FR Journal officiel des Communauts europennes 25. 6. 1999 L 159/58
DCISION DE LA COMMISSION
du 17 juin 1999
concernant les certificats d’importation pour les produits du secteur de la viande
bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
Zimbabwe et de Namibie
[notifie sous le numro C(1999) 1658]
(1999/418/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1706/98 du Conseil du 20 juillet
1998 fixant le rgime applicable aux produits agricoles etles marchandises rsultant de leur transformation origi-naires des tats d’Afrique, des Carabes et du Pacifique(ACP) et abrogeant le rglement (CEE) n
o715/90 (1), et
notamment son article 30,
vu le rglement (CE) no1918/98 de la Commission du 9
septembre 1998 tablissant les modalits d’applicationdans le secteur de la viande bovine du rglement (CE) n
o
1706/98 du Conseil fixant le rgime applicable auxproduits agricoles et les marchandises rsultant de leurtransformation originaires des tats d’Afrique, desCarabes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le rglement(CE) n
o589/96 (2), et notamment son article 4,
(1) considrant que l’article 1erdu rglement (CE) no
1918/98 prvoit la possibilit de dlivrer des certifi-cats d’importation pour les produits du secteur dela viande bovine; que, toutefois, les importationsdoivent se raliser dans les limites des quantitsprvues pour chacun de ces pays tiers exportateurs;
(2) considrant que les demandes de certificats intro-duites du 1
erau 10 juin 1999, exprimes en viande
dsosse, conformment au rglement (CE) no
1918/98, ne sont pas suprieures pour les produitsoriginaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar,du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie auxquantits disponibles pour ces tats; qu’il est, dslors, possible de dlivrer des certificats d’importa-tion pour les quantits demandes;
(3) considrant qu’il convient de procder  la fixationdes quantits pour lesquelles des certificats peuventtre demands  partir du 1
erjuillet 1999, dans le
cadre de la quantit totale de 52 100 tonnes;(4) considrant qu’il semble utile de rappeler que cettedcision ne porte pas prjudice  l’application de ladirective 72/462/CEE du Conseil du 12 dcembre1972 concernant les problmes sanitaires et depolice sanitaire lors de l’importation d’animaux desespces bovine, porcine, ovine et caprine, deviandes fraches ou de produits  base de viande enprovenance de pays tiers (
3), modifie en dernier
lieu par la directive 97/79/CE (4),
A ARRÛT LA PRSENTE DCISION:
Article premier
Les tats membres suivants dlivrent le 21 juin 1999 les
certificats d’importation concernant des produits dusecteur de la viande bovine, exprims en viande dsosse,originaires de certains tats d’Afrique, des Carabes et duPacifique, pour les quantits et les pays d’origine indiqusci-aprs:
Allemagne
¾1 000,000 tonnes originaires du Botswana,
¾ 150,000 tonnes originaires de Namibie;
Royaume-Uni
¾1 150,000 tonnes originaires du Botswana,
¾ 450,000 tonnes originaires du Zimbabwe,
¾ 300,000 tonnes originaires de Namibie,
¾ 30,000 tonnes originaires du Swaziland;
Belgique
¾ 13,000 tonnes originaires du Zimbabwe.
Article 2
Des demandes de certificats peuvent tre dposes,
conformment  l’article 3, paragraphe 2, du rglement
(1) JO L 215 du 1.8.1998, p. 12. (3) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.
(2) JO L 250 du 10.9.1998, p. 16. (4) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.
FR Journal officiel des Communauts europennes 25. 6. 1999 L 159/59
(CE) no1918/98 au cours des dix premiers jours du mois
de juillet 1999 pour les quantits de viandes bovinesdsosses suivantes:
¾Botswana: 12 281,000 tonnes,
¾Kenya: 142,000 tonnes,
¾Madagascar: 7 579,000 tonnes,
¾Swaziland: 3 183,000 tonnes,
¾Zimbabwe: 5 950,000 tonnes,
¾Namibie: 8 420,000 tonnes.Article 3
Les tats membres sont destinataires de la prsente dci-
sion.
Fait  Bruxelles, le 17 juin 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission