DIRECTIVE 96/14/CE DE LA COMMISSION du 12 mars 1996 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/66/CE de la Commission (2), et notamment son article 13 deuxième alinéa troisième et quatrième tirets,

considérant qu'il convient de modifier certaines dispositions concernant les mesures de protection contre Phytophthora cinnamomi Rands et le scolyte Ips typographus Heer en Grèce, contre les scolytes Dendroctonus micans Kugelan, Ips amitinus Eichhof, Ips cembrae Heer, Ips duplicatus Sahlberg et Ips typographus Heer en Espagne et contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins and Jones en Italie, parce qu'il n'y a plus lieu de maintenir les dispositions en vigueur prévues par ladite directive;

considérant qu'il convient également de modifier certaines dispositions concernant les mesures de protection contre Dendroctonus micans Kugelan, Ips amitinus Eichhof, Ips cembrae Heer, Ips duplicatus Sahlberg, Ips sexdentatus Boerner, Ips typographus Heer et Pissodes spp. (européens) pour les zones protégées reconnues pour chaque type d'organisme nuisible, afin de tenir compte du problème des plantes hôtes desdits organismes;

considérant qu'il convient de modifier certaines dispositions concernant les mesures de protection contre Anthonomus grandis (Boh.) en Espagne afin de tenir compte du problème posé par les zones de production correspondantes de Gossypium spp. et du risque de propagation de cet organisme dans le coton non égrené; qu'il convient également de modifier certaines dispositions concernant les mesures de protection contre Sternochetus mangiferae Fabricius en Espagne et au Portugal afin de tenir compte du problème posé par les zones de production correspondantes de Mangifera spp.;

considérant qu'il y a lieu d'améliorer certaines dispositions concernant les mesures de protection contre le virus de la rhizomanie dans une partie de la France (Bretagne);

considérant qu'il convient de clarifier les mesures de protection contre Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. (et al.) adoptées pour certaines régions de France;

considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence les annexes correspondantes de la directive 77/93/CEE;

considérant que ces modifications sont conformes aux demandes formulées par les États membres concernés;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 77/93/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 1er avril 1996. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission toutes les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 12 mars 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 20.

(2) JO n° L 308 du 21. 12. 1995, p. 77.

ANNEXE

1. À l'annexe I partie B point d) 1, le texte est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

2. À l'annexe II partie B point a) 1, le texte est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

3. À l'annexe II partie B point a) 3, le texte est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

4. À l'annexe II partie B point a) 6, le texte est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

5. À l'annexe II partie B point a) 8, le texte est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

6. À l'annexe II partie B point a) 9, le texte est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

7. À l'annexe II partie B point b) 1, la colonne de droite est modifiée comme suit:

«EL, E, P».

8. À l'annexe II partie B, le point c) 4 est supprimé.

9. À l'annexe III partie B point 1, la colonne de droite est modifiée comme suit:

«E, F (Champagne-Ardennes, Alsace - à l'exception du département du Bas-Rhin -, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes - à l'exception du département du Rhône -, Bourgogne, Auvergne - à l'exception du département du Puy-de-Dôme -, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), IRL, I, P, UK (IRL-N, île de Man et îles Anglo-Normandes), A, FI».

10. À l'annexe IV partie B points 1 et 14.1, la colonne de droite est modifiée comme suit:

«EL, IRL, UK (*)

(*) (Écosse; Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les comtés suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, East Sussex, Essex, Greater London, Hampshire, Hertfordshire, Humberside, Kent, Lincolnshire, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, South Yorkshire, Suffolk, Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, l'île de Wight, l'île de Man, les îles de Scilly et les parties de comtés suivantes; Avon: la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4; Cheshire: la partie du comté située à l'est du Peak District National Park ainsi que la partie du comté située au nord de la route A 52 (T) allant à Derby et la partie du comté située au nord de la route A 6 (T); Gloucestershire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine Fosse Way; Greater Manchester: la partie du comté située à l'est du Peak District National Park; Leicestershire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la route B 411 A ainsi que la partie du comté située à l'est de l'autoroute M 1; North Yorkshire: tout le territoire du comté, à l'exception de la partie correspondant au district de Craven; Staffordshire: la partie du comté située à l'est de la route A 52 (T); Warwickshire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire: la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4 jusqu'à l'intersection de l'autoroute M 4 et de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way)».

11. À l'annexe IV partie B points 2 et 14.4, la colonne de droite est modifiée comme suit:

«EL, IRL, UK».

12. À l'annexe IV partie B points 3 et 14.6, la colonne de droite est modifiée comme suit:

«IRL, UK».

13. À l'annexe IV partie B points 4 et 14.2, la colonne de droite est modifiée comme suit:

«EL, F (Corse), IRL, UK».

14. À l'annexe IV partie B points 5 et 14.3, la colonne de droite est modifiée comme suit:

«EL, IRL, UK (IRL-N, île de Man)».

15. À l'annexe IV partie B point 7, la colonne de gauche est modifiée comme suit:

«Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga Carr., d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences»,

et la colonne de doite est modifiée comme suit:

«IRL, UK (*)

(*) (Écosse; Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les comtés suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, East Sussex, Essex, Greater London, Hampshire, Hertfordshire, Humberside, Kent, Lincolnshire, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, South Yorkshire, Suffolk, Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, l'île de Wight, l'île de Man, les îles de Scilly et les parties de comtés suivantes; Avon: la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4; Cheshire: la partie du comté située à l'est du Peak District National Park ainsi que la partie du comté située au nord de la route A 52 (T) allant à Derby et la partie du comté située au nord de la route A 6 (T); Gloucestershire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine Fosse Way; Greater Manchester: la partie du comté située à l'est du Peak District National Park; Leicestershire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la route B 411 A ainsi que la partie du comté située à l'est de l'autoroute M 1; North Yorkshire: tout le territoire du comté, à l'exception de la partie correspondant au district de Craven; Staffordshire: la partie du comté située à l'est de la route A 52 (T); Warwickshire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire: la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4 jusqu'à l'intersection de l'autoroute M 4 et de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way)».

16. À l'annexe IV partie B point 8, la colonne de gauche est modifée comme suit:

«Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr. et Pinus L., d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences»,

et la colonne de droite est modifiée comme suit:

«EL, IRL, UK».

17. À l'annexe IV partie B point 9, la colonne de gauche est modifiée comme suit:

«Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga Carr., d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences»,

et la colonne de droite est modifiée comme suit:

«IRL, UK».

18. À l'annexe IV partie B point 10, la colonne de gauche est modifiée comme suit:

«Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr. et Pinus L., d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences»,

et la colonne de droite est modifiée comme suit:

«EL, F (Corse), IRL, UK».

19. À l'annexe IV partie B point 11, la colonne de gauche est modifiée comme suit:

«Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga Carr., d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences»,

et la colonne de droite est modifiée comme suit:

«EL, IRL, UK (IRL-N, île de Man)».

20. À l'annexe IV partie B point 12, la colonne de gauche est modifiée comme suit:

«Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr. et Pinus L., d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences».

21. À l'annexe IV partie B point 13, la colonne de gauche est modifiée comme suit:

«Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr. et Pinus L., à l'exception des fruits et semences».

22. À l'annexe IV partie B points 20.1, 20.2, 22, 23, 25.1, 25.2, 26, 27.1, 27.2 et 30, la colonne de droite est modifiée comme suit:

«DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), S, UK».

23. À l'annexe IV partie B point 21 a), la colonne du milieu est modifiée comme suit:

«a) proviennent des zones protégées d'E, F (Champagne-Ardennes, Alsace - à l'exception du département du Bas-Rhin -, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes - à l'exception du département du Rhône -, Bourgogne, Auvergne - à l'exception du département du Puy-de-Dôme -, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), IRL, I, P, UK (IRL-N, île de Man et îles Anglo-Normandes), A, FI».

24. À l'annexe IV partie B, le point suivant est ajouté:

>TABLE>

25. À l'annexe IV partie B point 29, la colonne de droite est modifiée comme suit:

«E (Grenade et Malaga), P (Alentejo, Algarve et Madère)».

26. À l'annexe V partie A section II, le point 1.1 est modifié comme suit:

«1.1. Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga Carr.»

27. À l'annexe V partie A section II point 1.3, les mots «Persea americana P. Mill.» sont supprimés après «Mespilus L.»

28. À l'annexe V partie A section II point 1.9, le texte est remplacé par le texte suivant:

«1.9. Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. et coton non égrené».

29. À l'annexe V partie A section II, le point 2.1 est supprimé, et l'ancien point 2.2 devient le point 2.1.

30. À l'annexe V partie B section II point 6, le texte est remplacé par le texte suivant:

«6. Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. et coton égrené»

31. À l'annexe V partie B section II, le point 8 est modifié comme suit:

«8. Parties de végétaux d'Eucalyptus L'Hérit».