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FR Journal officiel de l’Union européenne C 197/11

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2011 — Budget rectificatif no 1

(2011/C 197/03)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2011 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 14 880 720 649 076 15 529 796 Total du titre 1 14 880 720 649 076 15 529 796 2 AUTRES SUBVENTIONS Total du titre 2 200 000 200 000 5 RECETTES DIVERSES Total du titre 5 p.m. p.m. 6 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION Total du titre 6 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 15 080 720 649 076 15 729 796

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2011 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 PERSONNEL Total du titre 1 5 619 220 5 619 220 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT Total du titre 2 1 645 000 1 645 000 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES Total du titre 3 7 816 500 7 816 500 4 DÉPENSES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN D’AUTRES SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES 4 5 PROGRAMME IPA II POUR LES BALKANS OCCIDENTAUX ET LA TURQUIE p.m. 649 076 649 076 Total du titre 4 p.m. 649 076 649 076 5 RÉSERVE Total du titre 5 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 15 080 720 649 076 15 729 796

Tableau des effectifs

Catégories et grades Postes 2010 2010 2011 30.11.2010 Autorisés 31.12.2010 Autorisés Autorisés AD 16 — — — — — AD 15 — — — — — AD 14 1 1 1 1 1 AD 13 — 1 — 1 1 AD 12 2 1 2 1 2 AD 11 1 2 1 2 1 AD 10 2 2 2 2 3 AD 9 2 1 2 1 — AD 8 1 5 1 5 5 AD 7 6 8 6 8 10 AD 6 6 3 6 3 1 AD 5 — — — — — Total grade AD 21 24 21 24 24 AST 11 — — — — — AST 10 — 1 — 1 1 AST 9 1 — 1 — — AST 8 — — — — — AST 7 1 1 1 1 2 AST 6 — 2 — 2 1 AST 5 2 3 2 3 3 AST 4 2 7 2 7 8 AST 3 10 6 10 6 5 AST 2 1 — 1 — — AST 1 3 — 3 — — Total grade AST 20 20 20 20 20 Total général 41 44 41 44 44

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
115.

estime que les informations transmises à l’autorité de décharge ne prouvent pas de façon convaincante que les systèmes de gestion et de contrôle interne fonctionnent correctement, et que l’information et la documentation fournies par les partis et fondations ne répondent pas dans une mesure suffisante aux attentes justifiées des citoyens et des contribuables concernant la transparence; attend des ordonnateurs qu’ils mettent en place un programme de contrôles ex post, condition sine qua non pour obtenir l’assurance;
FR Journal officiel de l’Union européenne C 351/1

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2010 — Budget rectificatif no 2

(2010/C 351/01)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2010 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 14 770 731 346 335 15 117 066 Total du titre 1 14 770 731 346 335 15 117 066 2 AUTRES SUBVENTIONS 2 0 AUTRES SUBVENTIONS 126 100 73 900 200 000 Total du titre 2 126 100 73 900 200 000 5 RECETTES DIVERSES Total du titre 5 207 131 207 131 6 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION Total du titre 6 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 15 103 962 420 235 15 524 197

DÉPENSES
FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/217

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 5 mai 2010

sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2008

(2010/549/UE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2008,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses de l’Agence (1),

vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 — C7-0061/2010),

vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (3), et notamment son article 30,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,

vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0085/2010),

1. approuve la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2008;

2. charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président Jerzy BUZEK Le secrétaire général Klaus WELLE

(1) JO C 304 du 15.12.2009, p. 38.

(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3) JO L 349 du 25.11.2004, p. 1.

(4) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/145

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 5 mai 2010

sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2008

(2010/519/UE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l’exercice 2008,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses du Centre (1),

vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 – C7-0061/2010),

vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (3), et notamment son article 23,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,

vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0104/2010),

1. approuve la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2008;

2. charge son président de transmettre la présente décision au directeur du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président Jerzy BUZEK Le secrétaire général Klaus WELLE

(1) JO C 304 du 15.12.2009, p. 112.

(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3) JO L 142 du 30.4.2004, p. 1.

(4) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
FR Journal officiel de l’Union européenne L 18/11

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2009 — Budget rectificatif no 2

(2010/23/UE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2009 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 47 905 000 – 210 742 47 694 258 Total du titre 1 47 905 000 – 210 742 47 694 258 2 RECETTES DIVERSES Total du titre 2 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 47 905 000 – 210 742 47 694 258

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2009 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 25 045 000 – 286 000 24 759 000 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 553 000 77 000 630 000 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 599 000 36 000 635 000 1 6 SERVICE SOCIAL 550 000 90 000 640 000 Total du titre 1 26 752 000 –83 000 26 669 000 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 6 048 000 638 000 6 686 000 2 1 TRAITEMENT DE DONNÉES 3 655 000 – 109 000 3 546 000 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 690 000 6 000 696 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 213 000 –13 000 200 000 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 800 000 – 115 000 685 000 2 6 FRAIS ADMINISTRATIFS LIÉS AUX ACTVITÉS OPÉRATIONNELLES 9 747 000 – 534 742 9 212 258 Total du titre 2 21 153 000 – 127 742 21 025 258 TOTAL GÉNÉRAL 47 905 000 – 210 742 47 694 258

Tableau des effectifs

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
11.

se félicite que l’Agence coopère étroitement avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, également situé à Lisbonne, dans le but de partager les immeubles et d’utiliser conjointement les infrastructures et les services;
15.

estime qu’il existe un lien entre la forme spécifique de coopération entre l’Agence et les États membres, grâce à laquelle ceux-ci sont censés fournir à l’Agence l’équipement nécessaire à ses opérations, et les déficiences relevées par la Cour des comptes en matière de planification budgétaire, notamment l’estimation des coûts, et d’exécution budgétaire, notamment les reports et le problème des signatures a posteriori;
—

vu le règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (4), et notamment son article 15,
3.

charge son président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes et à la Banque européenne d’investissement ainsi qu’aux parlements nationaux et aux institutions de contrôle nationales et régionales des États membres, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 88/208

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 22 avril 2008

sur la clôture des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2006

(2009/224/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne relatifs à l'exercice 2006 (1),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne relatifs à l'exercice 2006, accompagné des réponses de l'Agence (2),

vu la recommandation du Conseil du 12 février 2008 (5843/2008 — C6-0084/2008),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (4), et notamment son article 60,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des transports et du tourisme (A6-0118/2008),

1. constate que les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne se présentent tels qu'annexés au rapport de la Cour des comptes;

2. approuve la clôture des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2006;

3. charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Hans-Gert PÖTTERING Le secrétaire général Harald RØMER

(1) JO C 261 du 31.10.2007, p. 16.

(2) JO C 309 du 19.12.2007, p. 47.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4) JO L 79 du 19.3.2008, p. 1.

(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 88/233

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 22 avril 2008

sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2006

(2009/230/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne relatifs à l'exercice 2006 (1),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne relatifs à l'exercice 2006, accompagné des réponses de l'Agence (2),

vu la recommandation du Conseil du 12 février 2008 (5843/2008 — C6-0084/2008),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (4), et notamment son article 30,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0126/2008),

1. constate que les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne se présentent tels qu'ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes;

2. approuve la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2006;

3. charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Hans-Gert PÖTTERING Le secrétaire général Harald RØMER

(1) JO C 261 du 31.10.2007, p. 7.

(2) JO C 309 du 19.12.2007, p. 29.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4) JO L 349 du 25.11.2004, p. 1.

(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
5.

rappelle que les secrétaires généraux de la Commission, du Parlement européen et du Conseil ont signé, le 24 juin 2004, avec le CEPD un accord de coopération administrative ayant pour objet d'assister ce dernier durant une période de démarrage de trois ans, en vertu duquel: — le comptable et l'auditeur interne de la Commission ont été désignés comptable et auditeur du CEPD; — les services de la Commission fournissent une assistance pour toutes les tâches relatives à la gestion des personnes liées à l'institution (telles que la détermination des droits, le paiement des traitements, le remboursement des frais médicaux, frais de mission, et autres); — les services de la Commission aident également le CEPD à établir et à exécuter le budget; — le CEPD est installé dans les locaux du Parlement européen; les services du Parlement européen aident le CEPD pour ce qui concerne les équipements matériels et les compétences nécessaires à cette installation (sécurité des bâtiments, courrier, équipement informatique, téléphone, bureaux et fournitures); — le Conseil fournit des services de traduction;
1.

constate que les comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sont établis comme suit pour les exercices 2004 et 2005: Compte de gestion des exercices 2004 et 2005 (en milliers d'EUR) 2005 2004 Recettes d'exploitation Facturation de l'exercice 30 408 23 423 Recettes diverses 372 150 Total (a) 30 780 23 573 Dépenses d'exploitation Dépenses courantes 13 200 11 929 Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 3 547 2 734 Dépenses opérationnelles 7 397 5 919 Dotation aux provisions 1 849 1 410 Total (b) 25 993 21 992 Résultat d'exploitation (c = a - b) 4 787 1 581 Produits financiers Intérêts bancaires 428 387 Bénéfice de change 1 1 Total (d) 429 388 Charges financières Frais bancaires 4 7 Total (e) 4 7 Résultat financier (f = d - e) 425 381 Résultat des activités ordinaires (g = c + f) 5 212 1 962 Produits exceptionnels (h) 0 2 230 Charges exceptionnelles (i) 0 0 Résultat exceptionnel (j = h - i) 0 2 230 Résultat de l'exercice (g + j) 5 212 4 192 Source: Données du Centre — le tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par le Centre dans ses comptes annuels.
10.

attend le contrôle de la Cour des comptes relatif aux procédures d'acquisition et de rénovation de tous les immeubles partagés par le Comité des régions et le Comité économique et social, notamment les bâtiments Belliard I et II; est d'avis que la rénovation du Montoyer devrait également faire l'objet d'un contrôle; fait observer que la location des bâtiments réduirait sensiblement les risques encourus par les petites institutions et que cette formule devrait être prise en considération comme solution de remplacement dans le contexte des projets immobiliers à venir; approuve le fait que, conformément à la politique afférente aux fonctions sensibles, le chef de l'unité infrastructures a été muté, un nouveau recrutement étant en cours pour ce poste;
—

vu l'article 32 de l'accord interne du 18 septembre 2000 entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (5),
—

vu le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (4), et notamment son article 68,
Titre Chapitre Article Description Résultat 2005 (EUR) Budget 2006 (EUR) Budget 2007 (EUR) Commentaire

7 RECETTES, ÉTAT D'ACCUEIL

70 Contributions

700 Contribution de l'État d'accueil, sécurité 1 801 849 2 139 109 2 242 742 Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir chapitre 80). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère de la justice néerlandais.

701 Contribution de l'État d'accueil, immeubles — p.m. p.m. Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 810). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère de la justice néerlandais.

702 Solde de l'exercice t-2 512 351 247 891 217 258

Total chapitre 70 2 314 200 2 387 000 2 460 000

71 Autres recettes

711 Divers p.m. p.m. p.m.

Total chapitre 71 p.m. p.m. p.m.

TOTAL TITRE 7 2 314 200 2 387 000 2 460 000

8 DÉPENSES, ÉTAT D'ACCUEIL

80 Sécurité

800 Sécurité 2 128 803 2 387 000 2 460 000 Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 700). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère néerlandais de la justice.

Total chapitre 80 2 128 803 2 387 000 2 460 000

81 Dépenses relatives au bâtiment

810 Dépenses relatives au bâtiment, État hôte — p.m. p.m. Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 701). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère néerlandais de la justice.

Total chapitre 81 — p.m. p.m.

TOTAL TITRE 8 2 128 803 2 387 000 2 460 000

TOTAL DES RECETTES, SECTION C 2 314 2005 2 387 000 2 460 000

TOTAL DES DÉPENSES, SECTION C 2 128 803 2 387 000 2 460 000

SOLDE, SECTION C 185 397 — —