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FR Journal officiel de l'Union européenne L 106/22

RÈGLEMENT (CE) N o 444/2007 DE LA COMMISSION

du 23 avril 2007

modifiant le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil en ce qui concerne les limites de captures pour le stock de hareng dans les zones CIEM I et II

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment son annexe I B,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 41/2007 établit, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures.

(2) À la suite des consultations menées entre la Communauté, les îles Féroé, l’Islande, la Norvège et la Fédération de Russie, le 18 janvier 2007, un accord a été conclu sur les possibilités de pêche pour le stock de hareng atlanto-scandinave (frai de printemps du hareng de Norvège) dans l’Atlantique du Nord-Est. La limitation globale des captures pour 2007 est fixée à un niveau de 1 280 000 tonnes en totale conformité avec les avis scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM). Il convient de transposer cet accord dans la législation communautaire.

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 41/2007 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I B du règlement (CE) no 41/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 avril 2007. Par la Commission Joe BORG Membre de la Commission

(1) JO L 15 du 20.1.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 90/3

RÈGLEMENT (CE) N o 338/2007 DE LA COMMISSION

du 29 mars 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 30 mars 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 mars 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 88/12

RÈGLEMENT (CE) N o 330/2007 DE LA COMMISSION

du 28 mars 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 29 mars 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 mars 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).
(2)

En vertu de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 245/2001 de la Commission du 5 février 2001 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1673/2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (2), seules sont éligibles à l’aide à la transformation de pailles de lin et de chanvre destinés à la production de fibres les fibres provenant de pailles faisant l’objet d’un contrat d’achat-vente, d’un engagement de transformation ou d’un contrat de transformation à façon pour lesquelles la demande unique telle que visée à la partie II, titre II, chapitre I, du règlement (CE) no 796/2004 de la Commission (3) a été introduite pour la campagne de commercialisation concernée.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 69/23

RÈGLEMENT (CE) N o 253/2007 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2007

modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, point a), et paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Les taux des restitutions applicables, à compter du 23 février 2007, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) no 181/2007 de la Commission (2).

(2) L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) no 181/2007 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) no 181/2007 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 mars 2007. Par la Commission Günter VERHEUGEN Vice-président

(1) JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1585/2006 de la Commission (JO L 294 du 25.10.2006, p. 19).

(2) JO L 55 du 23.2.2007, p. 24.
(2)

Les ajustements résultent notamment de l’application des articles 8 et 9 du règlement (CE) no 318/2006, qui prévoient l’attribution de quotas additionnels de sucre ainsi que de quotas d’isoglucose additionnels et supplémentaires. Les ajustements doivent tenir compte des communications des États membres prévues à l’article 12 du règlement (CE) no 952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas (2). Ces communications ont été transmises à la Commission avant le 31 janvier 2007 et portent notamment sur les quotas additionnels et supplémentaires déjà attribués à la date d’établissement de la communication.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 52/1

RÈGLEMENT (CE) N o 165/2007 DE LA COMMISSION

du 20 février 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 21 février 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 février 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).
(1)

La Commission a réalisé une étude sur la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) no 850/2004 relatives aux déchets. Cette étude a identifié des limites maximales de concentration aux fins de la partie 2 de l'annexe V du règlement (CE) no 850/2004. Au-delà de ces limites, des risques pour la santé humaine et l'environnement ne pourraient être exclus.
(2)

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 38/2007 et à la suite d’un examen des offres présentées en réponse à l’adjudication partielle se terminant le 7 février 2007, il convient de fixer un montant maximal de la restitution à l'exportation pour l'adjudication partielle en cause.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 20/1

RÈGLEMENT (CE) N o 72/2007 DE LA COMMISSION

du 26 janvier 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 19/27

RÈGLEMENT (CE) N o 68/2007 DE LA COMMISSION

du 25 janvier 2007

déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2007 pour certains produits du secteur de la viande de porc dans le cadre du règlement (CE) no 1233/2006 peuvent être acceptées

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1233/2006 de la Commission du 16 août 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de viande de porc octroyé aux États-Unis d'Amérique (1), et notamment son article 5 paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

Les demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er janvier au 31 mars 2007 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent donc être satisfaites entièrement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe du présent règlement, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2007 en vertu du règlement (CE) no 1233/2006.

2. Les demandes de certificats d'importation pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2007 peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe du présent règlement, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1233/2006.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 225 du 17.8.2006, p. 14.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 4/8

RÈGLEMENT (CE) N o 9/2007 DE LA COMMISSION

du 8 janvier 2007

modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Les taux des restitutions applicables, à compter du 15 décembre 2006, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) no 1844/2006 de la Commission (2).

(2) L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) no 1844/2006 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) no 1844/2006 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2007. Par la Commission Günter VERHEUGEN Vice-président

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).

(2) JO L 298 du 27.10.2006, p. 5.
(2)

Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 958/2006 et à la suite d’un examen des offres présentées en réponse à l’adjudication partielle se terminant le 11 janvier 2007, il convient de fixer un montant maximal de la restitution à l'exportation pour l'adjudication partielle en cause.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 72/8

RÈGLEMENT (CE) N o 417/2006 DE LA COMMISSION

du 10 mars 2006

complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Pimiento Asado del Bierzo (IGP), Fico bianco del Cilento (AOP), Melannurca Campana (IGP), Montes de Granada (AOP), Huile d’olive de Nice (AOP), Aceite de la Rioja (AOP), Antequera (AOP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de l’Italie pour l’enregistrement des deux dénominations «Fico bianco del Cilento» et «Melannurca Campana»; la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination «Huile d’olive de Nice»; la demande de l’Espagne pour l’enregistrement des quatre dénominations «Pimiento Asado del Bierzo», «Montes de Granada», «Aceite de la Rioja» et «Antequera» ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées»,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (3) est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 mars 2006. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2) JO C 125 du 24.5.2005, p. 2 (Pimiento Asado del Bierzo);

JO C 137 du 4.6.2005, p. 12 (Fico bianco del Cilento);

JO C 138 du 7.6.2005, p. 7 (Melannurca Campana);

JO C 151 du 22.6.2005, p. 4 (Montes de Granada);

JO C 172 du 12.7.2005, p. 7 (Huile d’olive de Nice);

JO C 172 du 12.7.2005, p. 13 (Aceite de la Rioja);

JO C 177 du 19.7.2005, p. 28 (Antequera).

(3) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.
(1)

Les critères de fixation du prix auquel les organismes stockeurs achètent les figues sèches et les raisins secs non transformés sont déterminés à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2201/96 et les conditions d’achat et de gestion des produits par les organismes stockeurs sont définies par le règlement (CE) no 1622/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de stockage applicable aux raisins secs et aux figues sèches non transformés (2).
(2)

Dans le secteur des céréales et du riz, le règlement (CE) no 1342/2003 de la Commission (4) prévoit des modalités complémentaires ou dérogatoires aux dispositions du règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (5), qui diffèrent des règles communes qui ont été établies par le règlement (CE) no 1301/2006. Dans un souci de meilleure lisibilité et de simplification pour les opérateurs économiques, il convient d’adapter le règlement (CE) no 1342/2003 pour tenir compte des dispositions du règlement (CE) no 1301/2006 et de préciser que les règlements (CE) no 1291/2000 et (CE) no 1301/2006 s'appliquent aux contingents tarifaires d’importation visés par le règlement (CE) no 1342/2003, sauf dispositions contraires de ce dit règlement.
1)

L’article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 Approbation pour le traitement et l’utilisation ou l’élimination des matières des catégories 2 ou 3 1. Les procédés suivants sont approuvés et peuvent être autorisés par l’autorité compétente pour le traitement et l’utilisation ou l’élimination des matières des catégories 2 ou 3: a) le procédé d’hydrolyse alcaline défini à l’annexe I; b) le procédé d’hydrolyse à température élevée et haute pression défini à l’annexe II; c) le procédé de production de biogaz par hydrolyse à haute pression défini à l’annexe III; d) le procédé de production de biodiesel défini à l’annexe IV; e) le procédé de gazéification Brookes défini à l’annexe V; f) le procédé de combustion de graisses animales dans une chaudière thermique défini à l’annexe VI. Le procédé thermomécanique de production de biocarburant défini à l’annexe VII est approuvé et peut être autorisé par l’autorité compétente pour le traitement et l’élimination de lisier et de contenu du tube digestif ainsi que des matières de catégorie 3. 2. L’autorité compétente peut autoriser l’utilisation d’autres paramètres pour les étapes des procédés suivants, à condition que ces paramètres garantissent une réduction équivalente des risques pour la santé publique ou la santé animale: a) le procédé de production de biodiesel défini à l’annexe IV, point 1 b) i), et b) le processus de combustion de graisses animales dans une chaudière thermique défini à l’annexe VI, point 1 c) i).»
(8)

Il convient que les centres d'emballage agrées conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (4) classent les œufs en fonction de leur poids et de leur qualité. Les centres d'emballage travaillent uniquement pour l'industrie alimentaire et non alimentaire ne devraient pas être tenus de classer les œufs en fonction de leur poids.
(2)

Le règlement (CE) no 267/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 concernant la mise en œuvre des accords conclus par la Communauté européenne à l’issue des négociations dans le cadre de l’article XXIV, paragraphe 6, de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), prévoit l’allocation d’un contingent supplémentaire de 461 tonnes de cheddar originaire d’Australie au titre du contingent tarifaire annuel d’importation. Il convient dès lors d’adapter la quantité de fromage du contingent no 09.4521 visé à l’annexe III.A du règlement (CE) no 2535/2001.