ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N°L138/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.5.75
REGLEMENT (CEE)N°1357/75DELACOMMISSION
du28mai1975
fixantlesprixdeseuildecertainescatégoriesdefarines,gruauxetsemoules
pourlacampagne1975/1976
AARRÊTÉLEPRÉSENTREGLEMENT :
Articlepremier
Pourlacampagnedecommercialisation 1975/1976,
lesprixdeseuildesproduitsvisésàl'article1ersouse)
durèglementn°120/67/CEEsontfixéscommesuit:
Unitésdecompte
par1000kgLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n°665/75(2),etnotamment
sonarticle5paragraphe6,
considérantque,enapplicationdel'article5para­
graphe5durèglementprécité,lesprixdeseuildes
farinesdefroment,deméteiletdeseigle,ainsique
desgruauxetsemoulesdefroment,doiventêtrefixés
suivantlesrèglesetpourlesqualitéstypedéterminées
auxarticles6,7,8et9durèglement(CEE)n°1397/
69duConseil,du17juillet1969(3),modifiéparle
règlement(CEE)n°1172/75(4);quelescalculseffec­
tuésenapplicationdecesrèglesconduisentauxprix
indiquésci-dessous ;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondes
céréales,213,15
214,05
230,20
328,—Farinedefromentetdeméteil:
Farinedeseigle:
Gruauxetsemoulesdefromenttendre:
Gruauxetsemoulesdefromentdur:
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1eraoût
1975.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28mai1975.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(')JOno117du19.6.1967,p.2269/67.
(2)JOn»L72du20.3.1975,p.14.
(3)JOn°L179du21.7.1969,p.6.
(4)JOn°L117du7.5.1975,p.5.
N0L133/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 24.5.75
REGLEMENT (CEE)N°1305/75DELACOMMISSION
du23mai1975
modifiantlesprélèvements àl'exportationpourlesproduitsamylacés
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn0120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales(1),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n085/75(2),
vulerèglementn0359/67/CEEduConseil,du25
juillet1967,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0476/75(4),
vulerèglement (CEE)n°1132/74duConseil,du29
avril1974,relatifauxrestitutionsàlaproductiondans
lessecteursdescéréalesetduriz(5),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03113/74(6),et
notammentsonarticle7paragraphe2,
considérantquelesprélèvements àl'exportationpour
lesproduitsamylacésontétéfixésparlerèglement(CEE)n0884/75(7),modifieendernierlieuparle
règlement(CEE)n01251/75(8);
considérantquel'applicationdescritèresetmodalités
rappelésdanslerèglement(CEE)n0884/75auxprix
desbrisuresderizconduitàmodifierleprélèvement
actuellement envigueurcommeilestindiquéà
l'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'exportationprévusàl'article7
paragraphe2durèglement(CEE)n01132/74,fixésà
l'annexedurèglement(CEE)n0884/75modifiésont
modifiéscommeindiquéautableauannexéau
présentrèglementpourleproduityfigurant.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle27mai1975.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutEtatmembre .
FaitàBruxelles,le23mai1975.
ParluCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(')JOn°117du19.6.1967,p.2269/67.
(2)JOn°L11du16.1.1975,p.1.
(3)JOn°174du31.7.1967,p.1.
(4)JOn0L52du28.2.1975,p.31.
(s)JOn°L128du10.5.1974,p.24.
(6)JOn»L332du12.12.1974,p.1.(7)JOn°L85du5.4.1975,p.8.
(s)JOn°L126du17.5.1975,p.5.
ANNEXE
(UC/100kv)
Numéro
dutarif
douanier
communLibellésimplifiéPrélèvement àl'exportation
Danemark Irlande Royaume-UniAutres
Étatsmembres
11.08AIIAmidonderiz 2,777 2,777 2,777 2,777
23.5.75 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L132/31
REGLEMENT (CEE)N°1294/75DELACOMMISSION
du22mai1975
fixantleprixdeventeàprixréduitdeconservesdeviandebovinedétenuespar
l'organismed'interventionbelgeàcertainesinstitutionsetcollectivités à
caractèresocial
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n0805/68duConseil,du27
juin1968,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdelaviandebovine('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01855/74(2),et
notammentsonarticle7paragraphe3,
considérantquelerèglement(CEE)n02035/74dela
Commissiondu31juillet1974(3)prévoitlaventeà
prixréduitfixéforfaitairement àl'avancedecertaines
viandesbovinesdétenuesparlesorganismesd'inter­
ventionàcertainesinstitutionsetcollectivités àcarac­
tèresocial;quelesprixdeventepourlesquartiers
arrièreontétéfixésparlerèglement(CEE)n02036/74
delaCommissiondu31juillet1974(4);
considérantquelesinstitutionsetcollectivitésconcer­
néesontgénéralement desbesoinsetdescapacitésde
conservationassezlimités;qu'ilpeutparconséquent
s'avérerindiquépoureuxd'avoirrecoursàl'achatde
conservesplutôtquedeviandecongelée;qu'il
convient,dèslors,d'ouvrirlapossibilitéd'acheterles
conservesstockéesàl'intervention ;
considérantquel'ItalieetlaBelgiquesontactuelle­
mentlesseulsEtatsmembresquifontusagedela
possibilitédevendredelaviandebovineauxinstitu­tionsetcollectivitésacaracteresocial;que,toutefois,
l'organismed'interventionitaliennedisposantpasde
stocksdeconservesdeviandebovine,ilconvient,dans
unpremiertemps,delimiterauxstocksconstitués
auprèsdel'organismed'interventionbelgelesventes
deceproduit;
considérantque,comptetenudeladestinationdu
produitencause,leprixdeventedoitsesitueràun
niveauinférieuràceluiconstatésurlemarchépour
desproduitscomparables ;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestionde
laviandebovine,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Leprixdeventepourlesconservesdeviandebovine
détenuesparl'organismed'interventionbelgeetdesti­
néesauxinstitutionsetcollectivités àcaractèresocial
autoriséesconformément àl'article1erparagraphe 1
durèglement(CEE)n02035/74,estfixéà125unités
decomptepar100kilogrammespoidsnet.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuin1975.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutEtatmembre .
FaitàBruxelles,le22mai1975.
ParhtCommission
P.J.LARDINOIS
/MembreîlehtCommission
(')JOn»L148du28.6.1968,p.24.
(-')JOn°L195du1H.7.1974,p.14.
(3)(On»L210du1.8.1974,p.53.
(4)JOn°L210du1.8.1974,p.56.
RÈGLEMENT (CEE) Nº 1274/75 DU CONSEIL du 20 mai 1975 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la recommandation de la Commission,

considérant qu'il convient de conclure l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël signé à Bruxelles le 11 mai 1975 et d'approuver les déclarations et l'échange de lettres annexés à l'acte final signé à Bruxelles le même jour;

considérant que les concessions prévues à l'accord pour certains produits agricoles sont assorties du respect de certaines conditions qui seront mises au point dans le cadre d'une réglementation communautaire en cours d'élaboration ; qu'il convient dès lors de suspendre l'application de ces concessions jusqu'à l'adoption de la réglementation en question;

considérant que, l'accord instituant une Commission mixte, il convient de désigner les représentants de la Communauté au sein de cette Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Sont conclus, approuvés et confirmés, au nom de la Communauté, l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et ses protocoles, ainsi que les déclarations et l'échange de lettres annexés à l'acte final.

Les textes de l'accord et de l'acte final sont annexés au présent règlement.

Article 2

Par dérogation à l'article 30 de l'accord, la date à laquelle sont applicables les réductions tarifaires prévues aux articles 8 et 9 du protocole 1 annexé à l'accord, relatives aux produits suivants : purée et pulpes d'agrumes de la sous-position 20.06 B II c) 1 ex dd), jus d'agrumes concentrés des sous-positions 20.07 A III ex a) et ex b), jus d'oranges des sous-positions 20.07 B II a) 1 et b) 1, jus de tomates des sous-positions 20.07 B II a) 5 et b) 6, tomates pelées et concentrés de tomates de la sous-position 20.02 ex C du tarif douanier commun, est arrêtée par le Conseil sur proposition de la Commission.

Article 3

Le président du Conseil des Communautés européennes procède, en application de l'article 30 de l'accord, à la notification que les procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'accord ont été accomplies en ce qui concerne la Communauté (1).

Article 4

Au sein de la Commission mixte prévue à l'article 19 de l'accord, la Communauté est représentée par la Commission des Communautés européennes, assistée par les représentants des États membres.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. (1)La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 mai 1975.

Par le Conseil

Le président

R. RYAN
N°L123/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.5.75
REGLEMENT (CEE)N°1224/75DELACOMMISSION
du14mai1975
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesauxcéréales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
auxcoursdecejourdontlaCommission aeuconnais­
sanceconduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn0120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n085/75(2),etnotammentson
article13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02524/74(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02524/74auxprixd'offreetAARRÊTÉLEPRÉSENTREGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)durègle­
mentn0120/67/CEEsontfixésautableauenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15mai1975.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14mai1975.
PurlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(')JOn°117du19.6.1967,p.2269/67.
(2)JOn°L11du16.1.1975,p.1.
3)JOnoL271du5.10.1974,p.9.

15.5.75 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L123/7
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14mai1975,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(UC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10.01AFromenttendreetméteil 43,62
10.01BFromentdur 21,62(')(4)
10.02 Seigle 56,95p)
10.03 Orge 49,69
10.04 Avoine 39,46
10.05BMaïsautrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement 30,43(2)(3)
10.07A Sarrasin 17,12
10.07B Millet 0
10.07CGrainesdesorgho 36,37
10.07DAutrescéréales 0(')
11.01AFarinedefroment(blé)etdeméteil80,35
11.01BFarinedeseigle 99,03
11.02AIa)Gruauxetsemoulesdefroment(blé
dur) 52,44
11.02AIb)Gruauxetsemoulesdefroment(blé
tendre) 85,61
')Pourlefromentdur,originaireduMarocettransportedirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50UC/t.
-')PourlemaïsoriginairedesEAMAoudesPTOM,importédanslesdépartementsd'outre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementestdiminuéde6UC/t.
i)PourlemaïsoriginairedeTanzanie,d'OugandaetduKenya,leprélèvementàl'importation
danslaCommunauté estdiminuéde1UC/t.
4)Pourlefromentetl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportésdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50UC/t.
5)Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunauté estdéfiniparlesrèglements (CEE)n»12.54/71duConseil
et(CEE)n»2622/71delaCommission .
8.5.75 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L118/5
REGLEMENT (CEE)N°1185/75DELACOMMISSION
du7mai1975
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn0120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n°85/75(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02017/74(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexésau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglementn0120/67/CEE,
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésau
présentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8mai1975.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7mai1975.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(')JOn°117du19.6.1967,p.2269/67.
(-')JOn°L11du16.1.1975,p.1.
(3)JOn°L210du1.K.1974,p.4.

N°L118/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.5.75
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du7mai1975,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines(l)
(UC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
51«term.
62eterm.
73eterm.
8
10.01AFromenttendreetméteil 0 4,98 4,98 8,63
10.01BFromentdur 0 2,92 2,92 4,02
10.02 Seigle 0 0 0 0
10.03 Orge 0 0,73 0,73 0,73
10.04 Avoine 0 0 0 0
10.05BMaïsautrequemaïshybridedestinéàIlII
l'ensemencement 0 1,10 1,10 1,10
10.07ASarrasin 0 0 0 0
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CGrainesdesorgho 0 5,84 5,84 8,04
10.07DNondénommés 0 0 0 0
11.01AFarinedefroment(blé)etdeméteil 0 6,96 6,96 12,07
(')Laduréedevaliditéducertificatestlimitéeconformément aurèglement(CEE)n»2196/71(JOn°L231du14.10.1971,p.28),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)no3148/73'(JOn»L321du22.U.1973,p.13).
B.Mat
(UC/100kv)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
51"term.
62eterm.
73'term.
84eterm.
9
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 00,8860,886 1,536 1,536
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 00,6620,662 1,148 1,148
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 00,1300,1300,1300,130
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 00,097•0,0970,0970,097
11.07BMalttorréfié 00,1130,113 0,113 0,113
14.5.75 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L121/5
REGLEMENT (CEE)N°1217/75DELACOMMISSION
du13mai1975
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn0120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales(1),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n085/75(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n°2017/74(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvements actuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexésau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglement ,n0120/67/CEE,
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésau
présentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14mai1975.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13mai1975.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(')JOn°117du19.6.1967,p.2269/67.
(-)JO11°L11du16.1.1975,p.1.
(•>)JOn»L210du1.8.1974,p.4.

N°L121/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.5.75
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du13mai1975,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines(')
(UC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
51"term.
62eterm.
73«term.
8
10.01AFromenttendreetméteil 04,61*4,61 7,17
10.01BFromentdur 0 2,92 2,92 4,02
10.02 Seigle 0 0 0 0
10.03 Orge 0 1,46 1,46 2,92
10.04 Avoine 0 0 0 0
10.05BMaïsautrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0 1,46 1,46 1,46
10.07ASarrasin 0 0 0 0
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CGrainesdesorgho 0 2,56 2,56 4,38
10.07DNondénommés 0 0 0 0
11.01AFarinedefroment(blé)etdeméteil 0 6,45 6,45 10,02
(')Laduréedevaliditéducertificatestlimitéeconformément aurèglement(CEE)n"2196/71(JOn»L231du14.10.1971,p.28),modifieendernierlieuparlerèglement
(CEE)no3148/73(JOn»L321du22.U.1973,p.13).
B.Malt
(UC/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
51«term.
62eterm.
73eterm.
84«term.
9
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 00,821 0,821 1,276 1,276
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 00,6130,6130,9540,954
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 00,2600,2600,5200,520
11.07AII(b)Maltautrequede,froment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 00,1940,1940,3880,388
11.07BMalttorréfié 0 .0,2260,226 0,4530,453
8.5.75 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L118/41
REGLEMENT (CEE)N"1203/75DELACOMMISSION
du7mai1975
modifiantlesmontantsapplicablesautitredesmontantscompensatoires pour
lesproduitsdusecteurdescéréalesetduriz
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vuletraitérelatifàl'adhésiondenouveauxÉtats
membresàlaCommunauté économiqueeuropéenne
etàlaCommunauté européennedel'énergie
atomique('),signéàBruxellesle22janvier1972,
vulerèglement(CEE)n0229/73duConseil,du31
janvier1973,déterminant lesrèglesgénéralesdu
régimedesmontantscompensatoires danslesecteur
descéréalesetfixantceux-cipourcertainsproduits(2),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0
1860/74(3),etnotammentsonarticle7,
vulerèglement (CEE)n0243/73duConseil,du31
janvier1973,déterminant lesrèglesgénéralesdu
régimedesmontantscompensatoires danslesecteur
durizetfixantceux-cipourcertainsproduits(4),
modifiéparlerèglement(CEE)n°1999/74(5),et
notammentsonarticle5,considérantquelesmontantsapplicablesautitredes
montantscompensatoires pourlesproduitsdusecteur
descéréalesetdurizontétéfixésparlerèglement
(CEE)n°1129/75(6);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01129/75conduitàmodi­
fierlesmontantsactuellementenvigueurcommeil
estindiquéàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsapplicablesautitredesmontants
compensatoires fixésàl'annexedurèglement(CEE)n0
1129/75sontmodifiéscommeindiquéàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8mai1975.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutEtatmembre.
FaitaBruxelles,le7mai1975.
ParUtCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
>)JOn°L73du27.3.1972,p.5.
2)JOn»L27du1.2.1973,p.25.
3)JOn»L197du19.7.1974,p.1.
4)JOn»L29du1.2.1973,p.26.
5)JOn°L209du31.7.1974,p.5. (b)JOn°L112du1.5.1975,p.18.

N°L118/42 8.5.75 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXEB—BILAGB—ANHANGB—ALLEGATO B—BIJLAGEB—ANNEXB
Montantsapplicablesautitredesmontantscompensatoires pourlerizetlesbrisures
Beløb,derskalanvendessomudligningsbeløb forrisogbrudris
FürReisundBruchreisalsAusgleichsbeträge anzuwendende Beträge
Importiapplicabiliatitolodiimportidicompensazione perilrisoelerotturediriso
Alscompenserende bedragentoetepassenbedragenvoorrijstenbreukrijst
Amountsapplicableascompensatoryamountsforriceandbrokenrice
(RE/UC/u.a./100kg)
N°dutarifdouaniercommun
Petitionidenfællestoldtarif
Nr.desGemeinsamen Zolltarifs
N.dellatariffadoganalecomune
Nr.vanhetgemeenschappelijk
douanetarief
CCTheadingNoDK IRL UK
10.06AIb) 2,640 2-640 2-640
10.06AIIb) 3,300 3-300 3-300
10.06BIb) 4,462 4-462 4-462
10.06BIIb) 4,783 4-783 4-783
8.5.75 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L118/1
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
REGLEMENT (CEE)N"1182/75DUCONSEIL
du5mai1975
complétantl'annexeIsousAetl'annexeIVsousBdurèglement (CEE)
n°2142/70portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdes
produitsdelapêche
LECONSEILDESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02142/70duConseil,du20
octobre1970,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesproduitsdelapêche('),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)
n02682/74(2),etnotammentsonarticle26,
vulapropositiondelaCommission ,
considérantquelesmerluscongelésconstituentun
produitdesubstitutiondescabillaudscongeléspour
lesquelsdesprixderéférenceannuelssontfixés;
qu'enoutre,lasituationconstatéesurcertainsmarchés
delaCommunauté ,relativeàlaventedesmerlus
congelésenprovenancedepaystiers,rendnécessaire
deprévoirlapossibilitédefixerunprixderéférence
pourceproduit;qu'ilconvientenconséquence
d'inclureceproduitàl'annexeIVsousBdurègle­
ment(CEE)n02142/70;
considérantque,auxtermesdel'article18paragraphe
2deuxièmealinéadurèglement(CEE)n02142/70,lesprixderéférencedesproduitsénumérésà1annexeIV
sousBdecerèglementsontdéterminéssurlabase
desprixderéférencedesproduitsfrais;qu'ilestdès
lorsnécessaired'inclurelesmerlusaussiàl'annexeI
sousAoùsonténuméréslesproduitsfrais,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexeIsousAdurèglement(CEE)n02142/70est
complétéeparleproduitsuivant:
«11.Merlus(Merlucciusspp.)»
Article2
L'annexeIVsousBdurèglement(CEE)n02142/70
estcomplétéeparleproduitsuivant:
«Merlus(Merlucciusspp.)»
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurle15mai1975.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5mai1975.
ParleConseil
Leprésident
G.FITZGERALD
(')JOn°L2.}6du27.10.1970,p.5.
(-)JOn°L288du25.K).1974,p.3.