++++

( 1 ) JO NO L 164 DU 24.6.1976, P . 16 .

ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 1980

( 80/820/CEE )

AUX TERMES DE L'ARTICLE 9 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1417/76 DU CONSEIL, DU 1ER JUIN 1976, PORTANT DISPOSITIONS FINANCIERES APPLICABLES A LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ( 1 ), "L'ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DE LA FONDATION AINSI QUE LE TABLEAU DES EFFECTIFS SONT PUBLIES, A TITRE D'INFORMATION, AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MEME TEMPS QUE LE BUDGET DES COMMUNAUTES ".

FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL

RECETTES

RECAPITULATION

CHAPITRES INTITULE UCE

EXERCICES 1980 EXERCICES 1979 EXERCICES 1978

CHAP . 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( CEE ) 2 650 000 2 590 000 1 742 481,51

CHAP . 2 RECETTES DIVERSES 50 000 P.M . 53 144,64

TOTAL GENERAL 2 700 000 2 590 000 1 795 626,15

FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL

CHAPITRE 1 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( CEE )

CHAPITRE 2 - RECETTES DIVERSES

ART . POSTES INTITULE UCE

EXERCICE 1980 EXERCICE 1979 EXERCICE 1978

CHAPITRE 1

1.00 SUBVENTION DE LA CEE 2 650 000 2 590 000 1 742 481,51

TOTAL DU CHAPITRE 1 2 650 000 2 590 000 1 742 481,51

CHAPITRE 2

2.00 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

2.10 PRODUIT DE LOCATION 10 000

2.20 RECETTES ET INDEMNISATIONS DE SERVICES FOURNIS A TITRE ONEREUX

2.30 REMBOURSEMENT DE DEPENSES DIVERSES

2.40 DONS ET LEGS 459,24

2.50 REVENUS DE FONDS PLACES; INTERETS BANCAIRES ET AUTRES 40 000 P.M . 52 685,40

2.51 BENEFICES DE CHANGE P.M . P.M . 0 ,-

TOTAL DU CHAPITRE 2 50 000 P.M . 53 144,64

TOTAL GENERAL 2 700 000 2 590 000 1 795 626,15

FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL

CHAPITRE 1 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( CEE )

CHAPITRE 2 - RECETTES DIVERSES

ART . POSTES COMMENTAIRES

1.00 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1365/75 DU CONSEIL, DU 26 MAI 1975, PORTANT CREATION D'UNE FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ( JO NO L 139 DU 30.5.1975, P . 1 ), UNE SUBVENTION DESTINEE A LA FONDATION EST INSCRITE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . LA RECETTE INSCRITE CORRESPOND A LA SUBVENTION PREVUE ( VOIR ARTICLE 3.5.9 . DE LA SECTION III " COMMISSION " DU BUDGET GENERAL ).

2.51 SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 22 SOUS C ) DU REGLEMENT FINANCIER, PEUVENT ETRE COMPENSES LES PERTES ET LES BENEFICES DE CHANGES ENREGISTRES A L'OCCASION DE TRANSFERTS DE FONDS . AINSI, SEULEMENT DANS LE CAS D'UN EVENTUEL SOLDE CREDITEUR Y AURA-T-IL LIEU A LA FIN DE L'EXERCICE D'EMETTRE UN TITRE DE RECETTES .

FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL

DEPENSES

RECAPITULATION GENERALE DES CREDITS ( 1980 ET 1979 ) ET DES DEPENSES ( 1978 )

CHAPITRES INTITULE UCE

CREDITS 1980 CREDITS 1979 DEPENSES 1978

CREDITS 1979

DEPENSES 1978

CHAP . 1 PERSONNEL 1 063 000 1 012 000 591 595,59

CHAP . 2 FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF 258 000 278 000 291 726,63

CHAP . 3 DEPENSES OPERATIONNELLES 1 379 000 1 300 000 912 303,93

CHAP . 9 DEPENSES NON SPECIALEMENT PREVUES - - 0 ,-

TOTAL GENERAL 2 700 000 2 590 000 1 795 626,15

FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL

CHAPITRE 1 - PERSONNEL

ART . POSTES INTITULE UCE

CREDITS 1980 CREDITS 1979 DEPENSES 1978

CHAPITRE 1

1.10 AGENTS OCCUPANT UN EMPLOI PREVU AU TABLEAU DES EFFECTIFS

1.10.0 TRAITEMENTS DE BASE 844 500 333 100 233 767,43

1.10.1 ALLOCATIONS FAMILIALES 77 500 33 500 21 218,11

1.10.2 INDEMNITES DE DEPAYSEMENT 97 300 40 100 23 778,93

1.10.3 INDEMNITES FORFAITAIRES TEMPORAIRES - - 0 ,-

TOTAL DE L'ARTICLE 1.10 1 019 300 406 700 278 764,47

1.11

1.11.2 AGENTS LOCAUX 59 000 47 200 35 684 ,-

1.13 COTISATIONS PATRONALES A LA SECURITE SOCIALE 149 100 133 200 27 724,54

1.14 ALLOCATIONS ET INDEMNITES DIVERSES

1.14.0 ALLOCATIONS A LA NAISSANCE ET EN CAS DE DECES P.M . P.M . 500,12 1.14.1 FRAIS DE VOYAGE A L'OCCASION DU CONGE ANNUEL 17 200 17 200 7 829,14 1.14.2 INDEMNITES DE LOGEMENT ET DE TRANSPORT P.M . P.M . 0 ,-

TOTAL DE L'ARTICLE 1.14 17 200 17 200 8 329,26

CHAPITRE 1 - PERSONNEL

ART . POSTES COMMENTAIRES

1.10

1.10.0 CE CREDIT EST DESTINE AU PAIEMENT DES TRAITEMENTS DE BASE, CALCULES COMPTE TENU DU TABLEAU DES EFFECTIFS ( P . 46 ). 1.10.1 CONFORMEMENT AU REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA FONDATION, LES ALLOCATIONS COMPRENNENT :

A ) L'ALLOCATION DE FOYER EGALE A 5 % DU TRAITEMENT DE BASE ( ANNEXE IV ARTICLE 6 );

B ) L'ALLOCATION POUR ENFANT A CHARGE ( ANNEXE IV ARTICLE 7 );

C ) L'ALLOCATION SCOLAIRE ( ANNEXE IV ARTICLE 8 ). 1.10.2 L'INDEMNITE DE DEPAYSEMENT EST EGALE A 16 % DU MONTANT TOTAL DU TRAITEMENT DE BASE AINSI QUE DE L'ALLOCATION DE FOYER ET DE L'ALLOCATION POUR ENFANT A CHARGE ( ANNEXE IV ARTICLE 10 DU REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA FONDATION ).

1.11

1.11.2 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES SALAIRES ET LES COTISATIONS PATRONALES POUR LA SECURITE SOCIALE DE HUIT AGENTS LOCAUX .

1.13 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES COTISATIONS PATRONALES A LA SECURITE SOCIALE NATIONALE ( ARTICLE 38 PARAGRAPHE 1 DU REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA FONDATION ) OU LA QUOTE-PART PATRONALE DES FRAIS D'UNE ASSURANCE A SUPPORTER PAR LA FONDATION ( ARTICLE 38 PARAGRAPHE 2 ).

1.14 CES INDEMNITES OU ALLOCATIONS SONT PREVUES DANS LE REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA FONDATION .

1.14.1 PAIEMENT FORFAITAIRE PREVU A L'ANNEXE IV ARTICLE 15 .

CHAPITRE 1 - PERSONNEL ( SUITE )

ART . POSTES INTITULE UCE

CREDITS 1980 CREDITS 1979 DEPENSES 1978

1.15 HEURES SUPPLEMENTAIRES 5 400 4 700 3 423,08

1.16 COEFFICIENTS CORRECTEURS -385 500 216 300 98 080,28

1.17 PRESTATIONS D'APPOINT

1.17.10 INTERPRETES FREELANCE ET OPERATEURS DE CONFERENCE 39 600 62 500 34 863,41

1.17.2 AUTRE PERSONNEL REMUNERE A LA PRESTATION ET TRAVAUX DE TRADUCTION ET DE DACTYLOGRAPHIE A CONFIER A L'EXTERIEUR 18 500 15 600 60 419,92

TOTAL DE L'ARTICLE 1.17 58 100 78 100 95 283,33

1.20 FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL 19 200 5 500 3 374,25

1.21 FRAIS DE VOYAGE 4 000 3 300 125,47

1.22 INDEMNITES D'INSTALLATION, DE REINSTALLATION ET DE MUTATION 17 300 7 300 5 706,22

1.23 FRAIS DE DEMENAGEMENT 30 500 15 300 4 826,87

1.24 INDEMNITES JOURNALIERES TEMPORAIRES 13 500 8 200 285,68

1.25 INDEMNITES EN CAS DE MISE EN DISPONIBILITE, DE RETRAIT D'EMPLOI ET DE LICENCIEMENT P.M . P.M . 0 ,-

1.30 FRAIS DE MISSIONS, DE DEPLACEMENT ET AUTRES DEPENSES ACCESSOIRES 44 400 62 500 25 052,79

1.40 SECOURS EXTRAORDINAIRES P.M . P.M . 0 ,-

CHAPITRE 1 - PERSONNEL ( SUITE )

ART . POSTES COMMENTAIRES

1.15 SELON LES MODALITES FIXEES A L'ANNEXE II DU REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA FONDATION, LES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LE PERSONNEL DE LA CATEGORIE C PEUVENT DONNER LIEU, SOIT SOUS FORME D'INDEMNITES FORFAITAIRE, SOIT SOUS FORME DE RETRIBUTION AU TAUX HORAIRE, AU PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES PRESTEES . CE CREDIT COUVRE EGALEMENT LES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES AGENTS LOCAUX NON COMPENSEES PAR DU TEMPS LIBRE .

1.16 CE CREDIT EST DESTINE AU PAIEMENT DES COEFFICIENTS CORRECTEURS CONFORMEMENT AUX DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL .

1.17

1.17.10 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES HONORAIRES ET LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES INTERPRETES FREELANCE ET OPERATEURS DE CONFERENCE, Y COMPRIS LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS FOURNIES PAR LES INTERPRETES DE LA COMMISSION .

1.17.2 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS OCCASIONNES PAR L'EMPLOI D'INTERIMAIRES ET LES FRAIS DE TRADUCTION, DE REPRODUCTION ( PLANS, DESSINS, GRAPHIQUES ) ET DE TRAVAUX DE DACTYLOGRAPHIE CONFIES A L'EXTERIEUR .

1.20 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS DE VOYAGE ET DE SEJOUR DE CANDIDATS CONVOQUES POUR UN EMPLOI VACANT, AINSI QUE LES FRAIS MEDICAUX D'EMBAUCHE .

1.21 CE CREDIT EST DESTINE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VOYAGE DUS AUX AGENTS A L'OCCASION DE LEUR ENTREE EN FONCTIONS, DE LEUR DEPART OU DE LEUR MUTATION . IL COUVRE EGALEMENT LES FRAIS DE VOYAGE DES MEMBRES DE LA FAMILLE .

1.22 CE CREDIT EST APPELE A COUVRIR :

- L'INDEMNITE D'INSTALLATION ( AFFECTEE DU COEFFICIENT CORRECTEUR ),

- L'INDEMNITE DE REINSTALLATION ( AFFECTEE DU COEFFICIENT CORRECTEUR ), DUES AUX AGENTS TENUS DE CHANGER DE RESIDENCE APRES LEUR ENTREE EN FONCTIONS OU LORS DE LEUR AFFECTATION A UN NOUVEAU LIEU DE SERVICE AINSI QUE LORS DE LA CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS SUIVIE D'UNE REINSTALLATION DANS UNE AUTRE LOCALITE .

1.23 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEMENAGEMENT DUS AUX AGENTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ANNEXE IV ARTICLE 16 DU REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA FONDATION .

1.24 CE CREDIT EST DESTINE AU PAIEMENT DES INDEMNITES TEMPORAIRES DUES AUX AGENTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ANNEXE IV ARTICLE 17 DU REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA FONDATION .

1.30 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL DE LA FONDATION .

FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL

CHAPITRE 1 - PERSONNEL ( SUITE )

CHAPITRE 2 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

ART . POSTES INTITULE UCE

CREDITS 1980 CREDITS 1979 DEPENSES 1978

1.42 RESTAURANTS, MESS ET CANTINES 4 500 200 3 247,91

1.43 SERVICE MEDICAL 700 1 400 313,15

1.44 COURS DE LANGUES, RECYCLAGES ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL 5 900 4 700 1 300,21

1.45 AUTRES INTERVENTIONS 400 200 74,08

TOTAL DU CHAPITRE 1 1 063 000 1 012 000 591 595,59

CHAPITRE 2

2.10 LOYERS

2.10.0 LOYERS P.M . P.M . 0 ,-

2.10.1 GARANTIES P.M . P.M . 0 ,-

TOTAL DE L'ARTICLE 2.10 P.M . P.M . 0 ,-

2.11 ASSURANCES 3 000 3 900 1 896,09

2.12 EAU, GAZ, ELECTRICITE ET CHAUFFAGE 23 700 25 000 11 547,35

2.13 NETTOYAGE ET ENTRETIEN 29 600 29 700 14 988,08

2.14 AMENAGEMENT DES LOCAUX 14 800 24 900 103 649,41

2.15 SECURITE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES 4 400 4 700 12 232,21

2.19 AUTRES DEPENSES 3 000 3 100 2 102,23

2.20 MACHINES DE BUREAU

2.20.0 PREMIER EQUIPEMENT 1 500 800 1 817,94

CHAPITER 1 - PERSONNEL ( SUITE )

CHAPITRE 2 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

ART . POSTES COMMENTAIRES

1.42 CE CREDIT EST DESTINE A COMPLETER LES ACHATS DE MATERIEL DE RESTAURANT ET A SUBVENTIONNER LES REPAS PRIS A LA CANTINE .

1.43 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS RELATIFS AUX EXAMENS MEDICAUX ANNUELS .

1.44 CE CREDIT EST DESTINE A L'ORGANISATION DE COURS DE LANGUES .

1.45 CE CREDIT EST DESTINE AUX INTERVENTIONS DE LA FONDATION POUR DES ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS .

2.11 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES CONTRATS D'ASSURANCES DE L'IMMEUBLE .

2.12 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES CONSOMMATIONS EN 1980 .

2.13 CE CREDIT COUVRE LES FRAIS D'ENTRETIEN DES BUREAUX DE LA FONDATION .

2.14 CE CREDIT EST DESTINE AUX FRAIS D'AMENAGEMENT DES BUREAUX DE LA FONDATION .

2.15 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS DE SECURITE ET DE SURVEILLANCE DES BUREAUX DE LA FONDATION .

2.19 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES AUTRES DEPENSES EN MATIERE D'IMMEUBLES NON SPECIALEMENT PREVUES, NOTAMMENT TAXES ET VOIRIES, ASSAINISSEMENT, ENLEVEMENT D'ORDURES, ETC .

2.20

2.20.0 CE CREDIT COUVRE L'ACQUISITION DE MACHINES A ECRIRE ET DE MACHINES A CALCULER ET LEUR ENTRETIEN .

CHAPITRE 2 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ( SUITE )

ART . POSTES INTITULE UCE

CREDITS 1980 CREDITS 1979 DEPENSES 1978

2.20 ( SUITE )

2.20.1 RENOUVELLEMENT P.M . P.M . 0 ,- 2.20.3 ENTRETIEN, UTILISATION ET REPARATION 2 100 1 600 1 390,13

TOTAL DE L'ARTICLE 2.20 3 600 2 400 3 208,07

2.21 MOBILIER

2.21.0 PREMIER EQUIPEMENT 6 100 3 800 5 040,68

2.21.1 RENOUVELLEMENT P.M . P.M . 0 ,-

2.21.3 ENTRETIEN, UTILISATION ET REPARATION 300 300 55,18

TOTAL DE L'ARTICLE 2.21 6 400 4 100 5 095,86

2.22 MATERIELS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES

2.22.0 PREMIER EQUIPEMENT 700 P.M . 18 250,87

2.22.1 RENOUVELLEMENT P.M . P.M . 0 ,-

2.22.2 LOCATION 1 500 800 5 659,35

$2.22.3 ENTRETIEN, UTILISATION ET REPARATION 7 400 7 800 4 442,97

TOTAL DE L'ARTICLE 2.22 9 600 8 600 28 353,19

2.23 MATERIEL DE TRANSPORT

2.23.0 PREMIER EQUIPEMENT P.M . P.M . 0 ,-

2.23.1 RENOUVELLEMENT P.M . P.M . 0 ,-

2.23.2 LOCATION 8 000 800 442,04

2.23.3 ENTRETIEN, EXPLOITATION ET REPARATION 4 400 4 700 2 564,23

TOTAL DE L'ARTICLE 2.23 12 400 5 500 3 006,27

2.25 DEPENSES DE DOCUMENTATION ET DE BIBLIOTHEQUE

2.25.0 FONDS DE BIBLIOTHEQUE, ACHATS DE LIVRES 3 700 4 400 5 632,66

CHAPITRE 2 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ( SUITE )

ART . POSTES COMMENTAIRES

2.20 ( SUITE )

2.20.1 VOIR COMMENTAIRE DU POSTE 2.20.0

2.20.3 VOIR COMMENTAIRE DU POSTE 2.20.0

2.21

2.21.0 CE CREDIT EST DESTINE A L'ACHAT DE MOBILIER POUR LE PERSONNEL ET A L'EQUIPEMENT DE SALLES DE REUNIONS .

2.21.3 CE CREDIT EST DESTINE A FAIRE FACE AUX FRAIS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DU MOBILIER .

2.22

2.22.2 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LA LOCATION DE MATERIELS TECHNIQUES, NOTAMMENT EXTINCTEURS D'INCENDIE, APPAREILS DE REPRODUCTION, INSTALLATION D'ALARME, INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LES CONFERENCES EN DEHORS DE L'IMMEUBLE .

2.22.3 CE CREDIT EST DESTINE A FAIRE FACE AUX FRAIS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES APPAREILS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES .

2.23

2.23.0 CE CREDIT EST DESTINE A L'ACHAT D'UN MOYEN DE TRANSPORT . 2.23.2 LOCATION DE VOITURES OU DE MOYENS DE TRANSPORT POUR REPONDRE A CERTAINS BESOINS FORTUITS . 2.23.3 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS D'EXPLOITATION DES MOYENS DE TRANSPORT .

2.25

25.25.0 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES ACQUISITIONS D'OUVRAGES, DOCUMENTS ET AUTRES PUBLICATIONS NON PERIODIQUES NECESSAIRES A LA FONDATION .

CHAPITRE 2 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ( SUITE )

ART . POSTES INTITULE UCE

CREDITS 1980 CREDITS 1979 DEPENSES 1978

2.25 ( SUITE )

2.25.1 MATERIELS DE BIBLIOTHEQUE, DE DOCUMENTATION ET DE REPRODUCTION 700 800 819,22

2.25.2 ABONNEMENTS AUX JOURNAUX ET PERIODIQUES 4 500 6 300 2 485,41 2.25.4 FRAIS DE RELIURE ET DE CONSERVATION DES OUVRAGES DE BIBLIOTHEQUE P.M . 3 100 0 ,-

TOTAL DE L'ARTICLE 2.25 8 900 14 600 8 937,29

2.30 PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU 20 000 19 000 9 303,28

2.31 AFFRANCHISSEMENT ET TELECOMMUNICATIONS

2.31.0 AFFRANCHISSEMENT DE CORRESPONDANCE ET FRAIS DE PORT 7 400 10 700 3 305,53

2.31.1 TELEPHONE, TELEGRAPHES, TELEX, RADIO, TELEVISION 14 800 18 800 7 868,11

TOTAL DE L'ARTICLE 2.31 22 200 29 500 11 173,64

2.32 CHARGES FINANCIERES

2.32.0 FRAIS BANCAIRES P.M . P.M . 32,08

2.32.1 PERTES DE CHANGE P.M . P.M . 21 916,40

TOTAL DE L'ARTICLE 2.32 P.M . P.M . 21 948,48

2.33 FRAIS DE CONTENTIEUX P.M . P.M . 0 ,-

2.34 DOMMAGES ET INTERETS P.M . P.M . 0 ,-

2.39 AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2.39.0 ASSURANCES DIVERSES 900 900 583,57

2.39.1 TENUES DE SERVICE, ET VETEMENTS DE TRAVAIL 1 800 3 100 819,98

CHAPITRE 2 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ( SUITE )

ART . POSTES COMMENTAIRES

2.25 ( SUITE )

2.25.2 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES DEPENSES D'ABONNEMENT AUX JOURNAUX, PERIODIQUES SPECIALISES, JOURNAUX OFFICIELS, DOCUMENTS PARLEMENTAIRES, BULLETINS DIVERS ET AUTRES PUBLICATIONS SPECIALISEES .

2.25.4 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS DE RELIURE ET AUTRES, INDISPENSABLES A LA CONSERVATION DES OUVRAGES ET PERIODIQUES .

2.30 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS D'ACHAT DE PAPIER, ENVELOPPES, FOURNITURES DE BUREAU, PRODUITS POUR LES APPAREILS DE REPRODUCTION .

2.31

2.31.0 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES DEPENSES D'AFFRANCHISSEMENT ET DE PORT, Y COMPRIS L'ENVOI DE COLIS POSTAUX ET AUTRES .

2.31.1 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS FIXES D'ABONNEMENTS, LES FRAIS DE COMMUNICATIONS, LES REDEVANCES D'ENTRETIEN, LA REPARATION ET L'ENTRETIEN DU MATERIEL .

2.32

2.32.1 CE POSTE EST DESTINE A COUVRIR, DANS LA MESURE OU ELLES NE SONT PAS COMPENSEES PAR DES BENEFICES DE CHANGE, LES PERTES DE CHANGE ENCOURUES DANS LE CADRE DE LA GESTION DU BUDGET DE LA FONDATION .

2.39

2.39.0 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES ASSURANCES DIVERSES ( RESPONSABILITE CIVILE, ASSURANCE CONTRE LE VOL ).

2.39.1 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR L'ACHAT, L'ENTRETIEN ET LE NETTOYAGE DE TENUS DE SERVICE ET VETEMENTS DE TRAVAIL .

FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL

CHAPITRE 2 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ( SUITE )

CHAPITRE 3 - DEPENSES OPERATIONNELLES

ART . POSTES INTITULE UCE

CREDITS 1980 CREDITS 1979 DEPENSES 1978

2.39 ( SUITE )

2.39.3 DEMENAGEMENT DE SERVICES 200 P.M . 76,27

2.39.4 MENUES DEPENSES 600 500 380,16

TOTAL DE L'ARTICLE 2.39 3 500 4 500 1 859,98

2.40 FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRESENTATION 3 600 3 100 2 937,44

2.50 FRAIS DE REUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2.50.0 REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 41 000 39 100 22 717,06 2.50.1 REUNIONS DU COMITE D'EXPERTS 18 700 17 200 8 615,39

TOTAL DE L'ARTICLE 2.50 59 700 56 300 31 332,45

2.51 REUNIONS ET CONVOCATIONS EN GENERAL 22 200 31 300 11 975,09

2.70 PUBLICATIONS 7 400 7 800 6 180,23

TOTAL DU CHAPITRE 2 258 000 278 000 291 726,64

CHAPITRE 3

3.00 CONSTITUTION D'UNE DOCUMENTATION OPERATIONNELLE 29 000 40 000 47 845,01

3.01 DIFFUSION DES CONNAISSANCES

3.01.0 RESULTATS D'ETUDES 60 000 50 000 0 ,-

3.01.1 PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL P.M . 1 000 0 ,-

CHAPITRE 2 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ( SUITE )

CHAPITRE 3 - DEPENSES OPERATIONNELLES

ART . POSTES COMMENTAIRES

2.39 ( SUITE )

2.39.3 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES EVENTUELS PETITS FRAIS DE DEMENAGEMENT .

2.39.4 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR D'AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT NON SPECIALEMENT PREVUES .

2.40 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS DE REPRESENTATION .

2.50

2.50.0 CE CREDIT COUVRE LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, Y COMPRIS LES FRAIS DE VOYAGE ET DE SEJOUR ET LA LOCATION EVENTUELLE DE SALLES .

2.50.1 CE CREDIT COUVRE LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'EXPERTS, Y COMPRIS LES FRAIS DE VOYAGE ET DE SEJOUR ET LA LOCATION EVENTUELLE DE SALLES .

2.51 CE CREDIT EST APPELE A COUVRIR LES FRAIS DE VOYAGE ET DE SEJOUR ET LES FRAIS ACCESSOIRES DES EXPERTS ET AUTRES SPECIALISTES CONVOQUES .

2.70 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS DE PUBLICATION, NOTAMMENT CEUX NECESSAIRES POUR LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU BUDGET DE LA FONDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 DE SON REGLEMENT FINANCIER .

3.00 CE CREDIT EST DESTINE AUX ACHATS D'OUVRAGES, A L'ETABLISSEMENT DE FICHES OU CATALOGUES AINSI QU'AUX TRAVAUX MECANOGRAPHIQUES CORRESPONDANTS AFIN D'ETABLIR UNE DOCUMENTATION SELECTIVE QUI SE RAPPORTE NOTAMMENT AUX DONNEES ACTUELLES, AUX RECENTS DEVELOPPEMENTS ET AUX RECHERCHES DANS LES DOMAINES CONCERNEES .

3.01

3.01.0 CE CREDIT EST DESTINE A LA PUBLICATION DE RESULTATS D'ETUDES .

CHAPITRE 3 - DEPENSES OPERATIONNELLES ( SUITE )

ART . POSTES INTITULE UCE

CREDITS 1980 CREDITS 1979 DEPENSES 1978

3.01 ( SUITE )

3.01.2 PUBLICATION D'AUTRES PERIODIQUES P.M . 15 000 0 ,-

TOTAL DE L'ARTICLE 3.01 60 000 66 000 0 ,-

3.01 PARTICIPATION A DES CONGRES ET MANIFESTATIONS OCCASIONNELLES 3 000 25 000 740,44

3.03 FRAIS D'ETUDES ET DE PROJETS PILOTES

3.03.0 ETUDES SECTORIELLES ET GLOBALES RELATIVES AU TRAVAIL POSTE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL 340 000 450 000 814 009,15

3.03.1 PROJETS PILOTES P.M . 550 000 0 ,-

3.03.2 ETUDES SUR DES SYSTEMES DE REMUNERATION 200 000

3.03.3 ETUDES SUR L'IMPACT DE NOUVELLES TECHNOLOGIES 230 000

3.03.4 ETUDES DANS DE NOUVEAUX DOMAINES DE RECHERCHE 334 000

TOTAL DE L'ARTICLE 3.03 1 104 000 1 000 000 814 009,15

3.04 ORGANISATIONS DE COLLOQUES, REUNIONS ET CONGRES 183 000 169 000 49 709,33

TOTAL DU CHAPITRE 3 1 379 000 1 300 000 912 303,93

CHAPITRE 3 - DEPENSES OPERATIONNELLES ( SUITE )

ART . POSTES COMMENTAIRES

3.01 ( SUITE )

3.01.2 CE CREDIT EST DESTINE A LA PUBLICATION D'INFORMATIONS GENERALES SUR LA FONDATION ( LIVRES, BROCHURES, IMPRIMES ).

3.02 CE CREDIT DOIT PERMETTRE A LA FONDATION DE PARTICIPER AUX TRAVAUX D'AUTRES INSTITUTS OU FONDATIONS SIMILAIRES .

3.03

3.03.0 CE CREDIT EST DESTINE AU FINANCEMENT DE CONTRATS D'ETUDES ET DE PROJETS PARTICULIERS EN EXECUTION DU PROGRAMME DE LA FONDATION DANS TOUS LES DOMAINES ( NOTAMMENT LE TRAVAIL POSTE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ) ET A LA TRADUCTION DES ETUDES DANS LES DIFFERENTES LANGUES DE LA COMMUNAUTE .

3.03.2 NOUVEAU POSTE

CE CREDIT EST DESTINE AU FINANCEMENT DE CONTRATS D'ETUDES ET DE PROJETS PARTICULIERS EN EXECUTION DU PROGRAMME DE LA FONDATION ( NOTAMMENT L'ETUDE SUR LES INCIDENCES DE DIVERS SYSTEMES DE REMUNERATION ) ET A LA TRADUCTION DE CES ETUDES DANS LES DIFFERENTES LANGUES DE LA COMMUNAUTE .

3.03.3 NOUVEAU POSTE

CE CREDIT EST DESTINE AU FINANCEMENT DE CONTRATS D'ETUDES ET DE PROJETS PARTICULIERS EN EXECUTION DU PROGRAMME DE LA FONDATION EN CE QUI CONCERNE L'IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET SUR L'ENVIRONNEMENT, ET A LA TRADUCTION DE CES ETUDES DANS LES DIFFERENTES LANGUES DE LA COMMUNAUTE .

3.03.4 NOUVEAU POSTE

CE CREDIT EST DESTINE AU FINANCEMENT DE CONTRATS D'ETUDES ET DE PROJETS PARTICULIERS EN EXECUTION DU PROGRAMME DE LA FONDATION DANS DE NOUVEAUX DOMAINES DE RECHERCHES AU PROGRAMME DE TRAVAIL DE 1980, ET A LA TRADUCTION DES ETUDES DANS LES DIFFERENTES LANGUES DE LA COMMUNAUTE .

3.04 CE CREDIT EST DESTINE A L'ORGANISATION DE COLLOQUES ET REUNIONS EN EXECUTION DU PROGRAMME DE LA FONDATION ET A COUVRIR LES FRAIS D'INTERPRETARIAT ENCOURUS LORS DE CES COLLOQUES ET REUNIONS .

FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL

CHAPITRE 9 - DEPENSES NON SPECIALEMENT PREVUES

ART . POSTES INTITULE UCE

CREDITS 1980 CREDITS 1979 DEPENSES 1978

CHAPITRE 9

9.90 DEPENSES NON SPECIALEMENT PREVUES P.M . P.M . 0 ,-

TOTAL DU CHAPITRE 9 P.M . P.M . 0 ,-

TOTAL GENERAL 2 700 000 2 590 000 1 795 626,16

CHAPITRE 9 - DEPENSES NON SPECIALEMENT PREVUES

ART . POSTES COMMENTAIRES

FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL

TABLEAU DES EFFECTIFS POUR 1980

CATEGORIES ET GRADES

EMPLOIS AUTORISES POUR 1979

NOUVEAUX EMPLOIS

EMPLOIS AUTORISES POUR 1980

DIRECTEUR 1 - 1

DIRECTEUR ADJOINT 2(1 ) - 2(1 )

A 3 - - -

A 4 - - -

A 5 6 - 6

A 6 1 + 1 2

A 7 4 + 1 5

A 8 - - -

TOTAL 14(2 ) + 2(3 ) 16(4 )

B 1 2 - 2

B 2 - - -

B 3 3 - 3

B 4 - - -

B 5 1 - 1

TOTAL 6 - 6

C 1 - - -

C 2 - + 1 1

C 3 4 - 4

C 4 - - -

C 5 4 - 4

TOTAL 8 + 1 9

TOTAL GENERAL 28 + 3 31

( 1 ) POSTE REMUNERE AU NIVEAU A 4 . LA MODIFICATION CONCERNANT UN DE CES EMPLOIS A ETE ACCEPTEE SOUS RESERVE QUE LE REGLEMENT DE BASE DE LA FONDATION SOIT MODIFIE EN CONSEQUENCE .

( 2 ) DONT 4 TRADUCTEURS .

( 3 ) TRADUCTEURS .

( 4 ) DONT 6 TRADUCTEURS .