FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 15.6.1999 L148/31
RÈGLEMENT (CE) No1223/1999 DE LA COMMISSION
du 14 juin 1999
fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à
l’importation pour les œillets et les roses pour l’application du régime à l’impor-tation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d’Israël, de
Jordanie etdu Maroc ainsi que de Cisjordanie etde la bande de Gaza
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no4088/87 du Conseil, du 21
décembre 1987, déterminant les conditions d’applicationdes droits de douane préférentiels à l’importation decertainsproduitsdelafloricultureoriginairesdeChypre,d’Israël,deJordanieetduMarocainsiquedeCisjordanieetdelabandedeGaza(
1),modifiéendernierlieuparle
règlement(CE)no1300/97(2),etnotammentsonarticle5
paragraphe 2 point a),
considérantque,enapplicationdel’article2paragraphe2
et de l’article 3 du règlement (CEE) no4088/87 précité,
des prix communautaires à l’importation et des prixcommunautairesàlaproductionsontfixéstouslesquinzejours pour les œillets uniflores (standard), les œilletsmultiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses àpetite fleur, applicables pour des périodes de deuxsemaines; que, conformément à l’article 1
erterdu règle-
ment (CEE) no700/88 de la Commission, du 17 mars
1988,portantcertainesmodalitésd’applicationdurégimeapplicable à l’importation dans la Communauté decertainsproduitsdelafloricultureoriginairesdeChypre,d’Israël,deJordanieetduMarocainsiquedeCisjordanieetdelabandedeGaza(
3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no2062/97(4),cesprixsontfixéspourdes
périodesdedeuxsemainessurlabasedesdonnéespondé-rées fournies par les États membres; qu’il est importantque ceux-ci soient fixés sans délai pour pouvoir déter-minerlesdroitsdedouaneàappliquer;que,àceteffet,ilestopportundeprévoirlamiseenvigueurimmédiateduprésent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix communautaires à la production et les prix
communautairesàl’importationpourlesœilletsuniflores(standard),lesœilletsmultiflores(spray),lesrosesàgrandefleur et les roses à petite fleur visés à l’article 1
erterdu
règlement (CEE) no700/88, pour une période de deux
semaines, sont fixés en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1999.Il est applicable du 16 au 29 juin 1999.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 juin 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 382 du 31.12.1987, p. 22.
(2) JOL 177 du 5.7.1997, p. 1.
(3) JOL 72 du 18.3.1988, p. 16. (4) JOL 289 du 22.10.1997, p. 1.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 15.6.1999 L148/32
ANNEXE
(en EUR par 100 pièces)
Période:du16juinau29juin1999
Prixcommunautaires
àlaproductionŒillets
uniflores
(standard)Œillets
multiflores
(spray)Rosesà
grandefleurRosesà
petitefleur
14,60 13,49 21,30 10,94
Prixcommunautaires
àl’importationŒillets
uniflores
(standard)Œillets
multiflores
(spray)Rosesà
grandefleurRosesà
petitefleur
Israël 8,18  8,38 8,79
Maroc 12,29 12,78  
Chypre    
Jordanie    
Cisjordanieet
bandedeGaza    