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( 1 ) AVIS RENDU LE 20 JUIN 1980 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 2 ) AUX FINS DE LA PRESENTE ANNEXE, LES QUANTITES DOIVENT ETRE EXPRIMEES EN TONNES ET EN CHIFFRES RONDS .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1720/80 DU CONSEIL

DU 30 JUIN 1980

FIXANT, POUR L'ANNEE 1980, CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE COMMUNES EXISTANT AU LARGE DE LA COTE OCCIDENTALE DU GROENLAND, APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DU CANADA OU AFFRETES PAR DES COMPAGNIES ENREGISTREES AU CANADA

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ),

CONSIDERANT QUE LES DELEGATIONS DE LA COMMUNAUTE ET DU CANADA ONT PARAPHE UN ACCORD PROROGEANT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1980 LEUR ACCORD DE PECHE CONCLU LE 3 DECEMBRE 1979 ET SE SONT CONSULTEES AU SUJET DE LA GESTION, EN 1980, DES RESSOURCES DE PECHE COMMUNES EXISTANT AU LARGE DE LA COTE OCCIDENTALE DU GROENLAND;

CONSIDERANT QUE LES DELEGATIONS DES DEUX PARTIES SONT CONVENUES DE RECOMMANDER A LEURS AUTORITES CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DE CES RESSOURCE, Y COMPRIS LA FIXATION DE QUANTITES A ALLOUER AUX NAVIRES DE L'AUTRE PARTIE ET DE CONDITIONS DE PECHE DANS LES EAUX CONCERNEES ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT EN CONSEQUENCE QUE LA COMMUNAUTE METTE EN OEUVRE CES MESURES CONCLUES D'UN COMMUN ACCORD EN CE QUI CONCERNE LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DU CANADA OU AFFRETES PAR DES COMPAGNIES ENREGISTREES AU CANADA,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LA ZONE A LAQUELLE S'APPLIQUE LE PRESENT REGLEMENT EST LA PARTIE DE LA ZONE DE PECHE DU DANEMARK SITUEE A L'INTERIEUR DE LA SOUS-ZONE 1 DEFINIE PAR LA CONVENTION SUR LA FUTURE COOPERATION MULTILATERALE DANS LES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST, LIMITEE AU NORD A LA LATITUDE 68@ NORD ET A L'OUEST PAR UNE LIGNE PARALLELE A LA LIGNE DE BASE QUI SERT A MESURER LA MER TERRITORIALE DU GROENLAND ET SITUEE A UNE DISTANCE DE 12 MILLES NAUTIQUES DE CELLE-CI .

2 . LES PRISES QUE LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DU CANADA OU AFFRETES PAR DES COMPAGNIES CANADIENNES SONT AUTORISES A EFFECTUER PENDANT LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980 DANS LA ZONE DEFINIE AU PARAGRAPHE 1 SONT LIMITEES AUX QUOTAS FIXES DANS LA COLONNE 1 DE L'ANNEXE I .

3 . NONOBSTANT LE PARAGRAPHE 2, LA PECHE A LA CREVETTE NORDIQUE EXERCEE DANS LA ZONE VISEE AU PARAGRAPHE 1 PAR LES NAVIRES VISES AU PARAGRAPHE 2 PRENDRA FIN LORSQU'AURA ETE EPUISEE LA QUANTITE INDIQUEE DANS LA COLONNE 2 DE L'ANNEXE I POUR LES SOUS-ZONES 0 ET 1 TELLES QUE DEFINIES PAR LA CONVENTION SUR LA FUTURE COOPERATION MULTILATERALE DANS LES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST .

ARTICLE 2

1 . LES NAVIRES PECHANT DANS LA ZONE DE PECHE DU DANEMARK DANS LE CADRE DES QUOTAS FIXES A L'ARTICLE 1ER RESPECTENT LES MESURES DE CONSERVATION ET DE CONTROLE ETABLIES PAR LE PRESENT REGLEMENT AINSI QUE LES AUTRES DISPOSITIONS REGISSANT LES ACTIVITES DE PECHE DANS CETTE ZONE .

2 . LES NAVIRES VISES AU PARAGRAPHE 1 TIENNENT UN JOURNAL DE BORD CONFORMEMENT A L'ANNEXE II . L'ORIGINAL DU JOURNAL DE BORD DOIT ETRE CONSERVE A BORD DU NAVIRE . LES COPIES ROSE ET BLEUE DU JOURNAL DE BORD DOIVENT ETRE ENVOYEES MENSUELLEMENT A LA COMMISSION, AU PLUS TARD LE DERNIER JOUR DU MOIS EN COURS POUR LE MOIS PRECEDENT .

3 . LES NAVIRES VISES AU PARAGRAPHE 1 TRANSMETTENT A LA COMMISSION, CONFORMEMENT AUX REGLES FIXEES A L'ANNEXE III, LES INFORMATIONS MENTIONNEES DANS LADITE ANNEXE .

4 . LES LETTRES ET NUMEROS D'IMMATRICULATION DES NAVIRES VISES AU PARAGRAPHE 1 DOIVENT ETRE MARQUES DISTINCTEMENT DES DEUX COTES DE L'AVANT DE CHACUN DE CES NAVIRES .

ARTICLE 3

1 . LA PECHE EST SUBORDONNEE A LA DETENTION A BORD D'UNE LICENCE DELIVREE PAR LA COMMISSION POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE A LA DEMANDE DES AUTORITES CANADIENNES ET AU RESPECT DES CONDITIONS FIGURANT DANS CETTE LICENCE .

2 . LE NOMBRE DES LICENCES DELIVREES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 N'EST PAS SUPERIEUR A DOUZE .

3 . LORS DU DEPOT DE CHAQUE DEMANDE DE LICENCE AUPRES DE LA COMMISSION, LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT FOURNIES :

A ) NOM DU NAVIRE,

B ) NUMERO D'IMMATRICULATION .

C ) LETTRES ET CHIFFRES EXTERIEURS D'IDENTIFICATION,

D ) PORT D'IMMATRICULATION,

E ) NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE OU DE L'AFFRETEUR,

F ) TONNAGE BRUT ET LONGUEUR HORS TOUT,

G ) PUISSANCE DU MOTEUR,

H ) INDICATIF D'APPEL ET FREQUENCE RADIO,

I ) METHODE DE PECHE PREVUE,

J ) ZONE DE PECHE PREVUE,

K ) ESPECES DE POISSON QU'IL EST PREVU DE PECHER,

L ) PERIODE POUR LAQUELLE UNE LICENCE EST DEMANDEE .

4 . CHAQUE LICENCE EST VALABLE POUR UN SEUL NAVIRE . AU CAS OU PLUSIEURS NAVIRES PARTICIPENT A LA MEME OPERATION DE PECHE CHACUN DE CES NAVIRES DOIT ETRE MUNI D'UNE LICENCE .

ARTICLE 4

LES AUTORITES COMPETENTES DE L'ETAT MEMBRE CONCERNE PRENNENT LES MESURES APPROPRIEES, Y COMPRIS DES INSPECTIONS REGULIERES DES NAVIRES, POUR ASSURER LE RESPECT DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 5

EN CAS D'INFRACTION DUMENT CONSTATEE, LES AUTORITES COMPETENTES DE L'ETAT MEMBRE CONCERNE INFORMENT SANS DELAI LA COMMISSION DU NOM DU NAVIRE EN CAUSE ET DES MESURES EVENTUELLEMENT PRISES .

ARTICLE 6

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG, LE 30 JUIN 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

V . BALZAMO

ANNEXE I

QUOTAS

( EN T )

ESPECES

1 QUANTITES 2 QUANTITES

FLETAN NOIR ( REINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES ) 3 500 -

GRENADIER DE ROCHE ( CORYPHAENOIDES RUPESTRIS ) 800

CREVETTE NORDIQUE ( PANDALUS BOREALIS ) 2 000 2 500

ANNEXE II

LE JOURNAL DE BORD CI-APRES DOIT ETRE UTILISE LORSQUE LES OPERATIONS DE PECHE SONT EFFECTUEES DANS LA ZONE MENTIONNEE DANS L'ARTICLE 1ER .

JOURNAL DE BORD DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR LA ZONE NAFO 0 + 1

NOM DU BATEAU

NUMERO D'IMMATRICULATION

NUMERO DE LICENCE COMMUNAUTAIRE

NUMERO DE LICENCE CANADIENNE

DATE

JOUR MOIS ANNEE

POSITION A MIDI ( GMT )

LATITUDE N LONGITUDE W DIVISION NAFO 09

DEBUT DES OPERATIONS DE PECHE ( GMT )

FIN DES OPERATIONS DE PECHE ( GMT )

DUREE DES OPERATIONS DE PECHE ( EN H )

PROFONDEUR ( M )

POSITIONS AU DEBUT DES OPERATIONS DE PECHE

LATITUDE

LONGITUDE

DIVISION NAFO ( 1 )

TYPE D'ENGIN DE PECHE

NOMBRE DE FILETS OU D'HAMECONS UTILISES

DIMENSION DES MAILLES OU DES HAMECONS

SOUS-TOTAL DE LA JOURNEE

CAPTURES PAR ESPECES ( KG-CHIFFRES RONDS )

CABILLAUD ( 101 ) CONSERVEES REJETEES

SEBASTE ( 103 ) CONSERVEES REJETEES

FLETAN NOIR ( 118 ) CONSERVEES REJETEES

GRENADIER DE ROCHE ( 168 ) CONSERVEES REJETEES

LOUP ( 188 ) CONSERVEES REJETEES

CAPELAN ( 340 ) CONSERVEES REJETEES

CREVETTES ( 639 ) CONSERVEES REJETEES

TOTAL POUR LA MAREE CONSERVEES REJETEES

VOLUME ( KG-CHIFFRES RONDS ) TRANSFORME AUJOURD'HUI EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE

VOLUME ( KG-CHIFFRES RONDS ) TRANSFORME AUJOURD'HUI EN VUE DE LA REDUCTION

TOTAL

OBSERVATIONS

SIGNATURE DU CAPITAINE

( 1 ) POUR CHAQUE OPERATION DE PECHE IMPLIQUANT LE FRANCHISSEMENT DE LA LIMITE ENTRE LES SOUS-ZONES NAFO 0 ET 1, IL Y A LIEU D'INDIQUER CES DEUX SOUS-ZONES .

ANNEXE III

1 . LES INFORMATIONS A TRANSMETTRE A LA COMMISSION ET L'ECHEANCIER DE LEUR TRANSMISSION SONT LES SUIVANTS :

1.1 . LORS DE CHAQUE ENTREE DANS LA ZONE DEFINIE DANS L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1

A ) LES INFORMATIONS INDIQUEES AU POINT 1.4 .,

B ) LES QUANTITES DE CAPTURES PAR ESPECE ( 2 ) SE TROUVANT DANS LES CALES .

LORSQUE LES OPERATIONS DE PECHE NECESSITENT PLUS D'UNE ENTREE DANS LA ZONE DE GESTION MIXTE UN JOUR DONNE, UNE SEULE COMMUNICATION SUFFIT LORS DE LA PREMIERE ENTREE DANS LA ZONE .

1.2 . LORS DE CHAQUE SORTIE DE LA ZONE APRES NOTIFICATION, AU MOINS 48 HEURES A L'AVANCE, DE LA SORTIE DU NAVIRE

A ) LES INFORMATIONS INDIQUEES AU POINT 1.4 .,

B ) LES QUANTITES DE CHAQUE ESPECE CAPTUREES DEPUIS L'INFORMATION PRECEDENTE,

C ) LES QUANTITES DE CAPTURES TRANSBORDEES SUR D'AUTRES NAVIRES PAR ESPECE DEPUIS QUE LE NAVIRE EST ENTRE DANS LA ZONE ET L'IDENTIFICATION DU NAVIRE SUR LEQUEL LE TRANSBORDEMENT A ETE EFFECTUE,

D ) LES QUANTITES DE CHAQUE ESPECE DEBARQUEES DANS UN PORT DE LA COMMUNAUTE DEPUIS QUE LE NAVIRE EST ENTRE DANS LA ZONE,

E ) LES QUANTITES DES REJETS PAR ESPECE DEPUIS LA TRANSMISSION PRECEDENTE ( SEULEMENT POUR LA PECHE A LA CREVETTE ).

LORSQUE LES OPERATIONS DE PECHE NECESSITENT PLUS D'UNE SORTIE DE LA ZONE DE GESTION MIXTE UN JOUR DONNE, UNE SEULE COMMUNICATION SUFFIT LORS DE LA DERNIERE SORTIE ;

1.3 . TOUTES LES SEMAINES, A COMPTER DU SEPTIEME JOUR SUIVANT LA PREMIERE ENTREE DU NAVIRE DANS LA ZONE

A ) LES INFORMATIONS INDIQUEES AU POINT 1.4,

B ) LES QUANTITES DE CHAQUE ESPECE CAPTUREES DEPUIS LA TRANSMISSION PRECEDENTE,

C ) LES QUANTITES REJETEES, PAR ESPECE, DEPUIS LA TRANSMISSION PRECEDENTE ( SEULEMENT POUR LA PECHE A LA CREVETTE ) ;

1.4 . A ) LE NOM, L'INDICATIF D'APPEL, LES NUMEROS ET LETTRES D'IDENTIFICATION DU NAVIRE ET LE NOM DE SON CAPITAINE,

B ) LE NUMERO DE LA LICENCE SI LE NAVIRE PECHE SOUS LICENCE,

C ) LE NUMERO CHRONOLOGIQUE DU MESSAGE,

D ) L'IDENTIFICATION DU TYPE DE MESSAGE,

E ) LA DATE, L'HEURE ET LA POSITION GEOGRAPHIQUE DU NAVIRE .

2.1 . LES INFORMATIONS INDIQUEES AU POINT 1 DOIVENT ETRE TRANSMISES A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A BRUXELLES ( ADRESSE TELEX : 24 189 FISEU-B ) PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'UNE DES STATIONS RADIO MENTIONNEES AU POINT 3 ET DANS LA FORME INDIQUEE AU POINT 4 .

2.2 . DANS LE CAS OU, POUR DES RAISONS DE FORCE MAJEURE, LA COMMUNICATION NE PEUT PAS ETRE TRANSMISE PAR LE NAVIRE, LE MESSAGE PEUT ETRE TRANSMIS PAR UN AUTRE NAVIRE POUR LE COMPTE DU PREMIER .

3 . NOM DE LA STATION INDICATIF D'APPEL DE LA STATION RADIO

PRINS CHRISTIANS SUND OZN )

JULIANEHAAB OXF )

GODTHAAB OXI ) CENTRAL GODTHAAB

HOLSTEINSBORG OYS )

GODHAVN OZM )

4 . FORME DES COMMUNICATIONS

LES INFORMATIONS INDIQUEES AU POINT 1 DOIVENT COMPRENDRE LES ELEMENTS SUIVANTS ET ETRE DONNEES DANS L'ORDRE SUIVANT :

- LE NOM DU NAVIRE,

- L'INDICATIF D'APPEL,

- LES LETTRES ET NUMEROS D'IDENTIFICATION EXTERIEURS,

- LE NUMERO CHRONOLOGIQUE ET LA TRANSMISSION POUR LA MAREE EN CAUSE,

- L'INDICATION DU TYPE DE MESSAGE CONFORMEMENT AU CODE SUIVANT :

- MESSAGE LORS DE L'ENTREE DANS LA ZONE MENTIONNEE SOUS 1.1.1 . ET 1.1.2 . : IN,

- MESSAGE LORS DE LA SORTIE DE LA ZONE MENTIONNEE SOUS 1.1.1 ET 1.1.2 . : OUT,

- MESSAGE HEBDOMADAIRE : WKL,

- LA POSITION GEOGRAHIQUE,

- LA DATE A LAQUELLE IL EST PREVU DE COMMENCER LA PECHE,

- LES QUANTITES DE CAPTURES PAR ESPECE DANS LES CALES, EN UTILISANT LE CODE MENTIONNE AU POINT 5,

- LES QUANTITES DE REJETS PAR ESPECE DEPUIS L'INFORMATION PRECEDENTE, EN UTILISANT LE CODE MENTIONNE AU POINT 5,

- LES QUANTITES DES CAPTURES TRANSBORDEES SUR D'AUTRES NAVIRES, PAR ESPECE, DEPUIS L'INFORMATION PRECEDENTE,

- LE NOM ET L'INDICATIF D'APPEL DU NAVIRE SUR LEQUEL LE TRANSBORDEMENT A ETE EFFECTUE,

- LES QUANTITES DE CHAQUE ESPECE DEBARQUEES DANS UN PORT DE LA COMMUNAUTE DEPUIS L'INFORMATION PRECEDENTE,

- LE NOM DU CAPITAINE .

5 . LE CODE A UTILISER POUR INDIQUER LES QUANTITES DE POISSONS A BORD SOUS LA FORME PREVUE AU POINT 4 EST LE SUIVANT :

- A : CREVETTE NORDIQUE ( PANDALUS BOREALIS ), - C : FLETAN NOIR ( REINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES ), - D : CABILLAUD ( GADUS MORRHUA ), - F : FLETAN ( HIPPOGLOSSUS HIPPOGLOSSUS ), - I : GRENADIER DE ROCHE ( CORYPHAENOIDES RUPESTRIS ), - U : SEBASTE ( SEBASTES MARINUS ), - R : AUTRE .