Résolution du Conseil du 22 janvier 1990 relative aux réseaux transeuropéens



Journal officiel n° C 027 du 06/02/1990 p. 0008 - 0008



RÉSOLUTION DU CONSEIL du 22 janvier 1990 relative aux réseaux transeuropéens (90/C 27/05) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, considérant les conclusions adoptées dans le domaine des réseaux transeuropéens par le Conseil européen, qui s'est réuni à Strasbourg les 8 et 9 décembre 1989; considérant que le processus de réalisation de l'espace sans frontières intérieures prévu dans l'article 8A du traité a atteint un stade d'irréversibilité; considérant que les citoyens, les entreprises et les administrations doivent pouvoir disposer d'infrastructures de communication qui leur permettent de favoriser la libre circulation à l'intérieur de la Communauté; considérant que le développement des échanges et de la circulation des personnes et les exigences de la cohésion économique et sociale peuvent rendre nécessaires l'amélioration et l'extension des réseaux de communication, y compris la création de réseaux là où il n'en existe pas encore; considérant que, dans la mesure où les infrastructures sont actuellement conçues et développées principalement au niveau national, il convient de résoudre les problèmes de compatibilité et d'interopérabilité qui peuvent affecter leur efficacité, y compris, le cas échéant, la mise au point des normes; considérant que, dans un certain nombre de secteurs, les réseaux d'infrastructure sont mis en place par des opérateurs du secteur privé se concurrençant et que la Commission devrait en tenir compte dans ses propositions; considérant que les différents projets d'infrastructure doivent être évalués sur la base de critères bien définis, y compris leur viabilité économique, le respect du milieu naturel, une attention particulière à porter à la situation des régions périphériques dans le contexte de la cohésion économique et sociale, ainsi que d'éventuelles conséquences pour la libre concurrence; considérant qu'il convient de ne pas porter préjudice aux actions communautaires déjà arrêtées ou en voie d'exécution, ADOPTE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION: 1. Le Conseil estime que, en portant une attention particulière aux situations périphériques dans le contexte de la cohésion économique et sociale, une priorité particulière devrait être accordée au développement et à l'interconnexion des réseaux transeuropéens, notamment dans les domaines du contrôle aérien, de la distribution d'énergie, des infrastructures de transport, et en particulier des liaisons terrestres les plus performantes, des télécommunications, et en particulier de la liaison des principales agglomérations de la Communauté par des réseaux de télécommunications à larges bandes, ainsi que de la mise en oeuvre des programmes communautaires existants de formation. 2. Le Conseil invite la Commission à lui soumettre, avant la fin de 1990, un programme de travail et des propositions de mesures appropriées, en prenant en compte la possibilité d'étendre ces actions à l'ensemble de la Communauté et sans préjudice de la répartition du travail entre les différentes formations du Conseil. La Commission présentera un premier rapport d'étape dans le courant du premier semestre 1990.Le Conseil prend note de l'intention de la Commission d'articuler son futur programme de travail autour des points suivants:- vérifier si l'intervention communautaire se justifie ou si les projets devraient plutôt être pris en charge par d'autres entités publiques ou privées,-établir un calendrier de réalisation,-identifier les obstacles et insuffisances éventuels,-évaluer les problèmes de financement,-prévoir, si besoin est, une procédure de concertation préalable à la réalisation des projets. 3. La Commission réunira, chaque fois que cela sera nécessaire, un groupe de travail rassemblant les responsables désignés par chaque État membre pour coordonner les travaux sur la réalisation de réseaux transeuropéens.Le Conseil considère que l'élaboration de ce programme suppose l'ouverture d'une large concertation en vue de l'établissement du rapport que la Commission présentera avant la fin du premier semestre 1990.