État des recettes et dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'année 2002

(2002/492/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Récapitulation

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TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

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CHAPITRE 1 0 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

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Commentaires

Règlement n° 302/93 du Conseil (CEE) du 8 février 1993 portant création de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (JO L 36 du 12.2.1993, p. 1).

Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses.

Les recettes du budget comprennent, sans préjudice d'autres recettes, une subvention inscrite au budget général de l'Union européenne, section Commission, sous une ligne budgétaire spécifique.

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

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CHAPITRE 2 0 - PARTICIPATION DE LA NORVÉGE

CHAPITRE 2 1 - STRATÉGIE DE PRÉ-ADHÉSION

CHAPITRE 2 2 - DÉPENSES POUR LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN DE SUBVENTIONS SPECIFIQUES DE L'UE

CHAPITRE 2 0 - PARTICIPATION DE LA NORVÉGE

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Commentaires

Autres subventions.

CHAPITRE 2 1 - STRATÉGIE DE PRÉ-ADHÉSION

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CHAPITRE 2 2 - DÉPENSES POUR LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN DE SUBVENTIONS SPECIFIQUES DE L'UE

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TITRE 3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT

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CHAPITRE 3 0 - RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT

CHAPITRE 3 0 - RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT

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Commentaires

Recettes provenant de services rendus contre paiement.

ÉTAT DES DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2002 et 2001) et de l'exécution (2000)

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TITRE 1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE

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CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 2 - PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

CHAPITRE 1 3 - ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

CHAPITRE 1 4 - STAGIAIRES

CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 1 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un poste prévu au tableau des effectifs

1 1 1 1 Traitements

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68, ainsi que la section I de son annexe VII.

1 1 1 2 Allocations familiales

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 1 3 Indemnités de dépaysement et d'expatriation

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 1 4 Indemnités forfaitaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des fonctionnaires, agents temporaires et agents auxiliaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographie ou dactylographe, télexiste, claviste, secrétaire de direction ou secrétaire principale.

1 1 2 Traitements et indemnités des agents auxiliaires

1 1 2 1 Agents auxiliaires

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Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et notamment son article 3 et son titre III.

1 1 3 Salaires et indemnités des agents locaux

1 1 3 1 Agents locaux

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 4 Remunération pour la fourniture de services supplémentaires externes et expertise spécifique (intérimaires)

1 1 4 1 Intérimaires

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes et des standardistes.

Le recours à des intérimaires est utile dans la mesure où certains services peuvent souhaiter adapter aux besoins ponctuels les périodes des prestations de services intérimaires.

1 1 5 Allocations et indemnités diverses

1 1 5 1 Allocation à la naissance et en cas de décès

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

- l'allocation de naissance: 8000 francs belges,

et, en cas de décès d'un fonctionnaire:

- la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès,

- les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 5 2 Frais de voyage annuel

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

- une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 et inférieure à 725 km,

- deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 km.

1 1 5 3 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avance

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Commentaires

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1), et notamment son article 75, paragraphe 4.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, comptable subordonné ou de régisseur d'avance

1 1 5 4 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions (voyages, installation, réinstallation et mutation, déménagement, indemnités journalières temporaires)

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Il est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonction ou de leur départ.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Il est destiné à couvrir es frais de déménagement, des aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

1 1 5 5 Heures supplémentaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce poste est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures prestées par les fonctionnaires et agents auxiliaires des catégories C et D ainsi que pour les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, pour du temps libre.

1 1 6 Frais de recrutement

1 1 6 1 Recrutement

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment l'organisation de divers concours.

1 1 7 Adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 7 1 Coefficients correcteurs

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce poste est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents auxiliaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 7 2 Crédit provisionnel

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Ce poste est destiné à couvrir les coûts des ajustements aux rémunérations approuvées par le Conseil pendant l'année budgétaire.

1 1 8 Système de sécurité sociale

1 1 8 1 Couverture des risques de maladie

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à I,7 % du traitement de base.

1 1 8 2 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnels

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir:

- la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 %),

- un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %), pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 8 3 Couverture de risque de chômage des agents temporaires

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires

1 1 8 4 Contribution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires

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Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce poste est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pensions dans leur pays d'origine.

1 1 9 Formation, recyclage et information du personnel

1 1 9 1 Formation

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des cours de langues, des séances d'information à l'entrée en fonction, des cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'information sur les méthodes modernes, des séminaires, etc.

Il couvre également l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que les interventions de consultants.

CHAPITRE 1 2 - PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

1 2 1 Pensions et allocations de départ

1 2 1 1 Pensions et allocations de départ

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Commentaires

Ce chapitre est destiné à couvrir les pensions et allocations de départ (article 1 9 0), les couvertures des risques de maladie (article 1 9 3), l'aide sociale aux bénéficiaires d'une pension communautaire (article 1 9 6) et les adaptations des pensions et des diverses allocations (article 1 9 9).

CHAPITRE 1 3 - ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 3 1 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement à l'OEDT

1 3 1 1 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement à l'OEDT

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire dans les services de l'Observatoire des fonctionnaires d'Etats membres et d'autres experts ou à la consultation de courte durée, notamment pour intensifier la coopération avec les Observatoires nationaux.

1 3 2 Personnel de l'OEDT affecté temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou entreprises publiques ou privées

1 3 2 1 Personnel de l'OEDT affecté temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou entreprises publiques ou privées

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Ce poste est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des fonctionnaires de l'Observatoire dans les services nationaux ou internationaux.

CHAPITRE 1 4 - STAGIAIRES

1 4 1 Stagiaires

1 4 1 1 Stagiaires

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de prestation de stagiaires.

TITRE 2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

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CHAPITRE 2 1 - ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISITIQUE

CHAPITRE 2 1 - ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISITIQUE

2 1 1 Investissements en biens immobiliers, location d'immeubles et coûts associés

2 1 1 1 Loyers

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Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Observatoire.

2 1 1 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie de chauffage.

2 1 1 3 Nettoyage et entretien

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de nettoyage, entre autres des locaux (nettoyages périodiques, achats des produits d'entretien, lavage, blanchissage, nettoyage à sec, etc.).

II couvre également les coûts d'entretien des équipements et des installations techniques (ascenseurs, systèmes de chauffage, de conditionnement d'air, etc.).

2 1 1 4 Sécurité et surveillance des immeubles

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des personnes, des immeubles et des biens, notamment les contrats de surveillance du bâtiment, l'achat, la location et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires équipiers de première intervention, et les frais de contôles légaux.

2 1 1 5 Acquisition de biens immobiliers

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais d'acquisition de biens immobiliers.

2 1 1 6 Construction d'immeubles

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de construction d'immeubles.

2 1 1 7 Autres dépenses afférentes aux immeubles

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais de gérance pour les immeubles à multilocation, les frais liés à l'établissement d'états des lieux, les taxes constitutant une rémunération de services d'utilité générale (taxes de voirie, enlèvement des ordures, etc.) et les frais accessoires.

2 1 2 Informatique

2 1 2 1 Exploitation au centre informatique

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achats, de location, de location-achat et de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques.

2 1 2 2 Matériel bureautique

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition, la location et la maintenance de tous les équipements liés à la bureautique:

- machines à écrire,

- ordinateurs personnels, y compris les logiciels bureautiques.

2 1 3 Biens mobiliers et coûts associés

2 1 3 1 Premier équipement ou renouvellement de matériel et installation techniques

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation, des archives, la gestion du courrier.

2 1 3 2 Entretien, utilisation, réparation et location de matériel et installations techniques

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Commentaires

L'achat du matériel et installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu'il remplace.

2 1 3 3 Premier équipement ou renouvellement de mobilier

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les premiers besoins en mobiliers.

2 1 3 4 Entretien, utilisation, réparation et location de mobilier

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Commentaires

Ce crédit est destiné à l'entretien et aux réparations du mobilier.

2 1 3 5 Premier équipement en matériel de transport

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Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat d'un véhicule HTVA pour les besoins de l'Observatoire.

2 1 3 6 Entretien, utilisation, réparation et location de matériel de transport

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Commentaires

Ce crédit est destiné au renouvellement de matériel de transport, des dépenses de location occasionnelles de ce type de matériel, des remboursements des frais de taxi et à toutes les dépenses liées à l'utilisation du matériel de transport: assurances, carburant, pièces de rechange et toutes factures de réparation.

2 1 3 7 Fonds de bibliothèque et achat de livres

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Ce crédit est destiné à l'achat de monographies spécialisées, d'annuaires, de répertoires, de dictionnaires, etc.

2 1 3 8 Abonnement aux journaux, périodiques et agences de presse

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Commentaires

Il s'agit, toute proportion gardée, d'une estimation basée sur la consommation courante des institutions, tout en prenant en compte les besoins propres de l'Observatoire.

2 1 3 9 Papeterie et fournitures de bureau

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Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau et de produits pour l'atelier de reproduction.

2 1 4 Dépenses de fonctionnement administratif courant

2 1 4 1 Frais bancaires et autres frais financiers

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 1 4 2 Dommages et intérêts et frais de contentieux

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Ce poste est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts en qualité de conseil, les dépenses à prendre en charge par l'Observatoire au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 1 4 3 Assurances diverses

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Ce crédit couvre notamment les assurances tous risques, vols, accidents, responsabilité civile, responsabilité pécuniaire des comptables et régisseurs d'avances, transports de valeurs, économats et restaurants.

2 1 4 4 Tenues de service et vêtements de travail

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat des tenues de service pour les chauffeurs et les huissiers.

2 1 4 5 Réunions internes

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des rafraîchissements et collations lors des réunions internes.

2 1 4 6 Déménagements internes et travaux de manutention

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de déménagements de services et la manutention générale du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 1 4 7 Affranchissement de correspondance et frais de port

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et des publications, les frais d'envoi des colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer ainsi que le courrier interne de l'Observatoire.

2 1 4 8 Téléphone, télégraphe, telex et télévision

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les communications privées sont facturées), de fax, de téléconférences, de transmission de données ainsi que les achats d'annuaires.

2 1 4 9 Autres dépenses administratives courantes

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Commentaires

Sont imputées sur ce poste les dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes de cet article.

2 1 5 Infrastructure à caractère socio-médical et service social

2 1 5 1 Restaurants et cantines

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Commentaires

Ce crédit couvre les frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines, notamment les contrats d'entretien des installations.

2 1 5 2 Relations sociales entre le personnel

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

- les animations socioculturelles,

- les médailles 20 ans de service,

- les subventions aux cercles sportifs et culturels,

- les subventions aux cercles de familles (aide à l'intégration des familles des nouveaux fonctionnaires).

2 1 5 3 Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l'Observatoire aux frais de garde d'enfants de son personnel.

2 1 5 4 Service médical

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des visites médicales annuelles.

TITRE 3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

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CHAPITRE 3 1 - ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

CHAPITRE 3 2 - ACTIVITÉS LIÉES AUX PROJETS

CHAPITRE 3 3 - FRAIS DE MISSION, RÉUNION ET REPRÉSENTATION

CHAPITRE 3 1 - ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

3 1 1 Travaux d'édition

3 1 1 1 Travaux d'édition

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

- les publications prévues par les traités ou les règlements du Conseil,

- les périodiques, publications institutionnelles et de référence,

- les brochures et publications relatives à la diffusion des connaissances techniques et scientifiques.

3 1 2 Diffusion électronique

3 1 2 1 Diffusion électronique

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'ensemble des dépenses relatives à la promotion sur des supports électroniques de l'OEDT pour en faire connaître les activités auprès de la communauté scientifique et des pouvoirs publics concernés.

3 1 3 Traduction

3 1 3 1 Traduction

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Commentaires

Ce crédit est destiné à payer les frais de traduction des publications de l'Observatoire.

3 1 4 Commercialisation et promotion de la diffusion des données

3 1 4 1 Commercialisation et promotion de la diffusion des données

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'ensemble des dépenses relatives à la promotion de l'Observatoire pour en faire connaître les activités auprès de la communauté scientifique et des pouvoirs publics concernés.

CHAPITRE 3 2 - ACTIVITÉS LIÉES AUX PROJETS

3 2 1 Activités liées aux projets confiés à des tiers

3 2 1 1 Activités liées aux projets confié à des tiers

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses d'études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou consultants, dans la mesure où le personnel dont dispose l'Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.

3 2 2 Activités REITOX liées aux projets

3 2 2 1 Projets centraux REITOX

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir un support direct aux points focaux nationaux du réseau REITOX.

3 2 2 2 Projets spécifiques REITOX

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais d'établissement d'un réseau d'échange télématique dans le contexte du programme IDA.

CHAPITRE 3 3 - FRAIS DE MISSION, RÉUNION ET REPRÉSENTATION

3 3 1 Missions

3 3 1 1 Missions

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

3 3 2 Réunions statutaires

3 3 2 1 Réunions statutaires

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et d'approche des experts et autres formalités, notamment les membres du conseil d'administration et du comité scientifique et du réseau REITOX, convoqués pour participer aux commissions et groupes d'études et de travail.

Il couvre également les frais annexes à la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante.

3 3 3 Réunions techniques

3 3 3 1 Réunions techniques

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de convocation et participation à des réunions non-institutionnelles.

3 3 4 Frais de réception et de représentation

3 3 4 1 Frais de réception et de représentation

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Commentaires

Ce crédit couvre le remboursement des frais que les fonctionnaires habilités ont dû engager afin de s'acquitter d'obligations de représentation au nom de l'Observatoire européen, dans l'intérêt du service et dans le cadre de l'activité.

TITRE 4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

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CHAPITRE 4 1 - PROJETS

CHAPITRE 4 1 - PROJETS

4 1 1 Activités liées aux projets confiés à des tiers

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Commentaires

Cet article est destiné à couvrir des dépenses d'études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou consultants, dans la mesure où le personnel dont dispose l'Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.

4 1 2 Activités REITOX liées aux projets

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Commentaires

Support direct aux points focaux nationaux du réseau REITOX.

4 1 3 Réunions liées aux projets

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Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les frais de convocation et participation à des réunions non-institutionnelles.

4 1 4 Missions liées aux projets

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Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires de la Communauté.

TITRE 5

RESERVE

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ANNEXE: PHARE

ÉTAT DES DÉPENSES PHARE

Récapitulation générale des crédits (2002 et 2001) et de l'exécution (2000)

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TITRE 1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR LE PROJET PHARE

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CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 2 Salaires et indemnités des agents auxiliaires

1 1 2 1 Salaires et indemnités

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Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

1 1 3 Salaires et indemnités des agents locaux

1 1 3 1 Agents locaux

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 6 Frais de recrutement

1 1 6 1 Recrutement

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 27 à 31 et 33 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment l'organisation de divers concours.

TITRE 2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN RELATIVES AU PROJET PHARE

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CHAPITRE 2 1 - ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISITIQUE

CHAPITRE 2 1 - ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISITIQUE

2 1 1 Investissement immobilier, location d'immeubles et frais accessoires

2 1 1 0 Eau, gaz, électricité et chauffage, nettoyage, entretien et sécurité

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage, entre autres, des locaux (nettoyages périodiques, achats des produits d'entretien, lavages, blanchissages, nettoyages à sec, etc.). II comprend également les coûts d'entretien des équipements et des installations techniques (ascenseurs, chauffage central, systèmes de conditionnement d'air, etc.), ainsi que les diverses dépenses relatives à la sécurité des personnes, des immeubles et des biens, notamment les contrats de surveillance du bâtiment, l'achat, la location et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires et autres agents pompiers volontaires et équipiers de première intervention, et les frais de contrôles légaux.

2 1 2 Informatique

2 1 2 1 Exploitation du centre informatique

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achats, de location, de location-achat et de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques.

2 1 2 2 Equipement bureautique

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'acquisition, la location et la maintenance de tous les équipements liés à la bureautique:

- machines à écrire,

- ordinateurs personnels, y compris logiciels bureautiques.

2 1 3 Biens mobiliers et frais associés

2 1 3 1 Premier équipement ou renouvellement de matériel et installations techniques

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation, des archives et la gestion du courrier.

2 1 3 2 Entretien, utilisation, réparation et location de matériel et d'installations techniques

>TABLE>

Commentaires

L'achat de matériel et d'installations sur ce poste est conditionné par le déclassement du matériel et des installations qu'il remplace, suivant les procédures établies.

2 1 3 3 Premier équipement ou renouvellement de mobilier

>TABLE>

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les premiers besoins en mobiliers.

2 1 3 4 Entretien, utilisation, réparation et location de mobilier

>TABLE>

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Ce poste est destiné à l'entretien et aux réparations du mobilier.

2 1 3 7 Fonds de bibliothèque et achat de livres

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Ce poste est destiné à l'achat de monographies spécialisées, d'annuaires, de répertoires, de dictionnaires, etc

2 1 3 8 Abonnements aux journaux, périodiques et agences de presse

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Il s'agit, toute proportion gardée, d'une estimation basée sur la consommation courante des institutions, tout en prenant en compte les besoins propres de l'Observatoire.

2 1 3 9 Papeterie et matériel de bureau

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Ce poste est destiné à couvrir l'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau et de produits pour l'atelier de reproduction

2 1 4 Dépenses administratives courantes

2 1 4 1 Frais bancaires et autres frais financiers

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 1 4 5 Frais divers de réunions internes

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Ce poste est destiné à couvrir les dépenses pour rafraîchissements et collations lors des réunions internes

2 1 4 7 Affranchissement de correspondance et frais de port

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et des publications, les frais d'envoi des colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer ainsi que le courrier interne de l'Observatoire.

2 1 4 8 Téléphone, télégraphe, telex, télévision

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Ce poste est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les communications privées sont facturées), de fax, de téléconférences, de transmission de données, ainsi que les achats d'annuaires.

2 1 4 9 Autres dépenses administratives courantes

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Sont imputées sur ce poste les dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes de cet article, notamment, les droits d'inscription au conférences et de participation à des associations professionnelles et scientifiques.

TITRE 3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET ACTIVITÉS OPERATIONNELS RELATIFS À PHARE

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CHAPITRE 3 1 - ACTIVITÉS DE DIFFUSION ET COMMUNICATION

CHAPITRE 3 3 - FRAIS DE MISSIONS, DE RÉUNIONS ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 3 1 - ACTIVITÉS DE DIFFUSION ET COMMUNICATION

3 1 1 Travaux d'édition

3 1 1 1 Travaux d'édition

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Ce crédit est destiné à couvrir:

- les publications prévues par les traités ou les règlements du Conseil,

- les périodiques, publications institutionnelles et de référence,

- les brochures et publications relatives à la diffusion des connaissances techniques et scientifiques.

3 1 2 Diffusion électronique

3 1 2 1 Diffusion électronique

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Ce poste est destiné à couvrir l'ensemble des dépenses relatives à la promotion sur des supports électroniques de l'OEDT pour en faire connaître les activités auprès de la communauté scientifique et des pouvoirs publics concernés.

3 1 3 Traduction

3 1 3 1 Traduction

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Ce crédit est destiné à payer les frais de traduction des publications de l'Observatoire.

3 1 4 Commercialisation et promotion de la diffusion des données

3 1 4 1 Commercialisation et promotion de la diffusion des données

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Ce poste est destiné à couvrir l'ensemble des dépenses relatives à la promotion de l'Observatoire pour en faire connaître les activités auprès de la communauté scientifique et des pouvoirs publics concernés.

CHAPITRE 3 3 - FRAIS DE MISSIONS, DE RÉUNIONS ET DE REPRÉSENTATION

3 3 1 Missions

3 3 1 1 Missions

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

3 3 2 Réunions statutaires

3 3 2 1 Réunions statutaires

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Ce poste est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et d'approche des experts et autres formalités, notamment des membres du conseil d'administration et du comité scientifique et du réseau REITOX, convoqués pour participer aux commissions et groupes d'études et de travail.

Il couvre également les frais annexes à la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante.

3 3 3 Réunions techniques

3 3 3 1 Réunions techniques

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de convocation et participation à des réunions non-institutionnelles.

3 3 4 Frais de réception et de représentation

3 3 4 1 Frais de réception et de représentation

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Ce poste couvre le remboursement des frais que les fonctionnaires habilités ont dû engager afin de s'acquitter d'obligations de représentation au nom de l'Observatoire, dans l'intérêt du service et dans le cadre de l'activité.

Tableau des effectifs pour 2002

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