Résolution du Conseil

sur le suivi du livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises

(2002/C 86/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT:

1) l'appel du Conseil européen de Lisbonne au sens des responsabilités sociales des entreprises en ce qui concerne les meilleures pratiques en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, d'organisation du travail, d'égalité des chances, d'intégration sociale et de développement durable;

2) l'invitation du Conseil européen de Nice, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'agenda social européen, à soutenir les initiatives liées à la responsabilité sociale des entreprises à la gestion du changement au moyen d'une communication de la Commission et, afin de lutter contre toutes les formes d'exclusion et de discrimination pour favoriser l'intégration sociale, de créer les conditions d'un partenariat efficace avec les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales, les collectivités territoriales et les organismes gestionnaires de services sociaux, et d'impliquer les entreprises dans ce partenariat afin de renforcer leur responsabilité sociale;

3) l'accueil favorable du Conseil européen de Stockholm aux initiatives prises par les entreprises pour favoriser la responsabilité sociale des entreprises;

4) le livre vert de la Commission "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises" [COM(2001) 366], qui lance une consultation en matière de responsabilité sociale des entreprises;

5) les communications de la Commission relatives à la qualité, aux normes sociales et à la gouvernance(1),

CONVAINCU que la responsabilité sociale des entreprises peut contribuer aux objectifs tels que ceux définis dans le livre vert et notamment ceux:

6) du sommet de Lisbonne: "Devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale";

7) des stratégies européennes de l'emploi et de la cohésion sociale, et les éléments visant à anticiper et à tirer parti du changement, conformément à l'Agenda social approuvé à Nice;

8) de la stratégie de développement durable adoptée lors du Conseil européen de Göteborg,

SOUTENANT, sans préjudice des commentaires de toutes les parties prenantes, les éléments de définition inscrits dans le livre vert comme étant:

9) a) une contribution constructive à la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne visant à encourager un débat sur la responsabilité sociale accrue des entreprises, au niveau national, européen et international;

b) une large participation de toutes les parties prenantes à un débat approfondi sur le livre vert, sur la base des contributions des acteurs économiques et de la société en général, notamment les partenaires sociaux;

c) sur initiative des entreprises, l'intégration volontaire des préoccupations sociales et environnementales des entreprises dans leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes,

CONSCIENT DE CE QUE:

10) la responsabilité sociale des entreprises peut être un outil pour répondre aux défis posés par les changements d'organisation au sein des entreprises et par les nouvelles modalités de production. La mise en oeuvre de la responsabilité sociale des entreprises au sein des entreprises peut être facilitée par la participation des travailleurs et de leurs représentants à un dialogue qui facilite les échanges et les ajustements permanents. En plus de cette dimension interne, la dimension extérieure de la responsabilité sociale de l'entreprise pourrait être associée, en certaines circonstances, à la réalisation d'objectifs définis avec les parties prenantes;

11) la responsabilité sociale peut contribuer non seulement à promouvoir un niveau élevé de cohésion sociale, de protection de l'environnement et de respect des droits fondamentaux, mais également à améliorer la compétitivité, dans tous les types d'entreprises, des petites et moyennes entreprises aux multinationales, et dans tous les secteurs d'activité;

12) la responsabilité sociale des entreprises peut compléter et promouvoir l'application des règles et des lois relatives aux droits sociaux et aux normes environnementales. Les codes de conduite, notamment, peuvent promouvoir les normes internationales du travail et encourager l'attitude responsable de ceux qui souscrivent à ces codes, en s'inspirant des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), de la déclaration tripartite de l'OIT sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale ainsi que des principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales.

13) la responsabilité sociale relève, en premier lieu, des entreprises, mais toutes les parties prenantes, notamment les employés, les consommateurs et les investisseurs, peuvent jouer un rôle décisif en incitant les entreprises à adopter des pratiques socialement responsables;

14) tout en étant compatible et en accord avec les normes communautaires et internationales, la responsabilité sociale des entreprises doit être entendue comme un complément à la réglementation ou à la législation ou les normes concernant les droits sociaux ou environnementales, auxquelles elle ne saurait se substituer,

SOULIGNE que, une approche européenne de la responsabilité sociale des entreprises pourrait:

15) compléter les actions existantes aux niveaux local et national en leur apportant une valeur ajoutée afin de contribuer au développement de la responsabilité sociétale des entreprises;

16) s'inscrire en appui des accords et des initiatives existant au niveau international, comme les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les normes fondamentales en matière d'emploi de l'OIT, la déclaration tripartite de l'OIT sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale ou le "Global Compact" des Nations unies. La nouvelle approche devra être complémentaire et apporter une valeur ajoutée à ces accords et ces initiatives au niveau des organisations internationales et du secteur privé,

ESTIME utile de promouvoir:

17) les initiatives visant à des échanges de bonnes pratiques et d'idées innovantes liées à la pratique et à la promotion de la responsabilité sociale des entreprises;

18) un renforcement de la connaissance et de l'analyse de l'impact des pratiques socialement responsables sur la performance économique des entreprises afin de promouvoir leur diffusion auprès de l'ensemble des entreprises, en particulier auprès des petites et moyennes entreprises;

19) les initiatives visant à incorporer la responsabilité sociale des entreprises à la formation des cadres et des travailleurs, afin de leur permettre de mieux intégrer ces nouveaux enjeux et critères dans la planification stratégique des entreprises et leurs opérations quotidiennes,

CONVIENT DE CE QUI SUIT:

20) ACCUEILLE favorablement le livre vert de la Commission: "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises", et se félicite de l'initiative de consultation;

21) INVITE la Commission:

- à intégrer, dans la mesure du possible, les conclusions des débats développés dans les États membres et lors des conférences organisées sur ce thème, dans sa prochaine communication, et

- à évaluer précisément la valeur ajoutée de toute nouvelle action proposée au niveau européen,

22) ET SOULIGNE l'importance de la contribution des partenaires sociaux au processus de consultation au niveau national et européen.

(1) "Politiques sociales et de l'emploi: un cadre pour investir dans la qualité" [COM(2001) 313] et "Promouvoir les normes fondamentales du travail et améliorer la gouvernance sociale dans le contexte de la mondialisation" [COM(2001) 416].