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( 1 ) JO NO 81 DU 21 . 12 . 1960 , P . 1893/60 .

( 2 ) POUR AUTANT QUE CETTE ACTIVITE NE SOIT PAS DEJA INCLUE DANS UN PROJET SOUMIS A UN AUTRE TITRE .

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION DU 3 FEVRIER 1982 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 37 DU TRAITE EURATOM ( 82/181/EURATOM )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 37 ET 124 ,

APRES CONSULTATION DU GROUPE D'EXPERTS DESIGNES , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31 DU TRAITE , PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ,

CONSIDERANT L'EXPERIENCE ACQUISE DANS L'APPLICATION DE LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION DU 16 NOVEMBRE 1960 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 37 DU TRAITE ( 1 ) ;

CONSIDERANT QUE L'EVOLUTION TECHNIQUE DU NUCLEAIRE EN GENERAL , L'EVOLUTION EN QUALITE ET EN QUANTITE DES EFFLUENTS RADIOACTIFS , AINSI QUE L'EVOLUTION DE LA PHILOSOPHIE DE LA RADIOPROTECTION RENDENT NECESSAIRES DE MIEUX PRECISER LA DEFINITION DE " REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS " ;

CONSIDERANT QUE L'ON NE PEUT EXCLURE QUE CERTAINES ACTIVITES , DONT LES REJETS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS SONT NORMALEMENT NEGLIGEABLES , PUISSENT DONNER LIEU A DES REJETS SIGNIFICATIFS EN CAS D'ACCIDENT ;

CONSIDERANT QUE LE PARLEMENT EUROPEEN , DANS SA RESOLUTION DU 20 NOVEMBRE 1980 SUR L'IMPLANTATION DE CENTRALES NUCLEAIRES DANS LES REGIONS FRONTALIERES , A DEMANDE A LA COMMISSION DE RECONSIDERER L'APPLICATION DE L'ARTICLE 37 , EN PARTICULIER POUR CE QUI CONCERNE LES DELAIS ACTUELLEMENT EN VIGUEUR ;

CONSIDERANT QUE LES PROJETS DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS PROVENANT DE REACTEURS NUCLEAIRES ET D'USINES DE RETRAITEMENT DE COMBUSTIBLE IRRADIE NECESSITENT UNE ATTENTION PARTICULIERE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 37 DES AVANT LE DEBUT DE LA CONSTRUCTION ;

CONSIDERANT QUE L'ACCUMULATION CROISSANTE DE SOURCES DE REJET ET LA SUPERPOSITION DE LEURS EFFETS , NOTAMMENT DANS LE MILIEU AQUATIQUE , RENDENT NECESSAIRE UNE CONNAISSANCE PLUS PRECISE DES REJETS EFFECTUES POUR EN MIEUX APPRECIER L'IMPACT RADIOLOGIQUE GLOBAL , NOTAMMENT A L'OCCASION DES EXAMENS DE DONNEES GENERALES COMMUNIQUEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 37 ET QUE , A CETTE FIN , IL EST NECESSAIRE QUE LES ETATS MEMBRES TRANSMETTENT PERIODIQUEMENT CERTAINES INFORMATIONS SUR LES REJETS DONT LES PROJETS ONT DEJA FAIT L'OBJET D'UN AVIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 37 ;

CONSIDERANT QUE , POUR VEILLER A L'APPLICATION UNIFORME DE NORMES DE SECURITE RELATIVES A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET POUR FORMULER UNE APPRECIATION HOMOGENE DES PROJETS DE REJET , IL EST NECESSAIRE DE PRECISER LES INFORMATIONS A FOURNIR NOTAMMENT DANS LES DONNEES GENERALES ,

RECOMMANDE :

1 . QUE PAR " REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS " AU SENS DE L'ARTICLE 37 DU TRAITE , SOIT ENTENDU TOUT REJET , NORMAL OU ACCIDENTEL , DE SUBSTANCES RADIOACTIVES PROVENANT DES ACTIVITES FIGURANT DANS LES TROIS CATEGORIES CI-APRES :

PREMIERE CATEGORIE D'ACTIVITES

( 1 ) EXPLOITATION DE REACTEURS NUCLEAIRES

( 2 ) RETRAITEMENT DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE IRRADIE

DEUXIEME CATEGORIE D'ACTIVITES

( 1 ) EXTRACTION MINIERE , CONCENTRATION ET CONVERSION D'URANIUM ET DE THORIUM

( 2 ) ENRICHISSEMENT D'URANIUM EN U-235

( 3 ) FABRICATION DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE

( 4 ) TRAITEMENT ET STOCKAGE ( 2 ) DE DECHETS RADIOACTIFS PROVENANT DES PREMIERE ET DEUXIEME CATEGORIES

( 5 ) IMMERSION EN MER DE DECHETS RADIOACTIFS PROVENANT DES PREMIERE ET DEUXIEME CATEGORIES

( 6 ) ENFOUISSEMENT DANS LE SOL OU EN MER DE DECHETS RADIOACTIFS PROVENANT DES PREMIERE ET DEUXIEME CATEGORIES

( 7 ) STOCKAGE ( 2 ) DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE IRRADIE A L'EXTERIEUR D'INSTALLATIONS SE RAPPORTANT A LA PREMIERE CATEGORIE

( 8 ) DEMANTELEMENT D'INSTALLATIONS SE RAPPORTANT A LA PREMIERE CATEGORIE

( 9 ) MANIPULATION OU TRANSFORMATION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES A ECHELLE INDUSTRIELLE .

TROISIEME CATEGORIE D'ACTIVITES

TOUTES AUTRES ACTIVITES DONNANT LIEU A DES EFFLUENTS RADIOACTIFS ;

2 . QUE , PAR " DONNEES GENERALES " AU SENS DE L'ARTICLE 37 DU TRAITE , SOIT ENTENDU :

- POUR LA PREMIERE CATEGORIE D'ACTIVITES , LES INFORMATIONS VISEES AUX ANNEXE 1A ET 2 ;

- POUR LA DEUXIEME CATEGORIE D'ACTIVITES AUTRES QUE ( 5 ) ET ( 6 ) , LES INFORMATIONS VISEES A L'ANNEXE 1A , ET POUR LES ACTIVITES ( 5 ) ET ( 6 ) , CELLES VISEES A L'ANNEXE 1B ;

- POUR LA TROISIEME CATEGORIE D'ACTIVITES , LES INFORMATIONS VISEES AU PARAGRAPHE 5 SOUS B ) ;

3 . QUE , POUR LES PROJETS SE RAPPORTANT A LA PREMIERE OU A LA DEUXIEME CATEGORIE , LES PARTIES APPROPRIEES DES " DONNEES GENERALES " ENUMEREES A L'ANNEXE 1A OU 1B SOIENT COMMUNIQUEES A LA COMMISSION AUTANT QUE POSSIBLE UN AN , MAIS AU MOINS SIX MOIS , AVANT LA DATE PREVUE POUR LE DEBUT DU REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS ;

4 . QUE , POUR LES PROJETS SE RAPPORTANT A LA PREMIERE CATEGORIE , LES " DONNEES GENERALES " PRELIMINAIRES ENUMEREES A L'ANNEXE 2 SOIENT COMMUNIQUEES A LA COMMISSION AVANT QUE LES AUTORITES COMPETENTES NE DELIVRENT L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE ;

5 . QUE SOIENT COMMUNIQUES A LA COMMISSION :

A ) TOUS LES DEUX ANS , UN ETAT DES REJETS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS PROVENANT DE CHAQUE INSTALLATION SE RAPPORTANT A LA PREMIERE OU A LA DEUXIEME CATEGORIE ;

B ) TOUS LES CINQ ANS , UNE ESTIMATION DE LA TOTALITE DES REJETS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES DANS UNE EAU RECEPTRICE ( PAR EXEMPLE BASSIN HYDROGRAPHIQUE , MER , ETC . ) QUI PROVIENNENT DE TOUTES LES ACTIVITES DE LA TROISIEME CATEGORIE . CETTE ESTIMATION PEUT ETRE FAITE SOIT A PARTIR DES DONNEES DE REJETS EFFECTUES PAR CHAQUE INSTALLATION SOIT A PARTIR DE MESURES DE L'ACTIVITE DES EAUX RECEPTRICES ;

C ) AVANT CHAQUE OPERATION D'IMMERSION EN MER DE DECHETS RADIOACTIFS , UNE COPIE DE LA NOTIFICATION FAITE A D'AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES ;

6 . QUE , SI UN ETAT MEMBRE L'ESTIME OPPORTUN , IL PEUT DEMANDER A LA COMMISSION UN AVIS SUR TOUT PROJET DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS SUR SON TERRITOIRE NON DEMANDE PAR LA PRESENTE RECOMMANDATION ;

7 . QUE , TOUTE MODIFICATION D'UN PROJET DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS , DEJA SOUMIS A LA COMMISSION POUR AVIS , SOIT COMMUNIQUEE A CELLE-CI AVANT L'OCTROI DE L'AUTORISATION SI CETTE MODIFICATION PEUT ENTRAINER UNE AUGMENTATION SENSIBLE DE L'EFFET DES REJETS SUR L'EXPOSITION DE LA POPULATION ;

8 . QUE , LA COMMUNICATION D'UN PROJET DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS ETANT DU RESSORT DU GOUVERNEMENT DE L'ETAT MEMBRE CONCERNE , CE GOUVERNEMENT ASSUME LA RESPONSABILITE DE TOUTES LES INFORMATIONS COMMUNIQUEES A LA COMMISSION SUR CE PROJET .

LA PRESENTE RECOMMANDATION S'ADRESSE AUX ETATS MEMBRES .

ELLE REMPLACE LA RECOMMANDATION DU 16 NOVEMBRE 1960 .

FAIT A BRUXELLES , LE 3 FEVRIER 1982 .

PAR LA COMMISSION

KARL-HEINZ NARJES

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE 1A

DONNEES GENERALES

APPLICABLES AUX ACTIVITES DE LA PREMIERE CATEGORIE ET AUX ACTIVITES DE LA DEUXIEME CATEGORIE AUTRES QUE ( 5 ) ET ( 6 )

INTRODUCTION

PRESENTATION GENERALE DU PROJET

1 . SITE ET ENVIRONNEMENT

1.1 . SITUATION GEOGRAPHIQUE ET TOPOGRAPHIQUE DU SITE AVEC

- CARTE DE LA REGION INDIQUANT SON EMPLACEMENT ,

- IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX AUTRES INSTALLATIONS NUCLEAIRES EXISTANTES OU PREVUES SUR LE MEME SITE OU SUR D'AUTRES SITES , DONT LES REJETS PEUVENT INTERFERER AVEC CEUX DE L'INSTALLATION CONSIDEREE ,

- SITUATION PAR RAPPORT AUX AUTRES ETATS MEMBRES INDIQUANT LES DISTANCES PAR RAPPORT AUX FRONTIERES ET PAR RAPPORT AUX AGGLOMERATIONS IMPORTANTES LES PLUS PROCHES .

1.2 . GEOLOGIE - SEISMOLOGIE

INDICATION SOMMAIRE

- DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES GEOLOGIQUES DE LA REGION ,

- DE SON NIVEAU DE SISMICITE ; INTENSITE SISMIQUE MAXIMALE PROBABLE ET QUALIFICATION SISMIQUE PREVUE POUR L'INSTALLATION .

1.3 . HYDROLOGIE

CAS D'UNE INSTALLATION SITUEE EN BORDURE D'UN COURS D'EAU

DESCRIPTION DU COURS D'EAU :

- DESCRIPTION GENERALE DE SON COURS ( GRANDS AMENAGEMENTS , PRINCIPAUX AFFLUENTS , DEBOUCHE EN MER . . . ) ,

- DEBIT MOYEN AU NIVEAU DU SITE ,

- DEBIT DE CRUE ET DEBIT D'ETIAGE AVEC FREQUENCE ET PERIODE D'OCCURRENCE .

LORSQUE LE FLEUVE TRAVERSE UN OU PLUSIEURS AUTRES ETATS MEMBRES EN AVAL DU SITE , INFORMATIONS CORRESPONDANTES AU NIVEAU DE CET OU DE CES ETATS .

CAS D'UNE INSTALLATION SITUEE EN BORD DE MER

DESCRIPTION GENERALE DU SECTEUR COTIER AVEC

- AMPLITUDE DES MAREES ,

- DIRECTION ET FORCE DES COURANTS TANT A L'ECHELLE LOCALE QU'A L'ECHELLE REGIONALE .

DANS LES DEUX CAS

- RISQUE D'INONDATION ET PROTECTION DU SITE ,

- NIVEAU DE LA NAPPE PHREATIQUE ET DIRECTION D'ECOULEMENT .

1.4 . METEOROLOGIE ET CLIMATOLOGIE

- CLIMATOLOGIE REGIONALE COMPTE TENU DE L'OROGRAPHIE ( REGION DE PLAINE , DE VALLEES , DE MASSIFS MONTAGNEUX ) ,

- CLIMATOLOGIE LOCALE AVEC DISTRIBUTION DES FREQUENCES

- DE LA DIRECTION ET DE LA VITESSE DU VENT ,

- D'INTENSITE ET DE LA DUREE DES PRECIPITATIONS ,

- POUR CHAQUE SECTEUR DU VENT , DES CONDITIONS ATMOSPHERIQUES DE DIFFUSION ET DE LA DUREE DES INVERSIONS DE TEMPERATURE .

1.5 . ECONOMIE AGRO-ALIMENTAIRE

INDICATION SOMMAIRE

- DES CARACTERISTIQUES PEDOLOGIQUES ET ECOLOGIQUES DE LA REGION ,

- DE L'UTILISATION DES EAUX DE LA REGION COMME EAU POTABLE , EAU D'IRRIGATION , ETC . ,

- DES PRINCIPALES RESSOURCES VIVRIERES ; IMPORTANCE DES PRODUCTIONS , PRATIQUES UTILISEES ; CULTURES ; ELEVAGE , PECHE , CHASSE ,

- DANS LE CAS DE REJETS EN MER , DONNEES CONCERNANT LA PECHE DANS LES EAUX TERRITORIALES ET EXTRATERRITORIALES ,

- DISTRIBUTION DES DENREES ALIMENTAIRES ; MODALITES , NOTAMMENT EXPORTATION VERS D'AUTRES PAYS DE LA COMMUNAUTE DE PRODUITS DE L'AGRICULTURE , DE LA PECHE OU DE LA CHASSE PROVENANT DES REGIONS CONCERNEES .

1.6 . AUTRES ACTIVITES VOISINES

- IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES OU MILITAIRES , TRANSPORT DE SURFACE ET AERIEN , TRANSPORT PAR CANALISATION ,

- INCIDENCES POSSIBLES SUR L'INSTALLATION ; MESURES DE PROTECTION ,

- REGLEMENTATION EN MATIERE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES OU AUTRES .

1.7 . POPULATION

- DISTRIBUTION DES POPULATIONS CONCERNEES DANS D'AUTRES ETATS MEMBRES ,

- CONDITIONS DE VIE ET MODE D'ALIMENTATION DE CES POPULATIONS .

LES DONNEES A FOURNIR PORTENT SUR LA DISTRIBUTION DE LA POPULATION ( DENSITE ) , LA PRESENCE D'AGGLOMERATIONS IMPORTANTES ET LES CARACTERISTIQUES PARTICULIERES DANS LA MESURE OU ELLES SONT EN RELATION AVEC LES RISQUES D'EXPOSITION CONSECUTIFS AUX REJETS PAR LES VOIES SIGNIFICATIVES D'EXPOSITION .

2 . INSTALLATION

2.1 . PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'INSTALLATION

DESCRIPTION SUCCINCTE DE L'INSTALLATION NOTAMMENT QUANT A SA NATURE , SON OBJET ET SES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES

- DANS LE CAS D'UN REACTEUR : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU REACTEUR , DU BATIMENT DU REACTEUR , DES INSTALLATIONS AUXILIAIRES , DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE COMBUSTIBLE USE , DES DISPOSITIFS DE SECURITE , ETC . ,

- DANS LE CAS DE LABORATOIRES OU D'AUTRES INSTALLATIONS : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES PROCEDES MIS EN OEUVRE , DES MATIERES RADIOACTIVES ET FISSILES MISES EN JEU , DES INSTALLATIONS QUI COMPOSENT L'ENSEMBLE , DES DISPOSITIFS DE SECURITE , ETC .

2.2 . SYSTEMES DE VENTILATION

SCHEMAS ET DESCRIPTION SOMMAIRE INDIQUANT LEUR ROLE EN FONCTIONNEMENT NORMAL ET EN CAS D'ACCIDENT , LES DEBITS D'AIR , LES DEPRESSIONS RELATIVES DANS LES LOCAUX ET LES HAUTEURS DES POINTS DE REJET ; DONNEES SOMMAIRES SUR LES FILTRES , RENDEMENT , METHODES ET PERIODICITE DES ESSAIS .

2.3 . ENCEINTES ETANCHES

DESCRIPTION SOMMAIRE ET CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES ; METHODES ET PERIODICITE D'ESSAIS D'ETANCHEITE .

2.4 . ECHEANCIER

- PERIODE D'ESSAIS ET DATE DE MISE EN SERVICE DE L'INSTALLATION ,

- ETAT ACTUEL DE LA PROCEDURE D'AUTORISATION .

2.5 . DECLASSEMENT ET DEMANTELEMENT DE L'INSTALLATION

INDICATIONS SOMMAIRES SUR LES DISPOSITIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES .

3 . REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS DANS L'ATMOSPHERE EN FONCTIONNEMENT NORMAL

3.1 . PROCEDURE D'AUTORISATION EN VIGUEUR

- RAPPEL DE LA PROCEDURE GENERALE EN LA MATIERE ;

- REJETS PRIS EN COMPTE POUR L'EVALUATION DES CONSEQUENCES RADIOLOGIQUES :

- CAS OU LA PROCEDURE EST EN COURS : REJETS PREVUS PAR L'EXPLOITANT ,

- CAS OU LA PROCEDURE EST TERMINEE : REJETS AUTORISES .

3.2 . ASPECTS TECHNIQUES

- ORIGINES DES EFFLUENTS RADIOACTIFS ATMOSPHERIQUES , COMPOSITION ET FORMES PHYSICO-CHIMIQUES ,

- EPURATION ET RETENTION TEMPORAIRE DE CES EFFLUENTS , METHODES ET VOIES DE REJET .

3.3 . SURVEILLANCE DES REJETS

- ECHANTILLONNAGE , MESURES ET ANALYSES DES REJETS ,

- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES DISPOSITIFS DE MESURE ,

- NIVEAUX D'ALARME , MESURES D'INTERVENTION ( MANUELLES ET AUTOMATIQUES ) .

3.4 . EVALUATION DES TRANSFERTS A L'HOMME

3.4.1 . MODELES ET PARAMETRES UTILISES DANS LE CALCUL :

- DE LA DISPERSION ATMOSPHERIQUE DES REJETS ,

- DU DEPOT SUR LE SOL ET DE LA RESUSPENSION ,

- DU TRANSFERT LE LONG DES CHAINES ALIMENTAIRES ,

- DES NIVEAUX D'EXPOSITION PAR LES VOIES SIGNIFICATIVES D'EXPOSITION .

3.4.2 . EVALUATION DES CONCENTRATIONS ET DES NIVEAUX D'EXPOSITION LIES AUX REJETS CITES SOUS 3.1

- EN CAS DE REJET DE ROUTINE : CONCENTRATIONS MOYENNES ANNUELLES D'ACTIVITE DANS L'AIR AU NIVEAU DU SOL ET CONTAMINATION DU SOL ,

- EN CAS DE REJETS DISCONTINUS ET EN CAS DE REJETS EXCEPTIONNELS CONCERTES : CONCENTRATIONS DANS L'AIR , INTEGREES DANS LE TEMPS , AU NIVEAU DU SOL ET CONTAMINATION DU SOL .

CES DONNEES SONT A FOURNIR POUR LES ENDROITS LES PLUS EXPOSES AU VOISINAGE DE L'INSTALLATION ET POUR LES ZONES CONCERNEES DES AUTRES ETATS MEMBRES ;

- NIVEAUX D'EXPOSITION CORRESPONDANTS ( 1 ) : EQUIVALENTS DE DOSE SUPPOSES DELIVRES AUX PERSONNES DEMEURANT DANS LES ZONES CONCERNEES DES AUTRES ETATS MEMBRES , COMPTE TENU DE TOUTES LES VOIES SIGNIFICATIVES D'EXPOSITION .

3.5 . REJETS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS DANS L'ATMOSPHERE PAR LES INSTALLATIONS MENTIONNEES SOUS 1.1 .

LE CAS ECHEANT REGLES DE COORDINATION DES REJETS AVEC CEUX D'AUTRES INSTALLATIONS , S'IL PEUT Y AVOIR SUPERPOSITION DES NIVEAUX D'EXPOSITION .

4 . REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES EN FONCTIONNEMENT NORMAL

4.1 . PROCEDURE D'AUTORISATION EN VIGUEUR

- RAPPEL DE LA PROCEDURE GENERALE EN LA MATIERE ,

- REJETS PRIS EN COMPTE POUR L'EVALUATION DES CONSEQUENCES RADIOLOGIQUES :

- CAS OU LA PROCEDURE EST EN COURS : REJETS PREVUS PAR L'EXPLOITANT ,

- CAS OU LA PROCEDURE EST TERMINEE : REJETS AUTORISES .

4.2 . ASPECTS TECHNIQUES

- ORIGINE DES EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES , COMPOSITION ET FORMES PHYSICO-CHIMIQUES ,

- TRAITEMENT DE CES EFFLUENTS , CAPACITES DE STOCKAGE , METHODES ET VOIES DE REJET .

4.3 . SURVEILLANCE DES REJETS

- ECHANTILLONNAGE , MESURE ET ANALYSES DES REJETS ,

- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES DISPOSITIFS DE MESURE ,

- NIVEAUX D'ALARME , MESURES D'INTERVENTION ( MANUELLES ET AUTOMATIQUES ) .

4.4 . EVALUATION DES TRANSFERTS A L'HOMME

4.4.1 . MODELES ET PARAMETRES UTILISES DANS LE CALCUL

- DE LA DISPERSION DES REJETS EN MILIEU AQUATIQUE ,

- DE LEUR TRANSFERT PAR DEPOSITION ET ECHANGES D'IONS ,

- DU TRANSFERT LE LONG DES CHAINES ALIMENTAIRES ,

- DES NIVEAUX D'EXPOSITION PAR LES VOIES SIGNIFICATIVES D'EXPOSITION .

4.4.2 . EVALUATION DES NIVEAUX D'EXPOSITION ( 1 ) LIES AUX REJETS CITES SOUS 4.1 : EQUIVALENTS DE DOSE SUPPOSES DELIVRES AUX PERSONNES DEMEURANT DANS LES ZONES CONCERNEES DES AUTRES ETATS MEMBRES , COMPTE TENU DE TOUTES LES VOIES SIGNIFICATIVES D'EXPOSITION .

4.5 . REJETS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS DANS LE MEME COURS D'EAU PAR D'AUTRES INSTALLATIONS

LE CAS ECHEANT REGLES DE COORDINATION DES REJETS AVEC CEUX D'AUTRES INSTALLATIONS , S'IL PEUT Y AVOIR SUPERPOSITION DES NIVEAUX D'EXPOSITION .

5 . ELIMINATION DE DECHETS RADIOACTIFS SOLIDES

5.1 . NATURE DES DECHETS RADIOACTIFS SOLIDES ET PRODUCTION PREVUE

5.2 . TRAITEMENT ET CONDITIONNEMENT DE CES DECHETS

5.3 . STOCKAGE PROVISOIRE ; CAPACITES ET CONDITIONS DE STOCKAGE , RISQUES RADIOLOGIQUES POUR LE MILIEU AMBIANT , PRECAUTIONS PRISES

6 . REJETS NON CONCERTES D'EFFLUENTS RADIOACTIFS

6.1 . APERCU DES ACCIDENTS D'ORIGINE INTERNE ET EXTERNE POUVANT ABOUTIR A DES REJETS NON CONCERTES DE SUBSTANCES RADIOACTIVES

LISTE DES ACCIDENTS ETUDIES DANS LE RAPPORT DE SURETE .

6.2 . ACCIDENT ( S ) DE REFERENCE PRIS EN CONSIDERATION PAR LES AUTORITES COMPETENTES POUR L'EVALUATION DES CONSEQUENCES RADIOLOGIQUES POSSIBLES EN CAS DE REJETS NON CONCERTES

INDICATION SOMMAIRES DU OU DES ACCIDENTS RETENUS AVEC JUSTIFICATION DU CHOIX .

6.3 . EVALUATION DES CONSEQUENCES RADIOLOGIQUES DES ACCIDENTS DE REFERENCE

6.3.1 . ENTRAINANT DES REJETS DANS L'ATMOSPHERE

- HYPOTHESES PRISES EN COMPTE POUR L'EVALUATION DES REJETS ATMOSPHERIQUES ,

- VOIES DE REJETS , EVOLUTION DU REJET DANS LE TEMPS ,

- QUANTITES ET FORMES PHYSICO-CHIMIQUES DES RADIONUCLEIDES REJETES , SIGNIFICATIFS DU POINT DE VUE SANITAIRE ,

- MODELES ET PARAMETRES UTILISES DANS LE CALCUL DE LA DISPERSION ATMOSPHERIQUE DES REJETS , DU DEPOT AU SOL ET DU TRANSFERT LE LONG DES CHAINES ALIMENTAIRES ET DANS L'EVALUATION DES NIVEAUX D'EXPOSITION PAR LES VOIES SIGNIFICATIVES D'EXPOSITION ,

- CONCENTRATIONS MAXIMALES , INTEGREES DANS LE TEMPS , DE L'ACTIVITE DANS L'AIR AU NIVEAU DU SOL ET DEPOT MAXIMAL AU SOL ( PAR TEMPS SEC ET TEMPS DE PLUIE ) POUR LES ENDROITS LES PLUS EXPOSES AU VOISINAGE DE L'INSTALLATION ET POUR LES ZONES CONCERNEES DES AUTRES ETATS MEMBRES ,

- NIVEAUX D'EXPOSITION CORRESPONDANTS ( 1 ) : EQUIVALENTS DE DOSE SUPPOSES DELIVRES AUX PERSONNES DEMEURANT DANS LES ZONES CONCERNEES DES AUTRES ETATS MEMBRES , COMPTE TENU DE TOUTES LES VOIES SIGNIFICATIVES D'EXPOSITION .

6.3.2 . ENTRAINANT DES REJETS EN MILIEU AQUATIQUE

- HYPOTHESES PRISES EN COMPTE POUR L'EVALUATION DES REJETS LIQUIDES ,

- VOIES DE REJET , EVOLUTION DES REJETS DANS LE TEMPS ,

- QUANTITES ET FORMES PHYSICO-CHIMIQUES DES RADIONUCLEIDES REJETES , SIGNIFICATIFS DU POINT DE VUE SANITAIRE ,

- MODELES ET PARAMETRES UTILISES DANS LE CALCUL DE LA DISPERSION DES REJETS EN MILIEU AQUATIQUE , DE LEUR TRANSFERT PAR DEPOSITION ET ECHANGES D'IONS , DU TRANSFERT LE LONG DES CHAINES ALIMENTAIRES ET DANS L'EVALUATION DES NIVEAUX D'EXPOSITION PAR LES VOIES SIGNIFICATIVES D'EXPOSITION ,

- NIVEAUX D'EXPOSITION CORRESPONDANTS ( 1 ) : EQUIVALENTS DE DOSE SUPPOSES DELIVRES AUX PERSONNES DEMEURANT DANS LES ZONES CONCERNEES DES AUTRES ETATS MEMBRES , COMPTE TENU DE TOUTES LES VOIES SIGNIFICATIVES D'EXPOSITION .

6.4 . MESURES ET DISPOSITIONS PRISES EN CAS D'ACCIDENT ; ACCORDS AVEC D'AUTRES ETATS MEMBRES

DESCRIPTION SOMMAIRE DES ZONES D'INTERVENTIONS , DES NIVEAUX DE REFERENCE D'INTERVENTION , DES ACCORDS BILATERAUX OU MULTILATERAUX EN MATIERE DE COMMUNICATIONS TRANSFRONTALIERES ET D'ASSISTANCE MUTUELLE , DES EXERCICES , DES REVISIONS ET DE LA MISE A JOUR DES PLANS D'URGENCE .

7 . SURVEILLANCE DU MILIEU AMBIANT

- IRRADIATION EXTERNE ,

- RADIOACTIVITE DE L'AIR , DE L'EAU , DU SOL ET DE LA CHAINE ALIMENTAIRE .

PAR REFERENCE AUX POINTS 3.1 ET 4.1 , PROGRAMME DE SURVEILLANCE DU MILIEU AMBIANT APPROUVE PAR LES AUTORITES COMPETENTES NATIONALES , ORGANISATION , TYPES ET FREQUENCE D'ECHANTILLONNAGE , TYPES DE DISPOSITIFS DE MESURES UTILISES EN SERVICE NORMAL ET DANS LES CIRCONSTANCES ACCIDENTELLES . PRECISER , S'IL Y A LIEU , LA COLLABORATION INSTAUREE A CET EGARD AVEC DES ETATS MEMBRES VOISINS .

( 1 ) LES VALEURS DEVRAIENT REFLETER LE FAIT QUE LES RESULTATS NE SONT QUE DES ORDRES DE GRANDEUR QU'IL SERAIT HORS DE PROPOS DE FOURNIR AVEC UNE PRECISION ILLUSOIRE .

ANNEXE 1B

DONNEES GENERALES

APPLICABLES AUX ACTIVITES ( 5 ) ET ( 6 ) DE LA DEUXIEME CATEGORIE

( PROJETS PORTANT SUR TOUT NOUVEAU SITE D'EVACUATION )

1 . SITE ET ZONE AVOISINANTE

EMPLACEMENT , PROFONDEUR , GEOLOGIE , SEISMOLOGIE , ET

POUR UN SITE MARIN : CARACTERISTIQUES DU FOND MARIN ( DONT PRESENCE DE PIPELINES ET DE CABLES SOUS-MARINS ) , COURANTS ET AUTRES MECANISMES DE DISPERSION , DONNEES BIOLOGIQUES PERTINENTES , RISQUE DE PERTURBATIONS ( PAR EXEMPLE PAR EXPLOITATION DE RESSOURCES MARINES , PAR IMMERSION D'AUTRES D'ECHETS . . . ) ,

POUR UN SITE TERRESTRE : HYDROLOGIE , EMPLOI DU SOL OU DES EAUX SOUTERRAINES , CONCEPTION DU DEPOT DONT ASPECTS DE SECURITE ET CAPACITE DE STOCKAGE , CONTROLE ADMINISTRATIF A LONG TERME DU SITE .

2 . DECHETS

VOLUME , RADIONUCLEIDES PRESENTS , ACTIVITES , DECHETS INTERDITS , CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE , TAUX DE FUITE SUPPOSES ET , SI UTILE , TAUX DE DEGAGEMENT DE CHALEUR .

3 . IMPACT SUR LE MILIEU

EVALUATION DES CONSEQUENCES RADIOLOGIQUES POUR LE MILIEU AMBIANT .

4 . PROCEDURES OPERATIONNELLES

DONT MESURES A PRENDRE EN CAS D'ACCIDENT .

5 . SURVEILLANCE

PROGRAMME DE SURVEILLANCE RADIOLOGIQUE .

ANNEXE 2

DONNEES GENERALES PRELIMINAIRES

APPLICABLES AUX ACTIVITES DE LA PREMIERE CATEGORIE

1 . LE SITE ET SES ENVIRONS

- CARTE DE LA REGION INDIQUANT L'IMPLANTATION DE L'INSTALLATION PAR RAPPORT AUX AUTRES INSTALLATIONS NUCLEAIRES VOISINES ET AUX AUTRES ETATS MEMBRES ,

- PRINCIPALES CARACTERISTIQUES SEISMOLOGIQUES DE LA REGION ,

- PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES EAUX RECEPTRICES DES EFFLUENTS RADIOACTIFS ,

- PRINCIPALES CARACTERISTIQUES CLIMATOLOGIQUES REGIONALES ET LOCALES ,

- ACTIVITES INDUSTRIELLES OU MILITAIRES AU VOISINAGE DE L'INSTALLATION ,

- REPARTITION GEOGRAPHIQUE DE LA POPULATION DANS LES REGIONS VOISINES D'AUTRES ETATS MEMBRES CONCERNES .

2 . L'INSTALLATION

- BREVE DESCRIPTION DE L'INSTALLATION ET DE SES PRINCIPAUX DISPOSITIFS DE SECURITE ,

- CALENDRIER DE CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION .

3 . REJETS PREVUS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS

- ESTIMATION DES REJETS ANNUELS RADIOACTIFS ET DE LEURS CONSEQUENCES RADIOLOGIQUES .

4 . REJETS ACCIDENTELS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS

- LISTE DES ACCIDENTS EXAMINES DANS LE RAPPORT PRELIMINAIRE DE SECURITE ,

- EVALUATION PRELIMINAIRE DES CONSEQUENCES RADIOLOGIQUES DU OU DES ACCIDENTS DE REFERENCE .