  
Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2.240, 266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 265-266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter (2), c); Annexe 
V. Partie 2. 231, 263  
0005  Comptes à vue auprès de 
banques centrales et autres 
dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  L 97/702 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  dont: En défaut  dont: Dépréciées  dont: Renégociation des 
expositions non perfor ­
mantes avant mesures de 
renégociation  
0060  0070  0080  0090  0100  0110  
Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2.240, 266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 265-266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter (2), c); Annexe 
V. Partie 2. 231, 263  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0130  dont: Petites et moyennes 
entreprises  PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/703
 Références  Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  dont: En défaut  dont: Dépréciées  dont: Renégociation des 
expositions non perfor ­
mantes avant mesures de 
renégociation  
0060  0070  0080  0090  0100  0110  
Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2.240, 266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 265-266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter (2), c); Annexe 
V. Partie 2. 231, 263  
0140  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers commer ­
ciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résiden ­
tiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consom ­
mation  Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AU COÛT OU AU COÛT 
AMORTI  Annexe V. Partie 2.249(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
FR  L 97/704 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  dont: En défaut  dont: Dépréciées  dont: Renégociation des 
expositions non perfor ­
mantes avant mesures de 
renégociation  
0060  0070  0080  0090  0100  0110  
Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2.240, 266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 265-266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter (2), c); Annexe 
V. Partie 2. 231, 263  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/705
 Références  Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  dont: En défaut  dont: Dépréciées  dont: Renégociation des 
expositions non perfor ­
mantes avant mesures de 
renégociation  
0060  0070  0080  0090  0100  0110  
Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2.240, 266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 265-266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter (2), c); Annexe 
V. Partie 2. 231, 263  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0900  dont: Petites et moyennes 
entreprises  PME Art 1 2(a)
FR  L 97/706 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  dont: En défaut  dont: Dépréciées  dont: Renégociation des 
expositions non perfor ­
mantes avant mesures de 
renégociation  
0060  0070  0080  0090  0100  0110  
Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2.240, 266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 265-266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter (2), c); Annexe 
V. Partie 2. 231, 263  
0903  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers commer ­
ciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résiden ­
tiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0913  dont: Crédits à la consom ­
mation  Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS À LA JUSTE 
VALEUR PAR LE BIAIS DES 
AUTRES ÉLÉMENTS DU 
RÉSULTAT GLOBAL OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX 
PROPRES ET SOUMIS À 
DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.249(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/707
 Références  Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  dont: En défaut  dont: Dépréciées  dont: Renégociation des 
expositions non perfor ­
mantes avant mesures de 
renégociation  
0060  0070  0080  0090  0100  0110  
Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2.240, 266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 265-266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter (2), c); Annexe 
V. Partie 2. 231, 263  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  L 97/708 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  dont: En défaut  dont: Dépréciées  dont: Renégociation des 
expositions non perfor ­
mantes avant mesures de 
renégociation  
0060  0070  0080  0090  0100  0110  
Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2.240, 266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 265-266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter (2), c); Annexe 
V. Partie 2. 231, 263  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0920  dont: Petites et moyennes 
entreprises  PME Art 1 2(a)  
0923  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers commer ­
ciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résiden ­
tiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consom ­
mation  Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/709
 Références  Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  dont: En défaut  dont: Dépréciées  dont: Renégociation des 
expositions non perfor ­
mantes avant mesures de 
renégociation  
0060  0070  0080  0090  0100  0110  
Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2.240, 266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 265-266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter (2), c); Annexe 
V. Partie 2. 231, 263  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS EN LOCOM 
STRICTE, OU À LA JUSTE 
VALEUR PAR LE BIAIS DU 
COMPTE DE RÉSULTAT OU 
DU COMPTE DE CAPITAUX 
PROPRES, ET NON SOUMIS 
À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.249  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AUTRES QUE DE NÉGOCIA ­
TION OU DÉTENUS À DES 
FINS DE NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.246  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
DÉTENUS EN VUE DE LA 
VENTE  Annexe V. Partie 2.247  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 
116, 246
FR  L 97/710 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions perfor ­
mantes faisant l'objet de 
mesures de renégocia ­
tion – Dépréciations 
cumulées et provisions  Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – 
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  
0120  0130  0140  0150  0160  
Annexe V. Partie 2. 267  Annexe V. Partie 2. 207  Annexe V. Partie 2. 207  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 267  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 244, 267  
0005  Comptes à vue auprès de 
banques centrales et autres 
dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/711
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions perfor ­
mantes faisant l'objet de 
mesures de renégocia ­
tion – Dépréciations 
cumulées et provisions  Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – 
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  
0120  0130  0140  0150  0160  
Annexe V. Partie 2. 267  Annexe V. Partie 2. 207  Annexe V. Partie 2. 207  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 267  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 244, 267  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0130  dont: Petites et moyennes 
entreprises  PME Art 1 2(a)
FR  L 97/712 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions perfor ­
mantes faisant l'objet de 
mesures de renégocia ­
tion – Dépréciations 
cumulées et provisions  Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – 
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  
0120  0130  0140  0150  0160  
Annexe V. Partie 2. 267  Annexe V. Partie 2. 207  Annexe V. Partie 2. 207  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 267  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 244, 267  
0140  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers commer ­
ciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résiden ­
tiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consom ­
mation  Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AU COÛT OU AU COÛT 
AMORTI  Annexe V. Partie 2.249(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/713
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions perfor ­
mantes faisant l'objet de 
mesures de renégocia ­
tion – Dépréciations 
cumulées et provisions  Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – 
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  
0120  0130  0140  0150  0160  
Annexe V. Partie 2. 267  Annexe V. Partie 2. 207  Annexe V. Partie 2. 207  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 267  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 244, 267  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
FR  L 97/714 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions perfor ­
mantes faisant l'objet de 
mesures de renégocia ­
tion – Dépréciations 
cumulées et provisions  Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – 
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  
0120  0130  0140  0150  0160  
Annexe V. Partie 2. 267  Annexe V. Partie 2. 207  Annexe V. Partie 2. 207  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 267  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 244, 267  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0900  dont: Petites et moyennes 
entreprises  PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/715
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions perfor ­
mantes faisant l'objet de 
mesures de renégocia ­
tion – Dépréciations 
cumulées et provisions  Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – 
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  
0120  0130  0140  0150  0160  
Annexe V. Partie 2. 267  Annexe V. Partie 2. 207  Annexe V. Partie 2. 207  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 267  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 244, 267  
0903  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers commer ­
ciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résiden ­
tiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0913  dont: Crédits à la consom ­
mation  Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS À LA JUSTE 
VALEUR PAR LE BIAIS DES 
AUTRES ÉLÉMENTS DU 
RÉSULTAT GLOBAL OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX 
PROPRES ET SOUMIS À 
DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.249(b)
FR  L 97/716 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions perfor ­
mantes faisant l'objet de 
mesures de renégocia ­
tion – Dépréciations 
cumulées et provisions  Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – 
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  
0120  0130  0140  0150  0160  
Annexe V. Partie 2. 267  Annexe V. Partie 2. 207  Annexe V. Partie 2. 207  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 267  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 244, 267  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/717
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions perfor ­
mantes faisant l'objet de 
mesures de renégocia ­
tion – Dépréciations 
cumulées et provisions  Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – 
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  
0120  0130  0140  0150  0160  
Annexe V. Partie 2. 267  Annexe V. Partie 2. 207  Annexe V. Partie 2. 207  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 267  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 244, 267  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0920  dont: Petites et moyennes 
entreprises  PME Art 1 2(a)  
0923  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers commer ­
ciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résiden ­
tiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consom ­
mation  Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
FR  L 97/718 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions perfor ­
mantes faisant l'objet de 
mesures de renégocia ­
tion – Dépréciations 
cumulées et provisions  Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – 
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
Instruments avec modifica ­
tions des conditions  Refinancement  
0120  0130  0140  0150  0160  
Annexe V. Partie 2. 267  Annexe V. Partie 2. 207  Annexe V. Partie 2. 207  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 267  CRR art 47 ter (1); Annexe V. 
Partie 2. 240, 244, 267  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS EN LOCOM 
STRICTE, OU À LA JUSTE 
VALEUR PAR LE BIAIS DU 
COMPTE DE RÉSULTAT OU 
DU COMPTE DE CAPITAUX 
PROPRES, ET NON SOUMIS 
À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.249  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AUTRES QUE DE NÉGOCIA ­
TION OU DÉTENUS À DES 
FINS DE NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.246  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
DÉTENUS EN VUE DE LA 
VENTE  Annexe V. Partie 2.247  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 
116, 246
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/719
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de rené ­
gociation  Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de 
mesures de renégociation  
dont: Sûretés reçues pour les expositions 
non performantes faisant l'objet de 
mesures de renégociation  dont: Garanties financières reçues pour 
les expositions non performantes faisant 
l'objet de mesures de renégociation  
0170  0175  0180  0185  
Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
0005  Comptes à vue auprès de 
banques centrales et autres 
dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  L 97/720 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de rené ­
gociation  Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de 
mesures de renégociation  
dont: Sûretés reçues pour les expositions 
non performantes faisant l'objet de 
mesures de renégociation  dont: Garanties financières reçues pour 
les expositions non performantes faisant 
l'objet de mesures de renégociation  
0170  0175  0180  0185  
Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0130  dont: Petites et moyennes 
entreprises  PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/721
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de rené ­
gociation  Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de 
mesures de renégociation  
dont: Sûretés reçues pour les expositions 
non performantes faisant l'objet de 
mesures de renégociation  dont: Garanties financières reçues pour 
les expositions non performantes faisant 
l'objet de mesures de renégociation  
0170  0175  0180  0185  
Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
0140  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers commer ­
ciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résiden ­
tiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consom ­
mation  Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AU COÛT OU AU COÛT 
AMORTI  Annexe V. Partie 2.249(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
FR  L 97/722 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de rené ­
gociation  Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de 
mesures de renégociation  
dont: Sûretés reçues pour les expositions 
non performantes faisant l'objet de 
mesures de renégociation  dont: Garanties financières reçues pour 
les expositions non performantes faisant 
l'objet de mesures de renégociation  
0170  0175  0180  0185  
Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/723
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de rené ­
gociation  Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de 
mesures de renégociation  
dont: Sûretés reçues pour les expositions 
non performantes faisant l'objet de 
mesures de renégociation  dont: Garanties financières reçues pour 
les expositions non performantes faisant 
l'objet de mesures de renégociation  
0170  0175  0180  0185  
Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0900  dont: Petites et moyennes 
entreprises  PME Art 1 2(a)
FR  L 97/724 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de rené ­
gociation  Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de 
mesures de renégociation  
dont: Sûretés reçues pour les expositions 
non performantes faisant l'objet de 
mesures de renégociation  dont: Garanties financières reçues pour 
les expositions non performantes faisant 
l'objet de mesures de renégociation  
0170  0175  0180  0185  
Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
0903  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers commer ­
ciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résiden ­
tiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0913  dont: Crédits à la consom ­
mation  Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS À LA JUSTE 
VALEUR PAR LE BIAIS DES 
AUTRES ÉLÉMENTS DU 
RÉSULTAT GLOBAL OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX 
PROPRES ET SOUMIS À 
DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.249(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/725
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de rené ­
gociation  Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de 
mesures de renégociation  
dont: Sûretés reçues pour les expositions 
non performantes faisant l'objet de 
mesures de renégociation  dont: Garanties financières reçues pour 
les expositions non performantes faisant 
l'objet de mesures de renégociation  
0170  0175  0180  0185  
Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  L 97/726 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de rené ­
gociation  Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de 
mesures de renégociation  
dont: Sûretés reçues pour les expositions 
non performantes faisant l'objet de 
mesures de renégociation  dont: Garanties financières reçues pour 
les expositions non performantes faisant 
l'objet de mesures de renégociation  
0170  0175  0180  0185  
Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0920  dont: Petites et moyennes 
entreprises  PME Art 1 2(a)  
0923  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers commer ­
ciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résiden ­
tiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consom ­
mation  Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/727
 Références  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de rené ­
gociation  Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de 
mesures de renégociation  
dont: Sûretés reçues pour les expositions 
non performantes faisant l'objet de 
mesures de renégociation  dont: Garanties financières reçues pour 
les expositions non performantes faisant 
l'objet de mesures de renégociation  
0170  0175  0180  0185  
Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS EN LOCOM 
STRICTE, OU À LA JUSTE 
VALEUR PAR LE BIAIS DU 
COMPTE DE RÉSULTAT OU 
DU COMPTE DE CAPITAUX 
PROPRES, ET NON SOUMIS 
À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.249  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AUTRES QUE DE NÉGOCIA ­
TION OU DÉTENUS À DES 
FINS DE NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.246  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
DÉTENUS EN VUE DE LA 
VENTE  Annexe V. Partie 2.247  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 
116, 246
FR  L 97/728 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
20  Ventilation géographique  
20.1  Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité  
Références  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27  
Activités sur le 
marché national  Activités à 
l'étranger  
Annexe V. Partie 
2.270  Annexe V. Partie 
2.270  
0010  0020  
0010  Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales 
et autres dépôts à vue  IAS 1.54 (i)  
0020  Fonds en caisse  Annexe V. Partie 2.1  
0030  Comptes à vue auprès de banques centrales  Annexe V. Partie 2.2  
0040  Autres dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.3  
0050  Actifs financiers détenus à des fins de négociation  IFRS 9. Annexe A  
0060  Dérivés  IFRS 9. Annexe A  
0070  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0080  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0090  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0096  Actifs financiers détenus à des fins autres que de négo ­
ciation obligatoirement évalués à la juste valeur par le 
biais du compte de résultat  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4  
0097  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0098  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0099  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0100  Actifs financiers désignés comme évalués à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5  
0120  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0130  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0141  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais 
des autres éléments du résultat global  IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A  
0142  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0143  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/729  
Références  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27  
Activités sur le 
marché national  Activités à 
l'étranger  
Annexe V. Partie 
2.270  Annexe V. Partie 
2.270  
0010  0020  
0144  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0181  Actifs financiers au coût amorti  IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2  
0182  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0183  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0240  Dérivés – Comptabilité de couverture  IFRS 9.6.2.1; Annexe V. 
Partie 1.22  
0250  Variations de la juste valeur des éléments couverts lors 
de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un porte ­
feuille  IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8  
0260  Immobilisations corporelles  
0270  Immobilisations incorporelles  IAS 1.54(c); CRR art 
4(1)(115)  
0280  Participations dans des filiales, coentreprises et entre ­
prises associées  IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 
1.21, Partie 2.4  
0290  Actifs d'impôt  IAS 1.54(n-o)  
0300  Autres actifs  Annexe V. Partie 2.5  
0310  Actifs non courants et groupes destinés à être cédés 
classés comme détenus en vue de la vente  IAS 1.54(j); IFRS 5.38, 
Annexe V. Partie 2.7  
0320  ACTIFS  IAS 1.9(a), IG 6
FR  L 97/730 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
20.2  Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité  
Références  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27  
Activités sur le 
marché national  Activités à 
l'étranger  
Annexe V. Partie 
2.270  Annexe V. Partie 
2.270  
0010  0020  
0010  Passifs financiers détenus à des fins de négociation  IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6  
0020  Dérivés  IFRS 9. Annexe A; IFRS 
9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)  
0030  Positions courtes  IFRS 9.BA7(b)  
0040  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. Partie 
1.36  
0050  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0060  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  
0070  Passifs financiers désignés comme évalués à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat  IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2  
0080  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. Partie 
1.36  
0090  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0100  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  
0110  Passifs financiers évalués au coût amorti  IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1  
0120  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. Partie 
1.36  
0130  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0140  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  
0150  Dérivés – Comptabilité de couverture  IFRS 9.6.2.1; Annexe V. 
Partie 1.26  
0160  Variations de la juste valeur des éléments couverts lors 
de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un porte ­
feuille  IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8  
0170  Provisions  IAS 37.10; IAS 1.54(l)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/731  
Références  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27  
Activités sur le 
marché national  Activités à 
l'étranger  
Annexe V. Partie 
2.270  Annexe V. Partie 
2.270  
0010  0020  
0180  Passifs d'impôt  IAS 1.54(n-o)  
0190  Parts sociales remboursables à vue  IAS 32 IE 33; IFRIC 2; 
Annexe V. Partie 2.12  
0200  Autres passifs  Annexe V. Partie 2.13  
0210  Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés 
classés comme détenus en vue de la vente  IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, 
Annexe V. Partie 2.14  
0220  PASSIFS  IAS 1.9(b); IG 6  
20.3  Ventilation géographique de l'état du résultat net par lieu de l'activité  
Références  Période considérée  
Activités sur le 
marché national  Activités à 
l'étranger  
Annexe V. Partie 
2.270  Annexe V. Partie 
2.270  
0010  0020  
0010  Produits d'intérêts  IAS 1.97; Annexe V. Partie 
2.31  
0020  (Charges d’intérêts)  IAS 1.97; Annexe V. Partie 
2.31  
0030  (Charges sur parts sociales remboursables à vue)  IFRIC 2.11  
0040  Produits de dividendes  Annexe V. Partie 2.40  
0050  Produits d'honoraires et de commissions  IFRS 7.20(c)  
0060  (Charges d'honoraires et de commissions)  IAS 7.20(c)  
0070  Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et 
passifs financiers non évalués à la juste valeur par le 
biais du compte de résultat, net  Annexe V. Partie 2.45  
0080  Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers 
détenus à des fins de négociation, net  IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; 
Annexe V. Partie 2.43, 46
FR  L 97/732 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références  Période considérée  
Activités sur le 
marché national  Activités à 
l'étranger  
Annexe V. Partie 
2.270  Annexe V. Partie 
2.270  
0010  0020  
0083  Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des 
fins autres que de négociation obligatoirement évalués 
à la juste valeur par le biais du compte de résultat  IFRS 9.5.7.1  
0090  Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers dési ­
gnés comme évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat, net  IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.5.7.1; 
Annexe V. Partie 2.44  
0100  Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de 
couverture, net  Annexe V. Partie 2.47-48  
0110  Différence de change [profits ou (-) pertes], net  IAS 21.28, 52 (a)  
0120  Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation de partici ­
pations dans des filiales, coentreprises et entreprises 
associées, net  Annexe V. Partie 2.56  
0130  Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non 
financiers, net  IAS 1.34  
0140  Autres produits d'exploitation  Annexe V. Partie 2.314-316  
0150  (Autres charges d'exploitation)  Annexe V. Partie 2.314-316  
0155  TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET  
0160  (Charges administratives)  
0165  (Contributions en espèces aux fonds de résolution et 
aux systèmes de garantie des dépôts)  Annexe V. Partie 2.48i  
0170  (Amortissements)  IAS 1.102, 104  
0171  Profits ou (–) pertes sur modification, net  IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe 
A; Annexe V. Partie 2.49  
0180  (Provisions ou (–) reprises de provisions)  IAS 37.59, 84; IAS 
1.98(b)(f)(g)  
0190  (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs 
financiers non évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat)  IFRS 7.20(a)(viii); Annexe V 
Partie 2.51, 53  
0200  (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de parti ­
cipations dans des filiales, coentreprises et entreprises 
associées)  IAS 28.40-43
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/733  
Références  Période considérée  
Activités sur le 
marché national  Activités à 
l'étranger  
Annexe V. Partie 
2.270  Annexe V. Partie 
2.270  
0010  0020  
0210  (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs 
non financiers)  IAS 36.126(a)(b)  
0220  Goodwill négatif comptabilisé en résultat  IFRS 3. Annexe B64(n)(i)  
0230  Part des profits ou (-) pertes sur participations dans 
des filiales, coentreprises et entreprises associées  Annexe V. Partie 2.54  
0240  Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des 
groupes destinés à être cédés, classés comme détenus 
en vue de la vente et non assimilables à des activités 
abandonnées  IFRS 5.37; Annexe V. Partie 
2.55  
0250  PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, 
AVANT IMPÔT  IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 
A 
0260  [Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré 
par les activités poursuivies]  IAS 1.82(d); IAS 12.77  
0270  PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, 
APRÈS IMPÔT  IAS 1, IG 6  
0280  Profits ou (-) pertes après impôt d’activités abandon ­
nées  IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 
5.33 A; Annexe V. Partie 
2.56  
0290  PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE  IAS 1.81A(a)
FR  L 97/734 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 20.4  Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie  
axe des 
z Pays de résidence de la contrepartie  
Références  Valeur 
comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées  Variations 
négatives 
cumulées de la 
juste valeur 
dues au risque 
de crédit sur 
expositions 
non perfor ­
mantes  dont: de négo ­
ciation ou 
détenus à des 
fins de négo ­
ciation  dont: Actifs 
financiers 
soumis à 
dépréciation, y 
compris 
comptes à vue 
auprès de 
banques 
centrales et 
autres dépôts à 
vue  dont: renégo ­
ciés  dont: non 
performants  dont: en défaut  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.271, 275  Annexe V. Partie 
1.15(a), Partie 
2.273  Annexe V. Partie 
2.273  Annexe V. Partie 
2.275  Annexe V. Partie 
2.275  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  Annexe V. Partie 
2.274  Annexe V. Partie 
2.274  
0010  0011  0012  0022  0025  0026  0031  0040  
0010  Dérivés  IFRS 9 Annexe A, 
Annexe V. Partie 
2.272  
0020  dont: établissements de 
crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0030  dont: autres entreprises 
financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0040  Instruments de capi ­
taux propres  IAS 32.11  
0050  dont: établissements de 
crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0060  dont: autres entreprises 
financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/735
 Références  Valeur 
comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées  Variations 
négatives 
cumulées de la 
juste valeur 
dues au risque 
de crédit sur 
expositions 
non perfor ­
mantes  dont: de négo ­
ciation ou 
détenus à des 
fins de négo ­
ciation  dont: Actifs 
financiers 
soumis à 
dépréciation, y 
compris 
comptes à vue 
auprès de 
banques 
centrales et 
autres dépôts à 
vue  dont: renégo ­
ciés  dont: non 
performants  dont: en défaut  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.271, 275  Annexe V. Partie 
1.15(a), Partie 
2.273  Annexe V. Partie 
2.273  Annexe V. Partie 
2.275  Annexe V. Partie 
2.275  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  Annexe V. Partie 
2.274  Annexe V. Partie 
2.274  
0010  0011  0012  0022  0025  0026  0031  0040  
0070  dont: entreprises non 
financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0075  Comptes à vue auprès 
de banques centrales et 
autres dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.2, 
3 
0080  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  
0090  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0100  Administrations 
publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0110  Établissements de 
crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0120  Autres entreprises 
financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)
FR  L 97/736 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur 
comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées  Variations 
négatives 
cumulées de la 
juste valeur 
dues au risque 
de crédit sur 
expositions 
non perfor ­
mantes  dont: de négo ­
ciation ou 
détenus à des 
fins de négo ­
ciation  dont: Actifs 
financiers 
soumis à 
dépréciation, y 
compris 
comptes à vue 
auprès de 
banques 
centrales et 
autres dépôts à 
vue  dont: renégo ­
ciés  dont: non 
performants  dont: en défaut  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.271, 275  Annexe V. Partie 
1.15(a), Partie 
2.273  Annexe V. Partie 
2.273  Annexe V. Partie 
2.275  Annexe V. Partie 
2.275  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  Annexe V. Partie 
2.274  Annexe V. Partie 
2.274  
0010  0011  0012  0022  0025  0026  0031  0040  
0130  Entreprises non 
financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0140  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0150  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0160  Administrations 
publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0170  Établissements de 
crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0180  Autres entreprises 
financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0190  Entreprises non 
financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0200  dont: Petites et 
moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/737
 Références  Valeur 
comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées  Variations 
négatives 
cumulées de la 
juste valeur 
dues au risque 
de crédit sur 
expositions 
non perfor ­
mantes  dont: de négo ­
ciation ou 
détenus à des 
fins de négo ­
ciation  dont: Actifs 
financiers 
soumis à 
dépréciation, y 
compris 
comptes à vue 
auprès de 
banques 
centrales et 
autres dépôts à 
vue  dont: renégo ­
ciés  dont: non 
performants  dont: en défaut  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.271, 275  Annexe V. Partie 
1.15(a), Partie 
2.273  Annexe V. Partie 
2.273  Annexe V. Partie 
2.275  Annexe V. Partie 
2.275  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  Annexe V. Partie 
2.274  Annexe V. Partie 
2.274  
0010  0011  0012  0022  0025  0026  0031  0040  
0210  Dont: Prêts garantis 
par des biens immo ­
biliers commerciaux  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  
0220  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0230  Dont: Prêts garantis 
par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  
0240  Dont: Crédits à la 
consommation  Annexe V. Partie 
2.88(a)
FR  L 97/738 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
20.5  Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie  
axe des 
z Pays de résidence de la contrepartie  
Références  Montant 
nominal  Provisions pour 
engagements et 
garanties donnés  dont: 
renégo ­
ciées  dont: non 
perfor ­
mantes  dont: en 
défaut  
Annexe V. 
Partie 
2.118, 
271  Annexe V. 
Partie 
2.240-258  Annexe V. 
Partie 
2.275  CRR art 
178; 
Annexe V. 
Partie 
2.237(b)  Annexe V. Partie 
2.276  
0010  0022  0025  0026  0030  
0010  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 113, 116  
0020  Garanties financières 
données  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(f), Partie 2.102-105, 
114, 116  
0030  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 115, 116  
20.6  Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie  
axe des 
z Pays de résidence de la contrepartie  
Références  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27, 2,271  
0010  
0010  Dérivés  IFRS 9 Annexe A, Annexe V. Partie 
1.44(e), Partie 2.272  
0020  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0030  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0040  Positions courtes  IFRS 9.BA7(b); Annexe V. Partie 1.44(d)  
0050  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0060  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/739  
Références  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27, 2,271  
0010  
0070  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; 
Annexe V. Partie 1.36  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0130  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
20.7.1  Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie des prêts et avances autres que détenus à des 
fins de négociation accordés à des entreprises non financières, par code NACE  
axe des 
z Pays de résidence de la contrepartie  
Références  Entreprises non financières  
Annexe V. Partie 2.271, 277  
Valeur 
comptable 
brute  Déprécia ­
tions cumu ­
lées  Variations 
négatives 
cumulées de la 
juste valeur 
dues au risque 
de crédit sur 
expositions 
non perfor ­
mantes  dont: prêts et 
avances 
soumis à 
dépréciation  dont: non 
perfor ­
mants  
Annexe V. 
Partie 1.34, 
Partie 
2.275  Annexe V. 
Partie 2.273  Annexe V. 
Partie 2.275  Annexe V. 
Partie 2.274  Annexe V. Partie 
2.274  
0010  0011  0012  0021  0022  
0010  A Agriculture, sylviculture et 
pêche  Règlement NACE  
0020  B Industries extractives  Règlement NACE  
0030  C Industrie manufacturière  Règlement NACE  
0040  D Production et distribution 
d'électricité, de gaz, de vapeur 
et d'air conditionné  Règlement NACE  
0050  E Alimentation en eau  Règlement NACE  
0060  F Services de bâtiments et 
travaux publics  Règlement NACE
FR  L 97/740 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références  Entreprises non financières  
Annexe V. Partie 2.271, 277  
Valeur 
comptable 
brute  Déprécia ­
tions cumu ­
lées  Variations 
négatives 
cumulées de la 
juste valeur 
dues au risque 
de crédit sur 
expositions 
non perfor ­
mantes  dont: prêts et 
avances 
soumis à 
dépréciation  dont: non 
perfor ­
mants  
Annexe V. 
Partie 1.34, 
Partie 
2.275  Annexe V. 
Partie 2.273  Annexe V. 
Partie 2.275  Annexe V. 
Partie 2.274  Annexe V. Partie 
2.274  
0010  0011  0012  0021  0022  
0070  G Commerce  Règlement NACE  
0080  H Transports et entreposage  Règlement NACE  
0090  I Hébergement et restauration  Règlement NACE  
0100  J Information et communica ­
tion  Règlement NACE  
0105  K Activités financières et d’as ­
surance  Règlement NACE  
0110  L Activités immobilières  Règlement NACE  
0120  M Activités spécialisées, scien ­
tifiques et techniques  Règlement NACE  
0130  N Activités de services admi ­
nistratifs et de soutien  Règlement NACE  
0140  O Administration publique et 
défense, sécurité sociale obliga ­
toire  Règlement NACE  
0150  P Enseignement  Règlement NACE  
0160  Q Santé humaine et action 
sociale  Règlement NACE  
0170  R Arts, spectacles et activités 
récréatives  Règlement NACE
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/741  
Références  Entreprises non financières  
Annexe V. Partie 2.271, 277  
Valeur 
comptable 
brute  Déprécia ­
tions cumu ­
lées  Variations 
négatives 
cumulées de la 
juste valeur 
dues au risque 
de crédit sur 
expositions 
non perfor ­
mantes  dont: prêts et 
avances 
soumis à 
dépréciation  dont: non 
perfor ­
mants  
Annexe V. 
Partie 1.34, 
Partie 
2.275  Annexe V. 
Partie 2.273  Annexe V. 
Partie 2.275  Annexe V. 
Partie 2.274  Annexe V. Partie 
2.274  
0010  0011  0012  0021  0022  
0180  S Autres services  Règlement NACE  
0190  PRÊTS ET AVANCES  Annexe V. Partie 
1.32  
21  Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple  
Références  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 2.278-279  
0010  
0010  Immobilisations corporelles  IAS 16.6; IAS 1.54(a)  
0020  Modèle de la réévaluation  IAS 17.49; IAS 16.31, 73(a)(d)  
0030  Modèle du coût  IAS 17.49; IAS 16.30, 73(a)(d)  
0040  Immeubles de placement  IAS 40.IN5; IAS 1.54(b)  
0050  Modèle de la juste valeur  IAS 17.49; IAS 40.33-55, 76  
0060  Modèle du coût  IAS 17.49; IAS 40.56,79(c)  
0070  Autres immobilisations incorporelles  IAS 38.8, 118  
0080  Modèle de la réévaluation  IAS 17.49; IAS 38.75-87, 124(a)(ii)  
0090  Modèle du coût  IAS 17.49; IAS 38.74
FR  L 97/742 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
22  Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service  
22.1  Produits et charges d’honoraires et de commissions, par activité  
Références  Période considérée  
Annexe V. Partie 2.280  
IFRS 7.20(c )  0010  
0010  Produits d'honoraires et de commissions  Annexe V. Partie 2.281-284  
0020  Titres  
0030  Émissions  Annexe V. Partie 2.284(a)  
0040  Ordres de transfert  Annexe V. Partie 2.284(b)  
0050  Autres produits d'honoraires et de commissions en lien avec 
des titres  Annexe V. Partie 2.284(c)  
0051  Financement des entreprises  
0052  Conseils en fusions & acquisitions  Annexe V. Partie 2.284(e)  
0053  Services de trésorerie  Annexe V. Partie 2.284(f)  
0054  Autres produits d'honoraires et de commissions en lien avec 
des activités de financement des entreprises  Annexe V. Partie 2.284(g)  
0055  Conseils donnant lieu à la perception d’honoraires  Annexe V. Partie 2.284(h)  
0060  Compensation et règlement  Annexe V. Partie 2.284(i)  
0070  Gestion d'actifs  Annexe V. Partie 2.284(j); 285(a)  
0080  Conservation [par type de client]  Annexe V. Partie 2.284(j); 285(b)  
0090  Placement collectif  
0100  Autres produits d'honoraires et de commissions en lien avec 
des services de garde  
0110  Services administratifs centraux de placement collectif  Annexe V. Partie 2.284(j); 285(c)  
0120  Transactions fiduciaires  Annexe V. Partie 2.284(j); 285(d)  
0131  Services de paiement  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  
0132  Comptes courants  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  
0133  Cartes de crédit  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  
0134  Cartes de débit et autres cartes de paiement  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/743  
Références  Période considérée  
Annexe V. Partie 2.280  
IFRS 7.20(c )  0010  
0135  Virements et autres ordres de paiement  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  
0136  Autres produits d'honoraires et de commissions en lien avec 
des services de paiement  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  
0140  Ressources clients distribuées mais non gérées [par type 
de produit]  Annexe V. Partie 2.284 (l); 285(f)  
0150  Placement collectif  
0160  Produits d'assurance  
0170  Autres produits d'honoraires et de commissions en lien avec 
des ressources clients distribuées mais non gérées  
0180  Produits financiers structurés  Annexe V. Partie 2.284(n)  
0190  Activités de gestion de prêts  Annexe V. Partie 2.284(o)  
0200  Engagements de prêt donnés  IFRS 9.4.2.1 (c)(ii); Annexe V. Partie 
2.284(p)  
0210  Garanties financières données  IFRS 9.4.2.1 (c)(ii); Annexe V. Partie 
2.284(p)  
0211  Prêts accordés  Annexe V. Partie 2.284(r)  
0213  Change  Annexe V. Partie 2.284(s)  
0214  Matières premières  Annexe V. Partie 2.284(t)  
0220  Autres produits d'honoraires et de commissions  Annexe V. Partie 2.284(u)  
0230  (Charges d'honoraires et de commissions)  Annexe V. Partie 2.281-284  
0235  (Titres)  Annexe V. Partie 2.284(d)  
0240  (Compensation et règlement)  Annexe V. Partie 2.284(i)  
0245  (Gestion d'actifs)  Annexe V. Partie 2.284(j); 285(a)  
0250  (Conservation)  Annexe V. Partie 2.284(j); 285 (b)  
0255  (Services de paiement)  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  
0256  (dont: cartes de crédit, cartes de débit et autres cartes)  
0260  (Activités de gestion de prêts)  Annexe V. Partie 2.284(o)
FR  L 97/744 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références  Période considérée  
Annexe V. Partie 2.280  
IFRS 7.20(c )  0010  
0270  (Engagements de prêt reçus)  Annexe V. Partie 2.284(q)  
0280  (Garanties financières reçues)  Annexe V. Partie 2.284(q)  
0281  (Distribution de produits par fournisseur externe)  Annexe V. Partie 2.284(m)  
0282  (Change)  Annexe V. Partie 2.284(s)  
0290  (Autres charges d'honoraires et de commissions)  Annexe V. Partie 2.284(u)  
22.2  Actifs concernés par les services fournis  
Références  Montant des actifs concernés 
par les services fournis  
Annexe V. Partie 2.285(g)  
0010  
0010  Gestion d'actifs [par type de client]  Annexe V. Partie 2.285(a)  
0020  Placement collectif  
0030  Fonds de pension  
0040  Portefeuilles clients gérés sur base discrétionnaire  
0050  Autres véhicules d'investissement  
0060  Actifs conservés [par type de client]  Annexe V. Partie 2.285(b)  
0070  Placement collectif  
0080  Autres  
0090  Dont: donnés en dépôt à d'autres entités  
0100  Services administratifs centraux de placement collectif  Annexe V. Partie 2.285(c)  
0110  Transactions fiduciaires  Annexe V. Partie 2.285(d)  
0120  Services de paiement  Annexe V. Partie 2.285(e);  
0130  Ressources clients distribuées mais non gérées [par type de 
produit]  Annexe V. Partie 2.285(f)  
0140  Placement collectif  
0150  Produits d'assurance  
0160  Autres
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/745
 23  Prêts et avances: informations complémentaires  
23.1  Prêts et avances: nombre d’instruments  
nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/746 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0080  Prêts et avances au stade pré-litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 321  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0110  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0140  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/747
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0150  Prêts et avances au stade litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319; 322  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0180  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0190  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0210  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/748 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/749
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0080  Prêts et avances au stade pré-litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 321  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0110  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0140  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/750 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0150  Prêts et avances au stade litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319; 322  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0180  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0190  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0210  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/751
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/752 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0080  Prêts et avances au stade pré-litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 321  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0110  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0140  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/753
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0150  Prêts et avances au stade litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319; 322  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0180  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0190  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0210  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/754 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
234i (a)  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/755
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0080  Prêts et avances au stade pré-litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 321  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0110  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0140  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/756 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0150  Prêts et avances au stade litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319; 322  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0180  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0190  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0210  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/757
 23.2  Prêts et avances: informations complémentaires sur la valeur comptable brute  
Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/758 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0080  Prêts et avances au coût ou au coût 
amorti  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.233 (a), 319  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0110  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0140  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/759
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0150  Prêts et avances au stade pré-litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 321  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0180  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0190  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0210  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/760 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0220  Prêts et avances au stade litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 322  
0230  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0240  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0250  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0260  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0270  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0280  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/761
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0290  Prêts non garantis et avances sans 
garanties  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 323  
0300  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0310  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0320  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0330  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0340  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0350  Prêts et avances avec un ratio de 
couverture cumulée > 90 %  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 324
FR  L 97/762 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0360  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0370  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0380  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0390  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0400  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0410  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/763
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/764 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0080  Prêts et avances au coût ou au coût 
amorti  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.233 (a), 319  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0110  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0140  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/765
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0150  Prêts et avances au stade pré-litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 321  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0180  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0190  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0210  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/766 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0220  Prêts et avances au stade litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 322  
0230  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0240  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0250  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0260  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0270  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0280  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/767
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0290  Prêts non garantis et avances sans 
garanties  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 323  
0300  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0310  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0320  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0330  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0340  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0350  Prêts et avances avec un ratio de 
couverture cumulée > 90 %  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 324
FR  L 97/768 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0360  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0370  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0380  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0390  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0400  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0410  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/769
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/770 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0080  Prêts et avances au coût ou au coût 
amorti  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.233 (a), 319  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0110  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0140  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/771
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0150  Prêts et avances au stade pré-litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 321  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0180  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0190  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0210  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/772 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0220  Prêts et avances au stade litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 322  
0230  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0240  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0250  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0260  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0270  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0280  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/773
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0290  Prêts non garantis et avances sans 
garanties  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 323  
0300  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0310  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0320  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0330  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0340  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0350  Prêts et avances avec un ratio de 
couverture cumulée > 90 %  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 324
FR  L 97/774 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0360  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0370  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0380  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0390  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0400  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0410  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/775
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/776 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0080  Prêts et avances au coût ou au coût 
amorti  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.233 (a), 319  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0110  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0140  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/777
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0150  Prêts et avances au stade pré-litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 321  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0180  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0190  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0210  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/778 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0220  Prêts et avances au stade litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 322  
0230  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0240  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0250  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0260  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0270  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0280  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/779
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0290  Prêts non garantis et avances sans 
garanties  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 323  
0300  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0310  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0320  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0330  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0340  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0350  Prêts et avances avec un ratio de 
couverture cumulée > 90 %  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 324
FR  L 97/780 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0360  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0370  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0380  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0390  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0400  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0410  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/781
 23.3  Prêts et avances garantis par des biens immobiliers: ventilation par ratio prêt/valeur  
Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Prêts et avances garantis par des biens 
immobiliers:  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.86(a), 87, 319  
0020  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0030  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0050  Prêts et avances aux PME (entreprises 
non financières), garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 
44(a), Partie 2.86(a), 87, 319; 
PME Art 1 2(a)
FR  L 97/782 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0070  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0090  Prêts et avances aux entreprises non 
financières autres que des PME, garantis 
par des biens immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 
44(a), Partie 2.86(a), 87, 319; 
PME Art 1 2(a)  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/783
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0110  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0120  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0130  Prêts immobiliers commerciaux aux 
PME (entreprises non financières), 
garantis par des biens immobiliers  Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 
44(a), Partie 2.86(a), 87, 
239ix, 319; PME Art 1 2(a)  
0140  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0150  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325
FR  L 97/784 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0160  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0170  Prêts immobiliers commerciaux aux 
entreprises non financières autres que 
des PME, garantis par des biens immo ­
biliers  Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 
44(a), Partie 2.86(a), 87, 
239ix, 319; PME Art 1 2(a)  
0180  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0190  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0200  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/785
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0010  Prêts et avances garantis par des biens 
immobiliers:  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.86(a), 87, 319  
0020  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0030  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0050  Prêts et avances aux PME (entreprises 
non financières), garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 
44(a), Partie 2.86(a), 87, 319; 
PME Art 1 2(a)
FR  L 97/786 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0070  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0090  Prêts et avances aux entreprises non 
financières autres que des PME, garantis 
par des biens immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 
44(a), Partie 2.86(a), 87, 319; 
PME Art 1 2(a)  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/787
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0110  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0120  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0130  Prêts immobiliers commerciaux aux 
PME (entreprises non financières), 
garantis par des biens immobiliers  Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 
44(a), Partie 2.86(a), 87, 
239ix, 319; PME Art 1 2(a)  
0140  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0150  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325
FR  L 97/788 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0160  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0170  Prêts immobiliers commerciaux aux 
entreprises non financières autres que 
des PME, garantis par des biens immo ­
biliers  Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 
44(a), Partie 2.86(a), 87, 
239ix, 319; PME Art 1 2(a)  
0180  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0190  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0200  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/789
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0010  Prêts et avances garantis par des biens 
immobiliers:  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.86(a), 87, 319  
0020  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0030  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0050  Prêts et avances aux PME (entreprises 
non financières), garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 
44(a), Partie 2.86(a), 87, 319; 
PME Art 1 2(a)
FR  L 97/790 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0070  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0090  Prêts et avances aux entreprises non 
financières autres que des PME, garantis 
par des biens immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 
44(a), Partie 2.86(a), 87, 319; 
PME Art 1 2(a)  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/791
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0110  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0120  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0130  Prêts immobiliers commerciaux aux 
PME (entreprises non financières), 
garantis par des biens immobiliers  Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 
44(a), Partie 2.86(a), 87, 
239ix, 319; PME Art 1 2(a)  
0140  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0150  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325
FR  L 97/792 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0160  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0170  Prêts immobiliers commerciaux aux 
entreprises non financières autres que 
des PME, garantis par des biens immo ­
biliers  Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 
44(a), Partie 2.86(a), 87, 
239ix, 319; PME Art 1 2(a)  
0180  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0190  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0200  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/793
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0010  Prêts et avances garantis par des biens 
immobiliers:  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.86(a), 87, 319  
0020  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0030  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0050  Prêts et avances aux PME (entreprises 
non financières), garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 
44(a), Partie 2.86(a), 87, 319; 
PME Art 1 2(a)
FR  L 97/794 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0070  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0090  Prêts et avances aux entreprises non 
financières autres que des PME, garantis 
par des biens immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 
44(a), Partie 2.86(a), 87, 319; 
PME Art 1 2(a)  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/795
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0110  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0120  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0130  Prêts immobiliers commerciaux aux 
PME (entreprises non financières), 
garantis par des biens immobiliers  Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 
44(a), Partie 2.86(a), 87, 
239ix, 319; PME Art 1 2(a)  
0140  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0150  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325
FR  L 97/796 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0160  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0170  Prêts immobiliers commerciaux aux 
entreprises non financières autres que 
des PME, garantis par des biens immo ­
biliers  Annexe V. Partie 1.32, 42 (e), 
44(a), Partie 2.86(a), 87, 
239ix, 319; PME Art 1 2(a)  
0180  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 60 % et inférieur ou égal 
à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0190  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 80 % et inférieur ou égal 
à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325  
0200  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur 
supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 325
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/797
 23.4  Prêts et avances: informations complémentaires sur les dépréciations cumulées et les variations négatives cumulées de la juste  valeur dues au risque de crédit  
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235, 237(f)  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/798 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235, 237(f)  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0080  Prêts et avances au coût ou au coût 
amorti  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.233 (a), 319  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0110  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/799
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235, 237(f)  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0140  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Prêts non garantis et avances sans 
garanties  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 323  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0180  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0190  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0200  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/800 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/801
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0080  Prêts et avances au coût ou au coût 
amorti  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.233 (a), 319  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0110  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)
FR  L 97/802 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0140  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Prêts non garantis et avances sans 
garanties  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 323  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0180  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0190  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0200  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/803
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/804 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0080  Prêts et avances au coût ou au coût 
amorti  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.233 (a), 319  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0110  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/805
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0140  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Prêts non garantis et avances sans 
garanties  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 323  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0180  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0190  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0200  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/806 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/807
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0080  Prêts et avances au coût ou au coût 
amorti  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.233 (a), 319  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des biens immo ­
biliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0110  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)
FR  L 97/808 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0140  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Prêts non garantis et avances sans 
garanties  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319, 323  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0180  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0190  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0200  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/809
 23.5  Prêts et avances: sûretés reçues et garanties financières reçues  
Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Performantes  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Garanties financières reçues pour les 
prêts et avances  Annexe V. Partie 2.319, 326  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0080  Sûretés reçues pour les prêts et avances  Annexe V. Partie 2.319, 326
FR  L 97/810 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Performantes  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0110  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0140  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Sûretés immobilières reçues pour les 
prêts et avances  Annexe V. Partie 2.319, 326
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/811
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Performantes  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0180  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0190  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0210  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0220  Pour mémoire: sûretés reçues pour les 
prêts et avances - montants non 
plafonnés  Annexe V. Partie 2.319, 326, 
327  
0230  dont: Sûretés immobilières  Annexe V. Partie 2.319, 326, 
327
FR  L 97/812 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Non performantes  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0010  Garanties financières reçues pour les 
prêts et avances  Annexe V. Partie 2.319, 326  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0080  Sûretés reçues pour les prêts et avances  Annexe V. Partie 2.319, 326
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/813
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Non performantes  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0110  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0140  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Sûretés immobilières reçues pour les 
prêts et avances  Annexe V. Partie 2.319, 326
FR  L 97/814 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Non performantes  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0180  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0190  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0210  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0220  Pour mémoire: sûretés reçues pour les 
prêts et avances - montants non 
plafonnés  Annexe V. Partie 2.319, 326, 
327  
0230  dont: Sûretés immobilières  Annexe V. Partie 2.319, 326, 
327
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/815
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Non performantes  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0010  Garanties financières reçues pour les 
prêts et avances  Annexe V. Partie 2.319, 326  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0080  Sûretés reçues pour les prêts et avances  Annexe V. Partie 2.319, 326
FR  L 97/816 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Non performantes  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0110  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0140  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Sûretés immobilières reçues pour les 
prêts et avances  Annexe V. Partie 2.319, 326
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/817
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Non performantes  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0180  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0190  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0210  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0220  Pour mémoire: sûretés reçues pour les 
prêts et avances - montants non 
plafonnés  Annexe V. Partie 2.319, 326, 
327  
0230  dont: Sûretés immobilières  Annexe V. Partie 2.319, 326, 
327
FR  L 97/818 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Non performantes  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0010  Garanties financières reçues pour les 
prêts et avances  Annexe V. Partie 2.319, 326  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0080  Sûretés reçues pour les prêts et avances  Annexe V. Partie 2.319, 326
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/819
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Non performantes  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0110  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0140  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Sûretés immobilières reçues pour les 
prêts et avances  Annexe V. Partie 2.319, 326
FR  L 97/820 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Non performantes  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0180  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0190  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0210  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0220  Pour mémoire: sûretés reçues pour les 
prêts et avances - montants non 
plafonnés  Annexe V. Partie 2.319, 326, 
327  
0230  dont: Sûretés immobilières  Annexe V. Partie 2.319, 326, 
327
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/821
 23.6  Prêts et avances: sorties partielles du bilan cumulées  
Sorties partielles du bilan cumulées  
(Annexe V. Partie 2.72, 74)  
Performantes  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 256, 
259-263  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 222, 
235  Annexe V. Partie 2. 259- 
261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/822 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Sorties partielles du bilan cumulées  
(Annexe V. Partie 2.72, 74)  
Non performantes  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance 
< = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références  Annexe V. Partie 2. 213-216, 226- 
239  Annexe V. Partie 2.256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/823
 Sorties partielles du bilan cumulées  
(Annexe V. Partie 2.72, 74)  
Non performantes  
En souffrance > 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  En souffrance > 90 jours <= 180 
jours  En souffrance > 180 jours <= 
1 an  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236, 
256, 259-262  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0100  0110  0120  0130  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/824 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Sorties partielles du bilan cumulées  
(Annexe V. Partie 2.72, 74)  
Non performantes  
En souffrance > 90 jours  
En souffrance > 1 an <= 2 ans  En souffrance > 2 ans <= 5 ans  En souffrance > 5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 ans  
Références  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  Annexe V. Partie 2.222, 235-236  
0140  0150  0160  0170  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a), 
Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0040  dont: Entreprises non financières - PME  Annexe V. Partie 1.42(e), PME 
Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - autres 
que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières autres 
que des PME  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/825
 24  Prêts et avances: flux d’expositions non performantes, dépréciations et sorties du bilan depuis la fin du dernier exercice  
24.1  Prêts et avances: entrées et sorties d’expositions non performantes  
Références  Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entreprises 
non financières 
autres que des 
PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0010  Solde d'ouverture  Annexe V. Partie 2.328  
0020  Entrées  Annexe V. Partie 2.239ii, 
239iii, 239vi, 329  
0030  Entrée due à un reclassement 
depuis la catégorie «expositions 
performantes non renégociées»  Annexe V. Partie 2.239ii, 
239iii, 239vi, 329  
0040  Entrée due à un reclassement 
depuis la catégorie «expositions 
performantes renégociées»  Annexe V. Partie 2.239ii, 
239iii, 239vi, 329  
0050  dont: reclassées depuis la 
catégorie expositions renégo ­
ciées performantes en période 
probatoire, précédemment 
reclassées depuis la catégorie 
expositions non performantes  Annexe V. Partie 2.239ii, 
239iii, 239vi, 329(b)
FR  L 97/826 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entreprises 
non financières 
autres que des 
PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0060  Entrée due à l’achat d’expo ­
sitions  Annexe V. Partie 2.239ii, 
239iii, 239vi, 329  
0070  Entrée due aux intérêts 
courus  Annexe V. Partie 2.239ii, 
239iii, 239vi, 329 (a)  
0080  Entrée pour d’autres raisons  Annexe V. Partie 2.239ii, 
239iii, 239vi, 329 (c)  
0090  dont: Entrée plus d’une fois  Annexe V. Partie 2.239ii, 
239iii, 239vi, 330 (a)  
0100  dont: Entrée d’expositions accor ­
dées au cours des 24 derniers 
mois  Annexe V. Partie 2.239ii, 
239iii, 239vi, 330 (b)  
0110  dont: Entrée d’expositions 
accordées durant la période  Annexe V. Partie 2.239ii, 
239iii, 239vi, 330 (b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/827
 Références  Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entreprises 
non financières 
autres que des 
PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0120  Sorties  Annexe V. Partie 2.239iii- 
239v, 331, 332  
0130  Sortie due à un reclassement 
dans la catégorie «expositions 
performantes non renégociées»  Annexe V. Partie 2.239iii- 
239v(a), 331, 332  
0140  Sortie due à un reclassement 
dans la catégorie «expositions 
performantes renégociées»  Annexe V. Partie 2.239iii- 
239v(a), 331, 332  
0150  Sortie due à un remboursement 
partiel ou total du prêt  Annexe V. Partie 2.239iii- 
239v(b), 331, 332  
0160  Sortie due à des liquidations de 
sûretés  Annexe V. Partie 2.239iii- 
239v(c), 331, 332  
0170  Recouvrements nets cumulés 
sur les liquidations de sûretés  Annexe V. Partie 2.333
FR  L 97/828 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entreprises 
non financières 
autres que des 
PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0180  dont: Sorties du bilan dans le 
contexte de liquidations de 
sûretés  Annexe V. Partie 2.239iii- 
239v(c)  
0190  Sortie due à la prise de posses ­
sion de sûretés  Annexe V. Partie 2.239iii- 
239v(d), 331, 332  
0200  Recouvrements nets cumulés 
sur la prise de possession de 
sûretés  Annexe V. Partie 2.333  
0210  dont: Sorties du bilan dans le 
contexte de la prise de posses ­
sion de sûretés  Annexe V. Partie 2.239iii- 
239v(d)  
0220  Sortie due à la vente d’instru ­
ments  Annexe V. Partie 2.239iii- 
239v(e), 331, 332  
0230  Recouvrements nets cumulés 
sur la vente d’instruments  Annexe V. Partie 2.333
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/829
 Références  Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entreprises 
non financières 
autres que des 
PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0240  dont: Sorties du bilan dans le 
contexte de la vente d’instru ­
ments  Annexe V. Partie 2.239iii- 
239v(e)  
0250  Sortie due à des transferts de 
risque  Annexe V. Partie 2.239iii- 
239v(f), 331, 332  
0260  Recouvrements nets cumulés 
sur les transferts de risque  Annexe V. Partie 2.333  
0270  dont: Sorties du bilan dans le 
contexte de transferts de risque  Annexe V. Partie 2.239iii- 
239v(f)  
0280  Sortie due à des sorties de bilan  Annexe V. Partie 2.239iii- 
239v(g), 331, 332  
0290  Sortie due à un reclassement 
dans la catégorie «expositions 
détenues en vue de la vente»  Annexe V. Partie 2.239iii- 
239vi, 331, 332
FR  L 97/830 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entreprises 
non financières 
autres que des 
PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0300  Sortie pour d’autres raisons  Annexe V. Partie 2.239iii- 
239v(h), 331, 332  
0310  dont: Sortie d’expositions non 
performantes, qui sont devenues 
non performantes durant la 
période  Annexe V. Partie 2.334  
0320  Solde de clôture  Annexe V. Partie 2.328
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/831
 24.2  Prêts et avances: flux de dépréciations et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expos itions non performantes  
Références  Dépréciations cumulées et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entreprises 
non financières 
autres que des 
PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux  
Annexe V. Partie 
1.32, Partie 
2.69-71, 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0010  Solde d'ouverture  Annexe V. Partie 2.335  
0020  Augmentations durant la 
période  Annexe V. Partie 2.336  
0030  dont: Dépréciations sur intérêts 
courus  Annexe V. Partie 2.337  
0040  Diminutions durant la période  Annexe V. Partie 2.338  
0050  dont: Reprise de dépréciations et 
variations négatives de la juste 
valeur dues au risque de crédit  Annexe V. Partie 2.339(a)  
0060  dont: Reprise de dotations aux 
dépréciations due à un processus 
de dénouement  Annexe V. Partie 2.339(b)  
0070  Solde de clôture  Annexe V. Partie 2.335
FR  L 97/832 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 24.3  Prêts et avances: Sorties du bilan d’expositions non performantes durant la période  
Références  Valeur comptable brute  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entreprises 
non financières 
autres que des 
PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux PME  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0010  Sorties du bilan durant la 
période  Annexe V. Partie 2.340  
0020  dont: Annulation de créance  Annexe V. Partie 2.340
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/833
 25  Sûretés obtenues par prise de possession et exécution  
25.1  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corporelles: entrées et sorties  
Références  Réduction du solde de la créance  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées 
comme immobilisations corporelles  
Temps écoulé depuis la comptabi ­
lisation au bilan  
<= 2 ans  
Valeur comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées, varia ­
tions négatives 
cumulées de la 
juste valeur dues 
au risque de crédit  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 2.343  Annexe V. Partie 
2.69-71, 343  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0010  Solde d'ouverture  Annexe V. Partie 2.341, 
342  
0020  Entrées de sûretés durant la période  Annexe V. Partie 2.345, 
349  
0030  Entrée due à l’obtention d’une nouvelle sûreté par prise 
de possession  Annexe V. Partie 2.345, 
349  
0040  Entrée due à des variations positives de valeur  Annexe V. Partie 2.345, 
349  
0050  Sorties de sûretés durant la période  Annexe V. Partie 2.346, 
349  
0060  Sortie pour laquelle des espèces ont été collectées  Annexe V. Partie 2.347, 
349
FR  L 97/834 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Réduction du solde de la créance  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées 
comme immobilisations corporelles  
Temps écoulé depuis la comptabi ­
lisation au bilan  
<= 2 ans  
Valeur comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées, varia ­
tions négatives 
cumulées de la 
juste valeur dues 
au risque de crédit  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 2.343  Annexe V. Partie 
2.69-71, 343  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0070  Espèces collectées, nettes des coûts  Annexe V. Partie 2.347  
0080  Profits/(-) pertes sur la vente de sûretés obtenues par 
prise de possession  Annexe V. Partie 2.347  
0090  Sortie avec remplacement par un instrument financier  Annexe V. Partie 2.346, 
349  
0100  Financement accordé  Annexe V. Partie 2.347  
0110  Sortie due à des variations négatives de valeur  Annexe V. Partie 2.346, 
349  
0120  Solde de clôture  Annexe V. Partie 2.341, 
342
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/835
 Références  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corporelles  
Temps écoulé depuis la comptabilisation au bilan  dont: Actifs non courants détenus 
en vue de la vente  > 2 ans <= 5 ans  > 5 ans  
Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  IFRS 5.6, Annexe 
V. Partie 2.175, 
175i, 344  IFRS 5.6, Annexe 
V. Partie 1.27, 
Partie 2.175  
0070  0080  0090  0100  0110  0120  
0010  Solde d'ouverture  Annexe V. Partie 2.341, 
342  
0020  Entrées de sûretés durant la période  Annexe V. Partie 2.345, 
349  
0030  Entrée due à l’obtention d’une nouvelle sûreté par prise 
de possession  Annexe V. Partie 2.345, 
349  
0040  Entrée due à des variations positives de valeur  Annexe V. Partie 2.345, 
349  
0050  Sorties de sûretés durant la période  Annexe V. Partie 2.346, 
349  
0060  Sortie pour laquelle des espèces ont été collectées  Annexe V. Partie 2.347, 
349
FR  L 97/836 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corporelles  
Temps écoulé depuis la comptabilisation au bilan  dont: Actifs non courants détenus 
en vue de la vente  > 2 ans <= 5 ans  > 5 ans  
Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  IFRS 5.6, Annexe 
V. Partie 2.175, 
175i, 344  IFRS 5.6, Annexe 
V. Partie 1.27, 
Partie 2.175  
0070  0080  0090  0100  0110  0120  
0070  Espèces collectées, nettes des coûts  Annexe V. Partie 2.347  
0080  Profits/(-) pertes sur la vente de sûretés obtenues par 
prise de possession  Annexe V. Partie 2.347  
0090  Sortie avec remplacement par un instrument financier  Annexe V. Partie 2.346, 
349  
0100  Financement accordé  Annexe V. Partie 2.347  
0110  Sortie due à des variations négatives de valeur  Annexe V. Partie 2.346, 
349  
0120  Solde de clôture  Annexe V. Partie 2.341, 
342
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/837
 25.2  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corporelles: type de sûreté obtenu e 
Références  Réduction du solde de la créance  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corpo ­
relles  
Temps écoulé depuis la comptabilisation au bilan  
<= 2 ans  
Valeur comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées, varia ­
tions négatives 
cumulées de la 
juste valeur dues 
au risque de crédit  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Variations néga ­
tives cumulées  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Variations néga ­
tives cumulées  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 2.343  Annexe V. Partie 
2.69-71, 343  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 
348  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  
0010  Biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.350, 351  
0020  dont: En construction / 
développement  Annexe V. Partie 2.350, 
352(a)  
0030  Biens immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.350, 351  
0040  dont: En construction / 
développement  Annexe V. Partie 2.350, 
352(a)  
0050  dont: Terrains liés à des 
sociétés immobilières 
commerciales (hors terres 
agricoles)  Annexe V. Partie 2.350, 
352(b)  
0060  dont: Terrains avec permis 
de bâtir  Annexe V. Partie 2.350, 
352(b)
FR  L 97/838 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Réduction du solde de la créance  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corpo ­
relles  
Temps écoulé depuis la comptabilisation au bilan  
<= 2 ans  
Valeur comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées, varia ­
tions négatives 
cumulées de la 
juste valeur dues 
au risque de crédit  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Variations néga ­
tives cumulées  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Variations néga ­
tives cumulées  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 2.343  Annexe V. Partie 
2.69-71, 343  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 
348  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  
0070  dont: Terrains sans permis 
de bâtir  Annexe V. Partie 2.350, 
352(b)  
0080  Biens meubles  Annexe V. Partie 2.350, 351  
0090  Capitaux propres et titres de 
créance  Annexe V. Partie 2.350, 351  
0100  Autres  Annexe V. Partie 2.350, 351  
0110  Total  Annexe V. Partie 2.350, 351  
0120  Nombre de sûretés obtenues par 
prise de possession  Annexe V. Partie 2.350, 351
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/839
 Références  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corporelles  
Temps écoulé depuis la comptabilisation au bilan  dont: Actifs non courants 
détenus en vue de la vente  > 2 ans <= 5 ans  > 5 ans  
Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  Variations néga ­
tives cumulées  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Variations néga ­
tives cumulées  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 
348  IFRS 5.6, Annexe 
V. Partie 2.175, 
175i  IFRS 5.6, Annexe 
V. Partie 1.27, 
Partie 2.175  
0090  0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  
0010  Biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.350, 351  
0020  dont: En construction / 
développement  Annexe V. Partie 2.350, 
352(a)  
0030  Biens immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.350, 351  
0040  dont: En construction / 
développement  Annexe V. Partie 2.350, 
352(a)  
0050  dont: Terrains liés à des 
sociétés immobilières 
commerciales (hors terres 
agricoles)  Annexe V. Partie 2.350, 
352(b)  
0060  dont: Terrains avec permis 
de bâtir  Annexe V. Partie 2.350, 
352(b)
FR  L 97/840 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corporelles  
Temps écoulé depuis la comptabilisation au bilan  dont: Actifs non courants 
détenus en vue de la vente  > 2 ans <= 5 ans  > 5 ans  
Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  Variations néga ­
tives cumulées  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Variations néga ­
tives cumulées  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 
348  IFRS 5.6, Annexe 
V. Partie 2.175, 
175i  IFRS 5.6, Annexe 
V. Partie 1.27, 
Partie 2.175  
0090  0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  
0070  dont: Terrains sans permis 
de bâtir  Annexe V. Partie 2.350, 
352(b)  
0080  Biens meubles  Annexe V. Partie 2.350, 351  
0090  Capitaux propres et titres de 
créance  Annexe V. Partie 2.350, 351  
0100  Autres  Annexe V. Partie 2.350, 351  
0110  Total  Annexe V. Partie 2.350, 351  
0120  Nombre de sûretés obtenues par 
prise de possession  Annexe V. Partie 2.350, 351
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/841
 25.3  Sûretés obtenues par prise de possession, classées comme immobilisations corporelles  
Références  Réduction du solde de la créance  Sûretés obtenues par prise de possession, classées 
comme immobilisations corporelles  
Valeur comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées, varia ­
tions négatives 
cumulées de la 
juste valeur dues 
au risque de 
crédit  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  Variations néga ­
tives cumulées  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
2.69-71, 343  IAS 16.6, Annexe 
V. Partie 2.175, 
175i  IAS 16.6, Annexe 
V. Partie 1.27, 
Partie 2.175  IAS 16.6, Annexe 
V. Partie 2.175, 
175ii  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Total  Annexe V. Partie 
2.341, 357-358  
0020  Entrées due à l’obtention de nouvelles sûretés par prise de 
possession  Annexe V. Partie 
2.341, 345, 357- 
358
FR  L 97/842 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 26  Gestion de la renégociation et qualité de la renégociation  
Références  Prêts et avances faisant l’objet de mesures de renégociation  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Perfor ­
mants  dont: Ayant 
fait l’objet de 
mesures de 
renégocia ­
tion durant 
la période  dont: Perfor ­
mants  dont: Ayant 
fait l’objet de 
mesures de 
renégocia ­
tion durant 
la période  dont: Perfor ­
mants  dont: Ayant 
fait l’objet de 
mesures de 
renégocia ­
tion durant 
la période  
Annexe V. 
Partie 1.32, 
Partie 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  Annexe V. 
Partie 1.32, 
42(f), 44(a), 
Partie 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  Annexe V 
.Partie 1.32, 
42(e), 44(a), 
Part 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  
Annexe V. 
Partie 1.32, 
Partie 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  Annexe V. 
Partie 1.32, 
42(f), 44(a), 
Partie 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  Annexe V 
.Partie 1.32, 
42(e), 44(a), 
Part 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  0090  
0010  Nombre d’instruments  Annexe V. Partie 
2.320, 355, 356  
0020  Valeur comptable brute 
des instruments , pour 
les types suivants de 
mesures de renégociation:  Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2.355, 357, 
359  
0030  Délai de grâce/moratoire 
de paiement  Annexe V. Partie 
2.358(a)  
0040  Réduction du taux d'inté ­
rêt  Annexe V. Partie 
2.358(b)  
0050  Report de l’échéance  Annexe V. Partie 
2.358(c)  
0060  Rééchelonnement des 
paiements  Annexe V. Partie 
2.358(d)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/843
 Références  Prêts et avances faisant l’objet de mesures de renégociation  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Perfor ­
mants  dont: Ayant 
fait l’objet de 
mesures de 
renégocia ­
tion durant 
la période  dont: Perfor ­
mants  dont: Ayant 
fait l’objet de 
mesures de 
renégocia ­
tion durant 
la période  dont: Perfor ­
mants  dont: Ayant 
fait l’objet de 
mesures de 
renégocia ­
tion durant 
la période  
Annexe V. 
Partie 1.32, 
Partie 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  Annexe V. 
Partie 1.32, 
42(f), 44(a), 
Partie 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  Annexe V 
.Partie 1.32, 
42(e), 44(a), 
Part 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  
Annexe V. 
Partie 1.32, 
Partie 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  Annexe V. 
Partie 1.32, 
42(f), 44(a), 
Partie 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  Annexe V 
.Partie 1.32, 
42(e), 44(a), 
Part 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  0090  
0070  Annulation de créance  Annexe V. Partie 
2.358(e)  
0080  Remboursement sous 
forme d’actifs ( debt-asset 
swap ) Annexe V. Partie 
2.358(f)  
0090  Autres mesures de rené ­
gociation  Annexe V. Partie 
2.358(g)  
Valeur comptable brute 
des instruments ayant 
fait l’objet de mesures 
de renégociation à de 
nombreux moments  Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2.355
FR  L 97/844 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références  Prêts et avances faisant l’objet de mesures de renégociation  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Perfor ­
mants  dont: Ayant 
fait l’objet de 
mesures de 
renégocia ­
tion durant 
la période  dont: Perfor ­
mants  dont: Ayant 
fait l’objet de 
mesures de 
renégocia ­
tion durant 
la période  dont: Perfor ­
mants  dont: Ayant 
fait l’objet de 
mesures de 
renégocia ­
tion durant 
la période  
Annexe V. 
Partie 1.32, 
Partie 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  Annexe V. 
Partie 1.32, 
42(f), 44(a), 
Partie 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  Annexe V 
.Partie 1.32, 
42(e), 44(a), 
Part 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  
Annexe V. 
Partie 1.32, 
Partie 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  Annexe V. 
Partie 1.32, 
42(f), 44(a), 
Partie 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  Annexe V 
.Partie 1.32, 
42(e), 44(a), 
Part 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  0090  
0100  Prêts et avances renégo ­
ciés deux fois  Annexe V. Partie 
2.360(a)(i)  
0110  Prêts et avances renégo ­
ciés plus de deux fois  Annexe V. Partie 
2.360(a)(i)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/845
 Références  Prêts et avances faisant l’objet de mesures de renégociation  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Perfor ­
mants  dont: Ayant 
fait l’objet de 
mesures de 
renégocia ­
tion durant 
la période  dont: Perfor ­
mants  dont: Ayant 
fait l’objet de 
mesures de 
renégocia ­
tion durant 
la période  dont: Perfor ­
mants  dont: Ayant 
fait l’objet de 
mesures de 
renégocia ­
tion durant 
la période  
Annexe V. 
Partie 1.32, 
Partie 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  Annexe V. 
Partie 1.32, 
42(f), 44(a), 
Partie 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  Annexe V 
.Partie 1.32, 
42(e), 44(a), 
Part 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  
Annexe V. 
Partie 1.32, 
Partie 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  Annexe V. 
Partie 1.32, 
42(f), 44(a), 
Partie 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  Annexe V 
.Partie 1.32, 
42(e), 44(a), 
Part 2.240- 
245, 252-257  Annexe V. 
Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. 
Partie 2.361  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  0090  
0120  Prêts et avances pour 
lesquels des mesures de 
renégociation ont été 
accordées en sus de 
mesures de renégociation 
existantes  Annexe V. Partie 
2.360(a)(ii)  
0130  Valeur comptable brute 
des prêts et avances 
renégociés non perfor ­
mants, ayant échoué à 
remplir les critères de 
sortie de la catégorie 
des expositions non 
performantes  Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2.232, 355, 
360(b)
FR  L 97/846 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 30  Activités de hors bilan: Intérêts dans des entités structurées non consolidées  
30.1  Intérêts dans des entités structurées non consolidées  
Références
 
V aleur comptable des ac- 
tifs financiers comptabi- 
lisés au bilan  
dont: aides de trésorerie 
utilisées  
Juste valeur des aides de 
trésorerie utilisées  
V aleur comptable des pas- 
sifs financiers comptabi- 
lisés au bilan  
Montant nominal des ex- 
positions de hors bilan 
consenties par l'établisse- 
ment déclarant  
dont: Montant nominal 
des engagements de prêt 
donnés  
Pertes encourues par 
l'établissement déclarant 
au cours de la période 
considérée 
IFRS 12.29(a)  IFRS 12.29(a); 
Annexe V. Partie 
2.286  IFRS 12.29(a)  IFRS 12.B26(e)  IFRS 12 B26(b); 
Annexe V. Partie 
2.287  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0080  
0010  Total  
30.2  Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités  
Par nature des activités  Références  Valeur comptable  
Entités ad hoc de titrisa ­
tion  Gestion d'actifs  Autres activités  
CRR art 4(1)(66)  Annexe V. Partie 2.285(a)  
IFRS 12.24, B6.(a)  0010  0020  0030  
0010  Actifs financiers sélectionnés comptabilisés au 
bilan de l'établissement déclarant  IFRS 12.29(a),(b)  
0021  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.213-239  
0030  Dérivés  IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 
2.272
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/847
 Par nature des activités  Références  Valeur comptable  
Entités ad hoc de titrisa ­
tion  Gestion d'actifs  Autres activités  
CRR art 4(1)(66)  Annexe V. Partie 2.285(a)  
IFRS 12.24, B6.(a)  0010  0020  0030  
0040  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0050  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0060  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0070  Capitaux propres et passifs financiers sélectionnés 
comptabilisés au bilan de l'établissement déclarant  IFRS 12.29(a),(b)  
0080  Instruments de capitaux propres émis  IAS 32.11  
0090  Dérivés  IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 
2.272  
0100  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; 
Annexe V. Partie 1.36  
0110  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
Montant nominal  
0120  Expositions de hors bilan consenties par l'établis ­
sement déclarant  IFRS 12.B26.(e); CRR Annexe I; Annexe 
V. Partie 2.102-105, 113-115, 118  
0131  dont: non performantes  Annexe V. Partie 2.117
FR  L 97/848 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 31  Parties liées  
31.1  Parties liées: montants à payer et à recevoir  
Références  
Annexe V. Partie 2.288-291  Soldes en cours
 Société mère et entités 
exerçant un contrôle con- 
joint ou une inf luence sig- 
nificative  
Filiales et autres entités du 
même groupe  
Entreprises associées et 
coentreprises  
Direction de l'établisse- 
ment ou de sa société 
mère  
Autres parties liées 
IAS 24.19(a),(b)  IAS 24.19(c); Annexe 
V. Partie 2.289  IAS 24.19(d),(e); 
Annexe V. Partie 2.289  IAS 24.19(f)  IAS 24.19(g)  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Actifs financiers sélec ­
tionnés  IAS 24.18(b)  
0020  Instruments de capitaux 
propres  IAS 32.11  
0030  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0040  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0050  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.213-239  
0060  Passifs financiers sélec ­
tionnés  IAS 24.18(b)  
0070  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. Partie 
1.36  
0080  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0090  Montant nominal des 
engagements de prêt, 
garanties financières et 
autres engagements 
donnés  IAS 24.18(b); CRR Annexe 
I; Annexe V. Partie 2.102- 
105, 113-115, 118
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/849
 Références  
Annexe V. Partie 2.288-291  Soldes en cours
 Société mère et entités 
exerçant un contrôle con- 
joint ou une inf luence sig- 
nificative  
Filiales et autres entités du 
même groupe  
Entreprises associées et 
coentreprises  
Direction de l'établisse- 
ment ou de sa société 
mère  
Autres parties liées 
IAS 24.19(a),(b)  IAS 24.19(c); Annexe 
V. Partie 2.289  IAS 24.19(d),(e); 
Annexe V. Partie 2.289  IAS 24.19(f)  IAS 24.19(g)  
0010  0020  0030  0040  0050  
0100  dont: non performants  IAS 24.18(b); Annexe V. 
Partie 2.117  
0110  Engagements de prêt, 
garanties financières et 
autres engagements reçus  IAS 24.18(b); Annexe V. 
Partie 2.290  
0120  Montant notionnel des 
dérivés  Annexe V. Partie 2.133-135  
0131  Dépréciations cumulées 
et variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque de 
crédit sur expositions 
non performantes  IAS 24.1(c); Annexe V. 
Partie 2.69-71, 291  
0132  Provisions sur exposi ­
tions de hors bilan non 
performantes  Annexe V. Partie 2.11, 106, 
291
FR  L 97/850 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 31.2  Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec  
Références  Annexe V. Partie 
2.288-289, 292-293  Période considérée
 Société mère et entités 
exerçant un contrôle con- 
joint ou une inf luence sig- 
nificative  
Filiales et autres entités du 
même groupe  
Entreprises associées et 
coentreprises  
Direction de l'établisse- 
ment ou de sa société 
mère  
Autres parties liées 
IAS 24.19(a),(b)  IAS 24.19(c)  IAS 24.19(d),(e)  IAS 24.19(f)  IAS 24.19(g)  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Produits d'intérêts  IAS 24.18(a); Annexe V. 
Partie 2.31  
0020  Charges d'intérêts  IAS 24.18(a); IAS 1.97; 
Annexe V. Partie 2.31  
0030  Produits de dividendes  IAS 24.18(a); Annexe V. 
Partie 2.40  
0040  Produits d'honoraires et 
de commissions  IAS 24.18(a); IAS 7.20(c)  
0050  Charges d'honoraires et 
de commissions  IAS 24.18(a); IAS 7.20(c)  
0060  Profits ou (-) pertes sur 
décomptabilisation d'ac ­
tifs et passifs financiers 
non évalués à la juste 
valeur par le biais du 
compte de résultat  IAS 24.18(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/851
 Références  Annexe V. Partie 
2.288-289, 292-293  Période considérée
 Société mère et entités 
exerçant un contrôle con- 
joint ou une inf luence sig- 
nificative  
Filiales et autres entités du 
même groupe  
Entreprises associées et 
coentreprises  
Direction de l'établisse- 
ment ou de sa société 
mère  
Autres parties liées 
IAS 24.19(a),(b)  IAS 24.19(c)  IAS 24.19(d),(e)  IAS 24.19(f)  IAS 24.19(g)  
0010  0020  0030  0040  0050  
0070  Profits ou (-) pertes sur 
décomptabilisation d’ac ­
tifs autres que financiers  IAS 24.18(a); Annexe V. 
Partie 2.292  
0080  Dépréciations ou (-) 
reprises de dépréciations 
sur expositions non 
performantes  IAS 24.18(d); Annexe V. 
Partie 2.293  
0090  Provisions ou (-) reprises 
de provisions sur exposi ­
tions non performantes  Annexe V. Partie 2.50, 293
FR  L 97/852 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 40  Structure du groupe  
40.1  Structure du groupe: «entité par entité»  
Code  Type de code  Code national  Nom de l'entité  Date d'entrée  Capital social de 
l’entité objet de 
la participation  Capitaux 
propres de l'en ­
tité objet de la 
participation  Total de l’actif 
de l'entité objet 
de la participa ­
tion  Profits ou (-) 
pertes de l'en ­
tité objet de la 
participation  Lieu de rési ­
dence de l'entité 
objet de la 
participation  Secteur de l'en ­
tité objet de la 
participation  
Annexe V. Partie 
2.294-295, 
296(a)  Annexe V. Partie 
2.294-295, 
296(b)  Annexe V. Partie 
2.294-295, 
296(c)  IFRS 12.12(a), 
21(a)(i); Annexe 
V. Partie 2.294- 
295, 296(d)  Annexe V. Partie 
2.294-295, 
296(e)  Annexe V. Partie 
2.294-295, 
296(f)  IFRS 12.B12(b); 
Annexe V. Partie 
2.294-295, 
296(g)  IFRS 12.B12(b); 
Annexe V. Partie 
2.294-295, 
296(g)  IFRS 12.B12(b); 
Annexe V. Partie 
2.294-295, 
296(g)  IFRS 12.12.(b), 
21.(a).(iii); Annexe 
V. Partie 2.294- 
295, 296(h)  Annexe V. Partie 
2.294-295, 296(i)  
0011  0015  0025  0030  0040  0050  0060  0070  0080  0090  0095  
Code NACE  Participation 
cumulée [%]  Droits de vote 
[%]  Structure du 
groupe [relation]  Traitement 
comptable 
[groupe compta ­
ble]  Traitement 
comptable 
[groupe CRR]  Valeur comptable  Coût d'acquisi ­
tion  Lien de goodwill 
avec l'entité 
objet de la parti ­
cipation  Juste valeur des 
investissements 
pour lesquels il 
existe un cours 
publié  
Annexe V. Partie 
2.294-295, 296(j)  IFRS 12.21(a)(iv); 
Annexe V. Partie 
2.294-295, 296(k)  IFRS 12.21(a)(iv); 
Annexe V. Partie 
2.294-295, 296(l)  IFRS 12.10(a)(ii); 
Annexe V. Partie 
2.294-295, 296(m)  IFRS 12.21(b); 
Annexe V. Partie 
2.294-295, 296(n)  CRR art 18; Annexe 
V.Partie 2.294-295, 
296(o)  Annexe V. Partie 
2.294-295, 296(p)  Annexe V. Partie 
2.294-295, 
296(q)  Annexe V. Partie 
2.294-295, 296(r)  IFRS 12.21(b)(iii); 
Annexe V.Partie 
2.294-295, 296(s)  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  0180  0190  
40.2.  Structure du groupe: «instrument par instrument»  
Code du 
titre  Entité objet de la participation  Entreprise détentrice  
Participation 
cumulée (%)  Valeur comptable  Coût d'acquisi ­
tion  Code  Type de code  Code  Type de code  Code national  Nom de l'entre ­
prise détentrice  
Annexe V. 
Partie 
2.297(a)  Annexe V.Partie 2.296(a), 
297(e)  Annexe V.Partie 
2.296(b), 297(e)  Annexe V. Partie 
2.297(b)  Annexe V. Partie 
2.297(c)  Annexe V. Partie 
2.297(d)  Annexe V.Partie 
2.296(j), 297(e)  Annexe V.Partie 
2.296(o), 297(e)  Annexe V.Partie 
2.296(p), 297(e)  
0010  0021  0025  0031  0035  0045  0050  0060  0070  0080
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/853
 41  Juste valeur  
41.1  Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti  
Références  
Annexe V. Partie 2.298  Juste valeur  
IFRS 7.25-26  Hiérarchie des justes valeurs  
IFRS 13.97, 93(b)  
Niveau 1  
IFRS 13.76  Niveau 2  
IFRS 13.81  Niveau 3  
IFRS 13.86  
0010  0020  0030  0040  
ACTIFS  
0015  Actifs financiers au coût amorti  IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2  
0016  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0017  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
PASSIFS  
0070  Passifs financiers évalués au coût amorti  IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1  
0080  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; 
Annexe V. Partie 1.36  
0090  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0100  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41
FR  L 97/854 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 41.2  Utilisation de l'option de la juste valeur  
Références  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27  
Non-concordance 
comptable  Gestion basée sur 
la juste valeur  Contrats hybrides  Risque de crédit 
géré  
IFRS 9.B4.1.29  IFRS 9.B4.1.33  IFRS 9.4.3.6; IFRS 
9.4.3.7; Annexe V. 
Partie 2.300  IFRS 9.6.7; IFRS 
7.8(a)(e); Annexe V. 
Partie 2.301  
0010  0020  0030  0040  
ACTIFS  
0010  Actifs financiers désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5  
0030  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0040  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
PASSIFS  
0050  Passifs financiers désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2  
0060  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; 
Annexe V. Partie 1.36  
0070  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0080  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/855
 42  Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation  
Références  
Annexe V. Partie 2.302  Valeur comptable  dont: Actifs liés au droit d’utilisation  
IFRS 16.47(a), 53(j), Annexe V. Partie 
2.303i  
0010  0020  
0010  Immobilisations corporelles  IAS 16.6; IAS 16.29; IAS 1.54(a)  
0015  dont: Actifs logiciels  IAS 38.4; Annexe V. Partie 2.303  
0020  Modèle de la réévaluation  IAS 16.31, 73(a),(d)  
0030  Modèle du coût  IAS 16.30, 73(a),(d)  
0040  Immeubles de placement  IAS 40.5, 30; IAS 1.54(b)  
0050  Modèle de la juste valeur  IAS 40.33-55, 76  
0060  Modèle du coût  IAS 40.56, 79(c)  
0070  Autres immobilisations incorporelles  IAS 38.8, 118, 122; Annexe V. Partie 
2.303  
0075  dont: Actifs logiciels  IAS 38.9; Annexe V. Partie 2.303  
0080  Modèle de la réévaluation  IAS 38.75-87, 124(a)(ii)  
0090  Modèle du coût  IAS 38.74
FR  L 97/856 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 43  Provisions  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27  
Pensions et autres obliga ­
tions au titre des presta ­
tions définies postérieures à 
l'emploi  Autres avan ­
tages du 
personnel à 
long terme  Restructura ­
tion  Risques 
légaux et 
fiscaux  Autres engagements et 
garanties donnés 
évalués conformément 
à IAS 37 et garanties 
données évaluées 
conformément à IFRS 
4 Autres 
provisions  
IAS 19.63; IAS 1.78(d); 
Annexe V. Partie 2.9  IAS 19.153; 
IAS 1.78(d); 
Annexe V. 
Partie 2.10  IAS 37.70-83, 
84 (a)  IAS 37.14, 
84(a)  IAS 37; IFRS 4; Annexe 
V. Partie 2.304-305  IAS 37.14  
0010  0020  0030  0040  0055  0060  
0010  Solde d'ouverture [valeur comptable 
en début de période]  IAS 37.84 (a)  
0020  Augmentations, y compris des 
provisions existantes  IAS 37.84 (b)  
0030  (-) Montants utilisés  IAS 37.84 (c)  
0040  (-) Montants inutilisés repris au 
cours de la période  IAS 37.84 (d)  
0050  Accroissement du montant actua ­
lisé [passage du temps] et effet de 
toute variation du taux d'actualisa ­
tion  IAS 37.84(e)  
0060  Autres mouvements  
0070  Solde de clôture [valeur comptable 
en fin de période]  IAS 37.84 (a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/857  
44  Régimes à prestations définies et avantages du personnel  
44.1  Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies  
Références  Montant  
Annexe V. Partie 2.306-307  
0010  
0010  Juste valeur des actifs de régimes à prestations définies  IAS 19.140(a)(i), 142  
0020  Dont: Instruments financiers émis par l'établissement  IAS 19.143  
0030  Instruments de capitaux propres  IAS 19.142(b)  
0040  Instruments de créance  IAS 19.142(c)  
0050  Immobilier  IAS 19.142(d)  
0060  Autres actifs de régimes à prestations définies  
0070  Valeur actuelle des obligations au titre des prestations 
définies  IAS 19.140(a)(ii)  
0080  Effet du plafond d'actifs  IAS 19.140(a)(iii)  
0090  Actifs nets des régimes à prestations définies [valeur 
comptable]  IAS 19.63; Annexe V. Partie 
2.308  
0100  Provisions pour pensions et autres obligations au titre 
des prestations définies postérieures à l'emploi [valeur 
comptable]  IAS 19.63, IAS 1.78(d); 
Annexe V. Partie 2.9  
0110  Juste valeur de tout droit à remboursement comptabilisé 
en tant qu'actif  IAS 19.140(b)  
44.2  Mouvements des obligations au titre des prestations définies  
Références  obligations au titre des 
prestations définies  
Annexe V. Partie 2.306, 309  
0010  
0010  Solde d'ouverture [valeur actuelle]  IAS 19.140(a)(ii)  
0020  Coût des services rendus au cours de la période  IAS 19.141(a)  
0030  Charge d'intérêts  IAS 19.141(b)  
0040  Cotisations versées  IAS 19.141(f)  
0050  Profits et (–) pertes actuariels découlant de changements 
d’hypothèses démographiques  IAS 19.141(c)(ii)  
0060  Profits et (-) pertes actuariels découlant de changements 
d'hypothèses financières  IAS 19.141(c)(iii)
FR  L 97/858 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références  obligations au titre des 
prestations définies  
Annexe V. Partie 2.306, 309  
0010  
0070  Accroissements ou (-) réductions dus au change  IAS 19.141(e)  
0080  Prestations versées  IAS 19.141(g)  
0090  Coût des services passés, y compris les profits et pertes sur 
liquidation  IAS 19.141(d)  
0100  Accroissement ou (-) réduction résultant de regroupe ­
ments et de cessions d'entreprises  IAS 19.141(h)  
0110  Autres accroissements ou (-) réductions  
0120  Solde de clôture [valeur actuelle]  IAS 19.140(a)(ii); Annexe V. 
Partie 2.310  
44.3  Charges de personnel par type de prestations  
Références  Période considérée  
0010  
0010  Pensions et charges analogues  Annexe V. Partie 2.311(a)  
0020  Paiements fondés sur des actions  IFRS 2,44; Annexe V. Partie 
2.311(b)  
0030  Traitements et salaires  Annexe V. Partie 2.311(c)  
0040  Cotisations sociales  Annexe V. Partie 2.311(d)  
0050  Indemnités de cessation d’emploi  IAS 19.8, Annexe V. Partie 
2.311(e)  
0060  Autres types de charges de personnel  Annexe V. Partie 2.311(f)  
0070  CHARGES DE PERSONNEL
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/859  
44.4  Charges de personnel par catégorie de rémunération et catégorie de personnel  
Références  Période considérée  
Total du 
personnel  
dont: Personnel 
identifié  dont: Organe de 
direction (dans sa 
fonction de gestion) et 
encadrement supé ­
rieur  dont: Organe de 
direction (dans sa 
fonction de surveil ­
lance)  
Annexe V. Partie 
2.311i (a)  Annexe V. Partie 
2.311i  Annexe V. Partie 
2.311i (b)  
0010  0020  0030  0040  
0010  Rémunération fixe  Annexe V. Partie 
2.311i (a)  
0020  Rémunération variable  Annexe V. Partie 
2.311i (a)  
0030  Charges de personnel 
autres que rémunéra ­
tions  
0040  CHARGES DE PERSON ­
NEL  
0050  NOMBRE DE MEMBRES 
DU PERSONNEL  Annexe V. Partie 
2.311ii  
45  Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net  
45.1  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte 
de résultat, par portefeuille comptable  
Références  Période 
considérée  Variations de juste 
valeur dues au 
risque de crédit  
Annexe V. Partie 2.312  
0010  0020  
0010  Actifs financiers désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.5  
0020  Passifs financiers désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.2.2  
0030  PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS 
FINANCIERS DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À LA 
JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE 
RÉSULTAT  IFRS 7.20(a)(i)
FR  L 97/860 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
45.2  Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers  
Références  Période considérée  
Annexe V. Partie 2.313  
0010  
0010  Immobilisations corporelles  IAS 16.68, 71  
0020  Immeubles de placement  IAS 40.69; IAS 1.34(a), 98(d)  
0030  Immobilisations incorporelles  IAS 38.113-115A; IAS 1.34(a)  
0040  Autres actifs  IAS 1.34 (a)  
0050  PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS 
NON FINANCIERS  IAS 1.34  
45.3  Autres produits et charges d’exploitation  
Références  Produits  Charges  
0010  0020  
0010  Variations de la juste valeur d'immobilisations 
corporelles évaluées selon le modèle de la juste 
valeur  IAS 40.76(d); Annexe V. Partie 
2.314  
0020  Immeubles de placement  IAS 40.75(f); Annexe V. Partie 
2.314  
0030  Contrats de location simple autres qu'immeubles 
de placement  IFRS 16.81.82; Annexe V. 
Partie 2.315  
0040  Autres  Annexe V. Partie 2.316  
0050  AUTRES PRODUITS OU CHARGES D'EXPLOITA ­
TION  Annexe V. Partie 2.314-316
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/861
 46  État des variations des capitaux propres  
Sources des variations de capitaux propres  Références
 
Capital  
Prime d'émission  
Instr uments de capitaux 
propres émis autres que 
fonds propres  
Autres capitaux propres  
Autres éléments du résultat 
global cumulés 
IAS 1.106, 54(r)  IAS 1.106, 78(e)  IAS 1.106, 
Annexe V. Partie 
2.18-19  IAS 1.106; 
Annexe V. Partie 
2.20  IAS 1.106  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Solde d'ouverture [avant retraitement]  
0020  Effets des corrections d'erreurs  IAS 1.106.(b); IAS 8.42  
0030  Effets des changements de politiques comptables  IAS 1.106.(b); IAS 1.IG6; 
IAS 8.22  
0040  Solde d'ouverture [période considérée]  
0050  Émission d'actions ordinaires  IAS 1.106.(d).(iii)  
0060  Émission d'actions préférentielles  IAS 1.106.(d).(iii)  
0070  Émission d'autres instruments de capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0080  Exercice ou expiration d'autres instruments de capitaux propres émis  IAS 1.106.(d).(iii)  
0090  Conversion de dettes en capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0100  Réduction des fonds propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0110  Dividendes  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 
32.35; IAS 1.IG6
FR  L 97/862 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Sources des variations de capitaux propres  Références
 
Capital  
Prime d'émission  
Instr uments de capitaux 
propres émis autres que 
fonds propres  
Autres capitaux propres  
Autres éléments du résultat 
global cumulés 
IAS 1.106, 54(r)  IAS 1.106, 78(e)  IAS 1.106, 
Annexe V. Partie 
2.18-19  IAS 1.106; 
Annexe V. Partie 
2.20  IAS 1.106  
0010  0020  0030  0040  0050  
0120  Achat d'actions propres  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33  
0130  Vente ou annulation d'actions propres  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33  
0140  Reclassement d'instruments financiers de capitaux propres en passif  IAS 1.106.(d).(iii)  
0150  Reclassement d'instruments financiers de passif en capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0160  Transferts entre composantes des capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii); Annexe V. 
Partie 2.318  
0170  Accroissement ou (-) réduction des capitaux propres résultant de 
regroupements d'entreprises  IAS 1.106.(d).(iii)  
0180  Paiements fondés sur des actions  IAS 1.106.(d).(iii); IFRS 2.10  
0190  Autres accroissements ou (-) réductions des capitaux propres  IAS 1.106.(d)  
0200  Total des éléments du résultat global pour l'année  IAS 1.106.(d).(i)-(ii); IAS 
1.81 A.(c); IAS 1.IG6  
0210  Solde de clôture [période considérée]
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/863
 Sources des variations de capitaux propres  Références
 
Bénéfices non distribués  
Réserves de réévaluation  
Autres réserves  
Actions propres (-)  
Prof its ou (-) pertes attribu- 
ables aux propriétaires de la 
société mère 
CRR art 4(1)(123)  IFRS 1.30 D5-D8  IAS 1.106, 54(c)  IAS 1.106; IAS 
32.34, 33; Annexe 
V. Partie 2.30  IAS 1.106(a)  
0060  0070  0080  0090  0100  
0010  Solde d'ouverture [avant retraitement]  
0020  Effets des corrections d'erreurs  IAS 1.106.(b); IAS 8.42  
0030  Effets des changements de politiques comptables  IAS 1.106.(b); IAS 1.IG6; 
IAS 8.22  
0040  Solde d'ouverture [période considérée]  
0050  Émission d'actions ordinaires  IAS 1.106.(d).(iii)  
0060  Émission d'actions préférentielles  IAS 1.106.(d).(iii)  
0070  Émission d'autres instruments de capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0080  Exercice ou expiration d'autres instruments de capitaux propres émis  IAS 1.106.(d).(iii)  
0090  Conversion de dettes en capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0100  Réduction des fonds propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0110  Dividendes  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 
32.35; IAS 1.IG6
FR  L 97/864 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Sources des variations de capitaux propres  Références
 
Bénéfices non distribués  
Réserves de réévaluation  
Autres réserves  
Actions propres (-)  
Prof its ou (-) pertes attribu- 
ables aux propriétaires de la 
société mère 
CRR art 4(1)(123)  IFRS 1.30 D5-D8  IAS 1.106, 54(c)  IAS 1.106; IAS 
32.34, 33; Annexe 
V. Partie 2.30  IAS 1.106(a)  
0060  0070  0080  0090  0100  
0120  Achat d'actions propres  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33  
0130  Vente ou annulation d'actions propres  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33  
0140  Reclassement d'instruments financiers de capitaux propres en passif  IAS 1.106.(d).(iii)  
0150  Reclassement d'instruments financiers de passif en capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0160  Transferts entre composantes des capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii); Annexe V. 
Partie 2.318  
0170  Accroissement ou (-) réduction des capitaux propres résultant de 
regroupements d'entreprises  IAS 1.106.(d).(iii)  
0180  Paiements fondés sur des actions  IAS 1.106.(d).(iii); IFRS 2.10  
0190  Autres accroissements ou (-) réductions des capitaux propres  IAS 1.106.(d)  
0200  Total des éléments du résultat global pour l'année  IAS 1.106.(d).(i)-(ii); IAS 
1.81 A.(c); IAS 1.IG6  
0210  Solde de clôture [période considérée]
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/865
 Sources des variations de capitaux propres  Références
 
(-) Acomptes sur dividendes Intérêts minoritaires
 
To t a l  Autres éléments du résultat 
global cumulés  
Autres éléments 
IAS 1.106; IAS 32.35  IAS 1.54(q), 106(a)  IAS 1.54(q), 106(a)  IAS 1.9(c), IG6  
0110  0120  0130  0140  
0010  Solde d'ouverture [avant retraitement]  
0020  Effets des corrections d'erreurs  IAS 1.106.(b); IAS 8.42  
0030  Effets des changements de politiques comptables  IAS 1.106.(b); IAS 1.IG6; 
IAS 8.22  
0040  Solde d'ouverture [période considérée]  
0050  Émission d'actions ordinaires  IAS 1.106.(d).(iii)  
0060  Émission d'actions préférentielles  IAS 1.106.(d).(iii)  
0070  Émission d'autres instruments de capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0080  Exercice ou expiration d'autres instruments de capitaux propres émis  IAS 1.106.(d).(iii)  
0090  Conversion de dettes en capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0100  Réduction des fonds propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0110  Dividendes  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 
32.35; IAS 1.IG6
FR  L 97/866 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Sources des variations de capitaux propres  Références
 
(-) Acomptes sur dividendes Intérêts minoritaires
 
To t a l  Autres éléments du résultat 
global cumulés  
Autres éléments 
IAS 1.106; IAS 32.35  IAS 1.54(q), 106(a)  IAS 1.54(q), 106(a)  IAS 1.9(c), IG6  
0110  0120  0130  0140  
0120  Achat d'actions propres  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33  
0130  Vente ou annulation d'actions propres  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33  
0140  Reclassement d'instruments financiers de capitaux propres en passif  IAS 1.106.(d).(iii)  
0150  Reclassement d'instruments financiers de passif en capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0160  Transferts entre composantes des capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii); Annexe V. 
Partie 2.318  
0170  Accroissement ou (-) réduction des capitaux propres résultant de 
regroupements d'entreprises  IAS 1.106.(d).(iii)  
0180  Paiements fondés sur des actions  IAS 1.106.(d).(iii); IFRS 2.10  
0190  Autres accroissements ou (-) réductions des capitaux propres  IAS 1.106.(d)  
0200  Total des éléments du résultat global pour l'année  IAS 1.106.(d).(i)-(ii); IAS 
1.81 A.(c); IAS 1.IG6  
0210  Solde de clôture [période considérée]
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/867
 47  Prêts et avances: durée moyenne et périodes de recouvrement  
Références  TOTAL  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts garantis 
par des biens 
immobiliers résiden ­
tiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entre ­
prises non 
financières 
autres que 
des PME  dont: Prêts immobi ­
liers commerciaux  
Annexe V. 
Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. 
Partie 1.42(e)  PME Art 1 
2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. 
Partie 2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0010  Prêts et avances non 
performants: durée 
moyenne pondérée depuis 
le dépassement de 
l’échéance (en années)  Annexe V. Partie 
2.362, 363  
0020  Recouvrements nets 
cumulés découlant des 
procédures contentieuses 
conclues durant la période  Annexe V. Partie 
2.362, 364(a)  
0030  Réduction de la valeur 
comptable brute découlant 
des procédures conten ­
tieuses conclues durant la 
période  Annexe V. Partie 
2.362, 364(b)  
0040  Durée moyenne des procé ­
dures contentieuses 
conclues durant la période 
(en années)  Annexe V. Partie 
2.362, 364(c)
FR  L 97/868 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
ANNEXE IV  
INFORMATIONS FINANCIÈRES PUBLIÉES CONFORMÉMENT AUX RÉFÉRENTIELS COMPTABLES 
NATIONAUX 
MODÈLES FINREP POUR RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX  
NUMÉRO DE 
MODÈLE  CODE DE 
MODÈLE  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]  
Bilan [État de la situation financière]  
1,1  F 01.01  Bilan: actifs  
1,2  F 01.02  Bilan: passifs  
1,3  F 01.03  Bilan: capitaux propres  
2 F 02.00  État du résultat net  
3 F 03.00  État du résultat global  
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie  
4,1  F 04.01  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers 
détenus à des fins de négociation  
4.2.1  F 04.02.1  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers 
détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat  
4.2.2  F 04.02.2  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers 
désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat  
4.3.1  F 04.03.1  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers 
évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global  
4.4.1  F 04.04.1  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au 
coût amorti  
4,5  F 04.05  Actifs financiers subordonnés  
4,6  F 04.06  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: Actifs financiers de 
négociation  
4,7  F 04.07  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non 
dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte 
de résultat  
4,8  F 04.08  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non 
dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres  
4,9  F 04.09  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: Actifs financiers 
non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût  
4,10  F 04.10  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs 
financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation  
5,1  F 05.01  Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou 
détenus en vue de la vente, par produit  
6,1  F 06.01  Ventilation par code NACE des prêts et avances à des entreprises non financières, autres 
qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente  
Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance  
7,1  F 07.01  Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance  
7,2  F 07.02  Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance selon référentiel comptable national
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/869  
MODÈLES FINREP POUR RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX  
NUMÉRO DE 
MODÈLE  CODE DE 
MODÈLE  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
Ventilation des passifs financiers  
8,1  F 08.01  Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie  
8,2  F 08.02  Passifs financiers subordonnés  
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements  
9,1  F 09.01  Expositions de hors bilan selon référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties 
financières et autres engagements donnés  
9.1.1  F 09.01.1  Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés  
9,2  F 09.02  Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus  
10  F 10.00  Dérivés – Négociation et couverture économique  
Comptabilité de couverture  
11,1  F 11.01  Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture  
11,2  F 11.02  Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de 
risque  
11,3  F 11.03  Instruments de couverture non dérivés : Ventilation par portefeuille comptable et par type de 
couverture  
11.3.1  F 11.03.1  Instruments de couverture non dérivés selon référentiel comptable national: ventilation par porte ­
feuille comptable  
11,4  F 11.04  Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur  
Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit  
12  F 12.00  Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciations d'instruments de 
capitaux propres selon référentiel comptable national  
12,1  F 12.01  Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit  
12,2  F 12.02  Transferts entre stades de dépréciation (présentation sur une base brute)  
Sûretés et garanties reçues  
13,1  F 13.01  Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation  
13.2.1  F 13.02.1  Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la date de référence]  
13.3.1  F 13.03.1  Sûretés obtenues par prise de possession cumulées  
14  F 14.00  Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur  
15  F 15.00  Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés  
Ventilation de postes sélectionnés de l'état du résultat net  
16,1  F 16.01  Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie  
16,2  F 16.02  Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par 
le biais du compte de résultat, par instrument  
16,3  F 16.03  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et 
passifs financiers de négociation, par instrument  
16,4  F 16.04  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et 
passifs financiers de négociation, par risque  
16.4.1  F 16.04.1  Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement 
évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument
FR  L 97/870 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
MODÈLES FINREP POUR RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX  
NUMÉRO DE 
MODÈLE  CODE DE 
MODÈLE  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
16,5  F 16.05  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais 
du compte de résultat, par instrument  
16,6  F 16.06  Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture  
16,7  F 16.07  Dépréciation d'actifs non financiers  
16,8  F 16.08  Autres charges administratives  
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan  
17,1  F 17.01  Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs  
17,2  F 17.02  Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - 
engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés  
17,3  F 17.03  Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs  
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes  
18  F 18.00  Informations relatives aux expositions performantes et non performantes  
18,1  F 18.01  Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie  
18,2  F 18.02  Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des 
biens immobiliers  
19  F 19.00  Expositions renégociées  
PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARA ­
TION]  
Ventilation géographique  
20,1  F 20.01  Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité  
20,2  F 20.02  Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité  
20,3  F 20.03  Ventilation géographique des principaux éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité  
20,4  F 20.04  Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie  
20,5  F 20.05  Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie  
20,6  F 20.06  Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie  
20.7.1  F 20.07.1  Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie des prêts et avances autres que 
détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières, par code NACE  
21  F 21.00  Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location 
simple  
Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service  
22,1  F 22.01  Produits et charges d'honoraires et de commissions par activité  
22,2  F 22.02  Actifs concernés par les services fournis  
Prêts et avances: informations complémentaires  
23,1  F 23.01  Prêts et avances: nd’instruments  
23,2  F 23.02  Prêts et avances: informations complémentaires sur la valeur comptable brute  
23,3  F 23.03  Prêts et avances garantis par des biens immobiliers: ventilation par ratio prêt/valeur  
23,4  F 23.04  Prêts et avances: informations complémentaires sur les dépréciations cumulées et les variations 
négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/871  
MODÈLES FINREP POUR RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX  
NUMÉRO DE 
MODÈLE  CODE DE 
MODÈLE  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
23,5  F 23.05  Prêts et avances: sûretés reçues et garanties financières reçues  
23,6  F 23.06  Prêts et avances: sorties partielles du bilan cumulées  
Prêts et avances: flux d’expositions non performantes, dépréciations et sorties du bilan 
depuis la fin du dernier exercice  
24,1  F 24.01  Prêts et avances: entrées et sorties d’expositions non performantes  
24,2  F 24.02  Prêts et avances: flux de dépréciations et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit sur expositions non performantes  
24,3  F 24.03  Prêts et avances: sorties d’expositions non performantes du bilan réalisées durant la période de 
référence  
Sûretés obtenues par prise de possession et exécution  
25,1  F 25.01  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations 
corporelles: entrées et sorties  
25,2  F 25.02  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations 
corporelles: type de sûreté obtenue  
25,3  F 25.03  Sûretés obtenues par prise de possession, classées comme immobilisations corporelles  
26  F 26.00  Gestion de la renégociation et qualité de la renégociation  
PARTIE 3 [SEMESTRIELLE]  
Activités de hors bilan: intérêts dans des entités structurées non consolidées  
30,1  F 30.01  Intérêts dans des entités structurées non consolidées  
30,2  F 30.02  Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités  
Parties liées  
31,1  F 31.01  Parties liées: montants à payer et à recevoir  
31,2  F 31.02  Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec  
PARTIE 4 [ANNUELLE]  
Structure du groupe  
40,1  F 40.01  Structure du groupe: «entité par entité»  
40,2  F 40.02  Structure du groupe: «instrument par instrument»  
Juste valeur  
41,1  F 41.01  Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti  
41,2  F 41.02  Utilisation de l'option de la juste valeur  
42  F 42.00  Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation  
43  F 43.00  Provisions  
Régimes à prestations définies et avantages du personnel  
44,1  F 44.01  Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies  
44,2  F 44.02  Mouvements des obligations au titre des prestations définies  
44,3  F 44.03  Charges de personnel par type de prestations  
44,4  F 44.04  Charges de personnel par structure et catégorie de personnel
FR  L 97/872 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
MODÈLES FINREP POUR RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX  
NUMÉRO DE 
MODÈLE  CODE DE 
MODÈLE  NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES  
Ventilation d’éléments sélectionnés de l'état du résultat net  
45,1  F 45.01  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais 
du compte de résultat, par portefeuille comptable  
45,2  F 45.02  Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers autres que ceux détenus en vue de la 
vente et que les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées  
45,3  F 45.03  Autres produits et charges d'exploitation  
46  F 46.00  État des variations des capitaux propres  
47  F 47.00  Durée moyenne et périodes de recouvrement
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/873  
1.  Bilan [État de la situation financière]  
1.1  Actifs  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS
 
V entilation dans 
le tableau Valeur comptable  
Annexe V. Partie 
1.27-28  
0010  
0010  Trésorerie, comptes à vue auprès de 
banques centrales et autres dépôts à vue  BAD art 4. Actifs(1)  IAS 1.54 (i)  
0020  Fonds en caisse  Annexe V. Partie 2.1  Annexe V. Partie 2.1  
0030  Comptes à vue auprès de banques centra ­
les  BAD art 13(2); Annexe V. 
Partie 2.2  Annexe V. Partie 2.2  
0040  Autres dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.3  Annexe V. Partie 2.3  5  
0050  Actifs financiers détenus à des fins de 
négociation  Directive comptable art 
8(1)(a), (5); IAS 39.9  IFRS 9. Annexe A  
0060  Dérivés  CRR Annexe II  IFRS 9. Annexe A  10  
0070  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  IAS 32.11  4  
0080  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.24, 26  Annexe V. Partie 1.31  4  
0090  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.24, 27  Annexe V. Partie 1.32  4  
0091  Actifs financiers de négociation  BAD Articles 32-33 Annexe 
V. Partie 1.17  
0092  Dérivés  CRR Annexe II; Annexe V. 
Partie 1.17, 27  10  
0093  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  4
FR  L 97/874 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS
 
V entilation dans 
le tableau Valeur comptable  
Annexe V. Partie 
1.27-28  
0010  
0094  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  4  
0095  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  4  
0096  Actifs financiers détenus à des fins autres 
que de négociation obligatoirement 
évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4  4  
0097  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  4  
0098  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  4  
0099  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  4  
0100  Actifs financiers désignés comme évalués à 
la juste valeur par le biais du compte de 
résultat  Directive comptable art 
8(1)(a), (6)  IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5  4  
0110  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11; BCE/2013/33 
Annexe 2. Partie 2.4.-5  4 
0120  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.31  4  
0130  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 1.32  4  
0141  Actifs financiers évalués à la juste valeur 
par le biais des autres éléments du résultat 
global  IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A  4  
0142  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  4  
0143  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  4  
0144  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  4  
0171  Actifs financiers non dérivés détenus à des 
fins autres que de négociation évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de 
résultat  BAD art 36(2)  4  
0172  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  4 
0173  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  4  
0174  Prêts et avances  Directive comptable art 
8(1)(a), (4)(b); Annexe V. 
Partie 1.32  4 
0175  Actifs financiers non dérivés détenus à des 
fins autres que de négociation évalués à la 
juste valeur en capitaux propres  Directive comptable art 
8(1)(a), (8)  4 
0176  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  4
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/875  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS
 
V entilation dans 
le tableau Valeur comptable  
Annexe V. Partie 
1.27-28  
0010  
0177  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  4  
0178  Prêts et avances  Directive comptable art 
8(1)(a), (4)(b); Annexe V. 
Partie 1.32  4 
0181  Actifs financiers au coût amorti  IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2  4  
0182  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  4  
0183  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  4  
0231  Actifs financiers non dérivés détenus à des 
fins autres que de négociation évalués au 
coût  BAD art 35; Directive 
comptable, article 6(1)(i) et 
article 8(2); Annexe V. 
Partie 1.18, 19  4 
0390  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  4 
0232  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  4  
0233  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  4  
0234  Autres actifs financiers non dérivés 
détenus à des fins autres que de négocia ­
tion  BAD art 37; Directive 
comptable, article 12(7); 
Annexe V. Partie 1.20  4 
0235  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  4 
0236  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  4  
0237  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  4  
0240  Dérivés – Comptabilité de couverture  Directive comptable art 
8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; 
Annexe V. Partie 1.22  IFRS 9.6.2.1; Annexe V. 
Partie 1.22  11  
0250  Variations de la juste valeur des éléments 
couverts lors de la couverture du risque de 
taux d'intérêt d'un portefeuille  Directive comptable art 8(5), 
(6); IAS 39.89A (a)  IAS 39.89A(a); IFRS 
9.6.5.8  
0260  Participations dans des filiales, des coentre ­
prises et des entreprises associées  BAD art 4. Actifs (7)-(8); 
Directive comptable art 2(2); 
Annexe V. Partie 1.21, Partie 
2.4  IAS 1.54(e); Annexe V. 
Partie 1.21, Partie 2.4  40
FR  L 97/876 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS
 
V entilation dans 
le tableau Valeur comptable  
Annexe V. Partie 
1.27-28  
0010  
0270  Immobilisations corporelles  BAD art 4. Actifs(10)  
0280  Immobilisations corporelles  IAS 16.6; IAS 1.54(a); 
IFRS 16.47(a)  21, 42  
0290  Immeubles de placement  IAS 40.5; IAS 1.54(b); 
IFRS 16.48  21, 42  
0300  Immobilisations incorporelles  BAD art 4. Actifs(9); CRR 
art 4(1)(115)  IAS 1.54(c); CRR art 
4(1)(115)  
0310  Goodwill  BAD art 4. Actifs(9); CRR 
art 4(1)(113)  IFRS 3.B67(d); CRR art 
4(1)(113)  
0320  Autres immobilisations incorporelles  BAD art 4. Actifs(9)  IAS 38.8,118; IFRS 16.47 
(a)  21, 42  
0330  Actifs d'impôt  IAS 1.54(n-o)  
0340  Actifs d'impôt exigible  IAS 1.54(n); IAS 12.5  
0350  Actifs d'impôt différé  Directive comptable art 
17(1)(f); CRR art 4(1)(106)  IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR 
art 4(1)(106)  
0360  Autres actifs  Annexe V. Partie 2.5, 6  Annexe V. Partie 2.5  
0370  Actifs non courants et groupes destinés à 
être cédés classés comme détenus en vue 
de la vente  IAS 1.54(j); IFRS 5.38, 
Annexe V. Partie 2.7  
0375  (-)  Décotes pour actifs de négociation 
évalués à la juste valeur  Annexe V. Partie 1.29  
0380  TOTAL ACTIFS  BAD art 4 Actifs  IAS 1.9(a), IG 6  
1.2  Passifs  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS
 
V entilation 
dans 
le tableau Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
1.27-28  
0010  
0010  Passifs financiers détenus à des fins de 
négociation  IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 
9.BA.6  8 
0020  Dérivés  IFRS 9. Annexe A; IFRS 
9.4.2.1(a); IFRS 
9.BA.7(a)  10
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/877  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS
 
V entilation 
dans 
le tableau Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
1.27-28  
0010  
0030  Positions courtes  IFRS 9.BA7(b)  8  
0040  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  8 
0050  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  8  
0060  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38- 
41  8 
0061  Passifs financiers de négociation  Directive comptable art 
8(1)(a), (3), (6)  8 
0062  Dérivés  CRR Annexe II; Annexe 
V. Partie 1.25  10  
0063  Positions courtes  8 
0064  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  8 
0065  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  8  
0066  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38- 
41  8 
0070  Passifs financiers désignés comme 
évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat  Directive comptable art 
8(1)(a), (6); IAS 39.9  IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 
9.4.2.2  8 
0080  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  BCE/2013/33 Annexe 
2.Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  8 
0090  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  Annexe V. Partie 1.37  8  
0100  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38- 
41  Annexe V. Partie 1.38- 
41  8 
0110  Passifs financiers évalués au coût amorti  Directive comptable art 
8(3), (6); IAS 39.47  IFRS 7.8(g); IFRS 
9.4.2.1  8 
0120  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.30  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  8 
0130  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.37  8  
0140  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.32- 
34  Annexe V. Partie 1.38- 
41  8
FR  L 97/878 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS
 
V entilation 
dans 
le tableau Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
1.27-28  
0010  
0141  Passifs financiers non dérivés détenus à 
des fins autres que de négociation 
évalués au coût  Directive comptable art 
8(3)  8 
0142  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  8 
0143  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  8  
0144  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38- 
41  8 
0150  Dérivés – Comptabilité de couverture  Directive comptable art 
8(1)(a), (6), (8)(a); 
Annexe V. Partie 1.26  IFRS 9.6.2.1; Annexe V. 
Partie 1.26  11  
0160  Variations de la juste valeur des 
éléments couverts lors de la couverture 
du risque de taux d'intérêt d'un porte ­
feuille  Directive comptable art 
8(5), (6); Annexe V. 
Partie 2.8; IAS 
39.89A(b)  IAS 39.89A(b), IFRS 
9.6.5.8  
0170  Provisions  BAD art 4. Passifs (6)  IAS 37.10; IAS 1.54(l)  43  
0175  Fonds pour risques bancaires généraux 
[si présentés dans les passifs]  BAD art 38.1; CRR art 
4(1)(112); Annexe V. 
Partie 2.15  
0180  Pensions et autres obligations au titre de 
prestations définies postérieures à l'em ­
ploi  Annexe V. Partie 2.9  IAS 19.63; IAS 1.78(d); 
Annexe V. Partie 2.9  43  
0190  Autres avantages du personnel à long 
terme  Annexe V. Partie 2.10  IAS 19.153; IAS 
1.78(d); Annexe V. 
Partie 2.10  43  
0200  Restructuration  IAS 37.71  43  
0210  Risques légaux et fiscaux  IAS 37.14, Annexe C. 
Exemples 6 et 10  43  
0220  Engagements et garanties donnés  BAD Article 4 Passifs 
(6)(c ), Éléments de hors- 
bilan, Article 27(11), 
Article 28(8), Article 33  IFRS 9.4.2.1(c),(d), 
9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, 
IFRS 4, Annexe V. 
Partie 2.11  9 
12 
43
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/879  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS
 
V entilation 
dans 
le tableau Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
1.27-28  
0010  
0230  Autres provisions  BAD Article 4 Passifs 
(6)(c ), Éléments de hors- 
bilan  IAS 37.14  43  
0240  Passifs d'impôt  IAS 1.54(n-o)  
0250  Passifs d'impôt exigible  IAS 1.54(n); IAS 12.5  
0260  Passifs d'impôt différé  Directive comptable art 
17(1)(f); CRR art 
4(1)(108)  IAS 1.54(o); IAS 12.5; 
CRR art 4(1)(108)  
0270  Parts sociales remboursables à vue  IAS 32 IE 33; IFRIC 2; 
Annexe V. Partie 2.12  
0280  Autres passifs  Annexe V. Partie 2.13  Annexe V. Partie 2.13  
0290  Passifs inclus dans les groupes destinés à 
être cédés classés comme détenus en 
vue de la vente  IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, 
Annexe V. Partie 2.14  
0295  (-) Décotes pour passifs de négociation 
évalués à la juste valeur  Annexe V. Partie 1.29  
0300  TOTAL PASSIFS  IAS 1.9(b); IG 6  
1.3  Capitaux propres  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS
 
V entilation 
dans 
le tableau Valeur compta ­
ble  
0010  
0010  Capital  BAD art 4. Passifs (9), 
BAD art 22  IAS 1.54(r), BAD art 
22  46  
0020  Capital libéré  BAD art 4. Passifs (9)  IAS 1.78(e)  
0030  Capital appelé non versé  BAD art 4. Passifs (9); 
Annexe V. Partie 2.17  Annexe V. Partie 2.14  
0040  Prime d'émission  BAD art 4. Passifs 
(10); CRR art 
4(1)(124)  IAS 1.78(e); CRR art 
4(1)(124)  46  
0050  Instruments de capitaux propres émis autres 
que le capital  Annexe V. Partie 
2.18-19  Annexe V. Partie 
2.18-19  46
FR  L 97/880 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS
 
V entilation 
dans 
le tableau Valeur compta ­
ble  
0010  
0060  Composante capitaux propres d'instruments 
financiers composés  Directive comptable art 
8(6); Annexe V. Partie 
2.18  IAS 32.28-29; 
Annexe V. Partie 2.18  
0070  Autres instruments de capitaux propres émis  Annexe V. Partie 2.19  Annexe V. Partie 2.19  
0080  Autres capitaux propres  Annexe V. Partie 2.20  IFRS 2.10; Annexe V. 
Partie 2.20  
0090  Autres éléments du résultat global cumulés  CRR art 4(1)(100)  CRR art 4(1)(100)  46  
0095  Éléments qui ne seront pas reclassés en résul ­
tat  IAS 1.82A(a)  
0100  Immobilisations corporelles  IAS 16.39-41  
0110  Immobilisations incorporelles  IAS 38.85-87  
0120  Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de 
pension à prestations définies  IAS 1.7, IG6; IAS 
19.120(c)  
0122  Actifs non courants et groupes destinés à être 
cédés classés comme détenus en vue de la vente  IFRS 5.38, IG 
Exemple 12  
0124  Part d'autres produits et charges comptabilisés 
de participations dans des filiales, coentreprises 
et entreprises associées  IAS 1.IG6; IAS 28.10  
0320  Variations de la juste valeur des instruments de 
capitaux propres évalués à la juste valeur par le 
biais des autres éléments du résultat global  IAS 1.7(d); IFRS 9 
5.7.5, B5.7.1; 
Annexe V. Partie 2.21  
0330  Inefficacité des couvertures de juste valeur pour 
les instruments de capitaux propres évalués à la 
juste valeur par le biais des autres éléments du 
résultat global  IAS 1.7(e);IFRS 
9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 
7.24C; Annexe V. 
Partie 2.22  
0340  Variations de la juste valeur des instruments 
de capitaux propres évalués à la juste valeur 
par le biais des autres éléments du résultat 
global [élément couvert]  IFRS 
9.5.7.5;.6.5.8(b); 
Annexe V. Partie 2.22  
0350  Variations de la juste valeur des instruments 
de capitaux propres évalués à la juste valeur 
par le biais des autres éléments du résultat 
global [instrument de couverture]  IAS 1.7(e); IFRS 
9.5.7.5;.6.5.8(a);An ­
nexe V. Partie 2.57  
0360  Variations de la juste valeur des passifs finan ­
ciers évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat imputables à des variations 
de leur risque de crédit  IAS 1.7(f); IFRS 9 
5.7.7;Annexe V. 
Partie 2.23  
0128  Éléments pouvant être reclassés en résultat  IAS 1.82A(a) (ii)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/881  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS
 
V entilation 
dans 
le tableau Valeur compta ­
ble  
0010  
0130  Couvertures d'investissements nets dans une acti ­
vité à l'étranger [partie efficace]  Directive comptable art 
8(1)(a), (6)(8)  IFRS 9.6.5.13(a); 
IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); 
IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 
24E(a); Annexe V. 
Partie 2.24  
0140  Conversion de monnaies étrangères  BAD art 39(6)  IAS 21.52(b); IAS 
21.32, 38-49  
0150  Dérivés de couverture. Réserve de couverture de 
flux de trésorerie [partie efficace]  Directive comptable art 
8(1)(a), (6)(8)  IAS 1.7 (e); IFRS 
7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 
7.24C(b)(i);.24E; IFRS 
9.6.5.11(b); Annexe 
V. Partie 2.25  
0155  Variations de la juste valeur des instruments de 
créance évalués à la juste valeur par le biais des 
autres éléments du résultat global  IAS 1.7(da); IFRS 
9.4.1.2A; 5.7.10; 
Annexe V. Partie 2.26  
0165  Instruments de couverture [éléments non dési ­
gnés]  IAS 1.7(g)(h); IFRS 
9.6.5.15,.6.5.16; 
IFRS 7.24E (b)(c); 
Annexe V. Partie 2.60  
0170  Actifs non courants et groupes destinés à être 
cédés classés comme détenus en vue de la vente  IFRS 5.38, IG 
Exemple 12  
0180  Part d'autres produits et charges comptabilisés 
de participations dans des filiales, coentreprises 
et entreprises associées  IAS 1.IG6; IAS 28.10  
0190  Bénéfices non distribués  BAD art 4. Passifs 
(13); CRR art 
4(1)(123)  CRR art 4(1)(123)  
0200  Réserves de réévaluation  BAD art 4. Passifs 
(12)  IAS 1.30, D5-D8; 
Annexe V. Partie 2.28  
0201  Immobilisations corporelles  Directive comptable art 
7(1)  
0202  Instruments de capitaux propres  Directive comptable art 
7(1)  
0203  Titres de créance  Directive comptable art 
7(1)  
0204  Autres  Directive comptable art 
7(1)  
0205  Réserves de juste valeur  Directive comptable art 
8(1)(a)
FR  L 97/882 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS
 
V entilation 
dans 
le tableau Valeur compta ­
ble  
0010  
0206  Couvertures d'investissements nets dans une acti ­
vité à l'étranger  Directive comptable art 
8(1)(a), (8)(b)  
0207  Dérivés de couverture. Couvertures de flux de 
trésorerie  Directive comptable art 
8(1)(a), (8)(a); CRR 
article 30(a)  
0208  Dérivés de couverture. Autres couvertures  Directive comptable art 
8(1)(a), (8)(a)  
0209  Actifs financiers non dérivés détenus à des fins 
autres que de négociation évalués à la juste valeur 
en capitaux propres  Directive comptable art 
8(1)(a), 8(2)  
0210  Autres réserves  BAD art 4 Passifs 
(11)-(13)  IAS 1.54; IAS 1.78(e)  
0215  Fonds pour risques bancaires généraux [si 
présentés dans les capitaux propres]  BAD art 38.1; CRR 
art 4(1)(112); Annexe 
V. Partie 2.15  
0220  Réserves, ou pertes cumulées, de participa ­
tions dans des filiales, coentreprises et 
entreprises associées, comptabilisées selon 
la méthode de mise en équivalence.  Directive comptable art 
9(7)(a); art 27; 
Annexe V. Partie 2.29  IAS 28.11; Annexe V. 
Partie 2.29  
0230  Autres  Annexe V. Partie 2.29  Annexe V. Partie 2.29  
0235  Écarts de première consolidation  Directive comptable art 
24(3)(c)  
0240  (-)  Actions propres  Directive comptable 
Annexe III Annexe III 
Actifs D(III)(2); BAD 
art 4 Actifs (12); 
Annexe V. Partie 2.30  IAS 1.79(a)(vi); IAS 
32.33-34, AG 14, 
AG 36; Annexe V. 
Partie 2.30  46  
0250  Profit ou perte attribuable aux propriétaires 
de la société mère  BAD art 4. Passifs 
(14)  IAS 1.81B (b)(ii)  2  
0260  (-)  Acomptes sur dividendes  CRR Article 26(2 b)  IAS 32.35  
0270  Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas 
le contrôle]  Directive comptable art 
24(4)  IAS 1.54(q)  
0280  Autres éléments du résultat global cumulés  CRR art 4(1)(100)  CRR art 4(1)(100)  46  
0290  Autres éléments  46  
0300  TOTAL CAPITAUX PROPRES  IAS 1.9(c), IG 6  46  
0310  TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS  BAD art 4. Passifs  IAS 1.IG6
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/883  
2.  État du résultat net  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS
 
V entilation dans 
le tableau Période 
considérée  
0010  
0010  Produits d'intérêts  BAD art 27. Présentation 
verticale(1); Annexe V. 
Partie 2.31  IAS 1.97; Annexe V. 
Partie 2.31  16  
0020  Actifs financiers détenus à des fins de négo ­
ciation  IFRS 7.20(a)(i), B5(e); 
Annexe V. Partie 2.33, 34  
0025  Actifs financiers détenus à des fins autres que 
de négociation obligatoirement évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  IFRS 7.20(a)(i), B5(e), 
IFRS 9.5.7.1  
0030  Actifs financiers désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  IFRS 7.20(a)(i), B5(e)  
0041  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le 
biais des autres éléments du résultat global  IFRS 7.20(b); IFRS 
9.5.7.10-11; IFRS 
9.4.1.2A  
0051  Actifs financiers au coût amorti  IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; 
IFRS 9.5.7.2  
0070  Dérivés - Comptabilité de couverture, risque 
de taux d'intérêt  IFRS 9. Annexe A; 
.B6.6.16 Annexe V. 
Partie 2.35  
0080  Autres actifs  Annexe V. Partie 2.36  
0085  Produits d’intérêts sur passifs  Annexe V. Partie 2.37  IFRS 9.5.7.1, Annexe V. 
Partie 2.37  
0090  (Charges d’intérêts)  BAD art 27. Présentation 
verticale(2); Annexe V. 
Partie 2.31  IAS 1.97; Annexe V. 
Partie 2.31  16  
0100  (Passifs financiers détenus à des fins de 
négociation)  IFRS 7.20(a)(i), B5(e); 
Annexe V. Partie 2.33, 34  
0110  (Passifs financiers désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat)  IFRS 7.20(a)(i), B5(e)  
0120  (Passifs financiers évalués au coût amorti)  IFRS 7.20(b); IFRS 
9.5.7.2  
0130  (Dérivés - Comptabilité de couverture, risque 
de taux d'intérêt)  IAS 39.9; Annexe V. 
Partie 2.35  
0140  (Autres passifs)  Annexe V. Partie 2.38
FR  L 97/884 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS
 
V entilation dans 
le tableau Période 
considérée  
0010  
0145  (Charge d’intérêts sur actifs)  Annexe V. Partie 2.39  IFRS 9.5.7.1, Annexe V. 
Partie 2.39  
0150  (Charges sur parts sociales remboursables 
à vue)  IFRIC 2.11  
0160  Produits de dividendes  BAD art 27. Présentation 
verticale(3); Annexe V. 
Partie 2.40  Annexe V. Partie 2.40  31  
0170  Actifs financiers détenus à des fins de négo ­
ciation  IFRS 7.20(a)(i), B5(e); 
Annexe V. Partie 2.40  
0175  Actifs financiers détenus à des fins autres que 
de négociation obligatoirement évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  IFRS 7.20(a)(i), B5(e), 
IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. 
Partie 2.40  
0191  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le 
biais des autres éléments du résultat global  IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 
9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; 
Annexe V. Partie 2.41  
0192  Participations dans des filiales, coentreprises et 
entreprises associées comptabilisées selon une 
autre méthode que la mise en équivalence  Annexe V Partie 2 .42  Annexe V Partie 2.42  
0200  Produits d'honoraires et de commissions  BAD art 27. Présentation 
verticale(4)  IFRS 7.20(c)  22  
0210  (Charges d'honoraires et de commissions)  BAD art 27. Présentation 
verticale(5)  IFRS 7.20(c)  22  
0220  Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation 
d'actifs et passifs financiers non évalués à 
la juste valeur par le biais du compte de 
résultat, net  BAD art 27. Présentation 
verticale(6)  Annexe V. Partie 2.45  16  
0231  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le 
biais des autres éléments du résultat global  IFRS 9.4.12A; IFRS 
9.5.7.10-11  
0241  Actifs financiers au coût amorti  IFRS 7.20(a)(v);IFRS 
9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2  
0260  Passifs financiers évalués au coût amorti  IFRS 7.20(a)(v); IFRS 
9.5.7.2  
0270  Autres  
0280  Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs 
financiers détenus à des fins de négocia ­
tion, net  BAD art 27. Présentation 
verticale(6)  IFRS 7.20(a)(i); IFRS 
9.5.7.1; Annexe V. Partie 
2.43, 46  16
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/885  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS
 
V entilation dans 
le tableau Période 
considérée  
0010  
0285  Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs 
financiers de négociation, net  BAD art 27. Présentation 
verticale(6)  16  
0287  Profits ou (-) pertes sur actifs financiers 
détenus à des fins autres que de négocia ­
tion obligatoirement évalués à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat, 
net  IFRS 7.20(a)(i); IFRS 
9.5.7.1; Annexe V. Partie 
2.46  
0290  Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs 
financiers désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de 
résultat, net  IFRS 7.20(a)(i); IFRS 
9.5.7.1; Annexe V. Partie 
2.44  16, 
45  
0295  Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs 
financiers détenus à des fins autres que de 
négociation, net  BAD art 27. Présentation 
verticale(6)  16  
0300  Profits ou (-) pertes résultant de la 
comptabilité de couverture, net  Directive comptable art 
8(1)(a), (6), (8)  Annexe V. Partie 2.47  16  
0310  Différence de change [profits ou (-) 
pertes], net  BAD art 39  IAS 21.28, 52 (a)  
0320  Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation 
de participations dans des filiales, coen ­
treprises et entreprises associées, net  BAD art 27. Présentation 
verticale (13)-(14); Annexe 
V. Partie 2.56  Annexe V. Partie 2.56  
0330  Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation 
d'actifs non financiers, net  Annexe V. Partie 2.48  IAS 1.34; Annexe V. 
Partie 2.48  45  
0340  Autres produits d'exploitation  BAD art 27. Présentation 
verticale(7); Annexe V. 
Partie 2.314-316  Annexe V. Partie 2.314- 
316  45  
0350  (Autres charges d'exploitation)  BAD art 27. Présentation 
verticale(10); Annexe V. 
Partie 2.314-316  Annexe V. Partie 2.314- 
316  45  
0355  TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, 
NET  
0360  (Charges administratives)  BAD art 27. Présentation 
verticale(8)  
0370  (Charges de personnel)  BAD art 27. Présentation 
verticale(8)(a)  IAS 19.7; IAS 1.102, IG 
6 44  
0380  (Autres charges administratives)  BAD art 27. Présentation 
verticale(8)(b);  16  
0385  (Contributions en espèces aux fonds de 
résolution et aux systèmes de garantie des 
dépôts)  Annexe V. Partie 2.48i  Annexe V. Partie 2.48i  
0390  (Amortissements)  IAS 1.102, 104
FR  L 97/886 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS
 
V entilation dans 
le tableau Période 
considérée  
0010  
0400  (Immobilisations corporelles)  BAD art 27. Présentation 
verticale(9)  IAS 1.104; IAS 
16.73(e)(vii)  
0410  (Immeubles de placement)  BAD art 27. Présentation 
verticale(9)  IAS 1.104; IAS 
40.79(d)(iv)  
0415  (Goodwill)  BAD art 27. Présentation 
verticale(9)  
0420  (Autres immobilisations incorporelles)  BAD art 27. Présentation 
verticale(9)  IAS 1.104; IAS 
38.118(e)(vi)  
0425  Profits ou (–) pertes sur modification, net  IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.49  
0426  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le 
biais des autres éléments du résultat global  IFRS 7.35J  
0427  Actifs financiers au coût amorti  IFRS 7.35J  
0430  (Provisions ou (–) reprises de provisions)  IAS 37.59, 84; IAS 
1.98(b)(f)(g)  9 
12 
43  
0435  (Engagements de paiement aux fonds de 
résolution et aux systèmes de garantie des 
dépôts)  Annexe V. Partie 2.48i  Annexe V. Partie 2.48i  
0440  (Engagements et garanties donnés)  BAD art 27. Présentation 
verticale(11)-(12)  IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; 
IAS 37, IFRS 4, Annexe 
V. Partie 2.50  
0450  (Autres provisions)  
0455  (Accroissements ou (-) réductions du 
fonds pour risques bancaires généraux, 
net)  BAD art 38,2  
0460  (Dépréciations ou (-) reprises de déprécia ­
tions d'actifs financiers non évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de 
résultat)  BAD art 35-37, Annexe 
V. Partie 2.52, 53  IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 
9.5.4.4; Annexe V Partie 
2.51, 53  12  
0481  (Actifs financiers évalués à la juste valeur par 
le biais des autres éléments du résultat global)  IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 
9.5.5.2, 9.5.5.8  12  
0491  (Actifs financiers au coût amorti)  IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 
9.5.5.8  12  
0510  (Dépréciations ou (–) reprises de dépré ­
ciations de participations dans des filiales, 
coentreprises et entreprises associées)  BAD art 27. Présentation 
verticale (13)-(14)  IAS 28.40-43  16  
0520  (Dépréciations ou (–) reprises de dépré ­
ciations d'actifs non financiers)  IAS 36.126(a)(b)  16
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/887  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS
 
V entilation dans 
le tableau Période 
considérée  
0010  
0530  (Immobilisations corporelles)  BAD art 27. Présentation 
verticale(9)  IAS 16.73(e)(v-vi)  
0540  (Immeubles de placement)  BAD art 27. Présentation 
verticale(9)  IAS 40.79(d)(v)  
0550  (Goodwill)  BAD art 27. Présentation 
verticale(9)  IFRS 3. Annexe B67(d)(v); 
IAS 36.124  
0560  (Autres immobilisations incorporelles)  BAD art 27. Présentation 
verticale(9)  IAS 38.118 (e)(iv)(v)  
0570  (Autres)  IAS 36.126 (a)(b)  
0580  Goodwill négatif comptabilisé en résultat  Directive comptable art 
24(3)(f)  IFRS 3. Annexe B64(n)(i)  
0590  Part des profits ou (–) pertes sur partici ­
pations dans des filiales, coentreprises et 
entreprises associées comptabilisées selon 
la méthode de mise en équivalence  BAD art 27. Présentation 
verticale (13)-(14)  Annexe V. Partie 2.54  
0600  Profits ou (–) pertes sur des actifs non 
courants, ou des groupes destinés à être 
cédés, classés comme détenus en vue de la 
vente et non assimilables à des activités 
abandonnées  IFRS 5.37; Annexe V. 
Partie 2.55  
0610  PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS 
POURSUIVIES, AVANT IMPÔT  IAS 1.102, IG 6; IFRS 
5.33 A  
0620  [Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au 
résultat généré par les activités poursui ­
vies]  BAD art 27. Présentation 
verticale(15)  IAS 1.82(d); IAS 12.77  
0630  PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS 
POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT  BAD art 27. Présentation 
verticale(16)  IAS 1, IG 6  
0632  Profits ou (-) pertes exceptionnels après 
impôt  BAD art 27. Présentation 
verticale(21)  
0633  Profits ou pertes exceptionnels avant impôt  BAD art 27. Présentation 
verticale(19)  
0634  (Charges ou (-) produits d’impôt sur des 
profits ou pertes exceptionnels)  BAD art 27. Présentation 
verticale(20)  
0640  Profits ou (-) pertes après impôt des acti ­
vités abandonnées  IAS 1.82(ea) ; IFRS 
5.33(a), 5.33 A; Annexe 
V. Partie 2.56  
0650  Profits ou (-) pertes après impôt des activités 
abandonnées  IFRS 5.33(b)(i)
FR  L 97/888 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS
 
V entilation dans 
le tableau Période 
considérée  
0010  
0660  (Charges ou (–) produits d'impôt lié(e)s à des 
activités abandonnées)f  IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)  
0670  PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE  BAD art 27. Présentation 
verticale(23)  IAS 1.81A(a)  
0680  Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts 
ne donnant pas le contrôle]  IAS 1.81B (b)(i)  
0690  Attribuable aux propriétaires de la société 
mère  IAS 1.81B (b)(ii)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/889  
3.  État du résultat global  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Période considérée  
0010  
0010  Profit ou (-) perte pour l'exercice  IAS 1.7, IG6  
0020  Autres éléments du résultat global  IAS 1.7, IG6  
0030  Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat  IAS 1.82A(a)(i)  
0040  Immobilisations corporelles  IAS 1.7, IG6; IAS 16.39-40  
0050  Immobilisations incorporelles  IAS 1.7; IAS 38.85-86  
0060  Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations 
définies  IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c)  
0070  Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en 
vue de la vente  IFRS 5.38  
0080  Part comptabilisée d'autres produits et charges d'entités comptabi ­
lisées selon la méthode de la mise en équivalence  IAS 1.IG6; IAS 28.10  
0081  Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres 
évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat 
global  IAS 1.7(d)  
0083  Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture 
d’instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le 
biais des autres éléments du résultat global, net  IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; 
Annexe V. Partie 2.57  
0084  Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués 
à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 
[élément couvert]  IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. 
Partie 2.57  
0085  Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués 
à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 
[instrument de couverture]  IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a); Annexe V. 
Partie 2.57  
0086  Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat imputables à des varia ­
tions de leur risque de crédit  IAS 1.7(f)  
0090  Impôts liés à des éléments qui ne seront pas reclassés  IAS 1.91(b); Annexe V. Partie 
2.66  
0100  Éléments pouvant être reclassés en résultat  IAS 1.82A(a)(ii)  
0110  Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 
[partie efficace]  IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 
7.24C(b)(i)(iv),.24E(a); Annexe V. 
Partie 2.58  
0120  Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres  IAS 1.IG6; IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 
7.24C(b)(i);.24E(a); Annexe V. 
Partie 2.58
FR  L 97/890 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Période considérée  
0010  
0130  Transféré en résultat  IAS 1.7, 92-95; IAS 21.48-49; 
IFRS 9.6.5.14; Annexe V. Partie 
2.59  
0140  Autres reclassements  Annexe V. Partie 2.65  
0150  Conversion de monnaies étrangères  IAS 1.7, IG6; IAS 21.52(b)  
0160  Plus ou (-) moins-values de conversion portées en capitaux propres  IAS 21.32, 38-47  
0170  Transféré en résultat  IAS 1.7, 92-95; IAS 21.48-49  
0180  Autres reclassements  Annexe V. Partie 2.65  
0190  Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace]  IAS 1.7, IG6; IAS 39.95(a)-96 
IFRS 9.6.5.11(b); IFRS 
7.24C(b)(i);.24E(a);  
0200  Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres  IAS 1.7(e), IG6; IFRS 
9.6.5.11(a)(b)(d); IFRS 
7.24C(b)(i), .24E(a)  
0210  Transféré en résultat  IAS 1.7, 92-95, IG6; IFRS 
9.6.5.11(d)(ii)(iii);IFRS 
7.24C(b)(iv),.24E(a) Annexe V. 
Partie 2.59  
0220  Transféré à la valeur comptable initiale des éléments couverts  IAS 1.IG6;IFRS 9.6.5.11(d)(i)  
0230  Autres reclassements  Annexe V. Partie 2.65  
0231  Instruments de couverture [éléments non désignés]  IAS 1.7(g)(h);IFRS 
9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E 
(b)(c); Annexe V. Partie 2.60  
0232  Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres  IAS 1.7(g)(h); IFRS 
9.6.5.15,.6.5.16; IFRS 7.24E 
(b)(c)  
0233  Transféré en résultat  IAS 1.7(g)(h); IFRS 
9.6.5.15,.6.5.16; IFRS 
7.24E(b)(c); Annexe V. Partie 2.61  
0234  Autres reclassements  Annexe V. Partie 2.65  
0241  Instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des 
autres éléments du résultat global  IAS 1.7(da), IG 6; IAS 1.IG6; 
IFRS 9.5.6.4; Annexe V. Partie 
2.62-63
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/891  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Période considérée  
0010  
0251  Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres  IFRS 7.20(a)(ii); IAS 1.IG6; IFRS 
9.5.6.4  
0261  Transféré en résultat  IAS 1.7, IAS 1.92-95, IAS 
1.IG6; IFRS 9.5.6.7; Annexe V. 
Partie 2.64  
0270  Autres reclassements  IFRS 5.IG Exemple 12; IFRS 
9.5.6.5; Annexe V. Partie 2.64-65  
0280  Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en 
vue de la vente  IFRS 5.38  
0290  Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres  IFRS 5.38  
0300  Transféré en résultat  IAS 1.7, 92-95; IFRS 5.38  
0310  Autres reclassements  IFRS 5.IG Exemple 12  
0320  Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations 
dans des filiales, coentreprises et entreprises associées  IAS 1.IG6; IAS 28.10  
0330  Impôts sur le revenu liés à des éléments susceptibles d'être 
reclassés en profits ou (-) pertes  IAS 1.91(b), IG6; Annexe V. 
Partie 2.66  
0340  Total des éléments du résultat global pour l'année  IAS 1.7, 81A(a), IG6  
0350  Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le 
contrôle]  IAS 1.83(b)(i), IG6  
0360  Attribuable aux propriétaires de la société mère  IAS 1.83(b)(ii), IG6
FR  L 97/892 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
4.  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie  
4.1  Actifs financiers détenus à des fins de négociation  
Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 
1.27  
0010  
0005  Dérivés  
0010  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 
Annexe 2. Partie 
2.4-5  IAS 32.11, Annexe 
V. Partie 1.44(b)  
0030  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0040  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0050  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0060  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  
0070  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0080  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0090  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0100  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0110  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0120  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0130  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0140  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0150  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0160  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0170  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0180  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0190  ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIA ­
TION  Annexe V. Partie 
1.15(a)  IFRS 9. Annexe A
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/893  
4.2.1  Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le 
biais du compte de résultat  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Valeur comptable  Variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au 
risque de crédit sur 
expositions non 
performantes  
Annexe V. Partie 
1.27  Annexe V. Partie 2.69  
0010  0020  
0010  Instruments de capitaux 
propres  IAS 32.11, Annexe V. 
Partie 1.44(b)  
0020  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0030  dont: autres entreprises financiè ­
res  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0040  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0050  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0060  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0070  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0080  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0090  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0100  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0110  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)  
0120  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0130  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0140  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0150  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0160  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  
0170  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0180  ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À 
DES FINS AUTRES QUE DE 
NÉGOCIATION OBLIGATOIRE ­
MENT ÉVALUÉS À LA JUSTE 
VALEUR PAR LE BIAIS DU 
COMPTE DE RÉSULTAT  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 
9.4.1.4
FR  L 97/894 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
4.2.2  Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Valeur comptable  Variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au 
risque de crédit sur 
expositions non 
performantes  
Annexe V. Partie 
1.27  Annexe V. Partie 2.69  
0010  0020  
0010  Instruments de capitaux 
propres  BCE/2013/33 Annexe 
2. Partie 2.4-5  IAS 32.11  
0020  dont: au coût  IAS 39.46(c)  
0030  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.38(c)  
0040  dont: autres entreprises finan ­
cières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.38(d)  
0050  dont: entreprises non finan ­
cières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.38(e)  
0060  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 
44(b)  
0070  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0080  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0090  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0100  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0110  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0120  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a)  
0130  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0140  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0150  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0160  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0170  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0180  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0190  ACTIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS 
COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE 
VALEUR PAR LE BIAIS DU 
COMPTE DE RÉSULTAT  Directive comptable art 
8(1)(a), (6)  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 
9.4.1.5
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/895
 4.3.1  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Valeur compta ­
ble  Valeur comptable brute  
Annexe V. Partie 1.34(b)  
Actifs sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Actifs présen ­
tant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais 
non dépréciés 
(Stade 2)  dont: instru ­
ments à faible 
risque de crédit  
Annexe V. Partie 
1.27  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a)  IFRS 9.B5.5.22- 
24; Annexe V. 
Partie 2.75  IFRS 9.5.5.3, IFRS 
7.35M(b)(i)  
0010  0015  0020  0030  
0010  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11; Annexe V. Partie 
1.44(b)  
0020  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0030  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0040  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0050  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0060  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0070  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0080  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0090  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0100  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0110  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0120  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)
FR  L 97/896 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Valeur compta ­
ble  Valeur comptable brute  
Annexe V. Partie 1.34(b)  
Actifs sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Actifs présen ­
tant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais 
non dépréciés 
(Stade 2)  dont: instru ­
ments à faible 
risque de crédit  
Annexe V. Partie 
1.27  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a)  IFRS 9.B5.5.22- 
24; Annexe V. 
Partie 2.75  IFRS 9.5.5.3, IFRS 
7.35M(b)(i)  
0010  0015  0020  0030  
0130  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0140  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0150  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0160  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0165  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0170  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0180  ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR 
PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT 
GLOBAL  IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/897
 Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Valeur comptable brute  
Annexe V. Partie 1.34(b)  Dépréciations cumulées  
Annexe V. Partie 2.70(b), 71(c)  
Actifs dépréciés 
(Stade 3)  Actifs financiers 
dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  Actifs sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Actifs présen ­
tant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais 
non dépréciés 
(Stade 2)  
IFRS 9.5.5.1, 
7.35M(b)(ii)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.67  IFRS 9.5.5.5; 
IFRS7.35H(a); 
IFRS 7.16A  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
9.5.5.15; IFRS 
7.35H(b)(i); IFRS 
7.16A  
0040  0041  0050  0060  
0010  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11; Annexe V. Partie 
1.44(b)  
0020  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0030  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0040  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0050  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0060  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0070  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0080  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0090  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0100  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0110  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0120  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)
FR  L 97/898 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Valeur comptable brute  
Annexe V. Partie 1.34(b)  Dépréciations cumulées  
Annexe V. Partie 2.70(b), 71(c)  
Actifs dépréciés 
(Stade 3)  Actifs financiers 
dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  Actifs sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Actifs présen ­
tant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais 
non dépréciés 
(Stade 2)  
IFRS 9.5.5.1, 
7.35M(b)(ii)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.67  IFRS 9.5.5.5; 
IFRS7.35H(a); 
IFRS 7.16A  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
9.5.5.15; IFRS 
7.35H(b)(i); IFRS 
7.16A  
0040  0041  0050  0060  
0130  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0140  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0150  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0160  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0165  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0170  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0180  ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR 
PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT 
GLOBAL  IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/899
 Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Dépréciations cumulées  
Annexe V. Partie 2.70(b), 71(c)  
Sorties partielles 
du bilan cumu ­
lées  Sorties totales 
du bilan cumu ­
lées  Actifs dépréciés 
(Stade 3)  Actifs financiers 
dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  
IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9.5.5.15; IFRS 
7.35H(b)(ii), IFRS 
7.16A  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V.Partie 
2.67,70(d)  IFRS 9.5.4.4 et 
B5.4.9; Annexe V. 
Partie 2.72-74  IFRS 9.5.4.4 et 
B5.4.9; Annexe V. 
Partie 2.72-74  
0070  0071  0080  0090  
0010  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11; Annexe V. Partie 
1.44(b)  
0020  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0030  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0040  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0050  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0060  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0070  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0080  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0090  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0100  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0110  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0120  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)
FR  L 97/900 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Dépréciations cumulées  
Annexe V. Partie 2.70(b), 71(c)  
Sorties partielles 
du bilan cumu ­
lées  Sorties totales 
du bilan cumu ­
lées  Actifs dépréciés 
(Stade 3)  Actifs financiers 
dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  
IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9.5.5.15; IFRS 
7.35H(b)(ii), IFRS 
7.16A  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V.Partie 
2.67,70(d)  IFRS 9.5.4.4 et 
B5.4.9; Annexe V. 
Partie 2.72-74  IFRS 9.5.4.4 et 
B5.4.9; Annexe V. 
Partie 2.72-74  
0070  0071  0080  0090  
0130  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0140  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0150  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0160  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0165  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0170  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0180  ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR 
PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT 
GLOBAL  IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/901
 4.4.1  Actifs financiers au coût amorti  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Valeur compta ­
ble  Valeur comptable brute  
Annexe V. Partie 1.34(b)  
Actifs sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Actifs présen ­
tant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais 
non dépréciés 
(Stade 2)  dont: instru ­
ments à faible 
risque de crédit  
Annexe V. Partie 
1.27  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a)  IFRS 9.B5.5.22- 
24; Annexe V. 
Partie 2.75  IFRS 9.5.5.3, IFRS 
7.35M(b)(i)  
0010  0015  0020  0030  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  L 97/902 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Valeur compta ­
ble  Valeur comptable brute  
Annexe V. Partie 1.34(b)  
Actifs sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Actifs présen ­
tant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais 
non dépréciés 
(Stade 2)  dont: instru ­
ments à faible 
risque de crédit  
Annexe V. Partie 
1.27  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a)  IFRS 9.B5.5.22- 
24; Annexe V. 
Partie 2.75  IFRS 9.5.5.3, IFRS 
7.35M(b)(i)  
0010  0015  0020  0030  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0125  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0130  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0140  ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI  IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/903
 Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Valeur comptable brute  
Annexe V. Partie 1.34(b)  Dépréciations cumulées  
Annexe V. Partie 2.70(a), 71  
Actifs dépréciés 
(Stade 3)  Actifs financiers 
dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  Actifs sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Actifs présen ­
tant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais 
non dépréciés 
(Stade 2)  
IFRS 9.5.5.1, 
7.35M(b)(ii)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.67  IFRS 9.5.5.5; 
IFRS7.35H(a)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
9.5.5.15; IFRS 
7.35H(b)(i)  
0040  0041  0050  0060  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  L 97/904 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Valeur comptable brute  
Annexe V. Partie 1.34(b)  Dépréciations cumulées  
Annexe V. Partie 2.70(a), 71  
Actifs dépréciés 
(Stade 3)  Actifs financiers 
dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  Actifs sans 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Actifs présen ­
tant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais 
non dépréciés 
(Stade 2)  
IFRS 9.5.5.1, 
7.35M(b)(ii)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.67  IFRS 9.5.5.5; 
IFRS7.35H(a)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
9.5.5.15; IFRS 
7.35H(b)(i)  
0040  0041  0050  0060  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0125  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0130  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0140  ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI  IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/905
 Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Dépréciations cumulées  
Annexe V. Partie 2.70(a), 71  
Sorties partielles 
du bilan cumu ­
lées  Sorties totales 
du bilan cumu ­
lées  Actifs dépréciés 
(Stade 3)  Actifs financiers 
dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  
IFRS 5.5.1; IFRS 
9.5.5.15; IFRS 
7.35H(b)(ii)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V.Partie 
2.67,70(d)  IFRS 9.5.4.4 et 
B5.4.9; Annexe V. 
Partie 2.72-74  IFRS 9.5.4.4 et 
B5.4.9; Annexe V. 
Partie 2.72-74  
0070  0071  0080  0090  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  L 97/906 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Dépréciations cumulées  
Annexe V. Partie 2.70(a), 71  
Sorties partielles 
du bilan cumu ­
lées  Sorties totales 
du bilan cumu ­
lées  Actifs dépréciés 
(Stade 3)  Actifs financiers 
dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  
IFRS 5.5.1; IFRS 
9.5.5.15; IFRS 
7.35H(b)(ii)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V.Partie 
2.67,70(d)  IFRS 9.5.4.4 et 
B5.4.9; Annexe V. 
Partie 2.72-74  IFRS 9.5.4.4 et 
B5.4.9; Annexe V. 
Partie 2.72-74  
0070  0071  0080  0090  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0125  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0130  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0140  ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI  IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/907  
4.5  Actifs financiers subordonnés  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
0010  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 1.32  
0020  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.31  
0030  ACTIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS [POUR 
L'ÉMETTEUR]  Directive comptable art 
8(1)(a); Annexe V. 
Partie 2.78, 100  Annexe V. Partie 2.78, 
100  
4.6  Actifs financiers de négociation  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
0010  
0005  Dérivés  CRR Annexe II; Annexe V. Partie 
1.17, Partie 2.68  
0010  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5; Annexe V. Partie 1.44(b)  
0020  dont: non cotés  
0030  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0040  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0050  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0060  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0070  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0080  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0090  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0100  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0110  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0120  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0130  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0140  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0150  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0160  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0170  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);
FR  L 97/908 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
0010  
0180  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0190  ACTIFS FINANCIERS DE NÉGOCIATION  BAD Articles 32-33; Annexe V. 
Partie 1.17  
4.7  Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais 
du compte de résultat  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur la 
BAD  Valeur comptable  Variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque de 
crédit sur expositions 
non performantes  
Annexe V. Partie 1.27-28  Annexe V. Partie 2.69  
0010  0021  
0010  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5; Annexe V. Partie 1.44(b)  
0020  dont: non cotés  
0030  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0040  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0050  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0060  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0070  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0080  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0090  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0100  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0110  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0120  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0130  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0140  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0150  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0160  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0170  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0180  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0190  ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS 
DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE 
DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS À LA 
JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU 
COMPTE DE RÉSULTAT  BAD art 36(2)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/909
 4.8  Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Actifs financiers non soumis à dépré ­
ciation  
Annexe V. Partie 1.34(d), Partie 2.79  Actifs financiers soumis à dépréciation  
Annexe V. Partie 2.79  
Valeur comptable  Variations néga ­
tives cumulées de 
la juste valeur 
dues au risque de 
crédit sur exposi ­
tions non perfor ­
mantes  Valeur comptable  Valeur comptable brute  
Annexe V Partie 1.34(d)  
Actifs non dépré ­
ciés  Actifs dépréciés  
Annexe V. Partie 
1.27-28  Annexe V. Partie 
2.69  Annexe V. Partie 
1.27-28  CRR art 4(1)(95)  
0010  0030  0035  0040  0050  
0010  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5; Annexe V. Partie 1.44(b)  
0020  dont: non cotés  
0030  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0040  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0050  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0060  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0070  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0080  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0090  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0100  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0110  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);
FR  L 97/910 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Actifs financiers non soumis à dépré ­
ciation  
Annexe V. Partie 1.34(d), Partie 2.79  Actifs financiers soumis à dépréciation  
Annexe V. Partie 2.79  
Valeur comptable  Variations néga ­
tives cumulées de 
la juste valeur 
dues au risque de 
crédit sur exposi ­
tions non perfor ­
mantes  Valeur comptable  Valeur comptable brute  
Annexe V Partie 1.34(d)  
Actifs non dépré ­
ciés  Actifs dépréciés  
Annexe V. Partie 
1.27-28  Annexe V. Partie 
2.69  Annexe V. Partie 
1.27-28  CRR art 4(1)(95)  
0010  0030  0035  0040  0050  
0120  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0130  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0140  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0150  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0160  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0170  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0175  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0180  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0190  ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS 
AUTRES QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS À LA JUSTE 
VALEUR EN CAPITAUX PROPRES  Directive comptable art 8(1)(a), 
8(2)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/911
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Actifs financiers soumis à dépréciation  
Annexe V. Partie 2.79  
Dotations spéci ­
fiques aux dépré ­
ciations pour 
risque de crédit  Dotations géné ­
rales aux dépré ­
ciations pour 
risque de crédit 
ayant une inci ­
dence sur la 
valeur comptable  Dotations géné ­
rales aux dépré ­
ciations pour 
risque bancaire 
ayant une inci ­
dence sur la 
valeur comptable  Sorties partielles 
du bilan cumulées  Sorties totales du 
bilan cumulées  
CRR art 4(1)(95), 
Annexe V Partie 
2.70(c),71  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.70(c), 71  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.70(c), 71, 82  CRR art 
4(95);4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.72-74  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.72-74  
0060  0070  0080  0090  0100  
0010  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5; Annexe V. Partie 1.44(b)  
0020  dont: non cotés  
0030  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0040  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0050  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0060  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0070  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0080  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0090  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0100  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0110  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);
FR  L 97/912 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Actifs financiers soumis à dépréciation  
Annexe V. Partie 2.79  
Dotations spéci ­
fiques aux dépré ­
ciations pour 
risque de crédit  Dotations géné ­
rales aux dépré ­
ciations pour 
risque de crédit 
ayant une inci ­
dence sur la 
valeur comptable  Dotations géné ­
rales aux dépré ­
ciations pour 
risque bancaire 
ayant une inci ­
dence sur la 
valeur comptable  Sorties partielles 
du bilan cumulées  Sorties totales du 
bilan cumulées  
CRR art 4(1)(95), 
Annexe V Partie 
2.70(c),71  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.70(c), 71  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.70(c), 71, 82  CRR art 
4(95);4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.72-74  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.72-74  
0060  0070  0080  0090  0100  
0120  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0130  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0140  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0150  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0160  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0170  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0175  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0180  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0190  ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS 
AUTRES QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS À LA JUSTE 
VALEUR EN CAPITAUX PROPRES  Directive comptable art 8(1)(a), 
8(2)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/913
 4.9  Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût  
Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  Valeur comptable brute  
Annexe V. Partie 1.34(c),34(e)  
Actifs non dépréciés  Actifs dépréciés  
dont: actifs en LOCOM  dont: actifs en LOCOM  
Annexe V. Partie 2.80  Annexe V. Partie 1.19  CRR art 4(1)(95), Annexe 
V. Partie 2.80  Annexe V. Partie 1.19  
0010  0015  0020  0025  
0005  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4- 
5; Annexe V. Partie 1.44(b)  
0006  dont: non cotés  
0007  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0008  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0009  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)
FR  L 97/914 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  Valeur comptable brute  
Annexe V. Partie 1.34(c),34(e)  
Actifs non dépréciés  Actifs dépréciés  
dont: actifs en LOCOM  dont: actifs en LOCOM  
Annexe V. Partie 2.80  Annexe V. Partie 1.19  CRR art 4(1)(95), Annexe 
V. Partie 2.80  Annexe V. Partie 1.19  
0010  0015  0020  0025  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0125  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0130  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0140  ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES 
QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS AU COÛT  BAD art 37,1; art 42 bis (4)(b); 
Annexe V. Partie 1.19
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/915
 Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  Dotations spéci ­
fiques aux dépré ­
ciations pour 
risque de crédit  Dotations géné ­
rales aux dépré ­
ciations pour 
risque de crédit 
ayant une inci ­
dence sur la 
valeur comptable  Dotations géné ­
rales aux dépré ­
ciations pour 
risque bancaire 
ayant une inci ­
dence sur la 
valeur comptable  Valeur comptable  dont: actifs en 
LOCOM  
CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.70(c), 71  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.70(c),71  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.70(c), 71, 82  Annexe V. Partie 
1.27-28  Annexe V. Partie 
1.19  
0030  0041  0045  0050  0060  
0005  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4- 
5; Annexe V. Partie 1.44(b)  
0006  dont: non cotés  
0007  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0008  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0009  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)
FR  L 97/916 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  Dotations spéci ­
fiques aux dépré ­
ciations pour 
risque de crédit  Dotations géné ­
rales aux dépré ­
ciations pour 
risque de crédit 
ayant une inci ­
dence sur la 
valeur comptable  Dotations géné ­
rales aux dépré ­
ciations pour 
risque bancaire 
ayant une inci ­
dence sur la 
valeur comptable  Valeur comptable  dont: actifs en 
LOCOM  
CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.70(c), 71  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.70(c),71  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.70(c), 71, 82  Annexe V. Partie 
1.27-28  Annexe V. Partie 
1.19  
0030  0041  0045  0050  0060  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0125  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0130  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0140  ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES 
QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS AU COÛT  BAD art 37,1; art 42 bis (4)(b); 
Annexe V. Partie 1.19
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/917
 Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  Corrections de valeur 
négatives cumulées 
d'actifs LOCOM - pour 
risque de marché  Corrections de valeur 
négatives cumulées 
d'actifs LOCOM - pour 
risque de crédit  Sorties partielles du 
bilan cumulées  Sorties totales du bilan 
cumulées  
Annexe V. Partie 2.80  Annexe V. Partie 2.80  CRR art 4(1)(95); Annexe 
V. Partie 2.72-74  CRR art 4(1)(95); Annexe 
V. Partie 2.72-74  
0070  0080  0090  0100  
0005  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4- 
5; Annexe V. Partie 1.44(b)  
0006  dont: non cotés  
0007  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0008  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0009  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)
FR  L 97/918 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  Corrections de valeur 
négatives cumulées 
d'actifs LOCOM - pour 
risque de marché  Corrections de valeur 
négatives cumulées 
d'actifs LOCOM - pour 
risque de crédit  Sorties partielles du 
bilan cumulées  Sorties totales du bilan 
cumulées  
Annexe V. Partie 2.80  Annexe V. Partie 2.80  CRR art 4(1)(95); Annexe 
V. Partie 2.72-74  CRR art 4(1)(95); Annexe 
V. Partie 2.72-74  
0070  0080  0090  0100  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0125  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0130  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0140  ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES 
QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS AU COÛT  BAD art 37,1; art 42 bis (4)(b); 
Annexe V. Partie 1.19
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/919
 4.10  Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation  
Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  Valeur comptable brute  
Annexe V. Partie 1.34(e),34(f)  
Actifs non dépréciés  Actifs dépréciés  
dont: actifs en LOCOM  dont: actifs en LOCOM  
Annexe V. Partie 2.81  Annexe V. Partie 1.20  Annexe V. Partie 2.81  CRR art 4(1)(95); Annexe 
V. Partie 1.20  
0015  0016  0020  0025  
0010  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4- 
5; Annexe V. Partie 1.44(b)  
0020  dont: non cotés  
0030  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0040  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0050  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0060  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0070  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0080  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0090  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0100  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0110  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);
FR  L 97/920 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  Valeur comptable brute  
Annexe V. Partie 1.34(e),34(f)  
Actifs non dépréciés  Actifs dépréciés  
dont: actifs en LOCOM  dont: actifs en LOCOM  
Annexe V. Partie 2.81  Annexe V. Partie 1.20  Annexe V. Partie 2.81  CRR art 4(1)(95); Annexe 
V. Partie 1.20  
0015  0016  0020  0025  
0120  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0130  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0140  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0150  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0160  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0170  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0175  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0180  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0190  AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS 
À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION  Directive comptable art 8(1)(a), 8(2); 
Annexe V. Partie 1.20
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/921
 Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  Dotations spéci ­
fiques aux dépré ­
ciations pour 
risque de crédit  Dotations géné ­
rales aux dépré ­
ciations pour 
risque de crédit 
ayant une inci ­
dence sur la 
valeur comptable  Dotations géné ­
rales aux dépré ­
ciations pour 
risque bancaire 
ayant une inci ­
dence sur la 
valeur comptable  Valeur comptable  dont: actifs en 
LOCOM  
CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.70(c), 71  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.70(c),71  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.70(c), 71, 82  Annexe V. Partie 
1.27-28  Annexe V. Partie 
1.20  
0030  0040  0050  0010  0070  
0010  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4- 
5; Annexe V. Partie 1.44(b)  
0020  dont: non cotés  
0030  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0040  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0050  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0060  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0070  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0080  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0090  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0100  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0110  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);
FR  L 97/922 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  Dotations spéci ­
fiques aux dépré ­
ciations pour 
risque de crédit  Dotations géné ­
rales aux dépré ­
ciations pour 
risque de crédit 
ayant une inci ­
dence sur la 
valeur comptable  Dotations géné ­
rales aux dépré ­
ciations pour 
risque bancaire 
ayant une inci ­
dence sur la 
valeur comptable  Valeur comptable  dont: actifs en 
LOCOM  
CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.70(c), 71  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.70(c),71  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.70(c), 71, 82  Annexe V. Partie 
1.27-28  Annexe V. Partie 
1.20  
0030  0040  0050  0010  0070  
0120  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0130  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0140  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0150  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0160  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0170  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0175  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0180  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0190  AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS 
À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION  Directive comptable art 8(1)(a), 8(2); 
Annexe V. Partie 1.20
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/923
 Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  Corrections de valeur 
négatives cumulées 
d'actifs LOCOM - pour 
risque de marché  Corrections de valeur 
négatives cumulées 
d'actifs LOCOM - pour 
risque de crédit  Sorties partielles du 
bilan cumulées  Sorties totales du bilan 
cumulées  
Annexe V. Partie 2.81  Annexe V. Partie 2.81  CRR art 4(1)(95); Annexe 
V. Partie 2.72-74  CRR art 4(1)(95); Annexe 
V. Partie 2.72-74  
0080  0090  0100  0110  
0010  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4- 
5; Annexe V. Partie 1.44(b)  
0020  dont: non cotés  
0030  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0040  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0050  dont: entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0060  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0070  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0080  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0090  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0100  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0110  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);
FR  L 97/924 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  Corrections de valeur 
négatives cumulées 
d'actifs LOCOM - pour 
risque de marché  Corrections de valeur 
négatives cumulées 
d'actifs LOCOM - pour 
risque de crédit  Sorties partielles du 
bilan cumulées  Sorties totales du bilan 
cumulées  
Annexe V. Partie 2.81  Annexe V. Partie 2.81  CRR art 4(1)(95); Annexe 
V. Partie 2.72-74  CRR art 4(1)(95); Annexe 
V. Partie 2.72-74  
0080  0090  0100  0110  
0120  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0130  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0140  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0150  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0160  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0170  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0175  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  
0180  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0190  AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS 
À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION  Directive comptable art 8(1)(a), 8(2); 
Annexe V. Partie 1.20
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/925
 5.  Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation  
5.1  Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produi t 
Références  Valeur 
comptable 
brute  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
Banques 
centrales  Adminis ­
trations 
publiques  Établisse ­
ments de 
crédit  Autres 
entre ­
prises 
financières  Entre ­
prises non 
financières  Ménages  
Annexe V. 
Partie 1.34  Annexe V. 
Partie 
1.42(a)  Annexe V. 
Partie 
1.42(b)  Annexe V. 
Partie 
1.42(c)  Annexe V. 
Partie 
1.42(d)  Annexe V. 
Partie 
1.42(e)  Annexe V. 
Partie 
1.42(f)  
0005  0010  0020  0030  0040  0050  0060  
Par produit  0010  À vue [call] et à court préavis 
[compte courant]  Annexe V. Partie 2.85(a)  
0020  Créances contractées par cartes de 
crédit  Annexe V. Partie 2.85(b)  
0030  Créances clients  Annexe V. Partie 2.85(c)  
0040  Contrats de location-financement  Annexe V. Partie 2.85(d)  
0050  Prises en pension  Annexe V. Partie 2.85(e);  
0060  Autres prêts à terme  Annexe V. Partie 2.85(f)  
0070  Avances autres que des prêts  Annexe V. Partie 2.85(g)  
0080  PRÊTS ET AVANCES  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
Par sûreté  0090  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0100  dont: autres prêts garantis  Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)  
Par objet  0110  dont: crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a)  
0120  dont: crédits immobiliers  Annexe V. Partie 2.88(b)  
Par subordina ­
tion  0130  dont: prêts pour financement de projets  Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 
147(8)
FR  L 97/926 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 6.  Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non fin ancières  
6.1  Ventilation par code NACE des prêts et avances à des entreprises non financières, autres qu’actifs de négociation, détenus à d es fins de négociation, ou détenus 
en vue de la vente  
Références  Entreprises non financières  
Annexe V. Partie 1.42(e), Partie 2.91  
Valeur 
comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées  Variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au 
risque de crédit sur 
expositions non 
performantes  dont: prêts et 
avances 
soumis à 
dépréciation  dont: non 
perfor ­
mants  
dont: en 
défaut  
Annexe V. 
Partie 1.34  Annexe V. Partie 
2.93  Annexe V. 
Partie 2. 
213-232  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  Annexe V. Partie 
2.70-71  Annexe V. Partie 2.69  
0010  0011  0012  0013  0021  0022  
0010  A Agriculture, sylviculture et pêche  Règlement NACE  
0020  B Industries extractives  Règlement NACE  
0030  C Industrie manufacturière  Règlement NACE  
0040  D Production et distribution d'électricité, de 
gaz, de vapeur et d'air conditionné  Règlement NACE  
0050  E Alimentation en eau  Règlement NACE  
0060  F Services de bâtiments et travaux publics  Règlement NACE  
0070  G Commerce  Règlement NACE  
0080  H Transport et stockage  Règlement NACE
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/927
 Références  Entreprises non financières  
Annexe V. Partie 1.42(e), Partie 2.91  
Valeur 
comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées  Variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au 
risque de crédit sur 
expositions non 
performantes  dont: prêts et 
avances 
soumis à 
dépréciation  dont: non 
perfor ­
mants  
dont: en 
défaut  
Annexe V. 
Partie 1.34  Annexe V. Partie 
2.93  Annexe V. 
Partie 2. 
213-232  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  Annexe V. Partie 
2.70-71  Annexe V. Partie 2.69  
0010  0011  0012  0013  0021  0022  
0090  I Hébergement et restauration  Règlement NACE  
0100  J Information et communication  Règlement NACE  
0105  K Activités financières et d’assurance  Règlement NACE, Annexe V. 
Partie 2.92  
0110  L Activités immobilières  Règlement NACE  
0120  M Activités spécialisées, scientifiques et 
techniques  Règlement NACE  
0130  N Activités de services administratifs et de 
soutien  Règlement NACE  
0140  O Administration publique et défense, sécu ­
rité sociale obligatoire  Règlement NACE  
0150  P Enseignement  Règlement NACE  
0160  Q Santé humaine et action sociale  Règlement NACE  
0170  R Arts, spectacles et activités récréatives  Règlement NACE  
0180  S Autres services  Règlement NACE  
0190  PRÊTS ET AVANCES  Annexe V. Partie 1.21, Partie 
2.90
FR  L 97/928 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 7.  Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance  
7.1  Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27  
Actifs sans augmentation 
importante du risque de 
crédit depuis la comptabili ­
sation initiale (Stade 1)  Actifs présentant une 
augmentation importante du 
risque de crédit depuis la 
comptabilisation initiale, 
mais non dépréciés (Stade 2)  Actifs dépréciés (Stade 3)  Actifs financiers dépréciés 
dès leur acquisition ou leur 
création
 ≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours  
≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours  
≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours  
≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours 
IFRS 9.5.5.11;B5.5.37; IFRS 7.B8I, Annexe V. Partie 2.96  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  0090  0100  0110  0120  
0060  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0070  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0080  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0090  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0100  Autres entreprises finan ­
cières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0110  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0120  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0130  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/929
 Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27  
Actifs sans augmentation 
importante du risque de 
crédit depuis la comptabili ­
sation initiale (Stade 1)  Actifs présentant une 
augmentation importante du 
risque de crédit depuis la 
comptabilisation initiale, 
mais non dépréciés (Stade 2)  Actifs dépréciés (Stade 3)  Actifs financiers dépréciés 
dès leur acquisition ou leur 
création
 ≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours  
≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours  
≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours  
≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours 
IFRS 9.5.5.11;B5.5.37; IFRS 7.B8I, Annexe V. Partie 2.96  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  0090  0100  0110  0120  
0140  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0150  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0160  Autres entreprises finan ­
cières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0170  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0180  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0190  TOTAL INSTRUMENTS DE 
CRÉANCE  Annexe V Partie 2.94-95  
Prêts et avances par produit, par sûreté et par subor ­
dination  
0200  À vue [call] et à court 
préavis [compte courant]  Annexe V. Partie 2.85(a)  
0210  Créances contractées par 
cartes de crédit  Annexe V. Partie 2.85(b)  
0220  Créances clients  Annexe V. Partie 2.85(c)  
0230  Contrats de location-finan ­
cement  Annexe V. Partie 2.85(d)
FR  L 97/930 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27  
Actifs sans augmentation 
importante du risque de 
crédit depuis la comptabili ­
sation initiale (Stade 1)  Actifs présentant une 
augmentation importante du 
risque de crédit depuis la 
comptabilisation initiale, 
mais non dépréciés (Stade 2)  Actifs dépréciés (Stade 3)  Actifs financiers dépréciés 
dès leur acquisition ou leur 
création
 ≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours  
≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours  
≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours  
≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours 
IFRS 9.5.5.11;B5.5.37; IFRS 7.B8I, Annexe V. Partie 2.96  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  0090  0100  0110  0120  
0240  Prises en pension  Annexe V. Partie 2.85(e);  
0250  Autres prêts à terme  Annexe V. Partie 2.85(f)  
0260  Avances autres que des 
prêts  Annexe V. Partie 2.85(g)  
0270  dont: prêts garantis par des 
biens immobiliers  Annexe V. Partie 2.86(a), 87  
0280  dont: autres prêts garantis  Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)  
0290  dont: crédits à la consom ­
mation  Annexe V. Partie 2.88(a)  
0300  dont: crédits immobiliers  Annexe V. Partie 2.88(b)  
0310  dont: prêts pour finance ­
ment de projets  Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 
147(8)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/931
 7.2  Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance selon référentiel comptable national  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
En souffrance mais non dépréciés  En souffrance et dépréciés
 ≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours  
≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours 
CRR art 4(1)(95); Annexe V. Partie 2.96  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0060  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0070  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0080  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0090  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0100  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0110  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0120  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0130  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0140  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0150  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0160  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0170  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);
FR  L 97/932 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
En souffrance mais non dépréciés  En souffrance et dépréciés
 ≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours  
≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours 
CRR art 4(1)(95); Annexe V. Partie 2.96  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0180  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0190  TOTAL INSTRUMENTS DE CRÉANCE  Annexe V Partie 2.94-95  
Prêts et avances par produit, par sûreté et 
par subordination  
0200  À vue [call] et à court préavis [compte 
courant]  Annexe V. Partie 2.85(a)  
0210  Créances contractées par cartes de crédit  Annexe V. Partie 2.85(b)  
0220  Créances clients  Annexe V. Partie 2.85(c)  
0230  Contrats de location-financement  Annexe V. Partie 2.85(d)  
0240  Prises en pension  Annexe V. Partie 2.85(e);  
0250  Autres prêts à terme  Annexe V. Partie 2.85(f)  
0260  Avances autres que des prêts  Annexe V. Partie 2.85(g)  
0270  dont: prêts garantis par des biens immobiliers  Annexe V. Partie 2.86(a), 87
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/933
 Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
En souffrance mais non dépréciés  En souffrance et dépréciés
 ≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours  
≤ 30 jours  
> 30 jours ≤ 90 jours  
> 90 jours 
CRR art 4(1)(95); Annexe V. Partie 2.96  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0280  dont: autres prêts garantis  Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)  
0290  dont: crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a)  
0300  dont: crédits immobiliers  Annexe V. Partie 2.88(b)  
0310  dont: prêts pour financement de projets  Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 
147(8)
FR  L 97/934 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 8.  Ventilation des passifs financiers  
8.1  Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
Variations 
cumulées de 
la juste 
valeur dues 
au risque de 
crédit  Détenus à 
des fins de 
négociation  Désignés 
comme 
évalués à la 
juste valeur 
par le biais 
du compte 
de résultat  Coût amorti  De négocia ­
tion  Évalués au 
coût  Comptabilité 
de couver ­
ture  
IFRS 7.8(e)(ii); 
IFRS 9 Annexe 
A, IFRS 9. 
BA.6-BA.7, 
IFRS 9.6.7  IFRS 7.8 (e)(i); 
IFRS 9.4.2.2, 
IFRS 9.4.3.5  IFRS 7.8(g); 
IFRS 9.4.2.1  IFRS 7.24A(a); 
IFRS 9.6  CRR art 
33(1)(b), art 
33(1)(c); 
Annexe V. 
Partie 2.101  
Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6); 
IAS 39.9, AG 
14-15  Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6); 
IAS 39.9  Directive 
comptable art 
8(3), (6); IAS 
39.47  Directive 
comptable art 
8(3); Annexe 
V. Partie 1.25  Directive 
comptable art 
8(3)  Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6), 
(8)(1)(a)  CRR art 
33(1)(b), art 
33(1)(c); 
Annexe V. 
Partie 2.102  
0010  0020  0030  0034  0035  0037  0040  
0010  Dérivés  CRR Annexe II  IFRS 9.BA.7(a)  
0020  Positions courtes  IFRS 9.BA.7(b)  
0030  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  IAS 32.11  
0040  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.31  
0050  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  BCE/2013/33 Annexe 
2.Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  
0060  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42, 
44(c)  Annexe V. Partie 1.42(a), 
44(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/935
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
Variations 
cumulées de 
la juste 
valeur dues 
au risque de 
crédit  Détenus à 
des fins de 
négociation  Désignés 
comme 
évalués à la 
juste valeur 
par le biais 
du compte 
de résultat  Coût amorti  De négocia ­
tion  Évalués au 
coût  Comptabilité 
de couver ­
ture  
IFRS 7.8(e)(ii); 
IFRS 9 Annexe 
A, IFRS 9. 
BA.6-BA.7, 
IFRS 9.6.7  IFRS 7.8 (e)(i); 
IFRS 9.4.2.2, 
IFRS 9.4.3.5  IFRS 7.8(g); 
IFRS 9.4.2.1  IFRS 7.24A(a); 
IFRS 9.6  CRR art 
33(1)(b), art 
33(1)(c); 
Annexe V. 
Partie 2.101  
Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6); 
IAS 39.9, AG 
14-15  Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6); 
IAS 39.9  Directive 
comptable art 
8(3), (6); IAS 
39.47  Directive 
comptable art 
8(3); Annexe 
V. Partie 1.25  Directive 
comptable art 
8(3)  Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6), 
(8)(1)(a)  CRR art 
33(1)(b), art 
33(1)(c); 
Annexe V. 
Partie 2.102  
0010  0020  0030  0034  0035  0037  0040  
0070  Comptes courants /dépôts au jour le jour  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.1  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.1  
0080  Dépôts à terme  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.2  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.2  
0090  Dépôts remboursables avec préavis  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.3; Annexe V. 
Partie 2.97  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.3; Annexe V. 
Partie 2.97  
0100  Mises en pension  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.4  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.4  
0110  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b), 
44(c)  Annexe V. Partie 1.42(b), 
44(c)  
0120  Comptes courants /dépôts au jour le jour  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.1  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.1
FR  L 97/936 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
Variations 
cumulées de 
la juste 
valeur dues 
au risque de 
crédit  Détenus à 
des fins de 
négociation  Désignés 
comme 
évalués à la 
juste valeur 
par le biais 
du compte 
de résultat  Coût amorti  De négocia ­
tion  Évalués au 
coût  Comptabilité 
de couver ­
ture  
IFRS 7.8(e)(ii); 
IFRS 9 Annexe 
A, IFRS 9. 
BA.6-BA.7, 
IFRS 9.6.7  IFRS 7.8 (e)(i); 
IFRS 9.4.2.2, 
IFRS 9.4.3.5  IFRS 7.8(g); 
IFRS 9.4.2.1  IFRS 7.24A(a); 
IFRS 9.6  CRR art 
33(1)(b), art 
33(1)(c); 
Annexe V. 
Partie 2.101  
Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6); 
IAS 39.9, AG 
14-15  Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6); 
IAS 39.9  Directive 
comptable art 
8(3), (6); IAS 
39.47  Directive 
comptable art 
8(3); Annexe 
V. Partie 1.25  Directive 
comptable art 
8(3)  Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6), 
(8)(1)(a)  CRR art 
33(1)(b), art 
33(1)(c); 
Annexe V. 
Partie 2.102  
0010  0020  0030  0034  0035  0037  0040  
0130  Dépôts à terme  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.2  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.2  
0140  Dépôts remboursables avec préavis  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.3; Annexe V. 
Partie 2.97  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.3; Annexe V. 
Partie 2.97  
0150  Mises en pension  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.4  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.4  
0160  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42, 
44(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c),44(c)  
0170  Comptes courants /dépôts au jour le jour  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.1  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.1  
0180  Dépôts à terme  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.2  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.2
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/937
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
Variations 
cumulées de 
la juste 
valeur dues 
au risque de 
crédit  Détenus à 
des fins de 
négociation  Désignés 
comme 
évalués à la 
juste valeur 
par le biais 
du compte 
de résultat  Coût amorti  De négocia ­
tion  Évalués au 
coût  Comptabilité 
de couver ­
ture  
IFRS 7.8(e)(ii); 
IFRS 9 Annexe 
A, IFRS 9. 
BA.6-BA.7, 
IFRS 9.6.7  IFRS 7.8 (e)(i); 
IFRS 9.4.2.2, 
IFRS 9.4.3.5  IFRS 7.8(g); 
IFRS 9.4.2.1  IFRS 7.24A(a); 
IFRS 9.6  CRR art 
33(1)(b), art 
33(1)(c); 
Annexe V. 
Partie 2.101  
Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6); 
IAS 39.9, AG 
14-15  Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6); 
IAS 39.9  Directive 
comptable art 
8(3), (6); IAS 
39.47  Directive 
comptable art 
8(3); Annexe 
V. Partie 1.25  Directive 
comptable art 
8(3)  Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6), 
(8)(1)(a)  CRR art 
33(1)(b), art 
33(1)(c); 
Annexe V. 
Partie 2.102  
0010  0020  0030  0034  0035  0037  0040  
0190  Dépôts remboursables avec préavis  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.3; Annexe V. 
Partie 2.97  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.3; Annexe V. 
Partie 2.97  
0200  Mises en pension  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.4  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.4  
0210  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d),44(c)  Annexe V. Partie 
1.42(d),44(c)  
0220  Comptes courants /dépôts au jour le jour  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.1  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.1  
0230  Dépôts à terme  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.2  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.2
FR  L 97/938 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
Variations 
cumulées de 
la juste 
valeur dues 
au risque de 
crédit  Détenus à 
des fins de 
négociation  Désignés 
comme 
évalués à la 
juste valeur 
par le biais 
du compte 
de résultat  Coût amorti  De négocia ­
tion  Évalués au 
coût  Comptabilité 
de couver ­
ture  
IFRS 7.8(e)(ii); 
IFRS 9 Annexe 
A, IFRS 9. 
BA.6-BA.7, 
IFRS 9.6.7  IFRS 7.8 (e)(i); 
IFRS 9.4.2.2, 
IFRS 9.4.3.5  IFRS 7.8(g); 
IFRS 9.4.2.1  IFRS 7.24A(a); 
IFRS 9.6  CRR art 
33(1)(b), art 
33(1)(c); 
Annexe V. 
Partie 2.101  
Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6); 
IAS 39.9, AG 
14-15  Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6); 
IAS 39.9  Directive 
comptable art 
8(3), (6); IAS 
39.47  Directive 
comptable art 
8(3); Annexe 
V. Partie 1.25  Directive 
comptable art 
8(3)  Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6), 
(8)(1)(a)  CRR art 
33(1)(b), art 
33(1)(c); 
Annexe V. 
Partie 2.102  
0010  0020  0030  0034  0035  0037  0040  
0240  Dépôts remboursables avec préavis  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.3; Annexe V. 
Partie 2.97  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.3; Annexe V. 
Partie 2.97  
0250  Mises en pension  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.4  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.4  
0260  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e), 
44(c)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
44(c)  
0270  Comptes courants /dépôts au jour le jour  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.1  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.1  
0280  Dépôts à terme  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.2  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.2
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/939
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
Variations 
cumulées de 
la juste 
valeur dues 
au risque de 
crédit  Détenus à 
des fins de 
négociation  Désignés 
comme 
évalués à la 
juste valeur 
par le biais 
du compte 
de résultat  Coût amorti  De négocia ­
tion  Évalués au 
coût  Comptabilité 
de couver ­
ture  
IFRS 7.8(e)(ii); 
IFRS 9 Annexe 
A, IFRS 9. 
BA.6-BA.7, 
IFRS 9.6.7  IFRS 7.8 (e)(i); 
IFRS 9.4.2.2, 
IFRS 9.4.3.5  IFRS 7.8(g); 
IFRS 9.4.2.1  IFRS 7.24A(a); 
IFRS 9.6  CRR art 
33(1)(b), art 
33(1)(c); 
Annexe V. 
Partie 2.101  
Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6); 
IAS 39.9, AG 
14-15  Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6); 
IAS 39.9  Directive 
comptable art 
8(3), (6); IAS 
39.47  Directive 
comptable art 
8(3); Annexe 
V. Partie 1.25  Directive 
comptable art 
8(3)  Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6), 
(8)(1)(a)  CRR art 
33(1)(b), art 
33(1)(c); 
Annexe V. 
Partie 2.102  
0010  0020  0030  0034  0035  0037  0040  
0290  Dépôts remboursables avec préavis  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.3; Annexe V. 
Partie 2.97  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.3; Annexe V. 
Partie 2.97  
0300  Mises en pension  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.4  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.4  
0310  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f), 
44(c)  Annexe V. Partie 1.42(f), 
44(c)  
0320  Comptes courants /dépôts au jour le jour  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.1  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.1  
0330  Dépôts à terme  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.2  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.2
FR  L 97/940 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
Variations 
cumulées de 
la juste 
valeur dues 
au risque de 
crédit  Détenus à 
des fins de 
négociation  Désignés 
comme 
évalués à la 
juste valeur 
par le biais 
du compte 
de résultat  Coût amorti  De négocia ­
tion  Évalués au 
coût  Comptabilité 
de couver ­
ture  
IFRS 7.8(e)(ii); 
IFRS 9 Annexe 
A, IFRS 9. 
BA.6-BA.7, 
IFRS 9.6.7  IFRS 7.8 (e)(i); 
IFRS 9.4.2.2, 
IFRS 9.4.3.5  IFRS 7.8(g); 
IFRS 9.4.2.1  IFRS 7.24A(a); 
IFRS 9.6  CRR art 
33(1)(b), art 
33(1)(c); 
Annexe V. 
Partie 2.101  
Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6); 
IAS 39.9, AG 
14-15  Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6); 
IAS 39.9  Directive 
comptable art 
8(3), (6); IAS 
39.47  Directive 
comptable art 
8(3); Annexe 
V. Partie 1.25  Directive 
comptable art 
8(3)  Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6), 
(8)(1)(a)  CRR art 
33(1)(b), art 
33(1)(c); 
Annexe V. 
Partie 2.102  
0010  0020  0030  0034  0035  0037  0040  
0340  Dépôts remboursables avec préavis  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.3; Annexe V. 
Partie 2.97  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.3; Annexe V. 
Partie 2.97  
0350  Mises en pension  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.4  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9.4  
0360  Titres de créance émis  Annexe V.1.37, Partie 
2.98  Annexe V. Partie 1.37, 
Partie 2.98  
0370  Certificats de dépôt  Annexe V. Partie 2.98(a)  Annexe V. Partie 2.98(a)  
0380  Titres adossés à des actifs  CRR art 4(1)(61)  CRR art 4(1)(61)  
0390  Obligations garanties  CRR art 129  CRR art 129  
0400  Contrats hybrides  Annexe V. Partie 2.98(d)  Annexe V. Partie 2.98(d)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/941
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
Variations 
cumulées de 
la juste 
valeur dues 
au risque de 
crédit  Détenus à 
des fins de 
négociation  Désignés 
comme 
évalués à la 
juste valeur 
par le biais 
du compte 
de résultat  Coût amorti  De négocia ­
tion  Évalués au 
coût  Comptabilité 
de couver ­
ture  
IFRS 7.8(e)(ii); 
IFRS 9 Annexe 
A, IFRS 9. 
BA.6-BA.7, 
IFRS 9.6.7  IFRS 7.8 (e)(i); 
IFRS 9.4.2.2, 
IFRS 9.4.3.5  IFRS 7.8(g); 
IFRS 9.4.2.1  IFRS 7.24A(a); 
IFRS 9.6  CRR art 
33(1)(b), art 
33(1)(c); 
Annexe V. 
Partie 2.101  
Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6); 
IAS 39.9, AG 
14-15  Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6); 
IAS 39.9  Directive 
comptable art 
8(3), (6); IAS 
39.47  Directive 
comptable art 
8(3); Annexe 
V. Partie 1.25  Directive 
comptable art 
8(3)  Directive 
comptable art 
8(1)(a), (6), 
(8)(1)(a)  CRR art 
33(1)(b), art 
33(1)(c); 
Annexe V. 
Partie 2.102  
0010  0020  0030  0034  0035  0037  0040  
0410  Autres titres de créances émis  Annexe V. Partie 2.98(e);  Annexe V. Partie 2.98(e);  
0420  Instruments financiers composés convertibles  IAS 32.AG 31  
0430  Non convertibles  
0440  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38- 
41  Annexe V. Partie 1.38- 
41  
0445  dont: passifs liés à des contrats de loca ­
tion  IFRS 16.22, 26-28, 
47(b)  
0450  PASSIFS FINANCIERS
FR  L 97/942 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 8.2  Passifs financiers subordonnés  
Références du référentiel comptable 
national  Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable  
Désignés comme 
évalués à la juste 
valeur par le 
biais du compte 
de résultat  Au coût amorti  Évalués au coût  
IFRS 7.8 (e)(i); 
IFRS 9.4.2.2, IFRS 
9.4.3.5  IFRS 7.8(g); IFRS 
9.4.2.1  
Directive comptable 
art 8(1)(a), (6); 
IAS 39.9  Directive comptable 
art 8(3), (6); IAS 
39.47  Directive comptable 
art 8(3)  
0010  0020  0030  
0010  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9; Annexe V. Partie 1.36  BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 
2.9; Annexe V. Partie 1.36  
0020  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  Annexe V. Partie 1.37  
0030  PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS  Annexe V. Partie 2.99-100  Annexe V. Partie 2.99-100
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/943
 9.  Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements  
9.1.1  Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés  
Références pour référentiels comptables 
nationaux compatibles IFRS  Montant nominal des engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation 
selon IFRS 9  
Annexe V. Partie 2.107-108, 118  
Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Instruments présen ­
tant une augmenta ­
tion importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabili ­
sation initiale, mais 
non dépréciés (Stade 
2)  Instruments dépré ­
ciés (Stade 3)  Instruments dépré ­
ciés dès leur acquisi ­
tion ou leur création  
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 7.35M; Annexe V. 
Partie 2.107  
0010  0020  0030  0035  
0010  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), 
Partie 2.102-105, 113, 116  
0021  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117  
0030  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0040  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0050  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  L 97/944 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels comptables 
nationaux compatibles IFRS  Montant nominal des engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation 
selon IFRS 9  
Annexe V. Partie 2.107-108, 118  
Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Instruments présen ­
tant une augmenta ­
tion importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabili ­
sation initiale, mais 
non dépréciés (Stade 
2)  Instruments dépré ­
ciés (Stade 3)  Instruments dépré ­
ciés dès leur acquisi ­
tion ou leur création  
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 7.35M; Annexe V. 
Partie 2.107  
0010  0020  0030  0035  
0060  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0070  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0080  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0090  Garanties financières données  IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; 
Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102- 
105, 114, 116  
0101  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117  
0110  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/945
 Références pour référentiels comptables 
nationaux compatibles IFRS  Montant nominal des engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation 
selon IFRS 9  
Annexe V. Partie 2.107-108, 118  
Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Instruments présen ­
tant une augmenta ­
tion importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabili ­
sation initiale, mais 
non dépréciés (Stade 
2)  Instruments dépré ­
ciés (Stade 3)  Instruments dépré ­
ciés dès leur acquisi ­
tion ou leur création  
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 7.35M; Annexe V. 
Partie 2.107  
0010  0020  0030  0035  
0120  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0130  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0140  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0150  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0160  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), 
Partie 2.102-105, 115, 116  
0181  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117
FR  L 97/946 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels comptables 
nationaux compatibles IFRS  Montant nominal des engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation 
selon IFRS 9  
Annexe V. Partie 2.107-108, 118  
Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Instruments présen ­
tant une augmenta ­
tion importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabili ­
sation initiale, mais 
non dépréciés (Stade 
2)  Instruments dépré ­
ciés (Stade 3)  Instruments dépré ­
ciés dès leur acquisi ­
tion ou leur création  
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, 
IFRS9.B2.5; IFRS 
7.35M  IFRS 7.35M; Annexe V. 
Partie 2.107  
0010  0020  0030  0035  
0190  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0200  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0210  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0220  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0230  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0240  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/947
 Références pour référentiels comptables 
nationaux compatibles IFRS  Provisions sur engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation selon 
IFRS 9  
Annexe V Partie 2.106-109  
Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Instruments présen ­
tant une augmenta ­
tion importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabili ­
sation initiale, mais 
non dépréciés (Stade 
2)  Instruments dépré ­
ciés (Stade 3)  Instruments dépré ­
ciés dès leur acquisi ­
tion ou leur création  
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(a)  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c),IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(b)(i)  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c),IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(b)(ii)  IFRS 7.35M; Annexe V. 
Partie 2.107  
0040  0050  0060  0065  
0010  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), 
Partie 2.102-105, 113, 116  
0021  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117  
0030  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0040  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0050  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  L 97/948 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels comptables 
nationaux compatibles IFRS  Provisions sur engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation selon 
IFRS 9  
Annexe V Partie 2.106-109  
Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Instruments présen ­
tant une augmenta ­
tion importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabili ­
sation initiale, mais 
non dépréciés (Stade 
2)  Instruments dépré ­
ciés (Stade 3)  Instruments dépré ­
ciés dès leur acquisi ­
tion ou leur création  
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(a)  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c),IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(b)(i)  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c),IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(b)(ii)  IFRS 7.35M; Annexe V. 
Partie 2.107  
0040  0050  0060  0065  
0060  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0070  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0080  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0090  Garanties financières données  IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; 
Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102- 
105, 114, 116  
0101  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117  
0110  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/949
 Références pour référentiels comptables 
nationaux compatibles IFRS  Provisions sur engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation selon 
IFRS 9  
Annexe V Partie 2.106-109  
Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Instruments présen ­
tant une augmenta ­
tion importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabili ­
sation initiale, mais 
non dépréciés (Stade 
2)  Instruments dépré ­
ciés (Stade 3)  Instruments dépré ­
ciés dès leur acquisi ­
tion ou leur création  
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(a)  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c),IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(b)(i)  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c),IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(b)(ii)  IFRS 7.35M; Annexe V. 
Partie 2.107  
0040  0050  0060  0065  
0120  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0130  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0140  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0150  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0160  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), 
Partie 2.102-105, 115, 116  
0181  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117
FR  L 97/950 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels comptables 
nationaux compatibles IFRS  Provisions sur engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation selon 
IFRS 9  
Annexe V Partie 2.106-109  
Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  Instruments présen ­
tant une augmenta ­
tion importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabili ­
sation initiale, mais 
non dépréciés (Stade 
2)  Instruments dépré ­
ciés (Stade 3)  Instruments dépré ­
ciés dès leur acquisi ­
tion ou leur création  
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c), IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(a)  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c),IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(b)(i)  IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 
9.4.2.(c),IFRS9.5.5, 
IFRS 9.B2.5; IFRS 
7.35H(b)(ii)  IFRS 7.35M; Annexe V. 
Partie 2.107  
0040  0050  0060  0065  
0190  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0200  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0210  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0220  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0230  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0240  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/951
 Références pour référentiels comptables 
nationaux compatibles IFRS  Autres engagements évalués selon IAS 37 et 
garanties financières évaluées selon IFRS 4  Engagements et garanties financières évalués 
à la juste valeur  
Montant nominal  Provision  Montant nominal  Variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque 
de crédit sur exposi ­
tions non performan ­
tes  
IAS 37, IFRS 9.2.1(e), 
IFRS 9.B2.5; IFRS 4; 
Annexe V. Partie 2.111, 
118  IAS 37, IFRS 9.2.1(e), 
IFRS 9.B2.5; IFRS 4; 
Annexe V. Partie 2.106, 
111  IFRS 9.2.3(a), 9.B2.5; 
Annexe V Partie 2.110, 
118  Annexe V. Partie 2.69  
0100  0110  0120  0130  
0010  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), 
Partie 2.102-105, 113, 116  
0021  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117  
0030  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0040  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0050  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  L 97/952 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels comptables 
nationaux compatibles IFRS  Autres engagements évalués selon IAS 37 et 
garanties financières évaluées selon IFRS 4  Engagements et garanties financières évalués 
à la juste valeur  
Montant nominal  Provision  Montant nominal  Variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque 
de crédit sur exposi ­
tions non performan ­
tes  
IAS 37, IFRS 9.2.1(e), 
IFRS 9.B2.5; IFRS 4; 
Annexe V. Partie 2.111, 
118  IAS 37, IFRS 9.2.1(e), 
IFRS 9.B2.5; IFRS 4; 
Annexe V. Partie 2.106, 
111  IFRS 9.2.3(a), 9.B2.5; 
Annexe V Partie 2.110, 
118  Annexe V. Partie 2.69  
0100  0110  0120  0130  
0060  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0070  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0080  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0090  Garanties financières données  IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; 
Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102- 
105, 114, 116  
0101  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117  
0110  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/953
 Références pour référentiels comptables 
nationaux compatibles IFRS  Autres engagements évalués selon IAS 37 et 
garanties financières évaluées selon IFRS 4  Engagements et garanties financières évalués 
à la juste valeur  
Montant nominal  Provision  Montant nominal  Variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque 
de crédit sur exposi ­
tions non performan ­
tes  
IAS 37, IFRS 9.2.1(e), 
IFRS 9.B2.5; IFRS 4; 
Annexe V. Partie 2.111, 
118  IAS 37, IFRS 9.2.1(e), 
IFRS 9.B2.5; IFRS 4; 
Annexe V. Partie 2.106, 
111  IFRS 9.2.3(a), 9.B2.5; 
Annexe V Partie 2.110, 
118  Annexe V. Partie 2.69  
0100  0110  0120  0130  
0120  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0130  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0140  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0150  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0160  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), 
Partie 2.102-105, 115, 116  
0181  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117
FR  L 97/954 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels comptables 
nationaux compatibles IFRS  Autres engagements évalués selon IAS 37 et 
garanties financières évaluées selon IFRS 4  Engagements et garanties financières évalués 
à la juste valeur  
Montant nominal  Provision  Montant nominal  Variations négatives 
cumulées de la juste 
valeur dues au risque 
de crédit sur exposi ­
tions non performan ­
tes  
IAS 37, IFRS 9.2.1(e), 
IFRS 9.B2.5; IFRS 4; 
Annexe V. Partie 2.111, 
118  IAS 37, IFRS 9.2.1(e), 
IFRS 9.B2.5; IFRS 4; 
Annexe V. Partie 2.106, 
111  IFRS 9.2.3(a), 9.B2.5; 
Annexe V Partie 2.110, 
118  Annexe V. Partie 2.69  
0100  0110  0120  0130  
0190  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0200  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0210  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0220  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0230  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0240  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/955  
9.1  Expositions de hors bilan selon référentiel comptable national: Engagements de prêt, garanties financières et 
autres engagements donnés  
Références du référentiel 
comptable national  Montant nominal  Provisions  
CRR Annexe I; 
Annexe V. Partie 
2.118  CRR Annexe I; 
Annexe V. Partie 
2.11  
0010  0020  
0010  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 
2.112, 113  
0021  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117  
0030  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0040  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0050  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0060  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0070  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0080  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0090  Garanties financières données  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(f), Partie 
2.112, 114  
0101  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117  
0110  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0120  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0130  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0140  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0150  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);
FR  L 97/956 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références du référentiel 
comptable national  Montant nominal  Provisions  
CRR Annexe I; 
Annexe V. Partie 
2.118  CRR Annexe I; 
Annexe V. Partie 
2.11  
0010  0020  
0160  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 
2.112, 115  
0181  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117  
0190  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0200  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0210  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0220  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0230  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0240  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/957
 9.2  Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus  
Références du référentiel comptable 
national  Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Montant maximum de 
garantie pouvant être 
pris en considération  Montant nominal  
IFRS 7.36 (b); Annexe V. 
Partie 2.119  Annexe V. Partie 2.119  
Annexe V. Partie 2.119  Annexe V. Partie 2.119  
0010  0020  
0010  Engagements de prêt reçus  Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 
2.102-103, 113  IFRS 9.2.1(g), .BCZ2.2; Annexe 
V. Partie 1.44(h), Partie 2.102- 
103, 113  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0080  Garanties financières reçues  Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 
2.102-103, 114  IFRS 9.2.1(e ), .B2.5, .BC2.17, 
IFRS 8. Annexe A; IFRS 4 
Annexe A; Annexe V. Partie 
1.44(h), Partie 2.102-103, 114  
0090  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0100  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0110  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0120  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  L 97/958 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références du référentiel comptable 
national  Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Montant maximum de 
garantie pouvant être 
pris en considération  Montant nominal  
IFRS 7.36 (b); Annexe V. 
Partie 2.119  Annexe V. Partie 2.119  
Annexe V. Partie 2.119  Annexe V. Partie 2.119  
0010  0020  
0130  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0140  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0150  Autres engagements reçus  Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 
2.102-103, 115  Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 
2.102-103, 115  
0160  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0170  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0180  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0190  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0200  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0210  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/959
 10.  Dérivés – Négociation et couverture économique  
Par type de risque / Par produit ou par type de 
marché  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur la 
BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable  Juste valeur  Montant notionnel  
Actifs 
financiers 
de négo ­
ciation et 
détenus à 
des fins 
de négo ­
ciation  Passifs 
financiers 
de négo ­
ciation et 
détenus à 
des fins 
de négo ­
ciation  Valeur 
positive  Valeur 
négative  Total 
Négocia ­
tion  dont: 
vendus  dont: 
Actifs 
financiers 
évalués au 
coût / en 
LOCOM  dont: 
Passifs 
financiers 
évalués au 
coût / en 
LOCOM  
Annexe V. 
Partie 
2.120, 
131  IFRS 
9.BA.7 (a); 
Annexe V. 
Partie 
2.120, 131  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  
Annexe V. 
Partie 1.17, 
Partie 
2.120  Annexe V. 
Partie 
2.124  Annexe V. 
Partie 1.25, 
Partie 
2.120  Annexe V. 
Partie 
2.124  Annexe V. 
Partie 
2.132  Annexe V. 
Partie 
2.132  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  
0010  0011  0020  0016  0022  0025  0030  0040  
0010  Taux d'intérêt  Annexe V. Partie 
2.129(a)  Annexe V. Partie 
2.129(a)  
0020  dont: couvertures économiques  Annexe V. Partie 
2.137-139  Annexe V. Partie 
2.137-139  
0030  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 
2.136  Annexe V. Partie 
2.136  
0040  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 
2.136  Annexe V. Partie 
2.136  
0050  Options marché organisé  Annexe V. Partie 
2.136  Annexe V. Partie 
2.136  
0060  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 
2.136  Annexe V. Partie 
2.136
FR  L 97/960 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Par type de risque / Par produit ou par type de 
marché  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur la 
BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable  Juste valeur  Montant notionnel  
Actifs 
financiers 
de négo ­
ciation et 
détenus à 
des fins 
de négo ­
ciation  Passifs 
financiers 
de négo ­
ciation et 
détenus à 
des fins 
de négo ­
ciation  Valeur 
positive  Valeur 
négative  Total 
Négocia ­
tion  dont: 
vendus  dont: 
Actifs 
financiers 
évalués au 
coût / en 
LOCOM  dont: 
Passifs 
financiers 
évalués au 
coût / en 
LOCOM  
Annexe V. 
Partie 
2.120, 
131  IFRS 
9.BA.7 (a); 
Annexe V. 
Partie 
2.120, 131  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  
Annexe V. 
Partie 1.17, 
Partie 
2.120  Annexe V. 
Partie 
2.124  Annexe V. 
Partie 1.25, 
Partie 
2.120  Annexe V. 
Partie 
2.124  Annexe V. 
Partie 
2.132  Annexe V. 
Partie 
2.132  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  
0010  0011  0020  0016  0022  0025  0030  0040  
0070  Capitaux propres  Annexe V. Partie 
2.129(b)  Annexe V. Partie 
2.129(b)  
0080  dont: couvertures économiques  Annexe V. Partie 
2.137-139  Annexe V. Partie 
2.137-139  
0090  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 
2.136  Annexe V. Partie 
2.136  
0100  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 
2.136  Annexe V. Partie 
2.136  
0110  Options marché organisé  Annexe V. Partie 
2.136  Annexe V. Partie 
2.136  
0120  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 
2.136  Annexe V. Partie 
2.136  
0130  Change et or  Annexe V. Partie 
2.129(c)  Annexe V. Partie 
2.129(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/961
 Par type de risque / Par produit ou par type de 
marché  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur la 
BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable  Juste valeur  Montant notionnel  
Actifs 
financiers 
de négo ­
ciation et 
détenus à 
des fins 
de négo ­
ciation  Passifs 
financiers 
de négo ­
ciation et 
détenus à 
des fins 
de négo ­
ciation  Valeur 
positive  Valeur 
négative  Total 
Négocia ­
tion  dont: 
vendus  dont: 
Actifs 
financiers 
évalués au 
coût / en 
LOCOM  dont: 
Passifs 
financiers 
évalués au 
coût / en 
LOCOM  
Annexe V. 
Partie 
2.120, 
131  IFRS 
9.BA.7 (a); 
Annexe V. 
Partie 
2.120, 131  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  
Annexe V. 
Partie 1.17, 
Partie 
2.120  Annexe V. 
Partie 
2.124  Annexe V. 
Partie 1.25, 
Partie 
2.120  Annexe V. 
Partie 
2.124  Annexe V. 
Partie 
2.132  Annexe V. 
Partie 
2.132  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  
0010  0011  0020  0016  0022  0025  0030  0040  
0140  dont: couvertures économiques  Annexe V. Partie 
2.137-139  Annexe V. Partie 
2.137-139  
0150  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 
2.136  Annexe V. Partie 
2.136  
0160  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 
2.136  Annexe V. Partie 
2.136  
0170  Options marché organisé  Annexe V. Partie 
2.136  Annexe V. Partie 
2.136  
0180  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 
2.136  Annexe V. Partie 
2.136  
0190  Crédit  Annexe V. Partie 
2.129(d)  Annexe V. Partie 
2.129(d)  
0195  dont: couvertures économiques avec 
recours à l’option de la juste valeur  Annexe V. Partie 
2.140  IFRS 9.6.7.1; 
Annexe V. Partie 
2.140
FR  L 97/962 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Par type de risque / Par produit ou par type de 
marché  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur la 
BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable  Juste valeur  Montant notionnel  
Actifs 
financiers 
de négo ­
ciation et 
détenus à 
des fins 
de négo ­
ciation  Passifs 
financiers 
de négo ­
ciation et 
détenus à 
des fins 
de négo ­
ciation  Valeur 
positive  Valeur 
négative  Total 
Négocia ­
tion  dont: 
vendus  dont: 
Actifs 
financiers 
évalués au 
coût / en 
LOCOM  dont: 
Passifs 
financiers 
évalués au 
coût / en 
LOCOM  
Annexe V. 
Partie 
2.120, 
131  IFRS 
9.BA.7 (a); 
Annexe V. 
Partie 
2.120, 131  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  
Annexe V. 
Partie 1.17, 
Partie 
2.120  Annexe V. 
Partie 
2.124  Annexe V. 
Partie 1.25, 
Partie 
2.120  Annexe V. 
Partie 
2.124  Annexe V. 
Partie 
2.132  Annexe V. 
Partie 
2.132  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  
0010  0011  0020  0016  0022  0025  0030  0040  
0201  dont: autres couvertures économiques  Annexe V. Partie 
2.137-140  Annexe V. Partie 
2.137-140  
0210  Contrat d'échange sur risque de 
crédit  
0220  Option sur écart de crédit  
0230  Contrat d'échange sur rendement 
global  
0240  Autres  
0250  Matières premières  Annexe V. Partie 
2.129(e);  Annexe V. Partie 
2.129(e)  
0260  dont: couvertures économiques  Annexe V. Partie 
2.137-139  Annexe V. Partie 
2.137-139  
0270  Autres  Annexe V. Partie 
2.129(f)  Annexe V. Partie 
2.129(f)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/963
 Par type de risque / Par produit ou par type de 
marché  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur la 
BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable  Juste valeur  Montant notionnel  
Actifs 
financiers 
de négo ­
ciation et 
détenus à 
des fins 
de négo ­
ciation  Passifs 
financiers 
de négo ­
ciation et 
détenus à 
des fins 
de négo ­
ciation  Valeur 
positive  Valeur 
négative  Total 
Négocia ­
tion  dont: 
vendus  dont: 
Actifs 
financiers 
évalués au 
coût / en 
LOCOM  dont: 
Passifs 
financiers 
évalués au 
coût / en 
LOCOM  
Annexe V. 
Partie 
2.120, 
131  IFRS 
9.BA.7 (a); 
Annexe V. 
Partie 
2.120, 131  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  
Annexe V. 
Partie 1.17, 
Partie 
2.120  Annexe V. 
Partie 
2.124  Annexe V. 
Partie 1.25, 
Partie 
2.120  Annexe V. 
Partie 
2.124  Annexe V. 
Partie 
2.132  Annexe V. 
Partie 
2.132  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  Annexe V. 
Partie 
2.133-135  
0010  0011  0020  0016  0022  0025  0030  0040  
0280  dont: couvertures économiques  Annexe V. Partie 
2.137-139  Annexe V. Partie 
2.137-139  
0290  DÉRIVÉS  CRR Annexe II; 
Annexe V. Partie 
1.16(a)  IFRS 9. Annexe A  
0300  dont: de gré à gré - établissements de 
crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c), 44(e), Partie 
2.141 (a), 142  Annexe V. Partie 
1.42(c), 44(e), Partie 
2.141(a), 142  
0310  dont: de gré à gré - autres entreprises 
financières  Annexe V. Partie 
1.42(d), 44(e), Partie 
2.141(b)  Annexe V. Partie 
1.42(d), 44(e), Partie 
2.141(b)  
0320  dont: de gré à gré - reste  Annexe V. Partie 
1.44(e), Partie 
2.141(c)  Annexe V. Partie 
1.44(e), Partie 
2.141(c)
FR  L 97/964 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
11.  Comptabilité de couverture  
11.1  Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture  
Par produit ou par type de marché  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable  Montant notionnel  
Actifs  Passifs  Total Couver ­
ture  dont: vendus  
IFRS 7.24A; 
Annexe V. Partie 
2.120, 131  IFRS 7.24A; 
Annexe V. Partie 
2.120, 131  Annexe V. Partie 
2.133-135  Annexe V. Partie 
2.133-135  
0010  0020  0030  0040  
0010  Taux d'intérêt  Annexe V. Partie 2.129(a)  
0020  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0030  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0040  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0050  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0060  Capitaux propres  Annexe V. Partie 2.129(b)  
0070  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0080  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0090  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0100  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0110  Change et or  Annexe V. Partie 2.129(c)  
0120  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0130  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0140  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0150  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0160  Crédit  Annexe V. Partie 2.129(d)  
0170  Contrat d'échange sur risque de 
crédit  Annexe V. Partie 2.136  
0180  Option sur écart de crédit  Annexe V. Partie 2.136  
0190  Contrat d'échange sur rendement 
global  Annexe V. Partie 2.136  
0200  Autres  Annexe V. Partie 2.136
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/965  
Par produit ou par type de marché  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable  Montant notionnel  
Actifs  Passifs  Total Couver ­
ture  dont: vendus  
IFRS 7.24A; 
Annexe V. Partie 
2.120, 131  IFRS 7.24A; 
Annexe V. Partie 
2.120, 131  Annexe V. Partie 
2.133-135  Annexe V. Partie 
2.133-135  
0010  0020  0030  0040  
0210  Matières premières  Annexe V. Partie 2.129(e);  
0220  Autres  Annexe V. Partie 2.129(f)  
0230  COUVERTURES DE JUSTE VALEUR  IFRS 7.24A; IAS 
39.86(a); IFRS 9.6.5.2(a)  
0240  Taux d'intérêt  Annexe V. Partie 2.129(a)  
0250  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0260  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0270  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0280  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0290  Capitaux propres  Annexe V. Partie 2.129(b)  
0300  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0310  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0320  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0330  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0340  Change et or  Annexe V. Partie 2.129(c)  
0350  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0360  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0370  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0380  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0390  Crédit  Annexe V. Partie 2.129(d)  
0400  Contrat d'échange sur risque de 
crédit  Annexe V. Partie 2.136  
0410  Option sur écart de crédit  Annexe V. Partie 2.136  
0420  Contrat d'échange sur rendement 
global  Annexe V. Partie 2.136  
0430  Autres  Annexe V. Partie 2.136
FR  L 97/966 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Par produit ou par type de marché  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable  Montant notionnel  
Actifs  Passifs  Total Couver ­
ture  dont: vendus  
IFRS 7.24A; 
Annexe V. Partie 
2.120, 131  IFRS 7.24A; 
Annexe V. Partie 
2.120, 131  Annexe V. Partie 
2.133-135  Annexe V. Partie 
2.133-135  
0010  0020  0030  0040  
0440  Matières premières  Annexe V. Partie 2.129(e);  
0450  Autres  Annexe V. Partie 2.129(f)  
0460  COUVERTURES DE FLUX DE 
TRÉSORERIE  IFRS 7.24A; IAS 
39.86(b); IFRS 9.6.5.2(b)  
0470  COUVERTURES DE PARTICIPA ­
TIONS NETTES DANS UNE ACTI ­
VITÉ À L'ÉTRANGER  IFRS 7.24A; IAS 
39.86(c); IFRS 9.6.5.2(c)  
0480  COUVERTURES DE LA JUSTE 
VALEUR DE L’EXPOSITION DE 
PORTEFEUILLES AU RISQUE DE 
TAUX D’INTÉRÊT  IAS 39.71, 81A, 89A, 
AG 114-132  
0490  COUVERTURES DE L’EXPOSITION 
DE FLUX DE TRÉSORERIE DE 
PORTEFEUILLES AU RISQUE DE 
TAUX D’INTÉRÊT  IAS 39.71  
0500  DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE 
COUVERTURE  IFRS 7.24A; IAS 39.9; 
IFRS 9.6.1  
0510  dont: de gré à gré - établissements de 
crédit  Annexe V. Partie 1.42(c), 
44(e), Partie 2.141(a), 
142  
0520  dont: de gré à gré - autres entreprises 
financières  Annexe V. Partie 1.42(d), 
44(e), Partie 2.141(b)  
0530  dont: de gré à gré - reste  Annexe V. Partie 1.44(e), 
Partie 2.141(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/967
 11.2  Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque  
Par produit ou par type de marché  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Valeur comptable  
Actifs  Passifs  dont: actifs comptabilisés 
au coût amorti / en 
LOCOM  dont: passifs comptabi ­
lisés au coût amorti / en 
LOCOM  
Annexe V. Partie 1.17, 
Partie 2.120  Annexe V. Partie 2.124  Annexe V. Partie 1.25, 
Partie 2.120  Annexe V. Partie 2.124  
0005  0006  0007  0008  
0010  Taux d'intérêt  Annexe V. Partie 2.129(a)  
0020  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0030  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0040  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0050  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0060  Capitaux propres  Annexe V. Partie 2.129(b)  
0070  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0080  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0090  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0100  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0110  Change et or  Annexe V. Partie 2.129(c)
FR  L 97/968 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Par produit ou par type de marché  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Valeur comptable  
Actifs  Passifs  dont: actifs comptabilisés 
au coût amorti / en 
LOCOM  dont: passifs comptabi ­
lisés au coût amorti / en 
LOCOM  
Annexe V. Partie 1.17, 
Partie 2.120  Annexe V. Partie 2.124  Annexe V. Partie 1.25, 
Partie 2.120  Annexe V. Partie 2.124  
0005  0006  0007  0008  
0120  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0130  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0140  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0150  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0160  Crédit  Annexe V. Partie 2.129(d)  
0170  Contrat d'échange sur risque de crédit  Annexe V. Partie 2.136  
0180  Option sur écart de crédit  Annexe V. Partie 2.136  
0190  Contrat d'échange sur rendement global  Annexe V. Partie 2.136  
0200  Autres  Annexe V. Partie 2.136  
0210  Matières premières  Annexe V. Partie 2.129(e);  
0220  Autres  Annexe V. Partie 2.129(f)  
0230  DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE  Annexe V. Partie 1.22, 26  
0231  dont: couvertures de juste valeur  Annexe V. Partie 2.143
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/969
 Par produit ou par type de marché  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Valeur comptable  
Actifs  Passifs  dont: actifs comptabilisés 
au coût amorti / en 
LOCOM  dont: passifs comptabi ­
lisés au coût amorti / en 
LOCOM  
Annexe V. Partie 1.17, 
Partie 2.120  Annexe V. Partie 2.124  Annexe V. Partie 1.25, 
Partie 2.120  Annexe V. Partie 2.124  
0005  0006  0007  0008  
0232  dont: couvertures de flux de trésorerie  Annexe V. Partie 2.143  
0233  dont: couvertures au coût  Annexe V. Partie 2.143, 144  
0234  dont: couvertures d'investissements nets dans une activité à 
l'étranger  Annexe V. Partie 2.143  
0235  dont: couvertures de la juste valeur de l’exposition de porte ­
feuilles au risque de taux d’intérêt  Annexe V. Partie 2.143  
0236  dont: couvertures de l’exposition de flux de trésorerie de porte ­
feuilles au risque de taux d’intérêt  Annexe V. Partie 2.143  
0240  dont: de gré à gré - établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), 
Partie 2.141(a), 142  
0250  dont: de gré à gré - autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), 
Partie 2.141(b)  
0260  dont: De gré à gré - reste  Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 
2.141(c)
FR  L 97/970 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Par produit ou par type de marché  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Montant notionnel  Juste valeur  
Total Couver ­
ture  dont: vendus  Valeur positive  Valeur néga ­
tive  dont: dérivés 
comptabilisés 
au coût amorti 
/ en LOCOM  dont: dérivés 
comptabilisés 
au coût amorti 
/ en LOCOM  
Annexe V. Partie 
2.133-135  Annexe V. Partie 
2.124  Annexe V. Partie 
2.133-135  Annexe V. Partie 
2.124  Annexe V. Partie 
2.132  Annexe V. Partie 
2.132  
0010  0011  0020  0021  0030  0040  
0010  Taux d'intérêt  Annexe V. Partie 2.129(a)  
0020  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0030  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0040  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0050  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0060  Capitaux propres  Annexe V. Partie 2.129(b)  
0070  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0080  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0090  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0100  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0110  Change et or  Annexe V. Partie 2.129(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/971
 Par produit ou par type de marché  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Montant notionnel  Juste valeur  
Total Couver ­
ture  dont: vendus  Valeur positive  Valeur néga ­
tive  dont: dérivés 
comptabilisés 
au coût amorti 
/ en LOCOM  dont: dérivés 
comptabilisés 
au coût amorti 
/ en LOCOM  
Annexe V. Partie 
2.133-135  Annexe V. Partie 
2.124  Annexe V. Partie 
2.133-135  Annexe V. Partie 
2.124  Annexe V. Partie 
2.132  Annexe V. Partie 
2.132  
0010  0011  0020  0021  0030  0040  
0120  Options de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0130  Autres de gré à gré  Annexe V. Partie 2.136  
0140  Options marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0150  Autres marché organisé  Annexe V. Partie 2.136  
0160  Crédit  Annexe V. Partie 2.129(d)  
0170  Contrat d'échange sur risque de crédit  Annexe V. Partie 2.136  
0180  Option sur écart de crédit  Annexe V. Partie 2.136  
0190  Contrat d'échange sur rendement global  Annexe V. Partie 2.136  
0200  Autres  Annexe V. Partie 2.136  
0210  Matières premières  Annexe V. Partie 2.129(e);  
0220  Autres  Annexe V. Partie 2.129(f)  
0230  DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE  Annexe V. Partie 1.22, 26  
0231  dont: couvertures de juste valeur  Annexe V. Partie 2.143
FR  L 97/972 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Par produit ou par type de marché  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Montant notionnel  Juste valeur  
Total Couver ­
ture  dont: vendus  Valeur positive  Valeur néga ­
tive  dont: dérivés 
comptabilisés 
au coût amorti 
/ en LOCOM  dont: dérivés 
comptabilisés 
au coût amorti 
/ en LOCOM  
Annexe V. Partie 
2.133-135  Annexe V. Partie 
2.124  Annexe V. Partie 
2.133-135  Annexe V. Partie 
2.124  Annexe V. Partie 
2.132  Annexe V. Partie 
2.132  
0010  0011  0020  0021  0030  0040  
0232  dont: couvertures de flux de trésorerie  Annexe V. Partie 2.143  
0233  dont: couvertures au coût  Annexe V. Partie 2.143, 144  
0234  dont: couvertures d'investissements nets dans une activité à 
l'étranger  Annexe V. Partie 2.143  
0235  dont: couvertures de la juste valeur de l’exposition de porte ­
feuilles au risque de taux d’intérêt  Annexe V. Partie 2.143  
0236  dont: couvertures de l’exposition de flux de trésorerie de porte ­
feuilles au risque de taux d’intérêt  Annexe V. Partie 2.143  
0240  dont: de gré à gré - établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), 
Partie 2.141(a), 142  
0250  dont: de gré à gré - autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), 
Partie 2.141(b)  
0260  dont: De gré à gré - reste  Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 
2.141(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/973
 11.3  Instruments de couverture non dérivés: Ventilation par portefeuille comptable et par type de couverture  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable  
Couvertures de juste 
valeur  Couvertures de flux de 
trésorerie  Couvertures d'investis ­
sements nets dans une 
activité à l'étranger  
Annexe V. Partie 2.145  Annexe V. Partie 2.145  Annexe V. Partie 2.145  
0010  0020  0030  
0010  Actifs financiers non dérivés  IFRS 7.24A; IFRS 9.6.1; IFRS 
9.6.2.2  
0020  dont: Actifs financiers détenus à des fins de négociation  IFRS 9. Annexe A  
0030  dont: Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation 
obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de 
résultat  IFRS 9.4.1.4; IFRS 7.8(a)(ii)  
0040  dont: Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le 
biais du compte de résultat  IFRS 9.4.1.5; IFRS 7.8(a)(i)  
0050  Passifs financiers non dérivés  IFRS 7.24A; IFRS 9.6.1; IFRS 
9.6.2.2  
0060  Passifs financiers détenus à des fins de négociation  IFRS 9. Annexe A  
0070  Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais 
du compte de résultat  IFRS 9.4.2.1; IFRS 9.6.2.2  
0080  Actifs financiers au coût amorti  IFRS 9.4.2.1; IFRS 9.6.2.2
FR  L 97/974 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 11.3.1  Instruments de couverture non dérivés selon référentiel comptable national: ventilation par portefeuille comptable  
Références pour référentiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 2.145  
0010  
0010  Actifs financiers non dérivés  
0020  dont: Actifs financiers de négociation  BAD Articles 32-33; Annexe V. Partie 1.17  
0030  dont: Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat  BAD art 36(2)  
0040  dont: Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste 
valeur en capitaux propres  Directive comptable art 8(1)(a), (8)  
0050  dont: Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation  BAD art 37; Directive comptable, 
article 12(7); Annexe V. Partie 1.20  
0060  Passifs financiers non dérivés  
0070  dont: Passifs financiers de négociation  Directive comptable art 8(1)(a), (3), (6)  
0080  dont: Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût  Directive comptable art 8(3)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/975
 11.4  Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Micro-couvertu ­
res  Micro-couver ­
tures — 
Couvertures de 
positions nettes  Ajustements de couverture portant 
sur des micro-couvertures  Macro-couvertu ­
res  
Valeur compta ­
ble  Actifs ou passifs 
inclus dans la 
couverture 
d’une position 
nette (avant 
compensation)  Ajustements de 
couverture 
inclus dans la 
valeur 
comptable des 
actifs/passifs  Autres ajuste ­
ments pour 
abandon de 
micro-couver ­
tures, y compris 
de couvertures 
de positions 
nettes  Éléments 
couverts lors de 
la couverture du 
risque de taux 
d'intérêt d'un 
portefeuille  
IFRS 7.24B(a), 
Annexe V. Partie 
2.146, 147  IFRS 9.6.6.1; IFRS 
9.6.6.6; Annexe V. 
Partie 2.147, 151  IFRS 7.24B(a)(ii); 
Annexe V. Partie 
2.148, 149  IFRS 7.24B(a)(v); 
Annexe V. Partie 
2.148, 150  IFRS 9.6.1.3; IFRS 
9.6.6.1; Annexe V. 
Partie 2.152  
0010  0020  0030  0040  0050  
ACTIFS  
0010  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le 
biais des autres éléments du résultat global  IFRS 9.4.1.2A; IFRS 7.8(h); 
Annexe V. Partie 2.146, 151  
0020  Taux d'intérêt  Annexe V. Partie 2.129(a)  
0030  Capitaux propres  Annexe V. Partie 2.129(b)  
0040  Change et or  Annexe V. Partie 2.129(c)  
0050  Crédit  Annexe V. Partie 2.129(d)  
0060  Matières premières  Annexe V. Partie 2.129(e);  
0070  Autres  Annexe V. Partie 2.129(f)  
0080  Actifs financiers évalués au coût amorti  IFRS 9.4.1.2A; IFRS 7.8(f); Annexe 
V. Partie 2.146, 151  
0090  Taux d'intérêt  Annexe V. Partie 2.129(a)  
0100  Capitaux propres  Annexe V. Partie 2.129(b)  
0110  Change et or  Annexe V. Partie 2.129(c)
FR  L 97/976 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Micro-couvertu ­
res  Micro-couver ­
tures — 
Couvertures de 
positions nettes  Ajustements de couverture portant 
sur des micro-couvertures  Macro-couvertu ­
res  
Valeur compta ­
ble  Actifs ou passifs 
inclus dans la 
couverture 
d’une position 
nette (avant 
compensation)  Ajustements de 
couverture 
inclus dans la 
valeur 
comptable des 
actifs/passifs  Autres ajuste ­
ments pour 
abandon de 
micro-couver ­
tures, y compris 
de couvertures 
de positions 
nettes  Éléments 
couverts lors de 
la couverture du 
risque de taux 
d'intérêt d'un 
portefeuille  
IFRS 7.24B(a), 
Annexe V. Partie 
2.146, 147  IFRS 9.6.6.1; IFRS 
9.6.6.6; Annexe V. 
Partie 2.147, 151  IFRS 7.24B(a)(ii); 
Annexe V. Partie 
2.148, 149  IFRS 7.24B(a)(v); 
Annexe V. Partie 
2.148, 150  IFRS 9.6.1.3; IFRS 
9.6.6.1; Annexe V. 
Partie 2.152  
0010  0020  0030  0040  0050  
0120  Crédit  Annexe V. Partie 2.129(d)  
0130  Matières premières  Annexe V. Partie 2.129(e);  
0140  Autres  Annexe V. Partie 2.129(f)  
PASSIFS  
0150  Passifs financiers évalués au coût amorti  IFRS 9.4.2.1; IFRS 7.8(g); Annexe 
V. Partie 2.146, 151  
0160  Taux d'intérêt  Annexe V. Partie 2.129(a)  
0170  Capitaux propres  Annexe V. Partie 2.129(b)  
0180  Change et or  Annexe V. Partie 2.129(c)  
0190  Crédit  Annexe V. Partie 2.129(d)  
0200  Matières premières  Annexe V. Partie 2.129(e);  
0210  Autres  Annexe V. Partie 2.129(f)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/977
 12.  Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit  
12.0  Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciations d'instruments de capitaux propres selon référ entiel comptable national  
Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  CRR 
article 442(i); Annexe V. Partie 2.153
 
Solde d'ouverture  
Augmentations dues aux 
montants provisionnés pour 
pertes sur prêts estimées 
au cours de la période  
Diminutions dues à des 
montants repris pour pertes sur 
prêts estimées au cours de la période  
Diminutions du compte de 
correction de valeur dues à 
des sorties de bilan  
Transferts entre dotations 
aux dépréciations 
Annexe V. Partie 
2.154  Annexe V. Partie 
2.154  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4- 
5 
0330  Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de 
crédit  CRR art 428 (g)(ii)  
0335  Comptes à vue auprès de banques centrales et autres 
dépôts à vue  BAD art 13(2); Annexe V. Partie 
2.2, 3  
0340  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0350  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0360  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0370  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0380  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0390  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0400  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0410  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0420  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  L 97/978 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  CRR arti ­
cle 442(i); Annexe V. Partie 2.153
 
Solde d'ouverture  
Augmentations dues aux 
montants provisionnés pour 
pertes sur prêts estimées 
au cours de la période  
Diminutions dues à des 
montants repris pour pertes sur 
prêts estimées au cours de la période  
Diminutions du compte de 
correction de valeur dues à 
des sorties de bilan  
Transferts entre dotations 
aux dépréciations 
Annexe V. Partie 
2.154  Annexe V. Partie 
2.154  
0010  0020  0030  0040  0050  
0430  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0440  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0450  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0460  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0470  Dotations générales aux dépréciations pour risque de 
crédit  CRR art 4(1)(95)  
0475  Comptes à vue auprès de banques centrales et autres 
dépôts à vue  BAD art 13(2); Annexe V. Partie 
2.2, 3  
0480  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0490  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0500  Dotations générales aux dépréciations pour risque bancaire  BAD art 37.2; CRR art 4(1)(95)  
0505  Comptes à vue auprès de banques centrales et autres 
dépôts à vue  BAD art 13(2); Annexe V. Partie 
2.2, 3  
0510  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0520  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0530  Total
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/979
 Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  CRR 
article 442(i); Annexe V. Partie 2.153
 
Autres ajustements  
Solde de clôture  
Recouvrements enregistrés directement dans 
l'état du résultat net  
Ajustements de valeur enregistrés 
directement dans l'état du résultat net  
Montants sortis du bilan 
directement portés à 
l’état du résultat net 
Annexe V. Partie 
2.155  Annexe V. Partie 
2.78  
0060  0070  0080  0090  0100  
0010  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4- 
5 
0330  Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de 
crédit  CRR art 428 (g)(ii)  
0335  Comptes à vue auprès de banques centrales et autres 
dépôts à vue  BAD art 13(2); Annexe V. Partie 
2.2, 3  
0340  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0350  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0360  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0370  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0380  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0390  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0400  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0410  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0420  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  L 97/980 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  CRR arti ­
cle 442(i); Annexe V. Partie 2.153
 
Autres ajustements  
Solde de clôture  
Recouvrements enregistrés directement dans 
l'état du résultat net  
Ajustements de valeur enregistrés 
directement dans l'état du résultat net  
Montants sortis du bilan 
directement portés à 
l’état du résultat net 
Annexe V. Partie 
2.155  Annexe V. Partie 
2.78  
0060  0070  0080  0090  0100  
0430  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0440  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0450  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0460  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0470  Dotations générales aux dépréciations pour risque de 
crédit  CRR art 4(1)(95)  
0475  Comptes à vue auprès de banques centrales et autres 
dépôts à vue  BAD art 13(2); Annexe V. Partie 
2.2, 3  
0480  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0490  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0500  Dotations générales aux dépréciations pour risque bancaire  BAD art 37.2; CRR art 4(1)(95)  
0505  Comptes à vue auprès de banques centrales et autres 
dépôts à vue  BAD art 13(2); Annexe V. Partie 
2.2, 3  
0510  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0520  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0530  Total
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/981
 12.1  Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS
 
Solde d'ouverture  
Augmentations dues 
à l’initiation et 
à l’acquisition  
Diminutions dues à 
la décomptabilisation  
V ariations dues à 
des variations du risque 
de crédit (net)  
V ariations dues à 
des modifications sans 
décomptabilisation (net)  
V ariations dues à 
des mises à jour de 
la méthode d’estimation de 
l’établissement (net) 
IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.159, 164(b)  IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.160, 164(b)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.161-162  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35J; IFRS 
9.5.5.12, 
B5.5.25, 
B5.5.27; Annexe 
V. Partie 
2.164(c)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.163  
0010  0020  0030  0040  0050  0070  
0010  Dotations aux dépréciations pour actifs financiers sans 
augmentation du risque de crédit depuis la comptabilisation 
initiale (Stade 1)  IFRS 9.5.5.5  
0015  Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à 
vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0020  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0030  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0040  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0050  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0060  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0070  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0080  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0090  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0100  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  L 97/982 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS
 
Solde d'ouverture  
Augmentations dues 
à l’initiation et 
à l’acquisition  
Diminutions dues à 
la décomptabilisation  
V ariations dues à 
des variations du risque 
de crédit (net)  
V ariations dues à 
des modifications sans 
décomptabilisation (net)  
V ariations dues à 
des mises à jour de 
la méthode d’estimation de 
l’établissement (net) 
IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.159, 164(b)  IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.160, 164(b)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.161-162  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35J; IFRS 
9.5.5.12, 
B5.5.25, 
B5.5.27; Annexe 
V. Partie 
2.164(c)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.163  
0010  0020  0030  0040  0050  0070  
0110  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0120  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0130  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0140  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe 
V. Partie 2.158  
0170  dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe 
V. Partie 2.158  
0180  Dotations aux dépréciations pour instruments de créance 
présentant une augmentation importante du risque de crédit 
depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 
2)  IFRS 9.5.5.3  
0185  Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à 
vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0190  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0200  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0210  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0220  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/983
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS
 
Solde d'ouverture  
Augmentations dues 
à l’initiation et 
à l’acquisition  
Diminutions dues à 
la décomptabilisation  
V ariations dues à 
des variations du risque 
de crédit (net)  
V ariations dues à 
des modifications sans 
décomptabilisation (net)  
V ariations dues à 
des mises à jour de 
la méthode d’estimation de 
l’établissement (net) 
IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.159, 164(b)  IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.160, 164(b)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.161-162  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35J; IFRS 
9.5.5.12, 
B5.5.25, 
B5.5.27; Annexe 
V. Partie 
2.164(c)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.163  
0010  0020  0030  0040  0050  0070  
0230  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0240  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0250  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0260  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0270  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0280  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0290  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0300  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0310  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0330  dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe 
V. Partie 2.158  
0340  dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe 
V. Partie 2.158  
0350  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.213-232
FR  L 97/984 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS
 
Solde d'ouverture  
Augmentations dues 
à l’initiation et 
à l’acquisition  
Diminutions dues à 
la décomptabilisation  
V ariations dues à 
des variations du risque 
de crédit (net)  
V ariations dues à 
des modifications sans 
décomptabilisation (net)  
V ariations dues à 
des mises à jour de 
la méthode d’estimation de 
l’établissement (net) 
IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.159, 164(b)  IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.160, 164(b)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.161-162  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35J; IFRS 
9.5.5.12, 
B5.5.25, 
B5.5.27; Annexe 
V. Partie 
2.164(c)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.163  
0010  0020  0030  0040  0050  0070  
0360  Dotations aux dépréciations pour instruments de créance 
dépréciés (Stade 3)  IFRS 9.5.5.1, 9. Annexe A  
0365  Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à 
vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0370  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0380  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0390  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0400  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0410  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0420  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0430  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0440  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0450  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0460  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0470  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/985
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS
 
Solde d'ouverture  
Augmentations dues 
à l’initiation et 
à l’acquisition  
Diminutions dues à 
la décomptabilisation  
V ariations dues à 
des variations du risque 
de crédit (net)  
V ariations dues à 
des modifications sans 
décomptabilisation (net)  
V ariations dues à 
des mises à jour de 
la méthode d’estimation de 
l’établissement (net) 
IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.159, 164(b)  IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.160, 164(b)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.161-162  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35J; IFRS 
9.5.5.12, 
B5.5.25, 
B5.5.27; Annexe 
V. Partie 
2.164(c)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.163  
0010  0020  0030  0040  0050  0070  
0480  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0490  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0500  dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe 
V. Partie 2.158  
0510  dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe 
V. Partie 2.158  
0600  Dotations aux dépréciations pour actifs financiers dépréciés 
dès leur acquisition ou leur création  Annexe V. Partie 2.156  
0610  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0620  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0630  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0640  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0650  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0660  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0670  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
FR  L 97/986 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS
 
Solde d'ouverture  
Augmentations dues 
à l’initiation et 
à l’acquisition  
Diminutions dues à 
la décomptabilisation  
V ariations dues à 
des variations du risque 
de crédit (net)  
V ariations dues à 
des modifications sans 
décomptabilisation (net)  
V ariations dues à 
des mises à jour de 
la méthode d’estimation de 
l’établissement (net) 
IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.159, 164(b)  IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.160, 164(b)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.161-162  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35J; IFRS 
9.5.5.12, 
B5.5.25, 
B5.5.27; Annexe 
V. Partie 
2.164(c)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.163  
0010  0020  0030  0040  0050  0070  
0680  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0690  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0700  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0710  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0720  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0730  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0740  dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe 
V. Partie 2.158  
0750  dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe 
V. Partie 2.158  
0520  Total des dotations aux dépréciations pour instruments de 
créance  IFRS 7.B8E  
0530  Engagements et garanties financières donnés (Stade 1)  IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5, B2.5; 
Annexe V. Partie 2.157  
0540  Engagements et garanties financières donnés (Stade 2)  IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.3, 
B2.5; Annexe V. Partie 2.157  
0550  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/987
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS
 
Solde d'ouverture  
Augmentations dues 
à l’initiation et 
à l’acquisition  
Diminutions dues à 
la décomptabilisation  
V ariations dues à 
des variations du risque 
de crédit (net)  
V ariations dues à 
des modifications sans 
décomptabilisation (net)  
V ariations dues à 
des mises à jour de 
la méthode d’estimation de 
l’établissement (net) 
IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.159, 164(b)  IFRS 7.35I; 
Annexe V. Partie 
2.160, 164(b)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.161-162  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35J; IFRS 
9.5.5.12, 
B5.5.25, 
B5.5.27; Annexe 
V. Partie 
2.164(c)  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.163  
0010  0020  0030  0040  0050  0070  
0560  Engagements et garanties financières donnés (Stade 3)  IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.1, 
B2.5; Annexe V. Partie 2.157  
0565  Engagements et garanties financières donnés (dépréciés dès leur 
acquisition ou leur création)  Annexe V. Partie 2.156  
0570  Total des provisions pour engagements et garanties finan ­
cières donnés  IFRS 7.B8E; Annexe V. Partie 
2.157
FR  L 97/988 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS
 
Diminutions du compte 
de correction de valeur 
dues à des sorties de bilan  
Autres ajustements  
Solde de clôture  
Recouvrements de 
montants précédemment 
sortis du bilan portés 
directement au résultat net  
Montants sortis du 
bilan directement portés 
au résultat net  
Prof its ou pertes sur 
décomptabilisation d’instru- 
ments 
de créance 
IFRS 7.35I; IFRS 
9.5.4.4; IFRS 
7.35L; Annexe 
V. Partie 2.72, 
74, 164(a), 165  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.166  IFRS 9.5.4.4; 
Annexe V. Partie 
2.165  Annexe V. Partie 
2.166i  
0080  0090  0100  0110  0120  0125  
0010  Dotations aux dépréciations pour actifs financiers sans 
augmentation du risque de crédit depuis la comptabilisation 
initiale (Stade 1)  IFRS 9.5.5.5  
0015  Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à 
vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0020  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0030  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0040  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0050  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0060  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0070  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0080  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0090  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0100  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/989
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS
 
Diminutions du compte 
de correction de valeur 
dues à des sorties de bilan  
Autres ajustements  
Solde de clôture  
Recouvrements de 
montants précédemment 
sortis du bilan portés 
directement au résultat net  
Montants sortis du 
bilan directement portés 
au résultat net  
Prof its ou pertes sur 
décomptabilisation d’instru- 
ments 
de créance 
IFRS 7.35I; IFRS 
9.5.4.4; IFRS 
7.35L; Annexe 
V. Partie 2.72, 
74, 164(a), 165  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.166  IFRS 9.5.4.4; 
Annexe V. Partie 
2.165  Annexe V. Partie 
2.166i  
0080  0090  0100  0110  0120  0125  
0110  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0120  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0130  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0140  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe 
V. Partie 2.158  
0170  dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe 
V. Partie 2.158  
0180  Dotations aux dépréciations pour instruments de créance 
présentant une augmentation importante du risque de crédit 
depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 
2)  IFRS 9.5.5.3  
0185  Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à 
vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0190  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0200  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0210  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0220  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  L 97/990 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS
 
Diminutions du compte 
de correction de valeur 
dues à des sorties de bilan  
Autres ajustements  
Solde de clôture  
Recouvrements de 
montants précédemment 
sortis du bilan portés 
directement au résultat net  
Montants sortis du 
bilan directement portés 
au résultat net  
Prof its ou pertes sur 
décomptabilisation d’instru- 
ments 
de créance 
IFRS 7.35I; IFRS 
9.5.4.4; IFRS 
7.35L; Annexe 
V. Partie 2.72, 
74, 164(a), 165  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.166  IFRS 9.5.4.4; 
Annexe V. Partie 
2.165  Annexe V. Partie 
2.166i  
0080  0090  0100  0110  0120  0125  
0230  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0240  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0250  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0260  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0270  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0280  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0290  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0300  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0310  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0330  dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe 
V. Partie 2.158  
0340  dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe 
V. Partie 2.158  
0350  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.213-232
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/991
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS
 
Diminutions du compte 
de correction de valeur 
dues à des sorties de bilan  
Autres ajustements  
Solde de clôture  
Recouvrements de 
montants précédemment 
sortis du bilan portés 
directement au résultat net  
Montants sortis du 
bilan directement portés 
au résultat net  
Prof its ou pertes sur 
décomptabilisation d’instru- 
ments 
de créance 
IFRS 7.35I; IFRS 
9.5.4.4; IFRS 
7.35L; Annexe 
V. Partie 2.72, 
74, 164(a), 165  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.166  IFRS 9.5.4.4; 
Annexe V. Partie 
2.165  Annexe V. Partie 
2.166i  
0080  0090  0100  0110  0120  0125  
0360  Dotations aux dépréciations pour instruments de créance 
dépréciés (Stade 3)  IFRS 9.5.5.1, 9. Annexe A  
0365  Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à 
vue  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0370  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0380  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0390  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0400  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0410  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0420  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0430  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0440  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0450  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0460  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0470  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)
FR  L 97/992 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS
 
Diminutions du compte 
de correction de valeur 
dues à des sorties de bilan  
Autres ajustements  
Solde de clôture  
Recouvrements de 
montants précédemment 
sortis du bilan portés 
directement au résultat net  
Montants sortis du 
bilan directement portés 
au résultat net  
Prof its ou pertes sur 
décomptabilisation d’instru- 
ments 
de créance 
IFRS 7.35I; IFRS 
9.5.4.4; IFRS 
7.35L; Annexe 
V. Partie 2.72, 
74, 164(a), 165  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.166  IFRS 9.5.4.4; 
Annexe V. Partie 
2.165  Annexe V. Partie 
2.166i  
0080  0090  0100  0110  0120  0125  
0480  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0490  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0500  dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe 
V. Partie 2.158  
0510  dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe 
V. Partie 2.158  
0600  Dotations aux dépréciations pour actifs financiers dépréciés 
dès leur acquisition ou leur création  Annexe V. Partie 2.156  
0610  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0620  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0630  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0640  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0650  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0660  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0670  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/993
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS
 
Diminutions du compte 
de correction de valeur 
dues à des sorties de bilan  
Autres ajustements  
Solde de clôture  
Recouvrements de 
montants précédemment 
sortis du bilan portés 
directement au résultat net  
Montants sortis du 
bilan directement portés 
au résultat net  
Prof its ou pertes sur 
décomptabilisation d’instru- 
ments 
de créance 
IFRS 7.35I; IFRS 
9.5.4.4; IFRS 
7.35L; Annexe 
V. Partie 2.72, 
74, 164(a), 165  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.166  IFRS 9.5.4.4; 
Annexe V. Partie 
2.165  Annexe V. Partie 
2.166i  
0080  0090  0100  0110  0120  0125  
0680  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0690  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0700  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0710  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0720  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0730  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0740  dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe 
V. Partie 2.158  
0750  dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement  IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe 
V. Partie 2.158  
0520  Total des dotations aux dépréciations pour instruments de 
créance  IFRS 7.B8E  
0530  Engagements et garanties financières donnés (Stade 1)  IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5, B2.5; 
Annexe V. Partie 2.157  
0540  Engagements et garanties financières donnés (Stade 2)  IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.3, 
B2.5; Annexe V. Partie 2.157  
0550  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117
FR  L 97/994 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS
 
Diminutions du compte 
de correction de valeur 
dues à des sorties de bilan  
Autres ajustements  
Solde de clôture  
Recouvrements de 
montants précédemment 
sortis du bilan portés 
directement au résultat net  
Montants sortis du 
bilan directement portés 
au résultat net  
Prof its ou pertes sur 
décomptabilisation d’instru- 
ments 
de créance 
IFRS 7.35I; IFRS 
9.5.4.4; IFRS 
7.35L; Annexe 
V. Partie 2.72, 
74, 164(a), 165  IFRS 7.35I; IFRS 
7.35B(b); 
Annexe V. Partie 
2.166  IFRS 9.5.4.4; 
Annexe V. Partie 
2.165  Annexe V. Partie 
2.166i  
0080  0090  0100  0110  0120  0125  
0560  Engagements et garanties financières donnés (Stade 3)  IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.1, 
B2.5; Annexe V. Partie 2.157  
0565  Engagements et garanties financières donnés (dépréciés dès leur 
acquisition ou leur création)  Annexe V. Partie 2.156  
0570  Total des provisions pour engagements et garanties finan ­
cières donnés  IFRS 7.B8E; Annexe V. Partie 
2.157
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/995
 12.2  Transferts entre stades de dépréciation (présentation sur une base brute)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 167, 170  
Transferts entre le stade 1 
et le stade 2  Transferts entre le stade 2 
et le stade 3  Transferts entre le stade 1 
et le stade 3
 V ers le stade 2 depuis le 
stade 1  
V ers le stade 1 depuis le 
stade 2  
V ers le stade 3 depuis le 
stade 2  
V ers le stade 2 depuis le 
stade 3  
V ers le stade 3 depuis le 
stade 1  
V ers le stade 1 depuis le 
stade 3 
Annexe V. Partie 2.168-169  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  L 97/996 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Valeur comptable brute / Montant nominal  
Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 167, 170  
Transferts entre le stade 1 
et le stade 2  Transferts entre le stade 2 
et le stade 3  Transferts entre le stade 1 
et le stade 3
 V ers le stade 2 depuis le 
stade 1  
V ers le stade 1 depuis le 
stade 2  
V ers le stade 3 depuis le 
stade 2  
V ers le stade 2 depuis le 
stade 3  
V ers le stade 3 depuis le 
stade 1  
V ers le stade 1 depuis le 
stade 3 
Annexe V. Partie 2.168-169  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0130  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0140  Total instruments de créance  
0150  Engagements et garanties financières donnés  IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.1, 
5.5.3, 5.5.5
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/997
 13.  Sûretés et garanties reçues  
13.1  Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation  
Garanties et sûretés  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Prêts garantis par 
des biens immobi ­
liers  Autres prêts garantis  
Garan ­
ties 
finan ­
cières 
reçues  Biens 
immobi ­
liers 
résiden ­
tiels  Biens 
immobi ­
liers 
commer ­
ciaux  Espèces, 
dépôts 
[titres de 
créance 
émis]  Biens 
meubles  Capitaux 
propres 
et titres 
de 
créance  Reste  dont: 
dérivés 
de crédit  
IFRS 7.36(b)  Annexe V. 
Partie 
2.173(a)  Annexe V. 
Partie 
2.173(a)  Annexe V. 
Partie 
2.173(b)( ­
i) Annexe V. 
Partie 
2.173(b)( ­
ii)  Annexe V. 
Partie 
2.173(b)( ­
iii)  Annexe V. 
Partie 
2.173(b)( ­
iv)  Annexe V. 
Partie 
2.173(c)  Annexe V. 
Partie 
2.114(b)  
0010  0020  0030  0031  0032  0041  0050  0055  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0015  dont: non performants  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-239, 260  CRR art 47 bis  (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-239, 260  
0020  dont: Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0030  dont: Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0035  dont: Petites et moyennes entreprises (PME)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)
FR  L 97/998 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Garanties et sûretés  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Prêts garantis par 
des biens immobi ­
liers  Autres prêts garantis  
Garan ­
ties 
finan ­
cières 
reçues  Biens 
immobi ­
liers 
résiden ­
tiels  Biens 
immobi ­
liers 
commer ­
ciaux  Espèces, 
dépôts 
[titres de 
créance 
émis]  Biens 
meubles  Capitaux 
propres 
et titres 
de 
créance  Reste  dont: 
dérivés 
de crédit  
IFRS 7.36(b)  Annexe V. 
Partie 
2.173(a)  Annexe V. 
Partie 
2.173(a)  Annexe V. 
Partie 
2.173(b)( ­
i) Annexe V. 
Partie 
2.173(b)( ­
ii)  Annexe V. 
Partie 
2.173(b)( ­
iii)  Annexe V. 
Partie 
2.173(b)( ­
iv)  Annexe V. 
Partie 
2.173(c)  Annexe V. 
Partie 
2.114(b)  
0010  0020  0030  0031  0032  0041  0050  0055  
0036  dont: Prêts immobiliers commerciaux aux 
petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a); 
Annexe V. Partie 
2.239ix  PME Art 1 2(a); 
Annexe V. Partie 
2.239ix  
0037  dont: Prêts immobiliers commerciaux aux 
entreprises non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0040  dont: Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0050  dont: Crédits immobiliers  Annexe V. Partie 
2.88(b)  Annexe V. Partie 
2.88(b)  
0060  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 
2.88(a)  Annexe V. Partie 
2.88(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/999
 13.2.1  Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la date de référence]  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la 
date de référence]  
(Annexe V. Partie 2.175)  
dont: Actifs non courants 
détenus en vue de la vente  
(IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7)  
Valeur à la 
comptabilisa ­
tion initiale  Valeur 
comptable  Variations 
négatives 
cumulées  Valeur à la 
comptabilisa ­
tion initiale  Valeur 
comptable  
Annexe V. 
Partie 2.175i  Annexe V. 
Partie 1.27-28  Annexe V. 
Partie 2.175ii  Annexe V. 
Partie 2.175i  Annexe V. 
Partie 1.27-28  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Immobilisations corporelles  IAS 16.6  
0020  Autre qu’immobilisations corporelles  IFRS 7.38(a)  
0030  Biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 
2.173(a)  IFRS 7.38(a); Annexe 
V. Partie 2.173(a)  
0040  Biens immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 
2.173(a)  IFRS 7.38(a); Annexe 
V. Partie 2.173(a)  
0050  Biens meubles  Annexe V. Partie 
2.173(b)(ii)  IFRS 7.38; Annexe V. 
Partie 2.173(b)(ii)  
0060  Capitaux propres et titres de créance  Annexe V. Partie 
2.173(b)(iii)  IFRS 7.38(a); Annexe 
V. Partie 2.173(b)(iii)  
0070  Autres  Annexe V. Partie 
2.173(b)(iv)  IFRS 7.38(a); Annexe 
V. Partie 2.173(b)(iv)  
0080  Total
FR  L 97/1000 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 13.3.1  Sûretés obtenues par prise de possession cumulées  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Sûretés obtenues par prise de possession cumulées  
(Annexe V. Partie 2.176)  
dont: Actifs non courants 
détenus en vue de la vente  
(IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7)  
Valeur à la 
comptabilisa ­
tion initiale  Valeur 
comptable  Variations 
négatives 
cumulées  Valeur à la 
comptabilisa ­
tion initiale  Valeur 
comptable  
Annexe V. 
Partie 2.175i  Annexe V. 
Partie 1.27-28  Annexe V. 
Partie 2.175ii  Annexe V. 
Partie 2.175i  Annexe V. 
Partie 1.27-28  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Immobilisations corporelles  IAS 16.6  
0020  Autre qu’immobilisations corporelles  IFRS 7.38(a)  
0030  Biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 
2.173(a)  IFRS 7.38(a); Annexe 
V. Partie 2.173(a)  
0040  Biens immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 
2.173(a)  IFRS 7.38(a); Annexe 
V. Partie 2.173(a)  
0050  Biens meubles  Annexe V. Partie 
2.173(b)(ii)  IFRS 7.38; Annexe V. 
Partie 2.173(b)(ii)  
0060  Capitaux propres et titres de créance  Annexe V. Partie 
2.173(b)(iii)  IFRS 7.38(a); Annexe 
V. Partie 2.173(b)(iii)  
0070  Autres  Annexe V. Partie 
2.173(b)(iv)  IFRS 7.38(a); Annexe 
V. Partie 2.173(b)(iv)  
0080  Total
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1001
 14.  Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Hiérarchie des justes valeurs  
IFRS 13.93 (b)  Variation de la 
juste valeur pour la 
période  
Annexe V. Partie 
2.178  Variation cumulée de la juste 
valeur avant impôt  
Annexe V. Partie 2.179  
Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  
IFRS 
13.76  IFRS 
13.81  IFRS 
13.86  IFRS 
13.81  IFRS 
13.86, 
93(f)  IFRS 
13.76  IFRS 
13.81  IFRS 
13.86  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  
ACTIFS  
0010  Actifs financiers détenus à des fins 
de négociation  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9. 
Annexe A  
0020  Dérivés  IFRS 9. Annexe A  
0030  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11 , 
0040  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0050  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0051  Actifs financiers de négociation  BAD Articles 32-33 
Annexe V. Partie 1.17  
0052  Dérivés  CRR Annexe II; Annexe 
V. Partie 1.17  
0053  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33; Annexe 2. 
Partie 2.4-5  
0054  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0055  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0056  Actifs financiers détenus à des fins 
autres que de négociation obligatoi ­
rement évalués à la juste valeur par 
le biais du compte de résultat  IFRS 9.4.1.4; IFRS 
7.8(a)(ii)
FR  L 97/1002 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Hiérarchie des justes valeurs  
IFRS 13.93 (b)  Variation de la 
juste valeur pour la 
période  
Annexe V. Partie 
2.178  Variation cumulée de la juste 
valeur avant impôt  
Annexe V. Partie 2.179  
Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  
IFRS 
13.76  IFRS 
13.81  IFRS 
13.86  IFRS 
13.81  IFRS 
13.86, 
93(f)  IFRS 
13.76  IFRS 
13.81  IFRS 
13.86  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  
0057  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0058  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0059  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0060  Actifs financiers désignés comme 
évalués à la juste valeur par le biais 
du compte de résultat  Directive comptable art 
8(1)(a), (6); IAS 39.9  IFRS 7.8(a)(i); IFRS 
9.4.1.5  
0070  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  IAS 32.11  
0080  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.31  
0090  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 1.32  
0101  Actifs financiers évalués à la juste 
valeur par le biais des autres 
éléments du résultat global  IFRS 7.8 (h); IFRS 
9.4.1.2A  
0102  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0103  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0104  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0121  Actifs financiers non dérivés détenus 
à des fins autres que de négociation 
évalués à la juste valeur par le biais 
du compte de résultat  Directive comptable art 
8(1)(a), (4)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1003
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Hiérarchie des justes valeurs  
IFRS 13.93 (b)  Variation de la 
juste valeur pour la 
période  
Annexe V. Partie 
2.178  Variation cumulée de la juste 
valeur avant impôt  
Annexe V. Partie 2.179  
Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  
IFRS 
13.76  IFRS 
13.81  IFRS 
13.86  IFRS 
13.81  IFRS 
13.86, 
93(f)  IFRS 
13.76  IFRS 
13.81  IFRS 
13.86  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  
0122  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  
0123  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0124  Prêts et avances  Directive comptable art 
8(1)(a), (4)(b); Annexe V. 
Partie 1.32  
0125  Actifs financiers non dérivés détenus 
à des fins autres que de négociation 
évalués à la juste valeur en capitaux 
propres  Directive comptable art 
8(1)(a), (6),(8)  
0126  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  
0127  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0128  Prêts et avances  Directive comptable art 
8(1)(a), (4)(b); Annexe V. 
Partie 1.32  
0140  Dérivés – Comptabilité de couver ­
ture  Directive comptable art 
8(1)(a), (6), (8); IAS 
39.9; Annexe V. Partie 
1.22  IFRS 9.6.2.1; Annexe V. 
Partie 1.22
FR  L 97/1004 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Hiérarchie des justes valeurs  
IFRS 13.93 (b)  Variation de la 
juste valeur pour la 
période  
Annexe V. Partie 
2.178  Variation cumulée de la juste 
valeur avant impôt  
Annexe V. Partie 2.179  
Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  
IFRS 
13.76  IFRS 
13.81  IFRS 
13.86  IFRS 
13.81  IFRS 
13.86, 
93(f)  IFRS 
13.76  IFRS 
13.81  IFRS 
13.86  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  
PASSIFS  
0150  Passifs financiers détenus à des fins 
de négociation  Directive comptable art 
4art 8(1)(a), (6); IAS 
39.9, AG 14-15  IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 
9.BA.6  
0160  Dérivés  CRR Annexe II  IFRS 9.BA.7(a)  
0170  Positions courtes  IFRS 9.BA.7(b)  
0180  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.30  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  
0190  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.37  
0200  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.32-34  Annexe V. Partie 1.38-41  
0201  Passifs financiers de négociation  Directive comptable art 
8(1)(a), (3), (6)  
0202  Dérivés  CRR Annexe II; Annexe 
V. Partie 1.25, 27  
0203  Positions courtes
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1005
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Hiérarchie des justes valeurs  
IFRS 13.93 (b)  Variation de la 
juste valeur pour la 
période  
Annexe V. Partie 
2.178  Variation cumulée de la juste 
valeur avant impôt  
Annexe V. Partie 2.179  
Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 2  Niveau 3  Niveau 1  Niveau 2  Niveau 3  
IFRS 
13.76  IFRS 
13.81  IFRS 
13.86  IFRS 
13.81  IFRS 
13.86, 
93(f)  IFRS 
13.76  IFRS 
13.81  IFRS 
13.86  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  0080  
0204  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  
0205  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0206  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  
0210  Passifs financiers désignés comme 
évalués à la juste valeur par le biais 
du compte de résultat  Directive comptable art 
8(1)(a), (6); IAS 39.9  IFRS 7.8 (e) (i); IFRS 
9.4.1.5  
0220  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  BCE/2013/33 Annexe 
2.Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  
0230  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  Annexe V. Partie 1.37  
0240  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  Annexe V. Partie 1.38-41  
0250  Dérivés – Comptabilité de couver ­
ture  Directive comptable art 
8(1)(a), (6), (8)(1)(a); IAS 
39.9; Annexe V. Partie 
1.26  IFRS 9.6.2.1; Annexe V. 
Partie 1.26
FR  L 97/1006 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 15.  Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Actifs financiers transférés entièrement comptabilisés  
Actifs transférés  Passifs associés  
ITS V. Partie 2.181  
Valeur comptable  dont: titrisations  dont: mises en 
pension  Valeur comptable  
IFRS 7.42D.(e), 
Annexe V. Partie 
1.27  IFRS 7.42D(e); 
CRR art 4(1)(61)  IFRS 7.42D(e); 
Annexe V. Partie 
2.183-184  IFRS 7.42D(e)  
Annexe V. Partie 
1.27-28  CRR art 4(1)(61)  Annexe V. Partie 
2.183-184  
0010  0020  0030  0040  
0010  Actifs financiers détenus à des fins de négociation  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9. Annexe A  
0020  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0030  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0040  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0041  Actifs financiers de négociation  Directive comptable art 8(1)(a), 
(6); Annexe V. Partie 1.15  
0042  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5  
0043  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0044  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1007
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Actifs financiers transférés entièrement comptabilisés  
Actifs transférés  Passifs associés  
ITS V. Partie 2.181  
Valeur comptable  dont: titrisations  dont: mises en 
pension  Valeur comptable  
IFRS 7.42D.(e), 
Annexe V. Partie 
1.27  IFRS 7.42D(e); 
CRR art 4(1)(61)  IFRS 7.42D(e); 
Annexe V. Partie 
2.183-184  IFRS 7.42D(e)  
Annexe V. Partie 
1.27-28  CRR art 4(1)(61)  Annexe V. Partie 
2.183-184  
0010  0020  0030  0040  
0045  Actifs financiers détenus à des fins autres que de 
négociation obligatoirement évalués à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat  IFRS 9.4.1.4  
0046  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0047  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0048  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0050  Actifs financiers désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  Directive comptable art 8(1)(a), 
(6); IAS 39.9  IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5  
0060  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5  IAS 32.11  
0070  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.31  
0080  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 1.32  
0091  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le 
biais des autres éléments du résultat global  IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A
FR  L 97/1008 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Actifs financiers transférés entièrement comptabilisés  
Actifs transférés  Passifs associés  
ITS V. Partie 2.181  
Valeur comptable  dont: titrisations  dont: mises en 
pension  Valeur comptable  
IFRS 7.42D.(e), 
Annexe V. Partie 
1.27  IFRS 7.42D(e); 
CRR art 4(1)(61)  IFRS 7.42D(e); 
Annexe V. Partie 
2.183-184  IFRS 7.42D(e)  
Annexe V. Partie 
1.27-28  CRR art 4(1)(61)  Annexe V. Partie 
2.183-184  
0010  0020  0030  0040  
0092  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0093  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0094  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0121  Actifs financiers non dérivés détenus à des fins 
autres que de négociation évalués à la juste valeur 
par le biais du compte de résultat  Directive comptable art 8(1)(a), (4)  
0122  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5  
0123  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0124  Prêts et avances  Directive comptable art 8(1)(a), 
(4)(b); partie 1.14, partie 3.35  
0125  Actifs financiers non dérivés détenus à des fins 
autres que de négociation évalués à la juste valeur 
en capitaux propres  Directive comptable art 8(1)(a), 
8(2)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1009
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Actifs financiers transférés entièrement comptabilisés  
Actifs transférés  Passifs associés  
ITS V. Partie 2.181  
Valeur comptable  dont: titrisations  dont: mises en 
pension  Valeur comptable  
IFRS 7.42D.(e), 
Annexe V. Partie 
1.27  IFRS 7.42D(e); 
CRR art 4(1)(61)  IFRS 7.42D(e); 
Annexe V. Partie 
2.183-184  IFRS 7.42D(e)  
Annexe V. Partie 
1.27-28  CRR art 4(1)(61)  Annexe V. Partie 
2.183-184  
0010  0020  0030  0040  
0126  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5  
0127  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0128  Prêts et avances  Directive comptable art 8(1)(a), 
(4)(b);partie 1.14, partie 3.35  
0131  Actifs financiers au coût amorti  Directive comptable art 
42a(4)(b),(5a); IAS 39.9  IFRS 7.8 (f); IFRS 9.4.1.2  
0132  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.24, 26  Annexe V. Partie 1.31  
0133  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.24, 27  Annexe V. Partie 1.32  
0181  Actifs financiers non dérivés détenus à des fins 
autres que de négociation évalués au coût  BAD art 37,1; art 42 bis (4)(b); 
Annexe V. Partie 1.16  
0200  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5
FR  L 97/1010 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Actifs financiers transférés entièrement comptabilisés  
Actifs transférés  Passifs associés  
ITS V. Partie 2.181  
Valeur comptable  dont: titrisations  dont: mises en 
pension  Valeur comptable  
IFRS 7.42D.(e), 
Annexe V. Partie 
1.27  IFRS 7.42D(e); 
CRR art 4(1)(61)  IFRS 7.42D(e); 
Annexe V. Partie 
2.183-184  IFRS 7.42D(e)  
Annexe V. Partie 
1.27-28  CRR art 4(1)(61)  Annexe V. Partie 
2.183-184  
0010  0020  0030  0040  
0182  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0183  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0184  Autres actifs financiers non dérivés détenus à des 
fins autres que de négociation  BAD art 35-37  
0185  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5  
0186  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0187  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0190  Total
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1011
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Actifs financiers transférés entière ­
ment comptabilisés  Actifs financiers transférés compta ­
bilisés dans la mesure où l'établisse ­
ment poursuit son engagement  
Passifs associés  
ITS V. Partie 2.181  Encours en prin ­
cipal des actifs 
initiaux  Valeur comptable 
des actifs encore 
comptabilisés 
[poursuite de 
l'engagement]  dont: titrisations  dont: mises en 
pension  
IFRS 7.42D.(e)  IFRS 7.42D(e); 
Annexe V. Partie 
2.183-184  IFRS 7.42D(f)  
CRR art 4(1)(61)  Annexe V. Partie 
2.183-184  
0050  0060  0070  0080  
0010  Actifs financiers détenus à des fins de négociation  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9. Annexe A  
0020  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0030  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0040  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0041  Actifs financiers de négociation  Directive comptable art 8(1)(a), 
(6); Annexe V. Partie 1.15  
0042  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5  
0043  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0044  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32
FR  L 97/1012 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Actifs financiers transférés entière ­
ment comptabilisés  Actifs financiers transférés compta ­
bilisés dans la mesure où l'établisse ­
ment poursuit son engagement  
Passifs associés  
ITS V. Partie 2.181  Encours en prin ­
cipal des actifs 
initiaux  Valeur comptable 
des actifs encore 
comptabilisés 
[poursuite de 
l'engagement]  dont: titrisations  dont: mises en 
pension  
IFRS 7.42D.(e)  IFRS 7.42D(e); 
Annexe V. Partie 
2.183-184  IFRS 7.42D(f)  
CRR art 4(1)(61)  Annexe V. Partie 
2.183-184  
0050  0060  0070  0080  
0045  Actifs financiers détenus à des fins autres que de 
négociation obligatoirement évalués à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat  IFRS 9.4.1.4  
0046  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0047  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0048  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0050  Actifs financiers désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  Directive comptable art 8(1)(a), 
(6); IAS 39.9  IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5  
0060  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5  IAS 32.11  
0070  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.31  
0080  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 1.32  
0091  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le 
biais des autres éléments du résultat global  IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1013
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Actifs financiers transférés entière ­
ment comptabilisés  Actifs financiers transférés compta ­
bilisés dans la mesure où l'établisse ­
ment poursuit son engagement  
Passifs associés  
ITS V. Partie 2.181  Encours en prin ­
cipal des actifs 
initiaux  Valeur comptable 
des actifs encore 
comptabilisés 
[poursuite de 
l'engagement]  dont: titrisations  dont: mises en 
pension  
IFRS 7.42D.(e)  IFRS 7.42D(e); 
Annexe V. Partie 
2.183-184  IFRS 7.42D(f)  
CRR art 4(1)(61)  Annexe V. Partie 
2.183-184  
0050  0060  0070  0080  
0092  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0093  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0094  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0121  Actifs financiers non dérivés détenus à des fins 
autres que de négociation évalués à la juste valeur 
par le biais du compte de résultat  Directive comptable art 8(1)(a), (4)  
0122  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5  
0123  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0124  Prêts et avances  Directive comptable art 8(1)(a), 
(4)(b); partie 1.14, partie 3.35  
0125  Actifs financiers non dérivés détenus à des fins 
autres que de négociation évalués à la juste valeur 
en capitaux propres  Directive comptable art 8(1)(a), 
8(2)
FR  L 97/1014 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Actifs financiers transférés entière ­
ment comptabilisés  Actifs financiers transférés compta ­
bilisés dans la mesure où l'établisse ­
ment poursuit son engagement  
Passifs associés  
ITS V. Partie 2.181  Encours en prin ­
cipal des actifs 
initiaux  Valeur comptable 
des actifs encore 
comptabilisés 
[poursuite de 
l'engagement]  dont: titrisations  dont: mises en 
pension  
IFRS 7.42D.(e)  IFRS 7.42D(e); 
Annexe V. Partie 
2.183-184  IFRS 7.42D(f)  
CRR art 4(1)(61)  Annexe V. Partie 
2.183-184  
0050  0060  0070  0080  
0126  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5  
0127  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0128  Prêts et avances  Directive comptable art 8(1)(a), 
(4)(b);partie 1.14, partie 3.35  
0131  Actifs financiers au coût amorti  Directive comptable art 
42a(4)(b),(5a); IAS 39.9  IFRS 7.8 (f); IFRS 9.4.1.2  
0132  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.24, 26  Annexe V. Partie 1.31  
0133  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.24, 27  Annexe V. Partie 1.32  
0181  Actifs financiers non dérivés détenus à des fins 
autres que de négociation évalués au coût  BAD art 37,1; art 42 bis (4)(b); 
Annexe V. Partie 1.16  
0200  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1015
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Actifs financiers transférés entière ­
ment comptabilisés  Actifs financiers transférés compta ­
bilisés dans la mesure où l'établisse ­
ment poursuit son engagement  
Passifs associés  
ITS V. Partie 2.181  Encours en prin ­
cipal des actifs 
initiaux  Valeur comptable 
des actifs encore 
comptabilisés 
[poursuite de 
l'engagement]  dont: titrisations  dont: mises en 
pension  
IFRS 7.42D.(e)  IFRS 7.42D(e); 
Annexe V. Partie 
2.183-184  IFRS 7.42D(f)  
CRR art 4(1)(61)  Annexe V. Partie 
2.183-184  
0050  0060  0070  0080  
0182  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0183  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0184  Autres actifs financiers non dérivés détenus à des 
fins autres que de négociation  BAD art 35-37  
0185  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5  
0186  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0187  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0190  Total
FR  L 97/1016 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Actifs financiers trans ­
férés comptabilisés dans 
la mesure où l'établisse ­
ment poursuit son 
engagement  Encours en principal 
des actifs financiers 
transférés entièrement 
décomptabilisés pour 
lesquels l'établissement 
conserve des droits de 
gestion  Montants décomptabi ­
lisés à des fins de fonds 
propres  
Valeur comptable des 
passifs associés  
IFRS 7.42D(f); Annexe V. 
Partie 1.27, Partie 2.181  CRR art 109; Annexe V. 
Partie 2.182  
CRR art 109; Annexe V. 
Partie 2.182  
0090  0100  0110  
0010  Actifs financiers détenus à des fins de négociation  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9. Annexe A  
0020  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0030  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0040  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0041  Actifs financiers de négociation  Directive comptable art 8(1)(a), 
(6); Annexe V. Partie 1.15  
0042  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5  
0043  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0044  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1017
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Actifs financiers trans ­
férés comptabilisés dans 
la mesure où l'établisse ­
ment poursuit son 
engagement  Encours en principal 
des actifs financiers 
transférés entièrement 
décomptabilisés pour 
lesquels l'établissement 
conserve des droits de 
gestion  Montants décomptabi ­
lisés à des fins de fonds 
propres  
Valeur comptable des 
passifs associés  
IFRS 7.42D(f); Annexe V. 
Partie 1.27, Partie 2.181  CRR art 109; Annexe V. 
Partie 2.182  
CRR art 109; Annexe V. 
Partie 2.182  
0090  0100  0110  
0045  Actifs financiers détenus à des fins autres que de 
négociation obligatoirement évalués à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat  IFRS 9.4.1.4  
0046  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0047  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0048  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0050  Actifs financiers désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  Directive comptable art 8(1)(a), 
(6); IAS 39.9  IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5  
0060  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5  IAS 32.11  
0070  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.31  
0080  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 1.32  
0091  Actifs financiers évalués à la juste valeur par le 
biais des autres éléments du résultat global  IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A
FR  L 97/1018 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Actifs financiers trans ­
férés comptabilisés dans 
la mesure où l'établisse ­
ment poursuit son 
engagement  Encours en principal 
des actifs financiers 
transférés entièrement 
décomptabilisés pour 
lesquels l'établissement 
conserve des droits de 
gestion  Montants décomptabi ­
lisés à des fins de fonds 
propres  
Valeur comptable des 
passifs associés  
IFRS 7.42D(f); Annexe V. 
Partie 1.27, Partie 2.181  CRR art 109; Annexe V. 
Partie 2.182  
CRR art 109; Annexe V. 
Partie 2.182  
0090  0100  0110  
0092  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0093  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0094  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0121  Actifs financiers non dérivés détenus à des fins 
autres que de négociation évalués à la juste valeur 
par le biais du compte de résultat  Directive comptable art 8(1)(a), (4)  
0122  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5  
0123  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0124  Prêts et avances  Directive comptable art 8(1)(a), 
(4)(b); partie 1.14, partie 3.35  
0125  Actifs financiers non dérivés détenus à des fins 
autres que de négociation évalués à la juste valeur 
en capitaux propres  Directive comptable art 8(1)(a), 
8(2)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1019
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Actifs financiers trans ­
férés comptabilisés dans 
la mesure où l'établisse ­
ment poursuit son 
engagement  Encours en principal 
des actifs financiers 
transférés entièrement 
décomptabilisés pour 
lesquels l'établissement 
conserve des droits de 
gestion  Montants décomptabi ­
lisés à des fins de fonds 
propres  
Valeur comptable des 
passifs associés  
IFRS 7.42D(f); Annexe V. 
Partie 1.27, Partie 2.181  CRR art 109; Annexe V. 
Partie 2.182  
CRR art 109; Annexe V. 
Partie 2.182  
0090  0100  0110  
0126  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5  
0127  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0128  Prêts et avances  Directive comptable art 8(1)(a), 
(4)(b);partie 1.14, partie 3.35  
0131  Actifs financiers au coût amorti  Directive comptable art 
42a(4)(b),(5a); IAS 39.9  IFRS 7.8 (f); IFRS 9.4.1.2  
0132  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.24, 26  Annexe V. Partie 1.31  
0133  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.24, 27  Annexe V. Partie 1.32  
0181  Actifs financiers non dérivés détenus à des fins 
autres que de négociation évalués au coût  BAD art 37,1; art 42 bis (4)(b); 
Annexe V. Partie 1.16  
0200  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5
FR  L 97/1020 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Actifs financiers trans ­
férés comptabilisés dans 
la mesure où l'établisse ­
ment poursuit son 
engagement  Encours en principal 
des actifs financiers 
transférés entièrement 
décomptabilisés pour 
lesquels l'établissement 
conserve des droits de 
gestion  Montants décomptabi ­
lisés à des fins de fonds 
propres  
Valeur comptable des 
passifs associés  
IFRS 7.42D(f); Annexe V. 
Partie 1.27, Partie 2.181  CRR art 109; Annexe V. 
Partie 2.182  
CRR art 109; Annexe V. 
Partie 2.182  
0090  0100  0110  
0182  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0183  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0184  Autres actifs financiers non dérivés détenus à des 
fins autres que de négociation  BAD art 35-37  
0185  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5  
0186  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0187  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0190  Total
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1021  
16.  Ventilation de postes sélectionnés de l'état du résultat net  
16.1  Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur la 
BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Période considérée  
Produits  Charges  
Annexe V. Partie 
2.187, 189  Annexe V. Partie 
2.188, 190  
0010  0020  
0010  Dérivés - Négociation  CRR Annexe II; Annexe V. 
Partie 2.193  IFRS 9.Appendix A, .BA.1, 
.BA.6; Annexe V. Partie 2.193  
0015  dont: produits d’intérêts des 
dérivés utilisés comme couver ­
tures économiques  Annexe V. Partie 2.193  Annexe V. Partie 2.193  
0020  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0030  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0040  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0050  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0060  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0070  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0080  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0090  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0100  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0110  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0120  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0130  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0140  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0141  dont: crédits immobiliers  Annexe V. Partie 2.88(b), 194i  Annexe V. Partie 2.88(b), 194i  
0142  dont: crédits à la consomma ­
tion  Annexe V. Partie 2.88(a), 194i  Annexe V. Partie 2.88(a), 194i  
0150  Autres actifs  Annexe V. Partie 2.5  Annexe V. Partie 2.5
FR  L 97/1022 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur la 
BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Période considérée  
Produits  Charges  
Annexe V. Partie 
2.187, 189  Annexe V. Partie 
2.188, 190  
0010  0020  
0160  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9; Annexe V. Partie 1.36  BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 
2.9; Annexe V. Partie 1.36  
0170  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0180  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0190  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0200  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0210  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0220  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0230  Titres de créance émis  Annexe V.1.37  Annexe V. Partie 1.37  
0240  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.32-34, 
Partie 2.191  Annexe V. Partie 1.32-34, 
Partie 2.191  
0250  Dérivés - Comptabilité de 
couverture, risque de taux d'inté ­
rêt  Annexe V. Partie 2.192  Annexe V. Partie 2.192  
0260  Autres passifs  Annexe V. Partie 1.38-41  Annexe V. Partie 1.38-41  
0270  INTÉRÊTS  BAD art 27. Présentation verti ­
cale(1), (2)  IAS 1.97  
0280  dont: produits d'intérêts des 
actifs financiers dépréciés  IFRS 9.5.4.1; .B5.4.7 Annexe 
V. Partie 2.194  
0290  dont: intérêts des contrats de 
location  Annexe V. Partie 2.194ii  IFRS 16.38 (a), 49, Annexe V. 
Partie 2.194ii  
16.2  Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat, par instrument  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Période considérée  
Annexe V. Partie 2.195- 
196  
0010  
0010  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  Annexe V. Partie 1.28  
0020  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.31  
0030  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 1.32
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1023  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Période considérée  
Annexe V. Partie 2.195- 
196  
0010  
0040  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. Partie 
1.36  BCE/2013/33 Annexe 
2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 
1.36  
0050  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  Annexe V. Partie 1.37  
0060  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  Annexe V. Partie 1.38-41  
0070  PROFITS OU (-) PERTES SUR 
DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS ET 
PASSIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS À 
LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU 
COMPTE DE RÉSULTAT, NET  BAD art 27. Présentation 
verticale(6); Annexe V. Partie 
2.45  Annexe V. Partie 2.45  
16.3  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs 
financiers de négociation, par instrument  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Période considérée  
Annexe V. Partie 2.197- 
198  
0010  
0010  Dérivés  IFRS 9.Appendix A, .BA.1, 
.BA.7(a)  
0015  dont: Couvertures économiques 
avec recours à l’option de la juste 
valeur  IFRS 9.6.7.1; IFRS 7.9(d); 
Annexe V. Partie 2.199  
0020  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0030  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0040  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0050  Positions courtes  IFRS 9.BA.7(b)  
0060  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. Partie 
1.36
FR  L 97/1024 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Période considérée  
Annexe V. Partie 2.197- 
198  
0010  
0070  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0080  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  
0090  PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS 
ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À 
DES FINS DE NÉGOCIATION, NET  IFRS 9.Appendix A, 
.BA.6;IFRS 7.20(a)(i)  
0095  dont: profits ou pertes dus au 
reclassement d'actifs au coût amorti  IFRS 9.5.6.2; Annexe V. 
Partie 2.199  
0100  Dérivés  CRR Annexe II  
0110  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  
0120  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0130  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0140  Positions courtes  
0150  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. Partie 
1.36  
0160  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0170  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  
0180  PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS 
ET PASSIFS FINANCIERS DE NÉGO ­
CIATION, NET  BAD art 27.Vertical layout(6); 
Annexe V. Partie 1.17  
16.4  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs 
financiers de négociation, par risque  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Période considérée  
0010  
0010  Instruments de taux d’intérêt et 
dérivés analogues  Annexe V. Partie 2.200(a)  
0020  Instruments de capitaux propres et 
dérivés analogues  Annexe V. Partie 2.200(b)  
0030  Transactions et dérivés de change 
liés à des devises et à l’or  Annexe V. Partie 2.200(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1025  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Période considérée  
0010  
0040  Instruments de risques de crédit et 
dérivés analogues  Annexe V. Partie 2.200(d)  
0050  Dérivés liés aux matières premières  Annexe V. Partie 2.200(e);  
0060  Autres  Annexe V. Partie 2.200(f)  
0070  PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS 
ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À 
DES FINS DE NÉGOCIATION, NET  BAD art 27. Présentation 
verticale(6)  IFRS 7.20(a)(i)  
0080  Instruments de taux d’intérêt et 
dérivés analogues  Annexe V. Partie 2.200(a)  
0090  Instruments de capitaux propres et 
dérivés analogues  Annexe V. Partie 2.200(b)  
0100  Transactions et dérivés de change 
liés à des devises et à l’or  Annexe V. Partie 2.200(c)  
0110  Instruments de risques de crédit et 
dérivés analogues  Annexe V. Partie 2.200(d)  
0120  Dérivés liés aux matières premières  Annexe V. Partie 2.200(e);  
0130  Autres  Annexe V. Partie 2.200(f)  
0140  PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS 
ET PASSIFS FINANCIERS DE NÉGO ­
CIATION, NET  BAD art 27. Présentation 
verticale(6)  
16.4.1  Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Période considérée  
Annexe V. Partie 2.201  
0010  
0020  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0030  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0040  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32
FR  L 97/1026 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Période considérée  
Annexe V. Partie 2.201  
0010  
0090  PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS 
FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS 
AUTRES QUE DE NÉGOCIATION 
OBLIGATOIREMENT ÉVALUÉS À LA 
JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU 
COMPTE DE RÉSULTAT, NET  IFRS 7.20(a)(i)  
0100  dont: profits ou pertes dus au 
reclassement d'actifs au coût amorti  IFRS 9.6.5.2; Annexe V. 
Partie 2.202  
16.5  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte 
de résultat, par instrument  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Période consi ­
dérée  Variations de juste 
valeur dues au 
risque de crédit  
Annexe V. 
Partie 2.203  Annexe V. Partie 
2.203  
0010  0020  
0010  Instruments de capitaux 
propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  IAS 32.11  
0020  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.31  
0030  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 1.32  
0040  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  BCE/2013/33 Annexe 
2.Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  
0050  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  Annexe V. Partie 1.37  
0060  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  Annexe V. Partie 1.38-41  
0070  PROFITS OU (-) PERTES SUR 
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 
DÉSIGNÉS COMME ÉVALUÉS À 
LA JUSTE VALEUR PAR LE 
BIAIS DU COMPTE DE RÉSUL ­
TAT, NET  BAD art 27. Présentation 
verticale(6)  IFRS 7.20(a)(i)  
0071  dont: profits ou (-) pertes à 
la désignation d’actifs et de 
passifs financiers désignés 
comme évalués à la juste 
valeur par le biais du 
compte de résultat à des fins 
de couverture, net  IFRS 9.6.7;IFRS 7.24G(b); 
Annexe V. Partie 2.204
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1027  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Période consi ­
dérée  Variations de juste 
valeur dues au 
risque de crédit  
Annexe V. 
Partie 2.203  Annexe V. Partie 
2.203  
0010  0020  
0072  dont: profits ou (-) pertes 
après la désignation d’actifs 
et de passifs financiers dési ­
gnés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du 
compte de résultat à des fins 
de couverture, net  IFRS 9.6.7; IFRS 
7.20(a)(ii); Annexe V. 
Partie 2.204  
0080  Instruments de capitaux 
propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  
0090  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0100  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0110  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  
0120  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0130  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  
0140  PROFITS OU (-) PERTES SUR 
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 
DÉTENUS À DES FINS AUTRES 
QUE DE NÉGOCIATION, NET  BAD art 27. Présentation 
verticale(6)  
16.6  Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Annexe V. Partie 
2.207  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Période considérée  
Annexe V. Partie 2.205  
0010  
0010  Variations de la juste valeur de 
l'instrument de couverture [y 
compris interruption]  Directive comptable art 8(1)(a), 
(6), (8)(a)  IFRS 7.24A(c);IFRS 
7.24C(b)(vi)  
0020  Variations de la juste valeur de 
l'élément couvert attribuables au 
risque couvert  Directive comptable art 8(1)(a), 
(6), (8)(a)  IFRS 9.6.3.7; .6.5.8; .B6.4.1 
IFRS 7.24B(a)(iv); IFRS 
7.24C(b)(vi); Annexe V. Partie 
2.206  
0030  Inefficacité en résultat des couver ­
tures de flux de trésorerie  Directive comptable art 8(1)(a), 
(6), (8)(a)  IFRS 7.24C(b)ii; IFRS 
7.24C(b)(vi)
FR  L 97/1028 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Annexe V. Partie 
2.207  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Période considérée  
Annexe V. Partie 2.205  
0010  
0040  Inefficacité en résultat des couver ­
tures d'investissements nets dans 
une activité à l'étranger  Directive comptable art 8(1)(a)  IFRS 7.24C(b)(ii); IFRS 
7.24C(b)(vi)  
0050  PROFITS OU (-) PERTES RÉSULTANT 
DE LA COMPTABILITÉ DE COUVER ­
TURE, NET  Directive comptable art 8(1)(a), 
(6), (8)(a)  
16.7  Dépréciation d’actifs non financiers  
Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Période considérée  
Augmenta ­
tions  Diminutions  Dépréciations 
cumulées  
Annexe V. 
Partie 2.208  Annexe V. 
Partie 2.208  
0010  0020  0040  
0060  Dépréciations ou (-) reprises de 
dépréciations de participations 
dans des filiales, coentreprises et 
entreprises associées  BAD art 27. Présen ­
tation verticale(13)- 
(14)  IAS 28.40-43  
0070  Filiales  IFRS 10 Annexe A  
0080  Coentreprises  IAS 28.3  
0090  Entreprises associées  IAS 28.3  
0100  Dépréciations ou (-) reprises de 
dépréciations d'actifs non finan ­
ciers  IAS 36.126(a),(b)  
0110  Immobilisations corporelles  BAD art 27. Présen ­
tation verticale(9)  IAS 16.73(e)(v-vi)  
0120  Immeubles de placement  BAD art 27. Présen ­
tation verticale(9)  IAS 40.79(d)(v)  
0130  Goodwill  BAD art 27. Présen ­
tation verticale(9)  IAS 36.10b; IAS 
36.88-99, 124; 
IFRS 3 Annexe 
B67(d)(v)  
0140  Autres immobilisations incor ­
porelles  BAD art 27. Présen ­
tation verticale(9)  IAS 38.118 (e)(iv)(v)  
0145  Autres  IAS 36.126(a),(b)  
0150  TOTAL
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1029  
16.8  Autres charges administratives  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Période considérée  
Charges  
0010  
0010  Dépenses informatiques  Annexe V. Partie 2.208i  Annexe V. Partie 2.208i  
0020  Externalisation informatique  Annexe V. Partie 208ii-208ii  Annexe V. Partie 208ii-208ii  
0030  Dépenses informatiques autres que 
dépenses d’externalisation informa ­
tique  Annexe V. Partie 2.208i  Annexe V. Partie 2.208i  
0040  Impôts et taxes (autres)  Annexe V. Partie 2.208iii  Annexe V. Partie 2.208iii  
0050  Services de conseil et services 
professionnels  Annexe V. Partie 2.208iv  Annexe V. Partie 2.208iv  
0060  Publicité, marketing et communica ­
tion  Annexe V. Partie 2.208v  Annexe V. Partie 2.208v  
0070  Charges liées au risque de crédit  Annexe V. Partie 2.208vi  Annexe V. Partie 2.208vi  
0080  Charges contentieuses non 
couvertes par les provisions  Annexe V. Partie 2.208vii  Annexe V. Partie 2.208vii  
0090  Charges immobilières  Annexe V. Partie 2.208viii  Annexe V. Partie 2.208viii  
0100  Charges locatives  Annexe V. Partie 2.208ix  Annexe V. Partie 2.208ix  
0110  Autres charges administratives - 
Reste  Annexe V. Partie 2.208x  Annexe V. Partie 2.208x  
0120  AUTRES CHARGES ADMINISTRATI ­
VES
FR  L 97/1030 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
17.  Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan  
17.1  Actifs  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Périmètre 
comptable de la 
consolidation 
[valeur compta ­
ble]  
Annexe V. Partie 
1.27-28, Partie 
2.209  
0010  
0010  Trésorerie, comptes à vue auprès de banques 
centrales et autres dépôts à vue  BAD art 4. Actifs(1)  IAS 1.54 (i)  
0020  Fonds en caisse  Annexe V. Partie 2.1  Annexe V. Partie 2.1  
0030  Comptes à vue auprès de banques centrales  BAD art 13(2); Annexe V. 
Partie 2.2  Annexe V. Partie 2.2  
0040  Autres dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.3  Annexe V. Partie 2.3  
0050  Actifs financiers détenus à des fins de négo ­
ciation  Directive comptable art 
8(1)(a), (5); IAS 39.9  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9. 
Annexe A  
0060  Dérivés  CRR Annexe II  IFRS 9. Annexe A  
0070  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  IAS 32.11  
0080  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.24, 26  Annexe V. Partie 1.31  
0090  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.24, 27  Annexe V. Partie 1.32  
0091  Actifs financiers de négociation  BAD Articles 32-33 
Annexe V. Partie 1.17  
0092  Dérivés  CRR Annexe II; Annexe V. 
Partie 1.17  
0093  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  
0094  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0095  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1031  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Périmètre 
comptable de la 
consolidation 
[valeur compta ­
ble]  
Annexe V. Partie 
1.27-28, Partie 
2.209  
0010  
0096  Actifs financiers détenus à des fins autres que 
de négociation obligatoirement évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  IFRS 9.4.1.4  
0097  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0098  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0099  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0100  Actifs financiers désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  Directive comptable art 
8(1)(a), (6)  IFRS 7.8(a)(i); IFRS 
9.4.1.5  
0110  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11; BCE/2013/33 
Annexe 2. Partie 2.4.-5  
0120  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.31  
0130  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 1.32  
0141  Actifs financiers évalués à la juste valeur par 
le biais des autres éléments du résultat global  IFRS 7.8(h); IFRS 
9.4.1.2A  
0142  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0143  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0144  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0171  Actifs financiers non dérivés détenus à des 
fins autres que de négociation évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  BAD art 36(2)  
0172  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  
0173  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0174  Prêts et avances  Directive comptable art 
8(1)(a), (4)(b); Annexe V. 
Partie 1.32
FR  L 97/1032 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Périmètre 
comptable de la 
consolidation 
[valeur compta ­
ble]  
Annexe V. Partie 
1.27-28, Partie 
2.209  
0010  
0175  Actifs financiers non dérivés détenus à des 
fins autres que de négociation évalués à la 
juste valeur en capitaux propres  Directive comptable art 
8(1)(a), (8)  
0176  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  
0177  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0178  Prêts et avances  Directive comptable art 
8(1)(a), (4)(b); Annexe V. 
Partie 1.32  
0181  Actifs financiers au coût amorti  IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2  
0182  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0183  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0231  Actifs financiers non dérivés détenus à des 
fins autres que de négociation évalués au coût  BAD art 35; Directive 
comptable, article 6(1)(i) et 
article 8(2); Annexe V. 
Partie 1.18, 19  
0380  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  
0232  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0233  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0234  Autres actifs financiers non dérivés détenus à 
des fins autres que de négociation  BAD art 37; Directive 
comptable, article 12(7); 
Annexe V. Partie 1.20  
0235  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  
0236  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0237  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0240  Dérivés – Comptabilité de couverture  Directive comptable art 
8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; 
Annexe V. Partie 1.22  IFRS 9.6.2.1; Annexe V. 
Partie 1.22
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1033  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Périmètre 
comptable de la 
consolidation 
[valeur compta ­
ble]  
Annexe V. Partie 
1.27-28, Partie 
2.209  
0010  
0250  Variations de la juste valeur des éléments 
couverts lors de la couverture du risque de 
taux d'intérêt d'un portefeuille  Directive comptable art 
8(5), (6); IAS 39.89A (a)  IAS 39.89A(a); IFRS 
9.6.5.8  
0260  Participations dans des filiales, coentreprises 
et entreprises associées  BAD art 4. Actifs(7)-(8); 
Directive comptable art 
2(2); Annexe V. Partie 
1.21, Partie 2.4, 210  IAS 1.54(e); Annexe V. 
Partie 1.21, Partie 2.4, 
210  
0270  Actifs faisant l'objet de contrats de réassu ­
rance et d'assurance  Annexe V. Partie 2.211  IFRS 4.IG20.(b)-(c); 
Annexe V. Partie 2.211  
0280  Immobilisations corporelles  BAD art 4. Actifs(10)  
0290  Immobilisations incorporelles  BAD art 4. Actifs(9); CRR 
art 4(1)(115)  IAS 1.54(c); CRR art 
4(1)(115)  
0300  Goodwill  BAD art 4. Actifs(9); CRR 
art 4(1)(113)  IFRS 3.B67(d); CRR art 
4(1)(113)  
0310  Autres immobilisations incorporelles  BAD art 4. Actifs(9)  IAS 38.8,118  
0320  Actifs d'impôt  IAS 1.54(n-o)  
0330  Actifs d'impôt exigible  IAS 1.54(n); IAS 12.5  
0340  Actifs d'impôt différé  Directive comptable art 
17(1)(f); CRR art 
4(1)(106)  IAS 1.54(o); IAS 12.5; 
CRR art 4(1)(106)  
0350  Autres actifs  Annexe V. Partie 2.5, 6  Annexe V. Partie 2.5  
0360  Actifs non courants et groupes destinés à être 
cédés classés comme détenus en vue de la 
vente  IAS 1.54(j); IFRS 5.38, 
Annexe V. Partie 2.6  
0365  (-) Décotes pour actifs de négociation évalués 
à la juste valeur  Annexe V. Partie 1.29  
0370  TOTAL ACTIFS  BAD art 4 Actifs  IAS 1.9(a), IG 6
FR  L 97/1034 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
17.2  Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Périmètre 
comptable de la 
consolidation 
[montant nomi ­
nal]  
Annexe V. Partie 
2.118, 209  
0010  
0010  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.112, 
113  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 113, 116  
0020  Garanties financières données  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(f), Partie 2.112, 
114  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(f), Partie 2.102-105, 
114, 116  
0030  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.112, 
115  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 115, 116  
0040  EXPOSITIONS DE HORS BILAN  
17.3  Passifs et capitaux propres  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Périmètre 
comptable de la 
consolidation 
[valeur compta ­
ble]  
Annexe V. Partie 
1.27-28, Partie 
2.209  
0010  
0010  Passifs financiers détenus à des fins de 
négociation  IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6  
0020  Dérivés  IFRS 9. Annexe A; IFRS 
9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)  
0030  Positions courtes  IFRS 9.BA7(b)  
0040  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. Partie 
1.36  
0050  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0060  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  
0061  Passifs financiers de négociation  Directive comptable art 8(1)(a), 
(3), (6)  
0062  Dérivés  CRR Annexe II; Annexe V. 
Partie 1.25, 27
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1035  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Périmètre 
comptable de la 
consolidation 
[valeur compta ­
ble]  
Annexe V. Partie 
1.27-28, Partie 
2.209  
0010  
0063  Positions courtes  
0064  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. Partie 
1.36  
0065  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0066  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  
0070  Passifs financiers désignés comme 
évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat  Directive comptable art 8(1)(a), 
(6); IAS 39.9  IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2  
0080  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. Partie 
1.36  BCE/2013/33 Annexe 
2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 
1.36  
0090  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  Annexe V. Partie 1.37  
0100  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  Annexe V. Partie 1.38-41  
0110  Passifs financiers évalués au coût amorti  Directive comptable art 8(3), 
(6); IAS 39.47  IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1  
0120  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. Partie 
1.30  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. Partie 
1.36  
0130  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.37  
0140  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.32-34  Annexe V. Partie 1.38-41  
0141  Passifs financiers non dérivés détenus à 
des fins autres que de négociation 
évalués au coût  Directive comptable art 8(3)  
0142  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. Partie 
1.36  
0143  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0144  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41
FR  L 97/1036 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Périmètre 
comptable de la 
consolidation 
[valeur compta ­
ble]  
Annexe V. Partie 
1.27-28, Partie 
2.209  
0010  
0150  Dérivés – Comptabilité de couverture  Directive comptable art 8(1)(a), 
(6), (8)(a); Annexe V. Partie 
1.26  IFRS 9.6.2.1; Annexe V. 
Partie 1.26  
0160  Variations de la juste valeur des 
éléments couverts lors de la couverture 
du risque de taux d'intérêt d'un porte ­
feuille  Directive comptable art 8(5), 
(6); Annexe V. Partie 2.8; IAS 
39.89A(b)  IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8  
0170  Passifs faisant l'objet de contrats d'assu ­
rance et de réassurance  Annexe V. Partie 2.212  IFRS 4.IG20(a); Annexe V. 
Partie 2.212  
0180  Provisions  BAD art 4. Passifs (6)  IAS 37.10; IAS 1.54(l)  
0190  Passifs d'impôt  IAS 1.54(n-o)  
0200  Passifs d'impôt exigible  IAS 1.54(n); IAS 12.5  
0210  Passifs d'impôt différé  Directive comptable art 
17(1)(f); CRR art 4(1)(108)  IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR 
art 4(1)(108)  
0220  Parts sociales remboursables à vue  IAS 32 IE 33; IFRIC 2; 
Annexe V. Partie 2.12  
0230  Autres passifs  Annexe V. Partie 2.13  Annexe V. Partie 2.13  
0240  Passifs inclus dans les groupes destinés à 
être cédés classés comme détenus en 
vue de la vente  IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, 
Annexe V. Partie 2.14  
0245  (-) Décotes pour passifs de négociation 
évalués à la juste valeur  Annexe V. Partie 1.29  
0250  PASSIFS  IAS 1.9(b); IG 6  
0260  Capital  BAD art 4. Passifs (9), BAD 
art 22  IAS 1.54(r), BAD art 22  
0270  Prime d'émission  BAD art 4. Passifs (10); CRR 
art 4(1)(124)  IAS 1.78(e); CRR art 
4(1)(124)  
0280  Instruments de capitaux propres émis 
autres que le capital  Annexe V. Partie 2.18-19  Annexe V. Partie 2.18-19
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1037  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Périmètre 
comptable de la 
consolidation 
[valeur compta ­
ble]  
Annexe V. Partie 
1.27-28, Partie 
2.209  
0010  
0290  Autres capitaux propres  Annexe V. Partie 2.20  IFRS 2.10; Annexe V. Partie 
2.20  
0300  Autres éléments du résultat global 
cumulés  CRR art 4(1)(100)  CRR art 4(1)(100)  
0310  Bénéfices non distribués  CRR art 4(1)(123)  CRR art 4(1)(123)  
0320  Réserves de réévaluation  BAD art 4. Passifs (12)  IAS 1.créances faisant l'objet 
d'une renégociation D5-D8;  
0325  Réserves de juste valeur  Directive comptable art 8(1)(a)  
0330  Autres réserves  BAD art 4. Passifs (11)-(13)  IAS 1.54; IAS 1.78(e)  
0335  Écarts de première consolidation  Directive comptable art 
24(3)(c)  
0340  (-)  Actions propres  Directive comptable Annexe III 
Annexe III Actifs D(III)(2); 
BAD art 4 Actifs (12); 
Annexe V. Partie 2.20  IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33- 
34, AG 14, AG 36; Annexe 
V. Partie 2.28  
0350  Profit ou perte attribuable aux proprié ­
taires de la société mère  BAD art 4. Passifs (14)  IFRS 10.B94  
0360  (-)  Acomptes sur dividendes  CRR Article 26 (2)  IAS 32.35  
0370  Intérêts minoritaires [Intérêts ne 
donnant pas le contrôle]  Directive comptable art 24(4)  IAS 1.54(q); IFRS 10.22, 
.B94  
0380  TOTAL CAPITAUX PROPRES  IAS 1.9(c), IG 6  
0390  TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL 
PASSIFS  BAD art 4. Passifs  IAS 1.IG6
FR  L 97/1038 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 18  Informations relatives aux expositions performantes et non performantes  
18.0  Informations relatives aux expositions performantes et non performantes  
Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souf ­
france ou en 
souffrance <= 30 
jours  En souffrance > 
30 jours <= 90 
jours  dont: Instruments 
sans augmentation 
importante du risque 
de crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (Stade 2)  Dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  
0010  0020  0030  0055  0056  0057  0058  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  
0005  Comptes à vue auprès de banques 
centrales et autres dépôts à vue  BAD art 13(2); Annexe V. 
Partie 2.2, 3  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1039
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souf ­
france ou en 
souffrance <= 30 
jours  En souffrance > 
30 jours <= 90 
jours  dont: Instruments 
sans augmentation 
importante du risque 
de crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (Stade 2)  Dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  
0010  0020  0030  0055  0056  0057  0058  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0130  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0140  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)
FR  L 97/1040 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souf ­
france ou en 
souffrance <= 30 
jours  En souffrance > 
30 jours <= 90 
jours  dont: Instruments 
sans augmentation 
importante du risque 
de crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (Stade 2)  Dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  
0010  0020  0030  0055  0056  0057  0058  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AU COÛT OU AU COÛT 
AMORTI  Annexe V. Partie 2.233(a)  Annexe V. Partie 2.233(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1041
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souf ­
france ou en 
souffrance <= 30 
jours  En souffrance > 
30 jours <= 90 
jours  dont: Instruments 
sans augmentation 
importante du risque 
de crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (Stade 2)  Dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  
0010  0020  0030  0055  0056  0057  0058  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0900  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0903  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0913  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR 
PAR LE BIAIS DES AUTRES 
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT 
GLOBAL OU DU COMPTE DE 
CAPITAUX PROPRES, ET 
SOUMIS À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(b)  Annexe V. Partie 2.233(b)
FR  L 97/1042 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souf ­
france ou en 
souffrance <= 30 
jours  En souffrance > 
30 jours <= 90 
jours  dont: Instruments 
sans augmentation 
importante du risque 
de crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (Stade 2)  Dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  
0010  0020  0030  0055  0056  0057  0058  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1043
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souf ­
france ou en 
souffrance <= 30 
jours  En souffrance > 
30 jours <= 90 
jours  dont: Instruments 
sans augmentation 
importante du risque 
de crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (Stade 2)  Dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  
0010  0020  0030  0055  0056  0057  0058  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0920  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0923  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, 
OU À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DU COMPTE DE 
RÉSULTAT OU DU COMPTE 
DE CAPITAUX PROPRES, ET 
NON SOUMIS À DÉPRÉCIA ­
TION  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234
FR  L 97/1044 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souf ­
france ou en 
souffrance <= 30 
jours  En souffrance > 
30 jours <= 90 
jours  dont: Instruments 
sans augmentation 
importante du risque 
de crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (Stade 2)  Dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  
0010  0020  0030  0055  0056  0057  0058  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AUTRES QUE DE NÉGOCIA ­
TION OU DÉTENUS À DES 
FINS DE NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.217  Annexe V. 
Partie 2.217  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
DÉTENUS EN VUE DE LA 
VENTE  Annexe V. Partie 2.220  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.112, 
113  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 
2.102-105, 113, 116  
0350  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0360  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0370  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0380  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0390  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0400  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1045
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souf ­
france ou en 
souffrance <= 30 
jours  En souffrance > 
30 jours <= 90 
jours  dont: Instruments 
sans augmentation 
importante du risque 
de crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (Stade 2)  Dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  
0010  0020  0030  0055  0056  0057  0058  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  
0410  Garanties financières données  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(f), Partie 2.112, 
114  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(f), Partie 2.102-105, 
114, 116  
0420  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0430  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0440  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0450  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0460  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0470  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0480  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.112, 
115  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 
2.102-105, 115, 116
FR  L 97/1046 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Performantes  
Pas en souf ­
france ou en 
souffrance <= 30 
jours  En souffrance > 
30 jours <= 90 
jours  dont: Instruments 
sans augmentation 
importante du risque 
de crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (Stade 2)  Dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  
0010  0020  0030  0055  0056  0057  0058  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe V. 
Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  
0490  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0500  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0510  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0520  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0530  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0540  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0550  EXPOSITIONS DE HORS BILAN  Annexe V. Partie 2.217  Annexe V. Partie 2.217
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1047
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance > 1 an 
<= 2 ans  En souffrance > 2 ans 
<= 5 ans  
0060  0070  0080  0090  0101  0102  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  CRR art 47 bis  (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
0005  Comptes à vue auprès de banques 
centrales et autres dépôts à vue  BAD art 13(2); Annexe V. 
Partie 2.2, 3  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)
FR  L 97/1048 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance > 1 an 
<= 2 ans  En souffrance > 2 ans 
<= 5 ans  
0060  0070  0080  0090  0101  0102  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  CRR art 47 bis  (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0130  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0140  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1049
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance > 1 an 
<= 2 ans  En souffrance > 2 ans 
<= 5 ans  
0060  0070  0080  0090  0101  0102  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  CRR art 47 bis  (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AU COÛT OU AU COÛT 
AMORTI  Annexe V. Partie 2.233(a)  Annexe V. Partie 2.233(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  L 97/1050 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance > 1 an 
<= 2 ans  En souffrance > 2 ans 
<= 5 ans  
0060  0070  0080  0090  0101  0102  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  CRR art 47 bis  (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0900  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0903  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0913  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR 
PAR LE BIAIS DES AUTRES 
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT 
GLOBAL OU DU COMPTE DE 
CAPITAUX PROPRES, ET 
SOUMIS À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(b)  Annexe V. Partie 2.233(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1051
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance > 1 an 
<= 2 ans  En souffrance > 2 ans 
<= 5 ans  
0060  0070  0080  0090  0101  0102  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  CRR art 47 bis  (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  L 97/1052 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance > 1 an 
<= 2 ans  En souffrance > 2 ans 
<= 5 ans  
0060  0070  0080  0090  0101  0102  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  CRR art 47 bis  (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0920  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0923  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, 
OU À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DU COMPTE DE 
RÉSULTAT OU DU COMPTE 
DE CAPITAUX PROPRES, ET 
NON SOUMIS À DÉPRÉCIA ­
TION  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1053
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance > 1 an 
<= 2 ans  En souffrance > 2 ans 
<= 5 ans  
0060  0070  0080  0090  0101  0102  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  CRR art 47 bis  (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AUTRES QUE DE NÉGOCIA ­
TION OU DÉTENUS À DES 
FINS DE NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.217  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
DÉTENUS EN VUE DE LA 
VENTE  Annexe V. Partie 2.220  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.112, 
113  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 
2.102-105, 113, 116  
0350  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0360  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0370  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0380  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0390  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0400  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)
FR  L 97/1054 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance > 1 an 
<= 2 ans  En souffrance > 2 ans 
<= 5 ans  
0060  0070  0080  0090  0101  0102  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  CRR art 47 bis  (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
0410  Garanties financières données  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(f), Partie 2.112, 
114  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(f), Partie 2.102-105, 
114, 116  
0420  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0430  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0440  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0450  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0460  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0470  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0480  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.112, 
115  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 
2.102-105, 115, 116
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1055
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
Paiement improbable 
mais pas en souffrance 
ou en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance > 1 an 
<= 2 ans  En souffrance > 2 ans 
<= 5 ans  
0060  0070  0080  0090  0101  0102  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  CRR art 47 bis (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  CRR art 47 bis  (3); 
Annexe V. Partie 2. 
213-216, 223-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
0490  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0500  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0510  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0520  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0530  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0540  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0550  EXPOSITIONS DE HORS BILAN  Annexe V. Partie 2.217  Annexe V. Partie 2.217
FR  L 97/1056 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 
jours  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés 
(Stade 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (Stade 
3)  dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  dont: dépréciées  
0106  0107  0109  0110  0121  0900  0122  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  
0005  Comptes à vue auprès de banques 
centrales et autres dépôts à vue  BAD art 13(2); Annexe V. 
Partie 2.2, 3  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1057
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 
jours  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés 
(Stade 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (Stade 
3)  dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  dont: dépréciées  
0106  0107  0109  0110  0121  0900  0122  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0130  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0140  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)
FR  L 97/1058 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 
jours  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés 
(Stade 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (Stade 
3)  dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  dont: dépréciées  
0106  0107  0109  0110  0121  0900  0122  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AU COÛT OU AU COÛT 
AMORTI  Annexe V. Partie 2.233(a)  Annexe V. Partie 2.233(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1059
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 
jours  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés 
(Stade 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (Stade 
3)  dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  dont: dépréciées  
0106  0107  0109  0110  0121  0900  0122  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0900  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0903  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0913  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR 
PAR LE BIAIS DES AUTRES 
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT 
GLOBAL OU DU COMPTE DE 
CAPITAUX PROPRES, ET 
SOUMIS À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(b)  Annexe V. Partie 2.233(b)
FR  L 97/1060 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 
jours  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés 
(Stade 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (Stade 
3)  dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  dont: dépréciées  
0106  0107  0109  0110  0121  0900  0122  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1061
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 
jours  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés 
(Stade 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (Stade 
3)  dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  dont: dépréciées  
0106  0107  0109  0110  0121  0900  0122  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0920  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0923  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, 
OU À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DU COMPTE DE 
RÉSULTAT OU DU COMPTE 
DE CAPITAUX PROPRES, ET 
NON SOUMIS À DÉPRÉCIA ­
TION  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234
FR  L 97/1062 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 
jours  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés 
(Stade 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (Stade 
3)  dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  dont: dépréciées  
0106  0107  0109  0110  0121  0900  0122  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AUTRES QUE DE NÉGOCIA ­
TION OU DÉTENUS À DES 
FINS DE NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.217  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
DÉTENUS EN VUE DE LA 
VENTE  Annexe V. Partie 2.220  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.112, 
113  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 
2.102-105, 113, 116  
0350  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0360  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0370  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0380  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0390  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0400  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1063
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 
jours  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés 
(Stade 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (Stade 
3)  dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  dont: dépréciées  
0106  0107  0109  0110  0121  0900  0122  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  
0410  Garanties financières données  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(f), Partie 2.112, 
114  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(f), Partie 2.102-105, 
114, 116  
0420  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0430  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0440  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0450  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0460  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0470  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0480  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.112, 
115  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 
2.102-105, 115, 116
FR  L 97/1064 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal  
Non performantes  
En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 
jours  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés 
(Stade 2)  dont: en défaut  dont: Instruments 
dépréciés (Stade 
3)  dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  dont: dépréciées  
0106  0107  0109  0110  0121  0900  0122  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  
0490  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0500  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0510  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0520  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0530  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0540  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0550  EXPOSITIONS DE HORS BILAN  Annexe V. Partie 2.217  Annexe V. Partie 2.217
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1065
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions Expositions performantes - Dépréciations 
cumulées et provisions  
dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 
jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (Stade 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0130  0140  0910  0141  0142  0143  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
222, 235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe V. 
Partie 2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  
0005  Comptes à vue auprès de banques 
centrales et autres dépôts à vue  BAD art 13(2); Annexe V. 
Partie 2.2, 3  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)
FR  L 97/1066 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions Expositions performantes - Dépréciations 
cumulées et provisions  
dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 
jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (Stade 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0130  0140  0910  0141  0142  0143  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
222, 235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe V. 
Partie 2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0130  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0140  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1067
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions Expositions performantes - Dépréciations 
cumulées et provisions  
dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 
jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (Stade 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0130  0140  0910  0141  0142  0143  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
222, 235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe V. 
Partie 2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AU COÛT OU AU COÛT 
AMORTI  Annexe V. Partie 2.233(a)  Annexe V. Partie 2.233(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  L 97/1068 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions Expositions performantes - Dépréciations 
cumulées et provisions  
dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 
jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (Stade 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0130  0140  0910  0141  0142  0143  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
222, 235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe V. 
Partie 2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0900  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0903  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0913  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR 
PAR LE BIAIS DES AUTRES 
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT 
GLOBAL OU DU COMPTE DE 
CAPITAUX PROPRES, ET 
SOUMIS À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(b)  Annexe V. Partie 2.233(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1069
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions Expositions performantes - Dépréciations 
cumulées et provisions  
dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 
jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (Stade 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0130  0140  0910  0141  0142  0143  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
222, 235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe V. 
Partie 2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  L 97/1070 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions Expositions performantes - Dépréciations 
cumulées et provisions  
dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 
jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (Stade 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0130  0140  0910  0141  0142  0143  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
222, 235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe V. 
Partie 2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0920  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0923  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, 
OU À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DU COMPTE DE 
RÉSULTAT OU DU COMPTE 
DE CAPITAUX PROPRES, ET 
NON SOUMIS À DÉPRÉCIA ­
TION  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1071
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions Expositions performantes - Dépréciations 
cumulées et provisions  
dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 
jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (Stade 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0130  0140  0910  0141  0142  0143  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
222, 235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe V. 
Partie 2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AUTRES QUE DE NÉGOCIA ­
TION OU DÉTENUS À DES 
FINS DE NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.217  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
DÉTENUS EN VUE DE LA 
VENTE  Annexe V. Partie 2.220  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.112, 
113  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 
2.102-105, 113, 116  
0350  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0360  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0370  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0380  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0390  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0400  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)
FR  L 97/1072 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions Expositions performantes - Dépréciations 
cumulées et provisions  
dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 
jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (Stade 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0130  0140  0910  0141  0142  0143  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
222, 235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe V. 
Partie 2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  
0410  Garanties financières données  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(f), Partie 2.112, 
114  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(f), Partie 2.102-105, 
114, 116  
0420  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0430  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0440  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0450  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0460  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0470  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0480  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.112, 
115  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 
2.102-105, 115, 116
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1073
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions Expositions performantes - Dépréciations 
cumulées et provisions  
dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 
jours  dont: Instruments sans 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale (Stade 1)  dont: Instruments 
présentant une 
augmentation impor ­
tante du risque de 
crédit depuis la 
comptabilisation 
initiale, mais non 
dépréciés (Stade 2)  dont: actifs financiers 
dépréciés dès leur 
acquisition ou leur 
création  
0130  0140  0910  0141  0142  0143  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
222, 235, 237(f)  IFRS 9.5.5.5; IFRS 
7.35M(a); Annexe V. 
Partie 2. 237(d)  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.13; IFRS 
7.35M(c); Annexe V. 
Partie 2.215, 237(e)  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  
0490  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0500  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0510  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0520  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0530  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0540  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0550  EXPOSITIONS DE HORS BILAN  Annexe V. Partie 2.217  Annexe V. Partie 2.217
FR  L 97/1074 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédi t 
et provisions  
Paiement impro ­
bable mais pas 
en souffrance ou 
en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 
90 jours <= 
180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 
1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 ans <= 5 ans  En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  0196  0197  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  
0005  Comptes à vue auprès de banques 
centrales et autres dépôts à vue  BAD art 13(2); Annexe V. 
Partie 2.2, 3  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1075
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédi t 
et provisions  
Paiement impro ­
bable mais pas 
en souffrance ou 
en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 
90 jours <= 
180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 
1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 ans <= 5 ans  En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  0196  0197  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0130  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0140  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)
FR  L 97/1076 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédi t 
et provisions  
Paiement impro ­
bable mais pas 
en souffrance ou 
en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 
90 jours <= 
180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 
1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 ans <= 5 ans  En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  0196  0197  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AU COÛT OU AU COÛT 
AMORTI  Annexe V. Partie 2.233(a)  Annexe V. Partie 2.233(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1077
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédi t 
et provisions  
Paiement impro ­
bable mais pas 
en souffrance ou 
en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 
90 jours <= 
180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 
1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 ans <= 5 ans  En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  0196  0197  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0900  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0903  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0913  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR 
PAR LE BIAIS DES AUTRES 
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT 
GLOBAL OU DU COMPTE DE 
CAPITAUX PROPRES, ET 
SOUMIS À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(b)  Annexe V. Partie 2.233(b)
FR  L 97/1078 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédi t 
et provisions  
Paiement impro ­
bable mais pas 
en souffrance ou 
en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 
90 jours <= 
180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 
1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 ans <= 5 ans  En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  0196  0197  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1079
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédi t 
et provisions  
Paiement impro ­
bable mais pas 
en souffrance ou 
en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 
90 jours <= 
180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 
1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 ans <= 5 ans  En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  0196  0197  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0920  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0923  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, 
OU À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DU COMPTE DE 
RÉSULTAT OU DU COMPTE 
DE CAPITAUX PROPRES, ET 
NON SOUMIS À DÉPRÉCIA ­
TION  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234
FR  L 97/1080 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédi t 
et provisions  
Paiement impro ­
bable mais pas 
en souffrance ou 
en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 
90 jours <= 
180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 
1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 ans <= 5 ans  En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  0196  0197  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AUTRES QUE DE NÉGOCIA ­
TION OU DÉTENUS À DES 
FINS DE NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.217  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
DÉTENUS EN VUE DE LA 
VENTE  Annexe V. Partie 2.220  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.112, 
113  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 
2.102-105, 113, 116  
0350  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0360  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0370  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0380  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0390  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0400  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1081
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédi t 
et provisions  
Paiement impro ­
bable mais pas 
en souffrance ou 
en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 
90 jours <= 
180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 
1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 ans <= 5 ans  En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  0196  0197  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  
0410  Garanties financières données  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(f), Partie 2.112, 
114  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(f), Partie 2.102-105, 
114, 116  
0420  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0430  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0440  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0450  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0460  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0470  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0480  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.112, 
115  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 
2.102-105, 115, 116
FR  L 97/1082 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédi t 
et provisions  
Paiement impro ­
bable mais pas 
en souffrance ou 
en souffrance < = 
90 jours  En souffrance > 
90 jours <= 
180 jours  En souffrance > 
180 jours <= 
1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 ans <= 5 ans  En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
0150  0160  0170  0180  0191  0192  0196  0197  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  Annexe V. Partie 
2. 236, 238  
0490  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0500  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0510  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0520  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0530  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0540  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0550  EXPOSITIONS DE HORS BILAN  Annexe V. Partie 2.217  Annexe V. Partie 2.217
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1083
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées 
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en 
considération  Annexe V. Partie 2.119  
Expositions non performantes – Dépréciations cumu ­
lées, variations négatives cumulées de la juste valeur 
dues au risque de crédit et provisions  Sûretés reçues et garanties financières reçues  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés 
(Stade 2)  dont: Instruments 
dépréciés (Stade 
3)  dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  Sûretés reçues 
pour les exposi ­
tions performan ­
tes  Sûretés reçues 
pour les exposi ­
tions non perfor ­
mantes  Garanties finan ­
cières reçues pour 
les expositions 
performantes  Garanties finan ­
cières reçues pour 
les expositions 
non performantes  
0950  0951  0952  0201  0200  0205  0210  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  
0005  Comptes à vue auprès de banques 
centrales et autres dépôts à vue  BAD art 13(2); Annexe V. 
Partie 2.2, 3  Annexe V. Partie 2.2, 3  
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)
FR  L 97/1084 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées 
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en 
considération  Annexe V. Partie 2.119  
Expositions non performantes – Dépréciations cumu ­
lées, variations négatives cumulées de la juste valeur 
dues au risque de crédit et provisions  Sûretés reçues et garanties financières reçues  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés 
(Stade 2)  dont: Instruments 
dépréciés (Stade 
3)  dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  Sûretés reçues 
pour les exposi ­
tions performan ­
tes  Sûretés reçues 
pour les exposi ­
tions non perfor ­
mantes  Garanties finan ­
cières reçues pour 
les expositions 
performantes  Garanties finan ­
cières reçues pour 
les expositions 
non performantes  
0950  0951  0952  0201  0200  0205  0210  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0130  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0140  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1085
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées 
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en 
considération  Annexe V. Partie 2.119  
Expositions non performantes – Dépréciations cumu ­
lées, variations négatives cumulées de la juste valeur 
dues au risque de crédit et provisions  Sûretés reçues et garanties financières reçues  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés 
(Stade 2)  dont: Instruments 
dépréciés (Stade 
3)  dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  Sûretés reçues 
pour les exposi ­
tions performan ­
tes  Sûretés reçues 
pour les exposi ­
tions non perfor ­
mantes  Garanties finan ­
cières reçues pour 
les expositions 
performantes  Garanties finan ­
cières reçues pour 
les expositions 
non performantes  
0950  0951  0952  0201  0200  0205  0210  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AU COÛT OU AU COÛT 
AMORTI  Annexe V. Partie 2.233(a)  Annexe V. Partie 2.233(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)
FR  L 97/1086 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées 
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en 
considération  Annexe V. Partie 2.119  
Expositions non performantes – Dépréciations cumu ­
lées, variations négatives cumulées de la juste valeur 
dues au risque de crédit et provisions  Sûretés reçues et garanties financières reçues  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés 
(Stade 2)  dont: Instruments 
dépréciés (Stade 
3)  dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  Sûretés reçues 
pour les exposi ­
tions performan ­
tes  Sûretés reçues 
pour les exposi ­
tions non perfor ­
mantes  Garanties finan ­
cières reçues pour 
les expositions 
performantes  Garanties finan ­
cières reçues pour 
les expositions 
non performantes  
0950  0951  0952  0201  0200  0205  0210  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0900  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0903  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0913  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR 
PAR LE BIAIS DES AUTRES 
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT 
GLOBAL OU DU COMPTE DE 
CAPITAUX PROPRES, ET 
SOUMIS À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 2.233(b)  Annexe V. Partie 2.233(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1087
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées 
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en 
considération  Annexe V. Partie 2.119  
Expositions non performantes – Dépréciations cumu ­
lées, variations négatives cumulées de la juste valeur 
dues au risque de crédit et provisions  Sûretés reçues et garanties financières reçues  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés 
(Stade 2)  dont: Instruments 
dépréciés (Stade 
3)  dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  Sûretés reçues 
pour les exposi ­
tions performan ­
tes  Sûretés reçues 
pour les exposi ­
tions non perfor ­
mantes  Garanties finan ­
cières reçues pour 
les expositions 
performantes  Garanties finan ­
cières reçues pour 
les expositions 
non performantes  
0950  0951  0952  0201  0200  0205  0210  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)
FR  L 97/1088 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées 
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en 
considération  Annexe V. Partie 2.119  
Expositions non performantes – Dépréciations cumu ­
lées, variations négatives cumulées de la juste valeur 
dues au risque de crédit et provisions  Sûretés reçues et garanties financières reçues  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés 
(Stade 2)  dont: Instruments 
dépréciés (Stade 
3)  dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  Sûretés reçues 
pour les exposi ­
tions performan ­
tes  Sûretés reçues 
pour les exposi ­
tions non perfor ­
mantes  Garanties finan ­
cières reçues pour 
les expositions 
performantes  Garanties finan ­
cières reçues pour 
les expositions 
non performantes  
0950  0951  0952  0201  0200  0205  0210  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0920  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0923  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
234i (b)  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, 
OU À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DU COMPTE DE 
RÉSULTAT OU DU COMPTE 
DE CAPITAUX PROPRES, ET 
NON SOUMIS À DÉPRÉCIA ­
TION  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234  Annexe V. Partie 2.233(c), 
234
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1089
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées 
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en 
considération  Annexe V. Partie 2.119  
Expositions non performantes – Dépréciations cumu ­
lées, variations négatives cumulées de la juste valeur 
dues au risque de crédit et provisions  Sûretés reçues et garanties financières reçues  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés 
(Stade 2)  dont: Instruments 
dépréciés (Stade 
3)  dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  Sûretés reçues 
pour les exposi ­
tions performan ­
tes  Sûretés reçues 
pour les exposi ­
tions non perfor ­
mantes  Garanties finan ­
cières reçues pour 
les expositions 
performantes  Garanties finan ­
cières reçues pour 
les expositions 
non performantes  
0950  0951  0952  0201  0200  0205  0210  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AUTRES QUE DE NÉGOCIA ­
TION OU DÉTENUS À DES 
FINS DE NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.217  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
DÉTENUS EN VUE DE LA 
VENTE  Annexe V. Partie 2.220  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.112, 
113  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 
2.102-105, 113, 116  
0350  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0360  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0370  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0380  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0390  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0400  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)
FR  L 97/1090 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées 
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en 
considération  Annexe V. Partie 2.119  
Expositions non performantes – Dépréciations cumu ­
lées, variations négatives cumulées de la juste valeur 
dues au risque de crédit et provisions  Sûretés reçues et garanties financières reçues  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés 
(Stade 2)  dont: Instruments 
dépréciés (Stade 
3)  dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  Sûretés reçues 
pour les exposi ­
tions performan ­
tes  Sûretés reçues 
pour les exposi ­
tions non perfor ­
mantes  Garanties finan ­
cières reçues pour 
les expositions 
performantes  Garanties finan ­
cières reçues pour 
les expositions 
non performantes  
0950  0951  0952  0201  0200  0205  0210  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  
0410  Garanties financières données  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(f), Partie 2.112, 
114  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(f), Partie 2.102-105, 
114, 116  
0420  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0430  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0440  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0450  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0460  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0470  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0480  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.112, 
115  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 
2.102-105, 115, 116
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1091
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées 
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en 
considération  Annexe V. Partie 2.119  
Expositions non performantes – Dépréciations cumu ­
lées, variations négatives cumulées de la juste valeur 
dues au risque de crédit et provisions  Sûretés reçues et garanties financières reçues  
dont: Instruments 
présentant une 
augmentation 
importante du 
risque de crédit 
depuis la comptabi ­
lisation initiale, 
mais non dépréciés 
(Stade 2)  dont: Instruments 
dépréciés (Stade 
3)  dont: actifs finan ­
ciers dépréciés dès 
leur acquisition 
ou leur création  Sûretés reçues 
pour les exposi ­
tions performan ­
tes  Sûretés reçues 
pour les exposi ­
tions non perfor ­
mantes  Garanties finan ­
cières reçues pour 
les expositions 
performantes  Garanties finan ­
cières reçues pour 
les expositions 
non performantes  
0950  0951  0952  0201  0200  0205  0210  
Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  IFRS 9.5.5.3; IFRS 
7.35M(b)(i); Annexe 
V. Partie 2. 237(c)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.237(a)  IFRS 9.5.5.13; 
IFRS 7.35M(c); 
Annexe V. Partie 
2.215, 237(e)  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  Annexe V. Partie 2. 
239  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  Annexe V. Partie 
2. 239  
0490  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0500  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0510  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0520  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0530  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0540  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0550  EXPOSITIONS DE HORS BILAN  Annexe V. Partie 2.217  Annexe V. Partie 2.217
FR  L 97/1092 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 18.1  Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Valeur comptable brute des prêts et avances  
Entrées d’expositions non 
performantes  (-) Sorties d’expositions non 
performantes  
0010  0020  
Annexe V. Partie 2.213-216, 
224-234, 239i-239iii, 239vi  Annexe V. Partie 2.213-216, 
224-234, 239i-239iv, 239vi  
Annexe V. Partie 2.213-216, 
224-234, 239i-239iii, 239vi  Annexe V. Partie 2.213-216, 
224-234, 239i-239iv, 239vi  
0010  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0020  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0030  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0040  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0050  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0060  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0070  dont: Prêts immobiliers commerciaux aux 
petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a); Annexe V. Partie 
2.239vii (a), 239ix  PME Art 1 2(a); Annexe V. 
Partie 2.239vii (a), 239ix  
0080  dont: Prêts immobiliers commerciaux aux entre ­
prises non financières autres que des PME  Annexe V. Partie 2.239vii (a), 
239ix  Annexe V. Partie 2.239vii (a), 
239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1093
 Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Valeur comptable brute des prêts et avances  
Entrées d’expositions non 
performantes  (-) Sorties d’expositions non 
performantes  
0010  0020  
Annexe V. Partie 2.213-216, 
224-234, 239i-239iii, 239vi  Annexe V. Partie 2.213-216, 
224-234, 239i-239iv, 239vi  
Annexe V. Partie 2.213-216, 
224-234, 239i-239iii, 239vi  Annexe V. Partie 2.213-216, 
224-234, 239i-239iv, 239vi  
0090  dont: prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vii (b)  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vii (b)  
0100  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0110  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers 
résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vii (b)  Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 
239vii (b)  
0120  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 2.88(a), 239vii 
(c)  Annexe V. Partie 2.88(a), 
239vii (c)  
0130  PRÊTS ET AVANCES AUTRES QUE DE NÉGOCIA ­
TION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION  Annexe V. Partie 2.217  Annexe V. Partie 2.217  
0140  PRÊTS ET AVANCES DÉTENUS EN VUE DE LA 
VENTE  Annexe V. Partie 2.220  
0150  TOTAL ENTRÉES / SORTIES
FR  L 97/1094 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 18.2  Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable brute  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  Performantes  
Pas en souf ­
france ou en 
souffrance <= 
30 jours  En souffrance > 
30 jours <= 90 
jours  
0010  0020  0030  0040  0050  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2118, 240- 
245, 251-258  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2118, 240- 
245, 251-255  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  
0010  
Entreprises non 
financières  Prêts immobiliers commerciaux aux petites et 
moyennes entreprises  PME Art 1 2(a); Annexe 
V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  PME Art 1 2(a); Annexe 
V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  
0020  Prêts immobiliers commerciaux à des entre ­
prises non financières autres que des PME  Annexe V. Partie 2.239vi 
(a), 239vii  Annexe V. Partie 2.239vi 
(a), 239vii  
0030  Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 60 % et inférieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0050  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 80 % et inférieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1095
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable brute  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  Performantes  
Pas en souf ­
france ou en 
souffrance <= 
30 jours  En souffrance > 
30 jours <= 90 
jours  
0010  0020  0030  0040  0050  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2118, 240- 
245, 251-258  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.118, 221  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2118, 240- 
245, 251-255  Annexe V. Partie 
2. 213-216, 
223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  Annexe V. Partie 
2. 222, 235  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0070  
Ménages  Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 60 % et inférieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0090  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 80 % et inférieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii
FR  L 97/1096 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable brute  
Performantes  Non performantes  
dont: Exposi ­
tions perfor ­
mantes faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  Paiement 
improbable 
mais pas en 
souffrance ou 
en souffrance < 
= 90 jours  En souffrance > 
90 jours <= 
180 jours  dont: Expositions 
renégociées 
performantes en 
période proba ­
toire, reclassées 
depuis la caté ­
gorie non 
performantes  
0060  0070  0080  0090  0100  
Annexe V. Partie 
2. 256, 259- 
262  Annexe V. Partie 
2. 256(b), 261  Annexe V. 
Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235- 
236  Annexe V. Partie 
2. 222, 235- 
236  
Annexe V. Partie 
2. 256, 259- 
262  Annexe V. Partie 
2. 256(b), 261  Annexe V. 
Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235- 
236  Annexe V. Partie 
2. 222, 235- 
236  
0010  
Entreprises non 
financières  Prêts immobiliers commerciaux aux petites et 
moyennes entreprises  PME Art 1 2(a); Annexe 
V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  PME Art 1 2(a); Annexe 
V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  
0020  Prêts immobiliers commerciaux à des entre ­
prises non financières autres que des PME  Annexe V. Partie 2.239vi 
(a), 239vii  Annexe V. Partie 2.239vi 
(a), 239vii  
0030  Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 60 % et inférieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0050  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 80 % et inférieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1097
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable brute  
Performantes  Non performantes  
dont: Exposi ­
tions perfor ­
mantes faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  Paiement 
improbable 
mais pas en 
souffrance ou 
en souffrance < 
= 90 jours  En souffrance > 
90 jours <= 
180 jours  dont: Expositions 
renégociées 
performantes en 
période proba ­
toire, reclassées 
depuis la caté ­
gorie non 
performantes  
0060  0070  0080  0090  0100  
Annexe V. Partie 
2. 256, 259- 
262  Annexe V. Partie 
2. 256(b), 261  Annexe V. 
Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235- 
236  Annexe V. Partie 
2. 222, 235- 
236  
Annexe V. Partie 
2. 256, 259- 
262  Annexe V. Partie 
2. 256(b), 261  Annexe V. 
Partie 2. 213- 
216, 223-239  Annexe V. Partie 
2. 222, 235- 
236  Annexe V. Partie 
2. 222, 235- 
236  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0070  
Ménages  Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 60 % et inférieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0090  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 80 % et inférieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii
FR  L 97/1098 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable brute  
Non performantes  
En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 ans <= 5 ans  En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  
0110  0120  0130  0140  
Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
0010  
Entreprises non 
financières  Prêts immobiliers commerciaux aux petites et 
moyennes entreprises  PME Art 1 2(a); Annexe 
V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  PME Art 1 2(a); Annexe 
V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  
0020  Prêts immobiliers commerciaux à des entre ­
prises non financières autres que des PME  Annexe V. Partie 2.239vi 
(a), 239vii  Annexe V. Partie 2.239vi 
(a), 239vii  
0030  Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 60 % et inférieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0050  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 80 % et inférieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1099
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable brute  
Non performantes  
En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 ans <= 5 ans  En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  
0110  0120  0130  0140  
Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  Annexe V. Partie 2. 
222, 235-236  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0070  
Ménages  Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 60 % et inférieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0090  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 80 % et inférieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii
FR  L 97/1100 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable brute  Dépréciations cumulées, varia ­
tions négatives cumulées de la 
juste valeur dues au risque de 
crédit  
Non performantes  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 7 jours  dont: en défaut  dont: Exposi ­
tions non 
performantes 
faisant l'objet 
de mesures de 
renégociation  
0150  0160  0170  0180  0190  
Annexe V. Partie 
2. 222, 235- 
236  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  Annexe V. Partie 
2. 259-263  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 267  
Annexe V. Partie 
2. 222, 235- 
236  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  Annexe V. Partie 
2. 259-263  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 267  
0010  
Entreprises non 
financières  Prêts immobiliers commerciaux aux petites et 
moyennes entreprises  PME Art 1 2(a); Annexe 
V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  PME Art 1 2(a); Annexe 
V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  
0020  Prêts immobiliers commerciaux à des entre ­
prises non financières autres que des PME  Annexe V. Partie 2.239vi 
(a), 239vii  Annexe V. Partie 2.239vi 
(a), 239vii  
0030  Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 60 % et inférieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0050  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 80 % et inférieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1101
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable brute  Dépréciations cumulées, varia ­
tions négatives cumulées de la 
juste valeur dues au risque de 
crédit  
Non performantes  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 7 jours  dont: en défaut  dont: Exposi ­
tions non 
performantes 
faisant l'objet 
de mesures de 
renégociation  
0150  0160  0170  0180  0190  
Annexe V. Partie 
2. 222, 235- 
236  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  Annexe V. Partie 
2. 259-263  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 267  
Annexe V. Partie 
2. 222, 235- 
236  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  Annexe V. Partie 
2. 259-263  Annexe V. Partie 
2. 238  Annexe V. Partie 
2. 267  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0070  
Ménages  Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 60 % et inférieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0090  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 80 % et inférieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii
FR  L 97/1102 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit  
Expositions 
performantes - 
Dépréciations 
cumulées  Expositions non performantes – Dépré ­
ciations cumulées, variations négatives 
cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
dont: Expositions 
performantes faisant 
l'objet de mesures 
de renégociation  Paiement improbable 
mais pas en souf ­
france ou en souf ­
france < = 90 jours  
0200  0210  0220  0230  
Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
0010  
Entreprises non 
financières  Prêts immobiliers commerciaux aux petites et 
moyennes entreprises  PME Art 1 2(a); Annexe 
V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  PME Art 1 2(a); Annexe 
V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  
0020  Prêts immobiliers commerciaux à des entre ­
prises non financières autres que des PME  Annexe V. Partie 2.239vi 
(a), 239vii  Annexe V. Partie 2.239vi 
(a), 239vii  
0030  Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 60 % et inférieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0050  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 80 % et inférieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1103
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit  
Expositions 
performantes - 
Dépréciations 
cumulées  Expositions non performantes – Dépré ­
ciations cumulées, variations négatives 
cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  
dont: Expositions 
performantes faisant 
l'objet de mesures 
de renégociation  Paiement improbable 
mais pas en souf ­
france ou en souf ­
france < = 90 jours  
0200  0210  0220  0230  
Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0070  
Ménages  Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 60 % et inférieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0090  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 80 % et inférieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii
FR  L 97/1104 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives 
cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 ans <= 5 ans  
0240  0250  0260  0270  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
0010  
Entreprises non 
financières  Prêts immobiliers commerciaux aux petites et 
moyennes entreprises  PME Art 1 2(a); Annexe 
V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  PME Art 1 2(a); Annexe 
V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  
0020  Prêts immobiliers commerciaux à des entre ­
prises non financières autres que des PME  Annexe V. Partie 2.239vi 
(a), 239vii  Annexe V. Partie 2.239vi 
(a), 239vii  
0030  Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 60 % et inférieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0050  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 80 % et inférieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1105
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives 
cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
En souffrance > 90 
jours <= 180 jours  En souffrance > 180 
jours <= 1 an  En souffrance > 
1 an <= 2 ans  En souffrance > 
2 ans <= 5 ans  
0240  0250  0260  0270  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0070  
Ménages  Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 60 % et inférieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0090  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 80 % et inférieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii
FR  L 97/1106 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la 
juste valeur dues au risque de crédit  Montant maximum 
de sûreté ou de 
garantie pouvant 
être pris en consi ­
dération  
Annexe V. Partie 
2.119  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, 
variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  Sûretés reçues et 
garanties finan ­
cières reçues  
En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 
jours  dont: Expositions 
non performantes 
faisant l'objet de 
mesures de renégo ­
ciation  Sûretés reçues pour 
les expositions 
performantes  
0280  0290  0300  0310  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
239  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
239  
0010  
Entreprises non 
financières  Prêts immobiliers commerciaux aux petites et 
moyennes entreprises  PME Art 1 2(a); Annexe 
V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  PME Art 1 2(a); Annexe 
V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  
0020  Prêts immobiliers commerciaux à des entre ­
prises non financières autres que des PME  Annexe V. Partie 2.239vi 
(a), 239vii  Annexe V. Partie 2.239vi 
(a), 239vii  
0030  Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 60 % et inférieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0050  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 80 % et inférieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1107
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la 
juste valeur dues au risque de crédit  Montant maximum 
de sûreté ou de 
garantie pouvant 
être pris en consi ­
dération  
Annexe V. Partie 
2.119  
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, 
variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit et provisions  Sûretés reçues et 
garanties finan ­
cières reçues  
En souffrance > 
5 ans <= 7 ans  En souffrance > 7 
jours  dont: Expositions 
non performantes 
faisant l'objet de 
mesures de renégo ­
ciation  Sûretés reçues pour 
les expositions 
performantes  
0280  0290  0300  0310  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
239  
Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
236, 238  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
239  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0070  
Ménages  Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 60 % et inférieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0090  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 80 % et inférieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii
FR  L 97/1108 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les 
expositions non perfor ­
mantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions 
performantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions non 
performantes  
0320  0330  0340  
Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  
Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  
0010  
Entreprises non 
financières  Prêts immobiliers commerciaux aux petites et 
moyennes entreprises  PME Art 1 2(a); Annexe 
V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  PME Art 1 2(a); Annexe 
V. Partie 2.239vi (a), 
239vii  
0020  Prêts immobiliers commerciaux à des entre ­
prises non financières autres que des PME  Annexe V. Partie 2.239vi 
(a), 239vii  Annexe V. Partie 2.239vi 
(a), 239vii  
0030  Prêts garantis par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 60 % et inférieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0050  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 80 % et inférieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1109
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les 
expositions non perfor ­
mantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions 
performantes  Garanties financières reçues 
pour les expositions non 
performantes  
0320  0330  0340  
Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  
Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  Annexe V. Partie 2. 239  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0070  
Ménages  Prêts garantis par des biens immobiliers rési ­
dentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b)  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 60 % et inférieur ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0090  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 80 % et inférieur ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/valeur supé ­
rieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 239vi (b), 239viii
FR  L 97/1110 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 19.  Informations relatives aux expositions renégociées  
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  dont: Expositions renégo ­
ciées performantes en 
période probatoire, reclas ­
sées depuis la catégorie 
non performantes  
0010  0020  0030  0040  0050  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-261  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2.240, 
266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 265-266  CRR art 47 bis (7); Annexe 
V. Partie 2. 256, 261  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2118, 240-245, 
251-255  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-261  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 265-266  CRR art 47 bis  (7); Annexe 
V. Partie 2. 256, 261  
0005  Comptes à vue auprès de banques 
centrales et autres dépôts à vue  BAD art 13(2); 
Annexe V. Partie 2.2, 
3 Annexe V. Partie 2.2, 
3 
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1111
 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  dont: Expositions renégo ­
ciées performantes en 
période probatoire, reclas ­
sées depuis la catégorie 
non performantes  
0010  0020  0030  0040  0050  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-261  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2.240, 
266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 265-266  CRR art 47 bis (7); Annexe 
V. Partie 2. 256, 261  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2118, 240-245, 
251-255  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-261  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 265-266  CRR art 47 bis  (7); Annexe 
V. Partie 2. 256, 261  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0130  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)
FR  L 97/1112 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  dont: Expositions renégo ­
ciées performantes en 
période probatoire, reclas ­
sées depuis la catégorie 
non performantes  
0010  0020  0030  0040  0050  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-261  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2.240, 
266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 265-266  CRR art 47 bis (7); Annexe 
V. Partie 2. 256, 261  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2118, 240-245, 
251-255  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-261  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 265-266  CRR art 47 bis  (7); Annexe 
V. Partie 2. 256, 261  
0140  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU 
COÛT OU AU COÛT AMORTI  Annexe V. Partie 
2.249(a)  Annexe V. Partie 
2.249(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1113
 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  dont: Expositions renégo ­
ciées performantes en 
période probatoire, reclas ­
sées depuis la catégorie 
non performantes  
0010  0020  0030  0040  0050  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-261  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2.240, 
266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 265-266  CRR art 47 bis (7); Annexe 
V. Partie 2. 256, 261  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2118, 240-245, 
251-255  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-261  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 265-266  CRR art 47 bis  (7); Annexe 
V. Partie 2. 256, 261  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)
FR  L 97/1114 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  dont: Expositions renégo ­
ciées performantes en 
période probatoire, reclas ­
sées depuis la catégorie 
non performantes  
0010  0020  0030  0040  0050  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-261  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2.240, 
266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 265-266  CRR art 47 bis (7); Annexe 
V. Partie 2. 256, 261  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2118, 240-245, 
251-255  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-261  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 265-266  CRR art 47 bis  (7); Annexe 
V. Partie 2. 256, 261  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0900  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0903  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1115
 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  dont: Expositions renégo ­
ciées performantes en 
période probatoire, reclas ­
sées depuis la catégorie 
non performantes  
0010  0020  0030  0040  0050  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-261  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2.240, 
266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 265-266  CRR art 47 bis (7); Annexe 
V. Partie 2. 256, 261  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2118, 240-245, 
251-255  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-261  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 265-266  CRR art 47 bis  (7); Annexe 
V. Partie 2. 256, 261  
0913  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU 
RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE 
DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS 
À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 
2.249(b)  Annexe V. Partie 
2.249(b)  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)
FR  L 97/1116 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  dont: Expositions renégo ­
ciées performantes en 
période probatoire, reclas ­
sées depuis la catégorie 
non performantes  
0010  0020  0030  0040  0050  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-261  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2.240, 
266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 265-266  CRR art 47 bis (7); Annexe 
V. Partie 2. 256, 261  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2118, 240-245, 
251-255  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-261  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 265-266  CRR art 47 bis  (7); Annexe 
V. Partie 2. 256, 261  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0920  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1117
 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  dont: Expositions renégo ­
ciées performantes en 
période probatoire, reclas ­
sées depuis la catégorie 
non performantes  
0010  0020  0030  0040  0050  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-261  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2.240, 
266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 265-266  CRR art 47 bis (7); Annexe 
V. Partie 2. 256, 261  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2118, 240-245, 
251-255  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-261  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 265-266  CRR art 47 bis  (7); Annexe 
V. Partie 2. 256, 261  
0923  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU 
À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS 
DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, 
ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 
2.249  Annexe V. Partie 
2.249
FR  L 97/1118 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  dont: Expositions renégo ­
ciées performantes en 
période probatoire, reclas ­
sées depuis la catégorie 
non performantes  
0010  0020  0030  0040  0050  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2118, 240-245, 
251-258  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-261  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2.240, 
266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 265-266  CRR art 47 bis (7); Annexe 
V. Partie 2. 256, 261  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  CRR art 47 ter (1), (2); 
Annexe V. Partie 1.34, 
Partie 2118, 240-245, 
251-255  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-261  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 265-266  CRR art 47 bis  (7); Annexe 
V. Partie 2. 256, 261  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU 
DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIA ­
TION  Annexe V. Partie 
2.246  Annexe V. Partie 
2.246  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE  Annexe V. Partie 
2.247  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; 
Annexe V. Partie 
1.44(g), Partie 
2.112, 113, 246  CRR Annexe I; 
Annexe V. Partie 
1.44(g), Partie 
2.102-105, 113, 
116, 246
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1119
 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  dont: En défaut  dont: Dépréciées  dont: Renégocia ­
tion d’expositions 
non performantes 
avant mesures de 
renégociation  
0060  0070  0080  0090  0100  0110  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2. 240, 244, 265- 
266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter (2), 
c); Annexe V. Partie 
2. 231, 263  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2. 240, 265-266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter  (2), 
c); Annexe V. 
Partie 2. 231, 263  
0005  Comptes à vue auprès de banques 
centrales et autres dépôts à vue  BAD art 13(2); 
Annexe V. Partie 2.2, 
3 Annexe V. Partie 2.2, 
3 
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)
FR  L 97/1120 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  dont: En défaut  dont: Dépréciées  dont: Renégocia ­
tion d’expositions 
non performantes 
avant mesures de 
renégociation  
0060  0070  0080  0090  0100  0110  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2. 240, 244, 265- 
266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter (2), 
c); Annexe V. Partie 
2. 231, 263  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2. 240, 265-266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter  (2), 
c); Annexe V. 
Partie 2. 231, 263  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0130  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1121
 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  dont: En défaut  dont: Dépréciées  dont: Renégocia ­
tion d’expositions 
non performantes 
avant mesures de 
renégociation  
0060  0070  0080  0090  0100  0110  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2. 240, 244, 265- 
266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter (2), 
c); Annexe V. Partie 
2. 231, 263  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2. 240, 265-266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter  (2), 
c); Annexe V. 
Partie 2. 231, 263  
0140  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU 
COÛT OU AU COÛT AMORTI  Annexe V. Partie 
2.249(a)  Annexe V. Partie 
2.249(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)
FR  L 97/1122 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  dont: En défaut  dont: Dépréciées  dont: Renégocia ­
tion d’expositions 
non performantes 
avant mesures de 
renégociation  
0060  0070  0080  0090  0100  0110  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2. 240, 244, 265- 
266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter (2), 
c); Annexe V. Partie 
2. 231, 263  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2. 240, 265-266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter  (2), 
c); Annexe V. 
Partie 2. 231, 263  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1123
 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  dont: En défaut  dont: Dépréciées  dont: Renégocia ­
tion d’expositions 
non performantes 
avant mesures de 
renégociation  
0060  0070  0080  0090  0100  0110  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2. 240, 244, 265- 
266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter (2), 
c); Annexe V. Partie 
2. 231, 263  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2. 240, 265-266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter  (2), 
c); Annexe V. 
Partie 2. 231, 263  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0900  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0903  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)
FR  L 97/1124 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  dont: En défaut  dont: Dépréciées  dont: Renégocia ­
tion d’expositions 
non performantes 
avant mesures de 
renégociation  
0060  0070  0080  0090  0100  0110  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2. 240, 244, 265- 
266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter (2), 
c); Annexe V. Partie 
2. 231, 263  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2. 240, 265-266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter  (2), 
c); Annexe V. 
Partie 2. 231, 263  
0913  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU 
RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE 
DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS 
À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 
2.249(b)  Annexe V. Partie 
2.249(b)  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1125
 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  dont: En défaut  dont: Dépréciées  dont: Renégocia ­
tion d’expositions 
non performantes 
avant mesures de 
renégociation  
0060  0070  0080  0090  0100  0110  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2. 240, 244, 265- 
266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter (2), 
c); Annexe V. Partie 
2. 231, 263  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2. 240, 265-266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter  (2), 
c); Annexe V. 
Partie 2. 231, 263  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0920  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)
FR  L 97/1126 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  dont: En défaut  dont: Dépréciées  dont: Renégocia ­
tion d’expositions 
non performantes 
avant mesures de 
renégociation  
0060  0070  0080  0090  0100  0110  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2. 240, 244, 265- 
266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter (2), 
c); Annexe V. Partie 
2. 231, 263  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2. 240, 265-266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter  (2), 
c); Annexe V. 
Partie 2. 231, 263  
0923  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU 
À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS 
DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, 
ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 
2.249  Annexe V. Partie 
2.249
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1127
 Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation  
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  dont: En défaut  dont: Dépréciées  dont: Renégocia ­
tion d’expositions 
non performantes 
avant mesures de 
renégociation  
0060  0070  0080  0090  0100  0110  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2. 240, 244, 265- 
266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  IFRS 9.5.5.1; IFRS 
9. Annexe A; 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter (2), 
c); Annexe V. Partie 
2. 231, 263  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 
259-263  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2.240, 266  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 
2. 240, 265-266  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.264(b)  CRR art 4(1)(95); 
Annexe V. Partie 
2.264(a)  CRR art 47 ter  (2), 
c); Annexe V. 
Partie 2. 231, 263  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU 
DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIA ­
TION  Annexe V. Partie 
2.246  Annexe V. Partie 
2.246  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE  Annexe V. Partie 
2.247  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; 
Annexe V. Partie 
1.44(g), Partie 
2.112, 113, 246  CRR Annexe I; 
Annexe V. Partie 
1.44(g), Partie 
2.102-105, 113, 
116, 246
FR  L 97/1128 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions perfor ­
mantes faisant l'objet 
de mesures de rené ­
gociation – Dépré ­
ciations cumulées et 
provisions  Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de rené ­
gociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées 
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  
0120  0130  0140  0150  0160  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
267  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
207  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 267  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 
267  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
207  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  
0005  Comptes à vue auprès de banques 
centrales et autres dépôts à vue  BAD art 13(2); 
Annexe V. Partie 2.2, 
3 Annexe V. Partie 2.2, 
3 
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1129
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions perfor ­
mantes faisant l'objet 
de mesures de rené ­
gociation – Dépré ­
ciations cumulées et 
provisions  Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de rené ­
gociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées 
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  
0120  0130  0140  0150  0160  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
267  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
207  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 267  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 
267  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
207  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0130  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)
FR  L 97/1130 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions perfor ­
mantes faisant l'objet 
de mesures de rené ­
gociation – Dépré ­
ciations cumulées et 
provisions  Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de rené ­
gociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées 
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  
0120  0130  0140  0150  0160  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
267  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
207  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 267  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 
267  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
207  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  
0140  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU 
COÛT OU AU COÛT AMORTI  Annexe V. Partie 
2.249(a)  Annexe V. Partie 
2.249(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1131
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions perfor ­
mantes faisant l'objet 
de mesures de rené ­
gociation – Dépré ­
ciations cumulées et 
provisions  Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de rené ­
gociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées 
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  
0120  0130  0140  0150  0160  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
267  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
207  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 267  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 
267  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
207  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)
FR  L 97/1132 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions perfor ­
mantes faisant l'objet 
de mesures de rené ­
gociation – Dépré ­
ciations cumulées et 
provisions  Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de rené ­
gociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées 
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  
0120  0130  0140  0150  0160  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
267  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
207  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 267  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 
267  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
207  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0900  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0903  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1133
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions perfor ­
mantes faisant l'objet 
de mesures de rené ­
gociation – Dépré ­
ciations cumulées et 
provisions  Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de rené ­
gociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées 
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  
0120  0130  0140  0150  0160  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
267  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
207  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 267  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 
267  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
207  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  
0913  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU 
RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE 
DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS 
À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 
2.249(b)  Annexe V. Partie 
2.249(b)  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)
FR  L 97/1134 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions perfor ­
mantes faisant l'objet 
de mesures de rené ­
gociation – Dépré ­
ciations cumulées et 
provisions  Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de rené ­
gociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées 
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  
0120  0130  0140  0150  0160  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
267  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
207  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 267  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 
267  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
207  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0920  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1135
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions perfor ­
mantes faisant l'objet 
de mesures de rené ­
gociation – Dépré ­
ciations cumulées et 
provisions  Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de rené ­
gociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées 
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  
0120  0130  0140  0150  0160  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
267  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
207  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 267  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 
267  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
207  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  
0923  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU 
À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS 
DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, 
ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 
2.249  Annexe V. Partie 
2.249
FR  L 97/1136 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Expositions perfor ­
mantes faisant l'objet 
de mesures de rené ­
gociation – Dépré ­
ciations cumulées et 
provisions  Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de rené ­
gociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées 
de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions  
Instruments avec 
modifications des 
conditions  Refinancement  
0120  0130  0140  0150  0160  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 
267  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
207  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  CRR art 47 ter (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 244, 267  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 
267  Annexe V. Partie 2. 
207  Annexe V. Partie 2. 
207  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  CRR art 47 ter  (1); 
Annexe V. Partie 2. 
240, 267  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU 
DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIA ­
TION  Annexe V. Partie 
2.246  Annexe V. Partie 
2.246  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE  Annexe V. Partie 
2.247  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; 
Annexe V. Partie 
1.44(g), Partie 
2.112, 113, 246  CRR Annexe I; 
Annexe V. Partie 
1.44(g), Partie 
2.102-105, 113, 
116, 246
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1137
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de 
mesures de renégociation  Garanties financières reçues pour les expositions faisant 
l'objet de mesures de renégociation  
dont: Sûretés reçues pour les 
expositions non performantes 
faisant l'objet de mesures de 
renégociation  dont: Garanties financières reçues 
pour les expositions non perfor ­
mantes faisant l'objet de mesures 
de renégociation  
0170  0175  0180  0185  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
0005  Comptes à vue auprès de banques 
centrales et autres dépôts à vue  BAD art 13(2); 
Annexe V. Partie 2.2, 
3 Annexe V. Partie 2.2, 
3 
0010  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  
0020  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0030  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0040  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0050  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)
FR  L 97/1138 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de 
mesures de renégociation  Garanties financières reçues pour les expositions faisant 
l'objet de mesures de renégociation  
dont: Sûretés reçues pour les 
expositions non performantes 
faisant l'objet de mesures de 
renégociation  dont: Garanties financières reçues 
pour les expositions non perfor ­
mantes faisant l'objet de mesures 
de renégociation  
0170  0175  0180  0185  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
0060  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0070  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0130  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1139
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de 
mesures de renégociation  Garanties financières reçues pour les expositions faisant 
l'objet de mesures de renégociation  
dont: Sûretés reçues pour les 
expositions non performantes 
faisant l'objet de mesures de 
renégociation  dont: Garanties financières reçues 
pour les expositions non perfor ­
mantes faisant l'objet de mesures 
de renégociation  
0170  0175  0180  0185  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
0140  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0150  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0160  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0170  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  
0180  INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU 
COÛT OU AU COÛT AMORTI  Annexe V. Partie 
2.249(a)  Annexe V. Partie 
2.249(a)  
0181  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)
FR  L 97/1140 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de 
mesures de renégociation  Garanties financières reçues pour les expositions faisant 
l'objet de mesures de renégociation  
dont: Sûretés reçues pour les 
expositions non performantes 
faisant l'objet de mesures de 
renégociation  dont: Garanties financières reçues 
pour les expositions non perfor ­
mantes faisant l'objet de mesures 
de renégociation  
0170  0175  0180  0185  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
0182  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0183  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0184  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0185  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0186  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0191  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0192  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0193  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1141
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de 
mesures de renégociation  Garanties financières reçues pour les expositions faisant 
l'objet de mesures de renégociation  
dont: Sûretés reçues pour les 
expositions non performantes 
faisant l'objet de mesures de 
renégociation  dont: Garanties financières reçues 
pour les expositions non perfor ­
mantes faisant l'objet de mesures 
de renégociation  
0170  0175  0180  0185  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
0194  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0195  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0196  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0900  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0903  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0197  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0910  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)
FR  L 97/1142 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de 
mesures de renégociation  Garanties financières reçues pour les expositions faisant 
l'objet de mesures de renégociation  
dont: Sûretés reçues pour les 
expositions non performantes 
faisant l'objet de mesures de 
renégociation  dont: Garanties financières reçues 
pour les expositions non perfor ­
mantes faisant l'objet de mesures 
de renégociation  
0170  0175  0180  0185  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
0913  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  
0201  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR 
LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU 
RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE 
DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS 
À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 
2.249(b)  Annexe V. Partie 
2.249(b)  
0211  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  
0212  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0213  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0214  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0215  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1143
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de 
mesures de renégociation  Garanties financières reçues pour les expositions faisant 
l'objet de mesures de renégociation  
dont: Sûretés reçues pour les 
expositions non performantes 
faisant l'objet de mesures de 
renégociation  dont: Garanties financières reçues 
pour les expositions non perfor ­
mantes faisant l'objet de mesures 
de renégociation  
0170  0175  0180  0185  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
0216  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0221  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0222  Banques centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0223  Administrations publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0224  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0225  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0226  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0920  dont: Petites et moyennes entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)
FR  L 97/1144 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de 
mesures de renégociation  Garanties financières reçues pour les expositions faisant 
l'objet de mesures de renégociation  
dont: Sûretés reçues pour les 
expositions non performantes 
faisant l'objet de mesures de 
renégociation  dont: Garanties financières reçues 
pour les expositions non perfor ­
mantes faisant l'objet de mesures 
de renégociation  
0170  0175  0180  0185  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
0923  dont: prêts garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0227  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0930  dont: Prêts garantis par des biens 
immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87, 234i (a)  
0933  dont: Crédits à la consommation  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  Annexe V. Partie 
2.88(a), 234i (b)  
0231  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU 
À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS 
DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU 
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, 
ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION  Annexe V. Partie 
2.249  Annexe V. Partie 
2.249
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1145
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  
Annexe V. Partie 2.119  
Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de 
mesures de renégociation  Garanties financières reçues pour les expositions faisant 
l'objet de mesures de renégociation  
dont: Sûretés reçues pour les 
expositions non performantes 
faisant l'objet de mesures de 
renégociation  dont: Garanties financières reçues 
pour les expositions non perfor ­
mantes faisant l'objet de mesures 
de renégociation  
0170  0175  0180  0185  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
Références pour référen ­
tiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  Annexe V. Partie 2. 268  
0330  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU 
DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIA ­
TION  Annexe V. Partie 
2.246  Annexe V. Partie 
2.246  
0335  INSTRUMENTS DE CRÉANCE 
DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE  Annexe V. Partie 
2.247  
0340  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; 
Annexe V. Partie 
1.44(g), Partie 
2.112, 113, 246  CRR Annexe I; 
Annexe V. Partie 
1.44(g), Partie 
2.102-105, 113, 
116, 246
FR  L 97/1146 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
20.  Ventilation géographique  
20.1  Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compa ­
tibles IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
Activités sur le 
marché national  Activités à l'étranger  
Annexe V. Partie 2.270  Annexe V. Partie 2.270  
0010  0020  
0010  Trésorerie, comptes à vue auprès 
de banques centrales et autres 
dépôts à vue  BAD art 4. Actifs(1)  IAS 1.54 (i)  
0020  Fonds en caisse  Annexe V. Partie 2.1  Annexe V. Partie 2.1  
0030  Comptes à vue auprès de 
banques centrales  BAD art 13(2); Annexe V. 
Partie 2.2  Annexe V. Partie 2.2  
0040  Autres dépôts à vue  Annexe V. Partie 2.3  Annexe V. Partie 2.3  
0050  Actifs financiers détenus à des fins 
de négociation  Directive comptable art 
8(1)(a), (5); IAS 39.9  IFRS 9. Annexe A  
0060  Dérivés  CRR Annexe II  IFRS 9. Annexe A  
0070  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  IAS 32.11  
0080  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.24, 26  Annexe V. Partie 1.31  
0090  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.24, 27  Annexe V. Partie 1.32  
0091  Actifs financiers de négociation  BAD Articles 32-33 
Annexe V. Partie 1.17  
0092  Dérivés  CRR Annexe II; Annexe V. 
Partie 1.17, 27  
0093  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  
0094  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0095  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0096  Actifs financiers détenus à des fins 
autres que de négociation obliga ­
toirement évalués à la juste valeur 
par le biais du compte de résultat  IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 
9.4.1.4  
0097  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0098  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0099  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0100  Actifs financiers désignés comme 
évalués à la juste valeur par le biais 
du compte de résultat  Directive comptable art 
8(1)(a), (6)  IFRS 7.8(a)(i); IFRS 
9.4.1.5
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1147  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compa ­
tibles IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
Activités sur le 
marché national  Activités à l'étranger  
Annexe V. Partie 2.270  Annexe V. Partie 2.270  
0010  0020  
0110  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11; BCE/2013/33 
Annexe 2. Partie 2.4.-5  
0120  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.31  
0130  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 1.32  
0141  Actifs financiers évalués à la juste 
valeur par le biais des autres 
éléments du résultat global  IFRS 7.8(h); IFRS 
9.4.1.2A  
0142  Instruments de capitaux propres  IAS 32.11  
0143  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0144  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0171  Actifs financiers non dérivés 
détenus à des fins autres que de 
négociation évalués à la juste valeur 
par le biais du compte de résultat  BAD art 36(2)  
0172  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  
0173  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0174  Prêts et avances  Directive comptable art 
8(1)(a), (4)(b); Annexe V. 
Partie 1.32  
0175  Actifs financiers non dérivés 
détenus à des fins autres que de 
négociation évalués à la juste valeur 
en capitaux propres  Directive comptable art 
8(1)(a), (8)  
0176  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  
0177  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0178  Prêts et avances  Directive comptable art 
8(1)(a), (4)(b); Annexe V. 
Partie 1.32  
0181  Actifs financiers au coût amorti  IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2  
0182  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0183  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0231  Actifs financiers non dérivés 
détenus à des fins autres que de 
négociation évalués au coût  BAD art 35; Directive 
comptable, article 6(1)(i) et 
article 8(2); Annexe V. 
Partie 1.18, 19
FR  L 97/1148 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compa ­
tibles IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
Activités sur le 
marché national  Activités à l'étranger  
Annexe V. Partie 2.270  Annexe V. Partie 2.270  
0010  0020  
0330  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  
0232  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0233  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0234  Autres actifs financiers non dérivés 
détenus à des fins autres que de 
négociation  BAD art 37; Directive 
comptable, article 12(7); 
Annexe V. Partie 1.20  
0235  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  
0236  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0237  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0240  Dérivés – Comptabilité de couver ­
ture  Directive comptable art 
8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; 
Annexe V. Partie 1.22  IFRS 9.6.2.1; Annexe V. 
Partie 1.22  
0250  Variations de la juste valeur des 
éléments couverts lors de la 
couverture du risque de taux d'in ­
térêt d'un portefeuille  Directive comptable art 
8(5), (6); IAS 39.89A (a)  IAS 39.89A(a); IFRS 
9.6.5.8  
0260  Immobilisations corporelles  BAD art 4. Actifs(10)  
0270  Immobilisations incorporelles  BAD art 4. Actifs(9); CRR 
art 4(1)(115)  IAS 1.54(c); CRR art 
4(1)(115)  
0280  Participations dans des filiales, 
coentreprises et entreprises asso ­
ciées  BAD art 4. Actifs(7)-(8); 
Directive comptable art 
2(2); Annexe V. Partie 
1.21, Partie 2.4  IAS 1.54(e); Annexe V. 
Partie 1.21, Partie 2.4  
0290  Actifs d'impôt  IAS 1.54(n-o)  
0300  Autres actifs  Annexe V. Partie 2.5, 6  Annexe V. Partie 2.5  
0310  Actifs non courants et groupes 
destinés à être cédés classés comme 
détenus en vue de la vente  IAS 1.54(j); IFRS 5.38, 
Annexe V. Partie 2.7  
0315  (-)  Décotes pour actifs de négocia ­
tion évalués à la juste valeur  Annexe V. Partie 1.29  
0320  ACTIFS  BAD art 4 Actifs  IAS 1.9(a), IG 6
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1149  
20.2  Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
Activités sur le 
marché national  Activités à l'étranger  
Annexe V. Partie 2.270  Annexe V. Partie 2.270  
0010  0020  
0010  Passifs financiers détenus à des fins de 
négociation  IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 
9.BA.6  
0020  Dérivés  IFRS 9. Annexe A; IFRS 
9.4.2.1(a); IFRS 
9.BA.7(a)  
0030  Positions courtes  IFRS 9.BA7(b)  
0040  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  
0050  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0060  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38- 
41  
0061  Passifs financiers de négociation  Directive comptable art 
8(1)(a), (3), (6)  
0062  Dérivés  CRR Annexe II; Annexe 
V. Partie 1.25  
0063  Positions courtes  
0064  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  
0065  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0066  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38- 
41  
0070  Passifs financiers désignés comme 
évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat  Directive comptable art 
8(1)(a), (6); IAS 39.9  IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 
9.4.2.2  
0080  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  BCE/2013/33 Annexe 
2.Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  
0090  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  Annexe V. Partie 1.37  
0100  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38- 
41  Annexe V. Partie 1.38- 
41  
0110  Passifs financiers évalués au coût 
amorti  Directive comptable art 
8(3), (6); IAS 39.47  IFRS 7.8(g); IFRS 
9.4.2.1
FR  L 97/1150 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
Activités sur le 
marché national  Activités à l'étranger  
Annexe V. Partie 2.270  Annexe V. Partie 2.270  
0010  0020  
0120  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.30  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  
0130  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.37  
0140  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.32- 
34  Annexe V. Partie 1.38- 
41  
0141  Passifs financiers non dérivés détenus 
à des fins autres que de négociation 
évalués au coût  Directive comptable art 
8(3)  
0142  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  
0143  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0144  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38- 
41  
0150  Dérivés – Comptabilité de couverture  Directive comptable art 
8(1)(a), (6), (8)(a); 
Annexe V. Partie 1.26  IFRS 9.6.2.1; Annexe V. 
Partie 1.26  
0160  Variations de la juste valeur des 
éléments couverts lors de la couver ­
ture du risque de taux d'intérêt d'un 
portefeuille  Directive comptable art 
8(5), (6); Annexe V. 
Partie 2.8; IAS 
39.89A(b)  IAS 39.89A(b), IFRS 
9.6.5.8  
0170  Provisions  BAD art 4. Passifs (6)  IAS 37.10; IAS 1.54(l)  
0180  Passifs d'impôt  IAS 1.54(n-o)  
0190  Parts sociales remboursables à vue  IAS 32 IE 33; IFRIC 2; 
Annexe V. Partie 2.12  
0200  Autres passifs  Annexe V. Partie 2.13  Annexe V. Partie 2.13  
0210  Passifs inclus dans les groupes 
destinés à être cédés classés comme 
détenus en vue de la vente  IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, 
Annexe V. Partie 2.14  
0215  (-) Décotes pour passifs de négociation 
évalués à la juste valeur  Annexe V. Partie 1.29  
0220  PASSIFS  IAS 1.9(b); IG 6
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1151  
20.3  Ventilation géographique des éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Période considérée  
Activités sur le 
marché national  Activités à l'étranger  
Annexe V. Partie 2.270  Annexe V. Partie 2.270  
0010  0020  
0010  Produits d'intérêts  BAD art 27. Présentation 
verticale(1); Annexe V. 
Partie 2.31  IAS 1.97; Annexe V. 
Partie 2.31  
0020  (Charges d’intérêts)  BAD art 27. Présentation 
verticale(2); Annexe V. 
Partie 2.31  IAS 1.97; Annexe V. 
Partie 2.31  
0030  (Charges sur parts sociales rembour ­
sables à vue)  IFRIC 2.11  
0040  Produits de dividendes  BAD art 27. Présentation 
verticale(3); Annexe V. 
Partie 2.40  Annexe V. Partie 2.40  
0050  Produits d'honoraires et de commis ­
sions  BAD art 27. Présentation 
verticale(4)  IFRS 7.20(c)  
0060  (Charges d'honoraires et de commis ­
sions)  BAD art 27. Présentation 
verticale(5)  IFRS 7.20(c)  
0070  Profits ou (-) pertes sur décomptabili ­
sation d'actifs et passifs financiers non 
évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat, net  BAD art 27. Présentation 
verticale(6)  Annexe V. Partie 2.45  
0080  Profits ou (-) pertes sur actifs et 
passifs financiers détenus à des fins de 
négociation, net  BAD art 27. Présentation 
verticale(6)  IFRS 7.20(a)(i); IFRS 
9.5.7.1; Annexe V. Partie 
2.43, 46  
0083  Profits ou (-) pertes sur actifs finan ­
ciers détenus à des fins autres que de 
négociation obligatoirement évalués à 
la juste valeur par le biais du compte 
de résultat  IFRS 9.5.7.1  
0085  Profits ou (-) pertes sur actifs et 
passifs financiers de négociation, net  BAD art 27. Présentation 
verticale(6)  
0090  Profits ou (-) pertes sur actifs et 
passifs financiers désignés comme 
évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat, net  IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 
9.5.7.1; Annexe V. Partie 
2.44  
0095  Profits ou (-) pertes sur actifs et 
passifs financiers détenus à des fins 
autres que de négociation, net  BAD art 27. Présentation 
verticale(6)
FR  L 97/1152 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Période considérée  
Activités sur le 
marché national  Activités à l'étranger  
Annexe V. Partie 2.270  Annexe V. Partie 2.270  
0010  0020  
0100  Profits ou (-) pertes résultant de la 
comptabilité de couverture, net  Directive comptable art 
8(1)(a), (6), (8)  Annexe V. Partie 2.47- 
48  
0110  Différence de change [profits ou (-) 
pertes], net  BAD art 39  IAS 21.28, 52 (a)  
0120  Profits ou (-) pertes sur décomptabili ­
sation de participations dans des 
filiales, coentreprises et entreprises 
associées, net  BAD art 27. Présentation 
verticale (13)-(14); 
Annexe V. Partie 2.56  Annexe V. Partie 2.56  
0130  Profits ou (-) pertes sur décomptabili ­
sation d'actifs non financiers, net  IAS 1.34  
0140  Autres produits d'exploitation  BAD art 27. Présentation 
verticale(7); Annexe V. 
Partie 2.314-316  Annexe V. Partie 2.314- 
316  
0150  (Autres charges d'exploitation)  BAD art 27. Présentation 
verticale(10); Annexe V. 
Partie 2.314-316  Annexe V. Partie 2.314- 
316  
0155  TOTAL PRODUITS D'EXPLOITA ­
TION, NET  
0160  (Charges administratives)  BAD art 27. Présentation 
verticale(8)  
0165  (Contributions en espèces aux fonds 
de résolution et aux systèmes de 
garantie des dépôts)  Annexe V. Partie 2.48i  Annexe V. Partie 2.48i  
0170  (Amortissements)  IAS 1.102, 104  
0171  Profits ou (–) pertes sur modification, 
net  IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 
Annexe A; Annexe V. 
Partie 2.49  
0175  (Accroissements ou (-) réductions du 
fonds pour risques bancaires géné ­
raux, net)  BAD art 38,2  
0180  (Provisions ou (–) reprises de provi ­
sions)  IAS 37.59, 84; IAS 
1.98(b)(f)(g)  
0190  (Dépréciations ou (-) reprises de 
dépréciations d'actifs financiers non 
évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat)  BAD art 35-37, Annexe 
V. Partie 2.52, 53  IFRS 7.20(a)(viii); 
Annexe V Partie 2.51, 
53  
0200  (Dépréciations ou (-) reprises de 
dépréciations de participations dans 
des filiales, coentreprises et entre ­
prises associées)  BAD art 27. Présentation 
verticale(13)-(14)  IAS 28.40-43  
0210  (Dépréciations ou (–) reprises de 
dépréciations d'actifs non financiers)  IAS 36.126(a)(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1153  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Période considérée  
Activités sur le 
marché national  Activités à l'étranger  
Annexe V. Partie 2.270  Annexe V. Partie 2.270  
0010  0020  
0220  Goodwill négatif comptabilisé en 
résultat  Directive comptable art 
24(3)(f)  IFRS 3. Annexe B64(n)(i)  
0230  Part des profits ou (-) pertes sur 
participations dans des filiales, coen ­
treprises et entreprises associées  BAD art 27. Présentation 
verticale(13)-(14)  Annexe V. Partie 2.54  
0240  Profits ou (–) pertes sur des actifs non 
courants, ou des groupes destinés à 
être cédés, classés comme détenus en 
vue de la vente et non assimilables à 
des activités abandonnées  IFRS 5.37; Annexe V. 
Partie 2.55  
0250  PROFITS OU (-) PERTES DES ACTI ­
VITÉS POURSUIVIES, AVANT 
IMPÔT  IAS 1.102, IG 6; IFRS 
5.33 A  
0260  [Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) 
au résultat généré par les activités 
poursuivies]  BAD art 27. Présentation 
verticale(15)  IAS 1.82(d); IAS 12.77  
0270  PROFITS OU (-) PERTES DES ACTI ­
VITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT  BAD art 27. Présentation 
verticale(16)  IAS 1, IG 6  
0275  Profits ou (-) pertes exceptionnels 
après impôt  BAD art 27. Présentation 
verticale(21)  
0280  Profits ou (-) pertes après impôt d’ac ­
tivités abandonnées  IAS 1.82(ea) ; IFRS 
5.33(a), 5.33 A; Annexe 
V. Partie 2.56  
0290  PROFIT OU (–) PERTE POUR 
L'EXERCICE  BAD art 27. Présentation 
verticale(23)  IAS 1.81A(a)
FR  L 97/1154 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 20.4  Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie  
Pays de résidence de la contrepartie  
Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Valeur 
comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées  Variations néga ­
tives cumulées 
de la juste 
valeur dues au 
risque de crédit 
sur expositions 
non performan ­
tes  dont: de négo ­
ciation ou 
détenus à des 
fins de négocia ­
tion  dont: Actifs 
financiers 
soumis à dépré ­
ciation, y 
compris 
comptes à vue 
auprès de 
banques 
centrales et 
autres dépôts à 
vue  dont: renégo ­
ciés  dont: non 
performants  
dont: en défaut  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.271, 275  Annexe V. Partie 
1.15(a), 16(a), 
17, Partie 2.273  Annexe V. Partie 
2.273  Annexe V. Partie 
2.275  Annexe V. Partie 
2.275  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  Annexe V. Partie 
2.274  Annexe V. Partie 
2.274  
0010  0011  0012  0022  0025  0026  0031  0040  
0010  Dérivés  CRR Annexe II; 
Annexe V. Partie 
2.272  IFRS 9 Appendix A, 
Annexe V. Partie 
2.272  
0020  dont: établisse ­
ments de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0030  dont: autres entre ­
prises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0040  Instruments de 
capitaux propres  BCE/2013/33 
Annexe 2. Partie 
2.4-5; Annexe V. 
Partie 1.44(b)  IAS 32.11  
0050  dont: établisse ­
ments de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1155
 Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Valeur 
comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées  Variations néga ­
tives cumulées 
de la juste 
valeur dues au 
risque de crédit 
sur expositions 
non performan ­
tes  dont: de négo ­
ciation ou 
détenus à des 
fins de négocia ­
tion  dont: Actifs 
financiers 
soumis à dépré ­
ciation, y 
compris 
comptes à vue 
auprès de 
banques 
centrales et 
autres dépôts à 
vue  dont: renégo ­
ciés  dont: non 
performants  
dont: en défaut  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.271, 275  Annexe V. Partie 
1.15(a), 16(a), 
17, Partie 2.273  Annexe V. Partie 
2.273  Annexe V. Partie 
2.275  Annexe V. Partie 
2.275  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  Annexe V. Partie 
2.274  Annexe V. Partie 
2.274  
0010  0011  0012  0022  0025  0026  0031  0040  
0060  dont: autres entre ­
prises financières  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0070  dont: entreprises 
non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0075  Comptes à vue 
auprès de banques 
centrales et autres 
dépôts à vue  BAD art 13(2); 
Annexe V. Partie 
2.2, 3, 273  Annexe V. Partie 
2.2, 3  
0080  Titres de créance  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  Annexe V. Partie 
1.31, 44(b)  
0090  Banques 
centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0100  Administra ­
tions publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0110  Établissements 
de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)
FR  L 97/1156 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Valeur 
comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées  Variations néga ­
tives cumulées 
de la juste 
valeur dues au 
risque de crédit 
sur expositions 
non performan ­
tes  dont: de négo ­
ciation ou 
détenus à des 
fins de négocia ­
tion  dont: Actifs 
financiers 
soumis à dépré ­
ciation, y 
compris 
comptes à vue 
auprès de 
banques 
centrales et 
autres dépôts à 
vue  dont: renégo ­
ciés  dont: non 
performants  
dont: en défaut  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.271, 275  Annexe V. Partie 
1.15(a), 16(a), 
17, Partie 2.273  Annexe V. Partie 
2.273  Annexe V. Partie 
2.275  Annexe V. Partie 
2.275  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  Annexe V. Partie 
2.274  Annexe V. Partie 
2.274  
0010  0011  0012  0022  0025  0026  0031  0040  
0120  Autres entre ­
prises financiè ­
res  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)  
0130  Entreprises 
non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0140  Prêts et avances  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  Annexe V. Partie 
1.32, 44(a)  
0150  Banques 
centrales  Annexe V. Partie 
1.42(a)  Annexe V. Partie 
1.42(a)  
0160  Administra ­
tions publiques  Annexe V. Partie 
1.42(b)  Annexe V. Partie 
1.42(b)  
0170  Établissements 
de crédit  Annexe V. Partie 
1.42(c)  Annexe V. Partie 
1.42(c)  
0180  Autres entre ­
prises financiè ­
res  Annexe V. Partie 
1.42(d)  Annexe V. Partie 
1.42(d)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1157
 Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Valeur 
comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées  Variations néga ­
tives cumulées 
de la juste 
valeur dues au 
risque de crédit 
sur expositions 
non performan ­
tes  dont: de négo ­
ciation ou 
détenus à des 
fins de négocia ­
tion  dont: Actifs 
financiers 
soumis à dépré ­
ciation, y 
compris 
comptes à vue 
auprès de 
banques 
centrales et 
autres dépôts à 
vue  dont: renégo ­
ciés  dont: non 
performants  
dont: en défaut  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.271, 275  Annexe V. Partie 
1.15(a), 16(a), 
17, Partie 2.273  Annexe V. Partie 
2.273  Annexe V. Partie 
2.275  Annexe V. Partie 
2.275  CRR art 178; 
Annexe V. Partie 
2.237(b)  Annexe V. Partie 
2.274  Annexe V. Partie 
2.274  
0010  0011  0012  0022  0025  0026  0031  0040  
0190  Entreprises 
non financières  Annexe V. Partie 
1.42(e);  Annexe V. Partie 
1.42(e)  
0200  dont: Petites et 
moyennes 
entreprises  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a)  
0210  dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  
0220  Ménages  Annexe V. Partie 
1.42(f)  Annexe V. Partie 
1.42(f)  
0230  dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  
0240  dont: Crédits à 
la consomma ­
tion  Annexe V. Partie 
2.88(a)  Annexe V. Partie 
2.88(a)
FR  L 97/1158 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 20.5  Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie  
Pays de résidence de la contrepartie  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés 
sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS  Montant 
nominal  Provisions 
pour engage ­
ments et 
garanties 
donnés  dont: rené ­
gociés  dont: non 
performants  dont: en 
défaut  
Annexe V. 
Partie 2.118, 
271  Annexe V. 
Partie 2.240- 
258  Annexe V. 
Partie 2.275  CRR art 178; 
Annexe V. 
Partie 2.237(b)  Annexe V. 
Partie 2.276  
0010  0022  0025  0026  0030  
0010  Engagements de prêt donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.112, 
113  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 113, 116  
0020  Garanties financières données  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(f), Partie 2.112, 
114  IFRS 4 Annexe A; CRR 
Annexe I; Annexe V. Partie 
1.44(f), Partie 2.102-105, 
114, 116  
0030  Autres engagements donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.112, 
115  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 1.44(g), Partie 2.102- 
105, 115, 116
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1159
 20.6  Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie  
Pays de résidence de la contrepartie  
Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels comptables 
nationaux compatibles IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28, 
2.271  
0010  
0010  Dérivés  CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.24(a), 
25, 26, 44(e), Partie 2.272  IFRS 9 Appendix A, Annexe V. Partie 
1.44(e), Partie 2.272  
0020  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0030  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0040  Positions courtes  Annexe V. Partie 1.44(d)  IFRS 9.BA7(b); Annexe V. Partie 1.44(d)  
0050  dont: établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0060  dont: autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0070  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; 
Annexe V. Partie 1.36  BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; 
Annexe V. Partie 1.36  
0080  Banques centrales  Annexe V. Partie 1.42(a)  Annexe V. Partie 1.42(a)  
0090  Administrations publiques  Annexe V. Partie 1.42(b)  Annexe V. Partie 1.42(b)  
0100  Établissements de crédit  Annexe V. Partie 1.42(c)  Annexe V. Partie 1.42(c)  
0110  Autres entreprises financières  Annexe V. Partie 1.42(d)  Annexe V. Partie 1.42(d)  
0120  Entreprises non financières  Annexe V. Partie 1.42(e);  Annexe V. Partie 1.42(e)  
0130  Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)
FR  L 97/1160 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 20.7.1  Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie des prêts et avances autres que détenus à des fins de négoci ation accordés à des entreprises 
non financières, par code NACE  
Pays de résidence de la contrepartie  
Références  Entreprises non financières  
Annexe V. Partie 2.271, 277  
Valeur 
comptable brute  Dépréciations 
cumulées  Variations néga ­
tives cumulées 
de la juste 
valeur dues au 
risque de crédit 
sur expositions 
non performan ­
tes  dont: prêts et 
avances soumis 
à dépréciation  dont: non 
performants  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.275  Annexe V. Partie 
2.273  Annexe V. Partie 
2.275  Annexe V. Partie 
2.274  Annexe V. Partie 
2.274  
0010  0011  0012  0021  0022  
0010  A Agriculture, sylviculture et pêche  Règlement NACE  
0020  B Industries extractives  Règlement NACE  
0030  C Industrie manufacturière  Règlement NACE  
0040  D Production et distribution d'électricité, de gaz, 
de vapeur et d'air conditionné  Règlement NACE  
0050  E Alimentation en eau  Règlement NACE  
0060  F Services de bâtiments et travaux publics  Règlement NACE  
0070  G Commerce  Règlement NACE  
0080  H Transports et entreposage  Règlement NACE  
0090  I Hébergement et restauration  Règlement NACE  
0100  J Information et communication  Règlement NACE
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1161
 Références  Entreprises non financières  
Annexe V. Partie 2.271, 277  
Valeur 
comptable brute  Dépréciations 
cumulées  Variations néga ­
tives cumulées 
de la juste 
valeur dues au 
risque de crédit 
sur expositions 
non performan ­
tes  dont: prêts et 
avances soumis 
à dépréciation  dont: non 
performants  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.275  Annexe V. Partie 
2.273  Annexe V. Partie 
2.275  Annexe V. Partie 
2.274  Annexe V. Partie 
2.274  
0010  0011  0012  0021  0022  
0105  K Activités financières et d’assurance  Règlement NACE  
0110  L Activités immobilières  Règlement NACE  
0120  M Activités spécialisées, scientifiques et techni ­
ques  Règlement NACE  
0130  N Activités de services administratifs et de 
soutien  Règlement NACE  
0140  O Administration publique et défense, sécurité 
sociale obligatoire  Règlement NACE  
0150  P Enseignement  Règlement NACE  
0160  Q Santé humaine et action sociale  Règlement NACE  
0170  R Arts, spectacles et activités récréatives  Règlement NACE  
0180  S Autres services  Règlement NACE  
0190  PRÊTS ET AVANCES  Annexe V. Partie 1.32
FR  L 97/1162 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
21.  Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
2.278-279  
0010  
0010  Immobilisations corporelles  IAS 16.6; IAS 1.54(a)  
0020  Modèle de la réévaluation  IAS 17.49; IAS 16.31, 73(a)(d)  
0030  Modèle du coût  IAS 17.49; IAS 16.30, 73(a)(d)  
0040  Immeubles de placement  IAS 40.IN5; IAS 1.54(b)  
0050  Modèle de la juste valeur  IAS 17.49; IAS 40.33-55, 76  
0060  Modèle du coût  IAS 17.49; IAS 40.56,79(c)  
0070  Autres immobilisations incorpo ­
relles  BAD art 4. Actifs(9)  IAS 38.8, 118  
0080  Modèle de la réévaluation  IAS 17.49; IAS 38.75-87, 
124(a)(ii)  
0090  Modèle du coût  IAS 17.49; IAS 38.74
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1163  
22.  Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service  
22.1  Produits et charges d’honoraires et de commissions, par activité  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Période considé ­
rée  
Annexe V. Partie 
2.280  
BAD art 27. Présentation verticale(4), 
(5)  IFRS 7.20(c)  0010  
0010  Produits d'honoraires et de 
commissions  Annexe V. Partie 2.281-284  
0020  Titres  
0030  Émissions  Annexe V. Partie 2.284(a)  Annexe V. Partie 2.284(a)  
0040  Ordres de transfert  Annexe V. Partie 2.284(b)  Annexe V. Partie 2.284(b)  
0050  Autres produits d'honoraires et 
de commissions en lien avec 
des titres  Annexe V. Partie 2.284(c)  Annexe V. Partie 2.284(c)  
0051  Financement des entreprises  
0052  Conseils en fusions & acquisi ­
tions  Annexe V.Partie 2.284 (e)  Annexe V.Partie 2.284 (e)  
0053  Services de trésorerie  Annexe V. Partie 2.284(f)  Annexe V. Partie 2.284(f)  
0054  Autres produits d'honoraires et 
de commissions en lien avec 
des activités de financement des 
entreprises  Annexe V. Partie 2.284(g)  Annexe V. Partie 2.284(g)  
0055  Conseils donnant lieu à la 
perception d’honoraires  Annexe V. Partie 2.284(h)  Annexe V. Partie 2.284(h)  
0060  Compensation et règlement  Annexe V. Partie 2.284(i)  Annexe V. Partie 2.284(i)  
0070  Gestion d'actifs  Annexe V. Partie 2.284(j); 285(a)  Annexe V. Partie 2.284(j); 285(a)  
0080  Conservation [par type de 
client]  Annexe V. Partie 2.284(j); 285(b)  Annexe V. Partie 2.284(j); 285(b)  
0090  Placement collectif  
0100  Autres produits d'honoraires et 
de commissions en lien avec 
des services de garde
FR  L 97/1164 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Période considé ­
rée  
Annexe V. Partie 
2.280  
BAD art 27. Présentation verticale(4), 
(5)  IFRS 7.20(c)  0010  
0110  Services administratifs centraux 
de placement collectif  Annexe V. Partie 2.284(j); 285(c)  Annexe V. Partie 2.284(j); 285(c)  
0120  Transactions fiduciaires  Annexe V. Partie 2.284(j); 285(d)  Annexe V. Partie 2.284(j); 285(d)  
0131  Services de paiement  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  
0132  Comptes courants  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  
0133  Cartes de crédit  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  
0134  Cartes de débit et autres cartes 
de paiement  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  
0135  Virements et autres ordres de 
paiement  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  
0136  Autres produits d'honoraires et 
de commissions en lien avec 
des services de paiement  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  
0140  Ressources clients distribuées 
mais non gérées [par type de 
produit]  Annexe V. Partie 2.284 (l); 285(f)  Annexe V. Partie 2.284 (l); 285(f)  
0150  Placement collectif  
0160  Produits d'assurance  
0170  Autres produits d'honoraires et 
de commissions en lien avec 
des ressources clients distribuées 
mais non gérées  
0180  Produits financiers structurés  Annexe V. Partie 2.284(n)  Annexe V. Partie 2.284(n)  
0190  Activités de gestion de prêts  Annexe V. Partie 2.284(o)  Annexe V. Partie 2.284(o)  
0200  Engagements de prêt donnés  Annexe V. Partie 2.284(p)  IFRS 9.4.2.1 (c)(ii); Annexe V. 
Partie 2.284(p)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1165  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Période considé ­
rée  
Annexe V. Partie 
2.280  
BAD art 27. Présentation verticale(4), 
(5)  IFRS 7.20(c)  0010  
0210  Garanties financières données  Annexe V. Partie 2.284(p)  IFRS 9.4.2.1 (c)(ii); Annexe V. 
Partie 2.284(p)  
0211  Prêts accordés  Annexe V. Partie 2.284(r)  Annexe V. Partie 2.284(r)  
0213  Change  Annexe V. Partie 2.284(s)  Annexe V. Partie 2.284(s)  
0214  Matières premières  Annexe V. Partie 2.284(t)  Annexe V. Partie 2.284(t)  
0220  Autres produits d'honoraires et 
de commissions  Annexe V. Partie 2.284(u)  Annexe V. Partie 2.284(u)  
0230  (Charges d'honoraires et de 
commissions)  Annexe V. Partie 2.281-284  
0235  (Titres)  Annexe V. Partie 2.284(d)  Annexe V. Partie 2.284(d)  
0240  (Compensation et règlement)  Annexe V. Partie 2.284(i)  Annexe V. Partie 2.284(i)  
0245  (Gestion d'actifs)  Annexe V. Partie 2.284(j); 285(a)  Annexe V. Partie 2.284(j); 285(a)  
0250  (Conservation)  Annexe V. Partie 2.284(j); 285 
(b)  Annexe V. Partie 2.284(j); 285 
(b)  
0255  (Services de paiement)  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  Annexe V. Partie 2.284(k), 285(e)  
0256  (dont: cartes de crédit, cartes de 
débit et autres cartes)  
0260  (Activités de gestion de prêts)  Annexe V. Partie 2.284(o)  Annexe V. Partie 2.284(o)  
0270  (Engagements de prêt reçus)  Annexe V. Partie 2.284(q)  Annexe V. Partie 2.284(q)  
0280  (Garanties financières reçues)  Annexe V. Partie 2.284(q)  Annexe V. Partie 2.284(q)  
0281  (Distribution de produits par 
fournisseur externe)  Annexe V. Partie 2.284(m)  Annexe V. Partie 2.284(m)  
0282  (Change)  Annexe V. Partie 2.284(s)  Annexe V. Partie 2.284(s)  
0290  (Autres charges d'honoraires et 
de commissions)  Annexe V. Partie 2.284(u)  Annexe V. Partie 2.284(u)
FR  L 97/1166 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
22.2  Actifs concernés par les services fournis  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Montant des 
actifs concernés 
par les services 
fournis  
Annexe V. Partie 
2.285(g)  
0010  
0010  Gestion d'actifs [par type de 
client]  Annexe V. Partie 2.285(a)  Annexe V. Partie 2.285(a)  
0020  Placement collectif  
0030  Fonds de pension  
0040  Portefeuilles clients gérés sur 
base discrétionnaire  
0050  Autres véhicules d'investisse ­
ment  
0060  Actifs conservés [par type de 
client]  Annexe V. Partie 2.285(b)  Annexe V. Partie 2.285(b)  
0070  Placement collectif  
0080  Autres  
0090  dont: donnés en dépôt à d'au ­
tres entités  
0100  Services administratifs centraux 
de placement collectif  Annexe V. Partie 2.285(c)  Annexe V. Partie 2.285(c)  
0110  Transactions fiduciaires  Annexe V. Partie 2.285(d)  Annexe V. Partie 2.285(d)  
0120  Services de paiement  Annexe V. Partie 2.285(e);  Annexe V. Partie 2.285(e);  
0130  Ressources clients distribuées 
mais non gérées [par type de 
produit]  Annexe V. Partie 2.285(f)  Annexe V. Partie 2.285(f)  
0140  Placement collectif  
0150  Produits d'assurance  
0160  Autres
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1167
 23.  Prêts et avances: informations complémentaires  
23.1  Prêts et avances: nombre d’instruments  
nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0040  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);
FR  L 97/1168 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0070  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0080  Prêts et avances au stade pré-liti ­
gieux  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 321  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 321  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0110  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1169
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0130  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0140  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Prêts et avances au stade litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319; 322  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319; 322  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87
FR  L 97/1170 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0180  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0190  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0210  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1171
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-239  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-232  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0040  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);
FR  L 97/1172 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-239  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-232  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0070  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0080  Prêts et avances au stade pré-liti ­
gieux  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 321  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 321  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0110  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1173
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-239  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-232  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0130  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0140  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Prêts et avances au stade litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319; 322  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319; 322  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87
FR  L 97/1174 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-239  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-232  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0180  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0190  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0210  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1175
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours <= 
180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87, 234i (a)  
0040  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);
FR  L 97/1176 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours <= 
180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0070  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0080  Prêts et avances au stade pré-liti ­
gieux  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 321  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 321  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0110  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1177
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours <= 
180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0130  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0140  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Prêts et avances au stade litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319; 322  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319; 322  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87
FR  L 97/1178 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 nombre d’instruments  
(Annexe V. Partie 2.320)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours <= 
180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0180  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0190  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0210  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1179
 23.2  Prêts et avances: informations complémentaires sur la valeur comptable brute  
Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 
jours  dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0040  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/1180 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 jours  dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0060  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0080  Prêts et avances au coût ou au 
coût amorti  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.233 (a), 
319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.233 (a), 
319  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1181
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 jours  dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0110  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0140  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Prêts et avances au stade pré-liti ­
gieux  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 321  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 321
FR  L 97/1182 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 jours  dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0180  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0190  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1183
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 jours  dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0210  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0220  Prêts et avances au stade litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 322  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 322  
0230  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0240  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0250  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)
FR  L 97/1184 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 jours  dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0260  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0270  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0280  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0290  Prêts non garantis et avances sans 
garanties  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 323  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 323  
0300  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0310  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1185
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 jours  dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0320  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0330  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0340  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0350  Prêts et avances avec un ratio de 
couverture cumulée > 90%  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 324  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 324  
0360  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)
FR  L 97/1186 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 jours  dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0370  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0380  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0390  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0400  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0410  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1187
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-232  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0040  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/1188 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-232  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0060  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0080  Prêts et avances au coût ou au 
coût amorti  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.233 (a), 
319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.233 (a), 
319  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1189
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-232  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0110  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0140  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Prêts et avances au stade pré-liti ­
gieux  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 321  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 321
FR  L 97/1190 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-232  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0180  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0190  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1191
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-232  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0210  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0220  Prêts et avances au stade litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 322  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 322  
0230  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0240  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0250  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)
FR  L 97/1192 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-232  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0260  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0270  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0280  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0290  Prêts non garantis et avances sans 
garanties  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 323  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 323  
0300  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0310  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1193
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-232  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0320  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0330  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0340  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0350  Prêts et avances avec un ratio de 
couverture cumulée > 90%  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 324  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 324  
0360  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)
FR  L 97/1194 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-232  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0370  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0380  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0390  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0400  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0410  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1195
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours 
<= 180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 ans <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0040  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/1196 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours 
<= 180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 ans <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0060  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0080  Prêts et avances au coût ou au 
coût amorti  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.233 (a), 
319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.233 (a), 
319  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1197
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours 
<= 180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 ans <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0110  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0140  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Prêts et avances au stade pré-liti ­
gieux  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 321  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 321
FR  L 97/1198 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours 
<= 180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 ans <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0180  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0190  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1199
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours 
<= 180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 ans <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0210  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0220  Prêts et avances au stade litigieux  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 322  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 322  
0230  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0240  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0250  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)
FR  L 97/1200 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours 
<= 180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 ans <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0260  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0270  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0280  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0290  Prêts non garantis et avances sans 
garanties  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 323  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 323  
0300  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0310  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1201
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours 
<= 180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 ans <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0320  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0330  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0340  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0350  Prêts et avances avec un ratio de 
couverture cumulée > 90%  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 324  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 324  
0360  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)
FR  L 97/1202 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours 
<= 180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 ans <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0370  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0380  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0390  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0400  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0410  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1203
 23.3  Prêts et avances garantis par des biens immobiliers: ventilation par ratio prêt/valeur  
Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Prêts et avances garantis par des 
biens immobiliers  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.86(a), 
87, 319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.86(a), 
87, 319  
0020  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 60 % et inférieur 
ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0030  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 80 % et inférieur 
ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325
FR  L 97/1204 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0050  Prêts et avances aux PME (entre ­
prises non financières), garantis 
par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 319; PME 
Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 319; PME 
Art 1 2(a)  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 60 % et inférieur 
ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0070  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 80 % et inférieur 
ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1205
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0090  Prêts et avances aux entreprises 
non financières autres que des 
PME, garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 319; PME 
Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 319; PME 
Art 1 2(a)  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 60 % et inférieur 
ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0110  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 80 % et inférieur 
ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0120  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325
FR  L 97/1206 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0130  Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME (entreprises non finan ­
cières), garantis par des biens 
immobiliers  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 239ix, 
319; PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 239ix, 
319; PME Art 1 2(a)  
0140  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 60 % et inférieur 
ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0150  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 80 % et inférieur 
ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0160  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1207
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0170  Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières 
autres que des PME, garantis par 
des biens immobiliers  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 239ix, 
319; PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 239ix, 
319; PME Art 1 2(a)  
0180  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 60 % et inférieur 
ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0190  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 80 % et inférieur 
ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0200  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325
FR  L 97/1208 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-239  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-232  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0010  Prêts et avances garantis par des 
biens immobiliers  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.86(a), 
87, 319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.86(a), 
87, 319  
0020  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 60 % et inférieur 
ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0030  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 80 % et inférieur 
ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1209
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-239  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-232  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0050  Prêts et avances aux PME (entre ­
prises non financières), garantis 
par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 319; PME 
Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 319; PME 
Art 1 2(a)  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 60 % et inférieur 
ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0070  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 80 % et inférieur 
ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325
FR  L 97/1210 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-239  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-232  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0090  Prêts et avances aux entreprises 
non financières autres que des 
PME, garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 319; PME 
Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 319; PME 
Art 1 2(a)  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 60 % et inférieur 
ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0110  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 80 % et inférieur 
ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0120  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1211
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-239  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-232  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0130  Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME (entreprises non finan ­
cières), garantis par des biens 
immobiliers  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 239ix, 
319; PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 239ix, 
319; PME Art 1 2(a)  
0140  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 60 % et inférieur 
ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0150  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 80 % et inférieur 
ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0160  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325
FR  L 97/1212 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-239  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-232  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0170  Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières 
autres que des PME, garantis par 
des biens immobiliers  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 239ix, 
319; PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 239ix, 
319; PME Art 1 2(a)  
0180  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 60 % et inférieur 
ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0190  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 80 % et inférieur 
ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0200  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1213
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours <= 
180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0010  Prêts et avances garantis par des 
biens immobiliers  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.86(a), 
87, 319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.86(a), 
87, 319  
0020  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 60 % et inférieur 
ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0030  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 80 % et inférieur 
ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0040  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325
FR  L 97/1214 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours <= 
180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0050  Prêts et avances aux PME (entre ­
prises non financières), garantis 
par des biens immobiliers 
commerciaux  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 319; PME 
Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 319; PME 
Art 1 2(a)  
0060  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 60 % et inférieur 
ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0070  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 80 % et inférieur 
ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0080  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1215
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours <= 
180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0090  Prêts et avances aux entreprises 
non financières autres que des 
PME, garantis par des biens 
immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 319; PME 
Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 319; PME 
Art 1 2(a)  
0100  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 60 % et inférieur 
ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0110  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 80 % et inférieur 
ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0120  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325
FR  L 97/1216 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours <= 
180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0130  Prêts immobiliers commerciaux 
aux PME (entreprises non finan ­
cières), garantis par des biens 
immobiliers  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 239ix, 
319; PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 239ix, 
319; PME Art 1 2(a)  
0140  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 60 % et inférieur 
ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0150  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 80 % et inférieur 
ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0160  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1217
 Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours <= 
180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0170  Prêts immobiliers commerciaux 
aux entreprises non financières 
autres que des PME, garantis par 
des biens immobiliers  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 239ix, 
319; PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.32, 
42 (e), 44(a), Partie 
2.86(a), 87, 239ix, 
319; PME Art 1 2(a)  
0180  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 60 % et inférieur 
ou égal à 80 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0190  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 80 % et inférieur 
ou égal à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  
0200  dont: Prêts avec un ratio prêt/va ­
leur supérieur à 100 %  Annexe V. Partie 2.239x, 
325  Annexe V. Partie 2.239x, 
325
FR  L 97/1218 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 23.4  Prêts et avances: informations complémentaires sur les dépréciations cumulées et les variations négatives cumulées de la juste  valeur dues au risque de crédit  
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Performants  
dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 
jours  dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235, 237(f)  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235, 237(f)  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0040  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1219
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Performants  
dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 jours  dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235, 237(f)  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235, 237(f)  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0060  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0080  Prêts et avances au coût ou au 
coût amorti  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.233 (a), 
319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.233 (a), 
319  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87
FR  L 97/1220 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Performants  
dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 jours  dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235, 237(f)  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235, 237(f)  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0110  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0140  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Prêts non garantis et avances sans 
garanties  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 323  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 323
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1221
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Performants  
dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 jours  dont: Expositions 
faisant l’objet de 
mesures de renégocia ­
tion  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235, 237(f)  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235, 237(f)  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0180  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0190  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0200  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/1222 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-232  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0040  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1223
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-232  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0060  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0080  Prêts et avances au coût ou au 
coût amorti  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.233 (a), 
319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.233 (a), 
319  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87
FR  L 97/1224 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-232  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0110  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0140  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Prêts non garantis et avances sans 
garanties  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 323  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 323
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1225
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de rené ­
gociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-239  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213- 
216, 226-232  Annexe V. Partie 2.256, 
259-262  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. Partie 2.222, 
235-236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0180  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0190  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0200  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/1226 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours 
<= 180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0040  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1227
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours 
<= 180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0060  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0080  Prêts et avances au coût ou au 
coût amorti  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.233 (a), 
319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.233 (a), 
319  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87
FR  L 97/1228 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours 
<= 180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0110  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0130  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0140  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Prêts non garantis et avances sans 
garanties  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 323  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319, 323
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1229
 Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
(Annexe V. Partie 2.69-71)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours 
<= 180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0180  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0190  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0200  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/1230 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 23.5  Prêts et avances: Sûretés reçues et garanties financières reçues  
Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Garanties financières reçues pour 
les prêts et avances  Annexe V. Partie 2.319, 
326  Annexe V. Partie 2.319, 
326  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0040  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1231
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0070  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0080  Sûretés reçues pour les prêts et 
avances  Annexe V. Partie 2.319, 
326  Annexe V. Partie 2.319, 
326  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0110  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/1232 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0130  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0140  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Sûretés immobilières reçues pour 
les prêts et avances  Annexe V. Partie 2.319, 
326  Annexe V. Partie 2.319, 
326  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0180  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1233
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0190  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0210  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0220  Pour mémoire: sûretés reçues 
pour les prêts et avances - 
montants non plafonnés  Annexe V. Partie 2.319, 
326, 327  Annexe V. Partie 2.319, 
326, 327  
0230  dont: Sûretés immobilières  Annexe V. Partie 2.319, 
326, 327  Annexe V. Partie 2.319, 
326, 327
FR  L 97/1234 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-239  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-232  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0010  Garanties financières reçues pour 
les prêts et avances  Annexe V. Partie 2.319, 
326  Annexe V. Partie 2.319, 
326  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0040  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1235
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-239  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-232  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0070  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0080  Sûretés reçues pour les prêts et 
avances  Annexe V. Partie 2.319, 
326  Annexe V. Partie 2.319, 
326  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0110  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/1236 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-239  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-232  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0130  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0140  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Sûretés immobilières reçues pour 
les prêts et avances  Annexe V. Partie 2.319, 
326  Annexe V. Partie 2.319, 
326  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0180  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1237
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-239  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-232  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0190  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0210  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0220  Pour mémoire: sûretés reçues 
pour les prêts et avances - 
montants non plafonnés  Annexe V. Partie 2.319, 
326, 327  Annexe V. Partie 2.319, 
326, 327  
0230  dont: Sûretés immobilières  Annexe V. Partie 2.319, 
326, 327  Annexe V. Partie 2.319, 
326, 327
FR  L 97/1238 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours <= 
180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0010  Garanties financières reçues pour 
les prêts et avances  Annexe V. Partie 2.319, 
326  Annexe V. Partie 2.319, 
326  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0040  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0060  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1239
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours <= 
180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0070  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0080  Sûretés reçues pour les prêts et 
avances  Annexe V. Partie 2.319, 
326  Annexe V. Partie 2.319, 
326  
0090  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0100  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0110  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0120  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/1240 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours <= 
180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0130  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0140  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0150  Sûretés immobilières reçues pour 
les prêts et avances  Annexe V. Partie 2.319, 
326  Annexe V. Partie 2.319, 
326  
0160  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0170  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0180  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1241
 Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération  Annexe V. Partie 2.171-172, 174  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours <= 
180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0190  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0200  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0210  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix  
0220  Pour mémoire: sûretés reçues 
pour les prêts et avances - 
montants non plafonnés  Annexe V. Partie 2.319, 
326, 327  Annexe V. Partie 2.319, 
326, 327  
0230  dont: Sûretés immobilières  Annexe V. Partie 2.319, 
326, 327  Annexe V. Partie 2.319, 
326, 327
FR  L 97/1242 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 23.6  Prêts et avances: sorties partielles du bilan cumulées  
Sorties partielles du bilan cumulées  (Annexe V. Partie 2.72, 74)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance 
> 30 jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0040  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1243
 Sorties partielles du bilan cumulées  (Annexe V. Partie 2.72, 74)  
Performants  
dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  dont: En souffrance > 30 
jours <= 90 jours  dont: Expositions faisant 
l’objet de mesures de 
renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-239  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 2. 
256, 259-263  Annexe V. Partie 2. 
213-216, 226-232  Annexe V. Partie 2. 
222, 235  Annexe V. Partie 2. 
259-261  
0010  0020  0030  0040  0050  
0060  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/1244 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Sorties partielles du bilan cumulées  (Annexe V. Partie 2.72, 74)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-239  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-232  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0040  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1245
 Sorties partielles du bilan cumulées  (Annexe V. Partie 2.72, 74)  
Non performants  
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en 
souffrance < = 90 jours  
dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  dont: Expositions faisant l’objet 
de mesures de renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-239  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. Partie 2. 213-216, 
226-232  Annexe V. Partie 2.256, 259- 
262  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236  Annexe V. Partie 2.222, 235- 
236, 256, 259-262  
0060  0070  0080  0090  
0060  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/1246 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Sorties partielles du bilan cumulées  (Annexe V. Partie 2.72, 74)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours <= 
180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0010  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  Annexe V. Partie 1.32, 
44(a), Partie 2.319  
0020  dont: Ménages  Annexe V. Partie 1.42(f)  Annexe V. Partie 1.42(f)  
0030  dont: Prêts garantis par des 
biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. Partie 2.86(a), 
87  
0040  dont: Entreprises non financières - 
PME  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  Annexe V. Partie 1.42(e), 
PME Art 1 2(a)  
0050  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1247
 Sorties partielles du bilan cumulées  (Annexe V. Partie 2.72, 74)  
Non performants  
En souffrance > 90 jours  
dont: Exposi ­
tions faisant 
l’objet de 
mesures de 
renégociation  En souffrance 
> 90 jours <= 
180 jours  En souffrance 
> 180 jours 
<= 1 an  En souffrance 
> 1 an <= 
2 ans  En souffrance 
> 2 ans <= 
5 ans  En souffrance 
> 5 ans <= 
7 ans  En souffrance 
> 7 jours  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236, 256, 
259-262  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  Annexe V. 
Partie 2.222, 
235-236  
0100  0110  0120  0130  0140  0150  0160  0170  
0060  dont: Entreprises non financières - 
autres que PME  Annexe V. Partie 1.42(e)  Annexe V. Partie 1.42(e);  
0070  dont: Prêts immobiliers 
commerciaux aux entreprises 
non financières autres que des 
PME  Annexe V. Partie 2.239ix  Annexe V. Partie 2.239ix
FR  L 97/1248 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 24.  Prêts et avances: flux d’expositions non performantes, dépréciations et sorties du bilan depuis la fin du dernier exercice  
24.1  Prêts et avances: entrées et sorties d’expositions non performantes  
Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entreprises 
non financières 
autres que des 
PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 223- 
239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 223- 
239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0010  Solde d'ouverture  Annexe V. Partie 
2.328  Annexe V. Partie 
2.328  
0020  Entrées  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 329  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 329  
0030  Entrée due à un reclassement 
depuis la catégorie «expositions 
performantes non renégociées»  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 329  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 329
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1249
 Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entreprises 
non financières 
autres que des 
PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 223- 
239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 223- 
239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0040  Entrée due à un reclassement 
depuis la catégorie «expositions 
performantes renégociées»  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 329  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 329  
0050  dont: reclassées depuis la 
catégorie expositions rené ­
gociées performantes en 
période probatoire, précé ­
demment reclassées depuis 
la catégorie expositions 
non performantes  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 329(b)  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 329(b)  
0060  Entrée due l’achat d’expositions  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 329  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 329  
0070  Entrée due aux intérêts courus  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 329 (a)  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 329 (a)
FR  L 97/1250 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entreprises 
non financières 
autres que des 
PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 223- 
239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 223- 
239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0080  Entrée pour d’autres raisons  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 329 (c)  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 329 (c)  
0090  dont: Entrée plus d’une fois  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 330 (a)  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 330 (a)  
0100  dont: Entrée d’expositions accordées 
au cours des 24 derniers mois  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 330 (b)  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 330 (b)  
0110  dont: Entrée d’expositions 
accordées durant la période  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 330 (b)  Annexe V. Partie 
2.239ii, 239iii, 
239vi, 330 (b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1251
 Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entreprises 
non financières 
autres que des 
PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 223- 
239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 223- 
239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0120  Sorties  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v, 
331, 332  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v, 331, 
332  
0130  Sortie due à un reclassement 
dans la catégorie «expositions 
performantes non renégociées»  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(a), 
331, 332  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(a), 
331, 332  
0140  Sortie due à un reclassement 
dans la catégorie «expositions 
performantes renégociées»  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(a), 
331, 332  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(a), 
331, 332  
0150  Sortie due à un rembourse ­
ment partiel ou total du prêt  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(b), 
331, 332  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(b), 
331, 332
FR  L 97/1252 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entreprises 
non financières 
autres que des 
PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 223- 
239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 223- 
239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0160  Sortie due à des liquidations de 
sûretés  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(c), 
331, 332  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(c), 
331, 332  
0170  Recouvrements nets cumulés sur les 
liquidations de sûretés  Annexe V. Partie 
2.333  Annexe V. Partie 
2.333  
0180  dont: Sorties du bilan dans le 
contexte des liquidations de sûretés  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(c)  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(c)  
0190  Sortie due à la prise de posses ­
sion de sûretés  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(d), 
331, 332  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(d), 
331, 332
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1253
 Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entreprises 
non financières 
autres que des 
PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 223- 
239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 223- 
239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0200  Recouvrements nets cumulés sur la 
prise de possession de sûretés  Annexe V. Partie 
2.333  Annexe V. Partie 
2.333  
0210  dont: Sorties du bilan dans le 
contexte de la prise de possession 
de sûretés  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(d)  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(d)  
0220  Sortie due à la vente d’instru ­
ments  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(e), 
331, 332  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(e), 
331, 332  
0230  Recouvrements nets cumulés sur la 
vente d’instruments  Annexe V. Partie 
2.333  Annexe V. Partie 
2.333
FR  L 97/1254 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entreprises 
non financières 
autres que des 
PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 223- 
239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 223- 
239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0240  dont: Sorties du bilan dans le 
contexte de la vente d’instruments  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(e)  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(e)  
0250  Sortie due à des transferts de 
risque  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(f), 
331, 332  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(f), 
331, 332  
0260  Recouvrements nets cumulés sur les 
transferts de risque  Annexe V. Partie 
2.333  Annexe V. Partie 
2.333  
0270  dont: Sorties du bilan dans le 
contexte de transferts de risque  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(f)  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(f)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1255
 Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable brute  
(Annexe V. Partie 1.34)  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entreprises 
non financières 
autres que des 
PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 223- 
239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 223- 
239  Annexe V. Partie 
1.42(f), 44(a)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. Partie 
1.42(e), 44(a)  PME Art 1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0280  Sortie due à des sorties de 
bilan  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(g), 
331, 332  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(g), 
331, 332  
0290  Sortie due à un reclassement 
dans la catégorie «expositions 
détenues en vue de la vente»  Annexe V. Partie 
2.239iii-239vi, 
331, 332  Annexe V. Partie 
2.239iii-239vi, 
331, 332  
0300  Sortie pour d’autres raisons  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(h), 
331, 332  Annexe V. Partie 
2.239iii-239v(h), 
331, 332  
0310  dont: Sortie d’expositions non perfor ­
mantes, qui sont devenues non 
performantes durant la période  Annexe V. Partie 
2.334  Annexe V. Partie 
2.334  
0320  Solde de clôture  Annexe V. Partie 
2.328  Annexe V. Partie 
2.328
FR  L 97/1256 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 24.2  Prêts et avances: flux de dépréciations et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expos itions non performantes  
Références pour 
référentiels 
comptables 
nationaux 
fondés sur la 
BAD  Références pour 
référentiels compta ­
bles nationaux 
compatibles IFRS  Dépréciations cumulées et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entre ­
prises non 
financières 
autres que 
des PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux  
Annexe V. Partie 
1.32, Partie 
2.69-71, 213- 
216, 223-239  Annexe V. 
Partie 1.42(f), 
44(a)  Annexe V. 
Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. 
Partie 1.42(e), 
44(a)  PME Art 1 
2(a)  PME Art 1 
2(a), Annexe 
V. Partie 
2.239ix  Annexe V. 
Partie 2.239ix  
Annexe V. Partie 
1.32, Partie 
2.69-71, 213- 
216, 223-239  Annexe V. 
Partie 1.42(f), 
44(a)  Annexe V. 
Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. 
Partie 1.42(e), 
44(a)  PME Art 1 
2(a)  PME Art 1 
2(a), Annexe 
V. Partie 
2.239ix  Annexe V. 
Partie 2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0010  Solde d'ouverture  Annexe V. 
Partie 2.335  Annexe V. Partie 
2.335  
0020  Augmentations durant la période  Annexe V. 
Partie 2.336  Annexe V. Partie 
2.336  
0030  dont: Dépréciations sur inté ­
rêts courus  Annexe V. 
Partie 2.337  Annexe V. Partie 
2.337  
0040  Diminutions durant la période  Annexe V. 
Partie 2.338  Annexe V. Partie 
2.338
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1257
 Références pour 
référentiels 
comptables 
nationaux 
fondés sur la 
BAD  Références pour 
référentiels compta ­
bles nationaux 
compatibles IFRS  Dépréciations cumulées et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entre ­
prises non 
financières 
autres que 
des PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux  
Annexe V. Partie 
1.32, Partie 
2.69-71, 213- 
216, 223-239  Annexe V. 
Partie 1.42(f), 
44(a)  Annexe V. 
Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. 
Partie 1.42(e), 
44(a)  PME Art 1 
2(a)  PME Art 1 
2(a), Annexe 
V. Partie 
2.239ix  Annexe V. 
Partie 2.239ix  
Annexe V. Partie 
1.32, Partie 
2.69-71, 213- 
216, 223-239  Annexe V. 
Partie 1.42(f), 
44(a)  Annexe V. 
Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. 
Partie 1.42(e), 
44(a)  PME Art 1 
2(a)  PME Art 1 
2(a), Annexe 
V. Partie 
2.239ix  Annexe V. 
Partie 2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0050  dont: Reprise de dépréciations 
et variations négatives de la 
juste valeur dues au risque de 
crédit  Annexe V. 
Partie 2.339(a)  Annexe V. Partie 
2.339(a)  
0060  dont: Reprise de dotations aux 
dépréciations due à un 
processus de dénouement  Annexe V. 
Partie 2.339(b)  Annexe V. Partie 
2.339(b)  
0070  Solde de clôture  Annexe V. 
Partie 2.335  Annexe V. Partie 
2.335
FR  L 97/1258 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 24.3  Prêts et avances: Sorties du bilan d’expositions non performantes durant la période  
Références pour 
référentiels 
comptables 
nationaux 
fondés sur la 
BAD  Références pour 
référentiels compta ­
bles nationaux 
compatibles IFRS  Valeur comptable brute  
Expositions non performantes - prêts et avances  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers 
résidentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entre ­
prises non 
financières 
autres que 
des PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux PME  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 
223-239  Annexe V. 
Partie 1.42(f), 
44(a)  Annexe V. 
Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. 
Partie 1.42(e), 
44(a)  PME Art 1 
2(a)  PME Art 1 
2(a), Annexe 
V. Partie 
2.239ix  Annexe V. 
Partie 2.239ix  
Annexe V. Partie 
1.32, 34, Partie 
2.213-216, 
223-239  Annexe V. 
Partie 1.42(f), 
44(a)  Annexe V. 
Partie 2.86(a), 
87  Annexe V. 
Partie 1.42(e), 
44(a)  PME Art 1 
2(a)  PME Art 1 
2(a), Annexe 
V. Partie 
2.239ix  Annexe V. 
Partie 2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0010  Sorties du bilan durant la période  Annexe V. 
Partie 2.340  Annexe V. Partie 
2.340  
0020  dont: Annulation de créance  Annexe V. 
Partie 2.340  Annexe V. Partie 
2.340
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1259
 25.  Sûretés obtenues par prise de possession et exécution  
25.1  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corporelles: entrées et sorties  
Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
compatibles IFRS  Réduction du solde de la 
créance  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés 
classées comme immobilisations corporelles:  
Temps écoulé depuis la 
comptabilisation au bilan  
<= 2 ans  
Valeur 
comptable brute  Dépréciations 
cumulées, varia ­
tions négatives 
cumulées de la 
juste valeur dues 
au risque de 
crédit  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
2.69-71, 343  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0010  Solde d'ouverture  Annexe V. Partie 
2.341, 342  Annexe V. Partie 
2.341, 342  
0020  Entrées de sûretés durant la période  Annexe V. Partie 
2.345, 349  Annexe V. Partie 
2.345, 349  
0030  Entrée due à l’obtention d’une nouvelle 
sûreté par prise de possession  Annexe V. Partie 
2.345, 349  Annexe V. Partie 
2.345, 349  
0040  Entrée due à des variations positives de 
valeur  Annexe V. Partie 
2.345, 349  Annexe V. Partie 
2.345, 349
FR  L 97/1260 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
compatibles IFRS  Réduction du solde de la 
créance  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés 
classées comme immobilisations corporelles:  
Temps écoulé depuis la 
comptabilisation au bilan  
<= 2 ans  
Valeur 
comptable brute  Dépréciations 
cumulées, varia ­
tions négatives 
cumulées de la 
juste valeur dues 
au risque de 
crédit  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
2.69-71, 343  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0050  Sorties de sûretés durant la période  Annexe V. Partie 
2.346, 349  Annexe V. Partie 
2.346, 349  
0060  Sortie pour laquelle des espèces ont été 
collectées  Annexe V. Partie 
2.347, 349  Annexe V. Partie 
2.347, 349  
0070  Espèces collectées, nettes des coûts  Annexe V. Partie 2.347  Annexe V. Partie 2.347  
0080  Profits/(-) pertes sur la vente de 
sûretés obtenues par prise de 
possession  Annexe V. Partie 2.347  Annexe V. Partie 2.347
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1261
 Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
compatibles IFRS  Réduction du solde de la 
créance  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés 
classées comme immobilisations corporelles:  
Temps écoulé depuis la 
comptabilisation au bilan  
<= 2 ans  
Valeur 
comptable brute  Dépréciations 
cumulées, varia ­
tions négatives 
cumulées de la 
juste valeur dues 
au risque de 
crédit  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
2.69-71, 343  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0090  Sortie avec remplacement par un instru ­
ment financier  Annexe V. Partie 
2.346, 349  Annexe V. Partie 
2.346, 349  
0100  Financement accordé  Annexe V. Partie 2.347  Annexe V. Partie 2.347  
0110  Sortie due à des variations négatives de 
valeur  Annexe V. Partie 
2.346, 349  Annexe V. Partie 
2.346, 349  
0120  Solde de clôture  Annexe V. Partie 
2.341, 342  Annexe V. Partie 
2.341, 342
FR  L 97/1262 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
compatibles IFRS  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations 
corporelles:  
Temps écoulé depuis la comptabilisation au bilan  dont: Actifs non courants 
détenus en vue de la vente  > 2 ans <= 5 ans  > 5 ans  
Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  IFRS 5.6, 
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  IFRS 5.6, 
Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 352  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  
0070  0080  0090  0100  0110  0120  
0010  Solde d'ouverture  Annexe V. Partie 
2.341, 342  Annexe V. Partie 
2.341, 342  
0020  Entrées de sûretés durant la période  Annexe V. Partie 
2.345, 349  Annexe V. Partie 
2.345, 349  
0030  Entrée due à l’obtention d’une nouvelle 
sûreté par prise de possession  Annexe V. Partie 
2.345, 349  Annexe V. Partie 
2.345, 349  
0040  Entrée due à des variations positives de 
valeur  Annexe V. Partie 
2.345, 349  Annexe V. Partie 
2.345, 349
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1263
 Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
compatibles IFRS  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations 
corporelles:  
Temps écoulé depuis la comptabilisation au bilan  dont: Actifs non courants 
détenus en vue de la vente  > 2 ans <= 5 ans  > 5 ans  
Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  IFRS 5.6, 
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  IFRS 5.6, 
Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 352  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  
0070  0080  0090  0100  0110  0120  
0050  Sorties de sûretés durant la période  Annexe V. Partie 
2.346, 349  Annexe V. Partie 
2.346, 349  
0060  Sortie pour laquelle des espèces ont été 
collectées  Annexe V. Partie 
2.347, 349  Annexe V. Partie 
2.347, 349  
0070  Espèces collectées, nettes des coûts  Annexe V. Partie 2.347  Annexe V. Partie 2.347  
0080  Profits/(-) pertes sur la vente de 
sûretés obtenues par prise de 
possession  Annexe V. Partie 2.347  Annexe V. Partie 2.347
FR  L 97/1264 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
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tiels comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
compatibles IFRS  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations 
corporelles:  
Temps écoulé depuis la comptabilisation au bilan  dont: Actifs non courants 
détenus en vue de la vente  > 2 ans <= 5 ans  > 5 ans  
Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  IFRS 5.6, 
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  IFRS 5.6, 
Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 352  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  
0070  0080  0090  0100  0110  0120  
0090  Sortie avec remplacement par un instru ­
ment financier  Annexe V. Partie 
2.346, 349  Annexe V. Partie 
2.346, 349  
0100  Financement accordé  Annexe V. Partie 2.347  Annexe V. Partie 2.347  
0110  Sortie due à des variations négatives de 
valeur  Annexe V. Partie 
2.346, 349  Annexe V. Partie 
2.346, 349  
0120  Solde de clôture  Annexe V. Partie 
2.341, 342  Annexe V. Partie 
2.341, 342
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1265
 25.2  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corporelles: type de sûreté obtenu e 
Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
compatibles IFRS  Réduction du solde de la 
créance  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés 
classées comme immobilisations corporelles  
Temps écoulé 
depuis la 
comptabilisa ­
tion au bilan  
<= 2 ans  
Valeur 
comptable brute  Dépréciations 
cumulées, varia ­
tions négatives 
cumulées de la 
juste valeur dues 
au risque de 
crédit  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Variations néga ­
tives cumulées  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
2.69-71, 343  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0010  Biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351  
0020  dont: En construction / développement  Annexe V. Partie 
2.350, 352(a)  Annexe V. Partie 
2.350, 352(a)  
0030  Biens immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351  
0040  dont: En construction / développement  Annexe V. Partie 
2.350, 352(a)  Annexe V. Partie 
2.350, 352(a)
FR  L 97/1266 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
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tiels comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
compatibles IFRS  Réduction du solde de la 
créance  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés 
classées comme immobilisations corporelles  
Temps écoulé 
depuis la 
comptabilisa ­
tion au bilan  
<= 2 ans  
Valeur 
comptable brute  Dépréciations 
cumulées, varia ­
tions négatives 
cumulées de la 
juste valeur dues 
au risque de 
crédit  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Variations néga ­
tives cumulées  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
2.69-71, 343  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0050  dont: Terrains liés à des sociétés immobilières 
commerciales (hors terres agricoles)  Annexe V. Partie 
2.350, 352(b)  Annexe V. Partie 
2.350, 352(b)  
0060  dont: Terrains avec permis de bâtir  Annexe V. Partie 
2.350, 352(b)  Annexe V. Partie 
2.350, 352(b)  
0070  dont: Terrains sans permis de bâtir  Annexe V. Partie 
2.350, 352(b)  Annexe V. Partie 
2.350, 352(b)  
0080  Biens meubles  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1267
 Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
compatibles IFRS  Réduction du solde de la 
créance  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés 
classées comme immobilisations corporelles  
Temps écoulé 
depuis la 
comptabilisa ­
tion au bilan  
<= 2 ans  
Valeur 
comptable brute  Dépréciations 
cumulées, varia ­
tions négatives 
cumulées de la 
juste valeur dues 
au risque de 
crédit  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur compta ­
ble  Variations néga ­
tives cumulées  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
2.69-71, 343  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
344  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 
348  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  
0090  Capitaux propres et titres de créance  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351  
0100  Autres  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351  
0110  Total  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351  
0120  Nombre de sûretés obtenues par prise de 
possession  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351
FR  L 97/1268 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
compatibles IFRS  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations 
corporelles  
Temps écoulé depuis la comptabilisation au bilan  
<= 2 ans  > 2 ans <= 5 ans  
Valeur comptable  Variations négatives 
cumulées  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  Variations négatives 
cumulées  
Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175, 
348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175, 
348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  
Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175, 
348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175, 
348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  
0070  0080  0090  0100  0110  
0010  Biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351  
0020  dont: En construction / développement  Annexe V. Partie 
2.350, 352(a)  Annexe V. Partie 
2.350, 352(a)  
0030  Biens immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351  
0040  dont: En construction / développement  Annexe V. Partie 
2.350, 352(a)  Annexe V. Partie 
2.350, 352(a)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1269
 Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
compatibles IFRS  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations 
corporelles  
Temps écoulé depuis la comptabilisation au bilan  
<= 2 ans  > 2 ans <= 5 ans  
Valeur comptable  Variations négatives 
cumulées  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  Variations négatives 
cumulées  
Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175, 
348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175, 
348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  
Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175, 
348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175, 
348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  
0070  0080  0090  0100  0110  
0050  dont: Terrains liés à des sociétés immobilières 
commerciales (hors terres agricoles)  Annexe V. Partie 
2.350, 352(b)  Annexe V. Partie 
2.350, 352(b)  
0060  dont: Terrains avec permis de bâtir  Annexe V. Partie 
2.350, 352(b)  Annexe V. Partie 
2.350, 352(b)  
0070  dont: Terrains sans permis de bâtir  Annexe V. Partie 
2.350, 352(b)  Annexe V. Partie 
2.350, 352(b)  
0080  Biens meubles  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351
FR  L 97/1270 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
compatibles IFRS  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations 
corporelles  
Temps écoulé depuis la comptabilisation au bilan  
<= 2 ans  > 2 ans <= 5 ans  
Valeur comptable  Variations négatives 
cumulées  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  Variations négatives 
cumulées  
Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175, 
348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175, 
348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  
Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175, 
348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175, 
348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  
0070  0080  0090  0100  0110  
0090  Capitaux propres et titres de créance  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351  
0100  Autres  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351  
0110  Total  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351  
0120  Nombre de sûretés obtenues par prise de 
possession  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1271
 Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
compatibles IFRS  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations 
corporelles  
Temps écoulé depuis la comptabilisation au bilan  dont: Actifs non courants détenus en 
vue de la vente  > 5 ans  
Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  Variations négatives 
cumulées  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175, 
348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  IFRS 5.6, Annexe V. 
Partie 2.175, 175i  IFRS 5.6, Annexe V. 
Partie 1.27, Partie 
2.175  
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175, 
348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175  
0120  0130  0140  0150  0160  
0010  Biens immobiliers résidentiels  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351  
0020  dont: En construction / développement  Annexe V. Partie 
2.350, 352(a)  Annexe V. Partie 
2.350, 352(a)  
0030  Biens immobiliers commerciaux  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351  
0040  dont: En construction / développement  Annexe V. Partie 
2.350, 352(a)  Annexe V. Partie 
2.350, 352(a)
FR  L 97/1272 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
compatibles IFRS  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations 
corporelles  
Temps écoulé depuis la comptabilisation au bilan  dont: Actifs non courants détenus en 
vue de la vente  > 5 ans  
Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  Variations négatives 
cumulées  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175, 
348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  IFRS 5.6, Annexe V. 
Partie 2.175, 175i  IFRS 5.6, Annexe V. 
Partie 1.27, Partie 
2.175  
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175, 
348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175  
0120  0130  0140  0150  0160  
0050  dont: Terrains liés à des sociétés immobilières 
commerciales (hors terres agricoles)  Annexe V. Partie 
2.350, 352(b)  Annexe V. Partie 
2.350, 352(b)  
0060  dont: Terrains avec permis de bâtir  Annexe V. Partie 
2.350, 352(b)  Annexe V. Partie 
2.350, 352(b)  
0070  dont: Terrains sans permis de bâtir  Annexe V. Partie 
2.350, 352(b)  Annexe V. Partie 
2.350, 352(b)  
0080  Biens meubles  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1273
 Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référen ­
tiels comptables nationaux 
compatibles IFRS  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations 
corporelles  
Temps écoulé depuis la comptabilisation au bilan  dont: Actifs non courants détenus en 
vue de la vente  > 5 ans  
Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  Variations négatives 
cumulées  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175, 
348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  IFRS 5.6, Annexe V. 
Partie 2.175, 175i  IFRS 5.6, Annexe V. 
Partie 1.27, Partie 
2.175  
Annexe V. Partie 
2.175, 175i, 348  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175, 
348  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii, 348  Annexe V. Partie 
2.175, 175i  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 2.175  
0120  0130  0140  0150  0160  
0090  Capitaux propres et titres de créance  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351  
0100  Autres  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351  
0110  Total  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351  
0120  Nombre de sûretés obtenues par prise de 
possession  Annexe V. Partie 
2.350, 351  Annexe V. Partie 
2.350, 351
FR  L 97/1274 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 25.3  Sûretés obtenues par prise de possession, classées comme immobilisations corporelles  
Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Réduction du solde de la créance  Sûretés obtenues par prise de possession, classées 
comme immobilisations corporelles  
Valeur comptable 
brute  Dépréciations 
cumulées, varia ­
tions négatives 
cumulées de la 
juste valeur dues 
au risque de 
crédit  Valeur à la 
comptabilisation 
initiale  Valeur comptable  Variations néga ­
tives cumulées  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
2.69-71, 343  IAS 16.6, Annexe 
V. Partie 2.175, 
175i  IAS 16.6, Annexe 
V. Partie 1.27, 
Partie 2.175  IAS 16.6, Annexe 
V. Partie 2.175, 
175ii  
Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
1.34, Partie 
2.343  Annexe V. Partie 
2.175, 175i  Annexe V. Partie 
1.27, Partie 
2.175  Annexe V. Partie 
2.175, 175ii  
0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Total  Annexe V. Partie 
2.341, 357-358  Annexe V. Partie 
2.341, 357-358  
0020  Entrées due à l’obtention de nouvelles 
sûretés par prise de possession  Annexe V. Partie 
2.341, 345, 357- 
358  Annexe V. Partie 
2.341, 345, 357- 
358
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1275
 26.  Gestion de la renégociation et qualité de la renégociation  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur la 
BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Prêts et avances faisant l’objet de mesures de renégociation  
dont: Ménages  
dont: Performants  dont: Ayant fait 
l’objet de mesures de 
renégociation durant 
la période  
Annexe V. Partie 1.32, 
Partie 2.240-245, 
252-257  Annexe V. Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. Partie 2.361  Annexe V. Partie 1.32, 
42(f), 44(a), Partie 
2.240-245, 252-257  
Annexe V. Partie 1.32, 
Partie 2.240-245, 
252-257  Annexe V. Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. Partie 2.361  Annexe V. Partie 1.32, 
42(f), 44(a), Partie 
2.240-245, 252-257  
0010  0020  0030  0040  
0010  nombre d’instruments  Annexe V. Partie 2.320, 355, 
356  Annexe V. Partie 2.320, 355, 
356  
0020  Valeur comptable brute des instruments , 
pour les types suivants de mesures de rené ­
gociation:  Annexe V. Partie 1.34, Partie 
2.355, 357, 359  Annexe V. Partie 1.34, Partie 
2.355, 357, 359  
0030  Délai de grâce/moratoire de paiement  Annexe V. Partie 2.358(a)  Annexe V. Partie 2.358(a)  
0040  Réduction du taux d'intérêt  Annexe V. Partie 2.358(b)  Annexe V. Partie 2.358(b)  
0050  Report de l’échéance  Annexe V. Partie 2.358(c)  Annexe V. Partie 2.358(c)
FR  L 97/1276 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur la 
BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Prêts et avances faisant l’objet de mesures de renégociation  
dont: Ménages  
dont: Performants  dont: Ayant fait 
l’objet de mesures de 
renégociation durant 
la période  
Annexe V. Partie 1.32, 
Partie 2.240-245, 
252-257  Annexe V. Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. Partie 2.361  Annexe V. Partie 1.32, 
42(f), 44(a), Partie 
2.240-245, 252-257  
Annexe V. Partie 1.32, 
Partie 2.240-245, 
252-257  Annexe V. Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. Partie 2.361  Annexe V. Partie 1.32, 
42(f), 44(a), Partie 
2.240-245, 252-257  
0010  0020  0030  0040  
0060  Rééchelonnement des paiements  Annexe V. Partie 2.358(d)  Annexe V. Partie 2.358(d)  
0070  Annulation de créance  Annexe V. Partie 2.358(e);  Annexe V. Partie 2.358(e);  
0080  Remboursement sous forme d’actifs 
(debt-asset swap ) Annexe V. Partie 2.358(f)  Annexe V. Partie 2.358(f)  
0090  Autres mesures de renégociation  Annexe V. Partie 2.358(g)  Annexe V. Partie 2.358(g)  
Valeur comptable brute des instruments 
ayant fait l’objet de mesures de renégo ­
ciation à de nombreux moments  Annexe V. Partie 1.34, Partie 
2.355  Annexe V. Partie 1.34, Partie 
2.355  
0100  Prêts et avances renégociés deux fois  Annexe V. Partie 2.360(a)(i)  Annexe V. Partie 2.360(a)(i)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1277
 Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur la 
BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Prêts et avances faisant l’objet de mesures de renégociation  
dont: Ménages  
dont: Performants  dont: Ayant fait 
l’objet de mesures de 
renégociation durant 
la période  
Annexe V. Partie 1.32, 
Partie 2.240-245, 
252-257  Annexe V. Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. Partie 2.361  Annexe V. Partie 1.32, 
42(f), 44(a), Partie 
2.240-245, 252-257  
Annexe V. Partie 1.32, 
Partie 2.240-245, 
252-257  Annexe V. Partie 2.256, 
259-261  Annexe V. Partie 2.361  Annexe V. Partie 1.32, 
42(f), 44(a), Partie 
2.240-245, 252-257  
0010  0020  0030  0040  
0110  Prêts et avances renégociés plus de deux 
fois  Annexe V. Partie 2.360(a)(i)  Annexe V. Partie 2.360(a)(i)  
0120  Prêts et avances pour lesquels des 
mesures de renégociation ont été accor ­
dées en sus de mesures de renégociation 
existantes  Annexe V. Partie 2.360(a)(ii)  Annexe V. Partie 2.360(a)(ii)  
0130  Valeur comptable brute des prêts et 
avances renégociés non performants, 
ayant échoué à remplir les critères de 
sortie de la catégorie des expositions 
non performantes  Annexe V. Partie 1.34, Partie 
2.232, 355, 360(b)  Annexe V. Partie 1.34, Partie 
2.232, 355, 360(b)
FR  L 97/1278 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur la 
BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Prêts et avances faisant l’objet de mesures de renégociation  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Perfor ­
mants  dont: Ayant fait 
l’objet de 
mesures de 
renégociation 
durant la 
période  dont: Perfor ­
mants  dont: Ayant fait 
l’objet de 
mesures de 
renégociation 
durant la 
période  
Annexe V. Partie 
2.256, 259-261  Annexe V. Partie 
2.361  Annexe V .Partie 
1.32, 42(e), 44(a), 
Part 2.240-245, 
252-257  Annexe V. Partie 
2.256, 259-261  Annexe V. Partie 
2.361  
Annexe V. Partie 
2.256, 259-261  Annexe V. Partie 
2.361  Annexe V .Partie 
1.32, 42(e), 44(a), 
Part 2.240-245, 
252-257  Annexe V. Partie 
2.256, 259-261  Annexe V. Partie 
2.361  
0050  0060  0070  0080  0090  
0010  nombre d’instruments  Annexe V. Partie 2.320, 355, 
356  Annexe V. Partie 2.320, 355, 
356  
0020  Valeur comptable brute des instruments , 
pour les types suivants de mesures de rené ­
gociation:  Annexe V. Partie 1.34, Partie 
2.355, 357, 359  Annexe V. Partie 1.34, Partie 
2.355, 357, 359  
0030  Délai de grâce/moratoire de paiement  Annexe V. Partie 2.358(a)  Annexe V. Partie 2.358(a)  
0040  Réduction du taux d'intérêt  Annexe V. Partie 2.358(b)  Annexe V. Partie 2.358(b)  
0050  Report de l’échéance  Annexe V. Partie 2.358(c)  Annexe V. Partie 2.358(c)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1279
 Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur la 
BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Prêts et avances faisant l’objet de mesures de renégociation  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Perfor ­
mants  dont: Ayant fait 
l’objet de 
mesures de 
renégociation 
durant la 
période  dont: Perfor ­
mants  dont: Ayant fait 
l’objet de 
mesures de 
renégociation 
durant la 
période  
Annexe V. Partie 
2.256, 259-261  Annexe V. Partie 
2.361  Annexe V .Partie 
1.32, 42(e), 44(a), 
Part 2.240-245, 
252-257  Annexe V. Partie 
2.256, 259-261  Annexe V. Partie 
2.361  
Annexe V. Partie 
2.256, 259-261  Annexe V. Partie 
2.361  Annexe V .Partie 
1.32, 42(e), 44(a), 
Part 2.240-245, 
252-257  Annexe V. Partie 
2.256, 259-261  Annexe V. Partie 
2.361  
0050  0060  0070  0080  0090  
0060  Rééchelonnement des paiements  Annexe V. Partie 2.358(d)  Annexe V. Partie 2.358(d)  
0070  Annulation de créance  Annexe V. Partie 2.358(e);  Annexe V. Partie 2.358(e);  
0080  Remboursement sous forme d’actifs 
(debt-asset swap ) Annexe V. Partie 2.358(f)  Annexe V. Partie 2.358(f)  
0090  Autres mesures de renégociation  Annexe V. Partie 2.358(g)  Annexe V. Partie 2.358(g)  
Valeur comptable brute des instruments 
ayant fait l’objet de mesures de renégo ­
ciation à de nombreux moments  Annexe V. Partie 1.34, Partie 
2.355  Annexe V. Partie 1.34, Partie 
2.355  
0100  Prêts et avances renégociés deux fois  Annexe V. Partie 2.360(a)(i)  Annexe V. Partie 2.360(a)(i)
FR  L 97/1280 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur la 
BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Prêts et avances faisant l’objet de mesures de renégociation  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Perfor ­
mants  dont: Ayant fait 
l’objet de 
mesures de 
renégociation 
durant la 
période  dont: Perfor ­
mants  dont: Ayant fait 
l’objet de 
mesures de 
renégociation 
durant la 
période  
Annexe V. Partie 
2.256, 259-261  Annexe V. Partie 
2.361  Annexe V .Partie 
1.32, 42(e), 44(a), 
Part 2.240-245, 
252-257  Annexe V. Partie 
2.256, 259-261  Annexe V. Partie 
2.361  
Annexe V. Partie 
2.256, 259-261  Annexe V. Partie 
2.361  Annexe V .Partie 
1.32, 42(e), 44(a), 
Part 2.240-245, 
252-257  Annexe V. Partie 
2.256, 259-261  Annexe V. Partie 
2.361  
0050  0060  0070  0080  0090  
0110  Prêts et avances renégociés plus de deux 
fois  Annexe V. Partie 2.360(a)(i)  Annexe V. Partie 2.360(a)(i)  
0120  Prêts et avances pour lesquels des 
mesures de renégociation ont été accor ­
dées en sus de mesures de renégociation 
existantes  Annexe V. Partie 2.360(a)(ii)  Annexe V. Partie 2.360(a)(ii)  
0130  Valeur comptable brute des prêts et 
avances renégociés non performants, 
ayant échoué à remplir les critères de 
sortie de la catégorie des expositions 
non performantes  Annexe V. Partie 1.34, Partie 
2.232, 355, 360(b)  Annexe V. Partie 1.34, Partie 
2.232, 355, 360(b)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1281
 30.  Activités de hors bilan: Intérêts dans des entités structurées non consolidées  
30.1  Intérêts dans des entités structurées non consolidées  
Références pour 
référentiels compta ­
bles nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour 
référentiels compta ­
bles nationaux 
compatibles IFRS
 
V aleur comptable des 
actifs financiers 
comptabilisés au bilan  
dont: aides de 
trésorerie utilisées  
Juste valeur des 
aides de trésorerie 
utilisées  
V aleur comptable des 
passifs financiers comptabilisés 
au bilan  
Montant nominal des 
expositions de hors bilan 
consenties par l'établissement 
déclarant  
dont: Montant nominal 
des engagements de prêt 
donnés  
Pertes encourues 
par l'établissement déclarant 
au cours de la période 
IFRS 12.29(a)  IFRS 12.29(a); 
Annexe V. Partie 
2.286  IFRS 12.29(a)  IFRS 12.B26(e)  IFRS 12 B26(b); 
Annexe V. Partie 
2.287  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0080  
0010  Total
FR  L 97/1282 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 30.2  Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités  
Par nature des activités  Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels comptables 
nationaux compatibles IFRS  Valeur comptable  
Entités ad 
hoc de titri ­
sation  Gestion d'ac ­
tifs  Autres acti ­
vités  
CRR art 
4(1)(66)  Annexe V. 
Partie 2.285(a)  
IFRS 12.24, B6.(a)  0010  0020  0030  
0010  Actifs financiers sélectionnés comptabilisés au 
bilan de l'établissement déclarant  IFRS 12.29(a),(b)  
0021  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.213-239  Annexe V. Partie 2.213-239  
0030  Dérivés  CRR Annexe II; Annexe V. Partie 
2.272  IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 
2.272  
0040  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5  IAS 32.11  
0050  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.31  
0060  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 1.32  
0070  Capitaux propres et passifs financiers sélectionnés 
comptabilisés au bilan de l'établissement décla ­
rant  IFRS 12.29(a),(b)  
0080  Instruments de capitaux propres émis  IAS 32.11  
0090  Dérivés  CRR Annexe II; Annexe V. Partie 
1.24(a), 25, 26, Partie 2.272  IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 
2.272  
0100  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; 
Annexe V. Partie 1.36  BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; 
Annexe V. Partie 1.36
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1283
 Par nature des activités  Références pour référentiels comptables 
nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels comptables 
nationaux compatibles IFRS  Valeur comptable  
Entités ad 
hoc de titri ­
sation  Gestion d'ac ­
tifs  Autres acti ­
vités  
CRR art 
4(1)(66)  Annexe V. 
Partie 2.285(a)  
IFRS 12.24, B6.(a)  0010  0020  0030  
0110  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  Annexe V. Partie 1.37  
Montant nominal  
0120  Expositions de hors bilan consenties par l'établis ­
sement déclarant  CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.112, 
113-115, 118  IFRS 12.B26.(e); CRR Annexe I; 
Annexe V. Partie 2.102-105, 113- 
115, 118  
0131  dont: non performantes  Annexe V. Partie 2.117  Annexe V. Partie 2.117
FR  L 97/1284 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 31.  Parties liées  
31.1  Parties liées: montants à payer et à recevoir  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Soldes
 Société mère et 
entités exerçant un contrôle 
conjoint ou une inf luence 
significative  
Filiales et autres entités 
du même groupe  
Entreprises associées 
et coentreprises  
Direction de l'établissement 
ou de sa société mère  
Autres parties liées 
IAS 
24.19(a),(b)  IAS 24.19(c); 
Annexe V. 
Partie 2.289  IAS 
24.19(d),(e); 
Annexe V. 
Partie 2.289  IAS 24.19(f)  IAS 24.19(g)  
Directive 
comptable art 
17(1)(p)  Directive 
comptable art 
17(1)(p); 
Annexe V. 
Partie 2.289  Directive 
comptable art 
17(1)(p); 
Annexe V. 
Partie 2.289  Directive 
comptable art 
17(1)(p)  Directive 
comptable art 
17(1)(p)  
Annexe V. Partie 2.288-291  Annexe V. Partie 2.288-291  0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Actifs financiers sélectionnés  IAS 24.18(b)  
0020  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.4-5  IAS 32.11  
0030  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.31  
0040  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 1.32  
0050  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.213- 
239  Annexe V. Partie 2.213- 
239
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1285
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Soldes
 Société mère et 
entités exerçant un contrôle 
conjoint ou une inf luence 
significative  
Filiales et autres entités 
du même groupe  
Entreprises associées 
et coentreprises  
Direction de l'établissement 
ou de sa société mère  
Autres parties liées 
IAS 
24.19(a),(b)  IAS 24.19(c); 
Annexe V. 
Partie 2.289  IAS 
24.19(d),(e); 
Annexe V. 
Partie 2.289  IAS 24.19(f)  IAS 24.19(g)  
Directive 
comptable art 
17(1)(p)  Directive 
comptable art 
17(1)(p); 
Annexe V. 
Partie 2.289  Directive 
comptable art 
17(1)(p); 
Annexe V. 
Partie 2.289  Directive 
comptable art 
17(1)(p)  Directive 
comptable art 
17(1)(p)  
Annexe V. Partie 2.288-291  Annexe V. Partie 2.288-291  0010  0020  0030  0040  0050  
0060  Passifs financiers sélectionnés  IAS 24.18(b)  
0070  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. 
Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  BCE/2013/33 Annexe 
2.Partie 2.9; Annexe V. 
Partie 1.36  
0080  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  Annexe V. Partie 1.37  
0090  Montant nominal des engagements de prêt, 
garanties financières et autres engagements 
donnés  CRR Annexe I; Annexe V. 
Partie 2.112, 113-115, 
118  IAS 24.18(b); CRR 
Annexe I; Annexe V. 
Partie 2.102-105, 113- 
115, 118  
0100  dont: non performants  Annexe V. Partie 2.117  IAS 24.18(b); Annexe V. 
Partie 2.117
FR  L 97/1286 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Soldes
 Société mère et 
entités exerçant un contrôle 
conjoint ou une inf luence 
significative  
Filiales et autres entités 
du même groupe  
Entreprises associées 
et coentreprises  
Direction de l'établissement 
ou de sa société mère  
Autres parties liées 
IAS 
24.19(a),(b)  IAS 24.19(c); 
Annexe V. 
Partie 2.289  IAS 
24.19(d),(e); 
Annexe V. 
Partie 2.289  IAS 24.19(f)  IAS 24.19(g)  
Directive 
comptable art 
17(1)(p)  Directive 
comptable art 
17(1)(p); 
Annexe V. 
Partie 2.289  Directive 
comptable art 
17(1)(p); 
Annexe V. 
Partie 2.289  Directive 
comptable art 
17(1)(p)  Directive 
comptable art 
17(1)(p)  
Annexe V. Partie 2.288-291  Annexe V. Partie 2.288-291  0010  0020  0030  0040  0050  
0110  Engagements de prêt, garanties financières et 
autres engagements reçus  Annexe V. Partie 2.102- 
103, 113-115, 290  IAS 24.18(b); Annexe V. 
Partie 2.290  
0120  Montant notionnel des dérivés  Annexe V. Partie 2.133- 
135  Annexe V. Partie 2.133- 
135  
0131  Dépréciations cumulées et variations négatives 
cumulées de la juste valeur dues au risque de 
crédit sur expositions non performantes  Annexe V. Partie 2.69- 
71, 291  IAS 24.1(c); Annexe V. 
Partie 2.69-71, 291  
0132  Provisions sur expositions de hors bilan non 
performantes  Annexe V. Partie 2.11, 
106, 291  Annexe V. Partie 2.11, 
106, 291
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1287
 31.2  Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec  
Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Période considérée
 Société mère et entités 
exerçant un contrôle conjoint 
ou une inf luence significative  
Filiales et autres entités 
du même groupe  
Entreprises associées 
et coentreprises  
Direction de l'établissement 
ou de sa société mère  
Autres parties liées 
IAS 
24.19(a),(b)  IAS 24.19(c)  IAS 
24.19(d),(e)  IAS 24.19(f)  IAS 24.19(g)  
Annexe V. Partie 2.288-289, 
292-293  Annexe V. Partie 2.288-289, 
292-293  0010  0020  0030  0040  0050  
0010  Produits d'intérêts  BAD art 27. Présentation 
verticale(1); Annexe V. 
Partie 2.31  IAS 24.18(a); Annexe V. 
Partie 2.31  
0020  Charges d'intérêts  BAD art 27. Présentation 
verticale(2); Annexe V. 
Partie 2.31  IAS 24.18(a); IAS 1.97; 
Annexe V. Partie 2.31  
0030  Produits de dividendes  BAD art 27. Présentation 
verticale(3); Annexe V. 
Partie 2.40  IAS 24.18(a); Annexe V. 
Partie 2.40  
0040  Produits d'honoraires et de commissions  BAD art 27. Présentation 
verticale(4)  IAS 24.18(a); IAS 
7.20(c)  
0050  Charges d'honoraires et de commissions  BAD art 27. Présentation 
verticale(5)  IAS 24.18(a); IAS 
7.20(c)
FR  L 97/1288 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux 
fondés sur la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux 
compatibles IFRS  Période considérée
 Société mère et entités 
exerçant un contrôle conjoint 
ou une inf luence significative  
Filiales et autres entités 
du même groupe  
Entreprises associées 
et coentreprises  
Direction de l'établissement 
ou de sa société mère  
Autres parties liées 
IAS 
24.19(a),(b)  IAS 24.19(c)  IAS 
24.19(d),(e)  IAS 24.19(f)  IAS 24.19(g)  
Annexe V. Partie 2.288-289, 
292-293  Annexe V. Partie 2.288-289, 
292-293  0010  0020  0030  0040  0050  
0060  Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'ac ­
tifs et passifs financiers non évalués à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat  BAD art 27. Présentation 
verticale(6)  IAS 24.18(a)  
0070  Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d’ac ­
tifs autres que financiers  Annexe V. Partie 2.292  IAS 24.18(a); Annexe V. 
Partie 2.292  
0080  Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations sur 
expositions non performantes  Annexe V. Partie 2.293  IAS 24.18(d); Annexe V. 
Partie 2.293  
0090  Provisions ou (–) reprises de provisions sur 
expositions non performantes  Annexe V. Partie 2.50, 
293  Annexe V. Partie 2.50, 
293
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1289
 40.  Structure du groupe  
40.1  Structure du groupe: «entité par entité»  
Code  Type de code  Code national  Nom de l'entité  Date d'entrée  Capital social de l’entité objet 
de la participation  Capitaux propres de l'entité 
objet de la participation  
Annexe V. Partie 2.294-295, 
296(a)  Annexe V. Partie 2.294-295, 
296(b)  Annexe V. Partie 2.294-295, 
296(c)  IFRS 12.12(a), 21(a)(i); Annexe 
V. Partie 2.294-295, 296(d)  Annexe V. Partie 2.294-295, 
296(e)  Annexe V. Partie 2.294-295, 
296(f)  IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 
2.294-295, 296(g)  
0011  0015  0025  0030  0040  0050  0060  
Total de l’actif de l'entité 
objet de la participation  Profits ou (-) pertes de l'entité 
objet de la participation  Lieu de résidence de l'entité 
objet de la participation  Secteur de l'entité objet de la 
participation  Code NACE  Participation cumulée [%]  Droits de vote [%]  
IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 
2.294-295, 296(g)  IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 
2.294-295, 296(g)  IFRS 12.12.(b), 21.(a).(iii); 
Annexe V. Partie 2.294-295, 
296(h)  Annexe V. Partie 2.294-295, 
296(i)  Annexe V. Partie 2.294-295, 
296(j)  IFRS 12.21(a)(iv); Annexe V. 
Partie 2.294-295, 296(k)  IFRS 12.21(a)(iv); Annexe V. 
Partie 2.294-295, 296(l)  
0070  0080  0090  0095  0100  0110  0120  
Structure du groupe [relation]  Traitement comptable 
[groupe comptable]  Traitement comptable 
[groupe CRR]  Valeur comptable  Coût d'acquisition  Lien de goodwill avec l'entité 
objet de la participation  Juste valeur des investisse ­
ments pour lesquels il existe 
un cours publié  
IFRS 12.10(a)(ii); Annexe V. 
Partie 2.294-295, 296(m)  IFRS 12.21(b); Annexe V. Partie 
2.294-295, 296(n)  CRR art 18; Annexe V. Partie 
2.294-295, 296(o)  Annexe V. Partie 2.294-295, 
296(p)  Annexe V. Partie 2.294-295, 
296(q)  Annexe V. Partie 2.294-295, 
296(r)  IFRS 12.21(b)(iii); Annexe V. 
Partie 2.294-295, 296(s)  
0130  0140  0150  0160  0170  0180  0190
FR  L 97/1290 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 40.2.  Structure du groupe: «instrument par instrument»  
Code du titre  Entité objet de la participation  Entreprise détentrice  
Participation 
cumulée (%)  Valeur comptable  Coût d'acquisition  
Code  Type de code  Code  Type de code  Code national  Nom de l'entre ­
prise détentrice  
Annexe V. Partie 
2.297(a)  Annexe V.Partie 
2.296(a), 297(e)  Annexe V. Partie 
2.296(b), 297(e)  Annexe V. Partie 
2.297(b)  Annexe V. Partie 
2.297(c)  Annexe V. Partie 
2.297(d)  Annexe V. Partie 
2.296(j), 297(e)  Annexe V. Partie 
2.296(o), 297(e)  Annexe V. Partie 
2.296(p), 297(e)  
0010  0021  0025  0031  0035  0045  0050  0060  0070  0080
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1291
 41.  Juste valeur  
41.1  Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur la 
BAD  Annexe V. Partie 2.298  Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Annexe V. Partie 2.298  Juste valeur  
IFRS 7.25-26  Hiérarchie des justes valeurs  
IFRS 13.97, 93(b)  
Niveau 1  
IFRS 13.76  Niveau 2  
IFRS 13.81  Niveau 3  
IFRS 13.86  
ACTIFS  0010  0020  0030  0040  
0015  Actifs financiers au coût amorti  Directive comptable art 8(4)(b), 
(6); IAS 39.9  IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2  
0016  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.24, 26  Annexe V. Partie 1.31  
0017  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.24, 27  Annexe V. Partie 1.32  
0021  Actifs financiers non dérivés détenus à des fins 
autres que de négociation évalués au coût  BAD art 35; Directive comptable, 
article 6(1)(i) et article 8(2); 
Annexe V. Partie 1.18, 19  
0022  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5  
0023  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  
0024  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
0031  Autres actifs financiers non dérivés détenus à des 
fins autres que de négociation  BAD art 37; Directive comptable, 
article 12(7); Annexe V. Partie 
1.20  
0032  Instruments de capitaux propres  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.4-5  
0033  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31
FR  L 97/1292 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur la 
BAD  Annexe V. Partie 2.298  Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Annexe V. Partie 2.298  Juste valeur  
IFRS 7.25-26  Hiérarchie des justes valeurs  
IFRS 13.97, 93(b)  
Niveau 1  
IFRS 13.76  Niveau 2  
IFRS 13.81  Niveau 3  
IFRS 13.86  
0034  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  
PASSIFS  
0070  Passifs financiers évalués au coût amorti  Directive comptable art 8(3), (6); 
IAS 39.47  IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1  
0080  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9; Annexe V. Partie 1.30  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9; Annexe V. Partie 1.36  
0090  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.37  
0100  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.32-34  Annexe V. Partie 1.38-41  
0101  Passifs financiers non dérivés détenus à des fins 
autres que de négociation évalués au coût  Directive comptable art 8(3)  
0102  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9; Annexe V. Partie 1.36  
0103  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  
0104  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1293
 41.2  Utilisation de l'option de la juste valeur  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur la 
BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
Non-concor ­
dance 
comptable  Gestion 
basée sur la 
juste valeur  Contrats 
hybrides  Risque de 
crédit géré  
IFRS 
9.B4.1.29  IFRS 
9.B4.1.33  IFRS 9.4.3.6; 
IFRS 9.4.3.7; 
Annexe V. 
Partie 2.300  IFRS 9.6.7; 
IFRS 7.8(a)(e); 
Annexe V. 
Partie 2.301  
ACTIFS  0010  0020  0030  0040  
0010  Actifs financiers désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  Directive comptable art 8(1)(a), 
(6)  IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5  
0030  Titres de créance  Annexe V. Partie 1.31  Annexe V. Partie 1.31  
0040  Prêts et avances  Annexe V. Partie 1.32  Annexe V. Partie 1.32  
PASSIFS  
0050  Passifs financiers désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat  Directive comptable art 8(1)(a), 
(6); IAS 39.9  IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2  
0060  Dépôts  BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 
2.9; Annexe V. Partie 1.36  BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 
2.9; Annexe V. Partie 1.36  
0070  Titres de créance émis  Annexe V. Partie 1.37  Annexe V. Partie 1.37  
0080  Autres passifs financiers  Annexe V. Partie 1.38-41  Annexe V. Partie 1.38-41
FR  L 97/1294 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 42.  Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation  
Références pour référentiels comptables nationaux 
compatibles IFRS  Annexe V. Partie 2.302  Valeur comptable  dont: Actifs liés au droit d’utilisation  
IFRS 16.47(a), 53(j), Annexe V. Partie 
2.303i  
0010  0020  
0010  Immobilisations corporelles  IAS 16.6; IAS 16.29; IAS 1.54(a)  
0015  Dont: Actifs logiciels  IAS 38.4; Annexe V. Partie 2.303  
0020  Modèle de la réévaluation  IAS 16.31, 73(a),(d)  
0030  Modèle du coût  IAS 16.30, 73(a),(d)  
0040  Immeubles de placement  IAS 40.5, 30; IAS 1.54(b)  
0050  Modèle de la juste valeur  IAS 40.33-55, 76  
0060  Modèle du coût  IAS 40.56, 79(c)  
0070  Autres immobilisations incorporelles  IAS 38.8, 118, 122; Annexe V. Partie 2.303  
0075  Dont: Actifs logiciels  IAS 38.9; Annexe V. Partie 2.303  
0080  Modèle de la réévaluation  IAS 38.75-87, 124(a)(ii)  
0090  Modèle du coût  IAS 38.74
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1295
 43.  Provisions  
Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compati ­
bles IFRS  Valeur comptable  
Annexe V. Partie 1.27-28  
Pensions et 
autres obli ­
gations au 
titre de 
prestations 
définies 
postérieures 
à l'emploi  Autres 
avantages 
du 
personnel à 
long terme  Restructura ­
tion  Risques 
légaux et 
fiscaux  Engage ­
ments et 
garanties 
donnés 
selon réfé ­
rentiel 
comptable 
national  Autres 
engage ­
ments et 
garanties 
donnés 
évalués 
conformé ­
ment à IAS 
37 et garan ­
ties données 
évaluées 
conformé ­
ment à IFRS 
4 Autres 
provisions  
IAS 19.63; 
IAS 1.78(d); 
Annexe V. 
Partie 2.9  IAS 19.153; 
IAS 1.78(d); 
Annexe V. 
Partie 2.10  IAS 37.70- 
83, 84 (a)  IAS 37.14, 
84 (a)  IAS 37; IFRS 
4; Annexe V. 
Partie 2.304- 
305  IAS 37.14  
Annexe V. 
Partie 2.9  Annexe V. 
Partie 2.10  BAD art 24- 
25, 33(1)  
0010  0020  0030  0040  0050  0055  0060  
0010  Solde d'ouverture [valeur 
comptable en début de période]  IAS 37.84 (a)  
0020  Augmentations, y compris des 
provisions existantes  IAS 37.84 (b)  
0030  (-) Montants utilisés  IAS 37.84 (c)  
0040  (-) Montants inutilisés repris au 
cours de la période  IAS 37.84 (d)  
0050  Accroissement du montant actua ­
lisé [passage du temps] et effet de 
toute variation du taux d'actualisa ­
tion  IAS 37.84(e)  
0060  Autres mouvements  
0070  Solde de clôture [valeur comptable 
en fin de période]  IAS 37.84 (a)
FR  L 97/1296 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
44  Régimes à prestations définies et avantages du personnel  
44.1  Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Montant  
Annexe V. Partie 2.306-307  
0010  
0010  Juste valeur des actifs de régimes à prestations défi ­
nies  IAS 19.140(a)(i), 142  
0020  dont: Instruments financiers émis par l'établissement  IAS 19.143  
0030  Instruments de capitaux propres  IAS 19.142(b)  
0040  Instruments de créance  IAS 19.142(c)  
0050  Immobilier  IAS 19.142(d)  
0060  Autres actifs de régimes à prestations définies  
0070  Valeur actuelle des obligations au titre des prestations 
définies  IAS 19.140(a)(ii)  
0080  Effet du plafond d'actifs  IAS 19.140(a)(iii)  
0090  Actifs nets des régimes à prestations définies [valeur 
comptable]  IAS 19.63; Annexe V. Partie 
2.308  
0100  Provisions pour pensions et autres obligations au titre 
de prestations définies postérieures à l'emploi [valeur 
comptable]  IAS 19.63, IAS 1.78(d); Annexe 
V. Partie 2.9  
0110  Juste valeur de tout droit à remboursement compta ­
bilisé en tant qu'actif  IAS 19.140(b)  
44.2  Mouvements des obligations au titre des prestations définies  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Obligations au titre des pres ­
tations définies  
Annexe V. Partie 2.306, 309  
0010  
0010  Solde d'ouverture [valeur actuelle]  IAS 19.140(a)(ii)  
0020  Coût des services rendus au cours de la période  IAS 19.141(a)  
0030  Charge d'intérêts  IAS 19.141(b)  
0040  Cotisations versées  IAS 19.141(f)  
0050  Profits et (–) pertes actuariels découlant de change ­
ments d’hypothèses démographiques  IAS 19.141(c)(ii)  
0060  Profits et (-) pertes actuariels découlant de change ­
ments d'hypothèses financières  IAS 19.141(c)(iii)  
0070  Accroissements ou (-) réductions dus au change  IAS 19.141(e)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1297  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Obligations au titre des pres ­
tations définies  
Annexe V. Partie 2.306, 309  
0010  
0080  Prestations versées  IAS 19.141(g)  
0090  Coût des services passés, y compris les profits et pertes 
sur liquidation  IAS 19.141(d)  
0100  Accroissement ou (-) réduction résultant de regroupe ­
ments et de cessions d'entreprises  IAS 19.141(h)  
0110  Autres accroissements ou (-) réductions  
0120  Solde de clôture [valeur actuelle]  IAS 19.140(a)(ii); Annexe V. 
Partie 2.310  
44.3  Charges de personnel par type de prestations  
Références pour référentiels compta ­
bles nationaux fondés sur la BAD  Références pour référentiels compta ­
bles nationaux compatibles IFRS  Période considé ­
rée  
0010  
0010  Pensions et charges analogues  Annexe V. Partie 2.311(a)  Annexe V. Partie 2.311(a)  
0020  Paiements fondés sur des actions  Annexe V. Partie 2.311(b)  IFRS 2,44; Annexe V. Partie 
2.311(b)  
0030  Traitements et salaires  Annexe V. Partie 2.311(c)  Annexe V. Partie 2.311(c)  
0040  Cotisations sociales  Annexe V. Partie 2.311(d)  Annexe V. Partie 2.311(d)  
0050  Indemnités de cessation d’em ­
ploi  Annexe V. Partie 2.311(e);  IAS 19.8, Annexe V. Partie 
2.311(e)  
0060  Autres types de charges de 
personnel  Annexe V. Partie 2.311(f)  Annexe V. Partie 2.311(f)  
0070  CHARGES DE PERSONNEL  
44.4  Charges de personnel par catégorie de rémunération et catégorie de personnel  
Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compati ­
bles IFRS  Période considérée  
Total du 
personnel  
dont: 
Personnel 
identifié  dont: Organe de 
direction (dans sa 
fonction de gestion) 
et encadrement 
supérieur  dont: Organe de 
direction (dans sa 
fonction de surveil ­
lance)  
Annexe V. 
Partie 2.311i 
(a)  Annexe V. Partie 
2.311i  Annexe V. Partie 
2.311i (b)  
0010  0020  0030  0040  
0010  Rémunération fixe  Annexe V. Partie 
2.311i (a)  Annexe V. Partie 
2.311i (a)  
0020  Rémunération variable  Annexe V. Partie 
2.311i (a)  Annexe V. Partie 
2.311i (a)
FR  L 97/1298 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compati ­
bles IFRS  Période considérée  
Total du 
personnel  
dont: 
Personnel 
identifié  dont: Organe de 
direction (dans sa 
fonction de gestion) 
et encadrement 
supérieur  dont: Organe de 
direction (dans sa 
fonction de surveil ­
lance)  
Annexe V. 
Partie 2.311i 
(a)  Annexe V. Partie 
2.311i  Annexe V. Partie 
2.311i (b)  
0010  0020  0030  0040  
0030  Charges de personnel 
autres que rémunérations  
0040  CHARGES DE PERSON ­
NEL  
0050  NOMBRE DE MEMBRES 
DU PERSONNEL  Annexe V. Partie 
2.311ii  Annexe V. Partie 
2.311ii  
45  Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net  
45.1  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte 
de résultat, par portefeuille comptable  
Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Période consi ­
dérée  Variations de juste 
valeur dues au 
risque de crédit  
Annexe V. Partie 
2.312  
0010  0020  
0010  Actifs financiers désignés comme 
évalués à la juste valeur par le biais 
du compte de résultat  IFRS 7.20(a)(ii); 
IFRS 9.4.1.5  
0020  Passifs financiers désignés comme 
évalués à la juste valeur par le biais 
du compte de résultat  IFRS 7.20(a)(ii); 
IFRS 9.4.2.2  
0030  PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS 
ET PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS 
COMME ÉVALUÉS À LA JUSTE 
VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE 
DE RÉSULTAT  BAD art 27. Présen ­
tation verticale(6)  IFRS 7.20(a)(i)  
45.2  Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur la 
BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Période considérée  
Annexe V. Partie 
2.313  
0010  
0010  Immobilisations corporelles  IAS 16.68, 71  
0020  Immeubles de placement  IAS 40.69; IAS 1.34(a), 98(d)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1299  
Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur la 
BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compatibles 
IFRS  Période considérée  
Annexe V. Partie 
2.313  
0010  
0030  Immobilisations incorporelles  IAS 38.113-115A; IAS 1.34(a)  
0040  Autres actifs  IAS 1.34 (a)  
0050  PROFITS OU (-) PERTES SUR 
DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS 
NON FINANCIERS  IAS 1.34  
45.3  Autres produits et charges d’exploitation  
Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour réfé ­
rentiels comptables 
nationaux compatibles 
IFRS  Produits  Charges  
0010  0020  
0010  Variations de la juste valeur d'immobili ­
sations corporelles évaluées selon le 
modèle de la juste valeur  Annexe V. Partie 
2.314  IAS 40.76(d); 
Annexe V. Partie 
2.314  
0020  Immeubles de placement  Annexe V. Partie 
2.314  IAS 40.75(f); 
Annexe V. Partie 
2.314  
0030  Contrats de location simple autres 
qu'immeubles de placement  Annexe V. Partie 
2.315  IFRS 16.81,82; 
Annexe V. Partie 
2.315  
0040  Autres  Annexe V. Partie 
2.316  Annexe V. Partie 
2.316  
0050  AUTRES PRODUITS OU CHARGES D'EX ­
PLOITATION  Annexe V. Partie 
2.314-316  Annexe V. Partie 
2.314-316
FR  L 97/1300 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 46.  État des variations des capitaux propres  
Sources des variations de capitaux propres  Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS
 
Fonds propres  
Prime d'émission  
Instruments de capitaux 
propres émis autres 
que fonds propres  
Autres capitaux propres 
IAS 1.106, 54(r)  IAS 1.106, 78(e)  IAS 1.106, Annexe 
V. Partie 2.18-19  IAS 1.106; Annexe 
V. Partie 2.20  
BAD art 4. 
Passifs(9), BAD art 
22  BAD art 4. Passifs 
(10); CRR art 
4(1)(124)  Annexe V. Partie 
2.18-19  Annexe V. Partie 
2.20  
0010  0020  0030  0040  
0010  Solde d'ouverture [avant retraitement]  
0020  Effets des corrections d'erreurs  IAS 1.106.(b); IAS 8.42  
0030  Effets des changements de politiques comptables  IAS 1.106.(b); IAS 1.IG6; 
IAS 8.22  
0040  Solde d'ouverture [période considérée]  
0050  Émission d'actions ordinaires  IAS 1.106.(d).(iii)  
0060  Émission d'actions préférentielles  IAS 1.106.(d).(iii)  
0070  Émission d'autres instruments de capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1301
 Sources des variations de capitaux propres  Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS
 
Fonds propres  
Prime d'émission  
Instruments de capitaux 
propres émis autres 
que fonds propres  
Autres capitaux propres 
IAS 1.106, 54(r)  IAS 1.106, 78(e)  IAS 1.106, Annexe 
V. Partie 2.18-19  IAS 1.106; Annexe 
V. Partie 2.20  
BAD art 4. 
Passifs(9), BAD art 
22  BAD art 4. Passifs 
(10); CRR art 
4(1)(124)  Annexe V. Partie 
2.18-19  Annexe V. Partie 
2.20  
0010  0020  0030  0040  
0080  Exercice ou expiration d'autres instruments de capitaux 
propres émis  IAS 1.106.(d).(iii)  
0090  Conversion de dettes en capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0100  Réduction des fonds propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0110  Dividendes  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 
32.35; IAS 1.IG6  
0120  Achat d'actions propres  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33  
0130  Vente ou annulation d'actions propres  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33  
0140  Reclassement d'instruments financiers de capitaux 
propres en passif  IAS 1.106.(d).(iii)  
0150  Reclassement d'instruments financiers de passif en capi ­
taux propres  IAS 1.106.(d).(iii)
FR  L 97/1302 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Sources des variations de capitaux propres  Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS
 
Fonds propres  
Prime d'émission  
Instruments de capitaux 
propres émis autres 
que fonds propres  
Autres capitaux propres 
IAS 1.106, 54(r)  IAS 1.106, 78(e)  IAS 1.106, Annexe 
V. Partie 2.18-19  IAS 1.106; Annexe 
V. Partie 2.20  
BAD art 4. 
Passifs(9), BAD art 
22  BAD art 4. Passifs 
(10); CRR art 
4(1)(124)  Annexe V. Partie 
2.18-19  Annexe V. Partie 
2.20  
0010  0020  0030  0040  
0160  Transferts entre composantes des capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii); Annexe V. 
Partie 2.318  
0170  Accroissement ou (-) réduction des capitaux propres 
résultant de regroupements d'entreprises  IAS 1.106.(d).(iii)  
0180  Paiements fondés sur des actions  IAS 1.106.(d).(iii); IFRS 2.10  
0190  Autres accroissements ou (-) réductions des capitaux 
propres  IAS 1.106.(d)  
0200  Total des éléments du résultat global pour l'année  IAS 1.106.(d).(i)-(ii); IAS 
1.81 A.(c); IAS 1.IG6  
0210  Solde de clôture [Période considérée]
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1303
 Sources des variations de capitaux propres  Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS
 
Autres éléments du 
résultat global cumulés  
Bénéfices non distribués  
Réserves de réévaluation  
Réserves de juste valeur 
IAS 1.106  CRR art 4(1)(123)  IFRS 1.30 D5-D8  
Directive comptable 
art 8(1)(a), (6)  BAD art 4 Passifs 
(13); CRR art 
4(1)(123)  BAD art 4. Passifs 
(12)  
0050  0060  0070  0075  
0010  Solde d'ouverture [avant retraitement]  
0020  Effets des corrections d'erreurs  IAS 1.106.(b); IAS 8.42  
0030  Effets des changements de politiques comptables  IAS 1.106.(b); IAS 1.IG6; 
IAS 8.22  
0040  Solde d'ouverture [période considérée]  
0050  Émission d'actions ordinaires  IAS 1.106.(d).(iii)  
0060  Émission d'actions préférentielles  IAS 1.106.(d).(iii)  
0070  Émission d'autres instruments de capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii)
FR  L 97/1304 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Sources des variations de capitaux propres  Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS
 
Autres éléments du 
résultat global cumulés  
Bénéfices non distribués  
Réserves de réévaluation  
Réserves de juste valeur 
IAS 1.106  CRR art 4(1)(123)  IFRS 1.30 D5-D8  
Directive comptable 
art 8(1)(a), (6)  BAD art 4 Passifs 
(13); CRR art 
4(1)(123)  BAD art 4. Passifs 
(12)  
0050  0060  0070  0075  
0080  Exercice ou expiration d'autres instruments de capitaux 
propres émis  IAS 1.106.(d).(iii)  
0090  Conversion de dettes en capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0100  Réduction des fonds propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0110  Dividendes  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 
32.35; IAS 1.IG6  
0120  Achat d'actions propres  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33  
0130  Vente ou annulation d'actions propres  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33  
0140  Reclassement d'instruments financiers de capitaux 
propres en passif  IAS 1.106.(d).(iii)  
0150  Reclassement d'instruments financiers de passif en capi ­
taux propres  IAS 1.106.(d).(iii)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1305
 Sources des variations de capitaux propres  Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS
 
Autres éléments du 
résultat global cumulés  
Bénéfices non distribués  
Réserves de réévaluation  
Réserves de juste valeur 
IAS 1.106  CRR art 4(1)(123)  IFRS 1.30 D5-D8  
Directive comptable 
art 8(1)(a), (6)  BAD art 4 Passifs 
(13); CRR art 
4(1)(123)  BAD art 4. Passifs 
(12)  
0050  0060  0070  0075  
0160  Transferts entre composantes des capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii); Annexe V. 
Partie 2.318  
0170  Accroissement ou (-) réduction des capitaux propres 
résultant de regroupements d'entreprises  IAS 1.106.(d).(iii)  
0180  Paiements fondés sur des actions  IAS 1.106.(d).(iii); IFRS 2.10  
0190  Autres accroissements ou (-) réductions des capitaux 
propres  IAS 1.106.(d)  
0200  Total des éléments du résultat global pour l'année  IAS 1.106.(d).(i)-(ii); IAS 
1.81 A.(c); IAS 1.IG6  
0210  Solde de clôture [Période considérée]
FR  L 97/1306 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Sources des variations de capitaux propres  Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS
 
Autres réserves  
Écarts de première 
consolidation  
(-) Actions propres  
Prof its ou (-) pertes 
attribuables aux propriétaires 
de la société mère 
IAS 1.106, 54(c)  IAS 1.106; IAS 
32.34, 33; Annexe 
V. Partie 2.30  IAS 1.106(a)  
Directive comptable 
24(3)(c)  Directive comptable 
Annexe III Annexe 
III Actifs D(III)(2); 
BAD art 4 Actifs 
(12); Annexe V. 
Partie 2.30  BAD art 4. Passifs 
(14)  
0080  0085  0090  0100  
0010  Solde d'ouverture [avant retraitement]  
0020  Effets des corrections d'erreurs  IAS 1.106.(b); IAS 8.42  
0030  Effets des changements de politiques comptables  IAS 1.106.(b); IAS 1.IG6; 
IAS 8.22  
0040  Solde d'ouverture [période considérée]  
0050  Émission d'actions ordinaires  IAS 1.106.(d).(iii)  
0060  Émission d'actions préférentielles  IAS 1.106.(d).(iii)  
0070  Émission d'autres instruments de capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1307
 Sources des variations de capitaux propres  Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS
 
Autres réserves  
Écarts de première 
consolidation  
(-) Actions propres  
Prof its ou (-) pertes 
attribuables aux propriétaires 
de la société mère 
IAS 1.106, 54(c)  IAS 1.106; IAS 
32.34, 33; Annexe 
V. Partie 2.30  IAS 1.106(a)  
Directive comptable 
24(3)(c)  Directive comptable 
Annexe III Annexe 
III Actifs D(III)(2); 
BAD art 4 Actifs 
(12); Annexe V. 
Partie 2.30  BAD art 4. Passifs 
(14)  
0080  0085  0090  0100  
0080  Exercice ou expiration d'autres instruments de capitaux 
propres émis  IAS 1.106.(d).(iii)  
0090  Conversion de dettes en capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0100  Réduction des fonds propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0110  Dividendes  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 
32.35; IAS 1.IG6  
0120  Achat d'actions propres  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33  
0130  Vente ou annulation d'actions propres  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33  
0140  Reclassement d'instruments financiers de capitaux 
propres en passif  IAS 1.106.(d).(iii)  
0150  Reclassement d'instruments financiers de passif en capi ­
taux propres  IAS 1.106.(d).(iii)
FR  L 97/1308 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Sources des variations de capitaux propres  Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS
 
Autres réserves  
Écarts de première 
consolidation  
(-) Actions propres  
Prof its ou (-) pertes 
attribuables aux propriétaires 
de la société mère 
IAS 1.106, 54(c)  IAS 1.106; IAS 
32.34, 33; Annexe 
V. Partie 2.30  IAS 1.106(a)  
Directive comptable 
24(3)(c)  Directive comptable 
Annexe III Annexe 
III Actifs D(III)(2); 
BAD art 4 Actifs 
(12); Annexe V. 
Partie 2.30  BAD art 4. Passifs 
(14)  
0080  0085  0090  0100  
0160  Transferts entre composantes des capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii); Annexe V. 
Partie 2.318  
0170  Accroissement ou (-) réduction des capitaux propres 
résultant de regroupements d'entreprises  IAS 1.106.(d).(iii)  
0180  Paiements fondés sur des actions  IAS 1.106.(d).(iii); IFRS 2.10  
0190  Autres accroissements ou (-) réductions des capitaux 
propres  IAS 1.106.(d)  
0200  Total des éléments du résultat global pour l'année  IAS 1.106.(d).(i)-(ii); IAS 
1.81 A.(c); IAS 1.IG6  
0210  Solde de clôture [Période considérée]
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1309
 Sources des variations de capitaux propres  Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS
 
(-) Acomptes sur dividendes  
Intérêts minoritaires  
T otal  Autres éléments du 
résultat global cumulés  
Autres éléments 
IAS 1.106; IAS 
32.35  IAS 1.54(q), 106(a)  IAS 1.54(q), 106(a)  IAS 1.9(c), IG6  
CRR Article 26(2 
b) Directive comptable 
art 24(4)  Directive comptable 
art 24(4)  
0110  0120  0130  0140  
0010  Solde d'ouverture [avant retraitement]  
0020  Effets des corrections d'erreurs  IAS 1.106.(b); IAS 8.42  
0030  Effets des changements de politiques comptables  IAS 1.106.(b); IAS 1.IG6; 
IAS 8.22  
0040  Solde d'ouverture [période considérée]  
0050  Émission d'actions ordinaires  IAS 1.106.(d).(iii)  
0060  Émission d'actions préférentielles  IAS 1.106.(d).(iii)  
0070  Émission d'autres instruments de capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii)
FR  L 97/1310 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Sources des variations de capitaux propres  Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS
 
(-) Acomptes sur dividendes  
Intérêts minoritaires  
T otal  Autres éléments du 
résultat global cumulés  
Autres éléments 
IAS 1.106; IAS 
32.35  IAS 1.54(q), 106(a)  IAS 1.54(q), 106(a)  IAS 1.9(c), IG6  
CRR Article 26(2 b)  Directive comptable 
art 24(4)  Directive comptable 
art 24(4)  
0110  0120  0130  0140  
0080  Exercice ou expiration d'autres instruments de capitaux 
propres émis  IAS 1.106.(d).(iii)  
0090  Conversion de dettes en capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0100  Réduction des fonds propres  IAS 1.106.(d).(iii)  
0110  Dividendes  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 
32.35; IAS 1.IG6  
0120  Achat d'actions propres  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33  
0130  Vente ou annulation d'actions propres  IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33  
0140  Reclassement d'instruments financiers de capitaux 
propres en passif  IAS 1.106.(d).(iii)  
0150  Reclassement d'instruments financiers de passif en capi ­
taux propres  IAS 1.106.(d).(iii)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1311
 Sources des variations de capitaux propres  Références pour référentiels 
comptables nationaux fondés sur 
la BAD  Références pour référentiels 
comptables nationaux compati ­
bles IFRS
 
(-) Acomptes sur dividendes  
Intérêts minoritaires  
T otal  Autres éléments du 
résultat global cumulés  
Autres éléments 
IAS 1.106; IAS 
32.35  IAS 1.54(q), 106(a)  IAS 1.54(q), 106(a)  IAS 1.9(c), IG6  
CRR Article 26(2 b)  Directive comptable 
art 24(4)  Directive comptable 
art 24(4)  
0110  0120  0130  0140  
0160  Transferts entre composantes des capitaux propres  IAS 1.106.(d).(iii); Annexe V. 
Partie 2.318  
0170  Accroissement ou (-) réduction des capitaux propres 
résultant de regroupements d'entreprises  IAS 1.106.(d).(iii)  
0180  Paiements fondés sur des actions  IAS 1.106.(d).(iii); IFRS 2.10  
0190  Autres accroissements ou (-) réductions des capitaux 
propres  IAS 1.106.(d)  
0200  Total des éléments du résultat global pour l'année  IAS 1.106.(d).(i)-(ii); IAS 
1.81 A.(c); IAS 1.IG6  
0210  Solde de clôture [Période considérée]
FR  L 97/1312 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 47.  Prêts et avances: durée moyenne et périodes de recouvrement  
Références  TOTAL  
dont: Ménages  dont: Entreprises non financières  
dont: Prêts garantis 
par des biens 
immobiliers rési ­
dentiels  dont: PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux 
aux entreprises 
non financières 
autres que des 
PME  dont: Prêts 
immobiliers 
commerciaux  
Annexe V. 
Partie 
1.42(f)  Annexe V. Partie 
2.86(a), 87  Annexe V. 
Partie 
1.42(e)  PME Art 
1 2(a)  PME Art 1 2(a), 
Annexe V. Partie 
2.239ix  Annexe V. Partie 
2.239ix  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0010  Prêts et avances non performants: durée 
moyenne pondérée depuis le dépassement de 
l’échéance (en années)  Annexe V. Partie 2.362, 
363  
0020  Recouvrements nets cumulés découlant des 
procédures contentieuses conclues durant la 
période  Annexe V. Partie 2.362, 
364(a)  
0030  Réduction de la valeur comptable brute décou ­
lant des procédures contentieuses conclues 
durant la période  Annexe V. Partie 2.362, 
364(b)  
0040  Durée moyenne des procédures contentieuses 
conclues durant la période (en années)  Annexe V. Partie 2.362, 
364(c)
 ANNEXE V  
INSTRUCTIONS POUR LA DÉCLARATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES  
Table des matières  
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1318  
1. Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . 1318  
2. Conventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1319  
3. Consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1321  
4. Portefeuilles comptables d’instruments financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1321  
4.1. Actifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1321  
4.2. Passifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . 1322  
5. Instruments financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . 1323  
5.1. Actifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1323  
5.2. Valeur comptable brute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . 1324  
5.3. Passifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . 1325  
6. Ventilation par contreparties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1325  
INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1326  
1. Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1326  
1.1. Actifs (1.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . 1326  
1.2. Passifs (1.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1327  
1.3. Capitaux propres (1.3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . 1328  
2. État du résultat net (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . 1329  
3. État du résultat global (3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1333  
4. Ventilation des actifs financiers en fonction du type d’instrument et du secteur de la contrepartie (4) . . . 1334  
5. Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation (5) . . . . . . . . . 1337FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1313
 
6. Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des 
entreprises non financières (6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . 1338  
7. Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance (7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1339  
8. Ventilation des passifs financiers (8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . 1339  
9. Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements (9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1340  
10. Dérivés et comptabilité de couverture (10 et 11) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1343  
10.1. Classification des dérivés en fonction du type de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1344  
10.2. Montants à déclarer pour les dérivés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1345  
10.3. Dérivés classés comme «couvertures économiques» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . 1346  
10.4. Ventilation des dérivés en fonction du secteur de la contrepartie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . 1347  
10.5. Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national (11.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1347  
10.6. Montant à déclarer pour les instruments de couverture non dérivés (11.3 et 11.3.1) . . . . . . . . . . . . . . . . 1347  
10.7. Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur (11.4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . 1347  
11. Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit (12) . . . . . . . . . . . . . . . . 1348  
11.1. Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux 
propres selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD (12.0) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1348  
11.2. Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit selon les IFRS (12.1) . . . 1349  
11.3. Transferts entre stades de dépréciation (présentation sur une base brute) (12.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1350  
12. Sûretés et garanties reçues (13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1351  
12.1. Ventilation des sûretés et garanties par prêts et par avances, autres que détenues à des fins de négociation 
(13.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1351  
12.2. Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la date de référence] (13.2.1) . . . . 1352  
12.3. Sûretés obtenues par prise de possession cumulées (13.3.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1352FR  L 97/1314 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
13. Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur (14) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1352  
14. Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés (15) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 352  
15. Ventilation de postes sélectionnés de l’état du résultat net (16) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . 1353  
15.1. Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie (16.1) . . . . . . . . . . . . . . . . 13 53  
15.2. Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais 
du compte de résultat, par instrument (16.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1354  
15.3. Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs 
financiers de négociation, par instrument (16.3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1354  
15.4. Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs 
financiers de négociation, par risque (16.4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1355  
15.5. Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument (16.4.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 55  
15.6. Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat, par instrument (16.5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . 1355  
15.7. Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture (16.6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . 1356  
15.8. Dépréciation d’actifs non financiers (16.7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . 1356  
15.9. Autres charges administratives (16.8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . 1356  
16. Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et prudentielle (CRR) (17) . . . . . . . . . . . . . . 1357  
17. Expositions non performantes (18) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . 1357  
17.1. Informations relatives aux expositions performantes et non performantes (18.0) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1357  
17.2. Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie (18.1) 1361  
17.3. Prêts immobiliers commerciaux et informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires (18.2) . . . . . . 1362  
18. Expositions renégociées (forborne exposures) (19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . 1362FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1315
 
19. Ventilation géographique (20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . 1365  
19.1. Ventilation géographique par lieu de l’activité (20.1-20.3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . 1365  
19.2. Ventilation géographique par résidence de la contrepartie (20.4-20.7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . 1365  
20. Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l’objet d’un contrat de location simple (21) . . . 1366  
21. Gestion d’actifs, conservation et autres fonctions de service (22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1366  
21.1. Produits et charges d’honoraires et de commissions, par activité (22.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . 1366  
21.2. Actifs concernés par les services fournis (22.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1368  
22. Intérêts dans des entités structurées non consolidées (30) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1369  
23. Parties liées (31) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1369  
23.1. Parties liées: montants à payer et à recevoir (31.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1369  
23.2. Parties liées: charges et produits résultant de transactions (31.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . 1370  
24. Structure du groupe (40) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1370  
24.1. Structure du groupe: «entité par entité» (40.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . 1370  
24.2. Structure du groupe: «instrument par instrument» (40.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . 1371  
25. Juste valeur (41) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . 1372  
25.1. Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti (41.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . 1372  
25.2. Utilisation de l’option juste valeur (41.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . 1372  
26. Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d’évaluation (42) . . . . . . . . . . 1372  
27. Provisions (43) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . 1373  
28. Régimes à prestations définies et avantages du personnel (44) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . 1373  
28.1. Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies (44.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 73  
28.2. Mouvements des obligations au titre des prestations définies (44.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . 1373FR  L 97/1316 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
28.3. Charges de personnel par type de prestations (44.3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . 1373  
28.4. Charges de personnel par catégorie de rémunération et catégorie de personnel (44.4) . . . . . . . . . . . . . . . 1374  
29. Ventilation de postes sélectionnés de l’état du résultat net (45) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . 1374  
29.1. Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat, par portefeuille comptable (45.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . 1374  
29.2. Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers (45.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . 1375  
29.3. Autres produits et charges d’exploitation (45.3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1375  
30. État des variations des capitaux propres (46) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . 1375  
31. PRÊTS ET AVANCES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES (23) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1375  
32. PRÊTS ET AVANCES: FLUX D’EXPOSITIONS NON PERFORMANTES, DÉPRÉCIATIONS ET SORTIES DU 
BILAN DEPUIS LA FIN DU DERNIER EXERCICE (24) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1376  
32.1. Prêts et avances: entrées et sorties d’expositions non performantes (24.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1376  
32.2. Prêts et avances: flux de dépréciations et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de 
crédit sur expositions non performantes (24.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1378  
32.3. Prêts et avances: Sorties du bilan d’expositions performantes durant la période (24.3) . . . . . . . . . . . . . . . 1379  
33. SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET EXÉCUTION (25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1379  
33.1. Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corporelles: 
entrées et sorties (25.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . 1379  
33.2. Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corporelles - 
Type de sûreté obtenue (25.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . 1380  
33.3. Sûretés obtenues par prise de possession, classées comme immobilisations corporelles (25.3) . . . . . . . . . . 1380  
34. GESTION ET QUALITÉ DE LA RENÉGOCIATION (26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138 1 
35. PRÊTS ET AVANCES: DURÉE MOYENNE ET PÉRIODES DE RECOUVREMENT (47) . . . . . . . . . . . . . . . . 1382  
MISE EN CORRESPONDANCE DES CATÉGORIES D’EXPOSITIONS ET DES SECTEURS DE CONTREPARTIES  . . . . .  1383FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1317
 
PARTIE 1  
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES  
1.  RÉFÉRENCES  
1. La présente annexe contient des instructions supplémentaires concernant les modèles de déclaration d’infor ­
mations financières («FINREP») des annexes III et IV du présent règlement. Elle complète les instructions 
intégrées sous la forme de références dans les modèles des annexes III et IV.  
2. Les établissements qui utilisent des normes comptables nationales compatibles avec les IFRS (ci-après, «réfé ­
rentiels comptables nationaux compatibles») appliquent les instructions communes et les instructions concer ­
nant les IFRS données dans la présente annexe, sauf disposition contraire, et sans préjudice de la conformité 
des exigences de ces référentiels comptables nationaux compatibles avec les exigences de la directive sur les 
comptes annuels des banques (BAD). Les établissements qui utilisent des exigences des référentiels comptables 
nationaux qui ne sont pas compatibles avec les IFRS ou n’ont pas encore été rendues compatibles avec les 
exigences d’IFRS 9 appliquent les instructions communes et les instructions concernant la BAD données dans 
la présente annexe, sauf disposition contraire.  
3. Les points de données identifiés dans les modèles sont établis conformément aux règles de comptabilisation, de 
compensation et d’évaluation du référentiel comptable applicable au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 77), 
du règlement (UE) n  o 575/2013.  
4. Un établissement ne remplit que les rubriques des modèles concernant:  
a) les actifs, passifs, fonds propres, produits et charges comptabilisés par l’établissement;  
b) les expositions de hors bilan et les activités dans lesquelles l’établissement est impliqué;  
c) les transactions effectuées par l’établissement;  
d) les règles d’évaluation appliquées par l’établissement, y compris les méthodes d’estimation des dotations aux 
dépréciations pour risque de crédit.  
5. Aux fins des annexes III et IV et de la présente annexe, on entend par:  
a) «CRR»: le règlement (UE) n  o 575/2013;  
b) «IAS» ou «IFRS»: les «normes comptables internationales», au sens de l’article 2 du règlement (CE) 
n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (  1 ), qui ont été adoptées par la Commission;  
c) «règlement BSI de la BCE» ou «BCE/2013/33»: le règlement (UE) n  o 1071/2013 de la Banque centrale 
européenne (  2 ); 
d) «règlement NACE»: le règlement (CE) n  o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (  3 ); 
e) «codes NACE»: les codes prévus par le règlement NACE;  
f) «BAD»: la directive 86/635/CEE du Conseil (  4 ); 
g) «directive comptable»: la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (  5 );FR  L 97/1318 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
( 1 ) Règlement (CE) n  o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables 
internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p. 1).  
( 2 ) Règlement (UE) n  o 1071/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des 
institutions financières monétaires (BCE/2013/33) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 1).  
( 3 ) Règlement (CE) n  o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des 
activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n  o 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs 
à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).  
( 4 ) Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et 
autres établissements financiers (JO L 372 du 31.12.1986, p. 1).  
( 5 ) Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états fin anciers 
consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement europé en et 
du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19).
 h) «référentiels comptables nationaux»: les principes comptables nationaux généralement admis élaborés 
conformément à la BAD;  
i) «PME»: les micro, petites et moyennes entreprises définies dans la recommandation C(2003) 1422 de la 
Commission (  6 ); 
j) «code ISIN» («International Securities Identification Number»): le code international unique d’identification 
des émissions de titres composé de 12 caractères alphanumériques;  
k) «code LEI» («Legal Entity Identifier»): le code d’identification international unique des entités prenant part à 
une transaction financière;  
l) «stades de dépréciation»: les catégories de dépréciation définies dans l’IFRS 9.5.5. Le «stade 1» correspond à 
une dépréciation mesurée conformément à l’IFRS 9.5.5.5. Le «stade 2» correspond à une dépréciation 
mesurée conformément à l’IFRS 9.5.5.3. Le «stade 3» correspond à une dépréciation d’actifs dépréciés au 
sens de l’annexe A de l’IFRS 9;  
m) «recommandation du CERS visant à combler les lacunes de données immobilières»: la recommandation du 
Comité européen du risque systémique du 31 octobre 2016 visant à combler les lacunes de données 
immobilières (ESRB/2016/14) (  7 ). 
2.  CONVENTIONS  
6. Aux fins des annexes III et IV, un point de données grisé signifie que celui-ci n’est pas requis ou ne peut être 
fourni. Dans l’annexe IV, lorsque les références d’une ligne ou d’une colonne sont noircies, cela signifie que les 
points de données correspondants ne doivent pas être déclarés par les établissements qui utilisent les références 
de cette ligne ou colonne.  
7. Les modèles des annexes III et IV incluent des règles de validation implicites, exposées dans les modèles au 
moyen de conventions.  
8. Lorsque l’intitulé d’un élément d’un modèle se trouve entre parenthèses, cela signifie que l’élément doit être 
soustrait en vue d’obtenir un total, et non qu’il doit être déclaré en tant que valeur négative.  
9. Dans les modèles, les éléments devant être déclarés en tant que valeur négative sont reconnaissables à leur 
signe «(-)» placé devant l’intitulé, par exemple «(-) Actions propres».  
10. Dans le «Modèle de points de données» (ci-après «DPM») des modèles de déclaration d’informations financières 
décrits aux annexes III et IV, chaque point de données (cellule) comporte un «élément de base» auquel est 
affecté l’attribut «crédit/débit». Cette affectation permet à toutes les entités de déclarer les points de données 
selon la «convention de signes» et de connaître l’attribut «crédit/débit» qui correspond à chaque point de 
données.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1319  
( 6 ) Recommandation C(2003) 1422 de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes 
entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36).  
( 7 ) Recommandation CERS/2016/14 du Comité européen du risque systémique du 31 octobre 2016 visant à combler les lacunes de 
données immobilières (JO C 31 du 31.1.2017, p. 1).
 11. Schématiquement, cette convention fonctionne comme décrit au tableau 1.  
Tableau 1  
Convention crédit/débit, signes positif/négatif  
Élément  Crédit /Débit  Solde /Mouvement  Valeur déclarée  
Actifs  
Débit  Solde des actifs  Positive («Normal», pas de signe requis)  
Accroissement des actifs  Positive («Normal», pas de signe requis)  
Solde négatif des actifs  Négative (Signe «-» (moins) requis)  
Réduction des actifs  Négative (Signe «-» (moins) requis)  
Charges  Solde des charges  Positive («Normal», pas de signe requis)  
Accroissement des charges  Positive («Normal», pas de signe requis)  
Solde négatif des charges (reprises 
comprises)  Négative (Signe «-» (moins) requis)  
Réduction des charges  Négative (Signe «-» (moins) requis)  
Passifs  
Crédit  Solde des passifs  Positive («Normal», pas de signe requis)  
Accroissement des passifs  Positive («Normal», pas de signe requis)  
Solde négatif des passifs  Négative (Signe «-» (moins) requis)  
Réduction des passifs  Négative (Signe «-» (moins) requis)  
Capitaux propres  Solde des capitaux propres  Positive («Normal», pas de signe requis)  
Accroissement des capitaux propres  Positive («Normal», pas de signe requis)  
Solde négatif des capitaux propres  Négative (Signe «-» (moins) requis)  
Réduction des capitaux propres  Négative (Signe «-» (moins) requis)  
Produits  Solde des produits  Positive («Normal», pas de signe requis)  
Accroissement des produits  Positive («Normal», pas de signe requis)  
Solde négatif des produits (reprises 
comprises)  Négative (Signe «-» (moins) requis)  
Réduction des produits  Négative (Signe «-» (moins) requis)FR  L 97/1320 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
3.  CONSOLIDATION  
12. Sauf mention contraire dans la présente annexe, les modèles FINREP sont élaborés sur la base du périmètre de 
consolidation prudentielle, conformément à la première partie, titre II, chapitre 2, section 2, du CRR. Les 
établissements traitent leurs filiales, coentreprises et entreprises associées selon les mêmes méthodes que celles 
utilisées pour la consolidation prudentielle:  
a) les établissements peuvent être autorisés ou tenus d’appliquer la méthode de la mise en équivalence à leurs 
participations dans des filiales non financières ou actives dans le secteur de l’assurance, conformément à 
l’article 18, paragraphe 5, du CRR;  
b) les établissements peuvent être autorisés à appliquer la méthode de consolidation proportionnelle à leurs 
filiales financières, conformément à l’article 18, paragraphe 2, du CRR;  
c) les établissements peuvent être tenus d’appliquer la méthode de la consolidation proportionnelle à leurs 
participations dans des coentreprises, conformément à l’article 18, paragraphe 4, du CRR.  
4.  PORTEFEUILLES COMPTABLES D’INSTRUMENTS FINANCIERS  
13. Aux fins des annexes III et IV et de la présente annexe, on entend par «portefeuilles comptables» des instru ­
ments financiers agrégés par règles d’évaluation. Ces agrégats n’incluent pas les participations dans des filiales, 
coentreprises et entreprises associées, les soldes des créances à vue classées comme «Trésorerie, comptes à vue 
auprès de banques centrales et autres dépôts à vue», ni les instruments financiers classés comme «Détenus en 
vue de la vente» et comptabilisés dans les postes «Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés 
comme détenus en vue de la vente» et «Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme 
détenus en vue de la vente».  
14. Selon les référentiels comptables nationaux, les établissements qui sont autorisés à appliquer, ou tenus d’ap ­
pliquer, certaines règles de valorisation d’instruments financiers en IFRS déclarent, en cas d’application de ces 
règles, les portefeuilles comptables IFRS correspondants. Si les règles de valorisation d’instruments financiers 
que les établissements sont autorisés à appliquer, ou tenus d’appliquer, par des référentiels comptables natio ­
naux fondés sur la BAD renvoient aux règles de valorisation d’IAS 39, les établissements déclarent les porte ­
feuilles comptables fondés sur la BAD pour tous leurs instruments financiers, jusqu’à ce que les règles de 
valorisation qu’ils appliquent renvoient aux règles de valorisation d’IFRS 9.  
4.1.  Actifs financiers  
15. Les portefeuilles comptables suivants basés sur les normes IFRS sont utilisés pour les actifs financiers:  
a) «Actifs financiers détenus à des fins de négociation»;  
b) «Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par 
le biais du compte de résultat»;  
c) «Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat»;  
d) «Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global»;  
e) «Actifs financiers au coût amorti».  
16. Les portefeuilles comptables suivants basés sur les référentiels comptables nationaux sont utilisés pour les actifs 
financiers:  
a) «Actifs financiers de négociation»;  
b) «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le 
biais du compte de résultat»;FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1321
 
c) «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en 
capitaux propres»;  
d) «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût»;  
e) «Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation».  
17. Les «Actifs financiers de négociation» incluent tous les actifs financiers classés comme étant des actifs de 
négociation selon le référentiel comptable national applicable fondé sur la BAD. Quelle que soit la méthode 
d’évaluation utilisée conformément au référentiel comptable national applicable fondé sur la BAD, tous les 
dérivés présentant un solde positif pour l’établissement déclarant qui ne sont pas classés comme détenus à des 
fins de comptabilité de couverture conformément au paragraphe 22 de la présente partie sont déclarés comme 
actifs financiers de négociation. Ce classement s’applique aussi aux dérivés qui, selon le référentiel comptable 
national fondé sur la BAD, ne sont pas comptabilisés au bilan ou dont seule la variation de la juste valeur est 
comptabilisée au bilan, ou qui sont utilisés en tant que couvertures économiques au sens du paragraphe 137 de 
la partie 2 de la présente annexe.  
18. Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, pour les actifs financiers, les «méthodes basées 
sur les coûts» comprennent les règles de valorisation selon lesquelles le titre de créance est évalué au coût 
majoré des intérêts courus et diminué des pertes pour dépréciation.  
19. Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, les «Actifs financiers non dérivés détenus à des 
fins autres que de négociation évalués au coût» comprennent non seulement les instruments financiers évalués 
selon une méthode basée sur les coûts, mais aussi les actifs financiers évalués à la valeur la plus basse, entre la 
valorisation au coût et la valeur de marché (principe du «lower of cost or market» ou «LOCOM»), sur une base 
non continue («LOCOM modérée»), quelle que soit leur valorisation effective à la date de référence de la 
déclaration. Les actifs valorisés en LOCOM modérée sont des actifs auxquels la méthode LOCOM n’est 
appliquée que dans certaines circonstances précises. Le référentiel comptable applicable définit ces circons ­
tances, qui comprennent par exemple les dépréciations, les baisses prolongées de la juste valeur par rapport au 
coût ou les changements d’intentions de la direction.  
20. Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, les «Autres actifs financiers non dérivés détenus 
à des fins autres que de négociation» se composent des actifs financiers qui ne sont pas éligibles pour faire 
partie d’autres portefeuilles comptables. Ce portefeuille comptable inclut entre autres les actifs financiers 
valorisés en LOCOM sur base continue («LOCOM stricte»). Les actifs valorisés en LOCOM stricte sont des 
actifs pour lesquels le référentiel comptable applicable prévoit soit une valorisation initiale et une valorisation 
ultérieure en LOCOM, soit une valorisation initiale au coût et une valorisation ultérieure en LOCOM.  
21. Quelle que soit la méthode de valorisation, les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises 
associées qui ne sont pas totalement ou proportionnellement consolidées dans le cadre du périmètre de 
consolidation réglementaire sont déclarées en tant que «Participations dans des filiales, coentreprises et entre ­
prises associées», sauf si elles sont classées comme participations détenues en vue de la vente conformément à 
l’IFRS 5.  
22. Les «Dérivés - Comptabilité de couverture» sont les dérivés présentant un solde positif pour l’établissement 
déclarant qui sont détenus à des fins de comptabilité de couverture conformément aux IFRS. Selon les 
référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, les dérivés du portefeuille d’intermédiation bancaire 
ne sont classés comme détenus à des fins de comptabilité de couverture que lorsque ce référentiel prévoit 
des règles comptables spéciales pour les dérivés du portefeuille d’intermédiation bancaire et que les dérivés 
réduisent le risque d’une autre position du portefeuille d’intermédiation bancaire.  
4.2.  Passifs financiers  
23. Les portefeuilles comptables suivants basés sur les normes IFRS sont utilisés pour les passifs financiers:  
a) «Passifs financiers détenus à des fins de négociation»;  
b) «Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat»;  
c) «Passifs financiers évalués au coût amorti».FR  L 97/1322 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
24. Les portefeuilles comptables suivants basés sur les référentiels comptables nationaux sont utilisés pour les 
passifs financiers:  
a) «Passifs financiers de négociation»;  
b) «Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût».  
25. Les «passifs financiers de négociation» incluent tous les passifs financiers classés comme étant des passifs de 
négociation selon le référentiel comptable national applicable fondé sur la BAD. Quelle que soit la méthode 
d’évaluation utilisée en application du référentiel comptable national applicable fondé sur la BAD, tous les 
dérivés présentant un solde négatif pour l’établissement déclarant qui ne sont pas classés comme relevant d’une 
comptabilité de couverture conformément au paragraphe 26 de la présente partie sont déclarés comme des 
passifs financiers de négociation. Ce classement s’applique aussi aux dérivés qui, selon le référentiel comptable 
national fondé sur la BAD, ne sont pas comptabilisés au bilan ou dont seule la variation de la juste valeur est 
comptabilisée au bilan, ou qui sont utilisés en tant que couvertures économiques au sens du paragraphe 137 de 
la partie 2 de la présente annexe.  
26. Les «Dérivés - Comptabilité de couverture» sont les dérivés présentant un solde négatif pour l’établissement 
déclarant qui sont détenus à des fins de comptabilité de couverture conformément aux IFRS. Lors de l’ap ­
plication d’un référentiel comptable national basé sur la BAD, les dérivés du portefeuille d’intermédiation 
bancaire ne sont classés comme détenus à des fins de comptabilité de couverture que si ce référentiel 
prévoit des règles comptables spéciales pour les dérivés du portefeuille d’intermédiation bancaire et si les 
dérivés réduisent le risque d’une autre position du portefeuille d’intermédiation bancaire.  
5.  INSTRUMENTS FINANCIERS  
27. Aux fins des annexes III et IV et de la présente annexe, on entend par «valeur comptable» le montant à déclarer 
au bilan. La valeur comptable d’un instrument financier comprend les intérêts courus. Lors de l’application d’un 
référentiel comptable national basé sur la BAD, la valeur comptable des dérivés soit est leur valeur comptable 
selon le référentiel comptable national, y compris les comptes de régularisation, la valeur des primes et les 
provisions applicables, soit est nulle, si les dérivés ne sont pas comptabilisés au bilan.  
28. En cas de comptabilisation selon le référentiel comptable national applicable basé sur la BAD, les comptes de 
régularisation des instruments financiers, y compris les intérêts à payer ou à recevoir, les primes et les décotes 
et les frais de transaction sont à déclarer ensemble avec l’instrument, et non en tant qu’autres actifs ou autres 
passifs.  
29. Si le référentiel comptable national fondé sur la BAD le prévoit, il convient de déclarer les «Décotes pour 
positions de négociation évaluées à la juste valeur». Les décotes réduisent la valeur des actifs de négociation et 
augmentent celle des passifs de négociation.  
5.1.  Actifs financiers  
30. Les actifs financiers se répartissent en plusieurs catégories d’instruments: «Fonds en caisse», «Dérivés», «Ins ­
truments de capitaux propres», «Titres de créance» et «Prêts et avances».  
31. Les «Titres de créance» sont des instruments de créance émis en tant que titres, détenus par l’établissement, qui 
ne sont pas des crédits, tels que définis dans le tableau de la partie 2 de l’annexe II du règlement BSI de la BCE.  
32. Les «Prêts et avances» sont des instruments de créance, autres que des titres, détenus par l’établissement. Ce 
poste se compose de prêts tels que définis dans le tableau de la partie 2 de l’annexe II du règlement BSI de la 
BCE (y compris les dépôts à vue auprès d’établissements de crédit et de banques centrales, quel que soit leur 
classement selon le référentiel comptable applicable) ainsi que d’avances qui ne peuvent pas être classées 
comme des «prêts» définis dans ledit tableau. Les «Avances autres que des prêts» sont précisées au 
paragraphe 85, point g), de la partie 2 de la présente annexe.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1323
 
33. Dans les modèles FINREP, les «instruments de créance» comprennent donc les «prêts et avances» et les «titres de 
créance».  
5.2.  Valeur comptable brute  
34. La valeur comptable brute des instruments de créance recouvre les acceptions suivantes:  
a) dans les IFRS et les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, pour les instruments de créance 
évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sans être inclus dans le portefeuille de 
négociation ou le portefeuille détenu à des fins de négociation, la valeur comptable brute dépend de 
leur classement en tant qu’instruments performants ou non performants. Pour les instruments de 
créance performants, la valeur comptable brute est la juste valeur. Pour les instruments de créance non 
performants, la valeur comptable brute est la juste valeur, majorée des éventuelles variations négatives 
cumulées de la juste valeur liées au risque de crédit, telles que définies au paragraphe 69 de la partie 2 de la 
présente annexe. Aux fins du calcul de la valeur comptable brute, les instruments de créance sont valorisés 
au niveau de chaque instrument financier;  
b) Selon les règles des IFRS régissant les instruments de créance évalués au coût amorti, la valeur comptable 
brute est la valeur comptable avant toute correction de valeur pour pertes, et pour les instruments de 
créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, le coût amorti avant 
toute correction de valeur pour pertes;  
c) Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, pour les instruments de créance classés 
comme «actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation et évalués au coût», la 
valeur comptable brute des actifs dépréciés est égale à leur valeur comptable avant ajustement pour 
dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit. La valeur comptable brute des actifs non 
dépréciés est égale à leur valeur comptable avant tout ajustement correspondant aux dotations générales 
pour risque de crédit et risque bancaire, si elles ont une incidence sur cette valeur comptable;  
d) Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, la valeur comptable brute des instruments 
de créance classés comme «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués 
à la juste valeur en capitaux propres» dépend de l’application ou non à ces actifs d’obligations de dépré ­
ciation. En cas d’obligations de dépréciation, la valeur comptable brute est égale à la valeur comptable avant 
prise en compte des dépréciations cumulées, conformément aux exigences du point c) supra pour les actifs 
dépréciés et non dépréciés, ou prise en compte de tout montant cumulé d’ajustements de la juste valeur qui 
est considéré comme une perte pour dépréciation. En l’absence d’obligations de dépréciation, la valeur 
comptable brute de ces actifs financiers est, pour les expositions performantes, la juste valeur, et pour les 
expositions non performantes, la juste valeur majorée de ses variations négatives cumulées liées au risque de 
crédit.  
e) Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, la valeur comptable brute des instruments 
de créance valorisés en LOCOM stricte ou modérée est leur coût, s’ils sont évalués au coût sur la période de 
déclaration de référence. Si ces instruments de créance sont évalués à la valeur de marché, la valeur 
comptable brute est la valeur de marché avant correction de valeur pour risque de crédit;  
f) selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, pour les titres de créance déclarés sous 
«Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation» selon d’autres méthodes 
d’évaluation que la LOCOM, la valeur comptable brute est la valeur comptable avant prise en compte de 
toute correction de valeur pouvant être considérée comme une dépréciation;  
g) pour les actifs financiers de négociation selon un référentiel comptable fondé sur la BAD ou les actifs 
financiers détenus à des fins de négociation selon les IFRS, la valeur comptable brute est la juste valeur. Si le 
référentiel comptable fondé sur la BAD impose une décote sur les instruments de négociation évalués à la 
juste valeur, la valeur comptable des instruments financiers est leur juste valeur avant décote.FR  L 97/1324 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
5.3.  Passifs financiers  
35. Les passifs financiers se répartissent en plusieurs catégories d’instruments: «Dérivés», «Positions courtes», 
«Dépôts», «Titres de créance émis» et «Autres passifs financiers».  
36. Aux fins des annexes III et IV ainsi que de la présente annexe, les «dépôts» sont les dépôts tels que définis dans 
le tableau de la partie 2 de l’annexe II du règlement BSI de la BCE.  
37. Les «Titres de créance émis» sont des instruments de créance émis en tant que titres par l’établissement et qui 
ne sont pas des dépôts, tels que définis dans le tableau de la partie 2 de l’annexe II du règlement BSI de la BCE.  
38. Les «Autres passifs financiers» incluent tous les passifs financiers autres que les dérivés, les positions courtes, les 
dépôts et les titres de créance émis.  
39. Selon les normes IFRS, les «Autres passifs financiers» incluent les garanties financières données, lorsqu’elles sont 
évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat [IFRS 9.4.2.1(a)] ou à la valeur comptable initiale 
moins les amortissements cumulés [IFRS 9.4.2.1(c)(ii)]. Les engagements de prêt donnés sont déclarés sous 
«Autres passifs financiers» lorsqu’ils sont désignés comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat [IFRS 9.4.2.1(a)] ou constituent des engagements à consentir un prêt à un taux inférieur au 
taux du marché [IFRS 9.2.3(c), IFRS 9.4.2.1(d)].  
40. Si les engagements de prêt, les garanties financières et autres engagements donnés sont évalués à la juste valeur 
par le biais du compte de résultat, toute variation de leur juste valeur, y compris les variations liées au risque 
de crédit, est déclarée sous «Autres passifs financiers» et non en tant que provision pour «Engagements et 
garanties donnés».  
41. Les «Autres passifs financiers» incluent aussi les dividendes à payer, les encours bruts découlant de postes en 
suspens et de comptes de passage, et les sommes nettes à payer dans le cadre de règlements ultérieurs 
d’opérations sur titres ou d’opérations de change, pour les opérations comptabilisées avant la date de paiement.  
6.  VENTILATION PAR CONTREPARTIES  
42. Lorsqu’une ventilation par contreparties est requise, les secteurs suivants sont utilisés:  
a) banques centrales;  
b) administrations publiques; administrations centrales, régionales et locales, y compris les organes adminis ­
tratifs et les entreprises non commerciales, à l’exclusion des entreprises publiques, et des entreprises privées 
détenues par ces administrations, qui exercent une activité commerciale (et sont déclarées comme «Éta ­
blissements de crédit», «Autres sociétés financières» ou «Entreprises non financières», selon leur activité); 
caisses de sécurité sociale; et organisations internationales, telles que les institutions de l’Union européenne, 
le Fonds monétaire international et la Banque des règlements internationaux;  
c) établissements de crédit: tout établissement couvert par la définition figurant à l’article 4, paragraphe 1, 
point 1), du CRR («une entreprise dont l’activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d’autres fonds 
remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte») ainsi que les banques multilatérales de 
développement (BMD);  
d) autres entreprises financières: toutes les sociétés et quasi-sociétés financières autres que les établissements de 
crédit, notamment les entreprises d’investissement, les fonds d’investissement, les compagnies d’assurance, 
les fonds de pension, les organismes de placement collectif et les chambres de compensation, ainsi que les 
autres intermédiaires financiers, les auxiliaires financiers et les institutions financières captives et prêteurs 
non institutionnels.  
e) sociétés non financières (SNF): entreprises et quasi-entreprises qui ne sont pas actives dans l’intermédiation 
financière, mais essentiellement dans la production de biens marchands et la prestation de services non 
financiers, telles que définies dans le tableau de la troisième partie de l’annexe II du règlement BSI de la BCE;FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1325
 
f) ménages: particuliers ou groupes de particuliers qui sont des consommateurs, des producteurs de biens et 
des prestataires de services non financiers et ce, exclusivement pour leur propre consommation finale, ou 
qui sont des producteurs de biens marchands et des prestataires de services financiers et non financiers 
lorsque ces activités ne relèvent pas de quasi-entreprises. Sont comprises les associations sans but lucratif 
qui servent les ménages (non-profit institutions which serve households, ou NPISH) et dont l’activité 
principale est la production de biens non marchands et la prestation de services à destination de certains 
groupes de ménages.  
43. L’affectation à un secteur de contrepartie se base sur la seule nature de la contrepartie immédiate. La classi ­
fication des expositions relevant conjointement de plus d’un débiteur s’effectue sur la base des caractéristiques 
du débiteur qui a été le plus pertinent, ou le plus déterminant, pour l’autorisation de l’exposition par 
l’établissement. Entre autres classifications, la répartition des expositions conjointes selon le secteur de la 
contrepartie, le pays de résidence et les codes NACE dépend des caractéristiques du débiteur le plus pertinent, 
ou le plus déterminant.  
44. Les contreparties immédiates, dans les transactions suivantes, sont:  
a) pour les prêts et avances, l’emprunteur direct. Pour les créances clients, l’emprunteur direct est la contre ­
partie qui est tenue de régler la créance, sauf pour les «Transactions avec recours», où l’emprunteur direct est 
le cédant de la créance si l’établissement déclarant ne se voit transférer quasiment aucun des risques et des 
avantages liés à la propriété des créances transférées;  
b) pour les titres de créance (y compris les instruments de titrisation) et les instruments de capitaux propres, 
l’émetteur des titres;  
c) pour les dépôts, le déposant;  
d) pour les positions courtes, la contrepartie de l’opération d’emprunt de titres ou de l’accord de prise en 
pension;  
e) pour les dérivés, la contrepartie directe du contrat dérivé. Pour les dérivés de gré à gré faisant l’objet d’une 
compensation centralisée, la contrepartie directe est la chambre de compensation qui agit en tant que 
contrepartie centrale. La ventilation des contreparties, dans le cas des dérivés sur risque de crédit, dépend du 
secteur auquel appartient la contrepartie au contrat (acquéreur ou vendeur de la protection);  
f) pour les garanties financières données, la contrepartie directe de l’instrument de créance garanti sous-jacent;  
g) pour les engagements de prêt et autres engagements donnés, la contrepartie dont le risque de crédit est 
assumé par l’établissement déclarant;  
h) pour les engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus, le garant ou la contrepartie 
qui a fourni l’engagement à l’établissement déclarant.  
PARTIE 2  
INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES  
1.  BILAN  
1.1.  Actifs (1.1)  
1. Le poste «Fonds en caisse» inclut les détentions de billets et de pièces de monnaie nationaux et étrangers en 
circulation qui sont couramment utilisés pour procéder à des paiements.  
2. Les «Comptes à vue auprès de banques centrales» incluent les «prêts et avances» qui sont des soldes à recevoir à 
vue auprès de banques centrales.  
3. Les «Autres dépôts à vue» incluent les «prêts et avances» qui sont des soldes à recevoir à vue auprès d’éta ­
blissements de crédit.FR  L 97/1326 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
4. Les «Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées» incluent les participations dans des 
entreprises associées, des coentreprises et des filiales qui ne sont pas totalement ou proportionnellement 
consolidées dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire, sauf si elles sont classées comme 
détenues en vue de la vente selon l’IFRS 5, quelle que soit leur méthode d’évaluation, y compris lorsque les 
normes comptables permettent leur inclusion dans les différents portefeuilles comptables utilisés pour les 
instruments financiers. La valeur comptable des participations comptabilisées selon la méthode de mise en 
équivalence intègre le goodwill lié.  
5. Les actifs autres que financiers qui, vu leur nature, ne peuvent être inscrits dans un poste spécifique du bilan 
sont déclarés dans les «Autres actifs». Ces autres actifs incluent notamment l’or, l’argent et les autres matières 
premières, même détenus dans un but de négociation.  
6. Lors de l’application d’un référentiel comptable national fondé sur la BAD, la valeur comptable des propres 
actions rachetées est déclarée en tant qu’«autres actifs» si ce référentiel comptable autorise leur présentation en 
tant qu’actifs.  
7. Le poste «Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente» 
possède la même signification que dans l’IFRS 5.  
1.2.  Passifs (1.2)  
8. Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, les provisions pour pertes éventuelles liées à la 
partie inefficace de la relation de couverture du portefeuille sont à déclarer sous «Dérivés – Comptabilité de 
couverture», si la perte découle de la valorisation du dérivé de couverture, ou sous «Variations de la juste valeur 
des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille», si la perte découle de 
la valorisation de la position couverte. S’il n’est pas possible de distinguer entre les pertes découlant de la 
valorisation du dérivé de couverture et les pertes découlant de la valorisation de la position couverte, toutes les 
provisions pour pertes éventuelles liées à la partie inefficace de la relation de couverture du portefeuille sont à 
déclarer sous «Dérivés – Comptabilité de couverture».  
9. Les provisions pour «Pensions et autres obligations à prestations définies postérieures à l’emploi» comprennent 
le montant du passif net se rapportant à des prestations définies.  
10. Selon les normes IFRS, les provisions pour «Autres avantages du personnel à long terme» comprennent le 
montant des déficits des régimes d’avantages à long terme accordés au personnel, repris dans la norme IAS 
19.153. Les charges à payer pour les avantages du personnel à court terme [IAS 19.11(a)], les régimes à 
cotisations définies [IAS 19.51(a)] et les indemnités de fin de contrat de travail [IAS 19.169(a)] sont inclus 
dans les «Autres passifs».  
11. Selon les IFRS, les provisions pour «Engagements et garanties donnés» comportent les provisions liées à 
l’ensemble des engagements et garanties, que leur dépréciation soit calculée selon l’IFRS 9 ou qu’ils soient 
provisionnés conformément à l’IAS 37 ou qu’ils soient traités comme des contrats d’assurance selon l’IFRS 4. 
Les passifs découlant d’engagements et de garanties financières et évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat ne sont pas déclarés en tant que provisions, bien qu’ils découlent d’un risque de crédit, mais 
sous «Autres passifs financiers», conformément au point 40 de la partie 1 de la présente annexe. Selon les 
référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, les provisions pour «Engagements et garanties donnés» 
comportent les provisions liées à l’ensemble des engagements et garanties.  
12. Les «Parts sociales remboursables à vue» contiennent les instruments de capital émis par l’établissement qui ne 
correspondent pas aux critères pour une comptabilisation au titre de fonds propres. Les établissements 
inscrivent sous ce poste les parts de coopératives qui ne remplissent pas les critères de comptabilisation en 
tant que fonds propres.  
13. Les passifs autres que financiers qui, vu leur nature, ne peuvent être inscrits dans un poste spécifique du bilan 
sont déclarés dans les «Autres passifs».FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1327
 
14. Le poste «Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente» 
possède la même signification que dans l’IFRS 5.  
15. Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, les «Fonds pour risques bancaires généraux» se 
composent de montants affectés conformément à l’article 38 de la BAD. Lorsque ces fonds sont comptabilisés, 
ils apparaissent séparément, soit en tant que passifs au titre de «Provisions», soit en tant que fonds propres dans 
les «Autres réserves» conformément au référentiel comptable national.  
1.3.  Capitaux propres (1.3)  
16. Selon les normes IFRS, les instruments de capitaux propres qui sont des instruments financiers comprennent 
les contrats visés dans la norme IAS 32.  
17. Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, le «Capital appelé non versé» se compose de la 
valeur comptable du capital émis par l’établissement et dont l’établissement a demandé la libération aux 
souscripteurs, mais qui n’a pas encore été versé à la date de référence. Si une augmentation de capital, non 
encore versée, est déclarée en tant qu’augmentation du capital social, le capital appelé non versé est déclaré 
sous «Capital appelé non versé» dans le modèle 1.3 et sous le poste «Autres actifs» du modèle 1.1. Selon les 
référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, lorsqu’une augmentation de capital ne peut être enregis ­
trée qu’après réception du versement par les actionnaires, le capital non versé n’est pas déclaré dans le modèle 
1.3.  
18. La «Composante capitaux propres d’instruments financiers composés» inclut la composante fonds propres des 
instruments financiers composés (soit les instruments financiers constitués d’un élément de passifs et d’un 
élément de fonds propres) émis par l’établissement, lorsqu’elle est séparée conformément au référentiel 
comptable applicable (y compris les instruments financiers composés avec plusieurs dérivés intégrés dont 
les valeurs sont interdépendantes).  
19. Les «Autres instruments de capitaux propres émis» incluent les instruments de fonds propres qui sont des 
instruments financiers autres que le «Capital» et la «Composante capitaux propres d’instruments financiers 
composés».  
20. Les «Autres capitaux propres» se composent de tous les instruments de fonds propres qui ne sont pas des 
instruments financiers, notamment les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont 
réglées en instruments de capitaux propres [IFRS 2.10].  
21. Le poste «Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais 
des autres éléments du résultat global» correspond au montant cumulé des profits ou des pertes dus aux 
variations de la juste valeur d’investissements en instruments de capitaux propres, si l’entité déclarante a 
irrévocablement choisi de présenter ces variations en tant qu’autres éléments du résultat global.  
22. Le poste «Inefficacité de couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste 
valeur par le biais des autres éléments du résultat global» indique l’inefficacité cumulée des couvertures de juste 
valeur lorsque l’élément couvert est un instrument de capitaux propres évalué à la juste valeur par le biais des 
autres éléments du résultat global. L’inefficacité déclarée sur cette ligne est la différence entre les variations 
cumulées de la juste valeur de l’instrument de capitaux propres déclarées sous «Variations de la juste valeur des 
instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 
[élément couvert]» et les variations cumulées de la juste valeur de l’instrument de couverture dérivé déclarées 
sous «Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des 
autres éléments du résultat global [instrument de couverture]» [IFRS 9.6.5.3 et IFRS 9.6.5.8].  
23. Le poste «Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de 
résultat imputables à des variations du risque de crédit» inclut les profits et pertes cumulés comptabilisés 
comme autres éléments du résultat global et liés au risque de crédit propre pour les passifs désignés comme 
évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, que la désignation ait lieu à la première compta ­
bilisation ou ultérieurement.FR  L 97/1328 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
24. Les «Couvertures d’investissements nets dans des activités à l’étranger [partie efficace]» incluent l’écart de 
conversion des monnaies étrangères pour la partie efficace des couvertures d’investissements nets dans des 
activités à l’étranger, aussi bien des couvertures maintenues que des couvertures abandonnées, alors que les 
activités à l’étranger restent comptabilisées au bilan.  
25. «Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace]» incluent la réserve de 
couverture de flux de trésorerie pour la partie efficace de la variation de la juste valeur des dérivés de 
couverture dans une couverture de flux de trésorerie, aussi bien pour les couvertures maintenues que pour 
celles qui ne s’appliquent plus.  
26. Le poste «Variation de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres 
éléments du résultat global» indique le montant cumulé des profits ou des pertes sur les instruments de créance 
évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, net de la correction de valeur pour 
pertes mesurée à la date de déclaration conformément à l’IFRS 9.5.5.  
27. Les «Instruments de couverture [éléments non désignés]» incluent la variation cumulée de la juste valeur de 
tous les éléments suivants:  
a) la valeur temps d’une option, si les variations de cette valeur temps et de la valeur intrinsèque de l’option 
sont séparées si et seule la variation de la valeur intrinsèque est désignée comme instrument de couverture 
[IFRS 9.6.5.15];  
b) l’élément à terme d’un contrat à terme de gré à gré, si l’élément à terme et l’élément au comptant du contrat 
sont séparés et si seule la variation de l’élément au comptant est désignée comme instrument de couverture;  
c) le spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère d’un instrument financier lorsque ce 
spread est exclu de la désignation de cet instrument financier comme instrument de couverture (IFRS 
9.6.5.15, IFRS 9.6.5.16).  
28. Selon les normes IFRS, les «Réserves de réévaluation» incluent les réserves constituées à la suite de la première 
application des normes IAS et qui n’ont pas été réaffectées à d’autres types de réserves.  
29. Les «Autres réserves» se répartissent entre «Réserves ou pertes cumulées de participations dans des filiales, 
coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence» et «Autres». 
Les «Réserves ou pertes cumulées de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées 
comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence» incluent le montant cumulé des produits et des 
charges générés par les participations précitées par le biais du compte de résultat au cours des exercices 
précédents, lorsqu’ils sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Le poste «Autres» 
comprend les réserves autres que celles qui ont été déclarées séparément à d’autres postes; il peut inclure la 
réserve légale et la réserve statutaire.  
30. Les «Actions propres» couvrent tous les instruments financiers qui possèdent les caractéristiques d’instruments 
de capitaux propres et qui ont été rachetés par l’établissement, tant qu’ils ne sont pas vendus ou amortis, sauf 
si le référentiel comptable national fondé sur la BAD impose de les déclarer en tant qu’«Autres actifs».  
2.  ÉTAT DU RÉSULTAT NET (2)  
31. Les produits et charges d’intérêts d’instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de 
résultat et de dérivés de couverture classés dans la catégorie «Comptabilité de couverture» sont déclarés soit 
séparément des autres profits et pertes, aux postes «Produits d’intérêts» et «Charges d’intérêts» (prix «pied de 
coupon», ou clean price), soit avec les profits et les pertes enregistrés pour ces catégories d’instruments (prix 
«coupon couru» inclus, ou dirty price). La distinction entre le prix pied de coupon et le prix coupon couru 
inclus doit être appliquée systématiquement à tous les instruments financiers évalués à la juste valeur par le 
biais du compte de résultat et aux dérivés de couverture classés dans la catégorie «Comptabilité de couverture».FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1329
 
32. Les établissements déclarent les éléments suivants, y compris les produits et charges en rapport avec des parties 
liées qui ne sont pas totalement ou proportionnellement consolidées dans le cadre du périmètre de consoli ­
dation réglementaire, en les ventilant par portefeuille comptable:  
a) «Produits d’intérêts»;  
b) «Charges d’intérêts»;  
c) «Produits de dividendes»;  
d) Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais 
du compte de résultat, net  
e) «Profits ou pertes sur modification, net»;  
f) «Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d’actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat)».  
33. «Produits d’intérêts. Actifs financiers détenus à des fins de négociation» et «Charges d’intérêts. Passifs financiers 
détenus à des fins de négociation» incluent, en cas d’utilisation du prix pied de coupon, les montants associés 
aux dérivés classés dans la catégorie «Détenus à des fins de négociation» qui constituent des instruments de 
couverture sur le plan économique, mais pas sur le plan comptable, afin de présenter des valeurs correctes 
pour les produits et charges d’intérêts liés aux instruments financiers couverts.  
34. En cas d’utilisation du prix pied de coupon, les postes «Produits d’intérêts. Actifs financiers détenus à des fins 
de négociation» et «Charges d’intérêts. Passifs financiers détenus à des fins de négociation» incluent aussi les 
commissions et paiements de rééquilibrage associés aux dérivés de crédit évalués à la juste valeur et utilisés 
pour gérer le risque de crédit de tout ou partie d’un instrument financier qui est désigné comme évalué à la 
juste valeur à cette occasion (IFRS 9.6.7).  
35. Les postes «Produits d’intérêts. Dérivés – Comptabilité de couverture, risque de taux d’intérêt» et «Charges 
d’intérêts. Dérivés – Comptabilité de couverture, risque de taux d’intérêt» incluent, en cas d’utilisation du prix 
pied de coupon, les montants liés aux dérivés classés dans la catégorie «Comptabilité de couverture» qui 
couvrent le risque de taux d’intérêt, y compris les couvertures d’un groupe d’éléments comportant des positions 
de risque qui se compensent (couvertures d’une position nette) et dont les risques couverts n’influent pas sur le 
même poste de l’état du résultat net. En cas d’utilisation du prix pied de coupon, ces montants sont déclarés en 
tant que produits d’intérêts et charges d’intérêts sur une base brute afin de présenter des valeurs correctes pour 
les produits et charges d’intérêts liés aux éléments couverts auxquels ils se rattachent. Avec le prix pied de 
coupon, si l’élément couvert génère un produit (une charge) d’intérêts, ces montants sont déclarés en tant que 
produits (charges) d’intérêts même s’ils sont négatifs (positifs).  
36. Les «Produits d’intérêts - Autres actifs» incluent les montants des produits d’intérêts non comptabilisés dans les 
autres postes, comme les produits d’intérêts liés à la trésorerie, aux comptes à vue auprès de banques centrales 
et autres dépôts à vue et aux actifs non courants et groupes destinés à être cédés qui sont classés comme 
détenus en vue de la vente, ainsi que les produits d’intérêts nets d’actifs nets se rapportant à des prestations 
définies.  
37. Conformément aux IFRS, et sauf disposition contraire du référentiel comptable national, les intérêts corres ­
pondant à des passifs financiers ayant un taux d’intérêt effectif négatif sont à déclarer sous «Produit d’intérêts 
de passifs». Ces passifs et leurs intérêts donnent lieu à un rendement positif pour l’établissement.  
38. Les «Charges d’intérêts – Autres passifs» incluent les montants des charges d’intérêts non comptabilisés dans les 
autres postes, comme les charges d’intérêts liées à des passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés 
classés comme détenus en vue de la vente, les charges provenant d’une augmentation de la valeur comptable 
de la provision, appliquée pour refléter l’ancienneté, ou les charges d’intérêts nettes de passifs nets se rappor ­
tant à des prestations définies.  
39. Conformément aux IFRS, et sauf disposition contraire du référentiel comptable national, les intérêts corres ­
pondant à des actifs financiers ayant un taux d’intérêt effectif négatif sont à déclarer sous «Charge d’intérêts 
d’actifs». Ces actifs et leurs intérêts donnent lieu à un rendement négatif pour l’établissement.FR  L 97/1330 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
40. Les produits de dividendes d’instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais du compte de 
résultat sont déclarés soit séparément des autres profits et pertes provenant de ces catégories d’instruments, 
comme «produits de dividendes», en cas d’utilisation du prix pied de coupon, soit avec les profits et les pertes 
enregistrés pour ces catégories d’instruments, en cas d’utilisation du prix coupon couru inclus.  
41. Les produits de dividendes d’instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres 
éléments du résultat global comprennent les dividendes liés aux instruments décomptabilisés au cours de la 
période de déclaration de référence et les dividendes liés aux instruments détenus à la fin de celle-ci.  
42. Les produits de dividendes provenant de participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises 
incluent les dividendes de ces participations si elles sont comptabilisées selon une autre méthode que la mise 
en équivalence.  
43. Les «Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net» incluent les 
profits et les pertes issus de la réévaluation et de la décomptabilisation d’instruments financiers classés comme 
détenus à des fins de négociation. Ce poste comprend aussi les profits et pertes sur les dérivés de crédit évalués 
à la juste valeur par le biais du compte de résultat utilisés pour gérer le risque de crédit de tout ou partie d’un 
instrument financier qui est désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat, 
ainsi que les produits et charges de dividendes et d’intérêts d’actifs et de passifs financiers détenus à des fins de 
négociation en cas d’utilisation du prix coupon couru inclus.  
44. Les «Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat» incluent également le montant comptabilisé dans l’état du résultat net pour le risque de 
crédit propre des passifs désignés comme devant être évalués à la juste valeur, dès lors que la comptabilisation 
des variations du risque de crédit propre en tant qu’autres éléments du résultat global crée ou accroît une non- 
concordance comptable (IFRS 9.5.7.8). Ce poste comprend aussi les profits et pertes sur les instruments 
couverts qui sont désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, si la désignation 
sert à gérer le risque de crédit, ainsi que les produits et charges d’intérêt sur les actifs et passifs financiers 
désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, si le prix coupon couru inclus est 
utilisé.  
45. Les «Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d’actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le 
biais du compte de résultat» n’incluent pas les profits sur les instruments de capitaux propres que l’entité 
déclarante choisit d’évaluer à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [IFRS 9.5.7.1(b)].  
46. Si une modification de son modèle économique entraîne le reclassement d’un actif financier dans un porte ­
feuille comptable différent, les profits ou les pertes résultant de ce reclassement sont déclarés aux lignes 
correspondantes du portefeuille comptable où est reclassé l’actif, selon les modalités suivantes:  
a) si l’actif financier était jusqu’alors classé comme étant évalué au coût amorti et est reclassé dans le porte ­
feuille comptable d’évaluation à la juste valeur par le biais du compte de résultat (IFRS 9.5.6.2), les profits 
ou les pertes dus au reclassement sont déclarés sous «Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers 
détenus à des fins de négociation, net» ou sous «Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins 
autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, net», selon le 
cas;  
b) si l’actif financier était jusqu’alors classé comme étant évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments 
du résultat global et est reclassé comme étant évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat 
(IFRS 9.5.6.7), le cumul des profits ou des pertes précédemment comptabilisé dans les autres éléments du 
résultat global et reclassé en résultat net est déclaré sous «Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers 
détenus à des fins de négociation, net» ou sous «Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins 
autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net», 
selon le cas;FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1331
 
47. Les «Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net» incluent les profits et les pertes sur les 
instruments de couverture et les éléments couverts, y compris sur les éléments couverts évalués à la juste 
valeur par le biais des autres éléments du résultat global et qui ne sont pas des instruments de capitaux 
propres, dans une couverture de juste valeur conformément à la norme IFRS 9.6.5.8. Ce poste inclut aussi la 
partie inefficace de la variation de la juste valeur des instruments de couverture dans une couverture de flux de 
trésorerie. Les reclassements de réserves de couvertures de flux de trésorerie ou de réserves de couverture d’un 
investissement net dans une activité à l’étranger sont comptabilisés aux mêmes lignes de l’«état du résultat net» 
que celles impactées par les flux de trésorerie des éléments couverts. Les «Profits ou (-) pertes résultant de la 
comptabilité de couverture, net» incluent aussi les profits et les pertes des couvertures d’investissements nets 
dans des activités à l’étranger. Ce poste comprend également les profits résultant de couvertures de positions 
nettes.  
48. Les «Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers» comprennent les profits et les pertes 
résultant de la décomptabilisation d’actifs non financiers, sauf s’ils sont classés comme des actifs détenus en 
vue de la vente ou comme des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées.  
48i. Les «Contributions en espèces aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts» incluent les 
montants des contributions aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts qui sont versés 
sous forme d’espèces. Lorsque la contribution prend la forme d’un engagement de paiement, celui-ci est inclus 
dans les «Provisions ou (-) reprises de provisions» s’il donne lieu à un passif conformément à la norme 
comptable applicable.  
49. Les «Profits ou (-) pertes sur modification, net» incluent les montants résultant d’ajustements de la valeur 
comptable brute d’actifs financiers pour tenir compte de la renégociation ou la modification des flux de 
trésorerie contractuels (IFRS 9.5.4.3 et annexe A). Les profits ou pertes sur modification n’incluent pas l’impact 
des modifications sur le montant des pertes de crédit attendues, qui est déclaré sous «Dépréciations ou (-) 
reprises de dépréciations d’actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat».  
50. Les «Provisions ou (–) reprises de provisions. Engagements et garanties donnés» incluent les dotations nettes, 
dans l’«état du résultat net», correspondant aux provisions pour engagements et garanties selon l’IFRS 9, l’IAS 
37 ou l’IFRS 4, conformément au paragraphe 11 de la présente partie, ou selon un référentiel comptable 
national fondé sur la BAD. Conformément aux IFRS, toute variation de la juste valeur des engagements et 
garanties financières évalués à la juste valeur est déclarée dans les «Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs 
financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net». Les provisions 
incluent donc le montant de dépréciation pour les engagements et garanties pour lesquels la dépréciation est 
déterminée conformément à l’IFRS 9 ou qui sont provisionnés selon l’IAS 37 ou traités comme des contrats 
d’assurance selon l’IFRS 4.  
51. Conformément aux IFRS, les «Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d’actifs financiers non évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat» incluent tous les profits et pertes de dépréciation d’instruments 
de créance résultant de l’application des règles de dépréciation de l’IFRS 9.5.5, que les pertes de crédit 
attendues selon l’IFRS 9.5.5 soient estimées sur 12 mois ou sur la durée de vie, et y compris les profits ou 
les pertes de dépréciation de créances clients, d’actifs sur contrat et de créances locatives (IFRS 9.5.5.15).  
52. Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, les «Dépréciations ou (-) reprises de déprécia ­
tions d’actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat» incluent toutes les 
dotations et reprises de dotations d’instruments financiers évalués au coût liées aux fluctuations de la qualité 
de crédit du débiteur ou de l’émetteur et, en fonction des spécifications du référentiel, les dotations liées à la 
dépréciation d’instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats et par d’autres 
méthodes, y compris en LOCOM.FR  L 97/1332 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
53. Les «Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d’actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais 
du compte de résultat» incluent également les montants sortis du bilan – au sens des paragraphes 72, 74 et 
165, point b), de la présente partie de la présente annexe – qui dépassent le montant de la correction de valeur 
pour pertes à la date de sortie du bilan et sont donc reconnus comme une perte directement en résultat net, 
ainsi que les recouvrements de montants précédemment sortis du bilan qui sont directement portés au résultat 
net.  
54. La part du résultat net des filiales, entreprises associées et coentreprises qui sont comptabilisées selon la 
méthode de mise en équivalence dans le périmètre de consolidation réglementaire est déclarée sous «Part 
des profits ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées 
selon la méthode de la mise en équivalence». Conformément à l’IAS 28.10, la valeur comptable de la 
participation est réduite du montant des dividendes versés par ces entités. La dépréciation de ces investisse ­
ments est déclarée dans les «Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, 
coentreprises et entreprises associées». Les profits ou les pertes liées à la décomptabilisation de ces participa ­
tions sont déclarés conformément aux paragraphes 55 et 56 de la présente partie.  
55. Les «Profits ou pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus 
en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées» incluent les profits ou les pertes générés 
par les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés qui sont classés comme détenus en vue de la 
vente et qui ne peuvent pas être qualifiés d’activités abandonnées.  
56. Selon les IFRS, les profits ou pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, entreprises 
associées et coentreprises sont déclarés comme «Profits ou (-) pertes des activités abandonnées avant impôt», 
s’ils sont considérés comme des activités abandonnées selon IFRS 5. Lorsque des participations dans des 
filiales, coentreprises ou entreprises associées sont décomptabilisées sans avoir été précédemment classées 
comme détenues en vue de la vente et sans être assimilables à des activités abandonnées selon IFRS 5, les 
profits ou pertes sur la décomptabilisation de ces participations sont déclarés dans «Profits ou (-) pertes sur 
décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net», quelle que soit 
la méthode de consolidation appliquée. Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, tous les 
profits et pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises 
sont déclarés dans les «Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, coentre ­
prises et entreprises associées, net».  
3.  ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL (3)  
57. Le poste «Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture d’instruments de capitaux propres 
évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global» indique la variation de l’inefficacité 
cumulée des couvertures de juste valeur lorsque l’élément couvert est un instrument de capitaux propres 
évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. La variation de l’inefficacité cumulée 
des couvertures déclarée sur cette ligne est la différence entre les fluctuations de variations de la juste valeur de 
l’instrument de capitaux propres déclarée sous «Variations de la juste valeur des instruments de capitaux 
propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (élément couvert)» et les 
fluctuations de variations de la juste valeur de l’instrument de couverture dérivé déclarée sous «Variations de la 
juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du 
résultat global (instrument de couverture)».  
58. Le poste «Couvertures d’investissements nets dans des activités à l’étranger (partie efficace)» indique la variation 
de l’écart cumulé de conversion des monnaies étrangères pour la partie efficace des couvertures d’investisse ­
ments nets dans des activités à l’étranger, aussi bien des couvertures maintenues que des couvertures aban ­
données.  
59. Pour les couvertures d’investissements nets dans des activités à l’étranger et les couvertures de flux de 
trésorerie, les montants respectifs indiqués sous «Transféré en résultat» incluent les montants transférés 
parce que les flux couverts se sont produits et ne sont plus susceptibles de se produire.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1333
 
60. Les «Instruments de couverture (éléments non désignés)» incluent les fluctuations de la variation cumulée de la 
juste valeur de tous les éléments suivants, s’ils ne sont pas désignés comme éléments de couverture:  
a) la valeur temps des options;  
b) les éléments à terme des contrats à terme de gré à gré;  
c) l’écart (spread) relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère d’instruments financiers  
61. Pour les options, les montants reclassés en résultat et déclarés sous «Transféré en résultat» incluent les 
reclassements résultant d’options qui couvrent un élément lié à une transaction et d’options qui couvrent 
un élément lié à un intervalle de temps.  
62. Les «Instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global» 
incluent les profits ou les pertes enregistrés sur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais 
des autres éléments du résultat global, autres que les profits et pertes de dépréciation et les profits et pertes de 
change, lesquels sont respectivement déclarés sous «Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d’actifs 
financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat» et «Différences de change [profits 
ou (-) pertes], net» selon le modèle 2. Le poste «Transféré en résultat» inclut notamment le transfert de profits 
ou de pertes lié(e)s à la décomptabilisation ou au reclassement en évaluation à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat.  
63. Si un actif financier est sorti de la catégorie d’évaluation au coût amorti et reclassé dans la catégorie 
d’évaluation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (IFRS 9.5.6.4), les profits 
ou pertes résultant de ce reclassement sont déclarés sous «Instruments de créance à la juste valeur par le biais 
des autres éléments du résultat global».  
64. Si un actif financier est sorti de la catégorie d’évaluation à la juste valeur par le biais des autres éléments du 
résultat global et reclassé dans la catégorie d’évaluation à la juste valeur par le biais du compte de résultat 
(IFRS 9.5.6.7) ou dans la catégorie d’évaluation au coût amorti (IFRS 9.5.6.5), le montant cumulé des profits et 
des pertes reclassés qui était comptabilisé en autres éléments du résultat global est respectivement déclaré sous 
«Transféré en résultat net» et «Autres reclassements», dans ce dernier cas en ajustant la valeur comptable de 
l’actif financier.  
65. Pour toutes les composantes des autres éléments du résultat global, les «Autres reclassements» incluent les 
transferts autres que les reclassements d’autres éléments du résultat global en résultat ou en valeur comptable 
initiale d’éléments couverts, pour les couvertures de flux de trésorerie.  
66. Dans le cadre des normes IFRS, les «Impôts sur le revenu liés à des éléments qui ne seront pas reclassés» et les 
«Impôts sur le revenu liés à des éléments susceptibles d’être reclassés en profits ou (-) pertes» [IAS 1.91 (b), 
IG6] sont déclarés dans des lignes séparées.  
4.  VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS EN FONCTION DU TYPE D’INSTRUMENT ET DU SECTEUR DE LA CONTREPARTIE 
(4)  
67. Les actifs financiers sont répartis en fonction du portefeuille comptable, du type d’instrument et, si nécessaire, 
du type de contrepartie. Pour les instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres 
éléments du résultat global et au coût amorti, la valeur comptable brute des actifs et les dépréciations 
cumulées sont ventilées selon les stades de dépréciation, sauf lorsqu’il s’agit d’actifs financiers acquis ou 
créés qui sont dépréciés lors de la comptabilisation initiale, tels que définis à l’annexe A de la norme IFRS 
9. Pour ces actifs, la valeur comptable brute et les dépréciations cumulées sont déclarées séparément, en 
dehors des stades de dépréciation, dans les modèles 4.3.1 et 4.4.1.  
68. Les dérivés déclarés en tant qu’actifs financiers de négociation selon un référentiel comptable fondé sur la BAD 
incluent les instruments évalués à la juste valeur, ainsi que les instruments évalués selon des méthodes basées 
sur les coûts ou en LOCOM.FR  L 97/1334 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
69. Aux fins des annexes III et IV et de la présente annexe, les «Variations négatives cumulées de la juste valeur 
liées au risque de crédit» sont, pour les expositions non performantes, les variations cumulées de la juste valeur 
dues au risque de crédit dont le montant cumulé net est négatif. La variation nette cumulée de la juste valeur 
due au risque de crédit est la somme de toutes les variations négatives et positives de la juste valeur dues au 
risque de crédit qui sont intervenues depuis la comptabilisation de l’instrument de créance. Ce montant n’est à 
déclarer que lorsque la somme des variations négatives et positives de la juste valeur dues au risque de crédit 
donne un résultat négatif. La valorisation des instruments de créance s’effectue au niveau de chaque instru ­
ment financier. Pour chaque instrument de créance, les «Variations négatives cumulées de la juste valeur liées 
au risque de crédit» sont déclarées jusqu’à la décomptabilisation de l’instrument.  
70. Aux fins des annexes III et IV et de la présente annexe, «dépréciations cumulées» revêt la signification suivante:  
a) pour les instruments de créance évalués au coût amorti ou selon une méthode fondée sur les coûts qui ne 
sont pas des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création, les dépréciations cumulées 
correspondent au montant cumulé des pertes pour dépréciation, net des utilisations et reprises, qui a été 
comptabilisé, le cas échéant pour chacun des stades de dépréciation. Les dépréciations cumulées viennent 
réduire la valeur comptable de l’instrument de créance, via l’utilisation d’un compte de correction de valeur 
conformément aux IFRS et aux référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, ou via des réductions 
directes qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation selon les référentiels nationaux fondés sur la 
BAD;  
b) pour les instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 
selon les IFRS qui ne sont pas des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création, les 
dépréciations cumulées correspondent à la somme des pertes de crédit attendues et de leurs variations 
comptabilisées comme des réductions de la juste valeur de l’instrument depuis sa comptabilisation initiale;  
c) pour les instruments de créance évalués à la juste valeur en capitaux propres selon un référentiel national 
fondé sur la BAD et qui sont soumis à dépréciation, les dépréciations cumulées correspondent au montant 
cumulé des pertes pour dépréciation, net des utilisations et reprises, qui a été comptabilisé. La réduction de 
la valeur comptable s’effectue soit via un compte de correction de valeur, soit par des réductions directes 
qui ne donnent pas lieu à une décomptabilisation.  
d) pour les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création, l’estimation initiale des pertes de 
crédit attendues sur la durée de vie est incorporée dans le calcul du taux d’intérêt effectif ajusté en fonction 
de la qualité de crédit et les dépréciations cumulées correspondent à la somme des variations ultérieures des 
pertes de crédit attendues sur la durée de vie depuis la comptabilisation initiale qui sont comptabilisées 
comme une variation de la valeur comptable/juste valeur d’un instrument donné. Les dépréciations cumu ­
lées pour des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création peuvent être positives dans le 
cas de gains de valeur dépassant toutes les pertes de valeur comptabilisées précédemment (IFRS 9.5.5.14).  
71. Dans le cadre des normes IFRS, les dépréciations cumulées incluent la correction de valeur pour pertes de 
crédit attendues sur actifs financiers à chacun des stades de dépréciation prévus par la norme IFRS 9 et la 
correction de valeur pour les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Selon les 
référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, elle inclut les dotations spécifiques et générales aux 
dépréciations pour risque de crédit, ainsi que la dotation générale pour risque bancaire lorsqu’elle réduit la 
valeur comptable des instruments de créance. La dépréciation cumulée inclut aussi les corrections de valeur 
liées au risque de crédit sur actifs financiers en LOCOM.  
72. Les «Sorties partielles du bilan cumulées» et les «Sorties totales du bilan cumulées» incluent respectivement le 
montant partiel et total cumulé, à la date de référence, du principal et des intérêts et honoraires en souffrance 
de tout instrument de créance qui a été décomptabilisé selon l’une des deux méthodes décrites au para ­
graphe 74 parce que l’établissement estime raisonnablement ne pas pouvoir recouvrer les flux de trésorerie 
contractuels. Ces montants sont déclarés jusqu’à l’extinction totale de tous les droits de l’établissement 
déclarant du fait de l’expiration du délai de prescription, d’une annulation ou d’autres causes, ou jusqu’à 
leur recouvrement. Par conséquent, les montants sortis du bilan qui ne sont pas recouvrés sont déclarés aussi 
longtemps qu’ils peuvent faire l’objet de mesures d’exécution.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1335
 
73. Lorsqu’un instrument de créance est totalement sorti du bilan en raison d’une succession de sorties partielles 
du bilan, le montant total sorti du bilan est reclassé et passe des «Sorties partielles du bilan cumulées» aux 
«Sorties totales du bilan cumulées».  
74. Les sorties du bilan donnent lieu à une décomptabilisation et portent sur l’intégralité de l’actif financier ou une 
partie de ce dernier, y compris lorsque la modification de l’actif conduit l’établissement à renoncer à son droit 
de percevoir les flux de trésorerie sur tout ou partie de l’actif, comme expliqué plus en détail au para ­
graphe 72. Les sorties du bilan incluent les montants résultant aussi bien de réductions de la valeur comptable 
d’actifs financiers inscrite directement au compte de résultat que de réductions des montants des comptes de 
correction pour pertes de crédit par rapport à la valeur comptable de ces actifs.  
75. La colonne «dont: Instruments à faible risque de crédit» inclut les instruments dont l’établissement a déterminé 
qu’ils présentaient un risque de crédit faible à la date de déclaration et dont il suppose que le risque de crédit 
n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale conformément à IFRS 9.5.5.10.  
76. Les créances clients au sens de l’IAS 1.54(h), actifs sur contrats et créances locatives auxquels a été appliquée 
l’approche simplifiée de l’IFRS 9.5.5.15 pour l’estimation des corrections de valeur pour pertes sont déclarées 
en tant que prêts et avances suivant le modèle 4.4.1. La correction de valeur pour perte correspondante pour 
les actifs qui ne sont pas des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création est déclarée soit 
sous «Dépréciations cumulées des actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la 
comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2)» soit sous «Dépréciations cumulées des actifs dépréciés 
(Stade 3)», selon que les créances clients, les actifs sur contrat ou les créances locatives relevant de l’approche 
simplifiée sont considérés ou non comme des actifs dépréciés.  
78. Dans le modèle 4.5, les établissements déclarent la valeur comptable des «Prêts et avances» et des «Titres de 
créance» qui répondent à la définition de «créance subordonnée» du paragraphe 100 de la présente partie.  
79. Dans le modèle 4.8, l’information à fournir dépend de l’applicabilité ou non, aux Actifs financiers non dérivés 
détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres, d’obligations de 
dépréciation en vertu d’un référentiel comptable national fondé sur la BAD. Si ces actifs financiers sont soumis 
à dépréciation, l’établissement fournit les informations de ce modèle qui concernent la valeur comptable, la 
valeur comptable brute des actifs non dépréciés et des actifs dépréciés, la dépréciation cumulée et le cumul des 
sorties de bilan. Si ces actifs financiers ne sont pas soumis à dépréciation, l’établissement déclare les variations 
négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur les expositions non performantes.  
80. Dans le modèle 4.9, les actifs financiers évalués en LOCOM modérée et les corrections de valeur associées sont 
indiqués séparément des autres actifs financiers évalués au coût et de leur dépréciation corollaire. Les actifs 
financiers évalués au coût, y compris ceux évalués en LOCOM modérée, sont déclarés comme des actifs non 
dépréciés, s’ils ne sont associés à aucune correction de valeur ou dépréciation, et comme actifs dépréciés s’ils 
sont associés à une dépréciation ou à des corrections de valeur assimilables à une dépréciation. Les corrections 
de valeur qui peuvent être considérées comme des dépréciations sont les corrections de valeur due à un risque 
de crédit et reflétant une détérioration de la qualité de crédit de la contrepartie. Les actifs financiers évalués en 
LOCOM modérée avec corrections de valeur pour risque de marché reflétant l’impact de l’évolution des 
conditions du marché sur la valeur de l’actif ne sont pas considérés comme dépréciés. Les corrections de 
valeur cumulées liées au risque de crédit et au risque de marché sont déclarées séparément.  
81. Dans le modèle 4.10, les actifs évalués en LOCOM stricte, et les corrections de valeur associées, sont déclarés 
séparément des actifs évalués selon d’autres méthodes. Les actifs financiers évalués en LOCOM stricte et ceux 
évalués selon d’autres méthodes sont déclarés comme actifs dépréciés s’ils sont associés à des corrections de 
valeur pour risque de crédit au sens du paragraphe 80 ou à des dépréciations. Les actifs financiers évalués en 
LOCOM stricte et présentant des corrections de valeur pour risque de marché au sens du paragraphe 80 ne 
sont pas considérés comme dépréciés. Les corrections de valeur cumulées liées au risque de crédit et au risque 
de marché sont déclarées séparément.FR  L 97/1336 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
82. Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, le montant des dotations générales pour risque 
bancaire à déclarer dans les modèles correspondants ne couvre que la partie qui a une incidence sur la valeur 
comptable des instruments de créance (article 37, paragraphe 2 de la BAD).  
5.  VENTILATION PAR PRODUIT DES PRÊTS ET AVANCES AUTRES QUE DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION (5)  
83. Les prêts et avances autres que les actifs détenus à des fins de négociation, les actifs de négociation ou les 
actifs détenus en vue de la vente sont ventilés par type de produit et par secteur de la contrepartie, pour la 
valeur comptable, et par type de produit seulement, pour la valeur comptable brute.  
84. Les soldes à recevoir à vue classés comme «Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres 
dépôts à vue» sont également déclarés dans ce modèle, quelle que soit la manière dont ils sont mesurés.  
85. Les prêts et avances sont affectés aux produits suivants:  
a) Le poste «À vue [call] et à court préavis [compte courant]» regroupe les soldes à recevoir à vue (call), les 
soldes à recevoir à bref délai (à la clôture des activités le jour suivant la demande), les comptes courants et 
les soldes similaires, y compris les prêts qui sont des dépôts à un jour pour l’emprunteur (prêts à 
rembourser à la clôture des activités le jour suivant leur octroi), quelle qu’en soit la forme juridique. Il 
contient également les «découverts» qui sont des soldes débiteurs sur comptes courants et les réserves 
obligatoires détenues auprès de la banque centrale;  
b) Les «Créances contractées par cartes de crédit» incluent les crédits accordés par le biais de cartes à débit 
différé ou de cartes de crédit (telles que définies dans le tableau de la partie 2 de l’annexe II du règlement 
BSI de la BCE);  
c) Les «Créances clients» incluent les prêts aux autres débiteurs, accordés sur la base de factures ou d’autres 
documents qui donnent le droit de recevoir le produit de transactions liées à la vente de produits ou à la 
prestation de services. Ce poste comprend toutes les opérations d’affacturage et assimilées, comme les 
acceptations, l’achat ferme de créances clients, le forfaitage, l’escompte de factures, lettres de change, les 
billets de trésorerie et les autres créances correspondant à l’achat des créances clients (avec ou sans recours) 
par l’établissement déclarant.  
d) Les «Contrats de location-financement» incluent la valeur comptable des créances des contrats de location- 
financement. Dans le cadre des normes IFRS, les «Créances des contrats de location-financement» sont telles 
que définies dans la norme IAS 17;  
e) Les «Prises en pension» comprennent les montants accordés en échange de titres ou d’or acquis en vertu 
d’accords de mise en pension ou empruntés en vertu de conventions de prêts de titres au sens des 
paragraphes 183 et 184 de la présente partie;  
f) Les «Autres prêts à terme» incluent les soldes débiteurs assortis d’une échéance fixée par contrat qui 
n’entrent pas dans les autres postes;  
g) Les «Avances autres que des prêts» incluent les avances qui ne peuvent être classées comme des «crédits» 
tels que définis dans le tableau de la partie 2 de l’annexe II du règlement BSI de la BCE. Ce poste comprend 
notamment les créances brutes liées à des comptes d’attente (fonds en attente d’investissement, de transfert 
ou de règlement, par exemple) ou à des comptes de passage (chèques et autres moyens de paiement 
envoyés pour encaissement, par exemple).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1337
 
86. Les prêts et avances sont classés en fonction des sûretés reçues, comme suit:  
a) Les «Prêts hypothécaires» comprennent les prêts et avances formellement garantis par des biens immobiliers 
résidentiels ou commerciaux, quel que soit leur ratio prêt/sûreté (communément appelé «ratio prêt-valeur») 
et la forme juridique de la sûreté;  
b) Les «Autres prêts garantis» comprennent les prêts et avances garantis par une sûreté formelle, quels que 
soient leur ratio prêt/sûreté (communément appelé «ratio prêt-valeur») et la forme juridique de la sûreté, 
autres que les «Prêts hypothécaires». Cette sûreté peut prendre la forme de gages de titres, liquidités et 
autres sûretés, quelle qu’en soit la forme juridique.  
87. Les prêts et avances sont classés en fonction de la sûreté, indépendamment de la finalité du prêt. La valeur 
comptable des prêts et avances garantis par plus d’un type de sûreté est classée et déclarée comme un montant 
garanti par des biens immobiliers dès lors que ces prêts et avances sont garantis par des biens immobiliers, 
qu’ils soient également garantis ou non par d’autres types de sûretés.  
88. Les prêts et avances sont classés en fonction de leur finalité, comme suit:  
a) les «Crédits à la consommation» se composent des prêts accordés essentiellement à des fins de consom ­
mation personnelle de produits et services, tels que définis dans le tableau de la partie 2 de l’annexe II du 
règlement BSI de la BCE;  
b) les «Crédits immobiliers» se composent de crédits accordés aux ménages aux fins d’investissement dans des 
logements, pour usage propre ou mise en location, y compris la construction et la rénovation, tels que 
définis dans le tableau de la partie 2 de l’annexe II du règlement BSI de la BCE;  
89. Les prêts sont classés en fonction de la manière dont ils peuvent être remboursés. Les «Prêts pour financement 
de projets» incluent les prêts qui présentent les caractéristiques d’expositions de financement spécialisé au sens 
de l’article 147, paragraphe 8, du CRR.  
6.  VENTILATION PAR CODE NACE DES PRÊTS ET AVANCES AUTRES QUE DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION 
ACCORDÉS À DES ENTREPRISES NON FINANCIÈRES (6)  
90. La valeur comptable brute des prêts et avances accordés à des entreprises non financières autres que ceux 
inclus dans les portefeuilles d’actifs détenus à des fins de négociation, d’actifs de négociation ou d’actifs 
détenus en vue de la vente est classée par secteur d’activité, à l’aide des codes NACE, selon l’activité principale 
de la contrepartie.  
91. La classification des expositions relevant conjointement de plus d’un débiteur s’effectue conformément aux 
dispositions du paragraphe 43 de la partie 1 de la présente annexe.  
92. C’est le premier niveau de subdivision («section») qui est utilisé pour la déclaration des codes NACE. Les 
établissements déclarent les prêts et avances accordés à des entreprises non financières qui exercent des 
activités financières ou d’assurance sous «K – Activités financières et d’assurance».  
93. Selon les normes IFRS, les actifs financiers soumis à dépréciation sont ceux inclus dans les portefeuilles 
comptables suivants: i) les actifs financiers évalués au coût amorti, et ii) les actifs financiers évalués à la 
juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Selon les référentiels nationaux fondés sur la 
BAD, les actifs financiers soumis à dépréciation comprennent les actifs financiers évalués au coût, y compris 
en LOCOM. En fonction des spécifications de chaque référentiel national, ils peuvent inclure i) les actifs 
financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de capitaux propres, et ii) des actifs financiers évalués 
selon d’autres méthodes.FR  L 97/1338 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
7.  ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À DÉPRÉCIATION EN SOUFFRANCE (7)  
94. La valeur comptable des instruments de créance inclus dans les portefeuilles comptables soumis à dépréciation 
est déclarée dans le modèle 7.1, uniquement lorsqu’ils sont en souffrance. Les instruments en souffrance sont 
répartis par fourchettes de dépassements d’échéances, en fonction de leur situation individuelle.  
95. Les portefeuilles comptables soumis à dépréciation sont des actifs financiers soumis à dépréciation, au sens du 
paragraphe 93 de la présente partie.  
96. Un actif financier est considéré comme en souffrance lorsqu’un montant de principal, d’intérêts ou d’hono ­
raires n’a pas été payé à la date à laquelle il était échu. Les expositions en souffrance sont déclarées à hauteur 
de la totalité de leur valeur comptable et ventilées en fonction du nombre de jours de retard du montant en 
souffrance depuis le plus longtemps à la date de référence. Selon les IFRS, la valeur comptable des actifs qui ne 
sont pas des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création est déclarée en fonction du stade 
de dépréciation; la valeur comptable des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création est 
déclarée séparément. Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, les actifs en souffrance 
sont déclarés en fonction de leur statut déprécié/non déprécié conformément aux normes comptables appli ­
cables.  
8.  VENTILATION DES PASSIFS FINANCIERS (8)  
97. Les «Dépôts» et la ventilation des produits sont définis conformément au tableau de la partie 2 de l’annexe II 
du règlement BSI de la BCE. Les dépôts d’épargne à taux réglementés sont classés conformément au règlement 
BSI de la BCE et répartis en fonction de la contrepartie. En particulier, les dépôts d’épargne à vue non 
transférables, bien qu’ils soient légalement remboursables à vue, s’accompagnent d’importantes pénalités et 
restrictions et présentent des caractéristiques très similaires à celles des dépôts au jour le jour; ils sont par 
conséquent classés en tant que dépôts remboursables avec préavis.  
98. Les «Titres de créance émis» sont ventilés entre les types de produits suivants:  
a) les «Certificats de dépôt», qui sont des titres qui permettent au porteur de retirer des fonds d’un compte;  
b) les «Titres adossés à des actifs», qui sont des titres issus d’opérations de titrisation au sens de l’article 4, 
paragraphe 1, point 61), du CRR;  
c) les «Obligations garanties», au sens de l’article 129, paragraphe 1, du CRR;  
d) les «Contrats hybrides», qui se composent des contrats avec dérivés intégrés qui ne sont pas inclus dans les 
produits visés aux points b) et c) ni classés parmi les instruments financiers composés convertibles au 
point e).  
e) les «Autres titres de créance émis», qui se composent des titres de créance non inclus dans les produits visés 
aux points a) à d) et se divisent entre instruments financiers composés convertibles et instruments non 
convertibles.  
99. Les «Passifs financiers subordonnés» émis sont traités de la même manière que les autres passifs financiers. Les 
passifs subordonnés émis sous la forme de titres sont inscrits sous «Titres de créance émis» et les passifs 
subordonnés sous forme de dépôts figurent dans le poste «Dépôts».FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1339
 
100. Le modèle 8.2 comporte la valeur comptable des «Dépôts» et des «Titres de créance émis» qui sont des 
créances subordonnées, tels que déterminés au tableau de la partie 2 de l’annexe II du règlement BSI de la 
BCE, classés par portefeuilles comptables. Les «Créances subordonnées» sont des instruments assortis d’un 
droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant 
d’une priorité plus élevée ont été exercés.  
101. Le poste «Variations cumulées de la juste valeur dues aux variations du risque de crédit propre» inclut toutes 
ces variations cumulées de la juste valeur, qu’elles soient comptabilisés en résultat ou en autres éléments du 
résultat global.  
9.  ENGAGEMENTS DE PRÊT, GARANTIES FINANCIÈRES ET AUTRES ENGAGEMENTS (9)  
102. Les expositions de hors bilan incluent les éléments de hors bilan énumérés à l’annexe I du CRR. Dans les 
modèles 9.1, 9.1.1 et 9.2, toutes les expositions de hors bilan énumérés à l’annexe I du CRR sont ventilées 
entre les engagements de prêt, les garanties financières et les autres engagements.  
103. Les informations concernant les engagements de prêt, les garanties financières et les autres engagements 
donnés et reçus incluent les engagements révocables et irrévocables.  
104. Les engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés figurant sur la liste de l’annexe I 
du CRR peuvent être des instruments relevant d’IFRS 9, s’ils sont évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat ou soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9, ou des instruments relevant d’IAS 37 ou 
d’IFRS 4.  
105. Selon les normes IFRS, les engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés sont 
déclarés dans le modèle 9.1.1 dès lors qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes:  
a) ils sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9;  
b) ils sont désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat conformément à 
IFRS 9;  
c) ils relèvent d’IAS 37 ou d’IFRS 4.  
106. Les passifs comptabilisés comme pertes de crédit pour les garanties financières et les engagements donnés 
visés aux points a) et c) du paragraphe 105 de la présente partie de la présente annexe sont déclarés en tant 
que provisions, quels que soient les critères d’évaluation appliqués.  
107. Les établissements appliquant les normes IFRS déclarent le montant nominal et les provisions des instruments 
soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9, y compris ceux évalués au coût initial diminué du montant 
cumulé des produits comptabilisé, ventilés par stade de dépréciation, sauf lorsqu’ils sont considérés comme 
dépréciés lors de la comptabilisation initiale conformément à la définition des actifs dépréciés dès leur 
acquisition ou leur création figurant dans l’annexe A d’IFRS 9. Pour ces expositions, le montant nominal 
et les provisions sont déclarés séparément, en dehors des stades de dépréciation dans le modèle 9.1.1.FR  L 97/1340 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
108. Lorsqu’un instrument de créance inclut un instrument au bilan et un instrument hors bilan, seul le montant 
nominal de l’engagement est déclaré dans le modèle 9.1.1. Si l’entité déclarante n’est pas en mesure d’indiquer 
séparément les pertes de crédit attendues pour les éléments du bilan et les éléments hors bilan, elle déclare les 
pertes de crédit attendues sur l’engagement avec le montant cumulé de dépréciation de la composante inscrite 
au bilan. Si le total des pertes de crédit attendues dépasse la valeur comptable brute de l’instrument de 
créance, la différence est déclarée en tant que provision dans la colonne appropriée du modèle 9.1.1 (IFRS 
9.5.5.20 et IFRS 7.B8E).  
109. Une garantie financière ou un engagement de prêt à un taux inférieur à celui du marché qui est évalué(e) 
conformément à IFRS 9.4.2.1, point d), et dont la correction de valeur pour pertes est déterminée confor ­
mément à IFRS 9.5.5, est déclaré(e) dans la colonne appropriée.  
110. Si des engagements de prêt, garanties financières et autres engagements sont évalués à la juste valeur 
conformément à IFRS 9, les établissements déclarent dans le modèle 9.1.1, dans des colonnes distinctes, 
le montant nominal et le montant cumulé des variations négatives de la juste valeur dues au risque de crédit 
de ces garanties financières et engagements. Le «Montant cumulé des variations négatives de la juste valeur 
dues au risque de crédit» est déclaré en appliquant les critères du paragraphe 69 de la présente partie.  
111. Le montant nominal et les provisions des autres engagements ou garanties relevant d’IAS 37 ou d’IFRS 4 sont 
déclarés dans des colonnes distinctes.  
112. Les établissements utilisant un référentiel national fondé sur la BAD déclarent dans le modèle 9.1 le montant 
nominal des engagements et garanties financières visés aux paragraphes 102 et 103, ainsi que le montant des 
provisions requises pour ces expositions de hors bilan.  
113. Les «Engagements de prêts» sont des engagements fermes d’octroi de crédit à des conditions prédéfinies, à 
l’exception de ceux constituant des dérivés car ils peuvent faire l’objet d’un règlement net en espèces ou par 
livraison ou émission d’un autre instrument financier. Font partie de la catégorie «Engagements de prêt» les 
éléments suivants de l’annexe I du CRR:  
a) «Dépôts terme contre terme (forward deposits)».  
b) «Facilités de découvert non tirées» qui se composent des engagements de prêter ou d’accorder des crédits 
par acceptation, selon certaines conditions prédéfinies.  
114. Les «Garanties financières» sont des contrats qui impliquent que l’émetteur procède à des paiements prédéfinis 
afin de rembourser le porteur en cas de perte subie lorsqu’un débiteur donné omet de rembourser sa dette 
selon les conditions originales ou modifiées d’un instrument de créance, y compris les garanties fournies pour 
d’autres garanties financières. Selon les normes IFRS, ces contrats doivent répondre à la définition d’un 
contrat de garantie financière dans IFRS 9.2.1(e) et IFRS 4.A. Font partie de la catégorie «Garanties finan ­
cières» les éléments suivants de l’annexe I du CRR:  
a) «Cautionnements constituant des substituts de crédits»;  
b) «Dérivés de crédit» qui satisfont à la définition des garanties financières;  
c) «Lettres de crédit stand-by irrévocables constituant des substituts de crédit»;FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1341
 
115. Font partie de la catégorie «Autres engagements» les éléments suivants de l’annexe I du CRR:  
a) «Fraction non versée d’actions et de titres partiellement libérés»;  
b) «Crédits documentaires, accordés ou confirmés»;  
c) «Crédits commerciaux de hors bilan»;  
d) «Crédits documentaires où les marchandises servent de garantie et autres opérations se dénouant d’elles- 
mêmes»;  
e) «Garanties» (y compris cautionnements de marchés publics et garanties de bonne fin) et «Cautionnements 
ne constituant pas des substituts de crédit»;  
f) «Garanties d’expédition, engagements douaniers et fiscaux»;  
g) «Facilités d’émission d’effets» (Note issuance facilities ou NIF) et «Facilités renouvelables de prise ferme» 
(Revolving underwriting facilities ou RUF);  
h) «Facilités de découvert non tirées» qui se composent d’engagements de prêter ou d’accorder des crédits par 
acceptation, dont les conditions n’ont pas été définies au préalable;  
i) «Facilités de découvert non tirées» qui se composent d’engagements d’«acheter des titres» ou d’«accorder des 
cautionnements»:  
j) «Facilités de découvert non tirées pour cautionnements de marchés publics et garanties de bonne fin»;  
k) «Autres éléments de hors bilan» de l’annexe I du CRR.  
116. Selon les normes IFRS, les éléments suivants sont inscrits au bilan et ne doivent donc pas être déclarés en tant 
qu’expositions de hors bilan:  
a) les «Dérivés de crédit» qui ne satisfont pas à la définition des garanties financières sont des «Dérivés» au 
sens d’IFRS 9;  
b) les «Acceptations» représentent les obligations pour l’établissement de payer à l’échéance la valeur faciale 
d’une lettre de change, montant qui doit normalement couvrir le prix de vente des biens. Elles sont donc 
comptabilisées comme «Créances clients» au bilan;  
c) les «Endos d’effets» qui ne satisfont pas aux critères de décomptabilisation d’IFRS 9;  
d) les «Transactions avec recours» qui ne satisfont pas aux critères de décomptabilisation d’IFRS 9;  
e) les «Engagements d’achat à terme» constituent des «Dérivés» au sens d’IFRS 9;  
f) les «Opérations de mise en pension d’actifs» visées à l’article 12, paragraphes 3 et 5, de la directive 
86/635/CEE. Dans ces contrats, le cessionnaire peut, sans y être contraint, revendre l’actif au prix 
convenu au préalable, à une date donnée (ou à préciser). Dès lors, ces contrats ne constituent pas des 
dérivés au sens de l’annexe A d’IFRS 9.  
117. Le poste «dont: non performants» concerne le montant nominal des engagements de prêt, garanties finan ­
cières et autres engagements donnés qui sont considérés comme non performants conformément aux para ­
graphes 213 à 239 de la présente partie.  
118. Pour les garanties financières, engagements de prêt et autres engagements donnés, le «montant nominal» est le 
montant qui représente le mieux l’exposition maximale de l’établissement au risque de crédit, compte non 
tenu des sûretés détenues ou des rehaussements de crédit. En particulier, pour les garanties financières 
accordées, le montant nominal est le montant maximum que l’entité devrait payer si la garantie devait 
être activée. En ce qui concerne les engagements de prêt, le montant nominal est le montant non tiré que 
l’établissement s’est engagé à prêter. Les montants nominaux sont les valeurs d’exposition avant application 
des facteurs de conversion et des techniques d’atténuation du risque de crédit.FR  L 97/1342 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
119. Dans le modèle 9.2, pour les engagements de prêt reçus, le montant nominal est le montant total non tiré 
que la contrepartie s’est engagée à prêter à l’établissement. Pour les autres engagements reçus, le montant 
nominal est le montant total engagé par l’autre partie dans la transaction. Pour les garanties financières 
reçues, le «montant maximum de garantie à prendre en considération» est le montant maximum que la 
contrepartie devrait payer si la garantie devait être activée. Lorsqu’une garantie financière reçue a été accordée 
par plusieurs garants, le montant garanti n’est déclaré qu’une seule fois dans ce modèle et affecté au garant 
qui s’avère le plus pertinent pour l’atténuation du risque de crédit.  
10.  DÉRIVÉS ET COMPTABILITÉ DE COUVERTURE (10 et 11)  
120. Aux fins des modèles 10 et 11, les dérivés sont considérés soit comme des dérivés de couverture, s’ils sont 
utilisés dans une relation de couverture satisfaisant aux critères, au sens des IFRS ou du référentiel applicable 
fondé sur la BAD, soit comme détenus à des fins de négociation, dans les autres cas.  
121. La valeur comptable et le montant notionnel des dérivés détenus à des fins de négociation, couvertures 
économiques comprises, et des dérivés détenus à des fins de comptabilité de couverture, sont ventilés par type 
de risque sous-jacent, type de marché et type de produit dans les modèles 10 et 11. Les dérivés détenus à des 
fins de comptabilité de couverture sont aussi ventilés par type de couverture. Les informations sur les 
instruments de couverture non dérivés sont déclarées séparément et ventilées par type de couverture.  
122. En cas d’application d’un référentiel comptable national fondé sur la BAD, tous les dérivés sont déclarés dans 
ces modèles, que ce référentiel impose ou non leur inscription au bilan.  
123. La ventilation, par portefeuille comptable et par type de couverture, de la valeur comptable, de la juste valeur 
et du montant notionnel des dérivés de négociation et de couverture prend en considération les portefeuilles 
comptables et les types de couvertures applicables selon les normes IFRS ou le référentiel national applicable 
fondé sur la BAD, quel que soit le cadre applicable à l’entité déclarante.  
124. Les dérivés de négociation et les dérivés de couverture qui, conformément au référentiel national applicable 
fondé sur la BAD, sont évalués au coût ou en LOCOM, sont indiqués séparément.  
125. Le modèle 11 inclut les instruments de couverture et les éléments couverts, quelle que soit la norme 
comptable utilisée pour comptabiliser une relation de couverture satisfaisant aux critères, y compris 
lorsque cette relation de couverture concerne une position nette. Si l’établissement a choisi de continuer 
d’appliquer les dispositions en matière de comptabilité de couverture d’IAS 39 (IFRS 9.7.2.21), les références 
et les noms des types de couvertures et de portefeuilles comptables sont entendus comme correspondants aux 
références et aux noms utilisés dans IAS 39.9: les «Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des 
autres éléments du résultat global» correspondent aux «Actifs disponibles à la vente» et les «Actifs évalués au 
coût amorti» regroupent les actifs «Détenus jusqu’à l’échéance» et les «Prêts et créances».  
126. Les dérivés inclus dans des instruments hybrides qui ont été séparés du contrat hôte sont déclarés dans les 
modèles 10 et 11, en fonction de la nature du dérivé. Le montant du contrat hôte ne figure pas dans ces 
modèles. Toutefois, si l’instrument hybride est évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat, le 
contrat est déclaré comme un tout et les dérivés intégrés ne sont pas déclarés dans les modèles 10 et 11.  
127. Les engagements considérés comme des dérivés [IFRS 9.2.3(b)] et les dérivés de crédit qui ne répondent pas à 
la définition d’une garantie financière du paragraphe 114 de la présente partie de la présente annexe sont 
déclarés dans les modèles 10 et 11 et ventilés de la même manière que les autres instruments dérivés, mais ils 
ne sont pas déclarés dans le modèle 9.  
128. La valeur comptable des actifs ou passifs financiers non dérivés qui sont comptabilisés comme des instru ­
ments de couverture en application des IFRS ou d’un référentiel comptable national fondé sur la BAD est 
déclarée séparément dans le modèle 11.3.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1343
 
10.1.  Classification des dérivés en fonction du type de risque  
129. Tous les dérivés sont classés dans les catégories de risque suivantes:  
a) taux d’intérêt: les dérivés sur taux d’intérêt sont des contrats liés à un instrument financier portant intérêt 
dont les flux de trésorerie sont déterminés par des taux d’intérêt de référence, ou tout autre contrat avec 
taux d’intérêt, notamment une option sur un contrat à terme en vue de l’achat d’un bon du Trésor. Cette 
catégorie est réservée aux transactions pour lesquelles toutes les composantes sont exposées au taux 
d’intérêt sur une seule devise. Elle exclut donc les contrats impliquant le change d’une ou plusieurs 
devises étrangères, tels que les contrats d’échange multidevises, les options sur devises et les autres contrats 
dont la caractéristique de risque prédominante est le risque de change, et qui doivent être déclarés comme 
des contrats de change. La seule exception concerne les contrats d’échange multidevises utilisés dans le 
cadre d’une couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, qui sont déclarés aux lignes prévues 
pour ces types de couvertures. Les contrats sur taux d’intérêt incluent les accords de taux futurs, les 
échanges de taux d’intérêt dans une même monnaie, les contrats financiers à terme sur taux d’intérêt, les 
options sur taux d’intérêt (y compris les plafonds, planchers, tunnels et corridors de taux), les swaps de 
taux d’intérêt et les warrants sur taux d’intérêt;  
b) actions: les dérivés sur actions sont des contrats dont tout ou partie du rendement est lié au cours d’une 
action donnée ou à un indice de cours boursiers;  
c) change et or: ces dérivés incluent les contrats impliquant un change de devises sur le marché à terme, ainsi 
que les expositions sur l’or; Dès lors, il peut s’agir d’opérations à terme sec, de swaps de change, de 
contrats d’échange sur devises (y compris les contrats d’échange sur taux d’intérêt multidevises), de 
contrats à terme sur devises, d’options sur devises, de swaps de devises et de warrants sur devises. Les 
dérivés de change incluent toutes les transactions entraînant une exposition à plus d’une monnaie, qu’il 
s’agisse d’une exposition aux taux de change ou aux taux d’intérêt, à l’exception des contrats d’échange 
multidevises utilisés dans le cadre d’une couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille. Les 
contrats sur l’or incluent toutes les transactions impliquant une exposition à cette matière première;  
d) crédit: les dérivés de crédit sont des contrats dont le remboursement est essentiellement lié à une 
évaluation de la qualité d’un crédit de référence donné et qui ne correspondent pas à la définition des 
garanties financières [IFRS 9.4.2.1(c)]. Les contrats impliquent un échange de paiements dont au moins 
une des deux composantes dépend de la performance du crédit de référence. Les remboursements peuvent 
être déclenchés par une série d’événements, notamment un défaut de paiement, une dégradation de note 
ou une variation prédéfinie de l’écart de crédit de l’actif de référence. les dérivés de crédit qui répondent à 
la définition des garanties financières figurant au paragraphe 114 de la présente partie de la présente 
annexe ne sont déclarés que dans le modèle 9;  
e) matière première: ces dérivés sont des contrats dont tout ou partie du rendement est lié au cours, ou à un 
indice des cours, d’une matière première telle que les métaux précieux (autres que l’or), le pétrole, voire des 
produits forestiers ou agricoles;  
f) autres: ces dérivés regroupent tous les autres contrats dérivés qui n’impliquent aucune exposition au 
change, aux taux d’intérêt, aux actions, aux matières premières ou au risque de crédit, par exemple les 
dérivés climatiques ou les dérivés d’assurance.  
130. Lorsqu’un dérivé est influencé par plus d’un type de risque sous-jacent, l’instrument est rattaché au type de 
risque le plus sensible. Quant aux dérivés avec plusieurs expositions, en cas d’incertitude, les transactions sont 
affectées selon l’ordre de priorité suivant:  
a) matières premières: toutes les opérations sur dérivés impliquant une exposition à une matière première ou 
un indice de matières premières, qu’elles impliquent ou non une exposition simultanée sur des matières 
premières et sur un autre type de risque (pouvant inclure le change, les taux d’intérêt ou les actions), sont 
déclarées dans cette catégorie.FR  L 97/1344 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
b) actions: à l’exception des contrats avec exposition simultanée sur des matières premières et des actions, qui 
doivent être déclarées avec les matières premières, toutes les opérations sur dérivés liées à la performance 
d’actions ou d’indices d’actions sont déclarées dans cette catégorie. les transactions sur actions impliquant 
une exposition sur le change ou les taux d’intérêt devraient aussi faire partie de cette catégorie;  
c) change et or: cette catégorie inclut toutes les opérations sur dérivés (à l’exception de celles déjà inscrites 
dans les catégories «matières premières» et «actions») avec une exposition à plus d’une devise, que cette 
exposition soit due à des instruments financiers portant intérêt ou à des taux de change, à l’exception des 
contrats d’échange multidevises utilisés dans le cadre d’une couverture du risque de taux d’intérêt d’un 
portefeuille.  
10.2.  Montants à déclarer pour les dérivés  
131. Selon les IFRS, la «valeur comptable» pour tous les dérivés (couverture ou négociation) correspond à la juste 
valeur. Les dérivés affichant une juste valeur positive (au-dessus de zéro) sont des «actifs financiers», tandis que 
les dérivés présentant une juste valeur négative (sous zéro) sont des «passifs financiers». La «valeur comptable» 
est déclarée séparément pour les dérivés à juste valeur positive («actifs financiers») et pour les dérivés à juste 
valeur négative («passifs financiers»). À la date de sa première comptabilisation, un dérivé est classé comme 
«actif financier» ou «passif financier» en fonction de sa juste valeur initiale. Après la première comptabilisation, 
à mesure que la juste valeur augmente ou diminue, les conditions d’échange peuvent devenir plus favorables 
pour l’établissement (de sorte que le dérivé devient un «actif financier») ou moins favorables (le dérivé devient 
un «passif financier»). La valeur comptable des dérivés de couverture est l’intégralité de leur juste valeur, y 
compris, le cas échéant, les composantes de cette juste valeur qui ne sont pas désignées comme des 
instruments de couverture.  
132. Outre les valeurs comptables définies au paragraphe 27 de la partie 1 de la présente annexe, les établisse ­
ments déclarants relevant d’un référentiel comptable national fondé sur la BAD déclarent la juste valeur de 
tous les instruments dérivés, que ce référentiel exige leur comptabilisation au bilan ou hors bilan.  
133. Le «montant notionnel» est la valeur nominale brute de toutes les opérations conclues et non encore réglées à 
la date de référence, qu’elles entraînent ou non la comptabilisation au bilan d’expositions sur dérivés. Les 
éléments suivants sont pris en compte pour déterminer le montant notionnel:  
a) pour les contrats dont le montant nominal ou notionnel du principal est variable, la base de déclaration 
est le montant nominal ou notionnel du principal à la date de référence;  
b) le montant notionnel à déclarer pour un contrat dérivé avec multiplicateur est la valeur notionnelle 
effective du contrat ou sa valeur nominale;  
c) contrats d’échange (swaps): le montant notionnel d’un contrat d’échange est le montant principal sous- 
jacent sur lequel se base l’échange de taux d’intérêt, de devises étrangères ou d’autres produits ou charges;  
d) actions et contrats liés à des matières premières: le montant notionnel à déclarer pour un contrat sur 
actions ou sur matières premières est la quantité de la matière première ou de l’action sur laquelle porte le 
contrat d’achat ou de vente, multipliée par le prix unitaire contractuel. Le montant notionnel à déclarer 
pour les contrats sur matières premières impliquant plusieurs échanges du principal est le montant 
contractuel multiplié par le nombre restant d’échanges du principal dans le contrat;  
e) dérivés de crédit: le montant contractuel à déclarer pour les dérivés de crédit est la valeur nominale du 
crédit de référence pertinent;  
f) Les options numériques sont assorties d’un remboursement prédéfini, qui peut prendre la forme d’une 
somme d’argent ou d’un nombre de contrats sur un sous-jacent. Le montant notionnel des options 
numériques est soit la somme d’argent prédéfinie, soit la juste valeur du sous-jacent à la date de référence.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1345
 
134. La colonne «Montant notionnel» des dérivés inclut, pour chaque ligne, la somme des montants notionnels de 
tous les contrats auxquels l’établissement est une contrepartie, que les dérivés soient considérés comme des 
actifs ou des passifs dans le cadre du bilan ou qu ’ils ne soient pas comptabilisés au bilan. Tous les montants 
notionnels sont déclarés, que la juste valeur des dérivés soit positive, négative ou nulle. La compensation entre 
montants notionnels n’est pas autorisée.  
135. Le «Montant notionnel» est déclaré aux postes «total» et «dont: vendu» pour les lignes: «Options de gré à gré», 
«Options du marché organisé», «Crédits», «Matières premières» et «Autres». Le poste «dont: vendu» comprend 
les montants notionnels (prix d’exercice) des contrats pour lesquels les contreparties (détenteurs de l’option) 
de l’établissement (vendeur de l’option) ont le droit d’exercer l’option et, pour les postes associés aux dérivés 
sur risque de crédit, les montants notionnels des contrats pour lesquels l’établissement (vendeur de la 
protection) a vendu (accordé) une protection à ses contreparties (acquéreurs de la protection).  
136. Le classement d’une opération comme relevant du «gré à gré» ou d’un «marché organisé» dépend de la nature 
du marché où elle a lieu et non de l’existence ou non d’une obligation de compensation centrale pour cette 
opération. Un «Marché organisé» est un marché réglementé au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 92), du 
CRR. Par conséquent, une entité déclarante qui conclut un contrat dérivé sur un marché de gré à gré où la 
compensation centrale est obligatoire classe ce dérivé sous «Gré à gré» et non sous «Marché organisé».  
10.3.  Dérivés classés comme «couvertures économiques»  
137. Les dérivés détenus à des fins de couverture, mais qui ne remplissent pas les critères pour être considérés 
comme des instruments de couverture efficaces au sens d’IFRS 9, d’IAS 39 en cas d’application de cette 
norme à des fins de comptabilité de couverture, ou du cadre comptable correspondant à un référentiel 
national fondé sur la BAD, sont déclarés dans le modèle 10 en tant que «couvertures économiques». Cette 
disposition s’applique aussi à tous les cas suivants:  
a) dérivés couvrant des instruments de capitaux propres non cotés dont le coût peut être une estimation 
appropriée de la juste valeur;  
b) dérivés de crédit évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et utilisés pour gérer le risque 
de crédit de tout ou partie d’un instrument financier qui est désigné comme évalué à la juste valeur en 
résultat net lors de sa comptabilisation initiale, ou ultérieurement, ou tant qu’il n’est pas comptabilisé 
selon IFRS 9.6.7;  
c) dérivés classés comme «Détenus à des fins de négociation» conformément à l’annexe A d’IFRS 9, ou classés 
comme actifs de négociation conformément au référentiel national applicable fondé sur la BAD, mais qui 
ne font pas partie du portefeuille de négociation au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 86), du CRR.  
138. Le poste «Couvertures économiques» ne comprend pas les dérivés pour compte propre.  
139. Les dérivés qui répondent à la définition des «couvertures économiques» sont déclarés séparément, dans le 
modèle 10, selon chaque type de risque.  
140. Les dérivés de crédit utilisés pour gérer le risque de crédit de tout ou partie d’un instrument financier qui est 
désigné comme évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat lors de sa comptabilisation initiale 
ou ultérieurement, ou tant qu’il n’est pas comptabilisé selon IFRS 9.6.7, sont déclarés dans une ligne 
spécifique du modèle 10, dans le cadre du risque de crédit. Les autres couvertures économiques du risque 
de crédit pour lesquelles l’entité déclarante n’applique pas IFRS 9.6.7 sont déclarées séparément.FR  L 97/1346 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
10.4.  Ventilation des dérivés en fonction du secteur de la contrepartie  
141. La valeur comptable et le montant notionnel total des dérivés détenus à des fins de négociation et des dérivés 
détenus à des fins de comptabilité de couverture qui sont négociés sur le marché de gré à gré sont déclarés 
par types de contreparties, au moyen des catégories suivantes:  
a) «Établissements de crédit»,  
b) «Autres entreprises financières»;  
c) «Reste», à savoir toutes les autres contreparties.  
142. Tous les dérivés de gré à gré, quel que soit le type de risque auquel ils sont associés, sont ventilés selon ces 
contreparties.  
10.5.  Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national (11.2)  
143. Lorsqu’un référentiel comptable national fondé sur la BAD impose la ventilation des dérivés de couverture 
entre plusieurs catégories de couverture, les dérivés de couverture sont déclarés séparément pour chacune des 
catégories applicables: «Couvertures de juste valeur», «Couvertures de flux de trésorerie», «Couvertures au 
coût», «Couvertures d’investissements nets dans une activité à l’étranger», «Couvertures de la juste valeur de 
l’exposition de portefeuilles au risque de taux d’intérêt» et «Couvertures de l’exposition de flux de trésorerie de 
portefeuilles au risque de taux d’intérêt».  
144. Lorsque cette notion est applicable selon un référentiel comptable national fondé sur la BAD, on entend par 
«Couvertures au coût» une catégorie de couverture dans laquelle le dérivé de couverture est généralement 
évalué au coût.  
10.6.  Montant à déclarer pour les instruments de couverture non dérivés (11.3 et 11.3.1)  
145. Pour les instruments de couverture non dérivés, le montant à déclarer est la valeur comptable de ces 
instruments conformément aux règles d’évaluation applicables aux portefeuilles comptables auxquels ils 
appartiennent selon les IFRS ou le référentiel comptable national fondé sur la BAD. Aucun «Montant 
notionnel» n’est déclaré pour les instruments de couverture non dérivés.  
10.7.  Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur (11.4)  
146. La valeur comptable des éléments couverts dans une couverture de juste valeur comptabilisée dans l’état de la 
situation financière est ventilée par portefeuille comptable et par type de risque couvert pour les actifs 
financiers couverts et les passifs financiers couverts. Lorsqu’un instrument financier est couvert pour plus 
d’un risque, il est déclaré au titre du type de risque sous lequel l’instrument de couverture est déclaré en vertu 
du paragraphe 129.  
147. On entend par «Micro-couvertures» les couvertures autres que des couvertures du risque de taux d’intérêt d’un 
portefeuille selon IAS 39.89A. Les micro-couvertures incluent les couvertures de positions nettes nulles selon 
IFRS 9.6.6.6.  
148. Les «Ajustements de couverture portant sur des micro-couvertures» incluent tous les ajustements de couver ­
ture pour toutes les micro-couvertures telles que définies au paragraphe 147.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1347
 
149. Les «Ajustements de couverture inclus dans la valeur comptable des actifs/passifs» sont le cumul des profits ou 
pertes sur les éléments couverts qui ont entraîné un ajustement de la valeur comptable de ces éléments et ont 
été comptabilisés en résultat. Les ajustements de couverture pour les éléments couverts qui sont des capitaux 
propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont déclarés dans le 
modèle 1.3. Les ajustements de couverture pour les engagements fermes non comptabilisés ou une compo ­
sante de ceux-ci ne sont pas déclarés.  
150. Les «Autres ajustements pour abandon de micro-couvertures, y compris de couvertures de positions nettes» 
incluent les ajustements de couverture qui, après l’arrêt de la relation de couverture et la fin de l’ajustement 
des éléments couverts au titre des profits ou pertes de couverture, restent à amortir par le biais du compte de 
résultat au moyen d’un taux d’intérêt effectif recalculé, pour les éléments couverts évalués au coût amorti, ou 
en fonction du montant qui représente les profits ou pertes de couverture cumulés précédemment compta ­
bilisés, pour les actifs couverts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.  
151. Lorsqu’un groupe d’actifs ou de passifs financiers, y compris un groupe d’actifs ou de passifs financiers qui 
constituent une position nette, est éligible comme élément couvert, les actifs et passifs financiers qui consti ­
tuent ce groupe sont déclarés à leur valeur comptable sur une base brute, avant compensation entre 
instruments au sein du groupe, sous «Actifs ou passifs inclus dans la couverture d’une position nette 
(avant compensation)».  
152. Les «Éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille» sont les actifs et 
passifs financiers inclus dans une couverture de juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un 
portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers. Ces instruments financiers sont déclarés à leur valeur 
comptable sur une base brute, avant compensation entre instruments au sein du portefeuille.  
11.  MOUVEMENTS DE DOTATIONS AUX DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR PERTES DE CRÉDIT (12)  
11.1.  Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capi ­
taux propres selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD (12.0)  
153. Le modèle 12.0 donne un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture du compte de correction de 
valeur pour les actifs évalués au coût, ainsi que pour les actifs financiers évalués à l’aide d’autres méthodes 
ou évalués à la juste valeur par le biais du compte de capitaux propres lorsque le référentiel comptable 
national fondé sur la BAD prévoit que ces actifs soient soumis à dépréciation (y compris les comptes à vue 
auprès de banques centrales et autres dépôts à vue). Les ajustements de valeur sur les actifs évalués selon la 
méthode LOCOM ne sont pas déclarés dans le modèle 12.0.  
154. Les «Accroissements dus aux montants provisionnés pour pertes sur prêts estimées au cours de l’exercice» 
sont déclarés lorsque, pour la catégorie principale d’actifs ou la contrepartie principale, l’estimation des 
dépréciations pour la période débouche sur la comptabilisation de charges nettes: pour la catégorie ou la 
contrepartie donnée, les augmentations de dépréciations durant la période dépassent les diminutions de 
dépréciations. Les «Réductions dues à des montants repris pour pertes sur prêts estimées au cours de 
l’exercice» sont déclarées lorsque, pour la catégorie principale d’actifs ou la contrepartie principale, l’esti ­
mation des dépréciations pour la période débouche sur la comptabilisation de produits nets: pour la 
catégorie ou la contrepartie donnée, les diminutions de dépréciations durant la période dépassent les 
augmentations de dépréciations.  
155. Les variations des montants de dotations aux dépréciations dues au remboursement ou à la cession d’actifs 
financiers sont déclarées sous «Autres ajustements». Les sorties de bilan sont déclarées conformément aux 
paragraphes 72 à 74.FR  L 97/1348 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
11.2.  Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit selon les IFRS (12.1)  
156. Le modèle 12.1 contient un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture du compte de correction 
de valeur pour les actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par le biais des autres 
éléments du résultat global, ventilés par stade de dépréciation, par instrument (y compris les comptes à vue 
auprès de banques centrales et autres dépôts à vue) et par contrepartie. Un rapprochement distinct pour les 
actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création est également déclaré dans ce modèle.  
157. Les provisions pour expositions de hors bilan qui sont soumises aux exigences d’IFRS 9 en matière de 
dépréciation sont déclarées par stade de dépréciation, ainsi que séparément pour les expositions dépréciées 
dès leur acquisition ou leur création. Les dépréciations pour engagements de prêt sont déclarées comme 
provisions seulement lorsqu’elles ne sont pas considérées en même temps que les dépréciations d’actifs du 
bilan conformément à IFRS 9.7.B8E et au paragraphe 108 de la présente partie. Les mouvements de 
provisions pour engagements et garanties financières évalués conformément à IAS 37 et pour garanties 
financières traitées comme des contrats d’assurance selon IFRS 4 ne sont pas déclarés dans le présent 
modèle, mais dans le modèle 43. Les variations de la juste valeur dues au risque de crédit pour les 
engagements et les garanties financières évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 
conformément à IFRS 9 ne sont pas déclarées dans le présent modèle, mais au poste «Profits ou (-) 
pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de 
résultat, net» selon le paragraphe 50 de la présente partie.  
158. Les postes «dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement» et «dont: dotations aux dépréciations 
évaluées individuellement» incluent les mouvements du montant cumulé des dépréciations liées à des actifs 
financiers qui ont été évalués sur une base collective ou individuelle.  
159. Les «Augmentations dues à l’initiation et à l’acquisition» incluent le montant des augmentations des pertes 
attendues comptabilisées lors de la comptabilisation initiale des actifs financiers créés ou acquis. Cette 
augmentation de la dotation aux dépréciations est déclarée à la première date de référence de la déclaration 
qui suit la création ou l’acquisition desdits actifs financiers. Les augmentations ou diminutions des pertes 
attendues sur ces actifs financiers après leur comptabilisation initiale sont déclarées dans les autres 
colonnes. Les actifs créés ou acquis incluent ceux qui résultent de l’utilisation d’engagements de hors 
bilan donnés.  
160. Les «Diminutions dues à la décomptabilisation» incluent le montant des variations de dotations liées à des 
actifs financiers totalement décomptabilisés au cours de la période de déclaration de référence pour des 
raisons autres que des sorties de bilan, ce qui inclut les transferts à des tiers ou l’expiration de droits 
contractuels en raison d’un remboursement intégral, de la cession de ces actifs financiers ou de leur 
transfert à un autre portefeuille comptable. La variation de dotation est comptabilisée dans cette 
colonne à la première date de référence de la déclaration qui suit le remboursement, la cession ou le 
transfert. Pour les éléments de hors bilan, ce poste comprend aussi les diminutions de dépréciations dues 
au fait qu’un élément de hors bilan devient un actif du bilan.  
161. Les «Variations dues à des variations du risque de crédit (net)» incluent le montant net des variations des 
pertes attendues à la fin de la période de déclaration de référence dues à une augmentation ou une 
diminution du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, indépendamment du fait que ces 
variations aient entraîné ou non un transfert de l’actif financier vers un autre stade. L’impact sur la 
dotation dû à l’augmentation ou à la diminution du montant des actifs financiers en conséquence des 
charges d’intérêt accumulées et payées est déclaré dans cette colonne. Ce poste inclut aussi l’impact du 
passage du temps sur les pertes attendues calculées selon IFRS 9.5.4.1(a) et (b). Les variations des 
estimations dues à la mise à jour ou à la révision des paramètres de risque, ainsi qu’à des modifications 
des informations macroéconomiques prospectives, sont également déclarées dans cette colonne. Les varia ­
tions des pertes attendues dues au remboursement partiel d’expositions par virements échelonnés sont 
déclarées dans la présente colonne, à l’exception du dernier virement, qui est déclaré dans la colonne 
«Diminutions dues à la décomptabilisation».  
162. Toutes les variations des pertes de crédit attendues liées à des expositions renouvelables sont déclarées sous 
«Variations dues à des variations du risque de crédit (net)», à l’exception des variations liées à des sorties de 
bilan et à des mises à jour de la méthode utilisée par l’établissement pour estimer les pertes de crédit. Les 
expositions renouvelables sont celles pour lesquelles les encours des clients sont autorisés à fluctuer en 
fonction de leurs décisions d’emprunt et de remboursement dans une limite autorisée par l’établissement;FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1349
 
163. Les «Variations dues à une mise à jour de la méthode d’estimation de l’établissement (net)» incluent les 
variations dues à des mises à jour de la méthode utilisée par l’établissement pour estimer les pertes 
attendues, liées aux modifications des modèles existants ou à la mise en place de nouveaux modèles 
pour estimer les dépréciations. Les mises à jour de la méthode englobent aussi l’impact de l’adoption de 
nouvelles normes. Les modifications de la méthode qui font qu’un actif change de stade de dépréciation 
sont considérées comme une modification de la totalité du modèle. Les variations des estimations dues à la 
mise à jour ou à la révision des paramètres de risque, ainsi qu’à des modifications des informations 
macroéconomiques prospectives, ne sont pas déclarées dans cette colonne.  
164. La déclaration des variations des pertes attendues liées aux actifs modifiés (IFRS 9.5.4.3 et annexe A) 
dépend des caractéristiques de la modification, comme suit:  
a) si la modification a pour résultat la décomptabilisation totale ou partielle d’un actif due à une sortie de 
bilan telle que définie au paragraphe 74, l’impact sur les pertes attendues dû à cette décomptabilisation 
est déclaré sous «Diminutions du compte de correction de valeur dues à des sorties de bilan», et tout 
autre impact de la modification sur les pertes de crédit attendues est déclaré dans les autres colonnes 
appropriées;  
b) lorsque la modification a pour résultat la décomptabilisation totale d’un actif pour des raisons autres 
qu’une sortie de bilan telle que définie au paragraphe 74 et sa substitution par un nouvel actif, l’impact 
de la modification sur les pertes de crédit attendues est déclarée sous «variations dues à la décomp ­
tabilisation» pour les variations dues à l’actif décomptabilisé, et sous «Augmentations dues à l’initiation 
et à l’acquisition» pour les variations dues à l’actif modifié nouvellement comptabilisé. La décompta ­
bilisation pour des raisons autres que des sorties de bilan inclut la décomptabilisation dans les cas où 
les conditions des actifs modifiés ont fait l’objet de modifications substantielles;  
c) lorsque la modification n’a pas pour résultat la décomptabilisation de tout ou partie de l’actif modifié, 
son impact sur les pertes attendues est déclaré sous «Variations dues à des modifications sans décomp ­
tabilisation».  
165. Les sorties de bilan sont déclarées conformément aux paragraphes 72 à 74 de la présente partie de la 
présente annexe, selon les modalités suivantes:  
a) lorsque l’instrument de créance est partiellement ou totalement décomptabilisé parce qu’il n’y a aucune 
attente raisonnable de recouvrement, la diminution de la correction de valeur pour pertes déclarée due 
aux montants décomptabilisés est déclarée sous: «Diminutions du compte de correction de valeur dues 
à des sorties de bilan»;  
b) les «Montants sortis du bilan directement portés à l’état du résultat net» sont les montants des actifs 
financiers sortis du bilan au cours de la période de déclaration de référence qui dépassent un éventuel 
compte de correction de valeur des actifs financiers respectifs à la date de décomptabilisation. Ils 
incluent tous les montants qui ont été sortis du bilan au cours de la période de déclaration de référence, 
et pas uniquement ceux qui font encore l’objet de mesures d’exécution.  
166. Les «Autres ajustements» incluent tout montant non déclaré dans les colonnes précédentes, dont les 
ajustements sur les pertes attendues dus aux écarts de change lorsque cela est cohérent par rapport à 
la déclaration de l’impact du change dans le modèle 2.  
166i. Les «Profits ou pertes sur décomptabilisation d’instruments de créance» incluent la différence entre la valeur 
comptable des actifs financiers évaluée à la date de la décomptabilisation et la contrepartie reçue.  
11.3.  Transferts entre stades de dépréciation (présentation sur une base brute) (12.2)  
167. Pour les actifs financiers inclus dans les portefeuilles comptables et les expositions de hors bilan, hors 
expositions financières dépréciées dès leur acquisition ou leur création, qui sont soumis aux dispositions 
d’IFRS 9 en matière de dépréciation, les valeurs comptables brutes ou les montants nominaux (selon le cas) 
qui ont été transférés entre stades de dépréciation au cours de la période de déclaration de référence sont 
déclarés dans le modèle 12.2.  
168. Seuls sont déclarés la valeur comptable brute ou le montant nominal, selon le cas, des actifs financiers ou 
expositions de hors bilan qui se trouvent, à la date de référence de déclaration, à un stade de dépréciation 
différent de celui auquel ils se trouvaient au début de l’exercice ou lors de leur comptabilisation initiale. 
Pour les expositions au bilan pour lesquelles la dépréciation déclarée dans le modèle 12.1 inclut un 
élément de hors bilan (IFRS 9.5.5.20 et IFRS 7.B8E), le changement de stade de l’élément au bilan et 
celui de l’élément de hors bilan sont pris en compte.FR  L 97/1350 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
169. Pour la déclaration des transferts qui ont eu lieu en cours d’exercice, les actifs financiers ou expositions de 
hors bilan qui ont changé plusieurs fois de stade de dépréciation depuis le début de l’exercice ou depuis 
leur comptabilisation initiale sont déclarés comme ayant été transférés depuis le stade de dépréciation 
auquel ils se trouvaient à l’ouverture de l’exercice ou lors de leur comptabilisation initiale vers le stade de 
dépréciation auquel ils se trouvent à la date de référence de la déclaration.  
170. La valeur comptable brute ou le montant nominal à déclarer au modèle 12.2 est la valeur comptable brute 
ou le montant nominal à la date de déclaration, même si ce montant était supérieur ou inférieur à la date 
du transfert.  
12.  SÛRETÉS ET GARANTIES REÇUES (13)  
12.1.  Ventilation des sûretés et garanties par prêts et par avances, autres que détenues à des fins de négociation 
(13.1)  
171. Les sûretés et les garanties qui couvrent les prêts et avances inclus dans les portefeuilles comptables, 
indépendamment de leur forme juridique, sont déclarées par types de gages: prêts garantis par des biens 
immobiliers et autres prêts garantis, et par garanties financières reçues. Les prêts et avances sont répartis en 
fonction des contreparties et de leurs finalités. Sous le poste «dont: non performants» sont déclarés les 
prêts et avances définis aux paragraphes 213 à 239 ou 260 de la présente partie.  
172. Dans le modèle 13.1 est déclaré le «Montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en 
considération». La somme des montants de la garantie financière et/ou de la sûreté, indiquée dans les 
colonnes correspondantes du modèle 13.1, ne dépasse pas la valeur comptable du prêt concerné.  
173. Pour la déclaration de prêts et d’avances en fonction du type de gage, les définitions suivantes sont 
utilisées:  
a) dans le poste «Prêts hypothécaires», «Résidentiels» désigne les prêts garantis par des biens immobiliers 
résidentiels et «Commerciaux», les prêts garantis par des biens immobiliers autres que résidentiels, y 
compris des bureaux et locaux commerciaux et d’autres types de biens immobiliers commerciaux. Le 
caractère résidentiel ou commercial d’une sûreté immobilière est déterminé conformément à l’article 4, 
paragraphe 1, point 75), du CRR;  
b) dans le poste «Autres prêts garantis»:  
i) «Espèces, dépôts (titres de créance émis)» comprend: a) les dépôts auprès de l’établissement déclarant 
donnés en sûreté pour un prêt; b) ou les titres de créance émis par l’établissement déclarant donnés 
en sûreté pour un prêt;  
ii) Les «Biens meubles» se composent des gages de sûretés réelles autres que les biens immobiliers et 
incluent les voitures, les avions, les navires, les équipements industriels et mécaniques (machines, 
équipements mécaniques et techniques), les stocks et produits de base (marchandises, produits finis 
et semi-finis, matières premières) et les autres formes de biens meubles;  
iii) Les «Actions et titres de créance» incluent les garanties sous forme d’instruments de capitaux 
propres, dont les participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées, 
ainsi que sous forme de titres de créance émis par des tiers;  
iv) Le poste «Reste» comporte les actifs gagés;  
c) les «Garanties financières reçues» incluent les contrats qui, conformément au paragraphe 114 de la 
présente partie de la présente annexe, impliquent que l’émetteur procède à des paiements prédéfinis afin 
de rembourser l’établissement en cas de perte subie parce qu’un débiteur donné a omis de rembourser 
sa dette à l’échéance selon les conditions originales ou modifiées d’un instrument de créance.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1351
 
174. En ce qui concerne les prêts et avances qui appellent simultanément plusieurs types de sûretés ou de 
garanties, le montant de la «Sûreté/garantie maximale pouvant être prise en considération» est affecté en 
fonction de sa qualité, en commençant par la qualité la plus élevée. Pour les prêts hypothécaires, les biens 
immobiliers donnés comme sûreté sont toujours déclarés en premier lieu, indépendamment de leur qualité 
par rapport aux autres sûretés. Lorsque la «Sûreté/garantie maximale pouvant être prise en considération» 
dépasse la valeur des biens immobiliers donnés comme sûreté, sa valeur restante est affectée aux autres 
types de sûretés ou de garantie en fonction de sa qualité, en commençant par la qualité la plus élevée.  
12.2.  Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la date de référence] (13.2.1)  
175. Ce modèle est utilisé pour déclarer des informations sur les sûretés obtenues entre le début et la fin de la 
période de référence, et qui restent inscrites au bilan à la date de référence. Les sûretés obtenues par prise 
de possession comprennent les actifs qui n’ont pas été donnés en sûreté par le débiteur, mais qui ont été 
obtenus en contrepartie de l’annulation de la créance, que ce soit sur une base volontaire ou dans le cadre 
d’une procédure judiciaire. Les types de sûretés sont ceux visés au paragraphe 173, à l’exception du 
point b) i).  
175i. «Valeur à la comptabilisation initiale»: la valeur comptable brute de la sûreté obtenue par prise de 
possession au moment de la comptabilisation initiale au bilan de l’établissement déclarant.  
175ii. «Variations négatives cumulées»: la différence, au niveau de l’élément de sûreté, entre la valeur à la 
comptabilisation initiale de la sûreté et la valeur comptable à la date de référence pour la déclaration, 
lorsque cette différence est négative.  
12.3.  Sûretés obtenues par prise de possession cumulées (13.3.1)  
176. Les sûretés obtenues par prise de possession qui restent inscrites au bilan à la date de référence sont 
déclarées dans le modèle 13.3.1, quel que soit le moment auquel elles ont été obtenues. Sont concernées 
tant les sûretés obtenues par prise de possession classées comme «Immobilisations corporelles» que les 
autres sûretés obtenues par prise de possession. Les sûretés obtenues par prise de possession comprennent 
les actifs qui n’ont pas été donnés en sûreté par le débiteur, mais qui ont été obtenus en contrepartie de 
l’annulation de la créance, que ce soit sur une base volontaire ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.  
13.  HIÉRARCHIE DES JUSTES VALEURS: INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR (14)  
177. Les établissements déclarent la valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur selon la hiérarchie 
visée dans IFRS 13.72. Lorsqu’un référentiel comptable national fondé sur la BAD impose la répartition 
des actifs évalués à la juste valeur entre différents degrés de juste valeur, les établissements soumis au 
référentiel comptable national utilisent aussi ce modèle.  
178. La «Variation de la juste valeur au cours de la période» inclut les profits ou les pertes issus de la 
réévaluation effectuée selon IFRS 9, IFRS 13 ou le référentiel comptable national s’il y a lieu, pendant 
la période, des instruments qui continuent d’exister à la date de déclaration. Ces profits ou pertes sont 
déclarés comme pour l’état du résultat net ou, le cas échéant, pour l’état du résultat global; les montants à 
déclarer sont donc les montants avant impôt.  
179. Au poste «Variation cumulée de la juste valeur avant impôt» figure le montant des profits ou pertes issus 
de la réévaluation des instruments, cumulés entre la date de la première comptabilisation et la date de 
référence.  
14.  DÉCOMPTABILISATION ET PASSIFS FINANCIERS ASSOCIÉS AUX ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS (15)  
180. Le modèle 15 doit contenir des informations sur les actifs financiers transférés, intégralement ou partiel ­
lement non éligibles pour une décomptabilisation, ainsi que sur les actifs financiers totalement décomp ­
tabilisés pour lesquels l’établissement conserve des droits de gestion.  
181. Les passifs associés sont déclarés en fonction du portefeuille dans lequel les actifs financiers transférés liés 
étaient inscrits à l’actif et non en fonction du portefeuille dans lequel ces passifs ont été inscrits au passif.FR  L 97/1352 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
182. La colonne «Montants décomptabilisés à des fins de fonds propres» doit inclure la valeur comptable des 
actifs financiers comptabilisés à des fins comptables, mais décomptabilisés à des fins prudentielles parce 
que l’établissement les traite comme des positions de titrisation aux fins des fonds propres, conformément 
aux articles 109, 243 et 244 du CRR.  
183. Les «Mises en pension» («repos») sont des transactions au cours desquelles l’établissement reçoit des 
liquidités en échange d’actifs financiers vendus à un prix donné dans le cadre d’un engagement de racheter 
les mêmes actifs (ou des actifs identiques) à un prix et à une date future donnés. Les transactions 
impliquant un transfert temporaire d’or contre une sûreté en espèces sont également considérées 
comme des «Mises en pension». Les montants reçus par l’établissement en échange d’actifs financiers 
transférés à un tiers («acquéreur temporaire») sont classés comme étant des «Mises en pension» lorsqu’il 
existe un engagement ferme de procéder au rachat des titres et non pas seulement une option en ce sens. 
Les opérations de pension comprennent également les opérations similaires à des opérations de pension, 
notamment:  
a) les montants reçus en échange de sûretés temporairement transférées à un tiers sous la forme de prêt 
de titres contre une sûreté en espèces;  
b) les montants reçus en échange de sûretés temporairement transférées à un tiers sous la forme d’un 
accord de vente/rachat.  
184. Les «Mises en pension» et les «Prises en pension» impliquent la réception ou le prêt de liquidités par 
l’établissement.  
185. Dans une opération de titrisation, lorsque les actifs financiers transférés sont décomptabilisés, les établis ­
sements déclarent les profits (pertes) générés par chaque élément dans le compte de résultat correspondant 
aux «portefeuilles comptables» dans lesquels les actifs financiers figuraient avant leur décomptabilisation.  
15.  VENTILATION DE POSTES SÉLECTIONNÉS DE L’ÉTAT DU RÉSULTAT NET (16)  
186. La déclaration comporte également une ventilation des profits (produits) et des pertes (charges) pour 
certains postes du compte de résultat.  
15.1.  Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie (16.1)  
187. Les produits d’intérêts sont ventilés selon les deux catégories suivantes:  
a) produits d’intérêts d’actifs financiers inclus dans les portefeuilles comptables et d’autres actifs (y compris 
trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue);  
b) produits d’intérêts de passifs financiers ayant un taux d’intérêt effectif négatif.  
188. Les charges d’intérêts sont ventilées selon les deux catégories suivantes:  
a) charges d’intérêts de passifs financiers inclus dans les portefeuilles comptables et d’autres passifs;  
b) charges d’intérêts d’actifs financiers ayant un taux d’intérêt effectif négatif.  
189. Les produits d’intérêts d’actifs financiers et autres et de passifs financiers ayant un taux d’intérêt effectif négatif 
incluent les produits d’intérêts des dérivés détenus à des fins de négociation, des titres de créances et des prêts et 
avances ainsi que des dépôts, des titres de créance émis et des autres passifs financiers ayant un taux d’intérêt 
effectif négatif.  
190. Les charges d’intérêts de passifs financiers et autres et d’actifs financiers ayant un taux d’intérêt effectif négatif 
incluent les charges d’intérêts des dérivés détenus à des fins de négociation, des dépôts, des titres de créance émis et 
des autres passifs financiers, ainsi que des titres de créances et des prêts et avances ayant un taux d’intérêt effectif 
négatif.  
191. Aux fins du modèle 16.1, les positions courtes sont envisagées dans le cadre des autres passifs financiers. Tous les 
instruments des différents portefeuilles sont pris en compte, sauf ceux faisant partie du poste «Dérivés - Compta ­
bilité de couverture» et qui ne sont pas utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1353
 
192. «Dérivés – Comptabilité de couverture, risque de taux d’intérêt» inclut les produits et charges d’intérêt d’instruments 
de couverture lorsque les éléments couverts produisent des intérêts.  
193. En cas d’utilisation du prix pied de coupon, les intérêts des produits dérivés détenus à des fins de négociation 
comprennent les montants liés aux dérivés détenus à des fins de négociation qui sont éligibles au titre de 
«couvertures économiques» et inscrits comme produits ou charges d’intérêts afin de corriger les recettes et les 
dépenses des instruments financiers couverts sur le plan économique, mais non comptable. Dans de tels cas, les 
produits d’intérêts des dérivés de couverture économique sont déclarés séparément des dérivés de négociation au 
sein des produits d’intérêts. Les commissions et paiements de rééquilibrage associés aux dérivés de crédit évalués à 
la juste valeur et utilisés pour gérer le risque de crédit de tout ou partie d’un instrument financier qui est désigné 
comme évalué à la juste valeur à cette occasion sont aussi déclarés au sein des intérêts des dérivés détenus à des fins 
de négociation.  
194. Selon les IFRS, «dont: produits d’intérêts des actifs financiers dépréciés» désigne les produits d’intérêts sur les actifs  
financiers dépréciés, y compris les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création lorsque ces 
derniers sont considérés comme non-performants conformément au paragraphe 215 de la présente partie. Selon 
les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, ce poste inclut les produits d’intérêts sur les actifs 
dépréciés avec une dotation spécifique aux dépréciations pour risque de crédit.  
194i. «Dont: crédits à la consommation» et «dont: crédits immobiliers» reflètent les recettes et les charges sur les prêts et 
avances tels que décrits au paragraphe 88 de la présente partie.  
194ii. «Dont: intérêts des contrats de location» doit refléter, respectivement, les produits d’intérêts du bailleur sur la 
créance locative (contrats de location-financement) et les charges d’intérêts du locataire sur le passif locatif.  
15.2.  Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le 
biais du compte de résultat, par instrument (16.2)  
195. Les gains et pertes sur la décomptabilisation des actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par 
le biais du compte de résultat sont ventilés par type d’instrument financier et par portefeuille comptable. 
Pour chaque poste, on déclare le profit ou la perte nets réalisés à la suite de la décomptabilisation. Le 
montant net représente la différence entre les profits réalisés et les pertes réalisées.  
196. Selon les IFRS, le modèle 16.2 s’applique aux actifs et passifs financiers au coût amorti, et aux instruments 
de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Selon les référentiels 
comptables nationaux fondés sur la BAD, le modèle 16.2 s’applique aux actifs financiers évalués au coût, à 
la juste valeur par le biais du compte de capitaux propres ou selon d’autres méthodes telles que le principe 
LOCOM. Les profits ou pertes d’instruments financiers classés comme de négociation selon le référentiel 
comptable national applicable fondé sur la BAD ne sont pas à déclarer dans ce modèle, quelles que soient 
les règles d’évaluation qui s’y appliquent.  
15.3.  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs 
financiers de négociation, par instrument (16.3)  
197. Les gains et les pertes sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation sont ventilés par 
type d’instrument. Chaque élément de cette décomposition est le montant net réalisé et latent (les gains 
moins les pertes) de l’instrument financier.  
198. Les profits ou pertes résultant de la négociation de devises sur le marché au comptant, à l’exception des 
opérations de change de pièces et de billets, sont inclus en tant que profits et pertes de négociation. Les 
profits ou les pertes issus de la négociation de métaux précieux ou de la décomptabilisation ou réévalua ­
tion de détentions de métaux précieux ne sont pas à inclure dans les profits ou pertes de négociation, mais 
sous «Autres produits d’exploitation» ou «Autres charges d’exploitation» conformément au paragraphe 316 
de la présente partie.FR  L 97/1354 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
199. Le poste «dont: couvertures économiques avec recours à l’option juste valeur» n’inclut que les profits ou 
pertes sur les dérivés de crédit évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et utilisés pour 
gérer le risque de crédit de tout ou partie d’un instrument financier qui est désigné comme évalué à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat à cette occasion conformément à IFRS 9.6.7. Les profits ou pertes 
dus au reclassement d’actifs financiers du portefeuille comptable au coût amorti dans le portefeuille 
comptable d’évaluation à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou dans le portefeuille 
détenu à des fins de négociation [IFRS 9.5.6.2] sont déclarés sous «dont: profits ou pertes dus à la 
reclassification d’actifs au coût amorti».  
15.4.  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs 
financiers de négociation, par risque (16.4)  
200. Les gains et les pertes sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation sont ventilés par 
type de risque. Chaque élément de cette décomposition est le montant net réalisé et latent (les gains moins 
les pertes) du risque sous-jacent (taux d’intérêt, action, change, crédit, matière première, autre) associé à 
l’exposition, y compris les dérivés liés. Les profits ou les pertes provenant de différences de change sont 
inclus dans l’élément auquel est affecté le reste des profits et des pertes issus de l’instrument converti. Les 
profits ou les pertes sur les actifs financiers et passifs financiers autres que les dérivés sont inclus dans les 
catégories de risque comme suit:  
a) taux d’intérêt: comprend la négociation de prêts et d’avances, de dépôts et de titres de créance (détenus 
ou émis);  
b) actions: comprend la négociation d’actions, de parts d’OPCVM et d’autres instruments de capitaux 
propres;  
c) opérations de change: comprend les transactions exclusivement effectuées sur les marchés des changes;  
d) le risque de crédit; comprend la négociation de titres liés à un crédit;  
e) matières premières: ce poste ne comprend que les dérivés, parce que les profits ou pertes sur matières 
premières détenues à des fins de négociation sont déclarés sous «Autres produits d’exploitation» ou 
«Autres charges d’exploitation» conformément au paragraphe 316 de la présente partie;  
f) autres: comprend la négociation d’instruments financiers qui ne peuvent pas être classés dans d’autres 
subdivisions.  
15.5.  Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués 
à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument (16.4.1)  
201. Les profits ou pertes sur des actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement 
évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont ventilés par type d’instrument. Chaque 
poste est le montant net réalisé et latent (les profits moins les pertes) de l’instrument financier.  
202. Les profits ou pertes dus au reclassement d’actifs financiers du portefeuille comptable au coût amorti dans 
le portefeuille comptable des actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement 
évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (IFRS 9.5.6.2) sont déclarés sous «dont: profits 
ou pertes dus à la reclassification d’actifs au coût amorti».  
15.6.  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat, par instrument (16.5)  
203. Les profits ou pertes sur des actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais 
du compte de résultat sont ventilés selon le type d’instrument. Les établissements déclarent les profits ou 
pertes nets réalisés et latents, ainsi que le montant de la variation de juste valeur des passifs financiers au 
cours de la période liée à l’évolution du risque de crédit (risque de crédit propre de l’emprunteur ou de 
l’émetteur) lorsque le risque de crédit propre n’est pas déclaré dans les autres éléments du résultat global.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1355
 
204. Lorsqu’un dérivé de crédit évalué à la juste valeur est utilisé pour gérer le risque de crédit de tout ou partie 
d’un instrument financier désigné comme évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat à cette 
occasion, les profits ou pertes de cet instrument financier lors de cette désignation sont déclarés sous 
«dont: profits ou (-) pertes à la désignation d’actifs et de passifs financiers désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat à des fins de couverture, net». Les profits ou pertes ultérieurs 
de juste valeur sur ces instruments financiers sont déclarés sous «dont: profits ou (-) pertes après la 
désignation d’actifs et de passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat à des fins de couverture, net».  
15.7.  Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture (16.6)  
205. Tous les profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture, à l’exception des produits ou charges 
d’intérêts lorsque le prix pied de coupon est utilisé, sont ventilés par type de comptabilité de couverture: 
couverture de juste valeur, couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets dans une 
activité à l’étranger. Les profits ou pertes liés à la couverture de juste valeur sont répartis entre l’instrument 
de couverture et l’élément couvert. Les profits ou pertes sur des instruments de couverture n’incluent pas 
les profits ou pertes liés à des éléments des instruments de couverture qui ne sont pas désignés comme 
instruments de couverture conformément à l’IFRS 9.6.2.4. Les instruments de couverture qui ne sont pas 
désignés sont déclarés conformément au paragraphe 60 de la présente partie. Les profits ou pertes 
résultant de la comptabilité de couverture incluent aussi les profits ou pertes sur les couvertures d’un 
groupe d’éléments comportant des positions de risque qui se compensent (couvertures d’une position 
nette).  
206. Les «Variations de la juste valeur de l’élément couvert attribuables au risque couvert» incluent les profits ou 
pertes sur les éléments couverts lorsque ceux-ci sont des instruments de créance évalués à la juste valeur 
par le biais des autres éléments du résultat global conformément à IFRS 9.4.1.2A (IFRS 9.6.5.8).  
207. Selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD, la ventilation par type de couverture 
comme prévue au présent modèle est déclarée dans la mesure où elle est compatible avec les dispositions 
applicables en matière de comptabilité.  
15.8.  Dépréciation d’actifs non financiers (16.7)  
208. Des «Augmentations» sont déclarées lorsque, dans le cadre du portefeuille comptable ou de la principale 
catégorie d’actifs, l’estimation de la dépréciation pour la période mène à une comptabilisation de charges 
nettes. Des «Diminutions» sont déclarées lorsque, dans le cadre du portefeuille comptable ou de la 
principale catégorie d’actifs, l’estimation de la dépréciation pour la période mène à une comptabilisation 
de produits nets.  
15.9.  Autres charges administratives (16.8)  
208i. Les «Dépenses informatiques» sont les dépenses encourues pour mettre en place des processus d’entreprise 
fondés sur les technologies de l’information, des services d’applications et des solutions d’infrastructure 
pour atteindre les résultats visés par l’entreprise, y compris les coûts liés à la création et à la maintenance 
de systèmes informatiques et à l’exclusion de la rémunération des spécialistes en informatique employés 
par l’établissement, qui sont à déclarer comme frais de personnel.  
208ii. Parmi les dépenses informatiques, l’«externalisation informatique» désigne les dépenses informatiques liées 
au recours à des prestataires de services extérieurs. Elle exclut les dépenses relatives i) aux services de 
personnel purs (personnel d’agence) dans la mesure où l’établissement ne fait qu’engager du personnel de 
manière temporaire et conserve la maîtrise totale des services fournis et ii) à des contrats de maintenance 
de logiciels/matériel informatique opérationnels purement standardisés sur des actifs simplement achetés.  
208iii. Les «Impôts et taxes (autres)» incluent les impôts et taxes autres que i) les impôts liés aux impôts sur le 
résultat et ii) les impôts et taxes d’activités abandonnées. Ce poste comprend les impôts et taxes tels que 
les impôts perçus sur les biens et les services et les taxes acquittées par l’établissement.  
208iv. Les «Services de conseil et services professionnels» désignent les frais exposés pour obtenir des conseils 
d’experts ou des conseils stratégiques.FR  L 97/1356 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
208v. Le poste «Publicité, marketing et communication» comprend les dépenses liées aux activités de commu ­
nication commerciale, telles que la publicité, le marketing direct ou en ligne, et les manifestations.  
208vi. Les «Charges liées au risque de crédit» désignent les charges administratives dans le contexte des événe ­
ments de crédit, telles que les dépenses encourues pour prendre possession de sûretés ou les frais judi ­
ciaires.  
208vii. Les «Charges contentieuses non couvertes par les provisions» désignent les charges contentieuses non liées 
au risque de crédit qui n’étaient pas couvertes par une provision associée.  
208viii. Les «Charges immobilières» désignent les frais de réparation et d’entretien qui n’améliorent pas l’utilisation, 
ou ne prolongent pas la durée d’utilité, du bien immobilier, ainsi que les dépenses de services collectifs 
(eau, électricité et chauffage).  
208ix. Selon les IFRS, les «Charges locatives» comprennent les dépenses du locataire liées à des contrats de 
location à court terme et à la location d’actifs de faible valeur, conformément aux IFRS 16.5 et 16.6. 
Selon les référentiels comptables nationaux, les charges locatives comprennent les charges du locataire 
lorsque la norme comptable prévoit que les loyers sont traités comme des charges.  
208x. Les «Autres charges administratives - Reste» comprennent toutes les autres composantes des «autres 
charges administratives», telles que les redevances de surveillance prudentielle et les prélèvements sur les 
banques ou les services administratifs et logistiques, l’affranchissement et le transport des documents, les 
services de surveillance et de sécurité, les services de comptage monétaire et le transport de fonds. Les 
contributions en espèces aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts ne sont pas 
déclarées dans cette catégorie puisqu’elles sont déclarées dans une ligne distincte du modèle 2.  
16.  RAPPROCHEMENT ENTRE PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET PRUDENTIELLE (CRR) (17)  
209. Le «Périmètre de consolidation comptable» inclut la valeur comptable des actifs, passifs et capitaux propres, 
ainsi que les montants nominaux des expositions de hors bilan, calculés sur la base du périmètre de 
consolidation comptable, c’est-à-dire en intégrant à la consolidation les filiales qui sont des entreprises 
d’assurance ou des entreprises non financières. Les établissements traitent les filiales, coentreprises et 
entreprises associées selon la même méthode que celle utilisée pour leurs états financiers.  
210. Dans ce modèle, les «Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées» ne tiennent pas 
compte des filiales, puisque dans le périmètre de consolidation comptable, toutes les filiales sont entière ­
ment consolidées.  
211. Les «Actifs faisant l’objet de contrats de réassurance et d’assurance» comprennent les actifs de réassurance 
cédés ainsi que, le cas échéant, les actifs liés aux contrats d’assurance et de réassurance émis.  
212. Les «Passifs faisant l’objet de contrats de réassurance et d’assurance» comprennent les passifs au titre de 
contrats d’assurance et de réassurance émis.  
17.  EXPOSITIONS NON PERFORMANTES (18)  
17.1.  Informations relatives aux expositions performantes et non performantes (18.0)  
213. Aux fins du modèle 18, les expositions non performantes sont les expositions énumérées à l’article 47  bis , 
paragraphe 3, du CRR.  
215. Selon les IFRS, aux fins du modèle 18, les expositions non performantes sont celles qui ont été jugées 
dépréciées (stade 3). Les expositions appartenant aux autres stades de dépréciation que le stade 3 et celles 
dépréciées dès leur acquisition ou leur création sont considérées comme non performantes si elles 
remplissent les critères pour être considérées comme telles en vertu de l’article 47  bis , paragraphe 3, du 
CRR.  
216. Les expositions sont classées pour la totalité de leur montant et sans tenir compte de l’existence d’éven ­
tuelles sûretés. En ce qui concerne les expositions visées à l’article 47  bis , paragraphe 3, point a), du CRR, le 
caractère significatif est évalué conformément à l’article 178 du CRR et au règlement délégué (UE) 
2018/171 de la Commission (normes techniques de réglementation relatives au seuil de signification 
pour les arriérés sur des obligations de crédit).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1357
 
217. Aux fins du modèle 18, les «expositions» incluent tous les instruments de créance (titres de créance et prêts 
et avances, y compris les comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue) et les 
expositions de hors bilan, à l’exception des expositions détenues à des fins de négociation.  
218. Les instruments de créance sont inclus dans les portefeuilles comptables suivants: a) instruments de 
créance au coût ou au coût amorti, b) instruments de créance à la juste valeur par le biais des autres 
éléments du résultat global ou du compte de capitaux propres et soumis à dépréciation, et c) instruments 
de créance évalués en LOCOM stricte, ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou par le biais 
du compte de capitaux propres, et non soumis à dépréciation, conformément aux critères du para ­
graphe 233 de la présente partie. Chaque catégorie est ventilée par instrument et par contrepartie.  
219. Selon les IFRS et les référentiels comptables nationaux applicables fondés sur la BAD, les expositions de 
hors bilan comprennent les éléments révocables et irrévocables suivants:  
a) engagements de prêt donnés;  
b) garanties financières données;  
c) autres engagements donnés.  
220. Les instruments de créance classés comme détenus en vue de la vente au sens d’IFRS 5 sont déclarés 
séparément.  
221. Dans le modèle 18, pour les instruments de créance, il y a lieu de déclarer la «Valeur comptable brute» telle 
que définie au paragraphe 34 de la partie 1 de la présente annexe. Pour les expositions de hors bilan, c’est 
le montant nominal tel que défini au paragraphe 118 de la présente annexe qui est déclaré.  
222. Aux fins du modèle 18, une exposition est «En souffrance» lorsqu’elle remplit les critères du paragraphe 96 
de la présente partie. Aux fins du classement des expositions comme non performantes conformément à 
l’article 47  bis , paragraphe 3, point a), le comptage des 90 jours d’arriéré commence au moment où le 
montant en souffrance, c’est-à-dire la somme du principal, des intérêts et des honoraires en souffrance, 
dépasse le seuil de signification défini au paragraphe 216 de la présente partie. Si la partie en souffrance 
d’une exposition conserve un caractère significatif pendant 90 jours consécutifs, cette exposition doit alors 
être classée comme non performante.  
223. Aux fins du modèle 18, «débiteur» s’entend au sens de l’article 178 du CRR.  
226. Les expositions classées comme non performantes conformément au paragraphe 213 sont classées soit 
comme non performantes sur une base individuelle («par transaction»), soit comme non performantes 
pour l’exposition globale à un débiteur donné («par débiteur»). Pour le classement des expositions non 
performantes sur une base individuelle ou vis-à-vis d’un débiteur donné, les approches suivantes sont 
utilisées pour les différents types d’expositions:  
a) pour les expositions non performantes classées comme en défaut selon l’article 178 du CRR, il y a lieu 
d’appliquer l’approche de catégorisation dudit article;  
b) pour les expositions classées comme non performantes en raison d’une dépréciation selon le référentiel 
comptable applicable, il y a lieu d’appliquer les critères de comptabilisation pour dépréciation prévus 
par le référentiel comptable applicable;  
c) pour les autres expositions non performantes qui ne sont classées ni comme en défaut ni comme 
dépréciées, il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 178 du CRR relatives aux expositions en 
défaut.  
227. Lorsqu’un établissement détient des expositions de bilan sur un débiteur qui sont en souffrance depuis plus 
de 90 jours et que la valeur comptable brute de ces expositions en souffrance représente plus de 20 % de 
la valeur comptable brute de l’ensemble des expositions de bilan sur ce débiteur, toutes les expositions de 
bilan et hors bilan sur ce débiteur sont considérées comme non performantes. Lorsqu’un débiteur fait 
partie d’un groupe, la nécessité de considérer les expositions sur d’autres entités de ce groupe comme 
également non performantes est évaluée, sauf dans le cas d’expositions affectées par des litiges isolés sans 
rapport avec la solvabilité de la contrepartie.FR  L 97/1358 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
228. Les expositions sont considérées comme ayant cessé d’être non performantes lorsque l’ensemble des 
conditions énoncées à l’article 47  bis , paragraphe 4, du CRR sont remplies.  
230. Conformément à l’article 47  bis , paragraphe 5, du CRR, le fait, pour une exposition non performante, 
d’être classée comme actif non courant détenu en vue de la vente conformément à IFRS 5 ne met pas fin à 
son classement comme exposition non performante.  
231. L’application de mesures de renégociation à une exposition non performante ne met pas fin au classement 
comme exposition non performante. Les expositions non performantes faisant l’objet de mesures de 
renégociation, telles que visées au paragraphe 262, sont considérées comme ayant cessé d’être non 
performantes lorsque l’ensemble des conditions énoncées à l’article 47  bis , paragraphe 6, du CRR sont 
remplies.  
232. Lorsque les conditions visées au paragraphe 231 de la présente partie de la présente annexe ne sont pas 
remplies à la fin de la période d’un an prévue à l’article 47  bis , paragraphe 6, point b), du CRR, l’exposition 
continue à être déclarée comme une exposition non performante renégociée jusqu’à ce que toutes les 
conditions soient remplies. L’évaluation du respect des conditions est effectuée au moins trimestriellement.  
233. Les portefeuilles comptables selon les IFRS énumérés au paragraphe 15 de la partie 1 de la présente annexe 
et les portefeuilles comptables selon les référentiels comptables nationaux applicables fondés sur la BAD 
énumérés au paragraphe 16 de la partie 1 de la présente annexe sont déclarés comme suit dans le 
modèle 18:  
a) les «Instruments de créance au coût ou au coût amorti» englobent les instruments de créance inclus 
dans les postes suivants:  
i) «Actifs financiers au coût amorti» (IFRS);  
ii) «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût», y 
compris les instruments de dette évalués en LOCOM modérée (référentiels comptables nationaux 
fondés sur la BAD);  
iii) «Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation», à l’exception des 
instruments de créance évalués en LOCOM stricte (référentiels comptables nationaux fondés sur la 
BAD);  
b) les «Instruments de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou du 
compte de capitaux propres et soumis à dépréciation» englobent les instruments de créance inclus dans 
les postes suivants:  
i) «Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global» (IFRS);  
ii) «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur 
en capitaux propres» lorsque les instruments de cette catégorie d’évaluation peuvent être soumis à 
dépréciation selon le référentiel comptable national applicable fondé sur la BAD;  
c) les «Instruments de créance évalués en LOCOM stricte, ou à la juste valeur par le biais du compte de 
résultat ou par le biais du compte de capitaux propres, et non soumis à dépréciation» englobent les 
instruments de créance inclus dans les postes suivants:  
i) «Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat» (IFRS);  
ii) «Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat» 
(IFRS);  
iii) «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur 
par le biais du compte de résultat» (référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD);  
iv) «Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation» lorsque les 
instruments de créance sont évalués en LOCOM stricte (référentiels comptables nationaux fondés 
sur la BAD);  
v) «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur 
en capitaux propres» lorsque les instruments de créance de cette catégorie d’évaluation ne peuvent 
être soumis à dépréciation selon le référentiel comptable applicable fondé sur la BAD.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1359
 
234. Lorsque les IFRS ou le référentiel comptable national fondé sur la BAD prévoient la désignation d’en ­
gagements à la juste valeur par le biais du compte de résultat, la valeur comptable de tout actif résultant de 
cette désignation et de cette évaluation à la juste valeur est déclarée sous «Actifs financiers évalués à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat» (IFRS) ou sous «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins 
autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat» (référentiel comptable 
national applicable fondé sur la BAD). La valeur comptable de tout passif résultant de cette désignation 
n’est pas déclarée dans le modèle 18. Le montant notionnel de l’ensemble des engagements désignés 
comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat est déclaré dans le modèle 9.  
234i. Les expositions suivantes apparaissent dans des colonnes distinctes:  
a) les prêts hypothécaires, au sens du paragraphe 86, point a), et du paragraphe 87 de la présente partie;  
b) les crédits à la consommation, au sens du paragraphe 88, point a), de la présente partie.  
235. Les expositions en souffrance sont déclarées séparément au sein des catégories «Performantes» et «Non 
performantes» pour la totalité de leur montant, comme défini au paragraphe 96 de la présente partie. Les 
expositions en souffrance depuis plus de 90 jours mais qui ne sont pas significatives selon l’article 178 du 
CRR sont déclarées au sein des expositions performantes sous «En souffrance > 30 jours <= 90 jours».  
236. Les expositions non performantes sont ventilées par période écoulée depuis l’échéance. Dans le cas d’une 
approche par débiteur pour la classification des expositions comme non performantes, tel qu’indiqué au 
paragraphe 226 de la présente partie de la présente annexe, les expositions vis-à-vis du débiteur sont 
déclarées dans les fourchettes de temps écoulé depuis l’échéance qui correspondent à leur statut individuel 
d’arriéré. Les expositions qui ne sont pas en souffrance ou le sont depuis 90 jours ou moins, mais qui 
néanmoins sont qualifiées de non performantes en raison de la probabilité d’un remboursement non 
intégral, sont déclarées dans une colonne distincte. Les expositions qui présentent à la fois des montants 
en souffrance et une probabilité de remboursement non intégral sont réparties par période écoulée depuis 
l’échéance en fonction du nombre de jours écoulés.  
237. Les expositions suivantes apparaissant dans des colonnes distinctes:  
a) les expositions qui sont considérées comme dépréciées selon le référentiel comptable applicable; selon 
les IFRS, il y a lieu de déclarer le montant des actifs dépréciés (stade 3) hors actifs dépréciés dès leur 
acquisition ou leur création; selon les référentiels comptables nationaux, il y a lieu d’indiquer le 
montant des actifs dépréciés;  
b) les expositions pour lesquelles il est jugé y avoir eu défaut selon l’article 178 du CRR;  
c) selon les IFRS, les actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la 
comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Stade 2) hors actifs dépréciés dès leur acquisition ou 
leur création;  
d) selon les IFRS, pour les expositions performantes, les actifs sans augmentation importante du risque de 
crédit depuis la comptabilisation initiale (Stade 1).  
e) les expositions qui sont considérées comme des actifs financiers acquis ou créés dépréciés lors de leur 
comptabilisation initiale conformément à l’annexe A de la norme IFRS 9, y compris les expositions de 
hors bilan qui sont jugées dépréciées lors de leur comptabilisation initiale;  
f) pour les expositions performantes, le montant des dépréciations cumulées pour les expositions en 
souffrance depuis plus de 30 jours.  
238. Les dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et 
provisions sont déclarées conformément aux paragraphes 11, 69 à 71, 106 et 110 de la présente partie.  
239. Les informations relatives aux sûretés détenues et aux garanties reçues pour les expositions performantes 
ou non performantes sont déclarées séparément. Les montants déclarés pour les sûretés reçues et les 
garanties reçues sont calculés conformément aux paragraphes 172 et 174 de la présente partie. La somme 
des montants déclarés pour les sûretés et garanties est plafonnée à la valeur comptable ou à la valeur 
nominale, après déduction des provisions, de l’exposition correspondante.FR  L 97/1360 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
17.2.  Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie (18.1)  
239i. Le modèle 18.1 fournit les entrées et sorties de prêts et avances, à l’exclusion des prêts et avances classés 
comme actifs financiers de négociation ou actifs financiers détenus à des fins de négociation, qui ont été 
classés dans la catégorie des expositions non performantes, au sens des paragraphes 213 à 239 ou du 
paragraphe 260 de la présente partie, ou en ont été sortis. Les entrées et sorties de prêts et avances non 
performants sont ventilées par secteur de la contrepartie.  
239ii. Les entrées dans la catégorie «expositions non performantes» sont déclarées sur une base cumulative depuis 
le début de l’exercice. L’entrée reflète la valeur comptable brute des expositions qui sont devenues non 
performantes au sens des paragraphes 213 à 239 ou du paragraphe 260 de la présente partie au cours de 
la période, y compris les expositions non performantes acquises. Une augmentation de la valeur comptable 
brute d’une exposition non performante due aux intérêts courus ou due à une augmentation des variations 
négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit est également déclarée comme une entrée.  
239iii. Pour une exposition qui, au cours de la période, a été reclassée de multiples fois, passant de la catégorie 
des expositions non performantes à celle des expositions performantes, ou inversement, le montant des 
entrées et sorties est déterminé sur la base d’une comparaison entre le classement de l’exposition (perfor ­
mante ou non performante) au début de l’exercice ou lors de la comptabilisation initiale et son classement 
à la date de référence de la déclaration.  
239iv. Les sorties de la catégorie des expositions non performantes sont déclarées sur une base cumulative depuis 
le début de l’exercice. La sortie reflète la somme des valeurs comptables brutes des expositions qui cessent 
d’être non performantes au cours de la période et, le cas échéant, tient compte du montant des sorties de 
bilan effectuées dans le cadre de la décomptabilisation partielle ou totale de l’exposition. Une diminution 
de la valeur comptable brute d’une exposition non performante due aux intérêts payés ou une diminution 
des variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit est également déclarée comme 
une sortie.  
239v. Il y a lieu de déclarer une sortie dans les cas suivants:  
a) une exposition non performante répond aux critères à remplir pour cesser d’être classée dans la 
catégorie «expositions non performantes», tels que définis aux paragraphes 228 à 232 de la présente 
partie, et est reclassée dans la catégorie «expositions performantes non renégociées» ou «expositions 
performantes renégociées»;  
b) une exposition non performante est remboursée partiellement ou totalement; en cas de remboursement 
partiel, seul le montant remboursé est classé comme sortie;  
c) la sûreté est réalisée, impliquant des sorties dues à d’autres procédures de liquidation ou procédures 
juridiques, telles que la liquidation d’actifs autres que des sûretés obtenues par le biais de procédures 
juridiques et la vente volontaire de la sûreté;  
d) l’établissement prend possession de la sûreté conformément au paragraphe 175 de la présente partie, 
notamment par des échanges de créances contre des actifs ( debt asset swaps ), des dessaisissements 
volontaires ou des échanges de créances contre des participations ( debt equity swaps ); 
e) une exposition non performante est cédée;  
f) le risque lié à une exposition non performante est transféré et l’exposition répond aux critères de 
décomptabilisation;  
g) une exposition non performante est partiellement ou totalement sortie du bilan; en cas de sorties de 
bilan partielles, seul le montant sorti du bilan est classé comme sortie;  
h) une exposition non performante, ou une fraction d’une exposition non performante, cesse d’être non 
performante pour d’autres raisons.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1361
 
239vi. Le reclassement d’une exposition non performante d’un portefeuille comptable vers un autre n’est à 
déclarer ni comme entrée ni comme sortie. À titre d’exception, le reclassement d’une exposition non 
performante d’un portefeuille comptable vers la catégorie «détenus en vue de la vente» est déclaré comme 
sortie du portefeuille comptable initial et comme entrée dans la catégorie «détenus en vue de la vente».  
239vii. Les expositions suivantes apparaissent dans des colonnes distinctes:  
a) les prêts immobiliers commerciaux, au sens du paragraphe 239ix, ventilés entre les prêts immobiliers 
commerciaux aux PME et les prêts immobiliers commerciaux aux entreprises non financières autres que 
les PME;  
b) les prêts hypothécaires, au sens du paragraphe 86, point a), et du paragraphe 87 de la présente partie;  
c) les crédits à la consommation, au sens du paragraphe 88, point a), de la présente partie.  
17.3.  Prêts immobiliers commerciaux et informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires (18.2)  
239viii. Le modèle 18.2 présente les informations sur les prêts immobiliers commerciaux aux entreprises non 
financières et sur les prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux ou résidentiels aux entreprises 
non financières et aux ménages, respectivement, ventilés en fonction du ratio prêt-valeur. Sont exclus les 
prêts et avances classés comme détenus à des fins de négociation, les actifs financiers de négociation et les 
instruments de créance détenus en vue de la vente.  
239ix. Les «Prêts immobiliers commerciaux» comprennent les expositions telles que définies à la section 2, 
chapitre 1, paragraphe 1, de la recommandation du CERS visant à combler les lacunes de données 
immobilières (  8 ). 
239x. Le ratio prêt-valeur est calculé conformément à la méthode de calcul du «ratio actuel prêt-valeur» (LTV-C) 
défini dans la section 2, chapitre 1, paragraphe 1, de la recommandation du CERS visant à combler les 
lacunes de données immobilières.  
239xi. Les informations sur les sûretés reçues et les garanties financières reçues pour prêts sont déclarées 
conformément au paragraphe 239 de la présente partie. Par conséquent, la somme des montants déclarés 
pour les sûretés et garanties est plafonnée à la valeur comptable de l’exposition correspondante.  
18.  EXPOSITIONS RENÉGOCIÉES (FORBORNE EXPOSURES) (19)  
240. Aux fins du modèle 19, les expositions renégociées sont des contrats de créance auxquels ont été 
appliquées des mesures de renégociation au sens de l’article 47  ter , paragraphes 1 et 2, du CRR.  
243. Les mesures de renégociation comprennent également le recours à des clauses qui, lorsqu’elles sont 
utilisées à la discrétion du débiteur, permettent à celui-ci de modifier les conditions du contrat («clauses 
de renégociation intégrées»), et qui sont traitées comme une concession si l’établissement approuve 
l’exécution de ces clauses et conclut que le débiteur connaît des difficultés financières.  
244. Aux fins des annexes III et IV ainsi que de la présente annexe, on entend par «refinancement» l’utilisation 
de contrats de créance pour assurer le paiement en tout ou en partie d’autres contrats de créance pour 
lesquels le débiteur n’est pas capable de respecter les conditions.  
245. Aux fins du modèle 19, «débiteur» s’entend au sens de l’article 47  ter , paragraphe 4, du CRR.  
246. Aux fins du modèle 19, les «créances» comprennent les prêts et avances (y compris les comptes à vue 
auprès de banques centrales et autres dépôts à vue), les titres de créance et les engagements de prêt 
révocables et irrévocables donnés, y compris les engagements de prêts désignés comme évalués à la juste 
valeur par le biais du compte de résultat qui sont des actifs à la date de déclaration. Les «créances» 
n’incluent pas les expositions détenues à des fins de négociation.  
247. Les «créances» incluent également les prêts et avances et les titres de créance classés comme actifs non 
courants, et les groupes destinés à être cédés qui sont classés comme détenus en vue de la vente au sens de 
la norme IFRS 5.FR  L 97/1362 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
( 8 ) Recommandation CERS/2016/14 du Comité européen du risque systémique du 31 octobre 2016 visant à combler les lacunes de 
données immobilières, JO C 31 du 31.1.2017, p. 1.
 248. Aux fins du modèle 19, «exposition» a la même signification que «créance» aux paragraphes 246 et 247 de 
la présente partie.  
249. Les portefeuilles comptables selon les IFRS énumérés au paragraphe 15 de la partie 1 de la présente annexe 
et les portefeuilles comptables selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD énumérés au 
paragraphe 16 de la partie 1 de la présente annexe sont déclarés dans le modèle 19 conformément au 
paragraphe 233 de la présente partie.  
250. Aux fins du modèle 19, on entend par «établissement» l’établissement qui a appliqué les mesures de 
renégociation.  
251. Dans le modèle 19, pour les «créances», il y a lieu de déclarer la «Valeur comptable brute» telle que définie 
au paragraphe 34 de la partie 1 de la présente annexe. Pour les engagements de prêt donnés qui sont des 
expositions de hors bilan, c’est le montant nominal tel que défini au paragraphe 118 de la présente partie 
de la présente annexe qui est déclaré.  
252. Les expositions sont considérées comme renégociées lorsqu’une concession a été accordée conformément à 
l’article 47  ter , paragraphe 1, du CRR, qu’il existe ou non des montants en souffrance, et que les exposi ­
tions soient ou non classées comme dépréciées selon le référentiel comptable applicable, ou comme en 
défaut conformément à l’article 178 du CRR. Les expositions ne sont pas considérées comme renégociées 
si le débiteur ne connaît pas de difficultés financières. Selon les IFRS, les actifs financiers modifiés (IFRS 
9.5.4.3 et annexe A) sont traités comme renégociés lorsqu’une concession telle que définie à l’article 47  ter , 
paragraphe 1, du CRR a été accordée, indépendamment de l’incidence de la modification sur la variation 
du risque de crédit de l’actif financier depuis sa comptabilisation initiale.  
254. Il existe une présomption réfragable de renégociation dans tous les cas énumérés à l’article 47  ter , para ­
graphe 3, du CRR.  
255. Les difficultés financières sont évaluées au niveau du débiteur comme visé au paragraphe 245. Seules les 
expositions auxquelles des mesures de renégociation ont été appliquées sont désignées comme étant des 
expositions renégociées.  
256. Les expositions renégociées sont incluses dans la catégorie des expositions non performantes ou celle des 
expositions performantes conformément aux paragraphes 213 à 239 et 260 de la présente partie. Une 
exposition cesse d’être classée comme renégociée lorsque l’ensemble des conditions prévues à l’arti ­
cle 47  bis , paragraphe 7, du CRR sont remplies.  
257. Lorsque les conditions visées à l’article 47  bis , paragraphe 7, du CRR ne sont pas remplies à la fin de la 
période probatoire, l’exposition continue à être déclarée comme une exposition performante faisant l’objet 
d’une renégociation et se trouvant en période probatoire jusqu’à ce que toutes les conditions soient 
remplies. L’évaluation du respect des conditions est effectuée au moins trimestriellement.  
258. Les expositions renégociées qui sont classées parmi les actifs non courants détenus en vue de la vente au 
sens d’IFRS 5 restent classées en tant qu’expositions renégociées.  
259. Une exposition renégociée peut être considérée comme performante à compter de la date à laquelle les 
mesures de renégociation ont été appliquées si les deux conditions suivantes sont remplies:  
a) cette prolongation n’a pas entraîné le classement de l’exposition comme non performante;  
b) l’exposition n’était pas considérée comme non performante à la date à laquelle les mesures de rené ­
gociation ont été appliquées.  
260. Si une exposition performante renégociée, se trouvant en période probatoire et ayant été reclassée en 
dehors de la catégorie des expositions non performantes, fait l’objet de mesures de renégociation supplé ­
mentaires, ou si l’exposition renégociée, se trouvant en période probatoire et ayant été reclassée en dehors 
de la catégorie des expositions non performantes, est en souffrance depuis plus de 30 jours, elle est classée 
comme non performante conformément à l’article 47  bis , paragraphe 3, point c), du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1363
 
261. Les «Expositions performantes faisant l’objet de mesures de renégociation» (expositions renégociées perfor ­
mantes) sont des expositions renégociées qui ne remplissent pas les critères pour être jugées non perfor ­
mantes et sont donc incluses dans la catégorie des expositions performantes. Les expositions renégociées 
performantes font l’objet d’une période probatoire tant que ne sont pas remplis tous les critères fixés à 
l’article 47  bis , paragraphe 7,du CRR, y compris lorsque le paragraphe 259 de la présente partie s’applique. 
Les expositions renégociées performantes en période probatoire qui ont été sorties de la catégorie des 
expositions renégociées non performantes sont déclarées séparément au sein des expositions performantes 
faisant l’objet de mesures de renégociation, dans la colonne «Dont: expositions renégociées performantes 
en période probatoire, reclassées depuis la catégorie non performantes».  
262. Les «Expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation» (expositions renégociées 
non performantes) sont des expositions renégociées qui remplissent les critères pour être jugées non 
performantes et qui sont donc incluses dans la catégorie des expositions non performantes. Ces exposi ­
tions renégociées non performantes comprennent:  
a) les expositions qui sont devenues non performantes en raison de l’application de mesures de renégo ­
ciation;  
b) les expositions qui étaient non performantes avant l’application de mesures de renégociation;  
c) les expositions renégociées qui ont été sorties de la catégorie des expositions performantes, y compris 
les expositions reclassées en application du paragraphe 260.  
263. Si des mesures de renégociation sont appliquées à des expositions qui étaient non performantes avant 
l’application de mesures de renégociation, le montant de ces expositions renégociées est indiqué séparé ­
ment dans la colonne «dont: renégociation d’expositions non performantes avant mesures de renégocia ­
tion».  
264. Les expositions non performantes suivantes faisant l’objet de mesures de renégociation apparaissent dans 
des colonnes distinctes:  
a) les expositions qui, selon le référentiel comptable applicable, sont considérées comme dépréciées. Selon 
les IFRS, le montant des actifs dépréciés (stade 3), et des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition 
ou leur création s’ils sont considérés comme non-performants en vertu du paragraphe 215 de la 
présente partie, est déclaré dans cette colonne;  
b) les expositions pour lesquelles il est jugé y avoir eu défaut selon l’article 178 du CRR.  
265. Dans la colonne «Refinancement» figurent la valeur comptable brute du nouveau contrat («créance de 
refinancement») accordé dans le cadre d’une transaction de refinancement assimilable à une mesure de 
renégociation, et la valeur comptable brute de l’ancien contrat remboursé qui est toujours en cours.  
266. Les expositions dont la renégociation associe des modifications et un refinancement sont affectées à la 
colonne «Instruments avec des modifications des conditions» ou à la colonne «Refinancement», en fonction 
de la mesure qui a la plus grande incidence sur les flux de trésorerie. Le refinancement par un consortium 
de banques est déclaré dans la colonne «Refinancement» pour le montant total de la créance de refinan ­
cement fournie par l’établissement déclarant ou de la dette refinancée toujours en cours auprès de celui-ci. 
Le reconditionnement de plusieurs créances en une nouvelle créance est déclaré en tant que modification, 
sauf s’il existe aussi une transaction de refinancement qui a une plus grande incidence sur les flux de 
trésorerie. Lorsque la renégociation d’une exposition sur un débiteur en difficulté au moyen d’une modi ­
fication des conditions entraîne la décomptabilisation de cette exposition et la comptabilisation d’une 
nouvelle exposition, cette dernière est traitée comme une créance renégociée.  
267. Les dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et 
provisions sont déclarées conformément aux paragraphes 11, 69 à 71, 106 et 110 de la présente partie.FR  L 97/1364 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
268. Les sûretés et garanties reçues sur des expositions faisant l’objet de mesures de renégociation sont déclarées 
pour toutes les expositions faisant l’objet de mesures de renégociation, qu’elles soient classées comme 
performantes ou non performantes. En outre, il y a lieu de présenter séparément les sûretés et garanties 
financières reçues pour les expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation. Les 
montants déclarés pour les sûretés reçues et les garanties reçues sont calculés conformément aux para ­
graphes 172 et 174 de la présente partie. La somme des montants déclarés pour les sûretés et garanties est 
plafonnée à la valeur comptable de l’exposition au bilan correspondante ou à la valeur nominale, après 
déduction des provisions, de l’exposition de hors bilan correspondante.  
19.  VENTILATION GÉOGRAPHIQUE (20)  
269. Le modèle 20 est utilisé par les établissements qui dépassent le seuil visé à l’article 5, point a) 4), du 
présent règlement.  
19.1.  Ventilation géographique par lieu de l’activité (20.1-20.3)  
270. La ventilation géographique par lieu de l’activité dans les modèles 20.1 à 20.3 distingue le «Marché 
national» des «Activités à l’étranger». Aux fins de la présente partie, le «lieu de l’activité» est le territoire 
où est enregistrée l’entité juridique qui a comptabilisé l’actif ou le passif concerné. Pour les succursales, il 
s’agit du territoire de leur lieu de résidence. Le poste «Marché national» correspond aux activités compta ­
bilisées dans l’État membre où l’établissement déclarant est situé.  
19.2.  Ventilation géographique par résidence de la contrepartie (20.4-20.7)  
271. Les modèles 20.4 à 20.7 contiennent des informations «pays par pays», sur la base de la résidence de la 
contrepartie immédiate, comme définie au paragraphe 43 de la partie 1 de la présente annexe. La venti ­
lation fournie inclut les expositions ou les passifs par rapport à des résidents dans chaque pays étranger où 
l’établissement possède des expositions. Les expositions ou les passifs par rapport à des organisations 
internationales et à des banques multilatérales de développement ne sont pas affectées au pays de résidence 
de l’établissement, mais à la zone géographique «Autres pays».  
272. Les «Dérivés» incluent à la fois les dérivés de négociation, y compris les couvertures économiques, et les 
dérivés de couverture selon les IFRS et selon les référentiels comptables nationaux, déclarés dans les 
modèles 10 et 11.  
273. Les actifs détenus à des fins de négociation selon les IFRS et les actifs de négociation selon le référentiel 
comptable national sont indiqués séparément. Les actifs financiers soumis à dépréciation s’entendent 
comme au paragraphe 93 de la présente partie. Aux fins du modèle 20.4, les comptes à vue auprès de 
banques centrales et autres dépôts à vue sont déclarés avec les actifs financiers soumis à dépréciation. Les 
actifs évalués en LOCOM et présentant des corrections de valeur pour risque de crédit sont considérés 
comme dépréciés.  
274. Dans les modèles 20.4 et 20.7, il y a lieu de déclarer les chiffres «Dépréciation cumulée» et «Variations 
négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes», tels que 
déterminés conformément aux paragraphes 69 à 71 de la présente partie.  
275. Dans le modèle 20.4, pour les instruments de créance, il y a lieu de déclarer la «Valeur comptable brute» 
telle que déterminée conformément au paragraphe 34 de la partie 1 de la présente annexe. Quant aux 
dérivés et instruments de capitaux propres, le montant à déclarer est la valeur comptable. Les instruments 
de créance déclarés dans la colonne «dont: non performants» sont déterminés conformément aux para ­
graphes 213 à 239 ou au paragraphe 260 de la présente partie. Les créances faisant l’objet d’une renégo ­
ciation (forbearance) se composent de tous les contrats «créances» aux fins du modèle 19 auxquels 
s’appliquent des mesures telles que définies aux paragraphes 240 à 268 de la présente partie.  
276. Dans le modèle 20.5, les «Provisions pour engagements et garanties donnés» comportent les provisions 
évaluées conformément à IAS 37, les pertes de crédit liées à des garanties financières traitées comme des 
contrats d’assurance selon IFRS 4, ainsi que les provisions sur engagements de prêt et garanties financières 
conformément aux obligations de dépréciations d’IFRS 9 et les provisions pour engagements et garanties 
selon les référentiels comptables nationaux fondés sur la BAD conformément au paragraphe 11 de la 
présente partie.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1365
 
277. Dans le modèle 20.7, les prêts et avances autres que ceux inclus dans les portefeuilles d’actifs détenus à des 
fins de négociation, d’actifs de négociation ou d’actifs détenus en vue de la vente sont déclarés «pays par 
pays» avec les codes NACE. C’est le premier niveau de subdivision («section») qui est utilisé pour la 
déclaration des codes NACE. Les prêts et avances soumis à dépréciation désignent les mêmes portefeuilles 
que visés au paragraphe 93 de la présente partie.  
20.  IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES: ACTIFS FAISANT L’OBJET D’UN CONTRAT DE LOCATION SIMPLE 
(21)  
278. Aux fins du calcul du seuil visé à l’article 9, point e), du présent règlement, les immobilisations corporelles 
qui ont été louées par l’établissement (bailleur) à des tiers dans le cadre de conventions qualifiées de 
contrats de location simple par le référentiel comptable applicable sont divisées par le total des immo ­
bilisations corporelles.  
279. Selon les IFRS, les actifs qui ont été loués par l’établissement (bailleur) à des tiers dans le cadre de contrats 
de location simple sont ventilés par méthode d’évaluation.  
21.  GESTION D’ACTIFS, CONSERVATION ET AUTRES FONCTIONS DE SERVICE (22)  
280. Aux fins du calcul du seuil visé à l’article 9, point f), du présent règlement, le montant des «produits 
d’honoraires et de commissions nets» représente la valeur absolue de la différence entre les «Produits 
d’honoraires et de commissions» et les «Charges d’honoraires et de commissions». De même, le 
montant des «intérêts nets» est la valeur absolue de la différence entre les «Produits d’intérêts» et les 
«Charges d’intérêts».  
21.1.  Produits et charges d’honoraires et de commissions, par activité (22.1)  
281. Les produits et charges d’honoraires et de commissions sont déclarés en fonction du type d’activité. Selon 
les IFRS, ce modèle inclut les produits et charges liés aux commissions et honoraires autres que les deux 
catégories suivantes:  
a) les montants pris en compte dans le calcul du taux d’intérêt effectif des instruments financiers [IFRS 
7.20.(c)];  
b) les montants provenant d’instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de 
résultat [IFRS 7.20.(c).(i)].  
282. Les frais de transaction directement imputables à l’acquisition ou à l’émission d’instruments financiers non 
évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ne sont pas inclus. Ces frais de transaction font 
partie de la valeur d’acquisition/d’émission initiale de ces instruments et sont amortis par le biais du 
compte de résultat pendant toute leur durée de vie résiduelle, au moyen du taux d’intérêt effectif (IFRS 
9.5.1.1).  
283. Selon les IFRS, les frais de transaction directement imputables à l’acquisition ou l’émission d’instruments 
financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont inscrits dans les «Profits ou pertes 
sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net», les «Profits ou pertes sur actifs 
financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais 
du compte de résultat, net» ou les «Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués 
à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net», en fonction du portefeuille comptable dans lequel 
ces frais de transaction sont classés. Ces frais de transaction ne font pas partie de la valeur d’acquisition/ 
d’émission initiale de ces instruments, et sont immédiatement portés au compte de résultat.  
284. Les établissements déclarent les produits et charges liés aux commissions et honoraires selon les critères 
suivants:  
a) les «Titres. Émissions» incluent les commissions et honoraires perçus pour la participation à la création 
ou à l’émission de titres non créés ou émis par l’établissement;  
b) les «Titres. Ordres de transfert» incluent les commissions et honoraires générés par la réception, la 
transmission et l’exécution pour le compte de clients d’ordres d’achat ou de vente de titres;  
c) les «Titres. Autres produits d’honoraires et de commissions en lien avec des titres» incluent les 
commissions et honoraires générés par l’établissement dans le cadre de la fourniture d’autres services 
liés à des titres qu’il n’a pas créés ou émis;  
d) dans les charges d’honoraires et de commissions, les «titres» incluent les honoraires et commissions 
facturés à l’établissement lorsqu’il reçoit des services liés à des titres, que ceux-ci soient ou non créés 
ou émis par l’établissement;FR  L 97/1366 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
e) le poste «Financement des entreprises. Conseils en fusions & acquisitions» inclut les honoraires et 
commissions pour les services de conseil entourant les activités de fusion-acquisition des entreprises 
clientes;  
f) le poste «Financement des entreprises. Services de trésorerie» inclut les honoraires et commissions pour 
les services de financement des entreprises liés aux conseils sur les marchés de capitaux aux entreprises 
clientes;  
g) le poste «Financement des entreprises. Autres produits d’honoraires et de commissions en lien avec des 
activités de financement des entreprises» inclut tous les autres honoraires et commissions liés au 
financement des entreprises;  
h) les «Conseils donnant lieu à la perception d’honoraires» incluent les honoraires et commissions facturés 
pour des services de conseil à des clients qui ne sont pas directement liés à la gestion d’actifs, tels que 
les frais liés aux banques privées. Les frais relatifs aux conseils en fusions & acquisitions sont inclus 
dans la rubrique «Financement des entreprises. Conseils en fusions & acquisitions»;  
i) le poste «Compensation et règlement» inclut les produits (charges) de commissions et d’honoraires 
générés par (facturées à) l’établissement lorsque celui-ci intervient en tant que contrepartie, organe de 
compensation ou entité de règlement;  
j) les postes «Gestion d’actifs», «Conservation», «Services administratifs centraux de placement collectif» et 
«Transactions fiduciaires» incluent les produits (charges) de commissions et d’honoraires générés par 
(facturées à) l’établissement qui fournit ces services;  
k) les «services de paiement» incluent les produits (charges) de commissions et d’honoraires générés par 
(facturées à) l’établissement qui fournit (reçoit) les services de paiement visés à l’annexe I de la directive 
(UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil (  9 ). Les informations sur les produits d’hono ­
raires et de commissions sont déclarées séparément pour les comptes courants, les cartes de crédit, les 
cartes de débit et autres cartes de paiements, les virements et autres ordres de paiement, ainsi que les 
autres produits d’honoraires et de commissions en lien avec des services de paiement. Les «autres 
produits d’honoraires et de commissions en lien avec des services de paiement» incluent les frais 
facturés pour l’utilisation du réseau de distributeurs automatiques de l’établissement au moyen de 
cartes non délivrées par celui-ci. Les informations relatives aux charges d’honoraires et de commissions 
sur les cartes de crédit, de débit et autres sont déclarées séparément;  
l) les «Ressources clients distribuées mais non gérées (par type de produit)» comprennent les produits 
d’honoraires et de commissions pour distribution de produits émis à destination de leur clientèle par 
des entités extérieures au groupe prudentiel. Ces informations sont déclarées par type de produit;  
m) dans les charges d’honoraires et de commissions, la «distribution de produits par fournisseur externe» 
comprend les frais de distribution des produits et services de l’établissement au moyen d’un réseau 
d’agents externes/d’un accord de distribution avec des prestataires externes tels que des courtiers en 
hypothèques, des plateformes de prêts en ligne ou des interfaces frontales de technologie financière;  
n) les «Produits financiers structurés» incluent les commissions et honoraires perçus pour la participation 
à la création ou à l’émission d’instruments financiers autres que les titres créés ou émis par l’établis ­
sement;  
o) les commissions pour «Activités de gestion de prêts» incluent, en termes de produits, les commissions 
et honoraires générés par l’établissement pour la prestation de services de gestion de prêts ou, en 
termes de charges, les commissions et honoraires facturés à l’établissement par les prestataires de tels 
services;FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1367  
( 9 ) Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le 
marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n  o 1093/2010, et abrogeant 
la directive 2007/64/CE (JO L 337 du 23.12.2015, p. 35).
 p) les «Engagements de prêt donnés» et «Garanties financières données» incluent le montant, comptabilisé 
en tant que produit au cours de la période, de l’amortissement des commissions et honoraires pour ces 
activités figurant initialement sous «Autres passifs»;  
q) les «Engagements de prêt reçus» et «Garanties financières reçues» incluent les commissions et hono ­
raires comptabilisés comme charge par l’établissement au cours de la période suite aux frais facturés à 
la contrepartie qui a accordé l’engagement de prêt ou la garantie financière initialement comptabilisés 
sous «Autres actifs»;  
r) dans les «Prêts accordés», les honoraires et commissions à déclarer sont ceux facturés au cours du 
processus d’octroi de prêts, mais n’entrant pas dans le calcul du taux d’intérêt effectif;  
s) le poste «Change» comprend les produits d’honoraires et de commissions (charges) pour les services de 
change (y compris l’échange de pièces ou de billets étrangers, les frais sur les chèques en monnaie 
étrangère, l’écart achat-vente) et les produits/charges d’honoraires concernant les transactions inter ­
nationales. Lorsque les produits (charges) imputables aux opérations de change peuvent être séparés 
des autres produits d’honoraires liés aux cartes de crédit/débit, ce poste inclut également les honoraires 
et commissions liés aux taux de change générés par des cartes de crédit ou de débit;  
t) les «Matières premières» incluent les produits d’honoraires et de commissions liés à l’activité sur 
matières premières, à l’exception des produits liés à la négociation de matières premières qui sont 
déclarés en tant qu’autres produits d’exploitation;  
u) les «Autres produits (charges) d’honoraires et de commissions» incluent les produits (charges) et 
d’honoraires et de commissions générés par (facturés à) l’établissement qui ne peuvent être affectés 
à aucun des autres postes énumérés.  
21.2.  Actifs concernés par les services fournis (22.2)  
285. La gestion d’actifs pour le compte d’entreprises, la conservation de titres et les autres services fournis par 
l’établissement sont déclarés sur la base des définitions suivantes:  
a) la «Gestion d’actifs» se rapporte aux actifs gérés par l’établissement et appartenant directement aux 
clients. La «Gestion d’actifs» est ventilée en fonction du type de client: OPC, fonds de pension, gestion 
discrétionnaire de portefeuilles de clients, autres véhicules d’investissement;  
b) les «Actifs conservés» concernent les services de conservation et d’administration d’instruments finan ­
ciers pour le compte de clients, fournis par l’établissement, ainsi que les services de garde (tels que la 
gestion de trésorerie et de sûretés). Les «Actifs conservés» sont ventilés en fonction du type de clients 
pour le compte desquels l’établissement conserve les actifs, selon qu’il s’agit d’OPC ou d’autres clients. 
Le poste «dont: donnés en dépôt à d’autres entités» se rapporte au montant des actifs, inclus dans les 
actifs conservés, dont l’établissement a confié la conservation effective à d’autres entités;  
c) les «Services administratifs centraux de placement collectif» sont les services administratifs fournis par 
l’établissement aux organismes de placement collectif. Ils comprennent notamment les services d’agent 
de transfert; l’élaboration des documents comptables; la préparation des prospectus, rapports financiers 
et autres documents destinés aux investisseurs; la gestion de la correspondance, c’est-à-dire la distri ­
bution des rapports financiers et de tout autre document aux investisseurs; l’organisation des émissions 
et des remboursements; la tenue du registre des investisseurs; ainsi que le calcul de la valeur liquidative;  
d) les «Transactions fiduciaires» se rapportent aux activités pour lesquelles l’établissement intervient en son 
nom propre, mais pour le compte et au risque de ses clients. Il n’est pas rare que dans le cadre de 
transactions fiduciaires, l’établissement fournisse des services tels que la conservation d’actifs à des 
entités structurées ou la gestion discrétionnaire de portefeuilles. Toutes les transactions fiduciaires 
sont déclarées exclusivement dans ce poste, que l’établissement fournisse d’autres services ou non;FR  L 97/1368 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
e) les «Services de paiement» font référence aux services de paiement énumérés à l’annexe I de la directive 
(UE) 2015/2366;  
f) les «Ressources clients distribuées mais non gérées» se rapportent aux produits, émis par des entités 
extérieures au groupe prudentiel, que l’établissement a distribués à sa clientèle. Ce poste est ventilé par 
types de produits;  
g) le «Montant des actifs concernés par les services fournis» correspond au montant des actifs pour 
lesquels l’établissement intervient, sur la base de la juste valeur. D’autres mesures, notamment la 
valeur nominale, peuvent être utilisées si la juste valeur n’est pas disponible. Lorsque l’établissement 
fournit des services à des entités telles que des OPC ou des fonds de pension, les actifs concernés 
peuvent être déclarés à la juste valeur à laquelle ces entités inscrivent ces actifs dans leur propre bilan. 
Les montants déclarés incluent les intérêts courus, le cas échéant.  
22.  INTÉRÊTS DANS DES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES (30)  
286. Aux fins des annexes III et IV ainsi que de la présente annexe, on entend par «aides de trésorerie utilisées» 
la somme de la valeur comptable des prêts et avances donnés à des entités structurées non consolidées et 
de la valeur comptable des titres de créance détenus qui ont été émis par des entités structurées non 
consolidées.  
287. Les «Pertes encourues par l’établissement déclarant au cours de la période considérée» incluent les pertes 
dues à la dépréciation et toutes autres pertes qui sont encourues par un établissement déclarant au cours 
de la période de déclaration de référence et concernent les intérêts de l’établissement déclarant dans des 
entités structurées non consolidées.  
23.  PARTIES LIÉES (31)  
288. Les établissements déclarent les montants ou les opérations liés aux expositions du bilan et de hors bilan 
pour lesquels la contrepartie est une partie liée conformément à IAS 24.  
289. Les transactions intragroupe et les encours intragroupe du groupe à des fins prudentielles sont éliminés. 
Sous «Filiales et autres entités du même groupe» figurent les soldes et les opérations avec les filiales qui 
n’ont pas été éliminés, soit parce que les filiales ne sont pas entièrement consolidées dans le périmètre de 
consolidation prudentielle, soit parce que, conformément à l’article 19 du CRR, elles sont exclues du 
périmètre de consolidation prudentielle car elles ne présentent qu’un intérêt négligeable, soit parce que, 
dans le cas d’établissements faisant partie d’un groupe plus vaste, il s’agit de filiales de l’entreprise mère 
ultime, et non de l’établissement. Sous «Entreprises associées et coentreprises», les établissements indiquent 
la part des soldes et opérations avec les coentreprises et entreprises associées du groupe auquel l’entité 
appartient qui n’a pas été éliminée lors de l’application de la méthode de la consolidation proportionnelle.  
23.1.  Parties liées: montants à payer et à recevoir (31.1)  
290. Sous «Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus» figure la somme du 
«nominal» des engagements de prêts et autres engagements reçus et du «Montant maximum de garantie 
pouvant être pris en considération» pour les garanties financières reçues, comme défini au paragraphe 119.  
291. Les «Dépréciations cumulées et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur 
expositions non performantes», telles que déterminées aux paragraphes 69 à 71 de la présente partie, sont 
déclarées uniquement pour les expositions non performantes. Les «Provisions sur expositions de hors bilan 
non performantes» comprennent les provisions conformément aux paragraphes 11, 106 et 111 de la 
présente partie pour les expositions qui sont non performantes, telles que déterminées conformément aux 
paragraphes 213 à 239 de la présente partie.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1369
 
23.2.  Parties liées: charges et produits résultant de transactions (31.2)  
292. Les «Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs autres que financiers» comprennent tous les profits ou 
pertes issus de la décomptabilisation d’actifs non financiers générés par des transactions avec des parties 
liées. Ce poste inclut les profits ou les pertes issus de la décomptabilisation d’actifs non financiers générés 
par des transactions avec des parties liées et faisant partie d’une des lignes suivantes de l’«État du résultat 
net»:  
a) «Profits ou pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises 
associées», pour les déclarations selon un référentiel comptable national fondé sur la BAD;  
b) «Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers»;  
c) «Profits ou pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme 
détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées»;  
d) «Profits ou pertes après impôt d’activités abandonnées».  
293. Les «Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations sur expositions non performantes» comprennent les 
pertes pour dépréciation telles que définies aux paragraphes 51 à 53 de la présente partie pour les 
expositions qui sont non performantes conformément aux paragraphes 213 à 239 de la présente 
partie. Les «Provisions ou (-) reprises de provisions sur expositions non performantes» comprennent les 
provisions telles que définies au paragraphe 50 de la présente partie pour les expositions de hors bilan qui 
sont non performantes conformément aux paragraphes 213 à 239 de la présente partie.  
24.  STRUCTURE DU GROUPE (40)  
294. Les établissements fournissent, à la date de déclaration, des informations détaillées sur les filiales, les 
coentreprises et les entreprises associées totalement ou proportionnellement consolidées dans le périmètre 
de consolidation comptable ainsi que les entités déclarées comme «Participations dans des filiales, coentre ­
prises et entreprises associées» conformément au paragraphe 4 de la présente partie, y compris les entités 
dans lesquelles des participations sont détenues en vue de la vente selon IFRS 5. Il y a lieu de déclarer 
toutes les entités, quelle que soit leur activité.  
295. Les instruments de capitaux propres qui ne répondent pas aux critères pour être classés comme partici ­
pations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées et les propres actions de l’établissement 
déclarant qu’il détient («Actions propres») sont exclus du présent modèle.  
24.1.  Structure du groupe: «entité par entité» (40.1)  
296. Les informations suivantes sont déclarées «entité par entité» et les exigences suivantes s’appliquent aux fins 
des annexes III et IV ainsi que de la présente annexe:  
a) le «Code» est le code d’identification de l’entité objet de la participation. Ce code, en tant qu’identifiant 
de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les établissements et les entreprises d’assurance, 
ce code est le code LEI. Pour les autres entités, ce code est le code LEI ou, s’il n’est pas disponible, un 
code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et dans le 
temps. Sa valeur ne peut pas être nulle;  
b) «Type de code»: les établissements doivent indiquer si le type de code déclaré dans la colonne «code» 
est un «code LEI» ou un «code autre que LEI». Le type de code doit toujours être déclaré;  
c) «Code national»: lorsqu’un établissement déclare un code LEI comme identifiant dans la colonne 
«Code», il peut en outre déclarer ici le code national;  
d) le «Nom de l’entité» est le nom de l’entité objet de la participation;  
e) la «Date d’entrée» correspond à la date à laquelle l’entité objet de la participation est entrée dans le 
«périmètre de consolidation du groupe»;  
f) le «Capital social de l’entité objet de la participation» désigne le montant total du capital libéré par 
l’entité objet de la participation à la date de référence;FR  L 97/1370 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
g) les postes «Capitaux propres de l’entité objet de la participation», «Total de l’actif de l’entité objet de la 
participation» et «Profits ou (pertes) de l’entité objet de la participation» correspondent aux montants 
figurant à ces postes dans les derniers états financiers approuvés par le conseil d’administration ou 
autre organe habilité similaire de l’entité objet de la participation;  
h) le «Lieu de résidence de l’entité objet de la participation» désigne le pays dans lequel l’entité objet de la 
participation est domiciliée;  
i) le «Secteur de l’entité objet de la participation» désigne le secteur de la contrepartie visé au para ­
graphe 42 de la partie 1 de la présente annexe;  
j) le «Code NACE» est basé sur l’activité principale de l’entité objet de la participation; pour les entreprises 
non financières, on utilise le premier niveau de subdivision («section») des codes NACE; pour les 
entreprises financières, les deux premiers niveaux («division») sont déclarés;  
k) la «Participation cumulée (%)» correspond au pourcentage des parts détenues par l’établissement à la 
date de référence;  
l) les «Droits de vote (%)» désignent le pourcentage des droits de vote associés aux parts détenues par 
l’établissement à la date de référence;  
m) la «Structure du groupe [relation]» correspond au lien de subordination qui existe entre l’entité mère 
ultime et l’entité objet de la participation (société mère ou entité exerçant un contrôle conjoint de 
l’établissement déclarant, filiale, coentreprise ou entreprise associée);  
n) sous «Traitement comptable (groupe comptable)» est indiqué le lien entre le traitement comptable et le 
périmètre de consolidation retenu (consolidation totale, consolidation proportionnelle, mise en équi ­
valence ou autre);  
o) sous «Traitement comptable [groupe CRR]» est indiqué le lien entre le traitement comptable et le 
périmètre de consolidation retenu aux fins du CRR (consolidation totale, consolidation proportion ­
nelle, mise en équivalence ou autre);  
p) la «Valeur comptable» est constituée des montants portés au bilan de l’établissement pour les entités 
faisant l’objet de la participation qui ne sont pas consolidées totalement ou proportionnellement;  
q) le «Coût d’acquisition» est le montant payé par les investisseurs;  
r) le «Lien de goodwill avec l’entité objet de la participation» est le montant du goodwill inscrit au bilan 
consolidé de l’établissement déclarant pour l’entité objet de la participation, aux postes «Goodwill» ou 
«Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées»;  
s) la «Juste valeur des investissements pour lesquels il existe un cours publié» est le cours à la date de 
référence; il n’est fourni que lorsque les instruments sont cotés.  
24.2.  Structure du groupe: «instrument par instrument» (40.2)  
297. Les informations suivantes sont déclarées «instrument par instrument»:  
a) «Code du titre», soit le code ISIN du titre. Pour les titres dépourvus de code ISIN, il convient de déclarer 
un autre code d’identification unique du titre. «Code du titre» et «Entreprise détentrice/Code» constituent 
un identifiant de ligne composite et, ensemble, sont uniques pour chaque ligne du modèle 40.2;  
b) «Entreprise détentrice/Code» est le code d’identification de l’entité au sein du groupe qui détient la 
participation. Ce code, en tant qu’identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les 
établissements et les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, ce code est 
le code LEI ou, s’il n’est pas disponible, un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière 
constante dans tous les modèles et dans le temps. Sa valeur ne peut pas être nulle;FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1371
 
c) «Entreprise détentrice/Type de code»: les établissements doivent indiquer si le type de code déclaré dans 
la colonne «Entité détentrice/Code» est un «code LEI» ou un «code autre que LEI». Le type de code doit 
toujours être déclaré;  
d) «Entreprise détentrice/Code national»: lorsqu’un établissement déclare un code LEI comme identifiant 
dans la colonne «Entreprise détentrice/Code», il peut en outre déclarer ici le code national;  
e) Les postes «Entité objet de la participation/Code», «Entité objet de la participation/Type de code», 
«Participation cumulée (%)», «Valeur comptable» et «Coût d’acquisition» sont définis au paragraphe 296 
de la présente partie. Les montants correspondent aux titres détenus par l’entreprise détentrice concer ­
née.  
25.  JUSTE VALEUR (41)  
25.1.  Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti (41.1)  
298. Les informations sur la juste valeur d’instruments financiers au coût amorti, sur la base de la hiérarchie 
visée dans les IFRS 13.72, 76, 81 et 86, sont déclarées dans ce modèle. Lorsqu’un référentiel comptable 
national fondé sur la BAD impose aussi la répartition des actifs évalués à la juste valeur entre différents 
degrés de juste valeur, les établissements soumis au référentiel comptable national utilisent aussi ce modèle.  
25.2.  Utilisation de l’option juste valeur (41.2)  
299. Sont déclarées dans ce modèle les informations sur le recours à l’option juste valeur pour les actifs et les 
passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat.  
300. Les «Contrats hybrides» incluent, pour les passifs, la valeur comptable des instruments financiers hybrides 
classés, sous forme d’un tout, dans le portefeuille comptable des passifs financiers désignés comme évalués 
à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En conséquence, il s’agit d’instruments hybrides entiers, 
non décomposés.  
301. «Risque de crédit géré» inclut la valeur comptable des instruments qui sont désignés comme évalués à la 
juste valeur par le biais du compte de résultat à l’occasion de leur couverture contre le risque de crédit par 
des dérivés de crédit évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat conformément à IFRS 
9.6.7.  
26.  IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES: VALEUR COMPTABLE PAR MÉTHODE D’ÉVALUATION (42)  
302. Les postes «Immobilisations corporelles», «Immeubles de placement» et «Autres immobilisations incorpo ­
relles» sont déclarés selon les critères utilisés pour leur évaluation.  
303. Le poste «Autres immobilisations incorporelles» comprend toutes les immobilisations incorporelles autres 
que le goodwill. Les actifs logiciels sont déclarés dans «Autres immobilisations incorporelles» ou dans 
«immobilisations corporelles» selon le référentiel comptable applicable.  
303i. Lorsque l’établissement assume le rôle de locataire, il fournit des informations distinctes sur les actifs de 
location (actifs liés au droit d’utilisation).FR  L 97/1372 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
27.  PROVISIONS (43)  
304. Ce modèle inclut un rapprochement entre la valeur comptable du poste «Provisions» en début de période 
et celle en fin de période, en fonction de la nature des mouvements, à l’exception des provisions évaluées 
conformément à IFRS 9, qui doivent être déclarées dans le modèle 12.  
305. Les «Autres engagements et garanties donnés évalués conformément à IAS 37 et garanties données 
évaluées conformément à IFRS 4» comprennent les provisions évaluées conformément à IAS 37 et les 
pertes de crédit liées à des garanties financières traitées comme des contrats d’assurance selon IFRS 4.  
28.  RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ET AVANTAGES DU PERSONNEL (44)  
306. Ces modèles contiennent des données cumulées sur tous les régimes à prestations définies de l’établisse ­
ment. En présence de plusieurs de ces plans, le montant agrégé de tous les régimes est déclaré.  
28.1.  Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies (44.1)  
307. Le modèle relatif aux composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies concerne 
le rapprochement de la valeur actuelle cumulée des passifs (actifs) nets de l’ensemble des plans à presta ­
tions définies, ainsi que des droits à remboursement [IAS 19.140 (a), (b)].  
308. En cas d’excédent, les «Actifs nets des régimes à prestations définies» incluent les montants excédentaires 
qui sont portés au bilan dès lors qu’ils ne sont pas touchés par la limite imposée dans IAS 19.63. Le 
montant de ce poste et le montant comptabilisé dans le poste pour mémoire «Juste valeur de tout droit à 
remboursement comptabilisé comme actif» sont inscrits sous «Autres actifs» dans le bilan.  
28.2.  Mouvements des obligations au titre des prestations définies (44.2)  
309. Le modèle sur les mouvements des obligations au titre des prestations définies traite du rapprochement des 
soldes d’ouverture et de clôture de la valeur actuelle cumulée de l’ensemble des plans à prestations définies 
de l’établissement. Les effets au cours de la période des différents postes visés dans IAS 19.141 sont 
présentés séparément.  
310. Le montant du «Solde de clôture (valeur actuelle)» dans le modèle consacré aux mouvements des obliga ­
tions au titre des prestations définies est égal à la «Valeur actuelle des obligations de prestations définies».  
28.3.  Charges de personnel par type de prestations (44.3)  
311. Pour la déclaration des charges de personne par type de prestations, les définitions suivantes sont utilisées:  
a) «Pensions et charges analogues»: le montant comptabilisé au cours de la période au titre de charges de 
personnel pour tout avantage complémentaire postérieur à l’emploi (tant pour les régimes à cotisations 
définies que pour les régimes à prestations définies), y compris les cotisations de retraite à des caisses de 
sécurité sociale (caisses de retraite) gérées par l’État ou des organismes de sécurité sociale;FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1373
 
b) «Paiements fondés sur des actions»: le montant comptabilisé au cours de la période de référence au titre 
de charges de personnel pour les paiements fondés sur des actions;  
c) «Traitements et salaires»: la rémunération des employés de l’établissement en échange de leur travail ou 
de leurs services, à l’exclusion des indemnités de licenciement et de la rémunération sous la forme 
d’éléments fondés sur des actions, à déclarer dans des postes distincts;  
d) «Cotisations de sécurité sociale»: les contributions aux caisses de sécurité sociale, les sommes versées 
aux organismes publics ou aux organismes de sécurité sociale en vue de bénéficier d’une prestation 
sociale future, à l’exclusion des contributions postérieures à l’emploi aux caisses de sécurité sociale en 
matière de retraites (contributions aux caisses de retraite);  
e) «Indemnités de cessation d’emploi»: les paiements liés à la résiliation anticipée d’un contrat, dont les 
indemnités de fin de contrat de travail au sens d’IAS 19.8;  
f) «Autres types de charges de personnel»: les charges de personnel qui ne peuvent être affectées à aucune 
des catégories ci-dessus.  
28.4.  Charges de personnel par catégorie de rémunération et catégorie de personnel (44.4)  
311i. Pour la déclaration des charges de personnel par catégorie de rémunération et catégorie de personnel, les 
définitions suivantes sont utilisées:  
a) «Rémunération fixe», «Rémunération variable», «Personnel identifié» et «Organe de direction dans sa 
fonction de gestion» ont la même signification que dans les orientations de l’ABE sur «les politiques de 
rémunération saines, au titre des articles 74, paragraphe 3, et 75, paragraphe 2, de la directive 
2013/36/UE, et la publication d’informations au titre de l’article 450 du règlement (UE) n  o 575/2013» 
(EBA/GL/2015/22);  
b) «Organe de direction», «Organe de direction dans sa fonction de surveillance» et «Direction générale»: les 
membres du personnel au sens de l’article 3, paragraphe 1, points 7, 8 et 9, de la CRD.  
311ii. «Nombre de membres du personnel»: à compter de la date de référence de la déclaration, le nombre de 
membres du personnel, exprimé en équivalents temps plein (ETP), auquel s’ajoute le nombre de membres 
de l’organe de direction exprimé en termes d’effectifs pour le périmètre de consolidation prudentielle 
(CRR). Il y a lieu de déclarer séparément le nombre de membres du personnel identifié, le nombre de 
représentants au sein de l’organe de direction dans sa fonction de gestion et au sein de l’encadrement 
supérieur, ainsi que le nombre de représentants au sein de l’organe de direction dans sa fonction de 
surveillance.  
29.  VENTILATION DE POSTES SÉLECTIONNÉS DE L’ÉTAT DU RÉSULTAT NET (45)  
29.1.  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du 
compte de résultat, par portefeuille comptable (45.1)  
312. Les «Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat» 
n’incluent que les profits ou pertes dus à des variations du risque de crédit propre des émetteurs de 
passifs désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat lorsque l’établissement 
déclarant a choisi de les comptabiliser ainsi parce qu’une comptabilisation dans les autres éléments du 
résultat global créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable.FR  L 97/1374 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
29.2.  Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers (45.2)  
313. Les «Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers» sont ventilés par type d’actif. Chaque 
ligne comporte le bénéfice ou la perte enregistré(e) sur l’actif qui a été décomptabilisé. Les «Autres actifs» 
incluent les autres immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les investissements non 
déclarés ailleurs.  
29.3.  Autres produits et charges d’exploitation (45.3)  
314. Les autres produits et charges d’exploitation sont ventilés en fonction des éléments suivants: ajustements 
de juste valeur apportés aux immobilisations corporelles évaluées à la juste valeur; produits de loyers et 
charges d’exploitation directes d’immeubles de placement; produits et charges de contrats de location 
portant sur des biens autres que d’investissement; produits et charges d’exploitation restants.  
315. Les «Contrats de location simple autres qu’immeubles de placement» incluent, pour la colonne «Recettes», 
les rendements obtenus et, pour la colonne «Dépenses», les frais supportés par l’établissement bailleur dans 
le cadre de ses activités de location simple autres que celles portant sur des actifs considérés comme des 
immeubles de placement. Les frais consentis par l’établissement en tant que locataire sont inclus sous le 
poste «Autres charges administratives».  
316. Les profits ou les pertes issus de la décomptabilisation et de la réévaluation des détentions d’or, d’autres 
métaux précieux et d’autres matières premières évalués à la juste valeur, moins le coût de la vente, sont 
déclarés parmi les éléments du poste «Autres produits d’exploitation. Autres» ou «Autres charges d’exploi ­
tation. Autres».  
30.  ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES (46)  
317. Dans l’état des variations des capitaux propres figure le rapprochement entre la valeur comptable au début 
de la période (solde initial) et celle à la fin de la période (solde de clôture) pour chaque composante des 
capitaux propres.  
318. Les «Transferts entre composantes des capitaux propres» incluent tous les montants transférés au sein des 
capitaux propres, y compris les profits ou pertes dus au risque de crédit propre des passifs désignés 
comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et la variation cumulée de la juste valeur 
des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat 
global qui sont transférés vers d’autres composantes des capitaux propres lors de leur décomptabilisation.  
31.  PRÊTS ET AVANCES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES (23)  
319. Le modèle 23 présente les informations supplémentaires sur les prêts et avances, à l’exclusion des prêts et 
avances classés comme comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue, actifs financiers 
détenus à des fins de négociation, actifs financiers de négociation et instruments de créance détenus en vue 
de la vente.  
320. Afin de déterminer le «nombre d’instruments», on entend par «instrument» un produit bancaire avec 
encours et, le cas échéant, limite de crédit, généralement associé à un compte. Une exposition sur une 
contrepartie spécifique peut être constituée de plusieurs instruments. Le nombre d’instruments est déter ­
miné en fonction de la manière dont l’établissement gère l’exposition. Le nombre d’instruments est indiqué 
séparément pour les expositions au stade pré-litigieux et pour les expositions au stade litigieux au sens des 
paragraphes 321 et 322 de la présente partie.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1375
 
321. Une exposition se trouve «au stade pré-litigieux» lorsque le débiteur a été informé officiellement que 
l’établissement engagerait une action en justice contre lui dans un délai défini s’il ne s’acquitte pas de 
certaines obligations contractuelles ou autres obligations de paiement. Sont également inclus les cas dans 
lesquels le contrat a été résilié par l’établissement déclarant parce que le débiteur ne respecte pas les 
conditions du contrat et le débiteur en a été informé en conséquence, mais aucune action en justice n’a 
encore été officiellement engagée contre lui par l’établissement. Les expositions classées dans la catégorie 
«au stade pré-litigieux» peuvent en sortir si les montants dus sont payés ou si elles entrent dans la catégorie 
«au stade ligitieux» tel que défini dans le paragraphe suivant.  
322. Une exposition se trouve «au stade litigieux» lorsqu’une action en justice a formellement été engagée contre 
le débiteur. Il s’agit des cas dans lesquels une juridiction a confirmé l’ouverture d’une procédure judiciaire 
formelle ou dans lesquels le système judiciaire a été informé de l’intention d’engager une telle procédure.  
323. Les «Prêts et avances sans garanties» désignent les expositions pour lesquelles aucune sûreté n’a été donnée 
en garantie ni aucune garantie n’a été reçue; la partie non garantie d’une exposition partiellement garantie 
n’est pas incluse.  
324. Les prêts et avances avec un ratio de couverture cumulé supérieur à 90 % sont déclarés séparément. À 
cette fin, le «ratio de couverture cumulé» est le rapport entre les dépréciations cumulées, respectivement les 
variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit lié à un prêt ou à une avance en 
tant que numérateur et la valeur comptable brute de ce prêt ou de cette avance en tant que dénominateur.  
325. Les «Prêts hypothécaires» au sens du paragraphe 86, point a), et du paragraphe 87 de la présente partie, 
ainsi que les prêts immobiliers commerciaux au sens du paragraphe 239ix de la présente partie, sont 
ventilés par ratio prêt/sûretés (ratio prêt/valeur) au sens du paragraphe 239x de la présente partie.  
326. Les informations sur les sûretés détenues et les garanties reçues pour les prêts et avances sont déclarées 
conformément au paragraphe 239 de la présente partie. Par conséquent, la somme des montants déclarés 
pour les sûretés et garanties est plafonnée à la valeur comptable de l’exposition correspondante. Les biens 
immobiliers donnés en garantie sont déclarés séparément.  
327. Par dérogation au paragraphe précédent, les «Sûretés reçues pour les prêts et avances – montants non 
plafonnés» reflètent la valeur totale des sûretés reçues sans plafonnement à la valeur comptable de 
l’exposition correspondante.  
32.  PRÊTS ET AVANCES: FLUX D’EXPOSITIONS NON PERFORMANTES, DÉPRÉCIATIONS ET SORTIES DU BILAN DEPUIS LA FIN 
DU DERNIER EXERCICE (24)  
32.1.  Prêts et avances: entrées et sorties d’expositions non performantes (24.1)  
328. Le modèle 24.1 contient un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture de l’encours des prêts et 
avances, à l’exclusion des prêts et avances classés comme comptes à vue auprès de banques centrales et 
autres dépôts à vue, actifs financiers de négociation, détenus à des fins de négociation ou détenus en vue 
de la vente, qui sont classés comme non performants conformément aux paragraphes 213 à 239 ou au 
paragraphe 260 de la présente partie et déclarés dans le modèle 18. Les entrées et sorties de prêts et 
avances non performants sont ventilées par type d’entrée et de sortie.FR  L 97/1376 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
329. Les entrées dans la catégorie «expositions non performantes» sont déclarées conformément aux para ­
graphes 239ii à 239iii et 239vi de la présente partie, à l’exception des entrées dans la catégorie «détenus 
en vue de la vente», qui ne relèvent pas du champ d’application de ce modèle. Les entrées sont ventilées 
par type (source) d’entrée. Dans ce contexte:  
a) «Entrée due aux intérêts courus» représente les intérêts courus sur les prêts et avances non performants 
qui n’ont été inclus dans aucune des autres catégories de la ventilation par type (source); à cet égard, ce 
poste traite des intérêts courus sur les prêts et avances non performants qui ont été classés comme non 
performants à la fin de l’exercice précédent et qui sont classés comme tels depuis lors; les intérêts 
courus sur les expositions qui n’ont été classées comme non performantes conformément aux para ­
graphes 213 à 239 ou 260 de la présente partie qu’au cours de la période sont déclarés conjointement 
avec l’entrée elle-même dans la catégorie type (source) correspondante;  
b) «dont: reclassées depuis la catégorie expositions renégociées performantes en période probatoire, précé ­
demment reclassées depuis la catégorie expositions non performantes» comprend les «expositions 
renégociées performantes en période probatoire, reclassées depuis la catégorie non performantes», 
telles que définies au paragraphe 261 de la présente partie, qui ont été de nouveau reclassées 
comme non performantes conformément aux paragraphes 213 à 239 ou au paragraphe 260 de la 
présente partie au cours de la période;  
c) «Entrée pour d’autres raisons» rend compte des entrées qui ne peuvent être liées à aucune des autres 
sources d’entrée spécifiques et inclut, entre autres, les augmentations de la valeur comptable brute des 
expositions non performantes dues aux montants supplémentaires déboursés au cours de la période, la 
capitalisation des montants en souffrance, y compris les commissions et charges capitalisées et les 
variations des taux de change liées aux prêts et avances non performants qui ont été classés comme 
non performants à la fin de l’exercice précédent et sont restés depuis lors constamment classés comme 
tels.  
330. Les expositions suivantes sont déclarées dans des colonnes distinctes:  
a) «Entrée plus d’une fois» comprend les prêts et avances qui ont été reclassés plusieurs fois de la catégorie 
«non performants» à «performants», ou inversement, au cours de la période;  
b) «Entrée d’expositions accordées au cours des 24 derniers mois» correspond aux prêts et avances qui ont 
été accordés au cours des 24 mois précédant la date de référence et qui ont été classés comme non 
performants conformément aux paragraphes 213 à 239 ou 260 de la présente partie au cours de la 
période. Celles de ces expositions qui ont été accordées au cours de la période sont déclarées séparé ­
ment.  
331. Les sorties de la catégorie des expositions non performantes sont déclarées conformément aux para ­
graphes 239iii à 239vi de la présente partie et sont ventilées par type (raison) de sortie. Dans ce contexte, 
«Sortie due à des sorties de bilan» reflète le montant des sorties de bilan réalisées au cours de la période qui 
ne peuvent être liées à aucun des autres types de sorties spécifiques et inclut également les sorties de bilan 
liées à l’extinction totale de tous les droits de l’établissement déclarant du fait de l’expiration du délai de 
prescription, d’une annulation ou d’autres causes survenues au cours de la période.  
332. Dans les cas où une exposition est partiellement décomptabilisée et où la partie restante est reclassée 
comme performante, la sortie liée au reclassement et la sortie correspondant à la décomptabilisation sont 
déclarées comme des sorties distinctes. En ce qui concerne les sorties dues aux liquidations de sûretés, à la 
vente d’expositions, aux transferts de risques et à la prise de possession de sûretés, il y a lieu de déclarer les 
recouvrements nets cumulés obtenus. Si une sortie de bilan a été effectuée au moment de la liquidation 
des sûretés, de la vente d’expositions, des transferts de risques et de la prise de possession de sûretés, le 
montant de cette sortie de bilan est déclaré en tant que partie du type de sortie correspondante.  
333. On entend par «recouvrements nets cumulés» i) le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie 
collecté, déduction faite des coûts connexes, en cas de liquidation de sûretés, de vente d’expositions et de 
transferts de risques, respectivement ii) la valeur à la comptabilisation initiale, au sens du paragraphe 175i 
de la présente partie, de la sûreté obtenue en cas de sorties dues à la prise de possession de sûretés.  
334. Les sorties liées aux prêts et avances qui sont devenus non performants au cours de la période et qui ont 
ensuite cessé de répondre aux critères à remplir pour être classés comme non performants sont déclarées 
séparément.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1377
 
32.2.  Prêts et avances: flux de dépréciations et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de 
crédit sur expositions non performantes (24.2)  
335. Le modèle 24.2 contient un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des comptes de correction 
et du stock des variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit lié aux prêts et 
avances qui sont ou ont été classés comme non performants conformément aux paragraphes 213 à 239 
ou au paragraphe 260 de la présente partie, à l’exclusion des prêts et avances classés comme comptes à 
vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue ou comme détenus en vue de la vente.  
336. Les «Augmentations durant la période» comportent:  
a) le stock, à la date de référence, des dépréciations cumulées et des variations négatives cumulées de la 
juste valeur dues au risque de crédit lié aux prêts et avances qui sont devenus non performants au cours 
de la période et qui sont toujours classés comme non performants à la date de référence de la 
déclaration;  
b) le stock, à la date de décomptabilisation, des dépréciations cumulées et des variations négatives 
cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit lié aux prêts et avances qui sont devenus non 
performants au cours de la période et qui ont été décomptabilisés pendant celle-ci; et  
c) l’augmentation des dépréciations cumulées et des variations négatives cumulées de la juste valeur dues 
au risque de crédit lié aux prêts et avances qui ont été classés comme non performants à la fin de 
l’exercice précédent et qui soit sont toujours classés en tant que tels à la date de référence de la 
déclaration, soit ont été décomptabilisés au cours de la période.  
337. La partie de l’augmentation imputable aux dépréciations et aux variations négatives cumulées de la juste 
valeur imputées sur les intérêts courus est déclarée séparément.  
338. Les «Diminutions durant la période» comportent:  
a) le stock, à la date de décomptabilisation, des dépréciations cumulées et des variations négatives 
cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit lié aux prêts et avances qui ont cessé d’être 
non performants au cours de la période et qui sont sortis du portefeuille de l’établissement au cours 
de celle-ci;  
b) le stock, à la date de référence, des dépréciations cumulées et des variations négatives cumulées de la 
juste valeur dues au risque de crédit lié aux prêts et avances qui ont cessé d’être non performants au 
cours de la période et qui sont toujours classés comme non performants à la date de référence;  
c) le stock, à la date de référence, des dépréciations cumulées et des variations négatives cumulées de la 
juste valeur dues au risque de crédit lié aux prêts et avances qui ont été reclassés comme «détenus en 
vue de la vente» au cours de la période; et  
d) la diminution des dépréciations cumulées et des variations négatives cumulées de la juste valeur dues au 
risque de crédit lié aux prêts et avances qui ont été classés comme non performants à la fin de l’exercice 
précédent et qui sont toujours classés en tant que tels à la date de référence de la déclaration.  
339. Les éléments suivants sont déclarés séparément:  
a) la diminution imputable à la reprise de dotations et à la reprise de variations négatives de la juste valeur 
dues au risque de crédit;  
b) la diminution imputable au «détricotage» de l’actualisation dans le cadre de l’application de la méthode 
de comptabilisation des taux d’intérêt effectifs.FR  L 97/1378 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
32.3.  Prêts et avances: Sorties du bilan d’expositions performantes durant la période (24.3)  
340. Le modèle 24.3 est utilisé pour déclarer les sorties de bilan au sens du paragraphe 74 de la présente partie, 
dans la mesure où i) elles ont eu lieu au cours de la période (entrées) et ii) elles correspondent à des prêts 
et avances classés comme non performants conformément aux paragraphes 213 à 239 ou 260 de la 
présente partie au cours de la période, à l’exclusion des prêts et avances classés comme détenus à des fins 
de négociation, actifs financiers de négociation ou détenus en vue de la vente. Il y a lieu de déclarer tant 
les sorties partielles du bilan que les sorties totales du bilan. Les sorties du bilan imputables à la déchéance 
du droit de recouvrer légalement une exposition, ou une partie d’une exposition, sont déclarées séparé ­
ment.  
33.  SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET EXÉCUTION (25)  
341. Les «Sûretés obtenues par prise de possession» comprennent à la fois les actifs qui ont été donnés en sûreté 
par le débiteur et les actifs qui n’ont pas été donnés en sûreté par le débiteur, mais qui ont été obtenus en 
contrepartie de l’annulation de la créance, que ce soit sur une base volontaire ou dans le cadre d’une 
procédure judiciaire.  
33.1.  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corporelles: 
entrées et sorties (25.1)  
342. Le modèle 25.1 est utilisé pour présenter le rapprochement entre le solde d’ouverture, au début de 
l’exercice, et le solde de clôture du stock de sûretés obtenues par prise de possession, à l’exclusion des 
sûretés classées comme immobilisations corporelles. Le modèle fournit en outre des informations sur la 
«réduction du solde de la créance» correspondante et sur la valeur à la comptabilisation initiale des sûretés 
obtenues par prise de possession.  
343. Par «réduction du solde de la créance», on entend la valeur comptable brute de l’exposition qui a été 
décomptabilisée du bilan en échange de la sûreté obtenue par prise de possession, au moment exact de 
l’échange, et les dépréciations et variations négatives de la juste valeur liées au risque de crédit accumulé à 
ce moment-là. Lorsqu’une sortie de bilan a été effectuée au moment de l’échange, le montant de cette 
sortie de bilan est également considéré comme faisant partie de la réduction du solde de la créance. Les 
décomptabilisations du bilan pour d’autres raisons, telles que les encaissements, ne sont pas déclarées.  
344. La notion de «valeur à la comptabilisation initiale» a le même sens que celui décrit au paragraphe 175i de 
la présente partie.  
345. En ce qui concerne les «Entrées durant la période»:  
a) les sûretés obtenues par prise de possession incluent: i) toute nouvelle sûreté obtenue par prise de 
possession au cours de la période (depuis le début de l’exercice), que la sûreté soit ou non encore 
comptabilisée au bilan de l’établissement (détenue) à la date de référence et ii) les variations positives de 
la valorisation des sûretés au cours de la période dues à différentes raisons (telles que des variations 
positives de la juste valeur, appréciations, reprises de dépréciations, changements de méthodes compta ­
bles). Ces types d’entrées seront déclarés séparément.  
b) la «réduction du solde de la créance» reflète la réduction du solde de la créance de l’exposition 
décomptabilisée liée aux sûretés qui ont été obtenues au cours de la période.  
346. En ce qui concerne les «Sorties durant la période»:  
a) les sûretés obtenues par prise de possession incluent: i) les sûretés vendues contre espèces au cours de 
la période; ii) les sûretés vendues avec remplacement par des instruments financiers au cours de la 
période; et iii) des variations négatives de la valorisation des sûretés au cours de la période dues à 
différentes raisons (telles que les variations négatives de la juste valeur, amortissements, dépréciations, 
sorties du bilan, changements de méthodes comptables). Ces types de sorties seront déclarés séparé ­
ment. Lorsque des sûretés sont décomptabilisées en échange à la fois d’espèces et d’instruments 
financiers, les montants correspondants sont séparés et affectés aux deux types de sorties. Les «sûretés 
vendues avec remplacement par des instruments financiers» concernent les cas dans lesquels la sûreté 
est vendue à une contrepartie, et l’acquisition effectuée par cette contrepartie est financée par l’éta ­
blissement déclarant.  
b) la «réduction du solde de la créance» reflète la réduction du solde de la créance de l’exposition liée aux 
cas dans lesquels la sûreté a été vendue contre espèces ou remplacée par des instruments financiers au 
cours de la période.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1379
 
347. Dans le cas d’une vente de sûreté contre espèces, la «Sortie pour laquelle les espèces ont été collectées» est 
égale à la somme des «Espèces collectées, nettes des coûts» et «Profits/(-) pertes sur la vente de sûretés 
obtenues par prise de possession». Par «Espèces collectées, nettes des coûts», on entend le montant des 
liquidités reçues, déduction faite des coûts de transaction, tels que les honoraires et commissions versés 
aux agents, les taxes et droits de transfert. Les «Profits/(-) pertes sur la vente de sûretés obtenues par prise 
de possession» correspondent à la différence entre la valeur comptable de la sûreté, évaluée à la date de la 
décomptabilisation, et le montant des liquidités reçues, déduction faite des coûts de transaction. En cas de 
remplacement d’une sûreté par des instruments financiers conformément au paragraphe 346 de la présente 
partie, la valeur comptable du financement accordé est déclarée.  
348. Les sûretés obtenues par prise de possession sont ventilées en fonction du temps écoulé depuis que la 
sûreté a été comptabilisée au bilan de l’établissement.  
349. Dans le contexte de la présentation des sûretés obtenues ventilées en fonction du temps écoulé depuis la 
comptabilisation au bilan, le «vieillissement» des sûretés au bilan, c’est-à-dire la migration entre les four ­
chettes de temps prédéfinies, n’est à déclarer ni comme entrée ni comme sortie.  
33.2.  Sûretés obtenues par prise de possession, autres que sûretés classées comme immobilisations corporelles - 
Type de sûreté obtenue (25.2)  
350. Le modèle 25.2 comprend une ventilation des sûretés obtenues par prise de possession, au sens des 
paragraphes 341 de la présente partie, par type de sûreté obtenue. Le modèle reflète les sûretés inscrites au 
bilan à la date de référence, quel que soit le moment auquel celles-ci ont été obtenues. Le modèle fournit 
également des informations sur «la réduction du solde de la créance» et la «valeur à la comptabilisation 
initiale» correspondantes, au sens des paragraphes 343 et 344 de la présente partie, ainsi que sur le 
nombre de sûretés obtenues par prise de possession et inscrites au bilan à la date de référence. Le 
nombre de sûretés obtenues par prise de possession est calculé indépendamment de la valeur comptable 
des sûretés et peut être égal à un ou supérieur à un pour chaque exposition décomptabilisée du bilan en 
échange des sûretés obtenues par prise de possession.  
351. Le type de sûreté est celui visé au paragraphe 173 de la présente partie, à l’exception du point b)i).  
352. En ce qui concerne les sûretés sous forme de biens immobiliers, les informations suivantes sont déclarées 
dans une ligne séparée:  
a) les biens immobiliers qui sont en cours de construction ou de développement;  
b) en ce qui concerne les biens immobiliers commerciaux, les sûretés sous forme de terrains liés à des 
sociétés immobilières commerciales, hors terres agricoles. Des informations distinctes sur les terres avec 
et sans permis de construire sont également déclarées.  
33.3.  Sûretés obtenues par prise de possession, classées comme immobilisations corporelles (25.3)  
353. Dans le modèle 25.3, il y a lieu de déclarer les informations sur les sûretés obtenues par prise de 
possession, classées comme immobilisations corporelles. Ce modèle fournit en outre des informations 
sur la «réduction du solde de la créance» et sur la «valeur à la comptabilisation initiale» correspondantes, au 
sens des paragraphes 343 et 344 de la présente partie.  
354. Il convient de fournir des informations relatives au stock de sûretés à la date de référence, quel que soit le 
moment où celles-ci ont été obtenues, ainsi que sur les entrées dues aux nouvelles sûretés obtenues par 
prise de possession sur la période comprise entre le début et la fin de la période de référence et qui restent 
comptabilisées au bilan à la date de référence. En ce qui concerne la «réduction du solde de la créance», le 
«total» reflète la réduction du solde de la créance liée aux sûretés à la date de référence, et les «Entrées dues 
à l’obtention de nouvelles sûretés par prise de possession» reflètent la réduction du solde de la créance liée 
aux sûretés qui ont été obtenues au cours de la période.FR  L 97/1380 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
34.  GESTION ET QUALITÉ DE LA RENÉGOCIATION (26)  
355. Le modèle 26 contient des informations détaillées sur les prêts et avances classés comme renégociés 
conformément aux paragraphes 240 à 268 de la présente partie, à l’exclusion des instruments classés 
comme comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue ou comme détenus en vue de la 
vente. Les expositions renégociées se référant soit à une modification des conditions précédentes ou à un 
refinancement total ou partiel d’un contrat de créance en difficulté au sens du paragraphe 241 de la 
présente partie, sont ventilées par types de mesures de renégociation plus spécifiques.  
356. Le «nombre d’instruments» est défini conformément au paragraphe 320 de la présente partie.  
357. La valeur comptable brute des expositions faisant l’objet de mesures de renégociation est affectée à une 
catégorie correspondant au type de mesure de renégociation. Lorsque plusieurs mesures de renégociation 
ont été appliquées à une exposition, la valeur comptable brute des expositions faisant l’objet de mesures de 
renégociation est affectée au type de mesure de renégociation le plus pertinent. Ce dernier est déterminé 
sur la base du type de mesure de renégociation qui a l’incidence la plus forte sur la valeur actuelle nette 
(VAN) de l’exposition renégociée ou au moyen de toute autre méthode jugée applicable.  
358. Les types de mesures de renégociation sont les suivants:  
a) Délai de grâce/moratoire de paiement: suspension temporaire des obligations de remboursement en ce 
qui concerne le principal ou les intérêts, avec des remboursements à reprendre ultérieurement;  
b) Réduction du taux d’intérêt: réduction permanente ou temporaire du taux d’intérêt (fixe ou variable) à 
un taux équitable et durable;  
c) Report de l’échéance: report de l’échéance de l’exposition, entraînant, par un étalement des rembour ­
sements sur une plus longue période, une réduction du montant des versements;  
d) Rééchelonnement des paiements: ajustement de l’échéancier de remboursement contractuel avec ou 
sans modifications du montant des versements, autre qu’un ajustement concernant le délai de grâce/ 
moratoire de paiement, le report de l’échéance et l’annulation de créance. Cette catégorie comprend, 
entre autres, la capitalisation des arriérés et/ou arriérés d’intérêts accumulés sur le capital restant à 
rembourser dans le cadre d’un programme rééchelonné durable; diminution du montant des rembour ­
sements en principal sur une période définie, que les intérêts restent à verser intégralement ou non ou 
qu’ils soient capitalisés ou perdus;  
e) Annulation de créance: annulation partielle de l’exposition par l’établissement déclarant, par la 
déchéance du droit de la recouvrer légalement;  
f) Remboursement sous forme d’actifs ( debt-asset swaps ): remplacement partiel d’expositions sous forme 
d’instruments de créance par des actifs ou des fonds propres;  
g) d’autres mesures de renégociation, dont le refinancement total ou partiel d’un contrat de créance en 
difficulté.  
359. Lorsque la mesure de renégociation affecte la valeur comptable brute d’une exposition, il y a lieu de 
déclarer la valeur comptable brute à la date de référence, c’est-à-dire après application de la mesure de 
renégociation. Dans le cas d’un refinancement, la valeur comptable brute du nouveau contrat («créance de 
refinancement») accordé qui est assimilable à une mesure de renégociation ainsi que la valeur comptable 
brute de l’ancien contrat remboursé qui est toujours en cours sont déclarées.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1381
 
360. Les éléments suivants sont déclarés dans une ligne distincte:  
a) les instruments qui ont fait l’objet de mesures de renégociation à de nombreux moments, lorsque:  
i) Les «Prêts et avances renégociés deux fois» et les «Prêts et avances renégociés plus de deux fois» sont 
des expositions classées comme renégociées conformément aux paragraphes 240 à 268 de la 
présente partie à la date de référence pour la déclaration, et à laquelle des mesures de renégociation 
ont été appliquées, respectivement, à deux moments différents et à plus de deux moments différents. 
Cela inclut, entre autres, les expositions initialement renégociées qui sont sorties de la catégorie des 
expositions renégociées (expositions renégociées et rétablies), mais pour lesquelles de nouvelles 
mesures de renégociation ont été accordées après cela;  
ii) les «Prêts et avances pour lesquels des mesures de renégociation ont été accordées en sus de mesures 
de renégociation existantes» sont des expositions renégociées en période probatoire auxquelles des 
mesures de renégociation ont été appliquées en plus des mesures de renégociation accordées 
antérieurement, sans qu’un rétablissement des expositions soit survenu dans l’intervalle.  
b) Expositions renégociées non performantes qui n’ont pas satisfait aux critères à remplir pour sortir de la 
catégorie des expositions non performantes. Cela inclut les expositions renégociées non performantes 
qui n’ont pas rempli les conditions requises pour, comme décrit au paragraphe 232 de la présente 
partie, cesser d’être non performantes à la fin de la période probatoire de 1 an prévue au para ­
graphe 231, point b), de la présente partie.  
361. Les expositions pour lesquelles des mesures de renégociation ont été accordées depuis la fin du dernier 
exercice sont déclarées dans des colonnes distinctes.  
35.  PRÊTS ET AVANCES: DURÉE MOYENNE ET PÉRIODES DE RECOUVREMENT (47)  
362. Les informations fournies dans le modèle 47 concernent les prêts et avances, à l’exclusion des prêts et 
avances classés comme comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue, détenus à des 
fins de négociation, actifs financiers de négociation ou détenus en vue de la vente.  
363. La «durée moyenne pondérée depuis le dépassement de l’échéance (en années)» est calculée comme étant la 
moyenne pondérée du nombre de jours écoulés depuis l’échéance des expositions classées comme non 
performantes conformément aux paragraphes 213 à 239 ou 260 de la présente partie à la date de 
référence. Pour ce calcul, les expositions non performantes qui ne sont pas en souffrance sont considérées 
comme étant en souffrance depuis zéro jour. Les expositions sont pondérées par la valeur comptable brute 
évaluée à la date de référence. La durée moyenne pondérée depuis le dépassement de l’échéance est 
exprimée en années (avec décimales).  
364. Il y a lieu de déclarer les informations suivantes sur les résultats des procédures litigieuses concernant des 
prêts et avances non performants qui se sont achevées au cours de la période:  
a) Recouvrements nets cumulés: ce poste comprend les recouvrements résultant des procédures judiciaires. 
Les recouvrements découlant d’accords volontaires sont exclus;  
b) Réduction de la valeur comptable brute: ce poste comprend la valeur brute comptable des prêts et 
avances non performants décomptabilisés à l’issue d’une procédure contentieuse. Cela comprend 
notamment les sorties du bilan correspondantes.  
c) Durée moyenne des procédures litigieuses conclues durant la période (en années): correspond à la 
moyenne du temps écoulé entre la date de classement de l’instrument dans la catégorie «au stade 
litigieux» conformément au paragraphe 322 de la présente partie et la date de fin de la procédure 
judiciaire; elle est exprimée en années (avec décimales).FR  L 97/1382 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
PARTIE 3  
MISE EN CORRESPONDANCE DES CATÉGORIES D’EXPOSITIONS ET DES SECTEURS DE CONTREPARTIES  
1. Les tableaux 2 et 3 mettent en correspondance les catégories d’expositions utilisées pour calculer les exigences de 
fonds propres, conformément au CRR, et les secteurs de contreparties utilisés dans les tableaux FINREP.  
Tableau 2  
Approche standard  
Catégories d’expositions selon l’approche 
standard (article 112 du CRR)  Secteurs de la contrepartie FINREP  Commentaires  
a) Administrations centrales ou 
banques centrales  1) Banques centrales 
2) Administrations publiques  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP selon 
la nature de la contrepartie immédiate.  
b) Administrations régionales ou loca ­
les  2) Administrations publiques  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP selon 
la nature de la contrepartie immédiate.  
c) Entités du secteur public  2) Administrations publiques 
3) Établissements de crédit 
4) Autres entreprises financières 
5) Entreprises non financières  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP selon 
la nature de la contrepartie immédiate.  
d) Banques multilatérales de dévelop ­
pement  3) Établissements de crédit  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP selon 
la nature de la contrepartie immédiate.  
e) Organisations internationales  2) Administrations publiques  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP selon 
la nature de la contrepartie immédiate.  
f) Établissements 
(établissements de crédit et entre ­
prises d’investissement)  3) Établissements de crédit 
4) Autres entreprises financières  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP selon 
la nature de la contrepartie immédiate.  
g) ·Entreprises  2) Administrations publiques 
4) Autres entreprises financières 
5) Entreprises non financières 
6) Ménages  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP selon 
la nature de la contrepartie immédiate.  
h) Clientèle de détail  4) Autres entreprises financières 
5) Entreprises non financières 
6) Ménages  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP selon 
la nature de la contrepartie immédiate.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1383
 
Catégories d’expositions selon l’approche 
standard (article 112 du CRR)  Secteurs de la contrepartie FINREP  Commentaires  
i) Expositions garanties par une hypo ­
thèque sur un bien immobilier  2) Administrations publiques 
3) Établissements de crédit 
4) Autres entreprises financières 
5) Entreprises non financières 
6) Ménages  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP selon 
la nature de la contrepartie immédiate.  
j) Expositions en défaut  1) Banques centrales 
2) Administrations publiques 
3) Établissements de crédit 
4) Autres entreprises financières 
5) Entreprises non financières 
6) Ménages  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP selon 
la nature de la contrepartie immédiate.  
(ja) Expositions présentant un risque 
particulièrement élevé  1) Banques centrales 
2) Administrations publiques 
3) Établissements de crédit 
4) Autres entreprises financières 
5) Entreprises non financières 
6) Ménages  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP selon 
la nature de la contrepartie immédiate.  
k) Obligations garanties  3) Établissements de crédit 
4) Autres entreprises financières 
5) Entreprises non financières  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP selon 
la nature de la contrepartie immédiate.  
l) Positions de titrisation  2) Administrations publiques 
3) Établissements de crédit 
4) Autres entreprises financières 
5) Entreprises non financières 
6) Ménages  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP en 
fonction du risque sous-jacent de la 
titrisation. Dans FINREP, lorsque des 
positions titrisées demeurent inscrites 
au bilan, les secteurs de contreparties 
utilisés sont les secteurs des contrepar ­
ties immédiates de ces positions.  
m) Établissements et entreprises faisant 
l’objet d’une évaluation du crédit à 
court terme  3) Établissements de crédit 
4) Autres entreprises financières 
5) Entreprises non financières  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP selon 
la nature de la contrepartie immédiate.  
n) Organismes de placement collectif  Instruments de capitaux propres  Dans FINREP, les investissements dans 
des OPC sont classés comme des 
instruments de capitaux propres, que 
le CRR autorise l’approche par trans ­
parence ou non.  
o) Capitaux propres  Instruments de capitaux propres  Dans FINREP, les actions sont séparées 
et affectées à différentes catégories d’ac ­
tifs financiers.  
p) Autres éléments  Éléments divers du bilan  Dans FINREP, les autres éléments 
peuvent faire partie de différentes caté ­
gories d’actifs.FR  L 97/1384 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Tableau 3  
Approche fondée sur les notations internes (NI)  
Catégories d’expositions selon l’approche NI 
(Article 147 du CRR)  Secteurs de la contrepartie FINREP  Commentaires  
a) Administrations centrales et 
banques centrales  1) Banques centrales 
2) Administrations publiques 
3) Établissements de crédit  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP selon 
la nature de la contrepartie immédiate.  
b) Établissements 
(c’est-à-dire les établissements de 
crédit et les entreprises d’investisse ­
ment, ainsi que certaines adminis ­
trations centrales et banques multi ­
latérales)  2) Administrations publiques 
3) Établissements de crédit 
4) Autres entreprises financières  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP selon 
la nature de la contrepartie immédiate.  
c) Entreprises  2) Administrations publiques 
4) Autres entreprises financières 
5) Entreprises non financières 
6) Ménages  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP selon 
la nature de la contrepartie immédiate.  
d) Clientèle de détail  4) Autres entreprises financières 
5) Entreprises non financières 
6) Ménages  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP selon 
la nature de la contrepartie immédiate.  
e) Capitaux propres  Instruments de capitaux propres  Dans FINREP, les actions sont séparées 
et affectées à différentes catégories d’ac ­
tifs financiers.  
f) Positions de titrisation  2) Administrations publiques 
3) Établissements de crédit 
4) Autres entreprises financières 
5) Entreprises non financières 
6) Ménages  Ces expositions sont affectées aux 
secteurs de contreparties FINREP en 
fonction du risque sous-jacent des 
positions de titrisation. Dans FINREP, 
lorsque des positions titrisées demeu ­
rent inscrites au bilan, les secteurs de 
contreparties utilisés sont les secteurs 
des contreparties immédiates de ces 
positions.  
g) Actifs autres que des obligations de 
crédit  Éléments divers du bilan  Dans FINREP, les autres éléments 
peuvent faire partie de différentes caté ­
gories d’actifs.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1385
 
ANNEXE VI  
DÉCLARATION DES PERTES PROVENANT DE PRÊTS GARANTIS PAR DES BIENS IMMOBILIERS 
MODÈLES POUR PERTES — BIENS IMMOBILIERS (IP LOSSES TEMPLATES)  
Numéro du modèle  Code du modèle  Nom du modèle/groupe de modèles  Intitulé court  
PERTES - BIENS IMMOBILIERS (IP LOSSES)  LE  
15  C 15.00  Expositions et pertes provenant de prêts garantis par des biens immobi ­
liers  CR IP LOSSES  
C 15.00 - EXPOSITIONS ET PERTES PROVENANT DE PRÊTS GARANTIS PAR DES BIENS IMMOBILIERS (CR IP LOSSES)  
Pays:  
Pertes  Expositions  
Somme des pertes provenant de 
prêts à concurrence des taux de 
référence  Somme des pertes globales  
Somme des 
expositions  dont: biens 
immobiliers 
évalués à la 
valeur hypothé ­
caire  dont: biens 
immobiliers 
évalués à la 
valeur hypothé ­
caire  
Ligne  Colonne  0010  0020  0030  0040  0050  
Garanti par:  
0010  Bien immobilier résidentiel  
0020  Bien immobilier commercialFR  L 97/1386 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
ANNEXE VII  
INSTRUCTIONS POUR LA DÉCLARATION DES PERTES PROVENANT DE PRÊTS GARANTIS PAR DES 
BIENS IMMOBILIERS  
1. La présente annexe donne des instructions pour l’emploi des modèles figurant à l’annexe VI du présent règlement.  
2. Toutes les instructions générales figurant à la partie I de l’annexe II du présent règlement s’appliquent également.  
1. Portée de la déclaration  
3. Les établissements qui utilisent des biens immobiliers conformément à la troisième partie, titre II, du CRR 
déclarent les données indiquées à l’article 430  bis , paragraphe 1, du CRR.  
4. Le modèle couvre tous les marchés nationaux auxquels un établissement/groupe d’établissements est exposé (voir 
l’article 430  bis , paragraphe 1, du CRR). Conformément à l’article 430  bis , paragraphe 2, troisième phrase, les 
données sont déclarées de manière séparée pour chaque marché immobilier au sein de l’Union.  
2. Définitions  
5. On entend par «perte» une perte au sens de l’article 5, point 2), du CRR, y compris les pertes découlant de biens 
immobiliers loués. Les flux de recouvrement issus d’autres sources (garanties bancaires, assurance-vie, etc.) ne sont 
pas comptabilisés comme venant en déduction des pertes, lors du calcul des pertes provenant de biens immo ­
biliers. Les pertes enregistrées sur une position ne sont pas compensées par le bénéfice réalisé sur une autre 
position à la suite d’un recouvrement réussi.  
6. Pour les expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et commerciaux, la perte économique est 
calculée à partir de la valeur exposée au risque à la date de la déclaration, et inclut au moins: i) le produit de la 
réalisation de la garantie; ii) les coûts directs (y compris le paiement d’intérêts et les frais de recouvrement liés à la 
liquidation de la garantie); et iii) les coûts indirects (y compris les frais de fonctionnement de l’entité de recou ­
vrement). Tous les postes doivent être actualisés à la date de référence de la déclaration.  
7. la valeur exposée au risque est déterminée conformément aux règles prescrites dans la troisième partie, titre II, du 
CRR (voir le chapitre 2 pour les établissements utilisant l’approche standard, et le chapitre 3 pour les établisse ­
ments utilisant l’approche NI).  
8. La valeur du bien est déterminée selon les règles prescrites dans la troisième partie, titre II, du CRR.  
9. Effet de change: Les montants sont convertis dans la monnaie de déclaration, au taux de change en vigueur à la 
date de déclaration. Par ailleurs, les estimations de pertes économiques doivent tenir compte de l’effet de change, si 
l’exposition ou la garantie est libellée dans une autre devise.  
3. Ventilation géographique  
10. Les établissements renvoient les modèles suivants complétés:  
a) un modèle global;  
b) un modèle pour chaque marché national de l’Union auquel l’établissement est exposé, et  
c) un modèle rassemblant les données de tous les marchés nationaux hors Union auxquels l’établissement est 
exposé.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1387
 
4. Déclaration des expositions et des pertes  
11. Expositions: toutes les expositions soumises aux exigences de la troisième partie, titre II, du CRR et pour lesquelles 
les garanties sont utilisées pour réduire le montant d’exposition pondéré sont déclarées dans le modèle C 15.00. 
Cela signifie aussi que les expositions et pertes concernées ne doivent pas être déclarées si l’effet d’atténuation du 
risque du bien immobilier ne sert qu’à des fins internes (c’est-à-dire dans le cadre du 2  e pilier) ou pour des grands 
risques (voir la quatrième partie du CRR).  
12. Pertes: les pertes sont déclarées par l’établissement qui détient l’exposition au terme de la période de déclaration. 
Elles sont déclarées dès que les provisions doivent être comptabilisées conformément aux règles comptables. Il 
convient de déclarer aussi les pertes estimées. Les pertes résultant d’expositions garanties par des biens immobiliers 
sont calculées prêt par prêt et agrégées aux fins de leur déclaration.  
13. Date de référence: utiliser la valeur exposée au risque à la date du défaut.  
a) Les pertes doivent être déclarées pour tous les défauts de paiement sur des prêts garantis par des biens 
immobiliers survenus au cours de la période de déclaration, qu’il y ait eu recouvrement complet ou non. 
Les pertes à déclarer au 31 décembre concernent toute l’année civile. Comme il peut s’écouler un certain temps 
entre le défaut de paiement et la comptabilisation des pertes (notamment en cas de recouvrement incomplet), 
s’il n’y a pas eu recouvrement complet pendant la période de déclaration, il convient de déclarer des estima ­
tions de pertes.  
b) Trois scénarios sont possibles pour les défauts de paiement constatés pendant la période de déclaration: i) les 
prêts en défaut de paiement peuvent être restructurés de manière à ne plus être considérés comme en défaut de 
paiement (aucune perte observée); ii) la réalisation de toutes les garanties est achevée (recouvrement complet, la 
perte réelle est connue); ou iii) le recouvrement est incomplet (recours à des estimations de pertes). La 
déclaration de pertes ne porte que sur les pertes constatées dans les scénarios ii) réalisation des garanties 
(pertes observées) et iii) recouvrement incomplet (estimations de pertes).  
c) Les pertes n’étant déclarées que pour les expositions pour lesquelles il y a eu défaut de paiement durant la 
période de déclaration, les données déclarées n’intègrent pas les modifications apportées aux pertes sur des 
expositions pour lesquelles il y a eu défaut lors de périodes antérieures; ne sont donc pas déclarés les produits 
de la réalisation de garanties à une période de déclaration ultérieure, ni les coûts effectifs inférieurs aux 
estimations.  
14. Rôle de l’évaluation du bien: la dernière évaluation de la valeur du bien avant la date de défaut de l’exposition sert 
de référence pour déclarer la part de l’exposition qui est garantie par des hypothèques sur biens immobiliers. Le 
bien peut être réévalué après le défaut de paiement. Cette nouvelle valeur du bien n’est toutefois pas pertinente 
pour identifier la part de l’exposition qui était initialement pleinement (et complètement) garantie par ces hypo ­
thèques. En revanche, elle doit être prise en compte pour la déclaration des pertes économiques (la baisse de la 
valeur d’un bien fait partie des coûts économiques). En d’autres termes, on utilisera la dernière évaluation du bien 
avant défaut de paiement pour déterminer quelle part de la perte déclarer dans la colonne 0010 (identification de 
la valeur des expositions pleinement et complètement garanties), et la réévaluation du bien pour déterminer les 
montants à déclarer dans les colonnes 0010 et 0030 (estimation d’un éventuel recouvrement de la garantie).  
15. Traitement de la vente de prêts pendant la période de déclaration: l’établissement qui détient l’exposition au terme 
de la période de déclaration déclare les pertes, mais uniquement lorsqu’un défaut de paiement a été constaté pour 
cette exposition.  
5. Instructions concernant certaines positions  
Colonnes  
0010  Somme des pertes provenant de prêts à concurrence des taux de référence  
Article 430  bis , paragraphe 1, respectivement points a) et d), du CRR. 
Valeur hypothécaire et valeur de marché, au sens de l’article 4, paragraphe 1, points 74) et 76). 
Cette colonne rassemble toutes les pertes liées à des prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 
ou commerciaux, à concurrence de la part de l’exposition considérée comme pleinement et complètement 
garantie au sens de l’article 124, paragraphe 1, du CRR.FR  L 97/1388 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonnes  
0020  dont: biens immobiliers évalués à la valeur hypothécaire  
Déclaration des pertes, lorsque la valeur de la garantie a été calculée comme étant la valeur hypothécaire.  
0030  Somme des pertes globales  
Article 430  bis , paragraphe 1, respectivement points b) et e), du CRR. Valeur hypothécaire et valeur de 
marché, au sens de l’article 4, paragraphe 1, points 74) et 76). 
Cette colonne rassemble toutes les pertes liées à des prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 
ou commerciaux, à concurrence de la part de l’exposition considérée comme pleinement garantie au sens 
de l’article 124, paragraphe 1, du CRR.  
0040  dont: biens immobiliers évalués à la valeur hypothécaire  
Les établissements déclarent ici les pertes, lorsque la valeur de la garantie a été calculée comme étant la 
valeur hypothécaire.  
0050  Somme des expositions  
Article 430  bis , paragraphe 1, points c) et f), du CRR. 
La valeur à déclarer correspond uniquement à la part de la valeur exposée au risque qui est considérée 
comme étant pleinement garantie par un bien immobilier. La part considérée comme non garantie n’est 
pas pertinente pour la déclaration des pertes. 
En cas de défaut de paiement, la valeur exposée au risque déclarée est la valeur exposée au risque juste 
avant le défaut.  
Lignes  
0010  Bien immobilier résidentiel  
Bien immobilier résidentiel au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 75), du CRR.  
0020  Bien immobilier commercialFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1389
 
ANNEXE VIII  
MODÈLES DE DÉCLARATION DES GRANDS RISQUES ET DU RISQUE DE CONCENTRATION 
MODÈLES GRANDS RISQUES  
Numéro du 
modèle  Code du 
modèle  Nom du modèle/groupe de modèles  Nom abrégé  
GRANDS RISQUES  LE  
26  C 26.00  Limites des grands risques  LIMITES LE  
27  C 27.00  Identification de la contrepartie  LE 1  
28  C 28.00  Expositions dans le portefeuille hors négociation et le portefeuille de 
négociation  LE 2  
29  C 29.00  Détail des expositions sur clients individuels au sein de groupes de 
clients liés  LE 3  
C 26.00 - Limites des grands risques (Limites LE)  
Limite applicable  
010  
010  Non-établissements  
020  Établissements  
030  Établissements, en %  
040  Établissements d'importance systémique mondiale (EISm)  
C 27.00 - Identification de la contrepartie (LE 1) 
IDENTIFICATION DE LA CONTREPARTIE  
Code  Type de code  Nom  Code national  Résidence de la 
contrepartie  Secteur de la 
contrepartie  Code NACE  Catégorie de 
contrepartie  
011  015  021  035  040  050  060  070FR  L 97/1390 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1391
 C 28.00 - Expositions dans le portefeuille hors négociation et le portefeuille de négociation (LE 2) 
CONTREPARTIE  EXPOSITIONS INITIALES  
Code  Groupe ou 
individuel  Opérations 
comportant une 
exposition sur des 
actifs sous-jacents  Expositions directes  
Exposition 
initiale totale  Dont: en défaut  Instruments de 
dette  Instruments de 
capitaux propres  Dérivés  Éléments de hors bilan  
Engagements de 
prêts  Garanties 
financières  Autres 
engagements  
010  020  030  040  050  060  070  080  090  100  110  
EXPOSITIONS INITIALES  
(-) Corrections 
de valeur et 
provisions  (-) Expositions 
déduites des 
éléments de 
CET 1 ou de 
fonds propres 
additionnels de 
catégorie 1  Valeur exposée au risque avant application des 
exemptions et de l’ARC  
Expositions indirectes  Expositions 
supplémentaires 
découlant d’opé ­
rations compor ­
tant une exposi ­
tion sur des actifs 
sous-jacents  Instruments de 
dette  Instruments de 
capitaux 
propres  Dérivés  Éléments de hors bilan  
Total  Dont: Portefeuille 
hors négociation  % des fonds 
propres de 
catégorie 1  Engagements de 
prêts  Garanties 
financières  Autres 
engagements  
120  130  140  150  160  170  180  190  200  210  220  230  
TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) ÉLIGIBLES  
(-) Montants 
exemptés  Valeur exposée au risque après application des 
exemptions et de l’ARC  (-) Effet de substitution des techniques d’atténuation du risque de crédit éligibles  (-) Protection de 
crédit financée 
autre qu’effet de 
substitution  (-) Biens immo ­
biliers  (-) Instruments 
de dette  (-) Instruments 
de capitaux 
propres  (-) Dérivés  (-) Éléments de hors bilan  
Total  Dont: Portefeuille 
hors négociation  % des fonds 
propres de 
catégorie 1  (-) Engagements 
de prêts  (-) Garanties 
financières  (-) Autres 
engagements  
240  250  260  270  280  290  300  310  320  330  340  350
FR  L 97/1392 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 29.00 - Détail des expositions sur clients individuels au sein de groupes de clients liés (LE 3) 
CONTREPARTIE  EXPOSITIONS INITIALES  
Code  Code du groupe  Opérations 
comportant une 
exposition sur des 
actifs sous-jacents  Expositions directes  
Exposition 
initiale totale  Dont: en défaut  Instruments de 
dette  Instruments de 
capitaux propres  Dérivés  Éléments de hors bilan  
Engagements de 
prêts  Garanties 
financières  Autres 
engagements  
010  020  030  050  060  070  080  090  100  110  120  
EXPOSITIONS INITIALES  
(-) Corrections 
de valeur et 
provisions  (-) Expositions 
déduites des 
éléments de 
CET 1 ou de 
fonds propres 
additionnels de 
catégorie 1  Valeur exposée au risque avant application des 
exemptions et de l’ARC  
Expositions indirectes  Expositions 
supplémentaires 
découlant d’opé ­
rations compor ­
tant une exposi ­
tion sur des actifs 
sous-jacents  Instruments de 
dette  Instruments de 
capitaux 
propres  Dérivés  Éléments de hors bilan  
Total  Dont: Portefeuille 
hors négociation  % des fonds 
propres de 
catégorie 1  Engagements de 
prêts  Garanties 
financières  Autres 
engagements  
130  140  150  160  170  180  190  200  210  220  230  240  
TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) ÉLIGIBLES  
(-) Montants 
exemptés  Valeur exposée au risque après application des 
exemptions et de l’ARC  (-) Effet de substitution des techniques d’atténuation du risque de crédit éligibles  (-) Protection de 
crédit financée 
autre qu’effet de 
substitution  (-) Biens immo ­
biliers  (-) Instruments 
de dette  (-) Instruments 
de capitaux 
propres  (-) Dérivés  (-) Éléments de hors bilan  
Total  Dont: Portefeuille 
hors négociation  % des fonds 
propres de 
catégorie 1  (-) Engagements 
de prêts  (-) Garanties 
financières  (-) Autres 
engagements  
250  260  270  280  290  300  310  320  330  340  350  360
 ANNEXE IX  
INSTRUCTIONS POUR LA DÉCLARATION DES GRANDS RISQUES ET DU RISQUE DE CONCENTRATION  
Table des matières  
PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1393  
1.  Structure et conventions  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1393  
2.  Abréviations  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1394  
PARTIE II: INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1394  
1.  Portée et niveau de la déclaration de grands risques  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1394  
2.  Structure des modèles LE  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1395  
3.  Définitions et instructions générales aux fins de la déclaration de grands risques  . . . . . . . . . . . . . . 1395  
4.  C 26.00 - Modèle relatif aux limites aux grands risques (LE Limits)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1396  
4.1.  Instructions concernant certaines lignes  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1396  
5.  C 27.00 - Identification de la contrepartie (LE1)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1397  
5.1.  Instructions concernant certaines colonnes  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1397  
6.  C 28.00 - Expositions dans le portefeuille hors négociation et le portefeuille de négociation (LE2)  1398  
6.1.  Instructions concernant certaines colonnes  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1398  
7.  C 29.00 - Détail des expositions sur clients individuels au sein de groupes de clients liés (LE3)  . . 1404  
7.1.  Instructions concernant certaines colonnes  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1404  
PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES  
1.  Structure et conventions  
1. Le cadre de déclaration des grands risques («LE», ou «large exposures» en anglais) se compose de quatre modèles 
contenant les informations suivantes:  
a) limites aux grands risques;  
b) identification de la contrepartie (modèle LE1);  
c) expositions dans le portefeuille hors négociation et le portefeuille de négociation (modèle LE2);  
d) détail des expositions sur clients individuels au sein de groupes de clients liés (modèle LE3).  
2. Les instructions contiennent des références juridiques ainsi que des informations détaillées sur les données qui 
seront déclarées dans chaque modèle.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1393
 
3. Dans le cas de références à des colonnes, des lignes et des cellules de modèles, les instructions et les règles de 
validation suivent la convention de dénomination définie dans les paragraphes ci-après.  
4. Les instructions et les règles de validation suivent généralement la convention suivante: {Modèle;Ligne;Colonne}. Un 
astérisque sert à indiquer que la validation est faite pour toutes les lignes déclarées.  
5. En cas de validations au sein d’un modèle pour lesquelles seuls les points de données de ce modèle sont utilisés, les 
notations n’indiquent pas le modèle: {Ligne;Colonne}.  
6. ABS(Valeur): la valeur absolue, sans signe. Tout montant augmentant les expositions est déclaré en tant que valeur 
positive. Inversement, tout montant réduisant les expositions est déclaré en tant que valeur négative. Lorsqu’un 
signe négatif (-) précède l’intitulé d’un poste, aucune valeur positive ne pourra figurer à ce poste.  
2.  Abréviations  
7. Aux fins de la présente annexe, le règlement (UE) n  o 575/2013 est désigné par le sigle «CRR».  
PARTIE II: INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES  
1. Portée et niveau de la déclaration de grands risques  
1. Pour déclarer les informations concernant les grands risques vis-à-vis de clients ou de groupes de clients liés, 
conformément à l’article 394, paragraphe 1, du règlement (UE) n  o 575/2013 (ci-après le «CRR»), sur une base 
individuelle, les établissements utilisent les modèles LE1, LE2 et LE3.  
2. Pour déclarer les informations concernant les grands risques vis-à-vis de clients ou de groupes de clients liés, 
conformément à l’article 394, paragraphe 1, du CRR, sur une base consolidée, les établissements mères dans un 
État membre utilisent les modèles LE1, LE2 et LE3.  
3. Chaque grand risque défini conformément à l’article 392 du CRR est déclaré, y compris les grands risques qui ne 
sont pas pris en compte pour le respect de la limite aux grands risques fixée par l’article 395 du CRR.  
4. Pour déclarer les informations concernant les 20 risques les plus grands vis-à-vis de clients ou de groupes de 
clients liés, conformément à l’article 394, paragraphe 1, deuxième alinéa, du CRR, sur une base consolidée, les 
établissements mères dans un État membre qui relèvent de la troisième partie, titre II, chapitre 3 du CRR utilisent 
les modèles LE1, LE2 et LE3. Pour obtenir la valeur exposée au risque qui servira à déterminer ces 20 plus grands 
risques, il convient de soustraire le montant inscrit dans la colonne 320 («Montants exonérés») du modèle LE2 du 
montant de la colonne 210 («Total») de ce même modèle.  
5. Pour déclarer les informations concernant les dix risques les plus grands vis-à-vis d’établissements, sur une base 
consolidée, ainsi que les dix risques les plus grands vis-à-vis d’entités du système bancaire parallèle qui exercent 
des activités bancaires en dehors du cadre réglementaire, sur une base consolidée, conformément à l’article 394, 
paragraphe 2, points a) à d), du CRR, les établissements mères dans un État membre utilisent les modèles LE1, LE2 
et LE3. La valeur exposée au risque calculée dans la colonne 210 («Total») du modèle LE2 est le montant qui sera 
utilisé pour déterminer ces 20 plus grands risques.  
6. Pour déclarer les informations concernant les expositions d’un montant supérieur ou égal à 300 millions d’EUR 
mais inférieur à 10 % des fonds propres de catégorie 1 de l’établissement sur une base consolidée conformément 
au dernier alinéa de l’article 394, paragraphe 1, du CRR, les établissements mères dans un État membre utilisent 
les modèles LE1, LE2 et LE3. La valeur exposée au risque calculée dans la colonne 210 («Total») du modèle LE2 est 
le montant qui sera utilisé pour déterminer ces expositions.  
7. Les données sur les grands risques, les plus grands risques pertinents ainsi que les données sur les expositions d’un 
montant supérieur ou égal à 300 millions d’EUR mais inférieur à 10 % des fonds propres de catégorie 1 de 
l’établissement, vis-à-vis de groupes de clients liés et de clients individuels n’appartenant pas à un groupe de clients 
liés, sont déclarées dans le modèle LE2 (où un groupe de clients liés sera déclaré comme un risque unique).  
8. Dans le modèle LE3, les établissements déclarent les données qui concernent les risques vis-à-vis de clients 
individuels appartenant aux groupes de clients liés qui sont déclarés dans le modèle LE2. La déclaration d’un 
risque vis-à-vis d’un client individuel dans le modèle LE2 n’est pas répétée dans le modèle LE3.FR  L 97/1394 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
2. Structure des modèles LE  
9. Les colonnes du modèle LE1 contiennent les informations relatives à l’identification des clients individuels, ou des 
groupes de clients liés, sur lesquels un établissement a une exposition.  
10. Les colonnes des modèles LE2 et LE3 contiennent les blocs d’informations suivants:  
a) la valeur exposée au risque avant application des exemptions et avant prise en compte de l’effet de l’atténuation 
du risque de crédit, y inclus les expositions directes et indirectes ainsi que les expositions additionnelles 
provenant d’opérations comportant une exposition sur des actifs sous-jacents;  
b) l’effet des exemptions et des techniques d’atténuation du risque de crédit;  
c) la valeur exposée au risque après application des exemptions et après prise en compte de l’effet de l’atténuation 
du risque de crédit, tel que calculée aux fins de l’article 395, paragraphe 1, du CRR.  
3.  Définitions et instructions générales aux fins de la déclaration de grands risques  
11. Le «Groupe de clients liés» est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 39, du CRR.  
12. Les «établissements» sont définis à l’article 4, paragraphe 1, point 3, du CRR.  
13. Les expositions sur des «associations de droit civil» sont déclarées. En outre, les établissements ajoutent les 
montants des crédits de l’association de droit civil à l’endettement de chaque partenaire. Les expositions sur 
des associations de droit civil assorties de quotas seront divisées ou attribuées aux partenaires, en fonction de leurs 
quotas respectifs. Certains montages (par ex. comptes communs, communautés d’héritiers, emprunts via prête- 
nom) exerçant en tant qu’associations de droit civil doivent être déclarés de même.  
14. Les actifs et les éléments de hors bilan sont utilisés sans application de pondérations de risque ni de degrés de 
risque, conformément à l’article 389 du CRR. Plus spécialement, les facteurs de conversion de crédit ne sont pas 
appliqués aux éléments de hors bilan.  
15. Les «expositions» sont définies à l’article 389 du CRR.  
a) Les «expositions» désignent tout actif ou élément de hors bilan dans le portefeuille hors négociation ou dans le 
portefeuille de négociation, y compris les éléments précisés à l’article 400 du CRR, mais à l’exclusion des 
éléments relevant de l’article 390, paragraphe 6, points a) à d), du CRR.  
b) les «expositions indirectes» sont les expositions affectées au garant ou à l’émetteur des sûretés plutôt qu’à 
l’emprunteur direct, conformément à l’article 403 du CRR.  Les présentes définitions ne peuvent s’écarter à aucun 
égard des définitions énoncées dans l’acte de base.  
16. Les expositions sur des groupes de clients liés sont calculées conformément à l’article 390, paragraphe 1, du CRR.  
17. Les «conventions de compensation» peuvent être prises en considération aux fins de la valeur d’exposition des 
grands risques, comme prévu à l’article 390, paragraphes 3, 4, et 5, du CRR. La valeur exposée au risque des 
contrats dérivés énumérés à l’annexe II du CRR et des contrats dérivés de crédit conclus directement avec un client 
est déterminée conformément aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 6, du CRR, les effets de 
contrats de novation et autres conventions de compensation étant pris en considération aux fins de ces méthodes 
conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 3 à 5, du CRR. La valeur exposée au risque des 
opérations de pension, des opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières, des opérations à 
règlement différé et des opérations de prêt avec appel de marge peut être déterminée soit conformément aux 
dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 4, soit à celles de la troisième partie, titre II, chapitre 4 ou 
chapitre 6, du CRR. Conformément à l’article 296 du CRR, la valeur exposée au risque d’une obligation juridique 
unique créée par une convention de compensation multiproduits conclue avec une contrepartie de l’établissement 
déclarant est déclarée au titre d’«autres engagements» dans les modèles LE.  
18. La «valeur d’une exposition» est calculée conformément à l’article 390 du CRR.  
19. L’effet de l’application totale ou partielle des exemptions et des techniques d’atténuation du risque de crédit 
éligibles pour le calcul des expositions aux fins de l’article 395, paragraphe 1, du CRR est précisé aux articles 399 
à 403 du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1395
 
20. Les établissements déclarent les expositions résultant d’accords de prise en pension conformément à l’article 402, 
paragraphe 3, du CRR. Sous réserve que les critères de l’article 402, paragraphe 3, du CRR soient remplis, 
l’établissement déclare les grands risques vis-à-vis de chaque tiers à concurrence du montant de la créance que 
la contrepartie a vis-à-vis de ce tiers et non du montant de l’exposition sur cette contrepartie.  
4.  C 26.00 - Modèle relatif aux limites aux grands risques (LE Limits)  
4.1. Instructions concernant certaines lignes  
Lignes  Références juridiques et instructions  
010  Non-établissements  
Article 395, paragraphe 1, article 458, paragraphe 2, point d) ii), article 458, paragraphe 10, et 
article 459, point b), du CRR. 
Le montant de la limite applicable pour les contreparties autres que des établissements est déclaré. Ce 
montant s’élève à 25 % des fonds propres de catégorie 1, déclarés à la ligne 015 du modèle C 01.00 de 
l’annexe I, sauf si un pourcentage plus restrictif s’applique en raison de l’application de mesures 
nationales en vertu de l’article 458 du CRR ou des actes délégués adoptés conformément à l’article 462 
concernant les exigences visées à l’article 459, point b), du CRR.  
020  Établissements  
Article 395, paragraphe 1, article 458, paragraphe 2, point d) ii), article 458, paragraphe 10, et 
article 459, point b), du CRR. 
Les établissements déclarent le montant de la limite applicable pour les contreparties qui sont des 
établissements. Conformément à l’article 395, paragraphe 1, du CRR, ce montant est fixé comme suit: 
— si le montant de 25 % des fonds propres de catégorie 1 excède 150 millions d’EUR (ou une limite 
inférieure à 150 millions d’EUR fixée par l’autorité compétente en vertu de l’article 395, 
paragraphe 1, troisième alinéa, du CRR), 25 % des fonds propres de catégorie 1 sont déclarés; 
— si le montant de 150 millions d’EUR (ou une limite plus basse fixée par l’autorité compétente 
conformément à l’article 395, paragraphe 1, troisième alinéa, du CRR) est supérieur à 25 % des 
fonds propres de catégorie 1 de l’établissement, le montant de 150 millions d’EUR (ou la limite plus 
basse fixée par l’autorité compétente) est déclaré. Si l’établissement a déterminé une limite inférieure 
concernant ses fonds propres de catégorie 1, requise par l’article 395, paragraphe 1, deuxième 
alinéa, du CRR, cette limite est déclarée. 
Ces limites peuvent être plus strictes en cas d’application de mesures nationales conformément à 
l’article 395, paragraphe 6, ou à l’article 458 du CRR ou aux actes délégués adoptés conformément 
à l’article 462 concernant les exigences visées à l’article 459, point b), du CRR.  
030  Établissements, en %  
Article 395, paragraphe 1, et article 459, point a), du CRR. 
Le montant qui sera déclaré est la limite absolue (déclarée à la ligne 020) exprimée en pourcentage des 
fonds propres de catégorie 1.  
040  Établissements d’importance systémique mondiale (EISm)  
Article 395, paragraphe 1, du CRR. 
Le montant de la limite applicable pour les contreparties qui sont des établissements ou des groupes 
recensés comme EISm ou comme EISm non UE doit être déclaré. Conformément à l’article 395, 
paragraphe 1, du CRR, cette limite est fixée comme suit: 
— un EISm ne contracte pas d’exposition à l’égard d’un autre établissement ou groupe recensé en tant 
qu’EISm ou en tant qu’EISm non UE, dont la valeur, après prise en considération des effets de 
l’atténuation du risque de crédit, dépasse 15 % de ses fonds propres de catégorie 1.FR  L 97/1396 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
5. C 27.00 - Identification de la contrepartie (LE1)  
5.1. Instructions concernant certaines colonnes  
Colonne  Références juridiques et instructions  
010-070  Identification de la contrepartie:  
Les établissements déclarent l’identification de toutes les contreparties pour lesquelles des informations 
sont communiquées dans l’un des modèles C 28.00 à C 29.00. L’identification du groupe de clients liés 
n’est pas déclarée, à moins que le système national de déclaration ne prévoie un code unique pour le 
groupe de clients liés. 
Conformément à l’article 394, paragraphe 1, troisième alinéa, du CRR, les établissements déclarent 
l’identification de la contrepartie à l’égard de laquelle ils ont des expositions d’un montant supérieur ou 
égal à 300 millions d’EUR mais inférieur à 10 % de leurs fonds propres de catégorie 1. 
Conformément à l’article 394, paragraphe 1, point a), du CRR, les établissements déclarent l’identi ­
fication de la contrepartie à l’égard de laquelle ils sont exposés à un grand risque, tel que défini à 
l’article 392 du CRR. 
Conformément à l’article 394, paragraphe 2, point a), du CRR, les établissements déclarent l’identi ­
fication de la contrepartie à l’égard de laquelle ils sont exposés aux risques les plus grands (lorsque la 
contrepartie est un établissement ou une entité du système bancaire parallèle).  
011  Code  
Le code, en tant qu’identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les établissements 
et les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, ce code est le code LEI ou, 
s’il n’est pas disponible, un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans 
tous les modèles et dans le temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.  
015  Type de code  
Les établissements doivent indiquer si le type de code déclaré dans la colonne 010 est un «code LEI» ou 
un «code autre que LEI». 
Le type de code doit toujours être déclaré.  
021  Nom  
Le nom correspond au nom du groupe dès lors qu’un groupe de clients liés est déclaré. Dans tous les 
autres cas, il se rapporte à une seule contrepartie. 
Pour un groupe de clients liés, le nom à déclarer est celui de l’entreprise mère. Il s’agira du nom 
commercial du groupe de clients liés si ce groupe n’a pas d’entreprise mère.  
035  Code national  
Lorsqu’un établissement déclare un code LEI comme identifiant dans la colonne «Code», il peut en outre 
déclarer ici le code national.  
040  Résidence de la contrepartie  
Le code ISO 3166-1-alpha-2 du pays dans lequel la contrepartie a été constituée est utilisé (en ce 
compris les pseudo–codes ISO des organisations internationales, disponibles dans la dernière édition du 
«Vademecum de la balance des paiements») 
Aucune résidence n’apparaîtra pour les groupes de clients liés.  
050  Secteur de la contrepartie  
Un secteur sera attribué à chaque contrepartie, sur la base des catégories de secteurs économiques 
FINREP, annexe V, partie 1, paragraphe 42, en séparant, parmi les autres entreprises financières, les 
entreprises d’investissement des autres entreprises financières, comme suit: 
i) Banques centrales; 
ii) Administrations publiques;FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1397
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
iii) Établissements de crédit; 
iv) Entreprises d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 2), du CRR; 
v) Autres entreprises financières (à l’exclusion des entreprises d’investissement); 
vi) Entreprises non financières; 
vii) Ménages. 
Aucun secteur n’apparaîtra pour les groupes de clients liés.  
060  Code NACE  
Pour le secteur économique, les codes NACE (Nomenclature statistique des activités économiques dans 
la Communauté européenne) sont utilisés. 
Cette colonne ne s’applique qu’aux contreparties «Autres entreprises financières (à l’exclusion des entre ­
prises d’investissement)» et «Entreprises non financières». Les codes NACE sont utilisés pour les «Entre ­
prises non financières» avec un seul niveau de détail (par ex. «F – Construction»), tandis que pour les 
«Autres entreprises financières (à l’exclusion des entreprises d’investissement)», deux niveaux de détail 
seront employés, permettant de distinguer les activités d’assurance (par ex. «K65 – Assurance, réassu ­
rance et caisses de retraite, à l’exception de la sécurité sociale obligatoire»). 
Les secteurs économiques «Autres entreprises financières (à l’exclusion des entreprises d’investissement)» 
et «Entreprises non financières» découleront de la répartition des contreparties FINREP. 
Aucun code NACE n’apparaîtra pour les groupes de clients liés.  
070  Catégorie de contrepartie  
Article 394, paragraphe 2, du CRR. 
Pour distinguer la catégorie de contrepartie des dix risques les plus grands vis-à-vis d’établissements de 
celle des dix risques les plus grands vis-à-vis d’entités du système bancaire parallèle qui exercent des 
activités bancaires en dehors du cadre réglementaire, on utilisera la lettre «I» pour les établissements et 
«S» pour les entités du système bancaire parallèle.  
6. C 28.00 - Expositions dans le portefeuille hors négociation et le portefeuille de négociation (LE2)  
6.1. Instructions concernant certaines colonnes  
Colonne  Références juridiques et instructions  
010  Code  
Pour un groupe de clients liés, si un code unique existe au niveau national, ce code est déclaré en tant 
que code du groupe de clients liés. Lorsqu’il n’existe pas de code unique au niveau national, le code à 
déclarer est le code de l’entreprise mère qui figure au modèle C 27.00. 
Lorsque le groupe de clients liés n’a pas d’entreprise mère, le code à déclarer est celui de l’entité 
considérée par l’établissement comme étant la plus importante au sein du groupe de clients liés. 
Dans tous les autres cas, il se rapporte à une seule contrepartie. 
Les codes seront utilisés de manière cohérente dans le temps. 
La composition du code dépend du système national de déclaration, à moins qu’une codification 
uniforme s’applique dans l’Union européenne.  
020  Groupe ou individuel  
L’établissement indique «1» pour la déclaration d’expositions sur des clients individuels et «2» pour la 
déclaration d’expositions sur des groupes de clients liés.FR  L 97/1398 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
030  Opérations comportant une exposition sur des actifs sous-jacents  
Article 390, paragraphe 7, du CRR. 
Conformément à des spécifications techniques complémentaires émanant des autorités nationales 
compétentes, lorsque l’établissement a des expositions sur la contrepartie déclarée dans le cadre 
d’une opération comportant une exposition sur des actifs sous-jacents, l’équivalent du terme «Oui» 
devra être déclaré. Dans le cas contraire, il conviendra d’indiquer le terme équivalant à «Non».  
040-180  Expositions initiales  
Articles 24, 389, 390 et 392 du CRR. 
Dans ce bloc de colonnes, l’établissement déclare les expositions initiales des expositions directes, des 
expositions indirectes et des expositions supplémentaires découlant d’opérations comportant une expo ­
sition sur des actifs sous-jacents. 
En vertu de l’article 389 du CRR, on n’applique pas de pondération de risque ni de degré de risque aux 
actifs et aux éléments de hors bilan. Plus spécialement, les facteurs de conversion de crédit ne sont pas 
appliqués aux éléments de hors bilan. 
Ces colonnes contiennent l’exposition initiale, c’est-à-dire la valeur exposée au risque hors corrections de 
valeur et provisions, qui seront déduites à la colonne 210. 
La définition et le calcul de la valeur exposée au risque figurent aux articles 389 et 390 du CRR. 
L’évaluation des actifs et des éléments de hors bilan est effectuée conformément au référentiel 
comptable auquel l’établissement est soumis, conformément à l’article 24 du CRR. 
Les expositions déduites des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 ou des éléments de fonds 
propres additionnels de catégorie 1 qui ne sont pas comprises parmi les expositions mentionnées à 
l’article 390, paragraphe 6, point e), du CRR sont incluses dans ces colonnes. Ces expositions sont 
déduites dans la colonne 200. 
Les expositions visées à l’article 390, paragraphe 6, points a) à d), du CRR ne sont pas incluses dans 
ces colonnes. 
Les expositions initiales comprennent tous les actifs et éléments de hors bilan. Les exemptions de 
l’article 400 du CRR sont déduites dans la colonne 320, aux fins de l’article 395, paragraphe 1, 
du CRR. 
Les expositions du portefeuille hors négociation ainsi que du portefeuille de négociation sont incluses. 
La position nette calculée conformément à l’article 390, paragraphe 3, point b), du CRR est déclarée 
en tant qu’exposition directe et incluse dans la colonne (060 ou 070 ou 080) qui correspond au type 
d’instrument dominant. 
L’instrument dominant est déterminé sur la base du montant de la position nette pour chaque type 
d’instrument. 
Pour la ventilation des expositions entre les différents instruments financiers, lorsque différentes expo ­
sitions provenant de conventions de compensation ne font qu’une, cette exposition unique est attribuée 
à l’instrument financier correspondant à l’actif principal de la convention de compensation (voir 
également l’introduction).  
040  Exposition initiale totale  
L’établissement déclare la somme des expositions directes et des expositions indirectes, ainsi que les 
expositions supplémentaires découlant de l’exposition sur des opérations où il existe une exposition sur 
des actifs sous-jacents.  
050  Dont: en défaut  
Article 178 du CRR. 
L’établissement déclare la part du total des expositions initiales correspondant aux expositions en défaut.  
060-110  Expositions directes  
Les expositions directes désignent les expositions sur la base d’un «emprunteur direct».FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1399
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
060  Instruments de dette  
Règlement (UE) n  o 1071/2013 («BCE/2013/33»), annexe II, deuxième partie, tableau, catégories 2 et 3. 
Les instruments de dette comprennent les titres de créances, les prêts et les avances. 
Les instruments inclus dans cette colonne sont ceux qualifiés de «crédits d’une durée initiale inférieure 
ou égale à un an/supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans/supérieure à cinq ans», ou de «titres 
de créance», conformément au règlement BCE/2013/33. 
Les opérations de pension, les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières 
(opérations de financement sur titres), ainsi que les opérations de prêt avec appel de marge sont 
indiquées dans cette colonne.  
70  Instruments de capitaux propres  
BCE/2013/33, annexe II, deuxième partie, tableau, catégories 4 et 5. 
Les instruments inclus dans cette colonne sont ceux qualifiés d’«actions» ou de «titres de fonds d’inves ­
tissement» conformément au règlement BCE/2013/33.  
080  Dérivés  
Article 272, point 2, et annexe II du CRR. 
Les instruments à déclarer dans cette colonne incluent les dérivés repris dans l’annexe II du CRR, ainsi 
que les opérations à règlement différé, telles que définies à l’article 272, point 2, du CRR. 
Les dérivés de crédit soumis à un risque de crédit de contrepartie seront déclarés dans cette colonne.  
090-110  Éléments de hors bilan  
Annexe I du CRR. 
La valeur à indiquer dans ces colonnes est la valeur nominale avant toute déduction des ajustements 
pour risque de crédit spécifique et sans application de facteurs de conversion.  
090  Engagements de prêts  
Annexe I, points 1 c), 1 h), 2 b) ii), 3 b) i) et 4 a), du CRR. 
Les engagements de prêts sont des engagements fermes d’octroyer un crédit selon des conditions 
prédéfinies, à l’exception de ceux constituant des dérivés, car ils peuvent faire l’objet d’un règlement 
net en espèces ou par la livraison ou l’émission d’un autre instrument financier.  
100  Garanties financières  
Annexe I, points 1) a), b) et f), du CRR. 
Une garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements déterminés 
pour rembourser au porteur une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur donné à la 
date d’exigibilité d’un paiement selon les termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette. Les 
dérivés de crédit qui ne figurent pas dans la colonne «dérivés» apparaîtront dans cette colonne.  
110  Autres engagements  
Les autres engagements sont les éléments de l’annexe I du CRR qui ne sont pas inclus dans les 
catégories précédentes. La valeur exposée au risque d’une obligation juridique unique créée par une 
convention de compensation multiproduits conclue avec une contrepartie de l’établissement sera 
déclarée dans cette colonne.FR  L 97/1400 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
120-170  Expositions indirectes  
Article 403 du CRR. 
Conformément à l’article 403 du CRR, un établissement de crédit adopte l’approche par substitution 
lorsqu’une exposition sur un client est garantie par un tiers, ou par une sûreté émise par un tiers. 
Dans ce bloc de colonnes, l’établissement déclare le montant des expositions directes réaffectées au 
garant ou à l’émetteur de sûretés, à condition que celles-ci reçoivent une pondération de risque 
inférieure ou égale à celle qui serait retenue pour le client conformément à la troisième partie, titre II, 
chapitre 2, du CRR. Dans le cas d’expositions garanties par une sûreté émise par un tiers, l’article 403, 
paragraphe 3, du CRR prévoit un autre traitement possible. 
L’exposition initiale de référence protégée (exposition directe) sera déduite de l’exposition sur l’emprun ­
teur initial dans les colonnes «Techniques d’atténuation du risque de crédit éligibles». L’exposition 
indirecte augmente l’exposition sur le garant ou l’émetteur de sûretés par effet de substitution. Il en 
va de même pour les garanties données au sein d’un groupe de clients liés. 
L’établissement déclare le montant initial des expositions indirectes dans la colonne qui correspond à la 
catégorie d’exposition directe garantie ou couverte par une sûreté. Par exemple, lorsque l’exposition 
directe garantie est un instrument de dette, le montant de l’«exposition indirecte» attribuée au garant est 
déclaré dans la colonne «Instruments de dette». 
Les expositions découlant de titres liés à un crédit sont également déclarées dans ce bloc de colonnes, 
conformément à l’article 399 du CRR.  
120  Instruments de dette  
Voir colonne 060.  
130  Instruments de capitaux propres  
Voir colonne 070.  
140  Dérivés  
Voir colonne 080.  
150-170  Éléments de hors bilan  
La valeur à indiquer dans ces colonnes est la valeur nominale avant toute déduction des ajustements 
pour risque de crédit spécifique et sans application de facteurs de conversion.  
150  Engagements de prêts  
Voir colonne 090.  
160  Garanties financières  
Voir colonne 100.  
170  Autres engagements  
Voir colonne 110.  
180  Expositions supplémentaires découlant d’opérations comportant une exposition sur des actifs 
sous-jacents  
Article 390, paragraphe 7, du CRR. 
Expositions supplémentaires découlant d’opérations pour lesquelles il y a une exposition sur des actifs 
sous-jacents.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1401
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
190  (-) Corrections de valeur et provisions  
Articles 34, 24, 110 et 111 du CRR. 
Les corrections de valeur et provisions incluses dans le référentiel comptable correspondant (directive 
86/635/CEE ou règlement (CE) n  o 1606/2002) qui ont une incidence sur l’évaluation des expositions 
sont déterminées conformément aux articles 24 et 110 du CRR. 
Les corrections de valeur et les provisions concernant l’exposition brute de la colonne 040 sont 
déclarées dans cette colonne.  
200  (-) Expositions déduites des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1) ou de 
fonds propres additionnels de catégorie 1  
Article 390, paragraphe 6, point b), du CRR. 
Les expositions déduites des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1) ou des éléments 
de fonds propres additionnels de catégorie 1, qui sont incluses dans les différentes colonnes du Total 
des expositions initiales, sont déclarées.  
210-230  Valeur exposée au risque avant application des exemptions et de l’ARC  
Article 394, paragraphe 1, point b), du CRR. 
Les établissements déclarent la valeur exposée au risque avant prise en considération de l’effet de 
l’atténuation du risque de crédit, le cas échéant.  
210  Total  
La valeur exposée au risque à déclarer dans cette colonne est le montant utilisé pour déterminer si une 
exposition est considérée comme un grand risque au sens de l’article 392 du CRR. 
Cela inclut l’exposition initiale après avoir déduit les corrections de valeur et les provisions et le 
montant des expositions déduites des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 ou des éléments 
de fonds propres additionnels de catégorie 1.  
220  Dont: Portefeuille hors négociation  
Le montant de l’exposition totale avant exemptions et atténuation du risque de crédit correspondant au 
portefeuille hors négociation.  
230  % des fonds propres de catégorie 1  
Articles 392 et 395CRR 
Le montant à déclarer est le pourcentage de la valeur exposée au risque avant application des exemp ­
tions et de l’atténuation du risque de crédit rapportée aux fonds propres de catégorie 1 de l’établisse ­
ment, tels que définis à l’article 25 du CRR.  
240-310  (-) Techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) éligibles  
Article 399 et articles 401 à 403 du CRR. Techniques d’ARC telles que définies à l’article 4, para ­
graphe 1, point 57, du CRR. 
Les techniques d’ARC reconnues dans la troisième partie, titre II, chapitres 3 et 4, du CRR sont utilisées 
conformément aux articles 401 à 403 du CRR. 
Dans le cadre du régime des grands risques, ces techniques peuvent exercer trois effets: effet de subs ­
titution; protection de crédit financée autre que l’effet de substitution; traitement des biens immobiliers.FR  L 97/1402 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
240-290  (-) Effet de substitution des techniques d’atténuation du risque de crédit éligibles  
Article 403 du CRR. 
Le montant de la protection de crédit financée et non financée à déclarer dans ces colonnes correspond 
aux expositions garanties par un tiers ou par une sûreté émise par un tiers, lorsque l’établissement 
décide de traiter la fraction de l’exposition qui est garantie par le tiers, et/ou garantie par la valeur de 
marché de la sûreté prise en compte, comme une exposition sur le garant ou sur l’émetteur de la sûreté.  
240  (-) Instruments de dette  
Voir colonne 060.  
250  (-) Instruments de capitaux propres  
Voir colonne 070.  
260  (-) Dérivés  
Voir colonne 080.  
270-290  (-) Éléments de hors bilan  
La valeur de ces colonnes ne tient pas compte de l’application des facteurs de conversion.  
270  (-) Engagements de prêts  
Voir colonne 090.  
280  (-) Garanties financières  
Voir colonne 100.  
290  (-) Autres engagements  
Voir colonne 110.  
300  (-) Protection de crédit financée autre qu’effet de substitution  
Article 401 du CRR. 
L’établissement déclare les montants de protection de crédit financée, telle que définie à l’article 4, 
paragraphe 1, point 58, du CRR, qui sont déduits de la valeur exposée au risque en raison de 
l’application de l’article 401 du CRR. 
Conformément à l’article 401, paragraphe 1, du CRR, les corrections pour volatilité sont appliquées à 
la valeur exposée au risque et sont déclarées comme une augmentation de la valeur exposée au risque.  
310  (-) Biens immobiliers  
Article 402 du CRR. 
L’établissement déclare les montants déduits de la valeur exposée au risque en raison de l’application de 
l’article 402 du CRR.  
320  (-) Montants exemptés  
Article 400 du CRR. 
L’établissement déclare les montants exemptés du régime des grands risques.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1403
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
330-350  Valeur exposée au risque après application des exemptions et de l’ARC  
Article 394, paragraphe 1, point d), du CRR. 
L’établissement déclare la valeur exposée au risque après prise en considération de l’effet des exemptions 
et de l’atténuation du risque de crédit, tel que calculée aux fins de l’article 395, paragraphe 1, du CRR.  
330  Total  
Cette colonne inclut le montant à prendre en considération pour respecter la limite aux grands risques 
fixée à l’article 395 du CRR.  
340  Dont: Portefeuille hors négociation  
L’établissement déclare l’exposition totale après application des exemptions et prise en compte de l’effet 
de l’ARC appartenant au portefeuille hors négociation.  
350  % des fonds propres de catégorie 1  
L’établissement déclare le pourcentage de la valeur exposée au risque après application des exemptions 
et de l’ARC rapportée aux fonds propres de catégorie 1 de l’établissement, tels que définis à l’article 25 
du CRR.  
7.  C 29.00 - Détail des expositions sur clients individuels au sein de groupes de clients liés (LE3)  
7.1. Instructions concernant certaines colonnes  
Colonne  Références juridiques et instructions  
010-360  Dans le modèle LE3, l’établissement déclare les données qui concernent les clients individuels apparte ­
nant aux groupes de clients liés inclus dans les lignes du modèle LE2.  
010  Code  
Les colonnes 010 et 020 constituent un identifiant de ligne composite et doivent, ensemble, être 
propres à chaque ligne du tableau. 
Le code de la contrepartie individuelle appartenant aux groupes de clients liés doit être déclaré. 
Les codes seront utilisés de manière constante dans le temps.  
020  Code du groupe  
Les colonnes 010 et 020 constituent un identifiant de ligne composite et doivent, ensemble, être 
propres à chaque ligne du tableau. 
Si un code unique pour un groupe de clients liés existe au niveau national, ce code est déclaré. Lorsqu’il 
n’existe pas de code unique au niveau national, le code à déclarer est le code utilisé pour la déclaration 
d’expositions sur le groupe de clients liés qui figure au modèle C 28.00 (LE2). 
Lorsqu’un client appartient à plusieurs groupes de clients liés, il est déclaré en tant que membre de tous 
ces groupes de clients liés.FR  L 97/1404 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
030  Opérations comportant une exposition sur des actifs sous-jacents  
Voir la colonne 030 du modèle LE2.  
050-360  Lorsque des instruments financiers figurant dans le modèle LE2 sont fournis à l’ensemble du groupe de 
clients liés, ces instruments sont affectés aux différentes contreparties dans le modèle LE3, en fonction 
des critères d’activité de l’établissement. 
Les autres instructions sont identiques à celles du modèle LE2.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1405
 FR  L 97/1406 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 ANNEXE X  
DÉCLARATION DU RATIO DE LEVIER 
MODÈLES DE DÉCLARATION AUX FINS DU RATIO DE LEVIER  
Code modèle  Code modèle  Nom du modèle  Nom abrégé  
47  C 47.00  Calcul du ratio de levier  LRCalc  
40  C 40.00  Traitement alternatif de la mesure de l'exposition  LR1  
43  C 43.00  Ventilation des composantes de la mesure de l'exposition utilisée pour le ratio de levier  LR4  
44  C 44.00  Informations générales  LR5  
C 48.00  Volatilité du ratio de levier  LR6  
48.01  C 48.01  Volatilité du ratio de levier: Valeur moyenne pour la période de déclaration  LR6.1  
48.02  C 48.02  Volatilité du ratio de levier: Volatilité du ratio de levier: valeurs quotidiennes pour la période de déclaration  LR6.2  
C 40.00 — TRAITEMENT ALTERNATIF DE LA MESURE DE L'EXPOSITION (LR1) 
Ligne  Valeur 
comptable au 
bilan  Valeur 
comptable sans 
compensation 
ou autre tech ­
nique d'atté ­
nuation du 
risque de crédit  Majoration 
pour SFT  Montant 
notionnel / 
valeur nomi ­
nale  Montant 
notionnel 
plafonné  Montant 
notionnel 
plafonné 
(même nom de 
référence)  Montant d'ex ­
position aux 
fins du ratio de 
levier  
0010  0020  0040  0070  0075  0085  0130  
0010  Dérivés  
0020  Dérivés de crédit (protection vendue)  
0030  Dérivés de crédit (protection vendue) assortis 
d'une clause de résiliation  
0040  Dérivés de crédit (protection vendue) non 
assortis d'une clause de résiliation
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1407
 Ligne  Valeur 
comptable au 
bilan  Valeur 
comptable sans 
compensation 
ou autre tech ­
nique d'atté ­
nuation du 
risque de crédit  Majoration 
pour SFT  Montant 
notionnel / 
valeur nomi ­
nale  Montant 
notionnel 
plafonné  Montant 
notionnel 
plafonné 
(même nom de 
référence)  Montant d'ex ­
position aux 
fins du ratio de 
levier  
0010  0020  0040  0070  0075  0085  0130  
0050  Dérivés de crédit (protection achetée)  
0060  Dérivés financiers  
0071  Opérations de financement sur titres  
0090  Autres actifs  
0095  Éléments de hors bilan  
0210  Sûretés en espèces reçues dans le cadre de transactions 
sur dérivés  
0220  Créances pour sûretés en espèces fournies dans le 
cadre de transactions sur dérivés  
0230  Titres reçus lors d'une SFT qui sont comptabilisés en 
tant qu'actifs  
0240  Opérations CCLT (créances en espèces)  
0270  Investissements publics - Créances sur des administra ­
tions centrales  
0280  Investissements publics - Créances sur des administra ­
tions régionales  
0290  Investissements publics - Créances sur des autorités 
locales  
0300  Investissements publics - Créances sur des entités du 
secteur public  
0310  Prêts incitatifs - Créances sur des administrations 
centrales
FR  L 97/1408 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Ligne  Valeur 
comptable au 
bilan  Valeur 
comptable sans 
compensation 
ou autre tech ­
nique d'atté ­
nuation du 
risque de crédit  Majoration 
pour SFT  Montant 
notionnel / 
valeur nomi ­
nale  Montant 
notionnel 
plafonné  Montant 
notionnel 
plafonné 
(même nom de 
référence)  Montant d'ex ­
position aux 
fins du ratio de 
levier  
0010  0020  0040  0070  0075  0085  0130  
0320  Prêts incitatifs - Créances sur des administrations 
régionales  
0330  Prêts incitatifs - Créances sur des autorités locales  
0340  Prêts incitatifs - Créances sur des entités du secteur 
public  
0350  Prêts incitatifs - Créances sur des entreprises non 
financières  
0360  Prêts incitatifs - Créances sur des ménages  
0370  Prêts incitatifs - Intermédiation  
0380  Expositions sur des banques centrales  
0390  La valeur des expositions sur des banques centrales 
utilisée pour le calcul de l’exigence de ratio de levier 
ajusté prévue à l’article 429  bis , paragraphe 7, du 
CRR - Montant d'exposition aux fins du ratio de levier  
0400  Mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier 
utilisée pour le calcul de l’exigence de ratio de levier 
ajusté visée à l’article 429  bis , paragraphe 7, du CRR 
- Montant d’exposition aux fins du ratio de levier  
0410  Total de l'actif
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1409
 C 43.00 – VENTILATION ALTERNATIVE DES COMPOSANTES DE LA MESURE DE L'EXPOSITION AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (LR4) 
Ligne  Éléments de hors bilan, dérivés, SFT et portefeuille de négociation  Valeur exposée aux fins 
du ratio de levier  Montant d’exposition 
pondéré (RWEA)  
0010  0020  
0010  Éléments de hors bilan  
0020  dont: Crédits commerciaux  
0030  dont: Dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à 
l'exportation  
0040  Dérivés et opérations de financement sur titres, couverts par une 
convention de compensation multiproduits  
0050  Dérivés non couverts par une convention de compensation multipro ­
duits  
0060  SFT non couvertes par une convention de compensation multipro ­
duits  
0065  Montants d'exposition résultant du traitement supplémentaire de 
dérivés de crédit  
0070  Autres actifs faisant partie du portefeuille de négociation  
Ligne  Autres expositions ne faisant pas partie du portefeuille de négociation  Valeur exposée aux fins du ratio de levier  Montants d’exposition pondérés (RWEA)  
Expositions selon l'ap ­
proche standard  Expositions selon NI  Expositions selon l'ap ­
proche standard  Expositions selon NI  
0010  0020  0030  0040  
0080  Obligations garanties  
0090  Expositions considérées comme souveraines  
0100  Administrations centrales et banques centrales  
0110  Gouvernements régionaux et autorités locales considérés comme 
des emprunteurs souverains  
0120  Banques multilatérales de développement et organisations inter ­
nationales considérées comme des emprunteurs souverains  
0130  Entités du secteur public considérées comme souveraines
FR  L 97/1410 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Ligne  Autres expositions ne faisant pas partie du portefeuille de négociation  Valeur exposée aux fins du ratio de levier  Montants d’exposition pondérés (RWEA)  
Expositions selon l'ap ­
proche standard  Expositions selon NI  Expositions selon l'ap ­
proche standard  Expositions selon NI  
0010  0020  0030  0040  
0140  Expositions à des gouvernements régionaux, banques multilatérales 
de développement, organisations internationales et entités du secteur 
public  non  considérés comme des emprunteurs souverains  
0150  Gouvernements régionaux et autorités locales  non  considérés 
comme des emprunteurs souverains  
0160  Banques multilatérales de développement  non  considérées 
comme des emprunteurs souverains  
0170  Entités du secteur public  non  considérées comme des emprun ­
teurs souverains  
0180  Établissements  
0190  Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers  
0200  dont: Expositions garanties par une hypothèque sur des biens 
immobiliers résidentiels;  
0210  Expositions sur la clientèle de détail  
0220  dont: Clientèle de détail - PME  
0230  Entreprises  
0240  Entreprises financières  
0250  Entreprises non financières  
0260  Expositions aux PME  
0270  Expositions autres que les expositions aux PME  
0280  Expositions en défaut  
0290  Autres expositions  
0300  dont: Expositions de titrisation  
0310  Crédits commerciaux (pour mémoire)  
0320  dont: Dans le cadre d'un régime public d'assurance-crédit à l'ex ­
portation
 C 44.00 - INFORMATIONS GÉNÉRALES (LR5) 
Ligne  Colonne  
0010  
0010  Structure de l'établissement  
0020  Traitement des dérivés  
0040  Type d'établissement  
0070  Établissement comportant une unité de crédit public de développement  
0080  Administration centrale garantissant l'établissement/l'unité de crédit public de 
développement  
0090  Gouvernement régional garantissant l'établissement/l'unité de crédit public de 
développement  
0100  Autorité locale garantissant l'établissement/l'unité de crédit public de développe ­
ment  
0110  Type de garantie reçu conformément à l’article 429  bis , paragraphe 2, point d), 
du CRR - Obligation de préserver la viabilité de l'établissement de crédit  
0120  Type de garantie reçu conformément à l’article 429  bis , paragraphe 2, point d), 
du CRR - Garantie directe des exigences de fonds propres ou de financement 
applicables à l'établissement de crédit, ou des prêts incitatifs octroyés  
0130  Type de garantie reçu conformément à l’article 429  bis , paragraphe 2, point d), 
du CRR - Garantie indirecte des exigences de fonds propres ou de financement 
applicables à l'établissement de crédit, ou des prêts incitatifs octroyés  
C 47.00 – CALCUL DU RATIO DE LEVIER (LRCALC) 
Ligne  Valeurs exposées au risque  Exposition aux 
fins du ratio de 
levier: date de 
déclaration de 
référence  
0010  
0010  SFT: Valeur exposée au risque  
0020  SFT: Majoration pour risque de crédit de la contrepartie  
0030  Dérogation pour SFT: Majoration conformément à l’article 429  sexies , paragraphe 
5, et à l’article 222 du CRR  
0040  Risque de crédit de la contrepartie des SFT pour lesquelles les établissements 
agissent en qualité d'agent  
0050  (-) Jambe CCP exemptée des expositions pour SFT compensées par le client  
0061  Dérivés: contribution du coût de remplacement au titre de la SA-CCR (hors effet 
des sûretés sur le NICA)FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1411
 
Ligne  Valeurs exposées au risque  Exposition aux 
fins du ratio de 
levier: date de 
déclaration de 
référence  
0010  
0065  (-) Effet de la comptabilisation des sûretés dans le NICA sur les transactions 
compensées par le client sur une QCCP (SA-CCR - coût de remplacement)  
0071  (-) Effet de la marge de variation reçue en espèces éligible pour compensation avec 
la valeur de marché du dérivé (SA-CCR - coût de remplacement)  
0081  (-) Effet de la jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées 
par le client (SA-CCR - coût de remplacement)  
0091  Dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future (PFE) selon la SA-CCR 
(multiplicateur de 1)  
0092  (-) Effet sur la contribution de la PFE du multiplicateur plus faible applicable aux 
transactions compensées par le client sur une QCCP (SA-CCR - exposition poten ­
tielle future)  
0093  (-) Effet de la jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées 
par le client (approche SA-CCR - exposition potentielle future)  
0101  Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'ap ­
proche standard simplifiée  
0102  (-) Effet de la jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées 
par le client (approche standard simplifiée - coûts de remplacement)  
0103  Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon 
l'approche standard simplifiée (multiplicateur de 1)  
0104  (-) Effet de la jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées 
par le client (approche standard simplifiée - exposition potentielle future)  
0110  Dérogation pour dérivés: méthode de l'exposition initiale  
0120  (-) Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées par le client 
(méthode de l'exposition initiale)  
0130  Montant notionnel plafonné des dérivés de crédit vendus  
0140  (-) Dérivés de crédit achetés éligibles compensés avec les dérivés de crédit vendus  
0150  Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 10 % conformément à 
l’article 429  septies  du CRR  
0160  Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 20 % conformément à 
l’article 429  septies  du CRRFR  L 97/1412 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Valeurs exposées au risque  Exposition aux 
fins du ratio de 
levier: date de 
déclaration de 
référence  
0010  
0170  Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 50 % conformément à 
l'article 429  septies  du CRR  
0180  Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 100 % conformément à 
l’article 429  septies  du CRR  
0181  (-) Ajustements pour risque de crédit général des éléments de hors bilan  
0185  Achats et ventes normalisés en attente de règlement: Valeur comptable au titre de 
la comptabilité en date de transaction  
0186  Ventes normalisées en attente de règlement: Annulation de la compensation 
comptable au titre de la comptabilité en date de transaction  
0187  (–) Ventes normalisées en attente de règlement: compensation conformément à 
l'article 429  octies , paragraphe 2, du CRR  
0188  Achats normalisés en attente de règlement: Comptabilisation de l'intégralité des 
engagements de paiement au titre de la comptabilité en date de règlement  
0189  (–) Achats normalisés en attente de règlement: compensation pour les engage ­
ments de paiement à la date de règlement conformément à l’article 429  octies , 
paragraphe 3, du CRR  
0190  Autres actifs  
0191  (-) Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan  
0193  Dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie qui ne peuvent pas faire l'objet 
d'une compensation prudentielle: valeur dans le référentiel comptable  
0194  Dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie qui ne peuvent pas être 
compensés à des fins prudentielles: effet de l’annulation de la compensation 
appliquée dans le cadre comptable  
0195  Dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie qui peuvent être compensés à des 
fins prudentielles: valeur dans le référentiel comptable  
0196  Dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie qui peuvent être compensés à des 
fins prudentielles: effet de l’annulation de la compensation appliquée dans le cadre 
comptable  
0197  (-) Dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie qui peuvent être compensés à 
des fins prudentielles: Comptabilisation de la compensation conformément à 
l’article 429  ter , paragraphe 2, du CRR  
0198  (-) Dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie qui peuvent être compensés à 
des fins prudentielles: Comptabilisation de la compensation conformément à 
l’article 429  ter , paragraphe 3, du CRRFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1413
 
Ligne  Valeurs exposées au risque  Exposition aux 
fins du ratio de 
levier: date de 
déclaration de 
référence  
0010  
0200  Annulation d’une réduction liée à des sûretés fournies pour des dérivés  
0210  (-) Créances sur marge de variation en espèces fournie dans le cadre d’opérations 
sur dérivés  
0220  (-) Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées par le client 
(marge initiale)  
0230  Ajustements pour comptabilisation des SFT en tant que ventes  
0235  (-) Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou inter ­
médiaires  
0240  (-) Actifs fiduciaires  
0250  (-) Expositions intragroupe (base individuelle) exemptées en vertu de l’ar ­
ticle 429  bis , paragraphe 1, point c), du CRR  
0251  (-) Expositions SPI exemptées en vertu de l’article 429  bis , paragraphe 1, point c), 
du CRR  
0252  (-) Parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation qui peuvent 
être exclues  
0253  (-) Sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites qui peuvent être 
exclues  
0254  (-) Expositions titrisées représentant un transfert de risque significatif qui peuvent 
être exclues  
0255  (-) Expositions sur la banque centrale exemptées en vertu de l’article 429  bis , 
paragraphe 1, point n), du CRR  
0256  (-) Services accessoires de type bancaire de DCT/établissements, exclus en vertu de 
l’article 429  bis , paragraphe 1, point o), du CRR  
0257  (-) Services accessoires de type bancaire d'établissements désignés, exclus en vertu 
de l’article 429  bis , paragraphe 1, point p), du CRR  
0260  (-) Expositions exemptées en vertu de l’article 429  bis , paragraphe 1, point j), du 
CRR  
0261  (-) Expositions d'établissements de crédit public de développement pouvant être 
exclues – Investissements publics  
0262  (-) Expositions d'établissements de crédit public de développement pouvant être 
exclues – Prêts incitatifs octroyés par un établissement de crédit public de déve ­
loppement  
0263  (-) Expositions d'établissements de crédit public de développement pouvant être 
exclues – Prêts incitatifs octroyés par une entité directement créée par l’adminis ­
tration centrale ou une administration régionale ou locale d’un État membreFR  L 97/1414 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Valeurs exposées au risque  Exposition aux 
fins du ratio de 
levier: date de 
déclaration de 
référence  
0010  
0264  (-) Expositions d'établissements de crédit public de développement pouvant être 
exclues – Prêts incitatifs octroyés par une entité créée par l’administration centrale 
ou une administration régionale ou locale d’un État membre par l’entremise d’un 
établissement de crédit intermédiaire  
0265  (-) Expositions liées à l'intermédiation de prêts incitatifs par des établissements (ou 
unités) de crédit de développement autres que publics et pouvant être exclues 
– Prêts incitatifs octroyés par un établissement de crédit public de développement  
0266  (-) Expositions liées à l'intermédiation de prêts incitatifs par des établissements (ou 
unités) de crédit de développement autres que publics et pouvant être exclues 
– Prêts incitatifs octroyés par une entité directement créée par l’administration 
centrale ou une administration régionale ou locale d’un État membre  
0267  (-) Expositions liées à l'intermédiation de prêts incitatifs par des établissements (ou 
unités) de crédit de développement autres que publics et pouvant être exclues 
– Prêts incitatifs octroyés par une entité créée par l’administration centrale ou une 
administration régionale ou locale d’un État membre par l’entremise d’un établis ­
sement de crédit intermédiaire  
0270  (-) Montant des actifs déduit — Fonds propres de catégorie 1 — Définition 
définitive  
0280  Montant d'actifs déduit (-) ou ajouté (+) — Fonds propres de catégorie 1 — 
Définition transitoire  
0290  Mesure de l’exposition totale aux fins du ratio de levier – selon définition défini ­
tive des fonds propres de catégorie 1  
0300  Mesure de l’exposition totale aux fins du ratio de levier – selon définition tran ­
sitoire des fonds propres de catégorie 1  
Ligne  Fonds propres  
0310  Fonds propres de catégorie 1 - Définition définitive  
0320  Fonds propres de catégorie 1 - Définition transitoire  
Ligne  Ratio de levier  
0330  Ratio de levier — selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1  
0340  Ratio de levier – selon définition transitoire des fonds propres de catégorie 1  
Ligne  Exigences: montants  
0350  Exigence imposée au titre du pilier 2 (P2R) pour tenir compte des risques de 
levier excessif  
0360  dont: à constituer avec des fonds propres CET1  
0370  Coussin lié au ratio de levier pour les EISm  
0380  Orientation pilier 2 (P2G) pour tenir compte des risques de levier excessifFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1415
 
Ligne  Valeurs exposées au risque  Exposition aux 
fins du ratio de 
levier: date de 
déclaration de 
référence  
0010  
0390  dont: à constituer avec des fonds propres CET1  
0400  dont: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1  
Ligne  Exigences: ratios  
0410  Exigence de ratio de levier du pilier 1  
0420  Exigence de ratio de levier SREP totale (TSLRR)  
0430  TSLRR: à constituer avec des fonds propres CET1  
0440  Exigence de ratio de levier globale (OLRR)  
0450  Exigence de ratio de levier globale (OLRR) et ratio calculé selon l’orientation pilier 
2 (P2G)  
0460  OLRR et P2G: à constituer avec des fonds propres CET1  
0470  OLRR et P2G: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1  
Ligne  Pour mémoire  
0480  Ratio de levier comme si l’IFRS 9 ou des dispositions transitoires analogues en 
matière de pertes de crédit attendues n’avaient pas été appliquées  
0490  Ratio de levier comme si le traitement temporaire des pertes et gains non réalisés 
mesurés à la juste valeur par les autres éléments du résultat global n’avait pas été 
appliqué  
C 48.01 – Volatilité du ratio de levier: Valeur moyenne pour la période de déclaration (LR6.1) 
Ligne  Valeur d’exposi ­
tion pour les 
opérations de 
financement sur 
titres  Ajustements pour 
comptabilisation 
des SFT en tant 
que ventes  
0010  0020  
0010  Valeur moyenne pour la période de déclaration  
C 48.02 – Volatilité du ratio de levier: valeurs quotidiennes pour la période de déclaration (LR6.2) 
Date de référence dans la période de 
déclaration  Valeur d’exposition pour les opérations 
de financement sur titres  Ajustements pour comptabilisation des 
SFT en tant que ventes  
0010  0020  0030FR  L 97/1416 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
ANNEXE XI  
INSTRUCTIONS POUR LA DÉCLARATION DU RATIO DE LEVIER  
PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1418  
1.  Structure et autres conventions  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1418  
1.1.  Structure  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1418  
1.2.  Convention de numérotation  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1418  
1.3.  Abréviations  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1418  
1.4.  Convention de signe  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 19  
PARTIE II: INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1419  
1.  Formules pour le calcul du ratio de levier  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1419  
2.  Seuils d’importance significative pour les dérivés  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1419  
3.  C 47.00 – Calcul du ratio de levier (LRCalc)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1420  
4.  C 40.00 — Traitement alternatif de la mesure de l’exposition (LR1)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1440  
5.  C 43.00 — Ventilation alternative des composantes de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de 
levier (LR4)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1448  
6.  C 44.00 – Informations générales (LR5)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1465  
7.  C 48.00 — Volatilité du ratio de levier (LR6)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1466  
8.  C 48.01 – Volatilité du ratio de levier: Valeur moyenne pour la période de déclaration  . . . . . . . . . 1466  
9.  C 48.02 – Volatilité du ratio de levier: Valeurs quotidiennes pour la période de déclaration  . . . . . 1467FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1417
 
PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES  
1.  Structure et autres conventions  
1.1.  Structure  
1. La présente annexe contient des instructions complémentaires au sujet des modèles (ci-après dénommés «LR») de 
l’annexe X du présent règlement.  
2. Globalement, celle-ci s’articule autour de cinq modèles:  
— C47.00: Calcul du ratio de levier (LRCalc): Calcul du ratio de levier;  
— C40.00: Ratio de levier — Modèle 1 (LR1): Traitement alternatif de la mesure de l’exposition;  
— C43.00: Ratio de levier — Modèle 4 (LR4): Ventilation des composantes de la mesure de l’exposition utilisée 
pour le ratio de levier;  
— C44.00: Ratio de levier - Modèle 5 (LR5): Informations générales;  
— C48.00: Volatilité du ratio de levier (LR6).  
3. Pour chaque modèle, les références juridiques sont fournies, ainsi que de plus amples informations en ce qui 
concerne les aspects plus généraux de la déclaration.  
1.2.  Convention de numérotation  
4. Dans le cas de références à des colonnes, des lignes et des cellules dans les modèles, ce document respecte la 
convention définie dans les paragraphes ci-dessous. Ces codes numériques sont utilisés très fréquemment dans 
les règles de validation.  
5. Les instructions suivent le système général de notation suivant: {Modèle;Ligne;Colonne}. L’astérisque est une 
référence à une ligne ou colonne entière.  
6. En cas de validations dans un modèle dont seuls des points de données sont utilisés, les notes ne se rapportent 
pas à un modèle: {Ligne;Colonne}.  
7. Aux fins de la déclaration du ratio de levier, «dont» se rapporte à un sous-élément d’une catégorie d’exposition 
supérieure, tandis que «pour mémoire» se réfère à un élément distinct ne faisant pas partie d’une sous-catégorie 
d’exposition. Sauf mention contraire, la déclaration de ces deux types de cellules est obligatoire.  
1.3.  Abréviations  
8. Aux fins de la présente annexe et des modèles correspondants, les abréviations suivantes sont utilisées:  
a. CRR, l’abréviation de Capital Requirements Regulation, pour désigner le règlement (UE) n  o 575/2013;  
b. CRD, l’abréviation de Capital Requirements directive, pour désigner la directive 2013/36/UE;FR  L 97/1418 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
c. SFT, l’abréviation de Securities Financing Transaction, pour désigner «les opérations de pension, les opéra ­
tions de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières, ou les opérations de prêt avec appel de marge» 
au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 139), du règlement (UE) n  o 575/2013;  
d. CRM, l’abréviation de Credit Risk Mitigation, pour désigner l’atténuation du risque de crédit;  
e. CSD, l’abréviation de Central Securities Depository, pour désigner le dépositaire central de titres;  
f. QCCP, l’abréviation de Qualifying Central Counterparty, pour désigner la contrepartie centrale éligible;  
g. PFE, l’abréviation de Potential Future Exposure, pour désigner l’exposition future potentielle.  
1.4.  Convention de signe  
9. Tous les montants sont déclarés sous la forme de chiffres positifs, excepté:  
a. les éléments dont l’intitulé est précédé d’un signe négatif (-), lorsque aucune valeur positive n’est attendue 
pour cet élément.  
b. les valeurs des postes {LRCalc;0310;0010}, {LRCalc;0320;0010}, {LRCalc;0330;0010}, {LRCalc;0340;0010}, 
qui sont positives sauf dans des cas extrêmes où elles peuvent être négatives.  
c. la valeur du poste {LRCalc;0280;0010}, qui est négative sauf en cas d’application de l’article 473  bis , para ­
graphe 7, du CRR, auquel cas elle peut être positive.  
PARTIE II: INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES  
1. Formules pour le calcul du ratio de levier  
1. Le ratio de levier se base sur une mesure des fonds propres et une mesure de l’exposition totale, qui peuvent 
être calculées avec les cellules du modèle LRCalc.  
2. Ratio de levier — selon définition définitive = {LRCalc;0310;0010}/{LRCalc;0290;0010}.  
3. Ratio de levier — selon définition transitoire = {LRCalc;0320;0010}/{LRCalc;0300;0010}.  
2.  Seuils d’importance significative pour les dérivés  
4. Afin de réduire la charge que représente la déclaration pour les établissements n’ayant qu’une exposition limitée 
aux dérivés, les mesures suivantes sont utilisées pour évaluer l’importance relative de l’exposition aux dérivés 
par rapport à l’exposition totale du ratio de levier. Les établissements calculent ces valeurs comme suit:  
5. 
Part des dérivés ¼  Derivative exposure measure 
Total exposure measure  
6. Où la mesure de l’exposition aux dérivés est égale à: {LRCalc;0061;0010}+{LRCalc;0065;0010}+ 
{LRCalc;0071;0010}+{LRCalc;0081;0010}+{LRCalc;0091;0010}+{LRCalc;0092;0010}+{LRCa lc;0093;0010}+{L 
RCalc;0101;0010}+{LRCalc;0102;0010}+{LRCalc;0103;0010}+{LRCalc;0104;0010}+{LRCalc;0110;0010 }+{LR ­
Calc;0120;0010}+{LRCalc;0130;0010}+{LRCalc;0140;0010}FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1419
 
7. Où la mesure de l’exposition totale est égale à: {LRCalc;0290;0010}.  
8. Montant notionnel total auquel font référence les dérivés = {LR1; 0010;0070}. Les établissements doivent 
toujours déclarer une valeur dans cette cellule.  
9. Volume des dérivés de crédit = {LR1;0020;0070} + {LR1;0050;0070}. Les établissements doivent toujours 
déclarer une valeur dans ces cellules.  
10. Les établissements sont tenus de déclarer les cellules visées au paragraphe 13 dès lors qu’une des conditions 
suivantes est respectée:  
a) la part des dérivés visée au paragraphe 5 est supérieure à 1,5 %;  
b) la part des dérivés visée au paragraphe 5 est supérieure à 2,0 %.  
Les critères d’entrée et de sortie de l’article 4 du présent règlement s’appliquent, à l’exception du point b), 
auquel cas les établissements commencent à fournir leurs informations à partir de la date de référence qui suit 
la date de référence à laquelle le seuil déclencheur est franchi.  
11. Les établissements dont le montant notionnel total auquel font référence les dérivés, défini au paragraphe 8, 
dépasse 10 milliards d’EUR, doivent remplir les cellules visées au paragraphe 13, même si leur part des dérivés 
ne satisfait pas aux conditions du paragraphe 10.  
Les critères d’entrée de l’article 4 du présent règlement ne s’appliquent pas au paragraphe 4. Les établissements 
transmettent les informations à partir de la date de référence qui suit la date de référence à laquelle le seuil 
déclencheur est franchi.  
12. Les établissements sont tenus de déclarer les cellules visées au paragraphe 14 dès lors qu’une des conditions 
suivantes est respectée:  
a) le volume des dérivés de crédit visé au paragraphe 9 est supérieur à 300 millions d’EUR;  
b) le volume des dérivés de crédit visé au paragraphe 9 est supérieur à 500 millions d’EUR.  
Les critères d’entrée et de sortie de l’article 4 du présent règlement s’appliquent, à l’exception du point b), 
auquel cas les établissements commencent à fournir leurs informations à partir de la date de référence qui suit 
la date de référence à laquelle le seuil déclencheur est franchi.  
13. Les cellules que les établissements doivent déclarer conformément aux paragraphes 10 et 11 sont les suivantes: 
{LR1;0010;0010}, {LR1;0010;0020}, {LR1;0020;0010}, {LR1;0020;0020}, {LR1;0030;0070}, 
{LR1;0040;0070}, {LR1;0050;0010}, {LR1;0050;0020}, {LR1;0060;0010}, {LR1;0060;0020}, et 
{LR1;0060;0070}.  
14. Les cellules que les établissements doivent déclarer conformément au paragraphe 12 sont les suivantes: 
{LR1;0020;0075}, {LR1;0050;0075} et {LR1;0050;0085}.  
3.  C 47.00 – Calcul du ratio de levier (LRCalc)  
15. Ce modèle reprend les données nécessaires au calcul du ratio de levier en vertu de la septième partie du CRR.  
16. Les établissements déclarent le ratio de levier tous les trimestres. Pour chaque trimestre, la valeur «à la date de 
déclaration de référence» est la valeur au dernier jour calendaire du troisième mois du trimestre concerné.FR  L 97/1420 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
17. Les établissements déclarent les éléments dans la section «Valeurs d’exposition» en les faisant précéder d’un 
signe positif conformément à la convention de signe décrite au paragraphe 9 de la partie I de la présente 
annexe (excepté pour les cellules {LRCalc;0270;0010} et {LRCalc;0280;0010}), comme si les éléments précédés 
d’un signe négatif (par exemple les exemptions/déductions) conformément à la convention de signe décrite au 
paragraphe 9 de la partie I de la présente ne s’appliquaient pas.  
18. Tout montant augmentant les fonds propres ou l’exposition aux fins du ratio de levier doit être déclaré en tant 
que valeur positive. Inversement, tout montant réduisant le total des fonds propres ou l’exposition aux fins du 
ratio de levier doit être déclaré en tant que valeur négative. Lorsqu’un signe négatif (-) précède l’intitulé d’un 
élément, aucune valeur positive n’est attendue pour cet élément.  
19. Lorsqu’un montant peut faire l’objet d’une déduction pour de multiples raisons, le montant est déduit de 
l’exposition dans une seule des lignes du modèle C47.00.  
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
{0010;0010}  SFT: Valeur exposée au risque  
Article 429  ter , paragraphe 1, point b), et article 429  ter , paragraphes 4 et 5, du CRR. 
L’exposition pour les SFT calculée conformément aux articles 429  ter , paragraphe 1, point b), et 
429  ter , paragraphes 4 et 5, du CRR. 
Les établissements tiennent compte pour cette cellule des opérations conformément à l’article 429  
sexies , paragraphe 7, point c), du CRR. 
Les établissements n’incluent pas dans cette cellule les liquidités reçues ni les valeurs mobilières 
fournies à une contrepartie dans le cadre des transactions ci-dessus et qui restent inscrites au bilan 
(autrement dit pour lesquelles les critères comptables de décomptabilisation ne sont pas remplis). Ils 
les incluent en {0190;0010}. 
Les établissements n’incluent pas dans cette cellule les SFT pour lesquelles elles agissent en qualité 
d’agent et fournissent à un client ou une contrepartie une indemnisation ou une garantie limitée à 
la différence entre la valeur du titre ou des espèces prêtées par le client et celle de la sûreté fournie 
par l’emprunteur conformément à l’article 429  sexies , paragraphe 7, point a), du CRR.  
{0020;0010}  SFT: Majoration pour risque de crédit de la contrepartie  
Article 429  sexies , paragraphe 1, du CRR. 
La majoration pour risque de crédit de la contrepartie des SFT, y compris de hors bilan, déterminée 
conformément à l’article 429  sexies , paragraphe 2 ou paragraphe 3 et paragraphe 4, du CRR, 
selon le cas. 
Les établissements tiennent compte pour cette cellule des opérations conformément à l’article 429  
sexies , paragraphe 7, point c), du CRR. 
Les établissements n’incluent pas dans cette cellule les SFT pour lesquelles elles agissent en qualité 
d’agent et fournissent à un client ou une contrepartie une indemnisation ou une garantie limitée à 
la différence entre la valeur du titre ou des espèces prêtées par le client et celle de la sûreté fournie 
par l’emprunteur conformément à l’article 429  sexies , paragraphe 7, point a), du CRR. Ils les 
incluent en {0040;0010}.  
{0030;0010}  Dérogation pour SFT: Majoration conformément à l’article 429  sexies , paragraphe 5, et à 
l’article 222 du CRR  
Article 429  sexies , paragraphe 5, et article 222 du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1421
 
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
La valeur exposée au risque des SFT, y compris de hors bilan, calculée conformément à l’article 222 
du CRR, soumise à un plancher de 20 % pour la pondération applicable. 
Les établissements tiennent compte pour cette cellule des opérations conformément à l’article 429  
sexies , paragraphe 7, point c), du CRR. 
Pour cette cellule, les établissements ne tiennent pas compte des transactions pour lesquelles la 
majoration de l’exposition aux fins du ratio de levier est déterminée selon la méthode visée à 
l’article 429  sexies , paragraphe 1, du CRR.  
{0040;0010}  Risque de crédit de la contrepartie des SFT pour lesquelles les établissements agissent en 
qualité d’agent  
Article 429  sexies , paragraphe 7, point a), et article 429  sexies , paragraphes 2 et 3, du CRR. 
Valeur d’exposition pour les SFT pour lesquelles les établissements agissent en qualité d’agent et 
fournissent à un client ou une contrepartie une indemnisation ou une garantie limitée à la diffé ­
rence entre la valeur du titre ou des espèces prêtées par le client et celle de la sûreté fournie par 
l’emprunteur conformément à l’article 429  sexies , paragraphe 7, point a), du CRR, et qui est 
constituée uniquement de la majoration déterminée conformément à l’article 429  sexies , para ­
graphe 2 ou 3, selon le cas, du CRR. 
Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des opérations conformément à 
l’article 429  sexies , paragraphe 7, point c). Ils les incluent en {0010;0010} et {0020;0010} ou 
{0010;0010} et {0030;0010}, selon le cas.  
{0050;0010}  (-)  Jambe CCP exemptée des expositions pour SFT compensées par le client  
Article 429  bis , paragraphe 1, point g), et article 306, paragraphe 1), point c), du CRR. 
La jambe CCP exemptée des expositions pour SFT pour les transactions compensées par le client, 
pour autant que ces éléments satisfassent aux conditions prévues par l’article 306, paragraphe 1, 
point c), du CRR. 
Lorsque la jambe CCP exemptée est une valeur mobilière, elle n’est pas déclarée dans cette cellule, 
sauf s’il s’agit d’une valeur mobilière redonnée en garantie dont la valeur totale est prise en compte 
conformément au référentiel comptable applicable (c’est-à-dire conformément à l’article 111, para ­
graphe 1, première phrase, du CRR). 
Les établissements doivent également inclure le montant déclaré dans cette cellule en {0010;0010}, 
{0020;0010} et {0030;0010} comme si aucune exemption ne s’appliquait et, s’il s’agit d’une valeur 
mobilière redonnée en garantie dont la valeur totale est prise en compte conformément au réfé ­
rentiel comptable applicable, également en {0190;0010}. 
Lorsqu’il existe une marge initiale fournie par l’établissement pour la jambe exemptée d’une SFT 
déclarée en {0190;0010} et non déclarée en {0020;0010} ou {0030;0010}, l’établissement peut la 
déclarer dans cette cellule.  
{0061;0010}  Dérivés: contribution du coût de remplacement au titre de la SA-CCR (hors effet des sûretés 
sur le NICA)  
Article 429  quater , paragraphe 1, du CRR. 
Le coût de remplacement visé à l’article 275 du CRR sans l’effet des sûretés sur le NICA ni l’effet 
d’une quelconque marge de variation. Pour les besoins de cette cellule, les établissements n’appli ­
quent pas les dérogations visées à l’article 429  quater , paragraphes 3 et 4, et à l’article 429  bis , 
paragraphe 1, point g), du CRR. Le montant est déclaré en appliquant le facteur alpha 1,4 comme 
indiqué à l’article 274, paragraphe 2, du CRR.FR  L 97/1422 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
Comme prévu par l’article 429  quater , paragraphe 1, du CRR, les établissements peuvent tenir 
compte des effets des contrats de novation et autres conventions de compensation conformément à 
l’article 295 du CRR. La compensation multiproduits ne s’applique pas. Toutefois, les établisse ­
ments peuvent compenser au sein de la catégorie de produits visée à l’article 272, point 25) c), du 
CRR et entre dérivés de crédit lorsqu’ils sont soumis à la convention de compensation multipro ­
duits visée à l’article 295, point c), du CRR. 
Les établissements incluent tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du portefeuille de 
négociation. 
Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats valorisés selon l’approche 
standard simplifiée ou la méthode de l’exposition initiale.  
{0065;0010}  (-)  Effet de la comptabilisation des sûretés dans le NICA sur les transactions compensées par 
le client sur une QCCP (SA-CCR - coût de remplacement)  
Article 429  quater , paragraphe 4, du CRR. 
Application de la dérogation visée à l’article 429  quater , paragraphe 4, du CRR au calcul du coût 
de remplacement des contrats dérivés avec des clients qui sont compensés par l’intermédiaire d’une 
QCCP. Le montant est déclaré en appliquant le facteur alpha 1,4 comme indiqué à l’article 274, 
paragraphe 2, du CRR. 
Les établissements incluent également le montant déclaré dans cette cellule en {0061;0010} comme 
si aucune dérogation ne s’appliquait.  
{0071;0010}  (-)  Effet de la marge de variation reçue en espèces éligible pour compensation avec la valeur 
de marché du dérivé (SA-CCR - coût de remplacement)  
Article 429  quater , paragraphe 3, du CRR. 
La marge de variation reçue en espèces de la contrepartie éligible pour compenser la fraction du 
coût de remplacement courant de la valeur exposée au risque des dérivés conformément à l’ar ­
ticle 429  quater , paragraphe 3, du CRR. Le montant est déclaré en appliquant le facteur alpha 1,4 
comme indiqué à l’article 274, paragraphe 2, du CRR. 
Les marges de variation en espèces reçues pour la jambe CCP exemptée conformément à l’ar ­
ticle 429  bis , paragraphe 1, point g), du CRR, ne sont pas déclarées. 
Les établissements incluent également le montant déclaré dans cette cellule en {0061;0010} comme 
si aucune déduction de la marge de variation en espèces ne s’appliquait.  
{0081;0010}  (-)  Effet de la jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées par le client 
(SA-CCR - coût de remplacement)  
Article 429  bis , paragraphe 1, point g), du CRR. 
Fraction du coût de remplacement des expositions exemptées sur une QCCP liées aux transactions 
dérivées compensées par le client, pour autant que les conditions prévues à l’article 306, para ­
graphe 1, point c), du CRR soient remplies. Ce montant doit être déclaré brut de marge de 
variation en espèces reçue sur la jambe. Le montant est déclaré en appliquant le facteur alpha 
1,4 comme indiqué à l’article 274, paragraphe 2, du CRR. 
Les établissements incluent également le montant déclaré dans cette cellule en {0061;0010} comme 
si aucune exemption ne s’appliquait.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1423
 
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
{0091;0010}  Dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future (PFE) selon la SA-CCR (multiplica ­
teur de 1)  
Article 429  quater , paragraphe 5, du CRR. 
L’exposition future potentielle prévue à l’article 278 du CRR basée sur un multiplicateur égal à 1, 
autrement dit sans l’application de la dérogation liée aux contrats avec des clients qui sont 
compensés par l’intermédiaire d’une QCCP conformément à l’article 429  quater , paragraphe 5, 
du CRR. Le montant est déclaré en appliquant le facteur alpha 1,4 comme indiqué à l’article 274, 
paragraphe 2, du CRR.  
{0092;0010}  (-)  Effet sur la contribution de la PFE du multiplicateur plus faible applicable aux trans ­
actions compensées par le client sur une QCCP (SA-CCR - exposition potentielle future)  
Article 429  quater , paragraphe 5, du CRR. 
Application de la dérogation visée à l’article 429  quater , paragraphe 5, du CRR au calcul de la PFE 
des contrats dérivés avec des clients qui sont compensés par l’intermédiaire d’une QCCP. Le 
montant est déclaré en appliquant le facteur alpha 1,4 comme indiqué à l’article 274, para ­
graphe 2, du CRR. 
Les établissements incluent également le montant déclaré dans cette cellule en {0091;0010} comme 
si aucune dérogation ne s’appliquait.  
{0093;0010}  (-)  Effet de la jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées par le client 
(approche SA-CCR - exposition potentielle future)  
Article 429  bis , paragraphe 1, point g), du CRR. 
L’exposition potentielle future des expositions exemptées sur une QCCP liées aux transactions 
dérivées compensées par le client, pour autant que les conditions prévues à l’article 306, para ­
graphe 1, point c), du CRR soient remplies. Le montant est déclaré en appliquant le facteur alpha 
1,4 comme indiqué à l’article 274, paragraphe 2, du CRR. 
Les établissements incluent également le montant déclaré dans cette cellule en {0091;0010} comme 
si aucune exemption ne s’appliquait.  
{0101;0010}  Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l’approche standard 
simplifiée  
Article 429  quater , paragraphe 6, et article 281 du CRR. 
Cette cellule fournit la mesure de l’exposition des contrats visés à l’annexe II, points 1 et 2, du 
CRR, calculée selon l’approche standard simplifiée énoncée à l’article 281 du CRR. Le montant est 
déclaré en appliquant le facteur alpha 1,4 comme indiqué à l’article 274, paragraphe 2, du CRR. 
Les établissements qui appliquent l’approche standard simplifiée ne retranchent pas de la mesure de 
l’exposition totale le montant de la marge reçue conformément à l’article 429  quater , paragraphe 6, 
du CRR. Par conséquent, l’exception pour les contrats dérivés avec des clients qui sont compensés 
par l’intermédiaire d’une QCCP en vertu de l’article 429  quater , paragraphe 4, du CRR ne s’applique 
pas. 
Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats valorisés selon l’approche 
SA-CCR ou la méthode de l’exposition initiale.FR  L 97/1424 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
{0102;0010}  (-)  Effet de la jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées par le client 
(approche standard simplifiée - coûts de remplacement)  
Article 429  bis , paragraphe 1, point g), du CRR. 
Fraction du coût de remplacement des expositions exemptées sur une QCCP liées aux transactions 
dérivées compensées par le client, pour autant que les conditions prévues à l’article 306, para ­
graphe 1, point c), du CRR soient remplies. Ce montant doit être déclaré brut de marge de 
variation en espèces reçue sur la jambe. Le montant est déclaré en appliquant le facteur alpha 
1,4 comme indiqué à l’article 274, paragraphe 2, du CRR. 
Les établissements incluent également le montant déclaré dans cette cellule en {0101;0010} comme 
si aucune exemption ne s’appliquait.  
{0103;0010}  Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon l’approche 
standard simplifiée (multiplicateur de 1)  
Article 281, paragraphe 2, point f), et article 429  quater , paragraphe 6), du CRR. 
L’exposition future potentielle conformément à l’approche standard simplifiée visée à l’article 281 
du CRR, pour un multiplicateur égal à 1. Le montant est déclaré en appliquant le facteur alpha 1,4 
comme indiqué à l’article 274, paragraphe 2, du CRR. 
Les établissements qui appliquent l’approche standard simplifiée ne retranchent pas de la mesure de 
l’exposition totale le montant de la marge reçue conformément à l’article 429  quater , paragraphe 6, 
du CRR.  
{0104;0010}  (-)  Effet de la jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées par le client 
(approche standard simplifiée - exposition potentielle future)  
Article 429  bis , paragraphe 1, point g), du CRR. 
L’exposition potentielle future des expositions exemptées sur une QCCP liées aux transactions 
dérivées compensées par le client, pour autant que les conditions prévues à l’article 306, para ­
graphe 1, point c), du CRR soient remplies. Le montant est déclaré en appliquant le facteur alpha 
1,4 comme indiqué à l’article 274, paragraphe 2, du CRR. 
Les établissements incluent également le montant déclaré dans cette cellule en {0103;0010} comme 
si aucune exemption ne s’appliquait.  
{0110;0010}  Dérogation pour dérivés: méthode de l’exposition initiale  
Article 429  quater , paragraphe 6, et article 282 du CRR. 
Cette cellule fournit la mesure de l’exposition des contrats visés à l’annexe II, points 1 et 2, du 
CRR, calculée selon la méthode de l’exposition initiale énoncée à l’article 282 du CRR. 
Les établissements qui appliquent la méthode de l’exposition initiale ne retranchent pas de la 
mesure de l’exposition totale le montant de la marge reçue conformément à l’article 429  quater , 
paragraphe 6, du CRR. 
Les établissements qui n’utilisent pas cette méthode laissent cette cellule vide. 
Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats valorisés selon l’approche 
SA-CCR ou l’approche standard simplifiée.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1425
 
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
{0120;0010}  (-)  Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées par le client (méthode 
de l’exposition initiale)  
Article 429  bis , paragraphe 1, point g), du CRR. 
Jambe CCP exemptée des expositions liées aux transactions compensées par le client lorsqu’est 
appliquée la méthode de l’exposition initiale telle qu’énoncée à l’article 282 du CRR, pour autant 
que ces éléments satisfassent aux conditions prévues par l’article 306, paragraphe 1, point c), du 
CRR. 
Les établissements incluent également le montant déclaré dans cette cellule en {0110;0010} comme 
si aucune exemption ne s’appliquait.  
{0130;0010}  Montant notionnel plafonné des dérivés de crédit vendus  
Article 429  quinquies  du CRR. 
Les établissements calculent le montant notionnel plafonné des dérivés de crédit vendus, tels qu’ils 
sont définis à l’article 429  quinquies , paragraphe 1, conformément à l’article 429  quinquies  du CRR.  
{0140;0010}  (-)  Dérivés de crédit achetés éligibles compensés avec les dérivés de crédit vendus  
Article 429  quinquies  du CRR. 
Le montant notionnel plafonné des dérivés de crédit achetés (autrement dit lorsque l’établissement 
achète une protection de crédit à une contrepartie) avec les mêmes noms de référence que les 
dérivés de crédit vendus par l’établissement lorsque l’échéance restante de la protection achetée est 
supérieure ou égale à l’échéance restante de la protection vendue. Cette valeur ne peut donc pas être 
supérieure à la valeur en {0130;0010} pour chaque nom de référence.  
{0150;0010}  Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 10 % conformément à l’article 429  
septies  du CRR  
Article 429  septies , article 111, paragraphe 1, point d), et article 166, paragraphe 9, du CRR. 
La valeur exposée au risque, conformément à l’article 429  septies  et à l’article 111, paragraphe 1, 
point d), du CRR, des éléments de hors bilan présentant un risque faible auxquels serait affecté un 
facteur de conversion de crédit de 0 %, visés à l’annexe I, points 4 a) à 4 c), du CRR (pour 
mémoire, la valeur d’exposition sera ici 10 % de la valeur nominale). Il s’agit des engagements qui 
sont annulables sans condition par l’établissement à tout moment et sans préavis (UCC), ou qui 
prévoient une annulation automatique en cas de détérioration de la qualité du crédit de l’emprun ­
teur. 
Pour rappel, la valeur nominale n’est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spéci ­
fique. En revanche, comme indiqué à l’article 429  septies , paragraphe 2, les établissements peuvent 
réduire le montant de l’équivalent-risque de crédit d’un élément de hors bilan en en retranchant le 
montant correspondant des ajustements pour risque de crédit spécifique. Le résultat de ce calcul ne 
peut être inférieur à un montant plancher de zéro. 
Lorsqu’un engagement a trait à l’extension d’un autre engagement, le plus faible des deux facteurs 
de conversion associés respectivement à ces engagements est utilisé conformément à l’article 166, 
paragraphe 9, du CRR. 
Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l’annexe II du 
CRR, des dérivés de crédit, des SFT et des positions visés à l’article 429  quinquies , conformément à 
l’article 429  septies  du CRR.  
{0160;0010}  Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 20 % conformément à l’article 429  
septies  du CRR  
Article 429  septies , article 111, paragraphe 1, point c), et article 166, paragraphe 9), du CRR.FR  L 97/1426 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
La valeur exposée au risque, conformément à l’article 429  septies , et à l’article 111, paragraphe 1, 
point c), du CRR, des éléments de hors bilan présentant un risque modéré auxquels serait affecté 
un facteur de conversion de crédit de 20 %, visés à l’annexe I, points 3 a) et 3 b), du CRR (pour 
mémoire, la valeur d’exposition sera ici 20 % de la valeur nominale). 
Pour rappel, la valeur nominale n’est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spéci ­
fique. En revanche, comme indiqué à l’article 429  septies , paragraphe 2, les établissements peuvent 
réduire le montant de l’équivalent-risque de crédit d’un élément de hors bilan en en retranchant le 
montant correspondant des ajustements pour risque de crédit spécifique. Le résultat de ce calcul ne 
peut être inférieur à un montant plancher de zéro. 
Lorsqu’un engagement a trait à l’extension d’un autre engagement, le plus faible des deux facteurs 
de conversion associés respectivement à ces engagements est utilisé conformément à l’article 166, 
paragraphe 9, du CRR. 
Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l’annexe II du 
CRR, des dérivés de crédit, des SFT et des positions visés à l’article 429  quinquies , conformément à 
l’article 429  septies  du CRR.  
{0170;0010}  Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 50 % conformément à l’article 429  
septies  du CRR  
Article 429  septies , article 111, paragraphe 1, point b), et article 166, paragraphe 9, du CRR. 
La valeur exposée au risque, conformément à l’article 429  septies  et à l’article 111, paragraphe 1, 
point b), du CRR, des éléments de hors bilan présentant un risque moyen auxquels serait affecté un 
facteur de conversion de crédit de 50 % comme défini selon l’approche standard pour le risque de 
crédit, visés à l’annexe I, points 2 a) et 2 b), du CRR (pour mémoire, la valeur d’exposition sera ici 
50 % de la valeur nominale). 
Pour rappel, la valeur nominale n’est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spéci ­
fique. En revanche, comme indiqué à l’article 429  septies , paragraphe 2, les établissements peuvent 
réduire le montant de l’équivalent-risque de crédit d’un élément de hors bilan en en retranchant le 
montant correspondant des ajustements pour risque de crédit spécifique. Le résultat de ce calcul ne 
peut être inférieur à un montant plancher de zéro. 
Cette cellule inclut les facilités de trésorerie et autres engagements octroyés à des titrisations. En 
d’autres termes, le facteur de conversion pour toutes les facilités de trésorerie conformément à 
l’article 255 du CRR est de 50 %, quelle que soit l’échéance. 
Lorsqu’un engagement a trait à l’extension d’un autre engagement, le plus faible des deux facteurs 
de conversion associés respectivement à ces engagements est utilisé conformément à l’article 166, 
paragraphe 9, du CRR. 
Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l’annexe II du 
CRR, des dérivés de crédit, des SFT et des positions visés à l’article 429  quinquies , conformément à 
l’article 429  septies  du CRR.  
{0180;0010}  Éléments de hors bilan avec un facteur de conversion de 100 % conformément à l’ar ­
ticle 429  septies  du CRR  
Article 429  septies , article 111, paragraphe 1, point a), et article 166, paragraphe 9), du CRR. 
La valeur exposée au risque, conformément à l’article 429  septies  et à l’article 111, paragraphe 1, 
point a), du CRR, des éléments de hors bilan présentant un risque élevé auxquels serait affecté un 
facteur de conversion de crédit de 100 %, visés à l’annexe I, points 1 a) à 1 k), du CRR (pour 
mémoire, la valeur d’exposition sera ici 100 % de la valeur nominale).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1427
 
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
Pour rappel, la valeur nominale n’est pas réduite par des ajustements pour risque de crédit spéci ­
fique. En revanche, comme indiqué à l’article 429  septies , paragraphe 2, les établissements peuvent 
réduire le montant de l’équivalent-risque de crédit d’un élément de hors bilan en en retranchant le 
montant correspondant des ajustements pour risque de crédit spécifique. Le résultat de ce calcul ne 
peut être inférieur à un montant plancher de zéro. 
Cette cellule inclut les facilités de trésorerie et autres engagements octroyés à des titrisations. 
Lorsqu’un engagement a trait à l’extension d’un autre engagement, le plus faible des deux facteurs 
de conversion associés respectivement à ces engagements est utilisé conformément à l’article 166, 
paragraphe 9, du CRR. 
Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l’annexe II du 
CRR, des dérivés de crédit, des SFT et des positions visés à l’article 429  quinquies , conformément à 
l’article 429  septies  du CRR.  
{0181;0010}  (-)  Ajustements pour risque de crédit général des éléments de hors bilan  
Article 429, paragraphe 4, du CRR. 
Le montant des ajustements pour risque de crédit général correspondant aux éléments de hors bilan 
visés à l’article 429, paragraphe 4, point d), que les établissements déduisent conformément à 
l’article 429, paragraphe 4, dernier alinéa, du CRR. 
Le montant déclaré n’est pas pris en considération en tant que réduction dans le calcul des éléments 
de hors bilan déclarés aux lignes {0150;0010} à {0180;0010}.  
{0185;0010}  Achats et ventes normalisés en attente de règlement: Valeur comptable au titre de la 
comptabilité en date de transaction  
Article 429  octies , paragraphe 1, du CRR. 
La somme des éléments suivants: 
— le montant en espèces liés aux achats normalisés qui restent au bilan jusqu’à la date de 
règlement comme des actifs conformément à l’article 429, paragraphe 4, point a), du CRR; 
— les montants en espèces à recevoir liés aux ventes normalisées qui restent au bilan jusqu’à la 
date de règlement comme des actifs conformément à l’article 429, paragraphe 4, point a), du 
CRR. Ce montant est calculé après la compensation entre les montants en espèces à recevoir 
pour les ventes normalisées en attente de règlement et les montants en espèces à payer pour les 
achats normalisés en attente de règlement, conformément au référentiel comptable applicable. 
Les établissements qui comptabilisent à la date de transaction déclarent le montant susmentionné 
dans cette cellule plutôt qu’à la ligne 0190 «autres actifs», mais déclarent les titres liés aux achats 
normalisés à la ligne 0190.  
{0186;0010}  Ventes normalisées en attente de règlement: Annulation de la compensation comptable au 
titre de la comptabilité en date de transaction  
Article 429  octies , paragraphe 2, du CRR. 
Le montant après compensation entre les montants en espèces à recevoir pour les ventes norma ­
lisées en attente de règlement et les montants en espèces à payer pour les achats normalisés en 
attente de règlement, conformément au référentiel comptable.FR  L 97/1428 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
{0187;0010}  (-)  Ventes normalisées en attente de règlement: compensation conformément à l’article 429  
octies , paragraphe 2, du CRR  
Article 429  octies , paragraphe 2, du CRR. 
Le montant après compensation entre les montants d’espèces à recevoir et les montants d’espèces à 
payer lorsque tant les ventes normalisées que les achats normalisés concernés sont réglés sur la base 
d’un système de livraison contre paiement, conformément à l’article 429  octies , paragraphe 2, du 
CRR.  
{0188;0010}  Achats normalisés en attente de règlement: Comptabilisation de l’intégralité des engage ­
ments de paiement au titre de la comptabilité en date de règlement  
Article 429  octies , paragraphe 3, du CRR. 
La pleine valeur nominale des engagements de paiement liés aux achats normalisés, pour les 
établissements qui, conformément au référentiel comptable applicable, comptabilisent à la date 
de règlement les achats et les ventes normalisés. 
Les titres liés aux ventes normalisées sont déclarés dans la ligne 0190 «autres actifs».  
{0189;0010}  (-)  Achats normalisés en attente de règlement: compensation pour les engagements de 
paiement à la date de règlement conformément à l’article 429  octies , paragraphe 3, du CRR  
Article 429  octies , paragraphe 3, du CRR. 
La partie du montant déclaré à la ligne 0188 compensée par la valeur nominale totale des 
montants en espèces à recevoir liés aux ventes normalisées en attente de règlement, conformément 
à l’article 429  octies , paragraphe 3, du CRR.  
{0190;0010}  Autres actifs  
Article 429, paragraphe 4, point a), du CRR. 
Tous les actifs autres que les contrats dérivés visés à l’annexe II du CRR, les dérivés de crédit et les 
SFT (sont par exemple à déclarer dans cette cellule les créances comptables pour marge de variation 
en espèces fournie si elles sont comptabilisées selon le référentiel comptable applicable, les actifs 
liquides tels que définis aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité ou encore les 
opérations avortées ou non dénouées). Les établissements fondent la valorisation sur les principes 
énoncés à l’article 429  ter , paragraphe 1, et à l’article 429, paragraphe 7, du CRR. 
Les établissements incluent dans cette cellule les liquidités reçues et les valeurs mobilières fournies à 
une contrepartie dans le cadre des SFT et qui restent inscrites au bilan (autrement dit pour lesquelles 
les critères comptables de décomptabilisation ne sont pas remplis). En outre, les établissements 
comptabilisent ici les éléments déduits des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et 
des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (par exemple les immobilisations incor ­
porelles, actifs d’impôt différé, etc.). 
Le montant déclaré en {0191;0010} n’est pas pris en considération en tant que réduction dans le 
calcul de cette ligne. 
Les dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie sont déclarés en {0193;0010}, {0194;0010}, 
{0195;0010}, {0196;0010}, {0197;0010} et {0198;0010}, pas ici.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1429
 
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
{0191;0010}  (-)  Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan  
Article 429, paragraphe 4, du CRR. 
Le montant des ajustements pour risque de crédit général correspondant aux éléments de hors bilan 
visés à l’article 429, paragraphe 4, point a), que les établissements déduisent conformément à 
l’article 429, paragraphe 4, dernier alinéa, du CRR. 
Le montant déclaré n’est pas pris en considération en tant que réduction dans le calcul des autres 
actifs déclarés en {0190;0010}.  
{0193;0010}  Dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie qui ne peuvent pas être compensés à des 
fins prudentielles: valeur dans le référentiel comptable  
Article 429  ter , paragraphes 2 et 3, du CRR. 
La valeur comptable des dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie, à savoir les dispositifs en 
vertu desquels les soldes créditeurs ou débiteurs de plusieurs comptes individuels sont combinés 
aux fins de la gestion de la trésorerie ou des liquidités, qui ne peuvent être compensés en vertu de 
l’article 429  ter , paragraphes 2 et 3, du CRR.  
{0194;0010}  Dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie qui ne peuvent pas être compensés à des 
fins prudentielles: effet de l’annulation de la compensation appliquée dans le cadre 
comptable  
Article 429, paragraphe 7, point b), et article 429  ter , paragraphes 2 et 3, du CRR. 
Le montant compensé conformément au référentiel comptable applicable aux dispositifs de gestion 
centralisée de la trésorerie qui ne peuvent faire l’objet d’une compensation prudentielle, déclaré en 
{0193;0010}.  
{0195;0010}  Dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie qui peuvent être compensés à des fins 
prudentielles: valeur dans le référentiel comptable  
Article 429  ter , paragraphes 2 et 3, du CRR. 
La valeur comptable des dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie, à savoir les dispositifs en 
vertu desquels les soldes créditeurs ou débiteurs de plusieurs comptes individuels sont combinés 
aux fins de la gestion de la trésorerie ou des liquidités, qui peut être compensée en vertu de 
l’article 429  ter , paragraphes 2 et 3, du CRR.  
{0196;0010}  Dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie qui peuvent être compensés à des fins 
prudentielles: effet de l’annulation de la compensation appliquée dans le cadre comptable  
Article 429  ter , paragraphes 2 et 3, du CRR. 
Le montant compensé conformément au référentiel comptable applicable aux dispositifs de gestion 
centralisée de la trésorerie qui peuvent faire l’objet d’une compensation prudentielle, déclaré en 
{0195;0010}. 
Les établissements qui remplissent la condition énoncée à l’article 429  ter , paragraphe 2, point b), 
n’appliquent pas l’annulation dans cette ligne aux soldes éteints sur la base du processus énoncé à 
l’article 429  ter , paragraphe 2, point a).  
{0197;0010}  (-)  Dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie qui peuvent être compensés à des fins 
prudentielles: Comptabilisation de la compensation conformément à l’article 429  ter , para ­
graphe 2, du CRR  
Article 429  ter , paragraphe 2, du CRR. 
Le montant compensé de l’exposition brute lié aux dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie 
(somme des lignes 0195 et 0196), conformément à l’article 429  ter , paragraphe 2.FR  L 97/1430 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
{0198;0010}  (-)  Dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie qui peuvent être compensés à des fins 
prudentielles: Comptabilisation de la compensation conformément à l’article 429  ter , para ­
graphe 3, du CRR  
Article 429  ter , paragraphe 3, du CRR. 
Le montant compensé de l’exposition brute lié aux dispositifs de gestion centralisée de la trésorerie 
(somme des lignes 0195 et 0196), conformément à l’article 429  ter , paragraphe 3.  
{0200;0010}  Annulation d’une réduction liée à des sûretés fournies pour des dérivés  
Article 429  quater , paragraphe 2, du CRR. 
Le montant des sûretés fournies pour des dérivés lorsque la fourniture de ces sûretés réduit le 
montant des actifs en vertu du référentiel comptable applicable, conformément à l’article 429  
quater , paragraphe 2, du CRR. 
Les établissements n’incluent pas dans cette cellule la marge initiale des transactions sur dérivés 
compensées par le client auprès d’une CCP éligible (QCCP) ni la marge de variation en espèces 
éligible, telles que définies à l’article 429  quater , paragraphe 3, du CRR.  
{0210;0010}  (-)  Créances sur marge de variation en espèces fournie dans le cadre d’opérations sur dérivés  
Article 429  quater , paragraphe 3, point c), du CRR. 
Les créances sur la marge de variation en espèces versée à la contrepartie dans le cadre d’opérations 
sur dérivés si l’établissement est tenu, en vertu du référentiel comptable applicable, de comptabiliser 
ces créances en tant qu’actifs, pour autant que les conditions énoncées à l’article 429  quater , 
paragraphe 3, points a) à e), du CRR soient satisfaites. 
Le montant déclaré est également inclus dans les autres actifs déclarés en {0190;0010}.  
{0220;0010}  (-)  Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées par le client (marge 
initiale)  
Article 429  bis , paragraphe 1, point g), du CRR. 
La fraction de la marge initiale (fournie) pour les expositions exemptées sur une QCCP liées aux 
transactions dérivées compensées par le client, pour autant que les conditions prévues à l’ar ­
ticle 306, paragraphe 1, point c), du CRR soient remplies. 
Le montant déclaré est également inclus dans les autres actifs déclarés en {0190;0010}.  
{0230;0010}  Ajustements pour comptabilisation des SFT en tant que ventes  
Article 429  sexies , paragraphe 6, du CRR. 
La valeur des titres prêtés dans le cadre d’une opération de pension décomptabilisés à la suite de 
leur comptabilisation en tant que vente selon le référentiel comptable applicable.  
{0235;0010}  (-)  Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires  
Article 429, paragraphe 8, du CRR. 
Le montant retranché de la valeur d’exposition d’un crédit de préfinancement ou d’un crédit 
intermédiaire, conformément à l’article 429, paragraphe 8, du CRR. 
Le montant déclaré est inclus dans les autres actifs déclarés en {0190;0010}.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1431
 
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
{0240;0010}  (-)  Actifs fiduciaires  
Article 429  bis , paragraphe 1, point i), du CRR. 
La valeur des actifs fiduciaires qui sont comptabilisés au bilan des établissements selon les principes 
comptables nationaux généralement admis, qui répondent aux critères de décomptabilisation 
énoncés par la norme IFRS 9 et, le cas échéant, IFRS 10 pour la non-consolidation, conformément 
à l’article 429  bis , paragraphe 1, point i), du CRR, compte non tenu des effets de compensation 
comptable et autres effets d’atténuation du risque de crédit (ARC) (autrement dit, en supposant que 
les effets de la compensation comptable ou des techniques d’atténuation du risque de crédit qui ont 
affecté la valeur comptable sont annulés). 
Le montant déclaré est également inclus dans les autres actifs déclarés en {0190;0010}.  
{0250;0010}  (-)  Expositions intragroupe (base individuelle) exemptées en vertu de l’article 429  bis , 
paragraphe 1, point c), du CRR  
Article 429  bis , paragraphe 1, point c), et article 113, paragraphe 6), du CRR. 
Les expositions qui n’ont pas été consolidées au niveau de consolidation applicable, qui peuvent 
bénéficier du traitement énoncé à l’article 113, paragraphe 6, du CRR, pour autant que toutes les 
conditions énumérées à l’article 113, paragraphe 6, points a) à e), du CRR, soient remplies et que 
les autorités compétentes aient donné leur approbation. 
Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune 
exemption ne s’appliquait.  
{0251;0010}  Expositions SPI exemptées en vertu de l’article 429  bis , paragraphe 1, point c), du CRR  
Article 429  bis , paragraphe 1, point c), et article 113, paragraphe 7), du CRR. 
Les expositions qui peuvent bénéficier du traitement énoncé à l’article 113, paragraphe 7, du CRR, 
pour autant que toutes les conditions énumérées à l’article 113, paragraphe 7, points a) à i), du 
CRR soient remplies et que les autorités compétentes aient donné leur approbation. 
Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune 
exemption ne s’appliquait.  
{0252;0010}  (-)  Parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation qui peuvent être 
exclues  
Article 429  bis , paragraphe 1, point f), du CRR. 
Les parties garanties des expositions résultant de crédits à l’exportation qui peuvent être exclues 
lorsque les conditions énoncées à l’article 429  bis , paragraphe 1, point f), du CRR sont remplies. 
Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune 
exemption ne s’appliquait.  
{0253;0010}  (-)  Sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites qui peuvent être exclues  
Article 429  bis , paragraphe 1, point k), du CRR. 
Les sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites qui n’ont pas fait l’objet d’un prêt, qui 
peuvent être exclues en application de l’article 429  bis , paragraphe 1, point k). 
Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune 
exemption ne s’appliquait.FR  L 97/1432 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
{0254;0010}  (-)  Expositions titrisées représentant un transfert de risque significatif qui peuvent être 
exclues  
Article 429  bis , paragraphe 1, point m), du CRR. 
Les expositions titrisées découlant de titrisations classiques qui remplissent les conditions relatives 
au transfert d’une partie significative du risque énoncées à l’article 244, paragraphe 2. 
Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune 
exemption ne s’appliquait.  
{0255;0010}  (-)  Expositions sur la banque centrale exemptées en vertu de l’article 429  bis , paragraphe 1, 
point n), du CRR  
Article 429  bis , paragraphe 1, point n), du CRR. 
Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune 
exemption ne s’appliquait.  
{0256;0010}  (-)  Services accessoires de type bancaire de DCT/établissements, exclus en vertu de l’ar ­
ticle 429  bis , paragraphe 1, point o), du CRR  
Article 429  bis , paragraphe 1, point o), du CRR. 
Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune 
exemption ne s’appliquait.  
{0257;0010}  (-)  Services accessoires de type bancaire d’établissements désignés, exclus en vertu de l’ar ­
ticle 429  bis , paragraphe 1, point p), du CRR  
Article 429  bis , paragraphe 1, point p), du CRR. 
Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune 
exemption ne s’appliquait.  
{0260;0010}  (-)  Expositions exemptées en vertu de l’article 429  bis , paragraphe 1, point j), du CRR  
Article 429  bis , paragraphe 1, point j), du CRR. 
Les expositions exemptées conformément à l’article 429  bis , paragraphe 1, point j), du CRR, pour 
autant que les conditions prévues à ce paragraphe soient remplies. 
Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune 
exemption ne s’appliquait.  
{0261;0010}  (-)  Expositions d’établissements de crédit public de développement pouvant être exclues – 
Investissements publics  
Article 429  bis , paragraphe 1, point d), et article 429  bis , paragraphe 2, du CRR. 
Les expositions résultant d’actifs qui constituent des créances sur des administrations centrales, 
régionales ou locales ou sur des entités du secteur public en lien avec des investissements publics, 
qui peuvent être exclues en application de l’article 429  bis , paragraphe 1, point d), du CRR. 
Lorsque la créance constitue également un prêt incitatif au sens de l’article 429  bis , paragraphe 3, 
elle n’est pas déclarée dans cette cellule mais en 0262-0264, selon le cas. 
Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune 
exemption ne s’appliquait.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1433
 
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
{0262;0010}  (-)  Expositions d’établissements de crédit public de développement pouvant être exclues – 
Prêts incitatifs octroyés par un établissement de crédit public de développement  
Article 429  bis , paragraphe 1, point d), et article 429  bis , paragraphes 2 et 3, du CRR. 
Les expositions résultant de prêts incitatifs, y compris de l’intermédiation de prêts incitatifs, 
octroyés par un établissement de crédit public de développement, qui peuvent être exclues en 
application de l’article 429  bis , paragraphe 1, point d), du CRR. On tiendra également compte 
des expositions de l’unité d’un établissement traitée comme un établissement de crédit public de 
développement par une autorité compétente en application de l’article 429  bis , paragraphe 2, 
dernier alinéa, du CRR. 
Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune 
exemption ne s’appliquait.  
{0263;0010}  (-)  Expositions d’établissements de crédit public de développement pouvant être exclues – 
Prêts incitatifs octroyés par une entité directement créée par l’administration centrale ou 
une administration régionale ou locale d’un État membre  
Article 429  bis , paragraphe 1, point d), et article 429  bis , paragraphes 2 et 3, du CRR. 
Les expositions résultant de prêts incitatifs, y compris de l’intermédiation de prêts incitatifs, 
octroyés par une entité directement créée par l’administration centrale ou une administration 
régionale ou locale d’un État membre, qui peuvent être exclues en application de l’article 429  bis , 
paragraphe 1, point d). On tiendra également compte des expositions de l’unité d’un établissement 
traitée comme un établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en 
application de l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa. 
Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune 
exemption ne s’appliquait.  
{0264;0010}  (-)  Expositions d’établissements de crédit public de développement pouvant être exclues – 
Prêts incitatifs octroyés par une entité créée par l’administration centrale ou une adminis ­
tration régionale ou locale d’un État membre par l’entremise d’un établissement de crédit 
intermédiaire  
Article 429  bis , paragraphe 1, point d), et article 429  bis , paragraphes 2 et 3, du CRR. 
Les expositions résultant de prêts incitatifs, y compris de l’intermédiation de prêts incitatifs, 
octroyés par une entité créée par l’administration centrale ou une administration régionale ou 
locale d’un État membre par l’entremise d’un établissement de crédit intermédiaire, qui peuvent 
être exclues en application de l’article 429  bis , paragraphe 1, point d). On tiendra également 
compte des expositions de l’unité d’un établissement traitée comme un établissement de crédit 
public de développement par une autorité compétente en application de l’article 429  bis , para ­
graphe 2, dernier alinéa. 
Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune 
exemption ne s’appliquait.  
{0265;0010}  (-)  Expositions liées à l’intermédiation de prêts incitatifs par des établissements (ou unités) 
de crédit de développement autres que publics et pouvant être exclues – Prêts incitatifs 
octroyés par un établissement de crédit public de développement  
Article 429  bis , paragraphe 1, point e), et article 429  bis , paragraphes 2 et 3, du CRR. 
Les parties des expositions résultant de l’intermédiation de prêts incitatifs vers d’autres établisse ­
ments de crédit, lorsque les prêts incitatifs ont été octroyés par un établissement de crédit public de 
développement. On tiendra également compte des parties des expositions des unités d’un établis ­
sement qui ne sont pas traitées comme un établissement de crédit public de développement par une 
autorité compétente en application de l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa. 
Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune 
exemption ne s’appliquait.FR  L 97/1434 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
{0266;0010}  (-)  Expositions liées à l’intermédiation de prêts incitatifs par des établissements (ou unités) 
de crédit de développement autres que publics et pouvant être exclues – Prêts incitatifs 
octroyés par une entité directement créée par l’administration centrale ou une administra ­
tion régionale ou locale d’un État membre  
Article 429  bis , paragraphe 1, point e), et article 429  bis , paragraphes 2 et 3, du CRR. 
Les parties des expositions résultant de l’intermédiation de prêts incitatifs vers d’autres établisse ­
ments de crédit, lorsque les prêts incitatifs ont été octroyés par une entité directement créée par 
l’administration centrale ou une administration régionale ou locale d’un État membre. On tiendra 
également compte des parties des expositions des unités d’un établissement qui ne sont pas traitées 
comme un établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en 
application de l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa. 
Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune 
exemption ne s’appliquait.  
{0267;0010}  (-)  Expositions liées à l’intermédiation de prêts incitatifs par des établissements (ou unités) 
de crédit de développement autres que publics et pouvant être exclues – Prêts incitatifs 
octroyés par une entité créée par l’administration centrale ou une administration régionale 
ou locale d’un État membre par l’entremise d’un établissement de crédit intermédiaire  
Article 429  bis , paragraphe 1, point e), et article 429  bis , paragraphes 2 et 3, du CRR. 
Les parties des expositions résultant de l’intermédiation de prêts incitatifs vers d’autres établisse ­
ments de crédit, lorsque les prêts incitatifs ont été octroyés par une entité créée par l’administration 
centrale ou une administration régionale ou locale d’un État membre par l’entremise d’un établis ­
sement de crédit intermédiaire. On tiendra également compte des parties des expositions des unités 
d’un établissement qui ne sont pas traitées comme un établissement de crédit public de dévelop ­
pement par une autorité compétente en application de l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier 
alinéa. 
Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune 
exemption ne s’appliquait.  
{0270;0010}  (-)  Montant des actifs déduit — Fonds propres de catégorie 1 — Définition définitive  
Article 429  bis , paragraphe 1, point b), et article 499, paragraphe 1, point a), du CRR. 
Ce montant inclut tous les ajustements appliqués à la valeur d’un actif prévus par: 
— les articles 32 à 35 du CRR, ou 
— les articles 36 à 47 du CRR, ou 
— les articles 56 à 60 du CRR, 
selon le cas. 
Les établissements tiennent compte des exemptions et alternatives à ces déductions et de leur non- 
application comme prévu par les articles 48, 49 et 79 du CRR, sans tenir compte de la dérogation 
prévue à la dixième partie, titre I, chapitres I, II et IV du CRR. Pour éviter un double comptage, les 
établissements ne déclarent pas les ajustements déjà appliqués conformément à l’article 111 du 
CRR lors du calcul de la valeur de l’exposition des lignes {0010;0010} à {0267;0010}, ni ceux qui 
ne réduisent pas la valeur d’un actif déterminé. 
Étant donné que ces montants sont déjà déduits de la mesure des fonds propres, ils réduisent 
l’exposition aux fins du ratio de levier et sont déclarés en tant que valeur négative.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1435
 
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
{0280;0010}  Montant d’actifs déduit (-) ou ajouté (+) — Fonds propres de catégorie 1 — Définition 
transitoire  
Article 429  bis , paragraphe 1, point b), et article 499, paragraphe 1, point a), du CRR. 
Ce montant inclut tous les ajustements appliqués à la valeur d’un actif prévus par: 
— les articles 32 à 35 du CRR, ou 
— les articles 36 à 47 du CRR, ou 
— les articles 56 à 60 du CRR, 
selon le cas. 
Les établissements tiennent compte des exemptions et alternatives à ces déductions et de leur non- 
application comme prévu par les articles 48, 49 et 79 du CRR, outre les dérogations prévues à la 
dixième partie, titre I, chapitres I, II et IV du CRR. Pour éviter un double comptage, les établis ­
sements ne déclarent pas les ajustements déjà appliqués conformément à l’article 111 du CRR lors 
du calcul de la valeur de l’exposition des lignes {0010;0010} à {0267;0010}, ni ceux qui ne 
réduisent pas la valeur d’un actif déterminé. 
Étant donné que ces montants sont déjà déduits de la mesure des fonds propres, ils réduisent 
l’exposition aux fins du ratio de levier et sont déclarés en tant que valeur négative. 
En outre, les établissements déclarent à cette ligne en tant que valeur positive les montants à ajouter 
à la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier conformément à l’article 473  bis , para ­
graphes 7 et 7  bis , du CRR.  
{0290;0010}  Mesure de l’exposition totale aux fins du ratio de levier – selon définition définitive des 
fonds propres de catégorie 1  
Les établissements déclarent la somme des lignes 0010 à 0267 et de la ligne 0270.  
{0300;0010}  Mesure de l’exposition totale aux fins du ratio de levier – selon définition transitoire des 
fonds propres de catégorie 1  
Les établissements déclarent la somme des lignes 0010 à 0267 et de la ligne 0280.  
Ligne et 
colonne  Fonds propres  
{0310;0010}  Fonds propres de catégorie 1 - Définition définitive  
Article 429, paragraphe 3, et article 499, paragraphe 1, point a), du CRR. 
Le montant des fonds propres de catégorie 1, calculé selon les dispositions de l’article 25 du CRR, 
sans tenir compte de la dérogation prévue à la dixième partie, titre I, chapitres I, II et IV, du CRR.  
{0320;0010}  Fonds propres de catégorie 1 - Définition transitoire  
Article 429, paragraphe 3, et article 499, paragraphe 1, point b), du CRR. 
Le montant des fonds propres de catégorie 1, calculé selon les dispositions de l’article 25 du CRR, 
après prise en compte de la dérogation prévue à la dixième partie, titre I, chapitres I, II et IV, du 
CRR.FR  L 97/1436 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
Ligne et 
colonne  Ratio de levier  
{0330;0010}  Ratio de levier — selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1  
Article 429, paragraphe 2, et article 499, paragraphe 1, du CRR. 
Le ratio de levier calculé conformément à la partie II, paragraphe 4, de la présente annexe.  
{0340;0010}  Ratio de levier – selon définition transitoire des fonds propres de catégorie 1  
Article 429, paragraphe 2, et article 499, paragraphe 1, du CRR. 
Le ratio de levier calculé conformément à la partie II, paragraphe 5, de la présente annexe.  
Ligne et 
colonne  Exigences: montants  
{0350;0010}  Exigence imposée au titre du pilier 2 (P2R) pour tenir compte des risques de levier excessif  
Article 104 et article 104  bis  de la CRD; fonds propres supplémentaires imposés par l’autorité 
compétente pour tenir compte des risques de levier excessif, au sens de l’article 104 de la CRD.  
{0360;0010}  dont: à constituer avec des fonds propres CET1  
La partie du P2R, visée à la ligne 0350, dont l’autorité compétente impose la détention sous la 
forme de fonds propres CET1.  
{0370;0010}  Coussin lié au ratio de levier pour les EISm  
Article 92, paragraphe 1  bis , du CRR. 
Les EISm déclarent la valeur de la majoration relative aux EISm aux fins du ratio de levier 
déterminée en application de l’article 92, paragraphe 1  bis , du CRR. 
Les EISm déclarent ce montant à compter de la date d’application du coussin conformément au 
CRR.  
{0380;0010}  Orientation pilier 2 (P2G) pour tenir compte des risques de levier excessif  
Article 104  ter  de la CRD; fonds propres supplémentaires communiqués par l’autorité compétente 
pour tenir compte des risques de levier excessif, au sens de l’article 104  ter  de la CRD.  
{0390;0010}  dont: à constituer avec des fonds propres CET1  
La partie du P2G, visée à la ligne 0380, dont l’autorité compétente impose la détention sous la 
forme de fonds propres CET1.  
{0400;0010}  dont: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1  
La partie du P2G, visée à la ligne 0380, dont l’autorité compétente impose la détention sous la 
forme de fonds propres de catégorie 1.  
Ligne et 
colonne  Exigences: ratios  
{0410;0010}  Exigence de ratio de levier du pilier 1  
Article 92, paragraphe 1, point d), article 429  bis , paragraphe 7, et article 429  bis , para ­
graphe 1, point n), du CRR; le ratio de levier requis pour tenir compte des risques de levier 
excessif, conformément à l’article 92, paragraphe 1, point d), du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1437
 
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
Les établissements qui excluent les expositions sur la banque centrale dont dépend l’établissement, 
conformément à l’article 429  bis , paragraphe 1, point n), déclarent l’exigence de ratio de levier 
ajusté en application de l’article 429  bis , paragraphe 7, du CRR.  
{0420;0010}  Exigence de ratio de levier SREP totale (TSLRR)  
Article 104 et article 104  bis  de la CRD 
La somme des points i) et ii) suivants: 
i) l’exigence de ratio de levier du pilier 1 déclarée à la ligne 0410; 
ii) le ratio de fonds propres supplémentaires imposé par l’autorité compétente (P2R) pour tenir 
compte des risques de levier excessif, au sens de l’article 104 de la CRD. 
Les établissements calculent le point ii)) en divisant la valeur en {0350;0010} par la valeur en 
{0300;0010}. 
Si aucune exigence de fonds propres supplémentaire n’a été communiquée par l’autorité compé ­
tente, seul le point i) est déclaré.  
{0430;0010}  TSLRR: à constituer avec des fonds propres CET1  
La partie du ratio de fonds propres supplémentaires, visée au point ii)) de la ligne 0420, dont 
l’autorité compétente impose la détention sous la forme de fonds propres CET1. 
Les établissements calculent cette valeur en divisant la valeur en {0360;0010} par la valeur en 
{0300;0010}.  
{0440;0010}  Exigence de ratio de levier globale (OLRR)  
Article 92, paragraphe 1  bis , du CRR. 
La somme des points i) et ii) suivants: 
i) la TSLRR visée à la ligne 0420; 
ii) le coussin lié au ratio de levier pour les EISm conformément à l’article 92, paragraphe 1  bis , du 
CRR, exprimé en pourcentage de l’exposition totale aux fins du ratio de levier. 
Les établissements calculent le point ii)) en divisant la valeur en {0370;0010} par la valeur en 
{0300;0010}. 
Les EISm ne tiennent compte du point ii)) qu’à partir de la date d’application du coussin confor ­
mément au CRR. 
Si aucune majoration relative aux EISm ne s’applique, seul le point i) est déclaré.  
{0450;0010}  Exigence de ratio de levier globale (OLRR) et ratio calculé selon l’orientation pilier 2 (P2G)  
Article 104  ter  de la CRD. 
La somme des points i) et ii) suivants: 
i) l’OLRR visée à la ligne 0440; 
ii) les fonds propres supplémentaires communiqués par l’autorité compétente pour tenir compte 
des risques de levier excessif, au sens de l’article 104  ter  de la CRD, exprimés en pourcentage de 
l’exposition totale aux fins du ratio de levier.FR  L 97/1438 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Références juridiques et instructions  
Ligne et 
colonne  Valeurs exposées au risque  
Les établissements calculent le point ii)) en divisant la valeur en {0380;0010} par la valeur en 
{0300;0010}. 
Si aucune P2G n’a été communiquée par l’autorité compétente, seul le point i) est déclaré.  
{0460;0010}  OLRR et P2G: à constituer avec des fonds propres CET1  
La somme des points i) et ii) suivants: 
i) la partie du ratio de fonds propres supplémentaires, visée à la ligne 0430, dont l’autorité 
compétente impose la détention sous la forme de fonds propres CET1; 
ii) la partie du ratio P2G, visée au point ii)) de la ligne 0450, dont l’autorité compétente impose la 
détention sous la forme de fonds propres CET1. 
Les établissements calculent le point ii)) en divisant la valeur en {0390;0010} par la valeur en 
{0300;0010}. 
Si aucune P2G n’a été communiquée par l’autorité compétente, seul le point i) est déclaré.  
{0470;0010}  OLRR et P2G: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1  
La somme des points i), ii) et iii) suivants: 
i) l’exigence de ratio de levier SREP totale, visée à la ligne 0420; 
ii) le coussin lié au ratio de levier pour les EISm conformément à l’article 92, paragraphe 1  bis , 
du CRR, exprimé en pourcentage de l’exposition totale aux fins du ratio de levier; 
iii) la partie du ratio P2G, visée au point ii)) de la ligne 0450, dont l’autorité compétente impose la 
détention sous la forme de fonds propres de catégorie 1. 
Les établissements calculent le point ii)) en divisant la valeur en {0370;0010} par la valeur en 
{0300;0010}. 
Les établissements calculent le point iii)) en divisant la valeur en {0400;0010} par la valeur en 
{0300;0010}. 
Si aucune majoration relative aux EISm ne s’applique, seuls les points i) et iii) sont déclarés. 
Si aucune P2G n’a été communiquée par l’autorité compétente, seuls les points i) et ii) sont 
déclarés.  
Ligne et 
colonne  Pour mémoire  
{0480;0010}  Ratio de levier comme si l’IFRS 9 ou des dispositions transitoires analogues en matière de 
pertes de crédit attendues n’avaient pas été appliquées  
Article 473  bis , paragraphe 8, du CRR. 
Les établissements qui ont décidé d’appliquer les dispositions transitoires énoncées à l’article 473  bis , 
paragraphe 8, du CRR déclarent le ratio de levier qu’ils auraient s’ils ne devaient pas appliquer 
ladite disposition.  
{0490;0010}  Ratio de levier comme si le traitement temporaire des pertes et gains non réalisés mesurés à 
la juste valeur par les autres éléments du résultat global n’avait pas été appliqué  
Article 468, paragraphe 5, du CRR. 
Les établissements qui ont décidé d’appliquer le traitement temporaire énoncé à l’article 468, 
paragraphe 1, du CRR déclarent le ratio de levier qu’ils auraient s’ils ne devaient pas appliquer 
ce traitement.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1439
 
4. C 40.00 — Traitement alternatif de la mesure de l’exposition (LR1)  
20. Cette partie de la déclaration vise à recueillir des données sur le traitement alternatif des dérivés, des SFT et des 
éléments de hors bilan, à l’exception des investissements publics et des expositions aux prêts incitatifs.  
21. Les établissements déterminent les «valeurs comptables au bilan» en LR1 sur la base du référentiel comptable 
applicable, conformément à l’article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR. Le terme «valeur comptable sans 
compensation ou autre technique d’atténuation du risque de crédit» renvoie à la valeur comptable au bilan 
compte non tenu des effets d’une compensation ou d’autres techniques d’atténuation du risque de crédit.  
22. Les établissements déclarent les éléments en LR1 comme si les éléments précédés d’un signe négatif dans le 
modèle LRCalc (par exemple les exemptions/déductions) conformément à la convention de signe décrite au 
paragraphe 9 de la partie I de la présente annexe, excepté pour les lignes {0270;0010} {0280;0010}, ne 
s’appliquaient pas.  
23. Les informations de la cellule {r0410;c0010} du modèle 40.00 ne sont déclarées que par:  
— les établissements de grande taille qui sont des EISm ou qui ont émis des valeurs mobilières admises à la 
négociation sur un marché réglementé, avec une fréquence semestrielle;  
— les établissements de grande taille autres que les EISm qui ne sont pas des établissements cotés, avec une 
fréquence annuelle;  
— les établissements autres que les établissements de grande taille et les établissements de petite taille et non 
complexes qui ont émis des valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé, avec 
une fréquence annuelle.  
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
{0010;0010}  Dérivés — Valeur comptable au bilan  
La somme de {0020;010}, {0050;0010} et{0060;0010}.  
{0010;0020}  Dérivés - Valeur comptable sans compensation ou autre technique d’atténuation du risque 
de crédit  
La somme de {0020;0020}, {0050;0020} et {0060;0020}.  
{0010;0070}  Dérivés — Montant notionnel  
La somme de {0020;0070}, {0050;0070} et {0060;0070}.  
{0020;0010}  Dérivés de crédit (protection vendue) — Valeur comptable au bilan  
Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR; la valeur comptable au bilan, selon le référentiel 
comptable applicable, des dérivés de crédit pour lesquels l’établissement vend une protection de 
crédit à une contrepartie, et lorsque ce contrat est comptabilisé en tant qu’actif au bilan.  
{0020;0020}  Dérivés de crédit (protection vendue) — Valeur comptable sans compensation ou autre 
technique CRM  
Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR; la valeur comptable au bilan, selon le référentiel 
comptable applicable, des dérivés de crédit pour lesquels l’établissement vend une protection de 
crédit à une contrepartie, lorsque ce contrat est comptabilisé en tant qu’actif au bilan, compte non 
tenu des effets de compensation comptable et autres effets ARC (autrement dit, en supposant que 
les effets de la compensation comptable ou des techniques d’atténuation du risque de crédit qui ont 
affecté la valeur comptable sont annulés).  
{0020;0070}  Dérivés de crédit (protection vendue) — Montant notionnel  
La somme de {0030;0070} et {0040;0070}FR  L 97/1440 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
{0020;0075}  Dérivés de crédit (protection vendue) — Montant notionnel plafonné  
Les établissements déclarent le montant notionnel auquel font référence les dérivés de crédit 
(protection vendue) comme en {0020; 0070}, diminué d’une éventuelle variation négative de la 
juste valeur intégrée dans les fonds propres de catégorie 1 en ce qui concerne le dérivé de crédit 
vendu.  
{0030;0070}  Dérivés de crédit (protection vendue) assortis d’une clause de résiliation — Montant 
notionnel  
Les établissements déclarent le montant notionnel auquel font référence les dérivés de crédit lorsque 
l’établissement vend à une contrepartie une protection de crédit assortie d’une clause de résiliation. 
On entend ici par clause de résiliation une clause qui confère à la partie non défaillante le droit de 
résilier et de clore rapidement toutes les transactions au titre du contrat en cas de défaillance, y 
compris les cas d’insolvabilité ou de faillite de la contrepartie. 
Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du porte ­
feuille de négociation.  
{0040;0070}  Dérivés de crédit (protection vendue) non assortis d’une clause de résiliation — Montant 
notionnel  
Les établissements déclarent le montant notionnel auquel font référence les dérivés de crédit lorsque 
l’établissement vend à une contrepartie une protection de crédit non assortie d’une clause de 
résiliation. 
On entend ici par clause de résiliation une clause qui confère à la partie non défaillante le droit de 
résilier et de clore rapidement toutes les transactions au titre du contrat en cas de défaillance, y 
compris les cas d’insolvabilité ou de faillite de la contrepartie. 
Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du porte ­
feuille de négociation.  
{0050;0010}  Dérivés de crédit (protection achetée) — Valeur comptable au bilan  
Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR; la valeur comptable au bilan, selon le référentiel 
comptable applicable, des dérivés de crédit pour lesquels l’établissement achète une protection de 
crédit à une contrepartie, et lorsque ce contrat est comptabilisé en tant qu’actif au bilan. 
Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du porte ­
feuille de négociation.  
{0050;0020}  Dérivés de crédit (protection achetée) — Valeur comptable sans compensation ou autre 
technique CRM  
Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR; la valeur comptable au bilan, selon le référentiel 
comptable applicable, des dérivés de crédit pour lesquels l’établissement achète une protection de 
crédit à une contrepartie, et lorsque ce contrat est comptabilisé en tant qu’actif au bilan, en 
supposant une absence de compensation comptable et d’autres effets ARC (autrement dit, en 
supposant que les effets de la compensation comptable ou des techniques d’atténuation du 
risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés) 
Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du porte ­
feuille de négociation.  
{0050;0070}  Dérivés de crédit (protection achetée) — Montant notionnel  
Les établissements déclarent le montant notionnel auquel font référence les dérivés de crédit lorsque 
l’établissement achète à une contrepartie une protection de crédit. 
Les établissements tiennent compte de tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du porte ­
feuille de négociation.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1441
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
{0050;0075}  Dérivés de crédit (protection achetée) — Montant notionnel plafonné  
Les établissements déclarent le montant notionnel auquel font référence les dérivés de crédit 
(protection achetée) comme en {0050;0070} diminué d’une éventuelle variation positive de la 
juste valeur intégrée dans les fonds propres de catégorie 1 en ce qui concerne le dérivé de crédit 
acheté.  
{0050;0085}  Dérivés de crédit (protection achetée) — Montant notionnel plafonné (même nom de 
référence)  
Les établissements déclarent le montant notionnel auquel font référence les dérivés de crédit lorsque 
l’établissement achète une protection de crédit sur le même nom de référence sous-jacent que les 
dérivés de crédit vendus par l’établissement déclarant. 
Aux fins de la valeur à indiquer dans cette cellule, les noms de référence sous-jacents sont 
considérés comme identiques lorsqu’ils se rapportent à la même entité juridique et au même rang. 
La protection de crédit achetée sur un pool d’entités de référence est réputée identique si cette 
protection est économiquement équivalente à l’achat d’une protection distincte sur chaque entité du 
pool. 
Si un établissement achète une protection de crédit sur un pool d’entités de référence, cette 
protection ne sera réputée identique qu’à condition que la protection de crédit achetée couvre la 
totalité des composantes du pool sur laquelle la protection de crédit a été vendue. En d’autres 
termes, la compensation ne peut être prise en compte que si le pool d’entités de référence et le 
niveau de subordination pour les deux transactions sont identiques. 
Pour chaque nom de référence, les montants notionnels de la protection de crédit achetée pris en 
compte pour ce champ n’excèdent pas les montants déclarés en {0020;0075} et {0050;0075}.  
{0060;0010}  Dérivés financiers — Valeur comptable au bilan  
Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR. 
Les établissements déclarent la valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, 
des contrats visés à l’annexe II du CRR, lorsque ces contrats sont comptabilisés comme des actifs 
du bilan.  
{0060;0020}  Dérivés financiers — Valeur comptable sans compensation ou autre technique d’atténuation 
du risque de crédit  
Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR; la valeur comptable au bilan, selon le référentiel 
comptable applicable, des contrats visés à l’annexe II du CRR, lorsque ces contrats sont compta ­
bilisés en tant qu’actifs au bilan, en supposant une absence de compensation comptable et d’autres 
effets ARC (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou des 
techniques d’atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés).  
{0060;0070}  Dérivés financiers — Montant notionnel  
Cette cellule inclut le montant notionnel auquel font référence les contrats visés à l’annexe II du 
CRR.  
{0071;0010}  Opérations de financement sur titres — Valeur comptable au bilan  
Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR; la valeur comptable au bilan des SFT, selon le 
référentiel comptable applicable, lorsque les contrats sont comptabilisés en tant qu’actifs au bilan.FR  L 97/1442 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
Les établissements n’incluent pas dans cette cellule les liquidités reçues ni les valeurs mobilières 
fournies à une contrepartie dans le cadre des transactions ci-dessus et qui restent inscrites au bilan 
(autrement dit pour lesquelles les critères comptables de décomptabilisation ne sont pas remplis). Ils 
l’indiquent en {0090,0010}.  
{0071;0020}  Opérations de financement sur titres — Valeur comptable sans compensation ou autre 
technique d’atténuation du risque de crédit  
Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR; la valeur comptable au bilan, selon le référentiel 
comptable applicable, lorsque les contrats sont comptabilisés en tant qu’actifs au bilan, en suppo ­
sant une absence de compensation comptable et d’autres effets ARC (autrement dit, en supposant 
que les effets de la compensation comptable ou des techniques d’atténuation du risque de crédit qui 
ont affecté la valeur comptable sont annulés). 
Si une opération de mise en pension est comptabilisée comme une vente en vertu du référentiel 
comptable applicable, l’établissement contre-passe toutes les écritures comptables qui s’y rapportent. 
Les établissements n’incluent pas dans cette cellule les liquidités reçues ni les valeurs mobilières 
fournies à une contrepartie dans le cadre des transactions ci-dessus et qui restent inscrites au bilan 
(autrement dit pour lesquelles les critères comptables de décomptabilisation ne sont pas remplis). Ils 
l’indiquent en {0090,0020}.  
{0090;0010}  Autres actifs — Valeur comptable au bilan  
Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR; la valeur comptable au bilan selon le référentiel 
comptable applicable de tous les actifs autres que les contrats visés à l’annexe II du CRR, dérivés de 
crédit et SFT.  
{0090;0020}  Autres actifs — Valeur comptable sans compensation ou autre technique d’atténuation du 
risque de crédit  
Article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR; la valeur comptable au bilan, selon le référentiel 
comptable applicable, de tous les actifs autres que les contrats visés à l’annexe II du CRR, dérivés 
de crédit et SFT, en supposant une absence de compensation comptable et d’autres effets ARC 
(autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou des techniques 
d’atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés).  
{0095;0070}  Éléments de hors bilan  
Les établissements déclarent la valeur nominale des éléments de hors bilan. Cette valeur n’est pas 
réduite par des ajustements pour risque de crédit spécifique. 
Les établissements ne tiennent pas compte pour cette cellule des contrats visés à l’annexe II du 
CRR, des dérivés de crédit et des SFT, conformément à l’article 429  septies , paragraphe 1, du CRR.  
{0210;0020}  Sûretés en espèces reçues dans le cadre de transactions sur dérivés — Valeur comptable 
sans compensation ou autre technique d’atténuation du risque de crédit  
Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des sûretés en espèces reçues 
dans le cadre de transactions sur dérivés, en supposant une absence de compensation comptable et 
d’autres effets ARC (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation comptable ou 
des techniques d’atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable sont annulés).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1443
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
Aux fins de cette cellule, on entend par espèces le montant total des liquidités, y compris les pièces 
de monnaie et les billets/devises. Le montant total des dépôts détenu auprès de banques centrales 
est inclus pour autant que ces dépôts puissent être retirés en période de tensions. Les établissements 
ne déclarent pas dans cette cellule les liquidités déposées auprès d’autres établissements.  
{0220;0020}  Créances pour sûretés en espèces fournies dans le cadre de transactions sur dérivés — 
Valeur comptable sans compensation ou autre technique d’atténuation du risque de crédit  
Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des créances pour sûretés en 
espèces fournies dans le cadre de transactions sur dérivés, en supposant une absence de compen ­
sation comptable et d’autres effets ARC (autrement dit, en supposant que les effets de la compen ­
sation comptable ou des techniques d’atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur 
comptable sont annulés). 
Les établissements qui, selon le référentiel comptable applicable, ont le droit de compenser les 
créances sur les sûretés en espèces fournies avec le passif du dérivé correspondant (juste valeur 
négative) et choisissent de le faire annulent la compensation et déclarent les créances en espèces 
nettes.  
{0230;0020}  Titres reçus lors d’une SFT qui sont comptabilisés en tant qu’actifs — Valeur comptable sans 
compensation ou autre technique d’atténuation du risque de crédit  
Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des titres reçus lors d’une SFT 
qui sont comptabilisés en tant qu’actifs selon le référentiel comptable applicable en supposant une 
absence de compensation comptable et d’autres effets ARC (autrement dit, en supposant que les 
effets de la compensation comptable ou des techniques d’atténuation du risque de crédit qui ont 
affecté la valeur comptable sont annulés).  
{0240;0020}  Opérations CCLT (créances en espèces) — Valeur comptable sans compensation ou autre 
technique d’atténuation du risque de crédit  
Valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des créances en espèces à 
recevoir en contrepartie des espèces prêtées au propriétaire des titres dans le cadre d’une opération 
CCLT (cash conduit lending transaction) éligible, en supposant une absence de compensation 
comptable et d’autres effets ARC (autrement dit, en supposant que les effets de la compensation 
comptable ou des techniques d’atténuation du risque de crédit qui ont affecté la valeur comptable 
sont annulés). 
Aux fins de cette cellule, on entend par espèces le montant total des liquidités, y compris les pièces 
de monnaie et les billets/devises. Le montant total des dépôts détenu auprès de banques centrales 
est inclus pour autant que ces dépôts puissent être retirés en période de tensions. Les établissements 
ne déclarent pas dans cette cellule les liquidités déposées auprès d’autres établissements. 
Une opération CCLT est une combinaison de deux transactions par lesquelles un établissement 
emprunte des titres à une entité (le propriétaire) et les prête à une autre entité (l’emprunteur). Dans 
le même temps, l’établissement reçoit des sûretés en espèces de l’emprunteur, qu’il prête au 
propriétaire. Pour être éligible, une opération CCLT remplit les conditions suivantes: 
a) les deux transactions constituant l’opération CCLT éligible ont lieu le même jour ou, dans le cas 
de transactions internationales, deux jours ouvrés consécutifs; 
b) lorsque aucune échéance n’est définie pour ces transactions, l’établissement a le droit de clore, à 
tout moment et sans préavis, chacun des deux volets de l’opération;FR  L 97/1444 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
c) lorsque des échéances sont définies pour les transactions, l’opération ne crée pas d’asymétrie 
d’échéances pour l’établissement; et ce dernier a le droit de clore, à tout moment et sans préavis, 
chacun des deux volets de l’opération; 
d) l’opération ne donne pas lieu à des expositions supplémentaires.  
{0270;0010}  Investissements publics – Créances sur des administrations centrales – Valeur comptable au 
bilan  
Lorsque l’établissement est un établissement de crédit public de développement, la valeur comptable 
au bilan selon le référentiel comptable applicable des actifs qui constituent des créances sur des 
administrations centrales en lien avec des investissements publics. 
On tiendra également compte de la valeur comptable au bilan d’un établissement traité comme un 
établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en application de 
l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa.  
{0280;0010}  Investissements publics – Créances sur des administrations régionales – Valeur comptable au 
bilan  
Lorsque l’établissement est un établissement de crédit public de développement, la valeur comptable 
au bilan selon le référentiel comptable applicable des actifs qui constituent des créances sur des 
administrations régionales en lien avec des investissements publics. 
On tiendra également compte de la valeur comptable au bilan d’un établissement traité comme un 
établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en application de 
l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa.  
{0290;0010}  Investissements publics – Créances sur des administrations locales – Valeur comptable au 
bilan  
Lorsque l’établissement est un établissement de crédit public de développement, la valeur comptable 
au bilan selon le référentiel comptable applicable des actifs qui constituent des créances sur des 
administrations locales en lien avec des investissements publics. 
On tiendra également compte de la valeur comptable au bilan d’un établissement traité comme un 
établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en application de 
l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa.  
{0300;0010}  Investissements publics – Créances sur des entités du secteur public – Valeur comptable au 
bilan  
Lorsque l’établissement est un établissement de crédit public de développement, la valeur comptable 
au bilan selon le référentiel comptable applicable des actifs qui constituent des créances sur des 
entités du secteur public en lien avec des investissements publics. 
On tiendra également compte de la valeur comptable au bilan de l’unité d’un établissement traitée 
comme un établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en 
application de l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa.  
{0310;0010}  Prêts incitatifs – Créances sur des administrations centrales – Valeur comptable au bilan  
Lorsque l’établissement est un établissement de crédit public de développement, la valeur comptable 
au bilan selon le référentiel comptable applicable des actifs qui constituent des créances sur des 
administrations centrales en lien avec des prêts incitatifs.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1445
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
On tiendra également compte de la valeur comptable au bilan de l’unité d’un établissement traitée 
comme un établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en 
application de l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa.  
{0310;0070}  Prêts incitatifs – Créances sur des administrations centrales – Montant notionnel/valeur 
nominale  
Lorsque l’établissement est un établissement de crédit public de développement, le montant 
nominal des éléments de hors bilan en lien avec la partie non prélevée des prêts incitatifs octroyés 
à des administrations centrales. 
On tiendra également compte du montant nominal de l’unité d’un établissement traitée comme un 
établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en application de 
l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa.  
{0320;0010}  Prêts incitatifs – Créances sur des administrations régionales – Valeur comptable au bilan  
Lorsque l’établissement est un établissement de crédit public de développement, la valeur comptable 
au bilan selon le référentiel comptable applicable des actifs qui constituent des créances sur des 
administrations régionales en lien avec des prêts incitatifs. 
On tiendra également compte de la valeur comptable au bilan de l’unité d’un établissement traitée 
comme un établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en 
application de l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa.  
{0320;0070}  Prêts incitatifs – Créances sur des administrations régionales – Montant notionnel/valeur 
nominale  
Lorsque l’établissement est un établissement de crédit public de développement, le montant 
nominal des éléments de hors bilan en lien avec la partie non prélevée des prêts incitatifs octroyés 
à des administrations régionales. 
On tiendra également compte du montant nominal de l’unité d’un établissement traitée comme un 
établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en application de 
l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa.  
{0330;0010}  Prêts incitatifs – Créances sur des administrations locales – Valeur comptable au bilan  
Lorsque l’établissement est un établissement de crédit public de développement, la valeur comptable 
au bilan selon le référentiel comptable applicable des actifs qui constituent des créances sur des 
administrations locales en lien avec des prêts incitatifs. 
On tiendra également compte de la valeur comptable au bilan de l’unité d’un établissement traitée 
comme un établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en 
application de l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa.  
{0330;0070}  Prêts incitatifs – Créances sur des administrations locales – Montant notionnel/valeur nomi ­
nale  
Lorsque l’établissement est un établissement de crédit public de développement, le montant 
nominal des éléments de hors bilan en lien avec la partie non prélevée des prêts incitatifs octroyés 
à des administrations locales. 
On tiendra également compte du montant nominal de l’unité d’un établissement traitée comme un 
établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en application de 
l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa.FR  L 97/1446 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
{0340;0010}  Prêts incitatifs – Créances sur des entités du secteur public – Valeur comptable au bilan  
Lorsque l’établissement est un établissement de crédit public de développement, la valeur comptable 
au bilan selon le référentiel comptable applicable des actifs qui constituent des créances sur des 
entités du secteur public en lien avec des prêts incitatifs. 
On tiendra également compte de la valeur comptable au bilan de l’unité d’un établissement traitée 
comme un établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en 
application de l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa.  
{0340;0070}  Prêts incitatifs – Créances sur des entités du secteur public – Montant notionnel/valeur 
nominale  
Lorsque l’établissement est un établissement de crédit public de développement, le montant 
nominal des éléments de hors bilan en lien avec la partie non prélevée des prêts incitatifs octroyés 
à des entités du secteur public. 
On tiendra également compte du montant nominal de l’unité d’un établissement traitée comme un 
établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en application de 
l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa.  
{0350;0010}  Prêts incitatifs – Créances sur des entreprises non financières – Valeur comptable au bilan  
Lorsque l’établissement est un établissement de crédit public de développement, la valeur comptable 
au bilan selon le référentiel comptable applicable des actifs qui constituent des créances sur des 
entreprises non financières en lien avec des prêts incitatifs. 
On tiendra également compte de la valeur comptable au bilan de l’unité d’un établissement traitée 
comme un établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en 
application de l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa.  
{0350;0070}  Prêts incitatifs – Créances sur des entreprises non financières – Montant notionnel/valeur 
nominale  
Lorsque l’établissement est un établissement de crédit public de développement, le montant 
nominal des éléments de hors bilan en lien avec la partie non prélevée des prêts incitatifs octroyés 
à des entreprises non financières. 
On tiendra également compte du montant nominal de l’unité d’un établissement traitée comme un 
établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en application de 
l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa.  
{0360;0010}  Prêts incitatifs – Créances sur des ménages – Valeur comptable au bilan  
Lorsque l’établissement est un établissement de crédit public de développement, la valeur comptable 
au bilan selon le référentiel comptable applicable des actifs qui constituent des créances sur des 
ménages en lien avec des prêts incitatifs. 
On tiendra également compte de la valeur comptable au bilan de l’unité d’un établissement traitée 
comme un établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en 
application de l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa.  
{0360;0070}  Prêts incitatifs – Créances sur des ménages – Montant notionnel/valeur nominale  
Lorsque l’établissement est un établissement de crédit public de développement, le montant 
nominal des éléments de hors bilan en lien avec la partie non prélevée des prêts incitatifs octroyés 
à des ménages. 
On tiendra également compte du montant nominal de l’unité d’un établissement traitée comme un 
établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en application de 
l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1447
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
{0370;0010}  Prêts incitatifs – Intermédiation – Valeur comptable au bilan  
Lorsque l’établissement est un établissement de crédit public de développement, la valeur comptable 
au bilan selon le référentiel comptable applicable de l’intermédiation de prêts incitatifs, lorsque les 
prêts incitatifs n’ont pas été octroyés par l’établissement lui-même. 
On tiendra également compte de la valeur comptable au bilan de l’unité d’un établissement traitée 
comme un établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en 
application de l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa.  
{0370;0070}  Prêts incitatifs – Intermédiation – Montant notionnel/valeur nominale  
Lorsque l’établissement est un établissement de crédit public de développement, le montant 
nominal des éléments de hors bilan liés à la partie non prélevée de l’intermédiation de prêts 
incitatifs, lorsque les prêts incitatifs n’ont pas été octroyés par l’établissement lui-même. 
On tiendra également compte du montant nominal de l’unité d’un établissement traitée comme un 
établissement de crédit public de développement par une autorité compétente en application de 
l’article 429  bis , paragraphe 2, dernier alinéa.  
{0380;0010}  Expositions sur les banques centrales — Valeur comptable au bilan  
Les établissements déclarent, conformément au référentiel comptable applicable, la valeur des 
expositions suivantes sur les banques centrales dont ils dépendent: i) les pièces de monnaie et 
les billets de banque qui constituent la monnaie légale dans la juridiction de la banque centrale; ii) 
les actifs représentatifs de créances sur la banque centrale, y compris les réserves détenues à la 
banque centrale. 
Les établissements n’incluent que les expositions qui remplissent les deux conditions suivantes: a) 
elles sont libellées dans la même monnaie que les dépôts reçus par l’établissement; b) leur échéance 
moyenne ne dépasse pas sensiblement l’échéance moyenne des dépôts reçus par l’établissement. 
Les établissements déclarent ces expositions, qu’elles soient ou non exemptées de la mesure de 
l’exposition totale visée à l’article 429  bis , paragraphes 5 et 6, du CRR.  
{0390;0140}  La valeur des expositions sur des banques centrales utilisée pour le calcul de l’exigence de 
ratio de levier ajusté prévue à l’article 429  bis , paragraphe 7, du CRR - Montant d’expo ­
sition aux fins du ratio de levier  
La valeur totale moyenne journalière des expositions de l’établissement sur la banque centrale dont 
il dépend, calculée sur l’intégralité de la période de constitution de réserves de la banque centrale 
précédant immédiatement la date visée à l’article 429  bis , paragraphe 5, point c), du CRR qui 
peuvent être exclues conformément à l’article 429  bis , paragraphe 1, point n).  
{0400;0140}  Mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier utilisée pour le calcul de l’exigence de 
ratio de levier ajusté visée à l’article 429  bis , paragraphe 7, du CRR - Montant d’exposition 
aux fins du ratio de levier  
La mesure de l’exposition totale de l’établissement, telle qu’elle est calculée conformément à l’ar ­
ticle 429, paragraphe 4, du CRR, y compris les expositions exclues conformément à l’article 429, 
paragraphe 1, point n), du CRR, à la date visée à l’article 429  bis , paragraphe 5, point c), du 
CRR.  
{0410;0010}  Total de l’actif  
Les établissements déclarent dans cette cellule le total des actifs suivant la portée utilisée dans les 
états financiers publiés.  
5.  C 43.00 — Ventilation alternative des composantes de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier 
(LR4)  
24. Les établissements déclarent les valeurs exposées aux fins du ratio de levier en LR4 après avoir appliqué les 
exemptions et les déductions dans le modèle LRCalc, à savoir les éléments précédés d’un signe négatif 
conformément à la convention de signe décrite au paragraphe 9 la partie I de la présente annexe, excepté 
pour les lignes {0270;0010} {0280;0010}.FR  L 97/1448 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
25. Pour éviter un double comptage, les établissements doivent retenir l’équation suivante:  
La somme des lignes {0010; 0010} à {0267;0010} dans le modèle LRCalc est égale à = [{LR4;0010;0010} + 
{LR4;0040;0010} + {LR4;0050;0010} + {LR4;0060;0010} + {LR4;0065;0010} + {LR4;0070;0010} + 
{LR4;0080;0010} + {LR40;080;0020} + {LR4;0090;0010} + {LR4;00090;0020} + {LR4;0140;0010} + 
{LR4;0140;0020} + {LR4;0180;0010} + {LR4;0180;0020} + {LR4;190;0010} + {LR4;0190;0020} + 
{LR4;0210;0010} + {LR4;0210;0020} + {LR4;0230;0010} + {LR4;0230;0020} + {LR4;0280;0010} + 
{LR4;0280;0020} + {LR4;0290;0010} + {LR4;0290;0020}].  
26. Les montants d’exposition pondérés sont également déclarés de façon définitive afin de garantir la cohérence 
avec les valeurs exposées aux fins du ratio de levier.  
27. Les établissements déclarent la contrepartie pour les montants d’exposition pondérés (RWEA) après les tech ­
niques ARC et ses effets de substitution. Les établissements déclarent la contrepartie pour les valeurs exposées 
aux fins du ratio de levier conformément à la contrepartie initiale, autrement dit sans tenir compte d’un effet 
ARC ou d’un effet de substitution applicable aux montants d’exposition pondérés.  
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
{0010;0010}  Éléments de hors bilan — Valeur exposée aux fins du ratio de levier  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier, calculée comme la somme de {LRCalc;0150;0010}, 
{LRCalc;0160;0010}, {LRCalc;0170;0010} et {LRCalc;0180;0010}, à l’exclusion des expositions 
intragroupe respectives (base individuelle) exemptées conformément à l’article 429  bis , para ­
graphe 1, point c), du CRR.  
{0010;0020}  Éléments de hors bilan – Montants d’exposition pondérés  
Le montant d’exposition pondéré des éléments de hors bilan, à l’exclusion des opérations de 
financement sur titres et des dérivés, tel que prévu par l’approche standard et l’approche NI. 
Pour les expositions conformément à l’approche standard, les établissements calculent le 
montant d’exposition pondéré selon les dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 2, 
du CRR. Pour les expositions conformément à l’approche NI, les établissements calculent le 
montant d’exposition pondéré selon les dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 3, 
du CRR.  
{0020;0010}  dont: Crédits commerciaux — Valeur exposée aux fins du ratio de levier  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments de hors bilan relatifs à des crédits 
commerciaux. 
Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, les éléments de hors bilan relatifs à 
des crédits commerciaux concernent les lettres de crédit à l’importation et à l’exportation émises et 
confirmées qui sont des transactions à court terme se dénouant d’elles-mêmes, ou des transactions 
similaires.  
{0020;0020}  dont: Crédits commerciaux – Montants d’exposition pondérés  
Le montant d’exposition pondéré en fonction des risques des éléments de hors bilan, à l’exclusion 
des opérations de financement sur titres et des dérivés, correspondant aux crédits commerciaux. 
Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, les éléments de hors bilan relatifs à 
des crédits commerciaux concernent les lettres de crédit à l’importation et à l’exportation émises et 
confirmées qui sont des transactions à court terme se dénouant d’elles-mêmes, ou des transactions 
similaires.  
{0030;0010}  dont: Dans le cadre d’un régime public d’assurance-crédit à l’exportation — Valeur exposée 
aux fins du ratio de levier  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments de hors bilan relatifs à des crédits 
commerciaux dans le cadre d’un régime public d’assurance-crédit à l’exportation.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1449
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d’assurance-crédit à 
l’exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle 
qu’une agence de crédit à l’exportation, sous la forme, notamment, d’un crédit direct, d’un finan ­
cement direct, d’un refinancement, d’une bonification des taux d’intérêt (lorsqu’un taux d’intérêt fixe 
est garanti pendant toute la durée du crédit), d’un financement d’aide (crédits et subventions), d’une 
assurance-crédit à l’exportation ou de garanties.  
{0030;0020}  dont: Dans le cadre d’un régime public d’assurance-crédit à l’exportation — Montants 
d’exposition pondérés  
Le montant d’exposition pondéré en fonction des risques des éléments de hors bilan, à l’exclusion 
des opérations de financement sur titres et des dérivés, correspondant aux crédits commerciaux 
dans le cadre d’un régime public d’assurance-crédit à l’exportation. 
Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d’assurance-crédit à 
l’exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle 
qu’une agence de crédit à l’exportation, sous la forme, notamment, d’un crédit direct, d’un finan ­
cement direct, d’un refinancement, d’une bonification des taux d’intérêt (lorsqu’un taux d’intérêt fixe 
est garanti pendant toute la durée du crédit), d’un financement d’aide (crédits et subventions), d’une 
assurance-crédit à l’exportation ou de garanties.  
{0040;0010}  Dérivés et opérations de financement sur titres, couverts par une convention de compen ­
sation multiproduits — Valeur exposée aux fins du ratio de levier  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des dérivés et opérations de financement sur titres dès 
lors qu’ils sont couverts par une convention de compensation multiproduits telle que définie à 
l’article 272, point 25), du CRR.  
{0040;0020}  Dérivés et opérations de financement sur titres, couverts par une convention de compen ­
sation multiproduits - RWEA  
Les montants d’exposition pondérés en fonction du risque de crédit et du risque de crédit de 
contrepartie, calculés conformément à la troisième partie, titre II, du CRR, des dérivés et opérations 
de financement sur titres, y compris ceux qui sont hors bilan, dès lors qu’ils sont couverts par une 
convention de compensation multiproduits telle que définie à l’article 272, point 25), du CRR.  
{0050;0010}  Dérivés non couverts par une convention de compensation multiproduits — Valeur 
exposée aux fins du ratio de levier  
Valeur exposée aux fins du ratio de levier des dérivés dès lors qu’ils ne sont pas couverts par une 
convention de compensation multiproduits telle que définie à l’article 272, point 25), du CRR.  
{0050;0020}  Dérivés non couverts par une convention de compensation multiproduits - RWEA  
Les montants d’exposition pondérés en fonction du risque de crédit et du risque de crédit de 
contrepartie, calculés conformément à la troisième partie, titre II, du CRR, des dérivés, y 
compris ceux qui sont hors bilan, dès lors qu’ils ne sont pas couverts par une convention de 
compensation multiproduits telle que définie à l’article 272, point 25), du CRR.  
{0060;0010}  SFT non couvertes par une convention de compensation multiproduits — Valeur exposée 
aux fins du ratio de levier  
Valeur exposée aux fins du ratio de levier des opérations de financement sur titres dès lors qu’elles 
ne sont pas couvertes par une convention de compensation multiproduits telle que définie à 
l’article 272, point 25), du CRR.  
{0060;0020}  SFT non couvertes par une convention de compensation multiproduits - RWEA  
Montants d’exposition pondérés en fonction du risque de crédit et du risque de crédit de contre ­
partie, calculés conformément à la troisième partie, titre II, du CRR, des opérations de financement 
sur titres, y compris celles qui sont hors bilan, dès lors qu’elles ne sont pas couvertes par une 
convention de compensation multiproduits telle que définie à l’article 272, point 25), du CRR.FR  L 97/1450 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
{0065;0010}  Montants d’exposition résultant du traitement supplémentaire de dérivés de crédit — Valeur 
exposée aux fins du ratio de levier  
Le montant inscrit dans cette cellule équivaut à la différence entre {LRCalc;0130;0010} et 
{LRCalc;0140;0010}, à l’exclusion des expositions intragroupe respectives (base individuelle) exemp ­
tées conformément à l’article 429  bis , paragraphe 1, point c), du CRR.  
{0070;0010}  Autres actifs faisant partie du portefeuille de négociation — Valeur exposée aux fins du 
ratio de levier  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments déclarés en {LRCalc;0190;0010}, à 
l’exception des éléments n’appartenant pas au portefeuille de négociation.  
{0070;0020}  Autres actifs faisant partie du portefeuille de négociation - RWEA  
Exigences de fonds propres multipliées par 12,5 correspondant aux éléments visés à la troisième 
partie, titre IV, du CRR.  
{0080;0010}  Obligations garanties — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon 
l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard sous la forme d’obligations garanties, telles que définies à l’article 129 du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0080;0020}  Obligations garanties — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon NI sous 
la forme d’obligations garanties, telles que définies à l’article 161, paragraphe 1, point d), du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0080;0030}  Obligations garanties — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon l’approche 
standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon l’approche stan ­
dard sous la forme d’obligations garanties, telles que définies à l’article 129 du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0080;0040}  Obligations garanties — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon NI sous la forme 
d’obligations garanties, telles que définies à l’article 161, paragraphe 1, point d), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0090,0010}  Expositions considérées comme souveraines — Valeur exposée aux fins du ratio de levier 
— Expositions selon l’approche standard  
Il s’agit de la somme des cellules {0100,0010} à {0130,0010}. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0090;0020}  Expositions considérées comme souveraines — Valeur exposée aux fins du ratio de levier 
— Expositions selon NI  
Il s’agit de la somme des cellules {0100,0020} à {0130,0020}. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0090;0030}  Expositions considérées comme souveraines — Montants d’exposition pondérés — Expo ­
sitions selon l’approche standard  
Il s’agit de la somme des cellules {0100,0030} à {0130,0030}. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1451
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
{0090;0040}  Expositions considérées comme souveraines — Montants d’exposition pondérés — Expo ­
sitions selon NI  
Il s’agit de la somme des cellules {0100,0040} à {0130,0040}. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0100;0010}  Administrations centrales et banques centrales — Valeur exposée aux fins du ratio de levier 
— Expositions selon l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard sur des administrations centrales ou des banques centrales, telles que définies 
à l’article 114 du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0100;0020}  Administrations centrales et banques centrales — Valeur exposée aux fins du ratio de levier 
— Expositions selon NI  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon NI sur 
des administrations centrales ou des banques centrales, telles que définies à l’article 147, para ­
graphe 2, point a), du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0100;0030}  Administrations centrales et banques centrales — Montants d’exposition pondérés — Expo ­
sitions selon l’approche standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon l’approche stan ­
dard sur des administrations centrales ou des banques centrales, telles que définies à l’article 114 
du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0100;0040}  Administrations centrales et banques centrales — Montants d’exposition pondérés — Expo ­
sitions selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon NI sur des 
administrations centrales ou des banques centrales, telles que définies à l’article 147, paragraphe 2, 
point a), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0110;0010}  Gouvernements régionaux et autorités locales considérés comme des emprunteurs souve ­
rains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard sur des administrations régionales ou locales considérées comme des emprun ­
teurs souverains qui relèvent de l’article 115, paragraphes 2 et 4, du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0110;0020}  Gouvernements régionaux et autorités locales considérés comme des emprunteurs souve ­
rains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon NI sur 
des administrations régionales ou locales qui relèvent de l’article 147, paragraphe 3, point a), du 
CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0110;0030}  Gouvernements régionaux et autorités locales considérés comme des emprunteurs souve ­
rains — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon l’approche standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon l’approche stan ­
dard sur des administrations régionales ou locales considérées comme des emprunteurs souverains 
qui relèvent de l’article 115, paragraphes 2 et 4, du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon l’approche standard en défaut.FR  L 97/1452 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
{0110;0040}  Gouvernements régionaux et autorités locales considérés comme des emprunteurs souve ­
rains — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon NI sur des 
administrations régionales ou locales qui relèvent de l’article 147, paragraphe 3, point a), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0120;0010}  Banques multilatérales de développement et organisations internationales considérées 
comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — 
Expositions selon l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard sur des banques multilatérales de développement ou des organisations inter ­
nationales qui relèvent de l’article 117, paragraphe 2, et de l’article 118 du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0120;0020}  Banques multilatérales de développement et organisations internationales considérées 
comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — 
Expositions selon NI  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon NI sur 
des banques multilatérales de développement ou des organisations internationales qui relèvent de 
l’article 147, paragraphe 3, points b) et c), du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0120;0030}  Banques multilatérales de développement et organisations internationales considérées 
comme des emprunteurs souverains — Montants d’exposition pondérés — Expositions 
selon l’approche standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon l’approche stan ­
dard sur des banques multilatérales de développement ou des organisations internationales qui 
relèvent de l’article 117, paragraphe 2, et de l’article 118 du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{1020;0040}  Banques multilatérales de développement et organisations internationales considérées 
comme des emprunteurs souverains — Montants d’exposition pondérés — Expositions 
selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon NI sur des 
banques multilatérales de développement ou des organisations internationales qui relèvent de 
l’article 147, paragraphe 3, points b) et c), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0130;0010}  Entités du secteur public considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur exposée 
aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard sur des entités du secteur public qui relèvent de l’article 116, paragraphe 4, 
du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0130;0020}  Entités du secteur public considérées comme souveraines — Valeur exposée aux fins du 
ratio de levier — Expositions selon NI  
Le montant exposé aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon NI sur 
des entités du secteur public qui relèvent de l’article 147, paragraphe 3, point a), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0130;0030}  Entités du secteur public considérées comme souveraines — Montants d’exposition 
pondérés — Expositions selon l’approche standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon l’approche stan ­
dard sur des entités du secteur public qui relèvent de l’article 116, paragraphe 4, du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon l’approche standard en défaut.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1453
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
{0130;0040}  Entités du secteur public considérées comme souveraines — Montants d’exposition 
pondérés — Expositions selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon NI sur des entités 
du secteur public qui relèvent de l’article 147, paragraphe 3, point a), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0140;0010}  Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, orga ­
nisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprun ­
teurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’ap ­
proche standard  
Il s’agit de la somme des cellules {0150,0010} à {0170,0010}. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0140;0020}  Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, orga ­
nisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprun ­
teurs souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI  
Il s’agit de la somme des cellules {0150,0020} à {0170,0020}. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0140;0030}  Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, orga ­
nisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprun ­
teurs souverains — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon l’approche stan ­
dard  
Il s’agit de la somme des cellules {0150,0030} à {0170,0030}. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0140;0040}  Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, orga ­
nisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprun ­
teurs souverains — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon NI  
Il s’agit de la somme des cellules {0150,0040} à {0170,0040}. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0150;0010}  Gouvernements régionaux et autorités locales non considérés comme des emprunteurs 
souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche 
standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard sur des administrations régionales ou locales non considérées comme des 
emprunteurs souverains qui relèvent de l’article 115, paragraphes 1, 3 et 5, du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0150;0020}  Gouvernements régionaux et autorités locales non considérés comme des emprunteurs 
souverains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon NI sur 
des administrations régionales ou locales non considérées comme des emprunteurs souverains qui 
relèvent de l’article 147, paragraphe 4, point a), du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0150;0030}  Gouvernements régionaux et autorités locales non considérés comme des emprunteurs 
souverains — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon l’approche standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon l’approche stan ­
dard sur des administrations régionales ou locales non considérées comme des emprunteurs 
souverains qui relèvent de l’article 115, paragraphes 1, 3 et 5, du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon l’approche standard en défaut.FR  L 97/1454 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
{0150;0040}  Gouvernements régionaux et autorités locales non considérés comme des emprunteurs 
souverains — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon NI sur des 
administrations régionales ou locales non considérées comme des emprunteurs souverains qui 
relèvent de l’article 147, paragraphe 4, point a), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0160;0010}  Banques multilatérales de développement  non considérées comme des emprunteurs souve ­
rains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard sur des banques multilatérales de développement qui relèvent de l’article 117, 
paragraphes 1 et 3, du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0160;0020}  Banques multilatérales de développement  non considérées comme des emprunteurs souve ­
rains — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon NI sur 
des banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains 
qui relèvent de l’article 147, paragraphe 4, point c), du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0160;0030}  Banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souve ­
rains — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon l’approche standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon l’approche stan ­
dard sur des banques multilatérales de développement qui relèvent de l’article 117, paragraphes 1 
et 3, du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0160;0040}  Banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souve ­
rains — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon NI sur des 
banques multilatérales de développement non considérées comme des emprunteurs souverains 
qui relèvent de l’article 147, paragraphe 4, point c), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0170;0010}  Entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur 
exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard sur des entités du secteur public qui relèvent de l’article 116, paragraphes 1, 
2, 3 et 5, du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0170;0020}  Entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains — Valeur 
exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon NI sur 
des entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains qui relèvent de 
l’article 147, paragraphe 4, point b), du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1455
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
{0170;0030}  Entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains — Montants 
d’exposition pondérés — Expositions selon l’approche standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon l’approche stan ­
dard sur des entités du secteur public qui relèvent de l’article 116, paragraphes 1, 2, 3 et 5, du 
CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0170;0040}  Entités du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains — Montants 
d’exposition pondérés — Expositions selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon NI sur des entités 
du secteur public non considérées comme des emprunteurs souverains qui relèvent de l’article 147, 
paragraphe 4, point b), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0180;0010}  Établissements — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche 
standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard sur des établissements qui relèvent des articles 119 à 121 du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0180;0020}  Établissements — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon NI aux 
établissements qui relèvent de l’article 147, paragraphe 2, point b), du CRR, et qui ne constituent 
pas des expositions sous la forme d’obligations garanties qui relèvent de l’article 161, paragraphe 1, 
point d), du CRR et qui ne sont pas concernées par l’article 147, paragraphe 4, points a) à c), du 
CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0180;0030}  Établissements — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon l’approche standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon l’approche stan ­
dard sur des établissements qui relèvent des articles 119 à 121 du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0180;0040}  Établissements — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon NI aux établisse ­
ments visés à l’article 147, paragraphe 2, point b), du CRR, et qui ne constituent pas des 
expositions sous la forme d’obligations garanties qui relèvent de l’article 161, paragraphe 1, 
point d), du CRR et qui ne sont pas concernées par l’article 147, paragraphe 4, points a) à 
c), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0190;0010}  Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — Valeur 
exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard garanties par une hypothèque sur un bien immobilier qui relèvent de l’ar ­
ticle 124 du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.FR  L 97/1456 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
{0190;0020}  Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — Valeur 
exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon NI sur 
des entreprises relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), ou des expositions sur la clientèle 
de détail relevant de l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, si ces expositions sont 
garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, 
point a), du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0190;0030}  Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — 
Montants d’exposition pondérés — Expositions selon l’approche standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon l’approche stan ­
dard garanties par une hypothèque sur un bien immobilier qui relèvent de l’article 124 du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0190;0040}  Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — 
Montants d’exposition pondérés — Expositions selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon NI sur des 
entreprises relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), ou des expositions sur la clientèle 
de détail relevant de l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, si ces expositions sont 
garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, 
point a), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0200;0010}  dont: Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — 
Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard pleinement garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel 
qui relèvent de l’article 125 du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0200;0020}  dont: Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — 
Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon NI sur 
des entreprises relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), ou des expositions sur la clientèle 
de détail relevant de l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, si ces expositions sont 
garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel conformément à l’article 199, 
paragraphe 1, point a), du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0200;0030}  dont: Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — 
Montants d’exposition pondérés — Expositions selon l’approche standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon l’approche stan ­
dard pleinement garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel qui relèvent de 
l’article 125 du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon l’approche standard en défaut.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1457
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
{0200;0040}  dont: Expositions garanties par une hypothèque sur des biens immobiliers résidentiels — 
Montants d’exposition pondérés — Expositions selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon NI sur des 
entreprises relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), ou des expositions sur la clientèle 
de détail relevant de l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, si ces expositions sont 
garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel conformément à l’article 199, 
paragraphe 1, point a), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0210;0010}  Expositions sur la clientèle de détail — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — 
Expositions selon l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard sur la clientèle de détail qui relèvent de l’article 123 du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0210;0020}  Expositions sur la clientèle de détail — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — 
Expositions selon NI  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon NI sur 
la clientèle de détail relevant de l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, si ces expositions ne 
sont pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, 
paragraphe 1, point a), du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0210;0030}  Expositions sur la clientèle de détail — Montants d’exposition pondérés — Expositions 
selon l’approche standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon l’approche stan ­
dard sur la clientèle de détail qui relèvent de l’article 123 du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0210;0040}  Expositions sur la clientèle de détail — Montants d’exposition pondérés — Expositions 
selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon NI sur la clientèle 
de détail relevant de l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, si ces expositions ne sont pas 
garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, 
point a), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0220;0010}  dont: Clientèle de détail — PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions 
selon l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard sur la clientèle de détail (petites et moyennes entreprises) qui relèvent de 
l’article 123 du CRR. 
Pour les besoins de cette cellule, les établissements emploient la définition de la petite ou moyenne 
entreprise (PME) de l’article 501, paragraphe 2, point b), du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0220;0020}  dont: Clientèle de détail — PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions 
selon NI  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon NI sur 
la clientèle de détail relevant de l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, si ces expositions 
concernent des petites et moyennes entreprises et ne sont pas garanties par une hypothèque sur un 
bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.FR  L 97/1458 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
Pour les besoins de cette cellule, les établissements emploient la définition de la petite ou moyenne 
entreprise (PME) de l’article 501, paragraphe 2, point b), du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0220;0030}  dont: Clientèle de détail — PME — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon 
l’approche standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon l’approche stan ­
dard sur la clientèle de détail (petites et moyennes entreprises) qui relèvent de l’article 123 du CRR. 
Pour les besoins de cette cellule, les établissements emploient la définition de la petite ou moyenne 
entreprise (PME) de l’article 501, paragraphe 2, point b), du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0220;0040}  dont: Clientèle de détail — PME — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon NI sur la clientèle 
de détail relevant de l’article 147, paragraphe 2, point d), du CRR, si ces expositions concernent 
des petites et moyennes entreprises et ne sont pas garanties par une hypothèque sur un bien 
immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. 
Pour les besoins de cette cellule, les établissements emploient la définition de la petite ou moyenne 
entreprise (PME) de l’article 501, paragraphe 2, point b), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0230;0010}  Entreprises — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche 
standard  
Il s’agit de la somme des cellules {0240,0010} et {0250,0010}. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0230;0020}  Entreprises — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI  
Il s’agit de la somme des cellules {0240,0020} et {0250,0020}. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0230;0030}  Entreprises — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon l’approche standard  
Il s’agit de la somme des cellules {0240,0030} et {0250,0030}. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0230;0040}  Entreprises — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon NI  
Il s’agit de la somme des cellules {0240,0040} et {0250,0040}. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0240;0010}  Entreprises financières — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon 
l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard sur des entreprises financières qui relèvent de l’article 122 du CRR. 
Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, on entend par entreprise financière 
toute entreprise réglementée ou non, autre que les établissements dont il est question à la cellule 
{0180;0010} et dont l’activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou 
plusieurs des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2013/36/UE, ainsi que toute entreprise 
définie à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR, autre que les établissements dont il est 
question à la cellule {0180;0010}. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1459
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
{0240;0020}  Entreprises financières — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon NI sur 
des entreprises financières relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, si ces 
expositions ne sont pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à 
l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. 
Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, on entend par entreprise financière 
toute entreprise réglementée ou non, autre que les établissements dont il est question à la cellule 
{0180;0010} et dont l’activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou 
plusieurs des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2013/36/UE, ainsi que toute entreprise 
définie à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR, autre que les établissements dont il est 
question à la cellule {0180;0010}. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0240;0030}  Entreprises financières — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon l’approche 
standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon l’approche stan ­
dard sur des entreprises financières qui relèvent de l’article 122 du CRR. 
Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, on entend par entreprise financière 
toute entreprise réglementée ou non, autre que les établissements dont il est question à la cellule 
{0180;0010} et dont l’activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou 
plusieurs des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2013/36/UE, ainsi que toute entreprise 
définie à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR, autre que les établissements dont il est 
question à la cellule {0180;0010}. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0240;0040}  Entreprises financières — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon NI sur des 
entreprises financières relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, si ces expositions 
ne sont pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, 
paragraphe 1, point a), du CRR. 
Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, on entend par entreprise financière 
toute entreprise réglementée ou non, autre que les établissements dont il est question à la cellule 
{0180;0010} et dont l’activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou 
plusieurs des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2013/36/UE, ainsi que toute entreprise 
définie à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du CRR, autre que les établissements dont il est 
question à la cellule {0180;0010}. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0250;0010}  Entreprises non financières — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions 
selon l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard sur des entreprises non financières qui relèvent de l’article 122 du CRR. 
Il s’agit de la somme des cellules {0260,0010} et {0270,0010}. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0250;0020}  Entreprises non financières — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions 
selon NI  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon NI sur 
des entreprises non financières relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, si ces 
expositions ne sont pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à 
l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.FR  L 97/1460 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
Il s’agit de la somme des cellules {0260,0020} et {0270,0020}. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0250;0030}  Entreprises non financières — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon l’ap ­
proche standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon l’approche stan ­
dard sur des entreprises non financières qui relèvent de l’article 122 du CRR. 
Il s’agit de la somme des cellules {0260,0030} et {0270,0030}. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0250;0040}  Entreprises non financières — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon NI sur des 
entreprises non financières relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, si ces 
expositions ne sont pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à 
l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. 
Il s’agit de la somme des cellules {0260,0040} et {0270,0040}. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0260;0010}  Expositions aux PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon 
l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard sur des petites et moyennes entreprises qui relèvent de l’article 122 du CRR. 
Pour les besoins de cette cellule, les établissements emploient la définition de la petite ou moyenne 
entreprise (PME) de l’article 501, paragraphe 2, point b), du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0260;0020}  Expositions aux PME — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon NI sur 
des entreprises relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, si ces expositions 
concernent des petites et moyennes entreprises et ne sont pas garanties par une hypothèque sur 
un bien immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR. 
Pour les besoins de cette cellule, les établissements emploient la définition de la petite ou moyenne 
entreprise (PME) de l’article 501, paragraphe 2, point b), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0260;0030}  Expositions aux PME — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon l’approche 
standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon l’approche stan ­
dard sur des petites et moyennes entreprises qui relèvent de l’article 122 du CRR. 
Pour les besoins de cette cellule, les établissements emploient la définition de la petite ou moyenne 
entreprise (PME) de l’article 501, paragraphe 2, point b), du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0260;0040}  Expositions aux PME — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon NI sur des 
entreprises relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, si ces expositions concernent 
des petites et moyennes entreprises et ne sont pas garanties par une hypothèque sur un bien 
immobilier conformément à l’article 199, paragraphe 1, point a), du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1461
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
Pour les besoins de cette cellule, les établissements emploient la définition de la petite ou moyenne 
entreprise (PME) de l’article 501, paragraphe 2, point b), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0270;0010}  Expositions autres que les expositions aux PME — Valeur exposée aux fins du ratio de 
levier — Expositions selon l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard sur des entreprises qui relèvent de l’article 122 du CRR et qui ne sont pas 
déclarées aux cellules {0230;0040} et {0250;0040}. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0270;0020}  Expositions autres que les expositions aux PME — Valeur exposée aux fins du ratio de 
levier — Expositions selon NI  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon NI sur 
des entreprises relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), du CRR, si ces expositions ne sont 
pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, para ­
graphe 1, point a), du CRR et ne sont pas déclarées aux cellules {0230;0040} et {0250;0040}. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0270;0030}  Expositions autres que les expositions aux PME — Montants d’exposition pondérés — 
Expositions selon l’approche standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon l’approche stan ­
dard sur des entreprises qui relèvent de l’article 122 du CRR et qui ne sont pas déclarées aux 
cellules {0230;0040} et {0250;0040}. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0270;0040}  Expositions autres que les expositions aux PME — Montants d’exposition pondérés — 
Expositions selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon NI sur des 
entreprises relevant de l’article 147, paragraphe 2, point c), du CRR si ces expositions ne sont 
pas garanties par une hypothèque sur un bien immobilier conformément à l’article 199, para ­
graphe 1, point a), du CRR et ne sont pas déclarées aux cellules {0230;0040} et {0250;0040}. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0280;0010}  Expositions en défaut — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon 
l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard en défaut et relèvent donc de l’article 127 du CRR.  
{0280;0020}  Expositions en défaut — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs classés dans les catégories d’expositions visées 
à l’article 147, paragraphe 2, du CRR, en cas de défaut tel que défini à l’article 178 du CRR.  
{0280;0030}  Expositions en défaut — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon l’approche 
standard  
Les établissements déclarent le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expo ­
sitions en défaut et relèvent donc de l’article 127 du CRR.  
{0280;0040}  Expositions en défaut — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon NI  
Les établissements déclarent le montant d’exposition pondéré des actifs classés dans les catégories 
d’expositions visées à l’article 147, paragraphe 2, du CRR, en cas de défaut tel que défini à 
l’article 178 du CRR.FR  L 97/1462 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
{0290;0010}  Autres expositions — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon 
l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs classés dans les catégories d’expositions visées 
à l’article 112, points k), m), n), o), p) et q), du CRR. 
Les établissements déclarent ici les actifs qui sont déduits des fonds propres (immobilisations 
incorporelles par exemple), mais ne peuvent être classés ailleurs, même si ce classement n’est 
pas nécessaire pour déterminer les exigences de fonds propres fondées sur les risques dans les 
colonnes {*; 0030} et {*; 0040}. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0290;0020}  Autres expositions — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI  
Le montant exposé aux fins du ratio de levier des actifs classés dans les catégories d’expositions 
visées à l’article 147, paragraphe 2, points e), f) et g), du CRR. 
Les établissements déclarent ici les actifs qui sont déduits des fonds propres (immobilisations 
incorporelles par exemple), mais ne peuvent être classés ailleurs, même si ce classement n’est 
pas nécessaire pour déterminer les exigences de fonds propres fondées sur les risques dans les 
colonnes {*; 0030} et {*; 0040}. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0290;0030}  Autres expositions — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon l’approche 
standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs classés dans les catégories d’expositions visées à l’ar ­
ticle 112, points k), m), n), o), p) et q), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0290;0040}  Autres expositions — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs classés dans les catégories d’expositions visées à l’ar ­
ticle 147, paragraphe 2, points e), f) et g), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0300;0010}  dont: Expositions de titrisation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions 
selon l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon 
l’approche standard sur des positions de titrisation qui relèvent de l’article 112, point m), du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0300;0020}  dont: Expositions de titrisation — Valeur exposée aux fins du ratio de levier — Expositions 
selon NI  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des actifs qui constituent des expositions selon NI sur 
des positions de titrisation et relèvent de l’article 147, paragraphe 2, point f), du CRR. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon NI en défaut.  
{0300;0030}  dont: Expositions de titrisation — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon 
l’approche standard  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon l’approche stan ­
dard sur des positions de titrisation qui relèvent de l’article 112, point m), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0300;0040}  dont: Expositions de titrisation — Montants d’exposition pondérés — Expositions selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des actifs qui constituent des expositions selon NI sur des 
positions de titrisation et relèvent de l’article 147, paragraphe 2, point f), du CRR. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1463
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
{0310;0010}  Crédits commerciaux (pour mémoire) – Valeur exposée aux fins du ratio de levier — 
Expositions selon l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments inscrits au bilan relatifs à un prêt accordé 
à un exportateur ou un importateur de biens ou de services par le biais de crédits à l’exportation ou 
à l’importation et autres opérations similaires. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0310;0020}  Crédits commerciaux (pour mémoire) – Valeur exposée aux fins du ratio de levier — 
Expositions selon NI  
Le montant exposé aux fins du ratio de levier des éléments inscrits au bilan relatifs à un prêt 
accordé à un exportateur ou un importateur de biens ou de services par le biais de crédits à 
l’exportation ou à l’importation et autres opérations similaires. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0310;0030}  Crédits commerciaux (pour mémoire) — Montants d’exposition pondérés — Expositions 
selon l’approche standard  
La valeur exposée au risque pondérée des éléments inscrits au bilan relatifs à un prêt accordé à un 
exportateur ou un importateur de biens ou de services par le biais de crédits à l’exportation ou à 
l’importation et autres opérations similaires. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0310;0040}  Crédits commerciaux (pour mémoire) — Montants d’exposition pondérés — Expositions 
selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des éléments inscrits au bilan relatifs à un prêt accordé à un 
exportateur ou un importateur de biens ou de services par le biais de crédits à l’exportation ou à 
l’importation et autres opérations similaires. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
{0320;0010}  dont: Dans le cadre d’un régime public d’assurance-crédit à l’exportation — Valeur exposée 
aux fins du ratio de levier — Expositions selon l’approche standard  
La valeur exposée aux fins du ratio de levier des éléments inscrits au bilan relatifs à des crédits 
commerciaux dans le cadre d’une assurance-crédit à l’exportation publique. 
Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d’assurance-crédit à 
l’exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle 
qu’une agence de crédit à l’exportation, sous la forme, notamment, d’un crédit direct, d’un finan ­
cement direct, d’un refinancement, d’une bonification des taux d’intérêt (lorsqu’un taux d’intérêt fixe 
est garanti pendant toute la durée du crédit), d’un financement d’aide (crédits et subventions), d’une 
assurance-crédit à l’exportation ou de garanties. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0320;0020}  dont: Dans le cadre d’un régime public d’assurance-crédit à l’exportation — Valeur exposée 
aux fins du ratio de levier — Expositions selon NI  
Le montant exposé aux fins du ratio de levier des éléments inscrits au bilan relatifs à des crédits 
commerciaux dans le cadre d’une assurance-crédit à l’exportation. 
Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d’assurance-crédit à 
l’exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle 
qu’une agence de crédit à l’exportation, sous la forme, notamment, d’un crédit direct, d’un finan ­
cement direct, d’un refinancement, d’une bonification des taux d’intérêt (lorsqu’un taux d’intérêt fixe 
est garanti pendant toute la durée du crédit), d’un financement d’aide (crédits et subventions), d’une 
assurance-crédit à l’exportation ou de garanties. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.FR  L 97/1464 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne et 
colonne  Références juridiques et instructions  
{0320;0030}  dont: Dans le cadre d’un régime public d’assurance-crédit à l’exportation — Montants 
d’exposition pondérés — Expositions selon l’approche standard  
La valeur d’exposition pondérée des éléments inscrits au bilan relatifs à des crédits commerciaux 
dans le cadre d’une assurance-crédit à l’exportation publique. 
Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d’assurance-crédit à 
l’exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle 
qu’une agence de crédit à l’exportation, sous la forme, notamment, d’un crédit direct, d’un finan ­
cement direct, d’un refinancement, d’une bonification des taux d’intérêt (lorsqu’un taux d’intérêt fixe 
est garanti pendant toute la durée du crédit), d’un financement d’aide (crédits et subventions), d’une 
assurance-crédit à l’exportation ou de garanties. 
Les établissements la déclarent nette des expositions selon l’approche standard en défaut.  
{0320;0040}  dont: Dans le cadre d’un régime public d’assurance-crédit à l’exportation — Montants 
d’exposition pondérés — Expositions selon NI  
Le montant d’exposition pondéré des éléments inscrits au bilan relatifs à des crédits commerciaux 
dans le cadre d’une assurance-crédit à l’exportation publique. 
Pour les besoins de la déclaration au moyen du modèle LR4, un régime public d’assurance-crédit à 
l’exportation désigne tout soutien officiel fourni par les pouvoirs publics ou une autre entité, telle 
qu’une agence de crédit à l’exportation, sous la forme, notamment, d’un crédit direct, d’un finan ­
cement direct, d’un refinancement, d’une bonification des taux d’intérêt (lorsqu’un taux d’intérêt fixe 
est garanti pendant toute la durée du crédit), d’un financement d’aide (crédits et subventions), d’une 
assurance-crédit à l’exportation ou de garanties. 
Les établissements le déclarent net des expositions selon NI en défaut.  
6. C 44.00 – Informations générales (LR5)  
28. Des informations complémentaires sont collectées ici afin de classer les activités de l’établissement ainsi que les 
options réglementaires retenues par cet établissement.  
Ligne et colonne  Instructions  
{0010;0010}  Structure de l’établissement  
L’établissement classe sa structure d’entreprise dans l’une des catégories ci-dessous: 
— Société par actions; 
— Société mutuelle/coopérative; 
— Autre société autre que par actions.  
{0020;0010}  Traitement des dérivés  
L’établissement précise le traitement réglementaire qu’il applique aux dérivés, selon les catégories 
ci-dessous: 
— Approche standard du risque de crédit de contrepartie (SA-CCR); 
— Approche standard simplifiée du risque de crédit de contrepartie; 
— Méthode de l’exposition initiale  
{0040;0010}  Type d’établissement  
L’établissement classe le type auquel il appartient dans l’une des catégories ci-dessous: 
— Banque universelle (de détail/commerciale et d’investissement); 
— Banque de détail/commerciale; 
— Banque d’investissement;FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1465
 
Ligne et colonne  Instructions  
— Prêteur spécialisé; 
— Établissements de crédit public de développement; 
— Autre modèle d’entreprise.  
{0070;0010}  Établissement comportant une unité de crédit public de développement  
Les établissements qui ne sont pas des établissements de crédit publics de développement indi ­
quent s’ils possèdent une unité de crédit public de développement.  
{0080;0010}, 
{00090;0010}, 
{0100;0010}  Entité garante de l’établissement/l’unité de crédit public de développement conformément 
à l’article 429  bis , paragraphe 2, point d), du CRR: une administration centrale ou une 
administration régionale ou locale  
Les établissements qui sont des établissements de crédit publics de développement ou qui possè ­
dent une unité de crédit public de développement déclarent si une administration centrale ou une 
administration régionale ou locale se porte garante d’eux. 
Les établissements indiquent «TRUE» dans la ligne correspondant au(x) type(s) de fournisseur de 
protection applicable(s) et «FALSE» le cas échéant.  
{0080;0010}  Administration centrale garantissant l’établissement/l’unité de crédit public de développe ­
ment  
{0090;0010}  Gouvernement régional garantissant l’établissement/l’unité de crédit public de développe ­
ment  
{0100;0010}  Autorité locale garantissant l’établissement/l’unité de crédit public de développement  
{0110;0010}; 
{0120;0010}; 
{0130;0010}  Type de garantie reçue conformément à l’article 429  bis , paragraphe 2, point d), du CRR  
Les établissements qui sont des établissements de crédit publics de développement ou qui possè ­
dent une unité de crédit public de développement déclarent le type de protection reçue. 
Les établissements indiquent «TRUE» dans la ligne correspondant au(x) type(s) de protection 
applicable(s) et «FALSE» le cas échéant.  
{0110;0010}  Obligation de protéger la viabilité des établissements de crédit  
{0120;0010}  Garantie directe se rapportant aux exigences de fonds propres des établissements de 
crédit, aux exigences en matière de financement ou aux prêts incitatifs octroyés  
{0130;0010}  Garantie indirecte se rapportant aux exigences de fonds propres des établissements de 
crédit, aux exigences en matière de financement ou aux prêts incitatifs octroyés  
7. C 48.00 — Volatilité du ratio de levier (LR6)  
29. Des informations sont collectées afin de surveiller la volatilité du ratio de levier. Seuls les établissements de 
grande taille déclarent ces informations.  
8. C 48.01 – Volatilité du ratio de levier: Valeur moyenne pour la période de déclaration  
Ligne et 
colonne  Instructions  
{0010;0010}  Valeur moyenne de la période de déclaration – Valeur d’exposition pour les opérations de 
financement sur titres  
Les établissements déclarent la moyenne des valeurs journalières du trimestre de déclaration de la 
valeur d’exposition pour les opérations de financement sur titres nette de la jambe CCP exemptée 
des expositions liées aux transactions compensées par le client au sens des lignes 0010 et 0050 du 
modèle C47.00.FR  L 97/1466 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne et 
colonne  Instructions  
{0010;0020}  Valeur moyenne de la période de déclaration – Ajustements pour comptabilisation des SFT 
en tant que ventes  
Les établissements déclarent la moyenne des valeurs journalières du trimestre de déclaration des 
ajustements pour comptabilisation des SFT en tant que ventes au sens de la ligne 0230 du modèle 
C47.00.  
9.  C 48.02 – Volatilité du ratio de levier: Valeurs quotidiennes pour la période de déclaration  
30. Les valeurs journalières du trimestre doivent être déclarées.  
Ligne et 
colonne  Instructions  
{0010;0010}  Date de référence dans la période de déclaration  
Les établissements déclarent la date à laquelle se rapporte la valeur journalière déclarée. Une valeur 
doit être déclarée pour chaque jour du trimestre de déclaration.  
{0010;0020}  Valeur d’exposition pour les opérations de financement sur titres  
Les établissements déclarent les valeurs journalières du trimestre de déclaration de la valeur d’ex ­
position pour les opérations de financement sur titres nette de la jambe CCP exemptée des 
expositions liées aux transactions compensées par le client conformément aux lignes 0010 et 
0050 du modèle C47.00.  
{0010;0030}  Ajustements pour comptabilisation des SFT en tant que ventes  
Les établissements déclarent les valeurs journalières du trimestre de déclaration des ajustements 
pour comptabilisation des SFT en tant que ventes au sens de la ligne 0230 du modèle C 47.00.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1467
 FR  L 97/1468 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 ANNEXE XII  
DÉCLARATION RELATIVE AU RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET 
MODÈLES DE DÉCLARATION EN MATIÈRE DE LIQUIDITÉ  
Numéro du modèle  Code du modèle  Nom du modèle/groupe de modèles  
NSFR  
80  C 80.00  FINANCEMENT STABLE REQUIS (RSF)  
81  C 81.00  FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF)  
NSFR SIMPLIFIÉ  
82  C 82.00  FINANCEMENT STABLE REQUIS SIMPLIFIÉ  
83  C 83.00  FINANCEMENT STABLE REQUIS DISPONIBLE  
NSFR – SYNTHÈSE  
84  C 84.00  NSFR – SYNTHÈSE
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1469
 C 80.00 - NSFR - FINANCEMENT STABLE REQUIS  
Monnaie  
Montant  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  
0010  1  FINANCEMENT STABLE REQUIS (RSF)  
0020  1.1  RSF provenant d’actifs détenus dans des banques centrales  
0030  1.1.1  encaisses, réserves et expositions des HQLA sur des banques centrales  
0040  1.1.1.1  non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0050  1.1.1.2  grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0060  1.1.1.3  grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0070  1.1.2  autres expositions, non HQLA, sur des banques centrales  
0080  1.2  RSF provenant d’actifs liquides  
0090  1.2.1  actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0100  1.2.1.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0110  1.2.1.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0120  1.2.1.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0130  1.2.2  actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 5 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité
FR  L 97/1470 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  
0140  1.2.2.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0150  1.2.2.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0160  1.2.2.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0170  1.2.3  actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 7 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0180  1.2.3.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0190  1.2.3.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0200  1.2.3.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0210  1.2.4  actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 12 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0220  1.2.4.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0230  1.2.4.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0240  1.2.4.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0250  1.2.5  actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 15 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0260  1.2.5.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1471
 Montant  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  
0270  1.2.5.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0280  1.2.5.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0290  1.2.6  actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 20 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0300  1.2.6.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0310  1.2.6.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0320  1.2.6.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0330  1.2.7  titrisations de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 25 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0340  1.2.7.1  non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0350  1.2.7.2  grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0360  1.2.7.3  grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0370  1.2.8  actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 30 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0380  1.2.8.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0390  1.2.8.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an
FR  L 97/1472 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  
0400  1.2.8.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0410  1.2.9  actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 35 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0420  1.2.9.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0430  1.2.9.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0440  1.2.9.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0450  1.2.10  actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 40 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0460  1.2.10.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0470  1.2.10.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0480  1.2.10.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0490  1.2.11  actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 50 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0500  1.2.11.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
0510  1.2.11.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0520  1.2.12  actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 55 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0530  1.2.12.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1473
 Montant  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  
0540  1.2.12.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0550  1.2.13  HQLA grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de 
couverture  
0560  1.3  RSF provenant de titres autres que des actifs liquides  
0570  1.3.1  titres non HQLA et actions négociées en bourse  
0580  1.3.1.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
0590  1.3.1.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0600  1.3.2  actions non cotées non HQLA  
0610  1.3.3  titres non HQLA grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un 
panier de couverture  
0620  1.4  RSF provenant de prêts  
0630  1.4.1  dépôts opérationnels  
0640  1.4.2  opérations de financement sur titres avec des clients financiers  
0650  1.4.2.1  garanties par des actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux 
fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
0660  1.4.2.1.1  non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois
FR  L 97/1474 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  
0670  1.4.2.1.2  grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un 
an  
0680  1.4.2.1.3  grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0690  1.4.2.2  garanties par d’autres actifs  
0700  1.4.2.2.1  non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0710  1.4.2.2.2  grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un 
an  
0720  1.4.2.2.3  grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0730  1.4.3  autres prêts et avances à des clients financiers  
0740  1.4.4  actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de 
couverture  
0750  1.4.5  prêts à des clients non financiers autres que les banques centrales, lorsque ces prêts reçoivent 
une pondération de risque de 35 % ou moins  
0760  1.4.5.0.1  dont hypothèques sur un bien immobilier résidentiel  
0770  1.4.5.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0780  1.4.5.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0790  1.4.5.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1475
 Montant  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  
0800  1.4.6  autres prêts à des clients non financiers autres que les banques centrales  
0810  1.4.6.0.1  dont hypothèques sur un bien immobilier résidentiel  
0820  1.4.6.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
0830  1.4.6.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0840  1.4.7  produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan  
0850  1.5  RSF provenant d’actifs interdépendants  
0860  1.5.1  épargne réglementée centralisée  
0870  1.5.2  prêts incitatifs et facilités de crédit et de liquidité  
0880  1.5.3  obligations garanties éligibles  
0890  1.5.4  activités de compensation d’opérations sur dérivés pour le compte de clients  
0900  1.5.5  autres  
0910  1.6  RSF provenant d’actifs au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel 
pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
0920  1.7  RSF provenant de dérivés  
0930  1.7.1  financement stable requis pour les dérivés au passif  
0940  1.7.2  actifs dérivés affectant le NSFR
FR  L 97/1476 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  
0950  1.7.3  marge initiale fournie  
0960  1.8  RSF provenant de contributions au fonds de défaillance d’une CCP  
0970  1.9  RSF provenant d’autres actifs  
0980  1.9.1  matières premières échangées physiquement  
0990  1.9.1.1  non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
1000  1.9.1.2  grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
1010  1.9.2  montants à recevoir à la date de transaction  
1020  1.9.3  actifs non performants  
1030  1.9.4  autres actifs  
1040  1.10  RSF provenant d’éléments de hors bilan  
1050  1.10.1  facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour 
autant que celles-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
1060  1.10.2  facilités confirmées  
1070  1.10.3  crédits commerciaux de hors bilan  
1080  1.10.4  éléments de hors bilan non performants  
1090  1.10.5  autres expositions de hors bilan pour lesquelles l’autorité compétente a déterminé les facteurs 
de RSF
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1477
 Facteur standard de RSF  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0050  0060  0070  0080  
0010  1  FINANCEMENT STABLE REQUIS (RSF)  
0020  1.1  RSF provenant d’actifs détenus dans des banques centrales  
0030  1.1.1  encaisses, réserves et expositions des HQLA sur des banques centrales  
0040  1.1.1.1  non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  0 %  0 %  0 %  0 %  
0050  1.1.1.2  grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  50 %  50 %  50 %  50 %  
0060  1.1.1.3  grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  100 %  100 %  100 %  
0070  1.1.2  autres expositions, non HQLA, sur des banques centrales  0 %  50 %  100 %  
0080  1.2  RSF provenant d’actifs liquides  
0090  1.2.1  actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0100  1.2.1.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  0 %  
0110  1.2.1.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  50 %  
0120  1.2.1.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  
0130  1.2.2  actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 5 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité
FR  L 97/1478 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Facteur standard de RSF  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0050  0060  0070  0080  
0140  1.2.2.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  5 %  
0150  1.2.2.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  50 %  
0160  1.2.2.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  
0170  1.2.3  actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 7 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0180  1.2.3.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  7 %  
0190  1.2.3.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  50 %  
0200  1.2.3.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  
0210  1.2.4  actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 12 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0220  1.2.4.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  12 %  
0230  1.2.4.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  50 %  
0240  1.2.4.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  
0250  1.2.5  actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 15 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0260  1.2.5.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  15 %
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1479
 Facteur standard de RSF  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0050  0060  0070  0080  
0270  1.2.5.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  50 %  
0280  1.2.5.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  
0290  1.2.6  actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 20 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0300  1.2.6.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  20 %  
0310  1.2.6.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  50 %  
0320  1.2.6.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  
0330  1.2.7  titrisations de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 25 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0340  1.2.7.1  non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  25 %  
0350  1.2.7.2  grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  50 %  
0360  1.2.7.3  grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  
0370  1.2.8  actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 30 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0380  1.2.8.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  30 %  
0390  1.2.8.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  50 %
FR  L 97/1480 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Facteur standard de RSF  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0050  0060  0070  0080  
0400  1.2.8.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  
0410  1.2.9  actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 35 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0420  1.2.9.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  35 %  
0430  1.2.9.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  50 %  
0440  1.2.9.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  
0450  1.2.10  actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 40 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0460  1.2.10.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  40 %  
0470  1.2.10.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  50 %  
0480  1.2.10.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  
0490  1.2.11  actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 50 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0500  1.2.11.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  50 %  
0510  1.2.11.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  
0520  1.2.12  actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 55 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0530  1.2.12.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  55 %
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1481
 Facteur standard de RSF  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0050  0060  0070  0080  
0540  1.2.12.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  
0550  1.2.13  HQLA grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de 
couverture  85 %  
0560  1.3  RSF provenant de titres autres que des actifs liquides  
0570  1.3.1  titres non HQLA et actions négociées en bourse  
0580  1.3.1.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  50 %  50 %  85 %  
0590  1.3.1.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  100 %  100 %  
0600  1.3.2  actions non cotées non HQLA  100 %  
0610  1.3.3  titres non HQLA grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un 
panier de couverture  85 %  85 %  85 %  
0620  1.4  RSF provenant de prêts  
0630  1.4.1  dépôts opérationnels  50 %  50 %  100 %  
0640  1.4.2  opérations de financement sur titres avec des clients financiers  
0650  1.4.2.1  garanties par des actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux 
fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
0660  1.4.2.1.1  non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  0 %  50 %  100 %
FR  L 97/1482 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Facteur standard de RSF  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0050  0060  0070  0080  
0670  1.4.2.1.2  grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un 
an  50 %  50 %  100 %  
0680  1.4.2.1.3  grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  100 %  100 %  
0690  1.4.2.2  garanties par d’autres actifs  
0700  1.4.2.2.1  non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  5 %  50 %  100 %  
0710  1.4.2.2.2  grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un 
an  50 %  50 %  100 %  
0720  1.4.2.2.3  grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  100 %  100 %  
0730  1.4.3  autres prêts et avances à des clients financiers  10 %  50 %  100 %  
0740  1.4.4  actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de 
couverture  85 %  85 %  85 %  
0750  1.4.5  prêts à des clients non financiers autres que les banques centrales, lorsque ces prêts reçoivent 
une pondération de risque de 35 % ou moins  
0760  1.4.5.0.1  dont hypothèques sur un bien immobilier résidentiel  
0770  1.4.5.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  50 %  50 %  65 %  
0780  1.4.5.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  50 %  50 %  65 %  
0790  1.4.5.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  100 %  100 %
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1483
 Facteur standard de RSF  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0050  0060  0070  0080  
0800  1.4.6  autres prêts à des clients non financiers autres que les banques centrales  
0810  1.4.6.0.1  dont hypothèques sur un bien immobilier résidentiel  
0820  1.4.6.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  50 %  50 %  85 %  
0830  1.4.6.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  100 %  100 %  
0840  1.4.7  produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan  10 %  50 %  85 %  
0850  1.5  RSF provenant d’actifs interdépendants  
0860  1.5.1  épargne réglementée centralisée  0 %  0 %  0 %  
0870  1.5.2  prêts incitatifs et facilités de crédit et de liquidité  0 %  0 %  0 %  
0880  1.5.3  obligations garanties éligibles  0 %  0 %  0 %  
0890  1.5.4  activités de compensation d’opérations sur dérivés pour le compte de clients  0 %  0 %  0 %  
0900  1.5.5  autres  0 %  0 %  0 %  
0910  1.6  RSF provenant d’actifs au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel 
pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
0920  1.7  RSF provenant de dérivés  
0930  1.7.1  financement stable requis pour les dérivés au passif  5 %  
0940  1.7.2  actifs dérivés affectant le NSFR  100 %
FR  L 97/1484 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Facteur standard de RSF  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0050  0060  0070  0080  
0950  1.7.3  marge initiale fournie  85 %  85 %  85 %  85 %  
0960  1.8  RSF provenant de contributions au fonds de défaillance d’une CCP  85 %  85 %  85 %  85 %  
0970  1.9  RSF provenant d’autres actifs  
0980  1.9.1  matières premières échangées physiquement  
0990  1.9.1.1  non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  85 %  
1000  1.9.1.2  grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  
1010  1.9.2  montants à recevoir à la date de transaction  0 %  
1020  1.9.3  actifs non performants  100 %  100 %  100 %  
1030  1.9.4  autres actifs  50 %  50 %  100 %  
1040  1.10  RSF provenant d’éléments de hors bilan  
1050  1.10.1  facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour 
autant que celles-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
1060  1.10.2  facilités confirmées  5 %  5 %  5 %  
1070  1.10.3  crédits commerciaux de hors bilan  5 %  7.5 %  10 %  
1080  1.10.4  éléments de hors bilan non performants  100 %  100 %  100 %  
1090  1.10.5  autres expositions de hors bilan pour lesquelles l’autorité compétente a déterminé les facteurs 
de RSF
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1485
 Facteur applicable de RSF  
Finance ­
ment stable 
requis  Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0090  0100  0110  0120  0130  
0010  1  FINANCEMENT STABLE REQUIS (RSF)  
0020  1.1  RSF provenant d’actifs détenus dans des banques centrales  
0030  1.1.1  encaisses, réserves et expositions des HQLA sur des banques centrales  
0040  1.1.1.1  non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0050  1.1.1.2  grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0060  1.1.1.3  grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0070  1.1.2  autres expositions, non HQLA, sur des banques centrales  
0080  1.2  RSF provenant d’actifs liquides  
0090  1.2.1  actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0100  1.2.1.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0110  1.2.1.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0120  1.2.1.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0130  1.2.2  actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 5 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité
FR  L 97/1486 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Facteur applicable de RSF  
Finance ­
ment stable 
requis  Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0090  0100  0110  0120  0130  
0140  1.2.2.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0150  1.2.2.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0160  1.2.2.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0170  1.2.3  actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 7 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0180  1.2.3.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0190  1.2.3.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0200  1.2.3.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0210  1.2.4  actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 12 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0220  1.2.4.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0230  1.2.4.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0240  1.2.4.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0250  1.2.5  actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 15 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0260  1.2.5.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1487
 Facteur applicable de RSF  
Finance ­
ment stable 
requis  Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0090  0100  0110  0120  0130  
0270  1.2.5.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0280  1.2.5.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0290  1.2.6  actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 20 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0300  1.2.6.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0310  1.2.6.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0320  1.2.6.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0330  1.2.7  titrisations de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 25 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0340  1.2.7.1  non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0350  1.2.7.2  grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0360  1.2.7.3  grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0370  1.2.8  actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 30 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0380  1.2.8.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0390  1.2.8.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an
FR  L 97/1488 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Facteur applicable de RSF  
Finance ­
ment stable 
requis  Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0090  0100  0110  0120  0130  
0400  1.2.8.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0410  1.2.9  actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 35 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0420  1.2.9.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0430  1.2.9.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0440  1.2.9.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0450  1.2.10  actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 40 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0460  1.2.10.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0470  1.2.10.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0480  1.2.10.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0490  1.2.11  actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 50 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0500  1.2.11.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
0510  1.2.11.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0520  1.2.12  actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 55 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0530  1.2.12.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1489
 Facteur applicable de RSF  
Finance ­
ment stable 
requis  Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0090  0100  0110  0120  0130  
0540  1.2.12.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0550  1.2.13  HQLA grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de 
couverture  
0560  1.3  RSF provenant de titres autres que des actifs liquides  
0570  1.3.1  titres non HQLA et actions négociées en bourse  
0580  1.3.1.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
0590  1.3.1.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0600  1.3.2  actions non cotées non HQLA  
0610  1.3.3  titres non HQLA grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un 
panier de couverture  
0620  1.4  RSF provenant de prêts  
0630  1.4.1  dépôts opérationnels  
0640  1.4.2  opérations de financement sur titres avec des clients financiers  
0650  1.4.2.1  garanties par des actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux 
fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
0660  1.4.2.1.1  non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois
FR  L 97/1490 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Facteur applicable de RSF  
Finance ­
ment stable 
requis  Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0090  0100  0110  0120  0130  
0670  1.4.2.1.2  grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un 
an  
0680  1.4.2.1.3  grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0690  1.4.2.2  garanties par d’autres actifs  
0700  1.4.2.2.1  non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0710  1.4.2.2.2  grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un 
an  
0720  1.4.2.2.3  grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0730  1.4.3  autres prêts et avances à des clients financiers  
0740  1.4.4  actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de 
couverture  
0750  1.4.5  prêts à des clients non financiers autres que les banques centrales, lorsque ces prêts reçoivent 
une pondération de risque de 35 % ou moins  
0760  1.4.5.0.1  dont hypothèques sur un bien immobilier résidentiel  
0770  1.4.5.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0780  1.4.5.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0790  1.4.5.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1491
 Facteur applicable de RSF  
Finance ­
ment stable 
requis  Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0090  0100  0110  0120  0130  
0800  1.4.6  autres prêts à des clients non financiers autres que les banques centrales  
0810  1.4.6.0.1  dont hypothèques sur un bien immobilier résidentiel  
0820  1.4.6.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
0830  1.4.6.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0840  1.4.7  produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan  
0850  1.5  RSF provenant d’actifs interdépendants  
0860  1.5.1  épargne réglementée centralisée  
0870  1.5.2  prêts incitatifs et facilités de crédit et de liquidité  
0880  1.5.3  obligations garanties éligibles  
0890  1.5.4  activités de compensation d’opérations sur dérivés pour le compte de clients  
0900  1.5.5  autres  
0910  1.6  RSF provenant d’actifs au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel 
pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
0920  1.7  RSF provenant de dérivés  
0930  1.7.1  financement stable requis pour les dérivés au passif  
0940  1.7.2  actifs dérivés affectant le NSFR
FR  L 97/1492 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Facteur applicable de RSF  
Finance ­
ment stable 
requis  Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0090  0100  0110  0120  0130  
0950  1.7.3  marge initiale fournie  
0960  1.8  RSF provenant de contributions au fonds de défaillance d’une CCP  
0970  1.9  RSF provenant d’autres actifs  
0980  1.9.1  matières premières échangées physiquement  
0990  1.9.1.1  non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
1000  1.9.1.2  grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
1010  1.9.2  montants à recevoir à la date de transaction  
1020  1.9.3  actifs non performants  
1030  1.9.4  autres actifs  
1040  1.10  RSF provenant d’éléments de hors bilan  
1050  1.10.1  facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour 
autant que celles-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
1060  1.10.2  facilités confirmées  
1070  1.10.3  crédits commerciaux de hors bilan  
1080  1.10.4  éléments de hors bilan non performants  
1090  1.10.5  autres expositions de hors bilan pour lesquelles l’autorité compétente a déterminé les facteurs 
de RSF
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1493
 C 81.00 - NSFR - FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE  
Monnaie  
Ligne  ID  Rubrique  Montant  
< 6 mois  ≥ 6 mois à < 1 an  ≥ 1 an  
0010  0020  0030  
0010  2  FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF)  
0020  2.1  ASF provenant d’éléments et instruments de fonds propres  
0030  2.1.1  Fonds propres de base de catégorie 1  
0040  2.1.2  Fonds propres additionnels de catégorie 1  
0050  2.1.3  Fonds propres de catégorie 2  
0060  2.1.4  Autres instruments de fonds propres  
0070  2.2  ASF provenant de dépôts de la clientèle de détail  
0080  2.2.0.1  dont obligations de détail  
0090  2.2.1  Dépôts stables de la clientèle de détail  
0100  2.2.0.2  dont dépôts faisant l’objet d’une pénalité significative en cas de retrait anticipé  
0110  2.2.2  Autres dépôts de la clientèle de détail  
0120  2.2.0.3  dont dépôts faisant l’objet d’une pénalité significative en cas de retrait anticipé  
0130  2.3  ASF provenant d’autres clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales)  
0140  2.3.0.1  dont opérations de financement sur titres
FR  L 97/1494 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Ligne  ID  Rubrique  Montant  
< 6 mois  ≥ 6 mois à < 1 an  ≥ 1 an  
0010  0020  0030  
0150  2.3.0.2  dont dépôts opérationnels  
0160  2.3.1  Engagements provenant de l’administration centrale d’un État membre ou d’un pays tiers  
0170  2.3.2  Engagements provenant d’administrations régionales ou locales d’un État membre ou d’un 
pays tiers  
0180  2.3.3  Engagements provenant d’entités du secteur public d’un État membre ou d’un pays tiers  
0190  2.3.4  Engagements provenant de banques multilatérales de développement et d’organisations 
internationales  
0200  2.3.5  Engagements provenant d’entreprises clientes non financières  
0210  2.3.6  Engagements provenant de coopératives de crédit, de sociétés d’investissement personnelles 
ou de clients qui sont courtiers en dépôts  
0220  2.4  ASF provenant d’engagements et de facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un 
système de protection institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement 
préférentiel  
0230  2.5  ASF provenant de clients financiers et de banques centrales  
0240  2.5.0.1  dont dépôts à vue effectués par les membres du réseau auprès de l’organisme central  
0250  2.5.1  Engagements provenant de la BCE ou de la banque centrale d’un État membre  
0260  2.5.2  Engagements provenant de la banque centrale d’un pays tiers  
0270  2.5.3  Engagements provenant de clients financiers
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1495
 Ligne  ID  Rubrique  Montant  
< 6 mois  ≥ 6 mois à < 1 an  ≥ 1 an  
0010  0020  0030  
0280  2.5.3.1  Dépôts opérationnels  
0290  2.5.3.2  Excédent de dépôts opérationnels  
0300  2.5.3.3  Autres passifs  
0310  2.6  ASF provenant d’engagements pour lesquels la contrepartie ne peut pas être déterminée  
0320  2.7  ASF provenant de dérivés au passif nets  
0330  2.8  ASF provenant d’engagements interdépendants  
0340  2.8.1  Épargne réglementée centralisée  
0350  2.8.2  Prêts incitatifs et facilités de crédit et de liquidité pertinentes  
0360  2.8.3  Obligations garanties éligibles  
0370  2.8.4  Activités de compensation d’opérations sur dérivés pour le compte de clients  
0380  2.8.5  Autres  
0390  2.9  ASF provenant d’autres engagements  
0400  2.9.1  Montants à payer à la date de transaction  
0410  2.9.2  Passifs d’impôts différés  
0420  2.9.3  Intérêts minoritaires  
0430  2.9.4  Autres passifs
FR  L 97/1496 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Ligne  ID  Rubrique  Facteur standard d’ASF  
< 6 mois  ≥ 6 mois à < 1 an  ≥ 1 an  
0040  0050  0060  
0010  2  FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF)  
0020  2.1  ASF provenant d’éléments et instruments de fonds propres  
0030  2.1.1  Fonds propres de base de catégorie 1  100 %  
0040  2.1.2  Fonds propres additionnels de catégorie 1  0 %  0 %  100 %  
0050  2.1.3  Fonds propres de catégorie 2  0 %  0 %  100 %  
0060  2.1.4  Autres instruments de fonds propres  0 %  0 %  100 %  
0070  2.2  ASF provenant de dépôts de la clientèle de détail  
0080  2.2.0.1  dont obligations de détail  
0090  2.2.1  Dépôts stables de la clientèle de détail  95 %  95 %  100 %  
0100  2.2.0.2  dont dépôts faisant l’objet d’une pénalité significative en cas de retrait anticipé  100 %  
0110  2.2.2  Autres dépôts de la clientèle de détail  90 %  90 %  100 %  
0120  2.2.0.3  dont dépôts faisant l’objet d’une pénalité significative en cas de retrait anticipé  100 %  
0130  2.3  ASF provenant d’autres clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales)  
0140  2.3.0.1  dont opérations de financement sur titres
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1497
 Ligne  ID  Rubrique  Facteur standard d’ASF  
< 6 mois  ≥ 6 mois à < 1 an  ≥ 1 an  
0040  0050  0060  
0150  2.3.0.2  dont dépôts opérationnels  
0160  2.3.1  Engagements provenant de l’administration centrale d’un État membre ou d’un pays tiers  50 %  50 %  100 %  
0170  2.3.2  Engagements provenant d’administrations régionales ou locales d’un État membre ou d’un 
pays tiers  50 %  50 %  100 %  
0180  2.3.3  Engagements provenant d’entités du secteur public d’un État membre ou d’un pays tiers  50 %  50 %  100 %  
0190  2.3.4  Engagements provenant de banques multilatérales de développement et d’organisations 
internationales  50 %  50 %  100 %  
0200  2.3.5  Engagements provenant d’entreprises clientes non financières  50 %  50 %  100 %  
0210  2.3.6  Engagements provenant de coopératives de crédit, de sociétés d’investissement personnelles 
ou de clients qui sont courtiers en dépôts  50 %  50 %  100 %  
0220  2.4  ASF provenant d’engagements et de facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un 
système de protection institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement 
préférentiel  
0230  2.5  ASF provenant de clients financiers et de banques centrales  
0240  2.5.0.1  dont dépôts à vue effectués par les membres du réseau auprès de l’organisme central  
0250  2.5.1  Engagements provenant de la BCE ou de la banque centrale d’un État membre  0 %  50 %  100 %  
0260  2.5.2  Engagements provenant de la banque centrale d’un pays tiers  0 %  50 %  100 %  
0270  2.5.3  Engagements provenant de clients financiers
FR  L 97/1498 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Ligne  ID  Rubrique  Facteur standard d’ASF  
< 6 mois  ≥ 6 mois à < 1 an  ≥ 1 an  
0040  0050  0060  
0280  2.5.3.1  Dépôts opérationnels  50 %  50 %  100 %  
0290  2.5.3.2  Excédent de dépôts opérationnels  0 %  50 %  100 %  
0300  2.5.3.3  Autres passifs  0 %  50 %  100 %  
0310  2.6  ASF provenant d’engagements pour lesquels la contrepartie ne peut pas être déterminée  0 %  50 %  100 %  
0320  2.7  ASF provenant de dérivés au passif nets  0 %  0 %  0 %  
0330  2.8  ASF provenant d’engagements interdépendants  
0340  2.8.1  Épargne réglementée centralisée  0 %  0 %  0 %  
0350  2.8.2  Prêts incitatifs et facilités de crédit et de liquidité pertinentes  0 %  0 %  0 %  
0360  2.8.3  Obligations garanties éligibles  0 %  0 %  0 %  
0370  2.8.4  Activités de compensation d’opérations sur dérivés pour le compte de clients  0 %  0 %  0 %  
0380  2.8.5  Autres  0 %  0 %  0 %  
0390  2.9  ASF provenant d’autres engagements  
0400  2.9.1  Montants à payer à la date de transaction  0 %  0 %  0 %  
0410  2.9.2  Passifs d’impôts différés  0 %  50 %  100 %  
0420  2.9.3  Intérêts minoritaires  0 %  50 %  100 %  
0430  2.9.4  Autres passifs  0 %  50 %  100 %
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1499
 Ligne  ID  Rubrique  Facteur applicable d’ASF  Financement 
stable disponi ­
ble  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  Total  
0070  0080  0090  0100  
0010  2  FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF)  
0020  2.1  ASF provenant d’éléments et instruments de fonds propres  
0030  2.1.1  Fonds propres de base de catégorie 1  
0040  2.1.2  Fonds propres additionnels de catégorie 1  
0050  2.1.3  Fonds propres de catégorie 2  
0060  2.1.4  Autres instruments de fonds propres  
0070  2.2  ASF provenant de dépôts de la clientèle de détail  
0080  2.2.0.1  dont obligations de détail  
0090  2.2.1  Dépôts stables de la clientèle de détail  
0100  2.2.0.2  dont dépôts faisant l’objet d’une pénalité significative en cas de retrait anticipé  
0110  2.2.2  Autres dépôts de la clientèle de détail  
0120  2.2.0.3  dont dépôts faisant l’objet d’une pénalité significative en cas de retrait anticipé  
0130  2.3  ASF provenant d’autres clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales)  
0140  2.3.0.1  dont opérations de financement sur titres
FR  L 97/1500 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Ligne  ID  Rubrique  Facteur applicable d’ASF  Financement 
stable disponi ­
ble  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  Total  
0070  0080  0090  0100  
0150  2.3.0.2  dont dépôts opérationnels  
0160  2.3.1  Engagements provenant de l’administration centrale d’un État membre ou d’un pays tiers  
0170  2.3.2  Engagements provenant d’administrations régionales ou locales d’un État membre ou d’un 
pays tiers  
0180  2.3.3  Engagements provenant d’entités du secteur public d’un État membre ou d’un pays tiers  
0190  2.3.4  Engagements provenant de banques multilatérales de développement et d’organisations 
internationales  
0200  2.3.5  Engagements provenant d’entreprises clientes non financières  
0210  2.3.6  Engagements provenant de coopératives de crédit, de sociétés d’investissement personnelles 
ou de clients qui sont courtiers en dépôts  
0220  2.4  ASF provenant d’engagements et de facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un 
système de protection institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement 
préférentiel  
0230  2.5  ASF provenant de clients financiers et de banques centrales  
0240  2.5.0.1  dont dépôts à vue effectués par les membres du réseau auprès de l’organisme central  
0250  2.5.1  Engagements provenant de la BCE ou de la banque centrale d’un État membre  
0260  2.5.2  Engagements provenant de la banque centrale d’un pays tiers  
0270  2.5.3  Engagements provenant de clients financiers
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1501
 Ligne  ID  Rubrique  Facteur applicable d’ASF  Financement 
stable disponi ­
ble  
< 6 mois  ≥ 6 mois à 
< 1 an  ≥ 1 an  Total  
0070  0080  0090  0100  
0280  2.5.3.1  Dépôts opérationnels  
0290  2.5.3.2  Excédent de dépôts opérationnels  
0300  2.5.3.3  Autres passifs  
0310  2.6  ASF provenant d’engagements pour lesquels la contrepartie ne peut pas être déterminée  
0320  2.7  ASF provenant de dérivés au passif nets  
0330  2.8  ASF provenant d’engagements interdépendants  
0340  2.8.1  Épargne réglementée centralisée  
0350  2.8.2  Prêts incitatifs et facilités de crédit et de liquidité pertinentes  
0360  2.8.3  Obligations garanties éligibles  
0370  2.8.4  Activités de compensation d’opérations sur dérivés pour le compte de clients  
0380  2.8.5  Autres  
0390  2.9  ASF provenant d’autres engagements  
0400  2.9.1  Montants à payer à la date de transaction  
0410  2.9.2  Passifs d’impôts différés  
0420  2.9.3  Intérêts minoritaires  
0430  2.9.4  Autres passifs
FR  L 97/1502 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 82.00 - NSFR - FINANCEMENT STABLE REQUIS SIMPLIFIÉ  
Monnaie  
Montant  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  
0010  1  FINANCEMENT STABLE REQUIS (RSF)  
0020  1.1  RSF provenant d’actifs détenus dans des banques centrales  
0030  1.1.1  encaisses, réserves et expositions des HQLA sur des banques centrales  
0040  1.1.2  autres expositions, non HQLA, sur des banques centrales  
0050  1.2  RSF provenant d’actifs liquides  
0060  1.2.1  actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0070  1.2.1.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0080  1.2.1.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0090  1.2.1.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0100  1.2.2  actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 7 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0110  1.2.2.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0120  1.2.2.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1503
 Montant  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  
0130  1.2.2.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0140  1.2.3  actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 15 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité, et actions ou parts d’OPC qui peuvent bénéficier d’une 
décote de 0 à 20 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
0150  1.2.3.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0160  1.2.3.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0170  1.2.3.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0180  1.2.4  actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 25 à 35 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité, et actions ou parts d’OPC qui peuvent bénéficier d’une 
décote de 30 à 55 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
0190  1.2.4.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
0200  1.2.4.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0210  1.3  RSF provenant de titres autres que des actifs liquides  
0220  1.3.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
0230  1.3.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0240  1.4  RSF provenant de prêts  
0250  1.4.1  prêts à des clients non financiers  
0260  1.4.1.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an
FR  L 97/1504 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  
0270  1.4.1.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0280  1.4.2  prêts à des clients financiers  
0290  1.4.2.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
0300  1.4.2.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0310  1.4.3  produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan  
0320  1.5  RSF provenant d’actifs interdépendants  
0330  1.6  RSF provenant d’actifs au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel 
pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
0340  1.7  RSF provenant de dérivés  
0350  1.7.1  financement stable requis pour les dérivés au passif  
0360  1.7.2  actifs dérivés affectant le NSFR  
0370  1.7.3  Marge initiale fournie  
0380  1.8  RSF provenant de contributions au fonds de défaillance d’une CCP  
0390  1.9  RSF provenant d’autres actifs
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1505
 Montant  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  
0400  1.10  RSF provenant d’éléments de hors bilan  
0410  1.10.1  facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour 
autant que celles-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
0420  1.10.2  facilités confirmées  
0430  1.10.3  crédits commerciaux de hors bilan  
0440  1.10.4  éléments de hors bilan non performants  
0450  1.10.5  autres expositions de hors bilan déterminées par les autorités compétentes
FR  L 97/1506 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Facteur standard de RSF  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0040  0050  0060  
0010  1  FINANCEMENT STABLE REQUIS (RSF)  
0020  1.1  RSF provenant d’actifs détenus dans des banques centrales  
0030  1.1.1  encaisses, réserves et expositions des HQLA sur des banques centrales  0 %  0 %  0 %  
0040  1.1.2  autres expositions, non HQLA, sur des banques centrales  0 %  100 %  
0050  1.2  RSF provenant d’actifs liquides  
0060  1.2.1  actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0070  1.2.1.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  0 %  
0080  1.2.1.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  50 %  
0090  1.2.1.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  
0100  1.2.2  actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 7 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0110  1.2.2.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  10 %  
0120  1.2.2.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  50 %
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1507
 Facteur standard de RSF  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0040  0050  0060  
0130  1.2.2.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  
0140  1.2.3  actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 15 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité, et actions ou parts d’OPC qui peuvent bénéficier d’une 
décote de 0 à 20 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
0150  1.2.3.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  20 %  
0160  1.2.3.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  50 %  
0170  1.2.3.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  
0180  1.2.4  actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 25 à 35 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité, et actions ou parts d’OPC qui peuvent bénéficier d’une 
décote de 30 à 55 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
0190  1.2.4.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  55 %  
0200  1.2.4.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  
0210  1.3  RSF provenant de titres autres que des actifs liquides  
0220  1.3.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  50 %  85 %  
0230  1.3.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  100 %  
0240  1.4  RSF provenant de prêts  
0250  1.4.1  prêts à des clients non financiers  
0260  1.4.1.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  50 %  85 %
FR  L 97/1508 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Facteur standard de RSF  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0040  0050  0060  
0270  1.4.1.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  100 %  
0280  1.4.2  prêts à des clients financiers  
0290  1.4.2.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  50 %  100 %  
0300  1.4.2.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  100 %  100 %  
0310  1.4.3  produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan  50 %  85 %  
0320  1.5  RSF provenant d’actifs interdépendants  0 %  0 %  
0330  1.6  RSF provenant d’actifs au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel 
pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
0340  1.7  RSF provenant de dérivés  
0350  1.7.1  financement stable requis pour les dérivés au passif  5 %  
0360  1.7.2  actifs dérivés affectant le NSFR  100 %  
0370  1.7.3  Marge initiale fournie  85 %  85 %  85 %  
0380  1.8  RSF provenant de contributions au fonds de défaillance d’une CCP  
0390  1.9  RSF provenant d’autres actifs  100 %  100 %
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1509
 Facteur standard de RSF  
Actifs autres que HQLA par échéance  
HQLA  
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0040  0050  0060  
0400  1.10  RSF provenant d’éléments de hors bilan  
0410  1.10.1  facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour 
autant que celles-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
0420  1.10.2  facilités confirmées  5 %  5 %  
0430  1.10.3  crédits commerciaux de hors bilan  10 %  10 %  
0440  1.10.4  éléments de hors bilan non performants  100 %  100 %  
0450  1.10.5  autres expositions de hors bilan déterminées par les autorités compétentes
FR  L 97/1510 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Facteur applicable de RSF  
Financement 
stable requis  Actifs autres que HQLA par 
échéance  
HQLA  
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0070  0080  0090  0100  
0010  1  FINANCEMENT STABLE REQUIS (RSF)  
0020  1.1  RSF provenant d’actifs détenus dans des banques centrales  
0030  1.1.1  encaisses, réserves et expositions des HQLA sur des banques centrales  
0040  1.1.2  autres expositions, non HQLA, sur des banques centrales  
0050  1.2  RSF provenant d’actifs liquides  
0060  1.2.1  actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0070  1.2.1.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0080  1.2.1.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0090  1.2.1.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0100  1.2.2  actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 7 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
0110  1.2.2.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0120  1.2.2.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1511
 Facteur applicable de RSF  
Financement 
stable requis  Actifs autres que HQLA par 
échéance  
HQLA  
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0070  0080  0090  0100  
0130  1.2.2.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0140  1.2.3  actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 15 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité, et actions ou parts d’OPC qui peuvent bénéficier d’une 
décote de 0 à 20 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
0150  1.2.3.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
0160  1.2.3.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
0170  1.2.3.3  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0180  1.2.4  actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 25 à 35 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité, et actions ou parts d’OPC qui peuvent bénéficier d’une 
décote de 30 à 55 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
0190  1.2.4.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
0200  1.2.4.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0210  1.3  RSF provenant de titres autres que des actifs liquides  
0220  1.3.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
0230  1.3.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0240  1.4  RSF provenant de prêts  
0250  1.4.1  prêts à des clients non financiers  
0260  1.4.1.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an
FR  L 97/1512 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Facteur applicable de RSF  
Financement 
stable requis  Actifs autres que HQLA par 
échéance  
HQLA  
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0070  0080  0090  0100  
0270  1.4.1.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0280  1.4.2  prêts à des clients financiers  
0290  1.4.2.1  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
0300  1.4.2.2  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0310  1.4.3  produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan  
0320  1.5  RSF provenant d’actifs interdépendants  
0330  1.6  RSF provenant d’actifs au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel 
pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
0340  1.7  RSF provenant de dérivés  
0350  1.7.1  financement stable requis pour les dérivés au passif  
0360  1.7.2  actifs dérivés affectant le NSFR  
0370  1.7.3  Marge initiale fournie  
0380  1.8  RSF provenant de contributions au fonds de défaillance d’une CCP  
0390  1.9  RSF provenant d’autres actifs
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1513
 Facteur applicable de RSF  
Financement 
stable requis  Actifs autres que HQLA par 
échéance  
HQLA  
< 1 an  ≥ 1 an  
Ligne  ID  Rubrique  0070  0080  0090  0100  
0400  1.10  RSF provenant d’éléments de hors bilan  
0410  1.10.1  facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour 
autant que celles-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
0420  1.10.2  facilités confirmées  
0430  1.10.3  crédits commerciaux de hors bilan  
0440  1.10.4  éléments de hors bilan non performants  
0450  1.10.5  autres expositions de hors bilan déterminées par les autorités compétentes
FR  L 97/1514 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 83.00 - NSFR - FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE SIMPLIFIÉ  
Monnaie  
Ligne  ID  Rubrique  Montant  Facteur standard d’ASF  Facteur applicable d’ASF  Finance ­
ment stable 
disponible  < 1 an  ≥ 1 an  < 1 an  ≥ 1 an  < 1 an  ≥ 1 an  
0010  0020  0030  0040  0050  0060  0070  
0010  2  FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF)  
0020  2.1  ASF provenant d’éléments et instruments de fonds propres  0 %  100 %  
0030  2.2  ASF provenant de dépôts de la clientèle de détail  
0040  2.2.1  Dépôts stables de la clientèle de détail  95 %  100 %  
0050  2.2.2  Autres dépôts de la clientèle de détail  90 %  100 %  
0060  2.3  ASF provenant d’autres clients non financiers (à l’exclusion des 
banques centrales)  50 %  100 %  
0070  2.4  ASF provenant de dépôts opérationnels  50 %  100 %  
0080  2.5  ASF provenant d’engagements et de facilités confirmées au sein 
d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour 
autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
0090  2.6  ASF provenant de clients financiers et de banques centrales  0 %  100 %  
0100  2.7  ASF provenant d’engagements pour lesquels la contrepartie ne peut 
pas être déterminée  0 %  100 %  
0110  2.8  ASF provenant d’engagements interdépendants  0 %  
0120  2.9  ASF provenant d’autres engagements  0 %  100 %
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1515
 C 84.00 – NSFR – synthèse  
Monnaie  
Ligne  ID  Rubrique  Montant  Financement 
stable requis  Financement 
stable disponible  Ratio  
0010  0020  0030  0040  
0010  1  FINANCEMENT STABLE REQUIS (RSF)  
0020  1.1  RSF provenant d’actifs détenus dans des banques centrales  
0030  1.2  RSF provenant d’actifs liquides  
0040  1.3  RSF provenant de titres autres que des actifs liquides  
0050  1.4  RSF provenant de prêts  
0060  1.5  RSF provenant d’actifs interdépendants  
0070  1.6  RSF provenant d’actifs au sein d’un groupe ou d’un système de protection 
institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
0080  1.7  RSF provenant de dérivés  
0090  1.8  RSF provenant de contributions au fonds de défaillance d’une CCP  
0100  1.9  RSF provenant d’autres actifs  
0110  1.10  RSF provenant d’éléments de hors bilan
FR  L 97/1516 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Ligne  ID  Rubrique  Montant  Financement 
stable requis  Financement 
stable disponible  Ratio  
0010  0020  0030  0040  
0120  2  FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF)  
0130  2.1  ASF provenant d’éléments et instruments de fonds propres  
0140  2.2  ASF provenant de dépôts de la clientèle de détail  
0150  2.3  ASF provenant d’autres clients non financiers (à l’exclusion des banques 
centrales)  
0160  2.4  ASF provenant de dépôts opérationnels  
0170  2.5  ASF provenant d’engagements et de facilités confirmées au sein d’un groupe ou 
d’un système de protection institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient 
d’un traitement préférentiel  
0180  2.6  ASF provenant de clients financiers et de banques centrales  
0190  2.7  ASF provenant d’engagements pour lesquels la contrepartie ne peut pas être 
déterminée  
0200  2.8  ASF provenant d’engagements interdépendants  
0210  2.9  ASF provenant d’autres engagements  
0220  3  NSFR
 ANNEXE XIII  
INSTRUCTIONS RELATIVES AUX DÉCLARATIONS SUR LE FINANCEMENT STABLE  
PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1518  
PARTIE II: FINANCEMENT STABLE REQUIS  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1519  
1. Remarques spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1519  
2. Instructions par colonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . 1522  
3. Instructions par ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . 1523  
PARTIE III: FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1533  
1. Remarques spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1533  
2. Instructions par colonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . 1536  
3. Instructions par ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . 1536  
PARTIE IV: FINANCEMENT STABLE REQUIS SIMPLIFIÉ  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1541  
1. Remarques spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1541  
2. Instructions par colonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . 1543  
3. Instructions par ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . 1544  
PARTIE V: FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE SIMPLIFIÉ  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1548  
1. Remarques spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1548  
2. Instructions par colonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . 1550  
3. Instructions par ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . 1551  
PARTIE VI: NSFR – SYNTHÈSE  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1554  
1. Remarques spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1554  
2. Instructions par colonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . 1554  
3. Instructions par ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . 1555FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1517
 
PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES  
1. La présente annexe comporte des instructions relatives aux modèles concernant le ratio de financement stable net 
(NSFR), qui contiennent des informations sur les éléments de financement stable requis et de financement stable 
disponible aux fins des déclarations du NSFR conformément à la sixième partie, titre IV, du règlement (UE) 
n o 575/2013 (CRR). Les rubriques que les établissements n’ont pas à compléter sont grisées.  
2. Conformément à l’article 415, paragraphe 1, du CRR, les établissements déclarent le modèle dans la devise de 
déclaration, quelle que soit la monnaie dans laquelle sont effectivement libellés les actifs, engagements et éléments 
de hors bilan. Les établissements déclarent séparément le modèle dans les devises correspondantes, conformément à 
l’article 415, paragraphe 2, du CRR.  
3. En ce qui concerne le calcul du NSFR, le CRR évoque des facteurs de financement stable. Le terme «facteur» utilisé 
dans le contexte des présentes instructions désigne un nombre compris entre 0 et 1 qui, multiplié par le montant, 
donne le montant pondéré, c’est-à-dire la valeur visée à l’article 428  quater , paragraphe 2, du CRR.  
4. Afin d’éviter toute double comptabilisation, les établissements ne déclarent pas les actifs ou engagements qui sont liés 
à des sûretés fournies ou reçues comme marge de variation conformément à l’article 428  duodecies , paragraphe 4, et à 
l’article 428  quintricies , paragraphe 2, du CRR, comme marge initiale et comme contribution au fonds de défaillance 
d’une CCP conformément à l’article 428  quatertricies , points a) et b), du CRR.  
5. Les éléments fournis par les membres d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel et ceux qui leur sont 
accordés dans les cas où l’autorité compétente a autorisé l’application d’un traitement préférentiel au titre de 
l’article 428  nonies  du CRR sont déclarés dans une catégorie distincte. Les dépôts effectués auprès d’un système de 
protection institutionnel ou d’un réseau coopératif qui sont considérés comme des actifs liquides sont déclarés 
comme des actifs liquides conformément à l’article 428  octies  du CRR. Les autres éléments au sein d’un groupe 
ou d’un système de protection institutionnel sont déclarés dans les catégories pertinentes.  
6. Aux fins de la déclaration, dans les colonnes «Montant», il y a toujours lieu de déclarer la valeur comptable, sauf dans 
les cas de contrats dérivés, pour lesquels les établissements renvoient à la juste valeur telle que spécifiée à l’article 428  
quinquies , paragraphe 2, du CRR.  
7. Aux fins de la déclaration dans une monnaie qui fait l’objet d’une déclaration séparée en application de l’article 415, 
paragraphe 2, du CRR, en ce qui concerne les contrats dérivés visés à l’article 428  quinquies , paragraphe 4, du CRR, 
les établissements calculent la juste valeur de chaque ensemble de compensation dans sa monnaie de règlement. Pour 
tous les ensembles de compensation qui sont libellés dans des monnaies de règlement correspondantes, un montant 
net est calculé conformément à l’article 428  duodecies , paragraphe 4, et à l’article 428  quintricies , paragraphe 2, du 
CRR et est déclaré dans la monnaie concernée qui fait l’objet d’une déclaration séparée. Dans ce contexte, on entend 
par «monnaie de règlement» la devise dans laquelle le règlement d’un ensemble de compensation a été convenu. 
L’ensemble de compensation désigne le groupe des sommes à recevoir et à verser qui résultent d’opérations sur 
produits dérivés avec une contrepartie, qu’elles soient libellées ou non dans une monnaie différente de la monnaie de 
règlement. Dans le cas d’options libellées dans différentes monnaies, l’établissement de crédit évalue dans quelle 
monnaie il est probable que le règlement se produira et ne déclare cet élément, séparément, que dans cette monnaie.  
8. Le montant des actifs et engagements résultant d’opérations de financement sur titres avec une contrepartie unique et 
avec le même type de sûretés sous-jacentes (actifs liquides de niveau 1 ou autres que de niveau 1) en application de 
l’acte délégué visé à l’article 460, paragraphe 1, du CRR est déclaré sur une base nette lorsque l’article 428  sexies  du 
CRR s’applique. Dans le cas d’opérations de financement sur titres avec des paniers de sûretés sous-jacents, les sûretés 
moins liquides au sein de ce panier de sûretés sont considérées comme données en nantissement en premier.  
9. Conformément à l’article 428  sextricies  du CRR, les établissements de petite taille et non complexes peuvent choisir, 
avec l’autorisation préalable de leur autorité compétente, de calculer leur NSFR selon la méthode simplifiée exposée 
dans la sixième partie, titre IV, chapitres 6 et 7, du CRR. Les établissements qui ont recours à cette méthode 
simplifiée pour calculer le ratio de financement stable net utilisent les modèles de déclaration C 82.00 et C 
83.00. Tous les autres établissements utilisent les modèles de déclaration C 80.00 et C 81.00. Tous les établissements 
déclarent le modèle de déclaration C 84.00.FR  L 97/1518 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
PARTIE II: FINANCEMENT STABLE REQUIS  
1. Remarques spécifiques  
10. Les établissements déclarent dans la catégorie appropriée tous les actifs dont ils restent les bénéficiaires effectifs, 
même s’ils ne sont pas comptabilisés dans leur bilan. Les actifs dont les établissements ne restent pas les bénéficiaires 
effectifs ne sont pas déclarés, même si ces actifs sont comptabilisés dans leur bilan. Dans le cas d’opérations de prise 
en pension, lorsque les actifs empruntés ne sont pas comptabilisés dans le bilan mais que la banque qui les a reçus en 
est le bénéficiaire effectif, seul le volet «espèces», ou le volet «sûreté» si un facteur de financement stable requis plus 
élevé s’applique, est déclaré.  
11. Conformément à l’article 428  septdecies  du CRR, sauf disposition contraire de la sixième partie, titre IV, chapitre 4, du 
CRR, le montant du financement stable requis est calculé en multipliant le montant des actifs et des éléments de hors 
bilan par les facteurs de financement stable requis.  
12. Les actifs éligibles en tant qu’actifs liquides (actifs liquides de qualité élevée – HQLA) en application du règlement 
délégué (UE) 2015/61 sont déclarés comme tels, indépendamment de la question de savoir s’ils respectent les 
exigences opérationnelles fixées à l’article 8 dudit règlement délégué. Ces actifs sont déclarés dans les colonnes 
désignées, indépendamment de leur échéance résiduelle.  
13. Tous les actifs et éléments de hors bilan autres que HQLA sont déclarés en étant ventilés selon leur échéance 
résiduelle conformément à l’article 428  octodecies  du CRR. Les catégories d’échéance des montants, des facteurs 
standard et des facteurs applicables sont les suivantes:  
i. échéance résiduelle inférieure à six mois ou sans échéance précise;  
ii. échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an;  
iii. échéance résiduelle d’un an ou plus.  
14. Conformément à l’article 428  octodecies , paragraphe 3, du CRR, lors du calcul de l’échéance résiduelle des actifs et 
éléments de hors bilan autres que HQLA, les établissements tiennent compte des options, l’hypothèse étant que 
l’émetteur ou la contrepartie exercera toute possibilité de prolonger l’échéance de l’actif. Pour les options qui peuvent 
être exercées à sa discrétion, l’établissement ainsi que les autorités compétentes prennent en considération les facteurs 
de risque pour la réputation de l’établissement qui peuvent limiter sa capacité de ne pas exercer l’option, en 
particulier les attentes du marché et des clients selon lesquelles l’établissement devrait prolonger l’échéance de certains 
actifs lorsqu’ils arrivent à échéance.  
15. Pour certains éléments, les établissements déclarent les actifs en fonction de l’état et/ou de l’échéance des charges 
grevant ces actifs, conformément à l’article 428  septdecies , paragraphes 4, 5 et 6, du CRR.  
16. Le tableau décisionnel concernant le modèle de déclaration C 80.00 fait partie des instructions précisant le degré de 
priorité des critères d’évaluation pour l’affectation de chaque élément déclaré afin d’assurer l’homogénéité et la 
comparabilité des déclarations. Il ne suffit pas de le parcourir: les établissements doivent à tout moment respecter 
le reste des instructions. Par souci de simplification, le tableau décisionnel ne mentionne pas les totaux, sous-totaux et 
éléments «dont», ce qui ne veut pas dire qu’ils ne doivent pas eux aussi être déclarés.  
17. Conformément à l’article 428  septdecies , paragraphe 5, du CRR, lorsqu’un établissement réutilise ou redonne en 
garantie un actif qui a été emprunté, y compris dans le cadre d’opérations de financement sur titres, et qui est 
comptabilisé hors bilan, l’opération en rapport avec laquelle cet actif a été emprunté est traitée comme étant grevée 
pour autant que l’opération ne puisse arriver à échéance sans que l’établissement ne restitue l’actif emprunté. 
L’échéance résiduelle de cette charge est celle qui est la plus longue entre i) l’échéance résiduelle de l’opération en 
rapport avec laquelle les actifs ont été empruntés et ii) l’échéance résiduelle de l’opération en rapport avec laquelle les 
actifs ont été redonnés en garantie.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1519
 
N  o Rubrique  Décision  Action  
1 Ensembles de compensation de contrats dérivés dont est négative la juste valeur, 
brute des sûretés fournies ou des paiements et recettes résultant des règlements 
liés aux variations de valorisations au prix du marché desdits contrats?  Oui  ID 1.7.1  
Non  N  o 2 
2 Actif ou élément de hors bilan fourni comme marge initiale pour des contrats 
dérivés?  Oui  ID 1.7.3  
Non  N  o 3 
3 Actif ou élément de hors bilan fourni comme contribution au fonds de défaillance 
d’une CCP?  Oui  ID 1.8  
Non  N  o 4 
4 Élément dont l’établissement reste le bénéficiaire effectif?  Oui  N  o 5 
Non  N  o 23  
5 Actif lié à une sûreté fournie comme marge de variation pour des contrats 
dérivés?  Oui  Ne pas 
déclarer  
Non  N  o 6 
6 Actifs non performants ou titres en défaut?  Oui  ID 1.9.3  
Non  N  o 7 
7 Montants à recevoir à la date de transaction?  Oui  ID 1.9.2  
Non  N  o 8 
8 Actifs interdépendants?  Oui  Affecter à 
une rubrique 
appropriée 
de la section 
ID 1.5  
Non  N  o 9 
9 Actifs au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour 
lesquels l’autorité compétente a accordé un traitement préférentiel?  Oui  ID 1.6  
Non  N  o 10  
10  Actifs détenus dans des banques centrales?  Oui  Affecter à 
une rubrique 
appropriée 
de la section 
ID 1.1  
Non  N  o 11  
11  Actifs liquides?  Oui  N  o 12  
Non  N  o 13  
12  Actifs liquides grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie 
d’un panier de couverture?  Oui  ID 1.2.13  
Non  Affecter à 
une rubrique 
appropriée 
des sections 
ID 1.2.1 à 
1.2.12  
13  Titres constitués d’actifs non liquides?  Oui  Affecter à 
une rubrique 
appropriée 
de la section 
ID 1.3  
Non  N  o 14FR  L 97/1520 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
N  o Rubrique  Décision  Action  
14  Produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan?  Oui  ID 1.4.7  
Non  N  o 15  
15  Actifs dérivés affectant le NSFR?  Oui  ID 1.7.2  
Non  N  o 16  
16  Prêts?  Oui  N  o 17  
Non  N  o 21  
17  Prêts grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un 
panier de couverture?  Oui  ID 1.4.4  
Non  N  o 18  
18  Prêts classés comme des dépôts opérationnels?  Oui  ID 1.4.1  
Non  N  o 19  
19  Opérations de financement sur titres avec des clients financiers?  Oui  Affecter à 
une rubrique 
appropriée 
de la section 
1.4.2  
Non  N  o 20  
20  Autres prêts et avances à des clients financiers?  Oui  ID 1.4.3  
Non  Affecter à 
une rubrique 
appropriée 
de la section 
ID 1.4.5 ou 
1.4.6  
21  Matières premières échangées physiquement?  Oui  Affecter à 
une rubrique 
appropriée 
de la section 
ID 1.9.1  
Non  N  o 22  
22  Tout autre actif ne relevant pas des catégories ci-dessus?  Oui  ID 1.9.4  
Non  Ne pas 
déclarer  
23  Exposition de hors bilan?  Oui  N  o 24  
Non  Ne pas 
déclarer  
24  Exposition non performante?  Oui  ID 1.10.4  
Non  N  o 25  
25  Facilités confirmées?  Oui  N  o 26  
Non  N  o 27  
26  Facilités confirmées pour lesquelles l’autorité compétente a accordé un traitement 
préférentiel?  Oui  ID 1.10.1  
Non  ID 1.10.2FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1521
 
N  o Rubrique  Décision  Action  
27  Élément lié aux crédits commerciaux de hors bilan?  Oui  ID 1.10.3  
Non  N  o 28  
28  Autre exposition de hors bilan pour laquelle l’autorité compétente a déterminé le 
facteur de financement stable requis?  Oui  ID 1.10.5  
Non  Ne pas 
déclarer  
2.  Instructions par colonne  
Colonne  Références juridiques et instructions  
0010 à 
0030  Montant des actifs autres que les HQLA  
Sauf disposition contraire de la sixième partie, titre IV, chapitre 4, du CRR, les établissements déclarent 
dans les colonnes 0010 à 0030 le montant des actifs et des éléments de hors bilan visés à la sixième 
partie, titre IV, chapitre 4, section 2, du CRR pour chaque catégorie d’échéance. 
Le montant est déclaré dans les colonnes 0010 à 0030 lorsque l’élément correspondant n’est pas éligible 
en tant qu’actif liquide en application du règlement délégué (UE) 2015/61, indépendamment de la 
question de savoir s’il respecte les exigences opérationnelles fixées à l’article 8 dudit règlement délégué.  
0040  Montant des HQLA  
Voir instructions relatives aux colonnes 0010 à 0030. 
Le montant est déclaré dans la colonne 0040 lorsque l’élément correspondant est éligible en tant qu’actif 
liquide de qualité élevée en application du règlement délégué (UE) 2015/61, indépendamment de la 
question de savoir s’il respecte les exigences opérationnelles fixées à l’article 8 dudit règlement délégué.  
0050 à 
0080  Facteur standard de financement stable requis  
Sixième partie, titre IV, chapitre 4, section 2, du CRR 
Les facteurs standard des colonnes 0050 à 0080 sont les facteurs spécifiés à la sixième partie, titre IV, 
chapitre 4, du CRR par défaut, qui détermineraient la partie du montant des actifs et des éléments de 
hors bilan qui constitue le financement stable requis. Ils sont fournis à titre purement indicatif et les 
établissements n’ont pas à les compléter.  
0090 à 
0120  Facteur applicable de financement stable requis  
Sixième partie, titre IV, chapitre 4, section 2, du CRR 
Les établissements déclarent dans les colonnes 0090 à 0120 le facteur applicable qui a été appliqué aux 
éléments visés à la sixième partie, titre IV, chapitre 4, du CRR. Les facteurs applicables peuvent se 
traduire par des valeurs moyennes pondérées et doivent être déclarés en nombres décimaux (1,00 pour 
une pondération applicable de 100 % ou 0,50 pour une pondération applicable de 50 %). Les facteurs 
applicables peuvent tenir compte, sans toutefois s’y limiter, d’éléments laissés à la discrétion des entre ­
prises et des autorités nationales.  
0130  Financement stable requis  
Les établissements déclarent dans la colonne 0130 le financement stable requis calculé conformément à 
la sixième partie, titre IV, chapitre 4, du CRR. 
Il est calculé à l’aide de la formule suivante: 
c0130 = SUM{(c0010 * c 0090), (c0020 * c 0100), (c0030 * c 0110), (c0040 * c 0120)}.FR  L 97/1522 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
3. Instructions par ligne  
Ligne  Références juridiques et instructions  
0010  1.  FINANCEMENT STABLE REQUIS  
Sixième partie, titre IV, chapitre 4, du CRR 
Les établissements déclarent ici les éléments soumis au financement stable requis conformément à la 
sixième partie, titre IV, chapitre 4, du CRR.  
0020  1.1.  Financement stable requis provenant d’actifs détenus dans des banques centrales  
Article 428  novodecies , paragraphe 1, points c) et d), et article 428  untricies , point d), du CRR 
Les établissements déclarent ici les actifs détenus dans des banques centrales. 
Un facteur de financement stable requis réduit peut s’appliquer conformément à l’article 428  septdecies , 
paragraphe 7, du CRR.  
0030  1.1.1.  Encaisses et réserves détenues dans des banques centrales et expositions des HQLA sur 
des banques centrales  
Les établissements déclarent ici les encaisses et réserves détenues auprès de banques centrales, y compris 
les réserves excédentaires. En outre, les établissements déclarent ici toutes autres expositions sur des 
banques centrales qui sont considérées comme des actifs liquides en application du règlement délégué 
(UE) 2015/61, indépendamment de la question de savoir si elles respectent les exigences opérationnelles 
fixées à l’article 8 dudit règlement délégué. 
Les réserves minimales qui ne sont pas considérées comme des actifs liquides en application du règle ­
ment délégué (UE) 2015/61 sont déclarées dans la colonne pertinente des actifs autres que les HQLA.  
0040  1.1.1.1.  non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
Montant déclaré sous 1.1.1 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à six mois  
0050  1.1.1.2.  grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.1.1 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six 
mois mais inférieure à un an  
0060  1.1.1.3.  grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.1.1 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0070  1.1.2.  Autres expositions, non HQLA, sur des banques centrales  
Les établissements déclarent ici toutes les créances sur des banques centrales autres que celles déclarées 
sous 1.1.1.  
0080  1.2.  Financement stable requis provenant d’actifs liquides  
Article 428  novodecies , paragraphe 1, points a) et b), à article 428  duotricies  du CRR 
Les établissements déclarent ici les actifs liquides en application du règlement délégué (UE) 2015/61, 
indépendamment de la question de savoir s’ils respectent les exigences opérationnelles fixées à l’article 8 
dudit règlement délégué.  
0090  1.2.1.  Actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
Les établissements déclarent ici les actifs éligibles en tant qu’actifs liquides de niveau 1 et les actions ou 
parts d’OPC qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % en application du règlement délégué (UE) 
2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1523
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
Les actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture 
constitué d’obligations garanties telles qu’elles sont visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 
2009/65/CE ou d’obligations garanties qui remplissent les conditions d’éligibilité au traitement tel qu’il 
est décrit à l’article 129, paragraphe 4 ou 5, du CRR ne sont pas déclarés ici, mais sous 1.2.13.  
0100  1.2.1.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
Montant déclaré sous 1.2.1 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à six mois  
0110  1.2.1.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.2.1 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six 
mois mais inférieure à un an  
0120  1.2.1.3.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.2.1 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0130  1.2.2.  Actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 5 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
Les établissements déclarent ici les actions ou parts d’OPC qui peuvent bénéficier d’une décote de 5 % en 
application du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture 
constitué d’obligations garanties telles qu’elles sont visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 
2009/65/CE ou d’obligations garanties qui remplissent les conditions d’éligibilité au traitement tel qu’il 
est décrit à l’article 129, paragraphe 4 ou 5, du CRR ne sont pas déclarés ici, mais sous 1.2.13.  
0140  1.2.2.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
Montant déclaré sous 1.2.2 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à six mois  
0150  1.2.2.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.2.2 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six 
mois mais inférieure à un an  
0160  1.2.2.3.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.2.2 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0170  1.2.3.  Actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 7 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
Les établissements déclarent ici les actifs éligibles en tant qu’obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée de niveau 1 en application du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture 
constitué d’obligations garanties telles qu’elles sont visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 
2009/65/CE ou d’obligations garanties qui remplissent les conditions d’éligibilité au traitement tel qu’il 
est décrit à l’article 129, paragraphe 4 ou 5, du CRR ne sont pas déclarés ici, mais sous 1.2.13.  
0180  1.2.3.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
Montant déclaré sous 1.2.3 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à six moisFR  L 97/1524 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0190  1.2.3.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.2.3 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six 
mois mais inférieure à un an  
0200  1.2.3.3.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.2.3 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0210  1.2.4.  Actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 12 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
Les établissements déclarent ici les actions ou parts d’OPC qui peuvent bénéficier d’une décote de 12 % 
en application du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture 
constitué d’obligations garanties telles qu’elles sont visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 
2009/65/CE ou d’obligations garanties qui remplissent les conditions d’éligibilité au traitement tel qu’il 
est décrit à l’article 129, paragraphe 4 ou 5, du CRR ne sont pas déclarés ici, mais sous 1.2.13.  
0220  1.2.4.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
Montant déclaré sous 1.2.4 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à six mois  
0230  1.2.4.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.2.4 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six 
mois mais inférieure à un an  
0240  1.2.4.3.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.2.4 qui est grevé pour une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0250  1.2.5.  Actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 15 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
Les établissements déclarent ici les actifs éligibles en tant qu’actifs de niveau 2A en application du 
règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture 
d’obligations garanties telles qu’elles sont visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE 
ou d’obligations garanties qui remplissent les conditions d’éligibilité au traitement tel qu’il est décrit à 
l’article 129, paragraphe 4 ou 5, du CRR ne sont pas déclarés ici, mais sous 1.2.13.  
0260  1.2.5.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
Montant déclaré sous 1.2.5 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à six mois  
0270  1.2.5.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.2.5 qui est grevé pour une échéance résiduelle d’au moins six mois mais 
inférieure à un an  
0280  1.2.5.3.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.2.5 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0290  1.2.6.  Actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 20 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
Les établissements déclarent ici les actions ou parts d’OPC qui peuvent bénéficier d’une décote de 20 % 
en application du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1525
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
Les actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture 
d’obligations garanties telles qu’elles sont visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE 
ou d’obligations garanties qui remplissent les conditions d’éligibilité au traitement tel qu’il est décrit à 
l’article 129, paragraphe 4 ou 5, du CRR ne sont pas déclarés ici, mais sous 1.2.13.  
0300  1.2.6.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
Montant déclaré sous 1.2.6 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à six mois  
0310  1.2.6.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.2.6 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six 
mois mais inférieure à un an  
0320  1.2.6.3.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.2.6 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0330  1.2.7.  Titrisations de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 25 % aux fins du ratio 
de couverture des besoins de liquidité  
Les établissements déclarent ici les titrisations de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 25 % 
en application du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture 
constitué d’obligations garanties telles qu’elles sont visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 
2009/65/CE ou d’obligations garanties qui remplissent les conditions d’éligibilité au traitement tel qu’il 
est décrit à l’article 129, paragraphe 4 ou 5, du CRR ne sont pas déclarés ici, mais sous 1.2.13.  
0340  1.2.7.1.  non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
Montant déclaré sous 1.2.7 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à six mois  
0350  1.2.7.2.  grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.2.7 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six 
mois mais inférieure à un an  
0360  1.2.7.3.  grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.2.7 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0370  1.2.8.  Actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 30 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
Les établissements déclarent ici les obligations garanties de qualité élevée et les actions ou parts d’OPC 
qui peuvent bénéficier d’une décote de 30 % en application du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture 
constitué d’obligations garanties telles qu’elles sont visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 
2009/65/CE ou d’obligations garanties qui remplissent les conditions d’éligibilité au traitement tel qu’il 
est décrit à l’article 129, paragraphe 4 ou 5, du CRR ne sont pas déclarés ici, mais sous 1.2.13.  
0380  1.2.8.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
Montant déclaré sous 1.2.8 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à six moisFR  L 97/1526 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0390  1.2.8.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.2.8 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six 
mois mais inférieure à un an  
0400  1.2.8.3.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.2.8 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0410  1.2.9.  Actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 35 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
Les établissements déclarent ici les titrisations de niveau 2B et les actions ou parts d’OPC qui peuvent 
bénéficier d’une décote de 35 % en application du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture 
constitué d’obligations garanties telles qu’elles sont visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 
2009/65/CE ou d’obligations garanties qui remplissent les conditions d’éligibilité au traitement tel qu’il 
est décrit à l’article 129, paragraphe 4 ou 5, du CRR ne sont pas déclarés ici, mais sous 1.2.13.  
0420  1.2.9.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
Montant déclaré sous 1.2.9 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à six mois  
0430  1.2.9.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.2.9 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six 
mois mais inférieure à un an  
0440  1.2.9.3.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.2.9 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0450  1.2.10.  Actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 40 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
Les établissements déclarent ici les actions ou parts d’OPC qui peuvent bénéficier d’une décote de 40 % 
en application du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture 
constitué d’obligations garanties telles qu’elles sont visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 
2009/65/CE ou d’obligations garanties qui remplissent les conditions d’éligibilité au traitement tel qu’il 
est décrit à l’article 129, paragraphe 4 ou 5, du CRR ne sont pas déclarés ici, mais sous 1.2.13.  
0460  1.2.10.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
Montant déclaré sous 1.2.10 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à six mois  
0470  1.2.10.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.2.10 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six 
mois mais inférieure à un an  
0480  1.2.10.3.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.2.10 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plusFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1527
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0490  1.2.11.  Actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 50 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
Les établissements déclarent ici les actifs de niveau 2B en application du règlement délégué (UE) 
2015/61, à l’exclusion des titrisations de niveau 2B et des obligations garanties de qualité élevée. 
Les actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture 
constitué d’obligations garanties telles qu’elles sont visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 
2009/65/CE ou d’obligations garanties qui remplissent les conditions d’éligibilité au traitement tel qu’il 
est décrit à l’article 129, paragraphe 4 ou 5, du CRR ne sont pas déclarés ici, mais sous 1.2.13.  
0500  1.2.11.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.2.11 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à un an  
0510  1.2.11.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.2.11 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0520  1.2.12.  Actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 55 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
Les établissements déclarent ici les actions ou parts d’OPC qui peuvent bénéficier d’une décote de 55 % 
en application du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture 
constitué d’obligations garanties telles qu’elles sont visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 
2009/65/CE ou d’obligations garanties qui remplissent les conditions d’éligibilité au traitement tel qu’il 
est décrit à l’article 129, paragraphe 4 ou 5, du CRR ne sont pas déclarés ici, mais sous 1.2.13.  
0530  1.2.12.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.2.12 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à un an  
0540  1.2.12.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.2.12 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0550  1.2.13.  HQLA grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier 
de couverture  
Article 428  quatertricies , point h), du CRR; montant déclaré sous 1.2 qui est lié à des actifs grevés ayant 
une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture constitué d’obligations 
garanties telles qu’elles sont visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE ou d’obli ­
gations garanties qui remplissent les conditions d’éligibilité au traitement tel qu’il est décrit à l’article 129, 
paragraphe 4 ou 5, du CRR  
0560  1.3.  Financement stable requis provenant de titres autres que des actifs liquides  
Article 428  quatertricies , points e) et f), du CRR 
Les établissements déclarent ici les titres qui ne sont pas en défaut au sens de l’article 178 du CRR et qui 
ne sont pas des actifs liquides en application du règlement délégué (UE) 2015/61, indépendamment de la 
question de savoir s’ils respectent les exigences opérationnelles qui y sont fixées.FR  L 97/1528 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0570  1.3.1.  Titres non HQLA et actions négociées en bourse  
Article 428  quatertricies , points e) et f), et article 428  quintricies , paragraphe 1, point b), du CRR 
Montant déclaré sous 1.3 qui est lié à des titres non HQLA autres que des actions non cotées, à 
l’exclusion des titres déclarés sous 1.3.3. Les actions négociées en bourse sont déclarées dans la classe 
relative à l’échéance d’un an ou plus.  
0580  1.3.1.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.3.1 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à un an  
0590  1.3.1.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.3.1 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0600  1.3.2.  Actions non cotées non HQLA  
Article 428  quintricies , paragraphe 1, point b), du CRR; montant déclaré sous 1.3 qui est lié à des 
actions non cotées, à l’exclusion des titres déclarés sous 1.3.3  
0610  1.3.3.  Titres non HQLA grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie 
d’un panier de couverture  
Article 428  quatertricies , point h), du CRR; montant déclaré sous 1.3 qui est lié à des actifs grevés ayant 
une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture constitué d’obligations 
garanties telles qu’elles sont visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE ou d’obli ­
gations garanties qui remplissent les conditions d’éligibilité au traitement tel qu’il est décrit à l’article 129, 
paragraphe 4 ou 5, du CRR  
0620  1.4.  Financement stable requis provenant de prêts  
Les établissements déclarent ici les montants dus au titre de prêts qui ne sont pas en défaut au sens de 
l’article 178 du CRR. 
Conformément à l’article 428  octodecies , paragraphe 4, du CRR, pour l’amortissement des prêts ayant 
une échéance contractuelle résiduelle d’un an ou plus, toute partie de ces prêts qui arrive à échéance dans 
moins de six mois ou toute partie de ces prêts qui arrive à échéance dans un délai compris entre six mois 
et un an est traitée comme ayant une échéance résiduelle de moins de six mois ou comprise entre six 
mois et un an, respectivement.  
0630  1.4.1.  Dépôts opérationnels  
Article 428  untricies , point b), et article 428  quintricies , paragraphe 1, point b), du CRR; montant 
déclaré sous 1.4 qui est lié à des dépôts opérationnels en application du règlement délégué (UE) 2015/61  
0640  1.4.2.  Opérations de financement sur titres avec des clients financiers  
Article 428  sexies , article 428  novodecies , paragraphe 1, point g), et article 428  vicies , paragraphe 1, 
point b), du CRR; montant déclaré sous 1.4 qui est lié à des montants dus au titre d’opérations de 
financement sur titres avec des clients financiers  
0650  1.4.2.1.  garanties par des actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux fins 
du ratio de couverture des besoins de liquidité  
Article 428  novodecies , paragraphe 1, point g), article 428  untricies , point d), et article 428  quintricies , 
paragraphe 1, point b), du CRR; montant déclaré sous 1.4.2 qui est lié à des opérations garanties par 
des actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % en application du règlement délégué 
(UE) 2015/61  
0660  1.4.2.1.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
Montant déclaré sous 1.4.2.1 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à six mois  
0670  1.4.2.1.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.4.2.1 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six 
mois mais inférieure à un anFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1529
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0680  1.4.2.1.3.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.4.2.1 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0690  1.4.2.2.  garanties par d’autres actifs  
Article 428  vicies , paragraphe 1, point b), article 428  untricies , point d), et article 428  quintricies , 
paragraphe 1, point b), du CRR; montant déclaré sous 1.4.2 qui est lié à des opérations garanties par 
des actifs autres que des actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % en application du 
règlement délégué (UE) 2015/61  
0700  1.4.2.2.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
Montant déclaré sous 1.4.2.2 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à six mois  
0710  1.4.2.2.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.4.2.2 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six 
mois mais inférieure à un an  
0720  1.4.2.2.3.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.4.2.2 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0730  1.4.3.  Autres prêts et avances à des clients financiers  
Article 428  tervicies , point a), et article 428  untricies , point d) iii), du CRR; montant déclaré sous 1.4 qui 
résulte d’autres prêts et avances à des clients financiers non déclarés dans les rubriques 1.4.1 et 1.4.2  
0740  1.4.4.  Actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier 
de couverture  
Article 428  quatertricies , point h), du CRR; montant déclaré sous 1.4 qui est lié à des actifs grevés ayant 
une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture constitué d’obligations 
garanties telles qu’elles sont visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE ou d’obli ­
gations garanties qui remplissent les conditions d’éligibilité au traitement tel qu’il est décrit à l’article 129, 
paragraphe 4 ou 5, du CRR  
0750  1.4.5.  Prêts à des clients non financiers autres que les banques centrales, lorsque ces prêts 
reçoivent une pondération de risque de 35 % ou moins  
Article 428  untricies , point c), et article 428  tertricies  du CRR; montant déclaré sous 1.4 qui est lié à des 
prêts garantis par des hypothèques sur un bien immobilier résidentiel ou à des prêts immobiliers 
résidentiels entièrement garantis par un fournisseur de protection éligible au sens de l’article 129, 
paragraphe 1, point e), du CRR, ou à des prêts (à l’exclusion des prêts à des clients financiers et des 
prêts visés aux articles 428  novodecies  à 428  untricies  du CRR) qui reçoivent une pondération de risque de 
35 % ou moins conformément aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 2, du CRR  
0760  1.4.5.0.1.  dont hypothèques sur un bien immobilier résidentiel  
Montant déclaré sous 1.4.5 qui est lié à des expositions garanties par des hypothèques sur un bien 
immobilier résidentiel  
0770  1.4.5.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
Montant déclaré sous 1.4.5 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à six moisFR  L 97/1530 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0780  1.4.5.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.4.5 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six 
mois mais inférieure à un an  
0790  1.4.5.3.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.4.5 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0800  1.4.6.  Autres prêts à des clients non financiers autres que les banques centrales  
Article 428  untricies , point c), et article 428  quatertricies , point c), du CRR; montant déclaré sous 1.4.5 
qui est lié à des prêts à des clients non financiers autres que les banques centrales qui reçoivent une 
pondération de risque de plus de 35 % conformément aux dispositions de la troisième partie, titre II, 
chapitre 2, du CRR  
0810  1.4.6.0.1.  dont hypothèques sur un bien immobilier résidentiel  
Montant déclaré sous 1.4.6 qui est lié à des expositions garanties par des hypothèques sur un bien 
immobilier résidentiel  
0820  1.4.6.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.4.6 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à un an  
0830  1.4.6.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.4.6 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0840  1.4.7.  Produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan  
Article 428  tervicies , point b), article 428  untricies , point e), et article 428  quatertricies , point d), du 
CRR; montant lié à des produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan  
0850  1.5.  Financement stable requis provenant d’actifs interdépendants  
Article 428  septies  et article 428  novodecies , paragraphe 1, point f), du CRR 
Les établissements déclarent ici les actifs qui sont interdépendants avec des engagements conformément à 
l’article 428  septies  du CRR.  
0860  1.5.1.  Épargne réglementée centralisée  
Article 428  septies , paragraphe 2, point a), du CRR; montant déclaré sous 1.5 qui est lié à l’épargne 
réglementée centralisée  
0870  1.5.2.  Prêts incitatifs et facilités de crédit et de liquidité  
Article 428  septies , paragraphe 2, point b), du CRR; montant déclaré sous 1.5 qui est lié à des prêts 
incitatifs et facilités de crédit et de liquidité  
0880  1.5.3.  Obligations garanties éligibles  
Article 428  septies , paragraphe 2, point c), du CRR; montant déclaré sous 1.5 qui est lié à des 
obligations garanties éligibles  
0890  1.5.4.  Activités de compensation d’opérations sur dérivés pour le compte de clients  
Article 428  septies , paragraphe 2, point d), du CRR; montant déclaré sous 1.5 qui est lié à des activités 
de compensation d’opérations sur dérivés pour le compte de clientsFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1531
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0900  1.5.5.  Autres  
Article 428  septies , paragraphe 1, du CRR; montant déclaré sous 1.5 qui est lié à des actifs qui ne 
relèvent pas des rubriques 1.5.1 à 1.5.4  
0910  1.6.  Financement stable requis provenant d’actifs au sein d’un groupe ou d’un système de 
protection institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préféren ­
tiel  
Les établissements déclarent ici les actifs pour lesquels les autorités compétentes ont accordé un traite ­
ment préférentiel au titre de l’article 428  nonies  du CRR.  
0920  1.7.  Financement stable requis provenant de dérivés  
Article 428  quinquies , article 428  vicies , paragraphe 2, article 428  quatertricies , point a), et article 428  
quintricies , paragraphe 2, du CRR 
Les établissements déclarent ici le montant du financement stable requis provenant de dérivés.  
0930  1.7.1.  Financement stable requis pour les dérivés au passif  
Montant déclaré sous 1.7 qui correspond à la juste valeur absolue des ensembles de compensation dont 
est négative la juste valeur calculée conformément à l’article 428  vicies , paragraphe 2, du CRR  
0940  1.7.2.  Actifs dérivés affectant le NSFR  
Article 428  quinquies  du CRR; montant déclaré sous 1.7 qui correspond à la différence positive entre les 
ensembles de compensation calculés conformément à l’article 428  quintricies , paragraphe 2, du CRR  
0950  1.7.3.  Marge initiale fournie  
Article 428  quatertricies , point a), du CRR; montant déclaré sous 1.7 qui est lié à la marge initiale dans 
des contrats dérivés  
0960  1.8.  Financement stable requis provenant de contributions au fonds de défaillance d’une CCP  
Article 428  quatertricies , point b), du CRR 
Les établissements déclarent ici les éléments fournis en tant que contributions au fonds de défaillance 
d’une CCP.  
0970  1.9.  Financement stable requis provenant d’autres actifs  
Les établissements déclarent ici tout actif qui ne relève pas des rubriques 1.1 à 1.8.  
0980  1.9.1.  Matières premières échangées physiquement  
Article 428  quatertricies , point g), du CRR; montant déclaré sous 1.9 qui est lié à des matières premières 
échangées physiquement 
Cet élément n’inclut pas les instruments dérivés sur les matières premières qui relèvent de la rubrique 
1.7.  
0990  1.9.1.1.  non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.9.1 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à un an  
1000  1.9.1.2.  grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.9.1 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
1010  1.9.2.  Montants à recevoir à la date de transaction  
Article 428  novodecies , paragraphe 1, point e), du CRR; montant déclaré sous 1.9 qui est lié à des 
montants à recevoir à la date de transactionFR  L 97/1532 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1020  1.9.3.  Actifs non performants  
Article 428  quintricies , paragraphe 1, point b), du CRR; montant déclaré sous 1.9 qui est lié à des actifs 
non performants  
1030  1.9.4.  Autres actifs  
Article 428  quintricies , paragraphe 1, point b), du CRR; montant déclaré sous 1.9 qui est lié à des actifs 
qui ne relèvent pas des rubriques 1.9.1 à 1.9.3  
1040  1.10.  Financement stable requis provenant d’éléments de hors bilan  
Les établissements déclarent ici le montant des éléments de hors bilan soumis aux exigences de finan ­
cement stable requis qui ne relèvent pas des rubriques 1.1 à 1.9.  
1050  1.10.1.  Facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel 
pour autant que celles-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
Montant déclaré sous 1.10 qui est lié à des facilités confirmées pour lesquelles les autorités compétentes 
ont accordé un traitement préférentiel au titre de l’article 428  nonies  du CRR  
1060  1.10.2.  Facilités confirmées  
Article 428  vicies , paragraphe 1, point c), du CRR; montant déclaré sous 1.10 qui est lié à des facilités 
confirmées en application du règlement délégué (UE) 2015/61 qui ne sont pas déclarées sous 1.9.1  
1070  1.10.3.  Éléments liés aux crédits commerciaux de hors bilan  
Article 428  vicies , paragraphe 1, point d), article 428  duovicies  et article 428  tervicies , point c), du CRR; 
montant déclaré sous 1.10 qui est lié à des produits liés aux crédits commerciaux de hors bilan tels qu’ils 
sont visés à l’annexe I du CRR  
1080  1.10.4.  Éléments de hors bilan non performants  
Article 428  quintricies , paragraphe 1, point b), du CRR; montant déclaré sous 1.10 qui est lié à des 
expositions de hors bilan non performantes  
1090  1.10.5.  Autres expositions de hors bilan pour lesquelles l’autorité compétente a déterminé les 
facteurs de financement stable requis  
Montant déclaré sous 1.10 qui correspond à des expositions de hors bilan pour lesquelles l’autorité 
compétente a déterminé les facteurs de financement stable requis conformément à l’article 428  septdecies , 
paragraphe 10, du CRR  
PARTIE III: FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE  
1.  Remarques spécifiques  
18. Tous les engagements et fonds propres sont déclarés en étant ventilés selon leur échéance résiduelle, conformément à 
l’article 428  undecies  du CRR. Les catégories d’échéance des montants, des facteurs standard de financement stable 
disponible et des facteurs applicables de financement stable disponible sont les suivantes:  
i. échéance résiduelle inférieure à six mois ou sans échéance précise;  
ii. échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an;  
iii. échéance résiduelle d’un an ou plus.  
19. Tous les engagements ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus sont soumis à un facteur de financement stable 
disponible de 100 %, sauf disposition contraire des articles 428  duodecies  à 428  quindecies  du CRR, conformément à 
l’article 428  sexdecies  du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1533
 
20. Tous les dépôts à vue sont déclarés dans la classe correspondant aux engagements ayant une échéance résiduelle 
inférieure à six mois.  
21. Conformément à l’article 428  undecies , paragraphe 2, du CRR, les établissements tiennent compte des options exis ­
tantes pour déterminer l’échéance résiduelle d’un engagement ou de fonds propres. Ils se fondent pour ce faire sur 
l’hypothèse selon laquelle la contrepartie exercera les options d’achat le plus tôt possible. Pour les options qui 
peuvent être exercées à sa discrétion, l’établissement, ainsi que les autorités compétentes, prennent en considération 
les facteurs de risque pour la réputation d’un établissement qui peuvent limiter sa capacité de ne pas exercer l’option, 
en particulier les attentes du marché selon lesquelles les établissements devraient rembourser certains engagements 
avant leur échéance.  
22. En outre, conformément à l’article 428  sexdecies  du CRR, les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1, 
les éléments de fonds propres de catégorie 2 et tout autre instrument de fonds propres qui sont assortis d’options 
explicites ou intégrées qui, si elles étaient exercées (même si elles ne sont pas encore exercées à la date de déclaration 
de référence), réduiraient l’échéance résiduelle effective à la date de déclaration de référence à moins d’un an ne 
bénéficient pas d’un facteur de financement stable disponible de 100 %.  
23. Conformément à l’article 428  undecies , paragraphe 3, du CRR, les établissements traitent les dépôts assortis de délais 
de préavis fixes en fonction de leur délai de préavis et traitent les dépôts à terme en fonction de leur échéance 
résiduelle. Par dérogation au paragraphe 21, les établissements ne tiennent pas compte des options de retrait anticipé, 
dans le cadre desquelles le déposant doit payer une pénalité significative en cas de retrait anticipé dans un délai 
inférieur à un an, comme le prévoit l’article 25, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61, afin de déterminer 
l’échéance résiduelle des dépôts à terme de la clientèle de détail.  
24. Le tableau décisionnel concernant le modèle de déclaration C 81.00 fait partie des instructions précisant le degré de 
priorité des critères d’évaluation pour l’affectation de chaque élément déclaré afin d’assurer l’homogénéité et la 
comparabilité des déclarations. Il ne suffit pas de le parcourir: les établissements doivent à tout moment respecter 
le reste des instructions. Par souci de simplification, le tableau décisionnel ne mentionne pas les totaux, sous-totaux et 
éléments «dont», ce qui ne veut pas dire qu’ils ne doivent pas eux aussi être déclarés.  
N  o Rubrique  Décision  Action  
1 Fonds propres de base de catégorie 1?  Oui  ID 2.1.1  
Non  N  o 2 
2 Fonds propres additionnels de catégorie 1?  Oui  ID 2.1.2  
Non  N  o 3 
3 Fonds propres de catégorie 2?  Oui  ID 2.1.3  
Non  N  o 4 
4 Autres instruments de fonds propres?  Oui  ID 2.1.4  
Non  N  o 5 
5 Engagement lié à une sûreté reçue comme marge de variation pour des contrats 
dérivés?  Oui  Ne pas 
déclarer  
Non  N  o 6 
6 Montants à payer à la date de transaction?  Oui  ID 2.9.1  
Non  N  o 7FR  L 97/1534 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
N  o Rubrique  Décision  Action  
7 Engagement interdépendant?  Oui  Affecter à 
une rubrique 
appropriée 
de la section 
ID 2.8  
Non  N  o 8 
8 Engagements et facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un système de 
protection institutionnel pour lesquels l’autorité compétente a accordé un traite ­
ment préférentiel?  Oui  ID 2.4  
Non  N  o 9 
9 Dérivés au passif du NSFR?  Oui  ID 2.7  
Non  N  o 10  
10  Passifs d’impôts différés?  Oui  ID 2.9.2  
Non  N  o 11  
11  Intérêts minoritaires?  Oui  ID 2.9.3  
Non  N  o 12  
12  Dépôts stables de la clientèle de détail?  Oui  ID 2.2.1  
Non  N  o 13  
13  Autres dépôts de la clientèle de détail?  Oui  ID 2.2.2  
Non  N  o 14  
14  Engagements pour lesquels la contrepartie ne peut pas être déterminée?  Oui  ID 2.6  
Non  N  o 15  
15  Engagements provenant de banques centrales?  Oui  Affecter à la 
section ID 
2.5.1 ou 
2.5.2  
Non  N  o 16  
16  Engagements provenant de clients financiers?  Oui  Affecter à 
une rubrique 
appropriée 
de la section 
ID 2.5.3  
Non  N  o 17  
17  Engagements provenant de clients non financiers autres que les banques centrales?  Oui  Affecter à 
une rubrique 
appropriée 
de la section 
ID 2.3  
Non  N  o 18  
18  Tout autre engagement ne relevant pas des catégories ci-dessus?  Oui  ID 2.9.4  
Non  Ne pas 
déclarerFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1535
 
2. Instructions par colonne  
Colonne  Références juridiques et instructions  
0010 à 
0030  Montant  
Les établissements déclarent dans les colonnes 0010 à 0030 le montant des engagements et des fonds 
propres affectés à la catégorie d’échéance résiduelle applicable.  
0040 à 
0060  Facteur standard de financement stable disponible  
Les facteurs standard des colonnes 0040 à 0060 sont les facteurs spécifiés à la sixième partie, titre IV, 
chapitre 3, du CRR par défaut, qui détermineraient la partie du montant des engagements et des fonds 
propres qui constitue le financement stable disponible. Ils sont fournis à titre purement indicatif et les 
établissements n’ont pas à les compléter.  
0070 à 
0090  Facteur applicable de financement stable disponible  
Sixième partie, titre IV, chapitres 2 et 3, du CRR 
Les établissements déclarent dans les colonnes 0070 à 0090 les facteurs applicables de financement 
stable disponible visés à la sixième partie, titre IV, chapitre 3, du CRR comme des pondérations qui, 
multipliées par le montant des engagements ou des fonds propres, détermineraient le montant du 
financement stable disponible pertinent. Les facteurs applicables peuvent se traduire par des valeurs 
moyennes pondérées et doivent être déclarés en nombres décimaux (1,00 pour une pondération appli ­
cable de 100 % ou 0,50 pour une pondération applicable de 50 %). Les facteurs applicables peuvent tenir 
compte, sans toutefois s’y limiter, d’éléments laissés à la discrétion des entreprises et des autorités 
nationales.  
0100  Financement stable disponible  
Les établissements déclarent dans la colonne 0100 le financement stable disponible calculé conformé ­
ment à la définition figurant à l’article 428  decies  du CRR. 
Il est calculé à l’aide de la formule suivante: 
c0100 = SUM{(c0010 * c 0070), (c0020 * c 0080), (c0030 * c 0090)}.  
3.  Instructions par ligne  
Ligne  Références juridiques et instructions  
0010  2.  FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE  
Sixième partie, titre IV, chapitre 3, du CRR  
0020  2.1.  Financement stable disponible provenant d’éléments et instruments de fonds propres  
Les établissements déclarent ici la somme des éléments déclarés dans les rubriques 2.1.1 à 2.1.4.  
0030  2.1.1.  Fonds propres de base de catégorie 1  
Article 428  sexdecies , point a), du CRR; éléments de fonds propres de base de catégorie 1 avant 
application des filtres prudentiels, déductions, exemptions et solutions de remplacement prévus aux 
articles 32 à 36, 48, 49 et 79 du CRR  
0040  2.1.2.  Fonds propres additionnels de catégorie 1  
Article 428  sexdecies , point b), et article 428  duodecies , paragraphe 3, point d), du CRR; éléments de 
fonds propres additionnels de catégorie 1 avant application des déductions et exemptions prévues aux 
articles 56 et 79 du CRR  
0050  2.1.3.  Fonds propres de catégorie 2  
Article 428  sexdecies , point c), et article 428  duodecies , paragraphe 3, point d), du CRR; éléments de 
fonds propres de catégorie 2 avant application des déductions et exemptions prévues aux articles 66 et 
79 du CRR et ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus à la date de déclaration de référenceFR  L 97/1536 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0060  2.1.4.  Autres instruments de fonds propres  
Article 428  sexdecies , point d), et article 428  duodecies , paragraphe 3, point d), du CRR; autres 
instruments de fonds propres ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus à la date de déclaration 
de référence  
0070  2.2.  Financement stable disponible provenant de dépôts de la clientèle de détail  
Les établissements déclarent ici la somme des éléments déclarés dans les rubriques 2.2.1 et 2.2.2. Cette 
rubrique comprend à la fois les engagements non garantis et les engagements garantis.  
0080  2.2.0.1.  dont obligations de détail  
Article 428  decies  du CRR 
Les établissements déclarent ici les obligations et autres titres de créance émis qui sont vendus exclusi ­
vement sur le marché de détail et détenus sur un compte de détail. Ces obligations de détail sont 
également déclarées dans la catégorie correspondante des dépôts de la clientèle de détail, comme des 
«dépôts stables de la clientèle de détail» ou d’«autres dépôts de la clientèle de détail», respectivement dans 
les rubriques 2.2.1 et 2.2.2.  
0090  2.2.1.  Dépôts stables de la clientèle de détail  
Article 428  quindecies  du CRR 
Les établissements déclarent la partie du montant des dépôts de la clientèle de détail qui est couverte par 
un système de garantie des dépôts conforme à la directive 94/19/CE ou à la directive 2014/49/UE ou par 
un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers, et qui fait partie d’une relation établie, 
rendant un retrait très improbable, ou est détenue sur un compte courant conformément à l’article 24, 
paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission respectivement et lorsque: 
ces dépôts ne répondent pas aux critères d’application d’un taux de sortie plus élevé définis à l’article 25, 
paragraphes 2, 3 ou 5, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission, auquel cas ils doivent 
être déclarés en tant qu’«autres dépôts de la clientèle de détail»; ou 
ces dépôts n’ont pas été reçus dans un pays tiers auquel un taux de sortie supérieur est appliqué 
conformément à l’article 25, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, auquel cas ils 
doivent être déclarés en tant qu’«autres dépôts de la clientèle de détail».  
0100  2.2.0.2.  dont dépôts faisant l’objet d’une pénalité significative en cas de retrait anticipé  
Article 428  undecies , paragraphe 3, du CRR 
Dépôts stables de la clientèle de détail qui peuvent faire l’objet d’un retrait anticipé dans un délai inférieur 
à un an moyennant le paiement d’une pénalité significative en application de l’article 25, paragraphe 4, 
du règlement délégué (UE) 2015/61  
0110  2.2.2.  Autres dépôts de la clientèle de détail  
Article 428  quaterdecies  du CRR 
Les établissements déclarent le montant des dépôts de la clientèle de détail qui ne relèvent pas des 
«dépôts stables de la clientèle de détail» de la rubrique 2.2.1.  
0120  2.2.0.3.  dont dépôts faisant l’objet d’une pénalité significative en cas de retrait anticipé  
«Autres dépôts de la clientèle de détail» qui peuvent faire l’objet d’un retrait anticipé dans un délai 
inférieur à un an moyennant le paiement d’une pénalité significative en application de l’article 25, 
paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61  
0130  2.3.  Financement stable disponible provenant d’autres clients non financiers (à l’exclusion des 
banques centrales)  
Article 428  terdecies  du CRR; engagements provenant de clients non financiers de gros (à l’exclusion des 
banques centrales) 
Les établissements déclarent ici la somme des éléments déclarés dans les rubriques 2.3.1 à 2.3.6.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1537
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0140  2.3.0.1.  dont opérations de financement sur titres  
Article 428  sexies , article 428  novodecies , paragraphe 1, point g), et article 428  vicies , paragraphe 1, 
point b), du CRR; montant déclaré sous 2.3 qui est lié à des montants dus au titre d’opérations de 
financement sur titres avec des clients financiers  
0150  2.3.0.2.  dont dépôts opérationnels  
Montant déclaré sous 2.3 qui est fourni sous la forme de dépôts opérationnels et qui est nécessaire à la 
fourniture de services opérationnels en application de l’article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61  
0160  2.3.1.  Engagements provenant de l’administration centrale d’un État membre ou d’un pays tiers  
Article 428  terdecies , point b) i), du CRR; montant déclaré sous 2.3 qui provient de l’administration 
centrale d’un État membre ou d’un pays tiers  
0170  2.3.2.  Engagements provenant d’administrations régionales ou locales d’un État membre ou 
d’un pays tiers  
Article 428  terdecies , point b) ii), du CRR; montant déclaré sous 2.3 qui provient d’administrations 
régionales ou locales d’un État membre ou d’un pays tiers  
0180  2.3.3.  Engagements provenant d’entités du secteur public d’un État membre ou d’un pays tiers  
Article 428  terdecies , point b) iii), du CRR; montant déclaré sous 2.3 qui provient d’entités du secteur 
public d’un État membre ou d’un pays tiers  
0190  2.3.4.  Engagements provenant de banques multilatérales de développement et d’organisations 
internationales  
Article 428  terdecies , point b) iv), du CRR; montant déclaré sous 2.3 qui provient de banques multi ­
latérales de développement et d’organisations internationales  
0200  2.3.5.  Engagements provenant d’entreprises clientes non financières  
Article 428  terdecies , point b) v), du CRR; montant déclaré sous 2.3 qui provient d’entreprises clientes 
non financières  
0210  2.3.6.  Engagements provenant de coopératives de crédit, de sociétés d’investissement person ­
nelles ou de clients qui sont courtiers en dépôts  
Article 428  terdecies , point b) vi), du CRR; montant déclaré sous 2.3 qui provient de coopératives de 
crédit, de sociétés d’investissement personnelles ou de clients qui sont courtiers en dépôts  
0220  2.4.  Financement stable disponible provenant d’engagements et de facilités confirmées au 
sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour autant que ceux-ci 
bénéficient d’un traitement préférentiel  
Article 428  nonies  du CRR; les établissements déclarent ici les engagements et facilités confirmées pour 
lesquels les autorités compétentes ont accordé un traitement préférentiel au titre de l’article 428  nonies  
du CRR.  
0230  2.5.  Financement stable disponible provenant de clients financiers et de banques centrales  
Les établissements déclarent ici la somme des éléments déclarés dans les rubriques 2.5.1 à 2.5.3.  
0240  2.5.0.1.  dont dépôts à vue effectués par les membres du réseau auprès de l’organisme central  
Article 428  octies  du CRR 
Les organismes centraux d’un système de protection institutionnel ou d’un réseau coopératif déclarent les 
dépôts à vue provenant des établissements appartenant à ce système de protection institutionnel ou à ce 
réseau coopératif qui sont traités comme des actifs liquides par l’établissement déposant en application de 
l’article 16 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1538 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0250  2.5.1.  Engagements provenant de la BCE ou de la banque centrale d’un État membre  
Article 428  duodecies , paragraphe 3, point c) i), et article 428  terdecies , point c) i), du CRR; engage ­
ments provenant de la BCE ou de la banque centrale d’un État membre, liés ou non à des opérations de 
financement sur titres  
0260  2.5.2.  Engagements provenant de la banque centrale d’un pays tiers  
Article 428  duodecies , paragraphe 3, point c) ii), et article 428  terdecies , point c) ii), du CRR; engage ­
ments provenant de la banque centrale d’un pays tiers, liés ou non à des opérations de financement sur 
titres  
0270  2.5.3.  Engagements provenant de clients financiers  
Article 428  duodecies , paragraphe 3, point c) iii), et article 428  terdecies , point c) iii), du CRR; 
engagements provenant de clients financiers, liés ou non à des opérations de financement sur titres  
0280  2.5.3.1.  Dépôts opérationnels  
Article 428  terdecies , point a), du CRR 
Les établissements déclarent ici la partie des dépôts opérationnels de clients financiers, déterminés en 
application de l’article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61, qui est nécessaire à la fourniture de 
services opérationnels. Les dépôts découlant d’une relation de correspondant bancaire ou de la fourniture 
de services de courtage principal sont considérés comme des dépôts non opérationnels conformément à 
l’article 27, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61 et sont déclarés sous 2.5.3.3. 
Les dépôts opérationnels visés à l’article 27, paragraphe 1, point c), du règlement délégué de la 
Commission (UE) 2015/61 ne sont pas déclarés ici, mais sous 2.3 «Financement stable disponible 
provenant d’autres clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales)». 
La partie des dépôts opérationnels qui excède le montant nécessaire à la fourniture de services opéra ­
tionnels n’est pas déclarée ici, mais sous 2.5.3.2.  
0290  2.5.3.2.  Dépôts opérationnels excédentaires  
Les établissements déclarent ici la partie des dépôts opérationnels de clients financiers qui excède le 
montant nécessaire à la fourniture de services opérationnels. 
Les dépôts opérationnels visés à l’article 27, paragraphe 1, point c), du règlement délégué de la 
Commission (UE) 2015/61 ne sont pas déclarés ici, mais sous 2.3 «Financement stable disponible 
provenant d’autres clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales)».  
0300  2.5.3.3.  Autres engagements  
Les établissements déclarent ici les engagements provenant de clients financiers qui ne sont pas des 
dépôts opérationnels pour lesquels la contrepartie peut être déterminée. 
La partie des dépôts opérationnels qui excède le montant nécessaire à la fourniture de services opéra ­
tionnels n’est pas déclarée ici, mais sous 2.5.3.2.  
0310  2.6.  Financement stable disponible provenant d’engagements pour lesquels la contrepartie ne 
peut pas être déterminée  
Article 428  duodecies , paragraphe 3, point d), et article 428  terdecies , point d), du CRR 
Les établissements déclarent ici les engagements pour lesquels la contrepartie ne peut pas être détermi ­
née, y compris les titres émis dont le détenteur ne peut pas être identifié.  
0320  2.7.  Financement stable disponible provenant de dérivés au passif nets  
Différence négative entre les ensembles de compensation calculés conformément à l’article 428  duodecies , 
paragraphe 4, du CRRFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1539
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0330  2.8.  Financement stable disponible provenant d’engagements interdépendants  
Les établissements déclarent ici les engagements qui sont interdépendants avec des actifs conformément à 
l’article 428  septies  du CRR. Les établissements déclarent ici la somme des éléments déclarés dans les 
rubriques 2.8.1 à 2.8.5.  
0340  2.8.1.  Épargne réglementée centralisée  
Engagements liés à l’épargne réglementée centralisée à traiter comme des engagements interdépendants 
avec des actifs conformément à l’article 428  septies , paragraphe 2, point a), du CRR  
0350  2.8.2.  Prêts incitatifs et facilités de crédit et de liquidité pertinentes  
Engagements liés à des prêts incitatifs et facilités de crédit et de liquidité qui sont interdépendants avec 
des actifs conformément à l’article 428  septies , paragraphe 2, point b), du CRR  
0360  2.8.3.  Obligations garanties éligibles  
Engagements liés à des obligations garanties à traiter comme des engagements interdépendants avec des 
actifs conformément à l’article 428  septies , paragraphe 2, point c), du CRR  
0370  2.8.4.  Activités de compensation d’opérations sur dérivés pour le compte de clients  
Engagements liés à des activités de compensation d’opérations sur dérivés pour le compte de clients à 
traiter comme des engagements interdépendants avec des actifs conformément à l’article 428  septies , 
paragraphe 2, point d), du CRR  
0380  2.8.5.  Autres  
Engagements qui remplissent toutes les conditions énoncées à l’article 428  septies , paragraphe 1, du 
CRR et qui doivent être traités comme des engagements interdépendants avec des actifs conformément à 
l’article 428  septies , paragraphe 1, du CRR  
0390  2.9.  Financement stable disponible provenant d’autres engagements  
Les établissements déclarent ici la somme des éléments déclarés dans les rubriques 2.9.1 à 2.9.4.  
0400  2.9.1.  Montants à payer à la date de transaction  
Article 428  duodecies , paragraphe 3, point a), du CRR 
Les établissements déclarent ici les montants à payer à la date de transaction résultant de l’achat d’ins ­
truments financiers, de devises et de matières premières dont le règlement est attendu durant la période 
ou le cycle de règlement normal pour la bourse en question ou ce type de transaction, ou dont le 
règlement n’a pas eu lieu mais est néanmoins escompté.  
0410  2.9.2.  Passifs d’impôts différés  
Article 428  duodecies , paragraphe 1, point a), du CRR 
L’établissement déclare ici les passifs d’impôts différés et tient compte de la date la plus proche à laquelle 
leur montant peut être acquitté en tant qu’échéance résiduelle.  
0420  2.9.3.  Intérêts minoritaires  
Article 428  duodecies , paragraphe 1, point b), du CRR 
L’établissement déclare ici les intérêts minoritaires et considère le terme de l’instrument comme étant 
l’échéance résiduelle.  
0430  2.9.4.  Autres engagements  
Article 428  duodecies , paragraphes 1 et 3, du CRR 
Les établissements déclarent ici les autres engagements, y compris les positions courtes et les positions à 
échéance ouverte.FR  L 97/1540 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
PARTIE IV: FINANCEMENT STABLE REQUIS SIMPLIFIÉ  
1.  Remarques spécifiques  
25. Les établissements déclarent dans la catégorie appropriée tous les actifs dont ils restent les bénéficiaires effectifs, 
même s’ils ne sont pas comptabilisés dans leur bilan. Les actifs dont les établissements ne restent pas les bénéficiaires 
effectifs ne sont pas déclarés, même si ces actifs sont comptabilisés dans leur bilan.  
26. Conformément à l’article 428  quaterquadragies  du CRR, sauf disposition contraire de la sixième partie, titre IV, chapitre 
7, du CRR, le montant du financement stable requis est calculé en multipliant le montant des actifs et des éléments 
de hors bilan par les facteurs de financement stable requis.  
27. Les actifs éligibles en tant qu’actifs liquides (actifs liquides de qualité élevée – HQLA) en application du règlement 
délégué (UE) 2015/61 sont déclarés comme tels, indépendamment de la question de savoir s’ils respectent les 
exigences opérationnelles fixées à l’article 8 dudit règlement délégué. Ces actifs sont déclarés dans les colonnes 
désignées, indépendamment de leur échéance résiduelle.  
28. Tous les actifs et éléments de hors bilan autres que HQLA sont déclarés en étant ventilés selon leur échéance 
résiduelle, conformément à l’article 428  quinquadragies  du CRR. Les catégories d’échéance des montants, des facteurs 
standard et des facteurs applicables sont les suivantes:  
i. échéance résiduelle inférieure à un an ou sans échéance précise;  
ii. échéance résiduelle d’un an ou plus.  
29. Lors du calcul de l’échéance résiduelle des actifs et éléments de hors bilan autres que HQLA, les établissements 
tiennent compte des options, l’hypothèse étant que l’émetteur ou la contrepartie exercera toute possibilité de 
prolonger l’échéance de l’actif. Pour les options qui peuvent être exercées à sa discrétion, l’établissement ainsi que 
les autorités compétentes prennent en considération les facteurs de risque pour la réputation de l’établissement qui 
peuvent limiter sa capacité de ne pas exercer l’option, en particulier les attentes du marché et des clients selon 
lesquelles l’établissement devrait prolonger l’échéance de certains actifs lorsqu’ils arrivent à échéance.  
30. Pour certains éléments, les établissements déclarent les actifs en fonction de l’état et/ou de l’échéance des charges 
grevant ces actifs, conformément à l’article 428  quaterquadragies , paragraphes 4, 5 et 6, du CRR.  
31. Le tableau décisionnel concernant le modèle de déclaration C 82.00 fait partie des instructions précisant le degré de 
priorité des critères d’évaluation pour l’affectation de chaque élément déclaré afin d’assurer l’homogénéité et la 
comparabilité des déclarations. Il ne suffit pas de le parcourir: les établissements doivent à tout moment respecter 
le reste des instructions. Par souci de simplification, le tableau décisionnel ne mentionne pas les totaux et sous-totaux, 
ce qui ne veut pas dire qu’ils ne doivent pas eux aussi être déclarés.  
32. Conformément à l’article 428  quaterquadragies , paragraphe 5, du CRR, lorsqu’un établissement réutilise ou redonne en 
garantie un actif qui a été emprunté, y compris dans le cadre d’opérations de financement sur titres, et qui est 
comptabilisé hors bilan, l’opération par laquelle cet actif a été emprunté est traitée comme étant grevée dans la 
mesure où elle ne peut arriver à échéance sans que l’établissement ne restitue l’actif emprunté.  
N  o Rubrique  Décision  Action  
1 Ensembles de compensation de contrats dérivés dont est négative la juste valeur, 
brute des sûretés fournies ou des paiements et recettes résultant des règlements 
liés aux variations de valorisations au prix du marché desdits contrats?  Oui  ID 1.7.1  
Non  N  o 2 
2 Actif ou élément de hors bilan fourni comme marge initiale pour des contrats 
dérivés?  Oui  ID 1.7.3  
Non  N  o 3FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1541
 
N  o Rubrique  Décision  Action  
3 Actif ou élément de hors bilan fourni comme contribution au fonds de défaillance 
d’une CCP?  Oui  ID 1.8  
Non  N  o 4 
4 Élément dont l’établissement reste le bénéficiaire effectif?  Oui  N  o 5 
Non  N  o 19  
5 Actif lié à une sûreté fournie comme marge initiale ou marge de variation pour 
des contrats dérivés ou comme contribution au fonds de défaillance d’une CCP?  Oui  Ne pas 
déclarer  
Non  N  o 6 
6 Actifs non performants ou titres en défaut?  Oui  ID 1.9  
Non  N  o 7 
7 Montants à recevoir à la date de transaction?  Oui  ID 1.9  
Non  N  o 8 
8 Actifs interdépendants?  Oui  Affecter à 
une 
rubrique 
appropriée 
de la 
section ID 
1.5  
Non  N  o 9 
9 Actifs au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour 
lesquels l’autorité compétente a accordé un traitement préférentiel?  Oui  ID 1.6  
Non  N  o 10  
10  Actifs détenus dans des banques centrales?  Oui  Affecter à 
une 
rubrique 
appropriée 
de la 
section ID 
1.1  
Non  N  o 11  
11  Actifs liquides?  Oui  Affecter à 
une 
rubrique 
appropriée 
des sections 
ID 1.2.1 à 
1.2.4  
Non  N  o 12  
12  Titres constitués d’actifs non liquides?  Oui  ID 1.3  
Non  N  o 13  
13  Produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan?  Oui  ID 1.4.3  
Non  N  o 14  
14  Actifs dérivés affectant le NSFR?  Oui  ID 1.7.2  
Non  N  o 15  
15  Prêts?  Oui  N  o 16  
Non  N  o 20FR  L 97/1542 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
N  o Rubrique  Décision  Action  
16  Prêts à des clients non financiers?  Oui  ID 1.4.1  
Non  N  o 17  
17  Prêts à des clients financiers?  Oui  ID 1.4.2  
Non  N  o 18  
18  Tout autre actif ne relevant pas des catégories ci-dessus?  Oui  ID 1.9  
Non  Ne pas 
déclarer  
19  Exposition de hors bilan?  Oui  N  o 20  
Non  Ne pas 
déclarer  
20  Exposition non performante?  Oui  ID 1.10.4  
Non  N  o 21  
21  Facilités confirmées?  Oui  N  o 22  
Non  N  o 23  
22  Facilités confirmées pour lesquelles l’autorité compétente a accordé un traitement 
préférentiel?  Oui  ID 1.10.1  
Non  ID 1.10.2  
23  Élément lié aux crédits commerciaux de hors bilan?  Oui  ID 1.10.3  
Non  N  o 24  
24  Autre exposition de hors bilan pour laquelle l’autorité compétente a déterminé le 
facteur de financement stable requis?  Oui  ID 1.10.5  
Non  Ne pas 
déclarer  
2.  Instructions par colonne  
Colonne  Références juridiques et instructions  
0010 à 
0020  Montant des actifs autres que les HQLA  
Sauf disposition contraire de la sixième partie, titre IV, chapitre 7, du CRR, les établissements déclarent 
dans les colonnes 0010 à 0020 le montant des actifs et des éléments de hors bilan visés à la sixième 
partie, titre IV, chapitre 7, section 2, du CRR. 
Le montant est déclaré dans les colonnes 0010 à 0020 lorsque l’élément correspondant n’est pas éligible 
en tant qu’actif liquide en application du règlement délégué (UE) 2015/61, indépendamment de la 
question de savoir s’il respecte les exigences opérationnelles fixées à l’article 8 dudit règlement délégué.  
0030  Montant des HQLA  
Voir instructions relatives aux colonnes 0010 à 0020. 
Le montant est déclaré dans la colonne 0030 lorsque l’élément correspondant est éligible en tant qu’actif 
liquide en application du règlement délégué (UE) 2015/61, indépendamment de la question de savoir s’il 
respecte les exigences opérationnelles fixées à l’article 8 dudit règlement délégué.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1543
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
0040 à 
0060  Facteur standard de financement stable requis  
Sixième partie, titre IV, chapitre 7, section 2, du CRR 
Les facteurs standard des colonnes 0040 à 0060 sont les facteurs spécifiés à la sixième partie, titre IV, 
chapitre 7, du CRR par défaut, qui détermineraient la partie du montant des actifs et des éléments de 
hors bilan qui constitue le financement stable requis. Ils sont fournis à titre purement indicatif et les 
établissements n’ont pas à les compléter.  
0070 à 
0900  Facteur applicable de financement stable requis  
Chapitre 2 et chapitre 7 du CRR 
Les établissements déclarent dans les colonnes 0070 à 0900 le facteur applicable qui a été appliqué aux 
éléments visés à la sixième partie, titre IV, chapitre 7, du CRR. Les facteurs applicables peuvent se 
traduire par des valeurs moyennes pondérées et doivent être déclarés en nombres décimaux (1,00 pour 
une pondération applicable de 100 % ou 0,50 pour une pondération applicable de 50 %). Les facteurs 
applicables peuvent tenir compte, sans toutefois s’y limiter, d’éléments laissés à la discrétion des entre ­
prises et des autorités nationales.  
0100  Financement stable requis  
Les établissements déclarent dans la colonne 0100 le financement stable requis calculé conformément à 
la sixième partie, titre IV, chapitre 7, du CRR. 
Il est calculé à l’aide de la formule suivante: 
c0100 = SUM{(c0010 * c 0070), (c0020 * c 0080), (c0030 * c 0090)}.  
3.  Instructions par ligne  
Ligne  Références juridiques et instructions  
0010  1.  FINANCEMENT STABLE REQUIS  
Les établissements déclarent ici les éléments soumis au financement stable requis conformément à la 
sixième partie, titre IV, chapitre 7, du CRR.  
0020  1.1.  Financement stable requis provenant d’actifs détenus dans des banques centrales  
Article 428  sexquadragies , paragraphe 1, points b) et c), et article 428  untricies , point d), du CRR 
Les établissements déclarent ici les actifs détenus dans des banques centrales. 
Un facteur de financement stable requis réduit peut s’appliquer conformément à l’article 428  quaterqua ­
dragies , paragraphe 7, du CRR.  
0030  1.1.1.  Encaisses et réserves détenues dans des banques centrales et expositions des HQLA sur 
des banques centrales  
Les établissements déclarent ici les encaisses et réserves détenues auprès de banques centrales, y compris 
les réserves excédentaires. En outre, les établissements déclarent ici toutes autres expositions sur des 
banques centrales qui sont considérées comme des actifs liquides en application du règlement délégué 
(UE) 2015/61, indépendamment de la question de savoir si elles respectent les exigences opérationnelles 
fixées à l’article 8 dudit règlement délégué. 
Les réserves minimales qui ne sont pas considérées comme des actifs liquides en application du règle ­
ment délégué (UE) 2015/61 sont déclarées dans la colonne pertinente des actifs autres que les HQLA.  
0040  1.1.2.  Autres expositions, non HQLA, sur des banques centrales  
Les établissements déclarent ici toutes les créances sur des banques centrales autres que celles déclarées 
sous 1.1.1.FR  L 97/1544 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0050  1.2.  Financement stable requis provenant d’actifs liquides  
Articles 428  quinquadragies  à 428  novoquadragies  et article 428  unquinquagies  du CRR 
Les établissements déclarent ici les actifs liquides en application du règlement délégué (UE) 2015/61, 
indépendamment de la question de savoir s’ils respectent les exigences opérationnelles fixées à l’article 8 
dudit règlement délégué.  
0060  1.2.1.  Actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
Les établissements déclarent ici les actifs éligibles en tant qu’actifs liquides de niveau 1 en application de 
l’article 10 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0070  1.2.1.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
Montant déclaré sous 1.2.1 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à six mois  
0080  1.2.1.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.2.1 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six 
mois mais inférieure à un an  
0090  1.2.1.3.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.2.1 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0100  1.2.2.  Actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 7 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité  
Les établissements déclarent ici les actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 7 % en 
application du règlement délégué (UE) 2015/61, ainsi que les actions ou parts d’OPC qui peuvent 
bénéficier d’une décote de 5 % en application du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0110  1.2.2.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
Montant déclaré sous 1.2.2 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à six mois  
0120  1.2.2.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.2.2 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six 
mois mais inférieure à un an  
0130  1.2.2.3.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.2.2 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0140  1.2.3.  Actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 15 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité, et actions ou parts d’OPC qui peuvent bénéficier d’une 
décote de 0 à 20 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité  
Les établissements déclarent ici les actifs éligibles en tant qu’actifs de niveau 2A en application du 
règlement délégué (UE) 2015/61, ainsi que les actions ou parts d’OPC qui peuvent bénéficier d’une 
décote de 0 à 20 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité en application du règlement 
délégué (UE) 2015/61.  
0150  1.2.3.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois  
Montant déclaré sous 1.2.5 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à six moisFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1545
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0160  1.2.3.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.2.5 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six 
mois mais inférieure à un an  
0170  1.2.3.3.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.2.5 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0180  1.2.4.  Actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 25 % aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité, et actions ou parts d’OPC qui peuvent bénéficier d’une 
décote de 30 à 55 %  
Les établissements déclarent ici les actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 25 % en 
application du règlement délégué (UE) 2015/61, ainsi que les actions ou parts d’OPC qui peuvent 
bénéficier d’une décote de 30 à 55 % en application du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0190  1.2.4.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.2.4 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à un an  
0200  1.2.4.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.2.4 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0210  1.3.  Financement stable requis provenant de titres autres que des actifs liquides  
Article 428  quinquagies , point b), article 428  duoquinquagies , point d), et article 428  terquinquagies , 
paragraphe 1, point b), du CRR 
Les établissements déclarent ici les titres qui ne sont pas en défaut au sens de l’article 178 du CRR et qui 
ne sont pas des actifs liquides en application du règlement délégué (UE) 2015/61, indépendamment de la 
question de savoir s’ils respectent les exigences opérationnelles qui y sont fixées.  
0220  1.3.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
Montant déclaré sous 1.3 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à un an  
0230  1.3.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Montant déclaré sous 1.3 qui est lié à des actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0240  1.4.  Financement stable requis provenant de prêts  
Les établissements déclarent ici les montants dus au titre de prêts qui ne sont pas en défaut au sens de 
l’article 178 du CRR. 
Conformément à l’article 428  quinquadragies , paragraphe 4, du CRR, pour l’amortissement des prêts 
ayant une échéance contractuelle résiduelle d’un an ou plus, toute partie de ces prêts qui arrive à 
échéance dans moins de six mois ou toute partie de ces prêts qui arrive à échéance dans un délai 
compris entre six mois et un an est traitée comme ayant une échéance résiduelle de moins de six mois 
ou comprise entre six mois et un an, respectivement.  
0250  1.4.1.  Prêts à des clients non financiers  
Montant déclaré sous 1.4 qui est lié à des prêts à des clients non financiers  
0260  1.4.1.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
Article 428  quinquagies , point a), et article 428  duoquinquagies , point b), du CRR; montant déclaré sous 
1.4.1 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un anFR  L 97/1546 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0270  1.4.1.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Article 428  terquinquagies , paragraphe 1, point b), du CRR; montant déclaré sous 1.4.1 qui est lié à des 
actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0280  1.4.2.  Prêts à des clients financiers  
Montant déclaré sous 1.4 qui est lié à des prêts à des clients financiers  
0290  1.4.2.1.  non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an  
Article 428  quinquagies , point a), et article 428  terquinquagies , paragraphe 1, point b), du CRR; 
montant déclaré sous 1.4.2 qui est lié à des actifs non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle 
inférieure à un an  
0300  1.4.2.2.  grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
Article 428  terquinquagies , paragraphe 1, point b), du CRR; montant déclaré sous 1.4.2 qui est lié à des 
actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus  
0310  1.4.3.  Produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan  
Article 428  quinquagies , point b), et article 428  duoquinquagies , point c), du CRR; montant déclaré sous 
1.4 qui est lié à des produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan  
0320  1.5.  Financement stable requis provenant d’actifs interdépendants  
Article 428  septies  et article 428  novodecies , paragraphe 1, point f), du CRR; les établissements déclarent 
ici les actifs qui sont interdépendants avec des engagements conformément à l’article 428  septies  du CRR.  
0330  1.6.  Financement stable requis provenant d’actifs au sein d’un groupe ou d’un système de 
protection institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
Les établissements déclarent ici les actifs pour lesquels les autorités compétentes ont accordé un traite ­
ment préférentiel au titre de l’article 428  nonies  du CRR.  
0340  1.7.  Financement stable requis provenant de dérivés  
Article 428  quinquies , article 428  septquadragies , paragraphe 2, article 428  duoquinquagies , point a), et 
article 428  terquinquagies , paragraphe 2, du CRR 
Les établissements déclarent ici le montant du financement stable requis provenant de dérivés.  
0350  1.7.1.  Financement stable requis pour les dérivés au passif  
Article 428  septquadragies , paragraphe 2, du CRR; montant déclaré sous 1.7 qui correspond à la juste 
valeur absolue des ensembles de compensation dont est négative la juste valeur calculée conformément à 
l’article 428  septquadragies , paragraphe 2, du CRR  
0360  1.7.2.  Actifs dérivés affectant le NSFR  
Article 428  quinquies ; montant déclaré sous 1.7 qui correspond à la différence positive entre les ensem ­
bles de compensation calculés conformément à l’article 428  terquinquagies , paragraphe 2, du CRR  
0370  1.7.3.  Marge initiale fournie  
Article 428  duoquinquagies , point a), du CRR; montant déclaré sous 1.7 qui est lié à la marge initiale 
dans des contrats dérivés  
0380  1.8.  Financement stable requis provenant de contributions au fonds de défaillance d’une CCP  
Article 428  duoquinquagies , point a), du CRR 
Les établissements déclarent ici les éléments fournis en tant que contributions au fonds de défaillance 
d’une CCP.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1547
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0390  1.9.  Financement stable requis provenant d’autres actifs  
Les établissements déclarent ici tout actif qui ne relève pas des rubriques 1.1 à 1.8.  
0400  1.10.  Financement stable requis provenant d’éléments de hors bilan  
Les établissements déclarent ici le montant des éléments de hors bilan soumis aux exigences de finan ­
cement stable requis qui ne relèvent pas des rubriques 1.1 à 1.8.  
0410  1.10.1.  Facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel 
pour autant que celles-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
Montant déclaré sous 1.10 qui est lié à des facilités confirmées pour lesquelles les autorités compétentes 
ont accordé un traitement préférentiel au titre de l’article 428  nonies  du CRR  
0420  1.10.2.  Facilités confirmées  
Article 428  septquadragies , paragraphe 1, du CRR; montant déclaré sous 1.10 qui est lié à des facilités 
confirmées en application du règlement délégué (UE) 2015/61 qui ne sont pas déclarées sous 1.10.1  
0430  1.10.3.  Éléments liés aux crédits commerciaux de hors bilan  
Article 428  octoquadragies , point b), du CRR; montant déclaré sous 1.10 qui est lié à des produits liés 
aux crédits commerciaux de hors bilan tels qu’ils sont visés à l’annexe I du CRR  
0440  1.10.4.  Éléments de hors bilan non performants  
Montant déclaré sous 1.10 qui est lié à des expositions non performantes  
0450  1.10.5.  Autres expositions de hors bilan déterminées par les autorités compétentes  
Montant déclaré sous 1.10 qui correspond à des expositions de hors bilan pour lesquelles l’autorité 
compétente a déterminé les facteurs de financement stable requis conformément à l’article 428  quater ­
quadragies , paragraphe 10, du CRR  
PARTIE V: FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE SIMPLIFIÉ  
1.  Remarques spécifiques  
33. Tous les engagements et fonds propres sont déclarés en étant ventilés selon leur échéance contractuelle résiduelle, 
conformément à l’article 428  octotricies  du CRR. Les catégories d’échéance des montants, des facteurs standard de 
financement stable disponible et des facteurs applicables de financement stable disponible sont les suivantes:  
i. échéance résiduelle inférieure à un an ou sans échéance précise;  
ii. échéance résiduelle d’un an ou plus.  
34. Tous les engagements ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus sont soumis à un facteur de financement stable 
disponible de 100 %, sauf disposition contraire des articles 428  novotricies  à 428  duoquadragies  du CRR, conformé ­
ment à l’article 428  terquadragies  du CRR.  
35. Tous les dépôts à vue sont déclarés dans la classe correspondant aux engagements ayant une échéance résiduelle 
inférieure à un an.  
36. Conformément à l’article 428  octotricies , paragraphe 2, du CRR, les établissements tiennent compte des options 
existantes pour déterminer l’échéance résiduelle d’un engagement ou de fonds propres. Ils se fondent pour ce 
faire sur l’hypothèse selon laquelle la contrepartie exercera les options d’achat le plus tôt possible. Pour les 
options qui peuvent être exercées à sa discrétion, l’établissement, ainsi que les autorités compétentes, prennent en 
considération les facteurs de risque pour la réputation d’un établissement qui peuvent limiter sa capacité de ne pas 
exercer l’option, en particulier les attentes du marché selon lesquelles les établissements devraient rembourser 
certains engagements avant leur échéance.FR  L 97/1548 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
37. En outre, conformément à l’article 428  terquadragies  du CRR, les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 
1, les éléments de fonds propres de catégorie 2 et tout autre instrument de fonds propres qui sont assortis d’options 
explicites ou intégrées qui, si elles étaient exercées (même si elles ne sont pas encore exercées à la date de déclaration 
de référence), réduiraient l’échéance résiduelle effective à la date de déclaration de référence à moins d’un an ne 
bénéficient pas d’un facteur de financement stable disponible de 100 %.  
38. Conformément à l’article 428  octotricies , paragraphe 3, du CRR, les établissements traitent les dépôts assortis de délais 
de préavis fixes en fonction de leur délai de préavis, et les dépôts à terme en fonction de leur échéance résiduelle. Par 
dérogation au paragraphe 36, les établissements ne tiennent pas compte des options de retrait anticipé, dans le cadre 
desquelles le déposant doit payer une pénalité significative en cas de retrait anticipé dans un délai inférieur à un an, 
comme le prévoit l’article 25, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61, afin de déterminer l’échéance 
résiduelle des dépôts à terme de la clientèle de détail.  
39. Le tableau décisionnel concernant le modèle de déclaration C 83.00 fait partie des instructions précisant le degré de 
priorité des critères d’évaluation pour l’affectation de chaque élément déclaré afin d’assurer l’homogénéité et la 
comparabilité des déclarations. Il ne suffit pas de le parcourir: les établissements doivent à tout moment respecter 
le reste des instructions. Par souci de simplification, le tableau décisionnel ne mentionne pas les totaux et sous- 
totaux, ce qui ne veut pas dire qu’ils ne doivent pas eux aussi être déclarés.  
N  o Rubrique  Décision  Action  
1 Fonds propres de base de catégorie 1?  Oui  ID 2.1  
Non  N  o 2 
2 Fonds propres additionnels de catégorie 1?  Oui  ID 2.1  
Non  N  o 3 
3 Fonds propres de catégorie 2?  Oui  ID 2.1  
Non  N  o 4 
4 Autres instruments de fonds propres?  Oui  ID 2.1  
Non  N  o 5 
5 Engagement lié à une sûreté reçue comme marge de variation pour des contrats 
dérivés?  Oui  Ne pas 
déclarer  
Non  N  o 6 
6 Montants à payer à la date de transaction?  Oui  ID 2.9  
Non  N  o 7 
7 Engagement interdépendant?  Oui  ID 2.8  
Non  N  o 8 
8 Engagements et facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un système de 
protection institutionnel pour lesquels l’autorité compétente a accordé un traite ­
ment préférentiel?  Oui  ID 2.5  
Non  N  o 9 
9 Dérivés au passif du NSFR?  Oui  ID 2.9  
Non  N  o 10FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1549
 
N  o Rubrique  Décision  Action  
10  Passifs d’impôts différés?  Oui  ID 2.9  
Non  N  o 11  
11  Intérêts minoritaires?  Oui  ID 2.9  
Non  N  o 12  
12  Dépôts stables de la clientèle de détail?  Oui  ID 2.2.1  
Non  N  o 13  
13  Autres dépôts de la clientèle de détail?  Oui  ID 2.2.2  
Non  N  o 14  
14  Dépôts opérationnels de clients financiers ou non financiers?  Oui  ID 2.4  
Non  N  o 15  
15  Engagements pour lesquels la contrepartie ne peut pas être déterminée?  Oui  ID 2.7  
Non  N  o 16  
16  Engagements provenant de banques centrales?  Oui  ID 2.6  
Non  N  o 17  
17  Engagements provenant de clients financiers?  Oui  ID 2.6  
Non  N  o 18  
18  Engagements provenant de clients non financiers autres que les banques centrales?  Oui  ID 2.3  
Non  N  o 19  
19  Tout autre engagement ne relevant pas des catégories ci-dessus?  Oui  ID 2.9  
Non  Ne pas 
déclarer  
2.  Instructions par colonne  
Colonne  Références juridiques et instructions  
0010 à 
0020  Montant  
Les établissements déclarent dans les colonnes 0010 à 0020 le montant des engagements et des fonds 
propres affectés à la catégorie d’échéance résiduelle applicable.  
0030 à 
0040  Facteur standard de financement stable disponible  
Sixième partie, titre IV, chapitre 6, section 2, du CRR 
Les facteurs standard des colonnes 0030 à 0040 sont les facteurs spécifiés à la sixième partie, titre IV, 
chapitre 8, du CRR par défaut, qui détermineraient la partie du montant des engagements et des fonds 
propres qui constitue le financement stable disponible. Ils sont fournis à titre purement indicatif et les 
établissements n’ont pas à les compléter.  
0050 à 
0060  Facteur applicable de financement stable disponible  
Sixième partie, titre IV, chapitres 2 et 6, du CRR 
Les établissements déclarent dans les colonnes 0050 à 0060 les facteurs applicables de financement 
stable disponible visés à la sixième partie, titre IV, chapitre 6, du CRR comme des pondérations qui, 
multipliées par le montant des engagements ou des fonds propres, détermineraient le montant du 
financement stable disponible pertinent. Les facteurs applicables doivent être déclarés en nombres 
décimaux (1,00 pour une pondération applicable de 100 % ou 0,50 pour une pondération applicable 
de 50 pour cent). Les facteurs applicables peuvent tenir compte, sans toutefois s’y limiter, d’éléments 
laissés à la discrétion des entreprises et des autorités nationales.FR  L 97/1550 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
0070  Financement stable disponible  
Les établissements déclarent dans la colonne 0070 le financement stable disponible calculé conformé ­
ment à la définition figurant à l’article 428  septricies  du CRR. 
Il est calculé à l’aide de la formule suivante: 
c0070 = SUM{(c0010 * c 0050), (c0020 * c 0060)}.  
3. Instructions par ligne  
Ligne  Références juridiques et instructions  
0010  2.  FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE  
Sixième partie, titre IV, chapitre 6, du CRR  
0020  2.1.  Financement stable disponible provenant d’éléments et instruments de fonds propres 
Fonds propres de base de catégorie 1  
Article 428  terquadragies , point a), du CRR; éléments de fonds propres de base de catégorie 1 avant 
application des filtres prudentiels, déductions, exemptions et solutions de remplacement prévus aux 
articles 32 à 36, 48, 49 et 79 du CRR  
Fonds propres additionnels de catégorie 1  
Article 428  terquadragies , point b), du CRR; éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 avant 
application des déductions et exemptions prévues aux articles 56 et 79 du CRR  
Fonds propres de catégorie 2  
Article 428  terquadragies , point c), du CRR; éléments de fonds propres de catégorie 2 avant application 
des déductions et exemptions prévues aux articles 66 et 79 du CRR  
Autres instruments de fonds propres  
Article 428  terquadragies , point d), et article 428  novotricies , paragraphe 3, point d), du CRR; autres 
instruments de fonds propres qui ne relèvent d’aucune des catégories susmentionnées  
0030  2.2.  Financement stable disponible provenant de dépôts de la clientèle de détail  
Les établissements déclarent les éléments suivants: 
— les obligations et autres titres de créance émis qui sont vendus exclusivement sur le marché de détail 
et détenus sur un compte de détail. Ces obligations de détail sont également déclarées dans la 
catégorie correspondante des dépôts de la clientèle de détail, comme des «dépôts stables de la 
clientèle de détail» ou d’«autres dépôts de la clientèle de détail», respectivement dans les rubriques 
2.2.1 et 2.2.2; voir article 428  septricies , paragraphe 2; 
— les dépôts de la clientèle de détail venant à échéance dans un délai inférieur à un an qui peuvent 
faire l’objet d’un retrait anticipé dans un délai inférieur à un an moyennant le paiement d’une 
pénalité significative, dans la catégorie correspondante des dépôts de la clientèle de détail, comme 
des «dépôts stables de la clientèle de détail» ou d’«autres dépôts de la clientèle de détail», respecti ­
vement dans les rubriques 2.2.1 et 2.2.2, en application de l’article 25, paragraphe 4, du règlement 
délégué (UE) 2015/61; voir article 428  octotricies , paragraphe 3, du CRR. 
Cette rubrique comprend à la fois les engagements non garantis et les engagements garantis.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1551
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0040  2.2.1.  Dépôts stables de la clientèle de détail  
Article 428  duoquadragies  du CRR 
Les établissements déclarent la partie du montant des dépôts de la clientèle de détail qui est couverte par 
un système de garantie des dépôts conforme à la directive 94/19/CE ou à la directive 2014/49/UE ou par 
un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers, et qui fait partie d’une relation établie, 
rendant un retrait très improbable, ou est détenue sur un compte courant conformément à l’article 24, 
paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission respectivement et lorsque: 
— ces dépôts ne répondent pas aux critères d’application d’un taux de sortie plus élevé définis à 
l’article 25, paragraphes 2, 3 ou 5, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission, 
auquel cas ils doivent être déclarés en tant qu’«autres dépôts de la clientèle de détail»; ou 
— ces dépôts n’ont pas été reçus dans un pays tiers auquel un taux de sortie supérieur est appliqué 
conformément à l’article 25, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, auquel cas ils 
doivent être déclarés en tant qu’«autres dépôts de la clientèle de détail».  
0050  2.2.2.  Autres dépôts de la clientèle de détail  
Article 428  unquadragies  du CRR 
Les établissements déclarent le montant des dépôts de la clientèle de détail qui ne relèvent pas des 
«dépôts stables de la clientèle de détail» de la rubrique 2.2.1.  
0060  2.3.  Financement stable disponible provenant d’autres clients non financiers (à l’exclusion des 
banques centrales)  
Les établissements déclarent les engagements provenant de clients non financiers de gros (à l’exclusion 
des banques centrales), qui comprennent: 
— les engagements provenant de l’administration centrale d’un État membre ou d’un pays tiers; voir 
article 428  quadragies , point b) i), du CRR; 
— les engagements provenant d’administrations régionales ou locales d’un État membre ou d’un pays 
tiers; voir article 428  quadragies , point b) ii), du CRR; 
— les engagements provenant d’entités du secteur public d’un État membre ou d’un pays tiers; voir 
article 428  quadragies , point b) iii), du CRR; 
— les engagements provenant de banques multilatérales de développement et d’organisations inter ­
nationales; voir article 428  quadragies , point b) iv), du CRR; 
— les engagements provenant d’entreprises clientes non financières; voir article 428  quadragies , 
point b) v), du CRR; 
— les engagements provenant de coopératives de crédit, de sociétés d’investissement personnelles ou 
de clients qui sont courtiers en dépôts; voir article 428  quadragies , point b) vi), du CRR.  
0070  2.4.  Financement stable disponible provenant de dépôts opérationnels  
Article 428  quadragies , point a), du CRR; dépôts reçus pour la fourniture de services opérationnels qui 
répondent aux critères relatifs aux dépôts opérationnels énoncés à l’article 27 du règlement délégué (UE) 
2015/61  
0080  2.5.  Financement stable disponible provenant d’engagements et de facilités confirmées au sein 
d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient 
d’un traitement préférentiel  
Les établissements déclarent ici les engagements et facilités confirmées pour lesquels les autorités compé ­
tentes ont accordé un traitement préférentiel au titre de l’article 428  nonies  du CRR.FR  L 97/1552 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0090  2.6.  Financement stable disponible provenant de clients financiers et de banques centrales  
Les établissements déclarent les engagements suivants: 
— les engagements provenant de la BCE ou de la banque centrale d’un État membre; voir article 428  
novotricies , paragraphe 3, point c): 
i) les engagements provenant de la BCE ou de la banque centrale d’un État membre, liés ou non à 
des opérations de financement sur titres; voir article 428  novotricies , paragraphe 3, point c) i), 
du CRR; 
ii) les engagements provenant de la banque centrale d’un pays tiers; les engagements provenant de 
la banque centrale d’un pays tiers, liés ou non à des opérations de financement sur titres; voir 
article 428  novotricies , paragraphe 3, point c) ii), du CRR; 
iii) les engagements provenant de clients financiers; les engagements provenant de clients finan ­
ciers, liés ou non à des opérations de financement sur titres; voir article 428  novotricies , 
paragraphe 3, point c) iii), du CRR; 
— les engagements provenant de clients financiers et de banques centrales ayant une échéance rési ­
duelle d’un an ou plus; voir article 428  terquadragies , point e), du CRR.  
0100  2.7.  Financement stable disponible provenant d’engagements pour lesquels la contrepartie ne 
peut pas être déterminée  
Article 428  novotricies , paragraphe 3, point d), et article 428  terquadragies , point e), du CRR 
Les établissements déclarent ici les engagements pour lesquels la contrepartie ne peut pas être détermi ­
née, y compris les titres émis dont le détenteur ne peut pas être identifié.  
0110  2.8.  Financement stable disponible provenant d’engagements interdépendants  
Les établissements déclarent les engagements suivants: 
— les engagements qui sont interdépendants avec des actifs conformément à l’article 428  septies  du 
CRR; voir, également, article 428  novotricies , paragraphe 3, point b), du CRR; 
— les engagements liés à l’épargne réglementée centralisée à traiter comme des engagements inter ­
dépendants avec des actifs conformément à l’article 428  septies , paragraphe 2, point a), du CRR; 
— les engagements liés à des prêts incitatifs et facilités de crédit et de liquidité à traiter comme des 
engagements interdépendants avec des actifs conformément à l’article 428  septies , paragraphe 2, 
point b), du CRR; 
— les engagements liés à des obligations garanties à traiter comme des engagements interdépendants 
avec des actifs conformément à l’article 428  septies , paragraphe 2, point c), du CRR; 
— les engagements liés à des activités de compensation d’opérations sur dérivés pour le compte de 
clients à traiter comme des engagements interdépendants avec des actifs conformément à l’ar ­
ticle 428  septies , paragraphe 2, point d), du CRR; 
— les engagements qui remplissent toutes les conditions énoncées à l’article 428  septies , paragraphe 1, 
du CRR et qui sont interdépendants avec des actifs conformément à l’article 428  septies , para ­
graphe 1, du CRR.  
0120  2.9.  Financement stable disponible provenant d’autres engagements  
Les établissements déclarent les éléments suivants: 
— les montants à payer à la date de transaction résultant de l’achat d’instruments financiers, de devises 
et de matières premières dont le règlement est attendu durant la période ou le cycle de règlement 
normal pour la bourse en question ou ce type de transaction, ou dont le règlement n’a pas eu lieu 
mais est néanmoins escompté; voir article 428  novotricies , paragraphe 3, point a), du CRR;FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1553
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
— les passifs d’impôts différés, en utilisant la date la plus proche à laquelle leur montant peut être 
acquitté en tant qu’échéance résiduelle; voir article 428  novotricies , paragraphe 1, point a), du CRR; 
— les intérêts minoritaires, en utilisant le terme de l’instrument en tant qu’échéance résiduelle; voir 
article 428  novotricies , paragraphe 1, point b), du CRR; 
— les autres engagements sans échéance précise, y compris les positions courtes et les positions à 
échéance ouverte, sauf indication contraire dans la présente section; voir article 428  novotricies , 
paragraphe 1, du CRR; 
— la différence négative entre les ensembles de compensation calculés conformément à l’article 428  
novotricies , paragraphe 4, du CRR; tous les dérivés au passif sont déclarés comme s’ils avaient une 
échéance résiduelle inférieure à un an; 
— tout autre engagement non visé aux articles 428  novotricies  à 428  terquadragies  du CRR; tous les 
éléments de fonds propres sont déclarés sous 2.1, indépendamment de leur échéance résiduelle; 
voir, également, article 428  novotricies , paragraphe 3, point d), du CRR.  
PARTIE VI: NSFR – SYNTHÈSE  
1. Remarques spécifiques  
40. L’objectif de ce modèle est de fournir des informations sur le ratio de financement stable net, tant pour les 
établissements déclarant le NSFR complet (modèles de déclaration C 80.00 et C 81.00) que pour les établissements 
déclarant le NSFR simplifié (modèles de déclaration C 82.00 et C 83.00).  
41. Conformément à l’article 428  ter , paragraphe 1, du CRR, l’exigence de financement stable net instaurée par l’arti ­
cle 413, paragraphe 1, du CRR est égale au ratio entre le financement stable disponible de l’établissement, tel que 
visé aux chapitres 3 et 6, et son financement stable requis, visé aux chapitres 4 et 7; elle est exprimée en 
pourcentage. Les règles de calcul du ratio sont fixées au chapitre 2.  
42. Les éléments des lignes 0010 à 0210 sont les mêmes que les éléments correspondants déclarés dans les modèles de 
déclaration C 80.00 à C 83.00.  
2. Instructions par colonne  
Colonne  Références juridiques et instructions  
0010  Montant  
Les établissements déclarent dans la colonne 0010 le montant des actifs, éléments de hors bilan, 
engagements et fonds propres affectés à la somme de toutes les classes d’échéance résiduelle et de 
HQLA applicables. Les montants à déclarer sont ceux qui précèdent l’application des facteurs pertinents 
de financement stable disponible et de financement stable requis.  
0020  Financement stable requis  
Les établissements déclarent dans la colonne 0020 le financement stable requis calculé conformément à 
la sixième partie, titre IV, chapitres 4 et 7, du CRR.  
0030  Financement stable disponible  
Les établissements déclarent dans la colonne 0030 le financement stable disponible calculé conformé ­
ment à la sixième partie, titre IV, chapitres 3 et 6, du CRR.  
0040  Ratio  
Les établissements déclarent dans la colonne 0040 le ratio NSFR calculé conformément à l’article 428  ter , 
paragraphe 1, du CRR.FR  L 97/1554 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
3. Instructions par ligne  
Ligne  Références juridiques et instructions  
0010  1.  FINANCEMENT STABLE REQUIS  
Rubrique 1 des modèles de déclaration C 80.00 et C 82.00  
0020  1.1.  Financement stable requis provenant d’actifs détenus dans des banques centrales  
Rubrique 1.1 des modèles de déclaration C 80.00 et C 82.00  
0030  1.2.  Financement stable requis provenant d’actifs liquides  
Rubrique 1.2 des modèles de déclaration C 80.00 et C 82.00  
0040  1.3.  Financement stable requis provenant de titres autres que des actifs liquides  
Rubrique 1.3 des modèles de déclaration C 80.00 et C 82.00  
0050  1.4.  Financement stable requis provenant de prêts  
Rubrique 1.4 des modèles de déclaration C 80.00 et C 82.00  
0060  1.5.  Financement stable requis provenant d’actifs interdépendants  
Rubrique 1.5 des modèles de déclaration C 80.00 et C 82.00  
0070  1.6.  Financement stable requis provenant d’actifs au sein d’un groupe ou d’un système de 
protection institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel  
Rubrique 1.6 des modèles de déclaration C 80.00 et C 82.00  
0080  1.7.  Financement stable requis provenant de dérivés  
Rubrique 1.7 des modèles de déclaration C 80.00 et C 82.00  
0090  1.8.  Financement stable requis provenant de contributions au fonds de défaillance d’une CCP  
Rubrique 1.8 des modèles de déclaration C 80.00 et C 82.00  
0100  1.9.  Financement stable requis provenant d’autres actifs  
Rubrique 1.9 des modèles de déclaration C 80.00 et C 82.00  
0110  1.10.  Financement stable requis provenant d’éléments de hors bilan  
Rubrique 1.10 des modèles de déclaration C 80.00 et C 82.00  
0120  2.  FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE  
Rubrique 2 des modèles de déclaration C 81.00 et C 83.00  
0130  2.1.  Financement stable disponible provenant d’éléments et instruments de fonds propres  
Rubrique 2.1 des modèles de déclaration C 81.00 et C 83.00  
0140  2.2.  Financement stable disponible provenant de dépôts de la clientèle de détail  
Rubrique 2.2 des modèles de déclaration C 81.00 et C 83.00  
0150  2.3.  Financement stable disponible provenant d’autres clients non financiers (à l’exclusion des 
banques centrales)  
Rubrique 2.3 (sauf 2.3.0.2) des modèles de déclaration C 81.00 et C 83.00FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1555
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0160  2.4.  Financement stable disponible provenant de dépôts opérationnels  
Rubriques 2.3.0.2 et 2.5.3.1 du modèle de déclaration C 81.00 et rubrique 2.4 du modèle de déclaration 
C 83.00  
0170  2.5.  Financement stable disponible provenant d’engagements au sein d’un groupe ou d’un 
système de protection institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préfé ­
rentiel  
Rubrique 2.4 du modèle de déclaration C 81.00 et rubrique 2.5 du modèle de déclaration C 83.00  
0180  2.6.  Financement stable disponible provenant de clients financiers et de banques centrales  
Rubrique 2.5 (sauf 2.5.3.1) du modèle de déclaration C 81.00 et rubrique 2.6 du modèle de déclaration 
C 83.00  
0190  2.7.  Financement stable disponible provenant d’engagements pour lesquels la contrepartie ne 
peut pas être déterminée  
Rubrique 2.6 du modèle de déclaration C 81.00 et rubrique 2.7 du modèle de déclaration C 83.00  
0200  2.8.  Financement stable disponible provenant d’engagements interdépendants  
Rubrique 2.8 des modèles de déclaration C 81.00 et C 83.00  
0210  2.9.  Financement stable disponible provenant d’autres engagements  
Rubriques 2.7 et 2.9 du modèle de déclaration C 81.00 et rubrique 2.9 du modèle de déclaration C 
83.00  
0220  3.  NSFR  
NSFR calculé conformément à l’article 428  ter , paragraphe 1, du CRRFR  L 97/1556 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
ANNEXE XIV  
Modèle de points de données unique  
Tous les éléments de données des annexes du présent règlement sont transformés en un modèle de points de données 
unique qui constitue la base de systèmes informatiques uniformes pour les établissements et les autorités compétentes.  
Le modèle de points de données unique répond aux critères suivants:  
a) il fournit une représentation structurée de tous les éléments de données figurant dans les annexes du présent 
règlement;  
b) il recense tous les concepts économiques figurant dans les annexes du présent règlement;  
c) il fournit un dictionnaire de données comprenant les libellés de tableaux, d’ordonnées, d’axes, de domaines, de 
dimensions et de membres;  
d) il fournit des indicateurs qui définissent les propriétés ou les montants des points de données;  
e) il fournit des définitions de points de données sous la forme d’ensembles de caractéristiques permettant d’identifier 
sans équivoque un concept financier;  
f) il contient toutes les spécifications techniques nécessaires au développement ultérieur de solutions informatiques de 
déclaration qui produisent des informations prudentielles uniformes.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1557
 
ANNEXE XV  
Règles de validation  
Les éléments de données figurant aux annexes du présent règlement sont soumis à des règles de validation qui garan ­
tissent la qualité et la cohérence des données.  
Ces règles de validation répondent aux critères suivants:  
a) elles définissent les relations logiques entre les points de données pertinents;  
b) elles comprennent des filtres et des conditions préalables qui définissent l’ensemble de données auquel une règle de 
validation s’applique;  
c) elles vérifient la cohérence des données déclarées;  
d) elles vérifient l’exactitude des données déclarées;  
e) elles établissent les valeurs par défaut qui s’appliquent lorsque des informations n’ont pas été déclarées.FR  L 97/1558 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1559
 ANNEXE XVI  
MODÈLES POUR LA DÉCLARATION DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS 
MODÈLES POUR LES CHARGES GREVANT LES ACTIFS  
Numéro du 
modèle  Code du 
modèle  Nom du modèle/groupe de modèles  Nom court  
PARTIE A — VUE D’ENSEMBLE DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS  
32,1  F 32.01  ACTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT DÉCLARANT  AE-ASS  
32,2  F 32.02  SÛRETÉS REÇUES  AE-COL  
32,3  F 32.03  PROPRES OBLIGATIONS GARANTIES ET TITRISATIONS ÉMISES ET NON ENCORE DONNÉES EN NANTISSEMENT  AE-NPL  
32,4  F 32.04  SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS  AE-SOU  
PARTIE B — DONNÉES RELATIVES AUX ÉCHÉANCES  
33  F 33.00  DONNÉES RELATIVES AUX ÉCHÉANCES  AE-MAT  
PARTIE C — CHARGES ÉVENTUELLES  
34  F 34.00  CHARGES ÉVENTUELLES  AE-CONT  
PARTIE D — OBLIGATIONS GARANTIES  
35  F 35.00  ÉMISSION D’OBLIGATIONS GARANTIES  AE-CB  
PARTIE E — DONNÉES AVANCÉES  
36,1  F 36.01  DONNÉES AVANCÉES PARTIE I  AE-ADV1  
36,2  F 36.02  DONNÉES AVANCÉES PARTIE II  AE-ADV2
FR  L 97/1560 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 F 32.01 — ACTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT DÉCLARANT (AE-ASS)  
Valeur comptable des actifs grevés  Juste valeur des actifs grevés  
dont: émis par d’au ­
tres entités du 
groupe  dont: éligibles 
banque centrale  dont EHQLA et 
HQLA théorique ­
ment éligibles  dont: éligibles 
banque centrale  dont EHQLA et 
HQLA théorique ­
ment éligibles  
010  020  030  035  040  050  055  
010  Actifs de l’établissement déclarant  
020  Prêts à vue  
030  Instruments de capitaux propres  
040  Titres de créance  
050  dont: obligations garanties  
060  dont: titrisations  
070  dont: émis par des administra ­
tions publiques  
080  dont: émis par des entreprises 
financières  
090  dont: émis par des entreprises 
non financières  
100  Prêts et avances autres que prêts à 
vue  
110  dont: prêts garantis par des 
biens immobiliers  
120  Autres actifs
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1561
 Valeur comptable des actifs non grevés  Juste valeur des actifs non grevés  
dont: émis par d’au ­
tres entités du 
groupe  dont: éligibles 
banque centrale  dont EHQLA et 
HQLA  dont: éligibles 
banque centrale  dont EHQLA et 
HQLA  
060  070  080  085  090  100  105  
010  Actifs de l’établissement déclarant  
020  Prêts à vue  
030  Instruments de capitaux propres  
040  Titres de créance  
050  dont: obligations garanties  
060  dont: titrisations  
070  dont: émis par des administra ­
tions publiques  
080  dont: émis par des entreprises 
financières  
090  dont: émis par des entreprises 
non financières  
100  Prêts et avances autres que prêts à 
vue  
110  dont: prêts garantis par des 
biens immobiliers  
120  Autres actifs
FR  L 97/1562 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 F 32.02 — SÛRETÉS REÇUES (AE-COL)  
Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres 
titres de créance grevés émis  Non grevés  
Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de 
créance émis pouvant être grevés  Valeur nominale 
des sûretés reçues 
ou des propres 
titres de créance 
émis ne pouvant 
être grevés  dont: émis 
par d’autres 
entités du 
groupe  dont: éligibles 
banque 
centrale  dont EHQLA 
et HQLA 
théoriquement 
éligibles  dont: émis 
par d’autres 
entités du 
groupe  dont: éligibles 
banque 
centrale  dont EHQLA 
et HQLA  
010  020  030  035  040  050  060  065  070  
130  Sûretés reçues par l’établissement décla ­
rant  
140  Prêts à vue  
150  Instruments de capitaux propres  
160  Titres de créance  
170  dont: obligations garanties  
180  dont: titrisations  
190  dont: émis par des administrations publi ­
ques  
200  dont: émis par des entreprises financières  
210  dont: émis par des entreprises non finan ­
cières  
220  Prêts et avances autres que prêts à vue  
230  Autres sûretés reçues
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1563
 Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres 
titres de créance grevés émis  Non grevés  
Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de 
créance émis pouvant être grevés  Valeur nominale 
des sûretés reçues 
ou des propres 
titres de créance 
émis ne pouvant 
être grevés  dont: émis 
par d’autres 
entités du 
groupe  dont: éligibles 
banque 
centrale  dont EHQLA 
et HQLA 
théoriquement 
éligibles  dont: émis 
par d’autres 
entités du 
groupe  dont: éligibles 
banque 
centrale  dont EHQLA 
et HQLA  
010  020  030  035  040  050  060  065  070  
240  Propres titres de créance émis autres 
que propres obligations garanties ou 
titrisations  
245  Propres obligations garanties et titrisa ­
tions émises et non encore données en 
nantissement  
250  TOTAL ACTIFS, SÛRETÉS REÇUES ET 
PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS
FR  L 97/1564 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 F 32.03 — PROPRES OBLIGATIONS GARANTIES ET TITRISATIONS ÉMISES ET NON ENCORE DONNÉES EN NANTISSEMENT (AE-NPL)  
Non grevés  
Valeur comptable 
du panier des 
actifs sous-jacents  Juste valeur des titres de créance émis pouvant être 
grevés  Valeur nominale 
des propres titres 
de créance émis 
ne pouvant être 
grevés  dont: éligibles 
banque centrale  dont EHQLA et 
HQLA théorique ­
ment éligibles  
010  020  030  035  040  
010  Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données 
en nantissement  
020  Obligations garanties émises conservées  
030  Titrisations émises conservées  
040  Tranches avec le rang le plus élevé  
050  Tranches «mezzanine»  
060  Tranche de première perte
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1565
 F 32.04 — SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (AE-SOU)  
Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres 
prêtés  Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis autres qu’obligations 
garanties grevées et titrisations grevées  
dont: d’autres entités du 
groupe  dont: sûretés reçues 
réutilisées  dont: propres titres de 
créance grevés  
010  020  030  040  050  
010  Valeur comptable de passifs financiers 
sélectionnés  
020  Dérivés  
030  dont: de gré à gré (OTC)  
040  Dépôts  
050  Mises en pension  
060  dont: banques centrales  
070  Dépôts garantis autres que mises en 
pension  
080  dont: banques centrales  
090  Titres de créance émis  
100  dont: obligations garanties émises  
110  dont: titrisations émises  
120  Autres sources de charges grevant les 
actifs  
130  Valeur nominale des engagements de prêt 
reçus  
140  Valeur nominale des garanties financières 
reçues  
150  Juste valeur des titres empruntés avec des 
garanties autres que de la trésorerie  
160  Autres  
170  TOTAL SOURCES DES CHARGES 
GREVANT LES ACTIFS  
Ne pas compléter dans le modèle sur base consolidée  
Ne pas compléter
FR  L 97/1566 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 F 33.00 — DONNÉES RELATIVES AUX ÉCHÉANCES (AE-MAT)  
Échéance 
ouverte  À 1 jour  > 1 jour 
<= 1 sem.  > 1 sem. 
<= 2 sem.  > 2 sem. 
<= 1 mois  > 1 mois 
<= 3 mois  > 3 mois 
<= 6 mois  > 6 mois 
<= 1 an  > 1 an <= 
2 ans  > 2 ans 
<= 3 ans  3 ans <= 
5 ans  5 ans <= 
10 ans  > 10 ans  
Échéance résiduelle des passifs  010  020  030  040  050  060  070  080  090  100  110  120  130  
010  Actifs grevés  
020  Sûretés reçues réutilisées 
(jambe réception)  
030  Sûretés reçues réutilisées 
(jambe réutilisation)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1567
 F 34.00 — CHARGES ÉVENTUELLES (AE-CONT)  
Passifs correspon ­
dants, passifs éven ­
tuels ou titres prêtés  Charges éventuelles  
A. Baisse de 30 % de la 
juste valeur des actifs 
grevés  B. Effet net d’une dépréciation de 10 % de monnaies importantes  
Montant supplémentaire d’actifs grevés  
Montant supplémen ­
taire d’actifs grevés  Monnaie 
importante 1  Monnaie 
importante 2  ... Monnaie 
importante n  
010  020  030  040  050  
010  Valeur comptable de passifs 
financiers sélectionnés  
020  Dérivés  
030  dont: de gré à gré (OTC)  
040  Dépôts  
050  Mises en pension  
060  dont: banques centrales  
070  Dépôts garantis autres que 
mises en pension  
080  dont: banques centrales  
090  Titres de créance émis  
100  dont: obligations garanties 
émises  
110  dont: titrisations émises  
120  Autres sources de charges 
grevant les actifs  
170  TOTAL SOURCES DES 
CHARGES GREVANT LES 
ACTIFS
FR  L 97/1568 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 F 35.00 — ÉMISSION D’OBLIGATIONS GARANTIES (AE-CB)  
axe des z  Identifiant du panier de couverture (ouvert)  
Conforme à l’art. 129 CRR?  Passifs d’obligations garanties  
Date de décla ­
ration  + 6 mois  +12 mois  + 2 ans  + 5 ans  + 10 ans  Positions déri ­
vées du panier 
de couverture 
dont la valeur 
de marché 
nette est néga ­
tive  [OUI/NON]  Si OUI, indi ­
quer la princi ­
pale catégorie 
d’actifs du 
panier de 
couverture  
Date de décla ­
ration  
010  012  020  030  040  050  060  070  080  
010  Valeur nominale  
020  Valeur actuelle (swap) / Valeur de 
marché  
030  Valeur spécifique à l’actif  
040  Valeur comptable  
Passifs d’obligations garanties  Panier de couverture  
Notation de crédit externe d’une obligation garantie  
Date de 
déclaration  + 6 mois  +12 mois  + 2 ans  + 5 ans  + 10 ans  Agence de 
notation de 
crédit 1  Notation 
de crédit 1  Agence de 
notation 
de crédit 2  Notation 
de crédit 2  Agence de 
notation 
de 
crédit 3  Notation 
de crédit 3  
090  100  110  120  130  140  150  160  170  180  190  200  
010  Valeur nominale  
020  Valeur actuelle (swap) / Valeur de 
marché  
030  Valeur spécifique à l’actif  
040  Valeur comptable
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1569
 Panier de couverture  
Positions dérivées du panier 
de couverture dont la valeur 
de marché nette est positive  Montant du panier de couverture au-delà des exigences de couverture minimales  
selon le régime légal 
applicable aux obligations 
garanties  selon la méthode des agences de notation de crédit pour maintenir la notation de crédit 
externe actuelle de l’obligation garantie  
Date de déclaration  Agence de notation de 
crédit 1  Agence de notation de 
crédit 2  Agence de notation de 
crédit 3  
210  220  230  240  250  
010  Valeur nominale  
020  Valeur actuelle (swap) / Valeur de 
marché  
030  Valeur spécifique à l’actif  
040  Valeur comptable
FR  L 97/1570 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 F 36.01 — DONNÉES AVANCÉES. PARTIE I (AE-ADV-1)  
Sources des charges grevant les 
actifs  Actifs/passifs  Type de sûreté — classement par type d’actif  
Prêts à vue  Instruments de 
capitaux propres  Titres de créance  
Total  dont: obligations garanties  
dont: émis par 
d’autres entités du 
groupe  
010  020  030  040  050  
010  Financement banque centrale 
(tous types, y compris p. ex. 
opérations de pension)  Actifs grevés  
020  Passifs correspondants  
030  
Dérivés négociés en bourse  Actifs grevés  
040  Passifs correspondants  
050  
Dérivés de gré à gré (OTC)  Actifs grevés  
060  Passifs correspondants  
070  
Mises en pension  Actifs grevés  
080  Passifs correspondants  
090  
Dépôts garantis autres que 
mises en pension  Actifs grevés  
100  Passifs correspondants  
110  
Obligations garanties émises  Actifs grevés  
120  Passifs correspondants  
130  
Titrisations émises  Actifs grevés  
140  Passifs correspondants
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1571
 Sources des charges grevant les 
actifs  Actifs/passifs  Type de sûreté — classement par type d’actif  
Prêts à vue  Instruments de 
capitaux propres  Titres de créance  
Total  dont: obligations garanties  
dont: émis par 
d’autres entités du 
groupe  
010  020  030  040  050  
150  
Titres de créance émis autres 
qu’obligations garanties ou 
titrisations  Actifs grevés  
160  Passifs correspondants  
170  
Autres sources de charges 
grevant les actifs  Actifs grevés  
180  Passifs éventuels ou titres prêtés  
190  Total actifs grevés  
200  dont: éligibles banque centrale  
210  Total actifs non grevés  
220  dont: éligibles banque centrale  
230  Actifs grevés + non grevés
FR  L 97/1572 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Sources des charges grevant les 
actifs  Actifs/passifs  Type de sûreté — classement par type d’actif  
Titres de créance  Prêts et avances autres que 
prêts à vue  
dont: titrisations  
dont: émis par 
des adminis ­
trations publi ­
ques  dont: émis par 
des entre ­
prises finan ­
cières  dont: émis par 
des entre ­
prises non 
financières  Banques 
centrales et 
administra ­
tions publi ­
ques  Entreprises 
financières  dont: émis par 
d’autres 
entités du 
groupe  
060  070  080  090  100  110  120  
010  Financement banque centrale 
(tous types, y compris p. ex. 
opérations de pension)  Actifs grevés  
020  Passifs correspondants  
030  
Dérivés négociés en bourse  Actifs grevés  
040  Passifs correspondants  
050  
Dérivés de gré à gré (OTC)  Actifs grevés  
060  Passifs correspondants  
070  
Mises en pension  Actifs grevés  
080  Passifs correspondants  
090  
Dépôts garantis autres que 
mises en pension  Actifs grevés  
100  Passifs correspondants  
110  
Obligations garanties émises  Actifs grevés  
120  Passifs correspondants  
130  
Titrisations émises  Actifs grevés  
140  Passifs correspondants
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1573
 Sources des charges grevant les 
actifs  Actifs/passifs  Type de sûreté — classement par type d’actif  
Titres de créance  Prêts et avances autres que 
prêts à vue  
dont: titrisations  
dont: émis par 
des adminis ­
trations publi ­
ques  dont: émis par 
des entre ­
prises finan ­
cières  dont: émis par 
des entre ­
prises non 
financières  Banques 
centrales et 
administra ­
tions publi ­
ques  Entreprises 
financières  dont: émis par 
d’autres 
entités du 
groupe  
060  070  080  090  100  110  120  
150  
Titres de créance émis autres 
qu’obligations garanties ou 
titrisations  Actifs grevés  
160  Passifs correspondants  
170  
Autres sources de charges 
grevant les actifs  Actifs grevés  
180  Passifs éventuels ou titres prêtés  
190  Total actifs grevés  
200  dont: éligibles banque centrale  
210  Total actifs non grevés  
220  dont: éligibles banque centrale  
230  Actifs grevés + non grevés
FR  L 97/1574 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Sources des charges grevant les 
actifs  Actifs/passifs  Type de sûreté — classement par type d’actif  
Total  Prêts et avances autres que prêts à vue  
Autres 
actifs  Entreprises non financières  Ménages  
dont: prêts 
garantis par des 
biens immobi ­
liers  dont: prêts 
garantis par des 
biens immobi ­
liers  
130  140  150  160  170  180  
010  Financement banque centrale 
(tous types, y compris p. ex. 
opérations de pension)  Actifs grevés  
020  Passifs correspondants  
030  
Dérivés négociés en bourse  Actifs grevés  
040  Passifs correspondants  
050  
Dérivés de gré à gré (OTC)  Actifs grevés  
060  Passifs correspondants  
070  
Mises en pension  Actifs grevés  
080  Passifs correspondants  
090  
Dépôts garantis autres que 
mises en pension  Actifs grevés  
100  Passifs correspondants  
110  
Obligations garanties émises  Actifs grevés  
120  Passifs correspondants  
130  
Titrisations émises  Actifs grevés  
140  Passifs correspondants
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1575
 Sources des charges grevant les 
actifs  Actifs/passifs  Type de sûreté — classement par type d’actif  
Total  Prêts et avances autres que prêts à vue  
Autres 
actifs  Entreprises non financières  Ménages  
dont: prêts 
garantis par des 
biens immobi ­
liers  dont: prêts 
garantis par des 
biens immobi ­
liers  
130  140  150  160  170  180  
150  Titres de créance émis autres 
qu’obligations garanties ou 
titrisations  Actifs grevés  
160  Passifs correspondants  
170  
Autres sources de charges 
grevant les actifs  Actifs grevés  
180  Passifs éventuels ou titres prêtés  
190  Total actifs grevés  
200  dont: éligibles banque centrale  
210  Total actifs non grevés  
220  dont: éligibles banque centrale  
230  Actifs grevés + non grevés
FR  L 97/1576 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 F 36.02 — DONNÉES AVANCÉES. PARTIE II (AE-ADV-2)  
Sources des charges grevant les 
actifs  Actifs/passifs  Type de sûreté — classement par type d’actif  
Prêts à vue  Instruments de 
capitaux propres  Titres de créance  
Total  dont: obligations garanties  
dont: émis par 
d’autres entités du 
groupe  
010  020  030  040  050  
010  Financement banque centrale 
(tous types, y compris p. ex. 
opérations de pension)  Sûretés grevées reçues  
020  Passifs correspondants  
030  
Dérivés négociés en bourse  Sûretés grevées reçues  
040  Passifs correspondants  
050  
Dérivés de gré à gré (OTC)  Sûretés grevées reçues  
060  Passifs correspondants  
070  
Mises en pension  Sûretés grevées reçues  
080  Passifs correspondants  
090  
Dépôts garantis autres que 
mises en pension  Sûretés grevées reçues  
100  Passifs correspondants  
110  
Obligations garanties émises  Sûretés grevées reçues  
120  Passifs correspondants  
130  
Titrisations émises  Sûretés grevées reçues  
140  Passifs correspondants
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1577
 Sources des charges grevant les 
actifs  Actifs/passifs  Type de sûreté — classement par type d’actif  
Prêts à vue  Instruments de 
capitaux propres  Titres de créance  
Total  dont: obligations garanties  
dont: émis par 
d’autres entités du 
groupe  
010  020  030  040  050  
150  Titres de créance émis autres 
qu’obligations garanties ou 
titrisations  Sûretés grevées reçues  
160  Passifs correspondants  
170  
Autres sources de charges 
grevant les actifs  Sûretés grevées reçues  
180  Passifs éventuels ou titres prêtés  
190  Total sûretés grevées reçues  
200  dont: éligibles banque centrale  
210  Total sûretés non grevées reçues  
220  dont: éligibles banque centrale  
230  Sûretés grevées + non grevées reçues  
Ne pas compléter dans le modèle sur base consolidée  
Ne pas compléter
FR  L 97/1578 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Sources des charges grevant les 
actifs  Actifs/passifs  Type de sûreté — classement par type d’actif  
Titres de créance  Prêts et avances autres que 
prêts à vue  
dont: titrisations  
dont: émis par 
des adminis ­
trations publi ­
ques  dont: émis par 
des entre ­
prises finan ­
cières  dont: émis par 
des entre ­
prises non 
financières  Banques 
centrales et 
administra ­
tions publi ­
ques  Entreprises 
financières  dont: émis par 
d’autres 
entités du 
groupe  
060  070  080  090  100  110  120  
010  Financement banque centrale 
(tous types, y compris p. ex. 
opérations de pension)  Sûretés grevées reçues  
020  Passifs correspondants  
030  
Dérivés négociés en bourse  Sûretés grevées reçues  
040  Passifs correspondants  
050  
Dérivés de gré à gré (OTC)  Sûretés grevées reçues  
060  Passifs correspondants  
070  
Mises en pension  Sûretés grevées reçues  
080  Passifs correspondants  
090  
Dépôts garantis autres que 
mises en pension  Sûretés grevées reçues  
100  Passifs correspondants  
110  
Obligations garanties émises  Sûretés grevées reçues  
120  Passifs correspondants  
130  
Titrisations émises  Sûretés grevées reçues  
140  Passifs correspondants
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1579
 Sources des charges grevant les 
actifs  Actifs/passifs  Type de sûreté — classement par type d’actif  
Titres de créance  Prêts et avances autres que 
prêts à vue  
dont: titrisations  
dont: émis par 
des adminis ­
trations publi ­
ques  dont: émis par 
des entre ­
prises finan ­
cières  dont: émis par 
des entre ­
prises non 
financières  Banques 
centrales et 
administra ­
tions publi ­
ques  Entreprises 
financières  dont: émis par 
d’autres 
entités du 
groupe  
060  070  080  090  100  110  120  
150  Titres de créance émis autres 
qu’obligations garanties ou 
titrisations  Sûretés grevées reçues  
160  Passifs correspondants  
170  
Autres sources de charges 
grevant les actifs  Sûretés grevées reçues  
180  Passifs éventuels ou titres prêtés  
190  Total sûretés grevées reçues  
200  dont: éligibles banque centrale  
210  Total sûretés non grevées reçues  
220  dont: éligibles banque centrale  
230  Sûretés grevées + non grevées reçues  
Ne pas compléter dans le modèle sur base consolidée  
Ne pas compléter
FR  L 97/1580 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Sources des charges grevant les 
actifs  Actifs/passifs  Type de sûreté — classement par type d’actif  
Total  Prêts et avances autres que prêts à vue  
Autres sûretés 
reçues  Propres titres 
de créance 
émis autres 
que propres 
obligations 
garanties ou 
titrisations  Entreprises non financières  Ménages  
dont: prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers  dont: prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers  
130  140  150  160  170  180  190  
010  Financement banque centrale 
(tous types, y compris p. ex. 
opérations de pension)  Sûretés grevées reçues  
020  Passifs correspondants  
030  
Dérivés négociés en bourse  Sûretés grevées reçues  
040  Passifs correspondants  
050  
Dérivés de gré à gré (OTC)  Sûretés grevées reçues  
060  Passifs correspondants  
070  
Mises en pension  Sûretés grevées reçues  
080  Passifs correspondants  
090  
Dépôts garantis autres que 
mises en pension  Sûretés grevées reçues  
100  Passifs correspondants  
110  
Obligations garanties émises  Sûretés grevées reçues  
120  Passifs correspondants  
130  
Titrisations émises  Sûretés grevées reçues  
140  Passifs correspondants
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1581
 Sources des charges grevant les 
actifs  Actifs/passifs  Type de sûreté — classement par type d’actif  
Total  Prêts et avances autres que prêts à vue  
Autres sûretés 
reçues  Propres titres 
de créance 
émis autres 
que propres 
obligations 
garanties ou 
titrisations  Entreprises non financières  Ménages  
dont: prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers  dont: prêts 
garantis par 
des biens 
immobiliers  
130  140  150  160  170  180  190  
150  Titres de créance émis autres 
qu’obligations garanties ou 
titrisations  Sûretés grevées reçues  
160  Passifs correspondants  
170  Autres sources de charges 
grevant les actifs  Sûretés grevées reçues  
180  Passifs éventuels ou titres prêtés  
190  Total sûretés grevées reçues  
200  dont: éligibles banque centrale  
210  Total sûretés non grevées reçues  
220  dont: éligibles banque centrale  
230  Sûretés grevées + non grevées reçues  
Ne pas compléter dans le modèle sur base consolidée  
Ne pas compléter  ’
 ANNEXE XVII  
INSTRUCTIONS POUR LA DÉCLARATION DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS  
Table des matières  
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1548  
1. STRUCTURE ET CONVENTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . 1548  
1.1. STRUCTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1548  
1.2. NORME COMPTABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1548  
1.3. CONVENTION DE NUMÉROTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . 1585  
1.4. CONVENTION DE SIGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1585  
1.5. NIVEAU D’APPLICATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . 1585  
1.6. PROPORTIONNALITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . 1585  
1.7. DÉFINITION DES ACTIFS GREVÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . 1585  
INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODÈLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1586  
2. PARTIE A: VUE D’ENSEMBLE DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1586  
2.1. MODÈLE AE-ASS. ACTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT DÉCLARANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1586  
2.1.1. REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1586  
2.1.2. INSTRUCTIONS PAR LIGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . 1588  
2.1.3. INSTRUCTIONS PAR COLONNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . 1590  
2.2. MODÈLE: AE-COL. SÛRETÉS REÇUES PAR L’ÉTABLISSEMENT DÉCLARANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1592  
2.2.1. REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1592  
2.2.2. INSTRUCTIONS PAR LIGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . 1593  
2.2.3. INSTRUCTIONS PAR COLONNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . 1595  
2.3. MODÈLE: MODÈLE AE-NPL PROPRES OBLIGATIONS GARANTIES ET TITRISATIONS ÉMISES ET NON 
ENCORE DONNÉES EN NANTISSEMENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 597  
2.3.1. REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1597  
2.3.2. INSTRUCTIONS PAR LIGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . 1597FR  L 97/1582 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
2.3.3. INSTRUCTIONS PAR COLONNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . 1598  
2.4. MODÈLE: MODÈLE AE-SOU. SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1599  
2.4.1. REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1599  
2.4.2. INSTRUCTIONS PAR LIGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . 1599  
2.4.3. INSTRUCTIONS PAR COLONNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . 1601  
3. PARTIE B: DONNÉES RELATIVES AUX ÉCHÉANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1602  
3.1. REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1602  
3.2. MODÈLE: AE-MAT. DONNÉES RELATIVES AUX ÉCHÉANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1602  
3.2.1. INSTRUCTIONS PAR LIGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . 1602  
3.2.2. INSTRUCTIONS PAR COLONNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . 1603  
4. PARTIE C: CHARGES ÉVENTUELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1603  
4.1. REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1603  
4.1.1. SCÉNARIO A: BAISSE DE 30 % DES ACTIFS GREVÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1604  
4.1.2. SCÉNARIO B: DÉPRÉCIATION DE 10 % DES MONNAIES IMPORTANTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1604  
4.2. MODÈLE: AE-CONT. CHARGES ÉVENTUELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1604  
4.2.1. INSTRUCTIONS PAR LIGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . 1604  
4.2.2. INSTRUCTIONS PAR COLONNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . 1605  
5. PARTIE D: OBLIGATIONS GARANTIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1605  
5.1. REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1605  
5.2. MODÈLE: AE-CB. ÉMISSION D’OBLIGATIONS GARANTIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1606  
5.2.1. INSTRUCTIONS CONCERNANT L’AXE DES Z . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1606  
5.2.2. INSTRUCTIONS PAR LIGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . 1606  
5.2.3. INSTRUCTIONS PAR COLONNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . 1606  
6. PARTIE E: DONNÉES AVANCÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . 1609  
6.1. REMARQUES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1609FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1583
 
6.2. MODÈLE: AE-ADV1. MODÈLE AVANCÉ POUR DES ACTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT DÉCLARANT . . . . . 1610  
6.2.1. INSTRUCTIONS PAR LIGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . 1610  
6.2.2. INSTRUCTIONS PAR COLONNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . 1611  
6.3. MODÈLE: AE-ADV2. MODÈLE AVANCÉ POUR LES SÛRETÉS REÇUES PAR L’ÉTABLISSEMENT DÉCLA ­
RANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1613  
6.3.1. INSTRUCTIONS PAR LIGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . 1613  
6.3.2. INSTRUCTIONS PAR COLONNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . 1613  
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES  
1.  STRUCTURE ET CONVENTIONS  
1.1. Structure  
1. Le cadre est composé de cinq ensembles de modèles comprenant au total neuf modèles répartis comme suit:  
a) Partie A: Vue d’ensemble des charges grevant les actifs:  
— Modèle AE-ASS. Actifs de l’établissement déclarant;  
— Modèle AE-COL. Sûretés reçues par l’établissement déclarant;  
— Modèle AE-NPL. Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantis ­
sement;  
— Modèle AE-SOU. Sources des charges grevant les actifs;  
b) Partie B: Données relatives aux échéances:  
— Modèle AE-MAT. Données relatives aux échéances;  
c) Partie C: Charges éventuelles;  
— Modèle AE-CONT. Charges éventuelles;  
d) Partie D: Obligations garanties;  
— Modèle AE-CB. Émission d’obligations garanties;  
e) Partie E: Données avancées:  
— Modèle AE-ADV-1. Modèle avancé pour des actifs de l’établissement déclarant;  
— Modèle AE-ADV-2. Modèle avancé pour les sûretés reçues par l’établissement déclarant.  
2. Pour chaque modèle, les références juridiques sont fournies, ainsi que de plus amples informations en ce qui 
concerne les aspects plus généraux de la déclaration.  
1.2. Norme comptable  
3. Les établissements déclarent les valeurs comptables conformément au référentiel comptable qu’ils utilisent 
pour la publication de leurs informations financières conformément aux articles 9 à 11. Les établissements 
qui ne sont pas tenus de publier des informations financières utilisent leur propre référentiel comptable. 
Dans le modèle AE-SOU, les établissements déclarent en règle générale les valeurs comptables brutes de 
compensation comptable, conformément à la déclaration sur une base brute des charges grevant les actifs et 
les sûretés.FR  L 97/1584 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
4. Aux fins de la présente annexe, «IAS» et «IFRS» se réfèrent aux normes comptables internationales telles que 
définies à l’article 2 du règlement (CE) n  o 1606/2002. Pour les établissements qui effectuent leurs déclara ­
tions conformément aux normes IFRS, les références aux normes IFRS concernées ont été insérées.  
1.3. Convention de numérotation  
5. La numérotation générale suivante est utilisée dans les présentes instructions pour se référer aux colonnes, 
lignes et cellules d’un modèle: {modèle; ligne; colonne}. L’astérisque indique que la validation s’applique à 
l’ensemble de la ligne ou de la colonne. Par exemple {AE-ASS; *; 2} fait référence aux points de données de 
toute ligne de la colonne 2 du modèle AE-ASS.  
6. Dans le cas de validations au sein d’un modèle, la notation suivante désigne les points de données de ce 
modèle: {ligne; colonne}.  
1.4. Convention de signe  
7. Les modèles figurant à l’annexe XVI respectent la convention de signe décrite aux paragraphes 9 et 10 de 
l’annexe V, partie 1.  
1.5. Niveau d’application  
8. Le niveau d’application de la déclaration des charges grevant les actifs découle des exigences de déclaration 
des fonds propres en vertu de l’article 99, paragraphe 1, du règlement (UE) n  o 575/2013 (CRR). En consé ­
quence, les établissements qui ne sont pas soumis à des exigences prudentielles en vertu de l’article 7 du CRR 
ne sont pas tenus de déclarer des informations concernant les charges grevant les actifs.  
1.6. Proportionnalité  
9. Aux fins de l’article 16  bis , paragraphe 2, point b), le niveau de charge des actifs est calculé comme suit:  
— valeur comptable des actifs et des sûretés grevés = {AE-ASS;010;010}+{AE-COL;130;010};  
— total actifs et sûretés = {AE-ASS;010;010} + {AE-ASS;010;060}+{AE-COL;130;010}+{AE-COL;130;040};  
— ratio de charge des actifs = (valeur comptable des actifs et des sûretés grevés)/(total des actifs et des 
sûretés).  
10. Aux fins de l’article 16  bis , paragraphe 2, point a), la somme du total des actifs est calculée comme suit:  
— total des actifs = {AE-ASS;010;010} + {AE-ASS;010;060}.  
1.7. Définition des actifs grevés  
11. Aux fins de la présente annexe et de l’annexe XVI, un actif est considéré comme grevé s’il a été donné en 
nantissement ou s’il fait l’objet d’un quelconque arrangement visant à garantir ou sécuriser une transaction 
ou à rehausser son crédit, et dont il ne peut être librement retiré.  
Il est important de noter que les actifs donnés en nantissement dont le retrait est soumis à restriction, par 
exemple les actifs dont le retrait ou le remplacement par d’autres actifs est soumis à accord préalable, sont 
considérés comme grevés. Cette définition ne repose pas sur une définition légale explicite telle que le 
transfert de propriété, mais plutôt sur des principes économiques. En effet, les cadres juridiques peuvent 
varier à cet égard entre pays. La définition est cependant étroitement liée aux conditions contractuelles. 
L’ABE considère que les types de contrats suivants sont bien couverts par la définition (liste non exhaustive):  
— opérations de financement sécurisées, y compris les contrats et les conventions de mise en pension, les 
prêts de titres et les autres formes de prêt sécurisé;  
— divers accords impliquant des sûretés ( collateral ), par exemple sûretés données correspondant à la valeur 
de marché de transactions dérivées;  
— garanties financières faisant l’objet d’une sûreté ( collateral ). Il est à noter que s’il n’existe pas d’obstacle au 
retrait d’une sûreté, tel qu’un accord préalable, pour la partie non utilisée de la garantie, seul le montant 
utilisé est alloué (au prorata);FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1585
 
— sûretés fournies à des systèmes de compensation, des contreparties centrales et d’autres établissements 
d’infrastructure en tant que condition d’accès au service. Cela inclut les fonds de défaillance et les marges 
initiales;  
— facilités de banque centrale. Les actifs prépositionnés ne sont pas considérés comme grevés sauf si la 
banque centrale ne permet pas le retrait sans accord préalable d’actifs placés auprès de la banque centrale. 
Comme pour les garanties financières non utilisées, la partie non utilisée, soit celle au-delà du montant 
minimal requis par la banque centrale, est répartie au prorata entre les actifs placés auprès de la banque 
centrale;  
— actifs sous-jacents de structures de titrisation, dans le cas où les actifs n’ont pas été décomptabilisés des 
actifs financiers de l’établissement. Les actifs sous-jacents à des titres conservés en portefeuille ne sont pas 
considérés comme grevés, sauf si ces titres sont donnés en nantissement ou donnés d’une quelconque 
manière en tant que sûretés afin de garantir une transaction;  
— actifs des paniers de couverture utilisés pour l’émission d’obligations garanties. Les actifs sous-jacents à 
des obligations garanties sont considérés comme grevés, sauf dans certaines situations où l’établissement 
détient les obligations garanties correspondantes (« own-issued bonds »);  
— le principe général est que les actifs placés auprès d’établissements qui ne sont pas utilisés et qui peuvent 
être librement retirés ne sont pas considérés comme grevés.  
INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODÈLES  
2.  PARTIE A: VUE D’ENSEMBLE DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS  
12. Le modèle de la vue d’ensemble des charges grevant les actifs distingue les actifs servant à assurer les besoins 
de financement ou en matière de sûretés à la date du bilan (charge «ponctuelle») de ceux qui sont disponibles 
pour satisfaire des besoins de financement potentiels.  
13. Ce modèle montre le montant des actifs grevés et non grevés de l’établissement déclarant sous forme 
tabulaire, par produits. La même ventilation s’applique également aux sûretés reçues et aux propres titres 
de créance émis, autres que les obligations garanties et les titrisations.  
2.1. Modèle AE-ASS. Actifs de l’établissement déclarant  
2.1.1. Remarques générales  
14. Le présent paragraphe fournit des instructions qui s’appliquent aux principaux types de transactions 
concernés en vue de compléter les modèles AE:  
Toutes les transactions qui augmentent le niveau de charge d’un établissement ont deux aspects qui sont 
déclarés séparément via les modèles AE. Ces transactions sont déclarées à la fois en tant que source de 
charge et en tant qu’actif ou sûreté grevé.  
Les exemples qui suivent montrent comment déclarer un type de transaction de la présente partie, mais 
les mêmes règles s’appliquent aux autres modèles AE.  
A)  Dépôts garantis  
Les dépôts garantis sont déclarés comme suit:  
I) la valeur comptable du dépôt est déclarée en tant que source de charge sous {AE-SOU; r070; c010};  
(Ii) lorsque la sûreté est un actif de l’établissement déclarant, sa valeur comptable est déclarée sous {AE- 
ASS; *; c010} et {AE-SOU; r070; c030}; sa juste valeur est déclarée sous {AE-ASS; *; c040};  
iii) lorsque la sûreté a été reçue par l’établissement déclarant, sa juste valeur est déclarée sous {AE-COL; *; 
c010}, {AE-SOU; r070; c030} et {AE-SOU; r070; c040};  
B)  Prise en pension et mise en pension  
Les opérations de pension sont déclarées comme suit:  
I) la valeur comptable brute de la pension est déclarée en tant que source de charge sous {AE-SOU; 
r050; c010};FR  L 97/1586 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
(Ii) la sûreté de l’opération de pension est déclarée comme suit:  
— lorsque la sûreté est un actif de l’établissement déclarant, sa valeur comptable est déclarée sous 
{AE-ASS; *; c010} et {AE-SOU; r050; c030}; sa juste valeur est déclarée sous {AE-ASS; *; c040};  
— lorsque la sûreté a été reçue par l’établissement déclarant via un accord de prise en pension 
précédent, sa juste valeur est déclarée sous {AE-COL; *; c010}, {AE-SOU; r050; c030 et {AE- 
SOU; r050; c040};  
C)  Financements banque centrale  
Les financements banque centrale garantis ne constituant qu’un cas particulier d’un dépôt garanti ou d’une 
mise en pension dans lequel la contrepartie est une banque centrale, les règles prévues aux points i) et ii) 
ci-dessus s’appliquent.  
Pour les opérations où il n’est pas possible d’identifier la sûreté spécifique à chaque opération parce que 
les sûretés font partie d’un panier, la ventilation des sûretés doit être faite sur une base proportionnelle, en 
fonction de la composition du panier des sûretés.  
Les actifs prépositionnés auprès de banques centrales ne sont pas considérés comme grevés sauf si la 
banque centrale ne permet pas le retrait sans accord préalable d’actifs placés auprès de la banque centrale. 
Pour les garanties financières non utilisées, la partie non utilisée, soit celle au-delà du montant minimal 
requis par la banque centrale, est répartie au prorata entre les actifs placés auprès de la banque centrale.  
D)  Prêts de titres  
Pour les prêts de titres garantis par des espèces, les règles applicables aux opérations de pension s’ap ­
pliquent.  
Les prêts de titres sans garantie en espèces sont déclarés comme suit:  
I) la juste valeur des titres empruntés est déclarée en tant que source de charge sous {AE-SOU; r150; 
c010}. Lorsque le prêteur ne reçoit pas de titres en contrepartie des titres prêtés, mais des honoraires, 
{AE-SOU; r150; c010} est déclaré comme égal à zéro;  
(Ii) lorsque les titres prêtés en tant que sûretés sont des actifs de l’établissement déclarant, leur valeur 
comptable est déclarée sous {AE-ASS; *; c010} et {AE-SOU; r150; c030}; leur juste valeur est déclarée 
sous {AE-ASS; *; c040};  
iii) lorsque les titres prêtés en tant que sûretés sont reçus par l’établissement déclarant, leur juste valeur est 
déclarée sous {AE-COL; *; c010}, {AE-SOU; r150; c030} et {AE-SOU; r150; c040}.  
E) Dérivés (passifs)  
Les instruments dérivés garantis dont la juste valeur est négative sont déclarés comme suit:  
I) la valeur comptable du dérivé est déclarée en tant que source de charge sous {AE-SOU; r020; c010};  
(Ii) les sûretés (marges initiales nécessaires pour ouvrir la position et toute sûreté fournie pour la valeur de 
marché des transactions sur dérivés) sont déclarées comme suit:  
— lorsqu’il s’agit d’un actif de l’établissement déclarant, sa valeur comptable est déclarée sous {AE- 
ASS; *; c010} et {AE-SOU; r020; c030}; sa juste valeur est déclarée sous {AE-ASS; *; c040};  
— lorsque la sûreté a été reçue par l’établissement déclarant, sa juste valeur est déclarée sous {AE- 
COL; *; c010}, {AE-SOU; r020; c030} et {AE-SOU; r020; c040}.  
F) Obligations garanties  
Les obligations garanties, pour l’ensemble de la déclaration des charges grevant les actifs, sont les 
instruments visés à l’article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE, que ces 
instruments prennent la forme juridique d’un titre ou non.  
Aucune règle spécifique ne s’applique aux obligations garanties lorsque l’établissement déclarant ne 
conserve pas une partie des titres émis.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1587
 
Lorsque l’établissement déclarant conserve une partie de l’émission, afin d’éviter un double comptage, le 
traitement ci-dessous s’applique:  
I) lorsque les propres obligations garanties ne sont pas données en nantissement, le montant du panier 
de couverture de ces titres conservés et non encore donnés en nantissement est déclaré dans le modèle 
AE-ASS en tant qu’actifs non grevés. Les informations supplémentaires sur les obligations garanties 
conservées non encore données en nantissement (actifs sous-jacents, juste valeur et éligibilité de ceux 
pouvant être grevés et valeur nominale de ceux qui ne le peuvent pas) sont déclarées dans le modèle 
AE-NPL;  
(Ii) lorsque les propres obligations garanties sont données en nantissement, le montant du panier de 
couverture de ces titres conservés et donnés en nantissement est déclaré dans le modèle AE-ASS en 
tant qu’actifs grevés.  
Le tableau suivant indique comment déclarer l’émission de 100 EUR d’obligations garanties, dont 15 % 
sont conservées et non données en nantissement, et 10 % sont conservées et données en nantissement 
dans une opération de mise en pension de 11 EUR auprès d’une banque centrale, le panier de couverture 
étant composé de prêts non garantis dont la valeur comptable est de 150 EUR.
  
g) Titrisations  
On entend par titrisations les titres de créance détenus par l’établissement déclarant et émis lors d’une 
opération de titrisation, telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 61), du CRR.  
Pour les titrisations qui restent au bilan (non décomptabilisées), les règles qui s’appliquent sont les mêmes 
que pour les obligations garanties.  
Pour les titrisations décomptabilisées, il n’y a pas de charge lorsque l’établissement détient certains des 
titres. Ces titres figureront dans le portefeuille de négociation ou dans le portefeuille bancaire des 
établissements déclarants comme n’importe quel titre émis par un tiers.  
2.1.2. Instructions par ligne  
Ligne  Références juridiques et instructions  
010  Actifs de l’établissement déclarant  
IAS 1.9 (a), Commentaire de mise en œuvre 6; Total des actifs de l’établissement déclarant 
comptabilisés à son bilan.  
020  Prêts à vue  
IAS 1.54 (i) 
Les établissements déclarent les soldes à recevoir à vue auprès de banques centrales et d’autres 
établissements. Les fonds en caisse, c’est-à-dire les montants détenus en pièces et billets en 
monnaie nationale ou étrangère en circulation couramment utilisés pour effectuer des paie ­
ments, sont inclus à la ligne «Autres actifs».FR  L 97/1588 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
030  Instruments de capitaux propres  
Les instruments de capitaux propres détenus par l’établissement déclarant tels que définis par 
IAS 32.1.  
040  Titres de créance  
Annexe V, partie 1, paragraphe 31 
Les établissements déclarent les titres de créance détenus émis en tant que titres et qui ne sont 
pas des prêts conformément au «règlement BSI» de la BCE.  
050  dont: obligations garanties  
Titres de créance détenus par l’établissement déclarant qui sont des obligations visées à l’ar ­
ticle 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE.  
060  dont: titrisations  
Titres de créance détenus par l’établissement déclarant qui sont des titrisations au sens de 
l’article 4, paragraphe 1, point 61), du CRR.  
070  dont: émis par des administrations publiques  
Titres de créance détenus par l’établissement déclarant qui sont émis par des administrations 
publiques.  
080  dont: émis par des entreprises financières  
Titres de créance détenus par l’établissement déclarant émis par des entreprises financières telles 
que définies à l’annexe V, partie 1, paragraphe 42, points c) et d).  
090  dont: émis par des entreprises non financières  
Titres de créance détenus par l’établissement déclarant émis par des entreprises non financières 
telles que définies à l’annexe V, partie 1, paragraphe 42, point e).  
100  Prêts et avances autres que prêts à vue  
Prêts et avances, c’est-à-dire titres de créance, autres que des titres, détenus par l’établissement 
déclarant, autres que les soldes à recevoir à vue.  
110  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers  
Prêts et avances, autres que prêts à vue, qui sont garantis par des biens immobiliers conformé ­
ment à l’annexe V, partie 2, paragraphe 86.  
120  Autres actifs  
Autres actifs de l’établissement déclarant comptabilisés au bilan autres que ceux mentionnés aux 
lignes ci-dessus et qui ne sont pas des propres titres de créance ou des propres instruments de 
capitaux propres qui ne peuvent être décomptabilisés du bilan par un établissement non IFRS. 
Dans ce cas, les propres titres de créance sont inclus à la ligne 240 du modèle AE-COL et les 
propres instruments de capitaux propres sont exclus de la déclaration des charges grevant les 
actifs.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1589
 
2.1.3. Instructions par colonne  
Colonne  Références juridiques et instructions  
010  Valeur comptable des actifs grevés  
Les établissements déclarent la valeur comptable de leurs actifs qui sont grevés au sens de la 
définition des charges grevant les actifs fournie au paragraphe 11 de la présente annexe. La 
valeur comptable est le montant déclaré à l’actif du bilan..  
020  dont: émis par d’autres entités du groupe  
Valeur comptable des actifs grevés détenus par l’établissement déclarant qui sont émis par une 
entité incluse dans le périmètre de consolidation prudentiel.  
030  dont: éligibles banque centrale  
Valeur comptable des actifs grevés détenus par l’établissement déclarant qui peuvent être utilisés 
pour les opérations effectuées avec les banques centrales auxquelles l’établissement déclarant a 
accès 
Les établissements déclarants qui ne peuvent pas établir de façon sûre l’éligibilité d’un élément 
auprès de la banque centrale, par exemple dans les ressorts territoriaux qui fonctionnent sans 
définition claire des actifs éligibles pour les opérations de pension des banques centrales, ou qui 
n’ont pas accès à un marché des pensions des banques centrales fonctionnant en continu 
peuvent s’abstenir de déclarer le montant correspondant à cet élément, en laissant ce champ 
vierge.  
035  dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles  
Valeur comptable des actifs grevés pouvant être théoriquement qualifiés d’«actifs d’une liquidité 
et d’une qualité de crédit extrêmement élevées (EHQLA)» et d’«actifs d’une liquidité et d’une 
qualité de crédit élevées (HQLA)». 
Aux fins du présent règlement, les EHQLA grevés théoriquement éligibles et les HQLA grevés 
théoriquement éligibles sont les actifs qui sont énumérés aux articles 10, 11, 12 et 13 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et qui satisferaient aux exigences générales et opérationnelles 
définies aux articles 7 et 8 de ce même règlement délégué, s’ils n’avaient pas le statut d’actifs 
grevés conformément à l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) n  o 680/2014. 
Les EHQLA grevés théoriquement éligibles et les HQLA grevés théoriquement éligibles respec ­
tent également les exigences spécifiques des catégories d’expositions définies aux articles 10 à 
16 et 35 à 37 du règlement délégué (UE) 2015/61. La valeur comptable des EHQLA grevés 
théoriquement éligibles et des HQLA grevés théoriquement éligibles est la valeur comptable 
avant l’application des décotes prévues aux articles 10 à 16 du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
040  Juste valeur des actifs grevés  
IFRS 13 et article 8 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil pour les 
établissements non IFRS (  1 ). 
Les établissements déclarent la juste valeur de leurs titres de créance qui sont grevés au sens de 
la définition des charges grevant les actifs fournie au paragraphe 11 de la présente annexe. 
La juste valeur d’un instrument financier est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou 
payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de 
marché à la date d’évaluation (voir IFRS 13 – Évaluation de la juste valeur).FR  L 97/1590 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
050  dont: éligibles banque centrale  
Juste valeur des titres de créance grevés détenus par l’établissement déclarant qui peuvent être 
utilisés pour les opérations effectuées avec les banques centrales auxquelles l’établissement 
déclarant a accès. 
Les établissements déclarants qui ne peuvent pas établir de façon sûre l’éligibilité d’un élément 
auprès de la banque centrale, par exemple dans les ressorts territoriaux qui fonctionnent sans 
définition claire des actifs éligibles pour les opérations de pension des banques centrales, ou qui 
n’ont pas accès à un marché des pensions des banques centrales fonctionnant en continu 
peuvent s’abstenir de déclarer le montant correspondant à cet élément, en laissant ce champ 
vierge.  
055  dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles  
Juste valeur des actifs grevés qui peuvent être théoriquement qualifiés d’EHQLA ou d’HQLA. 
Aux fins du présent règlement, les EHQLA grevés théoriquement éligibles et les HQLA grevés 
théoriquement éligibles sont les actifs qui sont énumérés aux articles 10, 11, 12 et 13 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et qui satisferaient aux exigences générales et opérationnelles 
définies aux articles 7 et 8 de ce même règlement délégué, s’ils n’avaient pas le statut d’actifs 
grevés conformément à l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) n  o 680/2014. Les EHQLA 
grevés théoriquement éligibles et les HQLA grevés théoriquement éligibles respectent également 
les exigences spécifiques des catégories d’expositions définies aux articles 10 à 16 et 35 à 37 du 
règlement délégué (UE) 2015/61. La juste valeur des EHQLA et HQLA grevés théoriquement 
éligibles est la juste valeur avant l’application des décotes prévues aux articles 10 à 16 du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
060  Valeur comptable des actifs non grevés  
Les établissements déclarent la valeur comptable de leurs actifs qui ne sont pas grevés au sens de 
la définition des charges grevant les actifs fournie au paragraphe 11 de la présente annexe. 
La valeur comptable est le montant déclaré à l’actif du bilan.  
070  dont: émis par d’autres entités du groupe  
Valeur comptable des actifs non grevés détenus par l’établissement déclarant qui sont émis par 
une entité incluse dans le périmètre de consolidation prudentiel.  
080  dont: éligibles banque centrale  
Valeur comptable des actifs non grevés détenus par l’établissement déclarant qui peuvent être 
utilisés pour les opérations effectuées avec les banques centrales auxquelles l’établissement 
déclarant a accès. 
Les établissements déclarants qui ne peuvent pas établir de façon sûre l’éligibilité d’un élément 
auprès de la banque centrale, par exemple dans les ressorts territoriaux qui fonctionnent sans 
définition claire des actifs éligibles pour les opérations de pension des banques centrales, ou qui 
n’ont pas accès à un marché des pensions des banques centrales fonctionnant en continu 
peuvent s’abstenir de déclarer le montant correspondant à cet élément, en laissant ce champ 
vierge.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1591
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
085  dont EHQLA et HQLA  
Valeur comptable des EHQLA et HQLA non grevés qui sont énumérés aux articles 10, 11, 12 
et 13 du règlement délégué (UE) 2015/61 et qui respectent les exigences générales et opéra ­
tionnelles définies aux articles 7 et 8 de ce même règlement, ainsi que les exigences spécifiques 
des catégories d’expositions définies aux articles 10 à 16 et 35 à 37 dudit règlement. 
La valeur comptable des EHQLA et HQLA est la valeur comptable avant l’application des 
décotes prévues aux articles 10 à 16 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
090  Juste valeur des actifs non grevés  
IFRS 13 et article 8 de la directive 2013/34/UE pour les établissements non IFRS. 
Les établissements déclarent la juste valeur de leurs titres de créance qui ne sont pas grevés au 
sens de la définition des charges grevant les actifs fournie au paragraphe 11 de la présente 
annexe. 
La juste valeur d’un instrument financier est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou 
payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de 
marché à la date d’évaluation (voir IFRS 13 – Évaluation de la juste valeur).  
100  dont: éligibles banque centrale  
Juste valeur des titres de créance non grevés détenus par l’établissement déclarant qui peuvent 
être utilisés pour les opérations effectuées avec les banques centrales auxquelles l’établissement 
déclarant a accès. 
Les établissements déclarants qui ne peuvent pas établir de façon sûre l’éligibilité d’un élément 
auprès de la banque centrale, par exemple dans les ressorts territoriaux qui fonctionnent sans 
définition claire des actifs éligibles pour les opérations de pension des banques centrales, ou qui 
n’ont pas accès à un marché des pensions des banques centrales fonctionnant en continu 
peuvent s’abstenir de déclarer le montant correspondant à cet élément, en laissant ce champ 
vierge.  
105  dont EHQLA et HQLA  
Juste valeur des EHQLA et HQLA non grevés qui sont énumérés aux articles 10, 11, 12 et 13 
du règlement délégué (UE) 2015/61 et qui respectent les exigences générales et opérationnelles 
définies aux articles 7 et 8 de ce même règlement, ainsi que les exigences spécifiques des 
catégories d’expositions définies aux articles 10 à 16 et 35 à 37 dudit règlement. 
La juste valeur des EHQLA et HQLA est la juste valeur avant l’application des décotes prévues 
aux articles 10 à 16 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
( 1 ) Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états 
financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du 
Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 
29.6.2013, p. 19).  
2.2. Modèle: AE-COL. Sûretés reçues par l’établissement déclarant  
2.2.1. Remarques générales  
15. Pour les sûretés reçues par l’établissement déclarant et les propres titres de créance émis autres que les 
propres obligations garanties et titrisations, la catégorie des actifs «non grevés» est répartie entre ceux 
«pouvant être grevés» ou potentiellement susceptibles d’être grevés, et ceux «ne pouvant être grevés».  
16. Des actifs sont considérés comme ne pouvant être grevés lorsqu’ils ont été reçus en tant que sûreté et que 
l’établissement déclarant n’est pas autorisé à les vendre ou à les réutiliser en tant que sûreté, sauf en cas de 
défaillance du propriétaire de la sûreté. Les propres titres de créance émis autres que les propres obligations 
garanties et titrisations sont considérés comme ne pouvant être grevés lorsqu’il existe, dans les conditions de 
l’émission, quelque restriction que ce soit à la vente ou la réutilisation en tant que sûreté des titres détenus.FR  L 97/1592 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
17. Aux fins de la déclaration des charges grevant les actifs, les titres empruntés en contrepartie d’honoraires et 
sans fourniture de sûretés, en espèces ou autre, sont déclarés comme des sûretés reçues.  
2.2.2. Instructions par ligne  
Ligne  Références juridiques et instructions  
130  Sûretés reçues par l’établissement déclarant  
Toutes les catégories de sûretés reçues par l’établissement déclarant.  
140  Prêts à vue  
Sûretés reçues par l’établissement déclarant qui se composent de prêts à vue. 
Voir références légales et instructions concernant la ligne 020 du modèle AE-ASS.  
150  Instruments de capitaux propres  
Sûretés reçues par l’établissement déclarant qui se composent d’instruments de capitaux propres. 
Voir références légales et instructions concernant la ligne 030 du modèle AE-ASS.  
160  Titres de créance  
Sûretés reçues par l’établissement déclarant qui se composent de titres de créance. 
Voir références légales et instructions concernant la ligne 040 du modèle AE-ASS.  
170  dont: obligations garanties  
Sûretés reçues par l’établissement déclarant qui se composent d’obligations garanties. 
Voir références légales et instructions concernant la ligne 050 du modèle AE-ASS.  
180  dont: titrisations  
Sûretés reçues par l’établissement déclarant qui se composent de titrisations. 
Voir références légales et instructions concernant la ligne 060 du modèle AE-ASS.  
190  dont: émis par des administrations publiques  
Sûretés reçues par l’établissement déclarant qui se composent de titres de créance émis par des 
administrations publiques. 
Voir références légales et instructions concernant la ligne 070 du modèle AE-ASS.  
200  dont: émis par des entreprises financières  
Sûretés reçues par l’établissement déclarant qui se composent de titres de créance émis par des 
entreprises financières. 
Voir références légales et instructions concernant la ligne 080 du modèle AE-ASS.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1593
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
210  dont: émis par des entreprises non financières  
Sûretés reçues par l’établissement déclarant qui se composent de titres de créance émis par des 
entreprises non financières. 
Voir références légales et instructions concernant la ligne 090 du modèle AE-ASS.  
220  Prêts et avances autres que prêts à vue  
Sûretés reçues par l’établissement déclarant qui se composent de prêts et avances autres que des 
prêts à vue. 
Voir références légales et instructions concernant la ligne 100 du modèle AE-ASS.  
230  Autres sûretés reçues  
Sûretés reçues par l’établissement déclarant qui se composent d’autres actifs. 
Voir références légales et instructions concernant la ligne 120 du modèle AE-ASS.  
240  Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations  
Propres titres de créance émis, conservés par l’établissement déclarant, qui ne sont pas des 
propres obligations garanties émises ou des propres titrisations émises. 
Étant donné que les propres titres de créance émis qui sont conservés ou rachetés, selon IAS 
39.42, réduisent les passifs financiers correspondants, ces titres ne sont pas inclus dans la 
catégorie des actifs de l’établissement déclarant (ligne 010 du modèle AE-ASS). Les propres 
titres de créance qui ne peuvent pas être décomptabilisés du bilan par un établissement qui 
n’applique pas les normes IFRS sont inscrits sur cette ligne. 
Les propres obligations garanties émises ou propres titrisations émises ne sont pas déclarées 
dans cette catégorie, étant donné que des règles différentes leur sont applicables afin d’éviter la 
double comptabilisation: 
a) lorsque les propres titres de créance sont donnés en nantissement, le montant du panier de 
couverture/des actifs sous-jacents qui garantissent ces titres conservés et donnés en nantis ­
sement est déclaré dans le modèle AE-ASS au titre d’actifs grevés; 
b) lorsque les propres titres de créance ne sont pas encore donnés en nantissement, le montant 
du panier de couverture/des actifs sous-jacents qui garantissent ces titres conservés et non 
encore donnés en nantissement est déclaré dans le modèle AE-ASS au titre d’actifs non 
grevés. Les informations supplémentaires concernant ce deuxième type de propres titres 
de créance non encore donnés en nantissement (actifs sous-jacents, juste valeur et éligibilité 
de ceux pouvant être grevés et valeur nominale de ceux qui ne peuvent pas être grevés) sont 
déclarées dans le modèle AE-NPL.  
245  Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantisse ­
ment  
Propres obligations garanties émises et propres titrisations qui sont conservées par l’établisse ­
ment déclarant et ne sont pas grevées. 
Afin d’éviter la double comptabilisation, la règle suivante s’applique aux propres obligations 
garanties et propres titrisations émises et conservées par l’établissement déclarant:FR  L 97/1594 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
a) lorsque ces titres sont donnés en nantissement, le montant du panier de couverture/des actifs 
sous-jacents qui garantissent ces titres est déclaré dans le modèle AE-ASS (F32.01) au titre 
d’actifs grevés. La source de financement dans le cas de la mise en nantissement de propres 
obligations garanties et titrisations propres est la nouvelle transaction dans laquelle les titres 
sont donnés en nantissement (financement banque centrale ou autre type de financement 
garanti) et non l’émission initiale d’obligations garanties ou de titrisations; 
b) lorsque ces titres ne sont pas encore donnés en nantissement, le montant du panier de 
couverture/des actifs sous-jacents qui garantissent ces titres est déclaré dans le modèle AE- 
ASS (F32.01) au titre d’actifs non grevés.  
250  TOTAL ACTIFS, SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS  
Tous les actifs de l’établissement déclarant enregistrés au bilan, toutes les catégories de sûretés 
reçues par l’établissement déclarant et les propres titres de créance émis conservés par l’établis ­
sement déclarant qui ne sont pas des propres obligations garanties émises ou des propres 
titrisations émises.  
2.2.3. Instructions par colonne  
Colonne  Références juridiques et instructions  
010  Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis  
Les établissements déclarent la juste valeur des sûretés qu’ils ont reçues ou des propres titres de 
créance qu’ils détiennent/conservent et qui sont grevés au sens de la définition des charges 
grevant les actifs fournie au paragraphe 11 de la présente annexe. 
La juste valeur d’un instrument financier est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou 
payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de 
marché à la date d’évaluation (voir IFRS 13 – Évaluation de la juste valeur).  
020  dont: émis par d’autres entités du groupe  
Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis et détenus/ 
conservés par l’établissement déclarant qui sont émis par une entité faisant partie du périmètre 
de consolidation prudentiel.  
030  dont: éligibles banque centrale  
Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis et détenus/ 
conservés par l’établissement déclarant qui sont éligibles pour les opérations des banques 
centrales auxquelles l’établissement déclarant a accès. 
Les établissements déclarants qui ne peuvent pas établir de façon sûre l’éligibilité d’un élément 
auprès de la banque centrale, par exemple dans les ressorts territoriaux qui fonctionnent sans 
définition claire des actifs éligibles pour les opérations de pension des banques centrales, ou qui 
n’ont pas accès à un marché des pensions des banques centrales fonctionnant en continu 
peuvent s’abstenir de déclarer le montant correspondant à cet élément, en laissant ce champ 
vierge.  
035  dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles  
Juste valeur des sûretés grevées reçues, y compris dans le cadre d’une opération d’emprunt de 
titres, ou des propres titres de créance émis détenus/conservés par l’établissement qui peuvent 
être théoriquement qualifiés d’EHQLA ou d’HQLA.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1595
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
Aux fins du présent règlement, les EHQLA et HQLA grevés théoriquement éligibles sont les 
éléments de sûretés reçues ou de propres titres de créance émis détenus/conservés par l’établis ­
sement qui sont énumérés aux articles 10, 11, 12 et 13 du règlement délégué (UE) 2015/61 et 
qui satisferaient aux exigences générales et opérationnelles définies aux articles 7 et 8 de ce 
même règlement délégué, s’ils n’avaient pas le statut d’actifs grevés conformément à l’an ­
nexe XVII du règlement d’exécution (UE) n  o 680/2014. Les EHQLA et HQLA grevés théori ­
quement éligibles respectent également les exigences spécifiques des catégories d’expositions 
définies aux articles 10 à 16 et 35 à 37 du règlement délégué (UE) 2015/61. La juste valeur 
des EHQLA et HQLA grevés théoriquement éligibles est la juste valeur avant l’application des 
décotes prévues aux articles 10 à 16 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
040  Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés  
Juste valeur des sûretés reçues par l’établissement déclarant qui ne sont pas grevées mais peuvent 
être grevées parce que l’établissement déclarant peut les vendre ou les redonner en nantissement 
en l’absence de défaillance du propriétaire des sûretés. Inclut aussi la juste valeur des propres 
titres de créance émis, autres que de propres obligations garanties ou propres titrisations, qui ne 
sont pas grevés mais qui peuvent être grevés.  
050  dont: émis par d’autres entités du groupe  
Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis, autres que propres 
obligations garanties ou titrisations, pouvant être grevés, qui sont émis par une entité faisant 
partie du périmètre de consolidation prudentiel.  
060  dont: éligibles banque centrale  
Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis, autres que propres 
obligations garanties ou propres titrisations, pouvant être grevés, qui sont éligibles pour les 
opérations des banques centrales auxquelles l’établissement déclarant a accès. 
Les établissements déclarants qui ne peuvent pas établir de façon sûre l’éligibilité d’un élément 
auprès de la banque centrale, par exemple dans les ressorts territoriaux qui fonctionnent sans 
définition claire des actifs éligibles pour les opérations de pension des banques centrales, ou qui 
n’ont pas accès à un marché des pensions des banques centrales fonctionnant en continu 
peuvent s’abstenir de déclarer le montant correspondant à cet élément, en laissant ce champ 
vierge.  
065  dont EHQLA et HQLA  
Juste valeur de la sûreté non grevée reçue ou des propres titres de créance émis détenus/ 
conservés par l’établissement autres que les propres obligations garanties ou positions de titri ­
sations qui peuvent être grevées et peuvent être qualifiées d’EHQLA ou d’HQLA, qui sont 
énumérés aux articles 10, 11, 12 et 13 du règlement délégué (UE) 2015/61 et qui respectent 
les exigences générales et opérationnelles définies aux articles 7 et 8 de ce même règlement, 
ainsi que les exigences spécifiques des catégories d’expositions définies aux articles 10 à 16 et 
35 à 37 dudit règlement. 
La juste valeur des EHQLA et HQLA est la juste valeur avant l’application des décotes prévues 
aux articles 10 à 16 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1596 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
070  Valeur nominale des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis ne pouvant 
être grevés  
Valeur nominale des sûretés reçues et détenues par l’établissement déclarant qui ne sont pas 
grevées et ne peuvent être grevées. 
Inclut aussi la valeur nominale des propres titres de créance émis, autres que de propres 
obligations garanties ou propres titrisations, conservés par l’établissement déclarant qui ne 
sont pas grevés et qui ne peuvent être grevés.  
2.3. Modèle: Modèle AE-NPL Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantisse ­
ment.  
2.3.1. Remarques générales  
18. Afin d’éviter la double comptabilisation, la règle suivante s’applique aux propres obligations garanties et 
propres titrisations émises et conservées par l’établissement déclarant:  
a) lorsque ces titres sont donnés en nantissement, le montant du panier de couverture/des actifs sous-jacents 
qui garantissent ces titres est déclaré dans le modèle AE-ASS au titre d’actifs grevés. La source de 
financement dans le cas de la mise en nantissement de propres obligations garanties et titrisations 
propres est la nouvelle transaction dans laquelle les titres sont donnés en nantissement (financement 
banque centrale ou autre type de financement garanti) et non l’émission initiale d’obligations garanties ou 
de titrisations;  
b) lorsque ces titres ne sont pas encore donnés en nantissement, le montant du panier de couverture/des 
actifs sous-jacents qui garantissent ces titres est déclaré dans le modèle AE-ASS au titre d’actifs non 
grevés.  
2.3.2. Instructions par ligne  
Ligne  Références juridiques et instructions  
010  Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantisse ­
ment  
Propres obligations garanties émises et propres titrisations qui sont conservées par l’établisse ­
ment déclarant et ne sont pas grevées.  
020  Obligations garanties conservées émises  
Propres obligations garanties émises qui sont conservées par l’établissement déclarant et ne sont 
pas grevées.  
030  Titrisations émises conservées  
Propres titrisations émises qui sont conservées par l’établissement déclarant et ne sont pas 
grevées.  
040  Tranche avec le rang le plus élevé  
Tranches avec le rang le plus élevé des propres titrisations qui sont conservées par l’établisse ­
ment déclarant et ne sont pas grevées. 
Voir l’article 4, paragraphe 1, point 67), du CRR.  
050  Tranche «mezzanine»  
Tranches «mezzanine» des propres titrisations émises qui sont conservées par l’établissement 
déclarant et ne sont pas grevées. 
Toutes les tranches qui ne sont ni des tranches avec le rang le plus élevé, c’est-à-dire les 
dernières à absorber les pertes, ni des tranches de première perte sont considérées comme 
des tranches «mezzanine». Voir l’article 4, paragraphe 1, point 67), du CRR.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1597
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
060  Tranche de première perte  
Tranches de première perte des propres titrisations qui sont conservées par l’établissement 
déclarant et ne sont pas grevées. 
Voir l’article 4, paragraphe 1, point 67), du CRR.  
2.3.3. Instructions par colonne  
Colonne  Références juridiques et instructions  
010  Valeur comptable du panier des actifs sous-jacents  
Valeur comptable du panier de couverture/des actifs sous-jacents qui garantissent les propres 
obligations garanties et les propres titrisations conservées et qui ne sont pas encore donnés en 
nantissement.  
020  Juste valeur des titres de créance émis pouvant être grevés  
Juste valeur des propres obligations garanties et des propres titrisations conservées qui ne sont 
pas grevées mais qui peuvent être grevées.  
030  dont: éligibles banque centrale  
Juste valeur des propres obligations garanties et des propres titrisations conservées qui remplis ­
sent l’ensemble des conditions suivantes: 
i) elles sont non grevées; 
ii) elles peuvent être grevées; 
iii) elles sont éligibles pour les opérations des banques centrales auxquelles l’établissement 
déclarant a accès. 
Les établissements déclarants qui ne peuvent pas établir de façon sûre l’éligibilité d’un élément 
auprès de la banque centrale, par exemple dans les ressorts territoriaux qui fonctionnent sans 
définition claire des actifs éligibles pour les opérations de pension des banques centrales, ou qui 
n’ont pas accès à un marché des pensions des banques centrales fonctionnant en continu 
peuvent s’abstenir de déclarer le montant correspondant à cet élément, en laissant ce champ 
vierge.  
035  dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles  
Juste valeur des sûretés grevées reçues, y compris dans le cadre d’une opération d’emprunt de 
titres, ou des propres titres de créance émis détenus/conservés par l’établissement qui peuvent 
être théoriquement qualifiés d’EHQLA ou d’HQLA. 
Aux fins du présent règlement, les EHQLA et HQLA grevés théoriquement éligibles sont les 
éléments de sûretés reçues ou de propres titres de créance émis détenus/conservés par l’établis ­
sement qui sont énumérés aux articles 10, 11, 12 et 13 du règlement délégué (UE) 2015/61 et 
qui satisferaient aux exigences générales et opérationnelles définies aux articles 7 et 8 de ce 
même règlement délégué, s’ils n’avaient pas le statut d’actifs grevés conformément à l’an ­
nexe XVII du règlement d’exécution (UE) n  o 680/2014. Les EHQLA et HQLA grevés théori ­
quement éligibles respectent également les exigences spécifiques des catégories d’expositions 
définies aux articles 10 à 16 et 35 à 37 du règlement délégué (UE) 2015/61. La juste valeur 
des EHQLA et HQLA grevés théoriquement éligibles est la juste valeur avant l’application des 
décotes prévues aux articles 10 à 16 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1598 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
040  Valeur nominale des propres titres de créance émis ne pouvant être grevés  
Valeur nominale des propres obligations garanties et des propres titrisations conservées qui ne 
sont pas grevées et qui ne peuvent pas être grevées.  
2.4. Modèle: Modèle AE-SOU. Sources des charges grevant les actifs  
2.4.1. Remarques générales  
19. Ce modèle fournit des informations sur l’importance, pour l’établissement déclarant, des différentes sources 
de charges grevant les actifs, y compris celles pour lesquelles il n’y a pas de financement associé comme les 
engagements de prêt ou les garanties financières reçues et les prêts de titres avec des sûretés autres qu’en 
espèces.  
20. Les montants totaux des actifs et des sûretés reçues selon les modèles AE-ASS et AE-COL respectent la règle 
de validation suivante: {AE-SOU; r170; c030} = {AE-ASS; r010; c010} + {AE-COL; r130; c010} + {AE-COL; 
r240; c010}.  
2.4.2. Instructions par ligne  
Ligne  Références juridiques et instructions  
010  Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés  
Valeur comptable de passifs financiers garantis et sélectionnés de l’établissement déclarant dans 
la mesure où ces passifs entraînent des charges grevant les actifs de cet établissement.  
020  Dérivés  
Valeur comptable des dérivés garantis de l’établissement déclarant qui sont des passifs financiers, 
c’est-à-dire qui ont une juste valeur négative, dans la mesure où ces dérivés entraînent des 
charges grevant les actifs de cet établissement.  
030  dont: de gré à gré (OTC)  
Valeur comptable des dérivés garantis de l’établissement déclarant qui sont des passifs financiers 
et qui sont négociés de gré à gré, dans la mesure où ces dérivés entraînent des charges grevant 
les actifs.  
040  Dépôts  
Valeur comptable des dépôts garantis de l’établissement déclarant, dans la mesure où ces dépôts 
entraînent des charges grevant les actifs de cet établissement.  
050  Mises en pension  
Valeur comptable brute (sans compensation autorisée par le référentiel comptable) des mises en 
pension de l’établissement déclarant dans la mesure où ces opérations entraînent des charges 
grevant les actifs de cet établissement. 
Les «mises en pension» («repos») sont des transactions au cours desquelles l’établissement décla ­
rant reçoit des liquidités en échange d’actifs financiers vendus à un prix donné dans le cadre 
d’un engagement de racheter les mêmes actifs (ou des actifs identiques) à un prix et à une date 
future donnés. Les variantes suivantes de mises en pension doivent toutes être déclarées comme 
mises en pension: – sommes reçues en échange de titres temporairement transférés à un tiers 
sous la forme d’opérations de prêt de titres contre un nantissement en espèces et – sommes 
reçues en échange de titres temporairement transférés à un tiers aux termes d’un accord de 
vente/rachat.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1599
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
060  dont: banques centrales  
Valeur comptable des mises en pension de l’établissement déclarant auprès de banques centrales, 
dans la mesure où ces opérations entraînent des charges grevant les actifs de cet établissement.  
070  Dépôts garantis autres que mises en pension  
Valeur comptable des dépôts garantis de l’établissement déclarant autres que des mises en 
pension, dans la mesure où ces dépôts entraînent des charges grevant les actifs de cet établis ­
sement.  
080  dont: banques centrales  
Valeur comptable des dépôts garantis de l’établissement déclarant auprès de banques centrales, 
autres que des mises en pension, dans la mesure où ces dépôts entraînent des charges grevant 
les actifs de cet établissement.  
090  Titres de créance émis  
Valeur comptable des titres de créance émis par l’établissement déclarant, dans la mesure où ces 
titres émis entraînent des charges grevant les actifs de cet établissement. 
La partie conservée de toute émission est soumise au traitement spécifique prévu à la partie A, 
paragraphe 15, point vi)), de sorte que seule la partie des titres de créance placée hors des 
entités du groupe doit être incluse dans cette catégorie.  
100  dont: obligations garanties émises  
Valeur comptable des obligations garanties dont les actifs sont émis par l’établissement décla ­
rant, dans la mesure où ces titrisations émises entraînent des charges grevant les actifs de cet 
établissement.  
110  dont: titrisations émises  
Valeur comptable des titrisations émises par l’établissement déclarant, dans la mesure où ces 
titres émis entraînent des charges grevant les actifs de cet établissement.  
120  Autres sources de charges grevant les actifs  
Montant des opérations garanties de l’établissement déclarant autres que des passifs financiers, 
dans la mesure où ces transactions entraînent des charges grevant les actifs de cet établissement.  
130  Valeur nominale des engagements de prêt reçus  
Valeur nominale des engagements de prêt reçus par l’établissement déclarant, dans la mesure où 
ces engagements reçus entraînent des charges grevant les actifs de cet établissement.  
140  Valeur nominale des garanties financières reçues  
Valeur nominale des garanties financières reçues par l’établissement déclarant, dans la mesure où 
ces garanties reçues entraînent des charges grevant les actifs de cet établissement.FR  L 97/1600 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
150  Juste valeur des titres empruntés avec des sûretés autres qu’en espèces  
Juste valeur des titres empruntés par l’établissement déclarant sans sûretés en espèces, dans la 
mesure où ces transactions entraînent des charges grevant les actifs de cet établissement.  
160  Autres  
Montant des opérations garanties de l’établissement déclarant autres que des passifs financiers, 
non visées ci-dessus, dans la mesure où ces transactions entraînent des charges grevant les actifs 
de cet établissement.  
170  TOTAL SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS  
Somme de toutes les opérations garanties de l’établissement déclarant, dans la mesure où ces 
transactions entraînent des charges grevant les actifs de cet établissement.  
2.4.3. Instructions par colonne  
Colonne  Références juridiques et instructions  
010  Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés  
Montant des passifs financiers correspondants, des passifs éventuels (engagements de prêt reçus 
et garanties financières reçues) et des titres prêtés avec des sûretés autres qu’en espèces, dans la 
mesure où ces transactions entraînent des charges grevant les actifs de cet établissement. 
Les passifs financiers sont déclarés à leur valeur comptable; les passifs éventuels sont déclarés à 
leur valeur nominale; les titres prêtés avec des sûretés autres qu’en espèces sont déclarés à leur 
juste valeur.  
020  dont: d’autres entités du groupe  
Montant des passifs financiers correspondants, des passifs éventuels (engagements de prêt reçus 
et garanties financières reçues) et des titres prêtés avec des sûretés autres qu’en espèces, dans la 
mesure où la contrepartie est une autre entité faisant partie du périmètre de consolidation 
prudentiel et où ces transactions entraînent des charges grevant les actifs de l’établissement 
déclarant. 
Pour les règles applicables aux types de montants, voir les instructions pour la colonne 010.  
030  Actifs, sûretés reçues et propres titres émis autres qu’obligations garanties grevées et 
titrisations grevées  
Montant des actifs, sûretés reçues et propres titres émis autres qu’obligations garanties et 
titrisations qui sont grevés en conséquence des différents types de transactions indiqués dans 
les lignes. 
Afin d’assurer la cohérence avec les critères des modèles AE-ASS et AE-COL, les actifs de 
l’établissement déclarant enregistrés au bilan sont déclarés à leur valeur comptable, et les 
sûretés reçues réutilisées et les propres titres grevés émis autres qu’obligations garanties et 
titrisations sont déclarés à leur juste valeur.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1601
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
040  dont: sûretés reçues réutilisées  
Juste valeur des sûretés reçues qui sont réutilisées/grevées en conséquence des différents types de 
transactions indiqués dans les lignes.  
050  dont: propres titres de créance grevés  
Juste valeur des propres titres émis autres qu’obligations garanties et titrisations qui sont grevés 
en conséquence des différents types de transactions indiqués dans les lignes.  
3.  PARTIE B: DONNÉES RELATIVES AUX ÉCHÉANCES  
3.1. Remarques générales  
21. Le modèle de la partie B donne une vue d’ensemble du montant des actifs grevés et des sûretés reçues 
réutilisées qui correspondent aux catégories d’échéance résiduelle des passifs correspondants.  
3.2. Modèle: AE-MAT. Données relatives aux échéances  
3.2.1. Instructions par ligne  
Ligne  Références juridiques et instructions  
010  Actifs grevés  
Aux fins de ce modèle, les actifs grevés comprennent l’ensemble des éléments suivants: 
a) les actifs de l’établissement déclarant (voir les instructions pour la ligne 010 du modèle AE- 
ASS), qui sont déclarés à leur valeur comptable; 
b) les propres titres de créance émis autres que des obligations garanties ou des titrisations (voir 
les instructions pour la ligne 240 du modèle AE-COL), qui sont déclarés à leur juste valeur. 
Ces montants sont répartis entre les différentes catégories d’échéance résiduelle précisées dans les 
colonnes en fonction de l’échéance résiduelle de la source de la charge grevant les actifs (passif 
correspondant, passif éventuel ou opération de prêt de titres).  
020  Sûretés reçues réutilisées (jambe réception)  
Voir les instructions pour la ligne 130 du modèle AE-COL et la colonne 040 du modèle AE- 
SOU. 
Les établissements déclarent les montants à leur juste valeur et les répartissent entre les diffé ­
rentes catégories d’échéance résiduelle précisées dans les colonnes en fonction de l’échéance 
résiduelle de la transaction dont résulte, pour l’entité, la réception de la sûreté qui est réutilisée 
(jambe réception).  
030  Sûretés reçues réutilisées (jambe réutilisation)  
Voir les instructions pour la ligne 130 du modèle AE-COL et la colonne 040 du modèle AE- 
SOU. 
Les établissements déclarent les montants à leur juste valeur et les répartissent entre les diffé ­
rentes catégories d’échéance résiduelle précisées dans les colonnes en fonction de l’échéance 
résiduelle de la source de la charge grevant les actifs (jambe réutilisation): passif correspondant, 
passif éventuel ou opération de prêt de titres.FR  L 97/1602 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
3.2.2. Instructions par colonne  
Colonne  Références juridiques et instructions  
010  Échéance ouverte  
À vue, sans échéance spécifique  
020  À un jour  
Date d’échéance inférieure ou égale à 1 jour  
030  > 1 jour <= 1 sem.  
Date d’échéance supérieure à 1 jour et inférieure ou égale à 1 semaine  
040  > 1 sem. <=2 sem.  
Date d’échéance supérieure à 1 semaine et inférieure ou égale à 2 semaines  
050  > 2 sem. <= 1 mois  
Date d’échéance supérieure à 2 semaines et inférieure ou égale à 1 mois  
060  > 1 mois <= 3 mois  
Date d’échéance supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois  
070  > 3 mois <= 6 mois  
Date d’échéance supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 6 mois  
080  > 6 mois <= 1 an  
Date d’échéance supérieure à 6 mois et inférieure ou égale à 1 an  
090  > 1 an <= 2 ans  
Date d’échéance supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans  
100  > 2 ans <= 3 ans  
Date d’échéance supérieure à 2 ans et inférieure ou égale à 3 ans  
110  > 3 ans <=5 ans  
Date d’échéance supérieure à 3 ans et inférieure ou égale à 5 ans  
120  > 5 ans <= 10 ans  
Date d’échéance supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans  
130  > 10 ans  
Date d’échéance supérieure à 10 ans  
4.  PARTIE C: CHARGES ÉVENTUELLES  
4.1. Remarques générales  
22. Dans ce modèle, les établissements doivent calculer le niveau de charges grevant les actifs dans un certain 
nombre de scénarios de crise.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1603
 
23. Les charges éventuelles sont les actifs supplémentaires qui peuvent devoir être grevés lorsque l’établissement 
déclarant est confronté à des évolutions négatives découlant d’un événement extérieur sur lequel il n’a pas de 
prise (notamment baisse de notation, baisse de la juste valeur des actifs grevés ou perte générale de 
confiance). Dans de tels cas, l’établissement déclarant devra grever des actifs supplémentaires en conséquence 
de transactions existantes. Le montant supplémentaire d’actifs grevés est net de l’incidence des transactions de 
couverture conclues par l’établissement contre les événements décrits dans le cadre des scénarios de crise 
susmentionnés.  
24. Ce modèle comprend, pour la déclaration des charges éventuelles, les deux scénarios suivants, décrits plus en 
détail aux points 4.1.1 et 4.1.2. Les informations déclarées sont des estimations raisonnables de l’établisse ­
ment, fondées sur les meilleures informations disponibles.  
a) Baisse de 30 % de la juste valeur des actifs grevés. Ce scénario ne concerne qu’un changement de la juste 
valeur sous-jacente des actifs, et non un quelconque autre changement qui pourrait modifier leur valeur 
comptable, tel que des gains ou des pertes de change ou une perte de valeur potentielle. L’établissement 
déclarant peut alors être forcé de fournir davantage de sûretés afin de maintenir constante la valeur de 
celles-ci.  
b) Dépréciation de 10 % de chaque monnaie dans laquelle l’établissement détient des passifs dont le total est 
égal ou supérieur à 5 % du passif total de l’établissement.  
25. Ces scénarios sont déclarés indépendamment l’un de l’autre, et les dépréciations de monnaies importantes 
sont aussi déclarées indépendamment des dépréciations d’autres monnaies importantes. Les établissements ne 
tiennent donc pas compte des corrélations entre les scénarios.  
4.1.1. Scénario A: baisse de 30 % des actifs grevés  
26. Il est supposé que tous les actifs grevés perdent 30 % de leur valeur. Le besoin de sûretés supplémentaires 
résultant de cette baisse tient compte des niveaux existants de surnantissement, de sorte que seul le niveau 
minimal de sûretés est maintenu. Le besoin de sûretés supplémentaires tient aussi compte des obligations 
contractuelles liées aux contrats et accords concernés, y compris les seuils déclencheurs.  
27. Seuls les contrats et accords qui comportent une obligation juridique de fournir des sûretés supplémentaires 
sont pris en considération. Il s’agit notamment des obligations garanties émises pour lesquelles il existe une 
exigence juridique de maintenir des niveaux minimaux de surnantissement, mais pas d’exigence de maintien 
du niveau de notation existant pour l’obligation garantie.  
4.1.2. Scénario B: dépréciation de 10 % des monnaies importantes  
28. Une monnaie est importante si l’établissement déclarant détient des passifs dans cette monnaie dont le total 
est égal ou supérieur à 5 % du passif total de l’établissement.  
29. Le calcul d’une dépréciation de 10 % tient compte des changements à la fois à l’actif et au passif, c’est-à-dire 
qu’il est centré sur les asymétries actif/passif. Par exemple, une opération de pension en USD fondée sur des 
actifs en USD n’entraîne pas de charge supplémentaire, au contraire d’une opération de pension en USD 
fondée sur un actif en EUR.  
30. Toutes les transactions comportant un aspect multidevises sont englobées dans ce calcul.  
4.2. Modèle: AE-CONT. Charges éventuelles  
4.2.1. Instructions par ligne  
31. Voir les instructions par ligne du modèle AE-SOU au point 2.4.2. Le contenu des lignes du modèle AE- 
CONT ne diffère pas de celui du modèle AE-SOU.FR  L 97/1604 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
4.2.2. Instructions par colonne  
Colonne  Références juridiques et instructions  
010  Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés  
Mêmes instructions et données que pour la colonne 010 du modèle AE-SOU. Montant des 
passifs financiers correspondants, des passifs éventuels (engagements de prêt reçus et garanties 
financières reçues) et des titres prêtés avec des sûretés autres qu’en espèces, dans la mesure où 
ces transactions entraînent des charges grevant les actifs de cet établissement. 
Pour chaque ligne du modèle, les établissements déclarent les passifs financiers à leur valeur 
comptable, les passifs éventuels à leur valeur nominale et les titres prêtés avec des sûretés autres 
qu’en espèces à leur juste valeur.  
020  A.  Montant supplémentaire d’actifs grevés  
Montant supplémentaire d’actifs qui seraient grevés en raison d’une disposition légale, réglemen ­
taire ou contractuelle qui pourrait être activée en cas de survenue du scénario A. 
Conformément aux instructions prévues dans la partie A de la présente annexe, les établisse ­
ments déclarent ces montants à leur valeur comptable si le montant est lié aux actifs de 
l’établissement déclarant, ou à leur juste valeur s’il est lié aux sûretés reçues. Les montants 
qui excèdent les actifs et les sûretés non grevés de l’établissement sont déclarés à leur juste 
valeur.  
030  B.  Montant supplémentaire d’actifs grevés. Monnaie importante 1  
Montant supplémentaire d’actifs qui seraient grevés en raison d’une disposition légale, réglemen ­
taire ou contractuelle qui pourrait être activée en cas de dépréciation de la monnaie importante 
numéro 1 selon le scénario B. 
Voir les règles applicables aux types de montants à la ligne 020.  
040  B.  Montant supplémentaire d’actifs grevés. Monnaie importante 2  
Montant supplémentaire d’actifs qui seraient grevés en raison d’une disposition légale, réglemen ­
taire ou contractuelle qui pourrait être activée en cas de dépréciation de la monnaie importante 
numéro 2 selon le scénario B. 
Voir les règles applicables aux types de montants à la ligne 020.  
5.  PARTIE D: OBLIGATIONS GARANTIES  
5.1. Remarques générales  
32. Les informations prévues dans ce modèle sont déclarées pour toutes les obligations garanties conformes à la 
directive OPCVM émises par l’établissement déclarant. Les obligations garanties conformes à la directive 
OPCVM sont les obligations visées à l’article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE. Il 
s’agit d’obligations émises par l’établissement déclarant si celui-ci, en lien avec ces obligations garanties, est 
légalement soumis à une surveillance spéciale des autorités publiques destinée à protéger les détenteurs 
d’obligations et s’il est requis que les sommes découlant de l’émission de ces obligations soient investies, 
conformément à la législation, dans des actifs qui, durant toute la période de validité des obligations, peuvent 
couvrir les créances résultant des obligations et qui, en cas de faillite de l’émetteur, seraient utilisés en priorité 
pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts courus.  
33. Les obligations garanties émises par l’établissement déclarant ou au nom de celui-ci et qui ne sont pas 
conformes à la directive OPCVM ne sont pas déclarées dans le modèle AE-CB.  
34. La déclaration est basée sur le régime légal applicable aux obligations garanties, c’est-à-dire le cadre juridique 
qui s’applique au programme d’obligations garanties.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1605
 
5.2. Modèle: AE-CB. Émission d’obligations garanties  
5.2.1. Instructions concernant l’axe des z  
axe des z  Références juridiques et instructions  
010  Identifiant du panier de couverture (ouvert)  
L’identifiant du panier de couverture comporte le nom, ou une abréviation non équivoque, de 
l’entité qui émet le panier de couverture et la désignation du panier de couverture qui fait 
individuellement l’objet des mesures de protection des obligations garanties.  
5.2.2. Instructions par ligne  
Ligne  Références juridiques et instructions  
010  Valeur nominale  
La valeur nominale est la somme des créances sur le principal, calculée conformément aux 
règles du régime légal applicable aux obligations garanties pour déterminer une couverture 
suffisante.  
020  Valeur actuelle (swap)/Valeur de marché  
La valeur actuelle (swap) est la somme des créances sur le principal et les intérêts, actualisée 
selon une courbe de rendement sans risque spécifique à la devise, calculée conformément aux 
règles du régime légal applicable aux obligations garanties pour déterminer une couverture 
suffisante. 
Pour les colonnes 080 et 210 relatives aux positions dérivées du panier de couverture, le 
montant est déclaré à sa valeur de marché.  
030  Valeur spécifique à l’actif  
La valeur spécifique à l’actif est la valeur économique des actifs du panier de couverture, telle 
qu’elle peut être décrite à la juste valeur conformément à la norme IFRS 13, une valeur de 
marché observable par les transactions exécutées sur des marchés liquides ou une valeur actuelle 
qui actualiserait les flux de trésorerie futurs d’un actif selon une courbe de taux d’intérêt 
spécifique à l’actif.  
040  Valeur comptable  
La valeur comptable d’un passif d’obligation garantie ou d’un actif du panier de couverture est sa 
valeur comptable auprès de l’émetteur de l’obligation garantie.  
5.2.3. Instructions par colonne  
010  Respect des dispositions de l’article 129 du CRR? [OUI/NON]  
Les établissements indiquent si le panier de couverture répond aux conditions de l’article 129 
du CRR pour bénéficier du traitement préférentiel énoncé à l’article 129, paragraphes 4 et 5, 
dudit règlement.FR  L 97/1606 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
012  Si OUI, indiquer la principale catégorie d’actifs du panier de couverture  
Si le panier de couverture est éligible pour le traitement préférentiel énoncé à l’article 129, 
paragraphes 4 et 5, du CRR (réponse OUI dans la colonne 011), la principale catégorie d’actifs 
du panier de couverture est indiquée dans cette cellule. La classification établie à l’article 129, 
paragraphe 1, dudit règlement est utilisée à cette fin et les codes «a», «b», «c», «d», «e», «f» et «g» 
sont indiqués selon le cas. Le code «h» est utilisé lorsque la principale catégorie d’actifs du panier 
de couverture ne relève d’aucune des catégories précitées.  
020-140  Passifs d’obligations garanties  
Les passifs d’obligations garanties sont les passifs de l’entité déclarante encourus par l’émission 
d’obligations garanties et englobent toutes les positions, telles que définies par le régime légal 
applicable aux obligations garanties, qui font l’objet des mesures de protection des obligations 
garanties (il peut s’agir par exemple de titres en circulation ou de positions dérivées de contre ­
parties de l’émetteur de l’obligation garantie qui, du point de vue de cet émetteur, ont une valeur 
de marché négative attribuée au panier de couverture, traitées comme des passifs d’obligations 
garanties conformément au régime légal applicable aux obligations garanties).  
020  Date de déclaration  
Montants des passifs d’obligations garanties, hors positions dérivées du panier de couverture, 
aux différentes fourchettes de dates suivantes:  
030  + 6 mois  
La date «+ 6 mois» correspond au point dans le temps 6 mois après la date de déclaration de 
référence. Les montants sont indiqués dans l’hypothèse d’une absence de changement quant aux 
passifs d’obligations garanties par rapport à la date de déclaration de référence, hors amortis ­
sements. En l’absence d’échéancier fixe, l’échéance attendue pour les montants exigibles à des 
dates futures est établie de manière cohérente.  
040-070  + 12 mois – + 10 ans  
Mêmes instructions que pour «+ 6 mois» (colonne 030), pour le point dans le temps concerné 
calculé à compter de la date de déclaration de référence.  
080  Positions dérivées du panier de couverture dont la valeur de marché nette est négative  
Valeur de marché nette négative des positions dérivées du panier de couverture qui, du point de 
vue de l’émetteur de l’obligation garantie, ont une valeur de marché nette négative. 
Les positions dérivées du panier de couverture sont des positions dérivées nettes qui ont été 
incluses dans le panier de couverture conformément au régime légal applicable aux obligations 
garanties et qui font l’objet des mesures de protection des obligations garanties dans le sens où 
les positions dérivées de ce type ayant une valeur de marché négative nécessitent une couverture 
par des actifs éligibles du panier de couverture. 
La valeur de marché nette négative est déclarée uniquement pour la date de déclaration de 
référence.  
090-140  Notation de crédit externe de l’obligation garantie  
Les établissements fournissent les informations sur les notations de crédit externes de chaque 
obligation garantie concernée, telles qu’elles existent à la date de déclaration.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1607
 
090  Agence de notation de crédit 1  
Si une notation de crédit d’au moins une agence de notation de crédit existe à la date de 
déclaration, les établissements fournissent le nom de l’une de ces agences. Si des notations de 
crédit de plus de trois agences de notation de crédit existent à la date de déclaration, les trois 
agences auxquelles des informations sont fournies sont choisies sur la base de leurs importances 
respectives sur le marché.  
100  Notation de crédit 1  
Notation de crédit de l’obligation garantie émise par l’agence de notation de crédit déclarée dans 
la colonne 090, à la date de déclaration de référence. 
S’il existe des notations de crédit à court terme et à long terme émises par la même agence de 
notation de crédit, la notation à long terme est indiquée. La notation de crédit déclarée inclut 
tout facteur modificateur.  
110, 130  Agence de notation de crédit 2 et agence de notation de crédit 3  
Mêmes instructions que pour l’agence de notation de crédit 1 (colonne 090), pour les autres 
agences de notation de crédit qui ont émis des notations de l’obligation garantie à la date de 
déclaration de référence.  
120, 140  Notation de crédit 2 et notation de crédit 3  
Mêmes instructions que pour la notation de crédit 1 (colonne 100), pour les autres notations de 
crédit de l’obligation garantie émises par les agences de notation de crédit 2 et 3 à la date de 
déclaration de référence.  
150-250  Panier de couverture  
Le panier de couverture comprend toutes les positions, y compris les positions dérivées du 
panier de couverture, du point de vue de l’émetteur de l’obligation garantie, ayant une valeur de 
marché nette positive qui font l’objet des mesures de protection des obligations garanties.  
150  Date de déclaration  
Montant des actifs du panier de couverture, hors positions dérivées du panier de couverture. 
Ce montant inclut les exigences minimales de surnantissement et l’éventuel surnantissement 
supplémentaire excédant le minimum, dans la mesure soumise aux mesures de protection des 
obligations garanties.  
160  + 6 mois  
La date «+ 6 mois» correspond au point dans le temps 6 mois après la date de déclaration de 
référence. Les établissements déclarent les montants dans l’hypothèse d’une absence de change ­
ment quant au panier de couverture par rapport à la date de déclaration de référence, hors 
amortissements. En l’absence d’échéancier fixe, l’échéance attendue pour les montants exigibles à 
des dates futures est établie de manière cohérente.  
170-200  + 12 mois – + 10 ans  
Mêmes instructions que pour «+ 6 mois» (colonne 160), pour le point dans le temps concerné 
calculé à compter de la date de déclaration de référence.FR  L 97/1608 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
210  Positions dérivées du panier de couverture dont la valeur de marché nette est positive  
Valeur de marché nette positive des positions dérivées du panier de couverture qui, du point de 
vue de l’émetteur de l’obligation garantie, ont une valeur de marché nette positive. 
Les positions dérivées du panier de couverture sont des positions dérivées nettes qui ont été 
incluses dans le panier de couverture conformément au régime légal applicable aux obligations 
garanties et qui font l’objet des mesures de protection des obligations garanties dans le sens où 
les positions dérivées de ce type ayant une valeur de marché positive ne feraient pas partie de la 
masse de l’insolvabilité de l’émetteur de l’obligation garantie. 
La valeur de marché nette positive est déclarée uniquement pour la date de déclaration.  
220-250  Montant du panier de couverture au-delà des exigences de couverture minimales  
Montant du panier de couverture, y compris les positions dérivées du panier de couverture dont 
la valeur de marché nette est positive, au-delà des exigences de couverture minimales (surnan ­
tissement).  
220  Selon le régime légal applicable aux obligations garanties  
Montant du surnantissement comparé à la couverture minimale requise par le régime légal 
applicable aux obligations garanties.  
230-250  Selon la méthode des agences de notation de crédit pour maintenir la notation de crédit 
externe actuelle de l’obligation garantie  
Montant du surnantissement comparé au niveau qui, selon les informations sur la méthode de 
l’agence de notation de crédit concernée à la disposition de l’émetteur de l’obligation garantie, 
serait requis au minimum pour assurer la notation de crédit existante émise par l’agence de 
notation de crédit concernée.  
230  Agence de notation de crédit 1  
Montant du surnantissement comparé au niveau qui, selon les informations sur la méthode de 
l’agence de notation de crédit 1 (colonne 090) à la disposition de l’émetteur de l’obligation 
garantie, serait requis au minimum pour assurer la notation de crédit 1 (colonne 100).  
240-250  Agence de notation de crédit 2 et agence de notation de crédit 3  
Les instructions pour l’agence de notation de crédit 1 (colonne 230) s’appliquent aussi pour 
l’agence de notation de crédit 2 (colonne 110) et pour l’agence de notation de crédit 3 (colonne 
130).  
6.  PARTIE E: DONNÉES AVANCÉES  
6.1. Remarques générales  
35. La partie E suit la même structure que les modèles relatifs à la vue d’ensemble des charges grevant les actifs 
figurant à la partie A, avec des modèles différents pour les charges grevant les actifs de l’établissement 
déclarant et pour les sûretés reçues, dénommés respectivement AE-ADV1 et AE-ADV2. Par conséquent, les 
passifs correspondants correspondent aux passifs d’obligations qui sont garantis par les actifs grevés, et il 
n’est pas nécessaire qu’une relation point par point existe.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1609
 
6.2. Modèle: AE-ADV1. Modèle avancé pour des actifs de l’établissement déclarant  
6.2.1. Instructions par ligne  
Ligne  Références juridiques et instructions  
010-020  Financement banque centrale (tous types, y compris opérations de pension)  
Tous types de passifs de l’établissement déclarant pour lesquels la contrepartie de la transaction 
est une banque centrale. 
Les actifs qui ont été prépositionnés auprès de banques centrales ne sont pas traités comme des 
actifs grevés sauf si la banque centrale ne permet pas le retrait sans accord préalable d’actifs 
placés auprès d’elle. Pour les garanties financières non utilisées, la partie non utilisée, soit celle 
au-delà du montant minimal requis par la banque centrale, est répartie au prorata entre les actifs 
placés auprès de la banque centrale.  
030-040  Dérivés négociés en bourse  
Valeur comptable des dérivés garantis de l’établissement déclarant qui sont des passifs financiers, 
dans la mesure où ces dérivés sont cotés ou négociés sur une bourse d’investissement reconnue 
ou désignée et où ils entraînent des charges grevant les actifs de cet établissement.  
050-060  Dérivés de gré à gré  
Valeur comptable des dérivés garantis de l’établissement déclarant qui sont des passifs financiers, 
dans la mesure où ces dérivés sont négociés de gré à gré et entraînent des charges grevant les 
actifs de cet établissement. Même instruction que pour la ligne 030 du modèle AE-SOU.  
070-080  Mises en pension  
Valeur comptable des mises en pension de l’établissement déclarant pour lesquelles la contre ­
partie de la transaction n’est pas une banque centrale, dans la mesure où ces transactions 
entraînent des charges grevant les actifs de cet établissement. 
Pour les opérations de pension tripartites, le même traitement est appliqué que pour les mises 
en pension dans la mesure où ces transactions entraînent des charges grevant les actifs de 
l’établissement déclarant.  
090-100  Dépôts garantis autres que mises en pension  
Valeur comptable des dépôts garantis de l’établissement déclarant autres que des mises en 
pension pour lesquels la contrepartie de la transaction n’est pas une banque centrale, dans la 
mesure où ces dépôts entraînent des charges grevant les actifs de cet établissement.  
110-120  Obligations garanties émises  
Voir les instructions pour la ligne 100 du modèle AE-SOU.  
130-140  Titrisations émises  
Voir les instructions pour la ligne 110 du modèle AE-SOU.  
150-160  Titres de créance émis autres qu’obligations garanties ou titrisations  
Valeur comptable des titres de créance émis par l’établissement déclarant autres que des obli ­
gations garanties ou des titrisations, dans la mesure où ces titres émis entraînent des charges 
grevant les actifs de cet établissement.FR  L 97/1610 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
Dans le cas où l’établissement déclarant a conservé certains des titres de créance émis, soit dès 
l’émission, soit ultérieurement en conséquence d’une opération de pension, ces titres conservés 
ne sont pas inclus dans cet élément. En outre, les sûretés qui leur sont affectées sont classées 
comme non grevées aux fins de ce modèle.  
170-180  Autres sources de charges grevant les actifs  
Voir les instructions pour la ligne 120 du modèle AE-SOU.  
190  Total actifs grevés  
Pour chaque type d’actif mentionné dans les lignes du modèle AE-ADV1, la valeur comptable 
des actifs détenus par l’établissement déclarant qui sont grevés.  
200  dont: éligibles banque centrale  
Pour chaque type d’actif mentionné dans les lignes du modèle AE-ADV1, valeur comptable des 
actifs détenus par l’établissement déclarant qui sont grevés et qui sont éligibles pour les opéra ­
tions des banques centrales auxquelles l’établissement déclarant a accès. 
Les établissements déclarants qui ne peuvent pas établir de façon sûre l’éligibilité d’un élément 
auprès de la banque centrale, par exemple dans les ressorts territoriaux qui fonctionnent sans 
définition claire des actifs éligibles pour les opérations de pension des banques centrales, ou qui 
n’ont pas accès à un marché des pensions des banques centrales fonctionnant en continu 
peuvent s’abstenir de déclarer le montant correspondant à cet élément, en laissant ce champ 
vierge.  
210  Total actifs non grevés  
Pour chaque type d’actif mentionné dans les lignes du modèle AE-ADV1, la valeur comptable 
des actifs détenus par l’établissement déclarant qui ne sont pas grevés. 
La valeur comptable est le montant déclaré à l’actif du bilan..  
220  dont: éligibles banque centrale  
Pour chaque type d’actif mentionné dans les lignes du modèle AE-ADV1, valeur comptable des 
actifs détenus par l’établissement déclarant qui ne sont pas grevés et qui sont éligibles pour les 
opérations des banques centrales auxquelles l’établissement déclarant a accès. 
Les établissements déclarants qui ne peuvent pas établir de façon sûre l’éligibilité d’un élément 
auprès de la banque centrale, par exemple dans les ressorts territoriaux qui fonctionnent sans 
définition claire des actifs éligibles pour les opérations de pension des banques centrales, ou qui 
n’ont pas accès à un marché des pensions des banques centrales fonctionnant en continu 
peuvent s’abstenir de déclarer le montant correspondant à cet élément, en laissant ce champ 
vierge.  
230  Actifs grevés + non grevés  
Pour chaque type d’actif mentionné dans les lignes du modèle AE-ADV1, la valeur comptable 
des actifs détenus par l’établissement déclarant.  
6.2.2. Instructions par colonne  
Colonne  Références juridiques et instructions  
010  Prêts à vue  
Voir les instructions pour la ligne 020 du modèle AE-ASS.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1611
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
020  Instruments de capitaux propres  
Voir les instructions pour la ligne 030 du modèle AE-ASS.  
030  Total  
Voir les instructions pour la ligne 040 du modèle AE-ASS.  
040  dont: obligations garanties  
Voir les instructions pour la ligne 050 du modèle AE-ASS.  
050  dont: émis par d’autres entités du groupe  
Obligations garanties telles que décrites dans les instructions pour la ligne 050 du modèle AE- 
ASS qui sont émises par une entité faisant partie du périmètre de consolidation prudentiel.  
060  dont: titrisations  
Voir les instructions pour la ligne 060 du modèle AE-ASS.  
070  dont: émis par d’autres entités du groupe  
Titrisations telles que décrites dans les instructions pour la ligne 060 du modèle AE-ASS qui 
sont émises par une entité faisant partie du périmètre de consolidation prudentiel.  
080  dont: émis par des administrations publiques  
Voir les instructions pour la ligne 070 du modèle AE-ASS.  
090  dont: émis par des entreprises financières  
Voir les instructions pour la ligne 080 du modèle AE-ASS.  
100  dont: émis par des entreprises non financières  
Voir les instructions pour la ligne 090 du modèle AE-ASS.  
110  Banques centrales et administrations publiques  
Prêts et avances, autres que des prêts à vue, à une banque centrale ou une administration 
publique.  
120  Entreprises financières  
Prêts et avances, autres que des prêts à vue, à des entreprises financières.  
130  Entreprises non financières  
Prêts et avances, autres que des prêts à vue, à des entreprises non financières.  
140  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers  
Prêts et avances couverts par un prêt garanti par des biens immobiliers, autres que des prêts à 
vue, consentis à des entreprises non financières.FR  L 97/1612 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
150  Ménages  
Prêts et avances, autres que des prêts à vue, consentis à des ménages.  
160  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers  
Prêts et avances couverts par un prêt garanti par des biens immobiliers, autres que des prêts à 
vue, consentis à des ménages.  
170  Autres actifs  
Voir les instructions pour la ligne 120 du modèle AE-ASS.  
180  Total  
Voir les instructions pour la ligne 010 du modèle AE-ASS.  
6.3. Modèle: AE-ADV2. Modèle avancé pour les sûretés reçues par l’établissement déclarant  
6.3.1. Instructions par ligne  
36. Voir le point 6.2.1, les instructions étant similaires pour les deux modèles.  
6.3.2. Instructions par colonne  
Colonne  Références juridiques et instructions  
010  Prêts à vue  
Voir les instructions pour la ligne 140 du modèle AE-COL.  
020  Instruments de capitaux propres  
Voir les instructions pour la ligne 150 du modèle AE-COL.  
030  Total  
Voir les instructions pour la ligne 160 du modèle AE-COL.  
040  dont: obligations garanties  
Voir les instructions pour la ligne 170 du modèle AE-COL.  
050  dont: émis par d’autres entités du groupe  
Sûretés reçues par l’établissement déclarant qui sont des obligations garanties émises par une 
entité faisant partie du périmètre de consolidation prudentiel.  
060  dont: titrisations  
Voir les instructions pour la ligne 180 du modèle AE-COL.  
070  dont: émis par d’autres entités du groupe  
Sûretés reçues par l’établissement déclarant qui sont des titrisations émises par une entité faisant 
partie du périmètre de consolidation prudentiel.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1613
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
080  dont: émis par des administrations publiques  
Voir les instructions pour la ligne 190 du modèle AE-COL.  
090  dont: émis par des entreprises financières  
Voir les instructions pour la ligne 200 du modèle AE-COL.  
100  dont: émis par des entreprises non financières  
Voir les instructions pour la ligne 210 du modèle AE-COL.  
110  Banques centrales et administrations publiques  
Sûretés reçues par l’établissement déclarant qui sont des prêts et avances, autres que des prêts à 
vue, à une banque centrale ou une administration publique.  
120  Entreprises financières  
Sûretés reçues par l’établissement déclarant qui sont des prêts et avances, autres que des prêts à 
vue, à des entreprises financières.  
130  Entreprises non financières  
Sûretés reçues par l’établissement déclarant qui sont des prêts et avances, autres que des prêts à 
vue, à des entreprises non financières.  
140  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers  
Sûretés reçues par l’établissement déclarant qui sont des prêts et avances garantis par des biens 
immobiliers, autres que des prêts à vue, consentis à des entreprises non financières.  
150  Ménages  
Sûretés reçues par l’établissement déclarant qui sont des prêts et avances, autres que des prêts à 
vue, consentis à des ménages.  
160  dont: Prêts garantis par des biens immobiliers  
Sûretés reçues par l’établissement déclarant qui sont des prêts et avances garantis par des biens 
immobiliers, autres que des prêts à vue, consentis à des ménages.  
170  Autres actifs  
Voir les instructions pour la ligne 230 du modèle AE-COL.  
180  Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations  
Voir les instructions pour la ligne 240 du modèle AE-COL.  
190  Total  
Voir les instructions pour les lignes 130 et 140 du modèle AE-COL.FR  L 97/1614 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
ANNEXE XVIII  
MODÈLES AMM  
Numéro de modèle  Code modèle  Nom du modèle/groupe de modèles  
MODÈLES POUR LES OUTILS DE SUIVI SUPPLÉMENTAIRES  
67  C 67.00  CONCENTRATION DES FINANCEMENTS PAR CONTREPARTIE  
68  C 68.00  CONCENTRATION DES FINANCEMENTS PAR TYPE DE PRODUIT  
69  C 69.00  PRIX POUR LES DIFFÉRENTES DURÉES DE FINANCEMENT  
70  C 70.00  RENOUVELLEMENT DE FINANCEMENTSFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1615
 FR  L 97/1616 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 67.00 – CONCENTRATION DES FINANCEMENTS PAR CONTREPARTIE  
Total et monnaies importantes  
Concentration des financements par contrepartie  
Nom de la 
contrepartie  Code  Type de 
code  Code 
national  Secteur de la 
contrepartie  Lieu de 
résidence de 
la contrepar ­
tie  Type de 
produit  Montant 
reçu  Échéance 
initiale 
moyenne 
pondérée  Échéance 
résiduelle 
moyenne 
pondérée  
Ligne  ID  010  015  016  017  030  040  050  060  070  080  
010  1.  DIX PRINCIPALES 
CONTREPARTIES 
REPRÉSENTANT 
CHACUNE PLUS DE 
1 % DU TOTAL DES 
PASSIFS  
020  1.01  
030  1.02  
040  1.03  
050  1.04  
060  1.05  
070  1.06  
080  1.07  
090  1.08  
100  1.09  
110  1.10  
120  2.  TOUS LES AUTRES 
FINANCEMENTS
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1617
 C 68.00 – CONCENTRATION DES FINANCEMENTS PAR TYPE DE PRODUIT  
Total et monnaies importantes  
Concentration des financements par type de produit  
Ligne  ID  Nom du produit  Valeur comptable 
du financement 
reçu  Montant couvert par 
un système de 
garantie des dépôts 
conformément à la 
directive 2014/49/UE 
ou par un système de 
garantie des dépôts 
équivalent d’un pays 
tiers  Montant non 
couvert par un 
système de 
garantie des dépôts 
conformément à la 
directive 
2014/49/UE ou par 
un système de 
garantie des dépôts 
équivalent d’un 
pays tiers  Échéance initiale 
moyenne pondé ­
rée  Échéance rési ­
duelle moyenne 
pondérée  
010  020  030  040  050  
PRODUITS REPRÉSENTANT PLUS DE 1 % DU TOTAL DES PASSIFS  
010  1  FINANCEMENTS DE DÉTAIL  
020  1.1  dont dépôts à vue  
031  1.2  dont dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants  
041  1.3  dont dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants  
070  1.4  Comptes d'épargne  
080  1.4.1  avec préavis de retrait supérieur à 30 jours  
090  1.4.2  sans préavis de retrait supérieur à 30 jours  
100  2  FINANCEMENT DE GROS  
110  2.1  Financements de gros non garantis
FR  L 97/1618 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Concentration des financements par type de produit  
Ligne  ID  Nom du produit  Valeur comptable 
du financement 
reçu  Montant couvert par 
un système de 
garantie des dépôts 
conformément à la 
directive 2014/49/UE 
ou par un système de 
garantie des dépôts 
équivalent d’un pays 
tiers  Montant non 
couvert par un 
système de 
garantie des dépôts 
conformément à la 
directive 
2014/49/UE ou par 
un système de 
garantie des dépôts 
équivalent d’un 
pays tiers  Échéance initiale 
moyenne pondé ­
rée  Échéance rési ­
duelle moyenne 
pondérée  
010  020  030  040  050  
120  2.1.1  dont prêts et dépôts de clients financiers  
130  2.1.2  dont prêts et dépôts de clients non financiers  
140  2.1.3  dont prêts et dépôts d’entités intragroupe  
150  2.2  Financements de gros garantis  
160  2.2.1  dont opérations de financement sur titres  
170  2.2.2  dont émissions d'obligations garanties  
180  2.2.3  dont émissions de titres adossés à des actifs  
190  2.2.4  dont prêts et dépôts d’entités intragroupe
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1619
 C 69.00 – PRIX POUR LES DIFFÉRENTES DURÉES DE FINANCEMENT  
Total et monnaies importantes  
Prix pour les différentes durées de financement  
1 jour  1 semaine  1 mois  3 mois  6 mois  
Spread  Volume  Spread  Volume  Spread  Volume  Spread  Volume  Spread  Volume  
Ligne  ID  Élément  010  020  030  040  050  060  070  080  090  100  
010  1  Total des financements  
020  1.1  dont: financements de détail  
030  1.2  dont: Financements de gros non 
garantis  
040  1.3  dont: Financements garantis  
050  1.4  dont: Titres de premier rang non 
garantis  
060  1.5  dont: Obligations garanties  
070  1.6  dont: Titres adossés à des actifs, y 
compris ABCP
FR  L 97/1620 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Prix pour les différentes durées de financement  
1 an  2 ans  5 ans  10 ans  
Spread  Volume  Spread  Volume  Spread  Volume  Spread  Volume  
Ligne  ID  Élément  110  120  130  140  150  160  170  180  
010  1  Total des financements  
020  1.1  dont: financements de détail  
030  1.2  dont: Financements de gros non 
garantis  
040  1.3  dont: Financements garantis  
050  1.4  dont: Titres de premier rang non 
garantis  
060  1.5  dont: Obligations garanties  
070  1.6  dont: Titres adossés à des actifs, y 
compris ABCP
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1621
 C 70.00 — RENOUVELLEMENT DE FINANCEMENTS  
Total et monnaies importantes  
Renouvellement de financements  
1 jour  > 1 jour ≤ 7 jours  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  010  020  030  040  050  060  070  080  
010  1.1  
1 Total des financements  
020  1.1.1  Financements de détail  
030  1.1.2  Financements de gros non garantis  
040  1.1.3  Financements garantis  
050  1.2  
2 Total des financements  
060  1.2.1  Financements de détail  
070  1.2.2  Financements de gros non garantis  
080  1.2.3  Financements garantis  
090  1.3  
3 Total des financements  
100  1.3.1  Financements de détail  
110  1.3.2  Financements de gros non garantis  
120  1.3.3  Financements garantis
FR  L 97/1622 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
1 jour  > 1 jour ≤ 7 jours  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  010  020  030  040  050  060  070  080  
130  1.4  
4 Total des financements  
140  1.4.1  Financements de détail  
150  1.4.2  Financements de gros non garantis  
160  1.4.3  Financements garantis  
170  1.5  
5 Total des financements  
180  1.5.1  Financements de détail  
190  1.5.2  Financements de gros non garantis  
200  1.5.3  Financements garantis  
210  1.6  
6 Total des financements  
220  1.6.1  Financements de détail  
230  1.6.2  Financements de gros non garantis  
240  1.6.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1623
 Renouvellement de financements  
1 jour  > 1 jour ≤ 7 jours  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  010  020  030  040  050  060  070  080  
250  1.7  
7 Total des financements  
260  1.7.1  Financements de détail  
270  1.7.2  Financements de gros non garantis  
280  1.7.3  Financements garantis  
290  1.8  
8 Total des financements  
300  1.8.1  Financements de détail  
310  1.8.2  Financements de gros non garantis  
320  1.8.3  Financements garantis  
330  1.9  
9 Total des financements  
340  1.9.1  Financements de détail  
350  1.9.2  Financements de gros non garantis  
360  1.9.3  Financements garantis
FR  L 97/1624 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
1 jour  > 1 jour ≤ 7 jours  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  010  020  030  040  050  060  070  080  
370  1.10  
10  Total des financements  
380  1.10.1  Financements de détail  
390  1.10.2  Financements de gros non garantis  
400  1.10.3  Financements garantis  
410  1.11  
11  Total des financements  
420  1.11.1  Financements de détail  
430  1.11.2  Financements de gros non garantis  
440  1.11.3  Financements garantis  
450  1.12  
12  Total des financements  
460  1.12.1  Financements de détail  
470  1.12.2  Financements de gros non garantis  
480  1.12.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1625
 Renouvellement de financements  
1 jour  > 1 jour ≤ 7 jours  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  010  020  030  040  050  060  070  080  
490  1.13  
13  Total des financements  
500  1.13.1  Financements de détail  
510  1.13.2  Financements de gros non garantis  
520  1.13.3  Financements garantis  
530  1.14  
14  Total des financements  
540  1.14.1  Financements de détail  
550  1.14.2  Financements de gros non garantis  
560  1.14.3  Financements garantis  
570  1.15  
15  Total des financements  
580  1.15.1  Financements de détail  
590  1.15.2  Financements de gros non garantis  
600  1.15.3  Financements garantis
FR  L 97/1626 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
1 jour  > 1 jour ≤ 7 jours  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  010  020  030  040  050  060  070  080  
610  1.16  
16  Total des financements  
620  1.16.1  Financements de détail  
630  1.16.2  Financements de gros non garantis  
640  1.16.3  Financements garantis  
650  1.17  
17  Total des financements  
660  1.17.1  Financements de détail  
670  1.17.2  Financements de gros non garantis  
680  1.17.3  Financements garantis  
690  1.18  
18  Total des financements  
700  1.18.1  Financements de détail  
710  1.18.2  Financements de gros non garantis  
720  1.18.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1627
 Renouvellement de financements  
1 jour  > 1 jour ≤ 7 jours  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  010  020  030  040  050  060  070  080  
730  1.19  
19  Total des financements  
740  1.19.1  Financements de détail  
750  1.19.2  Financements de gros non garantis  
760  1.19.3  Financements garantis  
770  1.20  
20  Total des financements  
780  1.20.1  Financements de détail  
790  1.20.2  Financements de gros non garantis  
800  1.20.3  Financements garantis  
810  1.21  
21  Total des financements  
820  1.21.1  Financements de détail  
830  1.21.2  Financements de gros non garantis  
840  1.21.3  Financements garantis
FR  L 97/1628 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
1 jour  > 1 jour ≤ 7 jours  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  010  020  030  040  050  060  070  080  
850  1.22  
22  Total des financements  
860  1.22.1  Financements de détail  
870  1.22.2  Financements de gros non garantis  
880  1.22.3  Financements garantis  
890  1.23  
23  Total des financements  
900  1.23.1  Financements de détail  
910  1.23.2  Financements de gros non garantis  
920  1.23.3  Financements garantis  
930  1.24  
24  Total des financements  
940  1.24.1  Financements de détail  
950  1.24.2  Financements de gros non garantis  
960  1.24.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1629
 Renouvellement de financements  
1 jour  > 1 jour ≤ 7 jours  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  010  020  030  040  050  060  070  080  
970  1.25  
25  Total des financements  
980  1.25.1  Financements de détail  
990  1.25.2  Financements de gros non garantis  
1000  1.25.3  Financements garantis  
1010  1.26  
26  Total des financements  
1020  1.26.1  Financements de détail  
1030  1.26.2  Financements de gros non garantis  
1040  1.26.3  Financements garantis  
1050  1.27  
27  Total des financements  
1060  1.27.1  Financements de détail  
1070  1.27.2  Financements de gros non garantis  
1080  1.27.3  Financements garantis
FR  L 97/1630 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
1 jour  > 1 jour ≤ 7 jours  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  010  020  030  040  050  060  070  080  
1090  1.28  
28  Total des financements  
1100  1.28.1  Financements de détail  
1110  1.28.2  Financements de gros non garantis  
1120  1.28.3  Financements garantis  
1130  1.29  
29  Total des financements  
1140  1.29.1  Financements de détail  
1150  1.29.2  Financements de gros non garantis  
1160  1.29.3  Financements garantis  
1170  1.30  
30  Total des financements  
1180  1.30.1  Financements de détail  
1190  1.30.2  Financements de gros non garantis  
1200  1.30.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1631
 Renouvellement de financements  
1 jour  > 1 jour ≤ 7 jours  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  010  020  030  040  050  060  070  080  
1210  1.31  
31  Total des financements  
1220  1.31.1  Financements de détail  
1230  1.31.2  Financements de gros non garantis  
1240  1.31.3  Financements garantis
FR  L 97/1632 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
> 7 jours ≤ 14 jours  > 14 jours ≤ 1 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  090  100  110  120  130  140  150  160  
010  1.1  
1 Total des financements  
020  1.1.1  Financements de détail  
030  1.1.2  Financements de gros non garantis  
040  1.1.3  Financements garantis  
050  1.2  
2 Total des financements  
060  1.2.1  Financements de détail  
070  1.2.2  Financements de gros non garantis  
080  1.2.3  Financements garantis  
090  1.3  
3 Total des financements  
100  1.3.1  Financements de détail  
110  1.3.2  Financements de gros non garantis  
120  1.3.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1633
 Renouvellement de financements  
> 7 jours ≤ 14 jours  > 14 jours ≤ 1 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  090  100  110  120  130  140  150  160  
130  1.4  
4 Total des financements  
140  1.4.1  Financements de détail  
150  1.4.2  Financements de gros non garantis  
160  1.4.3  Financements garantis  
170  1.5  
5 Total des financements  
180  1.5.1  Financements de détail  
190  1.5.2  Financements de gros non garantis  
200  1.5.3  Financements garantis  
210  1.6  
6 Total des financements  
220  1.6.1  Financements de détail  
230  1.6.2  Financements de gros non garantis  
240  1.6.3  Financements garantis
FR  L 97/1634 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
> 7 jours ≤ 14 jours  > 14 jours ≤ 1 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  090  100  110  120  130  140  150  160  
250  1.7  
7 Total des financements  
260  1.7.1  Financements de détail  
270  1.7.2  Financements de gros non garantis  
280  1.7.3  Financements garantis  
290  1.8  
8 Total des financements  
300  1.8.1  Financements de détail  
310  1.8.2  Financements de gros non garantis  
320  1.8.3  Financements garantis  
330  1.9  
9 Total des financements  
340  1.9.1  Financements de détail  
350  1.9.2  Financements de gros non garantis  
360  1.9.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1635
 Renouvellement de financements  
> 7 jours ≤ 14 jours  > 14 jours ≤ 1 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  090  100  110  120  130  140  150  160  
370  1.10  
10  Total des financements  
380  1.10.1  Financements de détail  
390  1.10.2  Financements de gros non garantis  
400  1.10.3  Financements garantis  
410  1.11  
11  Total des financements  
420  1.11.1  Financements de détail  
430  1.11.2  Financements de gros non garantis  
440  1.11.3  Financements garantis  
450  1.12  
12  Total des financements  
460  1.12.1  Financements de détail  
470  1.12.2  Financements de gros non garantis  
480  1.12.3  Financements garantis
FR  L 97/1636 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
> 7 jours ≤ 14 jours  > 14 jours ≤ 1 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  090  100  110  120  130  140  150  160  
490  1.13  
13  Total des financements  
500  1.13.1  Financements de détail  
510  1.13.2  Financements de gros non garantis  
520  1.13.3  Financements garantis  
530  1.14  
14  Total des financements  
540  1.14.1  Financements de détail  
550  1.14.2  Financements de gros non garantis  
560  1.14.3  Financements garantis  
570  1.15  
15  Total des financements  
580  1.15.1  Financements de détail  
590  1.15.2  Financements de gros non garantis  
600  1.15.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1637
 Renouvellement de financements  
> 7 jours ≤ 14 jours  > 14 jours ≤ 1 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  090  100  110  120  130  140  150  160  
610  1.16  
16  Total des financements  
620  1.16.1  Financements de détail  
630  1.16.2  Financements de gros non garantis  
640  1.16.3  Financements garantis  
650  1.17  
17  Total des financements  
660  1.17.1  Financements de détail  
670  1.17.2  Financements de gros non garantis  
680  1.17.3  Financements garantis  
690  1.18  
18  Total des financements  
700  1.18.1  Financements de détail  
710  1.18.2  Financements de gros non garantis  
720  1.18.3  Financements garantis
FR  L 97/1638 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
> 7 jours ≤ 14 jours  > 14 jours ≤ 1 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  090  100  110  120  130  140  150  160  
730  1.19  
19  Total des financements  
740  1.19.1  Financements de détail  
750  1.19.2  Financements de gros non garantis  
760  1.19.3  Financements garantis  
770  1.20  
20  Total des financements  
780  1.20.1  Financements de détail  
790  1.20.2  Financements de gros non garantis  
800  1.20.3  Financements garantis  
810  1.21  
21  Total des financements  
820  1.21.1  Financements de détail  
830  1.21.2  Financements de gros non garantis  
840  1.21.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1639
 Renouvellement de financements  
> 7 jours ≤ 14 jours  > 14 jours ≤ 1 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  090  100  110  120  130  140  150  160  
850  1.22  
22  Total des financements  
860  1.22.1  Financements de détail  
870  1.22.2  Financements de gros non garantis  
880  1.22.3  Financements garantis  
890  1.23  
23  Total des financements  
900  1.23.1  Financements de détail  
910  1.23.2  Financements de gros non garantis  
920  1.23.3  Financements garantis  
930  1.24  
24  Total des financements  
940  1.24.1  Financements de détail  
950  1.24.2  Financements de gros non garantis  
960  1.24.3  Financements garantis
FR  L 97/1640 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
> 7 jours ≤ 14 jours  > 14 jours ≤ 1 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  090  100  110  120  130  140  150  160  
970  1.25  
25  Total des financements  
980  1.25.1  Financements de détail  
990  1.25.2  Financements de gros non garantis  
1000  1.25.3  Financements garantis  
1010  1.26  
26  Total des financements  
1020  1.26.1  Financements de détail  
1030  1.26.2  Financements de gros non garantis  
1040  1.26.3  Financements garantis  
1050  1.27  
27  Total des financements  
1060  1.27.1  Financements de détail  
1070  1.27.2  Financements de gros non garantis  
1080  1.27.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1641
 Renouvellement de financements  
> 7 jours ≤ 14 jours  > 14 jours ≤ 1 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  090  100  110  120  130  140  150  160  
1090  1.28  
28  Total des financements  
1100  1.28.1  Financements de détail  
1110  1.28.2  Financements de gros non garantis  
1120  1.28.3  Financements garantis  
1130  1.29  
29  Total des financements  
1140  1.29.1  Financements de détail  
1150  1.29.2  Financements de gros non garantis  
1160  1.29.3  Financements garantis  
1170  1.30  
30  Total des financements  
1180  1.30.1  Financements de détail  
1190  1.30.2  Financements de gros non garantis  
1200  1.30.3  Financements garantis
FR  L 97/1642 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
> 7 jours ≤ 14 jours  > 14 jours ≤ 1 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  090  100  110  120  130  140  150  160  
1210  1.31  
31  Total des financements  
1220  1.31.1  Financements de détail  
1230  1.31.2  Financements de gros non garantis  
1240  1.31.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1643
 Renouvellement de financements  
> 1 mois ≤ 3 mois  > 3 mois ≤ 6 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  170  180  190  200  210  220  230  240  
010  1.1  
1 Total des financements  
020  1.1.1  Financements de détail  
030  1.1.2  Financements de gros non garantis  
040  1.1.3  Financements garantis  
050  1.2  
2 Total des financements  
060  1.2.1  Financements de détail  
070  1.2.2  Financements de gros non garantis  
080  1.2.3  Financements garantis  
090  1.3  
3 Total des financements  
100  1.3.1  Financements de détail  
110  1.3.2  Financements de gros non garantis  
120  1.3.3  Financements garantis
FR  L 97/1644 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
> 1 mois ≤ 3 mois  > 3 mois ≤ 6 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  170  180  190  200  210  220  230  240  
130  1.4  
4 Total des financements  
140  1.4.1  Financements de détail  
150  1.4.2  Financements de gros non garantis  
160  1.4.3  Financements garantis  
170  1.5  
5 Total des financements  
180  1.5.1  Financements de détail  
190  1.5.2  Financements de gros non garantis  
200  1.5.3  Financements garantis  
210  1.6  
6 Total des financements  
220  1.6.1  Financements de détail  
230  1.6.2  Financements de gros non garantis  
240  1.6.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1645
 Renouvellement de financements  
> 1 mois ≤ 3 mois  > 3 mois ≤ 6 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  170  180  190  200  210  220  230  240  
250  1.7  
7 Total des financements  
260  1.7.1  Financements de détail  
270  1.7.2  Financements de gros non garantis  
280  1.7.3  Financements garantis  
290  1.8  
8 Total des financements  
300  1.8.1  Financements de détail  
310  1.8.2  Financements de gros non garantis  
320  1.8.3  Financements garantis  
330  1.9  
9 Total des financements  
340  1.9.1  Financements de détail  
350  1.9.2  Financements de gros non garantis  
360  1.9.3  Financements garantis
FR  L 97/1646 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
> 1 mois ≤ 3 mois  > 3 mois ≤ 6 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  170  180  190  200  210  220  230  240  
370  1.10  
10  Total des financements  
380  1.10.1  Financements de détail  
390  1.10.2  Financements de gros non garantis  
400  1.10.3  Financements garantis  
410  1.11  
11  Total des financements  
420  1.11.1  Financements de détail  
430  1.11.2  Financements de gros non garantis  
440  1.11.3  Financements garantis  
450  1.12  
12  Total des financements  
460  1.12.1  Financements de détail  
470  1.12.2  Financements de gros non garantis  
480  1.12.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1647
 Renouvellement de financements  
> 1 mois ≤ 3 mois  > 3 mois ≤ 6 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  170  180  190  200  210  220  230  240  
490  1.13  
13  Total des financements  
500  1.13.1  Financements de détail  
510  1.13.2  Financements de gros non garantis  
520  1.13.3  Financements garantis  
530  1.14  
14  Total des financements  
540  1.14.1  Financements de détail  
550  1.14.2  Financements de gros non garantis  
560  1.14.3  Financements garantis  
570  1.15  
15  Total des financements  
580  1.15.1  Financements de détail  
590  1.15.2  Financements de gros non garantis  
600  1.15.3  Financements garantis
FR  L 97/1648 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
> 1 mois ≤ 3 mois  > 3 mois ≤ 6 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  170  180  190  200  210  220  230  240  
610  1.16  
16  Total des financements  
620  1.16.1  Financements de détail  
630  1.16.2  Financements de gros non garantis  
640  1.16.3  Financements garantis  
650  1.17  
17  Total des financements  
660  1.17.1  Financements de détail  
670  1.17.2  Financements de gros non garantis  
680  1.17.3  Financements garantis  
690  1.18  
18  Total des financements  
700  1.18.1  Financements de détail  
710  1.18.2  Financements de gros non garantis  
720  1.18.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1649
 Renouvellement de financements  
> 1 mois ≤ 3 mois  > 3 mois ≤ 6 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  170  180  190  200  210  220  230  240  
730  1.19  
19  Total des financements  
740  1.19.1  Financements de détail  
750  1.19.2  Financements de gros non garantis  
760  1.19.3  Financements garantis  
770  1.20  
20  Total des financements  
780  1.20.1  Financements de détail  
790  1.20.2  Financements de gros non garantis  
800  1.20.3  Financements garantis  
810  1.21  
21  Total des financements  
820  1.21.1  Financements de détail  
830  1.21.2  Financements de gros non garantis  
840  1.21.3  Financements garantis
FR  L 97/1650 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
> 1 mois ≤ 3 mois  > 3 mois ≤ 6 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  170  180  190  200  210  220  230  240  
850  1.22  
22  Total des financements  
860  1.22.1  Financements de détail  
870  1.22.2  Financements de gros non garantis  
880  1.22.3  Financements garantis  
890  1.23  
23  Total des financements  
900  1.23.1  Financements de détail  
910  1.23.2  Financements de gros non garantis  
920  1.23.3  Financements garantis  
930  1.24  
24  Total des financements  
940  1.24.1  Financements de détail  
950  1.24.2  Financements de gros non garantis  
960  1.24.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1651
 Renouvellement de financements  
> 1 mois ≤ 3 mois  > 3 mois ≤ 6 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  170  180  190  200  210  220  230  240  
970  1.25  
25  Total des financements  
980  1.25.1  Financements de détail  
990  1.25.2  Financements de gros non garantis  
1000  1.25.3  Financements garantis  
1010  1.26  
26  Total des financements  
1020  1.26.1  Financements de détail  
1030  1.26.2  Financements de gros non garantis  
1040  1.26.3  Financements garantis  
1050  1.27  
27  Total des financements  
1060  1.27.1  Financements de détail  
1070  1.27.2  Financements de gros non garantis  
1080  1.27.3  Financements garantis
FR  L 97/1652 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
> 1 mois ≤ 3 mois  > 3 mois ≤ 6 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  170  180  190  200  210  220  230  240  
1090  1.28  
28  Total des financements  
1100  1.28.1  Financements de détail  
1110  1.28.2  Financements de gros non garantis  
1120  1.28.3  Financements garantis  
1130  1.29  
29  Total des financements  
1140  1.29.1  Financements de détail  
1150  1.29.2  Financements de gros non garantis  
1160  1.29.3  Financements garantis  
1170  1.30  
30  Total des financements  
1180  1.30.1  Financements de détail  
1190  1.30.2  Financements de gros non garantis  
1200  1.30.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1653
 Renouvellement de financements  
> 1 mois ≤ 3 mois  > 3 mois ≤ 6 mois  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  
Ligne  ID  Jour  Élément  170  180  190  200  210  220  230  240  
1210  1.31  
31  Total des financements  
1220  1.31.1  Financements de détail  
1230  1.31.2  Financements de gros non garantis  
1240  1.31.3  Financements garantis
FR  L 97/1654 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
> 6 mois  
Flux de 
trésorerie 
nets totaux  Échéance moyenne (en jours)  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  Échéance 
financements 
à échéance  Échéance 
financements 
renouvelés  Échéance 
nouveaux 
financements  
Ligne  ID  Jour  Élément  250  260  270  280  290  300  310  320  
010  1.1  
1 Total des financements  
020  1.1.1  Financements de détail  
030  1.1.2  Financements de gros non garantis  
040  1.1.3  Financements garantis  
050  1.2  
2 Total des financements  
060  1.2.1  Financements de détail  
070  1.2.2  Financements de gros non garantis  
080  1.2.3  Financements garantis  
090  1.3  
3 Total des financements  
100  1.3.1  Financements de détail  
110  1.3.2  Financements de gros non garantis  
120  1.3.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1655
 Renouvellement de financements  
> 6 mois  
Flux de 
trésorerie 
nets totaux  Échéance moyenne (en jours)  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  Échéance 
financements 
à échéance  Échéance 
financements 
renouvelés  Échéance 
nouveaux 
financements  
Ligne  ID  Jour  Élément  250  260  270  280  290  300  310  320  
130  1.4  
4 Total des financements  
140  1.4.1  Financements de détail  
150  1.4.2  Financements de gros non garantis  
160  1.4.3  Financements garantis  
170  1.5  
5 Total des financements  
180  1.5.1  Financements de détail  
190  1.5.2  Financements de gros non garantis  
200  1.5.3  Financements garantis  
210  1.6  
6 Total des financements  
220  1.6.1  Financements de détail  
230  1.6.2  Financements de gros non garantis  
240  1.6.3  Financements garantis
FR  L 97/1656 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
> 6 mois  
Flux de 
trésorerie 
nets totaux  Échéance moyenne (en jours)  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  Échéance 
financements 
à échéance  Échéance 
financements 
renouvelés  Échéance 
nouveaux 
financements  
Ligne  ID  Jour  Élément  250  260  270  280  290  300  310  320  
250  1.7  
7 Total des financements  
260  1.7.1  Financements de détail  
270  1.7.2  Financements de gros non garantis  
280  1.7.3  Financements garantis  
290  1.8  
8 Total des financements  
300  1.8.1  Financements de détail  
310  1.8.2  Financements de gros non garantis  
320  1.8.3  Financements garantis  
330  1.9  
9 Total des financements  
340  1.9.1  Financements de détail  
350  1.9.2  Financements de gros non garantis  
360  1.9.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1657
 Renouvellement de financements  
> 6 mois  
Flux de 
trésorerie 
nets totaux  Échéance moyenne (en jours)  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  Échéance 
financements 
à échéance  Échéance 
financements 
renouvelés  Échéance 
nouveaux 
financements  
Ligne  ID  Jour  Élément  250  260  270  280  290  300  310  320  
370  1.10  
10  Total des financements  
380  1.10.1  Financements de détail  
390  1.10.2  Financements de gros non garantis  
400  1.10.3  Financements garantis  
410  1.11  
11  Total des financements  
420  1.11.1  Financements de détail  
430  1.11.2  Financements de gros non garantis  
440  1.11.3  Financements garantis  
450  1.12  
12  Total des financements  
460  1.12.1  Financements de détail  
470  1.12.2  Financements de gros non garantis  
480  1.12.3  Financements garantis
FR  L 97/1658 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
> 6 mois  
Flux de 
trésorerie 
nets totaux  Échéance moyenne (en jours)  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  Échéance 
financements 
à échéance  Échéance 
financements 
renouvelés  Échéance 
nouveaux 
financements  
Ligne  ID  Jour  Élément  250  260  270  280  290  300  310  320  
490  1.13  
13  Total des financements  
500  1.13.1  Financements de détail  
510  1.13.2  Financements de gros non garantis  
520  1.13.3  Financements garantis  
530  1.14  
14  Total des financements  
540  1.14.1  Financements de détail  
550  1.14.2  Financements de gros non garantis  
560  1.14.3  Financements garantis  
570  1.15  
15  Total des financements  
580  1.15.1  Financements de détail  
590  1.15.2  Financements de gros non garantis  
600  1.15.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1659
 Renouvellement de financements  
> 6 mois  
Flux de 
trésorerie 
nets totaux  Échéance moyenne (en jours)  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  Échéance 
financements 
à échéance  Échéance 
financements 
renouvelés  Échéance 
nouveaux 
financements  
Ligne  ID  Jour  Élément  250  260  270  280  290  300  310  320  
610  1.16  
16  Total des financements  
620  1.16.1  Financements de détail  
630  1.16.2  Financements de gros non garantis  
640  1.16.3  Financements garantis  
650  1.17  
17  Total des financements  
660  1.17.1  Financements de détail  
670  1.17.2  Financements de gros non garantis  
680  1.17.3  Financements garantis  
690  1.18  
18  Total des financements  
700  1.18.1  Financements de détail  
710  1.18.2  Financements de gros non garantis  
720  1.18.3  Financements garantis
FR  L 97/1660 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
> 6 mois  
Flux de 
trésorerie 
nets totaux  Échéance moyenne (en jours)  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  Échéance 
financements 
à échéance  Échéance 
financements 
renouvelés  Échéance 
nouveaux 
financements  
Ligne  ID  Jour  Élément  250  260  270  280  290  300  310  320  
730  1.19  
19  Total des financements  
740  1.19.1  Financements de détail  
750  1.19.2  Financements de gros non garantis  
760  1.19.3  Financements garantis  
770  1.20  
20  Total des financements  
780  1.20.1  Financements de détail  
790  1.20.2  Financements de gros non garantis  
800  1.20.3  Financements garantis  
810  1.21  
21  Total des financements  
820  1.21.1  Financements de détail  
830  1.21.2  Financements de gros non garantis  
840  1.21.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1661
 Renouvellement de financements  
> 6 mois  
Flux de 
trésorerie 
nets totaux  Échéance moyenne (en jours)  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  Échéance 
financements 
à échéance  Échéance 
financements 
renouvelés  Échéance 
nouveaux 
financements  
Ligne  ID  Jour  Élément  250  260  270  280  290  300  310  320  
850  1.22  
22  Total des financements  
860  1.22.1  Financements de détail  
870  1.22.2  Financements de gros non garantis  
880  1.22.3  Financements garantis  
890  1.23  
23  Total des financements  
900  1.23.1  Financements de détail  
910  1.23.2  Financements de gros non garantis  
920  1.23.3  Financements garantis  
930  1.24  
24  Total des financements  
940  1.24.1  Financements de détail  
950  1.24.2  Financements de gros non garantis  
960  1.24.3  Financements garantis
FR  L 97/1662 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
> 6 mois  
Flux de 
trésorerie 
nets totaux  Échéance moyenne (en jours)  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  Échéance 
financements 
à échéance  Échéance 
financements 
renouvelés  Échéance 
nouveaux 
financements  
Ligne  ID  Jour  Élément  250  260  270  280  290  300  310  320  
970  1.25  
25  Total des financements  
980  1.25.1  Financements de détail  
990  1.25.2  Financements de gros non garantis  
1000  1.25.3  Financements garantis  
1010  1.26  
26  Total des financements  
1020  1.26.1  Financements de détail  
1030  1.26.2  Financements de gros non garantis  
1040  1.26.3  Financements garantis  
1050  1.27  
27  Total des financements  
1060  1.27.1  Financements de détail  
1070  1.27.2  Financements de gros non garantis  
1080  1.27.3  Financements garantis
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1663
 Renouvellement de financements  
> 6 mois  
Flux de 
trésorerie 
nets totaux  Échéance moyenne (en jours)  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  Échéance 
financements 
à échéance  Échéance 
financements 
renouvelés  Échéance 
nouveaux 
financements  
Ligne  ID  Jour  Élément  250  260  270  280  290  300  310  320  
1090  1.28  
28  Total des financements  
1100  1.28.1  Financements de détail  
1110  1.28.2  Financements de gros non garantis  
1120  1.28.3  Financements garantis  
1130  1.29  
29  Total des financements  
1140  1.29.1  Financements de détail  
1150  1.29.2  Financements de gros non garantis  
1160  1.29.3  Financements garantis  
1170  1.30  
30  Total des financements  
1180  1.30.1  Financements de détail  
1190  1.30.2  Financements de gros non garantis  
1200  1.30.3  Financements garantis
FR  L 97/1664 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Renouvellement de financements  
> 6 mois  
Flux de 
trésorerie 
nets totaux  Échéance moyenne (en jours)  
À échéance  Renouvelé  Nouveaux 
financements  Net  Échéance 
financements 
à échéance  Échéance 
financements 
renouvelés  Échéance 
nouveaux 
financements  
Ligne  ID  Jour  Élément  250  260  270  280  290  300  310  320  
1210  1.31  
31  Total des financements  
1220  1.31.1  Financements de détail  
1230  1.31.2  Financements de gros non garantis  
1240  1.31.3  Financements garantis
 ANNEXE XIX  
INSTRUCTIONS POUR LES DÉCLARATIONS CONCERNANT LES ÉLÉMENTS DU SUIVI DE LA LIQUIDITÉ 
SUPPLÉMENTAIRES  
1. Éléments de suivi supplémentaires  
1.1. Remarques générales  
1. Afin d’assurer le suivi du risque de liquidité d’un établissement qui ne relève pas des rapports sur la couverture 
des besoins de liquidité et le financement stable, les établissements remplissent le modèle figurant à l’an ­
nexe XVIII, conformément aux instructions de la présente annexe.  
2. Le financement total inclut tous les passifs financiers autres que les dérivés et les positions courtes.  
3. Les financements à échéance ouverte, y compris les dépôts à vue, sont considérés comme étant à échéance 
journalière.  
4. L’échéance initiale correspond au délai qui sépare la date d’initiation de la date d’échéance du financement. La 
date d’échéance du financement est déterminée conformément au point 12 de l’annexe XXIII. Cela signifie que, 
lorsque des options existent, comme dans le cas du point 12 de l’annexe XXIII, l’échéance initiale d’un élément 
de financement peut être plus courte que le temps écoulé depuis son initiation.  
5. L’échéance résiduelle est l’intervalle de temps entre la fin de la période de déclaration et la date d’échéance du 
financement. La date d’échéance du financement est déterminée conformément au point 12 de l’annexe XXIII.  
6. Aux fins du calcul de l’échéance initiale ou résiduelle moyenne pondérée, les dépôts à échéance journalière 
sont considérés comme ayant une échéance d’un jour.  
7. Aux fins du calcul de l’échéance initiale et de l’échéance résiduelle, lorsqu’un financement est assorti d’un délai 
de préavis ou d’une clause d’annulation ou de retrait anticipé pour la contrepartie de l’établissement, l’hypo ­
thèse retenue est celle d’un retrait à la première date possible.  
8. Dans le cas des passifs perpétuels, sauf s’il existe des options comme indiqué au point 12 de l’annexe XXIII, 
une échéance initiale et résiduelle fixe de vingt ans est supposée.  
9. Pour le calcul du seuil en pourcentage par monnaie importante visé dans les modèles C 67.00 et C 68.00, les 
établissements utilisent un seuil de 1 % du total des passifs libellés dans toutes les monnaies.  
1.2. Concentration des financements par contrepartie (C 67.00)  
1. Pour permettre la collecte d’informations sur la concentration des financements des établissements déclarants 
par contrepartie dans le modèle C 67.00, les établissements doivent appliquer les instructions contenues dans 
la présente section.  
2. Les établissements déclarent dans les lignes 020 à 110 de la section 1 du modèle les dix principales 
contreparties ou principaux groupes de clients liés, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39), du règlement 
(UE) n  o 575/2013, qui leur fournissent chacun un financement dépassant 1 % du total des passifs. La contre ­
partie déclarée au point 1.01 est donc la contrepartie ou le groupe de clients liés qui, à la date de déclaration, 
fournit le financement le plus élevé au-dessus du seuil de 1 %. Celle déclarée au point 1.02 est la contrepartie 
ou le groupe de clients liés qui fournit le deuxième financement le plus élevé au-dessus du seuil de 1 %, et ainsi 
de suite avec les autres points.  
3. Lorsqu’une contrepartie appartient à plusieurs groupes de clients liés, elle n’est déclarée qu’une seule fois dans 
celui qui fournit le financement le plus élevé.  
4. Les établissements déclarent le montant total de tous les financements restants à la section 2.  
5. Le total des sections 1 et 2 est égal au total du financement de l’établissement selon son bilan déclaré 
conformément au cadre de déclaration financière (FINREP).  
6. Pour chaque contrepartie, les établissements remplissent l’ensemble des colonnes 010 à 080.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1665
 
7. Lorsque le financement correspond à plusieurs types de produits, le type de produit à déclarer est celui 
représentant la plus grande partie du financement. L’identification du détenteur sous-jacent des titres n’est 
soumise qu’à une obligation de moyen («best effort»). Lorsqu’un établissement dispose d’informations sur le 
détenteur des titres en raison de son rôle de banque dépositaire, il tient compte du montant correspondant aux 
fins de la déclaration de la concentration des contreparties. Lorsque l’information sur le détenteur des titres 
n’est pas disponible, le montant correspondant n’a pas à être déclaré.  
8. Instructions concernant les différentes colonnes:  
Colonne  Références légales et instructions  
010  Nom de la contrepartie  
Le nom de chaque contrepartie ayant fourni un financement représentant plus de 1 % du total des 
passifs doit être déclaré dans la colonne 010 par ordre décroissant d’importance des financements 
obtenus. 
Déclarer le nom de la contrepartie, qu’il s’agisse d’une entité juridique ou d’une personne 
physique. Lorsque la contrepartie est une entité juridique, le nom de la contrepartie à déclarer 
est le nom complet de l’entité juridique dont provient le financement, y compris toute référence 
au type de société conformément au droit national des sociétés concerné.  
015  Code  
Ce code est un identifiant de ligne et est propre à chaque contrepartie. Pour les établissements et 
les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, ce code est le code LEI 
ou, s’il n’est pas disponible, un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière 
constante dans tous les modèles et dans le temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.  
016  Type de code  
Les établissements doivent indiquer si le type de code déclaré dans la colonne 015 est un «code 
LEI» ou un «code autre que LEI». 
Le type de code doit toujours être déclaré.  
017  Code national  
Lorsqu’un établissement déclare un code LEI comme identifiant dans la colonne «Code», il peut en 
outre déclarer ici le code national.  
030  Secteur de la contrepartie  
Un secteur sera attribué à chaque contrepartie, sur la base des secteurs économiques définis dans 
le FINREP: 
i) banques centrales; ii) administrations publiques; iii) établissements de crédit; iv) autres entre ­
prises financières; v) entreprises non financières; vi) ménages. 
Pour les groupes de clients liés, il n’y a pas lieu d’indiquer de secteur  
040  Lieu de résidence de la contrepartie  
Utiliser le code ISO 3166-1-alpha-2 du pays dans lequel la contrepartie est constituée (y compris 
les pseudo-codes ISO pour les organisations internationales,  disponibles dans la dernière édition  
du «Vademecum de la balance des paiements» d’Eurostat). 
Pour les groupes de clients liés, aucun pays n’est à indiquer.  
050  Type de produit  
Le type de produit à assigner aux contreparties déclarées dans la colonne 010 est celui qui 
correspond au produit émis au moyen duquel le financement (ou, s’il y a plusieurs types de 
produits, la plus grande partie du financement) a été reçu, en utilisant les codes suivants indiqués 
en caractères gras: 
—  UWF  (financements de gros non garantis obtenus auprès de clients financiers, y compris 
marché interbancaire);FR  L 97/1666 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Références légales et instructions  
—  UWNF  (financements de gros non garantis obtenus auprès de clients non financiers); 
—  SFT  (financements obtenus par des mises en pension au sens de l’article 4, paragraphe 1, 
point 82), du règlement (UE) n  o 575/2013); 
—  CB  (financements obtenus par l’émission d’obligations garanties au sens de l’article 129, 
paragraphe 4 ou 5, du règlement (UE) n  o 575/2013 ou de l’article 52, paragraphe 4, de 
la directive 2009/65/CE); 
—  ABS  (financements obtenus par l’émission de titres adossés à des actifs, y compris le papier 
commercial adossé à des actifs); 
—  IGCP  (financements obtenus auprès de contreparties intragroupe); 
—  OSWF  (autres financements de gros garantis); 
—  OFP  (autres produits de financement, par exemple financements de détail).  
060  Montant reçu  
Le montant total des financements reçus de la part des contreparties déclarées dans la colonne 
010 est inscrit dans la colonne 060 et les établissements y déclarent les valeurs comptables.  
070  Échéance initiale moyenne pondérée  
Pour le montant de financement déclaré dans la colonne 060, reçu de la contrepartie indiquée 
dans la colonne 010, une échéance initiale moyenne pondérée (en jours) est inscrite dans la 
colonne 070. 
Cette échéance initiale moyenne pondérée est calculée comme étant l’échéance initiale moyenne, 
en jours, des financements reçus de cette contrepartie. Cette moyenne est pondérée en fonction de 
la taille des différents montants de financement reçus en proportion du total des financements 
provenant de cette contrepartie.  
080  Échéance résiduelle moyenne pondérée  
Pour le montant de financement déclaré dans la colonne 060, reçu de la contrepartie indiquée 
dans la colonne 010, une échéance résiduelle moyenne pondérée, en jours, est inscrite dans la 
colonne 080. 
Cette échéance résiduelle moyenne pondérée est calculée comme étant l’échéance moyenne, en 
jours restants, des financements reçus de cette contrepartie. Cette moyenne est pondérée en 
fonction de la taille des différents montants de financement reçus en proportion du total des 
financements provenant de cette contrepartie.  
1.3. Concentration des financements par type de produit (C 68.00)  
1. Ce modèle vise à recueillir des informations sur la concentration du financement des établissements déclarants 
par type de produits, ventilée en fonction des types de financement conformément aux instructions ci-après 
concernant les lignes:  
Ligne  Références légales et instructions  
010  1.  Financements de détail  
Les dépôts de la clientèle de détail, tels que définis à l’article 3, point 8), du règlement délégué 
(UE) 2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1667
 
Ligne  Références légales et instructions  
020  1.1.  dont dépôts à vue  
Les financements de détail de la ligne 010 qui sont des dépôts à vue  
031  1.2.  dont dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants  
Les financements de détail de la ligne 010 qui sont des dépôts à terme non retirables dans les 
30 jours suivants  
041  1.3.  dont dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants  
Les financements de détail de la ligne 010 qui sont des dépôts à terme retirables dans les 30 jours 
suivants  
070  1.4.  dont les comptes d’épargne possédant l’une des caractéristiques suivantes:  
Les financements de détail de la ligne 010 qui sont des comptes d’épargne possédant l’une des 
caractéristiques suivantes: 
— avec préavis de retrait supérieur à 30 jours; 
— sans préavis de retrait supérieur à 30 jours; 
Cette ligne ne sera pas remplie.  
080  1.4.1.  avec préavis de retrait supérieur à 30 jours;  
Les financements de détail de la ligne 010 qui sont des comptes d’épargne assortis d’un préavis de 
retrait supérieur à 30 jours  
090  1.4.2.  sans préavis de retrait supérieur à 30 jours;  
Les financements de détail de la ligne 010 qui sont des comptes d’épargne sans préavis de retrait 
supérieur à 30 jours  
100  2.  Le financement de gros est considéré comme se composant de l’un ou plusieurs des 
éléments suivants:  
Toutes les contreparties autres que celles des dépôts de la clientèle de détail tels que définis à 
l’article 3, point 8), du règlement délégué (UE) 2015/61 
Cette ligne ne sera pas remplie.  
110  2.1.  Financements de gros non garantis  
Toutes les contreparties autres que celles des dépôts de la clientèle de détail tels que définis à 
l’article 3, point 8), du règlement délégué (UE) 2015/61 et qui ne sont pas garantis  
120  2.1.1.  dont prêts et dépôts de clients financiers  
Les financements de la ligne 110 qui consistent en prêts et en dépôts de clients financiers 
Les financements émanant des banques centrales sont exclus de cette ligne.  
130  2.1.2.  dont prêts et dépôts de clients non financiers  
Les financements de la ligne 110 qui consistent en prêts et en dépôts de clients non financiers 
Les financements émanant des banques centrales sont exclus de cette ligne.  
140  2.1.3.  dont prêts et dépôts d’entités intragroupe  
Les financements de la ligne 110 qui consistent en prêts et en dépôts d’entités intragroupe 
Les financements de gros provenant d’entités intragroupe sont uniquement déclarés sur une base 
individuelle ou sous-consolidée.FR  L 97/1668 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
150  2.2.  Financements de gros garantis  
Toutes les contreparties autres que celles des dépôts de la clientèle de détail tels que définis à 
l’article 3, point 8), du règlement délégué (UE) 2015/61 et qui sont garantis  
160  2.2.1.  dont opérations de financement sur titres  
Les financements de la ligne 150 qui proviennent d’accords de mise en pension au sens de 
l’article 4, paragraphe 1, point 82), du règlement (UE) n  o 575/2013  
170  2.2.2.  dont émissions d’obligations garanties  
Les financements de la ligne 150 qui proviennent d’émissions d’obligations garanties au sens de 
l’article 129, paragraphe 4 ou 5, du règlement (UE) n  o 575/2013, ou de l’article 52, 
paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE  
180  2.2.3.  dont émissions de titres adossés à des actifs  
Les financements de la ligne 150 qui proviennent d’émissions de titres adossés à des actifs, y 
compris le papier commercial adossé à des actifs  
190  2.2.4.  dont prêts et dépôts d’entités intragroupe  
Les financements de la ligne 150 qui proviennent d’entités intragroupe 
Les financements de gros provenant d’entités intragroupe sont uniquement déclarés sur une base 
individuelle ou sous-consolidée.  
2. Pour compléter ce modèle, les établissements déclarent, pour chaque type de produits, le montant total des 
financements reçus qui dépasse le seuil de 1 % du total des passifs.  
3. Pour chaque type de produit, les établissements remplissent l’ensemble des colonnes 010 à 050.  
4. Le seuil de 1 % du total des passifs doit être utilisé pour déterminer les types de produits au moyen desquels 
un financement a été obtenu, conformément aux dispositions suivantes:  
a) le seuil de 1 % du total des passifs est appliqué aux types de produits visés aux lignes suivantes: 1.1 «Dépôts 
à vue»; 1.2 «Dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants»; 1.3 «Dépôts à terme retirables dans 
les 30 jours suivants»; 1.4 «Comptes d’épargne»; 2.1 «Financements de gros non garantis»; 2.2 «Finance ­
ments de gros garantis»;  
b) en ce qui concerne le calcul du seuil de 1 % du total des passifs pour la ligne 1.4 «Comptes d’épargne», ce 
seuil s’applique à la somme des lignes 1.4.1 et 1.4.2;  
c) pour les lignes 1. «Financements de détail» et 2. «Financements de gros», le seuil de 1 % du total des passifs 
s’applique au niveau agrégé uniquement.  
5. Les montants déclarés aux lignes 1. «Financements de détail», 2.1 «Financements de gros non garantis» et 2.2 
«Financements de gros garantis» peuvent inclure une variété de produits plus large que la liste des éléments 
indiqués.  
6. Instructions concernant les différentes colonnes:  
Colonne  Références légales et instructions  
010  Valeur comptable du financement reçu  
La valeur comptable du financement reçu pour chacune des catégories de produits indiquées dans 
la colonne «Nom du produit» est déclarée dans la colonne 010 du modèle.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1669
 
Colonne  Références légales et instructions  
020  Montant couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 
2014/49/UE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers  
Il s’agit, pour chacune des catégories de produits indiquées dans la colonne «Nom du produit», de 
la part du montant total de financements reçus déclaré dans la colonne 010 qui est couverte par 
un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou par un système de 
garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers 
Pour chacune des catégories de produits indiquées dans la colonne «Nom du produit», les 
montants déclarés dans les colonnes 020 et 030 sont égaux au montant total reçu déclaré 
dans la colonne 010.  
030  Montant non couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 
2014/49/UE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers  
Il s’agit, pour chacune des catégories de produits indiquées dans la colonne «Nom du produit», de 
la part du montant total de financements reçus déclaré dans la colonne 010, qui n’est  pas 
couverte par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 2014/49/UE ou 
par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers 
Pour chacune des catégories de produits indiquées dans la colonne «Nom du produit», les 
montants déclarés dans les colonnes 020 et 030 sont égaux au montant total reçu déclaré 
dans la colonne 010.  
040  Échéance initiale moyenne pondérée  
Pour chacune des catégories de produits indiquée dans la colonne «Nom du produit» est inscrite 
l’échéance initiale moyenne pondérée, en jours, du financement reçu dont le montant est déclaré 
dans la colonne 010. 
Cette échéance initiale moyenne pondérée est calculée comme étant l’échéance initiale moyenne, 
en jours, des financements provenant de ce type de produit. Cette moyenne est pondérée en 
fonction de la taille des différents montants de financement reçus en proportion du total des 
financements provenant de toutes les émissions de ce type de produit.  
050  Échéance résiduelle moyenne pondérée  
Pour chacune des catégories de produits indiquée dans la colonne «Nom du produit» est inscrite 
l’échéance résiduelle moyenne pondérée, en jours, du financement reçu dont le montant est 
déclaré dans la colonne 010. 
Cette échéance résiduelle moyenne pondérée est calculée comme étant l’échéance résiduelle 
moyenne, en jours, des financements provenant de ce type de produit. Cette moyenne est 
pondérée en fonction de la taille des différents montants de financement reçus en proportion 
du total des financements provenant de toutes les émissions de ce type de produit.  
1.4. Prix pour les différentes durées de financement (C 69.00)  
1. Les établissements déclarent les informations relatives au volume des transactions et aux prix moyens payés 
par les établissements pour les financements obtenus durant la période de référence et encore présents à la fin 
de cette période dans le modèle C 69.00, conformément aux échéances initiales suivantes:  
— 1 jour, dans les colonnes 010 et 020;  
— supérieure à 1 jour et inférieure ou égale à 1 semaine (colonnes 030 et 040);  
— supérieure à 1 semaine et inférieure ou égale à 1 mois, dans les colonnes 050 et 060;  
— supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois, dans les colonnes 070 et 080;  
— supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 6 mois, dans les colonnes 090 et 100;  
— supérieure à 6 mois et inférieure ou égale à 1 an, dans les colonnes 110 et 120;FR  L 97/1670 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
— supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans, dans les colonnes 130 et 140;  
— supérieure à 2 ans et inférieure ou égale à 5 ans, dans les colonnes 150 et 160;  
— supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans, dans les colonnes 170 et 180.  
En cas de réévaluations monétaires, aucun nouveau financement n’est obtenu dans la monnaie d’origine et 
l’établissement déclarant n’a rien payé de plus que le prix d’origine au dépôt initial des fonds. Par conséquent, 
une variation positive engendrée par la réévaluation monétaire ne sera pas déclarée dans ce modèle.  
2. Pour déterminer l’échéance des financements obtenus, les établissements ne tiennent pas compte du délai entre 
la date de transaction et la date de règlement. Ainsi, un passif à échéance à trois mois dont le règlement doit 
avoir lieu dans deux semaines est déclaré dans les colonnes «3 mois» (colonnes 070 et 080).  
3. Le spread déclaré dans la colonne de gauche de chaque catégorie d’échéances est:  
a) soit le spread à payer par l’établissement pour des passifs à un an ou moins dans le cas d’un échange avec 
l’indice de référence au jour le jour (overnight index) pour la monnaie correspondante au plus tard à la 
clôture du jour où a eu lieu la transaction;  
b) soit le spread à payer par l’établissement à l’émission pour des passifs à échéance initiale de plus d’un an 
dans le cas d’un échange avec l’indice de référence pertinent pour la monnaie correspondante (Euribor 
3 mois pour l’EUR ou  un indice similaire pour les autres monnaies) au plus tard à la clôture du jour où a 
eu lieu la transaction.  
Aux seules fins du calcul du spread au titre des points a) et b) ci-dessus, l’établissement peut, sur la base des 
données historiques, déterminer l’échéance initiale, en tenant compte ou non de l’existence d’options, le cas 
échéant.  
4. Les spreads sont déclarés en points de base, et portent un signe négatif si le nouveau financement est moins 
cher que le taux de référence pertinent. Ils sont calculés sur la base d’une moyenne pondérée.  
5. Aux fins du calcul du spread moyen à payer sur plusieurs émissions/dépôts/prêts, les établissements calculent 
le coût total dans la monnaie d’émission sans tenir compte d’aucun swap de change, mais en incluant toute 
prime ou décote et toute commission à recevoir ou à payer, en prenant pour base l’échéance de tout swap de 
taux d’intérêt réel ou théorique correspondant à l’échéance du passif. Le spread est la différence entre le taux 
du passif et le taux du swap.  
6. Le montant des financements obtenus pour les catégories de financements indiquées dans la colonne «Élément» 
est déclaré dans la colonne «Volume» de la catégorie d’échéances applicable.  
7. Dans la colonne «Volume», les établissements déclarent les montants représentant la valeur comptable des 
nouveaux financements obtenus dans la catégorie d’échéances applicable en fonction de l’échéance initiale.  
8. Comme pour tous les autres éléments, en ce qui concerne les engagements hors bilan aussi, les établissements 
ne déclarent que les montants liés inscrits au bilan. Un engagement hors bilan fourni à l’établissement n’est 
déclaré dans le modèle C 69.00 que s’il a donné lieu à un tirage. Dans le cas d’un tirage, le volume et le spread 
à déclarer sont le montant tiré et le spread applicable à la fin de la période de déclaration. Lorsque le tirage ne 
peut être renouvelé à la discrétion de l’établissement, l’échéance effective du tirage doit être indiquée. Lorsque 
l’établissement a déjà effectué des tirages sur la facilité de crédit à la fin de la période de déclaration précédente 
et qu’il augmente par la suite son utilisation de la facilité, seul le montant supplémentaire tiré doit être indiqué.  
9. Les dépôts effectués par la clientèle de détail sont les dépôts au sens de l’article 3, point 8), du règlement 
délégué (UE) 2015/61.  
10. Pour les financements qui sont renouvelés pendant la période de déclaration et qui sont toujours en cours à la 
fin de ladite période, le spread à déclarer est la moyenne des spreads qui s’appliquaient à cette date-là (c’est-à- 
dire à la fin de la période de déclaration). Aux fins du modèle C 69.00, un financement qui a été renouvelé et 
qui est toujours en cours à la fin de la période de déclaration est réputé constituer un nouveau financement.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1671
 
11. Par dérogation au reste de la section 1.4, le volume et le spread des dépôts à vue ne sont déclarés que si le 
déposant n’avait pas de dépôt à vue durant la période de déclaration précédente, ou si le montant du dépôt a 
augmenté par rapport à la date de référence précédente, auquel cas ladite augmentation est considérée comme 
un nouveau financement. Le spread est celui qui s’appliquait à la fin de la période.  
12. Lorsqu’il n’y a rien à déclarer, la colonne «Spread» est laissée vide.  
13. Instructions concernant les différentes lignes:  
Ligne  Références légales et instructions  
010  1  Total des financements  
Le volume total et le spread moyen pondéré de l’ensemble des financements sont calculés comme 
suit, pour toutes les durées suivantes: 
— 1 jour, dans les colonnes 010 et 020; 
— supérieure à 1 jour et inférieure ou égale à 1 semaine, dans les colonnes 030 et 040; 
— supérieure à 1 semaine et inférieure ou égale à 1 mois, dans les colonnes 050 et 060; 
— supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois, dans les colonnes 070 et 080; 
— supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 6 mois, dans les colonnes 090 et 100; 
— supérieure à 6 mois et inférieure ou égale à 1 an, dans les colonnes 110 et 120; 
— supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans, dans les colonnes 130 et 140; 
— supérieure à 2 ans et inférieure ou égale à 5 ans, dans les colonnes 150 et 160; 
— supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans, dans les colonnes 170 et 180.  
020  1.1  dont: Financements de détail  
Indiquer, sur le total des financements déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré 
correspondant aux financements de détail obtenus  
030  1.2  dont: Financements de gros non garantis  
Indiquer, sur le total des financements déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré 
correspondant aux financements de gros non garantis obtenus  
040  1.3  dont: Financements garantis  
Indiquer, sur le total des financements déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré 
correspondant aux financements garantis obtenus  
050  1.4  dont: Titres de premier rang non garantis  
Indiquer, sur le total des financements déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré 
correspondant aux titres de premier rang non garantis obtenus  
060  1.5  dont: Obligations garanties  
Indiquer, sur le total des financements déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré 
correspondant à l’ensemble des émissions d’obligations garanties grevant les fonds propres de 
l’établissement  
070  1.6  dont: Titres adossés à des actifs, y compris ABCP  
Indiquer, sur le total des financements déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré 
correspondant aux émissions de titres adossés à des actifs, y compris le papier commercial adossé 
à des actifsFR  L 97/1672 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
1.5. Renouvellement de financements (C 70.00)  
1. Ce modèle vise à recueillir des informations sur le volume des financements venant à échéance et des 
nouveaux financements obtenus, autrement dit le «renouvellement de financements», sur une base quotidienne 
pendant le mois précédant la date de déclaration.  
2. Les établissements déclarent, en jours calendaires, leurs financements arrivant à échéance dans toutes les 
catégories d’échéance suivantes en fonction des échéances initiales:  
— 1 jour (colonnes 010 à 040);  
— entre 1 jour et 7 jours (colonnes 050 à 080);  
— entre 7 jours et 14 jours (colonnes 090 à 120);  
— entre 14 jours et 1 mois (colonnes 130 à 160);  
— entre 1 mois et 3 mois (colonnes 170 à 200);  
— entre 3 mois et 6 mois (colonnes 210 à 240);  
— supérieure à 6 mois (colonnes 250 à 280).  
3. Pour chaque catégorie d’échéances décrite au point 2 ci-dessus, le montant arrivant à échéance est déclaré dans 
la colonne de gauche, le montant des financements renouvelés dans la colonne «Renouvelé», les nouveaux 
fonds obtenus dans la colonne «Nouveaux financements», et la différence nette entre les nouveaux finance ­
ments, d’une part, et les financements renouvelés moins les financements arrivant à échéance, d’autre part, 
dans la colonne de droite.  
4. Les flux de trésorerie nets totaux sont déclarés dans la colonne 290. Ils sont égaux à la somme de toutes les 
colonnes «Net» numérotées 040, 080, 120, 160, 200, 240 et 280.  
5. L’échéance moyenne, en jours, des financements arrivant à échéance est déclarée dans la colonne 300.  
6. L’échéance moyenne, en jours, des financements renouvelés est déclarée dans la colonne 310.  
7. L’échéance moyenne, en jours, des nouveaux financements est déclarée dans la colonne 320.  
8. Le montant «à échéance» comprend tous les financements que leur fournisseur était en droit contractuellement 
de retirer ou qui étaient dus à la date concernée durant la période de référence. Il doit être indiqué dans tous 
les cas avec un signe positif.  
9. Le montant «renouvelé» est le montant arrivant à échéance tel que défini aux points 2 et 3 qui demeure à 
disposition de l’établissement à la date concernée de la période de déclaration. Il doit être indiqué dans tous les 
cas avec un signe positif. Lorsque l’échéance du financement a été modifiée en raison d’un renouvellement, le 
montant du financement «renouvelé» est déclaré dans la catégorie d’échéances correspondant à la nouvelle 
échéance.  
10. Le montant des «nouveaux financements» est le montant des entrées effectives de financements à la date 
concernée de la période de référence. Il doit être indiqué dans tous les cas avec un signe positif.  
11. Le montant inscrit dans la colonne «Net» représente la variation du financement à l’intérieur d’une fourchette 
d’échéance initiale particulière à la date concernée de la période de déclaration, et il est calculé en faisant la 
somme des nouveaux financements et des financements renouvelés dont on retranche les financements 
arrivant à échéance.  
12. Instructions concernant les différentes colonnes:  
Colonne  Références légales et instructions  
010 à 040  1 jour  
Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de 
déclaration dont l’échéance initiale est égale à un jour est déclaré en colonne 010, lignes 1.1 à 
1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet 
doivent être laissées vides. 
Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration 
dont l’échéance initiale est égale à un jour est déclaré en colonne 020, lignes 1.1 à 1.31.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1673
 
Colonne  Références légales et instructions  
Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de 
déclaration dont l’échéance initiale est égale à un jour est déclaré en colonne 030, lignes 1.1 à 
1.31. 
La différence nette entre, d’une part, les financements à un jour arrivant à échéance et, d’autre 
part, la somme des financements renouvelés et des nouveaux financements à un jour obtenus est 
déclarée en colonne 040, lignes 1.1 à 1.31.  
050 à 080  > 1 jour ≤ 7 jours  
Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de 
déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre un jour et une semaine est déclaré en 
colonne 050, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week- 
ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides. 
Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration 
dont l’échéance initiale est comprise entre un jour et une semaine est déclaré en colonne 060, 
lignes 1.1 à 1.31. 
Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de 
déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre un jour et une semaine est déclaré en 
colonne 70, lignes 1.1 à 1.31. 
La différence nette entre, d’une part, les financements arrivant à échéance et, d’autre part, la 
somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en 
colonne 080, lignes 1.1 à 1.31.  
090 à 120  > 7 jours ≤ 14 jours  
Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de 
déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre une semaine et deux semaines est déclaré en 
colonne 090, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week- 
ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides. 
Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration 
dont l’échéance initiale est comprise entre une semaine et deux semaines est déclaré en colonne 
100, lignes 1.1 à 1.31. 
Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de 
déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre une semaine et deux semaines est 
déclaré en colonne 110, lignes 1.1 à 1.31. 
La différence nette entre, d’une part, les financements arrivant à échéance et, d’autre part, la 
somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en 
colonne 120, lignes 1.1 à 1.31.  
130 à 160  > 14 jours ≤ 1 mois  
Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de 
déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre deux semaines et un mois est déclaré en 
colonne 130, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week- 
ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides. 
Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration 
dont l’échéance initiale est comprise entre deux semaines et un mois est déclaré en colonne 140, 
lignes 1.1 à 1.31. 
Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de 
déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre deux semaines et un mois est déclaré en 
colonne 150, lignes 1.1 à 1.31. 
La différence nette entre, d’une part, les financements arrivant à échéance et, d’autre part, la 
somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en 
colonne 160, lignes 1.1 à 1.31.FR  L 97/1674 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Références légales et instructions  
170 à 200  > 1 mois ≤ 3 mois  
Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de 
déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre un mois et trois mois est déclaré en 
colonne 170, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les 
week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides. 
Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration 
dont l’échéance initiale est comprise entre un mois et trois mois est déclaré en colonne 180, 
lignes 1.1 à 1.31. 
Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de 
déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre un mois et trois mois est déclaré en 
colonne 190, lignes 1.1 à 1.31. 
La différence nette entre, d’une part, les financements arrivant à échéance et, d’autre part, la 
somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en 
colonne 200, lignes 1.1 à 1.31.  
210 à 240  > 3 mois ≤ 6 mois  
Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de 
déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre trois mois et six mois est déclaré en 
colonne 210, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les 
week-ends, les lignes sans objet doivent être laissées vides. 
Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration 
dont l’échéance initiale est comprise entre trois mois et six mois est déclaré en colonne 220, 
lignes 1.1 à 1.31. 
Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de 
déclaration dont l’échéance initiale est comprise entre trois mois et six mois est déclaré en 
colonne 230, lignes 1.1 à 1.31. 
La différence nette entre, d’une part, les financements arrivant à échéance et, d’autre part, la 
somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en 
colonne 240, lignes 1.1 à 1.31.  
250 à 280  > 6 mois  
Le montant total des financements arrivant à échéance à la date concernée de la période de 
déclaration dont l’échéance initiale est supérieure à six mois est déclaré en colonne 250, lignes 1.1 
à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours ainsi que les week-ends, les lignes sans objet 
doivent être laissées vides. 
Le montant total des financements renouvelés à la date concernée de la période de déclaration 
dont l’échéance initiale est supérieure à six mois est déclaré en colonne 260, lignes 1.1 à 1.31. 
Le montant total des nouveaux financements obtenus à la date concernée de la période de 
déclaration dont l’échéance initiale est supérieure à six mois est déclaré en colonne 270, lignes 
1.1 à 1.31. 
La différence nette entre, d’une part, les financements arrivant à échéance et, d’autre part, la 
somme des financements renouvelés et des nouveaux financements obtenus est déclarée en 
colonne 280, lignes 1.1 à 1.31.  
290  Flux de trésorerie nets totaux  
Les flux de trésorerie nets totaux, qui sont égaux à la somme de toutes les colonnes «Net» 
numérotées 040, 080, 120, 160, 200, 240 et 280, sont déclarés en colonne 290.  
300 à 320  Échéance moyenne (en jours)  
L’échéance moyenne pondérée, en jours, de tous les financements arrivant à échéance est déclarée 
dans la colonne 300. L’échéance moyenne pondérée, en jours, de tous les financements renou ­
velés est déclarée en colonne 310, et celle de tous les nouveaux financements, en colonne 320.»FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1675
 FR  L 97/1676 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 ANNEXE XX  
DÉCLARATION RELATIVE À LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE 
MODÈLES AMM  
Numéro du modèle  Code du modèle  Nom du modèle/groupe de modèles  
MODÈLES POUR LA CONCENTRATION DE LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE  
71  C 71.00  CONCENTRATION DE LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE PAR ÉMETTEUR  
C 71.00 — CONCENTRATION DE LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE PAR ÉMETTEUR  
Total et monnaies importantes  
Concentration de la capacité de rééquilibrage par émetteur  
Émetteur  Code LEI  Secteur de 
l’émetteur  Lieu de rési ­
dence de 
l’émetteur  Type de 
produit  Monnaie  Échelon de 
qualité de 
crédit  Valeur de 
marché/Valeur 
nominale  Valeur des 
sûretés éligibles 
BC  
Ligne  ID  010  020  030  040  050  060  070  080  090  
010  1.  DIX PRINCIPAUX ÉMETTEURS  
020  1,01  
030  1,02  
040  1,03  
050  1,04  
060  1,05  
070  1,06  
080  1,07
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1677
 Concentration de la capacité de rééquilibrage par émetteur  
Émetteur  Code LEI  Secteur de 
l’émetteur  Lieu de rési ­
dence de 
l’émetteur  Type de 
produit  Monnaie  Échelon de 
qualité de 
crédit  Valeur de 
marché/Valeur 
nominale  Valeur des 
sûretés éligibles 
BC  
Ligne  ID  010  020  030  040  050  060  070  080  090  
090  1,08  
100  1,09  
110  1,10  
120  2.  TOUS AUTRES 
ÉLÉMENTS CONTRIBUANT À 
LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILI ­
BRAGE
 ANNEXE XXI  
INSTRUCTIONS POUR LA DÉCLARATION RELATIVE À LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE  
1. Les établissements déclarants appliquent les instructions de la présente annexe pour recueillir, aux fins du modèle 
C 71.00, des informations concernant la concentration de leur capacité de rééquilibrage sur les dix principaux actifs 
qu’ils détiennent ou sur les dix principales lignes de trésorerie qui leur ont été accordées à cet effet.  
2. Lorsqu’un émetteur ou une contrepartie se voit assigner plusieurs types de produits, monnaies ou échelons de qualité 
de crédit, le montant total est déclaré. Le type de produit, la monnaie ou l’échelon de qualité de crédit à déclarer sont 
ceux qui correspondent au plus fort pourcentage de concentration de la capacité de rééquilibrage.  
3. La capacité de rééquilibrage déclarée en C 71.00 est identique à celle déclarée en C 66.01, à cette exception que les 
actifs déclarés en tant que capacité de rééquilibrage aux fins de C 71.00 doivent être non grevés pour pouvoir, à la 
date de référence de la déclaration, être convertis en espèces par l’établissement.  
4. Afin de calculer les concentrations par monnaie importante aux fins du modèle C 71.00, les établissements utilisent les 
concentrations dans toutes les monnaies.  
5. Un émetteur ou une contrepartie qui appartient à plusieurs groupes de clients liés n’est déclaré(e) qu’une seule fois, 
dans le groupe où la concentration de la capacité de rééquilibrage est la plus élevée.  
6. À l’exception de la ligne 120, les concentrations de capacité de rééquilibrage correspondant à des émetteurs ou 
contreparties qui sont des banques centrales ne sont pas déclarées dans le présent modèle. Si un établissement a 
pré-positionné des actifs auprès d’une banque centrale pour les opérations de liquidité standard et dans la mesure où 
ces actifs relèvent des dix principaux émetteurs ou contreparties de capacité de rééquilibrage non grevée, l’établisse ­
ment déclare l’émetteur original et le type de produit original.  
Colonne  Références légales et instructions  
010  Nom de l’émetteur  
Le nom des dix principaux émetteurs d’actifs non grevés ou des dix principales contreparties de lignes 
de trésorerie confirmées non tirées accordées à l’établissement est inscrit dans la colonne 010 par ordre 
décroissant. L’élément le plus important est inscrit au point 1.01, le deuxième au point 1.02, et ainsi 
de suite. Les émetteurs et contreparties formant un groupe de clients liés sont déclarés comme une 
concentration unique. 
Le nom de l’émetteur ou de la contrepartie est le nom complet de l’entité juridique qui a émis les actifs 
ou accordé les lignes de trésorerie, et inclut toutes indications de la forme de la société prévues par le 
droit national des sociétés.  
020  Code LEI  
Il s’agit de l’identifiant d’entité juridique de la contrepartie.  
030  Secteur de l’émetteur  
Un secteur sera attribué à chaque émetteur ou contrepartie, sur la base des catégories de secteurs 
économiques FINREP: 
i) administrations centrales; ii) établissements de crédit; iii) autres entreprises financières; iv) entreprises 
non financières; v) ménages. 
Pour les groupes de clients liés, il n’y a pas lieu d’indiquer de secteur.  
040  Lieu de résidence de l’émetteur  
Utiliser le code ISO 3166-1-alpha-2 du pays d’origine de l’émetteur ou de la contrepartie (y compris les 
pseudo-codes ISO pour les organisations internationales, disponibles dans la dernière édition du «Vade ­
mecum de la balance des paiements» d’Eurostat). 
Pour les groupes de clients liés, aucun pays n’est à indiquer.FR  L 97/1678 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Références légales et instructions  
050  Type de produit  
Un type de produit est à assigner aux émetteurs/contreparties déclarés dans la colonne 010, en fonction 
du produit via lequel est détenu l’actif ou via lequel a été accordée la facilité de trésorerie, en utilisant les 
codes suivants indiqués en caractères gras: 
—  SrB  (obligation senior — Senior Bond); 
—  SubB  (obligation subordonnée — Subordinated Bond); 
—  CP  (papier commercial — Commercial Paper); 
—  CB  (obligation garantie Covered — Bond); 
—  US  (titre d’OPCVM — UCITS Security — instrument financier représentant une part dans, ou un 
titre émis par, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières); 
—  ABS  (titre adossé à un actif — Asset Backed Security); 
—  CrCl  (créance privée — Credit Claim); 
—  Eq  (actions); 
—  Or  (s’il s’agit d’or physique, qui peut être assimilé à une contrepartie unique); 
—  LiqL  (ligne de trésorerie confirmée non tirée accordée à l’établissement); 
—  ATP  (autre type de produit).  
060  Monnaie  
Les émetteurs ou contreparties inscrits dans la colonne 010 se voient assigner dans la colonne 060 un 
code monnaie ISO correspondant au libellé de l’actif reçu ou de la ligne de trésorerie confirmée non 
tirée accordée à l’établissement. Le code ISO 4217 en trois lettres servant à désigner les monnaies est 
utilisé à cet effet. 
Lorsque la concentration de la capacité de rééquilibrage comprend une ligne multidevise, celle-ci est 
comptabilisée dans la monnaie qui prédomine dans le reste de la concentration. En ce qui concerne les 
déclarations séparées par monnaie importante, telles que prévues à l’article 415, paragraphe 2, du 
règlement (UE) n  o 575/2013, les établissements évaluent dans quelle monnaie le flux devrait se 
produire et ne déclarent cet élément que dans cette monnaie importante, selon les instructions relatives 
à la déclaration séparée par monnaie importante de l’exigence de couverture des besoins de liquidité, 
conformément au règlement (UE) 2016/322.  
070  Échelon de qualité de crédit  
L’échelon de qualité de crédit approprié, qui doit correspondre à celui des éléments déclarés dans le 
tableau d’échéances, est attribué conformément au règlement (UE) n  o 575/2013. En l’absence de 
notation, l’échelon «non noté» est attribué.  
080  Valeur de marché/Valeur nominale  
Valeur de marché ou juste valeur des actifs ou, le cas échéant, valeur nominale de la ligne de trésorerie 
non tirée accordée à l’établissement.  
090  Valeur des sûretés éligibles BC  
Valeur des sûretés selon les dispositions de la banque centrale régissant les facilités permanentes pour les 
actifs concernés. 
En ce qui concerne les actifs libellés dans une monnaie qui, selon le règlement (UE) 2015/233, est une 
monnaie pour laquelle l’éligibilité auprès de la banque centrale est définie de manière extrêmement 
restrictive, les établissements laissent ce champ vierge.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1679
 FR  L 97/1680 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 ANNEXE XXII  
DÉCLARATION RELATIVE AU TABLEAU D’ÉCHÉANCES AMM 
MODÈLES AMM  
Numéro du modèle  Code du modèle  Nom du modèle/groupe de modèles  
MODÈLE DE TABLEAU D’ÉCHÉANCES  
66  C 66.01  MODÈLE DE TABLEAU D’ÉCHÉANCES
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1681
 C 66.01 — TABLEAU D’ÉCHÉANCES  
Total et monnaies importantes  
Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
010  020  030  040  050  060  070  080  
010- 
380  1 SORTIES DE TRÉSORERIE  1 jour  Plus d’1 jour et 
jusqu’à 2 jours  Plus de 2 jours 
et jusqu’à 
3 jours  Plus de 3 jours 
et jusqu’à 
4 jours  Plus de 4 jours 
et jusqu’à 
5 jours  Plus de 5 jours 
et jusqu’à 
6 jours  Plus de 6 jours 
et jusqu’à 
7 jours  
010  1.1  Passifs résultant de titres émis (si 
non traités comme des dépôts de 
détail)  
020  1.1.1  obligations non garanties  
030  1.1.2  obligations garanties régle ­
mentées  
040  1.1.3  titrisations  
050  1.1.4  autres  
060  1.2  Passifs résultant d’opérations de 
prêts garanties et d’opérations 
ajustées aux conditions du 
marché, garanties par:  
070  1.2.1  Actifs négociables de niveau 1  
080  1.2.1.1  Niveau 1 hors obligations garan ­
ties  
090  1.2.1.1.1  Niveau 1 — banques centrales  
100  1.2.1.1.2  Niveau 1 (EQC 1)  
110  1.2.1.1.3  Niveau 1 (EQC 2, EQC 3)
FR  L 97/1682 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
010  020  030  040  050  060  070  080  
010- 
380  1 SORTIES DE TRÉSORERIE  1 jour  Plus d’1 jour et 
jusqu’à 2 jours  Plus de 2 jours 
et jusqu’à 
3 jours  Plus de 3 jours 
et jusqu’à 
4 jours  Plus de 4 jours 
et jusqu’à 
5 jours  Plus de 5 jours 
et jusqu’à 
6 jours  Plus de 6 jours 
et jusqu’à 
7 jours  
120  1.2.1.1.4  Niveau 1 (EQC 4+)  
130  1.2.1.2  Obligations garanties de niveau 1 
(EQC 1)  
140  1.2.2  Actifs négociables de niveau 2A  
150  1.2.2.1  Obligations d’entreprise de 
niveau 2A (EQC 1)  
160  1.2.2.2  Obligations garanties de niveau 
2A (EQC 1, EQC 2)  
170  1.2.2.3  Secteur public de niveau 2A 
(EQC 1, EQC 2)  
180  1.2.3  Actifs négociables de niveau 2B  
190  1.2.3.1  Titres adossés à des actifs (ABS) 
de niveau 2B (EQC 1)  
200  1.2.3.2  Obligations garanties de niveau 
2B (EQC 1-6)  
210  1.2.3.3  Obligations d’entreprise de niveau 
2B (EQC 1-3)  
220  1.2.3.4  Actions de niveau 2B  
230  1.2.3.5  Secteur public de niveau 2B (EQC 
3-5)  
240  1.2.4  Autres actifs négociables  
250  1.2.5  Autres actifs
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1683
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
010  020  030  040  050  060  070  080  
010- 
380  1 SORTIES DE TRÉSORERIE  1 jour  Plus d’1 jour et 
jusqu’à 2 jours  Plus de 2 jours 
et jusqu’à 
3 jours  Plus de 3 jours 
et jusqu’à 
4 jours  Plus de 4 jours 
et jusqu’à 
5 jours  Plus de 5 jours 
et jusqu’à 
6 jours  Plus de 6 jours 
et jusqu’à 
7 jours  
260  1.3  Passifs non déclarés à la rubrique 
1.2 qui résultent des dépôts reçus 
(hors dépôts reçus en garantie)  
270  1.3.1  Dépôts stables de la clientèle de 
détail  
280  1.3.2  Autres dépôts de la clientèle de 
détail  
290  1.3.3  Dépôts opérationnels  
300  1.3.4  Dépôts non opérationnels d’éta ­
blissements de crédit  
310  1.3.5  Dépôts non opérationnels d’au ­
tres clients financiers  
320  1.3.6  Dépôts non opérationnels de 
banques centrales  
330  1.3.7  Dépôts non opérationnels d’en ­
treprises non financières  
340  1.3.8  Dépôts non opérationnels d’au ­
tres contreparties  
350  1.4  Swaps de change à échéance  
360  1.5  Montants à payer sur des dérivés 
autres que ceux déclarés à la 
rubrique 1.4  
370  1.6  Autres sorties  
380  1.7  Total des sorties
FR  L 97/1684 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
010  020  030  040  050  060  070  080  
390- 
720  2 ENTRÉES DE TRÉSORERIE  1 jour  Plus d’1 jour et 
jusqu’à 2 jours  Plus de 2 jours 
et jusqu’à 
3 jours  Plus de 3 jours 
et jusqu’à 
4 jours  Plus de 4 jours 
et jusqu’à 
5 jours  Plus de 5 jours 
et jusqu’à 
6 jours  Plus de 6 jours 
et jusqu’à 
7 jours  
390  2.1  Montants à recevoir qui résultent 
d’opérations de prêts garanties et 
d’opérations ajustées aux condi ­
tions du marché, garanties par:  
400  2.1.1  Actifs négociables de niveau 1  
410  2.1.1.1  Niveau 1 hors obligations garan ­
ties  
420  2.1.1.1.1  Niveau 1 — banques centrales  
430  2.1.1.1.2  Niveau 1 (EQC 1)  
440  2.1.1.1.3  Niveau 1 (EQC 2, EQC 3)  
450  2.1.1.1.4  Niveau 1 (EQC 4+)  
460  2.1.1.2  Obligations garanties de niveau 1 
(EQC 1)  
470  2.1.2  Actifs négociables de niveau 2A  
480  2.1.2.1  Obligations d’entreprise de 
niveau 2A (EQC 1)  
490  2.1.2.2  Obligations garanties de niveau 
2A (EQC 1, EQC 2)  
500  2.1.2.3  Secteur public de niveau 2A 
(EQC 1, EQC 2)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1685
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
010  020  030  040  050  060  070  080  
390- 
720  2 ENTRÉES DE TRÉSORERIE  1 jour  Plus d’1 jour et 
jusqu’à 2 jours  Plus de 2 jours 
et jusqu’à 
3 jours  Plus de 3 jours 
et jusqu’à 
4 jours  Plus de 4 jours 
et jusqu’à 
5 jours  Plus de 5 jours 
et jusqu’à 
6 jours  Plus de 6 jours 
et jusqu’à 
7 jours  
510  2.1.3  Actifs négociables de niveau 2B  
520  2.1.3.1  ABS de niveau 2B (EQC 1)  
530  2.1.3.2  Obligations garanties de 
niveau 2B (EQC 1-6)  
540  2.1.3.3  Obligations d’entreprise de 
niveau 2B (EQC 1-3)  
550  2.1.3.4  Actions de niveau 2B  
560  2.1.3.5  Secteur public de niveau 2B 
(EQC 3-5)  
570  2.1.4  Autres actifs négociables  
580  2.1.5  Autres actifs  
590  2.2  Montants à recevoir non déclarés 
à la rubrique 2.1 qui résultent de 
prêts et avances accordés à:  
600  2.2.1  Clientèle de détail
FR  L 97/1686 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
010  020  030  040  050  060  070  080  
390- 
720  2 ENTRÉES DE TRÉSORERIE  1 jour  Plus d’1 jour et 
jusqu’à 2 jours  Plus de 2 jours 
et jusqu’à 
3 jours  Plus de 3 jours 
et jusqu’à 
4 jours  Plus de 4 jours 
et jusqu’à 
5 jours  Plus de 5 jours 
et jusqu’à 
6 jours  Plus de 6 jours 
et jusqu’à 
7 jours  
610  2.2.2  Entreprises non financières  
620  2.2.3  Établissements de crédit  
630  2.2.4  Autres clients financiers  
640  2.2.5  Banques centrales  
650  2.2.6  Autres contreparties  
660  2.3  Swaps de change à échéance  
670  2.4  Montants à recevoir sur des 
dérivés autres que ceux déclarés 
à la rubrique 2.3  
680  2.5  Titres en propre portefeuille à 
échéance  
690  2.6  Autres entrées  
700  2.7  Total des entrées  
710  2.8  Déficit contractuel net  
720  2.9  Déficit contractuel net cumulé
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1687
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
010  020  030  040  050  060  070  080  
730- 
1080  3 CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE  Stock 
initial  1 jour  Plus d’1 jour et 
jusqu’à 2 jours  Plus de 2 jours 
et jusqu’à 
3 jours  Plus de 3 jours 
et jusqu’à 
4 jours  Plus de 4 jours 
et jusqu’à 
5 jours  Plus de 5 jours 
et jusqu’à 
6 jours  Plus de 6 jours 
et jusqu’à 
7 jours  
730  3.1  Pièces et billets de banque  
740  3.2  Réserves détenues auprès d’une 
banque centrale et appelables  
750  3.3  Actifs négociables de niveau 1  
760  3.3.1  Niveau 1 hors obligations garan ­
ties  
770  3.3.1.1  Niveau 1 — banques centrales  
780  3.3.1.2  Niveau 1 (EQC 1)  
790  3.3.1.3  Niveau 1 (EQC 2, EQC 3)  
800  3.3.1.4  Niveau 1 (EQC 4+)  
810  3.3.2  Obligations garanties de niveau 1 
(EQC 1)
FR  L 97/1688 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
010  020  030  040  050  060  070  080  
730- 
1080  3 CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE  Stock 
initial  1 jour  Plus d’1 jour et 
jusqu’à 2 jours  Plus de 2 jours 
et jusqu’à 
3 jours  Plus de 3 jours 
et jusqu’à 
4 jours  Plus de 4 jours 
et jusqu’à 
5 jours  Plus de 5 jours 
et jusqu’à 
6 jours  Plus de 6 jours 
et jusqu’à 
7 jours  
820  3.4  Actifs négociables de niveau 2A  
830  3.4.1  Obligations d’entreprise de 
niveau 2A (EQC 1)  
840  3.4.3  Obligations garanties de niveau 
2A (EQC 1, EQC 2)  
850  3.4.4  Secteur public de niveau 2A 
(EQC 1, EQC 2)  
860  3.5  Actifs négociables de niveau 2B  
870  3.5.1  ABS de niveau 2B (EQC 1)  
880  3.5.2  Obligations garanties de niveau 
2B (EQC 1-6)  
890  3.5.3  Obligations d’entreprise de 
niveau 2B (EQC 1-3)  
900  3.5.4  Actions de niveau 2B
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1689
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
010  020  030  040  050  060  070  080  
730- 
1080  3 CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE  Stock 
initial  1 jour  Plus d’1 jour et 
jusqu’à 2 jours  Plus de 2 jours 
et jusqu’à 
3 jours  Plus de 3 jours 
et jusqu’à 
4 jours  Plus de 4 jours 
et jusqu’à 
5 jours  Plus de 5 jours 
et jusqu’à 
6 jours  Plus de 6 jours 
et jusqu’à 
7 jours  
910  3.5.5  Secteur public de niveau 2B (EQC 
3-5)  
920  3.6  Autres actifs négociables  
930  3.6.1  Administration centrale (EQC 1)  
940  3.6.2  Administration centrale (EQC 2 
et 3)  
950  3.6.3  Actions  
960  3.6.4  Obligations garanties  
970  3.6.5  ABS  
980  3.6.6  Autres actifs négociables  
990  3.7  Actifs non négociables éligibles 
auprès des banques centrales  
1000  3.8  Facilités confirmées et non utili ­
sées reçues  
1010  3.8.1  Facilités de niveau 1  
1020  3.8.2  Facilités à usage restreint de 
niveau 2B  
1030  3.8.3  Facilités SPI de niveau 2B
FR  L 97/1690 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
010  020  030  040  050  060  070  080  
730- 
1080  3 CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE  Stock 
initial  1 jour  Plus d’1 jour et 
jusqu’à 2 jours  Plus de 2 jours 
et jusqu’à 
3 jours  Plus de 3 jours 
et jusqu’à 
4 jours  Plus de 4 jours 
et jusqu’à 
5 jours  Plus de 5 jours 
et jusqu’à 
6 jours  Plus de 6 jours 
et jusqu’à 
7 jours  
1040  3.8.4  Autres facilités  
1050  3.8.4.1  de contreparties intragroupe  
1060  3.8.4.2  d’autres contreparties  
1070  3.9  Variation nette de la capacité de 
rééquilibrage  
1080  3.10  Capacité de rééquilibrage cumulée  
1090- 
1130  4 ÉVENTUALITÉS  1 jour  Plus d’1 jour et 
jusqu’à 2 jours  Plus de 2 jours 
et jusqu’à 
3 jours  Plus de 3 jours 
et jusqu’à 
4 jours  Plus de 4 jours 
et jusqu’à 
5 jours  Plus de 5 jours 
et jusqu’à 
6 jours  Plus de 6 jours 
et jusqu’à 
7 jours  
1090  4.1  Sorties relatives à des facilités 
confirmées  
1100  4.1.1  Facilités de crédit confirmées  
1110  4.1.1.1  considérées comme de niveau 
2B par le récepteur  
1120  4.1.1.2  autres  
1130  4.1.2  Facilités de liquidité  
1140  4.2  Sorties résultant d’événements 
déclencheurs d’un abaissement de 
la note
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1691
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
010  020  030  040  050  060  070  080  
1150- 
1290  POUR MÉMOIRE  Stock 
initial  1 jour  Plus d’1 jour et 
jusqu’à 2 jours  Plus de 2 jours 
et jusqu’à 
3 jours  Plus de 3 jours 
et jusqu’à 
4 jours  Plus de 4 jours 
et jusqu’à 
5 jours  Plus de 5 jours 
et jusqu’à 
6 jours  Plus de 6 jours 
et jusqu’à 
7 jours  
1200  10  Sorties de trésorerie intragroupe 
ou SPI (à l’exclusion des sorties 
en devises)  
1210  11  Entrées de trésorerie intragroupe 
ou SPI (à l’exclusion des entrées 
en devises et des titres à échéance)  
1220  12  Entrées de trésorerie intragroupe 
ou SPI résultant de titres à 
échéance  
1230  13  HQLA éligibles auprès des 
banques centrales  
1240  14  Actifs éligibles auprès des banques 
centrales autres que HQLA  
1270  17  Sorties de trésorerie comporte ­
mentales résultant de dépôts  
1280  18  Entrées de trésorerie comporte ­
mentales résultant de prêts et 
avances  
1290  19  Prélèvements comportementaux 
sur facilités confirmées
FR  L 97/1692 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
090  100  110  120  130  140  150  
010- 
380  1 SORTIES DE TRÉSORERIE  Plus de 7 jours et 
jusqu’à 2 
semaines  Plus de 2 
semaines et 
jusqu’à 3 
semaines  Plus de 3 
semaines et 
jusqu’à 30 jours  Plus de 30 jours 
et jusqu’à 5 
semaines  Plus de 5 
semaines et 
jusqu’à 2 mois  Plus de 2 mois et 
jusqu’à 3 mois  Plus de 3 mois et 
jusqu’à 4 mois  
010  1.1  Passifs résultant de titres émis (si 
non traités comme des dépôts de 
détail)  
020  1.1.1  obligations non garanties  
030  1.1.2  obligations garanties régle ­
mentées  
040  1.1.3  titrisations  
050  1.1.4  autres  
060  1.2  Passifs résultant d’opérations de 
prêts garanties et d’opérations 
ajustées aux conditions du 
marché, garanties par:  
070  1.2.1  Actifs négociables de niveau 1  
080  1.2.1.1  Niveau 1 hors obligations garan ­
ties  
090  1.2.1.1.1  Niveau 1 — banques centrales  
100  1.2.1.1.2  Niveau 1 (EQC 1)  
110  1.2.1.1.3  Niveau 1 (EQC 2, EQC 3)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1693
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
090  100  110  120  130  140  150  
010- 
380  1 SORTIES DE TRÉSORERIE  Plus de 7 jours et 
jusqu’à 2 
semaines  Plus de 2 
semaines et 
jusqu’à 3 
semaines  Plus de 3 
semaines et 
jusqu’à 30 jours  Plus de 30 jours 
et jusqu’à 5 
semaines  Plus de 5 
semaines et 
jusqu’à 2 mois  Plus de 2 mois et 
jusqu’à 3 mois  Plus de 3 mois et 
jusqu’à 4 mois  
120  1.2.1.1.4  Niveau 1 (EQC 4+)  
130  1.2.1.2  Obligations garanties de niveau 1 
(EQC 1)  
140  1.2.2  Actifs négociables de niveau 2A  
150  1.2.2.1  Obligations d’entreprise de 
niveau 2A (EQC 1)  
160  1.2.2.2  Obligations garanties de niveau 
2A (EQC 1, EQC 2)  
170  1.2.2.3  Secteur public de niveau 2A 
(EQC 1, EQC 2)  
180  1.2.3  Actifs négociables de niveau 2B  
190  1.2.3.1  Titres adossés à des actifs (ABS) 
de niveau 2B (EQC 1)  
200  1.2.3.2  Obligations garanties de niveau 
2B (EQC 1-6)  
210  1.2.3.3  Obligations d’entreprise de niveau 
2B (EQC 1-3)  
220  1.2.3.4  Actions de niveau 2B  
230  1.2.3.5  Secteur public de niveau 2B (EQC 
3-5)  
240  1.2.4  Autres actifs négociables  
250  1.2.5  Autres actifs
FR  L 97/1694 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
090  100  110  120  130  140  150  
010- 
380  1 SORTIES DE TRÉSORERIE  Plus de 7 jours et 
jusqu’à 2 
semaines  Plus de 2 
semaines et 
jusqu’à 3 
semaines  Plus de 3 
semaines et 
jusqu’à 30 jours  Plus de 30 jours 
et jusqu’à 5 
semaines  Plus de 5 
semaines et 
jusqu’à 2 mois  Plus de 2 mois et 
jusqu’à 3 mois  Plus de 3 mois et 
jusqu’à 4 mois  
260  1.3  Passifs non déclarés à la rubrique 
1.2 qui résultent des dépôts reçus 
(hors dépôts reçus en garantie)  
270  1.3.1  Dépôts stables de la clientèle de 
détail  
280  1.3.2  Autres dépôts de la clientèle de 
détail  
290  1.3.3  Dépôts opérationnels  
300  1.3.4  Dépôts non opérationnels d’éta ­
blissements de crédit  
310  1.3.5  Dépôts non opérationnels d’au ­
tres clients financiers  
320  1.3.6  Dépôts non opérationnels de 
banques centrales  
330  1.3.7  Dépôts non opérationnels d’en ­
treprises non financières  
340  1.3.8  Dépôts non opérationnels d’au ­
tres contreparties  
350  1.4  Swaps de change à échéance  
360  1.5  Montants à payer sur des dérivés 
autres que ceux déclarés à la 
rubrique 1.4  
370  1.6  Autres sorties  
380  1.7  Total des sorties
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1695
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
090  100  110  120  130  140  150  
390- 
720  2 ENTRÉES DE TRÉSORERIE  Plus de 7 jours et 
jusqu’à 2 
semaines  Plus de 2 
semaines et 
jusqu’à 3 
semaines  Plus de 3 
semaines et 
jusqu’à 30 jours  Plus de 30 jours 
et jusqu’à 5 
semaines  Plus de 5 
semaines et 
jusqu’à 2 mois  Plus de 2 mois et 
jusqu’à 3 mois  Plus de 3 mois et 
jusqu’à 4 mois  
390  2.1  Montants à recevoir qui résultent 
d’opérations de prêts garanties et 
d’opérations ajustées aux condi ­
tions du marché, garanties par:  
400  2.1.1  Actifs négociables de niveau 1  
410  2.1.1.1  Niveau 1 hors obligations garan ­
ties  
420  2.1.1.1.1  Niveau 1 — banques centrales  
430  2.1.1.1.2  Niveau 1 (EQC 1)  
440  2.1.1.1.3  Niveau 1 (EQC 2, EQC 3)  
450  2.1.1.1.4  Niveau 1 (EQC 4+)  
460  2.1.1.2  Obligations garanties de niveau 1 
(EQC 1)  
470  2.1.2  Actifs négociables de niveau 2A  
480  2.1.2.1  Obligations d’entreprise de 
niveau 2A (EQC 1)  
490  2.1.2.2  Obligations garanties de niveau 
2A (EQC 1, EQC 2)  
500  2.1.2.3  Secteur public de niveau 2A 
(EQC 1, EQC 2)
FR  L 97/1696 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
090  100  110  120  130  140  150  
390- 
720  2 ENTRÉES DE TRÉSORERIE  Plus de 7 jours et 
jusqu’à 2 
semaines  Plus de 2 
semaines et 
jusqu’à 3 
semaines  Plus de 3 
semaines et 
jusqu’à 30 jours  Plus de 30 jours 
et jusqu’à 5 
semaines  Plus de 5 
semaines et 
jusqu’à 2 mois  Plus de 2 mois et 
jusqu’à 3 mois  Plus de 3 mois et 
jusqu’à 4 mois  
510  2.1.3  Actifs négociables de niveau 2B  
520  2.1.3.1  ABS de niveau 2B (EQC 1)  
530  2.1.3.2  Obligations garanties de 
niveau 2B (EQC 1-6)  
540  2.1.3.3  Obligations d’entreprise de 
niveau 2B (EQC 1-3)  
550  2.1.3.4  Actions de niveau 2B  
560  2.1.3.5  Secteur public de niveau 2B 
(EQC 3-5)  
570  2.1.4  Autres actifs négociables  
580  2.1.5  Autres actifs  
590  2.2  Montants à recevoir non déclarés 
à la rubrique 2.1 qui résultent de 
prêts et avances accordés à:  
600  2.2.1  Clientèle de détail
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1697
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
090  100  110  120  130  140  150  
390- 
720  2 ENTRÉES DE TRÉSORERIE  Plus de 7 jours et 
jusqu’à 2 
semaines  Plus de 2 
semaines et 
jusqu’à 3 
semaines  Plus de 3 
semaines et 
jusqu’à 30 jours  Plus de 30 jours 
et jusqu’à 5 
semaines  Plus de 5 
semaines et 
jusqu’à 2 mois  Plus de 2 mois et 
jusqu’à 3 mois  Plus de 3 mois et 
jusqu’à 4 mois  
610  2.2.2  Entreprises non financières  
620  2.2.3  Établissements de crédit  
630  2.2.4  Autres clients financiers  
640  2.2.5  Banques centrales  
650  2.2.6  Autres contreparties  
660  2.3  Swaps de change à échéance  
670  2.4  Montants à recevoir sur des 
dérivés autres que ceux déclarés 
à la rubrique 2.3  
680  2.5  Titres en propre portefeuille à 
échéance  
690  2.6  Autres entrées  
700  2.7  Total des entrées  
710  2.8  Déficit contractuel net  
720  2.9  Déficit contractuel net cumulé
FR  L 97/1698 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
090  100  110  120  130  140  150  
730- 
1080  3 CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE  Plus de 7 jours et 
jusqu’à 2 
semaines  Plus de 2 
semaines et 
jusqu’à 3 
semaines  Plus de 3 
semaines et 
jusqu’à 30 jours  Plus de 30 jours 
et jusqu’à 5 
semaines  Plus de 5 
semaines et 
jusqu’à 2 mois  Plus de 2 mois et 
jusqu’à 3 mois  Plus de 3 mois et 
jusqu’à 4 mois  
730  3.1  Pièces et billets de banque  
740  3.2  Réserves détenues auprès d’une 
banque centrale et appelables  
750  3.3  Actifs négociables de niveau 1  
760  3.3.1  Niveau 1 hors obligations garan ­
ties  
770  3.3.1.1  Niveau 1 — banques centrales  
780  3.3.1.2  Niveau 1 (EQC 1)  
790  3.3.1.3  Niveau 1 (EQC 2, EQC 3)  
800  3.3.1.4  Niveau 1 (EQC 4+)  
810  3.3.2  Obligations garanties de niveau 1 
(EQC 1)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1699
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
090  100  110  120  130  140  150  
730- 
1080  3 CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE  Plus de 7 jours et 
jusqu’à 2 
semaines  Plus de 2 
semaines et 
jusqu’à 3 
semaines  Plus de 3 
semaines et 
jusqu’à 30 jours  Plus de 30 jours 
et jusqu’à 5 
semaines  Plus de 5 
semaines et 
jusqu’à 2 mois  Plus de 2 mois et 
jusqu’à 3 mois  Plus de 3 mois et 
jusqu’à 4 mois  
820  3.4  Actifs négociables de niveau 2A  
830  3.4.1  Obligations d’entreprise de 
niveau 2A (EQC 1)  
840  3.4.3  Obligations garanties de niveau 
2A (EQC 1, EQC 2)  
850  3.4.4  Secteur public de niveau 2A 
(EQC 1, EQC 2)  
860  3.5  Actifs négociables de niveau 2B  
870  3.5.1  ABS de niveau 2B (EQC 1)  
880  3.5.2  Obligations garanties de niveau 
2B (EQC 1-6)  
890  3.5.3  Obligations d’entreprise de 
niveau 2B (EQC 1-3)  
900  3.5.4  Actions de niveau 2B
FR  L 97/1700 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
090  100  110  120  130  140  150  
730- 
1080  3 CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE  Plus de 7 jours et 
jusqu’à 2 
semaines  Plus de 2 
semaines et 
jusqu’à 3 
semaines  Plus de 3 
semaines et 
jusqu’à 30 jours  Plus de 30 jours 
et jusqu’à 5 
semaines  Plus de 5 
semaines et 
jusqu’à 2 mois  Plus de 2 mois et 
jusqu’à 3 mois  Plus de 3 mois et 
jusqu’à 4 mois  
910  3.5.5  Secteur public de niveau 2B (EQC 
3-5)  
920  3.6  Autres actifs négociables  
930  3.6.1  Administration centrale (EQC 1)  
940  3.6.2  Administration centrale (EQC 2 
et 3)  
950  3.6.3  Actions  
960  3.6.4  Obligations garanties  
970  3.6.5  ABS  
980  3.6.6  Autres actifs négociables  
990  3.7  Actifs non négociables éligibles 
auprès des banques centrales  
1000  3.8  Facilités confirmées et non utili ­
sées reçues  
1010  3.8.1  Facilités de niveau 1  
1020  3.8.2  Facilités à usage restreint de 
niveau 2B  
1030  3.8.3  Facilités SPI de niveau 2B
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1701
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
090  100  110  120  130  140  150  
730- 
1080  3 CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE  Plus de 7 jours et 
jusqu’à 2 
semaines  Plus de 2 
semaines et 
jusqu’à 3 
semaines  Plus de 3 
semaines et 
jusqu’à 30 jours  Plus de 30 jours 
et jusqu’à 5 
semaines  Plus de 5 
semaines et 
jusqu’à 2 mois  Plus de 2 mois et 
jusqu’à 3 mois  Plus de 3 mois et 
jusqu’à 4 mois  
1040  3.8.4  Autres facilités  
1050  3.8.4.1  de contreparties intragroupe  
1060  3.8.4.2  d’autres contreparties  
1070  3.9  Variation nette de la capacité de 
rééquilibrage  
1080  3.10  Capacité de rééquilibrage cumulée  
1090- 
1130  4 ÉVENTUALITÉS  Plus de 7 jours et 
jusqu’à 2 
semaines  Plus de 2 
semaines et 
jusqu’à 3 
semaines  Plus de 3 
semaines et 
jusqu’à 30 jours  Plus de 30 jours 
et jusqu’à 5 
semaines  Plus de 5 
semaines et 
jusqu’à 2 mois  Plus de 2 mois et 
jusqu’à 3 mois  Plus de 3 mois et 
jusqu’à 4 mois  
1090  4.1  Sorties relatives à des facilités 
confirmées  
1100  4.1.1  Facilités de crédit confirmées  
1110  4.1.1.1  considérées comme de niveau 
2B par le récepteur  
1120  4.1.1.2  autres  
1130  4.1.2  Facilités de liquidité  
1140  4.2  Sorties résultant d’événements 
déclencheurs d’un abaissement de 
la note
FR  L 97/1702 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
090  100  110  120  130  140  150  
1150- 
1290  POUR MÉMOIRE  Plus de 7 jours et 
jusqu’à 2 semai ­
nes  Plus de 2 
semaines et 
jusqu’à 3 semai ­
nes  Plus de 3 
semaines et 
jusqu’à 30 jours  Plus de 30 jours 
et jusqu’à 5 
semaines  Plus de 5 
semaines et 
jusqu’à 2 mois  Plus de 2 mois et 
jusqu’à 3 mois  Plus de 3 mois et 
jusqu’à 4 mois  
1200  10  Sorties de trésorerie intragroupe 
ou SPI (à l’exclusion des sorties 
en devises)  
1210  11  Entrées de trésorerie intragroupe 
ou SPI (à l’exclusion des entrées 
en devises et des titres à échéance)  
1220  12  Entrées de trésorerie intragroupe 
ou SPI résultant de titres à 
échéance  
1230  13  HQLA éligibles auprès des 
banques centrales  
1240  14  Actifs éligibles auprès des banques 
centrales autres que HQLA  
1270  17  Sorties de trésorerie comporte ­
mentales résultant de dépôts  
1280  18  Entrées de trésorerie comporte ­
mentales résultant de prêts et 
avances  
1290  19  Prélèvements comportementaux 
sur facilités confirmées
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1703
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
160  170  180  190  200  210  220  
010- 
380  1 SORTIES DE TRÉSORERIE  Plus de 4 mois et 
jusqu’à 5 mois  Plus de 5 mois et 
jusqu’à 6 mois  Plus de 6 mois et 
jusqu’à 9 mois  Plus de 9 mois et 
jusqu’à 12 mois  Plus de 12 mois 
et jusqu’à 2 ans  Plus de 2 ans et 
jusqu’à 5 ans  Plus de 5 ans  
010  1.1  Passifs résultant de titres émis (si 
non traités comme des dépôts de 
détail)  
020  1.1.1  obligations non garanties  
030  1.1.2  obligations garanties régle ­
mentées  
040  1.1.3  titrisations  
050  1.1.4  autres  
060  1.2  Passifs résultant d’opérations de 
prêts garanties et d’opérations 
ajustées aux conditions du 
marché, garanties par:  
070  1.2.1  Actifs négociables de niveau 1  
080  1.2.1.1  Niveau 1 hors obligations garan ­
ties  
090  1.2.1.1.1  Niveau 1 — banques centrales  
100  1.2.1.1.2  Niveau 1 (EQC 1)  
110  1.2.1.1.3  Niveau 1 (EQC 2, EQC 3)
FR  L 97/1704 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
160  170  180  190  200  210  220  
010- 
380  1 SORTIES DE TRÉSORERIE  Plus de 4 mois et 
jusqu’à 5 mois  Plus de 5 mois et 
jusqu’à 6 mois  Plus de 6 mois et 
jusqu’à 9 mois  Plus de 9 mois et 
jusqu’à 12 mois  Plus de 12 mois 
et jusqu’à 2 ans  Plus de 2 ans et 
jusqu’à 5 ans  Plus de 5 ans  
120  1.2.1.1.4  Niveau 1 (EQC 4+)  
130  1.2.1.2  Obligations garanties de niveau 1 
(EQC 1)  
140  1.2.2  Actifs négociables de niveau 2A  
150  1.2.2.1  Obligations d’entreprise de 
niveau 2A (EQC 1)  
160  1.2.2.2  Obligations garanties de niveau 
2A (EQC 1, EQC 2)  
170  1.2.2.3  Secteur public de niveau 2A 
(EQC 1, EQC 2)  
180  1.2.3  Actifs négociables de niveau 2B  
190  1.2.3.1  Titres adossés à des actifs (ABS) 
de niveau 2B (EQC 1)  
200  1.2.3.2  Obligations garanties de niveau 
2B (EQC 1-6)  
210  1.2.3.3  Obligations d’entreprise de niveau 
2B (EQC 1-3)  
220  1.2.3.4  Actions de niveau 2B  
230  1.2.3.5  Secteur public de niveau 2B (EQC 
3-5)  
240  1.2.4  Autres actifs négociables  
250  1.2.5  Autres actifs
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1705
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
160  170  180  190  200  210  220  
010- 
380  1 SORTIES DE TRÉSORERIE  Plus de 4 mois et 
jusqu’à 5 mois  Plus de 5 mois et 
jusqu’à 6 mois  Plus de 6 mois et 
jusqu’à 9 mois  Plus de 9 mois et 
jusqu’à 12 mois  Plus de 12 mois 
et jusqu’à 2 ans  Plus de 2 ans et 
jusqu’à 5 ans  Plus de 5 ans  
260  1.3  Passifs non déclarés à la rubrique 
1.2 qui résultent des dépôts reçus 
(hors dépôts reçus en garantie)  
270  1.3.1  Dépôts stables de la clientèle de 
détail  
280  1.3.2  Autres dépôts de la clientèle de 
détail  
290  1.3.3  Dépôts opérationnels  
300  1.3.4  Dépôts non opérationnels d’éta ­
blissements de crédit  
310  1.3.5  Dépôts non opérationnels d’au ­
tres clients financiers  
320  1.3.6  Dépôts non opérationnels de 
banques centrales  
330  1.3.7  Dépôts non opérationnels d’en ­
treprises non financières  
340  1.3.8  Dépôts non opérationnels d’au ­
tres contreparties  
350  1.4  Swaps de change à échéance  
360  1.5  Montants à payer sur des dérivés 
autres que ceux déclarés à la 
rubrique 1.4  
370  1.6  Autres sorties  
380  1.7  Total des sorties
FR  L 97/1706 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
160  170  180  190  200  210  220  
390- 
720  2 ENTRÉES DE TRÉSORERIE  Plus de 4 mois et 
jusqu’à 5 mois  Plus de 5 mois et 
jusqu’à 6 mois  Plus de 6 mois et 
jusqu’à 9 mois  Plus de 9 mois et 
jusqu’à 12 mois  Plus de 12 mois 
et jusqu’à 2 ans  Plus de 2 ans et 
jusqu’à 5 ans  Plus de 5 ans  
390  2.1  Montants à recevoir qui résultent 
d’opérations de prêts garanties et 
d’opérations ajustées aux condi ­
tions du marché, garanties par:  
400  2.1.1  Actifs négociables de niveau 1  
410  2.1.1.1  Niveau 1 hors obligations garan ­
ties  
420  2.1.1.1.1  Niveau 1 — banques centrales  
430  2.1.1.1.2  Niveau 1 (EQC 1)  
440  2.1.1.1.3  Niveau 1 (EQC 2, EQC 3)  
450  2.1.1.1.4  Niveau 1 (EQC 4+)  
460  2.1.1.2  Obligations garanties de niveau 1 
(EQC 1)  
470  2.1.2  Actifs négociables de niveau 2A  
480  2.1.2.1  Obligations d’entreprise de 
niveau 2A (EQC 1)  
490  2.1.2.2  Obligations garanties de niveau 
2A (EQC 1, EQC 2)  
500  2.1.2.3  Secteur public de niveau 2A 
(EQC 1, EQC 2)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1707
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
160  170  180  190  200  210  220  
390- 
720  2 ENTRÉES DE TRÉSORERIE  Plus de 4 mois et 
jusqu’à 5 mois  Plus de 5 mois et 
jusqu’à 6 mois  Plus de 6 mois et 
jusqu’à 9 mois  Plus de 9 mois et 
jusqu’à 12 mois  Plus de 12 mois 
et jusqu’à 2 ans  Plus de 2 ans et 
jusqu’à 5 ans  Plus de 5 ans  
510  2.1.3  Actifs négociables de niveau 2B  
520  2.1.3.1  ABS de niveau 2B (EQC 1)  
530  2.1.3.2  Obligations garanties de 
niveau 2B (EQC 1-6)  
540  2.1.3.3  Obligations d’entreprise de 
niveau 2B (EQC 1-3)  
550  2.1.3.4  Actions de niveau 2B  
560  2.1.3.5  Secteur public de niveau 2B 
(EQC 3-5)  
570  2.1.4  Autres actifs négociables  
580  2.1.5  Autres actifs  
590  2.2  Montants à recevoir non déclarés 
à la rubrique 2.1 qui résultent de 
prêts et avances accordés à:  
600  2.2.1  Clientèle de détail
FR  L 97/1708 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
160  170  180  190  200  210  220  
390- 
720  2 ENTRÉES DE TRÉSORERIE  Plus de 4 mois et 
jusqu’à 5 mois  Plus de 5 mois et 
jusqu’à 6 mois  Plus de 6 mois et 
jusqu’à 9 mois  Plus de 9 mois et 
jusqu’à 12 mois  Plus de 12 mois 
et jusqu’à 2 ans  Plus de 2 ans et 
jusqu’à 5 ans  Plus de 5 ans  
610  2.2.2  Entreprises non financières  
620  2.2.3  Établissements de crédit  
630  2.2.4  Autres clients financiers  
640  2.2.5  Banques centrales  
650  2.2.6  Autres contreparties  
660  2.3  Swaps de change à échéance  
670  2.4  Montants à recevoir sur des 
dérivés autres que ceux déclarés 
à la rubrique 2.3  
680  2.5  Titres en propre portefeuille à 
échéance  
690  2.6  Autres entrées  
700  2.7  Total des entrées  
710  2.8  Déficit contractuel net  
720  2.9  Déficit contractuel net cumulé
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1709
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
160  170  180  190  200  210  220  
730- 
1080  3 CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE  Plus de 4 mois et 
jusqu’à 5 mois  Plus de 5 mois et 
jusqu’à 6 mois  Plus de 6 mois et 
jusqu’à 9 mois  Plus de 9 mois et 
jusqu’à 12 mois  Plus de 12 mois 
et jusqu’à 2 ans  Plus de 2 ans et 
jusqu’à 5 ans  Plus de 5 ans  
730  3.1  Pièces et billets de banque  
740  3.2  Réserves détenues auprès d’une 
banque centrale et appelables  
750  3.3  Actifs négociables de niveau 1  
760  3.3.1  Niveau 1 hors obligations garan ­
ties  
770  3.3.1.1  Niveau 1 — banques centrales  
780  3.3.1.2  Niveau 1 (EQC 1)  
790  3.3.1.3  Niveau 1 (EQC 2, EQC 3)  
800  3.3.1.4  Niveau 1 (EQC 4+)  
810  3.3.2  Obligations garanties de niveau 1 
(EQC 1)
FR  L 97/1710 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
160  170  180  190  200  210  220  
730- 
1080  3 CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE  Plus de 4 mois et 
jusqu’à 5 mois  Plus de 5 mois et 
jusqu’à 6 mois  Plus de 6 mois et 
jusqu’à 9 mois  Plus de 9 mois et 
jusqu’à 12 mois  Plus de 12 mois 
et jusqu’à 2 ans  Plus de 2 ans et 
jusqu’à 5 ans  Plus de 5 ans  
820  3.4  Actifs négociables de niveau 2A  
830  3.4.1  Obligations d’entreprise de 
niveau 2A (EQC 1)  
840  3.4.3  Obligations garanties de niveau 
2A (EQC 1, EQC 2)  
850  3.4.4  Secteur public de niveau 2A 
(EQC 1, EQC 2)  
860  3.5  Actifs négociables de niveau 2B  
870  3.5.1  ABS de niveau 2B (EQC 1)  
880  3.5.2  Obligations garanties de niveau 
2B (EQC 1-6)  
890  3.5.3  Obligations d’entreprise de 
niveau 2B (EQC 1-3)  
900  3.5.4  Actions de niveau 2B
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1711
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
160  170  180  190  200  210  220  
730- 
1080  3 CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE  Plus de 4 mois et 
jusqu’à 5 mois  Plus de 5 mois et 
jusqu’à 6 mois  Plus de 6 mois et 
jusqu’à 9 mois  Plus de 9 mois et 
jusqu’à 12 mois  Plus de 12 mois 
et jusqu’à 2 ans  Plus de 2 ans et 
jusqu’à 5 ans  Plus de 5 ans  
910  3.5.5  Secteur public de niveau 2B (EQC 
3-5)  
920  3.6  Autres actifs négociables  
930  3.6.1  Administration centrale (EQC 1)  
940  3.6.2  Administration centrale (EQC 2 
et 3)  
950  3.6.3  Actions  
960  3.6.4  Obligations garanties  
970  3.6.5  ABS  
980  3.6.6  Autres actifs négociables  
990  3.7  Actifs non négociables éligibles 
auprès des banques centrales  
1000  3.8  Facilités confirmées et non utili ­
sées reçues  
1010  3.8.1  Facilités de niveau 1  
1020  3.8.2  Facilités à usage restreint de 
niveau 2B  
1030  3.8.3  Facilités SPI de niveau 2B
FR  L 97/1712 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
160  170  180  190  200  210  220  
730- 
1080  3 CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE  Plus de 4 mois et 
jusqu’à 5 mois  Plus de 5 mois et 
jusqu’à 6 mois  Plus de 6 mois et 
jusqu’à 9 mois  Plus de 9 mois et 
jusqu’à 12 mois  Plus de 12 mois 
et jusqu’à 2 ans  Plus de 2 ans et 
jusqu’à 5 ans  Plus de 5 ans  
1040  3.8.4  Autres facilités  
1050  3.8.4.1  de contreparties intragroupe  
1060  3.8.4.2  d’autres contreparties  
1070  3.9  Variation nette de la capacité de 
rééquilibrage  
1080  3.10  Capacité de rééquilibrage cumulée  
1090- 
1130  4 ÉVENTUALITÉS  Plus de 4 mois et 
jusqu’à 5 mois  Plus de 5 mois et 
jusqu’à 6 mois  Plus de 6 mois et 
jusqu’à 9 mois  Plus de 9 mois et 
jusqu’à 12 mois  Plus de 12 mois 
et jusqu’à 2 ans  Plus de 2 ans et 
jusqu’à 5 ans  Plus de 5 ans  
1090  4.1  Sorties relatives à des facilités 
confirmées  
1100  4.1.1  Facilités de crédit confirmées  
1110  4.1.1.1  considérées comme de niveau 
2B par le récepteur  
1120  4.1.1.2  autres  
1130  4.1.2  Facilités de liquidité  
1140  4.2  Sorties résultant d’événements 
déclencheurs d’un abaissement de 
la note
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1713
 Code  ID  Élément  Échéance des flux contractuels  
160  170  180  190  200  210  220  
1150- 
1290  POUR MÉMOIRE  Plus de 4 mois et 
jusqu’à 5 mois  Plus de 5 mois et 
jusqu’à 6 mois  Plus de 6 mois et 
jusqu’à 9 mois  Plus de 9 mois et 
jusqu’à 12 mois  Plus de 12 mois 
et jusqu’à 2 ans  Plus de 2 ans et 
jusqu’à 5 ans  Plus de 5 ans  
1200  10  Sorties de trésorerie intragroupe 
ou SPI (à l’exclusion des sorties 
en devises)  
1210  11  Entrées de trésorerie intragroupe 
ou SPI (à l’exclusion des entrées 
en devises et des titres à échéance)  
1220  12  Entrées de trésorerie intragroupe 
ou SPI résultant de titres à 
échéance  
1230  13  HQLA éligibles auprès des 
banques centrales  
1240  14  Actifs éligibles auprès des banques 
centrales autres que HQLA  
1270  17  Sorties de trésorerie comporte ­
mentales résultant de dépôts  
1280  18  Entrées de trésorerie comporte ­
mentales résultant de prêts et 
avances  
1290  19  Prélèvements comportementaux 
sur facilités confirmées
 ANNEXE XXIII  
INSTRUCTIONS DE DÉCLARATION RELATIVE AU TABLEAU D’ÉCHÉANCES  
PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1714  
PARTIE II: INSTRUCTIONS PAR LIGNE  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1716  
PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES  
1. Afin de rendre compte des asymétries d’échéances dans les activités d’un établissement («tableau d’échéances») à l’aide 
du modèle de l’annexe XXII, les établissements suivent les instructions fournies dans la présente annexe.  
2. L’outil de suivi qu’est le tableau d’échéances concerne les flux contractuels et les sorties éventuelles. Les flux 
contractuels résultant d’accords juridiquement contraignants et l’échéance résiduelle à compter de la date de décla ­
ration sont déclarés conformément aux dispositions de ces accords juridiques.  
3. Les établissements ne comptabilisent pas deux fois les entrées.  
4. Dans la colonne «stock initial» est déclaré le stock d’éléments à la date de déclaration.  
5. Seules les cellules vides à fond blanc du modèle figurant à l’annexe XXII sont à remplir.  
6. La section du modèle de tableau d’échéances intitulée «sorties et entrées» couvre les flux de trésorerie contractuels 
futurs issus de tous les éléments au bilan et hors bilan. Ne doivent être déclarées que les sorties et les entrées 
découlant de contrats valides à la date de déclaration.  
7. La section du modèle de tableau d’échéances intitulée «capacité de rééquilibrage» désigne le stock d’actifs non grevés 
ou d’autres sources de financement dont l’établissement peut disposer, légalement et en pratique, à la date de 
déclaration pour faire face à un éventuel déficit contractuel. Ne doivent être déclarées que les sorties et les entrées 
découlant de contrats existant à la date de déclaration.  
8. Les sorties et entrées de trésorerie sont déclarées dans les sections respectives «sorties» et «entrées» sur une base brute 
et avec un signe positif. Les montants à payer et à recevoir sont déclarés respectivement dans les sections «sorties» et 
«entrées».  
9. Pour la section du modèle de tableau d’échéances intitulée «capacité de rééquilibrage», les sorties et entrées sont 
déclarées sur une base nette, avec un signe positif pour les entrées et un signe négatif pour les sorties. Pour les flux de 
trésorerie, les montants dus sont déclarés. Les flux de titres sont déclarés à leur valeur de marché actuelle. Les flux qui 
proviennent de lignes de crédit et de lignes de trésorerie sont déclarés à la valeur contractuelle disponible.  
10. Les flux contractuels sont affectés à l’un des vingt-deux intervalles de temps en fonction de leur échéance résiduelle, le 
nombre de jours étant compté en jours civils.  
11. Tous les flux contractuels sont déclarés, y compris les flux de trésorerie significatifs résultant d’activités non finan ­
cières comme les impôts, bonus, dividendes et rentes.  
12. Afin d’appliquer une approche prudente dans la détermination des échéances contractuelles des flux, les établisse ­
ments respectent l’ensemble des points suivants:  
a) lorsqu’il existe une option portant sur le report d’un paiement ou la réception d’un paiement anticipé, l’option est 
présumée être exercée lorsque cela avancerait les sorties de l’établissement ou reporterait les entrées à destination 
de l’établissement;FR  L 97/1714 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
b) lorsque l’option permettant d’avancer les sorties de l’établissement est laissée entièrement à la discrétion dudit 
établissement, l’option est présumée être exercée seulement si le marché s’attend à ce que soit le cas. L’option est 
présumée ne pas être exercée lorsque cela avancerait les entrées à destination de l’établissement ou reporterait les 
sorties de l’établissement. Toute sortie de trésorerie qui serait déclenchée pour des raisons contractuelles — 
comme dans le cas du financement par transfert — par de telles entrées est déclarée à la même date que l’entrée 
en question;  
c) tous les dépôts à vue et sans échéance sont déclarés en tant que dépôts à un jour dans la colonne 020;  
d) les mises en pension et prises en pensions à échéance ouverte et les opérations similaires auxquelles il peut être 
mis fin par l’une des parties à tout moment sont considérées comme ayant une échéance à un jour à moins que 
la période de préavis ne soit supérieure à un jour, auquel cas elles sont déclarées sous l’intervalle de temps 
correspondant au préavis;  
e) les dépôts à terme de détail ayant une option de retrait anticipé sont considérés comme ayant leur échéance 
pendant la période au cours de laquelle le retrait anticipé du dépôt n’entraînerait pas de pénalité en vertu de 
l’article 25, paragraphe 4, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61;  
f) lorsque l’établissement n’est pas en mesure d’établir un échéancier minimal des paiements contractuels pour un 
élément donné ou une partie d’un élément sur la base des règles exposées au présent paragraphe, il déclare 
l’élément ou sa partie comme ayant d’une échéance supérieure à 5 ans dans la colonne 220.  
13. Les sorties et entrées d’intérêts provenant de tous les instruments au bilan et instruments de hors bilan sont incluses 
dans les éléments correspondants des sections «sorties» et «entrées».  
14. Les swaps de change à échéance correspondent à la valeur notionnelle à l’échéance des contrats d’échange multide ­
vises, des opérations à terme en devises et des contrats au comptant en devises non dénoués, dans les intervalles de 
temps applicables du modèle.  
15. Les flux de trésorerie résultant d’opérations non dénouées sont déclarés, pendant la courte période qui précède le 
règlement, dans les lignes et intervalles de temps appropriés.  
16. Les cellules destinées à recueillir des éléments qui ne correspondent à aucune activité de l’établissement, par exemple 
lorsqu’il n’a pas de dépôts d’une certaine catégorie, sont laissées vides.  
17. Les éléments en souffrance et les éléments pour lesquels l’établissement a des raisons d’anticiper une non-exécution 
ne sont pas déclarés.  
18. Lorsque la sûreté reçue est réhypothéquée dans une opération dont l’échéance est postérieure à celle de l’opération 
dans le cadre de laquelle l’établissement a reçu la sûreté, un flux de sortie de titres correspondant à la juste valeur de 
la sûreté reçue est déclaré dans la section «capacité de rééquilibrage» dans l’intervalle de temps correspondant à 
l’échéance de l’opération qui a entraîné la réception de la sûreté.  
19. Les éléments intragroupe n’ont pas d’incidence sur la déclaration sur une base consolidée.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1715
 
PARTIE II: INSTRUCTIONS PAR LIGNE  
Ligne  Références légales et instructions  
010 à 380  1  SORTIES  
Le montant total des sorties de trésorerie est déclaré dans les sous-catégories ci-dessous:  
010  1.1  Passifs résultant de titres émis  
Les sorties de trésorerie qui sont liées aux titres de créance émis par l’établissement déclarant, à savoir 
ses émissions propres.  
020  1.1.1  obligations non garanties  
Le montant des sorties de trésorerie liées aux titres émis déclarés à la ligne 010. qui constituent des 
créances non garanties émises par l’établissement déclarant en faveur de tiers.  
030  1.1.2  obligations garanties réglementées  
Le montant des sorties de trésorerie liées aux titres émis, déclarés à la ligne 010, qui sont des 
obligations éligibles au traitement prévu à l’article 129, paragraphe 4 ou 5, du règlement (UE) 
n o 575/2013 ou à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE.  
040  1.1.3  titrisations  
Le montant des sorties de trésorerie liées aux titres émis, déclarés à la ligne 010, qui correspondent à 
des opérations de titrisation avec des tiers au sens de l’article 4, paragraphe 61, point 1), du règlement 
(UE) n  o 575/2013.  
050  1.1.4  autres  
Le montant des sorties de trésorerie liées aux titres émis, déclarés à la ligne 010, autres que ceux 
déclarés dans les sous-catégories ci-dessus.  
060  1.2  Passifs résultant d’opérations de prêts garanties et d’opérations ajustées aux conditions du 
marché, garanties par:  
Le montant total de l’ensemble des sorties de trésorerie liées à des opérations de prêts garanties et 
opérations ajustées aux conditions du marché telles que définies à l’article 192 du règlement (UE) 
n o 575/2013. 
Les établissements déclarent uniquement les flux de trésorerie. Les flux de titres liés à des opérations de 
prêts garanties et opérations ajustées aux conditions du marché sont déclarés dans la section «capacité 
de rééquilibrage».  
070  1.2.1  Actifs négociables de niveau 1  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 070 qui sont garanties par des actifs négocia ­
bles qui répondraient aux exigences des articles 7, 8 et 10 du règlement délégué (UE) 2015/61 s’ils ne 
garantissaient pas l’opération en question. 
Les parts ou actions d’OPC visées par l’article 15 du règlement délégué (UE) 2015/61 qui peuvent être 
considérées comme des actifs de niveau 1 sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous corres ­
pondant à leurs actifs sous-jacents.  
080  1.2.1.1  Niveau 1 hors obligations garanties  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 070 qui sont garanties par des actifs qui ne sont 
pas des obligations garanties.FR  L 97/1716 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
090  1.2.1.1.1  Niveau 1 — banques centrales  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 080 qui sont garanties par des actifs repré ­
sentant des créances sur, ou garanties par, des banques centrales.  
100  1.2.1.1.2  Niveau 1 (EQC 1)  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 080, autres que celles déclarées à la ligne 090, 
qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un 
garant auquel un OEEC désigné attribue l’échelon 1 de qualité de crédit.  
110  1.2.1.1.3  Niveau 1 (EQC 2, EQC 3)  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 080, autres que celles déclarées à la ligne 090, 
qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un 
garant auquel un OEEC désigné attribue l’échelon 2 ou 3 de qualité de crédit.  
120  1.2.1.1.4  Niveau 1 (EQC 4)  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 080, autres que celles déclarées à la ligne 090, 
qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un 
garant auquel un OEEC désigné attribue l’échelon 4 de qualité de crédit ou un échelon inférieur.  
130  1.2.1.2  Obligations garanties de niveau 1 (EQC 1)  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 070 qui sont garanties par des actifs qui ne sont 
pas des obligations garanties. 
En vertu de l’article 10, paragraphe 1, point f), du règlement délégué (UE) 2015/61, seules les 
obligations garanties auxquelles est attribué l’échelon 1 de qualité de crédit sont éligibles comme 
actifs de niveau 1.  
140  1.2.2  Actifs négociables de niveau 2A  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 060 qui sont garanties par des actifs négocia ­
bles qui répondraient aux exigences des articles 7, 8 et 11 du règlement délégué (UE) 2015/61 s’ils ne 
garantissaient pas l’opération en question. 
Les parts ou actions d’OPC visées par l’article 15 du règlement délégué (UE) 2015/61 qui peuvent être 
considérées comme des actifs de niveau 2A sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous corres ­
pondant à leurs actifs sous-jacents.  
150  1.2.2.1  Obligations d’entreprise de niveau 2A (EQC 1)  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 140 qui sont garanties par des obligations 
d’entreprise auxquelles un OEEC désigné attribue l’échelon 1 de qualité de crédit.  
160  1.2.2.2  Obligations garanties de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 140 qui sont garanties par des obligations 
garanties auxquelles un OEEC désigné attribue l’échelon 1 ou 2 de qualité de crédit.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1717
 
Ligne  Références légales et instructions  
170  1.2.2.3  Secteur public de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 140 qui sont garanties par des actifs repré ­
sentant des créances sur, ou garanties par, des administrations centrales, des banques centrales, des 
administrations régionales, des autorités locales ou des entités du secteur public. 
En vertu de l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du règlement délégué (UE) 2015/61, tous les 
actifs du secteur public éligibles comme actifs de niveau 2A ont l’échelon de qualité de crédit 1 ou 2.  
180  1.2.3  Actifs négociables de niveau 2B  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 060 qui sont garanties par des actifs négocia ­
bles qui répondraient aux exigences des articles 7, 8, 12 et 13 du règlement délégué (UE) 2015/61 s’ils 
ne garantissaient pas l’opération en question. 
Les parts ou actions d’OPC visées par l’article 15 du règlement délégué (UE) 2015/61 qui peuvent être 
considérées comme des actifs de niveau 2B sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous corres ­
pondant à leurs actifs sous-jacents.  
190  1.2.3.1  Titres adossés à des actifs (ABS) de niveau 2B (EQC 1)  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 180 qui sont garanties par des titres adossés à 
des actifs, y compris à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS). 
En vertu de l’article 13, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61, tous les titres 
adossés à des actifs acceptables comme actifs de niveau 2B ont l’échelon de qualité de crédit 1.  
200  1.2.3.2  Obligations garanties de niveau 2B (EQC 1-6)  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 180 qui sont garanties par des obligations 
garanties.  
210  1.2.3.3  Obligations d’entreprise de niveau 2B (EQC 1-3)  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 180 qui sont garanties par des titres de créance 
d’entreprises.  
220  1.2.3.4  Actions de niveau 2B  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 180 qui sont garanties par des actions.  
230  1.2.3.5  Secteur public de niveau 2B (EQC 3-5)  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 180 qui sont garanties par des actifs de niveau 
2B non déclarés aux lignes 190 à 220.  
240  1.2.4  autres actifs négociables  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 060 qui sont garanties par des actifs négocia ­
bles non déclarés aux lignes 070, 140 ou 180.  
250  1.2.5  Autres actifs  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 060 qui sont garanties par des actifs non 
déclarés aux lignes 070, 140, 180 ou 240.FR  L 97/1718 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
260  1.3  Passifs non déclarés à la rubrique 1.2 qui résultent des dépôts reçus (hors dépôts reçus en 
garantie)  
Sorties de trésorerie qui résultent de tous les dépôts reçus à l’exception des sorties déclarées à la ligne 
060 et des dépôts reçus en garantie. 
Les sorties de trésorerie résultant d’opérations sur dérivés sont déclarées à la ligne 350 ou 360. 
Les dépôts sont déclarés en fonction de leur date d’échéance contractuelle la plus proche. Les dépôts qui 
peuvent être retirés immédiatement sans préavis («dépôts à vue») ou les dépôts sans échéance sont 
déclarés dans l’intervalle de temps «1 jour».  
270  1.3.1  Dépôts stables de la clientèle de détail  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 260 relatives à des dépôts de détail tels que 
visés à l’article 3, paragraphe 8, et à l’article 24 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
280  1.3.2  Autres dépôts de la clientèle de détail  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 260 relatives à des dépôts de détail tels que 
visés à l’article 3, point 8, du règlement délégué (UE) 2015/61, autres que celles déclarées à la ligne 
270.  
290  1.3.3  Dépôts opérationnels  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 260 relatives à des dépôts opérationnels tels 
que visés à l’article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
300  1.3.4  Dépôts non opérationnels d’établissements de crédit  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 260 relatives à des dépôts d’établissements de 
crédit autres que celles déclarées à la ligne 290.  
310  1.3.5  Dépôts non opérationnels d’autres clients financiers  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 260 relatives à des dépôts de clients financiers 
autres que celles déclarées aux lignes 290 et 300.  
320  1.3.6  Dépôts non opérationnels de banques centrales  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 260 relatives à des dépôts non opérationnels de 
banques centrales.  
330  1.3.7  Dépôts non opérationnels d’entreprises non financières  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 260 relatives à des dépôts non opérationnels 
d’entreprises non financières.  
340  1.3.8  Dépôts non opérationnels d’autres contreparties  
Le montant des sorties de trésorerie déclarées à la ligne 260 relatives à des dépôts non déclarés aux 
lignes 270 à 330.  
350  1.4  Swaps de change à échéance  
Le montant total des sorties de trésorerie résultant de l’arrivée à échéance d’opérations de swap de 
change, telles que l’échange de principal en fin de contrat.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1719
 
Ligne  Références légales et instructions  
360  1.5  Montants à payer sur des dérivés autres que ceux déclarés à la rubrique 1.4  
Le montant total des sorties de trésorerie résultant de positions débitrices sur instruments dérivés qui 
découlent des contrats énumérés à l’annexe II du règlement (UE) n  o 575/2013, à l’exception des 
sorties de trésorerie résultant de l’arrivée à échéance d’opérations de swap de change, qui sont à déclarer 
à la ligne 350. 
Ce montant total doit correspondre au montant des règlements à effectuer, y inclus au titre d’appels de 
marge non réglés, à la date de déclaration. 
Le montant total est la somme des points 1 et 2 suivants, tous intervalles de temps confondus: 
1) les flux de trésorerie et de titres relatifs à des dérivés pour lesquels il existe un accord de sûreté 
exigeant la constitution de garanties pour couvrir, totalement ou de façon suffisante, les expositions 
à la contrepartie sont exclus des modèles de tableau d’échéances; tous les flux de trésorerie, flux de 
titres, sûretés en espèces et sûretés sous forme de titres relatifs à de tels dérivés sont exclus des 
modèles. Les stocks d’espèces et de titres qui ont déjà été reçus ou fournis en garantie en lien avec 
des dérivés assortis de sûretés ne sont pas inclus dans la colonne «Stock» de la section 3 du tableau 
d’échéances qui concerne la capacité de rééquilibrage, à l’exception des flux d’espèces et de titres 
s’inscrivant dans le contexte d’appels de marge («flux de sûretés en espèces ou en titres») qui sont 
effectivement dus/à percevoir mais non encore réglés. Ces derniers sont inscrits aux lignes 1.5 «flux 
d’espèces liés à des dérivés — sorties» et 2.4 «flux d’espèces liés à des dérivés — entrées» pour les 
sûretés en espèces, et à la section 3 «capacité de rééquilibrage» pour les sûretés sous forme de titres; 
2) pour les entrées et sorties d’espèces et de titres relatives à des dérivés non couverts par un contrat de 
sûreté, ou pour lesquels seule une couverture partielle par sûreté est requise, on distingue les 
contrats à caractère optionnel et les autres: 
a) les flux liés aux dérivés de type «option» ne sont inclus que si le prix d’exercice de l’option est 
inférieur au cours de l’actif pour une option d’achat, ou supérieur au cours de l’actif pour une 
option de vente («dans le cours»). Ces flux sont représentés des manières suivantes: 
i) par l’inscription de la valeur de marché actuelle ou de la valeur actuelle nette du contrat, en 
tant qu’entrée, à la ligne 2.4 du tableau d’échéances («flux d’espèces liés à des dérivés — 
entrées»), à la date la plus tardive d’exercice de l’option, si le droit d’exercice est du côté de la 
banque; 
ii) par l’inscription de la valeur de marché actuelle ou de la valeur actuelle nette du contrat, en 
tant que sortie, à la ligne 1.5 du tableau d’échéances («flux d’espèces liés à des dérivés — 
sorties»), à la date la plus précoce d’exercice de l’option, si le droit d’exercice est du côté de la 
contrepartie de la banque; 
b) les flux liés à d’autres contrats que ceux visés au point a) sont inclus par ventilation des flux de 
trésorerie contractuels bruts entre les intervalles de temps respectifs des points 1.5 (flux d’es ­
pèces liés à des dérivés — sorties) et 2.4 (flux d’espèces liés à des dérivés — entrées), et par 
ventilation des flux contractuels de titres liquides au sein de la section «capacité de rééquilibrage» 
du tableau d’échéances, sur la base des taux à terme implicites applicables à la date de déclara ­
tion, si les montants ne sont pas encore fixés.  
370  1.6  Autres sorties  
Le montant total de toutes les autres sorties de trésorerie non déclarées aux lignes 010, 060, 260, 350 
ou 360. Les sorties éventuelles ne sont pas déclarées ici.FR  L 97/1720 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
380  1.7  Total des sorties  
La somme des sorties déclarées aux lignes 010, 060, 260, 350, 360 et 370.  
390 à 700  2 ENTRÉES  
390  2.1  Montants à recevoir qui résultent d’opérations de prêts garanties et d’opérations ajustées 
aux conditions du marché, garanties par:  
Le montant total des entrées de trésorerie résultant d’opérations de prêts garanties et d’opérations 
ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192 du règlement (UE) n  o 575/2013. 
Seuls les flux de trésorerie sont déclarés ici; les flux de titres liés à des opérations de prêts garanties et 
opérations ajustées aux conditions du marché sont déclarés dans la section «capacité de rééquilibrage».  
400  2.1.1  Actifs négociables de niveau 1  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 390 qui sont garanties par des actifs négocia ­
bles en conformité avec les articles 7, 8 et 10 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les parts ou actions d’OPC visées par l’article 15 du règlement délégué (UE) 2015/61 qui peuvent être 
considérées comme des actifs de niveau 1 sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous corres ­
pondant à leurs actifs sous-jacents.  
410  2.1.1.1  Niveau 1 hors obligations garanties  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 400 qui sont garanties par des actifs qui ne 
sont pas des obligations garanties.  
420  2.1.1.1.1  Niveau 1 — banques centrales  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 410 qui sont garanties par des actifs repré ­
sentant des créances sur, ou garanties par, des banques centrales.  
430  2.1.1.1.2  Niveau 1 (EQC 1)  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 410, autres que celles déclarées à la ligne 420, 
qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un 
garant auquel un OEEC désigné attribue l’échelon 1 de qualité de crédit.  
440  2.1.1.1.3  Niveau 1 (EQC 2, EQC 3)  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 410, autres que celles déclarées à la ligne 420, 
qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un 
garant auquel un OEEC désigné attribue l’échelon 2 ou l’échelon 3 de qualité de crédit.  
450  2.1.1.1.4  Niveau 1 (EQC 4)  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 410, autres que celles déclarées à la ligne 420, 
qui sont garanties par des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un 
garant auquel un OEEC désigné attribue l’échelon 4 de qualité de crédit ou un échelon inférieur.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1721
 
Ligne  Références légales et instructions  
460  2.1.1.2  Obligations garanties de niveau 1 (EQC 1)  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 400 qui sont garanties par des actifs qui sont 
des obligations garanties. 
En vertu de l’article 10, paragraphe 1, point f), du règlement délégué (UE) 2015/61, seules les 
obligations garanties auxquelles est attribué l’échelon 1 de qualité de crédit sont éligibles comme 
actifs de niveau 1.  
470  2.1.2  Actifs négociables de niveau 2A  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 390 qui sont garanties par des actifs négocia ­
bles en conformité avec les articles 7, 8 et 11 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les parts ou actions d’OPC visées par l’article 15 du règlement délégué (UE) 2015/61 qui peuvent être 
considérées comme des actifs de niveau 2A sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous corres ­
pondant à leurs actifs sous-jacents.  
480  2.1.2.1  Obligations d’entreprise de niveau 2A (EQC 1)  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 470 qui sont garanties par des obligations 
d’entreprise auxquelles un OEEC désigné attribue l’échelon 1 de qualité de crédit.  
490  2.1.2.2  Obligations garanties de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 470 qui sont garanties par des obligations 
garanties auxquelles un OEEC désigné attribue l’échelon 1 ou 2 de qualité de crédit.  
500  2.1.2.3  Secteur public de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 470 qui sont garanties par des actifs repré ­
sentant des créances sur, ou garanties par, des administrations centrales, des banques centrales, des 
administrations régionales, des autorités locales ou des entités du secteur public. 
En vertu de l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du règlement délégué (UE) 2015/61, tous les 
actifs du secteur public éligibles comme actifs de niveau 2A ont l’échelon de qualité de crédit 1 ou 2.  
510  2.1.3  Actifs négociables de niveau 2B  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 390 qui sont garanties par des actifs négocia ­
bles en conformité avec les articles 7, 8 et 12 ou 13 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les parts ou actions d’OPC visées par l’article 15 du règlement délégué (UE) 2015/61 qui peuvent être 
considérées comme des actifs de niveau 2B sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous corres ­
pondant à leurs actifs sous-jacents.  
520  2.1.3.1  ABS de niveau 2B (EQC 1)  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 510 qui sont garanties par des titres adossés à 
des actifs, y compris à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS).  
530  2.1.3.2  Obligations garanties de niveau 2B (EQC 1-6)  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 510 qui sont garanties par des obligations 
garanties.  
540  2.1.3.3  Obligations d’entreprise de niveau 2B (EQC 1-3)  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 510 qui sont garanties par des titres de créance 
d’entreprises.FR  L 97/1722 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
550  2.1.3.4  Actions de niveau 2B  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 510 qui sont garanties par des actions.  
560  2.1.3.5  Secteur public de niveau 2B (EQC 3-5)  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 510 qui sont garanties par des actifs de niveau 
2B non déclarés aux lignes 520 à 550.  
570  2.1.4  Autres actifs négociables  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 390 qui sont garanties par des actifs négocia ­
bles non déclarés aux lignes 400, 470 ou 510.  
580  2.1.5  Autres actifs  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 390 qui sont garanties par des actifs non 
déclarés aux lignes 400, 470, 510 ou 570.  
590  2.2  Montants à recevoir non déclarés à la rubrique 2.1 qui résultent de prêts et avances 
accordés à:  
Entrées de trésorerie qui résultent de prêts et avances. 
Ces entrées de trésorerie sont déclarées comme intervenant à la date de remboursement contractuelle la 
plus tardive. Pour les facilités renouvelables, le prêt existant est présumé renouvelé et les éventuels 
soldes restants sont traités comme des facilités confirmées.  
600  2.2.1  Clientèle de détail  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 590 qui proviennent de personnes physiques 
ou de PME telles que visées à l’article 3, point 8, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
610  2.2.2  Entreprises non financières  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 590 qui proviennent d’entreprises non 
financières.  
620  2.2.3  Établissements de crédit  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 590 qui proviennent d’établissements de crédit.  
630  2.2.4  Autres clients financiers  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 590 qui proviennent de clients financiers tels 
que visés à l’article 3, point 9, du règlement délégué (UE) 2015/61, autres que celles déclarées à la 
ligne 620.  
640  2.2.5  Banques centrales  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 590 qui proviennent de banques centrales.  
650  2.2.6  Autres contreparties  
Le montant des entrées de trésorerie déclarées à la ligne 590 qui proviennent d’autres contreparties non 
visées aux rubriques 2.2.1 à 2.2.5.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1723
 
Ligne  Références légales et instructions  
660  2.3  Swaps de change à échéance  
Le montant total des entrées de trésorerie contractuelles résultant de l’arrivée à échéance d’opérations de 
swap de change, telles que l’échange de principal en fin de contrat. 
Ce montant doit correspondre à la valeur notionnelle finale des swaps de devises et des opérations de 
change au comptant et à terme indiquée dans les intervalles de temps correspondants du modèle.  
670  2.4.  Montants à recevoir sur des dérivés autres que ceux déclarés à la rubrique 2.3  
Le montant total des entrées de trésorerie contractuelles résultant de créances à recevoir sur dérivés 
pour des contrats énumérés à l’annexe II du règlement n  o 575/2013, à l’exception des entrées de 
trésorerie résultant de l’arrivée à échéance d’opérations de swap de change, qui sont à déclarer à la 
rubrique 2.3. 
Ce montant total doit inclure le montant des règlements à effectuer, y inclus au titre d’appels de marge 
non réglés, à la date de déclaration. 
Le montant total est la somme des points 1 et 2 suivants, tous intervalles de temps confondus: 
1. les flux de trésorerie et de titres relatifs à des dérivés pour lesquels il existe un accord de sûreté 
exigeant la constitution de garanties pour couvrir, totalement ou de façon suffisante, les expositions 
à la contrepartie sont exclus du modèle de tableau d’échéances; tous les flux de trésorerie, les flux de 
titres, les sûretés en espèces et les sûretés sous formes de titres relatifs à de tels dérivés sont exclus 
des modèles. Les stocks d’espèces et de titres qui ont déjà été reçus ou fournis en lien avec des 
dérivés assortis de sûretés ne sont pas inclus dans la colonne «stock» de la section 3 du tableau 
d’échéances qui concerne la capacité de rééquilibrage, à l’exception des flux d’espèces et de titres 
s’inscrivant dans le contexte d’appels de marge qui sont effectivement dus/à percevoir mais non 
encore réglés. Ces derniers sont à inscrire aux points 1.5 (flux d’espèces liés à des dérivés — sorties) 
et 2.4 (flux d’espèces liés à des dérivés — entrées) du tableau d’échéances, pour les sûretés en 
espèces, et à la section 3 («capacité de rééquilibrage»), pour les sûretés en titres; 
2. pour les entrées et sorties d’espèces et de titres relatives à des dérivés non couverts par un contrat de 
sûreté, ou pour lesquels seule une couverture partielle par sûreté est requise, on distingue les contrats 
à caractère optionnel et les autres: 
a) les flux liés aux dérivés de type «option» ne sont inclus que s’ils sont «dans le cours». Ces flux 
sont représentés des manières suivantes: 
i) par l’inscription de la valeur de marché actuelle ou de la valeur actuelle nette du contrat, en 
tant qu’entrée, à la ligne 2.4 du tableau d’échéances («flux d’espèces liés à des dérivés — 
entrées»), à la date la plus tardive d’exercice de l’option, si le droit d’exercice est du côté de la 
banque; 
ii) par l’inscription de la valeur de marché actuelle ou de la valeur actuelle nette du contrat, en 
tant que sortie, à la ligne 1.5 du tableau d’échéances («flux d’espèces liés à des dérivés — 
sorties»), à la date la plus précoce d’exercice de l’option, si le droit d’exercice est du côté de la 
contrepartie de la banque; 
b) les flux liés à d’autres contrats que ceux visés au point a) sont inclus par ventilation des flux de 
trésorerie contractuels bruts entre les intervalles de temps respectifs des points 1.5 (flux d’espèces 
liés à des dérivés — sorties) et 2.4 (flux d’espèces liés à des dérivés — entrées), et par ventilation 
des flux contractuels de titres au sein de la section «capacité de rééquilibrage» du tableau 
d’échéances, sur la base des taux à terme implicites applicables à la date de déclaration, si les 
montants ne sont pas encore fixés.FR  L 97/1724 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
680  2.5  Titres en propre portefeuille à échéance  
Le montant des entrées qui correspondent au remboursement en principal des propres investissements 
de l’établissement en obligations, ventilées en fonction de leur échéance contractuelle résiduelle. 
Cette rubrique inclut les entrées de trésorerie provenant de titres à échéance déclarés dans la section 
«capacité de rééquilibrage». Lorsqu’un titre arrive à échéance, il est donc déclaré comme sortie de titres 
dans la section «capacité de rééquilibrage» et, par conséquent, comme entrée de trésorerie ici.  
690  2.6  Autres entrées  
Le montant total de toutes les autres entrées de trésorerie qui ne sont pas déclarées aux lignes 390, 
590, 660, 670 ou 680. 
Les entrées éventuelles ne sont pas déclarées.  
700  2.7  Total des entrées  
La somme des entrées déclarées aux lignes 390, 590, 660, 670, 680 et 690.  
710  2.8  Déficit contractuel net  
Total des entrées déclaré à la ligne 700, moins le total des sorties déclaré à la ligne 380.  
720  2.9  Déficit contractuel net cumulé  
Déficit contractuel net cumulé entre la date de déclaration et la limite supérieure de l’intervalle de temps 
pertinent.  
730-1080  3 CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE  
La section «capacité de rééquilibrage» du tableau d’échéances contient des informations sur l’évolution 
des actifs de l’établissement qui présentent différents degrés de liquidité, dont les actifs négociables et les 
actifs éligibles auprès d’une banque centrale, et sur les facilités qui font l’objet d’un engagement 
contractuel en faveur de l’établissement. 
La déclaration au niveau consolidé en ce qui concerne l’éligibilité auprès d’une banque centrale est basée 
sur les règles d’éligibilité qui s’appliquent à chaque établissement consolidé sur le territoire où il est 
enregistré. 
Lorsque la capacité de rééquilibrage concerne des actifs négociables, les établissements déclarent les 
actifs négociables qui s’échangent sur des marchés de pension livrée ou au comptant larges, profonds et 
actifs, caractérisés par une faible concentration. 
Les actifs déclarés dans les colonnes de la section «capacité de rééquilibrage» n’incluent que les actifs 
non grevés que l’établissement peut à tout moment convertir en espèces pour combler un déficit de 
financement entre entrées et sorties de trésorerie sur la période considérée. À cette fin, les actifs grevés 
sont définis conformément au règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Ces actifs ne doivent 
pas être destinés à fournir un rehaussement de crédit dans le cadre d’opérations structurées, ni à couvrir 
des frais opérationnels, tels que les loyers et salaires, et ils doivent être gérés avec la claire et unique 
intention de les utiliser comme source éventuelle de fonds. 
Les actifs que l’établissement a reçus en tant que sûretés lors d’opérations de prise en pension ou 
d’opérations de financement sur titres peuvent être considérés comme contribuant à sa capacité de 
rééquilibrage à condition d’être détenus dans l’établissement, de ne pas avoir été réhypothéqués et d’être 
légalement et contractuellement utilisables par l’établissement.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1725
 
Ligne  Références légales et instructions  
Afin d’éviter tout double emploi, si l’établissement déclare des actifs pré-positionnés aux rubriques 3.1 à 
3.7, il ne déclare pas la capacité liée à ces facilités à la rubrique 3.8. 
Les établissements déclarent en tant que stock initial dans la colonne 010 les actifs qui correspondent à 
la description d’une ligne et sont disponibles à la date de déclaration. 
Les colonnes 020 à 220 contiennent les flux contractuels contribuant à la capacité de rééquilibrage. Si 
l’établissement a conclu une opération de pension, l’actif mis en pension est réintégré en tant qu’entrée 
de titres dans la catégorie d’échéance correspondant au terme de la pension. De même, la sortie de 
trésorerie découlant de l’arrivée à échéance de l’opération de pension est déclarée en tant que sortie de 
trésorerie à la rubrique 1.2, dans la catégorie d’échéance correspondante. Si l’établissement a conclu une 
opération de prise en pension, l’actif pris en pension est réintégré en tant que sortie de titres dans la 
catégorie d’échéance correspondant au terme de la pension. De même, l’entrée de trésorerie découlant 
de l’arrivée à échéance de l’opération de pension est comptabilisée en tant qu’entrée de trésorerie à la 
rubrique 2.1, dans la catégorie d’échéance correspondante. Les swaps de sûretés sont déclarés en tant 
qu’entrées et sorties contractuelles de titres dans la section «capacité de rééquilibrage» en fonction des 
catégories d’échéance correspondant à l’échéance de ces swaps. 
Toute modification du montant contractuel disponible des lignes de crédit et de trésorerie déclarées à la 
rubrique 3.8 est déclarée comme un flux dans l’intervalle de temps correspondant. Si l’établissement a 
effectué un dépôt au jour le jour auprès d’une banque centrale, le montant du dépôt est déclaré en tant 
que stock initial à la rubrique 3.2 et, en tant que sortie de trésorerie, dans la catégorie d’échéance «1 
jour» pour cet élément. L’entrée de trésorerie corollaire est déclarée à la rubrique 2.2.5. 
Les titres à échéance qui relèvent de la capacité de rééquilibrage sont déclarés en fonction de leur 
échéance contractuelle. Lorsqu’un titre arrive à échéance, il est retiré de la catégorie d’actifs dans laquelle 
il a été initialement déclaré, il est traité comme une sortie de titres et l’entrée de trésorerie corollaire est 
déclarée à la rubrique 2.5. 
Tous les titres sont déclarés dans la catégorie d’échéance correspondante, à leur valeur de marché 
actuelle. 
Seuls les montants contractuels disponibles sont déclarés à la rubrique 3.8. 
Afin d’éviter tout double emploi, les entrées de trésorerie ne sont pas comptabilisées à la rubrique 3.1 
ou 3.2 de la section «capacité de rééquilibrage». 
Les éléments entrant dans la capacité de rééquilibrage sont déclarés dans les sous-catégories suivantes:  
730  3.1  Pièces et billets de banque  
Le montant total des encaisses consistant en pièces et billets.  
740  3.2  Réserves détenues auprès d’une banque centrale et appelables  
Le montant total des réserves auprès d’une banque centrale visée à l’article 10, paragraphe 1, point b) 
iii), du règlement délégué (UE) 2015/61 qui peuvent être retirées dans un délai maximal d’un jour. 
Les titres représentatifs de créances sur des banques centrales ou garanties par celles-ci ne sont pas 
déclarés ici.  
750  3.3  Actifs négociables de niveau 1  
La valeur de marché des actifs négociables en conformité avec les articles 7, 8, et 10 du règlement 
délégué (UE) 2015/61. 
Les parts ou actions d’OPC visées par l’article 15 du règlement délégué (UE) 2015/61 qui peuvent être 
considérées comme des actifs de niveau 1 sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous corres ­
pondant à leurs actifs sous-jacents.  
760  3.3.1  Niveau 1 hors obligations garanties  
Le montant déclaré à la ligne 750 qui ne correspond pas à des obligations garanties.FR  L 97/1726 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
770  3.3.1.1  Niveau 1 — banques centrales  
Le montant des titres déclarés à la ligne 760 correspondant à des actifs qui représentent des créances 
sur, ou garanties par, des banques centrales.  
780  3.3.1.2  Niveau 1 (EQC 1)  
Le montant déclaré à la ligne 760, hors montant déclaré à la ligne 770, qui correspond à des actifs 
représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un garant auquel un OEEC désigné 
attribue l’échelon 1 de qualité de crédit.  
790  3.3.1.3  Niveau 1 (EQC 2, EQC 3)  
Le montant déclaré à la ligne 760, hors montant déclaré à la ligne 770, qui correspond à des actifs 
représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un garant auquel un OEEC désigné 
attribue l’échelon 2 ou l’échelon 3 de qualité de crédit.  
800  3.3.1.4  Niveau 1 (EQC 4)  
Le montant déclaré à la ligne 760, hors montant déclaré à la ligne 770, qui correspond à des actifs 
représentant des créances sur, ou garanties par, un émetteur ou un garant auquel un OEEC désigné 
attribue l’échelon 4 de qualité de crédit ou un échelon inférieur.  
810  3.3.2  Obligations garanties de niveau 1 (EQC 1)  
Le montant déclaré à la ligne 750 qui correspond à des obligations garanties. 
En vertu de l’article 10, paragraphe 1, point f), du règlement délégué (UE) 2015/61, seules les 
obligations garanties auxquelles est attribué l’échelon 1 de qualité de crédit sont éligibles comme 
actifs de niveau 1.  
820  3.4  Actifs négociables de niveau 2A  
La valeur de marché des actifs négociables en conformité avec les articles 7, 8, et 11 du règlement 
délégué (UE) 2015/61. 
Les parts ou actions d’OPC visées par l’article 15 du règlement délégué (UE) 2015/61 qui peuvent être 
considérées comme des actifs de niveau 2A sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous corres ­
pondant à leurs actifs sous-jacents.  
830  3.4.1  Obligations d’entreprise de niveau 2A (EQC 1)  
Le montant déclaré à la ligne 820 relatif à des obligations d’entreprise auxquelles un OEEC désigné 
attribue l’échelon 1 de qualité de crédit.  
840  3.4.2  Obligations garanties de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)  
Le montant déclaré à la ligne 820 relatif à des obligations d’entreprise auxquelles un OEEC désigné 
attribue l’échelon 1 ou 2 de qualité de crédit.  
850  3.4.3  Secteur public de niveau 2A (EQC 1, EQC 2)  
Le montant déclaré à la ligne 820 relatif à des actifs représentant des créances sur, ou garanties par, des 
administrations centrales, des banques centrales, des administrations régionales, des autorités locales ou 
des entités du secteur public. 
En vertu de l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du règlement délégué (UE) 2015/61, tous les 
actifs du secteur public éligibles comme actifs de niveau 2A ont l’échelon de qualité de crédit 1 ou 2.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1727
 
Ligne  Références légales et instructions  
860  3.5  Actifs négociables de niveau 2B  
La valeur de marché des actifs négociables en conformité avec les articles 7, 8 et 12 ou 13 du 
règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les parts ou actions d’OPC visées par l’article 15 du règlement délégué (UE) 2015/61 qui peuvent être 
considérées comme des actifs de niveau 2B sont déclarées dans les sous-catégories ci-dessous corres ­
pondant à leurs actifs sous-jacents.  
870  3.5.1  ABS de niveau 2B (EQC 1)  
Le montant déclaré à la ligne 860 qui est relatif à des titres adossés à des actifs (y compris les RMBS). 
En vertu de l’article 13, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61, tous les titres 
adossés à des actifs acceptables comme actifs de niveau 2B ont l’échelon de qualité de crédit 1.  
880  3.5.2  Obligations garanties de niveau 2B (EQC 1-6)  
Le montant déclaré à la ligne 860 qui correspond à des obligations garanties.  
890  3.5.3  Obligations d’entreprise de niveau 2B (EQC 1-3)  
Le montant déclaré à la ligne 860 qui correspond à des titres de créance d’entreprise.  
900  3.5.4  Actions de niveau 2B  
Le montant déclaré à la ligne 860 qui correspond à des actions.  
910  3.5.5  Secteur public de niveau 2B (EQC 3-5)  
Le montant déclaré à la ligne 860 qui correspond à des actifs de niveau 2B non déclarés aux rubriques 
3.5.1 à 3.5.4.  
920  3.6  Autres actifs négociables  
La valeur de marché des actifs négociables autres que ceux déclarés aux lignes 750, 820 et 860. 
Les titres et les flux de titres résultant d’autres actifs négociables sous la forme d’émissions intragroupe 
ou d’émissions propres ne sont pas déclarés au titre de la capacité de rééquilibrage. Les flux de 
trésorerie résultant de ces éléments sont néanmoins déclarés dans la partie pertinente des sections 1 
et 2 du modèle.  
930  3.6.1  Administration centrale (EQC 1)  
Le montant déclaré à la ligne 920 relatif à des actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, une 
administration centrale à laquelle un OEEC désigné attribue l’échelon 1 de qualité de crédit.  
940  3.6.2  Administration centrale (EQC 2-3)  
Le montant déclaré à la ligne 920 relatif à des actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, une 
administration centrale à laquelle un OEEC désigné attribue l’échelon 2 ou 3 de qualité de crédit.  
950  3.6.3  Actions  
Le montant déclaré à la ligne 920 qui correspond à des actions.  
960  3.6.4  Obligations garanties  
Le montant déclaré à la ligne 920 qui correspond à des obligations garanties.FR  L 97/1728 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
970  3.6.5  ABS  
Le montant déclaré à la ligne 920 qui correspond à des ABS.  
980  3.6.6  Autres actifs négociables  
Le montant déclaré à la ligne 920 relatif à d’autres actifs négociables non déclarés aux lignes 930 à 
970.  
990  3.7  Actifs non négociables éligibles auprès des banques centrales  
La valeur comptable des actifs non négociables qui sont éligibles en tant que sûretés pour les opérations 
de liquidité standard de la banque centrale à laquelle l’établissement a un accès direct à son niveau de 
consolidation. 
Dans le cas d’actifs libellés dans une monnaie figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 
2015/233 (  1 ) de la Commission en tant que monnaie pour laquelle l’éligibilité auprès de la banque 
centrale est définie de manière extrêmement restrictive, les établissements laissent ce champ vide. Les 
titres et les flux de titres résultant d’autres actifs négociables sous la forme d’émissions intragroupe ou 
d’émissions propres ne sont pas déclarés au titre de la capacité de rééquilibrage. Les flux de trésorerie 
résultant de ces éléments sont néanmoins déclarés dans la partie pertinente des sections 1 et 2 du 
modèle.  
1000  3.8  Facilités confirmées et non utilisées reçues  
Le montant total des facilités confirmées non utilisées accordées à l’établissement déclarant. 
Ceci inclut les facilités contractuellement irrévocables. Les établissements déclarent un montant réduit si 
les besoins potentiels en sûretés pour tirer sur ces facilités sont supérieurs aux sûretés disponibles. 
Afin d’éviter tout double emploi, si l’établissement déclarant a déjà pré-positionné des actifs en tant que 
sûretés pour une facilité de crédit non utilisée, et a déjà déclaré ces actifs aux lignes 730 à 990, ces 
facilités ne sont pas déclarées à la ligne 1000. Il en va de même si l’établissement déclarant pourrait 
devoir pré-positionner des actifs en tant que sûretés pour pouvoir tirer sur ces facilités, comme déclaré 
ici.  
1010  3.8.1  Facilités de niveau 1  
Le montant déclaré à la ligne 1000 relatif à une facilité de banque centrale en conformité avec 
l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1020  3.8.2  Facilités à usage restreint de niveau 2B  
Le montant déclaré à la ligne 1000 relatif à des facilités en conformité avec l’article 14 du règlement 
délégué (UE) 2015/61.  
1030  3.8.3  Facilités SPI de niveau 2B  
Le montant déclaré à la ligne 1000 relatif à un financement de liquidités en conformité avec l’article 16, 
paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1040  3.8.4  Autres facilités  
Le montant déclaré à la ligne 1000, hors montant déclaré aux lignes 1010 à 1030.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1729  
( 1 ) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A3 2015R0233
 Ligne  Références légales et instructions  
1050  3.8.4.1  de contreparties intragroupe  
Le montant déclaré à la ligne 1040 pour lequel la contrepartie est une entreprise mère ou une filiale de 
l’établissement, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est liée à l’établissement de crédit 
par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE, ou est membre du 
même système de protection institutionnel, au sens de l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) 
n o 575/2013, ou est l’établissement central ou l’un des affiliés d’un réseau ou d’un groupe coopératif 
visés à l’article 10 du règlement (UE) n  o 575/2013.  
1060  3.8.4.2  d’autres contreparties  
Le montant déclaré à la ligne 1040, hors montant déclaré à la ligne 1050.  
1070  3.9  Variation nette de la capacité de rééquilibrage  
La variation nette des expositions visées aux rubriques 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5, 3.6, 3.7 et 3.8 représentant, 
respectivement, les banques centrales, les flux de titres et les lignes de crédit confirmées sur un 
intervalle de temps donné.  
1080  3.10  Capacité de rééquilibrage cumulée  
Le montant cumulé de la capacité de rééquilibrage entre la date de déclaration et la limite supérieure de 
l’intervalle de temps pertinent.  
1090-1140  4 ÉVENTUALITÉS  
La section «Éventualités» du tableau d’échéances contient des informations sur les sorties éventuelles.  
1090  4.1  Sorties relatives à des facilités confirmées  
Sorties de trésorerie résultant de facilités confirmées. 
Les établissements déclarent en tant que sortie le montant maximum pouvant être prélevé sur une 
période donnée. Pour les facilités de prêt renouvelables, seul le montant supérieur au prêt existant est 
déclaré.  
1100  4.1.1  Facilités de crédit confirmées  
Le montant déclaré à la ligne 1090 qui résulte de facilités de crédit confirmées en conformité avec 
l’article 31 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1110  4.1.1.1  considérées comme de niveau 2B par le récepteur  
Le montant déclaré à la ligne 1100 qui est considéré comme un financement de liquidités en confor ­
mité avec l’article 16, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1120  4.1.1.2  autres  
Le montant déclaré à la ligne 1100, hors montant déclaré à la ligne 1110.  
1130  4.1.2  Facilités de liquidité  
Le montant déclaré à la ligne 1090 qui résulte de facilités de liquidité en conformité avec l’article 31 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1140  4.2  Sorties résultant d’événements déclencheurs d’un abaissement de la note  
Les établissements déclarent ici les effets d’une dégradation significative de la qualité de crédit de 
l’établissement correspondant à une baisse de trois crans au moins de son évaluation externe de crédit. 
Les montants positifs représentent les sorties éventuelles et les montants négatifs représentent une 
réduction du passif initial.FR  L 97/1730 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
Lorsque l’effet de la dégradation est un remboursement anticipé de passifs en cours, les passifs 
concernés sont déclarés avec un signe négatif dans l’intervalle où ils sont déclarés à la rubrique 1 et, 
simultanément, avec un signe positif dans l’intervalle au cours duquel ils deviendraient exigibles dans 
l’hypothèse où les effets de la dégradation deviendraient applicables à la date de déclaration. 
Lorsque l’effet de la dégradation est un appel de marge, la valeur de marché de la sûreté exigée est 
déclarée avec un signe positif dans l’intervalle au cours duquel elle deviendrait exigible dans l’hypothèse 
où les effets de la dégradation deviendraient applicables à la date de déclaration. 
Lorsque l’effet de la dégradation est un changement des droits de réhypothécation des titres reçus de 
contreparties en tant que sûretés, la valeur de marché des titres concernés est déclarée avec un signe 
positif dans l’intervalle au cours duquel les titres cesseraient d’être disponibles pour l’établissement de 
crédit dans l’hypothèse où les effets de la dégradation deviendraient applicables à la date de déclaration.  
1150-1290  5 POUR MÉMOIRE  
1200  10  Sorties de trésorerie intragroupe ou SPI (à l’exclusion des sorties en devises)  
La somme des sorties déclarées aux lignes 010, 060, 260, 360 et 370 pour lesquelles la contrepartie est 
une entreprise mère ou une filiale de l’établissement, ou une autre filiale de la même entreprise mère, 
ou est liée à l’établissement de crédit par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la 
directive 83/349/CEE, ou est membre du même système de protection institutionnel, au sens de 
l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) n  o 575/2013, ou est l’établissement central ou l’un 
des affiliés d’un réseau ou d’un groupe coopératif visés à l’article 10 du règlement (UE) n  o 575/2013.  
1210  11  Entrées de trésorerie intragroupe ou SPI (à l’exclusion des entrées en devises et des titres à 
échéance)  
La somme des entrées déclarées aux lignes 390, 590, 670 et 690 pour lesquelles la contrepartie est une 
entreprise mère ou une filiale de l’établissement, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est 
liée à l’établissement de crédit par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 
83/349/CEE, ou est membre du même système de protection institutionnel, au sens de l’article 113, 
paragraphe 7, du règlement (UE) n  o 575/2013, ou est l’établissement central ou l’un des affiliés d’un 
réseau ou d’un groupe coopératif visés à l’article 10 du règlement (UE) n  o 575/2013.  
1220  12  Entrées de trésorerie intragroupe ou SPI résultant de titres à échéance  
La somme des entrées déclarées à la ligne 680 pour lesquelles la contrepartie est une entreprise mère ou 
une filiale de l’établissement, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est liée à l’établisse ­
ment de crédit par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE, ou 
est membre du même système de protection institutionnel, au sens de l’article 113, paragraphe 7, du 
règlement (UE) n  o 575/2013, ou est l’établissement central ou l’un des affiliés d’un réseau ou d’un 
groupe coopératif visés à l’article 10 du règlement (UE) n  o 575/2013.  
1230  13  HQLA éligibles auprès des banques centrales  
La somme des montants déclarés aux lignes 750, 820 et 860 qui correspondent à des sûretés éligibles 
pour les opérations de liquidité standard de la banque centrale à laquelle l’établissement a un accès 
direct à son niveau de consolidation. 
Dans le cas d’actifs libellés dans une monnaie figurant à l’annexe du règlement (UE) 2015/233 en tant 
que monnaie pour laquelle l’éligibilité auprès de la banque centrale est définie de manière extrêmement 
restrictive, les établissements laissent ce champ vide.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1731
 
Ligne  Références légales et instructions  
1240  14  Actifs éligibles auprès des banques centrales autres que HQLA  
La somme des éléments suivants: 
i) la somme des montants déclarés à la ligne 920 qui correspondent à des sûretés éligibles pour les 
opérations de liquidité standard de la banque centrale à laquelle l’établissement a un accès direct à 
son niveau de consolidation; 
ii) les émissions propres qui sont éligibles en tant que sûretés pour les opérations de liquidité standard 
de la banque centrale à laquelle l’établissement a un accès direct à son niveau de consolidation. 
Dans le cas d’actifs libellés dans une monnaie figurant dans le règlement (UE) 2015/233 en tant que 
monnaie pour laquelle l’éligibilité auprès de la banque centrale est définie de manière extrêmement 
restrictive, les établissements laissent ce champ vide.  
1270  17  Sorties de trésorerie comportementales résultant de dépôts  
Le montant déclaré à la ligne 260, redistribué entre les intervalles de temps en fonction de l’échéance 
comportementale sur la base d’une «situation normale», utilisé aux fins de la gestion du risque de 
liquidité de l’établissement déclarant. 
Aux fins de ce champ, une «situation normale» est une situation où il n’y a pas d’hypothèse impliquant 
une crise de liquidité. 
La répartition rend compte de la «viscosité» des dépôts. 
La rubrique ne rend pas compte des hypothèses du plan d’entreprise et ne comprend donc pas 
d’informations relatives aux nouvelles activités. 
La répartition entre les intervalles de temps se fait selon la granularité utilisée à des fins internes. Il n’est 
donc pas nécessaire de remplir tous les intervalles de temps.  
1280  18  Entrées de trésorerie comportementales qui résultent de prêts et avances  
Le montant déclaré à la ligne 590, redistribué entre les intervalles de temps en fonction de l’échéance 
comportementale sur la base d’une «situation normale», utilisé aux fins de la gestion du risque de 
liquidité de l’établissement déclarant. 
Aux fins de ce champ, une «situation normale» est une situation où il n’y a pas d’hypothèse impliquant 
une crise de liquidité. 
La rubrique ne rend pas compte des hypothèses du plan d’entreprise et ne prend donc pas en 
considération de nouvelles activités. 
La répartition entre les intervalles de temps se fait selon la granularité utilisée à des fins internes. Il n’est 
donc pas nécessaire de remplir tous les intervalles de temps.  
1290  19  Prélèvements comportementaux sur facilités confirmées  
Le montant déclaré à la ligne 1090, redistribué entre les intervalles de temps en fonction du niveau des 
prélèvements comportementaux et des besoins de liquidité qui en résultent sur la base d’une «situation 
normale», utilisé aux fins de la gestion du risque de liquidité de l’établissement déclarant. 
Aux fins de ce champ, une «situation normale» est une situation où il n’y a pas d’hypothèse impliquant 
une crise de liquidité. 
La ligne ne rend pas compte des hypothèses du plan d’entreprise et ne prend donc pas en considération 
de nouvelles activités. 
La répartition entre les intervalles de temps se fait selon la granularité utilisée à des fins internes. Il n’est 
donc pas nécessaire de remplir tous les intervalles de temps.FR  L 97/1732 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
ANNEXE XXIV  
RAPPORTS SUR LA LIQUIDITÉ 
MODÈLES DE DÉCLARATION EN MATIÈRE DE LIQUIDITÉ  
Numéro du 
modèle  Code du modèle  Nom du modèle/groupe de modèles  
MODÈLES POUR LA COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ  
PARTIE I — ACTIFS LIQUIDES  
72  C 72.00  COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ — ACTIFS LIQUIDES  
PARTIE II — SORTIES DE TRÉSORERIE  
73  C 73.00  COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ — SORTIES DE TRÉSORERIE  
PARTIE III — ENTRÉES DE TRÉSORERIE  
74  C 74.00  COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ — ENTRÉES DE TRÉSORERIE  
PARTIE IV — ÉCHANGES DE SÛRETÉS  
75  C 75.01  COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ — ÉCHANGES DE SÛRETÉS  
PARTIE V — CALCULS  
76  C 76.00  COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ — CALCULS  
PARTIE VI — PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION  
77  C 77.00  COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ — PÉRIMÈTREFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1733
 FR  L 97/1734 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 72.00 — COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ — ACTIFS LIQUIDES  
Monnaie  
Ligne  ID  Rubrique  Montant/ 
Valeur de 
marché  Pondéra ­
tion stan ­
dard  Pondéra ­
tion appli ­
cable  Valeur 
établie 
conformé ­
ment à 
l’article 9  
0010  0020  0030  0040  
0010  1  TOTAL DES ACTIFS LIQUIDES NON AJUSTÉS  
0020  1,1  Total des actifs de niveau 1 non ajustés  
0030  1.1.1.  Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée  
0040  1.1.1.1.  Pièces et billets de banque  1,00  
0050  1.1.1.2.  Réserves détenues auprès d'une banque centrale et appelables  1,00  
0060  1.1.1.3.  Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales  1,00  
0070  1.1.1.4.  Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales  1,00  
0080  1.1.1.5.  Actifs correspondant à des expositions sur des administrations régionales ou locales  1,00  
0090  1.1.1.6.  Actifs correspondant à des expositions sur des entités du secteur public  1,00  
0100  1.1.1.7.  Actifs en monnaie nationale ou en devises correspondant à des expositions sur des administrations centrales 
ou des banques centrales et comptabilisables  1,00  
0110  1.1.1.8.  Actifs émis par des établissements de crédit (protégés par une administration d’un État membre, ou banque 
de développement)  1,00  
0120  1.1.1.9.  Actifs correspondant à des expositions sur des banques multilatérales de développement et des organisations 
internationales  1,00  
0130  1.1.1.10.  Parts/actions d’OPC éligibles lorsque les actifs sous-jacents sont des pièces/billets et/ou des expositions sur 
des banques centrales  1,00
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1735
 Ligne  ID  Rubrique  Montant/ 
Valeur de 
marché  Pondéra ­
tion stan ­
dard  Pondéra ­
tion appli ­
cable  Valeur 
établie 
conformé ­
ment à 
l’article 9  
0010  0020  0030  0040  
0140  1.1.1.11.  Parts/actions d’OPC éligibles lorsque les actifs sous-jacents sont des actifs de niveau 1, à l’exclusion des 
obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,95  
0150  1.1.1.12.  Autres approches de la liquidité: facilités de crédit des banques centrales  1,00  
0160  1.1.1.13.  Établissements centraux: actifs de niveau 1, à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée, considérés comme des actifs liquides pour l'établissement de crédit déposant  
0170  1.1.1.14.  Autres approches de la liquidité: actifs de niveau 2A comptabilisés comme des actifs de niveau 1  0,80  
0180  1.1.2.  Total des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées  
0190  1.1.2.1.  Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,93  
0200  1.1.2.2.  Parts/actions d’OPC éligibles: sous-jacent constitué d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,88  
0210  1.1.2.3.  Établissements centraux: obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 considérées 
comme des actifs liquides pour l'établissement de crédit déposant  
0220  1,2  Total des actifs de niveau 2 non ajustés  
0230  1.2.1.  Total des actifs de NIVEAU 2A non ajustés  
0240  1.2.1.1.  Actifs correspondant à des expositions sur des administrations régionales ou locales ou des entités du secteur 
public (État membre, PR de 20 %)  0,85  
0250  1.2.1.2.  Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales, des administrations centrales, régionales ou 
locales, ou des entités du secteur public (pays tiers, PR de 20 %)  0,85
FR  L 97/1736 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Ligne  ID  Rubrique  Montant/ 
Valeur de 
marché  Pondéra ­
tion stan ­
dard  Pondéra ­
tion appli ­
cable  Valeur 
établie 
conformé ­
ment à 
l’article 9  
0010  0020  0030  0040  
0260  1.2.1.3.  Obligations garanties de qualité élevée (échelon 2 de qualité de crédit)  0,85  
0270  1.2.1.4.  Obligations garanties de qualité élevée (pays tiers, échelon 1 de qualité de crédit)  0,85  
0280  1.2.1.5.  Titres de dette d’entreprises (échelon 1 de qualité de crédit)  0,85  
0290  1.2.1.6.  Parts/actions d’OPC éligibles: sous-jacent constitué d’actifs de niveau 2A  0,80  
0300  1.2.1.7.  Établissements centraux: actifs de niveau 2A considérés comme des actifs liquides pour l’établissement de 
crédit déposant  
0310  1.2.2.  Total des actifs de NIVEAU 2B non ajustés  
0320  1.2.2.1.  Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels, échelon 1 de qualité de crédit)  0,75  
0330  1.2.2.2.  Titres adossés à des actifs (prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,75  
0340  1.2.2.3.  Obligations garanties de qualité élevée (PR de 35 %)  0,70  
0350  1.2.2.4.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 
de qualité de crédit)  0,65  
0360  1.2.2.5.  Titres de dette d’entreprises (échelons 2/3 de qualité de crédit)  0,50  
0370  1.2.2.6.  Titres de dette d'entreprises — actifs non porteurs d'intérêts (détenus par des établissements de crédit pour 
des raisons religieuses) (échelons 1/2/3 de qualité de crédit)  0,50
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1737
 Ligne  ID  Rubrique  Montant/ 
Valeur de 
marché  Pondéra ­
tion stan ­
dard  Pondéra ­
tion appli ­
cable  Valeur 
établie 
conformé ­
ment à 
l’article 9  
0010  0020  0030  0040  
0380  1.2.2.7.  Actions (indice boursier important)  0,50  
0390  1.2.2.8.  Actifs non porteurs d’intérêts (détenus par des établissements de crédit pour des raisons religieuses) (échelons 
3 à 5 de qualité de crédit)  0,50  
0400  1.2.2.9.  Facilités de liquidité confirmées à usage restreint fournies par des banques centrales  1,00  
0410  1.2.2.10.  Parts/actions d’OPC éligibles lorsque les actifs sous-jacents sont des titres adossés à des actifs (prêts rési ­
dentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,70  
0420  1.2.2.11.  Parts/actions d’OPC éligibles: sous-jacent constitué d’obligations garanties de qualité élevée (PR de 35 %)  0,65  
0430  1.2.2.12.  Parts/actions d’OPC éligibles lorsque les actifs sous-jacents sont des titres adossés à des actifs (prêts à des 
entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,60  
0440  1.2.2.13.  Parts/actions d’OPC éligibles lorsque les actifs sous-jacents sont des titres de dette d’entreprises (échelons 2/3 
de qualité de crédit), des actions (indice boursier important) ou des actifs non porteurs d’intérêts (détenus par 
des établissements de crédit pour des raisons religieuses) (échelons 3 à 5 de qualité de crédit)  0,45  
0450  1.2.2.14.  Dépôts par un membre d'un réseau auprès d’un établissement central (investissement sans obligation)  0,75  
0460  1.2.2.15.  Financement en liquidités mis à la disposition d’un membre d’un réseau par un établissement central (sûreté 
non spécifiée)  0,75  
0470  1.2.2.16.  Établissements centraux: actifs de niveau 2B considérés comme des actifs liquides pour l’établissement de 
crédit déposant
FR  L 97/1738 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Ligne  ID  Rubrique  Montant/ 
Valeur de 
marché  Pondéra ­
tion stan ­
dard  Pondéra ­
tion appli ­
cable  Valeur 
établie 
conformé ­
ment à 
l’article 9  
0010  0020  0030  0040  
POUR MÉMOIRE  
0485  2  Dépôts par un membre d'un réseau auprès d’un établissement central (obligation d’investissement)  
0580  3  Actifs de niveau 1/2A/2B exclus pour des raisons monétaires  
0590  4  Actifs de niveau 1/2A/2B exclus pour des raisons opérationnelles, à l’exclusion des raisons monétaires
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1739
 C 73.00 — COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ — SORTIES DE TRÉSORERIE  
Monnaie  
Montant  Valeur de 
marché de 
la sûreté 
fournie  Valeur de 
la sûreté 
fournie 
établie 
conformé ­
ment à 
l'article 9  Pondération 
standard  Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sortie de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  010  020  030  040  050  060  
0010  1  SORTIES DE TRÉSORERIE  
0020  1.1  Sorties de trésorerie résultant d’opérations/dépôts non garantis  
0030  1.1.1.  Dépôts de la clientèle de détail  
0035  1.1.1.1.  Dépôts exclus du calcul des sorties de trésorerie  0,00  
0040  1.1.1.2.  Dépôts dont le remboursement a été convenu dans les 30 jours suivants  1,00  
0050  1.1.1.3.  Dépôts faisant l'objet de taux de sortie plus élevés  
0060  1.1.1.3.1.  catégorie 1  0.10-0.15  
0070  1.1.1.3.2  catégorie 2  0.15-0.20  
0080  1.1.1.4  Dépôts stables  0,05  
0090  1.1.1.5  Dépôts stables faisant l'objet d'une dérogation  0,03  
0100  1.1.1.6  Dépôts dans les pays tiers auxquels un taux de sortie supérieur est appliqué  
0110  1.1.1.7  Autres dépôts de détail  0,10
FR  L 97/1740 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant  Valeur de 
marché de 
la sûreté 
fournie  Valeur de 
la sûreté 
fournie 
établie 
conformé ­
ment à 
l'article 9  Pondération 
standard  Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sortie de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  010  020  030  040  050  060  
0120  1.1.2  Dépôts opérationnels  
0130  1.1.2.1  Dépôts détenus afin de pouvoir bénéficier de services de compensation, de 
dépositaire, de gestion de trésorerie ou d'autres services analogues fournis 
dans le cadre d'une relation opérationnelle établie  
0140  1.1.2.1.1  Couverts par un SGD  0,05  
0150  1.1.2.1.2  Non couverts par un SGD  0,25  
0160  1.1.2.2  Détenus dans le cadre d'un SPI ou d'un réseau coopératif  
0170  1.1.2.2.1  Non traités comme des actifs liquides pour l'établissement déposant  0,25  
0180  1.1.2.2.2  Traités comme des actifs liquides pour l'établissement de crédit déposant  1,00  
0190  1.1.2.3  Détenus dans le cadre d'une relation opérationnelle établie (autre) avec des 
clients non financiers  0,25  
0200  1.1.2.4  Détenus afin d'obtenir des services de compensation en espèces et d'établisse ­
ment central au sein d'un réseau  0,25  
0203  1.1.3  Excédent de dépôts opérationnels  
0204  1.1.3.1  Dépôts de clients financiers  1,00  
0205  1.1.3.2  Dépôts d'autres clients
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1741
 Montant  Valeur de 
marché de 
la sûreté 
fournie  Valeur de 
la sûreté 
fournie 
établie 
conformé ­
ment à 
l'article 9  Pondération 
standard  Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sortie de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  010  020  030  040  050  060  
0206  1.1.3.2.1  Couverts par un SGD  0,20  
0207  1.1.3.2.2  Non couverts par un SGD  0,40  
0210  1.1.4  Dépôts non opérationnels  
0220  1.1.4.1  Dépôts découlant de relations de correspondant bancaire et de fourniture de 
services de courtage principal  1,00  
0230  1.1.4.2  Dépôts de clients financiers  1,00  
0240  1.1.4.3  Dépôts d'autres clients  
0250  1.1.4.3.1  Couverts par un SGD  0,20  
0260  1.1.4.3.2  Non couverts par un SGD  0,40  
0270  1.1.5  Sorties de trésorerie supplémentaires  
0280  1.1.5.1  Sûretés autres que des actifs de niveau 1 constituées pour des dérivés  0,20  
0290  1.1.5.2  Sûretés composées d'obligations garanties de qualité extrêmement élevée de 
niveau 1 constituées pour des dérivés  0,10  
0300  1.1.5.3  Sorties de trésorerie significatives dues à une dégradation de la qualité de crédit  1,00
FR  L 97/1742 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant  Valeur de 
marché de 
la sûreté 
fournie  Valeur de 
la sûreté 
fournie 
établie 
conformé ­
ment à 
l'article 9  Pondération 
standard  Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sortie de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  010  020  030  040  050  060  
0310  1.1.5.4  Impact d'un scénario de marché défavorable sur les opérations sur dérivés  1,00  
0340  1.1.5.5  Sorties de trésorerie provenant de dérivés  1,00  
0350  1.1.5.6  Positions courtes  
0360  1.1.5.6.1  Couvertes par des opérations de financement sur titres assorties de sûretés  0,00  
0370  1.1.5.6.2  Autres  1,00  
0380  1.1.5.7  Sûretés excédentaires pouvant être appelées  1,00  
0390  1.1.5.8  Sûretés à recevoir  1,00  
0400  1.1.5.9  Sûretés constituées d'actifs liquides échangeables contre une sûreté constituée 
d'actifs non liquides  1,00  
0410  1.1.5.10  Perte de financements sur activités de financement structurées  
0420  1.1.5.10.1  Instruments de financement structurés  1,00  
0430  1.1.5.10.2  Facilités de financement  1,00  
0450  1.1.5.11  Compensation interne des positions des clients  0,50
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1743
 Montant  Valeur de 
marché de 
la sûreté 
fournie  Valeur de 
la sûreté 
fournie 
établie 
conformé ­
ment à 
l'article 9  Pondération 
standard  Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sortie de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  010  020  030  040  050  060  
0460  1.1.6  Facilités confirmées  
0470  1.1.6.1  Facilités de crédit  
0480  1.1.6.1.1  Octroyées à la clientèle de détail  0,05  
0490  1.1.6.1.2  Octroyées à des clients non financiers autres que la clientèle de détail  0,10  
0500  1.1.6.1.3  Octroyées à des établissements de crédit  
0510  1.1.6.1.3.1  Pour le financement de prêts incitatifs à la clientèle de détail  0,05  
0520  1.1.6.1.3.2  Pour le financement de prêts incitatifs à des clients non financiers  0,10  
0530  1.1.6.1.3.3  Autres  0,40  
0540  1.1.6.1.4  Octroyées à des établissements financiers réglementés autres que des établis ­
sements de crédit  0,40  
0550  1.1.6.1.5  Dans le cadre d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel si 
traitement préférentiel  
0560  1.1.6.1.6  Dans le cadre d'un système de protection institutionnel ou d'un réseau 
coopératif et traitées comme des actifs liquides par l'établissement déposant  0,75  
0570  1.1.6.1.7  Octroyées aux autres clients financiers  1,00
FR  L 97/1744 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant  Valeur de 
marché de 
la sûreté 
fournie  Valeur de 
la sûreté 
fournie 
établie 
conformé ­
ment à 
l'article 9  Pondération 
standard  Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sortie de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  010  020  030  040  050  060  
0580  1.1.6.2  Facilités de liquidité  
0590  1.1.6.2.1  Octroyées à la clientèle de détail  0,05  
0600  1.1.6.2.2  Octroyées à des clients non financiers autres que la clientèle de détail  0,30  
0610  1.1.6.2.3  Octroyées à des sociétés d'investissement personnelles  0,40  
0620  1.1.6.2.4  Octroyées à des entités de titrisation  
0630  1.1.6.2.4.1  En vue de l'achat d'actifs autres que des titres auprès de clients non finan ­
ciers  0,10  
0640  1.1.6.2.4.2  Autres  1,00  
0650  1.1.6.2.5  Octroyées à des établissements de crédit  
0660  1.1.6.2.5.1  Pour le financement de prêts incitatifs à la clientèle de détail  0,05  
0670  1.1.6.2.5.2  Pour le financement de prêts incitatifs à des clients non financiers  0,30  
0680  1.1.6.2.5.3  Autres  0,40  
0690  1.1.6.2.6  Dans le cadre d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel si 
traitement préférentiel
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1745
 Montant  Valeur de 
marché de 
la sûreté 
fournie  Valeur de 
la sûreté 
fournie 
établie 
conformé ­
ment à 
l'article 9  Pondération 
standard  Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sortie de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  010  020  030  040  050  060  
0700  1.1.6.2.7  Dans le cadre d'un système de protection institutionnel ou d'un réseau 
coopératif et traitées comme des actifs liquides par l'établissement déposant  0,75  
0710  1.1.6.2.8  Octroyées aux autres clients financiers  1,00  
0720  1.1.7  Autres produits et services  
0731  1.1.7.1  Facilités de financement non confirmées  
0740  1.1.7.2  Prêts et avances non utilisés accordés à des contreparties de gros  
0750  1.1.7.3  Prêts hypothécaires accordés mais pas encore prélevés  
0760  1.1.7.4  Cartes de crédit  
0770  1.1.7.5  Découverts  
0780  1.1.7.6  Sorties prévues liées au renouvellement de prêts ou à l'octroi de nouveaux prêts 
à la clientèle de détail ou de gros  
0850  1.1.7.7  Montants à payer sur des dérivés  
0860  1.1.7.8  Produits liés aux crédits commerciaux de hors bilan  
0870  1.1.7.9  Autres
FR  L 97/1746 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant  Valeur de 
marché de 
la sûreté 
fournie  Valeur de 
la sûreté 
fournie 
établie 
conformé ­
ment à 
l'article 9  Pondération 
standard  Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sortie de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  010  020  030  040  050  060  
0885  1.1.8  Autres passifs et engagements exigibles  
0890  1.1.8.1  Passifs résultant des coûts d'exploitation  0,00  
0900  1.1.8.2  Sous la forme de titres de dette si non traités comme des dépôts de détail  1,00  
0912  1.1.8.4  Excédent du financement octroyé aux clients non financiers  
0913  1.1.8.4.1  Excédent du financement octroyé à la clientèle de détail  1,00  
0914  1.1.8.4.2  Excédent du financement octroyé aux entreprises non financières  1,00  
0915  1.1.8.4.3  Excédent du financement octroyé aux émetteurs souverains, aux BMD et aux 
ESP  1,00  
0916  1.1.8.4.4  Excédent du financement octroyé à d'autres entités juridiques  1,00  
0917  1.1.8.5  Actifs empruntés sans garantie  1,00  
0918  1.1.8.6  Autres  1,00  
0920  1.2  Sorties de trésorerie résultant d'opérations de prêts garanties et d'opéra ­
tions ajustées aux conditions du marché  
0930  1.2.1  La contrepartie est une banque centrale
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1747
 Montant  Valeur de 
marché de 
la sûreté 
fournie  Valeur de 
la sûreté 
fournie 
établie 
conformé ­
ment à 
l'article 9  Pondération 
standard  Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sortie de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  010  020  030  040  050  060  
0940  1.2.1.1  Sûretés constituées d'actifs de niveau 1, à l'exclusion des obligations garanties de 
qualité extrêmement élevée  0,00  
0945  1.2.1.1.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0950  1.2.1.2  Sûretés constituées d'obligations garanties de qualité extrêmement élevée de 
niveau 1  0,00  
0955  1.2.1.2.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0960  1.2.1.3  Sûretés de niveau 2A  0,00  
0965  1.2.1.3.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0970  1.2.1.4  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels 
ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,00  
0975  1.2.1.4.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0980  1.2.1.5  Obligations garanties de niveau 2B  0,00  
0985  1.2.1.5.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0990  1.2.1.6  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des 
entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,00  
0995  1.2.1.6.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  L 97/1748 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant  Valeur de 
marché de 
la sûreté 
fournie  Valeur de 
la sûreté 
fournie 
établie 
conformé ­
ment à 
l'article 9  Pondération 
standard  Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sortie de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  010  020  030  040  050  060  
1000  1.2.1.7  Sûretés constituées d'autres actifs de niveau 2B  0,00  
1005  1.2.1.7.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1010  1.2.1.8  Sûretés constituées d'actifs non liquides  0,00  
1020  1.2.2  La contrepartie n’est pas une banque centrale  
1030  1.2.2.1  Sûretés constituées d'actifs de niveau 1, à l'exclusion des obligations garanties de 
qualité extrêmement élevée  0,00  
1035  1.2.2.1.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1040  1.2.2.2  Sûretés constituées d'obligations garanties de qualité extrêmement élevée de 
niveau 1  0,07  
1045  1.2.2.2.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1050  1.2.2.3  Sûretés de niveau 2A  0,15  
1055  1.2.2.3.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1060  1.2.2.4  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels 
ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,25  
1065  1.2.2.4.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1749
 Montant  Valeur de 
marché de 
la sûreté 
fournie  Valeur de 
la sûreté 
fournie 
établie 
conformé ­
ment à 
l'article 9  Pondération 
standard  Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sortie de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  010  020  030  040  050  060  
1070  1.2.2.5  Obligations garanties de niveau 2B  0,30  
1075  1.2.2.5.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1080  1.2.2.6  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des 
entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,35  
1085  1.2.2.6.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1090  1.2.2.7  Sûretés constituées d'autres actifs de niveau 2B  0,50  
1095  1.2.2.7.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1100  1.2.2.8  Sûretés constituées d'actifs non liquides  1,00  
1130  1.3  Total des sorties de trésorerie découlant d’échanges de sûretés  
POUR MÉMOIRE  
1170  2  Sorties de trésorerie devant être compensées par des entrées de trésorerie inter ­
dépendantes  
3 Dépôts opérationnels détenus afin de pouvoir bénéficier de services de compen ­
sation, de dépositaire, de gestion de trésorerie ou d'autres services analogues 
fournis dans le cadre d'une relation opérationnelle établie  
1180  3,1  Effectués par des établissements de crédit
FR  L 97/1750 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant  Valeur de 
marché de 
la sûreté 
fournie  Valeur de 
la sûreté 
fournie 
établie 
conformé ­
ment à 
l'article 9  Pondération 
standard  Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sortie de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  010  020  030  040  050  060  
1190  3,2  Effectués par des clients financiers autres que des établissements de crédit  
1200  3,3  Effectués par des entités souveraines, des banques centrales, des banques multi ­
latérales de développement et des entités du secteur public  
1210  3,4  Effectués par d'autres clients  
4 Sorties de trésorerie intragroupes ou s’inscrivant dans le cadre d’un système de 
protection institutionnel  
1290  4,1  dont: sorties en faveur de clients financiers  
1300  4,2  dont: sorties en faveur de clients non financiers  
1310  4,3  dont: garanties  
1320  4,4  dont: facilités de crédit sans traitement préférentiel  
1330  4,5  dont: facilités de liquidité sans traitement préférentiel  
1340  4,6  dont: dépôts opérationnels  
1345  4,7  dont: dépôts non opérationnels  
1350  4,8  dont: dépôts non opérationnels
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1751
 Montant  Valeur de 
marché de 
la sûreté 
fournie  Valeur de 
la sûreté 
fournie 
établie 
conformé ­
ment à 
l'article 9  Pondération 
standard  Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sortie de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  010  020  030  040  050  060  
1360  4,9  dont: passifs émis sous la forme de titres de dette si non traités comme des 
dépôts de la clientèle de détail  
1370  5  Sorties de trésorerie en devises  
6 Opérations de financement garanti exemptées de l’application des dispositions de 
l'article 17, paragraphes 2 et 3  
1400  6,1  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 1, hors obligations garanties 
de qualité extrêmement élevée  
1410  6,2  dont: opérations garanties par des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée de niveau 1  
1420  6,3  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 2A  
1430  6,4  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 2B  
1440  6,5  dont: opérations garanties par des actifs non liquides
FR  L 97/1752 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 74.00 — COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ — ENTRÉES DE TRÉSORERIE  
Monnaie  
Montant  Valeur de 
marché de la 
sûreté reçue  
Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  
0010  1  TOTAL DES ENTRÉES DE TRÉSORERIE  
0020  1.1  Entrées de trésorerie provenant d’opérations/dépôts non garantis  
0030  1.1.1  Montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales)  
0040  1.1.1.1  Montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales) ne 
correspondant pas à des remboursements de principal  
0050  1.1.1.2  Autres montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales)  
0060  1.1.1.2.1  Montants à recevoir de la clientèle de détail  
0070  1.1.1.2.2  Montants à recevoir d'entreprises non financières  
0080  1.1.1.2.3  Montants à recevoir d'entités souveraines, de banques multilatérales de développement 
et d'entités du secteur public  
0090  1.1.1.2.4  Montants à recevoir d'autres entités juridiques  
0100  1.1.2  Montants à recevoir de banques centrales et de clients financiers  
0110  1.1.2.1  Montants à recevoir de clients financiers et classés en tant que dépôts opérationnels  
0120  1.1.2.1.1  Montants à recevoir de clients financiers et classés en tant que dépôts opérationnels 
lorsque l'établissement de crédit est en mesure de définir un taux d'entrée symétrique 
correspondant
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1753
 Montant  Valeur de 
marché de la 
sûreté reçue  
Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  
0130  1.1.2.1.2  Montants à recevoir de clients financiers et classés en tant que dépôts opérationnels 
lorsque l'établissement de crédit n'est pas en mesure de définir un taux d'entrée 
symétrique correspondant  
0140  1.1.2.2  Montants à recevoir de banques centrales et de clients financiers qui ne sont pas classés 
en tant que dépôts opérationnels  
0150  1.1.2.2.1  Montants à recevoir de banques centrales  
0160  1.1.2.2.2  Montants à recevoir de clients financiers  
0170  1.1.3  Entrées de trésorerie correspondant à des sorties de trésorerie conformes à des engage ­
ments reçus aux fins de prêts incitatifs visés à l’article 31, paragraphe 9, du règlement 
délégué (UE) 2015/61.  
0180  1.1.4  Montants à recevoir résultant d'opérations de financement de crédits commerciaux  
0190  1.1.5  Montants à recevoir résultant de titres arrivant à échéance dans les 30 jours  
0201  1.1.6  Prêts sans date d'expiration contractuelle définie  
0210  1.1.7  Montants à recevoir résultant de positions sur des instruments de capitaux propres 
entrant dans la composition d'indices majeurs, à condition qu'il n'y ait pas de double 
comptabilisation avec des actifs liquides  
0230  1.1.8  Entrées résultant de la reprise de soldes détenus sur des comptes cantonnés, conformé ­
ment aux exigences réglementaires de protection des instruments négociables de la clien ­
tèle  
0240  1.1.9  Entrées de trésorerie provenant de dérivés  
0250  1.1.10  Entrées de trésorerie résultant de facilités de crédit ou de liquidité non utilisées octroyées 
par les membres d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel auxquelles les 
autorités compétentes ont autorisé l'application d'un taux d'entrée majoré
FR  L 97/1754 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant  Valeur de 
marché de la 
sûreté reçue  
Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  
0260  1.1.11  Autres entrées de trésorerie  
0263  1.2  Entrées résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions 
du marché  
0265  1.2.1  La contrepartie est une banque centrale  
0267  1.2.1.1  Sûretés éligibles en tant qu'actifs liquides  
0269  1.2.1.1.1  Sûreté de niveau 1, à l’exclusion d'obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0271  1.2.1.1.1.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0273  1.2.1.1.2  Sûretés de niveau 1 constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0275  1.2.1.1.2.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0277  1.2.1.1.3  Sûreté de niveau 2A  
0279  1.2.1.1.3.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0281  1.2.1.1.4  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou 
prêts/crédits-bails automobiles)  
0283  1.2.1.1.4.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1755
 Montant  Valeur de 
marché de la 
sûreté reçue  
Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  
0285  1.2.1.1.5  Sûretés constituées d’obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
0287  1.2.1.1.5.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0289  1.2.1.1.6  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises 
ou des particuliers)  
0291  1.2.1.1.6.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0293  1.2.1.1.7  Sûretés de niveau 2B non encore prises en compte aux sections 1.2.1.1.4, 1.2.1.1.5 
ou 1.2.1.1.6  
0295  1.2.1.1.7.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0297  1.2.1.2  Sûretés utilisées pour couvrir une position courte  
0299  1.2.1.3  Sûretés non éligibles en tant qu'actifs liquides  
0301  1.2.1.3.1  La sûreté est constituée de capitaux propres non liquides  
0303  1.2.1.3.2  Toutes autres sûretés non liquides  
0305  1.2.2  La contrepartie n’est pas une banque centrale  
0307  1.2.2.1  Sûretés éligibles en tant qu'actifs liquides
FR  L 97/1756 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant  Valeur de 
marché de la 
sûreté reçue  
Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  
0309  1.2.2.1.1  Sûreté de niveau 1, à l’exclusion d'obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0311  1.2.2.1.1.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0313  1.2.2.1.2  Sûretés de niveau 1 constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0315  1.2.2.1.2.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0317  1.2.2.1.3  Sûreté de niveau 2A  
0319  1.2.2.1.3.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0321  1.2.2.1.4  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou 
prêts/crédits-bails automobiles)  
0323  1.2.2.1.4.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0325  1.2.2.1.5  Sûretés constituées d’obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
0327  1.2.2.1.5.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0329  1.2.2.1.6  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises 
ou des particuliers)  
0331  1.2.2.1.6.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1757
 Montant  Valeur de 
marché de la 
sûreté reçue  
Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  
0333  1.2.2.1.7  Sûretés de niveau 2B non encore prises en compte aux sections 1.2.2.1.4, 1.2.2.1.5 
ou 1.2.2.1.6  
0335  1.2.2.1.7.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0337  1.2.2.2  Sûretés utilisées pour couvrir une position courte  
0339  1.2.2.3  Sûretés non éligibles en tant qu'actifs liquides  
0341  1.2.2.3.1  Prêts sur marge: la sûreté n’est pas liquide  
0343  1.2.2.3.2  La sûreté est constituée de capitaux propres non liquides  
0345  1.2.2.3.3  Toutes autres sûretés non liquides  
0410  1.3  Total des entrées de trésorerie résultant d’échanges de sûretés  
0420  1.4  (Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de 
trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s'appli ­
quent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)  
0430  1.5  (Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de crédit spécialisé lié)  
POUR MÉMOIRE  
0450  2  Entrées de trésorerie en devises
FR  L 97/1758 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Montant  Valeur de 
marché de la 
sûreté reçue  
Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  
0460  3  Entrées de trésorerie au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel  
0470  3.1  Montants à recevoir de clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales)  
0480  3.2  Montants à recevoir de clients financiers  
0490  3.3  Opérations garanties  
0500  3.4  Montants à recevoir sur des titres arrivant à échéance dans les 30 jours  
0510  3.5  Autres entrées de trésorerie au sein d’un groupe ou d’un système de protection institu ­
tionnel  
4 Opérations de prêt garanti exemptées de l’application des dispositions de l'article 17, 
paragraphes 2 et 3  
0530  4,1  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 1, hors obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée  
0540  4,2  dont: opérations garanties par des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de 
niveau 1  
0550  4,3  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 2A  
0560  4,4  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 2B  
0570  4,5  dont: opérations garanties par des actifs non liquides
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1759
 Valeur de marché de la sûreté 
reçue  
Pondération 
standard  Pondération 
applicable  
Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0050  0060  0070  0080  
0010  1  TOTAL DES ENTRÉES DE TRÉSORERIE  
0020  1.1  Entrées de trésorerie provenant d’opérations/dépôts non garantis  
0030  1.1.1  Montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales)  
0040  1.1.1.1  Montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales) ne 
correspondant pas à des remboursements de principal  1,00  
0050  1.1.1.2  Autres montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales)  
0060  1.1.1.2.1  Montants à recevoir de la clientèle de détail  0,50  
0070  1.1.1.2.2  Montants à recevoir d'entreprises non financières  0,50  
0080  1.1.1.2.3  Montants à recevoir d'entités souveraines, de banques multilatérales de développement 
et d'entités du secteur public  0,50  
0090  1.1.1.2.4  Montants à recevoir d'autres entités juridiques  0,50  
0100  1.1.2  Montants à recevoir de banques centrales et de clients financiers  
0110  1.1.2.1  Montants à recevoir de clients financiers et classés en tant que dépôts opérationnels  
0120  1.1.2.1.1  Montants à recevoir de clients financiers et classés en tant que dépôts opérationnels 
lorsque l'établissement de crédit est en mesure de définir un taux d'entrée symétrique 
correspondant
FR  L 97/1760 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur de marché de la sûreté 
reçue  
Pondération 
standard  Pondération 
applicable  
Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0050  0060  0070  0080  
0130  1.1.2.1.2  Montants à recevoir de clients financiers et classés en tant que dépôts opérationnels 
lorsque l'établissement de crédit n'est pas en mesure de définir un taux d'entrée 
symétrique correspondant  0,05  
0140  1.1.2.2  Montants à recevoir de banques centrales et de clients financiers qui ne sont pas classés 
en tant que dépôts opérationnels  
0150  1.1.2.2.1  Montants à recevoir de banques centrales  1,00  
0160  1.1.2.2.2  Montants à recevoir de clients financiers  1,00  
0170  1.1.3  Entrées de trésorerie correspondant à des sorties de trésorerie conformes à des engage ­
ments reçus aux fins de prêts incitatifs visés à l’article 31, paragraphe 9, du règlement 
délégué (UE) 2015/61.  1,00  
0180  1.1.4  Montants à recevoir résultant d'opérations de financement de crédits commerciaux  1,00  
0190  1.1.5  Montants à recevoir résultant de titres arrivant à échéance dans les 30 jours  1,00  
0201  1.1.6  Prêts sans date d'expiration contractuelle définie  0,20  
0210  1.1.7  Montants à recevoir résultant de positions sur des instruments de capitaux propres 
entrant dans la composition d'indices majeurs, à condition qu'il n'y ait pas de double 
comptabilisation avec des actifs liquides  1,00  
0230  1.1.8  Entrées résultant de la reprise de soldes détenus sur des comptes cantonnés, conformé ­
ment aux exigences réglementaires de protection des instruments négociables de la clien ­
tèle  1,00  
0240  1.1.9  Entrées de trésorerie provenant de dérivés  1,00  
0250  1.1.10  Entrées de trésorerie résultant de facilités de crédit ou de liquidité non utilisées octroyées 
par les membres d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel auxquelles les 
autorités compétentes ont autorisé l'application d'un taux d'entrée majoré
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1761
 Valeur de marché de la sûreté 
reçue  
Pondération 
standard  Pondération 
applicable  
Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0050  0060  0070  0080  
0260  1.1.11  Autres entrées de trésorerie  1,00  
0263  1.2  Entrées résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions 
du marché  
0265  1.2.1  La contrepartie est une banque centrale  
0267  1.2.1.1  Sûretés éligibles en tant qu'actifs liquides  
0269  1.2.1.1.1  Sûreté de niveau 1, à l’exclusion d'obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,00  
0271  1.2.1.1.1.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0273  1.2.1.1.2  Sûretés de niveau 1 constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,07  
0275  1.2.1.1.2.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0277  1.2.1.1.3  Sûreté de niveau 2A  0,15  
0279  1.2.1.1.3.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0281  1.2.1.1.4  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou 
prêts/crédits-bails automobiles)  0,25  
0283  1.2.1.1.4.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  L 97/1762 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur de marché de la sûreté 
reçue  
Pondération 
standard  Pondération 
applicable  
Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0050  0060  0070  0080  
0285  1.2.1.1.5  Sûretés constituées d’obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  0,30  
0287  1.2.1.1.5.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0289  1.2.1.1.6  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises 
ou des particuliers)  0,35  
0291  1.2.1.1.6.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0293  1.2.1.1.7  Sûretés de niveau 2B non encore prises en compte aux sections 1.2.1.1.4, 1.2.1.1.5 
ou 1.2.1.1.6  0,50  
0295  1.2.1.1.7.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0297  1.2.1.2  Sûretés utilisées pour couvrir une position courte  
0299  1.2.1.3  Sûretés non éligibles en tant qu'actifs liquides  
0301  1.2.1.3.1  La sûreté est constituée de capitaux propres non liquides  1,00  
0303  1.2.1.3.2  Toutes autres sûretés non liquides  1,00  
0305  1.2.2  La contrepartie n’est pas une banque centrale  
0307  1.2.2.1  Sûretés éligibles en tant qu'actifs liquides
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1763
 Valeur de marché de la sûreté 
reçue  
Pondération 
standard  Pondération 
applicable  
Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0050  0060  0070  0080  
0309  1.2.2.1.1  Sûreté de niveau 1, à l’exclusion d'obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,00  
0311  1.2.2.1.1.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0313  1.2.2.1.2  Sûretés de niveau 1 constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,07  
0315  1.2.2.1.2.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0317  1.2.2.1.3  Sûreté de niveau 2A  0,15  
0319  1.2.2.1.3.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0321  1.2.2.1.4  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou 
prêts/crédits-bails automobiles)  0,25  
0323  1.2.2.1.4.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0325  1.2.2.1.5  Sûretés constituées d’obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  0,30  
0327  1.2.2.1.5.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0329  1.2.2.1.6  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises 
ou des particuliers)  0,35  
0331  1.2.2.1.6.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  L 97/1764 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur de marché de la sûreté 
reçue  
Pondération 
standard  Pondération 
applicable  
Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0050  0060  0070  0080  
0333  1.2.2.1.7  Sûretés de niveau 2B non encore prises en compte aux sections 1.2.2.1.4, 1.2.2.1.5 
ou 1.2.2.1.6  0,50  
0335  1.2.2.1.7.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0337  1.2.2.2  Sûretés utilisées pour couvrir une position courte  
0339  1.2.2.3  Sûretés non éligibles en tant qu'actifs liquides  
0341  1.2.2.3.1  Prêts sur marge: la sûreté n’est pas liquide  0,50  
0343  1.2.2.3.2  La sûreté est constituée de capitaux propres non liquides  1,00  
0345  1.2.2.3.3  Toutes autres sûretés non liquides  1,00  
0410  1.3  Total des entrées de trésorerie résultant d’échanges de sûretés  
0420  1.4  (Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de 
trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s'appli ­
quent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)  
0430  1.5  (Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de crédit spécialisé lié)  
POUR MÉMOIRE  
0450  2  Entrées de trésorerie en devises
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1765
 Valeur de marché de la sûreté 
reçue  
Pondération 
standard  Pondération 
applicable  
Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0050  0060  0070  0080  
0460  3  Entrées de trésorerie au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel  
0470  3.1  Montants à recevoir de clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales)  
0480  3.2  Montants à recevoir de clients financiers  
0490  3.3  Opérations garanties  
0500  3.4  Montants à recevoir sur des titres arrivant à échéance dans les 30 jours  
0510  3.5  Autres entrées de trésorerie au sein d’un groupe ou d’un système de protection institu ­
tionnel  
4 Opérations de prêt garanti exemptées de l’application des dispositions de l'article 17, 
paragraphes 2 et 3  
0530  4,1  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 1, hors obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée  
0540  4,2  dont: opérations garanties par des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de 
niveau 1  
0550  4,3  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 2A  
0560  4,4  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 2B  
0570  4,5  dont: opérations garanties par des actifs non liquides
FR  L 97/1766 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Pondération applicable  Valeur de la sûreté reçue établie 
conformément à l'article 9  
Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0090  0100  0110  0120  
0010  1  TOTAL DES ENTRÉES DE TRÉSORERIE  
0020  1.1  Entrées de trésorerie provenant d’opérations/dépôts non garantis  
0030  1.1.1  Montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales)  
0040  1.1.1.1  Montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales) ne 
correspondant pas à des remboursements de principal  
0050  1.1.1.2  Autres montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales)  
0060  1.1.1.2.1  Montants à recevoir de la clientèle de détail  
0070  1.1.1.2.2  Montants à recevoir d'entreprises non financières  
0080  1.1.1.2.3  Montants à recevoir d'entités souveraines, de banques multilatérales de développement 
et d'entités du secteur public  
0090  1.1.1.2.4  Montants à recevoir d'autres entités juridiques  
0100  1.1.2  Montants à recevoir de banques centrales et de clients financiers  
0110  1.1.2.1  Montants à recevoir de clients financiers et classés en tant que dépôts opérationnels  
0120  1.1.2.1.1  Montants à recevoir de clients financiers et classés en tant que dépôts opérationnels 
lorsque l'établissement de crédit est en mesure de définir un taux d'entrée symétrique 
correspondant
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1767
 Pondération applicable  Valeur de la sûreté reçue établie 
conformément à l'article 9  
Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0090  0100  0110  0120  
0130  1.1.2.1.2  Montants à recevoir de clients financiers et classés en tant que dépôts opérationnels 
lorsque l'établissement de crédit n'est pas en mesure de définir un taux d'entrée 
symétrique correspondant  
0140  1.1.2.2  Montants à recevoir de banques centrales et de clients financiers qui ne sont pas classés 
en tant que dépôts opérationnels  
0150  1.1.2.2.1  Montants à recevoir de banques centrales  
0160  1.1.2.2.2  Montants à recevoir de clients financiers  
0170  1.1.3  Entrées de trésorerie correspondant à des sorties de trésorerie conformes à des engage ­
ments reçus aux fins de prêts incitatifs visés à l’article 31, paragraphe 9, du règlement 
délégué (UE) 2015/61.  
0180  1.1.4  Montants à recevoir résultant d'opérations de financement de crédits commerciaux  
0190  1.1.5  Montants à recevoir résultant de titres arrivant à échéance dans les 30 jours  
0201  1.1.6  Prêts sans date d'expiration contractuelle définie  
0210  1.1.7  Montants à recevoir résultant de positions sur des instruments de capitaux propres 
entrant dans la composition d'indices majeurs, à condition qu'il n'y ait pas de double 
comptabilisation avec des actifs liquides  
0230  1.1.8  Entrées résultant de la reprise de soldes détenus sur des comptes cantonnés, conformé ­
ment aux exigences réglementaires de protection des instruments négociables de la clien ­
tèle  
0240  1.1.9  Entrées de trésorerie provenant de dérivés  
0250  1.1.10  Entrées de trésorerie résultant de facilités de crédit ou de liquidité non utilisées octroyées 
par les membres d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel auxquelles les 
autorités compétentes ont autorisé l'application d'un taux d'entrée majoré
FR  L 97/1768 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Pondération applicable  Valeur de la sûreté reçue établie 
conformément à l'article 9  
Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0090  0100  0110  0120  
0260  1.1.11  Autres entrées de trésorerie  
0263  1.2  Entrées résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions 
du marché  
0265  1.2.1  La contrepartie est une banque centrale  
0267  1.2.1.1  Sûretés éligibles en tant qu'actifs liquides  
0269  1.2.1.1.1  Sûreté de niveau 1, à l’exclusion d'obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0271  1.2.1.1.1.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0273  1.2.1.1.2  Sûretés de niveau 1 constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0275  1.2.1.1.2.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0277  1.2.1.1.3  Sûreté de niveau 2A  
0279  1.2.1.1.3.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0281  1.2.1.1.4  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou 
prêts/crédits-bails automobiles)  
0283  1.2.1.1.4.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1769
 Pondération applicable  Valeur de la sûreté reçue établie 
conformément à l'article 9  
Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0090  0100  0110  0120  
0285  1.2.1.1.5  Sûretés constituées d’obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
0287  1.2.1.1.5.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0289  1.2.1.1.6  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises 
ou des particuliers)  
0291  1.2.1.1.6.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0293  1.2.1.1.7  Sûretés de niveau 2B non encore prises en compte aux sections 1.2.1.1.4, 1.2.1.1.5 
ou 1.2.1.1.6  
0295  1.2.1.1.7.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0297  1.2.1.2  Sûretés utilisées pour couvrir une position courte  
0299  1.2.1.3  Sûretés non éligibles en tant qu'actifs liquides  
0301  1.2.1.3.1  La sûreté est constituée de capitaux propres non liquides  
0303  1.2.1.3.2  Toutes autres sûretés non liquides  
0305  1.2.2  La contrepartie n’est pas une banque centrale  
0307  1.2.2.1  Sûretés éligibles en tant qu'actifs liquides
FR  L 97/1770 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Pondération applicable  Valeur de la sûreté reçue établie 
conformément à l'article 9  
Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0090  0100  0110  0120  
0309  1.2.2.1.1  Sûreté de niveau 1, à l’exclusion d'obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0311  1.2.2.1.1.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0313  1.2.2.1.2  Sûretés de niveau 1 constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0315  1.2.2.1.2.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0317  1.2.2.1.3  Sûreté de niveau 2A  
0319  1.2.2.1.3.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0321  1.2.2.1.4  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou 
prêts/crédits-bails automobiles)  
0323  1.2.2.1.4.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0325  1.2.2.1.5  Sûretés constituées d’obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
0327  1.2.2.1.5.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0329  1.2.2.1.6  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises 
ou des particuliers)  
0331  1.2.2.1.6.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1771
 Pondération applicable  Valeur de la sûreté reçue établie 
conformément à l'article 9  
Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0090  0100  0110  0120  
0333  1.2.2.1.7  Sûretés de niveau 2B non encore prises en compte aux sections 1.2.2.1.4, 1.2.2.1.5 
ou 1.2.2.1.6  
0335  1.2.2.1.7.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0337  1.2.2.2  Sûretés utilisées pour couvrir une position courte  
0339  1.2.2.3  Sûretés non éligibles en tant qu'actifs liquides  
0341  1.2.2.3.1  Prêts sur marge: la sûreté n’est pas liquide  
0343  1.2.2.3.2  La sûreté est constituée de capitaux propres non liquides  
0345  1.2.2.3.3  Toutes autres sûretés non liquides  
0410  1.3  Total des entrées de trésorerie résultant d’échanges de sûretés  
0420  1.4  (Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de 
trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s'appli ­
quent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)  
0430  1.5  (Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de crédit spécialisé lié)  
POUR MÉMOIRE  
0450  2  Entrées de trésorerie en devises
FR  L 97/1772 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Pondération applicable  Valeur de la sûreté reçue établie 
conformément à l'article 9  
Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0090  0100  0110  0120  
0460  3  Entrées de trésorerie au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel  
0470  3.1  Montants à recevoir de clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales)  
0480  3.2  Montants à recevoir de clients financiers  
0490  3.3  Opérations garanties  
0500  3.4  Montants à recevoir sur des titres arrivant à échéance dans les 30 jours  
0510  3.5  Autres entrées de trésorerie au sein d’un groupe ou d’un système de protection institu ­
tionnel  
4 Opérations de prêt garanti exemptées de l’application des dispositions de l'article 17, 
paragraphes 2 et 3  
0530  4,1  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 1, hors obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée  
0540  4,2  dont: opérations garanties par des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de 
niveau 1  
0550  4,3  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 2A  
0560  4,4  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 2B  
0570  4,5  dont: opérations garanties par des actifs non liquides
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1773
 Valeur de la 
sûreté reçue 
établie confor ­
mément à l'ar ­
ticle 9  Entrées de trésorerie  
Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0130  0140  0150  0160  
0010  1  TOTAL DES ENTRÉES DE TRÉSORERIE  
0020  1.1  Entrées de trésorerie provenant d’opérations/dépôts non garantis  
0030  1.1.1  Montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales)  
0040  1.1.1.1  Montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales) ne 
correspondant pas à des remboursements de principal  
0050  1.1.1.2  Autres montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales)  
0060  1.1.1.2.1  Montants à recevoir de la clientèle de détail  
0070  1.1.1.2.2  Montants à recevoir d'entreprises non financières  
0080  1.1.1.2.3  Montants à recevoir d'entités souveraines, de banques multilatérales de développement 
et d'entités du secteur public  
0090  1.1.1.2.4  Montants à recevoir d'autres entités juridiques  
0100  1.1.2  Montants à recevoir de banques centrales et de clients financiers  
0110  1.1.2.1  Montants à recevoir de clients financiers et classés en tant que dépôts opérationnels  
0120  1.1.2.1.1  Montants à recevoir de clients financiers et classés en tant que dépôts opérationnels 
lorsque l'établissement de crédit est en mesure de définir un taux d'entrée symétrique 
correspondant
FR  L 97/1774 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur de la 
sûreté reçue 
établie confor ­
mément à l'ar ­
ticle 9  Entrées de trésorerie  
Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0130  0140  0150  0160  
0130  1.1.2.1.2  Montants à recevoir de clients financiers et classés en tant que dépôts opérationnels 
lorsque l'établissement de crédit n'est pas en mesure de définir un taux d'entrée 
symétrique correspondant  
0140  1.1.2.2  Montants à recevoir de banques centrales et de clients financiers qui ne sont pas classés 
en tant que dépôts opérationnels  
0150  1.1.2.2.1  Montants à recevoir de banques centrales  
0160  1.1.2.2.2  Montants à recevoir de clients financiers  
0170  1.1.3  Entrées de trésorerie correspondant à des sorties de trésorerie conformes à des engage ­
ments reçus aux fins de prêts incitatifs visés à l’article 31, paragraphe 9, du règlement 
délégué (UE) 2015/61.  
0180  1.1.4  Montants à recevoir résultant d'opérations de financement de crédits commerciaux  
0190  1.1.5  Montants à recevoir résultant de titres arrivant à échéance dans les 30 jours  
0201  1.1.6  Prêts sans date d'expiration contractuelle définie  
0210  1.1.7  Montants à recevoir résultant de positions sur des instruments de capitaux propres 
entrant dans la composition d'indices majeurs, à condition qu'il n'y ait pas de double 
comptabilisation avec des actifs liquides  
0230  1.1.8  Entrées résultant de la reprise de soldes détenus sur des comptes cantonnés, conformé ­
ment aux exigences réglementaires de protection des instruments négociables de la clien ­
tèle  
0240  1.1.9  Entrées de trésorerie provenant de dérivés  
0250  1.1.10  Entrées de trésorerie résultant de facilités de crédit ou de liquidité non utilisées octroyées 
par les membres d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel auxquelles les 
autorités compétentes ont autorisé l'application d'un taux d'entrée majoré
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1775
 Valeur de la 
sûreté reçue 
établie confor ­
mément à l'ar ­
ticle 9  Entrées de trésorerie  
Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0130  0140  0150  0160  
0260  1.1.11  Autres entrées de trésorerie  
0263  1.2  Entrées résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions 
du marché  
0265  1.2.1  La contrepartie est une banque centrale  
0267  1.2.1.1  Sûretés éligibles en tant qu'actifs liquides  
0269  1.2.1.1.1  Sûreté de niveau 1, à l’exclusion d'obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0271  1.2.1.1.1.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0273  1.2.1.1.2  Sûretés de niveau 1 constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0275  1.2.1.1.2.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0277  1.2.1.1.3  Sûreté de niveau 2A  
0279  1.2.1.1.3.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0281  1.2.1.1.4  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou 
prêts/crédits-bails automobiles)  
0283  1.2.1.1.4.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  L 97/1776 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur de la 
sûreté reçue 
établie confor ­
mément à l'ar ­
ticle 9  Entrées de trésorerie  
Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0130  0140  0150  0160  
0285  1.2.1.1.5  Sûretés constituées d’obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
0287  1.2.1.1.5.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0289  1.2.1.1.6  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises 
ou des particuliers)  
0291  1.2.1.1.6.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0293  1.2.1.1.7  Sûretés de niveau 2B non encore prises en compte aux sections 1.2.1.1.4, 1.2.1.1.5 
ou 1.2.1.1.6  
0295  1.2.1.1.7.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0297  1.2.1.2  Sûretés utilisées pour couvrir une position courte  
0299  1.2.1.3  Sûretés non éligibles en tant qu'actifs liquides  
0301  1.2.1.3.1  La sûreté est constituée de capitaux propres non liquides  
0303  1.2.1.3.2  Toutes autres sûretés non liquides  
0305  1.2.2  La contrepartie n’est pas une banque centrale  
0307  1.2.2.1  Sûretés éligibles en tant qu'actifs liquides
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1777
 Valeur de la 
sûreté reçue 
établie confor ­
mément à l'ar ­
ticle 9  Entrées de trésorerie  
Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0130  0140  0150  0160  
0309  1.2.2.1.1  Sûreté de niveau 1, à l’exclusion d'obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0311  1.2.2.1.1.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0313  1.2.2.1.2  Sûretés de niveau 1 constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0315  1.2.2.1.2.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0317  1.2.2.1.3  Sûreté de niveau 2A  
0319  1.2.2.1.3.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0321  1.2.2.1.4  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou 
prêts/crédits-bails automobiles)  
0323  1.2.2.1.4.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0325  1.2.2.1.5  Sûretés constituées d’obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
0327  1.2.2.1.5.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0329  1.2.2.1.6  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises 
ou des particuliers)  
0331  1.2.2.1.6.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  L 97/1778 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur de la 
sûreté reçue 
établie confor ­
mément à l'ar ­
ticle 9  Entrées de trésorerie  
Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0130  0140  0150  0160  
0333  1.2.2.1.7  Sûretés de niveau 2B non encore prises en compte aux sections 1.2.2.1.4, 1.2.2.1.5 
ou 1.2.2.1.6  
0335  1.2.2.1.7.1  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0337  1.2.2.2  Sûretés utilisées pour couvrir une position courte  
0339  1.2.2.3  Sûretés non éligibles en tant qu'actifs liquides  
0341  1.2.2.3.1  Prêts sur marge: la sûreté n’est pas liquide  
0343  1.2.2.3.2  La sûreté est constituée de capitaux propres non liquides  
0345  1.2.2.3.3  Toutes autres sûretés non liquides  
0410  1.3  Total des entrées de trésorerie résultant d’échanges de sûretés  
0420  1.4  (Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de 
trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s'appli ­
quent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)  
0430  1.5  (Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de crédit spécialisé lié)  
POUR MÉMOIRE  
0450  2  Entrées de trésorerie en devises
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1779
 Valeur de la 
sûreté reçue 
établie confor ­
mément à l'ar ­
ticle 9  Entrées de trésorerie  
Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
75 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Application du 
plafond de 
90 % sur les 
entrées de 
trésorerie  Exemption du 
plafonnement 
des entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0130  0140  0150  0160  
0460  3  Entrées de trésorerie au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel  
0470  3.1  Montants à recevoir de clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales)  
0480  3.2  Montants à recevoir de clients financiers  
0490  3.3  Opérations garanties  
0500  3.4  Montants à recevoir sur des titres arrivant à échéance dans les 30 jours  
0510  3.5  Autres entrées de trésorerie au sein d’un groupe ou d’un système de protection institu ­
tionnel  
4 Opérations de prêt garanti exemptées de l’application des dispositions de l'article 17, 
paragraphes 2 et 3  
0530  4,1  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 1, hors obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée  
0540  4,2  dont: opérations garanties par des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de 
niveau 1  
0550  4,3  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 2A  
0560  4,4  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 2B  
0570  4,5  dont: opérations garanties par des actifs non liquides
FR  L 97/1780 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 75.01 — COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ — ÉCHANGES DE SÛRETÉS  
Monnaie  
Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
0010  1  TOTAL DES ÉCHANGES DE SÛRETÉS (la contrepartie est une banque centrale)  
0020  1,1  Total des opérations incluant le prêt d'actifs de niveau 1 (à l’exclusion d'obligations 
garanties de qualité extrêmement élevée) et l'emprunt des sûretés suivantes:  
0030  1.1.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  0,00  
0040  1.1.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0050  1.1.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,07  
0060  1.1.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0070  1.1.3  Actifs de niveau 2A  0,15  
0080  1.1.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0090  1.1.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,25  
0100  1.1.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0110  1.1.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  0,30  
0120  1.1.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1781
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
0130  1.1.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,35  
0140  1.1.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0150  1.1.7  Autres actifs de niveau 2B  0,50  
0160  1.1.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0170  1.1.8  Actifs non liquides  1,00  
0180  1.1.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0190  1,2  Total des opérations incluant le prêt d'obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée de niveau 1 et l'emprunt des sûretés suivantes:  
0200  1.2.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  0,00  
0210  1.2.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0220  1.2.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,00  
0230  1.2.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0240  1.2.3  Actifs de niveau 2A  0,08
FR  L 97/1782 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
0250  1.2.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0260  1.2.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,18  
0270  1.2.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0280  1.2.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  0,23  
0290  1.2.5.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0300  1.2.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,28  
0310  1.2.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0320  1.2.7  Autres actifs de niveau 2B  0,43  
0330  1.2.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0340  1.2.8  Actifs non liquides  0,93  
0350  1.2.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0360  1,3  Total des opérations incluant le prêt d'actifs de niveau 2A et l'emprunt des sûretés 
suivantes:  
0370  1.3.1.  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  0,00
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1783
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
0380  1.3.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0390  1.3.2.  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,00  
0400  1.3.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0410  1.3.3  Actifs de niveau 2A  0,00  
0420  1.3.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0430  1.3.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,10  
0440  1.3.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0450  1.3.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  0,15  
0460  1.3.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0470  1.3.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,20  
0480  1.3.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  L 97/1784 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
0490  1.3.7  Autres actifs de niveau 2B  0,35  
0500  1.3.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0510  1.3.8  Actifs non liquides  0,85  
0520  1.3.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0530  1,4  Total des opérations incluant le prêt de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts 
résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) et l'em ­
prunt des sûretés suivantes:  
0540  1.4.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  0,00  
0550  1.4.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0560  1.4.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,00  
0570  1.4.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0580  1.4.3  Actifs de niveau 2A  0,00  
0590  1.4.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0600  1.4.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,00
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1785
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
0610  1.4.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0620  1.4.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  0,05  
0630  1.4.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0640  1.4.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,10  
0650  1.4.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0660  1.4.7  Autres actifs de niveau 2B  0,25  
0670  1.4.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0680  1.4.8  Actifs non liquides  0,75  
0690  1.4.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0700  1,5  Total des opérations incluant le prêt d'obligations garanties de qualité élevée de 
niveau 2B et l'emprunt des sûretés suivantes:  
0710  1.5.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  0,00  
0720  1.5.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  L 97/1786 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
0730  1.5.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,00  
0740  1.5.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0750  1.5.3  Actifs de niveau 2A  0,00  
0760  1.5.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0770  1.5.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,00  
0780  1.5.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0790  1.5.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  0,00  
0800  1.5.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0810  1.5.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,05  
0820  1.5.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0830  1.5.7  Autres actifs de niveau 2B  0,20  
0840  1.5.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1787
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
0850  1.5.8  Actifs non liquides  0,70  
0860  1.5.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0870  1,6  Total des opérations incluant le prêt de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts 
à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit) et 
l'emprunt des sûretés suivantes:  
0880  1.6.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  0,00  
0890  1.6.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0900  1.6.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,00  
0910  1.6.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0920  1.6.3  Actifs de niveau 2A  0,00  
0930  1.6.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0940  1.6.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,00  
0950  1.6.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0960  1.6.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  0,00
FR  L 97/1788 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
0970  1.6.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0980  1.6.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,00  
0990  1.6.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1000  1.6.7  Autres actifs de niveau 2B  0,15  
1010  1.6.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1020  1.6.8  Actifs non liquides  0,65  
1030  1.6.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1040  1,7  Total des opérations incluant le prêt d'actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» et 
l'emprunt des sûretés suivantes:  
1050  1.7.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  0,00  
1060  1.7.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1070  1.7.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,00  
1080  1.7.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1789
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
1090  1.7.3  Actifs de niveau 2A  0,00  
1100  1.7.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1110  1.7.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,00  
1120  1.7.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1130  1.7.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  0,00  
1140  1.7.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1150  1.7.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,00  
1160  1.7.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1170  1.7.7  Autres actifs de niveau 2B  0,00  
1180  1.7.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1190  1.7.8  Actifs non liquides  0,50  
1200  1.7.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  L 97/1790 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
1210  1,8  Total des opérations incluant le prêt d'actifs non liquides et l'emprunt des sûretés 
suivantes:  
1220  1.8.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  0,00  
1230  1.8.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1240  1.8.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,00  
1250  1.8.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1260  1.8.3  Actifs de niveau 2A  0,00  
1270  1.8.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1280  1.8.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,00  
1290  1.8.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1300  1.8.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  0,00  
1310  1.8.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1320  1.8.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,00
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1791
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
1330  1.8.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1340  1.8.7  Autres actifs de niveau 2B  0,00  
1350  1.8.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1360  1.8.8  Actifs non liquides  
1370  2  TOTAL DES ÉCHANGES DE SÛRETÉS (contreparties autres que des banques centrales)  
1380  2,1  Total des opérations incluant le prêt d'actifs de niveau 1 (à l’exclusion d'obligations 
garanties de qualité extrêmement élevée) et l'emprunt des sûretés suivantes:  
1390  2.1.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  0,00  
1400  2.1.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1410  2.1.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,07  
1420  2.1.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1430  2.1.3  Actifs de niveau 2A  0,15  
1440  2.1.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  L 97/1792 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
1450  2.1.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,25  
1460  2.1.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1470  2.1.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  0,30  
1480  2.1.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1490  2.1.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,35  
1500  2.1.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1510  2.1.7  Autres actifs de niveau 2B  0,50  
1520  2.1.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1530  2.1.8  Actifs non liquides  1,00  
1540  2.1.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1550  2,2  Total des opérations incluant le prêt d'obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée de niveau 1 et l'emprunt des sûretés suivantes:  
1560  2.2.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  0,07
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1793
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
1570  2.2.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1580  2.2.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,00  
1590  2.2.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1600  2.2.3  Actifs de niveau 2A  0,08  
1610  2.2.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1620  2.2.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,18  
1630  2.2.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1640  2.2.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  0,23  
1650  2.2.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1660  2.2.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,28  
1670  2.2.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1680  2.2.7  Autres actifs de niveau 2B  0,43
FR  L 97/1794 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
1690  2.2.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1700  2.2.8  Actifs non liquides  0,93  
1710  2.2.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1720  2,3  Total des opérations incluant le prêt d'actifs de niveau 2A et l'emprunt des sûretés 
suivantes:  
1730  2.3.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  0,15  
1740  2.3.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1750  2.3.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,08  
1760  2.3.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1770  2.3.3  Actifs de niveau 2A  0,00  
1780  2.3.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1790  2.3.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,10  
1800  2.3.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1795
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
1810  2.3.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  0,15  
1820  2.3.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1830  2.3.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,20  
1840  2.3.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1850  2.3.7  Autres actifs de niveau 2B  0,35  
1860  2.3.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1870  2.3.8  Actifs non liquides  0,85  
1880  2.3.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1890  2,4  Total des opérations incluant le prêt de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts 
résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) et l'em ­
prunt des sûretés suivantes:  
1900  2.4.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  0,25  
1910  2.4.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1920  2.4.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,18
FR  L 97/1796 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
1930  2.4.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1940  2.4.3  Actifs de niveau 2A  0,10  
1950  2.4.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1960  2.4.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,00  
1970  2.4.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1980  2.4.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  0,05  
1990  2.4.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2000  2.4.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,10  
2010  2.4.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2020  2.4.7  Autres actifs de niveau 2B  0,25  
2030  2.4.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2040  2.4.8  Actifs non liquides  0,75
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1797
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
2050  2.4.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2060  2,5  Total des opérations incluant le prêt d'obligations garanties de qualité élevée de niveau 
2B et l'emprunt des sûretés suivantes:  
2070  2.5.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  0,30  
2080  2.5.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2090  2.5.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,23  
2100  2.5.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2110  2.5.3  Actifs de niveau 2A  0,15  
2120  2.5.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2130  2.5.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,05  
2140  2.5.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2150  2.5.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  0,00  
2160  2.5.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  L 97/1798 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
2170  2.5.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,05  
2180  2.5.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2190  2.5.7  Autres actifs de niveau 2B  0,20  
2200  2.5.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2210  2.5.8  Actifs non liquides  0,70  
2220  2.5.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2230  2,6  Total des opérations incluant le prêt de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts 
à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit) et 
l'emprunt des sûretés suivantes:  
2240  2.6.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  0,35  
2250  2.6.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2260  2.6.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,28  
2270  2.6.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2280  2.6.3  Actifs de niveau 2A  0,20
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1799
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
2290  2.6.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2300  2.6.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,10  
2310  2.6.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2320  2.6.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  0,05  
2330  2.6.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2340  2.6.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,00  
2350  2.6.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2360  2.6.7  Autres actifs de niveau 2B  0,15  
2370  2.6.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2380  2.6.8  Actifs non liquides  0,65  
2390  2.6.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2400  2,7  Total des opérations incluant le prêt d'actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» et 
l'emprunt des sûretés suivantes:
FR  L 97/1800 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
2410  2.7.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  0,50  
2420  2.7.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2430  2.7.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,43  
2440  2.7.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2450  2.7.3  Actifs de niveau 2A  0,35  
2460  2.7.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2470  2.7.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,25  
2480  2.7.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2490  2.7.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  0,20  
2500  2.7.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2510  2.7.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,15  
2520  2.7.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1801
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
2530  2.7.7  Autres actifs de niveau 2B  0,00  
2540  2.7.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2550  2.7.8  Actifs non liquides  0,50  
2560  2.7.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2570  2,8  Total des opérations incluant le prêt d'actifs non liquides et l'emprunt des sûretés 
suivantes:  
2580  2.8.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  1,00  
2590  2.8.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2600  2.8.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  0,93  
2610  2.8.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2620  2.8.3  Actifs de niveau 2A  0,85  
2630  2.8.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2640  2.8.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  0,75
FR  L 97/1802 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
2650  2.8.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2660  2.8.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  0,70  
2670  2.8.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2680  2.8.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  0,65  
2690  2.8.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2700  2.8.7  Autres actifs de niveau 2B  0,50  
2710  2.8.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2720  2.8.8  Actifs non liquides  
POUR MÉMOIRE  
2730  3  Total des échanges de sûretés (toutes contreparties) dans le cadre desquels les sûretés 
empruntées ont été utilisées pour couvrir des positions courtes  
2740  4  Total des échanges de sûretés avec des contreparties intragroupe  
5 Échanges de sûretés exemptés de l’application des dispositions de l'article 17, para ­
graphes 2 et 3
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1803
 Valeur de 
marché des 
sûretés 
prêtées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
prêtées  Valeur de 
marché des 
sûretés 
empruntées  Valeur de 
liquidité 
des sûretés 
empruntées  Pondéra ­
tion stan ­
dard  
Ligne  ID  Rubrique  0010  0020  0030  0040  0050  
2750  5,1  dont: sûretés empruntées de niveau 1, hors obligations garanties de qualité extrême ­
ment élevée  
2760  5,2  dont: sûretés empruntées constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée de niveau 1  
2770  5,3  dont: sûretés empruntées de niveau 2A  
2780  5,4  dont: sûretés empruntées de niveau 2B  
2790  5,5  dont: sûretés prêtées de niveau 1, hors obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée  
2800  5,6  dont: sûretés prêtées constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée 
de niveau 1  
2810  5,7  dont: sûretés prêtées de niveau 2A  
2820  5,8  dont: sûretés prêtées de niveau 2B
FR  L 97/1804 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
0010  1  TOTAL DES ÉCHANGES DE SÛRETÉS (la contrepartie est une banque centrale)  
0020  1,1  Total des opérations incluant le prêt d'actifs de niveau 1 (à l’exclusion d'obligations 
garanties de qualité extrêmement élevée) et l'emprunt des sûretés suivantes:  
0030  1.1.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
0040  1.1.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0050  1.1.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0060  1.1.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0070  1.1.3  Actifs de niveau 2A  
0080  1.1.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0090  1.1.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  
0100  1.1.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0110  1.1.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  
0120  1.1.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1805
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
0130  1.1.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
0140  1.1.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0150  1.1.7  Autres actifs de niveau 2B  
0160  1.1.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0170  1.1.8  Actifs non liquides  
0180  1.1.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0190  1,2  Total des opérations incluant le prêt d'obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée de niveau 1 et l'emprunt des sûretés suivantes:  
0200  1.2.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
0210  1.2.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0220  1.2.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0230  1.2.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0240  1.2.3  Actifs de niveau 2A
FR  L 97/1806 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
0250  1.2.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0260  1.2.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  
0270  1.2.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0280  1.2.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  
0290  1.2.5.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0300  1.2.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
0310  1.2.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0320  1.2.7  Autres actifs de niveau 2B  
0330  1.2.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0340  1.2.8  Actifs non liquides  
0350  1.2.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0360  1,3  Total des opérations incluant le prêt d'actifs de niveau 2A et l'emprunt des sûretés 
suivantes:  
0370  1.3.1.  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1807
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
0380  1.3.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0390  1.3.2.  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0400  1.3.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0410  1.3.3  Actifs de niveau 2A  
0420  1.3.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0430  1.3.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  
0440  1.3.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0450  1.3.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  
0460  1.3.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0470  1.3.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
0480  1.3.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  L 97/1808 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
0490  1.3.7  Autres actifs de niveau 2B  
0500  1.3.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0510  1.3.8  Actifs non liquides  
0520  1.3.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0530  1,4  Total des opérations incluant le prêt de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts 
résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) et l'em ­
prunt des sûretés suivantes:  
0540  1.4.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
0550  1.4.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0560  1.4.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0570  1.4.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0580  1.4.3  Actifs de niveau 2A  
0590  1.4.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0600  1.4.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1809
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
0610  1.4.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0620  1.4.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  
0630  1.4.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0640  1.4.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
0650  1.4.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0660  1.4.7  Autres actifs de niveau 2B  
0670  1.4.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0680  1.4.8  Actifs non liquides  
0690  1.4.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0700  1,5  Total des opérations incluant le prêt d'obligations garanties de qualité élevée de 
niveau 2B et l'emprunt des sûretés suivantes:  
0710  1.5.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
0720  1.5.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  L 97/1810 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
0730  1.5.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0740  1.5.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0750  1.5.3  Actifs de niveau 2A  
0760  1.5.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0770  1.5.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  
0780  1.5.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0790  1.5.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  
0800  1.5.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0810  1.5.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
0820  1.5.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0830  1.5.7  Autres actifs de niveau 2B  
0840  1.5.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1811
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
0850  1.5.8  Actifs non liquides  
0860  1.5.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0870  1,6  Total des opérations incluant le prêt de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts 
à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit) et 
l'emprunt des sûretés suivantes:  
0880  1.6.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
0890  1.6.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0900  1.6.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0910  1.6.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0920  1.6.3  Actifs de niveau 2A  
0930  1.6.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0940  1.6.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  
0950  1.6.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0960  1.6.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée
FR  L 97/1812 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
0970  1.6.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
0980  1.6.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
0990  1.6.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1000  1.6.7  Autres actifs de niveau 2B  
1010  1.6.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1020  1.6.8  Actifs non liquides  
1030  1.6.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1040  1,7  Total des opérations incluant le prêt d'actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» et 
l'emprunt des sûretés suivantes:  
1050  1.7.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
1060  1.7.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1070  1.7.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
1080  1.7.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1813
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
1090  1.7.3  Actifs de niveau 2A  
1100  1.7.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1110  1.7.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  
1120  1.7.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1130  1.7.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  
1140  1.7.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1150  1.7.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
1160  1.7.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1170  1.7.7  Autres actifs de niveau 2B  
1180  1.7.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1190  1.7.8  Actifs non liquides  
1200  1.7.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  L 97/1814 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
1210  1,8  Total des opérations incluant le prêt d'actifs non liquides et l'emprunt des sûretés 
suivantes:  
1220  1.8.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
1230  1.8.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1240  1.8.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
1250  1.8.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1260  1.8.3  Actifs de niveau 2A  
1270  1.8.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1280  1.8.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  
1290  1.8.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1300  1.8.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  
1310  1.8.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1320  1.8.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1815
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
1330  1.8.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1340  1.8.7  Autres actifs de niveau 2B  
1350  1.8.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1360  1.8.8  Actifs non liquides  
1370  2  TOTAL DES ÉCHANGES DE SÛRETÉS (contreparties autres que des banques centrales)  
1380  2,1  Total des opérations incluant le prêt d'actifs de niveau 1 (à l’exclusion d'obligations 
garanties de qualité extrêmement élevée) et l'emprunt des sûretés suivantes:  
1390  2.1.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
1400  2.1.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1410  2.1.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
1420  2.1.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1430  2.1.3  Actifs de niveau 2A  
1440  2.1.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  L 97/1816 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
1450  2.1.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  
1460  2.1.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1470  2.1.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  
1480  2.1.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1490  2.1.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
1500  2.1.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1510  2.1.7  Autres actifs de niveau 2B  
1520  2.1.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1530  2.1.8  Actifs non liquides  
1540  2.1.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1550  2,2  Total des opérations incluant le prêt d'obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée de niveau 1 et l'emprunt des sûretés suivantes:  
1560  2.2.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1817
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
1570  2.2.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1580  2.2.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
1590  2.2.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1600  2.2.3  Actifs de niveau 2A  
1610  2.2.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1620  2.2.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  
1630  2.2.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1640  2.2.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  
1650  2.2.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1660  2.2.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
1670  2.2.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1680  2.2.7  Autres actifs de niveau 2B
FR  L 97/1818 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
1690  2.2.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1700  2.2.8  Actifs non liquides  
1710  2.2.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1720  2,3  Total des opérations incluant le prêt d'actifs de niveau 2A et l'emprunt des sûretés 
suivantes:  
1730  2.3.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
1740  2.3.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1750  2.3.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
1760  2.3.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1770  2.3.3  Actifs de niveau 2A  
1780  2.3.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1790  2.3.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  
1800  2.3.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1819
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
1810  2.3.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  
1820  2.3.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1830  2.3.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
1840  2.3.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1850  2.3.7  Autres actifs de niveau 2B  
1860  2.3.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1870  2.3.8  Actifs non liquides  
1880  2.3.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1890  2,4  Total des opérations incluant le prêt de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts 
résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) et l'em ­
prunt des sûretés suivantes:  
1900  2.4.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
1910  2.4.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1920  2.4.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée
FR  L 97/1820 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
1930  2.4.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1940  2.4.3  Actifs de niveau 2A  
1950  2.4.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1960  2.4.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  
1970  2.4.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
1980  2.4.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  
1990  2.4.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2000  2.4.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
2010  2.4.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2020  2.4.7  Autres actifs de niveau 2B  
2030  2.4.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2040  2.4.8  Actifs non liquides
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1821
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
2050  2.4.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2060  2,5  Total des opérations incluant le prêt d'obligations garanties de qualité élevée de niveau 
2B et l'emprunt des sûretés suivantes:  
2070  2.5.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
2080  2.5.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2090  2.5.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
2100  2.5.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2110  2.5.3  Actifs de niveau 2A  
2120  2.5.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2130  2.5.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  
2140  2.5.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2150  2.5.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  
2160  2.5.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  L 97/1822 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
2170  2.5.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
2180  2.5.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2190  2.5.7  Autres actifs de niveau 2B  
2200  2.5.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2210  2.5.8  Actifs non liquides  
2220  2.5.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2230  2,6  Total des opérations incluant le prêt de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts 
à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit) et 
l'emprunt des sûretés suivantes:  
2240  2.6.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
2250  2.6.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2260  2.6.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
2270  2.6.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2280  2.6.3  Actifs de niveau 2A
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1823
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
2290  2.6.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2300  2.6.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  
2310  2.6.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2320  2.6.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  
2330  2.6.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2340  2.6.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
2350  2.6.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2360  2.6.7  Autres actifs de niveau 2B  
2370  2.6.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2380  2.6.8  Actifs non liquides  
2390  2.6.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2400  2,7  Total des opérations incluant le prêt d'actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» et 
l'emprunt des sûretés suivantes:
FR  L 97/1824 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
2410  2.7.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
2420  2.7.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2430  2.7.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
2440  2.7.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2450  2.7.3  Actifs de niveau 2A  
2460  2.7.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2470  2.7.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)  
2480  2.7.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2490  2.7.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  
2500  2.7.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2510  2.7.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
2520  2.7.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1825
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
2530  2.7.7  Autres actifs de niveau 2B  
2540  2.7.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2550  2.7.8  Actifs non liquides  
2560  2.7.8.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2570  2,8  Total des opérations incluant le prêt d'actifs non liquides et l'emprunt des sûretés 
suivantes:  
2580  2.8.1  Actifs de niveau 1 (à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
2590  2.8.1.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2600  2.8.2  Niveau 1: Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
2610  2.8.2.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2620  2.8.3  Actifs de niveau 2A  
2630  2.8.3.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2640  2.8.4  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automo ­
biles, échelon 1 de qualité de crédit)
FR  L 97/1826 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
2650  2.8.4.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2660  2.8.5  Niveau 2B: Obligations garanties de qualité élevée  
2670  2.8.5.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2680  2.8.6  Niveau 2B: Titres adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État 
membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
2690  2.8.6.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2700  2.8.7  Autres actifs de niveau 2B  
2710  2.8.7.1  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
2720  2.8.8  Actifs non liquides  
POUR MÉMOIRE  
2730  3  Total des échanges de sûretés (toutes contreparties) dans le cadre desquels les sûretés 
empruntées ont été utilisées pour couvrir des positions courtes  
2740  4  Total des échanges de sûretés avec des contreparties intragroupe  
5 Échanges de sûretés exemptés de l’application des dispositions de l'article 17, para ­
graphes 2 et 3
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1827
 Pondéra ­
tion appli ­
cable  Sorties de 
trésorerie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 75 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
soumises 
au plafond 
de 90 % sur 
les entrées 
de trésore ­
rie  Entrées de 
trésorerie 
exemptées 
du plafond 
sur les 
entrées de 
trésorerie  
Ligne  ID  Rubrique  0060  0070  0080  0090  0100  
2750  5,1  dont: sûretés empruntées de niveau 1, hors obligations garanties de qualité extrême ­
ment élevée  
2760  5,2  dont: sûretés empruntées constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée de niveau 1  
2770  5,3  dont: sûretés empruntées de niveau 2A  
2780  5,4  dont: sûretés empruntées de niveau 2B  
2790  5,5  dont: sûretés prêtées de niveau 1, hors obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée  
2800  5,6  dont: sûretés prêtées constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée 
de niveau 1  
2810  5,7  dont: sûretés prêtées de niveau 2A  
2820  5,8  dont: sûretés prêtées de niveau 2B
FR  L 97/1828 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 C 76.00 — COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ — CALCULS  
Monnaie  
Valeur / Pour ­
centage  
Ligne  ID  Rubrique  010  
CALCULS  
Numérateur, dénominateur, ratio  
0010  1  Coussin de liquidité  
0020  2  Sorties nettes de trésorerie  
0030  3  Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)  
Calcul du numérateur  
0040  4  Coussin de liquidité de niveau 1, hors obligations garanties de qualité extrêmement élevée (valeur établie conformément à l'ar ticle 9): non 
ajusté  
0050  5  Sorties de trésorerie à 30 jours de titres de niveau 1, à l’exclusion des sûretés constituées d'obligations garanties de quali té extrêmement élevée  
0060  6  Entrées de trésorerie à 30 jours de titres de niveau 1, à l’exclusion des sûretés constituées d'obligations garanties de quali té extrêmement 
élevée  
0070  7  Sorties de trésorerie garanties à 30 jours  
0080  8  Entrées de trésorerie garanties à 30 jours  
0091  9  «Montant ajusté» des actifs de niveau 1, hors obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
0100  10  Valeur des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 établie conformément à l'article 9: non ajustée
FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1829
 Valeur / Pour ­
centage  
Ligne  ID  Rubrique  010  
0110  11  Sorties de trésorerie à 30 jours liées à des sûretés constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée de nive au 1  
0120  12  Entrées de trésorerie à 30 jours liées à des sûretés constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée de nive au 1  
0131  13  «Montant ajusté» des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
0160  14  Valeur des actifs de niveau 2A établie conformément à l'article 9: non ajustée  
0170  15  Sorties de trésorerie à 30 jours liées à des sûretés de niveau 2A  
0180  16  Entrées de trésorerie à 30 jours liées à des sûretés de niveau 2A  
0191  17  «Montant ajusté» des actifs de niveau 2A  
0220  18  Valeur des actifs de niveau 2B établie conformément à l'article 9: non ajustée  
0230  19  Sorties de trésorerie à 30 jours liées à des sûretés de niveau 2B  
0240  20  Entrées de trésorerie à 30 jours liées à des sûretés de niveau 2B  
0251  21  «Montant ajusté» des actifs de niveau 2B  
0280  22  Montant de l’excédent d’actifs liquides
FR  L 97/1830 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 Valeur / Pour ­
centage  
Ligne  ID  Rubrique  010  
0290  23  Coussin de liquidité  
Calcul du dénominateur  
0300  24  Total des sorties  
0310  25  Entrées de trésorerie entièrement exemptées  
0320  26  Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %  
0330  27  Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %  
0340  28  Réduction correspondant aux entrées de trésorerie entièrement exemptées  
0350  29  Réduction correspondant aux entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %  
0360  30  Réduction correspondant aux entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %  
0370  31  Sorties nettes de trésorerie  
Pilier 2  
0380  32  Exigence imposée au titre du pilier 2 [article 105 de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD)]
 C 77.00 — COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ — PÉRIMÈTRE 
Établissement 
mère ou filiale  Nom  Code  Type de code  Code national  Code pays  Type d'entité  
0005  0010  0020  0021  0022  0040  0050FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1831
 
ANNEXE XXV  
INSTRUCTIONS POUR COMPLÉTER LES MODÈLES DE DÉCLARATION EN MATIÈRE DE LIQUIDITÉ DE 
L’ANNEXE XXIV  
PARTIE 1: ACTIFS LIQUIDES  
1. Actifs liquides  
1.1. Remarques générales  
1. Ce modèle synthétique vise à fournir des informations sur les actifs, aux fins de la déclaration de l’exigence 
de couverture des besoins de liquidité au sens du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission (  1 ). 
Les rubriques que les établissements de crédit n’ont pas à compléter sont grisées.  
2. Les actifs déclarés respectent les exigences définies au titre II du règlement délégué (UE) 2015/61.  
3. Par dérogation au point 2, les établissements de crédit n’appliquent pas les restrictions relatives aux 
monnaies établies à l’article 8, paragraphe 6, à l’article 10, paragraphe 1, point d), et à l’article 12, para ­
graphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61 lorsqu’ils complètent le modèle séparément dans 
une autre monnaie conformément à l’article 415, paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 575/2013. Les 
établissements de crédit appliquent néanmoins les restrictions relatives à la juridiction.  
4. Les établissements de crédit complètent le modèle dans les monnaies correspondantes conformément à 
l’article 415, paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 575/2013.  
5. Conformément à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2015/61, les établissements de crédit déclarent, le 
cas échéant, le montant/la valeur de marché des actifs liquides en tenant compte des entrées et sorties 
nettes de trésorerie résultant d’un dénouement anticipé des opérations de couverture visées à l’article 8, 
paragraphe 5, point b) et conformément aux décotes appropriées indiquées au chapitre 2 dudit règlement 
délégué.  
6. Le règlement délégué (UE) 2015/61 fait uniquement référence à des taux et des décotes. Dans ces 
instructions, le terme «pondéré» est utilisé comme un terme général indiquant le montant obtenu après 
l’application des décotes et taux appropriés ainsi que de toute autre instruction supplémentaire pertinente 
(p.ex. en cas de prêts et de financements garantis). Le terme «pondération» utilisé dans le cadre de ces 
instructions désigne un nombre compris entre 0 et 1 qui, multiplié par le montant, donne le montant 
pondéré ou la valeur établie conformément à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
7. Les établissements de crédit ne déclarent pas deux fois un même élément dans les sections 1.1.1, 1.1.2, 
1.2.1 et 1.2.2 du modèle et entre celles-ci.  
1.2. Remarques spécifiques  
1.2.1. Remarques spécifiques concernant les OPC  
8. Pour les rubriques 1.1.1.10, 1.1.1.11, 1.2.1.6, 1.1.2.2, 1.2.2.10, 1.2.2.11, 1.2.2.12 et 1.2.2.13 du modèle, 
les établissements de crédit déclarent la proportion adéquate de la valeur de marché des OPC corres ­
pondant aux actifs liquides sous-jacents de l’OPC concerné, conformément à l’article 15, paragraphe 4, du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
1.2.2. Exigences spécifiques relatives au maintien des acquis et aux dispositions transitoires  
9. Les établissements de crédit déclarent les éléments visés aux articles 35, 36 et 37 du règlement délégué 
(UE) 2015/61 aux lignes d’actifs appropriées. Le total des montants d’actifs déclarés au titre de ces articles 
est également déclaré dans la section «Pour mémoire», pour référence.  
1.2.3. Exigences spécifiques concernant la déclaration par les établissements centraux  
10. Les établissements centraux doivent veiller, lorsqu’ils déclarent des actifs liquides correspondant aux dépôts 
d’établissements de crédit effectués auprès d’eux qui sont considérés comme des actifs liquides pour 
l’établissement de crédit déposant, à ce que le montant déclaré de ces actifs liquides après décote ne 
dépasse pas le montant des sorties des dépôts correspondants [article 27, paragraphe 3, du règlement 
délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1832 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
( 1 ) Règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) n  o 575/2013 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit ( JO L 11 
du 17.1.2015, p. 1).
 1.2.4. Exigences spécifiques relatives aux opérations de règlement et aux opérations à départ différé  
11. Tous les actifs conformes aux articles 7, 8 et 9 du règlement délégué (UE) 2015/61 qui se trouvent dans le 
stock de l’établissement de crédit à la date de référence sont déclarés à la ligne pertinente du modèle C72, 
même s’ils sont vendus ou utilisés dans le cadre d’opérations à terme garanties. Logiquement, aucun actif 
liquide résultant d’une opération à départ différé portant sur un achat contractuellement convenu, mais 
non encore réglé, d’actifs liquides ou d’un achat à terme d’actifs liquides ne doit être déclaré dans ce 
modèle.  
1.2.5. Sous-modèle relatif aux actifs liquides  
1.2.5.1. Instructions par colonne  
Colonne  Références juridiques et instructions  
0010  Montant/Valeur de marché  
Les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0010 la valeur de marché ou, le cas 
échéant, le montant des actifs liquides définis au titre II du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Le montant/la valeur de marché déclaré(e) dans la colonne 0010: 
— tient compte des entrées et sorties nettes résultant d’un dénouement anticipé des opérations 
de couverture visées à l’article 8, paragraphe 5, de ce règlement; 
— ne tient pas compte des décotes visées au titre II de ce règlement; 
— inclut la proportion des dépôts visés à l’article 16, paragraphe 1, point a), de ce règlement 
qui retiennent des actifs spécifiques différents aux lignes d’actifs correspondantes; 
— est réduit, le cas échéant, du montant des dépôts définis à l’article 16 qui sont effectués 
auprès de l’établissement de crédit central, conformément à l’article 27, paragraphe 3, de ce 
règlement. 
Dans les cas de référence à l’article 8, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, les 
établissements de crédit tiennent compte des flux nets de trésorerie, qu’ils soient entrants ou 
sortants, qui se produiraient en cas de dénouement de l’opération de couverture à la date de 
référence de la déclaration. Ils ne tiennent pas compte des futures variations potentielles de la 
valeur de l’actif.  
0020  Pondération standard  
La colonne 0020 présente les pondérations reflétant le montant obtenu après application des 
décotes respectives visées au titre II du règlement délégué (UE) 2015/61. Les pondérations sont 
censées refléter la réduction de la valeur des actifs liquides après application des décotes appro ­
priées.  
0030  Pondération applicable  
Les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0030 la pondération applicable aux actifs 
liquides indiqués au titre II du règlement délégué (UE) 2015/61. Les pondérations applicables 
peuvent se traduire par des valeurs moyennes pondérées et doivent être déclarées en nombres 
décimaux (1,00 pour une pondération applicable de 100 pour cent ou 0,50 pour une pondé ­
ration applicable de 50 pour cent). Les pondérations applicables peuvent tenir compte, sans 
toutefois s’y limiter, d’éléments laissés à la discrétion des entreprises et des autorités nationales. 
La valeur déclarée dans la colonne 0030 ne doit pas dépasser celle de la colonne 0020.  
0040  Valeur établie conformément à l’article 9  
Les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0040 la valeur de l’actif liquide déterminée 
conformément à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2015/61, à savoir le montant/la valeur de 
marché, compte tenu des entrées et sorties nettes de trésorerie résultant du dénouement anticipé 
d’opérations de couverture, multiplié(e) par la pondération applicable.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1833
 
1.2.5.2. Instructions par ligne  
Ligne  Références juridiques et instructions  
0010  1.  TOTAL DES ACTIFS LIQUIDES NON AJUSTÉS  
Titre II du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant total ou la valeur de marché totale de leurs 
actifs liquides dans la colonne 010. 
Les établissements de crédit déclarent dans la colonne 040 la valeur totale de leurs actifs liquides 
calculée conformément à l’article 9.  
0020  1.1.  Total des actifs de niveau 1 non ajustés  
Articles 10, 15, 16 et 19 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les actifs déclarés dans la présente section doivent avoir été explicitement identifiés ou traités 
comme des actifs de niveau 1 conformément au règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant total ou la valeur de marché totale de leurs 
actifs liquides de niveau 1 dans la colonne 010. 
Les établissements de crédit déclarent dans la colonne 040 la valeur totale de leurs actifs liquides 
de niveau 1 calculée conformément à l’article 9.  
0030  1.1.1.  Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l’exclusion des obligations garanties de 
qualité extrêmement élevée  
Articles 10, 15, 16 et 19 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les actifs déclarés dans la présente sous-section doivent avoir été explicitement identifiés ou 
traités comme des actifs de niveau 1 conformément au règlement délégué (UE) 2015/61. Les 
actifs et les actifs sous-jacents qui peuvent être considérés comme des obligations garanties de 
qualité extrêmement élevée au sens de l’article 10, paragraphe 1, point f), du règlement délégué 
(UE) 2015/61 ne sont pas déclarés dans la présente sous-section. 
Les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0010 la somme de la valeur de marché 
totale/du montant total de leurs actifs de niveau 1, à l’exclusion des obligations garanties de 
qualité extrêmement élevée, sans tenir compte des exigences de l’article 17 du règlement délégué 
(UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0040 la somme du montant pondéré total 
de leurs actifs de niveau 1, à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement élevée, 
sans tenir compte des exigences de l’article 17 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0040  1.1.1.1.  Pièces et billets de banque  
Article 10, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Le montant total des encaisses consistant en pièces et billets.  
0050  1.1.1.2.  Réserves détenues auprès d’une banque centrale et appelables  
Article 10, paragraphe 1, point b) iii), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Montant total des réserves, appelables à tout moment en cas de période de tension, détenues par 
l’établissement de crédit auprès de la BCE, de la banque centrale d’un État membre ou de la 
banque centrale d’un pays tiers, pour autant qu’un OEEC (organisme externe d’évaluation du 
crédit) désigné ait attribué aux expositions sur la banque centrale ou sur l’administration centrale 
du pays tiers considéré une évaluation de crédit se situant au moins à l’échelon 1 de qualité de 
crédit conformément à l’article 114, paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 575/2013. 
Le montant éligible appelable est précisé par un accord entre l’autorité compétente pour l’éta ­
blissement de crédit et la banque centrale auprès de laquelle les réserves sont détenues, ou par les 
règles applicables du pays tiers, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b) iii), du 
règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1834 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0060  1.1.1.3.  Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales  
Article 10, paragraphe 1, point b) i) et point b) ii), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, la BCE, la banque centrale d’un État 
membre ou la banque centrale d’un pays tiers, pour autant qu’un OEEC désigné ait attribué 
aux expositions sur la banque centrale ou sur l’administration centrale du pays tiers considéré 
une évaluation de crédit se situant au moins à l’échelon 1 de qualité de crédit conformément à 
l’article 114, paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 575/2013.  
0070  1.1.1.4.  Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales  
Article 10, paragraphe 1, point c) i) et point c) ii), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, l’administration centrale d’un État membre 
ou l’administration centrale d’un pays tiers, pour autant qu’un OEEC désigné ait attribué à ces 
actifs une évaluation de crédit se situant au moins à l’échelon 1 de qualité de crédit conformé ­
ment à l’article 114, paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 575/2013. 
Les actifs émis par les établissements de crédit qui bénéficient d’une garantie de l’administration 
centrale d’un État membre conformément à l’article 35 du règlement délégué (UE) 2015/61 sont 
déclarés sur cette ligne. 
Les actifs émis par les agences de gestion d’actifs dépréciés subventionnées par un État membre 
visées à l’article 36 du règlement délégué (UE) 2015/61 sont déclarés sur cette ligne.  
0080  1.1.1.5.  Actifs correspondant à des expositions sur des administrations régionales ou 
locales  
Article 10, paragraphe 1, point c) iii) et point c) iv), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, les administrations régionales ou locales 
d’un État membre, pour autant que les expositions sur ces administrations soient traitées comme 
des expositions sur l’administration centrale de cet État membre conformément à l’article 115, 
paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 575/2013.  
Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, les administrations régionales ou locales 
d’un pays tiers, s’étant vu attribuer par un OEEC désigné une évaluation de crédit se situant au 
moins à l’échelon 1 de qualité de crédit conformément à l’article 114, paragraphe 2, du 
règlement (UE) n  o 575/2013 et pour autant que les expositions sur ces administrations 
soient traitées comme des expositions sur l’administration centrale de ce pays tiers conformé ­
ment à l’article 115, paragraphe 4, du règlement (UE) n  o 575/2013. 
Les actifs émis par des établissements de crédit qui bénéficient d’une garantie d’une adminis ­
tration régionale ou locale d’un État membre conformément à l’article 35 du règlement délégué 
(UE) 2015/61 sont déclarés sur cette ligne.  
0090  1.1.1.6.  Actifs correspondant à des expositions sur des entités du secteur public  
Article 10, paragraphe 1, point c) v) et point c) vi), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, des entités du secteur public d’un État 
membre ou d’un pays tiers, pour autant que ces actifs soient traités comme des expositions sur 
l’administration centrale, ou les administrations régionales ou locales de cet État membre ou de 
ce pays tiers conformément à l’article 116, paragraphe 4, du règlement (UE) n  o 575/2013. 
Toute exposition à une administration centrale d’un pays tiers visée par un des paragraphes 
précédents reçoit d’un OEEC désigné une évaluation de crédit se situant au moins à l’échelon 1 
de qualité de crédit conformément à l’article 114, paragraphe 2, du règlement (UE) 
n o 575/2013.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1835
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
Toute exposition à une administration locale ou régionale d’un pays tiers visée par la présente 
sous-section est traitée comme une exposition sur l’administration centrale de ce pays tiers 
conformément à l’article 115, paragraphe 4, du règlement (UE) n  o 575/2013.  
0100  1.1.1.7.  Actifs en monnaie nationale ou en devises correspondant à des expositions sur 
des administrations centrales ou des banques centrales et comptabilisables  
Article 10, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, l’administration centrale ou la banque 
centrale, ou réserves détenues dans la banque centrale, selon les conditions de l’article 10, 
paragraphe 1, point d) ii), du règlement délégué (UE) 2015/61, d’un pays tiers qui n’a pas 
reçu, de la part d’un OEEC désigné, d’évaluation de crédit se situant au moins à l’échelon 1 de 
qualité de crédit, à condition que l’établissement de crédit comptabilise ces actifs, au niveau 
agrégé, comme des actifs de niveau 1 à concurrence du montant de ses sorties nettes de 
trésorerie encourues dans la même monnaie en situation de tensions. 
Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, l’administration centrale ou la banque 
centrale, ou réserves détenues dans la banque centrale, selon les conditions de l’article 10, 
paragraphe 1, point d) ii), du règlement délégué (UE) 2015/61, d’un pays tiers qui n’a pas 
reçu, de la part d’un OEEC désigné, d’évaluation de crédit se situant au moins à l’échelon 1 de 
qualité de crédit, et qui sont libellés dans une autre monnaie que la monnaie nationale de ce pays 
tiers, à condition que l’établissement de crédit comptabilise ces actifs comme des actifs de niveau 
1 à concurrence du montant de ses sorties nettes de trésorerie encourues dans ladite monnaie 
étrangère en situation de tensions pour ses activités dans le pays où le risque de liquidité est pris.  
0110  1.1.1.8.  Actifs émis par des établissements de crédit (protégés par une administration 
d’un État membre, ou banque de développement)  
Article 10, paragraphe 1, point e) i) et point e) ii), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Actifs émis par des établissements de crédit institués ou établis par l’administration centrale ou 
une administration régionale ou locale d’un État membre ayant l’obligation légale de protéger la 
base économique de l’établissement et de préserver sa viabilité financière. 
Actifs émis par une banque de développement au sens de l’article 10, paragraphe 1, point e) ii), 
du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Toute exposition sur une administration locale ou régionale mentionnée ci-dessus est traitée 
comme une exposition sur l’administration centrale de l’État membre conformément à l’ar ­
ticle 115, paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 575/2013.  
0120  1.1.1.9.  Actifs correspondant à des expositions sur des banques multilatérales de déve ­
loppement et des organisations internationales  
Article 10, paragraphe 1, point g), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, des banques multilatérales de développe ­
ment ou des organisations internationales visées respectivement à l’article 117, paragraphe 2, et 
à l’article 118 du règlement (UE) n  o 575/2013.  
0130  1.1.1.10.  Parts/actions d’OPC éligibles lorsque les actifs sous-jacents sont des pièces/billets 
et/ou des expositions sur des banques centrales  
Article 15, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parts ou actions d’OPC dont les actifs sous-jacents correspondent à des pièces, des billets et des 
expositions sur la BCE ou la banque centrale d’un État membre ou d’un pays tiers, pour autant 
qu’un OEEC désigné ait attribué aux expositions sur la banque centrale ou sur l’administration 
centrale du pays tiers considéré une évaluation de crédit se situant au moins à l’échelon 1 de 
qualité de crédit  conformément à l’article 114, paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 575/2013.FR  L 97/1836 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0140  1.1.1.11.  Parts/actions d’OPC éligibles lorsque les actifs sous-jacents sont des actifs de 
niveau 1, à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
Article 15, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parts ou actions d’OPC dont les actifs sous-jacents correspondent à des actifs éligibles comme 
actifs de niveau 1, à l’exclusion des pièces, billets et expositions sur la BCE ou la banque centrale 
d’un État membre ou d’un pays tiers, et des obligations garanties de qualité extrêmement élevée 
au sens de l’article 10, paragraphe 1, point f), du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0150  1.1.1.12.  Autres approches de la liquidité: facilités de crédit des banques centrales  
Article 19, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Montant non utilisé des facilités de crédit accordées par la BCE ou la banque centrale d’un État 
membre ou d’un pays tiers, pour autant que la facilité satisfasse aux exigences de l’article 19, 
paragraphe 1, point b) i) à iii), du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0160  1.1.1.13.  Établissements de crédit centraux: actifs de niveau 1 à l’exclusion des obligations 
garanties de qualité extrêmement élevée considérées comme des actifs liquides pour 
l’établissement de crédit déposant  
Article 27, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Conformément à l’article 27, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61, il convient 
d’identifier les actifs liquides correspondant à des dépôts d’établissements de crédit auprès de 
l’établissement central qui sont considérés comme des actifs liquides pour l’établissement de 
crédit déposant. Ces actifs liquides ne sont pas pris en compte pour la couverture de sorties 
de trésorerie autres que celles découlant des dépôts correspondants, et ne sont pas pris en 
compte dans le calcul des composantes du reste du coussin de liquidité effectué conformément 
à l’article 17 pour l’établissement central au niveau individuel. 
Les établissements centraux veillent, lorsqu’ils déclarent ces actifs, à ce que le montant déclaré de 
ces actifs liquides après décote ne dépasse pas le montant des sorties découlant des dépôts 
correspondants. 
Les actifs indiqués sur cette ligne sont des actifs de niveau 1 autres que des obligations garanties 
de qualité extrêmement élevée.  
0170  1.1.1.14.  Autres approches de la liquidité: actifs de niveau 2A comptabilisés comme des 
actifs de niveau 1  
Article 19, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
S’il existe un déficit d’actifs de niveau 1, les établissements de crédit déclarent le montant d’actifs 
de niveau 2A qu’ils comptabilisent comme des actifs de niveau 1 et ne déclarent pas comme des 
actifs de niveau 2A conformément à l’article 19, paragraphe 1, point c), du règlement délégué 
(UE) 2015/61. Ces actifs ne doivent pas être déclarés dans la section relative aux actifs de niveau 
2A.  
0180  1.1.2.  Total des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 non 
ajustées  
Articles 10, 15 et 16 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les actifs déclarés dans la présente sous-section ont été explicitement identifiés ou traités comme 
des actifs de niveau 1 conformément au règlement délégué (UE) 2015/61 et sont, ou leurs actifs 
sous-jacents sont éligibles comme, des obligations garanties de qualité extrêmement élevée au 
sens de l’article 10, paragraphe 1, point f), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0010 la somme de la valeur de marché 
totale/du montant total des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1, sans 
tenir compte des exigences de l’article 17 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0040 la somme du montant pondéré total 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1, sans tenir compte des 
exigences de l’article 17 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1837
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0190  1.1.2.1.  Obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
Article 10, paragraphe 1, point f), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Actifs représentatifs d’expositions sous la forme d’obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée qui remplissent les exigences de l’article 10, paragraphe 1, point f), du règlement délégué 
(UE) 2015/61.  
0200  1.1.2.2.  Parts/actions d’OPC éligibles: sous-jacent constitué d’obligations garanties de 
qualité extrêmement élevée  
Article 15, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parts ou actions d’OPC dont les actifs sous-jacents correspondent à des actifs éligibles comme des 
obligations garanties de qualité extrêmement élevée au sens de l’article 10, paragraphe 1, 
point f), du règlement délégué 2015/61.  
0210  1.1.2.3.  Établissements de crédit centraux: obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée de niveau 1 considérées comme des actifs liquides pour l’établissement de crédit 
déposant  
Article 27, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Conformément à l’article 27, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61, il convient 
d’identifier les actifs liquides correspondant à des dépôts d’établissements de crédit auprès de 
l’établissement central qui sont considérés comme des actifs liquides pour l’établissement de 
crédit déposant. Ces actifs liquides ne sont pas pris en compte pour la couverture de sorties 
de trésorerie autres que celles découlant des dépôts correspondants, et ne sont pas pris en 
compte dans le calcul des composantes du reste du coussin de liquidité prévu par l’article 17 
du règlement délégué (UE) 2015/61 pour l’établissement central au niveau individuel. 
Les établissements centraux veillent, lorsqu’ils déclarent ces actifs, à ce que le montant déclaré de 
ces actifs liquides après décote ne dépasse pas le montant des sorties découlant des dépôts 
correspondants. 
Les actifs devant figurer sur cette ligne sont les obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée de niveau 1.  
0220  1.2.  Total des actifs de niveau 2 non ajustés  
Articles 11 à 16 et article 19 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les actifs déclarés dans la présente section ont été explicitement identifiés comme étant, ou 
traités de façon similaire à, des actifs de niveau 2A ou 2B conformément au règlement délégué 
(UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant total ou la valeur de marché totale de leurs 
actifs liquides de niveau 2 dans la colonne 010. 
Les établissements de crédit déclarent dans la colonne 040 la valeur totale de leurs actifs liquides 
de niveau 2 calculée conformément à l’article 9.  
0230  1.2.1.  Total des actifs de NIVEAU 2A non ajustés  
Articles 11, 15 et 19 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les actifs déclarés dans la présente sous-section doivent avoir été explicitement identifiés ou 
traités comme des actifs de niveau 2A conformément au règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0010 la somme de la valeur de marché 
totale/du montant total de leurs actifs de niveau 2A, sans tenir compte des exigences de 
l’article 17 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0040 la somme du montant pondéré total 
de leurs actifs de niveau 2A,sans tenir compte des exigences de l’article 17 du règlement délégué 
(UE) 2015/61.FR  L 97/1838 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0240  1.2.1.1.  Actifs correspondant à des expositions sur des administrations régionales ou 
locales et des entités du secteur public (État membre, PR de 20 %)  
Article 11, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, des administrations régionales ou locales 
ou des entités du secteur public d’un État membre, lorsque les expositions sur ces administrations 
ou entités reçoivent une pondération de risque de 20 %.  
0250  1.2.1.2.  Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales, des adminis ­
trations centrales, régionales ou locales, ou des entités du secteur public (pays tiers, PR de 
20 %)  
Article 11, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, l’administration centrale, la banque 
centrale, une administration régionale ou locale ou une entité du secteur public d’un pays 
tiers, pour autant que ces actifs reçoivent une pondération de risque de 20 %.  
0260  1.2.1.3.  Obligations garanties de qualité élevée (échelon 2 de qualité de crédit)  
Article 11, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Actifs représentatifs d’expositions sous la forme d’obligations garanties de qualité élevée qui 
remplissent les exigences de l’article 11, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 
2015/61, à condition qu’ils aient reçu d’un OEEC désigné une évaluation de crédit se situant au 
moins à l’échelon 2 de qualité de crédit conformément à l’article 129, paragraphe 4, du 
règlement (UE) n  o 575/2013.  
0270  1.2.1.4.  Obligations garanties de qualité élevée (pays tiers, échelon 1 de qualité de crédit)  
Article 11, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Actifs représentatifs d’expositions sous la forme d’obligations garanties émises par des établisse ­
ments de crédit dans des pays tiers qui remplissent les exigences de l’article 11, paragraphe 1, 
point d), du règlement délégué (UE) 2015/61, à condition qu’ils aient reçu d’un OEEC désigné 
une évaluation de crédit se situant à l’échelon 1 de qualité de crédit conformément à l’article 129, 
paragraphe 4, du règlement (UE) n  o 575/2013.  
0280  1.2.1.5.  Titres de dette d’entreprises (échelon 1 de qualité de crédit)  
Article 11, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Titres de dette d’entreprises qui remplissent les exigences de l’article 11, paragraphe 1, point e), 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0290  1.2.1.6.  Parts/actions d’OPC éligibles: sous-jacent constitué d’actifs de niveau 2A  
Article 15, paragraphe 2, point d), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parts ou actions d’OPC dont les actifs sous-jacents correspondent à des actifs éligibles comme 
actifs de niveau 2A conformément à l’article 11 du règlement délégué 2015/61.  
0300  1.2.1.7.  Établissements de crédit centraux: actifs de niveau 2A considérés comme des 
actifs liquides pour l’établissement de crédit déposant  
Article 27, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Conformément à l’article 27, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61, il convient 
d’identifier les actifs liquides correspondant à des dépôts d’établissements de crédit auprès de 
l’établissement central qui sont considérés comme des actifs liquides pour l’établissement de 
crédit déposant. Ces actifs liquides ne sont pas pris en compte pour la couverture de sorties 
de trésorerie autres que celles découlant des dépôts correspondants, et ne sont pas pris en 
compte dans le calcul des composantes du reste du coussin de liquidité effectué conformément 
à l’article 17 du règlement délégué (UE) 2015/61 pour l’établissement central au niveau indivi ­
duel.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1839
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
Les établissements centraux veillent, lorsqu’ils déclarent ces actifs, à ce que le montant déclaré de 
ces actifs liquides après décote ne dépasse pas le montant des sorties découlant des dépôts 
correspondants. 
Les actifs devant figurer sur cette ligne sont les actifs de niveau 2A.  
0310  1.2.2.  Total des actifs de NIVEAU 2B non ajustés  
Articles 12 à 16 et article 19 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les actifs déclarés dans la présente sous-section ont été explicitement identifiés comme des actifs 
de niveau 2B conformément au règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0010 la somme de la valeur de marché 
totale/du montant total de leurs actifs de niveau 2B, sans tenir compte des exigences de l’ar ­
ticle 17 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0040 la somme du montant pondéré total 
de leurs actifs de niveau 2B, sans tenir compte des exigences de l’article 17 du règlement délégué 
(UE) 2015/61.  
0320  1.2.2.1.  Titres adossés à des actifs (prêts résidentiels, échelon 1 de qualité de crédit)  
Article 12, paragraphe 1, point a), et article 13, paragraphe 2, points g) i) et ii), du règlement 
délégué (UE) 2015/61. 
Expositions sous la forme de titres adossés à des actifs qui remplissent les exigences de l’ar ­
ticle 13 du règlement délégué (UE) 2015/61, pour autant qu’elles soient adossées à des prêts 
immobiliers résidentiels garantis par une hypothèque de premier rang ou à des prêts immobiliers 
résidentiels pleinement garantis conformément à l’article 13, paragraphe 2, points g) i) et ii), de 
ce règlement. 
Les actifs relevant de la disposition transitoire de l’article 37 du règlement délégué (UE) 2015/61 
sont à déclarer sur cette ligne.  
0330  1.2.2.2.  Titres adossés à des actifs (prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de 
crédit)  
Article 12, paragraphe 1, point a), et article 13, paragraphe 2, point g) iv), du règlement 
délégué (UE) 2015/61. 
Expositions sous la forme de titres adossés à des actifs qui respectent les dispositions de l’ar ­
ticle 13 du règlement délégué (UE) 2015/61, pour autant qu’elles soient adossées à des prêts et 
contrats de crédit-bail automobiles au sens de l’article 13, paragraphe 2, point g) iv), de ce 
règlement.  
0340  1.2.2.3.  Obligations garanties de qualité élevée (PR de 35 %)  
Article 12, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Actifs représentatifs d’expositions sous la forme d’obligations garanties émises par des établisse ­
ments de crédit qui remplissent les exigences de l’article 12, paragraphe 1, point e), du 
règlement délégué (UE) 2015/61, pour autant que le panier d’actifs sous-jacents soit constitué 
exclusivement d’expositions recevant une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % 
conformément à l’article 125 du règlement (UE) n  o 575/2013.  
0350  1.2.2.4.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particu ­
liers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Article 12, paragraphe 1, point a), et article 13, paragraphe 2, points g) iii) et v), du 
règlement délégué (UE) 2015/61. 
Expositions sous la forme de titres adossés à des actifs qui respectent les exigences de l’article 13 
du règlement délégué (UE) 2015/61, pour autant qu’elles soient adossées à des actifs visés à 
l’article 13, paragraphe 2, points g) iii) et v), de ce règlement. Il est à noter qu’aux fins de 
l’article 13, paragraphe 2, point g) iii), au moins 80 % des emprunteurs inclus dans le panier 
doivent être des PME au moment de l’émission de la titrisation.FR  L 97/1840 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0360  1.2.2.5.  Titres de dette d’entreprises (échelons 2/3 de qualité de crédit)  
Article 12, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Titres de dette d’entreprises qui remplissent les exigences de l’article 12, paragraphe 1, point b), 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0370  1.2.2.6.  Titres de dette d’entreprises - actifs non porteurs d’intérêts (détenus par des 
établissements de crédit pour des raisons religieuses) (échelons 1/2/3 de qualité de crédit)  
Article 12, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Une autorité compétente peut autoriser les établissements de crédit qui, selon leurs statuts, ne 
sont pas en mesure, pour des raisons religieuses, de détenir d’actifs porteurs d’intérêts, à déroger 
aux dispositions de l’article 12, paragraphe 1, points b) ii) et iii) du règlement délégué (UE) 
2015/61, à condition que la disponibilité insuffisante d’actifs non porteurs d’intérêts remplissant 
les conditions définies sous ces points puisse être démontrée et que les actifs non porteurs 
d’intérêts en question soient suffisamment liquides sur les marchés privés. 
Ces établissements de crédit déclarent les titres de dette d’entreprises contenant des actifs non 
porteurs d’intérêts, pour autant qu’ils satisfassent aux exigences de l’article 12, paragraphe 1, 
point b) i) du règlement délégué (UE) 2015/61 et que les établissements aient reçu une déro ­
gation en bonne et due forme de leur autorité compétente.  
0380  1.2.2.7.  Actions (indice boursier important)  
Article 12, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Actions qui remplissent les exigences de l’article 12, paragraphe 1, point c), du règlement 
délégué (UE) 2015/61 et qui sont libellées dans la monnaie de l’État membre d’origine de 
l’établissement de crédit. 
Les établissements de crédit déclarent également les actions qui remplissent les exigences de 
l’article 12, paragraphe 1, point c), et qui sont libellées dans une autre monnaie, à condition 
qu’elles ne soient comptabilisées au titre du niveau 2B qu’à concurrence du montant nécessaire 
pour couvrir les sorties de trésorerie dans cette monnaie, ou dans le pays où est pris le risque de 
liquidité.  
0390  1.2.2.8.  Actifs non porteurs d’intérêts (détenus par des établissements de crédit pour des 
raisons religieuses) (échelons 3 à 5 de qualité de crédit)  
Article 12, paragraphe 1, point f), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Pour les établissements de crédit qui, selon leurs statuts, ne sont pas en mesure, pour des raisons 
religieuses, de détenir des actifs porteurs d’intérêts, il s’agit des actifs non porteurs d’intérêts 
représentatifs de créances sur, ou garanties par, des banques centrales ou l’administration 
centrale, la banque centrale, une administration régionale ou locale ou une entité du secteur 
public d’un pays tiers à condition que ces actifs aient reçu d’un OEEC désigné une évaluation de 
crédit se situant au moins à l’échelon 5 de qualité de crédit conformément à l’article 114 du 
règlement (UE) n  o 575/2013 ou à l’échelon de qualité de crédit équivalent dans le cas d’une 
évaluation de crédit à court terme.  
0400  1.2.2.9.  Facilités de liquidité confirmées à usage restreint fournies par des banques 
centrales  
Article 12, paragraphe 1, point d), et article 14 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Montant non utilisé des facilités de liquidité confirmées à usage restreint fournies par des 
banques centrales et conformes à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0410  1.2.2.10.  Parts/actions d’OPC éligibles lorsque les actifs sous-jacents sont des titres 
adossés à des actifs (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de 
qualité de crédit)  
Article 15, paragraphe 2, point e), du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1841
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
Parts ou actions d’OPC dont les actifs sous-jacents correspondent à des actifs éligibles comme 
actifs de niveau 2B au sens de l’article 13, paragraphe 2, points g) i), ii) et iv), du règlement 
délégué (UE) 2015/61.  
0420  1.2.2.11.  Parts/actions d’OPC éligibles: sous-jacent constitué d’obligations garanties de 
qualité élevée (PR de 35 %)  
Article 15, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parts ou actions d’OPC dont les actifs sous-jacents correspondent à des actifs éligibles comme 
actifs de niveau 2B conformément à l’article 12, paragraphe 1, point e), du règlement délégué 
2015/61.  
0430  1.2.2.12.  Parts/actions d’OPC éligibles lorsque les actifs sous-jacents sont des titres 
adossés à des actifs (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 
de qualité de crédit)  
Article 15, paragraphe 2, point g), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parts ou actions d’OPC dont les actifs sous-jacents correspondent à des actifs éligibles comme 
actifs de niveau 2B au sens de l’article 13, paragraphe 2, points g) iii) et iv), du règlement 
délégué (UE) 2015/61. Il est à noter qu’aux fins de l’article 13, paragraphe 2, point g) iii), au 
moins 80 % des emprunteurs inclus dans le panier doivent être des PME au moment de l’émis ­
sion de la titrisation.  
0440  1.2.2.13.  Parts/actions d’OPC éligibles lorsque les actifs sous-jacents sont des titres de 
dette d’entreprises (échelons 2/3 de qualité de crédit), des actions (indice boursier impor ­
tant) ou des actifs non porteurs d’intérêts (détenus par des établissements de crédit pour 
des raisons religieuses) (échelons 3 à 5 de qualité de crédit)  
Article 15, paragraphe 2, point h), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parts ou actions d’OPC dont les actifs sous-jacents correspondent à des titres de dette d’entre ­
prises qui remplissent les exigences de l’article 12, paragraphe 1, point b), du règlement délégué 
(UE) 2015/61, des actions qui remplissent les exigences de l’article 12, paragraphe 1, point c), 
de ce règlement ou des actifs non porteurs d’intérêts qui remplissent les exigences de l’article 12, 
paragraphe 1, point f), de ce règlement.  
0450  1.2.2.14.  Dépôts par un membre d’un réseau auprès d’un établissement central (investis ­
sement sans obligation)  
Article 16, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Dépôt minimal effectué par l’établissement de crédit auprès de l’établissement de crédit central, 
pour autant qu’il fasse partie d’un système de protection institutionnel visé à l’article 113, 
paragraphe 7, du règlement (UE) n  o 575/2013, d’un réseau pouvant bénéficier de l’exemption 
prévue par l’article 10 de ce règlement ou d’un réseau coopératif dans un État membre régi par 
la loi ou par un contrat. 
Les établissements de crédit veillent à ce que l’établissement central ne soit tenu ni légalement ni 
contractuellement de conserver les dépôts ou de les investir dans des actifs liquides d’un niveau 
ou d’une catégorie donnés.  
0460  1.2.2.15.  Financement en liquidités mis à la disposition d’un membre d’un réseau par un 
établissement central (sûreté non spécifiée)  
Article 16, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Montant non utilisé d’un financement en liquidités limité remplissant les exigences de l’article 16, 
paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0470  1.2.2.16.  Établissements de crédit centraux: actifs de niveau 2B considérés comme des 
actifs liquides pour l’établissement de crédit déposant  
Article 27, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1842 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
Conformément à l’article 27, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61, il est néces ­
saire d’identifier les actifs liquides correspondant aux dépôts effectués par des établissements de 
crédit auprès de l’établissement central qui sont considérés comme des actifs liquides pour 
l’établissement de crédit déposant. Ces actifs liquides ne sont pas pris en compte pour la 
couverture de sorties de trésorerie autres que celles découlant des dépôts correspondants, et 
ne sont pas pris en compte dans le calcul des composantes du reste du coussin de liquidité 
effectué conformément à l’article 17 pour l’établissement central au niveau individuel. 
Les établissements centraux veillent, lorsqu’ils déclarent ces actifs, à ce que le montant déclaré de 
ces actifs liquides après décote ne dépasse pas le montant des sorties découlant des dépôts 
correspondants. 
Les actifs devant figurer sur cette ligne sont les actifs de niveau 2B.  
POUR MÉMOIRE  
0485  2.  Dépôts par un membre d’un réseau auprès d’un établissement central (obligation 
d’investissement)  
Article 16, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant total des actifs déclarés dans les sections qui 
précèdent conformément aux exigences de l’article 16, paragraphe 1, point a), du règlement 
délégué (UE) 2015/61.  
0580  3.  Actifs de niveau 1/2A/2B exclus pour des raisons monétaires  
Article 8, paragraphe 6, article 10, paragraphe 1, point d), et article 12, paragraphe 1, 
point c), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
L’établissement déclare la part des actifs de niveau 1, 2A et 2B relevant des articles 10 à 16 qu’il 
ne peut pas comptabiliser conformément à l’article 8, paragraphe 6, à l’article 10, paragraphe 1, 
point d), et à l’article 12, paragraphe 1, point c).  
0590  4.  Actifs de niveau 1/2A/2B exclus pour des raisons opérationnelles, à l’exclusion des 
raisons monétaires  
Article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61 
Les établissements de crédit déclarent les actifs remplissant les exigences de l’article 7 du 
règlement délégué (UE) 2015/61, mais ne répondant pas aux exigences de son article 8, pour 
autant qu’ils n’aient pas déjà été déclarés à la ligne 0580 pour des raisons monétaires.  
PARTIE 2: SORTIES DE TRÉSORERIE  
1. Sorties de trésorerie  
1.1. Remarques générales  
1. Ce modèle synthétique vise à fournir des informations sur les sorties de trésorerie mesurées sur les 30 
jours suivants, aux fins de la déclaration de l’exigence de couverture des besoins de liquidité au sens du 
règlement délégué (UE) 2015/61. Les rubriques que les établissements de crédit n’ont pas à compléter sont 
grisées.  
2. Les établissements de crédit complètent le modèle dans les monnaies correspondantes conformément à 
l’article 415, paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 575/2013.  
3. Certaines rubriques pour mémoire sont incluses dans le modèle associé à ces instructions. S’ils ne sont pas 
strictement nécessaires pour le calcul du ratio lui-même, ils doivent tout de même être remplis. Ces 
rubriques fournissent aux autorités compétentes les informations nécessaires pour effectuer une évaluation 
adéquate du respect, par les établissements de crédit, des exigences de liquidité. Dans certains cas, elles 
permettent une ventilation plus détaillée des éléments inclus dans les principales sections des modèles, 
tandis que dans d’autres, elles indiquent les sources de liquidité supplémentaires auxquelles les établisse ­
ments de crédit peuvent avoir accès.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1843
 
4. Conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61, les sorties de trésorerie:  
i. incluent les catégories visées à l’article 22, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61;  
ii. sont calculées en multipliant les soldes de différentes catégories de passifs et d’engagements hors bilan 
par leur taux attendu de retrait ou de décaissement, conformément aux dispositions du règlement 
délégué (UE) 2015/61.  
5. Le règlement délégué (UE) 2015/61 faisant uniquement référence à des taux et des décotes, le terme 
«pondération» ne doit être entendu que dans ce sens. Dans ces instructions, le terme «pondéré» est utilisé 
comme un terme général indiquant le montant obtenu après l’application des décotes et taux appropriés 
ainsi que de toute autre instruction supplémentaire pertinente (p.ex. en cas de prêts et de financements 
garantis).  
6. Les sorties de trésorerie au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel (à l’exclusion des 
sorties résultant de facilités de crédit ou de liquidité non utilisées octroyées par les membres d’un groupe 
ou d’un système de protection institutionnel lorsque l’autorité compétente a autorisé l’application d’un 
taux de sortie préférentiel, ainsi que des sorties résultant de dépôts opérationnels détenus dans le cadre 
d’un système de protection institutionnel ou d’un réseau coopératif) sont affectées aux catégories appro ­
priées. Ces sorties sont également déclarées séparément en tant qu’éléments pour mémoire.  
7. Les sorties de trésorerie ne sont déclarées qu’une seule fois dans le modèle, à moins que des taux de sortie 
supplémentaires au sens de l’article 30 du règlement délégué (UE) 2015/61 ne soient applicables ou que la 
rubrique à remplir corresponde à un sous-ensemble («dont:») ou soit une rubrique pour mémoire.  
8. Dans le cas de déclarations séparées telles que prévues à l’article 415, paragraphe 2, du règlement (UE) 
n o 575/2013, les exigences suivantes doivent toujours être respectées:  
— seuls les éléments et flux libellés dans cette monnaie doivent être déclarés;  
— en cas d’asymétrie des monnaies entre les jambes d’une opération, seule la jambe libellée dans cette 
monnaie doit être déclarée;  
— lorsque le règlement délégué (UE) 2015/61 autorise la compensation, celle-ci ne peut être appliquée 
qu’aux flux libellés dans cette monnaie;  
— lorsqu’un flux peut être libellé dans différentes monnaies, l’établissement de crédit évalue dans quelle 
monnaie il est probable que le flux se produira et ne déclare cet élément, séparément, que dans cette 
monnaie.  
9. Les pondérations standard de la colonne 0040 du modèle C 73.00 de l’annexe XXIV sont celles qui sont 
indiquées par défaut dans le règlement délégué (UE) 2015/61. Elles sont fournies ici à titre indicatif.  
10. Le modèle contient des informations sur les flux de trésorerie assortis d’une sûreté, désignés par l’ex ­
pression «opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché» dans le règlement 
délégué (UE) 2015/61, aux fins du calcul du ratio de couverture des besoins de liquidité au sens de ce 
règlement. Lorsque ces opérations s’appuient sur un panier de sûretés, les différents actifs gagés sont 
indiqués, aux fins des déclarations suivant le présent modèle, conformément aux catégories d’actifs liquides 
précisées au titre II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2015/61, en commençant par les actifs les 
moins liquides. Simultanément, dans le cas d’opérations comportant des échéances résiduelles différentes 
et s’appuyant sur un panier de sûretés, les actifs les moins liquides sont d’abord affectés aux opérations 
dont l’échéance résiduelle est la plus longue.  
11. Un modèle séparé est fourni pour les échanges de sûretés, le C 75.01 de l’annexe XXIV. Les échanges de 
sûretés qui sont des opérations sûreté contre sûreté ne sont pas déclarés dans le modèle C 73.00 de 
l’annexe XXIV relatif aux sorties de trésorerie, qui ne concerne que les opérations liquidités contre sûreté.  
1.2. Remarques spécifiques relatives aux opérations de règlement et aux opérations à départ différé  
12. Les établissements de crédit déclarent les sorties de trésorerie découlant d’opérations à départ différé de 
mise en pension, de prise en pension et d’échange de sûretés devant commencer dans les 30 jours et 
arriver à échéance au-delà de ces 30 jours lorsque la première jambe de l’opération déclenche une sortie 
de trésorerie. En cas d’opération de prise en pension, le montant à prêter à la contrepartie est considéré 
comme une sortie de trésorerie et déclaré à la rubrique 1.1.8.6, net de la valeur de marché de l’actif à 
recevoir en sûreté et après application de la décote applicable aux fins du ratio de couverture des besoins 
de liquidité si l’actif peut être considéré comme un actif liquide. Si le montant à prêter est inférieur à la 
valeur de marché de l’actif à recevoir en sûreté (après décote applicable aux fins du ratio de couverture des 
besoins de liquidité), la différence est déclarée en tant qu’ entrée de trésorerie. Si la sûreté à recevoir ne peut 
être considérée comme un actif liquide, la sortie de trésorerie est intégralement déclarée. En cas d’opé ­
ration de mise en pension, lorsque la valeur de marché, après application de la décote applicable aux fins 
du ratio de couverture des besoins de liquidité, de l’actif à fournir en garantie (si celui-ci peut être 
considéré comme un actif liquide) est supérieure au montant de trésorerie à recevoir, la différence estFR  L 97/1844 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
déclarée en tant que sortie de trésorerie à la ligne susmentionnée. Si le montant à recevoir est supérieur à 
la valeur de marché de l’actif à fournir en garantie (après décote applicable aux fins du ratio de couverture 
des besoins de liquidité), la différence est déclarée en tant qu’entrée de trésorerie. Pour les opérations 
d’échange de sûretés, lorsque l’effet net de l’échange initial d’actifs liquides (en tenant compte des décotes 
applicables aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité) entraîne une sortie de trésorerie, celle- 
ci est déclarée à la ligne susmentionnée.  
Les opérations à départ différé de mise en pension, prise en pension ou échange de sûretés devant 
commencer et arriver à échéance dans les 30 jours n’ont aucune incidence sur le ratio de couverture 
des besoins de liquidité de la banque et ne doivent pas être prises en considération.  
13. Tableau décisionnel relatif à la section 1 du modèle C 73.00 de l’annexe XXIV: le tableau décisionnel est 
sans préjudice de la déclaration des éléments pour mémoire. Il fait partie des instructions précisant le 
degré de priorité des critères d’évaluation pour l’affectation de chaque élément déclaré afin d’assurer 
l’homogénéité et la comparabilité des déclarations. Il ne suffit pas de le parcourir: les établissements de 
crédit doivent à tout moment respecter le reste des instructions. Par souci de simplification, le tableau 
décisionnel ne mentionne pas les totaux et sous-totaux, ce qui ne veut pas dire qu’ils ne doivent pas eux 
aussi être déclarés. L’«acte délégué» est le règlement délégué (UE) 2015/61.  
# Élément  Décision  Déclaration  
1 Opération à départ différé?  Oui  # 2  
Non  # 4  
2 Opération à terme devant commencer après la date de décla ­
ration?  Oui  Ne pas déclarer  
Non  # 3  
3 Opération à terme devant commencer dans les 30 jours et 
arriver à échéance après ces 30 jours lorsque le premier 
volet de l’opération déclenche une sortie nette de trésorerie  Oui  ID 1.1.8.6  
Non  Ne pas déclarer  
4 Élément nécessitant des sorties de trésorerie supplémentaires 
conformément à l’article 30 de l’acte délégué?  Oui  # 5 et, ultérieurement, 
# 51  
Non  # 5  
5 Dépôts de la clientèle de détail au sens de l’article 411, 
point 2), du règlement (UE) n  o 575/2013?  Oui  # 6  
Non  # 12  
6 Dépôt annulé dont l’échéance résiduelle est inférieure à 30 
jours calendaires et dont il a été convenu de rembourser le 
montant à un autre établissement de crédit?  Oui  ID 1.1.1.2  
Non  # 7  
7 Dépôt visé à l’article 25, paragraphe 4, de l’acte délégué?  Oui  ID 1.1.1.1  
Non  # 8  
8 Dépôt visé à l’article 25, paragraphe 5, de l’acte délégué?  Oui  ID 1.1.1.6  
Non  # 9  
9 Dépôt visé à l’article 25, paragraphe 2, de l’acte délégué?  Oui  Affecter à une rubrique 
appropriée de la 
section ID 1.1.1.3  
Non  # 10FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1845
 
# Élément  Décision  Déclaration  
10  Dépôt visé à l’article 24, paragraphe 4, de l’acte délégué?  Oui  ID 1.1.1.5  
Non  # 11  
11  Dépôt visé à l’article 24, paragraphe 1, de l’acte délégué?  Oui  ID 1.1.1.4  
Non  ID 1.1.1.7  
12  Passif qui devient exigible, qui peut donner lieu à une demande 
de remboursement de l’émetteur ou du fournisseur du finan ­
cement dans les 30 jours calendaires suivants, ou que le four ­
nisseur du financement s’attend à voir l’établissement de crédit 
lui rembourser dans les 30 jours calendaires suivants?  Oui  # 13  
Non  # 30  
13  Passif découlant des propres coûts d’exploitation de l’établisse ­
ment?  Oui  ID 1.1.8.1  
Non  # 14  
14  Passif sous la forme d’une obligation vendue exclusivement sur 
le marché de détail et détenue sur un compte de détail confor ­
mément à l’article 28, paragraphe 6, de l’acte délégué?  Oui  Suivre le chemin pour 
les dépôts de la clien ­
tèle de détail (réponse 
«oui» pour #5 et agir 
en conséquence)  
Non  # 15  
15  Passif sous la forme de titres de créance?  Oui  ID 1.1.8.2  
Non  # 16  
16  Dépôt reçu à titre de sûreté?  Oui  Affecter aux rubriques 
pertinentes de la 
section ID 1.1.5.  
Non  # 17  
17  Dépôt découlant d’une relation de correspondant bancaire ou 
de la fourniture de services de courtage principal?  Oui  ID1.1.4.1.  
Non  # 18  
18  Dépôts opérationnels visés à l’article 27 de l’acte délégué?  Oui  # 19  
Non  # 24  
19  Détenu dans le cadre d’un système de protection institutionnel 
ou d’un réseau coopératif?  Oui  # 20  
Non  # 22  
20  Traité comme actif liquide pour l’établissement de crédit dépo ­
sant?  Oui  ID 1.1.2.2.2  
Non  # 21  
21  Détenu afin d’obtenir des services de compensation en espèces 
et d’établissement central au sein d’un réseau?  Oui  ID 1.1.2.4  
Non  ID 1.1.2.2.1  
22  Détenu afin de pouvoir bénéficier de services de compensation, 
de dépositaire, de gestion de trésorerie ou d’autres services 
analogues fournis dans le cadre d’une relation opérationnelle 
établie?  Oui  Affecter à une rubrique 
appropriée de la 
section ID 1.1.2.1  
Non  # 23FR  L 97/1846 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
# Élément  Décision  Déclaration  
23  Détenu dans le cadre d’une relation opérationnelle établie 
(autre) avec des clients non financiers?  Oui  ID 1.1.2.3  
Non  # 24  
24  Excédent de dépôts opérationnels?  Oui  Affecter à une rubrique 
appropriée de la 
section ID 1.1.3.  
Non  # 25  
25  Autre dépôt?  Oui  # 26  
Non  # 27  
26  Dépôt par des clients financiers?  Oui  ID 1.1.4.2  
Non  Affecter à une rubrique 
appropriée de la 
section ID 1.1.4.3  
27  Passif résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations 
ajustées aux conditions du marché, hors opérations sur instru ­
ments dérivés et opérations d’échange de sûretés?  Oui  Affecter à une rubrique 
appropriée de la 
section ID 1.2.  
Non  # 28  
28  Passif découlant d’opérations d’échange de sûretés?  Oui  Affecter à une rubrique 
appropriée du modèle 
C75.01 et de la section 
ID 1.3.  
Non  # 29  
29  Passif entraînant une sortie de trésorerie liée à des dérivés 
conformément à l’article 30, paragraphe 4, de l’acte délégué?  Oui  ID 1.1.5.5  
Non  # 30  
30  Autres passifs arrivant à échéance dans les 30 jours?  Oui  ID 1.1.8.3  
Non  #31  
31  Engagements contractuels d’octroi de financements à des 
clients non financiers arrivant à échéance dans les 30 jours 
et d’un montant supérieur aux entrées provenant de ces clients?  Oui  un des ID suivants: 
1.1.8.4.1 à 1.1.8.4.4  
Non  #32  
32  Autres sorties arrivant à échéance dans les 30 jours et non 
mentionnées ci-dessus?  Oui  ID 1.1.8.6  
Non  #33  
33  Montant non utilisé décaissable de facilités de crédit et de 
liquidité confirmées conformément à l’article 31 de l’acte délé ­
gué?  Oui  #34  
Non  # 42  
34  Facilité de crédit confirmée?  Oui  # 35  
Non  # 37  
35  Dans le cadre d’un système de protection institutionnel ou d’un 
réseau coopératif et traité comme actif liquide par l’établisse ­
ment déposant?  Oui  ID 1.1.6.1.6.  
Non  # 36FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1847
 
# Élément  Décision  Déclaration  
36  Dans le cadre d’un groupe ou d’un système de protection 
institutionnel soumis à un traitement préférentiel?  Oui  ID 1.1.6.1.5.  
Non  Affecter à une rubrique 
restante appropriée de 
la section ID 1.1.6.1.  
37  Facilité de liquidité confirmée?  Oui  #38  
sans objet  sans objet  
38  Dans le cadre d’un système de protection institutionnel ou d’un 
réseau coopératif et traité comme actif liquide par l’établisse ­
ment déposant?  Oui  ID 1.1.6.2.7.  
Non  # 39  
39  Dans le cadre d’un groupe ou d’un système de protection 
institutionnel soumis à un traitement préférentiel?  Oui  ID 1.1.6.2.6.  
Non  # 40  
40  À des entités de titrisation?  Oui  Affecter à une rubrique 
appropriée de la 
section ID 1.1.6.2.4.  
Non  #41  
41  À des sociétés d’investissement personnelles?  Oui  ID 1.1.6.2.3.  
Non  Affecter à une rubrique 
restante appropriée de 
la section ID 1.1.6.2.  
42  Autres produits ou services visés à l’article 23 de l’acte délé ­
gué?  Oui  # 43  
Non  Ne pas déclarer  
43  Produit lié aux crédits commerciaux de hors bilan?  Oui  ID1.1.7.8.  
Non  # 44  
44  Prêts et avances non utilisés accordés à des contreparties de 
gros?  Oui  ID 1.1.7.2  
Non  # 45  
45  Prêts hypothécaires accordés mais pas encore prélevés  Oui  ID 1.1.7.3  
Non  # 46  
46  Sorties prévues liées au renouvellement de prêts ou à l’octroi 
de nouveaux prêts à la clientèle de détail ou de gros  Oui  ID 1.1.7.6  
Non  # 47  
47  Cartes de crédit?  Oui  ID 1.1.7.4  
Non  # 48  
48  Découverts?  Oui  ID 1.1.7.5  
Non  # 49  
49  Montants à payer sur des dérivés?  Oui  ID1.1.7.7.  
Non  # 50FR  L 97/1848 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
# Élément  Décision  Déclaration  
50  Autres obligations de hors bilan et obligations de financement 
éventuel?  Oui  ID1.1.7.1.  
Non  ID 1.1.7.9  
51  Titre de dette déjà déclaré à la rubrique 1.1.8.2 du modèle C 
73.00?  Oui  Ne pas déclarer  
Non  # 52  
52  Exigence de liquidité pour les dérivés visés à l’article 30, para ­
graphe 4, de l’acte délégué et déjà pris en compte à la question 
#29?  Oui  Ne pas déclarer  
Non  Affecter aux rubriques 
pertinentes de la 
section ID 1.1.5.  
1.3. Instructions par colonne  
Colonne  Références juridiques et instructions  
0010  Montant  
1.1.  Instructions spécifiques relatives aux opérations/dépôts non garantis:  
Les établissements de crédit déclarent ici les soldes des différentes catégories de passifs et 
d’engagements hors bilan visées aux articles 22 à 31 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité compétente pour chaque catégorie de sorties, 
le montant de chaque élément déclaré dans la colonne 0010 du modèle C 73.00 de l’an ­
nexe XXIV doit être calculé net, par soustraction du montant de l’entrée de trésorerie inter ­
dépendante conformément à l’article 26 de l’acte délégué. 
1.2.  Instructions spécifiques relatives aux opérations de prêt garanties et aux opérations 
ajustées aux conditions du marché:  
Les établissements de crédit déclarent ici le solde des passifs qui représentent la jambe «espèces» 
de l’opération garantie, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
0020  Valeur de marché de la sûreté fournie  
Instructions spécifiques relatives aux opérations de prêt garanties et aux opérations ajustées aux 
conditions du marché: 
Les établissements de crédit déclarent ici la valeur de marché de la sûreté fournie, calculée 
comme étant la valeur de marché actuelle brute de décote et nette des flux découlant du 
dénouement des opérations de couverture liées, conformément à l’article 8, paragraphe 5, du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et sous réserve des conditions suivantes: 
— Si un établissement de crédit ne peut comptabiliser en tant qu’actifs liquides de haute qualité 
qu’une partie de ses actions en devises ou de ses actifs représentatifs d’expositions sur une 
banque centrale ou une administration centrale libellés en devises ou en monnaie nationale, 
seule la part comptabilisable est déclarée aux lignes relatives aux actifs de niveaux 1, 2A et 
2B, conformément à l’article 12, paragraphe 1, point c) ii) et à l’article 10, paragraphe 1, 
point d), du règlement délégué (UE) 2015/61. Lorsque l’actif en question est utilisé comme 
sûreté, mais pour un montant excédant la part pouvant être comptabilisée dans les actifs 
liquides, l’excédent est déclaré à la section non liquide; 
— les actifs de niveau 2A sont déclarés à la ligne d’actifs de niveau 2A correspondante, même si 
l’autre approche de la liquidité est suivie (à savoir, ne pas transférer les actifs de niveau 2A au 
niveau 1 dans la déclaration des opérations garanties).  
0030  Valeur de la sûreté fournie établie conformément à l’article 9  
Instructions spécifiques relatives aux opérations de prêt garanties et aux opérations ajustées aux 
conditions du marché:FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1849
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
Les établissements de crédit déclarent ici la valeur des sûretés fournie établie conformément à 
l’article 9, du règlement délégué (UE) 2015/61. Cette valeur est calculée en multipliant la 
colonne 0020 du modèle C 73.00 de l’annexe XXIV par la pondération/décote applicable du 
modèle C 72.00 de l’annexe XXIV correspondant au type d’actif concerné. La colonne 0030 du 
modèle C 73.00 de l’annexe XXIV est utilisée pour calculer le montant ajusté des actifs liquides 
au modèle C 76.00 de l’annexe XXIV.  
0040  Pondération standard  
Articles 24 à 31  bis  du règlement délégué (UE) 2015/61 
Les pondérations standard de la colonne 0040 sont celles qui sont indiquées par défaut dans le 
règlement délégué (UE) 2015/61. Elles sont fournies à titre indicatif uniquement.  
0050  Pondération applicable  
Opérations garanties et non garanties: 
les établissements de crédit déclarent ici les pondérations applicables. Ces pondérations sont 
celles indiquées aux articles 22 à 31  bis  du règlement délégué (UE) 2015/61. Les pondérations 
applicables peuvent se traduire par des valeurs moyennes pondérées et doivent être déclarées en 
nombres décimaux (1,00 pour une pondération applicable de 100 pour cent ou 0,50 pour une 
pondération applicable de 50 pour cent). Les pondérations applicables peuvent tenir compte, 
sans toutefois s’y limiter, d’éléments laissés à la discrétion des entreprises et des autorités 
nationales.  
0060  Sortie de trésorerie  
Opérations garanties et non garanties: 
les établissements de crédit déclarent ici leurs sorties de trésorerie. Ces sorties sont calculées en 
multipliant la colonne 0010 du modèle C 73.00 de l’annexe XXIV par la colonne 0050 du 
même modèle.  
1.4. Instructions par ligne  
Ligne  Références juridiques et instructions  
0010  1.  SORTIES DE TRÉSORERIE  
Titre III, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici leurs sorties de trésorerie visées au titre III, chapitre 2, 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0020  1.1.  Sorties de trésorerie résultant d’opérations/dépôts non garantis  
Articles 20 à 31  bis  du règlement délégué (UE) 2015/61 
Les établissements de crédit déclarent ici leurs sorties de trésorerie conformément aux articles 21 
à 31  bis  du règlement délégué (UE) 2015/61, à l’exception des sorties de trésorerie déclarées 
conformément à l’article 28, paragraphes 3 et 4 dudit règlement.  
0030  1.1.1.  Dépôts de la clientèle de détail  
Articles 24 et 25 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici leurs dépôts de détail au sens de l’article 411, point 2), 
du règlement (UE) n  o 575/2013. 
Les établissements de crédit déclarent également, dans la catégorie appropriée de dépôts de la 
clientèle de détail, le montant des bons, obligations et autres titres de dette émis qui sont vendus 
exclusivement sur le marché de détail et détenus sur un compte de détail, comme prévu à 
l’article 28, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit 
tiennent compte, pour cette catégorie de passifs, des taux de sortie applicables prévus dans le 
règlement délégué (UE) 2015/61 pour les différentes catégories de dépôts de la clientèle de détail. 
Les établissements de crédit déclarent donc, en tant que pondération applicable, la moyenne des 
pondérations pertinentes applicables pour tous ces dépôts.FR  L 97/1850 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0035  1.1.1.1.  Dépôts exclus du calcul des sorties de trésorerie  
Article 25, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les catégories de dépôts de la clientèle de détail qui sont 
exclues du calcul des sorties de trésorerie, si les conditions de l’article 25, paragraphe 4, point a) 
et b), sont remplies.  
0040  1.1.1.2.  Dépôts dont l’échéance résiduelle a été fixée dans les 30 jours suivants  
Article 25, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les dépôts dont l’échéance résiduelle est inférieure à 30 
jours calendaires et dont il a été convenu de rembourser le montant.  
0050  1.1.1.3.  Dépôts faisant l’objet de taux de sortie plus élevés  
Articles 25, paragraphes 2 et 3 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici le total du solde des dépôts faisant l’objet de taux de 
sortie plus élevés conformément à l’article 25, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 
2015/61. Les dépôts de détail pour lesquels l’évaluation de catégorisation prévue à l’article 25, 
paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61 n’a pas été effectuée ou terminée sont 
également déclarés ici.  
0060  1.1.1.3.1.  Catégorie 1  
Article 25, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent l’encours total de chaque dépôt de la clientèle de détail 
répondant aux critères de l’article 25, paragraphe 2, point a), ou à deux des critères de 
l’article 25, paragraphe 2, points b) à e), du règlement délégué (UE) 2015/61, à moins que 
ces dépôts n’aient été reçus dans des pays tiers dans lesquels un taux de sortie supérieur est 
appliqué conformément à l’article 25, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, auquel 
cas ils sont déclarés dans cette dernière catégorie. 
Les établissements de crédit déclarent en tant que pondération applicable la moyenne des taux 
effectivement appliqués au montant intégral de chaque dépôt visé au paragraphe précédent (à 
savoir, soit les taux standard prévus par défaut à l’article 25, paragraphe 3, point a), du 
règlement délégué (UE) 2015/61, soit les taux plus élevés appliqués par une autorité compétente), 
pondérés par les montants de dépôts correspondants.  
0070  1.1.1.3.2.  Catégorie 2  
Article 25, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent l’encours total de chaque dépôt de la clientèle de détail 
répondant aux critères de l’article 25, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 
2015/61 et au moins à un autre critère visé audit paragraphe 2, ou à au moins trois critères 
dudit paragraphe, à moins que ces dépôts n’aient été reçus dans des pays tiers dans lesquels un 
taux de sortie supérieur est appliqué conformément à l’article 25, paragraphe 5, du règlement 
délégué (UE) 2015/61, auquel cas ils sont déclarés dans cette dernière catégorie. 
Les dépôts de détail pour lesquels l’évaluation de catégorisation prévue à l’article 25, para ­
graphe 2, n’a pas été effectuée ou terminée sont également déclarés ici. 
Les établissements de crédit déclarent en tant que pondération applicable la moyenne des taux 
appliqués au montant intégral de chaque dépôt visé aux paragraphes précédents (à savoir, soit les 
taux standard prévus par défaut à l’article 25, paragraphe 3, point b), du règlement délégué 
(UE) 2015/61, soit les taux plus élevés appliqués par une autorité compétente), pondérés par les 
montants de dépôts correspondants.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1851
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0080  1.1.1.4.  Dépôts stables  
Article 24 du règlement délégué (UE) 2015/61 
Les établissements de crédit déclarent la partie du montant des dépôts de la clientèle de détail qui 
est couverte par un système de garantie des dépôts conforme à la directive 94/19/CE ou à la 
directive 2014/49/UE, ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers, et qui 
soit fait partie d’une relation établie rendant un retrait très improbable, soit est détenue sur un 
compte courant conformément à l’article 24, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 
2015/61 respectivement, lorsque: 
— ces dépôts ne répondent pas aux critères d’application d’un taux de sortie plus élevé définis à 
l’article 25, paragraphes 2, 3 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, auquel cas ils 
devraient être déclarés en tant que dépôts soumis à des taux de sortie plus élevés; ou 
— ces dépôts n’ont pas été reçus dans un pays tiers auquel un taux de sortie supérieur est 
appliqué conformément à l’article 25, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, 
auquel cas ils devraient être déclarés dans cette catégorie; 
— la dérogation prévue par l’article 24, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61 
n’est pas applicable.  
0090  1.1.1.5.  Dépôts stables faisant l’objet d’une dérogation  
Article 24, paragraphes 4 et 6 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent la partie du montant des dépôts de la clientèle de détail 
couverte par un système de garantie des dépôts conforme à la directive 2014/49/UE pour un 
montant maximal de 100 000 EUR et qui fait partie d’une relation établie, rendant un retrait très 
improbable, ou est détenue sur un compte courant conformément à l’article 24, paragraphes 2 
et 3, du règlement délégué (UE) 2015/61 respectivement, et lorsque: 
ces dépôts ne répondent pas aux critères d’application d’un taux de sortie plus élevé définis à 
l’article 25, paragraphes 2, 3 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, auquel cas ils devraient 
être déclarés en tant que dépôts soumis à des taux de sortie plus élevés; ou 
— ces dépôts n’ont pas été reçus dans un pays tiers auquel un taux de sortie supérieur est 
appliqué conformément à l’article 25, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, 
auquel cas ils doivent être déclarés dans cette catégorie; 
— la dérogation prévue par l’article 24, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61 est 
applicable.  
0100  1.1.1.6.  Dépôts dans les pays tiers auxquels un taux de sortie supérieur est appliqué  
Article 25, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant des dépôts de la clientèle de détail reçus dans 
un pays tiers auxquels un taux de sortie supérieur est appliqué conformément à la législation 
nationale établissant les exigences de liquidité dans ce pays tiers.  
0110  1.1.1.7.  Autres dépôts de la clientèle de détail  
Article 25, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant des dépôts de la clientèle de détail autres que 
ceux visés dans les précédentes rubriques.  
0120  1.1.2.  Dépôts opérationnels  
Article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61 
Les établissements de crédit déclarent ici la partie des dépôts opérationnels déterminés confor ­
mément à l’article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61 qui est nécessaire à la fourniture de 
services opérationnels. Conformément à l’article 27, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 
2015/61, les dépôts découlant d’une relation de correspondant bancaire ou de la fourniture de 
services de courtage principal sont considérés comme des dépôts non opérationnels. 
La partie des dépôts opérationnels qui excède le montant requis pour la fourniture de services 
opérationnels n’est pas déclarée ici, mais sous ID 1.1.3.FR  L 97/1852 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
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0130  1.1.2.1.  Dépôts détenus afin de pouvoir bénéficier de services de compensation, de 
dépositaire, de gestion de trésorerie ou d’autres services analogues fournis dans le 
cadre d’une relation opérationnelle établie  
Article 27, paragraphe 1, point a), et paragraphes 2 et 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent les dépôts détenus par le déposant pour pouvoir bénéficier 
de services de compensation, de dépositaire, de gestion de trésorerie ou d’autres services 
analogues fournis dans le cadre d’une relation établie, comme indiqué à l’article 27, para ­
graphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61, qui revêtent une importance critique 
pour le déposant au sens de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61; les 
fonds en excédent de ceux requis pour la fourniture de services opérationnels sont à considérer 
comme des dépôts non opérationnels, conformément à la dernière phrase de l’article 27, para ­
graphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61, ne sont à 
déclarer que les dépôts faisant l’objet de limitations légales ou opérationnelles significatives qui 
rendent improbable un retrait significatif dans les 30 jours calendaires. 
Les établissements de crédit déclarent séparément le montant des dépôts couverts et le montant 
des dépôts non couverts par un système de garantie des dépôts ou par un système de garantie 
des dépôts équivalent d’un pays tiers visés par l’article 27, paragraphe 2, du règlement délégué 
(UE) 2015/61, suivant les rubriques suivantes des instructions.  
0140  1.1.2.1.1.  Couverts par un SGD (système de garantie des dépôts)  
Article 27, paragraphe 1, point a), et paragraphes 2 et 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent la part de l’encours des dépôts opérationnels détenus dans 
le cadre d’une relation opérationnelle établie répondant aux critères de l’article 27, paragraphe 1, 
point a), et paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61 qui est couverte par un système 
de garantie des dépôts conforme à la directive 94/19/CE ou à la directive 2014/49/UE ou par un 
système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers.  
0150  1.1.2.1.2.  Non couverts par un SGD  
Article 27, paragraphe 1, point a), et paragraphes 2 et 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent la part de l’encours des dépôts opérationnels détenus dans 
le cadre d’une relation opérationnelle établie répondant aux critères de l’article 27, paragraphe 1, 
point a), et paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61 qui n’est pas couverte par un 
système de garantie des dépôts conforme à la directive 94/19/CE ou à la directive 2014/49/UE 
ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers.  
0160  1.1.2.2.  Détenus dans le cadre d’un SPI (système de protection institutionnel) ou d’un 
réseau coopératif  
Article 27, paragraphe 1, point b), et paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les dépôts détenus conformément aux modalités géné ­
rales de partage des tâches prévues au sein d’un système de protection institutionnel conforme 
aux exigences de l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) n  o 575/2013 ou au sein d’un 
groupe d’établissements de crédit coopératifs affiliés de manière permanente à un organisme 
central conforme aux exigences de l’article 113, paragraphe 6, dudit règlement, ou en tant que 
dépôt légal ou contractuel minimal effectué par un autre établissement de crédit membre du 
même système de protection institutionnel ou réseau coopératif, conformément à l’article 27, 
paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ces dépôts sur des lignes différentes, selon qu’ils sont ou 
non considérés comme des actifs liquides pour l’établissement de crédit déposant conformément 
à l’article 27, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1853
 
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0170  1.1.2.2.1.  Non traités comme des actifs liquides pour l’établissement déposant  
Article 27, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des dépôts détenus dans le cadre 
d’un réseau coopératif ou d’un système de protection institutionnel conformément aux critères 
énoncés à l’article 27, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61, pour autant 
que ces dépôts ne soient pas comptabilisés comme des actifs liquides pour l’établissement de 
crédit déposant.  
0180  1.1.2.2.2.  Traités comme des actifs liquides pour l’établissement déposant  
Article 27, paragraphe 1, point b), et paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent les dépôts d’établissements de crédit effectués auprès de 
l’établissement central qui sont considérés comme des actifs liquides pour l’établissement de 
crédit déposant conformément à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant de ces dépôts à concurrence du montant des 
actifs liquides correspondant après décote, conformément à l’article 27, paragraphe 3, du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
0190  1.1.2.3.  Détenus dans le cadre d’une relation opérationnelle établie (autre) avec des clients 
non financiers  
Article 27, paragraphe 1, point c), et paragraphes 4 et 6, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des dépôts détenus par des clients 
non financiers dans le cadre d’une relation opérationnelle établie autre que celle visée à l’ar ­
ticle 27, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61 et remplissant les 
exigences de l’article 27, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Ne sont déclarés que les dépôts qui font l’objet de limitations légales ou opérationnelles signi ­
ficatives rendant improbable un retrait significatif dans les 30 jours calendaires, conformément à 
l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0200  1.1.2.4.  Détenus afin d’obtenir des services de compensation en espèces et d’établisse ­
ment central au sein d’un réseau  
Article 27, paragraphe 1, point d), et paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des dépôts détenus par le déposant 
afin d’obtenir des services de compensation en espèces et d’établissement central et lorsque 
l’établissement de crédit appartient à un réseau ou à un système visé à l’article 16 du règlement 
délégué (UE) 2015/61, comme le prévoit l’article 27, paragraphe 1, point d), de ce règlement. 
Ces services de compensation en espèces et d’établissement central n’incluent que les services de 
ce type fournis dans le cadre d’une relation établie qui revêt une importance critique pour le 
déposant, conformément à la première phrase de l’article 27, paragraphe 4, du règlement 
délégué (UE) 2015/61; les fonds en excédent de ceux requis pour la fourniture de services 
opérationnels sont à considérer comme des dépôts non opérationnels, conformément à la 
dernière phrase de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Ne sont déclarés que les dépôts qui font l’objet de limitations légales ou opérationnelles signi ­
ficatives rendant improbable un retrait significatif dans les 30 jours calendaires, conformément à 
l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1854 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
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0203  1.1.3.  Excédent de dépôts opérationnels  
Article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici la partie des dépôts opérationnels qui excède ceux requis 
pour la fourniture de services opérationnels.  
0204  1.1.3.1.  Dépôts par des clients financiers  
Article 27, paragraphe 4, et article 31  bis , paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent la partie des dépôts opérationnels des clients financiers qui 
excède ceux requis pour la fourniture de services opérationnels, conformément à l’article 27, 
paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0205  1.1.3.2.  Dépôts par d’autres clients  
Article 27, paragraphe 4, et article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent la partie des dépôts opérationnels de clients non financiers, 
à l’exclusion des dépôts de la clientèle de détail, qui excède ceux requis pour la fourniture de 
services opérationnels, comme prévu dans la dernière phrase de l’article 27, paragraphe 4, du 
règlement délégué (UE) 2015/61. 
Ces dépôts opérationnels excédentaires sont déclarés sur deux lignes différentes, selon que 
l’intégralité de leur montant est couverte ou non (par un système de garantie des dépôts ou 
un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers).  
0206  1.1.3.2.1.  Couverts par un SGD  
Article 27, paragraphe 4, et article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici dans son intégralité le montant de l’encours des dépôts 
opérationnels excédentaires détenus par d’autres clients, si l’intégralité de ce montant est couverte 
par un système de garantie des dépôts conforme à la directive 94/19/CE ou à la directive 
2014/48/CE, ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers, visés par 
l’article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0207  1.1.3.2.2.  Non couverts par un SGD  
Article 27, paragraphe 4, et article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici dans son intégralité le montant de l’encours des dépôts 
opérationnels excédentaires détenus par d’autres clients, si l’intégralité de ce montant n’est pas 
couverte par un système de garantie des dépôts conforme à la directive 94/19/CE ou à la 
directive 2014/48/CE, ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers, 
visés par l’article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0210  1.1.4.  Dépôts non opérationnels  
Article 27, paragraphe 5, article 28, paragraphe 1, et article 31, paragraphe 9, du règlement 
délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les dépôts non garantis visés à l’article 28, para ­
graphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61 et ceux qui découlent d’une relation de corres ­
pondant bancaire ou de la fourniture de services de courtage principal visés à l’article 27, 
paragraphe 5, dudit règlement. 
Les établissements de crédit déclarent séparément, à l’exclusion des passifs découlant d’une 
relation de correspondant bancaire ou de la fourniture de services de courtage principal visés 
à l’article 27, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, les dépôts non opérationnels 
selon qu’ils sont couverts ou non par un système de garantie des dépôts ou par un système de 
garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers, comme indiqué aux rubriques suivantes des 
instructions. 
La partie des dépôts opérationnels qui excède ceux requis pour la fourniture de services opéra ­
tionnels n’est pas déclarée ici, mais sous ID 1.1.3.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1855
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0220  1.1.4.1.  Dépôts découlant de relations de correspondant bancaire et de fourniture de 
services de courtage principal  
Article 27, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours total des dépôts découlant d’une 
relation de correspondant bancaire ou de la fourniture de services de courtage principal visés à 
l’article 27, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0230  1.1.4.2.  Dépôts par des clients financiers  
Article 31  bis , paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des dépôts détenus par des clients 
financiers dans la mesure où ceux-ci ne sont pas considérés comme des dépôts opérationnels au 
sens de l’article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0240  1.1.4.3.  Dépôts par d’autres clients  
Article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent les dépôts détenus par d’autres clients (que les clients 
financiers et les clients pris en compte pour les dépôts de la clientèle de détail) visés à l’article 28, 
paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61, dans la mesure où ces dépôts ne sont pas 
considérés comme des dépôts opérationnels conformément à l’article 27 du règlement délégué 
(UE) 2015/61. 
Ces dépôts sont déclarés sur deux lignes différentes, selon que l’intégralité de leur montant est 
couverte ou non (par un système de garantie des dépôts ou un système de garantie des dépôts 
équivalent d’un pays tiers).  
0250  1.1.4.3.1.  Couverts par un SGD  
Article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici dans son intégralité le montant de l’encours des dépôts 
détenus par d’autres clients, si l’intégralité de ce montant est couverte par un système de garantie 
des dépôts conforme à la directive 94/19/CE ou à la directive 2014/48/CE, ou par un système de 
garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers, visés par l’article 28, paragraphe 1, du règlement 
délégué (UE) 2015/61.  
0260  1.1.4.3.2.  Non couverts par un SGD  
Article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici dans son intégralité le montant de l’encours des dépôts 
détenus par d’autres clients, si l’intégralité de ce montant n’est pas couverte par un système de 
garantie des dépôts conforme à la directive 94/19/CE ou à la directive 2014/48/CE, ou par un 
système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers, visés par l’article 28, paragraphe 1, du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
0270  1.1.5.  Sorties de trésorerie supplémentaires  
Article 30 du règlement délégué (UE) 2015/61 
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie supplémentaires visées à l’ar ­
ticle 30 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les dépôts reçus en garantie visés à l’article 30, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 
2015/61 ne sont pas considérés comme des passifs aux fins des articles 24, 25, 27 ou 
31  bis  dudit règlement, mais ils sont soumis, le cas échéant, aux dispositions de son article 30, 
paragraphes 1 à 6.FR  L 97/1856 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
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0280  1.1.5.1.  Sûretés autres que des actifs de niveau 1 constituées pour des dérivés  
Article 30, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent la valeur de marché des sûretés, autres que de niveau 1, 
constituées aux fins des contrats énumérés à l’annexe II du règlement (UE) n  o 575/2013 et des 
dérivés de crédit.  
0290  1.1.5.2.  Sûretés composées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée de 
niveau 1 constituées pour des dérivés  
Article 30, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent la valeur de marché des sûretés composées d’obligations de 
qualité extrêmement élevée de niveau 1 constituées aux fins des contrats énumérés à l’annexe II 
du règlement (UE) n  o 575/2013 et des dérivés de crédit.  
0300  1.1.5.3.  Sorties de trésorerie significatives dues à une dégradation de la qualité de crédit  
Article 30, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant total des sorties de trésorerie supplémentaires 
qu’ils ont calculées et notifiées aux autorités compétentes conformément à l’article 30, para ­
graphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Si un montant soumis à une sortie de trésorerie en raison d’une dégradation significative de la 
qualité de crédit de l’établissement a été déclaré à une autre ligne avec une pondération inférieure 
à 100 %, il y a lieu de déclarer également un montant à la ligne 0300 de manière que la somme 
des sorties de trésorerie corresponde à un taux de sortie de 100 % au total pour l’opération.  
0310  1.1.5.4.  Impact d’un scénario de marché défavorable sur les opérations sur dérivés  
Article 30, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici le montant des sorties calculées conformément au 
règlement délégué (UE) 2017/208 de la Commission.  
0340  1.1.5.5.  Sorties de trésorerie provenant de dérivés  
Article 30, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant des sorties de trésorerie attendues sur une 
période de 30 jours calendaires pour les contrats énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 
n o 575/2013 et pour les dérivés de crédit, calculé conformément à l’article 21 du règlement 
délégué (UE) 2015/61. 
Lorsqu’ils établissent des déclarations séparées dans une autre monnaie, conformément à l’ar ­
ticle 415, paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 575/2013, et uniquement dans ce cas, les 
établissements de crédit y déclarent les sorties de trésorerie qui ont uniquement lieu dans 
cette monnaie. La compensation par contrepartie peut uniquement être appliquée aux flux 
libellés dans cette monnaie: par exemple, contrepartie A: +10 EUR et contrepartie A: -20 EUR 
est déclaré comme «sortie de trésorerie 10 EUR». Aucune compensation ne peut avoir lieu entre 
contreparties; par exemple, contrepartie A: - 10 EUR, contrepartie B: +40 EUR est déclaré comme 
«sortie de trésorerie 10 EUR» dans le modèle C73.00 (et comme «entrée de trésorerie 40 EUR» 
dans le modèle C74.00).  
0350  1.1.5.6.  Positions courtes  
Article 30, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Si l’établissement de crédit détient une position courte couverte par un emprunt de titres non 
garanti, il ajoute une sortie de trésorerie supplémentaire correspondant à 100 % de la valeur de 
marché des titres ou autres actifs vendus à découvert, sauf si leur restitution n’est requise qu’après 
30 jours calendaires conformément aux conditions de l’emprunt. Si la position courte est 
couverte par une opération de financement sur titres assortie d’une sûreté, les établissements 
de crédit présument que la position courte sera maintenue pendant toute la période de 30 jours 
calendaires et se voit appliquer un taux de sortie de 0 %.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1857
 
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0360  1.1.5.6.1.  Couvertes par des opérations de financement sur titres assorties de sûretés  
Article 30, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent la valeur de marché des titres ou autres actifs vendus à 
découvert qui sont couverts par des opérations de financement sur titres assorties d’une sûreté et 
doivent être livrés dans un délai de 30 jours calendaires, sauf s’ils les ont empruntés à des 
conditions qui ne prévoient leur restitution qu’après 30 jours calendaires.  
0370  1.1.5.6.2.  Autres  
Article 30, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent la valeur de marché des titres ou autres actifs vendus à 
découvert, autres que ceux qui sont couverts par des opérations de financement sur titres 
assorties d’une sûreté et doivent être livrés dans un délai de 30 jours calendaires, sauf s’ils les 
ont empruntés à des conditions qui ne prévoient leur restitution qu’après 30 jours calendaires.  
0380  1.1.5.7.  Sûretés excédentaires pouvant être appelées  
Article 30, paragraphe 6, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent la valeur de marché des sûretés excédentaires qu’ils détien ­
nent et qui peuvent être contractuellement demandées à tout moment par la contrepartie.  
0390  1.1.5.8.  Sûretés à recevoir  
Article 30, paragraphe 6, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent la valeur de marché des sûretés à remettre à une contre ­
partie dans un délai de 30 jours calendaires.  
0400  1.1.5.9.  Sûretés constituées d’actifs liquides échangeables contre des actifs non liquides  
Article 30, paragraphe 6, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent la valeur de marché des sûretés correspondant à des actifs 
éligibles en tant qu’actifs liquides aux fins du titre II du règlement délégué (UE) 2015/61 qui 
peuvent être remplacées sans leur accord par des actifs correspondant à des actifs non éligibles 
en tant qu’actifs liquides aux fins dudit titre II.  
0410  1.1.5.10.  Perte de financements sur activités de financement structurées  
Article 30, paragraphes 8 à 10, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit tablent sur une sortie de trésorerie de 100 % pour perte de finan ­
cements sur les titres adossés à des actifs, obligations garanties et autres instruments structurés 
arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires émis par eux-mêmes ou par des structures ou 
entités ad hoc dont ils sont le sponsor. 
Les établissements de crédit qui fournissent les facilités de liquidité associées aux programmes de 
financement ici déclarées ne doivent pas comptabiliser à la fois l’instrument de financement 
arrivant à échéance et la facilité de liquidité pour les programmes consolidés.  
0420  1.1.5.10.1.  Instruments de financement structurés  
Article 30, paragraphe 8, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours actuel de leurs propres passifs ou 
des passifs de structures ou d’entités ad hoc dont ils sont les sponsors découlant de titres adossés 
à des actifs, d’obligations garanties et d’autres instruments de financement structurés arrivant à 
échéance dans les 30 jours calendaires.FR  L 97/1858 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0430  1.1.5.10.2.  Facilités de financement  
Article 30, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant arrivé à échéance des passifs découlant de 
papiers commerciaux adossés à des actifs, structures ou véhicules d’investissement ad hoc et 
autres facilités de financement, pour autant qu’ils ne relèvent pas des instruments définis à la 
rubrique 1.1.5.10.1, ou le montant des actifs qui pourraient être restitués ou des liquidités 
exigibles dans le cadre de ces instruments. 
Tous les financements sur papiers commerciaux adossés à des actifs, structures ou véhicules 
d’investissement ad hoc et autres facilités de financement arrivant à échéance ou restituables dans 
les 30 jours. Les établissements de crédit disposant de facilités de financement structurées 
incluant l’émission d’instruments de dette à court terme, tels que des papiers commerciaux 
adossés à des actifs, déclarent les sorties de trésorerie potentielles découlant de ces structures. 
Il s’agit notamment, mais pas exclusivement: i) de l’incapacité de refinancer une dette arrivée à 
échéance; et ii) de l’existence de dérivés ou de valeurs apparentées à des dérivés contractuellement 
inscrites dans les documents liés à la structure qui permettrait la «restitution» des actifs dans le 
cadre d’un accord de financement ou qui exigerait de la part du cédant initial des actifs la 
fourniture de liquidités qui mettrait effectivement un terme à l’accord de financement (options 
de liquidité) dans un délai de 30 jours. Lorsque les activités de financement structurées sont 
effectuées via une société à finalité spécifique (telle qu’une entité ad hoc, une structure ou un 
véhicule d’investissement ad hoc), l’établissement de crédit, pour déterminer les exigences en 
matière d’actifs liquides de haute qualité, prend connaissance de l’échéance des instruments de 
dette émis par l’entité ainsi que de toute option intégrée dans les accords de financement 
susceptible de déclencher la «restitution» des actifs ou un besoin de liquidités, que l’entité ad 
hoc soit consolidée ou non.  
0450  1.1.5.11.  Compensation interne des positions des clients  
Article 30, paragraphe 12, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici la valeur de marché des actifs illiquides de clients qu’ils 
ont utilisés, dans le cadre de services de courtage principal, pour couvrir les ventes à découvert 
d’autres clients au moyen d’appariements internes.  
0460  1.1.6.  Facilités confirmées  
Article 31 du règlement délégué (UE) 2015/61 
Les établissements de crédit déclarent ici leurs sorties de trésorerie visées à l’article 31 du 
règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent également ici leurs facilités confirmées au sens de l’ar ­
ticle 29 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Le montant maximal décaissable est évalué conformément à l’article 31, paragraphe 2, du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
0470  1.1.6.1.  Facilités de crédit  
Les établissements de crédit déclarent ici leurs facilités de crédit confirmées au sens de l’article 31, 
paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0480  1.1.6.1.1.  Octroyées à la clientèle de détail  
Article 31, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de crédit 
confirmées et non utilisées octroyées à la clientèle de détail au sens de l’article 411, point 2), 
du règlement (UE) n  o 575/2013.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1859
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0490  1.1.6.1.2.  Octroyées à des clients non financiers autres que la clientèle de détail  
Article 31, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de crédit 
confirmées et non utilisées octroyées à des clients qui ne sont ni des clients financiers au 
sens de l’article 411, point 1), du règlement (UE) n  o 575/2013, ni des clients de détail au 
sens de l’article 411, point 2), de ce règlement et qui n’ont pas été accordées dans le but 
d’apporter au client un financement de substitution dans les cas où il n’est pas en mesure de 
satisfaire ses besoins de financement sur les marchés financiers.  
0500  1.1.6.1.3.  Octroyées à des établissements de crédit  
Les établissements de crédit déclarent ici les facilités de crédit confirmées octroyées à d’autres 
établissements de crédit.  
0510  1.1.6.1.3.1.  Pour le financement de prêts incitatifs à la clientèle de détail  
Article 31, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de crédit 
confirmées et non utilisées octroyées à des établissements de crédit à seule fin de financer 
directement ou indirectement des prêts incitatifs qui peuvent être considérés comme des expo ­
sitions sur des clients au sens de l’article 411, point 2), du règlement (UE) n  o 575/2013. 
Seuls les établissements de crédit établis et financés par l’administration centrale ou par une 
administration régionale d’au moins un État membre peuvent déclarer cet élément.  
0520  1.1.6.1.3.2.  Pour le financement de prêts incitatifs à des clients non financiers  
Article 31, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de crédit 
confirmées et non utilisées octroyées à des établissements de crédit à seule fin de financer 
directement ou indirectement des prêts incitatifs qui peuvent être considérés comme des expo ­
sitions sur des clients qui ne sont ni des clients financiers au sens de l’article 411, point 1), du 
règlement (UE) n  o 575/2013, ni des clients de détail au sens de l’article 411, point 2), de ce 
règlement. 
Seuls les établissements de crédit établis et financés par l’administration centrale ou par une 
administration régionale d’au moins un État membre peuvent déclarer cet élément.  
0530  1.1.6.1.3.3.  Autres  
Article 31, paragraphe 8, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de crédit 
confirmées et non utilisées octroyées à des établissements de crédit autres que celles déclarées 
ci-dessus.  
0540  1.1.6.1.4.  Octroyées à des établissements financiers réglementés autres que des établisse ­
ments de crédit  
Article 31, paragraphe 8, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de crédit 
confirmées et non utilisées octroyées à des établissements financiers réglementés autres que 
des établissements de crédit.  
0550  1.1.6.1.5.  Dans le cadre d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel si 
traitement préférentiel  
Article 29 du règlement délégué (UE) 2015/61 
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de crédit 
confirmées et non utilisées pour lesquelles elles ont reçu l’autorisation d’utiliser un taux de 
sortie minoré conformément à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1860 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0560  1.1.6.1.6.  Dans le cadre d’un système de protection institutionnel ou d’un réseau 
coopératif et traités comme des actifs liquides par l’établissement déposant  
Article 31, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
L’établissement central d’un système ou d’un réseau visé à l’article 16 du règlement délégué (UE) 
2015/61 déclare le montant total décaissable des facilités de crédit confirmées et non utilisées 
octroyées à un établissement de crédit membre si cet établissement peut considérer ce finance ­
ment comme un actif liquide conformément à l’article 16, paragraphe 2, dudit règlement 
délégué.  
0570  1.1.6.1.7.  Octroyées à d’autres clients financiers  
Article 31, paragraphe 8, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de crédit 
confirmées et non utilisées autres que celles déclarées ci-dessus octroyées aux autres clients 
financiers.  
0580  1.1.6.2.  Facilités de liquidité  
Article 31, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici leurs facilités de liquidité confirmées au sens de l’ar ­
ticle 31, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0590  1.1.6.2.1.  Octroyées à la clientèle de détail  
Article 31, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité 
confirmées et non utilisées octroyées à la clientèle de détail au sens de l’article 411, point 2), du 
règlement (UE) n  o 575/2013.  
0600  1.1.6.2.2.  Octroyées à des clients non financiers autres que la clientèle de détail  
Article 31, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité 
confirmées et non utilisées octroyées à des clients qui ne sont ni des clients financiers au sens de 
l’article 411, point 1), du règlement (UE) n  o 575/2013, ni des clients de détail au sens de 
l’article 411, point 2), de ce règlement.  
0610  1.1.6.2.3.  Octroyées à des sociétés d’investissement personnelles  
Article 31, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité 
confirmées et non utilisées octroyées à des sociétés d’investissement personnelles.  
0620  1.1.6.2.4.  Octroyées à des entités de titrisation  
Les établissements de crédit déclarent ici les facilités de liquidité confirmées octroyées à des 
entités de titrisation.  
630  1.1.6.2.4.1  En vue de l’achat d’actifs autres que des titres auprès de clients non financiers  
Article 31, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal des facilités de liquidité confirmées et 
non utilisées octroyées à une entité de titrisation pour lui permettre d’acheter des actifs autres 
que des titres auprès de clients non financiers, dans la mesure où il dépasse le montant d’actifs en 
cours d’achat auprès de clients et où le montant maximal décaissable est contractuellement limité 
au montant des actifs en cours d’achat.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1861
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0640  1.1.6.2.4.2.  Autres  
Article 31, paragraphe 8, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité 
confirmées et non utilisées octroyées à des entités de titrisation pour d’autres raisons que celles 
déclarées ci-dessus, y compris les accords imposant à l’établissement d’acheter des actifs à une 
entité de titrisation ou d’en échanger avec elle.  
0650  1.1.6.2.5.  Octroyées à des établissements de crédit  
Les établissements de crédit déclarent ici les facilités de liquidité confirmées octroyées à d’autres 
établissements de crédit.  
0660  1.1.5.2.5.1.  Pour le financement de prêts incitatifs à la clientèle de détail  
Article 31, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité 
confirmées et non utilisées octroyées à des établissements de crédit à seule fin de financer 
directement ou indirectement des prêts incitatifs qui peuvent être considérés comme des expo ­
sitions sur des clients au sens de l’article 411, point 2), du règlement (UE) n  o 575/2013. 
Seuls les établissements de crédit établis et financés par l’administration centrale ou par une 
administration régionale d’au moins un État membre peuvent déclarer cet élément.  
0670  1.1.6.2.5.2.  Pour le financement de prêts incitatifs à des clients non financiers  
Article 31, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité 
confirmées et non utilisées octroyées à des établissements de crédit à seule fin de financer 
directement ou indirectement des prêts incitatifs qui peuvent être considérés comme des expo ­
sitions sur des clients qui ne sont ni des clients financiers au sens de l’article 411, point 1), du 
règlement (UE) n  o 575/2013, ni des clients de détail au sens de l’article 411, point 2), de ce 
règlement. 
Seuls les établissements de crédit établis et financés par l’administration centrale ou par une 
administration régionale d’au moins un État membre peuvent déclarer cet élément.  
0680  1.1.6.2.5.3.  Autres  
Article 31, paragraphe 8, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité 
confirmées et non utilisées octroyées à des établissements de crédit non mentionnés ci-dessus.  
0690  1.1.6.2.6.  Dans le cadre d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel si 
traitement préférentiel  
Article 29 du règlement délégué (UE) 2015/61 
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité 
confirmées et non utilisées pour lesquelles elles ont reçu l’autorisation d’utiliser un taux de sortie 
minoré conformément à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0700  1.1.6.2.7.  Dans le cadre d’un système de protection institutionnel ou d’un réseau 
coopératif et traités comme des actifs liquides par l’établissement déposant  
Article 31, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
L’établissement central d’un système ou d’un réseau visé à l’article 16 du règlement délégué (UE) 
2015/61 déclare le montant total décaissable des facilités de liquidité confirmées et non utilisées 
octroyées à un établissement de crédit membre si cet établissement peut considérer ce finance ­
ment comme un actif liquide conformément à l’article 16, paragraphe 2, dudit règlement 
délégué.FR  L 97/1862 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0710  1.1.6.2.8.  Octroyées à d’autres clients financiers  
Article 31, paragraphe 8, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité 
confirmées et non utilisées autres que celles déclarées ci-dessus octroyées aux autres clients 
financiers.  
0720  1.1.7.  Autres produits et services  
Article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les produits ou services visés à l’article 23, para ­
graphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Le montant à déclarer correspond au montant maximal décaissable des produits ou services visés 
à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
La pondération applicable à déclarer est celle qui a été déterminée par les autorités compétentes 
conformément à la procédure prévue à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
0731  1.1.7.1.  Facilités de financement non confirmées  
Article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant des facilités de financement non confirmées 
visées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les garanties ne sont pas déclarées sur cette ligne.  
0740  1.1.7.2.  Prêts et avances non utilisés accordés à des contreparties de gros  
Article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant des prêts et avances non utilisés accordés à des 
contreparties de gros visés à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0750  1.1.7.3.  Prêts hypothécaires accordés mais pas encore prélevés  
Article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant des prêts hypothécaires accordés mais pas 
encore prélevés visés à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0760  1.1.7.4.  Cartes de crédit  
Article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant des cartes de crédit visées à l’article 23, 
paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0770  1.1.7.5.  Découverts  
Article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant des découverts visés à l’article 23, para ­
graphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0780  1.1.7.6.  Sorties prévues liées au renouvellement de prêts ou à l’octroi de nouveaux prêts 
à la clientèle de détail ou de gros  
Article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant des sorties prévues liées au renouvellement de 
prêts ou à l’octroi de nouveaux prêts à la clientèle de détail ou de gros visées à l’article 23, 
paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1863
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0850  1.1.7.7.  Montants à payer sur des dérivés  
Article 23 du règlement délégué (UE) 2015/61 
Les établissements de crédit déclarent les montants à payer prévus sur des dérivés, autres que les 
contrats énumérés à l’annexe II du règlement (UE) n  o 575/2013 et que les dérivés de crédit, 
visés à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0860  1.1.7.8.  Produits liés à des crédits commerciaux de hors bilan  
Les établissements de crédit déclarent le montant des produits ou services correspondant aux 
produits liés à des crédits commerciaux de hors bilan visés à l’article 23, paragraphe 1, du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
0870  1.1.7.9.  Autres  
Article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant des produits ou services autres que ceux 
mentionnés ci-dessus visés à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les garanties, entre autres, sont déclarées sur cette ligne. 
Les sorties éventuelles dues à des événements déclencheurs autres que les événements déclen ­
cheurs d’un abaissement de la note visés par l’article 30, paragraphe 2, du règlement délégué 
(UE) 2015/61 sont à déclarer sur cette ligne.  
0885  1.1.8.  Autres passifs et engagements exigibles  
Article 28, paragraphes 2 et 6, et article 31  bis  du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici leurs sorties de trésorerie résultant d’autres passifs et 
engagements exigibles visées par l’article 28, paragraphes 2 et 6, et par l’article 31  bis  du 
règlement délégué (UE) 2015/61. 
Cette rubrique inclut également, le cas échéant, les soldes supplémentaires à conserver dans les 
réserves des banques centrales lorsque cela a été convenu entre l’autorité compétente concernée 
et la BCE ou la banque centrale conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b) iii), du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
0890  1.1.8.1.  Passifs résultant des coûts d’exploitation  
Article 28, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des passifs résultant de leurs 
propres coûts d’exploitation visés à l’article 28, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
0900  1.1.8.2.  Passifs émis sous la forme de titres de dette si non traités comme des dépôts de la 
clientèle de détail  
Article 28, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours total des bons, obligations et autres 
titres de dette qu’ils émettent, autres que ceux déclarés en tant que dépôts de la clientèle de détail, 
visés à l’article 28, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2015/61. Ce montant inclut 
également les coupons exigibles dans les 30 jours calendaires relatifs à tous ces titres.  
0912  1.1.8.4  Excédent du financement octroyé aux clients non financiers  
Article 31  bis , paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici la différence entre le montant des engagements contrac ­
tuels d’octroi de financements à des clients non financiers et le montant, calculé conformément à 
l’article 32, paragraphe 3, point a), dudit règlement délégué, des entrées à recevoir de ces 
clients, si le premier de ces montants est supérieur au second.FR  L 97/1864 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0913  1.1.8.4.1.  Excédent du financement octroyé à la clientèle de détail  
Les établissements de crédit déclarent ici la différence entre le montant des engagements contrac ­
tuels d’octroi de financements à des clients de détail et le montant, calculé conformément à 
l’article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61, des entrées à recevoir 
de ces clients, si le premier de ces montants est supérieur au second.  
0914  1.1.8.4.2.  Excédent du financement octroyé aux entreprises non financières  
Les établissements de crédit déclarent ici la différence entre le montant des engagements contrac ­
tuels d’octroi de financements à des entreprises non financières et le montant, calculé confor ­
mément à l’article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61, des entrées 
à recevoir de ces clients, si le premier de ces montants est supérieur au second.  
0915  1.1.8.4.3.  Excédent du financement octroyé aux émetteurs souverains, aux BMD (banques 
multilatérales de développement) et aux ESP (entités du secteur public)  
Les établissements de crédit déclarent ici la différence entre le montant des engagements contrac ­
tuels d’octroi de financements à des émetteurs souverains, des banques multilatérales de déve ­
loppement et des entités du secteur public et le montant, calculé conformément à l’article 32, 
paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61, des entrées à recevoir de ces 
clients, si le premier de ces montants est supérieur au second.  
0916  1.1.8.4.4.  Excédent du financement octroyé à d’autres entités juridiques  
Les établissements de crédit déclarent ici la différence entre le montant des engagements contrac ­
tuels d’octroi de financements à d’autres entités juridiques et le montant, calculé conformément à 
l’article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61, des entrées à recevoir 
de ces clients, si le premier de ces montants est supérieur au second.  
0917  1.1.8.5.  Actifs empruntés sans garantie  
Article 28, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les actifs empruntés sans garantie et arrivant à échéance 
dans les 30 jours. Ces actifs sont présumés faire l’objet d’un retrait intégral, entraînant une sortie 
de trésorerie de 100 %. 
Les établissements de crédit déclarent la valeur de marché des titres empruntés sans garantie et 
arrivant à échéance dans les 30 jours lorsqu’ils ne détiennent pas les titres et que ceux-ci ne font 
pas partie de leur coussin de liquidité.  
0918  1.1.8.6.  Autres  
Article 31  bis , paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours total des passifs arrivant à 
échéance dans les 30 jours calendaires autres que ceux visés aux articles 24 à 31 du règlement 
délégué (UE) 2015/61. 
Cette ligne n’inclut que les autres sorties de trésorerie provenant d’opérations non garanties. Les 
opérations garanties sont à déclarer sous ID 1.2. «Sorties de trésorerie résultant d’opérations de 
prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché» et sous ID 1.3, sur «Total des 
sorties de trésorerie découlant d’échanges de sûretés».  
0920  1.2.  Sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées 
aux conditions du marché  
Article 28, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013. Les échanges de sûretés (y compris les opérations sûreté 
contre sûreté) sont déclarés dans le modèle C 75.01 de l’annexe XXIV.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1865
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0930  1.2.1.  La contrepartie est une banque centrale  
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013 pour lesquelles la contrepartie est une banque centrale.  
0940  1.2.1.1.  Sûretés constituées d’actifs de niveau 1, à l’exclusion des obligations garanties de 
qualité extrêmement élevée  
Article 28, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013 lorsque la contrepartie est une banque centrale et que la 
sûreté fournie est un actif de niveau 1, autre qu’une obligation garantie de qualité extrêmement 
élevée, qui, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide 
en vertu des articles 7 et 10 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0945  1.2.1.1.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Opérations visées au point 1.2.1.1 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas 
utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
0950  1.2.1.2.  Sûretés constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée de 
niveau 1  
Article 28, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013 lorsque la contrepartie est une banque centrale et que la 
sûreté fournie est un actif de niveau 1 constitué d’obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée qui, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide 
en vertu des articles 7 et 10 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0955  1.2.1.2.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles  
Opérations visées au point 1.2.1.2 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas 
utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
0960  1.2.1.3.  Sûretés de niveau 2A  
Article 28, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013 lorsque la contrepartie est une banque centrale et que la 
sûreté fournie est un actif de niveau 2A qui, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, 
serait assimilable à un actif liquide en vertu des articles 7 et 11 du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
0965  1.2.1.3.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles  
Opérations visées au point 1.2.1.3 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas 
utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
0970  1.2.1.4.  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels 
ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  
Article 28, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1866 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013, lorsque la contrepartie est une banque centrale et que la 
sûreté fournie est constituée de titres adossés à des actifs de niveau 2B qui sont des prêts 
résidentiels ou des prêts/crédits-bails automobiles, se situant à l’échelon 1 de qualité de crédit 
et remplissant les conditions de l’article 13, paragraphe 2, point b) i), ii) ou iv), et qui, s’ils 
n’étaient pas utilisés pour garantir ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en 
vertu des articles 7 et 13 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0975  1.2.1.4.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles  
Opérations visées au point 1.2.1.4 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas 
utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
0980  1.2.1.5.  Obligations garanties de niveau 2B  
Article 28, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013 lorsque la contrepartie est une banque centrale et que la 
sûreté fournie est constituée d’obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B qui remplissent 
les conditions de l’article 12, paragraphe 1, point e) et qui, si elles n’étaient pas utilisées pour 
garantir ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu des articles 7 et 12 du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
0985  1.2.1.5.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles  
Opérations visées au point 1.2.1.5 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas 
utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
0990  1.2.1.6.  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des 
entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Article 28, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013, lorsque la contrepartie est une banque centrale et que la 
sûreté fournie est constituée de titres adossés à des actifs de niveau 2B qui sont des prêts 
commerciaux, des contrats de crédit-bail ou des facilités de crédit au profit d’entreprises d’un 
État membre, ou des prêts ou facilités de crédit accordés à des particuliers d’un État membre, se 
situant à l’échelon 1 de qualité de crédit et remplissant les conditions de l’article 13, para ­
graphe 2, point g) iii) ou v), et qui, s’ils n’étaient pas utilisés pour garantir ces opérations, 
seraient assimilables à des actifs liquides en vertu des articles 7 et 13 du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
0995  1.2.1.6.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles  
Opérations visées au point 1.2.1.6 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas 
utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
1000  1.2.1.7.  Sûretés constituées d’autres actifs de niveau 2B  
Article 28, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013 lorsque la contrepartie est une banque centrale et que la 
sûreté fournie est un actif de niveau 2B qui n’entre pas dans les catégories ci-dessus et qui, s’il 
n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu des 
articles 7 et 12 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1867
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1005  1.2.1.7.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles  
Opérations visées au point 1.2.1.7 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas 
utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
1010  1.2.1.8.  Sûretés constituées d’actifs non liquides  
Article 28, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013, lorsque la contrepartie est une banque centrale et que la 
sûreté fournie est constituée d’actifs illiquides.  
1020  1.2.2.  La contrepartie n’est pas une banque centrale  
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3, du règlement (UE) n  o 575/2013 pour lesquelles la contrepartie n’est pas une banque centrale.  
1030  1.2.2.1.  Sûretés constituées d’actifs de niveau 1, à l’exclusion des obligations garanties de 
qualité extrêmement élevée  
Article 28, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013 lorsque la contrepartie n’est pas une banque centrale et que 
la sûreté fournie est constituée d’actifs de niveau 1, autre que des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée, qui, s’ils n’étaient pas utilisés pour garantir ces opérations, seraient assimila ­
bles à des actifs liquides en vertu des articles 7 et 10 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1035  1.2.2.1.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles  
Opérations visées au point 1.2.2.1 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas 
utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
1040  1.2.2.2.  Sûretés constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée de 
niveau 1  
Article 28, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013 lorsque la contrepartie n’est pas une banque centrale et que 
la sûreté fournie est un actif de niveau 1 constitué d’obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée qui, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide 
en vertu des articles 7 et 10 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1045  1.2.2.2.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles  
Opérations visées au point 1.2.2.2 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas 
utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
1050  1.2.2.3.  Sûretés de niveau 2A  
Article 28, paragraphe 3, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013 lorsque la contrepartie n’est pas une banque centrale et que 
la sûreté fournie est une sûreté de niveau 2A qui, si elle n’était pas utilisée pour garantir ces 
opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu des articles 7 et 11 du règlement délégué 
(UE) 2015/61.FR  L 97/1868 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1055  1.2.2.3.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles  
Opérations visées au point 1.2.2.3 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas 
utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
1060  1.2.2.4.  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels 
ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  
Article 28, paragraphe 3, point d), du règlement délégué (UE) 2015/61 
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013, lorsque la contrepartie n’est pas une banque centrale et que 
la sûreté fournie est constituée de titres adossés à des actifs de niveau 2B qui sont des prêts 
résidentiels ou des prêts/crédits-bails automobiles, se situant à l’échelon 1 de qualité de crédit et 
remplissant les conditions de l’article 13, paragraphe 2, point g) i), ii) ou iv), et qui, s’ils 
n’étaient pas utilisés pour garantir ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en 
vertu des articles 7 et 13 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1065  1.2.2.4.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles  
Opérations visées au point 1.2.2.4 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas 
utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
1070  1.2.2.5.  Obligations garanties de niveau 2B  
Article 28, paragraphe 3, point e), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013 lorsque la contrepartie n’est pas une banque centrale et que 
la sûreté fournie est constituée d’obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B qui remplis ­
sent les conditions de l’article 12, paragraphe 1, point e) et qui, si elles n’étaient pas utilisées 
comme sûreté pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu des 
articles 7 et 12 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1075  1.2.2.5.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles  
Opérations visées au point 1.2.2.5 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas 
utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
1080  1.2.2.6.  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des 
entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Article 28, paragraphe 3, point f), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013, lorsque la contrepartie n’est pas une banque centrale et que 
la sûreté fournie est constituée de titres adossés à des actifs de niveau 2B qui sont qui sont des 
prêts commerciaux, des contrats de crédit-bail ou des facilités de crédit au profit d’entreprises 
d’un État membre, ou des prêts ou facilités de crédit accordés à des particuliers d’un État 
membre, se situant à l’échelon 1 de qualité de crédit, qui remplissent les conditions de l’ar ­
ticle 13, paragraphe 2, point f) iii) ou v) et qui, s’ils n’étaient pas utilisés pour garantir ces 
opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu des articles 7 et 13 du règlement 
délégué (UE) 2015/61.  
1085  1.2.2.6.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles  
Opérations visées au point 1.2.2.6 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas 
utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1869
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1090  1.2.2.7.  Sûretés constituées d’autres actifs de niveau 2B  
Article 28, paragraphe 3, point g), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013 lorsque la contrepartie n’est pas une banque centrale et que 
la sûreté fournie est un actif de niveau 2B qui n’entre pas dans les catégories ci-dessus et qui, s’il 
n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu des 
articles 7 et 12 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1095  1.2.2.7.1  dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles  
Opérations visées au point 1.2.2.7 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas 
utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
1100  1.2.2.8.  Sûretés constituées d’actifs non liquides  
Article 28, paragraphe 3, point h), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013, lorsque la contrepartie n’est pas une banque centrale et que 
la sûreté fournie est constituée d’actifs illiquides.  
1130  1.3.  Total des sorties de trésorerie découlant d’échanges de sûretés  
La somme des sorties de trésorerie déclarées dans le modèle C75.01 de l’annexe XXIV, colonne 
0070, est déclarée dans la colonne 0060.  
POUR MÉMOIRE  
1170  2.  Sorties de trésorerie devant être compensées par des entrées de trésorerie interdépen ­
dantes  
Article 26 du règlement délégué (UE) 2015/61 
Les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0010 le solde de tous les passifs et 
engagements hors bilan pour lesquels les sorties de trésorerie ont été compensées par des 
entrées de trésorerie interdépendantes conformément à l’article 26 du règlement délégué (UE) 
2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0060 les sorties de trésorerie qui ont été 
compensées par des entrées interdépendantes en vertu de l’article 26 du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
3.  Dépôts opérationnels détenus afin de pouvoir bénéficier de services de compensation, 
de dépositaire, de gestion de trésorerie ou d’autres services analogues fournis dans le 
cadre d’une relation opérationnelle établie  
Les établissements de crédit déclarent ici les dépôts opérationnels visés à la rubrique 1.1.2.1, 
ventilés en fonction des contreparties suivantes: 
— établissements de crédit; 
— clients financiers autres qu’établissements de crédit; 
— entités souveraines, banques centrales, banques multilatérales de développement et entités du 
secteur public; 
— autres clients.  
1180  3.1.  Effectués par des établissements de crédit  
Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des dépôts opérationnels visés à la 
rubrique 1.1.2.1 qui ont été effectués par des établissements de crédit.FR  L 97/1870 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1190  3.2.  Effectués par des clients financiers autres que des établissements de crédit  
Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des dépôts opérationnels visés à la 
rubrique 1.1.2.1 qui ont été effectués par des clients financiers autres que des établissements de 
crédit.  
1200  3.3.  Effectués par des entités souveraines, des banques centrales, des banques multilaté ­
rales de développement et des entités du secteur public  
Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des dépôts opérationnels visés à la 
rubrique 1.1.2.1 qui ont été effectués par des entités souveraines, des banques centrales, des 
banques multilatérales de développement et des entités du secteur public.  
1210  3.4.  Effectués par d’autres clients  
Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des dépôts opérationnels visés à la 
rubrique 1.1.2.1 qui ont été effectués par d’autres clients (autres que ceux susmentionnés et que 
les clients pris en compte pour les dépôts de la clientèle de détail).  
4. Sorties de trésorerie intragroupes ou dans le cadre d’un système de protection institu ­
tionnel  
Les établissements de crédit déclarent ici toutes les opérations déclarées à la rubrique 1 pour 
lesquelles la contrepartie est une entreprise mère ou une filiale de l’établissement de crédit, ou 
une autre filiale de la même entreprise mère, ou est liée à l’établissement de crédit par une 
relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE, ou est membre du 
même système de protection institutionnel visé à l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) 
n o 575/2013, ou est l’établissement central ou l’un des affiliés d’un réseau ou d’un groupe 
coopératif visés à l’article 10 du règlement (UE) n  o 575/2013;  
1290  4.1.  dont: sorties en faveur de clients financiers  
Les établissements de crédit déclarent le montant total déclaré à la rubrique 1.1 octroyé aux 
clients financiers visés à la rubrique 4.  
1300  4.2.  dont: sorties en faveur de clients non financiers  
Les établissements de crédit déclarent le montant total déclaré à la rubrique 1.1 octroyé aux 
clients non financiers visés à la rubrique 4.  
1310  4.3.  dont: garanties  
Les établissements de crédit déclarent le montant total des opérations garanties déclarées à la 
rubrique 1.2 relevant de la rubrique 4.  
1320  4.4.  dont: facilités de crédit sans traitement préférentiel  
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de crédit 
confirmées et non utilisées déclarées à la rubrique 1.1.6.1 octroyées aux entités visées à la 
rubrique 4 pour lesquelles elles n’ont pas reçu l’autorisation d’utiliser un taux de sortie 
minoré conformément à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1330  4.5.  dont: facilités de liquidité sans traitement préférentiel  
Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité 
confirmées et non utilisées déclarées à la rubrique 1.1.6.2 octroyées aux entités visées à la 
rubrique 4 pour lesquelles elles n’ont pas reçu l’autorisation d’utiliser un taux de sortie 
minoré conformément à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1340  4.6.  dont: dépôts opérationnels  
Les établissements de crédit déclarent le montant des dépôts visés à la rubrique 1.1.2 effectués 
auprès d’entités visées à la rubrique 4.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1871
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1345  4.7.  dont: dépôts opérationnels excédentaires  
Les établissements de crédit déclarent le montant des fonds résultant des dépôts opérationnels 
excédentaires visés à la rubrique 1.1.3 effectués auprès d’entités visées à la rubrique 4.  
1350  4.8.  dont: dépôts non opérationnels  
Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des dépôts visés à la rubrique 1.1.4 
effectués par des entités visées à la rubrique 4.  
1360  4.9.  dont: passifs émis sous la forme de titres de dette si non traités comme des dépôts 
de la clientèle de détail  
Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des titres de dette déclarés à la 
rubrique 1.1.8.2 qui sont détenus par des entités visées à la rubrique 4.  
1370  5.  Sorties de trésorerie en devises  
Cette rubrique n’est à compléter qu’en cas de déclaration dans des monnaies nécessitant une 
déclaration séparée. 
Lorsqu’ils établissent des déclarations séparées dans une autre monnaie conformément à l’ar ­
ticle 415, paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 575/2013, et uniquement dans ce cas, les 
établissements de crédit déclarent la part des sorties de trésorerie provenant de dérivés (déclarées 
à la rubrique 1.1.5.5) se rapportant à des flux de principal en devises dans la monnaie concernée 
qui découlent d’échanges croisés de devises ou d’opérations en devises au comptant, ou à terme à 
échéance de 30 jours. La compensation par contrepartie peut uniquement être appliquée aux flux 
libellés dans cette monnaie: par exemple, contrepartie A: +10 EUR et contrepartie A: -20 EUR est 
déclaré comme «sortie de trésorerie 10 EUR». Aucune compensation ne peut avoir lieu entre les 
contreparties; par exemple, contrepartie A: -10 EUR, contrepartie B: +40 EUR est déclaré comme 
«sortie de trésorerie 10 EUR» dans le modèle C73.00 (et comme «entrée de trésorerie 40 EUR» 
dans le modèle C74.00).  
6. Opérations de financement garanti exemptées de l’application des dispositions de 
l’article 17, paragraphes 2 et 3  
Les établissements de crédit déclarent ici les opérations de financement garanti dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, lorsque la contrepartie est une banque centrale et que les 
opérations concernées sont exemptées de l’application des dispositions de l’article 17, para ­
graphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2015/61 par l’article 17, paragraphe 4, dudit 
règlement.  
1400  6.1.  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 1, hors obligations garanties de 
qualité extrêmement élevée  
Les établissements de crédit déclarent ici les opérations de financement garanti arrivant à 
échéance dans les 30 jours calendaires, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que 
les sûretés fournies sont des actifs de niveau 1 autres que des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée qui, s’ils n’étaient pas utilisés comme sûretés, seraient conformes aux 
exigences des articles 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2015/61, et que les opérations concer ­
nées sont exemptées de l’application des dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, dudit 
règlement par son article 17, paragraphe 4.  
1410  6.2.  dont: opérations garanties par des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée de niveau 1  
Les établissements de crédit déclarent ici les opérations de financement garanti arrivant à 
échéance dans les 30 jours calendaires, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que 
les sûretés fournies sont des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 
qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés, seraient conformes aux exigences des articles 7 
et 8 du règlement délégué (UE) 2015/61, et que les opérations concernées sont exemptées de 
l’application des dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, dudit règlement par son 
article 17, paragraphe 4.FR  L 97/1872 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1420  6.3.  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 2A  
Les établissements de crédit déclarent ici les opérations de financement garanti arrivant à 
échéance dans les 30 jours calendaires, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que 
les sûretés fournies sont des actifs de niveau 2A qui, s’ils n’étaient pas utilisés comme sûretés, 
seraient conformes aux exigences des articles 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2015/61, et que 
les opérations concernées sont exemptées de l’application des dispositions de l’article 17, para ­
graphes 2 et 3, dudit règlement par son article 17, paragraphe 4.  
1430  6.4.  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 2B  
Les établissements de crédit déclarent ici les opérations de financement garanti arrivant à 
échéance dans les 30 jours calendaires, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que 
les sûretés fournies sont des actifs de niveau 2B qui, s’ils n’étaient pas utilisés comme sûretés, 
seraient conformes aux exigences des articles 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2015/61, et que 
les opérations concernées sont exemptées de l’application des dispositions de l’article 17, para ­
graphes 2 et 3, dudit règlement par son article 17, paragraphe 4.  
1440  6.5.  dont: opérations garanties par des actifs non liquides  
Les établissements de crédit déclarent ici les opérations de financement garanti arrivant à 
échéance dans les 30 jours calendaires, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que 
les sûretés fournies sont des actifs illiquides et que les opérations concernées sont exemptées 
de l’application des dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, dudit règlement par son 
article 17, paragraphe 4.  
PARTIE 3: ENTRÉES DE TRÉSORERIE  
1. Entrées de trésorerie  
1.1. Remarques générales  
1. Ce modèle synthétique vise à fournir des informations sur les entrées de trésorerie mesurées sur les 30 
jours suivants, aux fins de la déclaration de l’exigence de couverture des besoins de liquidité au sens du 
règlement délégué (UE) 2015/61. Les rubriques que les établissements de crédit n’ont pas à compléter sont 
grisées.  
2. Les établissements de crédit soumettent le modèle dans les monnaies correspondantes, conformément à 
l’article 415, paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 575/2013.  
3. Conformément à l’article 32 du règlement délégué (UE) 2015/61, les entrées de trésorerie:  
i. ne comprennent que les entrées de trésorerie contractuelles sur les expositions non échues et pour 
lesquelles l’établissement de crédit n’a pas de raison de supposer une non-exécution à l’horizon de 
trente jours;  
ii. sont calculées en multipliant les soldes de différentes catégories de créances contractuelles par les taux 
indiqués dans le règlement délégué (UE) 2015/61.  
4. Les entrées de trésorerie au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel (à l’exclusion 
des entrées résultant de facilités de crédit ou de liquidité non utilisées octroyées par les membres d’un 
groupe ou d’un système de protection institutionnel, lorsque l’autorité compétente a autorisé l’application 
d’un taux d’entrée préférentiel) sont affectées aux catégories appropriées. Les montants non pondérés sont 
également déclarés en tant qu’éléments pour mémoire à la section 3 du modèle (lignes 0460-0510).  
5. Conformément à l’article 32, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2015/61, les établissements de 
crédit ne déclarent pas les entrées de trésorerie qui proviennent d’actifs liquides déclarés conformément au 
titre II de ce règlement autres que les paiements à recevoir sur les actifs qui ne sont pas incorporés dans la 
valeur de marché de l’actif.  
6. Les entrées de trésorerie à recevoir dans des pays tiers dans lesquels il existe des restrictions aux transferts 
ou qui sont libellées dans des monnaies non convertibles sont déclarées aux lignes pertinentes des sections 
1.1, 1.2 ou 1.3. Les entrées de trésorerie sont intégralement déclarées, quel que soit le montant des sorties 
de trésorerie dans le pays tiers ou la monnaie.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1873
 
7. Les montants à recevoir provenant de titres émis par l’établissement de crédit lui-même ou par une entité 
de titrisation avec laquelle il a des liens étroits sont pris en compte sur une base nette, avec application 
d’un taux d’entrée basé sur le taux d’entrée applicable aux actifs sous-jacents en vertu de l’article 32, 
paragraphe 3, point h), du règlement délégué (UE) 2015/61.  
8. Conformément à l’article 32, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2015/61, les établissements de 
crédit ne déclarent pas les entrées de trésorerie qui résultent de nouvelles obligations contractées. Sont 
concernés les engagements contractuels pour lesquels il n’a pas été établi de contrat à la date de 
déclaration, mais qui seront conclus ou pourraient l’être dans les 30 jours.  
9. En cas de déclaration séparée établie conformément à l’article 415, paragraphe 2, du règlement (UE) 
n o 575/2013, ne sont déclarés que les soldes libellés dans la monnaie concernée, afin d’assurer la 
bonne prise en compte des positions de change. Cela peut revenir à ne déclarer qu’une partie de 
l’opération dans le modèle correspondant à la monnaie concernée. Par exemple, en cas de dérivés de 
change, les établissements de crédit ne peuvent compenser entre elles des entrées et sorties de trésorerie 
conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2015/61 que si elles sont libellées dans la même 
monnaie.  
10. La structure en colonnes de ce modèle a été conçue afin de tenir compte des différents plafonds 
applicables aux entrées de trésorerie au titre de l’article 33 du règlement délégué (UE) 2015/61. Le 
modèle comporte donc trois séries de colonnes, une pour chaque plafond (75 %, 90 % et exemption 
du plafond). Les établissements de crédit effectuant leur déclaration sur une base consolidée peuvent 
utiliser plusieurs de ces séries de colonnes, si différentes entités du même périmètre de consolidation 
relèvent de différents plafonds.  
11. Conformément à l’article 2, paragraphe 3, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61 relatif à la conso ­
lidation, les entrées de trésorerie d’une entreprise filiale située dans un pays tiers qui sont soumises, au 
titre de la législation nationale de ce pays tiers, à des pourcentages plus faibles que ceux indiqués au 
titre III du règlement sont consolidées en appliquant les pourcentages plus faibles prévus par la législation 
nationale dudit pays tiers.  
12. Le règlement délégué (UE) 2015/61 faisant uniquement référence à des taux et des décotes, le terme 
«pondération» utilisé dans le modèle ne doit être entendu que dans ce sens, dans le contexte approprié. 
Dans la présente annexe, le terme «pondéré» doit être compris comme un terme général indiquant le 
montant obtenu après l’application des décotes et taux respectifs ainsi que de toute autre instruction 
supplémentaire pertinente (p.ex. en cas de prêts et de financements garantis).  
13. Les modèles associés à ces instructions comprennent des «rubriques pour mémoire». Ces rubriques visent 
notamment à fournir à l’autorité compétente les informations nécessaires pour effectuer une évaluation 
adéquate du respect, par les établissements de crédit, des exigences de liquidité.  
1.2. Remarques spécifiques relatives aux opérations de prêt garanties et aux opérations ajustées aux conditions du 
marché  
14. Dans le modèle, les flux assortis d’une sûreté sont classés en fonction de la qualité de l’actif sous-jacent ou 
de la présence d’actifs liquides de haute qualité. Un modèle séparé est fourni pour les échanges de sûretés 
— le C 75.01 de l’annexe XXIV. Les échanges de sûretés qui sont des opérations sûreté contre sûreté ne 
sont pas déclarés dans le modèle C 74.00 de l’annexe XXIV relatif aux entrées de trésorerie, qui ne 
concerne que les opérations liquidités contre sûretés.  
15. Les opérations de prêt garanties et les opérations ajustées aux conditions du marché qui sont garanties par 
des parts ou actions d’OPC sont déclarées comme si elles étaient garanties par les actifs sous-jacents de 
l’OPC. À titre d’exemple, une opération de prêt garanti dont la sûreté est constituée d’actions ou de parts 
d’un OPC qui investit exclusivement dans des actifs de niveau 2A sera déclarée comme si elle était 
directement garantie par des sûretés de niveau 2A. Le taux d’entrée plus élevé éventuellement appliqué 
aux opérations de prêt garanties adossées à des actions ou parts d’OPC est pris en compte dans le taux 
d’entrée correspondant à déclarer.  
16. En cas de déclaration séparée établie conformément à l’article 415, paragraphe 2, du règlement (UE) 
n o 575/2013, ne sont déclarés que les soldes libellés dans la monnaie concernée, afin d’assurer la 
bonne prise en compte des positions de change. Cela peut revenir à ne déclarer qu’une partie de 
l’opération dans le modèle correspondant à la monnaie concernée. Une opération de prise en pension 
peut donc se traduire par une entrée de trésorerie négative. Les opérations (positives et négatives) de prise 
en pension déclarées dans la même rubrique sont additionnées les unes aux autres. Si le total est positif, il 
doit être déclaré dans le modèle relatif aux entrées de trésorerie. Si le total est négatif, il doit être déclaré 
dans le modèle relatif aux sorties de trésorerie. La même méthode s’applique, dans l’autre sens, aux mises 
en pension.FR  L 97/1874 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
17. Pour le calcul des entrées de trésorerie, les opérations de prêt garanties et les opérations ajustées aux 
conditions du marché sont déclarées indépendamment du fait que les sûretés sous-jacentes reçues remplis ­
sent ou non les exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61. En outre, pour 
permettre le calcul du stock ajusté d’actifs liquides prévu par l’article 17, paragraphe 2, du règlement 
délégué (UE) 2015/61, les établissements de crédit déclarent aussi, séparément, les opérations dont les 
sûretés sous-jacentes reçues satisfont de surcroît aux exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement 
délégué (UE) 2015/61.  
18. Si un établissement de crédit ne peut comptabiliser en tant qu’actifs liquides de haute qualité qu’une partie 
de ses actions en devises ou de ses actifs représentatifs d’expositions sur une banque centrale ou une 
administration centrale libellés en devises ou en monnaie nationale, seule la part comptabilisable est 
déclarée aux lignes relatives aux actifs de niveaux 1, 2A et 2B, conformément à l’article 12, paragraphe 1, 
point c) ii) et à l’article 10, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/61. Lorsque l’actif est 
utilisé comme sûreté, mais pour un montant excédant la part pouvant être comptabilisée dans les actifs 
liquides, l’excédent est déclaré à la section non liquide. Les actifs de niveau 2A sont déclarés à la ligne 
d’actifs de niveau 2A correspondante, même si l’autre approche de la liquidité prévue par l’article 19 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 est suivie.  
1.3. Remarques spécifiques relatives aux opérations de règlement et aux opérations à départ différé  
19. Les établissements de crédit déclarent les entrées de trésorerie découlant d’opérations de mises en pension 
à départ différé devant commencer dans les 30 jours et arriver à échéance au-delà de ces 30 jours. L’entrée 
de trésorerie à recevoir est déclarée sous C 74.00; r0260 («autres entrées de trésorerie»), déduction faite de 
la valeur de marché de l’actif à livrer à la contrepartie après application de la décote applicable aux fins du 
ratio de couverture des besoins de liquidité. Si l’actif n’est pas un «actif liquide», l’entrée de trésorerie à 
recevoir est déclarée dans son intégralité. L’actif à donner en sûreté est déclaré dans le modèle C 72.00 si 
l’établissement le détient dans son portefeuille à la date de référence et s’il remplit les conditions applica ­
bles.  
20. Les établissements de crédit déclarent les entrées de trésorerie découlant d’opérations à départ différé de 
mise en pension, prise en pension ou échange de sûretés devant commencer dans les 30 jours et arriver à 
échéance au-delà de ces 30 jours lorsque le premier volet de l’opération déclenche une entrée de trésorerie. 
En cas de mise en pension, l’entrée de trésorerie à recevoir est déclarée sous C 74.00; r0260 («autres 
entrées de trésorerie»), déduction faite de la valeur de marché de l’actif à livrer à la contrepartie après 
application de la décote applicable aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité. Si le montant à 
recevoir est inférieur à la valeur de marché (après décote aux fins du ratio de couverture des besoins de 
liquidité) de l’actif à prêter en sûreté, la différence est déclarée en tant que sortie de trésorerie dans le 
modèle C.73.00. Si l’actif n’est pas un «actif liquide», l’entrée de trésorerie à recevoir est déclarée dans son 
intégralité. L’actif à remettre en sûreté est déclaré dans le modèle C 72.00 si l’établissement le détient dans 
son portefeuille à la date de référence et s’il remplit les conditions applicables. En cas d’opération de prise 
en pension, si la valeur de marché, après application de la décote applicable aux fins du ratio de 
couverture des besoins de liquidité, de l’actif à recevoir en sûreté (si celui-ci peut être considéré 
comme un actif liquide) est supérieure au montant de trésorerie à prêter, la différence est déclarée en 
tant qu’entrée de trésorerie sous C 74.00; r0260 («autres entrées de trésorerie»). Pour les opérations 
d’échange de sûretés, lorsque l’effet net de l’échange initial d’actifs (en tenant compte des décotes applica ­
bles aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité) entraîne une entrée de trésorerie, celle-ci est 
déclarée sous C 74.00; r0260 («autres entrées de trésorerie»).  
21. Les opérations à départ différé de mise en pension, prise en pension ou échange de sûretés devant 
commencer et arriver à échéance dans les 30 jours n’ont aucune incidence sur le ratio de couverture 
des besoins de liquidité de la banque et ne doivent pas être prises en considération.  
1.4. Tableau décisionnel pour les entrées de trésorerie aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité visées 
par les articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61  
22. Le tableau décisionnel est sans préjudice de la déclaration des éléments pour mémoire. Il fait partie des 
instructions précisant le degré de priorité des critères d’évaluation pour l’affectation de chaque élément 
déclaré afin d’assurer l’homogénéité et la comparabilité des déclarations. Il ne suffit pas de le parcourir: les 
établissements de crédit doivent à tout moment respecter le reste des instructions.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1875
 
23. Par souci de simplification, le tableau décisionnel ne mentionne pas les totaux et sous-totaux, ce qui ne 
veut pas nécessairement dire qu’ils ne doivent pas eux aussi être déclarés.  
1.4.1. Tableau décisionnel pour les lignes du modèle C 74.00 de l’annexe XXIV  
# Élément  Décision  Déclaration  
1 Entrée de trésorerie remplissant les critères opérationnels énoncés à 
l’article 32, notamment: 
— l’exposition est non échue (article 32, paragraphe 1); 
— l’établissement de crédit n’a pas de raison de supposer une non- 
exécution dans les 30 jours calendaires (article 32, para ­
graphe 1); 
— les établissements de crédit ne tiennent pas compte des entrées 
de trésorerie qui résultent de toute nouvelle obligation contractée 
(article 32, paragraphe 7); 
— aucune entrée de trésorerie n’est déclarée lorsque les entrées de 
trésorerie sont déjà compensées par les sorties de trésorerie 
(article 26); 
— les établissements ne prennent pas en compte les entrées de 
trésorerie qui proviennent de l’un quelconque des actifs liquides 
visés au titre II autres que les paiements à recevoir sur les actifs 
qui ne sont pas incorporés dans la valeur de marché de l’actif 
(article 32, paragraphe 6).  Non  Pas de déclaration  
Oui  # 2  
2 Opération à départ différé  Oui  # 3  
Non  # 5  
3 Opération à terme devant commencer après la date de déclaration?  Oui  Pas de déclaration  
Non  # 4  
4 Opération à terme devant commencer dans les 30 jours et arriver à 
échéance après ces 30 jours lorsque le premier volet de l’opération 
déclenche une entrée nette de trésorerie  Oui  Ligne 260, ID 
1.1.11.  
Non  Pas de déclaration  
5 Entrées de trésorerie au sein d’un groupe ou d’un système de protec ­
tion institutionnel  Oui  # 6  
Non  # 7  
6 Entrées de trésorerie résultant de facilités de crédit ou de liquidité 
non utilisées octroyées par les membres d’un groupe ou d’un 
système de protection institutionnel, lorsque l’autorité compétente 
a autorisé l’application d’un taux d’entrée majoré (article 34)  Oui  Ligne 250, ID 
1.1.10.  
Non  # 7  
7 Entrées de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties ou 
d’opérations ajustées aux conditions du marché, à l’exclusion des 
dérivés [article 32, paragraphe 3, points b), c), e) et f)].  Oui  # 23  
Non  # 8  
8 Montants à recevoir de titres arrivant à échéance dans les 30 jours 
calendaires [article 32, paragraphe 2, point c)]  Oui  Ligne 190, ID 1.1.5.  
Non  # 9  
9 Montants à recevoir sur des opérations de financement de crédits 
commerciaux dont l’échéance résiduelle est de 30 jours au maximum 
[article 32, paragraphe 2, point b)];  Oui  Ligne 180, ID 1.1.4.  
Non  # 10FR  L 97/1876 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
# Élément  Décision  Déclaration  
10  Prêts sans date d’expiration contractuelle définie [article 32, para ­
graphe 3, point i)]  Oui  # 11  
Non  # 12  
11  Intérêts et paiements minimaux découlant de prêts sans date d’expi ­
ration contractuelle définie qui sont contractuellement dus et donne ­
ront lieu à une entrée réelle de trésorerie dans les 30 jours  Oui  # 12  
Non  Ligne 201, ID 1.1.6.  
12  Montants à recevoir résultant de positions sur des instruments de 
capitaux propres entrant dans la composition d’indices majeurs, à 
condition qu’il n’y ait pas de double comptabilisation avec des actifs 
liquides [article 32, paragraphe 2, point d)]  Oui  Ligne 210, ID 1.1.7.  
Non  # 13  
13  Entrées résultant de la reprise de soldes détenus sur des comptes 
cantonnés, conformément aux exigences réglementaires de protec ­
tion des instruments négociables de la clientèle (article 32, para ­
graphe 4).  Oui  Ligne 230, ID 1.1.8.  
Non  # 14  
14  Entrées de trésorerie découlant de dérivés, sur une base nette, par 
contrepartie et sûreté (article 32, paragraphe 5)  Oui  Ligne 240, ID 1.1.9.  
Non  # 15  
15  Entrées de trésorerie correspondant à des sorties de trésorerie 
conformes aux engagements de prêt incitatif visés à l’article 31, 
paragraphe 9 [article 32, paragraphe 3, point a)]  Oui  Ligne 170, ID 1.1.3.  
Non  # 16  
16  Montants à recevoir des banques centrales et des clients financiers 
dont l’échéance résiduelle est de 30 jours au maximum [article 32, 
paragraphe 2, point a)];  Oui  # 20  
Non  # 17  
17  Montants à recevoir de clients non financiers (à l’exclusion des 
banques centrales) et qui ne correspondent pas à des rembourse ­
ments de principal (article 32, paragraphe 2).  Oui  Ligne 040, ID 
1.1.1.1.  
Non  # 18  
18  Autres montants à recevoir de clients non financiers (à l’exclusion 
des banques centrales) [article 32, paragraphe 3, point a)].  Oui  # 19  
Non  Ligne 260, ID 
1.1.11.  
19  Autres montants à recevoir de 
clients non financiers (à l’exclu ­
sion des banques centrales) 
[article 32, paragraphe 3, 
point a)].  # 19.1  Clientèle de détail  Oui  Ligne 060, ID 
1.1.1.2.1.  
Non  # 19.2  
# 19.2  Entreprises non finan ­
cières  Oui  Ligne 070, ID 
1.1.1.2.2.  
Non  # 19.3  
# 19.3  Émetteurs souverains, 
BMD et ESP  Oui  Ligne 080, ID 
1.1.1.2.3.  
Non  Ligne 090, ID 
1.1.1.2.4.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1877
 
# Élément  Décision  Déclaration  
20  Entrées résultant du classement de clients financiers dans les dépôts 
opérationnels [article 32, paragraphe 3, point d)]  Oui  # 21  
Non  # 22  
21  L’établissement de crédit est en mesure de fixer un taux d’entrée 
symétrique correspondant [article 32, paragraphe 3, point d)]  Oui  Ligne 120, ID 
1.1.2.1.1.  
Non  Ligne 130, ID 
1.1.2.1.2.  
22  Montants à recevoir de banques centrales [article 32, paragraphe 2, 
point a)]  Oui  Ligne 150, ID 
1.1.2.2.1.  
Non  Ligne 160, ID 
1.1.2.2.2.  
23  Opération d’échange de sûretés [article 32, paragraphe 3, point e)]  Oui  Ligne 410, ID 1.3 (  2 ) 
Non  # 24  
24  Opération menée avec une banque centrale  Oui  #25  
Non  # 31  
25  La sûreté est généralement éligible en tant qu’actif liquide (qu’elle soit 
ou non réutilisée dans une autre opération, et que l’actif remplisse ou 
non les exigences opérationnelles de l’article 8)  Oui  # 26  
Non  # 30  
26  La sûreté est utilisée pour couvrir une position courte  Oui  Ligne 297, ID 
1.2.1.2.  
Non  # 27  
27  La sûreté reçue remplit les exigences opérationnelles de l’article 8  Oui  # 28  
Non  # 29  
28  Opération de financement 
garantie par [article 32, para ­
graphe 3, point b)]:  # 28.1  Sûreté de niveau 1, à 
l’exclusion d’obliga ­
tions garanties de 
qualité extrêmement 
élevée  Oui  Ligne 269, ID 
1.2.1.1.1. + 
Ligne 271, ID 
1.2.1.1.1.1  
Non  # 28.2  
# 28.2  Sûretés de niveau 1 
constituées d’obliga ­
tions garanties de 
qualité extrêmement 
élevée  Oui  Ligne 273, ID 
1.2.1.1.2 + 
Ligne 275, ID 
1.2.1.1.2.1  
Non  # 28.3  
# 28.3  Sûreté de niveau 2A  Oui  Ligne 277, ID 
1.2.1.1.3 + 
Ligne 279, ID 
1.2.1.1.3.1  
Non  # 28.4FR  L 97/1878 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
( 2 ) Les opérations d’échange de sûretés doivent également être déclarées dans le modèle C 75.01 de l’annexe XXIV.
 # Élément  Décision  Déclaration  
# 28.4  Sûretés constituées de 
titres adossés à des 
actifs de niveau 2B 
(prêts résidentiels ou 
prêts/crédits-bails auto ­
mobiles)  Oui  Ligne 281, ID 
1.2.1.1.4 + 
Ligne 283, ID 
1.2.1.1.4.1  
Non  # 28.5  
# 28.5  Sûretés constituées 
d’obligations garanties 
de qualité élevée de 
niveau 2B  Oui  Ligne 285, ID 
1.2.1.1.5 + 
Ligne 287, ID 
1.2.1.1.5.1  
Non  # 28.6  
# 28.6  Sûretés constituées de 
titres adossés à des 
actifs de niveau 2B 
(prêts à des entreprises 
ou des particuliers)  Oui  Ligne 289, ID 
1.2.1.1.6 + 
Ligne 291, ID 
1.2.1.1.6.1  
Non  Ligne 293, ID 
1.2.1.1.7 + 
Ligne 295, ID 
1.2.1.1.7.1  
29  Opération de financement 
garantie par [article 32, para ­
graphe 3, point b)]:  # 29.1  Sûreté de niveau 1, à 
l’exclusion d’obliga ­
tions garanties de 
qualité extrêmement 
élevée  Oui  Ligne 269, ID 
1.2.1.1.1  
Non  # 29.2  
# 29.2  Sûretés de niveau 1 
constituées d’obliga ­
tions garanties de 
qualité extrêmement 
élevée  Oui  Ligne 273, ID 
1.2.1.1.2  
Non  # 29.3  
# 29.3  Sûreté de niveau 2A  Oui  Ligne 277, ID 
1.2.1.1.3  
Non  # 29.4  
# 29.4  Sûretés constituées de 
titres adossés à des 
actifs de niveau 2B 
(prêts résidentiels ou 
prêts/crédits-bails auto ­
mobiles)  Oui  Ligne 281, ID 
1.2.1.1.4  
Non  # 29.5  
# 29.5  Sûretés constituées 
d’obligations garanties 
de qualité élevée de 
niveau 2B  Oui  Ligne 285, ID 
1.2.1.1.5  
Non  # 29.6  
# 29.6  Sûretés constituées de 
titres adossés à des 
actifs de niveau 2B 
(prêts à des entreprises 
ou des particuliers)  Oui  Ligne 289, ID 
1.2.1.1.6  
Non  Ligne 293, ID 
1.2.1.1.7FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1879
 
# Élément  Décision  Déclaration  
30  Sûreté non éligible en tant qu’actif liquide [article 32, paragraphe 3, 
point b)] et constituée de capitaux propres illiquides  Oui  Ligne 301, ID 
1.2.1.3.1  
Non  Ligne 303, ID 
1.2.1.3.2  
31  La sûreté est généralement éligible en tant qu’actif liquide (qu’elle soit 
ou non réutilisée dans une autre opération, et que l’actif remplisse ou 
non les exigences opérationnelles de l’article 8)  Oui  # 32  
Non  # 36  
32  La sûreté est utilisée pour couvrir une position courte  Oui  Ligne 337, ID 
1.2.2.2  
Non  # 33  
33  La sûreté reçue remplit les exigences opérationnelles de l’article 8  Oui  # 34  
Non  # 35  
34  Opération de financement 
garantie [article 32, para ­
graphe 3, point b)]  # 34.1  Sûreté de niveau 1, à 
l’exclusion d’obliga ­
tions garanties de 
qualité extrêmement 
élevée  Oui  Ligne 309, ID 
1.2.2.1.1 + 
Ligne 311, ID 
1.2.2.1.1.1  
Non  # 34.2  
# 34.2  Sûretés de niveau 1 
constituées d’obliga ­
tions garanties de 
qualité extrêmement 
élevée  Oui  Ligne 313, ID 
1.2.2.1.2 + 
Ligne 315, ID 
1.2.2.1.2.1  
Non  # 34.3  
# 34.3  Sûreté de niveau 2A  Oui  Ligne 317, ID 
1.2.2.1.3 + 
Ligne 319, ID 
1.2.2.1.3.1  
Non  # 34.4  
# 34.4  Sûretés constituées de 
titres adossés à des 
actifs de niveau 2B 
(prêts résidentiels ou 
prêts/crédits-bails auto ­
mobiles)  Oui  Ligne 321, ID 
1.2.2.1.4 + 
Ligne 323, ID 
1.2.2.1.4.1  
Non  # 34.5  
# 34.5  Sûretés constituées 
d’obligations garanties 
de qualité élevée de 
niveau 2B  Oui  Ligne 325, ID 
1.2.2.1.5 + 
Ligne 327, ID 
1.2.2.1.5.1  
Non  # 34.6FR  L 97/1880 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
# Élément  Décision  Déclaration  
# 34.6  Sûretés constituées de 
titres adossés à des 
actifs de niveau 2B 
(prêts à des entreprises 
ou des particuliers)  Oui  Ligne 329, ID 
1.2.2.1.6 + 
Ligne 331, ID 
1.2.2.1.6.1  
Non  Ligne 333, ID 
1.2.2.1.7 + 
Ligne 335, ID 
1.2.2.1.7.1  
35  Opération de financement 
garantie [article 32, para ­
graphe 3, point b)]  # 35.1  Sûreté de niveau 1, à 
l’exclusion d’obliga ­
tions garanties de 
qualité extrêmement 
élevée  Oui  Ligne 309, ID 
1.2.2.1.1  
Non  # 35.2  
# 35.2  Sûretés de niveau 1 
constituées d’obliga ­
tions garanties de 
qualité extrêmement 
élevée  Oui  Ligne 313, ID 
1.2.2.1.2  
Non  # 35.3  
# 35.3  Sûreté de niveau 2A  Oui  Ligne 317, ID 
1.2.2.1.3  
Non  # 35.4  
# 35.4  Sûretés constituées de 
titres adossés à des 
actifs de niveau 2B 
(prêts résidentiels ou 
prêts/crédits-bails auto ­
mobiles)  Oui  Ligne 321, ID 
1.2.2.1.4  
Non  # 35.5  
# 35.5  Sûretés constituées 
d’obligations garanties 
de qualité élevée de 
niveau 2B  Oui  Ligne 325, ID 
1.2.2.1.5  
Non  # 35.6  
# 35.6  Sûretés constituées de 
titres adossés à des 
actifs de niveau 2B 
(prêts à des entreprises 
ou des particuliers)  Oui  Ligne 329, ID 
1.2.2.1.6  
Non  Ligne 333, ID 
1.2.2.1.7  
36  Sûreté non éligible en tant 
qu’actif liquide [article 32, para ­
graphe 3, point b)]  # 36.1  Prêts sur marge: la 
sûreté n’est pas liquide  Oui  Ligne 341, ID 
1.2.2.3.1.  
Non  # 36.2  
# 36.2  La sûreté est constituée 
de capitaux propres 
non liquides  Oui  Ligne 343, ID 
1.2.2.3.2.  
Non  Ligne 345, ID 
1.2.2.3.3.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1881
 
1.4.2. Tableau décisionnel pour les colonnes du modèle C 74.00 de l’annexe XXIV  
# Élément  Décision  Déclaration  
1 Entrée de trésorerie à déclarer aux lignes 0010-0430 du modèle C 
74.00 de l’annexe XXIV conformément aux articles 32, 33 et 34 et 
conformément à la classification de la section 1 («tableau décisionnel 
pour les lignes du modèle C 74.00»).  Non  Pas de déclaration  
Oui  # 2  
2 Entrées de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties ou 
d’opérations ajustées aux conditions du marché, à l’exclusion des 
dérivés [article 32, paragraphe 3, points b), c), e) et f)].  Oui  # 11  
Non  # 3  
3 Exemption partielle du plafond sur les entrées de trésorerie 
(article 33, paragraphes 2 à 5).  Oui  # 4  
Non  # 6  
4 Exemption partielle du plafond 
sur les entrées de trésorerie 
(article 33, paragraphes 2 à 5).  # 4.1  Part des entrées de 
trésorerie exemptée de 
plafonnement  # 5  
# 4.2  Part des entrées de 
trésorerie non 
exemptée de plafonne ­
ment  # 7  
5 Part des entrées de trésorerie exemptée du plafonnement à 75 % et 
plafonnée à 90 % (article 33, paragraphes 4 et 5).  Oui  # 9  
Non  # 10  
6 Entrées soumises au plafond de 75 % sur les entrées de trésorerie 
(article 33, paragraphe 1).  Oui  # 7  
Non  # 8  
7 Entrées soumises au plafond de 
75 % sur les entrées de tréso ­
rerie (article 33, paragraphe 1).  #7.1  Montants à recevoir/ 
montant maximum 
pouvant être prélevé  Colonne 0010  
# 7.2  Pondération applicable  Colonne 0080  
# 7.3  Entrées de trésorerie  Colonne 0140  
8 Entrées soumises au plafond de 90 % sur les entrées de trésorerie 
(article 33, paragraphes 4 et 5).  Oui  # 9  
Non  # 10  
9 Entrées soumises au plafond de 
90 % sur les entrées de tréso ­
rerie (article 33, paragraphes 4 
et 5).  # 9.1  Montants à recevoir/ 
montant maximum 
pouvant être prélevé  Colonne 0020  
# 9.2  Pondération applicable  Colonne 0090  
# 9.3  Entrées de trésorerie  Colonne 0150  
10  Entrées entièrement exemptées 
du plafond sur les entrées de 
trésorerie (article 33, para ­
graphes 2 et 3).  # 10.1  Montants à recevoir/ 
montant maximum 
pouvant être prélevé  Colonne 0030  
# 10.2  Pondération applicable  Colonne 0100  
# 10.3  Entrées de trésorerie  Colonne 0160FR  L 97/1882 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
# Élément  Décision  Déclaration  
11  Opération de financement garantie dans laquelle la sûreté est géné ­
ralement éligible en tant qu’actif liquide (qu’elle soit ou non réutilisée 
dans une autre opération, et que l’actif remplisse ou non les 
exigences opérationnelles de l’article 8)  Oui  # 12  
Non  # 3  
12  Exemption partielle du plafond sur les entrées de trésorerie 
(article 33, paragraphes 2 à 5).  Oui  # 13  
Non  # 15  
13  Exemption partielle du plafond 
sur les entrées de trésorerie 
(article 33, paragraphes 2 à 5).  # 13.1  Part des entrées de 
trésorerie exemptée de 
plafonnement  # 14  
# 13.2  Part des entrées de 
trésorerie non 
exemptée de plafonne ­
ment  # 16  
14  Part des entrées de trésorerie exemptée du plafonnement à 75 % et 
plafonnée à 90 % (article 33, paragraphes 4 et 5).  Oui  # 18  
Non  # 19  
15  Entrées soumises au plafond de 75 % sur les entrées de trésorerie 
(article 33, paragraphe 1).  Oui  # 16  
Non  # 17  
16  Entrées soumises au plafond de 
75 % sur les entrées de tréso ­
rerie (article 33, paragraphe 1).  # 16.1  Montants à recevoir  Colonne 0010  
# 16.2  Valeur de marché de la 
sûreté reçue  Colonne 0040  
# 16.3  Pondération applicable  Colonne 0080  
# 16.4  Valeur de la sûreté 
reçue établie confor ­
mément à l’article 9 
[uniquement si la 
sûreté reçue satisfait 
aux exigences opéra ­
tionnelles]  Colonne 0110  
# 16.5  Entrées de trésorerie  Colonne 0140  
17  Entrées soumises au plafond de 90 % sur les entrées de trésorerie 
(article 33, paragraphes 4 et 5).  Oui  # 18  
Non  # 19  
18  Entrées soumises au plafond de 
90 % sur les entrées de tréso ­
rerie (article 33, paragraphes 4 
et 5).  # 18.1  Montants à recevoir  Colonne 0020  
# 18.2  Valeur de marché de la 
sûreté reçue  Colonne 0050  
# 18.3  Pondération applicable  Colonne 0090FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1883
 
# Élément  Décision  Déclaration  
# 18.4  Valeur de la sûreté 
reçue établie confor ­
mément à l’article 9 
[uniquement si la 
sûreté reçue satisfait 
aux exigences opéra ­
tionnelles]  Colonne 0120  
# 18.5  Entrées de trésorerie  Colonne 0150  
19  Entrées entièrement exemptées 
du plafond sur les entrées de 
trésorerie (article 33, para ­
graphes 2 et 3).  # 19.1  Montants à recevoir  Colonne 0030  
# 19.2  Valeur de marché de la 
sûreté reçue  Colonne 0060  
# 19.3  Pondération applicable  Colonne 0100  
# 19.4  Valeur de la sûreté 
reçue établie confor ­
mément à l’article 9 
[uniquement si la 
sûreté reçue satisfait 
aux exigences opéra ­
tionnelles]  Colonne 0130  
# 19.5  Entrées de trésorerie  Colonne 0160  
1.5. Sous-modèle relatif aux entrées de trésorerie  
1.5.1. Instructions par colonne  
Colonne  Références juridiques et instructions  
0010  Montant - Application du plafond de 75 % sur les entrées de trésorerie  
Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Pour les lignes 0040,0060-0090, 0120-0130, 0150-0260, 0269-0297, 0301-0303, 0309- 
0337, 0341-0345, 0450 et 0470-0510, les établissements de crédit déclarent dans la colonne 
0010 le montant total des actifs/montants à recevoir/montants maximum décaissables qui sont 
soumis au plafond de 75 % sur les entrées de trésorerie conformément à l’article 33, para ­
graphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61 et conformément aux instructions pertinentes 
incluses dans la présente annexe. 
Lorsqu’une autorité compétente a approuvé une exemption partielle du plafond sur les entrées de 
trésorerie conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61, la 
part exemptée est déclarée dans la colonne 0020 ou 0030 et la part non exemptée dans la 
colonne 0010.  
0020  Montant - Application du plafond de 90 % sur les entrées de trésorerie  
Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Pour les lignes 0040, 0060-0090, 0120-0130, 0150-0260, 0269-0297, 0301-0303, 0309- 
0337, 0341-0345, 0450 et 0470-0510, les établissements de crédit déclarent dans la colonne 
0020 le montant total des actifs/montants à recevoir/montants maximum décaissables qui sont 
soumis au plafond de 90 % sur les entrées de trésorerie conformément à l’article 33, para ­
graphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/61 et conformément aux instructions perti ­
nentes incluses dans la présente annexe. 
Lorsqu’une autorité compétente a approuvé une exemption partielle du plafond sur les entrées de 
trésorerie conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61, la 
part exemptée est déclarée dans la colonne 0020 ou 0030 et la part non exemptée dans la 
colonne 0010.FR  L 97/1884 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
0030  Montant - Exemption du plafonnement des entrées de trésorerie  
Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Pour les lignes 0040, 0060-0090, 0120-0130, 0150-0260, 0269-0297, 0301-0303, 0309- 
0337, 0341-0345, 0450 et 0470-0510, les établissements de crédit déclarent dans la colonne 
0030 le montant total des actifs/montants à recevoir/montants maximum décaissables qui sont 
entièrement exemptés du plafond sur les entrées de trésorerie conformément à l’article 33, 
paragraphes 2, 3 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/61 et conformément aux instructions 
pertinentes incluses dans la présente annexe. 
Lorsqu’une autorité compétente a approuvé une exemption partielle du plafond sur les entrées de 
trésorerie conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61, la 
part exemptée est déclarée dans la colonne 0020 ou 0030 et la part non exemptée dans la 
colonne 0010.  
0040  Valeur de marché des sûretés reçues - Application du plafond de 75 % sur les entrées de 
trésorerie  
Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Pour les lignes 0269-0295, 0309-0335 et 0490, les établissements de crédit déclarent dans la 
colonne 0040 la valeur de marché des sûretés reçues pour des opérations de prêt garanties et des 
opérations ajustées aux conditions du marché qui sont soumises au plafond de 75 % sur les 
entrées de trésorerie conformément à l’article 33, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 
2015/61. 
Lorsqu’une autorité compétente a approuvé une exemption partielle de plafonnement des entrées 
de trésorerie, conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61, la 
valeur de marché des sûretés reçues dans le cadre des opérations de prêt garanties et des 
opérations ajustées aux conditions du marché soumises à l’exemption est déclarée dans la 
colonne 0050 ou 0060, et la valeur de marché des sûretés reçues dans le cadre des opérations 
de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché non soumises à l’exemp ­
tion est indiquée dans la colonne 0040.  
0050  Valeur de marché des sûretés reçues - Application du plafond de 90 % sur les entrées de 
trésorerie  
Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Pour les lignes 0269-0295, 0309-0335 et 0490, les établissements de crédit déclarent dans la 
colonne 0050 la valeur de marché des sûretés reçues dans le cadre d’opérations de prêt garanties 
et d’opérations ajustées aux conditions du marché qui sont soumises au plafond de 90 % sur les 
entrées de trésorerie conformément à l’article 33, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) 
2015/61. 
Lorsqu’une autorité compétente a approuvé une exemption partielle de plafonnement des entrées 
de trésorerie, conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61, la 
valeur de marché des sûretés reçues dans le cadre des opérations de prêt garanties et des 
opérations ajustées aux conditions du marché soumises à l’exemption est déclarée dans la 
colonne 0050 ou 0060, et la valeur de marché des sûretés reçues dans le cadre des opérations 
de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché non soumises à l’exemp ­
tion est indiquée dans la colonne 0040.  
0060  Valeur de marché des sûretés reçues - Exemption du plafonnement des entrées de tréso ­
rerie  
Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Pour les lignes 0269-0295, 0309-0335 et 0490, les établissements de crédit déclarent dans la 
colonne 0060 la valeur de marché des sûretés reçues dans le cadre d’opérations de prêt garanties 
et d’opérations ajustées aux conditions du marché qui sont entièrement exemptées du plafond 
sur les entrées de trésorerie conformément à l’article 33, paragraphes 2, 3 ou 5, du règlement 
délégué (UE) 2015/61. 
Lorsqu’une autorité compétente a approuvé une exemption partielle de plafonnement des entrées 
de trésorerie, conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61, la 
valeur de marché des sûretés reçues dans le cadre des opérations de prêt garanties et des 
opérations ajustées aux conditions du marché soumises à l’exemption est déclarée dans la 
colonne 0050 ou 0060, et la valeur de marché des sûretés reçues dans le cadre des opérations 
de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché non soumises à l’exemp ­
tion est indiquée dans la colonne 0040.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1885
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
0070  Pondération standard  
Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les pondérations standard de la colonne 0070 sont celles qui sont indiquées par défaut dans le 
règlement délégué (UE) 2015/61. Elles sont fournies à titre indicatif uniquement.  
0080  Pondération applicable - Application du plafond de 75 % sur les entrées de trésorerie  
Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
La pondération applicable est celle indiquée aux articles 32 à 34 du règlement délégué (UE) 
2015/61. Les pondérations applicables peuvent se traduire par des valeurs moyennes pondérées 
et doivent être déclarées en nombres décimaux (1,00 pour une pondération applicable de 100 
pour cent ou 0,50 pour une pondération applicable de 50 pour cent). Les pondérations applica ­
bles peuvent tenir compte, sans toutefois s’y limiter, d’éléments laissés à la discrétion des 
entreprises et des autorités nationales. 
Pour les lignes 0040, 0060-0090, 0120-0130, 0150-0260, 0269, 0273, 0277, 0281, 0285, 
0289, 0293, 0301-0303, 0309, 0313, 0317, 0321, 0325, 0329, 0333, 0341-0345, 0450 et 
0470-0510, les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0080 la pondération moyenne 
appliquée aux actifs/montants à recevoir/montants maximum décaissables qui sont soumis au 
plafond de 75 % sur les entrées de trésorerie conformément à l’article 33, paragraphe 1, du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
0090  Pondération applicable - Application du plafond de 90 % sur les entrées de trésorerie  
Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les pondérations applicables sont celles visées aux articles 32 à 34 du règlement délégué (UE) 
2015/61. Les pondérations applicables peuvent se traduire par des valeurs moyennes pondérées 
et doivent être déclarées en nombres décimaux (1,00 pour une pondération applicable de 100 
pour cent ou 0,50 pour une pondération applicable de 50 pour cent). Les pondérations applica ­
bles peuvent tenir compte, sans toutefois s’y limiter, d’éléments laissés à la discrétion des 
entreprises et des autorités nationales. 
Pour les lignes 0040, 0060-0090, 0120-0130, 0150-0260, 0269, 0273, 0277, 0281, 0285, 
0289, 0293, 0301-0303, 0309, 0313, 0317, 0321, 0325, 0329, 0333, 0341-0345, 0450 et 
0470-0510, les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0090 la pondération moyenne 
appliquée aux actifs/montants à recevoir/montants maximum décaissables qui sont soumis au 
plafond de 90 % sur les entrées de trésorerie conformément à l’article 33, paragraphes 4 et 5, 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0100  Pondération applicable - Exemption du plafonnement des entrées de trésorerie  
Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les pondérations applicables sont celles visées aux articles 32 à 34 du règlement délégué (UE) 
2015/61. Les pondérations applicables peuvent se traduire par des valeurs moyennes pondérées 
et doivent être déclarées en nombres décimaux (1,00 pour une pondération applicable de 100 
pour cent ou 0,50 pour une pondération applicable de 50 pour cent). Les pondérations applica ­
bles peuvent tenir compte, sans toutefois s’y limiter, d’éléments laissés à la discrétion des 
entreprises et des autorités nationales. 
Pour les lignes 0040, 0060-0090, 0120-0130, 0150-0260, 0269, 0273, 0277, 0281, 0285, 
0289, 0293, 0301-0303, 0309, 0313, 0317, 0321, 0325, 0329, 0333, 0341-0345, 0450 et 
0470-0510, les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0100 la pondération moyenne 
appliquée aux actifs/montants à recevoir/montants maximum décaissables qui sont exemptés de 
plafond sur les entrées de trésorerie conformément à l’article 33, paragraphes 2, 3 et 5, du 
règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1886 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
0110  Valeur des sûretés reçues établie conformément à l’article 9 — Application du plafond de 
75 % sur les entrées de trésorerie  
Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Pour les lignes 0271, 0275, 0279, 0283, 0287, 0291, 0295, 0311, 0315, 0319, 0323, 0327, 
0331 et 0335, les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0110 la valeur, établie 
conformément à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2015/61, des sûretés reçues lors d’opé ­
rations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché soumises au plafond 
de 75 % sur les entrées de trésorerie conformément à l’article 33, paragraphe 1, du règlement 
délégué (UE) 2015/61. 
Lorsqu’une autorité compétente a approuvé une exemption partielle de plafonnement des entrées 
de trésorerie conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61, la 
valeur, établie conformément à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2015/61, des sûretés lors 
d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché soumises à 
l’exemption est déclarée dans la colonne 0120 ou 0130, et la valeur des sûretés reçues au 
titre de l’article 9 du règlement délégué (UE) 2015/61 lors d’opérations de prêt garanties et 
d’opérations ajustées aux conditions du marché non soumises à l’exemption est indiquée dans la 
colonne 0110.  
0120  Valeur des sûretés reçues établie conformément à l’article 9 — Application du plafond de 
90 % sur les entrées de trésorerie  
Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Pour les lignes 0271, 0275, 0279, 0283, 0287, 0291, 0295, 0311, 0315, 0319, 0323, 0327, 
0331 et 0335, les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0120 la valeur des sûretés 
reçues établie conformément à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2015/61 lors d’opérations 
de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché soumises au plafond de 90 % 
sur les entrées de trésorerie conformément à l’article 33, paragraphes 4 et 5, du règlement 
délégué (UE) 2015/61. 
Lorsqu’une autorité compétente a approuvé une exemption partielle de plafonnement des entrées 
de trésorerie conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61, la 
valeur, établie conformément à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2015/61, des sûretés lors 
d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché soumises à 
l’exemption est déclarée dans la colonne 0120 ou 0130, et la valeur des sûretés reçues au 
titre de l’article 9 du règlement délégué (UE) 2015/61 lors d’opérations de prêt garanties et 
d’opérations ajustées aux conditions du marché non soumises à l’exemption est indiquée dans la 
colonne 0110.  
0130  Valeur des sûretés reçues établie conformément à l’article 9 — Exemption du plafonne ­
ment des entrées de trésorerie  
Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Pour les lignes 0271, 0275, 0279, 0283, 0287, 0291, 0295, 0311, 0315, 0319, 0323, 0327, 
0331 et 0335, les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0130 la valeur, établie 
conformément à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2015/61, des sûretés reçues lors d’opé ­
rations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché qui sont entièrement 
exemptées du plafonnement des entrées de trésorerie en vertu de l’article 33, paragraphes 2, 3 
ou 5, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Lorsqu’une autorité compétente a approuvé une exemption partielle de plafonnement des entrées 
de trésorerie conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61, la 
valeur, établie conformément à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2015/61, des sûretés lors 
d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché soumises à 
l’exemption est déclarée dans la colonne 0120 ou 0130, et la valeur des sûretés reçues au 
titre de l’article 9 du règlement délégué (UE) 2015/61 lors d’opérations de prêt garanties et 
d’opérations ajustées aux conditions du marché non soumises à l’exemption est indiquée dans la 
colonne 0110.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1887
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
0140  Entrée - Application du plafond de 75 % sur les entrées de trésorerie  
Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Pour les lignes 0040, 0060-0090, 0120-0130, 0150-0260, 0269, 0273, 0277, 0281, 0285, 
0289, 0293, 0301-0303, 0309, 0313, 0317, 0321, 0325, 0329, 0333, 0341-0345, 0450 et 
0470-510, les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0140 le total des entrées de 
trésorerie plafonnées à 75 % conformément à l’article 33, paragraphe 1, du règlement délégué 
(UE) 2015/61, calculé en multipliant le montant total/montant maximum décaissable de la 
colonne 0010 par le coefficient de pondération approprié de la colonne 0080. 
Pour la ligne 0170, les établissements de crédit ne déclarent dans la colonne 0140 le total des 
entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % prévu par l’article 33, paragraphe 1, du 
règlement délégué (UE) 2015/61 que s’ils ont reçu cet engagement afin de pouvoir verser un prêt 
incitatif à un bénéficiaire final, ou s’ils ont reçu un engagement similaire d’une banque multila ­
térale de développement ou d’une entité du secteur public.  
0150  Entrée - Application du plafond de 90 % sur les entrées de trésorerie  
Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Pour les lignes 0040, 0060-0090, 0120-0130, 0150-0260, 0269, 0273, 0277, 0281, 0285, 
0289, 0293, 0301-0303, 0309, 0313, 0317, 0321, 0325, 0329, 0333, 0341-0345, 0450 et 
0470-0510, les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0150 le total des entrées de 
trésorerie plafonnées à 90 % conformément à l’article 33, paragraphes 4 et 5, du règlement 
délégué (UE) 2015/61, calculé en multipliant le montant total/montant maximum décaissable de 
la colonne 0020 par le coefficient de pondération approprié de la colonne 0090. Pour la ligne 
0170, les établissements de crédit ne déclarent dans la colonne 0150 le total des entrées de 
trésorerie plafonnées à 90 % en vertu de l’article 33, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué 
(UE) 2015/61 que s’ils ont reçu cet engagement afin de pouvoir verser un prêt incitatif à un 
bénéficiaire final, ou s’ils ont reçu un engagement similaire d’une banque multilatérale de déve ­
loppement ou d’une entité du secteur public.  
0160  Entrée de trésorerie - Exemption du plafond sur les entrées de trésorerie  
Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Pour les lignes 0040, 0060-0090, 0120-0130, 0150-0260, 0269, 0273, 0277, 0281, 0285, 
0289, 0293, 0301-0303, 0309, 0313, 0317, 0321, 0325, 0329, 0333, 0341-0345, 0450 et 
0470-0510, les établissements de crédit déclarent dans la colonne 0160 le total des entrées de 
trésorerie entièrement exemptées du plafond sur les entrées de trésorerie conformément à l’ar ­
ticle 33, paragraphes 2, 3 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, calculé en multipliant le 
montant total/montant maximum décaissable de la colonne 0030 par le coefficient de pondé ­
ration approprié de la colonne 0100. 
Pour la ligne 0170, les établissements de crédit ne déclarent dans la colonne 0160 le total des 
entrées de trésorerie exemptées du plafond sur les entrées de trésorerie prévu à l’article 33, 
paragraphes 2, 3 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/61 que s’ils ont reçu cet engagement afin 
de pouvoir verser un prêt incitatif à un bénéficiaire final, ou s’ils ont reçu un engagement 
similaire d’une banque multilatérale de développement ou d’une entité du secteur public.  
1.5.2. Instructions par ligne  
Ligne  Références juridiques et instructions  
0010  1.  TOTAL DES ENTRÉES DE TRÉSORERIE  
Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1888 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
Les établissements de crédit déclarent à la ligne 0010 du modèle C 74.00 de l’annexe XXIV 
— pour chacune des colonnes 0010, 0020 et 0030, le montant total des actifs/montants à 
recevoir/montant maximum décaissable, en tant que somme des actifs/montants à recevoir/ 
montant maximum décaissable sur des opérations/dépôts non garantis et des opérations de 
prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché; 
— pour la colonne 0140, le total des entrées de trésorerie, égal à la somme des entrées de 
trésorerie provenant des opérations/dépôts non garantis, des opérations de prêt garanties et 
opérations ajustées aux conditions du marché et des opérations d’échange de sûretés, moins 
la différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de 
trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s’appliquent 
des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible; et 
— pour les colonnes 0150 et 0160, le total des entrées de trésorerie, égal à la somme des 
entrées de trésorerie provenant des opérations/dépôts non garantis, des opérations de prêt 
garanties et opérations ajustées aux conditions du marché et des opérations d’échange de 
sûretés, moins la différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des 
sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s’ap ­
pliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible, et moins 
l’excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de crédit spécialisé lié visé à 
l’article 2, paragraphe 3, point e), en liaison avec l’article 33, paragraphe 6, du règlement 
délégué (UE) 2015/61.  
0020  1.1.  Entrées de trésorerie provenant d’opérations/dépôts non garantis  
Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent à la ligne 0020 du modèle C 74.00 de l’annexe XXIV 
— pour chacune des colonnes 0010, 0020 et 0030, le montant total des actifs/montants à 
recevoir/montant maximal décaissable provenant d’opérations/dépôts non garantis et 
— pour chacune des colonnes 0140, 0150 et 0160, le total des entrées de trésorerie provenant 
d’opérations/dépôts non garantis.  
0030  1.1.1.  Montants à recevoir de clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales)  
Article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent à la ligne 0030 du modèle C 74.00 de l’annexe XXIV 
— pour chacune des colonnes 0010, 0020 et 0030, le total des montants à recevoir de clients 
non financiers (à l’exclusion des banques centrales) (montants à recevoir de clients non 
financiers ne correspondant pas à des remboursements de principal, ainsi que tout autre 
montant à recevoir de clients non financiers), et 
— pour chacune des colonnes 0140, 0150 et 0160, le total des entrées de trésorerie provenant 
de clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales) (montants à recevoir de clients 
non financiers ne correspondant pas à des remboursements de principal, ainsi que toute 
autre entrée de trésorerie provenant de clients non financiers). 
Aux termes de l’article 31  bis  du règlement délégué (UE) 2015/61, les clients non financiers 
comprennent notamment, mais pas exclusivement, les personnes physiques, les PME, les entre ­
prises, les entités souveraines, les banques multilatérales de développement et les entités du 
secteur public.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1889
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
Les montants à recevoir provenant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux 
conditions du marché avec des clients non financiers qui sont garanties par des actifs liquides 
conformément au titre II du règlement délégué (UE) 2015/61, lorsque ces opérations sont visées 
à l’article 192, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) n  o 575/2013, sont déclarés à la 
section 1.2. et ne doivent pas figurer à la section 1.1.1. Les montants à recevoir provenant de 
telles opérations, lorsqu’elles sont garanties par des titres cessibles ne pouvant être considérés 
comme des actifs liquides au sens du titre II du règlement délégué (UE) 2015/61, sont déclarés à 
la section 1.2 et ne doivent pas figurer à la section 1.1.1. Les montants à recevoir provenant de 
telles opérations avec des clients non financiers, lorsqu’elles sont garanties par des actifs non 
cessibles ne pouvant être considérés comme des actifs liquides au sens du titre II du règlement 
délégué (UE) 2015/61, sont déclarés à la ligne appropriée de la section 1.1.1. 
Les montants à recevoir de banques centrales ne sont pas déclarés ici mais à la section 1.1.2. Les 
montants à recevoir sur des opérations de financement de crédits commerciaux dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours ne doivent pas être déclarés ici, mais dans la section 1.1.4. Les 
montants à recevoir de titres arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires ne doivent pas être 
déclarés ici, mais dans la section 1.1.5.  
0040  1.1.1.1.  Montants à recevoir de clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales) 
ne correspondant pas à des remboursements de principal  
Article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Montants à recevoir de clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales) dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours et qui ne correspondent pas à des remboursements de 
principal. Ces entrées de trésorerie incluent les intérêts et les frais à recevoir de clients non 
financiers (à l’exclusion des banques centrales).Les montants à recevoir de banques centrales qui 
ne correspondent pas à des remboursements de principal ne sont pas déclarés ici mais à la 
section 1.1.2.  
0050  1.1.1.2.  Autres montants à recevoir de clients non financiers (à l’exclusion des banques 
centrales)  
Article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent à la ligne 0050 du modèle C 74.00 de l’annexe XXIV 
— pour chacune des colonnes 0010, 0020 et 0030, le total des autres montants à recevoir de 
clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales), égal à la somme des montants à 
recevoir de clients non financiers par contrepartie, et 
— pour chacune des colonnes 0140, 0150 et 0160, le total des autres entrées de trésorerie 
provenant de clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales), égal à la somme des 
entrées de trésorerie provenant de clients non financiers par contrepartie. 
Les montants à recevoir de clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales) qui ne 
correspondent pas à des remboursements de principal ne sont pas déclarés ici mais à la section 
1.1.1.1. 
Les autres montants à recevoir de banques centrales ne sont pas déclarés ici mais à la section 
1.1.2. 
Les entrées de trésorerie correspondant à des sorties de trésorerie conformes à des engagements 
reçus aux fins de prêts incitatifs visés à l’article 31, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 
2015/61 ne sont pas déclarées ici mais à la section 1.1.3.  
0060  1.1.1.2.1.  Montants à recevoir de la clientèle de détail  
Article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Montants à recevoir de clients de détail et dont l’échéance résiduelle est de 30 jours au maxi ­
mum.FR  L 97/1890 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0070  1.1.1.2.2.  Montants à recevoir d’entreprises non financières  
Article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Montants à recevoir d’entreprises non financières et dont l’échéance résiduelle est de 30 jours au 
maximum.  
0080  1.1.1.2.3.  Montants à recevoir d’entités souveraines, de banques multilatérales de déve ­
loppement et d’entités du secteur public  
Article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Montants à recevoir d’entités souveraines, de banques multilatérales de développement et d’entités 
du secteur public et dont l’échéance résiduelle est de 30 jours au maximum.  
0090  1.1.1.2.4.  Montants à recevoir d’autres entités juridiques  
Article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Montants à recevoir d’autres entités juridiques et dont l’échéance résiduelle est de 30 jours au 
maximum.  
0100  1.1.2.  Montants à recevoir de banques centrales et de clients financiers  
Article 32, paragraphe 2, point a) et paragraphe 3, point d), en liaison avec l’article 27, du 
règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent à la ligne 0100 du modèle C 74.00 de l’annexe XXIV 
— pour chacune des colonnes 0010, 0020 et 0030, le total des montants à recevoir de banques 
centrales et de clients financiers (dépôts opérationnels et non opérationnels) et 
— pour chacune des colonnes 0140, 0150 et 0160, le total des entrées de trésorerie provenant 
de banques centrales et de clients financiers (dépôts opérationnels et non opérationnels). 
L’établissement de crédit déclare ici les montants d’une échéance résiduelle de 30 jours maximum 
à recevoir de banques centrales et de clients financiers, qui ne sont pas échus et pour lesquels il 
n’a pas de raison de s’attendre à une non-performance à l’horizon de 30 jours. 
Les montants à recevoir de banques centrales et de clients financiers qui ne correspondent pas à 
des remboursements de principal sont déclarés dans la section appropriée. 
Les dépôts effectués auprès de l’établissement central visés à l’article 27, paragraphe 3, du 
règlement délégué (UE) 2015/61 ne sont pas déclarés en tant qu’entrées de trésorerie. 
Les montants à recevoir sur des opérations de financement de crédits commerciaux dont 
l’échéance résiduelle ne dépasse pas 30 jours ne doivent pas être déclarés ici, mais dans la 
section 1.1.4. Les montants à recevoir de titres arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires 
ne doivent pas être déclarés ici, mais dans la section 1.1.5.  
0110  1.1.2.1.  Montants à recevoir de clients financiers et classés en tant que dépôts opération ­
nels  
Article 32, paragraphe 3, point d), en liaison avec l’article 27 du règlement délégué (UE) 
2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent à la ligne 0110 du modèle C 74.00 de l’annexe XXIV 
— pour chacune des colonnes 0010, 0020 et 0030, le total des montants à recevoir de clients 
financiers qui sont classés en tant que dépôts opérationnels (indépendamment de la capacité 
de l’établissement de crédit à définir un taux d’entrée symétrique correspondant) etFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1891
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
— pour chacune des colonnes 0140, 0150 et 0160, le total des entrées de trésorerie provenant 
de clients financiers qui sont classées en tant que dépôts opérationnels (indépendamment de 
la capacité de l’établissement de crédit à définir un taux d’entrée symétrique correspondant). 
Les établissements de crédit déclarent ici les montants à recevoir de clients financiers pour la 
fourniture de services de compensation, de dépositaire ou de gestion de trésorerie, conformément 
à l’article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0120  1.1.2.1.1.  Montants à recevoir de clients financiers et classés en tant que dépôts opéra ­
tionnels lorsque l’établissement de crédit est en mesure de définir un taux d’entrée 
symétrique correspondant  
Article 32, paragraphe 3, point d), en liaison avec l’article 27 du règlement délégué (UE) 
2015/61. 
Montants d’une échéance résiduelle de 30 jours maximum à recevoir de clients financiers pour la 
fourniture de services de compensation, de dépositaire ou de gestion de trésorerie, conformément 
à l’article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61, et pour lesquels l’établissement de crédit est en 
mesure de définir un taux d’entrée symétrique correspondant.  
0130  1.1.2.1.2.  Montants à recevoir de clients financiers et classés en tant que dépôts opéra ­
tionnels lorsque l’établissement de crédit n’est pas en mesure de définir un taux d’entrée 
symétrique correspondant  
Article 32, paragraphe 3, point d), en liaison avec l’article 27 du règlement délégué (UE) 
2015/61. 
Montants d’une échéance résiduelle de 30 jours maximum à recevoir de clients financiers par 
l’établissement de crédit pour la fourniture de services de compensation, de dépositaire ou de 
gestion de trésorerie, conformément à l’article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61, et pour 
lesquels l’établissement de crédit n’est pas en mesure de définir un taux d’entrée symétrique 
correspondant. Pour ces éléments, un taux d’entrée de 5 % est appliqué.  
0140  1.1.2.2.  Montants à recevoir de banques centrales et de clients financiers qui ne sont pas 
classés en tant que dépôts opérationnels  
Article 32, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent à la ligne 140 du modèle C 74.00 de l’annexe XXIV 
— pour chacune des colonnes 0010, 0020 et 0030, le total des montants à recevoir de banques 
centrales et de clients financiers qui ne sont pas classés en tant que dépôts opérationnels, et 
— pour chacune des colonnes 0140, 0150 et 0160, le total des entrées de trésorerie provenant 
de banques centrales et de clients financiers qui ne sont pas classées en tant que dépôts 
opérationnels. 
Les établissements de crédit déclarent ici les montants à recevoir de banques centrales et de 
clients financiers qui ne remplissent pas les conditions du traitement en tant que dépôts opéra ­
tionnels prévu à l’article 32, paragraphe 3, point d), en liaison avec l’article 27 du règlement 
délégué (UE) 2015/61.  
0150  1.1.2.2.1.  Montants à recevoir de banques centrales  
Article 32, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Montants d’une échéance résiduelle de 30 jours maximum à recevoir de banques centrales, 
conformément à l’article 32, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0160  1.1.2.2.2.  Montants à recevoir de clients financiers  
Article 32, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1892 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
Montants d’une échéance résiduelle de 30 jours maximum à recevoir de clients financiers qui ne 
remplissent pas les conditions du traitement en tant que dépôts opérationnels prévu à l’article 32, 
paragraphe 3, point d), en liaison avec l’article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les entrées de trésorerie correspondant à des sorties de trésorerie conformes à des engagements 
reçus aux fins de prêts incitatifs visés à l’article 31, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 
2015/61 ne sont pas déclarées ici mais à la section 1.1.3.  
0170  1.1.3.  Entrées de trésorerie correspondant à des sorties de trésorerie conformes à des 
engagements reçus aux fins de prêts incitatifs visés à l’article 31, paragraphe 9, du 
règlement délégué (UE) 2015/61  
Article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Entrées de trésorerie correspondant à des sorties de trésorerie conformes à des engagements 
reçus aux fins de prêts incitatifs visés à l’article 31, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
0180  1.1.4.  Montants à recevoir résultant d’opérations de financement de crédits commerciaux  
Article 32, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Montants à recevoir d’une échéance résiduelle de 30 jours maximum, résultant d’opérations de 
financement de crédits commerciaux, conformément à l’article 32, paragraphe 2, point b), du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
0190  1.1.5.  Montants à recevoir résultant de titres arrivant à échéance dans les 30 jours  
Article 32, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Montants à recevoir sur des titres arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires, conformé ­
ment à l’article 32, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0201  1.1.6.  Prêts sans date d’expiration contractuelle définie  
Article 32, paragraphe 3, point i), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Prêts sans date d’expiration contractuelle, conformément à l’article 32, paragraphe 3, point i), 
du règlement délégué (UE) 2015/61. L’établissement de crédit ne tient compte de ces prêts que si 
le contrat lui permet de se retirer ou d’en exiger le paiement dans un délai de 30 jours 
calendaires. Le montant déclaré inclut les intérêts et paiements minimaux à porter au débit du 
compte du client dans les 30 jours calendaires. Les intérêts et paiements minimaux qui découlent 
de prêts sans date d’expiration contractuelle définie qui sont contractuellement dus et devant 
donner lieu à une entrée de trésorerie réelle dans les 30 jours calendaires sont considérés comme 
des montants à recevoir et doivent être déclarés à la ligne appropriée, après application du 
traitement prévu à l’article 32 pour les montants à recevoir. Les établissements de crédit ne 
déclarent pas les autres intérêts courus mais non portés au débit du compte du client et 
n’entraînant aucune entrée de trésorerie réelle dans les 30 jours calendaires suivants.  
0210  1.1.7.  Montants à recevoir résultant de positions sur des instruments de capitaux propres 
entrant dans la composition d’indices majeurs, à condition qu’il n’y ait pas de double 
comptabilisation avec des actifs liquides  
Article 32, paragraphe 2, point d), du règlement délégué (UE) 2015/61 
Montants à recevoir résultant de positions sur des instruments de capitaux propres entrant dans 
la composition d’indices majeurs, à condition qu’il n’y ait pas de double comptabilisation avec 
des actifs liquides, conformément à l’article 32, paragraphe 2, point d), du règlement délégué 
(UE) 2015/61. Ces positions incluent les montants contractuellement dus dans les 30 jours 
calendaires, tels que les dividendes en espèces provenant de tels indices majeurs et les montants 
en espèces à recevoir provenant de tels instruments de capitaux propres vendus, mais non encore 
réglés, s’ils ne sont pas comptabilisés comme des actifs liquides conformément au titre II du 
règlement délégué (UE) 2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1893
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0230  1.1.8.  Entrées résultant de la reprise de soldes détenus sur des comptes cantonnés, 
conformément aux exigences réglementaires de protection des instruments négociables 
de la clientèle  
Article 32, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Entrées résultant de la reprise de soldes détenus sur des comptes cantonnés conformément aux 
exigences réglementaires de protection des instruments négociables de la clientèle, conformément 
à l’article 32, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les entrées de trésorerie ne sont prises en compte que si ces soldes sont conservés sous forme 
d’actifs liquides comme indiqué au titre II du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0240  1.1.9.  Entrées de trésorerie provenant de dérivés  
Article 32, paragraphe 5, en liaison avec l’article 21, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Montant net des créances à l’horizon de 30 jours calendaires qui résultent de contrats visés à 
l’annexe II du règlement (UE) n  o 575/2013 et de dérivés de crédit. 
Les établissements de crédit calculent les entrées de trésorerie attendues sur 30 jours calendaires 
et sur une base nette par contrepartie, sous réserve que des conventions bilatérales de compen ­
sation aient été conclues conformément à l’article 295 du règlement (UE) n  o 575/2013. «sur 
une base nette» signifie également net des sûretés reçues, à condition qu’elles soient éligibles en 
tant qu’actifs liquides en vertu du titre II du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les sorties et entrées de trésorerie liées à des opérations sur dérivés de change ou dérivés de 
crédit comportant l’échange simultané (ou intrajournalier) de l’intégralité du principal sont 
calculées sur une base nette, même si ces opérations ne sont pas couvertes par une convention 
bilatérale de compensation. 
En cas de déclarations séparées établies conformément à l’article 415, paragraphe 2, du règle ­
ment (UE) n  o 575/2013, les dérivés ou les dérivés de crédit sont ventilés en fonction de la 
monnaie concernée. La compensation par contrepartie ne peut s’appliquer qu’aux flux libellés 
dans cette monnaie.  
0250  1.1.10.  Entrées de trésorerie résultant de facilités de crédit ou de liquidité non utilisées 
octroyées par les membres d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel 
auxquelles les autorités compétentes ont autorisé l’application d’un taux d’entrée majoré  
Article 34 du règlement délégué (UE) 2015/61 
Entrées de trésorerie résultant de facilités de crédit ou de liquidité non utilisées octroyées par les 
membres d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel et auxquelles l’autorité 
compétente a autorisé l’application d’un taux d’entrée majoré conformément à l’article 34 du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
0260  1.1.11.  Autres entrées de trésorerie  
Article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Toutes les autres entrées de trésorerie visées par l’article 32, paragraphe 2, du règlement délégué 
(UE) 2015/61 non déclarées ailleurs dans le modèle.  
0263  1.2.  Entrées résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux condi ­
tions du marché  
L’article 32, paragraphe 3, points b), c) et f), du règlement délégué (UE) 2015/61 porte sur les 
entrées de trésorerie provenant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux condi ­
tions du marché d’une échéance résiduelle de 30 jours maximum.FR  L 97/1894 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
Les établissements de crédit déclarent à la ligne 0263 du modèle C 74.00 de l’annexe XXIV 
— pour chacune des colonnes 0010, 0020 et 0030, le total des montants à recevoir sur des 
opérations de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché; et 
— pour chacune des colonnes 0140, 0150 et 0160, le total des entrées de trésorerie provenant 
d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché. 
Les opérations d’échange de sûretés arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires ne doivent 
pas être déclarées ici, mais dans le modèle C 75.01 de l’annexe XXIV.  
0265  1.2.1.  La contrepartie est une banque centrale  
Les établissements de crédit déclarent ici les entrées de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013 dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 30 jours et où la 
contrepartie est une banque centrale. 
Les établissements de crédit déclarent à la ligne 0265 du modèle C 74.00 de l’annexe XXIV 
— pour chacune des colonnes 0010, 0020 et 0030, le total des montants à recevoir sur des 
opérations de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché où la 
contrepartie est une banque centrale; et 
— pour chacune des colonnes 0140, 0150 et 0160, le total des entrées de trésorerie provenant 
d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché où la 
contrepartie est une banque centrale.  
0267  1.2.1.1.  Sûretés éligibles en tant qu’actifs liquides  
Les établissements de crédit déclarent à la ligne 0267 du modèle C 74.00 de l’annexe XXIV 
— pour chacune des colonnes 0010, 0020 et 0030, le total des montants à recevoir sur des 
opérations de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché dont 
l’échéance résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie est une banque centrale 
et qui sont garanties par des actifs liquides; et 
— pour chacune des colonnes 0140, 0150 et 0160, le total des entrées de trésorerie provenant 
d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché dont 
l’échéance résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie est une banque centrale 
et qui sont garanties par des actifs liquides. 
Les établissements de crédit déclarent les opérations de prêt garanties et les opérations ajustées 
aux conditions du marché dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie 
est une banque centrale et qui sont garanties par des actifs liquides, que ceux-ci soient ou non 
réutilisés dans le cadre d’une autre opération et que les actifs liquides reçus satisfassent ou non 
aux exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0269  1.2.1.1.1.  Sûreté de niveau 1, à l’exclusion d’obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie est une banque centrale et qui sont 
garanties par des actifs qui, qu’ils soient ou non réutilisés dans une autre opération, sont 
assimilables, en vertu des articles 7 et 10 du règlement délégué (UE) 2015/61, à des actifs 
liquides de l’une des catégories d’actifs de niveau 1 visées à l’article 10, à l’exception des 
obligations garanties de qualité extrêmement élevée visées à l’article 10, paragraphe 1, point f).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1895
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0271  1.2.1.1.1.1.  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parmi les opérations visées au point 1.2.1.1.1., celles dans lesquelles la sûreté reçue remplit les 
exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0273  1.2.1.1.2.  Sûretés de niveau 1 constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie est une banque centrale et qui sont 
garanties par des actifs qui, qu’ils soient ou non réutilisés dans une autre opération, sont 
assimilables, en vertu des articles 7 et 10 du règlement délégué (UE) 2015/61, à des actifs 
liquides de la catégorie visée à l’article 10, paragraphe 1, point f).  
0275  1.2.1.1.2.1.  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parmi les opérations visées au point 1.2.1.1.2., celles dans lesquelles la sûreté reçue remplit les 
exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0277  1.2.1.1.3.  Sûreté de niveau 2A  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie est une banque centrale et qui sont 
garanties par des actifs qui, qu’ils soient ou non réutilisés dans une autre opération, sont 
assimilables, en vertu des articles 7 et 11 du règlement délégué (UE) 2015/61, à des actifs 
liquides de l’une des catégories d’actifs de niveau 2A visées à l’article 11.  
0279  1.2.1.1.3.1.  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parmi les opérations visées au point 1.2.1.1.3., celles dans lesquelles la sûreté reçue remplit les 
exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0281  1.2.1.1.4.  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels 
ou prêts/crédits-bails automobiles)  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie est une banque centrale et qui sont 
garanties par des actifs qui, qu’ils soient ou non réutilisés dans une autre opération, sont 
assimilables, en vertu des articles 7 et 13 du règlement délégué (UE) 2015/61, à des actifs 
liquides de l’une des catégories d’actifs de niveau 2B visées à l’article 13, paragraphe 2, point g) 
i), ii) ou iv).  
0283  1.2.1.1.4.1.  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parmi les opérations visées au point 1.2.1.1.4., celles dans lesquelles la sûreté reçue remplit les 
exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1896 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0285  1.2.1.1.5.  Sûretés constituées d’obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie est une banque centrale et qui sont 
garanties par des actifs qui, qu’ils soient ou non réutilisés dans une autre opération, sont 
assimilables, en vertu des articles 7 et 12 du règlement délégué (UE) 2015/61, à des actifs 
liquides de la catégorie d’actifs de niveau 2B visée à l’article 12, paragraphe 1, point e).  
0287  1.2.1.1.5.1.  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parmi les opérations visées au point 1.2.1.1.5., celles dans lesquelles la sûreté reçue remplit les 
exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0289  1.2.1.1.6.  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des 
entreprises ou des particuliers)  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie est une banque centrale et qui sont 
garanties par des actifs qui, qu’ils soient ou non réutilisés dans une autre opération, sont 
assimilables, en vertu des articles 7 et 13 du règlement délégué (UE) 2015/61, à des actifs 
liquides de l’une des catégories d’actifs de niveau 2B visées à l’article 13, paragraphe 2, point g) 
iii) ou v).  
0291  1.2.1.1.6.1.  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parmi les opérations visées au point 1.2.1.1.6., celles dans lesquelles la sûreté reçue remplit les 
exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0293  1.2.1.1.7.  Sûretés de niveau 2B non encore prises en compte aux sections 1.2.1.1.4, 
1.2.1.1.5 ou 1.2.1.1.6.  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie est une banque centrale et qui sont 
garanties par des actifs qui, qu’ils soient ou non réutilisés dans une autre opération, sont 
assimilables, en vertu des articles 7 et 12 du règlement délégué (UE) 2015/61, à des actifs 
liquides de l’une des catégories d’actifs de niveau 2B visées à l’article 12, paragraphe 1, point b), 
c) ou f).  
0295  1.2.1.1.7.1.  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parmi les opérations visées au point 1.2.1.1.7., celles dans lesquelles la sûreté reçue remplit les 
exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0297  1.2.1.2.  Sûretés utilisées pour couvrir une position courte  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1897
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie est une banque centrale et qui sont 
garanties par des actifs utilisés pour couvrir une position courte conformément à la deuxième 
phrase de l’article 30, paragraphe 5. Lorsqu’une sûreté, quel que soit son type, est utilisée pour 
couvrir une position courte, elle est déclarée ici et ne figure dans aucune des lignes précédentes. Il 
ne doit y avoir aucun double comptage.  
0299  1.2.1.3.  Sûretés non éligibles en tant qu’actifs liquides  
Les établissements de crédit déclarent sur la ligne 0299 du modèle C 74.00 de l’annexe XXIV les 
opérations de prêt garanties et les opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie est une banque centrale et dont la sûreté 
n’est pas éligible en tant qu’actif liquide. Les établissements de crédit déclarent: 
— pour chacune des colonnes 0010, 0020 et 0030, le total des montants à recevoir sur ces 
opérations, à savoir la somme des montants à recevoir sur les opérations de prêt garanties et 
opérations ajustées aux conditions du marché dont la sûreté est constituée de capitaux 
propres illiquides et sur les opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions 
du marché adossées à toute autre sûreté illiquide; et 
— pour chacune des colonnes 0140, 0150 et 0160, le total des entrées de trésorerie provenant 
de ces opérations, à savoir la somme des entrées de trésorerie provenant des opérations de 
prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché dont la sûreté est consti ­
tuée de capitaux propres illiquides, et des opérations de prêt garanties et opérations ajustées 
aux conditions du marché adossées à toute autre sûreté illiquide.  
0301  1.2.1.3.1.  Sûretés constituées de capitaux propres non liquides  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie est une banque centrale et qui sont 
garanties par des capitaux propres illiquides.  
0303  1.2.1.3.2.  Toutes autres sûretés non liquides  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, pour lesquelles la contrepartie est une banque centrale et dans 
lesquelles la sûreté est constituée d’actifs illiquides qui n’ont pas déjà été pris en compte dans la 
section 1.2.1.3.1.  
0305  1.2.2.  La contrepartie n’est pas une banque centrale  
Les établissements de crédit déclarent ici les entrées de trésorerie résultant d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 
3), du règlement (UE) n  o 575/2013 dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 30 jours et où la 
contrepartie n’est pas une banque centrale. 
Les établissements de crédit déclarent à la ligne 0305 du modèle C 74.00 de l’annexe XXIV 
— pour chacune des colonnes 0010, 0020 et 0030, le total des montants à recevoir sur des 
opérations de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché où la 
contrepartie n’est pas une banque centrale; et 
— pour chacune des colonnes 0140, 0150 et 0160, le total des entrées de trésorerie provenant 
d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché où la 
contrepartie n’est pas une banque centrale.FR  L 97/1898 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0307  1.2.2.1.  Sûretés éligibles en tant qu’actifs liquides  
Les établissements de crédit déclarent à la ligne 0307 du modèle C 74.00 de l’annexe XXIV 
— pour chacune des colonnes 0010, 0020 et 0030, le total des montants à recevoir sur des 
opérations de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché dont 
l’échéance résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie est une banque centrale 
et qui sont garanties par des actifs liquides; et 
— pour chacune des colonnes 0140, 0150 et 0160, le total des entrées de trésorerie provenant 
d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché dont 
l’échéance résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie n’est pas une banque centrale 
et qui sont garanties par des actifs liquides. 
Les établissements de crédit déclarent les opérations de prêt garanties et les opérations ajustées 
aux conditions du marché dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie 
n’est pas une banque centrale et qui sont garanties par des actifs liquides, que ceux-ci soient ou 
non réutilisés dans une autre opération et que les actifs liquides reçus satisfassent ou non aux 
exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0309  1.2.2.1.1.  Sûreté de niveau 1, à l’exclusion d’obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie n’est pas une banque centrale et qui sont 
garanties par des actifs qui, qu’ils soient ou non réutilisés dans une autre opération, sont 
assimilables, en vertu des articles 7 et 10 du règlement délégué (UE) 2015/61, à des actifs 
liquides de l’une des catégories d’actifs de niveau 1 visées à l’article 10, à l’exception des 
obligations garanties de qualité extrêmement élevée visées à l’article 10, paragraphe 1, point f).  
0311  1.2.2.1.1.1.  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parmi les opérations visées au point 1.2.2.1.1., celles dans lesquelles la sûreté reçue remplit les 
exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0313  1.2.2.1.2.  Sûretés de niveau 1 constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie n’est pas une banque centrale et qui sont 
garanties par des actifs qui, qu’ils soient réutilisés ou non dans une autre opération, sont 
assimilables, conformément aux articles 7 et 10 du règlement délégué (UE) 2015/61, à des 
actifs liquides relevant de la catégorie visée à l’article 10, paragraphe 1, point f).  
0315  1.2.2.1.2.1.  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parmi les opérations visées au point 1.2.2.1.2, celles dans lesquelles la sûreté reçue remplit les 
exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0317  1.2.2.1.3.  Sûreté de niveau 2A  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1899
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie n’est pas une banque centrale et qui sont 
garanties par des actifs qui, qu’ils soient ou non réutilisés dans une autre opération, sont 
assimilables, en vertu des articles 7 et 11 du règlement délégué (UE) 2015/61, à des actifs 
liquides de l’une des catégories d’actifs de niveau 2A visées à l’article 11.  
0319  1.2.2.1.3.1.  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parmi les opérations visées au point 1.2.2.1.3, celles dans lesquelles la sûreté reçue remplit les 
exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0321  1.2.2.1.4.  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels 
ou prêts/crédits-bails automobiles)  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie n’est pas une banque centrale et qui sont 
garanties par des actifs qui, qu’ils soient ou non réutilisés dans une autre opération, sont 
assimilables, en vertu des articles 7 et 13 du règlement délégué (UE) 2015/61, à des actifs 
liquides de l’une des catégories d’actifs de niveau 2B visées à l’article 13, paragraphe 2, point g) 
i), ii) ou iv).  
0323  1.2.2.1.4.1.  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parmi les opérations visées au point 1.2.2.1.4, celles dans lesquelles la sûreté reçue remplit les 
exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0325  1.2.2.1.5.  Sûretés constituées d’obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie n’est pas une banque centrale et qui sont 
garanties par des actifs qui, qu’ils soient ou non réutilisés dans une autre opération, sont 
assimilables, en vertu des articles 7 et 12 du règlement délégué (UE) 2015/61, à des actifs 
liquides de la catégorie d’actifs de niveau 2B visée à l’article 12, paragraphe 1, point e).  
0327  1.2.2.1.5.1.  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parmi les opérations visées au point 1.2.2.1.5, celles dans lesquelles la sûreté reçue remplit les 
exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0329  1.2.2.1.6.  Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des 
entreprises ou des particuliers)  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie n’est pas une banque centrale et qui sont 
garanties par des actifs qui, qu’ils soient ou non réutilisés dans une autre opération, sont 
assimilables, en vertu des articles 7 et 13 du règlement délégué (UE) 2015/61, à des actifs 
liquides de l’une des catégories d’actifs de niveau 2B visées à l’article 13, paragraphe 2, point g) 
iii) ou v).FR  L 97/1900 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0331  1.2.1.1.6.1.  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parmi les opérations visées au point 1.2.2.1.6, celles dans lesquelles la sûreté reçue remplit les 
exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0333  1.2.2.1.7.  Sûretés de niveau 2B non encore prises en compte aux sections 1.2.2.1.4., 
1.2.2.1.5. ou 1.2.2.1.6.  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie n’est pas une banque centrale et qui sont 
garanties par des actifs qui, qu’ils soient ou non réutilisés dans une autre opération, sont 
assimilables, en vertu des articles 7 et 12 du règlement délégué (UE) 2015/61, à des actifs 
liquides de l’une des catégories d’actifs de niveau 2B visées à l’article 12, paragraphe 1, point b), 
c) ou f).  
0335  1.2.2.1.7.1.  dont les sûretés reçues qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Parmi les opérations visées au point 1.2.2.1.7, celles dans lesquelles la sûreté reçue remplit les 
exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0337  1.2.2.2.  Sûretés utilisées pour couvrir une position courte  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie n’est pas une banque centrale et qui sont 
garanties par des actifs utilisés pour couvrir une position courte conformément à la deuxième 
phrase de l’article 30, paragraphe 5. Lorsqu’une sûreté, quel que soit son type, est utilisée pour 
couvrir une position courte, elle est déclarée ici et ne figure dans aucune des lignes précédentes. Il 
ne doit y avoir aucun double comptage.  
339  1.2.2.3.  Sûretés non éligibles en tant qu’actifs liquides  
Les établissements de crédit déclarent sur la ligne 0339 du modèle C 74.00 de l’annexe XXIV les 
opérations de prêt garanties et les opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie n’est pas une banque centrale et dont la 
sûreté n’est pas éligible en tant qu’actif liquide. Les établissements de crédit déclarent: 
— pour chacune des colonnes 0010, 0020 et 0030, le total des montants à recevoir sur ces 
opérations, à savoir la somme des montants à recevoir sur les prêts sur marge dont la sûreté 
n’est pas liquide, sur les opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du 
marché dont la sûreté est constituée de capitaux propres illiquides, et sur les opérations de 
prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché adossées à toute autre sûreté 
illiquide; et 
— pour chacune des colonnes 0140, 0150 et 0160, le total des entrées de trésorerie provenant 
de ces opérations, à savoir la somme des entrées de trésorerie provenant des prêts sur marge 
dont la sûreté n’est pas liquide, des opérations de prêt garanties et des opérations ajustées aux 
conditions du marché dont la sûreté est constituée de capitaux propres illiquides, et des 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché adossées à toute 
autre sûreté illiquide.  
0341  1.2.2.3.1.  Prêts sur marge: la sûreté n’est pas liquide  
Article 32, paragraphe 3, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1901
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
Prêts sur marge accordés contre une sûreté constituée d’actifs illiquides dont l’échéance résiduelle 
ne dépasse pas 30 jours, lorsque la contrepartie n’est pas une banque centrale et que les actifs 
reçus ne sont pas utilisés pour couvrir des positions courtes, conformément à l’article 32, 
paragraphe 3, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0343  1.2.2.3.2.  Sûretés constituées de capitaux propres non liquides  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie n’est pas une banque centrale et qui sont 
garanties par des capitaux propres illiquides.  
0345  1.2.2.3.3.  Toutes autres sûretés non liquides  
Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. 
opérations de prêt garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie n’est pas une banque centrale et qui sont 
garanties par des actifs illiquides qui n’ont pas déjà été déclarés aux sections 1.2.2.3.1 ou 
1.2.2.3.2.  
0410  1.3.  Total des entrées de trésorerie résultant d’échanges de sûretés  
Les établissements de crédit déclarent ici le total des entrées de trésorerie résultant d’échanges de 
sûretés calculé dans le modèle C.75.01 de l’annexe XXIV.  
0420  1.4.  (Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de 
trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s’appliquent 
des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)  
Article 32, paragraphe 8, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements reportent dans la colonne 0140, 0150 ou 0160, selon le cas, le montant total 
des entrées de trésorerie pondérées provenant de pays tiers où s’appliquent des restrictions aux 
transferts, ou qui sont libellées en monnaie non convertible, moins le montant total des sorties 
de trésorerie pondérées vers de tels pays tiers, ou qui sont libellées en monnaie non convertible, 
déclaré dans le modèle C 73.00 de l’annexe XXIV. Si ce montant est négatif, l’établissement 
déclare la valeur «0».  
0430  1.5.  (Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de crédit spécialisé 
lié)  
Article 2, paragraphe 3, point e), et article 33, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 
2015/61. 
Les établissements de crédit effectuant leur déclaration sur une base consolidée déclarent dans la 
colonne 0140, 0150 ou 0160 le montant des entrées de trésorerie provenant d’un établissement 
de crédit spécialisé lié visé à l’article 33, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2015/61 
qui dépassent le montant des sorties de trésorerie correspondant à ce même établissement.  
POUR MÉMOIRE  
0450  2.  Entrées de trésorerie en devises  
Cette rubrique pour mémoire n’est à compléter qu’en cas de déclaration séparée dans la monnaie 
de déclaration ou dans une monnaie autre que la monnaie de déclaration, conformément à 
l’article 415, paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 575/2013. 
Les établissements de crédit déclarent la part des entrées de trésorerie provenant de dérivés 
(déclarées à la section 1.1.9) se rapportant à des flux de principal en devises dans la monnaie 
concernée qui découlent d’échanges croisés de devises ou d’opérations en devises au comptant, 
ou à terme à échéance de 30 jours. La compensation par contrepartie ne peut s’appliquer qu’aux 
flux libellés dans cette monnaie.FR  L 97/1902 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0460  3.  Entrées de trésorerie au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel  
Les établissements de crédit déclarent ici en tant qu’éléments pour mémoire toutes les opérations 
déclarées à la section 1 (à l’exclusion de la section 1.1.10) où la contrepartie est une entreprise 
mère ou une filiale de l’établissement de crédit, ou une autre filiale de la même entreprise mère, 
ou est liée à l’établissement de crédit par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la 
directive 83/349/CEE, est membre du même système de protection institutionnel, au sens de 
l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) n  o 575/2013, ou est l’établissement central ou 
l’un des affiliés d’un réseau ou d’un groupe coopératif visé à l’article 10 du règlement (UE) 
n o 575/2013. 
Les établissements de crédit déclarent à la ligne 0460 du modèle C 74.00 de l’annexe XXIV 
— pour chacune des colonnes 0010, 0020 et 0030, le total des montants à recevoir/montants 
maximum décaissables au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel, à 
savoir la somme des montants à recevoir/montants maximum décaissables au sein d’un 
groupe ou d’un système de protection institutionnel, par type d’opération et par contrepartie, 
et 
— pour chacune des colonnes 0140, 0150 et 0160, le total des entrées de trésorerie au sein 
d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel, à savoir la somme des entrées de 
trésorerie au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel, par type d’opé ­
ration et par contrepartie.  
0470  3.1.  Montants à recevoir de clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales)  
Les établissements de crédit déclarent ici tous les montants à recevoir de clients non financiers 
indiqués à la section 1.1.1 pour lesquels la contrepartie est une entreprise mère ou une filiale de 
l’établissement de crédit, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est liée à l’éta ­
blissement de crédit par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 
83/349/CEE, est membre du même système de protection institutionnel, au sens de l’article 113, 
paragraphe 7, du règlement (UE) n  o 575/2013, ou est l’établissement de crédit central ou l’un 
des affiliés d’un réseau ou d’un groupe coopératif visé à l’article 10 du règlement (UE) 
n o 575/2013.  
0480  3.2.  Montants à recevoir de clients financiers  
Les établissements de crédit déclarent ici tous les montants à recevoir de clients financiers 
déclarés à la section 1.1.2 pour lesquels la contrepartie est une entreprise mère ou une filiale 
de l’établissement de crédit, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est liée à 
l’établissement de crédit par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 
83/349/CEE, est membre du même système de protection institutionnel au sens de l’article 113, 
paragraphe 7, du règlement (UE) n  o 575/2013, ou est l’établissement central ou l’un des affiliés 
d’un réseau ou d’un groupe coopératif visé à l’article 10 du règlement (UE) n  o 575/2013.  
0490  3.3.  Opérations garanties  
Les établissements de crédit déclarent ici tous les montants à recevoir d’opérations de prêt 
garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché, ainsi que la valeur de marché 
totale des sûretés reçues déclarées à la section 1.2, pour lesquelles la contrepartie est une 
entreprise mère ou une filiale de l’établissement de crédit, ou une autre filiale de la même 
entreprise mère, ou est liée à l’établissement de crédit par une relation au sens de l’article 12, 
paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE, est membre du même système de protection institu ­
tionnel, au sens de l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) n  o 575/2013 ou est 
l’établissement central ou l’un des affiliés d’un réseau ou d’un groupe coopératif visés à l’article 10 
du règlement (UE) n  o 575/2013.  
0500  3.4.  Montants à recevoir sur des titres arrivant à échéance dans les 30 jours  
Les établissements de crédit déclarent ici tous les montants à recevoir sur des titres arrivant à 
échéance dans les 30 jours déclarés à la section 1.1.5 dont l’émetteur est une entreprise mère ou 
une filiale de l’établissement de crédit, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est lié 
à l’établissement de crédit par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 
83/349/CEE, ou est membre du même système de protection institutionnel, au sens de l’ar ­
ticle 113, paragraphe 7, du règlement (UE) n  o 575/2013, ou est l’établissement central ou l’un 
des affiliés d’un réseau ou d’un groupe coopératif visés à l’article 10 du règlement (UE) 
n o 575/2013.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1903
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0510  3.5.  Autres entrées de trésorerie au sein d’un groupe ou d’un système de protection 
institutionnel  
Les établissements de crédit déclarent ici toutes les autres entrées de trésorerie au sein d’un 
groupe ou d’un système de protection institutionnel, déclarées aux sections 1.1.3 à 1.1.11 (à 
l’exclusion des sections 1.1.5 et 1.1.10), pour lesquelles la contrepartie est une entreprise mère 
ou une filiale de l’établissement de crédit, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est 
liée à l’établissement de crédit par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la 
directive 83/349/CEE, ou est membre du même système de protection institutionnel, au sens de 
l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) n  o 575/2013, ou est l’établissement central ou 
l’un des affiliés d’un réseau ou d’un groupe coopératif visés à l’article 10 du règlement (UE) 
n o 575/2013.  
4.  Opérations de prêt garanties exemptées de l’application des dispositions de l’article 17, 
paragraphes 2 et 3  
Les établissements de crédit déclarent ici les opérations de prêt garanties dont l’échéance rési ­
duelle ne dépasse pas 30 jours, où la contrepartie est une banque centrale et qui sont exemptées 
de l’application des dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 
2015/61 par l’article 17, paragraphe 4, dudit règlement.  
0530  4.1.  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 1, hors obligations garanties de 
qualité extrêmement élevée  
Les établissements de crédit déclarent ici la partie des opérations de prêt garanties arrivant à 
échéance dans les 30 jours calendaires, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que les 
sûretés reçues sont des sûretés de niveau 1, autres que des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée, et sont conformes aux exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement 
délégué (UE) 2015/61, et que les opérations concernées sont exemptées de l’application des 
dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, dudit règlement par son article 17, para ­
graphe 4.  
0540  4.2.  dont: opérations garanties par des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée de niveau 1  
Les établissements de crédit déclarent ici la partie des opérations de prêt garanties arrivant à 
échéance dans les 30 jours calendaires, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que les 
sûretés reçues sont des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1, 
conformes aux exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61, et 
que les opérations concernées sont exemptées de l’application des dispositions de l’article 17, 
paragraphes 2 et 3, dudit règlement par son article 17, paragraphe 4.  
0550  4.3.  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 2A  
Les établissements de crédit déclarent ici la partie des opérations de prêt garanties arrivant à 
échéance dans les 30 jours calendaires, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que les 
sûretés reçues sont des sûretés de niveau 2A conformes aux exigences opérationnelles de l’ar ­
ticle 8 du règlement délégué (UE) 2015/61, et que les opérations concernées sont exemptées de 
l’application des dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, dudit règlement par son 
article 17, paragraphe 4.  
0560  4.4.  dont: opérations garanties par des actifs de niveau 2B  
Les établissements de crédit déclarent ici la partie des opérations de prêt garanties arrivant à 
échéance dans les 30 jours calendaires, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que les 
sûretés reçues sont des sûretés de niveau 2B conformes aux exigences opérationnelles de l’ar ­
ticle 8 du règlement délégué (UE) 2015/61, et que les opérations concernées sont exemptées de 
l’application des dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, dudit règlement par son 
article 17, paragraphe 4.  
0570  4.5.  dont: opérations garanties par des actifs non liquides  
Les établissements de crédit déclarent ici les opérations de prêt garanties arrivant à échéance dans 
les 30 jours calendaires, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que les sûretés reçues 
sont des actifs illiquides et que les opérations concernées sont exemptées de l’application des 
dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2015/61 par son article 17, 
paragraphe 4.FR  L 97/1904 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
PARTIE 4: ÉCHANGES DE SÛRETÉS  
1. Échanges de sûretés  
1.1. Remarques générales  
1. Toutes les opérations arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires, et dans le cadre desquelles des 
actifs non monétaires sont échangés contre d’autres actifs non monétaires, sont déclarées dans ce modèle. 
Les rubriques que les établissements n’ont pas à compléter sont grisées.  
2. Les opérations d’échange de sûretés qui arrivent à échéance dans les 30 jours calendaires donnent lieu à 
une sortie de trésorerie si l’actif emprunté est soumis, en vertu du chapitre 2 du règlement délégué (UE) 
2015/61, à une décote inférieure à celle appliquée à l’actif prêté. La sortie de trésorerie est calculée en 
multipliant la valeur de marché de l’actif emprunté par la différence entre le taux de sortie applicable à 
l’actif prêté et le taux de sortie applicable à l’actif emprunté dans les opérations de financement garanti 
arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires. Si la contrepartie est la banque centrale nationale de 
l’établissement de crédit, le taux de sortie à appliquer à la valeur de marché de l’actif emprunté est de 0 %. 
La notion de banque centrale nationale de l’établissement de crédit s’entend au sens de la définition de 
l’article 28, paragraphe 8, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
3. Les opérations d’échange de sûretés qui arrivent à échéance dans les 30 jours calendaires donnent lieu à 
une entrée de trésorerie si, en vertu du chapitre 2 du règlement délégué (UE) 2015/61, l’actif prêté est 
soumis à une décote inférieure à celle appliquée à l’actif emprunté. L’entrée de trésorerie est calculée en 
multipliant la valeur de marché de l’actif prêté par la différence entre le taux d’entrée applicable à l’actif 
emprunté et le taux d’entrée applicable à l’actif prêté dans les opérations de financement garanti arrivant à 
échéance dans les 30 jours calendaires. Si la sûreté obtenue est utilisée pour couvrir des positions courtes 
pouvant être prolongées au-delà de 30 jours calendaires, aucune entrée de trésorerie n’est comptabilisée.  
4. Pour les actifs liquides, la valeur de liquidité est calculée conformément à l’article 9, du règlement délégué 
(UE) 2015/61.  
5. Chaque opération d’échange de sûretés est évaluée individuellement et le flux est déclaré comme une 
entrée ou une sortie de trésorerie (par opération) à la ligne correspondante. Si un échange porte sur 
plusieurs types de sûretés (p.ex. sur un panier de sûretés), il est scindé en plusieurs parties, correspondant 
aux lignes du modèle, qui sont évaluées séparément. Dans le cadre d’opérations d’échange de paniers de 
sûretés arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires, les actifs non monétaires prêtés sont affectés 
individuellement à des actifs non monétaires empruntés, suivant les catégories d’actifs liquides définies au 
titre II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2015/61, en commençant par la combinaison la moins 
liquide (actifs non monétaires illiquides prêtés, actifs non monétaires illiquides empruntés). Tout excédent 
de sûreté à l’intérieur d’une combinaison est transféré dans la catégorie supérieure, de manière à effectuer 
tous les appariements possibles dans chaque catégorie, jusqu’à la catégorie la plus liquide. L’éventuel 
excédent de sûretés final est intégré à la combinaison la plus liquide.  
6. Les opérations d’échange de sûretés portant sur des parts ou actions d’OPC sont déclarées comme si elles 
portaient sur les actifs sous-jacents de l’OPC. Les différentes décotes appliquées aux parts ou actions d’OPC 
sont prises en compte dans le taux de sortie ou d’entrée à déclarer.  
7. Les établissements de crédit complètent le modèle dans les monnaies correspondantes conformément à 
l’article 415, paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 575/2013. Dans ce cas, ne sont déclarés que les soldes 
libellés dans la monnaie concernée, afin d’assurer la bonne prise en compte des positions de change. Cela 
peut revenir à ne déclarer qu’une partie de l’opération dans le modèle utilisé pour la monnaie concernée, 
avec la valeur de liquidité excédentaire qui en résulterait.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1905
 
1.2. Remarques spécifiques  
8. Pour le calcul des entrées ou sorties de trésorerie, les opérations d’échange de sûretés sont déclarées 
indépendamment du fait que les sûretés sous-jacentes reçues remplissent, ou rempliraient, si elles n’étaient 
pas déjà utilisées pour garantir ces opérations, les exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement 
délégué (UE) 2015/61. En outre, pour permettre le calcul du stock ajusté d’actifs liquides prévu par 
l’article 17, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61, les établissements de crédit déclarent 
aussi, séparément, les opérations dans lesquelles les sûretés d’au moins une des jambes satisfont aux 
exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
9. Si un établissement ne peut comptabiliser en tant qu’actifs liquides de haute qualité qu’une partie de ses 
actions en devises ou de ses actifs représentatifs d’expositions sur une banque centrale ou une adminis ­
tration centrale libellés en devises ou en monnaie nationale, seule la part comptabilisable est déclarée aux 
lignes relatives aux niveaux 1, 2A et 2B, conformément à l’article 12, paragraphe 1, point c) ii), et à 
l’article 10, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/61. Lorsque l’actif en question est 
utilisé comme sûreté, mais pour un montant excédant la part pouvant être comptabilisée dans les actifs 
liquides, l’excédent est déclaré à la section non liquide.  
10. Les échanges de sûretés portant sur des actifs de niveau 2A sont déclarés à la ligne d’actifs de niveau 2A 
correspondante, même si l’autre approche de la liquidité est suivie (à savoir, ne pas transférer les actifs de 
niveau 2A au niveau 1 dans la déclaration des échanges de sûretés).  
1.3. Sous-modèle relatif aux échanges de sûretés  
1.3.1. Instructions par colonne  
Colonne  Références juridiques et instructions  
0010  Valeur de marché des sûretés prêtées  
La valeur de marché des sûretés prêtées est déclarée dans la colonne 0010. La valeur de marché 
correspond à la valeur de marché actuelle, brute de décote et nette des flux découlant du 
dénouement des opérations de couverture liées, conformément à l’article 8, paragraphe 5, du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
0020  Valeur de liquidité des sûretés prêtées  
La valeur de liquidité des sûretés prêtées est déclarée dans la colonne 0020. Pour les actifs 
liquides, la valeur de liquidité est la valeur des actifs après décote.  
0030  Valeur de marché des sûretés empruntées  
La valeur de marché des sûretés empruntées est déclarée dans la colonne 0030. La valeur de 
marché correspond à la valeur de marché actuelle, brute de décote et nette des flux découlant du 
dénouement des opérations de couverture liées, conformément à l’article 8, paragraphe 5, du 
règlement délégué (UE) 2015/61.  
0040  Valeur de liquidité des sûretés empruntées  
La valeur de liquidité des sûretés empruntées est déclarée dans la colonne 0040. Pour les actifs 
liquides, la valeur de liquidité est la valeur des actifs après décote.  
0050  Pondération standard  
Articles 28 et 32 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les pondérations standard de la colonne 0050 sont celles qui sont indiquées par défaut dans le 
règlement délégué (UE) 2015/61. Elles sont fournies à titre indicatif uniquement.FR  L 97/1906 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
0060  Pondération applicable  
Articles 28 et 32 du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les pondérations applicables sont celles visées aux articles 28 et 32 du règlement délégué (UE) 
2015/61. Les pondérations applicables peuvent se traduire par des valeurs moyennes pondérées 
et doivent être déclarées en nombres décimaux (1,00 pour une pondération applicable de 100 
pour cent ou 0,50 pour une pondération applicable de 50 pour cent). Les pondérations applica ­
bles peuvent tenir compte, sans toutefois s’y limiter, d’éléments laissés à la discrétion des 
entreprises et des autorités nationales.  
0070  Sorties de trésorerie  
Les établissements de crédit déclarent ici leurs sorties de trésorerie. Celles-ci sont obtenues en 
multipliant la colonne 0060 par la colonne 0030 du modèle C75.01 de l’annexe XXIV.  
0080  Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % sur les entrées de trésorerie  
Les établissements de crédit déclarent ici les entrées liées à des opérations soumises au plafond de 
75 % sur les entrées de trésorerie. Celles-ci sont obtenues en multipliant la colonne 0060 par la 
colonne 0010 du modèle C75.01 de l’annexe XXIV.  
0090  Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % sur les entrées de trésorerie  
Les établissements de crédit déclarent ici les entrées liées à des opérations soumises au plafond de 
90 % sur les entrées de trésorerie. Celles-ci sont obtenues en multipliant la colonne 0060 par la 
colonne 0010 du modèle C75.01 de l’annexe XXIV.  
0100  Entrées de trésorerie exemptées du plafond sur les entrées de trésorerie  
Les établissements de crédit déclarent ici les entrées liées à des opérations exemptées de l’ap ­
plication du plafond sur les entrées de trésorerie. Celles-ci sont obtenues en multipliant la 
colonne 0060 par la colonne 0010 du modèle C75.01 de l’annexe XXIV.  
1.3.2. Instructions par ligne  
Ligne  Références juridiques et instructions  
0010  1.  TOTAL DES ÉCHANGES DE SÛRETÉS (la contrepartie est une banque centrale)  
Article 28, paragraphe 4, et article 32, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici, dans chacune des colonnes concernées, la valeur totale 
des échanges de sûretés.  
0020  1.1.  Total des opérations incluant le prêt d’actifs de niveau 1 (à l’exclusion d’obligations 
garanties de qualité extrêmement élevée) et l’emprunt des sûretés suivantes:  
Article 28, paragraphe 4, et article 32, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici, dans chacune des colonnes concernées, la valeur totale 
des échanges de sûretés effectués pour les opérations incluant le prêt d’actifs de niveau 1 (à 
l’exclusion d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée).  
0030  1.1.1.  Actifs de niveau 1 (à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 1 autres que 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée (prêt) contre des actifs de niveau 1 autres 
que des obligations garanties de qualité extrêmement élevée (emprunt).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1907
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0040  1.1.1.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.1.1, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0050  1.1.2.  Obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 1 autres que 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée (prêt) contre des obligations garanties de 
qualité extrêmement élevée de niveau 1 (emprunt).  
0060  1.1.2.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.1.2, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0070  1.1.3.  Actifs de niveau 2A  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 1 autres que 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée (prêt) contre des actifs de niveau 2A 
(emprunt).  
0080  1.1.3.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.1.3, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0090  1.1.4.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 1 autres que 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée (prêt) contre des titres adossés à des 
actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de 
crédit) (emprunt).  
0100  1.1.4.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.1.4, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1908 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0110  1.1.5.  Obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 1 autres que 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée (prêt) contre des obligations garanties de 
qualité élevée de niveau 2B (emprunt).  
0120  1.1.5.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.1.5, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0130  1.1.6.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, 
État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 1 autres que 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée (prêt) contre des titres adossés à des 
actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité 
de crédit) (emprunt).  
0140  1.1.6.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.1.6, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0150  1.1.7.  Autres actifs de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 1 autres que 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée (prêt) contre des actifs du type «Autres 
actifs de niveau 2B» (emprunt).  
0160  1.1.7.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.1.7, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0170  1.1.8.  Actifs non liquides  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 1 autres que 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée (prêt) contre des actifs non liquides 
(emprunt).  
0180  1.1.8.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 1.1.8., les établissements déclarent la jambe corres ­
pondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés pour ces opéra ­
tions, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1909
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0190  1.2.  Total des opérations incluant le prêt d’obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée de niveau 1 et l’emprunt des sûretés suivantes:  
Article 28, paragraphe 4, et article 32, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici, dans chacune des colonnes concernées, la valeur totale 
des échanges de sûretés effectués pour les opérations incluant le prêt d’obligations garanties de 
qualité extrêmement élevée de niveau 1.  
0200  1.2.1.  Actifs de niveau 1 (autres que les obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée de niveau 1 (prêt) contre des actifs de niveau 1 autres que des obligations 
garanties de qualité extrêmement élevée (emprunt).  
0210  1.2.1.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.2.1, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0220  1.2.2.  Obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée de niveau 1 (prêt) contre des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée de niveau 1 (emprunt).  
0230  1.2.2.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.2.2, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0240  1.2.3.  Actifs de niveau 2A  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée de niveau 1 (prêt) contre des actifs de niveau 2A (emprunt).  
0250  1.2.3.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.2.3, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1910 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0260  1.2.4.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée de niveau 1 (prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts 
résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
0270  1.2.4.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.2.4, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0280  1.2.5.  Obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée de niveau 1 (prêt) contre des obligations garanties de qualité élevée de niveau 
2B (emprunt).  
0290  1.2.5.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.2.5, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0300  1.2.6.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, 
État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée de niveau 1 (prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à 
des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
0310  1.2.6.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.2.6, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0320  1.2.7.  Autres actifs de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée de niveau 1 (prêt) contre des actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» 
(emprunt).  
0330  1.2.7.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.2.7, les établissements de crédit déclarentFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1911
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0340  1.2.8.  Actifs non liquides  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée de niveau 1 (prêt) contre des actifs non liquides (emprunt).  
0350  1.2.8.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 1.2.8., les établissements déclarent la jambe corres ­
pondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés pour ces opéra ­
tions, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
0360  1.3.  Total des opérations incluant le prêt d’actifs de niveau 2A et l’emprunt des sûretés 
suivantes:  
Article 28, paragraphe 4, et article 32, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici, dans chacune des colonnes concernées, la valeur totale 
des échanges de sûretés effectués pour les opérations incluant le prêt d’actifs de niveau 2A.  
0370  1.3.1.  Actifs de niveau 1 (à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 2A (prêt) 
contre des actifs de niveau 1 autres que des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée (emprunt).  
0380  1.3.1.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.3.1, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0390  1.3.2.  Obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 2A (prêt) 
contre des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 (emprunt).  
0400  1.3.2.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.3.2, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1912 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0410  1.3.3.  Actifs de niveau 2A  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 2A (prêt) 
contre des actifs de niveau 2A (emprunt).  
0420  1.3.3.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.3.3, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0430  1.3.4.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 2A (prêt) 
contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
0440  1.3.4.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.3.4, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0450  1.3.5.  Obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 2A (prêt) 
contre des obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B (emprunt).  
0460  1.3.5.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.3.5, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0470  1.3.6.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, 
État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 2A (prêt) 
contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, 
État membre, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
0480  1.3.6.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.3.6, les établissements de crédit déclarentFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1913
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0490  1.3.7.  Autres actifs de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 2A (prêt) 
contre des actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» (emprunt).  
0500  1.3.7.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.3.7, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0510  1.3.8.  Actifs non liquides  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 2A (prêt) 
contre des actifs illiquides (emprunt).  
0520  1.3.8.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 1.3.8., les établissements déclarent la jambe corres ­
pondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés pour ces opéra ­
tions, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
0530  1.4.  Total des opérations incluant le prêt de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts 
résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) et l’emprunt 
des sûretés suivantes:  
Article 28, paragraphe 4, et article 32, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici, dans chacune des colonnes concernées, la valeur totale 
des échanges de sûretés effectués pour les opérations incluant le prêt de titres adossés à des actifs 
de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit).  
0540  1.4.1.  Actifs de niveau 1 (à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) 
(prêt) contre des actifs de niveau 1 autres que des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée (emprunt).  
0550  1.4.1.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.4.1, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1914 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0560  1.4.2.  Obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) 
(prêt) contre des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 (emprunt).  
0570  1.4.2.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.4.2, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0580  1.4.3.  Actifs de niveau 2A  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) 
(prêt) contre des actifs de niveau 2A (emprunt).  
0590  1.4.3.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.4.3, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0600  1.4.4.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) 
(prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
0610  1.4.4.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.4.4, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0620  1.4.5.  Obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) 
(prêt) contre des obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B (emprunt).  
0630  1.4.5.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.4.5, les établissements de crédit déclarentFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1915
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0640  1.4.6.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, 
État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) 
(prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des parti ­
culiers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
0650  1.4.6.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.4.6, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0660  1.4.7.  Autres actifs de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) 
(prêt) contre des actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» (emprunt).  
0670  1.4.7.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.4.7, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0680  1.4.8.  Actifs non liquides  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) 
(prêt) contre des actifs illiquides (emprunt).  
0690  1.4.8.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 1.4.8., les établissements déclarent la jambe corres ­
pondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés pour ces opéra ­
tions, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
0700  1.5.  Total des opérations incluant le prêt d’obligations garanties de qualité élevée de 
niveau 2B et l’emprunt des sûretés suivantes:  
Article 28, paragraphe 4, et article 32, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1916 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
Les établissements de crédit déclarent ici, dans chacune des colonnes concernées, la valeur totale 
des échanges de sûretés effectués pour les opérations incluant le prêt d’obligations garanties de 
qualité élevée de niveau 2B.  
0710  1.5.1.  Actifs de niveau 1 (à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
élevée de niveau 2B (prêt) contre des actifs de niveau 1 autres que des obligations garanties de 
qualité extrêmement élevée (emprunt).  
0720  1.5.1.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.5.1, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0730  1.5.2.  Obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
élevée de niveau 2B (prêt) contre des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de 
niveau 1 (emprunt).  
0740  1.5.2.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.5.2, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0750  1.5.3.  Actifs de niveau 2A  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
élevée de niveau 2B (prêt) contre des actifs de niveau 2A (emprunt).  
0760  1.5.3.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.5.3, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0770  1.5.4.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
élevée de niveau 2B (prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou 
prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1917
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0780  1.5.4.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.5.4, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0790  1.5.5.  Obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
élevée de niveau 2B (prêt) contre des obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B 
(emprunt).  
0800  1.5.5.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.5.5, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0810  1.5.6.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, 
État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
élevée de niveau 2B (prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des 
entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
0820  1.5.6.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.5.6, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0830  1.5.7.  Autres actifs de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
élevée de niveau 2B (prêt) contre des actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» (emprunt).  
0840  1.5.7.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.5.7, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1918 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0850  1.5.8.  Actifs non liquides  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
élevée de niveau 2B (prêt) contre des actifs illiquides (emprunt).  
0860  1.5.8.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 1.5.8., les établissements déclarent la jambe corres ­
pondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés pour ces opéra ­
tions, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
0870  1.6.  Total des opérations incluant le prêt de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts 
à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit) et 
l’emprunt des sûretés suivantes:  
Article 28, paragraphe 4, et article 32, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici, dans chacune des colonnes concernées, la valeur totale 
des échanges de sûretés effectués pour les opérations incluant le prêt de titres adossés à des actifs 
de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de 
crédit).  
0880  1.6.1.  Actifs de niveau 1 (à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de 
crédit) (prêt) contre des actifs de niveau 1 autres que des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée (emprunt).  
0890  1.6.1.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.6.1, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0900  1.6.2.  Obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de 
crédit) (prêt) contre des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 
(emprunt).  
0910  1.6.2.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.6.2, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0920  1.6.3.  Actifs de niveau 2A  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de 
crédit) (prêt) contre des actifs de niveau 2A (emprunt).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1919
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0930  1.6.3.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.6.3, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0940  1.6.4.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de 
crédit) (prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits- 
bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
0950  1.6.4.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.6.4, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0960  1.6.5.  Obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de 
crédit) (prêt) contre des obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B (emprunt).  
0970  1.6.5.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.6.5, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0980  1.6.6.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, 
État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de 
crédit) (prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des 
particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
0990  1.6.6.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.6.6, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 etFR  L 97/1920 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1000  1.6.7.  Autres actifs de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de 
crédit) (prêt) contre des actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» (emprunt).  
1010  1.6.7.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.6.7, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1020  1.6.8.  Actifs non liquides  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de 
crédit) (prêt) contre des actifs illiquides (emprunt).  
1030  1.6.8.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 1.6.8., les établissements déclarent la jambe corres ­
pondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés pour ces opéra ­
tions, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
1040  1.7.  Total des opérations incluant le prêt d’actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» et 
l’emprunt des sûretés suivantes:  
Article 28, paragraphe 4, et article 32, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici, dans chacune des colonnes concernées, la valeur totale 
des échanges de sûretés effectués pour les opérations incluant le prêt d’autres actifs de niveau 2B.  
1050  1.7.1.  Actifs de niveau 1 (à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs du type «Autres actifs de 
niveau 2B» (prêt) contre des actifs de niveau 1 autres que des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée (emprunt).  
1060  1.7.1.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.7.1, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1070  1.7.2.  Obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs du type «Autres actifs de 
niveau 2B» (prêt) contre des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 
(emprunt).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1921
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1080  1.7.2.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.7.2, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1090  1.7.3.  Actifs de niveau 2A  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs du type «Autres actifs de 
niveau 2B» (prêt) contre des actifs de niveau 2A (emprunt).  
1100  1.7.3.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.7.3, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1110  1.7.4.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs du type «Autres actifs de 
niveau 2B» (prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou 
prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
1120  1.7.4.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.7.4, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1130  1.7.5.  Obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs du type «Autres actifs de 
niveau 2B» (prêt) contre des obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B (emprunt).  
1140  1.7.5.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.7.5, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1922 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1150  1.7.6.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, 
État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs du type «Autres actifs de 
niveau 2B» (prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des 
particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
1160  1.7.6.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.7.6, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1170  1.7.7.  Autres actifs de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs du type «Autres actifs de 
niveau 2B» (prêt) contre des actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» (emprunt).  
1180  1.7.7.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 1.7.7, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1190  1.7.8.  Actifs non liquides  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs du type «Autres actifs de 
niveau 2B» (prêt) contre des actifs illiquides (emprunt).  
1200  1.7.8.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 1.7.8., les établissements déclarent la jambe corres ­
pondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés pour ces opéra ­
tions, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
1210  1.8.  Total des opérations incluant le prêt d’actifs non liquides et l’emprunt des sûretés 
suivantes:  
Article 28, paragraphe 4, et article 32, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici, dans chacune des colonnes concernées, la valeur totale 
des échanges de sûretés effectués pour les opérations incluant le prêt d’actifs illiquides.  
1220  1.8.1.  Actifs de niveau 1 (à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs non liquides (prêt) contre 
des actifs de niveau 1 autres que des obligations garanties de qualité extrêmement élevée 
(emprunt).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1923
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1230  1.8.1.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 1.8.1., les établissements de crédit déclarent la jambe 
correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles de l’article 8 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1240  1.8.2.  Obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs illiquides (prêt) contre des 
obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 (emprunt).  
1250  1.8.2.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 1.8.2., les établissements de crédit déclarent la jambe 
correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles de l’article 8 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1260  1.8.3.  Actifs de niveau 2A  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs non liquides (prêt) contre 
des actifs de niveau 2A (emprunt).  
1270  1.8.3.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 1.8.3., les établissements de crédit déclarent la jambe 
correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles de l’article 8 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1280  1.8.4.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs illiquides (prêts) contre 
des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, 
échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
1290  1.8.4.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 1.8.4., les établissements de crédit déclarent la jambe 
correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles de l’article 8 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1300  1.8.5.  Obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs non liquides (prêt) contre 
des obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B (emprunt).  
1310  1.8.5.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 1.8.5., les établissements de crédit déclarent la jambe 
correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles de l’article 8 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1320  1.8.6.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, 
État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs illiquides (prêt) contre des 
titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, 
échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).FR  L 97/1924 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1330  1.8.6.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 1.8.6., les établissements de crédit déclarent la jambe 
correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles de l’article 8 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1340  1.8.7.  Autres actifs de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs illiquides (prêt) contre des 
actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» (emprunt).  
1350  1.8.7.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 1.8.7., les établissements de crédit déclarent la jambe 
correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles de l’article 8 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1360  1.8.8.  Actifs non liquides  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs non liquides (prêt) contre 
des actifs non liquides (emprunt).  
1370  2.  TOTAL DES ÉCHANGES DE SÛRETÉS (contreparties autres que des banques 
centrales)  
Article 28, paragraphe 4, et article 32, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici, dans chacune des colonnes concernées, la valeur totale 
des échanges de sûretés.  
1380  2.1.  Total des opérations incluant le prêt d’actifs de niveau 1 (à l’exclusion d’obligations 
garanties de qualité extrêmement élevée) et l’emprunt des sûretés suivantes:  
Article 28, paragraphe 4, et article 32, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici, dans chacune des colonnes concernées, la valeur totale 
des échanges de sûretés effectués pour les opérations incluant le prêt d’actifs de niveau 1 (à 
l’exclusion d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée).  
1390  2.1.1.  Actifs de niveau 1 (à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 1 autres que 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée (prêt) contre des actifs de niveau 1 autres 
que des obligations garanties de qualité extrêmement élevée (emprunt).  
1400  2.1.1.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.1.1, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1410  2.1.2.  Obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 1 autres que 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée (prêt) contre des obligations garanties de 
qualité extrêmement élevée de niveau 1 (emprunt).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1925
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1420  2.1.2.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.1.2, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1430  2.1.3.  Actifs de niveau 2A  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 1 autres que 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée (prêt) contre des actifs de niveau 2A 
(emprunt).  
1440  2.1.3.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.1.3, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1450  2.1.4.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 1 autres que 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée (prêt) contre des titres adossés à des 
actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de 
crédit) (emprunt).  
1460  2.1.4.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.1.4, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1470  2.1.5.  Obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 1 autres que 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée (prêt) contre des obligations garanties de 
qualité élevée de niveau 2B (emprunt).  
1480  2.1.5.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.1.5, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1926 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1490  2.1.6.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, 
État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 1 autres que 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée (prêt) contre des titres adossés à des 
actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité 
de crédit) (emprunt).  
1500  2.1.6.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.1.6, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1510  2.1.7.  Autres actifs de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 1 autres que 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée (prêt) contre des actifs du type «Autres 
actifs de niveau 2B» (emprunt).  
1520  2.1.7.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.1.7, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1530  2.1.8.  Actifs non liquides  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 1 autres que 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée (prêt) contre des actifs non liquides 
(emprunt).  
1540  2.1.8.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 2.1.8., les établissements déclarent la jambe corres ­
pondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés pour ces opéra ­
tions, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
1550  2.2.  Total des opérations incluant le prêt d’obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée de niveau 1 et l’emprunt des sûretés suivantes:  
Article 28, paragraphe 4, et article 32, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici, dans chacune des colonnes concernées, la valeur totale 
des échanges de sûretés effectués pour les opérations incluant le prêt d’obligations garanties de 
qualité extrêmement élevée de niveau 1.  
1560  2.2.1.  Actifs de niveau 1 (à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée de niveau 1 (prêt) contre des actifs de niveau 1 autres que des obligations 
garanties de qualité extrêmement élevée (emprunt).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1927
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1570  2.2.1.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.2.1, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1580  2.2.2.  Obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée de niveau 1 (prêt) contre des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée de niveau 1 (emprunt).  
1590  2.2.2.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.2.2, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1600  2.2.3.  Actifs de niveau 2A  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée de niveau 1 (prêt) contre des actifs de niveau 2A (emprunt).  
1610  2.2.3.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.2.3, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1620  2.2.4.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée de niveau 1 (prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts 
résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
1630  2.2.4.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.2.4, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  L 97/1928 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1640  2.2.5.  Obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée de niveau 1 (prêt) contre des obligations garanties de qualité élevée de niveau 
2B (emprunt).  
1650  2.2.5.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.2.5, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1660  2.2.6.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, 
État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée de niveau 1 (prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à 
des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
1670  2.2.6.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.2.6, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1680  2.2.7.  Autres actifs de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée de niveau 1 (prêt) contre des actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» 
(emprunt).  
1690  2.2.7.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.2.7, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1700  2.2.8.  Actifs non liquides  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée de niveau 1 (prêt) contre des actifs non liquides (emprunt).  
1710  2.2.8.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 2.2.8., les établissements déclarent la jambe corres ­
pondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés pour ces opéra ­
tions, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1929
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1720  2.3.  Total des opérations incluant le prêt d’actifs de niveau 2A et l’emprunt des sûretés 
suivantes:  
Article 28, paragraphe 4, et article 32, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici, dans chacune des colonnes concernées, la valeur totale 
des échanges de sûretés effectués pour les opérations incluant le prêt d’actifs de niveau 2A.  
1730  2.3.1.  Actifs de niveau 1 (à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 2A (prêt) 
contre des actifs de niveau 1 autres que des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée (emprunt).  
1740  2.3.1.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.3.1, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1750  2.3.2.  Obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 2A (prêt) 
contre des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 (emprunt).  
1760  2.3.2.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.3.2, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1770  2.3.3.  Actifs de niveau 2A  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 2A (prêt) 
contre des actifs de niveau 2A (emprunt).  
1780  2.3.3.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.3.3, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1790  2.3.4.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 2A (prêt) 
contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).FR  L 97/1930 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1800  2.3.4.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.3.4, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1810  2.3.5.  Obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 2A (prêt) 
contre des obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B (emprunt).  
1820  2.3.5.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.3.5, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1830  2.3.6.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, 
État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 2A (prêt) 
contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, 
État membre, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
1840  2.3.6.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.3.6, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1850  2.3.7.  Autres actifs de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 2A (prêt) 
contre des actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» (emprunt).  
1860  2.3.7.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.3.7, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1931
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1870  2.3.8.  Actifs non liquides  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs de niveau 2A (prêt) 
contre des actifs illiquides (emprunt).  
1880  2.3.8.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 2.3.8., les établissements déclarent la jambe corres ­
pondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés pour ces opéra ­
tions, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
1890  2.4.  Total des opérations incluant le prêt de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts 
résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) et l’emprunt 
des sûretés suivantes:  
Article 28, paragraphe 4, et article 32, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici, dans chacune des colonnes concernées, la valeur totale 
des échanges de sûretés effectués pour les opérations incluant le prêt de titres adossés à des actifs 
de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit).  
1900  2.4.1.  Actifs de niveau 1 (à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) 
(prêt) contre des actifs de niveau 1 autres que des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée (emprunt).  
1910  2.4.1.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.4.1, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1920  2.4.2.  Obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) 
(prêt) contre des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 (emprunt).  
1930  2.4.2.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.4.2, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1940  2.4.3.  Actifs de niveau 2A  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) 
(prêt) contre des actifs de niveau 2A (emprunt).FR  L 97/1932 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
1950  2.4.3.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.4.3, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1960  2.4.4.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) 
(prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
1970  2.4.4.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.4.4, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
1980  2.4.5.  Obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) 
(prêt) contre des obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B (emprunt).  
1990  2.4.5.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.4.5, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2000  2.4.6.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, 
État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) 
(prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des parti ­
culiers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
2010  2.4.6.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.4.6, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1933
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
2020  2.4.7.  Autres actifs de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) 
(prêt) contre des actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» (emprunt).  
2030  2.4.7.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.4.7, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2040  2.4.8.  Actifs non liquides  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) 
(prêt) contre des actifs illiquides (emprunt).  
2050  2.4.8.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 2.4.8., les établissements déclarent la jambe corres ­
pondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés pour ces opéra ­
tions, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
2060  2.5.  Total des opérations incluant le prêt d’obligations garanties de qualité élevée de 
niveau 2B et l’emprunt des sûretés suivantes:  
Article 28, paragraphe 4, et article 32, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici, dans chacune des colonnes concernées, la valeur totale 
des échanges de sûretés effectués pour les opérations incluant le prêt d’obligations garanties de 
qualité élevée de niveau 2B.  
2070  2.5.1.  Actifs de niveau 1 (à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
élevée de niveau 2B (prêt) contre des actifs de niveau 1 autres que des obligations garanties de 
qualité extrêmement élevée (emprunt).  
2080  2.5.1.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.5.1, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2090  2.5.2.  Obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
élevée de niveau 2B (prêt) contre des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de 
niveau 1 (emprunt).FR  L 97/1934 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
2100  2.5.2.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.5.2, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2110  2.5.3.  Actifs de niveau 2A  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
élevée de niveau 2B (prêt) contre des actifs de niveau 2A (emprunt).  
2120  2.5.3.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.5.3, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2130  2.5.4.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
élevée de niveau 2B (prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou 
prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
2140  2.5.4.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.5.4, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2150  2.5.5.  Obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
élevée de niveau 2B (prêt) contre des obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B 
(emprunt).  
2160  2.5.5.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.5.5, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1935
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
2170  2.5.6.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, 
État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
élevée de niveau 2B (prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des 
entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
2180  2.5.6.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.5.6, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2190  2.5.7.  Autres actifs de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
élevée de niveau 2B (prêt) contre des actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» (emprunt).  
2200  2.5.7.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.5.7, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2210  2.5.8.  Actifs non liquides  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des obligations garanties de qualité 
élevée de niveau 2B (prêt) contre des actifs illiquides (emprunt).  
2220  2.5.8.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 2.5.8., les établissements déclarent la jambe corres ­
pondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés pour ces opéra ­
tions, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
2230  2.6.  Total des opérations incluant le prêt de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts 
à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit) et 
l’emprunt des sûretés suivantes:  
Article 28, paragraphe 4, et article 32, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici, dans chacune des colonnes concernées, la valeur totale 
des échanges de sûretés effectués pour les opérations incluant le prêt de titres adossés à des actifs 
de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de 
crédit).  
2240  2.6.1.  Actifs de niveau 1 (à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de 
crédit) (prêt) contre des actifs de niveau 1 autres que des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée (emprunt).FR  L 97/1936 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
2250  2.6.1.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.6.1, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2260  2.6.2.  Obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de 
crédit) (prêt) contre des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 
(emprunt).  
2270  2.6.2.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.6.2, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2280  2.6.3.  Actifs de niveau 2A  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de 
crédit) (prêt) contre des actifs de niveau 2A (emprunt).  
2290  2.6.3.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.6.3, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2300  2.6.4.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de 
crédit) (prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits- 
bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
2310  2.6.4.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.6.4, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1937
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
2320  2.6.5.  Obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de 
crédit) (prêt) contre des obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B (emprunt).  
2330  2.6.5.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.6.5, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2340  2.6.6.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, 
État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de 
crédit) (prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des 
particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
2350  2.6.6.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.6.6, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2360  2.6.7.  Autres actifs de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de 
crédit) (prêt) contre des actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» (emprunt).  
2370  2.6.7.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.6.7, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2380  2.6.8.  Actifs non liquides  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des titres adossés à des actifs de 
niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de 
crédit) (prêt) contre des actifs illiquides (emprunt).  
2390  2.6.8.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 2.6.8., les établissements déclarent la jambe corres ­
pondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés pour ces opéra ­
tions, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2015/61.FR  L 97/1938 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
2400  2.7.  Total des opérations incluant le prêt d’actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» et 
l’emprunt des sûretés suivantes:  
Article 28, paragraphe 4, et article 32, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici, dans chacune des colonnes concernées, la valeur totale 
des échanges de sûretés effectués pour les opérations incluant le prêt d’autres actifs de niveau 2B.  
2410  2.7.1.  Actifs de niveau 1 (à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs du type «Autres actifs de 
niveau 2B» (prêt) contre des actifs de niveau 1 autres que des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée (emprunt).  
2420  2.7.1.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.7.1, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2430  2.7.2.  Obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs du type «Autres actifs de 
niveau 2B» (prêt) contre des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 
(emprunt).  
2440  2.7.2.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.7.2, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2450  2.7.3.  Actifs de niveau 2A  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs du type «Autres actifs de 
niveau 2B» (prêt) contre des actifs de niveau 2A (emprunt).  
2460  2.7.3.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.7.3, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2470  2.7.4.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs du type «Autres actifs de 
niveau 2B» (prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou 
prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1939
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
2480  2.7.4.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.7.4, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2490  2.7.5.  Obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs du type «Autres actifs de 
niveau 2B» (prêt) contre des obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B (emprunt).  
2500  2.7.5.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.7.5, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2510  2.7.6.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, 
État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs du type «Autres actifs de 
niveau 2B» (prêt) contre des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des 
particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
2520  2.7.6.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.7.6, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2530  2.7.7.  Autres actifs de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs du type «Autres actifs de 
niveau 2B» (prêt) contre des actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» (emprunt).  
2540  2.7.7.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations de la rubrique 2.7.7, les établissements de crédit déclarent 
— la jambe correspondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés 
pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61 et 
— la jambe correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles 
de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2550  2.7.8.  Actifs non liquides  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs du type «Autres actifs de 
niveau 2B» (prêt) contre des actifs illiquides (emprunt).FR  L 97/1940 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
2560  2.7.8.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 2.7.8., les établissements déclarent la jambe corres ­
pondant aux sûretés prêtées qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés pour ces opéra ­
tions, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 
2015/61.  
2570  2.8.  Total des opérations incluant le prêt d’actifs non liquides et l’emprunt des sûretés 
suivantes:  
Article 28, paragraphe 4, et article 32, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Les établissements de crédit déclarent ici, dans chacune des colonnes concernées, la valeur totale 
des échanges de sûretés effectués pour les opérations incluant le prêt d’actifs illiquides.  
2580  2.8.1.  Actifs de niveau 1 (à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs non liquides (prêt) contre 
des actifs de niveau 1 autres que des obligations garanties de qualité extrêmement élevée 
(emprunt).  
2590  2.8.1.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 2.8.1., les établissements de crédit déclarent la jambe 
correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles de l’article 8 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2600  2.8.2.  Obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs illiquides (prêt) contre des 
obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 (emprunt).  
2610  2.8.2.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 2.8.2., les établissements de crédit déclarent la jambe 
correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles de l’article 8 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2620  2.8.3.  Actifs de niveau 2A  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs non liquides (prêt) contre 
des actifs de niveau 2A (emprunt).  
2630  2.8.3.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 2.8.3., les établissements de crédit déclarent la jambe 
correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles de l’article 8 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2640  2.8.4.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails 
automobiles, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs illiquides (prêts) contre 
des titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, 
échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1941
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
2650  2.8.4.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 2.8.4., les établissements de crédit déclarent la jambe 
correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles de l’article 8 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2660  2.8.5.  Obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs non liquides (prêt) contre 
des obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B (emprunt).  
2670  2.8.5.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 2.8.5., les établissements de crédit déclarent la jambe 
correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles de l’article 8 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2680  2.8.6.  Titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, 
État membre, échelon 1 de qualité de crédit)  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs illiquides (prêt) contre des 
titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, 
échelon 1 de qualité de crédit) (emprunt).  
2690  2.8.6.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 2.8.6., les établissements de crédit déclarent la jambe 
correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles de l’article 8 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2700  2.8.7.  Autres actifs de niveau 2B  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs illiquides (prêt) contre des 
actifs du type «Autres actifs de niveau 2B» (emprunt).  
2710  2.8.7.1.  dont les sûretés échangées qui sont conformes aux exigences opérationnelles  
Pour les opérations relevant de la rubrique 2.8.7., les établissements de crédit déclarent la jambe 
correspondant aux sûretés empruntées qui remplissent les exigences opérationnelles de l’article 8 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
2720  2.8.8.  Actifs non liquides  
Opérations dans le cadre desquelles l’établissement a échangé des actifs non liquides (prêt) contre 
des actifs non liquides (emprunt).  
POUR MÉMOIRE  
2730  3.  Total des échanges de sûretés (toutes contreparties) dans le cadre desquels les sûretés 
empruntées ont été utilisées pour couvrir des positions courtes  
Les établissements déclarent ici le total des échanges de sûretés (toutes contreparties) déclarés aux 
lignes ci-dessus dans le cadre desquels les sûretés empruntées ont été utilisées pour couvrir des 
positions courtes et auxquels un taux de sortie de 0 % a été appliqué.  
2740  4.  Total des échanges de sûretés avec des contreparties intragroupe  
Les établissements déclarent ici le total des échanges de sûretés déclarés aux lignes ci-dessus qui 
ont été effectués avec des contreparties intragroupe.FR  L 97/1942 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
5. Échanges de sûretés exemptés de l’application des dispositions de l’article 17, para ­
graphes 2 et 3  
Les établissements de crédit déclarent ici la partie des échanges de sûretés dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, lorsque la contrepartie est une banque centrale et que les 
opérations concernées sont exemptées de l’application des dispositions de l’article 17, para ­
graphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2015/61 par son article 17, paragraphe 4.  
2750  5.1.  dont: sûretés empruntées de niveau 1, hors obligations garanties de qualité extrême ­
ment élevée  
Les établissements de crédit déclarent ici la partie des échanges de sûretés dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que les 
sûretés empruntées sont des sûretés de niveau 1, autres que des obligations garanties de 
qualité extrêmement élevée, et sont conformes aux exigences opérationnelles de l’article 8 du 
règlement délégué (UE) 2015/61, et que les opérations concernées sont exemptées de l’applica ­
tion des dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, dudit règlement par son article 17, 
paragraphe 4.  
2760  5.2.  dont: sûretés empruntées constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée de niveau 1  
Les établissements de crédit déclarent ici la partie des échanges de sûretés dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que les 
sûretés empruntées sont des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1, 
conformes aux exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61, et 
que les opérations concernées sont exemptées de l’application des dispositions de l’article 17, 
paragraphes 2 et 3, dudit règlement par son article 17, paragraphe 4.  
2770  5.3.  dont: sûretés empruntées de niveau 2A  
Les établissements de crédit déclarent ici la partie des échanges de sûretés dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que les 
sûretés empruntées sont de niveau 2A conformes aux exigences opérationnelles de l’article 8 
du règlement délégué (UE) 2015/61, et que les opérations concernées sont exemptées de l’ap ­
plication des dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, dudit règlement par son article 17, 
paragraphe 4.  
2780  5.4.  dont: sûretés empruntées de niveau 2B  
Les établissements de crédit déclarent ici la partie des échanges de sûretés dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que les 
sûretés empruntées sont de niveau 2B conformes aux exigences opérationnelles de l’article 8 
du règlement délégué (UE) 2015/61, et que les opérations concernées sont exemptées de l’ap ­
plication des dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, dudit règlement par son article 17, 
paragraphe 4.  
2790  5.5.  dont: sûretés prêtées de niveau 1, hors obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée  
Les établissements de crédit déclarent ici la partie des échanges de sûretés dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que les 
sûretés prêtées sont des sûretés de niveau 1, autres que des obligations garanties de qualité 
extrêmement élevée, et sont conformes aux exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement 
délégué (UE) 2015/61, et que les opérations concernées sont exemptées de l’application des 
dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, dudit règlement par son article 17, para ­
graphe 4.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1943
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
2800  5.6.  dont: sûretés prêtées constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée de niveau 1  
Les établissements de crédit déclarent ici la partie des échanges de sûretés dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que les 
sûretés prêtées sont des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1, 
conformes aux exigences opérationnelles de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61, et 
que les opérations concernées sont exemptées de l’application des dispositions de l’article 17, 
paragraphes 2 et 3, dudit règlement par son article 17, paragraphe 4.  
2810  5.7.  dont: sûretés prêtées de niveau 2A  
Les établissements de crédit déclarent ici la partie des échanges de sûretés dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que les 
sûretés prêtées sont des sûretés de niveau 2A conformes aux exigences opérationnelles de 
l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61, et que les opérations concernées sont exemptées 
de l’application des dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, dudit règlement par son 
article 17, paragraphe 4.  
2820  5.8.  dont: sûretés prêtées de niveau 2B  
Les établissements de crédit déclarent ici la partie des échanges de sûretés dont l’échéance 
résiduelle ne dépasse pas 30 jours, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que les 
sûretés prêtées sont des sûretés de niveau 2B conformes aux exigences opérationnelles de 
l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61, et que les opérations concernées sont exemptées 
de l’application des dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, dudit règlement par son 
article 17, paragraphe 4.  
PARTIE 5: CALCULS  
1. Calculs  
1.1. Remarques générales  
1. Ce modèle synthétique vise à fournir des informations sur les calculs à effectuer aux fins de la déclaration 
de l’exigence de couverture des besoins de liquidité au sens du règlement délégué (UE) 2015/61. Les 
rubriques que les établissements n’ont pas à compléter sont grisées.  
1.2. Remarques spécifiques  
2. Les références des cellules sont données dans l’ordre suivant: modèle; ligne; colonne. La cellule: {C 72.00; 
r0130; c0040}, par exemple, se trouve dans le modèle relatif aux actifs liquides, ligne 0130, colonne 
0040.  
1.3. Sous-modèle relatif aux calculs – Instructions par ligne  
Ligne  Références juridiques et instructions  
CALCULS  
Numérateur, dénominateur, ratio  
Article 4 du règlement délégué (UE) 2015/61 
Numérateur, dénominateur et ratio aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité 
Indiquer toutes les données ci-dessous dans la colonne 0010 de la ligne concernée.  
0010  1.  Coussin de liquidité  
Les établissements indiquent le chiffre de la cellule {C 76.00; r0290; c0010}.  
0020  2.  Sortie nette de trésorerie  
Les établissements indiquent le chiffre de la cellule {C 76.00; r0370; c0010}.FR  L 97/1944 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0030  3.  Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)  
Les établissements déclarent le ratio de couverture des besoins de liquidité calculé conformément 
à l’article 4, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Le ratio de couverture des besoins de liquidité est égal au ratio entre le coussin de liquidité de 
l’établissement de crédit et ses sorties nettes de trésorerie sur une période de tensions de 30 jours 
calendaires, et il est exprimé en pourcentage. 
Si {C 76.00; r0020; c0010} = zéro (ce qui donne un ratio égal à l’infini), déclarer la valeur 
999 999.  
Calcul du numérateur  
Article 17 et annexe I du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Formule de calcul du coussin de liquidité 
Indiquer toutes les données ci-dessous dans la colonne 0010 de la ligne concernée.  
0040  4.  Coussin de liquidité de niveau 1, hors obligations garanties de qualité extrêmement 
élevée (valeur établie conformément à l’article 9): non ajusté  
Les établissements indiquent le chiffre de la cellule {C 72.00; r0030; c0040}.  
0050  5.  Sorties de trésorerie à 30 jours de titres de niveau 1, à l’exclusion des sûretés consti ­
tuées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
Les établissements déclarent les sorties de trésorerie de titres liquides de niveau 1 (à l’exclusion 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée) déclenchées par le dénouement de toute 
opération de financement garanti, de prêt garanti ou d’échange de sûretés arrivant à échéance 
dans les 30 jours calendaires à compter de la date de référence, sauf si l’opération bénéficie de 
l’exemption prévue par l’article 17, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0060  6.  Entrées de trésorerie à 30 jours de titres de niveau 1, à l’exclusion des sûretés consti ­
tuées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée  
Les établissements déclarent les entrées de trésorerie de titres liquides de niveau 1 (à l’exclusion 
des obligations garanties de qualité extrêmement élevée) déclenchées par le dénouement de toute 
opération de financement garanti, de prêt garanti ou d’échange de sûretés arrivant à échéance 
dans les 30 jours calendaires à compter de la date de référence, sauf si l’opération bénéficie de 
l’exemption prévue par l’article 17, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0070  7.  Sorties de trésorerie garanties  
Les établissements déclarent les sorties de trésorerie (actifs de niveau 1) déclenchées par le 
dénouement de toute opération de financement garanti ou de prêt garanti arrivant à échéance 
dans les 30 jours calendaires à compter de la date de référence, sauf si l’opération bénéficie de 
l’exemption prévue par l’article 17, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0080  8.  Entrées de trésorerie garanties  
Les établissements déclarent les entrées de trésorerie (actifs de niveau 1) déclenchées par le 
dénouement de toute opération de financement garanti ou de prêt garanti arrivant à échéance 
dans les 30 jours calendaires à compter de la date de référence, sauf si l’opération bénéficie de 
l’exemption prévue par l’article 17, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0091  9.  «Montant ajusté» des actifs de niveau 1, hors obligations garanties de qualité extrême ­
ment élevée  
Visé à l’annexe I, paragraphe 3, point a). 
Les établissements déclarent le montant ajusté des actifs de niveau 1 hors obligations garanties 
avant application du plafond. 
Le montant ajusté se base sur le dénouement des opérations de financement garanti, de prêt 
garanti ou d’échange de sûretés arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires à compter de la 
date de référence, sauf si l’opération bénéficie de l’exemption prévue par l’article 17, para ­
graphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1945
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0100  10.  Valeur des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 établie 
conformément à l’article 9: non ajustée  
Les établissements indiquent le chiffre de la cellule {C 72.00; r0180; c0040}.  
0110  11.  Sorties de trésorerie à 30 jours liées à des sûretés constituées d’obligations garanties 
de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Les établissements déclarent les sorties de trésorerie d’obligations garanties de qualité extrême ­
ment élevée de niveau 1 déclenchées par le dénouement de toute opération de financement 
garanti, de prêt garanti ou d’échange de sûretés arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires 
à compter de la date de référence, sauf si l’opération bénéficie de l’exemption prévue par 
l’article 17, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0120  12.  Entrées de trésorerie à 30 jours liées à des sûretés constituées d’obligations garanties 
de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Les établissements déclarent les entrées de trésorerie d’obligations garanties de qualité extrême ­
ment élevée de niveau 1 déclenchées par le dénouement de toute opération de financement 
garanti, de prêt garanti ou d’échange de sûretés arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires 
à compter de la date de référence, sauf si l’opération bénéficie de l’exemption prévue par 
l’article 17, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0131  13.  «Montant ajusté» des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1  
Visé à l’annexe I, paragraphe 3, point b). 
Les établissements déclarent le montant ajusté des obligations garanties de niveau 1 avant 
application du plafond. 
Le montant ajusté se base sur le dénouement des opérations de financement garanti, de prêt 
garanti ou d’échange de sûretés arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires à compter de la 
date de référence, sauf si l’opération bénéficie de l’exemption prévue par l’article 17, para ­
graphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0160  14.  Valeur des actifs de niveau 2A établie conformément à l’article 9: non ajustée  
Les établissements indiquent le chiffre de la cellule {C 72.00; r0230; c0040}.  
0170  15.  Sorties de trésorerie à 30 jours liées à des sûretés de niveau 2A  
Les établissements déclarent les sorties de trésorerie de titres liquides de niveau 2A déclenchées 
par le dénouement de toute opération de financement garanti, de prêt garanti ou d’échange de 
sûretés arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires à compter de la date de calcul, sauf si 
l’opération bénéficie de l’exemption prévue par l’article 17, paragraphe 4, du règlement délégué 
(UE) 2015/61.  
0180  16.  Entrées de trésorerie à 30 jours liées à des sûretés de niveau 2A  
Les établissements déclarent les entrées de trésorerie de titres liquides de niveau 2A déclenchées 
par le dénouement de toute opération de financement garanti, de prêt garanti ou d’échange de 
sûretés arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires à compter de la date de calcul, sauf si 
l’opération bénéficie de l’exemption prévue par l’article 17, paragraphe 4, du règlement délégué 
(UE) 2015/61.  
0191  17.  «Montant ajusté» des actifs de niveau 2A  
Visé à l’annexe I, paragraphe 3, point c). 
Les établissements déclarent le montant ajusté des actifs de niveau 2A avant application du 
plafond. 
Le montant ajusté se base sur le dénouement des opérations de financement garanti, de prêt 
garanti ou d’échange de sûretés arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires à compter de la 
date de calcul, sauf si l’opération bénéficie de l’exemption prévue par l’article 17, paragraphe 4, 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0220  18.  Valeur des actifs de niveau 2B établie conformément à l’article 9: non ajustée  
Les établissements indiquent le chiffre de la cellule {C 72.00; r0310; c0040}.FR  L 97/1946 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
0230  19.  Sorties de trésorerie à 30 jours liées à des sûretés de niveau 2B  
Les établissements déclarent les sorties de trésorerie de titres liquides de niveau 2B déclenchées 
par le dénouement de toute opération de financement garanti, de prêt garanti ou d’échange de 
sûretés arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires à compter de la date de calcul, sauf si 
l’opération bénéficie de l’exemption prévue par l’article 17, paragraphe 4, du règlement délégué 
(UE) 2015/61.  
0240  20.  Entrées de trésorerie à 30 jours liées à des sûretés de niveau 2B  
Les établissements déclarent les entrées de trésorerie de titres liquides de niveau 2B déclenchées 
par le dénouement de toute opération de financement garanti, de prêt garanti ou d’échange de 
sûretés arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires à compter de la date de calcul, sauf si 
l’opération bénéficie de l’exemption prévue par l’article 17, paragraphe 4, du règlement délégué 
(UE) 2015/61.  
0251  21.  «Montant ajusté» des actifs de niveau 2B  
Visé à l’annexe I, paragraphe 3, point d). 
Les établissements déclarent le montant ajusté des actifs de niveau 2B avant application du 
plafond. 
Le montant ajusté se base sur le dénouement des opérations de financement garanti, de prêt 
garanti ou d’échange de sûretés arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires à compter de la 
date de calcul, sauf si l’opération bénéficie de l’exemption prévue par l’article 17, paragraphe 4, 
du règlement délégué (UE) 2015/61.  
0280  22.  Montant de l’excédent d’actifs liquides  
Annexe I, paragraphe 4 
Les établissements déclarent le «montant de l’excédent d’actifs liquides». ce montant est égal: 
a) au montant ajusté des actifs de niveau 1 hors obligations garanties, plus 
b) le montant ajusté des obligations garanties de niveau 1, plus 
c) le montant ajusté des actifs de niveau 2 A, plus 
d) le montant ajusté des actifs de niveau 2B, 
moins le montant le moins élevé entre: 
e) la somme de a), b), c) et d); 
f) 100/30 multiplié par a); 
g) 100/60 multiplié par la somme de a) et b); 
h) 100/85 multiplié par la somme de a), b) et c).  
0290  23.  COUSSIN DE LIQUIDITÉ  
Annexe I, paragraphe 2 
Les établissements déclarent le coussin de liquidité, égal: 
a) au montant des actifs de niveau 1, plus 
b) le montant des actifs de niveau 2A, plus 
c) le montant des actifs de niveau 2B, 
moins le montant le moins élevé entre: 
d) la somme de a), b) et c); ou 
e) le «montant de l’excédent d’actifs liquides».FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1947
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
Calcul du dénominateur  
Annexe II du règlement délégué (UE) 2015/61. 
Formule de calcul des sorties nettes de trésorerie 
Aux fins de cette formule: 
NLO (Net liquidity outflow) = Sorties nettes de trésorerie 
TO (Total outflows) = Total des sorties de trésorerie 
TI (Total inflows) = Total des entrées de trésorerie 
FEI (Fully exempted inflows) = Entrées de trésorerie entièrement exemptées 
IHC (Inflows subject to higher cap of 90 % outflows) = Entrées de trésorerie soumises à un plafond s’élevant 
à 90 % des sorties de trésorerie 
IC (Inflows subject to cap of 75 % of outflows) = Entrées de trésorerie soumises à un plafond s’élevant 
à 75 % des sorties de trésorerie 
Les établissements indiquent toutes les données ci-dessous dans la colonne 0010 de la ligne concernée.  
0300  24.  Total des sorties  
TO = voir feuille des sorties de trésorerie 
Les établissements indiquent le chiffre de la cellule {C 73.00; r0010; c0060}.  
0310  25.  Entrées de trésorerie entièrement exemptées  
FEI = voir feuille des entrées de trésorerie 
Les établissements indiquent le chiffre de la cellule {C 74.00; r0010; c0160}.  
0320  26.  Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %  
IHC = voir feuille des entrées de trésorerie 
Les établissements indiquent le chiffre de la cellule {C 74.00; r0010; c0150}.  
0330  27.  Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %  
IC = voir feuille des entrées de trésorerie 
Les établissements indiquent le chiffre de la cellule {C 74.00; r0010; c0140}.  
0340  28.  Réduction correspondant aux entrées de trésorerie entièrement exemptées  
Les établissements déclarent la partie suivante du calcul des NLO: 
= MIN (FEI, TO).  
0350  29.  Réduction correspondant aux entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %  
Les établissements déclarent la partie suivante du calcul des NLO: 
= MIN (IHC, 0.9*MAX(TO-FEI, 0)].  
0360  30.  Réduction correspondant aux entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %  
Les établissements déclarent la partie suivante du calcul des NLO: 
= MIN (IC, 0.75*MAX(TO-FEI-IHC/0.9, 0)].  
0370  31.  SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE  
Les établissements déclarent les sorties nettes de trésorerie, qui sont égales au total des sorties de 
trésorerie, moins la réduction correspondant aux entrées de trésorerie entièrement exemptées, 
moins la réduction correspondant aux entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %, moins 
la réduction correspondant aux entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %.FR  L 97/1948 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références juridiques et instructions  
NLO = TO — MIN(FEI, TO) - MIN(IHC, 0.9*MAX(TO-FEI, 0)] - MIN(IC, 0.75*MAX(T0-FEI- 
IHC/0.9,0)]  
Pilier 2  
0380  32.  EXIGENCE IMPOSÉE AU TITRE DU PILIER II  
Article 105 de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD) 
Les établissements déclarent l’exigence imposée au titre du pilier 2.  
PARTIE 6: PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION  
1. Périmètre de consolidation  
1.1. Remarques générales  
1. Le présent modèle permet d’indiquer, aux seules fins du calcul du ratio de couverture des besoins de 
liquidité au niveau consolidé, les entités sur lesquelles portent les informations déclarées à l’aide des 
modèles C 72.00, C 73.00, C 74.00, C 75.01 et C 76.00. Il permet d’identifier toutes les entités 
entrant dans le périmètre de consolidation de ce ratio de couverture conformément aux dispositions 
applicables des articles 8 et 10 et de l’article 11, paragraphes 3 et 5, du règlement (UE) n  o 575/2013. Il 
doit comporter autant de lignes qu’il y a d’entités dans le périmètre de consolidation.  
1.2. Instructions par colonne  
Colonne  Références juridiques et instructions  
0005  Établissement mère ou filiale  
Indiquer «Établissement mère» sur cette ligne si l’entité concernée est: 
— l’établissement mère dans l’Union, la compagnie financière holding mère dans l’Union ou la 
compagnie financière holding mixte mère dans l’Union au sens de l’article 11, paragraphe 3, 
du règlement (UE) n  o 575/2013; 
l’établissement mère ou l’établissement filiale qui est tenu de respecter le ratio de couverture 
des besoins de liquidité respectivement sur une base consolidée ou sous-consolidée dans le 
cadre d’un sous-groupe de liquidité particulier, conformément à l’article 8 du règlement (UE) 
n o 575/2013; 
— un établissement qui est tenu de respecter le ratio de couverture des besoins de liquidité sur 
une base sous-consolidée conformément à l’article 11, paragraphe 5, du règlement (UE) 
n o 575/2013; 
— l’établissement central dans l’Union. 
Indiquer «Filiale» sur les autres lignes.  
0010  Nom  
Indiquer dans la colonne 0010 le nom de chaque entité incluse dans le périmètre de consoli ­
dation.  
0020  Code  
Le code en tant que partie d’identifiant de la ligne doit propre à chaque entité indiquée. Pour les 
établissements et les entreprises d’assurance, le code correspond au code LEI. Pour les autres 
entités, le code correspond au code LEI ou, à défaut, à un code national. Ce code est unique et il 
est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas 
être nulle.  
0021  Type de code  
Les établissements précisent si le code indiqué à la colonne 0020 est un «code LEI» ou un «code 
non-LEI». 
Toujours indiquer le type de code.FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1949
 
Colonne  Références juridiques et instructions  
0022  Code national  
Les établissements peuvent ajouter le code national lorsqu’ils indiquent le code LEI en tant 
qu’identifiant dans la colonne «code».  
0040  Code pays  
Indiquer dans la colonne 0020 le code ISO 3166-1-alpha-2 du pays dans lequel est constituée 
chaque entité incluse dans le périmètre de consolidation.  
0050  Type d’entité  
Rattacher chaque entité indiquée dans la colonne 0010 au type d’entité qui, dans la liste suivante, 
correspond à sa forme juridique: 
«Établissement de crédit»; 
«Entreprise d’investissement»; 
«Autre».FR  L 97/1950 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
ANNEXE XXVI  
DÉCLARATIONS SUPPLÉMENTAIRES AUX FINS DE L’IDENTIFICATION DES EISm ET DE L’ATTRIBUTION 
DES TAUX DE COUSSIN CORRESPONDANTS  
MODÈLES  
Numéro du 
modèle  Code du modèle  Nom du modèle/groupe de modèles  Nom abrégé  
INDICATEURS EISm ET ÉLÉMENTS RELEVANT DE L’UNION 
BANCAIRE EUROPÉENNE (UBE)  
1 G 01.00  INDICATEURS EISm ET ÉLÉMENTS RELEVANT DE L’UNION 
BANCAIRE EUROPÉENNE (UBE)  EISm  
G 01.00 - INDICATEURS EISm ET ÉLÉMENTS UBE  
Lignes  Élément  Montant  
Indicateurs EISm  
0010  Total des expositions  
0020  Actifs au sein du système financier  
0030  Passifs au sein du système financier  
0040  Encours de titres  
0050  Activité de paiement  
0060  Actifs sous conservation  
0070  Activité de prise ferme  
0080  Volume de négociation  
0090  Instruments dérivés de gré à gré  
0100  Titres détenus à des fins de négociation et disponibles à la vente  
0110  Actifs de niveau 3  
0120  Créances interjuridictionnelles  
0130  Passifs interjuridictionnels  
Éléments à déclarer pour l’union bancaire européenne considérée comme une seule et même 
juridiction  
0140  Total des créances sur l’étranger sur la base du risque ultime  
0150  Créances sur l’étranger découlant de dérivés sur la base du risque ultime  
0160  Passifs vis-à-vis de l’étranger sur la base du risque direct, y compris découlant 
de érivés  
0170  dont: Passifs vis-à-vis de l'étranger, découlant de dérivés, sur la base du risque 
directFR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1951
 
ANNEXE XXVII  
INSTRUCTIONS POUR LES DÉCLARATIONS AUX FINS DE L’IDENTIFICATION DES EISm ET DE 
L’ATTRIBUTION DES TAUX DE COUSSIN CORRESPONDANTS  
PARTIE I  
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES  
1.1.1. Structure et conventions  
2.1.1.1. Structure  
1. Le cadre présenté ici est constitué d’un modèle rassemblant les informations à fournir sur les indicateurs 
d’importance systémique mondiale et certains éléments nécessaires à l’application de la méthode définie par 
l’UE pour l’identification des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et l’attribution des taux 
de coussin correspondants.  
3.1.1.2. Convention de numérotation  
2. Lorsqu’il est fait référence à des colonnes, des lignes ou des cellules du modèle, ce sont les conventions des 
points 3 à 5 qui s’appliquent. Ces codes numériques sont couramment utilisés dans les règles de validation.  
3. Les instructions appliquent le système général de notation suivant: {Modèle; Ligne; Colonne}.  
4. Dans le cas de références internes à un modèle, qui n’utilisent que des points de données de ce modèle, le 
modèle n’est pas indiqué: {Ligne; Colonne}. Si le modèle ne comprend qu’une seule colonne, seules les lignes 
sont indiquées: {Modèle; Ligne}.  
5. Un astérisque indique que la référence correspond à des lignes ou des colonnes indiquées auparavant.  
4.1.1.3. Convention de signe  
6. Tout montant venant accroître la valeur d’un indicateur, d’actifs, de passifs ou d’expositions est déclaré en tant 
que valeur positive. Tout montant venant réduire la valeur d’un indicateur, d’actifs, de passifs ou d’expositions 
est déclaré en tant que valeur négative. Si l’intitulé d’un élément est précédé d’un signe négatif (-), aucune 
valeur positive n’est censée être déclarée pour cet élément.  
5.1.1.4. Abréviations  
7. Aux fins de la présente annexe, on entend par «CRR» le règlement (UE) n  o 575/2013 du Parlement européen 
et du Conseil (  1 ) et par «CRD» la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (  2 ). 
PARTIE II  
INSTRUCTIONS CONCERNANT LE MODÈLE  
6.1.1. Remarques générales  
8. Le modèle est divisé en deux sections. La partie supérieure, consacrée aux indicateurs EISm, contient les 
indicateurs servant à identifier les établissements d’importance systémique mondiale selon la méthode mise au 
point par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. La partie inférieure contient un certain nombre 
d’éléments nécessaires pour calculer les indicateurs pertinents selon la méthode définie sur la base de 
l’article 131, paragraphe 18, de la CRD.FR  L 97/1952 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021  
( 1 ) Règlement (UE) n  o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applica ­
bles aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n  o 648/2012 (JO L 176 du 
27.6.2013, p. 1).  
( 2 ) Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements d e 
crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive  2002/87/CE 
et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).
 9. Les informations fournies dans ce modèle sont cohérentes avec les informations éventuellement fournies aux 
autorités pertinentes pour la collecte de valeurs d’indicateur par ces autorités pertinentes conformément à 
l’article 3, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) n  o 1222/2014 de la Commission.  
7.1.2. Instructions concernant certaines positions  
Ligne  Références légales et instructions  
0010 – 0120  Indicateurs EISm  
La définition des indicateurs est la même que celle appliquée pour déterminer les informations 
visées à l’annexe du règlement délégué (UE) n  o 1222/2014 de la Commission. 
En cas de modification de la méthode en cours d’exercice, c’est la méthode appliquée pour 
déterminer les valeurs d’indicateur en fin d’exercice qui est utilisée pour les déclarations 
relatives à la fin des premier, deuxième et troisième trimestres de l’exercice concerné. 
Les indicateurs qui sont des mesures de flux sont déclarés sur une base cumulée depuis le début 
de l’année civile ou de l’exercice, selon le cas.  
0010  Créances interjuridictionnelles  
0020  Passifs interjuridictionnels  
0030  Total des expositions (ratio de levier)  
0040  Actifs au sein du système financier  
0050  Passifs au sein du système financier  
0060  Encours de titres  
0070  Actifs sous conservation  
0080  Activité de paiement  
0090  Opérations de prise ferme sur les marchés obligataires et boursiers  
0100  Volume de négociation  
0110  Montant notionnel des dérivés de gré à gré  
0120  Actifs de niveau 3  
0130  Titres détenus à des fins de négociation et disponibles à la vente  
0140 – 0170  Éléments à déclarer pour l’union bancaire européenne considérée comme une seule et 
même juridiction  
Aux fins de la détermination des éléments précisés ci-après, et en l’absence d’indication 
contraire dans les instructions qui suivent, les définitions et concepts utilisés s’alignent 
autant que possible sur ceux des lignes directrices pour la déclaration des statistiques bancaires 
internationales BRI ( Guidelines for reporting the BIS international banking statistics ).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1953
 
Ligne  Références légales et instructions  
Par dérogation à ce qui précède, les activités des entités déclarantes couvrant plusieurs États 
membres participants au sens de l’article 4 du règlement (UE) n  o 806/2014 du Parlement 
européen et du Conseil (  3 ) sont exclues; autrement dit, les États membres participants sont 
considérés comme formant une seule et même juridiction.  
0140  Total des créances sur l’étranger sur la base du risque ultime  
Le total des créances sur l’étranger est égal à la somme des créances transfrontières et des 
créances locales des filiales à l’étranger en monnaie locale ou en devises. En sont exclues les 
créances résultant de positions sur des contrats dérivés. Les termes «créances», «créances trans ­
frontières», «créances locales de filiales à l’étranger en monnaie locale et en devises» ont le sens 
défini dans les lignes directrices pour la déclaration des statistiques bancaires internationales 
BRI. 
L’expression «sur la base du risque ultime» signifie que pour déterminer si une créance est 
transfrontière ou locale, la position est attribuée à un tiers qui s’est engagé par contrat à 
honorer les dettes ou obligations de la contrepartie initiale en cas de défaut de celle-ci, si 
un tel tiers existe. Cette attribution a lieu conformément aux dispositions sur les transferts de 
risque des lignes directrices pour la déclaration des statistiques bancaires internationales BRI.  
0150  Créances sur l’étranger découlant de dérivés sur la base du risque ultime  
Juste valeur positive de toutes les créances découlant de dérivés qui sont des créances trans ­
frontières, ou des créances locales de filiales à l’étranger en monnaie locale ou en devises. 
Les dérivés incluent les contrats à terme, contrats d’échange et options sur taux de change, taux 
d’intérêt, actions, matières premières et instruments de crédit. En font partie les dérivés de 
crédit qui sont achetés à des fins de couverture, pour contrebalancer la vente de protections de 
crédit ou pour la détention à des fins de négociation. 
La valeur de ces dérivés de crédit achetés n’est pas limitée à la valeur de la créance directe que 
leur achat est censé garantir. 
La compensation de contrats dérivés de juste valeur positive par des contrats dérivés de juste 
valeur négative n’est possible que si les positions ont été prises vis-à-vis de la même contre ­
partie et sont couvertes par un accord de compensation exécutoire. Seuls les ensembles de 
compensation de valeur positive peuvent être inclus dans cet élément. 
Le montant déclaré pour les créances sur dérivés est un montant brut, hors compensation par 
d’éventuelles garanties en espèces. 
Aux fins de la déclaration des informations sur la base du risque ultime, les dispositions 
suivantes s’appliquent: 
a) lorsque le risque final pèse sur la contrepartie, le dérivé est considéré comme étranger si la 
contrepartie ne se trouve pas dans la juridiction d’origine de l’entité déclarante; 
b) lorsque le risque final pèse sur le garant, le dérivé est considéré comme étranger si le garant 
ne se trouve pas dans la juridiction d’origine de l’entité déclarante.  
0160  Passifs vis-à-vis de l’étranger sur la base du risque direct, y compris découlant de 
dérivés  
Les passifs vis-à-vis de l’étranger, y compris découlant de dérivés, comprennent l’ensemble des 
passifs vis-à-vis de l’étranger et des passifs vis-à-vis de l’étranger découlant de produits dérivés. 
Ils n’incluent pas les passifs sur titres qui sont des actifs financiers négociables émis par 
l’établissement déclarant. 
La définition des dérivés est la même que pour la ligne 0140.FR  L 97/1954 Journal officiel de l’Union européenne 19.3.2021
 
Ligne  Références légales et instructions  
La compensation de contrats dérivés de juste valeur négative par des contrats dérivés de juste 
valeur positive n’est possible que si les positions ont été prises vis-à-vis de la même contre ­
partie et sont couvertes par un accord de compensation exécutoire. Le montant déclaré pour 
les passifs découlant de dérivés est un montant brut, hors compensation par d’éventuelles 
garanties (en espèces et autres). 
L’expression «sur la base du risque direct» signifie que pour déterminer si une créance est 
transfrontière ou locale, la position est attribuée à la contrepartie directe du contrat.  
0170  dont: Passifs vis-à-vis de l’étranger, découlant de dérivés, sur la base du risque direct  
Sous-ensemble de la ligne 0160 regroupant les passifs découlant de dérivés.  
( 3 ) règlement (UE) n  o 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une 
procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le 
cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) 
n o 1093/2010 (JO L 225 du 30.7.2014, p. 1).FR  19.3.2021 Journal officiel de l’Union européenne L 97/1955