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DÉCISION DU CONSEIL

du 21 décembre 1988

sur un programme d'actions pour l'année européenne du tourisme (1990)

(89/46/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que le rôle intégrateur du tourisme peut être mis à profit pour préparer l'avènement du grand espace sans frontières de 1993;

considérant que le tourisme permet de promouvoir une meilleure connaissance des cultures et des modes de vie des États membres de la Communauté par les citoyens et notamment les jeunes;

considérant que le tourisme représente un secteur économique d'importance majeure pour les États membres de la Communauté;

considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 22 janvier 1988 sur la facilitation, la promotion et le financement du tourisme, propose que 1990 soit déclarée année européenne du tourisme;

considérant que les ministres responsables du tourisme, lors de leurs réunions informelles du 6 mai 1988 et du 3 septembre 1988, ont souligné l'importance du tourisme pour l'achèvement du marché intérieur;

considérant que le problème le plus sérieux rencontré par le tourisme en Europe est sa concentration en haute saison menant à une saturation des capacités de transport et des services d'hébergement, de même qu'à une dégradation de l'environnement naturel et construit, ainsi qu'à une sous-utilisation des ressources en capital et des ressources humaines durant la basse saison;

considérant qu'il est dès lors important de promouvoir une meilleure utilisation de l'infrastructure et des équipements touristiques existants et que l'année européenne du tourisme doit constituer une occasion privilégiée pour atteindre cet objectif;

considérant que l'année européenne du tourisme peut contribuer à une prise de conscience, dans toute la Communauté, des possibilités et des avantages que l'élargissement de la saison touristique peut offrir aux régions de la Communauté;

considérant qu'un effort doit être fait pendant l'année européenne du tourisme pour encourager les citoyens de tous les États membres, notamment les jeunes, à voyager à l'étranger pour mieux prendre conscience de la réalité de l'Europe;

considérant qu'il est nécessaire de garantir l'application uniforme de la présente décision et de prévoir à cette fin une procédure communautaire permettant d'en arrêter les modalités d'application; qu'il est nécessaire d'instituer un comité afin d'organiser une collaboration étroite et efficace entre les États membres et la Commission dans ce domaine;

considérant que le traité ne prévoit pas, pour l'action en question, d'autres pouvoirs que ceux de l'article 235,

DÉCIDE:

Article premier

1990 est déclarée année européenne du tourisme.

Article 2

Les objectifs de l'année européenne du tourisme sont de:

- préparer l'avènement du grand espace sans frontières mettant à profit le rôle intégrateur du tourisme dans la création de l'Europe des citoyens,

- souligner l'importance économique et sociale du secteur du tourisme, entre autres dans le cadre de la politique régionale et de la création de nouveaux emplois.

À ces fins, des actions coordonnées de la Communauté, des États membres et des organisations privées seront entreprises, visant en particulier à:

- encourager une meilleure connaissance de la part des citoyens des États membres, et notamment des jeunes, des cultures et des modes de vie des autres États membres,

- promouvoir une meilleure distribution du tourisme dans le temps et dans l'espace en respectant la qualité de l'environnement, notamment en encourageant l'étalement des vacances et le développement d'alternatives au tourisme de masse, de nouvelles destinations et de nouvelles formes de tourisme,

- promouvoir le tourisme intracommunautaire, notamment en facilitant la circulation des voyageurs, ainsi que le tourisme vers l'Europe en provenance de pays tiers.

Article 3

Le montant estimé nécessaire pour financer, dans la limite des crédits inscrits au budget au titre de chaque exercice, le programme pour l'année européenne du tourisme s'élève à 5 millions d'écus. Les dispositions relatives au financement du programme sont énoncées à l'annexe qui fait partie intégrante de la présente décision.

Article 4

La Commission, en consultation avec le comité d'organisation visé à l'article 5, prend les mesures appropriées pour la mise en oeuvre du programme, particulièrement en ce qui concerne la coordination des organisations publiques et privées de tourisme dans les États membres.

Article 5

Il est institué un comité d'organisation, ci-après dénommé « comité ». Le comité est composé d'un maximum de deux représentants par État membre et est présidé par un représentant de la Commission. Des représentants des associations du secteur du tourisme au niveau de la Communauté seront invités à participer aux travaux du comité en tant qu'observateurs.

Le comité est consulté au sujet de la préparation et de la coordination des actions mentionnées à l'annexe.

À la demande du président ou de l'un de ses membres, le comité peut examiner toute autre question relative aux actions visées à l'article 2.

Article 6

Les États membres qui souhaitent recevoir le soutien financier de la Communauté pour la poursuite des actions mentionnées à l'article 2 sont invités à identifier des projets tels que ceux mentionnés à l'annexe qui conviennent pour un financement communautaire, à contrôler leur exécution et à faire rapport à la Commission des Communautés européennes.

Article 7

La Commission informe le Parlement européen et le Conseil sur l'état d'avancement des travaux et leur soumet un rapport final sur l'exécution du programme.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988.

Par le Conseil

Le président

V. PAPANDREOU

(1) JO no C 293 du 17. 11. 1988, p. 12.

(2) JO no C 326 du 19. 12. 1988.

(3) Avis rendu le 23 novembre 1988 (non encore paru au Journal officiel).

ANNEXE

ACTIONS ENVISAGÉES DURANT L'ANNÉE EUROPÉENNE DU TOURISME

A. Actions sans implications financières pour le budget communautaire

Actions volontaires à mener par des opérateurs publics et privés du secteur tourisme:

- coordination des réductions de prix sur les moyens de transports et d'hébergement durant les mois de basse saison,

- utilisation du logo commun et du slogan de l'année européenne du tourisme dans les campagnes de publicité habituelles,

- propagation d'informations sur l'année européenne du tourisme dans les mass media.

B. Actions cofinancées par le budget communautaire

1. Actions pilotes d'organismes publics et/ou privés aptes à encourager de nouvelles approches pour promouvoir le tourisme hors saison, le tourisme culturel, rural et social, ainsi que d'autres formes de tourisme.

Coût estimé: 1 500 000 écus.

2. Actions d'organismes publics et/ou privés aptes à développer les voyages des jeunes (jusqu'à 26 ans) et visant une connaissance plus approfondie des cultures et modes de vie des autres pays de la Communauté.

Coût estimé: 1 000 000 écus.

Une aide financière pouvant aller jusqu'à 40 % du coût de ces opérations pourra être octroyée. Les demandes de remboursement sont soumises à la Commission par les États membres qui font une première sélection des projets sur la base de leur potentiel d'efficacité pour atteindre les objectifs de la présente décision.

La Commission ayant recueilli l'avis du comité d'organisation mentionné à l'article 5 de la présente décision sur l'éligibilité, la priorité et, dans la mesure du possible, sur la répartition équitable, au niveau communautaire, des demandes émanant des États membres, informe ceux-ci de sa décision de soutenir ou de rejeter des projets individuels ou demande des informations complémentaires.

Les décisions sur les demandes de remboursement sont prises par la Commission trimestriellement, pour les demandes reçues durant le trimestre précédent, conformément au tableau suivant:

1.2 // // // Demandes présentées durant // Les décisions seront prises // // // 1er trimestre 1989 // fin du 2e trimestre 1989 // 2e trimestre 1989 // fin du 3e trimestre 1989 // 3e trimestre 1989 // fin du 4e trimestre 1989 // 4e trimestre 1989 // fin du 1er trimestre 1990 // 1er trimestre 1990 // fin du 2e trimestre 1990 // 2e trimestre 1990 // fin du 3e trimestre 1990 // //

Les projets sélectionnés pour une aide de la Communauté sont déclarés « projets communautaires pour l'année européenne du tourisme ».

Les autorités compétentes des États membres ont la responsabilité du contrôle et de l'exécution des projets communautaires pour l'année européenne du tourisme. Après leur exécution, elles envaient à la Commission la demande de remboursement pour chaque projet aidé, à laquelle sont joints un rapport sur son exécution et toutes les preuves de son coût réel.

C. Actions à financer totalement par le budget communautaire

1. Prix et concours

Des prix seront décernés pour des concours sur des thèmes à déterminer par le comité d'organisation, par exemple dans les domaines suivants:

- meilleure organisation de l'accueil des touristes par une ville ou un village dans chaque État membre,

- meilleure action de fleurissement et de préservation de la propreté, menée par une ville ou un village,

- meilleur accueil des jeunes par une auberge de jeunesse ou un établissement équivalent dans chaque État membre, - meilleure organisation de l'accueil des handicapés par une ville, un village, ou un établissement touristique,

- meilleure organisation, présentation et promotion de trois itinéraires culturels concernant plusieurs États membres,

- meilleure production artistique par des jeunes sur le thème des voyages en Europe,

- meilleur exposé sur le tourisme dans les écoles secondaires,

- meilleur dessin sur les voyages en Europe dans les écoles secondaires et primaires.

Coût total estimé: 300 000 écus.

2. Campagnes d'information et de publicité

- Dans les mass media de tous les États membres pour le tourisme hors saison, culturel, rural et social, et dans les autres moyens d'information, sur les destinations alternatives, et

- dans les mass media d'États tiers:

Coût estimé 1989: 900 000 écus,

Coût estimé 1990: 1 300 000 écus.

3. Dépenses administratives et logo pour l'année

- Rémunération du personnel temporaire engagé par les services de la Commission,

- location d'emplacements de bureaux et d'équipements pour la préparation de l'année européenne du tourisme,

- logo pour l'année européenne du tourisme

Coût estimé: p.m. (1)

(1) À financer par les crédits opérationnels (chapitre B 58) des budgets 1989 et 1990 à concurrence respectivement de 300 000 et de 500 000 écus.