FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.11.2000 L287/42
RÈGLEMENT (CE) No2491/2000 DE LA COMMISSION
du 13 novembre 2000
fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les
œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floricul-ture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande
de Gaza
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no4088/87duConseildu21décembre
1987 déterminant les conditions d'application des droits dedouane préférentiels à l'importation de certains produits de lafloriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et duMaroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza(
1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1300/97(2),et
notamment son article 5, paragraphe 2, point a),
considérant ce qui suit:Enapplicationdel'article2,paragraphe2,etdel'article3du
règlement(CEE)n
o4088/87précité,desprixcommunautaires
à l'importation et des prix communautaires à la productionsontfixéstouslesquinzejourspourlesœilletsuniflores(stan-dard),lesœilletsmultiflores(spray),lesrosesàgrandefleuretles roses à petite fleur, applicables pour des périodes de deuxsemaines. Conformément à l'article 1
erterdu règlement (CEE)
no700/88 de la Commission du 17 mars 1988 portant
certaines modalités d'application du régime applicable à l'im-portationdanslaCommunautédecertainsproduitsdelaflori-cultureoriginairesdeChypre,d'Israël,deJordanieetduMarocainsiquedeCisjordanieetdelabandedeGaza(
3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no2062/97(4),cesprixsont
fixés pour des périodes de deux semaines sur la base desdonnées pondérées fournies par les États membres. Il estimportant que ceux-ci soient fixés sans délai pour pouvoirdéterminerlesdroitsdedouaneàappliquer.Àceteffet,ilestopportundeprévoirlamiseenvigueurimmédiateduprésentrèglement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix communautaires à la production et les prix commu-
nautaires à l'importation pour les œillets uniflores (standard),les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et lesrosesàpetitefleurvisésàl'article1
erterdurèglement(CEE)no
700/88, pour une période de deux semaines, sont fixés en
annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre 2000.Il est applicable du 15 au 28 novembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22.
(2) JO L 177 du 5.7.1997, p. 1.
(3) JO L 72 du 18.3.1988, p. 16. (4) JO L 289 du 22.10.1997, p. 1.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.11.2000 L287/43
ANNEXE
du règlement de la Commission du 13 novembre 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix
communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation decertains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de
Cisjordanie et de la bande de Gaza
Période: du 15 au 28 novembre 2000(en EUR par 100 pièces)
Prixcommunautaires
àlaproductionŒillets
uniflores
(standard)Œillets
multiflores
(spray)Rosesà
grandefleurRosesà
petitefleur
19,94 13,62 35,90 17,50
Prixcommunautaires
àl'importationŒillets
uniflores
(standard)Œillets
multiflores
(spray)Rosesà
grandefleurRosesà
petitefleur
Israël 13,80 — 14,55 11,43
Maroc 20,57 17,60 — —
Chypre — — — —
Jordanie — — — —
Cisjordanieet
bandedeGaza — — — —