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FR Journal officiel de l'Union européenne L 41/1

RÈGLEMENT (CE) N o 128/2008 DE LA COMMISSION

du 14 février 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 février 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 février 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(1)

Le règlement (CEE) no 3447/90 de la Commission du 28 novembre 1990 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 18/3

RÈGLEMENT (CE) N o 51/2008 DE LA COMMISSION

du 22 janvier 2008

concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er mars au 31 mai 2008

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) no 827/68, (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96, (CE) no 2826/2000, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) no 2202/96 (1),

vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 341/2007 de la Commission (3) prévoit l’ouverture et le mode de gestion de contingents tarifaires et instaure un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et d’autres produits agricoles importés des pays tiers.

(2) Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats «A» ont été introduites par des importateurs traditionnels et par de nouveaux importateurs durant les cinq premiers jours ouvrés de janvier 2008, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 341/2007, dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de Chine, Argentine et de tous les pays tiers autres que la Chine et l’Argentine.

(3) Aussi est-il nécessaire, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006, d’établir dans quelle mesure les demandes de certificats «A» transmises à la Commission au plus tard le 15 janvier 2008 peuvent être satisfaites en application de l’article 12 du règlement (CE) no 341/2007,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les demandes de certificats d’importation «A» présentées conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 341/2007 durant les cinq premiers jours ouvrés de janvier 2008 et envoyées à la Commission au plus tard le 15 janvier 2008 sont satisfaites suivant les pourcentages des quantités demandées indiqués à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l’agriculture et du développement rural

(1) JO L 273 du 17.10.2007, p. 1.

(2) JO L 238 du 1.9.2006, p. 13. Règlement modifié par le règlement (CE) no 289/2007 (JO L 78 du 17.3.2007, p. 17).

(3) JO L 90 du 30.3.2007, p. 12.
(3)

La TIP devrait servir à améliorer les performances des opérateurs chargés d’examiner les bagages de cabine et les bagages de soute, grâce à la projection d’images virtuelles d’articles dangereux se superposant aux images réelles des bagages soumis à l’examen radioscopique. Il faudrait fixer des pourcentages minimal et maximal d’images virtuelles d’articles dangereux à projeter dans les images de bagages examinés. En fonction des réactions des opérateurs aux images des bagages, le système TIP devrait les informer s’ils ont réagi correctement en identifiant l’image virtuelle de l’article dangereux. En outre, la bibliothèque d’images virtuelles utilisée pour la TIP devrait être étoffée et mise à jour régulièrement, afin de prendre en compte de nouveaux articles dangereux et d’éviter une familiarisation avec les images virtuelles projetées.
(2)

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1060/2007 et à la suite d’un examen des offres présentées en réponse à l’adjudication partielle se terminant le 9 janvier 2008, il convient de fixer un montant maximal de la restitution à l'exportation pour l'adjudication partielle en cause.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 171/48

Rectificatif au règlement (CE) no 657/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 183 du 11 juillet 2008 )

Page 23, à l’annexe I, sous la rubrique Catégorie III:

au lieu de:

«Fromages frais et transformés»

lire:

«Fromages frais et fromages fondus».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 198/74

Rectificatif au règlement (CE) no 385/2008 de la Commission du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 116 du 30 avril 2008 )

Page 8, au point 5 a):

au lieu de:

«a) les entrées D7a (doublon), D8a, D20c et D31a (doublon) sont remplacées par le texte suivant (modifications indiquées en gras):»

lire:
(1)

Le règlement (CE) no 2019/94 de la Commission du 2 août 1994 relatif aux importations de résidus de l’amidonnerie du maïs des États-Unis d’Amérique (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Asiago», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
Le produit est constitué de feuilles et d’extrémités de plantes coupées, fermentées et séchées de rooibos (Aspalathus linearis), plante également connue sous le nom de «buisson rougeâtre». Après la récolte, les feuilles vertes et les extrémités de plantes sont coupées en morceaux de 2 à 5 mm de longueur. Elles sont ensuite écrasées, mises à fermenter puis séchées. Le produit est principalement utilisé pour préparer des infusions.

1212 99 70
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Queso de Cantabria» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande du Danemark pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Esrom», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
(3)

La demande a également sollicité la protection visée à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (3), qui correspond à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006. En l’absence d’opposition, il n’a pas été démontré que le nom est utilisé de façon légale, notoire et économiquement significative pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires. Il convient ainsi d’accorder la demande,
(4)

La méthode d'analyse décrite dans la demande d'autorisation conformément à l'article 7, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 1831/2003 concerne la détermination de la substance active de l'additif dans l'aliment. La méthode d'analyse mentionnée à l'annexe du présent règlement ne peut pas, dès lors, être considérée comme une méthode d'analyse communautaire au sens de l'article 11 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 340/85

RÈGLEMENT (CE) N o 1574/2007 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2007

fixant le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2008

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture (1),

vu le règlement (CE) no 2813/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l’octroi de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche (2), et notamment son article 1er,

considérant ce qui suit:

(1) Il convient que le montant de l’aide ne dépasse pas le montant des frais techniques et financiers constatés dans la Communauté au cours de la campagne de pêche précédant la campagne de pêche concernée.

(2) Afin de ne pas encourager le stockage de longue durée, de raccourcir les délais de paiement et de réduire la charge des contrôles, il convient d’octroyer l’aide au stockage privé en une seule fois.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de pêche 2008, le montant de l’aide au stockage privé, visé à l’article 25 du règlement (CE) no 104/2000, des produits figurant à l’annexe II de ce règlement est fixé comme suit:

— premier mois: 210 EUR par tonne,

— deuxième mois: 0 EUR par tonne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2007. Par la Commission Joe BORG Membre de la Commission

(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1759/2006 (JO L 335 du 1.12.2006, p. 3).

(2) JO L 326 du 22.12.2000, p. 30.
(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2007/2008 ont été fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 1457/2007 de la Commission (4).
(3)

L’article 18 du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (2) dispose que les productions d'aliments transformés pour animaux, biologiques et non biologiques, sont effectuées à des moments ou dans des lieux distincts.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 325/81

RÈGLEMENT (CE) N o 1457/2007 DE LA COMMISSION

du 10 décembre 2007

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36,

considérant ce qui suit:

(1) Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2007/2008 ont été fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 de la Commission (3).

(2) Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1).

(2) JO L 178 du 1.7.2006, p. 24. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2031/2006 (JO L 414 du 30.12.2006, p. 43).

(3) JO L 253 du 28.9.2007, p. 5.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 291/1

RÈGLEMENT (CE) N o 1307/2007 DE LA COMMISSION

du 8 novembre 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 756/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 41).
1)

Fabricants: concepteurs et fabricants d'aéronefs, de moteurs, d'hélices et de pièces et d'équipements d'aéronefs; les concepteurs et fabricants de systèmes et de composants de gestion du trafic aérien (ATM); les concepteurs et fabricants de systèmes et de composants de services de navigation aérienne (ANS); les concepteurs et fabricants de systèmes et de composants utilisés du côté piste des aérodromes
FR Journal officiel de l'Union européenne L 290/1

RÈGLEMENT (CE) N o 1302/2007 DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 8 novembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 756/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 41).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 287/1

RÈGLEMENT (CE) N o 1286/2007 DE LA COMMISSION

du 31 octobre 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 756/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 41).
(7)

En ce qui concerne le dumping, la Commission dispose d’éléments de preuve suffisants, à première vue, attestant que les importations du produit concerné originaires de la République populaire de Chine font l’objet d'un dumping et que les exportateurs le pratiquent également. La plainte antidumping et la demande d’enregistrement contiennent des preuves concernant les prix à l'exportation de la saison 2006/2007. Elles sont par ailleurs étayées par des informations tirées de données d’Eurostat et par diverses offres ou divers relevés de prix à l’exportation, provenant d’un certain nombre de sources et adressées à plusieurs importateurs. La preuve concernant la valeur normale figurant dans la plainte antidumping et la demande d’enregistrement se compose, à ce stade et sous réserve de la présentation d’autres données durant l’enquête, d'informations détaillées sur les prix intérieurs et coûts de production fournis par tous ou presque tous les producteurs d’un pays comparable. À ce stade, ces données, dûment corrigées des coûts de transport estimés et d’autres coûts, sembleraient, de prime abord, concerner le même produit, la même période et le même stade commercial et devraient donc être largement comparables. Dans l’ensemble et face à l’ampleur de la prétendue marge de dumping, cette preuve démontre de manière suffisante qu’à ce stade, les exportateurs en question pratiquent le dumping.
(5)

D’après le rapport de l’EFSA sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques, de la résistance antimicrobienne et des foyers de toxi-infection alimentaire au sein de l’Union européenne en 2005 [Report of the European Food Safety Authority on Trends and Sources of Zoonoses, Zoonotic agents and Antimicrobial Resistance and Foodborne Outbreaks in the European Union in 2005 (5)], les œufs et les ovoproduits constituent la source la plus importante des cas connus de salmonellose d’origine alimentaire chez l’homme. Ce rapport précise en outre que Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium sont responsables de 88 % des cas où le sérovar a été identifié.