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DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROP ÉENNE  
du 4 mai 2020  
relative à l’identification  de MASTERCARD CLEARING MANAGEMENT SYSTEM en tant que 
système de paiement d’importance systémique en vertu du règlement (UE) n°  795/2014 
concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance 
systémique  
(BCE /2020/26)  
 
LE CO NSEIL DES GOUVERNEUR S DE LA BANQUE CENTR ALE EUROP ÉENNE,  
 
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union europ éenne, et notamment son article  127, paragraphe 2, 
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et 
notamment leur article  3.1, leur article  22 et leur article  34.1,  
vu le règlement (UE) n° 795/2014 de la Banque centrale européenne du 3 juillet  2014 concernant les 
exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique 
(BCE/2014/28)1 et notamment son article  1er, paragraphes  2 et 3,  
 
considérant ce qui suit  : 
(1) L’article  127, paragraphe 2, quatrième tiret, du traité et l'article 3.1, quatrième tiret,  des statuts du 
Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci -après les 
« statuts du SEBC  ») donnent compétence à l'Eurosystème pour promouvoir le bon 
fonctionnement des systèmes de paiement.  
(2) L'Eurosystème promeut le bon fonctionnement des systèmes de paiement, entre autres, en 
exerçant une surveillance.  
(3) La Banque centrale européenne (BCE) a mis en œuvre les p rincipes pour les infrastructures de 
marchés financiers émanant du Comité sur les sy stèmes de paiement et de règlement (CSPR) de 
la Banque des règlements internationaux (BRI) et du comité technique de l’Organisation 
internationale des commissions de valeurs (OICV) (ci -après les « principes CSPR -OICV  »), qui 
harmonisent et renforcent les normes internationales de surveillance existantes, notamment pour 
                                                      
1  JO L 217 du 23.7.2014, p.  16. 
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 les systèmes de paiement d’importance systémique ( systemically important payment systems  – 
SIPS), au moyen du règlement (UE) n° 795/2014.  
(4) Afin de réaliser l’exercice d’identification par système de paiement au titre de l’article 1er, 
paragraphe 2, du règlement (UE) n° 795/2014, le c onseil des gouverneurs vérifie que le critère 
mentionné à l’article 1er, paragraphe 3, point  a), du règlement (UE) n° 795/2014 est rempli, et que 
deux des quatre critères mentionnés à l’article 1er, paragraphe 3, point  b), du règlement (UE) 
n° 795/2014 sont remplis, ainsi que décrit à l’annexe de la présente décision.  Aux fins de l’exercice 
de vérification sur lequel repose la présente décision, les données publiques pour l’année civile 
2017 ont été utilisées en complément des résultats de  l’enquête conduite par la BCE . 
(5) La BCE et les banques centrales nationales peuvent , le cas échéant,  coordonner  leurs action s 
lorsqu’elles accomplissent  des missions confiées au Système européen de banques centrales.  
(6) En tant qu’autorités compétentes, il convient que la BCE et la Banque Nationale de Belgique 
coordonnent leurs interactions avec  Mastercard Europe SA , ainsi que toute demande adressée à 
celle-ci. Toute requête de l’une de ces autorités  compétentes  devrait être traitée par l’opérateur du 
système comme si elle émanait des deux autorités  compétentes . Il convient que c ette coordin ation 
s’effectue sur la base de  règles de procédure établies  par le conseil des gouverneurs,  
 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION  : 
 
Article premier  
Définitions  
Les termes utilisés dans la présente décision ont la même signification que dans le règlement (UE)  
n° 795/2014.  
 
Article 2  
Identification des SIPS et de l’opérateur de SIPS  
1. MASTERCARD CLEARING MANAGEMENT SYSTEM est identifié en tant que système de 
paiement d’importance systémique aux fins du règlement (UE) n° 795/2014.  
2. En sa qualité d’opérateur de MASTERCARD CLEARING MANAGEMENT SYSTEM, Mastercard 
Europe SA veille à ce que ce système de paiement d’importance systémique respecte les 
exigences fixées aux articles  3 à 21 du règlement (UE) n°  795/2014.  
 
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 Article 3  
Autorités compétentes  
1. La Banque centrale européenne  (BCE)  et la Banque Nationale de Belgique (BNB)  sont les 
autorités compétentes pour la surveillance de MASTERCARD CLEARING MANAGEMENT 
SYSTEM.  
2. La BCE et la BNB coordonnent leurs interactions avec  Mastercard Europe SA , ainsi que toute 
demande adressée à celle- ci, sur la base de règles de procédure établi es par le conseil des 
gouverneurs . 
3. En sa qualité d’opérateur de MASTERCARD CLEARING MANAGEMENT SYSTEM, Mastercard 
Europe SA traite toute requête de la BCE ou de la BNB  comme si elle émanait de ces deux 
autorités compétentes.  
 
Article 4  
Entrée en vigueur  
La présente décision prend effet le jour de sa notification au destinataire.  
 
Article 5  
Destinataire  
Le destinataire de la présente décision est MASTERCARD EUROPE SA ( société anonyme) Chaussée 
de Tervuren 198A –  1410 Waterloo, Belgique, en sa qualité d’opérateur de SIPS de MASTERC ARD 
CLEARING MANAGEMENT SYSTEM.  
 
 
Fait à Francfort -sur-le-Main, le 4 mai 2020.  
 
[signed]  
 
La présidente de la BCE  
Christine LAGARDE
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Annexe  
4 
 MASTERCARD EUROPE évalué au regard des critères énoncés à l’article 1er, paragraphe 3, du 
règlement (UE) n° 795/2014 
 
Critère  MASTERCARD CLEARING MANAGMENT 
SYSTEM  
a)  remplit les conditions requises pour être 
notifié en tant que système au titre de la 
directive 98/26/CE du Parlement européen 
et du Conseil1 par un État membre dont la 
monnaie est l’euro ou l’ opérateur  est établi 
dans la zone euro  Mastercard Europe SA est éta bli dans le royaume 
de Belgique  
Critère  rempli  
b) i)  montant moyen quotidien total des 
paiements libellés en euros traités supérieur 
à 10 milliards d’EUR   
b) ii)  part de marché au moins égale à l’une des 
valeurs suivantes  : 
- 15 % du volume total des paiements libellés 
en euros  ; ou 
- 5 % du volume total des paiements 
transfrontaliers libellés en euros  ; ou 
- 75 % du volume total des paiements libellés 
en euros au niveau d'un État membre dont la 
monnaie est l'euro  Part de marché : 52 % du volume total des 
paiements transfrontaliers libellés  en euros  
Critère rempli  
 
b) iii) activité transfrontalière (c’est -à-dire 
participants établis dans un autre pays que 
celui de l’opérateur de  SIPS ou liens 
transfrontaliers avec d’autres systèmes de 
paiement) faisant intervenir au moins cinq 
pays et générant au moins 33 % du volume 
total des paiements libellés en euros traités  MASTERCARD CLEARING MANAGEMENT 
SYSTEM a des participants pr ovenant de : 54 pays 
différents  
L’activité transfrontalière de MASTERCARD 
CLEARING MANAGEMENT SYSTEM génère 
99 % du v olume total des paiements libellés en 
euros qu’il traite  
Critère rempli  
b) iv) utilisé pour le règlement d’autres IMF   
 
                                                      
1  Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du 
règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (JO  L 166 du 11.6.1998, p.  45).