Décision de la Commission

du 27 février 2003

relative à l'approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique au Luxembourg

[notifiée sous le numéro C(2003) 627]

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/136/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2001/89/CE de Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment son article 16, paragraphe 1, son article 20, paragraphe 2, son article 25, paragraphe 3, et son article 29, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) En 2001, l'apparition de cas de peste porcine classique a été constatée dans la population de porcs sauvages au Luxembourg.

(2) Un plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages, élaboré par le Luxembourg a été approuvé par la Commission par la décision 2002/181/CE du 28 février 2002 portant approbation du plan présenté par le Luxembourg en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines parties de son territoire(2).

(3) Compte tenu de la situation épidémiologique, le Luxembourg a présenté un plan de vaccination d'urgence des porcs sauvages au Luxembourg.

(4) Ce plan a été examiné et jugé conforme aux dispositions de la directive 2001/89/CE.

(5) Les autorités du Luxembourg ont autorisé le recours à un vaccin vivant atténué pour lutter contre la peste porcine classique (souche C), à utiliser pour l'immunisation des porcs sauvages sous forme d'appâts.

(6) Les autorités du Luxembourg ont entrepris: i) d'exercer une surveillance permanente des mesures en vigueur destinées à contrôler la peste porcine classique au Luxembourg, en coopération avec les services de la Commission, compte tenu de la situation épidémiologique, et ii) d'améliorer la collecte de données démographiques concernant les populations de porcs sauvages et les informations épidémiologiques à la base des plans de vaccination et d'éradication approuvés par cette décision. Les autorités luxembourgeoises modifieront les plans approuvés par cette décision et, le cas échéant, les soumettront à la Commission pour approbation ultérieure.

(7) L'apparition de cas de fièvre porcine classique a été confirmée chez les porcs sauvages en France, à la frontière avec le Luxembourg. Le plan d'éradication présenté par la France a été approuvé par la décision 2002/626/CE de la Commission du 25 juillet 2002 portant approbation du plan présenté par la France pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages en Moselle et en Meurthe-et-Moselle(3).

(8) Par souci de clarté, il convient d'adopter une seule décision: i) confirmant l'approbation du plan présenté par le Luxembourg pour l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages; ii) améliorant le plan récemment présenté pour la vaccination d'urgence des porcs sauvages, iii) établissant les conditions permettant d'assurer la compatibilité entre les mesures que le Luxembourg doit mettre en oeuvre et celles appliquées par la France dans les régions frontalières concernées, et iv) abrogeant la décision 2002/181/CE.

(9) À des fins de clarté, il convient d'indiquer dans la présente décision les zones géographiques dans lesquelles les plans d'éradication et de vaccination seront mis en oeuvre.

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le plan présenté par le Luxembourg en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages au Luxembourg est approuvé.

Article 2

Le plan présenté par le Luxembourg en vue de la vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique au Luxembourg est approuvé.

Article 3

Le Luxembourg applique les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en oeuvre des plans visés à l'article 1er et à l'article 2 dans les zones visées à l'annexe.

Article 4

Le Luxembourg adoptera les mesures appropriées sur une bande de son territoire large d'au moins 20 kilomètres à partir de la frontière avec la France, afin de:

a) réduire le plus possible les gênes que représenteraient pour la population des porcs sauvages des déplacements à l'extérieur de la zone en question, en tenant compte des barrières naturelles et artificielles, et

b) diminuer la densité de la population des porcs sauvages.

Les mesures précitées seront adoptées par le Luxembourg en coordination et en coopération avec les autorités françaises. Elles comporteront une réglementation de la chasse ou, le cas échéant, la suspension de la chasse.

Article 5

La décision 2002/181/CE de la Commission est abrogée.

Article 6

Le Luxembourg et la France sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 27 février 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.

(2) JO L 61 du 2.3.2002, p. 54.

(3) JO L 200 du 30.7.2002, p. 37.

ANNEXE

L'ensemble du territoire du Luxembourg.