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Règlement (CE) no 990/2003 de la Commission

du 10 juin 2003

modifiant le règlement (CE) n° 968/2002 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.

(2) Le règlement (CE) n° 968/2002 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 937/2003(6), a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 88011 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni.

(3) Le Royaume-Uni a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 34501 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Vu la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par le Royaume-Uni.

(4) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter de manière favorable et sans délai des modifications dans la liste des régions et des quantités stockées.

(5) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 968/2002 en conséquence.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 968/2002 est modifié comme suit:

1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

"Article 2

1. L'adjudication porte sur une quantité maximale de 122512 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à l'exclusion de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, de l'Estonie, des États-Unis d'Amérique, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, du Mexique, de la Pologne, de la Roumanie, de la République slovaque, de la Slovénie et de la République tchèque.

2. Les régions dans lesquelles les 122512 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I."

2) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.

(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.

(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.

(5) JO L 149 du 7.6.2002, p. 15.

(6) JO L 133 du 29.5.2003, p. 51.

ANNEXE

"ANNEXE I

>TABLE>"
Règlement (CE) no 976/2003 de la Commission

du 6 juin 2003

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1947/2002(2), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juin 2003.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.

(2) JO L 299 du 1.11.2002, p. 17.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 6 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

>TABLE>
Règlement (CE) no 784/2003 de la Commission

du 8 mai 2003

relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 7705 tonnes de riz de la récolte 1998 détenues par l'organisme d'intervention espagnol

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, point b), dernier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission du 11 janvier 1991 fixant les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d'intervention(3) fixe les dispositions concernant lesdites procédures et conditions.

(2) La quantité de riz paddy à grains ronds, moyens ou longs A de la récolte 1998, stockée actuellement par l'organisme d'intervention espagnol est très importante et la période de stockage très longue. Il est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 7705 tonnes de riz paddy à grains ronds, moyens ou longs A de la récolte 1998, détenues par l'organisme d'intervention espagnol.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'organisme d'intervention espagnol procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 75/91, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 7705 tonnes de riz paddy à grains ronds, moyens ou longs A de la récolte 1998 détenues par lui.

Article 2

1. Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 21 mai 2003.

2. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 16 juillet 2003.

3. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention espagnol: Fondo Español de Garantia Agraria (FEGA) Beneficencia 8 E - 28004 Madrid télex 23427 FEGA E télécopieur (34) 91 521 98 32, (34) 91 522 43 87.

Article 3

L'organisme d'intervention espagnol communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.

(2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.

(3) JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.
Règlement (CE) no 837/2003 de la Commission

du 15 mai 2003

modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 509/2002(2), et notamment son article 31, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 2003, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) n° 759/2003 de la Commission(3).

(2) L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) n° 759/2003 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) n° 759/2003 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 mai 2003.

Par la Commission

Erkki Liikanen

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.

(2) JO L 79 du 22.3.2002, p. 15.

(3) JO L 109 du 1.5.2003, p. 3.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 15 mai 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

>TABLE>
Règlement (CE) no 802/2003 de la Commission

du 8 mai 2003

concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 936/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 649/2003(2),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 936/97 prévoit en ses articles 4 et 5 les conditions des demandes et la délivrance des certificats d'importation des viandes visées en son article 2, point f).

(2) Le règlement (CE) n° 936/97, à son article 2, point f), a fixé à 11500 t la quantité de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, originaires et en provenance des États-Unis d'Amérique et du Canada, pouvant être importées à des conditions spéciales pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.

(3) Il y a lieu de rappeler que les certificats prévus par le présent règlement ne peuvent être utilisés pendant toute leur durée de validité que sous réserve des régimes existant en matière vétérinaire,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Chaque demande de certificat d'importation, déposée du 1er au 5 mai 2003 pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, visées à l'article 2, point f), du règlement (CE) n° 936/97 est satisfaite intégralement.

2. Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 936/97, au cours des cinq premiers jours du mois de juin 2003 pour 10721,187 t.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 2003.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 137 du 28.5.1997, p. 10.

(2) JO L 45 du 11.4.2003, p. 13.
Règlement (CE) no 924/2003 de la Commission

du 27 mai 2003

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1947/2002(2), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2003.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.

(2) JO L 299 du 1.11.2002, p. 17.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 27 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

>TABLE>
Règlement (CE) no 905/2003 de la Commission

du 23 mai 2003

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1947/2002(2), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mai 2003.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.

(2) JO L 299 du 1.11.2002, p. 17.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 23 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

>TABLE>
Règlement (CE) no 771/2003 de la Commission

du 2 mai 2003

modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2),

vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1900/2002(4), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n° 766/2003 de la Commission(5).

(2) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 766/2003,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement (CE) n° 766/2003 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mai 2003.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.

(3) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125.

(4) JO L 287 du 25.10.2002, p. 15.

(5) JO L 109 du 1.5.2003, p. 18.

ANNEXE I

Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1766/92

>TABLE>

ANNEXE II

Éléments de calcul des droits

(période du 30.4.2003 au 1.5.2003)

1. Moyenne sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:

>TABLE>

2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 17,95 EUR/t; Grands Lacs-Rotterdam: 27,63 EUR/t.

3.

>TABLE>
Règlement (CE) no 745/2003 de la Commission

du 28 avril 2003

modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme(1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe du règlement (CE) n° 2580/2001 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toute information ou demande d'autorisation concernant les mesures imposées par le règlement doit être envoyée.

(2) Les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont demandé que les détails contenus dans l'adresse de leurs autorités compétentes soient modifiés, et, de même, par suite d'une réaffectation de personnel, les détails contenus dans l'adresse de la Commission doivent être rectifiés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 avril 2003.

Par la Commission

Christopher Patten

Membre de la Commission

(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

ANNEXE

L'annexe du règlement (CE) n° 2580/2001 est modifiée comme suit:

1) les détails contenus dans l'adresse figurant sous "Pays-Bas" sont remplacés par le texte suivant:

" Ministerie van Financiën Directie Financiële Markten, afdeling Integriteit Postbus 20201 2500 EE Den Haag Nederland Tél. (31-70) 342 89 97 Fax (31-70) 342 79 18 ";

2) les détails contenus dans l'adresse figurant sous "Royaume-Uni" sont remplacés par le texte suivant:

" HM Treasury International Financial Services Team 1, Horse Guards Road London SW1A 2HQ United Kingdom Tél. (44-207) 270 55 50 Fax (44-207) 270 43 65 Bank of England Financial Sanctions Unit Threadneedle Street London EC2R 8AH United Kingdom Tél. (44-207) 601 46 07 Fax (44-207) 601 43 09 ";

3) les détails contenus dans l'adresse figurant sous "Communauté européenne" sont remplacés par le texte suivant:

" Commission des Communautés européennes Direction générale des relations extérieures

Direction PESC

Unité A2: 'Questions juridiques et institutionnelles pour les relations extérieures - Sanctions'

CHAR 12/163

B - 1049 Bruxelles Tél. (32-2) 295 81 48, 296 25 56 Fax (32-2) 296 75 63 E-mail: relex-sanctions@cec.eu.int ".
Règlement (CE) no 727/2003 de la Commission

du 25 avril 2003

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1947/2002(2), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 26 avril 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 avril 2003.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.

(2) JO L 299 du 1.11.2002, p. 17.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 25 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

>TABLE>