ANNEXE

DOCUMENT DE PROJET

Projet à l’appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes (Phase 2, 2021-2024) — HR(2021) 125

Contexte

Ce projet (projet UE-Ligue arabe — phase 2) s’inscrira dans le prolongement des actions entreprises précédemment par la Ligue des États arabes (ci-après dénommée «Ligue arabe») et l’Union, notamment dans le cadre de la phase 1 du projet (2019-2021), pour aider les États membres de la Ligue arabe à lutter contre les armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites dans la région arabe (1).

Le groupe de travail sur les armes de destruction massive, les ALPC et la maîtrise des armements institué dans le cadre du dialogue stratégique UE-Ligue arabe a défini des domaines prioritaires en vue d’une possible coopération concrète. La phase 1 du projet UE-Ligue arabe a renforcé les échanges de bonnes pratiques et d’enseignements tirés dans ces domaines au moyen d’une série de réunions régionales et sous-régionales. Elle a également fourni aux États membres de la Ligue arabe une formation pratique visant à renforcer durablement leurs capacités nationales et régionales pour relever les défis posés par les ALPC illicites, en particulier dans les domaines prioritaires.

Au cours de la période ayant précédé la pandémie de SARS-CoV-2 ont eu lieu la réunion de lancement du projet (Le Caire, juin 2019) ainsi que le premier atelier sous-régional (Abou Dhabi, février 2020). En novembre et décembre 2019, trois missions d’évaluation des besoins ont également été menées dans le cadre du projet, jetant les bases des programmes de formation dans le pays organisés à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) et à Rabat (Maroc) en janvier et février 2020.

Au début de la pandémie, en mars 2020, les activités de formation du projet sont passées au format virtuel. Au 30 avril 2021, six États membres de la Ligue arabe avaient bénéficié d’une formation en ligne, et une formation en ligne supplémentaire, y compris une session de suivi, était prévue pour mai-juin 2021. Des discussions étaient également en cours pour veiller à ce que le second (et dernier) atelier sous-régional et la réunion régionale de clôture du projet se tiennent en ligne le 31 juillet 2021, avant la fin de la phase 1.

Les fonctionnaires des États membres de la Ligue arabe qui ont participé aux réunions et aux programmes de formation du projet se sont systématiquement déclarés très satisfaits de ces événements, une forte proportion des participants au programme de formation ayant indiqué qu’ils pensaient utiliser les informations et l’expertise partagées au cours de la formation dans leur travail quotidien.

La phase 2 du projet consolidera et renforcera les bases jetées lors de la première phase. Le travail de renforcement des capacités entrepris durant la phase 1 sera poursuivi, développé et approfondi dans un objectif de viabilité à long terme. Les États membres de la Ligue arabe qui n’ont pas bénéficié de la formation durant la première phase du projet pourront en bénéficier au cours de la seconde phase. Ceux qui souhaitent renforcer les capacités acquises durant la première phase recevront le soutien nécessaire au cours de la seconde. En outre, pour la première fois, le projet prévoira des sessions de formation à l’échelle régionale qui permettront aux États membres de la Ligue arabe de renforcer leurs capacités nationales de formation en matière de contrôle des ALPC (sessions de formation des formateurs).

La réduction et l’éradication des armes légères illicites dans la région arabe reste indispensable pour faire diminuer la violence sous toutes ses formes et promouvoir le développement durable et la prospérité conformément aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies – tant dans la région arabe que dans les régions voisines, y compris l’Europe. Plus précisément, le projet vise à renforcer la capacité des États membres de la Ligue arabe à exécuter le programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (ci-après dénommé "programme d’action") et l’instrument international de traçage (IIT) en fonction des priorités et besoins déterminés par les États membres de la Ligue arabe.

Le cadre normatif dans lequel s’inscrit le projet comprend aussi le programme de développement durable à l’horizon 2030, et en particulier la cible 16.4, ainsi que la résolution 2370 (2017) du Conseil de sécurité de l’ONU, qui vise à empêcher les terroristes d’acquérir des armes. Dans le même temps, le projet concrétise l’engagement consistant à mener une action concertée contre le trafic d’armes, pris dans la déclaration du sommet UE-Ligue arabe de Charm El-Cheikh du 25 février 2019.

En fonction des préférences de l’État membre de la Ligue arabe hôte, le Protocole des Nations unies sur les armes à feu et le traité des Nations unies sur le commerce des armes pourraient aussi servir de référence pour le travail de renforcement des capacités dans le cadre du projet (contrôle des exportations/importations, prévention des détournements, etc.).

Objectifs et viabilité à long terme du projet

Comme la phase 1, la phase 2 du projet a essentiellement pour but de renforcer durablement la capacité des États membres de la Ligue arabe à exécuter le programme d’action et l’IIT, y compris aux fins de la lutte contre les armes légères illicites et le terrorisme, en fonction des priorités et besoins déterminés par les États membres de la Ligue arabe. Pour atteindre cet objectif, le projet s’articule autour des objectifs principaux suivants:

a) renforcer durablement les capacités nationales des États membres de la Ligue arabe pour lutter contre la prolifération illicite des ALPC, lutter contre le terrorisme et renforcer la sécurité dans des situations d’après-conflit;

b) renforcer durablement les capacités régionales de la Ligue arabe à relever les mêmes défis;

c) renforcer les moyens dont disposent les États membres de la Ligue arabe pour exercer, au niveau national, un contrôle sur les ALPC à des étapes essentielles de leur cycle de vie; et

d) renforcer l’échange de bonnes pratiques et des enseignements tirés.

Les consultations menées auprès des États membres de la Ligue arabe font apparaître que ceux-ci souhaitent une assistance et un appui dans des domaines précis, la priorité absolue étant le renforcement des capacités nationales de lutte contre les flux d’armes illicites (voir la section suivante pour plus de précisions). Tous les volets du projet sont de fait conçus pour que le projet dote ses bénéficiaires de capacités durables, lesdits bénéficiaires étant en l’occurrence des institutions gouvernementales et des fonctionnaires des États membres de la Ligue arabe, ainsi que le Secrétariat de la Ligue arabe (le service chargé de la maîtrise des armements et du désarmement).

Description de l’action

Le projet de l’Union portant sur la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des ALPC dans les États membres de la Ligue arabe (phase 2, 2021-2024) est conçu pour répondre aux besoins exprimés par les États membres de la Ligue arabe dans les domaines prioritaires suivants:

Domaine 1:

Contrôle des transferts internationaux d’ALPC (lutte contre les flux d’armes illicites)

1.1. Licence d’exportation/d’importation/de transit et contrôle (évaluation du risque, etc.)

1.2. Prévention du détournement des ALPC vers des destinataires non autorisés

1.3. Détection des ALPC et de leurs pièces durant l’inspection des marchandises et cargaisons transportées (méthodes, techniques et matériel d’inspection, etc.)

Domaine 2:

Identification et démantèlement des sources d’armes légères illicites (renforcement des capacités des services de maintien de l’ordre)

2.1. Contrôle des frontières terrestres, aériennes et maritimes, y compris pour les transferts de technologies

2.2. Marquage, enregistrement et traçage

2.3. Techniques et méthodes supplémentaires d’enquête et d’inspection en matière d’armements (utilisation d’informations balistiques, identification/démantèlement des routes et pratiques de contrebande, etc.)

Domaine 3:

Autres mesures de contrôle des armes légères

3.1. Gestion et sécurité des stocks

Domaine 4: Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR)

4.1. Échange d’expertise, de bonnes pratiques et d’enseignements tirés en matière de DDR

4.2. Assistance pour la conception de programmes DDR nationaux

4.3. Autres formes d’appui aux États membres de la Ligue arabe durant une phase d’après-conflit

Il convient de noter que ce volet, bien qu’ayant fait l’objet d’une demande de la part de certains États membres de la Ligue arabe, a suscité dans l’ensemble moins d’intérêt que les autres domaines énumérés dans la présente section. C’est pourquoi il n’est pas l’élément central du projet.

Domaine 5:

Communication d’informations utiles sur les ALPC illicites et contrôle renforcé des ALPC

5.1. Évaluation des dispositions législatives et réglementaires des États membres de la Ligue arabe; conseils sur de possibles modifications et révisions.

5.2. Traduction en arabe des recherches, études publiées et autres documents utiles.

Afin de répondre aux besoins mentionnés plus haut, le projet sera fractionné en différents éléments, comme suit:

1. Coordination régionale: réunion de lancement au Caire

2. Coordination régionale: deux ateliers régionaux

3. Coordination régionale: réunion de clôture au Caire

4. Formation nationale

5. Formation régionale

6. Soutien du projet à l’élaboration de programmes de formation nationaux

7. Facilitation, par le projet, d’opérations nationales conjointes sur le terrain

8. Communication d’informations en arabe

9. Réunions de coordination du projet

10. Suivi et évaluation du projet (y compris un audit financier)

1. Coordination régionale: réunion de lancement au Caire

1.1. Objectif: sensibiliser au projet; analyser la phase 1 et en tirer les enseignements pertinents pour la phase 2; et jeter les bases des activités de la phase 2 (renforcement des contacts avec les États membres de la Ligue arabe, définition des priorités nationales spécifiques et lancement de la planification des activités de la phase 2, y compris la formation) (domaines prioritaires 1 à 5).

1.2. Activités: réunion de lancement de trois jours au siège de la Ligue arabe au Caire, couvrant tous les aspects du projet (domaines prioritaires 1 à 5), destinée à de hauts fonctionnaires des États membres de la Ligue arabe, ainsi qu’au personnel de la Ligue arabe chargé des thématiques en rapport avec le projet.

1.3. Résultats de l’action: présentation d’exposés détaillés couvrant tous les aspects du projet; recensement des enseignements pertinents pour la phase 2; renforcement des contacts avec les États membres de la Ligue arabe; définition des priorités nationales spécifiques; lancement de la planification de la phase 2; élaboration d’un rapport de synthèse de la réunion.

2. Coordination régionale: deux ateliers régionaux

2.1. Objectif: renforcer l’échange de bonnes pratiques et des enseignements tirés entamé au cours de la phase 1 du projet, et définir les priorités nationales et régionales dans les domaines liés au projet (domaines prioritaires 1 à 5).

2.2. Activités: deux ateliers de quatre jours organisés dans différentes capitales d’États membres de la Ligue arabe (dates cibles: premier semestre 2022, second semestre 2023). Différents thèmes possibles: législation nationale en matière de contrôle des armes (domaine prioritaire 5.1) et thèmes traités dans le cadre du cycle de réunions en lien avec le programme d’action et l’IIT.

2.3. Résultats de l’action: échange de bonnes pratiques et d’enseignements tirés dans les domaines liés au projet; définition des priorités nationales et régionales dans ces mêmes domaines; élaboration d’un rapport de synthèse des ateliers.

3. Coordination régionale: réunion de clôture au Caire

3.1. Objectif: évaluer la phase 2 du projet et planifier la coopération future (domaines prioritaires 1 à 5).

3.2. Activités: réunion de deux jours au siège de la Ligue arabe, au Caire, à la fin du projet, destinée à de hauts fonctionnaires des États membres de la Ligue arabe ainsi qu’au personnel de la Ligue arabe chargé des thématiques en rapport avec le projet.

3.3. Résultats de l’action: analyse et évaluation de la phase 2 du projet; élaboration de plans pour la coopération future dans le domaine du contrôle des armes légères; élaboration d’un rapport de synthèse de la réunion.

4. Formation nationale

4.1. Objectif: mettre en place dans l’État membre de la Ligue arabe hôte une capacité durable de contrôle des armes légères, conformément aux priorités et aux besoins dudit État (domaines prioritaires 1 à 4).

4.2. Activités: jusqu’à 154 journées de formation nationale par organisme de mise en œuvre, comprenant une sélection de programmes potentiels que les États membres de la Ligue arabe peuvent choisir en fonction de leurs priorités et de leurs besoins, avant de confirmer leur choix dans une communication officielle avec le Secrétariat de la Ligue arabe (voir les points a) à d) ci-dessous). Sur les 154 journées de formation nationale, 94 auront lieu en ligne et 60 dans les pays (par exemple, 12 sessions de cinq jours). Lors du suivi des demandes spécifiques de formation, les organismes de mise en œuvre, en collaboration avec le Secrétariat de la Ligue arabe, privilégieront les contacts à distance avec les gouvernements de la Ligue arabe (téléphone, courrier électronique et vidéoconférence). Dans le cadre de l’offre de formations nationales, les organismes chargés de la mise en œuvre proposeront les types de programme suivants (liste non exhaustive): a) cours d’introduction de deux à cinq jours (en ligne); b) actions de formation nationales complétant celles menées au cours de la phase 1, telles que: — des rééditions d’anciens cours pour de nouveaux groupes de participants, — des cours de remise à niveau, — des cours approfondis sur des thèmes spécifiques (trois à cinq jours) ou sur un éventail plus large de thèmes (plus de cinq jours), et — des cours spécialisés destinés à des publics particuliers (par exemple, un cours de logistique pour les fonctionnaires chargés de la gestion des stocks d’armes et de munitions); c) cours pour les nouveaux participants (cours approfondi, d’une durée égale ou supérieure à dix jours, pour les fonctionnaires qui assument des responsabilités liées aux ALPC); et d) programme de formation dans le pays, dans un État de la Ligue arabe autre que le bénéficiaire lorsque le voyage vers ce dernier est exclu (deux sessions de cinq jours chacune, incluant le transport et les repas/l’hébergement des participants). Il convient de noter que, le cas échéant, le projet appliquera une formule d’apprentissage mixte (hybride) à ses activités de formation, combinant l’utilisation de ressources en ligne avec des formations en présentiel et en ligne.

4.3. Résultats de l’action: les effets des sessions de formation nationales seront évalués, à la fin de chaque session et plusieurs mois après, de manière à déterminer dans quelle mesure les objectifs du projet en matière de renforcement des capacités ont été atteints.

5. Formation régionale

5.1. Objectif: renforcer durablement les capacités de contrôle des armes légères dans les États membres de la Ligue arabe participants, y compris les capacités de formation (domaines prioritaires 1 à 4).

5.2. Activités: jusqu’à 40 journées de formation en présentiel par organisme de mise en œuvre, bénéficiant simultanément à des participants de plusieurs États membres de la Ligue arabe, y compris des sessions de formation des formateurs (quatre sessions de cinq ou dix jours chacune par organisme de mise en œuvre, organisées dans un État membre de la Ligue arabe). Il convient de noter que, le cas échéant, le projet appliquera une formule d’apprentissage mixte (hybride) à ses activités de formation, combinant l’utilisation de ressources en ligne avec des formations en présentiel et en ligne.

5.3. Résultats de l’action: les effets des sessions de formation régionales seront évalués, à la fin de chaque session et plusieurs mois après, de manière à déterminer dans quelle mesure les objectifs du projet en matière de renforcement des capacités ont été atteints.

6. Soutien du projet à l’élaboration de programmes de formation nationaux

6.1. Objectif: renforcer l’appropriation au niveau national et la viabilité à long terme des actions de formation du projet (domaines prioritaires 1 à 4).

6.2. Activités: sur demande, les organismes chargés de la mise en œuvre soutiendront l’élaboration de programmes de formation nationaux en fournissant une expertise et une documentation pertinentes.

6.3. Résultats de l’action: les effets du soutien du projet à l’élaboration de programmes de formation nationaux seront évalués à l’issue de l’intervention, puis plusieurs mois après.

7. Facilitation, par le projet, d’opérations nationales conjointes sur le terrain

7.1. Objectif: tester et renforcer l’assimilation effective des informations transmises lors des sessions de formation UE-Ligue arabe, améliorant ainsi la viabilité à long terme des formations dispensées dans le cadre du projet (domaines prioritaires 1 à 4).

7.2. Activités: le projet facilitera la préparation, la conduite et l’analyse de deux opérations conjointes sur le terrain, menées sur une base volontaire par les forces de sécurité nationales des États membres de la Ligue arabe. La préparation et l’analyse des opérations conjointes sur le terrain seront dirigées par les organismes de mise en œuvre et auront lieu en ligne (deux sessions de deux jours, le projet couvrant les coûts de l’interprétation arabe-anglais-français pour chaque session). Les États de la Ligue arabe participants assumeront la responsabilité opérationnelle et financière de la conduite des opérations conjointes sur le terrain.

7.3. Résultats de l’action: les effets des opérations conjointes sur le terrain seront évalués à leur terme, puis plusieurs mois après.

8. Communication d’informations en arabe

8.1. Objectif: répondre aux besoins des États membres de la Ligue arabe en termes d’informations indépendantes et fiables en arabe sur les armes légères et la violence armée (domaine prioritaire 5).

8.2. Activités: traduction, en arabe, des principales publications et des principaux documents (rapports publiés, directives en matière de bonnes pratiques, etc.). Cela pourrait concerner, par exemple, de nouveaux documents de l’UE sur les ALPC, un guide du Small Arms Survey sur la prise en compte de la dimension de genre dans le contrôle des armes légères, ou encore le chapitre du rapport annuel de l’OMD sur les trafics illicites portant sur la sécurité.

8.3. Résultats de l’action: parmi les résultats spécifiques figureront la traduction en arabe d’importants livres, rapports, documents d’information et autres documents liés aux armes légères, ainsi que la production de podcasts et d’articles de blog en arabe. Dans l’ensemble, cette action se traduira par une augmentation significative de la disponibilité d’informations indépendantes et fiables en langue arabe sur les armes légères et la violence armée, dans le prolongement des bases posées lors de la phase 1 du projet.

9. Réunions de coordination du projet

9.1. Objectif: assurer une coordination et une planification optimales du projet.

9.2. Activités: réunions en présentiel au siège des organismes de mise en œuvre à Bruxelles, Genève et Lyon (trois réunions au total), réunissant les trois organismes de mise en œuvre et le Secrétariat de la Ligue arabe afin de discuter des défis et priorités liés au projet, ainsi que des plans et stratégies de mise en œuvre.

9.3. Résultats de l’action: élaboration de rapports succincts présentant les défis et priorités liés au projet, ainsi que les plans et stratégies de mise en œuvre (un rapport par réunion).

10. Suivi et évaluation du projet

10.1. Objectif: s’assurer que le projet a atteint ses objectifs et que toutes les dépenses y afférentes ont été effectuées dans le respect du budget convenu.

10.2. Activités: la phase 2 du projet comprendra une évaluation interne et externe des effets du projet. L’évaluation interne sera réalisée par le personnel chargé du projet, avec le soutien du spécialiste du Small Arms Survey (SAS) en matière de suivi, d’évaluation et d’apprentissage. Un consultant externe sera chargé de l’évaluation externe, et se rendra, à cet effet, à la réunion de clôture au Caire, dans certains États de la Ligue arabe (quatre) et aux sièges des organismes de mise en œuvre. Le projet comportera aussi un audit financier conformément aux exigences de l’Union.

10.3. Résultats de l’action: réalisation des évaluations interne et externe des effets du projet; réalisation de l’audit financier.

Organismes chargés de la mise en œuvre et partenariats

La phase 2 du projet sera elle aussi mise en œuvre en partenariat avec le Secrétariat de la Ligue arabe dans le cadre du dialogue stratégique UE-Ligue arabe sur les armes de destruction massive, les ALPC et la maîtrise des armements. Le Secrétariat de la Ligue arabe a accueilli la réunion de lancement de la phase 1 du projet au Caire (Égypte) en juillet 2019. Le personnel du Secrétariat a participé à deux des missions d’évaluation des besoins menées dans le cadre du projet en novembre et décembre 2019, ainsi qu’au premier atelier sous-régional, tenu à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) en février 2020. Le soutien résolu et constant du Secrétariat de la Ligue arabe reste essentiel à la bonne poursuite du projet durant la phase 2.

Comme lors de la phase 1 du projet, le SAS, un programme associé relevant de l’Institut de hautes études internationales et du développement, situé à Genève (Suisse), sera le principal organisme de mise en œuvre. Dans le cadre de la mise en œuvre de la phase 2 du projet, le SAS continuera de s’appuyer sur les contributions essentielles de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). L’OMD sera le principal responsable des domaines prioritaires 1 et 2.1 (contrôles des transferts internationaux, y compris les contrôles aux frontières), Interpol des domaines prioritaires 2.2 et 2.3 (renforcement des capacités des services de maintien de l’ordre), et le SAS des domaines 3 à 5 (gestion et sécurité des stocks, DDR, communication d’informations liées aux ALPC).

Ce partenariat constitue un modèle de coopération dans le domaine des ALPC. Le projet tire parti des connaissances et de l’expertise complémentaires de chaque organisme de mise en œuvre pour proposer un vaste programme de renforcement des connaissances et des capacités couvrant les principaux volets du programme d’action et de l’IIT. Ainsi, il traduit les concepts de coopération internationale et de multilatéralisme, mis en avant dans des documents tels que le programme d’action et la stratégie de l’UE sur les ALPC, en résultats concrets, à savoir la mise en œuvre effective du programme d’action et de l’IIT, ainsi que le renforcement de la sécurité interrégionale.

Si nécessaire, en coordination avec le Secrétariat de la Ligue arabe, le SAS sous-traitera à d’autres organismes l’assistance concernant d’autres volets du projet. En fonction des besoins et préférences des États membres de la Ligue arabe participants, d’autres organismes, y compris des organisations de la société civile, ainsi que certains services spécialisés de la Ligue arabe, pourraient aussi contribuer à la mise en œuvre du projet.

Les organismes chargés de la mise en œuvre se concerteront également avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales opérant dans les États membres de la Ligue arabe, et œuvreront en coordination avec les programmes de l’Union impliquant une présence sur place, afin de garantir que toutes les activités entreprises dans le cadre du projet complètent et développent des initiatives existantes. Il convient de noter que ce projet tire parti du soutien apporté par l’Union ces dernières années en faveur du développement et de la mise en œuvre du système Interpol de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes (iARMS), élément central de l’offre de formation UE-Ligue arabe proposée par Interpol.

Les organismes chargés de la mise en œuvre prendront aussi les mesures voulues pour assurer une visibilité du projet conforme aux lignes directrices de l’Union.

Durée

Il est prévu que le projet dure trente-six mois.

(1) Décision (PESC) 2018/1789 du Conseil du 19 novembre 2018 à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes