Règlement (CE) no 2269/2001 de la Commission

du 22 novembre 2001

relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 329 tonnes de riz paddy détenues par l'organisme d'intervention italien

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1987/2001(2), et notamment son article 8, point b), dernier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) Il convient de remettre en vente sur le marché communautaire une quantité d'environ 329 tonnes de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention italien. Cette mise en vente sera réalisée conformément aux modalités arrêtées par le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission du 11 janvier 1991 fixant les procédures et conditions de la mise en vente de riz paddy par les organismes d'intervention(3).

(2) Compte tenu de la détérioration du produit, résultant des calamités naturelles, il convient de déterminer le prix minimal de vente, compte tenu de ses caractéristiques spécifiques, conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (CEE) n° 3597/90 de la Commission du 12 décembre 1990 relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1392/97(5).

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'organisme d'intervention italien procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 75/91, à une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 329 tonnes de riz paddy détenues par lui.

Article 2

Par dérogation au paragraphe 2 de l'article 3 du règlement (CEE) n° 75/91, les offres présentées doivent porter sur un lot entier.

Article 3

1. La date limite pour la première présentation des offres est le 5 décembre 2001, la date limite pour la dernière présentation des offres le 19 décembre 2001.

2. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention italien: Ente nazionale risi Piazza Pio XI-1 I - 20123 Milano téléphone (39-02) 885 51 11 télécopieur (39-02) 86 13 72.

3. La marchandise est stockée dans les magasins suivants:

- Corso Dante, 24 - Balzola (AL)

- Via Roma, 128 - Casalvolone (NO).

Article 4

Le prix minimal de vente à respecter est fixé à:

>TABLE>

- magasin Casalvolone: cellule 14

- magasin Balzola: cellules 47, 86.

Article 5

L'organisme d'intervention italien communique à la Commission au plus tard le mardi de la semaine suivant la fin de la date limite pour la présentation des offres, les quantités vendues et les prix de vente des différents lots.

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.

(2) JO L 271 du 12.10.2001, p. 5.

(3) JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.

(4) JO L 350 du 14.12.1990, p. 43.

(5) JO L 190 du 19.7.1997, p. 22.