ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
RÈGLEMENT (CEE) No 1714/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1806/89 (2), et notamment son article 8 bis paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission (3),

vu l'avis du Parlement européen (4),

vu l'avis du Comité économique et social (5),

considérant que l'objectif de l'aide à la production est de promouvoir la reconversion variétale de la production rizicole vers certains types de riz plus demandés sur le marché communautaire; que les variétés demandées comportent des rendements agronomiques normalement inférieurs à ceux des variétés traditionnellement cultivées;

considérant qu'il est approprié de fixer l'aide à la production à un niveau qui, tout en tenant compte du plus faible revenu dû au moindre rendement des variétés en cause, peut

permettre un développement de la production en fonction des possibilités réelles d'écoulement;

considérant que le règlement (CEE) no 3878/87 du Conseil, du 18 décembre 1987, relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 832/89 (7), détermine notamment les zones de la Communauté pouvant bénéficier de l'aide,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'aide à la production pour certaines variétés de riz qui sont visées à l'article 8 bis du règlement (CEE) no 1418/76 et qui auront été ensemencées pendant la campagne 1991/1992 est fixée, pour les pays visés à l'annexe A du règlement (CEE) no 3878/87, à 200 écus par hectare.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1991.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991.

Par le Conseil

Le président

A. BODRY

(1) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.(2) JO no L 177 du 24. 6. 1989, p. 1.(3) JO no C 104 du 19. 4. 1991, p. 18.(4) JO no C 158 du 17. 6. 1991.(5) JO no C 159 du 17. 6. 1991.(6) JO no L 365 du 24. 12. 1987, p. 3.(7) JO no L 86 du 31. 3. 1990, p. 46.
N0L160/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.6.91
REGLEMENT (CEE)N°1794/91DELACOMMISSION
du24juin1991
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n0
1676/85duConseil^,modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02205/90(6),
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle21juin1991,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0464/91(2),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°3608/90delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°1773/
91C);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n03608/90aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25juin1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24juin1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L54du28.2.1991,p.22.
(3)JOn0L350du14.12.1990,p.68.
(4)JOn0L158du22.6.1991,p.61.i5)JOn°L164du24.6.1985,p.1.
(6)JOn0L201du31.7.1990,p.9.

25.6.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L160/37
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du24juin1991,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enecus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 35,75(')
17011190 35,75(')
17011210 35,75(■)
17011290 35,75(')
17019100 40,35
17019910 40,35
17019990 40,35(2)
(')Lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsde1article2ou3durègle­
ment(CEE)n0837/68delaCommission(JOn°L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
RÈGLEMENT (CEE) No 1723/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les majorations mensuelles du prix indicatif, du prix d'intervention et du prix d'achat à l'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1720/91 (2), et notamment son article 25,

vu la proposition de la Commission (3),

considérant que, aux termes de l'article 25 du règlement no 136/66/CEE, il y a lieu de fixer, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant dont le prix indicatif, le prix d'intervention et le prix d'achat à l'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol sont majorés mensuellement et de déterminer le nombre de mois au cours desquels ces majorations sont appliquées;

considérant que ces majorations, égales pour chacun des mois, doivent être fixées compte tenu des frais moyens de stockage et d'intérêts constatés dans la Communauté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant des majorations mensuelles du prix indicatif, du

prix d'intervention et du prix d'achat à l'intervention des graines de colza et de navette est fixé à 0,278 écu pour 100 kilogrammes.

2. Les majorations visées au paragraphe 1 sont appliquées conformément au tableau figurant à l'annexe.

Article 2

1. Pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant des majorations mensuelles du prix indicatif, du prix d'intervention et du prix d'achat à l'intervention des graines de tournesol est fixé à 0,331 écu pour 100 kilogrammes.

2. Les majorations visées au paragraphe 1 sont appliquées conformément au tableau figurant à l'annexe.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable:

- à partir du 1er juillet 1991 pour les graines de colza et de navette,

- à partir du 1er août 1991 pour les graines de tournesol.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991.

Par le Conseil

Le président

A. BODRY

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.(2) Voir page 27 du présent Journal officiel.(3) JO no C 104 du 19. 4. 1991, p. 38.

ANNEXE

(en écus par 100 kg)

Mois

Produits

juillet

1991

août

1991

septembre

1991

octobre

1991

novembre

1991

décembre

1991

janvier

1992

février

1992

mars

1992

avril

1992

mai

1992

juin

1992

Colza et navette:

- majorations mensuelles

0

0

0

0

0,278

0,556

0,834

1,112

1,390

1,668

1,946

1,946 (¹)

Tournesol:

- majorations mensuelles

0

0

0

0,331

0,662

0,993

1,324

1,655

1,986

2,317

2,317 (¹)

(¹) Uniquement applicable au prix indicatif (règlement no 724/67/CEE - JO no 252 du 19. 10. 1967, p. 10).
N0L160/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.6.91
REGLEMENT (CEE)N°1791/91DELACOMMISSION
du24juin1991
supprimantlataxecompensatoire àl'importationd'abricotsoriginairesde
Tunisie
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01623/91(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n01584/91dela
Commission (3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationd'abricotsoriginairesdeTunisie;
considérantque,pourcesabricotsoriginairesdeTunisie,
lescoursontfaitdéfautpendantsixjoursouvrablessuccessifs;que,deslors,lesconditionsprévuesàl'article
26paragraphe 1durèglement(CEE)n01035/72sont
rempliespourl'abrogationdelataxecompensatoire à
l'importationd'abricotsoriginairesdeTunisie,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n01584/91estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25juin1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24juin1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(1)JOn0L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn0L150du15.6.1991,p.8.
OJOn0L147du12.6.1991,p.30.
22.6.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L158/61
REGLEMENT (CEE)N»1773/91DELACOMMISSION
du21juin1991
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0464/91(2),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n03608/90delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01696/
91(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n03608/90aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptantde2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n°
1676/85duConseil(5),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°2205/90(6),
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes ,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle20juin1991,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22juin1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21juin1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L54du28.2.1991,p.22.
OJOn0L350du14.12.1990,p.68.¥)JOn0L156du20.6.1991,p.24.OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
MJOn0L201du31.7.1990,p.9.

N°L158/62 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.6.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21juin1991,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 35,75(l)
1701U90 35,75(')
17011210 35,75(')
17011290 35,75(')
17019100 39,94
17019910 39,94
17019990 39,94(2)
(')Lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsde1article2ou3durègle­
ment(CEE)n°837/68delaCommission (JOn°L151du30.6.1968,p.42).
(-)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
22.6.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L158/11
REGLEMENT (CEE)N°1762/91DELACOMMISSION
du21juin1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
LA;COMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01806/
89(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03847/90delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01649/91(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24juin1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21juin1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L166du25.6.1976,p.1.0JOn"L177du24.6.1989,p.1.
OJOn"L367du29.12.1990,p.19.
OJOn0L151du15.6.1991,p.7.

N0L158/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.6.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21juin1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enecus/1)
CodeNCCourant
61"terme
72eterme
83eterme
9
10061021 0 0 0
10061023 0 0 0 —
10061025 0 0 0 —
10061027 0 0 0 —
10061092 0 0 0 —
10061094 0 0 0 —
10061096 0 0 0 —
10061098 0 0 0 —
10062011 0 0 0 —
10062013 0 0 0 —
10062015 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062092 0 0 0 —
10062094 0 0 0 —
10062096 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063023 0 0 0 —
10063025 0 0 0 —
10063027 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063044 0 0 0 —
10063046 0 0 0 —
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 —
10063063 0 0 0 —
10063065 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063092 0 0 0 —
10063094 0 0 0 —
10063096 0 0 0 —
10063098 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
N°L157/20 JournalofficieldesCommunautés européennes21.6.91
REGLEMENT (CEE)N°1754/91DELACOMMISSION
du20juin1991
modifiantlestauxdesrestitutionsapplicablesàcertainsproduitslaitiers
exportéssousformedemarchandisesnerelevantpasdel'annexeIIdutraité
dontlaCommissiondisposeactuellementconduita
modifierlestauxdesrestitutionsactuellementenvigueur
commeilestindiquéàl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0804/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdulaitetdesproduitslaitiers('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1630/91(2),et
notammentsonarticle17paragraphe5,
considérantquelerèglement(CEE)n01470/91dela
Commission (J)afixélestauxdesrestitutionsapplicables
àcompterdu1erjuin1991àcertainsproduitslaitiers
exportéssousformedemarchandises nerelevantpasde
l'annexeIIdutraité;
considérantquel'applicationdesrèglesetcritères
rappelésdanslerèglement(CEE)n01470/91auxdonnéesAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Letauxdelarestitutionapplicableàcertainsproduits
laitiersexportéssouslaformedemarchandisesreprisesà
l'annexedurèglement(CEE)n0804/68estmodifié
commeindiquéàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21juin1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20juin1991.
ParlaCommission
MartinBANGEMANN
Vice-président
(')JOn0L148du28.6.1968,p.13.
(2)JOn0L150du15.6.1991,p.19.
OJOn0L138du1.6.1991,p.56.

21.6.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L157/21
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20juin1991,modifiantlestauxdesrestitutions
applicablesàcertainsproduitslaitiersexportéssousformedemarchandises nerelevant
pasdel'annexeIIdutraité
(enécus/100kg)
CodeNC DésignationdesmarchandisesTauxdes
restitutions
ex04021019Laitenpoudre,obtenuparleprocédéspray,d'uneteneuren
matièresgrassesinférieureà1,5%enpoidsetd'uneteneur
eneauinférieureà5%enpoids(PG2):
a)encasd'exportationdemarchandisesrelevantducodeNC
3501
b)encasd'exportationd'autresmarchandises 70,00
ex04022119Laitenpoudre,obtenuparleprocédéspray,d'uneteneuren
matièresgrassesde26%enpoidsetd'uneteneureneau
inférieureà5%(PG3):
a)encasd'exportationdemarchandises ,contenantdubeurre
àprixréduit,fabriquéesdanslesconditionsprévuesau
règlement(CEE)n0570/88 53,82
b)encasd'exportationd'autresmarchandises 115,00
ex04050010Beurred'uneteneurenmatièresgrassesde82%enpoids
(PG6):
a)encasd'exportationdemarchandises ,contenantdubeurre
àprixréduit,fabriquéesdanslesconditionsprévuesau
règlement(CEE)n°570/88 6,40
b)encasd'exportationdemarchandisesrelevantducodeNC
21069099,d'uneteneurenmatièresgrassesdulaitégale
ousupérieureà40%enpoids 168,00
c)encasd'exportationd'autresmarchandises 162,00
RÈGLEMENT (CEE) No 1629/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix d'orientation et le prix d'intervention des gros bovins

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission (3),

vu l'avis du Parlement européen (4),

vu l'avis du Comité économique et social (5),

considérant que, lors de la fixation du prix d'orientation des gros bovins, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;

considérant que le prix d'orientation doit être fixé selon les critères prévus à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 805/68;

considérant que, au sens du règlement (CEE) no 805/68, la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins établie par le règlement (CEE) no 1208/81 (6) est applicable dans le domaine des achats à l'intervention; qu'il

s'avère approprié, en conséquence, de fixer le prix d'intervention par 100 kilogrammes de poids carcasse pour les catégories d'animaux éligibles à l'intervention en se référant à une qualité de référence définie suivant ladite grille; que, en outre, ces catégories étant de plus en plus comparables du point de vue de leur valeur commerciale, il est opportun de fixer un prix d'intervention unique pour lesdites catégories d'animaux et de le maintenir au niveau prévu pour la campagne de commercialisation précédente,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix d'orientation des gros bovins est fixé à 200 écus pour 100 kilogrammes poids vif.

Article 2

Pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix d'intervention est fixé pour les carcasses d'animaux mâles de la qualité R3 de la grille de classement communautaire des gros bovins, établie par le règlement (CEE) no 1208/81, à 343 écus pour 100 kilogrammes poids carcasse.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1991/1992.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991.

Par le Conseil

Le président

A. BODRY

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) Voir page 16 du présent Journal officiel.

(3) JO no C 104 du 19. 4. 1991, p. 63.

(4) Avis rendu le 16 mai 1991 (non encore paru au Journal officiel).

(5) Avis rendu le 25 avril 1991 (non encore paru au Journal officiel).

(6) JO no L 123 du 7. 5. 1981, p. 3.
13.6.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L148/3
REGLEMENT (CEE)N°1588/91DELACOMMISSION
du12juin1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03845/90delaCommission (*)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n01676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
11juin1991;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglementeatreenvigueurle13juin1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le12juin1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L353du17.12.1990,p.23.
(3)JOn0L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn0L201du31.7.1990,p.9.
(4JOn0L367du29.12.1990,p.10.

N0L148/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.6.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du12juin1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
61erterme
72eterme
83eterme
9
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011010 0 0 0 0
10011090 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 1,49
10030090 0 0 0 1,49
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant
61"terme
72eterme
83eterme
94eterme
10
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 2,65 2,65
11071099 0 0 0 1,98 1,98
11072000 0 0 0 2,31 2,31