RÈGLEMENT (CEE) No 1026/91 DU CONSEIL du 22 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1208/81 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1358/80 du Conseil, du 5 juin 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, le prix d'orientation et le prix d'intervention des gros bovins et relatif à la mise en place d'une grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (1), et notamment son article 4 paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 1208/81 (2) a établi la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins;

considérant que les progrès génétiques résultant de la sélection bovine rendent opportun d'adapter la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins en vue de tenir compte de l'existence des animaux du type culard; qu'à cette fin, il y a lieu de prévoir l'introduction facultative d'une classe de conformation supérieure aux classes existantes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

Le règlement (CEE) no 1208/81 est modifié comme suit.

1) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

« Article 3

1. Les carcasses de gros bovins sont réparties dans les catégories suivantes:

A. Carcasses de jeunes animaux mâles non castrés de moins de deux ans.

B. Carcasses d'autres animaux mâles non castrés.

C. Carcasses d'animaux mâles castrés.

D. Carcasses d'animaux femelles ayant déjà vêlé.

E. Carcasses d'autres animaux femelles.

Sans préjudice des règles applicables en matière d'intervention, les lettres A, B, C, D et E sont utilisées pour l'identification des carcasses à partir du 1er janvier 1992.

Selon la procédure prévue à l'article 27 du règlement (CEE) no 805/68 sont établis les critères permettant de différencier les catégories de carcasses entre elles.

2. Le classement des carcasses de gros bovins s'effectue en appréciant successivement:

a) la conformation;

b) l'état d'engraissement,

tels que définis respectivement aux annexes I et II.

La classe de conformation désignée à l'annexe I par la lettre S peut être utilisée par les États membres pour tenir compte, par l'introduction facultative d'une classe de conformation supérieure aux classes existantes (type culard), des caractéristiques ou de l'évolution attendue d'une production particulière.

Les États membres qui entendent faire usage de cette faculté le notifient à la Commission et aux autres États membres.

3. Les États membres sont autorisés à procéder à une subdivision de chacune des classes prévues aux annexes I et II jusqu'à un maximum de trois sous-positions. »

2) L'annexe I est remplacée par celle qui figure à l'annexe du présent règlement. Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 22 avril 1991. Par le Conseil

Le président

R. STEICHEN (1) JO no L 140 du 5. 6. 1980, p. 4. (2) JO no L 123 du 7. 5. 1981, p. 3.

ANNEXE

« ANNEXE I

CONFORMATION

Développement des profils de la carcasse, et notamment des parties essentielles de celle-ci (cuisse, dos, épaule)

Classe de conformation Description S supérieure Tous les profils extrêmement convexes; développement musculaire exceptionnel avec doubles muscles (type culard) E excellente Tous les profils convexes à super convexes; développement musculaire exceptionnel U très bonne Profils convexes dans l'ensemble; fort développement musculaire R bonne Profils rectilignes dans l'ensemble; bon développement musculaire O assez bonne Profils rectilignes à concaves; développement musculaire moyen P médiocre Tous les profils concaves à très concaves; développement musculaire réduit »