RÈGLEMENT (CEE) No 3568/91 DU CONSEIL du 28 novembre 1991 fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3796/81

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3571/90 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 10 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit que, pour chacun des produits énumérés à l'annexe I points A, D et E dudit règlement, un prix d'orientation est fixé à un niveau tel qu'il contribue à assurer la stabilisation des cours sur les marchés sans entraîner, pour autant, la formation d'excédents dans la Communauté; que ce niveau doit également contribuer au soutien du revenu des producteurs tout en prenant en considération les intérêts des consommateurs;

considérant que le prix d'orientation est fixé sur la base de la moyenne des prix, telle que définie à l'article 10 paragraphe 2 du règlement précité, et compte tenu des perspectives d'évolution de la production et de la demande;

considérant que la mise en oeuvre des critères définis à l'article 10 du règlement (CEE) no 3796/81 et rappelés ci-avant conduit, en ce qui concerne la campagne de pêche 1992, pour certains produits à une augmentation et pour d'autres produits au maintien ou à la diminution des prix par rapport à ceux valables pendant la campagne en cours;

considérant par ailleurs que, en application des articles 169 et 356 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté, un septième rapprochement des prix d'orientation doit intervenir au 1er janvier 1992 pour les sardines de l'espèce Sardine pilchardus de l'Atlantique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1992, les prix d'orientation des produits énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3796/81 et les catégories auxquelles ils se réfèrent sont fixés comme indiqué à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1991. Par le Conseil

Le président

J. PRONK

(1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 10.

ANNEXE

Espèce Caractéristiques commerciales (1) Prix d'orientation (en écus/tonne) Catégorie

de fraîcheur Taille Présentation 1. Harengs de l'espèce Clupea harengus Extra, A 1 Poisson entier du 1er janvier au

31 juillet 1992

et du 1er octobre

au 31 décembre 1992 256 du 1er août au

30 septembre 1992 217 2. Sardines de l'espèce Sardina pilchardus a) de l'Atlantique: - États membres autres que l'Espagne et le Portugal Extra 3 Poisson entier 476 - Espagne, Portugal Extra 3 Poisson entier 413 b) de la Méditerranée Extra 3 Poisson entier 458 3. Aiguillats (Squalus acanthias) Extra, A 2 Poisson entier

Poisson vidé, avec tête 877 4. Roussettes (Scyliorhinus spp.) Extra, A 1 Poisson entier

Poisson vidé, avec tête 757 5. Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) A 2 Poisson entier 923 6. Morues de l'espèce Gadus morhua A

ou

A 2

3 Poisson vidé, avec tête

Poisson vidé, avec tête 1 316 7. Lieus noirs (Pollachius virens) A

ou

A 2

3 Poisson vidé, avec tête

Poisson vidé, avec tête 666 8. Églefins (Melanogrammus

aeglefinus) A

ou

A 2

3 Poisson vidé, avec tête

Poisson vidé, avec tête 966 9. Merlans (Merlangus merlangus) A

ou

A 2

3 Poisson vidé, avec tête

Poisson vidé, avec tête 822

10. Lingues (Molva spp.) Extra, A 1, 2 Poisson vidé, avec tête 955 11. Maquereaux de l'espèce Scomber scombrus Extra

ou

A 1

2 Poisson entier

Poisson entier 261 12. Maquereaux de l'espèce Scomber japonicus Extra

ou

A 1

2 Poisson entier

Poisson entier 322 13. Anchois (Engraulis spp.) Extra 2 Poisson entier 950 14. Plies ou carrelets

(Pleuronectes platessa) A

ou

A 2

3 Poisson vidé, avec tête

Poisson vidé, avec tête du 1er janvier

au 30 avril 1992

du 1er mai

au 31 décembre 1992 796

1 085 15. Merlus de l'espèce Merluccius merluccius A 1 Poisson vidé, avec tête 3 073 16. Cardines (Lepidorhombus spp.) Extra, A 1, 2 Poisson entier ou vidé, avec tête 1 922 17. Castagnoles (Brama spp.) Extra, A 1 Poisson entier 1 557 18. Baudroies (Lophius spp.) Extra, A 2, 3 Poisson entier ou vidé, avec tête 2 159 Extra, A 2, 3 Poisson étêté 5 081 19. Crevettes grises de l'espèce Crangon crangon A 1 Simplement cuites à l'eau 1 685 20. Crabes tourteau (Cancer pagurus) - 1 Entier 1 482 21. Langoustines

(Nephrops norvegicus) E, A 1, 2 Entier 4 392 E, A 2 Queue 7 736

(1) Les catégories de fraîcheur, tailles et présentations sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) no 3796/81.