30.4.2004 FR Journal officiel de l’Union européenne L 161/ 
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RÈGLEMENT (CE) N° 863/2004 DU CONSEIL 
du 29 avril 2004 
adaptant le règlement (CE) n° 2327/2003 du Parlement européen et du Conseil 
dans le domaine des transports en raison  de l’adhésion de la République tchèque, 
de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de  la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, 
de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie 
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le traité relatif à adhésion de la République  tchèque, de la Républi que d'Estonie, de la 
République de Chypre, de la Ré publique de Lettonie, de la République de Lituanie, de la 
République de Hongrie, de la Républ ique de Malte, de la République de Pologne, de la République 
de Slovénie et de la République  slovaque à l'Union européenne1 (ci-après dénommé "traité 
d'adhésion"), et notamment son article 2, paragraphe 3, 
vu l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l'Uni on européenne de la République tchèque, de la 
République d'Estonie, de la Répub lique de Chypre, de la République de Lettonie, de la République 
de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte,  de la République de Pologne, 
de la République de Slovénie et de la Républi que slovaque, et aux adap tations des traités sur 
lesquels est fondée l'Union européenne2 (ci-après dénommé "acte d'a dhésion"), et notamment son 
article 57, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, 
                                                
 
1 JOL 236 du 23.9.2003, p. 17. 
2 JOL 236 du 23.9.2003, p. 33. 
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considérant ce qui suit: 
(1) Pour certains actes qui resten t valides après le 1er mai 2004 et doivent être adaptés du fait de 
l’adhésion, les adaptations nécessaires n’ont pa s été prévues dans l’ acte d’adhésion, ou elles 
ont été prévues mais d’autres adaptations sont  nécessaires. Toutes ces adaptations doivent 
être adoptées avant l’adhésion pour entrer en vigueur dès l’adhésion. 
(2) Conformément à l’article 57, paragraphe 2, de  l’acte d’adhésion, lesdite s adaptations doivent 
être adoptées par le Conseil dans tous les cas où le Conseil a adopté l’ac te concerné seul ou 
avec le Parlement européen. 
(3) Le règlement (CE) n° 2327/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 
instaurant un système intérimaire de points ap plicable aux poids lour ds qui transitent par 
l’Autriche pour 2004 dans le cadre d’une politique durable des transports1 devrait être 
modifié en conséquence, 
A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT: 
                                                 
1 JOL 345 du 31.12.2003, p. 30. 
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Article premier 
Dans le règlement (CE) n° 2327/2003, l’annexe suivante est ajoutée : 
 
"Annexe III 
Nombre de points à distribuer 
aux nouveaux États membres 
État membre Allocation de 
base 12 mois 
2004 Prorata 
2004 * 2005 ** 2006 *** 
 
Rep. Tchèque 486 874 324 599 462 531 439 404 
 Chypre 3 040 2 027 2 888 2 744 
 
Estonie 16 805 11 204 15 965 15 167 
 Lituanie 42 037 28 026 39 935 37 939 
 
Lettonie 21 669 14 447 20 586 19 556 
 
Hongrie 730 208 486 830 693 698 659 013 
 Malte 14 592 9 728 13 862 13 169 
 Pologne 332 479 221 664 315 855 300 062 
 
Slovaquie 144 248 96 170 137 036 130 184 
 
Slovénie  356 448 237 644 338 626 321 694 
 
TOTAL EUR 10 2 148 400 1 432 338 2 040 980 1 938 931 
     
*Prorata distribué pour la période 1er mai - 31 décembre 2004   
**Allocation de base 2004 - 5%    
***Allocation 2005 - 5%    " 
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Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l’entr ée en vigueur du traité 
d’adhésion.   
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses él éments et directement applicable dans tout État 
membre. 
Fait à Luxembourg, le 29 avril 2004. 
 Par le Conseil 
 Le président 
 M. McDOWELL