ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2409  Rail Gourmet Holding/Narvesen)
(2001/C 171/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 mai 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2445  NIB Capital/Internatio-Muller Chemical Distribution)
(2001/C 171/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 21 mai 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
sera disponible:
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OEN (1) RØfØrence et titre de la normeRØfØrence de la norme
remplacØeDate de cessation de la
prØsomption de conformitØ
de la norme remplacØeArticle de la directive
1999/5/CE
ETSI ETS 300 830 (2-1998)
Questions de compatibilitØ ØlectromagnØtique et de
spectre radioØlectrique (ERM)  Questions de
compatibilitØ ØlectromagnØtique et de spectre radioØ-lectrique (ERM)  Fonctionnant dans la bande de1,5 GHz assurant la transmission de donnØesArticle 3, paragraphe 1,
point b)
ETSI TBR 06 (1-1997)
Équipements et systŁmes radio (RES)  TØlØcommu-nications numØriques europØennes sans cordon
(DECT)  Exigences gØnØrales pour le raccordement
des terminauxArticle 3, paragraphe 2
ETSI TBR 23 (3-1998)
CompatibilitØ ØlectromagnØtique et questions de spec-tres radioØlectriques  SystŁme de tØlØphonie en vol(TFTS)  Exigences techniques pour le TFTSArticle 3, paragraphe 2
(1) OEN: (Organismes europØens de normalisation):
CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tØl. (32-2) 550 08 11; tØlØcopieur (32-2) 550 08 19 (www.cenorm.be).Cenelec: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tØl. (32-2) 519 68 71; tØlØcopieur (32-2) 519 69 19 (www.cenelec.be).ETSI: BP 152, F-06561 Valbonne Cedex, tØl. (33-4) 92 94 42 12; tØlØcopieur (33-4) 93 65 47 16 (www.etsi.org).
NOTE:
1. Les normes publiØes sous les directives 73/23/CEE et 89/336/CEE peuvent, en complØment, Œtre
utilisØes pour prouver la conformitØ avec l’article 3, paragraphe 1, point a) et l’article 3, paragraphe1, point b) de la directive 1999/5/CE.
2. Les produits sont rØputØs conformes à la directive s’ils remplissent les conditions d’utilisation prØvues.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2264  Industri Kapital/Fives-Lille)
(2001/C 48/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 janvier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Invitation à introduire une demande d’autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le
sous-bloc P2b
(2001/C 94/06)
Le ministre des affaires Øconomiques du Royaume des Pays-Bas fait savoir par la prØsente qu’il a reçu une
demande d’autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant la partie du bloc P2 appelØe «sous-bloc P2b», figurant sur la carte constituant l’annexe I du rŁglement sur les autorisations concernant les
hydrocarbures sur le plateau continental de 1996 (Strcrt. 93).
Le ministre des affaires Øconomiques invite toute entitØ intØressØe, en vertu de l’article 3, paragraphe 2,
point b), de la directive 94/22/CE du Parlement europØen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditionsd’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures et de lapublication du neuviŁme exercice de demande d’autorisation de prospecter des hydrocarbures (Stcrt. 33,
1995), à prØsenter une demande d’autorisation de prospecter des hydrocarbures dans le sous-bloc P2b.
Les demandes peuvent Œtre prØsentØes dans un dØlai de treize semaines suivant la publication du prØsent
appel au Journal officiel des CommunautØs europØennes et doivent Œtre adressØes au ministre des affaires
Øconomiques, à l’attention du directeur du service «Energieproductie» (production d’Ønergie), munies dela mention «Remettre en main propre», à l’adresse suivante: Bezuidenhoutseweg 6, 2594 AV La Haye,Nederland. Les demandes envoyØes aprŁs l’expiration de ce dØlai ne seront pas prises en considØration.
La dØcision concernant les demandes sera prise au plus tard neuf mois aprŁs l’expiration de ce dØlai.Pour plus d’informations, tØlØphoner au numØro (31-70) 379 66 85.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2294  Etexgroup/Glynwed Pipe Systems)
(2001/C 94/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 fØvrier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2233  AGF/Zwolsche Algemeene)
(2001/C 273/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 18 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1406  Hyundai/Kia)
(2001/C 273/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 mars 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR C 273/8 Journal officiel des CommunautØs europØennes 28.9.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2209  EDF Group/Cottam Power Station)
(2001/C 187/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 novembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2257  France Telecom/Equant)
(2001/C 187/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 21 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2257. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR C 187/8 Journal officiel des CommunautØs europØennes 3.7.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2124  ISP/ESPN/Globosat/JV)
(2001/C 190/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 4 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (NC)
(Classement de marchandises)
(2001/C 190/09)
Notes explicatives arrŒtØes en application de l’article 10, paragraphe 1, du rŁglement (CEE) n
o2658/87 du Conseil
du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifiØ en dernier
lieu par le rŁglement (CE) no2559/2000 (2)
Les «Notes explicatives de la nomenclature combinØe des CommunautØs europØennes» (3) sont modifiØes
comme suit:
Page 316, à la sous-position 8525 40 99, insØrer le 2eparagraphe suivant:
«RelŁvent Øgalement de cette sous-position les camØscopes, pour lesquels l’entrØe vidØo est obstruØe par
une plaque ou par tout autre moyen ou pour lesquels l’interface vidØo peut Œtre activØe postØrieurement àl’aide d’un logiciel, ces appareils Øtant conçus pour l’enregistrement des programmes diffusØs par latØlØvision et d’autres signaux vidØophoniques externes.»
(1) JO L 256 du 7.9.1987 , p. 1.
(2) JO L 293 du 22.11.2000, p. 1.
(3) JO C 199 du 13.7.2000, p. 1.FR C 190/10 Journal officiel des CommunautØs europØennes 6.7.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2035  Doughty Hanson/Rank Hovis McDougall)
(2001/C 42/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 24 aoßt 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Notification des accords de coopØration
(Affaire COMP/C1/38.074  Vodafone Eurocall and wholesale preferred roaming scheme)
(2001/C 42/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
1. Le 1erfevrier 2001, la Commission a enregistrØ, de la part de Vodafone Ltd et de dix autres
entreprises (ci-aprŁs dØnommØes «les parties»), la notification, conformØment à l’article 4 du rŁglementn
o17 du Conseil, d’accords selon lesquels les parties prØvoient l’introduction d’un tarif simplifiØ pour les
appels d’itinØrance mobile en Europe. Pour plus de dØtails sur ces accords, on peut se rØfØrer au siteInternet de Vodafone à l’adresse suivante: http://www.vodafone.com/regulatory.
2. AprŁs un examen prØliminaire, la Commission considŁre que les accords qui ont ØtØ notifiØs pour-
raient entrer dans le champ d’application du rŁglement n
o17.
3. La Commission invite les tiers intØressØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur l’opØra-
tion envisagØe.
4. Ces observations doivent parvenir à la Commission au plus tard dans les vingt jours suivant la date
de la prØsente publication. Elles peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier sous la rØfØrenceCOMP/C1/38.074, à l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrenceBureau 0/18Rue Joseph II 70B-1000 Bruxelles[tØlØcopieur (32-2) 295 01 28],
ou par courrier Ølectronique à Carine.Wilkin@cec.eu.intFR 8.2.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 42/13
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2152  Scottish & Newcastle/JV/Centralcer)
(2000/C 357/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 novembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 300M2152. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2061  Airbus)
(2000/C 357/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 18 octobre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
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Décision de la Commission du 18/02/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1810 - VW/EUROPCAR) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1838  BT/ESAT)
(2000/C 341/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 mars 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 2, durŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2082  PSA/Vivendi/Wappi!)
(2000/C 341/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 septembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
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Décision de la Commission du 28/09/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2074 - Tyco/Mallinckrodt) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

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Décision de la Commission du 01/09/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1951 - BT / JAPAN TELECOM / VODAFONE AIRTOUCH / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

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Décision de la Commission du 11/09/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2113 - CINVEN / MCKECHNIE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

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