FR Journal officiel de l'Union européenne L 314/1

RÈGLEMENT (CE) NO 3010/95 DU CONSEIL

du 18 décembre 1995

portant suspension totale ou partielle des droits de douane applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 et du chapitre 27 de la nomenclature combinée, originaires de Malte et de Turquie (1995)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CE) no 3448/93 (1) détermine le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles;

considérant que, aux termes de l'annexe I de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte (2), la Communauté doit suspendre partiellement les droits du tarif douanier commun applicables à certains produits; qu'il paraît en outre indiqué, à titre provisoire, d'ajuster ou de compléter certains de ces avantages tarifaires prévus à l'annexe précitée; qu'il convient, dès lors, pour les produits énumérés à l'annexe I du présent règlement, originaires de Malte, que la Communauté suspende, du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1995, aux niveaux indiqués en regard de chacun d'eux, soit l'élément fixe de l'imposition applicable aux marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93, soit le droit de douane applicable aux autres produits;

considérant que, aux termes de l'annexe 6 du protocole additionnel fixant les conditions, les modalités et les rythmes de réalisation de la phase transitoire visée à l'article 4 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie (3), ainsi qu'aux termes de l'article 9 du protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté (4), signé à Ankara le 30 juin 1973 et entré en vigueur le 1er mars 1986 (5), celle-ci doit suspendre totalement ou partiellement les droits du tarif douanier commun applicables à certains produits; qu'il paraît en outre indiqué, à titre provisoire, d'ajuster ou de compléter certains de ces avantages tarifaires prévus à ladite annexe 6; qu'il convient, dès lors, pour les produits originaires de Turquie faisant l'objet de la liste figurant à l'annexe II du présent règlement, que la Communauté suspende, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1995, aux niveaux indiqués en regard de chacun d'eux, soit l'élément fixe de l'imposition applicable aux marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93, soit le droit de douane applicable aux autres produits;

considérant que l'article 7 du protocole complémentaire susmentionné à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté prévoit la suspension totale des droits de douane applicables à certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie, dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire d'un volume annuel de 340 000 tonnes; que ce contingent tarifaire a été remplacé par un plafond communautaire dont le volume a été porté, après majorations successives, à 740 250 tonnes; qu'il y a lieu de prévoir, à titre provisoire, un ajustement ultérieur de ces avantages tarifaires, consistant en la suspension totale, du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1995, des droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe III du présent règlement originaires de Turquie;

considérant qu'il convient de prévoir, pour les produits concernés, la possibilité de rétablir la perception des droits de douane dans des cas exceptionnels; que, dès lors, la Commission doit être informée régulièrement de l'évolution des importations desdits produits; qu'à cet effet, il est indiqué de soumettre l'importation de ces produits à un système de surveillance;

considérant que les avantages tarifaires prévus par les mesures en question doivent être au moins équivalents à ceux accordés par la Communauté aux pays en voie de développement dans le cadre des préférences tarifaires généralisées;

considérant que la durée de validité des mesures tarifaires du système des préférences généralisés (SPG) relatives aux produits agricoles est limitée à un an tandis que celle des mesures SPG relatives aux produits pétroliers est pluriannuelle; que, compte tenu du nombre et de l'importance économique des produits agricoles concernés, il convient d'aligner la durée de validité des mesures tarifaires en faveur de Malte et de la Turquie sur celle des mesures agricoles SPG; qu'il convient, en même temps et pour des raisons de clarté, de regrouper ces mesures dans un seul règlement;

considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de la suspension de ces droits,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Sont admis à l'importation dans la Communauté aux droits de douane indiqués en regard de chacun d'eux, du 1er janvier au 31 décembre 1995:

— les produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée, originaires de Malte et de Turquie, figurant aux annexes I et II,

— les produits pétroliers raffinés en Turquie, du chapitre 27 de la nomenclature combinée, figurant à l'annexe III.

Article 2

Pour l'application du présent règlement, les règles d'origine sont celles en vigueur à chaque moment pour l'application des accords créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte, d'une part, la Communauté économique européenne et la Turquie, d'autre part.

Les méthodes de coopération administrative devant assurer l'admission des produits originaires de Turquie, figurant aux annexes II et III, au bénéfice des suspensions totales ou partielles sont celles fixées par la décision du Conseil d'association no 5/72 jointe au règlement (CEE) no 428/73 (6).

Article 3

Lorsque les importations de produits bénéficiant du régime prévu à l'article 1er se font dans la Communauté dans des quantités ou à des prix tels qu'il portent ou menacent de porter un préjudice grave aux producteurs de la Communauté de produits similaires ou de produits directement concurrents, les droits applicables peuvent être rétablis partiellement ou intégralement pour les produits en question. Ces mesures peuvent également être prises en cas de préjudice grave ou de menace de préjudice grave limité à une seule région de la Communauté.

Article 4

Afin d'assurer l'application de l'article 3, la Commission peut décider, par voie de règlement, le rétablissement de la perception des droits de douane pour une période déterminée.

Cette mesure est arrêtée selon la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 2.

Article 5

1. Sous réserve de la procédure prévue par le règlement (CE) no 3448/93, les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, et notamment:

a) les amendements et les adaptations techniques nécessaires à la suite des modifications de la nomenclature combinée et des codes Taric;

b) les prorogations des mesures tarifaires conformément aux dispositions contenues dans les accords visés par le présent règlement;

c) les adaptations nécessaires à la suite de la conclusion par le Conseil de protocoles ou d'échanges de lettres entre la Communauté et ces pays;

d) ainsi que les modifications de celui-ci résultant de tout autre acte adopté par le Conseil dans le cadre des accords et des décisions visés par le présent règlement,

sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 2.

2. Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 n'autorisent pas la Commission à:

— procéder au report des quantités préférentielles d'une période contingentaire à l'autre,

— modifier les calendriers prévus par les accords ou les protocoles,

— transférer des quantités d'un contingent à un autre,

— ouvrir et gérer des contingents résultant de nouveaux accords,

— adopter une législation affectant la gestion des contingents faisant l'objet de certificats d'importation.

Article 6

1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l'article 247 du règlement (CEE) no 2913/92 (7).

2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix de représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil. Dans ce cas, la Commission diffère de trois mois à compter de la date de cette communication l'application des mesures décidées par elle.

Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai prévu au deuxième alinéa.

3. Le comité peut examiner toute question concernant l'application du présent règlement qui est évoquée par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.

Article 7

Afin d'assurer l'application du présent règlement, la Commission prend toutes les mesures utiles, en collaboration étroite avec les États membres.

Article 8

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1995.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1995. Par le Conseil Le président J. BORRELL FONTELLES

(1) JO no L 318 du 20. 12. 1993, p. 18.

(2) JO no L 61 du 14. 3. 1971, p. 3.

(3) JO no 217 du 24. 12. 1964, p. 3687/64.

(4) JO no L 361 du 31. 12. 1977, p. 2.

(5) JO no L 48 du 26. 2. 1986, p. 36.

(6) JO no L 59 du 5. 3. 1973, p. 74. Décision modifiée en dernier lieu par la décision no 1/93 (JO no L 285 du 20. 11. 1993, p. 34).

(7) JO no L 302 du 19. 9. 1992, p. 1.

ANNEXE I LISTE DE PRODUITS DES CHAPITRES 1 À 24, ORIGINAIRES DE MALTE (1) Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Taux des droits (2) Période du 1. 1. 1995 au 30. 6. 1995 Période du 1. 7. 1995 au 31. 12. 1995 (1) (2) (3) (4) (5) 16.0040 0206 10 99 0206 21 00 Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de l'espèce bovine 2 % 2 % 16.0055 0208 10 11 0208 10 19 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés: 7 % 7 % — de lapins domestiques 16.0060 0208 10 90 — de lapins, autres que domestiques, ou de lièvres exemption exemption 16.0070 0208 20 00 — Cuisses de grenouilles exemption exemption 16.0160 0302 65 Squales 4 % 4 % 16.0210 0303 75 Squales 4 % 4 % 16.0230 0304 10 11 Filets de poissons et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés 10 % 10 % 0304 20 11 Filets congelés de truites 16.0330 0306 12 Homards 4 % 4 % 16.0340 0306 13 10 Crevettes 16.0350 0306 13 90 Autres crevettes 4,5 % 4,5 % 16.0360 0306 14 Crabes 4 % 4 % 16.0370 0306 19 10 Écrevisses 16.0380 ex 0306 19 90 Peurullus spp. 16.0400 0306 22 Homards 4 % 4 % 16.0410 0306 23 10 Crevettes 16.0420 0306 23 90 Autres crevettes 4,5 % 4,5 % 16.0500 0307 39 90 Moules (Perna spp.) 4 % 4 % 16.0510 0307 41 0307 49 11 Seiches et sépioles 16.0520 0307 49 18 Seiches 5,5 % 5,5 % 16.0530 0307 49 31 0307 49 33 0307 49 35 0307 49 38 Calmars 4 % 4 % 16.0540 0307 49 51 Encornets 16.0550 0307 49 71 0307 49 91 0307 49 99 Seiches, calmars et encornets 16.0560 0307 51 00 0307 59 10 0307 59 90 0307 91 00 0307 99 13 0307 99 15 0307 99 18 0307 99 90 Poulpes ou pieuvres et autres invertébrés 4 % 4 % 16.0570 0409 00 00 Miel naturel 25 % 25 % 16.0580 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs: 4 % 4 % ex 0410 00 00 — Gelée royale ex 0410 00 00 — autres 2 % 2 % 16.0690 0603 90 00 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés 7 % 7 % 16.0734 0707 00 25 0707 00 30 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 16 mai au 31 octobre 16 % 16 % 16.0740 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré 12 % 12 % ex 0709 20 00 Asperges, du 1er au 31 octobre 16.0750 ex 0709 30 00 Aubergines, du 1er janvier au 31 mars 9 % 9 % 16.0760 ex 0709 40 00 Céleris, autres que les céleris-raves, du 1er janvier au 31 mars 16.0790 ex 0709 90 90 Courges, du 1er janvier jusqu'au dernier jour du mois de février 9 % 9 % autres, à l'exclusion du persil, du 1er janvier au 31 mars 16.0795 ex 0709 90 90 Okra ou comboux (Hibiscus esculentus L. o Abelmoschus esculentus L. Moench, Moringa oleifera drumsticks) exemption exemption 16.0825 0711 40 00 Concombres et cornichons 12 % 12 % 16.0860 ex 0712 30 00 Champignons, à l'exclusion des champignons de couche 6 % 6 % 16.0880 0713 10 90 Légumes à cosse, secs, écossés, même décortiqués ou cassés 2 % 2 % 16.1070 ex 0807 10 10 Pastèques, du 1er novembre au 30 avril 6,5 % 6,5 % 16.1300 0814 00 00 Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, ou bien séchées exemption exemption 16.1610 1212 10 91 Caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues exemption exemption 16.1620 1212 10 99 Autres graines de caroubes 6 % 6 % 16.2020 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions 2,5 % 2,5 % 1515 21 10 Huile de maïs et ses fractions destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 16.2290 ex 1602 90 31 Préparations et conserves de lapin 14 % 14 % 16.2510 1704 90 30 Préparation dite « chocolat blanc » 4 % 4 % + 61,2 écus/100 kg/net 16.2520 ex 1704 90 51 Autres pâtes et masses 6 % 6 % + EA 1704 90 55 Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux 1704 90 61 Dragées et sucreries similaires dragéifées 1704 90 65 Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries 1704 90 71 Bonbons de sucre cuit, même fourrés 1704 90 75 Caramels 1704 90 81 obtenus par compression 1704 90 99 autres 16.2580 Préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs ex 1901 10 00 Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail; ne contenant pas de poudre de cacao exemption 0 % + EA 1901 20 00 Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 exemption 0 % + EA ex 1901 90 91 autres, ne contenant pas de poudre de cacao exemption exemption ex 1901 90 99 exemption 0 % + EA 16.2600 1904 10 10 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées exemption 0 % + 29,4 écus/100 kg/net 1904 10 30 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage exemption 0 % + 67,6 écus/100 kg/net 1904 10 90 exemption 0 % + 49,4 écus/100 kg/net 16.2610 1904 90 10 de riz 3 % 3 % + 67,6 écus/100 kg/net 16.2620 1904 90 90 d'autres céréales 2 % 2 % + 37,7 écus/100 kg/net 16.2630 1905 10 00 Pain croustillant dit Knäckebröd exemption 0 % + 19,1 écus/100 kg/net 16.2660 1905 90 10 Pain azyme (mazoth) exemption 0 % + 23,4 écus/100 kg/net 16.2670 1905 90 20 Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires exemption 0 % + 88,8 écus/100 kg/net 16.2680 1905 90 30 Pain 4 % 4 % + EA 16.2690 2001 20 00 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: — Oignons 14 % 14 % 16.2700 2001 90 50 Champignons 14 % 14 % 2001 90 65 Olives 2001 90 75 Betteraves rouges à salade 2001 90 85 Choux rouge ex 2001 90 91 Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux, à l'exception de « papaya-chutney » ex 2001 90 96 autres, à l'exception des « mixed pickles » 16.2725 ex 2001 90 91 « Papaya-chutney » 9 % 9 % 19.2750 ex 2004 90 30 Câpres 12 % 12 % 16.2800 2005 90 30 Câpres 12 % 12 % 16.2820 ex 2006 00 35 Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) autres, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids Fruits des nos 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0805 40 00, 0807 20 00 6 % 6 % ex 2006 00 38 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 30 et 0810 90 80 6 % 6 % + 28,9 écus/100 kg/net 16.2830 ex 2006 00 91 autres, d'une teneur en sucres n'excédant pas 13 % en poids 6 % 6 % ex 2006 00 99 Fruits des nos 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0805 40 00, 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 30 et 0810 90 80 16.2840 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 8 % 8 % 2007 10 91 autres ex 2007 10 99 Fruits des nos 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0805 40 00, 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 30 et 0810 90 80 16.2850 ex 2007 91 10 Confitures et marmelades d'agrumes d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à l'exclusion de confitures et de marmelades d'oranges 18 % 18 % + 27,8 écus/100 kg/net ex 2007 91 30 d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 % en poids, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges 18 % + 5 écus/100 kg/net 16.2860 ex 2007 91 90 Autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges 19 % 19 % 16.2865 2007 99 31 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises, d'un teneur en sucres excédant 30 % en poids 25 % 25 % 16.2870 ex 2007 99 39 d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids Fruits des nos 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0805 40 00, 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 30 et 0810 90 80 8 % 8 % + 27,8 écus/100 kg/net 16.2880 ex 2007 10 10 d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 % en poids 8 % 8 % 4 + 5 écus/100 kg/net ex 2007 99 58 Fruits des nos 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0805 40 00, 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 30 et 0810 90 80 8 % + 5 écus/100 kg/net 16.2890 ex 2007 99 93 Autres 8 % 8 % ex 2007 99 98 Fruit des nos 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0805 40 00, 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 30 et 0810 90 80 16.2900 Fruits et parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: 2008 11 91 Arachides 6 % 6 % 2008 11 96 2008 11 98 2008 19 11 ex 2008 19 13 ex 2008 19 19 Autres, y compris les mélanges, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg, à l'exclusion des amandes, des noix communes et des noisettes 16.3290 2009 20 11 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants Jus de pamplemousse ou de pomelo 28 % 28 % + 24,8 écus/100 kg/net 16.3300 2009 20 19 Jus de pamplemousse ou de pomelo 28 % 28 % 16.3310 2009 20 91 Jus de pamplemousse ou de pomelo 7 % 7 % + 24,8 écus/100 kg/net 2009 20 99 7 % 16.3320 ex 2009 30 31 Jus d'agrumes (à l'exclusion des jus de citrons) contenant des sucres d'addition 13 % 13 % ex 2009 30 39 Jus d'agrumes (à l'exclusion des jus de citrons) ne contenant pas des sucres d'addition 16.3340 2009 30 91 Jus d'autres agrumes d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids 14 % 14 % + 24,8 écus/100 kg/net 2009 30 95 d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids 14 % 16.3360 2009 40 30 Jus d'ananas 17 % 17 % 16.3370 2009 40 91 Jus d'ananas 17 % 17 % + 24,8 écus/100 kg/net 16.3400 ex 2009 80 38 Jus de dattes exemption exemption 16.3550 2102 10 21 Levures de panification 4 % 4 % + 59,5 écus/100 kg/net 2102 10 39 exemption 4 % + 17,5 écus/100 kg/net 16.3580 2102 20 90 autres exemption exemption 16.3760 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 2309 10 90 autres aliments pour chiens ou chats 3 % 3 %

Codes Taric Numéro d'ordre Code NC Code Taric 16.0380 ex 0306 19 90 0306 19 90*20 16.0580 ex 0410 00 00 0410 00 00*10 ex 0410 00 00 0410 00 00*90 16.0740 ex 0709 20 00 0709 20 00*12 *92 16.0750 ex 0709 30 00 0709 30 00*10 *20 16.0760 ex 0709 40 00 0709 40 00*13 *91 16.0790 ex 0709 90 90 0709 90 90*12 *51 *52 *58 *91 16.0795 ex 0709 90 90 0709 90 90*23 *24 *25 *26 *31 *32 16.0860 ex 0712 30 00 0712 30 00*22 *24 *27 16.1070 ex 0807 10 10 0807 10 10*10 *20 16.2290 ex 1602 90 31 1602 90 31*20 16.2520 ex 1704 90 51 1704 90 51*90 16.2580 ex 1901 10 00 1901 10 00*31 *33 *35 *37 *81 *83 *85 *87 16.2580 ex 1901 90 91 1901 90 91*50 1901 90 91*60 1901 90 91*70 1901 90 91*90 ex 1901 90 99 1901 90 99*51 1901 90 99*53 1901 90 99*55 1901 90 99*57 1901 90 99*59 1901 90 99*91 1901 90 99*93 1901 90 99*95 1901 90 99*97 1901 90 99*99 16.2700 ex 2001 90 91 2001 90 91*91 2001 90 91*99 ex 2001 90 96 2001 90 96*21 2001 90 96*29 2001 90 96*30 2001 90 96*41 2001 90 96*49 2001 90 96*91 2001 90 96*99 16.2725 ex 2001 90 91 2001 90 91*11 *19 16.2750 ex 2004 90 30 2004 90 30*20 16.2820 ex 2006 00 35 ex 2006 00 38 2006 00 35*10 2006 00 38*10 16.2830 ex 2006 00 91 ex 2006 00 99 2006 00 91*10 2006 00 99*10 16.2840 ex 2007 10 99 2007 10 99*10 16.2850 ex 2007 91 10 ex 2007 91 30 2007 91 10*19 2007 91 30*19 16.2860 ex 2007 91 90 2007 91 90*19 16.2870 ex 2007 99 39 2007 99 39*10 16.2880 ex 2007 10 10 2007 10 10*11 *19 ex 2007 99 58 2007 99 58*11 *19 16.2890 ex 2007 99 93 ex 2007 99 98 2007 99 93*10 2007 99 98*10 16.2900 ex 2008 19 13 ex 2008 19 19 2008 19 13*90 2008 19 19*90 16.3320 ex 2009 30 31 ex 2009 30 39 2009 30 31*90 2009 30 39*90 16.3400 ex 2009 80 38 2009 80 39*40 (1) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un « ex » figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. (2) Sans préjudice de la perception des droits additionnels éventuellement applicables.

ANNEXE II LISTE DE PRODUITS DES CHAPITRES 1 À 24, ORIGINAIRES DE TURQUIE Numéro d'ordre Code NC (1) Désignation des marchandises Taux des droits (3) Période du 1. 1. 1995 au 30. 6. 1995 Période du 1. 7. 1995 au 31. 12. 1995 (1) (2) (3) (4) (5) Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: 15.0001 ex 0709 30 00 – Aubergines, du 1er au 14 janvier 9 % 9 % 15.0003 0714 20 10 Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets, moelle de sagoutier: – Patates douces pour la consommation humaine (2) exemption exemption 15.0005 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: ex 0807 10 10 – Pastèques, du 1er novembre au 31 mars 6,5 % 6,5 % 15.0007 ex 1806 10 15 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: 3 % 3 % ex 1806 10 20 – Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose 3 % 3 % + 30,5 écus/100 kg/net ex 1806 10 30 3 % 3 % + 38 écus/100 kg/net ex 1806 10 90 3 % 3 % + 50,7 écus/100 kg/net 15.0009 1806 20 10 1806 20 30 1806 20 50 1806 20 80 1806 20 95 1806 31 00 1806 32 10 1806 32 90 1806 90 11 1806 90 19 1806 90 31 1806 90 39 1806 90 50 Chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao 9 % 9 % + EA 15.0011 ex 1901 90 91 Préparations à base de farine de plantes légumineuses présentées sous forme de disques de pâte séchée au soleil, dénommées « papad » exemption exemption ex 1901 90 99 exemption exemption 15.0013 ex 1903 00 00 Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de terre 2 % 2 % + 22,2 écus/100 kg/net 15.0015 Préparations: 0710 40 00 0711 90 30 2001 90 30 2004 90 10 2005 80 00 2008 99 85 – – de maïs 3 % 3 % + 13,8 écus/100 kg/net 15.0017 1904 90 10 – – de riz 3 % 3 % + 67,6 écus/100 kg/net 15.0019 1904 90 90 – – d'autres céréales 2 % 2 % + 37,7 écus/100 kg/net

Codes Taric Numéro d'ordre Code NC Code Taric 15.0001 ex 0709 30 00 0709 30 00*10 15.0005 ex 0807 10 10 0807 10 10*10 15.0007 ex 1806 10 15 1806 10 15*10 ex 1806 10 20 1806 10 20*10 ex 1806 10 30 1806 10 30*10 ex 1806 10 90 1806 10 90*10 15.0011 ex 1901 90 91 1901 90 91*10 *50 ex 1901 90 99 1901 90 99*11 *21 *51 *91 15.0013 ex 1903 00 00 1903 00 00*90 (1) Les codes Tarie figurent à la fin de la présente annexe. (2) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière, (3) Sans préjudice de la perception des droits additionnels éventuellement applicables.