Décision de la Commission

du 26 janvier 2004

approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle

[notifiée sous le numéro C(2004) 110]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/102/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 17, paragraphe 4,

vu la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle(3), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003, et notamment son article 21, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2000/680/CE de la Commission du 30 octobre 2000 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle(4) a été modifiée de façon substantielle(5). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.

(2) L'influenza aviaire et la maladie de Newcastle sont deux maladies qui affectent les espèces aviaires.

(3) Les critères à appliquer lors de l'établissement des plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle sont fixés respectivement à l'annexe VI de la directive 92/40/CEE et à l'annexe VII de la directive 92/66/CEE.

(4) Les critères applicables aux plans d'urgence, qui sont énumérés dans ces deux annexes, sont identiques.

(5) Les mesures de lutte à appliquer en cas de foyers d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle suivent les mêmes principes et prévoient l'intervention des producteurs des volailles, des opérateurs d'abattoirs et des établissements d'équarrissage, des vétérinaires de terrain et des laboratoires de diagnostic. Il est donc possible d'établir un plan d'urgence couvrant en même temps l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle.

(6) Les États membres ont soumis pour approbation des plans nationaux d'urgence qui énumèrent et spécifient les mesures à mettre en oeuvre en cas de foyers d'influenza aviaire et de maladie de Newcastle.

(7) Après examen, ces plans remplissent les critères prévus et permettent d'atteindre l'objectif recherché s'ils sont effectivement mis en oeuvre.

(8) Les États membres procèdent à des études de scénario et à des exercices de simulation pour garantir l'efficacité de ces plans.

(9) Les États membres sont tenus d'actualiser régulièrement les plans.

(10) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle soumis par les États membres énumérés à l'annexe I sont approuvés.

Article 2

La décision 2000/680/CE est abrogée.

Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.

(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

(3) JO L 260 du 5.9.1992, p. 1.

(4) JO L 281 du 7.11.2000, p. 21.

(5) Voir annexe II de la presente décision.

ANNEXE I

Belgique

Danemark

Allemagne

Grèce

Espagne

France

Irlande

Italie

Luxembourg

Pays-Bas

Autriche

Portugal

Finlande

Suède

Royaume-Uni

ANNEXE II

Décision abrogée avec sa modification

>TABLE>

ANNEXE III

Tableau de correspondance

>TABLE>