Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Conseil (Février 2001) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Journal officiel n° C 051 du 16/02/2001 p. 0006 - 0008



Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Conseil (Février 2001) (2001/C 51/03) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive) CEN : rue de Stassart 36 , B - 1050 Bruxelles , tél. (32-2) 550 08 11 , fax (32-2) 550 08 19 ( http://www.cenorm.be ). Cenelec : rue de Stassart 35 , B - 1050 Bruxelles , tél. (32-2) 519 68 71 , fax (32-2) 519 69 19 ( http://www.cenelec.org ). ETSI : BP 152 , F - 06561 Valbonne Cedex , tél. (33-4) 92 94 42 12 , fax (33-4) 93 65 47 16 ( http://www.etsi.org ). Note 1: D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. Note 3: Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. Exemple: Pour l'EN 50014:1997, ce qui suit est appliqué: Cenelec EN 50014:1997 Matériel électrique pour atmosphères explosibles - Règles générales (La norme de référence est l'EN 50014:1997) AUCUNE (Il n'y a pas de norme remplacée) - Amendement A1:1999 à l'EN 50014:1997 (La norme de référence est l'EN 50014:1997 +A1:1999 à l'EN 50014:1997) Note 3 (La norme remplacée est l'EN 50014:1997) - Amendement A2:1999 à l'EN 50014:1997 (La norme de référence est l'EN 50014:1997 +A1:1999 à l'EN 50014:1997 +A2:1999 à l'EN 50014:1997) Note 3 (La norme remplacée est l'EN 50014:1997 +A1:1999 à l'EN 50014:1997) - Organisme européen de normalisation Référence et titre de la norme Document de référence Référence de la norme remplacée Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1 CEN EN 1127-1:1997 Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie AUCUNE - Cenelec EN 50014:1997 Matériel électrique pour atmosphères explosibles - Règles générales AUCUNE - Amendement A1:1999 à l'EN 50014:1997 Note 3 - Amendement A2:1999 à l'EN 50014:1997 Note 3 - Cenelec EN 50015:1998 Matériel électrique pour atmosphères explosibles - Immersion dans l'huile "o" AUCUNE - Cenelec EN 50017:1998 Matériel électrique pour atmosphères explosibles - Remplissage pulvérulent "q" AUCUNE - Cenelec EN 50018:2000 Matériel électrique pour atmosphères explosibles - Enveloppe antidéflagrante "d" AUCUNE - Cenelec EN 50019:2000 Matériel électrique pour atmosphères explosibles - Sécurité augmentée "e" AUCUNE - Cenelec EN 50021:1999 Matériel électrique pour atmosphères explosibles - Mode de protection type "n" AUCUNE - Cenelec EN 50054:1998 Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles - Règles générales et méthodes d'essais AUCUNE - Cenelec EN 50055:1998 Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles - Règles de performances des appareils du groupe I pouvant indiquer jusqu'à 5 % (v/v) de méthane dans l'air AUCUNE - Cenelec EN 50056:1998 Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles - Règles de performances des appareils du groupe I pouvant indiquer jusqu'à 100 % (v/v) de méthane dans l'air AUCUNE - Cenelec EN 50057:1998 Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles - Règles de performances des appareils du groupe II pouvant indiquer jusqu'à 100 % de la limite inférieure d'explosivité AUCUNE - Cenelec EN 50058:1998 Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles - Règles de performances des appareils du groupe II pouvant indiquer jusqu'à 100 % (v/v) de gaz AUCUNE - Cenelec EN 50104:1998 Appareils électriques de détection et de mesure d'oxygène - Règles de fonctionnement et méthodes d'essais AUCUNE - Cenelec EN 50241-1:1999 Spécifications pour les détecteurs à chemin optique ouvert de gaz et vapeurs toxiques - Partie 1: Règles générales et méthodes d'essai AUCUNE - Cenelec EN 50241-2:1999 Spécifications pour les détecteurs à chemin optique ouvert de gaz et vapeurs toxiques - Partie 2: Règles de fonctionnement pour les détecteurs de gaz combustible AUCUNE - Cenelec EN 50281-1-1:1998 Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles -Partie 1-1: Matériels électriques protégés par enveloppes - Construction et essais AUCUNE - Cenelec EN 50281-1-2:1998 Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles - Partie 1-2: Matériels électriques protégés par enveloppes - Sélection, installation et entretien + Corrigendum 12.1999 AUCUNE - Cenelec EN 50281-2-1:1998 Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles - Partie 2-1: Méthodes d'essai - Méthodes de détermination de la température minimale d'inflammation de la poussière AUCUNE - Cenelec EN 50284:1999 Exigences spéciales pour la construction, l'essai et le marquage des matériels électriques des appareils du groupe II, catégorie 1 G AUCUNE - Cenelec EN 50303:2000 Appareils du groupe I de catégorie M1 destinés à rester en opération dans les atmosphères exposées au grisou et/ou à la poussière de charbon AUCUNE -