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PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT

( 1981-1985 )

COMMUNICATION DE LA COMMISSION CONCERNANT UN PROGRAMME SECTORIEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT , ARRETE LE 3 MARS 1981 PAR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

APPEL D'OFFRES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SE PROPOSE D'EXECUTER DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT UN PROGRAMME QUINQUENNAL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT QUI COMMENCERA EN 1981 ET PRENDRA FIN LE 31 DECEMBRE 1985 .

UN MONTANT TOTAL DE 34 MILLIONS D'ECUS EST PREVU POUR LE SOUS-PROGRAMME " PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT " DE CE PROGRAMME .

LE SOUS-PROGRAMME DOIT ETRE MIS EN OEUVRE DE DEUX MANIERES :

A ) AU MOYEN D'ACTIONS INDIRECTES , FINANCEES PARTIELLEMENT PAR LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE SOUS FORME DE CONTRATS A FRAIS PARTAGES ;

B ) AU MOYEN D'ACTIONS CONCERTEES , FINANCEES PAR LES ETATS MEMBRES SAUF POUR CE QUI EST DU COUT DE COORDINATION QUI EST PRIS A CHARGE PAR LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE .

LA DECISION D'ADOPTER L'UNE OU L'AUTRE DE CES DEUX PROCEDURES SERA PRISE SUR UNE BASE AD HOC , EN FONCTION DE CONSIDERATIONS TELLES QUE LE TYPE DES TRAVAUX DE RECHERCHE , LEURS APPLICATIONS EVENTUELLES , ETC .

COMME LE PROGRAMME FERA L'OBJET D'UNE REVISION EN 1983 , EN VUE DE SON ADAPTATION AUX BESOINS DE RECHERCHE , IL SERA EXECUTE EN DEUX PHASES .

LE PRESENT APPEL D'OFFRES PORTE SUR LA PREMIERE PHASE DU SOUS-PROGRAMME " PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT " . UN MONTANT DE L'ORDRE DE 16 MILLIONS D'ECUS SERA DISPONIBLE POUR LE FINANCEMENT DES CONTRATS DE RECHERCHE A FRAIS PARTAGES QUI SERONT CONCLUS LORS DE CETTE PHASE ( 1981-1983 ) .

LE SOUS-PROGRAMME COMPORTE CINQ DOMAINES DE RECHERCHE :

DOMAINE DE RECHERCHE 1 ( 50 A 55 % DE L'ENSEMBLE DES CREDITS )

SOURCES , CHEMINEMENTS , EFFETS SANITAIRES ET ECOLOGIQUES DES POLLUANTS

CE DOMAINE DE RECHERCHE RECOUVRE TOUTE LA SERIE DES PHENOMENES ASSOCIES A LA POLLUTION , DEPUIS LES SOURCES JUSQU'AUX CIBLES DE FACON A OBTENIR LA BASE SCIENTIFIQUE NECESSAIRE AUX REGLEMENTS ET AUTRES MESURES ( CRITERES , NORMES ... ) A PRENDRE .

1.1 METAUX LOURDS

1.2 SUBSTANCES CHIMIQUES ORGANIQUES ET MICROPOLLUANTS

1.3 FIBRES D'AMIANTE ET AUTRES

1.4 QUALITE DE L'AIR

1.5 QUALITE DE L'EAU DOUCE ( DE SURFACE ET SOUTERRAINE )

1.6 POLLUTION THERMIQUE

1.7 QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT MARIN

1.8 NUISANCES ACOUSTIQUES .

REMARQUE

IL EXISTE DANS CE DOMAINE TROIS ACTIONS CONCERTEES COMMUNAUTE-COST :

- COST 64 B ) : ANALYSE DES MICROPOLLUANTS DANS L'EAU ,

- COST 61 A ) : COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ,

- COST 47 : ECOSYSTEMES BENTHIQUES COTIERS .

LES PROPOSITIONS INTERESSANT CES ACTIONS CONCERTEES NE POURRONT BENEFICIER D'UN FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE .

DOMAINE DE RECHERCHE 2 ( 20 A 25 % DE L'ENSEMBLE DES CREDITS )

REDUCTION ET PREVENTION DE LA POLLUTION , DES NUISANCES ET DES DECHETS

2.1 TECHNIQUES DE REDUCTION DE LA POLLUTION

2.2 TECHNOLOGIES PROPRES

2.3 TECHNIQUES DE NETTOYAGE DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES

2.4 IMPACT DES NOUVELLES TECHNIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT .

REMARQUE

UNE ACTION CONCERTEE COMMUNAUTE-COST EXISTE DANS CE DOMAINE :

- COST 68 : TRAITEMENT ET UTILISATION DES BOUES D'EPURATION .

LES PROPOSITIONS INTERESSANT CETTE ACTION CONCERTEE NE POURRONT BENEFICIER D'UN FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE .

DOMAINE DE RECHERCHE 3 ( 15 A 20 % DE L'ENSEMBLE DES CREDITS )

PROTECTION , CONSERVATION ET GESTION DU MILIEU NATUREL

L'OBJECTIF EST L'AMELIORATION DE LA COMPREHENSION DES STRUCTURES ET DES FONCTIONS DES ECOSYSTEMES ET DES CYCLES BIOGEOCHIMIQUES , POUR EVALUER LES CONSEQUENCES NUISIBLES DES PERTURBATIONS ANTHROPOGENES ET PROPOSER DES MESURES DESTINEES A LES PREVENIR OU A LES CORRIGER A TEMPS .

3.1 ETUDES D'ECOSYSTEMES

3.2 CYCLES BIOGEOCHIMIQUES

3.3 CONSERVATION DES ECOSYSTEMES

3.4 PROTECTION DES OISEAUX

3.5 RECUPERATION DES ECOSYSTEMES ENDOMMAGES .

DOMAINE DE RECHERCHE 4 ( 5 A 10 % DE L'ENSEMBLE DES CREDITS )

GESTION DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT

LE BUT EST D'AMELIORER L'UTILISATION DES DONNEES SCIENTIFIQUES LIEES A L'ENVIRONNEMENT POUR LES ORGANISMES DECIDEURS ET LES ETUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT .

4.1 BANQUE DE DONNEES SUR LES SUBSTANCES CHIMIQUES ENVIRONNEMENTALES

4.2 EVALUATION , EMMAGASINAGE ET EXPLOITATION DES DONNEES

4.3 CARTOGRAPHIE ECOLOGIQUE .

DOMAINE DE RECHERCHE 5 ( 1 A 5 % DE L'ENSEMBLE DES CREDITS )

SYSTEMES INTERACTIFS COMPLEXES : INTERACTIONS ENTRE L'HOMME ET L'ENVIRONNEMENT

CETTE RECHERCHE A POUR BUT D'INTEGRER LES RESULTATS DE LA RECHERCHE ECOLOGIQUE MULTIDISCIPLINAIRE POUR POUVOIR ESTIMER LES INTERACTIONS GLOBALES ENTRE L'HOMME ET SON ENVIRONNEMENT .

LA COMMISSION SOUHAITE RECEVOIR DES PROPOSITIONS DE PARTICIPATION A CE PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT AU MOYEN DE CONTRATS A FRAIS PARTAGES ( EN GENERAL , A RAISON DE 50 % DE PART ET D'AUTRE ) . CES PROPOSITIONS PEUVENT ETRE PRESENTEES PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE , QU'ELLE RELEVE DU SECTEUR DU DROIT PUBLIC OU DE CELUI DU DROIT PRIVE , PAR TOUTE INSTITUTION OU ASSOCIATION DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE D'UN ETAT MEMBRE . LES PROPOSITIONS CONCERNANT LA PREMIERE PHASE DEVRONT ETRE SOUMISES AVANT LE 15 MAI 1981 . LES CONTRATS COUVRIRONT INITIALEMENT UNE PERIODE NE DEPASSANT PAS TROIS ANS ET SERONT RENOUVELABLES .

AVANT DE SOUMISSIONNER , LES PROPOSANTS SONT PRIES DE CONTACTER LES SERVICES DE LA COMMISSION A L'ADRESSE CI-DESSOUS POUR RECEVOIR :

A ) LES FORMULAIRES NECESSAIRES A LA PRESENTATION DES PROPOSITIONS ;

B ) UNE DESCRIPTION DETAILLEE DES SUJETS ET SOUS-SUJETS COUVERTS PAR LES CINQ DOMAINES DE RECHERCHE .

LES PROPOSITIONS REVETIRONT UN CARACTERE CONFIDENTIEL . ELLES SERONT EXAMINEES ET SELECTIONNEES EN VUE D'UNE AIDE FINANCIERE COMMUNAUTAIRE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AVEC LE CONCOURS D'UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DU PROGRAMME .

ADRESSE :

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

DIRECTION GENERALE XII , RECHERCHE , SCIENCE ET EDUCATION ,

PROGRAMMES DE RECHERCHE SUR L'ENVIRONNEMENT ET SUR LES MATIERES PREMIERES ,

RUE DE LA LOI , 200

B-1049 BRUXELLES .

TEL . : 736 60 00 - 735 00 40 / EXTENSIONS 4070 , 4675 .

TELEX : 61006 COMEU B .