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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3613/87 DE LA COMMISSION

du 1er décembre 1987

relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Roumanie au cours de l'année 1987

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la décision 84/633/CEE du Conseil, du 11 décembre 1984, autorisant la Commission, dans le cadre des accords d'autolimitation sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine conclus entre la Communauté économique européenne et douze pays tiers, à convertir les animaux vivants en viande fraîche ou réfrigérée ou la viande fraîche ou réfrigérée en animaux vivants dans les limites des quantités convenues, pour assurer le fonctionnement harmonieux des échanges (1), et notamment son article 1er paragraphe 1,

considérant que la Roumanie s'est engagée, dans le cadre d'un arrangement conclu avec la Communauté, à limiter ses exportations des produits du secteur des viandes ovine et caprine vers la Communauté à des quantités annuelles respectives de 475 tonnes d'animaux vivants exprimées en poids carcasse avec os et de 75 tonnes de viandes fraîches et réfrigérées;

considérant que la Roumanie a demandé à la Communauté de convertir la quantité, prévue pour l'exportation en 1987, de 75 tonnes de viandes fraîches et réfrigérées, en 75 tonnes d'animaux vivants exprimées en poids carcasse avec os; que les quantités extrêmement limitées pour lesquelles la Roumanie a fait cette demande ne sont pas susceptibles de perturber le marché de la Communauté; que la situation du marché permet de satisfaire cette demande;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et des caprins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités d'animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que les reproducteurs de race pure de la sous-position 01.04 B du tarif douanier commun, pouvant être importées de Roumanie en application de l'arrangement conclu avec ce pays, sont fixées, pour l'année 1987, à 550 tonnes exprimées en poids carcasse avec os.

Les quantités de viandes fraîches et réfrigérées des espèces ovine et caprine, de la sous-position 02.01 A IV a) du tarif douanier commun, pouvant être importées de Roumanie en application de l'arrangement conclu avec ce pays, sont fixées à 0 pour l'année 1987.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er décembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 331 du 19. 12. 1984, p. 32.
N0L341/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 3.12.87
REGLEMENT (CEE)N°3630/87DELACOMMISSION
du2décembre1987
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
latrenteetunièmeadjudication partielleeffectuéedanslecadrede
l'adjudicationpermanenteviséeaurèglement(CEE)n°1092/87
sibledumarchedusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlatrenteetunièmeadjudicationpartielleles
dispositionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0229/87(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n01092/87
delaCommission ,du15avril1987,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n°1092/87,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenant
comptenotammentdelasituationetdel'évolutionpréviArticlepremier
Pourlatrenteetunièmeadjudicationpartielledesucre
blanc,effectuéeenvertudurèglement(CEE)n°1092/87,
lemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationest
fixéà44,431Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle3décembre
1987.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le2décembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(»)JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L25du28.1.1987,p.1.
OJOn°L106du22.4.1987,p.9.
N°L349/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 12.12.87
REGLEMENT (CEE)N°3712/87DELACOMMISSION
du11décembre1987
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
AARRÊTÉLEPRÉSENTREGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n''1418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°1907/
87(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02604/87delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n03654/87(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14décembre
1987.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le11décembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L182du3.7.1987,p.51.
OJOn0L245du29.8.1987,p.39.
(4)JOn0L343du5.121987,p.9.

12.12.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L349/15
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du11décembre1987,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/1)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121erterme
12eterme
23'terme
3
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 00 0 —
2,àgrainslongs 000 —
\ b)Rizdécortiqué : \ll\
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
II.semi-blanchi oublanchi :lili
a)Rizsemi-blanchi :lili
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizblanchi: \
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 00 0 —
III.enbrisures 00 00
N0L353/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.12.87
REGLEMENT (CEE)N°3757/87DELACOMMISSION
du15décembre1987
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement (CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0229/87(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°2054/87delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03728/AARRÊTÉLEPRÉSENTREGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16décembre
1987.87C);
considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n02054/87aux
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15décembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981.p.4.
(2)JOn0L25du28.1.1987,p.1.
(3)JOn0L192du11.7.1987,p.38.
(4)JOn°L349du12.12.1987,p.46.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du15décembre1987,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts51,43
42,57(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement (CEE)n°837/68.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3764/87 DU CONSEIL

du 14 décembre 1987

fixant, pour la campagne de pêche 1988, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 3796/81

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion, et notamment son article 15 paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit qu'un prix d'orientation est fixé annuellement pour chacun des produits ou groupes de produits énumérés à l'annexe II dudit règlement;

considérant que, sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits en question et des critères mentionnés à l'article 10 du même règlement, il convient d'augmenter et de maintenir ces prix selon les espèces pour la campagne de pêche 1988,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix d'orientation de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1988 pour les produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 3796/81 et les catégories auxquelles ils se réfèrent sont fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1987.

Par le Conseil

Le président

L. GAMMELGAARD

(1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.

ANNEXE

(en Écus/tonnes)

1.2.3 // // // // Groupe de produits // Caractéristiques commerciales // Prix d'orientation // // // // 1. Sardines // Congelées, en lots ou en emballages d'origine contenant des produits homogènes // 389 // 2. Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp. // Congelées, en lots ou en emballages d'origine contenant des produits homogènes // 1 274 // 3. Calmars (Loligo patagonica) // Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes // 1 285 // 4. Calmars (Todarodes sagittatus) // Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes // 1 151 // 5. Calmars (Illex illecebrosus) // Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes // 1 209 // 6. Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia macrosoma et Sepiola rondeletti // Congelées, en emballages d'origine contenant des produits homogènes // 1 594 // 7. Poulpes des espèces Octopus // Congelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes // 1 248 // // //
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3796/87 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 1987

modifiant le règlement (CEE) no 4110/86 fixant, pour la campagne 1987, le niveau prévisionnel global d'importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 174,

considérant que le règlement (CEE) no 4110/86 de la Commission, fixant pour la campagne 1987, le niveau prévisionnel global d'importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche (1), a fixé, pour certains produits de la pêche, le niveau prévisionnel global d'importation pour la campagne 1987; que ce niveau prévisionnel comprend, pour chaque produit intéressé, un contingent annuel d'importation en provenance des pays tiers fixé, pour la campagne 1987, par le règlement (CEE) no 4109/86 de la Commission (2);

considérant que, en ce qui concerne l'Espagne le contingent de clovisses fraîches ou réfrigérées a été augmenté de 267 tonnes par le règlement (CEE) no 3795/87 de la Commission (3); qu'il convient dès lors d'adapter en conséquence pour cet État membre le niveau prévisionnel global d'importation du produit considéré figurant dans le règlement (CEE) no 4110/86;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le tableau figurant en partie A de l'annexe du règlement (CEE) no 4110/86, le chiffre « 33 685 » relatif au niveau global d'importation de clovisses fraîches ou réfrigérées de la sous-position 03.03 B IV b) ex 2 du tarif douanier commun est remplacé par le chiffre « 33 952 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1987.

Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 379 du 31. 12. 1986, p. 30.

(2) JO no L 379 du 31. 12. 1986, p. 28.

(3) Voir page 39 du présent Journal officiel.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3814/87 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 1987

modifiant le règlement (CEE) no 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 12,

considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) no 1677/85 prévoit que, selon la procédure prévue à l'article 12 du même règlement, le taux de conversion agricole d'un État membre est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires monétaires;

considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du 9 au 15 décembre 1987 pour la drachme, compte tenu de la modification du taux de conversion agricole déterminé par le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3721/87 (4), dans la version du règlement (CEE) no 3395/87 (5), conduirait en principe, conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) no 3153/85 de la Commission (6), à augmenter avec effet au 21 décembre 1987 les montants compensatoires applicables en Grèce dans le secteur de la viande de porc; que, afin d'éviter cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de façon à éviter la création de ces nouveaux montants compensatoires;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe IV du règlement (CEE) no 1678/85, dans la version du règlement (CEE) no 3395/87, la ligne relative à la viande porcine est remplacée par la ligne suivante:

1.2,5 // // // Produits // Taux de conversion agricoles // // // 1.2.3.4.5 // // 1 Écu = . . . DR // Applicable jusqu'au // 1 Écu = . . . DR // Applicable à partir du // // // // // // « Viande porcine // 131,480 // 20 décembre 1987 // 132,397 // 21 décembre 1987 » // // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 21 décembre 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.

(2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.

(3) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 11.

(4) JO no L 349 du 12. 12. 1987, p. 33.

(5) JO no L 323 du 13. 11. 1987, p. 10.

(6) JO no L 310 du 21. 11. 1985, p. 4.
N0L361/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.12.87
REGLEMENT (CEE)N"3845/87DELACOMMISSION
du21décembre1987
modifiantpourladeuxièmefoislerèglement(CEE)n°3644/87instituantune
taxecompensatoire àl'importationdeclémentinesoriginairesduMaroc
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n°2275/87(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n°3644/87dela
Commission (3),modifiéparlerèglement(CEE)n0
3696/87(4),ainstituéunetaxecompensatoire àl'importa­
tiondeclémentinesoriginairesduMaroc;
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72àfixélesconditionsdanslesquellesunetaxeinstituéeenapplicationde1article25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidérationdeces
conditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à
l'importationdeclémentinesoriginairesduMaroc,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde19,16Écusfigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n03644/87estremplacéparlemontantde
26,76Écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22décembre
1987.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le21décembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
OJOn0L209du31.7.1987,p.4.
OJOn°L342du4.12.1987,p.18.
(4)JOn0L347du11.12.1987,p.44.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3922/87 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 1986

portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1988

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1928/87 (2),

vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés (3), et notamment son article 6,

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 3433/81 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1887/86 (5), prévoit que la quantité fixée à l'article 3 du règlement (CEE) no 1796/81 est répartie entre les États membres sur base de l'année calendrier; que cette répartition peut être revue sur la base des données relatives aux quantités pour lesquelles des certificats d'importation ont été délivrés au 30 juin de l'année en cause;

considérant qu'il y a lieu de prévoir la répartition entre les États membres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La quantité fixée à l'article 3 du règlement (CEE) no 1796/81 est répartie, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988, de la façon suivante:

(en tonnes/poids net)

1.2.3.4.5.6 // // // // // // // Pays d'origine // // // // // // // Chine // Corée du Sud // T'ai-wan // Hong-kong // Autres // Pays importateurs // // // // // // // // // // // // Belgique // // // // // // Luxembourg // 268 // - // 48 // - // - // Danemark // 855 // 20 // - // - // - // Allemagne // 25 926 // 2 960 // 1 839 // 433 // 1 683 // Grèce // 15 // 5 // 137 // - // 20 // France // 10 // - // 18 // - // 2 // Irlande // - // - // - // - // - // Italie // - // - // 25 // - // 20 // Pays-Bas // 71 // 15 // 68 // - // 10 // Royaume-Uni // 127 // - // 161 // - // - // Espagne // 3 // - // 10 // - // - // Portugal // - // - // - // 1 // - // // // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.

(2) JO no L 183 du 9. 7. 1987, p. 32.

(3) JO no L 183 du 4. 7. 1981, p. 1.

(4) JO no L 346 du 2. 12. 1981, p. 5.

(5) JO no L 163 du 19. 6. 1986, p. 17.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3950/87 DU CONSEIL

du 21 décembre 1987

modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc (1) a été signé le 27 avril 1976 et est entré en vigueur le 1er novembre 1978;

considérant que l'article 6 du protocole relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative dudit accord (ci-après dénommé « protocole »), modifié par la décision no 1/86 du conseil de coopération (2), prévoit que, lors du changement automatique de la date de base des montants exprimés en Écus, la Communauté peut introduire des montants révisés, lorsque cela est nécessaire;

considérant que les montants exprimés en Écus dans certaines monnaies nationales valables au 1er octobre 1986 étaient inférieurs aux montants correspondants valables à la date du 1er octobre 1984; que, du fait du changement automatique précité de la date de base, il en résulterait, lors de la conversion dans les monnaies nationales considérées, une réduction des limites effectives en ce qui concerne les preuves documentaires simplifiées; que, pour éviter un tel résultat, il convient d'augmenter ces limites exprimées en Écus,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le protocole est modifié comme suit.

1) À l'article 6 paragraphe 1 deuxième alinéa, l'expressionn « 2 355 » Écus » est remplacée par « 2 590 Écus ».

2) À l'article 17 paragraphe 2, l'expression « 165 Écus » est remplacée par « 180 Écus » et l'expression « 470 Écus » par « 515 Écus ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1987.

Par le Conseil

Le président

B. HAARDER

(1) JO no L 264 du 27. 9. 1978, p. 2.

(2) JO no L 71 du 14. 3. 1986, p. 2.