FR Journal officiel de l'Union européenne L 324/11

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2092 DE LA COMMISSION

du 28 novembre 2016

modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2016) 7569]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa, et paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 96/23/CE établit les mesures de contrôle relatives aux substances et aux groupes de résidus énumérés à son annexe I. L'article 29 de cette directive exige que les pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et des produits d'origine animale régis par ses dispositions doivent soumettre un plan de surveillance des résidus offrant les garanties requises (ci-après le «plan»). Ce plan devrait au moins s'appliquer aux groupes de résidus et substances énumérés à l'annexe I précitée.

(2) La décision 2011/163/UE de la Commission (2) approuve les plans soumis par certains pays tiers concernant des animaux et des produits d'origine animale spécifiques, tels qu'indiqués à l'annexe de cette décision.

(3) À la lumière des plans soumis récemment par certains pays tiers et des informations complémentaires fournies à la Commission par ces mêmes pays, il est nécessaire de mettre à jour la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux et produits d'origine animale, conformément à la directive 96/23/CE, tels qu'ils figurent actuellement sur la liste de l'annexe de la décision 2011/163/UE (ci-après la «liste»).

(4) Bien que les Émirats arabes unis n'aient pas soumis de plan de surveillance des résidus pour les produits de l'aquaculture produits dans le pays, ils ont fourni des garanties en ce qui concerne les matières premières de l'aquaculture originaires soit d'États membres, soit de pays tiers qui sont autorisés à exporter de telles matières premières vers l'Union européenne (UE). Il convient par conséquent d'ajouter l'aquaculture ainsi qu'une note de bas de page appropriée à l'entrée relative aux Émirats arabes unis.

(5) La Gambie figure actuellement sur la liste pour l'aquaculture. Or elle n'a pas soumis de plan comme l'exige l'article 29 de la directive 96/23/CE et a déclaré qu'elle n'exportait plus vers l'UE. Il convient donc d'exclure l'aquaculture de l'entrée relative à ce pays tiers. La Gambie en a été informée.

(6) La Géorgie a soumis à la Commission un plan pour le miel. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il convient donc d'ajouter le miel à l'entrée relative à la Géorgie.

(7) Le Kenya figure actuellement sur la liste pour le lait. Or il n'a pas soumis de plan comme l'exige l'article 29 de la directive 96/23/CE et a déclaré que la surveillance des résidus n'était pas mise en œuvre à l'heure actuelle et qu'elle ne devrait pas l'être en 2016, et qu'il ne pouvait plus exporter vers l'UE. Il convient donc d'exclure le lait de l'entrée relative à ce pays tiers. Le Kenya en a été informé.

(8) Le Liban figure actuellement sur la liste pour le miel. Or il n'a pas soumis de plan comme l'exige l'article 29 de la directive 96/23/CE. Il convient donc d'exclure le miel de l'entrée relative à ce pays tiers. Le Liban en a été informé.

(9) Afin d'éviter toute perturbation des échanges, il y a lieu de prévoir une période transitoire pour les lots concernés en provenance du Liban, qui ont été certifiés et expédiés vers l'Union avant la date d'application de la présente décision.

(10) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2011/163/UE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Pendant une période transitoire expirant le 1er février 2017, les États membres acceptent des lots de miel en provenance du Liban, pour autant que l'importateur puisse démontrer que ces lots ont été certifiés et expédiés vers l'Union avant le 15 décembre 2016 conformément à la décision 2011/163/UE.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2016. Par la Commission Vytenis ANDRIUKAITIS Membre de la Commission

(1) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.

(2) Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).