ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1219 - Seagram/Polygram)
(98/C 309/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 21 septembre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1219. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1291 - Bosch/ZF Friedrichshafen)
(98/C 309/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 14 septembre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27ssuppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1291. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re de
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1185 - *** Alcatel/Thomson CSF - SCS)
(98/C 272/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 4 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e susÜ
mentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e surl’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte int~gral
de cette d~cision est disponible seulement en franais et sera rendu public apr/com27s suppression des
secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CFR° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1185. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1139 - ** DLJ/FM Holdings)
(98/C 272/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 28 avril 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1139. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1211 - Magneti Marelli/Telespazio)
(98/C 286/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 2 juillet 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en italien et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1283 - Volkswagen/RollsÜRoyce/Cosworth)
(98/C 286/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 24 aoüt 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1080 - *** Thyssen/Krupp)
(98/C 252/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 2 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e susmenÜ
tionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e surl’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte int~gral
de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27s suppression
des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1080. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1189 - Teksid/Norsk Hydro Produksjon/Meridian)
(98/C 252/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 17 juillet 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1189. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1122 - Kredietbank/Cera Bank)
(98/C 212/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 18 mai 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en n~erlandais et sera rendu public apr/com27ssuppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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-Ùen support ~lectronique dans la version CNL° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1122. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1178 - Koch/Euro Splitter & J. Aron)
(98/C 212/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 14 mai 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1178. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1206 - Drum Holdings/Natwest Equity/CVC)
(98/C 239/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 19 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1193 - AXA/Royale Belge)
(98/C 239/08)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 12 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e susÜ
mentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e sur
l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte int~gral
de cette d~cision est disponible seulement en franais et sera rendu public apr/com27s suppression dessecrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.931 - Neste/IVO)
(98/C 218/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 2 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e susmenÜ
tionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e surl’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte int~gral
de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppression des
secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M0931. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1186 - GEAL/CREA/CGE)
(98/C 218/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 18 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e susÜ
mentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e sur
l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte int~gral
de cette d~cision est disponible seulement en franais et sera rendu public apr/com27s suppression dessecrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 218/4 14.7.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1138 - Royal Bank of Canada/Bank of Montr~al)
(98/C 144/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 2 avril 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4065/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1053 - Mannesmann/Philips)
(98/C 144/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 12 f~vrier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4065/89 du Conseil. Le texte
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-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1053. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63.C 144/4 9.5.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
V. CONCLUSION
Eu ~gard aux consid~rations qui pr~c/com27dent, la CommisÜ
sion a l’intention d’adopter une attitude favorable {l’~gard des accords modifi~s. Cependant, elle invite aupr~alable les tiers int~ress~s { lui pr~senter leurs observaÜ
tions dans un d~lai d’un mois { compter de la date de
publication de la pr~sente communication au Journal offiÜciel des Communaut~s europ~ennes , sous la r~f~rence
n
o IV/36.172 - ZVEI/Arge Bat°, { l’adresse suivante:
Commission europ~enne
Direction g~n~rale de la concurrenceDirection F - Industrie des biens d’~quipement
Rue de la Loi 200
BÜ1049 Bruxelles.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1112 - Advent International/EMI/WH Smith)
(98/C 172/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 24 mars 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
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-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
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-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
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[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.6.6.98 C 172/17 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
[Affaire no IV/M.958 - Watt AG (II)
(98/C 116/02)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 4 d~cembre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
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-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 397M0958. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1072 - Bertelsmann/Burda/Futurekids)
(98/C 116/03)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 29 janvier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de la d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
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