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( 1)JO NO C 146 DU 21 . 6 . 1978 , P . 3 ET JO NO C 17 DU 19 . 1 . 1979 , P . 4 .

( 2 ) JO NO C 6 DU 8 . 1 . 1979 , P . 17 .

( 3 ) AVIS RENDU LES 29 ET 30 NOVEMBRE 1978 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 4 ) JO NO C 139 DU 13 . 6 . 1977 , P . 1 .

( 5 ) JO NO C 192 DU 11 . 8 . 1977 , P . 1 .

DECISION DU CONSEIL

DU 27 MARS 1979

ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE CONCERNANT LE DECLASSEMENT DES CENTRALES NUCLEAIRES

( 79/344/EURATOM )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ), APRES CONSULTATION DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT QUE LE PROGRAMME D ' ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D ' ENVIRONNEMENT , APPROUVE PAR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL , DANS LA RESOLUTION DU 17 MAI 1977 ( 4 ), SOULIGNE LA NECESSITE D ' UNE ACTION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE DECLASSEMENT DES CENTRALES NUCLEAIRES ET PREVOIT LE CONTENU ET LES MODALITES D ' EXECUTION DE CETTE ACTION ;

CONSIDERANT QUE CERTAINES PARTIES DES CENTRALES NUCLEAIRES DEVIENNENT INELUCTABLEMENT RADIOACTIVES AU COURS DE LEUR FONCTIONNEMENT ET QU ' IL EST DONC ESSENTIEL DE DISPOSER DE SOLUTIONS EFFICACES CAPABLES D ' ASSURER LA SECURITE ET LA PROTECTION DES HOMMES ET DE L ' ENVIRONNEMENT CONTRE LES RISQUES POTENTIELS ASSOCIES AU DECLASSEMENT DE CES CENTRALES ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

UN PROGRAMME DE RECHERCHE CONCERNANT LE DECLASSEMENT DES CENTRALES NUCLEAIRES EST ARRETE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1979 .

LE TEXTE DU PROGRAMME EST ANNEXE A LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 2

LE PLAFOND DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES ET LE NOMBRE MAXIMAL DES EFFECTIFS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME SONT FIXES RESPECTIVEMENT A 4,7 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 3 AGENTS , L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ETANT DEFINIE PAR LE REGLEMENT FINANCIER APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

ARTICLE 3

AU CAS OU LE PROCHAIN PROGRAMME PLURIANNUEL DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE ( CCR ) PREVOIRAIT UNE ACTION DIRECTE DANS LE DOMAINE VISE A L ' ARTICLE 1ER ET EN VUE D ' ASSURER UNE COHESION OPTIMALE ENTRE CETTE ACTION DIRECTE ET LE PROGRAMME ARRETE PAR LA PRESENTE DECISION , CE DERNIER SERA SOUMIS A REVISION , CONFORMEMENT AUX PROCEDURES APPROPRIEES DANS LES PLUS BREFS DELAIS SUIVANT L ' ADOPTION DU PROCHAIN PROGRAMME DU CCR AFIN DE TENIR DUMENT COMPTE DE SON CONTENU .

AU CAS OU LE PROCHAIN PROGRAMME DU CCR NE PREVOIRAIT PAS D ' ACTION DIRECTE DANS LEDIT DOMAINE , LE PROGRAMME ARRETE PAR LA PRESENTE DECISION EST SOUMIS A REVISION A LA FIN DE LA DEUXIEME ANNEE CONFORMEMENT AUX PROCEDURES APPROPRIEES .

ARTICLE 4

LA COMMISSION ASSURE L ' EXECUTION DU PROGRAMME . AFIN DE L ' ASSISTER DANS CETTE TACHE , IL EST INSTITUE UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES DANS LE DOMAINE DU DECLASSEMENT DES CENTRALES NUCLEAIRES , DONT LE MANDAT ET LA COMPOSITION SONT DEFINIS CONFORMEMENT A LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 18 JUILLET 1977 RELATIVE AUX COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES DE RECHERCHE ( 5 ).

FAIT A BRUXELLES , LE 27 MARS 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

A . GIRAUD

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ANNEXE

PROGRAMME DE RECHERCHE

CONCERNANT LE DECLASSEMENT DES CENTRALES NUCLEAIRES

LE PROGRAMME VISE AU DEVELOPPEMENT EN COMMUN D ' UNE GESTION DES CENTRALES NUCLEAIRES DESAFFECTEES ET DES DECHETS RADIOACTIFS PROVENANT DE LEUR DEMANTELEMENT , ASSURANT , DANS SES DIFFERENTES ETAPES , UNE MEILLEURE PROTECTION DES HOMMES ET DE L ' ENVIRONNEMENT ; IL SE PROPOSE DE PROMOUVOIR :

A . DES ACTIONS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT CONCERNANT LES SUJETS SUIVANTS :

ACTION NO 1 : INTEGRITE A LONG TERME DES BATIMENTS ET DES SYSTEMES ;

ACTION NO 2 : DECONTAMINATION EN VUE DU DECLASSEMENT ;

ACTION NO 3 : TECHNIQUES DE DEMANTELEMENT ;

ACTION NO 4 : TRAITEMENT DE DECHETS SPECIFIQUES : ACIER , BETON ET GRAPHITE ;

ACTION NO 5 : CONTENEURS DE GRANDE DIMENSION POUR LE TRANSPORT DES DECHETS RADIOACTIFS PROVENANT DU DEMANTELEMENT DES CENTRALES NUCLEAIRES ;

ACTION NO 6 : ESTIMATION DES QUANTITES DES DECHETS RADIOACTIFS PROVENANT DU DECLASSEMENT DES CENTRALES NUCLEAIRES DANS LA COMMUNAUTE ;

ACTION NO 7 : INFLUENCE DES CARACTERISTIQUES DE CONCEPTION DES CENTRALES NUCLEAIRES SUR LE DECLASSEMENT .

B . LE DEGAGEMENT DE PRINCIPES DIRECTEURS , A SAVOIR :

- CERTAINS PRINCIPES DIRECTEURS EN MATIERE DE CONCEPTION ET D ' EXPLOITATION DE CENTRALES NUCLEAIRES , EN VUE DE FACILITER LEUR DECLASSEMENT ULTERIEUR ,

- PRINCIPES DIRECTEURS EN MATIERE DE DECLASSEMENT DES CENTRALES NUCLEAIRES , QUI POURRAIENT CONSTITUER LES PREMIERS ELEMENTS D ' UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DANS CE DOMAINE .