ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel des Communauts europennes 10. 11. 98 L 299/4
RÝGLEMENT (CE) No2412/98 DE LA COMMISSION
du 9 novembre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 10 novembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 9 novembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 10. 11. 98 L 299/5
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 9 novembre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 052 99,6
204 55,8
999 77,7
0709 90 70 052 66,8
204 52,2
999 59,5
0805 20 10 204 59,9
999 59,9
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 53,2
999 53,2
0805 30 10 052 62,0
388 41,8
528 49,4
999 51,1
0806 10 10 052 134,8
400 261,2
999 198,0
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 31,8
064 44,6
400 76,6
404 60,7
800 143,6
999 71,5
0808 20 50 052 85,9
064 58,5
400 84,1
720 54,6
728 126,7
999 82,0
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 297/4

RÈGLEMENT (EURATOM) NO 2387/98 DE LA COMMISSION

du 3 novembre 1998

concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, paragraphe 2,

vu l'approbation du Conseil,

considérant que l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, à l'accord ayant porté création, en 1993, d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique devrait être approuvée au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique, tel que modifié par le protocole du 7 juillet 1997 (ci-après dénommé «l'accord») ainsi que la déclaration des Communautés européennes relative à l'article 1er sont approuvées au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Les textes de l'accord, de l'instrument d'adhésion et de la déclaration sont annexés au présent règlement (1).

Article 2

Le Conseil et la Commission désignent chacun, conformément à l'article IV, point C, de l'accord, un représentant de la Communauté au conseil d'administration.

Article 3

Le Centre pour la science et la technologie en Ukraine est doté de la personnalité juridique et jouit de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par les lois applicables dans la Communauté. Il est, plus particulièrement, habilité à conclure des contrats, à acquérir et à aliéner des biens meubles ou immeubles et à ester en justice.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1998. Par la Commission Le président Jacques SANTER

(1) JO L 225 du 12. 8. 1998, p. 4.
FR Journal officiel des Communauts europennes 31. 10. 98 L 293/7
RÝGLEMENT (CE) No2350/98 DE LA COMMISSION
du 30 octobre 1998
modifiant les restitutions  l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’tat
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1148/98 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 deuxime alina,
considrant que les restitutions applicables  l’exportation
pour le sucre blanc et le sucre brut ont t fixes par lerglement (CE) n
o2323/98 de la Commission (3);
considrant que l’application des modalits rappeles
dans le rglement (CE) no2323/98 aux donnes dont la
Commission a connaissance conduit  modifier les resti-tutions  l’exportation actuellement en vigueur, conform-
ment  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les restitutions  l’exportation des produits viss  l’article
1erparagraphe 1 point a) du rglement (CEE) no1785/81,
en l’tat et non dnaturs, fixes  l’annexe du rglement(CE) n
o2323/98, sont modifies conformment aux
montants repris en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 1ernovembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 30 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 159 du 3. 6. 1998, p. 38.
(3) JO L 290 du 29. 10. 1998, p. 9.
FR Journal officiel des Communauts europennes 31. 10. 98 L 293/8
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 30 octobre 1998, modifiant les restitutions 
l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’tat
Code produit Montant de la restitution
— cus/100 kg —
1701 11 90 9100 44,15 (1)
1701 11 90 9910 42,56 (1)
1701 11 90 9950 (2)
1701 12 90 9100 44,15 (1)
1701 12 90 9910 42,56 (1)
1701 12 90 9950 (2)
— cus/1 % de saccharose ý 100 kg —
1701 91 00 9000 0,4799
— cus/100 kg —
1701 99 10 9100 47,99
1701 99 10 9910 47,99
1701 99 10 9950 47,99
— cus/1 % de saccharose ý 100 kg —
1701 99 90 9100 0,4799
(1) Le prsent montant est applicable au sucre brut d’un rendement de 92 %. Si le
rendement du sucre brut export s’carte de 92 %, le montant de la restitutionapplicable est calcul conformment aux dispositions de l’article 17 bis
paragraphe 4 du rglement (CEE) n
o1785/81.
(2) Fixation suspendue par le rglement (CEE) no2689/85 de la Commission (JO L
255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifi par le rglement (CEE) no3251/85 (JO L
309 du 21. 11. 1985, p. 14).
FR Journal officiel des Communauts europennes 27. 10. 98 L 288/11
RÝGLEMENT (CE) No2309/98 DE LA COMMISSION
du 26 octobre 1998
modifiant le rglement (CE) no1564/98 relatif  une mesure particulire d’inter-
vention pour l’orge en Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission du 29
juin 1995 tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2094/98 (4),
considrant que, par le rglement (CE) no1564/98 de la
Commission (5), une adjudication de la restitution a t
ouverte pour l’exportation d’orge produit en Espagne verstous les pays tiers; que, dans la situation actuelle, il servle opportun d’augmenter la quantit mise enadjudication;considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
L’article 1er, paragraphe 1, du rglement (CE) no1564/98
est modifi comme suit:
«1. Une mesure particulire d’intervention, sous
forme d’une restitution  l’exportation, est appliquepour 500 000 tonnes d’orge produit en Espagne.
L’article 13 du rglement (CEE) n
o1766/92 ainsi que
les dispositions prises en application de cet articlesont applicables mutatis mutandis  ladite
restitution.»
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communauts europennes.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 26 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3)J OL1 4 7d u3 0 .6 .1 9 9 5 ,p .7 .
(4) JO L 266 du 1. 10. 1998, p. 61.
(5)J OL2 0 3d u2 1 .7 .1 9 9 8 ,p .6 .
RÈGLEMENT (CE) N° 2256/98 DE LA COMMISSION du 20 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 562/98 de la Commission (2), et notamment son article 10,

considérant que le règlement (CEE) n° 2026/92 de la Commission du 22 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2176/97 (4), a fixé le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile de Madère pour la période du 1er novembre 1997 au 31 octobre 1998; que, afin de permettre l'approvisionnement en huile d'olive de Madère au cours de la campagne 1998/1999, un bilan prévisionnel d'approvisionnement doit être fixé, pour la période du 1er novembre 1998 au 31 octobre 1999;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n° 2026/92 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er paragraphe 1 premier alinéa, les termes «la période du 1er novembre 1997 au 31 octobre 1998» sont remplacés par la «la période du 1er novembre 1998 au 31 octobre 1999».

2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er novembre 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.

(2) JO L 76 du 13. 3. 1998, p. 6.

(3) JO L 207 du 23. 7. 1992, p. 18.

(4) JO L 298 du 1. 11. 1997, p. 62.

ANNEXE

Bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive de Madère pour la période du 1er novembre 1998 au 31 octobre 1999

>TABLE>
RÈGLEMENT (CE) N° 2151/98 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1421/98 (2), et notamment son article 6,

considérant que le volume contingentaire pour certains contingents tarifaires communautaires autonomes n'est pas suffisant pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire; qu'il y a lieu d'augmenter le volume contingentaire dans les termes de l'article 6 du règlement (CE) n° 2505/96; qu'il s'avère donc nécessaire de modifier ledit règlement avec effet au 1er janvier 1998 afin de permettre un accès continu à ces contingents;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 1998, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifié comme suit:

- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2711 devient 925 000 tonnes,

- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2799 devient 34 000 tonnes,

- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2942 devient 1 500 tonnes,

- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2943 devient 40 000 000 d'unités,

- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2944 devient 45 000 000 d'unités.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1998.

Par la Commission

Mario MONTI

Membre de la Commission

(1) JO L 345 du 31. 12. 1996, p. 1.

(2) JO L 190 du 4. 7. 1998, p. 9.
FR Journal officiel des Communauts europennes 3. 10. 98 L 268/8
RÝGLEMENT (CE) No2120/98 DE LA COMMISSION
du 2 octobre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 3 octobre 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 2 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 3. 10. 98 L 268/9
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 2 octobre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0709 90 70 052 126,4
999 126,4
0805 30 10 052 73,9
388 98,6
512 60,3
524 70,9
528 65,9
999 73,9
0806 10 10 052 93,0
064 41,0
400 191,0
999 108,3
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 39,5
064 42,6
388 40,6
400 67,3
442 43,2
512 68,4
528 82,0
804 77,5
999 57,6
0808 20 50 052 84,7
064 58,4
528 81,6
999 74,9
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 1. 10. 98 L 266/7
RÝGLEMENT (CE) No2080/98 DE LA COMMISSION
du 30 septembre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 1eroctobre 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 30 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 1. 10. 98 L 266/8
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 30 septembre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0707 00 05 052 149,2
999 149,2
0709 90 70 052 84,7
999 84,7
0805 30 10 052 74,7
388 81,8
512 60,3
524 71,3
528 65,6
999 70,7
0806 10 10 052 92,4
064 41,0
400 210,1
999 114,5
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 41,4
064 41,4
388 43,8
400 56,1
442 43,2
512 68,4
528 82,0
800 216,4
804 77,5
999 74,5
0808 20 50 052 87,4
064 57,7
528 81,6
999 75,6
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 9. 98 L 264/60
RÝGLEMENT (CE) No2068/98 DE LA COMMISSION
du 28 septembre 1998
dterminant la quantit disponible pour le quatrime trimestre de 1998 pour
certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du rglement
(CE) no509/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no509/97 de la Commission, du 20
mars 1997 , tablissant les modalits d’application dans lesecteur de la viande de volaille du rgime prvu dansl’accord intrimaire pour le commerce et les mesuresd’accompagnement entre la Communaut europenne, laCommunaut europenne du charbon et de l’acier et laCommunaut europenne de l’nergie atomique, d’unepart, et la rpublique de Slovnie, d’autre part (
1), modifi
par le rglement (CE) no1514/97 (2), et notamment son
article 4 paragraphe 5,
considrant que, afin d’assurer la rpartition des quantits
disponibles, il convient d’additionner aux quantits dispo-nibles pour la priode du 1
eroctobre au 31 dcembre1998 les quantits reportes de la priode du 1erjuillet au
30 septembre 1998,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
La quantit disponible pour la priode allant du 1er
octobre au 31 dcembre 1998 en vertu du rglement (CE)
no509/97 est indique en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 1eroctobre 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 28 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1)J OL8 0d u2 1 .3 .1 9 9 7 ,p .3 .
(2) JO L 204 du 31. 7. 1997, p. 16.
FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 9. 98 L 264/61
ANNEXE
(en tonnes)
GroupeQuantit totale disponible
pour la priode
du 1eroctobre au 31 dcembre 1998
80 1 320,00
90 275,00
100 972,40