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DIRECTIVE DU CONSEIL

du 22 mars 1988

modifiant la directive 84/538/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique des tondeuses à gazon

(88/180/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission (1),

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant qu'il est opportun de regrouper dans une seule directive toutes les dispositions techniques requises pour déterminer les émissions sonores des tondeuses à gazon; qu'il n'y a pas lieu d'exclure du champ d'application de la présente directive certains types de tondeuses à gazon en raison de la technique de coupe;

considérant qu'il convient de modifier la directive 84/538/CEE du Conseil (4) en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 84/538/CEE est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

« 3. La présente directive s'applique aux tondeuses à gazon visées au paragraphe 2, à l'exclusion:

- du matériel agricole et forestier,

- des appareils non autonomes (par exemple, cylindres tractés) dont le dispositif de coupe est actionné par les roues ou par un élément tracteur ou porteur intégré,

- des appareils combinés dont l'élément moteur principal a une puissance installée supérieure à 20 kW. »

2) À l'annexe I, le point suivant est inséré:

« 6.1.3. Le dispositif de coupe des tondeuses à cylindre est réglé avec un écart cylindrique/lame fixe indiqué par le fabricant de façon que:

- une feuille de papier normalisée pesant 80 g/m2 (papier Kraft ISO/R4046) soit coupée sur au moins 50 % de la largeur de coupe

ou

- l'espace entre les lames du cylindre et la lame fixe ne soit pas supérieur à 0,15 mm sur la largeur totale de coupe

ou

- le mécanisme de coupe soit réglé jusqu'à ce que les lames soient en contact entre elles, puis desserré jusqu'à ce que le contact cesse juste au moment où le cylindre tourne à la vitesse maximale.

L'emploi de la méthode d'essai définie au troisième tiret n'est possible que pour les tondeuses à cylindre équipées d'un moteur électrique dont la largeur de coupe est inférieure à 50 cm.

Avant et durant les mesures, les lames rotatives doivent être lubrifiées avec une huile SAE 20/50. »

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à le présente directive au plus tard le 1er juillet 1991. Ils en informent immédiatement la Commission.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 22 mars 1988.

Par le Conseil

Le président

M. BANGEMANN

(1) JO no C 113 du 28. 4. 1987, p. 5.

(2) JO no C 281 du 19. 10. 1987, p. 178, et décision du 9 mars 1988 (non encore parue au Journal officiel).

(3) Avis rendu le 24 septembre 1987 (non encore paru au Journal officiel).

(4) JO no L 300 du 19. 11. 1984, p. 171.