RÈGLEMENT (CEE) No 3554/92 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 2421/92 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1991/1992

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2046/92 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,

vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production de l'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/90 (4), et notamment son article 19,

considérant que le règlement (CEE) no 2421/92 de la Commission (5) a fixé les rendements en olives et en huile pour les zones homogènes de production; que certaines erreurs ont été glissées dans la partie C (Grèce) des annexes I et II; que, par conséquent, il convient de corriger les erreurs ou omissions, compte tenu du fait que les bénéficiaires n'ont pas encore perçu l'aide à la production;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2421/92 est modifié comme suit.

1) À l'annexe I C les données relatives aux provinces Arkadias, zones 7, 8 et 9, Messinias, zone 11, Samou, zone 1, et Chanion, zones 7 à 17, sont remplacées par les données figurant à l'annexe du présent règlement.

2) À l'annexe II C:

a) dans la province d'Héraklion:

- les communes Alagniou et Astritsiou sont supprimées de la zone 2; elles sont ajoutées à la zone 3 de la même province,

- la commune de Goudetsi est supprimée de la zone 2; elle est ajoutée à la zone 1 de la même province;

b) dans la province Magnissias:

- les communes de Milies, Allis Merias, et la mairie de Volos sont ajoutées à la zone 2,

- dans la zone 3 la commune de Dimotopos est supprimée. Elle est remplacée par la commune de Anthotopos.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 27 août 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. (2) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 1. (3) JO no L 208 du 3. 8. 1984, p. 3. (4) JO no L 338 du 5. 12. 1990, p. 3. (5) JO no L 241 du 24. 8. 1992, p. 1.

PARARTIMA ANEXO - BILAG - ANHANG - - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO

Provincia Zona kg aceitunas/árbol kg aceite/100 kg aceitunas Provins Zone kg oliven/trae kg olie/100 kg oliven Provinz Zone kg Oliven/Baum kg OEl/100 kg Oliven Eparchia Zoni Chiliogramma

elaiokarpoy/dendro Chiliogramma elaioladoy/

100 chiliogramma elaiokarpoy Province Zone Olives kg/tree Oil kg/100 kg olives Province Zone kg olives/arbre kg huile/100 kg olives Provincia Zona kg olive/albero kg olio/100 kg olive Provincie Zone kg olijven/boom kg olie/100 kg olijven Província Zona kg azeitonas/árvore kg azeite/100 kg azeitonas Arkadias 7 6 22 8 3 25 9 1 25 Messinias 11 17 17 Samoy 1 11 24 Chanion 7 24 24 8 20 26 9 8 24 10 22 21 11 20 20 12 25 22 13 19 22 14 24 26 15 21 20 16 24 22 17 20 27