RÉSOLUTION DU CONSEIL du 9 décembre 1975 concernant la fixation d'un objectif à brève échéance en matière d'économie d'énergie pour 1976/1977

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Commmunauté économique européenne,

vu le projet de la Commission,

ayant pris connaissance de la communication de la Commission «Économie d'énergie - Objectifs à brève échéance 1976/1977» qui expose notamment les mesures susceptibles de réduire la consommation de pétrole;

considérant les résolutions du Conseil, du 17 décembre 1974 (1), concernant, d'une part, les objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire et, d'autre part, le programme d'action communautaire dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie;

considérant la résolution du Conseil, du 26 juin 1975, concernant la fixation d'un objectif à brève échéance en matière de réduction de la consommation de pétrole (2);

considérant que la diminution du taux de croissance de la consommation intérieure d'énergie par des mesures d'utilisation rationnelle et d'économie de l'énergie, sans compromettre les objectifs de développement économique et social, constitue l'un des objectifs de la politique énergétique de la Communauté; (1) JO nº C 153 du 9.7.1975, p. 2 et 5. (2) JO nº C 153 du 9.7.1975, p. 9.

considérant qu'il est nécessaire d'utiliser rationnellement les ressources énergétiques, afin de les ménager dans la mesure du possible;

considérant que la Communauté peut, par une diminution des importations de pétrole, alléger la charge qui résulte pour les balances des paiements du niveau actuel du prix du pétrole;

considérant que la reprise de l'activité économique dans la Communauté prévue pour 1976 et 1977, en particulier dans l'hypothèse où le taux de croissance du produit intérieur brut s'établirait à un niveau moyen annuel d'environ 4 %, entraînera un accroissement de la demande d'énergie qui doit inciter à poursuivre sans relâche l'effort d'économie d'énergie;

considérant qu'il apparaît dès lors souhaitable de fixer un objectif d'économie de la consommation d'énergie et de pétrole dans la Communauté, 1. fixe, compte tenu des perspectives actuelles dans les États membres et de l'hypothèse de croissance économique mentionnée ci-dessus, les objectifs suivants pour l'ensemble de la Communauté: - consommation d'énergie : stabilisation de la consommation en 1976 à un niveau légèrement inférieur à celui de 1973 (932 Mtep) et accroissement en 1977 d'environ 3,5 % par rapport à 1973;

- consommation de pétrole : maintien de la consommation pour les années 1976 et 1977 à un niveau moyen inférieur d'environ 10 % à celui de 1973;

2. demande aux États membres, en vue d'atteindre ces objectifs, de poursuivre les efforts déjà entrepris, de prendre les mesures adaptées à leur situation particulière et de renforcer leur action, notamment dans les domaines suivants: - application prioritaire des mesures d'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs relevant directement ou indirectement des administrations nationales et des institutions publiques,

- information du public afin de le sensibiliser au problème des économies d'énergie,

- conseils et assistance aux consommateurs dans l'application pratique des mesures d'économie d'énergie,

- incitations, notamment sous forme de prêts ou facilités,

- contrôle de l'application des mesures en vigueur;

3. invite la Commission à examiner, conformément à la résolution du Conseil, du 17 décembre 1974, sur l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'opportunité et la possibilité d'étendre au plan communautaire certaines des mesures projetées ou en vigueur dans les États membres et à lui soumettre, le cas échéant, des propositions concrètes le plus tôt possible;

4. demande à la Commission de faire rapport au Conseil, en application de la résolution mentionnée ci-dessus, sur la réalisation de ces objectifs et sur les mesures prises par les États membres ou par la Communauté.