+++++

( 1 ) JO NO L 136 DU 28 . 5 . 1975 , P . 3 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2865/78 DU CONSEIL DU 23 NOVEMBRE 1978 PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS ET D'UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES D'ISRAEL ( 1979 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'ETAT D'ISRAEL ( 1 ) , SIGNE LE 11 MAI 1975 , PREVOIT , A L'ARTICLE 2 ET AUX ARTICLES 1ER ET 2 DU PROTOCOLE NO 1 Y ANNEXE , LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DES DROITS DE DOUANE POUR LES PRODUITS AUXQUELS L'ACCORD S'APPLIQUE ; QUE , PAR DEROGATION A CES ARTICLES , L'ARTICLE 5 DE CE PROTOCOLE PREVOIT QUE , POUR L'IMPORTATION DES PRODUITS Y ENUMERES , LE BENEFICE DE LA REDUCTION DES DROITS EST LIMITE A DES PLAFONDS AU-DELA DESQUELS LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L'EGARD DES PAYS TIERS PEUVENT ETRE RETABLIS ; QU'IL Y A LIEU , DES LORS , D'ETABLIR LES PLAFONDS QUI SONT A APPLIQUER POUR L'ANNEE 1979 ; QUE L'APPLICATION DU REGIME DE PLAFONDS NECESSITE QUE LA COMMUNAUTE SOIT INFORMEE REGULIEREMENT DE L'EVOLUTION DES IMPORTATIONS DESDITS PRODUITS ORIGINAIRES D'ISRAEL ; QU'IL EST , DES LORS , INDIQUE DE SOUMETTRE L'IMPORTATION DE CES PRODUITS A UN SYSTEME DE SURVEILLANCE ;

CONSIDERANT QUE CET OBJECTIF PEUT ETRE ATTEINT PAR LE RECOURS A UN MODE DE GESTION FONDE SUR L'IMPUTATION , A L'ECHELLE COMMUNAUTAIRE , DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION SUR LES PLAFONDS AU FUR ET A MESURE QUE CES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE A LA CONSOMMATION ; QUE CE MODE DE GESTION DOIT PREVOIR LA POSSIBILITE DE RETABLIR LES DROITS DES TARIFS DOUANIERS DES QUE LESDITS PLAFONDS SONT ATTEINTS A L'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE CE MODE DE GESTION REQUIERT UNE COLLABORATION ETROITE ET PARTICULIEREMENT RAPIDE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION , LAQUELLE DOIT NOTAMMENT POUVOIR SUIVRE L'ETAT D'IMPUTATION AU REGARD DES PLAFONDS ET EN INFORMER LES ETATS MEMBRES ; QUE CETTE COLLABORATION DOIT ETRE D'AUTANT PLUS ETROITE QU'IL EST NECESSAIRE QUE LA COMMISSION PUISSE PRENDRE LES MESURES ADEQUATES POUR RETABLIR LES DROITS DES TARIFS DOUANIERS LORSQUE L'UN DESDITS PLAFONDS EST ATTEINT ;

CONSIDERANT QUE , EN OUTRE , POUR CERTAINS PRODUITS NON SOUMIS AU REGIME DES PLAFONDS , IL Y A LIEU DE SUIVRE L'EVOLUTION DES IMPORTATIONS ; QU'IL EST DONC INDIQUE DE SOUMETTRE EGALEMENT LES IMPORTATIONS DESDITS PRODUITS A UN SYSTEME DE SURVEILLANCE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1979 , LES IMPORTATIONS DES PRODUITS ORIGINAIRES D'ISRAEL , ENUMERES A L'ANNEXE I , SONT SOUMIS A DES PLAFONDS ANNUELS ET A UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE .

LES DESIGNATIONS DES PRODUITS VISES AU PREMIER ALINEA , LEURS POSITIONS TARIFAIRES ET STATISTIQUES ET LES NIVEAUX DES PLAFONDS SONT INDIQUES A L'ANNEXE I .

2 . LES IMPUTATIONS SUR LES PLAFONDS SONT EFFECTUEES AU FUR ET A MESURE QUE LES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE A LA CONSOMMATION , ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES CONFORME AUX REGLES ENONCEES DANS LE PROTOCOLE NO 3 DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ET ISRAEL . CEPENDANT , LORSQU'IL S'AGIT DES PRODUITS DU CHAPITRE 27 , LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES PEUT ETRE REMPLACE PAR UN CERTIFICAT D'ORIGINE .

UNE MARCHANDISE NE PEUT ETRE IMPUTEE SUR LE PLAFOND QUE SI LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES OU LE CERTIFICAT D'ORIGINE POUR LES PRODUITS DU CHAPITRE 27 EST PRESENTE AVANT LA DATE DE RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE .

L'ETAT D'EPUISEMENT DES PLAFONDS EST CONSTATE AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS IMPUTEES DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ALINEAS PRECEDENTS .

LES ETATS MEMBRES INFORMENT LA COMMISSION DES IMPORTATIONS EFFECTUEES SELON LES MODALITES ENONCEES CI-DESSUS , SELON LA PERIODICITE ET DANS LES DELAIS INDIQUES AU PARAGRAPHE 4 .

3 . DES QUE LES PLAFONDS SONT ATTEINTS , LA COMMISSION PEUT ETABLIR , PAR VOIE DE REGLEMENT JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE CIVILE , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE VISES A L'ARTICLE 2 ET A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 6 DU PROTOCOLE NO 1 ANNEXE A L'ACCORD .

4 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE QUINZIEME JOUR DE CHAQUE MOIS , LES RELEVES DES IMPUTATIONS EFFECTUEES AU COURS DU MOIS PRECEDENT . A LA DEMANDE DE LA COMMISSION , ILS COMMUNIQUENT LES RELEVES DES IMPUTATIONS SELON UNE PERIODICITE DECADAIRE , CES RELEVES ETANT A TRANSMETTRE DANS UN DELAI DE CINQ JOURS FRANCS A COMPTER DE L'EXPIRATION DE CHAQUE DECADE .

ARTICLE 2

LES IMPORTATIONS DES PRODUITS ORIGINAIRES D'ISRAEL VISES A L'ANNEXE II SONT SOUMISES A UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE PENDANT LA PERIODE S'ETENDANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1979 .

LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE QUINZIEME JOUR DE CHAQUE MOIS , LES RELEVES DES IMPORTATIONS DESDITS PRODUITS REALISES AU COURS DU MOIS PRECEDENT ; A CETTE FIN , NE SONT PRIS EN CONSIDERATION QUE LES PRODUITS PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE A LA CONSOMMATION ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES CONFORME AUX REGLES ENONCEES DANS LE PROTOCOLE NO 3 DE L'ACCORD .

ARTICLE 3

AFIN D'ASSURER L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , LA COMMISSION PREND TOUTES MESURES UTILES , EN COLLABORATION ETROITE AVEC LES ETATS MEMBRES .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 23 NOVEMBRE 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . ERTL

ANNEXE I

LISTE DES PRODUITS DONT L'IMPORTATION EST SOUMISE A DES PLAFONDS EN 1979

NUMERO D'ORDRE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CODE NIMEXE * MONTANT DU PLAFOND EN TONNES

1 * 2 * 3 * 4 * 5

I IL 1 * 27.10 * HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX ( AUTRES QUE LES HUILES BRUTES ) ; PREPARATIONS NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS CONTENANT EN POIDS UNE PROPORTION D'HUILE DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX SUPERIEURE OU EGALE A 70 % ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ELEMENT DE BASE :

* * A . HUILES LEGERES :

* * III . DESTINEES A D'AUTRES USAGES * 27.10-15 , 17 , 21 , 25 , 29

* * B . HUILES MOYENNES :

* * III . DESTINEES A D'AUTRES USAGES * 27.10-34 , 38 , 39

* * C . HUILES LOURDES :

* * I . GAS OIL :

* * C ) DESTINE A D'AUTRES USAGES * 27.10-59

* * II . FUEL OILS :

* * C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES * 27.10-69

* * III . HUILES LUBRIFIANTES ET AUTRES :

* * C ) DESTINEES A ETRE MELANGEES CONFORMEMENT AUX CONDITIONS DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE 7 DU CHAPITRE 27 ( A ) * 27.10-75

* * D ) DESTINEES A D'AUTRES USAGES * 27.10-79

* 27.11 * GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX :

* * A . PROPANE D'UNE PURETE EGALE OU SUPERIEURE A 99 % :

* * I . DESTINE A ETRE UTILISE COMME CARBURANT OU COMME COMBUSTIBLE * 27.11-03

* * B . AUTRES :

* * I . PROPANES ET BUTANES COMMERCIAUX :

* * C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES * 27.11-19

* 27.12 * VASELINE :

* * A . BRUTE :

* * III . DESTINEE A D'AUTRES USAGES * 27.12-19

* * B . AUTRE * 27.12-90

* 27.13 * PARAFFINE , CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX , OZOKERITE , CIRE DE LIGNITE , CIRE DE TOURBE , RESIDUS PARAFFINEUX ( GATSCH , SLACK WAX , ETC . ) , MEME COLORES :

* * B . AUTRES :

* * I . BRUTS :

* * C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES * 27.13-89

* * II . NON DENOMMES * 27.13-90

* 27.14 * BITUME DE PETROLE , COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX :

* * C . AUTRES :

* * II . NON DENOMMES * 27.14-99 * PLAFOND SURSIS

I IL 2 * 29.02 * DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES :

* * A . DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES :

* * III . BROMURES * 29.02-40 * 2 188

I IL 3 * 42.03 * VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE :

* * B . GANTS , Y COMPRIS LES MOUFLES * 42.03-21 , 25 , 27 , 28 * PLAFOND SURSIS

I IL 4 * 55.05 * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * 55.05-TOUS LES NUMEROS * 1 094

I IL 5 * 55.09 * AUTRES TISSUS DE COTON * 55.09-TOUS LES NUMEROS * 486

I IL 6 * 60.03 * BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE * 60.03-TOUS LES NUMEROS * PLAFOND SURSIS

I IL 7 * 60.05 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE * 60.05-TOUS LES NUMEROS * 547

( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

ANNEXE II

LISTE DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 2

NUMERO D'ORDRE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CODE NIMEXE

1 * 2 * 3 * 4

II IL 1 * 28.01 * HALOGENES ( FLUOR , CHLORE , BROME , IODE ) :

* * C . BROME * 28.01-50

II IL 2 * 28.10 * ANHYDRIDE ET ACIDES PHOSPHORIQUES ( META - , ORTHO - ET PYRO - ) * 28.10-00

II IL 3 A * 28.30 * CHLORURES , OXYCHLORURES ET HYDROXYCHLORURES ; BROMURES ET OXYBROMURES ; IODURES ET OXYIODURES :

* * C . NON DENOMMES :

* * - BROMURES ET OXYBROMURES * 28.30-93 , 95

II IL 3 B * 28.31 * HYPOCHLORITES ; HYPOCHLORITE DE CALCIUM DE COMMERCE ; CHLORITES ; HYPOBROMITES :

* * C . AUTRES :

* * - HYPOBROMITES * 28.31-99

II IL 3 C * 28.32 * CHLORATES ET PERCHLORATES ; BROMATES ET PERBROMATES ; IODATES ET PERIODATES :

* * C . AUTRES :

* * - BROMATES ET PERBROMATES * 28.32-90

II IL 4 * 28.40 * PHOSPHITES , HYPOPHOSPHITES ET PHOSPHATES :

* * B . PHOSPHATES ( Y COMPRIS LES POLYPHOSPHATES ) :

* * II . AUTRES * 28.40-30 , 62 , 65 , 71 , 79 , 81 , 85

II IL 5 * 29.16 * ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTIONS ALCOOL , PHENOL , ALDEHYDE OU CETONE ET AUTRES ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTIONS OXYGENEES SIMPLES OU COMPLEXES , LEURS ANHYDRIDES , HALOGENURES , PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES :

* * A . ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTION ALCOOL :

* * IV . ACIDE CITRIQUE , SES SELS ET SES ESTERS * 29.16-21 , 23 , 29

II IL 6 * 31.03 * ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATES :

* * A . VISES A LA NOTE 2 SOUS A ) DU PRESENT CHAPITRE :

* * I . SUPERPHOSPHATES * 31.03-15

II IL 7 * 39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION ( POLYETHYLENE , POLYTETRAHALOETHYLENES , POLYISOBUTYLENE , POLYSTYRENE , CHLORURE DE POLYVINYLE , ACETATE DE POLYVINYLE , CHLORACETATE DE POLYVINYLE ET AUTRES DERIVES POLYVINYLIQUES , DERIVES POLYACRYLIQUES ET POLYMETHACRYLIQUES , RESINES DE COUMARONE-INDENE , ETC . ) :

* * C . AUTRES :

* * VII . CHLORURE DE POLYVINYLE :

II IL 7 A * * A ) SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3 SOUS A ) ET B ) DU PRESENT CHAPITRE * 39.02-41 , 43

II IL 7 B * * B ) SOUS D'AUTRES FORMES * 39.02-45 , 46 , 47 , 51 , 52 , 53 , 54 , 57 , 59 , 61 , 66

II IL 8 * 42.02 * ARTICLES DE VOYAGE ( MALLES , VALISES , BOITES A CHAPEAUX , SACS DE VOYAGE , SACS A DOS , ETC . ) , SACS A PROVISIONS , SACS A MAIN , CARTABLES , SERVIETTES , PORTEFEUILLES , PORTE-MONNAIE , TROUSSES DE TOILETTE , TROUSSES A OUTILS , BLAGUES A TABAC , GAINES , ETUIS , BOITES ( POUR ARMES , INSTRUMENTS DE MUSIQUE , JUMELLES , BIJOUX , FLACONS , COLS , CHAUSSURES , BROSSES , ETC . ) ET CONTENANTS SIMILAIRES , EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE , EN FIBRE VULCANISEE , EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , EN CARTON OU EN TISSUS :

* * EX B . EN AUTRES MATIERES :

* * - EN CUIR NATUREL * 42.02-EX 21 , EX 31 , EX 41 , EX 51 , EX 81

II IL 9 * 42.03 * VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE :

* * A . VETEMENTS * 42.03-10

* * C . AUTRES ACCESSOIRES DU VETEMENT * 42.03-51 , 59

II IL 10 * 51.04 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ) * 51.04-TOUS LES NUMEROS

II IL 11 * 56.05 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * 56.05-TOUS LES NUMEROS

II IL 12 * 56.07 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES * 56.07-TOUS LES NUMEROS

II IL 13 * 70.05 * VERRE ETIRE OU SOUFFLE DIT " VERRE A VITRES " , NON TRAVAILLE ( MEME PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ) , EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE * 70.05-TOUS LES NUMEROS

II IL 14 * 76.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM * 76.03-TOUS LES NUMEROS