FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 5.7.2000 L164/13
RÈGLEMENT (CE) No1463/2000 DE LA COMMISSION
du 4 juillet 2000
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
LACOMMISSION DES COMMUNA UTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no1253/1999(2),
vulerèglement(CE)no1249/96delaCommissiondu28juin
1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no
1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importa-tion dans le secteur des céréales(
3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no2519/98(4), et notamment son article 2,
paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Lesdroitsàl'importationdanslesecteurdescéréalesont
été fixés par le règlement (CE) no1403/2000 de la
Commission(5), modifié par le règlement (CE)
no1456/2000(6).(2)L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no1249/96
prévoitque,siaucoursdelapériodedeleurapplication,lamoyennedesdroitsàl'importationcalculées'écartede5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondantintervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaired'ajusterlesdroitsàl'importationfixésdanslerèglement(CE) n
o1403/2000,
AA RRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CE) no1403/2000 sont
remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125.
(4) JO L 315 du 25.11.1998, p. 7.
(5) JO L 161 du 1.7.2000, p. 4.
(6) JO L 163 du 4.7.2000, p. 32.
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ANNEXE I
Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) no1766/92
CodeNC DésignationdesmarchandisesDroitàl'importationparvoie
terrestre,fluvialeoumaritimeen
provenancedeportsméditerra-
néens,delamerNoireoudela
merBaltique(enEUR/t)Droitàl'importationparvoie
aérienneoumaritimeen
provenanced'autresports(2)
(enEUR/t)
10011000 Froment (blé) dur de haute qualité 0,00 0,00
dequalitémoyenne(1) 0,00 0,00
10019091 Froment (blé) tendre, de semence: 6,23 0,00
10019099 Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence(3) 6,23 0,00
de qualité moyenne 42,18 32,18
de qualité basse 60,70 50,70
10020000 Seigle 48,36 38,36
10030010 Orge, de semence 48,36 38,36
10030090 Orge, autre que de semence(3) 48,36 38,36
10051090 Maïs de semence autre qu'hybride 94,00 94,00
10059000 Maïs, autre que de semence(3) 94,00 94,00
10070090 Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement 73,06 63,06
(1) Pourleblédurneremplissantpaslaqualitéminimalepourleblédurdequalitémoyenne,viséeàl'annexeIdurèglement(CE)no1249/96,ledroitapplicableestceluifixé
pour le froment (blé) tendre de qualité basse.
(2) PourlesmarchandisesarrivantdanslaCommunautéparl'océanAtlantiqueouvialecanaldeSuez[article2,paragraphe4,durèglement(CE)no1249/96],l'importateur
peut bénéficier d'une diminution des droits de:
— 3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de— 2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la péninsule Ib érique.
(
3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 ou 8 EUR/t lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlemen t (CE) no1249/96 sont
remplies.
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ANNEXE II
Éléments de calcul des droits
(période du 30.6.2000 au 3.7.2000)
1. Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
Cotationsboursières Minneapolis Kansas-City Chicago Chicago Minneapolis Minneapolis Minneapolis
Produit (% protéines à 12% humidité) HRS2.14% HRW2.11,5% SRW2 YC3 HAD2 qualité
moyenne(*)USbarley2
Cotation (EUR/t) 127,64 113,65 99,78 77,25168,41(**) 158,41(**) 105,33(**)
Prime sur le Golfe (EUR/t) — 7,48 2,88 4,22 — — —
Prime sur Grands Lacs (EUR/t) 19,82 — — — — — —
(*) Prime négative d'un montant de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no1249/96].
(**)Fob Grands Lacs.
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 17,59 EUR/t. Grands Lacs-Rotterdam: 27,20 EUR/t.
3. Subventions visées à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no1249/96: 0,00 EUR/t (HRW2)
0,00 EUR/t (SRW2).