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RÈGLEMENT (CEE) No 1323/85 DU CONSEIL

du 20 mai 1985

modifiant, en ce qui concerne certains circuits intégrés monolithiques de la sous-position ex 85.21 D II du tarif douanier commun, le règlement (CEE) no 3385/84 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,

considérant que les droits autonomes du tarif douanier commun sur certains circuits intégrés monolithiques ont été suspendus du 1er janvier au 30 juin 1985 par le règlement (CEE) no 3385/84 (1);

considérant qu'il s'est avéré approprié de remplacer la désignation des marchandises par une qui est plus précise,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 30 juin 1985, les désignations des circuits intégrés monolithiques figurant aux pages 27 et 28 de la version publiée au Journal officiel du règlement (CEE) no 3385/84 et comportant à leur premier tiret respectivement les sigles X 2001, X 2201 A et X 2212, le sigle X 2002 et le sigle X 2004 sont remplacées par les désignations figurant en annexe au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 mai 1985.

Par le Conseil

Le président

G. ANDREOTTI

(1) JO no L 321 du 10. 12. 1984, p. 1.

ANNEXE

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // ex 85.21 D II // Circuit intégré monolithique constitué d'une mémoire statique à lecture-écriture à accès aléatoire (S-RAM) d'une capacité de mémorisation de 1 Kbit superposée bit à bit à une mémoire morte à la lecture exclusivement, programmable, effaçable électriquement (E2PROM) enserré dans un boîtier dont les dimensions extérieures ne sont pas supérieures à 17 × 33 mm, comportant au maximum 24 broches de connexion et portant: // // - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons alphanumériques suivantes: // // X 2001 // // X 2201 A // // X 2212 // // ou // // - d'autres sigles d'identification se rapportant à des circuits intégrés monolithiques qui satisfont à la présente description // ex 85.21 D II // Circuit intégré monolithique constitué d'une mémoire statique à lecture-écriture à accès aléatoire (S-RAM) d'une capacité de mémorisation de 2 Kbits superposée bit à bit à une mémoire morte à lecture exclusivement, programmable, effaçable électriquement (E2PROM), enserré dans un boîtier dont les dimensions extérieures ne sont pas supérieures à 17 × 39 mm, comportant au maximum 28 broches de connexion et portant: // // - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la combinaison alphanumérique suivante: // // X 2002 // // ou // // - d'autres sigles d'identification se rapportant à des circuits intégrés monolithiques qui satisfont à la présente description // ex 85.21 D II // Circuit intégré monolithique constitué d'une mémoire statique à lecture-écriture à accès aléatoire (S-RAM) d'une capacité de mémorisation de 4 Kbits superposée bit à bit à une mémoire morte à lecture exclusivement, programmable, effaçable électriquement (E2PROM), enserré dans un boîtier dont les dimensions extérieures ne sont pas supérieures à 17 × 39 mm, comportant au maximum 28 broches de connexion et portant: // // - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la combinaison alphanumérique suivante: // // X 2004 // // ou // // - d'autres sigles d'identification se rapportant à des circuits intégrés monolithiques qui satisfont à la présente description // //