Orientations pour le renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté et les États membres dans le domaine de la coopération au développement (Texte adopté par le Conseil le 9 mars 1998) (98/C 97/01)

1. Dans ses conclusions du 5 juin 1997, le Conseil a estimé que la coordination opérationnelle entre la Communauté et ses États membres devrait être renforcée dans tous les pays en développement avec lesquels l'Union européenne a établi des relations de coopération, sur la base de nouvelles orientations. Celles-ci seront mises en oeuvre de manière pragmatique, en tenant compte des capacités et des contraintes locales. Elles devraient en outre tenir compte des orientations de 1994 et des leçons tirées de la phase pilote et être basées sur les principes suivants:

- les actions de coordination devraient correspondre à la situation spécifique de chaque pays et de chaque secteur ou zone concernés par la coopération au développement,

- elles devraient être réalisées en étroite coopération avec le pays bénéficiaire, en vue de renforcer sa capacité d'assumer ses responsabilités ainsi que son autonomie en ce qui concerne ses stratégies et programmes de développement et de renforcer le rôle dominant de son gouvernement dans la coordination générale des aides,

- la coordination UE devrait être rattachée à d'autres mécanismes existants de la coordination des donateurs au niveau du pays concerné,

- les actions de coordination devraient garantir un apport cohérent de l'Union européenne dans le cadre des mécanismes plus vastes de coordination des donateurs et la cohérence avec les orientations adoptées par le Conseil en matière de politique commune,

- la coordination UE doit se faire de telle manière qu'elle maximalise la valeur ajoutée pour les pays bénéficiaires.

2. Cela suppose que la coordination de l'Union européenne devrait être entreprise dans le cadre du processus général de coordination de l'aide dans le pays partenaire, tout en maximalisant ses avantages spécifiques dans chaque situation individuelle. À cet égard, la Commission et les États membres devraient soutenir les efforts déployés par le pays partenaire pour jouer de plus en plus un rôle dominant dans la coordination générale des aides.

Le rôle spécifique et les modalités de la coordination de l'Union européenne, et son apport dans le cadre des mécanismes plus vastes de coordination de l'aide auxquels participent d'autres donateurs, devraient être définis conjointement dans chaque pays partenaire et pour chaque secteur ou zone concernés par la coopération au développement. Afin de rendre cette tâche plus aisée, les représentants des États membres et de la Commission devraient effectuer, en consultation avec le pays partenaire, un bilan conjoint de la situation, portant en particulier sur les domaines suivants:

- priorités du pays partenaire et politiques adoptées pour chaque secteur ou zone concernés par la coopération au développement,

- politiques et actions soutenues par la Communauté et les États membres concernés dans chacun de ces secteurs ou zones,

- existence et fonctionnement de mécanismes de coordination auxquels participent d'autres donateurs,

- rôle du pays partenaire dans les mécanismes existants de coordination,

- capacité institutionnelle du pays partenaire à se charger de la coordination de l'aide,

- rôle des États membres et de la Commission dans une coordination renforcée.

Un tel bilan devrait être réévalué régulièrement.

3. En se fondant sur ce bilan, les représentants des États membres et de la Communauté devraient convenir des modalités d'une coordination renforcée et arrêter les dispositions pratiques nécessaires en tirant parti des mécanismes existants de la coordination de l'Union européenne, notamment au niveau sectoriel. Ces dispositions devraient tendre à couvrir tous les instruments et domaines de coopération.

4. En principe, la délégation de la Commission européenne, en étroite collaboration avec la présidence, devrait engager et suivre ce processus général de renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté et les États membres sur place, en consultation avec les représentants des États membres et avec leur soutien.

D'un commun accord et en tenant dûment compte des situations individuelles, les représentants de la Commission et des États membres pourraient charger un État membre ou la Commission de suivre de près la coordination opérationnelle dans un secteur ou une zone donnée concernés par la coopération au développement, dans le cadre de la coordination générale.

Dans les pays où la Commission n'a pas de délégation établie, le représentant de la présidence devrait se charger d'engager le processus de coordination. Les représentants des États membres devraient, d'un commun accord, charger un État membre de suivre ce processus, en étroite collaboration avec la délégation compétente située dans un pays tiers.

La délégation de la Commission devrait fournir à tout État membre n'ayant pas d'ambassade dans un pays partenaire donné, qui en fait la demande, des informations sur les résultats de la coordination opérationnelle.

5. Les modalités de la coordination opérationnelle entre la Communauté et les États membres pourraient inclure notamment les éléments suivants:

a) Réunions entre représentants des États membres et de la délégation de la Communauté européenne

Ces réunions devraient se tenir chaque mois, ou selon les besoins, à l'invitation de la délégation de la Communauté européenne ou de l'État membre jouant un rôle dominant dans un secteur donné et après consultation avec la présidence.

Ces réunions ont pour but:

i) d'offrir régulièrement aux participants un aperçu actualisé des priorités sectorielles soutenues actuellement et des actions en cours et prévues en matière d'aide au développement émanant de la Communauté et des États membres, et de débattre de l'évolution de la situation et des expériences récentes dans ce domaine;

ii) de recenser et de se pencher sur les doubles emplois et les possibilités de renforcer les actions des États membres et de la Communauté, en vue d'accroître leur complémentarité, tout en tenant compte des actions des autres donateurs;

iii) d'examiner et d'adopter, dans la mesure du possible, une approche commune en matière de coordination et de coopération avec les autres donateurs pour chaque secteur ou zone concernés par la coopération au développement, et en matière de coopération avec le pays partenaire;

iv) d'encourager une approche coordonnée des États membres et de la Commission en faveur des politiques sectorielles adoptées par le pays partenaire et, le cas échéant, de mettre au point une contribution cohérente au développement et à la mise en oeuvre de programmes sectoriels, avec la participation d'autres donateurs et sous la responsabilité du pays partenaire;

v) d'échanger des informations et des avis sur les priorités à fixer - en se fondant sur les besoins définis par le pays partenaire - en vue de la programmation de la phase suivante de l'aide au développement que fourniront les États membres et la Communauté, et en tenant compte des différences de calendrier et de procédure. Ces consultations devraient avoir lieu très en amont du processus de programmation de chaque partie et devraient être compatibles avec les programmes sectoriels.

b) Échange d'informations

Les États membres et la Commission devraient se tenir mutuellement informés des politiques qu'ils ont adoptées, ainsi que des évaluations, missions, études et actions en cours et futures en matière d'aide au développement dans le pays partenaire concerné. Ces informations devraient, le cas échéant, être partagées avec d'autres donateurs.

À cette fin, les représentants sur place des États membres et de la Commission devraient diffuser, sous forme synoptique et dans la mesure du possible écrite, des informations concernant les politiques adoptées et les actions en cours ou prévues en matière d'aide. Cet échange d'informations pourrait être facilité par un modèle de banque de données, fourni par la Commission et mis à la disposition des représentants sur place des États membres et de la Commission. Lors de missions importantes effectuées dans le pays concerné par des représentants de la Commission ou des États membres, des réunions d'information devraient être organisées avant et après ladite mission.

À plus long terme, l'objectif devrait être d'aider le gouvernement du pays partenaire à développer des possibilités d'échange et d'utilisation d'informations importantes pour son processus de développement, par la mise en place de structures institutionnelles locales.

c) Études, analyses et évaluations en commun

Dans des secteurs ou des zones où plusieurs États membres et la Communauté mènent des actions, les études, analyses et évaluations pourraient de plus en plus être menées en commun, en coopération avec le pays partenaire et, le cas échéant, avec d'autres donateurs.

Le pays partenaire devrait exercer une responsabilité croissante et jouer un rôle déterminant en ce qui concerne les revues des dépenses publiques et, dans la mesure du possible, les études et analyses.

d) Programmes communs

Le cas échéant, des programmes communs pourraient être entrepris, en coopération avec le pays partenaire et, éventuellement, d'autres donateurs. Ces programmes communs devraient, dans toute la mesure du possible, se présenter de plus en plus comme des programmes sectoriels et assurer au gouvernement un rôle dominant.

e) Modalités de l'aide

Si nécessaire, les programmes d'aide des États membres concernés, ou les programmes indicatifs de la Communauté, pourraient être adaptés, conformément aux procédures applicables et en accord avec le pays partenaire, s'il apparaît qu'il y a un grand chevauchement des efforts ou des carences dans leurs actions en général.

Dans la mesure du possible, tant la Communauté que les États membres devraient s'efforcer d'atteindre progressivement une harmonisation des procédures, en particulier pour ce qui est de la présentation des propositions de financement, des accords et de la mise en oeuvre des programmes. La coordination sur le terrain devrait s'accompagner d'une coordination symétrique au niveau du siège.

6. Les États membres et la Communauté joignent leurs efforts afin d'optimiser le fonctionnement des mécanismes existants de la coordination de l'aide/des donateurs en assurant, en particulier, le lien avec les politiques du gouvernement bénéficiaire aux niveaux tant général que sectoriel, en veillant à ce que ces mécanismes de coordination aident le gouvernement à définir et à mettre en oeuvre des politiques sectorielles et des programmes sectoriels appropriés et en garantissant au pays partenaire un rôle de plus en plus actif dans le processus de coordination de l'aide.

Lorsque ces mécanismes existent déjà, la Commission et les États membres font tout ce qui est en leur pouvoir pour les soutenir, en jouant un rôle à part entière dans le processus et en fournissant, dans les plus brefs délais et de la manière la plus complète possible, toutes les informations demandées.

7. Toutes ces actions de coordination devraient être menées de telle manière qu'elles maximalisent la valeur ajoutée pour les pays partenaires.

8. Les représentants des États membres et de la Communauté établissent au cours de l'année 1999, un rapport conjoint sur les mesures prises et les progrès réalisés dans le renforcement de la coordination opérationnelle de l'Union européenne.

9. Le Conseil examinera, lors de sa session du deuxième semestre 1998, l'ensemble des progrès accomplis sur la base des présentes orientations et il invite la Commission à élaborer un rapport préliminaire en vue de cette session.

10. Dans les pays où les orientations ont déjà été mises en oeuvre, les représentants des États membres et de la Commission informeront leurs autorités de la manière dont la coordination pourrait être renforcée localement.

11. En se fondant sur le rapport conjoint et le rapport préliminaire mentionnés respectivement aux points 8 et 9 ci-dessus, le Conseil étudiera les possibilités de développer encore ces orientations.