DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/448 DE LA COMMISSION 
du 23 mars 2016 
modif iant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en rappor t avec le statut d'off iciellement 
indemne de tuberculose et de brucellose de Malte en ce qui concer ne les troupeaux bovins 
[notifiée sous le numér o C(2016) 1697] 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière 
d'échang es intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annex e A, chapitre I, 
paragraphe 4, et chapitre II, paragraphe 7, 
considérant ce qui suit: 
(1)  La directive 64/432/CEE s'applique aux échang es d'animaux de l'espèce bovine dans l'Un ion. Elle établit les 
conditions auxquelles un État membre peut être déclaré officiellement indemne de tuberculose ou de brucellose 
en ce qui concer ne les troupeaux bovins. 
(2)  La décision 2003/467/CE de la Commission (2) prévoi t que les États membres figurant sur la liste de l'annex e I, 
chapitre 1, et de l'annex e II, chapitre 1, de ladit e décision sont déclarés officiellement indemnes de tuberculose et 
de brucellose, respectivement, en ce qui concer ne les troupeaux bovins. 
(3)  Malte a soumis à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE 
pour la reconnaissance du statut d'État membre officiellement indemne de tuberculose et de brucellose en ce qui 
concer ne les troupeaux bovins sont respecté es sur l'ensemble du territoire de cet État membre. En conséquence, 
Malte devrait figurer aux annex es I et II de la décision 2003/467/CE en tant qu'État membre officiell ement 
indemne de tuberculose et de brucellose en ce qui concer ne les troupeaux bovins. 
(4)  Il y a donc lieu de modifi er les annex es I et II de la décision 2003/467/CE en conséquence. 
(5)  Les mesures prévues à la présent e décision sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végé taux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Les annex es I et II de la décision 2003/467/CE sont modifiées conf ormément à l'annex e de la présent e décision. 
Article 2 
Les États membres sont destinataires de la présent e décision. 
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2016. 
Par la Commission 
Vytenis ANDRIUKAITIS 
Membr e de la Commission  24.3.2016 L 78/78 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. 
(2)Décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'off iciellement indemnes de tuberculose, de brucellose et 
de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (JO L 156 du 25.6.2003, 
p. 74). 
ANNEXE 
Les annex es I et II de la décision 2003/467/CE sont modifiées comme suit:  
1) à l'annex e I, le chapitre 1 est rem placé par le texte suivant : 
«CH APITRE 1 
États membres officiellement indemnes de tuberculose 
Code ISO État membre 
BE Belgique 
CZ République tchèque 
DK Danemark 
DE Allemagne 
EE Estonie 
FR France 
LV Lettonie 
LT Lituanie 
LU Luxembourg 
HU Hongr ie 
MT Malte 
NL Pays-Bas 
AT Autriche 
PL Pologne 
SI Slovénie 
SK Slovaquie 
FI Finlande 
SE Suède»   
2) à l'annex e II, le chapitre 1 est remplacé par le texte suivant: 
«CH APITRE 1 
États membres officiellement indemnes de brucellose 
Code ISO État membre 
BE Belgique 
CZ République tchèque 
DK Danemark 
DE Allemagne 
EE Estonie 24.3.2016 L 78/79 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Code ISO État membre 
IE Irlande 
FR France 
LV Lettonie 
LT Lituanie 
LU Luxembourg 
MT Malte 
NL Pays-Bas 
AT Autriche 
PL Pologne 
RO Roumanie 
SI Slovénie 
SK Slovaquie 
FI Finlande 
SE Suède»   24.3.2016 L 78/80 Jour nal officiel de l'Union européenne FR