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( 1 ) JO NO L 130 DU 27.5.1980, P . 2 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1662/80 DU CONSEIL

DU 27 JUIN 1980

PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS ET D'UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L'EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE ( 1980 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

CONSIDERANT QU'UN ACCORD INTERIMAIRE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE ( 1 ) A ETE SIGNE LE 6 MAI 1980;

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE NO 1 DU PROTOCOLE NO 1 ANNEXE A CET ACCORD PREVOIT QUE, POUR LES PRODUITS QUI Y SONT ENUMERES, LES IMPORTATIONS SONT SOUMISES A DES PLAFONDS ANNUELS AU-DELA DESQUELS LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L'EGARD DES PAYS TIERS PEUVENT ETRE RETABLIS; QU'IL Y A LIEU, DES LORS, D'ETABLIR LES PLAFONDS QUI SONT A APPLIQUER POUR L'ANNEE 1980; QUE, DANS CETTE SITUATION, IL EST NECESSAIRE QUE LA COMMISSION SOIT INFORMEE REGULIEREMENT DE L'EVOLUTION DES IMPORTATIONS DESDITS PRODUITS ET, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, QUE L'IMPORTATION DE CES PRODUITS FASSE L'OBJET D'UNE SURVEILLANCE;

CONSIDERANT QUE CET OBJECTIF PEUT ETRE ATTEINT PAR LE RECOURS A UN MODE DE GESTION FONDE SUR L'IMPUTATION, A L'ECHELLE COMMUNAUTAIRE, DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION SUR LES PLAFONDS AU FUR ET A MESURE QUE CES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE; QUE CE MODE DE GESTION DOIT PREVOIR LA POSSIBILITE DE RETABLIR LES DROITS DES TARIFS DOUANIERS DES QUE LESDITS PLAFONDS SONT ATTEINTS A L'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE;

CONSIDERANT QUE CE MODE DE GESTION REQUIERT UNE COLLABORATION ETROITE ET PARTICULIEREMENT RAPIDE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION, LAQUELLE DOIT NOTAMMENT POUVOIR SUIVRE L'ETAT D'IMPUTATION AU REGARD DES PLAFONDS ET EN INFORMER LES ETATS MEMBRES; QUE CETTE COLLABORATION DOIT ETRE D'AUTANT PLUS ETROITE QU'IL EST NECESSAIRE QUE LA COMMISSION PUISSE PRENDRE LES MESURES ADEQUATES POUR RETABLIR LES DROITS DES TARIFS DOUANIERS LORSQUE L'UN DESDITS PLAFONDS EST ATTEINT;

CONSIDERANT QUE, POUR CERTAINS PRODUITS, IL Y A LIEU DE SUIVRE L'EVOLUTION DES IMPORTATIONS; QU'IL CONVIENT DONC DE SURVEILLER LES IMPORTATIONS DESDITS PRODUITS,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . A PARTIR DU 1ER JUILLET ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1980, LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE, ENUMERES AUX ANNEXES I, II, III ET IV, SONT SOUMISES A DES PLAFONDS ET A UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE .

LES DESIGNATIONS DES PRODUITS VISES AU PREMIER ALINEA, LEURS POSITIONS TARIFAIRES ET STATISTIQUES ET LES NIVEAUX DES PLAFONDS SONT INDIQUES AUX ANNEXES PRECITEES .

2 . LES IMPUTATIONS SUR LES PLAFONDS SONT EFFECTUEES AU FUR ET A MESURE QUE LES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE, ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES CONFORME AUX REGLES ENONCEES DANS LE PROTOCOLE NO 2 DE L'ACCORD .

UNE MARCHANDISE NE PEUT ETRE IMPUTEE SUR LE PLAFOND QUE SI LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EST PRESENTE AVANT LA DATE DE RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE .

L'ETAT D'EPUISEMENT DES PLAFONDS EST CONSTATE AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS IMPUTEES DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ALINEAS PRECEDENTS .

LES ETATS MEMBRES INFORMENT PERIODIQUEMENT LA COMMISSION DES IMPORTATIONS EFFECTUEES SELON LES MODALITES ENONCEES CI-DESSUS; CES INFORMATIONS SONT FOURNIES DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 4 .

3 . DES QUE LES PLAFONDS SONT ATTEINTS, LA COMMISSION PEUT ETABLIR PAR VOIE DE REGLEMENT, JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE CIVILE, LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE EFFECTIVEMENT APPLIQUES A L'EGARD DES PAYS TIERS .

TOUTEFOIS, EN CAS DE RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE, LES IMPORTATIONS DE PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE V, AYANT ACQUIS L'ORIGINE DANS LA ZONE FRANCHE INSTITUEE PAR LES ACCORDS SIGNES A OSIMO, AU SENS DU PROTOCOLE NO 2 ANNEXE A L'ACCORD, CONTINUENT A BENEFICIER DE L'EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE A CONDITION QUE CETTE ORIGINE SOIT CERTIFIEE CONFORME AU CERTIFICAT DE CIRCULATION DE MARCHANDISES PAR LES AUTORITES COMPETENTES YOUGOSLAVES .

4 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION, AU PLUS TARD LE QUINZIEME JOUR DE CHAQUE MOIS, LES RELEVES DES IMPUTATIONS EFFECTUEES AU COURS DU MOIS PRECEDENT . A LA DEMANDE DE LA COMMISSION, ILS COMMUNIQUENT LES RELEVES DES IMPUTATIONS SELON UNE PERIODICITE DECADAIRE, CES RELEVES DEVANT ETRE TRANSMIS DANS UN DELAI DE CINQ JOURS FRANCS A COMPTER DE L'EXPIRATION DE CHAQUE DECADE .

ARTICLE 2

LES IMPORTATIONS DES PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE, VISES A L'ANNEXE I, POUR LESQUELS LE MONTANT DU PLAFOND N'EST PAS SPECIFIE, SONT SOUMISES A UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE PENDANT LA PERIODE S'ETENDANT DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 1980 .

LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION, AU PLUS TARD LE QUINZIEME JOUR DE CHAQUE MOIS, LES RELEVES DES IMPORTATIONS DESDITS PRODUITS REALISEES AU COURS DU MOIS PRECEDENT . A CETTE FIN, NE SONT PRIS EN CONSIDERATION QUE LES PRODUITS PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES CONFORME AUX REGLES ENONCEES DANS LE PROTOCOLE NO 2 DE L'ACCORD .

A LA DEMANDE DE LA COMMISSION, ILS COMMUNIQUENT LES RELEVES DES IMPORTATIONS SELON UNE PERIODICITE DECADAIRE, CES RELEVES DEVANT ETRE TRANSMIS DANS UN DELAI DE CINQ JOURS FRANCS A COMPTER DE L'EXPIRATION DE CHAQUE DECADE .

ARTICLE 3

LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION COLLABORENT ETROITEMENT AFIN QUE LE PRESENT REGLEMENT SOIT RESPECTE .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 27 JUIN 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

A . SARTI

ANNEXE I

NUMERO D'ORDRE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

CODE NIMEXE

MONTANT DU PLAFOND

1 2 3 4 5

31.02 ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES AZOTES :

I YU 1 B . UREE D'UNE TENEUR EN AZOTE SUPERIEURE A 45 % EN POIDS DU PRODUIT ANHYDRE A L'ETAT SEC

31.02-15 1 000 TONNES

I YU 2 C . AUTRES 31.02-20; 30; 40; 50; 60; 70; 80; 90 9 000 TONNES

I YU 3 31.05 AUTRES ENGRAIS; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES, PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES, SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG 31.05 - TOUS LES NUMEROS 15 000 TONNES

39.03 CELLULOSE REGENEREE; NITRATES, ACETATES ET AUTRES ESTERS DE LA CELLULOSE, ETHERS DE LA CELLULOSE ET AUTRES DERIVES CHIMIQUES DE LA CELLULOSE, PLASTIFIES OU NON ( CELLOIDINE ET COLLODIONS, CELLULOID, ETC .); FIBRE VULCANISEE :

B . AUTRES :

I YU 4 I . CELLULOSE REGENEREE 39.03-07; 08; 12; 14; 15; 17 500 TONNES

I YU 5 II . NITRATES DE CELLULOSE 39.03-21 ; 23; 25; 27; 29 254,5 TONNES

40.11 BANDAGES, PNEUMATIQUES, BANDES DE ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES, CHAMBRES A AIR ET FLAPS, EN CAOUTCHOUC VULCANISE, NON DURCI, POUR ROUES DE TOUS GENRES :

B . AUTRES :

II . NON DENOMMES :

I YU 6 - DES TYPES UTILISES POUR VELOCIPEDES, POUR VELOCIPEDES AVEC MOTEUR AUXILIAIRE, MOTOCYCLES ET POUR SCOOTERS; FLAPS ( PRESENTES ISOLEMENT ) ; BOYAUX 40.11-21; 23; 40; 45; 52; 53 1 000 TONNES

I YU 7 - AUTRES 40.11-25; 27; 29; 55; 57; 62; 63; 80 1 400 TONNES

I YU 8 42.03 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN CUIR NATUREL, ARTIFICIEL OU RECONSTITUE, A L'EXCEPTION DE GANTS DE PROTECTION DE TOUS METIERS 42.03-10; 25; 27; 28; 51; 59 125 TONNES

I YU 9 44.15 BOIS PLAQUES OU CONTRE-PLAQUES, MEME AVEC ADJONCTION D'AUTRES MATIERES; BOIS MARQUETES OU INCRUSTES 44.15 - TOUS LES NUMEROS 45 000 METRES CUBES

I YU 10 44.18 BOIS DITS "ARTIFICIELS" OU "RECONSTITUES", FORMES DE COPEAUX, DE SCIURE, DE FARINE DE BOIS OU D'AUTRES DECHETS LIGNEUX, AGGLOMERES AVEC DES RESINES NATURELLES OU ARTIFICIELLES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES, EN PANNEAUX, PLAQUES, BLOCS ET SIMILAIRES 44.18 - TOUS LES NUMEROS 11 000 TONNES

I YU 11 64.01 CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE 64.01 - TOUS LES NUMEROS 170 TONNES

64.02 CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL, ARTIFICIEL OU RECONSTITUE; CHAUSSURES ( AUTRES QUE CELLES DU NO 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE :

I YU 12 A . CHAUSSURES A DESSUS EN CUIR NATUREL 64.02-10; 21; 29; 31; 35; 37; 40; 51; 55; 57 200 TONNES

I YU 13 B . AUTRES 64.02-61; 65; 69; 71; 79; 80; 90 69 TONNES

I YU 14 70.05 VERRE ETIRE OU SOUFFLE DIT "VERRE A VITRES", NON TRAVAILLE ( MEME PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ), EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE 70.05 - TOUS LES NUMEROS 2 000 TONNES

70.14 VERRERIE D'ECLAIRAGE, DE SIGNALISATION ET D'OPTIQUE COMMUNE :

A . ARTICLES POUR L'EQUIPEMENT DES APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE :

I YU 15 II . AUTRES ( DIFFUSEURS, PLAFONNIERS, VASQUES, COUPES, COUPELLES, ABAT-JOUR, GLOBES, TULIPES, ETC .) 70.14-19 750 TONNES

I YU 16 73.18 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) EN FER OU EN ACIER, A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 73.19 73.18 - TOUS LES NUMEROS 4 000 TONNES

I YU 17 74.04 TOLES, PLANCHES, FEUILLES ET BANDES EN CUIVRE, D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,15 MM 74.04 - TOUS LES NUMEROS 300 TONNES

I YU 18 74.07 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES EN CUIVRE 74.07 - TOUS LES NUMEROS 825 TONNES

I YU 19 76.02 BARRES, PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE, EN ALUMINIUM 76.02 - TOUS LES NUMEROS 500 TONNES

I YU 20 76.03 TOLES, PLANCHES, FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM, D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM 76.03 - TOUS LES NUMEROS 1 100 TONNES

I YU 31 79.03 PLANCHES, FEUILLES ET BANDES DE TOUTE EPAISSEUR, EN ZINC; POUDRES ET PAILLETTES DE ZINC 79.03 - TOUS LES NUMEROS 950 TONNES

85.01 MACHINES GENERATRICES; MOTEURS; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS, ETC .); TRANSFORMATEURS; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

B . AUTRES MACHINES ET APPAREILS :

I YU 22 I . MACHINES GENERATRICES, MOTEURS ( MEME AVEC REDUCTEUR, VARIATEUR OU MULTIPLICATEUR DE VITESSE ), CONVERTISSEURS ROTATIFS 85.01-08; 09; 10; 11; 12; 13; 14; 15; 17; 18; 21; 23; 24; 25; 26; 28; 31; 33; 34; 36; 38; 39; 41; 42; 44; 46; 47; 49; 52; 54; 55; 56; 57; 58 1 375 TONNES

I YU 23 C . PARTIES ET PIECES DETACHEES 85.01-91; 93; 95 600 TONNES

I YU 24 85.23 FILS, TRESSES, CABLES ( Y COMPRIS LES CABLES COAXIAUX ), BANDES, BARRES ET SIMILAIRES, ISOLES, POUR L'ELECTRICITE ( MEME LAQUES OU OXYDES ANODIQUEMENT ), MUNIS OU NON DE PIECES DE CONNEXION 85.23 - TOUS LES NUMEROS 800 TONNES

I YU 25 85.25 ISOLATEURS EN TOUTES MATIERES 85.25 - TOUS LES NUMEROS 125 TONNES

I YU 26 87.10 VELOCIPEDES ( Y COMPRIS LES TRIPORTEURS ET SIMILAIRES ), SANS MOTEUR 87.10 - TOUS LES NUMEROS 272,5 TONNES

87.14 AUTRES VEHICULES NON AUTOMOBILES ET REMORQUES POUR TOUS VEHICULES; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES;

B . REMORQUES ET SEMI-REMORQUES :

I YU 27 II . AUTRES 87.14-33; 37; 39; 43; 49 750 TONNES

94.01 SIEGES, MEME TRANSFORMABLES EN LITS ( A L'EXCLUSION DE CEUX DU NO 94.02 ), ET LEURS PARTIES;

B . AUTRES :

I YU 28 EX . II . NON DENOMMES, A L'EXCLUSION DES SIEGES SPECIALEMENT CONCUS POUR VOITURES AUTOMOBILES 94.01-31; 35; 41; 45; 50; 60; 70; 91; 93; 99 2 500 TONNES

I YU 29 94.03 AUTRES MEUBLES ET LEURS PARTIES 94.03 - TOUS LES NUMEROS 2 200 TONNES

I YU 30 25.23 CIMENTS HYDRAULIQUES ( Y COMPRIS LES CIMENTS NON PULVERISES DITS "CLINKERS "), MEME COLORES 25.23 - TOUS LES NUMEROS -

28.56 CARBURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON :

I YU 31 C . DE CLACIUM 28.56-50 -

I YU 32 44.23 OUVRAGES DE MENUISERIE ET PIECES DE CHARPENTE POUR BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS, Y COMPRIS LES PANNEAUX POUR PARQUETS ET LES CONSTRUCTIONS PREFABRIQUEES, EN BOIS 44.23 - TOUS LES NUMEROS -

I YU 33 46.03 OUVRAGES DE VANNERIE OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME OU CONFECTIONNES A L'AIDE DES ARTICLES DU NO 46.02; OUVRAGES EN LUFFA 46.03 - TOUS LES NUMEROS -

48.01 PAPIERS ET CARTONS, Y COMPRIS L'OUATE DE CELLULOSE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES :

C . PAPIERS ET CARTONS KRAFT :

I YU 34 II . AUTRES 48.01-08; 09; 11; 12; 13; 14; 15; 16; 17; 19; 21; 23; 25; 26; 27; 28; 29; 31; 33 -

I YU 35 69.02 BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET AUTRES PIECES ANALOGUES DE CONSTRUCTION, REFRACTAIRES 69.02 - TOUS LES NUMEROS -

I YU 36 69.11 VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN PORCELAINE 69.11 - TOUS LES NUMEROS -

I YU 37 70.13 OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE, DE LA CUISINE, DE LA TOILETTE, POUR LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES, A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 70.19 70.13-TOUS LES NUMEROS

I YU 38 74.03 BARRES, PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE, EN CUIVRE 74.03 - TOUS LES NUMEROS -

84.41 MACHINES A COUDRE ( LES TISSUS, LES CUIRS, LES CHAUSSURES, ETC .), Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE; AIGUILLES POUR CES MACHINES :

A . MACHINES A COUDRE, Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE :

I . MACHINES A COUDRE, PIQUANT UNIQUEMENT LE POINT DE NAVETTE, DONT LA TETE PESE AU PLUS 16 KG SANS MOTEUR OU 17 KG AVEC MOTEUR; TETES DE MACHINES A COUDRE, PIQUANT UNIQUEMENT LE POINT DE NAVETTE, PESANT AU PLUS 16 KG SANS MOTEUR OU 17 KG AVEC MOTEUR :

I YU 39 B ) AUTRES 84.41-13 -

87.12 PARTIES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DES VEHICULES REPRIS AUX NOS 87.09 A 87.11 INCLUS :

I YU 40 B . AUTRES 87.12-20; 32; 34; 38; 40; 50; 55; 60; 70; 80; 91; 95; 97; 99 -

I YU 41 28.10 ANHYDRIDE ET ACIDES PHOSPHORIQUES ( META -, ORTHO - ET PYRO -) 28.10 - TOUS LES NUMEROS -

28.14 CHLORURES, OXYCHLORURES ET AUTRES DERIVES HALOGENES ET OXYHALOGENES DES METALLOIDES :

I YU 42 B . AUTRES DERIVES HALOGENES ET OXYHALOGENES DES METALLOIDES 28.14-90 -

I YU 43 28.16 AMMONIAC LIQUEFIE OU EN SOLUTION ( AMMONIAQUE ) 28.16 - TOUS LES NUMEROS -

I YU 44 28.19 OXYDE DE ZINC; PEROXYDE DE ZINC 28.19 - TOUS LES NUMEROS -

28.20 OXYDE ET HYDROXYDE D'ALUMINIUM ( ALUMINE ); CORINDONS ARTIFICIELS :

I YU 45 B . CORINDONS ARTIFICIELS 28.20-30 -

28.40 PHOSPHITES, HYPOPHOSPHITES ET PHOSPHATES :

B . PHOSPHATES ( Y COMPRIS LES POLYPHOSPHATES ):

I YU 46 II . AUTRES 28.40-30; 62; 65; 71; 79; 81; 85 -

I YU 47 28.46 BORATES ET PERBORATES 28.46 - TOUS LES NUMEROS -

I YU 48 28.47 SELS DES ACIDES D'OXYDES METALLIQUES ( CHROMATES, PERMANGANATES, STANNATES, ETC .) 28.47 - TOUS LES NUMEROS -

28.56 CARBURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON :

I YU 49 A . DE SILICUM 28.56-10 -

29.16 ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTIONS ALCOOL, PHENOL, ALDEHYDE OU CETONE ET AUTRES ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTIONS OXYGENEES SIMPLES OU COMPLEXES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGENURES, PEROXYDES ET PERACIDES; LEURS DERIVES HALOGENES, SULFONES, NITROSES :

A . ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTION ALCOOL :

IV . ACIDE CITRIQUE, SES SELS ET SES ESTERS :

I YU 50 A ) ACIDE CITRIQUE 29.16-21 -

29.35 COMPOSES HETEROCYCLIQUES, Y COMPRIS LES ACIDES NUCLEIQUES :

EX Q . AUTRES :

I YU 51 - MELANINE 29.35-EX 98 -

I YU 52 31.03 ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATES 31.03 - TOUS LES NUMEROS -

39.02 PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION ( POLYETHYLENE, POLYTETRAHALOETHYLENES, POLYISOBUTYLENE, POLYSTYRENE, CHLORURE DE POLYVINYLE, ACETATE DE POLYVINYLE, CHLORACETATE DE POLYVINYLE ET AUTRES DERIVES POLYVINYLIQUES, DERIVES POLYACRYLIQUES ET POLYMETHACRYLIQUES, RESINES DE COUMARONE-INDENE, ETC .):

C . AUTRES :

I YU 53 I . POLYETHYLENE 39.02-03; 04; 05; 06; 07; 09; 11; 12; 13 -

I YU 54 VI . POLYPROPYLENE 39.02-21; 22; 23; 25; 26; 27; 28 -

I YU 55 VII . CHLORURE DE POLYVINYLE 39.02-41; 43; 45; 46; 47; 51; 52; 53; 54; 57; 59; 61; 66 -

41.02 CUIRS ET PEAUX DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) ET PEAUX D'EQUIDES, PREPARES, AUTRES QUE CEUX DES NOS 41.06 ET 41.08 :

I YU 56 B . DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ), SIMPLEMENT TANNES AU CHROME, A L'ETAT HUMIDE ( WET BLUE ) 41.02-12; 14

C . AUTRES CUIRS ET PEAUX 41.02-17; 19; 21; 28; 31; 32; 35; 37; 98

41.05 PEAUX PREPAREES D'AUTRES ANIMAUX, A L'EXCLUSION DE CELLES DES NOS 41.06 ET 41.08

B . AUTRES PEAUX :

I YU 57 II . NON DENOMMEES 41.05-91; 93; 99 -

I YU 58 42.02 ARTICLES DE VOYAGE ( MALLES, VALISES, BOITES A CHAPEAUX, SACS DE VOYAGE, SACS A DOS, ETC .), SACS A PROVISIONS, SACS A MAIN, CARTABLES, SERVIETTES, PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, TROUSSES DE TOILETTE, TROUSSES A OUTILS, BLAGUES A TABAC, GAINES, ETUIS, BOITES ( POUR ARMES, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, JUMELLES, BIJOUX, FLACONS, COLS, CHAUSSURES, BROSSES, ETC .) ET CONTENANTS SIMILAIRES, EN CUIR NATUREL, ARTIFICIEL OU RECONSTITUE, EN FIBRE VULCANISEE, EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, EN CARTON OU EN TISSUS 42.02 - TOUS LES NUMEROS -

I YU 59 44.11 PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU D'AUTRES MATIERES VEGETALES, MEME AGGLOMEREES AVEC DES RESINES NATURELLES OU ARTIFICIELLES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES 44.11 - TOUS LES NUMEROS -

I YU 60 44.17 BOIS DITS "AMELIORES", EN PANNEAUX, PLANCHES, BLOCS ET SIMILAIRES 44.17 - TOUS LES NUMEROS -

48.01 PAPIERS ET CARTONS, Y COMPRIS L'OUATE DE CELLULOSE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES :

EX F . AUTRES :

I YU 61 - PAPIERS D'IMPRESSION ET D'ECRITURE 48.01-58; 61; 62; 64; 65; 66; 69 -

I YU 62 48.15 AUTRES PAPIERS ET CARTONS DECOUPES EN VUE D'UN USAGE DETERMINE 48.15 - TOUS LES NUMEROS -

68.13 AMIANTE TRAVAILLE; OUVRAGES EN AMIANTE, AUTRES QUE CEUX DU NO 68.14 ( CARTONS, FILS, TISSUS, VETEMENTS, COIFFURES, CHAUSSURES, ETC .), MEME ARMES; MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM, ET OUVRAGES EN CES MATIERES :

B . OUVRAGES EN AMIANTE :

I YU 63 I . FILS 68.13-33; 35 -

I YU 64 II . TISSUS 68.13-36 -

I YU 65 69.07 CARREAUX, PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT, NON VERNISSES NI EMAILLES 69.07 - TOUS LES NUMEROS

69.12 VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN AUTRES MATIERES CERAMIQUES :

I YU 66 C . EN FAIENCE OU EN POTERIE FINE 69.12-31; 39 -

I YU 67 70.12 AMPOULES EN VERRE POUR RECIPIENTS ISOLANTS 70.12 - TOUS LES NUMEROS -

70.14 VERRERIE D'ECLAIRAGE, DE SIGNALISATION ET D'OPTIQUE COMMUNE :

I YU 68 B . AUTRES 70.14-91; 95 -

I YU 69 73.20 ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE, FER OU ACIER ( RACCORDS, COUDES, JOINTS, MANCHONS, BRIDES, ETC .) 73.20 - TOUS LES NUMEROS -

73.40 AUTRES OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER :

EX B . AUTRES :

I YU 70 - PALETTES ET PLATEAUX ANALOGUES POUR MANIPULATION DE MARCHANDISES 73.40-47 -

I YU 71 74.05 FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE ( MEME GAUFREES, DECOUPEES, PERFOREES, REVETUES, IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER, CARTON, MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ), D'UNE EPAISSEUR DE 0,15 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) 74.05 - TOUS LES NUMEROS -

I YU 72 74.10 CABLES, CORDAGES, TRESSES ET SIMILAIRES, EN FILS DE CUIVRE, A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE 74.10 - TOUS LES NUMEROS -

I YU 73 76.04 FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM ( MEME GAUFREES, DECOUPEES, PERFOREES, REVETUES, IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER, CARTON, MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ), D'UNE EPAISSEUR DE 0,20 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) 76.04 - TOUS LES NUMEROS -

I YU 74 76.06 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES, EN ALUMINIUM 76.06 - TOUS LES NUMEROS -

I YU 75 76.12 CABLES, CORDAGES, TRESSES ET SIMILAIRES, EN FILS D'ALUMINIUM, A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE 76.12 - TOUS LES NUMEROS -

I YU 76 78.03 TABLES, FEUILLES ET BANDES EN PLOMB, D'UN POIDS AU M2 DE PLUS DE 1,700 KG 78.03 - TOUS LES NUMEROS -

I YU 77 79.02 BARRES, PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE, EN ZINC 79.02 - TOUS LES NUMEROS -

84.15 MATERIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID, A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE :

I YU 78 B . EVAPORATEURS ET CONDENSEURS, AUTRES QUE POUR APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE 84.15-05 -

I YU 79 C . AUTRES 84.15-06; 11; 14; 16; 17; 18; 19; 20; 21; 32; 36; 41; 46; 51; 59; 61; 68; 72; 74; 78; 92; 98 -

I YU 80 84.62 ROULEMENTS DE TOUS GENRES ( A BILLES, A AIGUILLES, A GALETS OU A ROULEAUX DE TOUTE FORME ) 84.62 - TOUS LES NUMEROS -

85.09 APPAREILS ELECTRIQUES D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION, ESSUIE-GLACES, DEGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUEE ELECTRIQUES, POUR CYCLES ET AUTOMOBILES :

EX C : AUTRES :

I YU 81 - ESSUIE-GLACES, DEGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUEE ELECTRIQUES 85.09-91 -

85.15 APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION; APPAREILS DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE :

A . APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION :

III . APPAREILS RECEPTEURS, MEME COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON :

I YU 82 B ) AUTRES 85.15-12; 15; 16; 17; 19; 25; 27; 28 -

C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

II . AUTRES :

I YU 83 C ) NON DENOMMES 85.15-82; 84; 86; 88; 91; 99 -

85.19 APPAREILLAGE POUR LA COUPURE, LE SECTIONNEMENT, LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES ( INTERRUPTEURS, COMMUTATEURS, RELAIS, COUPE-CIRCUITS, PARAFOUDRES, ETALEURS D'ONDES, PRISES DE COURANT, DOUILLES POUR LAMPES, BOITES DE JONCTION, ETC .); RESISTANCES NON CHAUFFANTES, POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS; CIRCUITS IMPRIMES; TABLEAUX DE COMMANDE OU DE DISTRIBUTION :

I YU 84 A . APPAREILS POUR LA COUPURE ET LE SECTIONNEMENT; APPAREILS POUR LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES 85.19-01; 02; 04; 05; 06; 08; 12; 18; 21; 23; 24; 25; 26; 27; 28; 32; 34; 36; 38; 41; 43; 45; 47; 51; 53; 57; 58; 61; 62; 63; 64; 65; 68; 75 -

I YU 85 B . RESISTANCES NON CHAUFFANTES, POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS 85.19-81; 82; 84; 85; 87 -

I YU 86 85.21 LAMPES, TUBES ET VALVES ELECTRONIQUES ( A CATHODE CHAUDE, A CATHODE FROIDE OU A PHOTOCATHODE, AUTRES QUE CEUX DU NO 85.20 ), TELS QUE LAMPES, TUBES ET VALVES A VIDE, A VAPEUR OU A GAZ ( Y COMPRIS LES TUBES REDRESSEURS A VAPEUR DE MERCURE ), TUBES CATHODIQUES, TUBES ET VALVES POUR APPAREILS DE PRISE DE VUES EN TELEVISION, ETC .; CELLULES PHOTO-ELECTRIQUES; CRISTAUX PIEZO-ELECTRIQUES MONTES; DIODES, TRANSISTORS ET DISPOSITIFS SIMILAIRES A SEMI-CONDUCTEUR; DIODES EMETTRICES DE LUMIERE; MICROSTRUCTURES ELECTRONIQUES 85.21 - TOUS LES NUMEROS -

ANNEXE II

CATEGORIE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

CODE NIMEXE

MONTANT DU PLAFOND

1 2 3 4 5

1 55.05 FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL 55.05 - TOUS LES NUMEROS 1873,5 TONNES

2 A 55.09 AUTRES TISSUS DE COTON 55.09 - TOUS LES NUMEROS 2 295 TONNES

2 B DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS 55.09-03; 04; 05; 51; 52; 53; 54; 55; 56; 57; 59; 61; 63; 64; 65; 66; 67; 70; 71; 81; 82; 83; 84; 86; 87; 92; 93; 97 344 TONNES

3 56.07 TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES :

A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES 56.07-01; 04; 05; 07; 08; 11; 13; 14; 16; 17; 18; 21; 23; 24; 26; 27; 28; 32; 33; 34; 36 179,5 TONNES

4 60.04 SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

B . AUTRES :

I . T-SHIRTS 60.04-19; 20; 22

II . SOUS-PULLS :

A ) DE COTON 60.04-23

B ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES 60.04-24

C ) DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES 60.04-26

IV . AUTRES :

B ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

1 . POUR HOMMES ET GARCONNETS :

AA ) CHEMISES ET CHEMISETTES 60.04-41

DD ) AUTRES 60.04-50

2 . POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

EE ) AUTRES 60.04-58

D ) DE COTON :

1 . POUR HOMMES ET GARCONNETS :

AA ) CHEMISES ET CHEMISETTES 60.04-71

DD ) AUTRES 60.04-79

2 . POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

DD ) AUTRES 60.04-89

567 000 PIECES

5 60.05 VETEMENTS DE DESSUS, ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

I . CHANDAILS ET PULL-OVERS, CONTENANT AU MOINS 50 % EN POIDS DE LAINE ET PESANT 600 G OU PLUS PAR UNITE 60.05-01

II . AUTRES :

B ) AUTRES :

4 . AUTRES VETEMENTS DE DESSUS :

BB ) CHANDAILS, PULL-OVERS ( AVEC OU SANS MANCHES ), TWINSETS, GILETS ET VESTES ( A L'EXCLUSION DES VESTES VISEES A LA SOUS-POSITION 60.05 A II B ) 4 HH ):

11 . POUR HOMMES ET GARCONNETS :

AAA ) DE LAINE OU DE POILS FINS 60.05-27

BBB ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES 60.05-28

CCC ) DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES 60.05-29

DDD ) DE COTON 60.05-30

22 . POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS

BBB ) DE LAINE OU DE POILS FINS CCC ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES 60.05-33 60.05-36

DDD ) DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES 60.05-37

EEE ) DE COTON 60.05-38

137 500 PIECES

6 61.01 VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS :

B . AUTRES :

V . AUTRES :

D ) CULOTTES ET SHORTS :

1 . DE LAINE OU DE POILS FINS 61.01-62

2 . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES 61.01-64

3 . DE COTON 61.01-66

E ) PANTALONS :

1 . DE LAINE OU DE POILS FINS 61.01-72

2 . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES 61.01-74

3 . DE COTON 61.01-76

61.02 VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

B . AUTRES :

II . AUTRES :

E ) AUTRES :

6 . PANTALONS :

AA ) DE LAINE OU DE POILS FINS 61.02-66

BB ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES 61.02-68

CC ) DE COTON 61.02-72

81 500 PIECES

7 60.05 VETEMENTS DE DESSUS, ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

II . AUTRES :

B ) AUTRES :

4 . AUTRES VETEMENTS DE DESSUS :

AA ) CHEMISIERS, BLOUSES-CHEMISIERS ET BLOUSES POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

22 . DE LAINE OU DE POILS FINS 60.05-22

33 . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES 60.05-23

44 . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES 60.05-24

55 . DE COTON 60.05-25

61.02 VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

B . AUTRES :

II . AUTRES :

E ) AUTRES :

7 . CHEMISIERS, BLOUSES-CHEMISIERS ET BLOUSES :

BB ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES 61.02-78

CC ) DE COTON 61.02-82

DD ) D'AUTRES MATIERES TEXTILES 61.02-84

48 000 PIECES

8 61.03 VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS, Y COMPRIS LES COLS, FAUX COLS, PLASTRONS ET MANCHETTES :

A . CHEMISES ET CHEMISETTES : 61.03-11; 15; 19

309 500 PIECES

9 55.08 TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE 55.08-TOUS LES NUMEROS

62.02 LINGE DE LIT, DE TABLE, DE TOILETTE, D'OFFICE OU DE CUISINE, RIDEAUX, VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

B . AUTRES :

III . LINGE DE TOILETTE, D'OFFICE OU DE CUISINE :

A ) DE COTON :

1 . BOUCLE DU GENRE EPONGE 62.02-71

101 TONNES

12 60.03 BAS, SOUS-BAS, CHAUSSETTES, SOCQUETTES, PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

A . DE LAINE OU DE POILS FINS 60.03-11; 19

B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

I . MI-BAS 60.03-20

II . AUTRES :

B ) AUTRES 60.03-27

C . DE COTON 60.03-30

D . D'AUTRES MATIERES TEXTILES 60.03-90

644 000 PAIRES

15 B 61.02 VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

B . AUTRES :

II . AUTRES :

E ) AUTRES :

1 . VESTES :

AA ) DE LAINE OU DE POILS FINS 61.02-31

BB ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES 61.02-32

CC ) DE COTON 61.02-33

2 . MANTEAUX ET IMPERMEABLES, Y COMPRIS LES CAPES :

AA ) DE LAINE OU DE POILS FINS 61.02-35

BB ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES 61.02-36; 37

CC ) DE COTON 61.02-39; 40

69 000 PIECES

16 61.01 VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS :

B . AUTRES :

V . AUTRES :

C ) COSTUMES, COMPLETS ET ENSEMBLES, A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI :

1 . DE LAINE OU DE POILS FINS 61.01-51

2 . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES 61.01-54

3 . DE COTON 61.01-57

71 500 PIECES

18 61.03 VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS Y COMPRIS LES COLS, FAUX COLS, PLASTRONS ET MANCHETTES :

B . PYJAMAS 61.03-51; 55; 59;

C . AUTRES 61.03-81; 85; 89

25 TONNES

22 56.05 FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ), NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES 56.05-03; 05; 07; 09; 11; 13; 15; 19; 21; 23; 25; 28; 32; 34; 36; 38; 39; 42; 44; 45; 46; 47

131,5 TONNES

23 56.05 FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ), NON CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU DETAIL :

B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES 56.05-51; 55; 61; 65; 71; 75; 81; 85; 91; 95; 99

76,5 TONNES

24 60.04 SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

B . AUTRES

IV . AUTRES :

B ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

1 . POUR HOMMES ET GARCONNETS :

BB ) PYJAMAS 60.04-47

D ) DE COTON :

1 . POUR HOMMES ET GARCONNETS :

BB ) PYJAMAS 60.04-73

90 000 PIECES

25 60.04 SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

B . AUTRES :

IV . AUTRES :

B ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

2 . POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

AA ) PYJAMAS 60.04-51

BB ) CHEMISES DE NUIT 60.04-53

D ) DE COTON :

2 . POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

AA ) PYJAMAS 60.04-81

BB ) CHEMISES DE NUIT 60.04-83

104 500 PIECES

33 51.04 TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ):

A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

III . TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE, D'UNE LARGEUR :

A ) DE MOINS DE 3 M 51.04-06

62.03 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :

B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

II . AUTRES :

B ) EN TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES :

1 . OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE 62.03-96

93 TONNES

37 56.07 TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES :

B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES 56.07-37; 42; 44; 48; 52; 53; 54; 57; 58; 62; 63; 64; 66; 72; 73; 74; 77; 78; 82; 83; 84; 87

299,5 TONNES

48 53.07 FILS DE LAINE PEIGNEE, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL 53.07 - TOUS LES NUMEROS

53.08 FILS DE POILS FINS, CARDES OU PEIGNES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

B . PEIGNES 53.08-25

104,5 TONNES

52 55.06 FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL 55.06 - TOUS LES NUMEROS

33 TONNES

56 56.06 FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ), CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES 56.06-11; 15

12,5 TONNES

57 56.06 FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ), CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES 56.06-20

0,5 TONNE

67 60.05 VETEMENTS DE DESSUS, ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

II . AUTRES :

B ) AUTRES :

5 . ACCESSOIRES DU VETEMENT 60.05-94; 95; 96;

B . AUTRES 60.05-97; 98; 99

60.06 ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE BONNETERIE CAOUTCHOUTEE :

B . AUTRES :

II . BAS A VARICES 60.06-92

III . AUTRES 60.06-96; 98

79,5 TONNES

73 60.05 VETEMENTS DE DESSUS, ACCESSOIRES, DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

II . AUTRES :

B ) AUTRES :

3 . SURVETEMENTS DE SPORT ( TRAININGS ) 60.05-16; 17; 19

119 000 PIECES

59.04 FICELLES, CORDES ET CORDAGES, TRESSES OU NON 59.04 - TOUS LES NUMEROS

875 TONNES

ANNEXE III

NUMERO D'ORDRE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

CODE NIMEXE

MONTANT DU PLAFOND

1 2 3 4 5

III YU 1

27.10 HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX ( AUTRES QUE LES HUILES BRUTES ); PREPARATIONS NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS CONTENANT EN POIDS UNE PROPORTION D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX SUPERIEURE OU EGALE A 70 % ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ELEMENT DE BASE :

A . HUILES LEGERES :

III . DESTINEES A D'AUTRES USAGES 27.10-15; 17; 21; 25; 29

B . HUILES MOYENNES :

III . DESTINEES A D'AUTRES USAGES 27.10-34; 38; 39

C . HUILES LOURDES :

I . GAS OIL :

C ) DESTINE A D'AUTRES USAGES 27.10-59

II . FUEL OILS :

C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES 27.10-69

III . HUILES LUBRIFIANTES ET AUTRES :

C ) DESTINEES A ETRE MELANGEES CONFORMEMENT AUX CONDITIONS DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE 7 DU PRESENT CHAPITRE ( A ) 27.10-75

D ) DESTINEES A D'AUTRES USAGES 27.10-79

27.11 GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX :

A . PROPANE D'UNE PURETE EGALE OU SUPERIEURE A 99 %:

I . DESTINES A ETRE UTILISE COMME CARBURANT OU COMME COMBUSTIBLE 27.11-03

B . AUTRES :

I . PROPANES ET BUTANES COMMERCIAUX :

C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES 27.11-19

27.12 VASELINE :

A . BRUTE :

III . DESTINEE A D'AUTRES USAGES 27.12-19

B . AUTRE 27.12-90

27.13 PARAFFINE, CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX, OZOKERITE, CIRE DE LIGNITE, CIRE DE TOURBE, RESIDUS PARAFFINEUX ( GATSCH, SLACK WAX, ETC .). MEME COLORES :

B . AUTRES :

I . BRUTS :

C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES 27.13-89

II . NON DENOMMES 27.13-90

27.14 BITUME DE PETROLE, COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMEUX :

C . AUTRES :

II . NON DENOMMES 27.14-99

( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

ANNEXE IV

NUMERO D'ORDRE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

CODE NIMEXE

MONTANT DU PLAFOND

1 2 3 4 5

28.05 METAUX ALCALINS ET ALCALINO-TERREUX; METAUX DE TERRES RARES, YTTRIUM ET SCANDIUM, MEME MELANGES OU ALLIES ENTRE EUX; MERCURE;

D . MERCURE :

I . PRESENTE EN BONBONNES D'UN CONTENU NET DE 34,5 KG ( POIDS STANDARD ) ET DONT LA VALEUR FOB, PAR BONBONNE, N'EXCEDE PAS 224 UCE 28.05-71

8,5 TONNES

73.02 FERRO-ALLIAGES :

A . FERROMANGANESE :

IV YU 2 II . AUTRE 73.02-19 30 TONNES

IV YU 3 C . FERROSILICIUM 73.02-30 2 000 TONNES

IV YU 4 D . FERROSILICOMANGANESE 73.02-40 300 TONNES

E . FERROCHROME ET FERROSILICOCHROME :

IV YU 5 I . FERROCHROME 73.02 500 TONNES

IV YU 6 - DONT FERROCHROME, CONTENANT, EN POIDS, 0,10 % OU MOINS DE CARBONE ET PLUS DE 30 % JUSQU'A 90 % INCLUS DE CHROME ( FERROCHROME SURRAFFINE ) 73.02-51 EX 250 TONNES

76.01 ALUMINIUM BRUT; DECHETS ET DEBRIS D'ALUMINIUM :

IV YU 7 A . BRUT 76.01-11; 15 875 TONNES

78.01 PLOMB BRUT ( MEME ARGENTIERE ); DECHETS ET DEBRIS DE PLOMB :

A . BRUT :

IV YU 8 II . AUTRES 78.01-12; 13; 15; 19 325 TONNES

79.01 ZINC BRUT; DECHETS ET DEBRIS DE ZINC :

IV YU 9 A . BRUT 79.01-11; 15 275 TONNES

ANNEXE V

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

28.40 PHOSPHITES, HYPOPHOSPHITES ET PHOSPHATES :

B . PHOSPHATES ( Y COMPRIS LES POLYPHOSPHATES ):

II . AUTRES

44.15 BOIS PLAQUES OU CONTRE-PLAQUES, MEME AVEC ADJONCTION D'AUTRES MATIERES; BOIS MARQUETES OU INCRUSTES

44.17 BOIS DITS "AMELIORES", PANNEAUX, PLANCHES, BLOCS ET SIMILAIRES

44.18 BOIS DITS "ARTIFICIELS" OU "RECONSTITUES", FORMES DE COPEAUX, DE SCIURE, DE FARINE DE BOIS OU D'AUTRES DECHETS LIGNEUX, AGGLOMERES AVEC DES RESINES NATURELLES OU ARTIFICIELLES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES, EN PANNEAUX, PLAQUES, BLOCS ET SIMILAIRES

44.23 OUVRAGES DE MENUISERIE ET PIECES DE CHARPENTE POUR BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS, Y COMPRIS LES PANNEAUX POUR PARQUETS ET LES CONSTRUCTIONS PRE-FABRIQUEES, EN BOIS

70.12 AMPOULES EN VERRE POUR RECIPIENTS ISOLANTS

70.13 OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE, DE LA CUISINE, DE LA TOILETTE, POUR LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES, A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 70.19

84.41 MACHINES A COUDRE ( LES TISSUS, LES CUIRS, LES CHAUSSURES, ETC .), Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE; AIGUILLES POUR CES MACHINES :

A . MACHINES A COUDRE, Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE :

I . MACHINES A COUDRE, PIQUANT UNIQUEMENT LE POINT DE NAVETTE, DONT LA TETE PESE AU PLUS 16 KG SANS MOTEUR OU 17 KG AVEC MOTEUR; TETES DE MACHINES A COUDRE, PIQUANT UNIQUEMENT LE POINT DE NAVETTE, PESANT AU PLUS 16 KG SANS MOTEUR OU 17 KG AVEC MOTEUR :

B ) AUTRES

85.01 MACHINES GENERATRICES; MOTEURS; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS, ETC .); TRANSFORMATEURS; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

B . AUTRES MACHINES ET APPAREILS :

I . MACHINES GENERATRICES, MOTEURS ( MEME AVEC REDUCTEUR, VARIATEUR OU MULTIPLICATEUR DE VITESSE ), CONVERTISSEURS ROTATIFS

C . PARTIES ET PIECES DETACHEES

85.15 APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISES DE VUES POUR LA TELEVISION; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE, DE RADIODETECTION, DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE

85.19 APPAREILLAGE POUR LA COUPURE, LE SECTIONNEMENT, LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES ( INTERRUPTEURS, COMMUTATEURS, RELAIS, COUPE-CIRCUITS, PARAFOUDRES, ETALEURS D'ONDES, PRISES DE COURANT, DOUILLES POUR LAMPES, BOITES DE JONCTION, ETC .); RESISTANCE NON CHAUFFANTES, POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS; CIRCUITS IMPRIMES; TABLEAUX DE COMMANDE OU DE DISTRIBUTION :

A . APPAREILS POUR LA COUPURE ET LE SECTIONNEMENT; APPAREILS POUR LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES

B . RESISTANCES NON CHAUFFANTES, POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS

85.21 LAMPES, TUBES ET VALVES ELECTRONIQUES ( A CATHODE CHAUDE, A CATHODE FROIDE OU A PHOTOCATHODE, AUTRES QUE CEUX DU NO 85.20 ), TELS QUE LAMPES, TUBES ET VALVES A VIDE, A VAPEUR OU A GAZ ( Y COMPRIS LES TUBES REDRESSEURS A VAPEUR DE MERCURE ), TUBES CATHODIQUES, TUBES ET VALVES POUR APPAREILS DE PRISE DE VUES EN TELEVISION, ETC .; CELLULES PHOTO-ELECTRIQUES; CRISTAUX PIEZO-ELECTRIQUES MONTES; DIODES, TRANSISTORS ET DISPOSITIFS SIMILAIRES A SEMI-CONDUCTEUR; DIODES EMETTRICES DE LUMIERE; MICROSTRUCTURES ELECTRONIQUES

85.25 ISOLATEURS EN TOUTES MATIERES