FR Journal officiel de l'Union européenne L 322/19

RÈGLEMENT (UE) N o 1199/2009 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2009

modifiant le règlement (CE) no 1159/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er décembre 2009

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er décembre 2009 ont été fixés par le règlement (CE) no 1159/2009 de la Commission (3).

(2) La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) no 1159/2009 doit donc intervenir.

(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1159/2009 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement (CE) no 1159/2009 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 9 décembre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2009. Par la Commission, au nom du président, Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125.

(3) JO L 314 du 1.12.2009, p. 3.

ANNEXE I Droits à l'importation des produits visés à l'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 applicables à partir du 9 décembre 2009 Code NC Désignation des marchandises Droit à l'importation (1) (EUR/t) 1001 10 00 FROMENT (blé) dur de haute qualité 0,00 de qualité moyenne 0,00 de qualité basse 8,78 1001 90 91 FROMENT (blé) tendre, de semence 0,00 ex 1001 90 99 FROMENT (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence 0,00 1002 00 00 SEIGLE 37,85 1005 10 90 MAÏS de semence autre qu'hybride 17,53 1005 90 00 MAÏS, autre que de semence (2) 17,53 1007 00 90 SORGHO à grains autre qu'hybride d'ensemencement 37,85 (1) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez, l'importateur peut bénéficier, en application de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96, d'une diminution des droits de: — 3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, — 2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve au Danemark, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique. (2) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1249/96 sont remplies.