FR Journal officiel de l'Union européenne L 72/17

RÈGLEMENT (UE) 2018/401 DE LA COMMISSION

du 14 mars 2018

modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne la classification des pistes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (UE) no 139/2014 de la Commission (2) arrête la définition du terme «piste aux instruments» aux fins dudit règlement. Les dispositions de celui-ci devraient correspondre à l'état des techniques et aux meilleures pratiques dans le domaine des aérodromes et tenir compte des normes internationales applicables.

(2) Par sa lettre aux États AN 41.2.24-13/20, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a adopté l'amendement 11-B à l'annexe 14, volume 1, de la convention de Chicago, qui est applicable dans les États contractants de l'OACI depuis le 13 novembre 2014. Les modifications prévues simplifient la classification existante et décrivent de manière plus précise les différents types d'approches et d'atterrissages.

(3) Ces modifications apportées à l'annexe 14 de la convention de Chicago devraient être reportées dans le règlement (UE) no 139/2014, notamment dans ses dispositions concernant les approches en navigation fondée sur les performances (PBN) avec guidage vertical et les exigences relatives aux pistes en rapport avec les opérations d'approche. En outre, il convient de faciliter la mise en œuvre des approches PBN avec guidage vertical pour un grand nombre d'aérodromes sans qu'ils aient à réaménager leurs infrastructures de piste.

(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 139/2014.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont fondées sur l'avis no 03/2016 émis par l'Agence européenne de la sécurité aérienne conformément à l'article 17, paragraphe 2, point b), et à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 65 du règlement (CE) no 216/2008,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 139/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 mars 2018. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 79 du 19.3.2008, p. 1.

(2) Règlement (UE) no 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 44 du 14.2.2014, p. 1).