No Taxon/Détails Proposition Auteur de la proposition Observations Position

FAUNE — MAMMALIA

1. Hippopotamus amphibius (Hippopotamus) II – I Transférer de l’annexe II à l’annexe I Bénin, Burkina Faso, République centrafricaine, Gabon, Guinée, Liberia, Mali, Niger, Sénégal, Togo S’opposer. La population ne satisfait pas aux critères d’inscription à l’annexe I. Reconnaitre la nécessité d’améliorer la conservation des espèces dans certaines régions et être disposée à discuter de la voie à suivre concernant l’inscription à l’annexe II. -

2. Ceratotherium simum simum (Rhinocéros blanc du Sud) (Population de Namibie) I – II Transférer la population de Namibie de l’annexe I à l’annexe II avec l’annotation suivante: «À la seule fin de permettre le commerce international: a) d’animaux vivants destinés uniquement à la conservation in situ; et b) de trophées de chasse. Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.» Botswana, Namibie Les critères biologiques de reclassement semblent être remplis. Des données relatives à la reproduction et à la structure de la population ainsi qu’à la taille effective de la population et à sa fragmentation sont toutefois préoccupantes. Par conséquent, seul peut être soutenu le transfert vers l’annexe II d’animaux vivants destinés à la conservation in situ et vers des sites compris dans l’aire de répartition naturelle et historique de l’espèce en Afrique. Il n’est pas possible, par mesure de précaution, de soutenir un transfert vers l’annexe II visant à permettre le commerce de trophées de chasse, étant donné qu’il a été prouvé que les cornes de rhinocéros provenant de trophées de chasse font l’objet d’un commerce illégal et que leur inscription à l’annexe II conduirait à un contrôle moins stricte des trophées de chasse par les parties importatrices. (-)

3. Ceratotherium simum simum (Rhinocéros blanc du sud) (population d’Eswatini) Supprimer l’annotation existante concernant l’inscription à l’annexe II de la population d’Eswatini Eswatini S’opposer. S’opposer. Bien que la population continue de satisfaire aux critères d’inscription à l’annexe II, la suppression proposée de l’annotation ne satisferait pas aux mesures de précaution conservatoires énoncées au paragraphe A.2.a) de l’annexe 4 de la rés. Conf. 9.24. À ce stade, la reprise du commerce de cornes de rhinocéros enverrait un mauvais signal, étant donné le niveau élevé de braconnage et de commerce illégal. Cela fragiliserait également les actions entreprises par de nombreuses parties pour faire baisser la demande de cette espèce. -

4. Loxodonta africana (éléphant d’Afrique) (populations du Botswana, de Namibie, d’Afrique du Sud et du Zimbabwe) Modifier l’annotation 2 relative aux populations du Botswana, de Namibie, d’Afrique du Sud et du Zimbabwe Les amendements proposés sont barrés. À la seule fin de permettre: a) les transactions non commerciales portant sur des trophées de chasse; b) le commerce d’animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables au sens de la résolution Conf 11.20 (Rev. CoP17) pour le Botswana et le Zimbabwe, et pour des programmes de conservation in situ pour la Namibie et l’Afrique du Sud; c) le commerce des peaux; d) le commerce des poils; e) les transactions (commerciales ou non commerciales pour l’Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe) portant sur des articles en cuir; f) les transactions, non commerciales pour la Namibie, portant sur des ékipas marqués et certifiés individuellement, intégrés à des bijoux finis et les transactions, non commerciales pour le Zimbabwe, portant sur des sculptures en ivoire; g) le commerce d’ivoire brut enregistré (pour l’Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe, les défenses entières et les morceaux) aux conditions suivantes: i) seulement les stocks enregistrés appartenant au gouvernement, provenant de l’État (à l’exclusion de l’ivoire saisi et de l’ivoire d’origine inconnue); ii) uniquement avec des partenaires commerciaux dont le secrétariat a vérifié, en consultation avec le comité permanent, qu’ils ont une législation nationale et des mesures de contrôle du commerce intérieur suffisantes pour garantir que l’ivoire importé ne sera pas réexporté et sera géré conformément aux dispositions de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP17) concernant la manufacture et le commerce intérieurs; iii) pas avant que le secrétariat n’ait vérifié les pays d’importation prospectifs et les stocks enregistrés appartenant au gouvernement; iv) les produits de la vente sont utilisés exclusivement pour la conservation de l’éléphant et les programmes de développement communautaire dans l’aire de répartition de l’éléphant ou à proximité. Sur proposition du secrétariat, le comité permanent peut décider de l’arrêt total ou partiel de ce commerce si les pays d’exportation ou d’importation ne respectent pas les conditions énoncées, ou s’il est prouvé que le commerce a des effets préjudiciables sur les autres populations d’éléphants. Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence. Zimbabwe S’opposer car, en l’état actuel, la modification demandée aurait pour résultat l’ouverture du commerce international de l’ivoire et ne satisfait donc pas aux mesures de précaution visées à l’annexe 4 de la Res. Conf. 9.24. Si un accord était trouvé lors de la CoP19 sur les effets d’une réserve sur les modifications apportées à une annotation (l’ancienne annotation resterait en vigueur), et que les modifications apportées à l’annotation se limitaient à la suppression des parties redondantes concernant les ventes ponctuelles antérieures et/ou à la suppression de la référence à la résolution d’une manière conforme au document 66.4.2 proposé par l’UE, cette dernière pourrait voter en faveur d’une modification. (-)

5. Loxodonta africana (éléphant d’Afrique) (populations du Botswana, de Namibie, d’Afrique du Sud et du Zimbabwe) II – I Transférer les populations de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe de l’annexe II à l’annexe I Burkina Faso, Guinée équatoriale, Mali, Sénégal Ces 4 populations ne remplissent pas les critères d’inscription à l’annexe I. -

6. Cynomys mexicanus (Chien de prairie du Mexique) I – II Transférer de l’annexe II à l’annexe I Mexique Les critères d’inscription à l’annexe I ne sont plus remplis. L’espèce ayant été inscrite à l’annexe I de la CITES en 1975, seules deux transactions commerciales internationales ont été enregistrées (portant toutes deux sur des échantillons à des fins scientifiques). L’autorité mexicaine de maintien de l’ordre (PROFEPA) a indiqué qu’entre 2013 et 2019, neuf spécimens avaient été saisis au niveau national. Il n’existe pas de registre officiel de la vente de spécimens de cette espèce, ni de marché national ou international qui menace ses populations sauvages. +

FAUNE — AVES

7. Branta canadensis leucopareia (Bernache des Aléoutiennes) I – II Transférer de l’annexe II à l’annexe I États-Unis d’Amérique Soutenir la proposition. La population de cette sous-espèce s’est bien rétablie, passant de la quasi-extinction dans les années 1960 à une population de 162 000 individus aujourd’hui, qui est bien gérée dans le cadre d’une chasse réglementée. Il n’est fait état d’aucun commerce illégal. +

8. Kittacincla malabarica (Shama à croupion blanc) Inscrire à l’annexe II Malaisie, Singapour Soutenir la proposition, étant donné que l’espèce répond aux critères d’inscription à l’annexe II. En raison de sa capacité de vocalises, cette espèce est l’une des espèces les plus recherchées dans le commerce des oiseaux en cage d’Asie du Sud-Est et est l’une des plus importantes qui sont utilisées dans les compétitions de chant. +

9. Pycnonotus zeylanicus (Bulbul à tête jaune) II –I Transférer de l’annexe II à l’annexe I Malaisie, Singapour, États-Unis d’Amérique Soutenir la proposition. Cette espèce satisfait aux critères biologiques d’inscription à l’annexe I de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17). +

10. Phoebastria albatrus (Albatros à queue courte) I – II Transférer de l’annexe I à l’annexe II États-Unis d’Amérique Soutenir la proposition étant donné que le commerce international n’est plus une menace et qu’il n’y a plus de demande significative pour l’espèce. Toutefois, étant donné que la population reste très peu nombreuse et vulnérable, les États-Unis et les autres États de l’aire de répartition devraient être encouragés à veiller à ce que des mesures de conservation appropriées soient prises pour garantir une population stable et en augmentation. +

FAUNE — REPTILIA

11. Caiman latirostris (caïman à museau large) (population du Brésil) I – II Transférer la population du Brésil de l’annexe I à l’annexe II Brésil Soutenir, étant donné que l’espèce est répandue et abondante en de nombreux endroits depuis les années 1990 et qu’elle n’est pas menacée d’extinction dans un avenir proche. Les mesures de précaution prévues à l’annexe 4, paragraphe A, point 2 a) ii), de la résolution Conf. 9.24 (rév.) sont respectées, et maintenir la population à l’annexe I conformément à l’article II, paragraphe 1, de la convention ne serait pas justifié. +

12. Crocodylus porosus (Crocodile marin) [population de l’île Palawan (Philippines)] I – II Transférer la population de Palawan (Philippines) de l’annexe I à l’annexe II avec un quota d’exportation nul pour les spécimens sauvages Philippines Soutenir, étant donné que l’espèce n’est menacée ni au niveau mondial ni au niveau local et que le quota d’exportation nul pour les spécimens sauvages prévoit une mesure de précaution conformément à l’annexe 4, paragraphe A, point 2 a) iii), de la résolution Conf. 9.24 (rév.). +

13. Crocodylus siamensis (Crocodile du Siam) (population de Thaïlande) I – II Transférer la population de Thaïlande de l’annexe I à l’annexe II avec un quota d’exportation nul pour les spécimens sauvages Thaïlande S’opposer, étant donné que la population sauvage reste très limitée et menacée d’extinction. Les critères biologiques d’inscription à l’annexe I sont toujours remplis. -

14. Physignathus cocincinus (Dragon d’eau chinois) 0 – II Inscrire à l’annexe II Union européenne, Viêt Nam Proposition de l’UE +

15. Cyrtodactylus jeyporensis 0 – II Inscrire à l’annexe II Inde Soutenir, les critères d’inscription à l’annexe II semblant réunis. L’espèce se limite à quelques endroits et la taille de sa population est probablement réduite. L’espèce n’est actuellement pas menacée d’extinction, mais par rapport à la taille de la population, la demande commerciale est suffisamment élevée pour représenter une menace pour la survie de l’espèce. +

16. Tarentola chazaliae (Gecko casqué) 0 – II Inscrire à l’annexe II Mauritanie, Sénégal L’espèce est commercialisée au moins occasionnellement en grand nombre, ce qui peut menacer les populations locales et la continuité de l’aire de répartition. La réglementation du commerce au titre de l’annexe II est nécessaire pour prévenir un commerce préjudiciable susceptible de menacer l’espèce. +

17. Phrynosoma platyrhinos (lézard à cornes du désert) 0 – II Inscrire à l’annexe II États-Unis d’Amérique S’opposer, car les critères ne sont pas respectés. Le niveau des échanges commerciaux a baissé ces dernières années et rien n’indique que la population diminue et que l’espèce soit menacée dans un avenir proche. -

18. Phrynosoma spp. (lézards à cornes) 0 – II Inscrire à l’annexe II Mexique La proposition ne peut être soutenue en l’état, mais l’inscription de certaines espèces remplissant les critères peut être envisagée. (-)

19. Tiliqua adelaidensis 0 – I Inscrire à l’annexe I Australie Soutenir. L’espèce répond à plusieurs critères d’inscription énoncés à l’annexe 1, points B et C. +

20. Epicrates inornatus (Boa de Porto Rico) I – II Transférer de l’annexe II à l’annexe I États-Unis d’Amérique Soutenir la proposition. Cette espèce n’est plus menacée et la demande est faible. L’espèce ne répond donc plus aux critères de l’annexe I. +

21. Crotalus horridus (Crotale des bois) 0 – II Inscrire à l’annexe II États-Unis d’Amérique S’opposer, étant donné que le commerce international est si faible qu’il ne peut menacer cette espèce commune et répandue et que les critères d’inscription ne sont pas remplis. -

22. Chelus fimbriata et C. orinocensis (Matamata) 0 – II Inscrire à l’annexe II Brésil, Colombie, Costa Rica, Pérou La proposition présente des données incohérentes sur la source des spécimens dans le commerce légal et illégal et manque de données actuelles sur la population. Dans sa forme actuelle, la proposition ne démontre ni que l’espèce est menacée, ni que le commerce a une influence négative sur sa survie. La proposition pourrait être soutenue si les auteurs de la proposition apportent la preuve que les spécimens faisant l’objet d’un commerce illégal proviennent de la nature et/ou que des spécimens élevés illégalement sont commercialisés dans les exploitations d’élevage, ce qui ne peut être empêché sans l’inscription de l’espèce à l’annexe II. La position de l’UE sera finalisée lorsque le Pérou aura communiqué des informations supplémentaires. (+)

23. Macrochelys temminckii et Chelydra serpentine (Tortue alligator et tortue serpentine) 0 – II Inscrire à l’annexe II États-Unis d’Amérique S’opposer à la proposition telle qu’elle a été présentée, mais soutenir l’inscription à l’annexe II de Macrochelys temminckii uniquement. L’inscription de Chelydra serpentina conformément à l’article II, paragraphe 2, point b), ne faciliterait pas le contrôle effectif du commerce de Macrochelys temminckii, entraînerait des problèmes encore plus importants en raison de la ressemblance avec Chelydra rossingnonii et C. acutirostris et augmenterait la pression commerciale sur ces espèces vulnérables. (-)

24. Graptemys barbouri, G. ernsti, G. gibbonsi, G. pearlensis et G. pulchra 0 – II Inscrire à l’annexe II États-Unis d’Amérique Le commerce international des cinq espèces est très faible et concerne (quasi) exclusivement le code source C, de sorte qu’il ne devrait pas avoir d’incidence négative sur ces espèces. Les critères d’inscription à l’annexe II ne sont pas remplis. S’il est démontré que toutes les espèces sont touchées par de multiples menaces, rien n’indique que le commerce en fait partie. (-)

25. Batagur kachuga II – I Transférer de l’annexe II à l’annexe I Inde Soutenir la proposition. L’espèce satisfait clairement aux critères d’inscription à l’annexe I. L’espèce est menacée et l’habitat naturel est difficile à protéger. +

26. Cuora galbinifrons (Tortue-boîte à front jaune) I – II Transférer de l’annexe II à l’annexe I Union européenne, Viêt Nam Proposition de l’UE +

27. Rhinoclemmys spp. 0 – II Inscrire à l’annexe II Brésil, Colombie, Costa Rica, Panama Seuls Rhinoclemmys pulcherrima et R. punctularia semblent faire l’objet d’un commerce dans des proportions significatives en termes de conservation, mais le principal exportateur, le Nicaragua, autorise uniquement le commerce de spécimens élevés en captivité et il n’existe aucune preuve de non-respect des règles en matière de conservation. Toutes les espèces peuvent être identifiées en fonction de la couleur de leur tête, de leur cou et de leur coquille. En conséquence, l’article II, paragraphe 2, point a) ou b), ne semble pas être respecté pour toutes les espèces et la proposition telle qu’elle a été présentée ne sera pas soutenue, mais un soutien à une proposition limitée pourrait être envisagé. (-)

28. Claudius angustatus 0 – II Inscrire à l’annexe II Mexique Soutenir la proposition. Le critère B de l’annexe 2 a est rempli étant donné que les captures légales et illégales dans la nature représentent probablement un volume pertinent pour la conservation. +

29. Kinosternon spp. 0 – I 0 – II Inscrire Kinosternon cora et K. vogti à l’annexe I et toutes les autres espèces de Kinosternon spp. à l’annexe II Brésil, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Mexique, Panama, États-Unis d’Amérique L’UE pourrait soutenir la proposition si ses auteurs décidaient de la limiter aux espèces pour lesquelles il peut être démontré qu’elles satisfont aux critères d’inscription, notamment que ces espèces font l’objet d’un commerce significatif. K. cora et K. vogti semblent pouvoir être inscrits à l’annexe I; d’autres espèces du genre semblent pouvoir être inscrites à l’annexe II, mais de nombreuses espèces ne sont pas menacées ou il n’est pas fait état d’un commerce les concernant. (-)

30. Staurotypus salvinii et S. triporcatus 0 – II Inscrire à l’annexe II El Salvador, Mexique Soutenir. L’inscription de Staurotypus triporcatus est justifiée, étant donné qu’il fait l’objet d’une forte demande commerciale. Il n’apparait pas clairement si Staurotypus Salvinii remplit les critères biologiques d’inscription à l’annexe II, mais il est difficile de le distinguer de Staurotypus triporcatus et le commerce porte probablement indistinctement sur les deux espèces, de sorte qu’il remplit très vraisemblablement toujours le critère de ressemblance de la Res. Conf. 9.24 (critère A de l’annexe 2 b). +

31. Sternotherus spp. 0 – II Inscrire à l’annexe II États-Unis d’Amérique Sternotherus depressus répondrait mieux aux critères d’inscription à l’annexe I qu’à l’annexe II. Le seul congénère présentant une ressemblance avec S. depressus est S. intermedius, mais cette espèce est rare dans le commerce et ne peut faciliter un maquillage significatif du trafic d’espèces sauvages en commerce légal. D’autres espèces sont capturées et commercialisées en grand nombre, mais sans preuve que cela constitue une menace. Bien que la proposition ne remplisse pas pleinement les critères d’inscription, un soutien en faveur d’une proposition limitée, en particulier l’inscription de S. depressus à l’annexe II, peut être envisagé. (+)

32. Apalone spp. (Tortues à carapace molle) 0 – II Inscrire à l’annexe II (à l’exception des sous-espèces inscrites à l’annexe I) États-Unis d’Amérique Le critère B de l’annexe 2 a pourrait être rempli, mais les données relatives à la population sont insuffisantes, ce qui rend difficile l’évaluation de l’incidence du commerce sur les populations sauvages. Il n’y a que peu de preuves de braconnage chez les Apalone spp. sauvages. Sur la base d’une demande très élevée, il convient d’appliquer des mesures de précaution et de soutenir la proposition. +

33. Nilssonia leithii (Tortue molle de Leith) II – I Transférer de l’annexe II à l’annexe I Inde Soutenir la proposition étant donné que les critères d’inscription à l’annexe I sont remplis. Forte diminution de la population (plus de 90 % au cours des 30 dernières années), qui semble se poursuivre. L’une des principales menaces est la demande de denrées alimentaires et la demande liée à la médecine traditionnelle asiatique. +

FAUNE — AMPHIBIA

34. Centrolenidae spp. (Grenouilles de verre) 0 – II Inscrire à l’annexe II Argentine, Brésil, Costa Rica, Côte d’Ivoire, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Gabon, Guinée, Niger, Panama, Pérou, Togo, États-Unis d’Amérique Le critère d’inscription à l’annexe II n’est manifestement pas rempli par l’ensemble de la famille, qui regroupe 158 espèces. Étant donné que les critères d’inscription ne sont pas remplis, il convient de ne pas soutenir la proposition. (-)

35. Agalychnis lemur (Grenouille lémur arboricole) 0 – II Inscrire à l’annexe II avec un quota annuel d’exportation nul pour les spécimens capturés à l’état sauvage exportés à des fins commerciales Colombie, Costa Rica, Union européenne, Panama Proposition de l’UE +

36. Laotriton laoensis 0 – II Inscrire à l’annexe II avec un quota d’exportation nul pour les spécimens capturés à l’état sauvage exportés à des fins commerciales Union européenne Proposition de l’UE +

FAUNE — ELASMOBRANCHII (Requins)

37. Carcharhinidae spp. 0 – II Inscrire à l’annexe II Bangladesh, Colombie, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Union européenne, Gabon, Israël, Maldives, Panama, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, République arabe syrienne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Co-proposition de l’UE +

38. Sphyrnidae spp. (Requins-marteaux) 0 – II Inscrire à l’annexe II Brésil, Colombie, Équateur, Union Européenne, Panama Proposition de l’UE +

39. Potamotrygon albimaculata, P. henlei, P. jabuti, P. leopoldi, P. marquesi, P. signata et P. wallacei 0 – II Inscrire à l’annexe II Brésil Il n’apparaît pas clairement si les critères d’inscription sont remplis par toutes les espèces et si l’inscription contribuerait à lutter contre le commerce illégal. L’application des critères de ressemblance est incohérente. (-)

40. Rhinobatidae spp. (Raies-guitares) 0 – II Inscrire à l’annexe II Israël, Kenya, Panama, Sénégal Soutenir, étant donné que la plupart des espèces sont menacées et soumises à une forte pression de pêche. L’inscription à l’annexe II permettra non seulement de garantir que le commerce international ne nuit pas à la survie de ces espèces, mais aussi de collecter de meilleures données sur ce commerce. Plusieurs espèces pourraient être susceptibles d’être inscrites à l’annexe I à l’avenir si le commerce n’est pas réglementé. +

41. Hypancistrus zebra 0 – I Inscrire à l’annexe I Brésil La proposition sous sa forme actuelle ne devrait pas être soutenue. Toutefois, l’UE pourrait soutenir une proposition d’inscription à l’annexe II. L’espèce pourrait remplir les critères biologiques d’inscription à l’annexe I, mais si un commerce illicite en provenance du Brésil semble exister, on ne voit pas bien comment il influence les populations sauvages. (-)

FAUNE – HOLOTHUROIDEA

42. Thelenota spp. (Holothuries) 0 – II Inscrire à l’annexe II Union européenne, Seychelles, États-Unis d’Amérique Proposition de l’UE +

FLORE (PLANTES)

43. Apocynaceae, Cactaceae, Cycadaceae, Dicksoniaceae, Euphorbiaceae, Gnetaceae, Liliaceae, Magnoliaceae, Nepenthaceae, Orchidaceae, Papaveraceae, Podocarpaceae, Sarraceniaceae, Trochodendraceae, Zamiaceae, Zingiberaceae Espèces de flore avec l’annotation #1, #4, #14 et espèces inscrites à l’annexe I des Orchidaceae spp. (orchidées) Modifier l’annotation #1 comme suit: «Toutes les parties et tous les produits, sauf: […] b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro et transportées en conteneurs stériles;» Modifier l’annotation #4 comme suit: «Toutes les parties et tous les produits, sauf: […] b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles;» Modifier l’annotation #14 comme suit: «Toutes les parties et tous les produits, sauf: […] b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro et transportées en conteneurs stériles; […] f) les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail; cette dérogation ne s’applique pas aux copeaux de bois, aux perles, aux grains de chapelets et aux gravures.» Modifier le paragraphe f) du texte en français de l’annotation #14 comme suit: «f) les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail; cette dérogation ne s’applique pas aux copeaux de bois, aux perles, aux grains de chapelets et aux gravures.» Modifier comme suit l’annotation entre parenthèses de l’annexe I Orchidaceae dans les annexes: «ORCHIDACEAE Orchidées (Pour toutes les espèces suivantes, inscrites à l’annexe I, les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la présente convention uniquement si les spécimens correspondent à la définition de la mention “reproduits artificiellement” convenue par la Conférence des Parties)» Canada Soutenir, car il s’agit d’une modification nécessaire pour harmoniser toutes les occurrences de l’expression «en milieu solide ou liquide» dans les annexes de la CITES et dans les annotations de la série #. +

FLORE — BIGNONIACEAE

44. Handroanthus spp., Roseodendron spp. et Tabebuia spp. (arbres-trompettes) 0 – II Inscrire à l’annexe II avec l’annotation #17 (Grumes, bois sciés, placages, contreplaqués et bois transformé) Colombie, Union européenne, Panama Proposition de l’UE +

FLORE — CRASSULACEAE

45. Rhodiola spp. 0 – II Inscrire à l’annexe II avec l’annotation #2 (Toutes les parties et tous les produits, sauf: a) les graines et le pollen; et b) les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail) Chine, Union européenne, Ukraine, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique Proposition de l’UE +

FLORE — LEGUMINOSAE

46. Afzelia spp. (populations africaines) (Doussié) 0 – II Inscrire toutes les populations africaines à l’annexe II avec l’annotation #17 (Grumes, bois sciés, placages, contreplaqués et bois transformé) Bénin, Côte d’Ivoire, Union européenne, Liberia, Sénégal Proposition de l’UE +

47. Dalbergia sissoo (Sesham) II – 0 Supprimer de l’annexe II Inde, Népal Sur le principe, s’opposer à la proposition, car la distinction entre cette espèce et d’autres requiert une expertise spécialisée. Si les porteurs de la proposition peuvent fournir des preuves supplémentaires concernant les techniques d’identification facilement accessibles pour les autorités de la CITES, la position peut être réexaminée. -

48. Dipteryx spp. (Cumaru, Tonka) 0 – II Inscrire à l’annexe II avec l’annotation «Grumes, bois sciés, placages, contreplaqués, bois transformé et graines» Colombie, Union européenne, Panama Proposition de l’UE +

49. Paubrasilia echinata (Pernambouc, bois de Brésil) II – I Transférer de l’annexe II à l’annexe I avec l’annotation «Toutes les parties et tous les produits et les produits finis, y compris les archets d’instruments de musique, à l’exception des instruments de musique et de leurs parties, appartenant à des orchestres en déplacement, et musiciens solistes munis de passeports musicaux conformément à la Res. Conf. 16.8» Brésil Le libellé de l’annotation n’est pas clair et l’UE ne peut soutenir la proposition que si elle est modifiée. S’il est admis qu’un contrôle accru du commerce de l’espèce est nécessaire et que toutes les exportations en provenance du Brésil, y compris les baguettes et les archets finis, devraient être couvertes, il convient d’éviter une charge administrative excessive inutile pour la conservation de l’espèce et de tenir dûment compte des besoins spécifiques des archetiers. L’UE ne peut accepter de référence à une résolution dans une annotation. (+)

50. Pterocarpus spp. (Padauk) (Populations africaines) 0 – II Inscrire toutes les populations africaines à l’annexe II avec l’annotation #17 (Grumes, bois sciés, placages, contreplaqués et bois transformé) et modifier les annotations de Pterocarpus erinaceus et P. tinctorius, qui figurent déjà à l’annexe II, par l’annotation #17 Côte d’Ivoire, Union européenne, Liberia, Sénégal, Togo Proposition de l’UE +

FLORE — MELIACEAE

51. Khaya spp. (Acajou d’Afrique) Inscrire toutes les populations africaines à l’annexe II avec l’annotation #17 (Grumes, bois sciés, placages, contreplaqués et bois transformé) Bénin, Côte d’Ivoire, Union européenne, Liberia, Sénégal Proposition de l’UE +

FLORE — ORCHIDACEAE