ORIENTATION (UE) 2022/688 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 22 avril 2022

modifiant l’orientation 2013/47/UE relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2012/27) (BCE/2022/20)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier et quatrième tirets,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1 et leurs articles 17, 18 et 22,

considérant ce qui suit:

(1) Le 20 juillet 2021, le conseil des gouverneurs a adopté l’orientation (UE) 2021/1759 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/30) (1), qui a modifié les règles de l’orientation 2013/47/UE de la Banque centrale européenne (BCE/2012/27) (2) applicables aux contrats conclus avec les prestataires de services réseau T2S en raison de la mise en œuvre du projet de consolidation des plates-formes T2 et T2S. Les règles modifiées instaurées par l’orientation (UE) 2021/1759 (BCE/2021/30) s’appliquent à compter du 13 juin 2022.

(2) En raison des efforts imprévus à accomplir pour mettre en place et stabiliser la nouvelle connectivité avec la passerelle d’accès unique aux infrastructures de marché de l’Eurosystème (Eurosystem Single Market Infrastructure Gateway — ESMIG), l’application de ces règles modifiées devrait être différée d’une période de trois semaines, de sorte qu’elles s’appliquent à compter du 4 juillet 2022.

(3) Il convient donc de modifier l’orientation 2013/47/UE (BCE/2012/27) en conséquence.

(4) Il convient que la présente orientation prenne effet à la date de notification et soit publiée dans les meilleurs délais au Journal officiel de l’Union européenne, afin de laisser suffisamment de temps aux banques centrales pour prendre les mesures nécessaires afin de s’y conformer,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier Modification Le nouvel article 34 ter suivant est inséré à l’annexe II bis de l’orientation 2013/47/UE (BCE/2012/27): «Article 34 ter Application différée des modifications introduites par l’annexe II, paragraphe 1, point c), et paragraphes 7 et 9, de l’orientation (UE) 2021/1759 (BCE/2021/30) Les mesures nécessaires à prendre et à appliquer à compter du 13 juin 2022 en vertu de l’article 2, paragraphe 2, de l’orientation (UE) 2021/1759 de la Banque centrale européenne (ECB/2021/30) (*1) s’appliquent à compter du 4 juillet 2022.

Article 2 Prise d’effet et mise en œuvre La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

Article 3 Destinataires Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 22 avril 2022. Pour le conseil des gouverneurs de la BCE La présidente de la BCE Christine LAGARDE

(1) Orientation (UE) 2021/1759 de la Banque centrale européenne du 20 juillet 2021 modifiant l’orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2021/30) (JO L 354 du 6.10.2021, p. 45).

(2) Orientation 2013/47/UE de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2012/27) (JO L 30 du 30.1.2013, p. 1).