Règlement (CE) no 432/2004 de la Commission

du 5 mars 2004

portant huitième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 17,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85 définit les spécifications techniques applicables à la construction, aux essais, à l'installation et au contrôle de l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.

(2) Eu égard à la sécurité globale du système et à l'interopérabilité de l'appareil de contrôle et des cartes tachygraphiques, il convient de modifier certaines des spécifications techniques énoncées à l'annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18 du règlement (CEE) n° 3821/85,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85 est modifiée comme suit:

1) au chapitre IV, paragraphe 1, exigence 172, les mots "ΚΑΡΤΑ ΟΔΗΟΥ" sont remplacés par "ΚΑΡΤΑ ΟΔΗΓΟΥ";

2) au chapitre IV, paragraphe 5.3.9, exigence 227, les mots "objet de l'étalonnage (première installation, installation, inspection périodique)" sont remplacés par "objet de l'étalonnage (activation, première installation, installation, inspection périodique)";

3) à l'appendice 1, paragraphe 2.29, les deux dernières lignes sont remplacées par le texte suivant:

">TABLE>"

4) à l'appendice 1, à la fin du paragraphe 2.67, la note de bas de page suivante est ajoutée:

"Note de bas de page: une liste mise à jour des codes d'identification des fabricants sera disponible sur le site internet de l'autorité de certification européenne."

5) à l'appendice 2, paragraphe 3.6.3, exigence TCS_333, cinquième tiret, la formule "(décalage + Le > taille du FE)" est remplacée par "(décalage + Lc > taille du FE)";

6) à l'appendice 2, paragraphe 3.6.7, exigence TCS_348, troisième colonne, la valeur "Ceh" est remplacée par "C2h";

7) à l'appendice 7, paragraphe 2.2.2, quatrième ligne de la huitième colonne, la donnée "'8F' 'EA'" est remplacée par "'EA' '8F'";

8) à l'appendice 7, paragraphe 2.2.2.2, exigence DDP_006, la référence à "'8F' 'EA'" est remplacée par "'EA' '8F'";

9) à l'appendice 7, paragraphe 2.2.6.5, exigence DDP_033, la longueur (octets) "(164)" est remplacée par "(167)";

10) à l'appendice 8, paragraphe 8.2, exigence CPR_075:

a) dans le titre du tableau 40, la référence "valeur de l'identificateur de relevé >PICTURE> F00B" est remplacée par "valeur de l'identificateur de relevé >PICTURE> F90B";

b) dans la troisième colonne du tableau 40 (Gamme opérationnelle), la référence "-59 à 59 min" est remplacée par "-59 à + 59 min";

11) à l'appendice 8, paragraphe 8.2, exigence CPR_076, dans le titre du tableau 41, la référence "valeur de l'identificateur de relevé >PICTURE> F022" est remplacée par "valeur de l'identificateur de relevé >PICTURE> F922";

12) à l'appendice 8, paragraphe 8.2, exigence CPR_078, dans le titre du tableau 42, la référence "valeur de l'identificateur de relevé >PICTURE> F07E" est remplacée par "valeur de l'identificateur de relevé >PICTURE> F97E";

13) à l'appendice 10, troisième chapitre, paragraphe 4.2, les mots "et de la carte d'entreprise" sont insérés après les mots "carte de contrôle";

14) à l'appendice 10, troisième chapitre, paragraphe 4.2.3, les mots "Les missions qui suivent" sont remplacés par le texte suivant: "En outre, les missions qui suivent";

15) à l'appendice 10, troisième chapitre, paragraphe 4.3.2, les mots "LECTURE_GÉNÉRALE: Les données utilisateur peuvent être extraites de la cible d'évaluation par tout utilisateur, à l'exception des données d'identification du titulaire de la carte concernée dont la lecture sur les cartes de contrôle est réservée aux UNITÉS_VÉHICULE." sont remplacés par: "LECTURE GÉNÉRALE: Les données utilisateur peuvent être extraites de la cible d'évaluation par tout utilisateur, à l'exception des données d'identification du titulaire de la carte concernée dont la lecture sur les cartes de contrôle et les cartes d'entreprise est réservée aux UNITÉS_VÉHICULE.";

16) à l'appendice 11, paragraphe 2.2.1, exigence CSM_003, les mots "L'exposant public, e, pour les calculs de RSA sera différent de 2 dans toutes les clés générées avec RSA" sont remplacés par: "L'exposant public, e, pour les calculs de RSA est un nombre entier compris entre 3 et n-1 et tel que gcd[e, lcm(p-1, q-1)] = 1";

17) à l'appendice 11, paragraphe 3.3.1, exigence CSM_017, remarque 5, sous-paragraphe 5.1, deuxième tableau, dans la deuxième colonne, les mots "Codage DCB" sont remplacés par le mot "Entier";

18) à l'appendice 11, paragraphe 3.3.2, exigence CSM_018, les mots "annexe A.4 non comprise" sont ajoutés après les mots "en conformité avec la norme ISO/CEI 9796-2,";

19) à l'appendice 11, paragraphe 4, exigence CSM_020, dans la partie gauche du second diagramme, dans le dixième encadré, le mot "signature" est remplacé par "signature*".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 mars 2004.

Par la Commission

Loyola De Palacio

vice-présidente

(1) JO L 370 du 31.12.1985, p. 8.

(2) JO L 284 du 31.10.2003, p. 1.