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Décision de la Commission

du 10 octobre 2001

modifiant la décision 95/233/CE afin d'autoriser les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver en provenance de Lettonie

[notifiée sous le numéro C(2001) 3016]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/732/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/505/CE de la Commission(2), et notamment son article 21, paragraphe 1, et son article 26,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 95/233/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/619/CE(4), établit les listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent en principe les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver, y compris les ratites et leurs oeufs à couver.

(2) La Lettonie a demandé l'autorisation d'exporter des volailles vivantes et des oeufs à couver vers la Communauté et a fourni les garanties nécessaires.

(3) Une visite d'inspection effectuée par les services de la Commission en Lettonie en mars 2001 a montré que ce pays est couvert par des services vétérinaires suffisamment structurés et organisés en ce qui concerne la situation zoosanitaire des volailles.

(4) Il convient donc d'ajouter la Lettonie à la liste des pays tiers établie par la décision 95/233/CE.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 95/233/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 303 du 31.10.1990, p. 6.

(2) JO L 201 du 9.8.2000, p. 8.

(3) JO L 156 du 7.7.1995, p. 76.

(4) JO L 276 du 29.10.1996, p. 18.

ANNEXE

Les annexes I et II sont remplacées par les annexes suivantes:

"ANNEXE I

Liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs à couver

Les importations en provenance des pays figurant sur la présente liste doivent respecter les conditions de santé animale et publique adéquates.

>TABLE>

ANNEXE II

Liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de ratites et de leurs oeufs à couver

Les importations en provenance des pays figurant sur la présente liste doivent respecter les conditions de santé animale et publique adéquates.

>TABLE>"
Décision du Conseil

du 27 septembre 2001

portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

(2001/C 281/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54, deuxième et troisième alinéas,

vu l'article X des statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom(1),

vu la décision du Conseil du 14 juin 1999 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom(2),

vu l'avis de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Le mandat des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom est venu à échéance le 28 mars 2001.

(2) Il y a lieu de procéder à la nomination des membres du comité pour la période allant du 29 mars 2001 au 28 mars 2003 en tenant compte des candidatures présentées par les gouvernements des États membres,

DÉCIDE:

Article unique

Sont nommés membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom les personnes suivantes:

>TABLE>

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2001.

Par le Conseil

Le Président

R. Landuyt

(1) JO 27 du 6.12.1958, p. 534. Statuts modifiés en dernier lieu par la décision 95/1/CE/Euratom/CECA (JO L 1 du 1.1.1995, p. 1).

(2) JO C 186 du 2.7.1999, p. 1.
Décision du Conseil

du 18 juin 2001

relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant la participation de la République de Slovénie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

(2001/585/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Parlement européen(2),

considérant ce qui suit:

(1) L'Agence européenne pour l'environnement et le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ont été établis par le règlement (CEE) n° 1210/90(3).

(2) Le Conseil européen de Luxembourg (en décembre 1997) a fait de la participation aux programmes et aux agences communautaires un moyen d'accélérer la stratégie de préadhésion des pays d'Europe centrale et orientale. En ce qui concerne les agences, les conclusions du Conseil européen prévoient que "les États candidats pourront participer à des agences communautaires, sur décision à prendre au cas par cas".

(3) Le Conseil européen d'Helsinki (en décembre 1999) a réaffirmé le caractère inclusif du processus d'adhésion, qui regroupe désormais treize pays candidats dans un cadre unique, les pays candidats participant à ce processus sur un pied d'égalité.

(4) Le 14 février 2000, le Conseil a autorisé la Commission à conduire les négociations concernant la participation des pays candidats à l'adhésion à l'Agence européenne pour l'environnement. La Commission a signé l'acte final des négociations le 9 octobre 2000.

(5) Il y a lieu d'approuver l'accord auquel il est fait référence dans la présente décision,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant la participation de la République de Slovénie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord figure à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à déposer la notification prévue à l'article 18 de l'accord.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Luxembourg, le 18 juin 2001.

Par le Conseil

Le président

M. Winberg

(1) JO C 120 E du 24.4.2001, p. 235.

(2) Avis rendu le 31 mai 2001 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO L 120 du 11.5.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 933/1999 (JO L 117 du 5.5.1999, p. 1).
Décision de la Commission

du 18 juillet 2001

modifiant pour la sixième fois la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni

[notifiée sous le numéro C(2001) 2225]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/547/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) Après la constatation des foyers de fièvre aphteuse qui se sont déclarés au Royaume-Uni, la Commissin a arrêté la décision 2001/356/CE du 4 mai 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/518/CE(5).

(2) Compte tenu de l'évolution de l'épizootie, il semble opportun de proroger les mesures prises.

(3) La situation sera réexaminée lors de la réunion du comité vétérinaire permanent, prévue pour les 11 et 12 septembre 2001 et, le cas échéant, les mesures seront adaptées.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La date indiquée à l'article 15 de la décision 2001/356/CE est remplacée par celle du "30 septembre 2001".

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(4) JO L 125 du 5.5.2001, p. 46.

(5) JO L 186 du 6.7.2001, p. 58.
Décision de la Commission

du 18 juillet 2001

relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par la Grèce au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2001) 1962]

(Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

(2001/580/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié par le règlement (CE) n° 2826/2000(2) et notamment son article 23, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1493/1999 prévoit, à son article 16, la présentation d'un inventaire du potentiel viticole. La présentation de cet inventaire doit avoir lieu préalablement à l'accès aux mesures de régularisation des superficies plantées illégalement, à l'augmentation des droits de plantation ainsi qu'au soutien en faveur de la restructuration et de la reconversion.

(2) Le règlement (CE) n° 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, en ce qui concerne le potentiel de production(3), prévoit, à son article 19, le niveau de détail des informations contenues dans l'inventaire.

(3) La Grèce a communiqué à la Commission par lettre du 25 juin 2001 l'information visée à l'article 16 du règlement (CE) n° 1493/1999. L'examen de ces informations permet de constater que la Grèce a donc dressé l'inventaire.

(4) La présente décision n'implique pas la reconnaissance par la Commission de l'exactitude des données contenues dans l'inventaire, ou de la compatibilité de la législation visée dans l'inventaire avec le droit communautaire. Elle est sans préjudice de toute décision éventuelle de la Commission sur ces points.

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La Commission constate que la Grèce a dressé l'inventaire visé à l'article 16 du règlement (CE) n° 1493/1999.

Article 2

La République hellénique est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.

(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.

(3) JO L 143 du 16.6.2000, p. 1.
Décision du Conseil

du 10 juillet 2001

portant nomination d'un membre britannique du Comité économique et social

(2001/530/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 258,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166,

vu la décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002(1),

considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. James PETRIE, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 13 juillet 2000;

vu les candidatures présentées par le gouvernement britannique,

après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,

DÉCIDE:

Article unique

M. Richard ADAMS est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. James PETRIE pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2002.

Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2001.

Par le Conseil

Le président

D. Reynders

(1) JO L 257 du 19.9.1998, p. 37.
Décision de la Commission

du 15 juin 2001

modifiant la décision 96/221/CE portant approbation du programme relatif à la septicémie hémorragique virale pour certaines zones géographiques présenté par le Danemark

[notifiée sous le numéro C(2001) 1606]

(Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/485/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 10, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Les États membres peuvent soumettre à la Commission un programme visant à leur permettre d'obtenir le statut de zone agréée en ce qui concerne certaines maladies affectant les poissons.

(2) Ces programmes ont déjà été approuvés, en vertu de la décision 96/221/CE de la Commission(3), pour certains bassins versants au Danemark.

(3) Conformément à la décision 93/74/CEE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/139/CE(5), le Danemark est reconnu pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et, pour une partie de son territoire, comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV).

(4) Le Danemark a présenté à la Commission un programme d'éradication volontaire concernant la septicémie hémorragique virale, afin d'obtenir ensuite le statut de zone agréée pour l'ensemble du territoire danois.

(5) Ce programme définit les zones géographiques concernées, les mesures à prendre par les services officiels, les procédures à suivre par les laboratoires agréés, la prévalence de la maladie concernée et les mesures de lutte en cas de détection de maladies.

(6) Après examen, le programme s'est révélé conforme aux dispositions de l'article 10 de la directive 91/67/CEE.

(7) Il convient d'approuver le programme concerné et de modifier l'annexe de la décision 96/221/CE.

(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 96/221/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.

(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.

(3) JO L 74 du 22.3.1996, p. 42.

(4) JO L 27 du 4.2.1993, p. 35.

(5) JO L 50 du 21.2.2001, p. 20.

ANNEXE

RÉGIONS/ZONES GÉOGRAPHIQUES

Le bassin versant du Fiskebæk Å;

toutes les parties du Jutland au sud et à l'ouest des bassins versants de Storåen, Karup Å, Gudenåen et Grejs Å;

la zone couvrant l'ensemble des îles danoises.
Décision du Conseil

du 7 mai 2001

portant nomination de deux membres titulaires britanniques du Comité des régions

(2001/369/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,

considérant que deux sièges de membres titulaires du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. John BATTYE et de Mme Jane HORE, portées à la connaissance du Conseil en date du 3 avril 2001;

vu la proposition du gouvernement britannique,

DÉCIDE:

Article unique

M. Derek BODEN est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. John BATTYE et Mme Ruth BAGNALL est nommée membre titulaire du Comité des régions en remplacement de Mme Jane HORE, pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.

Fait à Bruxelles, le 7 mai 2001.

Par le Conseil

Le président

B. Ringholm

(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.
Décision de la Commission

du 4 avril 2001

modifiant la décision 2000/574/CE relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon chez des salmonidés dans les îles Féroé

[notifiée sous le numéro C(2001) 1019]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/312/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 18, paragraphe 7,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(3), et notamment son article 22,

considérant ce qui suit:

(1) En septembre 2000, la Commission a adopté la décision 2000/574/CE relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon chez des salmonidés dans les îles Féroé(4).

(2) Les mesures adoptées sont applicables jusqu'au 1er avril 2001.

(3) Compte tenu de la situation épidémiologique concernant l'anémie infectieuse du saumon (AIS) dans les îles Féroé, les mesures prévues par la décision 2000/574/CE seront prorogées jusqu'au 1er février 2002.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 4 de la décision 2000/574/CE, les mots "1er avril 2001" sont remplacés par les mots "1er février 2002".

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 avril 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(2) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.

(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(4) JO L 240 du 23.9.2000, p. 26.
Décision de la Commission

du 3 avril 2001

modifiant la décision 2001/234/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Irlande

[notifiée sous le numéro C(2001) 1038]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/267/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) Comme suite à la constatation de foyers de fièvre aphteuse en Irlande, la Commission, dans l'attente de la réunion du comité vétérinaire permanent et en étroite coopération avec l'État membre concerné, a arrêté la décision 2001/234/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Irlande(4).

(2) La situation en matière de fièvre aphteuse dans certaines parties de l'Irlande est susceptible de mettre en danger les troupeaux d'autres portions du territoire de l'Irlande ainsi que d'autres États membres eu égard aux échanges de biongulés vivants et d'un certain nombre de produits qui en sont issus.

(3) L'Irlande a pris des mesures dans le cadre de la directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 instituant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse(5), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et elle a instauré des mesures complémentaires dans les zones touchées, notamment les mesures définies dans la décision 2001/172/CE(6), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/239/CE(7).

(4) Au vu de l'évolution de la maladie, il convient de prolonger les mesures introduites par la décision 2001/234/CE.

(5) La situation sera réexaminée lors de la réunion du comité vétérinaire permanent prévue pour le 4 avril 2001 et les mesures seront adaptées en tant que de besoin.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La date indiquée à l'article 14 de la décision 2001/234/CE de la Commission est remplacée par celle du "19 avril 2001".

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 avril 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(4) JO L 84 du 23.3.2001, p. 62.

(5) JO L 315 du 26.11.1985, p. 11.

(6) JO L 62 du 2.3.2001, p. 22.

(7) JO L 86 du 27.3.2001, p. 33.
Rectificatif à la décision 2001/468/CE de la Commission du 8 juin 2001 autorisant la mise en oeuvre de certaines méthodes de classement des carcasses de porc en Italie

("Journal officiel des Communautés européennes" L 163 du 20 juin 2001)

À l'article 2:

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lire:

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Rectificatif à la décision 2001/173/CE du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions

("Journal officiel des Communautés européennes" L 63 du 3 mars 2001)

Page de couverture du Journal officiel, dans le titre de la décision ainsi qu'à la page 56, dans le titre de la décision:

au lieu de: "... portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant néerlandais ...",

lire: "... portant nomination de deux membres suppléants néerlandais ...".

Page 56, dans le considérant unique:

au lieu de:

considérant qu'un siège de membre titulaire et de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. A. G. J. M. ROMBOUTS, membre titulaire, et de Mme Mathilde VAN DEN BRINK, membre suppléant, ...,

lire:

considérant que deux sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. A. G. J. M. ROMBOUTS et de Mme Mathilde VAN DEN BRINK, ....

Page 56, article unique, dans la première ligne:

au lieu de: "M. W. ZWAAN est nommé membre titulaire ...",

lire: "M. W. ZWAAN est nommé membre suppléant ...".