1)

La table des matières est remplacée par la table suivante: «Table des matières 21.1. Généralités SECTION A — EXIGENCES TECHNIQUES SOUS-PARTIE A — DISPOSITIONS GÉNÉRALES 21.A.1 Objet 21.A.2 Engagement d’une personne autre que le postulant ou le titulaire d’un certificat 21.A.3A Pannes, mauvais fonctionnements et défauts 21.A.3B Consignes de navigabilité 21.A.4 Coordination entre la conception et la production 21.A.5 Archivage 21.A.6 Manuels 21.A.7 Instructions pour le maintien de la navigabilité SOUS-PARTIE B — CERTIFICATS DE TYPE ET CERTIFICATS DE TYPE RESTREINTS 21.A.11 Objet 21.A.13 Admissibilité 21.A.14 Démonstration de capacité 21.A.15 Demande 21.A.19 Modifications nécessitant un nouveau certificat de type 21.A.20 Démonstration de conformité avec la base de certification de type, la base de certification des données d’adéquation opérationnelle et les exigences de protection de l’environnement 21.A.21 Exigences applicables à la délivrance d’un certificat de type ou d’un certificat de type restreint 21.A.31 Définition de type 21.A.33 Inspection et essais 21.A.35 Essais en vol 21.A.41 Certificat de type 21.A.44 Obligations du titulaire 21.A.47 Transférabilité 21.A.51 Durée et maintien de la validité 21.A.62 Disponibilité des données d’adéquation opérationnelle 21.A.65 Maintien de l’intégrité structurelle des structures d’avion (SOUS-PARTIE C — NON APPLICABLE) SOUS-PARTIE D — MODIFICATIONS DES CERTIFICATS DE TYPE ET DES CERTIFICATS DE TYPE RESTREINTS 21.A.90A Objet 21.A.90B Modifications standard 21.A.90C Modifications autonomes des instructions pour le maintien de la navigabilité 21.A.91 Classification des modifications apportées à un certificat de type 21.A.92 Admissibilité 21.A.93 Demande 21.A.95 Exigences applicables à l’approbation d’une modification mineure 21.A.97 Exigences applicables à l’approbation d’une modification majeure 21.A.101 Base de certification de type, base de certification des données d’adéquation opérationnelle et exigences de protection de l’environnement pour une modification majeure apportée à un certificat de type 21.A.108 Disponibilité des données d’adéquation opérationnelle 21.A.109 Obligations et marquage EPA SOUS-PARTIE E — CERTIFICATS DE TYPE SUPPLÉMENTAIRES 21.A.111 Objet 21.A.112A Admissibilité 21.A.112B Démonstration de capacité 21.A.113 Demande de certificat de type supplémentaire 21.A.115 Spécifications pour l’approbation des modifications majeures sous forme d’un certificat de type supplémentaire 21.A.116 Transférabilité 21.A.117 Modifications d’une partie de produit concernée par un certificat de type supplémentaire 21.A.118A Obligations et marquage EPA 21.A.118B Durée et maintien de la validité 21.A.120B Disponibilité des données d’adéquation opérationnelle SOUS-PARTIE F — PRODUCTION HORS AGRÉMENT D’ORGANISME DE PRODUCTION 21.A.121 Objet 21.A.122 Admissibilité 21.A.124 Demande 21.A.125A Délivrance d’une lettre d’agrément 21.A.125B Constatations 21.A.125C Durée et maintien de la validité 21.A.126 Système de contrôle de production 21.A.127 Essais: aéronefs 21.A.128 Essais: moteurs et hélices 21.A.129 Obligations du constructeur 21.A.130 Attestation de conformité SOUS-PARTIE G — AGRÉMENT D’ORGANISME DE PRODUCTION 21.A.131 Objet 21.A.133 Admissibilité 21.A.134 Demande 21.A.135 Délivrance d’agrément d’organisme de production 21.A.139 Système qualité 21.A.143 Manuel d’organisme de production (MOP) 21.A.145 Conditions d’agrément 21.A.147 Changements dans l’organisme de production agréé 21.A.148 Changements de site 21.A.149 Transférabilité 21.A.151 Termes de l’agrément 21.A.153 Changements des termes de l’agrément 21.A.157 Évaluations 21.A.158 Constatations 21.A.159 Durée et maintien de la validité 21.A.163 Prérogatives 21.A.165 Obligations du titulaire SOUS-PARTIE H — CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ ET CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ RESTREINTS 21.A.171 Objet 21.A.172 Admissibilité 21.A.173 Classification 21.A.174 Demande 21.A.175 Langue 21.A.177 Amendement ou modification 21.A.179 Conditions de transfert et redélivrance dans les États membres 21.A.180 Inspections 21.A.181 Durée et maintien de la validité 21.A.182 Identification de l’aéronef SOUS-PARTIE I — CERTIFICATS ACOUSTIQUES 21.A.201 Objet 21.A.203 Admissibilité 21.A.204 Demande 21.A.207 Amendement ou modification 21.A.209 Conditions de transfert et redélivrance dans les États membres 21.A.210 Inspections 21.A.211 Durée et maintien de la validité SOUS-PARTIE J — AGRÉMENT D’ORGANISME DE CONCEPTION 21.A.231 Objet 21.A.233 Admissibilité 21.A.234 Demande 21.A.235 Délivrance d’agrément d’organisme de conception 21.A.239 Système d’assurance conception 21.A.243 Données 21.A.245 Conditions d’agrément 21.A.247 Changements du système d’assurance conception 21.A.249 Transférabilité 21.A.251 Termes de l’agrément 21.A.253 Changements des termes de l’agrément 21.A.257 Évaluations 21.A.258 Constatations 21.A.259 Durée et maintien de la validité 21.A.263 Prérogatives 21.A.265 Obligations du titulaire SOUS-PARTIE K — PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS 21.A.301 Objet 21.A.303 Conformité aux conditions techniques applicables 21.A.305 Approbation des pièces et équipements 21.A.307 Conditions d’admissibilité pour l’installation applicables aux pièces et équipements (SOUS-PARTIE L — NON APPLICABLE) SOUS-PARTIE M — RÉPARATIONS 21.A.431A Objet 21.A.431B Réparations standard 21.A.432A Admissibilité 21.A.432B Démonstration de capacité 21.A.432C Demande d’un agrément de conception de réparation 21.A.433 Exigences applicables à l’approbation d’une conception de réparation 21.A.435 Classification et agrément des conceptions de réparation 21.A.439 Production des pièces de réparation 21.A.441 Avionnage des réparations 21.A.443 Limitations 21.A.445 Détérioration non réparée 21.A.451 Obligations et marquage EPA (SOUS-PARTIE N — NON APPLICABLE) SOUS-PARTIE O — AUTORISATIONS SELON LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES EUROPÉENNES 21.A.601 Objet 21.A.602A Admissibilité 21.A.602B Démonstration de capacité 21.A.603 Demande 21.A.604 Autorisation ETSO pour un groupe auxiliaire de puissance (APU) 21.A.605 Documents exigés 21.A.606 Exigences applicables à la délivrance d’une autorisation ETSO 21.A.607 Prérogatives de l’autorisation ETSO 21.A.608 Déclaration de définition et de performances (DDP) 21.A.609 Obligations des titulaires d’autorisations ETSO 21.A.610 Approbation de dérogation 21.A.611 Modifications de définition 21.A.615 Inspection par l’Agence 21.A.619 Durée et maintien de la validité 21.A.621 Transférabilité SOUS-PARTIE P — AUTORISATION DE VOL 21.A.701 Objet 21.A.703 Admissibilité 21.A.705 Autorité compétente 21.A.707 Demande d’autorisation de vol 21.A.708 Conditions de vol 21.A.709 Demande d’approbation des conditions de vol 21.A.710 Approbation des conditions de vol 21.A.711 Délivrance d’une autorisation de vol 21.A.713 Modifications 21.A.715 Langue 21.A.719 Transférabilité 21.A.721 Inspections 21.A.723 Durée et maintien de la validité 21.A.725 Renouvellement de l’autorisation de vol 21.A.727 Obligations du titulaire d’une autorisation de vol 21.A.729 Archivage SOUS-PARTIE Q — IDENTIFICATION DES PRODUITS, PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS 21.A.801 Identification des produits 21.A.803 Traitement des données d’identification 21.A.804 Identification des pièces et équipements 21.A.805 Identification des pièces critiques 21.A.807 Identification des articles ETSO SECTION B – PROCÉDURES POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES SOUS-PARTIE A — DISPOSITIONS GÉNÉRALES 21.B.5 Objet 21.B.20 Obligations de l’autorité compétente 21.B.25 Spécifications pour l’organisation de l’autorité compétente 21.B.30 Procédures documentées 21.B.35 Modifications de l’organisation et des procédures 21.B.40 Résolution des litiges 21.B.45 Rapports/coordination 21.B.55 Archivage 21.B.60 Consignes de navigabilité SOUS-PARTIE B — CERTIFICATS DE TYPE ET CERTIFICATS DE TYPE RESTREINTS 21.B.70 Spécifications de certification 21.B.75 Conditions particulières 21.B.80 Base de certification de type pour un certificat de type ou un certificat de type restreint 21.B.82 Base de certification des données d’adéquation opérationnelle pour un certificat de type d’aéronef ou un certificat de type restreint 21.B.85 Désignation des exigences de protection de l’environnement et des spécifications de certification applicables pour un certificat de type ou un certificat de type restreint 21.B.100 Niveau de participation 21.B.103 Délivrance d’un certificat de type ou d’un certificat de type restreint (SOUS-PARTIE C — NON APPLICABLE) SOUS-PARTIE D — MODIFICATIONS DES CERTIFICATS DE TYPE ET DES CERTIFICATS DE TYPE RESTREINTS 21.B.105 Base de certification de type, exigences de protection de l’environnement et base de certification des données d’adéquation opérationnelle pour une modification majeure apportée à un certificat de type 21.B.107 Délivrance d’une approbation de modification apportée à un certificat de type SOUS-PARTIE E — CERTIFICATS DE TYPE SUPPLÉMENTAIRES 21.B.109 Base de certification de type, exigences de protection de l’environnement et base de certification des données d’adéquation opérationnelle pour un certificat de type supplémentaire 21.B.111 Délivrance d’un certificat de type supplémentaire SOUS-PARTIE F — PRODUCTION HORS AGRÉMENT D’ORGANISME DE PRODUCTION 21.B.120 Investigations 21.B.125 Constatations 21.B.130 Délivrance de la lettre d’agrément 21.B.135 Maintien de la lettre d’agrément 21.B.140 Modification de la lettre d’agrément 21.B.145 Limitation, suspension et retrait d’une lettre d’agrément 21.B.150 Archivage SOUS-PARTIE G — AGRÉMENT D’ORGANISME DE PRODUCTION 21.B.220 Investigations 21.B.225 Constatations 21.B.230 Délivrance de certificat 21.B.235 Surveillance continue 21.B.240 Modification d’un agrément d’organisme de production 21.B.245 Suspension et retrait d’un agrément d’organisme de production 21.B.260 Archivage SOUS-PARTIE H — CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ ET CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ RESTREINTS 21.B.320 Investigations 21.B.325 Délivrance de certificats de navigabilité 21.B.326 Certificat de navigabilité 21.B.327 Certificat de navigabilité restreint 21.B.330 Suspension et retrait des certificats de navigabilité et des certificats de navigabilité restreints 21.B.345 Archivage SOUS-PARTIE I — CERTIFICATS ACOUSTIQUES 21.B.420 Investigations 21.B.425 Délivrance de certificats acoustiques 21.B.430 Suspension et retrait d’un certificat acoustique 21.B.445 Archivage SOUS-PARTIE J — AGRÉMENT D’ORGANISME DE CONCEPTION SOUS-PARTIE K — PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS (SOUS-PARTIE L — NON APPLICABLE) SOUS-PARTIE M — RÉPARATIONS 21.B.450 Base de certification de type et exigences de protection de l’environnement pour un agrément de conception d’une réparation majeure 21.B.453 Délivrance d’un agrément de conception de réparation (SOUS-PARTIE N — NON APPLICABLE) SOUS-PARTIE O — AUTORISATIONS SELON LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES EUROPÉENNES 21.B.480 Délivrance d’une autorisation ETSO SOUS-PARTIE P — AUTORISATION DE VOL 21.B.520 Investigations 21.B.525 Délivrance d’autorisations de vol 21.B.530 Retrait des autorisations de vol 21.B.545 Archivage SOUS-PARTIE Q — IDENTIFICATION DES PRODUITS, PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS Appendices Appendice I — Formulaire 1 de l’AESA — Certificat d’autorisation de mise en service Appendice II — Formulaires 15 de l’AESA — Certificat d’examen de navigabilité Appendice III — Formulaire 20a de l’AESA — Autorisation de vol Appendice IV — Formulaire 20b de l’AESA — Autorisation de vol (délivrée par un organisme agréé) Appendice V — Formulaire 24 de l’AESA — Certificat de navigabilité restreint Appendice VI — Formulaire 25 de l’AESA — Certificat de navigabilité Appendice VII — Formulaire 45 de l’AESA — Certificat acoustique Appendice VIII — Formulaire 52 de l’AESA — Attestation de conformité de l’aéronef Appendice IX — Formulaire 53 de l’AESA — Certificat de remise en service Appendice X — Formulaire 55 de l’AESA — Certificat d’agrément d’organisme de production Appendice XI — Formulaire 65 de l’AESA — Lettre d’agrément de production hors agrément d’organisme de production Appendice XII — Catégories d’essai en vol et qualifications correspondantes de l’équipage d’essai en vol. 85».