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FR Journal officiel de l’Union européenne L 342/31

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation pour l’exercice 2008 — Budget rectificatif no 1

(2008/930/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2008 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE LA COMMISSION 2 0 SUBVENTION DE LA COMMISSION 15 314 000 –3 828 500 11 485 500 Total du titre 2 15 314 000 –3 828 500 11 485 500 9 RECETTES DIVERSES Total du titre 9 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 15 314 000 –3 828 500 11 485 500

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2008 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 FRAIS DE PERSONNEL 1 1 SALAIRES 9 468 000 –2 780 000 6 688 000 1 2 FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL 238 500 –70 000 168 500 1 3 FRAIS DE MISSION 469 100 – 250 000 219 100 1 4 INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE, FORMATION 285 800 –90 000 195 800 Total du titre 1 10 471 400 –3 190 000 7 281 400 2 FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2 0 BUREAUX 1 656 000 – 250 000 1 406 000 2 1 ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE 1 170 500 – 173 500 997 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 113 000 –10 000 103 000 Total du titre 2 2 983 600 – 433 500 2 550 100 3 FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF 3 1 RÉUNIONS D’EXPERTS 1 100 000 –75 000 1 025 000 3 2 INFORMATION ET PUBLICATIONS 300 000 –80 000 220 000 3 3 AUTRES FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF 459 000 –50 000 409 000 Total du titre 3 1 859 000 – 205 000 1 654 000 TOTAL GÉNÉRAL 15 314 000 –3 828 500 11 485 500

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade Postes permanents Postes temporaires 2008 2007 2006 2008 2007 2006 AD16 — — — — — — AD15 — — — — — — AD14 — — — 1 1 1 AD13 — — — — — — AD12 — — — — 2 2 AD11 — — — 3 1 1 AD10 — — — 7 7 3 AD9 — — — — — — AD8 — — — 3 3 2 AD7 — — — 11 10 3 AD6 — — — — — — AD5 — — — 7 7 — Total AD — — — 32 31 12 AST11 — — — — — — AST10 — — — — — — AST9 — — — — — — AST8 — — — — — — AST7 — — — 2 2 2 AST6 — — — — — — AST5 — — — — — — AST4 — — — 1 1 1 AST3 — — — — — 1 AST2 1 1 — AST1 — — — Total AST — — — 4 4 4 Total — — — 36 35 16
FR Journal officiel de l’Union européenne L 208/151

ARRÊT DÉFINITIF

du budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2008

(2008/607/CE, Euratom)

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 272, paragraphe 7,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1),

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, définitivement arrêté le 13 décembre 2007 (2),

vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (3),

vu l'avant-projet de budget rectificatif no 4/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008, présenté par la Commission le 15 avril 2008,

vu le projet de budget rectificatif no 4/2008, établi par le Conseil le 26 mai 2008,

vu l'article 69 et l'annexe IV du règlement du Parlement européen,

vu la résolution adoptée par le Parlement le 5 juin 2008,

CONSTATE:

Article unique

La procédure prévue à l'article 272 du traité instituant la Communauté européenne et à l'article 177 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique est achevée et le budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 est définitivement arrêté.

Fait à Bruxelles, le 5 juin 2008. Le Président H.-G. PÖTTERING

(1) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

(2) JO L 71 du 14.3.2008, p. 1.

(3) JO C 139 du 14.6.2006, p. 1. Accord modifié en dernier lieu par la décision 2008/371/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 128 du 16.5.2008, p. 8).

ARRÊT DÉFINITIF DU BUDGET RECTIFICATIF No 4 DE L'UNION EUROPÉENNE POUR L'EXERCICE 2008 SOMMAIRE ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES A. Introduction et financement du budget général B. État général des recettes par ligne budgétaire — Titre 1: Ressources propres — Titre 3: Excédents, soldes et ajustements
15.

note, en ce qui concerne les déclarations des intérêts financiers des membres, que, en conformité avec le code de conduite de la CCE, les membres de la CCE déclarent leurs intérêts financiers et autres actifs (y compris actions, obligations convertibles et certificats d'investissement, ainsi que propriété foncière et propriété immobilière, plus les activités professionnelles de leurs conjoints) au Président de la CEE, lequel en assure la conservation confidentielle, et que ces déclarations ne sont pas publiées;
FR Journal officiel de l’Union européenne L 2/43

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 2

(2008/2/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES Total du titre 1 42 800 000 42 800 000 2 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Total du titre 2 26 530 000 26 530 000 3 CONTRIBUTION DE PAYS TIERS Total du titre 3 1 404 000 1 404 000 4 AUTRES CONTRIBUTIONS 4 0 AUTRES CONTRIBUTIONS 336 000 500 000 836 000 Total du titre 4 336 000 500 000 836 000 5 OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES Total du titre 5 418 000 418 000 6 RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION Total du titre 6 57 000 57 000 7 CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES Total du titre 7 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 71 545 000 500 000 72 045 000

TITRE 4

AUTRES CONTRIBUTIONS

Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant CHAPITRE 4 0 4 0 2 Coopération technique avec des pays tiers p.m. 500 000 500 000 TOTAL DU CHAPITRE 4 0 336 000 500 000 836 000 Total du titre 4 336 000 500 000 836 000 TOTAL GÉNÉRAL 71 545 000 500 000 72 045 000 CHAPITRE 4 0 — AUTRES CONTRIBUTIONS

CHAPITRE 4 0 — AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0 2 Coopération technique avec des pays tiers

Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant p.m. 500 000 500 000

Commentaires

Earmarked revenue to continue the assistance to the Community Programme CARDS, in support and co-operation of the Commission.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 PERSONNEL Total du titre 1 33 745 000 33 745 000 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT Total du titre 2 9 954 000 9 954 000 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Total du titre 3 27 846 000 27 846 000 4 PROGRAMMES OPÉRATIONNELS SPÉCIAUX 4 0 COOPÉRATION TECHNIQUE AVEC DES PAYS TIERS p.m. 500 000 500 000 Total du titre 4 p.m. 500 000 500 000 TOTAL GÉNÉRAL 71 545 000 500 000 72 045 000

TITRE 4

PROGRAMMES OPÉRATIONNELS SPÉCIAUX

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant CHAPITRE 4 0 4 0 0 Coopération technique avec des pays tiers 4 0 0 0 Coopération technique avec des pays tiers p.m. 500 000 500 000 Total de l’article 4 0 0 p.m. 500 000 500 000 TOTAL DU CHAPITRE 4 0 p.m. 500 000 500 000 Total du titre 4 p.m. 500 000 500 000 TOTAL GÉNÉRAL 71 545 000 500 000 72 045 000 CHAPITRE 4 0 — COOPÉRATION TECHNIQUE AVEC DES PAYS TIERS

CHAPITRE 4 0 — COOPÉRATION TECHNIQUE AVEC DES PAYS TIERS

4 0 0 Coopération technique avec des pays tiers

4 0 0 0 Coopération technique avec des pays tiers

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant p.m. 500 000 500 000

Commentaires

Ce crédit se rapporte au budget affecté à la poursuite de l’aide au programme communautaire CARDS en soutien et en coopération avec la Commission.
—

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4) (ci-après, le «règlement financier»), et notamment ses articles 145, 146 et 147,
FR Journal officiel de l'Union européenne L 196/50

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 12 avril 2005

concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section VI — Comité économique et social européen)

(2005/535/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (1),

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2003 (C6-0019/2005),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2003, accompagné des réponses des institutions contrôlées (2),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (3),

vu l’article 272, paragraphe 10, et les articles 275 et 276 du traité CE,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 50, son article 86, paragraphe 4, et ses articles 145, 146 et 147,

vu le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (5),

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0066/2005),

1. donne décharge au secrétaire général du Comité économique et social européen pour l'exécution du budget de l'exercice 2003;

2. présente ses observations dans la résolution accompagnant la présente décision;

3. charge son président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et au Médiateur, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Josep BORRELL FONTELLES Le secrétaire général Julian PRIESTLEY

(1) JO L 54 du 28.2.2003, p. 1.

(2) JO C 293 du 30.11.2004, p. 1.

(3) JO C 294 du 30.11.2004, p. 99.

(4) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(5) JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 196/68

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 12 avril 2005

concernant la décharge au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

(2005/539/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l'exercice 2003, accompagné des réponses du Centre (1),

vu la recommandation du Conseil du 8 mars 2005 (6858/2005 — C6-0075/2005),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1655/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et abrogeant le règlement (CEE) no 1416/76 (3), et notamment son article 12 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu les articles 70 et 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0074/2005),

1. donne décharge au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003;

2. présente ses observations dans la résolution ci-jointe;

3. charge son président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Josep BORRELL FONTELLES Le secrétaire général Julian PRIESTLEY

(1) JO C 324 du 30.12.2004, p. 53.

(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3) JO L 245 du 29.9.2003, p. 41.

(4) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
3.

charge son président de transmettre la présente décision et la résolution qui en fait partie intégrante au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, à la Banque européenne d'investissement ainsi qu'aux instances de contrôle nationales et régionales des États membres, et d'en publier les textes au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
100

Contributions des États membres

46 451 316

51 938 192

51 957 486
Décision du Parlement européen

du 8 avril 2003

concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2001

(2003/420/CECA)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de la CECA au 31 décembre 2001(1),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la CECA pour l'exercice 2001 (y compris la déclaration d'assurance relative à la CECA), accompagné des réponses de la Commission (C5-0556/2002)(2),

vu le traité CECA, et notamment son article 78 octies,

vu les articles 93 et 93 bis et l'annexe V de son règlement,

vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0087/2003),

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0068/2003),

1. donne décharge à la Commission sur la gestion de la CECA sur la base des chiffres relatifs à l'exécution du budget opérationnel pour l'exercice 2001, figurant en annexe;

2. présente ses observations dans la résolution ci-jointe;

3. charge son président de transmettre la présente décision ainsi que la résolution qui l'accompagne au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, au Comité économique et social et à la Banque européenne d'investissement et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le secrétaire général

Julian Priestley

Le président

Pat Cox

(1) JO C 158 du 3.7.2002, p. 2.

(2) JO C 302 du 5.12.2002.
32003B0030

Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2002



Journal officiel n° L 021 du 24/01/2003 p. 0001 - 0160
Décision du Parlement européen

du 10 avril 2002

sur la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 (Commission)

(2002/445/CE, CECA, Euratom)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

- vu le budget de l'Union européenne pour l'exercice 2000,

- vu le compte de gestion et le bilan consolidé relatifs à l'exercice 2000 [SEC(2001) 528 - C5-0234/2001, SEC(2001) 529 - C5-0235/2001, SEC(2001) 531 - C5-0236/2001](1),

- vu le rapport annuel relatif à l'exercice 2000 ainsi que les rapports spéciaux de la Cour des comptes, accompagnés des réponses des institutions contrôlées (C5-0617/2001)(2),

- vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (C5-0617/2001),

- vu la recommandation du Conseil du 5 mars 2002 (C5-0124/2002),

- vu l'article 276 du traité CE, l'article 78 octavo du traité CECA et l'article 180 ter du traité CEEA,

- vu le règlement financier du 21 décembre 1977, et notamment son article 89,

- vu l'article 93 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et les avis des autres commissions concernées (A5-0103/2002),

A. considérant que, selon l'article 275 du traité CE, c'est à la Commission qu'il incombe d'établir les comptes,

1. constate que les recettes et les dépenses autorisées pour l'exercice 2000 s'élevaient à:

>TABLE>

2. prend acte que les recettes totales se répartissent comme suit:

>TABLE>

3. prend acte que les dépenses totales se répartissent comme suit:

>TABLE>

4. prend acte du bilan consolidé suivant établi par la Commission:

>TABLE>

>TABLE>

5. approuve la clôture des comptes sur l'exécution du budget général pour l'exercice 2000;

6. charge son président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes et à la Banque européenne d'investissement et d'en assurer la publication au Journal officiel des Communautés européennes (série L).

Le secrétaire général

Julian Priestley

Le président

Pat Cox

(1) JO C 370 du 27.12.2001.

(2) JO C 359 du 15.12.2001.
État des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 2002

(2001/922/CE)

conformément à l'article 13 du règlement financier de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), arrêté par son Comité budgétaire en date du 7 juillet 1995 et modifié en dernier lieu en date du 31 octobre 2001, "le budget, le tableau des effectifs, ainsi que le ou les budgets rectificatifs et/ou supplémentaires sont publiés au Journal officiel de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). Les documents de synthèse du budget détaillé par titre, chapitre, article et poste budgétaire font également l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le président de l'Office adopte par ailleurs toute autre mesure utile pour étendre la publicité accordée au budget de l'Office."

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Rectificatif à l'arrêt définitif du buget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000

("Journal officiel des Communautés européennes" L 40 du 14 février 2000)

Page 1, la formule juridique doit se lire comme suit:

au lieu de: (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)

lire: (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité).

Page 20, dans les recettes, poste 1 4 0 0, dans le tableau, colonne "Exercice 2000":

au lieu de: 42144842129

lire: 42143812129.

Page 135, dans le tableau récapitulatif des effectifs autorisés:

- dans la colonne "Emplois permanents" de l'année 1999 en regard de "Parlement et Médiateur européen":

au lieu de: 3491

lire: 3511,

- dans la colonne "Emplois temporaires" de l'année 2000, en regard de "Parlement et Médiateur européen":

au lieu de: 635

lire: 633.
31999B0828

1999/828/CE: Documents joints au budget général pour l'Union européenne - État des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 2000



Journal officiel n° L 330 du 22/12/1999 p. 0013 - 0020
État des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) pour l'exercice 1996 (96/654/CE)

Conformément à l'article 13 du règlement financier de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, arrêté par son comité budgétaire en date du 7 juillet 1995, le budget ainsi que le tableau des effectifs sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

ÉTAT DES RECETTES

Récapitulation

>TABLE>
ARRÊT DÉFINITIF

du budget rectificatif et supplémentaire n° 1

pour l'Union européenne pour l'exercice 1994

(94/372/CECA, CE, Euratom)

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 paragraphe 7,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 203 paragraphe 7, ainsi que le texte du protocole 16 et de la déclaration 22 y annexés,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177 paragraphe 7,

vu le traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé le 22 juillet 1975,

vu le règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes (), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 610/90 (), et notamment ses articles 10, 15 et 17,

vu l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (),

vu le budget général pour l'Union européenne pour l'exercice 1994 (),

vu l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1 pour l'Union européenne pour l'exercice 1994, présenté par la Commission,

vu le projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1 pour l'Union européenne pour l'exercice 1994, établi par le Conseil,

vu les débats et délibérations du Parlement européen du 20 avril 1994,

vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 20 avril 1994,

vu les délibérations du Conseil du 26 avril 1994,

la procédure prévue aux articles 78 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 203 du traité instituant la Communauté européenne et 177 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique étant ainsi achevée,

CONSTATE :

Article unique

Le budget rectificatif et supplémentaire n° 1 pour l'Union européenne pour l'exercice 1994, tel que figurant en annexe, est définitivement arrêté.

Fait à Bruxelles, le 6 mai 1994.

Le président Dr Egon KLEPSCH

() JO n° L 356 du 31. 12. 1977, p. 1.

() JO n° L 70 du 16. 3. 1990, p. 1.

() JO n° C 331 du 7. 12. 1993, p. 1.

() JO n° L 34 du 7. 2. 1994, p. 1.
Rectificatif à l'arrêt définitif 88/421/CECA, CEE, Euratom du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1988

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 226 du 16 août 1988)

Page 1344, article 2 1 1, crédits 1988:

1.2 // au lieu de: // « 15 000 », // lire: // « 215 000 ».

Page 1344, total du chapitre 2 1, crédits 1988:

1.2 // au lieu de: // « 55 000 », // lire: // « 255 000 ».

Page 1354, total du titre 2, crédits 1988:

1.2 // au lieu de: // « 3 769 400 », // lire: // « 3 969 400 ».

Page 1356, total général, crédits 1988:

1.2 // au lieu de: // « 28 631 425 », // lire: // « 28 831 425 ».
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( 1 ) JO N} L 164 DU 24 . 6 . 1976 , P . 16 .

ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 1984 ( 84/102/CEE )

AUX TERMES DE L'ARTICLE 9 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1417/76 DU CONSEIL , DU 1ER JUIN 1976 , PORTANT DISPOSITIONS FINANCIERES APPLICABLES A LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ( 1 ) , " L'ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DE LA FONDATION AINSI QUE LE TABLEAU DES EFFECTIFS SONT PUBLIES , A TITRE D'INFORMATION , AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MEME TEMPS QUE LE BUDGET DES COMMUNAUTES " .