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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 décembre 1982

modifiant les décisions de la Commission du 24 mars 1982 octroyant une assistance financière dans le cadre des mesures supplémentaires instituées en faveur du Royaume-Uni (pays de Galles, nord-ouest de l'Angleterre, nord de l'Angleterre, Écosse, sud-ouest de l'Angleterre, Yorkshire et Humberside, Irlande du Nord et le programme spécial d'investissements en infrastructures routières)

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(82/910/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2744/80 du Conseil, du 27 octobre 1980, instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni (1),

considérant que le Royaume-Uni a présenté, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) no 2744/80, des programmes spéciaux pour le pays de Galles, le nord-ouest de l'Angleterre, le nord de l'Angleterre, l'Écosse, le sud-ouest de l'Angleterre, Yorkshire et Humberside et l'Irlande du Nord ainsi qu'un programme spécial d'investissements en infrastructures routières dans diverses régions du Royaume-Uni;

considérant que, par les décisions de la Commission 82/222/CEE (2), 82/223/CEE (3), 82/224/CEE (4), 82/225/CEE (5), 82/226/CEE (6), 82/227/CEE (7), 82/228/CEE (8) et 82/229/CEE (9) du 24 mars 1982, une assistance financière a été accordée aux sous-programmes prévus dans ces programmes spéciaux et au programme spécial d'investissements en infrastructures routières;

considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 2 dudit règlement, le Royaume-Uni a soumis un rapport sur les progrès effectués dans la réalisation des programmes spéciaux et les paiements effectués sur les crédits prévus à cet effet dans le budget clôturé au 31 mars 1982;

considérant que les crédits encore disponibles au titre des mesures supplémentaires et les indications fournies au sujet des paiements effectués par les autorités du Royaume-Uni nécessitent une modification des dites décisions;

considérant que le montant de l'assistance financière de la Communauté devrait, par conséquent, être redéfini;

considérant que les détails concernant cette redéfinition font l'objet de la présente décision;

considérant que les conditions auxquelles le règlement (CEE) no 2744/80 subordonne l'octroi d'une assistance financière sont remplies;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 7 paragraphe 1 dudit règlement,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Concernant le pays de Galles:

a) l'article 1er paragraphe 1 de la décision 82/222/CEE de la Commission est libellé comme suit:

« Une assistance financière d'un montant de 184,012 millions d'Écus est attribuée aux sous-programmes contenus dans le programme spécial pour le pays de Galles et repris en annexe. »

b) l'annexe de ladite décision est remplacée par l'annexe A de la présente décision.

Article 2

Concernant le nord-ouest de l'Angleterre:

a) l'article 1er paragraphe 1 de la décision 82/223/CEE de la Commission est libellé comme suit:

« Une assistance financière d'un montant de 355,541 millions d'Écus est attribuée aux sous-programmes contenus dans le programme spécial pour le nord-ouest de l'Angleterre et repris en annexe. »

b) l'annexe de ladite décision est remplacée par l'annexe B de la présente décision.

Article 3

Concernant le nord de l'Angleterre:

a) l'article 1er paragraphe 1 de la décision 82/224/CEE de la Commission est libellé comme suit:

« Une assistance financière d'un montant de 149,705 millions d'Écus est attribuée aux sous-programmes contenus dans le programme spécial pour le nord de l'Angleterre et repris en annexe. »

b) l'annexe de ladite décision est remplacée par l'annexe C de la présente décision.

Article 4

Concernant l'Écosse:

a) l'article 1er paragraphe 1 de la décision 82/225/CEE de la Commission est libellé comme suit:

« Une assistance financière d'un montant de 324,298 millions d'Écus est attribuée aux sous-programmes contenus dans le programme spécial pour l'Écosse et repris en annexe. »

b) l'annexe de ladite décision est remplacée par l'annexe D de la présente décision.

Article 5

Concernant le sud-ouest de l'Angleterre:

a) l'article 1er paragraphe 1 de la décision 82/226/CEE de la Commission est libellé comme suit:

« Une assistance financière d'un montant de 42,632 millions d'Écus est attribuée aux sous-programmes contenus dans le programme spécial pour le sud-ouest de l'Angleterre et repris en annexe. »

b) l'annexe de ladite décision est remplacée par l'annexe E de la présente décision.

Article 6

Concernant le Yorkshire et le Humberside:

a) l'article 1er paragraphe 1 de la décision 82/227/CEE de la Commission est libellé comme suit:

« Une assistance financière d'un montant de 278,568 millions d'Écus est attribuée aux sous-programmes contenus dans le programme spécial pour le Yorkshire et le Humberside et repris en annexe. »

b) l'annexe de ladite décision est remplacée par l'annexe F de la présente décision.

Article 7

Concernant l'Irlande du Nord:

a) l'article 1er paragraphe 1 de la décision 82/228/CEE de la Commission est libellé comme suit:

« Une assistance financière d'un montant de 209,939 millions d'Écus est attribuée aux sous-programmes contenus dans le programme spécial pour l'Irlande du Nord et repris en annexe. »

b) l'annexe de ladite décision est remplacée par l'annexe G de la présente décision.

Article 8

Concernant les investissements en infrastructures routières:

l'article 1er de la décision 82/229/CEE de la Commission est libellé comme suit:

« Une assistance financière d'un montant de 259,517 millions d'Écus est attribuée au programme spécial d'investissements en infrastructures routières au Royaume-Uni. »

Article 9

Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1982.

Par la Commission

Antonio GIOLITTI

Membre de la Commission

(1) JO no L 284 du 29. 10. 1980, p. 4.

(2) JO no L 105 du 20. 4. 1982, p. 16.

(3) JO no L 105 du 20. 4. 1982, p. 18.

(4) JO no L 105 du 20. 4. 1982, p. 20.

(5) JO no L 105 du 20. 4. 1982, p. 22.

(6) JO no L 105 du 20. 4. 1982, p. 24.

(7) JO no L 105 du 20. 4. 1982, p. 26.

(8) JO no L 105 du 20. 4. 1982, p. 28.

(9) JO no L 105 du 20. 4. 1982, p. 31.

ANNEXE A

PROGRAMME SPÉCIAL POUR LE PAYS DE GALLES

1.2 // 1. SOUS-PROGRAMME: ROUTES // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 158 639 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // - // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: Welsh Office // // Décision d'octroi: // 40 % 63 456 000 Écus // 2. SOUS-PROGRAMME: CHEMINS DE FER // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 15 040 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 1 % // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: British Rail // // Décision d'octroi: // 40 % 6 016 000 Écus // 3. SOUS-PROGRAMME: ÉLECTRICITÉ // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 116 383 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 1 % // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: Central Electricity Generating Board, South Wales Electricity Board, Merseyside and North Wales Electricity Board // // Décision d'octroi: // 25 % 29 096 000 Écus // 4. SOUS-PROGRAMME: EAUX ET CANALISATIONS // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 56 759 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 7 % // - BEI // 12 % // Administrations chargées de la dépense: Welsh Water Authority // // Décision d'octroi: // 40 % 22 704 000 Écus // 5. SOUS-PROGRAMME: TÉLÉCOMMUNICATIONS // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 156 849 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 1 % // - BEI // 5 % // Administrations chargées de la dépense: British Telecommunications // // Décision d'octroi: // 40 % 62 740 000 Écus

(1) Les chiffres relatifs aux aides du Fonds européen de développement régional (Feder) portent sur des engagements et ceux relatifs aux prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) sur la totalité du contrat. De ce fait, il n'y a pas moyen d'établir une parfaite correspondance entre ces montants, qui peuvent porter sur des investissements réalisés le plus souvent sur une période de plus d'une année, et les dépenses annuelles britanniques du programme spécial, même lorsque ces dépenses portent en partie sur lesdits investissements.

ANNEXE B

PROGRAMME SPÉCIAL POUR LE NORD-OUEST DE L'ANGLETERRE

1.2 // 1. SOUS-PROGRAMME: ROUTES // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 112 086 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // - // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: Department of Transport // // Décision d'octroi: // 40 % 44 834 000 Écus // 2. SOUS-PROGRAMME: CHEMINS DE FER // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 55 506 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // - // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: British Rail // // Décision d'octroi: // 40 % 22 202 000 Écus // 3. SOUS-PROGRAMME: ÉLECTRICITÉ // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 451 567 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 0,02 % // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: Central Electricity Generating Board, North-West Electricity Board, Merseyside and North Wales Electricity Board // // Décision d'octroi: // 25 % 112 892 000 Écus // 4. SOUS-PROGRAMME: EAUX ET CANALISATIONS // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 135 900 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 1 % // - BEI // 18 % // Administrations chargées de la dépense: North-West Water Authority // // Décision d'octroi: // 40 % 54 360 000 Écus // 5. SOUS-PROGRAMME: TÉLÉCOMMUNICATIONS // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 303 133 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 0,2 % // - BEI // 6 % // Administrations chargées de la dépense: British Telecommunications // // Décision d'octroi: // 40 % 121 253 000 Écus

(1) Les chiffres relatifs aux aides du Fonds européen de développement régional (Feder) portent sur des engagements et ceux relatifs aux prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) sur la totalité du contrat. De ce fait, il n'y a pas moyen d'établir une parfaite correspondance entre ces montants, qui peuvent porter sur des investissements réalisés le plus souvent sur une période de plus d'une année, et les dépenses annuelles britanniques du programme spécial, même lorsque ces dépenses portent en partie sur lesdits investissements.

ANNEXE C

PROGRAMME SPÉCIAL POUR LE NORD DE L'ANGLETERRE

1.2 // 1. SOUS-PROGRAMME: ROUTES // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 43 330 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // - // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: Department of Transport // // Décision d'octroi: // 40 % 17 332 000 Écus // 2. SOUS-PROGRAMME: CHEMINS DE FER // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 34 020 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // - // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: British Rail // // Décision d'octroi: // 40 % 13 608 000 Écus // 3. SOUS-PROGRAMME: ÉLECTRICITÉ // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 153 268 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 4 % // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: Central Electricity Generating Board, North-East Electricity Board, North-West Electricity Board // // Décision d'octroi: // 25 % 38 317 000 Écus // 4. SOUS-PROGRAMME: EAUX ET CANALISATIONS // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 85 049 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 19 % // - BEI // 45 % // Administrations chargées de la dépense: Northumbrian Water Authority and North-West Water Authority // // Décision d'octroi: // 30 % 25 515 000 Écus // 5. SOUS-PROGRAMME: TÉLÉCOMMUNICATIONS // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 137 332 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 10 % // - BEI // 1 % // Administrations chargées de la dépense: British Telecommunications // // Décision d'octroi: // 40 % 54 933 000 Écus

(1) Les chiffres relatifs aux aides du Fonds européen de développement régional (Feder) portent sur des engagements et ceux relatifs aux prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) sur la totalité du contrat. De ce fait, il n'y a pas moyen d'établir une parfaite correspondance entre ces montants, qui peuvent porter sur des investissements réalisés le plus souvent sur une période de plus d'une année, et les dépenses annuelles britanniques du programme spécial, même lorsque ces dépenses portent en partie sur lesdits investissements.

ANNEXE D

PROGRAMME SPÉCIAL POUR L'ÉCOSSE

1.2 // 1. SOUS-PROGRAMME: ROUTES // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 131 781 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 5 % // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: Scottish Development Department // // Décision d'octroi: // 40 % 52 712 000 Écus // 2. SOUS-PROGRAMME: CHEMINS DE FER // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 70 009 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // - // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: British Rail // // Décision d'octroi: // 40 % 28 004 000 Écus // 3. SOUS-PROGRAMME: ÉLECTRICITÉ // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avrip 1981 au 31 mars 1982: // 517 816 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 1 % // - BEI // 4 % // Administrations chargées de la dépense: South of Scotland Electricity Board, North of Scotland Hydro-Electricity Board // // Décision d'octroi: // 25 % 129 454 000 Écus // 4. SOUS-PROGRAMME: REMISE EN VALEUR DES TERRAINS // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 24 888 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // - // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: Scottish Development Agency // // Décision d'octroi: // 20 % 4 978 000 Écus // 5. SOUS-PROGRAMME: TÉLÉCOMMUNICATIONS // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 272 874 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 1 % // - BEI // 6 % // Administrations chargées de la dépense: British Telecommunications // // Décision d'octroi: // 40 % 109 150 000 Écus

(1) Les chiffres relatifs aux aides du Fonds européen de développement régional (Feder) portent sur des engagements et ceux relatifs aux prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) sur la totalité du contrat. De ce fait, il n'y a pas moyen d'établir une parfaite correspondance entre ces montants, qui peuvent porter sur des investissements réalisés le plus souvent sur une période de plus d'une année, et les dépenses annuelles britanniques du programme spécial, même lorsque ces dépenses portent en partie sur lesdits investissements.

ANNEXE E

PROGRAMME SPÉCIAL POUR LE SUD-OUEST DE L'ANGLETERRE

1.2 // 1. SOUS-PROGRAMME: ROUTES // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 895 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // - // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: Department of Transport // // Décision d'octroi: // 40 % 358 000 Écus // 2. SOUS-PROGRAMME: CHEMINS DE FER // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 7 341 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // - // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: British Rail // // Décision d'octroi: // 40 % 2 936 000 Écus // 3. SOUS-PROGRAMME: ÉLECTRICITÉ // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 16 114 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // - // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: Central Electricity Generating Board, South-West Electricity Board // // Décision d'octroi: // 25 % 4 029 000 Écus // 4. SOUS-PROGRAMME: EAUX ET CANALISATIONS // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 27 753 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 15 % // - BEI // 22 % // Administrations chargées de la dépense: South-West Water Authority // // Décision d'octroi: // 40 % 11 101 000 Écus // 5. SOUS-PROGRAMME: TÉLÉCOMMUNICATIONS // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 60 519 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 3 % // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: British Telecommunications // // Décision d'octroi: // 40 % 24 208 000 Écus

(1) Les chiffres relatifs aux aides du Fonds européen de développement régional (Feder) portent sur des engagements et ceux relatifs aux prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) sur la totalité du contrat. De ce fait, il n'y a pas moyen d'établir une parfaite correspondance entre ces montants, qui peuvent porter sur des investissements réalisés le plus souvent sur une période de plus d'une année, et les dépenses annuelles britanniques du programme spécial, même lorsque ces dépenses portent en partie sur lesdits investissements.

ANNEXE F

PROGRAMME SPÉCIAL POUR LE YORKSHIRE ET LE HUMBERSIDE

1.2 // 1. SOUS-PROGRAMME: ROUTES // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 42 793 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // - // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: Department of Transport // // Décision d'octroi: // 40 % 17 117 000 Écus // 2. SOUS-PROGRAMME: CHEMINS DE FER // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 62 489 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 3 % // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: British Rail // // Décision d'octroi: // 40 % 24 996 000 Écus // 3. SOUS-PROGRAMME: ÉLECTRICITÉ // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 360 251 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 0,1 % // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: Central Electricity Generating Board, North-East Electricity Board, Yorkshire Electricity Board // // Décision d'octroi: // 25 % 90 063 000 Écus // 4. SOUS-PROGRAMME: EAUX ET CANALISATIONS // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 127 305 000 Écus // Paiements pris en considération: // 115 309 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 3,3 % // - BEI // 21,0 % // Administrations chargées de la dépense: Yorkshire Water Authority // // Décision d'octroi: // 40 % 46 124 000 Écus // 5. SOUS-PROGRAMME: TÉLÉCOMMUNICATIONS // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 250 671 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // - // - BEI // 1 % // Administrations chargées de la dépense: British Telecommunications // // Décision d'octroi: // 40 % 100 268 000 Écus

(1) Les chiffres relatifs aux aides du Fonds européen de développement régional (Feder) portent sur des engagements et ceux relatifs aux prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) sur la totalité du contrat. De ce fait, il n'y a pas moyen d'établir une parfaite correspondance entre ces montants, qui peuvent porter sur des investissements réalisés le plus souvent sur une période de plus d'une année, et les dépenses annuelles britanniques du programme spécial, même lorsque ces dépenses portent en partie sur lesdits investissements.

ANNEXE G

PROGRAMME SPÉCIAL POUR L'IRLANDE DU NORD

1.2 // 1. SOUS-PROGRAMME: ROUTES // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 64 996 000 Écus // Paiements pris en considération: // 53 179 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 14,7 % // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: Department of Environment (Northern Ireland) // // Décision d'octroi: // 50 % 26 590 000 Écus // 2. SOUS-PROGRAMME: CHEMINS DE FER // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 7 162 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // - // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: Northern Ireland Railways // // Décision d'octroi: // 50 % 3 581 000 Écus // 3. SOUS-PROGRAMME: EAUX ET CANALISATIONS // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 45 300 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 9 % // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: Department of Environment (Northern Ireland) // // Décision d'octroi: // 50 % 22 650 000 Écus // 4. SOUS-PROGRAMME: REMISE EN VALEUR DES TERRAINS // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 1 790 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 20 % // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: Department of Economic Development (Northern Ireland) // // Décision d'octroi: // 20 % 358 000 Écus // 5. SOUS-PROGRAMME: TÉLÉCOMMUNICATIONS // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 113 697 000 Écus // Autres contributions financières communautaires accordées (1): // // - FEDER // 4 % // - BEI // - // Administrations chargées de la dépense: British Telecommunications // // Décision d'octroi: // 50 % 56 849 000 Écus // 6. SOUS-PROGRAMME: LOGEMENTS // // Paiements effectués par les pouvoirs publics du Royaume-Uni pour la période du 1er avril 1981 au 31 mars 1982: // 199 821 000 Écus

(1) Les chiffres relatifs aux aides du Fonds européen de développement régional (Feder) portent sur des engagements et ceux relatifs aux prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) sur la totalité du contrat. De ce fait, il n'y a pas moyen d'établir une parfaite correspondance entre ces montants, qui peuvent porter sur des investissements réalisés le plus souvent sur une période de plus d'une année, et les dépenses annuelles britanniques du programme spécial, même lorsque ces dépenses portent en partie sur lesdits investissements.

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

5 %

- BEI

-

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : SCOTTISH DEVELOPMENT DEPARTMENT //

DECISION D'OCTROI :

40 % 52 712 000 ECUS

2 . SOUS-PROGRAMME : CHEMINS DE FER //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

70 009 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

-

- BEI

-

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : BRITISH RAIL //

DECISION D'OCTROI :

40 % 28 004 000 ECUS

3 . SOUS-PROGRAMME : ELECTRICITE //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIP 1981 AU 31 MARS 1982 :

517 816 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

1 %

- BEI

4 %

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : SOUTH OF SCOTLAND ELECTRICITY BOARD, NORTH OF SCOTLAND HYDRO-ELECTRICITY BOARD //

DECISION D'OCTROI :

25 % 129 454 000 ECUS

4 . SOUS-PROGRAMME : REMISE EN VALEUR DES TERRAINS //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

24 888 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

-

- BEI

-

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : SCOTTISH DEVELOPMENT AGENCY //

DECISION D'OCTROI :

20 % 4 978 000 ECUS

5 . SOUS-PROGRAMME : TELECOMMUNICATIONS //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

272 874 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

1 %

- BEI

6 %

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : BRITISH TELECOMMUNICATIONS //

DECISION D'OCTROI :

40 % 109 150 000 ECUS

( 1 ) LES CHIFFRES RELATIFS AUX AIDES DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ( FEDER ) PORTENT SUR DES ENGAGEMENTS ET CEUX RELATIFS AUX PRETS DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ( BEI ) SUR LA TOTALITE DU CONTRAT . DE CE FAIT, IL N'Y A PAS MOYEN D'ETABLIR UNE PARFAITE CORRESPONDANCE ENTRE CES MONTANTS, QUI PEUVENT PORTER SUR DES INVESTISSEMENTS REALISES LE PLUS SOUVENT SUR UNE PERIODE DE PLUS D'UNE ANNEE, ET LES DEPENSES ANNUELLES BRITANNIQUES DU PROGRAMME SPECIAL, MEME LORSQUE CES DEPENSES PORTENT EN PARTIE SUR LESDITS INVESTISSEMENTS .

ANNEXE E

PROGRAMME SPECIAL POUR LE SUD-OUEST DE L'ANGLETERRE

1.21 . SOUS-PROGRAMME : ROUTES //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

895 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

-

- BEI

-

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : DEPARTMENT OF TRANSPORT //

DECISION D'OCTROI :

40 % 358 000 ECUS

2 . SOUS-PROGRAMME : CHEMINS DE FER //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

7 341 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

-

- BEI

-

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : BRITISH RAIL //

DECISION D'OCTROI :

40 % 2 936 000 ECUS

3 . SOUS-PROGRAMME : ELECTRICITE //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

16 114 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

-

- BEI

-

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : CENTRAL ELECTRICITY GENERATING BOARD, SOUTH-WEST ELECTRICITY BOARD //

DECISION D'OCTROI :

25 % 4 029 000 ECUS

4 . SOUS-PROGRAMME : EAUX ET CANALISATIONS //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

27 753 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

15 %

- BEI

22 %

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : SOUTH-WEST WATER AUTHORITY //

DECISION D'OCTROI :

40 % 11 101 000 ECUS

5 . SOUS-PROGRAMME : TELECOMMUNICATIONS //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

60 519 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

3 %

- BEI

-

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : BRITISH TELECOMMUNICATIONS //

DECISION D'OCTROI :

40 % 24 208 000 ECUS

( 1 ) LES CHIFFRES RELATIFS AUX AIDES DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ( FEDER ) PORTENT SUR DES ENGAGEMENTS ET CEUX RELATIFS AUX PRETS DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ( BEI ) SUR LA TOTALITE DU CONTRAT . DE CE FAIT, IL N'Y A PAS MOYEN D'ETABLIR UNE PARFAITE CORRESPONDANCE ENTRE CES MONTANTS, QUI PEUVENT PORTER SUR DES INVESTISSEMENTS REALISES LE PLUS SOUVENT SUR UNE PERIODE DE PLUS D'UNE ANNEE, ET LES DEPENSES ANNUELLES BRITANNIQUES DU PROGRAMME SPECIAL, MEME LORSQUE CES DEPENSES PORTENT EN PARTIE SUR LESDITS INVESTISSEMENTS .

ANNEXE F

PROGRAMME SPECIAL POUR LE YORKSHIRE ET LE HUMBERSIDE

1.21 . SOUS-PROGRAMME : ROUTES //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

42 793 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

-

- BEI

-

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : DEPARTMENT OF TRANSPORT //

DECISION D'OCTROI :

40 % 17 117 000 ECUS

2 . SOUS-PROGRAMME : CHEMINS DE FER //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

62 489 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

3 %

- BEI

-

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : BRITISH RAIL //

DECISION D'OCTROI :

40 % 24 996 000 ECUS

3 . SOUS-PROGRAMME : ELECTRICITE //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

360 251 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

0,1 %

- BEI

-

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : CENTRAL ELECTRICITY GENERATING BOARD, NORTH-EAST ELECTRICITY BOARD, YORKSHIRE ELECTRICITY BOARD //

DECISION D'OCTROI :

25 % 90 063 000 ECUS

4 . SOUS-PROGRAMME : EAUX ET CANALISATIONS //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

127 305 000 ECUS

PAIEMENTS PRIS EN CONSIDERATION :

115 309 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

3,3 %

- BEI

21,0 %

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : YORKSHIRE WATER AUTHORITY //

DECISION D'OCTROI :

40 % 46 124 000 ECUS

5 . SOUS-PROGRAMME : TELECOMMUNICATIONS //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

250 671 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

-

- BEI

1 %

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : BRITISH TELECOMMUNICATIONS //

DECISION D'OCTROI :

40 % 100 268 000 ECUS

( 1 ) LES CHIFFRES RELATIFS AUX AIDES DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ( FEDER ) PORTENT SUR DES ENGAGEMENTS ET CEUX RELATIFS AUX PRETS DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ( BEI ) SUR LA TOTALITE DU CONTRAT . DE CE FAIT, IL N'Y A PAS MOYEN D'ETABLIR UNE PARFAITE CORRESPONDANCE ENTRE CES MONTANTS, QUI PEUVENT PORTER SUR DES INVESTISSEMENTS REALISES LE PLUS SOUVENT SUR UNE PERIODE DE PLUS D'UNE ANNEE, ET LES DEPENSES ANNUELLES BRITANNIQUES DU PROGRAMME SPECIAL, MEME LORSQUE CES DEPENSES PORTENT EN PARTIE SUR LESDITS INVESTISSEMENTS .

ANNEXE G

PROGRAMME SPECIAL POUR L'IRLANDE DU NORD

1.21 . SOUS-PROGRAMME : ROUTES //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

64 996 000 ECUS

PAIEMENTS PRIS EN CONSIDERATION :

53 179 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

14,7 %

- BEI

-

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : DEPARTMENT OF ENVIRONMENT ( NORTHERN IRELAND ) //

DECISION D'OCTROI :

50 % 26 590 000 ECUS

2 . SOUS-PROGRAMME : CHEMINS DE FER //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

7 162 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

-

- BEI

-

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : NORTHERN IRELAND RAILWAYS //

DECISION D'OCTROI :

50 % 3 581 000 ECUS

3 . SOUS-PROGRAMME : EAUX ET CANALISATIONS //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

45 300 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

9 %

- BEI

-

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : DEPARTMENT OF ENVIRONMENT ( NORTHERN IRELAND ) //

DECISION D'OCTROI :

50 % 22 650 000 ECUS

4 . SOUS-PROGRAMME : REMISE EN VALEUR DES TERRAINS //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

1 790 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

20 %

- BEI

-

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : DEPARTMENT OF ECONOMIC DEVELOPMENT ( NORTHERN IRELAND ) //

DECISION D'OCTROI :

20 % 358 000 ECUS

5 . SOUS-PROGRAMME : TELECOMMUNICATIONS //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

113 697 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

4 %

- BEI

-

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : BRITISH TELECOMMUNICATIONS //

DECISION D'OCTROI :

50 % 56 849 000 ECUS

6 . SOUS-PROGRAMME : LOGEMENTS //

PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DU ROYAUME-UNI POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1981 AU 31 MARS 1982 :

199 821 000 ECUS

AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES ACCORDEES ( 1 ): //

- FEDER

-

- BEI

-

ADMINISTRATIONS CHARGEES DE LA DEPENSE : NORTHERN IRELAND HOUSING EXECUTIVE //

DECISION D'OCTROI :

50 % 99 911 000 ECUS

( 1 ) LES CHIFFRES RELATIFS AUX AIDES DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ( FEDER ) PORTENT SUR DES ENGAGEMENTS ET CEUX RELATIFS AUX PRETS DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ( BEI ) SUR LA TOTALITE DU CONTRAT . DE CE FAIT, IL N'Y A PAS MOYEN D'ETABLIR UNE PARFAITE CORRESPONDANCE ENTRE CES MONTANTS, QUI PEUVENT PORTER SUR DES INVESTISSEMENTS REALISES LE PLUS SOUVENT SUR UNE PERIODE DE PLUS D'UNE ANNEE, ET LES DEPENSES ANNUELLES BRITANNIQUES DU PROGRAMME SPECIAL, MEME LORSQUE CES DEPENSES PORTENT EN PARTIE SUR LESDITS INVESTISSEMENTS .